(Onze heures trente minutes)
Le
Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demanderais à tous et chacun de prendre
place. Ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de la
santé et des services sociaux
ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et de mettre vos ordinateurs en sourdine
pour ne pas entendre les cliquetis des ordinateurs.
La commission est donc réunie ce matin afin de
poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux
soins du portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce
matin?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys) est remplacé
par M. Morin (Côte-du-Sud)
et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve).
Santé et Accessibilité
aux soins
Discussion générale
(suite)
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 30 et qu'une période de deux heures
doit être consacrée à l'étude des crédits ce matin, y a-t-il
consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue,
soit jusqu'à 13 h 30? Consentement est donné. Merci beaucoup à vous tous. Nous allons donc poursuivre une discussion
d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du
temps qui leur sera alloué.
Nous débutons
ce matin par le groupe formant le deuxième
groupe d'opposition officielle. M. le député de Lévis, la parole est à
vous pour votre intervention de ce matin.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Donc, bonne journée à tous. Encore une fois, je salue les
collègues de tous les partis, également les
gens de l'équipe du gouvernement et du ministre qui sont encore nombreux et
vont être en mesure de faire en sorte qu'on puisse avancer à travers ce
questionnement.
Premier
dossier, M. le Président, j'aborderai le dossier du guichet d'accès. Là, il y a
énormément, et je le mentionne, des... Et ce sera bien parce que
probablement qu'on sera en mesure de voir comment le ministre explique
certaines problématiques qui se traduisent
par des inquiétudes importantes pour de nombreux patients et de nombreuses
patientes. C'est des gens qui souhaitent
avoir un médecin de famille. En fait, on le sait, les médecins de famille
doivent inscrire 85 % de la
population du Québec. C'est l'entente de mai 2015 avec la FMOQ. Donc, d'ici le
31 décembre, ils devront prendre en
charge les patients vulnérables en moins de 30 jours, ceux non vulnérables
en moins de 90. D'ailleurs, lors de l'annonce de l'entente, le président
de la FMOQ disait : Dans les guichets d'accès, la conséquence serait en
moyenne et sera en moyenne un patient inscrit pris en charge en dedans de
30 jours. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement.
Et là on a
des chiffres qui sont assez révélateurs, des documents qui proviennent de la
Régie de l'assurance maladie du
Québec, en date du 13 mars 2017, qui nous informent que les délais ou le
délai moyen de prise en charge des patients orphelins variait de
404 jours à 579 jours selon la condition médicale du patient. Ce sont
des chiffres de la RAMQ.
Alors, je comprends donc, si on fait les
calculs, là, sans entrer trop dans les chiffres, qu'il reste huit mois aux médecins pour faire passer la moyenne de prise en
charge de 404 jours à 30. Selon le document de la RAMQ, parce que
le document de la RAMQ est assez exhaustif,
on nous indique également un délai maximum d'attente pour la prise en
charge. On a constaté qu'il y a un patient en Montérégie, classé pressant, qui
a été ou est en attente depuis 5 379 jours. C'est assez long, merci.
Le guichet d'accès, pour bien des gens, c'est un
outil privilégié. D'ailleurs, ça a été présenté comme ça, puis les gens s'en servent, puis c'est peut-être
l'outil principal, celui qui est le plus connu. Il y en aura peut-être
d'autres, mais c'est celui vers lequel les gens se dirigent en
disant : C'est la façon de faire la plus efficace.
Depuis
l'entente, en mai 2015, avec la FMOQ, le ministre de la Santé a fait le point à
trois reprises sur les cibles d'inscription, mais on n'a pas présenté le
délai moyen d'attente. Et pourtant, pour la population, c'est là le problème majeur. Le ministre a expliqué, puis il saura me
le dire dans un instant, que c'était une moyenne calculée par
ordinateur. Je ne sais pas s'il va me
repréciser ça. En tout cas, M. le Président, je vais lui poser la question dans
un instant. Reste que je reçois des
dizaines, et des dizaines, et des dizaines de courriels de gens qui, au-delà de
ça, l'ont vraiment bien étayé et tenté de comprendre le phénomène et qui
s'inquiètent, parce qu'il y a une réalité, c'est qu'ils sont en attente depuis
longtemps, davantage que la cible que l'on présume atteindre d'ici huit mois.
Alors, la
question est très simple. Au départ, je demande au ministre de la Santé :
Pour un patient orphelin qui s'inscrirait
aujourd'hui sur le guichet d'accès, quel sera le délai avant d'être pris en
charge par un médecin de famille? Première question.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Lévis. M. le
député de La Pinière et ministre de la Santé.
M. Barrette : Merci, M. le
Président. Alors, je comprends très bien l'intérêt que porte notre collègue à
la question. C'est d'ailleurs la raison pour
laquelle on a mis en place et promulgué la loi n° 20. On a fait ça pour
ça. On a fait ça pour que l'accès
soit favorisé. Et, dans l'entente qu'on a signée avec la FMOQ, c'est, comme
notre collègue l'a bien rappelé, une
entente selon laquelle, dépendamment de la catégorie dans laquelle on se trouve en termes de vulnérabilité, les médecins s'engagent, lorsqu'une personne s'inscrit
sur le guichet d'accès aux médecins
de famille, à être pris en charge en dedans de 30 jours ou plus,
dépendamment du niveau de vulnérabilité.
Maintenant,
ça, c'est le mode de fonctionnement qui est visé à terme, en ce sens que le
guichet d'accès, lui, au départ... Et
c'est vrai, et je vais le redire, mais je vais aller un petit peu plus dans le
détail par rapport à avant, à la réponse que j'ai déjà faite à notre collègue en Chambre, quand on a créé le
guichet d'accès... et là je vais aller dans la mécanique, quand on a créé le guichet d'accès, on a choisi
volontairement, pour ne pas pénaliser les gens qui étaient déjà inscrits
sur ce qui était nommé auparavant le GACO,
le GACO, qui était l'ancêtre du guichet d'accès aux médecins de famille,
qui s'appelait le Guichet d'accès pour la
clientèle orpheline, GACO — ça, on en avait un dans chacune des régions administratives
du Québec — et
ce guichet-là fonctionnait plus ou moins parfaitement, on va dire, mais
surtout, surtout, il fonctionnait dans un environnement différent, c'est-à-dire
l'environnement préloi n° 20. Mais ça, c'est important, là. La loi
n° 20 est venue changer la donne en termes d'attribution de patients et de
suivi de patients.
Et là
j'attire l'attention sur le point suivant... excusez-moi, M. le
Président, sur le point suivant.
Quand on a, pour ne pénaliser
personne, intégré au jour 1 la totalité des patients qui étaient sur le
GACO, on a intégré des gens qui étaient sur des listes depuis des années. En fait, et là c'est ça qui est
spectaculaire, qui va plus peut-être éclairer notre collègue et ceux qui nous écoutent, on a intégré des gens qui
étaient inscrits jusqu'à 2006. Ça fait longtemps, ça, 2006. Or, ces gens-là, eux, ont une date d'inscription. Et le système,
lui, électronique, il fonctionne sur une base de données Excel, là,
Access, là. Alors, lui, il prend les dates
d'inscriptions, il prend toutes les données, les gens qui sont inscrits sur le
GACO, qui sont maintenant sur le guichet d'accès à la médecine de
famille, et en fait une moyenne qu'il projette dans le futur. Et évidemment ça
donne des chiffres qui sont, dans les faits, extravagants.
Et la raison
pour laquelle c'est extravagant, c'est que, dans l'entente qu'on a convenu avec
la FMOQ, rappelons-nous qu'il y a
deux... La loi dit deux choses. En fait, elle dit trois choses, elle dit :
85 % d'inscription, 80 % d'assiduité et, quand ça s'applique, les activités médicales
particulières. Mais l'entente avec la FMOQ dit : Les cibles de la loi et
vider le guichet d'accès. Bien, on va savoir
que le guichet d'accès va être vidé quand, progressivement, on va constater que
les gens sont pris en charge dans les délais requis en fonction de leur
vulnérabilité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Donc, il y a un biais défavorable actuellement au système qui est
intrinsèque. Il est induit par le fait qu'on a mis dans la base de
données qui sert à la projection statistique des données qui remontent à il y a
quasiment 10 ans.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : On va continuer à
faire un bout de chemin là-dessus parce
que je pense que c'est important.
C'est important parce qu'il y a des gens qui, manifestement, attendent,
craignent et souhaitent également avoir un médecin
de famille pour éviter d'aller à l'urgence. Ce sont des gens qui, dans la
plupart des cas, lorsqu'on reçoit des avis et des courriels, ce sont des gens qui ont des problématiques de santé.
Donc, ce n'est pas le citoyen en pleine forme qui veut avoir un médecin de famille parce que ça fait
partie de la bonne pratique, c'est des gens qui ont besoin de soins et de
suivi.
Alors, je comprendrai, puis je comprends, de la
part du ministre, en tout cas, pour moi, là, quand on parle de 5 000 jours d'attente, c'est
inacceptable. Ça ne fait pas sens. Cependant, je repose ma question,
seulement... Le ministre est conscient
que c'est long. Je lui demande si quelqu'un, aujourd'hui, est là, s'inscrit sur
le guichet d'accès... Eu égard à ce qu'il
nous raconte puis l'objectif à atteindre, combien de temps devra-t-il attendre
avant d'obtenir son médecin de famille?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Lévis. M. le ministre.
• (11 h 40) •
M. Barrette : Pour reprendre l'expression, qui est tout à fait appropriée, de notre collègue, eu égard à la situation que je viens de décrire, qui inclut l'engagement des médecins de famille, normalement, si les choses se passent tel
que convenu et annoncé par les médecins
eux-mêmes, pas par moi, là, par les médecins eux-mêmes, une personne qui
s'inscrit aujourd'hui, on devrait dire que cette personne-là, dans tous
les cas, devrait avoir accès à un médecin de famille, y être inscrite et
y avoir accès en temps opportun sans doute d'ici à la fin de l'année, d'ici le
31 décembre 2017.
La raison pour laquelle je dis ça, et je sais,
et je sens plutôt que je sais, mais je pense savoir que je sens correctement,
que notre collègue va arriver puis il va nous dire : Oui. Mais là,
30 jours, 90 jours, c'est vrai, là. Mais n'oublions pas qu'on a à penser de prendre en charge tous les patients
qui sont là, et là peut-être plus depuis 2006, mais depuis 2008, depuis
2010. Alors, il est raisonnable de dire aujourd'hui que le chiffre qui devrait
apparaître, c'est le 31 décembre 2017
ou moins, et que le chiffre de 500 jours, 1 000 jours ou, je pense que notre collègue a dit
5 000 jours, là, c'est un chiffre qui est impossible et qui est le
résultat d'un biais qui est involontaire, mais qui est simplement un effet
secondaire indésirable et indésiré d'une base de données qui, par équité, a
pris en compte les données de tous ceux qui
étaient inscrits dans le GACO avant.
Le collègue pourrait nous reprocher d'avoir pris en compte ces
données-là. C'est vrai, on pourrait se faire reprocher ça, là. Mais c'est comme
ça qu'on l'a construit.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, encore une fois, pour le bénéfice des patients qui se questionnent — puis il
y en a beaucoup, là — je
vais prendre un exemple. Huit mois, là, c'est à peu près ça jusqu'à la date
importante, le 31 décembre 2017,
début 2018. Mettons que c'est à
peu près 240 jours. Et, si je comprends bien le ministre, ça devrait être ça. En principe, là, on devrait avoir un avis comme quoi, grosso
modo, 240 jours, ça arrive à la date dont on parle. Je ne donne
rien que deux cas, puis c'est important de le savoir.
Quelqu'un
qui m'écrit, qui dit : Moi, je suis à Baie-Comeau, là, je me suis inscrit
en avril 2017 — on
n'est pas très, très loin, là, ça, on est pas mal dedans, là — sur le système gouvernemental pour obtenir
un médecin de famille. Accusé de réception via le système, son délai
d'attente pour obtenir un médecin de famille : 655 jours. Dans le document
du ministère de la Santé, le délai moyen
d'attente serait, serait... Parce que, là, il y a des chiffres de la Régie de
l'assurance maladie puis il y a des chiffres
du ministère de la Santé. Le délai d'attente serait de 254 jours à Baie-Comeau. Alors, ce monsieur-là dit : Bien, moi, je le reçois,
puis c'est 655. Puis il a le droit de s'inquiéter, le droit de se dire :
Quand est-ce que ça va se
produire?
Alors,
avant d'amener un deuxième exemple, je vais demander au ministre
comment on explique cette différence de
400 jours entre le délai qui devrait être indiqué, le délai qu'on lui
donne, puis ce n'est même pas non plus le délai dont on vient de parler
pour se rendre au 31 décembre.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M. Barrette : Bon. Là, ça complexifie l'affaire, là, ce que je
vais dire, là, mais il faut me suivre là-dessus, là. La raison
pour laquelle le système, lui, là... Parce que je disais, il y a
quelques instants, M. le Président, que le collègue pourrait me reprocher, par exemple, d'avoir inclus
dans le système la donnée antérieure de l'ancien GACO, qui vient
exagérer les prévisions. La raison pour
laquelle on a gardé ces données-là, c'est que ces données-là, antérieures,
étaient aussi associées à une... pas
une prévision, mais à une classification sur la base de vulnérabilité. Alors,
nous, là, si on jouait trop dans la base de données, là, on aurait pu faire en sorte qu'une personne perdait son
rang en fonction aussi de sa
vulnérabilité. Donc, il aurait pu
être mis en bas de la liste, si on peut s'exprimer comme ça, puis d'autres sur
le dessus de la liste. Alors, maintenant, sur le plan technique, là, c'est le genre de chose que l'on voit en
région. Il y a un problème technique là en fonction de l'état clinique
de la personne.
Je
ne peux pas l'enlever, moi, la projection qui est générée par le système. Elle
est là. Mais je pense que, nous, ensemble, on a à rassurer les gens et
leur dire : Regardez, il y a un biais qui est purement technique. Il est
technique, on le comprend tous, c'est la
réalité. L'évolution de ce dossier-là est telle que, normalement, si tout le monde
respecte ses engagements, cette personne-là, comme toutes les autres qui
s'inscrivent aujourd'hui en avril 2017, devrait être inscrite à un médecin de famille, avoir été vue par un
médecin de famille et, par la suite, dans le meilleur des cas, et ça devrait être le cas à la grandeur du Québec, avoir affaire à un
médecin qui est en accès adapté, donc qui va le voir en temps opportun à
chaque fois. Je ne peux pas l'enlever, M. le Président, là. Et je pense
l'avoir... J'ose espérer que je l'ai expliqué avec suffisamment de précision.
Il
y a un biais technique qui vient du fait qu'on a entré des données anciennes
d'un ancien guichet que je ne peux pas
enlever pour ne pas faire perdre des priorités en termes de lourdeur à des
patients antérieurs. Et il faut vivre avec. Mais, clairement, par contre, bien clairement, plus
l'année va avancer puis plus le chiffre qui va être affiché va être le bon. Si on vide, comme il a été convenu, en fonction des priorités, comme il a été
convenu, le guichet d'accès, on vide implicitement et automatiquement les gens qui ont été inscrits, qui étaient sur le
GACO d'avant et des données qui étaient extravagantes. Et là on a une population qui est inscrite
dans la base de données, qui va générer une prévision littéralement en temps
réel et approprié. Et, si, en décembre 2017,
le système génère encore 600 jours, là, il y a
un vrai problème, là. Il y a un vrai, vrai, vrai problème, qui ne sera pas
le système, qui va être que les gens n'ont pas livré la
marchandise qu'ils avaient promise.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. M. le
député de Lévis,
en vous rappelant qu'il vous reste un petit peu moins que quatre
minutes.
M. Paradis
(Lévis) : Je compléterai sur le même dossier, histoire de faire le
tour à fond. Puis ça va peut-être permettre de répondre bien à ce monsieur de Baie-Comeau.
Puis je parlerai de Pierre, qui écrit également. Puis là je demanderai également au ministre
sa vision du cas de Pierre, qui, lui, de fait, est passé par l'ancien système,
le GACO, et qui est maintenant dans le nouveau guichet d'accès. Et
Pierre nous dit : Moi, j'ai 62 ans. Je souffre de diabète. Ma conjointe souffre d'asthme et d'arthrose sévère.
Alors, il y a une problématique de santé qui fait qu'on n'est pas dans la
catégorie des bien portants puis qu'on a probablement besoin d'un suivi relativement
rapide.
Pierre
a même écrit au ministre, parce
qu'il disait : Là, où je suis rendu? Est-ce que je suis perdu? Parce qu'il
est passé d'un guichet régional — il y en avait 95 — à un guichet unique maintenant pour
faciliter les choses. Alors, il a écrit au ministre, il a écrit au ministère. Puis on lui a dit : Oui, oui.
De fait, n'inquiétez-vous pas, vous n'avez pas perdu votre place, là. On confirme que vous êtes sur le
guichet depuis 2014. Alors, il est sur le guichet depuis 2014. Ils attendent
sur la liste depuis plus de 1 000 jours. Il n'a pas eu de nouvelles
de personne encore. Et là on lui a répondu : Bien, écoutez, il n'y a pas rien que le guichet. Vous pouvez
aussi appeler et faire des démarches personnelles pour tenter d'en
trouver. Là, on le promène. Puis il a écrit
au CISSS, au CIUSSS. Puis là on le promène d'un appel téléphonique à rechercher
par lui-même puis on le ramène au guichet en
disant que c'est la façon de faire. Reste que, dans les faits, Pierre et sa
conjointe, au moment où l'on se parle, tentent d'obtenir un médecin de famille depuis 2014. Confirmé. On est avril 2017. Les avis qu'on lui donne permettent de croire, en tout cas, dans sa vision à lui, qu'il n'en aura pas un demain matin. Mais il
est dans une situation pressante. Ça, le ministre
en conviendra. C'est pour ça qu'il y
a des catégories. Pierre, il va
l'avoir quand, son médecin?
Le
Président (M. Merlini) :
M. le ministre, en rappelant qu'il reste moins de deux minutes à
ce bloc d'échange.
M. Barrette : Moins de deux minutes. Alors, M. le Président, je comprends très bien la situation. Elle est très claire. Maintenant, je veux
quand même faire un correctif bien amical. Jamais qu'on n'a interdit aux
citoyens d'aller consulter, de tenter de
frapper à la porte d'un médecin de
famille, là. Alors, je pense que ce
n'est pas correct de dire que le système trimballe les patients. Le patient a toujours
eu le choix, pas le choix, mais la possibilité
de, de soi-même, aller frapper à la porte d'un bureau de médecin. On voit
encore ça régulièrement aujourd'hui. Les médecins, aujourd'hui, dans toutes les régions du Québec,
sont à la recherche de patients. Et, très souvent, très souvent, un patient qui
est vu dans un sans rendez-vous se fait offrir d'être inscrit parce
que le médecin est rendu là dans son
cheminement pour respecter les obligations qui découlent de l'application
de la loi n° 20.
Maintenant, la personne peut faire les deux.
Alors, elle n'est pas trimballée, elle peut faire les deux. Puis je pense que c'est tout à fait raisonnable pour
le CISSS d'informer la population, pas de la trimballer, mais de l'informer.
Maintenant, pour la même raison que je disais tantôt, c'est sûr que... C'est
Pierre, le nom que vous avez utilisé, de mémoire,
là? Alors, M. Pierre, lui, s'il est sur le guichet, le guichet ne peut pas
lui donner de date. Mais, par contre, dans la progression,
comme je l'ai expliqué il y a quelques instants, de l'évolution de la prise en charge par les médecins, ce n'est pas dans 1 000 jours,
là, qu'il va avoir un médecin, c'est au maximum d'ici la fin de l'année, et
sans doute avant. Parce que les
informations que j'ai à propos de la Côte-Nord, ou que j'ai eues récemment, là,
que je n'ai pas exactement avec moi ou que je pourrais peut-être avoir
dans quelques instants, l'inscription ne va pas mal, là, sur la Côte-Nord.
Et ça ne va
pas arrêter d'avancer, hein? On pense souvent... D'ailleurs, ça a été évoqué
par certaines personnes, bon, il y a
des personnes qui pensent que, lorsqu'on va être rendus à 85 %, les gens
vont arrêter d'inscrire. Bien non. Les gens
vont continuer à inscrire. C'est pour ça qu'il y a des régions où il y a plus
de 90 % de la population qui est inscrite.
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme à
ce bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons
maintenant du côté du gouvernement avec la députée de Verdun pour votre bloc
d'échange de 20 minutes. À vous la parole.
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous resouhaiter une bonne
journée à toutes et à tous, et aux
gens qui nous accompagnent encore aujourd'hui. Alors, quelques heures encore
dans la bonne humeur tout le monde
ensemble. D'ailleurs, parlant de bonne humeur, catégorie bonne nouvelle. Moi,
c'est de ça que je veux parler encore aujourd'hui.
Hier, ma collègue de Fabre a parlé des six supercliniques et de l'accès des
soins de première ligne. Je veux aller
un peu en ce sens-là à mon tour. M. le Président, vous savez, ma formation
politique avait pris un engagement électoral qui était de pouvoir compter sur 2 000 infirmières
praticiennes spécialisées sur une période de 10 ans, donc de
pouvoir compter sur ces 2 000 infirmières. Et nous y arrivons.
Je veux définir qu'est-ce qu'une IPS, parce que
c'est comme ça qu'on les appelle dans le milieu. Donc, des infirmières praticiennes spécialisées sont des
infirmières qui possèdent une expérience clinique dans un domaine
spécifique, ayant reçu une formation avancée
de deuxième cycle en sciences infirmières et en sciences médicales leur
permettant de pratiquer cinq activités
supplémentaires aux 16 activités réservées aux infirmières. Et voici ces
cinq activités-là. Les gens vont bien comprendre ce que ça va pouvoir
changer rapidement. Donc, c'est de prescrire des examens diagnostiques, d'utiliser des techniques diagnostiques invasives
ou présentant des risques de préjudice, de prescrire des médicaments et d'autres substances, de prescrire des traitements
médicaux, d'utiliser des techniques ou appliquer des traitements
médicaux invasifs ou présentant des risques de préjudice.
Alors, M. le
Président, la formation des infirmières praticiennes spécialisées a débuté en
septembre 2005 pour les spécialistes
de cardiologie, néphrologie et néonatologie, et en 2007 pour la spécialité de
la première ligne. Donc, il y a sept universités.
Et je connais un peu, je vais dire, le dossier puisque, lorsque j'étais
directrice de cabinet à l'enseignement supérieur,
j'avais eu quelques échanges avec mon collègue du cabinet du ministre sur le
sujet. Donc, il y a sept universités qui
dispensent la formation, soit l'Université de Montréal, Laval, McGill,
Sherbrooke, ainsi que les universités du Québec en Outaouais, en
Abitibi-Témiscamingue et à Trois-Rivières.
Comment on a
fait pour arriver à pouvoir former des IPS et dans notre volonté de continuer à
en former? Bien, ça prenait des sous
pour y arriver. Et je laisserai le ministre expliquer comment ça fonctionne.
Mais, comme ça prend des sous, bien,
ça prend un gouvernement qui est capable de déposer un budget, un budget
équilibré. On l'a fait le 28 mars dernier. Et, comme l'expliquait dans ses remarques préliminaires le ministre,
bien, le budget de l'État québécois de la santé est le principal poste de dépenses. Pour 2017‑2018, la
croissance des dépenses est portée à 4,2 %. On peut bien entendre
les oppositions dire que c'est ou
insuffisant, ou... Mais nous, là, on a un plan. On respecte le plan. On a été
capables de chiffrer nos budgets depuis que nous sommes au gouvernement.
Et vous savez quoi? On fait ce qu'on a dit que l'on ferait.
Alors, M. le Président, à compter de 2017, les
IPS en soins de première ligne pourront, grâce à la nouvelle réglementation, oeuvrer en CHSLD avec leurs
médecins partenaires. Et ça, je sais que ça agace beaucoup la députée de
l'opposition, mais des médecins partenaires
avec des IPS, ça fonctionne. Comme je suis une jeune maman avec deux
jeunes enfants, je peux vous dire une chose,
de rencontrer une IPS en clinique qui est capable de voir ma fille rapidement
qui a une otite, savez-vous quoi? Ça fait le travail. C'est fantastique. Et
j'en remercie le ministre.
Alors,
une expérimentation est en cours depuis la fin de mai 2015 dans cinq régions du
Québec, la Mauricie, le Centre-du-Québec,
Montréal, Chaudière-Appalaches, Montérégie et Laurentides. Et on est en train
d'identifier la valeur ajoutée des
IPS auprès des clientèles hébergées, donc en CHSLD. Et le projet vitrine va
prendre fin avec l'arrivée de la nouvelle
réglementation pour éviter qu'il y ait, dans le fond, un bris de service
quelconque. Le nouveau cadre de gestion des groupes de médecine
familiale, des GMF, devrait apporter une amélioration de la présence des
stagiaires infirmières praticiennes
spécialisées. Et ça aussi, c'était ce qui était demandé entre autres par
l'Ordre des infirmières. Pour avoir partagé quelques rencontres avec
elles, on sait que, maintenant, il va y avoir amélioration en cette demande.
Il y a eu une annonce
officielle qui a été faite par le ministre de la Santé et des Services sociaux
et la ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur, qui s'est effectuée le 26 mars dernier et qui a
donné un coup d'envoi pour stimuler
les admissions dans les universités. Je veux juste rappeler à ma collègue de
l'opposition que l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec
s'est plus que réjoui de cette nouvelle-là le 26 mars dernier. Alors, on
salue le geste du gouvernement, on est
heureux de savoir que nos filles, parce que souvent on va parler des filles,
parce que c'est beaucoup les femmes,
là, qui s'en vont en sciences infirmières, donc, vont pouvoir avoir des postes
d'IPS ouverts. Alors, comme je le
disais et comme l'a dit le premier ministre, bien, on fait ce qu'on nous dit
qu'on ferait. Et c'est exactement là où nous sommes. Et, bien qu'elle hoche de la tête, moi, je peux dire une chose,
les gens sur le terrain, à Verdun notamment, je vais le dire, voient
qu'il y a des changements. Et j'en suis très fière.
Alors,
ma question vers le ministre : J'aimerais que vous puissiez nous
détailler, M. le ministre, en quoi consiste le plan de déploiement de ces 2 000 IPS, parce que c'est
2 000 IPS, donc c'est 200 par année, et quels sont les
investissements qui s'y rattachent.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. M. le
ministre.
M. Barrette :
Question, M. le Président, qui est très intéressante, qui est aussi complexe
qu'intéressante, je dirais. Mais je
pense que ça vaut la peine de s'y adresser évidemment. Je vais citer notre
collègue, la députée de Taillon. C'est vrai
qu'on a besoin d'infirmières praticiennes spécialisées. Erronément, on nous
reproche régulièrement de ne pas avoir aujourd'hui
2 000 infirmières praticiennes spécialisées, mais ce n'est
certainement pas par manque de volonté, M. le Président, mais bien par manque
de moyens. Ce n'est même pas, je dirais, M. le Président, par manque de budget,
mais bien par manque de moyens.
Puis
je vais prendre quelques instants pour rappeler aux gens le long chemin
parcouru par les infirmières dans le dossier des infirmières
praticiennes spécialisées. J'ai été impliqué là-dedans, moi, M. le Président,
il y a maintenant plus, à l'oeil, là, plus
de 13, 14 ans, 15 ans, là. Ça n'est pas un dossier récent, là, le
dossier des infirmières praticiennes spécialisées.
Puis je le dis en toute transparence, au jour 1, où on a commencé à
évoquer la possibilité d'avoir au Québec des infirmières praticiennes spécialisées, qui est la traduction française
des «nurse practitioners» qui existent en Amérique du Nord dans l'Amérique anglophone, il y a eu de la
résistance. C'est vrai qu'il y a eu de la résistance, M. le Président.
Il n'y a pas de doute là-dessus. Il y a eu de la résistance du corps médical.
Non
seulement il y a eu de la résistance, j'étais, moi, aux premières loges, puis
je vais vous dire pourquoi j'étais aux premières
loges, parce que je faisais partie des quatre groupes de spécialités médicales.
Parce qu'au début on s'adressait en premier aux spécialités médicales.
Au début, début, début, là, bien, il y avait, à l'époque, 35 spécialités
et on était quatre à y voir un intérêt.
Moi,
j'y voyais un intérêt du côté technologue, qui n'était pas le sujet de l'heure
à l'époque, et il y avait trois autres spécialités
qui y voyaient un intérêt clinique organisationnel. C'étaient la cardiologie,
la néphrologie et la néonatalogie, les soins intensifs d'enfants à la
naissance. Et ces gens-là ont dit oui au développement de programmes de
formation d'infirmières praticiennes spécialisées. Et ça a fait un certain
nombre de remous dans notre comité médical. Et, quand je dis un certain nombre de remous, je le dis aussi
sur l'aspect temporel. Ça a pris du temps avant que soit, et c'est le
bon mot, digéré, là, dans le corps médical, le fait qu'on pouvait avoir des professionnelles
autonomes qui travaillent en collaboration avec des médecins et qui ne soient
pas des compétitrices.
C'est
malheureux, mais la société est faite ainsi, hein, on le sait. Il y a toujours des
gens qui défendent leur territoire. Je
pense que, ma collègue députée de Taillon, elle connaît bien ça, elle qui est pharmacienne, qui a eu beaucoup,
dans le passé, de batailles territoriales,
elle aussi, à faire. Et elle en fait encore. Non, mais ça, ce n'est pas
malsain, là, ce que je dis là, ce n'est pas... Regardez, pour une fois,
je n'envoie même pas une craque, là.
• (12 heures) •
Mme Lamarre :
...
Le Président
(M. Merlini) : ...je pense que, Mme la députée de Taillon, vous
avez raison...
Mme Lamarre :
...est-ce que le ministre peut retirer ses paroles?
Le Président (M. Merlini) :
M. le ministre, je vous invite à être prudent dans les propos utilisés...
M. Barrette :
Ah! je vais faire attention, M. le Président.
Le Président
(M. Merlini) : ...et de vous en tenir à la question de la députée
de Verdun, s'il vous plaît.
M. Barrette :
Mais c'était amical, là, ce n'était pas méchant. Même l'amour fraternel ne
passe pas.
Mme Lamarre :
M. le Président, c'est parce que je fais excessivement attention pour éviter de
me mettre en situation de conflit d'intérêts à tout moment. Le ministre devrait
retirer ses paroles, s'il vous plaît.
Le Président
(M. Merlini) : J'ai invité le ministre à être prudent dans ses
propos, et on va continuer à la réponse de la question de la députée de Verdun.
M. Barrette : Je ne voulais absolument pas faire référence
à un quelconque conflit d'intérêts. Alors donc, c'est ça, là, qui s'est un peu passé. Et il est arrivé, finalement, un moment
où les choses ont progressé en ce sens que l'acceptation du milieu, là,
non seulement s'est produite, mais ça a basculé dans l'autre direction. Aujourd'hui,
on veut des infirmières praticiennes. Le
corps médical qui, il y a 15 ans, était rébarbatif, aujourd'hui, ils veulent les avoir. Et même eux autres trouvent, là, qu'il
n'y en a pas assez.
Et là on se
retrouve dans la vraie problématique organisationnelle qui est aujourd'hui le frein. Il y avait
un frein interprofessionnel réel,
réel dans le passé. Et là ça a basculé vers : On en veut. Mais là il y a
un frein organisationnel. Et, quand
je dis organisationnel, ça veut dire quoi? C'est que, pour former 2 000 infirmières praticiennes
spécialisées, bien, il faut des
équipes de formation, il faut une volonté dans les facultés d'aller dans cette
direction-là, il faut un financement évidemment
et il faut, et c'est là qu'est peut-être une des clés les plus importantes, des
places de stage. Et les places de stage,
bien, ça, ça demande que quelqu'un, sur le terrain, accepte de faire la
supervision nécessaire pour que les stages puissent se faire et amènent
un candidat, une candidate à la diplomation.
Alors, aujourd'hui, là, ce que l'on a vécu dans,
par exemple, les trois dernières années et, je dirais, les quatre dernières années et demie, et j'inclus le Parti
québécois, le Parti québécois était... Je ne suis pas sûr qu'il était là, là.
Je n'ai pas entendu le Parti québécois
vraiment faire d'efforts substantiels, dans ses 18 mois, pour développer
plus de places de stage. On n'a pas
entendu ça. Mais nous, on en a fait un engagement électoral formel. Et, dès
notre arrivée au pouvoir en avril
2014, on a commencé les démarches auprès des facultés de sciences infirmières,
auprès du corps médical, auprès des cliniques,
auprès de tout le monde, là, qui est impliqué dans la formation des infirmières
praticiennes spécialisées, pour relancer ça, accélérer le rythme de
formation.
Je vous le
dis bien honnêtement, ça a été difficile la première année, faute de places de
stage. Il a fallu faire un peu plus
de persuasion. Ça s'est amélioré la deuxième année. Ça s'est amélioré cette
année. Et là on est sur une lancée, on est vraiment sur une lancée. Et
là on a une collaboration, là, qui est vraiment très bonne de la part de tout
le monde. Et non seulement on a une
collaboration, mais on a un enthousiasme que je n'ai jamais vu. Vous savez, les
facultés de sciences infirmières, à
un moment donné, se disaient : Oui, mais on n'est pas sûrs que vous voulez
vraiment, le financement n'est pas là, ainsi de suite. Non, non. Là, ils
sont convaincus, là, surtout avec les annonces que l'on a faites. Il y a un
financement intrinsèque qui est là, annuel, que l'on connaît, de
19 millions. On y ajoute. C'est un vrai message, là.
Moi, là,
quand on a fait la bataille des transferts fédéraux, on se rappellera que le
gain que j'ai eu par rapport aux transferts
a été un financement additionnel en enseignement supérieur. À la première
seconde, j'ai décidé sans aucune hésitation
qu'on allait diriger cet argent-là vers la formation des infirmières
praticiennes spécialisées. Ça, ça a
envoyé un message, M. le Président, très clair au réseau.
Et le deuxième message, qui était tout aussi important
que le premier, l'investissement, c'était de dire à ces candidates, ces candidats-là : Vous aurez des emplois. Pourquoi une
personne, elle quitterait sa pratique — parce
qu'il y a des prérequis pour rentrer dans le
programme — pourquoi une personne pourrait quitter sa pratique pour s'engager dans
une formation qui a une certaine complexité et prendre le risque de ne pas
avoir de job au bout? Il y aura des postes offerts
dans les 2 000 cas. C'est simple, là. Puis, s'il y en a 2 200,
il y en aura 2 200. Je ne dis pas ça à la légère, M. le Président. C'est qu'il y a environ trois semaines, avec ma
collègue, Mme David, la députée
de... Outremont, je m'excuse,
la députée d'Outremont, ministre du comté... ministre de l'Enseignement
supérieur, alors, on a eu des rencontres téléphoniques, une conférence
téléphonique officielle avec toutes les doyennes.
Écoutez,
moi, je n'en revenais pas. Je n'en croyais pas mes oreilles. Et là on avait les
doyennes dans leur ensemble sur tout
le territoire du Québec qui nous disaient à quel point les annonces
avaient eu un impact et à quel point il y avait cette année d'excellentes candidates, tellement excellents, les
candidats, tellement excellentes et excellents qu'on nous a demandé, si
on pouvait, de financer des postes additionnels. On a dit oui. On a dit oui,
parce que l'enthousiasme est là, la qualité
des candidatures est là. Pourquoi dire non? Alors là, on en ouvre plus que ce
qui avait été prévu. Ce qui avait été
prévu, M. le Président, ce n'est pas compliqué, c'est, à partir de cette
année, 155 — on
va excéder ce nombre-là — 205, 255, et 270 par la suite jusqu'en
2024. Parce qu'on va respecter notre engagement sur 10 ans. On respecte,
nous, nos engagements. On annonce ce que l'on va faire et on le fait.
Et ça va arriver. Et le financement va être au rendez-vous. Et, on le sait, le financement, c'est quelque chose
qui est substantiel.
Le financement, M. le Président, vous le savez, c'est composé d'un certain nombre
de choses. Il y a le financement qui
provient du ministère de l'Enseignement supérieur, évidemment, mais il y a aussi,
là-dedans, des sommes à prévoir. On donne des bourses à ces candidats et ces
candidates-là pour favoriser l'entrée dans le programme. Des gens
souvent ont des familles qui travaillent sur
le marché et qui s'en vont... ils retournent à l'école. On leur donne une
bourse pour les aider. On donne des
bourses, s'ils sont dans une région éloignée, pour se déplacer. On les aide
pour favoriser le déploiement de ces
2 000 infirmières. Évidemment, il y a des médecins, là, que l'on doit payer,
parce qu'il y a une partie de supervision médicale dans la formation. Il y a des tarifs pour ça. Alors, les
médecins, bien, il faut le prévoir. Au fil du temps, bien, ils vont se diplômer, ces gens-là, là. Ces
infirmières-là vont arriver sur le marché et ils vont avoir un salaire. Et
c'est très bien comme ça. Nous, on
estime que, sur la période, il y aura un coût en salaire tout à fait justifié,
là — ce
n'est pas une critique, là, au contraire, on les veut — de
27 millions de dollars, par exemple.
Alors, ce
n'est pas banal. Alors, quand on regarde la projection de ce que peut coûter annuellement la formation dans son ensemble,
en 2017‑2018, on estime que la somme dévolue par le gouvernement sera de l'ordre de 64 millions de dollars, ce qui n'est pas rien. Et, à terme, quand on prend l'ensemble
de ces coûts-là, c'est là où on arrive à 1,4 milliard de dollars.
Alors, je le mentionne, M. le Président, simplement pour illustrer le fait que
19 plus 10, c'est une partie de l'équation.
L'équation est beaucoup plus complexe, beaucoup plus coûteuse. Et on
a fait le choix dans nos budgets d'aller dans ces directions-là parce qu'à terme je suis convaincu que c'est
rentable pour le réseau. On le sait, c'est clair, on le connaît, un
service médical d'un certain type donné par une IPS, la qualité est équivalente
à celle d'un médecin, mais le coût, évidemment, il est moindre. C'est une décision qui
socialement est bonne, mais elle l'est autant économiquement que socialement. Alors, on va remplir notre
promesse de 2 000 IPS. Et là, la beauté, c'est que, maintenant, on est en train de
réfléchir à ouvrir d'autres champs d'activité.
Et je pense
que, là, je n'ai plus assez de temps. Et on y reviendra peut-être
dans notre prochain bloc. Je continuerai là-dessus si mes collègues sont
d'accord.
• (12 h 10) •
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met un terme avec ce bloc d'échange du
gouvernement.
Maintenant,
c'est au tour de l'opposition officielle. Et, M. le député de Saint-Jean, vous
disposez d'un bloc de 17 min 30 s. À vous la parole.
M. Turcotte : Merci,
M. le Président. J'aimerais savoir, de la part du ministre... Le ministre a
annoncé, en décembre dernier, un nombre de places supplémentaire, notamment
pour nos aînés, mais aussi en santé mentale, etc. Mais, pour la partie pour les personnes
aînées en perte d'autonomie, le ministre disait, à l'époque, que, du 1 472
place, 1 000 seraient réalisées d'ici le prochain budget, donc, parlant du
printemps que nous sommes actuellement, donc le dernier budget. Donc, j'aimerais savoir, de la part du
ministre, de ce 1 000 places, combien sont vraiment effectivement en
fonction?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre.
M. Barrette : M. le Président,
j'ai fait beaucoup d'annonces. Il y en a très peu qui ont réussi à percer le
mur médiatique occupé à trop d'autres choses, alimenté par nos collègues des
oppositions. Est-ce qu'il peut me préciser exactement à quelle annonce il fait
référence?
Le Président (M. Merlini) : M.
le député.
M. Turcotte :
M. le Président, dans un article de La Presse devant moi,
mais j'en ai d'autres, articles, d'autres médias, le 7 décembre 2016, le ministre a annoncé
2 100 places. Et je peux donner la répartition, là : 1 472
nouvelles places en hébergement pour
les personnes âgées en perte d'autonomie, 446 nouvelles places pour la santé
mentale et 207 pour la réadaptation
et la convalescence. Lors de cette annonce-là, le ministre a mentionné que
1 000 de ces places-là seraient réelles
d'ici le prochain budget. Donc, en décembre. Je suppose que le prochain budget,
c'est le budget qui vient de se passer. Donc, de ce
1 000 places là, combien sont effectivement en fonction?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, l'annonce en question fait référence... C'est-à-dire, notre collègue
fait référence à l'annonce de 100 millions
de dollars que j'ai faite en décembre pour libérer des lits. J'en parlais hier.
Alors, je vais quand même faire une
remise en contexte. On sait qu'aujourd'hui entre 10 % à 15 % des lits
de courte durée en santé physique et en santé mentale ensemble sont occupés à tous les jours par des patients qui
devraient être ailleurs. Ils ne sont plus en mode de soins actifs, le traitement a été donné, la
personne doit retourner chez elle, ou aller en convalescence avant de
retourner chez elle, ou parfois aller en CHSLD parce qu'elle est rendue là. Ça,
c'est la vie.
Alors, on
comprend qu'entre 10 % et 15 %, c'est énormément de lits, puisque
nous avons, en lits de courte durée au Québec, incluant la santé
mentale, environ 17 000 lits courte durée. Bon. 10 % à
15 %, c'est quelque chose qui varie aux
alentours, en moyenne, de 2 000. Et nous avons investi 100 millions
de dollars pour libérer ces lits-là pour que les patients de l'urgence y aient accès et non pour faire autre chose.
Alors, en date d'aujourd'hui, et la déclinaison que notre collègue a
faite des différentes catégories est exacte, en date d'aujourd'hui, pour
l'ensemble du Québec, nous avons 770 lits opérationnels. Ça, en français,
ça veut simplement dire qu'on en a contracté et acheté 770.
La question pourrait venir à la suite, et
peut-être que je m'avance, là : Pourquoi on n'est pas rendus à 1 000?
Pourquoi on n'est pas rendus à 2 000?
Pour la simple et bonne raison que toutes les places ne sont pas toutes
disponibles aujourd'hui. Et, dans les faits,
dans certaines régions, on a vraiment acheté, contracté la totalité de ce qui
était disponible. On le savait, ça, à
la case départ, que, dans certains cas, ou certaines régions plutôt que cas, on
allait devoir même aller en appel
d'offres. Mais ça, ça se fait relativement rapidement, là, parce que ces
ressources-là ne nécessitent pas nécessairement, parfois oui, mais en général non, de nouvelles infrastructures. Qu'on
pense, par exemple, à des ressources intermédiaires de type familial, c'est des gens qui choisissent
d'aller dans ce secteur d'activité là. Bien, c'est des locaux existants, c'est
des gens qui sont déjà sur le terrain, et ainsi de suite.
Alors, c'est
un grand ensemble de possibilités, mais dont la finalité est de faire en sorte
que la personne qui est à l'hôpital,
qui est à un niveau de soins alternatifs — ce n'est pas des faits alternatifs, là,
c'est un niveau de soins alternatifs, c'est-à-dire que la personne n'est
plus en soins actifs — puisse
être ailleurs plutôt qu'occuper un lit de courte durée.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Est-ce que c'est possible de savoir, pour les
770 lits, la répartition entre... Parce
que le ministre a abordé la question qu'il y a
différents types de lieux ou de ressources qui peuvent offrir ces lits, donc, en ressources intermédiaires, en RTF ou en
CHSLD. Est-ce que le ministre peut nous donner un pourcentage de
répartition pour chacun des types?
Le Président
(M. Merlini) : Merci. M. le ministre.
M. Barrette : ...pas aujourd'hui. Je n'ai pas la répartition à portée de main maintenant,
mais, oui, je peux le donner.
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, est-ce que vous vous engagez à déposer cette information-là au secrétariat
de la commission?
M. Barrette : Oui, je m'engage
à déposer dès que je l'aurai.
Le Président (M. Merlini) :
C'est noté. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte : M. le
Président, est-ce que c'est possible
que cette répartition-là soit aussi faite sur la base régionale, pour
avoir un portrait par région, le nombre de...
Une voix : D'ici la fin de
l'étude des crédits...
M. Barrette : Ça peut être un
peu plus long, là, mais la réponse est oui.
Le Président (M. Merlini) :
Merci. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte : Merci,
M. le Président. Est-ce que le ministre
peut s'engager à déposer cette information-là d'ici la fin de l'étude
des crédits?
M. Barrette : Bien, ça, pas nécessairement. Je m'engage à
le déposer le plus tôt possible et, clairement, là, si je peux l'avoir dans la prochaine demi-heure, je vais
la déposer. Si je ne l'ai pas avant la fin de l'après-midi, je ne
l'aurai pas, là, mais je la déposerai dès que je l'aurai.
Le
Président (M. Merlini) :
Ça sera déposé au secrétariat. Si on ne l'a pas à temps pour la fin des
crédits, ça sera envoyé, à ce
moment-là, aux membres de la commission une fois qu'on aura les informations du ministre.
M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte : Merci,
M. le Président. En parallèle, le ministre,
le ministère a une volonté, que je ne questionne pas,
sur faire en sorte qu'il y ait moins de chambres multiples dans les CHSLD.
M. Barrette : ...interrompre le
collègue, M. le Président. Peut-être que... Je ne sais pas si...
Le Président (M. Merlini) :
C'est en réponse à la question?
M. Barrette : Bien, c'est une partie de la réponse. Je ne sais
pas si ça satisferait le collègue. La deuxième
opposition nous a posé une question à cet égard-là, mais n'a pas demandé une stratification par catégorie. Mais j'ai le
nombre de lits par région. Est-ce que ça, ça suffirait? Je l'ai au
moment où on se parle.
M. Turcotte : Pour les régions, bien, ça nous va, mais
j'aimerais ça cependant avoir une répartition. Le ministre, sûrement,
est capable, ou le ministère, d'avoir un pourcentage ou le nombre de places du
770 qui sont en RI, en RTF, en CHSLD.
M. Barrette : Mais juste à
titre informatif...
Le Président (M. Merlini) :
Oui, rapidement.
M. Barrette : La question 291 du deuxième groupe d'opposition donne la répartition par région du nombre
de lits, toutes catégories confondues. Je comprends que le collègue veut avoir
ce chiffre-là par catégorie. Alors, le plus tôt possible, on lui fournira.
Le Président (M. Merlini) :
Alors, poursuivez votre question, M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte : Merci,
M. le Président. Donc, le ministère,
actuellement, fait un travail pour réduire le nombre de chambres multiples dans les centres de soins de
longue durée. Entre autres, bon, à l'institut de gériatrie de Montréal, on voit qu'il y a une perte de 75 lits due à cette volonté-là
ministérielle. Puis, encore là, on ne s'oppose pas à ça, mais c'est
quand même la conséquence qui fait en sorte qu'il y a 75 lits de moins.
Est-ce que le ministre peut confirmer cette information-là
et nous dire quelles sont ses intentions pour les autres lieux, donc les autres
institutions au Québec, les autres CHSLD? Est-ce qu'il y aura ce genre
d'obligation là de perte de lits pour atteindre l'objectif de réduire le nombre
de chambres multiples au Québec?
• (12 h 20) •
Le
Président (M. Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, ça, c'est clairement oui. Mais je veux quand même... Je ne
veux pas rater l'occasion, M. le
Président, de rappeler la position du Parti québécois, pas plus loin que le
2 décembre 2013, où le ministre de la Santé d'alors, M. Hébert, qui, dans sa profession, avait une expertise en
gériatrie, qui disait, et ça, c'est important de s'en rappeler : «Avec les lits qu'on a actuellement — et je rappelle qu'on est le 2 décembre
2013 — on est
capables de répondre aux besoins de la population pour les 10 ou
15 prochaines années sans avoir besoin de construire.» Moi, je ne suis pas
parfaitement d'accord avec ça, «sans avoir
besoin de construire», pour la raison très, très à propos qu'a mentionnée
notre collègue, parce que, «sans avoir
besoin de construire», c'est intéressant, hein, parce que le Parti québécois,
en disant ça, disait qu'une chambre à
six, ça va rester à six. Parce que, moi, là, transformer une chambre à six en
six chambres à un, je ne peux pas le
faire sans construire. Je ne suis pas capable de faire ça, moi. Alors, la
position du Parti québécois disait qu'on
avait assez de lits. Et c'était dans une proposition où on diminuait de
500 lits en 2013 le nombre de lits dans les années subséquentes. C'était ça, l'article. Le titre était CHSLD : 500 lits de moins d'ici
deux ans à Montréal. Et l'explication était donnée par le ministre de la Santé de
l'époque. Alors, lui, il fermait des lits, le Parti québécois fermait des
lits, et il disait qu'en plus il
n'avait pas besoin de construire. Et là je rejoins mon collègue de Saint-Jean,
à savoir : Est-ce qu'on doit s'en aller vers les chambres à un
lit? Bien, moi, je suis d'accord avec ça, et c'est ce que l'on fait.
Maintenant,
là, il y a un enjeu, et c'est un enjeu qui est très simple.
Si je voulais faire ça à la grandeur du réseau, bien, il me faudrait un méchant budget, là. Ça coûte
cher, construire un CHSLD. Et peu de gens se rappellent qu'au Québec, au Québec, là, il
y a près de 40 000 personnes, un peu moins, qui sont
hébergées en CHSLD public ou conventionné. C'est une ville entière, ça. Alors, reconstruire une ville, là, c'est assez
spectaculaire. Juste de même, là, je rappelle, là, que le même ministre en question, dans une autre
entrevue — je n'ai
pas la date... oui, j'ai la date ici, toujours la même année, en 2013 — disait qu'il y avait un surplus de lits à
Québec. Il y en avait trop à Montréal, il y en avait trop à Québec, et
il ne prévoyait pas construire.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : M. le Président, le ministre a procédé, en décembre dernier, à une annonce — bon,
je comprends qu'il prétend en faire plusieurs,
et là il ne se souvenait plus de cette annonce-là qu'il avait faite, mais il
l'a quand même faite — pour désengorger les urgences, pour réduire
les temps d'attente dans les hôpitaux, pour avoir plus de lits pour répondre à cet
objectif-là ministériel. Cependant, au même moment, et là je n'embarque pas
dans le débat, là, sur le fond, mais il
y a quand même une perte de lits,
là. 75 lits de moins à l'institut de gériatrie de Montréal
en ce moment. Donc, du
75 lits, là, qu'on ferme, quand
le ministre dit : Il y en a 770 nouveaux.
Bien, il y en a... On parle de 695. On ne parle pas de 770. Et là,
ma question, c'est : Ailleurs, au Québec, est-ce
qu'il y aura d'autres fermetures de
lits pour atteindre cet objectif-là?
Le
ministre peut bien nous dire : Ça prend
des constructions pour tout ça. Il y
a une différence entre
constructions, puis rénovations, puis réaménagements. Il le sait. Cependant, M. le
Président, au même moment, le ministre, et il le sait, il le sait, il y a un problème avec les ressources intermédiaires.
Les ressources intermédiaires ont de la difficulté à avoir du personnel. Pourquoi? Parce que les cas, en
ressources intermédiaires, sont de plus en plus exigeants. On fait en sorte
qu'il y a eu une reclassification à la baisse des soins apportés aux personnes
qui sont en ressources intermédiaires.
Donc,
actuellement, dans les ressources intermédiaires, c'est des
gens qui nécessiteraient des soins CHSLD mais qui sont actuellement en ressources intermédiaires. Et là le ministre
nous dit : Bien, on essaie de trouver des ressources. On ne veut pas trop construire. On veut que ça
soit rapide, parce qu'on a un
objectif de 1 000 d'ici le budget. Le budget, il est passé. On est
en retard. On veut en faire 2 100. Donc, le ministre, actuellement, là, il
fait quoi avec les ressources intermédiaires? Quel est son niveau...
Probablement qu'il y a des négociations qui se passent avec les ressources intermédiaires, mais qu'est-ce qu'il répond aux
ressources intermédiaires, là, qui ont de la difficulté à trouver du
personnel, à maintenir le personnel parce
qu'ils n'ont pas les budgets nécessaires du gouvernement pour assurer un
personnel qualifié, faire en sorte
qu'il puisse répondre aux besoins puis offrir les soins? Parce que, bon, on le
voit, là, il y a de moins en moins d'infirmières, il y a de moins en
moins de ressources offertes par les institutions dans nos ressources
intermédiaires.
Donc,
en ce moment, on a des ressources intermédiaires qui menacent de fermer ou qui
ferment — on l'a
vu encore la semaine passée au
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
à Alma — et le
ministre a une obligation, avec raison, d'offrir les places nécessaires pour les personnes qui ont besoin de
soins et il a un retard dans son nombre de places en CHSLD ou dans des
ressources. Donc, il fait quoi avec ça?
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. En vous
rappelant, M. le ministre, qu'il reste 2 min 45 s au bloc.
M. Barrette : M. le
Président, là, de dire d'aller à Québec
en passant par Paris, là, je pense que, dans la dernière intervention, on est allés à Paris puis on a fait
une escale en Afrique du Sud, on est
passés par Shanghaï puis on vient de revenir
à Québec. Alors là, je vais reprendre toutes les affirmations de notre
collègue, là. Et, pour ce qui est de ma mémoire, si sa présentation...
sa question avait été précise, j'aurais répondu immédiatement, parce que je
n'ai pas annoncé 1 000 lits. J'ai
fait une annonce de 100 millions de dollars pour les NSA. Et évidemment que notre collègue a choisi de prendre une fraction de l'annonce au lieu de faire
référence à l'annonce. Ça, c'est comme de dire, hein, c'est comme de dire : Voici, vous avez un livre, puis il y a
un mot dans le livre, puis le livre, c'est un dictionnaire, mais il me
demande de lui envoyer la page avec un mot. C'est à peu près comme ça, là.
Alors là, à un moment donné, il faut être précis.
Alors,
pour ce qui est de sa mémoire, bien, je lui rappellerai que lui, il
ne s'est pas rappelé que son parti avait décidé de baisser de 500 lits le nombre de lits de longue durée à Montréal,
puis qu'il y en avait trop à Québec. Ça, là, quand c'est le temps d'avoir de la mémoire
sélective, il n'y a pas de problème au Parti québécois.
M. Turcotte :
...ma question était claire...
M. Barrette : Bien là, c'est
quoi, le règlement, là?
Le Président (M. Merlini) : À
quel article vous faites référence, M. le député?
M. Turcotte :
Bien, premièrement, il me prête des intentions en...
Une voix : 35.
Le Président (M. Merlini) : Un
instant.
M. Turcotte : Premièrement, il me prête des intentions, M. le Président. Article 35, Mme la collègue de Verdun. Et ma question était très claire : Il fait quoi avec les
négos pour les ressources intermédiaires
qui vivent une situation... Et ça va
s'empirer avec tout ce qu'on parle, là, des problèmes dans les CHSLD et le
manque de personnel. Ma question était très claire, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : M.
le ministre...
M. Barrette : ...évidemment,
puisque...
Le Président (M. Merlini) :
...à la question du député, s'il vous plaît.
M. Barrette : Bien oui, puisque la question
était précédée d'un immense préambule que je n'ai pas le choix de commenter. S'il ne veut pas que je commente son
préambule, il a juste à ne pas en faire, de préambule. Ça va être bien
plus simple. Qu'il pose la question directement.
Alors, je vais continuer avec son préambule.
Alors là, il me reproche de parler de construction, puis il dit : La construction, ce n'est pas... Écoutez,
là, lui, il dit — écoutez
bien ça, là — que
de passer de six lits à un lit, par
exemple, c'est de la rénovation. Bien, moi,
je veux juste vous dire, là, que, si, ici, là, je voulais faire une place
Ville-Marie dans l'Assemblée nationale, elle est bien grande, notre
salle, là, mais je vais être obligé de construire quelque chose.
Maintenant,
pour ce qui est de la négociation à laquelle il fait référence, il nous a fait un
long préambule pour nous parler de la
difficulté d'avoir certaines ressources intermédiaires pour finir avec une question sur la
négociation. C'est la deuxième fois, M. le Président, dans cette étude
des crédits, c'est la deuxième fois, M. le Président, qu'une des deux formations politiques vient prendre fait et cause
dans la négociation d'une organisation représentative avec le gouvernement.
Bien, on est en négociation, M. le Président, on l'est encore, et la
négociation va suivre son cours. Et ce n'est pas ici que ça va se régler.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Maintenant, nous allons du côté du gouvernement avec la députée de
Chauveau. Vous avez un bloc de 20 min 30 s. À vous la parole, Mme
la députée.
Mme Tremblay : Merci beaucoup,
M. le Président. J'aimerais revenir sur le dossier des superinfirmières. Le ministre qui a annoncé récemment le projet
Archimède à la Clinique médicale St-Vallier, qui vise notamment à
traiter plus de patients. C'est un projet pilote d'une durée de cinq ans, pour
lequel on a accordé 3,5 millions de dollars.
Et, M. le ministre, j'aimerais comprendre un peu
plus en quoi consiste ce projet pilote, le projet Archimède.
Le Président (M. Merlini) : M.
le ministre.
• (12 h 30) •
M. Barrette :
M. le Président, si ma collègue est d'accord, je vais juste peut-être terminer
ma réponse précédente puis je pense
que la collègue va être bien, bien intéressante, parce que... intéressée,
pardon, parce que ça va rejoindre un peu la question qu'elle vient de me
poser.
Et je vais la
terminer, parce que là où j'allais en arriver il y a quelques minutes lorsque
je parlais des infirmières praticiennes spécialisées, juste pour faire
le lien, je disais que, là, il y avait un enthousiasme, et il y avait plus de candidates qualifiées, là, intéressantes qui se
présentaient que de postes. Puis on a dit : On va prendre plus de postes.
Et là je terminais ma phrase en disant «et
en plus». Mais le «et en plus», il est le suivant : c'est que, là, on se
rend compte que les trois domaines
initiaux qui étaient la cardiologie, la néphrologie et la néonat, auxquels
s'est rajouté, au fil du temps, les
IPSPL, les infirmières praticiennes spécialisées de première ligne, bien là, on
se rend compte avec le milieu... Et, quand je dis avec le milieu, là, je parle à la fois, oui, de l'ordre
professionnel et des syndicats, les deux. Là, on parle à ces gens-là et les facultés puis on dit : Il me semble qu'il
y a d'autres secteurs d'activité qui pourraient être très, très, très bons pour
les infirmières praticiennes spécialisées particulièrement. J'en prends un
comme exemple, qui est celui des CHSLD. Les CHSLD, là,
c'est un territoire, à mon avis, parfait pour les infirmières praticiennes
spécialisées. Avec une formation adéquate et un certain nombre de décisions qui
peuvent être prises de façon autonome, parfois en collaboration avec un médecin partenaire qui n'a pas toujours besoin
d'être là, c'est un nouveau territoire. Et là on voit dans nos
discussions qu'il y a de nouveaux territoires qui s'ouvrent.
Je vous donne
un autre exemple qui est beaucoup plus... qui est un autre extrême, les
oncologues. Les oncologues réalisent et en demandent. Et les ordres professionnels, les syndicats le voient aussi, les infirmières praticiennes
spécialisées qui font pas juste
l'intermédiaire au sens d'intermédiaire, mais qui sont le point de chute en
oncologie. En oncologie, là. Au lieu
d'appeler Dr Untel, j'appelle Sophie. Sophie, j'ai eu tel médicament. Puis
Sophie connaît le monsieur ou la madame. Elle connaît le traitement, est capable, dans sa formation, si elle est
formée, de prendre des décisions complexes, cliniques, changer des traitements à la limite. Mais là on
arrive à ça. Et là qu'est-ce qu'on voit? Comme je le disais tantôt, on voit
des médecins voir, et ils sont convaincus,
là, ils ont vu la lumière, peut-être. Et là on voit les nouveaux champs
d'expertise se développer et qui sont demandés.
Alors, à la
fin, là, grâce à l'opportunité de l'accélération des programmes
de formation, bien, ça ne sera plus juste des IPS, PL, néphro, cardio, néonat. On va en avoir dans beaucoup
d'autres secteurs. Bien, je profite de l'occasion, pour ceux qui nous écoutent, pour réitérer et renchérir
sur le fait que, venez, il y a des jobs pour vous autres. Et il y a
des carrières extraordinaires à faire. C'est le début d'un nouveau chapitre.
Ça aussi, c'est un début, un autre élément de la transformation du
réseau qu'on est en train de mettre en place.
Ça, c'est en
lien direct avec la question que ma collègue me pose, la députée de Chauveau.
C'est en lien direct, parce que le projet Archimède est un parallèle ou un
corollaire, c'est selon la mathématique que vous voulez utiliser, la géométrie que vous voulez utiliser, à ce que je
viens de dire. Le projet Archimède en soi, c'est vraiment quelque chose d'unique. Et c'est unique de plusieurs
manières.
La première
manière, là, c'est que ce sont des médecins et des infirmières praticiennes
spécialisées qui se sont assis ensemble puis ont dit : On peut
faire mieux, on peut faire plus, on peut faire plus efficacement avec ce mode
de fonctionnement là. Et je vais m'y
attarder. Puis c'est la question aussi qui m'était un peu posée. Et je vais m'y
attarder parce qu'on a vu, ce matin, à la période de questions, l'incompréhension totale du chef de l'opposition officielle de ce qu'est
une superclinique et de ce qu'est certainement le projet Archimède. Parce qu'il y a un parallèle absolu à faire entre les deux, là. On a vu le chef de l'opposition officielle se mettre les deux pieds dans les plats et étaler
à la face du monde son ignorance de ce qu'est une superclinique.
Une voix : ...
Le Président (M. Merlini) : Soyez
prudent dans les propos utilisés par rapport au chef de l'opposition.
M.
Barrette : O.K. Sa
méconnaissance du milieu en question, qu'on va bien illustrer par un parallèle qui est
celui du projet Archimède.
Le projet
Archimède, là, ce sont des médecins
de famille qui, avec les infirmières
praticiennes spécialisées, ont posé
l'hypothèse suivante : Si nous avons les équipes
multidisciplinaires appropriées, évidemment, incluant des infirmières praticiennes spécialisées, nous pensons, le
postulat à être vérifié est celui-là : nous pensons qu'un médecin peut
avoir à sa charge, inscrits, non pas
1 000 patients, non pas
1 500 patients, mais bien 3 000. Imaginez si chaque médecin de
famille avait à sa charge 3 000
personnes, 3 000. Il y a 9 000 médecins de famille au Québec, là.
Faites le calcul, là. 9 000 fois 3 000,
ça fait pas mal de monde, là, qui sont pris en charge, Ça fait plus et beaucoup
plus que la population du Québec. C'est ça, leur hypothèse.
Est-il
possible, quand on dit de prendre en charge, ça, ça signifie que les besoins de
santé dans le continuum de santé de
première ligne sont résolus au complet par cette équipe-là? Et, quand je dis
«cette équipe-là», bien, ça veut dire qu'il y a un paquet, une majorité
de moments, d'épisodes de soins qui sont totalement pris en charge par un autre
professionnel que le médecin, notamment une
infirmière praticienne spécialisée. Ça peut être un travailleur social, ça
peut être un pharmacien, ça peut être une
diététicienne, et ainsi de suite. Mais c'est une équipe suffisamment nombreuse,
donc beaucoup plus nombreuse que les
médecins, qui prennent en charge les patients pour leur moment, leur épisode de
soins. Mais les médecins sont là pour les
situations où c'est un peu plus complexe, un peu comme ce que j'ai illustré
hier en lisant le texte de loi, hein? Contrairement à ce que la
collègue, la députée de Taillon, disait, les infirmières autonomes, les infirmières praticiennes ont une pratique
autonome, mais, dans la loi, dans certains cas, doivent référer à un médecin de famille ou une autre personne,
un autre médecin. C'est ça qui est écrit là. C'est le médecin partenaire, c'est
ça qui est écrit dans la loi.
Est-ce qu'on peut, et là je viens à mon point pour ce qui est de la méconnaissance
du chef de l'opposition
officielle, vous imaginer ce qu'une équipe additionnelle peut ajouter en termes
de production? Dans les supercliniques, c'est exactement ça qu'on fait. Au niveau maximal des supercliniques, on envoie jusqu'à 12 personnes
professionnelles de plus qui viennent faire quoi? Donner plus de
services publics, payés par l'État en plus grand nombre.
C'est ça
qu'on refuse du côté de l'opposition officielle. On ne veut pas voir que
l'addition d'heures et de personnel entraîne
une offre de service significativement augmentée qui va alléger les urgences. À
Archimède, ça va plus loin que ça encore.
On n'est pas à l'urgence, là, on est avant l'urgence. Et on met en place des
équipes professionnelles multidisciplinaires avec une prédominance d'infirmières praticiennes spécialisées pour... et
pour faire en sorte que la population n'ait plus à aller ailleurs pour
des problèmes courants. C'est un magnifique projet.
Non
seulement c'est un magnifique projet, c'est un projet qui est aussi... on le
dit expérimental. Le choix du mot a été
à dessein, là. On a choisi expérimental parce qu'il y aura une analyse clinique
et économique faite par des professionnels, des chercheurs de l'Université Laval, sans biais.
Il y a des chercheurs au Québec dans ce domaine-là qui ont certains
biais, je ne nommerai pas les chercheurs en question, mais les gens les
connaissent. Là, on aura, ici, une analyse objective, objective du début à la
fin.
Le
début, M. le Président, ce n'est pas compliqué, M. Tremblay, Mme Boisvert, elle
vient pour quelle raison? Et comment son problème a-t-il été réglé? Ça
veut dire, à la fin, là, on va pouvoir faire une analyse organisationnelle, statistique, épidémiologique, clinique de ce qui
se passe, de l'entrée à la sortie. Ça, ça aura un impact sur tout le
Québec. Pourquoi? Parce que le projet Archimède a une autre qualité qui est
fondamentale, il va s'exercer dans un quartier défavorisé.
Alors, les
conclusions qu'on va pouvoir tirer de cette expérience-là, sur la base de
l'analyse, vont pouvoir s'appliquer ailleurs
parce que techniquement... et ça, je ne surprendrai personne si je dis que les
problèmes de santé ont une relation
directement proportionnelle à la situation socioéconomique, mais tout le monde
va être d'accord avec le fait que ce
que l'on va voir là non seulement est reproductible ailleurs pour le même
niveau, mais est plus simple pour des niveaux plus favorisés. Un beau projet. Et ce projet-là, on le finance. On le
finance, on le paie, c'est le public, là, même si c'est dans un cabinet privé, pour ne pas irriter les coeurs
de l'opposition officielle. Mais c'est public et ça sera analysé, ça
sera publié et ça sera un enseignement pour le Québec.
C'est un beau projet
et en soi, et, à ce titre-là, je dois féliciter la présidente de l'association
des infirmières praticiennes spécialisées,
elle est là. C'est elle qui est l'initiatrice de ça, et les médecins ont
embarqué. Moi, je trouve que c'est un magnifique projet. C'est ça, le
projet Archimède.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée Chauveau,
il reste 10 minutes à votre bloc.
Mme
Tremblay : Je voudrais maintenant qu'on revienne... Il reste combien
de temps?
Le Président (M.
Merlini) : 10 minutes.
• (12 h 40) •
Mme
Tremblay : 10 minutes. J'aimerais maintenant qu'on revienne sur le
guichet d'accès à un médecin de famille.
Donc, on en a parlé tout à l'heure, le GAMF, qui est disponible directement par
les usagers et par les médecins pour
accélérer et faciliter l'inscription des usagers auprès d'un médecin de
famille. Le GAMF, on l'a mentionné tout à l'heure, ce n'est pas la seule façon pour se trouver un médecin de
famille, mais c'est quand même un outil supplémentaire qui est offert à la population, mais aussi aux
médecins pour atteindre leurs cibles. Donc, on invite évidemment la
population à continuer à s'y inscrire. Tout
à l'heure, avec le député de Lévis, on a parlé de la projection de la prise en
charge qui est faite par le système
et qui n'est peut-être pas tout à fait juste
en raison, là, des vieilles données de l'ancien système GACO. Maintenant, ce que j'aimerais savoir, M. le ministre, c'est : Est-ce que les médecins l'utilisent? Est-ce que c'est
efficace? Déjà, est-ce qu'on peut voir les résultats, est-ce que ça a porté
fruit?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Barrette : La réponse, M. le Président, c'est oui, les médecins
l'utilisent. Il est vrai qu'au début, les médecins y ont vu quelques difficultés. D'ailleurs, on a
apporté des changements à l'outil. Comme dans n'importe quel système, quand on le met en application, il y a une période
de rodage qui nous permet de détecter quelques bogues, là — ça se dit, je pense, aujourd'hui, en
français — dans
le système, et ça a été corrigé.
Les
médecins nous ont demandé, même sont allés plus loin... Et on le fait dans
certains cas. Les médecins nous ont dit :
Vous pourriez nous aider encore plus. Puis, dans l'entente qu'on a, on a dit
qu'on les aiderait si on pouvait arriver à destination. Ils nous ont dit : Pourriez-vous nous aider à
construire des listes? Mettons, moi, là, au lieu d'aller en chercher 50, bien, proposez-moi, construisez-moi une liste
en fonction des lourdeurs des priorités, là, et des âges, la
démographie, et ainsi de suite.
Construisez-moi des listes. Moi, c'est plus simple pour moi si j'ai une liste
de 50, par exemple, de 20, de 30 plutôt que d'en appeler 20 ou 30. On
fait ça actuellement dans les régions plus métropolitaines. Et ça va bien, ça
accélère les choses.
Alors,
aujourd'hui, je dirais... Et c'est ça qui va arriver avec le temps, plus le
temps va avancer dans l'année 2017 et plus
le guichet va être utilisé, parce que je pense qu'on a vidé ou pas loin de vidé
le pool de population auquel le médecin peut s'adresser directement, vous et moi et ceux qui nous écoutent qui
vont voir le médecin. À un moment donné, quand on en a 800 000 à
inscrire, c'est plus simple d'avoir un guichet. Et là il y a une mécanique qui
se met en place. Et, s'il y avait consentement,
je pourrais passer la parole au Dr Antoine Groulx, lui-même médecin de
famille, qui... un de nos directeurs,
qui est essentiellement à la tête de l'organisation de toute cette réforme-là
en première ligne avec d'autres collègues. Mais il est un des architectes
du fameux guichet.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai le consentement pour permettre au
Dr Groulx d'adresser la commission?
Des voix :
Consentement.
Le
Président (M. Merlini) : Consentement. Alors, Dr Groulx, pour le bien de l'audiovisuel, vous identifier,
donner votre titre et adresser la question qui a été posée.
M. Groulx
(Antoine) : Alors, bonjour. Antoine Groulx. Je suis directeur général adjoint à la Direction générale des services de
santé et médecine universitaire. Je poursuis dans le sens de ce que madame
avançait?
Le Président (M.
Merlini) : Allez-y. Oui.
M. Groulx
(Antoine) : Alors,
l'utilisation du guichet est effectivement importante. C'est un guichet qui permet, je vous dirais... pratiquement les trois quarts
des inscriptions qui sont faites par les médecins sont actuellement tirées de ce guichet. On
retrouve à peu près... Et là je pourrais avoir les chiffres exacts,
là, à vous donner, mais on retrouve à
peu près les trois quarts de ces
inscriptions qui sont prises parmi ces trois quarts à même des octrois qu'on
appelle des attributions particulières.
Ces attributions particulières sont finalement une attribution de patients qui sont enregistrés
sur le guichet et que les médecins
veulent avoir, qui est faite et préparée à partir des gens qui travaillent sur
les guichets, donc des gens des établissements qui travaillent au sein de ces guichets d'accès
aux clientèles orphelines et qui préparent des octrois de patients respectant un ensemble de priorités, de
priorités des plus urgents à inscrire aux moins urgents à inscrire, donc une
espèce de portail relativement équilibré pour l'ensemble de ces patients.
Alors, c'est effectivement à partir du guichet que ces inscriptions sont
faites, donc dans une très large mesure.
Mme
Tremblay : Une des critiques
qu'on avait entendues de la part des oppositions notamment, c'est que les médecins préféraient inscrire des patients en bonne santé, qui sont plus
faciles à gérer et qui ont moins d'impact sur leur taux d'assiduité.
Donc, si je comprends bien vos propos, ce n'est pas tout à fait fondé comme
critique.
M. Groulx
(Antoine) : Bien, au
contraire, en fait, les médecins ont très largement dans le passé inscrit les
patients les plus vulnérables tels qu'on le
voit dans l'ensemble des patients actuellement inscrits au Québec.
Les patients les moins vulnérables sont ceux qui sont encore à inscrire
à l'heure actuelle de façon majoritaire. Donc, historiquement, c'est le
contraire qui a été démontré. À partir du guichet, les attributions
particulières comme les attributions automatisées, c'est-à-dire lorsque le médecin génère une liste à partir du
guichet, sont des attributions qui, dans tous les cas, comportent un nombre important de patients de priorité A, B, C,
qui sont des conditions de santé, si on veut, que l'on a reconnues comme
prioritaires et qui demandent effectivement à être priorisées lors des octrois.
Donc, tout à fait.
Mme
Tremblay : Donc, c'est un
outil qui est apprécié de la part des médecins puis évidemment
des patients qui sont enfin pris en charge.
M. Groulx
(Antoine) : Bien, en fait,
des médecins, il l'est de plus en plus. Je vous dirais qu'un peu comme
tous les systèmes informatiques — le ministre l'évoquait — quand on met en place un tel système, des
ajustements peuvent être apportés
pour raffiner l'adaptation. Des travaux ont été faits à cet égard avec la RAMQ.
Et je vous dirais que, dans les dernières
semaines, les derniers mois, le niveau de satisfaction du corps médical de cet
outil GAMF est très grand par rapport
à ce qu'il a pu être au tout début. Quant à la population, la popularité du
guichet, elle a été très grande au lancement et elle redevient de plus en plus populaire, traduisant certainement
aussi un intérêt manifeste qui est issu du résultat et du succès que connaît le guichet. Comme les patients
parviennent à obtenir un médecin de famille par le guichet, un
bouche-à-oreille s'opère et, ultimement, les patients obtiennent finalement un
intérêt significatif et notoire à s'inscrire sur ce guichet, puisqu'ils gagnent
effectivement, au solde, souvent, un médecin de famille.
Mme
Tremblay : Donc, grosso
modo, on pourrait dire qu'il y a combien de patients qui ont été pris en
charge grâce à ce nouveau système? Est-ce qu'on a des données là-dessus?
M. Groulx (Antoine) : Ce sont des
données que je pourrais certainement vous obtenir.
Mme
Tremblay : Merci beaucoup.
J'aimerais aborder un autre sujet, les Rendez-vous santé Québec, un
nouveau système. Je ne vous cacherai pas
que, depuis mon élection, et je dirais même quand je travaillais à la radio,
parce que c'est un sujet qui avait
fait l'objet de discussions, on se disait souvent : Bien, pourquoi, quand
je veux voir mon médecin de famille,
je dois faire la file à l'extérieur des cliniques, aux petites heures du matin,
même en janvier quand il fait froid dehors
et que je risque d'être encore plus malade, en espérant être dans les premiers
pour réclamer un rendez-vous avec un
médecin, ou encore pourquoi je dois appeler la veille ou aux petites heures du
matin sans arrêt avec mon téléphone en espérant
avoir une réponse au bout de la ligne, alors qu'Internet existe? Donc, je suis
très fière de dire : Mais enfin on est arrivés au XXIe siècle avec une solution uniforme, une solution simple,
une solution gratuite, parce qu'on a tous maintenant un ordinateur, une tablette, un cellulaire sur
lequel on peut se brancher sur Internet pour prendre un rendez-vous.
Bien, c'est ce qu'offre maintenant
Rendez-vous santé Québec, donc une solution en ligne qui sera bientôt
disponible pour tous les Québécois.
Je vous rappelle ce qui a été fait dans ce
dossier-là jusqu'à maintenant. Donc, novembre 2015, adoption du projet de loi n° 20, qui confie l'opération
de la solution à la RAMQ; mars 2016, octroi du contrat à la suite d'un
appel d'offres; avril 2017, donc tout
récemment, lancement officiel et mise en ligne du site Web d'information et la
conférence, à ce moment-là, du ministre.
Donc, M. le
ministre, j'aimerais que vous nous parliez plus en détail de ce nouveau
système. Donc, comment ça va
fonctionner? Qu'est-ce qu'on va pouvoir obtenir exactement comme information?
Et à partir de quand ce sera implanté?
Le
Président (M. Merlini) : M. le ministre, à moins que vous ne vouliez
répondre en 45 secondes, je propose que vous donniez réponse à la
députée de Chauveau lors du prochain bloc du gouvernement, qui va suivre le bloc
de l'opposition officielle, un bloc de 18 minutes. M. le député de Saint-Jean,
alors, à vous la parole.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 81 a été adopté le 9 juin
2016, le projet de loi n° 81, Loi visant
à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général
d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel
d'offres. À la question 124 des réponses aux questions particulières de
l'opposition officielle, à la question
«Nombre d'appels d'offres lancés en vertu du projet de loi n° 81» ainsi
que le bilan, la réponse qui est
écrite : «Aucun appel d'offres n'a été lancé au cours de l'exercice 2016‑2017.
Le règlement final prévoyant les modalités des appels d'offres a été
publié le 5 avril dernier.»
Première
question : Est-ce que le ministre a l'intention de procéder au premier
appel d'offres dans un avenir rapproché?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
• (12 h 50) •
M.
Barrette : M. le Président, évidemment, je pense que mon collègue et
tout le monde comprendra que là on entre
dans un territoire pour lequel je peux difficilement donner des réponses
précises parce que, là, faire un appel d'offres, après, ça va être sur quoi, et ainsi de suite, ça, c'est le genre de
choses qui, dans une mécanique d'appels d'offres, je ne peux pas vraiment divulguer à l'avance, là. Ce qui
est important pour nous, et je pense que tout le monde l'a compris, c'est de faire en sorte qu'on ait des leviers pour
obtenir un meilleur prix dans le médicament, particulièrement dans le
médicament générique, évidemment, parce que l'appel d'offres ne peut se faire
que dans le générique.
Alors, nous nous
sommes donné un levier, un excellent levier. On travaille à son application. Et
ce n'est pas par mauvaise foi, là, M. le
Président, je ne pense pas pouvoir aller plus loin dans mes réponses. Le levier
est là, il était recherché et il aura un effet, il n'y a aucun doute
là-dessus, et on verra dans les prochaines semaines et mois.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Le ministre est quand
même... Le ministre veut procéder par appel d'offres, il a déposé un projet de loi, il y a eu une étude du
projet de loi, le projet de loi a été adopté en juin 2016. Le ministre a
quand même aussi déposé un règlement et,
maintenant, le règlement final... bon, en avril dernier. Donc, le ministre doit
avoir quand même une idée de quand ce mécanisme-là
d'appels d'offres va pouvoir être en branle et combien d'appels d'offres
pense-t-il faire dans l'année 2017.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, je vais répondre le plus précisément possible à la
première partie de la question. Nous sommes prêts, dans les prochaines semaines, à faire un appel d'offres. Combien
on en fera? Là, on va trop loin dans le détail, parce que ça, c'est révélé. Si je dis, par exemple,
qu'on va faire 200 appels d'offres en deux ans, j'envoie le message à
l'industrie que je vais diviser, en
catégories et en sous-catégories, blablabla, les centaines et milliers de
molécules qu'il y a sur le marché. Alors, je ne suis pas disposé à
donner ce genre d'information là aujourd'hui, pour des raisons d'intérêt
gouvernemental. Ce n'est pas politique, c'est purement gouvernemental, pouvoir
de négociation. Et, quand je prends le
chiffre 200 comme exemple, je le prends à dessein, parce que c'est ridicule. Il
n'y a personne qui va faire 200 appels d'offres dans les deux prochaines
années, là.
Alors,
simplement pour faire comprendre que me demander d'aller un peu plus loin, je
m'enlève, moi, comme agent
négociateur, comme donneur d'ouvrage, là, prenez l'expression qui vous
conviendra, je m'enlève un levier puis je ne peux pas faire ça, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : M. le Président, qu'est-ce qui explique le délai
entre l'adoption, le 9 juin 2016, du projet de loi et l'adoption du
règlement final le 5 avril dernier?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, écoutez, je peux vous en donner un, qui est de... Et
là je ne vais certainement pas lancer le blâme sur les gens concernés, là, on sort d'une grève des juristes, là.
Mais je pense que notre collègue est au courant que la rédaction de certains règlements et projets de
loi a été ralentie. Et je pèse mes mots, je ne lance le blâme à
personne. Je ne fais qu'indiquer que notre
mécanique habituelle a subi un ralentissement de bon aloi, hein, tout ça s'est
passé selon les règles, mais il y a
une circonstance exceptionnelle qui a ralenti la production, et de projets de
loi et de règlements, et ça s'est
fait selon les règles de l'art de la négociation prévue de nos conventions.
Puis c'est bien correct comme ça. Mais, à la question, il y a une
réponse factuelle, qui est celle-là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, en réponse à la question qui
avait été posée tantôt à M. Groulx, on
la retrouve, nous, dans nos questions en ce qui concerne les guichets : le
nombre de personnes qui ont une demande d'enregistrée au guichet qui ont été inscrites auprès d'un médecin de
famille, c'est 243 893 personnes. Le nombre de personnes qui attend actuellement sur le guichet,
c'est 498 075 personnes. Donc, il y a énormément de gens qui
souhaitent être sur ce... en fait, qui ont besoin encore d'un médecin de
famille et qui sont stationnées sur ce guichet.
En
fait, 60 % des gens qui sont sur le guichet le sont depuis un an, depuis
la période la plus... Je vous dirais, dès que le guichet a été ouvert par le ministre, eh bien, les gens se sont
précipités, se sont inscrits, et il y a actuellement 60 % des gens
qui sont sur le guichet qui ont été dans les premiers qui se sont inscrits sur
ce guichet-là et qui sont encore stationnés sur ce guichet-là.
Maintenant, on a demandé, dans l'étude de
crédits, à avoir un petit peu plus de détails sur... des détails démographiques
sur les personnes qui étaient là. Et ce qui est assez frappant et bouleversant,
je vous dirais, c'est de constater... Vous
savez, M. le Président, l'espérance moyenne de vie pour les hommes au Québec,
c'est 80 ans et six mois. L'espérance
de vie moyenne pour les femmes, c'est 84 ans maintenant. Alors, on a actuellement, sur le guichet
d'accès, donc, des gens qui n'ont pas de médecin de famille qui veulent en avoir un, on a 12 000 personnes qui ont 80 ans et plus. Ça veut dire que les hommes qui sont sur ce
guichet-là, il reste, en principe, selon leur espérance de vie, six mois
avant qu'ils puissent bénéficier d'un médecin. Après ça, ils risquent de
mourir, alors, si on y va statistiquement. Mais moi, j'y vais de façon humaine et je me dis : Qu'est-ce qui peut
justifier, dans une société comme le Québec, le fait qu'âgés de 80 ans et plus nous ne soyons pas capables
d'avoir accès à un médecin de famille? Est-ce qu'il y a une chance que
ces gens-là n'en aient pas besoin, que ça ne
soit pas une priorité? Et on a 12 000 personnes de plus de
80 ans qui n'en ont pas. Alors, qu'est-ce que le ministre prévoit
faire pour corriger cette situation-là?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Taillon. M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je suis très déçu de l'attitude et de
l'approche de notre collègue, vraiment, vraiment, vraiment. Et je vais bien illustrer mon propos, M.
le Président. Au Québec, pour les personnes de plus de 80 ans,
95,4 % des citoyens du Québec âgés de
plus de 80 ans sont inscrits à un médecin de famille. Et le 5 %
restant, M. le Président, ça représente
environ 17 000 personnes. Et je tiens à informer la collègue, qui
choisit de ne pas le prendre en considération, que, dans nos CHSLD, il y a 40 000 personnes. Et qu'une très,
très, très grande partie de ces gens-là ont plus de 80 ans. Et ceux
qui ne sont pas inscrits sont probablement en CHSLD.
Il y a une
limite, M. le Président, à prendre la parole. Il y a une limite à prendre la
parole et faire ce genre de propos là
qui noircissent une situation qui est extrêmement positive dans la réalité et
qui mettent le focus sur une situation qui n'est probablement pas celle
que la collègue décrit. Moi, là, que 95,4 % des gens soient inscrits chez
un médecin de famille pour la population de
plus de 80 ans, c'est un succès considérant le fait que les personnes
restantes qui ne sont pas inscrites à un médecin de famille, bien, il y
en a une grande partie qui ne sont pas aptes probablement et qui n'ont pas d'intérêt à être inscrites à un médecin de
famille parce qu'en CHSLD. Et, par-dessus ça, M. le Président, il y aura
toujours des gens qui ne cherchent pas nécessairement à être inscrits à un
médecin de famille.
Alors, au Parti québécois, et particulièrement
ma collègue, elle le fait régulièrement, on décrit une situation volontairement
comme étant négative...
Une voix : ...
Le Président (M. Merlini) : Un
instant! Un instant, M. le ministre. Un instant, M. le ministre. Le temps que
vous avez utilisé était de 2 min 30 s. Puis le ministre est
encore à l'intérieur de son 2 min 30 s pour sa réponse. M. le
ministre, rapidement.
Mme Lamarre : ...
Le
Président (M. Merlini) : Je n'en vois pas, Mme la députée. Veuillez
continuer à la réponse, s'il vous plaît, M. le ministre.
M.
Barrette : Et je n'en ai pas. Et je n'ai fait que faire un constat.
Et, comme toujours, lorsque notre collègue est coincée, on essaie de m'interrompre et de changer de sujet. Je vais lui
redonner la parole maintenant avec le plus grand des plaisirs.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
• (13 heures) •
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je pense que le ministre n'a pas
bien écouté l'origine de mes 12 000 patients
de 80 ans et plus. La question qu'on a posée, ce sont des patients qui
sont en attente au guichet d'accès de médecine
familiale. 12 000 personnes. Là, il y en a 11 919, personnes de
plus de 80 ans qui ont essayé de s'inscrire, soit par informatique ou quand ils ne l'ont pas par
téléphone. Et, en attendant, elles se sont inscrites pour obtenir un médecin
de famille. On n'est pas dans ceux qui n'en
veulent pas, de médecin de famille. On est dans ceux qui en veulent et qui
ont 80 ans et plus. Qu'est-ce qu'il faut de plus pour avoir accès à un
médecin de famille au Québec?
Si, à
80 ans, on n'est pas capables d'avoir accès à un médecin de famille, c'est
vraiment problématique. Et je pense que
le ministre doit, à un moment donné, faire face à la réalité de ces chiffres-là.
C'est lui qui a instauré un guichet. C'est lui qui a dit, à la population du Québec : Passez par cette
voie-là. Ce sera la façon la plus sûre d'obtenir un rendez-vous avec un
médecin de famille. Et là les chiffres sont là. Les chiffres sont têtus. Ils
donnent l'heure juste. Et ce sont 12 000 personnes
de plus de 80 ans. Je rajouterais, il y a 28 785 personnes entre
70 et 80 ans, ce qui n'est pas non plus des gens très jeunes et des gens qui, en général, ont des problèmes de santé
et qui méritent d'avoir, de façon urgente, un médecin de famille. Mon
collègue, tantôt, le député de Lévis, a fait référence à des situations
concrètes également.
Alors,
il faut, à un moment donné, que le ministre prenne acte, reconnaisse les
limites de ces outils, de ces mesures, et
dise qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour ces 12 000 personnes de 80
ans et plus qui demandent, qui supplient pour avoir un médecin de
famille et qui n'en ont pas.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Taillon. M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, on n'est pas dans l'enflure politique ici,
là. Qui demandent, qui supplient... Alors, moi, je vais citer Réjean Hébert, sous le Parti québécois. Qu'avez-vous
fait, vous autres? Qu'avez-vous fait, lorsque vous étiez au pouvoir, quand on titrait, le 20 février
2014 : Médecins de famille, un jeu de patience, 687 jours? C'est au
Parti québécois que les citoyens du Québec
étaient stationnés dans un ghetto qui était votre outil. C'est au Parti
québécois qu'on n'a rien fait. C'est au Parti québécois qu'on a créé la
situation actuelle. C'est au Parti québécois qu'on s'en fichait complètement, M. le Président. C'était ça, la
réalité de son parti. Et la collègue, M. le Président, quand elle prend la
parole en tentant de dénigrer ce que nous
faisons, qui est un succès, elle dénigre automatiquement les actions de son
parti. Je suis heureux qu'elle le fasse. Elle le fait à répétition.
La réponse,
monsieur, elle est très claire, M. le Président. On a mis en place un outil qui
va faire en sorte que, dans les
prochaines semaines, les prochains mois, ces gens-là auront accès à un médecin
de famille. Mais tout ne se fait pas en une journée. Et je vais lui donner un exemple, M. le Président, très
simple. À partir du moment où, pour être inscrit, on doit avoir une évaluation première, en personne,
qui prend environ une heure, qu'elle fasse le calcul, ça fait 12 000
heures qu'on doit répartir sur un certain nombre d'individus.
Les médecins
de famille ont pris à bras-le-corps cet enjeu-là et le réalisent. Il ne peut
pas se réaliser en un jour. Et nous leur avons donné 18 mois pour le
faire, et ils sont en train de le faire. Et le seul angle que trouve la députée
de Taillon pour critiquer ce que l'on fait, c'est que tout n'est pas réalisé en
une journée. C'est ça, la politique du Parti québécois,
une politique de désinformation de la réalité. C'est ça, le Parti québécois.
Ils ne veulent pas... et ils ont une inquiétude profonde et ils
craignent intensément le succès qui sera au bout de cet exercice-là.
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
Mme
Lamarre : M. le Président, le ministre extrapole à chaque fois. Il
gaspille des secondes précieuses dans un contexte où on a besoin de réponses précises. Alors, j'ai posé une
question précise : Qu'est-ce qu'il a comme plan concret pour les 12 000 personnes de 80 ans et plus?
S'il n'a rien de concret, à part le fait qu'ils sont inscrits puis que leur
tour va arriver, bien, c'est ça qu'on
entend, puis la population l'entend, puis elle jugera. Alors, je vais passer à
une autre question.
Alors, dans
les personnes vulnérables, on a, bien sûr, les personnes très âgées, mais on a
aussi les tout-petits. Alors, dans
les bébés de zéro et d'un an, on a 4 823 parents qui ont inscrit leur bébé
de moins de deux ans sur le guichet d'accès et qui sont toujours sur ce guichet. 4 823. Pour les enfants de deux à
cinq ans, qui sont des enfants qui sont souvent sujets à des infections
des voies respiratoires, à différents problèmes de santé et où, très souvent,
on va aussi avoir à poser un diagnostic sur des maladies plus graves, comme de
la fibrose kystique, ou des maladies qui vont avoir besoin d'être diagnostiquées le plus tôt possible, on a
11 870 enfants de deux à cinq ans qui sont inscrits sur le guichet. Ce qui
fait, en tout, 16 600 enfants du Québec qui ont moins de cinq ans
et qui sont en attente sur le guichet. Alors, qu'est-ce que le ministre compte
faire pour ces enfants?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Taillon. M. le ministre.
M.
Barrette : Je peux vous dire certainement ce que je fais, et certainement
ce que je ne ferai pas. Alors, je ne ferai
jamais, jamais, jamais ce que le Parti québécois propose de faire actuellement,
parce que là où nous amène la députée de Taillon, c'est de faire une
sélection de patients sur d'autres critères que ceux que nous avons. Elle sait
très bien, la députée de Taillon, elle le
sait, elle le sait que nous avons une priorisation des patients. Une personne
âgée passe avant une personne en
pleine santé de 18 ans, tout comme les enfants passent tôt, hein? On en a, des
critères de vulnérabilité — c'est comme ça que ça s'appelle — et
l'attribution des places se fait en fonction de ça.
Et là arrive
la question du temps. Et, je le répète, M. le Président, nous avons dit que
cette démarche-là se ferait sur une
période de 18 mois. Mon collègue le Dr Groulx est venu à l'instant au micro
expliquer qu'on donnait les patients les plus vulnérables en premier aux médecins. C'est ce que l'on fait. Mais
là où nous emmène la députée de Taillon, c'est de faire une sélection encore plus. Ce n'est pas
compliqué, au Parti québécois, les citoyens ne sont pas tous égaux. Et,
quand on met en place des grilles, des
échelles de vulnérabilité, le Parti québécois fait de la politique. Il voudrait
aller plus loin. Bien, qu'elle nous
indique, la députée de Taillon, que ferait le Parti québécois s'ils avaient
entre leurs mains notre outil.
Et je rappelle, M. le Président, que le Parti
québécois s'est opposé à tout ça. Et l'ironie de la chose, c'est qu'aujourd'hui les outils auxquels se sont opposés et le Parti québécois et la CAQ, maintenant, ils sont bons. Ils n'étaient pas bons avant, et là il faut les utiliser avec
plus d'agressivité. C'est incroyable, M.
le Président. C'est même, à mon sens, politiquement inacceptable.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée de Taillon, il vous reste 45 secondes.
Mme
Lamarre : Je suis très
contente que le ministre m'ait posé une question, parce que
je l'ai, la réponse à sa question.
3 245 médecins de famille ont eu une attribution au guichet d'accès.
3 245 seulement sont allés, puis ils sont allés une fois. Alors, si le ministre
demandait aux médecins de prioriser les gens qui sont sur le guichet d'accès, parce que ce sont des gens qui ont signalé un problème de
santé clair, net et précis et qui veulent avoir un médecin, il y aurait une façon
de faire en sorte que ces patients-là soient pris en priorité. Et les autres
qui se présenteront spontanément, sur la bonne foi, pourront avoir leur
place après les gens qui se sont identifiés comme voulant avoir des soins et
demandant en s'inscrivant sur un guichet.
Ça, là,
ce n'est pas départager les gens. C'est donner priorité à l'outil qu'on a créé
et qui donne un signal clair aux gens
que ceux qui ressentent des symptômes... Parce que la présomption du 85 %, c'est de dire : Le 15 % des
gens, ce sont des gens qui ne sont
pas malades et qui ne veulent pas en voir, des médecins. Alors, ceux qui
disent : Moi, je veux en voir,
comment se fait-il qu'on n'ait pas plus que la moitié des médecins, la moitié
des médecins de famille qui aient pris un patient sur le guichet
d'accès? La réponse est là.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Taillon. Ça
met fin au bloc avec l'opposition officielle. Nous avons un dernier bloc
maintenant pour terminer notre avant-midi, quoiqu'on a dépassé midi, avec le gouvernement pour un bloc de 21 minutes. Qui prend
la parole? Chicanez-vous pas, là. Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : J'aimerais revenir pour avoir la réponse du
ministre. Tout à l'heure, je lui ai posé une question concernant
Rendez-vous santé Québec. Donc, j'aimerais l'entendre à ce sujet.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup. M. le ministre.
M.
Barrette : Je donnerai la
réponse lorsque j'aurai complété ma réponse à celle de la députée de
Taillon. C'est exactement ce que l'on fait, M. le Président, c'est exactement
ce que l'on fait. Le problème de la députée
de Taillon, je vais le répéter, c'est que la députée de
Taillon voudrait, elle, parce qu'elle les aime beaucoup, que les médecins soient des employés de l'État
et qu'on leur ordonne de prendre tel patient. Bien, la société...
Mme Lamarre : Article 35. Clairement,
il me prête des intentions...
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, s'il vous plaît.
Mme
Lamarre : ...il dit :
La députée voudrait que... Alors, ça fait plusieurs fois qu'il évoque
cette situation-là. C'est vraiment un cas de 35, M. le
Président.
Le
Président (M. Merlini) : Effectivement. M. le ministre, je vous demande d'être prudent dans vos propos,
et de ne pas prêter d'intentions à la députée de Taillon quand vous illustrez
votre point.
M.
Barrette : Très bien, alors je l'invite, je l'invite, à son prochain bloc, à nous dire, un, si
son souhait est de mettre les
médecins à salaire et si, deux, elle veut avoir... si son parti vise que, dans
son programme électoral, les médecins soient sous l'autorité, dans leur pratique, du gouvernement. Parce que
c'est ce dont elle parle. Nous, à
l'intérieur de ce qui est possible légalement au Québec,
nous avons mis en place une mécanique qui est exactement celle qu'elle
suggère, et qui est mise en application, et qui ne peut pas, et je le répète, avoir un résultat
maximal en deux mois, pour les raisons que j'ai expliquées abondamment. Alors, aujourd'hui, ce qu'elle fait est de dépeindre une situation
d'une façon que l'on comprend, que l'on voit, et là il n'y a pas
d'intention...
Mme Lamarre : Article 35. Il me
prête encore des intentions.
Le Président (M. Merlini) : Un
instant.
Mme Lamarre : Qu'il arrête de dire
ce que je fais, et qu'il fasse ce qu'il a à faire. C'est tout.
Le
Président (M. Merlini) : Il
est en train de répondre à votre question. Il a déjà corrigé ses propos. Ce
n'est pas prêter une intention de
dire ce que vous faites, Mme la
députée. Alors, M. le ministre, veuillez continuer, s'il
vous plaît.
• (13 h 10) •
M.
Barrette : ...M. le Président, particulièrement quand elle fait vraiment ça, elle dépeint une situation
qui ne correspond pas, en gravité et
en intensité, à la situation. Et ça, M.
le Président, il y a
des mots pour ça que, malheureusement,
je ne peux pas prononcer.
Alors, je
vais conclure là-dessus, M. le
Président. Il y a
95,4 % des gens de 80 ans et
plus qui n'ont pas accès à un médecin
de famille et qui, pour les autres, y auront accès. Et ce sera le cas pour tous
ceux qui en ont besoin, parce qu'on a mis en place une mécanique qui le
permet, n'en déplaise à la députée de Taillon.
Maintenant,
pour ce qui est de Rendez-vous santé Québec, alors, qu'est-ce que Rendez-vous
santé Québec? C'est quelque chose qui n'est pas compliqué. Nous avons
choisi de moderniser notre système de santé, au grand désespoir du Parti québécois. Parce que, je vais le répéter,
ça, ce n'est pas prêter des intentions. Ce n'est même pas gérer les
émotions de mes collègues au Parti
québécois. C'est simplement faire des constats. On sait qu'au Parti québécois...
Qu'est-ce qu'on ne veut pas voir,
hein? À tous les jours, je suis convaincu qu'il y a quelqu'un, au Parti
québécois, qui se couche, s'endort en se disant : Il ne faut pas que ça marche. Parce qu'on ne veut pas que
ça fonctionne, hein? Parce qu'on veut aller en campagne électorale avec
quelque chose de négatif à dire.
Mme Lamarre :
...encore, il y a quelqu'un qui se couche, au Parti québécois, à tous les soirs
en se disant...
Le Président (M. Merlini) : Oui,
effectivement.
Mme Lamarre : ...qu'il ne veut pas
que ça marche. Comment le ministre peut objectivement...
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je
vous avise une dernière fois d'être prudent dans vos propos et de ne pas prêter des intentions ni à la députée de
Taillon ni aux gens du Parti québécois de cette façon, en disant qu'ils se couchent en pensant à... que
le système de santé que vous dirigez ne fonctionne pas. Alors, je vous
invite encore une fois à une grande prudence.
M.
Barrette : M. le Président, je suis convaincu que, si on leur donnait
le choix, qu'au Parti québécois on préfère que le succès soit minimal.
Plus près de 0 % que de 100 %.
Alors, je
pense que, pour transformer le système de santé, il fallait un gouvernement,
un, qui sache de quoi il parle, et
qui, deux, prenne les décisions qui soient appropriées. C'est quelque chose
qu'on n'a pas vraiment vu entre 2012 et 2014, jusqu'au mois d'avril.
Alors, depuis ce temps-là, nous posons les gestes nécessaires pour transformer
le réseau, le moderniser. Et, quand on
regarde ce qui se passe sur la planète en termes de relations entre le patient
et le système de santé, on constate
que, dans la plupart des pays industrialisés, il est possible, sauf au Québec,
et je dirais même dans la plupart des
provinces canadiennes, je dirais même presque partout au Canada, de prendre un
rendez-vous sur un site Web. Un site Web, ce n'est rien d'autre qu'une
application que l'on peut utiliser sur son téléphone, sur sa tablette, sur son
ordinateur pour prendre un rendez-vous. Et c'est ce que l'on propose à la
population.
On sait que,
dans les dernières années, il y a eu beaucoup de controverses sur le fait qu'il
y avait, sur le marché, un système de
prise de rendez-vous d'une compagnie, que je ne nommerai pas, qui était gratuit
dans certaines circonstances et payant
dans d'autres. Or, avec les lois que nous avons passées récemment à propos des
frais accessoires, c'est quelque chose
qui n'est pas possible et qui n'est pas souhaitable non plus, à mon avis. Et
d'ailleurs, quand on regarde les autres systèmes, il n'y a pas ça dans les autres systèmes de santé. Il n'y a
personne qui paie pour prendre un rendez-vous, en aucune circonstance.
C'est ça, la réalité.
Alors, nous avons choisi de mettre en place un
système universel de prise de rendez-vous pour un citoyen, un patient auprès de son médecin auquel il est
inscrit ou auprès d'un autre médecin si ce médecin-là n'est pas
disponible. Là, on tombe, on comprend, dans
l'assiduité, là. Si un médecin n'est pas disponible, bien, il faut avoir accès
à un autre avant d'aller à l'urgence.
L'idée est de donner une opportunité de rendez-vous chez un médecin, avec un
médecin, autrement que d'aller à l'urgence. Rendez-vous santé Québec,
c'est ce que ça fait.
Alors, de la
façon dont ça fonctionne pour les médecins qui sont participants...
participants à l'outil, pas participants à la RAMQ, là, pour un médecin
qui accepte de fonctionner avec ce système de rendez-vous là... Et là la
question qui viendra après, c'est :
Est-ce que tout le monde devrait un jour être avec ça? Pour moi, je vous le dis
tout de suite, c'est oui, la réponse
à ça. Alors, le médecin, avec ce système-là... c'est-à-dire, le citoyen, avec
ce système-là, va s'identifier, s'inscrire par le biais de sa carte d'assurance-maladie et de ses données
personnelles et voir la disponibilité, une plage de disponibilité soit chez son médecin soit, si son médecin n'est
pas disponible, chez un autre médecin, dans un rayon de x kilomètres, qui sera sélectionné par le patient lui-même.
Alors, ce que ça, ça fait, bien, ça permet au citoyen, en toutes circonstances, d'avoir un accès à ça.
Pour donner
quelques informations supplémentaires, je pourrais même passer la parole au P.D.G.
de la RAMQ, d'ailleurs, M. Jacques Cotton, qui est avec nous aujourd'hui,
et qui a, sous son autorité, le développement et le déploiement de cet outil.
Le
Président (M. Merlini) :
Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission pour permettre à M.
Cotton d'adresser la commission? M. le député de Lévis?
M. Paradis (Lévis) : Consentement.
Le
Président (M. Merlini) : Consentement? Merci beaucoup. Alors, M. Jacques Cotton, veuillez vous
identifier pour les biens de l'audiovisuel et aller à la réponse, s'il vous
plaît.
M. Cotton
(Jacques) : Oui. Jacques
Cotton, président-directeur général
de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Effectivement, on a eu le mandat de développer cet outil,
Rendez-vous santé Québec. Actuellement, on va avoir un site pilote, que le ministre a annoncé, là, avec les cliniques de Laval, pour
nous permettre de tester ce système-là. Parce que ça nous prend tout le temps un endroit pour
faire des essais, pour faire les améliorations avant de voir à l'implantation, éventuellement, plus large pour l'ensemble du Québec. C'est un système qui va permettre aux citoyens, effectivement, soit par le Web ou soit, même, par téléphone,
parce que ce n'est pas tout le monde qui peut avoir accès à Internet, de
pouvoir prendre un rendez-vous, là, en appelant sa clinique, puis c'est la clinique qui va mettre le rendez-vous sur le système, ce qui
va éviter aux gens d'aller faire la file ou
d'appeler à toute heure, des fois, avec des heures très limitées. Donc, ça va
être un accès beaucoup plus grand, en fonction des plages, naturellement, que
les médecins vont rendre disponibles.
C'est
pour ça qu'on a cet exercice pilote là, M. le Président, à Laval avec
six cliniques, pour tester, là, les différentes fonctionnalités du système et faire les ajustements nécessaires
avant de l'ouvrir à l'ensemble des citoyens. Mais actuellement, si les gens veulent voir un peu ce que ça va
donner quand il sera disponible pour l'ensemble, sur le site Web de la RAMQ, il y a une petite capsule vidéo qui
explique un peu comment va fonctionner le prochain système, là, qui va être disponible bientôt pour les gens de Laval, qui sont
dans les six cliniques, et éventuellement pour l'ensemble des citoyens
du Québec. Ça donne déjà une idée de la version
actuelle, qui va probablement avoir des améliorations, mais on a déjà quand
même une bonne idée de ce que le
logiciel va offrir comme possibilité de services. On a tous les exemples, un
peu, là... que le ministre a un peu décrits tantôt.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. Cotton. Mme la députée de Chauveau.
Mme
Tremblay : ...on se donne combien de temps pour le déployer dans l'ensemble
du Québec?
M. Cotton (Jacques) : Le plan de déploiement n'est pas établi encore, là. C'est le ministre
qui va décider un peu avec les fédérations médicales. Là, ce qui a été
convenu, ce qui est actuellement convenu, c'est le site pilote avec les six cliniques de Laval. Puis probablement que,
selon le résultat aussi, il y a des modifications qu'on aura peut-être à apporter au
système. On verra notre capacité d'être disponibles pour l'ensemble du Québec à
l'automne ou en janvier. Ça va dépendre des
ajustements qu'on aura à faire. Mais nous, actuellement, sans faire le...
on serait capables, là, de subir un certain
grand déploiement. Le système est prêt. C'est pour ça qu'on est prudents puis
qu'on travaille avec six cliniques, juste
s'assurer qu'on n'a rien oublié, puis voir avec les utilisateurs aussi, là, les
changements. Mais, par après, on va être rapidement disponibles, nous,
pour... Le système va être disponible pour le déploiement. Il est
prévu pour ça. Ça va être plutôt une stratégie de déploiement qu'il y
aura à élaborer, éventuellement, pour l'automne.
Mme
Tremblay : Merci beaucoup, M. Cotton. Alors, je cède maintenant la
parole à mon collègue.
Le Président (M.
Merlini) : M. le député de Beauce-Sud, à vous la parole. Il reste 11
minutes au bloc gouvernemental.
• (13 h 20) •
M. Busque :
Alors, je vous remercie, M. le
Président. Alors, puisque c'est ma
première intervention ce matin, alors j'en
profite pour saluer mes collègues et les collègues des oppositions, bien entendu, saluer le ministre et tous les gens qui l'accompagnent.
Alors,
ma question, M. le ministre, concernera la loi n° 92 et les nouveaux
pouvoirs qui sont conférés à la Régie d'assurance maladie du Québec.
Alors,
le 6 avril 2016, le ministre de la
Santé et des Services sociaux
déposait, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 92.
Les dispositions contenues dans ce texte initial visaient à
renforcer, à différents titres, les pouvoirs conférés à la RAMQ et à lui accorder des outils supplémentaires pour intervenir. Alors, la loi n° 92 fut sanctionnée le 7 décembre 2016.
Alors,
j'aimerais vous informer de quelques éléments contenus dans cette loi. Entre autres, la loi permet à la Régie de l'assurance maladie du Québec de
recouvrer, d'un professionnel de la santé ou d'un tiers, une somme illégalement
obtenue d'une personne assurée. La loi
prévoit des sanctions administratives
pécuniaires applicables au professionnel ou au tiers ayant réclamé ou
obtenu un paiement à l'encontre de la loi ainsi qu'une augmentation du montant
des amendes applicables. La loi permet également à l'assurance maladie
d'attribuer des pouvoirs d'inspection à la régie.
Parlant
de nouveaux pouvoirs, parlant de pouvoirs d'inspection, le 23 mars
dernier, dans un article publié, titré comme
suit : Les inspecteurs de la Régie de l'assurance maladie du Québec
débarquent à l'Institut de l'oeil des Laurentides... alors,
commentaire qu'on retrouvait dans cet article : «Ce serait la première
fois de l'histoire de la RAMQ que des inspecteurs
se présentent à l'improviste pour saisir des documents. Cette opération serait
rendue possible par la loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie
de l'assurance maladie, adoptée fin 2016, qui donne des pouvoirs d'inspection
et d'enquête accrus à la Régie de
l'assurance maladie du Québec. Auparavant, les enquêtes devaient être initiées
uniquement à la suite de plaintes.
Désormais, la Régie de l'assurance maladie du Québec peut lancer des enquêtes
de son propre chef.»
Alors,
M. le ministre, on voit clairement un exemple de nouveaux pouvoirs de la Régie
de l'assurance maladie du Québec.
J'aimerais vous entendre justement un peu plus, de façon générale, sur cette
nouvelle loi, la loi n° 92, et sur ce qu'elle change au niveau de
la Régie de l'assurance maladie du Québec ainsi que pour tous les Québécois.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, s'il y a consentement, je redonnerais la parole à
M. Cotton, parce qu'évidemment tout cet exercice-là, là, a été le
résultat d'une intervention de la Vérificatrice générale dans le rapport que
nous connaissons et qui était dirigée vraiment très directement à la RAMQ. Et
M. Cotton, dans ce dossier-là, a eu à piloter vraiment tout le côté
juridique qu'il nous amène aujourd'hui. Et il est probablement la personne la
mieux placée pour répondre à la question, là.
Le Président
(M. Merlini) : Alors, M. Cotton, allez-y. Vous avez la
parole.
M. Cotton (Jacques) : Merci, M. le Président. Bien, effectivement,
comme le mentionnait M. le député de Beauce-Sud, la RAMQ dispose maintenant de nouveaux pouvoirs depuis décembre
2016. Il y a quelques éléments que j'aimerais mettre en évidence. M. le député en a parlé, le pouvoir d'inspection. Ce
qui est modifié, effectivement, c'est le pouvoir d'inspection. Maintenant, la régie peut se présenter sans avis, dans des
heures raisonnables, là, à toute heure raisonnable, dans n'importe quel endroit où un professionnel de
la santé, un dispensateur de services, un fabricant de médicaments ou un grossiste en médicaments reconnu exerce ses
fonctions ou ses activités, et exiger des informations et des documents.
Naturellement,
il a été prévu aussi dans ces pouvoirs-là qu'il y a des infractions pénales qui
sont prévues pour si on fait entrave
au travail d'un inspecteur. On peut aussi également, maintenant, la régie,
exiger tout document contenu dans le
dossier d'une personne assurée. C'est quand même un changement important. Et la
régie a la possibilité maintenant de demander une injonction à la Cour
supérieure pour faire cesser des pratiques qui contreviennent à une disposition
des lois qu'elle administre.
Autre changement important, c'est les délais de
prescription, délais de prescription qui passent maintenant de trois ans à cinq ans pour des services qui étaient
jugés non conformes par la RAMQ, et jusqu'à 10 ans pour des
services faussement décrits. Donc, ça, c'est
quand même un changement important, ce qui nous permet d'avoir le temps de
faire nos enquêtes. Et, en plus, le délai de
prescription, dès qu'on signifie à quelqu'un qu'il est sous enquête, est bloqué
pendant un an. Donc, ça nous permet...
justement, ça donne le temps à la régie de faire ses travaux, de faire ses
enquêtes sans perdre des années où on
peut récupérer de l'argent si jamais il y avait de l'argent à récupérer.
Naturellement, les amendes aussi, on l'a mentionné, sont maintenant
substantielles. Et on a également réduit, pour raccourcir les délais, le temps
où un professionnel ou un tiers peut contester une décision de la régie.
Auparavant, les gens avaient jusqu'à six mois pour contester une décision de la
régie. Maintenant, c'est passé à 60 jours.
Selon la
nature des fautes, le député de Beauce-Sud en a parlé, il y a des sanctions
administratives et pécuniaires qui
peuvent être appliquées également. Et la régie aussi a le pouvoir maintenant de
réclamer à un citoyen... si jamais il aide
une personne à obtenir un service, avec une carte d'assurance maladie, pour
lequel il n'était pas admissible. La régie a le pouvoir aussi de rendre une décision et de recouvrer, d'un
fabricant ou d'un grossiste en médicaments, un montant qui correspond
aux ristournes, gratifications ou autres avantages non autorisés qu'il a consentis.
Et,
changement important aussi, la régie a le pouvoir, la possibilité maintenant de divulguer un renseignement à un ministère, un organisme et un corps de police. La régie
peut recouvrer aussi auprès des professionnels de la santé sans qu'un citoyen fasse une réclamation. Auparavant,
dans les frais facturés particulièrement, on devait avoir une réclamation d'un citoyen avant de pouvoir réclamer l'argent
auprès d'un professionnel de la santé. Maintenant, dès qu'on constate qu'il y a une pratique
qui est non conforme, on peut réclamer l'argent, même si les citoyens ne nous
ont pas fait une demande de remboursement.
Et, pour les citoyens, ce qui est également intéressant, c'est que les gens disposaient d'un an,
avant, pour nous faire des réclamations. Maintenant, ils disposent de cinq ans
pour nous envoyer leur réclamation.
De quelle
façon maintenant la régie s'est donné les moyens pour répondre à
tous ces nouveaux pouvoirs là? Bien, effectivement, on a dû revoir notre façon de fonctionner. C'est
un changement majeur, hein, et ça fait déjà deux ans au moins qu'on travaille sur ces nouveaux pouvoirs là. Et également
je l'associe aussi à la démarche qu'on a faite de changer tout notre
système de rémunération pour augmenter tout notre système de contrôle. On a également,
dans l'objectif d'assurer la réalisation et la continuité d'un virage contrôle — c'est
comme ça qu'on l'appelle à la RAMQ, le virage contrôle — que la RAMQ a entrepris... on a mis une
nouvelle équipe, qui a été mise en place afin d'assurer la coordination puis la mise en application de tous ces nouveaux
contrôles là et de ces nouveaux pouvoirs là et de faire les arrimages à
l'interne avec les différentes directions.
L'analyse des besoins des effectifs aussi. Ça,
on en avait parlé à différentes tribunes. Est-ce que la régie a les effectifs nécessaires pour jouer son rôle?
Effectivement, on a fait l'analyse de nos effectifs. Ça nous a permis
d'identifier des mesures à très court terme
où on a fait le choix de laisser de côté, dans toute cette réorganisation-là,
des contrôles qui étaient moins à
risque et de diriger nos gens sur des contrôles qui étaient plus à risque. Et,
avec ces nouveaux contrôles là, associés
au système de rémunération... on aura peut-être l'occasion de reparler... qui
est maintenant en place. On en a parlé longtemps, qu'il s'en venait.
Maintenant, il est en place.
Au moment où
le projet de loi, parce que c'était un projet de loi à l'époque, était à
l'étude, le ministre transmettait, au
bénéfice de la RAMQ, une demande pour l'ajout de 95 000 heures
rémunérées à son enveloppe d'effectifs. Ça pouvait donner jusqu'à la possibilité d'embaucher
50 personnes. De ce nombre, on a eu 22 effectifs supplémentaires,
c'est-à-dire environ la moitié,
40 000 heures, qui nous ont été octroyées. Ces heures-là nous ont été
octroyées en novembre 2016, et on a
mis en place, à partir de ces nouveaux effectifs là, une nouvelle équipe
spécialisée. Puis je m'explique. Cette nouvelle équipe spécialisée là,
en lien avec nos pouvoirs et notre nouveau système de rémunération, est
composée d'analystes, d'actuaires dédiés, avec différents professionnels, à
déceler des situations atypiques au niveau de la facturation des professionnels de la santé, développer des
algorithmes et permettre de mieux contrôler, avec des filtres à l'entrée,
déjà, tout le... ce que nous permet de faire maintenant notre nouveau système
de rémunération.
Je vous
rappelle qu'on compte plus de 350 personnes actuellement à la RAMQ qui
sont dédiées aux activités de contrôle,
dont 80 % de ces 350 personnes là sont au contrôle de la rémunération
des professionnels. La balance est pour l'admissibilité des gens et de l'assurance médicaments. De ça, on a
environ 16 inspecteurs, une vingtaine d'enquêteurs, une quarantaine de professionnels de la santé,
médecins et pharmaciens. Et il ne faut pas s'arrêter seulement aux... Quand
on dit 21 enquêteurs et 16 inspecteurs,
en tout temps, on peut ajouter des gens pour des dossiers bien particuliers. Je
peux, moi, donner le pouvoir d'enquêteur à des gens, des pouvoirs d'inspecteur,
au besoin, avec une spécialité particulière, pour travailler sur un dossier. Donc, ça, c'est notre base pour travailler.
Mais, en tout temps, selon les dossiers qu'on a à traiter, on ajoute des
gens de façon ponctuelle sur des temps bien précis.
En conclusion, est-ce que la RAMQ dispose de
tous les outils nécessaires puis les méthodes d'analyse de ses systèmes plus performants pour mieux contrôler la
facturation des professionnels? Je vous dirai oui. Avec les mesures mises en place, avec le nouveau système de
rémunération à l'acte aussi, qui nous permet, là, avec les pouvoirs, de
faire ce lien-là, la RAMQ est beaucoup mieux
outillée qu'elle l'était auparavant pour contrôler la facturation des
professionnels, puis elle le sera davantage avec toutes les mesures encore à
venir.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. Cotton. Ça met fin à nos travaux cet avant-midi.
Et, compte tenu de l'heure, je
suspends donc les travaux de la commission jusqu'à 15 heures, où nous
poursuivrons notre mandat. Bon appétit à tous.
(Suspension de la séance à
13 h 30)
(Reprise à 15 heures)
Le Président (M. Merlini) : À
l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux à la salle
de l'Assemblée nationale.
Je
vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits
budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux soins
du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018.
Nous
en étions rendus, ce matin, après la dernière intervention du gouvernement, au
deuxième groupe d'opposition officielle. Vous avez un bloc de
21 min 30 s, M. le député de Lévis, la parole est à vous.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Alors, continuons sur notre lancée et je vais
échanger encore avec le ministre
concernant le guichet d'accès, d'autant plus qu'on a eu des éclaircissements
également du Dr Groulx un peu plus tôt cet avant-midi. Deux choses.
D'abord,
je sais, M. le Président, que le ministre disait un peu plus tôt dans notre
précédent échange que les gens pouvaient
aussi... et d'ailleurs c'était la recommandation au cas que j'ai donné plus tôt
ce matin, que les citoyens peuvent, au-delà
du guichet d'accès, tenter d'obtenir, en tout cas de trouver un médecin de
famille par d'autres voies, ce qui avait été proposé à Pierre, mon
exemple, lorsqu'il a dit : Bien, ça fait depuis mars 2014 que je suis
là-dessus puis j'ai une condition de santé
qui est loin d'être favorable. Et on lui a répondu : Bien, oui, mais on
fait notre possible, mais il y a moyen aussi de faire des démarches.
Tout
simplement dire et informer le ministre, M. le Président, qu'il a fait ce qu'on
lui a dit, qu'on l'avait informé que
des médecins d'une clinique précise dont j'ai le nom avaient de la place, il a
appelé, et qu'on lui a dit au téléphone que les médecins ne passaient que par le guichet. Alors, ce n'est pas
nécessairement facile pour le citoyen qui est un peu perdu dans ça et qui espère, comme le ministre l'a
dit, probablement pouvoir avoir un médecin plus rapidement qu'il ne l'a
présentement.
M. le Président, dans
les crédits, à la question 299, sur le délai moyen d'attente pour des patients
orphelins inscrits au guichet d'accès aux
médecins de famille, il y a... puis c'est parce qu'il faut parler des bonnes
choses quand on aborde ce thème-là,
puis là il y a deux choses qui se contredisent, là, il y a les deux données. Le
ministère indique qu'en mars 2017, le
délai de prise en charge variait de 178 à 263 jours selon la condition médicale
du patient, 429 000 personnes classées hors délai.
D'abord,
question bien simple, là, que les gens le sachent, quand l'on dit 429 000
personnes classées hors délai, classées
hors délai de quoi dans la tête du ministre? Du 30-90 à venir ou hors délai du
nombre de jours qui avait été indiqué, ne serait-ce qu'à titre
informatif, M. le Président?
M.
Barrette : À titre
informatif, M. le Président, c'est l'un ou l'autre ou l'un et l'autre, dépendamment
des cas.
M. Paradis (Lévis) : D'accord, j'ai bien compris. L'autre tableau du ministère,
celui-là est daté de décembre 2016, ça
indiquait des délais variant de 444 à 598 jours selon la condition médicale,
434 000 sont classés hors délai. Au besoin, si le ministre le souhaite, j'ai aussi ces données-là que je
peux déposer s'il veut vérifier ou avoir les chiffres face à lui. Alors,
s'il le souhaite, je suis en mesure de
déposer, M. le Président, ces documents-là, histoire de savoir ce dont on parle.
En trois mois donc, c'est parce que
c'est trois mois, décembre 2016 à mars 2017, il y a des délais d'attente qui
auraient baissé de moitié même s'il y
a seulement 5 000 patients de moins qui sont classés
hors délai. Mathématiquement, il y a un problème.
Je
demande au ministre lequel des deux tableaux reflète la réalité parce que, si on a, un jour, à s'y référer, il
faudrait que le ministre constate les mêmes chiffres que nous d'autant plus
qu'ils émanent de son ministère.
Le Président (M. Merlini) :
M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je comprends bien la question qui m'est
posée, mais je soumettrai à mon collègue bien respectueusement que, si on est pour, un jour, prendre un point de
référence, parce que c'est ça qui est la question fondamentale de l'approche de mon collègue, qui
est bien correcte... Alors, ce que notre collègue me demande,
c'est : Il va bien falloir, à un moment
donné, avoir un point de référence pour porter un jugement. C'est ça qu'il nous
dit. Puis c'est correct, je suis même d'accord avec ça, M. le Président.
À
un moment donné, il nous faut un point de référence sur lequel se baser pour
porter un jugement, poser un geste critique
même et ainsi de suite. Ça ne sera pas possible avant le 31 décembre 2017 à
cause du défaut intrinsèque... pas le défaut,
ce n'est pas un bon mot, à cause du biais intrinsèque qui vient de ce que j'ai
expliqué de matin en ce qui a trait au GACO
précédent, vous savez, le GACO, là, où les patients étaient parqués sous le
Parti québécois. Bien, ça introduit
un biais, et nous aussi, en partie, et ça introduit un biais. Alors, tant qu'on
n'aura pas normalisé la chose, et la chose va être normalisée vers la fin 2017,
si les médecins ont rempli leur engagement, parce que, lorsqu'ils l'auront
rempli, cet engagement-là, sur le plan
purement technique, parlons simplement de théorie, qui devrait se réaliser en
pratique, là, mais sur le plan
conceptuel, normalement, au fil de cette année-ci, 2017, devraient être
inscrits tous les patients de l'ancien GACO, parce qu'eux sont mis en
haut de la liste. C'est comme ça que ça devrait se passer.
Alors,
normalement, les prochains patients, mettons à l'automne, là, progressivement,
tous les patients qui seront sur le
GACO seront de plus en plus les derniers rentrés, donc assujettis à une analyse
du type de celle que veut faire le collègue,
à savoir ont est rendus là, vous êtes inscrit le 15 novembre 2017, vous êtes un
patient non vulnérable, bien, vous, là,
vous devez être inscrit chez un médecin, si les médecins font leur travail tel
que convenu, en dedans de 90 jours. C'est ça, ce moment-là.
Alors, tant
qu'on n'a pas éliminé la liste du biais passé, on n'aura pas un point de
référence valide et valable, mais plus
on avance dans l'année, plus on s'approche de ce point de référence là. Et
j'ose dire aujourd'hui, puis je pèse mes mots parce qu'on va certainement me citer, au 31 décembre 2017, c'est
certain que c'est un point de référence valide.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : On peut s'étonner
quand même, et je me demande, M. le Président, si le ministre partage quand même mon étonnement qu'en trois mois, parce
que ce sont des données qui émanent du ministère, on soit passés dans des chiffres donnés d'un délai de 444 jours à
178 jours, parce que je n'arrive pas à me l'expliquer non plus puis je
ne sais pas si le ministre a une
explication, là, parce que les comptes rendus qu'on a, ce n'est pas qu'il y a
plus de personnes qui ont reçu un
médecin de famille, parce que le chiffre des hors délai sans médecin est
toujours aussi important. Alors, c'est simplement aussi que je comprends
mal cette différence-là dans un espace de temps si court, sans résultat réel en
fonction des chiffres qui nous sont donnés.
Le Président (M. Merlini) : Merci.
M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je n'ai pas l'explication détaillée, mais
c'est sûr, et je peux... c'est vraiment une indication que je donne, là, ce n'est pas du tout une formule
mathématique et une explication qui va satisfaire notre collègue. Même moi, elle n'est pas, pour moi-même,
parfaitement satisfaisante. Au fil du temps, on fait des ajustements, on
fait du peaufinement, il y a des choses que
l'on corrige et pour arriver à une explication purement mathématique ou
purement base de données, là, de quelqu'un
qui gère des cellules et des colonnes, là, non, je n'ai pas la réponse qui peut
lui expliquer. Mais globalement, par contre, la réponse que je donne est
valable.
Puis je le répète, M. le Président, la base de
données que l'on a actuellement, elle est biaisée et, tant que la population de la base de données... je ne parle pas
de la... même s'il y a des patients au bout, je comprends, là, mais
c'est un terme qu'on utilise, là, en statistique. Même si la population qu'on
analyse et qu'on projette dans le futur est sous-optimale, bien, c'est celle que l'on a, et celle-là, avec le temps, va
s'épurer, et la donnée, au fil du temps, et je sens qu'on aura encore cette discussion-là non pas dans des
crédits à l'automne, mais... je l'ai dit et je le redis, là, plus on avance
dans l'automne, plus on s'approche du 31 décembre 2017 et plus la donnée
devient un point de référence valable et valide.
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Lévis.
• (15 h 10) •
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, j'ose espérer, en complétant, parce que le ministre a avancé, puis,
oui, il y a une pression, puis j'ose
espérer, au nom des patients, puis je parlais de Pierre ce matin, puis vous
savez que les gens réagissent vite,
hein, puis les gens, dans ce contexte-là, avec ces données-là, ont tendance à
suivre beaucoup... Et je pense à... et
je le salue, Fernand, qui a 76 ans et qui est diabétique, donc à un âge avancé
avec une problématique de santé certaine. Pour lui, en tout cas, à son inscription, on lui a dit 801 jours.
Bien, je comprends que Fernand devrait être sur le point d'avoir un appel, mais lui aussi sera à même de nous dire
s'il y aura eu réponse à sa demande un peu plus tard. Mais assurément,
et comme le dit le ministre, on aura l'occasion de revenir sur ce dossier-là.
J'aborderais un autre dossier qui est important,
parce qu'on l'a aussi abordé. On a parlé des CHSLD, et là je vais aller du côté de ceux et celles qui sont
aussi l'âme de ce système-là, ce sont les préposés, les préposés aux
bénéficiaires, évidemment. Je parle des
infirmières, des infirmières auxiliaires, bon, mais je parle spécifiquement.
Maintenant, parlons des préposés aux
bénéficiaires, parce qu'il y a une problématique, et le ministre l'a déjà
mentionné, il me corrigera si je me
trompe, mais il a dit : On a une problématique au niveau du recrutement,
on en manque. On a besoin de ressources.
Il y a une pénurie qui frappe toutes les régions du Québec, mais particulièrement
aussi la région de Québec.
À un point
tel que le gouvernement a accepté, pour pallier à ce manque-là, que
25 étudiants reçoivent une formation de cinq semaines. Il va y avoir deux semaines théoriques, il va y avoir
trois semaines pratiques. Normalement, la formation, et les préposés qui nous
écoutent le savent, doit être de 750 heures et dure six mois. 25
étudiants, ceux-ci, ceux-là doivent terminer
d'ici les prochaines semaines. Ils sont déjà embauchés. Le besoin est
là, c'est 25. On en aurait besoin de davantage, mais il faut croire que là c'est extrêmement urgent. On a décidé, donc, pour pallier à cette situation,
de couper dans la formation,
formation importante, là, M. le
Président, qui doit veiller au
quotidien, là, au soin, au bien-être
de milliers d'aînés vulnérables et non autonomes, pour plusieurs d'entre
eux, dans les CHSLD.
Là, le
gouvernement explique que ces nouveaux préposés vont recevoir l'appui, en fait,
vont être accompagnés par et
encadrés, j'imagine, et là est tout le sens de la question, par des préposés
ayant eu la formation adéquate. On peut se poser la question : Est-ce que ces nouveaux préposés, ces nouvelles
recrues qui prendront du service seront aussi bien formées que les détenteurs d'un DEP? Bien non.
C'est bien évident, on ne peut pas suppléer puis on ne peut pas
compenser 750 heures et six mois de formation par cinq semaines.
Question
qui est légitime : Est-ce que la qualité des soins offerts par ceux et
celles qui vont avoir bénéficié d'une formation
écourtée vont être les mêmes que ceux que donne un préposé? On peut
légitimement de poser la question. Et ce n'est pas, comprenons bien, là, ce n'est pas la volonté qui manquera
pour ceux qui veulent s'engager dans ce travail-là extrêmement important mais qu'on devrait valoriser
davantage. Ce n'est pas le fait qu'ils ne voudront pas les donner, mais ils n'auront pas la formation qu'on fait. Sachez
que, dans la formation qui est donnée actuellement dans les
750 heures de cours, bien, on peut
travailler en CHSLD, en CLSC, centres hospitaliers, ressources intermédiaires,
ressources de personnes âgées. Puis c'est assorti de stages dans le
milieu. Donc, on comprend que les nouveaux préposés formés rapidement n'auront
pas la possibilité de faire ces stages-là.
La
question que je me pose, M. le Président... Ce n'est pas la première fois qu'on
a une pénurie à laquelle on doit répondre.
Elle va peut-être se répéter. Il y a un fort taux de roulement pour un travail
essentiel, mais pas facile. Est-ce que le
ministre de la Santé peut s'engager? Et j'aimerais avoir une copie, parce que
les gens s'inquiètent, du programme de formation
accélérée en cinq semaines, histoire de voir ce que les gens vont suivre. Quel
est le cursus de ce cours-là? Alors, on
va axer sur quoi davantage? Je pense qu'au profit de ceux et celles qui y
travaillent déjà, ceux et celles qui recevront des soins, c'est peut-être le fun de voir sur quoi on
va s'engager puis vers quoi d'abord on va les former en priorité là-dessus,
ce que l'on n'a pas.
Suggestion qui a été
faite, et je la lance déjà au ministre, les gens ont dit : Pourquoi ne pas
avoir favorisé une formation en continu,
c'est-à-dire une formation long terme? Vous me direz, bon, par exemple, on
lance un programme de formation
progressif, évolutif permettant aux préposés en formation de commencer à
travailler, encadrés, supervisés, mais
inévitablement de devoir poursuivre leur formation de 750 heures, qui
existe, doit être essentielle pour un travail aussi important. Question
au ministre.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M.
Barrette : Bon. M. le Président, pour qu'on soit sur la même page, et
je vais redonner la parole à mon collègue s'il le désire, il me demande
si je suis disposé à lui déposer un document qui résume la formation de cinq
semaines comparée à la formation normale. Est-ce que c'est ça?
M. Paradis (Lévis) : Bien, M. le Président, en fait, quel est le programme de ce cours
effectivement, en tout cas, que moi,
je n'ai pas, qui existe peut-être mais que je n'ai pas vu. Mais je pense qu'il
est essentiel, histoire de savoir de quelle façon seront formés ces
futurs préposés formés plus rapidement.
M.
Barrette : Bon, avec plaisir, M. le Président. Je ne l'ai pas
formellement à ma disposition actuellement, parce qu'on me demande un document formel. Mais ça va me
faire plaisir d'aller du côté de l'éducation, parce qu'évidemment la
formation de PAB se donne dans le réseau de l'éducation et non par le ministère
de la Santé. On va l'obtenir et on va le fournir.
Le
Président (M. Merlini) : Alors, lorsque vous l'avez, vous pourrez
l'envoyer au secrétariat de la commission, et nous en distribuerons à
nos membres.
M. Barrette :
Avec plaisir. Et la même chose évidemment pour la formation écourtée. M. le
Président, je vais tenter, ici, de faire un...
Je vais faire un commentaire qui a comme objet de rassurer la population. Puis,
vous allez voir, vous allez être
surpris de mon commentaire. Je pense que le collègue va être surpris, lui
aussi, du commentaire. Aujourd'hui,
là, pour faire une spécialité, mettons gastroentérologue, il faut faire un
cours de médecine de cinq ans et une résidence
de cinq ans. Parfois quatre plus cinq. Ça dépend des universités. On parle de médecine ici, là. On parle de
la santé des gens au sens du risque du terme. Je pense que tout le monde va
être d'accord qu'une erreur médicale peut potentiellement
avoir, dans bien des cas, plus de risques qu'une erreur de quelqu'un
d'autre, quoique des erreurs d'autres personnes peuvent avoir des
impacts tout aussi graves.
Il
a été envisagé et expérimenté, M. le
Président, de donner des formations
écourtées, raccourcies directement vers la gastroentérologie. Je prends l'exemple
de la gastroentérologie, ce n'est pas
vraiment ça dans la vraie vie, l'exemple, là, mais il a été écourté de donner des formations
directes sans passer par le tronc commun, par exemple, qui est le cours
de médecine avant d'arriver à une spécialité. Ça s'est vu. Il a même été
expérimenté... Ça, ça a été fait à l'Université McMaster en Ontario, d'offrir des cours de médecine non pas de cinq
ans, mais de trois ans, en omettant un paquet de choses qui ont été considérées comme étant presque de la culture
générale médicale, pas nécessaire pour faire un cours de médecine, pour
pratiquer la médecine.
Le
point que je veux faire ici, c'est que, même dans un monde d'une complexité qui
est celui... celle de la médecine, il
est envisagé et a été testé des formations écourtées. C'est chez des populations
sélectionnées, là, et ainsi de suite, et ça s'est fait. Alors, je fais le
parallèle volontairement en disant ceci : Est-ce que le fait d'avoir une
formation écourtée génère un risque accru
pour les patients? Alors, si c'est faisable dans un dossier, un sujet complexe,
un environnement complexe comme la médecine, il me semble que ça devrait
être faisable aussi dans l'univers différent mais important des préposés.
Maintenant,
il faut retenir aussi qu'actuellement, pour pratiquer le métier de préposé aux
bénéficiaires, dans les conventions
que nous avons actuellement, il n'y a pas cette obligation-là
de formation. C'est une formation qui est offerte, mais qui n'est pas obligatoire. Est-ce que
c'est préférable? Est-ce qu'il y a une plus-value à la formation? La réponse,
c'est oui, mais elle n'est pas obligatoire.
Si je refais mon parallèle, même une formation écourtée en médecine, là, on
ne peut pas être médecin sans formation, mais on peut avoir une formation
écourtée.
Pour
être préposé aux bénéficiaires, on n'a pas obligatoirement besoin d'une
formation, mais c'est préférable, et la
portion mitoyenne qui est tout aussi préférable entre pas de formation, ce qui
est faisable, et une formation mitoyenne, je pense que c'est un choix
raisonnable d'appoint dans une situation d'exception. C'est ça qu'on a fait.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : C'est important,
cet échange-là, M. le Président, parce que, on le sait tous, le travail des préposés aux bénéficiaires, il est, de un,
essentiel, de deux, pas nécessairement facile, puis va au-delà, et les préposés
en ont souvent parlé, de ce qu'on pourrait supposer. Il y a un environnement, il
y a... D'ailleurs, si cette formation-là de 750
heures avec stage existe, bien, c'est parce
qu'elle vaut quelque chose. C'est évident. Et là, bien, on décide de former parce que le
besoin oblige à une formation raccourcie parce que... rapidement sur le
terrain. Là, la façon dont parle le ministre, je veux rien que bien comprendre, est-ce que
le ministre est en train de nous dire ou, en tout cas, d'ouvrir la porte au fait
qu'on pourrait créer une... je dis ça de même puis je le mets entre guillemets,
là, je ne sais même pas si le terme est exact, mais une deuxième catégorie
de préposés aux bénéficiaires qui seraient des préposés aux bénéficiaires moins
formés? Parce que le danger est aussi
là, hein? Si on fait à peu près la même chose, si on est aussi importants,
Dieu sait que, sur le terrain, on
l'est, bien, je veux dire, une formation de cinq semaines, c'est quand même
moins pesant qu'une formation de six mois.
Alors, le
danger est aussi là, de faire en sorte qu'on crée quelque chose qui deviendra une espèce de norme faisant en sorte que ce dont on avait besoin comme formation oblige aussi une qualité à ce
chapitre-là. Le ministre disait : On choisit une solution mitoyenne, mais pas permanente, et puis on
répondait aussi, du côté de son attaché de presse, que ce sont des initiatives locales. Bien, je veux rien
que m'assurer que c'est bien ça, parce
que, de la façon dont le ministre me parle, M. le Président, quand il donne l'exemple des
gastroentérologues, il me donne l'impression qu'éventuellement on peut dire : Ça pourrait aller. Puis ma
crainte, c'est de faire en sorte que ça devienne une espèce de norme défaisant
la précédente. Même si le cours n'est pas obligatoire, que le ministre nous
rassure.
• (15 h 20) •
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le député de Lévis. M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je pense qu'ici le thème de notre échange demeure un thème de
réassurance du public puis je pense
que c'est ça qui est l'objectif de mon collègue, puis, là-dessus, on est directement sur la même page.
Je le dis, il est largement préférable et nous
n'avons pas l'intention de créer deux classes de préposés aux bénéficiaires.
La permission d'aller vers une formation écourtée, c'est pour pallier à des
problématiques aiguës. Ce n'est que ça. Il n'y a pas d'autre raison. Il
n'y a pas de plan de créer deux catégories de préposés aux bénéficiaires. Mais,
pour rassurer la population, parce que je pense que la population a besoin
d'être rassurée sur ce point-là, la formation écourtée exige que, dans la
partie de l'accompagnement sur le terrain, on soit accompagné d'un préposé
senior, donc, expérimenté pour la fin de
l'apprentissage. Alors, conséquemment, bien, il n'y a pas toujours, à tout
moment, des préposés seniors obligatoirement partout.
Ne serait-ce que pour cette raison-là, on ne
peut pas penser que ce serait faisable d'avoir deux catégories de préposés. De
toute façon, ça n'a pas de sens, ça. Puis je vous dirais bien humblement, là,
que, et même bien pragmatiquement, que les organisations syndicales ne
toléreraient jamais ça. Je suis sûr qu'elles ne toléreraient pas ça, là, d'avoir trois catégories de préposés,
celui qui n'a pas de formation, probablement un peu plus vieux, le formé
de façon écourtée, puis le formé complètement. Alors, moi, pour moi, c'est une
voie qui est impraticable.
Mais, en même
temps, quand on a des situations aiguës à corriger, la situation est aiguë,
puis là il faut voir l'autre côté de
la médaille, l'autre versant de la montagne. On a l'opportunité d'engager des
gens, on connaît des milieux où il y
a une carence en nombre de préposés, qui, elle, génère des difficultés dans
l'organisation des soins. Qui paie au bout? La conséquence, c'est le
patient.
Alors, il me
semble que le choix raisonnable est de faire ce que l'on fait, et je termine en
disant qu'on a fait ça en 2011 et 2012.
Ça arrive ponctuellement. Il n'y a jamais personne qui a rapporté, puis ça n'a
jamais fait la manchette, que les préposés qui avaient eu une formation
écourtée ponctuellement et poursuivie par l'accompagnement de seniors n'avaient
pas donné d'aussi bons services que d'autres personnes.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange avec le deuxième groupe
d'opposition. Maintenant, nous allons du côté du gouvernement et ça sera au
tour de Mme la députée de Crémazie. Vous disposez d'un bloc de 18 minutes.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. J'aimerais profiter de
l'occasion pour aborder un dossier de mon
comté. Le mois dernier, le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal a procédé à une réorganisation
des services sur son territoire,
notamment dans ma circonscription, à l'accueil psychosocial du CLSC Ahuntsic.
Dans cette réorganisation, le CIUSSS
a pris le temps, s'est assuré notamment de rencontrer l'ensemble des organismes
communautaires du comté qui ont un
lien avec les accueils psychosociaux du territoire pour s'assurer de mettre en
place, bon, des couloirs de référencement, des couloirs de communication très efficaces aussi et il a assuré aussi
la population que l'ensemble des suivis des usagers continuerait de se
faire sur place au CLSC d'Ahuntsic.
Malheureusement,
il y a beaucoup d'informations erronées qui ont été véhiculées concernant
l'accueil psychosocial d'Ahuntsic,
notamment l'opposition, qui a même laissé jusqu'à entendre que le CLSC
d'Ahuntsic avait été fermé. Donc, j'aimerais
ça profiter de l'occasion pour donner la parole au ministre, pour rassurer les
citoyens à cet effet, notamment sur l'accès
à la première ligne, mais également l'accès à des services psychosociaux dans la
circonscription, mais sur l'ensemble du territoire aussi. Merci.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Crémazie. M. le ministre.
M. Barrette : M. le
Président, bien, je remercie d'abord notre collègue, la députée de Crémazie,
mais je ne peux pas me retenir de dire, M. le Président, que bientôt le
comté s'appellera Maurice-Richard, parce que ça me touche personnellement beaucoup. Et je félicite encore
notre collègue d'avoir fait tous les efforts, mais, M. le Président, je
pense qu'il faut remettre les choses dans
leur contexte. Puis le contexte, il est celui-ci : le Parti québécois, et
c'est une citation d'une... c'est une référence dans un article qui a
été publié, le 17 mars 2014, en pleine campagne électorale, dans son programme, disait ceci : «"Pour aller
plus loin, nous devons favoriser le travail d'équipe entre tous les
professionnels de la santé afin que
le médecin puisse soigner plus de patients." [...]150 professionnels de la
santé tels que des nutritionnistes, des travailleurs sociaux, [...]des kinésiologues s'ajouteront et
travailleront en collaboration avec des médecins. Il s'agit d'un moyen [concert] pour soutenir la pratique médicale
en GMF et pour assurer un meilleur suivi des patients, en particulier
ceux souffrant d'une maladie chronique.»
Dans
son comté, M. le Président, ce qui s'est passé, c'est quelque chose de très
simple. Il y a eu une réorganisation qui
a été faite. Pourquoi a-t-elle été faite? Exactement dans l'esprit de l'engagement du PQ. On l'a fait, et c'est à
peu près la même chose, parce qu'en général les solutions se
ressemblent. Alors, nous avons fait quoi?
Un,
premièrement, nous avons réorganisé sans supprimer un seul poste. Il n'y a eu
aucune suppression de poste. Non seulement
il n'y en a pas eu, mais, en plus, on a augmenté le nombre de points de service
dans ce CIUSSS. Il y en avait quatre, M. le Président, il y en a
maintenant 15. Alors, quand des gens de l'extérieur critiquent le fait qu'on a réorganisé et disent : Ah! vous avez fermé un
point de service, bien là, c'est un choix volontaire de s'aveugler soi-même
à la réalité qui est celle qui est la plus
pertinente, à savoir réorganisation doit signifier meilleure adaptation aux
besoins de la population, et la première adaptation est évidemment la
proximité.
Et
c'est ça qui a été fait dans le comté de ma collègue, comté de Crémazie,
bientôt Maurice-Richard. On est passés, dans le CIUSSS, de quatre points
de service dans le CIUSSS à 15.
Non
seulement il n'y a pas eu réduction de personnel, mais il y a eu une
augmentation des intervenants sociaux en première ligne dans ce secteur
d'activité là puisqu'on a intégré sur le terrain à proximité un certain nombre
de travailleurs sociaux.
Alors,
dans la réalité, M. le Président, ce qui s'est passé chez ma collègue, que je
remercie encore de me poser la question,
c'est non pas une réduction de services, mais une meilleure délivrance de
services avec une adaptation territoriale plus appropriée en augmentant
le nombre de professionnels mis à la disposition de la population, alors que
bien des gens vont dire : Ah! vous avez
changé telle chose, vous diminuez les services, alors que c'est exactement le
contraire. Moi, M. le Président, je considère que le CIUSSS a vraiment pris la
bonne décision de ce côté-là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Crémazie.
Mme
Montpetit : Bien, je vais remercier le ministre. Je pense qu'il y a
certaines informations qui avaient été véhiculées
qui ont créé une certaine inquiétude chez des personnes qui ont déjà utilisé...
soit utilisé l'accueil psychosocial, penseraient
l'utiliser éventuellement. Donc, je suis très contente qu'on puisse rassurer
les citoyens de Crémazie à cet effet. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci. M. le député de Beauce-Sud.
• (15 h 30) •
M. Busque :
On vous remercie, M. le Président. Alors, pour ma deuxième intervention de la
journée, M. le Président, je vais entretenir
le ministre du nouveau système SYRA. Alors, à titre de député nouvellement élu
à l'automne 2015, une des premières
séances que j'ai eu le plaisir d'assister, c'était une séance de la Commission
de l'administration publique, et
cette séance-là réunissait la Vérificatrice générale ainsi que les
représentants de la Régie de l'assurance maladie du Québec à l'occasion du dépôt d'un rapport que la vérificatrice avait
fait sur l'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Alors, on avait eu le privilège
de rencontrer M. Cotton et son groupe, et on avait eu le privilège
aussi de poser des questions, entre autres,
à M. Cotton, et on s'était fait entretenir sur différents sujets, les demandes
de paiement, paiement à l'acte, comment ça fonctionnait. On avait été
informés qu'il y avait beaucoup de codes de facturation qui pouvaient être utilisés par les différents
professionnels qui offrent des services. On avait été informés aussi de la
façon dont les vérifications étaient faites
et des résultats que celles-ci entraînaient. Et on apprenait également que,
fondamentalement, la relation qu'entretenait la Régie de l'assurance
maladie du Québec et des fournisseurs de services était une relation hautement
basée sur un haut niveau de confiance.
Alors,
M. le Président, à mon avis, c'est quelque chose de très important, la
confiance. Cependant, il est souhaitable, si on désire garder un haut niveau de confiance avec les gens avec qui
on est en relation d'affaires, d'avoir des moyens très efficaces au
niveau vérification, au niveau suivi, tout ça pour assurer un bon contrôle et
s'assurer que tout roule bien. Alors, à mon avis, c'est la meilleure façon de
garder des bonnes relations et un haut niveau de confiance.
Alors,
si vous me permettez, je vais revenir
un peu au rapport de la Vérificatrice
générale en mentionnant
quelques recommandations de ce rapport qui... que j'ai pris, là, un
article publié le 27 novembre 2015, et on y lit, bien entendu, certaines recommandations, dont une des premières, qui va comme suit :
«La Régie de l'assurance maladie du
Québec ne prend pas suffisamment en compte les risques d'erreur ou de fraude relatifs à la rémunération des médecins, alors que celle-ci
représente 62 % de ses dépenses de programmes.» Alors, on voit que les
salaires versés ou les paiements des actes représentent une part importante
des sommes qui sont versées aux professionnels. Une deuxième recommandation
était à l'effet que «les différentes unités administratives participant au processus
de contrôle a posteriori ne sont pas encadrées de manière à [...] assurer
qu'elles interviennent de façon structurée et complémentaire afin de maximiser l'efficacité de leurs interventions». Et une
dernière qui mentionnait que «les mesures d'évaluation de l'efficacité et
de la performance mises en place par la RAMQ
ne portent pas sur le contrôle exercé à l'égard de la rémunération des médecins».
Alors,
ça, c'étaient quelques recommandations du rapport qui vont dans le sens de ce qui se
faisait au niveau des pratiques qui étaient en cours, à ce moment-là, ou qui avaient été en cours au
niveau de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Alors, aujourd'hui, avec ce rapport et
l'expérience vécue, alors c'est là qu'on arrive avec le nouveau système SYRA,
ce système qui vise à moderniser les processus et les traitements
informatiques, qui assurent l'application des ententes en matière de rémunération
à l'acte. La portée du projet est centrée sur la réduction des délais d'application
et la simplification des processus, tant pour les professionnels que pour la
régie.
Alors, écoutez,
j'aimerais, moi, poser la question au ministre, et possiblement qu'elle sera transférée à M.
Cotton, nous le verrons. Suite à
l'implantation de ce nouveau système là, est-ce qu'on peut d'ores et déjà
mesurer les impacts positifs sur les différents volets qui avaient été
couverts dans le rapport de la Vérificatrice générale?
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, s'il y a consentement des collègues, comme c'est une question
très technique — à
laquelle je pourrais répondre, là, mais on
est plus dans l'informatique, sur ce point-là — je passerais la parole au P.D.G. de la
RAMQ, M. Cotton, encore une fois, qui pourra nous entretenir plus en détail de
la chose.
Le Président (M. Merlini) : M.
Cotton, allez-y, vous avez la parole.
M. Cotton
(Jacques) : Merci, M. le Président. Effectivement, lors du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale, dans les éléments de recommandation qui ont été faits à la RAMQ, dans les outils qui nous manquaient pour
vraiment compléter le plan d'action par rapport à ces recommandations-là, il y en avait deux, éléments importants : il y avait les pouvoirs et il y
avait un nouveau système de rémunération. Je pense que ça ne réglait pas tout, mais
c'étaient deux éléments quand même importants, M. le
Président, pour nous permettre
d'améliorer nos contrôles, ce que nous avons mis en place dans les deux
dernières années.
Le système
SYRA, je veux juste rappeler que c'est une décision qui a été prise en 2013. Ça
a pris trois ans à mettre en place...
à développer, c'est-à-dire, même pas mettre en place, là, l'implantation a
commencé en 2016, mais ça nous a pris trois ans à développer ce nouveau
système là. C'est un système qui a coûté 35 millions, qui a été un investissement
important dans un des projets informatiques assez majeurs, dans ces années-là,
du gouvernement du Québec, qu'on a livré en fonction des coûts. Il n'y a eu aucun dépassement de coûts. C'est important
de le rappeler, parce que souvent on a l'image
que les projets informatiques du gouvernement sont tout
le temps des dépassements de coûts.
Et on a respecté l'échéancier aussi.
Donc, l'implantation du système a commencé en avril 2016, et actuellement 99 % des médecins qui facturent
à l'acte sont transférés sur le nouveau système de rémunération. Ce nouveau système là donne quand
même des bénéfices tangibles au niveau des contrôles qu'on peut mettre
en place. Je vous rappelle qu'on reçoit 55 millions de demandes de
paiement à chaque année de la part des professionnels de la santé.
Dans les contrôles qu'on peut améliorer avec ce
système-là, qui est en place maintenant depuis le 1er janvier, totalement
implanté depuis le 1er janvier 2017, on parle que l'information de facturation maintenant
est beaucoup plus précise, ce qui va permettre un meilleur aiguillage des
requêtes d'information au niveau de la RAMQ puis des possibilités de croisement de données qu'il ne nous était pas possible
de faire avant. Donc, c'est vraiment un outil moderne qui va aider à améliorer
tous nos nouveaux contrôles.
Je vous
rappelle que notre ancien système de rémunération, il datait d'une trentaine d'années, environ,
avec les difficultés qu'on pouvait avoir pour améliorer les approches
plus novatrices en contrôle de rémunération.
On a une plus grande possibilité d'exploitation,
naturellement, et d'interprétation des données. On peut se permettre maintenant... puis j'en ai parlé un peu tantôt
quand on a parlé des pouvoirs de la RAMQ, on peut mettre en place déjà, dans le système,
des grilles d'analyse, des grilles, des filtres, qu'on appelle, qui vont déjà
détecter avant paiement des situations qui méritent d'être questionnées...
ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils ne seront pas payés, mais qui méritent d'être questionnées. Donc, on détecte
des cas atypiques plus facilement, qui, des fois, sont permis aux ententes négociées, mais qui peuvent soulever quand même
des questionnements sur l'organisation des services et
les pratiques, et ce qui nous permet de le questionner. Souvent,
auparavant, on voyait ces choses-là à retardement, puis il y en avait probablement
plusieurs qui pouvaient nous échapper.
En plus
d'effectuer des vérifications par échantillonnage après paiement, ce qu'on
continue à faire, comme on faisait
avant, on va privilégier beaucoup l'introduction des validations avant paiement, ce
qui va permettre justement de
ne pas verser des honoraires avant de
valider un minimum de choses sur des pratiques qui sont questionnables. Des
exemples de nouvelles validations, je vous
en cite quelques-unes : l'application avant paiement de
contrôles sur le nombre maximum d'actes professionnels, peu importe le
nombre de patients; les validations des maximums de services rendus par établissement. Donc, c'est toutes des lumières jaunes qui vont s'allumer, si je peux
utiliser l'expression, qui vont permettre à nos équipes d'analyse... que je vous ai parlé ce matin, là, qu'on a au-dessus de 350 personnes maintenant à l'analyse
et au contrôle, dont 80 % sont au contrôle des professionnels de la santé.
On a une
gestion automatisée aussi des calculs et puis du contrôle des honoraires.
Maintenant, ce n'est plus les professionnels qui font le calcul de leurs
honoraires, c'est le système qui calcule automatiquement les honoraires, en
fonction des plages aussi. Tout ça se fait de façon automatique, ce qui évite
aussi des erreurs, parce qu'auparavant on pouvait
détecter beaucoup d'erreurs parce qu'il y avait beaucoup d'interventions
manuelles pour même le professionnel de la santé pour clarifier sa facturation. Donc, en cohérence avec notre
nouveau potentiel d'utilisation du système, on a mis en place une équipe
spécialisée qui va maximiser l'utilisation de ce système-là en fonction de
grilles d'analyse.
Le
système permet de refuser, comme je disais tantôt, avant paiement des demandes
de paiement qui se faisaient automatiquement auparavant. Des éléments de
contexte sont également proposés pour des informations qui touchent
respectivement les actes médicaux en fonction... si les services ont été rendus
en des soins d'urgence, des soins de chirurgie
principale, des gardes en disponibilité, beaucoup plus d'informations qui nous
aident à améliorer nos contrôles qu'on est à mettre en place
actuellement avec ce système-là.
En somme, la
RAMQ a pris un virage en profondeur avec ses nouveaux outils, avec ses nouveaux
pouvoirs afin de revoir ses moyens de
contrôle puis s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouveaux enjeux qu'on vit
actuellement. On parle d'un véritable virage en matière de contrôle en
mettant l'accent sur les contrôles a priori. Ça, c'est suite à une veille
internationale qu'on a fait des organisations similaires à la RAMQ où on
privilégie, dans les nouvelles approches de contrôle,
les contrôles a priori, donc avant de payer, d'exercer certains contrôles. Et
on continue quand même de faire nos contrôles a posteriori.
Et, au-delà
des contrôles, bien, c'est un système aussi qui se voulait pour faciliter la
facturation aux professionnels de la santé et de leur rapporter aussi
une amélioration dans leur façon de travailler et de faire des liens avec la
Régie de l'assurance maladie.
On va
maintenant passer à la phase II, d'ici décembre 2017, pour les autres
professionnels de la santé, c'est-à-dire les optométristes, les dentistes, les chirurgiens maxillo-faciaux, ça
devrait être terminé en décembre 2017. Et, comme je le disais tantôt,
bien, maintenant, on a 99 % de nos médecins qui facturent à l'acte qui ont
transféré leur facturation sur notre nouveau système depuis le 1er janvier.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Cotton. M. le député de
Beauce-Sud, il vous reste une minute.
M.
Busque : Bien, je vous
remercie, M. Cotton. Parlant de transformation et d'amélioration, moi, j'aurais
une question pour le ministre. M. le ministre, on a parlé, là, avec la loi
n° 10, puis tout ça, là, de réduire la bureaucratie. On avait l'engagement de réduire de 10 % la
bureaucratie. Alors, j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est, M. le
ministre, avec cet engagement de réduction de 10 % de la bureaucratie.
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre, en 35 secondes.
• (15 h 40) •
M. Barrette : En 35 secondes, M. le Président? Je pense que
je vais malheureusement attendre le prochain bloc. Et je fais prendre les 25 secondes qui me restent
pour remercier M. Jacques Cotton très formellement aujourd'hui. M. Cotton bientôt
quittera la présidence parce qu'il partira à la retraite. Et, par sa dernière intervention ou, en fait, ses dernières interventions,
vous avez vu à quel point il a été occupé et à quel point il a mené plus loin
les transformations qui étaient demandées
par tous et toutes, tant par la Vérificatrice
générale que le ministère.
Et les transformations qu'il a pilotées certainement amèneront la RAMQ
dans un nouvel environnement, à la satisfaction de la population.
Bravo,
M. Cotton. Aujourd'hui, je m'en vais le souligner et vous souhaiter une
bonne retraite éventuelle, parce qu'à un moment donné vous allez partir.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à vous, M. Cotton. Nous allons maintenant avec un bloc de l'opposition officielle,
un bloc d'une durée de 15 minutes. Et ça sera Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, c'est à titre de porte-parole de la métropole
que je m'adresserai à la commission
en lien avec le projet du CHUM. Alors, on sait que le CHUM, dont le directeur,
M. Clermont — je
pense que M. Clermont Gignac est ici
avec nous aujourd'hui — a fait le projet en lien aussi avec le Collectif Santé
Montréal, et la livraison, comme on le sait,
était prévue pour avril 2016. Alors, il y a eu des retards. Le contrat
prévoyait d'ailleurs un paiement de
11 millions par mois à Collectif Santé Montréal jusqu'en 2050 pour la
construction et 1 million par mois pour l'entretien. Donc, 12 millions par mois multiplié par 11 mois
de retard, donc 132 millions de pertes et d'impacts financiers pour
le Collectif Santé Montréal.
Alors, ma
question, et j'en ai plusieurs, questions plutôt courtes pour comprendre le
mécanisme, alors quels sont les impacts financiers actuellement pour le
gouvernement en termes d'argent? Parce que ce retard de 11 mois a fait en
sorte que le gouvernement a dû avoir des dépenses. Alors, j'aimerais avoir le
montant des dépenses, de l'impact du retard de la livraison du CHUM
actuellement.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, je comprends bien l'intérêt que notre collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve porte à ce dossier-là,
et je comprends bien le message que les questions seront courtes et elles vont
appeler des réponses tout aussi courtes
pour une raison simple. Je vais me limiter exceptionnellement à donner des
réponses très courtes et très globales, donc pas avec la précision que voudrait la collègue à cette étape-ci.
Dans un futur relativement rapproché, j'espère, on pourra être plus
précis, la raison étant qu'actuellement nous sommes encore en négociation avec
d'autres groupes, notamment du côté du CUSM. Et le fait de répondre trop
précisément aux questions très pertinentes qui me seront posées aurait la
fâcheuse conséquence de révéler nos positions. Et là je ne peux pas vraiment
aller là.
Par contre,
je peux dire une chose. Nos projets, à date, les deux, les trois, en fait,
parce qu'on a trois mégaprojets à
Québec et qui ont chevauché les gouvernements, là, on a été, tous les
gouvernements, là-dedans depuis plusieurs années, nous
avons été dans nos contingences. Alors, nous sommes dans notre budget tel que
prévu. Il n'y a pas de coût excédentaire.
Maintenant, quelles ont été les marges? Comment se sont conclus ceci, cela dans
les deux cas? Pour des raisons
évidemment de négociation, d'évitement de recours juridiques, et ainsi de
suite, là, on est encore là-dedans avec les deux groupes, surtout avec le groupe de McGill, je dirais, du CUSM, qui
va bien, ceci dit, mais, pour des raisons évidentes, là, je ne pourrai pas être suffisamment précis,
j'en suis convaincu, là. Mais nous sommes à l'intérieur de notre budget.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Poirier :
Puisque le ministre l'a évoqué, le budget de contingence était de combien? Et,
puisque le ministre nous dit qu'on est à l'intérieur, est-ce qu'on peut
avoir des données?
Le Président (M. Merlini) :
Merci. M. le ministre.
M. Barrette :
Si vous le permettez, avec consentement, je suis accompagné du directeur du
projet, là, à toutes fins utiles. J'oublie le nom...
Une voix : ...
M. Barrette : Non, le titre. Le
titre.
Une voix : ...
M. Barrette : Directeur
exécutif. Alors, M. Clermont Gignac, si vous le permettez, pourra répondre
à ces questions-là.
Le
Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai consentement de la
commission pour permettre à M. Gignac de répondre? Alors, très bien. M. Gignac, veuillez vous identifier
pour le bien de l'audiovisuel et ainsi de mentionner votre titre.
M. Gignac (Clermont) : Oui.
Clermont Gignac.
Le Président (M. Merlini) :
Allez-y.
M. Gignac (Clermont) : Clermont
Gignac, directeur exécutif du Programme de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal. Je
pourrais vous dire que c'est évident que c'est de la business, c'est des
affaires. On a dévoilé l'ensemble des
budgets totaux, mais ce n'est pas d'usage, en affaires, nécessairement, vu que les projets ne sont pas
terminés encore, de dévoiler les coûts des réserves de risque et de contingence
qu'on a. Ce qu'on vous dit, c'est qu'on est rentrés dans les budgets. Jusqu'à maintenant, le centre
hospitalier de Sainte-Justine, 900 millions, 940 millions,
il reste à peu près
50 millions de travaux à faire. Nous sommes à l'intérieur des
budgets, et il reste suffisamment d'argent dans les contingences pour
compléter confortablement la fin du projet. Ça, c'est de un.
Le deuxième,
le CHUM, le CHUM qui vous intéresse, le CHUM, lui, a deux
entités. Le Centre de recherche du CHUM,
qui a été terminé et livré voilà trois ans, et, encore là, on est rentrés à
l'intérieur des enveloppes pour un projet de 550 millions. Le CHUM, on vient, depuis un mois... on a livré...
on a pris possession, l'acceptation provisoire du projet, on est à l'intérieur des prévisions qu'on avait
faites. C'est quand même un projet de 3,1 milliards. On est à
l'intérieur. Il nous reste à peu près, pour la phase II, 400 à 500 millions
de travaux à faire. Les provisions de risque et les provisions de contingence sont suffisantes, sont confortables
pour compléter le projet en 2020. Et pour revenir à votre première
question, effectivement, on a appliqué l'entente de partenariat à la lettre, de sorte que, depuis le 22 avril 2016 jusqu'au 1er
avril de cette année, ils n'ont reçu aucun montant mensuel.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. Gignac. Mme la députée.
Mme Poirier : Je vais faire
un bloc avec deux questions, puis vous allez voir où... Alors, je comprends qu'il
y avait
un certificateur indépendant qui permettait de régler les avis de différends
dans le processus. Alors, ma question est simple : Combien d'avis ont été soumis à ce
certificateur? Combien en dollars en
tant que tels? Combien on en a
gagné en pourcentage ou en dollars? J'aimerais mieux en dollars. Et
combien nous, on a gagné — bien,
vous, vous avez gagné — versus
le constructeur? Et est-ce que ces avis de différends ont été inclus dans les
extras?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée. M. Gignac.
M. Gignac
(Clermont) : Questions très
précises. Le certificateur a eu à se prononcer, je vous dirais... je n'ai
pas le nombre exact, là, mais c'est tellement petit, il y en a peut-être six ou
sept pendant la vie du projet, qui a duré, pour la première phase, plus de cinq ans. Et il y a eu pas plus que cinq ou
six, et je crois qu'on en a perdu une, puis eux en ont... nous, on les a
gagnés puis on en a perdu une, mais, au global...
Vous
savez, c'est la façon normale de faire des choses. Ça ne réussit pas toujours,
mais on est sortis de la première phase,
qui est plus de 2 milliards, en se serrant la main. Les entrepreneurs, le
consortium, on avait réglé tout ça ensemble. Parce
que c'est l'habitude : à la fin,
vous prenez tout ce qui traîne puis vous essayez d'en venir à une entente, ce
n'est jamais blanc, ce n'est jamais noir.
Puis on s'est entendus. Et, au bout de la ligne, c'est une solution
gagnante-gagnante pour eux, pour nous. Puis nous, on rentre dans notre
budget. On a eu, à la fin, une quittance pour s'assurer que tous les problèmes
étaient réglés. Il n'y a même pas un seul ordre de changement qui n'est pas
réglé, que ça soit un ordre de changement en extra ou en crédit avec eux.
Donc, tout s'est bien terminé, et on... Actuellement, le CHUM est en train de... pour les cinq prochains mois — ça
prend six mois, mais il y a
déjà un mois de passé — ils sont
en train d'activer toute cette nouvelle facilité, s'apprivoiser,
entraîner, former les gens qui vont déménager, de sorte que, d'ici Noël, les
trois hôpitaux auront été déménagés.
• (15 h 50) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. Gignac. Mme la députée.
Mme Poirier :
Est-ce que vous avez eu recours à une stratégie pour... Justement, vous nous
dites : On s'est entendus main dans la
main. Est-ce que vous avez eu une stratégie particulière, une stratégie, par
exemple, qui prévoyait de préparer la
guerre pour éventuellement négocier la paix? Qui pourrait tout simplement
aussi... une stratégie qui prévoyait de couper court aux discussions
stériles, d'appliquer à la lettre l'entente? Alors, est-ce que vous avez eu
recours à cette stratégie-là pour en arriver justement à votre entente? Et
cette entente-là, elle est de combien?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. M. Gignac. Ou M. le ministre?
M.
Barrette : Je peux peut-être
prendre une partie de la réponse. Disons qu'il y a un certain nombre de
décisions qui ont été prises par M. Gignac,
un certain nombre de décisions qui vont dans le sens de la question qui est
posée, qui était posée par M. Gignac et son équipe, mais qui devait
recevoir mon approbation. Alors, vous ne serez pas surpris, M. le Président,
et la collègue ne sera pas surprise si, dans la façon de faire la négociation, nous avions une position forte. Je vais la qualifier comme ça. Non, ce n'est pas nécessairement une approche
préparer la guerre pour faire la paix, mais c'est certainement une
approche de prise de position non pas intraitable, mais certainement très forte
dans un esprit qui était très simple : Nous ne paierons pas ce qui n'est
pas justifié. Et, en négociation, à un moment donné, il faut que le message qui soit envoyé à la partie partenaire ou
adverse, selon le moment, soit clair. Je dirais que, tant de mon côté
que du côté de M. Gignac, ça a été le cas. Maintenant,
pour ce qui est des montants de règlement, je ne pense pas qu'on puisse évidemment
divulguer ça aujourd'hui.
Le Président (M.
Merlini) : ...M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Poirier : Bien, écoutez, M. le Président, j'aimerais ça, déposer un
document qui date de décembre 2015, qui était la proposition de positionnement général. J'aimerais le déposer et
j'aimerais... Parce que justement, dans ce document, on nous dit : Préparer la guerre pour
éventuellement négocier la paix, etc. Et j'aimerais aussi connaître... Parce
qu'au tableau des engagements
financiers du ministère, que je vais vous déposer aussi, en date de décembre,
on retrouve une somme de 77,9 millions de dollars. Est-ce que c'était le
premier versement de l'entente?
Documents déposés
Le
Président (M. Merlini) :
D'abord, je vais accepter le dépôt du document. Merci
beaucoup. O.K. Alors, M. le
ministre, pour la réponse? M. Gignac?
M. Gignac (Clermont) :
Dans l'entente qu'on a convenue, les deux parties, et je pense que le ministre
a bien répondu, on était solides sur nos positions et disons qu'on a... Ça a
joué dur un certain temps, mais, au moins, pour danser, il faut toujours être deux danseurs, et ça a bien fonctionné avec
eux. Ils étaient ouverts. On a regardé et on est arrivés à une entente
globale : pour les extras, les crédits, on a mis le gros bon sens là-dedans
pour en arriver à une entente. Et, je veux dire, actuellement, il n'y a pas
de... Je ne veux pas dévoiler, parce qu'on est en négociation... Oui?
Le Président (M.
Merlini) : Oui, Mme la députée.
Mme
Poirier : Est-ce que
l'engagement financier qui est là de 77,9, c'est le premier
versement de cette entente? J'ai besoin d'un oui ou d'un non.
Le Président (M.
Merlini) : M. Gignac.
M.
Gignac (Clermont) : Le 77
qui est là, c'est un ensemble de... Il y a toujours... À tous les mois,
il y a des chèques qui sont faits à l'entrepreneur. C'est pour ça que
j'aimerais bien savoir quelle est la ventilation de 77. Parce qu'on a... Il y a
des mois, on faisait des chèques de 150 millions. O.K.? Il faut que je...
Mme Poirier :
Est-ce que M. Gignac peut juste me confirmer?
Le Président (M.
Merlini) : Un instant.
Mme Poirier : Est-ce qu'il y a un montant qui a été versé en
décembre dans le cadre du règlement de cette entente? Une quittance? Lui, il nous a parlé de la quittance tout à l'heure. Alors, est-ce qu'il y a eu un montant qui peut faire partie du
montant qui est là, de 77,9, qui est un montant de la quittance qui a été versé
en décembre 2016?
Le Président (M.
Merlini) : On a les documents...
M. Gignac (Clermont) : Je suis certain qu'il y a un montant d'argent,
mais, comme je vous dis, là, il faut que je regarde le montant, parce
qu'à tous les mois on fait des montants, là. Il y en a en décembre, il y en a
eu en janvier. Celui-là, 77, je ne peux pas vous donner ça live, là. Je peux
voir la ventilation.
Mme Poirier :
M. Gignac...
Le Président (M.
Merlini) : Un instant, un instant. S'il vous plaît! On laisse M.
Gignac répondre.
Mme Poirier :
Bien, c'est parce qu'il me reste une minute.
Des voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Non, non.
M. Barrette :
Il me reste une minute, je vais l'interrompre.
Des voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
Article 36. C'est M. Gignac qui a la parole.
Le Président (M.
Merlini) : Oui.
M.
Barrette : Et d'entendre comme commentaire : Oui, bien, là, il me
reste une minute, c'est quoi, ça? Il me reste une minute, ça me
permet...
Le Président (M.
Merlini) : Effectivement, on ne peut pas...
M. Barrette :
...ça m'autorise d'interrompre la personne?
Le Président (M.
Merlini) : Non, non, non. Le temps est arrêté lorsqu'un appel au
règlement est fait. Effectivement, on ne peut pas interrompre la parole d'un
député ou d'une personne qui répond au nom... autorisée par le ministre.
M.
Gignac fait état du fait qu'il a besoin de ce document. On est en train de
faire imprimer le document que vous avez
déposé. Peut-être que, lors d'un prochain bloc, il pourra répondre plus
adéquatement à la question que vous avez posée en ayant le document que
vous avez déposé en main à ce moment-là.
Alors, là, il vous
reste encore du temps. Si vous voulez continuer, madame...
Mme
Poirier : Ma question, elle est simple, M. le Président. Il y a
un versement qui a été fait en décembre. Ma question, elle est très simple : Est-ce qu'il y a eu un versement
de fait dans le cadre de la quittance, un premier ou des versements dans le cadre de la quittance? Parce
que votre réponse, elle est importante, là, M. Gignac. Dans l'entente,
il est prévu qu'il n'y a pas de versement de
fait avant la livraison. Alors, est-ce que, dans le cadre de la quittance, vous
avez livré un montant à l'entrepreneur et qui fait partie de la transaction,
donc qu'on voit en décembre 2015?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Je vais prendre cette question-là. Je l'avais dit dans la
première ou la deuxième réponse que j'ai faite à la collègue. Je savais que la collègue allait vouloir aller plus
profondément dans les transactions. Que ce soit à la quittance, avant la
quittance, après la quittance, tout ce qui traite des paiements, des
règlements, de la conclusion, à l'exception
de dire que nous sommes dans notre budget, j'ai dit, en introduction, qu'on n'irait
pas là pour des raisons très légitimes
en termes de négociation, de pouvoir de négociation. On ne peut pas aller là,
là. Ce n'est pas de la mauvaise foi. Ces chiffres-là, sans aucun doute,
sortiront au grand jour non pas parce qu'ils sont masqués, mais parce qu'on les
tait aujourd'hui pour des raisons de négociation. Et ça, je pense — surtout
par les premiers commentaires ou premières réflexions
que notre collègue a faits à la suite de mon commentaire — que cette chose-là était comprise et admise
par notre collègue. Alors, on n'ira pas plus loin, là, là-dedans. Je sais où
est-ce que ça nous mène, on ne peut pas y aller.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Cette minute de
réponse est prise sur le temps du gouvernement qui a le prochain bloc. Alors, ce sera, encore une fois, M. le député de
Beauce-Sud. À vous la parole pour 16 min 30 s.
M. Busque : Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de
répéter cette question-là, parce qu'elle est très importante pour moi, et j'y tiens très à coeur. Alors,
toujours dans un souci de transformation du réseau, d'amélioration et
d'augmenter le niveau d'efficacité, je
m'étais adressé au ministre à la fin du bloc passé, à savoir... Au niveau de
l'engagement électoral de 2014 du
Parti libéral du Québec, on s'était engagés à réduire de 10 %
l'encadrement, de 10 % la bureaucratie au niveau du réseau de la santé. Alors, moi, je voulais avoir
un portrait de la situation aujourd'hui. Est-ce que nous avons
effectivement réduit de 10 % la
bureaucratie au niveau du réseau de la santé du gouvernement du Québec? Ma
question est pour le ministre.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.
• (16 heures) •
M.
Barrette : M. le Président, ça me permet de faire le lien avec un
commentaire qui est souvent fait par les gens de la CAQ. Je ne nomme
personne. Je fais simplement parler de la CAQ. Souvent, on dit, à la CAQ, qu'on
a volé leur programme. Bon, moi, dans mon
cas, évidemment, on ne peut pas dire ça, là, ayant moi-même écrit une grande
partie de leur programme qui a été modifié par la suite.
Ici,
M. le Président, j'ai le résumé de la plateforme électorale de la CAQ lors de
la dernière élection en 2014. Je montre
ça, M. le Président, pour illustrer à quel point le chef de la deuxième
opposition est contradictoire dans ses propos et ses positions. Ici, M. le Président, vous voyez qu'il y a très
précisément 10 engagements, pas 11, pas 12, 10. Il y a un engagement en santé, à toutes fins utiles, d'ordre
budgétaire, c'est celui-ci : «Allègement des structures
bureaucratiques par l'élimination des
agences de santé.» On parle évidemment de rémunération des médecins, et ainsi
de suite. Mais, en santé, là,
l'élément le plus important en termes de bureaucratie, c'est le seul, c'est : «Allègement des structures
bureaucratiques par l'élimination des agences de santé.». Dans le même document, M. le Président, il y a le cadre financier, oui, le cadre financier est arrivé un peu
plus tard, et, à la page 5 et à la page 6, sont étalés les effets des mesures
du programme électoral de la CAQ sur les revenus et les dépenses. Bien, M. le Président, alors que la mesure n° 5 des engagements de la CAQ
sur le plan de la bureaucratie était d'éliminer les structures, les agences en
santé, dans le cadre budgétaire, il
n'y a aucun effet documenté en termes de dollars. C'est quand même extraordinaire. Ça, c'est un engagement, là, pour
faire des économies, et, semble-t-il, ça n'a pas généré d'économies dans notre
cadre financier.
On n'est pas surpris
de la confusion de la CAQ quand on entend, tel que rapporté récemment à une
émission, Cartes sur table, sur un des réseaux très présents actuellement dans les médias, on va dire, dans l'actualité... est cité le chef de la deuxième opposition en disant ceci à
propos de la bureaucratie, je le cite : «Mais allez vous promener sur
les étages dans les grands hôpitaux
de Montréal, vous allez voir qu'il y a autant de monde qu'il y en avait dans les bureaux. Le problème
en santé, entre autres, c'est le ratio qui est disproportionné. Il y a à peu près
comme deux personnes dans les bureaux
pour trois qui travaillent auprès des patients.» Toute une affirmation, ça,
deux personnes dans les bureaux pour trois qui travaillent auprès des
patients. «C'est un ratio qui n'a pas d'allure quand on le compare avec ailleurs
dans le monde.» Et là, toujours
dans la même émission, un peu plus loin dans la discussion, le chef de la deuxième opposition dit ceci : «Quand on regarde le programme de la
CAQ en 2014, on avait fourni un détail complet des endroits où on
coupait dans la bureaucratie.» Je vous ai
montré le programme, M. le Président, là. Le programme complet, c'est une ligne,
en fait, une phrase : «Allègement des
structures bureaucratiques par l'élimination des agences de santé.» Un peu
léger, là, on va convenir, M. le Président.
Alors,
qu'en est-il de ce que l'on a fait? Alors, on va entrer un petit peu dans le
détail. Nous nous étions engagés d'une
façon chiffrée à réduire la bureaucratie de 10 %. Ça veut dire quoi?
Alors, M. le Président, que le chef de la CAQ considère qu'il y a deux cadres, à toutes fins utiles, pour trois
employés qui donnent des services, le ratio, en 2013-2014, le ratio
d'encadrement pour l'ensemble de notre réseau était de 17,9 salariés par
cadre.
Alors,
on voit la connaissance profonde que le chef de la deuxième opposition a du
réseau de la santé, ce qui jette un tout autre regard sur le programme
de la CAQ.
Notre
cible à nous, M. le Président, était de 20,3 employés salariés par cadre
en 2018. La réalité, M. le Président, c'est
qu'on a atteint notre cible non pas en 2017‑2018, mais en 2015‑2016, où le
ratio était de 20,7 par cadre. En 2015‑2016, M. le Président, 83 % de nos installations, nos établissements, nos
CISSS, nos CIUSSS et nos établissements non fusionnés avaient atteint la cible, et on s'attend à ce que
tout le monde l'ait atteinte d'ici 2017‑2018.
Dans
les faits, M. le Président, rappelons-nous que nous avions annoncé que nous
allions réduire le nombre de cadres de 1 300. Les gens sur le
terrain ont tellement bien fait leur travail qu'il y a eu aujourd'hui une
réduction de 2 049 cadres de
moins. Les cadres, là, ça ne donne pas des services, ça, là. Ça ne
soigne pas les patients, ça ne change pas les patients, ça n'aide pas les patients à s'alimenter, là, ce sont des
cadres, et ce sont des cadres qui sont plutôt supérieurs que sur le terrain. En termes de nombre, nous
sommes passés essentiellement, M. le
Président, de 11 139 équivalents
temps plein, dans nos cadres, à 9 090 au 31 mars 2017, ce qui évidemment
est une progression absolument spectaculaire.
Non seulement nous
avons réduit la bureaucratie de plus de 10 %, mais on l'a fait plus tôt
qu'annoncé. Alors, ça, M. le Président, je
pense qu'on peut qualifier ça de succès. C'est un engagement électoral que nous
avons chiffré. Nous nous sommes
engagés à le faire et nous l'avons dépassé, ce qui est complètement différent
de l'engagement sommaire de la CAQ en
2014 et certainement beaucoup plus précis que les commentaires faits par le
chef de la deuxième opposition à l'émission
Cartes sur table, qui, lui, nous annonçait non pas 20 ou 17 employés
salariés par cadre mais bien trois pour deux. Trois pour deux, là, ça
fait 1,5 employé par cadre, ce qui évidemment n'a aucun sens.
J'insiste là-dessus,
M. le Président, parce que la population qui nous écoute, à un moment donné,
elle doit faire des choix. Qui veut-elle
choisir? Des gens qui connaissent leurs choses, qui prennent des engagements
qu'ils réalisent, qui prennent des engagements formels, structurés,
quantifiés ou ce qui m'apparaît de l'à peu près. Alors, ce côté-là, M. le
Président, nous avons livré la marchandise et plus, et le mérite en revient
évidemment aux gens du réseau.
Le réseau, là, a réussi à faire ça puisqu'ils
ont excédé la demande. On ne leur a pas demandé, là, d'aller jusque-là. Ils ont analysé, conclu, posé des
gestes. Et ce que ça montrait, c'est que, oui, il y avait trop d'encadrement.
On le savait, c'est
pour ça qu'on a pris cet engagement-là et on a réussi à faire la transformation
sans nuire aux services et on est
allés au-delà. Mais ceux qui sont allés au-delà, c'est ceux et celles sur le
terrain qui ont fait ces constats-là et qui ont jugé que c'était approprié de le faire. Je prends un
moment pour saluer ces gestionnaires-là qui ont pris des bonnes
décisions.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée Verdun, il reste sept minutes au bloc du
gouvernement.
• (16 h 10) •
Mme
Melançon : Merci, M. le Président. Alors, voilà, je vais parler d'un
sujet que je connais très bien. Depuis le 5 décembre dernier, j'ai
l'honneur immense de représenter les gens de Verdun et, comme députée, et même
durant la campagne électorale, ce dont les
gens me parlaient énormément à Verdun, c'est deux choses en santé : le
fait que nous soyons, à Verdun, des
champions en soins à domicile, et ça, j'avais souvent entendu le ministre en
parler, et l'agrandissement de l'Hôpital de Verdun, deux sujets très,
très chers aux gens de Verdun.
Et, durant la
campagne électorale, je me suis engagée à suivre ce projet afin de le livrer
dans les meilleurs délais. J'ai eu
l'occasion à quelques reprises d'en parler, bien sûr, avec le ministre. Et je
veux rappeler aux gens que ma formation politique s'était engagée à rénover l'Hôpital de Verdun, et on en avait
fait l'annonce en mars 2014 alors que nous étions en campagne électorale
lors de l'élection générale de 2014.
Je sais que
le ministre connaît très bien l'importance de ce projet, car il a lui-même
annoncé, à Verdun, le 17 novembre 2014,
un agrandissement, l'agrandissement de l'hôpital, un agrandissement de
37 % de l'aire actuelle, dont deux nouvelles ailes pour les soins ambulatoires. Et,
contrairement à ce que laissent entendre certaines personnes de l'opposition
officielle, investir dans le béton, ça
s'avère être très important, surtout à l'Hôpital de Verdun, où, on le sait,
c'est un hôpital qui a été fondé en
1932 et il n'y a que l'urgence qui a été rénovée en 2005 et, depuis, pour le
reste de l'hôpital, il y a des travaux majeurs qui doivent être
effectués.
J'ai visité
l'hôpital — et je
tiens à la saluer, là, avec Mme Sonia Bélanger du CIUSSS, avec Mme Ulric
aussi, qui est la présidente du C.A. — et j'ai constaté, sur les lieux, il y a
60 % des chambres qui sont doubles actuellement, il y a 30 % des chambres où... qui hébergent trois ou quatre
patients. Là, j'ai vu de mes yeux vu qu'il faut sortir le premier
patient sur le bord de la porte pour pouvoir sortir le deuxième patient du fond
parce que les chambres sont trop petites. On manque d'espace et on est à l'étroit. D'ailleurs, l'objectif clinique de cet
agrandissement-là, c'est de pouvoir offrir des soins de qualité, et de
la qualité de service, et des soins sécuritaires et pour les gens et pour les travailleurs.
Alors, comme on est à l'étroit, ça prend l'agrandissement.
L'hôpital, donc, je le disais tantôt, n'a pas reçu d'investissement majeur,
dis-je, depuis 25 ans. J'ai rencontré les médecins, j'ai rencontré les travailleurs
de l'hôpital, d'ailleurs, bon nombre lors du bal de la fondation de l'hôpital, là, qui avait lieu le
1er avril dernier, et, tout comme les citoyens, ils suivent avec
intérêt les étapes de ce projet. Contrairement à d'autres collègues qui sont au
salon bleu, je comprends qu'un hôpital, ça ne se rénove pas en claquant des
doigts.
Sauf que,
comme j'ai pris l'engagement de voir avec mes citoyens que je devais faire le
suivi, et je prends ça très au sérieux,
et le ministre le sait, moi, j'aimerais savoir du ministre quelles sont les
étapes à venir, quelles sont les finalités de ce projet d'agrandissement
là et, bref, ou on en est rendus.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée de Verdun. M. le ministre, il vous reste trois minutes.
M.
Barrette : Merci, M. le Président. Alors, oui, je peux très bien
comprendre évidemment que, pour ma collègue, ce sujet-là soit un sujet
qui est très important, parce qu'elle a bien souligné quelle était la situation
et les enjeux à Verdun. Je ne me souviens
pas si notre collègue l'a mentionné, mais l'Hôpital de Verdun remonte à... On
dit 1932, mais ça avait même commencé par un pavillon avant. Ça remonte
aux années 20. Et ça me permet de faire une parenthèse, M. le Président, qui est très pertinente, parce
que, quand on regarde l'architecture historique de Verdun, Montréal, la
ville de Montréal, à l'époque, hein, le
canal Lachine, là, Verdun, c'était Montréal. Le tournant du XXe siècle, la
révolution industrielle, les heures peut-être de gloire de Montréal en Amérique
du Nord, c'étaient ces années-là. Et, à Verdun, c'était évidemment, comme d'autres autour, c'était une ville de
travailleurs, d'ouvriers qui travaillaient à l'époque dans un environnement évidemment très difficile, hein? On
n'avait pas les CSST d'aujourd'hui, on n'avait pas les environnements de protection, et ainsi de suite. Bref, c'était du
monde qui travaillait fort, qui avait, donc, conséquemment, on le sait,
des problèmes de santé qui étaient importants. Et un hôpital a été construit
dans les années 20.
Ça remonte à
longtemps, là. C'est centenaire bientôt. Et là où je veux en venir, M. le
Président, ça, ce n'est vraiment pas souvent mentionné, il y a quelques
semaines, j'allais dans un comté. Il y avait un médecin qui était là, que je rencontrais. Et son grand-père avait été ministre
de la Santé dans ses années, les années Duplessis. Et, dans sa
biographie, c'était assez intéressant, on
montrait... puis j'y reviendrai probablement dans le prochain bloc, parce que
c'est intéressant... ça montrait, M. le Président, que, dans les
années 40 et 50 et le début des années 60, se sont construites, au
Québec, 181 installations, hôpitaux, et
ainsi de suite. Ils sont tous encore en opération, toute la gang. Puis c'en est
une. Même avant, ça a été avant. Mais
la partie moderne a été construite — moderne étant maintenant rendue au renouvellement — dans
ces années-là.
Bien, à un moment donné, il faut les renouveler,
évidemment, là. Et c'est ça qui est l'enjeu à Verdun. La population de Verdun, il y a beaucoup de personnes
âgées qui sont là, là. Puis il y en a là-dedans qui ont littéralement vu
cet hôpital-là évoluer toute leur vie. Et il
va se soi, comme la collègue l'a bien décrit, puis j'y reviendrai dans mon
prochain bloc, parce que ça se termine,
l'état des lieux, quand on y circule, ne serait-ce que 15 minutes,
justifie largement, là comme ailleurs,
un renouvellement, une mise à niveau. Et je peux comprendre évidemment que ce
soit si important pour elle et la population qu'elle représente.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc de temps avec le gouvernement.
Nous allons maintenant du côté de
l'opposition officielle. Mme la députée de Taillon, vous disposez d'un bloc de
15 minutes.
Mme
Lamarre : Oui, M. le Président. Donc, différents thèmes, évidemment,
dans ce bloc. Premier thème, je vous dirais, ça concerne le Commissaire
à la santé et au bien-être. Le ministre, l'année passée, avait clairement dit
qu'il ne l'abolissait pas, mais qu'il le
faisait passer finalement au niveau de l'INESSS, donc l'Institut national
d'excellence en santé et en services
sociaux. On était un peu préoccupés, parce que le commissaire à la santé avait,
depuis une dizaine d'années, trouvé une équipe très dynamique, très
compétente, et il était capable de produire au moins deux à trois rapports par année, des rapports qui nous donnaient un portrait
sur notre situation au Québec, des portraits, par exemple, sur
l'urgence, des portraits sur les CHSLD, des
portraits sur la rémunération des médecins, donc des enjeux très, très, très québécois, très factuels
et bien orientés sur nos besoins. Et, on le sait, on n'en a pas beaucoup, de
rapports du Québec.
Alors,
on a demandé quel était, dans le fond, le nombre, le pourcentage d'employés,
mais également de projets. Et on doit constater, là, qu'on a zéro en
termes d'augmentation pour 2016‑2017 au niveau du nombre d'employés de
l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux et on a également
zéro dans la section Commissaire à la santé et au bien-être.
Alors,
est-ce que le ministre peut me dire combien de personnes travaillent
actuellement dans des mandats qui qui sont ceux du commissaire à la
santé et également combien de mandats a-t-il donnés au Commissaire à la santé
et au bien-être, puisqu'il avait dit qu'il
ne l'abolissait pas complètement, mais qu'il le faisait passer l'INESSS? Donc,
combien de mandats? Lesquels? Et quelle date ont-ils été demandés à l'INESSS?
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, la question est précise et la réponse le sera aussi
évidemment. La situation, elle est telle qu'elle était. Alors, comme je l'avais dit dans le passé, les activités et les
portions de la loi qui traitent du Commissaire à la santé et au bien-être seront intégrées à l'INESSS. Pour
ça, ça demande un changement législatif qui, lui, n'est pas encore avancé, parce qu'il dépend du ministère des
Finances. C'est par la mise à jour, probablement la loi omnibus, je
pense, que ça passera. Ce n'est pas le
ministère de la Santé qui a cette autorité-là, ce qui fait que la situation
actuelle est la même qu'il y a un
certain nombre de mois. Le personnel de l'INESSS qui reste en place, parce que
beaucoup de gens ont choisi de partir, est au nombre de six ou sept, là,
dépendamment de la période en place et ce qui avait été convenu... est que l'INESSS allait terminer les mandats qui étaient
cours. Alors, il n'y a pas de nouveau qui a été... Le CSBE ... je
m'excuse, là, je suis désolé, j'ai fait un lapsus. L'équipe du CSBE demeure en
place en partie, parce qu'il y en a une partie qui a décidé d'aller dans d'autres secteurs. Dépendamment de la période, il y
en a six ou sept, mais il n'y a pas de nouveau mandat qui a été donné
parce qu'il a été convenu qu'avant de faire la transformation législative
l'équipe du CSBE allait terminer les mandats existants.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Poirier : Le ministre a déposé, quand même, plusieurs projets
de loi au cours de la dernière année. Ce n'était pas possible pour lui
d'inclure une section qui aurait concerné les obligations légales dont il a
besoin pour maintenir les activités du CSBE?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, moi, j'ai fait un certain nombre de vérifications et
on m'a indiqué que ça devait passer par la voie des Finances. Alors, je
peux être l'objet d'un reproche, mais je ne peux pas défaire l'État duquel je
fais partie.
Le Président (M.
Merlini) : ...M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Poirier : Bien, je ne veux pas dire ce que le ministre
comprend, mais je dois conclure, donc, qu'il n'y a pas eu de projet et
d'étude qui a été confié au CSBE depuis plus d'un an.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Ce n'est pas vrai, parce que ce n'est pas ce qui a été
convenu, M. le Président. Ce qui a été convenu, c'est que les activités
et responsabilités du CSBE allaient être intégrées à l'INESSS. Pour l'intégrer
à l'INESSS, il doit y avoir un changement législatif. Ce changement législatif
n'est pas sous mon autorité. Conséquemment, oui, la collègue a raison, il n'y a pas eu de nouveau mandat, parce qu'il était
convenu qu'avant de se retrouver à l'INESSS l'équipe terminait les
mandats courants, et c'est ce qui est en train d'être fait.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Poirier : Est-ce que la ministre a fait une demande au ministre
des Finances d'inclure cette modification législative dans un prochain règlement qui concernerait une loi... dans
une prochaine loi au niveau du ministre des Finances?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M.
Barrette : On m'indique que c'est même prévu dans le budget, M. le Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci. Mme la députée.
Mme Poirier :
Est-ce qu'on peut nous indiquer à quel endroit?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M.
Barrette : Dans l'autre budget de l'année passée, M. le Président. Là,
je n'ai pas la page en référence, pas dans ce budget-ci, mais dans le
budget de l'année passée.
• (16 h 20) •
Le Président (M.
Merlini) : Le budget 2016‑2017?
M. Barrette :
Exactement.
Le Président (M.
Merlini) : Très bien. Mme la députée.
Mme Poirier :
On comprend que ça a été budgété en 16-17, mais qu'il ne s'est rien passé en
2017.
M.
Barrette : Bien, non. Mais non, on ne comprend pas ça du tout, M. le
Président. On comprend bien ce qu'on veut
comprendre, là, mais la réalité... Il n'y a rien à comprendre, il n'y a qu'à
constater les faits. Le fait est que,
dans le budget de l'année passée, ça
a été prévu. La réalité est qu'il y a
un parcours administratif à suivre et que ce parcours-là, il est emprunté au moment où on se parle. Ça chemine
dans les circonstances que l'on connaît, et on sait que,
législativement, toujours dit avec les plus grands égards possible, nous
n'avons pas pu, dans la dernière année, aller à la vitesse de la lumière. Alors, on ne comprend rien, on constate
que. Ce n'est pas la même phrase, ça n'a pas le même poids, ça n'a pas
la même portée ni la même intention, mais je ne prête pas d'intention, je
laisse les gens juger de ça d'eux-mêmes.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Lamarre : Oui. Je suis sur un autre enjeu. Le ministre, quand il a
fait le projet de loi n° 10, il a parlé de gouvernance. En termes de gouvernance, quand on choisit des membres d'un
C.A., que ce soient les... Donc, les membres du C.A. doivent être vraiment en dehors de conflits d'intérêts le plus
possible. Je ne nommerai pas la personne, mais je veux simplement redire au ministre que la personne
qui est actuellement présidente du C.A. du CHUM et de Sainte-Justine, du CHU Sainte-Justine, est actuellement
vice-présidente principale, ressources humaines, affaires gouvernementales
et communications corporatives pour McKesson, qui est un des plus grands
grossistes en médicaments, mais également en technologies médicales.
Donc, ça veut dire les robots qui sont achetés par
les hôpitaux, les médicaments, différentes fournitures qui sont fournies. Et, dans le cadre du projet de loi n° 130, en commission
parlementaire, j'ai demandé combien
le CHUM et le CHU de Sainte-Justine
achetaient par année chez McKesson. Je pense que le ministre
doit se souvenir de la réponse. S'il ne s'en souvient pas, je vais lui
redonner, mais, clairement, ce qui nous a été transmis et qui a été confirmé ensuite
par le P.D.G. du CHUM et de Sainte-Justine, c'est de l'ordre de 600 millions de
dollars d'achats annuels qui est fait par McKesson.
Et, à partir du moment où la présidente du conseil d'administration et vice-présidente, je répète, ressources humaines,
affaires gouvernementales... Une vice-présidente affaires gouvernementales, c'est... et j'ai du
respect, c'est un travail, mais c'est une lobbyiste, c'est vraiment ça
qui est son travail. Et elle est vice-présidente.
Alors,
moi, je demande au ministre qu'est-ce qu'il va falloir de plus pour que
quelqu'un soit potentiellement en conflit
d'intérêts dans un poste. Et je ne dis pas qu'elle ne prend
pas des bonnes décisions, mais, à tout le moins, il y a une apparence incroyable de conflit d'intérêts, et je trouve que, si le gouvernement veut envoyer un message justement de saines pratiques de gouvernance, parce que c'était même l'objectif du projet de loi n° 10, il doit corriger la situation rapidement.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, M. le Président, c'est évidemment une chose que nous avons prise en considération
lors de sa nomination. Et je suis
content de voir qu'encore une fois, vous savez, et je l'ai dit... C'est la
deuxième fois juste aujourd'hui, puis
c'est la deuxième fois juste aujourd'hui parce que ça fait longtemps qu'on n'a pas eu
l'occasion d'échanger aussi longtemps, ma collègue et moi. C'est la deuxième fois aujourd'hui où, encore une fois, la députée
de Taillon se met à contrepied de son propre gouvernement à l'époque. Parce que la personne en question, qu'on ne nommera pas,
lorsque son parti était au pouvoir, était au conseil d'administration de
l'Hôpital Sainte-Justine.
Alors,
ce qui, aujourd'hui, apparaît à notre collègue, membre du Parti québécois, parlant au nom du Parti
québécois, comme un conflit d'intérêts n'était rien du tout lorsque le Parti
québécois, il n'y a pas longtemps, là, vraiment pas longtemps, était au
pouvoir. Je n'ai jamais entendu une seule intervention. Il n'a jamais été
rapporté, dans les médias, quelque
intervention que ce soit du ministre de la Santé de l'époque, de la première ministre
de l'époque, de qui que ce soit au gouvernement du Parti québécois statuant, évoquant un conflit d'intérêts au conseil
d'administration avec cette personne-là.
Peut-être que les gens, à l'époque, au Parti québécois, ont considéré que ces fonctions dans une organisation qui avait vraiment tous les garde-fous possibles
pour se prémunir d'un tel conflit d'intérêts... ont jugé qu'il n'y en
avait pas, de conflit d'intérêts.
Parce
que rappelons la fonction d'un conseil d'administration. Un conseil
d'administration a comme responsabilité de s'assurer de la saine gestion de l'hôpital exercée par les
gestionnaires. Ce n'est pas un rôle autre que celui-là. Un conseil n'achète pas, ne fait pas des appels d'offres, ne
sélectionne rien et ainsi de suite. Par contre, oui, il est essentiel,
malgré tout, pour une personne qui n'a pas ces fonctions-là mais qui est sur un
conseil d'administration de se retirer lorsqu'un tel sujet est débattu au
conseil d'administration, ce qui, lorsqu'on a fait nos vérifications pour la
nommer au CHUM, avait été constaté. Elle s'est toujours retirée lorsqu'un sujet
arrive à l'ordre du jour. Alors, quand on a à mettre dans la balance ces éléments-là, bien, on constate que
le conflit d'intérêts, du moins, c'est ce que l'on a conclu... et je
conclus, moi, que le Parti québécois a conclu la même affaire puisqu'ils l'ont
laissée là, à Sainte-Justine, à l'époque.
Alors là,
c'est quoi? C'est-u deux poids, deux mesures? Est-ce qu'on est encore comme ce
matin, il y a des citoyens qui sont différents des autres? Est-ce que
c'est ça? Moi, j'aimerais que notre collègue nous dise ce qu'elle pense...
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre.
M. Barrette : ...de la situation qui
existait avant.
Le Président (M. Merlini) : On va
aller à une autre question. Mme la députée Taillon.
Mme Lamarre : M. le Président.
Alors, je note simplement le choix que le ministre a fait. J'aurais une belle
opportunité de réévaluer cette situation-là sur toute l'île de Montréal. Il me
semble qu'il pourrait y avoir une autre personne
qui soit apte à occuper ces fonctions qui d'ailleurs n'occupait pas les mêmes
fonctions lorsque nous étions au pouvoir parce qu'il n'y avait pas la
fusion du CHUM et de Sainte-Justine.
Ma question
est la suivante, M. le Président : On a eu, ce matin... j'ai posé une
question au ministre sur les heures d'ouverture
des supercliniques à savoir qu'il avait fait une exception pour les six
cliniques de Laval et je lui ai demandé : Est-ce que les
prochaines... est-ce qu'il y a un engagement pour que les prochaines cliniques
soient toutes, les supercliniques, soient
toutes ouvertes 84 heures par semaine? Je cite, M. le député de
La Pinière, M. le ministre de la Santé : «Alors, M. le Président, la totalité, sans
exception, des prochaines supercliniques seront ouvertes 84 heures par
semaine avec des engagements formels.»
La question a
même été reposée par le chef de la première opposition et le premier ministre a
répondu : Oui — sans
aucune hésitation — toutes
les prochaines cliniques seront ouvertes 84 heures par semaine.
On apprend à l'instant qu'il y a eu une nouvelle
entente, un nouveau programme, GMF-R, et qu'il y a une dérogation quant à
l'obligation d'offrir 84 heures de service par semaine.
Est-ce que le ministre peut nous reconfirmer que
toutes les futures supercliniques... Ça a été publié aussi dans Le Soleil,
mais est-ce que le ministre peut nous confirmer que toutes les prochaines
supercliniques vont être ouvertes 84 heures?
Parce que, je
le répète, c'était la valeur ajoutée principale des supercliniques qui avaient
été promises par le ministre et,
quand on a fait l'étude du projet de loi n° 20, chaque fois qu'on
demandait que les GMF aient des heures d'ouverture allongées, le ministre disait : ce sera
comblé par les supercliniques. Et là on entend même que des GMF, d'autres
GMF, veulent bénéficier du même privilège
que celui qui a été offert aux GMF de la ville de Laval. Est-ce que le ministre
peut nous donner son analyse et reconfirmer ce qu'il a dit, ce matin, à
l'ensemble des députés?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre, en 30 secondes.
M.
Barrette : Oui, en 30 secondes. J'aimerais que la députée dépose le
document qui traite de ce qu'elle vient d'apprendre à l'instant. Je ne sais pas de quoi elle parle. C'est assez
difficile pour moi de commenter une nouvelle comme ça dont on ne connaît pas la nature. Elle vient
dire : Nous apprenons, à l'instant, qu'il y a une dérogation
essentiellement pour une superclinique.
Comme je n'en ai pas signée, là, récemment, de dérogation, là, je ne sais pas
de quoi elle parle. Alors, je veux
bien répondre, mais on parle de quoi? Est-ce que la députée, maintenant, est
disposée à déposer le document qui démontre ce dont elle parle?
Le Président (M. Merlini) : Mme la
députée, pour le dépôt.
Mme Lamarre : Je vais déposer
l'article.
Document déposé
Le Président (M. Merlini) : Oui.
Merci beaucoup. Ça met un terme à ce bloc d'échanges avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant du côté du
gouvernement pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée de Verdun, la
parole est à vous.
• (16 h 30) •
Mme
Melançon : Il me fait
plaisir de déjà redonner la parole au ministre, qui était en train d'exprimer
et d'expliquer à quel point l'agrandissement de l'Hôpital de Verdun
était nécessaire et souhaitable, et peut-être nous éclairer un peu sur le
calendrier à venir pour la suite.
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Parfait. Merci, M. le Président. Et c'est vraiment quelque
chose d'intéressant, et je continue où j'étais précédemment. Et, lorsqu'on s'est quittés pour ce bloc gouvernemental
là, je disais qu'on n'avait qu'à circuler 15 minutes dans l'hôpital pour constater la vétusté d'un
hôpital où les chambres ont été construites pour être parfois à quatre,
parfois à plus, rarement à un, et avec des
installations, ne serait-ce que toilettes et compagnie, qui étaient celles
d'une autre époque. Et ce n'est pas rare, M. le Président, dans un
hôpital comme celui-là, de constater qu'aujourd'hui une chaise roulante d'aujourd'hui, là, parce qu'elles aussi, elles ont
changé avec le temps, là, ça ne rentre pas dans la salle de bains. Des
fois, on a de la misère à se rencontrer dans le couloir. Alors, on peut
imaginer la distance qu'il y a entre les lits, même un lit d'aujourd'hui, M. le Président. Vous savez, un
lit, à l'époque, là, c'étaient quelques poteaux de métal, là, puis avec
un matelas, puis c'est tout. Là,
aujourd'hui, c'est des systèmes électriques, et ci, et ça. C'est plus
volumineux, et ainsi de suite. Alors,
c'est un hôpital qui, définitivement, mérite une mise à niveau. Et je peux,
donc, comprendre l'importance qu'attache notre collègue à ce dossier-là.
Je cherche ma
feuille financière que j'avais il y a quelques instants pour donner
l'information appropriée, M. le Président. Ce ne sera pas long.
Le Président (M. Merlini) : On a
trop de papiers, M. le ministre.
M.
Barrette : Oui, j'ai trop de
papiers. C'était ma feuille. Ah! elle est ici, M. le Président. Elle a, comme
un tapis volant, volé sur le bureau de mon collègue le sous-ministre
adjoint aux finances.
Alors, M. le Président, alors, pour ce qui est de la séquence, parce que c'est la question — et
là, finalement, on va dans le vif du
sujet — ce
que cherche ma collègue, évidemment, c'est la confirmation que le projet va aller de
l'avant et qu'il n'arrêtera pas. Donc, je rappelle à la population, M. le
Président, que, lorsqu'un projet est inscrit au PQI et qu'il commence son
cheminement au dossier d'opportunité, il est financé, il est provisionné, il
arrivera à destination. Mais je rappelle également
que chacune des séquences, il y en a trois, chacune des séquences, pour les deux
premières, prend, en général, entre
un an et demi et deux ans, et la construction, surtout quand on construit sur
un site en opération, bien, ça prend une
durée de l'ordre de quatre ans, là. Je n'ai pas vu, moi, une seule rénovation
majeure se faire en bas de trois ans. C'est, en général, quatre ans.
Alors, où en
sommes-nous, M. le Président? Je vais donner quelques dates qui vont
orienter la population. Alors, à un
moment donné, il faut
commencer par donner un contrat pour faire les analyses immobilières, et ça, ça
a été donné le 25 novembre 2016.
Donc, il y a de l'argent déjà qui est engagé pour
commencer à faire les évaluations du plan clinique, ce qu'on va mettre là-dedans et essentiellement comment on va l'équiper. La conclusion de cette analyse-là se fera en
2017, à savoir que la Société québécoise des infrastructures, qui a la
responsabilité du projet, a le mandat de nous donner ses conclusions le 2 octobre 2017. Donc, c'est très
bientôt. Et la décision de passer à la prochaine étape du Conseil des
ministres devrait se faire, là, je dis
approximativement, parce que ce n'est jamais cédulé comme ça à l'avance, le 1er
décembre 2017.
Après, on
passe immédiatement à la phase de planification. La décision du Conseil des
ministres en décembre 2017, c'est
pour passer à la planification. La planification, c'est les plans et devis, la
vraie affaire, les plans, là, les vrais, vrais, vrais plans sur lesquels on va se baser pour aller à la construction.
Mais la décision de cette phase-là sera prise essentiellement approximativement en août 2019. Pourquoi de
décembre 2017 à août 2019? Parce que c'est la vraie phase de dessin des plans et devis. Bien ça, là, ça veut dire qu'on
décide, là, à quelle hauteur va être la prise électrique, puis quelle va
être la marque du lavabo qui va être dans une chambre, puis quelle grandeur la
chambre va être, et ainsi de suite. Alors, on comprend
la complexité, on comprend la complexité d'un hôpital. Ça ne se fait pas, ça,
en deux semaines, là, et ça n'est jamais standard d'un endroit à
l'autre, surtout quand on est dans une rénovation d'un bâtiment qui est plus
vieux. Ça demande un certain travail. Et, après cette décision-là, en août
2019, on s'en va à la construction. Mais là ça, c'est simple, c'est les plans
et devis définitifs et les appels d'offres. Et là on peut compter
essentiellement quatre ans.
Ce qu'il est
important de retenir, M. le Président, pour la collègue et pour la population
qu'elle représente, c'est que la
démarche qui est entamée est provisionnée. Il n'y a pas de retour en arrière.
Ça va arriver à destination selon la séquence
appropriée. Et non seulement c'est clair, mais c'est dans notre document du
Plan québécois d'infrastructures présenté
au budget. C'est déjà dans nos documents. Alors, il y a une trace. Non
seulement il y a une trace, mais, l'année prochaine, là, à l'étape suivante, ça va être écrit à l'étape suivante.
Et même le public peut avoir accès à ces documents-là et constater l'avancement des travaux. Et
actuellement je peux vous indiquer que l'information se trouve à la
page 66 de notre document sur le
Plan québécois des infrastructures. Alors, rassurez-vous toutes et tous, nous
allons de l'avant et nous ne reculerons pas.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
Je tiens à remercier le ministre. Et je crois que les gens auront bien entendu.
Et je comprends que tout est bien sur
les rails. Le projet est sur rails et tout suit son cours normal. Je le disais
en introduction tout à l'heure, j'ai
la chance à Verdun d'avoir un modèle de soins à domicile vraiment très
performant. On en a parlé longuement en campagne électorale. Et, bien sûr, le ministre va sourire, mais j'ai
fait la rencontre de l'extraordinaire Dre Dechêne, qui est une leader dans ma communauté, bien sûr, dans
Le Sud-Ouest, mais aussi dans Verdun et — mais je vois la collègue qui est tout
à fait d'accord avec mon propos — je me sens très choyée et je sais que la
population de Verdun est très choyée parce que ce modèle-là fonctionne à
merveille. On a des résultats qui sont probants.
J'ai entendu le
ministre sur plusieurs tribunes faire l'éloge du modèle qui est en place à
Verdun. Et il faut se promener, là, il faut
être sur la rue, M. le Président, à Verdun et sur la Wellington, puis voir
justement les médecins, sac à dos, ou
voir les infirmiers, sac à dos, se promener. On les reconnaît. On les connaît
et on les reconnaît parce que, Verdun, on est quand même dans une communauté tissée serrée,
je vais dire ça ainsi. Et, moi, ce que je vois, c'est qu'on vise des clientèles qui sont clairement identifiées. Je
pense aux personnes handicapées, les personnes en perte d'autonomie,
bien sûr, les troubles graves de santé mentale, les personnes avec un problème
de santé physique.
Moi,
ce que j'ai envie de savoir du ministre, parce que je ne suis pas une
spécialiste, donc, dans les soins à domicile, c'est pourquoi est-ce
qu'on a le meilleur modèle de soins à domicile à Verdun. Qu'est-ce qui fait que
ces soins-là fonctionnent? Et je vous ai
déjà même entendu dire, M. le ministre, on aimerait ça calquer ce modèle-là
pour partout au Québec. J'aimerais vous entendre un peu plus sur le
dossier.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
• (16 h 40) •
M. Barrette : M. le
Président, c'est vraiment
une excellente question parce
que... En fait, ce n'est pas une
question, c'est qu'on me demande d'exprimer
mon appréciation du modèle qui est en place au CLSC Sud-Ouest—Verdun. Et ça, ça n'a rien à voir avec la réforme qu'on a faite à date, ça n'a pas à
voir avec ce que l'on va faire, mais ça a à voir surtout au mérite d'une équipe extraordinaire qui est pilotée par la Dre Geneviève Dechêne, qui, depuis des
années — elle
a fait sa carrière là-dedans
d'ailleurs — a
réussi à mettre en place une équipe interdisciplinaire, une vraie,
là, très interdisciplinaire, là, de divers professionnels, des infirmières, des
travailleurs sociaux, des gens qui travaillent ensemble, mais pas juste
ensemble entre eux dans un CLSC, mais ensemble dans un réseau, un réseau qui va
de la maison à l'hôpital. Et ces gens-là,
là, interviennent... c'est-à-dire prennent tellement bien en charge les gens qui sont en perte sévère
d'autonomie ou en soins palliatifs. Écoutez,
ce sont les gens que je connais qui évitent le plus des hospitalisations. Et,
lorsqu'il y a le plus d'hospitalisation,
c'est ceux que je connais, là, qui réduisent le plus le temps
d'hospitalisation. Ils ont mis en place une façon de fonctionner en équipe qui fait en sorte que les gens sont
vraiment suivis en interdisciplinarité. Et ça, ça veut dire que ça ne
demande pas à l'équipe de se transporter constamment dans le domicile d'une
personne, ça demande à une équipe de
connaître sa clientèle pour faire en sorte que chacun des membres de l'équipe
puisse répondre à un besoin de la clientèle si ce n'est pas le membre en
question qui va sur place. Je m'explique.
Dans
un monde que je qualifie d'habituel, pour ne pas dire normal, dans un monde
habituel, là, si on ne connaît pas bien
une clientèle âgée, en perte d'autonomie, et que la personne a des signes
d'infection pulmonaire, mettons, ou des voies respiratoires, si le médecin ne connaît pas la personne ou si
l'équipe ne connaît pas la personne, cette personne-là, là, va probablement être transférée, et venir à l'hôpital,
ou aller au CLSC, hein? Bien, dans leur système, là, où les gens se connaissent et connaissent la clientèle et tout le monde connaît sa clientèle, parce
que c'est vraiment une prise en
charge interdisciplinaire, bien,
régulièrement, là, les gens sont tellement bien connus qu'une infirmière à
domicile va appeler le médecin qui
est de garde, disponible, et : Mme Unetelle, aujourd'hui, elle ne file pas, on la connaît bien. Aujourd'hui, c'est bien clair, là, qu'elle fait un petit peu de
température, elle tousse, elle crache. Là, il y aura une prescription de faite, et on n'aura pas de
transport à l'hôpital, et on n'aura pas toute la cascade coûteuse et
désagréable pour la personne.
Pour arriver à ce
niveau-là, là, il faut que chacun accepte de jouer son rôle, donc le bon
service par la bonne personne, la fameuse
maxime : Le bon service, au bon moment, à la bonne place, par la bonne
personne. Bien, eux autres, là, c'est
l'exécution, là, en direct et à 100 %, de ça. Bien ça, ça demande une
organisation, là. Ça demande à ce qu'il y ait une équipe médicale, par
exemple, qui accepte de fonctionner comme ça, d'être de garde à tour de rôle,
d'accepter de répondre à un autre
professionnel, une infirmière en général, pour trouver une solution, donner une
prescription, faire venir le patient.
Mais ça va plus loin. Quand le patient va à l'hôpital, l'équipe, elle, le sait.
Et là l'équipe vient intervenir dans l'hôpital
pour voir l'évolution de la personne et pouvoir dire à l'équipe traitante
intrahospitalière, qui, elle, ne connaît pas bien la personne : On la connaît, nous autres. On le sait que,
rendu là, on est capables de la ramener à la maison puis de s'en
occuper. Ça, c'est du maintien à domicile.
Alors, d'un côté, on a la bonne prise en charge
qui diminue le recours à l'hôpital, ou à l'urgence, ou à l'hospitalisation.
Et, en même temps, la même équipe permet une
réduction de l'utilisation de l'hospitalisation par une durée de séjour
plus courte. On les ramène à la maison. Sur
le plan systémique, si on regarde juste économiquement, là, c'est la meilleure
affaire à faire. Sur le plan clinique, sur le plan humain, c'est la meilleure
affaire à faire. Et ils font les deux, eux autres, là, idéalement. C'est vrai, là, qu'à date, c'est un des meilleurs modèles,
sinon le meilleur modèle que j'ai vu, ce qui ne veut pas dire qu'ailleurs au Québec il n'y a pas
d'excellents modèles en place ou en devenir. C'est juste qu'aujourd'hui, là, on
a des équipes qui font un travail extraordinaire sur le terrain, qu'il faut
féliciter, encourager et les amener dans l'esprit de la loi n° 10, qui est un esprit de mise en commun des bonnes
pratiques permises, parce qu'il y a peu de structures. Il y en a juste
32 au Québec alors qu'avant on en avait au-dessus de 180. C'est ça qu'on a,
puis c'est ça qu'on fait.
Et
ça, ça nous amène au prochain forum, le forum sur le maintien à domicile, forum
où on va mettre en commun nos bonnes
pratiques. Parce que, comme je l'ai dit il y a quelques instants, bien, il y en
a, des équipes qui sont très bonnes. Il y en a qui apprennent, mais ils veulent tous. Alors là, on va mettre en
commun les bonnes pratiques. On va faire venir l'équipe du CLSC Sud-Ouest—Verdun avec toute l'équipe, qui vont venir avec
d'autres excellentes équipes, dire : Ah! nous, on fait ça comme ça.
Nous, on fait ça comme ça. Et j'ai déjà d'ailleurs eu, moi, des rencontres
préliminaires de différentes équipes,
différentes approches. Puis c'est assez amusant, parce que tout le monde a la
même vision, pas toujours les mêmes
moyens. Puis, quand je dis moyens, ça ne veut pas dire de dollars. Moyens, la
manière de faire. Mais tout le monde voit la même finalité, mais
surtout, et c'est ça qui est extraordinaire, tout le monde voit que c'est
possible si on y met les ressources. Et c'est exactement ça qu'on va faire.
Alors, moi, j'invite
les collègues. En tout cas, je pense que mon collègue de Lévis qui est venu au
forum des CHSLD a apprécié l'exercice très non partisan. C'est vraiment centré
sur le patient. Mais là ça va être pareil, mais en maintien à domicile. Je sais que la députée de Taillon n'avait pas pu
venir, évidemment, mais je l'invite, là, d'arranger son agenda pour qu'elle puisse venir assister à ça
cette année, parce qu'au bout de ça, là, il y aura des investissements,
il y aura des équipes, il y aura aussi des
redditions de comptes. Il y aura donc un changement qui sera au bénéfice des
citoyens.
M. le Président, je ne sais pas si ça répond à
la question de notre collègue.
Mme
Melançon : Ça répond vraiment très clairement à ma question, vos
commentaires. Et moi, je tiens vraiment à saluer et à remercier les gens qui travaillent auprès de la clientèle
à Verdun. Le travail que vous faites est extraordinaire. On le sait. On le voit maintenant. On sait que ça
fonctionne. Et j'espère qu'on va pouvoir continuer comme ça parce que la
clientèle à Verdun, qui est une clientèle aussi particulière, je vais dire, a
besoin de ces services-là. Et merci. Et bravo à toute l'équipe!
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M.
Barrette : ...puis je rajouterai un élément, M. le Président, que j'ai
oublié. Et en plus l'équipe est en accès adapté absolu. Alors, eux
autres, là, c'est vraiment la quintessence de tout ce qu'on doit faire
correctement dans ce secteur-là. Je vais
revenir quelques instants, M. le Président, sur la question que la députée de
Taillon nous a posée... sur le commentaire
qu'elle a fait et la question qu'elle a posée à propos d'une personne qui est
membre d'un conseil d'administration. Je tiens, M. le Président, à
rappeler à notre collègue...
Une voix : ...
M.
Barrette : Après. Je tiens à rappeler à notre collègue que la personne
en question a été présidente du conseil d'administration de 2011 à 2015, qu'elle a été au conseil
d'administration de Sainte-Justine comme membre de 2007 à 2011, et que, donc, de 2007 à 2015, incluant la
totalité de leur mandat, il n'y a pas une seule personne du Parti
québécois, publiquement ou en coulisse, qui a contesté l'impartialité ou la
pertinence de cette personne-là de siéger soit comme membre, soit comme présidente du conseil d'administration de l'hôpital
pédiatrique probablement parmi les cinq plus connus en Amérique du Nord.
Alors, par un hasard déconcertant, qui n'est
certainement pas biaisé, et j'en suis convaincu, aujourd'hui, on questionne l'impartialité de cette personne-là, on
questionne cette personne-là sur la base d'un conflit d'intérêts. Je
suis très étonné, M. le Président, très étonné compte tenu de ces faits-là.
Elle a...
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre.
M. Barrette : C'est terminé?
Le
Président (M. Merlini) : Ça met un terme au bloc d'échange avec le
gouvernement. Nous avons maintenant un bloc avec le député de Mercier
pour une période de 20 minutes. La parole est à vous, M. le député de Mercier.
• (16 h 50) •
M. Khadir : Merci, M. le Président. Juste pour
rebondir sur la dernière intervention du ministre, peut-être qu'aucun député du Parti québécois n'avait posé des
questions sur McKesson, mais moi, j'avais posé une question en Chambre,
en principale, en 2015, sur McKesson, sur
les nombreux cas de fraude rapportés pour cette organisation multinationale
qui enregistre des profits à Luxembourg, qui
a une cinquantaine de filiales juste au Delaware, ce qui est très
symptomatique des pratiques d'évasion fiscale de «transfer pricing», tout à
fait symptomatique des pires cas de multinationales fraudeurs d'impôt.
Fraudeurs d'impôt. Fraudeurs d'impôt. McKesson, fraudeurs d'impôt. Je le répète
pour donner une chance au ministre, qui est très occupé.
Donc, j'y reviendrai plus tard et je ferai le
parallèle avec le code d'éthique imposé aux employés et aux fonctionnaires de l'État, ministère du Conseil
exécutif, l'immense séparation, l'immense hiatus entre ce qu'on impose à
n'importe quel employé, fonctionnaire de
n'importe quel ministère, par exemple, ministère de la Faune, et que le
ministre oublie commodément, avec les
institutions. Et c'est sûr que c'est accablant pour l'ensemble des
gouvernements qui ont été au pouvoir,
qui ont toléré cet état de choses. Je reconnais qu'il y a un problème quand
c'est la porte-parole du PQ qui pose cette
question, mais elle n'est pas responsable de toutes les vicissitudes et toutes
les turpitudes des précédents gouvernements. Mais le ministre actuel en pouvoir est responsable des turpitudes de son
propre appareil. Donc, les turpitudes de l'un ne peuvent justifier les
turpitudes de l'autre. C'est une vérité. Donc là, je vais revenir sur McKesson
un peu plus tard.
Je voudrais parler de la condition déplorable
dans le réseau de santé, une simple revue de presse que je fais rapidement pour la porter à l'attention du
ministre. Le 6 novembre, le personnel préhospitalier multiplie les mandats
de grève. Le personnel dénonce la surcharge du travail, par exemple, dans le
cas des ambulances. Quelques semaines auparavant,
enquête publiée par la Fédération de la santé et des services sociaux de la
CSN, qui démontre l'état d'épuisement des jeunes salariés du réseau de
santé face aux réformes qui sont en train d'être implantées. Ça n'a pas été
contesté.
Le 26
octobre, au moins 150 gestionnaires de l'intérieur même du réseau auraient
quitté au cours des 18 mois — on
apprend, donc, dans les médias — auraient
quitté leurs fonctions à cause de la situation dans le réseau et des conditions similaires décriées dans le même mois dans un
centre d'hébergement. La FIIQ avait fait enquête et a affirmé que des
coupes dans le personnel aux centres
d'hébergement entraînaient d'importants problèmes pour les personnes âgées qui
étaient bénéficiaires, mais aussi pour le
personnel, qui se sentait continuellement tiraillé. On en a parlé un peu hier.
Puis enfin on se rappellera, au CISSS
de Trois-Rivières, les manifestations des infirmières qui en
avaient ras le bol de la situation
et de la condition de travail qu'on leur imposait.
Est-ce
que le ministre est conscient des coûts, pas seulement
sociaux, pas seulement de l'impact sur la qualité des soins, mais des coûts qu'entraîne le recours de plus en plus grand du personnel à des congés de maladie par épuisement professionnel, parce que la situation
de désorganisation subie par le réseau à cause de réformes mal pensées,
mal réfléchies, et basées sur de
mauvaises prémisses, et, surtout, les contraintes et les compressions
imposées... entraînent un épuisement moral,
un épuisement physique? Il y a des recours aux congés de maladie. Est-ce qu'au ministère
on a prévu combien de plus ça va
coûter au réseau de la santé et quel est le budget qu'il a prévu? Parce que,
comme bon gestionnaire, il doit prévoir qu'il y a ça. Il voit les chiffres augmenter, les congés de
maladie qui explosent. Est-ce qu'il peut nous dire comment ça a été
budgété? Combien ça va coûter de plus au système de santé québécois?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Mercier. M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, M. le Président, j'invite le collègue à prendre connaissance du budget tel quel. Les
coûts qui sont générés par
l'absentéisme, en général, sont inclus dans les prévisions budgétaires.
C'est budgété, cette affaire-là. Alors, nous n'avons pas caché de coûts,
de dépenses. Elles sont prises en compte dans le budget qui a été déposé.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Alors, un bon gestionnaire voit, à travers des observations, une
tendance, une situation qui s'améliore ou s'aggrave, prévoit donc
son budget en conséquence. Ce n'est pas pour rien que j'ai mentionné des états
de fait tout récents, là. Ça, c'est tout
l'automne dernier. Donc, il y a des indicateurs qui permettent de croire que,
dans le réseau de santé, il y a de plus en plus d'absentéisme en raison
d'épuisement professionnel dû aux conditions moralement et physiquement de plus
en plus intenables qu'on impose aux employés de l'État dans le réseau
d'établissements soi-disant de santé qu'on est... Puis là on met en danger la
santé de notre propre personnel.
Hormis la
contradiction que ça entraîne pour le ministre, je voudrais savoir s'il a prévu quelque chose. Parce que, tout à
l'heure, je vais lui poser des questions sur La Pocatière, la situation des
anesthésistes. Et c'est sûr qu'il y a un problème
actuellement de manque de personnel, de manque de main-d'oeuvre en anesthésie au Québec, parce
qu'il n'y a pas eu de prévoyance,
parce qu'il n'y a pas eu une vision à long terme pour dire :
Bien, voici un problème qu'on a. On va essayer de voir comment on le
prévient à long terme.
Alors, je lui demande... Les courbes
d'absentéisme au travail pour raison d'épuisement professionnel sont en
croissance. Quel budget a-t-il prévu pour combler les coûts que ça entraîne?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Mercier. M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, M. le Président, je vais faire la même réponse que tout à l'heure. Puis, en fait,
je vais faire une réponse peut-être plus... pas nuancée, mais plus
complexe, là, mais qui n'est pas vraiment complexe. On sait, M. le Président,
et ça, c'est connu, lorsqu'il y a une transformation dans un réseau, il y a toujours
une période, toujours. C'est impossible
de ne pas avoir ça, peu importe que la transformation soit locale ou systémique. Toute transformation entraîne une période où il y
a un certain stress. C'est normal.
Je ne vous
dis pas que c'est souhaitable, je vous dis que c'est normal, normal, comme dans
inévitable. J'aimerais, moi, qu'une transformation ne soit accompagnée d'aucune conséquence en termes de stress. C'est
impossible. Je vais donner un
exemple. Quand, à l'ouverture, j'ai eu à aller, pour toutes sortes de raisons,
au CUSM, les gens trouvaient ça stressant.
Un hôpital flambant neuf, superéquipé, un environnement physiquement de classe mondiale, parce que c'est vraiment le cas,
c'est la même chose au CHUM, la même
chose à Sainte-Justine, mais c'est un environnement
nouveau, et le personnel à qui je parlais,
parce qu'évidemment, par curiosité, je conversais avec eux autres puis je leur
demandais : Puis, comment vous trouvez
ça?, invariablement, le monde trouvait ça stressant. Tout le monde. Bien, savez-vous quelle était la première raison? Les choses n'étaient pas à la même place que
d'habitude. Puis, c'est vrai, quand
on a nos routines, là, et que les
choses ne sont plus à la même place, bien là, quand il y a un moment plus
urgent en termes de soins, où il faut agir vite, bouger vite, avoir accès à telle fourniture médicale, donner,
passer, parce qu'on parle des instruments, des choses comme ça, tout le monde a trouvé ça difficile, même
si on passait d'un environnement hyper vétuste à de l'ultramoderne.
Et savez-vous quel était le deuxième objet de
stress? L'espace. Plus d'espace qu'avant. On ne pense pas à ça. On se dit : Ces gens-là ont travaillé dans
des coquerons, littéralement, là, où tout était cordé, là, un peu pêle-mêle,
très compact. Bien là, ça devenait un stress
d'arriver dans un environnement ultramoderne où les choses n'étaient pas
bien placées, où il y avait plus d'espace.
Le point que
je fais ici est très simple. Il n'y a pas de transformation vers le mieux ou
vers le pire... c'est encore pire vers
le pire, mais, vers le mieux, qui n'engendre pas un certain niveau de stress.
Et, on le sait, on l'a vécu précédemment, notamment en 2003, lorsqu'il y
a eu la création des CSSS. Et on eu une augmentation de l'absentéisme. Et c'est
la raison pour laquelle je dis à mon
collègue : C'est dans le budget. On n'a pas prévu de sommes
additionnelles. Oui, on en a prévu, mais elles sont «built-in», là, ça
ne se dit pas en français, elles sont imbriquées, là, dans le budget tel quel.
Le Président (M. Merlini) : ...M. le
ministre. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Le ministre invoque le changement.
Moi, le changement, je l'ai vécu dans mon propre hôpital. Je suis rentré en 1997 au centre Pierre-Le Gardeur. On
déménageait en 2004. On le savait. Moi-même, j'ai piloté
l'informatisation du laboratoire de mon hôpital. Ensuite, j'ai participé à
l'implantation des diverses plateformes électroniques pour la numérisation de nos dossiers.
Et ça entraîne... À chaque fois, oui, il y a un certain stress. Ensuite, le
déménagement. Tout ça, c'est bien
connu. Mais habituellement, quand le stress est induit dans un changement
positif où les gens se sentent respectés,
impliqués dans une aventure collectivement décidée qui va pour l'amélioration
des services, comme ça a été le cas
dans tous les exemples que j'ai mentionnés, on a des problèmes, mais jamais un
épuisement moral, une démobilisation, un découragement tel que vécu
actuellement dans le réseau de la santé. Ce n'est pas la même chose.
De toute
évidence, le ministre ignore la réalité terrain du réseau de la santé, ignore
ce qui se passe actuellement, qui n'a aucune commune mesure. Dans mon
propre hôpital, tous les gens qui nous ont accompagnés dans ces périodes difficiles d'implantation du système électronique
et du déménagement, c'est les mêmes qui nous parlent des deux
situations, puis ce n'est pas comparable.
Actuellement, ils subissent une violence au quotidien par un système managérial
qui est mal pensé et mal réfléchi.
C'est malheureux, ce n'est pas la volonté du ministre, mais ce qu'il fait, il
doit, comme n'importe quel scientifique
ou gestionnaire bienveillant, être attentif aux répercussions sur le terrain.
Et, de toute évidence, il n'y a pas d'indication là-dessus.
Je vais passer à une autre question. Je reviens
de La Pocatière, où je me suis rendu aujourd'hui rencontrer du personnel du réseau, notamment des médecins et
ambulanciers, médecins, citoyens qui sont impliqués dans le milieu des affaires de La Pocatière. Les informations qui ont
été offertes au ministre ne se vérifient pas sur le terrain. D'abord, on
a dit au personnel que : Oubliez ça. Il y a trois semaines qu'ils vont
être fermés. On ne cherchera même pas à trouver de remplacement pour ces trois semaines-là. Sur les 11 semaines restantes
des 14 où il y a un problème, il y en a trois qu'on a garanti que, oui,
on pourra peut-être aller chercher des remplacements et on va s'assurer que ça
soit ouvert.
Donc, il en
reste huit autres. Huit plus les trois autres. Ça voudrait dire qu'il y a 11
semaines durant lesquelles les citoyens de La Pocatière peuvent avoir
affaire à un hôpital qui n'a pas de salle d'opération qui fonctionne. Donc, les
accouchements ne pourront pas se faire. Bon.
Ça, c'est le premier problème, et ça m'a été souligné. Mais on m'a
souligné aussi que ça, c'est juste la pointe
de l'iceberg, parce qu'il y a une diminution dans une série de services.
Notamment, il faudrait mentionner,
diminution de 10 % des lits de soins actifs, diminution de 25 % des
lits aux soins intensifs, centralisation du système d'appel pour
remplacements, fermeture de tous les lits en unité transitoire de réadaptation
fonctionnelle, une ressource qui optimisait le potentiel de retour à l'autonomie
des personnes âgées. Ensuite, Optilab, comme
ailleurs, tout ça. Je pense que les gens, maintenant,
partout, connaissent le problème. Il
y a aussi le fait que, dans quatre spécialités, pneumologie, cardiologie,
urologie et orthopédie, des médecins d'un autre territoire venaient,
depuis des années, donner des services. Et là, par une décision administrative,
parce qu'ils sont juste sur le territoire à côté, et on veut maintenir des
lignes, on ne leur permettra plus dorénavant de venir là.
Je pense que
le ministre doit être à l'écoute des gens de La Pocatière. C'est très
démobilisant pour les régions. C'est
une pression à l'exode que ça entraîne. À chaque fois que ce genre de choses là
est annoncé, des familles se demandent si
elles ne doivent pas déménager, si, dans quelques années, ça ne va pas être
pire. Moi, j'invite le ministre à nous rassurer, à dire qu'il va tout faire... notamment peut-être
forcer toutes les équipes dans les grands centres, des anesthésistes,
chacun assurer une semaine, trouver du
personnel pour aller assurer la relève pour garder en opération non seulement
les salles d'opération pendant les semaines d'été, mais aussi nous dire
qu'est-ce qu'il compte faire pour assurer aux gens de La Pocatière de bons
services médicaux puis une fin à cette érosion de leurs services.
• (17 heures) •
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Mercier. M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, je vais
commencer par dire la vérité à la population. D'ailleurs, j'invite le député de Mercier à nous dire quelle est sa source. Pas un simple
citoyen, là, pas un...
M. Khadir : Le DSP.
M. Barrette : Ah non! Le DSP...
M. Khadir : Le DSP a informé
les médecins. Moi, j'ai parlé à 10 médecins...
M. Barrette : ...qu'il y a tout ça,
là?
M. Khadir : ...qui ont...
Non. Bien oui, bien sûr.
Le
Président (M. Merlini) : S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! On n'interpelle pas de part et d'autre.
Vous avez posé la question en bonne et due forme. M. le ministre, s'il vous
plaît, à la réponse.
M.
Barrette : Alors, j'ai
affaire à une vérification qui ne correspond certainement pas à aucune
réalité, quelle qu'elle soit, en ce qui me concerne. Alors, on va
remettre les pendules à l'heure. Et c'est ça, le problème du Québec, là. Le problème du Québec, là, dans les dernières
années, là, c'est la qualité de l'information qui circule et qui sort de la bouche des politiciens. Je comprends, là, qu'il
faut déformer la réalité pour faire son point, mais, à un moment donné, là, il faut en revenir,
là.
M. Khadir : M. le Président, M.
le Président.
Le Président (M. Merlini) : Oui, M.
le député de Mercier, vous avez une question?
M. Khadir : ...de toute évidence, le ministre met en doute, je dirais, ma bonne foi. Lorsque
je dis que j'ai rencontré des gens, là... Je n'ai pas inventé ces
chiffres-là. Quand on me dit que le nombre d'infirmières en poste de nuit à
l'urgence est passé de cinq à trois,
quand on me dit que l'unité UTRF, que je ne connaissais pas, transitoire de
réadaptation fonctionnelle, est
carrément fermée, je ne l'invente pas, là. Et les personnels... les médecins,
les 10 médecins que j'ai rencontrés, je ne pense pas que M. le ministre peut prétendre que ces 10 personnes là
devant moi, qui ne me connaissaient pas, qui n'ont pas de raison de
mentir, sont venues me tisser un...
Et c'est le DSP qui a
averti le personnel et les médecins que, pour les trois semaines... Il y en a
trois, des 14 semaines, pensez-y même pas,
les salles d'opération vont être fermées, comme elles l'ont été dans les années
passées. Mais, les années passées, c'était
pour la réfection, c'était pour la rénovation. Les rénovations sont finies.
Donc, on a investi dans des équipements et des installations qu'on va
sous-utiliser, c'est-à-dire qu'on va garder fermées pendant trois semaines. Je comprends que le ministre a des
problèmes avec les anesthésistes, mais il doit... s'il est aussi capable de
mettre les poings sur la table, bien, qu'il
mette les poings sur la table pour s'organiser pour que l'ensemble des
anesthésistes du Québec puissent mobiliser leur temps puis fournir des
soins.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre, à la question du député de Mercier.
M. Barrette :
Il y avait une question?
M. Khadir :
Est-ce que vous allez assurer...
Le Président (M.
Merlini) : S'il vous plaît! M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, je vais quand même
tenter de répondre à ce qui me semble être un commentaire interrogatif. Alors,
M. le Président, il y a une chose contre laquelle je n'ai aucun
pouvoir : la mort et la retraite. Alors, moi, s'il y a deux
anesthésistes qui quittent, et c'est le cas, l'un parce qu'il est décédé et l'autre qui
prend sa retraite, bien qu'est-ce que vous
voulez que je vous dise, M. le Président? Je comprends qu'on vient de passer
Pâques, là, ou on va aller à Pâques, mais
je ne peux pas faire en sorte que les gens se ressuscitent. Je ne peux pas, là,
je ne suis pas capable. Je veux bien, là, que... J'ai bien du pouvoir, là, mais je ne peux pas. Puis la retraite,
là, je n'ai pas le pouvoir de sortir les gens de leur retraite. Je ne
l'ai pas.
Je sais évidemment
que, dans l'univers du député de Mercier... là, je ne ferai pas un lapsus, là...
qu'il est bien plus 1917 que 2017, là. Il y
avait d'autres pouvoirs qui permettaient de faire un certain nombre de choses,
mais certainement pas ressusciter les morts, que je dis avec égards à la
famille.
Ceci
dit, pour ce qui est des services qui sont donnés sur place, aujourd'hui,
entendant circuler le genre de propos qui
sont tenus par le député de Mercier, qui ont généré une entrevue que j'ai faite
avec une journaliste locale, je l'ai informé que rien sur mon bureau
n'existait à l'effet qu'on allait diminuer les services à La Pocatière,
rien. Non seulement il n'y avait rien, mais que... Oui, là, j'ai le pouvoir,
c'est vrai, là, j'ai le pouvoir de dire que les services vont être
maintenus. Maintenant, ils peuvent être maintenus dans une réorganisation, par exemple, là. Alors, on le sait, et là on va parler
de docteur à docteur parce que
le député de Mercier, il est médecin. Il l'a dit, là, il pratique dans
son hôpital, il a vécu des changements, il a été
stressé. Il nous l'a dit.
Alors,
il sait très bien, là, qu'on peut, sur un territoire
donné, organiser les services différemment. Et il sait très bien
aussi que... et là je pèse mes mots, qu'aujourd'hui il n'est pas favorable, pour la qualité des services rendus, d'avoir des
médecins qui ont une pratique trop isolée ou insuffisamment exposée à une
certaine complexité, ce qui justifie une organisation du travail parfois
territoriale pour s'assurer d'une expertise qui est maintenue, au profit,
évidemment, des citoyens. Parce que, quand
je fais la réflexion que je viens de faire, c'est exclusivement et absolument
en fonction de la qualité des soins prodigués à la population. Il ne
peut pas — et
je vais lui laisser même un petit bout de parole, il me reste quelques secondes — tenter de me contredire là-dessus. Les
services vont être maintenus, possiblement dans une organisation
différente, et c'est ce que j'ai dit à une journaliste, qui m'avait l'air bien
au fait de la situation.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste une
minute à votre bloc.
M. Khadir : Très
bien. Je fais entièrement confiance au rapport qui m'a été fait par les médecins qui
travaillent dans cet hôpital
depuis des années, qui sont à l'oeuvre auprès de leur communauté. Je leur fais entièrement confiance. Le ministre a passé une commande budgétaire
à son hôpital, qui s'est traduit par des coupures, dont il
n'est peut-être pas au fin
détail. Je l'informe de ces détails. J'espère qu'il va réviser l'enregistrement de cette conversation qu'on a pour savoir toutes les pertes de
services que nous subissons.
Je voudrais juste
prendre la minute qu'il me reste. Règle d'éthique de la fonction publique. C'est
ce que le gouvernement impose à ses fonctionnaires. «Le fonctionnaire ne peut
exercer une fonction en dehors de la fonction publique[...]. En cas de doute, le fonctionnaire peut...» Bon, «il s'assure que
l'exercice de [ses fonctions] ne nuit pas à sa prestation de travail à titre de fonctionnaire». «Le fonctionnaire qui a
cessé d'exercer ses fonctions au sein de la fonction publique doit se comporter de façon à ne pas tirer
d'avantages indus de ses [fonctionnaires antérieurs].» Les articles 9 à 13. J'invite le ministre à aller regarder ce
qu'il impose à ses propres fonctionnaires puis mesurer la différence
entre ça puis l'avantage, en termes de
possibilité de conflit d'intérêts généré pour une personne qui agit à titre de
président du conseil d'administration du navire... comment on
appelle ça, là?... le navire amiral du réseau de santé du Québec.
Le
Président (M. Merlini) : M. le député de Mercier, malheureusement,
votre temps est terminé. Ça termine ce bloc
d'échange. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc de 17
minutes. Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais
aborder le sujet du nouveau complexe hospitalier du CHU de Québec sur le site de L'Enfant-Jésus. C'est un projet majeur
pour la recherche et l'accès aux services dans la Capitale-Nationale, un projet de près de
2 milliards de dollars, qui, oui, a subi quelques modifications pour,
entre autres, améliorer l'efficacité des opérations, mais aussi pour
respecter un peu plus le budget. La première phase prévoit de regrouper sur un même site toutes les activités
qui sont reliées aux soins pour les personnes atteintes de cancer. Et
cette première phase là est maintenant en phase de réalisation ou sur le point
de l'être, les travaux qui devraient s'amorcer, au plus tard, début juin
prochain, et les premiers patients seront accueillis en décembre 2020.
Et, pour la
première phase, on parle d'un coût d'environ 652 millions de dollars.
Donc, quand on pense à la phase 1, on parle de la construction d'un
centre intégré de cancérologie, construction d'un bâtiment pour la
radio-oncologie, construction du cyclotron, construction de la centrale
d'énergie, et le bâtiment des génératrices, et la construction de
stationnements. Ça, c'est pour la première phase, dont les travaux vont
s'amorcer très bientôt.
La question
que j'aimerais poser à M. le ministre, c'est : Quels seront les avantages
d'un si gros complexe où toutes les activités de cancérologie seront
regroupées?
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Chauveau. M. le ministre.
• (17 h 10) •
M.
Barrette : Bien, M. le Président, c'est une question qui pourrait
être, à la base, très complexe, pour laquelle je pourrais faire beaucoup
de temps. Je vais quand même me limiter dans mon intervention.
Je me suis
senti un petit peu interpelé par un bout de la question, puis ce n'est pas une
critique : un si gros complexe. Ce
n'est pas un si gros complexe. C'est un hôpital moderne — et je pense que c'est ce qui est à
retenir — qui va
intégrer un certain nombre d'activités médicales qui bénéficient d'une
intégration. C'est comme ça qu'il faut le voir. Parce que l'hôpital, à la fin, ne devient pas un mégacentre
hospitalier. Ça devient un centre hospitalier moderne, qui a deux...
bien, il y en a plus que deux, là, mais qui
a essentiellement deux secteurs d'expertise, qui ont des sous-secteurs, ces
deux secteurs-là étant la neuro, on
va dire la neuroscience, là, neurochirurgie, neurologie, et ainsi de suite, et
l'oncologie au sens large. Il y a
d'autres choses, là. Il y a de l'orthopédie, il y a toutes sortes de choses,
là. Mais c'est sûr qu'il y a des axes principaux, et un des axes
principaux est celui de l'oncologie.
Quand on
regarde l'histoire des deux centres hospitaliers d'origine, avant qu'on fasse
la construction, que sont L'Enfant-Jésus
et L'Hôtel-Dieu, L'Enfant-Jésus et L'Hôtel-Dieu... de Québec, là, parce qu'il y
a un Hôtel-Dieu à Montréal, puis il y
en a un, en fait, dans presque toutes les villes du Québec... L'Hôtel-Dieu de
Québec avait une vocation oncologique, mais
une vocation oncologique qui, historiquement, s'exerçait dans un certain nombre
de secteurs. Mais l'oncologie, ça a beaucoup changé dans le temps.
L'Enfant-Jésus, eux autres, étaient connus pour un certain nombre d'expertises,
dont l'oncologie, de la neuro, de la trauma,
et ainsi de suite. L'Enfant-Jésus, c'est un centre de trauma aussi. Saint-François-d'Assise est connu, par exemple, pour la chirurgie
générale, très connue, vasculaire. Saint-Sacrement, l'ophtalmo, le sein.
Chaque hôpital, comme ça, a des points
d'expertise, même si à peu près tout existe comme services. Là, je ne veux
pas minimiser l'importance des autres services et départements. Je veux juste
illustrer mon propos.
Quand on
arrive dans l'oncologie, on arrive aujourd'hui dans un monde où l'oncologie est
plus que multidisciplinaire. Donc,
elle est tellement multidisciplinaire qu'on a créé maintenant des nouvelles
spécialités qui n'existaient pas quand moi, j'étais étudiant en médecine, et c'est l'oncologie. Là, même
aujourd'hui, on parle d'oncologue médical, d'oncologues chirurgicaux ou
d'oncologues tout court, de greffe de moelle, de greffe de ci, de greffe de ça,
en hématologie. On n'avait pas ça avant. Et
c'est des secteurs d'activité qui sont le résultat d'une évolution de la
pratique médicale qui fait en sorte que les surspécialités doivent avoir
un dénominateur commun à la fois professionnel, l'oncologie, mais aussi
fonctionnel. Les équipes doivent être physiquement ensemble.
Alors, quand on regarde le monde de
l'oncologie... Puis, encore là, je ne veux surtout pas diminuer les autres secteurs, parce qu'il n'y a jamais personne qui va
pouvoir faire le niveau de traumatologie, là, qui se fait à L'Enfant-Jésus,
là, parce que c'est là que tous les
accidents majeurs sont envoyés dans l'Est-du-Québec. On ne peut pas leur
enlever ça, là, puis je ne veux pas
mettre ça... diminuer l'importance de ça par rapport à l'oncologie, mais je
fais simplement prendre l'oncologie pour illustrer le propos, qui est la
réponse à la question qui m'a été posée. Quand on regarde l'oncologie aujourd'hui, là, ce n'est pas possible de ne
pas... bien, c'est possible, mais c'est beaucoup moins bon d'avoir, sur des
sites différents, un oncologue médical, d'un oncologue chirurgical, de la
radio-oncologie et tout ce qui gravite autour : la radiologie, l'intervention, la pharmacologie. Et là j'envoie un message
de reconnaissance aux pharmaciens d'établissement. C'est une expertise qui est pointue. Elle est
pointue tant du bord de la médecine que de la chirurgie. En médecine, on
oppose le non chirurgical, qu'on appelle la médecine, à la chirurgie, qui est
de la médecine chirurgicale.
Alors, le
fait d'avoir ces équipes-là intégrées, il y a une plus-value incontestable,
démontrée dans le monde. C'est tellement démontré que, parmi les plus
grands centres de référence qui existent au monde, bien, il y a des centres de référence qui sont totalement dédiés à
l'oncologie. Je donne un exemple. Il y a un centre très bien connu dans le
milieu de la médecine qui s'appelle MD Anderson, au Texas. Puis ça, c'est un
hôpital, là... On ne va pas là pour un ongle incarné puis un rhume de cerveau, là. On va là pour un cancer. Eux autres, ils
font du cancer. Ce n'est rien que ça qu'ils font. Ils sont très bons, très, très bons. Quand on regarde les
protocoles qui sont déterminés, là, les meilleurs succès de telle
approche de traitement, bien, il
y en a qui viennent de là, mais il y en a
qui viennent de Stanford et il y en a qui viennent de Mayo, il y en a qui
viennent du Mass General, des choses comme ça. Ce sont toutes des entités
qui ont concentré, mis sur un même lieu physique tous les secteurs d'activité.
Je
vais le prendre dans l'autre sens, dans le sens du patient. Aujourd'hui, vous avez, et on ne le souhaite à personne, un cancer de quelque chose. Bien, un
cancer, mettons, du côlon. Bien, un cancer du côlon, aujourd'hui, là, il est très possible qu'on ait besoin, un, d'un chirurgien,
deux, d'un oncologue, trois, d'un pharmacien d'établissement, quatre, d'un radiologue, qui peut avoir à faire des
interventions — c'est ce
que je faisais dans la vie — cinq, de la radiothérapie, six, une équipe pour faire la convalescence, des
infirmières praticiennes pour faire le suivi, et ainsi de suite. Ça, là, je viens
de nommer cinq, six groupes professionnels
qui, s'ils sont disséminés dans différents lieux physiques, ils sont moins
fonctionnels, moins performants. Moins performants parce que l'interaction...
Apprendre ou savoir que, quand, moi, chirurgien,
je fais telle chose, j'ai un impact sur le côté médical, chimiothérapie, et ainsi de suite... Des fois, on
le sait; des fois, on ne le sait pas. L'expertise qui vient du travail en
équipe, qui est sur place... Même le
radio-oncologue, même le radio-oncologue, qui, lui, interagit avec ces
gens-là... Pour donner un exemple, aujourd'hui, par exemple, en tumeurs
osseuses ou dans d'autres tumeurs, on va dans des réunions qui s'appellent des «tumor board», là, c'est un
anglicisme, où tous les spécialistes que je viens de nommer sont
ensemble, puis on présente la situation d'un patient, sur papier, évidemment,
et on décide du plan de traitement ensemble.
Alors, le si
gros hôpital, qui n'est pas si gros que ça, qui est de volume tout à fait
normal pour ce genre d'activité là, bien,
la plus-value, elle est là, elle est là. Et là je n'ai pas parlé de toutes les
autres activités connexes et je n'ai pas parlé non plus de tous les autres secteurs qui existent, et
qui existent aussi en oncologie, mais aussi qui existent, comme... j'ai
nommé la traumato tantôt. Alors, la masse critique que ça génère et la
plus-value que ça génère pour le patient, c'est ça, la justification de faire un hôpital comme celui-là. En deuxième, c'est
l'efficience, la modernité. Aujourd'hui, là, on souhaite tous être dans un environnement moderne. Un
patient par chambre, autant que possible, dans un environnement
approprié. Si on a des complications, ça a
un impact, ça, sur la sécurité du patient, les infections nosocomiales, la
récupération, et tout, et tout, et tout. Ça a un impact, ça.
Alors, le fait de construire cette
installation-là, le nouveau centre hospitalier à Québec, est en soi une valeur ajoutée. Bien sûr, il y a un coût. Et on sait
qu'on a eu à faire une démarche pour maximiser la dépense, ce qui a été
fait avec brio. Mais la plus-value pour
l'Est-du-Québec... parce que ce n'est pas juste la Capitale-Nationale, c'est
vraiment l'Est-du-Québec... c'est la
fin de la ligne pour l'Est-du-Québec. C'est le sommet du traitement possible,
sauf peut-être dans certains très
petits secteurs. Bien, c'est une plus-value, et il faut le faire pour des
raisons ne serait-ce que de modernité.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Est-ce qu'on va
réussir aussi à soigner plus de patients avec les mêmes ressources dans ce
nouveau centre là?
Le Président (M. Merlini) : M.
le ministre.
• (17 h 20) •
M. Barrette :
Oui, M. le Président. Oui. La réponse à ça, c'est oui. Alors, le centre est
construit pour donner un certain nombre de services additionnels,
particulièrement en oncologie, et particulièrement en radio-oncologie, mais
aussi en chirurgie.
Rappelons-nous que, dans les évaluations que
nous avions faites, il était estimé que notre capacité d'offre de traitement en radio-oncologie, donc, dans le
cancer, encore une fois, on arrivait à la limite. Puis on arrivait tellement
à la limite qu'on s'est assurés de mettre en
opération le centre intégré de cancérologie de Lévis avant de commencer les
travaux à Québec, parce que les travaux de
Québec auraient invariablement et inévitablement ralenti les activités de
radio-oncologie pour des raisons purement physiques, là. Il faut déménager
les appareils, et ainsi de suite. On n'avait pas la marge de manoeuvre
supplémentaire... suffisante, pardon, pour ne pas occasionner des bris ou des
ralentissements de services. Alors, il a
fallu commencer par Lévis en premier, en prévision du NCH, pour s'assurer qu'il
n'y ait pas de ralentissements ou bris de services. Alors, c'était un
enjeu qui était significatif.
Mme
Tremblay : Et on pense
pouvoir respecter les coûts, rentrer dans les coûts qui sont prévus?
Évidemment, c'est une préoccupation des citoyens.
M.
Barrette : Évidemment, c'est une préoccupation citoyenne très
légitime. C'est la raison pour laquelle il y a même eu un petit retard
au début, qui a été comblé. Il y a eu un petit retard au début parce que nous
n'étions pas, au ministère, et moi le
premier, suffisamment convaincus, selon ce qui nous était présenté, qu'on
allait rentrer dans le budget. En
fait, pour être clair, on a estimé, à un moment donné, qu'il y avait un risque
de dépassement de plus de 300 millions de dollars. Trop gros comme
risque de dépassement. Ça n'existe pas, un risque zéro, mais nous voulions
avoir un risque nettement inférieur à ce risque-là. Et on a demandé à refaire
un certain nombre d'évaluations, de redessiner certains concepts, on va dire,
pour en arriver à un plan qui soit plus restreint en termes de risque. Et,
aujourd'hui, je suis très confortable pour dire et affirmer qu'on sera à
l'intérieur du budget.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée.
Mme
Tremblay : Oui. Dans un autre ordre d'idées, maintenant, j'aimerais
que vous parliez du Programme québécois de dépistage du cancer colorectal. Au
Québec, le cancer colorectal est le troisième type de cancer le plus fréquemment diagnostiqué et la deuxième cause de
décès par cancer, tant chez les hommes que chez les femmes. Le cancer colorectal est une tumeur maligne qui prend
naissance dans les cellules du côlon ou du rectum. Et il y a près de 95 %
des cancers du côlon
et du rectum qui apparaissent après 50 ans. Les données scientifiques
confirment que la mortalité par cancer
colorectal peut être réduite d'environ 20 % à 30 % grâce justement au
dépistage, en fonction du taux de participation.
Et,
en 2016, on estime qu'environ 6 700 Québécois recevront un diagnostic
de cancer colorectal et qu'environ 2 550 Québécois
en mourront, donc un peu plus du tiers. En novembre 2010, le ministère de la
Santé et des Services sociaux annonçait
le déploiement progressif d'un programme québécois de dépistage du cancer
colorectal. Et ce que ça comprenait, ce
programme-là, c'est d'offrir, aux deux ans, à toutes les personnes de 50 à
74 ans à risque moyen de développer un cancer colorectal un test de recherche de sang dans les
selles, comme examen de dépistage, et une coloscopie de confirmation de
diagnostic lorsque le résultat est positif.
Il
faut savoir qu'en novembre dernier le ministre de la Santé a annoncé un
financement non récurrent complémentaire
de 4,7 millions de dollars pour réduire les listes d'attente pour Montréal
et sa périphérie. Et il a également annoncé un montant de
10 millions pour déployer, au Québec, ce programme de dépistage.
Évidemment, la Société canadienne du cancer,
qui a salué les investissements supplémentaires... d'autant plus que le Québec
était la seule province au pays qui n'avait pas encore instauré ce
programme-là.
Mais ma question au
ministre, c'est : Pourquoi ça a pris plus de six ans entre l'annonce
initiale... concernant le déploiement de ce programme de dépistage?
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. M. le
ministre, en deux minutes, s'il vous plaît.
M.
Barrette : En deux minutes, M. le Président? Je vais essayer. Alors, ça a pris plusieurs années, M. le Président, pour mettre en place toute
l'infrastructure dans le réseau pour faire en sorte que, justement, ce
programme-là puisse fonctionner. Parce que
le programme de dépistage, ce n'est pas simplement... ça a l'air bête
à dire, là, j'en conviens, là... ce n'est
pas juste un simple dépistage ou une simple analyse. Et l'analyse en question,
c'est une recherche de sang dans les selles.
Ça ne se résume pas à ça. Un programme de dépistage en bonne et due forme exige
qu'on fasse de la rétroaction. Le but d'un programme de dépistage n'est pas
simplement de dépister, même si son nom indique ça, mais le but d'un programme
de dépistage est de faire en sorte que tout le continuum de soins, du dépistage
au traitement, en passant par d'éventuelles complications, qu'on ne veut pas,
soit non seulement à la hauteur, mais soit selon les meilleurs standards
possible.
Alors,
un programme de dépistage, ça commence évidemment
par un dépistage, on s'entend, mais c'est aussi la capacité, pour nous, de s'assurer que le service
rendu, le traitement se fait selon des normes. Et, en résumé, là, ça
demande à avoir une base de données qui nous permet de constater que
les meilleurs standards de pratique ont été appliqués, donc le bon dépistage, le bon taux de dépistage, le bon
taux de succès, en termes de vrai positif, de faux positif, de faux
négatif, le bon traitement chirurgical, le
taux de complications, les traitements, et ainsi de suite, toute une base de
données qui doit être mise en place. Le temps d'attente, et ainsi de
suite. C'est de la gestion de base de données.
Et
il fallait passer, pour nous, par une épuration de ce qui se fait actuellement
ou se faisait avant pour mettre en place
la structure appropriée et en arriver au déploiement de ce qui sera un système
panquébécois à partir duquel on pourra avoir
une rétroaction, mais une rétroaction qui va dire au public : Voici les
standards mondiaux. Partout, au Québec, vous avez le même niveau de
traitement. À tel endroit, ce n'est pas le bon niveau, on rétroagit, et ainsi
de suite. C'est pour ça que ça a pris du temps.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme à ce
bloc d'échange avec le gouvernement. Nous
avons maintenant un dernier bloc d'échange avec l'opposition officielle, un
bloc de 15 minutes. Mme la députée de Taillon, la parole est à vous.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, bien, j'ai fait circuler, à
la fin du dernier bloc, un article qui vient d'être publié puis je voulais... qui concerne, en fait, les
supercliniques, donc, un article qui est publié dans Le Soleil
et qui considère qu'il y a une dérogation à
l'obligation d'ouvrir 84 heures par semaine. Or, le ministre, ce matin, et le
premier ministre ont confirmé que ce serait une obligation, et qu'il n'y aurait
pas d'autre exception que celle des six cliniques de Laval, qui n'auraient pas l'obligation d'ouvrir 84 heures par
semaine. On le sait, le grand enjeu, c'est l'accès. C'est l'accès hors hôpital, hors urgence. Et la solution
que le ministre a préconisée depuis trois ans, sa seule, c'étaient les
supercliniques. Alors, est-ce que le ministre peut réagir, maintenant qu'il a
pris connaissance de l'article?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Barrette : Je sens que quelqu'un qui nous écoute, et elle n'est pas
dans la salle... va être déçue de ce que je vais dire. Et, pour paraphraser l'émission bien connue sur une chaîne de
radio publique au Québec, qui titre Faut pas croire tout ce qu'on dit, bien, il ne faut peut-être pas croire tout ce
qu'on lit. Alors, M. le Président, là, je vais là aussi rectifier certains faits. Alors, je l'ai dit, je le
redis : Les supercliniques qui vont être annoncées vont être annoncées à
84 heures, point. Maintenant,
contrairement à ce qui a été rapporté, là, ce qui a été rapporté, il n'y a pas
de nouvelle directive. Il n'y a aucune nouvelle directive, absolument
aucune.
Par contre, il y a
une ancienne directive qui a été mise à jour de la façon suivante. Je vais vous
lire l'ancienne directive. Elle était là
avant, elle a toujours été là pour les GMF-R : «Un GMF qui a obtenu une
désignation réseau peut cependant formuler au ministre une demande de
dérogation à l'obligation d'offrir 84 heures par semaine. Une telle dérogation, si elle était accordée, contraindrait
le GMF à ajuster ses heures d'ouverture aux attentes du ministre
jusqu'au terme de cette dérogation. Toute
dérogation de cette nature prend fin au moment déterminé par le ministre et au
plus tard le 31 mars 2018.»
Il y a eu une modification d'une
mesure ancienne. Elle était déjà là, donc il n'y a pas de nouvelle mesure. Il y
a une précision qui a été ajoutée : «De plus, une telle dérogation
donnerait lieu à un ajustement du financement pour l'offre de services réseau et du soutien professionnel auquel a droit le
GMF.» Ça, c'est une mise à jour d'une règle ancienne, qui est là depuis des années et qui était là
pendant que le Parti québécois était au pouvoir. Et, moi, ce que j'ai ajouté,
c'est la chose suivante. Si j'en donne une,
bien, vous allez perdre du financement. Alors qu'au Parti québécois, on vivait
sous un régime qui faisait en sorte qu'une
clinique-réseau pouvait diminuer ses heures et garder le même financement,
nous, on dit, d'une façon formelle, qu'il y aura une diminution... ces heures.
Maintenant, ça, M. le
Président, ce sont des paramètres qui sont contenus dans un programme, un
cadre, le programme GMF-R, qui est là depuis
des années, qui a des règles. Et les règles avaient, je dirais, une faille, et
on a fermé une faille. C'est tout. Il
n'y a rien de nouveau en termes de règles dans le cadre de gestion du programme
GMF-R. Il était là quand ils étaient là, eux, puis on a fermé une
faille.
Ceci
dit, je retiens ce qui est important aussi pour ce qui est de l'objet de notre
discussion. Regardez, là, il faut qu'ils demandent une dérogation, là.
Elle est peut-être possible, mais il n'y en aura pas. Alors, les
supercliniques... et là on n'est pas dans les GMF-R comme tels, là, ce
qui sera désigné GMF-R, c'est-à-dire superclinique, le sera à 84 heures,
et il n'y aura pas de dérogation.
• (17 h 30) •
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre : Alors, le ministre, donc, nous confirme qu'il y avait un nouveau... Il y avait un programme, en fait,
GMF-R. Il y avait une version novembre 2016. Et là il y a
une nouvelle version. Il appelle ça une mise à niveau, là, une mise à jour, une nouvelle directive. On s'entend,
quand on travaille sur un ancien programme puis qu'on le change, on le change, hein?
Alors, ça donne ça comme résultat. On se rappelle que, dans les supercliniques,
il y avait les heures d'ouverture du samedi et du dimanche soir qui étaient vraiment
la valeur ajoutée principale. Il y
avait aussi les services de
prélèvement sur place pour chacune des supercliniques, et il y avait également
des services d'imagerie médicale.
Le document que j'ai,
qui porte sur le nouveau... Pourtant, le titre, c'est... Ça s'appelle Nouveau
programme GMF-R : les
changements et vos choix. C'est
ça que ça indique. Alors, c'est une entente, qu'on rappelle, entre la
FMOQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, au
niveau des services de prélèvement,
il est maintenant possible de convenir d'un service de prélèvement dans les
installations du réseau situées à proximité. Donc, la superclinique
n'est plus obligée d'avoir ça dans ses infrastructures. «Possibilité pour les
GMF de choisir des ressources professionnelles hors du CIUSSS[...] : vous pourrez demander que le budget lié à
l'octroi de ressources professionnelles soit versé en partie ou
en tout en argent par l'établissement afin de procéder à l'embauche de ressources
hors de l'établissement.»
Alors,
ça, ce que ça veut dire, c'est qu'actuellement les supercliniques, elles engageaient du
personnel qui était déjà dans le réseau, qui était déjà des employés du
CISSS, du CIUSSS, qui était prêté, je vous dirais, qui était distribué différemment dans l'ensemble de l'offre de
services. Là, le ministre, il dit : Faites-vous-en pas, je vais vous
donner ça en argent maintenant.
Je vais vous donner de l'argent, et puis vous pourrez engager les gens où vous
voudrez, des professionnels,
des infirmières, des préposées qui ne sont pas dans le réseau public. Vous
pourrez faire ça et vous pourrez gérer avec l'argent que je vais vous donner.
Donc,
on comprend que le ministre a fait un grand accroc à ce qui avait déjà été
convenu. C'est quelque chose de très
différent. On donne de l'argent maintenant directement aux cliniques-réseaux.
Qui sont propriétaires de ces cliniques-réseaux? La plupart, ce sont des
médecins, médecins qui étaient propriétaires des cliniques médicales. Alors,
c'est un changement majeur, M. le Président, dans l'entente antérieure. Et, on
le voit, dérogation quant à l'obligation d'offrir 84 heures de services
par semaine. Et le ministre, il est juste rendu à 12 puis il a déjà fait six
dérogations.
Alors,
vraiment, on se rend compte qu'il y a quelque chose qui est en train de
changer. Que le ministre en parle ouvertement. Qu'il nous dise :
Écoute, je ne suis pas capable de remplir les conditions que j'avais prévues
pour les supercliniques. Je suis obligé de
changer les choses. Je plie. Je plie. Il n'aime pas l'expression, mais on va
quand même se rendre compte que c'est des concessions majeures qu'il
apporte. Et, moi, la grande priorité...
Vous
savez, que le ministre plie ou qu'il ne plie pas, moi, ma préoccupation, c'est
de répondre aux besoins des Québécois
en santé. Et, depuis trois ans, ce ministre nous convainc, essaie, en tout cas,
de convaincre tout le monde qu'il va
changer des choses dans les GMF, dans les cliniques-réseaux, par les
supercliniques. Les promesses qu'il a faites autour des supercliniques, ça devait régler tout, M. le
Président. Mais là on est face à une situation claire, nette et précise où
le ministre est en train de concéder des
choses majeures. Et l'urgence nous donne l'indication que ça ne fonctionne pas,
donc que les GMF auxquels il n'a pas voulu imposer des heures d'ouverture les
soirs et les fins de semaine, ça ne donne évidemment
pas plus d'accès aux patients actuellement que les cliniques-réseaux qu'il
avait menacé de fermer au 1er avril 2017.
Il les a reportées à 2018 parce que ça ne fonctionnait pas. Et là, en plus, il
met encore plus d'eau dans son vin, il donne encore plus de concessions.
Et,
moi, la préoccupation que j'ai, c'est : il n'y a rien pour les patients
dans ça. Il n'y a rien qui va faire que les patients vont en avoir pour
leur argent, parce qu'il y a une dimension d'accès qui n'est pas rencontrée
puis il y a une dimension monétaire qui
n'est pas rencontrée. Parce que, dans les six cliniques-réseaux, dans les six
supercliniques de Laval, il y a quand même 791 000 $ par année
qui a été prévu.
Alors,
vraiment, c'est assez déconcertant et c'est très décevant pour la population de
voir que ce genre d'entente là est
faite. Encore une fois, je ne sais pas quand le ministre aurait jugé approprié
de nous en parler, mais je lui demande de déposer officiellement ce nouveau programme pour que l'ensemble des
intervenants en santé puisse prendre
connaissance de ce qu'il est en train de négocier ou qu'il a déjà complété avec
la FMOQ.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme
la députée de Taillon.
M. le ministre, en rappelant qu'il reste
5 min 40 s au bloc.
M. Barrette : Bien, merci, M. le Président. On va
terminer là-dessus. On va terminer évidemment comme on a
commencé, hein? On a commencé comme ça, et c'est dans l'air du temps. C'est
dans l'air de cette saison-ci, là. Quand
bien même on est rendus au printemps, on est encore dans l'hiver de
l'information, hein? Les informations ne sont jamais agréables, elles ne
sont jamais précises puis elles sont toujours au goût du parti. Et ce n'est
jamais exactement la réalité.
Alors,
c'est quoi, la réalité? On va commencer par le dépôt de l'entente. Il est sur
notre site. Il est sur le site de la FMOQ.
Il est public. J'invite la députée à
aller voir. On va lui montrer l'adresse, là. Elle peut aller le voir. Ce n'est
pas un problème. C'est public. Ça a toujours été public.
Maintenant,
M. le Président, quand on fait la comparaison entre ce qu'eux avaient comme
réseau en face d'eux... Parce que
c'est drôle, hein? Parce que, quand on écoute le Parti québécois, là, on a
l'impression que les GMF puis les supercliniques, ce n'est pas bon.
Pourtant, eux autres en promettaient. On a juste dépassé largement ce qu'eux
autres avaient prédit et promis. Mais, quand
c'est eux autres, c'est bon, puis, quand c'est nous autres, ce n'est pas bon.
C'est toujours assez amusant, la politique, lorsque ça sort de la bouche du
Parti québécois.
Eux
autres, lorsqu'ils étaient au pouvoir, M. le Président, il n'y avait pas
de balise stricte. On se rappelle que 45 % des GMF sous le Parti québécois ne respectaient pas leurs propres
contrats. Il n'y avait aucune action de posée. Aujourd'hui, on est rendus à près de 94 % qui observent
les contrats qui sont convenus et, pour les six autres pour cent et un peu
plus, bien, les pénalités sont appliquées, M. le Président. Il y a des règles
qu'on a mises en place, des règles très claires : première offense, deuxième offense, troisième offense. Et les sanctions
sont appropriées. C'est parce qu'il y a ça qu'on a mis en place qu'il y a 94 % des GMF qui
observent le contrat, alors qu'il n'y avait rien de ça avant sous le Parti
québécois. Il y avait 45 % des GMF qui ne rencontraient pas leurs propres
obligations contractuelles.
Maintenant, notre
collègue a fait grand état, grand, grand, grand état du fait que la
superclinique va pouvoir engager son
personnel. Et, pour le Parti québécois, ça, c'est un péché mortel. C'est plier.
Ça, c'est vraiment un signe de faiblesse.
Au Parti québécois, on ne connaît pas le principe de la négociation. On est
dogmatiques. C'est comme ça. Tout doit être évidemment, absolument, et
absolument dans le régime public syndiqué. Ça revient à ça, M. le Président.
Quand
la députée de Taillon nous dit : C'est vraiment une concession qui est...
je pense qu'elle a dit déconcertante, c'est
le mot qu'elle a utilisé, c'est déconcertant. C'est grave. Ce n'est pas le mot
qu'elle a utilisé, mais c'est ce que ça voulait dire. C'est quand même
extraordinaire, là. Ça veut dire que, si on permet, pour la partie
superclinique, dans un mode contractuel, à
des médecins d'engager leur personnel, ça, là, parce que ce n'est pas
totalement dans le régime public, c'est un péché mortel. C'est ça que ça veut dire. Ce n'est pas bon, hein? Ce
n'est pas bon. Je l'entends, là, même si son micro n'est pas allumé, qui me confirme qu'elle considère ça
comme étant quelque chose à proscrire. À proscrire, M. le Président. Il
faut que tout le réseau soit géré par le public. Et c'est comme ça.
C'est
quand même extraordinaire, M. le Président, mais, régulièrement et encore ce
matin, ce matin, un député de sa
formation a traversé la Chambre pour me demander un GMF. On doit bien faire
quelque chose de correct puisque ses propres
collègues nous demandent un GMF et d'autres me demandent une superclinique. Des
fois, ça s'applique, des fois, ça ne
s'applique pas. Aujourd'hui, aujourd'hui, cet après-midi, une de ses collègues
était ici. Elle ne m'en demande pas un, GMF, elle m'en demande deux.
Elle me demande une superclinique. C'est comme ça, M. le Président. Quand les caméras sont fermées, quand les micros sont
fermés, hein, bien, il n'y a pas de problème. C'est une bonne affaire.
Quand les micros sont ouverts et qu'il y a des journalistes, ce n'est pas bon.
Il y a même de ses collègues qui sont venus me demander des dérogations, les dérogations qui sont dans le document
qu'on me réclame. Alors, au Parti
québécois, il y a deux poids,
deux mesures. Il y a deux vérités. Il y a la vérité de la coulisse et il y a la
vérité du micro.
• (17 h 40) •
Mme Lamarre : On met en doute la parole. Puis je pense que, là,
on dépasse. J'ai laissé le ministre aller assez loin dans ses allusions et ses insinuations. Deux vérités, là, là, on va
vraiment dans... On ne peut pas avoir deux vérités.
Le Président
(M. Merlini) : Je ne vois pas, dans le propos que tient le ministre,
qu'il met en doute votre parole, Mme la députée. Il faisait simplement un commentaire sur l'observation de l'article
et des actions qui sont posées par les différents députés de la
formation, mais...
Une voix :
...
Le
Président (M. Merlini) : Non, Mme la députée. Malheureusement, je
ne vois pas de mauvaise interprétation de votre parole. M. le ministre.
M. Barrette :
Il y a même un député de sa formation, je le comprends, le député, qui nous a
demandé une dérogation, vous savez, la
dérogation que décrit et dénonce la députée de Taillon, pour éviter la
fermeture d'un GMF qui se retrouve
dans une situation précaire pour des raisons de maladie, de départ, ce genre de
choses là, qui sont normales. Mais, quand
c'est de son côté, on ne le dit pas. Mais, quand on prend le micro, c'est
toujours négatif. Mais je dis à la population : Fiez-vous à ceux
qui agissent en toute transparence. Tout ce dont a parlé la députée de Taillon
aujourd'hui est public. C'est connu. Ça ne
justifie même pas un article qui dénonce, mais qui, en fait, rapporte quelque
chose qui est totalement connu. C'est
connu. Il n'y a pas de cachette, c'est public. Et c'est dans l'intérêt de la
population, dans l'intérêt de la saine gestion
des deniers publics. Nous posons les gestes, M. le Président, qui vont dans le
sens de l'intérêt de la population en toute honnêteté et toute
transparence.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Nous avons maintenant un dernier bloc d'échange avec le gouvernement
pour une durée de 18 minutes. Mme la députée de Fabre, la parole est
à vous.
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais profiter de cette occasion
pour parler d'un dossier fort intéressant
qu'on doit suivre de près, qui est le chantier de pertinence clinique. Alors,
on va retourner un petit peu dans le temps
si vous le voulez bien. On va commencer par la création de l'INESSS, l'Institut
national d'excellence en santé et en services
sociaux, qui a été créé en janvier 2011, qui avait pour mission et qui a pour
mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace
des ressources dans le secteur santé et services sociaux. Concrètement, comment
ça se déploie, cette mission-là?
D'abord, l'INESSS est
un acteur rassembleur des savoirs, et des savoir-être, et des savoir-faire, des
multiples sources pour donner une forme utile aux fins de la poursuite de
l'excellence clinique et de l'utilisation efficace des ressources, donc, l'aspect rassembleur des savoirs. Mobilisateur aussi
puisqu'il doit rassembler les acteurs concernés pour l'amélioration des soins et des services à la
population. De plus, l'INESSS est un acteur d'équité, un acteur
d'éthique.
L'INESSS,
dans cette mission, dans ses actions concrètes, est porté par les valeurs
d'excellence, d'indépendance, d'ouverture,
de rigueur scientifique, de transparence, de probité et d'équité envers ceux
qui utilisent les services de santé et de services sociaux, tout en
tenant compte évidemment des ressources.
Alors,
si je vais encore plus concrètement dans son rôle face à sa mission, l'INESSS
évalue les avantages cliniques et les
coûts des technologies, et de un, et, de deux, élabore des recommandations et
des guides de pratique clinique pour l'usage
optimal des technologies, médicaments, interventions. Et, de trois, il doit
élaborer et déterminer dans ses recommandations
et guides les critères à utiliser pour évaluer la performance des services, et,
de quatre, et, de cinq, non seulement
maintenir à jour les recommandations et les guides, mais favoriser la mise en
application des recommandations, surtout
promouvoir et soutenir le développement de l'évaluation scientifique, et de
six, faire des consultations qui sont appropriées
préalables à l'élaboration des recommandations et, bien sûr, faire les
recommandations au ministre pour la mise à jour de la liste des médicaments visés à l'article 60 de la Loi
sur l'assurance-médicaments et des recommandations au ministre pour la
mise à jour des listes des médicaments prévus à l'article 116 de la Loi
sur les services de santé et les services
sociaux. Évidemment, l'INESSS doit aussi définir les méthodes utilisées pour
élaborer chacune des catégories de recommandations et guides. Alors, ça,
ce sont des actions concrètes. Alors, première étape de l'historique.
Maintenant,
on se ramène en 2014, où le ministère de la Santé et des Services sociaux, en collaboration
justement avec l'INESSS, a amorcé ce fameux
chantier sur la pertinence des interventions en santé et services sociaux. Pourquoi? Pour évaluer le recours à certains services et technologies. Alors, la plupart des projets qui sont retenus dans le cadre du chantier de pertinence doivent viser l'amélioration des pratiques, les
gains d'efficience en regard et du volume d'activité, et du coût, et des
variations observées dans les pratiques et les résultats cliniques associés.
Alors,
question d'en savoir plus, j'aimerais poser la question au ministre : Où
en sommes-nous dans l'actualité des travaux liés au chantier de
pertinence?
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Fabre. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, évidemment, comme cette question-là traite de l'ensemble
des... peut-être pas de l'ensemble,
mais d'une grande partie des activités de l'INESSS, je me suis permis d'inviter
Dr Luc Boileau, qui dirige l'INESSS, parce qu'à un moment donné, là,
parfois, on est P.D.G., parfois, on est directeur.
M. Boileau
(Luc) : J'espère que je suis encore P.D.G.
M. Barrette :
Ça va. Alors, s'il y avait consentement, je donnerais la parole à Dr Boileau.
Le Président
(M. Merlini) : ... la parole au Dr Boileau de l'INESSS.
Consentement?
Une voix :
Consentement.
Le Président
(M. Merlini) : Consentement. Merci. Dr Boileau, veuillez vous
identifier pour les fins de l'audiovisuel avec votre nom et votre titre. Et
veuillez répondre à la question de la députée de Fabre.
M. Boileau (Luc) : Très bien. Mon nom est Luc Boileau. Je suis le
président-directeur général de l'Institut national d'excellence en santé
et en services sociaux, l'INESSS.
Alors, d'abord, merci
beaucoup de me permettre d'intervenir. Je comprends que la question a déjà
entouré beaucoup ce que l'INESSS fait et ce que représente le dossier de
pertinence. Je veux tout de même vous dire qu'on a entendu beaucoup parler de l'accessibilité aux services, de la
disponibilité des ressources, mais la pertinence a été moins mise en relief dans les dernières heures. La
pertinence, pour l'essentiel, c'est de s'assurer que ce que nous faisons
comme cliniciens, que ce soient des
médecins, des infirmières, des inhalothérapeutes, ergothérapeutes, soit porté
de la manière la plus juste, en
utilisant le bon niveau de ressources pour les bons patients, en fonction du
bon contexte de services et dans un bon
continuum de soins. Ça paraît très technique, mais, somme toute, c'est de faire
les bonnes affaires, et de ne pas exagérer l'offre de services, et de ne
pas la diminuer non plus, d'être sur la cible et puis de faire en sorte que ça
aille mieux.
Est-ce que
c'est pertinent de s'occuper de la pertinence? Bien, vous l'avez entendu
beaucoup, là, vous êtes tous ici pour étudier à peu près
37 milliards de dollars qui est mis dans un système de soins. Donc, les
gens estiment qu'il y
a quand même une marge de services dont on pourrait améliorer la pertinence. Il
y a beaucoup de choses qui sont dites là-dessus,
mais, pour l'essentiel, ça correspond à un volume qui peut être, sous certains
regards, assez important. Depuis l'arrivée
du système de santé, en 1970, public, on a augmenté l'espérance de vie à la
naissance des Québécois de cinq heures à
tous les jours, sans arrêt, depuis 47 ans. Ça veut dire... Si vous le
calculez, là, ça fait beaucoup d'heures de plus de vie. Ce qui me permet
de dire que, si je dépasse de deux minutes, ce n'est pas bien grave, parce qu'on
a cinq heures de plus à vivre aujourd'hui.
Alors donc,
tout ça pour vous dire qu'il y a une contribution de beaucoup de choses qui ont
été faites par beaucoup de choses qui
sont en dehors du système de santé. Mais, plus on progresse dans le temps, plus
le système de santé et de services
sociaux a un impact réel, parce que les populations vieillissent. L'enjeu, ici,
c'est de voir qui s'occupe de s'assurer que c'est pertinent, ce qu'on
offre.
Alors, au
premier plan, ce sont les cliniciens eux-mêmes qui sont formés pour cela, et
qui se tiennent à jour, et qui font
leurs travaux et leurs exercices professionnels en conséquence. Les patients
aussi sont invités à s'y impliquer. Mais, de plus en plus, les
établissements sont mobilisés autour de ça. Et il y a un leadership qui est
pris par le ministère de la Santé et des
Services sociaux pour s'assurer que la pertinence soit une affaire de tous et
qui mobilise l'ensemble du réseau. On
confie à l'INESSS des dossiers spécifiques de grande complexité autour de la pertinence.
Donc, on ne couvre pas tout le champ.
On prend des morceaux qui soulèvent des questions scientifiques dans lesquelles
il y a des controverses et il y a des choix
à faire. Alors, on le fait avec les cliniciens. L'INESSS ne fait pas ça seul.
Il mobilise des gens, des corporations professionnelles, différentes
sociétés savantes dans l'espace québécois et des cliniciens. Et on a des
ententes avec les fédérations médicales à travers le ministère pour rendre
disponible l'expertise des médecins, spécialistes comme omnipraticiens. Et ils sont de très bonne volonté et nous aident
colossalement pour les travaux qui sont menés dans tous les reliefs de
l'INESSS.
Et vous
parliez plus tôt des enjeux autour des médicaments, l'évaluation des
technologies. Alors, ils sont mobilisés de ce côté-là. Depuis 1900... Excusez-moi. Depuis 2014, il y a l'arrivée
du chantier de pertinence clinique. Au premier plan, lorsque le ministre nous a demandé de faire nos actions en
conséquence et de développer une offre de services, on avait à
peu près une vingtaine de projets qui
touchaient des éléments qui étaient bien compris à ce moment-là comme
étant importants. Et, avec l'évolution des deux dernières
années, ou trois, à peine, on en est à quelque
chose... En fait, c'est surtout
depuis 2015 que c'est bien ancré. On en est
à plus de 66 projets actuellement. La perspective de la pertinence, ce n'est
pas de réduire les coûts, c'est d'améliorer
la qualité. Donc, c'est de faire en
sorte que les bons gestes, je le
disais tantôt, soient menés avec la technicité qu'il faut, avec les
bonnes compétences puis avec un consensus qui tire son origine dans l'espace scientifique, qu'il soit en terroir québécois
ou international, ça change peu, mais
d'aller chercher ce qu'il faut pour bien faire ça. Ce n'est pas un objectif de couper, c'est un objectif d'améliorer la
qualité. Et c'est pour ça qu'il y a une variation de sujets qui ont été
traités.
Les sujets
les plus importants qui ont été mis de l'avant, et je vais me permettre d'en
nommer quelques-uns parce que je ne
crois pas que j'aie tout le temps nécessaire pour faire le tour de tous les
projets, bien sûr, mais il y a beaucoup de projets dans un secteur qui est de haute technicité, la cardiologie.
Alors, on a la cardio et le cardiovasculaire. Donc, toutes les évaluations de la prise en charge des accidents
vasculaires cérébraux, c'est mené avec la complicité de l'INESSS. Et les
travaux sont en route et devraient se
terminer bientôt de ce côté-là. On parle de dizaines de millions de dollars de
gains qui peuvent être faits. Je n'ai pas le... Je ne vois pas le temps.
• (17 h 50) •
Une voix : Huit minutes...
M. Boileau (Luc) : Huit
minutes. O.K. Je ne vois pas la chose.
Le Président (M. Merlini) :
J'ai votre temps. N'inquiétez-vous pas, M. Boileau, j'ai votre temps.
M. Boileau
(Luc) : Pardon? C'est parce
que... O.K. Bon, bien, là, j'ai l'air de quelqu'un qui est perdu, mais
c'est... N'inquiétez-vous pas, là, c'est juste que...
Le Président (M. Merlini) : Il
vous reste un peu moins que quatre minutes.
Une voix : Ah! c'est ce que
je voulais dire.
M. Boileau
(Luc) : Oui. Bon, c'est un
peu comme d'autres choses. Alors, ceci étant dit, j'entends bien qu'il
me reste peu de temps. Donc, au niveau du cardiovasculaire, il y a également
l'utilisation de la coronarographie, des investigations
qu'on fait de coronarienne percutanée qui peuvent se faire à plusieurs milliers
par année au Québec, on parle d'une
quarantaine de milliers de tests, et autour desquels il y a beaucoup de travaux
qui sont faits à l'INESSS. Vous avez peut-être
entendu parler de l'infarctus du myocarde, où on a revisité l'ensemble du
processus de prise en charge de ce côté-là pour s'assurer de gains
substantiels au niveau de l'état de santé de la population — et,
de ce côté-là, les activités sont
intenses — et
d'autres sujets du côté de la cardiologie sur lesquels je ne veux pas insister,
sauf peut-être l'arrivée d'une technologie,
depuis quelques années, de remplacement valvulaire aortique qu'on appelle le
TAVI, qui était destinée à des clientèles qui pouvaient difficilement
traverser le processus chirurgical, et qui aujourd'hui se distribue de façon
plus large dans l'environnement de
l'intervention cardiologique, et qui a des questions qui doivent être posées
autour de ça en regard de la
pertinence avec la contribution, bien sûr, des équipes cliniques, qu'ils soient
des chirurgiens cardiaques ou des cardiologues, des cardiologistes
d'intervention.
En cancérologie, ça a été
dit déjà, plus tôt, il y a toutes sortes de protocoles qui sont issus de
plusieurs grands milieux cliniques
internationaux et québécois, et l'INESSS récupère ces données-là pour justement
répondre à d'autres aspirations dans
le cours ou dans le continuum de services de cancérologie touchant les
algorithmes d'investigation pour toutes
les pathologies, avec la complicité bien évidemment de la direction de la
cancérologie et également de certaines investigations au niveau, par
exemple, de la tomographie par émission de positrons, là, ce qu'on appelle le
TEP en cancérologie. Il y a des gains à
imaginer de ce côté-là. Je ne vous parle pas des profils financiers qui sont
associables de ce côté-là. Je ne vous parle que des gains de qualité
déjà.
En
traumatologie, le Québec est parmi, sans doute, les meilleurs au monde
actuellement, avec la progression dans l'intervention
organisée de la traumatologie, en termes de survie pour les traumatismes
majeurs, en plus des bénéfices économiques autour de ça. Mais nous sommes
très actifs dans ce domaine du côté de l'INESSS avec, encore là, la complicité du ministère, cela va de soi, et du
réseau de services qui y est associé, avec d'autres mesures en
évaluation des technologies, donc, les investigations radiologiques en IRM,
etc.
Je veux quand
même faire un clin d'oeil sur d'autres morceaux qui sont en émergence, que ce
soit les soins critiques ou
intensifs, la génomique, les technologies innovantes multiples. L'INESSS est
mobilisé autour de ça dans le cadre du grand
chantier de pertinence. Mais n'oublions pas les médicaments. Et, en ce sens, il
y a plusieurs médicaments qui sont réévalués
avec l'objectif de s'assurer qu'ils sont bien utilisés, que l'usage est
optimal. Encore récemment, on déposait des dossiers autour des IPP, donc les inhibiteurs des pompes à protons, qui
sont largement utilisés au Québec. En 1996, on avait à peu près 30 millions de dépenses. En 2008, c'était
275 millions de dollars de dépenses au Québec autour de ça. Alors, il y a eu toutes sortes d'efforts pour
régulariser, d'abord, le coût, l'utilisation. Et, encore récemment,
l'INESSS proposait au ministre de
restructurer l'offre ou la disponibilité des médicaments, des IPP, pour mieux
convenir d'un usage optimal, qui a
été fait, encore là, avec l'ensemble de la communauté des praticiens et des
représentants citoyens également.
La même chose
au niveau des bandelettes pour les diabétiques. Il y a à peu près 130, je
dirais, autour de ça, là... Je ne
veux pas me tromper, là, sur la question des bandelettes, mais, je croirais,
pour ne pas vous faire perdre trop de temps, là, autour de 130 millions ou 125 millions de bandelettes
utilisées au Québec. Plusieurs sont utilisées pour des gens qui n'en ont pas — merci — nécessairement besoin, puisqu'ils ne consomment
pas d'insuline ou encore de médicaments qui peuvent les mettre à risque, mais on les utilise quand même. Alors, les
révisions d'utilisation, à la demande du ministère, ont été faites avec
la contribution de plusieurs personnes, pharmaciens, etc., et, bien sûr,
représentants de patients, pour proposer des aménagements ajustés de ce
côté-là, sans oublier bien d'autres mesures touchant, par exemple, les
antibiotiques et plusieurs autres médicaments. Et je comprends que je n'ai pas
le temps de faire le tour de tout ça.
Je
conclurais, M. le Président — c'est comme ça qu'on vous appelle, si je
comprends bien — le fait
que les priorités de l'INESSS se
concentrent autour, bien sûr, de tout ce grand chantier visant l'excellence
clinique et la pertinence — et plusieurs mesures ont été regroupées — qu'il porte avec des économies nettes
réelles, que ce soit justement l'usage des inhibiteurs des pompes à protons, la limitation des bandelettes de
glycémie, la mesure de la glycémie, la prise en charge des maladies pulmonaires
obstructives chroniques et les critères sur d'autres médicaments, des
évitements de coûts par la non-inscription
de plusieurs analyses — toutes les analyses biologiques doivent passer par l'INESSS, les
tests doivent être validés à l'INESSS
avant, et on s'assure de leur pertinence de ce côté-là — le maintien des gains, par exemple, ce
que j'ai dit du côté de l'intervention en traumatologie, le contrôle de la
croissance des coûts avec l'évaluation de plusieurs technologies, les valves aortiques dont on parlait tantôt, les
dispositifs d'assistance ventriculaire, les immunoglobulines en
neurologie en sont des exemples, une plus grande accessibilité de services,
l'utilisation optimale des investigations radiologiques — avec la complicité de la communauté
scientifique de ce côté-là — une amélioration de la qualité des services, les algorithmes en cancérologie, etc.,
de la mortalité, de la morbidité, une réduction de ce qui peut être
évitable, en plus des services préventifs et
cliniques qui peuvent être faits, mais touchant l'évaluation des infarctus du
myocarde, la prise en charge
également des problèmes d'accident cérébral ischémique. Alors, voilà un
portrait qui donne globalement ce que l'INESSS fait.
Et je tiens à souligner que nous allons, je
crois, être encore plus efficaces, puisque nous avons obtenu de la Commission d'accès à l'information, et nous en
sommes ravis, la permission d'utiliser, de façon plus systématique, les banques de données en nous permettant, avec un
accès convenu entre le ministère et la RAMQ, d'avoir accès à l'ensemble
d'information clinique qui existe actuellement au Québec. Merci.
Remarques finales
Le
Président (M. Merlini) : ...collaboration. Pour les remarques
finales, vous avez une minute, M. le ministre, pour faire les remarques d'usage, selon nos habitudes en commission
lorsqu'on fait l'étude des crédits, pour remercier les gens qui vous
accompagnent.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Alors, une
minute, M. le Président. Alors, ce n'est pas très long parce que, comme vous
avez constaté, il y a eu des moments où on a
rempli presque complètement notre partie du salon bleu, ce qui montre
évidemment la complexité de notre ministère.
Et, je le souligne, c'est une grande entreprise publique à but non lucratif dans
laquelle il y a, évidemment, une équipe très
nombreuse avec de très grandes compétences. Et je paraphraserai Dr Boileau, qui
nous a dit qu'au Québec nous étions, dans bien des secteurs, les meilleurs au
monde. Et c'est vrai.
Alors, vous
me permettrez d'abord de remercier les collègues des oppositions d'avoir
participé avec enthousiasme et énergie, comme on le fait toujours
ensemble à nos débats sur, cette fois-ci, les crédits, comme d'autres. Et je
sens qu'on va se
rencontrer à nouveau bientôt puisqu'il y a des projets de loi qui sont en
attente d'être traités. Donc, vous me permettrez
évidemment de remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, de l'aile
parlementaire, là — et,
comme je n'ai pas beaucoup de temps, je ne
nommerai pas tout le monde — et évidemment mon chef de cabinet et toute
mon équipe politique qui est autour,
mon collègue sous-ministre en titre, M. Fontaine, toute l'équipe
sous-ministérielle et évidemment toutes
les équipes, puis on était nombreux, que ce soient nos équipes de direction
dans nos diverses directions, la
Direction des affaires juridiques, aux
affaires juridiques internes, l'INESSS, la RAMQ, toutes les autres directions
que je vais oublier, évidemment, parce que nous en avons trop. Et là
vous allez me dire d'arrêter de parler dans un instant.
• (18 heures) •
Le Président (M. Merlini) : En
effet.
M. Barrette : Alors, merci à tout le monde d'avoir
participé à ça. Gérer un budget de 36 milliards
de dollars, ça se fait en
équipe et ça se fait, à mon avis, avec succès dans un mode de transformation du
système pour le bénéfice des citoyens. Alors, merci à toutes et tous.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, M. le ministre. Avant la mise aux voix des crédits que
nous avons étudiés, je tiens à
souligner l'importance du travail que tous les parlementaires ont fait. L'étude
des crédits est un exercice sérieux et rigoureux
que tous les parlementaires, contrairement à ce que certains commentateurs et
animateurs ont dit, travaillent de façon énergique et de façon assidue
avec leurs équipes de recherche et leurs groupes parlementaires.
Je tiens donc
à souligner la contribution et la participation du député de Beauce-Sud,
de la députée de Verdun, de la députée de Crémazie,
du député de Côte-du-Sud, de la députée de Fabre, de la députée de Chauveau, du député d'Argenteuil, de la députée de Taillon, du député de Saint-Jean,
de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, du député de Lévis et de la députée de Saint-Hyacinthe.
C'est un travail que nous avons fait de façon rigoureuse et de façon sérieuse.
Adoption des crédits
Et maintenant
nous allons faire la mise aux voix. Le temps alloué à l'étude des crédits
budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux soins du portefeuille
Santé et Services sociaux étant écoulé, est-ce que le programme 4 de la Régie
de l'assurance maladie du Québec... est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Lamarre : Sur division.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté sur division.
M. Barrette : ...qui nous a
assistés tout le long.
Document déposé
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le
ministre. En terminant, je dépose les cahiers explicatifs des crédits et les réponses
aux demandes de renseignements.
Je lève donc
la séance de la commission, car elle a accompli son mandat, et ajourne ses
travaux au jeudi 4 mai 2017 à
15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Réadaptation, protection
de la jeunesse et santé publique des crédits budgétaires du portefeuille
Santé et Services sociaux. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 18 h 2)