(Quatorze
heures quatre minutes)
Le Président (M.
Bergman) : À l'ordre, s'il vous
plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du
volet Services sociaux relevant du
portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014. Une
enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Richer (Argenteuil) est remplacé
par Mme Beaudoin (Mirabel) et Mme Daneault (Groulx) est remplacée par
Mme Roy (Arthabaska).
Le Président (M.
Bergman) : Merci. Nous allons débuter
par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les
réponses, en alternance entre le groupe
parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise
aux voix des crédits rattachés au
volet Services sociaux sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude,
soit à la fin de la séance.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 14 h 3 et qu'une période de
quatre heures doit être consacrée à l'étude
de ce programme cet après-midi, y a-t-il
consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit
jusqu'à 18 h 3 min?
Des voix : Consentement.
Le
Président (M. Bergman) : Consentement. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude de ces crédits, à poser
de courtes questions et à fournir des réponses qui sont aussi brèves, de façon
à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.
Alors,
collègues, nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez
de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Mme la ministre.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, mes salutations à vous, mesdames et messieurs
les membres de
la commission. Je vous salue aussi, Mme la porte-parole de l'opposition
officielle, avec qui j'ai vécu plusieurs études de crédits alors que j'étais porte-parole et qu'elle
était vice-présidente de ma commission, Mme la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et, bien sûr, chers collègues
du parti ministériel. Salutations aussi au secrétaire et à son adjointe,
qui ont toujours une tâche très importante pendant l'étude des crédits.
Alors,
cette étude des crédits est évidemment une première pour moi à titre de
ministre, et je dois vous dire que je l'aborde avec le plus grand sérieux. Il s'agit d'un
exercice démocratique de reddition de comptes qui est essentiel. Alors, pour bien le mener, je suis, bien sûr, accompagnée
de l'équipe du ministère, la très impressionnante équipe du ministère. Pour avoir déjà été de l'autre côté, je sais à
quel point c'est impressionnant. Donc, je suis accompagnée de M. Jacques
Cotton, qui est sous-ministre en titre, de
M. Sylvain Gagnon, qui est à mes côtés, qui est sous-ministre associé aux
services sociaux, et je peux aussi compter
sur la présence de plusieurs autres sous-ministres associés et adjoints du
ministère, que je remercie de tout le
travail qu'ils ont investi, parce que c'est beaucoup de travail dans la
préparation de ces crédits. Un merci tout spécial à Dominique Breton,
qui est la directrice des relations ministérielles, qui a coordonné tout l'exercice
de la préparation des crédits. Alors, merci à tous les gens qui se sont
déplacés. Et, bien sûr, merci aux membres de mon cabinet, qui sont avec moi
aujourd'hui.
L'exercice a lieu
cette année dans un contexte particulier. Notre gouvernement est en poste
depuis moins de cinq mois, moi, depuis un
peu plus de deux mois. Ce sont donc, en bonne partie, les crédits du précédent
gouvernement qui nous occupent. Ce sera
toutefois l'occasion pour moi de faire part d'un certain nombre d'actions déjà
entreprises, d'orientations et de priorités.
Permettez-moi
de vous dire que c'est en saisissant toute l'importance de mon mandat que j'ai
accepté la responsabilité des services sociaux
et de la protection de la jeunesse, une grande responsabilité. Je me suis
engagée à travailler
au quotidien, et ce, avec les organismes et les clientèles concernés pour
donner tout son sens à un des piliers de l'action de notre gouvernement, la solidarité, pour améliorer le sort
des personnes qui ont besoin de notre soutien parce qu'elles sont en situation de vulnérabilité, de
détresse ou parce qu'elles désirent maintenir leur autonomie, malgré que
la vie leur ait réservé des défis parfois
plus grands que nature. Notre gouvernement est déterminé à les accompagner dans
toute la complexité de ces défis.
On
sait que les crédits du secteur de la santé et des services sociaux augmentent
cette année de 4,8 %, la hausse la plus importante de l'ensemble des secteurs d'activité
du gouvernement, ce qui témoigne de l'importance que nous yaccordons, malgré le contexte budgétaire difficile
qui est le nôtre à l'heure actuelle. C'est une grande responsabilité,
bien sûr, de tirer le meilleur parti
possible des sommes dont on nous confie la gestion, de le faire de la manière
la plus rigoureuse et équitable possible, en maximisant l'accessibilité
aux services, à des services adaptés et de qualité pour les citoyens de toutes
les régions du Québec.
Je
souhaite d'abord aborder le programme service Jeunes en difficulté, parce que l'organisation
est faite selon des programmes services dont
les dépenses prévues pour la prochaine année sont de plus de 1,1 milliard. Bien
qu'on associe souvent les jeunes en
difficulté strictement à la protection de la jeunesse, le programme est
beaucoup plus large puisqu'il touche
aussi tous les services de soutien dit de première ligne, donc offerts par les
CSSS. Depuis ma nomination en
décembre, afin de m'acquitter le mieux possible de mon mandat dans ce domaine
si névralgique, j'ai amorcé une tournée des centres jeunesse. Je peux
ainsi échanger avec autant la direction que les intervenants et les enfants et
adolescents qui se trouvent en unité de réadaptation. Il en ressort des
échanges éclairants et très précieux.
• (14 h 10) •
Je
peux constater aussi tout le travail qui est fait au quotidien par des gens
profondément engagés dans leur mission. Je
constate aussi tous les défis que représente le fait d'apporter la bonne
réponse, la bonne aide aux enfants et aux adolescents
qui sont en besoin. Je ne vous cacherai pas que je suis très préoccupée par l'importance,
justement, de ces besoins. Les listes d'attente pour le traitement de
signalement, le nombre de signalements retenus, ce sont autant de manifestations de l'importance d'agir en
prévention, comme s'y est engagé notre gouvernement de manière générale
en matière de santé et services sociaux,
avec le dépôt, d'ailleurs, d'une imminente politique gouvernementale en
prévention. C'est cet engagement pour la
prévention qui me motive, en matière d'aide aux jeunes, à ce que nous nous
assurions qu'un programme d'intervention en négligence soit déployé dans
toutes les régions du Québec d'ici le 31 mars prochain. Je travaille aussi avec mes collègues de la Famille
et de la Justice dans le dossier de la supervision des droits d'accès pour
structurer adéquatement et améliorer l'organisation de ces services de plus en
plus utilisés.
Outre
l'importance de l'action que nous devons mener pour les jeunes en difficulté,
être ministre déléguée aux Services sociaux, c'est avoir aussi la responsabilité
d'autres personnes qui peuvent être vulnérables. Je pense notamment aux
personnes itinérantes. Comme l'annonçait la première ministre dans le discours
d'ouverture, notre gouvernement s'engage à
élaborer une politique en itinérance, politique qui était attendue par le
milieu et dont l'annonce a été reçue avec le plus grand enthousiasme.
Déjà, j'ai bien amorcé le travail et je peux vous dire que ce sera une
politique globale et ambitieuse qui fera
intervenir l'ensemble des partenaires gouvernementaux et qui sera bien collée
aux besoins des personnes itinérantes, car les intervenants et les
experts du domaine sont bien associés à la démarche.
Une
partie importante de mon mandat est également de m'assurer que soient déployées
les meilleures réponses pour les besoins des
personnes devant composer au quotidien avec une déficience. La projection de
dépenses pour le programme des personnes
ayant une déficience est de plus de 1,5 milliard, dont 920 millions
pour la déficienceintellectuelle et
les troubles envahissants du développement et 589 millions pour la
déficience physique. Au Québec, nous pouvons
compter sur plusieurs ressources et services qui viennent en aide aux gens
ayant une déficience. Nous pouvons aussi compter sur l'Office des
personnes handicapées, dont je salue la présence de la directrice générale,
Mme Sylvie Tremblay, office qui nous rappelle d'ailleurs fréquemment que
plusieurs défis demeurent.
Le
domaine des déficiences reçoit, cette année, un investissement supplémentaire
de 35 millions de dollars, et ce, de manière récurrente. Et je peux vous dire que nous
serons très diligents dans le suivi de l'utilisation de ces sommes qui peuvent faire une réelle différence. Parmi les
actions en cours et à venir, mentionnons que les travaux se poursuivent
pour améliorer les services de réadaptation, les services de dépistage et de
diagnostic précoce, pour améliorer aussi l'offre d'hébergement résidentiel, le
soutien à la famille et les activités socioprofessionnelles.
Du côté plus
spécifiquement des troubles envahissants du développement, le bilan et les
perspectives du plan d'action Un geste porteur d'espoir ont été rendu publics
en décembre. Je suis présentement en pleine réflexion avec l'équipe du
ministère pour dégager les meilleurs moyens d'agir quant aux priorités qui en
ressortent.
Maintenant,
dans le domaine des dépendances, pour lequel on prévoit une dépense de
106 millions de dollars, des travaux sont en cours pour définir de nouvelles
orientations. Nous comptons poursuivre aussi avec des outils concrets et
efficaces, que ce soit en matière de
campagne de prévention, de certification des ressources d'hébergement, de
formation des intervenants ou du déploiement d'équipes de liaison dans les
urgences.
Finalement,
du côté des services sociaux généraux, la projection de dépenses est de
728 millions, ce qui comprend les activités cliniques et d'aide données par les
CSSS. J'ajoute que ces budgets comprennent une somme de
492 millions de dollars aux précieux
partenaires que sont les organismes communautaires. L'indexation donc, pour la
prochaine année, de l'enveloppe sera
de 2,5 %. Je mène d'ailleurs présentement une réflexion en ce qui concerne
le Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC, dans la
foulée notamment des demandes du mouvement communautaire, à laquelle les
organismes seront d'ailleurs associés.
Dans le domaine des
services sociaux généraux toujours, je tiens aussi à souligner le dépôt du
rapport sur les homicides intrafamiliaux et le nouveau plan gouvernemental en
matière de violence conjugale, en décembre, qui confirme notre volonté d'axer l'action
sur la prévention.
Quelques mots, avant de
conclure, sur un autre dossier qui me tient à coeur, vous le savez, celui de
mourir dans la dignité. Après avoir été l'instigatrice
puis la vice-présidente de la commission spéciale, c'est un grand privilège de maintenant pouvoir y donner suite à titre
ministre. Je travaille présentement sur deux fronts : l'amélioration de l'offre
en soins palliatifs et la présentation d'un
projet de loi pour donner suite aux recommandations de la commission,
notamment en ce qui a trait aux directives anticipées et à l'aide médicale à
mourir.
Alors,
voilà, M. le Président, ce qui dessine bien sommairement l'état des lieux et
les grandes orientations et priorités en
matière de services sociaux et protection de la jeunesse. C'est toujours en
mettant à l'avant-scène des valeurs de justice,
de compassion et de solidarité que j'assumerai les mandats qui me sont confiés.
Et, pour l'instant, c'est avec une volonté
d'ouverture et de collaboration que j'entreprends cette étude des crédits et
que je répondrai au meilleur de mes connaissances aux questions des
membres de la commission. Merci.
Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite
maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Gatineau à faire ses
remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Mme la députée.
Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, je
serai brève. Je tiens d'abord à saluer la ministre et à lui souhaiter bienvenue dans ce grand bain qui est l'étude des
crédits. Alors, c'est une première pour moi à titre de critique de l'opposition officielle tout comme pour ma
collègue la ministre, que je suis très heureuse de retrouver cet après-midi.
Je souhaite bienvenue également à son
équipe. On aura la chance de travailler ensemble, en étroite collaboration je
l'espère, parce que je comprends du discours
de la ministre qu'elle partage avec moi les mêmes préoccupations pour les
clientèles qui sont desservies par le ministère des Services sociaux.
Alors, là-dessus, je pense qu'on s'entend. On
peut avoir des visions différentes quant à ce qu'on souhaite pour notre Québec, mais
je pense qu'on peut avoir des visions similaires pour les gens, les clientèles
les plus vulnérables de notre société.
Alors, là-dessus, je prends les remarques introductives, les remarques
préliminaires de la ministre avec beaucoupd'optimisme et j'espère que nous aurons la chance de bien travailler
ensemble dans les mois et les jours qui suivront.
Je
veux saluer également tous les gens du ministère qui se sont déplacés en grand
nombre pour assister à ces crédits. Alors,
je vous avoue que c'est un peu impressionnant, de l'angle où je me situe, de
vous voir là tous présents. Alors, j'espère qu'on aura la chance de
solliciter vos interventions. Comme ça, vous ne vous serez pas déplacés dans
cette tempête de neige pour rien. Vous êtes
présents et vous serez appelés à intervenir. Et saluer les collègues de la
commission aussi qui sont présents et ma collègue du deuxième groupe d'opposition,
que je retrouve dans d'autres chaussures.
Alors,
sans plus tarder, je pense qu'on pourrait commencer l'étude des crédits, parce
qu'évidemment vous avez — Mme la ministre a fait état de ses
grandes priorités — beaucoup de travail, beaucoup de
réflexion, beaucoup de préoccupation à l'égard
des jeunes en difficulté et des clientèles. Mais maintenant allons voir un petit
peu plus dans le détail comment tout ça va
pouvoir se mettre en oeuvre sur le terrain, comment on pourra faire atterrir
ces mesures-là et puis aussi
questionner sur certains des éléments qui se retrouvent dans le cahier des
crédits. Je comprends que, dans certains cas, il s'agit de crédits du
gouvernement précédent, mais, comme c'est un exercice de reddition de comptes,
on est là pour faire avancer les choses et, on l'espère, améliorer le sort des
clientèles. Alors, merci, M. le Président.
Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, j'invite
maintenant la porte-parole du deuxième groupe
d'opposition et députée d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour
un maximum de cinq minutes. Mme la députée.
Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je souhaiterais que
le temps investi pour les remarques
préliminaires soit dédié à un échange avec
la ministre et je pense que je n'ai pas beaucoup de temps puis j'aimerais mieux
en profiter pour faire un échange. Mais j'en profite pour saluer tout le
monde qui est ici ainsi que la ministre et mes collègues.
Le
Président (M. Bergman) : Parfait.
Merci, Mme la députée. Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis prêt maintenant à reconnaître
la première intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de
Gatineau.
Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, nous
allons aborder, dans un premier temps, le dossier de l'itinérance. Nous irons par thèmes. Alors, la ministre,
lors de sa déclaration, a mentionné qu'il y avait évidemment déjà en chantier
une politique globale sur l'itinérance. Cette politique-là fait suite aux
recommandations de la commission, alors sur
laquelle j'ai eu la chance de siéger, et fait suite également au dépôt du plan
d'action interministériel Pour leur redonner... confiance, dignité, un
toit, la santé, l'espoir, un avenir. C'est le plan d'action interministériel en
itinérance 2010‑2013.
Donc, je comprends qu'on souhaite élaborer la
politique, et le plan d'action, lui, prendra fin à la fin de l'année 2013. Alors, j'aimerais
connaître de la ministre, M. le Président, quel est l'échéancier ou les
échéanciers qui sont prévus pour la mise en oeuvre de la politique.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Alors, je suis très heureuse d'avoir
cette question-là d'entrée de jeu parce qu'évidemment, pour nous, c'est un engagement important. On est très
heureux de cette politique en itinérance, donc, qu'on va mettre de l'avant. On sait que l'itinérance, et la collègue Mme la
porte-parole de l'opposition officielle le sait très bien, elle a siégé sur
la commission, donc, spéciale sur la
question de l'itinérance, donc il y a beaucoup de problématiques. C'est un
univers qui se complexifie. Ce n'est
plus qu'une problématique montréalaise; beaucoup de problèmes en région. Le
visage de l'itinérance change : des gens plus âgés, beaucoup plus
de femmes, même des familles, des gens qui connaissent des épisodes renouvelés
d'itinérance, donc beaucoup de préoccupations.
• (14 h 20) •
Et
l'idée derrière cette politique, c'est vraiment de se doter d'une vision
globale, à long terme et à laquelle, je
dirais, tous les partenaires gouvernementaux
vont adhérer pour vraiment donner un élan à la lutte à l'itinérance, mais aussi
les partenaires du milieu qui vont être
associés à la démarche. Donc, je peux vous dire que, pour ce qui est de
l'échéancier de la politique, les travaux ont déjà débuté.
Donc,
nous avons formé un comité aviseur qui a eu une première rencontre il y a deux
semaines, je crois, et qui est composé notamment de représentants du RAPSIM, le
Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, et du Réseau de Solidarité Itinérance Québec, donc, qui
sont représentés au sein de ce comité aviseur, pour être bien branchés,
comme je le disais dans mes remarques préliminaires, sur la réalité terrain de
l'itinérance. Donc, il y a un comité interministériel qui regroupe une douzaine
d'organismes et ministères et il y a aussi ce comité aviseur qui se réunit
périodiquement pour donner, donc, des avis au ministère pour l'élaboration de
la politique.
On prévoit, avant l'été,
faire aussi une opération de consultation plus large auprès des gens du milieu
de l'itinérance. L'objectif est vraiment d'y
aller rondement. D'ailleurs, les gens des organismes de défense des
personnes en situation d'itinérance me
disaient qu'ils sentaient que le rythme était très soutenu parce que même eux
doivent consulter leurs membres et donc ils sont dans un processus assez
accéléré pour que les choses aillent rondement. Et nous espérons finaliser la politique pour décembre 2013. Donc, on se donne un
échéancier d'environ une année pour que la politique soit mise, donc, en
place. Et, pour ce qui est du plan d'action, nous travaillons en ce moment pour
qu'il soit reconduit d'une année, donc il serait prolongé d'une année pour
pouvoir, là, atterrir avec le dépôt d'une nouvelle politique et le travail sur
un nouveau plan d'action qui y serait coordonné.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme Vallée : Qui sont les membres du comité aviseur?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Un petit
instant. J'ai l'information. Alors, pour ce qui est des représentantes du ministère,
c'est Mme Lynne Duguay,
qui est ici, qui est directrice, donc, à la Direction des dépendances et de l'itinérance
au ministère, et il y a Mme Marie-Andrée
Gourde, de la même direction, donc qui est chez nous une professionnelle. Pour
ce qui est des experts, il y a M. Pierre Gaudreau, donc du Réseau de
Solidarité Itinérance, et Mme Anne Bonnefont, M. Michel Simard, qui est le directeur général du Centre Le Havre, à
Trois-Rivières, Mme Céline Bellot, qui est la professeure... qui est
professeure, elle, à l'École de service social de l'Université de Montréal,
M. Roch Hurtubise, qui est directeur à l'École de travail social de l'Université
de Sherbrooke, et Dr Olivier Farmer qui, lui, est psychiatre, donc, à l'Hôpital
Notre-Dame, au CHUM. Nous avons aussi Mme
Manon Barnabé, qui est coordonnatrice des activités communautaires de l'itinérance et du programme des services
généraux à l'agence, donc, de Montréal, Carmen Baciu, qui est
conseillère en développement de politiques
au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Marc Riopel, qui est
du Service de police de la ville de
Montréal, Jason Champagne, de la Direction des services généraux et des
programmes spécifiques au CSSS
Jeanne-Mance, Mme Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation,
Culture et Société, et Mme Suzanne LaFerrière, qui est conseillère en
développement d'habitation à la Direction de l'habitation de la ville de
Montréal.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Est-ce
que, dans vos comités aviseurs, il y a une place pour la réalité des
communautés autochtones? Parce que, lors de la commission parlementaire, un
des éléments qui a été mis à l'attention des membres de la commission
était l'augmentation de l'itinérance chez les membres des communautés
autochtones hors réserve.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui, c'est
une question fort pertinente. En fait, on me dit que Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation, Culture et Société, a
une spécialisation sur la question de l'itinérance en milieu autochtone. Et j'ai eu des échanges avec les gens, aussi, du
Réseau Solidarité Itinérance Québec, qui m'ont dit qu'ils avaient aussi
travaillé sur la question. Et par ailleurs j'ai
déjà indiqué une volonté que, lors des consultations élargies, on n'oublie pas,
bien sûr, les représentants des
communautés autochtones à venir parler de la réalité. C'est effectivement, d'ailleurs,
une réalité très concrète et très
préoccupante. Ma collègue la ministre déléguée aux Affaires autochtones m'en
parlait parce que, notamment à Val-d'Or,
la situation est excessivement problématique, et on voit aussi un phénomène d'itinérants
qui sortent de leur communauté, comme
c'est le cas à Val-d'Or. On le voit aussi à Montréal, et donc je pense qu'il
faut s'en préoccuper, et je suis heureuse de voir que la députée partage
la même préoccupation que moi.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme
Hivon : Et je
sais que... J'oubliais, parce qu'évidemment la députée, venant de Maniwaki,
elle est aussi proche d'une communauté autochtone qui a son lot de
problèmes — de deux, me fait-elle signe. Alors, qu'elle soit
rassurée, ces gens-là sont impliqués évidemment dans l'élaboration de la
politique.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme Vallée : J'aimerais connaître le budget qui est rattaché aux
travaux de ce comité aviseur là.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Il n'y a
pas comme tel de budget spécifique. En fait, les gens le font à titre bénévole
parce qu'ils croient à la cause. Donc,
essentiellement, nous couvrons leurs frais de déplacement et de repas lors des
réunions.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme Vallée : J'imagine, par contre, que, pour l'élaboration de la
politique, il y a un budget qui a été rattaché aux travaux parce qu'on parle d'une consultation, d'une large
consultation, qui viendra probablement au cours de l'été. Donc, on doit avoir prévu un budget quelconque de
rattaché parce que, si je me souviens bien, on l'avait fait pour la
commission itinérante.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : En fait, pour la consultation, qui va être élargie, c'est
une consultation dont les frais vont être assumés
à même, en fait, nos enveloppes en matière, donc, d'itinérance, de dépendance.
Il n'y a pas d'enveloppe spécifique allouée
au processus. Éventuellement, je pourrai revenir à la députée lorsque le processus
sera complété, peut-être l'année prochaine,
pour lui dire combien ça aura coûté, là, le processus de consultation. C'est
sûr qu'il va y avoir des coûts. Le forum,
c'est-à-dire le format et le forum, le format du forum, n'est pas encore
déterminé, mais on s'attend à quelque chose qui va peut-être être sur
quelques jours, là, donc éventuellement il y aura des coûts, mais vous dire
aussi que les partenaires qui participent, les agences, les CSSS assument cette
participation-là, en fait, à même leurs enveloppes.
Par
ailleurs, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec a reçu une aide de
50 000 dollars que je leur ai annoncée en
janvier, lorsque je suis allée au ralliement
de la rentrée, là, donc, des personnes en ... du RAPSIM, en fait, à
Montréal, pour permettre justement à tout le
réseau de faire les travaux qui sont nécessaires, en lien avec l'élaboration de
la politique, donc pour leur montrer
à quel point nous étions déterminés à les associer convenablement et
correctement et à leur permettre de faire le travail dans l'élaboration
de la politique.
Mme
Vallée : On
comprend qu'on prendra les sommes à l'intérieur de l'enveloppe destinée à l'itinérance
et au traitement
des dépendances. Les sommes de la consultation seront prises à même les
budgets, là, actuels du ministère. J'aimerais connaître à peu près quel
pourcentage. Je comprends qu'on ne peut pas arriver avec un montant précis, au moment où on se parle, des sommes que
représenteront les travaux du comité aviseur, du comité interministériel et
de la consultation, mais j'imagine que vous avez une idée du pourcentage de l'enveloppe
que vous avez l'intention de destiner à la consultation plutôt qu'aux services
directs aux citoyens.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : En fait, je veux juste clarifier... Ce n'est pas de l'argent
qui est retiré des services directs. Il n'y a rien qui touche les services
directs. En fait, c'est pris à même le budget de fonctionnement du ministère,
je dirais globalement, pour ce type, je dirais,
de participation ou d'organisation d'événement. Ce n'est évidemment pas
de l'argent qui va aux personnes
itinérantes, aux réalités de l'itinérance ou des dépendances qui est retiré
pour financer la politique. C'est de l'argent, je dirais, général, de
fonctionnement du ministère. Pour l'instant, bien sincèrement, on ne s'attend pas à ce que ce soit des sommes
astronomiques. Puis, pour le processus de consultation, on pourra vous
aviser, c'est quelque chose qui est en
élaboration, et puis je me suis assurée que tout pourrait fonctionner
correctement et que nous aurions les sommes nécessaires, mais,
rassurez-vous, ça n'a rien à voir avec les sommes qui sont données en services
directs, bien sûr, aux populations, aux gens touchés par l'itinérance ou aux organismes.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
• (14 h 30) •
Mme Vallée : D'accord. Alors, vous ferez une consultation au courant de
la période estivale. Quelle sera la distinction...
Parce qu'il y a quand même énormément de travail qui s'est fait en 2008, en
2009, lorsque la commission, les membres de la Commission de la santé et
des services sociaux ont fait le tour du Québec justement pour rejoindre les organismes, les groupes. On a recueilli énormément
de témoignages. On a recueilli énormément de témoignages. On a
recueilli... Il y a eu énormément de mémoires. Je comprends qu'il y a une
évolution dans la situation de l'itinérance, quoique la situation 2012
ressemble quand même encore à la situation 2009. Des troubles concomitants, c'est-à-dire
toxicomanie et
troubles de santé mentale, ça, on sait que c'est toujours en croissance,
malheureusement. Donc, quelle sera l'importance accordée aux travaux qui
ont déjà été faits par des membres de l'Assemblée nationale dans le cadre de la
commission itinérante?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Bien
sûr, on ne repart pas de zéro. Alors, l'idée, ce n'est pas de mettre ça de
côté, pas du tout. Je pense qu'il y a eu un
travail extraordinaire qui a été fait par la commission dans un premier temps.
Je sais que la députée y a siégé, et la
personne qui est maintenant ma chef de cabinet y a siégé aussi. Des gens avec
qui j'ai travaillé très étroitement au sein d'une autre commission
spéciale y ont siégé. Alors, je sais tout le sérieux qui a été mis dans ces travaux-là et je sais aussi qu'une des
recommandations de la commission était l'adoption d'une politique en
itinérance.
Par
ailleurs, le choix qui avait été fait par le précédent gouvernement, c'était d'y
aller plutôt, dans un premier temps, avec un plan d'action. Nous, de notre côté, on
estimait qu'il fallait une politique et un plan d'action, donc je pense
que ce n'est pas une divergence de vues
fondamentale, mais, bon, on tenait à ce qu'il y ait cette politique-là. Je veux
rassurer la députée : autant le travail de la commission que le travail
qui a été fait pour le plan d'action sont des éléments très, très importants, évidemment, pour partir le
travail et comme, je dirais, considération de départ pour évaluer la
politique.
L'idée
et, je vous dirais, pour nous, la nécessité d'adopter une politique, et je
pense que c'est pour ça que le réseau, donc, des personnes itinérantes et les organismes
en matière d'itinérance le revendiquaient autant, c'est pour vraiment s'assurer qu'on se donne, au Québec, une vision
globale qui n'est pas, je dirais, limitée dans le temps non plus. Parce
qu'un plan d'action, oui, ça peut structurer
les choses, mais, normalement, ça a une durée de vie, on le voit, là, on le
reconduit pour une année, donc trois ans, quatre ans. Et l'idée, c'est de se
dire : Avant de déterminer ce qu'on va faire, est-ce qu'on va reconduire de plan d'action en plan d'action,
pourquoi ne pas vraiment se doter d'une politique globale? Parce qu'on veut l'inscrire dans le temps, on veut s'assurer
aussi, au-delà des changements qu'il peut y avoir de gouvernements, et
tout ça, qu'il y a comme une base commune et
à laquelle vont être associés vraiment étroitement les acteurs du milieu et les
experts, ils l'ont été au niveau de la commission aussi, je le sais, mais qu'on
le fasse pour ce qui est de la politique parce que, justement, dans les travaux de la commission, les gens s'étaient
entendus pour dire qu'une telle politique serait vraiment une étape
essentielle pour pouvoir vraiment structurer les choses.
Donc,
moi, je vous dirais que ce qu'il y a de très, très préoccupant, bien, il y a
plusieurs éléments. Il y a assurément, oui, toute la question des troubles concomitants,
on le retrouve en itinérance, on le retrouve quand on regarde les
questions de santé mentale, on le retrouve
quand on regarde les questions de dépendance, donc c'est évident qu'il faut
travailler beaucoup là-dessus. Il faut
travailler énormément sur l'offre et le soutien à l'hébergement, donc les
appartements supervisés, le soutien qui peut être apporté à cet
égard-là. Il faut travailler aussi sur toute la question de la judiciarisation,
bien évidemment. C'est un autre aspect qui
est très sensible. Il faut aussi, je pense, regarder toutes les questions
d'intégration de ces personnes-là, de marginalisation, les liens avec l'emploi,
les liens aussi avec la pauvreté.
Tantôt,
quand je disais que les visages sont multiples, je pense que c'est quelque
chose qui va devoir ressortir très clairement de la politique aussi. Qu'est-ce qu'on
fait quand, maintenant, on a des familles, des familles monoparentales
qui sont en situation d'itinérance? Comment on organise l'offre de services?
Parce qu'on n'en est plus à uniquement des hommes adultes, blancs, à Montréal,
qui viennent cogner à la porte. La députée y faisait référence, il y a des gens
des milieux autochtones, il y a des gens,
donc, des régions. Comment on organise, donc, notre réflexion avec cettecomplexité-là? Et donc c'est vraiment dans
cette optique-là d'avoir une vision globale des choses... que l'on veut
mettre de l'avant avec les acteurs du milieu, les différents partenaires aussi,
je dirais, des ministères et organismes, et aussi du réseau de la santé et des
services sociaux, et du milieu universitaire aussi.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Quelles
sont les sommes qui sont dédiées à la poursuite du plan d'action pour la
prochaine année?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui.
Alors, les sommes... Je pourrais peut-être avoir le... En fait, les sommes vont
être reconduites une fois le travail de coordination avec l'ensemble des ministères...
Nous sommes en train de finaliser ce travail. Le plan d'action vient à échéance le 31 mars, donc l'idée,
c'est qu'en ce moment la consultation est en train de se terminer, parce
qu'on a pris... je suis arrivée en poste
assez récemment et j'ai pris la décision donc de reconduire pour une année le
plan d'action, compte tenu de notre volonté d'arrimer la politique avec le
prochain plan d'action. Et nous devrions être en mesure, là, d'annoncer
prochainement la reconduction formelle avec les sommes qui y seront dédiées.
Mais
je vous dirais que, pour l'instant, l'ensemble des sommes... je n'ai pas de son
de cloche à ce jour qu'il y aurait des
problèmes à la reconduction des sommes. Mais je pourrai éventuellement le
confirmer à la députée de Gatineau.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Je suis
effectivement très intéressée par les sommes qui seront reconduites, parce que
c'est un plan d'action qui, dans son ensemble, totalisait pour environ
65 millions de mesures, des sommes quand même importantes, et je pense qu'il est important de savoir, finalement, à
l'intérieur du budget actuel, pour la prochaine année, j'imagine qu'il y
a des sommes qui ont été réservées. C'est quand même... On parle de sommes
substantielles.
On
sait également qu'il y aura éventuellement des coupures, des restrictions
budgétaires à l'intérieur du grand
ministère. Donc, de là vient ma question. Je veux m'assurer que cette
clientèle-là, qui est la clientèle itinérante, puisse pouvoir compter sur les services qui existent ou l'aide
qu'elle peut recevoir, là, depuis 2010. Donc, de là vient ma question,
Mme la ministre.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui. En
fait, je veux juste rassurer la députée en ce qui a trait à l'investissement. Effectivement, c'était
65 millions qui étaient prévus, mais finalement c'est 74 millions qui
ont été dépensés, parce qu'il y a eu plus de sommes consenties, me
dit-on, notamment en matière de soutien aux logements communautaires. Donc, il
y en a eu davantage. Donc, ça, je pense que c'est une bonne nouvelle, et on
peut s'en réjouir.
Pour
ce qui est des sommes récurrentes, donc des sommes qui, donc, s'étalaient sur l'ensemble
des années et qui seraient celles qui seraient reconduites, on parle d'une somme de
8 millions de dollars qui serait donc au rendez-vous pour la prochaine année. Je peux vous dire que je n'entrevois
pas, à ce stade-ci, d'écueil, mais je ne veux pas confirmer les choses avant que ce ne soit finalisé, parce que le
processus est encore en train de se finaliser avec l'ensemble des ministères.
Mais je peux vous dire qu'assurément toutes
les sommes qui concernent le ministère de la Santé et des Services sociaux vont
être reconduites pour la prochaine année, et
je m'attends que ça soit la même chose pour les autres instances
gouvernementales concernées.
Le
Président (M. Bergman) : Merci. Alors, on termine le premier bloc de l'opposition officielle. Et
on commence le bloc du gouvernement pour un
bloc de 15 minutes. Alors, Mme la députée de Gatineau... de Masson.
Mme
Gadoury-Hamelin :
Merci. Merci, M. le Président, Mme la ministre, mes collègues de l'opposition, mes collègues du gouvernement. Alors, salutations
également à toute l'équipe du ministère et du cabinet qui supporte nos actions
au quotidien.
Alors,
je pense que, Mme la ministre, vous nous avez entretenus de façon détaillée de
la politique de l'itinérance que notre gouvernement entend mettre de l'avant
dans les prochaines semaines. Alors, il est certain que c'est un dossier
qui me préoccupait également, compte tenu de
mon action passée auprès de la jeunesse québécoise, pour avoir oeuvré
auprès d'eux pendant plus de 25 ans, qui m'a permis également de constater les
nombreux enjeux et défis que représente la réalité de l'itinérance.
Alors,
l'itinérance, vous nous avez entretenus assez dans les détails, mais il y a un
lien très étroit à faire avec la dépendance.
Souvent, les gens qui sont aux prises avec le problème de l'itinérance sont
confrontés également à des dépendances. Et,
à ce sujet-là, je suis particulièrement préoccupée par un sujet qui m'a
interpellée récemment après avoir vu un
documentaire à la télévision, à Télé-Québec, qui s'intitulait Pas de
piquerie dans mon quartier, et abordait également, lors de cette émission-là, la réalité des
personnes qui sont dépendantes des drogues injectables. Ce documentaire-là
m'a également sensibilisée puis... pour y avoir travaillé également de près
auprès de la jeunesse. Alors, souvent, j'ai été confrontée à ces réalités-là,
aux grandes difficultés de réinsertion que vivent ces personnes, qui sont... et
ainsi qu'aux risques de santé auxquels elles s'exposent dans ces situations-là.
Alors, plusieurs
intervenants du milieu communautaire, notamment, souhaitent que l'on puisse
offrir à ces personnes des lieux
sécuritaires pour s'injecter parce qu'on sait que, quand ils n'ont pas accès à
ces lieux-là, ils le font tout de même, mais dans des conditions très...
de vulnérabilité extrême et ils mettent souvent leur santé sérieusement et leur
vie en danger.
Alors,
Mme la ministre, j'aimerais connaître votre position sur le sujet et j'aimerais
également que vous me parliez également de ce que fait votre... notre ministère,
dans le fond, pour les personnes qui présentent des problèmes de dépendance.
• (14 h 40) •
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup. Je tiens à souligner que Mme la députée de Masson est mon adjointe parlementaire. Alors, c'est un plaisir de travailler avec
elle, et je la remercie de son implication.
Alors,
oui, bien, je suis contente de la question. Peut-être, avant d'en venir plus
spécifiquement sur la question des sites d'injection supervisée, j'aimerais
parler un peu de ma vision puis de ce que j'entends faire, là, en matière de
lutte aux problèmes de dépendance, parce qu'on
sait que c'est quelque chose d'excessivement grave pour les personnes
qui y sont aux prises, et on sait à quel point ça implique par la suite toute
une cascade de problèmes lorsqu'on développe une dépendance.
Quand on parle de
dépendance, on parle, bien sûr, autant de dépendance aux drogues ou à l'alcool
que de dépendance aussi au jeu, des joueurs
pathologiques, et je pense que la plupart d'entre nous, dans leur vie, ont été
confrontés à des gens qui ont vécu des
problèmes de dépendance, et on sait à quel point ça peut faire des ravages, des
ravages sur la vie de la personne, sur la vie de sa famille, sur son
estime d'elle-même et, je dirais, des problèmes, plus largement, pour la
société. Alors, il faut s'en préoccuper pour la solidarité qu'on a envers ces
personnes-là, mais je pense aussi pour s'assurer d'avoir le meilleur tissu
social possible et aussi le moins de problèmes de ce type-là sociaux.
Souvent, ce sont des
gens qui demandent peu d'aide. Alors, ce sont des gens qui sont... vivent des
difficultés multiples et évidemment assument
mal la réalité qui est à la base de ces problèmes-là, soit leur dépendance.
Donc, il faut trouver des moyens d'aller donc dire à ces gens qu'ils ne
sont pas seuls et de les inciter à demander de l'aide. Alors, il y a une réalité qui est celle de l'importance
de faire des campagnes, donc, de prévention, de sensibilisation, d'information,
de faire connaître les
services qui sont disponibles et de les faire connaître dans les lieux,
évidemment, où ces personnes-là risquent de se trouver.
Tantôt,
la députée de Gatineau y faisait référence, une réalité qui est très
préoccupante, c'est celle des troubles concomitants, donc les personnes qui ont une
dépendance mais qui ont aussi un problème de santé mentale qui, des
fois, va les amener dans l'itinérance. C'est
vraiment quelque chose qui, pour moi, est un enjeu majeur en matière de
dépendance. Et d'ailleurs l'Association des
centres de réadaptation en dépendance du Québec, que j'ai rencontrée, me
faisait part à quel point pour eux, c'est une priorité de s'attaquer à
la concomitance, donc de ces troubles à la fois de dépendance et ces problèmes de santé mentale. Et d'ailleurs j'ai
sensibilisé mon collègue le ministre de la Santé, qui est en train de
travailler à un nouveau plan d'action en
matière de santé mentale, pour que vraiment la question des problèmes
concomitants soit bien élaborée, bien traitée dans ce plan.
Donc,
au-delà, je vous dirais, des questions de sensibilisation, d'information, des
campagnes d'information que nous faisons, dans la foulée notamment des
questions de problèmes concomitants, il y a en ce moment tout une
initiative d'envergure qui se déploie, c'est
celle d'avoir des équipes de liaison, dans les urgences du Québec, spécialisées
pour que les personnes qui se
présentent aux urgences parce qu'elles ont un problème de dépendance et qu'elles
sont en situation de crise puissent
avoir des services adaptés à leurs besoins, et il y a donc des personnes pivots
dans les urgences du Québec. Le tout, là,
va finaliser de se déployer dans les prochains mois. Selon moi, c'est vraiment
une avancée majeure pour faire en sorte que la personne qui arrive en situation de crise à l'urgence, on ne soit
pas là que pour régler la crise sur le moment même, mais bien qu'on s'assure que, quand elle retourne
dans la communauté, elle a les services et le soutien auxquels elle a droit.
Donc,
évidemment, on se rendait compte que le phénomène des portes tournantes que l'on
voit en itinérance, mais que l'on voit aussi beaucoup en dépendance
continuait à être présent, malgré qu'il y avait beaucoup d'efforts investis
dans la communauté, parce que plusieurs de ces personnes-là ne connaissaient
pas les ressources, n'avaient pas recours aux ressources
et, quand elles allaient, donc, en situation de crise, dans les hôpitaux, on n'était
pas là pour les outiller pour qu'une
fois que leurs problèmes urgents soient traités elles puissent être accompagnées.
Donc, ça, je pense que c'est une avancée
majeure, et je suis de très près le déploiement. En ce moment, il y a 27 de
ces... des centres, des CSSS qui ont donc un tel service spécialisé, et puis c'est en déploiement dans trois
autres régions en ce moment, avec des initiatives qui ne sont pas toutes aussi encore intégrées et avancées,
mais c'est vraiment la volonté d'aller beaucoup plus loin dans le
domaine.
Et
je vous dirais aussi, en terminant, que je suis... une autre préoccupation que
j'ai, c'est vraiment l'arrimage entre les centres de réadaptation et les ressources
communautaires, parce qu'il faut s'assurer aussi que chacun joue son
rôle de la meilleure manière possible, et, à
cet égard-là, je pense qu'il y a une avancée très, très importante et
intéressante, qui est celle de la
certification des ressources communautaires, donc, qui agissent en dépendance.
Donc, en ce moment, ce processus-là est
en cours. Ça va très bien. Il y a 76, donc, des
116 centres qui offrent, dans la communauté, des services en dépendance, qui sont
certifiés et, à ce jour, là, on s'attend à ce que les prochains le soient, là,
dans les prochains mois. Donc, ça, je pense que c'est une autre manière aussi de s'assurer de la qualité des
services et aussi de s'assurer que l'un et l'autre des univers ne seront pas en compétition et en opposition, mais
qu'il va bien y avoir le travail de référencement qui doit se faire
entre les deux et qu'il va pouvoir se faire en toute confiance et correctement.
Pour
revenir à la question des sites d'injection supervisée, je dois dire que,
pour... je comprends que la députée puisse être interpellée parce qu'effectivement c'est
un reportage qui est assez troublant, mais qui, je pense, reflète une
réalité aussi. Il y a beaucoup de
méconnaissance autour de la réalité des sites d'injection supervisée, et je
pense que c'est important d'expliquer
ce qu'il en est. Pour notre part, étant très sensible aux enjeux de dépendance,
je suis aussi très sensible à la question
des sites d'injection supervisée. Je suis ouverte, comme le ministre de la
Santé, donc, à voir le développement de sites d'injection supervisée parce que, à la base, ce qui motive l'implantation
de tels sites, c'est vraiment de permettre de rejoindre la clientèle vulnérable, donc de s'assurer aussi qu'il y a un
lien et que ces gens-là ne sont pas un peu partout dans la communauté ou
dans des lieux où ils peuvent se mettre en danger aussi pour faire ce qui, dans
leur situation bien particulière, est
inévitable. Ça réduit le partage du matériel d'injection,
donc ça favorise des techniques d'injection
qui sont plus sécuritaires. Ça diminue, là — les études l'ont
prouvé — les surdoses puis leurs conséquences, évidemment les décès qui s'ensuivent. Ça réduit aussi le recours aux services ambulanciers et aux
urgences des hôpitaux. Donc, il y a un lien
aussi, là. Tout ça se déploie sur un continuum. Ça favorise l'inscription aussi dans des programmes de
désintoxication et de traitement parce qu'on est capable de rejoindre ces
gens-là. Là, on espère le faire avec les équipes spécialisées qui se déploient dans les urgences, mais évidemment on
espère que, le moins possible, ces gens-là se retrouvent dans les
urgences. Donc, au moins, on est capable de
les prendre si on est capable aussi de les rejoindre via les sites. Ça peut être évidemment un
avantage. Ça
a un effet bénéfique sur l'ordre public aussi. Ça n'augmente pas, selon toutes les expériences, la consommation de drogues et ça n'entraîne aucune
augmentation de la criminalité dans les endroits où ça a été implanté.
• (14 h 50) •
Mais
évidemment, avant d'agir, il faut s'assurer que certaines conditions sont
remplies, et je pense que la condition de
base, c'est qu'il y ait un consensus, c'est qu'il y ait une acceptabilité
sociale autour des sites qui peuvent être retenus.
En ce moment, il y a du travail qui est fait à Québec, mais ils sont encore, je
dirais, dans les premiers pas du travail. Il y avait certains projets. Et donc l'Agence de la santé et des
services sociaux de Québec regarde en ce moment les lieux et comment l'offre
pourrait s'organiser, mais, à Montréal, ils sont beaucoup plus avancés, et on s'attend
donc à ce qu'ils soumettent au ministère,
dans les prochains mois tout au plus, un premier projet de site d'injection
supervisée. Et nous, au ministère,
nous nous sommes dotés, en novembre dernier, de critères, d'un certain nombre
de critères pour analyser donc ces projets,
parce que la manière dont ça fonctionne... Peut-être que c'est important de le
rappeler. En fait, ces sites-là voient leur
déploiement possible à la suite d'un jugement de la Cour suprême, à la suite,
donc, d'une réalité qui était présente en Colombie-Britannique, un jugement qui date de 2011. Et donc nous
allons... à la suite de ce jugement, qui a permis, donc, l'implantation
de ces sites-là, on doit regarder un certain nombre de critères. Et nous, avant
de demander l'exemption fédérale
qui est requise pour pouvoir, donc, permettre l'implantation d'un tel site,
nous nous sommes donné des critères pour
savoir si on peut reconnaître ou non le bien-fondé d'un projet. Et, bien sûr, c'est
sur la base du travail qui aura été fait avec l'agence, avec l'endroit
qui est privilégié et avec les partenaires du milieu, et le critère central est
bien sûr la sécurité des lieux et l'acceptabilité sociale du projet.
Donc,
une fois toute l'analyse faite, une décision sera prise par le ministère, et
ensuite, si on estime que c'est un projet qui répond aux critères de précaution, nous
demanderons donc l'exemption au fédéral. Donc, c'est un peu ce que je
pouvais répondre pour votre question.
Le
Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste deux minutes dans ce bloc,
Mme la députée de Masson.
Mme
Gadoury-Hamelin :
...commentaire. Je voudrais remercier la ministre et je voudrais juste
souligner que je constate que les liens... En
tout cas, pour moi, les liens sont très importants entre l'itinérance, la
dépendance, la santé mentale. Et ça me
rassure de voir que l'importance... Il y a une importance d'accordée au suivi
et d'outiller les gens afin qu'ils
puissent profiter de support entre les périodes de crise, puis ça, vous nous
avez vraiment rassurés à ce niveau-là, et également l'importance de travailler en partenariat avec l'ensemble des
ressources du milieu, autant communautaire que du réseau de la santé et des services sociaux. Je
pense que c'est là que ça va faire toute la différence du monde, alors c'est
rassurant de vous entendre. Merci.
Le
Président (M. Bergman) : Alors, merci. On va aller au groupe de la deuxième opposition. Mme la députée d'Arthabaska, pour un bloc d'à peu près
13 min 40 s.
Mme
Roy (Arthabaska) :
Merci. Alors, merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous salue. Je vous assure de mon travail
de collaboration afin de faire évoluer puis améliorer notre système. Pour tout
de suite parler des problèmes, qui sont triples, là, de santé mentale,
de dépendance et d'itinérance, je peux vous faire bénéficier de mon expérience.
J'ai fait les requêtes pour évaluation
psychiatrique pour toute la région pendant des années, la région de la
Mauricie, de concert avec les CLSC, ou les organismes gouvernementaux,
ou communautaires. Puis je faisais les requêtes pour évaluation psychiatrique. Donc, les problèmes que vous nous
parlez là... L'itinérance, le problème, c'est que souvent on n'est pas
capables d'identifier quelle est la famille de la personne parce que là, en
état de psychose et intoxiquée, ce n'est pas cohérent.
Donc, on ne sait pas à qui s'adresser pour obtenir une requête pour évaluation
psychiatrique. C'est un problème qu'on
a à solutionner. Puis ensuite, lorsqu'ils arrivent intoxiqués à l'hôpital,
souvent la psychiatrie dit : Bien, ce n'est pas mon domaine, puis, un coup désintoxiqués, bien là,
au niveau de la médecine générale, on dit : Bien, c'est un problème
de santé mentale, induit ou pas par la consommation excessive.
Mais
vous vous attaquez à un gros morceau, et puis j'espère que vous allez pouvoir
réussir à faire le chemin qui n'a pas été fait. Parce que c'est voilà 12 ans que je
faisais ça. On était dans cet état-là il y a 12 ans. J'espère que vous
allez réussir, que ça ne prendra pas 12 ans avant de solutionner ce
problème-là. Donc, je vous offre mon aide.
Maintenant,
je regardais ça, les crédits du ministère, Il y a quand même 3 000
organismes communautaires au Québec. Il y a plein de programmes : le
suicide, les communautés autochtones, les pertes d'autonomie liées au vieillissement,
les TED... Bon. Tout est ventilé soit par
régions, soit par programmes, soit par missions. Dites-moi quels sont tous
les crédits du ministère dédiés au soutien des 3 000 organismes
communautaires, si c'est le même budget que l'an passé, inférieur ou supérieur.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, je vais juste expliquer, parce que c'est une
question que j'avais lorsque je suis entrée
au ministère. En fait, il n'y a pas de programme... Ce n'est pas un programme
service au même titre que, par exemple, jeunes en difficulté,
déficience, santé mentale. Les fonds, les crédits qui sont alloués au réseau
des organismes communautaires sont rattachés
à chaque mission. Donc, les organismes jeunesse sont rattachés aux programmes
services jeunesse, les organismes en aide à
la perte d'autonomie pour les personnes aînées, même chose, déficience, même
chose, ce qui fait en sorte qu'effectivement
ce n'est pas évident de retrouver le chiffre. Mais heureusement je peux vous le
dire. Donc, c'est 492 millions, pour cette année, pour le soutien, donc,
des... Il y a un peu plus de 3 000... Je pense qu'on est à 3 300... 3 382 organismes communautaires
au moment où on se parle, et donc c'est un budget de 492 millions qui
leur est dédié. C'est 11 millions de plus que l'année dernière. C'est une
indexation de 2,5 %.
Par ailleurs, je peux
peut-être vous dire que, pour la prochaine année, outre cette indexation-là,
donc, globale, il va y avoir des sommes qui
vont être consenties aux organismes communautaires via, donc, des
investissements. Donc, on sait... Je
parlais, dans mes remarques préliminaires, d'un 35 millions de soutien
supplémentaire en matière de déficience. De ça, il y a un
5 millions, minimalement, qui va aller aux organismes communautaires qui
agissent en déficience. Il va aussi y avoir cette année un 2 millions qui
est reconduit, qui est un 2 millions qui avait été annoncé par le
précédent gouvernement et que nous
reconduisons de manière récurrente pour les organismes d'aide, donc, aux
personnes démunies, notamment
organismes d'aide alimentaire. Il va y avoir aussi une somme de
10 millions pour le soutien à domicile dans un plan, là, qui s'en vient de soutien à domicile. Et
il y a aussi... Lorsqu'on a dévoilé le rapport sur les homicides intrafamiliaux,
on a annoncé un peu plus de 1 million, 1 100 000 $ pour les
groupes qui viennent en aide aux hommes en difficulté. Donc, ça, ce sont des
sommes qui vont spécifiquement aux organismes communautaires pour ces
missions-là et qui sont récurrentes.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée d'Arthabaska.
Mme Roy
(Arthabaska) : Comment vous expliquez
qu'il n'y ait pas plus de nouveaux crédits pour tous ces 3 382 organismes communautaires qui emploient
eux autres mêmes à peu près 20 000 personnes au service de la
communauté et qui sont généralement sous-payées par rapport à leurs
compétences?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Je suis
très heureuse d'avoir la question de la députée. C'est un sujet d'actualité. On
sait que tout le réseau des organismes communautaires, financés, donc, par le PSOC, le
Programme de soutien aux organismes communautaires, est présentement,
donc, en revendication. Il demande un rehaussement, donc, des sommes qui sont consacrées aux programmes. Moi, je dois vous dire
que, depuis que je suis députée, je suis franchement impressionnée par le travail qui est fait par nos organismes
communautaires. Je pense que tous, quand nous sommes députés, on voit à
quel point ces gens-là se dévouent et à quel
point ils sont une ressource essentielle pour les gens qu'ils aident au
quotidien. Mais pas juste pour les gens qu'ils
aident, mais pour toute la société parce qu'ils permettent vraiment d'agir au
sein de la communauté sur une multitude de problématiques, là. La
députée d'Arthabaska y faisait référence, ils sont partout. Donc, moi, j'apprécie
énormément leur travail.
Et,
bien sûr, cette année, on connaît le contexte budgétaire dans lequel on est. Et
je dois vous dire qu'autant pour ce qui est du budget de la santé, donc, qui a vu ses
crédits, quand même, augmenter de près de 5 % pour... qu'on ait pu
quand même s'assurer d'une indexation de 2,5 % pour les organismes
communautaires, je pense que c'est déjà un pas.
Par
ailleurs, je suis très sensible en ce moment à leurs demandes. Et donc j'ai
vraiment, à mon arrivée, là, mis l'équipe du ministère au travail pour qu'on réfléchisse
vraiment à se donner des bases claires pour évaluer le niveau de financement des organismes et pour s'assurer aussi
de l'équité entre les catégories d'organismes et les régions. Parce que
ça, c'est tout un enjeu aussi, et ce n'est pas si simple, et eux-mêmes vous le
diraient. Il y a un travail important qui doit être fait à cet égard-là parce qu'on voit que, traditionnellement, il y
a des types d'organismes, des catégories qui sont mieux financés, au fil du temps, que d'autres. Pourquoi?
Parce que, par exemple, quand il y a eu des développements, de l'argent en développement dans un domaine, bien, ils ont eu
une part, donc, de l'argent... comme je vous disais tantôt, de ce qui s'en
vient dans la prochaine année. Mais il y a
certains domaines où, dans les dernières années, il n'y a pratiquement pas
eu de développement, ce qui fait en sorte...
Je pense, par exemple, aux auberges du coeur, qui font un travail formidable
auprès des jeunes, mais qui sont des gens qui ont moins bénéficié de sommes
nouvelles provenant de santé et services sociaux, par exemple.
Donc,
il y a ces disparités-là qui existent. Et il y a aussi des disparités entre les
régions parce que ça fonctionne avec la base de seuils planchers, et ce n'est pas
toutes les régions et toutes les agences qui ont établi les seuils au même
niveau. Alors, moi, je veux m'attaquer aussi à toute cette question-là.
Et j'ai rencontré les
représentants des deux tables nationales il y a un mois environ, à la
mi-janvier. Je les ai revus en fin de semaine parce qu'ils sont venus, donc,
nous faire part de leurs revendications à notre conseil national, à
Drummondville. Je suis allée les rencontrer, et donc je leur ai redit ce que je
leur ai dit il y a quelques semaines : ils vont être associés à la
démarche. Donc, on va former un comité de travail pour s'assurer qu'on discute
sur les mêmes bases et qu'on trouve des
réponses aux questions, là, qu'ils se posent. Et d'ailleurs je leur ai dit, là,
que prochainement ils auraient de nos nouvelles, là, pour qu'on amorce
cette démarche de collaboration.
• (15 heures) •
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.
Mme
Roy (Arthabaska) :
Comment vous expliquez que l'indexation du PSOC, là, Programme de soutien aux organismes communautaires, est inférieure au niveau d'indexation
moyen du budget du ministère, qui est de 5 %?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. En fait, il faut comprendre que, dans l'augmentation
du budget de 5 % du ministère, il y a évidemment
une part importante qui a trait à des éléments sur lesquels on a peu de
contrôle, je vous dirais : tout ce qui a trait aux médicaments, donc à la RAMQ, et tout ce qui a
trait aussi aux conventions qui ont été signées, donc, avec les
médecins. Donc, il y a une partie qui
explique ça. En fait, ils sont... il y a des coûts importants qui sont liés,
donc, à certains de ces éléments-là qui font que, juste pour absorber
les coûts de système, c'est la hausse qui est requise.
Pour
ce qui est du 2,5 %, c'est un niveau d'indexation qui est tout à fait
respectable. C'est mieux que ce qui s'est fait, donc, la dernière année et c'est, pour l'instant,
ce qu'il nous semblait normal de faire, et, je vous dirais, parce que, justement, on est dans un processus d'évaluation.
Et, au cours de la prochaine année, on va se donner des bases solides,
communes. Je crois vraiment qu'on peut faire une démarche concertée, une belle
collaboration avec les organismes communautaires
pour dégager des bases de travail communes pour s'assurer que l'argent soit
investi le mieux possible, de la manière la plus équitable possible.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.
Mme
Roy (Arthabaska) :
...vous allez faire ces travaux-là. Avez-vous une idée de sur quelle logique?
Parce que là vous avez parlé d'une équité
interrégionale, une équité aussi en termes de mission. Le problème qu'il y a, c'est
que les nouveaux
besoins, les nouveaux défis, ne serait-ce que les troubles d'envahissement...
les TED, sont beaucoup plus reconnus et ont évolué, ce qui fait qu'il y
a plus de cas de détectés ou il y a plus de cas tout simplement, mais il y a plus d'ouvrage, ça, c'est certain. Et puis ces
personnes-là n'ont pas traditionnellement eu d'organisme à leur service
à la hauteur de ce qu'ils ont besoin actuellement.
Ce
que je veux vous dire, c'est que la réalité du Québec a changé en... le visage
du Québec a changé depuis que ça existe, ça,
les régies puis les agences. Mais ces nouveaux organismes là n'arrivent pas à
se rendre au buffet, si je peux vous dire.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui, je
suis bien au fait de la réalité. D'ailleurs, lundi dernier, à mon bureau de circonscription, j'avais un organisme qui était dans cette
situation-là. En fait, il est reconnu par l'agence mais il n'est pas financé
par l'agence. Et c'est aussi un aspect qu'il faut regarder, puis moi, je veux
le faire aussi avec les organismes existants. C'est-à-dire
qu'en ce moment les demandes sont pour les organismes qui existent, mais il y a
aussi, on le sait, des nouveaux organismes, comme vous le dites très
bien, qui veulent aussi pouvoir arriver et être reconnus.
Donc,
c'est quelque chose qu'il faut regarder dans l'ensemble, c'est un élément qu'on
va regarder aussi, comme la question de l'équité, comme la question des seuils
planchers, comme la question des catégories d'organismes. Et ce que je veux rappeler, par exemple, c'est évidemment que, quand
on se rapporte à la politique qui a été adoptée en 2001 — la
politique, c'est par notre gouvernement en 2001 — donc, qui encadre
toute l'aide et tout le soutien aux organismes communautaires... Ce n'est pas pour rien que ce sont des organismes communautaires;
ce sont des organismes qui émanent de
la communauté, qui sont enracinés dans la communauté et qui ne sont pas des
excroissances de l'État. Et donc ça, c'est important toujours de garder
cet équilibre-là.
Ils
sont très jaloux de leur indépendance, avec raison, et ils ne sont pas là que
pour, je dirais, agir par défaut de ce que le
réseau ne peut pas faire; ils sont là aussi pour être vraiment ancrés sur les
besoins de la communauté. Et de là vient le
fait aussi, et je pense qu'eux aussi le reconnaissent : ils ne sont pas là
pour être financés à 100 % par l'État, donc, comme je le dis, mais ils sont là pour qu'on
puisse s'assurer de la meilleure manière possible que le programme qu'on
a mis en place réponde à cette exigence-là
ou à cette volonté-là que l'État s'est donnée au Québec de les soutenir. Parce
que c'est exceptionnel dans le monde, un tel
réseau aussi bien déployé et ancré, un nombre aussi important d'organismes
communautaires. Donc, je pense qu'il y a cet équilibre-là à trouver entre la
participation du milieu, le bénévolat, le soutien de l'État.
Et
je voulais dire qu'une autre réalité aussi, c'est la question du financement à
la mission globale. C'est une de leurs grandes
revendications, et je dois dire que je suis très sensible à ça. Ce qu'ils nous
disent, c'est que, souvent, les organismes,
au fil du temps, ils ont vu des fois des rehaussements mais par des projets
spécifiques. C'est extraordinaire, mais
ce n'est pas récurrent, et ça fait en sorte que ça te force, comme organisme communautaire,
à dire : O.K., si je veux réussir à avoir de l'argent, il va
falloir que je développe un projet spécifique...
Une voix : ...
Mme
Hivon :
... — oui — donc, pour pouvoir entrer dans les critères du
projet. Alors, je comprends qu'à long terme c'est difficile, ça les force à faire
certaines choses spécifiques, ça n'assure pas la récurrence. Donc, en ce
moment, je pense que le financement à la
mission globale est d'autour de 84 %. L'objectif est autour de 85 %.
Ça fait qu'on n'est pas loin, et ça, c'est quelque chose que je garde
bien à l'esprit pour les travaux, de ne pas s'éloigner de cet objectif-là.
Le Président (M.
Bergman) : Merci, Mme la ministre.
Alors, pour le gouvernement, bloc de 11 minutes. Mme la députée de Mirabel.
Mme
Beaudoin :
Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour saluer Mme la ministre ainsi que
toute son équipe et mes collègues députés. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur
le thème de la jeunesse versus le maintien des enfants dans leur milieu familial. J'ai représenté à maintes reprises
par le passé des enfants devant la chambre de la jeunesse, à titre d'avocate,
et on entend souvent des témoignages à l'effet que la direction de la
protection de la jeunesse serait prompte à
retirer les enfants de leur milieu, alors que parfois les parents, s'ils
recevaient suffisamment d'aide, pourraient les garder à la maison. J'aimerais
vous entendre à ce sujet. Comment allez-vous agir?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Bien, alors,
merci beaucoup. Merci, Mme la députée, de votre question. En fait,
effectivement, je pense qu'il y a beaucoup de travail d'information ou de pédagogie à
faire par rapport au rôle des centres jeunesse et par rapport à la réalité des jeunes en difficulté, de
manière générale. Je pense qu'en fait il n'y a personne au Québec, là,
qui remet en cause le caractère nécessaire d'avoir
tout ce réseau-là pour venir s'occuper des enfants ou des adolescents
qui sont en difficulté. Ce n'est jamais
simple. Jamais personne n'espère avoir à retirer un enfant de son milieu ou à
devoir intervenir à la suite d'un
signalement qui est retenu, mais évidemment il faut se doter d'une telle
structure pour pouvoir agir pour les jeunes qui sont en situation de
compromission et de difficulté importante.
Donc,
vous mettez le point sur quelque chose d'important. En fait, quand un jeune est
en difficulté, il n'est pas automatiquement
retiré de son milieu familial. Pourquoi? Parce qu'évidemment ce qu'il faut d'abord
et avant tout, c'est s'assurer
de développer les compétences parentales de sa famille pour s'assurer, donc,
que, sur le long terme, cet enfant-là va pouvoir continuer à évoluer, si
c'est possible évidemment, dans son milieu familial. C'est d'ailleurs un des éléments centraux de la réforme de la Loi sur
la protection de la jeunesse, qui a été adoptée en 2007, de s'assurer
donc que... en fait, adoptée en 2006, mais entrée en vigueur en 2007, de s'assurer
vraiment donc de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu,
mais en apportant toute l'aide requise.
Et
moi, je dois vous dire, là, je fais une tournée, comme je l'ai dit tout à l'heure,
en ce moment des centres jeunesse, et c'est quelque chose d'assez troublant, mais, je
dirais, qui en dit long en même temps, parce que généralement je dîne
avec les jeunes, avec des jeunes ou des
enfants qui sont en unité de réadaptation, et, quand je leur demande... Quand
ils sont en unité de réadaptation,
vous comprenez qu'ils sont comme au bout du spectre, hein? Alors, la plupart
sont allés en famille d'accueil ou
ils sont allés en foyer de groupe, et c'était tellement difficile, donc, qu'ils
se retrouvent en unité de réadaptation, ou bien il y a eu un signalement, et la situation était tellement
difficile, et l'enfant est tellement en besoin de réadaptation qu'il va directement dans une unité de
réadaptation. Alors, on pourrait penser que ces enfants-là sont tellement mal
en point que la dernière chose qu'ils
voudraient, c'est retourner chez leurs parents. Mais, à chaque enfant, il n'y
en a pas un, quand je leur demande où
ils voudraient être s'ils n'étaient pas là, qui ne me dise pas : Chez
leurs parents, malgré toute la douleur et les problèmes qu'ils peuvent vivre. Et je vous dirais que c'est assez...
Je pense que c'est assez parlant, et c'est pour ça que ces jeunes-là,
bien évidemment, ne peuvent pas y être, parce qu'il faut protéger leur sécurité
affective, leur sécurité physique, la
sécurité de leur développement, Mais je pense que ça nous montre aussi que, dans
la mesure du possible, quand on est
capable plutôt d'agir en prévention, évidemment, c'est la clé, et d'agir en
soutien aux familles pour s'assurer que les enfants, donc, peuvent
continuer à se développer avec leur milieu naturel, c'est quelque chose qui
doit être priorisé.
• (15 h 10) •
En
fait, je vous dirais qu'en termes de chiffres on constate que, sur les
77 000 signalements qui ont été faits en 2011‑2012 à la DPJ, en fait, il y en a 32 000
qui ont été retenus. Donc, évidemment, c'est un nombre qui est
important, qui est inquiétant, quand même,
mais on se rend compte aussi que, s'il y a autant de signalements qui sont
faits, c'est aussi probablement parce qu'il y a une vigilance accrue. On
ne peut pas dire que c'est juste pour ça, c'est excessivement complexe quand on
regarde l'ensemble des causes, mais on peut espérer enfin que ça découle d'une
vigilance accrue.
Et,
quand on pousse un peu, on voit que, quand tous les signalements sont évalués,
en bout de piste, c'est environ 50 % qui vont faire l'objet d'une mesure de
protection et, de ceux-là, en fait, il y a à peu près uniquement, je dirais,
20 % de placement. Je dis «uniquement», c'est déjà énorme, mais, des fois,
on a l'impression que, dès qu'il y a un
signalement, l'enfant est retiré. C'est
quand même 10 000 enfants, donc, au Québec, là, qui sont en situation de
placement. Je pense que ce que ça
nous montre, c'est qu'il y a des moyens d'agir autrement qu'en retirant l'enfant
de sa famille. Il faut le faire, bien sûr, quand il y a une situation de
compromission, et le réseau n'hésite pas à le faire.
Par
ailleurs, il faut développer de plus en plus des approches qui sont en
prévention, et moi, j'en suis convaincue. Ça s'inscrit d'ailleurs
plus largement dans toute la philosophie de prévention qu'on veut mettre de l'avant,
comme gouvernement, avec la politique
globale gouvernementale en matière de prévention, dont je parlais tout à l'heure,
en matière de santé et de services
sociaux, mais, beaucoup plus globalement, pour l'ensemble des déterminants de
la santé, là, dans l'action du gouvernement pour les prochaines années,
et ça touche, bien sûr, la protection de la jeunesse et le travail auprès des
jeunes en difficulté. Donc, il y a beaucoup d'initiatives, et je pense que,
souvent, on n'est pas au fait, mais il y a énormément d'initiatives dans le
réseau mais surtout en première ligne.
Donc,
«en première ligne», là, dans le jargon évidemment de pas
tout le monde qui évolue ici comme nous tous,
au ministère de la Santé et des Services
sociaux, c'est ce qui est donné, donc, par les centres de santé et de services
sociaux, par les CLSC. Et il y a une
multitude de programmes. Juste quelques-uns : il y a un programme en
négligence, j'en parlais tout à l'heure, parce qu'on veut le déployer,
là, vraiment d'ici le 31 mars partout au Québec, parce que justement il vise à dépister, à voir les familles où il y a de la
négligence, où il y a un risque important de négligence, donc de travailler
tout de suite en amont pour s'assurer, donc,
que les problèmes ne deviennent pas plus graves et qu'on n'en arrive pas, donc,
à une situation de placement, de signalement retenu, et tout ça.
Il
y a aussi un programme SIPPE, qui est un programme d'intervention en
périnatalité, donc auprès de certaines clientèles qui peuvent présenter des
vulnérabilités plus grandes — on
pense, par exemple, aux familles monoparentales — doncun
accompagnement dès la naissance et même avant, si c'est possible, pour que les
choses puissent bien se passer dans les tout débuts de la vie de l'enfant.
Il y a aussi un
programme en intervention intensive de crise. Donc, c'est surtout pour les
jeunes adolescents et adolescents. Ça vise vraiment à intervenir avec un intervenant social
quand il y a une situation de crise dans une
famille, quand, par exemple, donc, il y a un jeune qui veut quitter la maison,
quand les parents sont dépassés, quand ils ont le sentiment qu'ils sont au bout de leurs ressources. Il y a donc une
personne du centre de santé et de services sociaux qui aide et
accompagne la famille pour résoudre la crise, pour s'assurer que ça n'empirera
pas.
Puis
je vous donnerais un autre exemple aussi de ce qui peut exister et qui aide
aussi, et on n'est pas dans une situation
non plus, je dirais, de jeunes qui sont nécessairement placés, ce sont toutes
les équipes d'intervention jeunesse. Et ça, ces équipes d'intervention là, ce sont des équipes qui, en fait,
visent à essayer de donner une certaine cohérence à toutes les actions et à tous les gestes qu'on doit faire
pour essayer d'améliorer la situation d'un enfant qui est en difficulté
parce que, on le sait, il peut avoir des
problèmes dans sa famille, il peut avoir des problèmes sociaux, il peut avoir
des problèmes quand il arrive à l'école,
il peut avoir des problèmes dans ses relations avec la communauté. Donc, c'est
une manière de s'assurer qu'il va
vraiment y avoir un continuum entre tous les gens qui sont impliqués dans la
vie de cet enfant-là. Et ça, je pense que c'est un gros plus parce qu'effectivement
nous voyons malheureusement, des fois, des gens qui peuvent se renvoyer la
balle entre la responsabilité du milieu scolaire, la responsabilité des
services sociaux, la responsabilité de la famille et, avec de telles équipes
qui vont vraiment avoir... qui vont vraiment déployer un intervenant pivot qui
va dire : O.K., j'assume
la responsabilité de cet enfant-là pour s'assurer qu'il a tous les services qu'il
faut... Parce qu'en plus peuvent se
jumeler à ça, parce que rien n'est simple dans la vie, des problèmes de
déficience, de déficience physique, de troubles
de comportement. Donc, il faut s'assurer qu'il y ait un ensemble de réponses
qui soient données à l'enfant et que ce soit fait de manière cohérente. Donc ça, c'est tout un exemple, toute
une liste d'exemples, je vous dirais, de manières qu'on a pour intervenir en prévention. Parce que, je le
redis, c'est... il faut essayer d'avoir le meilleur réseau, évidemment,
de protection de la jeunesse, les meilleurs
centres jeunesse, les meilleures ressources disponibles, le meilleur
accompagnement possible, la meilleure loi
possible. Mais ce qu'il faut surtout, c'est essayer qu'il y ait le moins d'enfants
possible qui se rendent dans ce
réseau-là et qui se rendent en besoin de protection, et c'est pour ça que
toutes ces initiatives-là sont déployées.
Le
Président (M. Bergman) : Merci, Mme
la ministre. Alors, ça termine ce bloc. Merci. Mme la députée de Gatineau, pour
un bloc de 20 minutes.
Mme
Vallée : Merci, M. le Président.
Alors, avant de tomber dans un autre sujet, j'aimerais terminer le bloc
Itinérance, parce que, sincèrement, j'ai l'impression que ce n'est pas de
quatre heures dont nous aurions besoin mais bien de huit heures.
J'ai une question qui m'a été transmise par
un de nos collègues qui ne pouvait être avec nous aujourd'hui et qui s'inquiétait d'un
programme particulier, notre collègue le député de Jacques-Cartier, qui était
également membre de la commission sur
l'itinérance et qui était ministre délégué aux Affaires autochtones jusqu'à la
dernière élection. Et il était préoccupé
par la situation du programme Autochtone du Québec, le programme PAQ, qui vient
en aide aux membres des communautés autochtones en situation d'itinérance
dans la grande région de Montréal.
Je
sais qu'il y a actuellement certains travaux, parce qu'il y avait une
préoccupation quant au maintien du programme PAQ. Et est-ce que la ministre, M.
le Président, pourrait nous informer un petit peu davantage sur l'état d'avancement des travaux sur le programme PAQ? Et
je vous transmets incidemment les salutations de notre collègue.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : ...un collègue pour qui j'ai aussi
beaucoup d'estime, parce qu'on sait que nous avons présidé et vice-présidé
ensemble la commission Mourir dans la dignité. Et ça, ça tisse des liens qui
sont difficiles à défaire, comme je pense
que vous avez travaillé avec lui sur la commission sur l'itinérance. Donc, c'est
quelqu'un à qui on reconnaît tous de grandes qualités et qui a une
préoccupation sociale très, très importante.
Alors, écoutez, je suis heureuse. Vous m'auriez
posé la question il y a un mois, j'aurais peut-être été un peu moins heureuse, mais,
depuis que je suis entrée en poste, en fait, qu'on m'a parlé de la
problématique du programme pour les autochtones, qui est un programme
essentiel, parce que, on en parlait tout à l'heure, c'est une réalité de plus
en plus frappante et difficile que celle de
l'itinérance chez les autochtones... Et la difficulté provenait du fait qu'à
cause de tout un jeu en cascade de
reprise de locaux les itinérants autochtones de... c'est-à-dire ce programme-là
devaient déménager parce que je pense que c'est le CSSS qui devait
prendre les locaux. Je ne me souviens plus de toute la séquence.
Et c'était très difficile de trouver un
nouvel endroit. Ça faisait des mois que nous cherchions.
Je crois qu'il y avait une trentaine de lieux qui avaient été, donc, approchés. Et, quand on
parle du phénomène du «pas-dans-ma-cour», je
pense qu'on en a là un exemple. Donc, c'était
excessivement difficile de trouver un lieu à Montréal pour reloger ces gens-là.
Et
on me dit qu'on vient de trouver, donc, un lieu, que c'est confirmé et donc...
Je ne pense pas que je peux annoncer aujourd'hui le lieu?
Une
voix : ...
Mme
Hivon : Non. On me dit : Non, on
va se garder une petite gêne.
Des
voix :Ha, ha, ha!
Mme Hivon : Mais la bonne nouvelle, c'est qu'il y
a... Je ne veux pas... Regardez, si je crée ici un problème, je vais avoir beaucoup de gens qui vont me regarder avec
des gros yeux. Ça fait que... Donc, il y a un lieu de trouvé.
Et l'autre bonne nouvelle, c'est que tout le
montage financier pour s'assurer de la pérennité, donc, du programme et de l'institution
est en train d'être finalisé. Donc, le Secrétariat aux affaires autochtones, le
ministère de la Santé et des Services
sociaux, l'agence, quelques partenaires, là, sociaux, communautaires... Donc,
vraiment, c'est en bonne voie. Nous avons tous confiance que le
programme va pouvoir demeurer. Donc, les autochtones itinérants concernés vont
pouvoir continuer à obtenir leurs services.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Je ne voudrais pas causer une
situation... une problématique cet après-midi. Je comprends qu'il reste des trucs à
finaliser puis que, pour le moment, il y a de l'information qui ne peut être
divulguée publiquement. Mais je comprends également des interventions de
la ministre qu'elle accorde une grande importance au programme PAQ. Et on prend
bonne note des informations qui nous ont été transmises.
Mme
Hivon :
...semaine, peut-être même de jour. Et je pourrai transmettre l'information au
député de Jacques-Cartier.
Mme
Vallée : Merci. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée :
Toujours dans le dossier de l'itinérance, dans le plan d'action
interministériel, il y avait une mesure qui prévoyait la réservation de 300 unités pour
une clientèle itinérante, en fait de logement social, et évidemment,
bon, le plan d'action n'est pas terminé, et
je voulais m'assurer qu'à l'intérieur du budget qui a été déposé en novembre
dernier par le ministre des Finances on
avait prévu des sommes afin d'assurer la réalisation de ces 300 unités là.
Donc, j'aimerais, dans un premier
temps, savoir où on en est dans la réalisation des 300 unités et, le cas
échéant, m'assurer que des sommes soient réservées et quelles sont les sommes, la nature des sommes qui ont été
réservées pour assurer le respect du plan d'action.
• (15 h 20) •
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Alors,
pour ce qui est des trois dernières années, le plan d'action a été respecté. C'était supposé être 900 sur trois ans, et, bonne nouvelle, il y
en a eu 1 400. C'est ce qui expliquait tantôt les montants
supplémentaires, parce qu'il y a eu, donc,
des montants plus importants qui ont pu être consentis, développement, donc, accru
d'unités et le soutien communautaire
qui s'ensuit. On garde le même objectif, qui est de développer 300, donc c'est
le même chiffre. Le financement se
fait sur projet, donc le décaissement, là, si vous voulez, se fait quand le
projet se concrétise, donc pour accompagner le développement du projet
en termes de soutien communautaire, de ressources, et tout ça. Pour ce qui est
du montant plus spécifiquement qui est prévu...
(Consultation)
Mme
Hivon : Donc, on
me dit à peu près 10 millions pour 150 unités. Donc, si on en a 300, j'imagine
que ça serait un peu plus de 20 millions. Je semble dire le bon chiffre, me
dit-on, mais on va... C'est ça, 20 millions? 20,18 millions qui
seraient prévus pour ces prochaines 300 unités supplémentaires.
Mme Vallée : ...
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée Gatineau.
Mme Vallée : Je m'excuse, M. le... Par année?
Une voix : ...
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Il y a
eu, au cours des dernières années, une aide importante qui a été apportée aux
grands refuges, et je comprends, là, au cours des dernières années, c'était un engagement
de ma collègue la députée d'Anjou—Louis-Riel qui s'est concrétisé, et je pense que tout le monde a mis l'épaule à la
roue. Les ministres qui se sont succédé ont mis l'épaule à la roue pour
assurer la récurrence de ces sommes-là.
Est-ce
que les sommes consenties aux grands refuges seront maintenues dans le prochain
budget et est-ce que ces organismes-là peuvent
s'assurer de compter sur les sommes en question?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Donc,
ils peuvent être rassurés aujourd'hui, cet argent-là va être octroyé de manière récurrente.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée :
Toujours dans les refuges, là, je vous ramène dans les cahiers, j'ai une
question plus particulière, je vous dirais, une question plus régionale à vous
soulever, parce que, lorsque j'ai pris connaissance des cahiers et des
sommes qui étaient dédiées par régions aux
organismes communautaires via le PSOC, j'ai sursauté. Alors, je vais vous
référer tout de suite, là... Puis l'objectif,
là, ce n'est pas de vous prendre de court, mais c'est tout simplement... J'imagine
qu'il y a une réponse et qu'il y a une explication.
Donc,
dans le volume 2, dans les réponses aux questions particulières, Services
sociaux, à la page 148, nous avons... Il s'agit, là, pour les gens qui nous écoutent,
des organismes communautaires à rayonnement régional. On demandait le
soutien financier accordé pour les exercices 2011-2012, 2012-2013. L'organisme
Le Gîte Ami, qui est un organisme qui vient
en aide aux personnes itinérantes en Outaouais, recevait, en 2011-2012, une
somme de 425 725 $, et on indique, pour 2012-2013, une somme
de 335 942 $. Lorsque j'ai vu les chiffres, j'ai vérifié avec l'organisme,
parce qu'il peut arriver qu'il s'agisse d'une
erreur de frappe, d'une erreur... Et, ce matin, tout à l'heure — parce qu'on a vu ça ce matin — on m'a transmis une confirmation. Donc, c'est une
correspondance émanant de l'agence et des services sociaux, datée du 31 mai
2012, qui confirmait l'aide financière au Gîte Ami pour un montant de
551 234 $. Alors là, je voulais juste savoir : Est-ce que je
prends... Est-ce que les chiffres qui apparaissent dans la colonne 2012‑2013 au
volume 2 sont exacts?
Et, le cas échéant, qu'est-ce qui explique la différence entre les sommes qui
ont été confirmées à l'organisme par l'agence le 31 mai dernier...
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Je veux
simplement dire évidemment à la députée que je ne suis pas au fait
spécifiquement de la situation. Je partage sa surprise, surtout que, de ce que je comprends,
le chiffre qui apparaît n'est pas celui qui a été confirmé à l'organisme au début de l'année. Normalement, il
faut se fier à la confirmation de l'agence. Donc, c'est l'agence qui
tient les cordons de la bourse. Là, si je dis une bêtise, quelqu'un va me faire
signe. Mais on me fait oui. Donc, ça va.
En
fait, le PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires, est
vraiment régionalisé. Donc, il n'y a pas d'ingérence du ministère dans l'octroi
des sommes. Les sommes sont données via les différents programmes services, comme on l'a vu tantôt, aux agences. Et
les agences font l'octroi, donc, des sommes, selon leurs paramètres, qui
sont généralement convenus avec les tables
régionales, des montants qui sont donnés. Et, effectivement, c'est très
rare de voir une baisse d'une année à une autre comme ça de 90 000 $,
sauf situation exceptionnelle où, par exemple, on restreindrait les heures d'ouverture
ou quelque chose.
Donc,
sauf indication contraire, c'est vraiment la lettre de l'agence qui est la
lettre qui fait foi vraiment du montant qui
est accordé. Puis je pourrai vérifier, juste pour rassurer la députée et l'organisme,
de la raison pour laquelle c'est ce chiffre-là qui apparaît. Je vois la petite
note 1 qui nous dit en date du... à la fin, la légende, qui nous dit, en date
du 7 janvier. Mais, normalement, à moins qu'il
y ait un versement qu'il reste à donner dans l'année, là, peut-être que
c'est une question de convention avec l'organisme en termes de versements et
que, donc, ça ne ferait pas état de tous les versements. Mais là je spécule
complètement.
Une voix : ...
Mme
Hivon : C'est
probablement ça, qu'on me dit. Bon. Alors, on va le vérifier. Mais c'est
probablement du fait qu'il y a un versement qui n'a pas été encore donné et que ça, c'est l'information
qu'on avait en date du 7 janvier. Donc, on va le confirmer. On pourra
vous revenir avec... On reviendra à la commission avec l'information.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Je vous
remercie. Ça a fait sourciller. Alors, la députée en moi, disons, s'est
préoccupée. Alors, on va revenir aux crédits.
Je remercie pour les explications.
Évidemment,
on ne pourrait pas passer ces crédits sans aborder les questions des centres
jeunesse, les créditsjeunesse, les dossiers jeunesse. Elles ont été abordées par notre
collègue de Mirabel tout à l'heure. Et la ministre a fait état justement de certains programmes, certaines
mesures qui sont mises en place, dont la mesure spécifique visant à
contrer la négligence envers les enfants de
0-12 ans. C'est une mesure, et là je ferai encore... une mesure de la Stratégie
d'action jeunesse 2009‑2014 qui avait été
mise en place. Et la ministre mentionnait tout à l'heure, M. le Président, qu'elle
souhaitait que cette mesure-là soit déployée au 31 mars prochain.
Donc,
j'aimerais savoir un petit peu où on en est dans la mise en place de la mesure
visant à contrer la négligence, où on en est
sur l'ensemble des territoires, parce que ma question vise un objectif, là.
Est-ce que cette mesure-là est implantée sur l'ensemble du territoire du
Québec, ou est-ce qu'on a certaines problématiques, ou on vit certaines
difficultés? Le cas échéant, bien, quelles sont ces difficultés-là?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
• (15 h 30) •
Mme
Hivon : Oui.
Alors, je sais qu'effectivement c'est une initiative comme d'autres qui ont pu
découler de la Stratégie action jeunesse. Et je pense que c'est un programme qui est
formidable. Donc, quand on parle qu'on peut se passer le flambeau en matière de services sociaux comme,
je pense, il se doit, bien, c'en est un, exemple. Et moi, le flambeau,
je le prends en disant : Il faut que ce
programme-là, qui est essentiel, soit déployé partout au Québec. C'est une
priorité pour moi. Et je pense que la députée est bien d'accord avec ça
aussi.
Alors,
l'idée, c'est qu'effectivement nous nous sommes rendu compte que ce programme-là
était loin d'être déployé avec la même rapidité et la même intensité partout
au Québec. En fait, au 31 mars 2012, il n'était déployé que dans
40 % des territoires, si vous voulez, de centres de services sociaux.
Alors, l'objectif — et là tout le monde dans le réseau est, à l'unisson, rappelé à l'ordre pour travailler
intensément — c'est que, d'ici le 31 mars, le programme soit déployé
partout. Ça ne veut pas dire qu'il va être
déployé à 100 % dans toute l'intégralité du programme partout, mais toutes
les régions, tous les CSSS vont
devoir avoir mis en place une équipe et un plan pour le déploiement au cours de
l'année et le plus rapidement possible, donc, du programme en
négligence.
Mais, puisqu'elle me
demandait plus spécifiquement, je peux vous dire qu'au Bas-Saint-Laurent il y
avait deux établissements qui l'avaient
déployé, 25 % de couverture, on parle de 31 mars 2012; Saguenay—Lac-Saint-Jean,
quatre, pour 67 % de couverture; Québec, aucun; Mauricie—Centre-du-Québec,
huit, pour 100 %; Estrie, ça va bien, sept
pour 100 %; aucun à Montréal; ensuite de ça, en Outaouais, ça va
intéresser, cinq sur cinq, 100 % — ça doit être la
présence de la députée qui explique tout ça; ensuite de ça, en Abitibi,
60 % de couverture déployée dans trois CSSS; Côte-Nord, un pour 14 %; et ensuite il n'y a rien de déployé,
Nord-du-Québec, Gaspésie, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière et
Laurentides; et un endroit en Montérégie pour 9 %.
Alors, vous pouvez constater qu'au 31 mars dernier il y
avait énormément de travail à faire. Et la bonne
nouvelle, parce que le suivi se fait très
intensément, j'en parle encore avec l'équipe la semaine dernière et la
responsable du projet chez nous, donc
semble-t-il qu'ils trouvent qu'on ne leur donne pas beaucoup de latitude ces temps-ci.
Tous les territoires, toutes les
régions vont avoir débuté le déploiement. Il n'y aura pas nécessairement
100 % de couverture au 31 mars, mais, dans toutes régions, le
programme va être en déploiement. Et, au cours de la prochaine année, l'objectif,
c'est que tout le territoire soit couvert.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Merci,
M. le Président. Je suis contente, vraiment contente d'entendre la ministre
parce que, surtout suite au dépôt du rapport annuel
des centres jeunesse, l'Association des centres jeunesse, le taux de
signalement a augmenté, le taux de
négligence d'enfants, dont les signalements sont rattachés à la négligence, a
aussi augmenté. Donc, je suis heureuse de constater qu'on n'a pas attendu
et on a pris le taureau par les cornes afin de s'y attaquer.
Vous
avez mentionné que, dans le Nord-du-Québec, le programme n'était pas déployé,
et ça m'amène à la question des actions supplémentaires qui seront prises.
Parce qu'on sait que, par le passé, je me souviens, l'opposition était
très préoccupée, et maintenant le
gouvernement, j'imagine, est tout aussi préoccupé par la situation des jeunes
des communautés du Nord-du-Québec, qui vivent des réalités fort
différentes et fort difficiles.
Alors, qu'est-ce qui
sera fait au cours de la prochaine année pour venir en aide à ces
communautés-là et pour déployer des mesures probablement adaptées aux
communautés, mais qui vont permettre de contrer la négligence, la toxicomanie,
l'isolement, bref, toutes ces problématiques que les jeunes vivent au
quotidien?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : C'est
une très bonne question, et je suis heureuse que la députée en parle parce que
je trouve qu'on n'en parle pas assez. Donc, c'est évident qu'il y a toute une réalité
dans le Nord-du-Québec, que l'on pense à la réalité chez les Cris ou
dans le Grand Nord, au Nunavik, de problèmes sociaux très importants, et ces
problèmes-là se répercutent d'abord, ou,
enfin, en tout cas en grande partie, chez les jeunes, chez les enfants, et on
sait que c'est des communautés où il y
a beaucoup d'enfants. Donc, c'est des communautés où, en fait, l'avenir peut
être prometteur parce qu'il y a effectivement beaucoup d'enfants, mais
il faut s'assurer que ces enfants-là ont le bon départ dans la vie.
Quand
je suis arrivée, en fait, j'ai voulu qu'on m'explique bien comme il faut le
fonctionnement des services en protection de la jeunesse, donc, dans ces
territoires-là, qui sont des territoires conventionnés, ce qui fait en sorte
qu'ils ont leur propre réseau, donc leur
propre DPJ aussi, et ce sont eux qui sont maîtres en quelque sorte de leurs
initiatives. Ceci ne veut pas dire
que nous ne les accompagnons pas. Donc, il y a aussi un travail qui est fait, donc,
avec des intervenants qui vont sur le territoire et qui, donc,
accompagnent pour le déploiement d'initiatives.
Il
y a une excellente nouvelle, c'est que le programme d'intervention en
négligence et le programme d'intervention de crise et de suivi intensif vont être déployés
dans 14 des communautés d'ici 2016. Donc, ils sont aussi en route, ils
sont en marche pour vraiment, donc, déployer
ces unités, c'est-à-dire ces programmes-là. On parle principalement au
Nunavik, donc, parce qu'on sait qu'ils sont encore,
je vous dirais, moins bien pourvus en programme jeunesse que, peut-être,
si on se compare au territoire cri, et donc
les deux programmes vont être implantés dans 14 communautés d'ici 2016, ce qui
est une excellente nouvelle. Parce que je
veux juste dire, parce que c'est une occasion qu'on a d'en parler aussi, c'est
quelque chose qu'il faut prendre très au
sérieux. On me disait par exemple qu'en territoire cri à peu près, peut-être,
20 % des enfants font l'objet d'un
signalement. Donc, c'est beaucoup, c'est énorme. Alors, il faut s'assurer
encore une fois qu'on ne se rende pas au
signalement mais qu'on donne les ressources, qu'on donne l'accompagnement que l'on
peut, parce qu'on sait qu'il y a des
facteurs aggravants comme la proximité dans les logements, le nombre de
personnes qui vivent dans les logements. Il faut s'y attaquer, je vous dirais, de manière globale. Ce n'est pas que
via le spectre de la protection de la jeunesse, mais il y a un bout
important qui doit être fait en matière jeunesse, et je peux vous donner cette
information-là. À ce stade-ci, c'est en déploiement.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau, il vous reste deux minutes dans ce bloc.
Mme
Vallée : Vous
parliez de l'aide additionnelle, probablement, et je vous lance la question, l'aide...
Je sais qu'il y a des pourparlers actuellement
entre la communauté du lac Barrière, dans ma circonscription, et la protection
de la jeunesse concernant l'aide aux jeunes, parce qu'il s'agit d'une
communauté qui est... qui vit des difficultés énormes au niveau de la
gouvernance mais au niveau de sa relève et de sa jeunesse. Peut-être, dans un
prochain bloc, si nous avons la chance, j'aimerais
savoir où nous en sommes dans les discussions, les échanges avec la communauté
afin de les accompagner. Parce que je pense que, dans un premier temps,
la communauté a besoin d'accompagnement, et les jeunes également ont besoin d'un
soutien particulier.
Le
Président (M. Bergman) : Alors, on va compléter... Ce bloc est complété. Alors, Mme la députée
de Mirabel pour un bloc de 18 minutes.
Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Tantôt, Mme
la ministre, vous avez bien décrit tous les
programmes concernant la négligence. Je suis certaine que les gens qui nous
écoutent vont apprécier recevoir cette information-là et aussi être sécurisés.
Cependant, est-ce que vous pourriez nous dire comment on peut les rassurer que
cet argent-là va bel et
bien au bon endroit, c'est-à-dire à la problématique de la négligence, et non
peut-être à d'autres programmes, là, des CSSS? Parce qu'on sait qu'ils
sont vraiment en demande, là, d'argent.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Oui. Merci beaucoup pour la question.
C'est une préoccupation que j'avais, parce que, vous savez, quand on arrive
ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, on
veut être sûre que les sommes qu'on réussit à obtenir en matière de
services sociaux et en protection de la jeunesse soient bien dépensées là où
elles doivent aller. Alors, c'est une préoccupation constante que j'ai, et, en
fait, j'ai été très rassurée de savoir que, depuis quelques années, on s'assure d'un suivi précis, donc, que ce soit, par
exemple, pour le nouvel argent... parce qu'il y a un 10 millions d'argent nouveau, donc, qui va
être débloqué cette année, en fait qui va être investi cette année
spécifiquement pour l'implantation du
programme en négligence. Donc, c'est 10 millions récurrent. Donc, c'est
pour ça, là, ça ne tombera pas du
ciel non plus que ce programme-là va pouvoir être implanté. Il y a vraiment des
montants qui sont là pour y arriver.
•
(15 h 40) •
Et donc comment s'assurer que ce 10 millions
là... Parce que j'ai entendu, moi, des histoires, là, en faisant aussi une tournée, que
ça pouvait arriver dans le passé que, bien que de l'argent descende dans les
établissements pour un objectif donné,
rendu dans les établissements, les besoins en santé, on les connaît, ils sont
toujours énormes, ça pouvait arriver, sûrement
pas par mauvaise foi, mais qu'il y a de l'argent dédié plus aux services
sociaux qui se ramasse plus en santé, et c'est évident que je pense que,
quand on réussit à avoir un montant de 10 millions pour quelque chose d'aussi
fondamental que le programme en négligence, il faut s'assurer qu'il va bel et
bien aller là.
Donc on m'a rassurée, et la consigne est très
claire. C'est qu'en fait l'argent va être payé aux établissements... En fait,
sous preuve que le programme est implanté, les ressources sont engagées. Et
donc c'est comme ça qu'on fonctionne désormais.
C'est aussi comme ça qu'on va fonctionner pour l'argent, le nouvel argent, là,
le 35 millions pour soutenir les déficiences...
les programmes en déficience physique, intellectuelle et en trouble envahissant
du développement, pour s'assurer que
ça va vraiment là où ça doit aller. Alors, c'est comme ça que ça va
fonctionner. Et c'est ce qui, nous croyons, cet argent-là, va permettre au déploiement de se faire, là, dans l'ensemble
des régions où ce n'était pas le cas jusqu'à ce jour.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Mme la
ministre, j'aimerais vous entendre concernant la
collaboration entre les CSSS et les centres
jeunesse. Alors, nous savons que le MSSS a mis de l'avant des orientations dans
le cadre de ce qu'on appelle les programmes services Jeunes en
difficulté 2007‑2015. Et, dans ces orientations-là, il était question notamment
de renforcer le virage vers la première ligne de services et aussi de mieux
articuler les services entre la première et la deuxième ligne. On pense
notamment à la collaboration entre les CSSS et les centres jeunesse. Où en
sommes-nous par rapport à ces objectifs?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, bien, toute la... ça peut
avoir l'air très technique, très bureaucratique de parler, donc, des CSSS versus
les centres jeunesse, l'arrimage du réseau, et tout ça, mais c'est une réalité
qui est très, très concrète, en fait. Et je dois vous dire que, dans ma tournée des établissements, c'est
probablement un des éléments dont on me parle le plus, les défis, donc, de collaboration, de coordination, de
cohérence entre ce qui se fait — dans notre jargon — en
première ligne, donc dans les CLSC, dans les centres de santé et de
services sociaux et dans les centres jeunesse.
Pourquoi c'est si important? Bien,
évidemment, c'est parce que la trajectoire d'un enfant en difficulté ou sa vie, ce n'est pas un
parcours parfait, linéaire, hein, loin de là. Donc, ça peut être un enfant qui
va d'abord être signalé, mais le signalement
ne sera pas retenu, mais on va se rendre compte qu'il y a un besoin de suivi
dans la famille. Donc, de s'assurer que
le centre de santé et de services sociaux prenne le relais avec les programmes
dont je parlais tout à l'heure, donc en suivi... de suivi en famille, en négligence, que ce soit en crise, que
ce soit en accompagnement, que ce soit les équipes d'intervention
jeunesse, donc, ça, c'est quelque chose de très important.
L'autre
situation peut aussi arriver. C'est-à-dire qu'un jeune peut être donc en
situation de placement, et le placement
prend fin. C'est une excellente nouvelle. Il va retourner, donc, dans son
milieu de vie naturel, mais ça ne veut pas dire que, du jour au lendemain, tout va être simple pour cette
famille-là. Donc, il faut s'assurer aussi qu'ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, un peu au même titre où les
jeunes de 18 ans qui sortent du centre jeunesse ne doivent pas être
laissés à eux-mêmes. On pourra y revenir. Donc, c'est un peu la même chose. Et,
par ailleurs, il y a des enfants qui, s'ils sont bien suivis en centre jeunesse... c'est-à-dire, s'ils sont bien suivis par un
CSSS, n'aboutiront pas, donc, en centre jeunesse et en situation de
protection.
Donc, l'idée derrière ça, c'est vraiment que
ce soient des vases communicants, et qu'il n'y ait pas de chasse gardée entre chaque
univers, et que, vraiment, on voie le travail qui doit se faire en jeunesse
comme une action, je dirais, centrée sur l'enfant ou sur l'adolescent,
vraiment sur ses besoins, et non pas qu'on tente de le faire rentrer dans un
programme particulier ou un système particulier
en disant : O.K., est-ce qu'il est de mon ressort ou de leur ressort? Non.
L'idée, c'est de se dire : Cet
enfant-là a des besoins; cette famille-là a des besoins pour accompagner
correctement l'enfant. Donc, on va s'assurer que les ressources les plus
adéquates soient déployées pour cette situation-là. Et c'est pour ça que cette
collaboration-là est si fondamentale.
Je
ne vous dirai pas que c'est parfait partout. C'est à géométrie variable. Il y a
des régions où ça a l'air d'être une synergie absolument extraordinaire, et il y a des
endroits où je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Mais
il y a, je pense, un élément, un instrument qui va aider
beaucoup au cours, là, de la prochaine année, c'est qu'il y a un cadre d'entente de collaboration qui a été établi, donc
une belle entente, là, un beau cadre, qui va faire en sorte, donc, de
guider les centres jeunesse et les CSSS pour que, justement, ils développent
justement une vision commune, qu'ils développent donc leur offre de service en partenariat. Et donc le ministère est venu
les outiller en quelque sorte avec ce projet, donc, d'entente de collaboration qui est un peu, je vous
dirais, bien encadré, donc, pour leur simplifier la vie, leur dire un
peu tout ce à quoi ils devraient penser pour améliorer donc cette fluidité-là
et s'assurer que c'est l'enfant qui est au coeur des préoccupations et non pas
le système.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : ...
Le Président (M.
Bergman) : M. le député de
Bonaventure.
M.
Roy :
Salutations, Mme la ministre, M. le Président, Mme mes collègues députées,
mesdames et messieurs à l'arrière de moi. Mme la ministre, j'aimerais...
je m'adresse à vous aujourd'hui parce que vous êtes la ministre
responsable du dossier Mourir dans la
dignité. Dans un premier temps, j'aimerais d'abord saluer le travail que vous
et vos collègues de la Commission parlementaire spéciale sur la question
de mourir dans la dignité avez fait. C'est un travail exemplaire, non partisan,
qui mérite d'être reconnu et, bon, qui a vraiment amené un climat de confiance
entre les différents intervenants. On pense
aussi à la présidente de la commission, bon, la présidente de la commission, la
députée de Hull, ou son prédécesseur, le député de Jacques-Cartier.
Donc, pour tout ceci, merci, madame.
J'aimerais
amener, bon, avant de poser ma question, une réflexion anthropologique, étant
sociologue de formation. Il y a un auteur, qui s'appelle Louis-Vincent
Thomas, qui a beaucoup réfléchi sur la mort. Donc, en termes d'introduction,
j'aimerais juste amener sa réflexion. C'est
un peu philosophique, mais ça a sa place ici. Donc, ce que Thomas nous
dit, c'est qu'une société — ah! il n'y a pas à être
surpris — une société heureuse et équilibrée...
Une voix : ...
M.
Roy : Une
société heureuse et équilibrée, c'est une société qui accepte la mort, où les
rituels du deuil sont très importants. La mort y est démystifiée auprès des
jeunes puis c'est représenté comme étant un état normal du cycle de la
vie, O.K., donc le culte de la mort sécurise
les vivants. Ce que Thomas nous dit aussi, c'est que, dans notre société, la
mort à été... bon, est une dimension de plus
en plus cachée et occultée, O.K.? Donc, on cache la mort aux jeunes, le culte
de la mort est moins présent, les deuils sont plus... sont raccourcis.
Et il nous dit aussi que ça crée un retour de l'intérêt pour le sanguinolent.
Mais je n'irai pas plus loin là-dedans. Donc, le fait est que la mort est
considérée comme un échec pour l'auteur. La
mort est considérée comme un échec pour la médecine scientifique moderne, ce
qui souvent va se manifester par un certain acharnement thérapeutique
qui peut déshumaniser d'une certaine manière le processus du mourir, d'où l'intérêt
et la grande intelligence d'une commission comme celle-là, Mourir dans la
dignité, et ça, on le reconnaît.
Pour
ramener ça à quelque chose de plus pratico-pratique, moi, j'ai une question,
qui est la suivante. Donc, ça aborde l'aspect
des soins palliatifs. Le rapport de, bon, la commission parlementaire a reconnu
que les soins palliatifs demeuraient la
réponse la plus appropriée à une majorité de personnes. Pourtant, il me semble
qu'on en entend moins parler que de
la question de l'aide médicale à mourir. Donc, j'arrive à la question :
Pouvez-vous nous faire part plus en détail des enjeux et de la vision
liés aux soins palliatifs, Mme la ministre?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
• (15 h 50) •
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, M. le député. Alors là, évidemment, vous savez probablement que vous
me faites plaisir
parce que je suis en situation d'apprentissage intensif depuis mon arrivée au
ministère de la Santé et des Services sociaux, mais, le dossier mourir
dans la dignité, je le connaissais avant, donc je suis capable de faire un lien
encore plus important entre, je dirais, le
travail que j'ai pu faire au sein de la commission et maintenant ce que je dois
faire. Parce que c'est une chance
assez incroyable, je pense, que j'ai d'avoir pu être l'instigatrice de la
commission, la vice-présidente, donc
d'avoir fait tous les travaux jusqu'au rapport, et puis, là, d'être nommée
ministre et de pouvoir donc voir à la suite de l'implantation des
recommandations. Donc, je vous remercie de la question.
Je
vais pouvoir un peu peut-être clarifier certaines choses. Tout d'abord, vous
faites référence à toute la notion de la mort dans notre société et l'appropriation versus
le déni de la mort, et je dois vous dire qu'ayant participé aux travaux
de la commission pendant plus de deux ans, ayant fait des consultations dans
huit villes du Québec, ayant entendu près de 300 personnes,
on se rend compte que les avis diffèrent à savoir si, en fait, l'idée de tout
ce travail-là sur mourir dans la dignité
est un travail qui permet de s'approprier la mort ou plutôt est-ce qu'il
découle d'une volonté de la nier et de la contrôler. Donc, je ne ferai pas tout le débat philosophique ici, mais
moi, j'étais plutôt d'avis que d'en parler en société ouvertement avec des tonnes de gens, de
citoyens... Parce qu'on sait qu'exceptionnellement cette commission-là, ce
ne sont pas des organismes qui sont venus
mais en majorité, à 75 %, ce sont des personnes, donc des individus qui
ont décidé de présenter un mémoire, de venir aux séances de micro
ouvert, et je pense que ça en dit long sur l'intérêt du sujet. Moi, je suis plus d'avis, et je pense que c'était aussi
l'avis des membres de la commission en général, que ça montrait que nous
étions une société très mature, apte à
débattre et apte aussi à s'approprier la réalité relative à la mort et à la fin
de vie et donc à être prête à lever le
tabou un peu qui entoure cette réalité-là et pour se demander individuellement
mais aussicollectivement,
ensemble, comment on peut arriver au meilleur accompagnement possible en fin de
vie et aux meilleures, je dirais, solutions et réponses quand il y a des
situations difficiles qui se présentent en fin de vie.
Et
donc vous me parlez que l'on entend surtout parler de l'aide médicale à mourir,
c'est un fait parce que je pense que c'est comme quelque chose qui est plus
spectaculaire, qui est quelque chose qui a été suivi beaucoup avec les
causes, là, traditionnellement de Sue
Rodriguez, en tout cas. Mais effectivement la question des soins palliatifs,
elle est fondamentale et je vous
dirais qu'elle est intrinsèquement liée et elle est indissociable à celle des
autres solutions qu'on peut apporter en fin de vie. Pourquoi? Parce que les soins palliatifs — et c'est
clairement ressorti des travaux de la commission — c'est la réponse par excellence à la majorité des personnes
qui sont en fin de vie, à la majorité des souffrances en fin de vie, et
c'est pourquoi c'est si important de s'assurer
d'avoir un portrait juste de la situation du déploiement des soins palliatifs
au Québec et aussi de s'assurer qu'on
va pouvoir bonifier l'offre en termes de soins palliatifs, parce qu'il y a
parfois une incompréhension aussi de ce que sont les soins palliatifs.
Il
y a des gens qui pensent qu'en fait les soins palliatifs, ça se résume à
pouvoir avoir de la morphine en fin de vie pour ne pas souffrir, pour pouvoir dormir, et on
va augmenter ces doses de morphine là jusqu'à ce que mort s'ensuive. Les
soins palliatifs, c'est quelque chose de pas mal plus extraordinaire et raffiné
que ça, c'est vraiment une approche globale
avec la personne en fin de vie pour s'assurer que tous ses besoins... qu'on
trouve des réponses à tous ses besoins, qui sont très importants en fin
de vie, donc : ses besoins physiques, ses besoins de contrôle de la
douleur physique, mais il y a toute la
souffrance psychologique, existentielle, les questionnements. Et on sait que,
par exemple, dans les cas de cancer,
souvent, on a une expectative et on a une idée aussi de comment de temps il
peut nous rester à vivre. Ce sont des étapes
qui sont très, très importantes et lourdes pour la personne, pour son
entourage, et les soins palliatifs, ce ne sont pas que des soins de
confort physique, ce sont des soins de confort aussi moraux, spirituels,
existentiels pour la personne et pour son entourage.
Alors,
je pense que c'est une approche extraordinaire qui a été développée, et, au
Québec, on a été précurseur ici. Et d'ailleurs La Maison Michel Sarrazin à Québec est
un autre précurseur, et je pense qu'il y a des modèles extraordinaires là-dedans. Donc, ce que je veux vous dire, c'est
que, pour moi, c'est fondamental, aussi fondamental que d'éventuellement
présenter un projet de loi sur d'autres
aspects du rapport, que de m'assurer qu'il va y avoir un portrait juste qui va
être dressé. D'ailleurs, je dois dire que c'est
une des recommandations spécifiques du rapport, donc, de s'assurer qu'il y a
un portrait qui soit dressé, aussi que l'on
fasse le suivi de la politique. Il existe une excellente politique en matière
de soins palliatifs mais le défi, c'est de savoir : Est-ce qu'elle
est appliquée, jusqu'où elle appliquée, ce qu'il reste à faire.
Et
donc, au ministère, on est en train de travailler — je vois le sous-ministre, M. Rodrigue — activement vraiment à tout... à
documenter l'état des lieux parce que les gens sont venus nous dire beaucoup,
en commission, qu'il y avait un manque d'accès aux soins palliatifs,
mais le fait est que les données n'étaient pas tellement présentes. Donc, on va
le documenter parce qu'il y a différentes
opinions là-dessus : certains disent que c'est une catastrophe comment on
n'est pas capable d'avoir accès; d'autres
disent que ça va quand même relativement bien quand les gens sont en fin de
vie, qu'ils sont capables d'avoir
accès. Donc, on est en train de documenter ça, et j'ai bon espoir, là, qu'au
printemps, conformément à la recommandation
qui nous demandait, là, donc, de déposer un état de situation, on soit en
mesure de le faire. Il y a toute une équipe
extraordinaire au ministère qui travaille sur ce dossier-là. Je tiens à prendre
le temps de les remercier à chaque fois que je les rencontre. C'est vraiment des moments d'échange très précieux
et c'est toute une équipe qui regarde l'ensemble des recommandations et
du travail qui doit être fait.
Donc,
on va vraiment se mettre à la tâche pour non seulement faire le travail de l'état
de situation, mais aussi pour bonifier l'offre
de service. Et quelque chose qui me préoccupe beaucoup, qu'on a entendu
beaucoup, beaucoup en commission, c'est l'importance
que ces services-là soient développés en priorité à domicile et... parce que
les gens, vous demanderez, la
majorité des gens, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir mourir entouré des leurs, à
domicile, et je pense qu'il faut tenir
compte, évidemment, de cette volonté-là qui est exprimée. Et je dirais que ça
cadre parfaitement avec l'intention du ministre
de la Santé aussi de vraiment prendre un virage plus grand vers le soutien et
les soins à domicile pour les aînés, et donc il y a vraiment une rencontre des volontés de le faire en matière
de soins palliatifs et en matière de soins généraux et de soutien à
domicile. Donc, ça, c'est un enlignement qu'on souhaite prendre, et donc je
pourrai annoncer plus tard, là, comment on va s'y prendre pour ça. Mais, ceci
étant dit, il ne faut pas non plus mettre de côté complètement le fait qu'il y a des gens qui ne pourront malheureusement
pas rester à domicile jusqu'à la fin, et ces gens-là doivent quand même être accompagnés de la meilleure manière possible,
avec des soins palliatifs de qualité. Et c'est pour ça qu'on doit
continuer à avoir, je dirais, un certain équilibre dans les lieux de
dispensation des soins.
Donc,
en milieu hospitalier, on sait qu'il y a des unités de soins palliatifs. Moi,
je pense que des unités, c'est bien, mais il faut s'assurer que les gens soient formés
en général en matière de soins palliatifs. C'est ça, le défi. Le défi, ce
n'est pas d'être nécessairement à tel lit, à
tel étage, mais c'est, si le fait est que vous êtes dans une autre unité, mais
que vous avez besoin de soins
palliatifs, que les gens qui vous accompagnent soient formés, mais aussi de s'assurer
qu'il y a une bonne offre en maison
de soins palliatifs parce qu'on sait que ce sont des maisons qui sont
excessivement appréciées des gens et de leurs familles. Donc, on veut
aussi s'assurer d'une meilleure offre dans les maisons de soins palliatifs.
Le
Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, le bloc est terminé. Mme la députée de Gatineau, pour un bloc de 23 minutes.
Mme
Vallée : Je vais
revenir avec ma question concernant l'état et l'avancement des échanges entre
les centres jeunesse et la communauté du lac
Barrière.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Je pense que tout le monde sait que
la situation n'est pas facile au lac Barrière à beaucoup de points de vue. Donc, c'est le cas aussi pour la situation
des jeunes.
Ce que j'en sais, c'est que le centre
jeunesse, présentement, assure les services dans la communauté. Donc, c'est le centre
jeunesse vraiment qui assure les services dans la communauté, et, en ce moment,
il y a un travail de collaboration que
l'on veut le plus étroit et intensif possible entre le Québec, le CSSS, donc,
des Premières Nations Québec-Labrador, Santé Canada qui, évidemment, est
impliquée parce qu'on est sur réserve; les affaires autochtones du fédéral
aussi sont impliquées. Et donc tout le monde
travaille, là, pour essayer de dénouer la crise qui se vit, et le centre
jeunesse est impliqué spécifiquement pour la question des jeunes.
Mais malheureusement, à ce jour, il n'y a pas
de services sociaux de première ligne qui ont pu être implantés,compte tenu de la
situation particulièrement difficile là-bas. Et ils en auraient grand besoin,
et on travaille dans ce sens-là, mais il faut d'abord résoudre la crise
que vous connaissez mieux que moi sans doute.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : ...vous réitérer mon entière
collaboration, puisque c'est un dossier qui me préoccupe non seulement depuis mon
arrivée à titre de députée de Gatineau, mais préalablement, comme vous le
savez, j'étais en pratique privée, j'ai représenté, comme d'autres collègues ici, de nombreux enfants, mais
souvent de nombreux enfants de la communauté et qui vivent des difficultés vraiment atroces par moments. Et donc je vous
réitère ma collaboration afin d'échanger sur les enjeux, et, si je peux vous, par les liens que j'entretiens
avec certains intervenants, être une courroie de transmission, il me
fera plaisir de le faire comme je le faisais avec mes collègues du gouvernement
à l'époque.
Mme
Hivon : ...apprécie beaucoup parce
que...
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
•
(16 heures) •
Mme Hivon : Oui, merci. Excusez-moi, M. le
Président. Parce que je l'ai redit pas plus tard que vendredi à l'équipe du ministère en matières autochtones, que, pour
moi, c'est une grande, grande préoccupation et, pour moi, c'est un non-sens qu'il y ait de telles réalités encore
aujourd'hui. Et je n'ai pas toute l'expertise, et la députée, évidemment,
connaît bien cette communauté-là qui est
collée sur son lieu de naissance, enfin... non, pas sur le lieu de naissance, c'est
vrai, mais, enfin, sur le lieu qu'elle
a adopté pour faire sa vie, donc je vais certainement saisir la balle au bond,
puis on aura un bon échange sur la réalité de la communauté puis voir ce
qu'on peut faire après certaines...
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Val-Gatinoise de coeur, de choix,
mais non de naissance, malheureusement. J'aimerais, Mme la ministre, connaître
un petit peu le rôle ou la portion des coupures qui, dans le réseau de la
santé... pardon, je reprends : l'effort,
la nature de l'effort que devront faire les centres jeunesse dans le contexte
où il y a des coupures de 400 millions qui ont été annoncées dans le réseau de la santé et services sociaux qui
apparaissent au budget. Et, je vous avoue, je me suis questionnée à
savoir est-ce que les centres jeunesse devaient contribuer à l'effort et dans
quelle mesure les centres jeunesse seraient tenus de contribuer à l'effort.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Alors, je suis heureuse de dire à la
députée qu'il n'y a aucune compression, aucun effort financier de demandé
pour les services rendus par les centres jeunesse, et c'est la même chose pour
les services sociaux en général.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Quelles sont les actions... Mme la
ministre, je reviens parce qu'au niveau des centres jeunesse je sais qu'un des
grands défis, surtout en région, c'est la rétention de la main-d'oeuvre à l'intérieur
même des centres jeunesse. On a bien souvent des gens qui viennent
travailler, prendre leur expérience, leur expertise et, par la suite, quittent.
Ils se redirigent vers d'autres secteurs, forts de l'expérience acquise.
On
sait que ce n'est pas facile aussi, que c'est un domaine... c'est un milieu,
les intervenants, surtout les intervenants de première ligne, les gens qui sont
au niveau des signalements, qui doivent se rendre dans les familles, vivent parfois des situations conflictuelles vraiment
pas évidentes à vivre et à gérer. Et donc ça implique... tout ça fait en
sorte qu'il y a un mouvement quand même
important à l'intérieur des centres jeunesse sur l'ensemble du territoire du
Québec.
Donc,
est-ce qu'il y a un travail particulier qui est fait afin de retenir cette
main-d'oeuvre-là, retenir la main-d'oeuvre
qualifiée et s'assurer que l'expertise puisse demeurer au sein des centres
jeunesse? Parce que, dans certaines régions, on a des intervenants qui
se reconnaîtront s'ils écoutent les crédits, des intervenants de longue date,
et leur expertise vaut une petite mine d'or. Mais, par contre, trop souvent,
malheureusement, on a des gens qui s'essoufflent et qui quittent vers d'autres
projets.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Oui. C'est tout à fait vrai, donc je ne pense pas qu'il
faut nier cette réalité-là, il faut essayer de trouver comment on peut, donc, y
faire face.
Et
simplement, peut-être, pour rendre hommage à la cinéaste, je suis allée
récemment à la première du film Catimini, qui porte sur la réalité... En fait, c'est une
fiction, mais qui s'inspire de la réalité dans les centres jeunesse. Et,
après la projection, qui a été riche... mais
je vous dirais que les échanges que j'ai eus après la projection ont été tout
aussi riches parce que j'ai eu des échanges
avec bon nombre d'intervenantes de différents réseaux, là, dans la grande
région métropolitaine, Montréal, Montérégie,
tout ça — c'est la même chose quand je fais ma
tournée — sur la dure réalité, mais, en même temps, on
se rend compte à quel point les intervenants et les gens qui travaillent dans
les centres jeunesse sont des gens passionnés, et ceux qui restent sont
des gens qui sont vraiment à leur place et qui font un travail extraordinaire.
Le défi, évidemment, c'est de les garder. Et,
quand je fais, d'ailleurs, cette même tournée là qui m'apprend vraiment beaucoup de
choses, c'est évident que, parfois, ça nous frappe, ça nous frappe de plein
fouet, notamment quand on est dans les
unités de réadaptation avec les enfants et les jeunes : on souhaite qu'il
y ait le plus de stabilité possible parce que ce sont des enfants qui ne vivent pas de stabilité dans
leur trajectoire de vie, donc on voudrait au moins que les équipes d'intervenants
puissent être le plus stables possible.
Il y a, en fait, une difficulté, je dirais,
surtout dans certaines régions où peut-être que les... on se bat... il y a une grosse compétition
pour les ressources formées. D'ailleurs, on en parlait pour le milieu
autochtone. C'est un gros, gros, gros défi, et il y a vraiment, pour le
milieu autochtone spécifiquement, un programme d'accompagnement et de formation
par des gens d'autres centres jeunesse du
Sud, notamment pour les territoires au Nord, pour vraiment s'assurer qu'il
y a des gens des communautés qui soient formés puis qui puissent faire le
travail.
Par ailleurs, dans plusieurs — et
je pense que c'est assez généralisé — centres jeunesse, il y a en ce
moment des initiatives
de valorisation qui sont mises de l'avant, des campagnes d'information, de
publicité. On se déploie beaucoup dans les institutions d'enseignement
pour recruter les gens et leur faire valoir la richesse du travail dans le
réseau des centres jeunesse. Moi, je dis
toujours, quand je vois ces gens-là, que j'espère que, quand ils se couchent le
soir, ils se sentent très utiles,
parce que c'est pas mal dans ce qu'il y a de plus utile. On ne se mettra pas à
faire une comparaison, là, mais, quand
on voit ce qu'ils font et le caractère essentiel et névralgique de leur travail
au quotidien, les circonstances assez difficiles dans lesquelles ils
agissent, je pense qu'ils doivent se sentir utiles. Donc, il faut travailler
ces aspects-là.
Il y a un enjeu, en fait, qui est relié à l'adoption
du projet de loi n° 21,
sur tout le travail dans le secteur social,
pour venir bien clarifier les rôles. Il y a eu... Il y a des choses
extraordinaires qui ressortent de ça. Dans un autre domaine, dans les déficiences, par exemple, maintenant, les
psychologues peuvent venir faire les diagnostics, par exemple, de
troubles envahissants du développement, ce
qui aide beaucoup à l'accélération et qui pourra, à terme, on espère, diminuer
l'attente pour avoir le diagnostic. Mais,
par ailleurs, dans les centres jeunesse, on sait à quel point on a besoin,
donc, d'intervenants, de
psychoéducateurs, de travailleurs sociaux, et, avant, les éducateurs
spécialisés pouvaient beaucoup plus travailler dans les centres
jeunesse, mais, maintenant, ils ne peuvent pas tout ce qu'ils faisaient avant.
Et ça crée... ça a vraiment créé un problème
dans le réseau, et ça, ce n'est pas étranger à la pénurie qu'on vit à certains
endroits ou difficultés de recrutement.
Donc,
ce que je vous dirais, c'est qu'il y a à certains endroits un programme d'accompagnement
et il y a des campagnes qui sont faites vraiment de valorisation, en ce moment,
des emplois dans le réseau des centres jeunesse.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : On sait, puis on en a parlé tout à l'heure,
à peu près... Il y a un taux environ de 70 % des maladies mentales qui débutent ou qui sont déclenchées
avant l'âge de 20 ans.
Qu'est-ce qui a été mis en place afin de s'assurer
que, dans la prochaine stratégie jeunesse et de la stratégie... du plan d'action, pardon, en santé mentale, on porterait
une attention particulière au dépistage et à l'aide qui sera apportée aux
jeunes à l'intérieur de la stratégie?
Le
Président (M. Bergman) : ...
Mme Vallée : ...à renouveler, là, incessamment, et
puis j'imagine que la ministre a soulevé cette
préoccupation-là, de l'aide qui devrait être apportée auprès des jeunes
bénéficiaires.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, la députée est bien au
fait de ce dossier-là, j'imagine, parce que c'est une mesure qui ressort de la Stratégie d'action jeunesse à laquelle
elle a été, je comprends, à titre d'adjointe parlementaire jeunesse au premier
ministre, étroitement associée. Alors, il y a toujours ce déploiement, donc,
de... En fait, on les appelle les équipes soutien multidisciplinaires en santé
mentale dans les centres jeunesse. Donc, c'est vraiment une approche spécifique, et maintenant tous les centres
jeunesse possèdent une équipe de deuxième niveau, donc vraiment une
équipe spécialisée en santé mentale. Parce
que c'est la même chose : tantôt on parlait des troubles concomitants,
dépendance, santé mentale, avec les effets aussi sur l'itinérance; on a la même
réalité, évidemment, en centres jeunesse. Il y a une proportion importante de
jeunes, d'enfants qui s'y retrouvent qui ont des problèmes de santé mentale.
Donc, juste peut-être à titre indicatif, en
2011‑2012, les derniers chiffres qu'on a, il y a eu... les équipes ont réalisé plus de
5 000 activités de soutien direct auprès de jeunes qui avaient des
problèmes en santé mentale. Et il y a 5 millions, donc, au total
qui a été investi ou qui va l'être jusqu'en 2014, année de la fin de la
stratégie d'action jeunesse.
On
est aussi en train de réviser le protocole d'intervention en situation de
problème suicidaire dans les centres jeunesse pour baliser le fonctionnement
des équipes, donc, de soutien spécifiquement pour les problèmes liés à la... en fait, pas les
problèmes, la prévention du suicide, c'est une bonne chose, mais les problèmes
qui pourraient être reliés à des idées, donc, suicidaires, et ça, ce
protocole-là devrait être en place à l'automne prochain. Donc, ça, c'est ce qui
se fait en ce moment.
Je
dois vous dire que, compte tenu de ma grande préoccupation pour, je dirais, les
problèmes concomitants, les impacts des problèmes de santé mentale sur les
problèmes plus sociaux, c'est évident que j'ai déjà sensibilisé, donc, chez
nous, l'adjoint parlementaire qui va probablement jouer le rôle que la députée
de Gatineau a joué auprès de son premier
ministre, donc le député de Laval-des-Rapides, pour qu'il n'oublie pas
évidemment toute cette réalité-là dans le renouvellement de la stratégie
qui va être à venir.
•
(16 h 10) •
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Merci. Toujours dans le dossier des
centres jeunesse, à la question 15, dans le volume 1 des réponses aux questions
particulières, on a, par régions, les jeunes en attente pour une évaluation des
besoins et on constate encore cette
année, parce que c'est une problématique qui semble être récurrente, que la
moitié des jeunes en attente, 250 jeunes sur un total de 558 jeunes au
30 novembre, étaient dans la région de la Montérégie.
Donc,
la Montérégie, depuis un certain nombre d'années, fait face à de nombreux
défis. Il y a eu énormément d'investissements
au cours des années; ce n'est pas parce qu'il n'y a pas une attention qui est
accordée. Et on voit encore, toujours,
que les délais d'attente sont importants pour l'évaluation. Et, lorsque l'évaluation
n'est pas faite, on saitqu'évidemment
les jeunes sont dans une espèce de flou, et ça crée de l'inquiétude, et ça peut
faire en sorte évidemment de créer d'autres problématiques, et on veut
évidemment éviter tout ça. Et ça ne permet pas, lorsqu'on est en attente d'évaluation,
de soutenir la famille et de mettre en oeuvre des mesures d'aide et d'accompagnement
à la famille.
Donc,
je suis persuadée que c'est un élément qui préoccupe la ministre et je voulais
voir de quelle façon elle entendait aborder cette situation-là afin de réduire
les délais d'attente en Montérégie pour les jeunes qui sont en attente d'une
évaluation.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, merci pour la question.
En fait, c'est une préoccupation globale que j'ai, là, je l'ai dit dans mes remarques préliminaires. Donc, on se rend
compte qu'il y a quand même des délais d'attente importants. On a bon espoir que les prochains chiffres, quand nous
allons les comparer, vont être plus encourageants. Parce qu'il y a eu deux injections, donc, de 1,5 million :
juin 2011, juin 2012. Ça va être reconduit aussi. Donc, c'est sûr que ça ne
donne pas des résultats instantanés.
Mais,
juste... de manière globale, là, peut-être que je peux donner un exemple. En
date du 23 novembre 2012 — c'est une photo, là, parce que j'ai
demandé une photo, la plus à jour que je pouvais avoir — donc, quand
on compare la photo 23 novembre 2012 par
rapport à, par exemple, avril 2012, ensemble du Québec, là — je vais
venir à la Montérégie — l'attente
réelle, en fait, s'élève à 601 enfants, comparativement, en avril, à
1 145, ce qui représente une diminution
de 47 %. Donc, on ne peut pas dire qu'au bout de l'année il va y avoir une
diminution de 47 %, là, parce que ça dépend du moment où on prend
la photo, là. Mais j'ai vraiment bon espoir qu'il y ait une diminution
significative, on va espérer, jusqu'à la fin de l'année.
Mais vous faites bien de le dire : les
deux régions où c'est le plus problématique, c'est la Montérégie... En fait, les chiffres que
j'ai, qui sont un petit peu plus, c'est 234 enfants, donc, au 23 novembre, qui
étaient en attente. Puis, l'autre endroit,
c'est la Côte-Nord, 58 enfants. Donc, quand on compare, par exemple, à la
population de l'endroit, là, c'est quand même quelque chose d'important.
Je vais voir les gens du centre jeunesse la
semaine prochaine en Montérégie. Donc, je sais qu'ils sont... ils travaillent très, très
fort. Donc, je vais pouvoir voir sur le terrain ce qui est déployé. Mais il y a
toutes sortes d'initiatives, au-delà de l'aspect financier, puis je
pense que c'est important de le dire. En fait, dans le 1,5 million, il y a
500 000 $ qui ont été consentis à
la Montérégie, donc, les deux dernières années. Donc, l'argent ne s'est pas
donné partout. Il a vraiment été ciblé aux endroits où les problèmes
étaient les plus importants, et c'est la Montérégie qui a eu le plus d'argent.
Après, ça va à Côte-Nord, qui a eu
200 000 $, Mauricie—Centre-du-Québec, 200 000 $, puis
Saguenay—Lac-Saint-Jean, 75 000 $, Laurentides 150 000 $, Lanaudière 50 000 $. Donc, c'est
uniquement ces régions-là qui en ont eu; Montérégie, la plus grande
attention.
Je peux vous dire qu'il y a un travail qui se
fait aussi pour qu'il y ait un échange en matière de bonnes pratiques, parce qu'il
y a des régions qui réussissent à très bien travailler, qui ont pourtant
beaucoup de signalements, et ce dont on se rend compte, c'est qu'il y a
des endroits où ils ont vraiment ajouté des intervenants au service de l'évaluation
et de l'orientation des signalements. Il y en a qui ont vraiment développé des
experts qui ne font que ça. Ils ont mis leurs ressources
là, et ça semble donner des résultats, dans l'encadrement des pratiques aussi,
une supervision plus serrée, et puis, à
certains endroits, on fait vraiment une investigation plus poussée. On met plus
de temps à l'étape de la réception, donc, du signalement. Plutôt que de dire on va revenir pour évaluer, on le fait
vraiment le plus qu'on peut pour essayer de réduire...
Et donc il y a des endroits... Ce n'est pas
partout un succès total, mais il y a des endroits où ça porte vraiment fruit. Donc,
il y a une volonté, puis l'Association des centres jeunesse l'apporte aussi, d'un
échange, je vous dirais, de meilleures pratiques.
Puis à moyen... Je dirais qu'à moyen et long terme, c'est évident... Tantôt j'en
parlais, mais il faut aussi, je pense, un meilleur arrimage... on
travaille plus sur le macro, là, mais entre la première ligne et les centres
jeunesse pour qu'il y ait moins de
signalements en soi, qu'il y ait plus de programmes mais aussi qu'on soit plus
capables de dépister puis d'accompagner les familles où il peut y avoir
des problèmes, où certains dans les communautés vont s'inquiéter, mais où c'est
un problème qui peut être pris en charge, donc, par le CSSS.
Donc, c'est un peu ça, le
tableau, puis je voulais juste dire une chose très intéressante que vous avez soulevée, c'est la
question que vous dites : Il ne peut pas y avoir de mesures qui sont
déployées tant que l'enfant est en attente d'évaluation. Mais, en fait,
il y a des endroits... Puis, quand j'ai rencontré le Centre jeunesse de
Montréal—Institut universitaire, ils m'ont
dit que là, de plus en plus, ils essaient, en collaborant encore une fois avec
les CSSS, que ces enfants-là ne tombent pas dans le vide non plus et que, quand, à première vue, on se rend
compte qu'il pourrait y avoir peut-être une aide qui soit donnée, de première ligne, cette aide et ces
services commencent à se déployer surtout... parce qu'à Montréal aussi
ils ont quand même des enjeux de liste d'attente,
mais, compte tenu de l'importance de la population, ça frappe moins, mais
ils en ont, donc, que ce soit important qu'on
ait cette collaboration-là pour dire : O.K., cet endroit-là, il faudrait
tout de suite commencer à ce qu'il y ait un soutien. Donc, dans le
réseau, il y a vraiment une préoccupation pour cet arrimage-là.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Autre question : Dans notre
volume 1, à la page 60, on avait demandé la ventilation des sommes qui vont être
dévolues en développement pour 2012‑2013 et une prévision pour 2013‑2014 pour
les jeunes en difficulté, par régions et par établissements, et on nous
indique que les prévisions 2013‑2014 ne sont pas disponibles. Pouvez-vous nous
expliquer pourquoi on n'a pas pu obtenir de prévisions pour 2013‑2014 pour les
projets de développement?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : En fait, j'avais la même question,
là, je me... C'est exactement pour ce que j'expliquais tantôt. C'est que maintenant,
en fait, les mesures vont être... le décaissement va se faire sur preuve que la
mesure a bien été implantée, O.K.? Donc, c'est ce qui fait en sorte que
c'est plus difficile.
Mais, par exemple, ce que je peux vous dire,
c'est... et je l'ai dit parce que je l'ai demandé. Donc, si tout va bien et que tout l'argent consenti est consenti, combien
il va y avoir d'investi, donc tantôt je le disais dans mes remarques préliminaires, c'est 1,1 milliard. Et, en
fait, de nouvel argent, d'argent en développement, puis là on me corrigera
si... il y a 10 millions pour le programme d'intervention en
négligence puis il va y avoir 1,5 million... Ça, c'est de l'argent récurrent, donc 1,5 million aussi pour le
traitement des listes d'attente problématiques. Ça, c'est l'argent en
développement pour des initiatives spécifiques. Je ne sais pas si... Donc, ça
complète.
Donc, pour ce qui est de la ventilation par
régions, ça, je ne pourrais pas vous la donner, mais... Puis là je ne l'ai pas devant moi, mais vous savez qu'il y a un effort
qui est toujours — et je pense que vous êtes une région que ça concerne — un effort qui
se fait pour le rétablissement de l'équité. Donc, si, par exemple, dans un
secteur, il y a unprogramme qui, par rapport à la moyenne au Québec,
est sous-financé, il y a une formule qui fait en sorte qu'il va y avoir un petit rattrapage, un rattrapage qui va être
fait quand il y a de l'argent en développement. Donc, ça devrait être le
cas. Il me semble que la région de l'Outaouais,
dans le programme jeunes en difficulté, est dans cette situation-là, là. Donc,
voilà.
•
(16 h 20) •
Mme
Vallée : Je comprends le principe :
c'est-à-dire, on ne donnera pas d'argent, il n'y aura pas d'argent de décaissé à moins qu'on démontre qu'effectivement
on est en train de mettre, de déployer sur le terrain les mesures. Bon. Ça, je comprends ça. Ce que je comprends de votre
intervention, c'est qu'il y aurait 10,5 millions... 11,5 millions en
tout qui seraient rattachés au développement
de nouvelles mesures pour les jeunes en difficulté pour l'exercice 2013‑2014 et
que ces sommes-là seront ventilées au fur et à mesure ou seront détaillées au
fur et à mesure de l'avancement des projets dans les différentes régions. C'est
bien ça?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : C'est exactement ça. Et c'est de l'argent,
en fait, qui est récurrent, donc qui a été, en fait, débloqué à la fin de la dernière année. Donc, vous ne
verrez pas le 10 millions apparaître, mais il est là pour la prochaine
année. Puis peut-être une nuance importante :
vu qu'il a été annoncé dans le courant de la dernière année financière, il n'a
pas été entièrement, donc, dépensé, de ce
que je comprends, parce que c'était... Mais, pour la prochaine année, il
devrait l'être parce que, justement, tout va se mettre en place.
Mme Vallée : ...qui, je ne sais pas, a une
problématique particulière ou n'a pas d'intérêt, parce que je ne crois pas qu'il y ait de région qui n'ait pas d'intérêt
pour le développement de ces mesures-là, mais on aurait un zéro dans la colonne régionale, là. S'il n'y a pas de mesure
qui se déploie dans cette région-là, bien, évidemment il n'y aura pas de
somme, et puis c'est comme ça que ça sera... Il n'y a pas de somme de réservée
par régions.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme
Hivon : En fait, il y a, en 2012‑2013...
Comme vous l'avez vu à la page, là, il y avait des sommes donc réservées par
régions sur ce qui était anticipé de ce qui devrait se développer mais qui ne
va être décaissé que si, effectivement, les
services sont déployés. Mais, bien sincèrement, ça ne devrait pas être le cas
parce que tout le monde sait que c'est
une priorité et que les services doivent être mis en place d'ici le 31. Donc,
les embauches ont commencé à se faire, les
équipes sont en train d'être mises en place, le programme est en train d'être
développé. Donc, je veux vous rassurer et me rassurer en même temps :
on ne devrait pas voir le scénario que vous dites.
Puis, par ailleurs,
peut-être juste dire : Ce n'est pas de l'argent en développement. Mais il
y a aussi de l'argent de la Stratégie d'action jeunesse qui continue, donc, à
être déployé, et c'est nationalement, là, un total, pour 2013‑2014, de 7,5 millions qui est rattaché
aux différentes mesures, dont le PQJ, par exemple, qui est là pour
2,7 millions, puis aussi le
programme... Ça, c'est un autre programme qui est
très intéressant, qui s'adresse aux familles
négligentes ayant des enfants. Ah bien, c'est
ça, ça, c'est famille. Ce n'est pas pire, au moins je suis conséquente avec
moi-même, je le trouve encore très intéressant quand je le lis sur la
feuille. En fait, celui... l'autre que je pensais, c'est l'offre de services en
dépendance pour les jeunes des centres jeunesse dont on parlait tantôt; c'est
1,6 million.
Le Président (M.
Bergman) : ...Mme la ministre. Le
bloc est terminé. Il y a un bloc de 18 minutes pour le gouvernement. M. le
député de Bonaventure.
M. Roy : Merci, M. le Président. Mme la ministre, pour poursuivre
sur, bon, les travaux de la commission parlementaire
sur Mourir dans la dignité, on sait que ça a suscité beaucoup de commentaires,
de questionnements et de préoccupations. Il y a même une certaine dérive
où on entend parler d'euthanasie, de suicide assisté, donc dérive au niveau discours, et la peur qu'il y ait une
certaine dérive aussi. Donc, ça serait peut-être opportun de clarifier la
situation puis de nous exposer la vision que vous entendez mettre de l'avant.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, oui, en fait, toutes les
occasions sont bonnes, je pense, dans ce dossier-là
pour vraiment expliquer ce qu'est la vision qui se dégageait du rapport et
aussi de faire la distinction entre le rapport
de la commission spéciale, le rapport d'experts juristes qui a été déposé au
mois de janvier, que j'ai rendu public le 15 janvier, et la démarche en cours, donc, d'élaborer un projet de loi.
Parce qu'il y a eu une certaine confusion, là, dans les médias à la suite de ce dépôt-là. Premièrement, il
faut comprendre que ce sont des démarches distinctes. Il y a eu d'abord
le rapport de la commission spéciale. Puisqu'en général j'essaie d'être assez d'accord
avec moi-même, je trouve encore aujourd'hui
que les recommandations étaient intéressantes et donc je pense qu'on doit faire
le travail, comme d'ailleurs on s'y
est engagés, comme parti, de le faire. Je pense aussi que le parti de la
deuxième opposition s'y est engagé. Il y a beaucoup d'ouverture du côté
aussi de l'opposition officielle. Donc, on s'est engagés à mettre en place les
recommandations de la commission spéciale.
Évidemment, les
recommandations de la commission spéciale n'allaient pas dans le moindre détail
de toute la rédaction législative pour se
rendre jusqu'au projet de loi. C'étaient 24 recommandations, je pense, qui
couvraient très large et, je tiens à
le répéter, unanimes, hein? Alors, ça, c'est assez exceptionnel : quatre
formations politiques représentées au sein de la commission, et on a
réussi à en arriver, donc, à des recommandations unanimes, donc Québec
solidaire, la CAQ était là, Parti libéral et Parti québécois, donc. C'était l'ADQ
à l'époque, bien sûr. Voilà. Mais maintenant, puisque
la CAQ l'a mis dans son programme, ça revient à... On sent qu'il y a une osmose;
eux autres aussi sont d'accord avec
eux-mêmes, donc ça va bien. Donc, tout ça pour dire qu'on a... Moi, en ce
moment, ce que je fais, c'est que je regarde les recommandations pour y
donner suite.
Mais,
évidemment, il y a eu aussi une demande de faite par le précédent gouvernement
qu'on regarde l'aspect plus juridique, je dirais, techniquement parlant, des
recommandations, et c'était un comité d'experts juristes présidé, donc,
par Jean-Pierre Ménard et auquel était
associée une spécialiste en éthique, donc, de l'Université d'Ottawa et aussi Me
Jean-Claude Hébert qui, lui, est un
spécialiste du droit criminel. Donc, c'était un comité vraiment de haut niveau,
et eux, ils sont venus, je vous
dirais, regarder vraiment l'aspect juridique des choses et ils sont venus nous
dire... en fait, confirmer que les assises
juridiques et que la marge de manoeuvre du Québec dans le domaine étaient
présentes. Donc, ils sont vraiment venus confirmer, je vous dirais, les
assises et les recommandations plus juridiques du rapport de la commission spéciale et ils sont venus aussi donner un certain
nombre d'idées par rapport à des orientations qu'ils privilégieraient.
Mais, évidemment, ce comité d'experts là a fait vraiment un travail, je pense,
extraordinaire qu'il faut saluer, un rapport excessivement exhaustif et complet
qui fait le tour de toutes les expériences étrangères, de toute l'évolution de
la jurisprudence dans le domaine. C'est un
travail très rigoureux, très technique aussi. Mais, aujourd'hui, moi,
évidemment, comme ministre responsable du
dossier, et notre gouvernement, on regarde ce rapport-là, on regarde les
recommandations de la commission, et on va
élaborer un projet de loi qui va nous apparaître le projet de loi, je dirais,
le plus collé sur le consensus social
que l'on retrouve au Québec, et ça ne veut pas dire qu'il va être collé à
100 % sur le rapport des experts, évidemment, qui a été rendu, mais
ce rapport-là est très utile pour voir quelles pistes pourraient être mises de
l'avant juridiquement.
Pour
ce qui est de la question de l'aide médicale à mourir, en fait, c'est très
important peut-être d'expliquer, parce qu'il y
a beaucoup aussi de questions, à savoir euthanasie, suicide assisté, aide
médicale à mourir, quelles sont les différences. En fait, l'aide médicale à
mourir, pourquoi c'est ce terme-là qui a été retenu? C'est parce que, pour les membres de la commission, et j'adhère encore à
cette vision-là, c'est que c'est très important que ce soit vu comme une
aide qui arrive sur un continuum de soins. Donc,
ce n'est pas une aide qui va arriver de manière désincarnée parce que
quelqu'un souffre une journée, mais qu'il n'est pas en fin de vie, mais qu'il n'est
pas dans un processus de maladie incurable,
donc qu'il a encore des espoirs pour lui ou que les souffrances sont
passagères. Donc, c'est vraiment important de comprendre que l'aide
médicale à mourir fait référence en quelque sorte à l'option ultime qui peut
être disponible à quelqu'un dans un continuum de soins. C'est pour ça aussi qu'il
y a un lien très clair avec les soins palliatifs, ce dont je parlais tout à l'heure.
• (16 h 30) •
Et
pourquoi on insistait sur «aide
médicale»? C'est que, bien sûr, dans tous les
cas, ça va devoir se faire dans un contexte médical. Il y a certains endroits, comme par
exemple en Oregon, où là c'est du suicide assisté, et, en fait, c'est une personne qui peut
obtenir une prescription, elle retourne chez elle et elle choisit le jour, la
date et l'heure à laquelle elle va
faire remplir la prescription, et il n'y a pas nécessairement cet
accompagnement-là médical, si ce n'est qu'un jour un médecin a dit :
Vous répondez donc aux critères de la loi, nous vous donnons une prescription.
Pour nous, c'était très important qu'il y
ait un accompagnement, et donc qu'il y ait un accompagnement médical, et que ça
se passe donc dans ce contexte-là. Et
l'autre chose qui était très importante, et le mot «aide», je pense, prend tout son sens, c'est que c'est la personne, dans
tous les cas, la personne elle-même qui est concernée qui doit le demander. Et
ça, je pense que c'est une balise
excessivement importante pour les gens qui ont peur aux dérives parce que c'est
normal de se dire : Mais qu'est-ce qui pourrait arriver? Alors, je pense qu'il y a deux choses à dire à ces
gens-là qui peuvent s'inquiéter, c'est qu'une des balises fondamentales, c'est que la demande doit
provenir de la personne, que ça doit être un consentement libre et
éclairé, qu'elle doit avoir fait la demande
de manière répétée et qu'il doit même y avoir un deuxième avis de médecin, donc
pour s'assurer qu'il y a une deuxième
personne qui est impliquée, indépendante du patient et du premier médecin, qui
va venir dire un peu ce qu'il en est. C'était vraiment le cadre qui
était recommandé par la commission, et je dois dire que j'ai l'intention de m'en
inspirer, là, pour le projet de loi qui est en élaboration parce que je pense
que c'est fondamental que ce soit la personne et non pas son frère, son mari ou
son enfant qui vienne décider de choses aussi importantes.
Puis
ça, ça m'amène à un autre élément pour rassurer les gens qui pourraient avoir
peur des dérives, comme vous parliez dans
votre introduction, dans votre question, c'est qu'en ce moment il faut être
bien conscient que tous les jours il y a des
gens qui arrêtent des traitements, il y a des gens qui demandent d'être
débranchés, il y a des gens qui refusent de recevoir des traitements, par exemple, de chimiothérapie, qui disent :
Même s'il y a certaines chances que ma condition s'améliore, j'ai trop peur qu'elle se détériore, et je décide donc, en
toute connaissance de cause, de ne pas entreprendre les traitements. Il y a des gens qui refusent pour
différentes raisons des transfusions sanguines, par exemple, dont des
motifs religieux. Et, dans notre Code civil, depuis 1994, l'autonomie de la
personne, l'autodétermination de la personne est vraiment le principe qui est
le principe sacré au-delà d'un certain paternalisme médical où, avant, on
disait que c'est le médecin qui savait plus
ce qui était bon pour la personne; là, c'est vraiment un principe consacré. Et
ça, ça fait en sorte que, donc, c'est
très, très, très clairement établi qu'une personne peut refuser tout
traitement; elle peut interrompre tout traitement,
même si la mort s'ensuit. Et, dans l'état actuel des choses, ça peut même être
une tierce personne qui le demande parce que son conjoint est
inconscient, et il sait que, dans sa vie, elle a exprimé le désir de ne pas
rester branchée, par exemple, à un
respirateur artificiel ou qu'il n'y ait pas de manoeuvre excessive qui soit
posée dans une certaine situation. Et pourtant il n'y a pas de dérive.
Il n'y a personne qui va venir vous dire que les médecins décident comme ça de
débrancher les gens pour libérer des lits.
Donc,
c'est évident que... Je pense que, depuis ces changements-là qui datent de près
de 20 ans, tout le monde comprend à quel point maintenant l'autonomie de la
personne est importante. Il y a encore un peu de pédagogie à faire à l'occasion
sur le respect, par exemple, des directives que les gens ont pu avoir écrit,
leurs volontés, mais c'est quand même
quelque chose qui est généralement bien reconnu. Donc, je pense que c'est un
autre élément qui peut nous rassurer de se dire : Là, le processus va être encore beaucoup plus encadré
évidemment pour une éventuelle aide médicale à mourir; uniquement la
personne va pouvoir le demander de manière répétée avec un encadrement, deux
médecins. Donc, je pense qu'on peut être très rassuré.
Et
le dernier facteur, je pense, c'est évidemment le professionnalisme et tout, je
dirais, le souci qui est apporté par le réseau de la santé et par les médecins, donc... Et
c'est ça qui est un peu paradoxal des fois, c'est des médecins qui
disent... certains médecins en soins palliatifs qui disent qu'ils pourraient
avoir peur des dérives, mais ce sont eux, en fait, qui accompagnent les gens.
Donc, moi, je suis très, très réconfortée. Et avoir vu les gens qui sont venus,
les médecins notamment en commission, je
sais à quel point il y a un soin qui est apporté aux gens en fin de vie, et
donc je ne m'attends pas à ce qu'on ne respecte pas la volonté de la
personne pour ce qui serait d'une éventuelle aide médicale à mourir.
Donc,
je ne sais pas, j'espère qu'à travers votre question, ça va aussi pouvoir
rassurer les gens qui peuvent avoir encore des questions à cet égard-là, qui sont des
questions, je pense, tout à fait légitimes, qui méritent d'être
débattues. Et d'ailleurs ce n'est pas pour rien que je tenais tant à ce qu'il y
ait une commission parlementaire sur cette question-là, une commission spéciale
parce que moi, j'estime qu'une question aussi importante pour une société, ça n'est
pas une question qui doit être décidée
devant les tribunaux, c'est vraiment une question dont on doit se saisir
collectivement et à laquelle on doit
essayer tous ensemble de trouver des réponses. Et je pense que c'est la plus
grande vertu qu'a eue cette commission-là
aussi, c'est de nous montrer qu'on est capable de faire des débats, aussi
sensibles soient-ils, au Québec, dans le respect et qu'on a cette
maturité-là.
Et
je pense qu'en en venant à un rapport consensuel de toutes les formations
politiques, les travaux qui se sont élevés
au-dessus de toute partisanerie pendant deux ans, malgré les débats très
houleux qu'on pouvait avoir entre formations politiques pendant ce temps-là, je
pense que ça aussi, ça démontre une maturité puis ça devrait donner espoir aux
gens pour la suite des choses.
Le Président (M.
Bergman) : M. le député de
Bonaventure.
M. Roy : Ça va.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Sainte-Rose.
Mme
Proulx : Merci,
M. le Président. Alors, Mme la ministre, chers collègues de l'Assemblée
nationale, membres de l'opposition, membres de la commission, ça me fait plaisir de vous
saluer. Je salue aussi toute l'équipe du ministère, qui a travaillé très
fort, là, pour pouvoir rendre disponibles tous les documents et, en fait, tous
les rapports dont on peut avoir besoin dans cet exercice d'étude de crédits. Je salue aussi les
représentants de tous les groupes qui se sont déplacés pour être avec nous aujourd'hui. Donc, vraiment,
je pense que c'est important de le souligner, là, leur volonté de
participer à cet exercice fondamentalement
démocratique et, j'ajouterais, hautement formateur pour une toute nouvelle élue
comme moi.
Je souligne
particulièrement la présence avec nous aujourd'hui de Mme Sylvie Tremblay,
qui est directrice générale de l'Office des
personnes handicapées du Québec. Alors, Mme Tremblay est toute nouvelle dans
ses fonctions à la direction générale, mais elle dirige un organisme
qui, on peut le rappeler, a été fondé sous un gouvernement du Parti québécois
en 1978. Il y a donc maintenant près de 35 ans que l'office existe.
Je
pense que, M. le Président, tout le monde connaît la mission de l'Office des
personnes handicapées, qui doit assurer des services de coordination, de vigie,
des services-conseils aussi. Mais il a aussi comme mission de faire
respecter les droits des personnes handicapées et de favoriser, par tous les
moyens possibles, leur intégration professionnelle et sociale. Je pense, M. le Président, que, comme société, on doit, tout le
monde... et je pense que tout le monde devrait se sentir interpellé pour faire en sorte de nous
assurer que les personnes handicapées puissent, comme toutes les autres
qui le désirent, avoir la capacité de
socialiser, de magasiner, d'étudier, de travailler quand bon leur semble en
sachant qu'elles vont être supportées
dans leurs efforts, en sachant que nous mettrons tout en oeuvre, comme société,
pour leur faciliter les choses.
En fait, plus nous
développerons les ressources spécifiques à leur situation, plus nous
favoriserons leur pleine autonomie. Et c'est
vers ça qu'on devrait tendre parce que, finalement, l'intégration sociale
entière, de fait, est la seule véritable
façon d'offrir à tous et à toutes la possibilité de se réaliser, de s'accomplir
et de vivre sa vie à sa pleine mesure. C'est une responsabilité
collective, c'est aussi une responsabilité gouvernementale, et je peux vous assurer
que les personnes handicapées vont toujours
pouvoir compter sur l'écoute, sur l'intérêt et sur l'action du gouvernement
quand il s'agira d'améliorer leurs conditions de vie.
Ceci
étant dit, M. le Président, ce n'est pas toujours facile de favoriser l'accès
des personnes handicapées dans la... l'accessibilité des personnes handicapées, dans la
vie de tous les jours, à différents... dans différentes situations. Je
peux en témoigner. Comme je vous mentionnais
tantôt, à titre de nouvelle élue dans un nouveau comté — Sainte-Rose,
à Laval — j'ai eu à trouver un bureau, suite à l'élection, et
j'avais une très grande préoccupation que le bureau soit accessible aux personnes à mobilité réduite. Et je dois vous
avouer que j'ai eu de très grandes difficultés. Ça n'a pas été simple ni
facile de trouver un bureau accessible. J'aurais
pu me retrouver dans un sous-sol, demi-sous-sol. J'aurais pu me retrouver dans
des beaux bureaux avec un ascenseur, mais
pas de rampe pour se rendre au premier étage. Alors, si je regarde l'expérience
que moi, j'ai vécue comme nouvelle élue,
dans ces difficultés-là que j'ai rencontrées, je peux présumer aussi les
difficultés que peuvent vivre les personnes handicapées quand vient le temps,
par exemple, de se trouver un logement et de pouvoir trouver des services
adaptés à leur situation.
• (16 h 40) •
Vous
savez, j'avais cette préoccupation-là à titre de représentante des citoyens de
Sainte-Rose. Mais il y a aussi plusieurs ministères, organismes et entreprises
qui souhaiteraient rendre leurs lieux ou leurs services davantage
accessibles aux personnes handicapées. Mais
parfois cette volonté-là se heurte à un manque de connaissance ou d'expertise.
Parce qu'on veut bien, mais la volonté ne
suffit pas toujours. Alors, comment? Quelle est la meilleure façon d'assurer
l'accessibilité? Est-ce que c'est un
aménagement des lieux physiques? Est-ce que c'est un meilleur accès à l'information?
On constate que les personnes handicapées peuvent encore parfois
éprouver certaines difficultés simplement à vouloir aller consulter un notaire,
consulter un service professionnel.
Donc,
cette expertise-là... Heureusement, il existe des organismes, comme l'Office
des personnes handicapées du Québec, qui ont développé cette expertise-là et
qui peuvent venir en aide aux organisations, aux entreprises, aux
services publics qui souhaiteraient optimiser leur accessibilité.
Alors, en lien avec
ceci, je sais que, vendredi dernier, l'Office des personnes handicapées a mis
en ligne un nouveau site Web intitulé Services accessibles. Alors, moi, j'aimerais
beaucoup entendre Mme Tremblay, directrice générale, nous expliquer ce que c'est que ce projet. En fait, quels sont
les objectifs poursuivis par ce projet-là, à qui elle s'adresse et
est-ce qu'il y aura des étapes ultérieures à la mise en place de ce nouveau
site Web?
Le Président (M.
Bergman) : Alors, Mme la ministre.
Mme Hivon : Je vais dire deux mots, peut-être. Je comprends que la
question est plus adressée à la directrice générale de l'OPHQ, qui pourrait...
qui est très loin mais qui pourrait peut-être se rapprocher.
Le
Président (M. Bergman) : ...autre que vous, on doit avoir le consentement des membres de la commission.
Mme Hivon : Mais, s'il y a consentement pour entendre la directrice
générale de l'Office des personnes handicapées du Québec...
Le Président (M.
Bergman) : Est-ce qu'il y a
consentement?
Une voix : ...
Le Président (M.
Bergman) : Pour vous? Pour eux? Il
reste encore 19 minutes et 16 minutes, à peu près. Il y a beaucoup de
temps.
Mme Roy
(Arthabaska) : ...
Le Président (M. Bergman) : Pour votre bloc?
Mme
Roy (Arthabaska) : Pour le bloc, ici,
là, qui appartient au gouvernement?
Le Président (M. Bergman) : On est à peu près à la fin de ce
bloc, mais je peux prendre du temps d'un autre bloc...
Mme
Hivon : Peut-être que je pourrais
juste dire quelques éléments? Et, dans le début du prochain bloc,
Mme Tremblay pourra venir prendre la parole si on est à la fin du bloc.
Le
Président (M. Bergman) : Avec le
consentement des membres de la commission. Consentement? Consentement, alors on
va finir ce bloc.
Mme
Hivon : O.K. Combien de temps il me
reste?
Le
Président (M. Bergman) : Une minute.
Mme
Hivon : Une?
Le
Président (M. Bergman) : Oui.
Mme Hivon : O.K. Bien, je veux simplement dire
que les questions qui ont été soulevées, donc, par la députée de Sainte-Rose
sont très pertinentes. D'ailleurs, c'est un enjeu qui demeure très important.
Là, je comprends que vous vouliez connaître
un peu le lien avec le site Web. Et puis sûrement que la directrice générale, l'office,
va être plus à même que moi d'en
parler. Mais toute la question de l'accessibilité aux lieux publics, c'est
quelque chose qui, de longue date, devrait être acquis. Et on se rend
compte qu'il y a encore de nombreux, nombreux défis.
Et je veux simplement vous dire que je viens
d'autoriser, donc, l'Office des personnes handicapées à amorcer un nouveau... une mise
à jour, mais qui va être plus... qui va être beaucoup plus qu'une mise à jour,
là, un nouveau plan de mise en oeuvre
de la politique À part entière, donc, pour les quatre prochaines années. Cette
politique-là, donc, se déploie avec, donc,
des plans de mise en oeuvre, et il va jusqu'en 2014. Donc, déjà, le travail s'amorce
pour l'étape qui va commencer en 2014. Et cet élément-là va être un
élément qui va être très important et qui va devoir être considéré par l'ensemble
des organismes et ministères qui sont mis à contribution, parce que c'est
vraiment une démarche en concertation qui est faite pour ce nouveau plan de
mise en oeuvre.
Et je peux vous dire que, quand j'ai vu certains
chiffres et certaines réalités, j'ai sauté, parce que je pense qu'il y a des choses
qui n'ont juste pas de bon sens, pour tenir en compte la réalité, là, des gens
qui ont des défis et des handicaps physiques
notamment. Donc, c'est quelque chose dont on va tenir en compte pour le
prochain bloc. Puis, pour la question du site Web, bien, tantôt, j'inviterai
la directrice générale à venir parler.
Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la
députée d'Arthabaska, pour votre dernier bloc
de 12 m 41 s. Mme la députée.
Mme Roy (Arthabaska) : Vous comprenez, M. le Président, que
j'ai seulement deux prises d'intervention
pendant la commission, puis, à cause de l'agencement
de nos travaux, j'ai l'air d'être un petit peu hors d'ordre, mais c'est
parce que je n'ai pas eu le temps de finir mes sujets. Donc, je vais revenir
sur les soins palliatifs puis le soutien aux organismes communautaires.
Quand vous dites que la commission s'est bien
déroulée, je partage tout à fait votre avis. Quand vous dites que ça va donner espoir
aux gens, je partage également votre avis. Mais je pense que ça pourrait donner
aussi espoir que la politique change
un peu, qu'on soit capables de se parler, et puis je pense que ça pourrait être
un exemple à reproduire, puis je pense qu'ici
le ton est bon puis que la collaboration est bonne. Les gens ne le voient pas
quand ça va bien. C'est comme ça aussi dans la plupart des organismes
communautaires : lorsqu'on remplit bien notre mission, on n'en entend pas
parler, de cette problématique-là, mais comme...
Je
vais vous donner un exemple. Dans Arthabaska, l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, au
niveau des soins palliatifs, historiquement,
ils ont reçu des budgets qui n'étaient pas ce qu'on appelle «taggés», destinés puis ils ont décidé tout de suite de s'occuper
des soins palliatifs parce qu'ils voyaient l'impact. Donc, on a une super
moyenne de personnes qui décèdent à la résidence, près de 60 %.
Beaucoup, beaucoup, beaucoup plus que la moyenne nationale.
Mais là vous dites que vous allez investir
10 millions dans le soutien à domicile puis que vous êtes aussi... vous ne voulez pas
avancer dans les suites du rapport Mourir dans la dignité sans investir dans
les soins palliatifs. Chez nous, on a déjà
une expertise. Moi, ce que je me demande : si votre enveloppe budgétaire
va soutenir les missions et les actions des organismes qui sont déjà là ou il y aura des ententes de services
données à d'autres organismes pour dispenser des services publics. Puis
là je donne cet exemple-là parce que c'est un qui m'inquiète, mais c'est, dans
les faits, comment ça va se déployer sur le terrain?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme
Hivon : Oui.
Merci. Alors, juste pour clarifier quelque chose, là, le 10 millions dont
j'ai parlé tout à l'heure, c'est un 10 millions pour le soutien à
domicile qui est dissocié de la question des soins palliatifs, là. C'est une
enveloppe...
Dans la politique, vous
savez qu'on veut mettre... «on» exclut un peu la personne qui parle,
là, mais legouvernement,
et le ministre de la Santé, a vraiment comme priorité, là, de développer tout
ce qui est soins et soutien à domicile,
particulièrement pour les aînés, O.K.? Et c'est dans le contexte aussi de l'élaboration
et de l'implantation d'une éventuelle caisse d'assurance autonomie.
Donc, le 10 millions dont je parlais tout à l'heure pour les organismes
communautaires, il faut dissocier ça des soins palliatifs.
Je ne peux pas, aujourd'hui, vous dire
combien nous allons être en mesure d'investir en soins palliatifs. J'y travaille ardemment pour qu'on puisse investir, bien sûr,
pour pouvoir déployer davantage les soins palliatifs. En fait, pour ce qui est
des soins à domicile — parce que, je sais, on s'en est déjà parlé, qu'il
y a vraiment une réalité extraordinaire chez
vous — il faut encourager évidemment ces développements-là. Il faut
les encourager autant en milieu hospitalier pour ceux qui n'ont pas de l'argent, comme vous dites, consacré mais qui
développe des lits de soins palliatifs, parce que, pour eux, c'est une priorité, et ceux aussi qui le font
pour le soutien à domicile. Donc, la volonté est d'encourager les
initiatives porteuses comme celles-là, certainement pas de les freiner.
En même temps, il y a des régions où le
développement est beaucoup plus avancé, notamment parce qu'elles se sont dotées de maisons de soins palliatifs parce que,
on le sait, les maisons de soins palliatifs relèvent beaucoup de la communauté. Donc, il y a un accompagnement. Il y a
un montant qui est donné par lit, par donc le ministère de la Santé, et ça, je peux vous dire que c'est vraiment ma
volonté qu'on continue d'accompagner très, très étroitement, et que les
sommes soient au rendez-vous pour accompagner le développement de nouveaux
soins palliatifs en maison de soins palliatifs. Mais comment la formule fonctionne? C'est que la communauté s'implique
beaucoup, vous le savez sans doute, il y a des levées de fonds, et tout
ça, parce que ce sont des initiatives qui émanent de la communauté.
Donc, en fait, dans le portrait qu'on dresse,
on va regarder un peu comment ça se répartit aussi au Québec parce qu'on nous dit...
En commission, on nous disait à quel point il y avait des régions qui étaient
moins bien pourvues. Par ailleurs, il
y a des régions plus éloignées qui ont vraiment pris le virage des soins à
domicile parce que, pour eux, c'était insensé
d'avoir une maison de soins palliatifs dans le milieu un peu du territoire,
alors que la population n'était pas là. Donc ça, c'est un autre élément
qu'on va tenir en compte. Mais, si votre question, c'est : Est-ce qu'on va
encourager le développement des initiatives comme chez vous? C'est évident.
Mme
Roy (Arthabaska) : Bien, moi, ce qui
m'inquiète... Bon...
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée d'Arthabaska.
Mme Roy (Arthabaska) : Oui. Ce qui m'inquiète, c'est qu'on
implante d'autres organismes de façon mur à
mur au Québec et que, nous ou un milieu...
il y a des milieux qui sont plus performants dans d'autres domaines, mais
qu'on ait un autre organisme plutôt que de soutenir celui qui fonctionne déjà.
Ça, c'est une inquiétude.
La deuxième aussi que je vous invite à penser...
parce que les députés et le personnel des cabinets qui vivent en milieux urbains
oublient que, dans le maintien à domicile, il y a des déplacements, et qu'en
région on gère des distances, et que ce n'est pas pris en compte. Et,
comme les personnes doivent se déplacer pour aller faire du maintien à
domicile, beaucoup du budget est siphonné
par les frais de déplacement, ce qui n'existe pas dans une région où il y a le
métro puis il y a plusieurs CSSS. Dans des régions comme la mienne, il
faut toujours tenir compte de ça.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
•
(16 h 50) •
Mme Hivon : Je ne sais pas si la députée a vu, la
députée d'Arthabaska, mais il y a beaucoup de monde autour de moi, et non
les moindres, le sous-ministre et le sous-ministre associé aux services sociaux
qui sont directement responsables du
soutien à domicile, qui ont opiné de la tête, donc c'est parce qu'on est bien
conscient, et j'en suis bien consciente, de cette réalité-là. Effectivement, il ne faut pas penser
en termes de soutien à domicile en faisant abstraction de ce que ça veut
dire, autant pour les ressources qui se déplacent que, bien entendu, de ce que
ça requiert comme organisation de services.
Puis
d'ailleurs, de ce que je comprends, il y a vraiment une volonté de suivre ça de
très près, quand on parle d'optimisation aussi, pour maximiser aussi la
possibilité d'intervention à domicile, de s'assurer que les meilleures trajectoires sont faites, qu'il n'y a pas, bon, de
perte de temps, mais il faut aussi être conscient des réalités différentes
entre les régions du Québec. Donc, ce n'est pas tombé dans l'oreille d'une
sourde, et vous avez les meilleures personnes ici pour entendre le message et,
à voir la réaction, je pense que ça va être bien entendu pour la suite des
choses.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée d'Arthabaska.
Mme Roy (Arthabaska) : Parce qu'au niveau de la sécurité
publique, j'entends par là les incendies et, au
niveau des policiers, au niveau de l'intervention
des premiers répondants, à tous ces niveaux-là, on a toujours géré par
termes populationnels. Mais il y a l'équation
distance puis, comme ça s'est fait souvent dans le gouvernement avant, j'aimerais...
Bien, je m'encourage à vous entendre, Mme la ministre, quand vous me dites que,
dans l'équation de la dotation de ressources dans les milieux, vous avez pensé
à la distance.
J'ai
vu que l'indexation en matière de santé, dans le domaine plus santé, est de
5 %, puis, au niveau services sociaux, c'est 2,5 %, ça me fait
titiller un peu. On parle... Moi, ce que je...
Une
voix : ...
Mme Roy (Arthabaska) : Bien, si ce n'est pas ça, vous me
corrigerez. C'est le défi de la longévité, puis ça, on a autant à le subir
avec les organismes... Pas «subir», mais accompagner
plutôt, je veux prendre le bon mot. Je trouve
que, quand on parle de vieillissement de la
population, c'est comme si on mettait le fardeau des personnes qui vieillissent
sur le fait qu'ils vieillissent. On vieillit
tous en même temps qu'eux autres, sauf qu'ils sont rendus plus loin dans leur
vie. Ça fait que moi, j'appelle
plutôt ça maintenant le défi de la longévité que le vieillissement de la
population, parce que le portrait de nos
aînés a changé depuis qu'on a établi nos projets sociaux, et puis ce n'est pas
moi qui le dis, mais le ministre de la Santé actuel qui le disait, qui
est gériatre.
Donc, je comprends qu'il
faudrait aussi faire un effort au niveau des services sociaux relativement à
ces défis-là que pose la longévité des personnes aînées.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre, il vous
reste quatre minutes sur ce bloc pour une réponse.
Mme Hivon : Bien, je suis très contente, en fait, d'avoir l'appui de
la députée parce que je partage la même préoccupation qu'elle, c'est-à-dire que
les services sociaux, c'est aussi la prévention, c'est aussi travailler sur les
déterminants de la santé et c'est aussi,
quand il y a des problèmes qui se présentent, accompagner les gens pour faire
en sorte que les problèmes ne s'aggravent
pas, et aussi c'est une manière d'éviter qu'après il y ait des coûts en santé
aussi.
Donc,
les services sociaux, au-delà de ce qui a trait à la santé... parce qu'il y a
un lien avec la santé, mais aussi parce qu'en soi être bien, je dirais, de manière
globale, c'est très important aussi. Et de venir en aide aux personnes qui ont
des déficiences, qui ont des défis
incroyables à relever à chaque jour, je pense que c'est non seulement
essentiel, mais c'est un signe d'une
société avancée qui est capable de considérer que tout le monde a le droit à la
même chance dans la vie. Donc, je partage
complètement sa préoccupation. Je veux juste lui dire — c'est une très bonne nouvelle, dans le
contexte actuel, quand même, je veux lui dire — qu'il n'y a
aucun effort financier demandé en matière de services sociaux.
Quand vous dites qu'il
y a près de 5 % d'augmentation, ça, c'est pour santé, services sociaux,
là, ce n'est pas divisé : santé,
5 %, puis 2,5 %, services sociaux. Il y a une augmentation globale du
budget, donc des crédits alloués, de 4,8 % pour l'ensemble du
ministère, donc santé, services sociaux. Et il n'y a aucun effort demandé, je
vous dis, là, je l'ai scruté à la loupe pour
chacun de mes programmes. Donc, il y a une hausse, et je l'ai dit tout à l'heure,
il y a une hausse des crédits dans
chacun des programmes qui relèvent des services sociaux, déficience
intellectuelle et TED, déficience physique,
jeunes en difficulté et services sociaux généraux, donc... bon, groupes
communautaires, et tout ça. Donc, ça, je veux que ce soit bien clair.
Ce qui fait en sorte
qu'il n'y a pas une augmentation que vous voyez partout de 5 %, c'est
parce qu'il y a des endroits, dans le
système santé et services sociaux, qui coûtent beaucoup plus cher juste pour
absorber les coûts qui étaient déjà
prévus. Un de ceux-là, c'est les conventions collectives avec les médecins qui
se situent autour de 8 % à 9 %d'augmentation. Donc, c'est sûr que ça, ça vient créer la réalité qui
fait que, juste pour honorer les conventions qui ont été signées, il y a
cet élément-là. Même chose...
Une voix : ...
Mme
Hivon : C'est
ça. En fait, c'est 10 milliards, sur le 30 milliards du budget de la
santé et des services sociaux, qui est relié à deux chefs. On pense tout le temps
que c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux, mais il y a
10 milliards qui n'a rien à voir avec, si vous voulez, le travail au
quotidien du ministère et de tout le réseau, c'est les médecins, dont je vous parlais, et les médicaments, donc, tout ce qui
est géré par la RAMQ. Et ça, en soi, c'est 10 milliards, et les médicaments, ça, ça croît de 7,5 %.
Donc, c'est ça qui fait en sorte que, malgré ce que vous voyez comme
chiffres, là, puis il y a aussi des hausses
de coûts de système, et tout ça, il n'y a pas une augmentation de 5 %
partout. Mais je dois vous dire qu'en
services sociaux on est quand même... Il n'y a vraiment aucun effort financier
particulier demandé. Je pense que c'est
une bonne nouvelle. Est-ce qu'il faut en faire plus? Il va toujours falloir en
faire plus : plus avec les sommes que l'on a, comme je l'ai dit
tout à l'heure, pour s'assurer que chaque dollar est bien investi, d'où l'importance
de la reddition de comptes et le suivi serré.
Le Président (M.
Bergman) : En conclusion, s'il vous
plaît.
Mme Hivon : Je...
Le Président (M.
Bergman) : Il vous reste 30 secondes.
Mme Roy
(Arthabaska) : Bien là, pour 30
secondes, une question puis une réponse... Je vais la laisser finir sa réponse.
Mme
Hivon : Oui,
bien, en fait, je voulais juste lui dire que d'où l'importance, quand je disais
tantôt... qu'à chaque fois qu'il y a de l'argent
qui descend en services sociaux de s'assurer qu'il est vraiment utilisé en
services sociaux.
Le
Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gatineau pour un bloc de 19 minutes.
Mme
Vallée : Merci,
M. le Président. Mme la ministre, je vais vous amener vers un sujet dont on
parle peu dans le domaine des services
sociaux, qui est la sécurité alimentaire.
Je vous avoue que je me suis sentie interpellée, dans le
temps de fêtes, parce qu'on a beaucoup traité, à
travers les médias, de l'importance des
banques alimentaires, évidemment, et du recours grandissant des citoyens vers
les banques alimentaires.
On a une augmentation
du panier d'épicerie. Je pense que tout ceux et celles qui, dans cette salle,
allons faire l'épicerie pour une famille, et même pour les personnes seules, on
réalise à quel point le panier d'épicerie augmente et puis à quel point
certaines clientèles sont dans une situation de vulnérabilité très importante.
Et je regardais, à la page 182 du volume 1,
la répartition des budgets en sécurité alimentaire. Et on voit qu'au cours
de... pour l'exercice 2012‑2013, on a une somme totale, on a
6 612 000 $ un peu plus, là, de 6 612 000 $, qui
ont été investis en sécurité alimentaire. Mais je regardais d'une région à l'autre,
c'est très aléatoire, les sommes qui sont investies en sécurité alimentaire,
que ce soit au niveau de... dans la catégorie «autonomie» et dans
la catégorie «dépannage».
Dans
un premier temps, puis je dois vous dire, là, il y a beaucoup de dossiers de
services sociaux avec lesquels je suis familière, mais il y en a certains avec
lesquels je suis moins familière. Puis je vous demanderais de me préciser,
là, de m'indiquer la distinction entre l'aide qui est apportée en matière d'autonomie
et l'aide qui est apportée en matière de dépannage.
Parce qu'on a encore le comptoir alimentaire comme étant une ressource de
dépannage. L'autonomie, est-ce que c'est
l'aide qui est accordée pour permettre aux gens d'arriver éventuellement à une
autonomie alimentaire, c'est-à-dire les cours de cuisine, et tout ça, ou
est-ce autre chose, dans un premier temps?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, la distinction entre «autonomie» et «aide».
Autonomie...
Une voix : ...
Mme Hivon : Pardon?
Une voix : ...
Mme
Hivon : Et «dépannage», oui. «Autonomie alimentaire», c'est en fait d'outiller les gens à devenir aptes à donc bien se nourrir,
à bien s'alimenter. On pense, par exemple, aux cuisines collectives, on pense à
des ateliers de cuisine qui peuvent être donnés dans des organismes
communautaires de lutte à la pauvreté, par exemple, d'outiller les gens à
savoir sur quels aliments ils peuvent faire des économies. Donc, il y a aussi
un aspect économie sociale, économie familiale. Et donc c'est d'outiller les
gens.
L'autre,
c'est vraiment le dépannage, donc les banques alimentaires, les soupes
populaires. C'est vraiment des endroits où les
gens peuvent se rendre pour donc manger à leur faim.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
• (17 heures) •
Mme Vallée : Je n'étais pas certaine, Mme la ministre. Et là,
justement, en regardant le tableau qui nous est présenté, dans un premier temps, les sommes sont aléatoires d'une région
à l'autre. Le nombre d'organismes, évidemment, bon, ça, on s'entend que ça dépend toujours du nombre d'organismes
communautaires sur le territoire puis la grandeur du territoire à couvrir. Mais c'est surtout au niveau
de la proportion... Dans certaines régions, on a 75 % des sommes
investies qui sont dirigées vers les programmes en autonomie et 25 % en
dépannage, alors que, dans d'autres régions, on a vraiment misé sur une aide
plus importante dans le service de dépannage. Dans le contexte justement
actuel, là, où l'épicerie, le panier d'épicerie
est de plus en plus cher, est-ce qu'il y a des directives qui sont ou qui
seront données aux agences? Est-ce qu'il y a des directives qui
proviennent du ministère afin de répartir les sommes d'argent ou est-ce que
chaque région est laissée... ou, en fait, si la répartition des sommes est
laissée à la discrétion des agences?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. En fait, il y a deux réalités, peut-être, qui peuvent
être conjuguées : il y a une orientation ministérielle
de 75 % en autonomie et 25 % en dépannage. Donc, c'est l'orientation
ministérielle. Donc, c'est vraiment ça qui
est priorisé. Par ailleurs, il y a une certaine latitude qui est donnée aux
agences dans l'application de cette orientation-là. Donc, il y a des...
et on pourra me corriger, là, M. le sous-ministre pourra me corriger, de ce je
comprends, c'est qu'il y avait différentes
réalités, au fil du temps, qui s'étaient créées, selon les régions, dans l'octroi
de ces montants-là, d'où l'intérêt
pour, donc, le ministère d'émettre donc une orientation claire de ce qui nous
apparaissait plus à propos. Mais tout ça ne se fait pas systématiquement
du jour au lendemain parce qu'il y a un processus de transition, et tout ça, et
donc il y a une certaine latitude qui est laissée donc aux agences pour l'allocation
des sommes.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme Vallée : Est-ce qu'il ne serait pas opportun ou est-ce qu'il n'y
aurait pas lieu de revoir en contexte, à la lumière
de ce qu'on vit actuellement puis à la lumière de la hausse du panier d'épicerie,
de revoir peut-être cette politique-là? Je comprends et je souscris tout
à fait, vous disiez tout à l'heure, en réponse à une question de notre collègue
d'Arthabaska, que les organismes communautaires étaient des organismes du
milieu et qu'il était important que le milieu contribue à
leur vitalité. Alors, là-dessus, évidemment on pense au mécénat, on pense au
soutien, mais certaines régions sont plus
défavorisées que d'autres, sont même dévitalisées et ne peuvent pas
nécessairement compter sur un mécénat
extrêmement important. Est-ce qu'il ne serait pas opportun de revoir les
directives ministérielles afin de soutenir le dépannage alimentaire qui devient, malheureusement encore, pour bien
des citoyens, une source nécessaire, une source essentielle pour subvenir aux besoins entre, je dirais, le 15 du mois
puis la fin du mois? On a certains secteurs, et je regarde votre chef de
cabinet qui est aussi très sensibilisée, je pense, elle hochait de la tête,
donc je pense qu'elle est très sensibilisée aussi à la question, on a des
régions qui sont éclatées, qui sont... et qui vivent des difficultés. Est-ce qu'il
n'y aurait pas lieu de revoir la politique ministérielle à la lumière de 2013,
finalement?
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Beaucoup
de choses à dire. C'est une question vraiment intéressante. Une petite
correction : j'ai parlé d'une politique, c'est un cadre de référence, et effectivement on
me confirme qu'il y a une souplesse. Donc, c'est, selon nous, un objectif à atteindre. Mais, pour
les éléments que la députée mentionne, effectivement, il y a une
souplesse qui est accordée aux régions.
Toutes les régions ne sont pas dans la même réalité, n'ont pas toutes le même
historique en matière d'aide alimentaire. Donc, le cadre de référence
est là. On pense que c'est un objectif vers lequel il faut tendre mais avec une
souplesse.
Par ailleurs, je
comprends tout à fait ce qu'elle me dit et c'est pourquoi il y a cette
souplesse-là, et c'est aussi pourquoi c'est
une réflexion qui est en cours, en fait. Parce qu'en ce moment la situation est
vraiment problématique, on le sait
là, pour les banques alimentaires. Je ferais un petit aparté : il faut
travailler en amont, hein, c'est la même chose. On parlait des programmes de négligence pour les
jeunes; en matière d'aide alimentaire, il faut travailler en amont, donc
il faut travailler pour lutter contre la pauvreté.
Je
suis confiante que la politique en itinérance, ce n'est pas la mère, O.K., ce n'est
pas ce qui va régler tous les problèmes, mais je suis quand même confiante qu'avec
cet élan-là aussi on va aussi toucher à la prévention en matière de
pauvreté, à la prévention pour différentes formes de problèmes sociaux.
Et
il y a une réflexion du côté de ma collègue, donc, ministre de l'Emploi et de
la Solidarité sociale aussi quant à toute la question, là, du panier d'épicerie, de l'aide
qui est donnée, là, donc, de la sécurité du revenu, l'aide de dernier recours. Donc, il faut travailler étroitement.
Puis je peux vous dire que, pour la politique en itinérance, c'est, de
manière générale, nos deux ministères. Et
moi et ma collègue, nous travaillons étroitement parce que c'est très, très
lié. Donc, son appel à la souplesse,
l'appel de la députée, je le reçois très bien. Je comprends que c'est pour ça
qu'il n'y a pas non plus d'exigence claire, c'est-à-dire formelle, je
dirais... Il y a un objectif clair, mais il n'y a pas d'exigence formelle.
Et,
finalement, vous savez qu'il y a eu un 2 millions qui a été débloqué de
manière récurrente pour venir en aide, compte tenu du contexte — c'est
excessivement difficile pour les organismes d'aide alimentaire — ce
qui devrait aider.
L'autre chose, je vois
les organismes qui représentent les banques alimentaires très prochainement, il
y a une demande... je ne le sais pas, si le
moment est fixé encore, mais je sais qu'ils ont rencontré les gens de mon
cabinet, et je veux les rencontrer, puis c'est une question que je vais
aborder avec eux, à savoir : Comment on soutient le mieux possible? Comment on se donne un peu de
flexibilité tout en s'assurant qu'on veut travailler à long terme pour la
lutte à la pauvreté puis faire en sorte que les personnes développent leur
propre autonomie et ne soient pas dépendantes, aussi, des banques alimentaires
à long terme.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Parce
qu'il est assez, aussi, étonnant de voir le profil des usagers des banques
alimentaires lorsqu'on va sur le site de
Banques alimentaires Québec, et on voit... Souvent, on a le cliché ou on a
des... on a en tête une certaine clientèle,
mais on a des étudiants, on a des familles monoparentales, on a bien des gens
sur le marché du travail, on a beaucoup d'aînés, beaucoup plus d'aînés
qu'on en avait. Alors, évidemment, c'est une question... Encore une fois, je
signale mon intérêt à travailler en collaboration avec vous sur ce dossier-là.
Avant
de... Il y a énormément de dossiers, c'est un sujet, services sociaux,
passionnant. Et on a plein de dossiers à
aborder.
Vous
avez, d'entrée de jeu, également mentionné que vous étiez en réflexion avec vos
collègues sur la question de la supervision des droits d'accès. Évidemment, c'est
un élément qui m'intéresse, d'une ancienne vie. Et on a évidemment avec les... Malheureusement, certains drames
familiaux qui sont survenus au cours de la dernière année nous ont
peut-être permis de sensibiliser davantage
la population au rôle important joué par les organismes de supervision des
droits d'accès et à l'importance de l'accessibilité de ces services-là
sur le territoire, parce qu'ils sont peu nombreux et ils ne sont pas présents sur l'ensemble des territoires. Et,
évidemment, on a des citoyens qui habitent dans les communautés rurales
qui sont parfois démunies, qui n'ont pas
toujours la possibilité de se rendre dans ces centres de supervision des droits
d'accès là. Alors, je suis
intéressée. Vous avez soulevé mon intérêt. Alors, je vous entends sur le
travail de collaboration que vous faites avec vos collègues sur cette
délicate question.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. Alors, c'est un vaste sujet, et je pense que c'est
vraiment le temps de structurer et de bien organiser... de se préoccuper de
cette réalité-là, parce qu'en fait, pour ceux qui sont peut-être moins
familiers avec la question de la supervision des droits d'accès, il y a un peu
deux contextes dans lesquels ces services-là se déploient, c'est-à-dire
soit par les centres jeunesse... parce qu'un enfant est en mesure de protection
mais il a quand même des droits de visite
qui se font de manière supervisée. Généralement, ça va se faire dans les
centres jeunesse. Mais il arrive que les
centres jeunesse, pour toutes sortes de raisons, notamment parce qu'ils
estiment parfois que le cadre peut être plus humain dans une ressource, un organisme familial, aussi à cause de l'étendue
du territoire aussi... Il y a différentes réalités qui font en sorte
que, parfois, les centres jeunesse ont recours aux organismes communautaires,
mais c'est quand même relativement mineur.
• (17 h 10) •
Donc,
il y a la réalité des centres jeunesse. Mais l'autre réalité, c'est qu'il y a
de plus en plus d'ordonnances, donc, en matière familiale, qui prévoient, donc, que les
droits de visite vont être faits sous supervision. Et ça s'est développé
un peu, je dirais, de manière désorganisée,
parce que, dans certaines régions, certains organismes famille offraient ce
service-là ou un avocat qui voulait proposer
cette mesure-là à la chambre de la famille disait... abordait un organisme pour
savoir s'il serait ouvert, donc, à faire des
droits d'accès supervisés, donc il pourrait recommander ça au tribunal. Et là
le juge trouvait que c'était une
bonne idée, donc il disait : Ça va être tel organisme qui va superviser
les droits d'accès. Mais on se comprend que ça s'est développé un peu de
manière non organisée, pas nécessairement en ayant les ressources, la formation.
Et tranquillement, bien, il y a beaucoup de
juges qui ont trouvé que c'était une bonne idée, il y a beaucoup d'avocats
qui l'ont recommandée, et, effectivement, c'est une excellente idée, mais c'est
tout un rôle à assumer aussi.
Alors,
c'est en prenant connaissance de, je dirais, l'ampleur des défis qu'il y a un
comité de travail qui a été mis en place : conjoints, services sociaux, justice
et familles. Il y a vraiment un comité qui existe et qui travaille sur un plan
d'action pour vraiment organiser les services
correctement. Et c'est un sujet que je suis beaucoup. D'ailleurs, je vais aussirencontrer... On rencontre beaucoup de gens
quand on est ministre déléguée aux Services sociaux, sûrement quand on
est aussi la porte-parole de l'opposition,
parce qu'ils frappent aussi à la porte généralement de la porte-parole de
l'opposition, surtout avant les crédits.
Mais donc il y a
beaucoup de rencontres, et je vais rencontrer les représentants très
prochainement. Il y a beaucoup d'enjeux qui se posent. Vous demandiez tantôt :
Est-ce que le service est déployé partout? La réponse : On y tend, mais il
y a effectivement encore trois ou quatre régions où le service n'est pas
disponible. Premier enjeu.
Deuxième
enjeu, la formation. Il y a, en ce moment, un programme qui est en élaboration
et qui, donc, va devoir être suivi par tous
les intervenants, qui va se déployer un peu plus tard, là, en
2013 — je pense qu'on vise l'automne 2013 — donc qui va être déployé et qui va donc devoir être
suivi par tous les intervenants qui vont faire de la supervision des
droits d'accès dans les organismes communautaires.
Et il y a aussi toute
la question de savoir comment on organise, comment on s'assure du suivi, la
reddition de comptes. En ce moment, en
général, ce sont des ententes entre l'organisme et l'agence. Donc, le
financement de base de ces organismes-là est lié à leur mission famille,
vient du ministère de la Famille. Mais, par ailleurs, pour donner les services
spécifiquement en supervision des droits d'accès, ils ont une entente, donc un
contrat avec l'agence, et il y a toutes
sortes de réalités. On estime les besoins. Par ailleurs, des fois, il y a moins
de visites, le financement fluctue. Des fois, il y a plus de visites,
mais le financement est difficile à revoir compte tenu des enveloppes.
Alors,
il y a beaucoup, beaucoup de questions. Il y a des endroits où on demande un
frais. Il y a des endroits où on ne demande
pas de frais. Alors, je pense qu'il faut mettre de l'ordre là-dedans, et c'est
vraiment une priorité que j'ai dégagée, et, avec mes collègues, on va vraiment
essayer de structurer ça le mieux possible pour que le service soit disponible,
pour s'assurer de la formation adéquate et pour s'assurer, donc, que ça se
fasse correctement et que les parents soient rassurés là-dedans, mais surtout
que les enfants aient un service de supervision adéquat.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de
Gatineau.
Mme
Vallée : Est-ce
qu'il serait envisageable — et là je pose la question — d'utiliser
les services des centres jeunesse? Je pense... Parce que j'ai en tête la
salle de droit supervisé au centre jeunesse, au bureau de Maniwaki, qui
a été aménagée comme une espèce de salon, de
salle familiale. C'est extraordinaire. Grand miroir, ça ressemble à un
miroir, et les superviseurs sont de l'autre côté.
Est-ce que des
installations comme ça, qui sont payées par les deniers publics, ne pourraient
pas être mises à contribution pour permettre
de faire en sorte que le service est disponible sur l'ensemble du territoire?
Parce que nos centres jeunesse sont
là et évidemment, bon, on s'entend qu'il y a des ressources, et tout ça, qui
doivent accompagner les services, et les supervisions ne se font pas
nécessairement entre 9 et 5, mais les infrastructures sont présentes dans bien
des régions au Québec.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre, une
courte réponse.
Mme
Hivon : Oui. Tout à fait. Alors, la
réponse, c'est : Oui, c'est une option qui va être regardée. En fait, ça dépend vraiment des régions. Il y a des endroits
où ça va être vraiment utile que le centre jeunesse puisse être utilisé
à d'autres fins. Par ailleurs, il y a des
endroits où c'est l'inverse : il faut avoir des organismes communautaires
qui puissent prendre le relais. Donc, c'est vraiment à géométrie
variable. Et là-dedans je pense que l'intérêt, c'est justement de ne pas s'enfermer dans un cadre excessivement rigide :
je vous dirais rigide en ce qui a trait aux exigences à la formation, et
tout ça, mais, en termes de lieu de
dispensation de services, de modèle, au contraire, je pense qu'il faut y aller
avec les meilleures ressources
disponibles. C'est une question qui va être regardée. Je dois vous dire que c'est
une des premières questions que j'ai
posées. Moi aussi, je trouvais que ça avait beaucoup de sens de pouvoir se dire :
Il y a déjà un certain nombre de ressources qui existent, donc est-ce qu'on
ne pourrait pas les mettre à profit? C'est sûr que les contextes sont différents, donc, il
y a protection versus simple exercice des droits de garde, là, mais je pense qu'on
est capables aussi de se sortir des cadres et des ornières pour regarder
la question.
Le
Président (M. Bergman) : Merci. Mme
la députée de Sainte-Rose.
Mme
Proulx : Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Bergman) : Si vous
voulez demander des questions à Mme la présidente de l'Office des personnes
handicapées...
Mme Proulx : Voilà! Alors, simplement pour vous
remettre en contexte, nous étions à discuter des
personnes handicapées...
Une
voix : ...
Mme
Proulx : Pardon?
Le Président (M. Bergman) : ...présidente, Mme Tremblay, qui a
rapproché en avant, ici, pour prendre un siège
et pour s'identifier au moment venu. Mme la députée.
Mme Proulx : Oui. Alors, ce que je mentionnais, c'est
que nous en étions à discuter des besoins des
personnes handicapées, notamment en termes
de responsabilités collectives que nous avons comme société de favoriser l'accès
à la pleine autonomie et de voir comment,
notamment, les services publics, mais aussi les services... l'accès à l'emploi,
comment on peut favoriser une meilleure accessibilité et optimiser cette
accessibilité pour les personnes handicapées. Et je mentionnais que c'était intéressant pour nous aujourd'hui de profiter de
la présence parmi nous de la directrice générale de l'Office des
personnes handicapées du Québec, Mme Sylvie Tremblay, parce que, justement,
vendredi dernier, son organisation a mis en ligne un site Web sous le titre Services
accessibles.
Alors,
je pense qu'on connaît aussi l'importance que peuvent avoir... représenter les
réseaux sociaux pour les personnes
handicapées surtout qui sont parfois à mobilité réduite. Donc, l'accès
Internet, et ce qu'ils peuvent retrouver sur Internet, peut leur permettre de participer d'une autre façon, là,
pleinement et d'avoir accès à de l'information qui pourrait peut-être être difficilement accessible autrement
pour ces personnes. Donc, j'invite Mme Tremblay à nous parler de
son projet. Et ce que je lui demandais
spécifiquement, c'est de nous exposer les objectifs visés par son projet, à qui
il s'adresse et est-ce qu'il y aura ensuite des étapes subséquentes.
Le Président (M. Bergman) : Mme Tremblay, avant de répondre,
donnez votre nom et votre titre, s'il vous
plaît.
Mme Tremblay (Sylvie) : Donc, Mme Sylvie Tremblay, directrice
générale de l'Office des personnes handicapées
du Québec. M. le Président, Mme la ministre,
Mme la députée de Sainte-Rose, messieurs, mesdames les députés, je serai
brève, parce que je comprends que vous avez
beaucoup de questions et que c'est que très important aussi de faire
cette phase de crédits.
Donc, effectivement, le 8 février dernier, on
a mis en ligne un site Web accessible. Je pourrais vous dire d'abord qu'il y a à peu
près 10 % de la population québécoise qui est handicapée. Et ces
personnes, souvent, quand elles arrivent pour avoir accès à nos services
publics, entre autres sur le Web, elles ont beaucoup de difficulté à y avoir
accès.
Donc,
ce site Web est une première étape de deux étapes. Cette étape-là parle
exactement d'accès. Ce que ça implique donc,
c'est qu'il faut améliorer pour nos organismes publics, les ministères,
organismes et aussi les municipalités le plus possible l'accès aux
personnes qui ont des incapacités, donc, à titre d'exemple : rendre les formulations conviviales, par exemple, pour les
personnes qui ont une incapacité intellectuelle, être capables avec nos sites Web aussi — je vais vous donner
des exemples concrets — pour
une personne qui un problème de handicap
physique, de ne pas avoir trop à travailler, là, pour avoir accès à ce qu'il
veut avoir comme information. Le site a été développé selon les normes. Donc,
il est capable d'être convivial et disponible pour à peu près toutes les
personnes qui ont des handicaps avec leur incapacité. Ce que ça implique donc,
c'est que ça donne les... ça indique et ça implique que les personnes
devront... pourront avoir accès, en lien avec les organismes publics, là, aux
services de nos organisations. Et ça a été fait, bien sûr, avec les
partenaires, organismes et ministères.
Il y aura une phase II. Donc, on parle de
deux... La première phase, c'est, bien sûr, d'avoir accès aux services. Et la deuxième
phase, qui devrait arriver l'année prochaine et l'autre, c'est comment on sera
capables de dispenser des formations en ligne, des matériaux développés
aussi pour être capables d'accueillir les personnes qui ont des handicaps, et
des services à l'accueil aussi pour les personnes handicapées. Donc, c'est une
suite qui sera faite dans les prochaines années. Alors, c'est à peu près...
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Sainte-Rose.
•
(17 h 20) •
Mme Proulx : Alors, merci. Je comprends bien que
votre projet s'inscrit vraiment dans une volonté de faciliter, en fait, la vie de tous les jours des personnes
handicapées et de leur donner un meilleur accès à l'information.
Compte
tenu du rôle de l'Office des personnes handicapées, notamment rôle conseil
auprès des différents ministères, j'aimerais vous parler plus spécifiquement de
votre rôle auprès des municipalités, parce qu'on sait que, bien
souvent, les services de proximité relèvent ou sont déployés par les
municipalités, et j'aimerais ça mieux comprendre
votre contribution comme Office des personnes handicapées. Comment c'est
organisé, les partenariats avec les municipalités, quand on pense... Et
là je vous ramène vraiment à des choses dans le quotidien, là : l'entretien
des trottoirs... On sait que, pendant l'hiver,
ça peut être assez périlleux pour des personnes qui ont des difficultés à se
déplacer pendant l'hiver quand il y a de la
glace, et tout ça. Comment vous travaillez avec les municipalités pour vous
assurer que ces services-là, c'est-à-dire
que, dans le déploiement de ces services-là, on prenne véritablement en compte
aussi les besoins spécifiques des
personnes handicapées et l'accessibilité aussi? Vous parliez tantôt des
difficultés d'accès bien souvent à Internet.
On sait que, dans les bibliothèques, c'est un endroit privilégié pour les
citoyens pour avoir accès à Internet. En fait, les loisirs aussi. Souvent, les camps de jour... Je pense aux camps de
jour pour les enfants handicapés qui sont organisés par les municipalités. Donc, je pense qu'on peut voir
que le niveau de gouvernance au niveau municipal, la gouvernance au niveau municipal a quand même un grand rôle à
jouer, et j'aimerais ça voir, que vous nous expliquiez un peu plus, là,
comment l'Office des personnes handicapées travaille avec les municipalités.
Le
Président (M. Bergman) : Mme
Tremblay.
Mme
Tremblay (Sylvie) : Je vous dirais qu'il
y a une réponse en deux temps. La première question, qui est sur les besoins
très personnels des personnes, par exemple, par rapport à l'accès ou des
problèmes d'accès dans les municipalités où
il y a des problèmes spécifiques, par exemple une personne se rend compte que,
dans une municipalité, elle ne peut
pas avoir accès. Il y a toujours, bien sûr, des services individualisés, à l'office,
qui permettent aussi de répondre à
chaque individu qui a besoin d'avoir de l'information ou des demandes plus
précises en matière de services. Ça, l'office est très, très généreux,
et continue, et se mobilise pour les personnes en direct, là, quand ils ont des
besoins.
Par rapport aux municipalités en général, la
loi à part entière définit un rôle conseil à l'office, ce qui veut dire que, dans les plans d'action,
on doit avoir, avec les... c'est-à-dire que les municipalités doivent nous
transmettre leur plan d'action en matière de devoir envers les personnes
handicapées de leur territoire, que ce soit l'accès, que ce soit aussi l'accès
aux loisirs, mais tout autre domaine qui est de l'ordre des municipalités.
Donc, ils doivent nous transmettre leur plan d'action
annualisé par rapport aux besoins des personnes handicapées. À cette étape-ci,
je vous dirais qu'on a à peu près 70 % des municipalités au Québec
qui ont répondu au plan d'action et qui ont aussi des belles initiatives en
matière d'accès. Tout ça est en
développement, tout ça est toujours bonifiable, bien sûr, mais les
municipalités ont pris le train par rapport à ça, et il y a des
municipalités, bien sûr, qui sont à l'avance, mais je vous dirais qu'il y a à
peu près 73 % ou 74 % des municipalités qui ont travaillé, là, à un
plan d'action.
Il
y a des activités qui sont plus précises. Je vous donnerais des exemples. Par
exemple il y a le Réseau québécois des villes et villages en santé qui permet,
je vous dirais, une intégration des problématiques des personnes handicapées dans les différentes facettes de leur
vie, qui est de la santé publique en bonne partie. Je vous parlerais de
la région des Laurentides, à titre d'exemple,
qui, en avril, va faire un colloque sur le thème La mobilité pour une
qualité de vie et la santé des citoyens, y inclus des perspectives et des
problématiques au niveau des personnes handicapées de tout ordre mais... d'un autre ordre, mais en même temps
l'Ordre des urbanistes, qui travaille beaucoup avec les municipalités, est très sensible. Ils travaillent beaucoup avec l'office
au niveau des problématiques des personnes handicapées. Dans leur revue, ils appuient, ils proposent des actions au
niveau des municipalités pour améliorer, bien sûr, l'accès, et, dans les
plans d'urbanisme des années futures, pour les personnes handicapées, que les
municipalités continuent de développer des façons de faire qui améliorent l'accès,
je vous dirais.
Donc,
c'est ça. C'est un travail qui est évolutif, et les municipalités sont très
mobilisées autour de l'accès.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Sainte-Rose.
Mme
Proulx : Oui. Alors, juste une
dernière question d'information : L'Office des personnes handicapées, pouvez-vous nous expliquer comment vous êtes
structurés pour... parce qu'il y a peut-être 1 000, 1 100, là, je n'ai
pas le chiffre exact, plus de 1 000 municipalités au Québec. Alors, l'office,
comment vous êtes structurés?
Le
Président (M. Bergman) : Mme
Tremblay.
Mme
Tremblay (Sylvie) : C'est-à-dire...
Mme
Proulx : Oui, oui, votre
organisation, oui.
Mme Tremblay (Sylvie) : Alors, notre siège social est à
Drummondville. On a des bureaux régionaux dans
toutes les régions du Québec, des bureaux
qui sont un petit peu plus importants dans la région de Québec et dans la
région de Montréal. Et, comme je vous dis, dans toutes les régions du
Québec, il y a des personnes qui travaillent à l'office en lien avec les régions. Peut-être, très rapidement,
on est à peu près 130 personnes qui se répartissent au Québec pour
travailler avec tout le monde. Donc, c'est notre organisation.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Sainte-Rose.
Mme
Proulx : Merci beaucoup, Mme
Tremblay.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de Masson.
Mme
Gadoury-Hamelin : Ah! Il nous reste
du temps. Combien de temps, monsieur...
Le Président (M.
Bergman) : Il vous reste huit minutes
sur ce bloc...
Mme Gadoury-Hamelin : Huit minutes? C'est bien.
Le Président (M.
Bergman) : ...plus un dernier bloc.
Mme Gadoury-Hamelin : Merci. Alors, écoutez, moi, j'aimerais... je m'intéresse
de très près aux troubles envahissants du
développement. Je suis issue d'une circonscription qui a connu un essor
démographique très important, principalement
composée de jeunes familles, et j'ai de nombreuses demandes de parents qui
cherchent des ressources pour les aider.
Il
y a certaines statistiques qui disent que, dans le réseau de l'éducation, en
2003, on comptait 3 000 enfants qui étaient aux prises avec cette problématique-là, et
aujourd'hui, maintenant, on parle de 12 000 enfants, donc, qui
présentent des troubles envahissants du développement. Donc, comme on peut le
constater, c'est un développement de cette problématique-là
qui a été de façon très importante... qui s'est effectué de façon très
importante, de là l'intérêt de s'y pencher sérieusement.
Aussi,
j'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, d'aller représenter Mme la
ministre dans une activité au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de
Québec, où j'ai été, à l'occasion... lancer le colloque des usagers,
donc, pour principalement de jeunes adultes déficients qui ont le goût de
prendre leur vie en main, hein? Alors, on voit aussi toute la complexité de ces éléments-là. Certains ont le goût de
travailler, hein? C'est tout à fait normal. Certains ont une vie et même ont des enfants. Alors, ça m'a énormément
touché de les côtoyer. D'ailleurs, j'ai eu un accueil très chaleureux à
cette occasion-là.
Alors,
pour toutes ces raisons-là, Mme la ministre, je suis très sensible à leurs
réalités. J'aimerais donc que vous puissiez nous dresser un portrait global de la
situation des TED. Puis, après ça, j'aurai une autre question, là, qui
vous permettra peut-être d'aller un peu plus loin dans ce sens-là.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme Hivon : Oui. M. le Président, il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Bergman) : Il reste cinq minutes.
Mme
Hivon : O.K.
Parce qu'il y a beaucoup de choses à dire sur toute la question des troubles
envahissants du développement.
Peut-être... Le premier élément auquel la députée
faisait référence, c'est l'augmentation des cas. Donc, effectivement, il
y a un phénomène, la prévalence est
vraiment, vraiment importante. Et c'est un élément qui est préoccupant,
évidemment, quand on veut donner les
meilleurs services possible et assurer la plus grande accessibilité possible
quand on voit à quel point la prévalence augmente. En fait, en ce
moment, le taux de prévalence est évalué à à peu près 0,9 %, ce qui est
quand même énorme, pour les enfants de quatre à 17 ans. Donc, il y a beaucoup
de questions qui se posent.
Je
peux vous dire que, selon des données, en fait, depuis 2000, le taux double à
chaque quatre ans. Donc, c'est quand même des données qui sont assez parlantes,
assez éloquentes. Je peux peut-être montrer le tableau ici, là. Alors,
en 2000, on parle de 1 532 pour ce qui
est de la prévalence puis là, en 2010‑2011, on aurait 8 735 cas de quatre
à 17 ans. Donc, ça augmente. C'est ça
que je vous... Ça double, donc, à chaque quatre ans, la prévalence. Donc,
évidemment, c'est quelque chose qui
est inquiétant et qu'il faut documenter davantage, et il faut se préparer, dans
nos services, à cette réalité-là.
• (17 h 30) •
Et
il y a d'ailleurs une demande qui a été faite à l'Institut national de santé
publique du Québec pour développer un algorithme vraiment québécois pour être capables
de vraiment suivre l'évolution de la prévalence de la manière la plus
juste possible au Québec avec nos moyens à
nous. Et il y a aussi beaucoup de travaux en cours pour vraiment documenter
les causes de cette augmentation-là du
nombre d'enfants qu'on diagnostique avec... d'un trouble envahissant du
développement. Parce que, souvent, on
pense que, si ça augmente, c'est parce que le diagnostic est meilleur, le
dépistage est meilleur, c'est un élément. Effectivement, je pense qu'on
a développé de meilleurs moyens de dépister de manière plus précoce. Mais, par ailleurs, on se rend compte aussi qu'il
y aurait des facteurs, des facteurs environnementaux ou génétiques, qui
pourraient être associés. Donc, c'est tout ça qui doit être regardé, puis il y
a des recherches importantes qui sont en cours par rapport à cette question-là.
Il
y a beaucoup de travail qui est fait aussi par rapport à certains éléments plus
spécifiques comme l'intervention comportementale intensive. On sait que c'est
vraiment un programme, une intervention qui a été développée pour agir
très rapidement, de manière précoce, donc,
chez les enfants qui sont diagnostiqués, généralement, donc, pour que le
programme soit mis en marche avant qu'ils entrent à l'école. Et d'ailleurs,
dans une tournée... Je fais une tournée des centres jeunesse, mais j'essaie
souvent d'y jumeler aussi des visites de centres de réadaptation en déficience
intellectuelle ou physique, et j'ai pu
assister au déploiement de ce programme-là auprès d'enfants qui vont entrer à
la maternelle l'année prochaine. Et la plupart, donc, ont été
diagnostiqués, dans la cohorte que j'ai vue, précocement et ils ont pu avoir accès au programme d'intervention comportementale
intensive. Et la plupart de ceux que j'ai vus vont pouvoir entrer dans des classes régulières, donc, de maternelle ou
certains en écoles régulières mais avec un suivi spécifique. Donc, ça
fait vraiment une différence. Mais, l'importance, bien
sûr, c'est de pouvoir arriver avec un diagnostic précoce, et là il y a tout un
enjeu, et je m'y penche comme sur beaucoup d'autres choses.
D'ailleurs,
s'il me reste un peu de temps à ce bloc, sinon, je pourrai peut-être y revenir
au début de l'autre bloc.
Une voix : ...
Mme Hivon : Il me reste deux minutes. Bon, bien, je vais commencer. En
fait, la question des troubles envahissants
du développement, c'est vraiment une question que l'on étudie de plus en plus
et, je dirais, dans un rythme accéléré
parce qu'il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, c'est quelque chose
dont on entendait peu parler, donc, tous
ces troubles du spectre de l'autisme. D'ailleurs, on me dit qu'il va y avoir
une recommandation éventuellement pour que
l'on parle davantage des troubles du spectre de l'autisme plutôt que de
troubles envahissants du développement. Alors, je vous le dis, on va
peut-être devoir revoir notre langage.
Tout
ça pour dire qu'il y a eu, donc, un premier plan d'action qui a été déployé en
2003, qui avait été préparé sous le gouvernement... et, dans la collaboration qui peut
exister en matière de services sociaux, préparé sur la fin du
gouvernement du Parti québécois mais déployé
au début du gouvernement, donc, du Parti libéral. Et ce plan d'action là, qui
s'appelle Un geste porteur d'avenir, donnait un peu les grandes
orientations et les pistes d'action qu'il fallait mettre de l'avant en matière
de troubles envahissants du développement. Et on a eu un troisième bilan qui a
été rendu public, donc, en décembre, le
6 décembre. Je m'en rappelle parce que je suis... j'ai intégré le cabinet
le 4 décembre et, deux jours après, j'ai rendu public le bilan que
je maîtrisais parfaitement, mais depuis je le maîtrise assez bien.
Une voix : Encore mieux.
Mme
Hivon : Et je
pense que c'est un outil vraiment précieux. En conclusion, bien, j'y reviendrai
parce que, si c'est possible, en tout cas, je
pourrais finir ma réponse dans le prochain bloc.
Le
Président (M. Bergman) : Parfait. Alors, il vous reste maintenant 16 min 38 s
pour l'opposition officielle. Mme la députée
de Gatineau.
Mme
Vallée :
Parfait. Donc, en 16 minutes. Je reviens aux organismes communautaires, rapport
de la Protectrice du citoyen, un récent
rapport qui se penchait particulièrement sur les services destinés aux hommes
en difficulté. On investit énormément auprès des femmes, des refuges pour
femmes, des femmes qui vivent des difficultés. On se rend compte qu'il y a très peu de services qui sont
offerts aux hommes vivant des difficultés et encore moins de services
pour les hommes monoparentaux, donc avec
leurs enfants. On sait qu'au Québec, compte tenu de... Bon. On vient tout
juste de terminer la semaine de prévention du suicide. On a été sensibilisés
aux chiffres frappants : le taux de suicide chez les hommes est deux fois plus élevé que chez les
femmes, un taux de suicide important dans la catégorie des 35-55 ans.
On a toute la problématique des drames
intrafamiliaux, donc toutes ces données-là viennent à nous mettre en lumière
l'importance accordée, oui, à la prévention, mais aussi au soutien de ces
hommes-là qui vivent des périodes de détresse pas évidente.
Alors,
je me demandais ce que la ministre... les suites que la ministre entendait
donner au rapport de la Protectrice du citoyen.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui,
alors, merci, M. le Président. Comme en services sociaux, de manière générale,
c'est une autre problématique, je dirais, qui a des facettes multiples, donc c'est
difficile de compartimenter. En même temps, il faut essayer d'amener les meilleures réponses. Je pense que le
rapport de la Protectrice du citoyen a vraiment permis de faire
ressortir l'importance de cette question-là,
de mettre de la lumière sur cette question-là, qui est importante. Ça, jumelé,
comme la députée le dit aussi, à toute la
question des homicides intrafamiliaux. Et je tiens à souligner que, comme on
peut le faire en services sociaux, la démarche qui a été entreprise sur
les homicides intrafamiliaux, je pense, est un bel exemple de collaboration qu'on peut avoir, parce que c'était
une question qui avait été soulevée par la députée de Matapédia,
Danielle Doyer, puisqu'on peut la nommer
maintenant — que je salue, je ne sais pas si elle nous écoute, elle
qui était tellement passionnée de son
dossier des services sociaux. Et donc c'est à la suite d'une question qu'elle
avait posée, demandant la mise en
place d'une commission parlementaire, que le ministre de la Santé, donc, de l'époque,
le député de Jean-Talon maintenant, a
décidé, là, de mettre en place... Ce n'était pas une commission parlementaire,
mais c'était un groupe de travail sur
cette question-là, qui a rendu son rapport, donc, en novembre dernier. Et je
pense, en fait, qu'il y a quelque chose qui ressort, bien sûr, c'est l'importance de la prévention et c'est l'importance
du soutien, je dirais, de manière générale à la famille qui peut vivre des périodes de détresse, parce que le rapport
sur les homicides intrafamiliaux a bien fait ressortir que la majorité
des drames, donc, des homicides intrafamiliaux, plus de 50 % se passent
dans un contexte de violence conjugale et
plus de 50 % se passent dans un contexte de rupture, donc de séparation.
Alors, il y a là vraiment des voyants lumineux
qui sont devant nous et sur lesquels il faut agir. Et on sait qu'en fait il y a
beaucoup de... il y a eu du développementet il doit encore y en avoir beaucoup pour la question de la violence
conjugale. Et d'ailleurs on a déposé, en décembre, le nouveau plan d'action en matière de violence
conjugale, qui est très, très important pour s'assurer qu'on continue à
prendre vraiment très, très au sérieux la
question de la violence conjugale. Mais il faut aussi travailler sur une foule
d'autres, je dirais... pas d'autres, mais de facteurs qui sont reliés,
et la question des hommes en difficulté en est une.
Ça ne règle pas tout, mais ce à quoi on est en
train de s'atteler, à la suite du dépôt du rapport... les deux, Protectrice du citoyen et homicides
intrafamiliaux, c'est notamment de s'inspirer de ce qui existe en prévention du
suicide qui sont les sentinelles, donc de
déployer, je dirais, dans différents milieux, des gens qui sont formés pour
détecter des situations en matière de
suicide, donc de collègues, d'amis, de gens dans la communauté qui pourraient
avoir un problème, des idées
suicidaires. Mais la même idée pourrait s'appliquer en matière de détection de
problèmes, de risques en termes d'homicides intrafamiliaux. Ça, c'est
une piste qui est regardée.
Par ailleurs, pour la question bien précise
des organismes qui viennent en aide aux hommes, il y a eu un effort qui a été
consenti au moment du dévoilement du rapport sur les homicides intrafamiliaux
et qui faisait suite aussi au rapport de la protectrice. Il y a eu une bonification, là, de l'aide vraiment dédiée
aux organismes communautaires qui aident les hommes, donc, récurrente de 1,16 million, donc, pour
essayer de commencer à mieux outiller ces organismes-là, parce qu'il y a
une donnée qui est très inquiétante, c'est
qu'il y a seulement à peu près 10 % des hommes qui sont en situation de
difficulté émotive, situation de violence
qui demandent de l'aide. Alors, il faut outiller, bien sûr, les organismes pour
venir en aide à ces hommes-là, mais
il faut aussi faire en sorte que ces hommes-là connaissent les ressources et
aussi, je dirais, passent le pas de demander de l'aide, qui n'est pas
toujours simple.
Et à cet égard-là, au-delà des sentinelles
qui pourraient être mises en place, il y a toute la question aussi, je dirais, d'une meilleure
coordination des services qui existent, et ça, c'est le cas pour aider les
hommes en difficulté, mais c'est le cas aussi pour aider la famille
générale qui est en crise.
Donc, les services de première ligne dans les
centres de santé et services sociaux, les services aussi qui peuvent être déployés dans les organismes communautaires
pour s'assurer que le lien est fait, et que ce n'est pas encore une fois segmenté, et que, quand quelqu'un, par exemple, je
ne sais pas, est dans une ressource de violence conjugale, on fait aussi
un suivi sur ce qui arrive avec le reste de
la famille. Où en est le conjoint? Est-ce qu'il peut y avoir un lien qui se
fasse pour essayer de voir s'il y a de l'aide?
Est-ce qu'il y a un réseau autour de la personne? Donc, ça, c'est un vaste
chantier, mais il faut vraiment
améliorer, je pense, notre travail de concertation, le déploiement dans la
communauté de ressources pour faire de
la vigie, l'aide aux organismes qui viennent spécifiquement en aide aux hommes
aussi. Puis c'est certain qu'il faut travailler de manière globale sur
la détection de la dépression aussi. Il y a un lien avec la santé mentale aussi
qui doit se faire, qui est assez évident.
•
(17 h 40) •
Le
Président (M. Bergman) : Mme la députée
de Gatineau.
Mme
Vallée : Il reste combien de temps?
Le
Président (M. Bergman) : Neuf
minutes.
Mme Vallée : Parfait. Dans le livre des... le
volume 1, Réponse aux questions particulières, à la page 133, on fait état d'une étude qui porte sur le portrait des
adolescents cyberdépendants demandant des services dans les centres de
réadaptation de dépendance du Québec. Étude intéressante, parce que j'ai
rencontré... Vous disiez tout à l'heure : on rencontre beaucoup de groupes, et je rencontrais les gens qui
oeuvrent dans le domaine de centres de dépendance, et on me disait, on me mentionnait à quel point la
cyberdépendance devenait un enjeu important. Puis on a juste... Tous
ceux d'entre nous qui avons des adolescents à la maison, je pense qu'on peut
facilement comprendre, parce qu'il y a cet attrait-là
vers tous les médias numériques, tous les jeux, et c'est facile de comprendre
qu'un jeune puisse en devenir... puisse devenir cyberdépendant.
Alors, cette étude-là, qui a été financée par
le ministère pour un montant d'à peu près 40 000 $, est-ce qu'il y aura des suites à donner? Quelles ont été les conclusions
de cette étude-là puis quelles seront les suites que vous entendez donner à l'étude?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : Oui, alors, l'étude est en
cours. Donc, on ne peut pas vous donner les conclusions. Mais effectivement je pense que, si vous voyez ça
inscrit, c'est que c'est une préoccupation que l'on développe de plus en
plus au ministère de la Santé, autant jeunes qu'adultes, en fait, parce qu'il
faut le prendre le plus précocement possible, mais
les deux volets doivent nous préoccuper. Puis, en fait, on demande cette
étude-là justement pour voir un peu les causes et comment aussi on pourrait venir en aide. Parce que c'est... il faut
aussi adapter possiblement notre offre de services à cette nouvelle réalité là, mais qui est quand même
relativement nouvelle mais, je pense, assez présente. Donc, on ne peut
pas l'évacuer complètement, mais notre...
Évidemment, les centres de réadaptation en dépendance, puis tout ça, sont
beaucoup plus axés sur les problèmes
traditionnels, je veux dire, je dis «traditionnels» mais plus connus
de dépendance, donc, en toxicomanie, drogue, alcool et jeu pathologique
aussi, où il y a beaucoup de choses qui se font. Mais, si on a demandé l'étude,
c'est pour voir justement... être un peu... je ne suis pas certaine qu'on est
précurseurs, mais en tout cas s'en préoccuper puis essayer d'être précurseurs
aussi et de développer, là, peut-être une offre de services qui pourrait venir
aider, là, ces gens-là.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau, il vous reste six minutes.
Mme Vallée : Il y a eu un processus de
certification des maisons d'hébergement en toxicomanie, puis on est dans le processus de certification. Est-ce que le
processus de certification est terminé? Puis est-ce qu'on a des... Est-ce qu'il
existe, là, actuellement... Est-ce qu'on a
des statistiques? Est-ce qu'on a des maisons en situation d'infraction sur le
territoire?
Le Président (M. Bergman) : Mme la ministre.
Mme
Hivon : En ce moment, il y a 76, il
me semble, ressources qui sont certifiées sur un total de 101... 106, sur un total de 106, donc, et les autres sont
encore en processus de certification. Tout le monde, toutes les ressources
qui, donc, souhaitaient le faire sont donc
en processus de certification, et ça devrait être complété au cours des
prochains mois, là. Je ne sais pas si on a l'horizon précis. Oui, c'est
ça, en fait, au cours... d'ici la fin de l'année, tout le processus de
certification devrait être terminé.
En ce qui a trait s'il y en a qui sont en
infraction à ce jour, je ne crois pas. Il n'y en a aucune qui est en infraction. Ils ont encore le délai pour se conformer,
mais on va le suivre quand le délai va, bien sûr, venir à échéance.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau, il reste 4 min 30 s.
Mme
Vallée : Juste pour bien comprendre :
Le délai, étant la fin de l'année 2013 et non la fin de l'année financière?
Est-ce que c'est jusqu'au 31 mars 2013 ou jusqu'au 31 décembre?
Mme
Hivon : Je pense que c'est plus tard
que ça. Je pense que c'est... 2013...
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : O.K. Alors, il n'y a pas de délai de
fixé formellement dans la loi, mais c'est ce à quoi on s'attend. En fait, ils
ont un an à partir du moment où ils s'inscrivent dans le processus. Donc, ils
disent qu'ils commencent leur processus
de certification, ils sont accompagnés et ils doivent se conformer dans l'année.
L'important, c'est que tout le monde soit en processus. Donc, on s'attend,
puisque tout le monde est en processus que, d'ici un an, ce soit terminé.
Puis, pour ce qui est de votre question sur s'il
y en a qui serait en infraction, en fait, il y avait un cas peut-être, dont vous avez entendu parler, qui était un peu
problématique en Mauricie—Centre-du-Québec, mais la ressource finalement est
fermée, a arrêté, donc, d'offrir des services. Donc, elle n'est pas en
infraction.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau.
Mme Vallée : Vous avez mentionné, lors de votre
présentation, que... Vous aviez parlé des équipes de liaison sur l'ensemble des territoires du Québec. On en
est où dans le déploiement? Et puis quel est l'objectif de réalisation du
déploiement des équipes de liaison?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : Alors, les équipes de
liaison — là, j'espère que je vais donner... en
attendant — il y en a 26 ou 27, O.K.? Donc, il y en a 27, O.K.? C'est ça. Il y en
a 27 qui existent dans 28 centres de santé et services sociaux. Alors,
je peux vous dire, ici, j'ai la liste du déploiement, donc, si jamais ça vous
intéresse, je pourrais la déposer. Donc, il y en a qui sont en élaboration de projet en cours, et une majorité sont déjà
déployées. Donc, ça va très bien. Et, comme je le disais tout à l'heure, c'est vraiment, je pense, un outil, un
outil essentiel, là, pour toute la question, notamment, des troublesconcomitants. Puis là j'ai fait une erreur, il
semble que j'ai dit les CSSS, mais c'est en centres hospitaliers,
évidemment, puisque c'est des équipes de liaison dans les urgences.
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
députée de Gatineau, il vous reste deux minutes.
Mme
Vallée : Donc, est-ce que vous avez
un échéancier de fixé afin d'avoir ces équipes-là de déployées sur l'ensemble
du territoire?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme Hivon : En fait, il n'y a pas d'échéancier
formellement. Notre volonté, c'est vraiment de consolider, là, de s'assurer, parce que
c'est une autre demande qui a été faite, donc c'est de s'assurer que tout le
monde qui a commencé à déployer
solidifie, consolide le déploiement. Notamment, là, il y a trois régions,
Abitibi-Témiscamingue, Saguenay—Lac-Saint-Jean
et Nord-du-Québec, où il y a des projets mais qui sont en élaboration. Donc, il
y a eu un suivi qui est fait pour s'assurer
que ça va pouvoir atterrir correctement, puis, sinon, il y a les 27 autres
équipes qui sont pas mal bien
déployés. Donc, pour l'instant, ça fonctionne comme ça, il n'y a pas de mesures
coercitives. Évidemment, tous les centres hospitaliers n'ont pas le même
volume, n'ont pas la même réalité à l'urgence, donc il y en a pour qui c'était vraiment une mesure importante, d'autres qui n'ont
pas été capables à ce jour, mais il y a de forts rappels et beaucoup d'incitatifs pour que les centres hospitaliers
déploient une équipe de liaison spécialisée en dépendance, parce qu'en
plus, je veux dire, ça aide la personne, mais ça aide aussi le réseau, parce
que ces gens-là évitent le problème des portes tournantes, que vous connaissez bien puisque vous avez travaillé sur la
question de l'itinérance aussi. Donc, je pense que c'est une manière aussi très efficace, et la
plupart des centres hospitaliers le voient comme ça, et c'est pour ça qu'on
assiste quand même à une implantation rapide de ces équipes-là.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée, 30
secondes. Mme la députée de Gatineau.
Mme Vallée : Bien, comme il me reste 30 secondes,
je tenais à vous remercier, chacun d'entre vous, d'avoir été présent. Et on aurait pu en parler pendant 10 heures,
20 heures. Mais, qui sait, peut-être l'an prochain.
Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la
députée de Masson, pour un bloc de 14 minutes.
•
(17 h 50) •
Mme Gadoury-Hamelin : Merci, M. le Président. Justement,
Mme la ministre, je voulais vous donner l'occasion
de poursuivre sur le sujet que vous aviez
amorcé tout à l'heure concernant les troubles spectres de l'autisme, c'est bien
ça?
Le
Président (M. Bergman) : Mme la
ministre.
Mme
Hivon : En fait, c'est ça que j'essayais
de me... On se promène d'un sujet à l'autre.
Mme
Gadoury-Hamelin : Alors, vos...
Mme
Hivon : Oui, j'étais...
Mme
Gadoury-Hamelin : ...
Mme
Hivon : Parfait.
Mme
Gadoury-Hamelin : ...plan d'action
porteur d'avenir.
Mme Hivon : Merci, M. le Président. Oui, je
parlais du bilan du plan d'action en matière de trouble envahissant du développement, après avoir parlé de la
prévalence. Donc, je me resitue.
Oui, en fait, le bilan est venu confirmer, en
quelque sorte... pas en quelque sorte, mais est venu confirmer clairement que le plan
d'action était toujours adéquat, en fait, et donc il est reconduit, que les
orientations étaient les bonnes et les pistes d'action étaient les
bonnes. Mais, bien sûr, il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire.
Et je tiens, peut-être, d'entrée de jeu, à
remercier... c'est Michel Langlais, qui est quelqu'un qui est très impliqué dans tout cet univers-là, de la région de
Chaudière-Appalaches, qui a mené les travaux avec l'équipe du ministère. Je remercie aussi l'équipe du ministère, parce que je
sais que ça a été beaucoup de travail. Et ça a été très bien mené, parce
qu'il y a eu énormément... On sait que c'est
une problématique qui est relativement récente et on sait aussi à quel
point ce sont les familles et les personnes directement touchées qui sont les
principales sources, je dirais, d'information et de réflexion pour nous.
Donc, si le bilan voulait être vraiment
conforme à la réalité terrain, je pense que c'était important de faire un bon nombre de
consultations. Et c'est ça qui a été fait. Dans le cadre de la démarche, il y a
eu des rencontres de 10 groupes spécialisés,
donc, dans les questions de troubles envahissants du développement, des
parents, des personnes qui ont aussi un trouble envahissant du développement, des groupes d'experts. Et
finalement, en tout, il y a eu 321 personnes consultées. Donc, je pense qu'ils ont battu le nombre de
personnes qui sont venues à la commission Mourir dans la dignité. Donc,
je leur lève mon chapeau. Mais c'est ce qui
nous permet de dire que le bilan est un bilan solide. Et d'ailleurs ce n'est
pas un bilan complaisant. Et je tenais à le
rendre public parce que je pense que c'est important aussi que les gens qui
sont touchés par cette réalité-là
voient qu'au ministère on prend vraiment à coeur la réalité et qu'on est prêts
à voir ce qui va bien, mais aussi ce qui va moins bien.
Donc,
je peux peut-être souligner les principaux éléments. Le bilan faisait ressortir
qu'il y avait eu des gains significatifs
pour l'implantation, là, j'en parlais tout à l'heure, de l'ICI, l'intervention
comportementale intensive, qui aide vraiment,
là, à donner les meilleures chances au départ aux enfants. Pour ce qui était
aussi de l'intervenant pivot, donc ça, c'est
une autre, on parle de la multitude des services et des problèmes différents
qui peuvent affecter un même enfant. Mais
évidemment un enfant qui a un TED parfois peut avoir aussi un trouble de
comportement, peut avoir un problème de santé mentale, parfois peut avoir une déficience physique, peut avoir
des problèmes dans le réseau de l'éducation. Donc, c'est important que cet intervenant-là pivot soit
au rendez-vous. Et c'est le cas. C'est une mesure qui est très
appréciée, même si on nous a dit que ce n'était
pas encore assez connu comme type, donc, d'intervention et comme réalité.
Donc, il y a du travail à faire de ce côté-là.
On nous a dit qu'il y avait eu beaucoup d'amélioration
avec le plan d'accès, qui vient donner des cibles, donc, d'accès aux différents établissements qui offrent
des services. On nous a dit aussi que les mécanismes d'évaluation et d'orientation
des personnes s'amélioraient constamment, l'information aussi, mais qu'il y
avait encore beaucoup de travail à faire, surtout pour sensibiliser les parents
de jeunes enfants qui pourraient avoir un trouble envahissant du développement. Parce qu'évidemment, nous, ça peut
avoir l'air d'une réalité bien documentée, mais c'est encore quelque
chose qui est méconnu. Et souvent les gens vont tarder à se poser des
questions. Donc, c'est important d'augmenter l'information et la
sensibilisation.
Et on nous a dit aussi qu'il y avait beaucoup
d'efforts qui avaient été mis sur les enfants 0-5 ans et qu'on avait relativement bien documenté la problématique, notamment
parce qu'il y a l'intervention comportementale intensive et toute la question
du diagnostic, qui sont très préoccupantes, mais que, pour les enfants plus de
6-12 ans, il y avait encore du travail à faire.
Donc, ça, c'est ce qui
allait très bien. Ce qui allait bien, mais où il y avait beaucoup de... il y
avait encore place au progrès, bien, c'est
vraiment le développement des compétences, vraiment, pour les intervenants qui
sontspécialisées, qui, vraiment... qu'il y ait un
certain nombre qui développent des compétences spécialisées en troubles envahissants du développement et aussi qu'ils
aient une beaucoup meilleure formation dans les curriculums des
formations, des intervenants qui vont être
appeler à jouer un rôle auprès des clientèles qui ont un trouble envahissant du
développement.
Évidemment,
l'accès dans des délais raisonnables à l'évaluation globale des besoins, à
regarder la personne comme ayant des besoins
globaux et non pas juste à se dire : Il y a un service qui a été offert,
donc on est corrects, on a offert un
service. Il faut regarder aussi l'accès au deuxième service; s'assurer que le
premier service était le bon. C'est quelque chose d'assez important.
Un
service aussi diagnostique pour des personnes plus avancées en âge, adolescents
et adultes, parce qu'il arrive qu'on va détecter tardivement un trouble
envahissant du développement. Et c'est quand même important de détecter
la présence pour évidemment... Généralement, c'est que le trouble va être moins
sévère, mais il faut avoir une réponse adaptée aussi.
Et,
finalement, ce qui reste beaucoup à travailler, où des efforts importants
doivent être consentis, c'est vraiment dans le
soutien aux familles, à tous les âges, parce qu'évidemment, dans certains cas,
ce sont des cas qui exigent énormément. Et,
évidemment, on veut tout faire pour que les enfants, les adolescents et les
adultes qui ont un TED... parce que
sûrement qu'il y a beaucoup de gens ici qui sont au fait de cette réalité-là, c'est
une réalité qui, en fait, la présence de troubles envahissants du
développement, a explosé.
Et là on voit... En
fait, il y a un programme qui permet aux jeunes de... qui ont un trouble
envahissant du développement d'être
scolarisés jusqu'à 21 ans. Mais là, quand les enfants atteignent... les
jeunes adultes atteignent l'âge de
21 ans... Et là il y en a de plus en plus, là. C'est un peu les premières
cohortes où ils sont plus nombreux. Il y a toute une réalité... parce qu'on
sait à quel point la routine est importante, le suivi au quotidien. Et donc, du
jour au lendemain, il y a un problème qui se
pose parce qu'ils ne peuvent plus aller à l'école, donc, ils sont habitués à
prendre l'autobus, à avoir une
routine, à voir des gens, et là, en fait... et on a... Beaucoup de parents nous
interpellent aussi, à savoir : Bien, là, qu'est-ce qu'on fait?
Il y a les activités
socioprofessionnelles, qui sont variables d'une région à l'autre et qui peuvent
être une réponse évidemment très
intéressante. Mais, dans certains cas, ces ressources-là ne sont pas assez
disponibles, le répit n'est pas très
disponible. Donc, il faut vraiment regarder toute cette question-là. Et je dois
vous dire que c'est vraiment une priorité pour moi.
La
même chose pour les services résidentiels. Donc, on voit, évidemment à quel
point ces gens-là veulent rester à domicile, à quel point leurs familles veulent les
garder avec elles à domicile, et à quel point ils évoluent mieux quand
ils sont dans un contexte familier. Mais,
évidemment, dans certains cas, ça devient excessivement lourd. Et donc il faut
s'assurer du soutien, d'une part. Et, pour
les personnes qui auraient une autonomie assez importante pour pouvoir
éventuellement, quand ils atteignent l'âge adulte, vivre de manière
autonome, il faut s'assurer qu'il y ait un déploiement aussi de ressources adaptées, comme par exemple des logements
supervisés. Donc, ça, c'est un autre chantier auquel je réfléchis.
Quelque chose qui est à améliorer, c'est l'évaluation diagnostique. Donc, c'est
certain qu'il faut encore améliorer... il y a du travail à faire pour améliorer
la rapidité.
Et
aussi les services de réadaptation pour — et j'en
parlais — les gens plus âgés dans certaines régions. Il y a très peu de services pour les gens qui sont plus âgés,
donc je pense qu'il faut en tenir compte aussi.
Donc,
à la lumière de ce bilan-là, je pense qu'on voit qu'on est sur la bonne voie en
termes d'orientation et d'actions qu'on cible,
mais il y a du travail à faire : je vous dirais intervention précoce, je
vous dirais service de répit, soutien aux familles, répit aux familles,
activités de jour — très important pour les personnes, les jeunes
adultes encore plus, qui ont un
TED — et aussi une offre d'hébergement plus adapté à la réalité de
ceux qui ont une autonomie assez importante pour pouvoir vivre seuls.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la députée de Masson.
Mme Gadoury-Hamelin : Bien, pour moi, c'est complet, monsieur.
Le Président (M.
Bergman) : O.K. Mme la députée de
Mirabel, deux minutes.
• (18 heures) •
Mme
Beaudoin : Moi,
j'aurais une question rapide pour Mme la ministre. C'est concernant la loi
fédérale sur la sécurité des rues et des communautés, ce qu'on appelle la C-10, qui a
été décriée par de nombreux députés provenant de circonscriptions
fédérales du Québec. On dit que ce projet de loi C-10, qui s'appelle, en fait,
la Loi sur la sécurité des rues et des
communautés, qui a été mise en vigueur le 23 octobre dernier, heurterait les
valeurs fondamentales qui animent l'application de la loi au Québec.
Alors,
j'aimerais vous entendre dans le sens qu'on aurait besoin d'explications en
quoi ces nouvelles dispositions posent un
risque pour le modèle d'intervention que nous avons développé au cours des
dernières années au Québec.
Le Président (M.
Bergman) : Mme la ministre, une
minute.
Mme
Hivon :«Oh boy!» O.K. Je veux juste répondre peut-être à la députée de
Gatineau : la question surl'organisme communautaire qui avait moins dans le
cahier des crédits, c'est effectivement ce qu'on pressentait : c'est
parce qu'il reste un versement — on a fait la
vérification — qui va leur provenir d'ici la fin de l'année
financière.
Une voix : ...
Mme
Hivon : Ah! Bon. Tout est bien qui
finit bien.
Le Président (M.
Bergman) : Alors, vous avez une
demi-minute en conclusion.
Mme
Hivon : O.K.
Bien, écoutez, les impacts sont réels, de la loi C-10. Je pourrais vous faire
une liste de ces impacts-là. Évidemment, notre modèle, au Québec, il est unique; il est
unique au Canada. Il a fait ses preuves avec un taux de récidive dans les plus bas en Amérique du Nord et qui est très
intégré aux centres jeunesse, et c'est ce qui fait sa force, et on va
travailler très fort, notamment avec le ministre de la Justice, pour pouvoir le
conserver.
Le
Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, collègues, le temps alloué à l'étude du
volet Services sociaux étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix du programme n° 3. Le programme n° 3,
Office des personnes handicapées du Québec, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M.
Bergman) : Adopté sur division.
En terminant, je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, qui sont
ici, et aussi le document contenant les équipes de liaison.
Alors,
collègues, la commission ajourne ses travaux à demain, mardi le
12 février, après les affaires courantes,
où elle va faire l'étude des crédits du volet Santé. Merci. Bonne soirée.
(Fin de la séance à
18 h 2)