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Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Consultations particulières et auditions publiques sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le lundi 23 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 19 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version finale)

Le mercredi 18 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version finale)

Le jeudi 12 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 11 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 10 (Version finale)

Le mardi 10 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version finale)

Le lundi 9 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 8 (Version finale)

Le vendredi 28 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 7 (Version finale)

Le mardi 25 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 6 (Version finale)

Le vendredi 21 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 5 (Version finale)

Le jeudi 20 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 4 (Version finale)

Le mercredi 19 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 3 (Version finale)

Le mardi 18 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 2 (Version finale)

Le vendredi 14 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 1 (Version finale)

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  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le vendredi 28 mai 2021

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le mardi 25 mai 2021

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le jeudi 20 mai 2021

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le mercredi 19 mai 2021

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le mardi 18 mai 2021

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques

    • Le vendredi 14 mai 2021

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

9 au 24 août 2021 : Déroulement de la deuxième phase des auditions publiques.
24 août 2021 : Date limite pour participer à la consultation en ligne et transmettre un mémoire.
Fin du mandat de la Commission spéciale : Date limite pour transmettre des commentaires en ligne.