Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quatorze heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens reprend ses travaux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte contre le racisme des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier de 2022‑2023. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Benjamin (Viau); Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Lutte contre le racisme

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup.

Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ huit à 16 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 34 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, est-ce que j'ai le consentement pour poursuivre nos travaux... c'est-à-dire pour enlever un quatre... un quatre minutes, pardon, à la partie gouvernementale? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

Discussion générale

La Présidente (Mme D'Amours) : Consentement. Merci.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un bloc d'échange. Je vous rappelle que la longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions. Mme la députée de Westmount–Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Ce sera le député de Viau qui débutera.

La Présidente (Mme D'Amours) : Qui débutera, d'accord. Donc, M. le député de Viau, à vous <la parole.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...qui débutera. D'accord. Donc, M. le député de Viau, à vous >la parole.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Donc, très heureux de faire partie de cette commission. Je remercie ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis d'avoir bien voulu m'inviter à participer avec elle à cette rencontre avec le ministre.

Donc, rapidement, je fais référence, Mme la Présidente, dans un premier temps, à ce document qui a été déposé par la Direction de la santé publique de Montréal. C'est une recherche qui a démontré l'inégalité, l'inégalité des Québécoises et des Québécois face à la pandémie. Et, il y a déjà un peu plus de deux ans, j'avais, ici même, à l'Assemblée nationale, demandé, dans un premier temps au directeur de la santé publique, dans un deuxième temps au premier ministre, lors des échanges des crédits Jeunesse, de mieux documenter, de mieux documenter les problématiques relatives aux impacts de la pandémie sur les minorités racisées. Notamment, je pense, ici, particulièrement aux communautés noires, aux communautés latino-américaines. Visiblement, dans ce document qui a été déposé il n'y a pas si longtemps, rien n'a été fait.

Alors, ma première question au ministre : Quand on veut comprendre les impacts majeurs de la pandémie sur la vie des communautés racisées, pourquoi est-ce que, jusqu'à présent, il n'y a pas de collecte de données à ce niveau-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Je vais me permettre, comme l'a fait le collègue de Viau, de saluer les personnes qui nous accompagnent pour cette période importante de crédits, naturellement les collègues de la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition, les gens du cabinet également, mais très, très heureux d'avoir avec nous les gens du bureau de coordination, là, de la lutte au racisme, la nouvelle unité administrative, là, qui a été créée au sein du MCE pour nous accompagner.

La question, elle est bonne, et la Santé publique a fait des efforts assez colossaux pendant la pandémie au niveau des efforts de vaccination. On s'est rendu compte que, dans certains secteurs, notamment à Montréal, là où se retrouvaient de fortes présences de gens issus de différentes communautés, les taux de vaccination étaient malheureusement inférieurs dans certains cas, donc la Santé publique a réellement ciblé ces secteurs pour approcher les gens issus de différentes communautés. D'ailleurs, on se souvient tous des unités mobiles qui, à travers des interphones, parlaient et faisaient la promotion de cette vaccination dans différentes langues. Il y a plusieurs langues qui ont été retenues pour, justement, se rapprocher le plus possible des différentes communautés, s'assurer de rassurer les gens qui pouvaient être inquiets. Et on s'est laissé dire, au niveau de la Santé publique, que, dans certains cas, c'est des inquiétudes qui étaient de nature culturelle, dans certains cas, d'où les efforts qui ont été investis, avec, ma foi, des résultats intéressants. Mais, oui, il y avait un certain déséquilibre entre les pourcentages de vaccination totaux et ceux dans certaines communautés.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Je vous rappelle qu'il faut qu'on réponde de la longueur des questions, donc je vais vous faire signe lorsque le temps sera écoulé. Puis, naturellement, il y a une question de jugement aussi, là : si la question est courte, mais que ça demande une longue réponse, je n'interviendrai pas, mais je vous demande de me regarder pour que votre... vous faire signe.

M. le député de Viau, s'il vous plaît.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Le ministre faisait référence à quelques mesures ponctuelles qui ont été prises. Moi, je fais référence plutôt à des mesures beaucoup plus profondes, beaucoup plus importantes qu'on aurait dû prendre pour diminuer cet impact-là. Et, dans cet avis, dans ce document-là, on parle notamment des enjeux structuraux et sociétaux auxquels font face ces communautés : la discrimination, la stigmatisation, qui limitent l'accès aux ressources dont elles ont besoin pour atteindre une meilleure santé, notamment en matière d'éducation, d'emploi, de logement et de justice. C'est de cela dont il s'agit et pour lequel nous attendons les mesures.

Et je vais déposer ce document, Mme la Présidente, si vous permettez, car c'est important, parce que les chercheurs constatent encore, déplorent le fait que, jusqu'à présent, il n'y a pas encore eu de collecte de données relative à cette fin. On ne peut pas intervenir sur une problématique si on ne la documente pas, et c'est de cela dont il s'agit.

Une deuxième intervention, si vous permettez, Mme la Présidente, puisque le temps qui m'est donné peut se compter rapidement, je veux aller à un enjeu. Les faits sont têtus, Mme la Présidente, les faits sont têtus, les données sont là, et nous ne pouvons pas passer... nous ne pouvons pas jouer à l'autruche quand vient le temps de parler des enjeux relatifs à l'islamophobie. L'islamophobie est une réalité quotidienne pour les communautés musulmanes. Il y a quelques mois, le gouvernement fédéral a annoncé une stratégie canadienne de lutte contre l'islamophobie, avec, notamment, la nomination d'un représentant spécial en matière de lutte contre l'islamophobie. La question que j'ai le goût de poser au ministre : Quelle est la stratégie québécoise en matière de lutte contre l'islamophobie?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Charette : Question tout à fait <pertinente...

M. Benjamin : ...quelle est la stratégie québécoise en matière de lutte contre l'islamophobie?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Question tout à fait >pertinente. En fait, ce sont toutes les formes de discrimination et de racisme qui sont ciblées par la stratégie gouvernementale. Je suis en communication avec plusieurs représentants de différentes communautés musulmanes, et on travaille avec eux. Plusieurs ont salué, d'ailleurs, la démarche entreprise par le gouvernement à travers, notamment, le rapport sur le Groupe d'action contre le racisme. Donc, il y a des rencontres, je vous dirais, sans dire hebdomadaires, mais régulières avec des représentants de ces groupes qui, souvent, m'interpellent, et c'est arrivé hier ou avant-hier, je crois, par rapport à une situation. Lorsqu'il y a un geste qui est du domaine public... On a vu cette jeune fille qui, malheureusement, il y a quelques jours à peine, dans un centre d'achats sur... au Mail Champlain, pour ne pas le nommer, qui a été victime de propos tout à fait dégradants, tout à fait inacceptables, pour ne pas dire racistes. Donc, souvent, ce sont des gens de communautés, des représentants de ces communautés qui m'interpellent, et c'est là où on réagit, de notre côté.

Moi, je l'ai fait, notamment, à travers les réseaux sociaux, mais derrière tout ça il y a toute une relation qui se bâtit avec les différentes communautés pour les accompagner dans les démarches qui doivent être entreprises, tantôt devant la Commission des droits de la personne, tantôt devant d'autres instances, pour être bien certains que les personnes qui sont victimes de ces gestes-là puissent trouver réponse à leurs questions et surtout trouver un réconfort dans l'appui du gouvernement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Je comprends, à la lumière de la réponse du ministre, qu'il n'y a pas de stratégie québécoise en matière de lutte contre l'islamophobie. Il faut le déplorer. Nous avons à le déplorer lorsqu'on sait qu'aujourd'hui, dans toutes nos circonscriptions au Québec, nos concitoyennes et concitoyens des communautés musulmanes, donc, sont stigmatisés et vivent de la discrimination, et il aurait été bon d'entendre, en lieu et place de la réaction... que nous soyons seulement en réaction, qu'il y ait une véritable stratégie en amont en matière de lutte contre l'islamophobie.

Tout compte fait, un autre dossier, Mme la Présidente, qui me tient aussi beaucoup, beaucoup à coeur, les chiffres de 2021, Mme la Présidente, indiquent une augmentation de 7,2 % des incidents de vandalisme, de violence, de harcèlement et de haine en ligne visant les juifs. Et en fait il y a eu plus d'incidents antisémites au Québec en 2021 que dans toute autre province. C'est ce que vient nous rappeler cet audit présenté il n'y a pas si longtemps, il y a à peu près... moins de deux semaines, dans le cadre de la journée Yom Hashoah. Maintenant, la question que je pose au ministre : Quelle est la stratégie? Quelle est la stratégie du gouvernement du Québec en matière de lutte contre l'antisémitisme?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Comme je mentionnais tout à l'heure, là, on s'attaque à toutes les formes de racisme. Mais, pour ce qui est de gestes ou de propos antisémites, comme tels, il y a des actions, aussi, concrètes, qui ont été posées, ne serait-ce que le printemps dernier, avec l'adoption de cette définition internationale au niveau de l'antisémitisme. D'ailleurs, je me questionne encore pourquoi le Parti libéral s'est refusé d'adopter cette définition qui, pourtant, a été adoptée dans des dizaines de pays à travers le monde, aux Nations unies, dans différentes instances internationales. Donc, ça, c'est une question pour laquelle je m'interroge toujours.

Sinon, aussi, vous l'avez sans doute vu, un geste très, très important, posé il y a quelques semaines en appui à ce nouveau Musée de l'Holocauste qui va voir le jour sur le côté de Montréal, une action de plus de 20 millions de dollars, un appui du gouvernement du Québec de plus de 20 millions qui a été accueilli avec beaucoup d'émotion, je vous dirais, et avec raison, de la part de nos concitoyens et concitoyennes de confession juive.

Sinon, toutes les actions qui comportent quelque élément qui peut interpeler la communauté juive sont discutées avec les gens de la communauté juive, mais, comme je vous le disais, ce sont des éléments très concrets, là, des gestes très concrets qui ont été posés, là, au cours des dernières semaines et des derniers mois.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Je ne veux pas avoir à corriger le ministre, mais est-ce qu'on ne devrait pas parler plutôt de 7 millions au lieu de 20 millions?

M. Charette : ...20 millions. Peut-être voir le communiqué de presse, autant celui publié par le gouvernement du Québec que par la communauté juive elle-même, donc, c'est bel et bien 20 millions.

M. Benjamin : 20 millions, parfait. On doit s'en réjouir, de cette annonce-là, sauf que j'aimerais peut-être rappeler au ministre que les enjeux de lutte contre l'antisémitisme doivent <concerner...

M. Benjamin : ...j'aimerais peut-être rappeler au ministre que les enjeux de lutte contre l'antisémitisme doivent >concerner l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Je salue cette annonce-là, évidemment. C'est important que... Le Musée de l'Holocauste, que je connais très bien, comme lieu de mémoire, est très important, comme lieu d'éducation aussi, mais il nous faut parler d'une stratégie beaucoup plus vaste à la grandeur du Québec.

Je reviens à un enjeu que je... sur lequel je suis déjà intervenu, Mme la Présidente, au salon bleu. On a eu déjà à présenter... notre formation politique a déjà eu à présenter une motion qui avait été adoptée à l'unanimité : de 2015 à 2024, Mme la Présidente, c'est la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, donc, où les Nations unies enjoignent l'ensemble des gouvernements, qu'ils soient des gouvernements nationaux ou régionaux, à mettre en place des actions visant à rétablir l'équité, la justice et l'inclusion des communautés afrodescendantes dans les sociétés où ils vivent, et le Québec n'est pas exempt à cette décennie-là.

Je vais vous parler de cinq mots, Mme la Présidente, cinq mots que beaucoup de jeunes des communautés noires, avant l'âge de 25 ans, connaissent par coeur : signalement, interpellation, détention, arrestation, stigmatisation. Ce sont des mots qui sont connus dans les communautés noires. La question que je vous pose : Dans cette décennie où vous avez, comme gouvernement, l'opportunité d'agir concrètement, quels sont les gestes que vous entendez poser? Dans le cadre de la décennie... pour endiguer le racisme, pour endiguer la stigmatisation, le profilage dont sont victimes trop souvent des membres des communautés noires, quelles sont les actions que vous comptez poser dans le cadre de cette décennie?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : C'est une question bien légitime, et c'est une décennie, effectivement, que nous avons eu l'occasion de souligner ici, à l'Assemblée nationale, avec mon collègue de Sainte-Rose. On ne les compte plus, mais ce sont des dizaines et des dizaines de rencontres que nous avons tenues au cours de la dernière année, plusieurs auprès d'organismes des différentes communautés noires du Québec, et c'est vrai que ces enjeux-là nous sont rappelés. Moi, je le dis ouvertement, là, sur chacune de ces rencontres, c'est probablement la thématique des interpellations qui est la plus souvent ramenée par les participants, et on devine, et on sent à quel point cette réalité-là, qu'il ne faut pas nier, interpelle les gens dans leur sensibilité, dans leur humanité, et on sent toute la détresse, dans certains cas, que ça peut causer.

C'est la raison pour laquelle, et sans me référer à l'ensemble des actions du rapport, on a des actions qui touchent spécifiquement cet enjeu-là. Et d'ailleurs notre collègue à la Sécurité publique a déposé un projet de loi où la question des interpellations policières est encadrée. Donc, c'est un projet de loi que l'on souhaite voir adopter, mais c'est une des manifestations très concrètes des derniers mois qui vient répondre à ce type de réalité. Je pourrais vous parler des associations, de l'association, du partenariat qui a été fait avec la Commission des droits de la personne pour, justement, aider à la formation, soit des futurs policiers, policières, soit des policiers, policières qui sont en exercice, présentement. Donc, il y a plusieurs de ces actions-là qui, avec différents partenariats, ont commencé à produire des effets.

M. Benjamin : Une dernière question, M. le ministre, et ce... qui est importante, aujourd'hui, pour les membres de ces communautés-là qui attendent des résultats : Pouvez-vous me dire quels sont les indicateurs que vous allez utiliser pour mesurer le progrès au niveau de l'inclusion et de la lutte contre le racisme dont sont victimes trop souvent des membres des communautés racisées?

• (15 h 50) •

M. Charette : On a fait, en décembre dernier, toujours avec mon collègue de Sainte-Rose, mais également notre collègue responsable du dossier autochtone, un premier bilan de cette année d'action, et on veut en faire une tradition justement pour que les gens puissent se situer, voir dans quelle mesure on évolue et on avance dans la réalisation de chacune de ces 25 actions. Nous, on s'est donné un échéancier de cinq ans pour y parvenir, mais avec une mise à jour et, à tout le moins, une mise au point annuelle qui permettra de voir, là, sur chacun des dossiers, où nous en sommes. Et on était très heureux, après une année à peine, là, on est réellement en chantier et en action, là, dans la totalité de ces actions-là, dans certains cas, avec des <états d'avancement...

M. Charette : ...heureux, après une année à peine, là, on est réellement en chantier et en action, là, dans la totalité de ces actions-là. Dans certains cas, avec des >états d'avancement qui sont plus concrets, qui sont plus réels, mais, dans chacun des cas, on est en mesure de dire quelles sont les démarches qui ont été entreprises et quelles sont les démarches à venir pour pouvoir considérer une mesure réellement complétée, et ça se fait de façon tout à fait transparente, et on en fait une tradition annuelle, en quelque sorte.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. En 40 secondes, M. le député.

M. Benjamin : 40 secondes. Écoutez, j'aurais aimé entendre, Mme la Présidente, les indicateurs, à partir de quels indicateurs les gens vont pouvoir apprécier les progrès, et je n'ai pas entendu de réponse sur les indicateurs, donc.

M. Charette : ...naturellement, on pourra parler de la présence des communautés sur les conseils d'administration des sociétés d'État. On a des indicateurs bien précis, d'où on partait, et où nous sommes rendus, et où on veut aller, mais, dans certains cas, vous constaterez ou vous remarquerez que ce n'est pas chiffré. À partir du moment où on dit : On doit adopter un projet de loi pour les interpellations policières, ce n'est pas une statistique, il faut que le projet de loi soit adopté.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre.

M. le député de Viau, je comprends que vous allez déposer votre document au secrétariat pour qu'on puisse en faire la distribution par la suite.

Donc, prochaine intervention, député de Laurier-Dorion, pour une période de sept minutes.

M. Fontecilla : Merci, Mme la ministre.

Bonjour, M. le ministre... personnel de ce secrétariat, là, je crois.

Donc, je vais y aller tout de suite. La première recommandation, là, du rapport du Groupe d'action contre le racisme, et je la lis, c'est «interdire les interpellations policières aléatoires et offrir de la formation continue sur la discrimination, le racisme et le profilage».

Je vais aller sur la première partie, interdire les interpellations aléatoires par les services de police. On sait qu'un des principaux griefs des communautés racisées, et des communautés noires en particulier, c'est les situations de profilage qui se traduisent par les interpellations. Vous avez, dans votre rapport, dans votre plan d'action, établi l'objectif de l'interdiction. Or, dans le p.l. n° 18 sur la sécurité publique qui vient d'être... qui a été déposé il y a quelques mois, lorsqu'on lit dans le détail, il n'y a pas d'obligation formelle d'interdire les interpellations aléatoires, on donne seulement des pouvoirs à la ou au ministre de le faire. C'est une petite nuance qui fait toute une différence. Pourquoi vous n'avez pas... votre gouvernement n'a pas interdit les interpellations policières?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Merci de ramener la question. Je le disais au collègue de Viau, de toutes les rencontres que l'on tient, c'est probablement le sujet qui revient avec le plus d'assiduité, avec le plus d'acuité, avec le plus de force. Et merci de faire référence au projet de loi n° 18. Le collègue sait fort bien que le projet de loi va permettre la mise en place de règlements, et c'est la réglementation qui précisera le détail. On a été très clairs sur cette nécessité de revoir tout le système d'interpellation.

Et d'ailleurs, avec le MSP, il y a actuellement des discussions pour implanter un mécanisme de collecte de données sur les interpellations policières. Et là je rejoins le collègue de Viau, c'est bien difficile de corriger une situation lorsqu'on n'a pas un portrait qui est juste. Donc, le... le MSP, pardon, donc, le ministère de la Sécurité publique — je vais le dire au long, comme ça je ne me tromperai pas dans l'acronyme — travaille à implanter ce mécanisme-là. Il y a ce projet de loi qui, souhaitons-le, sera adopté le plus rapidement possible. Il y a la réglementation qui va préciser, justement, les pouvoirs et comment, justement, répondre à cette action du rapport, mais ce sont des actions concrètes.

Puis, dans l'intervalle, je le mentionnais rapidement, il y a déjà des partenariats avec la Commission des droits de la personne et des budgets qui ont été confiés pour assurer une formation continue pour les policiers et policières qui sont déjà en exercice, mais, plus loin, avec notre collègue à l'Enseignement supérieur, c'est la formation des futurs policiers et policières qui est en train d'être transformée pour que cette notion-là soit dûment enseignée, autant comment retenir des pratiques qui soient adéquates, mais aussi une formation sur quels sont les effets, comment les personnes qui vivent des situations comme ça peuvent se retrouver à requestionner leur confiance dans le système.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Donc, ce qu'on comprend, c'est que vous avez choisi de ne pas interdire les interpellations dans la loi, mais ça va apparaître éventuellement dans la réglementation, donc ce n'est que partie remise. On va voir, dans le détail, là, si ça <se produit.

Mais, écoutez...

M. Fontecilla : ...donc ce n'est que partie remise. On va voir dans le détail, là, si ça >se produit.

Mais, écoutez, j'ai très peu de temps, là, j'aimerais aller avec le sujet de la sécurisation culturelle concernant les communautés autochtones, l'ensemble des communautés autochtones, suite à ce qui s'est passé, le malheureux cas de Mme Joyce Echaquan. On recommandait l'adoption du Principe de Joyce, là, qui établit très clairement qu'est-ce que c'est, la sécurisation culturelle. Pourtant, votre gouvernement refuse d'adopter ce principe-là. Pourquoi?

M. Charette : Bien, je vais... Étant donné qu'il y a eu un préambule sur le sujet précédent, je me dois d'y revenir. On n'a pas décidé de ne pas donner suite à cette recommandation. Le collègue le sait fort bien, lorsqu'il y a un projet de loi qui est adopté, la réglementation vient baliser, en quelque sorte, comment opérationnaliser ce projet de loi là, et le projet de loi n° 18 est une suite directe au rapport du Groupe d'action contre le racisme. Oui, la question des interpellations policières sera et est indirectement touchée dans ce projet de loi là.

Sécurisation culturelle, un autre sujet important, c'est un engagement qui a été pris par notre collègue au niveau des Affaires autochtones, ce sera fait. Cependant, le projet de loi qui a été étudié et qui est à l'étude présentement ne s'y prêtait pas. On ne peut pas introduire cette notion-là sans la définir avec les communautés autochtones elles-mêmes. Toutes ont à participer au débat, et notre collègue est en communication au quotidien — je ne dirai pas hebdomadaire, quotidienne, littéralement — avec les communautés. Ce qu'il souhaite faire, c'est bien faire les choses, les faire correctement et surtout s'assurer qu'elles se retrouvent dans ce qui sera proposé. Donc, non, ça n'a pas été adopté à ce moment-ci, mais c'est un engagement très ferme, et ça le sera le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Oui, il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme D'Amours) : 2 min 30 s.

M. Fontecilla : 2 min 30 s, là.

Vous nous dites qu'il faut compter sur la participation de représentants des communautés autochtones. Pourtant, c'est ces représentants-là qui ont donné, en quelque sorte, la ligne directrice, là, c'est le Principe de Joyce, là. Et on sent que le gouvernement ne veut pas aller dans cette voie-là. Et la réponse du ministre ne me rassure pas, parce qu'il y a encore des consultations qui devraient, semble-t-il, s'en venir, alors que la solution est relativement... bien, elle est là, et c'est les communautés, justement, les communautés qui l'ont définie.

J'aimerais vous questionner, M. le ministre, là, sur l'état d'avancement, là, de la présence des membres des minorités visibles au sein de la fonction publique, là. Je suppose que vous avez des chiffres, et c'est relativement... enfin, à moins que vous me disiez le contraire, là, relativement facile à comptabiliser, là. Où en êtes-vous? Parce que le retard était quand même considérable.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : ...préambule du collègue, au niveau de la sécurisation culturelle, l'engagement ne peut pas être plus ferme de la part du gouvernement. C'est une chose, le retrouver dans une loi, c'en est une autre de voir comment ça va s'appliquer. Et ce sont justement ces discussions qui ont cours, actuellement, par notre collègue aux Affaires autochtones. Donc, je réitère l'engagement très ferme du gouvernement à ce sujet-là.

Au niveau de la représentation, dans le rapport, il y avait deux volets. Il y avait une représentation au niveau des conseils d'administration des sociétés d'État. Ce matin même, on a publié un communiqué de presse avec quelques données intéressantes. On a confirmé un appui financier de 300 000 $ pour aider au processus de certification pour celles et ceux qui souhaiteraient se positionner pour un poste d'administrateur ou d'administratrice sur les sociétés d'État, mais déjà, pour ce qui est des chiffres plus précis, il y a eu des avancées remarquables depuis le début de cette législature. On avait une présence, là, sur huit conseils d'administration avant l'arrivée du présent gouvernement... on est passés à 15 conseils d'administration qui ont maintenant une représentation. Donc, on a atteint l'objectif, mais on ne s'arrêtera pas là. Donc, avec la formation, on espère avoir encore une proportion plus importante, mais surtout c'est une avancée, là, qui est inégalée, là, sur une question qui est fondamentale.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup.

Prochaine intervention, nous revenons à l'opposition officielle pour une durée de 15 minutes.

• (16 heures) •

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.

M. le ministre, on a très peu de temps, alors merci des réponses.

Je veux savoir, vous avez pris un engagement public en ce qui concerne l'embauche, au sein de la fonction publique, d'employés issus des communautés culturelles, parce qu'actuellement nous savons que ça ne dépasse pas 14 %. Le ministre a dit que la cible, c'est 18 %. Est-ce qu'il peut nous dire précisément qu'est-ce qu'il souhaitait pour 2022, 2023, 2024, les cibles <qui sont...

>

<17911 Mme Maccarone : ...précisément qu'est-ce qu'il souhaitait pour 2022, 2023, 2024, les cibles >qui sont souhaitées?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : …fondamentale. La collègue est à l'Assemblée nationale aussi depuis quelques années. Moi, il y a des rapports que je prenais plaisir à regarder année après année, c'est les fameux RAG, les rapports annuels de gestion, où, malheureusement, on constatait une stagnation sur cette représentativité, qui est pourtant essentielle. L'objectif, c'est quoi? C'est d'avoir une fonction publique qui soit représentative de sa population. Donc, oui, des données et des objectifs bien précis, on était à 14 % au 31 mars 2021, comparativement à 11 % au 31 mars 2018. Certains, moi le premier, diront que c'est très peu, 3 % de plus, mais, après des années de stagnation, on voit qu'il y a une progression qui est intéressante. Naturellement, on va souhaiter... Désolé.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Le ministre souhaite le 18 % pour 2024‑2025, pour cette année?

M. Charette : Non, bien, en fait, comme je le mentionnais au collègue tout à l'heure, on se donne cinq ans pour réaliser l'ensemble des actions, mais, dans certains cas, on pourra considérer une action pleinement réalisée avant l'échéancier de cinq ans. Ça, c'est une des mesures pour laquelle je vais souhaiter un résultat avant l'écoulement des cinq années du plan, compte tenu de l'importance de l'enjeu et compte tenu que, pendant des années, malheureusement, là, c'est une proportion qui a très, très peu bougé.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le ministre, j'aimerais revenir sur les stéréotypes sur les personnes asiatiques, parce qu'on a tous vu, dernièrement, ce qui s'est passé dans le réseau de l'éducation, les stéréotypes sur les Chinois qui sont utilisés pour apprendre le français. Si je peux citer Winston Chan, qui est membre du conseil d'administration de la coalition nationale des Canadiens contre le racisme anti-asiatique, il a dit : «C'est du racisme et c'est assez bouleversant», et il dit que… «je ne vois pas la pertinence pour apprendre le français de dire que les Chinois mangent du chat». Et, pour aussi citer M. Niemi, du CRARR, il a dit : «Il ne faut pas juste retirer ces images offensantes du matériel scolaire, il faut faire de la formation aux enseignants et comprendre comment on a pu en arriver là.»

Ça fait qu'il faut éduquer les gens sur la discrimination, le civisme et les stéréotypes, mais il ne faut pas juste fermer la porte sur la controverse parce que nous savons que, dans le fond, ce qui a été retiré... Alors, le ministre, il répond quoi à ceci? Parce que je comprends que c'est un bureau de lutte, et vous, vous avez une responsabilité auprès de vos collègues, mais quelle action avez-vous pris, personnellement, en ce qui concerne cette situation auprès de votre collègue de l'Éducation?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Autre très bonne question. Peut-être une petite précision par rapport à la question précédente, au niveau de la présence des communautés culturelles dans la fonction publique. Je parlais d'un échéancier de cinq ans. Pour ce volet-là en particulier, on est bien confiants, là, d'atteindre le 18 % au 31 mars 2023, tant la démarche ou la cadence est assurée jusqu'à maintenant.

Autre volet fondamental — et, oui, j'ai eu des discussions avec mon collègue à l'Éducation — la collègue, à juste titre, nous rappelle un cas très, très récent au niveau de cette représentation très typée des Asiatiques. Je rappellerai aussi à la collègue, il y a quelques semaines, il y avait eu, dans une école de la Rive-Sud, aussi une représentation très typée de ce qu'était un gangster. Je ne sais pas si l'exemple... voilà, c'est aussi récent, et, à chacune des fois, il y a des discussions.

Personnellement, j'ai parlé avec le collègue à l'Éducation. La première chose, c'est de s'assurer est-ce que c'est du matériel scolaire, là, qui est reconnu. Dans le cas... dans le premier exemple que je citais, ça ne l'était pas. C'est un professeur ou des professeurs qui pensaient, de bonne foi, avoir trouvé du matériel adéquat sur Internet, et, manifestement, ça ne l'était pas, donc il y a eu une directive pour corriger la situation.

Au niveau de la francisation, il y a des vérifications, aussi, qui sont faites pour corriger et s'assurer qu'un matériel de cette nature-là ne soit pas utilisé à des fins pédagogiques ou autres, et c'est là où le mandat des 25 actions n'est pas limitatif. On veut réaliser ces 25 actions là, mais, à chacune des fois qu'il y a une situation qui nécessite une action, une réaction, naturellement, on est présents, là, pour la corriger au besoin.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Maccarone : …c'est aussi que c'est dommage que c'est venu dans les médias, puis c'était médiatisé, puis que c'était utilisé pendant des années, puis il n'y a personne qui a eu le sens de dire : Bien, il n'y a pas de bon sens que nous avons ça puis que nos élèves ont ça dans leurs mains. Alors, ce que je veux m'assurer, c'est que… C'est bien <qu'il y a eu...

Mme Maccarone : ...c'est bien >qu'il y a eu une conversation puis c'est bien que le matériel a été retiré, mais de s'assurer aussi qu'il y a une éducation auprès du réseau… de tous les employés pour qu'ils comprennent tout de suite quand eux, ils voient ça, avant que ça vienne dans les mains d'un parent, par exemple, parce qu'ils ont eu accès au carnet de travail de leur enfant… pour dire : Bien, mon Dieu! c'est quoi, cette affaire-là, puis de dénoncer eux-mêmes avant que ça devienne quelque chose qui sort dans les médias… pour qu'on parle de ceci lors des crédits.

J'aurais une autre question pour M. le ministre, puis ça, c'est suite à ce que nous avons entendu juste la semaine dernière en ce qui concerne, malheureusement, la victime. Il y a un cas d'une femme noire de Longueuil qui est victime d'insultes racistes durant une querelle entre voisins qui pourrait créer un précédent au Québec sur la façon de traiter les cas de discrimination, puis je veux juste sensibiliser les collègues, parce que, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, entre 2018 et 2021, le nombre de plaintes en lien avec le profilage racial a doublé. Alors, ça montre qu'il y a vraiment un réel problème ici, au Québec. Puis, après plusieurs mois d'analyse, la CDPDJ a conclu, juste la semaine dernière, qu'elle ne prenait plus en charge les plaintes concernant uniquement les propos discriminatoires. Ça veut dire qu'il y a 56 dossiers qui sont abandonnés, malheureusement, 70 % qui concernaient, évidemment, des propos discriminatoires basés sur le motif de race, de couleur, origine ethnique ou nationale.

Quelle est la position du ministre en ce qui concerne la décision de la CDPDJ? Et est-ce qu'il a l'intention de faire une intervention pour s'assurer que ces 56 plaintes, ces 56 personnes ne sont pas abandonnées?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : ...intervention qui s'est faite vendredi de la semaine dernière, de mémoire, donc, on a pu rencontrer les autorités de la commission. Naturellement, c'est une instance qui ne peut pas faire autrement que d'analyser les jugements de la Cour suprême. Et là on se souvient l'affaire de Mike Ward et de Gabriel Jérémy, qui s'est rendue jusqu'à la Cour suprême, et c'est dans la foulée de ce jugement-là que la commission a dû revoir un petit peu ses façons de faire.

Oui, ça suscite des questionnements qui sont importants, j'ai pu en discuter avec les autorités, là, de la commission. Naturellement, il y a des recours civils qui demeurent possibles pour ces personnes-là, mais, oui, elles perdent un appui, en quelque sorte, ou une possibilité de recours de la part de la commission. Ce que les gens de la commission, d'un point de vue strictement juridique, nous disaient : Si jamais, en plus du propos discriminatoire, il y avait un autre manquement, donc, un propos discriminatoire ajouté à, malheureusement — et ça aussi, ça se produit trop souvent — un refus de louer un logement à une personne compte tenu de sa couleur de peau, ou de sa religion, ou de ses origines, la commission va davantage miser sur ce deuxième élément que sur le propos lui-même à connotation raciste, compte tenu de ce dernier jugement de la Cour suprême.

Donc, il y a des recours qui, oui, ont été abandonnés, ce qui est dommage et frustrant, mais la commission est bien au fait et regarde comment accompagner autrement ces gens-là pour qui le recours par l'entremise de la commission n'est plus une option.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Je veux entendre le ministre en ce qui concerne les publicités stéréotypes antiracistes que nous avons vues, je pense, le mois de décembre passé, où on parle des «amis québécois», puis il y a eu plusieurs parodies, puis il y a plusieurs groupes qui ont demandé au ministre de retirer les publicités parce qu'il y avait beaucoup de parodies, puis ils trouvaient que c'était tellement un stéréotype, le message qui était partagé, en plus que, hein, on sait, en anglais, le message… ce n'était pas le même message dans les publicités qui ont été partagées. Alors, ce que je veux savoir de la part du ministre, c'est : Est-ce qu'il a vu les publicités avant qu'elles ont été mises à l'oeuvre de toute la population? Et est-ce que le ministre est d'avis que nous devons les enlever en ce qui concerne tout le «backlash», comme on dit en anglais, que nous avons entendu en ce qui concerne ce qui a été partagé avec la population?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Charette : ...mentionner que ces publicités-là ne sont plus en ondes, et c'était prévu comme tel. Ça s'est arrêté avec le mois de janvier, si je me souviens bien. Il faut se rappeler qu'une des actions, là, qu'on s'est engagés à mener est de conduire une campagne de publicité sociétale sur trois ans, dotée d'un budget assez considérable de 3 millions de dollars. Donc, c'était un premier volet, volet qui <est terminé, volet qui...

M. Charette : ...volet qui >est terminé, volet qui, effectivement, a suscité beaucoup de commentaires; certains ont apprécié, d'autres, moins, certains auraient souhaité une publicité différente. Mais en même temps on peut se féliciter d'une chose, c'est qu'elle a eu beaucoup, beaucoup de rayonnement, et ça fait réagir. Moi, je dis à la blague, au niveau de l'Environnement, au même moment, j'avais une publicité qui roulait, et personne ne m'en a parlé. Donc, cette publicité-là a fait réagir, elle a fait réfléchir, et on a des données très probantes, que je pourrais partager, là, avec la collègue, sur le taux de pénétration, le taux de notoriété de la campagne, et je pense qu'ultimement, là, on a fait...

Mme Maccarone : ...

M. Charette : Pardon?

Mme Maccarone : Je voulais juste...

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée, allez-y.

Mme Maccarone : Oui. Si M. le ministre avait vu les publicités avant le lancement puis est-ce qu'il considère que.. C'est quand même 3 millions. Est-ce que c'était bien investi? Parce que nous avons eu quand même pas mal des gens qui ont dit qu'ils étaient en désaccord avec ceci. Ce serait intéressant qu'il dépose le rapport de la campagne tel qu'il cite…

M. Charette : Peut-être un petit élément de précision, le 3 millions, c'est la campagne totale sur trois ans. Ce volet-là, c'est quelques centaines de milliers de dollars. Je les avais vues avant leur publication. Cependant, ce n'est pas moi qui a établi le concept. Il y a plusieurs «focus groups» qui se sont tenus avec des gens majoritairement issus des communautés culturelles, et c'est beaucoup un concept qui s'est développé à travers ces «focus groups» là, mais, oui, très très à l'aise à confirmer, là, des données. Donc, d'une part, on a 87 % des personnes interrogées qui jugeaient important qu'il y ait une campagne de publicité de cette nature-là, 68 % des répondants ont trouvé que les messages de la campagne attirent l'attention — c'est le cas de le dire, elle a fait réagir — 67 % trouvent que le ton de la campagne est approprié pour traiter du racisme et des préjugés, cette proportion atteint près de 80 % chez les personnes s'identifiant aux minorités...

Mme Maccarone : Je propose que le ministre dépose son...

M. Charette : Oui, volontiers, volontiers, ce sera...

Mme Maccarone : ...ce serait peut-être plus efficace, étant donné qu'on a très peu de temps.

M. Charette : Voilà, c'est un document qui sera déposé, sans problème.

Mme Maccarone : Merci, parce que c'est intéressant que le ministre l'a vu avant, mais est-ce qu'il était à l'aise avec ce qui a été partagé? Parce que, nous, ce qu'on a entendu, puis, si on lit toutes les revues de presse, la communauté en question, la communauté des personnes noires, eux, ils ont dit que c'est des publicités qui sont stéréotypes, puis ce n'était pas bienvenu par les communautés concernées. Puis je comprends que, dans le fond, c'était pour la majorité, pour que nous, on développe une compréhension puis une tolérance, mais ça reste que, sur le terrain, les personnes concernées, ce n'était pas bien aimé. Alors, je suis contente que le ministre accepte de déposer le rapport, on va le lire avec grand intérêt, parce que le message que nous avons reçu, c'est qu'il y avait un malaise, quand même, sur le terrain.

Mme la Présidente, je ne sais pas combien de minutes il me reste, mais...

La Présidente (Mme D'Amours) : 1 min 30 s.

Mme Maccarone : Je céderais le très peu de temps à mon collègue.

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, vous savez, je vais faire référence au Principe de Joyce, qui est ce principe qui vient mettre le cadre pour lutter de manière efficace contre le racisme systémique que vivent les Premières Nations dans le milieu de la santé. Moi, je peux faire usage de ce concept-là. Je sais qu'il est très difficile pour le ministre de l'utiliser. Mais, sur l'enjeu de la santé, j'ai vu ce rapport du groupe de travail sur le racisme. J'aimerais savoir quelles sont les actions de votre gouvernement pour endiguer le racisme dans le milieu de la santé, parce que, lorsqu'on sait, et je l'ai évoqué tout à l'heure, Mme la Présidente, l'impact, les impacts de la pandémie dans la vie des communautés racisées... Moi, vous savez, au cours des deux dernières années, je n'ai jamais entendu autant parler d'enjeux de santé mentale dans les communautés noires qu'aujourd'hui et j'aimerais savoir quelles sont les actions de votre gouvernement en matière de santé.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre, en 35 secondes.

M. Charette : Oui, mais je dois revenir sur l'aspect de la publicité, là, étant donné que ça a été abordé par la collègue. Oui, les données seront rendues publiques, mais il faut faire attention, souvent, on peut avoir une certitude, mais elle peut ne pas être confirmée. C'est 67 % des personnes qui trouvaient que le ton de la publicité était bon, et cette proportion atteint près de 80 % chez les personnes s'identifiant elles-mêmes aux minorités visibles. Donc, avant de penser ou de dire que tous étaient contre, il faut prendre le temps d'analyser les données. Je pense que c'est une publicité, là, qui <était...

M. Charette : ...qui >était nécessaire et qui a fait réfléchir.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci, M. le ministre, c'est tout le temps que nous avions dans ce bloc.

Maintenant, prochaine intervention, la députée de Gaspé, pour une durée de sept minutes.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, et salutations à toutes les équipes.

J'aimerais revenir… même si ça a été abordé par mon collègue, il y a un enjeu sur lequel on a beaucoup discuté à l'Assemblée nationale, il y a eu une motion, d'ailleurs, d'adoptée à l'unanimité, par ma collègue de Joliette, suite à la mort, justement, de Joyce Echaquan, qui nous a beaucoup secoués au Québec, et on s'était engagés à aller de l'avant avec le principe de sécurisation culturelle, de l'implanter. On a eu, je crois, plusieurs occasions de le faire dans différents projets de loi avec des papillons, donc, ça s'est fait assez fréquemment dans cette présente législature. C'est une recommandation du rapport Viens, ça a été abondamment discuté, pourquoi on n'est pas allés de l'avant? Pourquoi on a renoncé à cet engagement-là, en fait?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Charette : Peut-être réitérer qu'on n'a pas renoncé, bien au contraire, notre collègue responsable du dossier multiplie — et le mot «multiplier» est bien à propos — les rencontres avec les différentes nations et communautés autochtones. Le souhait est de faire les choses correctement. Ça ne peut pas être un papillon adopté à la dernière minute à travers l'étude d'un projet de loi qui, souvent, porte sur une tout autre chose. Donc, le collègue, avec les représentants des communautés, veut s'assurer que les choses soient faites correctement. C'est un engagement, pour nous, qui est ferme, ça a été réitéré encore au cours des derniers jours. Donc, oui, c'est un concept qui sera intégré dans la législation, éventuellement. Il faut le faire correctement et il faut savoir comment le faire atterrir. On parlait de la réglementation, tout à l'heure, souvent on peut avoir un projet de loi, mais c'est la réglementation qui vient définir son application. Donc, ce sont des questions qui sont réfléchies, actuellement, mais avec l'assurance et la volonté du gouvernement de procéder avec cet élément important.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Oui. Je vais vouloir que ça aille peut-être un peu plus rondement. Vous savez, j'ai sept minutes.

Bien, les communautés autochtones ont quand même été assez claires que leur volonté, c'est d'aller le plus rapidement possible. On a encore des cas assez fréquents, là, d'histoires... bon, on peut juger si c'est des actes racistes ou non, mais je peux vous donner un exemple, par exemple, d'un enfant de deux ans qui a été refusé ou renvoyé à la maison cinq fois malgré une tumeur, a dû se déplacer à 1 000 kilomètres pour finalement avoir un vrai diagnostic et qu'on la prenne en charge. Finalement, c'est une tumeur vasculaire complexe qui est en train de faire des gros ravages sur son corps. Est-ce qu'on considère, ici, qu'on était devant... Est-ce qu'elle a été victime de racisme? Est-ce que vous vous êtes penché sur ce dossier-là?

M. Charette : Je ne pourrais pas juger un cas en particulier, mais peut-être juste mentionner que c'est des données qui sont tout de même probantes. On l'a dit, la sécurisation culturelle, ce sera confirmé, là, de façon formelle...

Mme Perry Mélançon : Dans ce mandat-ci, avant la fin de la session?

M. Charette : On peut…

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée, il faudrait laisser terminer...

Mme Perry Mélançon : Oui, c'est parce qu'on est proches.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui, je sais, mais il faudrait laisser le ministre terminer sa réponse.

M. Charette : Dans l'intervalle, il y a du travail qui se fait. En date du 22 mars 2022 — c'est tout récent, là — il y a 102 592 employés du réseau de la santé qui ont complété leur formation au niveau de la sensibilisation aux réalités autochtones. On se souvient, ça aussi, c'est un autre engagement. Mon collègue et nous tous, on peut déplorer que la progression n'est pas suffisamment rapide, mais on était à 0 % il n'y a pas si longtemps. Donc, il y a un employé sur trois qui a complété cette formation-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Oui. Bien, si on continue, justement, dans les recommandations, toute l'implantation de différentes mesures, est-ce que le gouvernement du Québec a toujours l'intention de comptabiliser les plaintes selon l'origine ethnoculturelle? Est-ce que ça a été fait? J'aimerais en savoir plus.

• (16 h 20) •

M. Charette : ...discussions, il y a eu des réflexions à ce niveau-là, il y a des pour et des contre. En fait, il y a plusieurs personnes qui ne veulent pas s'identifier en fonction d'une appartenance à une communauté en particulier, donc c'est là où les données ne sont pas toujours aussi probantes que souhaité, mais, oui, il y a des réflexions.

Dans le cas de la pandémie, je le mentionnais d'entrée de jeu, là, je pense à la première question du collègue, on a vraiment, vraiment voulu, à travers nos collègues à la Santé, cibler des communautés qui étaient davantage réfractaires, par exemple, à la vaccination. Donc, tous les efforts ont été mis en multipliant les approches, souvent dans des langues multiples, pour rejoindre, justement, le plus de gens. Donc, même si les données ne sont pas toujours recueillies selon l'appartenance à un groupe ethnoculturel, les démarches, elles visent <à ce que...

M. Charette : ...elles visent >à ce que le plus grand nombre possible puisse être interpelé, être informé des démarches, là, qui sont conduites par le gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Oui, merci. Pour revenir rapidement, en fait, sur un projet de loi sur la sécurisation culturelle, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ce soit déposé, comme je le demandais tantôt, avant la fin de la session parlementaire ? Est-ce qu'il y a un projet de loi en cours d'élaboration?

M. Charette : Je ne pourrais pas le confirmer. C'est un dossier, là, qui est entre les mains d'un collègue qui a la responsabilité des Affaires autochtones. Cependant, pas plus tard que la semaine dernière, il réitérait sa volonté d'aller dans le sens d'une formalisation du concept le plus rapidement possible, mais en prenant soin de bien faire les choses.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : O.K., bon, oui, j'aurais aimé une réponse un petit peu plus précise, mais je comprends que ce n'est pas votre dossier, comme tel.

On va aller sur le plan d'action 2020. En fait, là, je devrais avoir des réponses sur, par exemple, l'ajout des intervenants en services sociaux aux corps policiers pour faire des équipes mixtes… de patrouilles mixtes, c'est ce qu'on est arrivés à...

M. Charette : Oui, et ça, c'est un dossier, là, qui tient à coeur, là, à mon collègue de Sainte-Rose et à moi, avec de très, très beaux exemples. On a tous entendu parler de la police de Longueuil, c'est un appui financier important du gouvernement du Québec qui a permis ce travail-là qui vient revoir le rôle de la police communautaire avec des notions qui peuvent s'apparenter à une forme de patrouille mixte, mais qui met surtout le policier et la policière au coeur de sa communauté. Donc, ça donne des résultats, on le voit, plusieurs articles de journaux, plusieurs reportages qui en témoignent. Les policiers, policières qui sont intégrés au projet sont les premiers à vanter ses mérites. Donc, une belle... Oui?

Mme Perry Mélançon : Bien, en fait, justement, les corps policiers, est-ce qu'ils ont tous reçu la formation dont il était question, sur les sensibilités, justement, aux réalités, et puis au profilage, et tout ça?

M. Charette : C'est deux choses différentes. Les corps de police ont la possibilité de soumettre des projets pour financement. Longueuil est un exemple, mais il y a d'autres corps de police qui ont soumis des projets, mais Longueuil est de loin le cas le plus médiatisé à ce jour, un beau succès. Mais, indépendamment de ça, il y a des mandats qui ont été confiés à la Commission des droits de la personne pour que, justement, les policiers, peu importe qu'ils soient de Longueuil ou pas, aient une formation sur les réalités en lien avec l'interpellation policière, en lien avec le profilage.

Donc, ça, c'est un mandat en bonne et due forme qui a été donné, avec financement, mais il y a aussi une formation qui s'est ajoutée — et ça aussi, c'est effectif — à la demande de notre collègue à l'Enseignement supérieur, pour que les futurs policiers, policières, dès leur formation académique, aient aussi des notions qui soient intégrées à leur cursus. Et ça, ce n'est pas en lien avec le fait qu'ils soient de Longueuil ou pas, c'est l'ensemble des policiers, policières, là, qui vont bénéficier de cette formation-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup.

Je vais maintenant procéder aux prochaines... à la prochaine intervention, et le député de Sainte-Rose, pour une durée de cinq minutes. À vous la parole.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Un vrai plaisir pour moi de prendre la parole à cette commission. Salutations aux collègues, que j'apprécie particulièrement, et aussi au ministre pour la Lutte contre le racisme. Je ne dirai pas «pour le racisme», parce que, la dernière fois que j'ai dit ça, les gens ont mal compris ce que je voulais dire. En fait, êtes-vous à votre première étude des crédits par rapport à ce mandat-là?

M. Charette : La deuxième, déjà. On se souvient, moi, j'ai été nommé quelque part en février 2021, et, dès les semaines qui suivaient, pour la toute, toute première fois — j'étais bien content — dans le cadre de l'étude des crédits, il y a eu un volet Lutte au racisme, et, cette année, c'est la deuxième, et j'espère que ça va devenir une tradition, compte tenu de l'importance, là, de l'enjeu.

M. Skeete : Qu'est-ce qu'on faisait avant 2020, avant… bien, qu'est-ce qu'on faisait dans le dossier du racisme?

M. Charette : Beaucoup, beaucoup d'études, beaucoup de rapports, mais aucun suivi, aucune reddition de comptes. C'est probablement un des sujets les plus étudiés à travers différents gouvernements, à travers différents ministères, mais malheureusement on ne s'était pas donné d'outils de suivi et on ne s'était pas donné un plan de match précis. C'est ce qui a été corrigé par le Groupe d'action contre le racisme, mais surtout l'engagement du premier ministre que ce rapport-là ne sera pas tabletté. On le connaît, et je me permets de le dire, lui-même le dit ouvertement, ce n'est pas le gars le plus patient, donc il dit ouvertement : Vous n'avez pas le choix des actions, là, ce n'est pas un «pick and choose», comme le veut l'expression en anglais, chacune des 25 actions doivent être réalisées. Il nous a donné un échéancier précis de cinq ans pour y parvenir.

M. Skeete : Et, après qu'on réalise <les 25 actions...

M. Skeete : ...réalise >les 25 actions, le racisme, c'est fini?

M. Charette : Absolument pas. Ce qui est malheureux du racisme, il va toujours y en avoir. Mais ce que j'aime répéter, puis encore dans les derniers jours, là, à travers certaines manifestations sur les réseaux sociaux, ce que je vais souhaiter, c'est que toute manifestation de racisme devienne toujours plus intolérable, qu'elle soit naturellement dénoncée pour que les personnes qui commettent ces gestes-là, ces propos-là puissent se sentir non seulement observées, mais qu'elles puissent se sentir désapprouvées par la population. Donc, il va toujours y en avoir, mais le souhait, c'est que le racisme soit de plus en plus intolérable à une majorité de gens pour que ces gestes-là se retrouvent en plus petit nombre année après année.

M. Skeete : Vous avez le privilège d'être le ministre responsable à la Lutte contre le racisme, et il y a comme une tradition dans les différents cabinets, ministères, etc., où est-ce qu'on met les photos des ministres antérieurs. C'est quelles photos qui précèdent la vôtre dans votre bureau?

M. Charette : Bonne question. Il n'y en a pas parce que c'est la première fois, effectivement, qu'un gouvernement a jugé bon, à juste titre, de nommer une responsabilité ministérielle spécifique, et je vais souhaiter... il va y avoir des élections, là, naturellement, l'automne prochain, je ne présume pas du résultat, mais je vais souhaiter que le prochain gouvernement en fasse une tradition et un engagement. Je ne veux pas que ça s'arrête à la période que j'aurai assurée. Je veux que dorénavant les différents gouvernements se dotent de cette responsabilité ministérielle.

Tout à l'heure, je parlais des rapports qui se sont accumulés. C'est facile de tabletter un rapport, et c'est d'autant plus facile lorsqu'il n'y a pas de responsabilité ministérielle, c'est-à-dire on tend à l'oublier, on ne sait pas ce qui est advenu de telle, telle recommandation. Là, je suis celui qui, de façon… nommé par le premier ministre, ai à répondre de l'action gouvernementale, donc ça met une pression, une pression qui est constructive, une pression qui est nécessaire. Donc, je vais souhaiter que le prochain gouvernement ait aussi ce réflexe de nommer une personne, un ministre ou une ministre responsable de la Lutte au racisme.

La Présidente (Mme D'Amours) : Il vous reste une minute, M. le député.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente, je l'apprécie.

C'est intéressant que vous dites ça, la responsabilité ministérielle, qui est l'action-phare demandée dans le rapport, parce qu'effectivement, si vous subissez ces questions aujourd'hui, c'est parce que vous êtes ministre et le ministre responsable, sinon on ne peut pas pointer le doigt à personne, n'est-ce pas?

M. Charette : Exactement. Et ça fait 14 ans, là, que je suis à l'Assemblée nationale, je n'ai pas une mémoire infaillible, mais je ne me souviens pas d'étude de crédits où la question du racisme a été... ne serait-ce que par une question, là, qui sortait un petit peu du champ droit ou du champ gauche. Donc, non seulement il y a des questions, maintenant, mais il y a un bloc de crédits, deuxième année, c'est une avancée majeure. Et je vais souhaiter que ça devienne une tradition, mais c'est un revirement de situation complet, compte tenu de l'existence de cette thématique-là dans les années précédentes, malheureusement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup.

M. le ministre, j'ai besoin de savoir si le document que vous avez distribué au secrétariat ici, vous le rendez public ou c'est simplement pour les collègues…

M. Charette : Il peut être rendu public, là. Ce sera versé au secrétariat, là, tout simplement.

Document déposé

La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Donc, ce sera fait dans les meilleurs délais, M. le ministre.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 17 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 30)