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(Quatorze heures trente-quatre minutes)
La Présidente (Mme D'Amours) : À
l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens reprend
ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte
contre le racisme, des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et
lutte contre le changement climatique pour l'exercice financier de 2022-2023.
Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la
secrétaire, et y a-t-il des remplacements ?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Skeete
(Sainte-Rose); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Benjamin (Viau); Mme Labrie
(Sherbrooke), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Bérubé
(Matane-Matapédia), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder à une discussion d'ordre
général par bloc d'environ huit à 16 minutes pour permettre à chaque
groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut
les questions et les réponses. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 34
et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet
après-midi, est-ce que j'ai le consentement pour poursuivre nos travaux... c'est-à-dire
pour enlever un quatre heures... quatre minutes, pardon, à la partie
gouvernementale ? Est-ce
que j'ai le consentement ?
Une voix : Consentement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Consentement.
Merci. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention
de l'opposition officielle pour un bloc d'échange. Je vous rappelle que la
longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions.
Mme la députée de Westmount–Saint-Louis, la parole est à vous.
Mme Maccarone : Ce sera
le député de Viau qui débutera...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...qui
débutera, d'accord? Donc, M. le député de Viau, à vous la parole.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, très heureux de faire partie de cette commission. Je remercie
ma collègue la députée de Westmount-Saint-Louis d'avoir bien voulu m'inviter à
participer avec elle à cette rencontre avec le ministre.
Donc, rapidement, je fais référence, Mme
la Présidente, dans un premier temps, à ce document qui a été déposé par la
direction de la santé publique de Montréal. C'est une recherche qui a démontré
l'inégalité des Québécoises et des Québécois face à la pandémie. Et il y a déjà
un peu plus de deux ans, j'avais ici même, à l'Assemblée nationale, demandé, dans
un premier temps, au directeur de la santé publique, dans un deuxième temps, au
premier ministre, lors des échanges des crédits Jeunesse, de mieux documenter
les problématiques relatives aux impacts de la pandémie sur les minorités
racisées. Notamment, je pense ici particulièrement aux communautés noires, aux
communautés latino-américaines. Visiblement, dans ce document qui a été déposé
il n'y a pas si longtemps, rien n'a été fait. Alors, ma première question au
ministre : Quand on veut comprendre les impacts majeurs de la pandémie sur
la vie des communautés racisées, pourquoi est-ce que, jusqu'à présent, il n'y a
pas de collecte de données à ce niveau-là?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Je vais me permettre, comme l'a fait le collègue de Viau, de saluer
les personnes qui nous accompagnent pour cette période importante de crédits,
naturellement, les collègues de la partie gouvernementale, les collègues de
l'opposition, les gens du cabinet également. Mais très, très heureux d'avoir
avec nous les gens du bureau de coordination, là, de la lutte au racisme, la
nouvelle unité administrative, là, qui a été créée au sein du MCE pour nous
accompagner.
La question, elle est bonne, et la Santé
publique a fait des efforts assez colossaux, pendant la pandémie, au niveau des
efforts de vaccination. On s'est rendu compte que, dans certains secteurs,
notamment à Montréal, là où se retrouvaient de fortes présences de gens issus
de différentes communautés, que les taux de vaccination étaient malheureusement
inférieurs, dans certains cas. Donc, la Santé publique a réellement ciblé ces
secteurs pour approcher les gens issus de différentes communautés. D'ailleurs,
on se souvient tous des unités mobiles qui, à travers des interphones,
parlaient et faisaient la promotion de cette vaccination dans différentes
langues. Il y a plusieurs langues qui ont été retenues pour, justement, se
rapprocher le plus possible des différentes communautés, s'assurer de rassurer
les gens qui pouvaient être inquiets, et on s'est laissé dire, au niveau de la
Santé publique, que, dans certains cas... c'est des inquiétudes qui étaient de
nature culturelle dans certains cas, d'où les efforts qui ont été investis,
avec, ma foi, des résultats intéressants. Mais, oui, il y avait un certain
déséquilibre entre les pourcentages de vaccination totaux et ceux dans
certaines communautés.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le ministre. Je vous rappelle qu'il faut qu'on réponde de la longueur des
questions... donc je vais vous faire signe lorsque le temps sera écoulé. Puis
naturellement, il y a une question de jugement aussi, là. Si la question est
courte, mais que ça demande une longue réponse, je n'interviendrai pas, mais je
vous demande de me regarder pour que votre... vous faire signe. M. le député de
Viau, s'il vous plaît.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Le ministre faisait référence à quelques mesures ponctuelles qui
ont été prises. Moi, je fais référence plutôt à des mesures beaucoup plus
profondes, beaucoup plus importantes qu'on aurait dû prendre pour diminuer cet
impact-là. Et dans cet avis, dans ce document-là, on parle notamment des enjeux
structuraux et sociétaux auxquels font face ces communautés, la discrimination,
la stigmatisation, qui limitent l'accès aux ressources dont elles ont besoin
pour atteindre une meilleure santé, notamment en matière d'éducation, d'emploi,
de logement et de justice. C'est de cela dont il s'agit, et pour lequel nous
attendons les mesures. Et je vais déposer ce document. Mme la Présidente, si
vous permettez, car c'est important, parce que les chercheurs constatent
encore, déplorent le fait que, jusqu'à présent, il n'y a pas encore eu de
collecte de données relatives à cette fin. On ne peut pas intervenir sur une
problématique si on ne la documente pas, et c'est de cela dont il s'agit.
Une deuxième intervention, si vous
permettez, Mme la Présidente, puisque le temps qui m'est donné peut se compter
rapidement. Je veux aller à un enjeu... Les faits sont têtus, Mme la
Présidente, les faits sont têtus, les données sont là, et nous ne pouvons pas
passer... nous ne pouvons pas jouer à l'autruche quand vient le temps de parler
des enjeux relatifs à l'islamophobie. L'islamophobie est une réalité
quotidienne pour les communautés musulmanes. Il y a quelques mois, le
gouvernement fédéral a annoncé une stratégie canadienne de lutte contre
l'islamophobie, avec notamment la nomination d'un représentant spécial en
matière de lutte contre l'islamophobie. La question que j'ai le goût de poser
au ministre...
M. Benjamin : ...quelle est la
stratégie québécoise en matière de lutte contre l'islamophobie?
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Question tout à
fait pertinente. En fait, ce sont toutes les formes de discrimination et de
racisme qui sont ciblées par la stratégie gouvernementale. Je suis en
communication avec plusieurs représentants de différentes communautés
musulmanes et on travaille avec eux. Plusieurs ont salué, d'ailleurs, la
démarche entreprise par le gouvernement à travers notamment le rapport sur le
Groupe d'action contre le racisme. Donc, il y a des rencontres, je vous dirais,
sans dire hebdomadaires mais régulières, avec des représentants de ces groupes
qui, souvent, m'interpellent. Et c'est arrivé hier ou avant-hier, je crois, par
rapport à une situation. Lorsqu'il y a un geste qui est du domaine public,
qu'on a vu cette jeune fille qui, malheureusement, il y a quelques jours à
peine, dans un centre d'achats sur... au Mail Champlain pour ne pas le nommer,
qui a été victime de propos tout à fait dégradants, tout à fait inacceptables,
pour ne pas dire racistes.
Donc, souvent, ce sont des gens de
communautés, des représentants de ces communautés qui m'interpellent et c'est
là où on réagit de notre côté. Moi, je l'ai fait notamment à travers les
réseaux sociaux. Mais derrière tout ça, il y a toute une relation qui se bâtit
avec les différentes communautés pour les accompagner dans les démarches qui
doivent être entreprises, tantôt devant la Commission des droits de la
personne, tantôt devant d'autres instances, pour être bien certains que les
personnes qui sont victimes de ces gestes-là puissent trouver réponse à leurs
questions et surtout trouver un réconfort dans l'appui du gouvernement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je comprends, à la lumière de la réponse du ministre, qu'il n'y a
pas de stratégie québécoise en matière de lutte contre l'islamophobie. Il faut
le déplorer et nous avons à le déplorer lorsqu'on sait qu'aujourd'hui, dans
toutes nos circonscriptions au Québec, nos concitoyennes et concitoyens des
communautés musulmanes, donc, sont stigmatisés et vivent de la discrimination.
Et il aurait été bon d'entendre, en lieu et place de la réaction, que nous
soyons seulement en réaction, qu'il y a une véritable stratégie en amont en
matière de lutte contre l'islamophobie.
Tout compte fait, un autre dossier, Mme la
Présidente, qui me tient aussi beaucoup, beaucoup à cœur, les chiffres de 2021,
Mme la Présidente, indiquent une augmentation de 7.2 % des incidents de
vandalisme, de violence, de harcèlement et de haine en ligne visant les juifs.
Et en fait, il y a eu plus d'incidents antisémites au Québec en 2021 que dans
toute autre province. C'est ce que vient nous rappeler cet audit présenté il
n'y a pas si longtemps, il y a à peu près moins de deux semaines, dans le cadre
de la journée... Shoah. Maintenant, la question que je pose au ministre :
Quelle est la stratégie? Quelle est la stratégie du gouvernement du Québec en
matière de lutte contre l'antisémitisme?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Comme je mentionnais
tout à l'heure, là, on s'attaque à toutes les formes de racisme. Mais pour ce
qui est de gestes ou de propos antisémites comme tels, il y a des actions,
aussi, concrètes qui ont été posées, ne serait-ce que le printemps dernier,
avec l'adoption de cette définition internationale au niveau de
l'antisémitisme. D'ailleurs, je me questionne encore pourquoi le Parti libéral
s'est refusé d'adopter cette définition qui, pourtant, a été adoptée dans des
dizaines de pays à travers le monde, aux Nations unies, dans différentes
instances internationales. Donc ça, c'est une question pour laquelle je
m'interroge toujours.
Sinon aussi, vous l'avez sans doute vu, un
geste très, très important, posé il y a quelques semaines en appui à ce nouveau
musée de l'Holocauste qui va voir le jour sur le côté de Montréal, une action
de plus de 20 millions de dollars, un appui du gouvernement du Québec
depuis... de plus de 20 millions qui a été accueilli avec beaucoup d'émotion,
je vous dirais, et avec raison de la part de nos concitoyens et concitoyennes
de confession juive. Sinon, toutes les actions qui comportent quelques éléments
qui peuvent interpeller la communauté juive sont discutées avec les gens de la
communauté juive. Mais comme je vous le disais, ce sont des éléments très
concrets, là, des gestes très concrets qui ont été posés, là, au cours des
dernières semaines et des derniers mois.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je ne veux pas avoir à corriger le ministre, mais est-ce qu'on ne
devrait pas parler plutôt de 7 millions au lieu de 20 millions?
M. Charette : ...millions.
Peut être voir le communiqué de presse, autant celui publié par le gouvernement
du Québec que par la communauté juive elle-même. Donc, c'est bel et bien
20 millions.
M. Benjamin : 20 millions,
parfait. On doit s'en réjouir de cette annonce-là, sauf que...
M. Benjamin : ...j'aimerais
peut-être rappeler au ministre que les enjeux de lutte contre l'antisémitisme
doivent concerner l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Je salue cette
annonce-là. Évidemment, c'est important que le musée de l'Holocauste, que je
connais très bien comme lieu de mémoire... est très important comme lieu
d'éducation aussi, mais il nous faut parler d'une stratégie beaucoup plus vaste
à la grandeur du Québec.
Je reviens à un enjeu sur lequel je suis
déjà intervenu, Mme la Présidente, au Salon bleu. On a eu déjà à présenter...
notre formation politique a déjà eu à présenter une motion qui avait été
adoptée à l'unanimité. De 2015 à 2024, Mme la Présidente, c'est la Décennie
internationale des personnes d'ascendance africaine, donc où les Nations unies
enjoignent l'ensemble des gouvernements, qu'ils soient des gouvernements
nationaux ou régionaux, à mettre en place des actions visant à rétablir
l'équité, la justice et l'inclusion des communautés afros descendantes dans les
sociétés où ils vivent. Et le Québec n'est pas exempt à cette décennie-là.
Je vous parlais de cinq mots, Mme la
Présidente, cinq mots que beaucoup de jeunes des communautés noires, avant
l'âge de 25 ans, connaissent par cœur : Signalement, interpellation,
détention, arrestation, stigmatisation. Ce sont des mots qui sont connus dans
les communautés noires. La question que je vous pose dans cette décennie, où
vous avez, comme gouvernement, l'opportunité d'agir concrètement : Quels
sont les gestes que vous entendez poser dans le cadre de la décennie pour endiguer
le racisme, pour endiguer la stigmatisation, le profilage dont sont victimes
trop souvent des membres des communautés noires? Quelles sont les actions que
vous comptez poser dans le cadre de cette décennie?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : C'est une
question qui est légitime et c'est une décennie effectivement que nous avons eu
l'occasion de souligner ici, à l'Assemblée nationale, avec mon collègue de
Sainte-Rose. On ne les compte plus, mais ce sont des dizaines et des dizaines
de rencontres que nous avons tenues au cours de la dernière année, plusieurs
auprès d'organismes des différentes communautés noires du Québec, et c'est vrai
que ces enjeux-là nous sont rappelés. Moi, je le dis ouvertement, là, sur chacune
de ces rencontres, c'est probablement la thématique des interpellations qui est
la plus souvent ramenée par les participants. Et on devine et on sent à quel
point cette réalité-là, qu'il ne faut pas nier, interpelle les gens dans leur
sensibilité, dans leur humanité, et on sent toute la détresse dans certains cas
que ça peut causer. C'est la raison pour laquelle, et sans me référer à
l'ensemble des actions du rapport, on a des actions qui touchent spécifiquement
cet enjeu-là.
Et, d'ailleurs, notre collègue à la
Sécurité publique a déposé un projet de loi où la question des interpellations
policières est encadrée. Donc, c'est un projet de loi que l'on souhaite voir
adopter, mais c'est une des manifestations très concrètes des derniers mois qui
vient répondre à ce type de réalité. Je pourrais vous parler des associations,
de l'association du partenariat qui a été faite avec la Commission des droits
de la personne pour justement aider à la formation, soit des futurs policiers,
policières, soit des policiers, policières qui sont en exercice présentement.
Donc, il y a plusieurs de ces actions-là qui, avec différents partenariats, ont
commencé à produire des effets.
M. Benjamin : Une dernière
question, M. le ministre. Et ce qui est important aujourd'hui pour les membres
de ces communautés-là qui attendent des résultats, quels sont... pouvez vous me
dire quels sont les indicateurs que vous allez utiliser pour mesurer le progrès
au niveau de l'inclusion et de la lutte contre le racisme dont sont victimes
trop souvent des membres des communautés racisées?
• (15 h 50) •
M. Charette : En effet, en
décembre dernier, toujours avec mon collègue de Sainte-Rose, mais également
notre collègue responsable du dossier autochtone, un premier bilan de cette année
d'action et on veut en faire une tradition pour justement que les gens puissent
se situer, voir dans quelle mesure on évolue et on avance dans la réalisation
de chacune de ces 25 actions. Nous, on s'est donné un échéancier de cinq
ans pour y parvenir, mais avec une mise à jour et, à tout le moins, une mise au
point annuelle qui permettra de voir, là, sur chacun des dossiers où nous en
sommes. Et on était très...
M. Charette : ...heureux,
là, après une année à peine, là, on est réellement en chantier et en action,
là, dans la totalité de ces actions-là. Dans certains cas, avec des états
d'avancement qui sont plus concrets, qui sont plus réels, mais, dans chacun des
cas, on est en mesure de dire quelles sont les démarches qui ont été
entreprises et quelles sont les démarches à venir pour pouvoir considérer une
mesure réellement complétée. Et ça se fait de façon tout à fait transparente,
et on en fait une tradition annuelle en quelque sorte.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
En 40 secondes, M. le député.
M. Benjamin : 40 secondes.
Écoutez, j'aurais aimé entendre, Mme la Présidente, les indicateurs. À partir
de quel indicateur, les gens vont pouvoir apprécier les progrès, et je n'ai pas
entendu de réponse sur les indicateurs...
M. Charette : Dans
certains cas... naturellement, on pourra parler de la présence des communautés
sur les conseils d'administration des sociétés d'État. On a des indicateurs
bien précis, d'où on partait et où nous sommes rendus et où on veut aller. Mais,
dans certains cas, vous constaterez et vous remarquerez, ce n'est pas chiffré.
À partir du moment où on dit : On doit adopter un projet de loi pour les
interpellations policières. Ce n'est pas une statistique, il faut que le projet
de loi soit adopté.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Viau, je comprends que vous allez déposer votre
document au secrétariat pour qu'on puisse en faire la distribution par la
suite. Donc, prochaine intervention, député de Laurier-Dorion pour une période
de 7 minutes.
M. Fontecilla : Merci,
Mme la ministre. Bonjour, M. le ministre... personnel de ce secrétariat, là, je
crois. Et donc je vais y aller tout de suite, la première recommandation, là,
du rapport du Groupe d'action contre le racisme, et je la lis, c'est «interdire
les interpellations policières aléatoires et offrir de la formation continue
sur la discrimination, le racisme et le profilage.»
Je vais aller sur la première
partie : interdire les interpellations aléatoires par les services de
police. On sait qu'un des principaux griefs des communautés racisées et des
communautés noires, en particulier, c'est la situation de profilage qui se
traduise par les interpellations. Vous avez, dans votre rapport, dans votre plan
d'action, établi l'objectif de l'interdiction. Or, dans le p.l. 18 sur la
sécurité publique qui vient d'être... qui a été déposé il y a quelques mois,
lorsqu'on lit dans le détail, il n'y a pas d'obligation formelle d'interdire
les interpellations aléatoires. On donne seulement des pouvoirs à la ou au
ministre de le faire. C'est une petite nuance qui fait toute une différence.
Pourquoi vous n'avez pas... votre gouvernement n'a pas interdit les
interpellations policières?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Merci de
ramener la question. Je le disais au collègue de Viau : De toutes les
rencontres que l'on tient, c'est probablement le sujet qui revient avec le plus
d'assiduité, avec le plus d'acuité, avec le plus de force. Et merci de faire
référence au projet de loi n° 18. Le collègue sait fort bien que le projet
de loi va permettre la mise en place de règlements, et c'est la réglementation
qui précisera le détail. On a été très clairs sur cette nécessité de revoir
tout le système d'interpellation.
Et d'ailleurs, avec le MSP, il y a
actuellement des discussions pour implanter un mécanisme de collecte de données
sur les interpellations policières. Et là je rejoins le collègue de Viau, c'est
bien difficile de corriger une situation lorsqu'on n'a pas un portrait qui est
juste. Donc, le MSS... le MSP - pardon - donc le ministère de la Sécurité
publique - je vais le dire au long, comme ça, je ne me tromperai pas dans
l'acronyme - travaille à implanter ce mécanisme-là. Il y a ce projet de loi
qui, souhaitons-le, sera adopté le plus rapidement possible. Il y a la
réglementation qui va préciser justement les pouvoirs et comment justement
répondre à cette action du rapport, mais ce sont des actions concrètes.
Puis, dans l'intervalle, je le mentionnais
rapidement, il y a déjà des partenariats avec la Commission des droits de la
personne et des budgets qui ont été confiés pour assurer une formation continue
pour les policiers et policières qui sont déjà en exercice. Mais, plus loin,
avec notre collègue à l'Enseignement supérieur, c'est la formation des futurs
policiers et policières qui est en train d'être transformée pour que cette
notion-là soit dûment enseignée, autant comment retenir les pratiques qui
soient adéquates, mais aussi une formation sur quels sont les effets, comment
les personnes qui vivent des situations comme ça peuvent se retrouver à
requestionner leur confiance dans le système.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député.
M. Fontecilla : Donc, ce
qu'on comprend, c'est que vous avez choisi de ne pas interdire les
interpellations dans la loi, mais ça va apparaître éventuellement dans la
réglementation...
M. Fontecilla : ...et
donc ce n'est que partie remise. On va voir moins de détails, là, si ça se
produit. Mais écoutez, j'ai très peu de temps, là. J'aimerais aller avec le
sujet de la sécurisation culturelle concernant les communautés autochtones et
l'ensemble des communautés autochtones suite à ce qui s'est passé avec le malheureux
cas de Mme Joyce Echaquan. Et on recommandait l'adoption du principe de
Joyce, là, qui établit très clairement qu'est ce que c'est, la sécurisation
culturelle. Pourtant, votre gouvernement refuse d'adopter ce principe-là.
Pourquoi ?
M. Charette : Bien, je
vais... Étant donné qu'il y a eu un préambule sur le sujet précédent, je me
dois d'y revenir. On n'a pas décidé de ne pas donner suite à cette
recommandation. Le collègue le sait fort bien, lorsqu'il y a un projet de loi
qui est adopté, la règlementation vient baliser en quelque sorte comment
opérationnaliser ce projet de loi là. Et le projet de loi no 18 est une suite
directe au rapport du Groupe d'action contre le racisme. Oui, la question des
interpellations policières sera et est indirectement touchée dans ce projet de
loi là.
La sécurisation culturelle, un autre sujet
important, c'est un engagement qui a été pris par notre collègue au niveau des
Affaires autochtones. Ça sera fait. Cependant, le projet de loi qui a été
étudié et qui est à l'étude présentement ne s'y prêtait pas. On ne peut pas
introduire cette notion-là sans la définir avec les communautés autochtones
elles-mêmes. Toutes ont à participer au débat, et notre collègue est en
communication au quotidien, je ne dirai pas hebdomadaire, quotidienne
littéralement avec les communautés. Ce qu'il souhaite faire, c'est de bien
faire les choses, les faire correctement et surtout s'assurer qu'elles se
retrouvent dans ce qui sera proposé. Donc, non, ça n'a pas été adopté à ce
moment-ci, mais c'est un engagement très ferme et ça le sera le plus rapidement
possible.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député, s'il vous plaît.
M. Fontecilla : Oui, il
me reste combien de temps, Mme la Présidente ?
La Présidente (Mme D'Amours) : 2 min 30 s
M. Fontecilla : 2 min 30 s,
là. Et vous nous dites qu'il faut compter sur la participation des
représentants des communautés autochtones. Pourtant, c'est ces représentants-là
qui ont donné en quelque sorte la ligne directrice, là. Et c'est le principe
des Joyce, là. Et on sent que le gouvernement ne veut pas... ne veut pas aller
dans cette voie-là. Et la réponse du ministre ne ma rassure pas parce qu'il y a
encore des consultations qui devraient, semble-t-il, s'en venir, alors que la
solution est relativement... Bien, elle est là. Oui. Et c'est les communautés,
justement les communautés qui l'ont définie. Et j'aimerais vous questionner, M.
le ministre, là, sur l'état d'avancement, là, de la présence des membres des
minorités visibles au sein de la fonction publique, là. Et je suppose que vous
avez des chiffres, et c'est relativement... Enfin, à moins que vous me disiez
le contraire, là, relativement facile à comptabiliser, là. Où en êtes-vous,
parce que le retard était quand même considérable.
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Au niveau
de la sécurisation culturelle, l'engagement ne peut pas être plus ferme de la
part du gouvernement. C'est une chose, le retrouver dans une loi, c'en est une
autre de voir comment ça va s'appliquer. Et ce sont justement ces discussions
qui ont cours actuellement par notre collègue aux Affaires autochtones. Donc,
je réitère l'engagement très ferme du gouvernement à ce sujet là. Au niveau de
la représentation, dans le rapport, il y avait deux volets. Il y avait une
représentation au niveau des conseils d'administration des sociétés d'État. Ce
matin même, on a publié un communiqué de presse avec quelques données
intéressantes. On a confirmé un appui financier de 300 000 $ pour aider au
processus de certification pour celles et ceux qui souhaiteraient se
positionner pour un poste d'administrateur ou d'administratrice sur les
sociétés d'État. Mais déjà, pour ce qui est des chiffres plus précis, il y a eu
des avancées remarquables depuis... depuis le début de cette législature. On
avait une présence, là, sur huit conseils d'administration avant l'arrivée du
présent gouvernement, on est passé à 15 conseils d'administration qui ont
maintenant une représentation. Donc, on a atteint l'objectif, mais on ne
s'arrêtera pas là. Donc, avec la formation, on espère avoir encore une
proportion plus importante, mais surtout...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. Charette : ...c'est
une avancée, là, qui est inégalée, là, sur une question qui est fondamentale.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Prochaine intervention, nous revenons à l'opposition officielle pour
une durée de 15 minutes.
• (16 heures) •
Mme Maccarone : Merci,
Mme la Présidente. M. le ministre, on a très peu de temps. Alors, merci des
réponses. Je veux savoir, et vous avez pris un engagement public en ce qui
concerne l'embauche au sein de la fonction publique d'employés issus des
communautés culturelles, parce qu'actuellement nous savons que ça ne dépasse
pas 14 %. Le ministre a dit qu'il cible 18 %. Est ce qu'il peut nous
dire...
Mme Maccarone : ...précisément,
qu'est-ce qu'il souhaitait pour 2022, 2023, 2024, les cibles qui sont
souhaitées?
La Présidente (Mme D'Amours) :
M. le ministre.
M. Charette : C'est une
question fondamentale. La collègue est à l'Assemblée nationale aussi depuis
quelques années. Moi, il y a des rapports que je prenais plaisir à regarder
année après année, c'est les fameux RAG, les rapports annuels de gestion, où
malheureusement on constatait une stagnation sur cette représentativité qui est
pourtant essentielle. L'objectif, c'est quoi? C'est d'avoir une fonction
publique qui soit représentative de sa population. Donc, oui... des données et
des objectifs bien précis: on était à 14 % au 31 mars 2021,
comparativement à 11 % au 31 mars 2018. Certains, moi le premier, diront
que c'est très peu, 3% de plus, mais, après des années de stagnation, on voit
qu'il y a une progression qui est intéressante. Naturellement, on va
souhaiter... Désolé.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Mme la députée.
Mme Maccarone : Le ministre
souhaite le 18% pour 2024, 2025, pour cette année?
M. Charette : Non. Bien, en
fait, comme je le mentionnais au collègue tout à l'heure, on se donne cinq ans
pour réaliser l'ensemble des actions, mais dans certains cas on pourra
considérer une action pleinement réalisée avant l'échéancier de cinq ans. Ça,
c'est une des mesures pour laquelle je vais souhaiter un résultat avant
l'écoulement des cinq années du plan, compte tenu de l'importance de l'enjeu et
compte tenu que, pendant des années, malheureusement, là, c'est une proportion
qui a très, très peu bougé.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Mme la députée de Westmount-Saint-Louis.
Mme Maccarone : M. le
ministre, j'aimerais revenir sur les stéréotypes sur les personnes asiatiques,
hein, parce qu'on a tous vu dernièrement ce qui est passé dans le réseau de
l'éducation, les stéréotypes sur les Chinois qui sont utilisés pour apprendre
le français. Et, si je peux citer Winston Chan, qui est membre du conseil
d'administration de la Coalition nationale des Canadiens contre le racisme
antiasiatique, il a dit: «C'est du racisme et c'est assez bouleversant», et il
dit que: «Je ne vois pas la pertinence pour apprendre le français de dire que les
Chinois mangent du chat», et, pour aussi citer M. Niemi, du CRARR, il a dit:
«Il ne faut pas juste retirer ces images offensantes du matériel scolaire, il
faut faire de la formation aux enseignants et comprendre comment on a pu en
arriver là.» Ça fait qu'il faut éduquer les gens sur la discrimination, le
civisme et les stéréotypes, mais il ne faut pas juste fermer la porte sur la
controverse, parce que nous savons que... dans le fond, ce qui a été retiré.
Alors, le ministre, il répond quoi à ceci?
Parce que je comprends que c'est un bureau de lutte, et vous, vous avez une
responsabilité auprès de vos collègues. Mais quelle action avez-vous prise
personnellement en ce qui concerne cette situation auprès de votre collègue de
l'Éducation?
La Présidente (Mme D'Amours) :
M. le ministre.
M. Charette : Autre très
bonne question. Peut-être une petite précision par rapport à la question
précédente. Au niveau de la présence des communautés culturelles dans la
fonction publique, je parlais d'un échéancier de cinq ans. Pour ce volet-là en
particulier, on est bien confiants, là, d'atteindre le 18 % au 31 mars
2023, tant la démarche ou la cadence est assurée jusqu'à maintenant.
Autre volet fondamental - et, oui, j'ai eu
des discussions avec mon collègue à l'Éducation - la collègue, à juste titre,
nous rappelle un cas très, très récent au niveau de cette représentation très
typée des Asiatiques. Je rappellerai aussi à la collègue: il y a quelques
semaines, il y avait eu dans une école de la Rive-Sud aussi une représentation
très typée de ce qu'était un gangster. Je ne sais pas si l'exemple... Voilà,
c'est aussi récent, et à chacune des fois, il y a des discussions.
Personnellement, j'ai parlé avec le
collègue à l'Éducation. La première chose, c'est de s'assurer: Est-ce que c'est
du matériel scolaire, là, qui est reconnu? Dans le cas... Dans le premier
exemple que je citais, ça ne l'était pas, c'est un professeur ou des
professeurs qui pensaient de bonne foi avoir trouvé du matériel adéquat sur
Internet, et manifestement ça ne l'était pas. Donc, il y a eu une directive
pour corriger la situation.
Au niveau de la francisation, il y a des
vérifications aussi qui sont faites pour corriger et s'assurer qu'un matériel
de cette nature-là ne soit pas utilisé à des fins pédagogiques ou autres, et
c'est là où le mandat des 25 actions n'est pas limitatif. On veut réaliser ces
25 actions-là, mais, à chacune des fois qu'il y a une situation qui nécessite
une action, une réaction, naturellement, on est présents, là, pour la corriger,
au besoin.
La Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Mme la députée.
Mme Maccarone : Je pense que
le point, c'est aussi que c'est dommage que c'est venu dans les médias, puis
c'était médiatisé, puis que c'était utilisé pendant des années, puis il n'y a
personne qui a eu le sens de dire: Mais il n'y a pas de bon sens que nous avons
ça puis que nos élèves ont ça dans leurs mains. Alors, ce que je veux
m'assurer, c'est que c'est bien...
Mme Maccarone : ...qu'il y a
eu une conversation, puis c'est bien que le matériel a été retiré, mais de
s'assurer aussi qu'il y a une éducation auprès du réseau de tous les employés
pour qu'ils comprennent tout de suite quand eux, ils voient ça, avant que ça
vienne dans les mains de leurs parents, par exemple, parce qu'ils ont eu accès
au carnet de travail de leur enfant pour dire : Bien, mon Dieu, c'est quoi
cette affaire-là, puis de dénoncer eux-mêmes avant que ça devienne quelque
chose qui sort dans les médias pour qu'on parle de ceci lors des crédits.
J'aurais une autre question pour M. le
ministre, c'est... puis ça, c'est suite à ce que nous avons entendu juste la
semaine dernière en ce qui concerne, malheureusement, la victime. Il y a un cas
d'une femme noire de Longueuil qui est victime d'insultes racistes durant une
querelle entre voisins, qui pourrait créer un précédent au Québec sur la façon
de traiter les cas de discrimination. Puis je veux juste sensibiliser les
collègues parce que, selon la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse, entre 2018 et 2021, le nombre de plaintes en lien avec
le profilage racial a doublé. Alors ça montre qu'il y a vraiment un réel
problème ici au Québec. Puis après plusieurs mois d'analyse, le CDPDJ a conclu,
juste la semaine dernière, qu'elle ne prenait plus en charge les plaintes
concernant uniquement les propos discriminatoires. Ça veut dire qu'il y a
56 dossiers qui sont abandonnés, malheureusement, 70 % qui
concernaient évidemment des propos discriminatoires basés sur le motif de race,
de couleur, origine ethnique ou nationale. Quelle est la position du ministre
en ce qui concerne la décision de la CDPDJ, et est-ce qu'il a l'intention de
faire une intervention pour s'assurer que ces 56 plaintes, ces
56 personnes ne sont pas abandonnées?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : ...intervention
qui s'est faite vendredi de la semaine dernière, de mémoire. Donc, on a pu
rencontrer les autorités de la commission. Naturellement, c'est une instance qui
ne peut pas faire autrement que d'analyser les jugements de la Cour suprême. Et
là, on se souvient, l'affaire de Mike Ward et de Gabriel Jérémy qui s'est
rendue jusqu'à la Cour suprême, et c'est dans la foulée de ce jugement-là que
la Commission a dû revoir un petit peu ses façons de faire.
Oui, ça suscite des questionnements qui
sont importants. J'ai pu en discuter avec les autorités, là, de la commission.
Naturellement, il y a des recours civils qui demeurent possibles pour ces
personnes-là. Mais oui, elles perdent un appui, en quelque sorte, ou une
possibilité de recours de la part de la Commission. Ce que les gens de la
Commission, d'un point de vue strictement juridique, nous disaient, si jamais,
en plus du propos discriminatoire, il y avait un autre manquement, donc un
propos discriminatoire ajouté à, malheureusement, et ça aussi, ça se produit
trop souvent, un refus de louer un logement à une personne compte tenu de sa
couleur de peau ou de sa religion ou de ses origines, la Commission va davantage
miser sur ce deuxième élément que sur le propos lui-même, à connotation
raciste, compte tenu de ce dernier jugement de la Cour suprême. Donc, il y a
des recours qui, oui, ont été abandonnés, ce qui est dommage et frustrant, mais
la commission est bien au fait et regarde comment accompagner autrement ces
gens-là pour qui le recours par l'entremise de la commission n'est plus une
option.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Maccarone : Je veux
entendre le ministre en ce qui concerne les publicités stéréotypes antiracistes
que nous avons vues, je pense, le mois de décembre passé, où on parle des amis
québécois. Puis il y a eu plusieurs parodies, puis il y a plusieurs groupes qui
ont demandé au ministre de retirer les publicités parce qu'il y avait beaucoup
de parodies puis ils trouvaient que c'était tellement un stéréotype, le message
qui était partagé en plus que, quand on sait, en anglais, le message, ce
n'était pas le même message dans les publicités qui ont été partagées. Alors ce
que je veux savoir, de la part du ministre, c'est est ce qu'il a vu les
publicités avant qui ont été mis à... de toute la population? Et est-ce que le
ministre est d'avis que nous devons les enlever, en ce qui concerne le
«backlash», comme on dit en anglais, que nous avons entendu en ce qui concerne
ce qui a été partagé avec la population.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le ministre.
• (16 h 10) •
M. Charette : ...mentionner
que ces publicités-là ne sont plus en anglais et c'était prévu comme tel. Ça
s'est arrêté avec le mois de janvier, si je me souviens bien, il faut se
rappeler qu'une des actions, là, qu'on s'est engagés à mener est de conduire
une campagne de publicité sociétale sur trois ans, dotée d'un budget assez
considérable de 3 millions de dollars. Donc c'était un premier volet,
volet qui est terminé...
M. Charette : ...volet qui,
effectivement, a suscité beaucoup de commentaires. Certains ont apprécié,
d'autres moins. Certains auraient souhaité une publicité différente, mais en
même temps, on peut se féliciter d'une chose, c'est qu'elle a eu beaucoup,
beaucoup de rayonnement, et ça fait réagir. Moi, je dis, à la blague, au niveau
de l'environnement, au même moment, j'avais une publicité qui roulait, et personne
ne m'en a parlé. Donc, cette publicité-là a fait réagir, elle a fait réfléchir.
Et on a des données très probantes, que je pourrais partager, là, avec la
collègue, sur le taux de pénétration, le taux de notoriété de la campagne. Et
je pense qu'ultimement là, on a fait... Pardon?
Mme Maccarone : Je voulais
juste...
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée, allez-y.
Mme Maccarone : Oui. Si M. le
ministre avait vu les publicités avant le lancement, puis... est-ce qu'il considère
que.. c'est quand même 3 millions, là... est-ce que c'était bien investi?
Parce que nous avons eu quand même pas mal des gens qui ont dit qu'ils étaient
en désaccord avec ceci. Ce serait intéressant qu'il dépose le rapport de la
campagne, tel... qu'il cite.
M. Charette : Peut-être un
petit élément de précision. Le 3 millions, c'est la campagne totale sur
trois ans. Ce volet-là, c'est quelques centaines de milliers de dollars. Je les
avais vues avant leur publication, cependant, ce n'est pas moi qui ai établi le
concept. Il y a plusieurs «focus groups» qui se sont tenus avec des gens,
majoritairement, issus des communautés culturelles, et c'est beaucoup un
concept qui s'est développé à travers ces «focus groups» là. Mais, oui, très
très à l'aise à confirmer, là, des données. Donc d'une part, on a 87 % des
personnes interrogées qui jugeaient important qu'il y ait une campagne de
publicité de cette nature-là. 68 % des répondants ont trouvé que les
messages de la campagne attirent l'attention. C'est le cas de le dire, elle a
fait réagir. 67 % trouvent que le ton de la campagne est approprié pour
traiter du racisme et des préjugés. Cette proportion atteint près de 80 %
chez les personnes s'identifiant aux minorités...
Mme Maccarone : Je propose
que le ministre dépose son...
M. Charette : Oui,
volontiers, volontiers. Ce sera...
Mme Maccarone : Ce serait
peut-être plus efficace, étant donné qu'on a très peu de temps.
M. Charette : Voilà. C'est un
document qui sera déposé, sans problème.
Mme Maccarone : Merci. Parce
que c'est intéressant que le ministre l'ait vu avant, mais est-ce qu'il était à
l'aise avec ce qui a été partagé? Parce que, nous, ce qu'on a entendu... puis
si on lit toutes les revues de presse, la communauté en question, la communauté
des personnes noires, eux, ils ont dit que c'est des publicités qui sont...
stéréotypes, puis ce n'était pas bienvenu par les communautés concernées. Puis
je comprends que, dans le fond, c'était pour la majorité, pour que, nous, on
développe une compréhension puis une tolérance, mais ça reste que, sur le
terrain, les personnes concernées, ce n'était pas bien aimé. Alors, je suis
contente que le ministre accepte de déposer le rapport. On va le lire avec
grand intérêt, parce que le message que nous avons reçu, c'est qu'il y avait un
malaise, quand même, sur le terrain.
Mme la Présidente, je ne sais pas combien
de minutes il me reste, mais...
La Présidente (Mme D'Amours) : 1 min 30 s.
Mme Maccarone : Je céderais
le très peu de temps à mon collègue.
La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y,
M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, vous savez, je vais faire référence au Principe
de Joyce, qui est ce principe qui vient mettre le cadre pour lutter de manière
efficace contre le racisme systémique que vivent les Premières Nations dans le
milieu de la santé. Moi, je peux faire usage de ce concept-là. Je sais qu'il
est très difficile, pour le ministre, de l'utiliser. Mais sur l'enjeu de la
santé... j'ai vu ce rapport du groupe de travail sur le racisme... j'aimerais
savoir quelles sont les actions de votre gouvernement pour endiguer le racisme
dans le milieu de la santé. Parce que, lorsqu'on sait, et je l'ai évoqué tout à
l'heure, Mme la Présidente, l'impact, les impacts de la pandémie dans la vie
des communautés racisées... Moi, vous savez, au cours des deux dernières
années, je n'ai jamais entendu autant parler d'enjeux de santé mentale dans les
communautés noires qu'aujourd'hui et j'aimerais savoir quelles sont les actions
de votre gouvernement en matière de santé.
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre, en 35 secondes.
M. Charette : Oui, mais je
dois revenir sur l'aspect de la publicité, là, étant donné que ça a été abordé
par la collègue. Oui, les données seront rendues publiques, mais il faut faire
attention. Souvent, on peut avoir une certitude, mais elle peut ne pas être
confirmée. C'est 67 % des personnes qui trouvaient que le ton de la
publicité était bon, et cette proportion atteint près de 80 % chez les
personnes s'identifiant elles-mêmes aux minorités visibles. Donc, avant de
penser ou de dire que tous étaient contre, il faut prendre le temps d'analyser
les données. Je pense que c'est une publicité, là, qui était...
M. Charette : ...nécessaire
et qui a fait réfléchir.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions dans ce bloc.
Maintenant, prochaine intervention la députée de Gaspé pour une durée de sept
minutes.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre et salutations à toutes les équipes.
J'aimerais revenir, même si ça a été abordé par mon collègue, il y a un enjeu
sur lequel on a beaucoup discuté à l'Assemblée nationale. Il y a eu une motion
d'ailleurs d'adoptée à l'unanimité par ma collègue de Joliette, suite à la mort
justement de Joyce Echaquan, qui nous a beaucoup secoués au Québec. Et on
s'était engagés à aller de l'avant avec le principe de sécurisation culturelle,
de l'implanter. On a eu, je crois, plusieurs occasions de le faire, dans
différents projets de loi, avec des papillons, donc ça s'est fait assez
fréquemment dans cette présente législature. C'est une recommandation du
rapport Viens, ça a été abondamment discuté. Pourquoi on n'est pas allé de
l'avant? Pourquoi on a renoncé à cet engagement-là, en fait?
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le ministre.
M. Charette : Peut-être
réitérer qu'on n'a pas renoncé, bien au contraire, notre collègue responsable
du dossier multiplie - et le mot «multiplier» est bien à propos - les
rencontres avec les différentes nations et communautés autochtones, le souhait
de faire les choses correctement. Ça ne peut pas être un papillon adopté à la
dernière minute à travers l'étude d'un projet de loi qui, souvent, porte sur
une tout autre chose. Donc, le collègue avec les représentants des communautés
veulent s'assurer que les choses soient faites correctement. C'est un
engagement, pour nous, qui est ferme, ça a été réitéré encore au cours des
derniers jours.
Donc, oui, c'est un concept qui sera
intégré dans la législation éventuellement. Il faut le faire correctement et il
faut savoir comment le faire atterrir. On parlait de la réglementation, tout à
l'heure, souvent on peut avoir un projet de loi, mais c'est la réglementation
qui vient définir son application. Donc, ce sont des questions qui sont
réfléchies actuellement, mais avec l'assurance et la volonté du gouvernement de
procéder avec cet élément important.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme
la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Je vais vouloir que ça aille peut-être un peu plus rondement, vous savez, j'ai
sept minutes. Bien, les communautés autochtones ont quand même été assez
claires que leur volonté, c'est d'aller le plus rapidement possible. On a
encore des cas assez fréquents, là, d'histoires... Bon, on peut juger si c'est
des actes racistes ou non, mais je peux vous donner un exemple, par exemple,
d'un enfant de deux ans qui a été refusé ou renvoyé à la maison cinq fois,
malgré une tumeur, a dû se déplacer à 1 000 kilomètres pour
finalement avoir un vrai diagnostic et qu'on la prenne en charge. Finalement,
c'est une tumeur vasculaire complexe qui est en train de faire des gros ravages
sur son corps. Est-ce qu'on considère ici qu'on était devant... Est-ce qu'elle
a été victime de racisme? Est-ce que vous vous êtes penché sur ce dossier-là?
M. Charette : Je ne
pourrais pas juger un cas en particulier, mais peut-être juste
mentionner : C'est des données qui sont tout de même probantes. On l'a
dit, la sécurisation culturelle, ce sera confirmé, là, de façon formelle...
Mme Perry Mélançon : Dans
ce mandat-ci, avant la fin de la session?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée, il faudrait laisser terminer...
Mme Perry Mélançon : Oui,
c'est parce qu'on est proches.
La Présidente (Mme D'Amours) : Oui,
je sais, mais il faudrait laisser le ministre terminer sa réponse.
M. Charette : Dans
l'intervalle, il y a du travail qui se fait. En date du 22 mars 2022 -
c'est tout récent, là - il y a 102 592 employés du réseau de la santé
qui ont complété leur formation au niveau de la sensibilisation aux réalités
autochtones. On se souvient, ça aussi, c'était un autre engagement. Mon
collègue et nous tous, on peut déplorer que la progression n'est pas
suffisamment rapide, mais on était à 0 % il n'y a pas si longtemps. Donc, il y
a un employé sur trois qui ont complété cette formation-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Bien, si on continue justement dans les recommandations, toute l'implantation
de différentes mesures, est-ce que le gouvernement du Québec a toujours
l'intention de comptabiliser les plaintes selon l'origine ethnoculturelle?
Est-ce que ça a été fait? J'aimerais en savoir plus.
M. Charette : ...discussions,
il y a eu des réflexions à ce niveau-là. Il y a des pour et des contre. En
fait, il y a plusieurs personnes qui ne veulent pas s'identifier en fonction
d'une appartenance à une communauté en particulier. Donc, c'est là où les
données ne sont pas toujours aussi probantes que souhaité, mais, oui, il y a
des réflexions.
• (16 h 20) •
Dans le cas de la pandémie, je le
mentionnais d'entrée de jeu, là, je pense à la première question du collègue,
on a vraiment, vraiment voulu, à travers nos collègues à la Santé, cibler des
communautés qui étaient davantage réfractaires, par exemple, à la vaccination.
Donc, tous les efforts ont été mis en multipliant les approches, souvent dans
des langues multiples, pour rejoindre justement le plus de gens. Donc, même si
les données ne sont pas toujours recueillies selon l'appartenance à un groupe
ethnoculturel, les démarches...
M. Charette : ...elle
vise à ce que le plus grand nombre possible puisse être interpelé, être informé
des démarches, là, qui sont conduites par le gouvernement du Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci. Pour revenir rapidement, en fait, sur un projet de loi sur la
sécurisation culturelle, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ce soit déposé,
comme je le demandais tantôt avant la fin de la session parlementaire ? Est-ce qu'il y a un projet
de loi en cours d'élaboration ?
M. Charette : Je ne
pourrais pas le confirmer. C'est un dossier qui est entre les mains d'un
collègue qui a la responsabilité des Affaires autochtones. Cependant, pas plus
tard que la semaine dernière, il réitérait sa volonté d'aller dans le sens
d'une formalisation du concept le plus rapidement possible, mais en prenant
soin de bien faire les choses.
Mme Perry Mélançon : O.K.
Bon, oui, ce n'est pas votre dossier.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Perry Mélançon : J'aurais
aimé une réponse un petit peu plus précise, mais je comprends que ce n'est pas
votre dossier comme tel. On va aller sur le plan d'action 2020 en fait,
là. Je devrais avoir des réponses sur, par exemple, l'ajout des intervenants en
services sociaux aux corps policiers pour faire des équipes mixtes de
patrouilles mixtes. C'est ce qu'on a arrivé à... on est arrivé à...
M. Charette : Oui. Et
ça, c'est un dossier, là, qui tient à cœur, là, à mon collègue de Sainte-Rose
et à moi, avec de très, très beaux exemples. On a tous entendu parler de la
police de Longueuil. C'est un appui financier important du gouvernement du
Québec qui a permis ce travail-là, qui vient revoir le rôle de la police communautaire
avec des notions qui peuvent s'apparenter à une forme de patrouille mixte, mais
qui met surtout le policier et la policière au cœur de sa communauté. Donc ça
donne des résultats. On le voit, plusieurs articles de journaux, plusieurs
reportages qui en témoignent, et policiers, policières qui sont intégrés au
projet sont les premiers à vanter ses mérites. Donc, une belle...
Mme Perry Mélançon : Justement.
M. Charette : Oui.
Mme Perry Mélançon : Bien,
en fait, justement, les corps policiers, est-ce qu'ils ont tous reçu la
formation dont il était question sur les sensibilités, justement, aux réalités
et puis au profilage, et tout ça, sur le...
M. Charette : C'est deux
choses différentes. Les corps de police ont la possibilité de soumettre des
projets pour financement. Longueuil est un exemple, mais il y a d'autres corps
de police qui ont soumis des projets. Mais Longueuil est de loin le cas le plus
médiatisé à ce jour. Un beau succès. Mais indépendamment de ça, il y a des
mandats qui ont été confiés à la Commission des droits de la personne pour que
justement les policiers, peu importe qu'ils soient de Longueuil ou pas, aient
une formation sur les réalités en lien avec l'interpellation policière, en lien
avec le profilage.
Donc, ça, c'est un mandat en bonne et due
forme qui a été donné avec financement. Mais il y a aussi une formation qui
s'est ajoutée. Et ça aussi, c'est effectif à la demande de notre collègue à
l'Enseignement supérieur pour que les futurs policiers et policières, dès leur
formation académique, aient aussi des notions qui soient intégrées à leur
cursus. Et ça, ce n'est pas en lien avec le fait qu'ils soient de Longueuil ou
pas, c'est l'ensemble des policiers et policières, là, qui vont bénéficier de
cette formation-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Je vais maintenant procéder aux prochaines... à la prochaine
intervention. Et le député de Sainte-Rose, pour une durée de cinq minutes, à
vous la parole.
M. Skeete : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Un vrai plaisir pour moi de prendre la parole à
cette commission. Salutations aux collègues que j'apprécie particulièrement et
aussi au ministre pour la lutte contre le racisme. Je ne dirai pas pour le
racisme parce que la dernière fois que j'ai dit ça, les gens ont mal compris ce
que je voulais dire. En fait, êtes-vous à votre première étude des crédits par
rapport à ce mandat-là ?
M. Charette : La
deuxième déjà. On se souvient, moi, j'ai été nommé quelque part en février 2021
et dès les semaines qui suivaient, pour la toute, toute première fois, j'étais
bien content, dans le cadre de l'étude des crédits, il y a eu un volet Lutte au
racisme. Et cette année, c'est la deuxième. Et j'espère que ça va devenir une
tradition compte tenu de l'importance, là, de l'enjeu.
M. Skeete : Qu'est ce
qu'on faisait avant 2020 avant ?
Avant, bien, qu'est ce qu'on faisait dans le dossier du racisme ?
M. Charette : Beaucoup,
beaucoup d'études, beaucoup de rapports, mais aucun suivi, aucune reddition de
comptes. C'est probablement un des sujets les plus étudiés à travers... à
travers différents gouvernements, à travers différents ministères. Mais
malheureusement on ne s'était pas donné d'outils de suivi et on ne s'était pas
donné un plan de match précis. C'est ce qui a été corrigé par le Groupe
d'action contre le racisme, mais surtout l'engagement du premier ministre que
ce rapport-là ne sera pas tabletté. On le connaît et je me permets de le dire,
lui-même le dit ouvertement, ce n'est pas le gars le plus patient. Donc, il dit
ouvertement : Vous n'avez pas le choix des actions, là. Ce n'est pas un
«pick and choose», comme le veut l'expression en anglais, chacune des
25 actions doivent être réalisées. Il nous a donné un échéancier précis de
cinq ans pour y parvenir.
M. Skeete : Et après ? Après qu'on réalise les
25 actions...
M. Skeete : ...le racisme,
c'est fini?
M. Charette : Absolument pas.
Ce qui est malheureux du racisme, il va toujours y en avoir. Mais ce que j'aime
répéter, puis encore, dans les derniers jours, là, à travers certaines
manifestations sur les réseaux sociaux, ce que je vais souhaiter, c'est que
toute manifestation de racisme devienne toujours plus intolérable, qu'elle soit
naturellement dénoncée, pour que les personnes qui commettent ces gestes-là,
ces propos-là puissent se sentir non seulement observées, mais qu'ils puissent
se sentir désapprouvés par la population. Donc, il va toujours y en avoir, mais
le souhait, c'est que le racisme soit de plus en plus intolérable à une
majorité de gens, pour que ces gestes-là se retrouvent en plus petit nombre,
année après année.
M. Skeete : Vous avez le
privilège d'être le ministre responsable à la Lutte contre le racisme, et il y
a comme une tradition, dans les différents cabinets ou ministères, etc., où
est-ce qu'on met les photos des ministres antérieurs. C'est quelles photos qui
précèdent la vôtre dans votre bureau?
M. Charette : Bonne question.
Il n'y en a pas, parce que c'est la première fois, effectivement, qu'un
gouvernement a jugé bon, à juste titre, de nommer une responsabilité
ministérielle spécifique. Et je vais souhaiter... Il va y avoir des élections,
là, naturellement, l'automne prochain. Je ne présume pas du résultat, mais je
vais souhaiter que le prochain gouvernement en fasse une tradition et un
engagement. Je ne veux pas que ça s'arrête à la période que j'aurai assurée. Je
veux que, dorénavant, les différents gouvernements se dotent de cette
responsabilité ministérielle.
Tout à l'heure, je parlais des rapports
qui se sont accumulés. C'est facile de tabletter un rapport, et c'est d'autant
plus facile lorsqu'il n'y a pas de responsabilité ministérielle. C'est-à-dire,
on tend à l'oublier, on ne sait pas ce qui est advenu de telle, telle
recommandation. Là, je suis celui qui, de façon... nommé par le premier
ministre, ai à répondre de l'action gouvernementale, donc ça met une pression,
une pression qui est constructive, une pression qui est nécessaire. Donc, je vais
souhaiter que le prochain gouvernement ait aussi ce réflexe de nommer une
personne, un ministre ou une ministre responsable de la Lutte au racisme.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...il
vous reste une minute, M. le député.
M. Skeete : Merci beaucoup,
Mme la Présidente, je l'apprécie. C'est intéressant que vous dites ça, la
responsabilité ministérielle, qui est l'action-phare demandée dans le rapport.
Parce qu'effectivement, si vous subissez ces questions aujourd'hui c'est parce
que vous êtes ministre, et le ministre responsable. Sinon, on ne peut pas
pointer le doigt à personne, n'est-ce pas?
M. Charette : Exactement. Et
ça fait 14 ans, là, que je suis à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas une
mémoire infaillible, mais je ne me souviens pas d'études de crédits où la
question du racisme a été... ne serait-ce que par une question, là, qui sortait
un petit peu du champ droit ou du champ gauche. Donc, non seulement il y a des
questions maintenant, mais il y a un bloc de crédits, deuxième année. C'est une
avancée majeure, et je vais souhaiter que ça devienne une tradition. Mais c'est
un revirement de situation complet, compte tenu de l'existence de cette
thématique-là dans les années précédentes, malheureusement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. M. le ministre, j'ai besoin de savoir si le document que vous avez
distribué au secrétariat, ici, vous le rendez public ou c'est simplement pour
les collègues à l'info.
M. Charette : Il peut être
rendu public, là. Ce sera versé au secrétariat, là, tout simplement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait,
donc ce sera fait dans les meilleurs délais, M. le ministre.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 17 heures, où elle entreprendra l'étude du volet
Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation. Merci
beaucoup.
(Fin de la séance à 16 h 30)