Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Dix-sept heures)

La Présidente (Mme D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens reprend ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30 min a... est allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Polo (Laval-des-Rapides) par Mme Melançon (Verdun); Mme Labrie (Sherbrooke) par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 12 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit à 19 h 30.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour une... pour un premier bloc d'échange. Je vous rappelle que la longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions. Je vous demande de vous adresser à la présidence. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je comprends que les blocs sont de… autour de 20 minutes?

La Présidente (Mme D'Amours) : Environ. Je vais vous dire le temps. C'est 20 minutes pour vous, là, présentement.

Mme Melançon : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de vous retrouver. Permettez-moi de saluer la ministre, ses équipes, Mme Cordeau, ça me fait plaisir, chers collègues de la banquette, bien sûr, ministérielle et des oppositions. On va prendre un peu de temps aujourd'hui… c'est ce qui est bien, je le dis souvent, là, avec l'étude des crédits, parce que, des fois, on veut entrer un peu plus dans le détail. Puis ça fait longtemps, quand même, qu'on n'a pas… qu'on n'a pas discuter ensemble.

Et je lancerais la conversation, si vous le permettez, Mme la Présidente, avec la FTQ-Construction. On a vu, la semaine passée, une histoire d'horreur, là, qui a été rapportée dans La Presse sous la plume d'Émilie Bilodeau, et qui nous souligne à quel point, bien, malheureusement, il y a quelqu'un qui a pu briguer, je vais le dire comme ça, la présidence de la FTQ-Construction et qui, malheureusement, n'avait pas un dossier tout à fait net, on va dire ça ainsi. D'ailleurs, c'est une décision, là, qui avait été rendue par la Commission des lésions professionnelles. Je ne sais pas si la ministre a vu quand même ma sortie et le communiqué de presse que nous avons émis, sur lequel, moi, je demandais à ce qu'il puisse y avoir une enquête indépendante.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, à mon tour de saluer... de saluer, bien, mes collègues et évidemment les équipes qui sont ici puis qui ont travaillé à cette... à cette préparation de ces échanges qui sont importants. Effectivement, c'est assez particulier comme contexte, hein, le contexte de la FTQ-Construction, dans une situation où on essaie tellement de faire en sorte que les femmes accèdent à ce milieu-là, où on dit : Les syndicats sont là pour protéger les employés, et là on se retrouve qu'à la tête d'un syndicat c'est quelqu'un qui a agressé une employée. Alors, je trouve ça absolument aberrant. Et mon collègue au Travail s'est aussi prononcé à cet effet-là.

Maintenant, pour la suite des choses, je sais qu'il a été en contact avec la FTQ. Je sais qu'il y a eu démission suite à ces contacts. Pour la suite des choses, je vais laisser mon collègue se prononcer là-dessus, mais je joins ma parole à la vôtre en disant que ça n'a pas de bon sens, ce qui s'est passé. Et ça n'a pas de bon sens qu'une entité syndicale aussi... aussi forte, aussi imposante puisse laisser faire une situation comme celle-là, parce que c'est... ça n'a pas de bon sens.

La Présidente (Mme D'Amours) : …Mme la députée.

Mme Melançon : Moi, j'ai entendu Daniel Boyer. J'ignore si la ministre l'a entendu au micro de Paul Arcand la semaine passée.

Mme Charest : Oui. Bien, ce qu'on me dit, là… puis je m'excuse, j'ai beaucoup de choses qui se passent dans les derniers jours. Donc, ce que... ce que j'en comprends, de la situation, c'est que mon collègue attend des réponses, et il va voir quels gestes seront à poser. Alors, ça n'exclut pas une enquête ou... Donc, on verra la suite des choses, là, mais, encore une fois, je réitère que ça n'a pas de bon sens ce qui s'est passé.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Madame…

Mme Melançon : Et j'aimerais simplement savoir, de la part de la ministre, si elle a entendu Daniel Boyer au micro de Paul Arcand vendredi.

Mme Charest : Non, je suis désolée, je n'ai pas entendu Daniel Boyer au micro.

Mme Melançon : Je l'invite quand même à aller écouter cette entrevue.

Mme Charest : Oui, tout à fait.

Mme Melançon : Parce qu'à un moment donné il faut prendre la parole des gens, là, mais, moi, de savoir qu'il n'y a personne à la FTQ qui était au courant des agissements, quand même, de M. Grondin, moi, ça me surprend. Et c'est pour ça que je demande, dans le fond, une enquête indépendante. Tu sais, la FTQ-Construction, c'est quand même l'État dans l'État, on le sait. Et je pense qu'une enquête indépendante, en ce sens-là, serait vraiment nécessaire puis peut-être même... Et là je pose la question, parce que je sais qu'il y a quand même des gens de la FTQ-Construction qui siègent dans différents différents comités, <notamment...

Mme Melançon : ...FTQ-Construction qui siègent dans différents différents comités, >notamment du côté de... pardonnez-moi.

Une voix : ...

Mme Melançon : Merci. Ah! oui, c'est ça, on est toujours avec l'abréviation, puis c'est ce que j'essaie de minimiser. Mais moi, j'aimerais savoir, du côté des nominations qu'il peut y avoir à l'intérieur des organisations dont vous êtes responsable, Mme la ministre, est-ce qu'on a envoyé quand même un mot d'ordre?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Charest : Il y a eu effectivement une lettre qui a été envoyée à nos… à nos sociétés pour... bien, en fait, pas en lien avec cette situation-là, là, mais, tu sais, pour inclure les femmes dans leur… dans la gouvernance, et tout ça. Donc, je pense que, déjà là, en ayant des femmes dans la gouvernance, peut-être qu'une situation comme celle-là ne serait pas arrivée. Maintenant, il n'y a pas eu de missive, là, particulière qui a été faite suite à cette situation-là.

Mme Melançon : Parce que, comme le gouvernement nomme quand même des gens de la FTQ, FTQ-Construction dans différents comités, moi, je pense qu'il y a, là aussi, une poignée à étudier. J'invite la ministre peut-être à en faire part au ministre du Travail. D'ailleurs, est-ce que vous avez eu des échanges, durant la fin de semaine, avec le ministre du Travail?

Mme Charest : En fait, on a… on s'est vus hier, on a passé du temps ensemble, puis on en a discuté… on en a discuté, effectivement, et je prends bonne note de vos recommandations. Puis, encore une fois, il est à obtenir des réponses par rapport à ce dossier-là, puis on verra la suite des choses, mais je prends bonne note de vos recommandations.

Mme Melançon : Du côté du Conseil du statut de la femme, il y a des membres de la FTQ qui siègent autour de la table?

Une voix : ...

Mme Melançon : Il faut donner le consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Pardon, madame, je dois avoir le consentement.

Mme Charest : ...de la commission pour que... Oui? Oui, parfait. Alors, est-ce que Mme Cordeau...

La Présidente (Mme D'Amours) : Donc, est-ce que j'ai le consentement? Parce que c'est moi qui dois le demander, Mme la ministre.

Mme Charest : Ah! Excusez-moi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Je dois vous demander si vous consentez à ce que madame prenne la parole. Donc, est-ce que j'ai le consentement? Merci. Allez-y, madame, avec votre nom et votre titre, s'il vous plaît.

Mme Cordeau (Louise) : Bonjour. Louise Cordeau, présidente du Conseil du statut de la femme. Pour répondre à votre question, Mme la députée, au niveau des… du Conseil du statut de la femme, les nominations, vous le savez, les membres proviennent de différentes… de différentes organisations de la société. Et, au niveau syndical, ce sont les organisations syndicales qui se consultent entre elles pour qu'il y ait... pour que ce soit parfois la CSN, parfois la FTQ, parfois, par exemple, d'autres associations syndicales, qu'ils puissent siéger au sein du Conseil du statut de la femme. Alors, ce n'est pas nécessairement des nominations de la FTQ. Ça peut être une nomination de la FTQ, mais ça peut être une nomination aussi qui... d'une représentante qui provient d'une autre organisation syndicale.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, merci. Donc, je soumettais ça ici parce que je pense qu'il faut... ça prend plusieurs têtes pour pouvoir réfléchir à une problématique comme celle-là. Je ne pense pas être la seule, je pense que la ministre aussi a trouvé ça terrible, ce qu'on a pu lire, alors je la remercie. Rapidement, j'aimerais qu'on puisse parler de la ligne téléphonique 1 833 rebâtir. J'imagine que la ministre connaît bien cette ligne-là, cette ligne téléphonique?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Je suis désolée, je ne connais pas la ligne 833 rebâtir.

Mme Melançon : D'accord. La ligne 1 833 rebâtir, c'est une ligne téléphonique qui donne des conseils en aide juridique pour les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, Mme la Présidente, et c'est une ligne qui… je crois, avec la pandémie, les deux dernières années, avec le rapport qu'on a déposé, Rebâtir la confiance, je pense que ça a toute sa place. Mais j'aimerais demander à la ministre : Comment se fait-il que cette ligne-là ne soit pas 24 heures sur 24, sept jours sur sept?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Charest : Bien, en fait, je vais peut-être prendre cette question-là en délibéré, là, parce que je n'ai pas la réponse pour le moment.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

• (17 h 10) •

Mme Melançon : C'est une ligne qui est superimportante puis honnêtement, je vais le dire, là, c'est un apport superimportant, surtout pour les victimes qui nous écoutent, qui ont besoin d'avoir des conseils juridiques avant d'aller porter plainte, même à la police, hein, ça nous prend… ça nous prend de l'information. Parce qu'il faut que les victimes puissent savoir dans quel processus elles entrent lorsqu'elles vont au poste de <police...

Mme Melançon : ...faut que les victimes puissent savoir dans quel processus elles entrent lorsqu'elles vont au poste de >police. D'ailleurs, la ministre doit être bien au fait de ça, lorsqu'on a travaillé le rapport Rebâtir la confiance, c'était ce que les victimes nous disaient, nous demandaient. Je trouve ça terrible, mais je vais être obligée de le dire, Mme la Présidente, là, il y a une ligne pour le signalement contre la maltraitance animale qui, elle, est de 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Puis celle pour les victimes de violence sexuelle puis de violence conjugale, bien, c'est de 8 h 30 à 4 h 30, puis il y a une boîte vocale. Est-ce que la ministre trouve ça acceptable?

Mme Charest : Bien, en fait, il y a deux entités, hein, il y a SOS Violence conjugale, qui reçoit les appels 24 heures sur 24, et là on parle de la ligne qui offre des consultations juridiques gratuites. Donc, il y a quand même un service très important qui est fait dans cet… dans ce service-là, il y a eu 7 673 consultations. C'est un service qui est financé à la hauteur de 3 millions par année. Donc, je pense que c'est un service qui est bien utilisé, qui est bien opportun, mais, encore une fois, je rappelle que le service d'urgence, là, qui est SOS Violence conjugale, lui, est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je tiens quand même à demander à la ministre : Est-ce que des conseils juridiques... Parce que SOS Violence conjugale, ce n'est pas nécessairement des conseils juridiques. Donc, si, moi, je suis victime de viol, puis que je décide d'aller au poste de police, puis qu'il est minuit le soir, puis que j'ai besoin d'avoir un conseil juridique avant d'aller... Parce que, vous le savez, là, quand on a fait le rapport Rebâtir la confiance ensemble, là, les victimes disaient : Je suis arrivée là-bas, mais, si on m'avait dit tout le processus, si on m'avait expliqué ce que ça impliquait, lors de ma première déposition, il y a des choses que j'aurais faites différemment. Là, je comprends que cette ligne-là, là, il va falloir qu'elle attende à 8 h 30 le lendemain matin. Est-ce qu'on... est-ce que la ministre aurait de l'ouverture pour qu'on puisse revoir les heures pour les victimes?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, il y a plusieurs mesures, hein, qui ont été mises en place, justement, pour améliorer l'accompagnement des victimes à différents niveaux. Donc, on sait évidemment que les CALACS puis les CAVAC sont là pour aider les victimes, puis... mais l'accompagnement aussi, qu'il se fasse par... Puis on a vu avec l'instauration du tribunal spécialisé, on a vu avec la formation des intervenants, on voit qu'il y a plusieurs mesures qui sont en… qui ont été mises en place pour faire en sorte, justement, d'améliorer l'accompagnement.

Le service juridique, le 4 heures de service juridique gratuit, est une mesure, mais je pense qu'avec toute la brochette de mesures qu'on met en place, bien, on vient sécuriser. Mais, encore là, on continue de travailler pour faire en sorte que les femmes soient prises en charge, puis qu'elles puissent passer à travers ce processus-là, qui est évidemment complexe et difficile, de la meilleure façon possible.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : D'accord. Je tiens juste à rappeler... Puis c'est pour ça que j'étais un peu surprise, parce que l'annonce a été faite dernièrement, là, sur la ligne 1 833 rebâtir. J'espère que les victimes qui sont à l'écoute pourront aller chercher ces conseils juridiques là. Il y avait quand même une citation de la ministre, c'est pour ça que j'étais surprise de voir qu'on ne savait pas de quoi... mais je comprends, là, que ça fait bien des choses pour la ministre à… bien, à savoir aussi, là. Je comprends qu'on ne sait pas... Puis c'est moi qui ai les questions, ça fait que vous n'avez pas nécessairement les réponses entre les mains.

Mme Charest : ...question sur la FTQ. J'étais encore dans la construction, j'étais… Je suis désolée. Bien, j'ai effectivement la tête pleine, j'avoue.

Mme Melançon : Mais il y a quand même un lien à ce moment-là… puis, Mme la Présidente, vous allez voir, là, vous n'aurez pas besoin de nous chicaner, parce que les échanges, tu sais, c'est cordial, mais il y a quand même un lien là, parce que la victime de M. Grondin, de la FTQ-Construction, est encore en choc post-traumatique, puis c'est des victimes de violence sexuelle au travail. Puis, pour moi, ça, c'est là-dessus qu'on doit travailler puis c'est pour ça, je pense, qu'on est là aussi aujourd'hui pour qu'on puisse travailler tout le monde ensemble.

Concernant... je vais parler de l'émancipation des femmes, parce que, les deux dernières années, disons-le, là, ça a été difficile pour la condition des femmes. On l'a vu en pandémie, on l'a vu... C'est principalement les femmes qui ont... bien, qui sont restées à la maison avec les enfants, quand la garderie était fermée, puis quand les écoles ont fermé, puis quand un enfant était malade parce qu'il avait la COVID. Je pense qu'on l'a tous vécu de près ou de loin.

Le recul des femmes sur le marché du travail m'interpelle <principalement...

Mme Melançon : ...qu'on l'a tous vécu de près ou de loin.

Le recul des femmes sur le marché du travail m'interpelle >principalement, bien sûr, parce que, bien, je suis… je suis porte-parole aussi en matière de pénurie d'emplois. Et actuellement on le voit, là, pour le nombre de femmes… et là, je vais citer le Conseil du statut de la femme, Mme Cordeau, vous allez être contente, quand même, là, on le voit, le nombre de personnes actives sur le marché du travail, quand on pense aux femmes, on voit qu'on a perdu quand même 27 000 femmes sur le marché du travail, comme personnes actives sur le marché du travail. On en a retrouvé 15 000. Les garçons, les hommes, on en avait perdu 17 000, on en a retrouvé 34 000. Donc, les femmes avant qu'elles reviennent, c'est beaucoup plus long. Moi, j'aimerais savoir, de la ministre, qu'est-ce qu'on entend faire pour aller chercher ces filles-là qui ne sont pas de retour encore.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, il y a... sur plusieurs plans, on agit. D'abord, on s'est engagés à compléter le réseau de service de garde. Donc, ça, je pense que c'est une façon, évidemment, importante de faire en sorte que les femmes vont pouvoir plus rapidement retrouver leur emploi puis leur... bien, leur place sur le marché.

Il y a eu différentes mesures aussi qui ont été… qui ont été faites par mon collègue au Travail, qu'on parle de la requalification et qu'on parle de la formation, l'alternance travail-emploi qui peut favoriser aussi. Il y a une belle mesure aussi, qui va être annoncée sous peu, qui fait partie de la stratégie qu'on met en place, la stratégie égalité, pour les personnes aux études. Donc, évidemment, on est encore en train de travailler, mais ça devrait être annoncé bientôt. Donc, de différentes façons, on fait en sorte de donner accès au marché du travail aux femmes, puis... Et on continue dans ce sens-là, mais je pense qu'il y a quand même des choses intéressantes qui ont été mises en place.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je vais faire quelque chose que je ne fais pas souvent, Mme la Présidente, je vais télégraphier quand même une question, donc les équipes de la ministre pourront être prêtes, là. On va parler, tantôt, des garderies, parce que la ministre vient de... vient de dire qu'on avait des belles annonces. Puis, il n'y a pas plus tard que quelques minutes à peine, le ministre a dit, il ne s'engage pas à avoir à répondre aux objectifs qu'il s'est fixés pour 2025. Ça, c'est inquiétant pour les femmes qui nous écoutent actuellement. Donc, j'inviterais les équipes de la ministre peut-être à aller fouiller ce qui a été dit du côté de la Famille, parce que je pense que ce n'est pas les réponses que s'attendent à obtenir les femmes qui sont, actuellement, à la maison, qui ne peuvent pas retourner au travail parce qu'elles n'ont pas de place en garderie. Ça, c'est terrible, là, en 2022, être là.

Et je vais citer Isabelle Paquet. Connaissez-vous, Mme la ministre, Isabelle Paquet? Isabelle Paquet, c'est la femme extraordinaire qui est assise à ma gauche, qui attend un deuxième enfant, puis ça va lui coûter 112 $ par jour pour avoir une place en service de garde. Quand ça coûte 112 $ par jour, pour deux enfants, à un moment donné, ça se peut qu'on se pose des questions, à savoir : On retourne-tu au travail ou si on reste à la maison avec les petits? Et, pour moi, ça, on n'appelle pas ça de l'émancipation pour les femmes. En 2022, c'est malheureux, mais c'est vraiment le cas. Je trouve ça terriblement dur pour ces femmes qui ont fait des études, qui doivent rester à la maison, qui vont laisser de côté leur souveraineté économique, qui vont dépendre de leur chum. Puis après ça de retrouver un poste, avec les années ou les mois qui auront été perdus, c'est très coûteux pour les femmes. Alors, on pourra y revenir, tout à l'heure, lorsqu'on parlera des places en garderie.

Mais, pour moi, et pas uniquement pour moi, là, je sais que vous avez rencontré Ma place au travail, j'ai entendu l'entrevue qui a été donnée par Myriam Lapointe....Gagnon-Lapointe, je m'excuse, Lapointe-Gagnon ou Gagnon-Lapointe, je m'excuse, Myriam, à Deux hommes en or, je... Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu beaucoup de réception, lors de la rencontre entre vous et l'organisation, puis on souhaite vous entendre un peu plus, comme ministre de la Condition féminine, sur ce sujet-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : …Mme la ministre.

• (17 h 20) •

Mme Charest : En une minute. Bien, en fait, je peux… je peux vous dire qu'effectivement j'ai rencontré Ma place au travail et j'ai offert ma <collaboration...

Mme Charest : ...je peux vous dire qu'effectivement j'ai rencontré Ma place au travail et j'ai offert ma >collaboration. Et, depuis ce temps, je n'ai pas eu de demande d'autres rencontres. Alors, je pense que je travaille avec Ma place au travail comme je travaille avec toutes les autres organisations qui sont nos partenaires. Et j'ai aussi confié un mandat au Secrétariat à la condition... pas au secrétariat, au Conseil du statut de la femme, justement, pour vérifier, pour voir quel en est... avoir un état de situation plus complet de ce qu'il en est, mais aussi de voir à des pistes de solutions. Donc, je pense que le travail collaboratif est là et je vais continuer de travailler comme je le fais avec tous les autres partenaires.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Prochaine intervention. Maintenant, je vais céder la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour une durée de 20 min 21 s.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde, très heureuse... Je vais poursuivre sur le même thème pour continuer d'approfondir cette dure réalité que vivent plusieurs familles, au Québec, mais principalement des femmes, on le sait bien, c'est-à-dire de ne pas avoir de place. D'ailleurs, au 31 décembre 2021... là, je ne sais pas si les chiffres sont sortis pour le nouvel inventaire, mais c'était 51 761 enfants qui étaient inscrits sur la liste, La Place 0-5. Puis, oui, je pense que c'est un constat, on va tous s'entendre là-dessus, c'est vraiment problématique. La situation est critique, puis on le sait qu'elle est critique particulièrement pour les poupons. Ça s'est empiré, je le sais, c'est un long parcours douloureux que d'avoir une place en service de garde pour les femmes, et ce n'est pas un phénomène juste là, c'est un phénomène qui date.

Ceci étant dit, présentement, on vit une situation vraiment particulière. Qu'est-ce que vous répondez, Mme la ministre, à ces femmes qui attendent ces places-là, alors qu'elles voient que ça s'empire, pour aller faire ce que nous avons besoin qu'elles fassent, c'est-à-dire retourner sur le marché du travail? Qu'est-ce que vous avez à dire à ces femmes-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Bien, de la même façon que quand j'ai rencontré Ma place au travail, je pense que l'engagement que le gouvernement a pris à compléter ce réseau-là... Puis vous l'avez dit, Mme la députée, que ce n'est pas… ce n'est pas un problème qui date d'hier, hein? Je pense que peut-être que ça a été un choix gouvernemental ou de société, à une certaine époque, de stagner un peu dans ce besoin-là de créer des places puis de compléter le réseau. Maintenant, nous, on s'est engagés à le compléter, on s'est engagés dans un grand chantier. Puis tantôt la députée de Verdun disait, bon, que le prix pour une personne était exorbitant, et tout ça, puis que ça ne valait pas la peine de retourner... Tu sais, ça, ça fait partie d'un… d'un des six axes du Grand chantier, évidemment, de faire en sorte qu'il y ait une équité financière pour les familles.

Maintenant, si je me réfère à ma situation, dans mon comté, on a vu... puis il y a des choses, on voit, là, que ça évolue. On voyait aujourd'hui, dans le journal, qu'il y avait plus d'inscriptions pour les éducatrices. Donc, ça, c'est un constat vraiment très important, parce qu'évidemment, si on veut avoir des services de garde, il faut avoir aussi des éducatrices. Donc, on a mis des moyens pour faire en sorte qu'il y ait enfin plus... stopper l'hémorragie, mais faire en sorte que ça augmente. Donc, si on se réfère... si je me réfère à mon comté, on a eu des annonces, et tout, on va passer d'une situation où on avait, dans Brome-Missisquoi, 92 % de couverture, on aura, en 2024, 103 % de couverture. Dans La Haute-Yamaska, on avait 88 %, on va passer à 102 %. Et ça, c'est avec tous les travaux qui sont en place pour faire en sorte, justement, de compléter le réseau.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Massé : Pouvez-vous me dire en quelle année ça va arriver, ça?

Mme Charest : C'est pour 2024. Ce sont...

Mme Massé : Pour 2024. Donc, Mme la Présidente, vous voyez comme moi qu'un des enjeux... Et je comprends qu'il y a du rattrapage à faire, là, je n'en suis pas, mais l'enjeu, c'est que, présentement, il y a des ménages qui sont privés d'un salaire parce que... Puis ce salaire-là s'avère, très majoritairement, on aura les chiffres, j'imagine, sous peu, très <majoritairement…

Mme Massé : ...très majoritairement, on aura les chiffres, j'imagine, sous peu, très >majoritairement des femmes. Et ces femmes-là en perdent leur autonomie financière, certes, mais ça crée des situations de stress énorme sur les épaules des familles. Et Ma place au travail, que vous avez rencontré, demande, depuis des mois, une aide d'urgence pour les femmes qui sont forcées à rester, pas qui font le choix de rester à la maison, là, qui sont forcées de rester à la maison parce qu'il n'y a pas de place en garderie, en service de garde.

Le ministre de la Famille, lui, trouve que la meilleure... et je le cite, là : «La meilleure stratégie pour régler le problème, ce n'est pas de payer les gens pour rester à la maison, c'est de faire tout ce qu'on peut, de dépenser chaque dollar, alors qu'on est… alors qu'on a… pour favoriser la création de places sur le terrain.» Je pense que ces femmes-là qui sont prises à la maison, pas parce qu'elles veulent être à la maison, elles veulent aller travailler, elles vous disent : Nous, on a besoin d'une aide d'urgence, parce que, sinon, ça devient juste trop dur sur nos épaules.

Est-ce que, comme ministre de Condition féminine, vous considérez, comme votre collègue ,que ce n'est pas féministe, ça, d'aider des femmes qui s'appauvrissent parce qu'elles ne peuvent pas retourner sur le marché du travail?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je pourrais parler de différentes mesures qui ont été mises en place, justement, pour faire en sorte que la situation s'améliore rapidement. Il y a, évidemment, l'allègement des mesures ou des étapes pour pouvoir mettre en place des services de garde, il y a... Maintenant, on sait qu'il peut y avoir une localisation temporaire. Donc, assez rapidement, on peut mettre en place un service de garde, les municipalités peuvent le faire aussi, en milieu familial.

Je réfère encore à ma situation de députée, puis je suis désolée, parce que c'est plus mes dossiers de députée, et non de ministre, on a travaillé très fort avec le RSG, avec les municipalités pour faire en sorte de développer des milieux familiaux pour pouvoir, évidemment, accueillir les enfants. Donc... Puis tantôt je parlais des éducatrices aussi. Il y a des choses qui ont été faites pour faire en sorte, justement, qu'il y ait une formation puis une combinaison formation et travail. On a augmenté le salaire aussi des éducatrices, ce qui fait en sorte qu'il y en a qui se sont réinvesties dans le milieu. Alors, on travaille sur plusieurs plans.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Massé : Oui, oui, j'en concède, Mme la ministre. Ceci étant dit, ces femmes-là... Parce qu'on sait que c'est particulièrement critique pour les parents de poupons, que ces ménages-là, ces femmes-là s'appauvrissent, vivent des stress importants. Et d'ailleurs on avait suggéré, on vous avait suggéré de considérer ces femmes-là comme ayant une contrainte temporaire à l'emploi, puisque c'est vraiment la définition même du fait de : Tu veux aller travailler, mais tu ne peux pas aller travailler parce qu'il n'y a pas de place en service de garde. Il y en aura sous peu, parce qu'on aura des éducatrices, parce qu'on a réinvesti le réseau, même si le 100 % n'est pas dans toutes les régions en 2024, mais c'est dans deux ans. Et, pendant ce temps-là, ces femmes-là ont la contrainte temporaire de ne pas pouvoir aller travailler, et donc elles ont besoin d'un revenu d'appoint, pas pour les payer pour rester à la maison, mais juste pour les aider à rencontrer leur obligation de la famille. Est-ce que c'est quelque chose que la ministre considère?

Mme Charest : Bien, encore une fois, je vais...

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je vais vous référer aux travaux que j'ai demandés au CSF, au Conseil du statut de la femme, justement pour nous orienter, pour nous aiguiller, d'abord, en ayant un état de situation puis en ayant aussi des pistes de solution. Alors, est-ce que ce sera la piste qui sera envisagée? Je pense qu'on va le documenter comme il faut, puis ensuite ça va aider la prise de décision.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Massé : Merci. Vous avez donné ce mandat-là, et il devrait aboutir quand? Je ne veux pas vous mettre dans l'eau chaude, Mme Cordeau, mais j'ai de l'intérêt, parce que, si on me répond «2024», je vais capoter. Donc, est-ce qu'il y a un échéancier, Mme la ministre?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Il n'y a pas d'échéancier pour le moment. Le mandat vient d'être donné, puis on pourra... je pense qu'on pourra voir quelle est l'ampleur des travaux, mais assurément on vous tiendra au courant.

• (17 h 30) •

Mme Massé : Bien. Alors, je veux juste comme réitérer, là, ça fait un an que ces femmes-là nous disent...

15 421 Mme Massé : ...juste comme réitérer, là, ça fait un an que ces femmes-là nous disent : On «choke», on n'y arrive plus. Ça crée des situations familiales terribles. On le sait que c'est parce qu'il y avait un déficit de places, que le...le métier d'éducatrice n'était pas valorisé, on le sait. Tout ça, on sait ça. Mais ça... ces femmes-là, elles nous disent : On a besoin d'un revenu d'appoint. Et moi, je pense que dans une situation comme celle-ci, c'est la moindre des choses qu'on pourrait reconnaître à ces femmes-là, c'est que l'erreur n'est pas de leur bord. Ce n'est pas parce qu'elles ne veulent pas retourner travailler, ce n'est même pas parce qu'elles n'ont pas l'emploi. Dans certains cas... l'exemple était donné ici, mais dans plusieurs cas les ingénieures, les infirmières, les éducatrices sont attendues par leur employeur, sont obligées de rajouter un deuxième congé sans solde à la suite de leur congé de parentalité.

Alors, je me dis : Il me semble qu'on a là...  Puis, Mme la ministre, je compte sur vous. Ce n'est pas... Ce n'est pas un privilège qu'on fait à ces femmes-là, c'est qu'on est en 2021... 2022, pardon, on est en... C'est encore pire en 2022. On est en 2022, et il en revient... il en retourne de l'autonomie des femmes. Alors, les femmes ont besoin de vous comme alliée, on a besoin de vous entendre là-dessus, pas juste répéter qu'il y avait... il manquait de places, puis que vous êtes...

17 845 Mme Charest : Puis ça, je ne l'ai même pas dit?

15 421 Mme Massé : ...mais aussi de dire : On reconnaît qu'actuellement il y a 51762 enfants, qu'en 2024 il va en rester pas mal moins, on l'espère, mais qu'entre-temps il y a des femmes qui ont besoin de leur gouvernement du Québec. Et moi, comme payeuse de taxes, là, je suis prête à les soutenir, puis je pense qu'on est plusieurs Québécois et Québécoises, des grands-mamans, des frères, des sœurs qui se disent : Oui, oui, oui! C'est à ça que ça sert, les impôts, soutenir durant les moments difficiles. Et moi, je pense... Je ne veux pas mettre de pression sur Mme Cordeau. Mais, si vous attendez ça, moi, je pense qu'il y a déjà des femmes qui sont capables de vous lever le «flag» puis de dire : Regardez, voici, c'est ma deuxième demande de congé de... sans solde. Je suis en train de vous démontrer que je ne veux pas que vous me payiez à rester à la maison, mais je veux que vous me compensiez.

15 399 La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

17 845 Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je pense que je... je sauterais sur l'occasion pour dire qu'on n'attend pas ça, parce que, la preuve, on s'est engagés à compléter le réseau. L'an dernier, Ma Place au travail a rencontré mon collègue ministre de la Famille, ils ont émis une liste de recommandations, toutes ces recommandations-là ont été... ont été mises en place.

Alors, maintenant, évidemment, on... il y a d'autres revendications qui... ça a évolué, mais la chose est qu'on a quand même pris l'engagement de compléter le réseau. Les choses avancent. Je ne dirai pas qu'il n'y avait pas de places avant, puis il aurait fallu le faire avant, parce que je fais partie de la génération qui n'avait pas de places en garderie, puis c'est ma mère qui a gardé mes enfants. Alors, je comprends tout à fait quelle est la situation pour ces femmes-là et, encore une fois, je continue le travail, j'ai donné le mandat au SCF. On continue le travail aussi avec le ministre de la Famille, avec le Conseil du trésor, avec en fait toutes les entités, parce que je peux vous garantir qu'autour de la table du Conseil des ministres, c'est quelque chose qui nous tient beaucoup à cœur.

15 399 La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

15 421 Mme Massé : Mme la ministre, on attend des résultats, pas des places en garderie, j'entends, je les vois, des revenus des femmes. C'est le bout, ça, sur lequel vous pouvez peser très, très fort de tout votre poids, puis je peux mettre le mien, si vous voulez. À deux, on devrait y arriver.

J'aimerais aborder une autre dimension, ceci étant dit, parce que vous n'êtes quand même pas la ministre de la Famille. Quoique des fois, quand j'entends le ministre de la Famille dire : On n'est pas pour payer des femmes... des... On n'est pas pour payer les gens pour rester à la maison, aïe! les cheveux me dressent, là. C'est sûr, ce n'est pas ça qu'on veut. Mais, bref, je voulais aller sur la question de la violence conjugale. Il nous reste, grosso modo, huit minutes. Dans les 190 recommandations de Rebâtir la confiance, bien sûr, plusieurs sont en chantier, on a cru lire qu'on parle de 60 %, grosso modo. J'aimerais vous parler spécifiquement des rendez-vous manqués dans les derniers temps, et qu'il me semble que <je ne vous ai pas...

Mme Massé : ...des rendez-vous manqués dans les derniers temps, et qu'il me semble que >je ne vous ai pas entendue sur cette question-là, Mme la ministre, et ça me fait de la peine, notamment sur la question du p.l. n° 15. Dans le projet de loi n° 15, on avait un rendez-vous historique. Premièrement, la commission Laurent nous disait : En matière de violence conjugale, il faut mettre un cadre là-dessus. Déjà, la... les expertes qu'on a entendues sont venues nous dire : C'est essentiel de s'assurer que la violence conjugale soit reconnue, et pas seulement comme un motif de compromission comme les autres, là, mais soit reconnue comme étant dangereuse pour les enfants, même si le parent violent, principalement les hommes, ne touche pas aux enfants. Il y a là...

Il a complètement manqué le rendez-vous. Le ministre responsable, on lui a expliqué ça de tous bords tous côtés... pas nous autres, les expertes, puis après ça, nous, on a repris ça pour s'assurer que dans le projet de loi n° 15, on... on reconnaisse que, pour les enfants... c'est important de protéger les enfants, bien sûr, ça, on l'a reconnu, mais de reconnaître que la violence conjugale a des impacts, et même, lors d'une rupture, ça devient un niveau de dangerosité encore plus grand si l'enfant est chez le parent violent, alors que dans les faits ça met en danger la femme et l'enfant.

Alors, je ne vous ai pas entendue là-dessus, Mme la ministre. Vous pouvez me dire quelque chose. Parce que sinon, j'ai tout de suite une autre question, parce qu'on a un autre rendez-vous, et celui-là, je ne veux pas qu'on le manque. Ça fait que sur le p.l. n° 15, est-ce que vous avez essayé de convaincre le ministre responsable, de dire : Écoute, c'est fondamental, là, c'est fondamental, celle... il en retourne de la protection des femmes?

Mme Charest : Oui, merci. Merci, chère collègue. Évidemment, il y a des représentations qui ont été faites auprès de mon collègue, d'ailleurs des amendements qui ont été apportés, hein, qui intègrent les concepts d'exposition à la violence conjugale, d'abord quant à la reconnaissance à l'exposition à la violence conjugale, qui est un motif qui évidemment compromet la sécurité et le développement de l'enfant. Il y a aussi des précisions qui ont été apportées quant à l'application de ce changement-là et l'interdiction pour les parents de refuser... ou de se soumettre à une évaluation quand il y a l'exposition à la violence conjugale.

Maintenant, on continue à travailler, puis avec le SCF, puis avec le MSSS, pour s'assurer de la cohérence de ces... du dossier puis des actions qui sont faites à la fois en violence conjugale et en protection de la jeunesse. D'ailleurs, il y aura une prochaine rencontre, là, très bientôt du SCF avec les regroupements des maisons d'hébergement où la DPJ sera là, donc, justement pour assurer une cohérence dans les actions.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Massé : Bien, écoutez, je pense qu'on était rendus à une étape, surtout en matière de protection de l'enfance, à reconnaître clairement... Oui, vous le dites, là, comme motif de compromission, ça a été reconnu, mais comme n'importe quel autre. On était rendus à l'étape de... de clairement se dire qu'un parent violent ne peut pas avoir la garde. Pourquoi? Parce qu'il utilise ça pour poursuivre le contrôle. C'est ça que nous apprennent les expertes en matière de violence conjugale. Ce n'est pas une perte de contrôle, c'est une prise de contrôle. Et donc, quand le parent violent a la garde... Parce qu'on ne l'a pas clairement dit, notamment dans ce projet de loi là, que quand on parle de motifs de compromission, on vient aussi inscrire que le parent violent ne peut pas avoir la garde partagée ou complète, on protège l'enfant, on protège la femme et on... Mais ça, on ne l'a pas écrit. On ne l'a pas écrit, alors que les groupes étaient venus nous dire : C'est important de l'écrire.

Alors, prochain rendez-vous, p.l. n° 2. Ça tombe bien, on va revisiter le droit de la famille, et dans le droit de la famille les mêmes représentations nous ont été faites, avec les groupes, les expertes que vous me dites que vous allez rencontrer sous peu pour la protection de la jeunesse. Ils vont encore vous parler d'aliénation parentale, ils vont tout vous redire ce qu'ils nous... ce qu'on vous dit en fait comme féministes depuis des années. Mais là, il y a le projet de loi n° 2. Est-ce qu'au niveau du projet de loi n° 2 on va vous entendre un petit peu plus, pour ne pas qu'on répète ces erreurs-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

• (17 h 40) •

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, dans ce dossier-là aussi, on fait des représentations auprès de... bien, je fais des représentations auprès de mon collègue et, bien, il y a des <choses...

Mme Charest : ...dossier-là aussi, on fait des représentations auprès de... bien, je fais des représentations auprès de mon collègue et, bien, il y a des >choses qui vont évoluer, puis on est dans les travaux. Alors, on verra la suite, là, mais je peux vous dire qu'il y a des choses qui évoluent.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée, il vous reste 57 secondes.

Mme Massé : Shoot! On n'a pas le même compteur. C'est plate, hein?

La Présidente (Mme D'Amours) : ...donc, pas de mérite.

Mme Massé : Écoutez, je... Bien, on se reparlera de... du p.l. n° 2, puisque vous faites des représentations. Moi, je voulais juste porter à votre attention que les... les actions qui ont été posées dans le cadre de Rebâtir la confiance s'occupent des femmes, entre autres lorsqu'elles ont été... l'agresseur a été judiciarisé : le tribunal, le bracelet. Moi, j'aimerais qu'on commence à se préoccuper du... de l'expérience de Philadelphie, hein, qui est aussi une des recommandations, 28, le modèle Philadelphie, qui nous permettrait, là, de s'occuper de toutes les femmes qui depuis des années se font refuser l'accès à la justice à cause des biais sexistes. Je pense qu'on est rendu là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Prochaine intervention, Mme la députée de Verdun, pour une durée de 20 min 31 s

Mme Melançon : Bien, je vais continuer, je vais faire du pouce sur ce que la... la députée de... vient de mentionner, notamment sur le projet de loi n° 15 et le projet de loi n° 2. Dans les questions... Dans le cahier des... d'étude de crédits 2022-2023, dans la demande des renseignements particuliers de l'opposition officielle, on apprend en P46 qu'il n'y a pas eu d'ADS produite pour le projet de loi n° 15 et le projet de loi n° 2. J'aimerais savoir pourquoi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, ça me donne l'occasion de parler des travaux qu'on fait pour l'ADS, puis il y a beaucoup de choses qui ont été mises en place, il y a beaucoup de travaux, hein, qui sont en évolution. D'ailleurs... puis... faire un retour sur... un petit peu sur le contexte, je pense qu'on a vu avec le budget qu'on se donne des moyens pour pouvoir agir puis on se donne les... des moyens, au Secrétariat à la condition féminine, pour faire en sorte justement d'avoir les ressources pour pouvoir appliquer, ou créer des outils, ou faire de la formation et tout ça, donc, pour pouvoir appliquer l'ADS, puis en fait l'ADS+, parce qu'on travaille aussi sur l'intersectionnalité. Alors, on a pu, avec les nouveaux crédits... mais on va pouvoir en... avoir deux nouveaux ETC, de sorte qu'on va avoir trois personnes qui vont être dédiées justement à cette... à l'application de l'ADS, mais aussi à l'application dans les... dans le gouvernement. Alors, voilà. Oui, j'ai fini? O.K.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Mais ma question était la suivante : Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'ADS pour le projet de loi n° 15 et le projet de loi n° 2?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Il y a eu une ADS sur le projet de loi n° 2 qui a été... et il y a des discussions encore avec le Secrétariat à la condition féminine, avec nos expertes en la matière, avec les ministères de différentes façons.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien là, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, parce que dans les demandes de renseignements particuliers on nous dit qu'il n'y en a pas eu d'ADS, ni pour le 15 ni pour le 2.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, Mme la Présidente. Mais, pour le projet de loi n° 2, ce n'est pas listé encore, parce que c'est encore en travail. Donc, ensuite, quand tout sera fait, ce sera listé, là.

Mme Melançon : D'accord. Est-ce que vous... engagez à nous donner les résultats de ces travaux?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : De quels travaux vous faites référence?

Mme Melançon : De l'ADS.

Mme Charest : Bien, des travaux qu'on est en train de faire, absolument, on est... Bon. Il y a... Sur plusieurs plans, sur plusieurs réformes, sur plusieurs politiques qu'on a travaillés, on a fait des formations, on a fait... Bon. On se souvient, avec le travail pour l'élaboration de la stratégie égalité, on avait un comité consultatif sur l'ADS, donc, qui s'est rencontré à plusieurs reprises, qui... qui font en sorte, évidemment, de nous donner des nouvelles orientations en ADS+ puis qui vont faire en sorte aussi... Puis là, on est en train de travailler l'offre de services pour justement pouvoir déployer des formations, de l'accompagnement, pour pouvoir avoir des outils, concevoir les outils, et ça, bien, dans les prochains mois on va pouvoir <vous rendre ça...

Mme Charest : ...avoir des outils, concevoir les outils, et ça, bien, dans les prochains mois on va pouvoir >vous rendre ça disponible et vous donner tout ça.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je suis quand même surprise des réponses de la ministre, puisque dans le cahier d'étude des crédits 2022-2023, demandes de renseignements particuliers du groupe d'opposition officielle, à la P46, notre question était la suivante : «Les analyses différenciées selon les sexes, donc ADS, produites pour projet de loi no 1, projet de loi no 2, projet de loi no 15, projet de loi no 24 et projet de loi no 92». Nous, on nous inscrit qu'il n'y en avait pas, de demandes d'ADS qui avaient été faites ou produites pour ces projets de loi là.

Mme Charest : Oui. Mais, encore une fois, là, sur plusieurs plans, sur plusieurs politiques, là — je peux vous en nommer : Plan d'action gouvernemental pour les proches aidants, Politique gouvernementale de prévention en santé publique, le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, la réforme du droit de la famille, le règlement... — donc il y a eu des plans, il y a eu des accompagnements d'ADS avec notre personnel au SCF. Puis, encore une fois, on travaille à notre offre de services, on a des ressources, enfin, pour pouvoir justement accompagner les différents ministères. Alors, on continue les travaux dans ce sens-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Mais, Mme la Présidente, ce n'est pas la question que j'ai posée à la ministre, puis elle me répond sur d'autres affaires. Donc, je vais changer de rubrique, parce que clairement elle ne veut ou pas répondre ou elle n'a pas les... les réponses, mais clairement ce n'était pas ça, mes questions, et — je pense que je peux vous prendre à témoin là-dessus — on a fait une liste de questions, et je vais laisser probablement sur les réseaux sociaux les réponses qui auront été fournies, parce que les gens vont pouvoir constater que ce n'est pas ce qu'on nous a répondu, et, si on ne peut pas se fier à ce qu'on nous répond à l'intérieur des cahiers, on a une... on a un fichu problème, Mme la Présidente.

Il y a une pétition qui a été déposée demandant 10 jours de payés pour les victimes de violence conjugale. J'aimerais savoir ce que la ministre de la Condition féminine en pense.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Bien, en fait, il y a beaucoup de choses qu'on met en place pour accompagner les victimes, pour aider les victimes. Bon. On a vu encore... Je pense, c'est hier qu'on annonçait le fonds d'urgence pour que les femmes sortent du milieu, un nouveau fonds... en fait une nouvelle région qui pouvait avoir le fonds d'urgence. Donc, encore une fois, je pense que le gouvernement a été au rendez-vous pour faire en sorte de donner des moyens, des ressources pour les femmes qui sont dans des situations de violence conjugale, on parle de 951 millions qui ont été investis de différentes façons. Donc, je pense qu'on peut dire qu'on est au rendez-vous et qu'on fait en sorte justement de donner des moyens.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Melançon : Est-ce que, Mme la Présidente, la ministre est d'accord avec cette demande de 10 jours payés pour les victimes de violence conjugale, oui ou non?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée... Mme la ministre, pardon.

Mme Charest : Mais, Mme la Présidente, je dirais oui à toutes les mesures, tout l'argent nécessaire partout. Tu sais, tout ce qu'on veut... nos objectifs, là, c'est de faire en sorte que les femmes ne soient pas dans un milieu de violence conjugale, ne soient pas dans une situation de précarité, qu'elles aient les moyens de se libérer de... de cette horreur. Alors, encore une fois, on met plusieurs moyens en place, plusieurs ressources, plusieurs formations, plusieurs intervenants, on a agi, puis je le répète, puis ce n'est pas pour se vanter de ce qu'on a mis en place, mais 951 millions pour faire en sorte que les femmes soient sécurisées, qu'elles sortent de cette horreur, comme je le disais. Alors, on est au rendez-vous, on continue de travailler pour faire en sorte de faire avancer les choses.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Verdun.

• (17 h 50) •

Mme Melançon : Ces sommes-là ne donnent pas de temps aux femmes pour aller se chercher un nouveau loyer, pour pouvoir sortir les enfants de la garderie. Parce que la triste réalité, encore aujourd'hui, malheureusement, des femmes qui sont victimes de violence conjugale, c'est que c'est elles qui doivent quitter le nid familial, c'est elles qui doivent sortir les enfants.

Puis je me rappelle d'avoir fait un discours — vous étiez là, Mme la Présidente — lorsque j'avais témoigné de quelqu'un qui est proche de moi qui a vécu cette situation-là, puis je vous ai vue émue, parce que je l'étais tout autant, puis aujourd'hui, là, je prends la parole, c'est à elle à qui je pense, puis elle, là, elle ne l'a pas eu, le temps. Puis lui, là, monsieur, là, qui a tapé sur madame, là, bien, lui, lundi matin, savez-vous il était où? Il était à la job, puis la vie était belle. Il n'en avait pas, de problème, alors que madame, <madame...

Mme Melançon : ...savez-vous il était où? Il était à la job, puis la vie était belle. Il n'en avait pas de problème, alors que madame>, madame était sur son lit d'hôpital en train d'attendre une chirurgie, parce qu'il lui a arraché les oreilles. C'était ça, la triste réalité.

Ça fait que 10 jours pour ces femmes-là, qui ont besoin de se refaire un nid, de faire des boîtes, de pouvoir quitter ce lieu dégoûtant de violence, je pense que ce n'est pas trop. J'aimerais simplement savoir si la ministre compte être avec nous, avec bien sûr les membres du Parti libéral du Québec. Je sais que Québec solidaire sera là, je sais que le PQ sera là, parce qu'on l'a fait de façon transpartisane, ce dépôt de pétition là. Est-ce que la ministre sera là le 2 juin avec nous?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je rappelle qu'il y a un fonds d'urgence qu'on est en train... qu'on met en place plusieurs moyens, plusieurs ressources.

La députée de Verdun décrit l'horreur. On la connaît, on le sait. C'est d'ailleurs pourquoi on a agi et, je le répète, c'est pourquoi on met en place plusieurs ressources, plusieurs moyens pour faire en sorte que ça ne se reproduise pas, ces situations-là, donc je tiens à le rappeler. Et je la sens, sa douleur, je la vis, sa douleur aussi quand elle parle de ça. Donc, je pense que notre bilan parle par lui-même, tout ce qu'on a fait, et on va continuer, parce que ce n'est pas fini, puis c'est... On ne peut pas arrêter là. Donc, on va continuer d'être au rendez-vous.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la ministre. Il y a un collectif, La Voix des jeunes compte. J'aimerais savoir si la ministre a eu des rencontres avec le ministre de l'Éducation à ce sujet-là dernièrement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, on a eu des rencontres à ce sujet-là. On a discuté, puis on discute beaucoup du rôle du protecteur de l'élève, parce qu'effectivement il faut travailler sur... sur le mandat, sur les outils, sur la formation, sur l'autorité, sur toutes les ramifications du rôle du Protecteur de l'élève, parce que c'est nécessaire. Puis, dans mes autres dossiers puis dans le sport, quand je suis arrivée en place, pour moi, la priorité, c'était de faire en sorte que nos athlètes évoluent dans un milieu sain et sécuritaire. Donc, j'ai mis en place l'officier indépendant des plaintes, et mon collègue s'inspire de cette ressource-là justement pour les travaux qu'il fait pour le protecteur de l'élève.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Malheureusement, là, on a vu les entraîneurs de basketball à Saint-Laurent, on a vu l'école secondaire des Sources, où il y a une directrice, là... ou la direction, devrais-je dire, aurait conseillé à la victime de ne rien dire. Il y a trois jeunes qui ont été arrêtés à Châteauguay pour avoir agressé plusieurs jeunes filles. Ce n'est sûrement pas le rôle du protecteur de l'élève à ce moment-ci. Moi, ce que je veux savoir, là, et là je parle au nom de Kenza, de Theryanne, je parle aussi au nom de Clorianne et de Mélanie Lemay, qui est co-coordonnatrice du collectif, là : Est-ce que vous entendez donner... faire quelque chose avec un projet de loi pour éviter les violences sexuelles au primaire et au secondaire autre que le protecteur de l'élève? Parce que ce n'est pas de ça dont il est question.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que vous avez mis... la députée de Verdun a mis le doigt sur l'élément clé de cette grande problématique, c'est d'avoir un lieu pour dénoncer, d'avoir un lieu sécuritaire pour dénoncer, parce que ces élèves-là ont dénoncé, et ils n'ont pas été entendus, n'ont pas été écoutés, donc... et, encore une fois, en s'inspirant de ce que j'ai fait dans le milieu du sport, où les élèves vont avoir une place où ils vont se sentir en sécurité pour dénoncer, je pense que c'est ça, la grande priorité.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je vais changer complètement de sujet. Mais je comprends que le collectif, là, n'aura pas de réponse. Ça fait quatre ans que ces jeunes filles-là attendent, qu'elles travaillent très, très fort, je les salue. D'ailleurs, je leur ai remis une médaille de l'Assemblée nationale pour saluer le travail et le courage, parce que ce sont des jeunes filles qui ont commencé à militer, elles avaient 14 ans, là elles en ont 18. Après quatre ans, donc après un mandat complet, on comprend qu'il n'y a rien qui a avancé sur ce sujet-là.

J'aimerais savoir si la ministre de la Condition féminine croit qu'il y a des cas de stérilisation forcée au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la <ministre.

Mme Melançon : ...féminine croit qu'il y a des cas de stérilisation forcée au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la >ministre.

Mme Charest : Il y en a probablement, oui, en effet.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Melançon : J'aimerais savoir sur quoi elle se base pour dire cela.

Mme Charest : Bien, je me base sur des articles, sur des écrits que j'ai lus, et... oui, voilà, et je pense que dans le cadre, là, du plan d'action santé bien-être des femmes, le MSSS a nommé qu'il voulait se pencher sur le dossier. Alors, évidemment, ce sont les travaux du MSSS, mais oui, ça existe effectivement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Comment la ministre peut-elle expliquer que la ministre de son gouvernement à la Santé a écrit à Jane Philpott : «Bien qu'il n'y ait pas de cas recensé au Québec jusqu'à maintenant, il s'agit d'une problématique qui nous préoccupe au plus haut point.»?

Mme Charest : Je vais juste réitérer que le MSSS, dans le Plan d'action en santé et bien-être des femmes, a dit qu'il voulait approfondir les connaissances et se pencher sur le dossier.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je trouve ça quand même particulier, parce qu'il y avait eu une invitation de la part des gens du gouvernement fédéral pour pouvoir s'asseoir, tout le monde ensemble, pour pouvoir régler cette problématique-là, pour pouvoir en parler, échanger, trouver des pistes de solution, et la seule chose que la ministre de son gouvernement, donc qui est l'actuelle ministre de l'Enseignement supérieur... a écrit à la ministre fédérale en stipulant qu'il n'y avait pas de cas au Québec. Je trouve ça quand même fort. Ceci explique peut-être cela, là, de savoir qu'il y a un nouveau ministre de la Santé, mais je trouve ça quand même troublant. Moi, j'aimerais savoir si la ministre de la Condition féminine a des échanges actuellement avec le ministre de la Santé à ce sujet.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Encore une fois, je vous rappelle que le Secrétariat à la condition féminine travaille sur plusieurs fronts, sur plusieurs dossiers avec les différents ministères pour différents sujets. Je rappelle aussi qu'il y a une table de travail avec les femmes autochtones, parce que ça touche souvent les femmes autochtones, malheureusement, et donc on poursuit les travaux dans ce sens-là et on continue d'épauler, d'appuyer les réflexions de nos collègues.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : La ministre en a fait mention, elle a parlé du Plan d'action en santé et bien-être des femmes pour 2020-2024. Moi, j'aimerais juste savoir... parce que là, il y a beaucoup, beaucoup de travail à faire, là, on le voit, moi, j'aimerais savoir comment la ministre peut expliquer que pour le Plan d'action en santé et bien-être des hommes, de 2017 à 2022, il y avait 31,5 millions de dollars sur cinq ans et que pour le Plan d'action en santé et bien-être des femmes, pour 2020-2024, il n'y a que 21,5 millions.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon. On sait que ce plan-là était attendu. Encore une fois, bon, on a pu le concrétiser il n'y a pas tellement longtemps, et encore dans ce sens-là, on continue les travaux avec les collègues pour faire avancer les choses.

Mme Melançon : Non, mais moi, ma question, c'est de savoir : Comment se fait-il qu'il y a quand même près de 10 millions de différence entre les deux plans?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je référerais aux différentes actions qu'on met en place de façon globale pour faire en sorte d'améliorer la situation des femmes, bon, que ce soit... Je reviendrai sur tout ce qui est mis en place pour contrer les violences sexuelles, les violences conjugales. Donc, évidemment, on sait que ce sont les femmes qui sont les plus touchées, donc qui sont les plus... bon, qui bénéficient de... «qui bénéficient», ce n'est pas le bon mot, parce que ce n'est pas... Ces sommes s'adressent principalement aux femmes. Donc, dans l'ensemble, il y a beaucoup de choses qui sont faites pour aider la situation des femmes.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée

• (18 heures) •

Mme Melançon : Mais il y a quand même une différence de 10 millions de dollars dans un plan d'action. Là, je ne parle pas des plans pour les femmes victimes de violence conjugale, je ne parle pas... je ne suis pas là-dedans...

Mme Melançon : ...je ne parle pas, je ne suis pas là-dedans. Il y a quand même 10 millions de différence entre le plan pour les hommes puis le plan pour les femmes, de plan d'action, là, avec les objectifs, avec... Moi, je veux comprendre pourquoi il y a 10 millions de différence entre ces deux plans.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, on est en élaboration d'une stratégie égalité qui sera dévoilée bientôt, et il y aura peut-être, probablement, des choses concernant la santé des femmes.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée, pour 1 min 15 s.

Mme Melançon : Bien, moi, je veux... je vais revenir, puisqu'il me reste très peu de temps, là, mais j'aimerais ça savoir si la ministre est d'accord avec l'idée de convertir des CPE, des services... pardon, des places en garderies privées en places à 8,70 $.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Moi, je pense qu'il faut travailler sur l'offre en général puis faire en sorte... On parlait de... on veut des résultats, là, ce qu'on veut, ce sont des résultats, puis de faire en sorte que, justement, les femmes et les enfants aient des places, les familles aient des places en garderie et qu'on puisse en avoir pour notre compte.

Mme Melançon : O.K. Parce que, du côté du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, nous, ce qu'on a proposé pour qu'on ait des... justement, des résultats à court terme, très court terme, pas attendre en 2024, pas attendre qu'il y ait des filles qui sont à la maison, actuellement, puis qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail, mais qu'elles puissent retourner rapidement, avec des places à 8,70 $, pour ne pas payer 112 $ par jour, comme ce sera le cas pour Isabelle Paquet, pour nous, des conversions, ce serait rapide. Le RQAP aussi, le mettre sur 18 mois, je pense que c'est une belle solution à envisager.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je me tourne vers la députée de Lotbinière-Frontenac pour une durée de 12 min 13 s. La parole est à vous.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci. Bon, bien, je voudrais saluer la ministre, son équipe, les députés des oppositions et mes collègues du gouvernement. Moi, c'est certain que je veux parler de violence conjugale. Ça fait un peu plus d'un an maintenant, là, qu'il m'avait été donné le mandat sur la violence conjugale. D'ailleurs, je tiens à remercier la ministre et aussi son cabinet pour le support qui m'a été offert pendant plusieurs mois, parce que j'ai travaillé pendant plusieurs mois là-dessus. J'ai fait des rencontres, là, d'au moins 70...

(Interruption)

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : ... — excusez-moi — au moins 70 organismes pour faire un portrait de qu'est-ce qui se passe au niveau des maisons d'hébergement, qu'est-ce qu'elles ont besoin puis qu'est-ce qu'on peut améliorer.

Donc, moi, j'avais fait le constat, là, que, tu sais, c'est certain qu'il fallait augmenter leur financement, aux organismes. J'avais aussi vu que, bien, le manque de main-d'oeuvre était aussi une de leurs embûches. Puis le fait que les dames qui travaillent dans les maisons d'hébergement doivent travailler sept jours/semaine, 24 heures sur 24, bien, c'est peut-être moins attrayant, donc c'était important de leur donner du budget pour rehausser les salaires. J'avais aussi noté qu'il manquait de places dans les premières étapes, les maisons de première étape d'urgence, à Montréal et toute la couronne de Montréal, donc en Outaouais, Lanaudière et la Rive-Sud. Il manquait aussi de places en maison de deuxième étape pour les femmes qui avaient besoin de sécurité, là, plus longtemps. Et j'avais remarqué aussi qu'il y avait un goulot concernant, là, les logements. Parce qu'après que les femmes peuvent partir de la deuxième étape, quand elles sont prêtes, bien, il manquait de logements. Et puis souvent les femmes étaient discriminées parce que soit qu'elles avaient trop d'enfants, soit qu'elles étaient des femmes immigrantes ou <autochtones, donc...

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : ... trop d'enfants, soit qu'elles étaient des femmes immigrantes ou >autochtones, donc c'était difficile pour eux de trouver des logements abordables puis qui étaient disponibles, là, pour les familles.

Donc, je sais qu'il y a eu beaucoup de choses de faites et j'étais contente de voir le budget. Puis je suis aussi particulièrement contente que, oui, il y a eu beaucoup de rapports en violence conjugale, sur tous les thèmes aussi. Pour les enfants, il y a eu le rapport de la commission Laurent, il y a eu le rapport sur la violence... l'exploitation sexuelle des mineurs, excusez-moi. Puis je suis vraiment très contente, parce qu'il y a eu des rapports, mais ils n'ont pas été tablettés. Ça fait que, ça, je suis vraiment très, très fière, parce que, tu sais, dans le passé, il y a eu beaucoup de rapports qui ont été tablettés, et puis ça, ça me faisait un petit peu peur, là, tu sais, de me lancer en politique, parce que je n'avais pas le goût qu'on fasse ça. Donc, je suis très fière de ça. Et bien, Mme la ministre, j'aimerais ça que vous me parliez de ce qui s'est fait, de l'argent qui a été investi pour contrer la violence conjugale.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, dans un premier temps, vous allez me permettre de remercier la députée de Lotbinière-Frontenac pour le travail terrain. Merci d'avoir relevé avec brio le mandat qu'on vous a donné, parce que ces travaux-là étaient importants. Ils sont encore importants, on est encore en train de... On a un comité pour... justement avec le MSSS, là, pour les places en hébergement. Mais les travaux que vous avez faits, évidemment, ont servi, puis vous avez parlé du budget, puis... donc ont servi, justement, à faire nos demandes budgétaires puis à appuyer ces demandes-là. Donc, on a pu, encore une fois, avoir du rehaussement du financement pour les maisons d'hébergement. Vos travaux ont servi aussi pour l'élaboration de la stratégie intégrée violence sexuelle, violence conjugale. Donc, on est en élaboration. Mais évidemment ce que vous avez pu rapporter sur le terrain, bien, nous sert énormément, alors merci pour ce travail-là.

Effectivement, il y a beaucoup de travaux qui ont été faits, et je dois remercier aussi les regroupements, l'alliance, parce que je pense qu'on... En fait, depuis... puis je ne peux pas témoigner pour ce qui se faisait avant, là, mais très certainement depuis que je suis en place, on a travaillé de façon collaborative pour faire en sorte, justement, à la fois amener des places en maison d'hébergement, mais aussi amener du personnel, des ressources, parce que ça, ça a été nommé. Donc, on a vraiment eu un travail qui a fait en sorte que ça a abouti. On voit le rehaussement de financement, à terme, là, après le budget, là, depuis 2019, ce sera 80 % de rehaussement de financement pour les maisons d'hébergement, 80 %. Donc évidemment, tu sais, on sait à quel point c'était problématique, par le passé, alors je pense qu'on s'est vraiment affairés pour travailler pour les premières étapes, pour les deuxièmes étapes, mais pour la suite aussi. Et ça, c'est un travail qui a été fait aussi avec notre collègue au MAMH.

Donc je pense que vous avez raison d'être fière du travail que vous avez fait, mais je pense qu'on a raison, là, d'être fiers du travail qu'on a fait aussi, tout le monde, collectivement, pour en arriver là. Puis encore une fois je veux remercier les regroupements, je veux remercier l'alliance, je veux remercier, en fait, tous les partenaires qui le font toujours de façon constructive, hein puis le SCF. Puis on nous le nomme souvent à quel point on est une référence puis on est une ressource pour faire avancer les dossiers, faire aboutir les choses, alors ça, j'en suis évidemment très, très contente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

• (18 h 10) •

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, moi, je voulais aussi... Ici, on est, tu sais, à la Condition <féminine, mais...

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : ... Bien, moi, je voulais aussi... Ici, on est, tu sais, à la Condition >féminine, mais c'est vrai que, tu sais, quand j'ai parlé qu'il manquait de logements, tout ça, j'ai collaboré aussi avec le ministère des Affaires municipales, la ministre Andrée Laforest, puis on a ajouté des PSL, on en a ajouté 100. Puis aussi il y a un nouveau programme, là, pour construire des logements abordables plus rapidement, et donc ça, je suis très fière de ça.

J'aimerais savoir, Mme la ministre, concernant la sensibilisation, l'éducation en ce qui a trait à la population, aux intervenants qui travaillent auprès des victimes, qu'est-ce qui a été fait puis qu'est-ce qui va être encore fait, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui.Merci, Mme la Présidente. La sensibilisation et la prévention, évidemment, ce sont des éléments hyperimportants. Je pense qu'on se souvient tous de la campagne de sensibilisation qu'on a vue l'an dernier, qui était très poignante. On a vu aussi les résultats de ces campagnes-là, qui ont amené à plus de dénonciations et plus de dénonciations pas seulement par les victimes, mais aussi par les familles des victimes, de sorte qu'il y a une prise de conscience collective de ce qu'est le phénomène de violence conjugale, et qui... Il y a une prise de conscience, aussi, de... c'est l'affaire de tous et un constat que ce qu'auparavant on pouvait juger, peut-être, un comportement qui était étrange ou bizarre, bien là, on a le déclic de se dire : Bien, c'est peut-être un cas d'une femme qui est isolée par son conjoint violent, puis ça sonne une cloche, puis on va peut-être agir. Donc, cette campagne-là, ces campagnes-là ont fait en sorte, je pense, d'avoir un éveil collectif et avoir aussi, je pense, une responsabilité partagée sur comment on va agir comme société pour faire en sorte de contrer ce phénomène-là.

La prévention, évidemment, il y avait des actions qui étaient faites auprès des jeunes, entre autres, mais il y a encore des choses qui doivent être faites. Et évidemment il y a la refonte du cours Éthique et culture religieuse, qui est le cours Culture et citoyenneté québécoise, où la notion de rapports égalitaires, bon, de relations saines fait partie du cursus. Et je pense que ça, c'était vraiment un lieu où on peut apprendre à nos jeunes qu'est-ce que c'est qu'une relation saine puis qu'est-ce que c'est qu'on doit s'attendre d'une relation amoureuse. Alors, ça, je pense que c'est quelque chose sur lequel on doit continuer à travailler, on continue à travailler, mais je pense que c'est vraiment... Une fois qu'on a travaillé beaucoup dans l'urgence, puis de faire en sorte que les femmes sortent de ces milieux-là, bien, là il faut travailler à la fois sur la prévention, sur la sensibilisation puis sur les conjoints violents aussi. Mais il y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire, mais il y a des avenues qui nous permettent de faire ce travail-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée, il vous reste 40 secondes.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, 40 secondes, bien... Vous en avez parlé tout à l'heure, des hommes violents. Par le passé, tu sais, on s'occupait plutôt des victimes, mais je veux juste dire que c'est important aussi de s'occuper des hommes violents, parce que, bien, ils sont à l'origine de toute cette problématique-là. Donc, il ne faut pas oublier ça. Donc, important.

La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes, Mme la ministre.

Mme Charest : Je suis tout à fait d'accord.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Donc, prochaine intervention, je reviens à la députée de Verdun, pour une durée de 20 min 21 s.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Bien, comme le permet l'article 213, est-ce qu'il m'est possible de poser une question à la députée de Lotbinière-Frontenac, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme D'Amours) : Je vais... Est-ce que j'ai besoin du consentement? C'est à la discrétion de la ministre. C'est ça, je me posais comme question. Est-ce que, Mme la ministre, vous êtes d'accord? J'ai votre consentement?

Mme Charest : Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que la députée accepte?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Bon, allez-y, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Ce n'est pas méchant, là, il ne faut pas voir quoi que ce soit. Mais, quand même, c'est un <mandat...

Mme Melançon : ... méchant, là, il ne faut pas voir quoi que ce soit. Mais, quand même, c'est un >mandat qui a été donné à la députée. On n'a pas vu rien, on n'a pas vu de rapport, il n'y a rien qui n'a paru nulle part. Le rapport a été déposé où?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Ça a été déposé auprès du Conseil des ministres, je crois, hein, c'est ça, le rapport?

Mme Charest : Oui.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Oui, oui.

Mme Melançon : C'est au Conseil des ministres qu'il a été déposé. Est-ce qu'il est public?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Non, je ne crois pas qu'il est public, non, sinon, on l'aurait annoncé.

Mme Melançon : D'accord, d'accord. C'est un peu... c'est quand même... c'est un peu surprenant. Parce que, là, on en parle ici, entre vous, je vais dire ça comme ça, mais nous autres, on n'a pas été informés. Il y a un mandat qui a été donné et à vous et au député de Chauveau, alors on n'a pas eu aucune trace de rien, rien, rien du tout. J'imagine que, dans vos vérifications, vous savez le nombre de places manquantes, actuellement, dans les services d'hébergement?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, c'était quelque chose de quand même compliqué à savoir combien il y a de places manquantes, parce qu'on avait un problème de données et de... on avait de la misère à savoir combien il y a de places, combien qui sont en construction, tout ça. Donc ça, c'était une problématique. Et... Je ne me souviens plus de votre...

Mme Melançon : Est-ce qu'on a le chiffre? Parce que ça a beau être une problématique, mais j'imagine que vous étiez là pour pouvoir faire...

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, il y a un comité, un comité de travail qui se penchait sur la question. Mais, tu sais, moi, j'ai fait des constats, tout à l'heure je vous en ai parlé, des constats, puis j'avais proposé des pistes de solution qui ont été déposées au Conseil des ministres.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien, la question sera donc à la ministre : Est-ce que la ministre entend rendre publics ces rapports?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Excusez-moi, c'est très difficile, hein, d'évaluer le nombre de places, parce que ça évolue et ça bouge. Par contre, ce qu'on constate, là, de façon très claire, c'est que Montréal, Outaouais sont deux régions qui sont plus problématiques. Maintenant, il y a un comité, comité sur le manque de places, qui est chapeauté par le MSSS, et les regroupements aussi en font partie. Donc, ces travaux-là continuent, mais ce n'est pas évident de trouver le nombre exact de manque de places.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je vais reposer ma question à la ministre, je crois qu'elle était en discussion, c'est pour ça que... Ce n'était pas la question. Ma question, c'était pour les rapports : Est-ce qu'ils vont être rendus publics?

Mme Charest : En fait, le mandat de ma collègue était de faire rapport au gouvernement, donc elle a fait rapport au gouvernement. Et comme je le disais tantôt, les travaux ont servi au gouvernement pour les demandes budgétaires, entre autres, et pour l'élaboration de la stratégie.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Melançon : Donc, le gouvernement n'entend pas rendre publics ces rapports?

Mme Charest : Non, ce sont des travaux qui servaient au gouvernement, donc non.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais simplement revenir. Parce que, tout à l'heure, la ministre parlait d'un état de situation sur les places en garderie, qui a été commandé du côté du Conseil du statut de la femme. Encore une fois, cela n'apparaissait pas à l'intérieur du cahier des questions qui ont été posées pour l'étude des crédits au Conseil du statut de la femme. À la question 69, la question était la suivante : Nous souhaitions savoir la liste des mandats confiés au Conseil du statut de la femme depuis le 1er avril 2021. Et la réponse, c'est : «Aucun mandat n'a été confié au Conseil du statut de la femme au cours de cette période.» J'aimerais savoir pourquoi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Le mandat a été confié le 26 avril, et ne ce n'est pas pour faire état des places en garderie, hein, c'est vraiment pour faire état de la situation des femmes dans un contexte de manque de places en garderie, donc c'est...

Mme Melançon : Je voulais faire court, là, parce qu'on manque quand même de temps. Mais, quand même, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est que... Le regroupement Ma Place au travail a eu un an, il y a quelques semaines à peine, et ce que je comprends, c'est qu'on a attendu une année avant de donner un mandat au Conseil du statut de la femme. Ça me surprend.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai rencontré, au mois de mars, Ma Place au travail, cette année, mars 2022, donc, quelques semaines après, j'ai donné mandat au Secrétariat à la condition féminine.

• (18 h 20) •

La Présidente (Mme D'Amours) : < Merci...

Mme Charest : ...quelques semaines après, j'ai donné mandat au Secrétariat à la condition féminine.

La Présidente (Mme D'Amours) : > Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Charest : Au Conseil du statut de la femme. Excusez.

Mme Melançon : On avait compris, vous êtes toute pardonnée. Mais quand même, je trouve ça surprenant parce qu'un an après la création de Ma Place au travail, ça a pris un an avant, quand même, qu'on réalise l'urgence. Ça a pris un an avant qu'on puisse donner un mandat comme celui-là à Mme Cordeau, qui, je tiens à le rappeler... Et je tiens à la féliciter, puisqu'elle a été renommée et qu'elle a accepté un nouveau mandat. Mais quand même, je trouve ça surprenant. Moi, j'aimerais ça savoir pourquoi, pendant une année entière, il n'y a eu aucun mandat qui a été confié au conseil.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je vous rappellerais que l'an dernier, Ma place au travail, mon collègue à la Famille, des recommandations avaient été émises. Ces recommandations-là ont été rencontrées. Maintenant, Ma Place au travail a sollicité une rencontre avec moi au mois de mars. Quelques jours suivants, je les ai rencontrées, je leur ai dit que j'allais travailler en collaboration avec elles. Quelques semaines plus tard, j'ai donné le mandat au Conseil du statut de la femme.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Et je rappellerai qu'il n'y a pas d'échéancier pour ces dossiers-là.

Mme Charest : Le mandat vient d'être donné, on va voir... la présidente du CSF va prendre acte de son mandat et élaborer un peu... pas un peu, va élaborer un plan de match, et on pourra donner une date d'échéance.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça vous parler d'un cas, Mme la ministre. J'amène ici le cas d'une femme qui s'appelle Pascale Demers. Et Pascale était, jusqu'à récemment, la secrétaire — non, il est ici, merci — ...était la secrétaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Pascale est devenue enceinte de son deuxième enfant et a donné naissance, le 31 janvier 2019, à un beau bébé en santé. Pascale Demers a dû appeler au ministère, à la fin du mois de juin 2019, parce que la directrice de la garderie, là où elle devait avoir une place pour son poupon, lui a téléphoné pour lui dire qu'il y avait plus de place à la pouponnière.

Je vous fais une longue histoire courte, là, parce que j'ai devant moi l'éphéméride de Pascale Demers, mais je peux vous dire que Pascale Demers s'est fait appeler pour se faire dire qu'elle n'était plus secrétaire du ministère de la Culture et des Communications, parce qu'elle a appelé au ministère pour dire : Moi, là, j'ai un problème, je n'ai peut-être pas de place en garderie, je n'ai peut-être pas de place en garderie cinq jours par semaine, est-ce que c'est possible que je revienne à deux ou à trois jours? Vous savez ce que le ministère de la Culture et des Communications a fait? Ils l'ont changée de poste. Et là on est en 2019.

Cette fille-là m'a donné la permission, et je tiens à la remercier, et c'est très courageux, ce qu'elle a fait, de vouloir parler haut et fort pour le nombre de femmes qui perdent leurs postes parce qu'elles donnent naissance à un enfant, parce qu'elles n'ont pas de place en garderie pour revenir puis qu'elles se font congédier sous d'autres prétextes ou qu'elles se font changer de place sous d'autres prétextes.

Moi, j'aimerais savoir... Et devant moi, là, j'ai vraiment le dépôt de la plainte à la Commission de la fonction publique. Ça a été reconnu, là, que ce qui s'est passé au ministère de la Culture et des Communications, c'est jugé inacceptable. Moi, j'aimerais savoir si la ministre va accepter de rencontrer Pascale Demers pour qu'elle puisse parler de ce qu'elle a vécu, de la façon dont elle a été traitée par le gouvernement du Québec dans cette affaire-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis très désolée pour la situation de Mme Demers. Je peux effectivement la rencontrer, mais ce qui est important, bien... Puis je pense qu'elle a fait la bonne chose, elle a utilisé les recours qui sont en place pour des situations comme celles-là. Ce que je peux <vous dire, Mme...

Mme Charest : ... recours qui sont en place pour des situations comme celles-là. Ce que je peux >vous dire, Mme la Présidente, c'est que, de par ma position, je reçois beaucoup de lettres de cas spécifiques de personnes. Et mon rôle, moi, c'est de faire en sorte, justement, d'aiguiller les personnes, les organismes ou les différentes entités qui ont des problématiques, de les aiguiller vers les bonnes ressources pour, justement, faire en sorte que cette... sortir d'une situation qui est inacceptable. Alors, voilà. Bon, je vois que Mme Demers a utilisé les recours qui étaient en place et je regrette qu'elle ait eu avec cette situation-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Ce qui me désole le plus, pour Pascale Demers, c'est qu'elle n'a pas pu retrouver son poste, parce qu'elle a déposé sa plainte quelques jours trop tard auprès de la commission. On est en 2022, puis Pascale Demers n'a pas pu retrouver son poste. Non seulement je trouve ça navrant, mais je trouve ça choquant, la façon dont le ministère et dont le gouvernement du Québec a traité cette femme-là. Et j'espère que vous allez pouvoir la rencontrer. Ça me fera plaisir, là, je parlerai avec votre directeur de cabinet, on pourra organiser quelque chose rapidement, rapidement, s'il vous plaît. Parce qu'honnêtement des histoires comme celle-là... Et Pascale veut prendre la parole, justement, pour éviter qu'il puisse y avoir d'autres femmes dans cette situation-là. D'ailleurs, en lien avec ça, j'aimerais connaître de la ministre le nombre de rencontres officielles qu'elle a eues avec le ministre du Travail.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Melançon : Durant la dernière année.

Mme Charest : Le nombre de rencontres officielles?

Mme Melançon : Officielles.

Mme Charbonneau : Bien, on se rencontre toutes les semaines au Conseil des ministres, il est assis direct à côté de moi. On se texte régulièrement, on a des échanges fréquents, donc on se rencontre quand même assez régulièrement pour différents travaux et différentes fonctions.

Mme Melançon : Il y a un agenda, là, quand même. J'imagine que la ministre doit avoir des rencontres officielles avec le ministre du Travail pour parler des problématiques en travail pour la condition féminine.

Mme Charest : Bien, le travail avec les collègues se fait de façon continue, se fait de façon aussi à différents niveaux avec, évidemment, nos fonctionnaires qui rencontrent aussi les ministères concernés dans différentes problématiques. Mais nous, on privilégie la façon... on s'encontre quand on a besoin de se parler, et ça, on le fait très fréquemment.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Pour moi, ce n'est pas rassurant, cette réponse-là, Mme la Présidente. Parce que faire une rencontre alors qu'il y a plein de monde autour, en mangeant un petit sandwich pas de croûte, pas sûre que c'est ça qui est le plus optimal pour des dossiers, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais savoir, avec le plus grand sérieux du monde, là, s'il y a eu des rencontres officielles au sujet du travail, au sujet de la pénurie de main-d'oeuvre. Est-ce qu'il y a des rencontres officielles à l'agenda de la ministre, oui ou non?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Encore une fois... Merci, Mme la Présidente. Nous travaillons de façon continue avec les différents collègues, et voilà, c'est notre façon de fonctionner.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Charest : C'est quand même troublant de savoir... Puis, l'année passée, j'avais posé des questions, puis souvent la ministre me répétait : Mais ça, ce n'est pas mon dossier, je ne peux pas répondre, ça, ce n'est pas mon dossier, je ne peux pas répondre. Honnêtement, il faut qu'à un moment donné... Puis c'est dur d'avoir le Secrétariat à la condition féminine, là, et j'en conviens, parce que c'est un ministère qui est horizontal. Mais encore faut-il qu'on puisse s'asseoir, des moments, pour avoir des discussions sur des sujets bien établis, préétablis, où on va avoir une rencontre de travail pour pouvoir faire avancer un sujet. J'aimerais simplement savoir le nombre de rencontres de travail officielles qu'il y a eues avec le ministre du Travail ou encore avec le ministre de la Famille.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

• (18 h 30) •

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que ce qui est important, ce sont les résultats. Et on voit, par le bilan des actions qui ont été faites, que les résultats sont là. Encore une fois, le contact avec mon collègue à la fois au Travail, à la Famille, à la Santé, ma collègue à la Sécurité publique, en fait, tous les collègues, on travaille en collégialité, on avance les dossiers. Ce n'est pas nécessairement une rencontre qui est à l'agenda...

Mme Charest : ...on avance les dossiers. Ce n'est pas nécessairement une rencontre qui est à l'agenda, mais souvent on va se rencontrer dans notre bureau, pas devant une petite sandwich pas de croûte, et c'est comme ça qu'on avance les dossiers, et le bilan en fait foi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je suis estomaquée, «le résultat en fait foi». Il y a des milliers de femmes actuellement qui ne peuvent pas retourner au travail parce qu'elles n'ont pas de place en garderie, et ça, c'est un résultat positif pour la ministre de la Condition féminine. Il y a des milliers de femmes, actuellement, qui ne peuvent... qui dépendent de leur chum à la maison, parce qu'elles ne peuvent pas retourner au travail, et ça, c'est un résultat positif pour la ministre. Je le répète, là, moi, quand je parle... et là je ne parlais pas des maisons d'hébergement, je parle du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour savoir qu'est-ce qu'on fait avec les femmes, actuellement, qui ne peuvent pas avoir de place en services de garde. Et la ministre me dit qu'actuellement tout va bien.

Mais, honnêtement, je comprends Myriam Gagnon Lapointe de se fâcher de temps en temps, puis de dire : Bien là, non, ça ne marche pas. Il y a des filles, moi, qui m'écrivent actuellement, là, puis qui me disent : Je suis désolée, là, mais je ne suis pas capable d'arriver. Parce que moi, le RQAP est terminé, je n'ai pas de place en garderie actuellement. Puis, s'il y a des places, c'est à 82 $ par jour, je ne suis pas capable d'arriver, je dois rester à la maison. Puis là l'hypothèque qu'on payait à deux, on n'est plus capables d'arriver, avec l'inflation qui arrive, on n'est plus capables d'arriver, avec les hausses des taux d'électricité, je ne suis plus capable d'arriver. Moi, je ne comprends pas qu'on n'ait... qu'on ne soit pas en mesure de dire : Il y a eu des rencontres de travail sur lesquelles on a travaillé de façon assidue sur un sujet pour tenter de trouver des solutions, où on me dit : Bien oui, on se voit au Conseil des ministres, là, on se voit. Mais, tu sais, je pourrais... Moi, si la ministre me demande la dernière fois qu'on s'est rencontrées, je vais dire : Bien oui, on s'est vues au salon bleu jeudi passé, là, on s'est vues. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas ça, une rencontre de travail pour moi, Mme la Présidente.

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est les rencontres officielles avec le ministre du Travail, avec le ministre de la Famille, j'ai besoin de savoir : Est-ce qu'il y en a eu, des rencontres de travail, sur ces sujets-là, spécifiquement, avec des objectifs à atteindre?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je réitère que, sur plusieurs niveaux, que ce soit mon équipe au cabinet, avec les équipes de mes collègues et moi avec mes collègues aussi, plusieurs rencontres se font pour travailler des dossiers. Bon, on parle de... on parle beaucoup des places en garderie, on parle du RQAP, on parle évidemment de Ma Place au travail. Je rappelle que tous ces ministres-là ont rencontré ces organismes-là. Mon collègue au Travail, d'ailleurs, est en travail directement avec eux... avec elles, présentement, pardon. Et nous échangeons régulièrement sur ces enjeux-là, sur... On se parle des rencontres qu'on a eues, aussi, des choses qu'on veut avancer. Et d'ailleurs, de mon côté, j'ai donné le mandat au Conseil du statut de la femme pour pouvoir faire évoluer le dossier, pour pouvoir avoir des données, pour pouvoir avoir des faits, pour pouvoir avoir des recommandations aussi.

Alors, nous travaillons tous ensemble cet enjeu-là, parce qu'on veut faire évoluer, avancer la situation.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. 40 secondes, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien, je vais vous dire, Mme la Présidente, pour moi, ce n'est pas une réponse, donc. Puis je regardais, là, puis je vais y aller rapidement, là, mais, dans l'agenda, transparence, la ministre, dans la dernière année, un an pile-poil, là, du 4 mai 2021 à aujourd'hui, a fait 25 rencontres, activités répertoriées en Condition féminine. Ça, c'est une rencontre aux deux semaines. Moi, ce que j'ai besoin de savoir à ce moment-ci, et je venais vraiment chercher une véritable réponse, Mme la Présidente, c'était de savoir combien de fois elle a rencontré ses collègues pour des sujets aussi importants. On trouve la ministre muette.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Le temps étant écoulé, nous allons procéder à la prochaine intervention. Je vais céder la parole à la députée de Gaspé pour une durée de 20 min 21 s. À vous la parole.

Mme Perry Mélançon : Merci...

Mme Perry Mélançon : ...Mme la Présidente, Mme la ministre, mesdames, monsieur, ça me fait plaisir de vous retrouver. Je veux rentrer rapidement dans le vif du sujet. Aujourd'hui, il y a eu beaucoup de réactions concernant un dossier majeur qui se passe aux États-Unis, mais je veux nous garder vraiment sur le plancher canadien. Il y a eu, à la Chambre des communes, une motion importante qui a été déposée par le Bloc, qui se lit comme suit : «Que la Chambre des communes réitère que le corps de la femme n'appartient qu'à elle seule et reconnaisse son libre choix en matière d'avortement pour quelque raison que ce soit.»

Assez simple, comme libellé, et, malheureusement, le Parti conservateur du Canada s'y est opposé, a donc fait rejeter la motion. Qu'est-ce que ça vous dit, pour vous, Mme la ministre?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, bonjour et bienvenue. Moi, je suis convaincue que si cette motion-là avait été déposée au salon bleu, on l'aurait tous appuyée, et ça, ça me réconforte. Et de voir, je pense, de voir les réactions aujourd'hui de toutes parts, puis c'est...

Mme Melançon : ...

Mme Charest : Merci.

Mme Melançon : ...non, mais il faut l'applaudir quand c'est le temps.

Mme Charest : Oui. Et je ne comprends pas, je ne comprends pas qu'en 2022, au Canada, on soit encore à s'abstenir de se prononcer pour le droit des femmes, pour le droit de décider.

Mme Perry Mélançon : Est-ce que... Je vais vous regarder, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y, Mme la députée de Verdun...

Mme Perry Mélançon : Est-ce qu'on doit se sentir menacés au Québec par de tels comportements à la Chambre des communes, un parti de droite? On voit qu'il y a une montée de la droite aussi au Québec. Est-ce que, pour vous, il y a des drapeaux rouges? Qu'est-ce qu'on doit faire pour protéger ces droits-là? Je pense qu'on a quand même une responsabilité et j'imagine que la ministre de la Condition féminine se sent interpelée par la question, donc, de voir qu'on est dans deux mondes à part, là, le Canada qui vient de battre la motion au fédéral puis, au Québec, qu'on vient d'adopter cette motion à l'unanimité, la motion que j'ai déposée cet après-midi, ça envoie un drôle de message. Donc, qu'est-ce qu'on doit faire pour protéger nos droits?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je pense, encore une fois, le signal le plus clair, le plus fort qu'on ait pu faire, c'est de l'appuyer à l'unanimité. Les droits, on constate que, malgré qu'on pense qu'ils soient acquis, ne le sont pas nécessairement. Donc, d'avoir cette prise de position aujourd'hui au Québec, je pense que c'est un grand signal et je pense qu'il faut rester à l'affût aussi qu'il pourra y avoir... qu'on ne peut pas juste s'asseoir sur le fait qu'un droit est acquis, il faut continuer d'en parler, d'en discuter. Mais, quand même, avec cette motion-là, le débat ou l'ouverture de ce débat-là n'est pas acceptable, n'est pas...

• (18 h 40) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Oui. Je vais maintenant arriver à mon deuxième point, qui est aussi dans l'actualité depuis quelques semaines. On a appris que la Maison de Sophia, dans les Laurentides, était gravement menacée par un manque de financement de 230 000 $. C'est la seule ressource qui offre ce type de service d'hébergement destiné aux femmes en difficulté sur tout le territoire des Laurentides. Je sais que plusieurs de vos collègues ministres ont été interpelés, mais vous également, et on n'a pas eu aucun son de cloche depuis récemment. Il y a même un concert-bénéfice qui s'organise ce dimanche, des gens très mobilisés - vous savez, la communauté, elle est vraiment, vraiment mobilisée — sur cet enjeu-là. Le premier ministre a dit de la Maison de Sophia qu'il y avait des graves problèmes de reddition de comptes pour justifier, en fait, l'inaction du gouvernement.

Moi, je pense qu'il y a des miracles qui se font avec ces services-là, les ressources qui travaillent d'arrache-pied. Il manque certainement de ressources financières, donc on peut croire que, parfois, c'est difficile aussi au niveau administratif, mais je trouve que le reproche est assez indécent en soi. Donc, je voudrais peut-être savoir qu'est-ce que vous, vous en pensez, de cette déclaration-là? Est-ce que vous vous situez à la même place, que c'est un <problème...

Mme Perry Mélançon : ...vous en pensez, de cette déclaration-là? Est-ce que vous vous situez à la même place, que c'est un >problème de structure interne, l'administration qui ne fait pas son travail comme il faut?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, il y a peut-être un contexte qu'on peut nommer concernant la Maison de Sophia. Leur financement venait d'un fonds fédéral, hein, qui... donc, qui n'a pas été... bien, c'était le programme Vers un chez-soi, là, ils ont perdu leur financement. Maintenant, moi, ma grande préoccupation dans ce dossier, c'est de faire en sorte que les femmes ne soient pas... ne se retrouvent pas en bris de service, ne se retrouvent pas à la rue. Donc, dans un premier temps, ce qui a été fait, c'est de s'assurer que, justement, il y avait un prolongement des baux pour faire en sorte qu'on pouvait garder les quatre logements qui étaient utilisés jusqu'à l'an prochain.

Maintenant, le CISSS travaille pour s'assurer qu'il y ait une continuité des services, et mon collègue Dr Carmant rencontre l'organisation cette semaine. Donc, on est en action dans ce dossier-là. Mais, encore une fois, là, ma préoccupation, c'est de s'assurer que les femmes ne se retrouvent pas en bris de service et qu'elles ne se retrouvent pas à la rue, et c'est là-dessus qu'on travaille.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : En tout respect, Mme la ministre, moi, si j'étais dans vos chaussures, là, ma priorité, ce serait que ces femmes-là n'aient pas encore à quitter un milieu dans lequel elles sont confortables présentement. Puis c'est par rapport à leur témoignage que, moi, je pose la question ici. Je pense que c'est important qu'on fasse le tour du sujet, parce que ces femmes-là, c'est leur repère, c'est leur place, elles et sont confortables avec, aussi, les travailleuses, les gens avec lesquels elles font affaire et qui coordonnent tous les services de la Maison de Sophia. Donc, ce n'est pas juste de relocaliser, là. Moi, je trouve que c'est là où il faut éviter à tout prix qu'elles se retrouvent dans la rue, mais il faut éviter à tout prix que la Maison de Sophia ferme les portes, je pense.

Donc, est-ce que vous êtes prêts à aller chercher ce 230 000 $? On ne parle pas 6 millions, là, 230 000 $ pour sauver des services qui ne sont pas du tout, en ce moment, offerts par d'autres centres. Ce n'est pas le même service.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci...

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais juste réitérer que ma grande préoccupation, là, c'est la situation des femmes. Donc, je sais qu'il y a des accompagnements qui sont faits. depuis plusieurs années, par le CISSS, et je sais que mon collègue à la Santé rencontre l'organisme. Alors, je réitère qu'on va s'assurer que les femmes ne restent pas à la rue et qu'elles soient dans les meilleures situations possibles.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Est-ce que je dois en comprendre qu'on va abandonner la Maison de Sophia?

Mme Charest : Mme la Présidente, je viens de dire que le Dr Carmant va rencontrer l'organisme.

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, ce que la ministre a dit, c'est qu'elle allait s'assurer que les femmes ne soient pas à la rue puis qu'elles allaient avoir les services. Est-ce qu'on va sauver la Maison de Sophia? C'est ça, la question.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci Mme la Présidente. Je réitère, le docteur... le ministre à la Santé travaille avec l'organisme, donc on verra la suite des choses. Mais je ne dis pas qu'on met fin à l'organisme, je ne dis pas... Par contre, ce que je dis, c'est qu'on s'assure qu'il n'y a pas de bris de service.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. La rémunération horaire moyenne des femmes au Québec se situe à 26,98 $, ce qui représente 91,9 % de la rémunération des hommes qui se situe, elle, à 29,36 $. Malgré qu'il y a eu des révisions de la loi en 2009, et plus récemment en 2019, il y a encore d'importantes iniquités salariales à l'emploi, parce que la loi, plusieurs groupes le disent, manque de mordant. Je dirais même que la situation qui est la plus aberrante par rapport à cette loi, c'est que le gouvernement, comme employeur, a lui-même certains écarts. Et il y a plusieurs milliers de plaintes, en fait, qui sont en traitement au service des enquêtes de la CNESST pour le maintien, en 2010 et 2015.

Si je donne un exemple, la Fédération des syndicats de l'enseignement, il y a des enseignantes qui ont dû faire des plaintes pour iniquité salariale, et 5 300 plaintes sont encore... à l'heure actuelle, et on parle de l'exercice de 2015. Donc, le gouvernement, <je rappelle...

Mme Perry Mélançon : ...à l'heure actuelle, et on parle de l'exercice de 2015. Donc, le gouvernement, >je rappelle, a voté en faveur de ma motion sur le renforcement de la Loi sur l'équité salariale le 24 novembre dernier. Alors, je voudrais savoir où en est avec ces milliers de plaintes pour discrimination salariale six ans plus tard.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, dans un premier temps, parce qu'on parle du dossier d'équité salariale, je vais vous dire une chose qui m'a beaucoup... qui m'a rendue fière cette année, ce sont toutes les négociations que ma collègue au Conseil du trésor a faites dans des dossiers, dans des métiers, dans des professions à prédominance féminine, des négociations historiques dans des milieux comme l'enseignement, comme pour les infirmières, les éducatrices, pour les préposés aux bénéficiaires. Alors, ça, je pense que c'est un... ça démontre à quel point on veut agir puis on veut faire en sorte de résorber cet écart-là entre les hommes et les femmes, et je pense qu'on est sur la bonne voie. Et je pense que des négociations et les plus de 1 milliard de dollars qui ont été investis dans ce sens-là en témoignent.

Maintenant, on a, au Secrétariat à la condition féminine, on a mandaté une équipe de recherche pour analyser le phénomène de sous-valorisation des emplois à prédominance féminine.

Mme Perry Mélançon : Ce n'est pas la question, Mme la Présidente, pas du tout.

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est moi qui peux juger du... Oui, exactement, c'est moi qui peux en juger. Et Mme la ministre est encore dans son temps. Vous avez pris 1 min 30 s...

Mme Perry Mélançon : La valorisation des professions à caractère féminine, c'est...

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est à moi à juger si la réponse, elle est bonne ou pas, et elle n'a pas terminé encore son temps pour sa réponse. On peut-tu laisser Mme la ministre terminer sa réponse, s'il vous plaît? Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je réponds de ce que je fais, parce qu'évidemment on est à l'étude de mes crédits, alors je vous parle de ce qu'on fait pour faire en sorte, justement, de tendre vers l'équité salariale. Alors...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, merci. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Je vais donner un exemple. En Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, dans le domaine des services sociaux, on parle de l'APTS ici, le gouvernement ne donne pas l'exemple. Il y a actuellement 30 dossiers qui ne sont pas réglés en matière d'équité salariale, des emplois en diététiste, nutritionniste, il y a cinq dossiers non réglés; des orthophonistes, il y en a 17; assistant-chef des archives, un; chef d'équipe aux archives, un; hygiénistes dentaires, six. Ce n'est peut-être pas beaucoup pour certaines personnes, 30 dossiers non réglés en Gaspésie, c'est quand même une bonne proportion. Est-ce qu'on trouve que ces délais-là sont raisonnables? Est-ce qu'on pourrait faire meilleur exemple au gouvernement puis régler ces dossiers-là? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ça soit réglé rapidement?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je peux vous parler des travaux qui sont menés pour, justement, pour la mise en oeuvre des réflexions et du rapport qui a été fait en 2019. Il y a des travaux de recherche qui s'étalent du printemps 2020 au printemps 2023. Il y a un guide de consultation aussi des partenaires gouvernementaux, patronaux et syndicaux qui est en cours, là, jusqu'à l'été 2024. Il y a aussi un compte rendu des positions des partenaires gouvernementaux, patronaux et syndicaux à la suite des consultations qui s'échelonnent jusqu'à l'automne 2024, et analyses et recommandations en vue de potentielles modifications législatives qui devraient être à l'hiver, printemps 2025.

• (18 h 50) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Donc là, j'essaie de comprendre un peu le processus, là. Mais concernant les milliers de plaintes, il y en a que ça fait six ans, il y en a que ça fait depuis plus de 11 ans. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ce soit en termes de mois plutôt qu'années, là, que ça soit réglé? Parce qu'on en a... je le rappelle, là, on s'est engagés, tous partis confondus, à renforcer la Loi sur l'équité salariale, on pourrait au moins essayer de régler ce qui est en suspens. Mais là je ne veux pas avoir encore des réponses moins précises, donc je vais passer à un autre appel.

Présentement, il y a un dossier qui retient beaucoup notre attention, c'est celui du climat de travail qui est dit, là, malsain et toxique à l'organisation SOS Violence conjugale. Ça fait plusieurs mois qu'il y a ce climat-là qui régnerait au sein de l'organisation. On le sait, la ministre a dit que c'était une situation préoccupante...

Mme Perry Mélançon : ...grave, là, compte tenu des allégations qui sont soutenues, mais n'entend pas intervenir davantage dans le dossier. Sachant que la CSQ représente des employés... qui représente des employés, considère que le gouvernement n'en fait pas assez, peut-être que j'aimerais ça savoir pourquoi on ne souhaite pas intervenir de votre côté ou du gouvernement, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Mais il y a deux choses qui m'interpellent dans ce dossier-là, puis c'est un peu paradoxal par rapport à l'intervention de la députée de Gaspé, avec la Maison de Sofia, c'est que là elle souhaite une intervention de l'autre sens, mais, en tout cas, bref, tu sais, l'autonomie d'une organisation. Mais là où il y a aussi quelque chose qui me préoccupe, c'est qu'on a à faire avec un syndicat qui est établi, qui a des ressources, qui a des moyens, qui a des processus qui sont en place dans des cas de litiges comme ceux-là, et c'est vers là où on les a orientés, parce qu'ils m'ont contactée, ils m'ont contactée en mars... ou, en tout cas, en octobre, et c'est vers là que je les ai dirigés. Donc, un syndicat établi, qui connaît les procédures, qui connaît les processus, s'en remet au gouvernement pour régler un litige.

Alors, nous avons offert un accompagnement, avec le ministère du Travail, pour, justement, utiliser ces recours-là pour... Puis je pense que la députée de Gaspé disait qu'il y avait peut-être apparence de climat malsain et toxique, il y a une situation aussi, on se rappelle qu'on est en négociation dans ce contexte-là. Alors, voilà, je réfère encore aux processus qui peuvent être utilisés dans ce sens-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Bien, c'est parce que, tantôt, la Maison de Sophia, on m'a sorti comme justification que c'était un financement fédéral. Mais là je vois bien, là, qu'il y a 1,5 million qui a été subventionné à l'organisme en 2021-2022. Donc, je pense que, oui, il y a une certaine responsabilité à avoir du côté du gouvernement quand il s'agit de climat jugé malsain. Plusieurs témoignages, plusieurs personnes sont sorties, ont fait plainte, et qu'on parle quand même de SOS Violence conjugale qui est censée travailler avec des victimes de violence de toutes les formes, donc, il y a quand même, oui, il y a apparence de gros litige.

Donc, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que la ministre en nomme un, médiateur ? Vous parliez de certains outils. Est-ce qu'on parle d'enquête, de médiation ? Qu'est-ce qui est priorisé, là ?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Bien, encore, je rappelle que... Et je pense qu'il faut faire abstraction du... de ce que l'organisme fait. Puis on se rappelle que SOS Violence conjugale fait... a un service essentiel pour les victimes de violence conjugale, violence sexuelle. Maintenant. il y a une chose qui me préoccupe, encore une fois, hein, il y a un processus, il y a des procédés, par plainte, par grief. Et je pense que les syndicats sont tout à fait au fait des ressources et des moyens qui sont en place. Il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de grief dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Gaspé, pour 1 min 45 s

Mme Perry Mélançon : Compte tenu du temps, je vais y aller sur le dossier des violences conjugales, justement, peut-être plus en profondeur, parce que la ministre de la Sécurité publique a repris le dossier de la violence conjugale pour le plan d'action. On a annoncé 223 millions de dollars sur cinq ans, et là-dedans on promettait de créer 163 nouvelles places, puis de créer 313 postes d'intervenantes. Donc, comme on est dans les crédits, peut être qu'on pourrait nous dire, à ce jour, est-ce que ces 163 nouvelles places ont été créées ? Dans quelles régions ? Et qu'est-ce qui en est pour les 313 intervenantes ?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. En fait, en MH1, il y a 171 places qui ont été créées. Les régions, par contre, je ne les ai pas...

Mme Perry Mélançon : C'est des nouvelles places, ça, des 163, là...

Mme Charest : Oui, créées ou consolidées, pardon. En MH2, il y a 32 places qui ont été livrées, il y en a... Il y a 23 projets qui sont en développement pour 239 unités, les... et 296 ETC qui ont été... qui ont été...

Mme Perry Mélançon : ...on est quand même proche du compte. Mais, sur les 171 nouvelles places et places consolidées, combien en sont des nouvelles des 163 qui avaient été promises, là ? Où en sommes-nous?

La Présidente (Mme D'Amours) : ...secondes, Mme la ministre.

Mme Perry Mélançon : Est-ce qu'on <pourrait avoir...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...secondes, Mme la ministre.

Mme Perry Mélançon : Est-ce qu'on >pourrait avoir...

Mme Charest : Il faudrait demander à la Santé. C'est la Santé qui a ces chiffres-là, de...

Mme Perry Mélançon : On peut la mettre en charge de nous revenir là-dessus. C'est-tu un oui, ça?

Mme Charest : On peut vous revenir là-dessus.

Mme Perry Mélançon : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Maintenant, je me tourne vers l'opposition officielle, pour la députée de Verdun, pour une durée de 20 min 5 s.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça vient de tomber, là, il y a une heure environ, la FTQ-Construction fait fi de la demande du ministre du Travail, parce que je ne peux pas le nommer ici, là. Moi, je veux savoir, j'aimerais beaucoup que la ministre puisse faire entendre sa voix aujourd'hui, dans les médias, sur ce sujet-là. Est-ce que c'est possible qu'on puisse... Puis moi, là, je suis prête à vous donner mon idée, là, moi, je l'avais demandée, l'enquête. Là, je comprends qu'on a une fin de non-recevoir. Je suis prête à être avec vous, Mme la ministre, sur ce combat-là, mais ça prend une enquête. Est-ce qu'on peut entendre la ministre de la Condition féminine sur ce sujet, parce que là, c'est de la condition des femmes dont il est question?

J'imagine une femme, là, qui appelait à la CCQ, dernièrement, pour dire : Moi, là, j'ai été agressée sexuellement, par quelqu'un, là, sur un chantier quelconque. C'est un peu difficile de dire, de la CCQ, dire : Appelle ton syndicat, il va se charger de ça. Moi, je pense que la relation de confiance est passée de pas beaucoup à plus pantoute. Oui, je pense qu'on est d'accord là-dessus. Est-ce que la ministre s'engage à exiger haut et fort une enquête indépendante?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je m'engage haut et fort à avoir une rencontre formelle avec mon collègue. Je ne devrais pas rire, ce n'est pas drôle du tout, et... Mais je vais très certainement, dans les plus brefs délais, rencontrer mon collègue puis voir comment on va faire avancer le dossier.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : En tout respect, Mme la Présidente, pour la ministre, ce qu'elle doit exiger rapidement, ce n'est pas une rencontre avec le ministre du Travail, c'est une rencontre avec la FTQ et elle doit être à cette rencontre-là. Elle doit mettre son poing sur la table. Elle doit faire entendre la voix des femmes. C'est vraiment dans son mandat. Est-ce qu'elle s'engage à être aux côtés du ministre du Travail pour la future rencontre avec la FTQ?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je vais rencontrer mon collègue, et on verra la suite des choses. Mais je m'engage à travailler très fort ce dossier-là, parce que je suis d'accord avec la députée de Verdun, ce n'est pas acceptable comme situation.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je suis contente de voir, quand même, que le gouvernement a suivi ma proposition de vendredi dernier, demander une enquête. Moi, ce que je me demande, au moment où on est... où on en est aujourd'hui, c'est quelles seront les poignées du gouvernement. Et je presse le gouvernement de demander une rencontre avec M. Boyer, et je réinvite la ministre à aller écouter M. Boyer, en entrevue avec Paul Arcand, qui disait que personne à la FTQ ne savait pour M. Grondin. Je ne sais pas pour la ministre, qui a dû lire l'article, quand même, de Mme Bilodeau dans La Presse, est-ce qu'elle croit que personne à la FTQ n'était au courant de la situation de M. Grondin?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Encore une fois, c'est bien noté, d'aller voir... d'aller écouter l'entrevue de M. Boyer, et je réitère mon engagement à me pencher de façon très significative avec mon collègue dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je vais quand même reposer la question à la ministre : Est-ce que la ministre croit, oui ou non, que personne n'était au courant à la FTQ pour le dossier de M. Grondin?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que mes croyances ne sont pas pertinentes dans ce dossier-là. Je pense qu'il faut aller au fond des choses, d'aller trouver les réponses, et on verra la suite des choses.

• (19 heures) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : D'accord. Mme la Présidente, j'ai déjà fait un panel avec la ministre auprès de femmes, politique et démocratie. Je ne sais pas si la ministre se souvient, là, il y avait un panel où il était question de la parité. Est-ce que la ministre a eu le temps de regarder le projet de loi n° 896 que le député...

Mme Melançon : ...de LaFontaine et moi-même avons déposé pour la parité.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Pas dans les dernières semaines, je dois vous avouer, je... non, je n'ai pas, dernièrement, vu ce projet de loi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Melançon : C'est un projet de loi qu'on a déposé, Mme la Présidente, à quelque part à l'automne, et je voulais simplement savoir si la ministre... Parce que je me rappelle, lors de l'échange que nous avions eu avec Femmes, Politique et Démocratie, la ministre avait dit : Moi, une loi venant encadrer la parité, j'y crois plus ou moins. C'est grosso modo, là, vos paroles, où vous n'étiez pas super à l'aise avec un projet de loi pour venir encadrer le tout. Je veux juste savoir : Est-ce que c'est encore la position de la ministre de la Condition féminine?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je pense qu'une chose qui me réjouit beaucoup dans le dossier de la parité, c'est de voir à quel point les partis politiques sont engagés, et je pense, c'est de leur responsabilité, ils se sont engagés à avoir la parité dans les candidatures aux prochaines élections. Alors, ça, je pense que ça reste une responsabilité des partis. Et, à voir les candidates qui se présentent aux prochaines élections, je pense qu'on est vraiment sur la bonne voie.

Puis peut être que je vous amènerais aussi sur un rapport qui a été remis en 2018 sur la Commission des relations avec les citoyens, sur la place des femmes en politique, qui n'avait pas retenu la recommandation des quotas mais qui plutôt prônait la valorisation, la formation puis l'adaptation du milieu. Et de voir et de constater à quel point il y a une évolution, puis on l'a vu avec les dernières élections qu'on a un nombre record de femmes qui sont en… qui qui sont en politique, on l'a vu avec les élections municipales, parce qu'on pensait que peut-être que ça allait... ça allait stagner parce que c'est... disons que le milieu municipal, c'est là où c'était encore plus problématique. Alors, ça, moi, je trouve ça vraiment réjouissant et je pense que c'est la meilleure façon de valoriser, mais aussi d'adapter le milieu pour faire en sorte que les femmes soient de plus en plus interpelées, intéressées par la politique. Alors, on a évidemment toutes et tous un rôle à jouer, et je pense qu'on le joue du mieux qu'on peut. On devient des modèles pour les filles, pour les femmes pour se présenter en politique, et je pense que c'est une bonne façon de faire évoluer les choses.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Moi, je continue à croire qu'un projet de loi sur la parité, c'est une bonne façon parce que, tout à l'heure, vous avez mentionné qu'il y a certains... que tous les partis politiques se sont engagés. Ce n'est pas tous les partis politiques, Mme la ministre. Peut-être qu'il y en a un qu'on oublie. Mais est-ce que la ministre croit qu'un projet de loi parité pourrait être une bonne idée à ce moment-ci?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Mais, moi, je pense qu'un parti qui ne s'engage pas dans la parité va en payer le prix électoral parce que je pense qu'on est rendu là comme société. On veut avoir un gouvernement, un Parlement qui nous représente comme femmes, mais même aussi d'avoir la diversité pour faire en sorte de faire avancer les choses autrement, et je pense qu'on est tout à fait sur la bonne voie, encore une fois.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Sur la bonne voie sans nécessairement avoir un projet de loi?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je pense qu'avant 2018 c'était encore plus opportun parce qu'on n'était pas dans la même situation, et là on voit que les choses progressent. Alors, je continue à dire que je pense que c'est de la responsabilité des partis d'offrir des candidatures paritaires, et je vois, et je constate que c'est bien observé parce qu'on voit à quel point les femmes sont au rendez-vous. Alors, voilà.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : On a parlé tout à l'heure, puis c'est la députée de Gaspé qui parlait de la montée de la droite, quand même, je ne pense pas qu'il n'y ait personne d'entre nous, puis je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, là, mais je ne pense pas qu'il n'y ait personne d'entre nous ici qui pensait qu'on était pour remettre le droit à l'avortement en cause en 2022. Jamais, hein? C'est fragile, puis je pense que c'est la même chose pour la parité des femmes ici, à l'Assemblée nationale. Je pense que c'est fragile. Et je pense qu'on va devoir encadrer rapidement... rapidement pour nous assurer… Puis là je vois plein de femmes du côté de la <banquette…

Mme Melançon : ...rapidement pour nous assurer… Puis là je vois plein des femmes du côté de la >banquette ministérielle, je trouve ça le fun, je sais qu'il y en a qui quittent et je leur souhaite vraiment la... la meilleure pour la suite, mais je sais aussi que ça demeure excessivement fragile et pour la démocratie québécoise, mais... et aussi pour la place des femmes dans l'avancement. Puis là je regarde Mme Cordeau, parce que je sais que c'est un combat de tous les instants, je sais que ça fait des années que vous êtes impliquée, puis vous avez vu, là, il y a des creux de vague. Woups! Ça remonte. Woups! Ça va redescendre. Puis je pense qu'il faut se prémunir contre ça. C'est pour ça que le projet de loi n° 896 avait été mis au jeu. Malheureusement, le gouvernement n'a pas cru bon l'appeler, et je vois que la ministre de la Condition féminine n'a pas tellement changé sa position, mais je garde espoir, je garde espoir, d'ici la fin du mandat, de la voir changer d'opinion sur un projet de loi qui pourrait, bien sûr, venir faire avancer et assurer une place dans les formations politiques pour les candidatures féminines

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Charest : Mme la Présidente, je pense que... Puis, encore une fois, tu sais, tantôt, je parlais du rôle qu'on a comme… bien, comme modèle ou, en fait, comme représentation, et je pense que le fait qu'on ait plus de femmes dans tous les partis maintenant, on a un poids aussi, parce que je pense que ça en revient de la responsabilité des partis, et de dire que le parti pour lequel je milite se doit d'être paritaire ou offrir la parité dans les candidatures. Alors, on a toutes et tous à travailler dans ce sens-là, et je pense que la société est rendue là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : J'aimerais... Mais d'abord, merci, merci à la ministre, et je réitère, j'espère pouvoir la faire changer d'avis d'ici la fin des travaux ou la fin de la présente session pour qu'on puisse adopter un projet de loi en parité, je pense que ce serait nécessaire pour l'ensemble de la société québécoise. Puis je le dis avec beaucoup d'espoir, pas nécessairement pour nous qui sommes ici actuellement comme élues, je pense à ma cocotte qui a 11 ans, puis je pense à mon grand qui a eu 16 ans dimanche, à qui j'essaie de lui inculquer justement toute la notion de l'équité puis de l'importance du respect. Lui puis sa soeur, là, le respect, des fois, c'est… comme dans toutes les familles, probablement, alors… Mais quand même, c'est pour pouvoir tenter d'offrir à nos filles l'espoir de dire : Je ne me poserai pas des questions.

Puis vous êtes une femme, vous avez été approchée par une formation politique, puis toutes les filles qui sont ici, puis je m'excuse, les gars, je vais parler aux filles quelques secondes, là, mais c'est toujours plus long de convaincre une fille. Puis tantôt j'entendais justement la députée de Lotbinière, tu sais, dire : Oui, j'ai hésité avant de faire de la politique. Puis des fois, c'est un peu plus long pour les filles, puis c'est vrai, c'est vrai. Moi, je dis toujours que c'est comme au golf... Jouez-vous au golf, Mme la ministre? Oui, hein?

Mme Charest : Quand il faut.

• (19 h 10) •

Mme Melançon : O.K. Bien, vous allez comprendre ce à quoi je fais référence. Une fille, là, qui frappe sa balle de golf, puis qu'elle la perd dans le bois, elle va toujours être 20 verges en arrière parce que... mais sa balle était plus en avant, mais elle est moins... elle est moins… elle se pense moins bonne qu'elle ne l'est, dans le fond. Mais le gars qui perd sa balle dans le bois, lui, il est 50 verges en avant de sa balle parce que, lui, il pense qu'il a frappé bien fort sa balle de golf puis qu'il pense qu'elle est pas mal plus loin. Je dis ça avec un sourire, mais c'est vrai, les filles, pour les amener en politique, c'est plus long, plus de réflexion. En politique municipale, c'est la même chose aussi, hein, souvent, c'est plus long pour pouvoir aller chercher des candidatures. Donc, c'est pour ça que je le mettais au jeu.

Mais je veux arriver avec l'idée de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, là. Le Grand Prix du Canada s'en vient. Moi, j'aimerais bien savoir comment la ministre compte protéger les jeunes filles, parce que, là, je tiens juste à le dire, là, il y avait une pandémie, puis là, bien, le Grand Prix va revenir, puis avec le Grand Prix, des fois, il revient la «mononquitude», là. Il y a des hommes qui vont revenir à Montréal juste pour pouvoir aller chercher, mettre la main sur des jeunes fugueuses. Je veux juste <savoir...

Mme Melançon : ...aller chercher, mettre la main sur des jeunes fugueuses. Je veux juste >savoir qu'est-ce que… qu'est-ce qu'entend faire la ministre pour protéger les jeunes filles du Québec à l'approche du Grand Prix de Montréal.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci. Je ne sais pas si vous vous souvenez, au mois de février, il y a eu une campagne, quand même assez choquant, je pense que ça, ça a été... d'un père, un père d'une fille victime, qui a quand même eu… qui a quand même eu pas mal de vues, 1,4 million de vues. Donc, je pense que ça, ça... Une campagne de sensibilisation comme celle-là et, encore une fois, assez poignante, mais amène un éveil collectif. Et ça, ça va un petit peu dans le sens aussi de tout ce qu'on fait pour contrer les violences sexuelles, les violences conjugales, mais… Et là de nommer l'agresseur puis de dire que c'est… c'est le problème, il ne faut pas que… il ne faut pas perpétuer ça, donc, je pense que c'est vraiment une façon de faire avancer les choses.

On sait que dans le rapport... dans le plan gouvernemental, là, puis le rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, il y a deux mesures qui… de la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine. Il y a le programme Lueur qui, effectivement, là, fait en sorte de produire, pour les établissements d'hébergement touristique puis pour les compagnies de transport aussi, un financement pour pouvoir justement sensibiliser puis informer sur la problématique de l'exploitation sexuelle. On collabore aussi avec le ministère du Tourisme pour que dans les demandes... dans les formulaires de demande de financement que les organismes touristiques font, au Tourisme, qu'il y ait aussi des questions sur les pratiques ou les mesures de sensibilisation et de formation qu'il y a. Il y a aussi des liens qui amènent vers la formation Lueur, là, pour… qui est faite, qui est offerte par Le Phare des affranchiEs. Donc, il y a des choses qui sont faites justement avec l'industrie pour former, pour sensibiliser, pour allumer une étincelle de leur responsabilité qu'ils ont à avoir dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Charest : Et peut-être juste pour revenir sur… sur la place des femmes, parce que... Est-ce que j'ai encore le temps ou c'est fini?

La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes.

Mme Charest : J'ai 10 secondes. Ah! trop tard.

Une voix : …

Mme Charest : O.K.

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien, d'ailleurs, vous parlez du programme Lueur puis du Phare des affranchiEs, je tiens à saluer Xavier Gret, qui travaille très, très dur avec Le Phare des affranchiEs et le programme Lueur. Donc, si je comprends bien, les sommes... parce que la formation n'était pas reconnue justement pour le programme Lueur. Est-ce que maintenant le programme est reconnu à l'intérieur… à l'intérieur du temps réservé pour de la formation, pour les maisons, pour les hôtels? Est-ce qu'il est reconnu par le ministère du Tourisme?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, de notre côté, il y a une somme de 450 000 $ qui a été...

Une voix : …

Mme Charest : Oui, il faudrait qu'on précise la question, là, mais, nous, on finance...

Mme Melançon : ...déposer à la commission...

Mme Charest : Parfait.

Mme Melançon : ...si on a la réponse, tout simplement. J'apprécierais.

Mme Charest : Super. Oui. Mais, par contre, on sait, hein, dans le plan d'action, là, de… pour la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, il y a la mise en place d'un programme de soutien à la mission globale pour les organismes en exploitation sexuelle. Puis ça, là-dessus, on y collabore, puis il devrait y avoir des annonces prochainement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. 1 min 24 s, Mme la députée.

Mme Melançon : Ça va être très vite. Dans le fond, dans les Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle au secrétariat, à la question 44, tout sondage ou enquête d'opinion réalisés par le ministère, l'organisme doit, donc, indiquer : date, nature, questions posées, les réponses, les firmes retenues, les coûts. Là, on sait qu'il y a eu un abonnement au logiciel de sondage SurveyMonkey pour 469 $, mais on sait surtout qu'il y a eu un sondage fait par Léger Marketing pour 41 500 $. J'aimerais savoir quel… c'était quoi, ce sondage-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Des voix : …

Mme Charest : Est-ce que Mme Ferembach peut répondre à la question?

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.

Mme Charest : O.K. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : J'ai besoin du consentement. Est-ce que j'ai le consentement pour que <madame...

Mme Charest : O.K. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : J'ai besoin du consentement. Est-ce que j'ai le consentement pour que >madame puisse prendre la parole?

Mme Melançon : Bien sûr, consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Madame, veuillez vous identifier, s'il vous plaît, votre nom et votre titre.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui. Mon nom est Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine. Là, je parlais à mon équipe pour m'assurer que je dise la bonne chose, donc c'est les deux sondages, hein, qu'on parle. En fait, on fait ça depuis quelques années, on fait des sondages sur la perception des Québécois et Québécoises sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Ferembach (Catherine) : Je n'avais pas le droit de parler?

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est terminé. Le bloc étant terminé, donc, je suis maintenant prête à entendre la prochaine intervention qui sera faite par le député de Beauce-Sud, pour une durée de 11 min 45 s, s'il vous plaît.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à saluer mes collègues, évidemment, et c'est un plaisir pour moi de participer à cette étude de crédits qui concerne évidemment le portefeuille du Secrétariat à la condition féminine. Alors, salutations à la ministre, à la brigade qui l'accompagne et évidemment à nos collègues députées.

Ça prenait un certain courage, Mme la ministre, pour dire, dès votre entrée en mandat, qu'il fallait que les hommes puissent faire partie de la solution. On a abordé la question au cours des dernières secondes, mais on avait beaucoup regardé vers les groupes de femmes qui... Heureusement, nous avons bonifié ne serait-ce que les maisons d'hébergement et les groupes de femmes, mais il fallait un certain courage pour dire aux groupes d'hommes : Vous faites partie de la solution, puis on va vous donner des responsabilités, puis on va vous donner des mandats pour que vous puissiez rejoindre le maximum d'hommes à travers le Québec. Ça va d'hommes victimes à des hommes qui sont des alliés, à des hommes violents aussi, bien évidemment, à travers tout le mandat que vous avez de lutte pour la violence conjugale. Je sais même que le député de Chauveau, qui est un collègue extraordinaire, a été un porte-parole précieux, dans notre gouvernement, pour s'assurer de financer ces groupes-là qui sont très importants.

Maintenant, on en est où avec les résultats pour ces groupes-là? Est-ce qu'on réussit à rejoindre tous les hommes que l'on souhaite? Est-ce qu'on réussit à avoir les ateliers, l'information, la sensibilisation que l'on souhaite auprès de ces groupes d'hommes là? Parce qu'on le disait tout à l'heure : On ne réussira jamais à faire tous les efforts que l'on souhaite en termes de violence conjugale si on ne réussit pas à rejoindre ces hommes-là.

Alors, j'aimerais vous entendre : Est-ce que c'est efficace? Est-ce que les formations sont données? Est-ce que, malgré la pandémie, ça a été extrêmement difficile de pouvoir rejoindre aussi la population où elle se trouve, alors est-ce qu'on a quand même réussi à rejoindre des groupes d'hommes à travers les sommes qu'on a annoncées?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Merci au collègue d'être là. Effectivement, hein, les hommes font partie de la solution, font partie souvent de la problématique, mais… malheureusement, mais ils font aussi partie de la solution. Alors, on doit travailler en prévention, on doit travailler en sensibilisation. Tantôt, je faisais référence à la campagne de sensibilisation où ce sont les hommes qui parlent, hein, puis c'est… Patrice Michaud? Non, c'est Patrice Robitaille?

Une voix : ...

• (19 h 20) •

Mme Charest : Robitaille. Michaud, il chante; Robitaille, il joue. Et ça, je pense que c'est une prise de conscience qui était tellement importante qui faisait en sorte de dire : Il faut prendre en charge les hommes violents. Il faut que les hommes violents reconnaissent aussi, parce que ça aussi, ça fait partie de la première étape de la guérison ou de... en tout cas, je ne sais pas trop comment on doit l'appeler, mais, en tout cas, de faire en sorte d'avancer. Puis enfin on donne des moyens financiers puis des ressources. Puis il y a encore beaucoup de travail à faire. Mais là ce qu'on constate, c'est que les groupes d'hommes violents font partie des tables de discussion, font partie des cellules d'intervention, font partie des regroupements qu'on a. Il y a eu une ouverture aussi parce que quand… je vous dirais, quand je suis arrivée en place, c'était assez fermé, hein, on parlait de violence conjugale, on parlait de violence sexuelle, les groupes qui travaillaient avec les hommes violents étaient plutôt exclus. Alors là, on a évolué, et ça, c'est… très certainement, ça va faire avancer le dossier, puis ça va amener des… ça va amener des solutions, puis ça va amener des façons de faire différentes qui, je pense, va se répercuter de façon positive dans le dossier de la violence sexuelle, de la violence conjugale.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Et il faut le rappeler, hein, les <hommes...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...de Beauce-Sud.

M. Poulin : Et il faut le rappeler, hein, les >hommes, il y a des services pour eux, on a parlé d'À coeur d'homme, on peut parler de SOS Violence conjugale, qui peuvent aussi agir auprès des hommes dans ces situations-là. Alors, ces organismes-là ont les outils, ont l'argent et sont disponibles rapidement pour eux. Et, comme ministre de la Condition féminine, il faut aussi le rappeler, parce qu'on s'adresse à eux, comme vous disiez, on fait partie du problème, mais on fait aussi partie de la solution. Alors, ce sera important de suivre, dans les prochains mois, le nombre d'hommes que nous allons rejoindre avec ces sommes financières là et de pouvoir en mesurer pleinement l'impact parce que, somme toute, c'est une première, ces investissements massifs là.

Je veux vous parler aussi, Mme la ministre, de femmes en politique. On en a parlé dans les dernières secondes, évidemment, c'est un engagement que même nous, comme hommes, on a, d'avoir davantage de femmes en politique. Puis là gardez le «tape», là, si une femme se présente contre moi, vous allez pouvoir dire clairement : Samuel appuie une candidature féminine. Mais c'est important parce que ça part, d'abord et avant tout, de nous d'encourager des femmes à venir en politique. Évidemment, on n'a peut-être pas le même chemin que toutes les formations politiques, mais on a quand même été au rendez-vous en termes d'investissement pour les différents groupes. Il y aura une élection dans les prochains mois au Québec. Il y a eu aussi une élection municipale, hein, c'est important de le dire, il y a eu beaucoup plus de femmes qui se sont engagées, ne serait-ce que comme conseillères, ne serait-ce que comme mairesses. Puis ça, bien, il faut se féliciter de ça, collectivement, puis dire : Plus de femmes ont fait le choix de s'impliquer en politique, puis ça, c'est le meilleur résultat qu'on ne peut pas avoir. On est en étude de crédits, on vient rendre des comptes des sommes financières qu'on a investies, bien, là, on a un résultat assez probant parce qu'il y a eu plus de femmes qui s'est… engagées en politique.

Maintenant, est-ce qu'on a des objectifs pour les prochaines élections au Québec et même pour les prochaines élections municipales, parce que ça se prépare déjà au niveau de la formation, au niveau de l'aide? Alors, quels sont nos souhaits? Quels sont nos objectifs? On met beaucoup de sommes, quand je dis beaucoup, parce qu'on souhaite également beaucoup de… plus de représentation et plus de femmes en politique. Alors, est-ce qu'on a des objectifs? Et de quelle façon on compte en inciter dans les prochaines semaines, des femmes, à se lancer en politique également?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, tantôt, je voulais faire du pouce sur ce que la députée de Verdun disait, puis c'est drôle parce qu'on a des enfants du même sexe, du même âge à peu près, là. Moi, ma fille a 12 ans, et je prends un grand plaisir à l'amener avec moi et à constater à quel point elle est allumée sur le fait politique. Et ça ne me surprendrait pas qu'à un moment donné elle soit candidate.

Et ça, ça me ramène à dire, tu sais, d'adapter le milieu pour faire en sorte que ce soit plus... j'ai juste un anglicisme, que ce soit plus attrayant pour les femmes pour venir en politique puis de travailler justement sur le milieu. Donc, il y a des travaux qui se font avec Femmes, Démocratie et Politique...

Une voix : …

Mme Charest : …Politique et Démocratie et avec la FMQ aussi… la FQM… il est rendu 19 heures, je mélange toutes les... et justement pour… que ce soit de la formation, du mentorat, pour… pour arriver à recruter des femmes, parce que la députée de Verdun en parlait aussi, à quel point c'est plus difficile d'aller recruter les femmes. Alors, je pense que ça, ce sont des travaux qui font en sorte qu'on va faire avancer la situation.

Vous parliez des élections municipales, puis ça, moi, ça m'a beaucoup réconfortée, surtout au sortir de la pandémie, on aurait pensé que... Tu sais, on disait que les femmes en ont eu lourd sur les épaules à cause de la pandémie, puis, malgré ça, elles se sont investies en politique. Alors, ça, c'est un signe, et puis il y a beaucoup de jeunes femmes qui s'investissent, puis là on voit des mairesses de grandes villes, donc je pense qu'on est sur la bonne voie, on continue. Puis encore une fois, puis là je peux parler pour notre parti politique, on s'est engagé à avoir, à présenter une parité dans les candidatures, les autres partis se sont engagés aussi. Et maintenant, évidemment, on va appeler aux électeurs à élire en parité peut-être. Je ne sais pas s'ils auront ce réflexe-là d'y penser, mais, très certainement, il faut faire en sorte que le milieu soit plus attrayant pour les femmes, pour qu'elles s'y investissent et qu'elles y restent aussi. Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député, 2 min 45 s.

M. Poulin : Oui, puis c'est important, ce que vous dites, parce que des femmes en politique, il faut également qu'elles soient candidates dans des comtés où elles ont de réelles chances de l'emporter. Et ça, c'est important de le signifier. J'ai une belle brigade de collègues avec moi autour de la table. Bien, ça vient démontrer que ça prend aussi un leadership d'hommes qui sont des chefs de parti puis qui croient à ça. Et les dernières <élections...

M. Poulin : ...qui sont des chefs de parti puis qui croient à ça. Et les dernières >élections municipales, bien, ont prouvé que les sommes qu'on a investies ont porté fruit. Et là, maintenant, bien, tout ce qu'il faut faire, c'est continuer d'avancer, c'est continuer qu'à la prochaine élection municipale, dans quatre ans, il y ait encore plus de femmes. Et évidemment vous êtes toutes des modèles, donc ça incite aussi des femmes à se lancer en politique.

Je terminerai, Mme la ministre, très, très rapidement, sur la suite des choses qu'il faut donner à ça. Est-ce que, selon vous, il faut continuer à rehausser les sommes financières pour ces organismes-là? Les ententes, j'imagine, sont de trois ans ou à peu près. Alors, est-ce qu'il faut en faire davantage? Est-ce qu'il faut investir plus auprès des organismes et surtout de s'assurer qu'ils puissent rejoindre le maximum de femmes dans toutes les régions du Québec et aussi de jeunes femmes en politique? Parce que c'est l'objectif que nous avons.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, encore une fois, je pense que les sommes financières qui… aident, justement, donnent des moyens, donnent des ressources, donnent... améliorent les façons de faire pour, justement, aller recruter puis adapter, on revient tout le temps sur adapter le milieu, c'est important. Alors, oui, on va continuer de financer puis… des initiatives, puis on continue de s'engager dans cette démarche-là, parce que notre objectif est très clair, on veut que les femmes réinvestissent le milieu.

Puis je pourrais vous parler aussi dans mon autre chapeau parce que, dans le sport aussi, on a besoin de plus de femmes, parce qu'on le sait que c'est une problématique pour les jeunes filles qui laissent le… qui délaissent le sport, puis ça a des impacts sur leur vie après puis sur leurs habitudes de vie. Alors, je pense que les milieux qui sont historiquement masculins doivent être investis des femmes, il faut donner des moyens financiers, donner des ressources pour que les filles s'y plaisent, s'y retrouvent, s'y investissent, puis ça va faire changer les choses, très certainement.

La Présidente (Mme D'Amours) : 30 secondes, M. le député.

M. Poulin : Bien, c'est vrai pour le sport, hein, évidemment. Puis je sais qu'on y met tous et toutes beaucoup d'efforts. C'est le cas dans les sièges, les conseils d'administration des sociétés d'État aussi, là, je ne crois pas qu'on a abordé la question, mais on a un devoir de représentativité féminine sur les sociétés d'État. Et je sais que vous vous y attardez dans le processus de nomination au Conseil des ministres, mais il faut continuer de pouvoir le faire puis il faut inciter aussi des femmes à déposer leur candidature aux emplois supérieurs. Notre gouvernement a nommé beaucoup de femmes pour la première fois dans certaines fonctions. Ça, ça incite des femmes à se lancer en politique puis investir les lieux de pouvoir par la suite, puis ça, c'est des gestes extrêmement concrets qu'il faut faire. Ça dépasse les crédits, ça dépasse les sommes financières qu'on y met, c'est des exemples probants. Alors, il faut continuer, Mme la ministre. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup. Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 7, intitulé Condition féminine, est-il adopté? Oui, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on puisse y aller par un appel nominal.

La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait.

Mme Melançon : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

La Secrétaire : M. Poulin (Beauce-Sud)?

M. Poulin : Pour.

La Secrétaire : Mme Picard (Soulanges)?

Mme Picard : Pour.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Pour.

La Secrétaire : Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Pour.

La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau : Pour.

La Secrétaire : Mme Melançon (Verdun)?

Mme Melançon : Contre.

La Secrétaire : Mme D'Amours (Mirabel)?

La Présidente (Mme D'Amours) : Abstention. Donc, les crédits étant adoptés... Avant de terminer... Et je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 4 mai 2022, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Aînés et Proches aidants des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux. Merci infiniment, tout le monde.

(Fin de la séance à 19 h 30)