Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Onze heures une minute)

La Présidente (Mme D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens...

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits. M. le Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente : M. Lévesque, Chapeau, est remplacé par Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac; M. Poulin, Beauce-Sud, par M. Girard, Lac-Saint-Jean; et M. Birnbaum, D'Arcy-McGee, par M. Ciccone, Marquette.

La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ entre 8 et 16 minutes, pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. Le troisième groupe n'étant pas présent, nous allons partager le temps au gouvernement et aux deux groupes d'opposition.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 02 et 40 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet avant-midi, y a-t-il consentement pour qu'on poursuive nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 12 h 02 et 40 secondes?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Consentement. Merci. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges. Je vous rappelle que la longueur des réponses doit être proportionnelle à la longueur des questions. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Heureux de vous revoir. On a fait un beau voyage ensemble. Je suis content, j'ai appris à vous connaître. Vous êtes une femme extraordinaire et très plaisante, soit dit en passant. J'espère que vous direz la même chose à mon égard.

Bonjour, M. le ministre, bonjour à tout le monde, toujours... chers collègues. Je prends l'occasion pour... Vous savez qu'il faut redonner à notre jeunesse, puis je prends l'occasion pour vous présenter Julian, qui est un stagiaire du collège Sainte-Anne, dans mon comté, qui vient passer deux semaines avec moi, qui aime la politique, qui a déjà déposé un projet de loi dans le passé avec les jeunes, une simulation? Son projet de loi avait été accepté. Alors, je voulais juste vous le présenter, Julian...

Ceci dit, M. le ministre, on a eu quand même un travail qui avait été fait dans le passé sur le plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation, la cyberintimidation, le plan 2020-2025, là. Puis ma question initiale... Avec la pandémie, avec tout ce qui est arrivé, avec des problèmes qui ont été exacerbés à ce niveau-là... Parce que, quand on n'est pas capable de sortir, on utilise les réseaux sociaux beaucoup, beaucoup, beaucoup. Puis je vais vous donner une petite anecdote aussi. Dans mon comté, je parlais, il y a eu quand même une vague de violence, sur l'île de Montréal, puis moi, bien, j'étais au sud-ouest de l'île de Montréal puis je parlais avec mon commandant, qui me disait : On voit cette vague de violence là beaucoup parce que, pendant quelques années, il y a eu du confinement. Les gangs de rue, les groupes criminalisés n'ont pas été capables de se voir. Ils se sont intimidés beaucoup, beaucoup, beaucoup sur les réseaux sociaux. Et là, quand on ouvre les valves et on laisse un peu plus de liberté, bien là, on règle nos comptes. Et là on voit que...

M. Ciccone :...Il y a une accumulation de haine, il y a une accumulation de menaces, puis on passe vraiment, véritablement, à l'action, et on a vu, là, qu'est-ce qui s'est passé avec la violence répétée dans nos rues. Alors, est-ce que le plan d'action, avec lequel on a tous travaillé, là, puis on a tous travaillé très fort, là, voyez-vous des éléments dans ça où peut-être vous dites : Ah, on serait peut-être mieux de s'ajuster? Parce que, là, avec ce qu'on a vécu pendant deux ans, il faudrait peut-être le revoir, parce qu'on ne peut pas laisser cette chose-là comme on l'a votée à l'époque, comme on l'a décidée tous ensemble, considérant la pandémie et la réalité, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, d'abord, ça me fait plaisir aussi de vous retrouver pour l'étude de ces crédits Intimidation. Je suis accompagné évidemment des gens de mon cabinet, du ministère de la Famille aussi, mais de la députée de Bellechasse, qui est adjointe parlementaire, donc, du ministre de la Famille, qui est mon adjointe parlementaire, qui s'occupe de tout ce volet Intimidation. Puis je voulais peut-être d'emblée proposer, comme on l'a fait par les années passées, étant donné qu'on souhaite valoriser le rôle des députés puis leur faire prendre une part active dans les travaux, moi, je suis là, évidemment, je suis disponible pour répondre à toutes les questions, mais, s'il y a consentement, je proposerais que la députée de Bellechasse puisse répondre aux questions des oppositions, étant donné que c'est son dossier comme adjointe parlementaire. Et en même temps, si ça ne convient pas, je suis là, je suis prêt aussi à répondre aux questions. Donc, je le propose en toute bonne foi pour qu'on participe vraiment à la valorisation du travail des députés.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Est-ce que j'ai le consentement que la députée puisse répondre?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Donc, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Alors, je salue les collègues qui sont ici ce matin pour parler d'intimidation. Et puis je remercie le collègue pour sa question, parce que c'est vrai qu'on l'a vu, la pandémie a eu un impact. On a eu des jeunes qui ont davantage travaillé de la maison sur les différents outils Web, et, effectivement, il y a eu des enjeux qui ont été soulevés.

Maintenant, le plan comporte déjà, et vous le savez, des mesures qui nous aident à soutenir, justement, l'apprentissage des jeunes. Je vous amènerais aux mesures 7 et 8, qui étaient dans le plan, dans la deuxième orientation, «assurer un climat sain, sécuritaire, positif pour l'ensemble des jeunes». Et la mesure sept et huit, c'est «accompagner les établissements scolaires dans l'élaboration des lignes directrices pour baliser les interventions et les responsabilités relatives à l'utilisation du numérique.» Plus que jamais, Mme la Présidente, on voit à quel point c'est important de baliser l'utilisation du numérique. Ça ne veut pas dire de ne pas utiliser le numérique, ça veut dire d'apprendre à bien utiliser le numérique. On a aussi la mesure 8, qui est de soutenir les apprentissages sur l'utilisation responsable des médias sociaux et les technologies chez les jeunes pour les amener à devenir de bons citoyens responsables à l'ère du numérique. On a fait le constat, lors des tournées qu'on a faites puis à écouter l'ensemble des partenaires et des groupes qui étaient présents, que ça ne donnait rien de se rebuter, le numérique est là pour rester. Donc, ces deux mesures là sont là pour supporter. Elles sont supportées par le ministère de l'Éducation, comme vous le savez, donc, évidemment, il y a un travail qui se fait à partir de l'éducation directement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci. Oui, ça, Mme la députée, ce sont des choses qu'on sait, là, je veux dire, on a travaillé là-dessus. Vous me parlez du point sept et huit, moi, je vous parle d'une réalité qu'on vit en ce moment, là. Puis c'est pour ça que je vous dis : est-ce que, justement, est-ce qu'il y a eu cette discussion-là, à penser, peut-être, y avoir des changements, des montants différents alloués? Je sais que c'est écrit, là, mais en même temps, si on voit une problématique puis on dit : Bien là, c'est écrit, c'est écrit, tout le monde a botté, on ne touche à rien... Est-ce qu'il y a cette possibilité-là ou cette option-là, peut-être, de dire : Là, là, c'est grave, là? Ça va plus loin? Et puis il y a d'autres exemples aussi, là, tu sais, on... Parce que c'est beau, c'est vrai, oui, ça... oui, il faut faire de la prévention, de la sensibilisation, il y a des groupements, mais ça se passe. Puis comment on fait pour l'arrêter? Je sais que c'est dur, là, mais comment on fait pour passer à l'étape suivante? Parce que c'est réel. Ce n'est peut-être pas comme ça dans tous les comtés, là, mais certains comtés, c'est comme ça, puis on est tannés de voir ça, là, puis c'est dangereux. Puis on ressent cette anxiété-là puis c'est pour ça qu'on est là, nous, comme députés, là, élus démocratiquement, de poser les questions aux personnes...

• (11 h 10) •

M. Ciccone :...pour que ça arrête. Je comprends que vous n'avez pas de baguette magique, mais avez-vous ces discussions-là?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien, on se pose la question. Mais vous savez, actuellement, l'intimidation, elle est partout. Elle n'est pas... ce n'est pas que la cyberintimidation. On a vu, on a soulevé des enjeux qui étaient particuliers en période où nos jeunes travaillaient davantage, mais déjà c'était l'à puis c'était présent. Puis on a justement mis en place des mesures pour s'en occuper.

Maintenant, si je peux me permettre, pour peut-être répondre plus précisément à mon collègue le député de Marquette, on avait eu une discussion justement sur un bilan annuel, donc le bilan annuel des mesures. Évidemment, en voyant comment les mesures sont appliquées, puis en ayant le bilan annuel qui sera à la fin mai, on pourra voir l'évolution de ces mesures-là. Mais il n'y a pas... le plan est un plan qui a été monté justement pour répondre à plusieurs problématiques, à plusieurs enjeux liés à l'intimidation de toutes natures, puis il n'a pas été question de modifier le plan parce que les enjeux, ils sont tous là, ils sont tous bien réels, il faut s'en occuper.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Oui. Je vais peut-être être fatigant, là, Mme la ministre...  Mme la députée, mais tu sais, je veux dire, après un an, là, on le voit, là, qu'il y a des changements. Tu sais, je comprends que... puis on a bien fait notre travail, honnêtement, je suis fier de ce qu'on a monté. Mais quand ça change, quand la réalité change, quand il y a une situation urgente qui s'impose, bien, il y a des actions qui doivent être urgentes également où on doit prendre... parce que j'ai entendu souvent votre premier ministre, le premier ministre de tous les Québécois, de dire : Bien, on travaille en amont, on travaille en amont. Là, je vous le dis, là, il y a peut-être une façon de travailler en amont et de voir si jamais on pourrait peut-être le revoir puis ne pas attendre trop longtemps, mais de prendre des actions claires. Parce que pour moi, honnêtement, je pensais vous parler de ça ce matin, puis je pensais que vous m'auriez dit : Oui, on est déjà là-dessus. On le voit, là, on voit les chiffres, on voit le crime, on voit, les jeunes se tirent dessus puis on a déterminé... puis je vous dis, là, avec mon commandant au poste de Cartierville, ils ont déterminé que ça commençait. Ce n'est pas un soir comme ça, là, ça a commencé avant, avec de l'intimidation qui a été causée encore plus à cause de la pandémie.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Vous me parlez, Mme la Présidente, de l'intimidation qui a lieu dans la rue. Précédemment, la question était sur la cyberintimidation. J'aimerais faire le lien entre les deux parce que, dans le fond, le plan, il évolue. Quand, au mois de mai, on va s'asseoir, puis on va faire le bilan, bien, évidemment les mesures qui ont été mises en place... Et on sait qu'elles étaient importantes puis qu'elles étaient bien faites. Comme l'a dit mon collègue le député de Marquette, ça a été un travail qui a été fait, je le rappelle, on a rencontré plusieurs groupes, il y a eu une tournée, ça a été un travail apolitique avec les oppositions, on s'est posé les bonnes questions, puis on a mis en place des mesures qui sont supportées par différents milieux. Maintenant, après la période, justement, d'un an où on va arriver au mois de mai, on peut évidemment voir dans l'application des mesures ce que les milieux, c'est que l'éducation pense, parce qu'ils ont vécu aussi le phénomène de l'intimidation et ils auront certainement, justement, constaté, fait des constats qui permettront d'être meilleurs puis d'adapter la mesure. Néanmoins, actuellement, bien, je pense qu'il faut quand même laisser le temps à la mesure. Au-delà de ça, je le rappelle, on avait des organismes, plusieurs organismes qui avaient déposé des projets. Puis actuellement on a 11 projets qui sont financés en lien, justement, avec la problématique dont parle mon collègue le député de Marquette.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Oui, juste avant de changer de point, là, juste préciser, là, ça commence par de la cyberintimidation parce qu'on n'est pas capables de sortir, on se challenge, on s'envoie des propos haineux et quand on ouvre les valves et on déconfine, là, on règle nos comptes sur la rue. Ça fait qu'alors les deux vont ensemble, les deux vont ensemble, ce n'est pas un versus l'autre, là. Il y a eu cette montée d'adrénaline là quand on est à la maison, puis ça s'est retrouvé par la suite dans la rue.

Je veux vous amener à l'annexe A, les réponses aux questions qu'on a eues. Quand on regarde le tableau, là, synthèse des mesures qui composent le plan d'action concerté, vous l'avez? Je vais prendre mon temps, face...

M. Ciccone :...vis-à-vis l'annexe A, que nous avons reçue, là, dans... qu'il y ait réponses... questions, réponses. Il y a un écart de 165 000 $... 165 100 $ à la mesure centrale 1, qui est celle d'adopter une stratégie de communication numérique dans le but de regrouper au même endroit de l'information sur l'intimidation et la cyberintimidation. Juste m'expliquer pourquoi cette...

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Et effectivement, il y a eu une économie. L'économie vient du fait que, lors de l'implantation de la stratégie, ils ont pu utiliser une ressource qui était existante, donc qui a permis, justement, de sauver au lieu de rebâtir complètement, de sauver et de faire cette économie-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Cette économie là, parce qu'on a regardé, le 165 000 $, il est allé où? L'avez-vous remis à quelque part? Peut-être dans la cyberintimidation? Tu sais, je veux dire, je comprends qu'on a une économie, mais cet argent-là, est-ce qu'elle reste dans le plan d'action?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

M. Ciccone :Parce que c'est budgété, là.

Mme Lachance :  Oui. Si vous vous permettez, Mme la Présidente, je vais demander un peu de soutien pour cette réponse.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui. À qui vous allez le demander, le soutien, Mme la députée de Bellechasse?

Mme Lachance : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Pardon?

Mme Lachance : À Mme la sous-ministre adjointe, Mme...

La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Donc, j'ai besoin du consentement pour que la sous-ministre... M. le ministre, vous avez... vous consentez à ce que la sous-ministre adjointe... Parfait. Donc à vous la parole. Veuillez vous présenter, Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.

Mme Merizzi (Isabelle) : Alors, Isabelle Merizzi, sous-ministre adjointe aux politiques et programmes au ministère de la Famille. Alors, effectivement, on parle d'une économie. Dans cette stratégie-là, il y a une communauté de pratique qui doit être établie. Il y a également, sur le site web, des meilleures pratiques qui doivent être recensées avec des intervenants qui pourront aller chercher, effectivement, les meilleures pratiques en intimidation, en cyberintimidation. Et on devait penser au départ devoir créer cet espace virtuel là. Alors il existe sur Québec.ca. Alors, c'est une économie, tout simplement. Alors, on fait exactement la même chose, mais avec des sommes en moins. Alors ce n'est pas qu'on n'a pas a activé en temps les choses. Naturellement, ces sommes-là vont être périmées pour 2021-2022. Les économies des années futures pourraient, elles, être réutilisées, par contre. Mais pour 2021-2022, c'est des sommes qui vont être périmées.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

Mme Lachance : Donc alors, on a pris cet argent est là puis on l'a retiré puis on l'a mis ailleurs, là, on ne l'a pas gardé dans le plan d'action. C'est ce que je comprends.

Mme Merizzi (Isabelle) : On va périmer, à ce moment-là. Pour les années prochaines, par contre, on est capables de voir venir et de réallouer pour éviter ce genre de situation là. Mais il n'y a pas moins d'activités qui vont être réalisées. On ne fait pas moins, c'est juste que ça coûtait moins cher.

M. Ciccone :Mais j'imagine que... je sais que vous avez des bons comptables, là, mais s'il y a des endroits que vous faites une économie, bien, il y a-tu d'autres endroits que ça a coûté plus cher, que vous ne pensiez pas que c'était... Ça fait que vous avez tous des bons comptables?

Mme Merizzi (Isabelle) : Bien, jusqu'à date, ça va très bien, effectivement, parce que quand on regarde, pour toutes les mesures du ministère de la Famille, effectivement, soit qu'on est arrivés sur les cibles, donc les montants investis ont été ceux qui étaient envisagés au départ ou il y a eu des économies. Alors, il n'y a pas eu de surplus pour les six mesures, là, du ministère de la Famille.

M. Ciccone :Et, est-ce...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...secondes, M. le député de Marquette.

M. Ciccone :30 secondes?

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.

M. Ciccone :Bon, bien, écoutez. Je vais vous les laisser, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est gentil.

M. Ciccone : Je vais revenir un peu plus tard parce que j'ai d'autres questions, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : On vous les remet plus tard.

M. Ciccone :Merci. O.K.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de Sherbrooke, s'il vous plaît.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Contente de vous retrouver. Il y a toujours une belle ambiance pour ce bloc de crédits, donc ça me fait plaisir d'être ici ce matin. Je veux vous poser une question, la première sur la deuxième mesure centrale, celle qui consiste à réaliser un portrait statistique global. J'aimerais savoir où on en est avec ce portrait statistique.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Concernant la deuxième mesure, qui est effectivement une mesure centrale, c'était, on s'en souviendra, innovateur parce qu'on faisait pour la première fois un portrait statistique global pour, justement, avoir un portrait juste, l'heure juste sur ce qu'est l'intimidation. Je me permettrais un peu de le répéter, les objectifs de cette mesure-là, pour les gens qui nous écoutent, parce que c'est une mesure qui me tient très, très à cœur et on a travaillé très fort. Donc, on parle de connaître, de reconnaître la répartition du nombre de victimes d'intimidation, de connaître aussi les principaux contextes dans lesquels est vécue l'intimidation et de connaître les moyens utilisés par les personnes victimes pour éviter des situations d'intimidation. En fait, c'est un portrait global de l'intimidation.

• (11 h 20) •

On a, dès mars 2021, il y a eu une entente de signée pour, justement, établir...

Mme Lachance : ...le portrait statistique de cette intimidation-là. Il y a eu des travaux préparatoires qui ont été faits, de la recherche documentaire. Il y a eu beaucoup de recherches pour voir aussi ce qui s'était fait dans le passé. Parce que quand on fait un portrait statistique, évidemment, puis qu'on regarde les données, il faut voir aussi ce qui avait été fait. Et actuellement, la dernière chose qui a été faite, c'est le prétest, le prétest du questionnaire. Il y a eu l'élaboration du questionnaire. Un prétest du questionnaire a été réalisé en novembre 2021. On a, en prévision, si je peux me permettre, le bilan devrait être attendu en 2022. Donc, d'ici 2022, nous sommes dans la période où, suite au questionnaire prétest, il y aura peut-être des ajustements pour justement aller faire la collecte des données.

La Présidente (Mme D'Amours) :  Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Donc, si je comprends bien, il y a eu des actions à réaliser, mais le portrait statistique qui est global, il n'est pas livré et il doit être livré avant la fin de l'année 2022. C'est bien ça?

Mme Lachance : Non. Ce n'est pas tout à fait ça. Mme la Présidente, si vous permettez, il va avoir un bilan de collecte, mais le rapport final est attendu pour 2023, décembre 2023, avec l'analyse des données recueillies.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je me permets de nommer que je trouve ça tard quand même dans la mesure où, bon, le plan d'action va jusqu'en 2025. C'est bien ça. C'est une mesure qui est une mesure phare. Elle est très importante, là. Vous venez d'expliquer pourquoi. C'est une mesure qui doit être la base, qui doit guider les autres actions. Donc, moi, de savoir que ça va aller en 2023 pour avoir le rapport final, je trouve ça tard. Est-ce que ça correspond à ce que vous anticipez au départ ou c'est du retard qui a été accumulé?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Bien, la mesure en tant que telle, c'est de réaliser le portrait statistique. Donc, l'ensemble de la mesure est de réaliser le portrait statistique. Et évidemment, ce n'est pas une mince tâche, surtout que ça n'a jamais été fait et qu'on doit reprendre depuis le début. Puis je tiens à le souligner, on a depuis... Puis c'est la première fois aussi qu'on arrive à... On a une entente avec les groupes autochtones pour justement qu'ils fassent partie aussi de cette quête-là. Donc, ça, c'est une première. Puis on vise très large au niveau de la recension des données. C'est un travail qui est ardu, qui est très spécifique. Et actuellement, bien, c'est le temps que ça prend.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Donc, on peut penser que ce portrait-là, finalement, va plus servir à guider les actions du prochain plan d'action parce que, rendu en 2023, beaucoup des actions de ce plan d'action là devraient être déjà en cours d'avancement, là. Ils ne seront pas réorientés avec le portrait statistique. Ça va être comme plus pour le prochain plan d'action, finalement, le moment où on va se servir de ces nouvelles données là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, ce sera pour le prochain plan puisqu'on aura les rapports statistiques et la transmission des données du fichier des données qui se fera en mars 2024. Donc, techniquement, ce sera pour le prochain plan. Et je tiens aussi peut-être à le préciser, on a un travail colossal qui se fait derrière ça, avec beaucoup de discussions, avec plusieurs groupes. Et évidemment on veut vraiment pour la première fois établir un portrait global de ce qu'est l'intimidation au Québec. Si on veut être bon puis si on veut être en mesure de voir les effets de nos plans d'action, il faut être en mesure d'avoir l'heure juste. Et je le rappelle, c'est la première fois qu'il y a des discussions avec... avec les groupes autochtones pour en arriver justement à peut-être s'entendre pour qu'ils fassent partie de cette... de cette étude-là. C'est... Ce n'est pas rien, là. Ça veut dire qu'on voit très grand dans ce... dans ce point-là, dans cette mesure-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Parfait. Bien, j'ai bien... J'ai bien noté l'échéancier. J'ai l'impression qu'on continue à avancer un peu à tâtons quand même d'ici là, parce qu'on va en avoir besoin, de ce portrait-là pour guider nos actions. Je veux poser une question maintenant sur la mesure 13 de la deuxième orientation, sur la polarisation des discours. Comprendre et prévenir la polarisation des discours. Il était question de faire un portrait de cette situation-là. Donc, je voudrais savoir où on en est avec ce portrait.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Comme je le disais tout à l'heure, au mois de mai, à la fin du mois de mai, il y a une reddition de comptes avec le ministère de l'Éducation. Et honnêtement la mesure 13 qui est Comprendre et prévenir la politisation des discours pouvant mener à des conflits et des violences, on va être en mesure de s'asseoir avec le ministère de l'Education à ce moment-là et de voir le portrait de l'année qui s'est écoulée...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Est-ce que l'argent a été dépensé jusqu'à maintenant?

Mme Lachance : Oui, nous sommes à jour au niveau des sommes. Puis, si on revient à cette mesure-là, la mesure 13, c'était un montant de 50 000 $ en nouveaux crédits.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Donc, il va falloir attendre au mois de mai. Ça, c'est parce que le ministère de l'Éducation ne vous a pas encore rendu des comptes sur ce qu'il a fait avec ça? Parce que techniquement, c'est le ministère de la Famille qui est quand même responsable du suivi de toutes les mesures.

Mme Lachance : Oui. Vous vous souvenez, on avait vraiment... Puis on en a discuté, on a eu une discussion, tous ensemble, sur ce sujet-là. On avait planifié une reddition de comptes annuelle, et c'est cette reddition de comptes là, ce bilan-là, qui a lieu au mois de mai. Donc, le bilan annuel a lieu au mois de mai, et c'est ainsi que ça avait été prévu. On s'était donné vraiment, quand même, des outils, celui de pouvoir voir, une fois par année, l'avancement de l'ensemble des mesures.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Sherbrooke, pour 1 min 30 s.

Mme Labrie : Donc, juste pour clarifier, le bilan que vous allez faire en mai, donc, avec tous les ministères concernés, j'imagine, pas juste le ministère de l'Éducation, ça, c'est le bilan qu'eux autres vont vous faire, leur bilan à vous, comme ministère de la Famille, qui êtes porteur du suivi. Et quand est-ce qu'il va être rendu public, ce bilan-là que vous allez récolter auprès de vos collègues des autres ministères?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste préciser, parce que c'est important, actuellement, ce qu'on fait une fois par année c'est l'évaluation, justement, de l'évolution de la mesure... de chacune des mesures, avec l'ensemble des ministères et, évidemment, celle du ministère de la Famille, auquel on est très à jour, et par la suite, au bout de trois ans, il y aura un bilan global. Dans le fond, ces outils-là ont été mis en place pour, justement, être en mesure d'apprécier un groupe à l'interne, de pouvoir voir comment évoluent les mesures.

La Présidente (Mme D'Amours) : 24 secondes.

Mme Labrie : Sauf que, dans trois ans, c'est la fin du plan d'action. Donc, ça veut dire qu'il n'y aura, à aucun moment, une reddition de comptes publique d'où on en est dans le plan d'action avant que le plan d'action soit terminé? C'est ce que je comprends?

La Présidente (Mme D'Amours) : ...secondes.

Mme Lachance : Merci. C'est... Oui, effectivement, c'est exactement ça. Le plan d'action, quand il va être terminé, on va être en mesure d'évaluer le plan d'action.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle, au député de Marquette, pour une durée de 20 min 23 s

M. Ciccone :Merci, Mme la Présidente. Juste pour clore le dossier, là, des calculs et des différences, juste m'assurer, là, que... parce qu'on l'a vu à quelques endroits, il y a un élément en particulier, là, c'est concernant l'orientation 1. On parle de photos intimes, là, non consensuelles, des sextos à l'annexe A. On parle ici d'un budget de 1 407 500 $, puis c'est 92 050 $... C'est 1,5 million, pardon, qui était prévu. Là, c'est 1 407 500 $ prévus. Ça fait qu'il y a une différence d'à peu près 92 000 $, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Donc, M. le ministre... Oui, allez-y, monsieur...

M. Ciccone :Juste... Parce que je comprends, tantôt, l'explication avec le site Web, puis ça a coûté moins cher, là. Mais ça, pourquoi qu'il y a une différence de...

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente, est-ce que vous me permettriez de suspendre quelques instants pour... Non?

La Présidente (Mme D'Amours) : Pas du tout.

Mme Lachance : Pas du tout.

La Présidente (Mme D'Amours) : Pas du tout. Allez-y.

Mme Lachance : Monsieur... Je vais demander à mon collègue de Marquette de me préciser, parce que là je me demande exactement d'où il me parle, de quelle mesure et quel montant.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Bien, je vais vous le lire, là, c'est l'orientation 1, celle qui vise à intensifier les actions pour réduire la cyberintimidation.

Mme Lachance : O.K.

M. Ciccone :On constate que ce ne sont pas la totalité des sommes allouées qui seront utilisées. On parlait de 1,5 million. Mais le montage de cette année, c'est 1,4. Le total est inférieur de 92 000 $, là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

• (11 h 30) •

Mme Lachance : Si vous permettez, Mme la...

Une voix : ...la Présidente, je vais demander à Mme Merizzi de répondre à M. le député de Marquette.

La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Mme la sous-ministre.

Mme Merizzi (Isabelle) : Oui. Alors, une mesure qui est menée par le ministère de la Sécurité publique. On aura, bien sûr, toute la reddition de comptes sur les sommes. Par contre, ils travaillaient effectivement sur les sextos, qui sont un fléau, là. Alors, c'est clair qu'ils ont avancé, on a des premiers chiffres préliminaires, nous, sur les avancées. Est-ce que ça a coûté moins cher? On le saura en mai, mais cette mesure-là est déjà entamée, donc il n'y a pas question, encore là, de retard important. En mai, on aura le transfert de toute l'information.

Mais, déjà, on sait que les corps policiers ont travaillé très fort sur ces éléments-là et qu'il y a des intervenants qui ont été également formés, et des étudiants. Donc, probablement qu'on est dans quelque chose de très similaire à ce que je vous décrivais au ministère de la Famille. Mais de là à vous le décrire, précisément, considérant que ça vient du ministère de la Sécurité publique, on va attendre en mai, d'avoir les résultats.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Ce que je constate, c'est que, là, tu sais, il y a des ministères qui vont, qui vont contribuer. Puis là vous me dites que vous allez savoir au mois de mai, mais comment est-ce qu'on peut savoir déjà que le ministère de la Santé et Services sociaux a donné 200 000 $, alors qu'il était supposé de donner 275 000 $? Pourquoi qu'on le sait là, là, puis vous dites : Bien, on va évaluer ça au mois de mai?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la sous-ministre.

Mme Merizzi (Isabelle) : En fait, effectivement, là, on va avoir tout le détail au mois de mai. C'est des crédits de transfert, pour la plupart, dans ce cas-là. On sera capable de définir tout ce qui a été dans le budgété et dans le réel. Alors, c'est toute la question du budget et du réel. Alors, c'est ça qu'en mai on va savoir, à savoir est-ce que tout a été transféré? Est-ce qu'ils ont pu utiliser les sommes, et, si oui, quelle avancée ils ont fait?

Alors, le sentiment que nous avons, assez justement, présentement, c'est qu'ils ont avancé, qu'on est probablement dans des économies, mais pas du retard. Alors, mais là je vous l'avance en hypothèse fortement plausible, on aura la confirmation de tout ça en mai.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :...il y a l'aspect budgété puis il y a l'aspect aussi des frais réels, là, mais ce serait le fun que toutes les sommes soient dépensées vraiment à bon escient. C'est mon petit commentaire.

Là, M. le ministre, je veux m'adresser à vous, si vous me... Est-ce que je peux m'adresser cordialement...

La Présidente (Mme D'Amours) : Vous vous adressez à la présidence, mais...

M. Ciccone :C'est très cordial, vous savez.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.

M. Ciccone :Parce que je veux vraiment m'adresser au ministre, pas parce que je n'aime pas la députée de Bellechasse, sa collègue et les autres, mais c'est parce que c'est un dossier qui m'a beaucoup, beaucoup interpellé puis c'est un dossier où j'ai été interpellé aussi beaucoup par le monde du hockey, par le monde du... les médias, également.

Puis ça s'est passé dans la région, justement, où le ministre est responsable, dans l'Outaouais. Vous n'êtes pas sans savoir la situation qui s'est passée avec... Je ne nommerai pas d'équipe, là, puis je ne nommerai pas de noms, mais une situation où il y a eu du racisme, où il y a eu de l'intimidation, également, où il y a eu des gestes déplorables, que ce soit dans l'équipe civile ou dans le sport-études. Parce que les petits gars, ils ont plusieurs entraîneurs, ils ont plusieurs endroits où s'entraîner, ils ont plusieurs programmes, que ça soit... Puis je ne pointe pas l'aspect civil, puis je ne pointe pas l'aspect scolaire, c'est juste que la réalité, c'est que ça s'est passé. Ce sont des... pour moi, que ce soient des propos, que ce soient des gestes, c'était d'une haine, c'était d'une violence. Maintenant, à qui la responsabilité? Ça, on laissera Hockey Québec faire son enquête là-dessus, puis il arrivera avec les décisions qui s'imposent.

Cependant, vous, comme ministre responsable de la région et, en plus, ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, avez-vous été interpellé par ça? Avez-vous agi de façon concrète? Avez-vous parlé à quelqu'un? Est-ce qu'on vous a appelé? Est-ce qu'on vous a demandé de l'aide? Est-ce que vous vous êtes interposé?

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, c'est une excellente question, parce que, bien sûr, effectivement, ça s'est produit, tout ça, dans ma région. Puis je dirais que ma première réaction, ça a été celle d'un père de famille, quand j'ai vu ça, puis je me suis dit, évidemment : Ça n'a aucun bon sens. Puis, de toute façon, je pense qu'on est tous d'accord là-dessus, surtout dans un contexte sportif. Mes enfants commencent à faire du sport, et je me dis : Ce n'est pas un environnement... Bon, on ne connaît pas tous les dessous de l'histoire, évidemment, c'est sûr qu'on doit toujours être prudent, au minimum, là, mais il reste que, quand on regarde ce qui s'est passé ou ce qui est allégué, c'est très, très préoccupant, puis on se dit tous qu'on n'aimerait pas que nos enfants, évidemment, fassent du sport, pratiquent leur sport dans un contexte qui pourrait être un contexte comme celui-là.

Donc oui, j'ai été interpellé, personnellement, par ça, je parle... mes sentiments ont...

M. Lacombe : ...interpellé par cette situation-là. Maintenant, c'est sûr que comme ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, quand on voit ça, on se demande : Bon, est-ce qu'on a déjà des mesures en place qui vont nous aider à régler ce type de problèmes là? On ne peut pas, évidemment, prétendre qu'on va régler tous les problèmes. Les jeunes sont jeunes. Les jeunes sont là pour apprendre. Je pense que le député de Marquette sera d'accord, je ne veux pas lui mettre de mots dans la bouche, là, mais je pense qu'il sera d'accord avec moi qu'il va continuer d'y avoir des situations regrettables. Mais il faut partir de ces situations-là pour faire de l'éducation. Il faut partir de ces situations-là pour faire la sensibilisation. Et moi, c'est ça qui est important. C'est ça qui est important, à mon sens.

Donc, je fais un pas de recul, parce que je vous disais, quand une situation comme celle-là arrive, comme ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, je me demande : Est-ce qu'on a des mesures qui sont en place actuellement qui vont nous permettre de faire de l'éducation, de la prévention, comme je le disais? Puis la réponse, c'est oui. Je pense à la mesure 14, je pense à la mesure 15, je pense à la mesure 16 aussi, qui vont nous permettre, oui, à moyen, à plus long terme d'agir sur ce qui cause ces situations-là.

Et, dans l'immédiat, bien, évidemment, il ne faut pas non plus dire : Bien là, à l'avenir, on fera de la sensibilisation, puis ça sera réglé, ou, en tout cas, on aura agi d'ici quelques années, le temps que tout ça prenne prennent vie sur le terrain. Il ne faut pas non plus, donc, rester assis les bras croisés. Donc, dans l'immédiat, évidemment que j'ai posé des questions. Puis, clairement, on m'a dit qu'il y aurait une enquête qui serait effectuée de la part de Hockey Québec. Et moi, je me suis de ça, évidemment.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Merci beaucoup. S'il y a un endroit, puis c'est sûr, quand on met des mesures en place, puis des mesures importantes, parce que ça vient toucher directement la vie des gens, puis, ça, je n'ai pas besoin de l'expliquer, mais on n'a pas le droit puis on ne peut pas, on n'a pas le luxe d'être patient. On dit : Éventuellement, ça va fonctionner. C'est un plan cinq ans. Ça va... On ne peut pas, parce que ces gestes-là, puis on l'a vu dans le passé, là, que ça soit des sextos, que ça soit n'importe quoi, ça peut être le dernier sexto que tu vas recevoir, ça peut être le dernier commentaire que tu vas recevoir puis tu va décider de passer à l'acte. Ça fait qu'on ne peut pas se permettre d'être patient dans des situations comme ça. Et puis aussi, on voit le phénomène, M. le ministre, avec ce qu'on a vu avec la pandémie, les jeunes ont...  beaucoup de jeunes ont décroché du sport à cause de la pandémie, parce que ça n'a pas été évident, ça n'a été facile. Pour plusieurs, on a enlevé ce qu'ils aimaient le plus au monde. Il y a des jeunes qui ont décroché du réseau scolaire également, parce que c'est ça qui les garde à l'école. Des problèmes de santé mentale, dépendance et j'en passe. Alors, il ne faut pas que l'intimidation soit : on rajoute un élément de plus pour que les jeunes arrêtent de faire du sport non plus. Ça, c'est, pour moi, c'est... on ne peut pas faire ça. Puis je vous là-dessus avec ma question. Vous êtes la ministre en titre de la lutte contre l'intimidation, mais c'est large en maudit, là. Vous touchez à tous les ministères, là, tu sais, je veux dire, que ça soit l'éducation et le travail.

M. Lacombe : Je ne touche pas à la forêt.

M. Ciccone :Je comprends que les orignaux, on va les laisser régler leurs affaires, là. Mais... Non, mais, en réalité, est-ce que vous ressentez qu'il y a un protectionnisme, en voulant dire : Non, non, regarde, je vais m'occuper de mon secteur. O.K., je comprends que tu as le titre, là, puis ça, c'est en tout respect, mais au ministère du Travail, non, non, on a un plan ça fait longtemps. Il était là avant que vous arriviez, M. le ministre. Comprenez-vous que, des fois, il y a ce protectionnisme-là qui est présent, même que ce soit dans le sport? Tu sais, le sport, on dit : Non, écoute, là, ça fait 50 ans qu'on fonctionne comme ça, ça va bien, on avance. Merci beaucoup, M. le ministre, là, mais... Le sentez-vous, ça? Parce que moi, j'ai l'impression, des fois, là, que vous voudriez peut-être en faire plus puis vous dites : Ah! Tu sais, parce que vous pouvez quand même mettre votre poing sur la table, vous êtes le ministre en titre.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre.

• (11 h 40) •

M. Lacombe : Mais, ceci dit, je ne suis pas sûr que mettre son poing sur la table comme ça, dans ce contexte... Non, mais je fais une blague. Je fais une blague. C'est une figure de style, bien sûr. Non, je fais une blague. Mais c'est une question super intéressante, mais, bon, ce n'est pas le forum pour faire ça ici, mais ça témoigne effectivement d'un défi qu'on a de travailler avec tous les ministères qui sont impliqués. Dans ce cas-ci, on parle de la lutte contre l'intimidation, mais je pourrais parler de mon collègue qui est, par exemple, responsable des affaires autochtones, qui nécessite de travailler avec tous les ministères. Je pourrais parler de mon rôle de ministre responsable de la région de l'Outaouais aussi, où est-ce que c'est un peu la même chose, donc de retourner voir tous les ministères pour être capables d'accomplir notre responsabilité. Donc, je le fais à tous les jours aussi pour ma région, l'Outaouais. Donc...

M. Lacombe : ...je le fais aussi avec Stéphanie. C'est un dossier dans lequel Stéphanie a une complète autonomie pour être capable de le défendre. Donc, oui, je sens, non pas un certain protectionnisme, je vais être complètement transparent parce que je pense que c'est une bonne nouvelle en fait, mais je sens que chacun des ministères, chacun des ministres, veut faire le maximum pour son champ d'activité, pour son champ de compétence. Donc, en éducation, c'est vrai. C'est vrai aussi, par exemple, dans le sport, vous en parliez. Mais moi, je pense que c'est bien parce que ça fait que les gens n'attendent pas après nous, vont de l'avant, mettent les mesures que ça prend sur la table, des mesures sur lesquelles on s'est entendus dans le plan de lutte. Et, oui, ensuite, il y a un travail de coordination qui se fait avec le comité interministériel.

Est-ce que c'est une mauvaise chose que tout le monde ait envie de son côté de défoncer les portes? Moi, je ne pense pas. Ça deviendrait un problème si tout le monde partait de son côté et que ça... ça résultait par ce que le député Marquette vient de dire. Bien, merci beaucoup pour vos idées, M. le ministre, mais nous, on run notre shop depuis assez longtemps, on sait comment faire. Puis ça, ça n'arrive pas. Ça, ça n'arrive pas parce qu'on a, tous, le même objectif.

Puis si on veut aller plus loin, on ira plus loin. Puis moi, je n'ai aucun, aucun problème à aller voir mes collègues, à accompagner Stéphanie là-dedans pour dire que, dans certains cas, il faudra appeler à aller plus loin si c'est nécessaire. Tu sais, tantôt, Stéphanie, vous avez eu un... la députée de Bellechasse, pardon, vous avez eu... On est dans la familiarité.

Une voix : Ramené à l'ordre.

M. Lacombe : Vous avez eu un échange super intéressant puis, moi, je veux revenir là-dessus. Est-ce qu'avec la pandémie il faut aller plus loin? Nos mesures sont vivantes. On est au début de l'application de ce plan-là. Quoi qu'on en dise, on entame 2022. Donc, certaines de ces mesures-là sont en train de prendre vie. Donc, on va les adapter. Mais si on voit qu'il faut aller plus loin, avec le temps, bien, on ira plus loin. Puis on ira voir la ministre déléguée aux Loisirs, à l'Éducation, qui s'occupe des sports pour dire : Bien, il faudrait aller plus loin. Et puis on ira voir notre collègue, le ministre l'Éducation pour dire il faut aller plus loin. On ira voir la ministre de la Sécurité publique pour dire, là, on pense qu'il faut aller plus loin dans la coordination avec les policiers. Mais pour l'instant, je pense que le plan de match qu'on s'est donné ensemble dans le plan, il tient la route.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Je vais revenir un peu sur les incidents, là. Puis on a parlé aussi des arbitres, des jeunes arbitres où il y a une pénurie de main-d'oeuvre. C'est l'affaire, là. Puis c'était comme ça dans mon temps. Imaginez-vous comment ça fait longtemps, hein, M. le ministre? Puis là, aujourd'hui, bien, on en perd. Puis là on voit des adultes s'attaquer à des jeunes de 14, 15 ans qui ont une passion pour le sport et veulent devenir des arbitres. Puis on voit que ces jeunes-là aussi quittent le milieu. Puis c'est qui, qui vient payer pour ça? Directement ou indirectement, ce sont nos jeunes qui compétitionnent, qui ont besoin de... Parce qu'il y a combien de matchs cette année? Peut-être que vous ne savez pas, M. le ministre, mais je vais vous dire, là, il y a eu un nombre incalculable de matchs annulés cette année parce qu'on n'avait pas d'arbitre. On n'avait pas d'arbitre.

C'est impensable de voir des choses comme ça, alors quand ce sont des sports qui sont fédérés. Je sais qu'il ne faut pas rentrer nécessairement dans les demeures, là. Il ne faut pas aller dans les maisons. Il ne faut pas dire aux gens comment agir dans leur maison. Mais croyez-vous qu'il faudrait peut-être penser à en faire un peu plus avec les parents, sensibiliser les parents? Parce qu'il y a beaucoup de mesures. Il y a beaucoup de mesures avec les jeunes, les entraîneurs dans des secteurs, dans des régions, que ce soit des communautés, mais chez les parents parce que souvent, là, c'est plate à dire, là, mais ça part de la maison. Ça part beaucoup, beaucoup, beaucoup de la maison. Est-ce que vous pensez qu'on devrait peut-être aller un peu plus loin avec les parents?

M. Lacombe : Bien, encore une fois, je nous félicite, je vous inclus là-dedans, parce qu'on a prévu ça dans le plan sur lequel on a travaillé conjointement. Tantôt je parlais de la mesure 14, de la mesure 15, de la mesure 16. Je pense que ces mesures-là peuvent toutes s'appliquer, mais principalement la mesure 15 où on dit textuellement qu'on va diffuser auprès des jeunes, des parents ainsi que des intervenants et intervenantes du milieu sportif, des outils révisés, plus inclusifs pour promouvoir une pratique sportive saine et sécuritaire.

Je pense que c'est une mesure, sans dire à la lumière de ce que vous nous amenez aujourd'hui, qu'on va la bonifier, je pense qu'il faut la laisser... la laisser aller, mais peut-être la surveiller, tu sais, dans le contexte. Si vous nous dites que, pour vous, c'est un enjeu, je sais que vous êtes bien branché sur le milieu sportif, bien, on sera très vigilant. Puis comme je le disais, s'il faut, à la fin, quand on fait le bilan, dire, bien, on doit aller plus loin, avec la députée de Bellechasse, on le fera. Mais, mais vous avez raison, là, que les parents ont...

M. Lacombe : ...un immense rôle à jouer. Et je peux vous donner un exemple personnel, parfois c'est dans le quotidien. Vous savez, moi, je suis un amateur des Olympiques de Gatineau, je suis un fier partisan de mon équipe régionale, et de plus en plus, je vais voir des matchs avec avec mes fils, et dernièrement, dans notre tout nouvel amphithéâtre qui est magnifique d'ailleurs, le Centre Slush Puppie, il y avait un partisan qui était complètement déchaîné contre l'arbitre, et je peux vous dire que mon petit garçon de cinq ans était très préoccupé, pour ne pas dire craintif, devant les réactions de ce partisan-là qui n'était pas du tout satisfait des décisions de l'arbitre. Et là, je vous épargne les détails qui sont... les termes qui ne sont pas parlementaires, mais à ce moment-là, je suis intervenu avec mon fils, comme parent, pour dire : Bien, tu vois, ça, ce n'est pas acceptable, on ne peut pas faire ça, tu sais cette personne n'est pas respectueuse. Et ça, je pense que collectivement, on doit le faire. Je pense qu'une mesure comme la mesure 15 va contribuer va contribuer à ça. Mis on l'a tellement souvent dit, on a tous un rôle à jouer, que ce soit les témoins. Dans ce cas-là, par exemple, moi, j'étais témoin avec mes enfants ou les personnes intimidées, les... on a tous un rôle à jouer. Donc, je suis tout à fait d'accord avec.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone :Il me reste 3 min 30 s, hein?

La Présidente (Mme D'Amours) : Trois minutes.

M. Ciccone :Trois minutes, mon Dieu! ça va me donner le temps d'avoir une nouvelle bonne réponse pour un petit échange. Je ne peux pas vous laisser... sans vous parler de... puis je pense que ça avait été abordé par la députée de Sherbrooke, puis elle avait bien fait à l'époque, pour la cyberintimidation chez les élus, qui a été exacerbée beaucoup, beaucoup, beaucoup depuis la pandémie. Je pense qu'on en avait parlé un petit peu la dernière fois encore. Mais c'est notre rôle d'en parler, c'est notre rôle de revenir là-dessus, mais je veux vous amener peut être... l'année passée,  il vous a amené sur un autre... un autre endroit qui touchait l'Assemblée nationale, puis je me dois de le faire encore aujourd'hui, puis que ça soit n'importe qui, là, que ça soit n'importe qui, là, souvent on va écrire des choses qui ne sont pas nécessairement de l'intimidation, mais qui vont créer un mouvement d'intimidation et de haine. Vous le savez. Que ce soit des attaques personnelles, que ça soit des tweeter, que ça soit n'importe quoi, mais ça crée une chaîne de haine par le public par la suite là, déjà que... est-ce que vous êtes déjà intervenu? Puis je vous ai posé la question l'année passée. Est-ce que vous êtes intervenu à ce niveau-là que ce soit au caucus, au conseil des ministres, en disant : Écoutez, là, on peut-u, s'il vous plaît, là, vu que le temps, il y a beaucoup d'anxiété et vu que c'est très, très... vu que c'est difficile présentement, les gens sont fâchés, il y a beaucoup de haine sur les réseaux sociaux., est-ce que nous, ici, en tant que petite collectivité, l'Assemblée nationale, on peut éviter de créer des tsunamis de haine envers les élus, envers les chefs? Puis ça, ce n'est pas juste les députés, là, c'est le staff politique également de tous les partis.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le ministre, 1 min 10 s

M. Lacombe : Je suis tout à fait d'accord puis je vous dirais qu'à l'intérieur de notre caucus, ce message-là, il est non seulement porté par moi, mais aussi par notre premier ministre qui affirme clairement que ce qu'on souhaite, c'est des débats qui soit le plus sereins possible à l'Assemblée nationale, même si, comme au hockey, il y a quelques mises en échec qui, à un moment donné, sont nécessaires. Mais je vous dirais que, moi, je suis extrêmement préoccupé par ce qu'il se passe sur les médias sociaux, c'est sûr. Et, ici, je ne souhaite pas lancer le blâme ou montrer des gens du doigt, certainement pas, mais ce que je veux dire, c'est qu'on a tous... on a tous un rôle à jouer, et le gouvernement en a un, l'opposition en a un parce que je peux vous dire que quand l'opposition critique parfois des collègues du gouvernement, c'est son rôle. L'avalanche de commentaires qui suit, j'en parlais justement avec ma collègue déléguée à l'Éducation, ministre déléguée à l'Éducation, qui se fait régulièrement, par le biais d'échanges que vous faites sur les médias sociaux ensemble, qui est régulièrement la cible de propos misogynes, de propos violents, de propos très, très difficile et, dans ces cas-là, je pense qu'on a tous effectivement le devoir d'intervenir.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Donc, le temps étant écoulé, nous sommes rendus au gouvernement, et je suis prête à entendre un intervenant du gouvernement. Oui, Mme la députée, pour 10 min 54 s

• (11 h 50) •

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci. Donc, bien, je voudrais saluer, mes collègues du gouvernement, le ministre, l'adjointe parlementaire et aussi les députés des oppositions. Bonjour. Donc...

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : ...que moi... bien, je suis contente d'être ici, je dirais, ce matin, ce midi, parce que l'intimidation, bien, c'est un sujet qui me qui me touche beaucoup. On en a beaucoup parlé moi et la députée de Bellechasse. Je pense que tout le monde a été touché de près ou de loin, là, par l'intimidation. Moi, je dois dire que j'ai été touchée de très près, là, parce que mon fils a été intimidé dès le début du secondaire. Ça n'a pas été facile après pour toute son adolescence. Ça a eu un impact important pendant des années. Et puis moi je mets beaucoup d'espoir, là, dans votre plan d'action. C'est extrêmement important de transposer le plan en action concrète, puis de faire beaucoup de sensibilisation, d'éducation, puis de prévention pour être certain que les victimes sachent où ils peuvent avoir de l'aide. C'est quoi leur recours? Donc, c'est aussi important de mesurer l'efficacité du plan après pour pouvoir mieux s'adapter.

Ma première question, ça touche la mesure 18. Dans les crédits de dépense, il y a 4 millions par année sur cinq ans de prévus pour la mise en œuvre de suivi des engagements pris relativement à la lutte contre l'intimidation. De ce montant, il y a 1,2 million qui sont reliés à la mesure 18 du plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation. La mesure 18 prévoit la révision des modalités du programme de soutien financier. J'aimerais savoir ce que ça veut dire des modalités. On parle de quoi exactement? Et pour répondre à quels besoins? Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la collègue de Lotbinière-Frontenac, parce que c'est vrai que quand on est touché de près par l'intimidation, on a une vision qui nous apparaît, et qui est beaucoup plus précise de l'enjeu réel de l'intimidation. Et justement, dans la mesure 18, qui est le programme de soutien financier, c'est un programme de soutien financier, évidemment, qui amène les organismes dans le domaine qui touchent l'intimidation à déposer des projets. Je veux le rappeler, lors de la mise en œuvre ou en fait lors de la création de ce plan-là, il y a eu quand même des consultations qui ont été faites avec un nombre de groupes... de très, très nombreux groupes. Plusieurs groupes sont venus nous parler, et ils nous ont soulevé, puis de toute nature, sont venus nous soulever leur expérience terrain. Tout à l'heure, on parlait du plan dans sa vision globale. On a parlé des ministères qui collaborent, qui sont autour de la table pour travailler avec nous sur ce plan-là, en fait. On parle d'éducation. On a parlé du ministère. En fait, comme mon collègue le ministre l'a dit, il y a peut-être que le MFFP qui ne collabore pas. Mais d'un autre côté, on ne peut parler des organismes communautaires, des organismes qui sont en collaboration dans ce plan-là. Et lors des consultations des groupes qui ont eu lieu, plusieurs nous ont manifesté certains enjeux, d'abord en lien avec leurs clientèles, mais aussi dans l'organisation du travail. Vous savez, ils déposaient... ils travaillent très fort pour déposer des projets dans un appel de projets pour obtenir le financement et mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre l'intimidation. Et autrefois ou en tout cas dans un passé pas si lointain, le programme de financement, entre autres choses, était sur une année. Une des demandes qui a été faite, puis qui a été faite de manière très répétée par l'ensemble des groupes, c'était d'avoir un peu plus de flexibilité. De pouvoir, entre autres, travailler sur plusieurs années lorsqu'ils déposent des projets, parce que vous le savez, puis le collègue de Marquette l'a fait tout à l'heure, il a souligné tout à l'heure avec les arbitres au hockey, la rareté de main-d'oeuvre, bien, c'est un enjeu qui nous touche tous, et ça touche aussi nos organismes. Donc, dans cet esprit-là, plusieurs ont fait la demande pour pouvoir avoir plus de souplesse, et c'est ce que le programme leur offre maintenant.

Donc, la mesure 18, c'est le programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation. Le nouveau cadre a été revu pour justement permettre aux organismes de pouvoir...

Mme Lachance : ...déposer des projets sur plus d'une année maintenant.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci. J'aimerais savoir, bien, dans ce contexte-là, combien de projets ont été acceptés puis combien d'entre eux ont demandé un support, là, bien, d'allonger plus que sur une année, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Total, tout, c'est 85 projets qui ont été reçus pour la plupart des régions du Québec. Et projets retenus, projets recommandés, c'est 26 projets qui ont été financés. Dans l'ensemble des projets qui ont été financés, si vous me permettez, il y a encore des projets qui sont financés sur 12 mois, d'autres sur 24 mois et plusieurs sur 36 mois pour le total des actions. Puis, si je vous dirais, là, je vais faire un petit décompte. On n'a pas un décompte, hein, précis? Oui, on l'a? Ah! excellent. Ça va m'éviter de compter les cases. Donc, il y a cinq projets qui ont... vous voyez, sur l'ensemble des 26 projets, il y a cinq projets qui vont être réalisés sur une période de 12 mois, 16 projets seront réalisés sur une période de 24 mois, et les cinq derniers projets seront réalisés sur 36 mois. Donc, si on regarde dans le financement, ça donnait 50 000 $ de montants accordés ou autour de pour la plupart des projets qui étaient sur 12 mois et pouvant aller jusqu'à 150 000 $ pour les projets qui étaient financés sur une période de 36 mois.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Ma dernière question concerne la mesure 2. Tout à l'heure, la collègue de Sherbrooke en a parlé. Dans le fond, vous voulez réaliser un portrait statistique global. Puis l'objectif de ça, qui est très ambitieux et, je pense aussi, très nécessaire, c'est de connaître la répartition du nombre de victimes d'actes d'intimidation et de cyberintimidation, et les clientèles les plus touchées, et aussi les contextes. On indique aussi qu'on veut savoir en savoir plus sur les moyens utilisés par les personnes victimes pour éviter une situation d'intimidation et pour y mettre fin. J'aimerais savoir où est-ce qu'on en est. Puis, tout à l'heure, on a parlé d'un échéancier 2023, donc j'aimerais vous entendre un petit peu plus là-dessus, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. En fait, je voudrais ici préciser que la transmission du fichier des données, ça va être en mars 2024. Mais, d'ici là, on va obtenir des données préliminaires en décembre 2023 sur l'étude. La mesure 2, c'est de réaliser un portrait global. Ça n'existe pas, on n'en avait pas du tout au Québec. Et c'est extrêmement important. Parce que vous le savez, puis je pense que tous les collègues autour de la table l'ont relaté au cours de cette période des crédits, c'est extrêmement important de savoir où on en est pour pouvoir prendre des actions puis les évaluer et savoir où on s'en va.

Et actuellement, bien, comme je le disais avec ma collègue la députée de Sherbrooke, le questionnaire prétest a été fait en novembre 2021. Donc, avant cette période-là, il y a eu beaucoup de travail de fond qui a été fait, celui de recenser ce qu'on avait, les études qu'on avait, les études qui étaient disponibles en lien avec le sujet de l'intimidation. On a évidemment... on le sait, on le voit, on va très large parce que le portrait de l'intimidation est extrêmement diversifié, que ce soit les jeunes, que ce soit dans les sports, que ce soit les communautés, effectivement, on en a partout. Donc, le plan de match est respecté, et on est dans l'attente, justement, pour avoir la collecte de données actuellement. Puis les montants qui ont été alloués ont été alloués, puis tout va bien.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Protection des consommateurs des crédits budgétaires du portefeuille Justice. Merci.

(Fin de la séance à 12 heures)