Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quatorze heures)

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ainsi que la vibration de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2019-2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Lavallée (Repentigny); Mme Lecours (Les Plaines), par Mme Guillemette (Roberval); M. Poulin (Beauce-Sud), par Mme Grondin (Argenteuil); M. Skeete (Sainte-Rose), par M. Lafrenière (Vachon); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel); Mme Sauvé (Fabre), par Mme David (Marguerite-Bourgeoys); Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel (Rimouski), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Condition féminine

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la toute fin du temps qui leur est alloué cet après-midi, vers 18 heures.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. J'ai fait de la compétition toute ma vie, mais je vous dirais que, s'il y a une place où je considère qu'il faut travailler en collaboration, en équipe, c'est bien dans un sujet comme la condition féminine. Alors, je suis très heureuse de me retrouver avec vous ce matin.

J'aimerais d'abord vous présenter les personnes avec qui j'ai collaboré pour les préparatifs entourant la présente étude des crédits et qui m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, mon directeur de cabinet, M. Étienne Vézina; la sous-ministre du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Mme Sylvie Barcelo; la sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine, Mme Catherine Ferembach — je ne l'ai pas vue tantôt, ah! elle est là, bonjour, Catherine — la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Louise Cordeau. Je souhaite également remercier le personnel du Secrétariat à la condition féminine, du Conseil du statut de la femme et du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, de même que tout le personnel de mon cabinet, qui ont collaboré à la préparation de cet exercice d'envergure et qui se fait un petit peu plus tôt qu'on pensait qu'il se ferait.

C'est avec une grande fierté que j'ai été nommée ministre responsable de la Condition féminine en février dernier, en plus de la responsabilité à titre de ministre déléguée à l'Éducation en octobre dernier. Ça représente pour moi un grand privilège de porter la parole des femmes et de défendre leurs intérêts. On le sait, les femmes représentent un peu plus de la moitié de la population du Québec. De ce fait, il est plus que temps que l'égalité entre les femmes et les hommes se reflète dans toutes les sphères de notre société, et ce, à tous les niveaux.

Au cours de ma carrière sportive, j'ai été confrontée à différents enjeux, mon passé de patineuse de vitesse courte piste m'a permis de vivre les Jeux olympiques à trois reprises, en tant qu'athlète, mais aussi à la tête de la délégation canadienne en tant que chef de mission. J'ai eu la chance de pratiquer un sport qui pourrait être considéré comme un modèle en matière d'égalité.

Ceci étant dit, c'est loin d'être la norme dans tous les sports et à tous les niveaux. En ce sens, je suis enthousiaste à l'idée de pouvoir contribuer à l'atteinte de l'égalité en partie grâce à mon expérience personnelle. Je suis consciente que l'atteinte de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes demeure encore fragile dans le monde du sport comme dans plusieurs autres domaines. Je suis contente d'être parmi vous, chers collègues parlementaires, pour cette étude des crédits de la condition féminine, une première pour moi.

Si on revenait d'abord aux élections du 1er octobre, qui représentent un moment historique pour la politique au Québec, un nombre record de femmes ont été élues députées à l'Assemblée nationale. Nous sommes 54 femmes dans l'ensemble des 125 députés. C'est une avancée majeure : actuellement, 43,2 % des parlementaires québécois sont des femmes, soit 13,6 points de pourcentage de plus qu'à la dissolution de la Chambre en août dernier. Je pense que la valeur symbolique de cette avancée est importante. J'ose espérer que ça aura des retombées positives sur la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Du même coup, le cercle des femmes parlementaires de l'Assemblée nationale, un regroupement neutre et non partisan, fait le plein de nouveaux membres, et c'est un honneur pour moi d'en faire partie. Je suis particulièrement fière d'être membre du premier Conseil des ministres du gouvernement caquiste. J'aimerais souligner que le Conseil des ministres se situe dans la zone paritaire de 40 % à 60 %, avec 12 femmes ministres sur un total de 26. Nous sommes sur la bonne voie pour nous rapprocher des idéaux égalitaires que nous avons en tête.

Malgré cette bonne nouvelle et malgré toutes les autres avancées faites dans les dernières années, nous devons demeurer toutes et tous vigilants. Il reste encore du travail à faire, et l'actualité nous le rappelle fréquemment, notamment en ce qui a trait aux violences faites aux femmes. Il suffit de penser aux dénonciations en lien avec le mouvement #moiaussi qui ont encore un large écho.

En tant que ministre responsable de la condition féminine, parmi mes priorités, je souhaite contribuer à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela est possible, entre autres, par la valorisation de la présence des femmes dans les lieux de pouvoir ou encore le soutien des nombreuses initiatives des organismes du milieu, notamment les groupes de femmes qui visent à lutter contre les violences perpétrées contre les femmes. En fait, l'égalité entre les sexes doit se travailler partout, au travail, à la maison, dans les loisirs, et j'en passe. Parce que, même si l'égalité de droits est atteinte au Québec, nous visons l'égalité de fait, et ce, à l'aide des nombreux partenaires sur qui nous pouvons compter, et ce, dans toutes les régions du Québec.

J'aimerais réitérer l'importance que notre gouvernement accorde à cet enjeu de société. À titre d'exemple, le début des travaux concernant la réforme du droit de la famille et les consultations qui sont en cours montrent l'engagement de notre gouvernement sur la question. Plusieurs groupes de femmes réclamaient cette réforme.

Depuis l'élection du 1er octobre, plusieurs rencontres ont été tenues avec les groupes de femmes. Mes collègues Sonia LeBel et Lise Lavallée, que vous me permettrez de remercier parce qu'elles jouent un rôle très important au sein de mon ministère, et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer des groupes notamment lors de la Journée internationale des femmes. Grâce à leur expertise liée aux enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la problématique de violence faite contre les femmes, les groupes de femmes sont des partenaires de premier plan. Leur présence sur l'ensemble du territoire du Québec est très précieuse. Notre gouvernement, par le biais du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme, notamment, souhaite grandement poursuivre le dialogue avec ces partenaires indispensables.

Je souhaite être à l'écoute le plus possible des besoins des organismes et des groupes de femmes. Les besoins sont très grands et très variés, mais je suis confiante que nous saurons proposer des solutions pour améliorer la condition des femmes, tout en respectant la diversité qui fait la richesse de notre société.

Parlons un peu du budget pour la condition féminine 2019-2020. Au même titre que les nombreuses initiatives en cours actuellement, notre gouvernement continuera d'agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour prévenir et contrer les violences conjugales et sexuelles. Pour l'année budgétaire 2019-2020, le programme de la condition féminine se voit attribuer une enveloppe totalisant 18,6 millions, soit une augmentation de 1,4 million par rapport à l'an dernier. Il s'agit d'une croissance d'un peu plus de 8 % par rapport au budget de 2018-2019. 15,1 millions sont accordés cette année au Secrétariat à la condition féminine, ce qui représente le budget le plus élevé de toute l'histoire du secrétariat. 1 million supplémentaire est accordé pour la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, tel qu'annoncé lors du budget 2017-2018. 300 000 $ supplémentaires sont prévus pour la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2020, ce qui se veut évolutif et auquel le Secrétariat à la condition féminine travaille en collaboration étroite avec le Secrétariat aux affaires autochtones. Enfin, 100 000 $ sont accordés dans le cadre de la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre, injectés directement dans la mesure visant à augmenter la présence des femmes dans les emplois à prédominance masculine, et ce, tel qu'annoncé lors du budget 2018-2019. Quant au conseil du statut de la femme, un organisme de consultation et d'étude, il sera doté d'un budget de 3,4 millions pour la prochaine année.

J'aimerais aussi souligner que plusieurs mesures du budget du 21 mars, en santé et en justice notamment, auront un impact positif sur les femmes et sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

• (14 h 10) •

Au niveau de la famille, l'abolition graduelle de la contribution additionnelle demandée aux parents dont l'enfant fréquente un service de garde subventionné aura un impact sur le budget familial. Dans certains cas, l'abolition de la taxe famille pourrait encourager le retour des femmes sur le marché du travail. Les chefs de famille monoparentale bénéficieront d'une pension alimentaire rehaussée grâce à l'augmentation du revenu pouvant être exempté du calcul des aides financières gouvernementales. Considérant que les femmes représentent 75 % des chefs de famille monoparentale, cette mesure est un pas vers l'autonomisation économique des femmes. J'en profite également pour rappeler la bonification de l'allocation familiale destinée aux deuxième et troisième enfants, qui a été annoncée l'automne dernier, lors de la mise à jour économique. Ces mesures permettront un gain financier substantiel dans le budget de plusieurs familles. Elles auront un impact considérable sur l'amélioration de la qualité de vie au quotidien de nombreuses femmes.

Notre gouvernement a également à coeur l'adoption d'un mode de vie sain et actif par l'ensemble de la population. Je suis consciente que l'obstacle entrave la pleine participation des filles et des femmes à la pratique d'un sport ou d'une activité physique. Les femmes... pardon, les budgets annoncés en loisirs et sports viendront faciliter la pratique sportive, encourager l'égalité et soutenir l'accessibilité des installations et des équipements.

Dans un autre ordre d'idées, les impacts sociaux du vieillissement de la population sont nombreux. En se basant sur une analyse différenciée selon les sexes, les femmes aînées se retrouvent plus vulnérables que les hommes à plusieurs points de vue. Les femmes aînées et les hommes aînés ne sont pas confrontés aux mêmes réalités et n'ont pas les mêmes besoins. Des mesures spécifiques ont donc été élaborées pour améliorer la qualité de vie des femmes aînées et des personnes proches aidantes, dont les femmes représentent d'ailleurs une large majorité une fois de plus.

Voici quelques exemples. 21 millions par année pourraient donner du répit aux personnes proches aidantes; 280 millions par année pour assurer du soutien à domicile, entre autres par le biais des établissements de santé et de services sociaux; 70 millions par année pour améliorer les conditions d'hébergement et aussi pour créer 900 nouvelles places en CHSLD; 245 millions, à partir de 2022-2023, pour permettre la construction de maisons pour personnes aînées, visant à offrir une alternative d'hébergement social.

Ces mesures visent à offrir une meilleure qualité de vie pour les personnes aînées et les proches. Elles s'ajoutent au nouveau crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus annoncé l'automne dernier. Je salue ces initiatives qui permettront d'assurer une qualité de vie améliorée aux personnes aînées, dont les femmes...

Une voix : Une minute.

Mme Charest : Merci. Le dernier budget accorde 500 millions sur cinq ans pour accompagner les victimes de violence sexuelle à travers, notamment, le système judiciaire. Au cours des dernières années, des problématiques ont été soulevées tant au regard des procédures judiciaires qu'aux services de soutien disponibles pour les personnes victimes de violence conjugale. La récente formation d'un comité d'expertes et d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale à travers le système de justice est l'une des initiatives non partisanes qui est porteuse d'espoir. Je remercie d'ailleurs les collègues députées ici présentes pour leur participation à ces travaux.

En conclusion, ces mesures sont un aperçu bien sommaire de l'ensemble des actions qui sont mises en oeuvre par nos ministères, mais aussi par les organismes communautaires, les groupes de femmes et les regroupements civils pour atteindre l'égalité au Québec. Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons également le déploiement des mesures prévues et le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale.

L'année 2019 sera une année toute spéciale pour le Secrétariat à la condition féminine, puisqu'il célèbre ses 40 ans d'existence, 40 ans de travaux pour l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte de la violence contre aux femmes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charest : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Maintenant, j'invite la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Marguerite-Bourgeoys, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente de la commission. Contente de vous voir là. Merci beaucoup, Mme la ministre, et tous ces gens qui l'accompagnent, qu'évidemment j'ai un peu le plaisir de connaître. Ça fait drôle de se retrouver dans la position. Vous excuserez peut-être des fois mon engagement, mon implication. C'est quand même un peu spécial parce qu'on parle de l'année, en plus, 2017, 2018, 2019. Alors, je ne veux pas mettre personne mal à l'aise et surtout pas mon ancienne sous-ministre, sous-ministre adjointe, présidente du conseil du statut.

Écoutez, c'est très délicat, ma position, mais je vais essayer de le faire en toute collaboration et pour faire avancer les choses. Et, en vous écoutant attentivement, Mme la ministre, je notais quelque chose qui a été... qui a beaucoup occupé mes pensées pendant le temps où j'ai occupé ces fonctions, c'est à quel point c'est un rôle de pivot et de coordination avec vos collègues, et c'est... Vous avez pris beaucoup de temps, d'ailleurs, pour parler de ce qui se fait dans les autres ministères pour les femmes, et on en est très, très, très heureux et heureuses : ministère de la Justice, ministère de la Santé, ministre des Aînés. Entre autres, c'est ça, la préoccupation, la job principale du ministre de la Condition féminine, c'est d'être en toute collégialité avec ses collègues, ce qui n'est pas toujours facile, parce que vous êtes en train de demander à vos collègues d'avoir une attention particulière à telle ou telle préoccupation liée à la condition féminine. Alors, vous êtes la porteuse du dossier et vous n'avez pas beaucoup d'argent. Vous avez l'argent... Et c'est bien, il y a eu de l'argent supplémentaire de mis, on y reviendra, au Secrétariat à la condition féminine, mais c'est toujours... les mots qui reviennent, c'est «coordonner, coordonner, coordonner, faire des rencontres interministérielles», etc.

Mais la façon dont moi, je voyais la chose... et ma prédécesseure, qui est ici, à ma droite, qui est d'ailleurs la doyenne de l'Assemblée en termes, aussi... qui est une femme qui est là depuis très longtemps, qui porte fièrement le flambeau des femmes en politique, bien, on avait toujours à être un peu le pivot, à convaincre les autres, mais à se définir aussi, à se définir... Qu'est-ce que je veux faire? J'appelle ça un ministère à signature. Ce n'est pas un ministère de gestion, c'est un ministère de signature. Alors, on reviendra sur votre signature. Chacun veut évidemment avoir la signature qui lui ressemble. Alors, avec le passé qui est chacun le nôtre, on arrive en politique avec des expériences différentes, les vôtres sont fort différentes des miennes ou de celles de ma collègue ici présente, et donc on est comme trois ex et actuelles ministres de la Condition féminine, qui avons chacune exercé ça avec nos priorités, donc on reviendra sur vos priorités.

J'apprécie le fait que vous avez parlé de collaboration, de fierté. On va essayer d'aller voir comment on peut collaborer plus et comment on peut être encore plus fières du travail qui doit être fait pour des femmes dans la société. C'est un travail qui est un travail constant. On dit toujours : Les luttes féministes sont dépassées, on a tout atteint, l'égalité hommes-femmes, etc., mais vous avez, d'ailleurs, donné plusieurs exemples qu'il y a encore du travail à faire, donc votre rôle est encore tout à fait justifié. Enfin, plus j'y étais, plus je trouvais qu'il était justifié. Donc, on aura l'occasion de revenir... j'exerçais peut-être dans mes... des priorités qui étaient les miennes et j'ai conservé ces dossiers-là parce que je les aimais particulièrement, les dossiers de femmes dans différentes situations. Je ne vous donnerai pas tout de suite les «cues», parce que je sais exactement ce que votre équipe est en train de faire en ce moment, alors je vais rester très, très vague, parce que je les connais très bien et je connais leurs compétences, alors je vais vouloir qu'on ait un dialogue assez personnel, vous et moi, et que j'entende parler de vos vraies convictions.

Alors, je ne prendrai pas tellement plus de temps que ça parce que je veux m'en garder pour les différents thèmes que je vais aborder. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous. Je cède la parole maintenant à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sherbrooke, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

Mme Labrie : Je ne prendrai pas de temps pour les remarques préliminaires, merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Très bien, merci. Je cède donc la parole à la porte-parole du troisième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je vais simplement prendre quelques secondes pour saluer la ministre, qui est nouvellement, aussi, responsable du dossier... bien, en fait, on est arrivées les deux un petit peu plus tard au cours du mandat pour exercer ces fonctions-là, moi à titre de porte-parole en condition féminine, et puis ça me fait plaisir qu'on se retrouve parce qu'on est également vis-à-vis en sports, loisirs et saines habitudes de vie. Alors, je tiens également à saluer les collègues de l'opposition et tout le personnel qui vont être en soutien à ce gros exercice, qui ne doit pas être facile pour la ministre, mais qui est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.

Alors, je vais prendre tout le temps qu'il reste pour les questions.

La Présidente (Mme Chassé) : C'est bien noté. Merci, Mme la députée de Gaspé. Je vous remercie.

Discussion générale

Et je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

• (14 h 20) •

Mme David : Ah! c'est revenu vite. Donc, un de mes premiers secrets va être dévoilé maintenant, c'est-à-dire un sujet qui est éminemment d'actualité et qui vraiment vient nous chercher tous très profondément dans nos convictions, et je parle du projet de loi n° 21, projet de loi qui n'est pas porté par vous, j'en suis très consciente, mais qui touche éminemment les femmes et, en fait, j'oserais dire, essentiellement les femmes. Et j'ai essayé de vous poser une question, je n'ai pas eu beaucoup de succès, en Chambre, vous avez un collègue qui vous a bien... qui a répondu, je dirais, en lieu et place de la ministre de la Condition féminine. Est-ce qu'on oserait dire : Vous a protégée? En tout cas, je ne mettrai pas de qualificatif. Mais là je vous ai en face de moi, donc je vais essayer d'avoir un échange avec vous. Parce que c'est avant tout un projet qui touche des femmes musulmanes qui portent un signe religieux. Je pense que, s'il n'y avait pas eu ces femmes-là, on n'aurait même pas de projet de loi en 2019. C'est ce qui dérange le plus, même si on va pouvoir répondre que c'est tous les signes religieux, etc., mais ça, je réglerai le reste avec votre collègue qui porte le projet de loi.

On sait que ça touche éminemment, éminemment le hidjab et les femmes. Et je vous donne l'occasion... Je sais que vous êtes revenue sur votre déclaration première, où vous parliez que le hidjab était pour vous un signe d'oppression des femmes parce qu'elles doivent se couvrir, c'est... le hidjab n'est pas quelque chose que les femmes devraient porter, ce n'est pas dans vos valeurs, une femme devrait être libre de porter ce qu'elle veut. Bon. Je sais que, quelques heures après, on vous a sûrement dit qu'il fallait peut-être nuancer vos propos, ce que vous fîtes avec peut-être une certaine conviction, mais je voudrais vous entendre quand même le plus possible sur ce que vous pensez du danger de non-accès à l'emploi, disons-le comme ça, des femmes qui portent un signe religieux. Donc, qu'est-ce que vous pensez avant tout, en ce jour, maintenant, d'aujourd'hui, du hidjab en général, et puis on ira peut-être plus en particulier après.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que la première chose que j'aimerais faire, c'est d'amener une précision qui, je pense, est fondamentale dans tout le projet du débat... dans tout le débat, c'est-à-dire, du projet de la loi n° 21. Je pense que ce qu'il faut se rappeler, c'est que d'aucune façon le projet de loi ne vise une religion, une appartenance ou un genre en particulier, alors il n'est pas question d'interdire à qui que ce soit d'occuper un poste. Le projet de loi, c'est un projet qui vise à interdire le port de signe religieux pour tous les employés qui sont en position d'autorité, et ça, ça inclut les enseignants, et on sait qu'il y a plusieurs femmes qui sont enseignantes, mais le projet de loi ne vise en aucun cas un sexe ou une religion en particulier. Et c'est le port de signe religieux, et il faut le préciser, pendant la prestation d'emploi.

J'ai été un peu étonnée d'entendre Mme David laisser entendre que je ne faisais pas mon travail de ministre de la Condition féminine, parce qu'elle semble croire que je ne défends pas les femmes, parce que, selon elle, ce sont les femmes qui subiront les impacts du projet de la loi n° 21. Je dirais plutôt que moi, je le vois comme une différence de point de vue, une différence de point de vue quant à la manière dont on va défendre le droit des femmes. Je pense que c'est important de rappeler aussi qu'au Québec les femmes ont fait un pas de géant vers l'égalité au fur et à mesure que l'État et le religieux ont été dissociés. Les périodes où le religieux était omniprésent dans la sphère publique ont été les périodes probablement les plus sombres pour les droits des femmes, et ça, aujourd'hui, je pense qu'il n'y a pas personne qui conteste ces faits-là.

Notre propre Conseil du statut de la femme a affirmé et affirme que la laïcité de l'État est une condition fondamentale pour l'avancée des femmes et l'égalité entre les sexes. J'aimerais rappeler aussi à Mme David la position de l'AQNAL, qui est l'Association québécoise des...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci. Tout simplement, je vous rappelle de les nommer par la circonscription qu'ils occupent.

Mme Charest : Ah! je m'excuse, je ne savais pas si... procédure.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, oui.

Mme Charest : Je m'excuse. Députée de Marguerite-Bourgeoys.

Une voix : ...

Mme Charest : Oui, j'y vais.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Charest : Alors donc, ce que je voulais dire, c'est de rappeler aussi la position de l'AQNAL, l'Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité, qui nous rappelle que la laïcité, bien, c'est un projet de société important pour la paix sociale au Québec ainsi que pour l'inclusion harmonieuse des nouveaux arrivants.

Plein de positions aussi, le Mouvement laïque québécois, une organisation non partisane qui dit que laïcisation... la laïcisation, exactement, complète de l'État et des institutions publiques, bien, c'est important. J'ai d'autres découpures de presse, bon, une en particulier, une lettre ouverte de Diane Guilbault...

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Charest : Pardon?

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à doucement conclure.

Mme Charest : D'accord. Alors, j'ai un tas, en fait, de documents qui sont rédigés par des femmes, des femmes, certaines de confession musulmane, qui appuient le projet de loi n° 21. Alors, pour ma part, je pense que j'ai fait le constat que les opinions sont partagées du point de vue de la condition féminine et je maintiens ma position par rapport au projet de la loi n° 21.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Continuez, je... En fait, la tradition est que la réponse est à peu près... le temps de réponse est à peu près égal au temps de question.

La Présidente (Mme Chassé) : À peu près, à peu près.

Mme David : Alors, oui, il peut y avoir des notes préparées, qu'on lit attentivement. Ça peut durer une demi-heure. Mais j'aimerais bien ça qu'on puisse avoir un vrai échange. Parce que je prends des notes sur ce que la ministre nous dit et je pourrais vous dire que, quand on a écarté le religieux de la société, c'est... il n'y a jamais eu de projet de loi pour que les religieuses enlèvent leurs uniformes ou leurs... on appelait ça les cornettes, ou leurs costumes religieux. Il n'y a jamais eu besoin de loi, il n'y a jamais eu besoin d'autant de tensions sociales, d'inquiétudes. Il n'y a jamais personne qui a perdu leur emploi. Ce sont des décisions que les ordres religieux ont prises, eux et elles-mêmes. Et c'était la neutralité de l'État. Ce n'était pas... La différence entre ce que vous dites et ce qui se passe maintenant, c'est que l'on intervient dans la laïcité des individus plutôt que la laïcité de l'État.

Que, oui, il y a deux opinions divergentes, c'est très clair. Alors, je peux même vous en donner d'autres qu'il y a probablement dans vos citations, Djemila Benhabib, et compagnie. On en a toute une compagnie de... toute une liste de gens qui sont... qui pensent comme ça. Puis il y a toute une autre liste aussi de gens qui ont une opinion divergente. Sinon, on n'en serait pas à ne parler que de ça en ce moment, et à en parler depuis 2007.

Maintenant, il n'y aurait pas eu ce projet de loi là avant 2007, avant ce qu'on a appelé la crise des accommodements raisonnables, le rapport Bouchard-Taylor, parce que la croix catholique, ça ne dérangeait pas à ce moment-là. Vous en avez peut-être une en dessous de votre chemise ou votre habillement, ou d'autres ici, et puis il n'y a jamais personne qui aurait pensé à faire une loi là-dessus. Ça aurait été... Alors, ce n'est pas vrai qu'on était rendus là dans la laïcité de l'État. On est rendus là, justement, parce que... Et Louise Arbour l'a dit, puis je le disais beaucoup dans ma motion, ce qui dérange le plus, c'est le droit des minorités. Ce qui dérange, on veut interférer puis on veut agir là-dessus. Le hidjab dérange. La croix religieuse catholique n'a jamais dérangé. Regardez à quel point ce crucifix fait couler tellement, tellement d'encre.

Alors, ce que je voudrais, c'est que vous définissiez, vous, ce que c'est, la laïcité individuelle d'une femme qui porte le hidjab versus la laïcité de l'État, qui est complètement deux choses, deux entités différentes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la députée... Mme la Présidente. Je pense que le... En ce qui concerne tout le projet de la laïcité, je vais vous diriger vers la personne qui est responsable du dossier de la laïcité. En ce qui me concerne, comme je vous disais, le premier constat que j'ai fait quand je suis arrivée en poste à la Condition féminine, c'est de voir à quel point les opinions sont partagées, sur différents points de vue, de la part des groupes de femmes. On a, d'un côté, le groupe de femmes du Québec, la FFQ, et, d'un autre côté, on a le PDF, le groupe pour le droit des femmes, qui ont des opinions totalement partagées. Alors, je crois que, du point de vue de la ministre de la Condition féminine, on ne pourra jamais faire l'unanimité puis on ne pourra pas dire qu'on défend plus des femmes en particulier, parce que, comme je vous le dis, il n'y a pas de consensus sur cette position-là. Et, tout ce qui a trait au projet de la laïcité, je vous demanderais de poser vos questions à la personne responsable.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

• (14 h 30) •

Mme David : Alors, s'il vous plaît, là... Alors, je comprends qu'effectivement, quand on est ministre de la Condition féminine, il faut être intéressée et être préoccupée par l'ensemble des femmes, et que, oui, il y a une division, puis qu'il y a des femmes et des hommes qui pensent de telle façon, des femmes et des hommes qui pensent d'une autre façon. Mais il y a quand même des grandes organisations qui ont eu à faire ce débat-là, dont la Fédération des femmes du Québec, et cette fédération-là a vraiment revu sa position, et, en 2018, elle a ancré sa position, effectivement, en disant : Mon corps, mon choix. C'est ça, leur ligne de réflexion. Et le projet de loi qui est proposé, qui est déposé, selon elles, conduirait à repousser à la marge les femmes musulmanes, déjà en proie aux discriminations systémiques. Ça, je pense qu'il y aurait un assez grand consensus de dire que ça risque de les marginaliser. Et on ne parle même pas des effets actuels des femmes en général qui portent le hidjab et qui déjà se faisaient regarder un peu mal et qui se font regarder encore plus mal. Alors, ce n'est pas une question seulement de loi n° 21, c'est une question de tolérance envers la différence.

Et c'est pour ça qu'on a fait les chartes de droits et libertés, c'est pour protéger les minorités. Et, quand... Louise Arbour parle de ça avec tellement de compétence, de conviction et de crédibilité — je pense qu'il n'y a personne qui va la remettre en question, c'est une des grandes, grandes dames du Québec — j'ai l'impression qu'on pourrait s'inspirer beaucoup plus d'elle et d'aller dans la tolérance aux minorités chez les femmes. Et ça, c'est plate, mais ça fait aussi partie des responsabilités d'une ministre de la Condition féminine d'essayer de prendre avec empathie, de prendre à coeur le sort de toutes les femmes. Alors, ça peut être des femmes handicapées, mais ça, tout le monde en est, ça peut être des femmes sportives, mais, quand on arrive à des sujets comme ça, oups! là, on envoie chez le collègue parce que c'est trop embêtant. Moi, je pense qu'il faut absolument que... Et j'aimerais beaucoup vous demander d'apporter votre voix dans ce débat-là, parce que vous êtes ministre de la Condition féminine, vous êtes une femme qui avez fait une carrière formidable, donc vous avez passé toutes sortes d'écueils, de difficultés, et puis vous portez quand même la voix de toutes les femmes. Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, d'aller aider vos collègues à réfléchir. C'est ça aussi. On est des fois des petits moustiques fatigants quand on est ministre de la Condition féminine, mais il faut accepter le rôle qu'on doit jouer.

Et je vous encouragerais beaucoup à lire ce livre extraordinaire, qui s'appelle Les monologues du voile, qui n'est pas un livre partisan, qui est un livre... probablement que le Conseil du statut de la femme le sait très bien, qui est un livre — et le secrétariat pourrait vous le donner — qui parle de toutes les façons de porter le voile, toutes les façons psychologiques, toutes les façons politiques, les façons religieuses de porter le voile, pas le porter au sens : quelle sorte de noeud on fait dans notre turban, là, ce n'est pas ça que je veux dire, les façons culturelles de porter le voile. Et, quand on a lu ça, on ne voit plus jamais, jamais les femmes qui portent un hidjab de la même façon, parce qu'il y a de multiples façons.

Alors, évidemment que vous venez d'arriver en poste, puis on vous a bombardée de questions, puis ce n'est jamais le fun, je le sais, on passe toutes par là et tous par là, mais j'aimerais quand même que vous puissiez avoir une sensibilité particulière, parce qu'en ce moment, et je le dis beaucoup au ministre, il y a des femmes qui n'en dorment plus, parce qu'elles devront avoir à faire le choix entre porter le voile pour des raisons, que vous verrez, très multiples, et pas par prosélytisme, certainement pas, et leurs emplois, ce qui est très, très grave. Et ça, c'en est, de la discrimination envers les femmes, et ce n'est pas de l'égalité à l'emploi. Ça, vous ne me convaincrez jamais, jamais de ça.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire pour vous, de la discrimination à l'emploi, comment vous voyez ça? Autant la Charte des droits et libertés, adoptée à l'unanimité, a rajouté les handicapés dans la Charte des droits et libertés, parce qu'ils n'avaient pas nécessairement accès à l'emploi... Vous regardez qu'il y a maintenant des rampes partout, puis c'est obligatoire, pour que les chaises roulantes puissent... Bon, c'est un bel exemple, mais on ne fait pas cet équivalent pour des différences culturelles et religieuses. Alors, on ajuste quand ça fait notre affaire puis on empêche quand ça ne fait pas notre affaire ou quand ça ne fait pas l'affaire de la majorité. Bien, c'est ça qui est exigeant dans une société, c'est de pouvoir en même temps admettre et accueillir les minorités tout en sachant très bien qu'on est majoritaires puis que c'est comme ça que ça se passe.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre?

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, vous parliez de la Fédération des femmes du Québec qui a changé sa position. Bien, au moment où ils ont changé leur position, d'ailleurs, c'est là où le groupe Pour le droit des femmes est né. Donc, encore une fois, je pense qu'on pourrait se renvoyer la balle de citations de groupes qui ont des positions qui sont divergentes, la vôtre comme la mienne.

Alors, je pense qu'à ce point de vue là, comme je vous le disais plus tôt, selon les points de vue, pour certains, pour l'émancipation, pour l'égalité des sexes, on considère que la laïcité est primordiale. De votre côté, vous choisissez de défendre le port de signes religieux. Puis, encore une fois, le projet de loi ne parle en aucun cas d'interdire les religions, on parle d'interdire les ports de signes religieux dans la prestation d'emploi pour les cadres d'emploi qui sont en situation d'autorité. Alors, d'une part, de mon point de vue, je considère que la laïcité est un pas vers l'émancipation des femmes, l'égalité des sexes. Il y a plein, plein d'ouvrages qui le confirment. Je n'ai pas de livre... A-t-on un livre qui pourrait... J'ai plein d'écrits de groupes de femmes, de groupes d'hommes, d'anciens syndicalistes, de différentes confessions, comme je vous le disais tantôt. Il y a aussi... Bon, je suis sûre que vous avez lu les écrits de Fatima Houda-Pepin, qui est une de vos anciennes députées, d'ailleurs, qui est une femme musulmane qui, elle, salue le projet de loi n° 21.

Alors, je crois que nos échanges aujourd'hui sur la laïcité seraient probablement mieux tenus avec le responsable du dossier. Pour ma part, j'accepte mon rôle de ministre responsable de la Condition féminine, je vais assumer mon rôle, je serai à la défense de toutes les femmes, mais, ce projet de loi, nous le portons et nous le portons avec fierté.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous désirez poursuivre?

Mme David : Oui. C'est parce que j'aimerais beaucoup entendre la collègue sur la question de l'autorité du prosélytisme, en quoi la femme qui porte le hidjab... Parce qu'on ne parle que de ça, on n'a jamais donné d'exemple d'autre chose, parce que ce qui existe, ce sont des femmes qui vont porter le voile et qui feraient acte de prosélytisme, par exemple. Comment peut-on penser que ce port du hidjab peut être un équivalent puis un synonyme de prosélytisme et en quoi peut-elle comprendre que le hidjab soit signe d'autorité dans une classe? C'est quoi, l'autorité qu'une femme peut avoir? Vous avez toutes eu des professeures femmes, là, sûrement, elles sont majoritaires dans l'enseignement. J'aimerais quand même vous entendre là-dessus, parce que de là votre position va évidemment déterminer la suite des choses quand vous allez parler avec vos collègues, c'est sûr.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est vous qui parlez de hidjab et c'est vous qui parlez de prosélytisme, parce qu'on n'en a pas parlé. Encore une fois, je réitère que nous disons que le projet de loi n° 21 ne parle pas de signes religieux en particulier, on parle de tous les signes religieux, on parle de laïcité de l'État. Alors, c'est tout ce qu'on dit. Et je pense qu'on a fait le tour de la question.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Simplement vous indiquer qu'il reste 1 min 40 s au bloc. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, c'est à vous.

Mme David : Oui. Il faut souligner que la ministre de la Condition féminine est partout où il y a des femmes. Donc, une femme sur deux dans la société, c'est-à-dire que vous êtes pas mal partout. Et, deuxièmement, il n'y a pas de crédits en laïcité. Et donc, n'ayant pas de crédits en laïcité, trouvez-moi l'endroit où je vais pouvoir en parler avec mon collègue. Il n'y en a pas beaucoup. Alors, moi, je profite de toutes les occasions, comme je dis, pour pouvoir parler de ça, mais particulièrement à une femme qui est ministre de la Condition féminine et qui doit avoir une préoccupation certaine par rapport à des femmes qui vont devoir, comme dit le gouvernement, enlever, remettre, enlever, remettre le signe religieux comme si c'était un bijou qu'on enlève le soir puis qu'on remet le matin ou des lunettes quand on dort, on n'en a pas besoin. Vous le savez autant que moi que ça ne tient pas la route. Ça ne tient absolument pas la route, cette question-là. On ne peut pas avoir une conviction aussi profonde et puis faire ça, quelle que soit d'ailleurs la religion.

Le problème, c'est que vous vous attaquez forcément aux femmes qui ont des signes religieux les plus visibles dans une religion en particulier. Donc, ça touche des femmes qui enseignent, qui enseignent à nos enfants, et des femmes qui vont être les premières et majoritairement vont être celles...

La Présidente (Mme Chassé) : ...une quinzaine de secondes.

Mme David : ...qui vont devoir arrêter. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, pour une dizaine de secondes.

Mme Charest : Bien, encore une fois, je réitère que la personne la mieux placée pour discuter de ce dossier, même s'il n'y a pas de crédits, c'est le porteur de dossier. Et ce porteur de dossier là traite des dossiers d'immigration.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Merci beaucoup. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de la part du groupe formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. Pouvez-vous m'indiquer qui prendra la parole? Le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. L'amélioration de la condition féminine constitue un enjeu fondamental pour notre gouvernement. Il s'inscrit dans notre aspiration vers une société québécoise égalitaire.

Comme l'a mentionné notre premier ministre, François Legault, le 6 décembre dernier pour souligner le 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique...

Mme Thériault : ...les députés en fonction de leurs titres dans cette Assemblée, et non pas par leurs noms.

M. Jacques : ...désolé...

La Présidente (Mme Chassé) : Parfait. Bien entendu. Merci.

• (14 h 40) •

M. Jacques : «L'égalité entre les hommes et les femmes est un acquis fragile, mais elle représente une valeur fondamentale reposant sur des convictions fortes qui, jamais, ne seront vaincues.»

Malgré ces acquis fragiles et d'importantes avancées depuis les dernières générations, l'égalité des genres au Québec demeure un enjeu de taille pour notre société. Force est de constater que, malheureusement, de nombreuses inégalités persistent à divers niveaux. Il faut donc continuer à poser toutes les actions nécessaires permettant aux femmes de bénéficier de conditions égales pour exercer leurs droits et s'épanouir pleinement.

Parmi ces inégalités, la présence des femmes dans le sport est de beaucoup inférieure à celle des hommes. Depuis longtemps, je fais du sport. J'ai oeuvré pendant plusieurs années comme joueur, comme dirigeant au sein de plusieurs équipes de hockey sénior au sein de la province de Québec, autant la ligue sénior des Cantons-de-l'Est, la ligue de la Mauricie et la Ligue nord-américaine de hockey. J'ai été, pendant plusieurs années aussi, directeur des opérations hockey pour le Turmel de Lac-Mégantic ainsi que pour l'Isothermic de Thetford Mines, où j'ai eu la chance d'avoir comme joueur le présent commissaire de la Ligue nord-américaine de hockey, M. Jean-François Laplante. Je voudrais d'ailleurs remercier la ministre de m'avoir invité à rencontrer ce dernier ainsi que Michel Dorais, préfet de la ligue sénior AAA du Québec, pour parler des dossiers de débordement sur la glace et hors glace dans ces deux ligues qui ont fait la manchette dernièrement. Jean-François Laplante a d'ailleurs souligné lors de notre rencontre avec la ministre qu'il était heureux de parler à une ministre du sport qui connaissait vraiment le domaine et que, selon lui, ceci n'était jamais arrivé par le passé au niveau de la ministre responsable des sports.

Mme la Présidente, pour en revenir au sujet qu'est la présence des femmes dans le sport, j'aimerais m'entretenir sur ce sujet particulier avec la ministre déléguée à l'Éducation et ministre de la Condition féminine, et je sais que, pour la ministre, le sport est une priorité, et j'aimerais savoir qu'est-ce qu'elle entend faire pour que les femmes aient une place plus grande dans le milieu du sport québécois.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Mégantic. Je pense qu'on a dans cette situation-là un dossier où, comme la députée de Marguerite-Bourgeoys le mentionnait plus tôt, c'est une... Le rôle de ministre à la Condition féminine, c'est de travailler dans différentes sphères et de pouvoir avoir des avancées dans... bon, avec les moyens qu'on a, parce qu'effectivement on n'a pas de gros budgets.

J'ai la chance de travailler à la fois aux Loisirs et aux Sports, comme ministre déléguée à l'Éducation, un milieu ou, malheureusement, c'est encore un fait, très peu de femmes sont représentées. Donc, au-delà de la participation féminine, si on parle dans les postes d'autorité, dans les positions d'autorité, chez les femmes, dans le milieu du sport, les femmes sont vraiment sous-représentées. Alors, je pense qu'une des stratégies qu'on a, à la Condition féminine, pour viser l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est d'aller vers les métiers non traditionnellement féminins. Alors, dans un sens, de mettre... faire d'une pierre deux coups, je pense que... De porter des dossiers, rendre plus accessible le sport pour les femmes, bien, je pense qu'on va aussi travailler dans le même sens, pour l'égalité des femmes.

Alors, plusieurs choses qui sont faites, notamment, bon, le 14 et 15 février dernier, j'assistais à une conférence des ministres fédéraux où, d'une part, on a eu la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, et l'abus, et la discrimination dans le sport. Donc, ça, je pense que c'est un pas, justement, pour que le sport devienne plus accessible pour les femmes et pour les filles, donc un sport qui est exempt de harcèlement et d'intimidation, évidemment, sur un milieu plus sain et sécuritaire pour les femmes.

On s'est engagés aussi à rendre compte de la situation d'égalité femmes-hommes puis d'élaborer aussi des stratégies qui vont permettre la parité dans les conseils d'administration notamment des organisations sportives qui sont subventionnées.

Le 8 mars, aussi, je faisais un panel, Le sport au féminin : Le pouvoir de faire bouger les choses. Donc, encore une fois, on avait des réflexions sur différentes possibilités qui pourraient nous permettre, aux filles, aux femmes, de s'investir dans le monde du sport, dans le milieu sportif, et de voir, bon, d'une part, quels sont les obstacles, quels sont les enjeux, et comment on pourrait aider les femmes à contrer ces obstacles-là puis à venir vers le milieu du sport.

Dans le cadre du budget 2019-2020, on a annoncé notamment des investissements pour la promotion du loisir et du sport, bon, pour augmenter l'accessibilité, d'une part, pour les activités sportives. On a aussi annoncé l'ajout d'une heure en parascolaire. Donc, on sait que la clientèle 12-17 ans, chez les filles, délaisse le sport. Donc, ce sera une façon... Bon, l'ajout d'activités parascolaires pourra être des activités sportives mais aussi d'autres activités, mais du moins, avec les activités sportives, on pourra augmenter l'accessibilité des filles au sport.

Au Secrétariat à la condition féminine, on soutient l'organisme Égale Action à la hauteur de 150 000 $ sur trois ans pour faire l'appel de projets, pour justement trouver une façon de valoriser la présence des femmes à des postes décisionnels dans le milieu sportif. Alors, pour la réalisation de cet objectif, on veut faire l'analyse des milieux organisationnels, des entrevues dans les fédérations sportives, on veut créer une trousse des bonnes pratiques justement pour assurer du leadership féminin dans le milieu du sport. Et, bien, au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, on soutient aussi Égale Action, on soutient aussi Fillactive, qui vise justement à augmenter la participation des filles dans le sport.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charest : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Mégantic, vous désirez poursuivre?

M. Jacques : Oui, certainement. Merci, Mme la Présidente. Vous soulignez que moins de femmes sont impliquées dans le sport. D'ailleurs, leur taux de participation au sport et à l'activité physique est significativement moins élevé que celui des garçons et des hommes, chose qu'on sait tous. Selon un rapport sur l'état de la participation sportive des filles et des femmes au Canada, l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique et des producteurs laitiers, selon une étude qu'ils ont faite en 2016, l'obstacle principal à la participation sportive chez les Canadiennes est le manque de temps. Et aussi elles accèdent dans une moindre mesure que leurs homologues masculins aux postes décisionnels, comme vous l'avez dit aussi. On parle du tiers des cadres supérieurs des organisations sportives qui sont des femmes. Au sein des conseils d'administration, 26 % des membres seulement sont des femmes, 17,5 % occupent un poste de présidence. Pour les entraîneurs, et ça, c'est tout selon des études, là, soit du Canadian Journal for Women in Coaching, ou soit Participation au sport, de Patrimoine canadien, ou de La Gazette des femmes de 2014, Sport féminin cherche temps d'antenne, on parle aussi des entraîneurs amateurs, seulement la moitié des... bien, il y a deux fois moins de femmes que d'hommes comme coachs, comme entraîneurs. Au niveau des arbitres, c'est trois fois moins. Donc, on voit que la présence des femmes est beaucoup moindre dans le sport, et, au niveau médiatique, c'est très dérisoire, on parle de 5 % de la couverture sportive totale, là, qui est représentée par les femmes.

Au début de février 2019, une enquête de CBC... On change de sujet. C'est toujours relatif au sport, mais on change de sujet puis on s'en va vers tous les cas d'abus qu'il y a eu, autant sexuels qu'autres, avec les condamnations qu'il y a eu au Canada et au Québec. Bien, donc, cette enquête-là de la CBC a mis à jour que 340 entraîneurs ont été accusés de délits sexuels au Canada. Il y a eu 222 condamnations pour des gestes envers 603 victimes mineures. Il y a une autre étude, menée en 2018 par le Centre de recherche multidisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles, auprès de 1 055 athlètes québécois âgés de 14 à 17 ans, et cette enquête-là rapporte qu'il y a 29 % de filles et 25 % de garçons qui ont vécu de la violence sexuelle. Mme la ministre, avez-vous des solutions pour éliminer...

Une voix : ...

M. Jacques : Mme la Présidente, excusez-moi. Mais je posais la question à la ministre. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Chassé) : Mais via moi.

• (14 h 50) •

M. Jacques : Que prévoyez-vous faire pour éliminer ces enjeux et permettre aux femmes d'avoir leur place dans le sport et... Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bon, une chose qui a été faite qui... Suite à juin 2018, il y a eu une adoption à l'unanimité de la motion qui demandait au gouvernement de modifier d'ici 2020 les règles de reconnaissance des fédérations sportives et d'exiger l'adoption d'un plan d'action en matière de prévention des agressions physiques, psychologiques, émotionnelles et sexuelles dans la pratique du sport. Alors, ça, déjà, les travaux sont engagés par rapport à cette adoption de politique là, pour toutes les fédérations.

Tantôt, je parlais de la conférence que nous avons eue avec mes homologues fédéraux et des autres provinces. Une chose qui est importante, c'est de travailler en partenariat avec différents organismes, ce qu'on fait, déjà on a l'organisme Sport'Aide et on a la plateforme SportBienetre qui... de bons moyens, mais qui doivent être déployés à plus grande échelle. On a aussi rassemblé différents acteurs des fédérations sportives, les 5 et 6 février dernier, justement pour voir comment on pourrait faire un partage des bonnes pratiques et de mettre ensemble les conditions essentielles et les bonnes conditions pour faire en sorte que les milieux soient sains et sécuritaires pour les athlètes.

On est aussi à se pencher... Parce qu'une des recommandations qu'il y a eu, bon, suite à différents états des lieux sur la condition... sur le cas de différents entraîneurs qui ont eu des comportements déviants, et tout, c'est d'avoir une entité indépendante pour pouvoir justement traiter des cas de harcèlement ou d'agression sexuelle. Alors, on est à voir de quelle façon ça pourrait s'organiser. Je pense qu'encore une fois c'est important de travailler tous en collaboration et de voir comment on peut, justement avec les bonnes pratiques, avec les moyens qu'on a, déployer de meilleure façon. Je vous parlais tantôt de Sport'Aide, qui est une ligne d'écoute 24 heures par jour, sept jours sur sept, où les athlètes peuvent dénoncer. Alors, ça, je pense que c'est le premier pas vers un milieu exempt... bien, en fait, du moins pour témoigner des cas d'agression, et de les mettre à jour, et ensuite pouvoir agir, mais cette ressource-là a besoin d'être déployée à plus grande échelle, comme je disais, a besoin d'être connue aussi de la part de tous les acteurs, de tous les athlètes, des parents de... Alors, ce sont des ressources qu'on doit déployer.

Donc, les travaux continuent, on a un comité aussi qui se penche sur revoir les lois de sécurité dans le sport. Alors, plusieurs travaux sont en cours, et je peux vous assurer que, et comme ministre déléguée à l'Éducation et comme ministre de la Condition féminine, la sécurité des athlètes est une grande, grande préoccupation, et on va définitivement continuer à travailler dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Mégantic désire poursuivre?

M. Jacques : Je veux poursuivre un peu.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Jacques : Pour arriver... Peut-être, on peut parler de sécurité dans le sport, au niveau du sport féminin, on pourrait parler peut-être du volleyball. Les athlètes sont de plus en plus grandes, sont de plus en plus performantes, et, au niveau des frappes, des smashs, des services, des... quand il y a un service, elles n'ont plus besoin de recevoir ça en manchette, elles peuvent recevoir ça avec une touche, et ça active le jeu, le jeu devient de plus en plus rapide.

Au niveau de la sécurité, pour ces athlètes-là, parce qu'il y a autant d'hommes que de femmes qui jouent au volleyball, même, au niveau scolaire, là, je pense que, dans les polyvalentes, là, c'est de plus en plus les femmes qui jouent au volleyball, je ne sais pas s'il pourrait y avoir une façon de limiter les vitesses, en dégonflant les ballons ou en changeant la structure des ballons, prendre des ballons feutrés d'entraînement au lieu des ballons de cuir hypergonflés, ou remonter les filets pour les catégories inférieures, choses qu'ils sont capables de smasher maintenant facilement, là. Donc, c'est un enjeu de sécurité pour les filles puis c'est un enjeu de sécurité pour les gars aussi, mais je pense qu'un ne va pas sans l'autre, autant... dans chacun des sports.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. C'était intéressant, c'est la première fois que j'entends cette préoccupation-là. Je pense que, d'une part, ce qui est important dans ces cas spécifiques de sport, et tout ça, c'est d'avoir un dialogue avec les différents partenaires. Je pense que, d'un côté, on veut favoriser l'accessibilité au sport, on veut que les jeunes bougent, que les gens bougent, pas juste les jeunes, on veut que tout le monde bouge, mais, d'un autre côté, on veut aussi assurer la sécurité. Mais je pense qu'avec mon équipe, bon, on a une équipe qui est complètement dédiée à la sécurité dans le sport, c'est le genre de questions qu'ils peuvent se poser. Alors, on est toujours en contact avec les différentes fédérations, comme je le disais tantôt.

Je pense aussi, dans les discussions qu'on a, bon, que ce soit dans les nouvelles pratiques, que ce soit dans les abus, dans l'intimidation aussi, ce sont des forums ou des plateformes où des discussions comme celle-là peuvent survenir, et je pense qu'encore une fois de poursuivre le dialogue, de poursuivre... de faire part des préoccupations... Je pense que c'est un petit peu le cas d'à peu près tous les sports qui se développent, qui deviennent de plus en plus performants. Mais en même temps il ne faut pas oublier qu'il y a probablement plus de risques à ne pas faire de sport qu'à faire du sport puis à recevoir un smash, mais ça, c'est un autre débat. Mais je pense qu'encore une fois avoir une collaboration, un échange, des lieux pour échanger, d'être sur le terrain, c'est la meilleure façon de pouvoir faire avancer le sport.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à reconnaître une première intervention de la deuxième opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord féliciter ma collègue pour sa nomination à titre de ministre responsable de la Condition féminine. Je trouve que c'est une très, très grande responsabilité d'être ministre de la Condition féminine parce que c'est comme être responsable de l'égalité au Québec. Ça implique, comme on l'a dit tout à l'heure, d'avoir une vue d'ensemble sur les décisions qui sont prises dans tous les ministères pour s'assurer en tout temps qu'on est en marche vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Le défi est grand et les moyens sont petits.

C'est pour ça qu'il faut vraiment utiliser tous nos outils dans les différents ministères et, parmi les meilleurs outils qu'on s'est donnés comme société pour atteindre l'égalité, il y a le réseau des centres de la petite enfance. Ça a été clairement démontré que la création du réseau des CPE a permis aux femmes d'accéder massivement au marché du travail et d'accroître leur autonomie financière. Mais malheureusement le développement de ce réseau-là a été freiné par le précédent gouvernement, et on se retrouve aujourd'hui avec 40 000 enfants en attente dans la liste centralisée. Ça fait plusieurs dizaines de milliers de mères, donc, qui doivent prolonger leur congé de maternité, si elles en sont capables, dans l'attente d'une place. Moi, je reçois des messages de mères désespérées chaque semaine, on parle de professionnelles qui travaillent dans des secteurs pour lesquels on vit des pénuries, on parle de travailleuses autonomes dont l'entreprise est précarisée par leur congé. On sait que, déjà, les femmes vivent une diminution de revenus entre 4 % et 14 %, non seulement pendant leur congé, mais pendant les cinq années qui suivent la naissance de leurs enfants, comme le montrait récemment la Banque Royale du Canada.

Donc, comme le manque de places en CPE entretient l'inégalité entre les hommes et les femmes, est-ce que la ministre compte faire pression sur le ministère de la Famille afin qu'il assure une place en CPE pour toutes les mères qui le souhaitent, et ce, au moment où elles en ont besoin?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous avoue, Mme la députée de Sherbrooke, que c'est la première fois que je m'attarde au dossier des CPE. Bon, vous savez que ça fait deux mois que je suis en poste, puis il y a beaucoup de dossiers, et c'est la première fois où je me fais poser la question et où j'ai cette préoccupation-là.

Je pense que, d'une part, le ministre de la Famille a déjà commencé à annoncer des mesures concrètes pour accélérer le développement des places en service de garde éducatif à l'enfance. Cependant, je n'ai pas plus d'information à cet effet-là, mais je pense que c'est un point qui est très intéressant, et je le note et... oui, je considère effectivement que ça peut être une façon pour les femmes de regagner le marché du travail plus facilement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke, vous désirez poursuivre?

• (15 heures) •

Mme Labrie : Oui. Très bien. Donc, j'entends votre engagement à étudier la question de l'accès aux CPE pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. On va assurer certainement un suivi là-dessus parce que ce que le ministre de la Famille a annoncé, c'est seulement de réaliser les places qui avaient été promises il y a plusieurs années par le précédent gouvernement et qui ne s'étaient pas concrétisées. Mais, malgré ces, environ, 13 000 places qui ont été réannoncées, finalement le manque à gagner est quand même de plusieurs dizaines de milliers de places dans le réseau.

Un autre outil important pour l'égalité, c'est le Régime québécois d'assurance parentale. En 2015 il y a le Conseil du statut de la femme qui s'était penché sur le RQAP et qui avait émis quelques recommandations. Une d'entre elles, c'est d'instaurer un congé de paternité réservé, supplémentaire de trois semaines, pour le père à condition que le père soit le seul prestataire du RQAP durant ces trois semaines-là. C'est démontré que, quand le père prend une partie du congé seul avec son enfant, il développe un meilleur sentiment de compétence parentale et il expérimente aussi la prise en charge de la gestion familiale. Donc, par la suite, ça favorise une répartition égalitaire des tâches et même de la charge mentale, ce qui est clairement un plus pour l'égalité des femmes — je vous vois hocher la tête. Donc, j'aimerais savoir si vous comptez aller de l'avant avec cette recommandation-là d'instaurer un nombre de semaines de congé réservées exclusivement au père dans le cadre du RQAP.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Bon, d'une part, je conviens que d'avoir le père qui est plus près de son enfant, ça favorise la prise en charge du père et le partage de... et la conciliation travail-famille pour la mère. Je pense qu'on est dans la même situation où le papa doit faire beaucoup à la maison pour qu'on puisse avoir nos... remplir nos fonctions.

Présentement, dans la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, il y a des actions qui sont en cours, dont une qui est de réaliser une fiche sur le rôle du père et la publier sur le portail d'information périnatale. Il y a aussi la réalisation d'une capsule vidéo sur le partage des congés parentaux et la rendre accessible aux futurs parents dans le cadre de leur demande au Régime québécois d'assurance parentale. Je pense aussi qu'il y a un comité qui se penche sur la question. Alors, ça...

(Consultation)

Mme Charest : Alors, c'est avec le ministère du Travail. Encore une fois, c'est le genre de discussion qu'on peut avoir, et le rôle du Secrétariat à la condition féminine, c'est justement d'assurer une vigie puis un suivi dans ces dossiers-là. Évidemment, ce n'est pas moi qui va instaurer ça, mais, de pouvoir maintenir les discussions, je pense que c'est mon rôle.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charest : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Bon, j'ai entendu quelques éléments d'action pour sensibiliser la population. Là, on parle de créer des fiches, des capsules sur le Web, là, c'est bien, mais quand même, pour donner au père l'occasion de s'impliquer concrètement dans la famille, je pense qu'il faudrait envisager sérieusement, au sein du gouvernement, d'implanter un nombre de semaines, dans le RQAP, qui seraient réservées au père. Et, pour le bénéfice de tout le monde, vraiment, les pères, les mères, les enfants, vraiment, je vous invite à le considérer sérieusement. Je sais que ce n'est pas votre ministère qui va le faire, mais je pense que c'est la responsabilité de la ministre de la Condition féminine de s'assurer qu'on réfléchit à ça au sein du gouvernement.

Dans le même rapport du Conseil du statut de la femme, on proposait aussi de donner plus de flexibilité au RQAP notamment pour permettre de prendre du temps, de faire ça à temps partiel, d'étendre la période d'admissibilité et de compter en jours plutôt qu'en semaines, ce qui permettrait aux parents, principalement aux femmes qui prennent la majorité du congé, de faire un retour progressif au travail. Le précédent gouvernement avait annoncé, il y a un an, une réforme du RQAP qui visait à permettre aux parents d'étirer leur congé sur deux ans. Malheureusement, ce projet-là est mort au feuilleton. Donc, j'aimerais savoir si votre gouvernement compte aller de l'avant avec une réforme comme celle-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, concernant le congé parental dédié au père, je pense qu'il y a déjà un cinq semaines, hein, qui est réservé au père? Oui...

Une voix : ...

Mme Charest : Oui. Non, juste au début...

Mme Labrie : ...ils ont la possibilité de prendre le congé sur deux ans, autant pour la mère, là, que le père, peu importe.

Mme Charest : Oui. Maintenant, là on parle de quelque chose d'assez spécifique, puis sincèrement je n'ai pas toutes les informations à ce sujet-là et je ne pourrais pas... Par contre, encore une fois, comme je vous dis, notre rôle au sein du Secrétariat à la condition féminine, c'est justement d'amener des pistes de réflexion. Et je trouve ça intéressant, vous pourriez me les soumettre peut-être plus par écrit, ou, en tout cas, quelqu'un l'a peut-être pris... et on pourra en discuter aux bonnes instances.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. C'est un rapport qui date de 2015, un rapport du Conseil du statut de la femme, donc votre équipe pourra le trouver très facilement.

Mme Charest : O.K.

Mme Labrie : Je vais vous amener sur un sujet qui est un plus difficile, celui des violences sexuelles qui sont vécues principalement par des femmes. On sait que votre collègue la ministre de la Justice a décidé de traiter ce dossier-là avec le sérieux qu'il mérite, et je lui en suis très reconnaissante, mais je voudrais en parler également avec la ministre de la Condition féminine directement.

Ma première question concerne les CALACS. Le réseau des CALACS offre une panoplie de services partout à travers le Québec, mais leurs services sont largement sous-financés, et, dans certaines régions, pour certains services, les délais peuvent atteindre huit mois, ça, c'est le cas dans ma région, mais ailleurs ça va jusqu'à 18 mois. Il y a plusieurs CALACS, même, qui ne font plus la promotion de leurs services depuis un certain moment parce qu'ils ne sont pas capables de traiter plus de demandes, et ils ont de la difficulté également à remplir leur mission régionale, ils concentrent souvent leurs services dans les centres urbains.

Donc, depuis 10 ans, leur financement a à peine été augmenté, et, en fait, il y a seulement le tiers d'entre eux qui ont été faiblement augmentés l'année dernière, et le réseau estime qu'il manque 6 millions à leur financement de base pour accomplir leur mission. Donc, j'aimerais savoir quand est-ce que le gouvernement compte assurer le financement suffisant pour permettre au réseau des CALACS de remplir leur mission d'offrir des services aux victimes d'agression sexuelle.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Donc, il y a eu des actions qui ont été posées, et peut-être que ma collègue de Marguerite-Bourgeoys pourrait en témoigner aussi. Dans la stratégie de violence sexuelle qui a été lancée en octobre 2016, il y a eu des investissements initiaux en matière de lutte contre les violences sexuelles, donc des investissements de 200 millions qui ont été annoncés. Il y a aussi un 44 millions qui ont été consacrés à des nouvelles actions et un montant de 156 millions pour l'ensemble des mesures existantes, qui se poursuivent.

Si on parle plus spécifiquement des CALACS, dans les budgets, il y a 60 millions qui sont annoncés sur cinq ans pour le financement de ces organismes, et on a ajouté à ça 50 millions sur cinq ans, qui a été annoncé dans le dernier budget. Donc, il y a déjà un montant qui a été rajouté.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Selon ma compréhension, le 50 millions sur cinq ans concernait, en général, la stratégie pour contrer les violences sexuelles, ne concernait pas du tout le financement spécifique des CALACS. Je vais être plus précise, là, par rapport aux CALACS, il y avait une enveloppe spéciale qui avait été accordée pour répondre à l'augmentation des demandes, là, suivant le mouvement #metoo, c'est une enveloppe qui avait une durée de trois ans, qui se termine dans un peu plus d'un an, et c'est une enveloppe qui était ponctuelle mais qui est devenue vraiment essentielle dans le réseau, donc, au point où les CALACS se demandent comment ils vont pouvoir continuer de fonctionner au terme de cette enveloppe-là.

Donc, j'aimerais savoir si la ministre peut s'engager à ce que cette enveloppe-là soit renouvelée au terme des trois années, là, donc dans un peu plus d'un an.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme Charest : Je cherche l'information. Je vous reviens.

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Le temps s'écoule actuellement, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Charest : Je suis désolée. Je m'excuse. Je ne connais pas sur le bout des doigts tous mes dossiers encore.

La Présidente (Mme Chassé) : ...poser une autre question, n'est-ce pas?

Mme Labrie : Je peux énoncer une prochaine question dans l'intervalle.

La Présidente (Mme Chassé) : Bonne idée.

Mme Charest : ...parce que, là, on parle de dossier vraiment qui est porté par le ministère des Services sociaux. Alors, évidemment, je n'ai pas le détail de tous les budgets. Ce que je peux dire, par contre, c'est ce qui est fait de notre côté pour soutenir... les initiatives visent à sensibiliser, bon, des élèves du secondaire aux violences sexuelles, on peut le faire dans le programme Empreinte. Donc, ça, c'est des choses qui relèvent directement du Secrétariat à la condition féminine.

En ce qui concerne les budgets spécifiques, bien, évidemment, ce n'est pas de mon ressort, mais, encore une fois, c'est le genre de discussion qu'on peut tenir avec eux puis de faire certaines pressions pour... Puis, encore une fois aussi, ces regroupements-là, on les rencontre, hein, on est en discussion, on va sonder, on va les rencontrer sur le terrain pour évaluer leurs besoins puis comprendre quels sont leurs enjeux. Et, comme je le disais tantôt, nous possédons une enveloppe de 18 millions, alors ce n'est pas nous qui octroyons les budgets, mais, définitivement, il y a des représentations qu'on peut faire dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

• (15 h 10) •

Mme Labrie : Merci. Donc, évidemment, je ne m'attends pas nécessairement que ces enveloppes-là viennent des budgets du ministère de la Condition féminine, là, je suis bien consciente que vous ne pouvez pas financer à vous-même tous les organismes féministes du Québec. Par contre, je vous invite à vraiment discuter avec le réseau des CALACS pour mesurer l'ampleur des besoins. Moi, je trouve ça extrêmement problématique que les délais s'étendent aussi longtemps et qu'on ne prenne même plus la peine de diffuser des services qui pourraient bénéficier à des victimes. Donc, c'est extrêmement sérieux. Et d'ailleurs je suis étonnée de vous surprendre avec cette question puisque vous dites rencontrer le réseau.

Par rapport au même dossier, le comité non partisan qui a été formé a le mandat de se pencher sur les moyens d'améliorer les services aux victimes, mais le volet de la prévention a été exclu du mandat de ce comité-là. Alors, on peut s'entendre ici collectivement, j'imagine, pour dire qu'on doit viser, comme société, à réduire le nombre d'agressions. On sait que, chez les victimes qui vont chercher de l'aide, la majorité des agressions ont lieu pendant que la victime était mineure, donc ça me semble d'autant plus essentiel d'investir en prévention.

Et, en ce moment, il y a l'implantation du cours d'éducation sexuelle qui est très problématique. Il y a des enseignants... Bien, en fait, les enseignants n'ont pas reçu la formation adéquate et ils ne se sentent pas toujours à l'aise d'aborder l'éducation à la sexualité. Surtout qu'ils savent aussi que les cours favorisent le dévoilement d'agressions et qu'ils ne sont pas équipés, ni leurs écoles, pour intervenir auprès des jeunes victimes qui pourraient dévoiler une agression. Donc, il y a beaucoup d'enseignants qui ont choisi de ne pas enseigner l'éducation à la sexualité, non pas parce qu'ils pensent que ce n'est pas important, au contraire, ils savent que c'est essentiel, mais parce qu'ils sont mal outillés.

Donc, j'aimerais savoir ce que la ministre compte faire pour que ces cours-là soient donnés par des sexologues ou par des organismes spécialisés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Bien, il y a eu une lettre, je pense, qui a été envoyée, c'est en février, hein, que mon collègue ministre de l'Éducation... qu'il a envoyée aux écoles pour dire que le cours pouvait être donné par des personnes de l'externe. En ce qui concerne le Secrétariat à la condition féminine, nos actions pour appuyer l'éducation à la sexualité se poursuivent, entre autres via la production et la diffusion d'une vidéo, d'une infolettre thématique sur l'impact des stéréotypes dans les relations affectives et amoureuses des enfants et des jeunes, dans le cadre du projet Sans Stéréotypes, qui est une plateforme Web que je vous invite à aller voir, qui est encore accessible, et donc qui peut déjà faire du chemin.

Il y a aussi une sensibilisation des parents, du personnel scolaire et du personnel de garde éducatif via des vignettes de médias sociaux, encore une fois via le projet Sans Stéréotypes, qui est sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine.

Il y a aussi des outils et des programmes qui sont financés par le secrétariat pour appuyer le personnel scolaire avec les classes au primaire, donc, les classes Sexo-Logiques, le programme Empreinte, entre autres, ou le programme On est encore des enfants!, notamment via les réseaux sociaux, encore une fois la participation du secrétariat au comité consultatif du MESS sur l'éducation à la sexualité. Le secrétariat est là et va continuer à travailler avec eux pour faire avancer le dossier. Le suivi du programme Empreinte aussi, il y aura un comité de suivi pour travailler avec les différents ministères et pour assurer la pérennité du programme.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Pour votre indication, il reste 3 min 30 s au bloc. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Là-dessus, c'est clair que les organismes communautaires peuvent aller dans les écoles, ça, on le savait déjà. La question, c'est : Est-ce qu'ils sont suffisamment financés pour être capables de répondre aux besoins? Souvent, ils se rendent dans les écoles pour offrir leurs ateliers tout à fait gratuitement, donc ils ont de la misère à fournir à la demande.

Concernant la violence conjugale maintenant, je ne sais pas si la ministre est au courant, mais, dans les refuges pour femmes victimes de violence conjugale, on refuse 23 000 femmes par année par manque de places. Donc, on sait que c'est vraiment difficile pour les femmes de briser le cycle de la violence puis d'aller chercher de l'aide. Et, moi personnellement, de savoir que, chaque jour, il y a une soixantaine de femmes qui essaient de s'en sortir et qui se font refuser une place dans un refuge, ça me préoccupe énormément. Quand on encourage les gens à aller chercher de l'aide, il faut que l'aide soit disponible.

Dans le dernier budget, on prévoit 2 millions sur deux ans pour améliorer les maisons d'hébergement, mais rien pour ouvrir de nouvelles places en refuge, alors que pourtant on a ici, au Québec, le plus faible ratio au Canada de nombre de lits en refuge par personne. Donc, quel est le plan pour augmenter le nombre de places?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Nous vous écoutons.

Mme Charest : Oui. J'essaie de retrouver toute mon information. Puis, comme vous voyez, on n'est pas... On est un peu à l'écart ici, hein?

Donc, encore une fois, le plan d'action de violence conjugale a été lancé le 10 août 2018. Et, bon, les sommes ont été déjà annoncées, ont déjà été engagées. Concernant le manque de places, il y a un investissement nouveau de 10 millions par année à compter de 2019-2020 jusqu'à 2022-2023. Alors, ça, ces mesures-là visent à soutenir financièrement l'adaptation des services des maisons d'hébergement de première étape.

On veut aussi consolider le réseau des maisons d'hébergement de deuxième étape pour femmes victimes de violence conjugale en situation de postséparation, pour un soutien communautaire en logement social, soutenir aussi financièrement l'adaptation des services des organismes d'aide aux conjoints ayant des comportements violents aux réalités de leur clientèle. Et il y a d'autres actions aussi, concernant les violences conjugales, pour bénéficier aux maisons d'hébergement. Par exemple, il y a un appel de projets visant la sensibilisation de la violence conjugale, qui a été lancé au mois d'août par le Secrétariat de la condition féminine, avec un budget de 127 000 $.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Labrie : ...d'autres, mais je vais y aller avec la plus courte. Le projet de loi n° 10 interdit aux femmes qui ont porté plainte par rapport à l'équité salariale entre 2009 et 2018 d'avoir accès à la rétroactivité. Moi, j'aimerais savoir ce que la ministre de la Condition féminine pense de ça. Est-ce que l'équité salariale doit dépendre de la capacité de payer ou est-ce que c'est un droit reconnu au Québec et qu'on va faire respecter?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, vous avez moins de 30 secondes pour répondre à la question.

Mme Charest : Juste le temps de retrouver ma fiche. Donc, à ce niveau-là aussi, il y a encore, si je ne m'abuse, des discussions en cours. D'ici le 28 mai 2019, il y aura une décision qui sera portée. Alors, pour le moment, il n'y a pas de décision qui est encore prise. Alors, je ne me prononcerai pas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une seconde intervention du parti formant le gouvernement pour un second bloc d'échange... avoir une première intervention pour un second bloc d'échange. Mme la députée de Repentigny, la parole est à vous.

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Au printemps 2017, je tombais sur une série d'articles percutants parus dans La Presse, concernant un phénomène préoccupant, soit l'exploitation sexuelle des mineures. Ce fut pour moi un réel choc. J'ai découvert un univers glauque, où s'entremêlaient manipulation, violence, intimidation et même torture. Imaginez, Mme la Présidente, des filles recrutées aussi jeunes qu'à l'âge de 12, 13 ans, tatouées afin d'indiquer l'appartenance à un proxénète, et parfois même vendues. Et tout ça se passe au Québec.

Selon les données les plus récentes, il y aurait au Québec environ 1 300 proxénètes. Seulement au Québec, on parle d'environ 2,6 millions de transactions en lien avec la prostitution par année. Ce sont de tristes constats. Nous serions la seule province à exporter des filles dans le reste du pays, et Montréal serait la plaque tournante de la prostitution au Canada. Alors qu'en Ontario, de 2007 à 2015, 3 264 accusations ont été déposées contre des proxénètes, pour cette même période au Québec, on déposait seulement 253 accusations. Selon l'ONU, l'exploitation sexuelle serait classée au deuxième rang dans le palmarès de la criminalité dans le monde, tout de suite après le trafic des stupéfiants.

Depuis plus de deux ans, j'ai questionné le précédent gouvernement et différents ministres en lien avec cette problématique qui est toujours présente. En 2016, le précédent gouvernement a déposé la stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles pour la période 2016-2021. Dans cette stratégie, nous y retrouvons plusieurs constats et propositions d'action concernant la prostitution juvénile. Plusieurs de mes questions sont restées sans réponse, puisque certaines actions que nous y retrouvons n'ont pas été réalisées, alors qu'elles sont pour moi importantes.

On parle, à la page 45, l'action 47, où on demande de produire un état de situation sur le proxénétisme, la traite des personnes et les autres formes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. C'est une demande que j'ai faite pendant deux ans lors de la dernière législature, et, à ma connaissance, ce portrait-là n'a jamais été produit, alors qu'on arrive à la quatrième année du plan stratégique.

Vous savez que mon collègue de Vachon et moi-même avons demandé à l'Assemblée nationale de constituer une commission parlementaire spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Cet exercice se veut non partisan, car c'est un enjeu trop sérieux, qui concerne nos jeunes filles. Nous considérons que, devant ce phénomène qui prend de l'ampleur et les ravages qu'il occasionne auprès de notre jeunesse, il y a nécessité et urgence de se pencher sur cette problématique. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre de la Condition féminine me dise comment nous pourrons collaborer pour la suite, afin de nous assurer que des gestes concrets soient posés pour protéger nos jeunes filles.

• (15 h 20) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de remercier ma collègue députée de Repentigny pour la création de cette commission, de même que le député de Vachon. Je sais à quel point ce sont des dossiers qui vous tiennent à coeur, et disons que je suis très fière de vos travaux, et nous allons les suivre de très près.

Je sais que vous avez posé ces questions-là à quelques reprises et, concernant l'action 47, entre autres, bien, je pourrais vous donner quelques avancées par rapport à cette action-là qui est en cours, bon, qui relève du ministère de la Santé publique... de la Sécurité, pardon, publique, et qui se veut de faire l'état de la situation et l'état de la situation qui présenterait l'évolution, d'une part, des activités criminelles liées à l'exploitation sexuelle, donner aussi l'ampleur du phénomène, une description de ses modes de fonctionnement et les principaux acteurs qui oeuvrent dans ce milieu-là. Il va aussi, le rapport, mettre l'accent sur les conséquences de cette criminalité-là, notamment sur les victimes.

Donc, pour réaliser le rapport, le MSP va utiliser, bon, d'une part, les statistiques criminelles à sa disposition, mais aussi les renseignements qu'ils vont recueillir auprès des corps policiers qui travaillent sur le terrain, des sources aussi, ouvertes, qui traitent du phénomène, et, bien entendu, devra faire appel aux différents partenaires pour mener à bien ce projet-là. Nous sommes à la mi-chemin de ce travail, en fait, de la stratégie des violences sexuelles, et les travaux préparatoires sont en cours. Et, à ce jour, le plan de travail donne la liste des thèmes à couvrir ainsi que les sources de renseignements à consulter, et ça, ça a été identifié. Maintenant, nous sommes... nous avons identifié la période de collecte de données et d'analyse, et la rédaction a débuté à l'automne, se poursuit à l'hiver, et un document devrait être publié bientôt. Et je suis convaincue, tout comme vous, que notre collègue à la Sécurité publique est aussi très préoccupée par cet enjeu, et évidemment notre gouvernement travaille pour contrer le phénomène.

Et en même temps j'aimerais... puis, dans une optique de travail collaboratif, j'aimerais peut-être entendre un petit peu... par rapport à votre commission parlementaire que vous menez, j'aimerais vous entendre un petit peu parler, d'abord, des objectifs, mais aussi de quelle façon on pourrait travailler en collaboration avec vous.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny, vous désirez poursuivre?

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais remercier la ministre concernant les informations qu'elle vient de donner, parce qu'effectivement ça fait deux ans que je demande ce portrait-là, qui aurait dû être fait dès le début, afin qu'on puisse agir, donc, parce que c'est difficile d'agir lorsqu'on ne sait pas, on ne connaît pas la réalité du dossier. Donc, ça me rassure énormément.

Les objectifs de cette commission, de la commission qu'on veut mettre en place, naturellement qu'on va en discuter avec tous les partis, parce que c'est une commission spéciale qui se veut non partisane, mais c'est sûr que ce que je souhaite, c'est que ça nous permette de connaître l'ampleur de la problématique, d'entendre différents groupes terrain, peut-être des témoignages de jeunes filles qui ont réussi à sortir de ces réseaux, et d'en arriver à faire des recommandations aux différents ministères. Et il faut savoir que, lorsqu'on parle de prostitution juvénile, plusieurs ministères sont concernés, on parle du ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Famille, le ministère de la Santé, et plus particulièrement la santé publique, le ministère des Affaires autochtones, puisque les autochtones sont aussi touchés par cette problématique, et, naturellement, le ministère de la Condition féminine, qui est un peu le chef d'orchestre de tous ces ministères-là.

Donc, quand on parle de l'exploitation sexuelle des mineures, nous sommes loin de l'égalité hommes-femmes. On exploite des femmes, puis récemment j'écoutais la webdiffusion de Trafic, où on interviewait un ex-proxénète, et c'est hallucinant de voir à quel point les femmes sont considérées comme de la simple marchandise qu'on peut jeter après usage. Donc, je pense qu'il y a un gros travail à faire et j'ai très hâte de travailler avec mes collègues.

Depuis 2017, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes et organismes travaillant auprès de cette clientèle vulnérable. J'ai écouté de nombreux documentaires sur le sujet, j'ai lu des textes et livres-témoignages, et j'ai écouté le témoignage de femmes et jeunes filles qui ont réussi à sortir de ces réseaux. Au cours de ces années-là, j'ai été profondément troublée par tout ce que j'y ai découvert.

En février 2018, j'ai présenté, au nom de ma formation politique, un plan de lutte pour contrer la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle des jeunes. Ce plan faisait suite au consensus et aux constantes qui ressortaient du travail que j'avais fait au cours des mois qui avaient précédé. Cette proposition était l'amorce d'une réflexion qui devra continuer. Il m'est apparu que nous devions connaître le vrai visage de l'exploitation sexuelle des mineures, et de le reconnaître collectivement, et d'en faire un véritable enjeu de société. Mon plan se divisait en trois axes : agir en prévention, éliminer le problème à la source et réparer les vies brisées.

Je crois qu'il nous faut aborder les objectifs de cette commission d'un point de vue humain, avec l'enjeu de santé publique, avoir un regard direct sur les victimes, mais aussi sur les proxénètes et les clients. Sans les demandes de ces derniers, ce fléau n'existe pas. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre puisse nous faire connaître son apport à cette commission.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Merci. Bien d'abord, je vous félicite encore une fois et je vous offre toute la collaboration à la fois du Secrétariat à la condition féminine, mais aussi du Conseil du statut de la femme. J'en profite peut-être pour parler rapidement du mandat qu'on a confié aujourd'hui au conseil... bien, on ne l'a pas confié aujourd'hui, on l'a annoncé aujourd'hui, qui se veut... Bon, on sait qu'ils ont un mandat d'étude, le Conseil du statut de la femme, donc ils peuvent faire des recherches et peuvent documenter certains enjeux.

Alors, aujourd'hui, nous annoncions que le Conseil du statut de la femme va aussi poursuivre les travaux qui sont déjà amorcés avec le comité d'experts pour contrer les violences sexuelles et vont pouvoir documenter, vont pouvoir trouver les meilleures pratiques, vont pouvoir voir ce qui se fait ailleurs dans le monde, et, dans ce sens-là, je pense qu'il y a peut-être des informations qui pourront aussi servir votre commission. Et, s'il y a d'autres façons où on peut intervenir, où on peut travailler avec vous, définitivement, on vous assure notre collaboration.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny. Il vous reste 6 min 20 s.

• (15 h 30) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup. La prostitution concerne aussi... c'est aussi un enjeu de santé publique. Dans un livre récent intitulé Sortir de la prostitution, écrit par Rose Dufour, qui est une femme très connue dans ce domaine parce qu'elle est conférencière réputée et a écrit deux livres, elle mentionne qu'au Québec la prostitution n'est toujours pas considérée comme un problème de santé publique. Cette constatation est ressortie à plusieurs reprises lors de mes rencontres.

Les risques reliés à la prostitution sont énormes. Plusieurs des femmes qui réussissent à sortir de ces réseaux ont développé plusieurs problématiques, tant au niveau de la santé physique qu'au niveau de la santé mentale. On parle naturellement de maladies transmises sexuellement, de stérilité chez nos jeunes filles, de troubles de personnalité limite, de troubles obsessifs compulsifs, de troubles d'anxiété sociale, et que dire de l'état de stress post-traumatique. J'ai récemment lu un document écrit par une psychiatre mentionnant que, les femmes qui sortaient des réseaux de prostitution, l'état de stress post-traumatique qu'elles vivaient était équivalent à des femmes qui vivaient dans des milieux de guerre. Donc, ce n'est pas banal, ce n'est pas à prendre à la légère.

Dans l'action 46, on parle aussi de soutenir la réalisation d'une recherche visant à documenter les conséquences physiques, psychologiques, relationnelles et sociales de la prostitution sur les filles et les femmes au Québec. Et, pendant deux ans de la dernière législature, j'ai posé des questions aux divers ministres concernés, et c'est un travail qui n'avait pas encore été fait. L'enjeu de santé publique est important dans ce dossier, car ce sont aussi des coûts importants qui devront être assumés par la société.

Mme la Présidente, je compte sur la ministre de la Condition féminine et à toute son équipe au Secrétariat de la condition féminine pour qu'un suivi des actions en lien avec l'exploitation des mineurs soit effectué. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je pense effectivement que c'est un travail d'équipe et, du point de vue de la santé publique, je pense que notre collègue aussi, ministre de la Santé, a une préoccupation importante. D'ailleurs, je veux juste rappeler que nous avons, en catastrophe, soutenu le Projet LUNE, qui a vu son financement fédéral fondre comme neige au soleil. Alors, pour que le projet demeure et pour qu'il continue à opérer, il a fallu investir 100 000 $, là, en catastrophe, comme je vous disais, donc un financement ponctuel de 55 000 $ qui a été donné par le ministère de la Santé, un financement de 45 000 $ qui a été donné par le Secrétariat de la condition féminine, et là ce qu'il faut, c'est vraiment assurer un financement récurrent pour un organisme comme celui-là.

Alors, définitivement, la préoccupation de santé est là pour le gouvernement, et, encore une fois, on va poursuivre les travaux, vous pouvez en être assurés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, je vous indique qu'il vous reste 2 min 30 s au bloc.

Mme Lavallée : Bien, je voudrais remercier la ministre de la Condition féminine pour son écoute. La députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée d'Anjou—Louis-Riel ne seront pas surprises des questions que j'ai posées aujourd'hui parce que c'est un dossier qui me préoccupe énormément depuis déjà plus de deux ans, et je sais que la députée de Marguerite-Bourgeoys... on partageait la même préoccupation et on avait envie que ce dossier avance. Et je suis certaine que je vais pouvoir compter sur son appui et l'appui de la députée d'Anjou—Louis-Riel, parce que c'est une problématique qui est très présente, c'est un fléau qui ne va pas en diminuant. Et la série Fugueuse nous a permis de mettre en images ce qu'on entend beaucoup de la part des groupes qui interviennent auprès de ces jeunes femmes là. Et j'ai très, très hâte de travailler avec tous mes collègues de tous les partis, je pense que nous allons faire un travail qui va changer les choses et qui va amener la société à prendre ce sujet au sérieux et à s'en préoccuper. Donc, j'ai hâte qu'on aille de l'avant dans ce dossier et je vous remercie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre, il vous reste environ une minute, est-ce que vous désirez rajouter des commentaires?

Mme Charest : Bien, encore une fois, je pense que je dois réitérer l'acharnement, mais de façon positive, de ma collègue de Repentigny. Je pense qu'effectivement c'est un enjeu de société sur lequel on doit se pencher. Je remercie ma collègue de Repentigny, mais aussi mon collègue de Vachon, qui, par son passé, en a vu beaucoup et pourra très certainement faire avancer les travaux. Alors, je pense qu'on peut être fiers et je suis convaincue que nos collègues de l'autre côté aussi peuvent se réjouir d'avoir une expertise et, je suis sûre, pourront aussi contribuer aux travaux. Mais cette expertise-là que nous avons va très certainement faire avancer le dossier, encore une fois, je vous en remercie et je vous en félicite. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Alors, nous allons maintenant passer à l'autre bloc. Je suis prête à reconnaître une seconde intervention de l'opposition officielle... non, pardon, une première intervention de l'opposition officielle pour un deuxième bloc. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, je crois?

Mme David : Oui, merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous prendrez la parole à nouveau. C'est à vous.

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On va poursuivre nos échanges fort importants, je pense que la ministre se rend bien compte à quel point son rôle est quelquefois ingrat, parce qu'il est extrêmement interministériel. Alors, vous êtes obligée de répondre, et ça peut se comprendre quand on vient d'arriver, mais, à un moment donné, les gens s'attendent à ce que vous sachiez à peu près tout sur tout, et ça touche plein de ministères.

Alors, je vous l'ai dit, c'est un rôle extrêmement important, mais c'est un rôle qui est beaucoup plus demandant que ce à quoi les gens pensent d'habitude. Et puis les ministres de la Condition féminine le disent, les unes après les autres : Ah mon Dieu! Si j'avais su que c'était aussi exigeant que ça. Alors, je vous souhaite bonne chance. Ne lâchez pas, c'est super important.

Puis nous, on ne vous lâchera pas. Parce que les dossiers sont nombreux, multiples, et je vais évidemment en aborder un qui m'a occupé énormément, et c'est le dossier, évidemment, du #metoo et de ses conséquences. Alors, évidemment, il y a des gens en face qui vont dire : Ah mon Dieu, pas encore! Oui, parce que ce n'est pas terminé et que ça m'est... Moi, ça m'a, on pourrait dire, explosé en pleine figure. Ça faisait deux jours que j'étais nommée dans vos fonctions, et j'avais déjà un projet de loi en enseignement supérieur, alors j'ai nagé beaucoup dans ces questions-là.

Mais c'est un bel exemple de ce que peut faire, entre autres, le Secrétariat à la condition féminine, qui a organisé — on l'a fait en un temps record, en moins de, moi, je dirais, à peu près, un mois et demi — un forum, qui a eu lieu le 14 décembre, donc, 2017, ça fait déjà un an et quelques, sur les conséquences du #metoo, mais c'était une formidable occasion en même temps pour mobiliser tous mes collègues — et c'est un bel exemple, quand une ministre est déterminée puis qu'elle a un sujet dont elle s'approprie, je pense que la députée de Repentigny en est l'exemple incarné, de sa détermination dans le sujet qui l'intéresse, mais là je vais vers un autre sujet, mais dans ce dossier-là — pour réunir six ou sept ministres, le premier ministre pendant toute une journée, avoir plus de 200 personnes, aller chercher 25 millions de dollars, oui, comme ministre de la Condition féminine, en dehors des crédits, évidemment, du Secrétariat à la condition féminine, parce qu'il n'y a pas d'argent pour ça, mais d'aller convaincre tous ses collègues de, si on se met ensemble, on peut aller très, très loin.

Donc, le 14 décembre 2017 avait lieu ce forum, où, à la fin, avec le premier ministre, on a annoncé des investissements de 25 millions, et il y a eu énormément, donc, d'enjeux qui ont été soulevés, et moi, je vais donc vous poser des questions, oui, qui touchent d'autres ministères, mais dont vous êtes encore la coordonnatrice, puisque c'est le merveilleux rôle, souvent, du Secrétariat à la condition féminine que de faire de la coordination des plans d'action.

Alors, par exemple, il y avait, dans le milieu culturel, 900 000 $... Je sais, j'étais à l'annonce quand ils ont installé, donc... annoncé la concrétisation de ça, d'appuyer des initiatives de formation, mise en place d'un guichet unique d'aide et d'accompagnement des artistes et travailleurs culturels victimes d'agression et de harcèlement sexuel. Ça a commencé par le milieu culturel, avec Harvey Weinstein, et ça a continué avec ce qu'on sait, y compris au Québec. Je voudrais savoir où en est particulièrement ce dossier-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à vous. Nous vous écoutons.

Mme Charest : Oui, je parle incessamment.

Donc, effectivement, il y a une somme de 300 000 $ qui a été versée au ministre de la Culture et des Communications pour le projet. Le MCC a ajouté aussi, à même son budget, 60 000 $ pour le financement du projet. La lettre d'annonce à l'UDA a été signée par la ministre le 15 mars. Le MCC est en attente de la convention signée par la présidente de l'UDA.

Il y a eu une conférence de presse pour annoncer les trois mesures du MCC, qui a eu lieu le 23 mars par la ministre Montpetit. Alors là, je pense qu'on parle de l'année passée. Alors, ça, vous êtes au fait, j'imagine que vous n'avez pas besoin que...

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous rappelle qu'on nomme les gens par leurs circonscriptions.

Mme Charest : Ah! je m'excuse. O.K., en tout cas. Bref, aujourd'hui, on parle du MCC qui accompagne, au besoin, l'UDA dans la mise en oeuvre de ce projet et qu'il assure un suivi...

Mme David : Parce que moi, j'étais beaucoup en contact avec l'UDA, entre autres, qui s'appelle l'Union des artistes, je veux savoir si vous êtes au courant si ça fonctionne, si les gens l'utilisent. Je parle d'une ligne ouverte qui a été lancée, et c'était 900 000 $ qui étaient investis dans l'ensemble de ces mesures-là. Je veux savoir si ça aide et si les gens qui sont des travailleurs autonomes se sentent plus accompagnés, parce que c'est là que ça a commencé puis c'est là que ça pourrait continuer, entre autres, les problématiques liées aux violences à caractère sexuel.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, poursuivez.

Mme Charest : Oui. Bien, ce que j'ai comme information, c'est que le guichet unique dont vous faites référence, là, indépendant, confidentiel et gratuit, qui s'appelle l'Aparté, est entré en fonction et permet aux victimes de porter plainte en cas d'inconduite sexuelle ou de harcèlement. Alors, c'est l'information.

La Présidente (Mme Chassé) : ...Mme la ministre.

Mme David : Je veux savoir si ça marche, je veux savoir s'il y a eu des contacts avec l'Union des artistes, s'il y a eu des contacts avec le MCC. Je pense que la réponse, c'est non, je vais donc passer à un autre sujet. Je voudrais parler d'une autre...

Mme Charest : ...et vous revenir. Pour le moment, je n'ai pas cette information-là, alors je ne peux pas vous dire que ça ne marche pas ou si ça marche. Je vous reviendrai avec l'information.

Mme David : O.K., merci beaucoup. Il y a une autre initiative dont moi, j'étais extrêmement fière, à ce moment-là, ma collègue de Québec solidaire a posé la question, députée de Sherbrooke, c'est le programme Empreinte. Vous en avez parlé rapidement, mais c'est passé d'un petit budget à un budget additionnel que j'ai mis, à l'époque, de...

La Présidente (Mme Chassé) : ...interrompre un tout petit moment, puis après vous reprendrez sur votre lancée, je sais que vous êtes bonne. Mais, concernant l'information pour laquelle vous vous êtes engagée à nous transmettre... à transmettre ici, il doit y avoir un consentement de tous les partis, et un consentement de sa part à elle, et un consentement de votre part à nous transmettre ledit document contenant l'information au secrétariat de l'Assemblée, des travaux parlementaires. Il y a consentement de votre part de nous transmettre l'information?

Mme Charest : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, le hochement de la tête signifie que oui de la part de la ministre.

Mme Charest : Oui, je l'ai dit, mais vous ne l'avez pas entendu, je m'excuse.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je suis désolée de vous avoir interrompue dans votre envolée, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, allez-y.

Mme David : Alors, je veux continuer sur l'investissement que, de notre côté, on avait fait, de 2 millions de dollars, parce que ce programme-là était extrêmement intéressant et que les CALACS n'étaient capables que de couvrir à peu près 26, 27 écoles secondaires. Avec 2 millions de dollars de plus, ils pouvaient faire énormément, ils étaient très contents. Je veux savoir où on en est dans l'implantation du programme Empreinte dans les écoles secondaires.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à vous. Alors, Mme la députée, oui, poursuivez.

Mme David : ...les renseignements.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, allez-y, allez-y, Mme la députée.

Mme David : Je vais permettre, peut-être, aux fonctionnaires de trouver d'avance les réponses aux questions. Donc, je voudrais aussi savoir où on en est dans les projets pilotes visant la création d'un comité de révision de dossiers d'agression sexuelle, communément appelé le modèle de Philadelphie, où j'étais dans l'annonce, avec le ministre, à l'époque, de la Sécurité publique. Et c'était très, très, très demandé, c'était très important, et j'aimerais que ça ne soit pas perdu à travers les craques du plancher, comme on dit.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Le programme Empreinte, on est en suivi, à voir quelles sont les prochaines actions pour assurer la pérennité du programme, alors ça se poursuit. Concernant le Philadelphie...

(Consultation)

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée, allez-y.

Mme David : ...modèle de... le programme Empreinte, ça fait plus d'un an qu'on a annoncé ces 2 millions là, j'aimerais vraiment savoir ce qui en est des écoles secondaires. Ça ne se peut pas que le secrétariat n'ait pas de suivi par rapport à ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Vous poursuivez ou la parole est à la ministre? La parole est à la ministre.

Mme Charest : Ce que je peux dire, c'est qu'il y aura un suivi de l'ensemble des actions qui sont faites qui sera fait à l'été, donc des projets qui ne relèvent pas directement du Secrétariat à la condition féminine. Tous les projets qui ont été mis en place 2018-2019, il y aura un suivi, on pourra voir, à l'évaluation et tout, puis on pourra ensuite évaluer où nous en sommes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme David : Est-ce qu'il y a le dépôt, effectivement, d'un engagement à pouvoir donner tous ces suivis-là le plus rapidement possible, mais...

La Présidente (Mme Chassé) : Il y a consentement pour le dépôt? Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, le dépôt se fera à l'automne parce que ces discussions-là se feront... ces suivis se feront à l'été.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, le dépôt des documents se fera à l'automne auprès de la commission, auprès du secrétariat de la commission.

Mme David : ...c'est que c'est pas mal long pour avoir des renseignements pour un 2 millions qui a été mis dans des écoles et pour le modèle de Philadelphie, parce que je répète que j'ai organisé ce forum en un mois et demi, alors ça n'a pas pris 24 mois avoir des réponses pour trouver 25 millions.

Alors, je continue quand même, parce que la question aussi a été posée par la députée de Sherbrooke, un montant de 25 millions avait été rajouté, entre autres 17 millions pour des CALACS, parce que c'est là que les augmentations étaient énormes, vraiment exponentielles, des demandes de soutien, d'aide, d'accompagnement pour les victimes de violence à caractère sexuel. Alors, je voudrais savoir... Ce 10 millions là étant pour trois ans, elles étaient très inquiètes que l'argent ne soit pas reconduit. Alors, je voudrais savoir ce que la ministre entend faire pour convaincre, encore une fois, sa collègue... ou son collègue du ministère de la Santé de pouvoir poursuivre cet investissement qu'on avait été chercher à l'époque avec beaucoup d'huile de bras, comme on dit.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui. Bien, en fait, je perds un petit peu de ce que vous dites parce que vous ne parlez pas très fort, alors j'en manque des bouts. Mais, en ce qui concerne le projet Empreinte et les CALACS, on va pouvoir donner des réponses plus rapidement. Par contre, pour le projet Philadelphie, là ça sera après les rencontres de suivi qu'on aura. Le dernier suivi qu'on avait, du genre, était en août 2018. Alors, c'est un peu la séquence des suivis habituelle, mais, pour Empreinte et pour les CALACS, on va pouvoir vous donner des réponses plus rapidement.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, il y a consentement pour obtenir des réponses plus rapidement, qui seront déposées au secrétariat, bien entendu. Merci. Mme la ministre...

Mme David : ...à une conférence de presse qui a été faite il y a quelques jours, une semaine et demie peut-être, du bilan du programme Empreinte, justement, à l'UQAM, et je voudrais savoir ce que vous pensez de ce bilan-là.

Une voix : ...

Mme David : Je voudrais savoir ce que vous pensez du bilan du programme Empreinte, qui a été déposé il y a à peu près 10 jours à l'UQAM par Manon Bergeron, qui est la grande porteuse de ce dossier-là. On a mis 2 millions, mais elle a déposé un bilan. Celui-là, vous devez probablement l'avoir, là, et être même à la conférence de presse.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Ce bilan est présentement en analyse auprès des fonctionnaires.

Mme David : ...la conférence de presse.

Mme Charest : Je n'étais pas à la conférence de presse.

Mme David : Puis personne du secrétariat n'y était non plus. Personne n'a lu le rapport.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre.

Mme Charest : Ils sont en train de lire le rapport. Le rapport est en analyse. Je ne sais pas si quelqu'un était présent à la conférence de presse, mais ils ont le rapport et ils sont en train de l'analyser.

Mme David : ...passer à un sujet que vous connaissez plus, quelqu'un, d'ailleurs, de votre côté a posé des questions, et je veux parler des violences à caractère sexuel dans le milieu sportif. Et j'étais à une conférence de presse avec Geneviève Simard, Gail Kelly, Anna Prchal et Amélie-Frédérique Gagnon quand elles ont justement dévoilé, avec beaucoup, beaucoup d'émotion, d'émotivité, tout ce qui leur était arrivé. Et, à ce moment-là, j'ai un... J'ai ici évidemment le... — comment tu appelles ça? — le truc de presse qui est de l'Institut national du sport du Québec, le communiqué de presse, et qui était marqué Agir pour assurer un milieu sportif sain et respectueux : L'INS Québec agit pour protéger les sportifs de tous les niveaux. Donc, je voudrais savoir où on en est dans la politique adoptée en juin 2017 sur le respect des personnes et la prévention du harcèlement dans le but d'offrir un milieu sain et respectueux. Il est bien marqué que c'est... «Supportée par Sport'Aide, la mise en place de cette politique s'inscrit comme action de responsabilité citoyenne...» Alors, je veux savoir concrètement où on en est dans cette mise en place de la politique.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

• (15 h 50) •

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Comme je l'ai mentionné tantôt, c'est évidemment un enjeu. En fait, les athlètes que vous nommez, c'est des athlètes que je connais, avec qui j'ai aussi eu des échanges et... bon, on a partagé des années de compétition ensemble, alors vous pouvez être assurée que je suis excessivement sensibilisée par cette question-là.

En ce qui concerne où en sont les travaux, j'ai mentionné tantôt que, bon, d'une part, il y a la politique qui doit être adoptée par les fédérations dont le financement devra... en fait, le financement sera donné seulement si les fédérations se dotent d'un plan d'action pour agir contre l'intimidation, les violences sexuelles, bon, toutes formes de violence. Alors, ce plan d'action doit être déposé en 2020 pour que les fédérations puissent obtenir leur financement.

Je vous parlais tantôt des travaux qui sont en cours, notamment, au mois de février, il y a eu des rencontres pour les différents acteurs des fédérations pour justement travailler sur des modalités de plan d'action, donc travailler ensemble, de concertation, parce que, bien que les fédérations sont différentes, il y a quand même des lieux communs où ils peuvent travailler puis mettre ensemble leur expertise pour pouvoir déployer de bons plans d'action.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste un peu plus d'une minute.

Mme David : Une minute?

La Présidente (Mme Chassé) : Un peu plus d'une minute au bloc, au bloc.

Mme David : O.K. Mais je voudrais juste mentionner que la politique a été adoptée en juin 2017, puis vous parlez de 2020. Ils sont lents, les fédérations sportives, à agir quand il est question de violence faite aux femmes?

Mme Charest : ...l'obligation du plan, ça a été adopté en juin 2018, et, pour la mise en place du plan d'action, c'est pour 2020.

Mme David : Alors, dans le communiqué de l'Institut national du sport, il est bien écrit que ça a été adopté en juin 2017.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, merci. Je vous demande un peu votre patience parce qu'on vient de retomber en mode archaïque, où tout vient de s'éteindre ici. Je suis prête maintenant à reconnaître l'intervention de la part du gouvernement pour un troisième bloc d'échange. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'ensemble des collègues, Mme la ministre, les députés ministériels, les collègues de l'opposition officielle, de la deuxième et de la troisième opposition. C'est un immense privilège, je trouve, aujourd'hui, pour moi, de poser des questions et de m'exprimer en condition féminine considérant le fait, Mme la Présidente, que, pendant bien des années, j'ai travaillé indirectement en condition féminine. J'ai eu le privilège pendant sept ans, ma foi, de 2005 à 2012, de travailler en violence conjugale. J'ai été à la tête d'un organisme qui s'appelle À coeur d'homme, Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence, et cet organisme-là avait à travailler, évidemment, de façon très proche avec les groupes de femmes, notamment le regroupement des maisons d'hébergement, la fédération des maisons d'hébergement du Québec et aussi L'R des centres de femmes. Donc, tous ces gens-là que j'ai travaillé pendant des années, ça m'a permis de créer des liens en ce qui nous occupe aujourd'hui, la condition féminine. Et je dois dire que ça évolue, ça avance grandement, puis ça, je trouve ça fort positif. Puis, pour avoir travaillé puis avoir vu l'évolution de la problématique de la violence conjugale au cours des dernières années, là, on peut dire qu'il y a eu un bout de chemin énorme qui a été fait depuis la politique de 1995 et les différents plans d'action gouvernementaux qui ont été déposés.

Moi, Mme la Présidente, j'ai eu le plaisir, quand je suis arrivé en poste, en 2005, d'être déjà... le plan d'action 2004-2009 était en force, et on avait à travailler avec les orientations qui avaient été votées, et j'avais commencé, avant de me lancer en politique, là, aux alentours de 2010, 2011, 2012, à réfléchir sur le plan d'action de 2012 à 2017. Et là maintenant on est rendus à la mouture 2018-2023. Donc, il y a eu beaucoup de chemins qui ont été fait en violence conjugale et aussi pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Parce que notre collègue de l'opposition officielle qui est actuellement députée de l'Acadie a travaillé sur un projet qui s'appelle Pour l'égalité... en 2006, la première politique, là, pour l'égalité : Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Ça fait que j'ai participé à l'époque, Mme la Présidente, comme intervenant, comme directeur de mon réseau national, dans ce programme-là, puis ça, ça a été quelque chose, pour moi, de fort positif. Ça fait que j'ai travaillé assez proche avec le Secrétariat de la condition féminine. À l'époque, c'était Mme Hélène Cadrin qui était là, puis probablement que les collègues, ici, qui accompagnent la ministre connaissent bien Mme Cadrin.

Et par contre, avant de tomber proprement dit dans les chiffres, parce que c'est une étude de crédits, puis j'ai des petites questions, là, qui me turlupinent, là, pour savoir où est-ce qu'elle est mise, l'argent, je voudrais quand même avoir une précision de la ministre. Parce qu'on connaît le Secrétariat de la condition féminine, moi, j'ai travaillé assez proche avec elle, mais, le Conseil du statut de la femme, je le connais un peu sans savoir qu'est-ce qui les différencie bien. Et j'aimerais demander à la ministre, s'il vous plaît, si elle pouvait me dresser la différence, parce qu'il y a quand même des sommes importantes qui sont mises dans l'un et dans l'autre, ça fait que, peut-être pour mon bénéfice puis le bénéfice de ceux qui nous écoutent, m'expliquer la nuance qu'il y a entre le secrétariat et le conseil.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Et je trouve la question très pertinente parce qu'avec les questions qu'on a reçues je pense que même de la part des oppositions, on ne fait pas exactement la distinction entre le rôle du Conseil du statut de la femme et le rôle du Secrétariat à la condition féminine. Alors, j'y vais des grandes définitions pour le bénéfice de tous et chacun.

Donc, le Conseil du statut de la femme, c'est un organisme gouvernemental de consultation et d'études, alors qui a pour mission... et Mme Cordeau en est la présidente, le Conseil du statut a pour mission de conseiller la ministre responsable de la Condition féminine et le gouvernement dans tous les sujets qui nous lient à l'égalité, au respect des droits et au respect du statut de la femme dans un objectif, évidemment, de justice sociale. Il a le rôle, aussi, d'informer et de sensibiliser la population québécoise à toutes les questions à ces matières. Donc, les activités, en bref, là, le Conseil du statut de la femme va émettre des avis au gouvernement, va documenter aussi différentes études, différentes recherches, va publier, va diffuser aussi les avis de recherche, donc ils vont pouvoir être utilisés sous forme de brochures, dépliants, bulletins, etc., va aussi participer aux débats qui concernent les grands enjeux, qui concernent l'égalité de diverses activités de communication.

Quant au Secrétariat à la condition féminine, le secrétariat a pour mission de soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Donc, les principales activités pour le secrétariat... sera la réalisation du mandat de la ministre responsable de la Condition féminine, donc il va fournir l'expertise professionnelle et le soutien administratif pour que cette réalisation soit possible. Il va aussi assurer et coordonner le suivi des actions gouvernementales, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys le disait beaucoup, il y a beaucoup de coordination, mais effectivement c'est le rôle du Secrétariat à la condition féminine, va aussi entretenir les liens avec les différents groupes de femmes, et, bien entendu, va conseiller le gouvernement pour assurer le rayonnement du Québec sur la scène internationale et sur la scène intergouvernementale aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau, vous désirez poursuivre?

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la ministre, de m'éclairer sur les différences. Je vois bien sûr le volet plus aviseur du conseil par rapport au rôle administratif que joue le secrétariat.

Mais là, proprement dit, on va tomber dans les chiffres. Là, je suis dans les budgets de dépenses 2019-2020, à la page 99. Je vois... puis vous en avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre, là, de l'augmentation quand même importante qu'a le volet condition féminine. On parle de, quoi, 1,4 million supplémentaire qui est consacré. C'est une augmentation de 8 %, ce qui est quand même un montant assez important. Ce que je constate, c'est qu'il y a 100 000 $ de plus, environ, là, je n'irai pas dans les sous, là, mais environ 100 000 $ de plus au Conseil du statut de la femme et 1,3 million supplémentaire au Secrétariat à la condition féminine. Ce 1,3 million là que vous avez décidé d'investir au niveau du secrétariat, est-ce qu'il y a des projets spéciaux qui sont visés? Parce que c'est quand même un montant important, là, on parle de 8 %. C'est sûr que l'enveloppe n'est pas énorme sur l'ensemble de la mission gouvernementale, sur l'ensemble de tout ce qui peut s'investir dans le budget, là, qui est au-dessus du 100 milliards, mais quand même, pour le volet condition féminine, on voit qu'il y a quand même... c'est une augmentation substantielle. À quoi va servir ce 1,3 million supplémentaire au secrétariat, Mme la ministre?

• (16 heures) •

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le député de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, le raisonnement derrière le budget, l'augmentation de budget supérieur du point de vue du Secrétariat à la condition féminine par rapport au Conseil du statut de la femme, il faut savoir que le conseil ne gère aucun programme d'aide financière, alors que c'est vraiment le Secrétariat à la condition féminine qui octroie le financement aux organismes. Donc, différents...

Une voix : ...

Mme Charest : O.K. Donc, on a différents... sans pointer directement les projets qui sont... parce qu'il y aura des appels de projets, bien entendu, là, mais on a, concernant la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre, un ajout de 100 000 $. On a aussi, dans la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, un ajout de 1 million. Alors, c'est surtout là qu'on verra les projets... l'affectation des nouveaux montants pour les nouveaux projets. Et il y a aussi, pour le Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits, un ajout de 300 000 $. Alors, c'est principalement dans ces catégories de projets là qu'il y aura des augmentations.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Je vais faire un peu de judo sur la réponse de Mme la ministre, Mme la Présidente. Elle me parle de 300 000 $ qui est investi au niveau des autochtones, justement, des Premières Nations. Moi, j'ai le privilège, Mme la Présidente, d'avoir dans ma circonscription certainement une des nations les plus dynamiques, Wendake, magnifique nation. Si vous avez la chance de venir nous visiter, Mme la Présidente, je pense que vous allez beaucoup apprécier. Et, lorsque je travaillais en violence conjugale notamment, j'étais très proche du groupe Femmes autochtones, et ce groupe-là, bien, luttait contre la violence conjugale, et je suis convaincu qu'ils le font encore. C'est une préoccupation, on le sait, c'est une clientèle qui est visée. Malheureusement, trop de femmes au Québec subissent de la violence conjugale, mais je pense que c'est encore plus fort, il y avait une prévalence encore plus élevée, ce qu'on pouvait voir au niveau des femmes autochtones, c'était très préoccupant.

Donc, ce 300 000 $ là que Mme la ministre nous parle, qui est investi auprès des Premières Nations, pourquoi on a décidé d'investir 300 000 $ sur ce groupe très précis? J'aimerais savoir un peu comment ça a été documenté. C'est quoi, les constats qui ont amené à investir ce 300 000 $ supplémentaire là? Puis, avec ce 300 000 $ là qu'on investit, là, c'est quoi, les actions concrètes qui devraient en découler sur le terrain? C'est vraiment une préoccupation pour moi. Je me pose la question, là, vous me parlez des Inuits, Mme la ministre, est-ce que c'est possible que ma circonscription, Wendake, recevra un projet? Moi personnellement, ça m'interpelle, et, honnêtement, je suis intéressé par ce type de projet là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui. Mais, merci, M. le député, de la question. Il y a eu, depuis juin 2018, la mise en oeuvre d'une démarche collaborative avec 11 organisations qui représentent les Premières Nations, les Inuits pour voir quelles sont les priorités d'action et les réponses qui seraient pertinentes en matière de violence conjugale et familiale pour cette clientèle-là. Alors, bon, on a octroyé un pourcentage du budget de surplus... bien, je ne veux pas appeler ça du surplus budgétaire, là, mais des montants en fonction des différentes allocations qu'on pouvait donner.

Mais une chose qui est importante pour nous, c'est vraiment de maintenir cette démarche collaborative avec les Premières Nations et les groupes inuits pour vraiment s'assurer d'avoir une adéquation importante ou intéressante qui répond vraiment à leurs besoins, parce que je pense qu'il faut vraiment les mettre au fait. Donc, les projets seront encore à déterminer, il y aura appel de projets...

(Consultation)

Mme Charest : Il y a déjà des projets qui sont financés, bon, il y en a puis... On peut parler notamment avec l'Université du Québec à Montréal en partenariat avec les Femmes autochtones du Québec. Il y aura une école d'été qui sera créditée, sur la gouvernance autochtone au féminin, un 35 000 $ qui sera financé. On aura aussi, avec l'Administration régionale Kativik, une entente de partenariat en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la région du Nord-du-Québec, une entente de quatre ans. Donc, il y a différents projets comme ceux-là, là, qui seront financés, mais avec un ajout de 300 000 $, je pense qu'on va pouvoir aussi en donner plus, à terme.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau, vous poursuivez?

M. Lévesque (Chauveau) : ...Mme la Présidente. Évidemment, je formule le souhait qu'il pourrait y avoir de l'opportunité pour mon territoire, c'est évident, c'est quelque chose qui serait très agréable et très apprécié. Je trouve ça intéressant, comme projet.

Maintenant, je vais y aller sur un... Je regarde encore une fois dans le budget de dépenses 2019-2020, à la page 99, dans la ventilation par supercatégorie, moi, ce que je vois, Mme la Présidente, c'est qu'il y a une baisse de montants d'argent qui sont investis. Au ministère, on investit... au secrétariat, pardonnez-moi, la rémunération augmente, c'est normal, les échelles salariales bougent, et c'est souhaitable, mais, dans le budget de fonctionnement du secrétariat ou du volet condition féminine, l'an dernier, en 2018-2019, il y avait 1 852 000 $ qui étaient investis. Et, pour l'année qu'on vient d'arriver, là, 2019-2020, on passe à 1,6 million. Il y a quand même une baisse de quoi, environ... un petit peu moins que 150 000 $ dollars. C'est rare qu'on voie des baisses. À quoi attribuons-nous cette baisse? Est-ce que c'est une baisse parce qu'on a réussi à faire des économies d'échelle? Est-ce que c'est de coupures? J'aimerais juste comprendre quel est ce montant-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui. Merci. En fait, ce sont des actions qui ont été réalisées, c'est dans la prévision budgétaire, c'était déjà planifié, donc les actions ont été faites. Et ce n'est pas une baisse, là, de budget, c'était budgété comme ça, les actions ont été réalisées. Donc, c'est ce qui explique, là, cette différence de 200 000 $.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau.

Mme Charest : Est-ce que je peux demander à ma collègue de...

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a consentement pour que prenne la parole... Qui désire prendre la parole?

Mme Charest : Ma sous-ministre associée. Est-ce qu'elle peut prendre la parole?

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a consentement pour que la sous-ministre associée prenne la parole? Merci. Je vous invite à vous présenter.

Mme Ferembach (Catherine) : D'accord. Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Ferembach (Catherine) : Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Il peut y avoir plusieurs variations, là, qui expliquent le chiffre que vous avez. Mme la ministre l'a noté, là, dans certains cas, quand on a fait le montage budgétaire des plans d'action gouvernementaux, que ça soit la stratégie égalité, violence sexuelle, plan violence conjugale, quand une action est venue à terme... par exemple une étude qui devait être financée, l'étude a été réalisée, elle est complétée, l'année suivante, bien, ce budget-là n'existe plus parce que l'étude a été faite, donc on n'avait plus besoin de cet argent-là. Donc, ça peut être une des raisons des variations.

Aussi, ce qu'on essaie toujours de faire, c'est d'avoir le maximum d'argent qui s'en va en transfert parce que cet argent-là, ça s'en va vers des organismes sur le terrain. Alors, souvent, aussi, il y a eu un jeu que, quand on a vu qu'on pouvait faire des économies en fonctionnement puis plutôt l'envoyer en transfert pour financer des organismes sur le terrain, c'est ce qui a été fait.

Alors, je vous dirais que parfois il y a des plus et des moins. Donc, le chiffre exact, je ne vous le décortiquerai pas, mais, sur la logique des chiffres, c'est celle-ci : soit des actions qui ont été concrétisées telle que le prévoyait la prévision budgétaire, et à ce moment-là l'argent, l'année suivante, n'est plus nécessaire, ou alors, comme je vous disais, on essaie toujours, et c'est notre pratique, de garder le maximum d'argent dans le transfert pour que ça soit des subventions aux organismes qui agissent sur le terrain, comme des organismes, on en parlait, CALACS, entre autres, peuvent recevoir du financement à travers le transfert.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, merci beaucoup. M. le député de Chauveau, vous désirez poursuivre?

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Ça répond bien à ma question...

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 30 secondes.

M. Lévesque (Chauveau) : 30 secondes?

La Présidente (Mme Chassé) : 30 secondes.

M. Lévesque (Chauveau) : Oh! O.K. O.K., écoutez, Mme la Présidente, une question très rapide. Moi, ça me préoccupe beaucoup, la violence conjugale. C'est important de travailler pour lutter contre la violence conjugale. Je voudrais savoir de la ministre si elle a l'intention de travailler également avec les groupes d'hommes. Pour y avoir travaillé, si les hommes font partie du problème, ils font partie aussi de la solution. Est-ce que Mme la ministre a l'intention de travailler avec les groupes d'hommes pour prévenir la violence conjugale?

La Présidente (Mme Chassé) : ...secondes, Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, absolument. D'ailleurs, je rencontre À coeur d'homme cette semaine. Alors, définitivement, je pense qu'il... on veut travailler avec eux. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du troisième groupe d'opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

• (16 h 10) •

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est vrai qu'il s'est dit beaucoup de choses très intéressantes, des dossiers d'une grande importance pour l'avancement de la condition féminine de par mes collègues, parfois, oui, qui touchent un peu moins les responsabilités de la ministre, je l'admets. Et moi aussi, j'ai des questions auxquelles j'aimerais entendre quand même la vision de la ministre et qui touchent d'autres ministères. Par contre, je commencerais, puisqu'on a avec nous tous les fonctionnaires et que cette occasion-là se présente très rarement... Je vais débuter avec une stratégie qui provient des responsabilités de la ministre sur la condition féminine, c'est-à-dire la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles.

Alors, oui, on en a parlé, la collègue de Repentigny a dressé le portrait de la situation, a parlé vraiment de l'enjeu de manière générale. Le député de Vachon aussi a parlé plus tôt spécifiquement aux problèmes dans le milieu du sport, mais j'aimerais quand même entendre la ministre plus particulièrement sur la stratégie de manière générale. J'aimerais qu'on revienne sur le montant qui a été dédié à la mise en oeuvre de la stratégie, parce que ça n'a pas été clair pour moi tout à l'heure. Et puis ça pourra vous permettre d'être à la bonne fiche pour les prochaines questions.

La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le député de Mégantic qui a pris la parole concernant le sport. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Mégantic, pardon.

Mme Charest : Oui, merci. Bien, d'abord, je pense que la stratégie a été mise en oeuvre par mes prédécesseurs. Je pense qu'il reste encore beaucoup de travaux à faire, et que c'est une bonne stratégie, parce qu'on n'a évidemment pas réussi encore à contrer les violences sexuelles, et il y a encore du travail à faire concernant l'égalité hommes-femmes. Alors, le plan d'action du Secrétariat à la condition féminine, en fait du ministère de la Condition féminine...

Mme Perry Mélançon : Ma question était très brève, là : C'était vraiment en fonction, bien, des coûts qui sont associés à la mise en oeuvre de cette stratégie, et je reviendrai avec les autres questions, là, qui touchent aussi à la stratégie, par la suite.

Mme Charest : Bon, alors, si on y va côté budget, 44 millions sont prévus pour la mise en oeuvre des 55 actions de la stratégie violence sexuelle, dont 26 millions en nouveaux crédits.

Mme Perry Mélançon : ...crédits, donc, qui sera dépensée d'ici la fin de la stratégie, bien, pour cette année, et puis est-ce qu'on a une idée de combien sera dépensé d'ici la fin de la stratégie, en 2021?

Mme Charest : C'est sur l'entièreté de la stratégie, de 2016 à 2021.

Mme Perry Mélançon : Donc, O.K., donc, on n'a pas les chiffres spécifiquement pour ce qui reste, parce qu'on est à mi-parcours et même plus, une idée de quel est le montant, quelle est l'enveloppe pour... jusqu'à la fin de la stratégie?

La Présidente (Mme Chassé) : ...question, Mme la députée?

Mme Perry Mélançon : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Pouvez-vous répéter votre question précisément?

Mme Perry Mélançon : Donc, j'aimerais savoir combien d'argent sera dépensé, de cette enveloppe globale, depuis le début de la stratégie, mais, donc, ce qui reste d'ici la fin de la stratégie en 2021. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, on passe à la prochaine question, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui, en même temps, bien, j'aimerais bien... Évidemment, comme c'est une stratégie qui est extrêmement importante, qui a fait ses preuves, je vais revenir avec certaines actions qui ont été posées, notamment la campagne de sensibilisation. J'aimerais savoir est-ce que cette stratégie-là sera à nouveau élaborée lorsqu'elle prendra fin en 2021 et quelle sera l'échéance d'ici l'élaboration de la prochaine stratégie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, bien, évidemment, on aura des travaux, des discussions. Bon, comme vous le savez, ça fait deux mois que je suis en place, et la stratégie se poursuit jusqu'en 2021, donc, les travaux se feront éventuellement. Encore une fois, je pense que c'est une... tout le plan d'action va nécessiter un bilan. Il va aussi y avoir des consultations, parce qu'il y a des consultations qui ont eu lieu pour l'élaboration de la précédente stratégie. Et ensuite, bien, on pourra voir comment ce sera déployé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Alors, cette stratégie-là, justement, touche à deux grosses problématiques, c'est-à-dire les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle. Une action qui touche... qui est sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine, c'est l'action 1, et il y a eu une campagne gouvernementale de sensibilisation en matière de violence conjugale, d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle. Et j'aimerais savoir d'une part quels sont les coûts associés à cette campagne de sensibilisation?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : O.K., donc, on peut répondre à la première question. Donc, il reste 18,6 millions pour 2019-2020 et pour 2020-2021, pour... Donc, voilà.

En ce qui a trait à la campagne gouvernementale de sensibilisation en matière d'agression et d'exploitation sexuelles, il y a eu un appel de projets, il y a 12 projets qui totalisent 905 440 $ sur trois ans, dont 747 317 $ pour l'année financière de 2018-2019. Il y a de nouveaux partenariats qui sont conclus avec des organismes pour des projets spécifiques, entre autres CALACS-Agression Estrie, l'Association étudiante du cégep de Sherbrooke, Projet intervention prostitution Québec. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Et est-ce que cette campagne-là... Est-ce que c'est le souhait du gouvernement de reporter une campagne d'une telle ampleur? Parce qu'il y a encore beaucoup à faire et qu'on sait que la campagne a porté fruit, alors on se demande si cette campagne-là sera reportée en 2019-2020.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, on a encore de l'argent qui est prévu pour les prochaines années, donc on va renouveler...

La Présidente (Mme Chassé) : ...Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Oui. Est-ce qu'on a une idée du montant qui sera alloué pour la prochaine campagne de sensibilisation? Est-ce qu'on peut s'attendre au même montant qui a été versé l'année dernière?

Mme Charest : Je n'ai pas la réponse pour le moment. Encore une fois, bon, dépendamment, on travaille aussi avec les organismes sur le terrain pour voir la pertinence des campagnes et aussi le déploiement de ces campagnes-là, mais, pour le moment, je n'ai pas les montants qui seront déployés pour ces campagnes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci. Toujours dans le cadre de cette même stratégie, il y a également l'action 26 qui est déployée par le Secrétariat à la condition féminine, et on parle ici de ressources, personnes-ressources dont le mandat est d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les personnes qui souhaitent se sortir de la prostitution. Selon les informations que j'ai réussi à obtenir, j'ai seulement le financement qui a été versé, par exemple, à la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle, La Maison de Marthe, je pense que c'est dans les Laurentides, et le CALACS L'étoile du Nord, et le CALACS-Agression Estrie. Alors, j'ai ces quatre organismes-là qui ont reçu un financement dans le cadre de cette action 26 là, et je me demandais quels autres organismes ont pu bénéficier des montants dédiés à cette mesure. Parce qu'on comprend qu'il y a plusieurs autres villes qui sont... bien, en tout cas, de très nombreuses villes qui sont aux prises avec le problème de lutte contre l'exploitation sexuelle, dont notamment Laval, là, qui a fait beaucoup les manchettes dans les dernières années. Donc, je voulais savoir un peu les personnes-ressources ont été déployées de quelle manière et dans quelles régions. Est-ce que toutes les régions ont pu bénéficier de l'enveloppe?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Est-ce que pour... Parce que c'est quand même assez spécifique, est-ce que vous me donnez le consentement pour que Mme Ferembach... pour que la sous-ministre associée puisse répondre plus spécifiquement au projet?

La Présidente (Mme Chassé) : Y a-t-il consentement pour que Mme — Bach? Ferabach? — ...

Une voix : Ferembach.

La Présidente (Mme Chassé) : ...Ferembach prenne la parole?

Une voix : Consentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Il y a consentement.

Mme Ferembach (Catherine) : Merci. Je pense que c'est pertinent pour cette mesure-là de vous faire une mise en contexte parce qu'il s'agit vraiment d'un projet pilote. D'ailleurs, c'est pour ça que le Secrétariat à la condition féminine a la responsabilité, et je vous dirais que le principe de ce projet pilote là, c'est effectivement de le faire vivre avec les organismes concernés, mais, en bout de ligne, de travailler aussi avec le ministère de la Santé et des Services sociaux ou d'autres ministères qui peuvent être impliqués.

En matière de prostitution, et là on rejoint probablement des préoccupations, on sait qu'une femme, quand elle veut sortir de la prostitution, ce n'est pas juste le fait d'arrêter de se prostituer, mais il y a une panoplie de problématiques auxquelles elle est confrontée, que ce soient des problématiques de toxicomanie, que ça soit simplement de régulariser sa situation, par exemple, pour qu'elle puisse faire une demande de revenu minimum. Donc, il y a toute une panoplie de services qui doivent être faits ou d'interventions qui doivent être faites.

Alors, c'est là que les projets pilotes viennent en intervention. Il y a une intervenante qui est engagée dans chacun des organismes et qui accompagne ces femmes-là dans les différentes démarches qu'elles doivent suivre. Alors, on est dans un projet pilote, alors, effectivement, vous l'avez nommée tantôt, il y a la CLES qui est financée, qui est un organisme très reconnu en matière de prostitution à Montréal. À Québec, il y a La Maison de Marthe, qui est aussi un organisme très reconnu. On parlait de Mme Rose Dufour tantôt, elle est une des fondatrices de cette maison-là. Il y a, à Val-d'Or, le CALACS de L'étoile du Nord, qui est aussi maintenant partie du projet pilote, à Gatineau...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

Mme Ferembach (Catherine) : ... — oups! Excusez — Gatineau, le CALACS de l'Outaouais et, à Sherbrooke, le CALACS-Agression Estrie. Et honnêtement c'est extrêmement intéressant, ce qui est en train de ressortir de ces expériences-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

• (16 h 20) •

Mme Perry Mélançon : Oui. Alors, justement, ça a l'air de bien fonctionner, le projet pilote, alors est-ce que je peux me permettre de savoir si on compte l'appliquer à plus grande échelle d'ici la fin de la stratégie, ou bien ce sera vraiment après 2021 qu'on pourra voir d'autres régions bénéficier de ces sommes?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous reprenez la parole.

Mme Charest : Oui, je reprends la parole. Merci, Mme la Présidente. Bon. Évidemment, après un projet pilote, on fait le bilan des actions, et aussi de ce que sera la suite, et s'il est pertinent de poursuivre, mais évidemment il y aura un bilan. À date, c'est positif, et on verra pour la suite.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui. Parce que, si je peux me permettre un commentaire, on n'évalue pas les besoins en termes de lutte contre la prostitution seulement par le nombre de cas, mais vraiment parce que c'est un problème qui est généralisé, donc certainement qu'on aimerait voir ce projet-là s'expandre dans tout le territoire du Québec.

Alors, je vais poursuivre avec un cas plus particulier qui provient de mon comté. Je parlais tout à l'heure des CALACS, on en a parlé quand même assez largement, alors j'aimerais simplement vous informer qu'il y a une problématique qui touche quelques CALACS seulement, et puis le CALACS—La Bôme-Gaspésie en fait partie, c'est-à-dire qu'à la suite d'une expérimentation de cinq ans le CALACS de mon comté offre maintenant les services aux femmes et aux hommes victimes d'actes à caractère sexuel, et, pour cette raison, ils ont été vus... ils se sont fait montrer la porte du Regroupement québécois des CALACS. Parce que je comprends que la mission, la mission première est d'aider les femmes, de venir les soutenir. Mais effectivement le CALACS continue, poursuit cette mission-là auprès des femmes également, mais il y a plusieurs de leurs demandes de financement qui sont maintenant refusées dans différents programmes spéciaux, c'est le cas notamment de programmes qui ont été mis en place pour sensibiliser dans les écoles, faire de la sensibilisation.

Donc, c'est une enveloppe qui provient du ministère de l'Éducation, mais, tout de même, il y a trois CALACS, et c'est peut-être même le cas de d'autres que je ne connais pas, mais qui n'ont pas accès à ces financements-là étant donné leur nouvelle situation. Alors, on sait que ces CALACS là offrent quand même un service qui est majeur, essentiel pour les femmes. Alors, qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut essayer de mettre de l'avant pour aider les CALACS qui sont dans ces situations-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je prends note de la situation, je ne suis pas au fait de la situation comme telle des CALACS dont vous faites mention, je ne sais pas si... Mme Ferembach, est-ce qu'on...

(Consultation)

Mme Charest : Bien, concernant un des CALACS en particulier, le programme Empreinte a quand même continué malgré le manque... la baisse de financement, là. Mais, pour ce qui est de la situation, j'en prends note et je ferai les vérifications. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci. Donc, on a aussi abordé tout à l'heure... Du problème récurrent de financement des CALACS, je comprends que ce n'est pas de votre ressort nécessairement, mais, quand même, dans le même ordre d'idées, j'aimerais savoir quelle concertation qui se fait entre les ministères pour lutter contre la violence sexuelle.

Par exemple, je sais que, chez nous, il y a des sommes qui sont allouées au CISSS, le CISSS, spécifiquement pour les cas d'agression sexuelle, et j'aimerais savoir pourquoi ces sommes-là sont investies au CISSS et non pas au CALACS directement, parce qu'on sait qu'ils sont vite transférés, ces cas-là, dans les organismes pour lutter contre... bien, pour les victimes d'agression sexuelle, et tout. Alors, je me demandais pourquoi ces fonds-là n'étaient pas nécessairement rattachés au CALACS comme tel.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bon, vous faites référence aux méthodes de financement du MSSS, je ne suis pas exactement au fait, je pourrai me renseigner par contre, là, mais je n'ai pas toute l'information. Quand vous parliez de concertation entre les divers ministères, vous demandiez comment on assurait une stratégie, je pense que, d'une part, le travail collaboratif est très important, et ça fait partie vraiment de nos façons de fonctionner. On a aussi... on pourrait...

Une voix : ...

Mme Charest : Donc, dans les renseignements généraux, à la question 45, vous pourrez avoir toute la liste des comités interministériels et à quel niveau ils interagissent. Alors, ça pourra vous donner exactement quel genre de travail collaboratif se fait entre les différents ministères. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais poursuivre dans un autre ordre d'idées, qui touche peut-être plus la santé autant physique que mentale des femmes de tout âge, et j'aimerais commencer par le fait que la condition féminine, ça touche toutes les variations corporelles de la femme, son cycle hormonal durant toute sa vie. Alors, je ne ferai pas l'énumération de tout ce que ça représente, être une femme, mais je pense qu'on l'a tous bien compris. Alors, il y a des variations qui sont volontaires, comme la maternité, l'accouchement, et tout, mais il y a aussi des changements... bien, il y a des variations corporelles qui sont involontaires, c'est-à-dire l'infertilité.

Alors, j'aimerais savoir ce que le gouvernement pense de... bien, je ne veux pas savoir ce qu'il pense nécessairement, mais qu'est-ce qu'il va appliquer. On sait qu'en campagne électorale, concernant le traitement gratuit de fécondation in vitro, le premier ministre s'est engagé à financer un premier cycle du traitement, et vous étiez... bien, la ministre était également à ses côtés lors de l'annonce. Donc, je voulais savoir où c'en est rendu. On sait que ce programme-là a été aboli en 2015 et qu'actuellement les couples infertiles ont droit à un crédit d'impôt, là, en fonction du revenu.

Alors, ma question : Où en sommes-nous avec cette promesse? Et est-ce que le programme mis en marche... est-ce qu'il est mis en marche à l'heure actuelle?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, évidemment, vous touchez une corde excessivement sensible dans ma vie parce que je suis un couple infertile et j'ai eu recours à 12 traitements de fertilité pour pouvoir avoir deux enfants. Alors, vous pouvez être assurée que, ce dossier, nous le suivrons. Pour le moment, par contre, il n'était pas promis pour la première année, mais sera réalisé en cours de mandat. Alors, lorsqu'il y aura des avancées dans la situation, je pourrai... puis je m'engage à vous en faire part. Mais, chose certaine, c'est quelque chose qui me touche particulièrement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui, on partage cette sensibilité-là, effectivement. Donc, je ne sais pas si on pourrait avoir au moins une idée de l'échéance, à quel moment on va voir cet engagement-là, mais, clairement, je pense que ça ne peut pas attendre encore trois, quatre ans ou de remettre ça à un deuxième mandat, là, il faut agir très rapidement. Donc, j'aimerais savoir : Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ça se retrouve en 2020-2021, par exemple?

La Présidente (Mme Chassé) : Avant de vous passer la parole, je veux vous indiquer qu'il reste 1 min 30 s au bloc. Merci. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci. Donc, encore une fois, l'engagement était, bon, que les traitements... le dossier serait traité pendant le mandat. Encore une fois, je... Bon, ça fait quand même six mois qu'on est là, il y a encore plein de dossiers à travailler, mais je vous assure que ce dossier est suivi, et je ferai le suivi avec vous quand il sera opportun.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, moins d'une minute.

Mme Perry Mélançon : Moins d'une minute. Donc, dans le même genre d'intervention, j'aimerais savoir... Dans la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes, on parlait de promouvoir l'image corporelle saine et diversifiée. Ça aussi, c'est un sujet que je trouve particulièrement sensible, qui touche particulièrement les femmes qui ont une préoccupation excessive à l'égard de leur poids, de leur apparence physique. Donc, quelle part du budget sera destinée à promouvoir une image corporelle en 2019-2020?

La Présidente (Mme Chassé) : En moins de 20 secondes, Mme la ministre.

Mme Charest : Alors, on a 60 000 $ qui est consenti pour des projets pour...

Mme Perry Mélançon : Donc, est-ce que le même financement que... Est-ce que c'est encore le Groupe d'action sur le poids Équilibre qui aura cette somme-là?

Mme Charest : Oui, c'est encore...

Mme Perry Mélançon : Donc, il n'y a pas eu de bonification, mais il est reconduit.

Mme Charest : Il n'y a pas eu de bonification. Il y a aussi le MESS qui, si je ne m'abuse...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charest : Oui? Ah! Merci.

Mme Perry Mélançon : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Ceci met fin à ce bloc. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du groupe formant le gouvernement pour un troisième bloc d'échange. M. le député de Vachon, la parole est à vous.

• (16 h 30) •

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui et de parler de condition féminine. Moi-même, comme papa de deux jeunes filles de neuf ans, 11 ans, je suis vraiment très heureux d'être ici aujourd'hui. Et je ne peux pas mettre de côté mon passé, mon passé de policier pendant plus de 26 ans, mon passé aussi de formateur pour les Nations unies. J'ai eu la chance de me rendre en Afrique, de faire de la formation, entre autres, sur l'égalité des sexes, qui dit très bien, en français... le «gender», donc l'égalité des genres. Alors, pour moi, c'est une occasion importante.

Et je vais me permettre de retaper sur le même clou. Ma collègue de Repentigny, ma collègue de Gaspé en ont parlé aussi, mais je vais le refaire, parce que c'est important pour nous, et on trouve que, dans le passé, malheureusement, puis je vais reprendre l'expression de ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, il n'y a pas eu assez d'huile de bras qui a été mise sur ce dossier-là. Pendant deux ans, ma collègue acharnée, et c'est positif comme qualificatif, ma collègue acharnée de Repentigny a demandé à ce qu'il y ait une commission spéciale, et c'est pour ça qu'elle et moi, on souhaite que la lutte à l'exploitation sexuelle de mineures, ça soit une priorité pour le gouvernement, et, maintenant qu'on est en poste, bien, ça demeure une priorité pour nous.

Comme policier, j'ai été personnellement en mesure de constater l'ampleur du fléau que c'est, la prostitution juvénile, et j'aimerais ça vous dire que ce n'est pas vrai, j'aimerais ça vous dire que ce n'est pas vrai que parfois les jeunes filles sont vendues ou échangées. J'aimerais ça aussi vous dire que ce n'est pas vrai, le cas que j'ai vécu, où un proxénète forçait deux de ses jeunes escortes à se battre physiquement, à faire de la boxe pour le seul plaisir de s'amuser et de voir un spectacle, et la fin était le K.-O. technique, c'était la seule façon de s'en sortir; ce n'est pas vrai non plus que les prox sont d'incroyables manipulateurs qui réussissent à couper tous liens avec la famille, avec les proches; ce n'est pas vrai non plus que j'ai vu un dossier d'une jeune fille de 12 ans disparue qui faisait déjà des «complets» depuis un an, et on devait dealer avec ça; ce n'est pas vrai non plus que j'ai vu un cas où un groupe de prox, excusez-moi l'expression crue, forçait une jeune fille à faire un «gang bang» et par la suite l'avait jetée à la rue, avait décidé de publier cette vidéo-là. Ils s'étaient filmés, avaient publié la vidéo dans le but de l'humilier et de dire à tout le monde qu'elle avait aimé ça.

Tout ce que je viens de vous dire là, ce n'est pas ça, l'égalité hommes-femmes, Mme la Présidente, et c'est pour ça que, pour nous, c'est important. C'est un phénomène qui est présent à travers le monde entier. Le Québec, on n'en fait pas exception malheureusement. Et souvent, je pense, comme parent, on veut se rassurer puis se dire que ce n'est pas vrai, que ça n'arrive pas ici. On veut se dire que nos enfants vont dans une bonne école, qu'ils ont une bonne éducation, qu'on est des bons parents. Bref, on essaie de se faire plaisir en se disant que ça n'arrive pas ici. Mais ce n'est pas le cas, c'est présent, puis, si vous avez écouté l'émission Fugueuse, je pense que ça a été une réalité-choc pour beaucoup de parents, ça existe.

Il y a beaucoup d'événements qui ont démontré que le phénomène est bien présent ici. On est à Québec, on se rappellera de l'opération Scorpion en 2002, aux événements qui se passent à chaque année en marge de la formule 1 ou encore de la vague de fugues, et ma collègue de Gaspé tantôt l'a mentionné, la vague de fugues qui s'est présentée voilà quelques années à Laval. Et, même ce matin, Mme la Présidente, stupéfaction de voir ce dossier qui est sorti dans les grands médias, où une jeune femme de 22 ans était séquestrée depuis le 1er décembre, et c'est un jeune couple de 18 et 28 ans qui la forçait à se prostituer, et la personne qui l'a sauvée, c'est son client ce matin. Alors, je vais y aller au conditionnel parce que c'est un dossier qui n'a pas encore passé devant les tribunaux, mais, quand même, petite réalité, encore là, pour dire que ça peut arriver, c'est à Boisbriand. Alors, ce n'est pas dans un lointain pays. On essaie de se rassurer en disant que ce n'est pas ici, ça s'est passé à Boisbriand. Puis j'aimerais vraiment, vraiment vous dire que c'est un dossier unique, je n'ai jamais vu ça de ma vie, mais malheureusement ça serait de mettre de côté mon expérience policière, Mme la Présidente.

Et, vous savez, les jeunes... les familles de ces jeunes filles là qui sont touchées doivent vivre avec la problématique. Et bien souvent, après, la judiciarisation, ce n'est pas une fin en soi pour eux, c'est un véritable calvaire, ils ont besoin de ressources, ils ont besoin d'aide. Et, nous, l'engagement qu'on prend, c'est de ne pas laisser tomber ces gens-là, les gens que ma collègue a entendus, a écoutés. Donc, l'engagement qu'on prend, c'est de les aider. Les statistiques dont on dispose présentement confirment que presque la moitié des victimes de la prostitution sont d'âge mineur, même parfois à partir de 12 ans.

Les services de police ont également remarqué une hausse de ce type de criminalité là dans les dernières années. Il existe une stratégie, il faut être honnête, il existe une stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer la violence sexuelle, puis ça, ça inclut l'EILP, qui est l'Équipe intégrée de lutte au proxénétisme. C'est une belle équipe qu'on a au Québec. C'est une stratégie, et, dès la mise en place de cette équipe-là, il avait été mentionné qu'il fallait développer nos connaissances, avoir un bon portrait de la réalité au Québec, et malheureusement ce n'est pas le cas. Ça n'a pas été fait encore et c'est pour ça qu'on a cette volonté d'aller plus loin. Il est inconcevable qu'on n'ait pas un portrait de cette réalité-là au Québec pour agir d'une façon concertée.

Ce qu'on souhaite, nous, c'est d'avoir une action spécifiquement par rapport au phénomène de l'exploitation sexuelle des mineures. Vous savez, j'ai beau être un ancien policier, la répression, ce n'est pas la seule solution à ça, et ma collègue de Repentigny l'a dit tout à l'heure, il y a plusieurs volets. Oui, il y a la répression, le ministère de la Sécurité publique est au courant, comme je vous dis, il y a des groupes qui existent déjà, mais, en matière de santé, en matière d'éducation, il y a des choses à faire, ne serait-ce que l'éducation sexuelle qui sera faite à l'école, qui est importante pour les jeunes filles, et on va avoir une approche qui est globale, qui est concertée. La création de cette commission spéciale là... Et d'ailleurs je veux prendre un instant pour remercier les oppositions, qui ont décidé de participer avec nous à cette commission spéciale, qui n'est aucunement partisane. On veut avoir un portrait clair et on veut surtout s'assurer qu'on ne fasse pas comme dans d'autres problématiques comme on a connu en matière de crime organisé ou de gangs de rue, c'est-à-dire de déplacer la problématique ailleurs.

Tantôt, je vous ai parlé de Boisbriand. Vous savez, souvent — puis c'est l'ex-policier qui vous parle — quand on crée une escouade, première chose qui se passe qu'on ne veut pas, c'est qu'on déplace la problématique, qu'on déplace la criminalité. Et, nous, ce qu'on veut, c'est vraiment avoir le portrait au Québec pour s'assurer qu'on n'oublie pas personne, qu'on ne fasse pas juste déplacer ces gens-là.

Et je vais profiter de cette tribune qui m'est donnée pour passer le même message que je passe toujours aux prox ou aux individus sans scrupule, aux crapules : que notre commission va les avoir à l'oeil. On va mettre toute la lumière possible sur eux, leur mettre beaucoup de pression. Je pense que c'est le mandat qu'on va se donner comme commission, je vais mettre énormément de pression, puis ça va me faire un grand plaisir et beaucoup de bien aussi.

Il y a plusieurs services de police qui se sont créé des escouades, on parle du SPVM, de la Sûreté du Québec, Gatineau, Laval, encore plus récemment Longueuil. Longueuil a créé une escouade, et c'est plus de 800 000 $ du gouvernement fédéral qui a été investi dans cette escouade. Et moi, comme député de Vachon, je vais vous avouer que j'ai fait la même chose que bien des parents, je me disais que ça n'existait pas chez moi, dans Vachon, dans Saint-Hubert, c'était plutôt à Montréal. Et, quand j'ai écouté mon collègue le directeur de police me parler de 108 personnes qui seraient exploitées sexuellement dans ma région, donc dans le grand Longueuil, avec 37 prox, j'ai dû me regarder moi-même dans le miroir en me disant : Peut-être, j'avais fait de l'aveuglement volontaire de ne pas croire que ça existait chez nous aussi.

Et mes collègues de l'opposition vont être heureux d'apprendre aussi, parce que c'était une grande préoccupation pour eux, que cette escouade va aussi traiter des jeunes filles de 17 ans, des jeunes filles qui vont se retrouver bientôt majeures et pour qui il n'y a aucun service. Parce qu'à partir de 18 ans et un jour on n'a plus de problèmes. Tout ce qu'on a vécu avant ça, ça arrête, et il n'y a pas de service pour elles. Alors, ce service-là a décidé de faire cette belle initiative. Moi, j'en suis très, très, très heureux, je vais souligner ce qu'ils ont fait. Cependant, le danger, encore une fois, c'est de travailler en silo, de faire quelque chose à Longueuil d'une certaine façon, à Laval d'une autre façon. Il manque un peu de concertation et c'est pour ça qu'on veut faire cette commission spéciale, pour vraiment mettre toute la lumière, premièrement, sur les prox, de rappeler aux parents que, malheureusement, ça existe, et de trouver des solutions. Les meilleures solutions qui existent, on doit les mettre en place pour ça.

Je profite aussi de l'occasion parce que je veux saluer trois femmes qui font un travail incroyable. J'ai déjà parlé de ma collègue de Repentigny. Dans mon ancienne vie, j'ai eu à la côtoyer, surtout entendre beaucoup parler d'elle, et un des commentaires qui me revenait beaucoup, c'était «acharnée», on pourrait dire aussi «un petit peu entêtée». Je pense qu'on va bien travailler ensemble là-dessus, parce qu'elle y croyait beaucoup malgré l'écoute qu'il y avait... malgré le fait qu'à certains moments, même au fédéral, ça a été dur, ça a été dur de faire des représentations et d'avoir une écoute là-dessus. Elle a toujours su continuer sur ce dossier-là. Alors, pour moi, écoutez, on est dans une commission sur la condition féminine, je pense que c'est important de rappeler qu'il y a des gens qui sont, excusez-moi l'expression, entêtés, et, grâce à eux, on va en parler encore.

Et je veux saluer aussi deux policières du Service de police de la ville de Montréal, et ma collègue les connaît très, très bien, c'est les policières Josée Mensales et Diane Veillette, toutes deux policières au Service de police de la ville de Montréal. Elles ont écrit un premier livre, puis je vous invite, en passant — je n'ai pas de parts dans la compagnie — à lire ce livre, le premier livre qu'ils ont fait, et le deuxième, qui est Mon ami... mon agresseur, titre-choc, et, celui-là, dans certains cas, on en a entendu parler tout à l'heure, on parle plutôt de l'exploitation sexuelle des gens des Premières Nations, donc des gens qui ont décidé de quitter, dans certains cas, leurs réserves pour venir s'établir à Montréal... et de se faire abuser par la suite, tomber dans cet enfer-là. Ils mettent vraiment la lumière sur cette problématique-là.

Et tout ça pour vous dire que c'est dans tous les azimuts, tous les horizons. Puis là vous allez vous dire : Quand est-ce qu'il va arriver une question pour la ministre? Et mon long préambule était pour rappeler à quel point c'est important pour moi, c'est important pour ma collègue, et je suis sûr que c'est important pour les gens de l'opposition aussi, qui ont décidé d'embarquer dans notre commission spéciale. Et, moi, ce que j'aimerais avoir aujourd'hui, c'est l'appui de notre ministre. Je l'ai dit, ce n'est pas un cas de Sécurité publique, je suis adjoint parlementaire, Sécurité publique, je peux avoir mon appui facilement, mais je crois que c'est important d'avoir l'appui des autres ministères. Et c'est la première demande que j'ai, Mme la Présidente, pour la ministre, je trouve ça important aujourd'hui, ce n'est pas juste honorifique ou... c'est vraiment... Pour moi, c'est hyper important parce qu'on va travailler là-dedans, puis, je vous le dis, si on y va juste en répression — puis c'est l'ancien policier qui vous parle — on l'échappe complètement, ce n'est pas vrai qu'on va tout régler, parce qu'une fois que le proxénète est arrêté, c'est là que le calvaire continue pour les familles, on a besoin d'aide, de l'aide de tout le monde.

Alors, ma question finale pour Mme la ministre : Est-ce que je peux compter sur son appui? Premièrement. Notre commission, est-ce qu'on peut compter sur son appui? Et, deuxièmement, de quelle façon? Parce que j'ai entendu parler tantôt de projets pilotes, de belles choses qui ont été faites. Et de quelle façon, concrètement, elle veut nous appuyer, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Vachon, pour ce témoignage et vos questions. Je vous indique qu'il reste 6 min 30 s, des fois où on perdrait le temps un peu.

Mme Charest : Il aura le temps de peut-être une autre question.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, la parole est à vous.

• (16 h 40) •

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, je peux réitérer à quel point vous avez mon soutien et je vais collaborer... mon soutien plein et entier, de la même façon que mon ministère. Donc, que ce soit au secrétariat ou que ce soit au conseil, on va pouvoir vous appuyer dans les travaux.

Mais je pense qu'on en a parlé au début, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys en a parlé, à quel point les dossiers de la condition féminine, ce sont des dossiers transversaux, et à quel point on a besoin d'avoir la collaboration de tous, et que ce soit de façon non partisane. Alors, votre commission, j'en suis extrêmement fière et je suis fière de dire que vous êtes mes collègues. Mais je suis fière aussi de voir... Que ce soit dans votre commission parlementaire ou que ce soit le comité d'experts sur les violences sexuelles, je pense que c'est nécessaire pour l'avancée de l'égalité femmes-hommes. Je pense que c'est nécessaire aussi pour la sécurité des femmes, des filles.

Alors, pour moi, c'est exactement le genre de vision que j'ai d'un gouvernement. C'est d'arriver à travailler ensemble, d'arrêter de travailler en silo, mais vraiment de se mettre ensemble puis d'aller vers un but commun, parce que nous avons tous ce but-là, cet objectif que nos filles soient en sécurité. J'ai une fille de neuf ans, alors je peux vous dire que, cette préoccupation-là, aussi, je la vis, je l'entends. J'ai un fils de 13 ans, puis on parle de prostitution juvénile. Évidemment, c'est en grande majorité des jeunes filles, mais c'est aussi des jeunes hommes.

Alors, pour moi, votre travail est essentiel. Encore une fois, on peut compter sur une expertise fantastique. Il n'y a personne, je pense, qui pourrait mener le dossier mieux que vous, alors je suis très, très fière de pouvoir vous compter parmi nous. Puis je le réitère aussi à quel point, pour moi, c'est important que nous travaillions ensemble. Vous me donnez vos bons conseils d'ancienne ministre.

Une voix : ...

Mme Charest : De belle-mère? Ah oui?

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Charest : Y a-tu quelque chose que je ne sais pas?

La Présidente (Mme Chassé) : On rehausse le titre de belle-mère. J'aime ça, j'aime ça.

Mme Charest : Mais je pense... Et puis, bien, vos bons conseils, je les prends. Et j'ai tout à apprendre, j'en suis consciente, que ce soit dans mes dossiers, que ce soit dans mes crédits, que ce soit dans les projets que nous menons. Mais je pense très sincèrement que cette approche de travail collaboratif est essentielle à l'avancée de nos travaux. Et, encore une fois, je réitère le fait que je vais collaborer avec vous, très certainement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon, vous pouvez poursuivre...

M. Lafrenière : Oui, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : ...pour environ cinq minutes.

M. Lafrenière : Je vais faire ça rapidement. Je suis rassuré, puis elle peut être assurée aussi qu'elle va avoir deux personnes entêtées sur le sujet avec elle. Alors, ça me fait un grand plaisir.

Justement, je voulais demander à Mme la ministre, en tant qu'athlète... Puis je dis «en tant qu'athlète» pas au passé, parce qu'on se fait toujours dire que la politique, c'est un sport extrême aussi. Alors, elle a sûrement vu, tout comme nous, ce qui s'est passé avec les entraîneurs, des entraîneurs qui ont été accusés d'attouchements sexuels. Et je voulais avoir son opinion puis je voulais savoir ce qui était pour être fait là-dedans. Parce que, oui, comme père de famille de deux jeunes filles qui font des sports, comme la majorité des enfants, bien, ça ne me rassure pas du tout. Alors, je voulais savoir quelle était sa vision à elle, comme ministre, un, comme athlète, ex-athlète, comment elle a vécu ça, et qu'est-ce qu'elle entend faire, avec son ministère, pour nous rassurer, comme parents. Parce que je vous dirais que, lorsqu'on voit ça... Je vous parle d'insécurité. Oui, ça cultive beaucoup notre insécurité, comme parents.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Vachon. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : À la question.

Mme Charest : Oui, merci, M. le député de Vachon. J'accueille très chaleureusement le fait que vous pensiez que je suis encore une athlète. Bien, ma collègue de Marguerite-Bourgeoys s'entraîne quatre fois par semaine. Elle fait du Pilates. Alors, je la considère dorénavant probablement plus athlète que moi, parce que, ces temps-ci, avec mes crédits... je soulève les cartables des crédits.

Donc, on en a parlé déjà à quelques reprises. Bon, d'abord, concernant la motion qui a été adoptée en juin 2018 à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et encore une fois c'est aussi un dossier qui me porte... que je porte très, très, très à coeur, le ministère a entrepris déjà des actions. Bon, j'en parlais tantôt, chaque fédération devra se doter d'un plan d'action pour lutter contre les violences sexuelles, intimidation, et tout ça. Et c'est peut-être ça, la distinction avec le plan dont vous faisiez référence, de l'INS, tantôt. Ce n'est pas le plan... Le plan d'action de l'INS est une chose, mais le plan pour les fédérations en est une autre, et c'est lui qu'on a adopté pour juin 2018. L'INS, c'était en juin 2017.

Alors donc, différentes choses qui sont en place. On a parlé de Sport'Aide, qui est une ligne, bien, d'urgence où les athlètes... les athlètes mais aussi tout le monde qui gravite autour du monde du sport peuvent appeler quand ils voient un comportement susceptible d'être un acte d'intimidation ou d'agression sexuelle. Donc, on peut appeler pour dénoncer, mais on peut appeler aussi pour recevoir... avoir des ressources, avoir des moyens pour trouver de l'aide.

On a parlé aussi, bon, des différents forums qu'on a avec les fédérations justement pour mettre en branle leur plan d'action, qui devra être adopté d'ici 2020, pour vraiment s'assurer d'avoir des lieux exempts d'abus, que ce soit sexuel ou que ce soit physique. Nous avons aussi, avec les ambassadeurs de l'esprit sportif, des tournées dans les écoles, entre autres, pour familiariser les enfants avec des comportements acceptables dans le sport. Donc, ce sont vraiment... ce sont d'anciens athlètes ou d'athlètes encore qui font le tour des écoles pour parler aussi de Sport'Aide, pour parler aussi de la plateforme SportBienêtre qui donne des outils et des ressources aussi pour pouvoir comprendre quels sont les comportements qui sont acceptables, puis pour pouvoir déceler aussi les comportements qui ne le sont pas, et pour pouvoir dénoncer. Donc, les ambassadeurs qui font la tournée des écoles, qui vont rencontrer les jeunes sportifs mais qui vont parler des différents moyens, et ça, c'est excessivement bien reçu dans les écoles. On a énormément de demandes justement pour pouvoir déployer davantage. D'ailleurs, on a investi des sommes supplémentaires, on a ajouté un ambassadeur, une ambassadrice devrais-je dire, qui va joindre l'équipe. Je peux vous nommer des ambassadeurs de l'esprit sportif...

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste moins d'une minute.

Mme Charest : Il me reste moins d'une minute. Alors, les ambassadeurs qu'on a présentement, on a Guylaine Dumont, Chantal Machabée, Karen Paquin, Jean-Luc Brassard, Patrice Bernier, et s'est rajouté, puis là son nom m'échappe...

Une voix : Cindy Ouellet.

Mme Charest : Sylvie Ouellet?

Une voix : Cindy

Mme Charest : Cindy Ouellet. Donc, ce sont des emblèmes, je dirais, d'esprit sportif et qui font en sorte justement de véhiculer le message, là. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Pour 20 secondes, M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Oui. Je vais dire merci, pour 20 secondes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député.

M. Lafrenière : J'avais trois pages à résumer en 20 secondes.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous remercie. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour un troisième bloc d'échange... quatrième bloc d'échange, bon...

Mme David : Troisième.

La Présidente (Mme Chassé) : ...troisième bloc d'échange. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

Mme David : Oui. On va revenir à la condition féminine, même si on y a touché de façon un petit peu collatérale. Vous savez, je ne veux pas du tout faire la belle-mère, hein, mais ce que je voulais dire, c'est : Je pense que vous prenez la mesure, et moi, je l'ai prise avant vous. J'ai beaucoup d'empathie pour ce que vous vivez, c'est-à-dire vous approprier des dossiers en si peu de temps, parce que vous ne l'aviez pas depuis le début. Il y a une seule recette, c'est lire, lire, lire, travailler, travailler, travailler, achaler votre sous-ministre, achaler votre sous-ministre, achaler votre sous-ministre et puis...

Une voix : Et vos collègues.

• (16 h 50) •

Mme David : ...et vos collègues, et achaler vos collègues, vos collègues, vos collègues, parce que ça fait partie du rôle de la Condition féminine d'être transversale. Puis transversale, ça a l'air sympathique comme ça, mais ce n'est pas facile parce que tout le monde tire la couverte, au Conseil des ministres, vous le savez très bien, puis il faut que vous, vous tiriez toutes les couvertes, alors il faut être fine avec tout le monde, puis je n'ai pas de doute que vous allez réussir.

Mais je vais aller dans un dossier, justement, qui m'a beaucoup, beaucoup occupée, il y avait le #metoo, mais il y avait aussi la violence conjugale, et on était dû, on était rendu à refaire le plan d'action violence conjugale. Et donc, avec ma collègue la ministre de la Justice, on a fait une commission itinérante, si vous voulez, des consultations itinérantes très, très, très profitables, puis là aussi il fallait se battre. Il fallait se battre pour aller chercher de l'argent pour accoucher d'un plan d'action qui avait des mesures nouvelles. Et la première question qui s'est posée, et je voudrais avoir votre opinion là-dessus, vous allez peut-être être surprise, j'espère que votre personnel vous a sensibilisée à ça, une des plus grandes questions qui préoccupait les femmes, c'était la définition de la violence conjugale. Qu'est-ce que c'est que la violence conjugale? Les groupes de femmes, des fois, ça peut être... Il y a toutes sortes de détails puis il y a... Et plus on y pense, plus elles ont raison, parce que de cette définition arrive toute la suite des choses.

Alors, moi, je voudrais votre opinion, et, à partir de là, on pourra continuer notre discussion sur cette fameuse définition.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, bien, d'une part, je trouve ça très intéressant que vous m'offriez vos services de belle-mère, mais effectivement, je dois dire, quand j'ai accepté ces fonctions, je pense que j'avais sous-évalué l'ampleur du dossier et à quel point il y a beaucoup à tenir en compte, et des choses aussi simples comme de se poser la question sur une définition de l'ordre de qu'est-ce qu'une violence conjugale.

Je pense que la première définition qu'on m'a dite, c'est : Une prise de contrôle, et j'y adhère. Effectivement, je pense que c'est effectivement... À partir du moment où il y a des actes répétés de prise de contrôle d'une personne envers l'autre, bien, ça représente, pour moi, une violence, que ce soit une violence physique, que ce soit une violence psychologique, que ce soit de l'intimidation, une violence sexuelle, pour moi, la prise de contrôle représente une violence.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Puis je vous enjoins à regarder, très, très bien fait d'ailleurs par le secrétariat, l'En bref du plan d'action, parce que la définition est là et chaque mot a été pesé et sous-pesé par les groupes de femmes, et c'est... Vous avez raison, c'est une prise de contrôle, mais c'est une structure de relation de couple qui est faite sous l'emprise et ce n'est pas un geste de violence accidentel, et ça, c'est fondamental pour les policiers, par exemple, qui arrivent dans la maison s'il y a plainte pour... les allers-retours répétitifs des femmes entre maisons d'hébergement, reviennent avec leurs conjoints, retournent et reviennent. Alors, de là, bon, arrive une certaine empathie pour ces femmes aussi, quand on voit qu'elles sont dans une relation de contrôle, et pas juste un geste d'agression.

L'autre chose qui les dérangeait et qui les inquiétait beaucoup, et ça, ils ont... les gens ont sûrement la réponse, dans les nouvelles actions, il y avait : «Mettre sur pied un forum des partenaires en matière de violence conjugale». Elles déploraient beaucoup qu'il n'y ait pas un comité qui se réunisse, où les groupes puissent être rencontrés avec les gens du gouvernement, et c'était une nouvelle action vraiment importante. Est-ce que ce comité s'est réuni depuis le mois d'août 2018?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, M. le Président. Je pense que, dans la définition... si on revient au début de votre question, je pense que... Quand on parlait de gestes répétitifs ou que ce n'est pas un geste accidentel, je pense que c'est ça, la distinction entre la perte de contrôle et la prise de contrôle. Donc, c'est vraiment important pour moi. Et je le comprends, que ce n'est pas une claque par accident, c'est vraiment une prise de contrôle qui peut être une progression de petites prises de contrôle qui amènent une situation très problématique.

Dans la stratégie, justement, il y avait un scénario qui visait la tenue d'un premier forum en juin 2019. Ça a été présenté et ça a été approuvé par les autorités ministérielles. Alors, ça va se faire en juin 2019.

(Consultation)

Mme Charest : Oui, bien, en fait, on aura des consultations, par contre, pour définir sous quelle forme... parce que, là, je ne vois pas vos yeux, sous quelle forme... — non, c'est parce que je ne savais pas si vous regardiez par là — sous quelle forme on veut tenir ce genre de forum là. Donc, je pense que c'est important, encore une fois dans un souci de travail collaboratif, parce qu'on veut voir comment on veut travailler ce forum-là, on veut voir quels moyens on veut disposer pour pouvoir entendre les groupes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Bien, je vais juste un peu dire en boutade que, «les autorités ministérielles», quand les fonctionnaires écrivent ça, c'est vous, ça, «les autorités ministérielles». Alors, vous avez tout à fait le droit d'accepter et puis de le tenir, et puis, si j'étais vous, je le tiendrais, puis je dirais à ma sous-ministre associée de le tenir, parce qu'elles sont très, très en attente de... Et elles étaient très contentes qu'on fasse ça.

Je vais aller à un autre aspect formidable de votre travail de ministre, c'est se battre pour aller chercher de l'argent — alors là, ça va rappeler des souvenirs d'un certain vendredi après-midi à quelques-uns — pour aller chercher de l'argent sur la violence conjugale, donc pour les maisons d'hébergement 1 et 2, MH1, MH2, ça, ça veut dire «maison d'hébergement première étape», «maison d'hébergement deuxième étape», et d'être sûr qu'on collabore... que le ministère de la Santé collabore bien, parce que vous êtes indéniablement liés, que vous le vouliez ou non, beaucoup, beaucoup avec le ministère de la Santé et particulièrement, on y reviendra, au PSOQ. C'est un mot... un acronyme que vous allez apprendre très, très, très vite, si vous ne l'avez jamais entendu. Et donc le 40 millions qu'on est allés chercher de peine et de misère, c'était pour justement mettre dans les maisons d'hébergement sur quatre ans, 10 millions par année. Et là, grande inquiétude, est-ce que c'est les MH1, les MH2? Est-ce que c'est paritaire? Comment on fait ça? Alors, oui, elles accueillaient cet investissement, mais elles étaient éminemment inquiètes. Et je peux vous dire, pour aller beaucoup encore dans les maisons d'hébergement, j'y étais vendredi dernier encore, qu'elles n'ont pas de réponse et qu'elles sont très inquiètes. Alors, si vous pouvez profiter de l'occasion pour les rassurer, elles vont vraiment être très, très contentes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, à la question.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je peux vous dire que je suis déjà en rencontre avec différentes maisons d'hébergement, différents groupes aussi. Nous sommes encore en discussion, encore une fois, pour voir les préoccupations, les besoins. Il y a différentes rencontres qui ont eu lieu, notamment avec le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et leurs membres le 11 octobre 2018. Il y a eu aussi une rencontre avec la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et leurs membres en novembre. Il y en a encore qui se sont faites au mois de janvier avec l'alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes victimes, avec l'Alliance gaspésienne des maisons d'aide et d'hébergement en octobre et une autre aussi avec les maisons d'hébergement pour femmes non membres d'un regroupement national, qui a eu lieu le 25 janvier 2019.

Pour ma part, j'ai aussi, comme je le disais tantôt, rencontré différentes maisons, notamment Le Chaînon et la maison Patricia Mackenzie, qui m'ont fait valoir effectivement leurs besoins et leurs préoccupations. Bon, plusieurs groupes que j'ai rencontrés... Mais évidemment c'est encore une discussion que nous aurons avec le ministère.

La Présidente (Mme Chassé) : ...la parole.

Mme David : Oui. Je comprends que vous avez fait un certain nombre de rencontres. Vous n'avez pas pu toutes les faire, vous n'étiez même pas en fonction à ce moment-là, mais vous avez rencontré deux maisons très importantes qui, de loin, reçoivent le plus de femmes, et de loin, je dis.

Alors, venons-en à cet acronyme extraordinaire, PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires. Alors, si je vous posais une question peut-être simple, je dirais : Qu'est-ce que vous en pensez, vous, du PSOC puis de la structure de fonctionnement du PSOC? Puis comment vous comptez intervenir auprès de votre collègue de la Santé pour peut-être, disons, gentiment, améliorer la structure du PSOC?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Bien, à ce niveau-là aussi, il y a 30 millions supplémentaires qui ont été annoncés pour le PSOC. Nous sommes aussi avec...

Une voix : ...

Mme Charest : ...donc, en discussion avec le ministère de la Santé pour voir aussi est-ce qu'il y a lieu de revoir le financement. On se fait souvent parler du financement à la mission versus le financement par projet. Je pense qu'encore une fois, comme ministre à la Condition féminine, pour moi, ce qui est important, c'est d'entendre les préoccupations du milieu. J'ai eu plus que des rencontres avec Le Chaînon et la maison Patricia Mackenzie, j'en ai eu avec d'autres regroupements aussi. Alors, pour moi, c'est de ramener ces préoccupations-là, ces besoins, et de faire mes représentations auprès du ministère de la Santé, du ministère du Travail, bon, de façon transversale. Mais définitivement c'est des préoccupations que nous avons entendues, et, bien, le travail... Il y a encore des rencontres, évidemment, qui se feront, et bien sûr on va faire valoir leurs préoccupations. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

• (17 heures) •

Mme David : ...vous dirais qu'une de vos meilleures amies, c'est clair, ça doit être la ministre de la Santé ou... je ne sais plus trop, là, si c'est déléguée à la Santé et Santé. Bien, ne prenez pas de chance, là, soyez amie avec les deux, parce que, blagues à part, c'est extraordinairement important.

Dans l'enjeu, la constellation des organisations féminines, je dirais, ou qui touchent à la condition féminine, ce sont évidemment les CALACS, les maisons d'hébergement première étape, deuxième étape. C'est ça où va le plus d'argent. Vous savez, le PSOC... Et ce n'est pas seulement la question de la mission versus la structure, c'est la question de la base historique versus aucun rationnel pour dire pourquoi. Et ça, c'est sûr que vous avez eu un tableau, je le connais par coeur, que Chaînon et Mackenzie vous a donné. Ils reçoivent 8 $ par personne, par nuit versus La Rue des femmes qui reçoit 114 $ par nuit, par personne hébergée. 8 $ versus 114 $ pour le même lit, c'est très difficile. Vous avez sûrement vu Mme Fedida qui vous a dit, aux maisons d'hébergement de deuxième étape : Pour la première fois, on donne 27 000 $ par lit, par année pour les maisons d'hébergement de deuxième étape. Il y avait 100 quelques maisons, ça a donné 2,7 millions, c'est... il y avait... au nombre de lits. Maintenant, le PSOC, il ne fonctionne pas comme ça. C'est : tu es arrivé avant, en 1975, en 1982, 1986, tu as tant d'argent. Il y a eu un peu de politique là-dedans, aussi, à travers les années. Et là il y a une très, très grande disparité pour le même lit, que ce soit dans une maison ou dans une autre maison.

Alors, ça, avec le nouveau 30 millions, que l'on salue, pour le PSOC, il n'y a pas seulement les maisons pour femmes, les maisons d'hébergement, il y a plein de choses. Organismes communautaires, c'est des tonnes de choses. Mais vous, vous pouvez aller sensibiliser la ministre. Puis, inquiétez-vous pas, je vais le faire aussi. Moi aussi, je serai votre alliée indéfectible dans les crédits sur les services sociaux, pour être sûre que le 30 millions, il est utilisé à bon escient, entre autres pour ça. Mais on peut le faire ensemble, justement, de dire : Il faut absolument que les maisons d'hébergement aient plus d'argent et que ça soit plus équitable entre les maisons.

Et il y a, comme disait la collègue de Gaspé, des besoins énormes. Il y a des refus, là. On imagine, à deux heures du matin, la femme arrive, elle se fait littéralement fermer la porte parce qu'il n'y a plus de place nulle part. Et, quand on va vous répondre que le Royal Vic a réglé pas mal de problèmes, ça n'a pas réglé le problème pour les femmes, là. Il y a à peu près huit femmes, par nuit, qui vont là, versus 80 pour les hommes, parce que ce n'est pas adapté du tout, du tout, du tout pour les femmes. Il y a un très gros problème, puis je vous supplie de prendre ça à coeur, l'itinérance pour les femmes. Alors, ce n'est pas juste la violence conjugale, c'est toute la question des femmes sans abri, qui sont invisibles, parce qu'elles ne sont pas sans abri de la même façon que les hommes sont sans abri. Alors, c'est un cri du coeur que je vous lance.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Bien, je prends votre offre... j'accepte votre offre, je devrais dire, d'être... aussi de travailler avec moi dans ces dossiers-là. Une chose que je peux dire, puis je sais que vous avez travaillé très fort à améliorer les conditions... D'ailleurs, le Pavillon Patricia Mackenzie et Le Chaînon ont vu des augmentations de 61 % dans leur financement, respectivement 61 % et 55 %. Alors, je pense que c'est votre travail, et, bien, je dois vous en remercier, et je suis convaincu qu'elles vous en remercient. Et je sais qu'il y a encore du travail à faire, et nous allons continuer dans ce sens-là.

Et, oui, effectivement, la ministre à la Santé est une de mes grandes amies, et je vais veiller à ce qu'elle soit mon amie. Mais je vous rassure aussi, je suis gentille avec tout le monde.

Mme David : Je veux revenir sur la maison Mackenzie et Le Chaînon, parce que, oui, elles ont eu... Évidemment, ça a l'air gros quand on dit 60 %, mais elles sont passées de 200 000 $, disons, à 300 000 $, pendant que l'autre maison qui a moins de lits a 1 400 000 $, ou a 800 000 $, ou a 900 000 $. Alors, c'est sûr que ça a l'air bien beau comme ça, mais vous êtes allée au Chaînon, je crois, le 8 mars, vous avez vu, bon, et ils se font répondre : Bien oui, mais toi, tu as de la philanthropie, tu es bonne. Bien, si on faisait ça pour les hôpitaux, ça veut dire que les hôpitaux qui ont le plus de philanthropie ne seraient pas payés à l'acte. En tout cas, ça ne tient pas vraiment la route, cet argument-là. Alors, il faut qu'ensemble — et on va la faire, la bataille, si vous voulez — on aille essayer de régler la question des maisons d'hébergement. Puis, si elles nous écoutent, elles vont être très contentes de voir qu'elles ont plusieurs amies là-dedans.

Je ne terminerai pas avec ce bloc-là, mais je vais aller vous parler...

La Présidente (Mme Chassé) : Je veux simplement vous indiquer qu'il vous reste 2 min 30 s au bloc.

Une voix : ...

Mme David : Pardon?

Une voix : ...

Mme David : Est-ce que je peux le remettre au troisième bloc, alors?

La Présidente (Mme Chassé) : Vous pouvez le remettre au... Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on remette au troisième bloc? Tout est correct.

Mme David : Tout est correct? Bon.

La Présidente (Mme Chassé) : Tout est correct. Parfait. Merci. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du gouvernement pour un cinquième bloc d'échange. Mme la députée de?

Une voix : Argenteuil

La Présidente (Mme Chassé) : D'Argenteuil. Mme la députée d'Argenteuil, la parole est à vous.

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse d'être ici cet après-midi parce que c'est la première fois que je participe à une étude de crédits. Mon intérêt est d'autant plus important parce que nous échangeons depuis plusieurs minutes sur une thématique qui m'interpelle grandement, soit la condition féminine.

Dans mes souvenirs, Mme la Présidente, depuis toujours ma mère lit. Elle a toujours le même système. Sur sa table, elle a deux, trois, quatre livres, un en philosophie, un en histoire, un roman. Et je me rappelle, jeune, de voir encore les livres de George Sand ou de Simone de Beauvoir. Et j'étais intriguée, par exemple, pour George Sand, qui devait à ce moment-là, pour pratiquer ses passions, s'habiller en homme, porter un pseudonyme d'homme. Je me rappelle encore des citations de Simone de Beauvoir : «On ne naît pas une femme, on le devient.» Et, avec le recul, je considère que ces auteures ont vraiment influencé mon parcours. Vous savez, il y a 30 ans, je faisais ma maîtrise en sciences de l'environnement en géochimie. J'ai analysé pendant trois ans les raisons de la contamination des barrages hydroélectriques à la Baie-James, dans le Moyen-Nord québécois. Et vous pouvez vous imaginer qu'à cette époque les femmes en sciences, les femmes à l'université, il n'y en avait pas beaucoup. J'ai donc vécu dans un monde d'hommes. Aujourd'hui, je suis la première députée, de mon comté, féminine. Donc, la condition féminine m'interpelle grandement.

Mais je voudrais prendre deux minutes pour brosser rapidement un portrait de mon comté, parce que je considère que mon territoire est l'un des plus défavorisés du Québec. L'ouest, notamment, où se situe la MRC d'Argenteuil, dans les Laurentides, a à peu près 34 000 habitants. C'est un territoire à caractère rural, là. On n'est pas en milieu urbain. On est en milieu rural. La preuve, j'ai plus de kilomètres de cours d'eau que de chemins. Le quart de ma population a plus de 65 ans. 17 % de cette population sont des bâtisseurs anglophones. Et, contrairement à ce qu'on pense, cette communauté-là s'effrite de plus en plus. Une personne sur cinq vit sous le seuil du faible revenu, une personne sur cinq. 10 % des logements ont besoin de réparations majeures. Le tiers des familles de cette communauté-là est monoparental et a des enfants de moins de 18 ans. Évidemment, la majorité de ces familles monoparentales sont des chefs de famille féminins. 40 % de ces chefs de famille monoparentale ont plus de deux enfants. La moitié de ces familles consomme plus de médicaments que la moyenne. Et la moitié de ces familles a un problème de santé mentale plus important ou une détresse psychologique. Je peux donc vous dire que ma population dans mon comté, l'ouest de mon territoire, est une population vulnérable.

• (17 h 10) •

Un élément que je trouve qui est important, on parle de femmes, 60 % des enfants... Au Québec, c'est 23 %. Dans mon comté, 60 % des enfants de 0-5 ans n'ont pas accès à un réseau quelconque de garderies ou scolaire. Et donc, quand ils ont une mère monoparentale, qu'est-ce que vous pouvez vous imaginer de la situation de... pardon, la vulnérabilité qui se vit dans mon comté?

Toutefois, malgré ça, je trouve que ma communauté est très riche, très solidaire, parce qu'il y a une série d'organismes communautaires qui vivent du PSOC, comme... mais qui accompagnent ces femmes-là vulnérables. Je pense au Carrefour des femmes du Grand Lachute, qui existe depuis 36 ans et qui s'est donné comme mission de combattre l'appauvrissement des femmes. Moi, je considère que ça va au-delà des femmes, c'est l'appauvrissement d'une communauté. Il y a plein d'autres organismes, que ça soit les maisons d'hébergement pour enfants ou enfants victimes de violence conjugale, les organismes en santé mentale, les organismes communautaires, les banques alimentaires. Nous, on nourrit 500 familles par semaine. Comme dit le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, la pauvreté des femmes, conjuguée à la monoparentalité et à l'isolement social — parce qu'ici on parle peu d'itinérance, surtout d'isolement social — tout ça vont souvent de pair et forment un cocktail explosif mettant leur santé en péril.

J'ai moi-même, Mme la Présidente, vécu, quelques années, monoparentale avec deux enfants. Je connais très bien cette angoisse-là, notamment économique, même si je considère que j'avais un salaire décent, qui nous oblige à faire des choix déchirants, où on se retrouve souvent isolées. Vous comprenez donc, Mme la Présidente, que toute initiative du gouvernement qui réduit cette angoisse, qui améliore les conditions de vie des femmes et des enfants, ça m'intéresse grandement.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser une question à la ministre : Mme la ministre, pouvez-vous me rassurer, rassurer les organismes communautaires de mon comté, mais surtout leur clientèle, les femmes et les hommes, et leur expliquer que, dans le présent budget, pour réduire ce stress, pour donner une bouffée d'air frais, pour offrir une marge de manoeuvre et une autonomie, comment on peut... en termes de pensions alimentaires, en termes de revenus, comment on améliore les conditions de ces femmes?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la députée d'Argenteuil, pour cet état de situation de votre comté. Et je l'entends bien, et effectivement vous avez un milieu riche, où la collaboration, évidemment, va aider à la situation, j'en suis certaine. Je pense aussi, d'un point de vue... pour rassurer la population, que notre gouvernement a la santé financière des familles... faire en sorte qu'on va pouvoir évoluer. Je pense qu'il y a déjà une mesure qui a été lancée, qui est... puis vous en avez parlé un petit peu, c'est par rapport aux pensions alimentaires. Je pense que ça a été... En campagne électorale, notre parti s'est engagé à retirer les pensions alimentaires du calcul de l'aide sociale et de l'aide aux études, entre autres. On se souvient qu'à la fin de l'automne la députée de Sherbrooke, qui malheureusement a quitté, mais porte-parole en matière d'éducation, et de famille, et de la condition féminine chez Québec solidaire, Mme la députée de Sherbrooke, a déposé justement un projet de loi et une motion qui visaient à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Et ça, je pense que... Bon, évidemment, ça a été voté à l'unanimité, mais je pense que ça, c'est vraiment un pas dans la bonne direction pour aider la situation des femmes.

Donc, si on parle... Dans le budget de 2019-2020, on prévoit le montant de revenus de pension alimentaire pouvant être exempté du calcul des prestations d'aide sociale, qui passera de 100 $ à 350 $ par mois, par enfant. Il faut savoir que, depuis 2011, pour les prestataires de l'aide sociale qui recevaient une pension alimentaire, l'exemption correspondait à 100 $ par mois.

Dans le Plan d'action gouvernemental, aussi, pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, on prévoit des mesures pour les familles monoparentales prestataires de l'aide sociale. Donc, depuis le 1er février 2018, le montant de prestation de base de l'aide sociale accordée aux familles monoparentales a été bonifié de 73 $ par mois. Il y aura une bonification additionnelle de 10 $, qui est prévue pour les années 2019 à 2022, pour atteindre 103 $ au total en 2022.

Dans le cadre du programme Objectif emploi pour les adultes responsables d'une famille monoparentale admissible pour une première fois à l'aide financière de dernier recours, des allocations mensuelles de participation aussi plus généreuses, pour favoriser l'engagement des participantes et participants, sont prévues, donc 390 $ par mois, par adulte plutôt que 260 $, ce qui était prévu avant.

En ce qui concerne l'aide financière aux adultes... aux études, pardon, qui, ça aussi, constitue, à mon sens, une façon d'évoluer vers l'autonomisation des femmes, l'autonomisation financière, dans le budget 2019-2020, on prévoit que le montant de revenus de pension alimentaire pouvant être exempté du calcul de l'aide financière aux études passera de 1 200 $ à 4 200 $ par année, par enfant. Donc, depuis 2011-2012, les premiers 1 200 $ de revenus de pension alimentaire, 60 $ par mois pour chaque enfant, ont cessé d'être considérés dans le calcul de l'aide financière aux études. C'est évidemment une mesure qui augmentera l'aide associée à des étudiants chefs de famille monoparentale.

Ensuite, il est estimé qu'une aide additionnelle de 4,1 millions serait ainsi attribuée à environ 3 000 bénéficiaires. Ainsi, une forte majorité des étudiants qui reçoivent une pension alimentaire pour étudiant n'aurait plus de contribution prise en compte dans leur calcul d'aide financière aux études. Si je donne un exemple, une étudiante au collégial qui a un enfant et qui reçoit annuellement une pension alimentaire de 2 000 $ par année peut avoir droit actuellement à un prêt de 2 052 $ pour une bourse allant jusqu'à 8 947 $. Elle verrait son montant reçu à titre de bourse augmenter de 800 $ par rapport à l'année antérieure.

Ensuite, autre mesure par rapport à l'aide juridique et aux programmes d'aide aux logements, le budget 2019-2020 prévoit une nouvelle exemption de 4 200 $ par année, par enfant du revenu de pension alimentaire pour des fins de calcul des aides financières gouvernementales dans le cadre du programme d'aide juridique et des programmes d'aide au logement.

En ce qui concerne les actions à venir dans ce sens-là, le Secrétariat à la condition féminine continue à assurer une veille sur les dossiers et vraiment de faire en sorte justement qu'on puisse aider les populations qui sont dans des situations de vulnérabilité.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Argenteuil, vous désirez poursuivre?

• (17 h 20) •

Mme Grondin : Oui. Je comprends et j'apprécie. Merci, Mme la ministre, de nous avoir donné des exemples concrets. Je pense que cette réduction-là du fardeau fiscal pour les familles plus vulnérables est un vent frais, une bouffée de fraîcheur.

Ce que je souhaiterais, toutefois, c'est de m'assurer... Parce que la motion qui a été adoptée à l'Assemblée nationale, et à l'unanimité, je le rappelle bien, est une exemption complète. Je souhaiterais... Et je peux comprendre qu'en début de mandat, où il y a énormément de priorités, on en a parlé dans nombreuses thématiques, une exemption complète comme ça ne soit pas, peut-être, d'emblée réalisée. Je comprends qu'il doit y avoir des procédures qui doivent se faire, modifications d'une loi, adoption à l'Assemblée nationale, étude dans une commission. Est-ce que toutefois la ministre, au cours du mandat actuel, va pousser pour que cette réflexion-là se fasse plus, plus loin, afin qu'on ait une exemption complète?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, je m'excuse, c'est parce que j'ai perdu des... Ça aussi, je vais devoir développer un sens de... chercher, écouter, parler...

La Présidente (Mme Chassé) : ...que la députée d'Argenteuil répète sa question?

Mme Charest : Pouvez-vous répéter la question, je m'excuse?

Mme Grondin : ...merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça fait plaisir.

Mme Grondin : Nous avons adopté à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, la motion qui dit, dans le fond : On souhaite exempter complètement les pensions alimentaires de tout calcul de revenus dans diverses lois à caractère social. L'exercice ou les exemples concrets que vous nous avez apportés...

La Présidente (Mme Chassé) : ...adressez à la présidence.

Mme Grondin : ...ce n'est pas une exemption complète.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous vous adressez à la présidence. Merci.

Mme Grondin : Ce n'est pas une exemption complète. Est-ce qu'au cours du prochain mandat la ministre va pouvoir porter cet enjeu-là auprès du Conseil des ministres afin que l'on puisse respecter la motion qu'on a adoptée?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui...

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Charest : Pardon?

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste deux minutes au bloc.

Mme Charest : Deux minutes au bloc.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

Mme Charest : Bien, d'une part, je pense que déjà les mesures qui ont été annoncées ont été accueillies de façon excessivement favorable. Et j'en conviens que ce n'est pas une exemption complète, mais je pense que c'est déjà un pas vraiment dans la bonne direction, parce que ça n'avait pas bougé depuis 2011. Je pense que ça a un impact financier quand même important, on parle de 173 millions avec la bonification des exemptions des pensions alimentaires. Mais je peux quand même vous assurer que je vais continuer de porter le dossier. Et, encore une fois, dans les représentations auprès de mes collègues, tout ce qui a trait aux femmes dans des situations de vulnérabilité, et puis comment on peut les aider, et de comment on peut leur donner des moyens financiers pour se sortir de situations de vulnérabilité, ce sont effectivement des dossiers que je vais mener, que je vais porter, et vous pouvez en être assurée.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste une minute au bloc.

Mme Grondin : Il reste une minute?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

Mme Grondin : Je voudrais tout simplement vérifier, on a parlé de la mission... Ce que je voudrais, c'est vérifier auprès de la ministre, par exemple... Je sais qu'elle a participé tout récemment à une mission de l'ONU où on parlait effectivement de la condition féminine. Est-ce qu'en quelques secondes elle pourrait me résumer en quoi ce voyage-là a un impact dans la stratégie ou dans la réflexion qu'elle va mener en matière d'équité, ou en matière d'autonomie des femmes, par exemple, ou d'égalité?

La Présidente (Mme Chassé) : En moins de 20 secondes, Mme la ministre.

Mme Charest : En moins de 20 secondes, je vous dirais que la mission à l'ONU a été... Bon, c'était la première mission à laquelle je participais. D'une part, ce qu'on peut remarquer quand on participe à ce genre de mission là, c'est de voir à quel point le Québec a fait des avancées dans l'égalité hommes-femmes et dans les différents...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, ça termine le bloc. Je reconnais maintenant une intervention de l'opposition officielle pour un quatrième bloc. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

Mme David : Bien oui, encore moi. C'est le dernier, Mme la ministre, vous allez être vraiment fatiguée après ça, je peux vous le dire. Mais c'est très profitable. Et je suis jalouse de votre voyage à l'ONU, on avait eu beaucoup de plaisir l'an dernier. Puis c'est vrai que le Québec est quand même, malgré tout ce qu'on dise, très bien vu et qu'on a fait des avancées importantes.

Je voudrais, moi, vraiment saluer la députée d'Argenteuil qui a fait une intervention qui m'a beaucoup, beaucoup rejointe, qui a rejoint tout le monde, je pense, une intervention sentie, et vous n'avez plus besoin après ça qu'on vous convainque que, comme ministre de la Condition féminine, vous touchez ou on vous interpelle sur tous les sujets, mais on vous interpelle surtout de femme à femme qui dit : Moi, je suis une mère monoparentale, je n'étais pas sûre des fins de mois, je n'étais pas sûre de ça. Elle a parlé d'Argenteuil, un comté très défavorisé, où il y a beaucoup de banques alimentaires, 500 familles par semaine qui... Et donc vous êtes traversée par tout le monde qui s'accroche à vous, qui dit : Pouvez-vous nous aider? Parce que les femmes... c'est beaucoup les femmes en situation de vulnérabilité. Mais, vraiment, je veux honorer la députée d'Argenteuil par sa façon de le présenter. Moi, elle m'a beaucoup, beaucoup touchée. Alors, elle vous interpelle, c'est assez demandé d'aller encore plus loin sur des exemptions de pensions alimentaires. Je suis d'accord avec elle.

Non seulement je suis d'accord avec elle, mais je félicite le gouvernement... ce que je n'ai pas eu le temps vraiment, comme ministre de l'Enseignement supérieur... la sous-ministre va savoir à quel point c'était important pour moi, l'aide financière aux études, puis, quand il y a eu un versement de transfert fédéral de 80 millions puis que les Finances voulaient tout nous le voler pour aller mettre ça dans le fonds consolidé... encore une fois, il faut se battre pour dire : Non, le 80 millions, il va rester pour les étudiants. Et on avait mis quoi comme priorité? Les parents monoparentaux.

Vous avez dit tout à l'heure... Puis on a vraiment bonifié beaucoup, mais il manquait le petit bout de l'exemption des pensions alimentaires. Et vous avez dit : Les étudiants chefs de famille monoparentale. Vous direz dans les notes maintenant que ce sont les étudiantes cheffes de famille monoparentale. Je me souviens de la statistique, 94 % des chefs de famille sont des cheffes de famille, et donc ça rajoute à vos responsabilités d'avoir beaucoup de ces jeunes femmes qui sont aux études, qui n'ont pas beaucoup d'argent, qui reçoivent des pensions alimentaires pas très fortes, parce que d'habitude le conjoint n'est pas tellement plus vieux qu'elles, et donc qui vivent vraiment avec des bouts de chandelles. Et puis on a bonifié. Vous avez bonifié. On a bonifié des bourses, vous avez bonifié l'exemption des pensions alimentaires. Puis effectivement moi, je serais tout à fait d'accord qu'on ait une exemption complète pour, entre autres, l'aide financière aux études et les autres, aussi, domaines où l'exemption peut s'appliquer.

Maintenant, je veux revenir... On n'a pas assez parlé, comme c'est toujours le cas, des autochtones. Et là les gens à côté de vous vont reconnaître ce qui était mes priorités, puis on avait fait un sommet, entre autres, sur l'enseignement supérieur et les femmes autochtones. Mais, avec les femmes autochtones, du côté des violences conjugales, il y a eu un forum là aussi, le temps passe vite, mais ça devait être avril, ou quelque chose comme ça, 2018. Est-ce qu'on a besoin de faire des dessins ou de parler longuement des abus sexuels, de la violence conjugale, des problèmes de dépendance, de drogues, de toxicomanie, des problèmes de logements insalubres, des problèmes d'itinérance? C'est tout ça, entre autres, sur lesquels on pourrait vous interpeler comme, là aussi, ministre de la Condition féminine.

Il y a eu un plan d'action à l'époque par mon collègue qui était ministre au Secrétariat aux affaires autochtones, qui était le Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et Inuits 2017-2022, où il y avait effectivement des mesures liées aux femmes autochtones. Et vous n'aurez jamais assez de 24 heures par jour, sept jours par semaine pour seulement vous occuper de ce dossier-là. Alors, vous en avez bien d'autres, on l'a vu aujourd'hui. Il y avait des mesures liées effectivement au Secrétariat à la condition féminine.

Je ne veux pas juste que vous... Je les ai devant moi, là, les mesures qui ont été faites : soutenir les projets structurants, soutenir financièrement l'entrepreneuriat des femmes autochtones. Moi, je veux le savoir avec votre coeur, là, avec vos tripes. Parce que je ne m'attends pas... Je peux lire autant que vous, là, ce qui est écrit là. Je veux savoir si, ce dossier-là, vous considérez que c'est un dossier qui est important, si vous considérez que c'est un dossier... Avec ce que je vous ai dit, ça serait bien gênant, probablement, de dire que ce n'est pas important, mais est-ce que...

Et, encore là, je vous prête toute ma collaboration, on peut vraiment, au Québec, se dire que c'est une priorité nationale, la question des autochtones, des femmes autochtones en particulier, des femmes chefs de famille monoparentale qui vivent tous les abus possibles et impossibles, et que... En somme, si vous voulez, encore une fois, je suis tout à fait prête à vous soutenir là-dedans, travailler très fort pour améliorer le sort des femmes autochtones.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à vous.

• (17 h 30) •

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Oui, avec mon coeur et avec mes tripes, je vous dis que c'est un dossier qui me tient à coeur aussi. Je pense que, cette année, 2019, on va vivre deux grands moments pour la communauté autochtone, que ce soit par le rapport de la commission Viens, qui est attendu au mois de septembre, mais aussi l'enquête nationale, qu'on aura le rapport... lui, c'est en mai? En juin. Alors, ce sont quand même, je pense, deux assises qui vont nous permettre d'orienter les prochaines stratégies puis les prochaines actions.

Alors, évidemment, nous allons suivre de façon très soutenue ces rapports et soutenir aussi les conversations avec ces communautés pour, justement, s'assurer d'avoir... de bien répondre à leurs besoins et de travailler... de ne pas imposer des mesures, ou des projets, ou des programmes, mais vraiment de le faire en fonction de leurs besoins et de leurs façons de travailler. Alors, évidemment, on poursuit l'approche collaborative avec ces organisations-là pour voir de quelle façon on va mettre en place de nouvelles mesures.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme David : Vous nous rappelez que la commission Viens s'en vient. Vous savez pourquoi ça avait été formé : l'enquête de l'émission Enquête à Val-d'Or, avec des situations vraiment dramatiques. Ça va mettre au jour des déficiences dans notre système, dans notre support, dans l'inadéquation entre les services qu'on donne, qui sont des services pour, plus, Blancs dans une situation du sud, versus des services qu'on pourrait donner dans des communautés autochtones, qui ont leurs propres enjeux. Et, à chaque fois qu'on y va ou qu'on parle, on s'aperçoit à quel point on en connaît peu, puis il faut faire... vraiment être très, très humbles quand on les rencontre puis dire : On ne connaît pas grand-chose. Et la commission Viens va probablement être assez... C'est un gros défi si on veut vraiment, comme gouvernement, mais comme société, répondre à ces enjeux-là.

Et que dire de l'autre qui s'en vient aussi, la commission sur les femmes disparues, assassinées? Vous avez vu souvent, Michèle Audette tient le cap, une des rares qui n'a pas démissionné, et ça va être vraiment, ça aussi... On parle des enjeux 4530pour le Québec où on a... on peut être un petit peu fiers mais beaucoup pas fiers de tout ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. Et on parlait tout à l'heure de 300 000 $ pour Wendake, c'est beau, mais il faudrait beaucoup plus de zéros à côté du 300 pour pouvoir dire qu'on les aide vraiment. Prenez la question des logements insalubres, c'est souvent les femmes qui sont chefs de famille monoparentale. Allez au Nunavik, regardez l'insalubrité, regardez la question du suicide. On n'a pas parlé encore de santé mentale. C'est tellement gros, qu'on se réveille la nuit puis on ne sait pas par où commencer. Alors, vous voyez, on ajoute à votre palette de questionnements, et je n'irai pas plus loin là-dedans mais juste que j'aimerais beaucoup ça que vous n'oubliez pas ce dossier-là, puis que je vous offre toute ma collaboration.

Il y en a un, évidemment, qui me tient à coeur, là aussi, vos amis à droite et à gauche vont me reconnaître, je voudrais savoir si vous suivez quand même un petit peu — je sais que ça suit son cours, moi je le suis un peu — le projet de loi n° 151, qui est devenu la loi n° 151, pour la politique des violences à caractère sexuel dans les collèges et les universités. C'est en train de s'implanter, mais, là aussi, vous avez le droit de poser des questions à votre collègue de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, parce que ça touche beaucoup, beaucoup les filles là aussi. C'est beaucoup les femmes qui ont tenu le fort là-dedans. Et on a mis quand même 25 millions de dollars, on l'a trouvé, cet argent-là, quand on était à l'Enseignement supérieur. Et c'est probablement la loi la plus progressiste en Amérique du Nord, si ce n'est pas au monde, pour essayer de prévenir, contrer, intervenir et sanctionner tout ce qui est violence à caractère sexuel. Alors, probablement que vous n'avez pas eu l'occasion encore de faire le suivi de ça, mais l'échéance arrive de plus en plus vite. Les politiques devaient être annoncées, elles ne sont même pas toutes finies, et ça va être implanté en septembre 2019. Alors, vous avez à la fois, à votre droite, une sous-ministre qui est à la fois Enseignement supérieur et Condition féminine, vous avez la personne idéale, idéale pour vous accompagner là-dedans, et je voudrais être sûre que c'est porté à votre attention pour que vous n'oubliiez pas que, là aussi, vous pouvez jouer un rôle extrêmement important.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci. Bien, je peux vous donner un état de situation, peut-être, par rapport aux différents établissements. Jusqu'à maintenant, on a 89 politiques qui ont été adoptées, donc 18 universités, 41 cégeps, 20 collèges privés subventionnés, sept collèges privés non subventionnés, l'École du Barreau, l'Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec et l'École nationale de police du Québec. Dans les universités, il y a un établissement qui ne respecte pas les délais. Est-ce que vous voulez que je vous le nomme? L'UQAM ne respecte pas les délais. Dans les cégeps, 50, qui inclut les trois constituantes du cégep régional de Lanaudière, il y a 10 établissements qui ne respectent pas les délais. Dans les privés subventionnés, quatre établissements ne respectent pas les délais, 20 politiques qui ont été reçues mais quand même quatre établissements qui ne respectent pas les délais. Dans les privés non subventionnés, sept politiques ont été reçues, 36 établissements ne respectent pas les délais. Et, dans les écoles gouvernementales et autres établissements, trois politiques ont été reçues, mais il reste encore deux établissements qui ne respectent pas les délais.

Le 12 avril 2019, il y a une lettre qui a été transmise pour les délais qui n'ont pas été respectés. Alors, on continue de faire pression et de travailler dans ce sens-là dans le dossier.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Oui, Mme la députée.

Mme David : Merci beaucoup pour le bilan. Je n'ai plus accès à ces données-là, mais je peux vous dire, par exemple, que je lis les journaux puis que l'UQAM l'a adoptée hier ou avant-hier, cette politique. Alors, ça serait la dernière en lice dans les universités à l'avoir adoptée. Ça a été très compliqué, d'ailleurs, parce qu'il y a beaucoup de mouvements très militants à l'intérieur des universités et il y en a qui veulent plus d'interventions, bon.

Mais vous voyez que vous pouvez jouer un rôle. Vous êtes en même temps au ministère de l'Éducation, donc vous pouvez parler à votre collègue et dire : Ça n'a pas de bon sens, les privés non subventionnés, comment ça se fait qu'ils... Ils sont tous et toutes soumis à la loi, autant les uns et les autres. Puis on était très, très fiers de mettre l'institut... L'École nationale de police, imaginez, qui est soumise à ça, c'est formidable. Le Barreau qui est soumis à ça, l'ITHQ qui est soumis à ça, l'institut de technologie agricole. Donc, moi, si j'étais vous... Bien, je pourrai peut-être m'assurer que vous continuez à vous intéresser aussi à ce dossier-là, parce que c'est un dossier très structurant pour nos jeunes, et donc je suis quand même contente des résultats, mais il ne faut pas baisser la vigilance, parce qu'il faut vraiment être sûr que ça soit très, très bien appliqué.

Je vais passer à un autre sujet dont on n'a pas eu le temps de parler vraiment, plus léger, moins chez les gens vulnérables, là, plus... c'est la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors, on peut la voir de toutes sortes de façons, mais on peut parler de parité hommes-femmes en politique, on peut parler de parité sur les C.A., de représentation des femmes dans les lieux décisionnels, de la dimension intersectionnelle, de l'égalité de fait. On peut aller dans tous ces sujets-là, et moi, j'aimerais savoir, donc, qu'est-ce que vous faites ou comment vous regardez cette stratégie gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes, qui a été déposée en... 29 juin 2017, qui était une grande stratégie, on était tous fiers de ça, mais où il y avait beaucoup, beaucoup d'objectifs, beaucoup d'actions. Mais je voudrais que vous vous assuriez que, toutes ces actions-là, on y travaille très, très fort.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Première précision, si vous voulez suivre de près l'évolution des établissements, le bilan est sur le site Internet, sur le site Web. Alors, vous pourriez... Et je comprends qu'avec vos voies d'accès aussi... Je suis sûre que vous avez un certain levier sur le milieu de l'enseignement supérieur. Alors, vous pourrez vous joindre à moi pour faire un petit peu de pression.

Et là est-ce que je fais du TDAH, mais je... Pouvez-vous répéter votre question, là? Je m'excuse, là, j'ai...

Mme David : O.K. Moi, je pensais que vous me répondiez sur ma dernière question, alors je ne vous suivais plus trop, trop avec mes accès. Donc, je pense qu'on est fatiguées toutes les deux.

Mais moi, je voulais vous entendre parler sur la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, pour pouvoir parler un petit peu des mesures qu'on pourrait... ou pour lesquelles on pourrait aller beaucoup plus loin. Parité hommes-femmes en politique, prenez un exemple, là, de ce qui est vraiment d'actualité, vous avez une autre collègue, avec qui j'ai l'occasion de travailler pour, entre autres, les violences à caractère sexuel, qui est la ministre de la Justice, qui a aussi un tout petit dossier qui s'appelle le mode de scrutin proportionnel. Et, dans ce tout petit dossier, il y a une question de parité hommes-femmes et d'enjeux dans les négociations. Ça va être de toute beauté de voir ces négociations-là entre les parties, mais il y a question de parité quand même, et, tant qu'à faire un mode de scrutin proportionnel, bien, pourquoi ne pas exiger... «built in», là, on pourrait dire, dans cette espèce de constitution du mode de scrutin proportionnel, qui est un projet de société quand même, quand même assez phénoménal, très gros? Où est-ce que vous en êtes par rapport aux enjeux de parité?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée, d'avoir répété votre question.

Mme Charest : Oui, merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, laissez-moi juste le temps de reprendre ma fiche puis là, tout est en...

La Présidente (Mme Chassé) : Puis j'en profite pour mentionner que, dans ce bloc, il reste six minutes.

Mme Charest : Bien, je peux peut-être vous mettre à jour aussi sur la stratégie puis sur les différentes actions, sur les 59 actions de la stratégie. Il y en a six qui sont complétées, il y en a 47 qui sont en cours de réalisation, il y en a six qui sont à venir, et, bien, je vous dis que je poursuis les travaux, et effectivement vous aviez une belle stratégie, et j'y travaille encore.

Maintenant, je... Excusez-moi, je reprends ma fiche.

(Consultation)

Mme David : ...mode de scrutin proportionnel...

• (17 h 40) •

Mme Charest : Oui. Non, mais j'ai quand même des notes qui peuvent...

Mme David : Ah! Bien, j'ai hâte de vous entendre.

Mme Charest : Oui, oui, quand même.

La Présidente (Mme Chassé) : ...un peu de fraîcheur, pourquoi pas?

Mme Charest : Oui, alors, bon, j'ai déjà eu une rencontre avec le groupe de femmes et démocratie, qui montre d'ailleurs... qui fait valoir leur point par rapport à ce que devrait être le nouveau mode de scrutin. Encore une fois, je pense que c'est le genre de discussion qu'on a à avoir dans la réforme et vraiment d'avoir un regard qu'est-ce que ça représente pour la place des femmes en politique. Je pense qu'on a fait des... Là, je ne vous lirai pas les statistiques de... Vous les savez autant que moi.

Une chose qui est importante, je pense que... Ce moment historique qu'on a vécu en octobre dernier, avec une représentation féminine, je pense que ça, ça va faire des petits et je... Ce n'est pas pour faire un jeu de mots plate, là, mais je pense que des modèles, en politique féminine, vont faire en sorte qu'il y en aura d'autres. Et moi, je pense... Je suis très fière. Je vous remercie parce que vous êtes une pionnière dans... Bien, peut-être pas une pionnière, je ne voudrais pas vous... reculer si loin que ça, mais, très certainement, de voir des femmes en politique a fait en sorte que d'autres femmes sont venues.

Je pense qu'aussi de voir le gouvernement, au moment des élections, qui avait vraiment une préoccupation de présenter autant de femmes que d'hommes... je pense que c'était une préoccupation... Il y a un engagement qui était clair. D'ailleurs, il y avait plus de femmes candidates que d'hommes. Je pense aussi, en nommant un Conseil des ministres dans la zone paritaire... fait en sorte que ça reflète la préoccupation du gouvernement que les femmes soient en politique. Très certainement, il faut rester vigilantes parce que les pas qu'on a faits en avant, bien, il ne faudrait pas les faire en arrière.

(Consultation)

Mme David : ...

Mme Charest : Oui, allez-y.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, allez-y.

Mme David : C'est parce que je voulais vous garder quand même une petite question pour le dessert, parce qu'on...

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste trois minutes...

Mme David : Il reste trois minutes. Alors, au début, je ne comprenais rien à ce dossier-là. Donc, si vous me dites que vous ne comprenez rien, je vais comprendre. Mais après ça j'ai lu beaucoup. Comme je vous dis, lire, lire, lire, poser des questions... L'ADS+, ça vous dit quelque chose, ça, les... Bon. Alors, la sous-ministre associée connaît très, très, très bien ça, l'analyse différentiée selon les sexes. Plus parce que, dans tous ces domaines de femmes, là, les acronymes, les... c'est très, très, très important et... bon.

Alors, ça a l'air de quelque chose pas important, mais ça peut être un redoutable outil politique, cette ADS+. Parce que, quand il y a eu le premier budget du gouvernement fédéral par le ministre — on peut le nommer parce qu'il n'est pas dans notre législature — Bill Morneau en 2015, il y avait eu une ADS+ faite sur le budget. Ce que ça veut dire, là, si je l'expliquais à des étudiants, là, c'est : Est-ce que, justement, toutes les mesures fiscales qui ont été annoncées, toutes les mesures budgétaires sont passées par le tamis de l'égalité hommes-femmes puis qu'on ne pénalise pas les femmes au détriment des hommes, ou... et que, donc, l'analyse différentiée selon les sexes fait en sorte que les deux sexes, si vous voulez, sont égaux. Puis le plus, bien là, ça rajoute les intersectionnels, les... pour être sûrs qu'on tient compte des différentes orientations de genre et sexuelles. Alors, c'est important, finalement, quand on regarde ça.

Et, dans la stratégie, il y a une approche différentiée selon les sexes en santé, par exemple. Et c'est important, la santé des femmes, la santé des hommes, les mères monoparentales peut-être moins en santé, etc. Donc, je voudrais savoir si vous êtes déjà sensibilisée à ça puis si vous sentez que ça a été vraiment pris en compte dans le gouvernement, dans le ministère.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, il vous reste une minute pour répondre à la question.

Mme Charest : Il me reste une minute?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

Mme Charest : Bien, je pense que, oui, j'ai été interpelée par rapport à ça. Il y a un rapport, d'ailleurs... Il y a une recherche qui a été faite par le ministère de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion pour identifier les façons d'actualiser l'application de l'ADS en vue de l'utiliser de façon plus systématique au sein du ministère. Il y a un rapport qui a été déposé, accompagné d'un guide des bonnes pratiques, et qui n'est pas rendu public encore, mais évidemment que je vais lire avec beaucoup d'intérêt.

Donc, dans notre mandat, évidemment on a à accompagner les différents ministères et organismes pour justement l'application de l'ADS, dans l'application de leur plan d'action. Les travaux, évidemment, doivent se poursuivre pour actualiser justement l'application de l'ADS, pour aussi concevoir des outils simplifiés. Et ça m'amène peut-être à l'indice d'égalité, qui — ...

La Présidente (Mme Chassé) : ...secondes.

Mme Charest : ...en combien de secondes?

La Présidente (Mme Chassé) : Cinq.

Mme Charest : ...cinq — mais qui pourra très certainement aider l'application de l'ADS, avec l'indice. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement pour le sixième bloc. Mme la députée de Roberval, la parole est à vous.

Mme Guillemette : Donc, permettez-moi, Mme la Présidente, de remercier Mme la ministre de me permettre de discuter avec vous aujourd'hui de ce dossier qui me tient à coeur. Donc, étant moi-même mère et grand-mère, ce dossier-là m'interpelle particulièrement, autant pour les femmes de ma vie que les hommes de ma vie, que je veux des alliés.

À l'instar de ma consoeur d'Argenteuil, je suis la première députée provinciale de ma circonscription...

La Présidente (Mme Chassé) : Je suis désolée, on ne vous entend pas très bien, la raison étant la suivante : c'est que c'est soit l'un ou...

Mme Guillemette : Je suis entre...

La Présidente (Mme Chassé) : Exactement. Vous vous êtes orientée entre deux micros. On en choisit un. Ça devrait...

Mme Guillemette : ...ce que je vois.

La Présidente (Mme Chassé) : Et voilà, c'est déjà beaucoup mieux. Merci. Poursuivez. Merci.

Mme Guillemette : O.K. C'est parce que je voulais voir Mme la ministre puis Mme la présidente également. Donc, je reprends. Donc, à l'instar de ma consoeur d'Argenteuil, je suis la première députée provinciale de ma circonscription, et ça me touche vraiment, en lien avec l'égalité des femmes au pouvoir.

Donc, c'est en 2011 que fut lancé le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 et la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes intitulée Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Quant à elle, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été lancée en 2017. Celle-ci rappelle que, bien qu'il y ait consensus autour du principe et que tout autant les hommes que les femmes doivent prendre part à l'exercice du pouvoir, on observe toujours au Québec une sous-représentation systémique des femmes dans les différents postes de pouvoir et d'influence, en politique, à la direction ou au conseil d'administration des grandes entreprises, ou autres

Ainsi, la parité dans les lieux de gouvernance, particulièrement en politique, constitue un enjeu en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. La zone de parité, comme on le sait, est un concept qui réfère à l'équilibre entre 40 % à 60 %, et nous en sommes. Au fédéral, le pourcentage des femmes élues est passé de 9,6 %, en 1984, à 26 % en 1995. Et, en novembre 1995, le premier Conseil des ministres paritaire de l'histoire du Canada est formé. Au palier provincial, à la dissolution du gouvernement à l'été 2018, de l'Assemblée nationale du Québec, le pourcentage de sièges occupés par des femmes était de 29,6 %. En janvier 2019, 43,2 % des parlementaires sont des femmes, soit 54 sur 125. Et je suis fière d'en faire partie. Le Québec a maintenant le pourcentage le plus élevé de femmes élues au Canada.

• (17 h 50) •

Les femmes sont aussi peu représentées en politique municipale, alors que les décisions qui y sont prises ont une influence directe sur la qualité de vie, le développement socioéconomique, sur l'habitation, l'environnement ainsi que l'aménagement du territoire. Suite aux élections de 2017, les femmes comptent 32,4 %... Quant à la proportion des femmes au poste de mairesse, celle-ci a progressé de seulement 1,6 %, pour passer à 18,9 %, et de 2,5 % chez les conseillères, pour passer à 34,5 %.

Les femmes s'investissent généralement en plus grand nombre dans des domaines qui semblent traditionnellement les concerner davantage, soit la santé, l'éducation ou la culture. Leur faible participation à la vie publique municipale les prive d'un pouvoir important sur le milieu de vie. La faible représentation des femmes dans certains lieux de pouvoir pourrait s'expliquer par des stéréotypes traditionnels, exemple la responsabilité familiale incombant davantage à la femme, la charge mentale et l'éducation des enfants, l'éducation différenciée des hommes et des femmes, les écarts socioéconomiques entre les hommes et les femmes.

Donc, dans ce contexte, Mme la Présidente, j'aimerais savoir quelles actions Mme la ministre compte poser afin de convaincre les femmes de s'imposer dans des lieux de pouvoir, autant en politique que dans des grandes entreprises.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Roberval. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente, merci, Mme la députée de Roberval. Je pense que la première... Comme je le mentionnais à la collègue de Marguerite-Bourgeoys, je pense que les modèles que nous sommes, comme femmes, c'est probablement la première façon de s'imposer. Alors, je félicite toutes les femmes qui sont là, mais toutes les femmes aussi qui gravitent dans le milieu de la politique, qui font en sorte qu'elles ont pavé le chemin et que maintenant on se retrouve avec des niveaux historiques en termes de représentation féminine en politique.

Je pense que, dans la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, vous avez nommé plusieurs orientations. Évidemment, il y en a une qui est très importante, et c'est la parité dans les lieux décisionnels. Et je pense qu'il y a lieu vraiment de se pencher sur le dossier et de faire en sorte, justement, qu'on ne recule pas, et qu'on continue à faire des avancées, et que de plus en plus de femmes seront dans des lieux décisionnels, que ce soit en politique, mais qui soient aussi dans des postes de leadership dans les entreprises ou, on en parlait, dans le sport, notamment.

Quand j'ai fait ma présence à l'ONU le mois dernier, j'ai eu, entre autres, une rencontre avec des femmes influentes dans le milieu des affaires, où on parlait justement de quels sont les obstacles, aux femmes, pour parvenir à des postes de leadership, et une chose qui revenait beaucoup, c'est que, les femmes, on doit aller les chercher. Alors, quelque part, dans nos réflexions et dans les prochaines orientations qu'on aura, ce n'est pas suffisant de dire qu'on doit avoir la candidature d'une candidate ou... il faut vraiment développer des stratégies différentes pour aller chercher les femmes. Elles ont besoin... Elles n'ont pas le même fonctionnement quant à l'application pour un poste, entre autres, ou pour se présenter en politique. Encore une fois, avec la rencontre que j'ai eue avec le groupe de Femmes, Politique et Démocratie, ce qu'on disait, c'est que la pile de C.V. de candidats pour les élections est ça de grosse, il n'y a pas de candidat de femmes. «Il n'y a pas de candidat!» Il n'y a pas de dossier de femmes candidates pour les élections. Il faut aller les chercher. Alors, il faut vraiment avoir un réflexe de dire : Comment on va aller recruter les femmes? Et ça, c'est des discussions qui sont très importantes.

Il y a des choses qui se font parallèlement à ça. Et on a annoncé dernièrement, en mars, entre autres, un programme avec l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, une démarche qui est quand même structurante. Parce qu'on l'a vu dans les chiffres, il y a 18 % des femmes mairesses au Québec, 33 % des conseillers qui sont des femmes, qui sont conseillères. Alors, évidemment, dans la politique municipale, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Et donc on a investi des sommes justement pour faire en sorte d'avoir une démarche structurante pour avoir une meilleure représentation des femmes dans ces instances-là.

Donc, il y a aussi d'autres démarches qui sont faites et qui ont été confirmées, notamment avec le groupe de Femmes, Politique et Démocratie, qui veut justement s'assurer, et c'est une démarche non partisane, donc, d'aller faire du recrutement de candidates. Alors, ça, je pense que c'est un projet très porteur qui va faire en sorte, bon, de... que ce soit dans le... à tous les niveaux, à tous les paliers de gouvernance, que ce soit municipal, que ce soit scolaire, que ce soit provincial, fédéral, mais d'avoir des stratégies qui font en sorte qu'on va aller chercher davantage de candidates. Donc, il y a un club politique féminin où il y a des échanges qui peuvent se faire, qui permet, d'une part, de comprendre un peu mieux le rôle, mais aussi quels sont les moyens, quelles sont les stratégies qu'on peut avoir pour aller recruter des femmes.

Il y a le Regroupement des femmes de l'Abitibi-Témiscamingue qui bénéficie aussi d'une aide de 110 000 $ pour trois ans, pour justement la création, la pérennisation d'un réseau de femmes élues en Abitibi-Témiscamingue.

Je vous parle du milieu sportif parce que, là aussi, c'est un... on en a parlé beaucoup, mais c'est un lieu où il n'y a pas de représentation dans la gouvernance des femmes. Alors, ça aussi, avec Égale Action, entre autres, on travaille à l'avancement des femmes dans le sport.

On peut travailler aussi avec les agricultrices du Québec, justement, pour que les femmes puissent prendre plus de place dans les instances syndicales agricoles. Donc, là aussi, il y a des sommes qui sont investies.

Mais une chose est importante, et c'est dans le réseautage qu'on a et le rôle qu'on peut jouer en tant que femmes qui sommes dans le milieu, qui gravitent dans le milieu politique. Je pense que de travailler sur le réseautage, c'est très important. On a un lieu de... il ne s'appelle pas un comité — comment il s'appelle le lieu de rencontre qu'on a des femmes élues? Le cercle des femmes élues. Donc, là aussi, je pense que... encore une fois, de dégager les stratégies pour aller recruter, pour aller faire valoir l'importance d'avoir les femmes.

Et ça, toutes ces démarches-là se font aussi avec les hommes, parce que je pense que nos alliés sont les hommes. Et c'est très important de les inclure dans l'équation parce qu'ils font partie de la réponse. Et, de toute façon, ils sont dans notre stratégie. Mais je pense que c'est important de travailler à tous les niveaux et d'avoir les acteurs qui font en sorte justement qu'on réfléchisse à une façon différente d'aller recruter les femmes, parce que ça ne se fait pas de la même façon qu'on recrute les hommes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Simplement vous mentionner qu'au bloc il reste deux minutes. Mme la députée de Roberval, c'est à vous.

Mme Guillemette : Tout à l'heure, la députée d'Argenteuil vous avait questionnée un peu sur la mission de l'ONU, puis, bon, il ne nous restait plus de temps. Est-ce que vous pouvez nous en parler plus un peu? Ça m'intéresse.

Mme Charest : Oui, bien, la mission de l'ONU, effectivement, je pense que c'était très révélateur sur le chemin qui a été parcouru au Québec. Mais une chose dont je suis extrêmement fière, c'est qu'on a réussi, je pense, à reconfirmer le fait que le Québec peut être un allié à l'international dans la cause de l'égalité hommes-femmes. Mais il y a aussi une stratégie sur laquelle on veut travailler, et la députée de Marguerite-Bourgeoys y a fait allusion tantôt, c'est la campagne HeForShe, et, encore une fois, comment on va utiliser, et je le dis entre guillemets, les hommes dans l'équation pour pouvoir faire en sorte qu'ils font partie de la stratégie pour...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, il vous reste 10 secondes.

Mme Charest : Il me reste 10 secondes. Alors, la mission de l'ONU m'a permis de confirmer le fait qu'on voulait travailler avec l'ONU Femmes, entre autres...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Charest : ...pour le déploiement de cette stratégie-là. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Merci. Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur est presque écoulé.

Adoption des crédits

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 9, intitulé Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : Sur division. Donc, le programme 9, intitulé Condition féminine, est adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, Mme la ministre.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril, à 10 heures, où elle entreprendra alors l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion. Merci à tous. Une excellente soirée. Bravo à tous pour votre participation!

(Fin de la séance à 18 heures)