(Quinze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Picard) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2017-2018.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil);
Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger)
est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage);
et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Lavallée
(Repentigny).
Le
Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les
remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ
18 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux
voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui a été alloué à l'étude de
ce volet.
Puisque nous
avons débuté nos travaux à 15 h 17 et qu'une période de trois heures
doit être consacrée à l'étude de ce
programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux
au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 17? Consentement?
Merci.
Condition féminine
Remarques préliminaires
Nous débutons donc les remarques préliminaires.
Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Merci, M. le Président. Vous me permettrez de commencer en saluant mes
collègues députés, d'abord ceux de ma
formation politique, donc la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Jean-Lesage,
qui est mon adjoint parlementaire, la députée de Vaudreuil, qui est avec nous,
ainsi que le député de Portneuf, de saluer évidemment les porte-parole, des
responsables de la condition féminine des deux partis de l'opposition, ainsi
que les députés et les employés qui les accompagnent.
J'aimerais
souligner aussi la présence des représentantes de groupes de femmes dans la
salle avec nous et vous présenter les
personnes qui m'accompagnent. Donc, à ma gauche, vous avez Mme Catherine
Ferembach, qui est sous-ministre
associée au Secrétariat à la condition féminine. Elle est accompagnée de
M. Sébastien Bédard, qui est adjoint exécutif à la sous-ministre, M. Abdou Baalouch, qui est directeur
de la régionalisation et des dossiers de la violence du secrétariat,
ainsi que tous les autres membres de l'équipe qui accompagnent Mme la
sous-ministre.
Vous avez ici, à ma droite, en arrière, la
nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Louise Cordeau... Me Louise Cordeau, pardon, qui est
accompagnée de Mme Véronique Morin, qui est adjointe exécutive à la
présidence, ainsi que de Mme Hélène Chagnon, qui est directrice de la
recherche au Conseil du statut de la femme.
Avec moi, ma
directrice de cabinet, à ma droite, Mme Marie-France Daoust. À côté, vous
verrez un peu plus tard mon attachée
de presse, Mme Clémence Beaulieu Gendron, ainsi que deux conseillers
politiques qui m'accompagnent aujourd'hui, Pierre Leclerc et Anne-Marie
Mongrain, qui sont sur ma gauche, à l'arrière... à côté, pardon.
• (15 h 20) •
Donc, M. le Président, depuis le 28 janvier 2016, j'ai le privilège d'occuper les
fonctions de ministre
responsable de la Condition féminine au sein du gouvernement du Québec. Cette responsabilité s'accompagne de beaux et de grands défis, notamment
pour atteindre l'égalité de fait entre les femmes et les hommes au Québec.
De plus, la Stratégie gouvernementale
pour prévenir et contrer les violences sexuelles et le plan d'action
gouvernemental en matière de violence conjugale sont également sous ma
responsabilité.
Cette étude de crédits est le moment de faire le
point sur les réalisations de notre gouvernement visant l'amélioration des conditions de vie des femmes et de présenter nos
priorités d'action pour l'année en cours. À ce titre, rappelons, M. le
Président, que, le 28 octobre dernier, nous avons rendu publique la
Stratégie gouvernementale pour prévenir et
contrer les violences sexuelles 2016-2021. Cette stratégie est portée par
12 ministères et organismes et contient 55 actions concrètes
pour prévenir et lutter contre les agressions sexuelles et l'exploitation
sexuelle ainsi que pour soutenir les
victimes. Le soutien aux victimes est au coeur de cette stratégie, et plusieurs
actions visent à améliorer les services ainsi qu'à soutenir les projets
des groupes communautaires qui travaillent auprès des victimes. Il faut le
dire, nous sommes à
l'oeuvre pour concrétiser cette stratégie répartie sur cinq années. Des
partenariats ont été conclus avec plus de 20 organismes pour mener
des projets qui concernent la sortie de la prostitution, préviendront des
violences sexuelles dans les établissements
d'enseignement supérieur ou encore permettront de mieux intervenir auprès des
LGBT victimes de violence sexuelle et de mieux documenter cette problématique.
Notre
gouvernement s'est notamment associé fièrement à la campagne Sans oui, c'est
non!, qui s'est mérité le prix coup de coeur du public lors de la remise
des 10e prix Égalité Thérèse-Casgrain, le 4 avril dernier. Notre premier
ministre a d'ailleurs remis lui-même ce prix aux récipiendaires. Cette
initiative est un bel exemple de projet collectif qui montre que chaque milieu peut contribuer à sa façon à prévenir et à
contrer les violences sexuelles, qui n'ont pas leur place au sein de
notre société.
En matière de
violence conjugale, je souligne que la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental 2012-2017 est bien avancée et qu'elle se poursuit comme
prévu. À cet effet, les investissements gouvernementaux réalisés de 2012
à 2016 s'élèvent à près de 305 millions
de dollars. La grande majorité des 135 mesures du plan, qui regroupe un
volet général et un volet autochtone, ont été réalisées ou en cours de
réalisation.
Plusieurs projets porteurs ont été menés depuis
le lancement du plan, dont la production de six brochures d'information destinées aux personnes vivant dans
un contexte de vulnérabilité à la violence conjugale. En tout, plus de
350 000 copies ont été distribuées aux organismes concernés, et ce
n'est que quelques exemples. Dans la foulée de l'élaboration de la nouvelle stratégie pour l'égalité, notre
gouvernement a continué à se préoccuper des problématiques relatives à
la situation des femmes et qui divergent d'une région à l'autre.
Nous avons
aussi poursuivi les travaux de consultation d'envergure auprès des organismes
non gouvernementaux, notamment les groupes de femmes et le grand public.
Plusieurs espaces d'expression ont été ici offerts au cours de la dernière année, tels que les assises Ensemble pour
l'égalité entre les femmes et les hommes, organisées le
23 juin 2016 à Montréal et que
j'ai présidées, ainsi que la journée de consultations sur les enjeux
autochtones, ayant eu lieu de 9 septembre
dernier, avec des organisations autochtones, que j'ai coprésidée avec mon
collègue le ministre des Affaires autochtones.
Le
Secrétariat à la condition féminine a poursuivi, en 2016-2017, son soutien aux organismes,
notamment aux groupes de femmes, pour
la réalisation de projets structurants. L'égalité entre les sexes représente
une valeur démocratique fondamentale de la société québécoise. Il faut
le dire, au Québec, l'égalité femmes-hommes a parcouru un chemin qui fait l'envie de nombreux pays occidentaux.
Aujourd'hui, nous sommes un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes à bien des égards. Toutefois,
parce qu'il y a un toutefois, des inégalités entre les sexes persistent
encore, entre autres sur le plan de la
conciliation travail-famille ou bien sur la présence des femmes dans les lieux
de pouvoir.
Malheureusement,
les femmes et les filles sont aussi plus que majoritaires parmi les victimes de
violence sexuelle ou conjugale. C'est pourquoi il importe de continuer
d'agir. Également, certains groupes de femmes sont doublement confrontés aux
inégalités et doivent recevoir une attention particulière. Nous devons
poursuivre notre mobilisation pour changer
les mentalités et continuer de faire du Québec une société encore plus ouverte,
inclusive et respectueuse de chacune
et de chacun, d'autant plus que, selon un sondage sur la perception des
Québécoises et des Québécois sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réalisé récemment par CROP à la demande
du Secrétariat à la condition féminine, un peu plus de la moitié des
répondants croient que l'égalité est atteinte. Ce qui est paradoxal, c'est que,
lorsqu'on les questionne plus précisément
sur les écarts salariaux ou la présence des femmes dans les lieux décisionnels,
ces mêmes personnes admettent que
l'égalité n'est pas atteinte. Par ailleurs, d'autres inégalités entre les femmes
et les hommes sont méconnues de la population.
Par exemple, les gens ne savent pas que les femmes n'ayant
pas de diplôme secondaire sont plus à risque de se retrouver en situation
de pauvreté que les hommes n'ayant pas de diplôme.
M. le Président, vous me permettrez de rappeler
que 2017 est une année d'élection municipale générale dans plus de
1 000 municipalités du Québec. Comme vous le savez, les femmes
demeurent sous-représentées en politique municipale. Au lendemain des élections
de 2013, plus de 80 % des maires et près de 70 % des conseillers
étaient des hommes. Nous devons donc redoubler d'efforts afin de renverser
cette tendance et nous mobiliser davantage pour attirer des candidatures
féminines.
C'est dans
cette optique que notre gouvernement a accompli des gestes concrets au cours de
la dernière année pour franchir des nouvelles étapes et qu'il fait
preuve d'innovation en la matière. Rappelons que notre gouvernement a annoncé dernièrement un soutien financier pour 14
projets retenus dans le cadre du volet 2, À égalité pour décider,
de l'appel de projets 2016-2017 du
Secrétariat à la condition féminine. Nous sommes fiers de s'engager avec des
partenaires souhaitant poursuivre avec nous
la lutte contre les inégalités qui persistent en la sphère politique malgré les
nombreuses avancées de notre société.
Je salue d'ailleurs les efforts et l'engagement
de nos partenaires dans l'atteinte de la parité femmes-hommes en politique au Québec, et nous aurons
certainement l'occasion de parler des différents partenariats que nous avons
eus avec l'UMQ, la FQM ainsi que le Groupe
Femmes, Politique et Démocratie, tout comme j'en profite pour lancer un appel
aux Québécoises pour qu'elles soient plus
nombreuses à présenter leurs candidatures lors des prochaines élections
municipales générales.
Pour progresser, il faut que tout le monde
connaisse et reconnaisse les inégalités sur lesquelles nous devons agir. Ainsi, le budget consacré à la condition
féminine en 2017-2018 s'élèvera à plus de 12 365 000 $. De ce
montant, le Secrétariat à la condition
féminine disposera de plus de 9 millions de dollars, un budget supérieur
aux années précédentes. De son côté,
le Conseil du statut de la femme se verra accorder un budget de dépenses
représentant 3,3 millions de dollars. Ces sommes s'ajoutent aux
actions qui sont sous la responsabilité de plusieurs autres ministères pour
faire avancer la cause des femmes et s'occuper des femmes.
Avant de
conclure, M. le Président, je tiens à rappeler que, le 4 avril dernier, notre
gouvernement a dévoilé les cinq
projets lauréats de la 10e présentation des prix Égalité Thérèse-Casgrain.
Ces prix visent à souligner la contribution des organismes communautaires, publics,
parapublics ou privés à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les
hommes partout au Québec. C'est une belle
façon de rappeler l'importance de préserver les acquis découlant des combats
menés par les féministes qui ont marqué
notre histoire, comme Mme Thérèse Casgrain. Comme vous pouvez le voir, M.
le Président, notre gouvernement
dresse un bilan positif des multiples initiatives réalisées au cours de la
dernière année et qui, pour plusieurs, ont un caractère novateur.
En terminant,
je réitère que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur
fondamentale qui nous est chère mais aussi un enjeu de justice sociale.
Le Québec d'aujourd'hui et de demain a besoin de tous ces talents, d'où la nécessité d'offrir aux femmes des occasions de
réalisation valorisantes afin qu'elles prennent toute leur place dans la
société québécoise. C'est pour cette raison que notre gouvernement continuera
d'être très actif et novateur. Au cours des
prochaines heures, nous aurons l'occasion de discuter de l'une ou l'autre des
stratégies ou plans d'action qui relèvent de la Condition féminine, et j'espère que nos échanges seront constructifs
et cordiaux. Les enjeux liés aux femmes méritent que les parlementaires
travaillent tous ensemble à faire avancer cette cause. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite
maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de
Chicoutimi pour ses remarques préliminaires, maximum de sept minutes.
Mme
Jean : Oui, merci. En fait, je vais juste profiter de mon temps pour
saluer la ministre, saluer mes collègues du gouvernement, saluer les
collègues de la deuxième opposition et aussi les personnes qui accompagnent la
ministre aujourd'hui. Et je mentionnerai, M. le Président, que je conserverai
mes minutes des remarques préliminaires pour mes interventions.
• (15 h 30) •
Le Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny,
porte-parole du deuxième groupe
d'opposition, pour vos remarques préliminaires, maximum cinq minutes.
Mme
Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, moi aussi, je tiens à saluer la ministre.
C'est mes premiers crédits en
Condition féminine, donc c'est un nouveau dossier pour moi depuis la
mi-janvier. Je salue aussi ma collègue de l'opposition officielle et les
collègues du gouvernement. Donc, moi aussi, je vais garder le reste des
minutes pour le reste de mes interventions.
Discussion générale
Le
Président (M. Picard) :
Merci. Donc, nous allons débuter nos échanges. Je suis maintenant
prêt à reconnaître une première intervention de Mme la députée de Chicoutimi
pour un premier bloc d'échange d'environ 25 min 30 s.
Mme Jean : Oui. Merci, M. le
Président. Mme la ministre, j'aimerais qu'on parle un petit peu de la Stratégie
gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une stratégie
qui est actuellement en élaboration, la stratégie 2016-2021 dont je parle. Le dépôt de cette stratégie-là
était prévu pour le mois de mars, pour le 31 mars, si je me souviens bien, et ça a été reporté au mois de
juin. J'aimerais savoir, effectivement, est-ce
que la stratégie va être
déposée au mois de juin ou, sinon, quand est-ce que la ministre pense déposer
cette fameuse stratégie.
Le Président (M. Picard) : Mme
la ministre.
Mme
Thériault : Oui. Merci, M. le Président. La question de la collègue est tout à fait pertinente. Effectivement, nous
avions parlé plus aux alentours du mois de mars au départ, et je vais lui
confirmer que d'ici la fin du mois de juin cette stratégie-là sera
déposée.
Je tiens par contre
à rappeler qu'on n'est pas restés sans stratégie non plus. L'an passé, lorsque
je suis arrivée à la Condition
féminine, j'ai été voir le ministre
des Finances pour qu'il puisse nous
réserver des sommes d'argent pour que nous puissions annoncer des
projets même si la stratégie n'était pas dévoilée, parce qu'en matière
d'égalité femmes-hommes on ne peut pas se
permettre d'attendre un an ou d'attendre six mois sans que rien ne se passe,
d'autant plus que cette année, comme
je l'ai mentionné, on est en année électorale au niveau du municipal. Et vous
comprendrez certainement que c'est un des morceaux, la place des femmes
au niveau des élections municipales, si on veut faire avancer la cause de
l'égalité.
Mme Jean : Donc, je comprends qu'il
y a des projets qui ont déjà été déposés et qui sont actuellement en marche
avec le financement accordé, associé à ces projets-là.
Mme
Thériault : Oui, absolument. On a eu un appel de projets à deux
volets qui a été lancé à l'automne 2016 en vue de financer ces
projets. L'enveloppe totale, c'est 1,8 million, et il y a trois ententes
qui ont été signées avec le Nord-du-Québec,
qui ont été reconduites en 2016-2017, pour un investissement total de
176 000 $. C'est 56 % d'augmentation pour les ententes
crie et inuite par rapport à 2015-2016 et la reconduction du montant en
Jamésie. Je peux vous dire qu'il y a des
accords en partenariat qui ont été reconduits en 2016-2017 avec les
17 tables de concertation régionale de groupes de femmes et le
réseau pour un investissement total de 360 000 $...
Mme Jean : Ça va pour l'information.
Le Président (M.
Picard) : C'est beau. Mme la députée.
Mme Thériault : ...et
d'autres projets.
Le Président (M. Picard) :
Oui, Mme la ministre. Mme la députée de Chicoutimi, allez-y.
Mme
Jean : Oui. C'est juste pour
vous mentionner que l'énumération, ça me va pour l'instant. C'était juste
pour confirmer qu'il y avait des projets et qu'il y a des
enveloppes budgétaires de reliées avec. Le détail, on pourra peut-être y
revenir plus tard, si c'est pertinent, mais, pour le moment, ça va.
La fameuse stratégie qui va être déposée d'ici
le mois de juin, est-ce qu'on sait quel budget va être associé à cette
stratégie?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. Lors du dernier budget qui a été présenté par
le ministre des Finances, M. le Président, donc, dans le budget 2017-2018, on parle des investissements de
montants de 30,1 millions de dollars qui ont été annoncés pour la mise en oeuvre de nouvelles actions dans la future
stratégie ainsi qu'un montant de 2,4 millions de dollars sur cinq
ans, suite au Rendez-vous national de la
main-d'oeuvre, pour favoriser
l'intégration des femmes sur le marché
du travail, et il faut ajouter
le montant de 3 millions qui avait été accordé dans le budget 2016-2017.
Le Président (M. Picard) :
Allez-y, Mme la députée.
Mme Jean : D'accord. Merci.
Historiquement, les budgets qui étaient accordés au... Oui?
Mme Thériault : On m'indique
que le 3 millions est inclus dans le premier chiffre que je vous ai donné,
de 30 millions. Je ne veux pas vous induire en erreur.
Mme Jean : D'accord. Merci pour la
précision. La culture ou la manière de procéder initialement ou qui est annoncée souvent, c'est des... par rapport aux groupes qui font des demandes de projet ou des demandes de support
qui s'inscrit dans la stratégie est souvent
présentée comme étant des projets... doivent être des projets non récurrents et
des projets qui sont souvent... qui
devraient durer moins d'un an. J'aimerais savoir si c'est encore le cas ou on a
considéré que, justement,
le fait que ces projets-là ont souvent avantage à être plus longs qu'une année,
à ce moment-là, devrait être considéré. Est-ce que ça va
être considéré qu'on peut dépasser une année et que certains projets aussi
méritent une récurrence? Parce que
ce n'est pas en un an qu'on solutionne les problèmes, et il y a
des organismes qui proposent des projets et des solutions qui prennent
plus qu'un an.
J'aimerais
savoir s'il va y avoir une certaine flexibilité dans la manière de comment le
budget va être attribué aux demandes de certains organismes qui vont
déposer des projets.
Le Président (M. Picard) : Mme
la ministre.
Mme Thériault : Oui. M. le
Président, avec votre autorisation, avec la permission de la collègue,
j'aimerais peut-être que la sous-ministre explique comment l'appel de projets se fait. Par contre,
avant de lui passer la parole, ce que j'aimerais
préciser, s'il y a consentement évidemment, c'est qu'il
y a des projets qui sont financés une
fois, mais il y a également
des projets qui sont financés sur plusieurs années. Là, c'est une question
de choix par rapport à la stratégie. On pourra vous expliquer.
Mais je peux
vous dire, exemple, comme la Fédération
québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec...
Parce que la stratégie pour attirer plus de femmes en politique,
oui, on est en année électorale, là, mais
il y a un an 2, il y a
un an 3, il y a un an 4 pour préparer dans cinq ans, et la
stratégie est sur cinq ans. Donc, ces groupes-là, on a accordé du financement pour plusieurs
années, notamment pour la FQM et l'UMQ, pour pouvoir poursuivre les
actions avec ces partenaires-là de premier
plan, parce que ça nous apparaît un endroit où on peut directement influencer sur les avancées que les femmes doivent faire en politique
municipale, notamment.
Donc, pour la balance des projets, les appels de
projets, la manière de fonctionner, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, la sous-ministre
pourrait vous expliquer comment ça fonctionne.
Le Président (M. Picard) : Mme
la députée.
Mme
Jean : En fait, ce n'est pas
que je ne veux pas lui donner la parole, c'est que vous savez que notre
temps est limité pour avoir des
interventions. Sûrement que ce serait très intéressant, mais ce que je
voulais surtout comprendre de la ministre,
c'est la flexibilité qui serait apportée, justement,
à certains programmes qui méritent d'être plus d'un an et qui méritent une flexibilité pour permettre la
récurrence de la réalisation des projets en question. Donc, j'ai ma
réponse, en fait, à ma question là-dessus.
Mme
Thériault : Est-ce
que je peux me permettre d'ajouter juste un petit commentaire? Parce qu'à chaque
fois qu'on part en appel de projets c'est bien important de comprendre que
c'est le Secrétariat à la condition féminine qui part un
appel de projets et que les projets sont reçus et sont évalués par l'équipe de
professionnels. Donc, il n'y a pas d'ingérence politique pour dire : On
fait ça, on fait ça, on prend lui, on ne prend pas lui.
Donc, je pense, c'est
important aussi de faire une nuance, sauf qu'il y a des choix qui ont été faits
avec ces partenariats-là, parce que la
stratégie qui a été présentée... où l'action doit être menée sur plusieurs
années, donc ce qui fait qu'il y a
des groupes qui sont pour plusieurs années et d'autres qui seront pour un an,
peut-être pour deux ans, tout dépendant si c'est des nouveaux projets
qu'on essaie ou pas.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de Chicoutimi.
Mme Jean :
Merci. Pour la stratégie... Là, le bilan, là, on parle de... Pour les dépenses
ou la stratégie qui a été appliquée en
2016-2017, il y a eu un bilan qui a été mis en place... attendez... 2012 à
2017. Bon, oui, la fameuse stratégie qui
a été mise en 2012‑2017, le montant global qui a été investi de 2012 à 2017,
j'aimerais qu'on confirme ce montant-là. Est-ce que c'est bien le
300 000 $ que la ministre a mentionné dans ses remarques
préliminaires ou c'est 57 000 $... millions, millions.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Ce que
j'ai ici, c'est le bilan. On parle de 2011-2015, 102 mesures, sept grandes... je
cherche le montant d'argent.
Mme Jean :
En fait, je parle du plan d'action. Je parle du plan d'action 2012-2017.
Mme Thériault :
Le 2012-2017, le prochain?
Mme Jean :
De la violence conjugale, là.
Mme Thériault :
Ah! de violence conjugale. Excusez...
Mme Jean :
Oui, excusez-moi.
Mme Thériault :
Nous étions dans l'égalité entre les femmes et les hommes. Ne bougez pas.
Mme
Jean : Absolument.
Je suis dans le bilan, le bilan du plan
d'action 2012-2017. Donc, dans ce bilan, dans la réalisation du plan d'action 2012-2017, du
plan contre la violence conjugale, on parle d'un investissement de... le
budget était de 57 millions, si j'ai bien compris, et, dans les remarques
préliminaires, je comprends que le montant a été de 305 millions. Est-ce
que c'est des montants supplémentaires qui ont été ajoutés? Comment on explique
la différence? D'où vient la différence?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : La différence, c'est la récurrence des actions.
C'est qu'au départ, dans le 57 millions, c'était 57 millions
supplémentaires à des actions qui existaient déjà. Il faut préciser que la
première... l'autre stratégie précédente,
donc qui est la deuxième, parce que celle dont on parle, c'est la troisième
stratégie, la stratégie dont vous parlez, 2012-2017, a été déposée par le précédent gouvernement du Parti
québécois avec 57 millions de nouvelles mesures qui ont été
ajoutées aux actions déjà existantes. Et, d'année en année, évidemment, chaque
fois qu'on regarde, on essaie d'augmenter les sommes d'argent.
Je
dois vous dire que, dans la stratégie qui était avant 2012-2016, il y avait eu
65 millions d'ajouts de mesures, donc celle qui avait été déposée
par le précédent gouvernement, donc qui appartenait au Parti libéral, si vous
voulez.
• (15 h 40) •
Mme Jean :
Donc, le 57 millions qui avait été annoncé a bien été investi dans ce plan
d'action.
Mme Thériault :
Je vous dirais oui, et même... Bien, c'est sûr que, là, il y a des mesures qui
sont encore en déploiement. Donc, est-ce que
toutes les sommes ont été investies comme telles? 2017, on parle de 2017, ça va
jusqu'au mois de décembre, donc il se
pourrait que toutes les sommes n'aient pas été investies, exemple, si on parle
d'une campagne de publicité ou de
promotion qui aurait été planifiée pour aller la dernière année ou le dernier
six mois, bien, il est évident que ça se peut que tous les montants
d'argent, à l'heure actuelle, n'ont pas été tous dépensés, parce qu'il reste
encore neuf mois, à peu près, ou huit mois, si vous voulez, à la stratégie qui
est en cours présentement.
Mme
Jean : Merci. En parlant, justement, de la campagne de sensibilisation
qui est prévue dans le plan d'action en question, qui est la mesure 5, en fait, du plan d'action, j'aimerais
savoir quand est-ce que cette campagne de sensibilisation là va être
mise en oeuvre.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Thériault : M. le
Président, si je ne m'abuse, il y a
ce que j'ai dit dans mes notes d'introduction, oui... où on a publié plus de 350 000 copies.
Donc, il y a différentes manières de déployer le plan de communication, il y a des outils
promotionnels qui ont été imprimés et qui ont été distribués. Ça, c'est pour
les brochures, secrétariat... — c'est ça ici, hein, tout ça? O.K.
Bon,
est-ce que vous voulez la liste des activités, Mme la députée... M. le Président, avec les montants
d'argent, si ça vous intéresse?
Mme
Jean : Moi, ce que je voulais savoir justement... La campagne de
sensibilisation à la violence conjugale, je comprends qu'elle est déjà amorcée, c'est ce que je comprends, et
qu'actuellement ce qui est en marche, c'est la réalisation de brochures
qui expliquent ou qui sensibilisent, et que ces brochures-là, à
350 000 exemplaires, ont commencé à être distribuées.
Est-ce
qu'il y a d'autres choses que des brochures de sensibilisation qui ont été
produites? Puis c'est ça, la liste que vous désirez me présenter? Oui,
ça m'intéresse.
Mme
Thériault : Absolument. On parle pour un total, à date, de
742 817 $, on parle de la production de six brochures. Après
ça, il y a une campagne de sensibilisation...
Mme Jean :
...dollars pour la production de la brochure?
Mme Thériault :
104 000 $ pour la production.
Mme Jean :
104 000 $.
Mme
Thériault : 104 000 $, 350 000 copies ont
été distribuées. C'est six brochures différentes. On a différents exemples ici. Ça, c'est 104 000 $.
50 000 $ pour une campagne de sensibilisation à la non-violence
auprès des hommes autochtones
concernés par la violence familiale, par Femmes autochtones Québec.
161 000 $, là, on parle de différents montants, pour le soutien de projets dans le cadre des journées d'action
pour l'élimination de la violence envers les femmes, donc
38 000 $, 55 000 $, 34 000 $, 34 000 $,
c'est à chacune des années, ces sommes-là.
On
parle de 16 000 $, donc c'est des petits montants aussi, pour la
distribution annuelle des affiches et des rubans blancs dans le cadre de
l'Opération Tendre la main. On parle de 8 000 $ pour la diffusion de
780 copies de la vidéo de sensibilisation De l'ombre à la lumière,
qui est destinée aux victimes de violence conjugale, qui a été produite par Le
Bouclier d'Athéna.
Se
mobiliser pour prévenir la violence envers les adolescentes, de l'Université du
Québec à Chicoutimi, donc dans votre
comté, c'est 49 000 $. 48 000 $ pour le projet Promouvoir
des relations amoureuses saines et égalitaires chez les jeunes, à l'Université du Québec à Montréal.
46 000 $ pour le projet VOIR, pour la violence, observation,
information et référence, de l'Alliance
gaspésienne des maisons d'aide et d'hébergement. 49 000 $ pour des
Outils adaptés aux femmes immigrantes en matière de violence conjugale,
du bureau de développement communautaire...
Mme Jean :
Mme la ministre, est-ce que je pourrais savoir, dans votre vision de
campagne... Là, je vois des éléments qui
sont beaucoup des brochures de sensibilisation et de la distribution de
brochures. Est-ce qu'il y a une vision de réelle campagne de
sensibilisation avec des tournées, avec des vraies présentations, justement, de
sensibilisation à la violence conjugale, autre que la distribution de dépliants
et de détails comme ça? Bien, j'aimerais la connaître, cette vision-là, de campagne. Est-ce qu'il y a une
campagne de sensibilisation ou c'est des choses mises à la carte comme
ça?
Mme
Thériault : Bien, je ne dirais pas que c'est des choses qui
sont mises à la carte, je vous dirais que chacune des actions, c'est des actions qui ont été
vraiment posées en fonction d'une problématique, souvent, dans une région,
par rapport à une clientèle cible.
Mme Jean :
...vision globale, justement, parce que...
Mme
Thériault : Bien, c'est ce que je vous dis, c'est que, si on
arrive... Même avec une vision globale, on ne doit pas perdre de vue qu'il y a des problématiques qui
sont propres aux communautés autochtones, qu'il y en a d'autres qui sont propres aux communautés LGBT, qui vivent de la violence d'une manière différente.
Il y a des campagnes de sensibilisation
à plus large échelle. Je pense qu'on a aussi prévu de regarder avec les médias
sociaux, si je ne me trompe pas.
Donc,
évidemment, il faut s'adapter selon les différents types de clientèle. Est-ce
que, nécessairement, d'investir des
millions juste pour faire des clips à la radio, télévision, c'est la réponse,
alors que ce n'est plus tout le monde qui vont sur la télévision? Il ne
faut pas oublier non plus que les violences conjugales, souvent ça va se
transformer, et ce qu'on vise présentement,
c'est de toucher un public jeunes filles, plus jeunes, dans les relations
amoureuses saines aussi, pour ne pas faire
en sorte que ces jeunes filles là acceptent la violence conjugale qu'elles
pourraient subir de la part de leurs conjoints ou de leurs amoureux.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Jean : Oui. Je reviendrais quand même sur les outils. Deux choses. Les
outils qui sont privilégiés actuellement,
qui sont des brochures papier distribuées, comparativement à faire de la
promotion, par exemple, sur les médias sociaux d'aujourd'hui ou même à la
télévision, entre les deux, il me semble que... et ça a même été démontré
que les campagnes télévisées ont un impact
quand même important par rapport à la distribution de papier. Donc, là-dessus,
c'est une chose. Mais ce que je comprends,
c'est que la ministre ne me présente pas, pour l'instant, une vision d'une
campagne de sensibilisation globale, qui serait justement avec une... où
est-ce qu'on veut arriver, qu'est-ce qu'on veut sensibiliser, quels sont les
éléments qu'on veut atteindre et par quels moyens on va le faire.
Là,
je comprends la suite, puis je loue le cahier des choses qui ont été faites, et
je pense qu'il ne faut pas renier ça, mais,
ceci dit, pour l'efficacité, ça prend une vision globale, ça prend une
priorité, ça prend aussi l'utilisation de différents médias pour pouvoir atteindre la clientèle ou les
personnes ciblées. Donc, pour l'instant, je ne vois pas cette vision
globale là où on verrait une campagne
globale orchestrée par le gouvernement, avec un début, avec une fin, avec des
gens ciblés pour arriver à un objectif en bout de ligne. Pour l'instant,
je ne le vois pas.
Est-ce
qu'il y a eu quand même... Parce que vous nommiez des groupes, les autochtones,
et tout. Est-ce qu'il y a eu des
priorisations par rapport à ça? Est-ce que les jeunes sont priorisés à...
préscolaires? Est-ce que c'est les hommes violents qui sont priorisés? Est-ce que c'est les femmes battues
elles-mêmes qui sont priorisées? Il y en a plusieurs, des groupes, qu'on peut cibler. Est-ce qu'on a
priorisé certains groupes? Est-ce que c'est pour ça qu'on se retrouve avec
une énumération où des groupes sont nommés et d'autres ne sont pas nommés?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Effectivement, c'est ce que je disais, c'est que,
là, présentement, ce qu'on vise, c'est à sensibiliser plus les jeunes
filles, justement, à être dans des relations amoureuses saines, être capables
de reconnaître comment la violence
conjugale, ça peut commencer. Donc, les jeunes filles, on va principalement
aller les chercher soit sur les médias sociaux,
soit là où elles sont, dans les milieux de travail, ou dans les universités, ou
dans les cégeps. Et c'est pour ça qu'il y a de l'intervention qui est
vraiment faite, ciblée par rapport aux campagnes de sensibilisation.
Moi,
dans mon propre comté, je vous donne un exemple, j'ai une maison de jeunes qui
ont un projet qui s'appelle le projet
PAF, et ce sont les jeunes filles qui produisent elles-mêmes des affiches. Et
les jeunes de la maison des jeunes vont à l'école secondaire pour aller parler de prévention de violence conjugale
à des ados dans les écoles secondaires. Est-ce que ces enfants-là, est-ce que les jeunes adolescentes
regardent la télévision? De moins en moins, M. le Président. Donc, il
est évident que, quand c'est un jeune ou une
jeune qui parle à des jeunes, ça frappe plus, puis je pense que ça a
beaucoup plus d'impact. Moi, je pense qu'il faut...
Le Président (M.
Picard) : En terminant, s'il vous plaît.
Mme Thériault :
...prendre tous les outils. Il faut être capable d'aller là où on a des
problématiques, mieux les cibler.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme
Jean : Merci, Mme la ministre, pour les éclaircissements. Concernant,
justement, encore une fois, le plan d'action 2012-2017
contre les violences conjugales, j'aimerais savoir si le Secrétariat à la
condition féminine dépose ou va déposer des fiches de mise en oeuvre
annuelle ou régulière de l'avancement, justement, du plan d'action en question,
qui est une pratique qui est utilisée dans d'autres ministères et qui serait...
et actuellement on ne voit pas la forme.
Est-ce
qu'on va avoir, justement, ces fiches-là de mise en oeuvre annuelle? Puis
est-ce que ces fiches-là vont être rendues publiques par le Secrétariat
à la condition féminine pour que tout le monde puisse y avoir accès?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Thériault :
Oui. M. le Président, ma sous-ministre m'informe que, oui, effectivement, à
chaque année, il y a des fiches qui sont
faites, parce qu'il faut être en mesure de suivre le plan, où est-ce qu'on est
rendus, qu'est-ce qu'il reste à
faire, est-ce que les actions donnent des résultats sur le terrain. Évidemment,
si on veut être en mesure d'adapter la stratégie,
il faut le faire. À la fin complètement de la stratégie, donc après 2017, il y
aura un bilan, et nous sommes tenus de publier le bilan de la stratégie,
avec ce que ça a eu comme répercussions et retombées, évidemment, si on veut
être sûrs que notre plan d'action fonctionne.
• (15 h 50) •
Mme
Jean : Merci. Je comprends que les fiches de mise en oeuvre existent
et que, pour y avoir accès actuellement, il faut faire des demandes d'accès à l'information. Est-ce que ce serait
possible, et je pense que ce serait très pertinent pour la population et
les gens qui ont besoin de savoir comment va, justement, le développement et la
mise en oeuvre du plan d'action contre les
violences conjugales, d'avoir accès public? Est-ce que, rapidement et
périodiquement, on pourrait avoir...
ou le secrétaire de la condition féminine ou même la ministre va rendre
publiques ces fiches-là sans qu'on ait besoin de faire des demandes à l'accès à l'information, qui sont des pratiques
courantes, et qui formeraient la transparence, et qui permettraient à
toute la population de savoir, justement, l'état d'avancement avec les détails
sur la mise en oeuvre du plan d'action contre la violence conjugale?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, ce qu'on me dit ici, c'est
qu'évidemment il n'y a pas que le Secrétariat à la condition féminine qui travaille sur ce plan d'action. Donc,
évidemment, il y a plusieurs organismes qui produisent annuellement... organismes et ministères qui
produisent annuellement pour un suivi interne, à savoir, au niveau des
actions, où est-ce qu'ils sont rendus, si ça
a porté fruit. Et ce qui a toujours été prévu et ce qui est pratique courante,
c'est à la fin complètement dans ces documents, exemple, ça, c'est un
exemple...
Mme Jean : Oui, je rajouterais...
Mme Thériault : Je vais
juste... Regardez, ça, c'est le bilan...
Mme Jean : Juste un éclaircissement.
Je veux juste préciser à la ministre que, dans le Fonds vert, il y a 11 ministères qui sont impliqués et biannuellement
rendent publiques, justement, les fiches de mise en oeuvre du plan.
Donc, considérant l'importance du plan d'action pour, justement, la violence
conjugale, il me semble que ce serait évidemment...
ou naturel qu'elles soient récurrentes, peut-être biannuelles, et que la
population y ait accès, à la limite, sur les sites Web, pour que ce soit accessible facilement et rendu public de
façon la plus transparente possible. Je pense que c'est de l'information qui doit être connue par le
public et non pas seulement qu'à l'interne du gouvernement pour faire un
suivi privé. Ce n'est pas un suivi privé qui doit être fait, c'est un suivi
public de la situation.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, je vais tout simplement
répondre à la députée, et elle sera probablement enchantée de la réponse
que je vais lui donner, c'est que, dans l'ancien plan d'action, il avait été
prévu qu'il y aurait seulement qu'un bilan à
la fin. Par contre, puisqu'on a déjà commencé à recenser les actions qui ont
donné des résultats en vue de
travailler sur le prochain plan d'action 2018, je vais tout simplement
répondre à la députée que nous n'avons aucune objection, suite à la consultation à ma sous-ministre au Secrétariat à
la condition féminine, de produire des bilans annuels, et on pourrait
prendre l'engagement, dans la prochaine stratégie, de faire en sorte qu'on
puisse voir les actions année après année.
Donc, je
pense qu'à ce moment-là ça répond au souhait de ma collègue, mais on comprendra
que, puisqu'il reste huit mois à la stratégie qui est en cours et que
nous sommes dans la dernière année, à ce stade-ci c'est difficile pour moi d'arriver puis de commencer à produire des
bilans, alors qu'on va tomber dans le bilan global. Mais que je pense
qu'on peut prévoir pour la prochaine
stratégie de faire en sorte de rendre annuellement publics des documents, qui
va permettre de voir l'évolution des actions du gouvernement pour
pouvoir lutter contre les violences conjugales.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la députée.
Mme Jean : Bien, merci, c'est une
bonne nouvelle. Bravo! Je suis très heureuse d'entendre ça aujourd'hui. Effectivement, vous faites une partie de mon
bonheur. Est-ce qu'à ce moment-là... Bien, je préférerais que ce soit
biannuel qu'annuel, mais on pourra voir, à
ce moment-là, si c'est possible, et le plus rapidement possible, de ce qui est
disponible actuellement, si on pouvait y avoir accès, ce serait parfait.
J'aimerais
que la ministre confirme aussi que cette politique-là de rendre publiques les
fiches de mise en oeuvre annuelle des
plans d'action et des stratégies va s'appliquer aussi dans la future stratégie
égalité hommes-femmes, dans la stratégie de... le prochain plan d'action
contre les violences sexuelles et le prochain plan d'action contre les
violences conjugales. Bref, que ce soit une politique qui soit appliquée à
l'ensemble des stratégies et des plans d'action que la Condition féminine
adopte.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, ce que je prends comme
engagement aujourd'hui, c'est de faire en sorte que, les prochains plans d'action, on puisse les regarder. Ce qu'il faut
être conscients par contre, c'est que le Secrétariat à la condition féminine, c'est une très petite équipe
de 24 personnes et qui a quand même la production et la
responsabilité de trois stratégies ou plans
d'action assez importants et costauds. Donc, il est évident que... Je vais
juste être prudente en disant que,
s'il n'en tient qu'à moi, je pense qu'il est important de prendre le temps
d'arrêter et de voir si les actions posées donnent des résultats, plutôt
que d'attendre au bout de cinq ans.
Donc, je suis totalement en accord avec ce que
la députée me fait comme demande aujourd'hui, parce que je pense qu'on peut réajuster le tir aussi dans les
années suivantes. Par contre, là où je mets juste un petit bémol, c'est
que, puisqu'il y a trois stratégies qui sont
dans les mains du secrétariat, il est
évident que, si vous saviez la quantité d'heures qu'ils ont mis juste à préparer les crédits aujourd'hui, on va passer notre temps à faire de la reddition de comptes et à
courir après tout le monde.
Donc, je ne
dis pas non, parce que je pense que, même pour l'égalité femmes-hommes,
il faut prendre le temps de faire des bilans...
Mme Jean : Juste pour être certaine,
parce que le temps file allègrement, il ne me reste plus beaucoup de minutes, concernant le Fonds vert,
par exemple, c'est les ministères qui déposent ou qui font
les fiches d'avancement de la mise en
oeuvre en question. J'imagine que c'est encore les ministères qui vont
travailler avec le Secrétariat de la condition féminine. Donc, ce n'est pas l'équipe de la
Condition féminine qui a à faire ça, mais les ministères, d'où la possibilité
de l'avoir en plus grand nombre et le plus rapidement possible.
Mme Thériault : Je vais tout
simplement vous répondre qu'il va falloir qu'au secrétariat on aille regarder
de quelle manière fonctionne le Fonds vert avant de vous donner une réponse,
positive ou pas, pour voir quel genre de fiches
les ministères font. Est-ce que c'est des fiches très
techniques et est-ce qu'on peut les transposer dans ce qu'on a comme stratégie ou plan d'action? Je pense que, si
c'est faisable, à ce moment-là il y a la possibilité toujours de produire des bilans de mi-mandat ou de peu importe, là. On regardera, là, on va
prendre le temps d'aller regarder. Je ne dis pas non, mais il faut
prendre temps d'analyser, simplement.
Le Président (M. Picard) : Il
vous reste 30 secondes, Mme la députée.
Mme
Jean : Je vais le transposer
à mon prochain. C'est ça que je voulais faire, mais 30 secondes, ce n'est
pas beaucoup, hein?
Le
Président (M. Picard) :
Exact, mais je vous le dis. Donc,
nous allons aller du côté de la partie gouvernementale. M. le député de Jean-Lesage,
pour une période maximale de 19 minutes pour le bloc.
M. Drolet : Merci beaucoup, M.
le Président. Salutations, naturellement, aux collègues, aux collègues de l'opposition et, naturellement, l'équipe de la ministre et, naturellement, du ministère. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires
alloués à la condition féminine parce
que l'égalité entre les hommes et les femmes a toujours
été, pour moi, un enjeu de premier plan. Ayant perdu mon père beaucoup
trop tôt, mes deux frères et moi
avons été élevés dans une famille monoparentale. Dès mon plus jeune âge,
l'image que j'avais de ma mère, et
que je transportais à toutes les femmes, est celle d'une personne forte,
autonome, aimante, ingénieuse et inspirante, malgré son analphabète.
Jamais l'idée
que les femmes étaient moins compétentes ou travaillantes ne m'a traversé
l'esprit, bien au contraire. Alors,
vous comprendrez, M. le Président, que, de mon point de vue, une différence
de traitement ou de chances entre les femmes et les hommes est une
totale aberration. Tout au long de ma carrière, je me suis fait un point
d'honneur d'encourager les femmes de mon
entourage à prendre une place dans le milieu des affaires. À chaque fois qu'une
amie, une collègue faisait part de ses doutes quant à ses possibilités d'avancement ou de ses perceptions d'obstacles, je mettais
toutes mes énergies à l'accompagner et à frapper à toutes les portes, quitte à
ramener les personnes à l'ordre si j'apercevais une injustice.
D'ailleurs,
j'ai un cas assez précis. Quand j'étais directeur des ventes de la brasserie
O'Keefe, en 1985 à peu près, j'ai engagé la première femme représentante dans
le domaine de la bière à ces moments-là. Souvenez-vous que c'était un
domaine d'hommes. Alors, mon patron même avait les yeux gros de même, et je lui
ai dit... et nous avons confondu, naturellement, tous les préjugés.
Mon entrée en politique n'a pas changé mes
convictions. Bien au contraire, depuis que je suis un député de Jean-Lesage, je profite de toutes les occasions pour encourager les femmes à
profiter d'opportunités professionnelles qui s'offrent à elles et à développer de nouvelles. Tenez, il y a
de ça presque un an, j'offrais une médaille de l'Assemblée nationale
à Mme Gisèle Picard, présidente de l'Association des femmes entrepreneures de Québec,
dans le cadre de la soirée Coups de foudre d'affaires, un événement qui
vise à récompenser les femmes qui se démarquent par leur succès et en inspirer
d'autres à faire de même, une soirée à laquelle, justement, j'accompagnais ma ministre.
Et depuis j'ai cru, naturellement, à ses débuts, à cette madame-là, avec Mme Hudon.
Alors, je félicite Mme Picard et Mme Hudon de leur excellent
travail et d'avoir motivé particulièrement aussi, M. le Président, beaucoup de
femmes à avoir une vision entrepreneuriale.
Mon appui aux
femmes en affaires ne date pas d'hier. Lorsque j'ai fait la tournée de toutes
les régions du Québec, tournée qui
nous a permis d'élaborer la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, rapidement
j'ai été convaincu d'assurer la
continuité d'un réseau de mentorat par et pour l'entrepreneuriat au féminin. Et
aujourd'hui le Réseau Femmessor est déployé dans
toutes les régions du Québec.
Il n'y a
pas qu'en affaires où je profite de toutes les opportunités pour encourager les
femmes à aller au bout de leurs
rêves. Dans le cadre de mes fonctions de vice-président de la commission
politique de l'Assemblée
nationale de la Francophonie, je me fais aussi comme point d'honneur de
promouvoir une grande représentativité d'élues féminines en politique partout dans la Francophonie. Il y a
quelques semaines, j'ai eu l'honneur de recevoir à mon bureau de comté une délégation du Burkina Faso, cinq femmes
extraordinaires. C'est pour moi un privilège de partager mon expérience
d'élu avec elles, car elles ont un avenir... l'avenir du Burkina Faso de
demain.
Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de
saluer — tout
récemment, d'ailleurs, on a fait une belle motion, aujourd'hui — Mme
Sophie D'Amours comme première rectrice de l'Université Laval, ici même, à
Québec. Alors, quel honneur aux femmes de pouvoir avoir ce prestigieux
poste!
Vous voyez, madame... M. le Président, pardon,
je crois sincèrement et je démontre à tous mes jours que mes actions, que
l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est un enjeu qui me tient à coeur
et j'en suis fier que mon gouvernement s'en préoccupe. Permettez-moi d'en
parler un peu.
• (16 heures) •
La politique
gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Pour que
l'égalité de droit devienne une
égalité de fait, a été lancée en 2006, élaborée suite à une consultation menée
l'année précédente sur l'avis du Conseil du statut
de la femme, intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre
les femmes et les hommes. Cette consultation
a constitué un moment unique dans l'histoire du Québec puisque c'était la
première fois que se tenaient des consultations
générales sur cet enjeu. La politique
gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet jusqu'à maintenant de deux plans d'action.
Le premier, de 2007 à 2010, comprenait six orientations. Le second plan,
initialement prévu de 2011 à 2015, a été
prolongé. Il prévoit 102 actions de 26 ministères et organismes
gouvernementaux visant à faire progresser
l'égalité entre les femmes et les hommes, et s'articule autour de sept
orientations pour la promotion des
modèles et le comportement égalitaire vers l'égalité économique entre les
femmes et les hommes, vers une meilleure conciliation des
responsabilités familiales et professionnelles ou scolaires, pour des approches
en santé adaptées aux spécificités des
femmes, pour le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans leur
milieu de vie, vers une plus grande
participation aux femmes aux instances décisionnelles, pour l'égalité entre les
femmes et les hommes dans toutes les régions, en tenant compte de leurs
différences.
Ce Plan d'action gouvernemental pour l'égalité
entre les femmes et les hommes a permis de soutenir de nombreuses initiatives, dont le déploiement dans l'ensemble des régions
administratives du Québec du réseau Femmessor, des organismes de soutien
et de promotion pour l'entrepreneuriat au féminin, l'élaboration et le
lancement par la Commission de la
construction du Québec d'un nouveau programme d'accès à l'égalité des femmes
dans l'industrie de la construction 2015-2024 visant au moins
3 % des travailleuses actives sur les chantiers, la réalisation de
nombreux projets favorisant la promotion de
modèles et de comportements égalitaires, dont la mise en oeuvre d'un plan
d'action de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et
diversifiée.
Permettez-moi de revenir à la politique
gouvernementale. Il est stipulé que certaines de ces mesures qui sont inscrites dans le plan d'action, retranchées à la
politique et qui sont particulièrement signifiantes pour l'atteinte des
objectifs égalité entre les hommes et les
femmes, seront ciblées pour être évaluées. Je présume, Mme la ministre, que ces
mesures à fort potentiel d'impact sur l'égalité femmes-hommes sont au cours
d'analyse et que les conclusions se traduiront en orientations dans la nouvelle stratégie gouvernementale. Êtes-vous en
mesure, Mme la ministre, de parler de ces orientations et de la future
stratégie gouvernementale que ma collègue tantôt a si bien pris le temps de vous
parler?
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la ministre.
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, je vous dirais
que la réponse est oui. Tout est analysé. Je vais essayer d'être prudente, M. le Président, parce que je ne voudrais
pas lancer la stratégie ici définitivement. Je sais que, oui... Je sais que ma collègue la députée de
Chicoutimi ainsi que, je suis certaine, les collègues de la CAQ aussi
voudraient avoir plus d'information sur ce que contiendra cette stratégie-là.
Mais je peux vous dire d'avance que, comme les questions qu'on a abordées tout
à l'heure par rapport à la place des femmes en politique municipale, il est
évident que le partenariat qu'on a fait avec la Fédération québécoise des
municipalités, celui qu'on a fait avec l'Union des municipalités du Québec et celui qu'on a fait avec Groupe Femmes,
Politique et Démocratie... je peux vous dire d'ores et déjà que ces partenariats-là se retrouveront au
coeur de la prochaine stratégie égalité femmes-hommes. Pourquoi? Parce
que, dans nos instances démocratiques, on a
besoin de plus de femmes. On doit, nous aussi, donner l'exemple. Donc, il
est évident que ça va faire partie.
Il n'y aura
pas que ça non plus. On aura certainement l'occasion d'en reparler. Mais je
vais me permettre de dire, au bénéfice de mon collègue et des gens qui
nous écoutent, M. le Président, qu'on vient de porter à mon attention le bulletin des budgets 2017, qui a été produit
par l'Institut du Nouveau Monde. Et là-dedans, à la page 27, on parle de
la mesure 17, qui est le financement de
28 millions pour la future stratégie gouvernementale pour l'égalité entre
les femmes et les hommes. On comprend
que c'est le 27 millions qui a été annoncé, qui ne tient pas compte du
3 millions qui avait été annoncé
l'année d'avant, O.K.? Donc, le 27 millions dont on parle ici, la
description dit : «Bien que des consultations sur la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les
femmes et les hommes 2016-2021 ne se soient conclues que récemment,
son financement est déjà prévu avec l'octroi
de 5,4 millions par année. Les détails de la stratégie seront annoncés au
cours des prochains mois, mais le budget spécifie ses objectifs, soit de lutter
contre les stéréotypes sexistes et sexuels, de favoriser la participation à la
vie économique et d'encourager la représentation dans les lieux de pouvoir, et
faciliter la conciliation
famille-travail-étude.» Donc, ça vous donne quand même une bonne idée des axes
sur lesquels nous allons pouvoir travailler dans la prochaine stratégie.
Et je suis
très fière de vous dire, M. le Président, que, dans ce bulletin-là, il y a une
note aussi qui est attribuée, et on nous
donne un B plus sans savoir le
contenu de la stratégie. Donc, moi, je suis très satisfaite de voir cette
note-là dans le bulletin de l'Institut du Nouveau Monde. Ça donne quand
même de très bonnes indications où est-ce que nous allons pouvoir aller aussi. Et il y avait les indications
dans le budget. Donc, évidemment, je ne suis pas en train de vous dévoiler
des grands secrets.
Ce que
j'aurais presque le goût de vous dire, c'est qu'il est évident... Vous avez
parlé de votre mère qui était un exemple pour vous, M. le député. On a eu l'occasion, comme vous l'avez dit aujourd'hui, de
souligner l'arrivée d'une rectrice à
l'Université Laval. Pour la première fois de l'histoire, il y a une femme qui
occupe ce poste, qui a été élue à ce poste.
J'aimerais souligner également qu'on a vu la semaine passée... Je ne sais pas
si c'est passé inaperçu ou pas, mais moi, je l'ai félicitée en tout cas, il y a notre ancienne collègue de
Trois-Rivières, l'ancienne députée Danielle St-Amand, qui a été nommée aussi comme étant présidente du conseil
d'administration du Port de Trois-Rivières, et c'est aussi la première
femme à occuper cette fonction-là.
Donc,
évidemment, pourquoi je vous dis ça, M. le Président, et pourquoi j'en fais
état ici? C'est parce que je pense sincèrement
que ça prend des exemples, ça prend plus d'exemples, outre les exemples
traditionnels de femmes en politique, celles
qui ont passé avant nous, celles qui y sont et les autres qui suivront. Il est
évident qu'il y a encore plein de domaines où les femmes doivent prendre la place qui leur
revient. Donc, il est évident que l'accession à des postes de haut
dirigeant ou à des postes de présidence... Il y a beaucoup d'endroits encore où
les femmes restent à faire leur marque, et je dirais qu'évidemment, lorsqu'on regarde... Exemple, lundi passé, il y avait les
Mercuriades, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, où il y a un prix qui a été remis à Mme Caroline
Codsi pour La gouvernance au féminin. Donc, je pense qu'il est important
également de reconnaître de plus en plus dans les galas de chambre de commerce,
dans les associations de gens d'affaires,
les percées qui sont faites par les femmes, les premières, les avancées que les
femmes font, donc évidemment de mettre en valeur les modèles féminins,
les modèles de femmes qui réussissent. Je pense que ça peut aussi faire la
différence et inciter... et inspirer des jeunes femmes.
Vous
savez, moi, M. le Président, je pense qu'il n'y a absolument pas de mal à ce
qu'une jeune fille dise : Bien, moi,
j'aimerais ça être électricienne et pouvoir travailler sur un chantier.
J'aimerais ça que les jeunes filles puissent dire : Bien, moi, je voudrais être présidente de la
bourse. Pourquoi pas? Pourquoi pas? Présidente d'une banque, pourquoi
pas? Il en reste encore à faire. On a encore
à repousser les limites où les femmes doivent prendre leur place. Et je
considère que plus on aura des femmes
qui auront accès à des lieux de pouvoir, peu importe le type de pouvoir, que ce
soit dans le monde des affaires, le
monde de la finance, le monde politique, le monde économique, nommez tous les
secteurs, M. le Président... C'est
évident que plus il y aura de femmes qui feront leur marque, plus on les mettra
en évidence, plus on aura des jeunes filles
qui auront le goût de suivre les traces de ces femmes d'exception qui acceptent
de relever très souvent les défis et de relever la barre. Parce qu'il ne faut jamais oublier que, lorsqu'on est
la première à occuper un poste, on met la barre très haute, et moi, plus il y aura de rectrices dans
nos universités, je pense que plus ça sera bénéfique pour l'ensemble de
la société, mais particulièrement pour les jeunes étudiantes.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
• (16 h 10) •
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les
collègues de l'Assemblée nationale, de même
que la ministre et les gens qui l'accompagnent pour cette enquête... «cette
enquête», cette étude de crédits portant sur la condition féminine.
Écoutez, bien que j'aie fait cette blague, je veux m'entretenir d'un sujet
aussi important que préoccupant et qui
demeure définitivement délicat en 2017, soit la stratégie gouvernementale pour
prévenir et contrer les violences sexuelles dont ma collègue députée de
Chicoutimi a parlé un peu tout à l'heure.
Alors,
on sait que le gouvernement du Québec, représenté par le ministre, a annoncé le
28 octobre dernier... donc a fait
le lancement de cette stratégie qui vise à prévenir et, donc, contrer les
violences sexuelles. Cette annonce a été faite au Y des femmes à Montréal, un organisme que je connais bien pour avoir
déjà été fournisseur de services pour la YWCA de Québec de même qu'instructrice à la YWCA de Québec, donc avec cette
clientèle-là, les femmes dans le besoin. Et, de toute évidence, c'était un bon choix que de faire cette annonce à cet
endroit puisque la YWCA, autant que la Y des femmes à Montréal, travaille pour et avec les femmes et
les filles qu'ils accompagnent, et l'objectif est vraiment d'aller
chercher le meilleur d'elles-mêmes. Donc, l'un de ses axes d'intervention
demeure définitivement de contrer la violence et la discrimination faites aux
femmes et aux filles via plusieurs programmes. On en connaît. On sait également
que la Y a de l'hébergement qu'elle offre sur une base, donc, hebdomadaire,
sept jours sur sept, 24 heures sur 24, et qu'elle ne discrimine aucune réalité, donc, et intervient sur le terrain
afin d'aider les femmes de tout horizon et pour les problèmes
de tout genre.
C'est
le cas aussi des CALACS, les Centres d'aide et de lutte contre les agressions à
caractère sexuel, et je veux en profiter
pour saluer la CALACS de Charlevoix, un organisme que je connais bien et que je
soutiens, comme députée, donc qui m'a
déjà interpellée à maintes reprises comme députée, mais également,
dans une circonstance bien précise, comme citoyenne, une simple citoyenne
habitant son territoire. Ce jour-là, je dois vous dire que j'ai été
surprise mais rassurée à la fois de voir la pertinence et l'écoute de
cet organisme-là.
Alors,
force est de constater bien sûr que le portrait a changé, en ce qui concerne les violences sexuelles, au fil des ans et la façon de composer avec celles-ci également.
Aujourd'hui, par
exemple, on a des outils qui
existent, et la réalité virtuelle
sert de support pour faire en sorte d'agir davantage en prévention qu'en réaction, et c'est une excellente
nouvelle. Peu importe la façon de faire, une réalité demeure : de toute
évidence, il y a trop de femmes et de filles qui sont victimes de violences sexuelles, ce qui n'exclut pas le fait qu'évidemment des hommes le sont également — on
en entend moins parler, donc c'est moins présent, quand même.
Donc,
en ce qui concerne les victimes, je voudrais dire que j'ai un énorme
respect pour les personnes en
mesure de dénoncer, qu'elles sont très fortes, et elles doivent dénoncer. C'est
difficile, mais, de toute évidence, elles doivent se faire confiance et faire
confiance également aux ressources qui existent et qui sont disponibles et
efficaces lorsqu'on en a besoin. Alors, ce
n'est pas facile. C'est un sujet très délicat. Mais je voudrais quand même
qu'on en discute aujourd'hui parce que ça vaut la peine.
Et, à titre d'information,
au chapitre des agressions sexuelles, je veux rappeler qu'au Québec il y a 97 %
des victimes qui sont des femmes et des
enfants, il y a 83 % des victimes qui sont des filles et des femmes, il y
a 66 % des victimes qui sont âgées de moins de 18 ans,
78 %, des jeunes filles, et 22 %, donc, des jeunes hommes. Ensuite,
la majorité des victimes connaissent l'auteur présumé, soit 85,6 % des
jeunes victimes et 68,3 % des victimes adultes, 97 % des auteurs
présumés sont de sexe masculin, desquels 76 % sont des hommes et 24 %
ont moins de 18 ans.
Alors,
maintenant, l'action du gouvernement du Québec pour contrer les agressions
sexuelles et l'exploitation sexuelle
s'est déclinée depuis 2001 de plusieurs façons. Parmi les actions qui ont été
mises en oeuvre par le gouvernement au
cours des dernières années pour contrer les agressions sexuelles, mentionnons
l'élaboration et l'application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuel, de mauvais
traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé
physique, et le financement et le développement des services d'aide aux
victimes.
Mme la ministre, le temps file très vite dans
cette étude des crédits, et j'aimerais savoir si vous pouvez parler davantage
de cette stratégie importante qui a été lancée le 28 octobre dernier.
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre, il reste deux minutes.
Mme
Thériault : Deux minutes? Parfait. Merci, M. le Président.
Bien, je dirais tout simplement que les statistiques que ma collègue a fait état sont quand même des
statistiques qui donnent froid dans le dos. Je pense qu'on ne peut pas nier que les problématiques de violence sexuelle,
d'exploitation sexuelle sont des problématiques qui sont réelles, donc
de là l'ampleur du plan d'action qui a été lancé l'automne dernier.
C'est
important de mentionner que je ne suis pas la seule porte-étendard du dossier
et que les autres collègues, que ce
soit la Justice, la Sécurité publique, les Services sociaux, l'Éducation, mes
collègues étaient avec moi d'ailleurs lorsqu'on
a fait le lancement. Ça démontrait ainsi l'importance du plan d'action et des
différents axes qui sont travaillés. Je me permettrais tout simplement de
peut-être dire, dans le peu de temps qu'il restait, M. le Président, mais je
suis convaincue qu'on aura certainement des
questions de mes autres collègues aussi sur ce plan d'action là, qu'on a fait
en sorte de financer des actions qui existaient déjà, donc, tout à l'heure, les
questions de la députée, de la collègue députée de Chicoutimi par rapport à la
récurrence du financement.
À
partir du moment où on a des organismes qui travaillent avec nous et qu'on se
rend compte que les actions sont bonnes,
donnent du résultat, ça permet d'avoir de la récurrence au niveau du
financement pour prolonger ces actions-là, et que le plan est quand même assez, je dirais, équilibré parce qu'on a
41 actions sur des mesures qui étaient déjà en place, donc une
certaine récurrence, et qu'il y avait 55 nouvelles actions dans la stratégie
qui venaient bonifier le travail déjà en place.
Il
faut comprendre que, quand on parle d'exploitation sexuelle, très souvent... La
traite des personnes, c'est un phénomène
qui est relativement nouveau, qui n'existait pas ou en tout cas qui est en
train de se changer. Il faut être capable de suivre ces phénomènes-là pour être capable, à l'ère de la
mondialisation, toutes les nouvelles technologies, de faire en sorte qu'on puisse s'attaquer à cette
problématique-là. Donc, de là l'importance des nouvelles actions qui s'ajoutent
à chaque fois pour pouvoir mieux prévenir et contrer les violences.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Repentigny pour une période de 17 minutes.
Mme
Lavallée : 17 minutes. Merci beaucoup. Merci, Mme la ministre.
Dans le budget de 2016-2017, dans le dossier
de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences
sexuelles 2016‑2017, je pense que les crédits qui avaient été accordés,
c'est 1,9 million. Est-ce que c'est bien ça?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : C'était le nouvel argent. Parce qu'il ne faut pas
oublier non plus, comme je vous ai mentionné, 55 nouvelles actions, 41 actions qui sont récurrentes. Donc,
les 41 actions sont déjà financées, donc l'argent, il est déjà
dévolu. Le 1,9 million supplémentaire que vous parlez, c'est pour financer
des nouvelles actions, oui.
Mme Lavallée :
Dans le fond, c'est que la stratégie gouvernementale prévoyait
200 millions sur cinq ans. Il y avait
44 millions pour la mise en oeuvre, et la différence est 156 millions
qui étaient pour le... dans le fond, c'était pour les actions récurrentes, O.K.? Donc, le
1,9 million, c'est prévu dans le 44 millions, ce montant-là vient du
44 millions, c'est ça, pour 2016-2017?
Mme
Thériault : Oui. Oui, parce que c'est la même chose que pour
l'autre stratégie. Lorsque je suis arrivée à la Condition féminine, ne sachant pas quand cette stratégie-là verrait le
jour, au moment où je suis arrivée, je me suis assurée que le ministre
des Finances puisse nous garder des sommes d'argent pour que nous puissions
continuer l'action sur le terrain.
Mme Lavallée :
...inclus là-dedans?
Mme Thériault :
Oui.
Mme
Lavallée : Dans les crédits, l'orientation 4, on dit : «Soutenir le développement et la
cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les [hommes
et les femmes].» Il y a trois actions envisagées, donc c'est pour chacune de vos stratégies : publier la
stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes,
effectuer le suivi de la mise en oeuvre de
la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles
et réaliser les travaux visant à élaborer le plan d'action
gouvernemental en matière de violence conjugale. Pour ces trois actions-là,
l'orientation 4, on prévoit 5,2 millions. Est-ce que vous pouvez me
ventiler quel est le montant attribué pour chacune des ces actions?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : M. le Président, je voudrais bien répondre à la
question de la députée, mais c'est parce que, là, elle a parlé de la
stratégie pour les violences conjugales, elle a parlé...
Mme Lavallée : ...
Mme
Thériault : Oui, c'est ça, je veux juste savoir le bon document
de référence que vous citez.
Mme
Lavallée : Plan annuel de gestion de dépenses, à la page 76.
Mme
Thériault : O.K., le plan annuel de gestion de dépenses, si
vous me donnez 30 secondes, on va prendre le bon document pour
pouvoir confirmer les montants d'argent, parce que votre 5 point quelques
millions, là... Vous me parliez de trois stratégies, si je ne me trompe pas.
Mme
Lavallée : C'est parce que c'est tout dans le même.
Mme
Thériault : Oui, je sais. C'est juste pour qu'on puisse être au
même diapason. Vous avez votre papier, nous, on ne l'a pas. Donc, on va
regarder pour trouver le bon papier et vous répondre. C'est dans les crédits
détaillés?
Mme
Lavallée : C'est les plans annuels de gestion des dépenses,
orientation 4, à la page 76.
Mme
Thériault : ...ce document-là qu'on a ici. Moi, j'ai les
crédits, ministères et organismes. Ce n'est pas ça, hein, ce n'est pas les choses de budget. Est-ce que vous
permettez à Mme la sous-ministre de pouvoir peut-être éclaircir votre
question?
Une voix :
...
Mme
Lavallée : Oui. Vous voulez avoir une photocopie? Dans le fond, c'est
que, dans le document, c'est dans les crédits,
là, on prévoit un investissement de 5,2 millions cette année. Et ce
5,2 millions, c'est pour les trois actions, donc vos trois plans stratégiques. Ma question, c'est
de savoir : Ce 5,2 millions là se répartit comment au niveau de
l'égalité hommes-femmes, au niveau de la
prévention des violences sexuelles et la prévention de la violence conjugale?
Donc, il y a trois volets. C'est dans les
crédits. Donc, j'aurais souhaité avoir la répartition des sommes d'argent pour
savoir quel montant est prévu pour chacune de ces actions-là.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Thériault :
Je comprends la question de la collègue, sauf que, là, je ne sais pas... je
n'ai pas en main le document sur lequel elle se base. J'ai un autre document.
Donc, si je pourrais voir une copie de la feuille, ce serait peut-être plus facile pour nous de pouvoir
répondre. Parce que je comprends que c'est probablement 5,2 millions de
dollars de nouveaux argents dans un document qu'on vous a remis ou qui a été
publié.
• (16 h 20) •
Mme Lavallée :
Le budget.
Mme Thériault :
Oui. C'est juste parce que je ne vois pas ce que vous avez.
Mme Lavallée :
Ah! O.K.
Mme Thériault :
C'est juste pour ça, donc ma sous-ministre ne peut pas répondre, parce que je
n'ai aucune idée puis je n'ai pas le
document à la portée de la main. Donc, si vous faites juste nous le
prêter — on vous
le redonnera — à
ce moment-là la sous-ministre pourra
certainement vous donner une réponse un peu plus complète. Donc, est-ce que
vous... on va revenir un peu plus tard, le temps qu'on fasse une photocopie.
Est-ce que ça vous va?
Mme Lavallée :
O.K. Donc, au fond, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un
investissement... un crédit accordé, 1,9 million, pour prévenir et
contrer les violences sexuelles l'année passée. Dans le budget de cette année,
pour ce programme-là précisément, il y a combien d'argent de mis pour le budget 2017-2018?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Une voix :
...
Mme Thériault :
Oui, oui. Pour l'ensemble des ministères et non pas seulement que notre portion
à nous...
Mme Lavallée :
Dans le 44 millions, là...
Mme Thériault :
C'est ça.
Mme Lavallée :
...le montant qui est pris de 44 millions.
Mme Thériault :
Dans le 44 millions, on parle de 5,5 millions pour l'année en cours,
2017-2018.
Mme Lavallée :
5,5 millions?
Mme Thériault :
Oui.
Mme Lavallée :
Mais c'est parce que... Dans le document qu'on a, émis par le ministère, c'est
que le 5,3 millions est réparti sur les trois programmes.
Mme Thériault :
Bien, c'est ça, moi, je vous parle de l'ensemble et après ça de ce qui relève
de nous. Donc, si on parle du
Secrétariat à la condition féminine, pour l'année 2017-2018, on parle de
1 785 000 $ pour notre secrétariat à nous.
Mme Lavallée :
Donc, c'est 1,7 million plus le 1,9 million qui a été mis à date,
c'est ça? Donc, on serait rendu à...
Mme Thériault :
...sur les violences sexuelles.
Mme Lavallée :
Oui, oui, oui.
Mme Thériault :
Donc, c'est ça que je comprends, que, votre 5,2, là, vous voudriez le détailler
mais pour les sommes qui sont dévolues au
Secrétariat à la condition féminine pour chacune des stratégies ou plans
d'action. C'est ça?
Mme Lavallée :
Oui. Donc, cette année, ce que je comprends, c'est 1,7 million qui est
attribué à la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences
sexuelles.
Des
voix : ...
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre?
Des
voix : ...
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme Thériault :
Oui. Je m'excuse, c'est parce que ça, c'est Économie, Science, Innovation,
l'orientation 4, «soutenir le
développement et la cohérence de l'action gouvernementale pour l'égalité».
Secrétariat à la condition féminine, les
actions qui sont envisagées, c'est la stratégie, effectuer le suivi de la mise
en oeuvre, réaliser... les violences conjugales. Et, dans les
orientations, on voit ici, la carte... C'est la carte que vous voulez savoir,
là?
Mme Lavallée :
Oui.
Mme Thériault :
«Soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour
l'égalité...»
Mme Lavallée :
Oui. Dans le fond, c'est que c'est vos trois plans stratégiques, puis c'est
5,2 millions qui est pour les
trois, puis il n'y a pas de... ce n'est pas réparti, hein? On ne sait pas quel
montant est attribué à chacun de ces plans.
Mme Thériault :
...pas comme ça qu'il faut le voir. On va laisser Mme la sous-ministre
peut-être vous le détailler. Elle va vous donner un complément
d'information.
Mme Lavallée :
O.K. Mais, tout à l'heure, vous avez dit que, dans le plan, le plan d'action,
ça serait 1,7 million cette année.
Mme Thériault :
Pour la stratégie pour les violences sexuelles.
Mme Lavallée :
C'est ça. C'est toujours de ça que je parle. Donc, ça veut dire qu'on serait
rendu à 3,6 millions sur le 44 millions qui avait déjà été
annoncé.
Mme Thériault :
Non. Bien, c'est ça, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des actions qui
relèvent du Secrétariat à la condition féminine
et il y a d'autres actions qui sont dans les autres ministères, dans les
nouvelles actions. Donc, on ne peut pas juste dire : Bien, c'est
1,7 million sur 44 millions, parce que les autres ministères ont tous
des sommes d'argent.
Il y a
12 ministères et organismes qui sont impliqués. Donc, je vous donne un
exemple : le ministère de la Justice,
si, dans la Stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles, il
finance une nouvelle initiative à 1 million ou 800 millions... ou 800 000 $,
pardon, c'est de l'argent qui va s'ajouter cette année. Donc, chacun des
ministères a, à même son argent, soit des nouveaux crédits qui ont été
ajoutés ou de l'argent déjà existant pour financer ces mesures-là. Donc, il y a
12 ministères et organismes.
Mme Lavallée :
Donc, cette année, on n'est pas en mesure de de savoir quel est le montant qui sera dépensé dans
le budget de... Le 44 millions qui a été annoncé cette année, il
y a combien d'argent qui a été
annoncé et qui va être pris pour mettre en oeuvre les
actions? Puis il y a 156 millions aussi qui avaient déjà... qui étaient
inclus dans le programme du 200 millions...
Mme
Thériault : Ce qu'on me dit, c'est que c'est bien
5,5 millions pour la stratégie, cette année, qui sera déployée dans
les nouvelles mesures, et non pas des mesures récurrentes, et que, dans le
5,5 millions, il y en a 1,7 million au Secrétariat à la condition féminine. La balance des mesures, c'est au
ministère de la Justice, au DPCP et au secrétariat... au ministère de la
Sécurité publique.
Mme
Lavallée : O.K. Donc, en date d'aujourd'hui, le 44 millions, il y
a combien d'argent qui a été investi pour les deux premières années? Le
savez-vous?
Mme
Thériault : Bien, ce n'est pas les deux premières années parce
qu'on a dévoilé la stratégie au mois d'octobre. Donc, on est encore dans la première année. Ce qu'on a fait, c'est qu'on
avait réservé de l'argent pour l'année de transition entre les deux, O.K., donc 2016, la balance de
2016. Donc là, on est dans le 2016-2017, ou 2017-2018, si vous voulez. Donc, pour le 2017-2018, c'est 5,5 millions
de nouveaux argents, avec des nouvelles initiatives, dont 1,7 million de
projets qui ont été finalisés ou que les ententes ont été faites avec le
Secrétariat à la condition féminine.
Je vous donne
des exemples, O.K.? Ça va peut-être être un petit peu plus facile à suivre.
Exemple, la prévention en milieu
collégial et universitaire pour la campagne de sensibilisation Sans oui, c'est
non!, bien, le secrétariat, on parle d'un total de 99 000 $ qu'on a investis dans cette campagne-là. Ça,
c'est un exemple concret de... une portion des dépenses de
1,7 million, de quelle manière on l'a investie. On parle de la prévention
en milieu collégial. Il y a différents projets. La prévention de l'exploitation sexuelle avec le Y des femmes, que ma
collègue parlait tout à l'heure, il y a un projet qui est à
44 600 $. Ça, c'est un projet d'intervention...
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre, je pense que Mme la députée voulait prendre la parole.
Mme
Lavallée : ...poser d'autres questions. C'était un projet total de
200 millions qui avait été annoncé, donc 156 millions qui
étaient prévus pour les actions récurrentes. Cette année, savez-vous combien
d'argent qui va être dépensé pour cette portion-là?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : Les mesures
récurrentes, on ne les a pas dans le détail. On a plutôt quantifié les
nouvelles mesures parce qu'il fallait les
déployer. Ne bougez pas. Parce que ce que j'ai, moi, ici, dans les actions,
j'ai le coût total, mais je ne l'ai pas déployé par année.
Mme Lavallée : O.K. Le coût total?
Mme
Thériault : Dans les sommes de récurrence, dans le
157 millions, c'est à peu près 30 millions de dollars par année qui est récurrent. Et effectivement, si on
fait 157 millions divisés par cinq ans, ça donne 30 millions par
année dans les sommes récurrentes qui sont dans les différents
ministères.
Mme Lavallée : O.K., donc c'est
30 millions qui se donnent à tous les ans.
Mme Thériault : C'est ça.
Mme Lavallée : O.K., merci beaucoup.
Dans le plan stratégique, au niveau des agressions sexuelles, on voit à la page 12 du document qu'on a le volet
Éducation à la sexualité, et là-dedans, on rappelle que le ministère de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a
lancé un projet pilote d'une durée de deux ans dans ce volet-là. Puis j'aurais
aimé avoir votre opinion en tant que
responsable de la Condition féminine, parce qu'on a vu qu'il y avait un peu
d'irritants dans le milieu scolaire concernant qui devrait donner cette
formation-là.
Moi, je
trouve ça important, la formation au niveau de l'éducation sexuelle, parce
qu'il y a énormément de volets, parce
que les jeunes peuvent avoir des questions particulières, parce que ça peut
avoir... les enfants peuvent avoir des... dévoiler certaines choses, puis il me semble que ça prend des gens qui
sont spécialisés là-dedans. Je sais que l'association des sexologues...
Il y avait un organisme émissaire, c'est une équipe de sexologues qui offrent
des cours d'éducation sexuelle dans les
carrefours jeunesse-emploi, puis eux autres étaient prêts à donner ces
formations-là. Puis, en ce qui me concerne, je trouve ça un petit peu
délicat qu'on demande à des enseignants qui n'ont pas cette formation-là de
faire cette formation-là. Et j'aurais aimé
savoir quelle était votre vision ou votre préoccupation face à ça, l'enseignement
de l'éducation sexuelle auprès de nos jeunes filles, tant au primaire qu'au
secondaire.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
• (16 h 30) •
Mme Thériault :
Bien, M. le Président, je vous dirais tout simplement qu'évidemment je pense
que plus on fera de la prévention auprès de
nos enfants, mieux ils seront éduqués sur les questions sexuelles, mieux ce
sera. Je pense que, les temps de la noirceur, ça fait longtemps qu'on a
passé cette époque-là. Je pense que l'éducation sexuelle... Évidemment, il peut y avoir différentes manières
de pouvoir travailler avec les jeunes. Je
pense que ça dépend aussi des milieux. On est encore pas mal à tâtons,
je dirais.
Mais
je vais vous donner un exemple de ce que le secrétariat a financé. En 2016, on
a octroyé une aide financière de 40 000 $ à la commission scolaire de
Montréal pour un projet qui s'appelle des classes sexologiques. Donc, c'est une
série de capsules, de vidéos interactifs qui
s'adressent aux élèves du primaire. C'est un projet qui a été fait, qui
proposait de développer des capsules
pour... et qui sont basées sur le contenu de la progression des apprentissages
en éducation à la sexualité, et
c'était pour les rendre disponibles, évidemment, à l'ensemble des écoles du
Québec. C'est un projet qui est complémentaire
aux interventions qui sont prévues par le ministère pour l'accompagnement du
personnel scolaire dans le cadre de
la mise en oeuvre des apprentissages en éducation à la sexualité. C'est sûr
qu'on comprend qu'il y a peut-être des professeurs qui ne sont pas
nécessairement à l'aise. J'ai pris la peine de le dire tout à l'heure. Parce
que moi, je pense que, oui, il y a
effectivement des sexologues qui pourraient être mis à contribution. Je pense
que mon collègue le ministre de
l'Éducation a certainement eu ce même style de question là. Vous comprendrez
que c'est lui, le ministre de l'Éducation, que les professionnels sont
dans sa cour par rapport à ces questions-là.
Il
y a des projets pilotes aussi qui sont en cours. Je pense que mon collègue a
toujours dit qu'il attendait de voir les résultats des projets pilotes pour pouvoir voir de quelle manière on
allait... Mais je pense que, si on veut vraiment faire de la prévention avec nos jeunes, bien, il faut être
capable d'en parler. En parler, là, évidemment, je vous dirais, on ne
parle pas de la même manière à une classe de primaire qu'à une classe du
secondaire, puis, bon, je pense que les parents, la télévision... On voit tout partout, hein? De toute façon, on entend
parler de plein de choses. Mais l'idéal, c'est qu'on puisse vraiment donner la bonne information. Je pense
que, si on veut prévenir les violences, si on veut faire en sorte que
nos jeunes filles aient des comportements
sains dans leurs relations amoureuses, bien, il faut être capable de leur
expliquer c'est quoi, une relation amoureuse
saine, quand est-ce qu'on dit non, puis qu'un non, c'est non, ce n'est pas un
oui pour que les petits gars lâchent le morceau ou lâchent la petite
fille. Excusez, c'est mieux dit. Tu sais, je pense qu'on doit éduquer nos
enfants, mais les parents ont un rôle à jouer aussi avec l'éducation sexuelle
de leurs enfants.
Donc,
c'est quoi, la meilleure manière? Écoutez, je ne suis pas devin, je ne suis pas
sexologue. Je suis un parent qui a eu
un garçon, qui s'est occupé aussi de cet enfant-là en parlant d'éducation
sexuelle avec lui, comme son père l'a fait. Donc, je pense qu'il faut trouver la meilleure voie possible pour être
capable de donner la bonne matière à nos enfants. Mais on comprend que c'est des questions qui ne sont
pas faciles. Il y aura toujours des questions plus délicates que
d'autres.
Le Président (M.
Picard) : En terminant, s'il vous plaît.
Mme
Lavallée : Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, hein?
Le Président (M.
Picard) : Il vous reste trois secondes, ça fait qu'on oublie
ça.
Mme
Lavallée : O.K.
Le Président (M.
Picard) : Le deuxième bloc du... Mme la députée de Laporte.
Mme Ménard :
Merci. Tout d'abord, je vous salue, M. le Président, Mme la secrétaire,
collègues du côté ministériel, collègues des oppositions.
Alors,
écoutez, j'aimerais couvrir le volet Analyse différenciée selon les sexes. Alors,
je sais que le gouvernement s'est
doté de différents outils pour favoriser l'implantation de — que je vais appeler l'ADS — l'analyse différenciée selon les sexes. Il y a neuf projets pilotes, dans sept
ministères et organismes de 1997 à 2004, qui ont été mis en place. Il y
a aussi la politique pour l'égalité entre
les femmes et les hommes, dont un des instruments de gouvernance est, bien
sûr, l'ADS. Il y a aussi le développement
d'outils qui a été fait, et de services de sensibilisation, de formation et
d'accompagnement, et ce sont plus de
2 200 personnes qui ont reçu des services. Il y a eu aussi le Plan
d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes, de 2011 à 2015, dont le degré de réalisation de
l'ensemble des actions s'élève à 82 %, et ça comprenait 35 actions relevant de 18 ministères et
organismes. Il y a eu aussi, bien sûr, un rapport et deux évaluations, en 2005,
en 2010 et en 2015. Il y a aussi eu une recherche-action, qui est en cours, au
ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le MIDI, et bien
sûr l'objectif de cette recherche est de proposer des façons de faire pour
implanter une utilisation plus systématique de l'ADS dans un ministère. Il y a
eu une consultation, Mme la ministre, qui a été lancée en octobre 2015 dans le cadre de l'élaboration de la
stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des
groupes de femmes, il y a des ministères, des organismes et le grand public qui
ont été invités à s'exprimer sur la redéfinition de cette approche.
Alors,
ce que j'aimerais savoir : Où en est-on? Je sais qu'il est pertinent que
les ministères et organismes soient interpelés
et conscientisés à l'ADS. Alors, j'aimerais entendre la ministre sur l'ADS,
l'analyse différenciée selon les sexes.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui, merci, M. le Président. Évidemment, c'est une question qui est assez complexe. Moi,
la première fois que j'ai entendu ça,
l'analyse différenciée selon les sexes, j'ai dit : Qu'est-ce que ça mange,
cette affaire-là, en hiver? Il faut vraiment
être dans les questions de condition féminine pour être capable de voir c'est
quoi. Je vous dirais que c'est des analyses qui sont assez exhaustives,
où normalement on va avoir un certain nombre de critères, et que, dans chacune des politiques, des plans d'action
ou des décisions, on doit essayer de... on doit regarder ce que cette
analyse-là donne comme impact selon si on est un homme ou on est une femme.
Vous l'avez bien dit, Mme
la députée de Laporte, le dernier plan d'action avait 35 mesures qui
étaient dans 18 ministères,
puis, dans les réalisations des actions qui ont été atteintes, on parle de
82 %. Et le principal commentaire qu'on
avait des différents ministères, c'est que c'est complexe, c'est lourd. On ne
comprend pas toujours. On ne sait pas sur quoi se baser. On part d'où, on la met où, la ligne? Parce que ça prend un point
de départ, après ça, dans les actions, pour arriver à l'autre bout.
Ça fait que
ce qui a été décidé, c'est de prendre les ministères, puis, vraiment, là, de
les suivre, puis de les encadrer, puis de faire ça de manière très bang,
bang! Donc, le Secrétariat à la condition féminine travaille présentement avec trois
ministères, dont le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale, dans le cadre du plan d'action de lutte de la pauvreté et de l'exclusion sociale, donc, pour 2016-2020. Ça va
nous permettre de voir ici, les différentes mesures de ce ministère-là,
l'impact que ça a sur les femmes, particulièrement au niveau pauvreté.
• (16 h 40) •
On a décidé
de faire la même chose avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur dans le cadre de
l'élaboration de la première Politique de la réussite éducative, parce que, là,
c'est quelque chose de nouveau, O.K., parce qu'il faut vraiment
commencer au début d'un plan d'action pour avoir la bonne ligne de départ ou le
portrait réel au moment où on commence. On
le fait avec le Secrétariat aux aînés dans le cadre de l'élaboration du Plan
d'action pour contrer la maltraitance
envers les personnes aînées 2017-2022. Donc, encore là, on va pouvoir voir
si les actions posées en fonction d'un plan pour contrer la maltraitance
sur les aînés, femmes, hommes... puisqu'on va pouvoir le calculer par rapport
aux actions.
Et j'ai le
plaisir de vous dire que, dans le Plan d'action gouvernemental en
entrepreneuriat aussi, nous allons avoir une analyse différenciée selon les sexes, parce que, si on veut que les
femmes soient en affaires, dans le plan d'action en entrepreneuriat, encore faut-il mesurer on a
combien de femmes entrepreneures, est-ce qu'il y a assez de financement,
est-ce que les femmes font partie des missions, est-ce que les femmes sont dans
les comités économiques, etc.
Donc,
évidemment, on a ciblé quatre ministères, que vous voyez. C'est vraiment très
différent un de l'autre. Tu ne peux
pas avoir plus différent, de contrer la maltraitance envers les aînés par
rapport au Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Donc, il
faut être capable de le faire avec des plans d'action pour avoir un outil de
mesure en partant, savoir où on arrive. Et,
pour être certaine que tous les collègues puissent participer, je dois dire que
j'ai fait parvenir une lettre à tous
mes collègues ministres et ma sous-ministre a fait parvenir une lettre à tous
les sous-ministres également pour s'assurer que tout le monde soit conscient que l'analyse différenciée selon
les sexes, ce n'est pas une option. Il
faut le faire, sauf qu'il faut être capable de mesurer correctement. Ça
fait qu'on s'est dit : Si on veut vraiment avoir des résultats qui sont
probants, bien, il y a une manière de pouvoir travailler. Donc, il faut être
capable de développer un indice de l'égalité
dans le... C'est un indice. Il faut être capable de développer l'indice de l'égalité
pour être capable de mesurer dans le temps de croissance de l'égalité.
Donc, c'est là-dessus
qu'on travaille présentement, au ministère. Donc, si on regarde les femmes dans les
lieux de pouvoir, si on est capables de voir
d'où on part, à partir du moment où on augmente, combien il y en a
de plus, ça permet de voir vraiment la progression.
Mme Ménard : M. le Président,
juste avant de passer la parole à mon autre collègue, j'aimerais souligner... Mme la ministre, d'ailleurs, je tiens à vous féliciter parce qu'à chaque fois qu'il y a des nominations
vous êtes très vigilante et vous questionnez toujours le nombre de femmes,
etc. Alors, je tiens à vous féliciter là-dessus, ne lâchez pas, on a besoin de
ça. Ma collègue...
Le
Président (M. Picard) : Merci. Avant de passer la parole à Mme
la députée de Vaudreuil, Mme la députée de Chicoutimi, rapidement.
Mme Jean :
Oui, j'aimerais que la ministre dépose la lettre à laquelle elle faisait
référence, de la sous-ministre, pour qu'on puisse la voir, s'il vous
plaît.
Le Président (M. Picard) : Ça
va, Mme la ministre?
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, je pourrais vous déposer
séance tenante la lettre que j'ai adressée au premier ministre du
Québec. Est-ce que ça vous va?
Mme Jean : C'est la lettre que la
sous-ministre a adressée.
Mme Thériault : À ses
sous-ministres, on va déposer. Il y a les deux qui ont été faites, celles qui
ont été déposées aux ministres...
Mme Jean : Ah! parfait, les deux.
Mme
Thériault : Donc, tous les ministres ont reçu une lettre. Donc,
je pourrais vous déposer celle du premier ministre. Donc, vous comprenez que vous avez juste à mettre les autres
noms de ministres, ils ont reçu la même lettre. Et, celles de la
sous-ministre, on va prendre un exemple puis on va vous transmettre aussi pour
aller avec...
Le Président (M. Picard) :
O.K. Mme la députée de Vaudreuil, c'est à vous.
Mme Nichols : Oui, merci,
M. le Président. Je vais introduire lentement mon sujet pendant qu'il est...
Est-ce que ça allait, Mme la ministre?
Mme Thériault :
...
Mme
Nichols : Très bien.
Donc, voilà, bien, pour toujours rester un petit peu dans la thématique, on parle
beaucoup de femmes et de politique,
et d'ailleurs vous nous en avez beaucoup parlé dans vos remarques préliminaires, et je sais que femmes et politique, ça intéresse beaucoup mes collègues autour
de la table puisqu'on siège ensemble, entre
autres au Cercle des femmes parlementaires. Donc, on a un objectif en
commun, c'est d'amener des femmes en politique, les intéresser à la vie politique.
D'ailleurs,
je vous félicite. Vous êtes nouvellement élue, donc c'est le fun de voir qu'il y a
des nouvelles élues. Je pense, vous avez une jeune collègue aussi. Donc, c'est toujours
intéressant de voir qu'il
y a encore des femmes qui
veulent s'impliquer en politique,
mais ce n'est pas facile, on ne se le cachera pas. Je pense
qu'on a un devoir, en tant qu'élus, de les intéresser au monde politique. Il
faut trouver des façons, il faut
trouver des incitatifs. On va se dire les vraies choses. C'est vrai que c'est quand même... on dit «un monde
d'hommes», peut-être moins qu'avant parce que je pense qu'on y apporte notre touche puis on apporte un petit peu de changement. Il reste qu'il
y a encore beaucoup d'améliorations à apporter.
Je
voulais peut-être vous donner des statistiques, entre autres de la
sous-représentation systémique des femmes en politique, par exemple au
niveau municipal. Moi, je viens du monde municipal, j'ai une collègue aussi qui
vient du monde municipal. Donc, moi, j'ai
été mairesse en 2009, et par la suite préfet, puis maintenant au niveau
provincial. Mais, au niveau municipal, 80 % sont des maires et près
de 70 % des conseillers municipaux sont des hommes. Donc, on voit qu'il y
a vraiment un manque de candidates ou d'élues féminines, la même chose au
palier provincial. Ça, on ne se le cachera
pas, on s'en parle presque quotidiennement ou semaine après semaine, puis je
pense que, comme je disais un petit peu
plus tôt, il faut trouver des façons ou des incitatifs pour amener des femmes.
On sait que c'est souvent la vie familiale qui est une contrainte, surtout au niveau provincial, puisqu'on vient
travailler à Québec puis on est un petit peu plus éloignés de nos
familles. Donc, il faut trouver des choses, il faut trouver des éléments pour
les inciter.
J'aimerais, entre
autres, souligner l'apport de certaines femmes, entre autres, au municipal.
Permettez-moi de souligner l'apport de Mme
Danie Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, qui a pris
vraiment des belles initiatives pour amener les femmes en politique
municipale. Entre autres, le 8 mars dernier, lors de la journée de la femme, elle a lancé un groupe, qui s'appelle
Femmes d'ici Vaudreuil-Soulanges, pour amener les femmes... en fait,
c'est pour favoriser un réseautage entre les
femmes puis encourager l'implication d'un plus grand nombre de femmes en
politique dans Vaudreuil-Soulanges. Ça a été
lancé comme ça par Mme Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, est une femme d'affaires, et qui a eu cette
idée-là, dans la grande région, autant Vaudreuil, Soulanges, de les
solliciter, de les réunir puis de pouvoir partager avec elles.
Et
d'ailleurs, le 10 juin prochain, la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
sera l'hôte de la formation qu'on appelle SimulACTIONS, qui va être une journée dédiée... bien, ça, entre autres, c'est le groupe Femmes et gouvernance... qui est offerte par le groupe de femmes politiques
et démocratiques, qui font une journée SimulACTIONS. Donc, les femmes qui ont un intérêt pour la politique ou qui ont des
questions, bien, il y aura un panel de femmes élues, dont je vais
participer... J'en profite pour dire que je
vais participer, je vais être là le 10 juin prochain justement pour parler
un peu de c'est quoi, le quotidien de la vie politique.
Cette formation-là, SimulACTIONS,
bien, c'est un projet innovateur, c'est concret, ça vise à démystifier le
fonctionnement, les procédures — là, ça sera peut-être un petit peu plus
au niveau municipal puisqu'on est en année électorale dans le monde municipal — démystifier
le rôle d'un conseil municipal, démystifier le rôle des élus, puis il y aura une simulation de séance du conseil
municipal, il y aura une simulation des plénières. Donc, les femmes qui
sont intéressées à s'impliquer, elles
peuvent s'inscrire. Ça peut venir de partout au Québec. Ça va être un bel
événement, entre autres, pour inciter les femmes...
Il
y a d'autres organisations. Je pense récemment à L'Effet A. Moi, j'ai participé
à L'Effet A. La cofondatrice de
L'Effet A, qui est Isabelle Hudon, je pense que la majorité de nous la connaît,
elle est présidente depuis 2010 de la Financière Sun Life au Québec.
Donc, L'Effet A, entre autres, a comme mission... bien, c'est une initiative
qui vise à propulser l'engagement
professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des
actions concrètes pour elles. Alors,
encore là, c'est d'aider les femmes... c'est peut-être un petit peu plus dans
les entreprises privées, moins en politique,
mais de leur donner le courage justement d'avoir des objectifs autant ambitieux
que les hommes, de se faire une place particulière où on a notre place,
nous aussi.
Alors,
vous, Mme la ministre, je sais que vous appuyez très fortement ces
initiatives-là, puis je sais que vous avez une grande ouverture d'esprit quand on va vous voir avec des projets
justement comme celui-ci, et je me demandais, vu qu'on est, dans le monde municipal, là, à l'approche des élections
municipales, est-ce qu'il y a certaines actions que vous posez justement
pour encourager les femmes en politique ou les inciter à...
Documents déposés
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la ministre, dans un premier temps, je
vais confirmer le dépôt des deux lettres qui ont été déposées par vous et Mme
la sous-ministre. La parole est à vous, Mme la ministre.
Mme Thériault :
Combien de temps il reste, M. le Président?
• (16 h 50) •
Le Président (M. Picard) :
Quatre minutes.
Mme Thériault :
Quatre minutes? Bon, je vais essayer de faire ça rapidement.
Il y a
beaucoup d'initiatives, mais je vais me permettre de vous montrer Les
élections municipales 2017 — Ça
prend des femmes comme vous! Ça, c'est la revue de l'Union des municipalités
du Québec. Donc, c'est un des partenaires avec lesquels on a fait affaire. Et il y a eu, entre autres, une tournée
qui a été orchestrée du 23 mars... la dernière avait lieu le 27 avril ici, dans la région de
Chaudière-Appalaches, à Montmagny, où il y a eu des ambassadrices qui ont fait
le tour du Québec pour dire aux femmes de se présenter aux élections...
de pouvoir répondre à leurs questions. Il y a toute une campagne qu'on voit
également avec le «hashtag» sur les médias sociaux. Moi, je les suis aussi
régulièrement avec Twitter. Ça, c'est un exemple.
Il y a d'autres exemples, ici, que j'aimerais
peut-être vous donner aussi, où, avec l'Union des municipalités, on a six femmes qui ont endossé le rôle
d'ambassadrices pour partager la passion politique. Parce qu'encore faut-il
être en mesure d'en parler avec passion.
Quoi de mieux que d'ex-mairesses qui savent exactement de quoi elles parlent?
Donc, on a Mme Suzanne Roy... Mairesses et
ex-mairesses. Donc, on a Mme Suzanne Roy, qui est la mairesse de
Sainte-Julie — je
ne voudrais pas la démettre de ses
fonctions, c'est une excellente mairesse — on a Nicole Appleby, qui est l'ex-mairesse
de New Richmond, Colette Roy Laroche, que
tout le monde connaît, qui est l'ex-mairesse de Lac-Mégantic, Danielle
Roy Marinelli, l'ex-mairesse de Lévis,
également Francine Ruest-Jutras, qui est une ex-mairesse à Drummondville — il y a un prix d'ailleurs qui porte
son nom — ainsi
qu'Esther Salomon, qui est ex-conseillère municipale de Châteauguay.
Il y a
15 conférences réalisées ou prévues entre le 11 février et la fin mai,
ainsi que d'autres dates, des villes qui pourraient s'ajouter. Je vous
dirais qu'ils ont fait en sorte aussi de recruter trois alliés masculins qui
encouragent la participation des femmes dans
leurs réseaux, donc il y a l'ex-maire de Rimouski, M. Éric Forest, qui est
rendu sénateur, il y a l'ex-maire de
Sherbrooke, Jean Perrault, et le maire sortant de Mont-Laurier, Michel Adrien.
Il y a des vidéos qui sont disponibles
aussi pour pouvoir faire la promotion. Avec la Fédération québécoise des
municipalités, il y a une mise à jour du guide de la candidate par le
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes, qui est un outil de
sensibilisation et d'information qui est mis
à la disposition des ambassadeurs et des aspirantes candidates. Je pense que
c'est important aussi.
Je vous
dirais que l'exemple que vous avez cité dans votre région est un exemple pour
pouvoir mieux travailler avec les
femmes. Je suis très fière aussi de vous dire que, dans la région dont je porte
la responsabilité, la belle région de
Lanaudière, nous avons, nous, ce qu'on appelle le Réseau des femmes élues de
Lanaudière. Donc, toute femme élue, même
à la tête d'un syndicat ou d'une section locale d'un syndicat, peut faire
partie de ce réseau-là, et, dans la catégorie Pouvoir et régions, lors du prix Thérèse-Casgrain, c'est le Réseau des femmes élues de Lanaudière
qui a remporté le prix.
Donc, on voit
qu'à partir du moment où les femmes se mettent ensemble et participent à
travailler ensemble, à serrer les
coudes, à faire en sorte qu'on développe les réseaux, qu'on parle de politique,
on fait parler de nous, évidemment quand on va chercher des prix comme
ça, ça facilite de beaucoup la démystification, je dirais, du rôle de
politicien et de politicienne. Vous savez,
souvent, les femmes vont dire : Ah non! ce n'est pas pour moi, j'ai des
enfants, il est trop tôt; ah non! il me semble que c'est trop prenant;
ah non! tu sais, c'est... alors que les femmes, finalement, sont tout partout, font du bénévolat, font beaucoup
de bénévolat. Donc, on va les retrouver souvent dans des organismes bénévoles
où elles vont donner du temps. Très souvent, ça commence avec
l'implication des enfants, puis il y a une pépinière là de candidates
potentielles.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi
pour une période de 26 min 24 s.
Mme
Jean : 26 minutes?
Merci. Alors, Mme la ministre, concernant la stratégie gouvernementale 2016-2021 pour
prévenir et contrer les violences sexuelles,
on a, dans les réponses ou les informations qu'on nous a transmises, un
tableau qui nous donne l'information liée...
Vous parliez de 96 actions, les fameuses 96 actions du plan pour
contrer la violence sexuelle. Ça va? Donc, on a un tableau, à la
page 35, qui ventile, justement, ou qui tente de ventiler...
Mme Thériault : À quel
document vous faites référence, dans quel livre?
Mme Jean : Dans le livre...
Mme Thériault : C'est les
questions particulières que vous avez demandées?
Mme Jean : Les demandes de
renseignements particulières de l'opposition officielle.
Mme Thériault : Les demandes
particulières de l'opposition officielle.
Mme Jean : Question 35.
Mme Thériault : La
question 35 ou page 35?
Mme Jean : C'est P.35, donc
question 35.
Mme Thériault :
Question 35.
Mme Jean : Je ne sais pas pourquoi
c'est un P, mais c'est...
Une voix :
...
Mme
Jean : Ah! «particulière». Donc, là où je veux en venir avec le
tableau en question... On regarde le tableau, intéressant d'avoir de
l'information, mais vous admettrez qu'on n'a pas beaucoup d'information sur la
ventilation des budgets ou de comment justement le budget est intégré dans les
fameuses actions en question. Et j'aurais voulu peut-être faire une référence à
un tableau, qui est fourni par le ministère de la Santé, sur le plan d'action
contre les violences conjugales, le fameux
plan d'action 2016-2017 dans lequel on retrouve les axes, les mesures, la
description, dans lequel on décrit les montants, s'ils sont récurrents, s'ils
sont non récurrents, puis il y a un total, ce qui nous donne beaucoup plus
d'information. Là, on a comme un global des 55 actions puis un global des
41 actions reconduites ou récurrentes, qui est comme consolidé.
Donc, question
de transparence puis question aussi d'être capable d'analyser où est-ce que
l'effort est mis, est-ce que ce
serait possible d'avoir ce type d'information là, donc d'avoir ventilées les
actions en question, de mentionner laquelle est récurrente et laquelle
ne l'est pas?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. Est-ce que c'est possible d'avoir une copie du
tableau de la collègue? À ce moment-là, on...
Mme Jean : ...
Mme Thériault : Bien, celui
que vous me parlez, que vous aimeriez...
Mme Jean : Celui du ministère de la
Santé?
Mme Thériault : Oui, le
modèle que vous aimeriez, qu'on puisse voir si c'est possible. On va analyser,
au secrétariat... Je pense que...
Mme Jean : En fait, on me dit que
c'est la question 375 de l'étude de crédits du ministère de la Santé.
Mme Thériault : Bon, O.K.,
l'étude... Vous voulez répéter, s'il vous plaît?
Mme Jean : Vous ne l'avez pas?
Mme Thériault : Non, mais
juste répéter c'est laquelle.
Mme
Jean : Mais je vous le dis tout simplement, c'est que chacune des mesures sont décrites selon les axes, et
on a le montant qui est récurrent ou non récurrent, et le total. C'est surtout
de les avoir selon chacune des mesures.
Mme Thériault : Mais vous
avez dit que c'était la question...
Mme Jean : 375.
Mme
Thériault : ...375
des crédits du ministère de la Santé
et des Services sociaux. On va aller
regarder le bon tableau. À ce moment-là, on va voir ce qu'on peut faire. Mais je veux juste rappeler, M. le Président, qu'évidemment, lorsqu'on regarde le plan d'action, qui dit Les
violences sexuelles, c'est non, clairement, là-dedans, vous avez toutes
les actions, tous les axes qui y sont. Ce
que vous n'avez pas, c'est le déploiement et l'application par année, dans le
tableau que vous avez, sauf que, si on regarde ici, on a les 96 mesures.
Mme Jean : M. le Président, on a
regardé le tableau en question, on a regardé aussi ces informations-là, et les 55 actions ne sont pas ventilées. Donc,
est-ce que la ministre pourrait s'engager de nous fournir les 96 actions
ventilées au niveau des montants impliqués dans chacune de ces actions-là par
année, annuellement?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : Je pense que
ça, ça risque d'être un petit peu plus difficile à faire dans le degré de...
dans le niveau de détail que vous demandez.
Je pense qu'on peut certainement prendre chacune des actions, dans les
96 actions, avec les axes, parce qu'on les a ici, on a les axes, on a les
actions, autant dans le récurrent...
Mme Jean : Il reste juste à mettre
les montants d'argent annuels.
Mme
Thériault : Bien oui, sauf qu'évidemment les montants d'argent
proviennent de tous les ministères, et non pas que de mon ministère. Vous savez, moi, je suis en mesure de ventiler
ce que nous, on fait au Secrétariat de la condition féminine, ce qui est normal parce que c'est les
chiffres qui nous appartiennent, entre guillemets — je vais le dire comme ça — ce sont nos sous. Par contre, ce qui se fait
dans les autres ministères, il est évident que les ministères ont
l'engagement de le
faire. Mais je vous dis qu'on va regarder si c'est possible. Je peux prendre
l'engagement pour les sommes qui sont sous la responsabilité du
Secrétariat à la condition féminine parce que, ça, on peut le ventiler beaucoup
plus facilement, puisqu'on accorde nous-mêmes l'argent et qu'on sait chacun des
projets qu'on finance par rapport à tel axe d'intervention qu'on a.
Mme
Jean : Donc, je comprends et j'apprécie que la ministre nous mentionne
qu'elle prend l'engagement de le faire si c'est possible. Nous, on
pourra vous donner de l'information, si vous voulez. Ça a déjà été fait, donc,
d'avoir justement les informations par
ministère. Donc, sûrement que ça va être possible. Ça veut dire... Je comprends
qu'on pourra avoir la ventilation par mesures, les budgets par mesures
et par axes de...
Mme
Thériault : On va essayer de répondre à votre questionnement,
mais il faut juste être conscient que, dans le précédent plan qui avait été déposé par votre gouvernement, il n'y avait
pas de ventilation. Donc là, vous me demandez quelque chose de nouveau. Donc, moi, je veux bien essayer de vous donner
satisfaction pour qu'on puisse ventiler les montants d'argent par année, sauf que... Évidemment, si c'est disponible
chez les ministères, bien là, c'est une question de compilation. Je
m'engage formellement, les sommes d'argent qui sont sous la responsabilité du
Secrétariat à la condition féminine, à
pouvoir vous les déployer. Je comprends que vous avez probablement le tableau
du ministère de la Santé et des
Services sociaux. Là, il y a certainement d'autres ministères aussi, mais on va
regarder... Si c'est faisable, M. le Président, je n'ai aucune objection
à ce qu'on puisse les rendre publics. C'est plus facile pour tout le monde de
pouvoir comprendre.
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre, un instant, vous me
confirmez que vous allez faire un travail pour une compilation?
Mme Thériault : Je vous dis
que, si c'est possible de le faire...
Le Président (M. Picard) : Je
vous demanderais de la transmettre au secrétariat, qui va la faire parvenir à
tout le monde. Merci.
Mme Thériault : Oui,
évidemment. Bien, on va commencer par vous ventiler les sommes du Secrétariat à
la condition féminine. C'est possible, ça, on peut le faire. Puis, pour le
reste, on fera un tour de roue auprès des autres collègues, à savoir si eux,
ils l'ont, si l'information est disponible, et, l'information qui est
disponible, si on l'a, bien, on s'engage à la transmettre au secrétariat, il
n'y a pas de problème.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la députée.
• (17 heures) •
Mme Jean : Parfait, merci. Donc, je
comprends que ça va pouvoir être fait. Parce que, dès 2012, ce genre de
ventilation là existait au niveau du plan, justement, contre la violence
conjugale. Donc, je ne suis pas inquiète que la ministre va être capable d'aller trouver de l'information et de nous
mettre cette information-là à même un même tableau pour qu'on soit capables d'avoir les chiffres bien
liés à chacun des axes et à chacune des années. Donc, j'ai confiance que
ça va être déposé.
Dans les
fameuses actions qui sont mentionnées, parmi les 55 actions qui sont dites
nouvelles de la stratégie, on a regardé,
nous, puis on en a trouvé une, l'action 46, sur le soutien à la
réalisation d'une recherche visant à documenter les conséquences sociales, physiques, psychologiques,
relationnelles et sociales de la prostitution sur les filles et les
femmes au Québec. Donc, je vous parle de l'action 46 dans les
55 nouvelles actions. On a trouvé l'information. C'est une action qui est déjà en marche, qui est déjà réalisée et
que le rapport va être déposé bientôt. Donc, ce n'est pas une nouvelle. Est-ce
qu'il serait possible à la ministre de nous déposer la liste des actions qui avaient
déjà été entamées avant le dépôt de la stratégie
en question? Combien il y en a, de ces actions-là, qui ont déjà été faites
avant, donc qui ne sont pas nouvelles? Est-ce qu'on pourrait avoir cette
liste-là?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : O.K. Quand on dit «actions nouvelles», ça peut être
des actions bonifiées aussi, M. le
Président, parce qu'il faut comprendre qu'il faut s'ajuster en fonction des résultats qu'on a eus dans les précédents plans d'action et que, puisqu'il y a eu un certain délai de temps avant que la
nouvelle stratégie soit dévoilée, il est évident que, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, on a continué
à faire de l'action sur le terrain. Donc, c'est une action qui était
amorcée, mais c'était quand même
quelque chose de nouveau, qui n'était pas dans le plan
précédent. Donc, c'est ça aussi qu'il faut regarder.
Puis évidemment, avec le temps, il peut y avoir
aussi des actions qu'on va venir bonifier ou qu'on va venir compléter. Donc, il est évident que, pour nous,
c'est considéré comme étant des nouvelles actions, puisque
c'est aussi des nouveaux argents qui vont avec ces actions-là.
Mme Jean : Donc, je comprends qu'il y a une distinction
entre nouvelles actions et actions bonifiées, parce que celles que vous
bonifiez, c'est celles qui n'étaient pas prévues dans le plan de 2012, mais qui
a été mis en oeuvre pendant le processus,
et qui étaient déjà en cours lors du dépôt de la stratégie en question. Est-ce
qu'il serait possible d'avoir la liste des actions qui sont réellement
nouvelles et celles qui sont considérées comme bonifiées?
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Des voix :
...
Mme Thériault :
O.K. Ce qu'on m'a dit, c'est qu'il y a trois autres actions qui étaient
débutées et que c'est des nouveaux argents.
Mme Jean :
...c'en fait quatre.
Mme Thériault :
Outre la 46, il y a un partenariat avec Marie-Vincent, le centre Marie-Vincent,
qui...
Mme Jean :
Avez-vous le numéro?
Mme Thériault : Ne bougez pas, on va chercher, le temps que je
vous parle des actions, si ça ne vous dérange pas.
Mme Jean :
D'accord. On voudrait avoir les titres.
Mme Thériault : O.K. Donc, il
y a les actions avec Marie-Vincent, il y a
la campagne Sans oui, c'est non! qui était débutée, mais c'est une nouvelle action qui
n'apparaissait pas dans l'ancien plan
d'action non plus, ça fait partie de la période de transition, c'est ce qu'il faut
comprendre, et il y a un intervenant CAVAC au SPVM. Donc, il y a ces trois
actions...
Mme Jean :
Mme la ministre, je suis d'accord. Vous me dites qu'il y en a trois
supplémentaires, on va avoir les numéros subséquemment.
Mme Thériault :
On les a.
Mme Jean :
Donc, si vous permettez, je garderais les minutes pour d'autres questions.
Puis, de toute façon, l'information, vous allez nous la produire, au niveau des
numéros. Ça va être parfait pour nous.
Donc, j'aurais une
autre question. La question s'adresserait à la présidente du Conseil du statut
de la femme, si c'était possible.
Des voix :
...
Mme Jean : Bonjour. Donc, j'aimerais savoir,
Mme Cordeau — bonjour,
d'ailleurs — combien de recommandations de l'avis sur la prostitution qui a été déposé en
2012 ont été retenues et mises en oeuvre par le Secrétariat de la
condition féminine dans la stratégie dont on
parle actuellement. Par exemple, il y avait la suppression de la promotion des
services sexuels dans les petites annonces, les médias électroniques, les
panneaux publicitaires, ou autres, les campagnes de sensibilisation auprès de
la population en général. Donc, combien ont été retenues dans la nouvelle
stratégie?
Le
Président (M. Picard) : O.K. Un instant. Dans un premier
temps, j'ai besoin du consentement pour entendre Me Cordeau. Ça va? Me Cordeau, je vais vous demander de vous
présenter, avec votre titre, et après ça répondre à la question.
Mme Cordeau (Louise) : Bonjour, tout
le monde. Me Louise Cordeau, je
suis présidente du Conseil du
statut de la femme.
Et
c'est, pour moi aussi, ma première présence à des crédits, et j'en suis fort
honorée. Et j'ai vraiment beaucoup
de plaisir à travailler dans ce dossier-là,
où il y a beaucoup de travail, puis c'est en équipe qu'on va
réaliser de grandes choses.
Malheureusement, Mme
la députée, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question précise. Vous
comprendrez qu'une grande partie de la
réponse s'adresse directement, je pense, au Secrétariat à la condition
féminine.
Mme Jean :
Si vous n'avez pas la réponse, est-ce que vous pensez que vous pourriez nous la
transmettre subséquemment?
Mme Cordeau (Louise) : Je ne pense pas qu'on ait travaillé là-dessus.
Moi, je vous dirais très humblement que ça fait quelques semaines que je suis arrivée en direction au Conseil du statut de la femme, je n'ai pas ces informations-là. Nous
n'avons pas déposé de document relatif à cette nouvelle politique.
Mme Jean : En fait, est-ce
que le service de recherche... Parce que
ce n'est presque pas possible que le
Secrétariat de la condition féminine n'ait
pas retenu... ou ne soit pas au courant de l'avis sur la prostitution qui a été
déposé en 2012.
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre a peut-être une réponse.
Allez-y.
Mme Thériault :
Oui, M. le Président, peut-être juste une question d'éclaircissement. Le
Conseil du statut de la femme produit des
avis et fait certaines recommandations. Par contre, les stratégies sont
élaborées par le Secrétariat à la
condition féminine selon toutes les consultations qui ont été menées. Donc,
évidemment, la présidente du Conseil du statut de la femme ne peut pas
vous répondre sur le nombre...
Mme Jean : La
question est relativement simple, c'est : Combien de recommandations du
Conseil du statut de la femme ont été retenues pour la stratégie?
Mme Thériault :
Bien, la vraie réponse, c'est parce que c'est la sous-ministre au Secrétariat à
la condition féminine qui pourrait vous répondre, et non pas la présidente du
Conseil du statut de la femme. C'est juste pour ça. Évidemment, eux produisent des avis, ils font des recommandations. Là,
après ça, il faut comprendre que, quand on est dans l'élaboration d'une
stratégie, il y a des consultations plus larges, il y a des groupes ciblés qui
sont consultés.
Mme Jean :
Rapidement, est-ce qu'on peut avoir le chiffre et la liste des recommandations
qui ont été retenues? Rapidement.
Mme Thériault :
Est-ce qu'on permet à la sous-ministre de pouvoir répondre, M. le Président?
Mme Jean :
Oui.
Le Président
(M. Picard) : Je vous demanderais de vous présenter et de
répondre par la suite.
Mme Ferembach
(Catherine) : Catherine Ferembach, sous-ministre associée au
Secrétariat à la condition féminine.
Alors,
je vais vous répondre de mémoire, parce qu'il y avait plusieurs recommandations
dans l'avis du Conseil du statut de
la femme. Je dois vous dire qu'au niveau du Secrétariat à la condition
féminine, là, peut-être, d'emblée, quand il y a un avis du Conseil du
statut de la femme, naturellement on en prend connaissance, je vous rassure
tout de suite, et on regarde les différentes
recommandations. Alors, il faut s'entendre que, quand il y a des
recommandations du Conseil du statut de la femme, ça peut s'appliquer
dans différents plans d'action, par exemple celui en matière d'égalité, celui
en matière de violence conjugale ou celui en
matière de violence sexuelle. Et je pense que c'est celui de violence
sexuelle qui vous intéresse dans ce cas-ci.
De mémoire, entre autres, on parlait de sortie de la prostitution dans cet
avis-là, et c'est d'ailleurs une des
choses qui est — et je
vous rassure tout de suite — tout à fait nouvelle dans le plan, parce
qu'on a un projet pilote qu'on est en
train de développer avec la CLES et La Maison de Marthe. L'idée de la sortie de
la prostitution, bien, on le sait,
là, les enjeux pour les personnes prostituées, c'est que, quand elles veulent sortir,
elles rencontrent une multitude de problématiques. Elles peuvent avoir
des problématiques...
Mme Jean :
Vous avez actuellement une recommandation qui a été appliquée, c'est ça que je
comprends?
Mme Ferembach
(Catherine) : Pardon?
Mme Jean :
Donc, la recommandation à laquelle vous référez, elle, elle a été retenue pour
la stratégie.
Mme Ferembach
(Catherine) : Oui, pour la sortie de la prostitution, oui, tout à
fait.
Mme Jean :
Est-ce que vous connaissez le budget attribué à cette recommandation-là et
l'échéancier en question qui est...
Mme Ferembach
(Catherine) : Bien, l'échéancier, ce que je peux vous dire, c'est que
la mesure est déjà en oeuvre, parce que le
financement... En fait, on a travaillé avec deux organismes qui sont reconnus
dans le milieu, comme je vous disais, la CLES et La Maison de Marthe.
Alors, il y a déjà deux organismes qui sont partis en 2016-2017 pour travailler
à la sortie de la prostitution. Ce que j'allais expliquer, c'était comment ça
fonctionnait, ces projets-là.
Mme Jean :
Je m'excuse, je ne veux pas avoir l'air cavalière si je vous coupe, ce n'est
pas mon habitude de couper, mais vous
savez que, l'étude des crédits, on est vraiment timés, là, il me reste quelques
minutes. Et ce n'est vraiment pas parce
que ce n'est pas intéressant, ou je ne veux pas vous couper, là... ou je ne
veux pas être cavalière, je suis vraiment désolée, mais est-ce qu'on
peut savoir le montant qui est attribué à cette recommandation-là?
Une voix : Cette
année, on a accordé...
Mme Ferembach
(Catherine) : Bien, je peux peut-être continuer à... Si vous me
permettez...
Des
voix : ...
Mme Ferembach (Catherine) : En 2016-2017, c'est 110 000 $ qui a été
accordé aux deux organisations. Alors, c'est
des projets pilotes. L'idée, c'est, naturellement au fur et à mesure que la
stratégie va vieillir, de pouvoir élargir ces projets pilotes là. Est-ce que vous voulez que je continue avec d'autres
éléments qui étaient recommandés par le Conseil du statut de la femme?
Mme Jean : En fait, non,
j'aimerais quand même, si c'est possible plus tard, avoir la liste en question
des recommandations qui ont été retenues et
les montants qui sont associés à ces recommandations, et savoir si,
effectivement, la
recommandation à laquelle vous faites référence, qui a un montant de
110 000 $ qui a été associé, c'est un montant qui va être
récurrent d'année en année.
Mme Ferembach (Catherine) :
Oui.
Mme Jean : Donc, il va y avoir
110 000 $ d'investis?
Mme Ferembach (Catherine) : À
chaque année. Probablement qu'il va devenir progressif, parce que, de mémoire, ce
sont des projets pilotes, puis l'idée, c'est probablement de le développer dans d'autres régions du Québec.
• (17 h 10) •
Mme Jean : D'accord. Merci. J'aurais une autre question
pour... Désolée, encore une fois, on va vite, là, c'est vraiment
dommage. Donc, j'aurais une question pour la présidente du Conseil du statut de la femme, si c'est à vous que ça s'adresse cette
fois-là. Combien de recommandations du mémoire sur le rapport de mise en oeuvre
du plan d'action 2008-2013 en
matière d'agression sexuelle ont été retenues et mises en oeuvre par le
Secrétariat de la condition féminine dans
la stratégie? Bon, bien, on parle d'un autre document qui a été déposé, il y
avait des recommandations. Combien de recommandations ont été retenues
par...
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : M. le
Président, encore une fois, c'est un mémoire qui a été produit par le Conseil
du statut de la femme. Les réalisations du
plan sont sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine. Pas
que je ne veux pas que Me Cordeau réponde...
Mme Jean : Absolument. Je
comprends.
Mme Thériault : Au
contraire, ça me fera plaisir qu'elle puisse prendre la parole...
Mme Jean : Moi, je voulais vous
faire parler pour votre première étude des crédits.
Mme Thériault :
...sauf qu'évidemment c'est les plans d'action. Donc, c'est plan d'action ou
stratégie, donc vous comprendrez que
la meilleure façon de vous répondre, c'est encore la sous-ministre au
Secrétariat à la condition féminine.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée.
Mme Jean : Donc, la seule chose que j'aimerais peut-être,
c'est qu'on me confirme que la liste, justement,
des recommandations qui ont été retenues va nous être déposée.
Mme Ferembach
(Catherine) : On peut probablement vous répondre d'une façon globale. C'est comme je vous disais, là, tantôt, au niveau des recommandations du Conseil
du statut de la femme, puis il peut y
en avoir dans différents avis qu'on
récupère, parfois on s'en inspire, donc c'est parfois, vous savez, la recommandation telle quelle qui prend une forme
d'action, parfois elle peut se retrouver dans un autre plan d'action, par exemple en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes, parce que, quand on
parle de violence, quand on parle de violence sexuelle ou de violence
conjugale, souvent on va aussi aller en amont, au niveau, par exemple...
Mme Jean :
Est-ce que vous avez un tableau qui pourrait décrire, justement, les
recommandations du Conseil du statut de la femme et dans quels
ministères elles pourraient... c'est retenu ou comment ça a été retenu?
Mme Ferembach (Catherine) :
Non, pas aussi détaillé que ça, non.
Mme Jean :
Donc, il n'y a pas de tableau qui existe par rapport au rapport émis ou
recommandations émises par le Conseil
du statut de la femme et lesquelles de ces recommandations-là sont retenues ou
pas retenues? Ça n'existe pas, ce tableau-là ou cette information?
Mme Thériault : M. le
Président, je vais me permettre d'ajouter aussi que des fois le Conseil du
statut de la femme peut produire des avis qui vont toucher pas juste le
gouvernement du Québec, mais qui pourraient toucher des instances municipales
ou le gouvernement fédéral. Donc, il est évident qu'on essaie de rester dans
nos champs de compétence, là.
Mme Jean : ...mémoire du
rapport en matière d'agression sexuelle, on est assez précis, là.
Mme Thériault :
Oui, oui, oui, sauf que, dans ce mémoire-là, s'il y a des recommandations pour
changer, exemple, le Code criminel,
bien, vous comprendrez que ça ne s'adresse pas au gouvernement du Québec. Donc,
malheureusement, il peut y avoir des recommandations qui peuvent toucher
d'autres ordres de gouvernement, c'est ce que je voulais juste imager. Donc, on ne peut pas faire une règle, un
simple calcul disant : Il y a eu huit recommandations puis il y en a
juste deux qui sont
appliquées, alors qu'il y en a peut-être juste deux qui sont sous la
responsabilité du gouvernement du Québec, donc dans nos champs
d'intervention. C'est tout simplement ce que je voulais apporter comme nuance.
Mme Jean :
Mais j'imagine que le Secrétariat de la condition féminine, lorsqu'il reçoit
les recommandations, en fait une
analyse et décide de comment elle va être déclinée de différentes façons et,
quelque part, quel suivi est donné ou n'est pas donné à la recommandation
en question.
Mme Thériault :
Oui, sauf qu'il faut quand même comprendre qu'il y a des plans d'action ou des
stratégies qui sont en marche, donc
des fois il faut rajouter par-dessus, des fois ça appartient à d'autres
ministères. Donc, il n'est pas dit qu'on ne les fait pas non plus, là,
O.K.? Il faut essayer d'être capables de profiter du momentum aussi qui est
devant nous, c'est ce que je veux dire.
Mme Jean :
Mais là on parle de la stratégie pour contrer les violences sexuelles, donc c'est
assez clair de voir, justement, le
lien entre les recommandations qui ont été déposées par le Conseil du statut de
la femme et lesquelles se retrouvent
ou non dans la nouvelle stratégie pour contrer les violences sexuelles. Je suis
un peu surprise de voir qu'on n'est pas capables de sortir en lien comme
ça, là.
Mme Thériault :
Bien, c'est parce qu'à partir des 76 actions vous pouvez vous-même prendre
l'avis puis vous pouvez regarder il y
avait combien de recommandations puis si ces recommandations-là sont dans les
76 actions. Je pense que
quelqu'un qui veut le faire peut le faire. Mais il faut être en mesure de
comprendre aussi qu'il y a des recommandations qui peuvent ne pas s'appliquer au gouvernement du Québec, et c'est le
point que je faisais. Donc, c'est sûr que nous, on a des actions... et
de là la complexité lorsqu'on a des plans d'action qui touchent plusieurs
ministères et organismes. Il y a des choses
qui sont sous ma responsabilité, mais il y a des choses qui vont toucher aussi
la ministre de la Justice ou d'autres ministères.
Mme Jean :
J'ai compris. Donc, merci pour l'éclaircissement. C'est beau, je vous remercie
beaucoup.
J'aurais
une question, encore sur cette stratégie, qui s'adresse à la présidente du
Conseil du statut de la femme, peut-être. La présidente a signé un
contrat en 2016-2017, d'une valeur de 1 800 $, avec Hélène Cadrin.
Elle est ex-présidente du Comité
interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et
sexuelle. L'objet du contrat était un
soutien concernant l'analyse de la stratégie gouvernementale pour prévenir et
contrer les violences sexuelles 2016-2027. Donc, il y a une analyse
qui est faite, il y a certainement un rapport. Est-ce qu'on peut avoir,
justement, ce rapport d'analyse là?
Mme Cordeau
(Louise) : Ce rapport d'analyse là a été fait à l'interne, au Conseil
du statut de la femme. Ma prédécesseure a
choisi de ne pas déposer l'avis. Je n'en ai pas encore pris connaissance et j'entends respecter la décision de ma prédécesseure en cette
matière.
Mme Jean : Donc, vous savez que le rapport existe, qu'il n'a
pas été déposé. Il doit y avoir une raison pourquoi votre présidente précédente a décidé de ne pas le
déposer. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi ce rapport-là n'a pas été
déposé?
Mme Cordeau (Louise) : Il faudrait lui poser la question
à elle. Moi, j'arrive au Conseil du
statut de la femme, je prends acte de
l'ensemble des décisions de gestion et des décisions stratégiques qui ont été prises au conseil, et j'entends bien travailler sur
des dossiers qui me préoccupent et qui préoccupent aussi les membres du
conseil.
Mme Jean : Donc, est-ce
qu'on pourrait demander à la... On
pourrait vous demander... Vous, vous avez le pouvoir de le faire, de déposer ce rapport-là d'analyse.
Une fois que vous l'aurez regardé, est-ce
que vous pourriez, justement, le déposer
pour qu'on puisse avoir, justement, les positions puis les analyses qui ont été
faites sur cette politique... la nouvelle stratégie, ce qui est très pertinent, et qui a été quand même réalisé,
et qui est une information, je pense, que l'ensemble de la population
aurait besoin de savoir? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, ce rapport-là,
vous puissiez prendre votre pouvoir de le faire et de le déposer?
Mme Cordeau
(Louise) : Écoutez, eu égard à mon arrivée récente, vous comprendrez
que je n'ai pas pris connaissance de ce
document-là, que ce document-là est de nature interne, que rien ne nous oblige
dans la loi, dans la loi constituant
le Conseil du statut de la femme, à rendre publics l'ensemble des travaux qui
sont faits au conseil. Alors, je ne peux
pas aujourd'hui m'engager à déposer un document sur lequel je n'ai pas
travaillé, pour lequel je n'ai pas donné de mandat. Je serais très, très mal avenue de dire que, oui, je prends ce
document-là puis je l'envoie sur la voie publique.
Mme Jean :
J'imagine que vous allez quand même regarder la chose parce qu'on le demande,
et, en tant que contribuables qui ont payé à réaliser l'analyse, on aurait un
droit de savoir quelle est cette analyse-là, qui n'est pas confidentielle.
C'est une analyse d'une stratégie qui va être mise en oeuvre, qui est faite par
notre gouvernement, et on espérait avoir le rapport.
Mais,
puisqu'il me reste une minute et des poussières, je vais poser une petite
question concernant l'éducation sexuelle. Il y a eu un projet pilote qui
a été fait...
Une voix : Deux minutes.
Mme Jean :
Pardon?
Une voix : Deux minutes.
Mme Jean : Deux minutes? Ah! il
me reste deux minutes? Donc, question au Conseil du statut de la femme, je voulais savoir... Il y a eu un projet pilote
qui a été fait par le ministère de l'Éducation sur l'éducation sexuelle,
scolaire et préscolaire. Est-ce que le Conseil du statut de la femme a été
consulté pour élaborer le processus, justement, d'un projet pilote?
Mme Cordeau (Louise) : Je vais
vérifier, si vous me permettez. Ça s'est passé avant mon arrivée, alors
Mme Charron, directrice de la recherche, est mieux outillée que moi.
Des voix :
...
Mme Cordeau (Louise) : Alors,
Mme Charron m'indique qu'on n'a pas été consultées, qu'on prend acte des
bilans. Mais il est dans mon...
Une voix :
...
Mme Cordeau
(Louise) : Il me semble que
non. Je n'étais pas là à l'époque, là. Je prends la parole des uns et
des autres, vous comprendrez.
Mme Thériault :
...le Secrétariat à la condition... — si vous me donnez la parole. Le micro n'est
pas ouvert. Merci. C'est que le Secrétariat à la condition féminine,
lui, a été consulté et siège sur le comité, donc c'est probablement
Mme Ferembach qui serait la meilleure personne pour pouvoir répondre à
votre question.
Mme Jean :
Donc, le secrétariat a été consulté, mais le Conseil du statut de la femme
n'aurait pas été consulté. Est-ce que d'autres groupes qui sont composés
d'experts en éducation sexuelle ont été consultés?
Mme Thériault : Mais c'est un comité qui relève du
ministère de l'Éducation, donc je pense que c'est de ce côté-là...
Mme Jean : Vous, en tant que
Condition féminine, vous ne savez pas si les gens qui sont experts, justement,
là-dedans ont été consultés pour faire un projet pilote sur l'éducation
sexuelle?
Mme Thériault : Bien,
c'est parce que ça relève du ministère de l'Éducation.
Mme Jean : Oui, mais ça relève
quand même d'éducation sexuelle et...
Mme Thériault :
Donc, c'est tout à fait normal que je ne sois pas au courant de cette
réponse-là, parce que ça relève du ministre de l'Éducation et ce sont
ses comités.
Donc, il est
évident que nous, on est interpelés, donc on siège... Le Secrétariat à la
condition féminine fait partie des comités
pour être capable de suivre les travaux. Mais, pour les résultats ou pour
savoir qui a été consulté, c'est au ministre de l'Éducation qu'il faut
poser la question, puisque c'est son comité.
Quand c'est nos comités, nous, pas de problème,
on peut vous répondre, on peut vous dire qui on a consulté, combien d'experts
il y avait, combien de groupes ont été consultés. Ça nous fait plaisir.
Mme Jean :
Est-ce qu'en tant que responsable de la Condition féminine vous vous faites
quand même un point d'honneur pour
assurer que les politiques, ou les projets pilotes, ou les actions que le
gouvernement prend dans les autres ministères
puissent être en concordance, justement, en fonction que la condition féminine
soit protégée et bien servie? Et, à
ce titre-là, est-ce que vous n'auriez pas pu, justement, poser la question de
s'assurer que les groupes experts puissent être impliqués dans un projet
pilote d'éducation sexuelle?
• (17 h 20) •
Mme Thériault : Vous
avez une question qui est vraiment très pointue. Et c'est pour ça que le
Secrétariat à la condition féminine siège au
comité, pour s'assurer que les questions de condition féminine soient bien
débattues et que ce qu'on doit
défendre comme dossiers soit bien défendu. Je fais totalement confiance à Mme Ferembach, qui est
rendue à son troisième secrétariat, puisqu'elle a fait la jeunesse, les aînés et les femmes. Donc, on
comprend que les femmes sont déclinées
dans toutes les clientèles potentielles, et c'est la meilleure personne pour
pouvoir défendre la condition
féminine, incluant la ministre, évidemment.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à la
députée de Richmond
pour une période de 19 minutes.
Mme Vallières : Merci
beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, salutations aux collègues, aux employés,
aux équipes de l'Assemblée nationale, également, qui sont ici avec nous.
Salutations à Mme la ministre aussi. Un salut particulier
aux collègues masculins. Je dis toujours
que, même si on parle de condition féminine, n'est-ce pas, ce n'est pas qu'une affaire de femmes,
ce n'est pas qu'une affaire d'hommes, c'est surtout une affaire de société et
que c'est important de le faire de façon très inclusive, justement.
Alors, très heureuse de vous compter aussi parmi nous.
On
dit que les femmes, si elles sont représentées en nombre suffisant, on
contribue davantage à changer la prise de décisions, que ce soit dans la façon de faire les
choses, que ce soit dans la façon d'établir des priorités, que ce soit
dans les contenus également, et, en ce sens-là, c'est important d'être à
égalité pour décider. C'est des termes que l'on entend souvent et qui sont
chers également, je sais, à ma collègue ministre et à moi de même, ce sont des
sujets qui nous unissent particulièrement et qui nous passionnent, ma collègue
ministre, et pour lesquels on a l'occasion d'échanger quand même régulièrement.
La
députée de Vaudreuil, tout à l'heure, posait une question par rapport à la
place des femmes en politique. Je trouve
que c'est un sujet d'actualité fort important aussi. Et la ministre est
probablement au courant également qu'il y a un mandat d'initiative qui a
été déposé auprès de l'Assemblée nationale pour que la Commission des relations
avec les citoyens adresse la question entre
parlementaires sur la place des femmes en politique, justement. Alors, c'est un
dossier qui vient, à quelque part, en parallèle, faire des travaux avec
ce dont elle est en train de travailler aussi au sein du Secrétariat à la condition féminine. Je pense que c'est important
de noter, pour les gens qui nous écoutent et qui sont intéressés par le
sujet aussi, que ce sera un moment
historique, les travaux qu'on va élaborer entre parlementaires, parce qu'on
entend beaucoup d'individus, de gens de la société civile qui
s'intéressent au sujet, qui prennent position également, qui écrivent et qui
donnent leurs opinions.
C'est
intéressant, entre parlementaires, nous, qui vivons cette réalité, aussi de
pouvoir se questionner sur notre façon
de voir les choses et comment on pourrait inciter davantage de femmes... ou
comment on pourrait faciliter, comme Parlement
aussi, la venue de femmes en politique, et ça, sans partisanerie. Donc, c'est
important de le dire. Ce sont des travaux
qui me sont très chers, et qui font partie du système démocratique, et qui
démontrent justement à quel point nous, comme femmes, on est capables
d'apporter aussi un contenu fort intéressant, une vision moins partisane de la
joute parlementaire, justement.
Et
je voudrais aussi saluer particulièrement l'initiative de la ministre et du
Secrétariat à la condition féminine pour votre participation au Groupe Femmes, Politique et Démocratie, mais
également aux groupes de l'UMQ et de la FQM dans le cadre des élections municipales qui s'en viennent. Ce fut
vraiment très apprécié, et on voit comment ça descend dans chacune de nos régions aussi, ces actions
qu'ils font pour la sensibilisation, autant des hommes et des femmes,
pour une présence accrue des femmes en politique.
Et, puisque je
parlais de régions, c'est aussi un dossier qui m'est cher. Alors, quand je
mélange tout ça à la condition féminine et à
la place des femmes en politique, je pourrais en parler longtemps. Étant
justement une députée de région, une
députée de terrain, je suis souvent très préoccupée par rapport aux
problématiques relatives, justement, à la condition féminine. Et on sait que, dans nos régions, les situations que
vivent les femmes peuvent être très divergentes d'un endroit à l'autre
également.
Et
il y a un plan pour l'égalité... je ne voudrais pas mal le nommer, le Plan
d'action gouvernemental pour l'égalité entre
les femmes et les hommes de 2011 à 2015. On sait qu'il a été prolongé jusqu'en
2017. Et ce qui était très important, c'est
justement qu'on voyait chacune des spécificités selon les régions, qu'est-ce
qui pouvait être fait comme actions selon la réalité de chacun des terrains, alors fort intéressant. Et il y a eu une
fin d'ententes spécifiques, en 2015, avec le Secrétariat à la condition féminine, et on sait qu'il y a des
groupes, dont le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du
Québec, qui ont exprimé leurs inquiétudes, ils l'ont fait publiquement. Je
pense que plusieurs d'entre nous avons été rencontrés, là, directement dans nos
bureaux de circonscription pour dire qu'ils avaient quand même des inquiétudes
quant aux impacts de la fin de ces ententes qui allaient avoir lieu dans chacun
de nos milieux Et ça nous a permis, comme
députés aussi, pour ceux, parfois, qui connaissaient peut-être un peu moins le
travail fait sur ces tables régionales, d'en apprendre davantage sur des
bijoux dans chacune de nos régions.
La
députée de Laporte me parlait d'organisations qui soutiennent
la participation des femmes au milieu du travail. Donc, c'est très important aussi pour cette
façon d'avoir davantage de femmes qui participent à la vie active. Dans le
comté de Richmond, il y a
un centre des femmes aussi, le Centre des femmes du Val-Saint-François, qui est
très important pour l'ensemble des dossiers de la condition féminine.
Récemment, je rencontrais sur le terrain un groupe qui s'appelle les PEPINES.
Les PEPINES, c'est la Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité
sociale, alors un groupe féministe très
actif dans la région de l'Estrie, qui lutte contre les violences conjugales, un
groupe également qui parle de leadership au féminin, un groupe où le réseautage se fait au quotidien,
un groupe qui offre énormément d'outils à l'ensemble des femmes de l'Estrie aussi, qui apporte un
éclairage et des endroits vraiment pour animer les discussions et faire en
sorte que la place des femmes, que la condition de la femme soit mise vraiment
dans l'actualité au quotidien.
Il y a
des groupes comme Actions interculturelles... Quand on parle de la condition
féminine, je pense que c'est important aussi de se rappeler qu'il y a
des minorités dans chacune de nos régions, donc, comment la condition
féminine se conjugue aussi pour les gens issus de l'immigration, comment elle
se conjugue, cette condition féminine, pour les communautés anglophones, aussi.
En Estrie, c'est une réalité que l'on vit tout particulièrement. Donc, ils
peuvent justement avoir des actions très concrètes, très terrain de par l'aide
qui est apportée par le Secrétariat à la condition féminine, comment on peut
faire en sorte qu'elles accèdent aux sphères de décision à différents niveaux,
que ce soit en entrepreneuriat, en
politique, que ce soit dans les milieux communautaires aussi, comment on peut
prendre cette place, justement, qui nous revient.
Et
on sait qu'il y aura dans les nouveaux fonds le fonds de développement
territorial, le FARR aussi qui s'en vient bientôt, qui aura cet espace
de décision très local, qui vont être mis à la disposition des MRC, des
municipalités pour permettre le financement
de projets concrets aussi, qui voient le jour dans nos milieux. Parce que,
quand on a des projets qui émanent de cette base, quand les gens y
croient, c'est souvent des projets, justement, qui vont beaucoup plus loin et
qui sont très porteurs.
Et,
par rapport aux projets dans les milieux, je sais, Mme la ministre, que récemment,
je crois fin 2016, il y a eu un
appel de projets, justement, et j'ai vu sur le site qu'il y avait le guide et
les différents formulaires. C'était très intéressant de la façon que c'était présenté, puis les gens
avaient accès à deux volets, justement, qui touchent un peu ce dont je
viens d'exposer, soit l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi À
égalité pour décider.
Alors, ce que
j'aimerais savoir, c'est le financement, le nombre, l'investissement qui a eu
lieu, s'il y a un nombre de projets
précis qui a été retenu et ça ressemble à quoi, les projets qui ont été
retenus — si c'est
sorti, là — dans le
cadre de cet appel de projets qui a eu lieu, là, à la fin 2016.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : Oui,
merci. Il reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Picard) :
11 minutes.
• (17 h 30) •
Mme Thériault :
11 minutes. O.K., je comprends qu'il y a un deuxième bloc, hein? Il va
falloir que je fasse ça vite. D'accord. Donc, je vais vous donner ça
succinctement.
Le premier
appel de projets, les deux volets, à Égalité entre les femmes et les hommes,
enveloppe budgétaire totale de plus
de 1,3 million, qui était spécifiquement pour les partenaires régionaux,
pour les projets locaux et régionaux pour l'atteinte de l'égalité de
fait. Pour le volet 2, on parle Participation des femmes au pouvoir, À
égalité pour décider, donc là c'est une enveloppe budgétaire de
500 000 $ qui visait la participation des femmes au pouvoir.
Il y a eu au total 47 projets retenus dans
14 régions du Québec, et peut-être que ce serait intéressant, M. le
Président... c'est que je puisse vous déposer l'appel de projets 2017.
C'est le guide d'information, donc, les gens qui écoutent nos débats et qui se demandent comment on fait et quels sont
les critères qui sont retenus, bien, à ce moment-là, ça permettrait de voir sur la base de quoi les
projets ont été déposés. Donc, si on a l'autorisation pour le dépôt du
document, ça va me faire plaisir de vous le déposer. Mais il est évident que ce
qui était important, M. le Président, c'était d'être capable de regarder pour
retenir des projets qui étaient structurants, des projets qui étaient porteurs.
On a toujours
plus de projets qui sont déposés que ce qu'on peut retenir, donc, évidemment,
il y a toujours un choix difficile à
faire. Mais soyez rassurés, ce n'est pas moi, comme ministre, qui fait les
choix, c'est vraiment l'équipe qui est composée au Secrétariat à la
condition féminine qui va retenir les projets pour être sûrs qu'il y en ait
dans chacune... dans presque toutes les
régions, qu'on puisse couvrir différents volets, et c'est un comité de sélection qui va regarder et évaluer les
projets. Merci.
Document déposé
Le Président (M. Matte) : Alors, je
prends acte, là, du document qui est déposé par vous, Mme la ministre. Je cède
la parole...
Mme Ménard : Combien de
temps, monsieur...
Le Président (M. Matte) : Neuf
minutes.
Mme Ménard : Neuf minutes. Bon, alors, écoutez,
moi, j'aimerais couvrir le volet Les femmes entrepreneurs, là, Femmessor
Québec. Alors, on sait que c'est la seule organisation qui existe qui offre des
services de financement et d'accompagnement
exclusivement aux femmes entrepreneures. Depuis 2001, les gouvernements soutiennent la mesure Femmessor
et ils ont comme mission... En fait, nous avons comme mission de permettre aux
femmes entrepreneures de participer activement à l'essor économique du
Québec.
L'entrepreneuriat féminin, on le sait, on en a
fait notre priorité, parce que c'est un enjeu important pour le développement économique du Québec. Et d'ailleurs
je dois souligner, Mme la ministre, que j'en suis très fière. Venant du domaine bancaire, je sais à quoi les femmes ont dû
passer à travers quand ils avaient des demandes de financement pour une
nouvelle entreprise. Ça n'a jamais été très, très facile pour les femmes.
On sait qu'il y a 175 entrepreneurs qui
assument la gouvernance du réseau Femmessor et des organisations Femmessor régionales. Ils mettent beaucoup
d'efforts, et, bien sûr, leurs efforts portent fruit. Et la preuve est qu'au
cours des 10 dernières années on parle de 11,4 millions de dollars de
prêts qui ont été consentis pour des investissements générés de
72,4 millions de dollars. On parle de 710 projets, et le nombre
d'emplois créés et maintenus est un total de
2 771 emplois. Et aussi il y a plus de 48 000 participantes
qui ont bénéficié des événements, du soutien, des conseils, des
activités de réseautage, de formation et bien sûr d'autres services.
Mme la
ministre, vous avez annoncé, le 16 septembre 2016, la mise en place
du Fonds pour les femmes entrepreneures,
en partenariat avec Fondaction et Femmessor Québec, et on parle d'un fonds de
19 millions de dollars. Je sais que le gouvernement participe pour
8 millions de dollars. Il y a aussi la CSN qui est là pour 8 millions
aussi et il y a aussi un investissement de 3 millions qui a été réalisé
par l'organisme Femmessor. Alors, on sait que la place des femmes sur
l'échiquier économique est primordiale et on doit continuer à supporter, à
soutenir ces femmes-là. Alors, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur
Femmessor.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : Oui. Merci,
M. le Président. Évidemment,
Femmessor, pour avoir été moi-même
entrepreneure avant de faire de la politique, M. le Président, comme beaucoup
de femmes ici... Je crois reconnaître ma collègue de la Côte-de-Beaupré, qui est une entrepreneure, ma collègue la présidente
du caucus a été elle, banquière, M. le Président. Donc, vous voyez que chassez le naturel, il
revient au galop. Ma collègue la députée de Richmond était aussi
entrepreneure. Je pense qu'elle avait une
boîte de communication. On peut dire la même chose de la collègue députée de
Chicoutimi. Ma collègue la députée de
Repentigny était à son compte, puisqu'elle était notaire. Donc, on comprend
qu'on a aussi un bon échantillonnage ici des femmes qui ont déjà été en
affaires.
Une voix :
...
Mme
Thériault : Les gars
aussi. Oui, définitivement. Je m'excuse. M. mon adjoint parlementaire et député de Jean-Lesage qui a été entrepreneur lui aussi. Je vous dirais simplement
que Femmessor, c'est vraiment quelque
chose qui existait déjà auparavant. C'était décentralisé dans les régions, et
ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait un modèle unique pour pouvoir ramener
l'argent à un endroit, et évidemment il y a un conseil d'administration.
Maintenant, il y a
des directrices dans chacune des régions pour pouvoir travailler sur le
terrain. Et un des changements... Il y a
deux changements majeurs, en fait, qui ont été apportés à Femmessor dans la
nouvelle mouture. Le premier, c'est
les montants d'argent auxquels les femmes ont accès. Avant, ça s'apparentait
beaucoup plus à du microcrédit, je
vais le dire comme ça, où le plafond, le montant maximal qu'on pouvait
accorder, c'était de 35 000 $. Donc, ça peut s'apparenter beaucoup à du microcrédit. Et
désormais le financement des projets qui sont soumis pourrait atteindre
des montants variant entre 20 000 $ et 150 000 $ en prêts
accordés. Donc, on comprend qu'on vient de changer la donne considérablement.
Pourquoi
ça a été fait, ça? Notamment pour favoriser la participation d'actions des
femmes dans les entreprises, parce
qu'on sait que, quand on rachète des actions ou quand on part en entreprise, ça
prend quand même un certain capital. Je
vous dirais aussi qu'également auparavant, pour avoir accès aux fonds de
Femmessor, on devait être majoritairement actionnaire de l'entreprise. Maintenant, on n'est plus majoritairement
actionnaire de l'entreprise. On doit être actionnaire, oui, mais ce qui
peut permettre la reprise d'une entreprise, exemple, familiale avec des
enfants, avec une fille ou deux filles, mais
avec d'autres enfants ou avec d'autres personnes à l'interne. Donc, ça permet
vraiment aux femmes de pouvoir avoir du capital.
Ce
qu'il est important de comprendre aussi, Mme la... M. le Président,
pardon, puisque je dois m'adresser à la présidence, que, Femmessor, on a aussi un modèle au niveau de la
gouvernance, mais il y a un cercle d'ambassadrices de Femmessor qui existe, où les femmes qui ont été
mises à contribution dès le début à Femmessor, des noms qui sont connus dans les régions... Je pense, entre autres, à
Hélène Lee-Gosselin, qui est professeure titulaire à l'Université Laval.
Je pense à Danielle Déry, qui est chez Perlimpinpin;
Liliane Colpron, qui est à Première Moisson; Louise Amiot, qui est
architecte; Carole Théberge, qui a été
une ministre, ici, responsable des dossiers de la condition féminine; Lise Watier. On a aussi Cora Tsouflidou, des restaurants Cora évidemment, Danièle Henkel,
Nicole Diamond-Gélinas, qui est dans la compagnie Aspasie et qui est copropriétaire et présidente de deux concessions
automobiles Ford. Bon, il y a Mme Kau, du Naturiste; Geneviève Morin, qui est à la direction
financière de chez Fondaction. On a Mme Marie-Chantal Lachance, qui
est cofondatrice de Sautozieux et
Murale Création. On a aussi Mary Ann Bell, qui est présidente du
conseil d'administration chez
Cominar, mais qui est aussi Gaz Métro, donc c'est une administratrice; Geneviève Biron, de Biron Groupe
Santé, que tout le monde connaît, et j'en passe, et j'en passe.
Vous
voyez, j'en ai beaucoup comme ça, où ce sont toutes des femmes entrepreneures qui sont les ambassadrices
de Femmessor, qui sont dans toutes les régions du Québec. Pourquoi? Parce que,
lorsque j'ai parlé d'exemples tout à l'heure, de femmes qui doivent servir
d'exemple pour la relève pour les jeunes femmes, bien, ici, on a tout un réseau
d'ambassadrices qui propagent la bonne nouvelle de Femmessor, parce
qu'évidemment, les bonnes nouvelles, on ne les propage pas assez.
Peut-être
que ce qui est intéressant de savoir aussi, c'est que, dans ces sommes d'argent
là, je vous dirais que, les résultats de Femmessor dans le passé, sur
l'ensemble du territoire, il y a eu 175 entrepreneurs qui ont assumé...
ils sont plus de 175 entrepreneurs à
assumer la gouvernance du réseau Femmessor et des organisations Femmessor
régionales, donc, déjà là, on a aussi un bon réseau, que les efforts sont
importants, puis qu'ils portent des fruits, parce que, dans les résultats des
10 dernières années, c'est qu'il y a eu des prêts consentis...
Le Président
(M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.
Mme Thériault :
Il y a eu des prêts consentis de 11,4 millions, des investissements
générés de 72 millions, 710 projets ont été acceptés,
2 770 emplois ont été créés ou maintenus. Donc, on voit que c'est
vraiment un outil économique qui est idéal
pour faire en sorte que les femmes puissent tirer leur épingle du jeu dans le
monde des affaires.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je
cède la parole à Mme la députée de Repentigny pour une période de
17 minutes.
• (17 h 40) •
Mme Lavallée :
Merci beaucoup. Je reviendrais dans le... Dans le fond, je voudrais poser des
questions au nom de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes,
qui ont des inquiétudes au niveau des sommes d'argent auxquelles elles
vont avoir... qu'elles vont pouvoir profiter.
Ma première
question, ce serait : Les sommes qui allaient aux tables de groupes de
femmes, programme Égalité pour décider, où ces sommes-là vont être
versées... à qui vont être versées ces sommes-là?
Mme
Thériault : Ça, c'est dans le programme À égalité pour décider.
Mme
Lavallée : Égalité pour décider.
Mme Thériault :
Donc, c'est des appels de projets dont j'ai parlé tout à l'heure. Donc, les tables...
Mme
Lavallée : Auparavant, les sommes étaient versées aux groupes de
femmes, à des tables de groupes de femmes.
Mme Thériault :
Mais il y a deux choses. C'est que nous, nous avons des sommes d'argent qui
sont versées à chacune des tables, n'est-ce pas? Ça, c'est dans le cadre d'un
partenariat.
Mme
Lavallée : Ça, c'est encore ça?
Mme
Thériault : Ça, c'est encore là. Il y a un montant d'argent qui
est versé également pour le regroupement provincial, si je ne me trompe pas. C'est ça. Et après ça il y a l'appel
de projets pour avoir des projets distincts, donc c'est en plus. Donc,
il y a un financement de base à chacune des tables régionales, un financement
qui a été accordé pour l'organisme provincial, et après ça c'est un appel de
projets.
Donc,
dans certaines régions, ce sont les tables de femmes qui ont remporté les
projets. Parce que les projets ont été évalués,
selon la quantité de projets qui ont été déposés, par le comité indépendant qui
est au Secrétariat à la condition féminine.
Et il est arrivé qu'il y a certaines régions où ce sont d'autres groupes qui
ont déposé des projets qui ont remporté le projet dans la région, et non
pas la table régionale.
Mme
Lavallée : O.K. Mais les sommes sont versées directement par le
secrétariat aux différents groupes de femmes qui font des appels de projets aux
différentes tables, et ça ne passe pas par d'autres organismes que ça.
Mme Thériault :
Moi, je peux vous confirmer ici la reconduction 2016‑2017 des accords de
partenariat, 17 tables de concertation
régionale des groupes de femmes et de leur réseau. C'est un montant de
360 000 $ qui a été versé directement par le Secrétariat à la
condition féminine aux tables ou au regroupement provincial, oui.
Mme
Lavallée : O.K. Donc, il n'y a rien qui passe par des MRC ou des
choses comme ça.
Mme Thériault :
Non. Nous, on a versé directement.
Mme Lavallée :
C'est vraiment directement à eux autres. O.K. Concernant le prochain plan en
violence conjugale que vous allez annoncer, parce que celui-ci se termine en
2017, est-ce qu'il y a des sommes qui sont déjà provisionnées ou vous allez
l'annoncer quand vous allez...
Mme Thériault :
Le prochain plan, évidemment, est pour 2018, puisque le plan en violence
conjugale...
Mme
Lavallée : 2017-2018?
Mme
Thériault : Non. Le plan d'action en violence conjugale se
termine en 2017, donc à la fin de l'année 2017, hein? C'est ça
qu'il faut comprendre, 2017, à la fin de l'année.
Mme
Lavallée : À la fin de l'année, O.K.
Mme
Thériault : Donc, on est présentement à faire déjà... à
travailler sur le bilan de ce plan d'action là. Parce que, comme j'ai répondu en Chambre la semaine passée ou
voilà deux semaines... la semaine passée, pardon... J'ai répondu en
Chambre, en tout cas, qu'il y a des actions qui devraient être reconduites,
certainement, comme dans les autres plans d'action, mais qu'il y aura
certainement des nouvelles actions parce qu'il y a des nouveaux phénomènes.
Mais il faut prendre le temps de faire le
bilan. À partir du moment où on aura fait le bilan, bien, on sera en mesure de
dire quelles actions on garde,
lesquelles on va modifier, lesquelles on pourrait passer dans une phase 2,
où on peut aller faire des projets pilotes, et à quoi on assiste comme
nouveaux phénomènes.
C'est sûr que tout
l'avènement des médias sociaux, je vais le dire comme ça, là... Facebook, ça
n'existait pas quand j'ai commencé à faire
de la politique. Snapchat, ça n'existait pas, puis tous ces sites-là. Il n'y
avait rien sur les médias sociaux. Donc, on comprend que, dans les violences,
O.K., il y a un cycle médias sociaux, entre guillemets. Il y a un nouveau phénomène qui vient influencer, parce
qu'on a accès facilement à des images, à toutes sortes d'affaires, à
toutes sortes de séries que, voilà
10 ans, on n'aurait jamais pensé qu'on verrait aujourd'hui. Donc, si on se
rend compte qu'avec les médias sociaux on doit poser des nouvelles
actions, on va les poser.
Et
là je vais faire une petite parenthèse pour expliquer Cyberaide. Cyberaide,
c'est la cyberdépendance. Donc, il y a
un organisme, Cyberaide.ca, qui est sur la rive sud de Québec, donc à Lévis,
que nous finançons justement parce qu'il y a beaucoup d'intimidation dans le cyberespace, que ce soit avec les
jeunes à l'école... Il y a des jeunes intimidés, il y a des jeunes
intimidants. Il y a une victime, il y a un agresseur. C'est une nouvelle forme
de violence, donc, et il faut être en mesure de pouvoir documenter le phénomène
et pouvoir y répondre.
Mme
Lavallée : O.K. Je m'excuse parce que j'ai quelques questions à vous
poser. Au niveau de votre plan d'action en matière de violence
conjugale, cette année c'est combien d'argent que vous investissez?
Mme Thériault : Je vous
dirais que c'est un... Ne bougez pas...
(Consultation)
Mme
Thériault : O.K. La sous-ministre me glisse à l'oreille que, seulement que pour la Fédération des maisons d'hébergement...
les maisons d'hébergement, c'est 75 millions... Excusez, pour les maisons
d'hébergement, c'est 75 millions par année.
Mme Lavallée : Qu'ils reçoivent.
Mme Thériault : Oui. Donc,
ça, ça fait partie...
Mme Lavallée : Ça, ça ne change pas,
ce...
Mme
Thériault : Non, ça
ne change pas. Au contraire, ça, ça va en augmentant, évidemment,
d'année en année. Ce sont des sommes qui ont été bonifiées.
Mme Lavallée : Ça augmente d'année
en année?
Mme Thériault : Bien oui, normalement,
oui, parce que c'est des sommes qui sont bonifiées, évidemment.
Mme Lavallée : Parfait. Mais, pour
cette année...
Mme
Thériault : Exemple,
bon, le financement de la ligne SOS Violence conjugale, c'est
850 000 $ par année qu'on finance.
Mme Lavallée : 850 000 $?
Mme Thériault :
850 000 $ par année pour les services de la ligne SOS Violence
conjugale. Donc, ça, ça comprend la ligne, les intervenants, les gens qui
répondent, les outils, la formation, etc.
Mme Lavallée : O.K. Ça, c'est pour
la ligne, mais, dans le volet... le plan d'action en matière de violence
conjugale, c'est 305 000 $ que vous mettez?
Mme Thériault : Non, non,
c'est plus que ça. De 2002 à 2016...
Mme Lavallée : Non, mais cette
année.
Mme
Thériault : Bien, c'est ça,
mais il faut que je vous donne le montant global, parce qu'après ça les
sommes ont été bonifiées, O.K.?
Mme Lavallée : Ça, vous l'aviez dit tantôt,
305 millions, ça, je l'avais, mais cette année...
Mme
Thériault : Mais là,
après ça, il faut le décliner par différents ministères. Donc, quand on
regarde juste les centres d'hébergement pour les femmes, cette année,
c'est 75 millions. Donc, on peut dire, il y a un 75 millions là, il y a un
800 000 $ pour la ligne SOS Violence conjugale. Moi, ce que j'ai ici — ne bougez pas — bilan de la mise en oeuvre,
90 millions dans la mise en oeuvre... qui dépasse les 65 millions.
Mme
Lavallée : Je vais continuer avec mes questions. Tout à l'heure, on a
parlé de l'éducation, puis je reviens là-dessus,
parce que je trouve ça vraiment important, autant en matière d'agression
sexuelle que la violence conjugale. C'est vraiment des sujets très
précis, très pointus. La prévention est importante, mais surtout l'éducation.
Concrètement,
à titre de porte-parole de la Condition féminine, avez-vous l'intention de vous
assurer que les écoles de niveau
primaire et secondaire aient une formation adéquate par des personnes dûment
qualifiées? Puis, quand je parle de personnes dûment qualifiées, on a eu
la jeune fille qui a été assassinée par son conjoint, un cas de violence
conjugale, puis on sait que, dans le domaine
de la violence conjugale, ça ne peut pas être des clips, ça ne peut pas être
des vidéos qu'on présente à des
jeunes, parce que c'est très particulier, puis il y a juste des gens qui
travaillent dans ce domaine-là qui peuvent donner ces formations-là, donner des conférences à des jeunes pour qu'il
y ait des échanges, parce que c'est des cycles qui grossissent
tranquillement, pas vite, mais il faut être capable de déceler des
comportements qui sont à risque.
Donc, pour moi, autant dans le domaine de
l'éducation sexuelle, pour aussi informer les jeunes des risques au niveau de l'agression sexuelle, qu'au niveau de la
violence conjugale, il m'apparaît que ça ne peut pas être des
enseignants ordinaires qui donnent ces
formations-là, mais que ça doit être des gens qui ont des formations
particulières, que ce soient des infirmiers, des travailleurs sociaux, que ça
soit des sexologues, des gens qui travaillent auprès des CALACS, mais je
pense que ça prend des gens... Puis je
trouve ça important que la porte-parole en condition féminine porte ce
message-là et que la responsable de la condition féminine, c'est ça...
Une voix : ...
Mme Lavallée : ...Conseil du statut
de la femme puisse aussi prendre une position là-dedans, parce qu'il m'apparaît que c'est important. On ne peut pas
laisser ça aller n'importe comment puis improviser dans un dossier aussi
important que ça, surtout quand on voit tout
le phénomène des gangs de rue, le proxénétisme, la façon dont on recrute
nos jeunes. Il faut les sensibiliser à ça, il faut qu'ils soient outillés,
puis, pour être outillé, ça prend des gens qui ont de l'expérience, des gens qui ont une formation. Puis ce n'est pas vrai
qu'un enseignant en français va pouvoir être adéquat pour donner toute
cette formation-là. Puis je pense qu'il faut défendre ça.
Moi, je suis
prête à le défendre, mais j'espère que la ministre va être capable de le
défendre, ce dossier-là, auprès du ministre puis que le Conseil du
statut de la femme va intervenir là-dedans, parce que je considère que ce
dossier-là est hyperimportant.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
• (17 h 50) •
Mme
Thériault : Oui, M. le Président. Je comprends très bien ce que
la collègue dit. À mon avis, je pense qu'on doit faire une intervention
à tous les niveaux, à tous les niveaux, que ce soit au primaire, au secondaire,
au collégial, à l'université.
Je vais vous
montrer ici, M. le Président, là. qu'est-ce que je parlais tout à l'heure avec
la députée, La violence, ne restez
pas dans l'ombre, parlez-en. Ça, ça a été fait par des adolescentes du beau
comté d'Anjou—Louis-Riel, et
on a fait de la promotion avec ça
dans les écoles du secondaire pour justement pouvoir en parler. Ici, on voit
Amour ne rime pas avec la violence,
donc dénonce. Ça, c'est aussi... quand on dit : Si tu ne veux pas, non, ça
veut dire non. Ça, c'est des projets
qui ont été faits évidemment par des jeunes,
puis souvent, les jeunes, c'est aussi une manière de faire de l'éducation sexuelle, parce que c'est un
jeune qui parle aux jeunes évidemment, M. le Président, mais...
Mme
Lavallée : Oui, excusez. Je
veux juste faire un commentaire puis je vais revenir avec d'autres questions.
Mais il m'apparaît que ça ne peut pas être
juste des clips, juste des pamphlets, juste des encarts, parce que,
pour moi, ça prend des gens spécialisés qui viennent donner des cours de
formation en éducation sexuelle, au niveau de toutes les agressions sexuelles.
Il faut les sensibiliser à cela, c'est important, puis actuellement les parents
sont inquiets de ce qui se passe dans l'actualité.
Justement,
au niveau de la violence conjugale, dans le document,
le plan d'action, l'item 81, il était mentionné :
«Étudier la possibilité de modifier la Loi
sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, notamment
pour étendre le délai de prescription pour réclamer le bénéfice des
avantages prescrits par cette loi.» Savez-vous où c'est rendu, ça? Avez-vous
fait le suivi?
Le Président (M. Picard) : Mme
la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, est-ce que je peux répondre à l'autre question
avant? Parce que, là, elle a fait comme... Ma collègue a fait deux interventions et, concernant les
projets, tout à l'heure... Puis ce
n'est vraiment pas pour gagner du temps, mais honnêtement il y a des
choses qui peuvent être faites par projets.
Exemple, O.K., pour l'éducation sexuelle,
prévention en milieu secondaire, les CALACS-Agression Estrie, Lumière boréale à Baie-Comeau puis La Chrysalide,
pour la mise en place de programmes de prévention des agressions
sexuelles empreintes dans les actions secondaires du Québec, ça, c'est des
projets qu'on a financés au Secrétariat à la condition
féminine pour justement aller dans les écoles secondaires et sensibiliser les
jeunes, mais on l'a fait avec des CALACS. Donc, évidemment, il faut être
capable de travailler avec, aussi, des professionnels.
Moi, ce que
je vous dis, c'est qu'il n'y a pas une solution, c'est qu'il y a plusieurs parties
pour être capable de faire de
l'éducation auprès de nos jeunes. Donc, ça, on ne peut pas les mettre de côté,
ce sont des intervenantes sur le terrain qui travaillent avec des victimes. Et c'est une excellente manière
d'aller dans les écoles secondaires, d'être capable de parler de violence sexuelle avec les jeunes, donc
évidemment de violence conjugale aussi, parce qu'on peut le traiter dans
un ensemble qui est beaucoup plus large.
La tournée
que ma collègue la ministre de l'Éducation supérieure a faite au niveau des
universités fait en sorte que ma
collègue va arriver plus tard — on verra d'ici quelques mois — avec certainement des recommandations sur ce
qu'elle a entendu sur le terrain. Parce que,
là aussi, on a une clientèle de jeunes, à l'université, qui sont âgés, de
manière générale, entre 20 ans, 25, 26, peut-être un peu plus. Ça
fait que ça fait partie aussi d'une clientèle ciblée. Donc, l'intervention,
elle doit se faire partout et à tous les niveaux.
L'autre question que vous me posiez, c'était
concernant les délais de prescription. Je vous dirais tout simplement que cette
question-là, d'une manière beaucoup plus générale, c'est à la ministre de la
Justice de pouvoir y répondre. J'ai aussi
répondu à votre collègue le porte-parole de la justice chez vous, qui avait
posé cette question-là, qu'effectivement
ma collègue la ministre de la Justice regarde tous les projets qui sont
déposés. Vous avez déposé aussi un
projet de loi, si je ne me trompe pas, et il est évident que, ma collègue la
ministre de la Justice, c'est à elle de regarder au niveau de l'agenda ce qu'elle a. Je sais qu'elle a plein de projets.
Ce n'est pas toujours évident de pouvoir prioriser non plus. Elle a beaucoup de
travail sur sa table, et évidemment, bon, c'est sûr qu'on essaie de faire
avancer les projets du mieux qu'on peut.
Mme
Lavallée : Oui, je comprends, mais, encore là, ici, on a un article du
7 août 2016 : Une femme violentée victime de
délais de l'IVAC. Donc, il y a des gens actuellement, à cause des prescriptions,
des femmes qui ont tardé à dénoncer. Ce
n'est pas toujours évident. Des fois, on a des malaises physiques qu'on vit au
fil du temps, puis on se rend compte, à force de thérapies, que ces
malaises-là viennent d'un événement qui est longtemps en arrière, puis on perd
nos délais de prescription.
Puis
actuellement la ministre de la Justice n'a pas démontré une ouverture face au
projet de loi qui a été présenté par
mon collègue, et je souhaiterais que la ministre de la Condition féminine
puisse faire des pressions pour défendre les femmes qui sont hors délai. Je pense qu'il faut ne pas les laisser
tomber. Souvent, elles ont besoin de soutien psychologique puis, à cause de la prescription, elles n'ont pas
droit à ça. Puis on ne peut pas les laisser tomber, et, encore là,
j'espère que le Conseil du statut de la femme m'entend et va pouvoir faire des
recommandations là-dessus.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui, M. le Président. Évidemment, vous comprendrez que, comme ministre de la
Condition féminine, je ne commencerai pas à
me substituer aux responsabilités de mes autres collègues. Je pense que cette
question-là est pertinente aussi, beaucoup plus dans la cour de ma collègue la ministre
de la Justice.
Ceci étant dit, ce
n'est pas que je ne veux pas répondre à votre question, mais j'ai déjà répondu
que c'est une question qui est importante, qui est pertinente, mais je pense
que c'est important de rappeler aussi qu'en matière criminelle il n'y en a pas,
de délai de prescription qui s'applique par rapport au fait de pouvoir porter
une cause...
Mme
Lavallée : En matière criminelle...
Mme Thériault :
Oui, mais, à partir du moment où on parle d'agression sexuelle, il peut y avoir
aussi des accusations criminelles qui
peuvent être portées. Donc, des fois, dans l'ambiance générale, on peut dire
que, bien, à cause des délais de
prescription, on ne peut pas porter plainte. Bien, ce n'est pas vrai, là. Tu
sais, on peut faire des enquêtes, mais moi, je pense qu'en matière
criminelle... On me dit ici qu'on peut continuer. Il n'y a pas de délai de
prescription à ce niveau-là.
Mme
Lavallée : Je ne parlais pas
en matière criminelle, mais je parlais des délais au niveau
de l'IVAC. Donc, c'est vraiment à un autre niveau. Puis la Protectrice
du citoyen avait aussi fait des recommandations là-dessus.
Mme
Thériault : Mais vous
comprendrez que l'IVAC est sous la responsabilité de la ministre
de la Justice et que moi, comme ministre responsable de la Condition féminine, j'ai un plan
d'action ou trois plans d'action, stratégies. Les actions
sont réparties dans chacun des ministères, et chaque ministre et sous-ministre sont responsables de leurs propres actions et des actions qui
touchent leur ministère, d'abord et avant tout.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Avant de céder la parole à la
partie gouvernementale, j'aurais besoin d'un consentement. Mme la députée de Chicoutimi aurait un document à déposer
et aussi certaines précisions concernant ses attentes suite à la
dernière intervention, mais j'ai besoin d'un consentement. Donc, c'est vous qui
décidez. Si vous consentez, le temps est pris sur le temps de la présidence.
Mme
Thériault : ...savoir c'est quoi, le document, M. le Président.
Je voudrais savoir c'est quoi, le document.
Le Président (M.
Picard) : C'est un document qui émane du ministre de la Santé,
je crois.
Mme Jean :
C'est le document auquel je vous ai fait référence tout à l'heure pour la liste
des mesures pour les actes...
Le
Président (M. Picard) : Donc, j'ai consentement aussi pour
l'autre... Consentement. Allez-y rapidement, parce que c'est sur mon
temps, et je n'en ai pas beaucoup.
Mme
Jean : Donc, je demande de
déposer, justement, le document auquel je référais tout à l'heure pour
donner l'indice de la ventilation des informations qu'on pourrait avoir dans les suivis qui sont donnés aux mesures des
stratégies, stratégie contre la violence sexuelle et les autres. Je
mentionnerais, juste pour être certains qu'on s'entend bien, qu'on
pourrait y retrouver l'axe d'intervention, naturellement, du plan d'action, la
mesure du plan d'action en question, le ministère qui devient responsable de la mesure, les
montants investis par le ministère pour la mesure à chaque année et avoir le
montant accumulé, naturellement, d'année en année, des montants qui ont été
investis.
Mme Thériault :
Et j'ai répondu, M. le Président, qu'on va prendre connaissance du document,
et, si c'est possible, on le fera. On va commencer par prendre connaissance du document.
Le Président (M.
Picard) : Merci.
Mme
Jean : C'est pour ça que je
vous le dépose. Et, pour faire juste un retour pour être certains, au niveau des engagements, de notre
compréhension, c'est un tableau ventilé des nouvelles actions et des actions
bonifiées au sein de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et
contrer les violences sexuelles 2016-2021. Ça, c'était pour le Secrétariat à la condition féminine, pour avoir la liste
des... Parce que vous m'avez mentionné qu'il y avait des mesures qui
avaient été bonifiées. Donc, on s'attend à avoir le tableau ventilé des
nouvelles actions et actions bonifiées.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Thériault : Je l'ai, M.
le Président. Si j'ai...
Le Président (M. Picard) : Oui,
mais on ne reprendra pas le... C'est deux minutes, là. Comment?
Une voix : On peut consentir
pour le prendre sur notre temps...
Le Président (M. Picard) : Si
vous êtes d'accord, on peut le prendre sur votre temps, parce que moi...
Mme Thériault :
On va en prendre sur la partie gouvernementale. Vous voyez, M. le Président, on
n'a absolument aucun problème à répondre aux questions des oppositions,
même sur le temps du gouvernement. Ça nous fait plaisir.
Le Président (M. Picard) : Il
n'y a aucun problème, Mme la ministre. Non, c'était pour clarifier, parce qu'il
semble que c'était pour éviter toute mésentente suite à la commission, là.
Donc, ça va?
Mme Jean : Dans le fond, c'était
clair, c'est qu'on s'attend à ce que la ministre dépose la liste des mesures.
Mme Thériault : J'ai manqué
le début de la question, je m'excuse.
Mme
Jean : Donc, c'est assez simple, c'est qu'on... Je voulais juste
répéter votre engagement à déposer la liste des mesures bonifiées et des
mesures... les nouvelles actions, les actions bonifiées et les nouvelles
actions.
Mme
Thériault : Oui, je répète dans le micro que nous allons vous
déposer une liste qui devrait varier, d'après moi, entre trois et cinq
actions qui ont été bonifiées ou qui ont été commencées avec les montants
d'argent.
Le Président (M. Picard) : On
n'a plus de temps, là.
Mme Jean : Ça me convient.
Le Président (M. Picard) : Ça
va? C'est tout?
Mme Jean : ...donc la liste des
recommandations du Conseil du statut de la femme...
Mme Ménard : Sur quel temps
la députée prend le temps pour ses interventions?
• (18 heures) •
Le
Président (M. Picard) : Moi, j'ai donné deux minutes, là. C'est
parce que moi, je n'en ai pas, de
temps, là, puis, si une partie gouvernementale ne donne pas son temps,
c'est terminé.
Mme Jean : O.K. Donc, la liste des recommandations
du Conseil du statut de la femme...
Le Président (M. Picard) :
C'est terminé. M. le député de Portneuf.
Document déposé
Avant, je confirme le dépôt du document par la députée
de Chicoutimi. Oui, Mme la ministre?
Mme
Thériault : M. le Président, moi, je vais juste rassurer la collègue et les gens qui
écoutent, là, O.K., tout simplement pour vous dire que,
toutes les demandes qui ont été faites par les partis d'opposition, on les a
entendues. Il y a un verbatim. Il y a des
équipes au Secrétariat à la condition féminine ici. On fera du mieux qu'on peut
dans les délais pour pouvoir donner les réponses que nous pouvons
donner. Donc, c'est un engagement qui est formel, sans aucun problème. Puis je pense qu'on n'est pas obligés de
prendre le temps de la partie gouvernementale pour répéter chacun des
engagements. De manière générale, les gens au Secrétariat à la condition
féminine sont très professionnels et ils ont tous pris les notes sur les
documents qu'on devait fournir, avec les engagements que j'ai pris durant les
questions.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Portneuf.
M. Matte : Merci, M. le
Président. Je profite de cette situation pour... de cette occasion qui m'est
donnée pour saluer mes collègues de l'opposition, mes collègues
ministériels, et vous, Mme la ministre, ainsi que votre équipe qui vous
accompagne.
Au
cours de ces trois heures qu'on a occupées concernant l'étude sur la condition
féminine, nous avons parlé de la stratégie
gouvernementale pour prévenir et contrer la violence. Vous nous avez parlé
aussi de la Stratégie gouvernementale pour
l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous nous avez parlé également de
l'analyse différenciée selon les sexes, les femmes et le pouvoir en politique, de Femmessor. Et moi, j'attire
votre attention... j'aimerais ça qu'on puisse échanger sur l'ONU et ses
priorités concernant les conditions féminines.
Vous
êtes au courant, Mme la ministre, que l'ONU a créé en 1946 une commission de la
condition des femmes qui veille à l'évolution des droits et du statut de
la femme dans le monde. Cette commission a donné une impulsion à l'élaboration des normes internationales en
matière d'égalité entre les sexes. L'une de ses plus grandes réalisations
est la Convention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La convention énonce
également des normes minimales acceptables
afin de garantir aux femmes les mêmes droits que les hommes dans la vie
publique, politique, et notamment dans le domaine de l'éducation, de la santé,
dans l'emploi, du mariage et de la famille.
Cette
année, le thème prioritaire de la commission portait sur l'autonomisation
économique des femmes dans un monde
du travail en pleine évolution. Le Québec, de par son historique, a participé à
la commission de la condition des femmes depuis plusieurs années, et vous, Mme la ministre, vous avez participé
cette année à la 61e session. Lors de vos travaux, vous avez pris la
parole à quelques reprises et vous avez fait la... vous avez réitéré
l'engagement du Québec à promouvoir
l'équité salariale devant la commission. Vous avez également parlé de la
promotion du Québec égalitaire devant la commission de la condition des femmes
dans les Nations unies. Vous nous avez parlé aussi du bilan québécois
sur la condition des femmes.
J'aimerais que vous
puissiez nous dire quels sont les objectifs et les retombées attendues de cette
mission? J'aimerais vous entendre, là, sur un peu votre rapport, votre bilan,
là, par rapport à votre expérience là-bas.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Thériault :
Il reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Picard) : 13 minutes.
Mme
Thériault : 13 minutes? Parfait. Évidemment, je vous
dirais que la Commission de la condition de la femme à l'ONU, c'est une commission qui est vraiment très
importante parce que c'est les grandes questions mondiales de la place
des femmes. C'était ma deuxième participation cette année, puisque l'an passé
j'étais présente. Et je dois vous dire, M. le Président, et vous le savez
d'ailleurs, j'ai eu l'occasion, moi aussi, de siéger sur la commission des
femmes à l'assemblée des parlementaires de
la Francophonie et j'ai été vice-présidente de cette commission-là. Donc,
évidemment, lorsqu'on parle des questions de
la condition féminine, quand on regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde,
le Québec est quand même un endroit
qui est assez privilégié, mais, je l'ai dit aussi dans mes remarques
préliminaires, il y a des choses à améliorer chez nous. Il y a des
endroits où on pourrait faire plus et on pourrait faire mieux.
L'avantage de ces
rencontres-là, c'est que ça nous permet, un, pour commencer, de prendre la
parole dans un contexte mondial pour pouvoir exposer ce que le Québec a fait
pour l'avancement des femmes. Et évidemment le siège à l'ONU est par pays, donc
le siège appartient au gouvernement du Canada, et j'ai eu le privilège de
parler de l'expertise du Québec en matière
d'équité salariale, avec la loi que nous avons votée ici, et de faire état, au
travers de tous les pays qui étaient présents, des avancées, de ce que
le Québec a fait, de l'endroit où on est. Et je dois vous dire, M. le Président, que j'ai même certaines collègues, les
ministres de la Condition féminine ailleurs au Canada, qui envient le Québec parce qu'elles aimeraient bien avoir une
loi sur l'équité salariale, ce qui faciliterait drôlement l'avancement
des femmes ou, à tout le moins, les avancées
au niveau salarial. Donc, le Québec est vraiment un endroit qui est très
privilégié sur l'échiquier mondial, où on peut dire qu'on est des leaders.
Au-delà
de cette prise de parole là... Parce que le Canada a cédé son droit de parole.
Le gouvernement canadien aurait pu prendre le droit de parole et parler
d'autres sujets. Il aurait pu proposer une autre province, mais c'est le
Québec, donc c'est moi, qui a eu l'honneur de faire état du savoir-faire
québécois, donc, par conséquence, canadien.
Ce
qui est intéressant, c'est que, lorsqu'on est là, la ministre de la Condition
féminine du gouvernement fédéral invite les autres homologues aussi, les
autres ministres responsables de la Condition féminine, donc ce qui permet
d'avoir des rencontres bilatérales aussi entre ministres de la Condition
féminine pour parler de différentes questions.
Ça
nous permet évidemment d'avoir directement accès aux grandes tendances
mondiales, être capables de voir comment
sont traitées les grandes questions du volet féminin et de l'avancement des
femmes et de faire des rencontres qu'en
temps normal on n'aurait pas été capables de faire. Exemple, j'ai rencontré la
ministre des Familles, de l'Enfance et des
Droits des femmes en France, Mme Laurence Rossignol, et elle était à New York.
Donc, on profite d'une rencontre où il y
a des rencontres internationales comme ça pour pouvoir faire ces rencontres-là
et échanger sur des sujets qui sont prioritaires.
Donc,
on a parlé des différentes pistes possibles pour adopter... pour contrer la
discrimination qui est faite envers les femmes. Parce qu'il y a encore
de la discrimination dans notre société. On a parlé des différentes politiques
et des institutions qui ont été mises en
place en faveur du droit des femmes, que ce soit au Québec ou en France, sur
les enjeux, sur la manière
d'appliquer nos choses aussi. Quand on parle de l'analyse différenciée selon
les sexes, il faut être capable de l'analyser,
il faut être capable de voir comment on l'applique. J'ai fait valoir les
travaux qui sont en cours pour la stratégie gouvernementale sur
l'égalité entre les femmes et les hommes.
J'ai eu une rencontre
aussi avec la ministre de la Condition féminine de l'Alberta, qui, elle,
s'interrogeait sur comment le Québec a mis
en place son réseau de services de garde à la petite enfance, parce que ça a
contribué, ça aussi, il faut le dire, à un retour massif des femmes sur le marché du travail.
Donc, chaque province doit ou peut adapter... Et on fait tous face à des
défis de pénurie de main-d'oeuvre.
Donc, évidemment,
lorsqu'on regarde... Depuis qu'on a l'avènement des centres de la petite enfance
ici, le réseau qu'on a développé a fait en
sorte que plus de femmes sont retournées sur le marché du travail, et ça a fait
augmenter le produit intérieur brut du
Québec, parce que les femmes travaillent, et en même temps, les femmes, en
travaillant, ça leur permet d'amasser
de l'argent pour leurs fonds de pension. Donc, il y a une certaine sécurité
financière que les femmes développent. Donc, évidemment, ce qui se fait
au Québec, c'est assez unique parce qu'il n'y a que nous qui avons un service de garde comme ça, où on prend... dès la
petite enfance pour s'occuper des enfants, où l'État supporte la manière
dont on le fait.
Donc,
évidemment, on a parlé de ça. On a parlé de l'analyse différenciée selon les
sexes. On a parlé de la nouvelle Stratégie gouvernementale pour
l'égalité entre les femmes et les hommes.
J'ai aussi rencontré
la ministre du Travail et de la Justice sociale de la Roumanie. Parce qu'à
l'automne 2017, les 1er et 2 novembre, c'est la Roumanie qui va
accueillir la deuxième Conférence des femmes de la Francophonie, à Bucarest, et évidemment l'expertise du Québec peut
être intéressante. Donc, on a offert notre disponibilité à participer et
à les aider. Évidemment, puisqu'on a parlé
de la stratégie gouvernementale en égalité, ça pourrait être intéressant que
le Québec puisse présenter à ce forum-là cette stratégie-là qui aura été
dévoilée.
• (18 h 10) •
On a rencontré aussi
des acteurs internationaux qui sont influents, sur le plan de la Francophonie,
pour l'avancement des femmes. Donc, j'ai eu une rencontre avec Mme Michaëlle
Jean, qui, comme vous le savez, est la secrétaire générale de la Francophonie.
Donc, on a parlé essentiellement du rôle de l'entrepreneuriat féminin pour le
développement économique non seulement du Québec, mais de l'espace francophone.
Donc, la place des femmes dans
l'entrepreneuriat féminin dans l'espace francophone, le sommet en Roumanie se
déroulera aussi sous ce thème-là.
Donc,
on voit vraiment que ce qu'on a fait à Femmessor, le plan d'action de
l'entrepreneuriat, où il y aura un volet pour les femmes entrepreneures aussi, sont tous des endroits où le
Québec a développé une certaine expertise. Et nous avons des préoccupations, évidemment. Donc, c'est
toujours intéressant de parler de ce qu'on fait ici avec ce qui se fait
ailleurs.
Et évidemment j'ai
rencontré la présidente du réseau des femmes de l'Assemblée et des
parlementaires de la Francophonie, Mme
Epoube, ainsi que Mme Françoise Bertieaux, qui a eu l'occasion de venir ici, à
Québec, des gens avec qui j'ai travaillé.
On
a aussi rencontré la directrice de la division des partenariats stratégiques
chez ONU Femmes, parce que, chez ONU
Femmes, il y a une campagne présentement qu'on appelle le HeForShe, donc «lui
pour elle» ou «eux pour elle», qui fait
en sorte que les hommes s'engagent, un peu comme le premier ministre, M.
Trudeau, l'a fait, à travailler à l'avancement des femmes. Donc, le «eux pour elles» ou «lui pour elle» dans le
HeForShe, c'est une campagne internationale où ce sont les femmes et les hommes qui travaillent ensemble
à l'avancement des femmes. Parce qu'il faut le dire, à partir du moment
où les hommes sont dans des postes de
décision, sont décisionnels dans beaucoup d'endroits, bien, il faut travailler
avec eux pour faire avancer la cause des femmes.
Donc,
la campagne de HeForShe qui a lieu à l'ONU, c'est une campagne qui serait
intéressante, dans laquelle nous
pourrions voir de quelle manière on peut avoir des outils en français,
évidemment — donc
c'est pour ça que je dis «lui pour
elle» ou «eux pour elles» — et de quelle manière les hommes ici, au Québec, pourraient être
mis à contribution pour faire en
sorte qu'on puisse travailler à l'avancement de la place des femmes. Lorsqu'on
regarde les trois ambassadeurs que je vous ai parlés tout à l'heure avec
le projet à l'Union des municipalités du Québec, les hommes sont associés aussi
pour qu'il y ait plus de femmes qui vont en politique. Bien, c'est vrai dans
toutes les sphères de la société.
Donc, ça fait partie des sujets qu'on a discutés
dans le cadre des rencontres qu'on a eues lors de cette mission-là.
Le Président (M.
Picard) : Merci.
M. Matte :
Je vais céder à ma collègue...
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols :
Oui, merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, puisque vous parliez de
mission, j'ai l'intention de vous faire travailler un peu plus afin que vous
nous parliez un peu de la mission au Japon, oui, que vous avez complétée, du 4
au 9 mars dernier.
Si
vous permettez, je me souviens très bien de la date du 4 au 9 mars puisque
la journée de la femme était le 8 mars, et on a vraiment... En fait, ça a causé certaines critiques que vous
soyez à l'extérieur du pays lors de la journée de la femme du 8 mars dernier, et je m'en souviens très
bien puisque j'ai eu la chance d'aller vous remplacer dans un événement
en particulier la soirée du 8 mars. Moi, j'ai bien apprécié la soirée, et
bien sûr que votre présence manquait aux gens, là. Plusieurs femmes sont venues
me voir pour me dire qu'elles auraient bien aimé vous rencontrer. Mais enfin
moi, j'ai tout de même apprécié la soirée, j'ai bien apprécié la soirée.
En
fait, c'était un spectacle inspirant. C'était un spectacle qui était animé par
Marie-Lise Pilote. Puis c'est quand même
un rassemblement audacieux puisque Marie-Lise Pilote organise à chaque année un
événement, le spectacle qui s'appelle
Femmes d'ici... non, Femmes ensemble, pardon, c'est Femmes
ensemble, qu'elle fait année après année, et c'est des moments exclusifs puisque c'est des échanges
entre des invités et le public, et, dans le fond, l'objectif, c'est qu'à
la fin de la soirée les femmes présentes soient fières d'être femmes puis
assument fièrement d'être femmes.
Une voix : ...
Mme
Nichols : Oui, leur féminité. Alors donc, j'ai eu l'opportunité, la
chance d'aller à cette soirée-là.
Mais
je veux revenir à votre mission parce que, voilà, vous avez fait la mission au
Japon, puis on sait que le Japon est
un partenaire économique quand même assez impressionnant à travers le monde. On
ne se le cachera pas, là, c'est une population de 127 millions de
personnes, puis ils ont un pouvoir d'achat parmi les plus élevés de la planète.
Donc, j'aimerais vous céder la parole afin que vous puissiez peut-être élaborer
un peu plus sur cette mission.
Mme Thériault :
Combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Picard) : Trois minutes.
Mme Thériault :
Trois minutes? D'accord. Donc, en trois minutes, c'est important de préciser
que j'ai remplacé à pied levé notre collègue
le ministre des Relations internationales et que, cette mission-là, nous ne
pouvions pas l'annuler. La mission avait
trois volets : un politique, un économique et un volet journée de la
femme. Donc, j'ai célébré moi aussi la journée de la femme là-bas,
soyez-en certaine.
Donc, j'ai commencé ma journée avec un entretien
avec des femmes d'affaires japonaises, où on a parlé de la condition féminine
au Japon, parce que c'est un intérêt qui était vraiment important pour le Québec, évidemment. On comprend que c'est des sociétés qui sont vraiment différentes,
le Japon et le Québec. Par contre, on a des enjeux qui sont similaires.
J'ai
fait un déjeuner-conférence à la chambre
de commerce Canada-Japon.
J'ai fait une rencontre avec la directrice générale du Bureau for Gender Equality et responsable de la condition féminine au Japon. Donc, j'ai reçu, dernièrement, ça, Japan Women Can Change the World. Donc, excusez pour les documents
en anglais, mais le document en anglais est certainement plus apprécié que
celui en japonais. Donc, je comprends que ça, c'est peut-être plus facile à
traduire pour nous. Donc, c'est assez
intéressant de voir les actions qui ont été posées par le
Japon en égalité de genres devant la chambre de commerce.
Évidemment, il y a une chambre
de commerce Canada-Japon,
où j'ai eu la possibilité de faire état des expertises du Québec au niveau des nouvelles technologies et des différents partnerships ou associations qu'on fait, avec toutes les nouvelles technologies, l'innovation,
ce qui est assez intéressant aussi au niveau de la Chine... pas de la Chine,
mais du Japon, pardon.
Je vous dirais que
j'ai eu la possibilité également d'annoncer l'appui à un projet de doctorat
conjoint entre l'Université McGill et l'Université de Kyoto, que j'ai eu un
entretien avec le gouverneur de la Préfecture de Kyoto — qui
est l'équivalent de... le gouverneur de la préfecture, c'est comme le premier ministre d'une province, si
vous voulez, là, donc c'était vraiment à haut niveau — un
entretien avec l'ambassadeur du Canada à Tokyo, un entretien avec le
vice-ministre des Affaires étrangères du Japon. Il y a eu une réception à la
résidence officielle pour la promotion de la francophonie au Japon.
Il
y avait aussi une exposition qui s'appelle le Foodex, où il y avait des
entreprises québécoises. Très fière des entreprises québécoises. Le
Japon est un partenaire économique très important pour le Québec. Je pense
qu'il y avait 36 entreprises canadiennes qui étaient présentes pour exporter
leurs produits. Bien, M. le Président, il y avait plus de 20 entreprises qui provenaient du Québec sur la
délégation de 36, donc c'est la moitié. Et je vais faire plaisir à ma
collègue la députée de Richmond, les Canards du Lac Brome étaient représentés
et ils ont rempli leur carnet de commandes, M.
le Président. Donc, évidemment, c'est intéressant, lorsqu'on est là-bas, qu'on
rencontre nos acteurs, nos gens sur le terrain en train de développer
des nouveaux marchés.
Donc,
la présence de la vice-première ministre a renforcé l'importance du volet
économique, mais aussi le volet politique avec des partenaires très
importants pour le Québec... qu'est le Japon.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre.
Adoption des crédits
Le
temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Science et Innovation étant presque écoulé, nous allons
procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 4, intitulé Condition
féminine, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
Le Président (M.
Picard) : Sur division, adopté sur division.
Documents déposés
En terminant, je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition et je vous
remercie de votre collaboration.
La
commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes, où elle
procédera à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du
portefeuille du même nom. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 18 h 18)