(Neuf heures trente et une minutes)
Le
Président (M. Matte) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à
tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle à bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
Condition féminine
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); Mme Rotiroti est remplacée par
Mme Nichols (Vaudreuil); et Mme Lavallée (Repentigny), par
Mme Roy (Montarville).
Le
Président (M. Matte) : C'est bien, merci. Nous allons débuter par
des remarques préliminaires, puis nous allons
procéder à une discussion d'ordre général pas blocs de 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits
sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude du volet.
Puisque nous commençons les travaux à 9 h 31
et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce
programme, y a-t-il un consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, soit 12 h 31?
Des voix : ...
Le
Président (M. Matte) : Consentement? Ça demande une réflexion,
c'est ça que je comprends? Donc, il y a consentement, Mme la secrétaire.
Remarques préliminaires
Donc, nous
débutons les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de
12 minutes. Je vous reconnais et je vous cède la parole.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de saluer les
collègues députés qui prennent part à l'étude des crédits aujourd'hui,
en commençant par la porte-parole de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, celle de la
deuxième opposition, la députée de Montarville, qui est la porte-parole.
Il me fait plaisir de saluer la présence du
député de Deux-Montagnes, qui accompagne le deuxième groupe de
l'opposition, la députée de Québec solidaire
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et évidemment, M. le Président, mes collègues les députés en la présence de Mme la
députée de Vaudreuil, Mme la députée de Charlevoix, Mme la députée de
Chauveau, Mme la députée de Laporte et M. le député de Maskinongé. Merci
d'avoir accepté de travailler avec nous aujourd'hui.
Vous allez me
permettre également, M. le Président, de vous présenter les gens qui
m'accompagnent : donc, tout d'abord,
les gens du Secrétariat à la condition féminine, la sous-ministre associée,
Mme Catherine Ferembach, qui est à mes côtés, il y a son adjoint exécutif, M. Sébastien Bédard,
M. Abdou Baalouch, qui est le directeur de la régionalisation et des dossiers de violence, qui est à la table avec
nous; les gens du Conseil du statut de la femme, où on retrouve la
présidente, qui est juste là, Mme Julie
Miville-Dechêne, sa conseillère stratégique, Mme Liliane Côté; et
évidemment les membres de mon
cabinet, M. le Président, ma directrice de cabinet, Mme Marie-France
Daoust, Louise Gauthier, qui est en arrière ici, qui est la conseillère
politique au dossier de la condition féminine de mon cabinet, M. Karl
Sasseville, qui est mon attaché de presse, et Catherine W. Audet, qui est
l'attachée de presse adjointe.
M. le
Président, depuis le 28 janvier dernier,
en plus de mes autres fonctions ministérielles, j'ai l'immense privilège d'être la ministre responsable de la Condition féminine. De telles responsabilités sont synonymes de beaux et grands défis pour, entre autres, travailler à l'égalité entre les femmes et les
hommes afin que les femmes puissent prendre leur place dans toutes les
sphères de la société.
Au Québec, nous avons parcouru un chemin
incroyable en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et cela fait l'envie de nombreux pays occidentaux.
En effet, le Québec est véritablement devenu un modèle en matière de
droits des femmes à l'échelle internationale, et nos initiatives portant
notamment sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes
sont citées en exemple partout dans le monde. Nous avons donc toutes les
raisons d'être fiers de nos avancées, qui reposent en
grande partie, je vous le rappelle, sur la mobilisation et la concertation gouvernementale
avec les différents partenaires de la société. C'est grâce à la détermination
et à l'engagement des femmes et des hommes qui ont mis leur conviction au service
de l'égalité que nous avons pu faire évoluer nos lois et que nous
pouvons encore aujourd'hui adopter des politiques et des plans d'action
novateurs en matière d'égalité entre les sexes au Québec.
Ensemble avec
nos partenaires, nous avons un rôle à jouer pour trouver les solutions
appropriées aux enjeux de la condition
féminine. C'est pourquoi, dans nos interventions futures, nous porterons
d'ailleurs une attention particulière à l'implication des groupes partenaires ainsi que des hommes dans
l'atteinte de l'égalité de fait, et ce, dans l'esprit de la campagne HeForShe menée par ONU Femmes, ou, si
vous préférez, Lui pour Elle. J'aurai certainement l'occasion de vous en reparler un peu plus tard. À cet effet, je vous
rappelle, M. le Président, que, depuis 2008, le principe de l'égalité
entre les femmes et les hommes est inscrit
au préambule de la charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il
s'agit d'un droit acquis qui est désormais ancré profondément dans le
quotidien des Québécoises et des Québécois.
Toutefois, comme vous le savez, il y a
encore beaucoup de chemin à faire afin d'atteindre une réelle
égalité de fait. Je pense ici notamment
aux femmes qui demeurent majoritairement les principales victimes de violence
sexuelle, aux enjeux en matière de conciliation famille-travail ou encore à la sous-représentation des
femmes dans les lieux de pouvoir et d'influence, y compris en politique,
pour ne nommer que ceux-là.
Et j'ouvre
ici une parenthèse, M. le Président, pour vous rappeler que, lors du dernier
remaniement ministériel réalisé en
janvier dernier, le premier ministre a démontré sa volonté d'atteindre la parité au
sein du Conseil des ministres.
Ainsi, parmi les membres du gouvernement, 12 femmes siègent au Conseil
des ministres, incluant la présidente
du caucus, ce qui nous donne 40 % de femmes. Et nous sommes donc
dans la zone paritaire du 40-60.
Pour
favoriser un consensus sur le chemin restant à parcourir en matière d'égalité,
pour agir véritablement sur les inégalités
les plus persistantes et préoccupantes, nous devons donc, M. le Président, poser des gestes concrets et ciblés en
partenariat, je le rappelle, avec tous les acteurs de la société. Nous devons
proposer un discours actualisé qui tienne compte
de la réalité des femmes et des hommes d'aujourd'hui. En ce sens, l'année 2015 a permis à ma collègue
qui m'a précédée d'effectuer plusieurs démarches de consultation, que ce
soit en matière de violence sexuelle ou d'égalité entre les sexes. Il s'agissait
d'une occasion privilégiée d'entendre les préoccupations des groupes de femmes
de partout au Québec, mais aussi de
celles et de ceux qui défendent ces valeurs au quotidien par des gestes simples, contribuant à
faire changer les mentalités. Ça aussi, j'imagine qu'on en reparlera, M. le
Président.
Grâce à ces consultations, notre gouvernement a pu confirmer dans le cadre du budget 2016-2017
la poursuite de deux stratégies gouvernementales d'une durée de cinq ans, lesquelles permettront d'assurer aux
femmes de nos générations actuelles et futures une qualité de vie
favorisant leur plein épanouissement.
L'atteinte de
l'égalité réelle est une responsabilité partagée, et, avec la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les
femmes et les hommes 2016-2021, nous souhaitons mettre en oeuvre des
actions favorisant la progression de l'égalité
entre les femmes et les hommes sur l'ensemble du territoire québécois.
Ainsi, notre gouvernement a annoncé un montant de 3 millions de
dollars en 2016-2017 réservé pour la mise en oeuvre à l'automne prochain de
cette stratégie. Je rappelle que le
processus de consultation n'est pas
encore terminé. Ça aussi, nous aurons certainement l'occasion d'en reparler un peu plus tard.
• (9 h 40) •
De plus,
1,9 million de dollars supplémentaires seront consacrés cette année afin
d'appuyer le lancement de la stratégie
gouvernementale 2016-2021 pour prévenir et contrer les violences
sexuelles. Ces montants s'ajoutent aux mesures déjà existantes et viendront bonifier l'intervention gouvernementale. Rappelons qu'au cours de la dernière année notre gouvernement a poursuivi son travail en tenant une commission parlementaire, un forum itinérant ainsi qu'une
démarche de consultation en ligne en matière
d'agressions sexuelles. J'en profite pour souligner la contribution de mes
collègues députés de l'opposition qui ont participé à la tenue de ces travaux.
En tout, une centaine d'intervenantes et
d'intervenants ont eu l'occasion de se prononcer sur la question des violences sexuelles. Cette démarche nous a permis
de saisir les enjeux prioritaires et d'élaborer des actions concrètes en
matière de prévention et de lutte aux
agressions sexuelles et à l'exploitation sexuelle. Nous espérons déposer cette
stratégie ce printemps pour que la mise en
oeuvre puisse débuter au cours des prochains mois. Je rappellerai cependant que
ces actions s'ajoutent aux mesures
existantes et rendent compte de l'accroissement des efforts gouvernementaux en
matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles.
Par ailleurs,
pour soutenir davantage la condition féminine au Québec, notre gouvernement
accordera au Secrétariat à la
condition féminine, qui est maintenant rattaché au ministère de l'Économie, de
la Science et de l'Innovation depuis janvier dernier, un budget de
dépenses de 6,4 millions de dollars pour 2016-2017, soit le même montant
que l'année précédente. Plus de la moitié de
ce budget sera consacré au soutien d'organismes, notamment les groupes de
femmes, pour qu'ils réalisent des projets structurants dans toutes les régions.
De plus, nous attribuerons également un budget de dépenses de
3 290 000 $ au Conseil du statut de la femme, ce qui représente
une légère augmentation par rapport au budget
de 2015-2016, qui était de 3 250 000 $. Au total, ce sont donc
9,7 millions de dollars qui seront investis par notre gouvernement
en 2016-2017 pour faire fonctionner le Secrétariat à la condition féminine et
le Conseil du statut de la femme, qui sont
sous ma responsabilité. Il ne faut pas oublier qu'il y a des sommes d'argent
prévues dans la majorité des autres ministères, qui auront aussi des
impacts positifs sur les conditions de vie des femmes.
Enfin,
toujours dans le cadre du budget 2016-2017, nous avons annoncé un
investissement de 8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en
place le Fonds Femmessor Québec en collaboration avec d'autres investisseurs,
et nous entendons monter le plafond de ce fonds à 20 millions de dollars.
Ce fonds contribuera à accroître l'entrepreneuriat féminin dans toutes les régions du Québec et permettra aux femmes de
surmonter certains obstacles qui sont spécifiques à leurs réalités d'entrepreneures. Au passage, je
vous rappelle, M. le Président, que le réseau Femmessor est un
partenaire majeur de notre gouvernement dans
ses efforts pour promouvoir, renforcer et développer l'entrepreneuriat féminin.
En soutenant l'entrepreneuriat féminin, ce
n'est pas seulement aider les femmes à se surpasser, mais c'est aussi aider
notre société à mieux préparer son devenir.
Lors de ma mission, à laquelle j'ai participé du
13 mars au 16 mars dernier, à New York, j'ai eu l'occasion d'assister
à la 60e session de la commission de la condition féminine des Nations
unies, laquelle avait comme thème prioritaire
les liens entre l'autonomisation des femmes et le développement durable. Comme
vous le savez, l'autonomisation des femmes joue un rôle déterminant dans
l'atteinte de l'égalité réelle et en matière de solidarité internationale. Nous
accordons une grande importance à la
réalisation des projets qui favorisent l'implication des femmes et qui prennent
en compte l'égalité. D'ailleurs, plus de la moitié de nos programmes visent
l'autonomisation des femmes sur les plans économique, social et politique, dont
Femmessor.
Comme vous
pouvez le constater, M. le Président, nous avons un plan pour construire un
Québec plus prospère et plus égalitaire, et c'est pourquoi nos
stratégies gouvernementales sont axées sur la mobilisation de tous les acteurs
de notre société. En effet, nous devons plus
que jamais miser sur la concertation de toute la population québécoise pour
offrir aux femmes des occasions d'affaires
et de réussite sociale valorisantes qui leur permettront de prendre
véritablement leur place dans tous les domaines d'activité. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Matte) :
Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.
La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole.
Mme Carole Poirier
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer mes collègues, M. le
Président, de vous saluer, saluer la ministre ainsi que les membres de
son cabinet, Mme la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme la sous-ministre ainsi que la présidente de la
Fédération des femmes du Québec, qui est parmi nous, la directrice du CIAFT, Mme Goulet, ainsi que la directrice
générale de la fédération des femmes monoparentales du Québec,
Mme Lévesque, qui est parmi nous aussi ce matin.
Alors,
l'élection d'un gouvernement libéral à la tête du Québec a marqué le tournant
de l'austérité et le recul des conditions
de vie des femmes du Québec. Ne jouons pas sur les mots, depuis deux ans, ce
gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre des actes de violence et de
discrimination sexiste qui peuvent être physiques, psychologiques, verbaux,
économiques, sexuels, sociaux et politiques.
Des voix : ...
Le Président (M. Matte) : Un
instant.
Mme Poirier : Est-ce qu'il
y a un problème?
Mme Nichols : Je comprends que c'est un préambule, là, M. le Président, mais, quand même, on nous attribue des titres qui...
Le
Président (M. Matte) : O.K.
J'inviterais toutefois, là, à être prudents dans nos commentaires et nos réactions et...
Mme Poirier : Je ne veux
pas qu'on prenne mon temps...
Le Président (M. Matte) :
Pardon? Je vous invite à poursuivre.
Mme Poirier : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, plusieurs rapports sortent les uns après les autres
pour démontrer l'effet libéral dévastateur
sur les femmes. La coalition contre la privatisation des services publics a
sorti l'an dernier sa liste de mesures d'austérité qui touchaient notamment
les femmes : coupe dans le programme Chapeau, les filles!, coupe dans le programme À égalité pour décider, coupe dans le programme
Mauriciennes d'influence. D'ailleurs, en
avril dernier, L'R des centres de femmes du Québec a sorti un rapport important
qui fait état de plusieurs
statistiques troublantes, conséquence des
mesures d'austérité pour les femmes : cinq fois plus d'emplois créés pour
les hommes que pour les femmes en
2015, les Québécoises gagnent encore 67 % du revenu des hommes, deux tiers des femmes autochtones
et sept femmes sur 10 immigrantes gagnent moins de 20 000 $ par
année.
L'idée n'est
pas seulement que de dénoncer le féminisme à la manière de la ministre de la
Condition féminine, on n'a qu'à
regarder les actions pour la place des femmes en politique, la défense des
femmes autochtones de Val-d'Or, la place des femmes dans les prisons,
les coupures dans les organismes dédiés au soutien à la main-d'oeuvre féminine,
l'abolition du programme pour la lutte à
l'exploitation sexuelle auprès des adolescents, et la liste est encore longue.
Ces constats sont faits pour dénoncer une
politique économique et sociale qui est ouvertement antifemmes, pour
dénoncer des actions qui nuisent aux droits des femmes.
Ainsi, tant
que la ministre cautionnera les politiques d'austérité de son gouvernement,
tant qu'elle restera les bras croisés devant la place des femmes en
politique, les femmes autochtones ou les femmes en situation de vulnérabilité et qu'elle ne posera pas
de geste structurant, tant que son gouvernement poursuivra ses actions sexistes
et discriminatoires envers les
femmes, le Parti libéral du Québec restera, pour citer le titre du livre de
l'auteure Aurélie Lanctôt, un parti qui n'aime pas les femmes. Merci, M.
le Président.
Le
Président (M. Matte) :
Merci. Je cède la parole au deuxième
groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville, vous avez un maximum de cinq minutes pour vos remarques
préliminaires.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Puisque le temps qui m'est alloué est, somme
toute, restreint, je vais faire mes
salutations d'usage, naturellement, à la ministre, la partie gouvernementale, à ma collègue de l'opposition
officielle, tous les intervenants qui
se sont déplacés, qui sont ici, à tous les gens du ministère
qui ont travaillé extrêmement fort pour faire ces cahiers, on l'oublie, mais ce
sont des heures immenses de travail. Et j'ajouterais, M. le Président, là-dessus que je vais travailler de façon
constructive. Et j'ai beaucoup de questions à poser, alors je vais
abréger mes remarques préliminaires pour conserver ce temps, pour avoir plus
d'échanges avec les intervenants. Merci, M. le Président.
Discussion générale
Le
Président (M. Matte) :
Merci bien. Alors donc, à ce
moment-là, je vous remercie et je suis maintenant
prêt à reconnaître une première intervention
de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange de
20 minutes. Je vous invite toujours, là, à vous adresser au
président. Et je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci,
M. le Président. Alors, M. le Président, je vais commencer par le premier thème, qui est la politique
pour l'égalité hommes-femmes. La ministre, dans ses remarques préliminaires, nous a introduits vers ce que l'on sent être la suite des choses, ce qui semble
devenir une stratégie gouvernementale et non plus un troisième plan d'action ou la politique elle-même. Par
contre, on sait que, dans le passé, M. le Président, l'ensemble... les consultations
particulières étaient faites ici, à
l'Assemblée nationale. Il y a eu des consultations, et d'ailleurs, au livre des
crédits, nous avions posé la
question : Qui avait été consulté? Et c'est là que j'ai appris qu'il y
avait eu 57 groupes plus sept organismes, en tant que tels, là, du gouvernement, donc 64 groupes qui ont été
consultés à portes closes par le Secrétariat à la condition féminine.
Alors, ce que
j'aimerais savoir de la ministre, c'est : Est-ce qu'elle entend tenir des
consultations particulières ici, à
l'Assemblée nationale, avec l'ensemble de ces 64 groupes qui ont
participé, au secrétariat, à la consultation sur le bilan du deuxième
plan d'action?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
• (9 h 50) •
Mme Thériault : Oui, merci,
M. le Président. Tout d'abord, vous allez me permettre de dire que, quand on parle d'une politique égalité hommes-femmes, la stratégie...
la politique inclut le fait qu'il y aura une... la stratégie,
pardon, inclut une actualisation de la politique et d'un plan d'action. Donc,
on peut s'enfarger dans la sémantique, là, M. le Président, mais, si je peux
rassurer tous les collègues de l'opposition, il n'est pas question de juste faire une politique ou une stratégie, mais bien l'ensemble
de l'oeuvre, O.K.? Je pense qu'en partant, M. le Président, il faut le retenir,
non seulement pour la politique il y a égalité pour décider, mais également
pour tous les plans d'action qui existent concernant les violences qui sont faites aux femmes. Donc, on
va vider cette question-là tout
de suite pour éviter qu'elle ne
revienne un peu plus tard, parce que
je sentais une certaine inquiétude, d'après ce que j'ai pu dénoter dans le
point de presse ce matin. Mais ne
soyez pas inquiètes et inquiets, pour ceux qui nous écoutent, il y aura bel et
bien une stratégie, mais c'est une actualisation de la politique,
et il y aura un plan d'action qui sera déposé après.
Concernant
les consultations, j'avoue que je suis un peu surprise, M. le Président, de la manière dont la question a été abordée, puisqu'il y a eu quand
même une large consultation par rapport à la politique égalité hommes-femmes, et ce ne sont pas des consultations qui ont eu lieu
derrière des portes closes. D'ailleurs, la liste des groupes qui ont été
consultés a été donnée dans les crédits. Il y a
plus de groupes que ça, le processus de consultation est encore en cours, M. le Président. J'ai une liste ici dont je
pourrais faire la lecture d'une manière assez exhaustive. Il y a certains de
ces groupes-là qui nous ont déposé des mémoires. La plupart, en fait, ont
déposé des mémoires, des recommandations.
Et, M. le Président, vous savez, moi, je suis
une femme qui est très pratique. Je pense que le travail a déjà été amorcé par ma prédécesseure, mon but, c'est de ne
pas recommencer tout le travail qui a été fait, parce qu'à un certain moment donné je ne veux pas non plus qu'on
travaille en double pour rien. Je me suis toujours montrée disponible à rencontrer des groupes supplémentaires, puisque
les consultations ne sont pas terminées. D'ailleurs, le 3 mai, il y
aura une rencontre avec... — RQ
c'est quoi, ça?
Une voix : CALACS, le réseau
québécois.
Mme Thériault :
... — avec
les CALACS, le réseau québécois des CALACS, la Fédération des maisons d'hébergement, il y a CLES, il y a
Campagne-Québec-Vie et il y a RIMAS, qui sont des organismes que nous
rencontrons. Il y en aura le 4 mai aussi avec Groupe Femmes, Politique et
Démocratie...
Le Président
(M. Matte) : Oui, mais, un instant, je vous invite à faire
rapidement, Mme la ministre, pour permettre, là...
Mme Poirier : ...qu'on
aille direct au point. La question : Y aura-t-il des consultations
particulières ici, à l'Assemblée nationale,
comme ça avait été le cas en janvier 2011 avec votre collègue qui était
ministre de la Condition féminine,
qui était la collègue de l'Acadie? Nous avons eu ici 42 groupes... pour
lequel on a consulté ces groupes de façon transparente et non pas derrière les portes closes du Secrétariat de la
condition féminine. Alors, la consultation s'est faite ici, devant tout
le monde, les mémoires ont été publics, à tout le monde.
Alors, ma
question est simple : Est-ce que la ministre s'engage à tenir des
consultations particulières sur le bilan du plan d'action et sur son
cahier de consultation? C'est pourtant simple.
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui, M. le Président, tous les documents seront rendus publics, mais il n'y
aura pas de consultation
supplémentaire, parce que je considère qu'il est temps de passer à l'action. Si
nous devons écouter d'autres groupes...
nous n'avons pas terminé nos consultations. Et, pour l'information de tous,
moi, je n'ai aucun problème à dire qu'on
va être très transparents. Donc, à ce moment-là, nous allons retourner des documents
à tous les groupes qui nous ont
produit des mémoires et nous allons leur demander si on peut les rendre
publics. Donc, comme ça, tous les parlementaires pourront voir le
contenu des discussions. On n'a absolument rien à cacher. Mais vous comprendrez,
M. le Président, qu'il est temps de passer à
l'action et qu'on retarde les plans d'action à force de trop consulter, et, si
on veut arriver avec des résultats, on doit passer à l'action. Et c'est ce que
nous entendons faire.
Le Président (M. Matte) : Merci,
Mme la ministre. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Alors, M. le Président, je dénonce aujourd'hui officiellement l'attitude du
gouvernement, d'un manque de
transparence totale dans cette consultation. Les consultations en condition
féminine ont été, de tous les temps, faites
de façon transparente ici, à l'Assemblée nationale, en déposant le cahier de
consultation, en déposant le bilan du plan d'action précédent, et
pour... afin que l'ensemble des parlementaires... Parce que, là, en plus, à ce
que je sache, l'ex-ministre de la Condition
féminine n'a pas nécessairement participé à toutes les rencontres de
consultation qu'il y a eu, donc il n'y a que la sous-ministre qui a
participé à ces rencontres de consultation. Est-ce qu'il y aura un bilan de déposé? Nous ne le savons pas. Là, la ministre
nous dit : Bien, peut-être, je vais demander aux groupes s'ils veulent
te transmettre leurs mémoires, mémoires
qu'ils ont dû produire en très peu de temps, d'ailleurs. Chacun des groupes ne
sait pas ce que l'autre groupe a dit.
M. le
Président, je dois vous le dire, là, c'est une rupture, une rupture dans les
formes de consultation de notre parlementarisme,
et je le dénonce fortement. D'ailleurs, que ce soit même la présidente du
Conseil du statut de la femme, qui, elle-même, réclamait justement des
consultations particulières... Les groupes de femmes le réclament, elles l'ont
réclamé ce matin. Ne pas sensibiliser la population à ce qui se passe
présentement... Parce qu'il faut se le dire, M. le Président, il y a des gens qui nous écoutent, là, et il y a plusieurs
personnes, je suis persuadée, qui auraient aimé entendre les groupes de
femmes pour connaître l'état de situation, justement, avant d'en arriver à un
prochain plan d'action.
Alors, quand
la ministre dit : On a assez consulté... Bien, premièrement, ce n'est pas
elle qui a consulté, c'est sa sous-ministre, et ce n'est même pas
l'ancienne ministre, donc ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas les
membres du gouvernement qui ont consulté. Et
donc personne ici, dans cette Chambre, comme élu, n'aura été consulté. Alors,
M. le Président, je dois dénoncer cette attitude de la ministre.
Alors, on va
passer au deuxième dossier, M. le Président, puisqu'on comprend que, celui-là,
la ministre, elle l'a réglé, elle a décidé qu'on n'aurait pas de
consultation puis qu'elle va nous arriver avec un plan d'action tout canné.
Politique en
matière d'agression sexuelle. Alors, M. le Président, j'aimerais vous lire le
compte rendu de la séance de travail
que nous avons eue le... excusez-moi, je vais vous donner la... que nous avons
eue en mars dernier, en mars 2015, et la commission concluait comme suit : «...poursuivre ses travaux
à la suite des forums...» Alors, je répète : «Poursuivre ses travaux», c'est... D'ailleurs, vous êtes le
vice-président, M. le Président, je veux dire, vous en êtes le témoin.
«...poursuivre [les] travaux à la suite des forums qui seront tenus afin de
faire [des] recommandations; à la nécessité de tenir une ou [deux] séances de
travail.»
Alors, Mme la
ministre, quand votre gouvernement va tenir ces séances de travail afin que
l'on puisse conclure nos travaux, suite aux forums et suite aux
consultations?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui. M. le Président, avant de répondre à la question de ma collègue, je vais
me permettre de rectifier certains
faits par rapport au début de l'intervention qu'elle a faite. Pour commencer,
pour déposer les mémoires, les groupes ont eu quatre mois, M. le Président,
pour se préparer lors de la consultation pour la politique égalité. Du 9 octobre au 29 janvier, ça donne
vraiment quatre mois. Deuxièmement, la présidente de la commission... la
présidente du Conseil du statut de la femme
me fait signe qu'elle n'a pas réclamé de commission parlementaire, M. le
Président.
Je dois
également vous dire qu'il y a eu des consultations en ligne au cours de l'été
passé, et qui ont été prolongées jusqu'à
la fin du mois de janvier à la demande de certaines organisations — donc c'est la preuve qu'on reste à
l'écoute des besoins de toutes les femmes;
qu'il y aura également des consultations spécifiques avec des représentants
d'organisations autochtones
qui sont également à venir. Et j'ai pris la peine de préciser, M. le Président,
que les consultations n'étaient pas terminées et que nous allons
entendre avec beaucoup de plaisir toutes les personnes qui veulent s'exprimer.
Donc, quand
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve me fait le reproche de faire un plan
d'action en vase clos et que tout est
canné, bien, M. le Président, ce n'est pas tout à fait le cas. Et je veux juste
dire que ce plan d'action là sera disponible
pour l'automne, donc on a encore du temps pour pouvoir y travailler. Donc, vous
comprendrez, M. le Président, qu'il m'apparaissait important de rappeler
les faits également. Bon.
Quant à la question de ma collègue concernant
les consultations, vous savez, M. le Président, moi, le plus tôt sera le mieux,
parce qu'évidemment je considère que les travaux qui ont été menés par votre
commission sont des travaux qui sont importants. Et les résultats des
consultations... Évidemment, les gens du Secrétariat à la condition féminine
étaient présents tout au long de ces consultations-là, même si moi, je n'y
étais pas ou si la ministre qui m'a précédée n'était pas là toujours, mais elle
a fait les consultations en région.
Donc, à ce moment-là, M. le Président, je pense
qu'il suffit tout simplement de trouver une date à l'agenda. Je sais également
que votre commission est malheureusement très occupée, mais je n'ai absolument
pas de problème pour qu'on puisse essayer de trouver ça le plus rapidement
possible, M. le Président.
Donc,
j'imagine qu'après la fin des crédits, quelque part au mois de mai, on pourra
facilement trouver du temps pour
pouvoir finaliser si on veut finalement être en mesure de déposer le plan d'action pour lutter et prévenir les violences sexuelles.
• (10 heures) •
Le Président (M. Matte) :
Merci. J'invite et je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci,
M. le Président. Dans le cahier des
crédits — et
je comprends, la ministre a fait une précision tout à l'heure, mais je veux juste qu'on se le reprécise — je lis exactement ce qu'on nous a écrit : « La Stratégie gouvernementale pour prévenir
et contrer les violences sexuelles 2016-2021, qui découle [des] travaux,
sera rendue publique au cours du
printemps 2016», d'où mon inquiétude. Alors, ce que je veux en
comprendre : Est-ce que la stratégie gouvernementale, qui, je
comprends, va être très large et va regrouper la politique sur les violences et
la politique sur l'égalité... Les deux politiques vont arriver en même temps?
C'est ce que je voudrais que vous nous précisiez.
Mme Thériault :
Non, pas celle, M. le Président, sur l'égalité. À l'intérieur de celle de
l'égalité, il y avait un volet qui parlait de la sécurité des femmes...
non, pas sécurité... des agressions sexuelles, qui était à l'intérieur de celle
de l'égalité. Ce volet-là, on devrait le
mettre dans l'autre plan, tel qu'a été d'ailleurs discuté lors des
consultations. Et vous avez vous-même,
à plusieurs reprises, demandé aux différents intervenants si on ne devrait pas
inclure ça dans le même plan, celui-là,
quand on parle à la fin du printemps. Au printemps, on peut entendre ici qu'on
a jusqu'au 21 juin, évidemment, pour
pouvoir déposer. Donc, ne soyez pas inquiète. Et j'ai l'habitude d'être assez
rapide pour pouvoir faire les rencontres. Et ça n'empêche pas que la rédaction se fait présentement par rapport à
tout ce qui a déjà été entendu et que je prendrai avec beaucoup de...
j'accueillerai les recommandations de mes collègues les députées, évidemment,
puisqu'elles ont participé à ces consultations-là, M. le Président.
Le deuxième volet, celui sur l'égalité, lui, ira
à l'automne, donc entendre au plus tard le 21 décembre.
Le Président (M. Matte) :
Merci. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Oui, M. le Président, au livre du budget, en B.32, on nous parle que la
stratégie pour les violences sexuelles a un budget de 1,9 million.
Est-ce qu'on peut avoir la ventilation de ce 1,9 million?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui, M. le Président. On ne l'a pas encore, tout simplement parce qu'on va
attendre d'avoir la stratégie avec le
plan d'action pour être capables de le ventiler. Ce qui est important pour moi,
à partir du moment où on a eu des
discussions par rapport au budget, c'est de m'assurer que mon collègue le
ministre des Finances réserve des sommes d'argent pour pouvoir avoir les
moyens de nos ambitions dans les deux plans d'action, dans les deux stratégies,
celle du printemps, celle de l'automne.
Donc, c'est pour ça que vous avez dans le discours du budget les petites
phrases qui mentionnent que ces
montants d'argent seront pris à même le fonds consolidé. Donc, lire ici :
Sera ajouté aux crédits soit du Secrétariat à la condition féminine pour
pouvoir accompagner la mise en place du plan.
Le Président (M. Matte) :
Merci. Je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Lors d'un échange à la période de questions, vous avez
mentionné que les groupes, d'ici le
dépôt de la politique, pouvaient déposer des projets spécifiques. On sait que le
financement des groupes, c'est
souvent le financement à la mission, parce qu'il faut payer le loyer, hein,
c'est vraiment... il faut soutenir le personnel au niveau des groupes,
en tant que tel. Plusieurs groupes en matière d'exploitation sexuelle ne sont
pas soutenus à la mission, puisque l'on sait que le PSOC a fermé les portes
depuis bien des années.
Alors, ma
question, elle est simple : Est-ce que, d'ici... Parce qu'en principe les
budgets qui partent à partir du mois
d'avril à aller jusqu'au dépôt de l'éventuel plan pour l'égalité, à
l'éventuelle politique sur les violences sexuelles... Comment les groupes vont survivre,
particulièrement au niveau de la mission, dans l'attente d'un chèque sous...
quelque chose? Et comment vous voyez l'interprétation que vous avez donnée à
utiliser les sommes disponibles en disant : Ils pourront déposer des projets spécifiques? Ces
groupes-là étaient soutenus à la
mission avant, et là vous leur demandez de déposer des projets spécifiques.
Alors, est-ce que la mission saute, de ces groupes-là? Et comment ils vont
payer le loyer, finalement?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault : Oui, M.
le Président, il y a
deux choses. C'est qu'il y a quand
même du financement à la mission globale, et, cette
enveloppe-là, on parle d'un montant de 7 millions de dollars qui est en
contrats de services de la part d'Emploi-Québec.
Et le financement de la mission globale, lui, n'a pas été remis en question du
tout, du tout, du tout. Il n'y a pas un groupe qui a un sou de moins
aujourd'hui qu'il avait l'an passé, O.K.? Ça, je pense que c'est important. Il
n'y a pas personne qui va fermer ses portes. Les gens sont là, les organismes
communautaires sont là, ce sont des partenaires
privilégiés d'Emploi-Québec, donc j'imagine qu'aux crédits de mon collègue le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale vous allez certainement, fort probablement en reparler également,
puisqu'il a, lui aussi, une... c'est lui qui travaille avec les groupes
en employabilité.
Et ce qui
avait été convenu ou ce qui se faisait, c'est qu'il y avait des sommes d'argent
supplémentaires qui étaient octroyées et par Emploi-Québec et par nous
pour pouvoir faire des projets pour intégrer les femmes sur le marché du travail, j'en conviens, donc, ce qui est la
question que vous m'aviez posée en Chambre l'autre fois. Ce que j'ai
répondu, c'est que, pour s'assurer si les
groupes veulent redéposer des projets, O.K., ou déposer leurs projets, on peut
les analyser pour faire en sorte qu'il y ait certains services que ces
groupes-là peuvent continuer d'offrir et que mon collègue à l'Emploi et Solidarité sociale et moi-même, nous
avons dit que nous étions disposés à voir les projets spécifiques en
autant que l'argent serve vraiment à la
mission où... pas la mission globale mais ce pour quoi elle est dédiée, soit
favoriser l'intégration des femmes en
emploi. Et je pense qu'il est important aussi de souligner que ma
sous-ministre, Mme Ferembach, a une rencontre avec les gens du CIAFT le 9 mai prochain, où il va être
question, justement, de la prochaine stratégie avec le financement pour
leurs projets spécifiques. Donc, on aura l'occasion à ce moment-là de pouvoir
répondre de manière plus directe aux questionnements des groupes avec
Mme Ferembach.
Le Président (M. Matte) : Je
cède la parole à la députée de...
Mme Poirier :
Hochelaga-Maisonneuve.
Le Président (M. Matte) :
...Hochelaga-Maisonneuve. Il vous reste deux minutes.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Je comprends que Mme Ferembach a une rencontre
avec le CIAFT en mai, alors ma
question va être très simple, Mme la ministre, très, très, très simple :
Est-ce que Mme Ferembach va rétablir le financement à 1,2 million au CIAFT et à l'ensemble des groupes qui
vont sur le terrain pour, justement, faire en sorte que les femmes qui veulent aller particulièrement dans
les métiers non traditionnels puissent y avoir accès et faire en sorte
que les sommes qui étaient 1,2 million,
qui ont été réduites à 500 000 $ l'an passé, qui ont provoqué des
coupures importantes... Alors, vous
pouvez nous l'annoncer tout de suite, Mme la ministre, là, on vous donne la
tribune, là. Annoncez donc aux gens du CIAFT derrière que vous allez
rétablir leur financement.
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre, il reste une minute pour répondre.
Mme Thériault :
Oui, M. le Président, je vous rappelle qu'il y aura une rencontre le
9 mai. Mais je pense que ce qui
est important de rappeler aussi, que le gros du morceau, la grosse portion du
portefeuille provient d'Emploi-Québec, donc vous comprendrez que, le
1,2 million, moi, je ne l'ai pas, c'est bien évident que je ne l'ai pas.
Et il y avait des sommes qui étaient réservées chez nous, et c'est pour ça que
j'ai dit tout simplement : D'ici à ce qu'on se rende à la prochaine
politique, on est prêts à regarder, on est prêts à faire en sorte qu'autant
nous qu'Emploi-Québec, on puisse continuer à
financer. Mais vous comprendrez que, le 1,2 million, on ne l'a pas. Le
500 000 $, il n'est pas là non plus. Moi, j'ai tout simplement dit : D'ici à la
prochaine politique — on parle
de six mois — il y a
toujours la possibilité de regarder si on
peut financer des projets. C'est pour ça que cette rencontre-là va avoir lieu.
Mais, M. le Président, il est important de préciser ici, puis je pense qu'on ne doit pas passer à côté : La
moyenne de financement des organismes communautaires qui travaillent avec le CIAFT, on parle de
453 000 $ pour l'année 2014-2015. Donc, ce n'est pas comme s'il
n'y a pas d'argent, là, il y en a.
Le Président (M. Matte) : Le
temps étant écoulé, je cède la parole au représentant du gouvernement pour
19 minutes. Le député de Maskinongé?
• (10 h 10) •
M. Plante :
Toujours, M. le Président. Merci beaucoup, et bon matin à tous, chers
collègues. Permettez-moi, M. le Président,
de saluer tout d'abord Mme la ministre et son équipe — donc,
Mme la ministre, bon matin à vous — saluer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la
députée de Montarville, le député de Deux-Montagnes, ma collègue et amie de Sainte-Marie—Saint-Jacques ainsi que mes collègues du gouvernement, la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, la députée de Chauveau et la
députée de Vaudreuil.
M. le Président, ce matin, je suis très heureux de discuter d'un sujet d'importance, qui est la condition féminine,
car, vous savez... Je vois mes collègues sourire parce que, hein...
Une voix :
...
M. Plante : Non, non, mais
elles essaient de me faire dire des choses, mais...
Des voix : ...
Le Président (M. Matte) : Je
vous invite à vous adresser au président.
M. Plante :
Oui, oui, M. le Président, tout à fait. Donc, écoutez, je suis très heureux
d'être ici avec vous ce matin parce que la condition féminine est un
sujet qui concerne tous, et l'égalité femmes-hommes est un sujet qui nous concerne d'autant plus, je pense, M. le Président.
Et tous les efforts qui ont été faits par les groupes de femmes, par les
femmes, d'année en année, tout l'avancement
qu'elles ont fait pour la cause des femmes est très important, M. le
Président, et je tiens à lever mon chapeau à
toutes ces femmes qui ont bâti le Québec ce matin. Et on a eu une grande perte
cette année, Mme Kirkland-Casgrain qui nous a quittés, première
femme élue de l'Assemblée nationale, et on doit souligner sa détermination et aussi souligner tous les
changements qu'il y a eu depuis l'arrivée de la première femme à
l'Assemblée nationale à aujourd'hui, où nous
sommes entourés de collègues de grand talent, et c'est un grand privilège pour
moi de faire partie de cette législature, M. le Président.
M. le Président, on a parlé... et ma collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé en introduction dans son premier bloc, en parlant beaucoup de la stratégie
gouvernementale d'égalité femmes-hommes. Et, à ce niveau, moi aussi, M.
le Président, j'ai des questions à poser à ma collègue la ministre, à plusieurs
niveaux.
Tout d'abord,
pour connaître la ministre et pour avoir connu la ministre depuis longtemps
dans d'autres dossiers, je sais que
c'est une femme ouverte, une femme de consultation et de consensus, qui aime
travailler avec les différents acteurs de différents milieux afin
d'arriver à des solutions globales dans l'atteinte d'objectifs de ses
ministères.
Et j'écoutais
ma collègue parler de consultation, parler de gens, de groupes, et j'aimerais
savoir, M. le Président, et j'aimerais
que la ministre réponde à la question : Quels sont les groupes qui ont été
consultés et de quelle façon ces groupes ont été consultés pour arriver
à l'objectif final de la stratégie gouvernementale égalité femmes-hommes?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui, merci, M. le Président. Effectivement, je pense que ça permet de remettre
les choses en perspective. Écoutez, il y a eu plusieurs étapes qui ont
été réalisées à ce jour. Il y a eu six rencontres présidées par la sous-ministre en octobre, en novembre et en
janvier 2016. Il y a eu une soixantaine d'organismes non
gouvernementaux représentant ou provenant
des différentes régions administratives qui ont participé à ces rencontres. Il
y a eu une rencontre du
10 novembre qui a été dédiée aux groupes de femmes, précisément. Il y a eu
une sixième rencontre dédiée au Réseau des tables régionales des groupes de femmes et de ses 17 tables, qui a
été tenue le 29 janvier 2016, donc le lendemain de mon assermentation comme ministre responsable de la
Condition féminine. Il y a eu plus de 75 groupes qui ont été
rencontrés.
Et je dois
dire, M. le Président, que la rencontre du 29 janvier a permis vraiment
d'être à l'écoute des principaux enjeux
puis des préoccupations qui ont été exprimées par les réseaux des tables
régionales des groupes de femmes, pour chacune
des régions, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a eu une
consultation du grand public qui a été
lancée le 9 octobre 2015 sur le site Internet du Secrétariat de la
condition féminine. Ça a été fait par voie de communiqué de presse et ça offrait la possibilité à
l'ensemble de la population de pouvoir déposer des avis ou des mémoires
jusqu'au 29 janvier 2016, donc
c'est quand même assez considérable comme temps. Il y a eu près de
80 contributions, donc des avis, ou des mémoires, ou des lettres
qui ont été reçus au Secrétariat de la condition féminine.
Donc, ce qui
reste à faire, il y aura la tenue de rencontres entre moi-même, évidemment, et
les femmes de terrain qui vivent des
situations particulières, comme les femmes immigrantes, les femmes autochtones,
les femmes concernées par la Stratégie maritime ou le Plan Nord, dont le
parcours est inspirant; il y aura la tenue d'une consultation spécifique
spécialisée sous forme de comité de travail avec des représentants
d'organisations autochtones avec la sous-ministre associée, Mme Ferembach,
et il y aura également l'organisation d'une rencontre — si
vous aimez mieux, des assises, M. le Président — qui va réunir les
organismes qui ont participé aux cinq premières rencontres de consultation. Cet
événement sera présidé par moi-même et va viser à s'assurer de la compréhension
commune des grands constats qui émanent directement des rencontres qui ont eu
lieu, M. le Président.
Donc, je vous
rassure, il y aura encore des rencontres et consultations, et les gens pourront
me rencontrer. Mais je tiens à
préciser, M. le Président, qu'il y a, en plus de ça, des rencontres à mon
cabinet qui sont prévues avec ma directrice de cabinet ainsi que ma
conseillère politique. Il y a une journée le 3 mai, il y en a une le
4 mai. J'avais commencé tout à l'heure... Et, la journée du 4, je vais
vous dire qu'il y a Groupe Femmes, Politique et Démocratie, que la Fédération des femmes y sera, dont Mme Sarazin, qui était
en point de presse ce matin, et ça a été confirmé avec Mme Cybel Richer-Boivin le 7 avril passé.
Donc, les consultations ne sont pas terminées, M. le Président.
Évidemment,
je pourrais vous lire aussi la liste des groupes, mais vous avez vraiment,
là... Je vais vous donner quelques
principaux, M. le Président, pour ne pas prendre tout le 20 minutes
juste à énumérer une liste, là. Certains diront que ça peut être de la diversion, mais ce n'est pas le cas,
rassurez-vous. Mais je pense que c'est important qu'on puisse voir qu'on a consulté et qu'on a consulté largement. On
a consulté À coeur d'homme, Action femmes handicapées, Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes
et enfants victimes de violence conjugale, l'Amies d'affaires,
Association des femmes immigrantes, Association féminine d'éducation et
d'action sociale, l'Association québécoise des centres communautaires pour les aînés, Au bas de l'échelle, des bureaux de
coopératives interuniversitaires. Il
y a eu des centrales syndicales qui ont été consultées, bon, Cravates roses, le
Conseil québécois LGBT, le Conseil interprofessionnel, du patronat, donc. À peu
près tous les groupes d'affaires ont été consultés aussi, les fédérations,
autant au niveau de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, des
agricultrices, l'association des familles monoparentales, des cégeps, des maisons de femmes, d'hébergement, des travailleurs et des travailleuses du Québec — donc,
M. le Président, il y a vraiment
une liste qui est assez exhaustive — l'Union
des municipalités, l'Union des artistes, le réseau québécois
pour l'action de la santé des femmes, les
tables régionales, les services spécialisés de main-d'oeuvre, le Réseau des
femmes d'affaires, les carrefours jeunesse emploi.
Donc, on a vraiment
essayé d'aller couvrir tout l'ensemble des groupes de la société,
les plus jeunes, les moins jeunes,
les gens qui travaillent, ceux qui ne travaillent pas, ceux qui sont en situation
de pauvreté, en situation de violence. Donc, on a vraiment essayé de
couvrir le plus large possible. Donc, on peut évidemment constater qu'à la
lecture des groupes que je viens de vous faire mention, M. le Président, il y a
eu des consultations.
Et on peut peut-être déposer la liste. Est-ce
qu'on peut déposer la liste? Donc, avec le consentement, M. le Président, on pourrait redéposer la liste. Je suis
consciente qu'elle est dans le livre des crédits, mais je me dis : Les gens qui nous écoutent qui voudraient savoir qui a été
consulté... sont ces groupes-là, M.
le Président. Et, comme j'ai
mentionné tout à l'heure, ce que nous allons faire, nous, au secrétariat, il y aura
une missive qui sera envoyée à tous ces groupes-là pour leur demander la permission de rendre publics les
lettres et les mémoires qu'ils ont déposés ou encore les comptes rendus
des discussions qu'il y a eu, selon les différents échanges, donc ça pourra se
faire dans un souci total de transparence, M. le Président.
Document déposé
Le Président (M. Matte) :
Merci. Je reconnais le député de Maskinongé.
• (10 h 20) •
M. Plante : Merci,
M. le Président. Écoutez, M. le Président, les propos de la ministre me rassurent parce que, ce matin, j'avais
eu l'impression d'entendre que les consultations s'étaient tenues à porte fermée. Mais, en tout cas, si la porte était fermée, Mme la ministre, c'était une grande
porte, parce qu'il y a beaucoup de groupes qui ont été consultés. Et il devait y avoir une grande salle aussi, parce qu'au nombre de groupes que vous avez nommés
et au tour de toutes les régions qui
a été fait, je sens qu'il y a eu une grande consultation, et aussi vous avez
tenu ou le ministère a tenu à avoir le propos
de divers groupes pour faire de la prochaine stratégie gouvernementale égalité
femmes-hommes... la rendre plus riche et meilleure.
M. le
Président, on sait que la nouvelle stratégie est en élaboration, mais il y a
aussi eu le plan d'action 2011-2015 qui s'est terminé. J'aimerais, M. le Président, si la ministre peut nous
entretenir du bilan de ce plan d'action là. Parce que moi, j'ai toujours dit : Dans la vie, quand on veut savoir où
on s'en va, il faut savoir d'où on vient. Donc, il est important de
regarder ce qui s'est fait pour savoir ce qu'on va faire mieux plus tard. Donc,
si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais que la ministre nous explique
et nous fasse un... nous dresse un bref bilan du plan d'action 2011-2015.
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault : Oui,
merci, M. le Président. M. le Président, d'entrée de jeu, regardez, ici on a le
bilan, Bilan de mise en oeuvre du Plan
d'action gouvernemental égalité entre les femmes et les hommes — Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, qui a été publié en novembre 2015. Donc,
c'est le bilan. C'est important de rappeler qu'il est public et qu'il est sur le site Internet du Secrétariat de la
condition féminine. Donc, en tout temps, les gens peuvent aller
consulter le bilan de ce qui a été fait au cours des cinq dernières années.
Et je vais me
permettre d'ajouter, M. le Président, dans un grand souci de
transparence : Il y a non seulement le bilan qui est disponible sur le site du Secrétariat de la condition
féminine, mais il y a également le Portrait statistique de l'évolution
de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a également le cahier de
consultation dont nous nous sommes servis
pour les consultations qui ont eu lieu, donc ça s'appelle, le cahier de
consultation, Ensemble pour l'égalité
entre les femmes et les hommes, et on peut retrouver le document sur le site
Internet du Secrétariat à la condition féminine.
Donc, pour
revenir à la question plus spécifique de mon collègue, écoutez, le plan
d'action fait quand même une soixantaine de pages, 66 pages, je
n'irai pas au plan d'action. Là, on m'a produit bien gentiment, vous
comprendrez, quelques actions qui ont été
mises de l'avant, je vais le dire comme ça. Donc, je vous dirais que, somme
toute, c'est un bilan qui est, à mon
avis, assez positif, M. le Président. Donc, les principales réalisations, on
indique un degré de réalisation des
mesures de 83,6 % sur une cible de 80 %. Donc, on s'était fixé
80 % des actions dans le bilan, on devait atteindre la cible de
80 %, il y en a 83,6 %, donc on a dépassé, atteint. Évidemment,
100 %, c'est toujours plus intéressant, M. le Président, j'en conviens,
mais il faut quand même être réaliste aussi. Donc, il y a la cible qui a été
atteinte.
Le Plan
d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les
hommes 2011-2015 a permis de soutenir de nombreuses initiatives, dont le déploiement dans l'ensemble des
17 régions administratives du Réseau Femmessor, des organismes de soutien et de promotion pour
l'entrepreneuriat féminin, et ces données témoignent du résultat des
10 dernières années du réseau. Donc, on peut dire, lorsqu'on parle
d'autonomisation des femmes, sortir les femmes de la pauvreté, créer leur emploi, ça passe aussi par développer
l'entrepreneuriat, hein, M. le Président? Et donc le bilan de Femmessor, c'est des prêts consentis, au cours
des 10 dernières années, de 11,4 millions. J'aurai certainement
l'occasion de revenir un peu plus en détail sur Femmessor plus tard lors des
crédits.
On a parlé aussi... l'élaboration, le lancement,
de la Commission de la construction du Québec, du nouveau programme d'accès à l'égalité des femmes dans
l'industrie de la construction, qui vise au moins 3 % des
travailleuses actives
sur les chantiers. On a encore du travail à faire là, M. le Président.
J'imagine que la présidente de la CCQ devrait être présente à l'étude des crédits de ma collègue la ministre du
Travail et j'ose imaginer qu'on va aborder ce sujet-là. Vous savez, j'ai été moi-même déjà ministre du
Travail et j'avais recommandé la nomination de Mme Lemieux, au
Conseil des ministres, à la tête. Et c'est une question qui a toujours
préoccupé. Le Québec fait moins bien que dans les autres provinces canadiennes
par rapport à la place des femmes dans l'industrie de la construction. Et, là
où on a vraiment encore du chemin à
parcourir... Parce que tout le monde sait que les emplois au niveau de la
construction sont des emplois qui sont payants, M. le Président, ce
n'est pas des emplois qui sont au salaire minimum. Donc, petite parenthèse.
On peut
parler aussi, M. le Président, de la réalisation des nombreux projets qui
visent la promotion des modèles et de
comportements égalitaires, dont la mise en oeuvre du plan d'action de la Charte
québécoise pour une image corporelle saine
et diversifiée. À titre d'exemple, c'est 452 jeunes âgés de 14 à
17 ans qui ont été invités à s'exprimer sur les représentations du
corps qu'il serait souhaitable de voir dans l'industrie de la mode, des médias
et de la publicité au concours Défilez sans
cliché. De plus, en date du 31 mars 2016, 25 663 personnes
ont adhéré à la charte pour une image corporelle saine et diversifiée.
Il y a également
eu le dépôt à l'Assemblée nationale, en décembre 2015, d'un document
statistique sur l'évolution de la
situation de l'égalité entre les hommes et les femmes, comme on s'était engagés
à le faire, que ce document présente un
ensemble de faits et de statistiques qui permet d'évaluer l'égalité entre les
deux sexes. Donc, c'est le portrait statistique que j'ai ici, M. le
Président. C'est également un document qui est disponible sur le site Internet
du Secrétariat à la condition féminine. Donc, j'invite les gens à prendre
connaissance... Des fois, on fait des dépôts de documents à l'Assemblée nationale, tout dépendant du temps de
l'année, des fois c'est plus occupé, moins occupé, on n'a pas nécessairement
le temps d'aller voir, mais il y a quand
même des statistiques à l'intérieur de ça qui sont intéressantes, et j'invite
évidemment non seulement les parlementaires, mais les gens qui écoutent nos
travaux à pouvoir en prendre connaissance.
Il y a le bilan du Plan d'action en matière
d'analyse différenciée selon les sexes aussi qui fait partie du bilan. Il y a
d'autres actions à venir, M. le Président. Et je pense que ce qui est
intéressant de savoir également, et je vais peut-être
conclure à la question de mon collègue le député sur ce côté-là, c'est qu'il y
a un rapport préliminaire qui a été remis
à la fin du mois de mars et que le rapport final, lui, sera attendu à
l'été 2016. Donc, ça vous permettra vraiment de voir si on a
atteint... si on a dépassé encore plus l'objectif de 80 % que nous nous
étions fixé. Est-ce que ça vous va, M. le député... M. le Président?
Le Président (M. Matte) :
Merci, Mme la ministre. Je reconnais le député de Maskinongé. Il vous reste
deux minutes.
M. Plante :
Oui, bien, écoutez, ça sera une question simple, une question brève. La
ministre part sur des bases solides
avec le bilan de l'ancienne politique, part aussi avec un grand réseau de
consultation, et moi, j'aimerais avoir sa vision personnelle d'où elle veut amener la cause des femmes dans la
prochaine stratégie femmes-hommes, M. le Président.
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre, deux minutes.
Mme Thériault :
Deux minutes, ce n'est pas assez, M. le Président, c'est très court. Mais ce
n'est pas grave, ce n'est pas grave, on peut commencer, on verra.
Vous savez,
M. le Président, avant de faire de la politique, j'étais une entrepreneure et
j'ai été très présente dans les réseaux d'affaires, particulièrement
dans l'est de Montréal, et, moi, ce que je veux vraiment, c'est que les femmes
puissent prendre leur place.
Vous savez,
M. le Président, je crois que les femmes ont avancé beaucoup, mais il reste
encore des endroits où les femmes sont peu présentes, sont
sous-représentées. Il n'y a pas assez de femmes en politique, c'est vrai à la
politique municipale, c'est vrai à la
politique provinciale, c'est vrai dans le monde de la finance, c'est vrai dans
les entreprises. Et, M. le Président, vous savez, lorsque j'ai été à
l'ONU, ce que j'ai trouvé très rafraîchissant et très intéressant, c'est la campagne qui a été lancée par ONU Femmes, qui
implique Emma Watson, qu'on appelle Hermione dans Harry Potter, où, afin d'atteindre l'égalité, il y a une
campagne qui a été lancée, qui s'appelle HeForShe. Et HeForShe, ça veut dire
«lui avec elle», que les femmes puissent continuer d'avancer avec la complicité
des hommes.
Et on a eu un
très bel aperçu un peu plus tôt cette semaine alors que le Groupe Femmes,
Politique et Démocratie a lancé un
manifeste en début de semaine ici, à l'Assemblée nationale, où on a vu deux
anciens premiers ministres qui ont marqué
l'histoire à leur manière, soit la première ministre Mme Marois, qui a été
la première femme première ministre, faut-il
le rappeler, à occuper les fonctions, et le premier ministre M. Jean
Charest, qui a été le premier à mettre sur pied un conseil des ministres
paritaire.
Donc, je
pense que, oui, il faut être en route vers une société qui est beaucoup plus
égalitaire, M. le Président, où les femmes seront dans toutes les
sphères d'influence et dans toutes les sphères de pouvoir, en politique comme
ailleurs.
Le Président (M. Matte) :
Merci. Le temps est écoulé. Je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition
officielle. Je reconnais la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vois,
Mme la ministre, vous nous dites que vous êtes, justement, en période de consultation et en période de réflexion
en ce qui a trait à l'égalité entre les hommes et les femmes. Pour nous, c'est un sujet extrêmement
important qui nous tient à coeur. C'est extrêmement important. On le
sait, nous sommes parlementaires, puis il n'y a pas assez de femmes, là, on le
voit.
Au Sommet des femmes des 3 et
4 mars dernier — c'est un
événement que la ministre de la Condition féminine et le premier ministre, malheureusement, ont raté,
ils avaient d'autres engagements — mon chef, M. François Legault,
le chef de la Coalition avenir Québec, y est
allé de propositions et de propositions concrètes qu'il a faites devant ce
parterre de femmes — il y avait près d'un millier de femmes qui
étaient là — et des
propositions concrètes pour faire plus de place aux femmes dans la sphère publique. Et, Mme la ministre, je profite de
l'occasion qui m'est donnée ce matin, justement, pour vous en faire part, parce qu'elles pourraient, ces propositions,
venir enrichir votre réflexion, parce que je pense que l'égalité hommes-femmes, ce n'est pas que
l'affaire d'un parti politique, c'est l'affaire d'une société. Alors, je vous
les soumets, les propositions que nous avons mises de l'avant.
Des voix :
...
• (10 h 30) •
Le Président (M. Matte) : Je m'excuse, je vous invite à baisser le ton, les
autres, parce qu'on a de la difficulté... Et, Mme de Montarville,
je vous invite aussi à adresser au président.
Mme
Roy
(Montarville) : Oui, M. le Président. J'aime bien
regarder les gens aussi en même temps, c'est un peu... quand on est dans
le milieu, là... Bon. Alors, je vous regarde, mais je sais que j'ai l'oreille
de Mme la ministre.
Donc,
ce que nous disions, c'est qu'un gouvernement de la Coalition avenir Québec
adopterait un mode de scrutin proportionnel
avec l'obligation que la liste des candidats présentés soit constituée de
50 % de femmes. Alors, pour nous, c'est
important, la proportionnelle. Liste : 50 % de femmes. Nous voulons
aussi un conseil des ministres paritaire. Vous me parliez tout à l'heure d'une zone paritaire 40-60,
nous souhaitons un conseil 50-50, dans la mesure du possible, naturellement. Et nous mettrions fin aux
nominations purement partisanes. Et nous voulons également avoir une
parité dans la désignation des
sous-ministres, et je pense qu'il y a des gens qui pourraient trouver l'idée
intéressante, au niveau des sous-ministres, ces gens qui sont si
importants pour la haute fonction publique.
Alors,
j'aimerais savoir ce que pense la ministre de ces propositions, qui sont des
propositions constructives que je vous soumets, que nous défendons. Et
j'aimerais savoir également si vous avez une évaluation de l'état de la parité hommes-femmes chez les hauts fonctionnaires, par
exemple on parle des sous-ministres. Avez-vous ça entre les mains? Et pourriez-vous demander un avis au Conseil du statut
de la femme sur ces propositions? Et propositions, je le répète, M. le
Président, qui se veulent constructives pour l'ensemble de la société.
Alors, c'étaient mes trois questions par rapport
aux propositions que nous soumettons pour l'égalité hommes-femmes dans
la sphère publique. Il y en a d'autres, mais je vous soumets ces trois-là pour
commencer.
Le Président (M.
Matte) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, je rassure la députée de
Montarville, effectivement je porte une attention très particulière à
toute votre question. Je vais essayer d'y répondre de manière assez succincte.
J'aimerais
tout d'abord préciser qu'à partir du moment où le sommet a été annoncé je
n'étais pas ministre de la Condition
féminine, et tout le monde comprendra que je ne pouvais pas prévoir que je le
deviendrais non plus. D'ailleurs, je n'étais
pas la seule à ne pas être au sommet, il y avait... ma collègue la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve n'y était pas. Mais
je dois préciser ici que ma conseillère politique, Mme Louise Gauthier,
était présente, et Mme Navarro l'a même prise pour moi de dos, donc j'ai trouvé ça assez cocasse
comme fait. Ma sous-ministre était là aussi avec les gens du Secrétariat
à la condition féminine, et les gens du Conseil
du statut de la femme, qui ont même accompagné dans l'organisation du
sommet, étaient évidemment sur place.
Je dois vous dire
qu'il y a effectivement des statistiques qui étaient à l'étude de crédits, dans
les documents. Concernant le nombre de femmes
qui occupent un poste de sous-ministre, sous-ministre associée, sous-ministre
adjointe ou de dirigeante d'organisme, en
date du 31 mars 2016... Je vais donner les chiffres, mais les
documents sont dans les crédits. Sauf
qu'on va pouvoir les déposer, c'est plus facile à retrouver, M. le Président.
Donc, le nombre de femmes sous-ministres, il y en a huit sur 26.
Sous-ministres associées, il y en a 41 sur 110; organismes gouvernementaux,
46 présidentes sur 124;
vice-présidentes, 31 sur 82. Et, dans les autres organismes, deux femmes sur
15, et les vice-présidentes, zéro sur 13, donc ça... sur trois, pardon, zéro sur trois. Ça provient du Secrétariat
aux emplois supérieurs. Donc, on pourra le rendre public.
Et
avec ça il y a un deuxième tableau qui fait état des différentes sociétés, on
retrouve la Caisse de dépôt, Conseil des
arts et des lettres, Hydro-Québec, Investissement Québec, Financière agricole
et toutes les différentes sociétés avec le nombre de titulaires, la parité hommes-femmes : 42 % de
femmes, 57 %, 43 %, 53 %, 35 %, 40 %, 54 %,
46 %, 42 %, 60 %,
63 %, 53 %, 72 %, 61 %, 44 %, 46 % — je parle en pourcentage, là — 66 %, 54 %, 33 %, 44 %,
46 %, 40 %, 50 %. Vous
voyez, dans les sociétés, on a réussi à avoir quand même un pourcentage de
femmes qui est assez impressionnant.
Donc, ça, je vais les
déposer. Ça répond...
Le Président (M. Matte) : Pardon, madame. Est-ce que ces documents-là se
retrouvent aussi dans les cahiers de dépôt?
Mme
Thériault : Oui, ils sont déjà dans le cahier des crédits, M.
le Président, sauf que je trouve intéressant de les déposer, parce que les gens qui nous écoutent ne
savent pas où aller chercher ces choses-là dans les cahiers. Donc, s'ils
y font référence, à ce moment-là, c'est plus facile de juste mettre la main sur
les deux documents.
Le
Président (M. Matte) : Mais
ils sont déjà aussi... C'était par souci d'économie et aussi, là, parce qu'on
les retrouve déjà dedans. Mais, un coup que j'ai fait ça, là, je n'ai aucun
problème.
Mme
Thériault : Parfait. Mais je les dépose quand même, M. le
Président, de consentement, évidemment. Donc, ça répond en grande partie
à votre question sur la place des femmes.
Document déposé
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre, je vous invite à faire rapidement aussi, parce que la députée de
Montarville, aussi, a d'autres questions.
Mme Roy
(Montarville) :
...on constate que, naturellement, sous votre ministère, il y a plus de femmes,
naturellement, dans la Condition féminine, peut-être, que dans les autres ministères.
Mais il y a encore du travail à faire, à la lumière de
ces chiffres-là, énormément de travail à faire.
Donc, moi, je
vous soumettais nos suggestions pour arriver à cette parité hommes-femmes dans
la sphère publique. Et, à tout
événement, s'il était possible d'avoir un avis du Conseil du statut de la femme
sur la question, ce serait fort apprécié.
Cela dit, l'actualité, cette année, a été
remplie, M. le Président, de tristes nouvelles concernant les femmes, concernant les agressions sexuelles, concernant
aussi la traite de personnes. Et on n'a qu'à penser au Centre jeunesse
de Laval, ça nous a énormément
touchés. Depuis le début de l'année, on a été témoins de ces fugues, entre autres, au Centre jeunesse de Laval,
d'un rapport qui a été remis. Et, moi, il
y a un élément là-dessus qui m'a
bouleversée, c'est que les policiers
nous ont fait comprendre qu'il y avait effectivement, derrière ces fugues, ces jeunes femmes qui se
ramassaient à faire de la prostitution,
qu'il y avait le crime organisé qui était derrière tout ça. Au Québec,
on attend le renouvellement du plan d'action de la lutte contre les agressions
sexuelles depuis 2013. Le dernier bilan final du plan d'action a été
publié en novembre 2014, nous sommes en 2016 maintenant. Alors, on en a
parlé, nous avons entendu plus d'une centaine d'intervenants,
engagé des dépenses aussi de près 30 000 $ — j'ai trouvé ça dans le livre des
crédits — pour ce
qui est du forum itinérant des agressions sexuelles. C'était votre
collègue qui était là avant, je vois la sous-ministre qui était là également. On a écouté des femmes, c'était
extrêmement intéressant, avec beaucoup de solutions. J'ai hâte de voir
les résultats. Je crois comprendre que ce
sera pour le printemps, c'est ce que vous nous dites. On avait parcouru un peu
le Québec : Montréal, Gatineau,
Rivière-du-Loup. J'ai hâte de voir si ce que les gens et ces femmes nous ont
dit sera retenu.
Mais, avant
d'en arriver là, j'espère que, dans ce plan d'action, il y aura un volet pour
lutter contre la traite des personnes,
puisque, j'y reviens, au centre jeunesse, ce qu'on a appris, ce qu'on a
compris, c'est qu'il y avait cette traite de personnes, ces jeunes femmes du Québec qui sont exploités sexuellement,
qui servent d'esclaves sexuelles à des pimps, à des gangs de rue et qui sont aussi envoyées dans d'autres provinces.
C'est au Québec qu'il y a le plus de jeunes femmes qui servent, justement, à ces gangs de rue pour
faire de l'argent. C'est désolant, c'est incompréhensible, c'est
inadmissible.
Donc, est-ce
qu'il y aura un volet dans votre plan d'action pour contrer cette lutte contre
la traite de personnes, qui est un phénomène particulièrement accablant
et qui touche nos jeunes femmes du Québec?
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, effectivement, à partir du moment où on parle du phénomène des
gangs de rue, de la traite de personnes, des
jeunes filles qui sont prises dans les réseaux de prostitution, je pense qu'on
ne peut pas rester insensible à ça et
qu'il doit y avoir des actions gouvernementales, M.
le Président. Et c'est sûr que, dans
le plan, il y aura, M.
le Président, des actions
spécifiques, mais je pense que je vais en profiter pour rappeler que, le
gouvernement, oui, les stratégies, les plans
d'action sont faits pour qu'on puisse les appliquer, qu'on se donne des objectifs
et qu'on aille de l'avant, mais des
fois on n'est pas obligé d'attendre que les plans d'action, non plus, soient
là, O.K.? Comme, là, j'ai devant moi, ça vient... Ça a été imprimé hier, ça, M. le Président, le 14 avril. C'est aujourd'hui, ça? Hier. C'est hier, c'est ça, excusez, je suis toute mélangée dans mes dates.
Donc, sur Portail Québec, il y a un
communiqué qui dit Le virage préventif en matière de sécurité publique : Le gouvernement confirme ses intentions : près de 500 000 $
de plus pour des organismes communautaires en prévention. «Le
ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, [...]et
ministre responsable de la région de Montréal [...] a annoncé aujourd'hui
l'octroi d'une somme de 495 000 $ à 17 organismes communautaires pour financer l'embauche de travailleurs
de rue.» Et c'est notamment une des actions qu'on peut poser lorsqu'on veut faire de la prévention, parce que
les travailleurs de rue sont sur le terrain, ils les voient, les jeunes, ils
sont les premiers intervenants, et on doit travailler avec eux. Donc,
évidemment, je pense que l'annonce qui a été faite par mon collègue, c'est un virage préventif qu'on prend, et ça fait partie
des actions qu'on doit poser si on veut s'attaquer à la traite des
personnes...
Le
Président (M. Matte) : Je
vous invite à faire rapidement, on va laisser le temps à la députée de
Montarville de poser une autre question.
• (10 h 40) •
Mme Roy
(Montarville) : Merci. Je comprends très, très bien qu'il y
a du travail de fait en prévention, les travailleurs de rue, ce qui est une bonne chose. Moi, je veux aller plus
loin. Nous sommes des législateurs ici. La traite de personnes, c'est un
crime, c'est criminel.
Dans le
dossier de Laval, toujours, vous savez, il y a ce projet fédéral dont on ne
peut faire abstraction, qui est très bon,
ce projet qu'a fait adopter la députée Maria Mourani, dont la mise en
application, elle, bien, se fait attendre, actuellement, là. Le gouvernement fédéral est en train de faire
les études nécessaires avant de sanctionner ce fameux projet de loi
C-452.
Mais,
mardi dernier, on apprenait que le projet de loi pourrait être réécrit, le
processus recommencé du début, alors qu'on
sait que les parlementaires fédéraux ont fait du travail déjà là-dessus. Alors, en tant que législateur, est-ce que
la ministre a eu des communications avec sa vis-à-vis du gouvernement
fédéral lorsqu'elle a appris, tout comme nous, que la loi C-452 pourrait subir
d'autres délais et même retourner sur la planche à dessin?
Et par ailleurs
est-ce que la ministre a fait parvenir à sa vis-à-vis fédérale l'avis du Barreau
du Québec, avis qui date d'octobre 2013
et, justement, qui nous parle de la pertinence de ce projet de loi pour contrer la traite des personnes, un avis qui est concluant et qui nous dit que le projet de loi de Mme Mourani répond aux critères de la Cour suprême?
Donc,
quels sont les gestes que vous avez faits, concrètement, pour que ça bouge à Ottawa,
ce dossier-là? Parce qu'on en a besoin, d'une loi.
Le Président (M.
Matte) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, j'entends très bien ma collègue. Évidemment, vous comprendrez qu'il
y a
aussi une ministre de la Justice dans
notre gouvernement, pas que je
veuille lancer la balle à ma collègue, mais je sais qu'elle aura ses
crédits, si je ne m'abuse, la semaine prochaine, mardi le 19 avril, c'est
une question qu'elle pourra certainement lui adresser. Mais je sais qu'elle a
eu des communications avec le gouvernement, avec sa vis-à-vis la ministre de la Justice du nouveau gouvernement. Je pense que, toutes les actions que nous pourrons
faire pour empêcher la traite, on va
le faire, M. le Président, je pense qu'il faut être préoccupés par ces
questions-là. Et évidemment, lorsqu'on parle
de dossier criminel, le gouvernement du Québec a toujours la responsabilité de
parler avec le gouvernement fédéral, et
de s'adresser, et de demander, et je crois que ma collègue la ministre de la
Justice l'a fait. Il me semble qu'il y a une question qui lui a été posée en Chambre, et c'est ce qu'elle avait
répondu. Et j'imagine que, la semaine prochaine, vous allez pouvoir lui poser cette question-là aussi,
où elle pourra peut-être vous donner un document formel qui aurait été envoyé.
Le Président (M.
Matte) : Merci. Mme la députée de...
Mme
Thériault : Mais
j'appuie ma collègue dans la démarche, définitivement. Je pense
que, si on veut rendre criminel, il faut que le gouvernement fédéral
s'en mêle. Puis Mme Mourani avait fait un travail extraordinaire.
Le Président (M.
Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) :
Oui. Poursuivant sur la traite de personnes, il y a Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme,
qui avait déjà recommandé la création d'une maison d'hébergement destinée aux femmes victimes de traite. Donc, après coup...
Vous nous parlez du 500 000 $
mis en prévention, mais, l'après-coup, ces
femmes-là, lorsqu'on arrive, ces jeunes femmes, à les sortir de la traite de
personnes, Mme Miville-Dechêne nous disait :
«Il n'existe pas de maisons d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes
de traite. Leurs problématiques sont pourtant très différences de celles
des victimes de violence conjugale», dit-elle. Qu'en pense la ministre? Et,
concrètement, que fera-t-elle pour ces jeunes femmes qui on réussit à se sortir
de là?
Le Président (M.
Matte) : Mme la ministre.
Mme
Thériault : Oui, merci, M. le Président. Vous savez, M. le
Président, comme ministre responsable de la Condition féminine, je travaille en étroite collaboration avec tous mes
collègues qui sont assis au Conseil des ministres. C'est vrai avec la ministre notamment qui est
responsable des Services sociaux, qui a les centres d'hébergement de
femmes victimes de violence conjugale sous sa responsabilité. C'est vrai avec
la ministre de la Justice. C'est vrai avec tous les ministres qui peuvent
améliorer le sort et la condition des femmes.
Donc,
évidemment, vous comprendrez que, lorsqu'on parle de services directs qui sont
dispensés, que ce soit par les CALACS,
par les CAVAC, par les centres d'hébergement, ce n'est pas sous ma
responsabilité, mais je tiens à la rassurer, ce n'est parce que ce n'est
pas ma responsabilité que je ne m'en occupe pas, au contraire. Et je partage
son opinion. À partir du moment où... C'est
sûr que, lorsque... Les formes d'agression, de problématiques de violence
conjugale, violence sexuelle faite aux
femmes, ça se transforme avec le temps. Je pense qu'on doit aussi faire en
sorte d'adapter nos pratiques. Est-ce
que c'est plus de places dans les centres? Est-ce que c'est des ressources plus
spécialisées? Il y a des organismes qui développent. On le sait, au fur
et à mesure que ces différents types de criminalité là vont apparaître, il y a
des gens qui vont développer une expertise
beaucoup plus pointue, beaucoup plus poussée pour pouvoir travailler avec ces
femmes-là qui vont avoir besoin de support. Et
présentement ce que je peux dire, c'est qu'évidemment ma collègue la ministre
qui est responsable des Services sociaux
travaille en étroite collaboration avec les intervenants sur le terrain pour
faire en sorte qu'on puisse accompagner ces femmes qui malheureusement
sont victimes et qui ont besoin de notre support.
Le Président (M.
Matte) : Merci. Je reconnais la députée de Montarville pour les quatre
dernières minutes.
Mme
Roy
(Montarville) : Écoutez, ce que je vais faire, je
vais reporter ces quatre minutes-là, parce que j'ai un gros bloc que je veux consacrer à une autre
problématique. Alors, je vais arrêter ici,
parce que je voudrais qu'on échange plus longuement,
et je vais passer... je vais transférer mon temps, je vous prie. Merci.
Le Président (M.
Matte) : Très bien. Merci. Étant donné que le temps est écoulé, je
cède la parole aux représentants du gouvernement et j'invite la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je vais faire mes salutations à Mme la ministre. Salutations. Salutations aux collègues du gouvernement,
salutations aussi aux collègues de l'opposition. Et je me permets aussi des salutations au personnel politique, au
personnel du ministère ainsi que le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous suit
dans les crédits, et qui leur demandent, eux aussi, un certain nombre d'heures
et de travail acharné. Alors, bien
sûr, salutations aux gens qui nous suivent
soit à la télé et aux gens aussi qui sont ici, dans la salle, qui sont présents
dans la salle. Donc, salutations et bienvenue en ce merveilleux
vendredi.
Je vais
m'adresser à la présidence et... je vais m'adresser à vous, M. le Président, et je vais aussi vous donner toute la latitude pour me faire des rappels afin que je m'adresse à vous pour
mon prochain bloc. Je ne vous cacherai pas que je suis beaucoup... très
émotive de ce que j'entends ce matin. Ça vient me chercher, je vous le dis.
Quand on m'a
demandé de participer aux études de crédits puis que j'ai su que c'était la
Condition féminine, je me suis
dit : Ah! bien, ça va être intéressant, ça va être intéressant, tu sais, les femmes ensemble, ça va être intéressant, ça va être des bons échanges. Quant à moi, la
condition féminine, on ne devrait pas faire de politique avec ça, on devrait
être rassembleur. Notre objectif, c'est d'en amener, des femmes, en politique.
Puis là je me concentre sur la politique, là, mais on sait aussi que c'est dans
d'autres milieux. Je suis vraiment très émotive, je vous dis. C'est venu me
chercher, vous ne savez pas comment. Entre autres, j'ai décidé de choisir le sujet, puis j'en ai parlé avec la vice-première ministre... j'ai décidé de
choisir le sujet des femmes en politique, puis c'est mon choix d'aborder ce
sujet-là ici ce matin avec la ministre dans le cadre des études de crédits, et entre
autres parce que j'ai un sentiment...
J'ai commencé
la politique municipale en 2009 à titre de mairesse et à titre
de préfet. Je vous avoue que, depuis les
préambules... Ça a commencé, entre autres, avec les
préambules de ce matin, particulièrement, là, l'introduction de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est vraiment venue me chercher, entre autres la citation... Puis là je vais citer à l'oreille, là, on pourra vérifier le verbatim, mais, quand on dit que
notre gouvernement incite à des actes dangereux de violence, écoutez, là, je... Bon, on me dit que ce n'étaient pas exactement
les mots, mais quand même on nous reproche que, par nos politiques ou par les choix qu'on fait, on pourrait inciter
à des actes dangereux et même de la violence. Puis j'ai été un peu outrée et je suis intervenue
auprès de vous, M. le Président, et par la suite je reçois un petit papier de
l'attaché politique qui me dit que la
violence envers les femmes, ce n'est pas nécessairement sexuel,
physique ou psychologique, que ça
peut prendre la forme d'une violence économique et politique à travers des politiques d'austérité. Wow!
Je suis sans mot, sans mot, je vous
le dis. Je ne peux pas croire qu'on est en 2016 puis qu'il y a des choses comme
ça. Tu sais, non, l'objectif... En tout cas, moi, je m'adresse à ma fille, là, ma fille qui a 15 ans. Je ne
suis pas sûre que, si elle regarde ce
qui se passe ici aujourd'hui, elle va avoir le goût de faire de la politique.
Puis pourtant, tu sais, elle vit notre quotidien, on a des beaux moments, on a des moins bons moments.
Mais, quand on regarde des choses comme ça, entre femmes, qu'on se dise des choses comme ça... Puis je vous le dis
aussi, là, j'ai été mairesse dans une municipalité, j'ai été préfet,
j'avais 23 maires autour de la table,
j'avais des mairesses aussi autour de la table, puis jamais, jamais, jamais
qu'un... jamais je ne pourrais dire...
jamais je ne pourrais alléguer ça, je pourrais dire que ça nous divise à ce
point-là ou que ça pourrait créer de la violence. En tout cas, je n'en
reviens pas, je n'en reviens tout simplement pas.
Puis je tiens
à dire que, personnellement, là, jamais je ne m'associerais à un gouvernement... Puis là je prends la parole ce matin, là, mais je suis loin d'être la
députée la plus partisane ici, O.K.? Je fais partie du... je suis membre
du Parti libéral parce que j'ai certaines
valeurs et je crois à mon parti, mais je suis loin d'être la plus partisane. Je
salue tous les collègues dans le
corridor, peu importe que ce soit de l'opposition officielle, de la deuxième
opposition. Puis, écoutez, je ne sais
même plus, je ne sais même pas quels mots utiliser, mais, comme je vous dis, je
ne suis pas partisane puis jamais je ne m'associerais à un parti qui
ferait de la partisanerie avec ça.
• (10 h 50) •
Donc, je suis
extrêmement déçue. Je trouve que c'est extrêmement difficile de faire avancer
la cause des femmes quand on utilise des propos de la sorte.
Quand on rentre en politique provinciale comme
ça... Moi, je viens du monde municipal. Quand on rentre en politique
provinciale, particulièrement ici, à l'Assemblée
nationale, on ne se le cachera pas,
c'est très, très, très intimidant, il y a des députés qui ont beaucoup plus d'expérience que nous. Moi, j'ai été élue en
avril 2014 ici puis je me souviens qu'en décembre 2013 j'étais venue présenter un mémoire
sur Enbridge, sur les «pipelines», et j'avais été très intimidée d'être assise à la place de la vice-première ministre pour présenter un mémoire ici, en Chambre, devant une commission. Puis là, en avril 2014, on est élus, on
rentre ici, on est choyés, on fait partie des 125 députés provinciaux qui
ont un mot à dire. Je représente la circonscription de Vaudreuil, je suis ici, je suis fière d'être ici. Puis on
ne se le cachera pas, on est épatés
parce qu'on a des collègues qui sont ici depuis plusieurs années, je pense...
que ce soient des collègues féminins ou masculins. Je donne l'exemple de Jacques Chagnon parce que ça
me vient en tête, il a fêté samedi dernier ses 30 ans en vie politique.
Donc, veux veux pas, on a des collègues qui sont ici depuis longtemps,
puis souvent on se fie à eux, on les regarde aller, puis, tu sais, on se fie à leurs réflexes, puis on se dit :
Wow! tu sais... puis là que ce soit dans notre équipe ou dans d'autres
équipes, là, on se dit : Wow! Ça fait longtemps qu'ils sont ici, ça fait
qu'ils savent comment ça fonctionne, souvent
ils deviennent pour nous des modèles. Mais je ne vous cacherai pas que... Je ne
sais pas comment interpréter tout ça, mais
je vous dirais que, ce matin, mes modèles ont été un peu... tu sais, le château
de cartes s'est un peu effondré, puis je vais prendre un petit peu de
recul dans le restant de la journée, justement, pour me faire une idée puis me
demander vraiment comment interpréter tout ça.
Donc, je vous
fais part de ma grande déception, puis, je vous dirais, ma déception par rapport au préambule mais ma déception par rapport au reste aussi. Écoutez,
la première personne qui a pris la parole pour nous dans le bloc, là, des présents crédits, ça a été mon collègue de Maskinongé,
mon collègue de Maskinongé a pris la parole le premier, je dis bien le premier, c'est le seul homme, là, parmi les
quatre ici, et, pour des gens qui se disent féministes, on part à rire parce
qu'il prend la parole en premier, parce que
le sujet, c'est égalité hommes-femmes. On a un problème, on a... Je vais
m'adresser à vous, M. le Président. On a un problème, là.
On se dit féministe, mais on rit parce qu'on donne la parole en premier à un
homme.
Je vais
revenir sur un sujet... Bien, je vais toujours rester sur les femmes en politique,
mais je vais essayer de m'en tenir un peu plus à des chiffres puis un
peu plus à... En fait, les femmes en politique, je vais laisser un petit peu la
ministre argumenter sur les femmes en politique, je vais revenir. Je vais
prendre un peu mon souffle puis reprendre mes
esprits. Je vous le dis, je suis complètement bouleversée. Alors, Mme la ministre, voudriez-vous compléter par des propos relativement aux femmes en
politique?
Mme
Thériault : Oui,
merci, M. le Président. M. le
Président, ma collègue la députée de Vaudreuil a vraiment parlé de l'éléphant dans la pièce, puis je la comprends tellement
d'être émotive avec ce sujet-là, M.
le Président, parce que, s'il y a un sujet avec lequel on devrait tout
faire en sorte pour s'élever au-dessus de la partisanerie, c'est bien la
place des femmes en politique, vous savez.
Et là, M. le Président, je vais essayer de me
faire rassurante pour ma collègue. Aujourd'hui, j'ai le plaisir et l'honneur de vous dire que ça fait exactement
14 ans pile... je commence ma 15e année de vie politique
aujourd'hui, parce que
moi, j'ai été élue dans une élection partielle le 15 avril 2002. J'ai
vu des choses qui n'étaient pas très honorables, au parlement,
mais par contre j'ai vu aussi beaucoup de très, très belles
choses. J'ai vu des députés travailler main dans la main, s'élever au-dessus des enjeux
partisans, s'élever au-dessus de la politique partisane, de la ligne de parti pour être
capables de faire changer les choses et de faire avancer les choses.
Je me suis toujours
définie comme une ministre et comme une députée qui travaille en collaboration avec non seulement mes collègues de mon parti, mais les collègues de
l'autre côté aussi. J'ai ouvert ma porte à mes collègues, je leur ai dit, n'importe quel temps qu'elles veulent
discuter d'un sujet, de ne jamais hésiter à demander une rencontre. J'en ai eu une avec ma collègue la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques. Si les autres collègues porte-parole de la condition féminine veulent avoir des
rencontres avec moi, en tout temps ma porte, elle est ouverte. Je le dis également
pour les groupes qui sont ici, M. le Président, je ne refuse pas de rencontre. Et j'en fais, et, quand les gens me
rencontrent... La journée du
8 mars, j'ai rencontré des groupes aussi, et, lorsqu'on est sortis, les
gens ont dit qu'ils étaient très satisfaits de la rencontre qu'ils avaient eue avec moi et que... Je vais citer
Mme Sarazin, qui est avec nous : «"C'était une rencontre hyperpositive", a souligné Mélanie Sarazin,
présidente de la Fédération des femmes[...]. "Elle connaît bien ses
dossiers, elle était bien préparée."»
M. le Président, je comprends ma collègue parce que, oui, on peut avoir
des points de vue différents, il n'y a pas de problème, moi, on ne me demandera jamais
de séparer le Québec, je n'y crois pas, c'est correct, mais il y a
d'autres enjeux où on peut s'unir. Et, quand
on parle de l'avancement des femmes, ce n'est pas de savoir qui va marquer des
points à droite puis à gauche, puis qui a fait plus, puis qui a fait moins.
L'histoire du
Parlement, là, il y a une bonne portion de l'histoire du Parlement qui a été
écrite. La première élection d'une
femme, c'est en 1961. J'ai eu le plaisir, lundi passé, lundi de cette semaine,
de faire... de dresser un bref bilan de l'avancement de la cause des femmes par voie législative, qui ont été
faits ici, M. le Président. Donc, on parle : la capacité
juridique de la femme mariée, la loi qui a été adoptée en 1964, en 1973 la Loi
sur le Conseil du statut de la femme, patrimoine
familial en 1989, la Loi sur l'équité salariale en 1996, la Loi sur l'assurance
parentale en 2001, la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État en
2006. Et toutes ces lois-là, M. le Président, ont réussi à être adoptées
pourquoi? Parce qu'il y a eu du travail de collaboration parce que le monde se parlait, parce qu'on avait tous... les parlementaires de l'époque ont décidé de travailler
main dans la main à faire avancer les choses, M. le Président.
Ça fait que
c'est évident que je comprends ma collègue de Vaudreuil d'avoir été choquée,
outrée par les propos. J'entendais ce
matin la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve rappeler à l'ordre le député de
Chomedey pour une remarque qu'il a
faite hier parce qu'il y avait une femme dans une commission puis qui prenait
la parole. On a fait exactement la même
chose ici ce matin avec le député qui prenait la parole en premier pour parler
de la condition féminine. Bien, vous savez,
M. le Président, moi, les dossiers des femmes, j'ai toujours dit, O.K., que les
dossiers des femmes, là, il y en a de tout
l'éventail d'échantillons possibles, là, on va en trouver dans toutes les
couches de la société. Je suis la meilleure alliée des femmes et je peux travailler avec elles. Je
suis vice-première ministre, ce qui me donne une possibilité d'aller
discuter avec tous mes collègues. Je suis
ministre responsable des PME, du Développement économique régional, je vais
dans toutes les régions du Québec — l'autonomisation passe aussi par
l'entrepreneuriat, plus de femmes dans les entreprises — je travaille
en étroite collaboration avec tous les groupes de la société. Puis mon voeu le
plus cher, M. le Président, c'est que ma
collègue la députée de Vaudreuil ne perde pas espoir, parce qu'effectivement il
y a des plus beaux moments, il y en a des
moins bons, mais je ne suis pas inquiète pour vous, Mme la députée de
Vaudreuil, vous êtes promise à une brillante carrière, et j'espère que vous resterez longtemps en politique parce
qu'il y aura aussi des beaux moments, il reste encore des belles choses
à accomplir, particulièrement sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le
Président (M. Matte) :
Merci. Je reconnais la députée de Vaudreuil pour les six minutes restantes à
votre temps.
• (11 heures) •
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Merci, Mme la vice-première
ministre. En fait, ça fera partie de l'ébullition dans mon cerveau pour
le restant de la journée.
Je veux juste
dire que, oui, les femmes en politique, c'est important. C'est clair qu'il y a
une sous-représentation, on en a parlé, on en parle, je pense que tout
le monde s'entend là-dessus, c'est systémique, il y a une sous-représentation systémique des femmes en politique, dans tous les
paliers, que ce soit fédéral, provincial ou municipal. Ça, c'est clair,
puis je pense qu'on s'entend tous là-dessus. La parité dans des lieux comme ça,
dans les lieux de gouvernance, n'est pas atteinte.
Mais
la représentation féminine poursuit quand même sa progression, puis je pense
que c'est notre rôle, justement, de faire
progresser les femmes. Puis là je dis tout le temps «en politique», mais on
s'entend que ça peut être dans
d'autres milieux aussi. Moi, j'y crois puis je participe. J'y participe à ma
façon. Comme je vous dis, je ne suis pas hyperpolitisée, mais je participe à ma façon en acceptant des
invitations, comme aller à L'effet A à Drummondville. J'ai participé
en tant que panéliste, j'ai trouvé ça superintéressant. Dans la salle, il
y avait peut-être une quarantaine de femmes, puis on était là pour parler de notre expérience
en politique, que ce soit municipal... Évidemment,
c'est plus facile pour moi de parler
de l'expérience en municipal parce
qu'elle a été plus longue que présentement au provincial. Mais j'ai
trouvé ça le fun. Après, il y a des femmes,
des jeunes femmes qui ont des enfants, qui veulent se lancer en politique, qui
sont venues me voir pour me poser des
questions, justement, comment ça fonctionne au ministère, est-ce que c'est
faisable. Ça fait que je trouve ça
intéressant. Puis je pense que notre implication, bien, c'est d'en parler,
c'est de participer à ces
groupes-là.
Vendredi
dernier, j'ai participé à la Jeune Chambre de commerce de Montréal.
J'ai trouvé ça superintéressant. C'étaient
des conseillères municipales qui
étaient là, qui parlaient justement de leur implication en politique
municipale. Puis c'était trois femmes de
partis différents. Il y avait le parti... En tout cas, les trois femmes étaient
là puis là elles parlaient de leur
vision. Il y en a une, femme, qui a eu un bébé en cours de mandat, puis elle a
expliqué justement, oui, certaines contraintes
ou certaines... mais elle explique aussi les gestes qu'elles font pour faire
avancer leur cause. Puis je trouve ça vraiment
merveilleux, là, je trouve ça... je trouve qu'il peut y avoir une belle
collaboration. Puis c'étaient trois femmes de trois partis différents puis c'étaient trois femmes qui s'appuyaient
puis qui font avancer la cause ensemble. Donc, je trouve ça
superintéressant puis je pense que, justement, bien, c'est nous, c'est les
femmes, qui plaidons notre cause puis qui faisons avancer les choses ensemble.
C'est important de ne pas le faire reculer mais bien de le faire avancer.
Puis
je trouve ça intéressant aussi, au fédéral, le 4 novembre dernier, quand
le premier ministre Justin Trudeau a annoncé
pour la première fois, là, un premier conseil des ministres fédéral paritaire.
J'ai trouvé ça superintéressant, je me suis
dit : Ah! c'est le fun, puis là pour les jeunes aussi, pour les jeunes
femmes, c'est le fun. Puis je donne l'exemple aussi : ma collègue, ici, de Laporte qui a participé au
conseil paritaire du gouvernement, avec un conseil des ministres
paritaire dans le temps de M. Charest. Donc, je trouve que c'est des
bonnes nouvelles.
Je
trouve qu'on devrait être tous ensemble pour faire avancer la cause. Puis c'est
sûr qu'il y a plusieurs actions à poser
puis il y a plusieurs actions qu'il faut qu'on fasse ensemble, mais, justement,
faisons-le ensemble. Puis, comme vous avez
dit, votre vision aussi, je pense qu'on peut avoir des méthodes différentes,
mais... Je pense que le but est pas mal, tous, le même, mais nos méthodes pour y arriver peuvent être différentes,
puis, oui, on peut avoir des divergences d'opinions.
Entre
autres, je donne un exemple sur les quotas. Ça ne veut pas dire que tout le
monde, on est d'accord là-dessus, mais,
tu sais, peu importe, tu sais, l'objectif à la fin, c'est quand même d'amener
les femmes en politique ou du moins qu'elles
s'y intéressent. Parce qu'on ne se le cachera pas, on travaille différemment,
les femmes. Tu sais, j'ai été mairesse d'une
ville, j'avais une conseillère municipale, qui d'ailleurs... j'ai poussé un
petit peu pour qu'elle se présente candidate quand moi je suis devenue
députée au provincial pour assurer une certaine continuité dans la ville. Parce
qu'on gère différemment, on a des aptitudes
un peu différentes puis on gère différemment. Je ne dis pas que c'est meilleur,
mais je vous dis qu'on gère
différemment. Puis, en tout cas, moi, je vous dis, chez nous, ça a été apprécié
de la façon qu'on a géré, puis c'est
pour ça que je crois vraiment en cette cause. Mais, comme je vous dis, je ne
serai probablement pas la première sur la place publique à aller me
battre, mais j'y crois, j'y crois sincèrement.
Je
sais que, lundi dernier, notre vice-première ministre, entre autres, elle a
assisté à un événement sur le conseil d'administration
du Groupe Femmes, Politique et Démocratie. Il y a eu un événement, là, qui
s'est tenu ici, un événement public
qui s'est tenu ici, à Québec, qui s'appelait En marche pour la parité, qui visait, entre autres, à sensibiliser,
par une déclaration solennelle, les citoyens puis les élus. J'aimerais
entendre peut-être la vice-première ministre, là, nous en parler, sur un court
laps de temps.
Le Président
(M. Matte) : Merci.
Mme Nichols :
Merci.
Le Président
(M. Matte) : Je vous invite, Mme la ministre... il vous reste
40 secondes.
Mme Thériault : 40 secondes. Bien, je vais... mais, non,
c'est correct, je comprends parfaitement l'état d'esprit dans lequel la députée peut se trouver, parce qu'effectivement j'embrasse parfaitement ses propos lorsqu'elle dit que les femmes et les hommes, on ne fait pas les choses de
la même manière. Croyez-moi, c'est vrai qu'on ne pense pas de la même manière. Je l'ai déjà vu, en Conseil des ministres, en comité ministériel, quand les idées
s'affrontent entre les gars puis les filles,
des fois ça fait des discussions qui sont assez : Ah! tiens, regarde donc
ça, je n'avais pas pensé à ça. Puis moi, je peux vous dire que les femmes, on est capables de prendre toute la place qui
nous revient dans les comités pour faire en sorte que nos collègues
reviennent sur leur position pour se ranger à nos opinions.
Mais,
pour la question plus spécifique par rapport à Femmes, Politique
et Démocratie, j'ai signé le manifeste, M. le Président, parce que je pense
qu'effectivement les femmes doivent être présentes dans toutes les
sphères de décision, et pas juste en politique, dans toutes les sphères
de pouvoir.
Le Président (M. Matte) : Merci, Mme
la ministre. Le temps étant écoulé, j'invite la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
pour le prochain bloc de 21 minutes.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'ai déposé récemment le projet
de loi n° 594 qui vient faire en
sorte de rectifier, je dirais, une anomalie, une anomalie dans le temps. Le projet
de loi n° 594 vient faire
en sorte de permettre
aux élus municipaux de bénéficier d'un congé d'un maximum de 18 semaines
lors d'une naissance ou d'une adoption.
Alors,
j'aimerais savoir de la ministre... Et je lui signifie que les résolutions municipales
commencent vraiment beaucoup à arriver de la part de plusieurs
municipalités du Québec : l'UMQ, l'Union
des municipalités du Québec,
appuie ce projet de loi, la ville de Montréal, la résolution de la ville de Gatineau, la FQM. Alors, il y a
une vaste approbation, je dirais, de ce projet de loi là. Alors,
j'aimerais savoir si elle compte appeler le projet de loi n° 594 pour
s'assurer que, dorénavant... justement pour donner de la place aux femmes en politique,
faire en sorte qu'elles ne soient pas pénalisées lors d'une grossesse.
Le Président
(M. Matte) : Mme la ministre. Est-ce qu'on peut... Mme la
ministre?
Mme Thériault :
Oui?
Le Président (M. Matte) : Êtes-vous en mesure — je le sais, je suis sûr — de
répondre à la question du député d'Hochelaga-Maisonneuve?
Mme Thériault :
De la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?
Le Président (M.
Matte) : Oui.
Mme Thériault :
Oui, effectivement, M. le Président.
Le Président
(M. Matte) : Je vous voyais dans vos papiers, j'ai dit... Alors,
je vous cède la parole.
Mme
Thériault : Non,
c'est parce que la question est un peu complexe, même si c'est un petit projet de loi, j'en conviens, c'est une question
qui est tout à fait légitime, M. le Président. Et je pense
qu'il n'y a pas personne
ici qui va dire : Bien, voyons
donc! C'est normal qu'une femme qui est élue au niveau municipal puisse perdre
sa capacité à siéger et se faire
sortir de la game, comme on dit en bon canadien français, parce qu'elle a
accouché. C'est dans ces moments-là qu'on voit que les lois ont vraiment
été faites par des hommes pour des hommes, M. le Président.
Donc,
vous allez me permettre ce petit aparté là en disant que, oui, définitivement,
il faut regarder nos lois. C'est inadmissible, M. le Président, puis je
le dis comme ça, parce que ça ne nous a jamais été présenté comme ça, puis il a
vraiment fallu qu'il y ait une situation qui
s'y prête, où il y a une femme qui a dû accoucher puis qui pouvait perdre
sa capacité à siéger. Puis, quand j'ai
entendu ça la première fois, je me suis projetée dans le passé puis là
j'imaginais, même si je n'étais pas
née, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, élue, avocate, dire : C'est mon mari
qui doit signer le bail pour moi. Donc,
je me dis, bon, quand même, on a des lois qui sont vraiment désuètes et
auxquelles on doit adresser des questions.
Là,
M. le Président, regardez, je veux donner la réponse la plus claire, la plus
franche possible. Moi, j'adhère à ce principe-là,
je l'ai dit d'ailleurs à la députée, je l'ai dit sur la place publique, il y a
eu différentes entrevues qui ont été faites, on est en train de regarder le meilleur moyen pour procéder, pour donner
raison à ces femmes-là pour ne pas les pénaliser. Parce que vous savez comme moi qu'il y a beaucoup
de projets de loi qui ont été déposés. Les commissions, ça déborde à droite et à gauche, il y a une question de
priorisation de projets de loi. On essaie de regarder, parce que, oui, tu as
cette question-là qui s'est posée par
rapport au projet spécifique de la députée, mais il y a une autre question qui
est en suspens par rapport à l'éligibilité d'un maire qui aurait commis
des...
Une voix :
...des agressions sexuelles.
Mme Thériault :
...des agressions sexuelles, et parce qu'il a été reconnu coupable, mais avec
une peine en bas de 30 jours,
lui n'a pas perdu son éligibilité à siéger. Donc là, vous comprendrez que,
quand on regarde les deux cas, M. le Président,
quelqu'un qui a commis clairement un acte, qui a été reconnu coupable, lui,
continue, alors que le seul crime, passez-moi
l'expression, que la femme a eu, c'est d'avoir un enfant... Donc, on comprendra
qu'on a vraiment deux poids, deux mesures.
Et, à mon avis, je
pense qu'on essaie de regarder de quelle manière on peut, avec le ministre des
Affaires municipales, faire en sorte de
régler les deux cas, avec les Affaires municipales, ce qui nous permettrait
d'aller beaucoup plus rapidement. Je
pense que c'est une réponse qui devrait satisfaire la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve ainsi que ma collègue
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, que je voyais réagir à grands coups de, oui, le maire
qui, lui continue de siéger, et la femme peut perdre sa capacité.
Le Président
(M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
• (11 h 10) •.
Mme Poirier :
M. le Président, c'était d'ailleurs dans ma liste de sujets, le maire de
Baie-Sainte-Trinité qui est accusé...
qui a été reconnu coupable, effectivement, d'agression sexuelle et qui continue
à siéger comme maire. Bon, la cause est en appel, alors on n'ira pas
dans le détail, mais je pense qu'on n'est pas obligés d'attendre le maire de
Baie-Sainte-Trinité pour régler le cas de
femmes qui sont peut-être déjà enceintes actuellement et qui pourraient
être justement menacées de ne pouvoir siéger, actuellement.
Ce projet de loi là, qui est un article, Mme la
ministre, qui est fort simple, qui a passé toutes les règles de la législation,
qui a une unanimité totale, dans notre procédure, on appelle ça adopter 1, 2,
3, si je me rappelle bien, on n'a même pas besoin de consultation
publique pour ça, puisque les unions municipales ont approuvé le projet de loi,
l'ensemble des municipalités l'approuvent. Alors, il pourrait y avoir justement
consensus de la Chambre et faire en
sorte qu'on adopte le projet de loi très rapidement.
Mais, pour
poursuivre, M. le Président, et j'espère que je n'aurai pas la même
réponse pour le deuxième, j'ai déposé aussi
le projet de loi n° 595 pour faire
en sorte de créer des périmètres
autour des cliniques d'avortement. Alors, on le sait, M. le Président,
des manifestants sont autour de l'entrée de certaines cliniques d'avortement et
harcèlent les femmes qui souhaitent, de façon très légitime, avoir accès à un
avortement. Alors, est-ce que la ministre entend faire en sorte que l'on puisse appeler ce projet de loi rapidement?
Fédérations des médecins, omnis et spécialistes, approuvent, une
quinzaine de groupes ont signé une lettre
ouverte dans les journaux pour approuver cela. Alors, ça aussi, c'est quelque
chose de très simple, consultation minimale à faire. Est-ce qu'on entend
protéger les femmes pour avoir accès à des avortements?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui, M. le Président. Évidemment, M. le Président, lorsque la députée a déposé
son projet de loi... J'ai ici un
article de La Presse, Avortement — c'est mon nom, donc je ne le dirai pas, on
ne contournera pas les règles de
l'Assemblée : ouverte à l'idée des périmètres de sécurité, où
j'ai eu l'occasion de dire que j'étais «disposée à examiner cette option
[pour permettre] aux femmes d'exercer leur droit de recourir à un avortement en
toute quiétude, sans être intimidées»,
évidemment, M. le Président. Parce que je considère que, lorsqu'une femme a
décidé d'aller se faire avorter, c'est une décision qui est difficile à
prendre, pour commencer, et elle a le droit de le faire en toute quiétude, sans
être importunée et sans être bousculée ou qu'on puisse remettre en question sa
décision jusqu'à la dernière minute. Donc, évidemment, la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve a tout le mérite d'avoir déposé ce projet de loi.
Par contre,
M. le Président, comme j'ai dit, le projet de loi ne m'interpelle pas que moi,
parce que nous sommes plusieurs
collègues, il y a la ministre de la Justice, et il y a le ministre de la Santé,
puisqu'il y a des avortements qui sont pratiqués
dans le réseau public du gouvernement, évidemment, donc dans les hôpitaux ou
dans les cliniques, et que ça regarde
aussi les questions de sécurité publique. Donc, on est plusieurs collègues à
regarder, et je peux vous dire que le projet
de loi présentement est en analyse. Mais il est évident que je ne reviens... tu
sais, ce que j'ai dit, je l'ai dit, je le pense sincèrement et je pense que les femmes ont le droit, lorsqu'elles
prennent la décision d'aller se faire avorter, de le faire en toute
quiétude, M. le Président.
Le Président (M. Matte) :
Merci, Mme la ministre. Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, écoutez, tout ce que je souhaite, c'est que la
ministre de la Condition féminine
puisse avoir du poids auprès de ses collègues pour qu'on puisse adopter ces
deux projets de loi d'ici la fin de la session.
Je pense que les femmes du Québec en bénéficieraient rapidement, et
particulièrement les femmes élues municipales actuelles, sans attendre
la prochaine élection, qui est en 2017.
Sur un autre
sujet, M. le Président, on a parlé d'analyse différenciée selon les sexes, on
sait que le Plan d'action en matière d'analyse différenciée selon les
sexes 2011-2015 est terminé. Nous n'avons pas encore eu le bilan de ce plan d'action là, on ne sait pas si des consultations
seront menées. Cependant, lors de rencontres au Secrétariat de la
condition féminine, on parle maintenant
d'indice d'égalité. D'ailleurs, la présidente du Conseil du statut de la femme,
dans une lettre de janvier dernier,
mentionnait, et je la cite : «D'ailleurs, l'élaboration d'un indice
d'égalité, inspiré de modèles internationaux
en usage, pourrait être une voie intéressante pour parvenir à mesurer les
avancées et les reculs au Québec et en comparaison avec d'autres
sociétés, en matière d'égalité entre les sexes.»
Alors, ma
question va s'adresser aux deux, autant à la présidente qu'à la ministre :
Est-ce que votre intention est de remplacer l'analyse différenciée selon
les sexes par un indice d'égalité?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui. M. le Président, pour commencer, je vais tout simplement dire que le bilan
de la mise en oeuvre du plan d'action
en matière d'analyse différenciée selon les sexes novembre 2015 est
disponible, et il est sur le site Internet
du Secrétariat à la condition féminine. Donc, j'invite la députée à pouvoir
peut-être mettre la main dessus, ça va quand même lui faire part de ce
qui a été fait, ainsi que mes autres collègues. Donc, je pense que ça permet de
dire : Oui, il y a un bilan qui a été fait. Parce que, vous savez, le
principal reproche qu'on a, c'est que c'est compliqué.
J'ai abordé
ce sujet-là le 8 mars... le 7 mars, lorsque j'ai rencontré le groupe
des huit, M. le Président. Et ce que j'ai dit, c'est que non seulement avec le bilan, mais ce qu'on était en train
de regarder... C'est que moi, comme ministre, j'étais pour sensibiliser mes collègues ministres,
puisqu'il y a eu des jeux de chaise musicale, pour s'assurer, lorsque les
collègues déposent des projets de loi, des
règlements, des politiques, peu importe, de prendre en considération que cette
analyse-là, ce n'est pas une option, elle
doit être faite, pour commencer. Il y a une démarche similaire qui est faite,
de la sous-ministre, donc, qui est responsable du Secrétariat à la
condition féminine, par rapport à ses vis-à-vis, les sous-ministres aussi, pour
s'assurer qu'autant le politique que l'administratif puissent suivre. Ce que
j'ai dit également, ce qu'on est en train de
regarder — parce
que le processus est très lourd — de quelle manière on peut s'inspirer de ce
qui se fait ailleurs pour pouvoir... pas tourner les coins ronds, mais
s'assurer qu'on ait les bons outils pour être capables de mesurer.
Et là je
vais, avec la permission du président, puisque vous l'avez demandé aussi, Mme
la députée, M. le Président, peut-être
permettre à la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Miville‑Dechêne,
de pouvoir prendre la parole sur ce qu'elle a déclaré exactement.
Le Président
(M. Matte) : Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix : ...
Le Président (M. Matte) :
Voulez-vous vous identifier afin de...
Mme Miville-Dechêne
(Julie) : Oui. Alors, Julie
Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme.
Sur cette question de l'analyse différenciée
selon les sexes, ce que j'aimerais dire, c'est qu'en effet c'est une formule
plus compliquée qu'elle n'y paraît. Sur certains aspects, et vous avez raison
de le dire... Par exemple, sur le ceinturon
des policiers, est-ce qu'il fait aux femmes ou aux hommes policiers? Est-ce
qu'on aurait dû, avant de faire le ceinturon
de policier, mesurer physiquement les femmes et les hommes pour éviter d'avoir
un ceinturon qui ne fait pas aux femmes? C'est facile de faire de l'ADS,
parce que ça, ça s'appelle un problème simple avec un facteur : Est-ce que
la ceinture fait?
La difficulté
de l'ADS, et je vous le dis très, très simplement... Parce que, quand est
arrivée la question des garderies et
des CPE et que nous, au Conseil du statut de la femme... moi, j'ai dit clairement
à mon équipe de chercheurs : Alors là, on va faire, nous, au conseil, une ADS de ce que le gouvernement propose
pour voir si effectivement les modulations de tarifs de garderie vont nuire aux femmes. Et j'ai une économiste...
Disons que, si le Conseil du statut de la femme connaît les études féministes... Oui. Alors donc, on était
relativement bien placés pour faire ça. Si vous regardez notre mémoire, nous avons été aussi loin qu'on a pu aller, à
notre avis, sur cette question de l'ADS, c'est-à-dire qu'effectivement on
sait que les femmes sont plus touchées que
les hommes quand on augmente les tarifs dans les garderies parce que ce sont
elles en majorité qui s'occupent des
enfants. Donc, pour toute une raison de... bien, toutes ces raisons-là, effectivement,
cette hausse touchait davantage les femmes.
Sauf, là, que, quand l'exercice s'arrête... Et l'ADS devient difficile, sinon
impossible à appliquer quand on essaie de
faire de la projection sur un sujet aussi compliqué que pourquoi les
femmes retournent au travail ou restent à la maison.
Et là je vous
explique. Autant on avait une excellente étude de Pierre Fortin qui nous disait
qu'à l'époque du début des garderies
à 5 $ il y avait effectivement 40 000 femmes qui étaient
retournées au travail, parce qu'il a fait des modèles sur le passé en prenant tous les facteurs en compte,
autant, quand on essaie de faire de la projection en essayant de
décortiquer comment les femmes prennent leurs décisions, on a un problème,
c'est-à-dire que, oui, on a fait un avis, mais, au bout de l'avis, on n'a pas
été capables de dire combien de femmes seraient touchées.
Donc, je
voulais juste par là vous dire à quel point l'ADS, c'est une formule
importante, mais c'est une formule compliquée.
Je ne crois pas qu'il est question de remplacer l'ADS, en tout cas moi, je ne
pense pas qu'on doit remplacer l'ADS
par un indice d'égalité. Ceci dit, au secrétariat, ma collègue m'a parlé de cet
indice de l'égalité, et, étant donné qu'on
a toujours beaucoup de chiffres en condition féminine, je trouvais que c'était
une bonne idée d'essayer de concevoir un indice de l'égalité plus
simple, qui permettrait d'année en année de voir quels sont les progrès ou les
reculs qu'on fait en matière de condition
féminine. Et, pour bâtir ce fameux index, à ce moment-là il faut effectivement qu'on s'assoie et qu'on voie quels sont
les critères principaux. Donc, deux outils différents, mais, en effet, l'ADS...
• (11 h 20) •.
Le Président (M. Matte) : Je
vous invite, rapidement...
Mme Miville-Dechêne (Julie) :
Oui, je m'excuse, je suis longue. Donc, voilà. Mais je ne pense pas que l'un
doit remplacer l'autre.
Le
Président (M. Matte) : Merci.
Je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour les cinq dernières minutes.
Mme Poirier : Alors, ça répond à ma question,
M. le Président. L'indice ne doit pas remplacer l'ADS.
Alors, ça, c'est exactement la question que je posais. Merci, bravo.
Le mois de
juin s'en vient, et il y a toujours cet événement, au Québec, qui s'appelle le Grand
Prix. Une grande campagne, M. le Président, avait été faite l'an passé, je vous rappellerai... Alors, c'est du
matériel didactique, là, c'est une affiche
qui avait été faite. Alors, le Grand Prix, c'est Un trop grand prix pour les
femmes. Non au tourisme sexuel. Je la montre à tous mes collègues. Et le Grand Prix s'en vient à Montréal,
et on dit que c'est vraiment l'événement qui fait en sorte... Tu vas la voir mieux comme ça? Tiens, regarde.
Elle est très jolie, d'ailleurs. Ça avait été fait par les groupes de
femmes, je pense, c'est la CLES qui avait fait ça, ou un autre groupe. Et on a
titré pendant presque une semaine à Montréal comme de quoi le Grand Prix
favorisait le tourisme sexuel. On a eu des consultations, on a eu toutes sortes
de discussions autour, justement,
des agressions et de l'exploitation sexuelles. J'ai d'ailleurs
retrouvé un document, Mme la ministre, que vous aviez déposé à l'époque au
Réseau des femmes parlementaires, sur la traite des femmes, qui
justement demandait des actions rapides.
Alors, ma
question est très simple : Qu'entendez-vous faire, Mme la ministre, pour
faire en sorte que le Grand Prix ne qualifie pas encore Montréal de
ville touristique sexuelle pour le mois de juin prochain?
Le Président (M. Matte) : Mme
la ministre.
Mme Thériault :
Oui, merci, M. le Président. Effectivement, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
fait bien de rappeler cette question-là, c'est une question qui est infiniment
complexe et très, très préoccupante, et que, oui, à l'époque, lorsque j'étais
plus active dans le Réseau des femmes parlementaires de l'Assemblée des
parlementaires de la
Francophonie, M. le Président, j'avais adressé la question, parce que,
justement, la traite des femmes prend différentes formes. On sait qu'à l'ère des nouvelles
technologies, bon, ce n'est plus la même traite qu'on avait voilà 50 ans,
là, on comprend que tout le monde peut se déplacer assez rapidement.
Donc, oui, c'est un sujet qui est préoccupant.
Ce que je peux vous
dire, et ça va certainement satisfaire en partie la question de la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est que
présentement le Secrétariat à la condition féminine est en train de travailler
avec un organisme qui a présenté un projet, justement, pour pouvoir
contrer...
Une voix :
...
Mme
Thériault : ... — oui, Les Affranchies, c'est en plein
ça — et que
le projet est présentement en examen au Conseil du statut... au Secrétariat de la condition féminine. Donc,
puisque vous aviez le nom de l'organisme, j'imagine que vous vouliez savoir si nous avions acquiescé
ou pas au projet. La demande n'est pas finalisée, mais on est en train
d'examiner, c'est ce qu'on m'a passé ici comme petit papier.
Le Président
(M. Matte) : Merci. Je reconnais la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve pour deux minutes.
Mme Poirier :
Alors, bien, je me réjouis que le projet chemine auprès du secrétariat et de la
ministre. Je pense qu'il y a lieu d'avoir une action forte, et je sais
que leur volonté est d'avoir des affiches et du matériel à l'aéroport,
justement, pour prévenir ceux qui souhaitent venir participer au Grand Prix. Et
j'ai d'ailleurs signé une lettre hier, Mme la ministre, pour appuyer le projet
qui vous est adressé.
Alors,
je voudrais juste venir préciser les propos que la députée du gouvernement m'a
attribués tout à l'heure. Premièrement,
je l'invite à aller voir le verbatim, je n'ai pas utilisé le mot «dangereux»,
je n'aurais pas dit ça. Je répète ce que
j'ai dit, je vais le relire au texte, j'ai dit : «Ce gouvernement
s'emploie à mettre en oeuvre des actes de violence et de discrimination sexiste...» Et les actes... quand
on tient ce genre de discours... C'est d'ailleurs le même discours qui
est tenu dans le rapport qui a été déposé par L'R des centres de femmes,
d'ailleurs. Et, quand on parle de gestes de violence, eh bien, ce sont des politiques économiques. Et
d'ailleurs, les politiques économiques qui ont été attribuées au
gouvernement depuis son arrivée, depuis
2002, eh bien, on parle justement de mesures d'austérité qui ont fait mal aux
femmes. Quand on coupe les CPE, quand
on coupe la fécondation in vitro, quand on vient abolir les CRE, qui faisaient
en sorte que les groupes qui sont ici
avaient justement des ententes spécifiques — on avait des ententes spécifiques, qui étaient des leviers importants dans toutes les régions du Québec, avec les groupes de femmes — ça
fait mal. Quand on vient, avec la loi n° 10, couper dans les services sociaux, les services de
santé, des emplois particulièrement féminins, ça fait mal. Et, ce rapport, et
je vous invite à le lire, à l'ensemble des participants de cette commission, M.
le Président, ce rapport qui le dit : Reculs
des conditions de vie des femmes au Québec, oui, on peut s'en
attrister, et je suis d'accord qu'on doit s'en attrister. Et c'est d'ailleurs le message que les groupes ont
fait ce matin. Les femmes reculent actuellement. Et je vais vous dire, M. le Président, si
la députée prend ce message-là personnellement...
Le Président
(M. Matte) : Votre temps étant écoulé...
Mme Poirier :
Je vous remercie, M. le Président, ça m'a fait plaisir.
Le Président (M. Matte) : ...j'invite le gouvernement pour les
prochaines 19 minutes. Je reconnais la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le
Président. Je tiens à saluer tout le monde ici présent, Mme la
ministre, toute l'équipe, les gens présents également dans la salle.
Je
me permets, pour débuter, de réagir aux commentaires d'introduction de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui tente de miner tout le travail que le Parti libéral du Québec a pu faire pour l'avancement de la cause des
femmes. Je vais simplement
dire qu'il y a des limites à la partisanerie, et ça n'aide pas à faire avancer
le débat. Je pense qu'ici nous sommes
tous d'accord qu'il y a encore du chemin à faire, mais ce n'est pas une raison
pour faire... fermer les yeux sur le chemin que nous avons parcouru.
Et je tiens à saluer
l'ouverture de notre ministre qui non seulement est déterminée à travailler
très fort pour l'autonomisation des femmes
et l'égalité entre les femmes et les hommes, mais, en plus, elle a la maturité
et la décence de saluer et
reconnaître ce que les autres partis ont pu faire, notamment
en saluant la première femme première
ministre du Québec, Pauline Marois. Je pense que, si on veut faire
avancer la place des femmes en politique, il va falloir qu'on cesse de faire de la petite partisanerie. On est capables
ensemble de faire plus que ça. Je n'irai pas plus loin là-dessus parce que je veux laisser la chance à notre
ministre de pouvoir s'exprimer, notamment sur sa participation à la
60e session de la Commission de la condition de la femme, à l'Organisation
des Nations unies, à New York en mars dernier.
Juste
pour faire une petite mise en contexte, la Commission de la condition de la
femme existe depuis 70 ans et c'est
pour promouvoir les droits de la femme dans les domaines politique,
économique, civil, social, éducatif. Ça a été créé en 1946 par l'Organisation des Nations unies
pour veiller sur l'évolution des droits et du statut de la femme dans
le monde. Le thème prioritaire pour cette
60e édition, c'était l'Autonomisation des femmes et le lien avec ledéveloppement durable. Il y avait aussi un sous-thème, L'élimination et la
prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes
et des filles. La ministre a eu la chance de prendre la parole lors de
cette commission.
Alors, Mme la ministre, j'aimerais savoir pourquoi c'était important pour vous d'être là,
d'être présente, et quel message vous souhaitiez passer.
Le Président
(M. Matte) : Mme la ministre.
• (11 h 30) •
Mme Thériault : Oui, merci,
M. le Président. Je vais répondre à
la question de ma collègue, mais j'aimerais ça, peut-être,
ici lire quelque chose qui va avec le commentaire qu'elle a passé
dès le début. Parce qu'effectivement, vous savez, moi, je pense qu'il y a plus
de beaux moments dans la vie de parlementaire qu'il peut y avoir de moins bons moments, et jamais je n'hésiterai à féliciter les
femmes qui ont accompli de grandes choses. Et je voulais tout simplement porter à votre attention que la dernière activité pour le
75e anniversaire du droit de vote de femmes a été un hommage qui a
été rendu à Mme Marois le 7 mars dernier, et j'ai fait parvenir un
mot.
Non seulement j'ai financé, comme ministre, j'ai
accepté de prendre du discrétionnaire pour aider à financer l'organisation de
cette soirée-là, mais il m'apparaissait important de souligner que
Mme Marois a été quand même la première
femme première ministre. Ça lui
appartiendra toujours, et c'est elle qui a gravé son nom ainsi dans
l'histoire. Et ce que j'ai fait parvenir
comme mot, qui a été lu à l'assistance... puis je n'ai absolument
aucune gêne de pouvoir le faire, M.
le Président, et je vais le
faire ici, parce que je trouve que c'est un bel hommage et qu'on
devrait avoir plus de beaux moments comme ça :
«L'histoire des femmes du Québec et leur marche
vers l'égalité est ponctuée d'événements majeurs pour la démocratie tels que
l'obtention du droit de vote, dont le Québec a souligné le
75e anniversaire en avril dernier. Cette grande
victoire a pu être obtenue grâce à la détermination, à l'audace et au courage
de toutes ces femmes qui, à l'issue d'un long combat, ont renversé les préjugés de l'époque afin de faire avancer
l'égalité entre les femmes et les hommes, une valeur qui est désormais fondamentale pour le Québec. En tant que
ministre responsable de la Condition féminine, je tiens donc à rendre hommage aux grandes militantes que furent
notamment Mmes Marie Lacoste Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Forget-Casgrain. Ces femmes sont des
sources d'inspiration pour les Québécoises qui souhaitent, elles aussi,
mettre à profit leurs talents et leur savoir-faire au bénéfice de leur
communauté.
«Aujourd'hui, nous avons également l'occasion de
souligner l'apport considérable en matière d'égalité d'une femme tout aussi exceptionnelle, Mme Pauline
Marois. Elle a été la première femme de l'histoire du Québec à occuper dans la sphère politique les fonctions de première
ministre. En tant que femmes, nous avons toutes les raisons d'être
fières d'elle et de saluer son parcours.
«Je tiens
d'ailleurs à remercier le Comité Merci Pauline Marois pour l'organisation de
cette cérémonie permettant de rendre
hommage à celle qui, grâce à sa persévérance et à son engagement envers le
Québec, a écrit une page importante de l'histoire des femmes et
contribué à la promotion de celle-ci dans les lieux du pouvoir.
«Cela dit, je
souhaite à toutes une cérémonie agréable, et je termine en nous souhaitant
collectivement d'atteindre un jour l'égalité de fait entre les femmes et
les hommes, et ce, dans l'intérêt de tout le Québec.»
Ça, c'est le témoignage que j'ai fait parvenir
pour souligner l'apport de Mme Marois. Et, vous savez, M. le Président, je pense qu'on aurait vraiment intérêt
à... toutes les questions des femmes... Puis je ne dis pas qu'il ne faut
pas poser des questions. C'est correct qu'on
pose des questions. Je suis capable de répondre aux questions. Je ne pense
pas que j'ai le monopole de la vérité non
plus, mais il faut comprendre que je travaille en étroite collaboration avec
tous mes collègues qui sont inscrits au Conseil des ministres et qu'à
chaque jour, chaque jour qu'il y a un dossier qui arrive sur mon bureau pour
faire avancer la cause des femmes, je m'y intéresse et je le regarde avec
beaucoup d'attention.
Quand on parle de la commission qui a eu lieu,
la 60e commission de l'ONU à New York, M. le Président, la raison pour laquelle je tenais à y aller, c'est
que le Québec, très souvent, est cité en exemple, dans nos matières, dans
nos politiques, dans nos plans d'action. On
a à prendre toute la place qui nous revient sur la scène internationale, on n'a
pas à rougir de ce qu'on fait, de ce qu'on
prend comme décisions. Très souvent, c'est le Québec qui va donner l'exemple
même, parmi les autres provinces
canadiennes, avec des politiques assez avant-gardistes. C'est le Québec qui a
eu le premier Conseil des ministres
paritaire, bien avant M. Trudeau, bien qu'on peut saluer le fait que M. Trudeau
ait, lui aussi, eu un conseil des ministres
paritaire, qu'il ait décidé de suivre ça, mais il faut comprendre que la
première fois que ça s'est fait, c'est en 2008, M. le Président. Donc,
ça fait quand même déjà huit ans que le premier Conseil des ministres paritaire
a été créé.
Donc, évidemment,
lorsqu'on va dans des missions comme ça, il y a les prises de parole. Donc,
j'ai fait une prise de parole lors
d'une table ronde ministérielle qui portait sur le thème Financer l'égalité
des genres et l'autonomisation des
femmes à l'horizon 2030. Et on a
fait savoir que le Canada avait également inscrit l'égalité au coeur de ses
valeurs et évoqué une démarche entreprise
récemment. On a fait état des progrès accomplis par notre société pour
promouvoir et assurer davantage
l'égalité entre les sexes et des démarches qui sont en cours pour miser sur la
responsabilité collective.
Parce que ce
n'est pas juste une affaire de femmes, hein? Quand on parle d'égalité, M. le
Président, là, on va dire les vraies affaires, c'est les femmes avec les
hommes, c'est les hommes pour les femmes, c'est les femmes aux côtés des hommes et les hommes aux côtés des femmes. Moi,
dans ma carrière politique, M. le Président, et dans ma vie avant de faire de la politique, j'ai toujours eu des hommes
qui croyaient au pouvoir des femmes, au fait que les femmes devaient
prendre leur place. Ça a été vrai quand M. Charest est venu me chercher pour
venir faire de la politique, ça a été vrai lorsqu'il
m'a nommée au Conseil des ministres, et c'est la volonté du premier ministre
qui a fait qu'on a eu un conseil des ministres
paritaire. Quand M. Charest est arrivé avec la loi sur la parité sur les
conseils d'administration, bien, il y avait une volonté politique, et
c'était quand même lui, le premier ministre. Donc, moi, je pense qu'avec la
complicité des hommes on est capables d'avancer et de faire de grands gains
pour l'égalité et pour la parité, M. le Président.
Donc, vous comprendrez que le passage à l'ONU...
Dans la foulée de la campagne de HeForShe, qui est une campagne qui est très intéressante,
j'ai rencontré également ONU Femmes et je leur ai demandé d'avoir des outils en
français pour pouvoir faire la promotion de
cette campagne-là, parce que je considère que c'est important
aussi et que plus on va sensibiliser
les hommes à l'égalité et à la parité, plus on sera nombreux et nombreuses à
faire cette bataille-là, M. le Président. Parce
que, si on veut s'assurer d'avoir des
conseils des ministres paritaires, encore devons-nous avoir plus
de femmes députées élues. Et, pour avoir plus de femmes députées élues, nous
devons avoir plus de candidates dans les élections, et ce n'est pas juste chez
nous, là, c'est vrai pour tous les niveaux, définitivement.
À l'ONU, évidemment, j'ai eu l'occasion de faire
une allocution aussi, lors de la concertation francophone de haut niveau de l'Organisation internationale de
la Francophonie, donc de l'OIF, sur le thème Mettre fin aux
violences faites aux femmes et aux filles, une priorité pour la mise en oeuvre du Programme
de développement durable à l'horizon 2030.
J'ai également eu un entretien avec l'ambassadeur Paul Robert Tiendrébéogo, qui
est le représentant permanent de l'OIF
auprès de l'ONU. J'ai eu des rencontres bilatérales avec des homologues :
donc, la ministre de la Condition féminine fédérale, Mme Hajdu, elle était présente. Il y avait également la
ministre des Affaires indiennes et du Nord, Mme Carolyn Bennett. Il y
avait la ministre de la Justice, Mme Wilson-Raybould, ainsi que quatre
ministres d'autres provinces, ministres
responsables des questions de condition féminine, donc la Nouvelle-Écosse,
l'Ontario, Territoires du Nord-Ouest et
du Yukon. Donc, il y avait quand même une très bonne délégation, et évidemment
le Québec prend toute la place qui lui revient sur la scène
internationale, n'en soyez pas inquiets.
Il y a eu des
activités... des rencontres supplémentaires : le ministre Prevot, qui est
le vice-président du gouvernement
wallon et ministre des Travaux publics, de la Santé et de l'Action sociale, du Patrimoine.
J'ai également eu une rencontre avec
Mme Onitiana Realy, qui est ministre de la Population, de la Protection sociale
et de la Promotion de la femme, de la
république du Madagascar. Donc, évidemment, lorsque nous sommes là-bas, nous
avons la possibilité de rencontrer nos homologues des autres provinces
et des autres pays aussi pour parler des principaux enjeux.
Il y a eu
d'autres entretiens, dont un avec Mme Ndiaye, qui est la coordonnatrice du
Réseau francophone égalité femme-homme, qui a été créé à l'initiative de
l'OIF. J'ai également eu une rencontre en compagnie du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, dont
notre collègue la députée de Hull fait partie. Mais il y avait également
la présidente, Mme Epoube, qui était là, et la première vice-présidente du
réseau, Mme Bertieaux, qui est la présidente sortante, que j'ai retrouvée avec
beaucoup de plaisir, parce que ce sont des femmes avec qui j'ai pu travailler à
l'assemblée des parlementaires de la
Francophonie, d'où le mémoire dont la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve
faisait état, que j'avais eu l'honneur de déposer. J'ai travaillé avec ces
femmes-là au réseau.
Et on a fait
une rencontre aussi — ça,
c'est assez intéressant — où, à la délégation du Québec à New York, le délégué a organisé une rencontre avec les femmes
québécoises expatriées, donc celles qui tirent leur épingle du jeu, qui
sont à New York, qui sont dans des milieux
non traditionnels. Et on a parlé de la place des femmes dans la vie new-yorkaise,
et on a comparé les politiques, évidemment,
qui sont en vigueur aux États-Unis, comparativement à ce qu'on vit ici,
au Québec, et on a regardé les différentes difficultés. Et toutes les femmes
étaient franchement très intéressées à cette rencontre-là.
Et c'était la première fois qu'il y avait une rencontre qui se faisait avec les
femmes québécoises qui sont expatriées à New York, là, je vais le dire
comme ça.
Donc, évidemment, je pense qu'on a eu une
mission qui était assez enrichissante, et je peux vous dire que, lorsqu'il y aura d'autres déplacements de
ministres à la délégation... Évidemment, le réseau de femmes qu'on a
mises en contact, cette journée-là, vont continuer à avoir des échanges entre
elles pour faire en sorte que de plus en plus de Québécoises puissent aller aussi tirer leur épingle du jeu, performer.
Vous savez qu'il y a beaucoup de nos concitoyennes qui sont là-bas, qui sont expatriées, mais qui
font beaucoup d'affaires à New York, et il y a tout un potentiel aussi.
Donc, c'était une très belle mission.
Le Président (M. Matte) : Merci. Je
reconnais la députée de Chauveau?
• (11 h 40) •
Mme Tremblay : Oui. Oui. J'aimerais
maintenant qu'on aborde les projets locaux et régionaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. On sait
que le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et
les hommes 2011-2015 a été prolongé jusqu'en
2016, et il compte une septième orientation voulant que l'égalité
s'actualise dans toutes les régions du
Québec en fonction des réalités de chacune d'elles. Et le Secrétariat à la
condition féminine, avec la
collaboration du MAMOT — donc, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire — ont lancé un appel de projets locaux et
régionaux pour l'année de transition, donc de 2015 à 2016. La date limite pour
déposer les projets, c'était le 15 décembre dernier. On parle d'un investissement
total, là, pour l'appel des projets, de 1 665 000 $. Au total,
il y a 25 projets, si j'en comprends bien, qui ont été retenus pour un
financement.
Ce que j'aimerais savoir, Mme la ministre,
c'est : On a reçu combien de projets au total? Donc, combien de projets
ont été déposés? Mais aussi : Qu'est-ce qui a guidé vos choix pour
accepter ces 25 projets là, pour retenir ces 25 projets là?
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre, il vous reste trois minutes pour répondre à la question.
Mme Thériault : Trois
minutes? M. le Président, avec votre permission, il y a eu 120...
Des voix : 133.
Mme Thériault :
...133 projets qui ont été déposés, il y en a eu 25 qui ont été retenus.
Et, oui, on a priorisé... Il y a différents
choix qui ont été faits. Mais, avec la permission de l'assemblée peut-être, moi, j'aimerais ça si les gens du Secrétariat à la condition féminine pourraient
expliquer le processus qu'ils ont pris pour comment... sur la base de
quoi on a choisi les projets et qu'est-ce qui a guidé leur orientation, puisqu'ils
étaient vraiment au coeur... Et vous comprendrez que c'est un processus
qui était apolitique, donc je n'ai eu aucun mérite, aucune influence, je n'ai
pas parlé à personne, ils
ont fait tout le travail, et c'est vraiment une analyse rigoureuse qui a été
faite des projets. Donc, c'est pour ça que je pense que ça serait plus
pertinent que ce soient les gens du Secrétariat à la condition féminine, quitte
à peut-être emprunter un peu plus de temps sur le prochain bloc de la partie
ministérielle pour qu'ils puissent expliquer de quelle manière ils ont
sélectionné les projets — avec
votre consentement, évidemment.
Le Président (M. Matte) : Il y a
deux propositions. Est-ce que c'est possible de répondre en deux minutes? Je
propose qu'on puisse reporter ce temps-là à l'autre bloc...
Mme Thériault : Le prochain
bloc, oui?
Le Président (M. Matte) : ...puis on
va débuter avec cette réponse-là. Ça vous convient?
Mme Thériault : Oui.
Le
Président (M. Matte) : Donc,
à ce moment-là, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, là, pour les 12 prochaines minutes.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, chers dignes fonctionnaires.
Bonjour, les femmes des groupes de femmes. 12 minutes vont vite, alors je
vais faire mon possible. Je vais faire
mon possible, pourquoi? Parce
que, pour moi, l'étude des crédits, c'est un moment, bien sûr, d'échange, c'est un moment où on essaie de comprendre ensemble où est-ce que
le gouvernement s'en va, et on a des chiffres, qui est une
chose, et ensuite il y a
des décisions politiques, qui est autre chose. Alors, dans ce sens-là, j'ai essayé de comprendre...
Parce que
c'est vraiment particulier. Je ne sais pas si vous saisissez ce
qui est en train de se passer. Il y a des groupes de femmes qui sont, depuis des décennies, les expertes, d'ailleurs
qu'on reconnaît, on les encense régulièrement pour leur travail, leur rigueur, etc., et
ces groupes de femmes là disent : On se sent exclus, on ne se sent pas
consultés. On a ça d'un bord. Il y a
des partis d'opposition qui disent : Nous, on a l'impression que ça ne se
passe pas où ça devrait se passer, donc dans les commissions, ça se passe ailleurs. Puis il y a
la partie gouvernementale qui dit : Ah! non, nous, on consulte,
avec une liste assez impressionnante de
groupes, etc. Ça fait que, là, moi, je regarde ça, je me
dis : Voyons! Qu'est-ce que
qui se passe? Comment ça se fait? Qu'est-ce qui fait que ces perceptions-là sont là,
que c'est comme ça que les gens vivent les choses?
Puis, vous savez, M. le Président, je pense,
s'il y a une réputation que je suis en train de me faire ici, à l'Assemblée nationale, c'est bien sûr d'être très
fière des orientations de mon parti. Alors, partisane, je le suis comme vous l'êtes. Nous faisons partie de partis
politiques qui ont des visions diamétralement opposées à l'occasion, et donc
c'est sûr que, quand on délibère, on ne
s'entend pas, souvent, mais il y a des fois qu'on s'entend. Mais, moi, ce que
j'essaie, c'est de comprendre — parce que ce qui m'intéresse, c'est les
femmes, en bout de ligne — alors de comprendre qu'est-ce qui se passe.
Et, je vous
dirais, M. le ministre... M. le député,
pardon... M. le Président — c'est ça que je veux dire! Je viens toute mêlée, là, mais ce n'est pas grave, je ne suis pas mêlée. Alors,
comment ça se fait que ces affaires-là... Alors, je dirais, j'identifie
trois éléments... Mme la ministre, vous aurez une question à la fin, mais, ma contribution,
en 12 minutes, je pense qu'elle est plus à essayer de voir comment on va
s'en sortir, parce qu'il y a les crédits, mais après ça il y a la vie qui
continue.
Alors,
j'essaie de comprendre pourquoi les groupes de femmes sont si ébranlés et les
femmes du Québec sont si ébranlées.
Bien, oui, c'est parce qu'il y a des choix politiques qui sont faits. Je
suis désolée, c'est la réalité. On a des études... l'IRIS, l'institut de
recherche, est venu nous dire que les coupures budgétaires du gouvernement
actuel, il y en a eu 13 milliards qui avaient des impacts sur les femmes, 9 milliards sur les
hommes. Et le soutien à la relance économique, c'est l'inverse, 7 milliards — j'oublie les points, là, M. le
Président — donc
7 milliards pour les hommes, au niveau de la relance économique, et
3 milliards pour les femmes. Oui, les décisions politiques sont sexistes,
hein?
L'R des centres
de femmes, ma collègue en a fait état — ça, c'est un institut de recherche — L'R des centres de femmes, c'est des femmes sur le terrain. Je viens
de ce milieu-là, je le connais bien, M. le Président. L'R des centres de
femmes nous dit : Oui, oui, les politiques
s'attaquent aux femmes, ça a des impacts sur les femmes. Quand on coupe
dans les services publics, ça attaque les
femmes. Quand on fait en sorte que les orientations budgétaires sont données au
niveau de l'éducation, de la santé, des CPE, de la lutte à la pauvreté, ça
touche particulièrement les femmes. Bien, il faut juste le reconnaître. Puis là ce n'est pas Manon Massé, le parti Québec
solidaire qui le dit, là — on le pense — c'est d'autre monde qui
le disent. Alors, je pense qu'une des raisons pour lesquelles on ne se comprend
pas, c'est parce qu'il y a des politiques qui sont décidées, qui ont un
impact direct sur les femmes, et c'est ça que les groupes de femmes viennent
nous dire.
Deuxièmement,
c'est parce que les choix politiques — je ne parle pas des personnes — les choix politiques qui sont faits, M. le Président, s'attaquent directement
aux structures de concertation et de développement démocratique des
régions. Alors, les régions sont composées à 50 % de femmes, M. le
Président, hein? Et, en plus, ces régions-là se retrouvent fragilisées,
pourquoi? Bien, parce que, quand on coupe en santé, en éducation, en CPE, ce
que ça a comme impacts là-bas, là, en bout
de ligne, dans vos régions, dans nos régions, ça a des impacts pour la job des
femmes. Alors, c'est sûr que les groupes de femmes sont inquiets.
Puis, Mme la
ministre, vous aurez l'opportunité de répondre à notre collègue de façon plus
spécifique, mais, moi, mon analyse de la
situation, c'est... Bon. Avant, là, avant toutes ces coupes-là, c'était
3 millions qui descendaient dans
les régions pour un programme qui nous aidait à travailler de façon
structurante le développement de l'égalité entre les femmes et les hommes. Bon, de ce 3 millions
là, on est rendus à 1,6 million et quelques autres pinottes, là,
comme vous l'avez dit... peut-être que le
mot «pinottes» est maintenant proscrit, je ne le sais pas — c'est une blague, là, on rit, on se détend, alors, hein? Et donc de 3 millions
à 1,6 million, 1,6 million qui était partagé dans 17, 18 régions
du Québec, et maintenant «bar open» dans plus de 80, donc...
87 MRC, 14 villes, agglomérations.
Alors, comment — et
c'est ça que les groupes de femmes viennent nous dire — comment
on va faire pour structurer le développement... un développement structurant,
pardon, de l'égalité entre les femmes et les hommes? C'est sûr qu'elles sont
inquiètes. Voyez-vous, M. le Président, dans les projets que la ministre va
parler, là, il y a deux tables de groupes de
femmes seulement qui ont eu des projets, d'une part, et, d'une autre part, il y
a deux régions qui n'ont pas eu une cent. Ça fait que, oui, c'est
inquiétant, moi, je les comprends.
Troisième élément,
c'est qu'on minimise leur expertise sur le terrain. Comment? Bien, on le
minimise en se disant : Bien, voilà, là, maintenant, ça va être... tu
sais, l'égalité entre les hommes et les femmes, ça concerne tout le monde.
C'est sûr que ça concerne tout le monde, ces femmes-là ont toujours travaillé
avec tout le monde — ce
n'est pas vrai qu'elles ont travaillé avec
rien que les femmes — les
projets à égalité... à décider des grands projets de concertation dans
les régions, où les hommes étaient pleinement impliqués, à toutes sortes
d'égards. L'enjeu, c'est que, là, on leur dit maintenant que vous aviez
une petite enveloppe, là... Parce que le Secrétariat à la condition féminine
n'a pas la plus grosse enveloppe de tous les gouvernements successibles,
d'ailleurs, en passant, bien, il y en avait une, petite enveloppe, qu'au fil du
temps on avait réussi à orienter et c'est celle-là.
Alors, moi, je pense,
M. le Président, que c'est pour ça qu'on a de la misère à se comprendre, c'est
parce qu'il y a des réalités, il y a des faits. Et, quand on dit : Oui...
Mme la ministre, je vous ai bien entendue : Je suis prête à rencontrer
tout le monde. D'ailleurs, vous avez une rencontre avec la FFQ puis le CIAFT,
mais là, encore là, c'est une chose de
rencontrer les gens pour parler de différents dossiers, puis c'en est une autre
de travailler ensemble pour développer
une vision de l'égalité femmes-hommes pour les prochaines années. C'est ça
qu'elles veulent, elles veulent être considérées
pour leur expertise, elles veulent être considérées pas juste pour la petite
tape dans le dos en disant : Bravo, les filles, vous faites une
bonne job! Vous êtes nos partenaires.
Puis
d'ailleurs, Mme la ministre, vous êtes aussi responsable de la PME, je vous
mets au défi de développer une politique
de développement économique sans que les chambres de commerce soient assises là
comme des experts, pas comme des
groupes qu'on consulte à la pièce, comme des experts qui vont nous aider à
faire l'analyse de la situation et à savoir
où on s'en va. Alors, ça n'a absolument rien à voir des questions que je devais
vous poser, parce que la question que
je me posais, c'est : Voyons donc! Justement parce que ce n'est pas
partisan, l'égalité, pourquoi on ne s'entend pas? Bien, je viens de vous
émettre mes compréhensions.
Il
doit vous rester deux, trois minutes, Mme la ministre, j'en suis désolée, parce
que je ne pourrai pas revenir en plus,
c'est pour ça qu'il faut faire des affaires de même. Alors, comptez-vous agir
pour faire cesser les mesures d'austérité qui font violence aux femmes?
• (11 h 50) •
Le Président (M.
Matte) : Mme la ministre, il vous reste deux minutes et quelques
secondes pour répondre.
Mme Thériault :
Deux minutes. Bon! M. le Président, évidemment, je ne pourrai pas fournir une
réponse complète, mais je veux rassurer la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques, elle sait que, n'importe quel temps, chaque fois qu'elle a voulu me rencontrer, on se
rencontre. On parle avant la période de questions, après la période de
questions. L'autre fois, on a trouvé du
temps, ça me fera plaisir d'avoir d'autres rencontres avec elle. Je crois sincèrement qu'elle est animée par les mêmes
raisons que moi par rapport à l'avancement de la cause des femmes. Donc, même s'il
y a des idéologies qu'on ne partage pas en
étant d'une formation politique différente, là-dessus je pense qu'on est capables de trouver un bon terrain
d'entente pour être capables de faire avancer les dossiers.
Vous
allez me permettre, M. le Président, très,
très brièvement... là, je n'ai pas
le courriel parce qu'il est quelque part là-dedans, mais je peux vous
dire qu'il y a eu un courriel du Groupe des 13, qui a été envoyé à ma sous-ministre,
Mme Ferembach, où les femmes se disaient ravies des appels de projets pour les
consultations.
J'ai un autre
courriel, ici, qui dit : «Au nom des membres du conseil d'administration
de Groupe Femmes, Politique, Démocratie, il
me fait plaisir de vous transmettre en pièce jointe un mémoire. Celui-ci est le
fruit d'un travail collectif de réflexion visant à proposer dès
maintenant des actions pour accélérer l'atteinte de la parité.
«Nous tenons à
remercier la ministre responsable de la Condition féminine — Mme
Stéphanie... l'ancienne ministre de la Condition féminine, pardon — ainsi
que la sous-ministre associée, Mme Ferembach, de cette heureuse initiative qui nous permet de contribuer plus
substantiellement ainsi à la consultation menée dans le cadre de la mise
à niveau de la politique gouvernementale.»
Il
y a des gens qui sont contents, M. le Président, dans le budget...
Permettez-moi de citer quelques groupes quand même : «Avec [...] 60 millions de dollars de plus pour les
services à domicile, le gouvernement va dans la bonne direction concernant l'accès aux services à domicile pour
les personnes en perte d'autonomie.» Ça, c'est le réseau des EESAD qui
dit qu'il «est confiant qu'une partie de ces
sommes sera utilisée pour respecter les engagements de la politique Vieillir et
vivre ensemble». J'ai la Coalition des
organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre qui
«accueille avec une relative satisfaction les orientations du budget
2016-2017».
M.
le Président, regardez, là, moi, là, je sais une chose, c'est que, oui, on est
un gouvernement, oui, on doit prendre des
décisions, oui, on doit faire des choix. Savez-vous quoi? Mon fils a
25 ans, j'ai un petit-fils qui a trois ans, ce que je sais aussi, là, c'est qu'on doit prendre des décisions
et qu'on doit faire des changements dans nos façons de faire si on veut que nos enfants, que nos petits-enfants... dont
50 % de la population, 52 %, c'est des femmes, M. le Président, c'est
l'avenir. L'avenir est là, on doit prendre des décisions, qui ne sont pas
toujours faciles, j'en conviens, M. le Président, mais on prend quand même des
décisions parce qu'on a le courage de le faire.
Puis, vous savez, dans le
passé pas si lointain que ça, il y a un gouvernement du Parti québécois qui, à
un moment donné, a coupé les salaires de la fonction publique de 20 %.
Puis je rappellerai que, majoritairement, dans la fonction publique, c'est des femmes qui travaillent. Ça, ça a fait mal
au portefeuille, pas rien qu'à peu près, M. le Président, pas mal plus
que ce qu'on fait. Moi, je considère que, oui, c'est correct qu'on remette les
décisions en question...
Le Président (M. Matte) : Je dois
vous interrompre, Mme la ministre...
Mme Thériault : ...qu'on
remette des programmes, c'est normal.
Le
Président (M. Matte) : ...le
temps est écoulé. Et, étant donné que le temps est écoulé pour ce bloc, je
reconnais la deuxième opposition et je cède la parole à la députée de
Montarville.
Mme Roy
(Montarville) :
Merci, M. le Président. Pour combien de minutes?
Le Président (M. Matte) :
13 min 30 s.
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup. J'aimerais compléter... et
revenir et compléter sur le dossier de la traite des personnes, où nous étions, là, tout à l'heure. On nous parle
d'un 500 000 $ pour des travailleurs de rue, on sait qu'il y a
déjà un 150 000 $ qui a été octroyé pour un coordonnateur pour des
projets pilotes, soit.
J'aimerais
dire, M. le Président, que nous avons reçu ici, à l'Assemblée nationale, un
père de famille, un papa dont la
fille était une fugueuse du Centre jeunesse de Laval. Et ce père de famille là
est allé récupérer sa fille dans un hôtel en Ontario, il est allé la récupérer à la dernière seconde, là, avant
que le pire se produise pour elle. Cependant, ce qu'il nous a dit, ce père de famille là, c'est :
Écoutez, les jeunes filles qui sont là, c'est parce qu'elles ont besoin, entre
autres, de soins, de services psychologiques — psychologues, psychiatres.
Alors, ma
question à la partie gouvernementale et à la vice-première ministre est très
claire : Est-ce qu'on a ajouté et combien
de ressources directes en psychologie, psychiatrie au centre jeunesse à Laval?
Avez-vous des chiffres? Est-ce qu'on a engagé du monde strictement pour
ça? Parce que, les parents, c'est ce qu'ils nous ont dit, on les a entendus, d'ailleurs, dans de nombreux reportages : On
a besoin de ressources terrain, dans les centres jeunesse. Avez-vous des
indices là-dessus, Mme la vice-première ministre?
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, écoutez, évidemment, c'est
une question qui est beaucoup plus pointue, qui s'adresserait certainement à ma collègue la ministre qui est responsable
de la Réadaptation, sous qui la responsabilité des centres jeunesse est. Loin de moi de vouloir me
désister de mes responsabilités. Je pense que... J'ai eu l'occasion de
le dire, je vais le répéter : Je
travaille en collaboration avec mes collègues. Présentement, tous les collègues
du Conseil des ministres, on est dans nos propres chiffres, nos propres
crédits pour être capables de répondre aux questions qui sont plus spécifiques
sur ce qu'on a dans nos champs de compétence. Jeudi prochain, il y aura ma
collègue la ministre déléguée aux Services sociaux, qui, elle, a la
Réadaptation sous sa responsabilité. Mais je sais que cette collègue-là travaille en étroite collaboration avec le
ministre de la Sécurité publique, parce que ce sont des questions qui ne
touchent pas que les centres jeunesse, mais qui travaille aussi en étroite
collaboration avec la Sécurité publique.
Le Président (M. Matte) : Oui. Je
reconnais la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Oui, je vous remercie. Alors, je comprends
qu'il y a d'autres ministères, mais on n'a pas de nombre exact, pour le moment, de ressources en psychologie,
psychiatrie pour les jeunes des centres jeunesse de Laval. Voilà, vous
n'avez pas la réponse, il faudra fouiller davantage.
Mme Thériault : ...la
question jeudi prochain.
Le Président (M. Matte) : La parole
appartient à la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Maintenant, je veux
entrer dans un autre sujet. On n'en a pas parlé, ce qui me surprend encore, la fameuse émission Enquête en
octobre 2015, vous vous en souvenez, Mme la vice-première ministre,
cette émission Enquête qui a levé le voile sur ces allégations
d'agressions sexuelles commises par des
policiers de la Sûreté du Québec sur des femmes autochtones. C'est une émission
qui a été très, très troublante, et ma collègue sera d'accord avec nous,
naturellement.
Extrêmement troublant, mais ce n'est pas tout.
On apprenait, il y a à peine 15 jours, toujours grâce à Radio-Canada, qu'il y a d'autres femmes, d'autres femmes
autochtones qui ont décidé de briser le silence. C'était un reportage du 31 mars 2016, donc c'est tout frais,
un reportage d'une émission Enquête, de la plume de Josée Dupuis et Anne
Panasuk, et on nous dit : Après
Val-d'Or, d'autres femmes autochtones brisent le silence. «Des femmes
autochtones de plusieurs régions du Québec osent aujourd'hui dénoncer
les abus [...] des policiers dont elles ont été victimes, comme l'ont fait
l'automne dernier leurs [consoeurs] de Val-d'Or. Ces témoignages démontrent que
ces agressions existent depuis longtemps et qu'il est toujours aussi difficile
de porter plainte.» C'est un long reportage, mais il y a des choses très troublantes là-dessus qui devraient interpeller la ministre
de la Condition féminine et la vice-première ministre qui est devant nous.
Petit
passage : «Au moment où d'autres femmes prennent la parole, plusieurs
acteurs du milieu policier émettent des
doutes quant à l'issue de l'enquête sur les événements de Val-d'Or, qui a été
confiée au Service de police de la ville de Montréal.» Citation : «Ma
première réaction, ça a été [de me dire] : Ils vont s'arranger, tout le
monde, pour que l'affaire s'étouffe là. Pourquoi? Je pense qu'on s'attaque à
une grosse image.» Et ça, ce sont les propos de M. Jean O'Bomsawin, qui est
policier à la retraite de la SQ.
Plus loin
dans le reportage : «Pendant 12 ans, Isabelle Parent a travaillé au
bureau du sous-ministre de la Sécurité publique comme inspectrice des
services policiers du Québec. Elle aussi [...] a décidé de briser le silence.»
Elle nous dit : «"À la tête [du ministère], il n'y avait pas vraiment
d'intérêt envers la sécurité des autochtones, des femmes autochtones. C'est ça qui me choquait", dit
celle qui enseigne [maintenant] la victimologie à l'Université de
Montréal.» Donc, des personnes crédibles.
Elle
dit : «"Ils ont développé beaucoup de techniques pour justement que
ça ne sorte pas de façon publique, oui. Les choses qui peuvent déranger
ou donner une mauvaise image", soutient-elle.»
Elle poursuit en disant : «"Quand il y
a une enquête criminelle avec un autre corps policier, bien souvent, il n'y a
pas d'accusation en bout de ligne. Souvent, au niveau des procureurs, ils vont
dire qu'ils n'ont pas toute l'information
pour aller plus loin au niveau de la cour, etc. Donc, finalement, il y a plein
d'étapes où ça peut tomber", souligne [Mme] Isabelle Parent.»
Bon, je ne vais pas faire la lecture de tout le
reportage. Je trouve que ça soulève des questions préoccupantes. Je sais que le ministre de la Sécurité publique a
répondu par une lettre aux journalistes de Radio-Canada. J'ai des
questions très précises à l'égard des femmes, des femmes, ce sont les
femmes qui sont visées ici. Première question : Que fera la vice-première
ministre pour répondre à ces allégations du reportage d'Enquête qui dit,
entre autres, que le DPCP ne dépose pas d'accusation lorsque la crédibilité des
policiers de la SQ est mesurée à celle des autochtones?
• (12 heures) •
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Bien, M. le Président, vous comprendrez que j'ai également vu le reportage dont la députée fait état.
Elle me pose une question. Bien, moi, je crois encore qu'on vit dans une société
de droit. Il y a des enquêtes, présentement, on va attendre que les rapports d'enquête soient
remis puis on verra ce que le DPCP va faire. Sous aucun prétexte on ne
va me faire écrire une conclusion avant qu'une enquête soit terminée, ça, c'est
évident.
J'ai, comme
elle, écouté pas une fois mais deux fois le reportage. Je comprends que ça
soulève des doutes dans la population, oui. Par
contre, ça ne veut pas dire que le
travail n'est pas fait, puis ça ne veut pas dire que le travail n'est
pas fait correctement non plus, M. le Président. J'ai noté la dame qui
travaillait à la Sécurité publique, qui n'y travaille plus depuis peut-être 10 ans, 12 ans. Ça fait à peu près
ça, 10 ans, 12 ans, qu'elle n'est plus à la Sécurité publique, cette dame-là. Je ne remets
pas en cause ses propos, mais il y a quand
même des changements de culture, il y a eu
des changements à la tête du bureau
du sous-ministre, j'ai contribué
moi-même à nommer une femme sous-ministre aux affaires policières. Donc,
je sais que les changements de culture
viennent également avec des changements de personnalité en poste la plupart du
temps.
Donc, M. le
Président, vous comprendrez que je ne commenterai pas une enquête qui n'est pas
terminée non plus.
Le Président (M. Matte) : Merci. Je
cède la parole à la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Oui, merci, M. le Président. Naturellement,
vous comprendrez que Femmes autochtones du Québec n'est pas du tout
satisfaite des réponses qu'elle a reçues à la suite, naturellement, de cette
enquête de l'émission Enquête.
J'aimerais
revenir plus concrètement sur ces agressions sexuelles à Val-d'Or
et aussi à Sept-Îles plus récemment. Quelles
sont les ressources — et
là je vais m'adresser à votre ministère, Mme la
ministre — quelles
sont les ressources que vous avez envoyées à ces femmes autochtones
victimes d'agression sexuelle? Est-ce qu'on peut les chiffrer? Est-ce qu'il y a
des gens pour les aider, naturellement, pour Val-d'Or et pour Sept-Îles?
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, on comprend qu'il y a différentes actions qui ont été orchestrées par
le gouvernement et non pas par le Secrétariat à la condition féminine. Chez
nous, il y a des projets particuliers qu'on a décidé de financer. Tout à
l'heure, lorsqu'on parlait d'appels de projets, il y a des projets spécifiquement
pour les femmes autochtones qui ont été retenus en lien directement avec les
événements malheureux qu'on a vus. On aura certainement l'occasion d'expliquer peut-être plus en détail ces
projets-là, on a dit qu'on gardait le bloc pour lorsque nous étions pour revenir. Donc, ma sous-ministre, présentement, elle va pouvoir parler des projets qui ont été
retenus chez nous.
Tout à l'heure, j'ai fait état d'une annonce que mon collègue a faite hier par rapport aux travailleuses de rue. Il a eu l'occasion de faire une
annonce le 5 avril, le ministre de la Sécurité publique, où il parlait de
l'organisme... ne bougez pas : Le gouvernement mandate l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec afin
de faciliter l'accès à la
dénonciation pour les femmes autochtones. Donc, il y a une ligne qui a déjà
été mise en place. Et, cet organisme-là, je pense que ça parle... ça dit
que c'est des gens qui sont là, qui regardent, qui supervisent.
Puis, vous
savez, M. le Président, regardez, moi, là, je comprends très bien
que des enquêtes doivent être faites par
des policiers, mais je comprends également que, lorsqu'on regarde particulièrement au Service de police de la
ville de Montréal, les policiers peuvent s'adjoindre des
gens pas dans les enquêtes mais pour accompagner les victimes ou les présumées
victimes lorsqu'elles veulent dénoncer. Et je crois comprendre que, présentement,
il y a une équipe qui est formée...
Le Président (M. Matte) : Merci.
Mme Thériault : ...pour
pouvoir travailler avec les femmes autochtones.
Le Président (M. Matte) : Merci. Je
cède la parole à la députée de Montarville pour les trois minutes qu'il vous
reste.
Mme Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, ma question, c'était : Combien de
ressources ont été déployées? Combien d'argent votre ministère a mis
pour ces femmes? Je n'ai pas eu de réponse précise là-dessus.
Maintenant,
chez nous, à la Coalition avenir
Québec, on fait écho depuis le début
à la demande de l'association des premières nations du Québec et
Labrador qui réclame une enquête indépendante sur l'administration de la
justice envers les peuples autochtones, mais
ce qu'on constate, c'est que le gouvernement se réfugie derrière l'enquête du fédéral
et les disparitions des femmes autochtones.
Donc, devant l'ensemble des dossiers qui s'accumulent, comment peut-on
encore nier la nécessité d'une enquête indépendante sur l'administration de la
justice envers les peuples autochtones, les femmes autochtones au Québec? Mme
la ministre, allez-vous tenir cette... et faire pression, en tant que
vice-première ministre, pour avoir cette enquête indépendante faite au Québec?
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, regardez, je pense que c'est
important... La députée me pose des questions par rapport aux sommes
d'argent. Les sommes d'argent, lorsqu'elles sont investies dans le budget de la
Santé et des Services sociaux, c'est là
qu'il faut aller poser les questions, combien eux mettent. Quand les budgets
sont investis dans la Sécurité publique, c'est à la Sécurité publique
qu'il faut poser les questions aussi, là.
Mme Roy
(Montarville) :
Ma question était à l'égard de la Condition féminine.
Mme
Thériault : Et, pour
compléter, M. le Président, les crédits des Affaires autochtones
avaient lieu hier soir...
Mme Roy
(Montarville) :
Ma question...
Mme Thériault : ...donc, s'il
y avait une question à poser, il fallait la poser dans la bonne commission.
Le Président (M. Matte) : Je
m'excuse, je m'excuse. Mme la ministre, la question...
Mme Roy
(Montarville) :
Oui, je pense que l'intérêt financier de la Condition féminine dans les
femmes qui sont victimes d'agression
sexuelle est aussi pertinent comme question. Alors, je me demandais qu'est-ce que votre
ministère, qu'est-ce que la Condition
féminine faisait pour les femmes victimes d'agression sexuelle. Je comprends
qu'il n'y a rien qui a été
fait ou déposé à cet égard-là.
Mme Thériault : ...pas ça que
je vous ai répondu. Ce n'est pas ça que j'ai répondu, M. le Président.
Mme Roy
(Montarville) :
J'ai une autre... j'ai une autre...
Mme
Thériault : Bien, c'est parce que ce n'est pas ça que j'ai
répondu, M. le Président. J'ai dit qu'on finançait des projets et que la
sous-ministre aurait l'occasion de pouvoir expliquer les montants d'argent et
les projets.
Donc, on ne
me fera pas dire que je ne mets pas d'argent quand on en met. Il y en a chez
nous, mais il y en a ailleurs aussi, et c'est exactement la réponse que
je fais. Donc, je pense qu'il faut prendre les réponses correctement, M. le
Président. Il y a une différence, là.
Le
Président (M. Matte) :
Compte tenu du peu de temps qu'il reste, Mme la ministre, je dois vous
interrompre. Il vous reste une minute.
Mme Roy
(Montarville) : O.K. Et je vais changer totalement de sujet,
Mme la ministre. Dans le cahier des crédits, page 48, étude des crédits, demandes de renseignements particuliers
de l'opposition officielle, pouvez-vous m'expliquer pourquoi le taux
d'emploi des femmes de 25 à 54 ans dont le plus jeune enfant a moins de
six ans, en 2015, donc des femmes qui sont sur le marché du travail avec un
enfant de six ans... pourquoi est-ce qu'il diminue? Pourquoi est-ce qu'il y a
moins de femmes sur le marché du travail avec un enfant de six ans? En 2014,
c'était 80,4 % des femmes qui avaient un enfant de moins de six ans sur le
marché du travail, et, en 2015, c'était 75,7 %. Pourquoi? Est-ce que, par exemple... Je vous mets sur une piste : Est-ce que les changements aux
tarifs en garderie auraient pu jouer? Pourquoi il y a moins de femmes
sur le marché du travail?
Mme Thériault :
Est-ce qu'on peut avoir la page? Désolée, on veut juste donner la bonne
réponse.
Mme Roy
(Montarville) :
Oui. P.48 dans les renseignements particuliers de l'opposition officielle.
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme Thériault : Attendez, M.
le Président, que j'essaie de lire ce qu'on me donne ici.
Le
Président (M. Matte) : Bon,
bien, en attendant que la ministre réponde, est-ce que, la députée
de Montarville, vous avez d'autre chose à ajouter? Sinon...
Mme Roy
(Montarville) :
Bien, j'attends une réponse dans la mesure où il y a une diminution des
femmes sur le marché du travail avec des enfants de moins de six ans
quand on compare à 2014.
Le Président (M. Matte) : Oui. Ça
va.
Mme Roy
(Montarville) :
De 5 %, diminution de 5 %.
Mme Thériault : M. le
Président, la source, pour répondre à la question de la députée, c'est
l'Institut de la statistique du Québec. Donc, on pourra poser la question à
l'Institut de la statistique du Québec sur quoi ils se sont basés pour vous donner cette réponse-là puis on
vous le donnera. Vous comprendrez que c'est une question qui est très particulière. Et on parle du taux d'emploi chez
les femmes, donc peut-être Emploi et Solidarité aurait cette réponse-là.
Mais je m'engage à faire parvenir la réponse à la députée.
Le
Président (M. Matte) : C'est
bien. Le temps étant écoulé, je dois procéder au bloc du gouvernement.
Mme la ministre, vous avez exprimé le désir de laisser la sous-ministre et le
personnel de pouvoir énumérer les modalités de présentation ainsi que le nombre
de projets. Est-ce qu'il y a un consentement pour permettre à la sous-ministre
de prendre la parole? Consentement. Voulez-vous vous identifier pour fins
d'enregistrement?
Mme
Thériault : Est-ce que, M. le Président, on peut permettre et à
la sous-ministre et à son directeur? Parce que les deux y ont travaillé directement. Donc, on pourrait partir avec
Mme Ferembach, puis après ça le directeur pourrait expliquer. Oui?
Le Président (M. Matte) : Il y a
consentement? Oui.
Mme Thériault :
Mme Ferembach...
Le Président (M. Matte) : Veuillez
vous identifier, madame.
Mme Ferembach
(Catherine) : Merci. Alors,
Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la
condition féminine.
Le Président (M. Matte) : Merci.
• (12 h 10) •
Mme
Ferembach (Catherine) :
Écoutez, je vais commencer par la présentation, parce qu'effectivement, là,
au Secrétariat à la condition féminine, on finance un certain nombre de
projets, on a un budget de transfert, donc il y a différentes façons de
financer les projets. Je vous dirais qu'essentiellement, cette année, il y a eu
deux grands appels de projets qui ont été
lancés, un premier qui est en matière de... À égalité pour décider, qui est une
subvention... un montant total de
500 000 $ qui s'est réparti à travers différents organismes,
essentiellement des organismes de femmes, je dois le souligner. Donc, il y a eu ce premier appel de
projets là. Et il y a eu un deuxième appel de projets qui était d'un
montant de 1,6 million dollars, vous en faisiez référence tantôt, où il y
a 25 projets qui ont été financés. Dans ces 25 projets là, je vais laisser M. Baalouch présenter un petit
peu les modalités, puis je vous reviendrai un petit peu ensuite sur les
détails, comment ils se sont... quels sont les types de projets que nous avons
financés.
Le Président (M. Matte) : Veuillez
vous identifier, s'il vous plaît.
M. Baalouch(Abdelouaheb) :
Abdel Baalouch, donc, directeur de la régionalisation et des dossiers liés à la
violence au Secrétariat à la condition
féminine. Je suis responsable du processus de l'analyse des projets qui sont
déposés, et, pour l'Assemblée, on tient à
vous expliquer notre démarche qu'on fait pour aussi rassurer les organismes et
les députés sur la démarche d'analyse qu'on fait.
Dans le cas
des appels de projets, vous savez, ce sont des programmes qui sont normés par
le Conseil du trésor, donc, nous, la
première étape qu'on doit faire, c'est de respecter les normes du Conseil du
trésor. Donc, dans le cas des appels
de projets, on a développé un guide d'information pour les organismes qui
déposent les projets dans le cadre d'appels de projets, pour qu'ils
puissent voir quelles sont les normes. Les normes que nous utilisons, ce sont
les organismes... par
exemple, les organismes admissibles, les projets qui sont admissibles, quels
sont les objectifs du programme, quelles sont les dépenses qui sont admissibles, donc, pour que les organismes
puissent savoir dès le début s'ils ont des possibilités de déposer des
projets ou non.
Donc, comme
on l'a dit, dans le cadre de l'appel de projets, nous avons reçu
133 projets. Les 133 projets, mon équipe les a tous analysés. On a regardé l'admissibilité des organismes
pour respecter, comme je vous ai dit tout à l'heure, les normes du Conseil du trésor, et après on a
regardé ce qu'on appelle les caractéristiques ou les critères des organismes.
Un des critères qui sont importants, c'est
la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, dans le
sens qu'il faut qu'on respecte les objectifs
du programme. Donc, on analyse la pertinence des projets. On analyse également
l'aspect impact direct des projets sur la population qu'on cible, que le
projet, il cible, et vous comprenez ici que la majorité des projets, ils ciblaient des femmes. Donc, on voulait voir, à
l'intérieur des projets, qu'au bout de l'intervention il y a des femmes qui
reçoivent des services, il y a des femmes qui sont rejointes.
L'autre
élément aussi qu'ils regardaient dans l'analyse, c'est les dépenses qui sont
admissibles dans le cadre des projets,
et vous comprenez que, la majorité des projets, c'est des dépenses qui
financent des intervenants qui interviennent directement auprès des
femmes. Et, lorsqu'on a, par exemple, des dépenses qui sont d'ordre plutôt de
gestion ou de communications, c'est là aussi... on ne prend pas en
considération ces éléments-là.
Et le dernier
élément qu'on essaie de regarder aussi dans le projet, ce sont des projets de
partenariat, combien de partenaires
qui sont autour du projet et combien de partenaires qui supportent le projet.
Il y a des partenaires qui supportent le
projet avec une lettre. Il y a des partenaires qui supportent le projet avec du
financement, des services et des ressources qui sont mises au profit du projet. Donc, ce qui démontre que le projet
est structurant : plus qu'il y a des partenaires qui sont autour du projet, plus que le projet est
structurant et plus que, normalement, la grille d'analyse reconnaît ces
éléments-là.
Le dernier élément, après l'analyse de tous ces
projets-là, nous avons mis sur pied un comité aviseur, qui est composé aussi de collègues, de professionnels des
autres ministères, qu'eux aussi, ils ont regardé les projets que nous
avons retenus et qu'ils ont fait des
recommandations au Secrétariat à la condition féminine par rapport à des
projets, les projets qui ont été
retenus. C'est pour nous permettre aussi d'avoir un regard extérieur à nos
analyses, pour qu'on puisse s'assurer que les projets les plus porteurs
et les plus pertinents sont ceux qui sont retenus.
Dernière étape, c'est que, comme il s'agit d'un
appel de projets qui répondait surtout à des projets locaux et régionaux, nous
avons eu la préoccupation d'avoir une répartition régionale des projets. Tout à
l'heure, la députée, elle parlait qu'il y a
deux régions qui ont été exclues. Je veux juste rectifier qu'il y a... la
région du Nord-du-Québec, les ententes
qu'on a avec les trois administrations qui sont dans le Nord-du-Québec, donc,
sont maintenues, ne sont pas dans l'appel
de projets. Et, la région de l'Abitibi, on a eu deux projets qui n'ont pas été
admissibles, donc on n'a pas pu les traiter parce qu'ils n'étaient pas
admissibles selon les normes du programme.
J'espère que
ça répondait un petit peu à tout le processus, là, que nous avons utilisé pour
l'analyse des projets.
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme Thériault :
Oui. M. le Président, pour répondre à la question plus spécifique de la députée
de Montarville concernant les sommes
d'argent qui sont investies, notamment au niveau des projets avec les
autochtones, dans la liste des projets
qui ont été retenus par le secrétariat, pour les projets locaux et régionaux,
il y a quatre projets qui ont été retenus pour les femmes autochtones. Il y en a un qui concerne le Centre
d'amitié autochtone du Saguenay, le titre du projet, c'est Miro, et c'est un montant qui est attribué de
113 000 $. Le Centre d'amitié autochtone de La Tuque a
PHÉNIX : femmes autochtones de
La Tuque, donc, en Mauricie, 91 000 $. Le Centre d'innovation des
Premiers Peuples, le titre du projet, c'est l'Accompagnement socioprofessionnel des femmes autochtones de
l'Outaouais, c'est un projet de 45 000 $. Le Regroupement des femmes de la Côte-Nord, Unies pour
s'engager : la suite, donc sur la Côte-Nord, on parle de
45 000 $. Et on parle de 94 500 $
dans le programme À égalité pour décider. Des projets spécifiquement
autochtones, donc pas loin de 300 000 $.
Il y a
d'autres projets qu'on a portés à mon attention ici. Donc, ce sont des ententes
qui ont été faites avec les Cris et les Inuits, donc on parle de
conclusion de deux ententes en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes, le secrétariat et, respectivement, le Gouvernement de la nation crie,
l'Administration régionale crie; poursuite de ces ententes et la signature avec un avenant pour l'année de transition
2015-2016, pour un montant de 77 000 $; la tenue d'un congrès des élus autochtones du Québec,
l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à Québec en
2015, qui a été financé à la hauteur de 20 000 $; l'octroi d'une aide
financière du gouvernement du Québec de 33 200 $ en provenance... pour l'organisation d'un
rassemblement des proches des femmes autochtones disparues et assassinées,
au mois d'avril 2015; la tenue de
rencontres de consultation des représentantes et des représentants autochtones
en vue de l'élaboration de l'action gouvernementale en matière
d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle.
J'aimerais
rappeler également que, dans le Plan Nord, il y a 200 000 $ sur deux
ans pour soutenir des initiatives structurantes
par le biais d'ententes ou de projets en matière d'égalité qui favorisent la
pleine participation des femmes autochtones dans toutes les sphères du
développement nordique du Nord.
Donc, il y a
quand même des projets qui se font spécifiquement avec les femmes autochtones.
Et là moi, je vous ai parlé de
projets spécifiques à la Condition féminine, mais il faut comprendre que, dans
les autres ministères, à la Sécurité publique notamment, quand on parle
au niveau des services sociaux, la réadaptation qui est faite avec la jeunesse,
tout ce qui s'appelle les familles,
également, les aînés, il y a différents volets qui touchent les autochtones
dans les autres ministères. Et moi,
je ne suis pas au Conseil du trésor, je n'ai pas le total, mais ma
responsabilité comme ministre de la Condition
féminine, c'est de parler avec mes autres collègues, avec qui on est en
interaction. Et, à chaque fois qu'on devra poser des actions supplémentaires, que ce soit pour les femmes
autochtones ou pour d'autres types de femmes qui sont plus démunies,
bien, il est évident, M. le Président, qu'on aura des actions à poser.
Et
je tiens à dire... Puis, je pense, c'est important de le répéter également.
C'est que, oui, on peut arriver... on peut faire un plan d'action, là, une stratégie, un plan d'action, on peut
définir des actions, on va les couler dans le temps puis on va
dire : Voici, ça, ça coûte tant d'argent, ça coûte tant d'argent, tant
d'argent, mais, si en cours de route, M. le Président, il y a d'autres initiatives qui s'ajoutent, il y a
toujours la possibilité d'ajouter, de compléter pour être capable de
s'adapter à la situation qui est très
spécifique. Personne, voilà 15 ans, n'aurait pensé qu'on vivrait ce qu'on
vit aujourd'hui, non plus, et on ne
sait pas de quoi est composé, dans deux ans... qu'est-ce qu'on va découvrir,
qu'est-ce qu'on devrait faire comme nouvelle politique ou ce qu'on
devrait poser comme nouveau geste.
Ma
responsabilité, quand moi, je suis arrivée en poste, là, on m'a dit : Mme
la ministre, assurez-vous que vous ayez
de l'argent. Bien, j'ai été voir mon collègue le ministre des Finances puis je
lui ai dit : Dans le discours, j'ai besoin qu'on me confirme qu'on
va avoir des sommes d'argent parce qu'on a deux grands morceaux qui sortent
cette année. Bien, dans le discours du budget,
M. le Président, il y en avait. Ces argents-là, ces sommes d'argent là seront
prises dans le fonds consolidé, mais
l'engagement, il est là, il est formel. Et c'est un engagement pour cette
année, donc, évidemment, pour l'an
prochain, dans deux ans, dans trois ans, il faut s'adapter à chaque année. On
s'adapte à chacune des situations, puis
on va aller chercher les argents nécessaires là où les sommes d'argent sont
pour pouvoir les investir auprès des bonnes clientèles puis de s'assurer qu'on puisse lutter contre toutes les
violences qui sont faites aux femmes, particulièrement en milieu
autochtone.
Le Président (M. Matte) : Merci.
Est-ce que, Mme la sous-ministre, vous aviez terminé?
Mme Ferembach (Catherine) : J'avais
quelques informations complémentaires sur l'appel de projets que je peux
continuer à donner.
Le Président (M. Matte) : Veuillez
vous identifier et poursuivre.
• (12 h 20) •
Mme Ferembach (Catherine) : Alors,
Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition
féminine.
Alors,
M. Baalouch vous a présenté le processus qu'on a utilisé. Peut-être pour
les grands chiffres, à savoir que, sur les 25 projets qui ont été
retenus, il y en avait effectivement huit qui impliquent des MRC ou des
municipalités. Toujours se rappeler que
l'ensemble des projets — et c'était un facteur important pour l'octroi du financement — étaient
réalisés en partenariat. Donc, très souvent, ces projets-là étaient réalisés...
pas très souvent, ces projets-là devaient obligatoirement
être réalisés avec d'autres organisations, qui très souvent impliquaient les
groupes de femmes. D'ailleurs, on
évalue qu'il y a au moins 10 groupes de femmes, sur les 25 projets
qui ont été retenus, qui sont les porteurs des projets, et ça, c'est
sans compter les groupes de femmes qui sont partenaires dans les projets. Il y
a cinq projets qui s'adressent spécifiquement aux jeunes. Il y a quatre projets
qui impliquent des organismes ou des clientèles autochtones.
Je rappelle que
ça, c'est juste les chiffres sur les 25 projets qui ont été retenus dans
l'appel de projets à initiative de partenariat.
C'est sans compter, naturellement, les projets dont on parlait tantôt dans À égalité
pour décider, les ententes qui ont été faites avec les nations crie et
inuite et aussi l'entente avec la Société du Plan Nord, qui va nous permettre
de travailler sur les enjeux au niveau des femmes autochtones avec le développement
de la Société du Plan Nord.
Enfin, on a
quatre projets qui concernent spécifiquement les clientèles issues de l'immigration ou des
communautés ethnoculturelles. On a trois
projets qui impliquent spécifiquement les hommes, et ces projets-là concernent, naturellement,
la conciliation travail-famille. On sait que
c'est un enjeu, qu'en matière de conciliation travail-famille il y a encore
du chemin à parcourir pour avoir une équité,
je dirais, entre les deux et que valoriser le rôle des pères, les amener à
mieux s'impliquer ou encore plus
s'impliquer, parce qu'ils le font de plus en plus, il faut
le souligner, encore plus s'impliquer, bien, ça peut s'appliquer à
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Et on a
aussi, puis je tiens à le souligner, deux projets qui sont portés par les
tables régionales qu'on finance à travers
différentes choses. Entre autres, il y a un financement de
20 000 $ qui est accordé par le Secrétariat à la condition
féminine, par année, aux tables régionales, il y a du financement qui a été
accordé dans le programme À égalité pour décider. Mais, toujours dans cet appel
de projets, il y avait deux projets qui venaient... qui ont été retenus, un de
Laval et un de la Côte-Nord, puis Côte-Nord, je veux juste le souligner, parce que, bon, je
ne sais pas si j'ai le droit, mais j'ai eu un coup de coeur, moi, pour ce projet-là, c'est un projet qui vise à
favoriser des échanges entre les femmes dans la région de Côte-Nord,
entre les femmes non autochtones et les femmes autochtones. Donc, elles se
solidarisent entre elles pour améliorer leur sort, aux unes et aux autres, et
je trouvais que c'était un beau projet.
Le
Président (M. Matte) : Je
vous remercie. Je cède la parole à la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Alors, vu le temps qu'il nous reste, je vous demanderais
de vous considérer salués en votre nom et fonction, collègues,
personnel, également, politique et les gens qui nous écoutent.
Évidemment,
on a entendu beaucoup de choses aujourd'hui, ici, dans cette
étude de crédits. Alors, je souhaite revenir
sur les propos émis en introduction par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,
à mon tour, pour partager d'abord la stupéfaction
de ma collègue députée
de Vaudreuil quant aux propos que
nous avons entendus, de même que les propos, également, de la députée de
Chauveau au sujet de la détermination et de la maturité de
la ministre en ce
qui concerne la gestion des dossiers
qui relèvent de sa fonction, à cela j'ajouterais également qu'elle est
d'écoute, qu'elle est disponible, de
proximité et également que vous faites preuve d'une volonté, de façon
générale, à faire avancer la cause des femmes dans les dossiers.
Alors,
ceci étant dit, j'aimerais mentionner que la cause des femmes, la condition
féminine ne devrait effectivement pas être traitée de façon partisane et
devrait être considérée comme on l'a fait avec la lutte contre l'intimidation, par
exemple, un dossier dont j'étais responsable
alors que j'étais adjointe parlementaire du premier ministre et sur lequel
j'ai collaboré avec la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Alors, il existe des raisons de travailler ensemble, et je pense que la
cause des femmes en est une. Nous sommes tous concernés.
Maintenant,
sur une note positive, j'aimerais qu'on parle d'entrepreneuriat au féminin. Et
la ministre se sentira, bien sûr, concernée par l'entrepreneuriat au
féminin comme je le suis moi-même, puisqu'avant d'être élue à l'Assemblée
nationale j'étais, moi-même, entrepreneure depuis sept ans.
L'apport des
femmes entrepreneures est essentiel à l'essor économique du Québec, les
entrepreneurs sont les plus grands créateurs d'emplois, donc ils
représentent le plus grand employeur du Québec, et nous devons évidemment encourager ces initiatives. Je pense à la Politique
québécoise de la jeunesse, entre autres, 2030 qui a mis un
nouvel axe, donc, parmi ses priorités, un axe d'entrepreneuriat et de
relève. Les besoins sont grandissants. On parle de démarrage d'entreprise, de
gestion de croissance, de relève entrepreneuriale, de développement des marchés
et des produits.
Donc, il y a
plusieurs services et organismes qui soutiennent l'entrepreneuriat déjà, on
pense aux start-up, on pense aux chambres de commerce, évidemment, les
réseaux de réseautage ou encore de mentorat sont nombreux, mais le gouvernement cherche aussi plus d'efficience à
l'égard des services rendus aux entrepreneurs. L'entrepreneuriat
féminin, on l'a dit, doit être promu et encouragé afin de créer de la richesse
et des emplois. Et puis, pour cela, il y a le modèle de Femmessor dont on a
parlé plus tôt. Le Réseau Femmessor, c'est 17 Femmessor régionaux répartis
sur l'ensemble du Québec, constituant des
fonds d'investissement destinés aux femmes entrepreneures québécoises. Les
Femmessor ont pour mandat de
favoriser et de permettre aux femmes de prendre une part active à l'essor
économique du Québec. Les Femmessor
encouragent également et appuient les femmes afin qu'elles réussissent à mener
à terme leurs projets d'entreprise et à connaître le succès qu'elles
méritent suite à leurs nombreux efforts. Développer et promouvoir
l'entrepreneuriat féminin comme outil de création d'emplois et de développement
économique est la mission première de Femmessor.
Mme la
ministre... J'aimerais en fait, M. le Président, pardon, que Mme la ministre
nous parle davantage du modèle de Femmessor, vu le temps qu'il nous
reste, là, donc je vais lui laisser cette ouverture.
Le Président (M. Matte) : Mme la
ministre.
Mme
Thériault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, M. le
Président, avant de faire de la politique, j'ai eu une vie ailleurs et, oui, j'étais une
entrepreneure. Et je considère que Femmessor, c'est vraiment un très, très,
très beau projet, qui permet aux
femmes de toutes les régions, parce que ça implique toutes les régions,
évidemment, de pouvoir avoir accès à
des services-conseils, à avoir accès à du capital, à pouvoir faire des études
de marché, pouvoir développer un réseau, aller faire du réseautage,
avoir du mentorat.
Femmessor,
c'est du capital qu'on met à la disposition des femmes. On est en train de
travailler, le gouvernement... Dans
le dernier budget, mon collègue le ministre des Finances a annoncé
8 millions de dollars qui étaient réservés. On est en train de
travailler avec des partenaires pour pouvoir aller chercher d'autre argent et
monter la cagnotte à 20 millions de dollars, pour faire en sorte qu'on
puisse vraiment miser sur les femmes entrepreneures.
Les femmes entrepreneures, c'est vrai qu'il y en
a partout, dans toutes les régions. De plus en plus, la relève également. Que ce soit dans des entreprises
agroalimentaires, que ce soient des entreprises touristiques, des
entreprises de services, peu importe le type
d'entreprise, les femmes sont appelées à faire partie de la relève aussi. Donc,
c'est pour ça que ça m'apparaît important de faire la promotion de ce
programme-là.
On aura
l'occasion bientôt d'annoncer le nouveau mode de fonctionnement. Du moment que
le partenariat sera attaché avec les
autres partenaires au niveau financier, on pourra parler du nouveau mode de
fonctionnement, mais on s'était fait
dire souvent qu'avec Femmessor c'était du microcrédit. Donc, on a augmenté, on
a mis d'autres balises, on a changé au niveau
de la gestion, on a fait un fonds seulement. Donc, il y a beaucoup de
changements qui ont été apportés mais parce que, justement, quand on a des programmes, il faut être capable de voir
les résultats, il faut être capable de voir ce que ça donne puis voir de
quelle manière on peut être plus performant puis faire encore plus de petits
avec les argents qui sont dédiés là.
J'aimerais aussi, M. le Président, préciser que
j'ai rencontré au cours des dernières semaines Isabelle Hudon, qui est à la tête de L'effet A. Tout le monde
connaît également Éric Forest, qui est le maire de Rimouski. Et
L'effet A, le «A», ce n'est pas pour l'audace des femmes mais bien pour
l'ambition des femmes, et je considère qu'Effet A sera certainement un
partenaire, au cours des prochains mois, prochaines années, pour favoriser
encore l'émergence de l'entrepreneuriat féminin. Parce que je crois sincèrement
que les femmes doivent aussi prendre toute la place dans le monde des affaires et que plus il y aura de femmes
en affaires, ce seront des femmes qui feront travailler d'autres femmes également, pas juste des femmes mais des femmes,
des hommes. Et, puisqu'on est conscients de la réalité des femmes, bien,
quand tu es entrepreneure, nos politiques
peuvent être différentes à l'intérieur de nos entreprises, et moi, quand
j'étais un entrepreneur, je peux vous dire
que le fait que j'étais à la tête de l'entreprise aussi me permettait de faire
beaucoup de conciliation famille-travail avec les employés qu'on a.
Je vais
terminer, M. le Président, parce qu'il ne reste plus grand temps, et on doit
adopter, simplement en disant que je
suis très fière d'être la ministre responsable de la Condition féminine, je
suis très fière de combiner cette fonction-là avec le poste de vice-première ministre et
qu'évidemment, M. le Président, je partage les propos de mes collègues
lorsqu'on dit que, dans les questions de condition
féminine, on doit tous travailler ensemble et s'élever au-dessus de la
partisanerie si on veut enfin faire
une différence et arriver à faire des changements profonds de mentalité, pas
juste des changements de forme mais des changements profonds qui vont
perdurer dans le temps. Parce qu'on a tous la responsabilité de mettre l'épaule à la roue et de marquer... de s'inscrire dans
l'histoire, puisque nous sommes les privilégiés qui sommes ici présentement, au
Parlement, et c'est nous qui pouvons faire la différence et donner l'exemple,
évidemment, à nos collègues pour qu'ils puissent embarquer dans le train avec
nous. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Matte) : Je vous
remercie, Mme la ministre.
Adoption des crédits
Étant donné
que... Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits
budgétaires du portefeuille Économie,
Science et Innovation étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à
la mise aux voix des crédits. Ainsi, le programme 4, Condition
féminine, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
• (12 h 30) •
Le Président (M. Matte) : Adopté sur
division.
Documents déposés
En terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je
vous remercie de votre participation,
de votre collaboration.
Je lève la séance, et les travaux de la
commission sont ajournés à mercredi le 20 avril, à 15 heures, où nous
entreprendrons l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et
Inclusion. Je vous souhaite une bonne journée et une bonne fin de
semaine à tous. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 31)