(Quinze heures cinq minutes)
La Présidente (Mme Nichols) : Alors,
ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il
vous plaît.
Condition féminine
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille
Justice pour l'exercice financier 2015‑2016.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency)
est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), par M. Reid (Orford); M. Fortin (Pontiac), par M.
H. Plante (Maskinongé); Mme Montpetit (Crémazie), par M. Rousselle
(Vimont); M. Traversy (Terrebonne)
est remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et Mme Lavallée
(Repentigny), par Mme Roy (Montarville).
La
Présidente (Mme Nichols) : Ah! on va juste vérifier. Non, Mme
Montpetit n'est pas remplacée. Mme Montpetit est présente. Donc, je
présume que M. Rousselle remplace Mme Rotiroti.
La Secrétaire : ...Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger).
Pardon. Oui.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci
beaucoup, Mme la secrétaire. La correction est apportée?
La Secrétaire : Oui.
Remarques préliminaires
La Présidente (Mme Nichols) : Alors,
nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La
mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est
alloué à l'étude de ce volet.
Puisque nous
débutons nos travaux avec quelques minutes de retard et qu'une période de trois
heures doit être consacrée à l'étude du programme, y a-t-il consentement
pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue?
Des voix : Oui.
La Présidente (Mme Nichols) :
Consentement. Très bien. Merci. Alors, nous débutons donc les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Alors, Mme la Présidente, chers collègues du
gouvernement, collègues du premier groupe d'opposition et du deuxième groupe d'opposition, je suis
vraiment heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour cette séance consacrée
à l'étude des crédits 2015‑2016 du programme Condition féminine du portefeuille
Justice.
Tout d'abord,
permettez-moi de vous présenter les représentantes et représentants du
Secrétariat à la condition féminine
ainsi que des organismes qui m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, à ma
droite, Mme Catherine Ferembach, sous-ministre associée chargée du
Secrétariat à la condition féminine; M. Sébastien Bédard, du Secrétariat de la condition féminine; et, derrière moi, qui se fait
toute discrète, Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut
de la femme. Et j'aimerais également
souligner la présence des personnes suivantes qui m'accompagnent, qui sont mes
complices du quotidien : donc, à ma gauche, Mme Isabelle Lemieux,
conseillère politique et responsable des dossiers Condition féminine; et ma complice de tous les jours, ma chef de
cabinet, Marjorie Théberge, qui est également de la partie. Et je tiens vraiment à souligner et à
saluer les collègues qui sont présents et avec qui nous aurons la chance
d'échanger tout au long de la
journée, saluer aussi le personnel de la commission et les remercier à l'avance
pour le temps et l'attention qu'ils accorderont à nos travaux.
D'abord, Mme la Présidente, je suis vraiment
heureuse de vous confirmer que les orientations budgétaires du gouvernement nous permettent de garder le cap sur
nos mesures d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour 2015‑2016, les crédits budgétaires qui seront consacrés à la
Condition féminine totalisent près de 10 millions de dollars. En fait,
plus précisément,
il s'agit de 9,8 millions de dollars. C'est une somme qui inclut les
crédits alloués au Secrétariat à la condition féminine et ceux qui seront alloués également au Conseil du statut de la
femme. Ainsi, le Secrétariat à la condition féminine, qui est rattaché
depuis l'an dernier au ministère de la Justice, disposera d'une somme de
6,4 millions de dollars pour l'ensemble de ses activités en 2015‑2016.
Cette somme tient compte des annonces du budget et du soutien que lui accordera directement le ministère de la Justice
du Québec, soit 1,1 million de dollars — alors, c'est quand même une première — et qui provient directement du ministère, et
également une somme de 1 million de dollars qui provient du Fonds de suppléance. Le budget qui est octroyé
nous permettra tout particulièrement de poursuivre nos actions en matière
d'égalité dans le cadre de projets réalisés
par les organismes du milieu. Entre autres, ces projets peuvent concerner les
femmes immigrantes ou la présence des femmes
dans les lieux de pouvoir. C'est quelques exemples. Soulignons également
que nous maintenons notre engagement auprès
des régions. Encore là, très important de le réitérer, de le redire et de le
répéter. Nous sommes à pied d'oeuvre pour
l'élaboration de notre prochain plan d'action en matière d'égalité, et pour
lequel nous consulterons les organismes du milieu, dont les groupes de femmes.
• (15 h 10) •
Après six années de budget déficitaire, notre
gouvernement respecte son engagement, le Québec retrouve l'équilibre
budgétaire. Des finances publiques plus saines, plus solides nous permettront
de retrouver le chemin de la prospérité. Un
Québec plus fort, un Québec plus prospère bénéficiera à l'ensemble des
Québécoises et des Québécois, et ça
permettra de léguer à nos générations suivantes une société meilleure pour nos
enfants, pour mon fils, pour ma fille. Et je vois le sourire de certains
collègues qui peut-être prétendent qu'on répète une cassette, mais je pense que
c'est important, d'entrée de jeu, de le dire, Mme la Présidente, de dire et de
redire et de maintenir l'importance du retour à l'équilibre budgétaire. C'est important pour les femmes du Québec, puis,
dans le contexte des crédits à la Condition féminine, je pense que ça se doit
d'être répété. Alors, contrairement à ce qu'on peut prétendre, ce n'est pas une
cassette, il n'y a pas raison de rire et de sourire parce qu'on parle de
l'importance d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Alors, Mme la
Présidente, notre société, elle évolue sans cesse. Il y a 75 ans, les
Québécoises obtenaient le droit de
vote aux élections provinciales sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout — 75 ans. Il y a 75 ans, ma
grand-mère avait 22 ans, elle avait
deux... elle avait trois enfants, en fait, et je ne pense pas qu'il y a 75 ans
elle pouvait s'imaginer qu'un jour il
y aurait autant de femmes ici, au salon rouge, que sa petite-fille serait
ministre et que des femmes auraient pu
enfin accéder aux débats et à la gestion des finances du gouvernement. C'est un
gros pas, c'est un immense pas, et on a fait énormément de chemin en
matière d'égalité entre les hommes et les femmes depuis ce temps-là.
Et le Québec,
c'est devenu un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes
grâce à des lois et des politiques publiques d'avant-garde. Pensons à la
loi qui a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, qui a été adoptée en 2008, qui a été pilotée par
notre collègue maintenant ministre des Relations internationales. Ça a été
une première, c'était une avancée très
importante. Cette loi-là enchâssait le principe de l'égalité entre les hommes
et les femmes à l'intérieur de la
Charte des droits et libertés — en 2008, ça ne fait quand même pas si
longtemps que ça — et je
suis très fière d'avoir participé aux
travaux qui ont entouré l'adoption de ces amendements à la Charte des droits et
libertés. C'est des avancées qui
portent le fruit du travail des gouvernements qui se sont succédé. Ce sont des
avancées aussi qui illustrent l'appui des Québécoises et des Québécois à
cette valeur fondamentale d'égalité entre les sexes.
Mais c'est sûr que, malgré tout ce qui a été
accompli au cours des 75 dernières années, il subsiste encore des inégalités,
et ça, on doit le dire, on doit le réaliser, on doit le reconnaître. Il y a des
inégalités sur le plan économique, et on
doit poursuivre le travail qui a été amorcé notamment contre la violence
conjugale et les agressions sexuelles, dont les femmes demeurent malgré tout les principales victimes. Je l'ai dit
il y a quelque mois, chaque agression est une agression de trop, et là-dessus, je dois dire, je suis très
fière du travail qui se fait par les membres de cette commission, par les
collègues parlementaires autour de la
question des agressions sexuelles et des consultations qui visent à bonifier
notre plan d'action en matière d'agression sexuelle.
On doit
également poursuivre le travail pour accroître la présence des femmes dans les
lieux de pouvoir et les lieux décisionnels.
Je pense qu'il est nécessaire de se rappeler que les femmes n'ont jamais occupé
plus de 33 % des sièges à l'Assemblée
nationale. Collectivement, on gagne, et le Québec gagne, à voir les femmes
prendre leur place, la place qui correspond
à leur réelle contribution au sein de notre société, c'est pourquoi nous
entendons poursuivre nos actions en matière
d'égalité. D'ailleurs, à l'occasion du 75e anniversaire du droit de vote
des Québécoises aux élections provinciales, le gouvernement du Québec a honoré
la mémoire d'une pionnière, de Mme Thérèse Casgrain, en
reconnaissance de son engagement à la
vie démocratique québécoise et de ses actions visant l'égalité entre les femmes
et les hommes. Ainsi, le prix Égalité est renommé prix
Égalité-Thérèse Casgrain. Instauré en 2007 par le gouvernement du Québec,
le prix Égalité récompense des projets
réalisés par des organismes publics, parapublics, privés ou communautaires qui
favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. J'étais très fière
d'ailleurs il y a quelques semaines de présider la cérémonie du prix
Égalité, et notre collègue de Vimont était présent, comme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, et tous les deux
peuvent témoigner de la qualité des projets qui contribuent à faire avancer la
cause de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les différents
milieux.
Par ailleurs,
Mme la Présidente, il est important de souligner que les actions du
gouvernement en matière d'égalité seront
aussi prises en compte dans le cadre du Plan Nord. Le nouveau plan, qui a été
annoncé le 8 avril dernier, prend en compte les besoins et les réalités des femmes. Entre autres, il y a
place à l'égalité entre les femmes et les hommes au nom des principes guidant son action sur les
questions en matière de main-d'oeuvre, de santé et de services sociaux, de
sécurité publique et de logement. Cela va
contribuer à assurer un développement nordique plus égalitaire. Nous avons également
la préoccupation de prévenir et d'intervenir en réponse aux
problèmes sociaux dans le Nord en tenant compte notamment de la réalité des
femmes autochtones et nous en tiendrons compte également avec une attention
plus particulière dans le cadre du
renouvellement du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle. D'ailleurs,
dans le cadre de
nos actions pour lutter contre l'ensemble des... des violences, pardon, faites
aux femmes, nous avons regardé le dernier rapport et nous étudions en commission
parlementaire le dernier rapport de
la mise en oeuvre du plan
d'action en matière
d'agression sexuelle 2008‑2013.
J'ai
annoncé la prolongation du plan d'action pour la prochaine année, le temps
d'élaborer un nouveau plan d'action qui
va tenir compte des préoccupations et des inquiétudes exprimées lors de nos
consultations. En réponse à ces inquiétudes, en collaboration avec mes collègues de l'opposition, nous avons uni nos
voix pour annoncer la tenue de consultations particulières et d'un forum itinérant de trois jours sur les agressions
sexuelles. Les consultations particulières qui se sont tenues en mars
dernier nous ont permis d'entendre à ce jour 18 groupes. De plus, de nombreux
autres groupes seront rencontrés lors des
rencontres prévues au forum itinérant. Les réalités autochtones seront aussi
considérées, une place particulière leur sera réservée.
Il y a énormément
d'actions, Mme la Présidente. Vous me faites signe qu'il me reste deux minutes.
Alors, le gouvernement du Québec est aussi
très présent dans le cadre de la promotion de l'entrepreneurship auprès des
femmes via le soutien au Réseau des
femmes d'affaires du Québec par l'intermédiaire du groupe Réseau Femmessor.
C'est un montant de 9,5 millions
de dollars sur cinq ans qui a été accordé pour renforcer le Réseau Femmessor,
en plus du budget de fonctionnement. Alors, il y a des mesures également
pour favoriser la diversification des choix professionnels des femmes — pensons notamment au domaine de la
construction — s'assurer
de leur présence, d'une présence plus forte dans les lieux de pouvoir et
de décision. Alors, pensons notamment que, depuis le 31 décembre 2014,
l'Autorité des marchés financiers demande
aux entreprises qui lui sont assujetties de rendre compte du nombre de femmes
au sein de leur conseil
d'administration et de leur direction, des cibles de représentation féminine.
Alors, l'AMF suit maintenant l'exemple
de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. À ces mesures-là
s'ajoutent des initiatives pour promouvoir des modèles et des
comportements égalitaires.
Bref,
énormément d'actions qui sont portées par différents ministères, par différents
organismes au Québec et qui visent à
promouvoir la place des femmes, à soutenir nos principes d'égalité et à tendre
vers une société évidemment meilleure.
Alors,
Mme la Présidente, il me fera plaisir d'échanger avec les collègues et de
pouvoir peut-être entrer plus en détail
dans chacune de ces mesures-là au cours des trois prochaines heures qui nous
sont allouées. Alors, je vous remercie de votre attention.
La
Présidente (Mme Nichols) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite
maintenant la porte-parole de l'opposition,
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à faire ses remarques préliminaires pour
une durée maximum de sept minutes.
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vais reporter mon sept
minutes dans les blocs que j'ai, subséquents. Alors, je pourrai faire ça
à ce moment-là.
La
Présidente (Mme Nichols) : ...bien. Merci. Alors, je vais céder la
parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Montarville,
vous avez un maximum de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Alors,
d'entrée de jeu, j'aimerais saluer tous les gens qui sont ici
aujourd'hui. L'étude des crédits, c'est un exercice qui est important pour les
parlementaires.
Et
j'aimerais aussi saluer la ministre et, d'entrée de jeu, j'aimerais dire aux
gens qui nous écoutent : Tout à l'heure, vous avez fait une allusion, Mme la ministre. Et, Mme la Présidente,
j'aimerais dire que le propos de Mme la ministre m'a blessée dans la mesure où je souriais. Oui, je souriais à vos
propos, Mme la ministre, mais je n'insinuais d'aucune façon que ce que vous disiez était une cassette.
Je souriais parce que vous nous parliez de l'avenir de vos enfants et je me
souvenais de la discussion qu'on a eue puis
vous me parliez du surnom que vous donniez à vos enfants affectueusement, et ça
m'a fait sourire, je pensais à eux. Alors, vous m'avez prêté des intentions,
j'en suis fort triste, fort déçue. Je viens ici en toute bonne foi. Je m'attends de vous à ce que vous travailliez en
bonne foi, en collaboration, transparence. Moi, je viens ici pour faire avancer la cause des femmes
et l'égalité entre les hommes et les femmes. Et je tenais à le dire, parce
que vous avez des yeux qui ne mentent pas et
vous me pointiez quand vous disiez ça tout à l'heure. Alors, je tiens juste à
rétablir les faits, Mme la Présidente. Je pense que c'est important de le dire.
La Présidente (Mme
Nichols) : ...rappeler la règle comme quoi on s'adresse à la
présidence.
• (15 h 20) •
Mme
Roy
(Montarville) : Alors, Mme la Présidente, je tenais
à le dire, parce que je viens ici travailler en toute bonne foi et je riais pour ça, et vous savez
quelle est la conversation que nous avions eue, tout simplement. Alors, il n'y
a aucune partisanerie là-dedans.
Cela
dit, je vais réserver le reste de mes propos pour les questions,
parce que j'ai vraiment des questions pour faire avancer le dossier de l'égalité entre les hommes et les femmes et je pense
que c'est important. Et c'est un objectif que nous
visons toutes les deux et... enfin, tous les parlementaires qui sont ici.
Merci.
Discussion générale
La
Présidente (Mme Nichols) : Très bien.
Je vous remercie. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.
Mme Poirier : Alors, merci,
Mme la Présidente. À mon tour de vous
saluer, ainsi que les membres de votre groupe, les collègues du gouvernement, de la deuxième opposition, Mme la ministre, tout le Secrétariat de la condition féminine, Mme la présidente
du Conseil du statut de la femme. Bon après-midi.
Je
débuterais mes premières questions autour justement... La ministre nous rappelle, à chaque fois qu'on pose une question, l'importance de l'atteinte budgétaire. Par contre,
j'ajouterais que ma préoccupation, c'est que ça ne fasse pas sur le dos des femmes particulièrement, et je m'attends de la ministre de la Condition féminine à ce qu'elle prenne
la parole lorsque les mesures qui sont
annoncées par son gouvernement viennent affecter tout particulièrement les femmes. Alors, ça, c'est vraiment une préoccupation que
j'ai.
Et j'ajouterais, Mme
la Présidente, une remarque comme ça qui ne se veut pas directement à la ministre
de la Condition féminine, mais au gouvernement en tant que tel : j'étais très triste d'apprendre, samedi soir, parce que la
ministre nous a rappelé qu'on a fêté le 75e anniversaire du
droit de vote des femmes et d'éligibilité... Samedi soir, il y a eu une fête au Capitole avec plein d'artistes invités,
Liza Frulla était là, votre ex-collègue Fatima Houda-Pepin était là, il y avait plein de femmes du monde des affaires, particulièrement de la région
de Québec, et, au début de la soirée, on apprend que
Télé-Québec s'est retirée du financement de l'événement. J'étais très triste, parce
que c'est... Si, justement, notre télé d'État
n'est pas capable de financer des événements de cette ampleur-là, je trouve ça très triste,
et surtout le faire à la dernière
minute. Alors, ça se veut dans une espèce de volonté... Je ne sais pas d'où ça
vient, mais je veux juste le souligner, parce qu'en premier cet
événement-là, on se rappellera, avait été présenté ici, à l'Assemblée
nationale. L'Assemblée nationale a décidé de
le refuser, et il y a un groupe privé qui a décidé de prendre ça en main. Il y
avait le réseau des femmes d'affaires
de la Capitale-Nationale qui s'est associé à cet événement-là et qui,
justement, a ramassé des sous pour donner de la formation aux femmes pour s'impliquer, justement, et prendre leur
place. Et le spectacle, qui devait être diffusé sur les ondes de Télé-Québec, qui est un spectacle
très intéressant, d'ailleurs, avec des très beaux témoignages de plein de
femmes, même des femmes qui nous ont fait bien rire... Liza Frulla nous a fait
d'ailleurs très rire, et on apprend à la dernière minute que Télé-Québec se
retire.
Je
vais vous dire, j'ai trouvé ça très triste. La ministre n'a probablement pas de
réponse, c'est correct, mais je veux juste
qu'elle puisse l'avoir en note, qu'elle puisse aller voir sa collègue et
valider le pourquoi que son gouvernement a décidé de se retirer à la
dernière minute. Je trouve ça triste.
Concernant
les crédits du ministère, eh bien, là, il y a une question que je me pose, à
savoir : Qu'est-ce qui s'est passé?
Le livre des crédits nous démontre une coupure importante, alors, une coupure
de 3 millions au secrétariat, et là oups! quelques jours plus tard, on vient de trouver 2 millions. Wow! On
est tous contents. Qu'est-ce qui s'est passé? Alors, la ministre a
trouvé 1 million dans son ministère puis 1 million qui est arrivé du
fonds de prévoyance. Alors, pourquoi, trois
jours avant l'impression du budget, on n'a pas été capable de trouver ce
2 millions là pour le mettre dans le budget directement et que... Est-ce les hauts cris des groupes de femmes, de l'opposition,
etc., qui ont donné du poids à la ministre pour aller chercher ce
2 millions là ailleurs?
Alors,
moi, je veux comprendre, là, qu'est-ce qui s'est passé entre le discours du
ministre des Finances, qui nous annonce
une coupure importante de 40 % du budget — ce n'est quand même pas rien — et woups! trois jours plus tard, on
apprend qu'il y a 2 millions qui apparaissent comme ça on ne sait pas d'où
et qui viennent renflouer le budget, mais il
reste quand même un trou de 1 million, Mme la Présidente. Alors,
j'aimerais que la ministre puisse nous indiquer avec quelle bonne fée
elle a parlé pour s'assurer qu'on puisse avoir un renflouement de cette
coupure-là.
La Présidente (Mme
Nichols) : Oui. Mme la ministre.
Mme Vallée :
Bon. Alors, il y a plusieurs questions dans la question.
Alors,
je vais d'abord aborder la question de l'activité soulignant le
75e anniversaire. Alors, honnêtement, je vais prendre la question, j'irai aux sources, puisque,
pour être tout à fait transparente, je ne suis pas au fait de la question de
retrait de sommes d'argent. Je sais qu'il s'agissait quand même d'un événement
de nature privée qui était notamment produit par Productions J et
Vidéotron, là, je crois. C'est un événement auquel ont participé bien des
femmes, mais, au-delà de ça, ne tirons pas
d'inférence et de conclusion hâtives, là, même si on semble vouloir le faire.
Alors, c'est un événement privé,
c'est un événement qui, oui, soulignait le 75e anniversaire des femmes comme il
y en a eu plusieurs, d'ailleurs.
Peut-être à souligner la Ligne du temps, notamment, qui a été présenté par le
Conseil du statut de la femme et qui
peut être accessible sur le site Internet du Conseil du statut de la femme.
Plusieurs activités ont été organisées un peu partout au Québec pour
souligner cet anniversaire important.
Maintenant, pour ce
qui est spécifiquement du retrait du financement ou de l'absence de
financement, je ne voudrais pas aujourd'hui
prétendre savoir ce qui est derrière ça. Ma collègue de la Culture avait son
exercice de crédits budgétaires hier
ou avant-hier, je crois. Ça aurait été à propos d'aller lui poser la question.
Ici, ce n'est peut-être pas le bon
forum. Ceci étant, évidemment, le 75e anniversaire des femmes, c'est un
événement très important, on l'a souligné à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale elle-même a tenu un certain nombre d'événements,
d'expositions, d'organisations. D'ailleurs,
notre collègue la vice-présidente a organisé, la semaine dernière, avec le
Cercle des femmes parlementaires, une très belle soirée pour souligner
cet événement.
Maintenant,
pour ce qui est des crédits, dans un premier temps — je sais que c'est un peu particulier — on a déposé un livre des crédits avec le budget. Je sais que ce n'est pas toujours,
toujours évident du côté de la première opposition, mais, oui, on avait
un livre des crédits qui...
Une voix :
...
Mme Vallée :
Pardon. De l'opposition officielle. Désolée.
On a déposé
un livre des crédits, oui, et effectivement le livre des crédits établissait un
certain nombre de constats. Maintenant, le jour même, parce que le livre
des crédits a été déposé... et, dès que le budget a été déposé, les sommes d'argent étaient au rendez-vous. Pourquoi? Parce
qu'il y a eu un effort qui a été fait, parce qu'il y a une priorisation qui
a été faite, parce qu'on a souhaité mettre
de l'avant l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des sommes d'argent
qui proviennent du ministère de la Justice
pour la première fois, puisque c'est la première année que le Secrétariat à la
condition féminine est rattaché à la
justice, et il y a des sommes qui proviennent du fonds de prévoyance... de
suppléance, pardon. Et d'ailleurs,
tout ça, pas de secret, le lendemain du budget, donc le 27 mars dernier, on a
émis un communiqué indiquant que nous
gardions le cap sur les mesures d'égalité entre les hommes et les femmes, les
femmes et les hommes. Bref, les sommes sont présentes, et ça démontre
l'importance que nous accordons.
Donc, il n'y a pas de fée marraine, il n'y a pas
de baguette magique, il y a un travail qui s'est fait afin d'aller chercher des fonds. Le collègue le ministre des
Finances l'a clairement indiqué, c'est prévu à son budget, et l'important,
c'est que les sommes puissent être au
rendez-vous. Est-ce qu'il y a des efforts qui doivent être faits? Bien oui,
bien oui, comme dans l'ensemble des
ministères. On fait partie, et je fais partie d'un gouvernement, Mme la
Présidente, qui a décidé de faire des
choix difficiles, certes, des choix qui ne sont pas évidents. On doit
travailler avec un budget peut-être un petit peu plus modeste, faire les choses différemment mais tout en maintenant
nos actions vers l'égalité. Elles persistent et elles demeurent.
Donc, pour
moi, c'est une très bonne nouvelle que des sommes supplémentaires aient été
accordées. Je le vois comme une
excellente nouvelle, Mme la Présidente, et je le vois comme étant une
démonstration de la préoccupation, que nous avons tous, de faire de
l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité.
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme Nichols) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Moi, je n'appellerais pas ça des sommes
supplémentaires, j'appellerais ça des coupures de moins. C'est juste une
question de perspective.
Au niveau de
l'analyse différenciée selon les sexes, le plan d'action, qui vient à échéance
cette année, prévoyait 35 mesures. On nous dit qu'au 31 mars
2014 — donc,
c'est le chiffre de l'an passé — le degré d'avancement du plan d'action était à 76,5 %. Ça, c'est en 2014.
Donc, depuis 2014, on va espérer que le plan d'action a progressé et que... Je ne sais pas si on est rendus à 100 %, mais on
pourra se l'espérer. Alors, la ministre doit déposer le bilan du plan d'action
en 2015. Alors, ma première question,
c'est : Quand le bilan sera déposé? Deuxième question. Il y a 342
personnes qui, depuis mars 2013, ont suivi une formation en ligne sur
l'ADS. Est-ce qu'elle peut me dire s'il y a des collègues du Conseil des ministres qui y ont participé? Parce
que ce serait peut-être une bonne idée, en tant que tel. Et de deux. Et de
trois : Est-ce que la ministre peut
nous dire si dans les mesures... Parce qu'une des mesures qui avaient été
prévues au plan d'action était que le ministère des Finances... avait,
dans le plan d'action, d'appliquer l'ADS au régime fiscal du Québec. Alors, puisque le ministère des Finances
avait à le faire et puisque ce sont eux qui justement ont fait en sorte de
modifier les tarifs de services de garde, eh
bien, est-ce qu'ils ont appliqué, justement, dans cette proposition-là...
puisque c'était la recommandation de
Mme la présidente du Conseil du statut de la femme derrière vous, qui avait
souhaité et qui avait même écrit à la
ministre de la Famille de faire en sorte qu'on puisse faire une ADS au niveau
des tarifs de garde?
Et, je vous
dirais, d — je les
pose toutes en bloc : Est-ce que le gouvernement a prévu faire une analyse
en lien avec sa stratégie économique,
qui se déploie en deux plans, le Plan Nord et sa Stratégie maritime, qui, on le
sait très bien... ces deux volets
sont à caractère masculin? Parce que ce sont des emplois de gars qui sont dans
ces deux volets-là, donc, ce n'est pas deux stratégies qui vont
favoriser les femmes.
La Présidente (Mme Nichols) : Mme la
ministre.
Mme Vallée : Encore plein de
questions. On va essayer de les aborder une à la suite de l'autre.
D'abord, pour
ce qui est de l'ADS, de l'analyse différenciée selon les sexes, il y a
actuellement une reddition de comptes qui est en cours. Alors, la
collègue fait état d'une statistique de 76,5 % de mise en oeuvre de 2014.
Alors, la reddition de comptes est en cours,
on est à recevoir les redditions de comptes des différents ministères. Alors,
en principe, on devrait, d'ici la fin
de l'automne prochain, pouvoir déposer, là, le bilan de cette démarche-là.
Évidemment, l'ADS, ce n'est pas
toujours simple, hein, puis ça, je pense que c'est important de le dire. On
brandit la carte de l'ADS comme s'il
s'agissait d'une mesure qui était toute simple. Ce n'est pas si simple, ça
demande des efforts, ça commande... et puis il y a une évaluation de la façon dont on procède à l'ADS. Chose certaine,
la préoccupation des mesures et de l'impact des mesures sur la condition des femmes, c'est quelque chose qui est
toujours constant, qui est toujours présent au sein de notre
gouvernement.
D'ailleurs,
la collègue nous parle des services de garde, et je ne peux pas m'empêcher,
encore une fois, de faire un petit clin d'oeil et un sourire, puisque,
rappelons-nous, hein, sous le gouvernement péquiste, qu'est-ce qu'on entendait
faire face aux mesures de garde. On faisait
une augmentation paramétrique à 9 $ par jour pour tout le monde, peu
importe le revenu des familles, peu
importe le revenu des mamans qui, bien souvent monoparentales au salaire
minimum, devaient assumer ces frais-là.
Alors,
je dois vous dire, Mme la Présidente, que la solution qui a été maintenue par notre gouvernement, solution...
encore là, choix pas facile, là. C'est toujours
plus facile de maintenir le statu quo, c'est toujours plus facile de ne
rien faire. C'est simple, ne rien
faire; c'est simple, promettre des trucs qu'on n'a pas les moyens de payer,
mais ce n'est pas responsable. Alors, le choix qui a été fait par notre gouvernement,
choix difficile, ça a été, oui, de moduler les tarifs de frais de garderie, mais on a gardé
et on a eu cette préoccupation particulière pour les familles à faibles revenus.
Des familles à faibles revenus, il y
en a beaucoup au Québec qui sont menées par des femmes monoparentales
qui, à tous les jours, vont travailler
pour un revenu bien modeste, bien souvent au salaire minimum, et qui, grâce à
cet ajustement de la tarification des
frais de garde, vont voir leur contribution nette réduite à 6,09 $ par jour. Donc, pour une maman dont le
revenu brut est de 20 000 $
par année, sa contribution nette sera de 6,17 $; sa contribution brute, de
7... elle était actuellement de 6,17 $, pardon, et sa contribution nette va maintenant être de 6,09 $,
donc, pas de 9 $. Ça, c'est ça qui était proposé par le Parti
québécois en 2014.
Donc,
je veux bien, là, à un moment donné, je veux bien, là, mais est-ce qu'on peut
dire les vraies affaires? Est-ce qu'on
peut dire les vraies choses? Est-ce qu'on peut dire aux mamans du Québec, puis
aux femmes, et aux familles composées par les femmes et les hommes,
parce qu'il y a aussi des parents, des papas monoparentaux qui travaillent au
salaire minimum et qui vont bénéficier de
cette mesure-là... est-ce qu'on peut le dire, ça, qu'on a considéré cette
réalité-là? Est-ce qu'on peut reconnaître qu'on a considéré la réalité
des femmes à faibles revenus? Donc, en dessous d'un revenu de travail brut de 50 000 $, il n'y en a
pas, d'impact quant à la modulation des frais de garde, il n'y en a pas,
d'impact. Ça fait qu'arrêtons de
prétendre qu'on n'a pas considéré la réalité de ces femmes-là. Moi, je suis
tannée d'entendre ça parce que ce
n'est pas vrai. On l'a considéré, et c'est là. Et je suis persuadée qu'il n'y
en a pas eu, d'ADS, en 2014, quand le Parti
québécois a proposé une hausse des frais de garde à 9 $. Alors, on ne va
pas se draper dans notre linceul blanc, hein? Alors, bon, voilà, c'était
mon petit éditorial.
Ceci
étant, pour ce qui est de l'ADS, dans le cadre des mesures fiscales, il y a des
mesures qui ont été faites et qui ont été mises en oeuvre par le ministère des Finances, et je vous reviendrai
peut-être pour préciser ces mesures-là. Et, quant au Plan Nord et à la Stratégie maritime, je veux
rassurer ma collègue, parce que, dans le Plan Nord, le nouveau Plan Nord...
Je vous réfère à la page 13 de notre
document Le Plan Nord. Alors, ce n'est pas un publireportage, là, mais
simplement dire qu'à la page 13
«un développement harmonieux, éthique, respectueux des populations autochtones
et non autochtones et soucieux de
l'égalité entre les femmes et les hommes», donc, la préoccupation, parce que...
Et ça, je dois lever mon chapeau. Le
Conseil du statut de la femme a préparé un avis fort intéressant qui se concentrait
sur la question du Plan Nord et sur le développement
du Nord, et, lorsqu'il a été question de déposer ce nouveau Plan Nord 2.0,
si on peut dire, bien tout l'enjeu de
la place des femmes dans le développement du Nord a été considéré. Et, je tiens
à rassurer ma collègue, je siège au comité du Plan Nord et je m'assure...
et j'ai soulevé les mêmes préoccupations à l'égard de mon collègue le ministre responsable de la Stratégie maritime, puisque,
oui, les femmes ont à tirer profit tant du développement du Nord que du développement de la Stratégie maritime. Il y a des
femmes, d'ailleurs, extraordinaires dans le domaine maritime et il y a
un potentiel extraordinaire pour créer des emplois de qualité pour les femmes
du Québec.
D'ailleurs, je tiens
à souligner que la présidente du conseil d'administration de la Société du Plan
Nord est Mme Élizabeth Blais. Alors,
c'est une femme aussi qui est présidente de la Société du Plan Nord. Donc, on a
cette préoccupation-là, Mme la Présidente, et je tiens à rassurer l'ensemble
des collègues parlementaires.
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme
Nichols) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Bon, alors,
je n'ai pas vraiment eu de réponse, là, à mes questions,
là. Ma première question était : Quand le dépôt du rapport? Je n'ai pas eu de réponse. Sur la formation,
je n'ai pas eu de réponse. La mesure 14, est-ce qu'elle est complétée
pour appliquer l'ADS au régime fiscal? Je n'ai pas eu de réponse. Et est-ce
qu'il y aura une ADS au Plan Nord et
Stratégie maritime? Je n'ai pas eu de réponse. Alors, si on est si soucieux de
la place des femmes, il va falloir que l'ADS soit appliquée de façon
concrète.
D'ailleurs, en 2013,
le plan avait progressé à... il était à 54 %; en 2014, à 76 %. Donc,
à ce rythme-là, on peut s'attendre à ce
qu'il soit à 100 % aujourd'hui. Alors, je souhaite que, lorsque la
ministre va déposer son rapport, on puisse justement s'assurer que,
l'application, on n'en soit plus que juste à de la formation du personnel dans
les ministères, qu'on n'en soit pas juste au
développement d'un plan d'action mais qu'on soit finalement dans l'action,
parce que, on le voit bien, on en a
besoin. Et la ministre a souligné le travail du Conseil du statut de la femme
avec l'avis, l'avis qui avait été
produit sur le Plan Nord, je dirais, 1.0 et sur la... Cet avis-là, très
documenté, Mme la Présidente, faisait la démonstration que c'étaient les femmes qui étaient pour payer
pour le Plan Nord tant sur le plan social que sur le plan salarial, parce que
des emplois pour les femmes, là-bas, c'était en infime minorité.
Et,
quand je dis ça, je relance la ministre en lui demandant... Elle a eu une
question cette semaine de ma collègue la
députée de Gouin concernant le CIAFT. Le CIAFT, c'est un organisme qui vient en
aide aux femmes dans les métiers non
traditionnels mais qui regroupe un ensemble d'organismes qui sont sur le
terrain partout au Québec. Ils reçoivent un financement de 75 000 $ par année à partir du fonds
d'initiatives sociales. Dans les crédits du ministère de l'Emploi et
Solidarité, on le voit, il est là, moi, je veux qu'elle me confirme que le
1,2 million qui était destiné à ces organismes, qui favorisent justement l'emploi non traditionnel et qui en plus sont
directement reliés à la stratégie que la ministre a annoncée il y a quelques semaines en lien avec
l'accroissement des femmes... Parce que, on se rappellera, le rapport du
conseil disait : 1,3 %, 1,5 %
de femmes dans la construction. Ce n'est pas beaucoup. L'objectif, c'est de
faire grimper ce taux-là à 3 %
avec la nouvelle stratégie qui a été déposée par la ministre. Alors, si on veut
augmenter le pourcentage du nombre de femmes dans les métiers non
traditionnels, si on veut les amener travailler sur le Plan Nord puis sur la Stratégie maritime, bien il va falloir que les
organismes qui viennent en aide à ces femmes-là puissent être encore en place.
Alors,
moi, ce que je demande, c'est : Est-ce que la ministre peut nous confirmer
aujourd'hui aux groupes, aux 16 groupes
qui agissent sur le terrain pour les métiers non traditionnels, qu'ils n'ont
pas à s'inquiéter et qu'ils vont garder leur financement de
75 000 $ par région?
La Présidente (Mme Nichols) : Très
bien. Mme la ministre.
Mme
Poirier : Par organisme. Excusez.
La Présidente (Mme
Nichols) : Merci. Mme la ministre, en 45 secondes, s'il vous
plaît.
Mme
Vallée : Bien, Mme la Présidente, j'ai eu l'opportunité de
répondre à une question qui a été soulevée hier en Chambre exactement sur le même enjeu par notre collègue la députée de
Gouin. Et, tel que je l'ai mentionné — ma réponse
ne sera pas différente à celle que j'ai donnée à notre collègue de Gouin
hier — une
rencontre est prévue demain entre Mme Ferembach,
sous-ministre associée à la Condition féminine, et la sous-ministre associée du
ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, parce qu'il faut comprendre que ces organismes-là sont
financés par le ministère du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ils sont financés de deux
façons : d'abord, il y a un financement
qui totalise annuellement un peu plus de 8 millions de dollars et qui
provient de différentes mesures des plans d'emploi et il y avait également une somme d'environ 1,1 million de
dollars qui provenait de l'ancienne stratégie, du plan à l'égalité.
Maintenant, nous
sommes dans une année de transition, Mme la Présidente, nous sommes à
travailler sur un nouveau plan égalité. Et,
dans le contexte de cette année de
transition, il y a des discussions et des pourparlers avec les
organismes. Ces pourparlers-là auront lieu demain. Nous sommes, mon collègue
le ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Solidarité sociale et moi, sensibles au rôle que jouent les organismes
un peu partout en région. Donc, nous avons des rencontres demain et nous allons continuer le travail. Et, chose
certaine, par contre, puis je... simplement dire à ma collègue : Il y a des efforts qui doivent être faits par tout le monde, et maintenir le statu quo, comme le discours que j'ai... Le discours
que je tiens et que je tiendrai, c'est que
maintenir le statu quo, c'est facile. Tout le monde doit faire des
efforts, mais la contribution des organismes,
elle est reconnue, et nous verrons à travailler à tenter de voir comment nous
pouvons maintenir la participation de ces organismes-là.
La
Présidente (Mme Nichols) :
...Mme la ministre. Alors, à titre
informatif, le temps de réponse a été pris, de consentement, sur le
temps de la partie gouvernementale.
Alors, maintenant je
cède la parole à la partie gouvernementale, à la députée de Crémazie.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, je débuterai en
vous saluant, en saluant la ministre et également les collègues, tant
collègues de la banquette ministérielle que les collègues de l'opposition
également.
Je
vais me permettre de prendre complètement une autre direction que les
discussions qu'on avait à l'heure actuelle pour aborder la question des stéréotypes, stéréotypes liés à la réussite
scolaire puis là — je fais
une petite mise en bouche, une mise
en place — j'aborde
ça d'un point de vue maman avec une petite fille de six ans et très
impressionnant de voir à quel point,
à six ans, l'entrée à l'école en première année, les jeunes filles... en
fait, les enfants qui sont un an plus tôt en maternelle avec encore tout ce qui est Barbie, princesse, le rose et
comment, en entrant en première année, on voit déjà les jeunes filles qui commencent à se mettre en
place dans le dessein, dans le discours, dans l'interrelationnel, tout ça, et
on voit déjà beaucoup le stéréotype qui
prend une autre forme mais qui est très omniprésent. Et une étude publiée il y
a quelques années l'a démontré. Bon,
elle s'appelait Stéréotypes et réussite scolaire et montrait que plus
l'adhésion aux stéréotypes sexuels
est forte de la part tant des filles que des garçons, moins leur performance
scolaire est bonne. Et je pense que
ça s'inscrit justement à un très jeune âge et, après ça, ça se perpétue par la
suite. Et ce que cette étude démontrait, dans le fond, c'est que l'omniprésence d'images sexualisées et
stéréotypées dans l'espace public, là, de façon générale, pouvait avoir comme impact l'insatisfaction...
surtout sur les jeunes filles, là, l'insatisfaction de leur image corporelle,
une mauvaise estime d'elles-mêmes, la
valorisation personnelle passant par le regard de l'autre, sexualisation
précoce et risque augmenté d'agression à caractère sexuel et
d'exploitation sexuelle également.
Et
donc la lutte aux stéréotypes fait partie des dossiers prioritaires, là, pour
les instances de l'ONU dans le cadre de
la Commission de la condition de la femme. Je cite : Entre autres, là,
lors de la 59e session de cette commission, les pays et gouvernements se sont engagés notamment «à
modifier les normes discriminatoires et les stéréotypes sexistes et à promouvoir des normes et pratiques qui mettent
en évidence le rôle positif et la contribution des femmes et éliminent la discrimination à l'égard des femmes et des
filles». Donc, c'est un thème qui est bien large mais qui, malheureusement,
est extrêmement omniprésent, que ce soit
dans les revues, que ce soit dans les affiches, que ce soit dans le journal,
donc toutes des images, l'environnement physique de nos enfants.
Et la lutte aux
stéréotypes était précisément présente dans le plan d'action du gouvernement,
là, 2011‑2015. Et je voulais que la
ministre, dans le fond, puisse nous parler des principales actions et projets
qui ont été réalisés dans les dernières années et des suites que vous
entendez donner à ce dossier spécifique.
La Présidente (Mme
Nichols) : Oui. Mme la ministre.
• (15 h 50) •
Mme
Vallée : Merci, Mme la Présidente. La question de la collègue
de Crémazie est hyperimportante. Bon, on a parlé de nos enfants, là, de
part et d'autre. Je pense que c'est préoccupant, oui, de voir l'impact que peut
avoir une adhésion à certaines formes de
stéréotype sexuel par les jeunes. Et c'est préoccupant aussi de constater
l'impact que ça aura tout au long de
leur vie, tout au long de leur cheminement. Donc, évidemment, nous portons une
très grande attention à la lutte à ces stéréotypes-là.
Il y a
différentes mesures qui ont été mises de l'avant et financées à divers degrés
par le Secrétariat à la condition féminine.
Puis M. Bédard avait apporté avec lui un petit livre qui a été
récipiendaire d'un prix Égalité, et je tiens à en parler parce que c'est quelque chose qui a été soutenu
par le Secrétariat à la condition féminine, ça s'appelle Une drôle de fête
pour Alice et Thomas — supermignon,
vraiment intéressant, destiné aux jeunes. Je suis persuadée que ça pourrait plaire à la fille de
notre collègue de Crémazie. Et cet outil-là permet, d'une façon ludique, d'une
façon toute simple, de sensibiliser
les jeunes du primaire aux enjeux que peuvent soulever les stéréotypes. On
parle de stéréotypes, mais comment aborder
cette question-là dans un langage qui va résonner chez les jeunes? Comment
parler de ces enjeux-là? Parce que, bien
souvent, hein, les tout-petits ou les jeunes filles à l'école vont tenter de
recevoir une reconnaissance sociale et, pour aller chercher cette reconnaissance sociale là, vont afficher... ou
tenter de ressembler à ce qu'elles considèrent comme étant une jeune fille cool, une jeune fille à la
mode. Eh bien, c'est un enjeu auquel nos enfants sont confrontés, tant les
garçons que les filles, et ce petit livre là
aborde la question d'une façon toute simple. Je l'avais oublié. Je voulais
l'emmener, et M. Bédard l'avait
apporté avec lui, mais je l'ai regardé avec attention et j'étais très fière
lorsque le prix Égalité a été remis à
la rédactrice puis à l'illustratrice. Alors, c'est Nadia Berghella, qui est
artiste et illustratrice, et Stéphanie Deslauriers, qui est
psychoéducatrice et qui est auteure de ce livre-là.
Bref, ça,
c'est un élément. Vous comprendrez que c'est non seulement le coup de coeur du
prix Égalité, mais c'est aussi un
coup de coeur personnel. Mais il y a aussi d'autres démarches qui ont été
faites. D'ailleurs, on a soutenu des outils qui étaient destinés
notamment au personnel, et aux éducateurs, et aux éducatrices des services de
garde éducatifs à l'enfance, donc, parce que
combattre les stéréotypes, bien ça commence dès la petite enfance. Alors, il y
a des démarches qui ont été faites
dans les centres de garde. Alors, ça, ça a été fait sous forme de DVD, de
documentation qui était remise pour
sensibiliser les éducateurs. Et il y a eu aussi... bien, en fait, Ladrôle
de fête pour Alice et Thomas, ça, c'est aussi le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches.
Alors, je souhaite souligner aussi leur travail, là, parce qu'outre l'illustratrice et l'auteure c'est un projet qui a
été porté par un groupe de femmes de région. Alors, ça démontre qu'en région
il y a des trucs vraiment intéressants. Et
en CPE, c'est un DVD, D'égal-e à égaux. Alors, c'est un outil comme ça
qui est utilisé pour les éducateurs,
les éducatrices en garderie pour les sensibiliser à la promotion de rapports
égalitaires entre les garçons et les
filles. Également, dans la région de l'Outaouais, il y a eu l'Hyper Talk
Show. C'est une pièce de théâtre interactive
qui a permis de démystifier un petit peu le phénomène de l'hypersexualisation,
aussi un enjeu qui nous touche, qui touche surtout les jeunes ados.
Alors, il est important de parler de ces enjeux-là.
Et, encore
une fois, évidemment, on n'en parlera jamais assez, mais, la Charte québécoise
pour une image corporelle saine et
diversifiée, la CHIC, hein, on en entend parler, on en parle à chaque année
dans le cadre de l'étude des crédits, mais
ça, la CHIC, a permis de combattre les stéréotypes et l'hypersexualisation
aussi. Alors, il y a évidemment, toujours, le Défilez sans cliché. Donc, ça, c'est destiné à des jeunes de 14 et
17 ans pour remettre en question le fameux modèle de beauté unique. Et d'ailleurs on a le magazine Clin
d'oeil qui s'est engagé aussi à faire la promotion d'une image corporelle
diversifiée. D'ailleurs, le numéro de ce
mois-ci présente des mannequins qui nous ressemblent un peu plus, et je pense
que c'est important. C'est important de travailler.
Alors, il y a eu
aussi Le Y des femmes qui a travaillé sur des capsules vidéo, il y a des
formations aussi qui s'adressent aux étudiants universitaires, alors beaucoup
de travail qui se fait, et le Secrétariat à la condition féminine évidemment
travaille pour aussi lancer d'autres outils qui permettront de s'attaquer à ce
phénomène-là des stéréotypes et à
tenter de combattre un peu les stéréotypes qui, malheureusement, font leur
chemin dans la cour d'école et dans nos CPE.
La
Présidente (Mme Nichols) :
Merci, Mme la députée. Mme la
députée de Crémazie.
Mme la ministre, merci.
Mme
Montpetit : La ministre
semblait chercher sa copie du magazine en question, et c'est moi qui
l'avais. Et j'en profiterai pour
souligner... Je pensais en profiter dans une autre question,
mais, tant qu'à avoir abordé la question, effectivement, et on pourra revenir effectivement sur la question de la charte... mais on voit bien ce magazine — puis
je vais citer deux ou trois petits
extraits — dans le fond, qui a décidé d'encourager la
diversité de poids, de tailles, d'âges et
d'origines des mannequins qui apparaissent dans le magazine. Puis, on ne se le
cachera pas, hein, c'est ce que nos enfants voient, c'est ce que nos
jeunes filles, les adolescentes, voient aussi en magazine, dans le fond, et ils
se sont engagés à ne pas effectuer de
retouches dans le but d'amincir le corps des modèles, de choisir des mannequins
d'âge adulte, de 18 ans et plus,
qui devraient, en quelque part, nous ressembler un peu plus comme femmes. Et donc je pense que c'est quelque chose qu'on peut souligner, parce que
ces mannequins-là... le choix, en fait, éditorial ou le choix de photos qui est
fait par ces magazines-là ont certainement un impact, effectivement, psychologique et sur nos jeunes filles en développement. Et, moi, ça complétera, pour le moment, ma question.
La Présidente (Mme Nichols) : Très
bien. Oui, Mme la ministre.
Mme Vallée : Avant, j'aimerais... parce que
j'ai une réponse, là, suite à la question de la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je ne sais pas si mes collègues
me permettent de répondre.
Alors, pour
ce qui est de Télé-Québec et de l'événement du week-end dernier, alors, il n'a jamais
été question que Télé-Québec finance le spectacle. Ce qui a été financé, c'est
le coût de la licence pour la diffusion du documentaire, et il n'y avait
pas d'entente pour le financement du spectacle. Alors, c'est l'information qu'on vient tout juste de me glisser, alors je tenais
à propos de transmettre l'information à notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.
La
Présidente (Mme Nichols) : Très bien.
Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste six minutes, et je passe
la parole au député de Vimont.
M. Rousselle : Oui. Merci. Premièrement,
je voudrais saluer Mme la ministre et toute votre équipe qui vous accompagne, mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition et aussi les collègues
députés indépendants, les collègues de ce côté-ci.
Depuis plus d'un an,
on entend parler de plus en plus de cas de femmes et de jeunes filles
autochtones, de disparitions. Des articles
dans les journaux relatent des histoires atroces mais, malheureusement, vraies. Je pense notamment
à Tina Fontaine, adolescente de 15 ans
de Winnipeg, dont le cadavre a été retrouvé neuf jours plus tard dans un sac
jeté dans la rivière Rouge.
Je pense
aussi à Laurie Odjick, dont j'ai entendu le témoignage à l'émission Tout le
monde en parle le 29 mars dernier.
Mme Odjick mentionnait qu'elle voit toujours le 6 septembre
approcher, et ce, avec une boule dans l'estomac, et, ce jour-là, il y aura exactement
sept ans que sa fille Maisy a disparu sans laisser de traces. Pour se
rappeler un petit peu l'histoire, le 6 septembre 2008, l'adolescente
de 16 ans et son amie Shannon Alexander, 17 ans, originaires de la
communauté autochtone de Kitigan Zibi, se sont littéralement
évaporées. Elles devaient passer le week-end seules chez Shannon, dont le père s'était absenté pour quelques jours.
Lorsqu'il est revenu, les deux filles n'étaient pas là. Depuis ce
temps-là, les familles n'ont eu aucune nouvelle, pas de piste, zéro indice,
«niet», rien.
• (16 heures) •
Mme Odjick
disait : «I carry my daughter in my heart always.» Et je peux comprendre, parce que
des fois, pour essayer de comprendre quelqu'un
d'une perte si grande... Moi, je suis grand-père, puis je suis grand-père
d'une petite fille. Quand
j'essaie de me mettre à sa place, ce n'est pas évident, je peux vous dire, tu
sais, ce n'est pas évident. Il y a un livre d'Emmanuelle
Walter aussi qui a été écrit, le livre les Soeurs volées, qui relate la
disparition de ces deux jeunes filles, en passant. Nous ne pouvons être différents de ces témoignages, et puis là
on pourrait en avoir plein d'autres, là, ce n'est pas les deux seuls. Je sais que d'ailleurs
vous avez participé aussi à la table nationale sur les femmes et filles
autochtones disparues ou assassinées, qui s'est déroulée à Ottawa
dernièrement.
La
Gendarmerie royale, dans un rapport intitulé Les femmes autochtones
disparues et assassinées, dont j'ai ici, là, ça fait 23 pages, donne un
aperçu opérationnel national publié en mai 2014, rapporte que le nombre de cas
déclarés à la police de femmes
autochtones disparues ou assassinées ou de disparitions de femmes autochtones
non résolus totalise 1 181 cas, 164 disparitions et 1 117
homicides, survenus de 1980 à 2012. Ces homicides représentent 16 % de
tous les homicides contre les femmes
au Canada, c'est vraiment très important. Au Québec, bien ici on n'identifie
pas nécessairement les origines, donc
je vais vous donner des chiffres, mais il faut les prendre vraiment plus à la
légère, là. On parle qu'on a 46
femmes autochtones victimes d'homicide et 1 145 femmes non autochtones.
Encore là, comme je vous dis, dû au fait que l'origine n'est pas
retenue, c'est moins vrai.
Je voudrais savoir, Mme la ministre, quelle est
la position du Québec relativement aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées puis, en même
temps, bien j'aurais aimé vous entendre sur votre expérience que vous
avez vécue à cette table ronde nationale.
La Présidente (Mme Nichols) : Alors,
Mme la ministre, peut-être pour un début de réponse, puisqu'il reste 20
minutes. On pourra revenir au prochain bloc gouvernemental.
Mme Vallée : 20 minutes?
La Présidente (Mme Nichols) : Deux
minutes. J'ai dit «20», hein? Je m'excuse. Deux minutes. Désolée.
Mme Vallée : Oui. Bien, en fait, je pourrai élaborer davantage.
Simplement vous dire : C'est une question qui m'interpelle
tout particulièrement. Je sais que ça interpelle tous les collègues
autour de la table, mais la question de la disparition
des femmes autochtones, ça vient me chercher parce que c'est chez moi, parce que
Maisy puis Shannon, c'est des petites
filles de chez moi. Kitigan Zibi, c'est la communauté voisine de Maniwaki.
Laurie, je la connais. Brian, le papa de
Shannon, je le connais. Donc, c'est des gens de chez nous, dans notre
communauté, deux filles qui étaient pétantes de vie qui sont disparues dramatiquement il y a bientôt
sept ans. Puis effectivement Laurie est une porte-parole extraordinaire. Pour un dossier, elle fait preuve d'une résilience et elle permet, par
ses actions, par sa présence, de sensibiliser la communauté, parce que, la disparition des femmes et des filles
autochtones, malheureusement, on n'en parle pas. Mme la Présidente, ça
va faire sept ans que les filles sont disparues. Pour la première fois cette
année, cette année, ah! là, on en a parlé à Tout le monde en parle.
Moi, je pense
qu'à chaque étude de crédits depuis sept ans je questionne. Je me souviens,
combien de fois j'ai questionné nos
collègues qui étaient ministres de la Sécurité publique sur cet enjeu-là? Je me
souviens également — et
puis là ce n'est pas une question de partisanerie — très bien de notre
collègue de Lac-Saint-Jean, qui avait posé une question en Chambre il y a
de ça trois, quatre ou cinq ans, là, je ne me souviens plus, mais, c'est pour
dire, on parle de cet enjeu-là ici, à l'Assemblée, à tous les ans, mais,
dans la communauté, ça reste un sujet tabou parce qu'il s'agit de femmes
autochtones.
Alors,
nous avons joint notre voix à celle de nos collègues des autres provinces, qui
réclament une commission d'enquête du
gouvernement fédéral, et on pourra échanger, mais c'est un dossier qui me tient
à coeur, et je pense qu'il s'agit d'un enjeu dont nous avons la
responsabilité de pousser et de mener à bien.
La
Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je passe la
parole à la deuxième opposition, la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) :
Merci. Pour une durée totale de?
La Présidente (Mme Nichols) : 16
minutes.
Mme
Roy
(Montarville) : 16 minutes. Merci. Donc, deux blocs.
Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je veux que nos interventions soient constructives, et c'est la raison
pour laquelle je vais faire une intervention qui est même un suivi.
Rappelez-vous,
l'année dernière, à pareille date, à l'étude des crédits, nous avions posé des
questions relativement à toute
l'affaire Lola contre Éric, alors je fais un suivi sur le dossier. Pour les
gens qui nous écoutent, Lola contre Éric, c'est cette femme, ce couple,
qui était des conjoints de fait, et madame réclamait une pension alimentaire pour elle-même et également le droit d'avoir accès au patrimoine financier de son conjoint, on le sait,
un richissime homme d'affaires que
nous appelons Éric. Alors, ça a monté en Cour suprême. On connaît le résultat,
c'est le statu quo au Québec, il y a le régime pour les gens mariés et
il y a le régime pour les conjoints de fait.
Donc,
je vous avais questionnée, je vous avais demandé comment vous comptiez agir
pour éclairer la situation de
milliers de Québécois qui sont des conjoints de fait, parce que les gens sont
encore un peu embrouillés dans tout ce dossier.
Vous nous aviez dit dans votre réponse qu'il était grand temps de réformer le
droit de la famille, un droit de la famille
qui a peu été revu depuis les 30 dernières années, pour que ce dernier soit
plus en adéquation avec les nouvelles réalités sociales. Vous nous aviez
rappelé d'ailleurs qu'il y avait un comité qui avait été mis en place par le
précédent gouvernement et qu'il devait remettre ses recommandations à
l'hiver 2015.
Alors,
nous sommes maintenant au printemps 2015. J'aimerais savoir de la ministre
si ce comité a terminé ce travail... son
travail, pardon, si ses recommandations ont été faites. Et qu'entend faire la
ministre avec ces recommandations, à quoi peut-on s'attendre?
La Présidente (Mme Nichols) : Alors,
Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Vallée :
Mme la Présidente, alors, j'en suis exactement au même point où nous en étions,
puisque le rapport du comité ne m'a
pas encore été remis. Alors, les récents échanges que l'équipe du ministère de
la Justice a eus avec le comité
présidé par Me Alain Roy quant au dépôt du rapport nous ont appris que le
rapport nous serait remis quelque part en juin, donc il y a eu un petit peu
plus de temps que prévu qui a été requis. Et nous allons d'abord prendre
connaissance du rapport qui nous sera
déposé. Et je ne peux pas aujourd'hui présumer des conclusions,
puisqu'évidemment le travail de
M. Roy s'est fait d'une façon tout à fait indépendante, sa réflexion s'est
faite de façon tout à fait indépendante. Alors, on verra à voir ce que ce rapport-là pourra contenir, et les différentes
pistes de solution, et les propositions qui seront mises sur la table
par le rapport.
Alors,
j'aurais aimé pouvoir soumettre à notre collègue un petit peu plus
d'informations, mais on est aujourd'hui le 30 avril et nous attendons
le dépôt du rapport d'ici la fin juin.
La Présidente (Mme Nichols) : Mme la
députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Et, oui, nous avons hâte de voir ça, parce
qu'il y a tellement de conjoints de fait au Québec et de gens qui s'attendent
à voir ce qu'on suggère et, par la suite, ce que vous ferez de ce rapport.
Par ailleurs, puisque nous sommes en étude de
crédits, qui dit crédits dit argent, je me posais la question, j'ai pensé à ça, j'ai dit : Cette étude-là, qui
sera faite sur les conjoints de fait... On sait que, la majorité du temps — et, surtout dans le cas qui nous préoccupe, c'est une conjointe qui demandait de
pouvoir avoir une pension pour elle-même — donc, on parle des femmes ici, qui sont souvent celles qui reçoivent la
pension du conjoint. Dans près de 95 %, 96 % des cas, ce sont
les femmes qui reçoivent la pension. Donc, la question que je me posais à cet
égard, puisque ça va toucher beaucoup de
femmes... Il y a un comité qui y travaille, il y a un éminent juriste qui y
travaille également. Jusqu'à présent, parce
que ça fait un an que nous nous sommes parlé à cet égard, jusqu'à présent,
est-ce qu'on a une idée du coût du travail du comité qui s'est penché là-dessus? La facture s'élève à combien? On
peut s'attendre à combien? Parce que c'est long, un an de travail.
La Présidente (Mme Nichols) : Oui.
Alors, Mme la ministre.
Mme Vallée :
En fait, Mme la Présidente, je réponds, mais évidemment ce comité-là, c'est un
mandat qui a été donné par le
ministère de la Justice et non par le Secrétariat à la condition féminine,
alors c'est important. Mais, à date, le coût pour le ministère de la Justice est évalué, et le maximum prévu et
budgété est de 30 000 $ pour l'ensemble du travail, énormément
de travail qui se fait de façon bénévole par les chercheurs et par les experts
dans ce dossier-là, alors je pense qu'il
faut le souligner. Ce n'est pas un rapport qui sera coûteux pour le
gouvernement, pour l'État québécois. Comme je vous ai dit, les sommes budgétées pour les fins de ce rapport-là
sont, au maximum, de 30 000 $, alors je tiens à le souligner.
Puis je tiens à souligner l'apport de
Me Roy. Et c'est pour ça. Puisque ces gens-là travaillent bénévolement,
bien c'est un petit peu difficile de
leur demander de mettre de côté leurs propres obligations professionnelles pour
un travail qui est fait en grande partie bénévolement.
• (16 h 10) •
Mme Roy
(Montarville) : ...ce rapport. Maintenant, on va poursuivre
avec un sujet qui touche les femmes, qui touche la condition féminine. Je disais de préambule que, dans près de
95 %, 96 % des cas, c'étaient les femmes ou les mamans, les
conjointes divorcées ou séparées qui recevaient la pension alimentaire pour les
enfants.
Dans cette optique — et je vous amène à réfléchir pour le futur
également — dans
cette optique, des citoyens, entre
autres, chez moi, dans Montarville, des citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville
sont venus me rencontrer pour me faire part de certaines aberrations et
incongruités dans le calcul des pensions alimentaires, qui font partie de cette
fameuse table de
calcul, de nos lois québécoises, bien entendu, et une incongruité toute
particulière. Et je voulais profiter de l'occasion, comme je vous dis...
totalement non partisan et surtout très collaborateur, pour vous faire part
d'une donnée. Vous êtes probablement
au courant, mais j'aimerais vous entendre à cet égard. Dans le calcul du fameux
revenu... puisque vous êtes une
spécialiste aussi en droit de la famille — mon droit de la famille, je l'ai fait il y a
bien longtemps — dans le calcul du revenu pour les conjoints,
vous avez cette aberration, cette iniquité actuellement à l'égard de
conjoints ou conjointes qui bénéficient d'un fonds de pension avec leur
employeur, donc, dans le calcul du revenu disponible,
c'est de l'argent qui n'apparaît pas, donc qui ne fait pas partie du revenu
disponible pour le calcul, et vous avez
le conjoint ou la conjointe qui ne bénéficient pas d'un fonds de pension avec
leur employeur et qui, eux, doivent prendre,
à même leurs sommes, des REER, par exemple, pour se monter leur fameux fonds de
pension, donc ce n'est pas déduit. Il
y a ici une aberration dans le calcul des revenus disponibles si vous avez un
employeur qui collabore et qui paie votre fonds de pension.
À
cet égard, j'aimerais seulement savoir si c'est une réflexion que vous
aborderez, si vous avez l'intention de faire une modernisation du calcul des pensions alimentaires, comme on sait que
c'est souvent la femme qui la reçoit et qu'il y a un déséquilibre au
niveau de cette fameuse grille du revenu.
La Présidente (Mme
Nichols) : Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme
Vallée : Chose certaine, oui, j'ai eu le privilège d'oeuvrer
quand même assez longtemps en droit de la famille. On ne donnera pas
d'opinion juridique ici aujourd'hui, non, non, mais, en fait, Mme la
Présidente, je pense qu'il y a différents enjeux, différentes préoccupations
qui sont soulevés par les citoyens à l'égard de l'ensemble du droit de la
famille, et la question des pensions alimentaires également fait partie de tout
ça.
Alors, je pense que, pour ce qui est de la
question de la collègue, moi, je m'attends à ce qu'un certain nombre de questions soient abordées par le rapport de Me
Roy. Donc, avant de modifier quoi que ce soit dans le droit de la famille,
nous attendons le rapport de Me Roy, et, à
ce moment-là, ce sera une opportunité d'avoir un vaste chantier sur la question
et peut-être aussi d'apporter des
modifications, si ça s'avère nécessaire, à la façon dont est calculé le revenu
disponible du parent qui a soit à
payer ou recevoir une pension alimentaire. Il y a plein de petits éléments, de
petites choses qui sont portés à
notre attention qui constituent, pour certains ex-conjoints, des irritants, et
donc je ne pense pas qu'il soit opportun de modifier à la pièce. Je pense que, dans un contexte où un vaste
chantier sur le droit de la famille s'amorce, il pourrait être opportun
de soulever ces éléments-là dans le contexte plutôt que d'y aller à la pièce et
peut-être de créer d'autres incongruités.
Alors,
pour ce qui est de la question des revenus, du calcul des revenus, je le
prendrais dans le grand chantier qui sera éventuellement la révision du
droit familial au Québec.
La Présidente (Mme
Nichols) : Mme la députée de Montarville.
Mme
Roy
(Montarville) : Oui. Je me réjouis de vous entendre
dire ça, parce que... Donc, vous nous confirmez qu'il y aura cette
refonte ou ce chantier du droit de la famille? On l'attend?
Mme
Vallée : En fait, Mme la Présidente, c'est le mandat qui a été
confié à Me Roy, d'aborder et de réfléchir si des modifications sont
nécessaires, puisque notre Code civil et les dispositions du droit de la
famille remontent au début des années 80, et
il y en a, du chemin qui a été parcouru, et la société a changé beaucoup depuis
le début des années 80. Pensons à
toute la réalité des parents des familles recomposées, les familles homosexuelles. Alors, on a tout un enjeu,
toute une société qui a évolué, qui est
en pleine ébullition, et donc je pense que ça va de soi, et c'est pour ça
que Me Roy a été appelé à réfléchir.
Oui, l'étincelle, la bougie d'allumage a été le dossier d'Éric contre Lola et
les jugements qui ont été rendus,
mais, au-delà de ça, je pense qu'il faut le prendre dans sa globalité et voir à
ce que le droit de la famille au Québec reflète la réalité des Québécois et des Québécoises. En
tout cas, moi, je le vois comme ça.
C'est certain, pour faire tous ces
chantiers-là, ça va nous prendre beaucoup de temps en commission parlementaire parce qu'il y aura des consultations, il y aura tout ça, mais, oui, c'est une réflexion qu'on devra
faire, qu'on devra avoir ici, à l'Assemblée nationale.
La Présidente (Mme
Nichols) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Montarville.
Mme
Roy
(Montarville) : Merci. À nouveau, je suis heureuse de vous l'entendre
dire, Mme la ministre, parce
que,
vous le savez, les gens réclament ces modifications, naturellement,
dans le calcul des pensions pour conjoint ou conjoint de fait, mais
aussi... pensions pour enfant. Et, entre autres, mon collègue Simon
Jolin-Barrette, le député de Borduas, déposait,
le 22 octobre 2014, une pétition, justement, considérant la fixation des
pensions alimentaires et que ces pensions alimentaires pour enfant doivent tenir compte du revenu réel, etc. Je
vais vous faire grâce... je ne vous lirai pas la pétition. Vous aviez répondu à cette pétition, d'ailleurs,
et je suis très heureuse de vous entendre dire qu'on pourrait s'en aller vers
là.
Maintenant, la
question... oui, ça va prendre du temps, mais, dans votre échéancier, où
voyez-vous cette... Naturellement, vous
attendez les travaux de Me Roy. Moi, je comprenais que les travaux de Me Roy
étaient pour commenter le jugement de
la Cour suprême, mais ça va beaucoup plus loin, et je suis ravie de l'entendre.
Donc, dans votre agenda, dans votre
emploi du temps, où verriez-vous ce début de réforme du code en ce qui a trait
au droit relativement à la famille?
La Présidente (Mme
Nichols) : Mme la ministre.
Mme Vallée :
...il y a une chose que j'ai apprise au cours de la dernière année, c'est qu'on
a beau avoir les meilleures intentions du
monde, il manque de temps, et ça nous prendrait des journées de 48 heures, bien
honnêtement. Je ne veux pas me
mouiller, parce que, l'agenda législatif étant appelé à changer en fonction des
différentes... bien souvent en
fonction aussi de différentes urgences qui peuvent survenir, différents
dossiers, je ne voudrais pas aujourd'hui susciter des attentes, d'autant
que je n'ai pas encore le rapport.
Alors, je ne
sais même pas à quoi m'attendre avec le rapport de Me Roy, parce que je ne sais
pas vers où le rapport nous amènera ou quelles suggestions seront mises sur la
table. Et là, suite à ça, évidemment, pensons qu'on doit le soumettre, on doit le faire analyser, voir avec les
différentes équipes... Donc, il y a tout un travail avant d'arriver et de
déposer ne serait-ce qu'un
avant-projet de loi, il y a tout un travail qui doit se faire aussi un petit
peu plus dans l'ombre, et j'imagine que
le rapport sera un rapport quand même assez volumineux. Chose certaine, je
pense que, dans une première étape, une fois que nous aurons reçu le rapport et que nous l'aurons analysé, il
serait important que ce rapport-là puisse être mis dans la sphère publique. Alors là, là-dessus, ça, je
peux m'engager à le déposer. Là, ne sachant pas trop, trop ce qui nous attend,
je vais me retenir avant de m'engager à amorcer un grand chantier, parce que
peut-être que ma chef de cabinet va me regarder
avec des gros yeux, et mon leader parlementaire aussi. Mais je suis prête, Mme
la Présidente, à rendre public le
rapport une fois qu'on aura eu la chance de le regarder de notre côté, là,
parce que je pense que ça intéresse la collègue de Montarville et ça intéresse aussi bien des parlementaires ici. Et ce
sera une première. Je pense que de déposer le rapport, ça permettra d'avoir une discussion aussi publique
et puis d'amorcer cette réflexion. Alors, ça sera la première pierre de
cette grande réflexion.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de Montarville, pour 1 min 30 s.
Mme Roy
(Montarville) :
1 min 30 s?
La Présidente (Mme Nichols) : Oui.
Mme Roy
(Montarville) :
Est-ce que je peux revenir ou ça termine mon bloc complètement?
La Présidente (Mme Nichols) : Vous
pouvez revenir.
Mme Roy
(Montarville) :
C'est-à-dire, il me reste du temps par la suite? C'est ça que je voulais
savoir.
La Présidente (Mme Nichols) : Oui,
au prochain bloc.
Mme Roy
(Montarville) : O.K. Parfait. Bien, je vais additionner ce
temps dans le prochain bloc, parce que je vais y aller in extenso dans
un autre dossier. Merci, Mme la ministre.
La
Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Alors, je vais maintenant passer
la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour une durée de neuf minutes.
• (16 h 20) •
Mme
Massé : Neuf minutes. C'est parti. Merci. Bonjour, Mme la Présidente,
chers collègues, Mme la ministre, l'ensemble
de son personnel. Écoutez, en neuf minutes, je vous annonce d'entrée de jeu que
j'ai à peu près trois questions,
j'aimerais me rendre à la troisième. Alors, on croise les doigts. Je vais
direct au coeur, pas de préambule. On a...
Une voix : ...
Mme
Massé : Non, c'est bon... Ah
oui! Il y en a deux, c'est bon. Voilà un beau travail de collaboration. Alors, je vais en poser deux en même temps et j'irai pour la
troisième après parce qu'elle est d'un autre niveau.
Alors donc,
les crédits totaux qui nous ont été déposés en 2015‑2016 voient la Condition
féminine subir une coupe de 3,3 millions, donc 30 % du budget.
C'est sûr que, comme féministe, c'est inquiétant. Le Secrétariat à la condition
féminine en assume une bonne partie,
c'est-à-dire 2 950 000 $, et particulièrement l'enveloppe
Fonctionnement. En fait, une de mes questions, c'est : Est-ce que c'est
dans cette enveloppe qu'on retrouve les argents pour les forums sur les
agressions sexuelles qui s'en
viennent? Et, si oui, le budget consacré aux forums s'élève à peu près à quelle
hauteur? Première question.
Deuxième
question — je vais
peut-être avoir le temps pour quatre. Bien sûr, cette année, on a parlé
beaucoup de prévention des violences
en agression sexuelle, mais il y a tout un autre plan tout aussi important en
matière de violence conjugale. Le
plan s'étire de... s'échelonne, pardon, de 2012 à 2017, mais il y avait quelque
chose de particulier à l'an 3 de ce
plan-là. C'est-à-dire, les deux premières années, on avait mis de côté les vastes
campagnes publiques sur la question pour
contrer les violences faites aux femmes, la violence conjugale notamment, mais
par contre on avait prévu théoriquement, au plan d'action à tout le moins, en 2015‑2016, l'argent nécessaire pour
recommencer un cycle de ces grandes campagnes publiques, qui ont largement servi la cause des femmes parce que c'est
une conscientisation, et ce qui nous a permis de faire, à un moment
donné, que la violence conjugale, c'est inacceptable.
Alors, ma question, c'est : Est-ce que,
dans les crédits qu'on étudie actuellement, on va voir réapparaître en 2015‑2016
une vaste campagne publicitaire sur les violences conjugales?
La Présidente (Mme Nichols) : Mme la
ministre.
Mme Vallée :
Pour ce qui est de la première question de la collègue, pour les forums, nous
avons budgété 30 000 $ par forum,
un montant de 100 000 $ qui est budgété. Ça fait partie de nos
crédits. Alors, lorsque nous nous sommes engagés à aller de l'avant avec
les forums, il s'agissait pour moi d'une priorité.
Alors, je
tiens à rassurer mes collègues, ces forums-là auront lieu. Donc, nous avions
convenu, en novembre dernier, de la
tenue de trois jours de forum itinérant. J'ai partagé, avec mes collègues, des
suggestions de date hier et je comprends que, bien, il y a des dates, là, qui restent à ficeler puis à attacher,
puisqu'on s'attend... L'objectif derrière tout ça, c'est la
participation de tout le monde, et une des dates coïncidait avec la date du
caucus présessionnel d'une des formations politiques.
Alors, il n'est pas question pour moi de tenir un forum en simultané. Ça serait
tout à fait contraire à l'objectif de
notre démarche. Alors, 30 000 $ par forum, un total d'à peu près de
100 000 $, parce qu'il y aura peut-être des petits imprévus. Donc, Mme la Présidente, pour moi, là,
l'argent sera au rendez-vous, et je me suis engagée dans cette voie-là. C'est sûr qu'en prenant des sommes pour les
forums, bien, il faut faire des réaménagements, il faut revoir un peu, jouer
avec nos budgets puis s'assurer d'être
peut-être un petit peu plus restreints. On est très économes puis on n'est pas
très, très dépensiers. Alors, je dois
dire que l'équipe de Mme Ferembach travaille pour gérer les sous d'une
façon très rigoureuse, et ce qui va nous permettre d'aller de l'avant.
Maintenant, pour ce qui est de la violence
conjugale et des campagnes publicitaires, en fait l'ensemble des campagnes publicitaires... Et, vous avez remarqué,
dans la dernière année, il n'y a pas eu de campagne publicitaire non seulement en Condition féminine, mais dans des
dossiers dont je suis responsable. Sincèrement, je vais voir, parce que le coût des campagnes publicitaires, de façon
traditionnelle, c'est très cher. Je sais l'impact que ça a, je suis très
consciente de l'impact que ça a. Maintenant, est-ce qu'il y a un volet
réseaux sociaux, est-ce une façon de faire des campagnes publicitaires de façon
moins coûteuse? C'est ce que je souhaite. Alors, on réfléchit pour pouvoir
faire quelque chose, continuer notre action,
mais sans dépenser ce qui dans le
passé peut-être avait été dépensé, pour faire les choses différemment et de façon plus modeste mais tout
aussi frappante, parce qu'il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir
des réseaux sociaux.
La Présidente (Mme Nichols) : Bien. Mme
la députée.
Mme
Massé : ...le Web, la radio,
les télés communautaires, radios communautaires
ont des impacts. L'important, je
pense, et la dernière campagne pour contrer les violences conjugales nous l'a
prouvé, l'important, c'est d'associer les groupes, parce qu'entre une
chicane de couple et une dynamique de violence il y a deux mondes, et je pense
que la participation des groupes à l'élaboration des alignements des publicités
joue son rôle.
Je vous amène
complètement dans un autre sujet. Il nous reste trois minutes. Encore une fois,
allons au coeur. Je commence par une
citation de l'Institut de recherche, d'informations socioéconomiques que vous
avez probablement lue, c'est la
question... c'est — je vous
cite : «Pour les femmes, les impacts négatifs [des] industries
[encouragées par le Plan Nord du
gouvernement] sont nombreux alors que les avantages leur échappent. On peut
caractériser cette forme de développement comme sexiste.» Alors, je ne
peux pas reprendre cette étude d'une cinquantaine de pages, mais il est convenu là, et par notamment la Fédération des
femmes, qui est venue défendre, lors de l'étude du projet de loi n° 28,
l'impact direct, sur les femmes, du
développement du Plan Nord... D'une part, on le sait, que ce type de développement
là favorise un développement minier, donc
des emplois principalement d'hommes, mais dans des régions où on manque de logements, où les services sociaux sont
absents, et, on le sait, on le rappelle à la population, 75 % du personnel
des services sociaux, ce sont des
femmes, donc il y a un enjeu majeur là. On le sait, que les veuves du système
«fly-in/fly-out» font en sorte que
des femmes vivent, assument la monoparentalité, une dépendance économique, se
retrouvent encore mises à risque dans
leur autonomie économique. On sait que les violences sexuelles augmentent de
façon exponentielle. On le voyait, d'ailleurs, sur la Côte-Nord :
depuis 2011‑2012, on est passé de 67 cas dénoncés, 91 et 102... pas de cas dénoncés, je veux dire, de plaintes déposées aux
autorités, et, bien sûr, au premier chef, les femmes autochtones et, dans
le cas du Plan Nord, les femmes inuites nous préoccupent beaucoup.
Alors, ma question, parce que je veux vous
laisser le temps de répondre — vous allez voir, ce n'est pas facile quand on n'a rien que des petites minutes — c'est... Mme la ministre, je sais qu'on a
une loi qui nous propose de faire des
analyses différenciées selon les sexes pour nous assurer que les lois qu'on
adopte n'ont pas un impact défavorisant pour les femmes... ou, à tout le
moins, en être conscients lorsqu'il y en a. Alors, je me demande si vous allez
faire les représentations
nécessaires... — oui,
c'est bien dit — spécifiquement
sur la question du Plan Nord, puisque c'est le moteur de votre
gouvernement. Est-ce qu'on peut compter sur vous pour exiger une ADS sur cette
question-là?
La Présidente (Mme Nichols) : Mme la
ministre, en 40 secondes.
Mme
Vallée : Ma collègue soulève un enjeu qui est réel et que nous
avons pris très au sérieux dans le Plan Nord 2.0, comme je l'ai
mentionné tout à l'heure à la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.
Dans le cadre
de référence du Plan Nord, à la page 37, il y a notamment toute la question du
«fly-in/fly-out» qui sera documentée
de façon spécifique, les impacts du «fly-in/fly-out» sur la population
féminine. Tout l'aspect des femmes, l'aspect
de la réalité des femmes autochtones, l'aspect des femmes dans le milieu de la
construction, ce sont des enjeux qui
sont mis de l'avant par la nouvelle version du Plan Nord. Pourquoi? Parce que
justement nous avons été sensibles aux commentaires qui ont été formulés
au fil du temps par un certain nombre de groupes de femmes qui ont levé la main et qui ont dit : Attention! Le
développement du Nord, il faut avoir cette préoccupation-là pour les femmes du
Nord, pour les femmes du Sud, pour
permettre aux femmes aussi d'aller retirer la plus-value du Plan Nord, parce
qu'il y a des métiers très payants dans le domaine minier.
Alors,
comment encourager les femmes à sortir des sentiers battus et à aussi s'engager
dans des métiers non traditionnels? Et là on
aura beaucoup de travail à faire pour faire tomber les stéréotypes, on aura
beaucoup de travail à faire et nous avons cette préoccupation-là à l'égard des
femmes dans l'ensemble du Plan Nord. Le premier ministre l'a réitéré, lors de
l'étude de ses crédits, à la collègue de
Gouin, je crois, qui lui a posé des questions.
Alors,
nous allons... et nous avons, dans le plan, des mesures spécifiques qui visent
à étudier l'impact social du développement du Nord, et là, dans le
comité ministériel... je tiens à rappeler à ma collègue que je siège au comité
du Plan Nord comme d'autres collègues de notre formation politique.
Alors, je vais suivre ce dossier-là avec rigueur, je vais suivre ce dossier-là avec une attention toute particulière et au même titre, et je tiens
d'ailleurs, encore une fois, à le réitérer, que je suivrai notre
Stratégie maritime avec la même préoccupation. Assurons-nous que ces plans de
développement économique incluent les femmes
et incluent le respect aussi des femmes des milieux dans lesquels ces
développements auront lieu.
• (16 h 30) •
La
Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la ministre. À titre
informatif, le temps a été pris sur la partie gouvernementale. Ceci était de consentement. Alors, je cède maintenant
la parole au député de Vimont pour un bloc. Il vous reste 17 minutes.
M. Rousselle :
Combien?
La Présidente (Mme
Nichols) : 17.
M. Rousselle :
17 minutes, bon, c'est bon. Vous n'avez pas été trop gourmands, c'est correct.
Mme
la ministre, je reviens avec mes questions. Donc, pour vous remettre dedans, je
voulais savoir, justement, l'expérience
que vous avez vécue à la table ronde nationale, sachant qu'il y avait aussi une
belle délégation du Québec, dont la
mère de Maisy, donc Laurie Odjick, il y avait aussi vous, Ghislain Picard aussi
et il y avait aussi Mme Jeannie Nuktie, qui est de l'association des femmes du Nunavik. Et, en même temps, je
donne l'information, parce que j'ai pris tellement de notes. À un moment donné, j'ai réalisé que, les
femmes autochtones du Québec, donc, leur association a déjà 40 ans, donc
41 ans cette année, donc c'est bien.
L'autre question
était : C'était quoi, la position du Québec relativement aux femmes et aux
filles autochtones disparues ou assassinées?
La Présidente (Mme
Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.
Mme Vallée :
Alors, comme je vous l'avais mentionné, Mme la Présidente, nous sommes
solidaires dans la demande de la tenue d'une commission d'enquête canadienne
sur la situation des femmes autochtones disparues.
Maintenant, on
comprend qu'il y a quand même un travail qui peut se faire à l'intérieur de nos
juridictions respectives. Et, lors de la table ronde, il a été question de ça.
La table ronde a été un moment assez particulier. Notre collègue le ministre délégué aux Affaires autochtones m'accompagnait.
Donc, nous étions tous les deux représentants pour le gouvernement du Québec, accompagnés d'une délégation extraordinaire.
Nous y avons entendu des témoignages très,
très, très touchants de familles de victimes. Alors, il y avait, autour de la
table, des gens d'un peu partout à travers le pays, des familles de victimes qui s'étaient déplacées de la
Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan pour livrer un
témoignage à nos homologues du fédéral, donc à la ministre responsable de la
Condition féminine, Mme Leitch, et au
ministre Valcourt, responsable des Affaires indiennes et du Nord canadien, des
témoignages vibrants. Et, je pense, ce qui ressort... mais, oui, il faut
faire la lumière, et on doit faire la lumière sur un drame terrible qui est vécu par les femmes autochtones sur l'ensemble du
territoire. Le nombre de femmes autochtones disparues au cours des
dernières années est tout à fait ahurissant, alors c'est très, très, très
préoccupant.
De
notre côté, évidemment, c'est certain, on réclame la tenue de cette commission
d'enquête là, mais qu'est-ce qu'on
peut faire? Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble? Comment on peut accompagner,
nous, au Québec, les victimes? Comment
on peut accompagner les familles? Comment on peut aussi mettre un frein à ça?
Parce qu'il y a des drames qui se sont
vécus ici, chez nous. Alors, on a aussi une responsabilité, comme gouvernement,
de s'attaquer à ces enjeux de violence faite
auprès des femmes autochtones. Alors, dans notre réflexion qui nous amènera,
les collègues et nous, à se pencher sur les violences sexuelles, il y a
une préoccupation toute particulière à l'égard des femmes autochtones.
Dans
notre vision, dans notre plan de lutte à la violence conjugale, il y a une
attention toute particulière qui est portée
à la réalité des femmes autochtones. Il y a un travail de sensibilisation qui
se fait aussi et qui doit se faire auprès des différents intervenants
parce qu'il y a une particularité : lorsqu'on travaille avec les
communautés autochtones, la particularité culturelle doit être considérée et
doit être respectée.
Alors,
ce travail-là se fait. J'ai discuté longuement et je dois dire que c'est un
privilège de pouvoir discuter... À titre
de ministre responsable de la Condition féminine puis ministre de la Justice,
je dois vous dire qu'avoir le privilège de pouvoir discuter avec Laurie Odjick, qui me fait part de la façon dont
elle a vécu ce drame horrible et de ce qu'elle aurait aimé, sur ce quoi elle aurait aimé pouvoir compter lors des
premières heures de la disparition de sa fille, alors, ça nous amène
évidemment à voir comment on peut un petit peu changer nos façons de faire.
J'ose espérer que je serai capable, dans mon
passage dans ces fonctions de ministre de la Condition féminine et de ministre
de la Justice, de pouvoir faire une
différence, de pouvoir éviter qu'une autre situation similaire se produise et
de pouvoir mieux accompagner les familles des victimes. Ça, c'est
certain.
Donc, l'expérience de la table ronde a été très
touchante. Il y a aussi cette volonté d'en faire un événement annuel, donc de
nous retrouver, les ministres responsables, dans moins d'un an pour faire le
point et pour voir aussi à partager les meilleures pratiques et avoir à assurer une coordination
aussi des actions lorsque survient un incident tel que celui qui a frappé les familles de Shannon et de
Maisy. Alors, c'est une préoccupation, et je sais aussi que mon collègue
responsable des Affaires autochtones est tout aussi touché. Il a eu la chance
et le privilège de rencontrer Laurie. Nous avons
échangé également avec le chef Whiteduck, qui était, jusqu'à tout récemment,
chef de la communauté de Kitigan Zibi, qui,
lui, venait tout juste d'entrer en fonction lorsque les disparitions se sont
produites et qui nous a aussi livré sa perception de l'affaire et aussi
des idées pour tenter de mieux accompagner les victimes.
Bref, c'est
un enjeu, c'est touchant, ça commande bien des choses, mais, une chose
certaine, ça commande qu'on en parle,
parce que, si on veut mettre un terme à ces violences-là, il faut, d'abord et
avant tout, les nommer. Et, pendant des
années, on n'en a pas parlé, on a fait abstraction de ces meurtres-là, de ces
disparitions-là. Pourquoi? Est-ce qu'on considérait que la valeur était
moins importante? Je ne le sais pas. En tout cas, moi, je ne crois pas, je
trouve ça inacceptable, mais on doit en
parler. Ce n'est pas parce que deux jeunes filles sont disparues à Maniwaki et
à Kitigan Zibi que c'est moins
important que deux jeunes filles de Montréal ou d'ailleurs au Québec. Ce sont
deux jeunes pitchounettes qui avaient
un avenir devant elles, qui étaient pleines de vie. Et on doit absolument,
comme parlementaires, si on le peut, poser les gestes pour que ça ne se
reproduise plus jamais.
La Présidente (Mme Nichols) : Merci,
Mme la ministre. Alors, je cède la parole au député de LaFontaine.
• (16 h 40) •
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. J'aimerais poser une question à la ministre concernant le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme
d'action de Beijing et j'y reviendrai un peu plus tôt, mais ma question sera relative
à la participation du Québec à la Commission de la condition de la femme qui
s'est tenue en mars dernier à l'ONU.
Et je profite, Mme la Présidente, de cette
tribune — je
vais l'appeler la tribune, c'est notre Parlement, notre Assemblée nationale — et l'étude des crédits concernant la
Condition féminine pour faire écho à un discours qui m'a, moi, beaucoup, beaucoup touché, discours qui a été
prononcé le 20 septembre 2014 — on parle de l'ONU — par, et tout le monde à la maison va se rappeler de l'actrice qui jouait Hermione
Granger dans Harry Potter, Emma Watson, et qui a lancé le
mouvement HeForShe, et qui, moi, comme père de famille de deux filles,
11 ans et neuf ans, m'a beaucoup, beaucoup
touché, si bien que tout de suite je suis allé sur le site Internet, je me suis
inscrit. Et, dernière nouvelle, il y avait 15 344 autres
hommes au Canada qui s'étaient inscrits.
Et vous allez
me permettre... il reste à peu près une dizaine de minutes, et ce n'est assurément
pas pour faire du temps, loin de là, mais vous allez me permettre, pour les
prochaines minutes, de citer quelques extraits de son discours, qui, encore une fois, m'a beaucoup touché, qui
mérite... et, à moins que je me trompe — on me corrigera si j'ai tort — discours qui, jusqu'à maintenant, dans notre enceinte, n'a pas eu écho. Et, si
l'occasion m'est donnée de faire écho à
ce discours d'Emma Watson, qui était nommée ambassadrice de bonne volonté
pour ONU Femmes et qui, le 20 septembre 2014, dans le cadre de la campagne HeForShe... Il y
avait un événement spécial aux Nations unies à New York, et elle a prononcé
un discours fort. J'en ai quelques extraits.
Ça va prendre quelques minutes, je vais aller à l'essentiel, mais je vais la
citer. Donc, à partir de maintenant,
ce seront les termes utilisés par Emma Watson lors de ce discours très
important, qui, encore une fois, moi, m'a touché de plein fouet.
Alors, je la
cite : «...nous souhaitons mobiliser autant d'hommes et de garçons que
possible pour qu'ils militent pour
l'égalité des sexes. [...]Je suis originaire de Grande-Bretagne et je pense
qu'il est normal qu'en tant que femme je sois payée autant que mes homologues masculins. Je pense qu'il est
normal que je puisse disposer de mon propre corps comme bon me semble. Je trouve normal que les
femmes participent à la politique et aux prises de décision de mon pays pour me représenter. Je trouve normal que la
société m'accorde le même respect que les hommes. Mais je constate avec regret qu'il n'y a pas un pays au monde où toutes
les femmes sont assurées de bénéficier de ces droits. Aucun pays dans le
monde ne peut aujourd'hui se prévaloir
d'être parvenu à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. [...]En
1995, Hillary Clinton a prononcé
un discours mémorable à Beijing sur le droit des femmes. Bon nombre des
propositions qu'elle a formulées sont
hélas restées lettre morte. Mais ce qui m'a le plus marquée, c'est que les
hommes ne représentaient que 30 %
de son auditoire. Comment pouvons-nous espérer changer le monde quand la moitié
de la population n'est pas invitée ou
n'a pas le sentiment d'être la bienvenue pour prendre part au débat? Messieurs,
j'aimerais profiter de cette opportunité pour vous inviter formellement. L'égalité des sexes est aussi votre
problème. [...]Si nous arrêtons de définir les autres en fonction de ce qu'ils ne sont pas et si nous
cherchons plutôt à nous définir par ce que nous sommes, cela nous rendra
plus libres, et c'est précisément la raison
d'être de HeForShe, à savoir la liberté. Je veux que les hommes relèvent ce
défi, afin que les filles, leurs
soeurs et leurs mères n'aient pas à subir un quelconque préjudice, mais aussi
pour que leurs fils puissent se
montrer vulnérables et humains, en reprenant possession de ces parties d'eux-mêmes
qu'ils avaient mises de côté, afin de
parvenir à une version plus vraie et plus [concrète] d'eux-mêmes. [...]L'homme
d'État anglais Edmund Burke a dit :
"Pour que le mal triomphe, seule suffit l'inactivité des hommes de
bien." Lorsque j'ai éprouvé du trac pour prononcer ce discours et dans mes moments de doute, je me
suis répété avec fermeté : Si je le ne fais pas, qui le fera? Si je ne le
fais pas maintenant, alors quand? Si
le doute s'empare de vous quand une occasion similaire s'offre à vous, j'espère
que ces [moments] vous seront utiles.
[...]Si vous croyez à l'égalité des sexes, vous êtes peut-être l'un ou l'une de
ces féministes qui s'ignorent[...]. Et pour cela je vous applaudis.» Fin
de la citation.
Alors, Mme la
Présidente, ce discours, prononcé le 20 septembre 2014 par
Emma Watson, ambassadrice de bonne volonté de l'ONU Femmes, lorsque je l'ai écouté... Et j'invite
toute la population à aller sur le site Internet HeForShe.org,d'aller visionner ce discours, qui prend
quelque 15 minutes, même pas, une douzaine de minutes, et j'invite
également les hommes à signer, à
embarquer dans ce mouvement. Et elle a raison. Elle m'a beaucoup touché
lorsqu'elle disait que pour nos
soeurs, nos filles, notre mère il est important pour les hommes d'embarquer, de
prendre leur place, et c'est en ce sens
que nous pourrons un jour prétendre avoir atteint la pleine égalité des sexes
entre les hommes et les femmes, parce qu'aujourd'hui — elle le disait bien, et c'est une
affirmation qui est retentissante, hein? — mais il n'y a pas un pays au monde qui peut prétendre, même en Occident, même
en incluant le Canada, qui peut prétendre à la pleine égalité entre les hommes et les femmes. Et ça, c'est un fait. Et
le fait, je pense, qu'un homme le dise aujourd'hui ajoute une note qui,
de façon particulière, vient souligner l'urgence, de un, de s'en rendre compte,
et de deux, d'y travailler.
Elle s'inscrivait, Emma Watson, dans les
travaux menés par l'ONU. Ma question, Mme la ministre, parce qu'évidemment je veux vous laisser du temps de
faire écho de ce qui se fait au Québec... Il y a un programme d'action de Beijing, il y a 12 actions prioritaires
d'intervention. Elle dit, Emma Watson, et ce sont ses affirmations, que, malheureusement, les objectifs n'ont pas été atteints.
Alors, qu'à cela ne tienne, nous poursuivons en ce sens-là. Et je sais que
le Québec a un intérêt très marqué à participer à la Commission
de la condition de la femme et l'a fait en ce sens-là en mars dernier à l'ONU, et j'aimerais vous
entendre là-dessus. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Le Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Il vous reste 3 min 40 s, Mme la ministre.
Mme Vallée : Bien, bonjour,
M. le Président.
Le Président (M. Picard) :
Bonjour.
Mme Vallée :
Heureuse de vous retrouver. Alors, M. le Président, le discours
d'Emma Watson est un discours qui
est très, très intéressant et très important, parce qu'effectivement, pour
atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, ça ne prend pas
qu'une mobilisation de la part des femmes; les hommes doivent se mobiliser
autour de cet enjeu-là. Impossible d'arriver
à une égalité s'il persiste des comportements inacceptables, s'il persiste des
stéréotypes au sein de la société.
C'est tellement important de rejoindre les gars, de rejoindre les hommes,
d'aller les chercher et de les sensibiliser à cet enjeu-là, parce que, malheureusement, on a tendance à croire que
tout est acquis, tout est beau, tout est réalisé. Ce n'est pas vrai,
vous avez raison.
M. le
Président, le député de LaFontaine a raison lorsqu'il dit : L'égalité, on
a beau chercher, là, il n'y a pas de réel
pays égalitaire, parce qu'il persiste des inégalités. C'est un petit peu le
discours que j'ai tenu à New York il y a quelque mois, parce que je l'ai réitérée, cette importance-là de miser sur la
participation des hommes dans le cadre de nos travaux. Ce n'est pas
l'égalité, ce n'est pas une bataille entre les hommes et les femmes, c'est un
travail de collaboration pour mettre en
place des conditions, des environnements qui seront propices à cette
égalité-là. Cette égalité-là, il y a encore tellement... L'égalité, elle existe dans nos textes de lois, hein, nos
chartes nous étalent nos grands principes égalitaires, mais, sur le terrain, là, on s'entend, là, au-delà
de ce qui se passe dans les grandes entreprises, sur le terrain, dans la rue,
dans les cours d'école, c'est faux de
prétendre que l'égalité existe. On a tellement de travail à faire encore, et
ça, on doit le faire ensemble. On doit le faire comme parents, hein, face à nos
enfants. Donc, l'égalité, la question de l'égalité, ça nous interpelle lorsque moi, comme mère d'un
garçon, d'un ado de 17 ans, bien je considère qu'il a un rôle à jouer dans
cette atteinte-là, au même titre que ma
fille de 15 ans a aussi un rôle à jouer. Ce n'est pas un contre l'autre, ce
n'est pas que l'affaire des femmes,
ce n'est pas que la lutte des femmes, c'est la lutte d'une société. Et je me
suis bien reconnue dans le discours d'Emma Watson, moi aussi, même
si Hermione... L'Hermione que je connaissais a grandi, elle est devenue une femme avec un discours très porteur,
et un discours qui a rejoint aussi les jeunes. Je parle de mon ado de 15 ans. C'est un discours qui la rejoint et c'est
porté par quelqu'un qu'ils connaissent, que les ados, que les jeunes
connaissent.
Alors, oui, pour moi, il est important que les
hommes contribuent et soient partie à notre atteinte de l'égalité. D'ailleurs,
dans notre forum, dans nos échanges sur les enjeux sur les violences sexuelles,
on a fait participer les groupes parce que,
pour combattre les violences
sexuelles commises, en particulier, à l'égard des femmes et des enfants,
bien on doit se préoccuper des enjeux des hommes, parce que, malheureusement,
la majorité des agresseurs sont des hommes.
Alors, si on ne travaille pas sur la source du problème, on n'arrivera jamais,
jamais, jamais à changer le cours des
choses. Alors, j'y crois beaucoup. Et évidemment il faut en parler, il faut le
dire. Et ce n'est pas d'être contre la cause des femmes que d'inclure les hommes à la table, au contraire — au contraire. Moi, je ne crois pas ça, je ne
crois pas aux batailles de coqs et
aux batailles qui opposent les hommes et les femmes dans l'atteinte de
l'égalité. Au contraire, je pense qu'ensemble,
si on cherche l'égalité, on la cherche à tous les niveaux et, dans ce sens-là,
on a un travail de collaboration. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
• (16 h 50) •
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'entends mon collègue de Vimont
et la ministre concernant tout le dossier des femmes autochtones et surtout la disparition, les
assassinats de femmes autochtones. La ministre connaît bien ma préoccupation sur ce
dossier.
Alors, M. le Président, je vous ai transmis une lettre aujourd'hui vous demandant que
l'on puisse tenir des séances pour
entendre les femmes autochtones dans le cadre d'un mandat d'initiative. Et nous
en avions discuté précédemment. Et je
vous ai transmis cette lettre-là aujourd'hui, là, vous l'avez probablement sur votre bureau,
là, et je souhaite — je
souhaite — que l'on puisse tenir, dans le cadre d'un mandat
d'initiative ou dans le prolongement de nos travaux en lien avec les agressions sexuelles, un forum pour
justement donner une voix aux femmes autochtones qui viendront nous dire
ce qu'elles souhaitent, ce qu'elles vivent,
quelles sont leurs conditions de vie, parce
que c'est vraiment
là-dessus qu'il faut regarder. Alors, dans le cadre d'une commission
parlementaire, nous pourrions justement entendre les femmes autochtones et faire en sorte que de leur donner
une voix puisse justement, nous, comme législateurs, nous faire réfléchir, nous faire... de mieux nous faire réfléchir et à envisager
justement des solutions mais, dans un premier temps, nous faire connaître quelles sont les conditions de vie dans
lesquelles elles vivent, de nous mettre devant la réalité. Et je dis souvent
que quelque
chose qui se passe dans l'Assemblée nationale, un sujet dont on traite à l'Assemblée nationale devient un sujet dont il faut s'occuper. Et nous
avions entamé de façon non partisane cette démarche toutes ensemble, nous avons
eu des échanges dans les derniers jours, et
je souhaite que, cette commission
parlementaire non partisane, je... Le
but est d'entendre et de donner une
voix aux femmes autochtones, que nous puissions tenir, dans les prochains mois,
cette commission et permettre
aux femmes des différentes communautés autochtones et inuites du Québec de se
faire entendre.
Alors, en lien avec le plan d'action interministériel
en matière de lutte à l'itinérance que la ministre à la Réadaptation
et aux Services sociaux a déposé il y a
déjà pas mal de mois, il y a l'action 26, qui concerne la condition féminine,
et je vous en fais lecture, parce qu'on n'a pas toujours tout ça sous le
nez, là. Alors, l'action 26, c'est la «réalisation d'une recherche visant à documenter l'itinérance chez
les femmes dans une perspective d'amélioration des modes d'intervention».
Alors, c'est un mandat qui est confié au Secrétariat de la condition féminine.
Alors,
j'aimerais savoir, Mme la ministre, l'échéancier de cette recherche-là et
quelles sommes seront allouées.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Vallée :
Alors, merci, M. le Président. Alors, évidemment, l'étude dont il est question,
dont la collègue fait état, s'inscrit
dans le cadre de l'appel de propositions Mieux connaître les parcours des
femmes en situation... d'itinérance, pardon,
pour mieux agir. L'appel de propositions a été lancé en octobre 2014 pour
l'étude sur la progression et la rétention des femmes dans la profession et les métiers réservés aux hommes...
Attendez. Excusez-moi; sur les femmes en situation d'itinérance. Pardon. C'est parce que j'avais
trois études. Alors, j'ai regardé la mauvaise colonne. Désolée. L'appel de
propositions a été lancé en février 2015. Désolée. Je trouvais que de lancer
l'appel de propositions avant le dépôt de la
politique, c'était un petit peu bizarre, mais, bon... et le comité de
pertinence se rencontrait en avril, et il devrait y avoir un début d'étude en octobre 2015. On s'attend et
on espère que le dépôt de l'étude
puisse se faire d'ici janvier 2018, et le financement qui est rattaché à cette étude-là et qui est prévu pour
cette... cette étude-là, pardon, est de l'ordre de 260 000 $.
Alors, c'est substantiel.
C'est une
étude que nous considérons fort importante. Et évidemment la situation des
femmes itinérante, elle est particulière
et elle commande d'être documentée pour nous permettre aussi de poser les bons
gestes pour aller rejoindre ces
femmes de différents horizons qui se retrouvent un jour dans la rue, parfois
même avec leurs enfants. Je vous dis ça, M. le Président, parce que
j'ai eu le privilège, en 2007‑2008... 2008,
pardon, 2009, de faire partie de la commission
itinérante qui se penchait sur le
phénomène de l'itinérance. Et donc j'ai eu le privilège d'entendre les experts,
d'entendre les groupes et d'entendre
aussi des témoignages de femmes qui étaient aux prises avec les difficultés,
les enjeux et le drame de l'itinérance.
Donc, voici
le calendrier que nous avons pour le moment pour les fins de l'étude. Et donc,
depuis février dernier, nous sommes à
travailler là-dessus. Donc, la politique a été lancée en
décembre, a été dévoilée en début décembre, je pense, le 2 décembre,
par ma collègue, et, en février, nous lancions les appels d'offres. Alors, l'objectif
est vraiment d'aller de l'avant.
Mme
Poirier : ...ordre
d'idées, en lien avec le plan d'action en matière de violence conjugale, vous
aviez, dans votre propre ministère de la Justice, dans l'autre chapeau,
des suivis à faire concernant, entre autres, les médiatrices familiales, vous aviez à réviser les programmes de
formation, à mettre en place des moyens pour permettre le maintien et la consolidation des habiletés et favoriser la
participation des médiatrices et médiateurs à une grande formation. Alors,
j'aimerais savoir où en est ce dossier.
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Vallée : Je vous reviens,
parce que, honnêtement, là, j'avais... là, je réalise à quel point le fait
d'avoir deux chapeaux amène les collègues à
poser des questions. Simplement rappeler que les crédits Justice seront la
semaine prochaine, mais je reviens, je pense qu'on a une...
Une voix : ...
Mme Vallée :
Donc, la reddition de comptes pour le plan d'action en matière de violence
conjugale se fait en ce moment. Et peut-être, M. le Président, si vous
me permettez, pour ce qui est de cette mesure bien précise là — je ne
voudrais pas répondre et utiliser du temps
juste pour utiliser du temps, là — je m'engage à revenir, peut-être lors des
crédits Justice, avec une réponse
plus précise sur la question et je verrai... ça ne sera pas très long, je sais
que ce n'est pas devant la même
commission, mais je verrai à avoir une réponse plus précise sur la question des
médiateurs et médiatrices, parce qu'il
y a aussi des médiatrices puis les médiateurs appartiennent à différents ordres
professionnels. Je sais bien qu'en tant que membre du Barreau je suis
assujettie à une formation continue, comme mes collègues médiateurs et
médiatrices familiaux. Mais je pourrai revenir avec l'ensemble, le détail de
l'oeuvre.
Mme
Poirier : Et, à ce moment-là, je vais compléter cette demande,
parce que l'engagement 66 du plan d'action est aussi un «programme de formation en matière de violence conjugale
s'adressant aux procureures [...] aux poursuites criminelles et pénales, et poursuivre sa
dispensation». Alors, si on peut inclure cette mesure 66 là dans les
crédits Justice, là, préparez la
réponse, parce qu'on va revenir. Mais je veux juste spécifier qu'on est quand
même en matière de violence conjugale, on est dans le plan d'action. Alors, je
peux comprendre que c'est le chapeau Justice, mais c'est quand même dans le plan d'action, et j'imagine que le
secrétariat doit faire un suivi des différentes actions, en tant que tel.
Alors, de là ma question.
Mais je
comprends, là, je ne veux même pas de réponse, là, je comprends qu'elle va nous
revenir avec ça aux crédits
Justice.
• (17 heures) •
Mme Vallée : Pour la violence conjugale et les enjeux avec la
DPCP, hein — je
nous invite à utiliser le titre «la DPCP» maintenant, puisque nous avons
maintenant une directrice des poursuites criminelles et
pénales — Me Murphy,
comme Directrice des poursuites criminelles
et pénales, a une préoccupation extrêmement développée
pour les victimes et là-dessus elle a un intérêt, et ses orientations
sont très développées sur l'accompagnement, le soutien aux victimes. Alors, je tiens à informer ma collègue. Je sais
qu'il y a eu des formations, je sais qu'il y a des équipes spécialisées en
matière de violence conjugale, en
matière d'agression sexuelle. Alors, il y a des équipes dédiées à ces
dossiers-là au sein du bureau de la DPCP.
Donc,
pour ce qui est des détails nominatifs, je reviendrai dans le cadre des crédits
Justice, mais cette préoccupation-là, elle
est au coeur des actions posées au bureau de la Directrice des poursuites
criminelles et pénales parce qu'évidemment l'accompagnement des
victimes, c'est un élément important et ça fait toute la différence dans le
dossier.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la députée.
Mme
Poirier : Alors, on va aller sur un autre sujet, complètement
autre, qui est toute l'étude sur la prostitution.
Alors, il y a
une entente qui avait été conclue en mars 2014. Les travaux ont débuté en juin
2014, mais l'appel de propositions,
ça a pris un an, a été lancé en février 2015, et ce qu'on nous dit, c'est qu'il
est prévu que le projet qui sera
retenu débute en octobre 2015. Je prends le paragraphe que vous nous avez
donné, là, dans le livre des crédits. Alors, c'est un cheminement long, là, je veux juste qu'on se le dise, mais ce
qui me surprend le plus, c'est qu'à une question subséquente on nous dit
qu'il n'y a eu aucune analyse de faite sur C-36.
Alors là, ma
question est en double, et peut-être que la présidente du Conseil du statut de
la femme, là, pourra se joindre à
vous, Mme la ministre : Est-ce que votre ministère, que ce soit la
Justice, ou le secrétariat, ou le conseil, a l'intention d'effectuer une analyse sur C-36? Vous lancez des travaux
pour justement documenter une recherche sur les conséquences de la
situation prostitutionnelle des femmes au Québec, C-36 est arrivé dans le
portrait là-dedans.
Et moi, je vous rappellerai, Mme la ministre,
là, le SPVM, là, depuis 2013, là, nous a documenté la traite, la prostitution. On a des documents, là, à n'en plus
finir, là. J'ai des documents qui, justement parce qu'ils ont participé au
Comité interministériel sur l'exploitation sexuelle... ils ont documenté
entièrement toute la situation de la prostitution à Montréal, de la traite. Il y a des revues de littérature qui sont
faites. Il y a des études sur le terrain présentement par l'équipe de Dominic Monchamp et Johanne Paquin, qui sont
sur le terrain. Ils ont d'ailleurs souhaité mettre en place une escouade
spéciale pour justement faire en sorte que
les échanges se fassent... d'information, entre les villes de la CMM. Moi, là,
je suis préoccupée par la
prostitution, vous le savez, par la traite encore plus. Il y a des actions qui
sont prêtes à être mises en place, le
SPVM est prêt. La ville de Montréal a déposé un plan sur la traite. Il faut
agir en fonction de C-36, qui est là, dans notre paysage, là, à quelque part. Moi, je veux savoir, là. Je veux bien
qu'on fasse des études, puis des études, puis des études, mais je pense
que c'est de l'action, là.
Les femmes
qui font de la prostitution ont des besoins, ont des besoins patents, et je
vous souligne l'ouverture, dans mon
quartier, dans ma circonscription, d'un lieu de répit, SELI, pour les femmes.
On a réussi à ouvrir cette ressource-là grâce à l'ancienne version du programme de la stratégie de partenariat
pour la lutte à l'itinérance, qui, malheureusement, a été signé par votre collègue avec des nouveaux
paramètres qui font en sorte qu'on ne peut plus soutenir cette ressource-là.
Et on se retrouve aujourd'hui avec un SELI
pour les femmes qui vivent de la prostitution, qui «vivent» est un grand mot, et, je vous le dis, Mme la ministre, il faut agir,
il faut agir pour donner du soutien aux femmes. Et ça, là-dessus, je pense
qu'on a toujours été d'accord, le but, ce
n'est pas de criminaliser les femmes qui font de la prostitution, mais bien de
les soutenir. Et moi, je réclame, là,
qu'on puisse avoir des actions concrètes rapidement pour qu'on puisse faire en
sorte que ces femmes-là aient de
meilleures conditions de vie et surtout des conditions, je dirais, de sécurité,
et ça, c'est le minimum.
Alors, moi, je réclame, là, de votre part, là,
qu'on puisse agir rapidement. Mais, que votre ministère n'ait pas encore, à ce jour, parce que c'est la réponse que
j'ai eue, d'analyse sur C-36, je suis totalement étonnée. Que le Secrétariat
de la condition féminine ne l'ait pas fait,
peut-être, mais est-ce que le Conseil du statut de la femme va le faire, ou l'a
fait, ou... je ne le sais pas. Alors,
je pense que la présidente pourrait nous répondre, mais, peut-être, comme
ministre de la Justice... Je ne peux
pas croire que le ministère de la Justice n'a pas fait une analyse de C-36,
parce que l'application de C-36, c'est par nos corps policiers du
Québec, là, qu'elle se fait.
Alors, quelles sont les intentions de la
ministre dans le dossier de la traite et de la prostitution?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Vallée : M. le Président,
évidemment, là, on pose des questions, on me demande d'être un petit peu
Mini-Wheats, là, Justice et Condition féminine aujourd'hui, mais évidemment
aujourd'hui on est dans les crédits Condition féminine.
Dans les
crédits Condition féminine, c'est faux, là, de prétendre qu'il n'y a rien qui a
été fait, là, en lien avec la prostitution
et à l'égard de toute la question de la traite, de l'exploitation sexuelle. Je
connais la préoccupation de la collègue à l'égard de la prostitution. Je sais que sa circonscription est
directement touchée par ce fléau, parce que c'est un fléau, la
prostitution, et je sais à quel point il est important de travailler auprès de
ceux et de celles qui sont aux prises par les griffes de ce fléau. Le Conseil du statut de la femme a déposé, en
juillet 2014, un mémoire sur C-36 au Comité permanent de la justice. Alors, Mme Miville‑Dechêne s'est
déplacée, et a témoigné, et est intervenue devant un comité sénatorial. C-36 vise à réduire la fréquence de la
prostitution, vise évidemment à permettre de sortir les femmes... parce que je
sais que C-36 s'accompagnait
également de sommes modestes, disons-le ainsi, de sommes modestes pour
permettre aux femmes de se sortir du
joug de l'exploitation dont elles font l'objet. Évidemment, le Secrétariat à la
condition féminine n'a pas fait
d'étude, d'analyse quant à C-36, mais évidemment la prostitution est un enjeu
qui, comme la collègue l'indique, est amplement documenté.
Sur
la question, parce qu'évidemment nous sommes à travailler sur la question de
l'exploitation sexuelle, lors des
travaux en commission parlementaire, il a été question de savoir est-ce qu'on
fait plein de plans d'action ou est-ce qu'on
les regroupe. Donc, je dois vous avouer que, dans le contexte de notre
commission parlementaire, ça nous amène à nous questionner aussi, là, puis on aura des échanges. Mais, sur la
question de l'exploitation sexuelle, il y a quand même eu, à date, des rencontres avec plus de 261
organismes : des organismes publics, des organismes parapublics, des
organismes communautaires, des organismes associatifs qui ont été
rencontrés sur cet enjeu-là.
• (17 h 10) •
Alors,
C-36, c'est une chose, c'est arrivé dans le portrait dans un contexte
particulier. Suite à l'arrêt Bedford,
le gouvernement fédéral s'est vu devant une situation
où il devait revoir les dispositions du Code criminel et s'est inspiré notamment
de ce qui se faisait en Suède. Maintenant, il est important pour nous... et je sais que la même
démarche a été faite par le gouvernement de l'Ontario, c'est de ne pas se braquer tout de suite, puisque l'objectif, c'est de continuer notre lutte contre l'exploitation sexuelle, et continuer
la lutte contre l'exploitation sexuelle, ça veut dire aussi permettre à la
Directrice des poursuites criminelles et
pénales de faire son travail, de sévir contre ceux et celles qui contreviennent
aux dispositions du Code criminel. Et donc s'engager dans un
grand débat juridique, judiciaire sur C-36 venait en quelque sorte bloquer et créer un vide à
cet égard. Alors, ce n'était pas notre intention du tout.
Donc,
il y a évidemment un certain nombre de projets qui ont été soutenus
financièrement pour aider les femmes et
pour aider ceux et celles qui sont aux prises avec les enjeux. Je crois d'ailleurs
que la collègue connaît très bien La Maison de Marthe, qui a reçu un financement de 40 000 $ pour justement le projet sortir de la
prostitution : expériences et défi. Et La Maison de Marthe, la CLES, ce sont des organismes qui ont
accueilli favorablement C-36, ce sont des organismes qui voyaient là une façon de cibler les principaux
coupables, parce que l'objectif, c'est de permettre aux femmes de se sortir de ce joug-là, et ce n'est pas
nécessairement en s'en prenant aux femmes que nous arrivons à les aider. Et donc
je pense qu'il est important de le dire.
Maintenant, il y a
quand même un bon nombre d'actions qui ont été posées chez nous. Il y a le plan
de lutte à l'exploitation qui est toujours
en élaboration. Maintenant, il s'agira de voir si on l'accole ou si on le
conjugue avec notre plan d'action sur
les violences sexuelles, puisque, dans le cadre de l'exploitation, bien il y a
une forme de violence sexuelle également.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée,
j'ai bien reçu votre demande pour un mandat d'initiative.
Mme
Poirier : ...positif,
c'est le lancement du film Le commerce sur le sexe la semaine prochaine.
J'invite la ministre... Lundi soir,
c'est là que ça part. Alors, ça commence demain, le lancement du film est demain,
et il va être produit ici, à Québec, et à Montréal. Alors, je l'invite à aller visionner le film
d'Ève Lamont. Le premier sur... L'imposture a été choc, on nous
annonce un deuxième qui... Et je vois la présidente du Conseil du statut de la
femme, qui, je pense, a même collaboré au film. Alors, je pense que ça va nous
faire du bien, à tout le monde.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Concernant votre demande, au cours des
prochaines semaines, il va y avoir une séance de travail. Du côté du gouvernement,
M. le député de Maskinongé.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer mes collègues, Mme la ministre, votre équipe, les gens qui vous accompagnent. C'est un grand
privilège pour moi d'être avec vous cet après-midi.
Donc,
vous savez, effectivement, j'ai entendu tantôt mes collègues masculins
parler que, oui, effectivement, l'équité et l'égalité nous concernent tous. Oui, effectivement, c'est un sujet,
de nos jours, où nous devons tous être concernés, autant les hommes que les femmes. Et je tiens à saluer
toutes mes collègues féminines pour ce 75e anniversaire du droit de vote
des femmes. Vous savez, il y a
des gens qui vous ont pavé la voie, mais vous êtes des dignes représentantes du travail qui a été fait
par ces femmes-là. Et, non, tout le chemin n'est pas encore fait, il reste
encore du chemin à parcourir, mais vous travaillez tous ensemble et très,
très fort afin de continuer à faire ce chemin.
Donc,
moi, Mme la ministre... M. le Président, excusez-moi, je sais que le
Secrétariat à la condition féminine a organisé un rendez-vous des
régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes en septembre 2014 à
Québec. Cet événement avait comme objectif,
après plus de sept ans de partenariat établi entre le secrétariat et les
instances régionales, et à la veille,
bien sûr, du renouvellement du plan d'action gouvernemental en égalité,
d'échange sur les avancées, les enjeux et
les perspectives d'intervention en matière d'égalité entre les hommes et les
femmes. La thématique de la journée était axée sur le mythe de l'égalité déjà atteinte et s'est avérée très
mobilisatrice. On me dit que près de 130 partenaires régionaux et
nationaux associés au secrétariat ont assisté à l'événement.
Donc,
Mme la ministre, j'aimerais que vous élaboriez un peu plus sur cet événement,
qui s'est tenu en septembre 2014.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la ministre.
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, le Rendez-vous des régions
visait à échanger et à échanger autour des enjeux de l'égalité, évidemment. D'ailleurs, je tiens à
remercier encore une fois ceux et celles qui y ont participé. Il y avait
vraiment des gens des quatre coins du
Québec qui étaient présents à cette rencontre-là et des gens de tous les
milieux, de différents secteurs qui avaient et qui ont à coeur la
participation des femmes et l'atteinte de l'égalité.
Alors, l'objectif, dans un premier temps,
c'était de faire le point entre les partenaires sur les avancées parce qu'il y a quand même des belles choses...
évidemment, l'égalité n'est pas atteinte, mais il y a eu des progrès, vraiment
il y a des éléments fort intéressants, puis c'est important d'en parler. Parler
également des enjeux, des perspectives d'intervention.
Donc, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on change notre façon d'aborder l'enjeu
de l'égalité? Moi, je pense que
c'était très important, parce que ce rendez-vous-là s'inscrit évidemment à la
veille du renouvellement du plan égalité, parce que, cette année, je l'ai mentionné tout à l'heure, on est dans
une année de transition pour le plan à l'égalité. Et donc ce
rendez-vous-là permettait de faire un peu le point sur là où on en était rendus
et sur les enjeux qui préoccupent les partenaires.
Donc, notre
collègue l'a mentionné, il y avait plus de 130 partenaires qui étaient présents
à l'événement, et qui visait évidemment un élément du plan d'égalité,
c'est-à-dire de permettre ces échanges entre partenaires régionaux. Il y a eu un panel en première partie de la
journée, donc, un panel qui visait justement à échanger sur le mythe de
l'égalité déjà atteinte, dont parlait
notre collègue de LaFontaine tout à l'heure, et c'est évidemment un thème qui
est récurrent. On en parle ici,
autour de la table, mais on en a parlé abondamment en septembre dernier. C'est
un panel qui était composé de Mme
Descarries, Francine Descarries, qui est professeure à l'Institut de
recherches et d'études féministes de l'UQAM, qui est directrice scientifique du Réseau québécois d'études féministes.
Il était également composé de Mme Nadia Morin, qui est directrice de Femmessor du
Bas-Saint-Laurent; de Mme Lise Gervais, coordonnatrice générale de
Relais-Femmes; et de Mme
Judith Lussier, qui est journaliste, qui est chroniqueuse et auteure. Et
par la suite, dans un deuxième temps, il
y a eu des panels entre petits groupes qui ont permis d'échanger sur les
actions, comme je le mentionnais tout à l'heure, les actions qui ont été menées en matière d'égalité, sur les pistes
d'intervention à privilégier, et tous les participants ont eu par la
suite un résumé des actions de cette journée-là et des consensus qui sont
ressortis de cette journée-là.
Évidemment,
qu'est-ce qu'il ressort de cette journée-là, qu'est-ce qu'il ressort des
échanges? Dans un premier temps,
c'est qu'il est important de maintenir et de valoriser les partenariats en
matière d'égalité. Il faut aussi les élargir, les partenariats.
• (17 h 20) •
Donc,
travailler auprès des convaincus ne permettra pas d'aller plus loin, il faut
sortir des sentiers battus, il faut cesser
de prêcher auprès des convaincus. Alors, ça, c'est un message qui ressort. Il
faut agir contre le sexisme puis les stéréotypes, et ça, par l'organisation
d'activités de sensibilisation, d'éducation, d'information, un peu comme on le
fait déjà, mais je pense qu'il faut
bonifier notre action. Cet enjeu, évidemment, je pense que c'est un discours
qu'on a entendu également, récemment,
dans le cadre des consultations en matière d'agression sexuelle. La question
des stéréotypes revient abondamment, et la question de l'éducation
aussi, et il a été question qu'il était important de développer des projets
régionaux qui seraient destinés aux femmes des communautés autochtones. Alors,
encore une fois, il y a un souci de l'ensemble
des intervenants en matière d'égalité, qui souhaitent soutenir des actions dans
les milieux autochtones compte tenu de la réalité propre de ces
communautés-là et d'un soutien qui y est requis.
Et, lors de
cet événement-là, il y a eu le lancement d'une cartographie, cartographie Web
évidemment, qui permet de souligner
et d'identifier des projets régionaux en matière d'égalité, des projets qui ont
été réalisés ou qui sont en cours actuellement
un peu partout à travers le Québec. Puis l'objectif de la cartographie, bien,
dans un premier temps, c'est de valoriser les partenaires. On parle
d'égalité, on parle d'actions régionales, mais encore est-il important de
savoir qui, dans nos régions respectives,
pose des gestes et met en valeur ces actions-là. Et également il y a énormément
de projets, et les projets sont
financés bien souvent par le secrétariat. Par exemple, lorsqu'on va sur la
carte interactive... évidemment, moi,
là, j'ai accès à de la documentation papier, là, mais on y voit qu'au point de
vue national, donc sur l'ensemble du territoire,
il y a eu des grands projets qui visent notamment l'intégrité et la sécurité
des femmes, donc Femmes autochtones du Québec, qui a mené une campagne,
Ma sexualité, c'est une question de respect : Brisons le silence!,
campagne hyperimportante dont on a peu
entendu parler mais qui a été menée par Femmes autochtones, donc, qui vise à
lutter contre les tabous concernant
les agressions sexuelles et toute la question de la dénonciation. Parce que,
dans bien des communautés, on ne
parle pas. On souffre en silence, et ça, c'est une préoccupation. Et, pour
avoir échangé avec les élus autochtones lors de la rencontre qui a eu lieu ici en février dernier et organisée
par le Cercle des femmes parlementaires, la plupart des femmes autochtones élues avec qui j'ai eu la
chance d'échanger nous disaient : Vous savez, vous parlez beaucoup
de lutter contre les agressions sexuelles,
mais nous, on n'en parle pas dans nos communautés. Culturellement parlant, on
ne peut pas parler de ça, on assume, on les vit et on n'en parle pas, on n'en
parle pas à nos proches, donc comment voulez-vous
qu'on en parle publiquement, qu'on en parle en commission parlementaire? Alors,
il y a vraiment un gros travail, et,
sur la carte interactive, on peut voir, il y a ce travail-là, ce projet-là qui
a été mis de l'avant par Femmes autochtones,
qui vise à rejoindre les femmes et à briser ces tabous-là parce que ça demeure.
Si on veut s'attaquer à cette problématique-là, il faut pouvoir en
parler, il faut pouvoir l'identifier comme lorsqu'il est question de s'attaquer
aux autres problématiques sociales.
Évidemment, on voit la participation de Femmes
et Démocratie, donc, des projets menés par Femmes et Démocratie, des projets menés un petit peu partout. On parlait de
régions. Donc, je vais mettre en valeur la magnifique région de
l'Outaouais parce que j'ai aussi cette belle responsabilité, donc, l'Association
des femmes immigrantes de l'Outaouais, qui a
réalisé une formation sur les valeurs égalitaires pour les personnes issues de
l'immigration qui sont nouvellement
arrivées en Outaouais. Encore là, ce sont des petits programmes comme ça qui
permettent de rejoindre les groupes, de les sensibiliser à notre réalité
et à les amener également à échanger, parce qu'il y a également, dans les communautés culturelles,
bien des tabous qui existent également. Alors, il est important de sensibiliser
ces femmes-là à notre réalité et à
les amener à trouver et établir des liens de confiance aussi. Il y a eu la
Table jeunesse de l'Outaouais qui avait mis de l'avant La politique, ça
s'apprend!
Alors, il y a
des enjeux, il y a des organisations un
petit peu partout qui ont fait un
travail de jumelage, et je sais que, malgré les décisions récentes qui
ont été prises, il y aura quand même cette sensibilisation-là qui sera faite
pour permettre aux jeunes femmes d'intégrer la politique et de s'impliquer. Il
y a également du travail qui a été fait sur la déclaration régionale de
principe en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, à laquelle bien
des acteurs du milieu ont participé.
Bref, il y a
eu des actions qui ont été portées un peu partout sur le territoire
au Québec par différentes organisations, et ces actions-là ont été mises en valeur lors de
ce Rendez-vous des régions. Je pourrais vous en parler longtemps,
là, mais je vois M. le président et je pense que j'ai un petit peu
excédé le temps qui m'était imparti.
Le Président (M. Picard) :
Non.
Mme Vallée : Non? O.K. Je
croyais que mon temps...
Le Président (M. Picard) : Je
vais vous le dire.
Mme Vallée : Mais, bref, tout ça pour vous dire, M. le Président, que le Rendez-vous des régions a été une occasion de mettre
en valeur les bons coups et aussi de nous questionner sur les grands enjeux sur
lesquels on doit plancher et les moyens que nous devons prendre pour
atteindre l'égalité de fait.
Le Président (M. Picard) :
Merci. M. le député d'Orford, il reste six minutes.
M.
Reid : Merci, M. le
Président. En cette période de défense des crédits, je voudrais commencer en
prenant quelques secondes pour parler de ce
qui s'est passé ce matin. Le député de Granby, leader du deuxième groupe
d'opposition, a accusé les députés
ministériels, dont je fais partie, de ne pas avoir d'indépendance d'esprit
parce que nos recherchistes ont
préparé du matériel, comme c'est le cas pour les députés de chaque formation
politique de notre Parlement. Je suis un ancien professeur d'université
qui a aidé des milliers d'étudiants universitaires à développer leur
indépendance d'esprit. Je me sens donc visé
et je n'aime pas beaucoup ça, et par contre je ne veux pas répondre à des
propos blessants par d'autres propos
blessants. Je tiens cependant à dire et à inscrire aux archives de nos débats,
M. le Président, que je reçois ce jugement gratuit comme une insulte
totalement inutile entre parlementaires de bonne foi.
Je voudrais
maintenant passer à une question, M. le Président, pour la ministre et je
voudrais parler du budget et de ses
conséquences. Le 26 mars dernier, le ministre des Finances a déposé un budget
équilibré, donc ça veut dire non déficitaire,
un budget évidemment qui est rigoureux par la force des choses, et un budget
rigoureux, ça veut dire un budget qui n'emprunte
pas sur le futur. Rien actuellement, aucune crise politique ne permet de
continuer purement et simplement d'emprunter
et de faire des déficits, d'emprunter sur le futur de nos enfants. Je ne
sortirai pas mes photos de mes enfants, parce que j'en ai des bonnes, mais on a autre chose à faire, et par
contre je peux vous donner des noms : Marie-Claire et Catherine, mes deux filles; Louis, mon fils, mon
jeune fils de sept ans; Raphaëlle, ma petite-fille de neuf ans; et Delphine,
mon autre petite-fille, rousse avec des
cheveux frisés, qui ressemble un petit peu à Fifi Brindacier et qui a cinq ans.
Ce sont pour ces enfants-là — les nôtres, les miens et les vôtres — et ces petits-enfants-là que nous devons
arrêter d'emprunter sur leur futur à
eux parce que chacun, en leur temps et à des moments différents, devra prendre
et devra subir les résultats de ces
emprunts que nous avons faits, et que nous devons essayer de réduire, et que
nous ferions si nous continuions à faire la même chose.
Mais
évidemment équilibrer le budget, ça veut dire qu'il y a une rigueur nécessaire,
ça veut dire aussi que cette rigueur
s'est traduite par un resserrement budgétaire, et je ne pense pas me tromper en
disant que tous les efforts que nous avons
faits, ce n'était pas de viser et de cibler un cas particulier ou un morceau
particulier du budget. Ça a déjà été essayé depuis les 100 et quelques années de notre Parlement, du gouvernement du
Québec, et c'est difficile de faire quelque chose quand on essaie de... si on ne veut pas détruire
des morceaux de notre filet de sécurité en particulier, de s'attaquer à un
morceau, parce que des murs entiers peuvent
tomber. C'est certain qu'à ce moment-là c'est très dangereux. Nous n'avons pas
fait ça. Nous avons plutôt essayé d'être rigoureux dans chacun des secteurs de
dépenses du gouvernement du Québec, nous
avons essayé de diminuer la croissance de nos dépenses et de nos budgets, et
cette rigueur touche évidemment à tous les ministères et, en
particulier, aux crédits qui touchent la Condition féminine.
Évidemment,
la question qui se pose et que je vais vous poser, Mme la ministre, est une
question assez large, et je ne voudrais pas que vous y répondiez tout de suite, parce que j'ai encore un petit commentaire à faire,
c'est : Est-ce que cette rigueur pourrait avoir un effet sur les
services et les projets de votre ministère? Parce
que les chiffres, oui, ça parle,
mais on peut leur faire dire bien n'importe
quoi. Moi, ce qui m'intéresse, c'est : Comment est-ce qu'on s'assure qu'on n'aura pas
d'impact sur les choses qui sont importantes pour la population du Québec,
importantes pour nos filles, importantes pour nos enfants, pour les garçons
aussi?
Et là-dessus,
avant de vous laisser la parole, je voudrais vous dire que je vais écouter
votre réponse avec les yeux et les
oreilles de ma mère, qui a 89 ans, qui est une femme qui a fait une belle
vie, et qui est encore très impliquée, encore en forme, et qui a des besoins,
évidemment, comme femme dans notre société. Je vais vous écouter avec les
oreilles et les yeux de mes deux
filles, une qui vient d'avoir 40 ans il y a deux semaines, et l'autre, qui
est un petit peu plus jeune, et qui ont effectivement, eux... en pleine
responsabilité de l'ensemble de notre système et qui vont devoir très
rapidement prendre le
leadership de ce que leur père ne pourra plus faire dans quelques années, et
évidemment, aussi, mes deux petites-filles, mes deux petits bijoux, Raphaëlle et Delphine, qui vont, elles, vivre en
totalité avec l'héritage que nous allons leur laisser dans les années qui viennent, et que nous avons
déjà là, mais qu'on va leur laisser. Et donc je vais, avec beaucoup d'attention, écouter vos réponses avec les enjeux que
chacune de ces cinq femmes dans ma vie, là, ont devant elles et dans les
années qui viennent.
Alors, je
vous demande effectivement, et je répète ma question : Est-ce que cette
rigueur, que nous avons dû avoir pour
arrêter d'emprunter sur leur futur, pourrait avoir un effet sur les services et
les projets de votre ministère ou, enfin, de tout ce qui touche à la
Condition féminine?
• (17 h 30) •
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre, vous avez moins d'une
minute, mais je vais vous proposer d'excéder, et on va prendre ça sur le
dernier bloc, là, pour la continuité des débats.
M.
Reid : Merci, M. le
Président, j'ai peut-être été un peu long.
Mme Vallée :
Parfait. Bien, je remercie le député d'Orford pour sa question et je reconnais
sa grande sagesse.
C'est
certain, comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, c'est certain que ce serait
tellement plus facile de maintenir le
statu quo et même de bonifier les enveloppes, mais, vous avez raison... en
fait, excusez-moi, M. le Président, je dois m'adresser à vous, mais le député d'Orford a raison, on a la
responsabilité, on a le devoir de penser à ce que les décisions d'aujourd'hui auront comme impact pour nos enfants,
nos petits-enfants. Je n'ai pas le privilège qu'a le député d'Orford d'avoir des petits-enfants, mais j'ai le privilège
d'avoir deux ados de 15 et 17 ans. Et, je le dis comme bien d'entre nous,
ce que nous faisons actuellement, on le fait
pour eux. Parce que moi, je souhaite que mes ados aient un choix
éventuellement. Je souhaite qu'ils puissent bénéficier d'un filet
social. Et pour ça, bien, on doit faire des efforts.
Maintenant,
dans les efforts que nous devons faire, que chaque ministre se doit de faire à
l'égard du budget qui lui est alloué et qui lui... eh bien, on tente,
dans la mesure du possible, de maintenir les services, évidemment. Il y a beaucoup d'efforts qui se font au niveau
administratif. Donc, c'est certain que, cette année, il y a une baisse des
crédits qui sont alloués au Secrétariat à la condition féminine. Je ne
prétends pas qu'il n'y en a pas. Il y en a. J'ai bonifié ces crédits-là à même
le budget du ministère de la Justice, et notre collègue des Finances a fait un
effort supplémentaire, pourquoi? Pour nous
permettre de maintenir le plan d'égalité et de le renouveler. Pourquoi? Parce
que le plan égalité, il est important
pour vos petites-filles. Il est important pour ma fille, il est important pour
vos filles, il est important pour votre mère. Le plan égalité, il
commande qu'on s'y attarde et qu'on y investisse des ressources.
Maintenant,
d'autres éléments doivent être faits de façon plus sobre, je crois. Et donc le
secrétariat va quand même bénéficier
d'une somme de 6,4 millions de dollars, ce qui n'est pas rien, et, ces
sommes-là, bien on va les investir pour permettre des actions en lien avec le plan d'égalité, en lien avec nos
plans d'action qui visent à lutter contre les formes de violence à
l'égard des femmes et les plans sur les agressions sexuelles.
Bref, nous tentons de continuer et nous mènerons à
bien nos actions dans un contexte un peu plus frugal, avec un budget un peu plus frugal. Je ne pense pas que l'égalité commande nécessairement des campagnes publicitaires à coups de millions et de millions de dollars. Je pense qu'il y a
moyen maintenant, aujourd'hui, de faire des choix, d'investir dans les bons endroits et de s'assurer de maintenir les
bonnes mesures. On a eu des années où on a peut-être eu le luxe de se
payer certaines mesures tape-à-l'oeil
qui étaient très grandioses. Les temps actuels nous commandent peut-être
de réduire ce type de dépenses là.
Maintenant,
on va continuer, et je pense que c'est important de rassurer que tous les
organismes, les budgets de transfert,
comme on les appelle, sont maintenus.
Donc, les organismes qui bénéficiaient d'un soutien pour mener à bien
leurs actions en lien avec les divers plans d'action vont pouvoir continuer de
bénéficier des sommes qui leur étaient dévolues.
Donc, les sommes du Secrétariat à la condition féminine, j'ai tenu à maintenir
ça, mais, dans la façon dont nous poserons
des gestes en tant que gouvernement, bien on le fera de façon plus modeste,
mais ça ne veut pas dire pour autant que
nos gestes n'auront pas d'impact. Je crois fermement à l'importance de
travailler sur le dossier de l'égalité et à travailler sur les enjeux
qui touchent spécifiquement les femmes.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la députée de Montarville, pour 15 minutes.
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Je
poursuivrais sur un suivi de dossier. Je vous ramène, Mme la ministre, à
vos propos.
L'année dernière, à pareille date, nous avions
discuté, entre autres, de l'affaire Shafia. Vous connaissez bien l'affaire
Shafia. Pour rappeler aux gens qui nous écoutent à la maison ce drame
épouvantable : cette femme... ses trois
filles, trois adolescentes qui étaient âgées de 13 à 19 ans, qui ont été
assassinées par des membres de leur famille dans ce qu'on appelait un crime d'honneur. Mais, comme vous le savez, au
Canada et au Québec, un crime d'honneur, cela n'existe pas, c'est un meurtre avec préméditation, un meurtre au
premier degré. Et donc on en avait parlé. C'est une histoire qui remonte à 2009, mais ça touche
beaucoup de sujets, entre autres, qui touchent les femmes. Ces crimes
d'honneur, les femmes, les jeunes filles, les filles, ce sont elles qui
sont les victimes dans le dossier.
Donc, nous avions questionné, Mme la
Présidente... M. le Président, nous avons questionné Mme la ministre concernant, entre autres, vos intentions peut-être
pour modifier la Loi sur la protection de la jeunesse, parce qu'il y avait eu
effectivement des références, à cette époque, au fait que les jeunes filles
avaient tenté de lever la main, dire : Il se passe quelque chose à la maison. Elles avaient manqué
d'aide, d'assistance à cet égard-là. Enfin, quelles étaient vos intentions?
Nous vous avions posé la question pour ne
plus que nous soyons confrontés à ce genre d'atrocités, atrocités dont les
filles, les
femmes sont les victimes. D'ailleurs, il y a tout le Conseil du statut de la
femme qui avait produit une étude dans la foulée de cet horrible drame, et la ministre, M. le Président, nous
avait répondu qu'elle étudiait la question. Et vous nous aviez parlé, Mme la
ministre, de la préparation d'un projet de loi sur la neutralité de l'État qui
engloberait des dispositions pour faire face à cette problématique.
Donc,
un an plus tard, où en sommes-nous pour protéger ces filles, ces femmes contre
ces crimes affreux, ces crimes d'honneur totalement inacceptables?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
• (17 h 40) •
Mme
Vallée : M. le Président, alors, évidemment, la situation, le
dossier Shafia, nous a ouvert les yeux sur des réalités qui avaient cours, malheureusement, au Québec. Et le Conseil du
statut de la femme a publié un avis fort intéressant sur la question. On en a discuté l'an dernier,
lors de l'étude des crédits. C'est un avis que j'avais parcouru avec énormément
d'intérêt et c'est un avis qui comporte un certain nombre de recommandations,
différentes modifications.
Évidemment,
on fait les crédits, il y a moins d'un an qui sépare l'étude des derniers
crédits et aujourd'hui, mais, sans entrer dans le détail — je
sais que ma collègue attend avec impatience les pièces législatives que nous
devons déposer — mais simplement, M. le Président, réitérer
que nous sommes toujours dans la même volonté, nous avons toujours la même volonté de mettre en place des mesures qui viseront à soutenir les femmes et les
filles aux prises avec des enjeux tels
que celui soulevé par la collègue. Évidemment, ces enjeux-là soulèvent des questions
où on doit arriver avec un juste équilibre
entre les différentes réalités. Évidemment, un crime, c'est un crime. Mais il y a
une volonté de déposer une pièce législative qui pourra venir répondre
aux préoccupations.
Par contre,
je tiens aussi à sensibiliser les membres de la commission qu'il y a
une somme de 20 000 $ qui a
été accordée à un organisme qui fait
un travail extraordinaire, qui s'appelle Le Bouclier d'Athéna. Et Le Bouclier
d'Athéna avait un projet qui
s'appelait violence basée sur l'honneur : perspective québécoise et
canadienne en matière de sensibilisation et d'intervention, parce qu'il y a un travail qui doit se faire aussi.
Au-delà de la législation, il y a un travail de sensibilisation auprès des communautés et des communautés
culturelles. Donc, il est important de tendre la main et d'aller rejoindre les
femmes et les filles des communautés
culturelles qui sont sous le joug des violences dites basées sur l'honneur. Je
comprends qu'une violence demeure une
violence, un crime est un crime, mais ces violences-là font quand même l'objet
d'un contexte particulier, et Le Bouclier d'Athéna vise à rejoindre ces
clientèles-là.
Il
y a eu deux volets au projet. D'abord, il y a eu un colloque à Montréal qui
s'est déroulé tout dernièrement, les 20
et 21 avril derniers, et il y aura un module de formation de quatre heures
qui est destiné aux personnes et qui oeuvrent auprès des victimes et victimes potentielles qui proviennent des
différents milieux. Donc, c'est une formation en ligne qui sera disponible, parce qu'on doit sensibiliser
tous les intervenants, autant les intervenants... Au-delà de législation,
au-delà des textes de loi, il est important de sensibiliser les intervenants
qui oeuvrent notamment en matière de protection
de la jeunesse aux signes précurseurs : Quels sont les signes auxquels on
doit s'attarder lorsqu'on intervient dans un dossier ou lorsqu'on doute
qu'il y a peut-être... que la jeune fille qui est devant nous fait peut-être
l'objet de violence, de dénigrement? Parce
qu'il n'y a pas que la violence physique. Il y a de la violence psychologique
aussi. Alors, de la sensibilisation
auprès de ces intervenants-là, auprès aussi des procureurs. Le procureur ou la
procureure qui reçoit une plainte,
elle doit aussi être sensibilisée à ce contexte particulier qui entoure les
violences basées sur l'honneur ou dites sur l'honneur. Donc, Le Bouclier d'Athéna a présenté ce projet-là au
Secrétariat à la condition féminine, et c'est un projet qui est extrêmement intéressant. Il sera
intéressant de voir la suite et voir à quel point les femmes et les
intervenants vont chercher l'information qui sera mise à leur
disposition.
Le
Bouclier d'Athéna, aussi, et ça, c'est bon de l'indiquer, fait de la
documentation qui est préparée par Le Bouclier d'Athéna sur les droits des femmes, les différents droits en matière
notamment de droit de la famille, traduit en plusieurs langues la documentation. Il y a un petit carnet
qui est préparé par Le Bouclier d'Athéna qui fait un sommaire des droits,
notamment sur le droit à une pension
alimentaire, le droit tout simplement de se... les étapes pour une séparation, l'information quant aux différents services d'aide
juridique qui sont disponibles, et cette information-là est traduite dans
plusieurs langues, parce qu'au-delà de tout ça on doit rejoindre les femmes.
Tout à l'heure, je
vous référais à une action qui est menée par l'Association des femmes
immigrantes de l'Outaouais. Bien, ça vise ça
aussi, c'est d'aller rejoindre les femmes et de leur dire : Vous savez,
ici, au Québec, voici nos droits,
vous avez le droit d'être libres de toute forme de violence, vous avez le
droit, votre intégrité, elle est là et elle doit être respectée. Et donc il y a beaucoup de travail, parce que ce
sont des sujets tabous, hein, et c'est très difficile de percer. Donc,
on doit travailler avec ces organismes-là qui oeuvrent auprès des femmes
immigrantes.
Donc, il y a un travail qui se fait. Oui, il y
a une réflexion, au niveau
législatif, qui est en cours, il y a un travail qui devrait, je l'espère, vous...
en tout cas, j'espère qu'on pourra vous présenter un texte législatif qui saura
répondre aux préoccupations que vous... que la députée soulève — je
m'excuse, je ne devrais pas interpeller la députée directement — mais
il y a aussi un travail qui se
fait en collaboration avec ma collègue ministre responsable de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion auprès des communautés, un
gros travail d'éducation et de sensibilisation.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste
six minutes.
Mme
Roy
(Montarville) : ...effectivement, parce
qu'il faut que l'information se rende à ces femmes, mais souvent, malheureusement, c'est le nouvel arrivant mari qui
conserve toute l'information et fait en sorte qu'elles ne l'ont pas. Alors,
ça, j'espère que la ministre de l'Immigration tiendra compte aussi de cette
réalité pour les rejoindre.
Par ailleurs,
est-ce que ce dont je dois comprendre, c'est... Est-ce que cette problématique
des crimes d'honneur sera englobée dans un projet de loi sur la
neutralité de l'État ou sera ailleurs?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Vallée :
Ce projet-là sera englobé dans... il y aura des mesures qui seront déposées sous
peu, et nous verrons. Je pense qu'il
est important de voir peut-être... l'année nous a amenés à une réflexion. Et la
neutralité de l'État, c'est une chose;
les mesures qui visent à contrer ce qu'on pourrait considérer comme une forme
de radicalisme ou de radicalisation, ou
peu importe, c'est d'autre chose. Il est peut-être important de faire une
distinction et de ne pas faire d'amalgame de ces choses-là. Alors, je vous avoue que peut-être qu'il peut y avoir
lieu de... on est à regarder tout ça, mais il y a vraiment une réflexion qui s'inscrit, à savoir :
Est-ce que c'est inscrit dans un texte en lien avec la neutralité? Au début,
c'était notre piste de réflexion,
mais, bien humblement, je pense qu'avec les événements de la dernière année il
y a lieu peut-être de faire une
distinction puis s'assurer que chaque enjeu que nous tentons d'aborder soit à
l'intérieur du bon véhicule législatif.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée.
Mme Roy
(Montarville) :
C'est important de souligner que je ne faisais pas d'amalgame ici, mais je
citais effectivement, à l'origine, vos
propos, il y a à peu près un an, à l'effet que c'était dans le même projet de
loi. Alors, on comprend qu'il y aura quelque chose, pas nécessairement
dans le même projet de loi. Parfait.
Par
ailleurs, revenons aux crédits. En ce qui concerne... on parlait tout à
l'heure... Ah! le député de LaFontaine nous
parlait tout à l'heure de l'égalité hommes-femmes. L'égalité hommes-femmes en
entrepreneuriat, c'est quelque chose qui
est très important. Le taux d'activité des femmes sur le marché de l'emploi n'a
cessé d'augmenter, c'est une bonne chose. Dans nos universités, les
femmes ont même dépassé le seuil du 50 % dans les grandes facultés, ce qui
est très intéressant. On fait des grands pas sur le marché du travail, mais
l'indice entrepreneurial au Québec, pour 2014, nous apprend que 10 % des propriétaires d'entreprise sont des femmes.
Heureusement, à ce taux s'ajoute la volonté de 14 % de femmes de se lancer en affaires ou de reprendre
une entreprise familiale, mais on est encore à 10 % de femmes qui
sont propriétaires, chefs d'entreprise. Alors, à cet égard, il y a déjà des
organismes qui existent, des programmes qui sont
mis en place, vous connaissez Femmessor, le Secrétariat à la condition
féminine, également le Réseau des femmes d'affaires du Québec.
Cependant, 10 %, ce n'est encore pas beaucoup, avec tout le potentiel
qu'on a.
J'aimerais
savoir, Mme la ministre, dans les crédits, à notre septième question, programme
de soutien financier et initiatives
de partenariat égalité entre hommes et les femmes, à peu près 1,2 million
mais réparti dans plusieurs ententes, plusieurs
projets, 21 ententes... j'aimerais savoir, Mme la ministre... mais, M. le
Président, j'aimerais savoir si Mme la ministre
pourrait nous dire si elle a une volonté gouvernementale en ce qui concerne
l'entrepreneuriat féminin. Est-ce que
ce sera une priorité? Parce que je pense que dans une province, dans un Québec
qui se veut justement un Québec où les
affaires sont importantes... Quelle priorité va-t-on faire et quelle priorité
fera-t-elle, durant son mandat, à l'entrepreneuriat féminin? Et aurions-nous avantage à avoir un
guichet unique? Parce que, dans les crédits, on voit qu'il y a plusieurs
petites sommes qui sont allouées un peu partout, saupoudrées un peu
partout au Québec.
Est-ce qu'on
aurait un avantage à y aller de façon guichet unique, un bloc pour aider les
femmes en entrepreneuriat...
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
• (17 h 50) •
Mme Roy
(Montarville) :
...pour arriver à l'égalité hommes-femmes, naturellement?
Le Président (M. Picard) : Mme
la ministre.
Mme Vallée : Alors, M. le
Président, évidemment, il y a des mesures qui ont été annoncées qui ne sont pas
nécessairement à l'intérieur du budget du Secrétariat à la condition féminine
mais qui sont à l'intérieur des budgets notamment
dont mon collègue le ministre responsable de la petite et moyenne entreprise,
des PME, est responsable, et rappelons-nous
que, dans le budget 2014‑2015, c'est un investissement de 9,5 millions qui
a été annoncé pour renforcer le réseau Femmessor.
En 2014‑2015,
c'est 1,5 million qui a été investi et, cette année, c'est un
2 millions supplémentaire qui sera investi. Donc, évidemment, le réseau Femmessor, c'est un réseau qui fait la
promotion de l'entrepreneurship auprès des femmes. Parce que les chiffres mis de l'avant par notre
collègue de Montarville ne sont, en effet, pas nécessairement très reluisants.
C'est important de permettre aux femmes de
prendre leur place dans le milieu du développement des affaires, et donc
c'est pour ça que notre gouvernement a
choisi de bonifier cette aide-là, qu'on ne retrouve pas dans les crédits de la
Condition féminine. En plus,
Femmessor a aussi, en plus de ça, conclu une entente avec Capital Croissance
PME. Donc, ça, ça permet de soutenir
la croissance des entreprises québécoises qui sont détenues majoritairement par
des femmes. Donc, c'est un investissement
de 5 millions de dollars sur cinq ans, et il y a différents partenaires
là-dedans. Et en plus il y a un certain nombre d'initiatives, aussi, soutenues par le Secrétariat à la condition
féminine qui viennent, avec les investissements de Femmessor, compléter
et démontrer la préoccupation que nous avons à l'égard de l'entrepreneuriat au
féminin.
Le Président (M. Picard) :
Merci. M. le député de Vimont, une dernière période de 12 minutes.
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. Dernièrement, puis vous
l'avez mentionné tantôt, il y a eu le prix Égalité, qui existe depuis 2007, et puis il y a plusieurs
récompenses, des projets réalisés, des organismes publics, parapublics, privés,
communautaires qui favorisent l'égalité entre les hommes et les femmes. J'ai eu
la chance d'être là dernièrement, d'ailleurs, avec vous et ma collègue
d'Hochelaga, et puis ça a été vraiment intéressant parce que j'ai pu rencontrer
justement des gens engagés vraiment pour travailler
vraiment pour cette égalité-là, une égalité qui, tantôt, comme le mentionnaient mes collègues et vous-même... une
égalité où, tous les gens, il faut qu'ils travaillent, hommes et femmes,
puis, je pense, si on veut vraiment en arriver à ça, il faut vraiment
travailler ensemble pour y arriver.
Moi, je viens dans un monde où, ma famille, moi,
mon arrière-grand-mère, ma mère sont toutes des femmes d'affaires, donc moi, j'ai toujours... comparativement à d'autres, là,
moi, mon arrière-grand-mère n'était pas à la maison, elle était vraiment au travail, elle. Donc,
c'était vraiment, dans ces années-là, exceptionnel, parce que tu ne voyais pas
ça beaucoup. Et, pour en avoir parlé
brièvement avec elle, parce que je ne l'ai pas connue longtemps, elle me
contait justement, je me rappelle,
que ce n'était vraiment pas facile. Puis là, on se rappelle, c'était dans la
période de la guerre, et tout. Mais, encore,
qu'est-ce qui est drôle, c'est que je réalise qu'elle était une femme d'affaires,
mais elle n'avait pas droit de voter. Tu
sais, c'est comme incroyable, tu sais. Elle avait son propre commerce, mais
elle n'a pas le droit de voter. Et elle me contait aussi qu'elle avait même des problèmes au niveau bancaire, là,
que, mon arrière-grand-père, il fallait qu'il s'en mêle un peu.
Donc, pour vous dire que, oui, on a fait un
chemin, mais, oui, il y a un gros chemin encore à faire, et puis une chance qu'on s'en va vers là, puis je suis bien
content, pour en arriver justement que ça fait 75 ans. Récemment, on a souligné
le 75e anniversaire du droit des femmes à
l'Assemblée nationale. Et là il y a des femmes justement qui ont travaillé
vraiment fort là-dedans, comme
Thérèse Forget-Casgrain, Mme Gérin-Lajoie, et — je regardais un petit peu, j'ai fait des
recherches un petit peu sur Internet
tantôt — Mme
Casgrain, entre autres, en 1921, elle fonde, avec ses amies, les Lady Drummond,
le Comité provincial pour le suffrage des
femmes. Donc, ça ne devait pas être vraiment évident, là, tu sais. Je me rappelle
de mon arrière-grand-mère et je fais la
liaison avec Mme Casgrain; ça devait être vraiment des moments pas évidents
pour eux, mais c'est des gens... des
femmes qui étaient convaincues,
convaincantes, et puis, grâce à elles, justement, bien, on est arrivés à là, parce que ça prend quelqu'un à un
moment donné pour allumer la bougie,
pour allumer vraiment le voeu de
vouloir changer des choses. Et je
pense que ces gens-là, ils ont fait vraiment
des choses correctement, et j'en suis bien fier.
Notre gouvernement a tenu à souligner particulièrement le travail de Mme Casgrain, d'ailleurs c'est elle qui a fait avancer la cause de l'égalité entre les
femmes et les hommes, puis, en sa mémoire, notre premier ministre a annoncé l'intention de notre gouvernement de renommer les prix Égalité prix Thérèse-Casgrain. Donc, je pense
que ça va être un très bel hommage et puis je pense qu'elle le mérite vraiment
bien.
Pouvez-vous parler de l'importance du prix
Égalité, d'ailleurs, comme on disait tantôt, là, qui était organisé
dernièrement par le Secrétariat à la condition féminine et tenu ici même, au
sein du parlement?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Vallée : M. le Président.
Alors, le prix Égalité, maintenant, on devra prendre l'habitude de l'appeler le
Prix Égalité Thérèse-Casgrain, prix
Thérèse-Casgrain, puisqu'on a
souhaité souligner la contribution de Mme Thérèse Casgrain à la cause des femmes en rebaptisant
notre prix Égalité, et on en a fait l'annonce la semaine dernière, j'en ai parlé
d'entrée de jeu.
Ce prix-là,
pour nous, c'est un prix qui est important parce qu'il permet de mettre en
valeur les actions qui ont été menées
un peu partout à travers le Québec et qui visent justement à faire la promotion
d'un comportement égalitaire, à mettre
en valeur l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors, il y a six
catégories dans le Prix Égalité Thérèse-Casgrain : Modèles et comportements égalitaires; Égalité
économique; Conciliation travail-famille; Santé; Prévention de la violence
et Pouvoir et régions; ainsi que le Prix
Coup de coeur. Et le Prix Coup de coeur, bien, ça, il est décerné par le grand
public. Parce que, les prix, il y a
un jury qui analyse les projets, et qui fait une analyse de l'ensemble des
projets, et qui détermine ceux et
celles qui ressortent du lot, des choix qui ne sont probablement vraiment pas
faciles compte tenu de la qualité de ce qui est soumis, mais le public est
appelé à voter pour le Prix Coup de coeur. Cette année, on avait une première,
c'était ex aequo pour le Prix Coup de
coeur. Et il y a, en moyenne, là, 3 000 personnes qui votent, qui vont sur
le site et qui votent. Et je pense que... une chose qui est importante,
parce que ça me ramène à la question du député d'Orford. Le député d'Orford voulait savoir si, malgré les
restrictions budgétaires, on arrivait à faire des choses pour les femmes. Dans
le passé, les cérémonies du prix Égalité pouvaient coûter jusqu'à
100 000 $, hein?
Le prix Égalité, là, qui avait été remis sous un
précédent gouvernement avait généré des dépenses de plus de 100 000 $. Cette année, M. le Président,
je suis très fière de dire qu'on a réussi à souligner l'excellence dans le
domaine pour une somme d'à peine
20 000 $. Alors, ça, c'est un exemple. Oui, on réduit le budget. Il y
a un 80 000 $, là, juste là, 80 000 $
de moins pour souligner les bons coups. Renommer le prix, ça n'a pas coûté un
sou, mais c'est des gestes qu'on pose pour souligner la place des
femmes, souligner les bons coups. Et il est possible de continuer à poser des
gestes concrets, des gestes marquants pour
les femmes du Québec et pour l'égalité sans pour autant venir amputer la carte
de crédit de nos enfants. Et je suis
fière de ça. Et moi, je me suis donné comme mission de continuer de souligner
l'excellence à l'intérieur de mes
différentes fonctions, de souligner les bons coups dans différents domaines,
tant à titre de ministre de la Justice
que ministre responsable de la Condition féminine, mais je le fais sobrement.
Je dois saluer mes parents, qui m'ont élevée comme ça aussi.
Alors, pour
moi, c'était important de le faire, mais, plutôt que de faire un grand gala à
grands frais, avec du vin, avec
des... j'ai plutôt reçu les gens dans notre Assemblée nationale, on avait droit
à un petit-déjeuner. C'était plus
modeste. Mais l'important
de tout ça, c'est que les groupes et les organismes qui ont travaillé fort pour
mener à bien des projets voyaient leurs réalisations soulignées, se
voyaient honorés, et ça, ici, je pense qu'il n'y a pas meilleur endroit que l'Assemblée nationale pour accueillir et honorer ceux et celles qui se
distinguent un petit peu partout sur notre territoire.
Alors, c'est
ce qu'on a fait. Et j'ose espérer que ça répond aussi, d'une certaine façon, à
la question qui a été posée par notre collègue d'Orford, c'est-à-dire continuons de mettre de l'avant les
réalisations des femmes, continuons à pousser pour l'égalité, mais arrivons à le faire à l'intérieur d'un cadre financier qui est plus respectueux de la carte de crédit de
nos enfants.
• (18 heures) •
Le Président (M. Picard) :
Merci. M. le député d'Orford, trois minutes.
M.
Reid : Bien, écoutez, ça ne sera pas très long, ça pourrait avoir une
réponse qui soit longue, mais il y a quelque
chose qui me fascine — on
est aux crédits, puis ce n'est pas des crédits directement, mais les crédits
sont sous-jacents à ça quand même — c'est
ce que... Ma question, je pourrais lui donner un titre : Féminisme
2.0. C'est-à-dire que le monde change
beaucoup. Sur la question, évidemment, des médias sociaux, etc., on n'a pas le temps de
creuser beaucoup, mais je me
dis, moi : De quelle façon est-ce
qu'on aborde la question?
Il y a des choses où on réagit. Évidemment, on réagit à des choses qu'on ne s'attendait pas que des innovateurs trouvent des fois
bonnes, des fois pas bonnes, là, mais aussi on peut profiter de ces nouveaux médias pour peut-être
faire valoir des idées, amener des nouveaux concepts, amener les gens à penser différemment, amener les jeunes hommes...
j'en ai un de sept ans, mais on travaille là-dessus, mais il y a
des bonnes années — il est déjà sur les médias sociaux, je peux vous le dire — qui
s'en viennent, et on peut peut-être en profiter aussi.
Alors, est-ce que vous pourriez juste nous
donner une petite idée, dans les deux minutes peut-être qui restent, M. le Président, de ce qu'on envisage comme utilisation des médias sociaux, tant pour
réagir, si nécessaire, parce qu'il
y a du harcèlement, etc., que pour s'en servir?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme Vallée : C'est certain
que la présence des médias sociaux, c'est un élément auquel on réfléchit dans
le contexte notamment des agressions, parce qu'il y a de la cyberagression, et
ça, ça nous amène à réfléchir, mais, par contre, l'utilisation des médias
sociaux pour réduire nos frais, ça aussi.
Alors là,
vous me permettez de faire une infopub pour le Conseil du statut de la femme,
qui a réussi, au cours de la dernière
année, à... bien, en fait, au cours des dernières années, a fait un effort. Et
le Conseil du statut de la femme est très,
très, très présent sur Twitter,
est très présent sur Facebook, est très présent sur YouTube, et maintenant
La Gazette des femmes, plutôt qu'être publiée en papier, elle est
disponible électroniquement. Et donc ça réduit les coûts, ça réduit les coûts et les besoins de budget supplémentaire,
mais ça rejoint énormément de monde, parce que, par exemple, il y a plus de 4 000 personnes qui suivent, vraiment
de façon très assidue, La Gazette des femmes, et ça, c'est une hausse de
27 % par rapport à l'an dernier. Il y a 2 700 personnes qui suivent le
Conseil du statut de la femme sur Twitter. Bien, ça, c'est 40 % de plus que l'an dernier. Il y a
6 000 personnes qui suivent sa présidente. Alors, le conseil jouit de
la popularité de sa présidente aussi. Ça aussi, c'est une hausse de
17 %.
Alors,
l'utilisation des médias sociaux nous permet de pousser notre quête vers les
qualités d'une façon différente et à des coûts qui sont inférieurs à ce
qu'on connaissait dans le passé.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Avant de procéder à la mise aux voix, je tiens à vous remercier tous,
particulièrement Mme la députée de Vaudreuil pour votre travail à la
présidence.
Adoption des crédits
Le temps alloué à l'étude du volet Condition
féminine des crédits budgétaires du portefeuille Justice étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à
la mise aux voix des crédits. Ainsi, le programme 8, Condition féminine,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Documents déposés
Le
Président (M. Picard) : Sur division. En terminant, je dépose
les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Je lève la séance, et les travaux de la
commission sont ajournés au mardi 5 mai 2015, à 10 heures, où nous
entreprendrons l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Famille et lutte
contre l'intimidation. Merci beaucoup, bonne soirée.
(Fin de la séance à 18 h 5)