Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Onze heures neuf minutes)

La Présidente (Mme Blais) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2015‑2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Rousselle (Vimont); M. Rochon (Richelieu) est remplacé par M. Villeneuve (Berthier); et Mme Lavallée (Repentigny), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 8 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 8?

Des voix : ...

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Blais) : Nous débutons donc avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous disposez de 12 minutes.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue mes collègues députés ministériels, je salue aussi M. le député de Bourget, le député de Borduas et le député de Masson.

J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les crédits budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. J'aimerais tout d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent. À l'extrême gauche, c'est ma directrice de cabinet, Mme Josée Guillemette, aussi, mon attachée politique, Marie-Pier Richard à ma gauche, et mon... le sous-ministre, qui n'est pas mon sous-ministre mais le sous-ministre du premier ministre, M. Robert Baril, et son équipe derrière moi.

Le budget 2015‑2016 et le budget des dépenses 2015‑2016 présentés le 26 mars dernier par le gouvernement du Québec font appel à la responsabilité et à la rigueur des ministères et des organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs dépenses. C'est une démarche importante pour atteindre les objectifs du plan économique pour le Québec, un plan qui vise la croissance et le développement du Québec à court et à moyen termes.

Le ministère contribuera à l'effort demandé. D'ailleurs, la rigueur exigée aujourd'hui de l'ensemble des ministères s'inscrit déjà dans nos pratiques. Depuis quelques années, en effet, le ministère s'est engagé dans un processus de transformation qui s'appuie sur la gestion rigoureuse de ses dépenses et de ses investissements. Cette transformation touche tous les processus de fonctionnement dans le respect de son objectif qui est de toujours mieux servir les personnes immigrantes et la société québécoise.

Le total des crédits accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion est de 293,2 millions de dollars pour l'année 2015‑2016, ce qui représente une diminution de 6,6 millions par rapport à l'an dernier. Concrètement, cette diminution des dépenses n'aura pas d'impact sur les services offerts aux personnes immigrantes. Elle se traduira plutôt par les mesures administratives suivantes : une réduction de 0,9 million dans les services administratifs; une réduction des dépenses de près de 1 million dans les activités d'immigration, en particulier dans les frais de déplacement à l'étranger et découlant de la centralisation à Montréal des activités de sélection du bureau d'immigration de Mexico ainsi que du gel de l'effectif; et une réduction de 4,7 millions des crédits du secteur participation et inclusion en raison des bénéfices provenant de la réorganisation des directions régionales, de la réduction des coûts liés aux ententes en matière d'enseignement du français conclues avec des partenaires institutionnels et d'un suivi serré de l'effectif.

Un montant de 165,7 millions est attribué aux ministères partenaires qui offrent des services aux personnes immigrantes. Les ministères, donc, sont le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et Recherche ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux. Des ententes de services conclues avec ces ministères encadrent l'utilisation de ces sommes.

Dans le domaine de l'immigration, la transformation poursuivie par le ministère s'est manifestée par des changements dans ses processus et ses opérations dans le domaine de l'immigration. Cette année, nous lancerons un nouveau service à l'intention des candidates et des candidats, travailleurs qualifiés, qui leur permettra de remplir leurs demandes de certificats de sélection du Québec en ligne et de suivre la progression de leurs dossiers.

Tous nos efforts visent à doter le Québec d'un système d'immigration d'avant-garde qui nous démarque par la qualité, l'accessibilité et la simplification de nos services. En 2015, nous avons mis le cap sur cet objectif. Nous avons débuté l'année avec la tenue d'une consultation publique sur la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion, qui remplacera l'énoncé de politique Au Québec pour bâtir ensemble, adopté par l'Assemblée nationale en 1990.

La nouvelle politique et sa stratégie d'actions seront déposées à l'Assemblée nationale dans les prochains mois. Nous proposerons également un moyen permettant de formaliser de façon claire et significative l'interculturalisme en tant que modèle de vivre-ensemble en contexte pluraliste et démocratique. C'est un consensus clair qui s'est dégagé lors de la consultation publique. Afin qu'elle prenne assise sur la nouvelle politique, nous procéderons par la suite à la prochaine planification pluriannuelle de l'immigration, qui, comme vous le savez, prend la forme d'un exercice démocratique ouvert et transparent qui permet à la population de se prononcer sur les orientations en matière d'immigration et sur le nombre et la composition des personnes immigrantes qui seront accueillies.

Le plan annuel d'immigration pour l'année 2016 sera déposé à l'Assemblée nationale avant le 1er novembre 2015, tel que prévu par la Loi sur l'immigration au Québec. À ce propos, nous travaillons également à mettre à jour la Loi sur l'immigration au Québec adoptée en 1968. Les travaux s'inspirent des meilleures pratiques internationales. Le Québec pourra ainsi bénéficier d'un système d'immigration concurrentiel et s'affirmer en tant que leader dans la course aux talents qui se déroule sur la scène internationale. Nous voulons attirer les meilleures candidatures et que le Québec devienne leur projet de vie.

Au Québec, l'immigration est plus qu'une question de développement économique. Nous avons une longue tradition d'engagement envers les personnes réfugiées en phase avec nos valeurs de solidarité, de respect des droits de la personne, d'équité et de générosité, un engagement qui fait consensus dans toute la société. Cette tradition s'est traduite, en 2014, par le parrainage de plus de 1 900 personnes réfugiées syriennes par des organismes québécois. La conseillère juridique au haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Mme Denise Otis, a reconnu que les groupes de parrainage privés du Québec ont été les chefs de file au Canada pour le soutien et la réinstallation des réfugiés syriens, et j'en suis très fière.

Au-delà du devoir humanitaire, nous sommes motivés par la conviction que, bien qu'ils aient affronté des dangers et subi les pires sévices avant d'arriver ici, ces personnes trouvent la force de rebâtir leur vie et de contribuer au développement du Québec. L'immigration est un atout incontournable pour le Québec, mais à la condition que les personnes immigrantes puissent participer en français et à la mesure de leurs aspirations et de leurs talents au développement du Québec.

Je tiens à rappeler que le plan économique pour le Québec qui accompagne le budget 2015‑2016 met de l'avant des mesures destinées à renforcer la participation des personnes immigrantes au marché du travail. Ces mesures s'inscrivent dans la vision proposée par la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. Répartis sur cinq ans, les investissements totaliseront 42,5 millions. Au cours des trois prochaines années, plus de 22 millions seraient investis en vue de favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes, favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'une profession, soutenir et accélérer l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, soutenir le programme interconnexion de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, favoriser la vitalité des régions par l'immigration.

Le ministère a investi beaucoup d'efforts afin d'agir sur les obstacles qui se dressent à l'embauche des personnes immigrantes. Depuis plus de 10 ans, nous avons établi des ententes avec une trentaine d'ordres professionnels pour faciliter la reconnaissance de leurs compétences et l'obtention d'un permis d'exercice. Ces efforts ont donné des résultats tangibles. Au cours de cette décennie, le nombre de demandes d'admission provenant de personne formées hors Québec est passé de quelque 750 à plus de 5 200. Depuis, nous avons mis sur pied un comité réunissant les ministères et organismes qui jouent un rôle dans les processus de reconnaissance des acquis et des compétences des personnes formées à l'étranger. Sous la responsabilité de ma collègue et adjointe parlementaire, la députée de Jeanne-Mance—Viger, ce comité travaille notamment à améliorer l'efficacité gouvernementale dans le but d'accélérer les processus de reconnaissance, si possible de l'étranger, d'améliorer la qualité de l'information destinée aux personnes immigrantes sur l'accès aux professions et métiers réglementés au Québec, d'améliorer l'accès à des formations d'appoint.

Par ailleurs, le ministère offre la possibilité d'obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors Québec, qui informe les employeurs de la correspondance des diplômes obtenus à l'étranger avec ceux du Québec. Nous avons mis en oeuvre un plan d'action qui nous a permis de réduire considérablement les délais de délivrance des évaluations comparatives et l'inventaire des demandes. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé de délivrer l'évaluation comparative en même temps que le certificat de sélection du Québec, tel que proposé par mon adjointe parlementaire dans le projet de loi n° 394.

Le ministère diffuse également sur son site Web une liste des domaines offrant les meilleures perspectives sur le marché du travail. La dernière mise à jour, en janvier dernier, a été l'occasion de s'appuyer sur plusieurs sources fiables mises en relation avec des données terrain. À ces mesures, qui relèvent de la compétence de mon ministère, s'ajoute l'étroite collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le but de simplifier le parcours d'intégration au marché du travail et de mieux coordonner les interventions de nos ministères auprès des personnes immigrantes.

• (11 h 20) •

Je voudrais rappeler, en terminant, que l'immigration est plus qu'un domaine d'intervention pour lequel le Québec a une grande expertise, c'est un projet de société. C'est aussi une vision, la vision d'un Québec francophone, inclusif et fier de sa diversité, un Québec qui aspire à une plus grande cohésion sociale par la participation de chacune et de chacun à la vie collective et qui conçoit l'immigration comme une richesse essentielle à son développement.

Donc, je vous remercie, Mme la Présidente, de votre attention.

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour vous saluer, déjà, saluer la secrétaire de la commission, mes partenaires collègues du parti ministériel, mon collègue à ma gauche, mes collègues de la CAQ et, bien sûr, un chaleureux bonjour à la ministre et ainsi que l'ensemble des personnes qui l'accompagnent.

Je m'arrête là, parce que je vais appliquer le restant de mon temps sur mes blocs d'intervention, compte tenu du fait qu'ils sont très... comment dire... on est très restreints par le temps.

La Présidente (Mme Blais) : Vous venez de me prendre par surprise, M. le député. Je vous remercie et je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes. M. le député de Borduas, la parole est à vous.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, de saluer Mme la ministre, ainsi que son équipe, en fait, du cabinet, ainsi l'ensemble des membres de l'administration publique. Je sais que c'est un moment, les crédits budgétaires, qui requiert beaucoup de travail pour vous tous, et nous apprécions le travail que vous effectuez, particulièrement au ministère de l'Immigration, avec le cahier des crédits. Je peux vous dire que c'est un cahier des crédits qui est bien fait comparativement à d'autres ministères, mais je ne les nommerai pas.

Je souhaite saluer mes collègues aussi de la partie ministérielle, le député de Vimont, la députée de Crémazie, le député de Sherbrooke ainsi que la députée de Jeanne-Mance—Viger; mon collègue de la première opposition le député de Bourget ainsi que le député de Berthier, qui l'accompagne. Également, je tiens à souligner la présence du député de Masson, qui accepté de m'accompagner ce matin ainsi que celle de mon recherchiste, Steve Brabant, qui fait un excellent travail.

Donc, on est aujourd'hui ici, en commission, pour étudier les crédits associés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, et c'est un exercice qui fait partie du rôle des parlementaires, d'assurer le contrôle de l'exercice... de l'action gouvernementale, en fait. Donc, c'est un moment privilégié où on peut poser des questions au gouvernement pour savoir quelle est la gestion des fonds publics et aussi les orientations que le ministère va prendre au cours de la prochaine année. D'ailleurs, dans le domaine de l'immigration, et la ministre l'a souligné tout à l'heure, Mme la Présidente, ça va être une année chargée.

Et d'ailleurs je tiens à rappeler les propositions que ma formation politique a faites au cours du mois de mars dernier. Donc, les propositions pour la Coalition avenir Québec, donc : un plan renouvelé pour l'immigration, un nouveau partage des responsabilités. On a proposé plusieurs mesures lors d'une interpellation avec la ministre et nous avons fait des propositions constructives en vue de réformer le système d'immigration au Québec. Nous souhaitons d'ailleurs que, dans la nouvelle politique en matière d'immigration qui va être déposée au cours des prochains mois, des parties intégrantes de notre proposition en fassent partie et nous souhaitons aussi, sur un sujet aussi important que l'immigration, que le Québec puisse obtenir les pleins pouvoirs en matière d'immigration. Nous sollicitions la ministre afin qu'elle fasse les représentations afin d'obtenir la pleine compétence au niveau du regroupement familial, de sorte que le Québec puisse, en tant que nation, avoir les pleins pouvoirs sur la sélection et sur l'ensemble de la gestion de son immigration, de façon à assurer une approche cohérente au niveau de l'intégration et de la francisation.      

Donc, Mme la Présidente, je vais me limiter ici pour mes commentaires et je vais reporter mon temps sur mon bloc de parole. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges d'une durée de 20 minutes, et j'espère, M. le député de Bourget, que vous allez vous prévaloir du temps que vous avez.

M. Kotto : Absolument, Mme la Présidente, absolument. Alors, je souhaiterais, dans un premier temps, aborder la question des coupes en immigration. Nous relevons qu'il y a des coupes en francisation à hauteur de... au total de 9,2 millions de dollars. Est-ce que la ministre peut nous déposer les études d'impact relatives à cette décision? Parce que c'est un choix du gouvernement.

Des voix : ...

Mme Weil : Dans la section participation, inclusion. Bon, je vais expliquer les...

M. Kotto : C'est francisation, intégration, diversité, inclusion, effectivement. Je veux rappeler qu'en plus du 4,8 de coupes en francisation, il y a eu un retranchement de 4,4 au cours de l'année, ce qui fait un total de 9,2. Et je voulais juste savoir...

Mme Weil : O.K. On a besoin des précisions dedans.

M. Kotto : ...ce qui a motivé... ce qui motive ce choix et les impacts...

Mme Weil : Écoutez, globalement, je peux vous expliquer, mais on a besoin de voir exactement les chiffres dont vous parlez. Évidemment, plus... On répond toujours à la demande, hein, en francisation, ça, c'est important de le savoir. On répond toujours à la demande. Donc, il n'y a pas de coupe en amont, c'est donc des crédits périmés parce que les gens, les personnes, les travailleurs qualifiés qu'on admet, on est rendus à plus de 90 % qui parlent français à l'arrivée. À cause de tous les efforts qu'on a faits ces dernières années, l'immigration est de plus en plus francophone, et ça va encore en croissance.

Et l'autre facteur, et je vais trouver exactement les chiffres, mais je vous explique en général, les gens intègrent le marché du travail plus rapidement. Donc, le programme s'adapte à cette réalité, c'est-à-dire... et notre souhait pour l'avenir... Évidemment, on donne des cours en français en milieu de travail. Et, comme on l'a vu lors de la consultation, la consultation publique qu'on a faite au mois de février, la volonté de tous et chacun semble beaucoup aller dans le sens de français en milieu de travail. Et on peut imaginer, avec le nouveau système de déclaration d'intérêt qui va faire en sorte que l'arrimage va se faire de façon beaucoup plus serrée et rapide... Donc, la personne qui aura un emploi dans un temps... il n'y aura plus de délai d'attente dans ce nouveau système, et les personnes qui vont intégrer le marché du travail rapidement... Donc, des cours de français, si besoin est de remonter le niveau de français au-delà du niveau 7, parce que la personne devra passer le niveau 7 de français, donc qui est un français très avancé, il y aura aussi... C'est des personnes qui viennent d'autres secteurs, ça pourrait être quelqu'un du regroupement familial, ça pourrait être un réfugié aussi. Donc, l'importance du français en milieu de travail, et ça, on aura l'occasion, dans la nouvelle politique, de mettre l'accent là-dessus. Mais vous vous souvenez sûrement des commentaires autant des syndicats que du patronat, qui voyaient d'un très bon oeil le renforcement et le partenariat aussi, je dirais, la volonté que tout le monde travaille ensemble pour qu'il y ait des cours en milieu de travail.

Alors, pour les chiffres précis dont vous parlez, est-ce que c'est l'allocation pour participation?

Une voix : ...

• (11 h 30) •

Mme Weil : C'est le total. Écoutez, je vais vous expliquer ce que j'ai, parce qu'évidemment il y a des gens... Lorsque les gens vont à temps plein, c'est parce qu'ils ne sont pas en emploi, hein. Donc, c'est le PAFILI, c'est l'allocation de 115 $ par semaine. Et on a vu, au cours des dernières années, on l'avait vu l'année dernière aussi... Et déjà la tendance s'est montrée, parce que les gens intègrent plus rapidement le marché du travail, qui est une très bonne nouvelle, donc ils n'y vont pas à temps plein. Donc, l'important, c'est qu'on puisse offrir le temps partiel pour ceux qui veulent parfaire leur niveau de français avancé dans les échelons, surtout si c'est des professionnels. On fait beaucoup de travail. On a développé des nouveaux programmes ou cours de français qui sont des niveaux plus élevés dans des créneaux, des domaines particuliers et aussi, comme je disais, en milieu de travail. Donc, c'est ça, le résultat. Donc, c'est le PAFILI qui fait en sorte qu'il y a moins de cours à temps plein. Mais, encore une fois, on répond toujours à la demande.

Alors, si on avait une augmentation de demande pour les cours de français à temps plein, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion répond toujours à la demande. Ça, c'est important de se le rappeler. C'est une volonté ferme, constante, et je veux vous assurer que ça va demeurer la volonté pour toujours de faire en sorte que l'immigration contribue à préserver une société francophone en Amérique du Nord. Et, on le sait, l'immigration... il y a des complexités à l'immigration, parce qu'il y a trois voies : c'est les réfugiés, c'est le regroupement familial, les travailleurs qualifiés. Nous, évidemment, en vertu de l'accord Canada-Québec, on contrôle la sélection des travailleurs qualifiés, et c'est là qu'on a pu faire des progrès importants. Puis, avec des cours de français en amont, le cours de francisation en ligne qui a donné de très bons résultats — mais je soulignerais aussi les alliances françaises, on a multiplié les ententes avec les alliances françaises partout dans le monde — et il y a un engouement pour ces cours-là, ce qui veut dire que les gens partout dans le monde regardent le Québec comme une société d'avenir, une société intéressante pour immigrer.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Bourget.

M. Kotto : Est-ce qu'on pourrait savoir... la ministre évoquait tout à l'heure les partenaires : le ministère de la Santé, Éducation, Travail, etc., relativement aux transferts. On a 165 749 000 $ et des poussières de transférés, c'est à peu près le même montant d'argent que l'exercice précédent. Est-ce à dire qu'au regard du gel de ce montant, est-ce à dire que les besoins sont restés stables ou c'est une anticipation basée sur une autre analyse? Est-ce qu'elle peut s'expliquer là-dessus?

Mme Weil : Bien, c'est-à-dire que...

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, oui. Merci. Excusez-moi, Mme la Présidente. Comme vous le savez, c'est toujours un peu plus, lorsque vient le temps des redditions de comptes des trois autres ministères, toujours un peu plus que le gouvernement, en fait, dépense en matière d'accueil, d'intégration, de francisation parce qu'on a beaucoup de partenariats. Donc, si vous voulez des explications, je peux vous les donner, mais ça dépend si vous êtes satisfait... je ne veux pas prendre trop de votre temps, mais donc on dépense toujours un peu plus, la reddition de comptes qui vient dans quelques mois, je crois bien, pour l'année qui a précédé. Mais évidemment l'immigration, puis c'est important de le souligner puis j'en profite, c'est une mobilisation gouvernementale, hein, autour de l'immigration. On sait que le ministère de l'Immigration s'occupe de la sélection puis les premières démarches d'installation et d'intégration, on finance des organismes pour la francisation, mais évidemment d'autres ministères sont appelés à jouer un rôle important, on pense aux enfants en place d'accueil, surtout les écoles, bon, dans des milieux avec un niveau très élevé de diversité.

Donc, les écoles, les institutions, les universités, tout le monde qui joue un rôle important, évidemment le ministère du Travail, de l'Emploi, qui est peut-être notre premier partenaire en la matière, qui joue un rôle, et évidemment la Santé aussi... Pour les réfugiés, on l'a vu ces dernières années, les problèmes de santé, en commission parlementaire, on l'a entendu ensemble, peut-être des traumatismes encore plus sévères que ce qu'on a vu par le passé et donc qui appellent... et le ministère de la Santé, qui s'est beaucoup ajusté et qui a été très sensible à cette question, qui a adapté ses services aux besoins, aux nouveaux besoins de cette clientèle.

Donc, c'est sûr qu'en vertu de cet argent et l'accord Canada-Québec, où c'est bien indiqué que c'est pour l'accueil et l'intégration, la francisation, on respecte l'accord Canada-Québec en la matière.

La Présidente (Mme Blais) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Les 23 millions sur trois années pour favoriser la pleine participation des personnes immigrantes, où est-ce que la ministre va les prendre, dans quel ministère?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Excusez-moi. Vous parlez des mesures dans le budget? Ça, c'est de l'argent additionnel, là, qui a été dédié, pour la prochaine année, pour réaliser...

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, c'est ça. Bien là, ce n'est pas les crédits de l'année, ça, c'est un montant qui a été annoncé dans le budget. Vous parlez de ce montant-là? C'est ça, alors c'est des montants qui vont venir en surplus pour supporter le plan d'action qui va accompagner la politique, qui sera déposé avant la fin de la session, et c'est là qu'on verra exactement comment cet argent... mais on avait déjà des orientations, dans le budget, qui parlaient de reconnaissance des acquis, d'intégration en emploi... on me les cherche, là.

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, c'est ça. Donc, favoriser... Donc, c'est le 42,5 millions sur cinq ans, 22,5 pour les trois prochaines années. Un, pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes, 2,8 millions; favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'une profession, c'est ce dont je vous parlais précédemment, 2,8 millions; soutenir et accélérer l'intégration en emploi des personnes immigrantes et des personnes des minorités visibles, 6,8 millions; et soutenir le programme Interconnexion de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, 3 millions; et favoriser l'établissement en région des personnes immigrantes, 7,3 millions.

Donc, je peux vous dire que j'étais extrêmement satisfaite lorsque cette annonce a été faite via le budget pour nous permettre, donc, de donner vraiment beaucoup de substance à notre plan d'action en immigration pour réussir l'immigration au Québec.

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député, il vous reste 8 min 54 s.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. La ministre évoquait tout à l'heure la nouvelle politique. Est-ce que...

Une voix : ...

M. Kotto : Oui, la ministre venait d'évoquer la nouvelle politique en matière d'immigration, diversité et d'inclusion. Est-ce que cette nouvelle politique, qui, à l'évidence, serait inspirée par les travaux que nous avions tenus en janvier, février, a été prise en considération dans le cadre de ce budget de façon fine? Autrement dit, est-ce que les moyens financiers alloués au ministère sont en adéquation avec les aspirations que la ministre nourrit relativement à la nouvelle politique?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Excusez-moi, j'ai oublié de saluer le député de Berthier, parce qu'il est venu se rajouter par la suite, et là je l'ai vu. Merci d'être présent. Je remercie le député de Bourget de poser cette question, parce que c'est une question importante.

On a vraiment beaucoup d'ambition, mais c'est honnêtement un plan d'action que je vois beaucoup comme gouvernemental. On a eu l'occasion de parler et de mobiliser beaucoup d'acteurs. Donc, oui, avec ces mesures qui sont annoncées dans le budget, mais aussi avec nos propres crédits... notre propre capacité...

On a remarqué que, lors de la consultation, on a beaucoup fait état de l'intégration en emploi comme étant peut-être le vecteur le plus important de réussir la diversité et l'inclusion. Et donc ça passe beaucoup par la sensibilisation des milieux, de s'assurer qu'on puisse défoncer les frontières, les barrières à la participation au marché du travail, dans un premier temps. C'est pourquoi mon adjointe parlementaire pilote et préside un comité ministériel pour la reconnaissance des diplômes et des acquis. Là encore, je pense que le député serait d'accord avec moi, on a beaucoup entendu parler de ça.

Donc, vous voyez les montants qui sont alloués pour concrétiser ce plan d'action, c'est les chiffres que vous voyez là, mais en plus de notre propre budget, les organismes que l'on supporte aussi, et l'éducation au droit, l'éducation aux chartes de droits et libertés aussi en fait partie.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Bourget.

M. Kotto : Est-ce que les volumes anticipés ou en gestation, tels que vous les envisagez, sont également pris en considération... les flux migratoires?

Mme Weil : Vous savez que...

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

• (11 h 40) •

Mme Weil : Oui, excusez-moi, Mme la Présidente. Vous savez qu'on fera donc une planification pluriannuelle et qu'il y a donc une consultation publique, autant sur les volumes que sur la composition. Il y a une réalité qu'on voit qui devient assez frappante, là, au fil des prochaines années, c'est la décroissance des personnes en âge de travailler, qui frappe le Québec, qui ne frappe pas l'Ontario, qui ne frappe pas le reste du Canada ni les États-Unis. Donc, il faut qu'on tire notre épingle du jeu. C'est pour ça que le programme des travailleurs temporaires est tellement important, parce qu'on ne réussit pas toujours à combler les pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs et dans certaines régions du Québec.

Donc, les volumes, c'est à la lumière de ces besoins, les besoins du marché du travail et les besoins démographiques, mais dans un sens de combler des besoins du marché du travail, qu'on proposera, dans les prochains mois, dans le cadre de cette consultation, les volumes que nous, on recommande, hein, puis c'est un exercice qui est fait avec les partenaires gouvernementaux, mais ensuite qui est soumis à une consultation publique. J'aime le souligner parce qu'on est le seul État... Moi, j'ai fait... on a fait beaucoup de recherches, on n'a pas trouvé d'autres États qui font un exercice comme ça et on croit que c'est bien important parce que ça permet d'avoir, en temps constant et de gouvernement à gouvernement, même quand on change de gouvernement, l'adhésion des acteurs et de la population québécoise à cet exercice.

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous disposez de 4 min 19 s, M. le député.

M. Kotto : ...19 secondes. Je voudrais aller sur l'abolition des bureaux régionaux. Est-ce que cette décision a été motivée par une étude rationnelle? Si oui, est-ce qu'on peut la déposer en commission pour nos besoins d'analyse?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Évidemment, comme je disais d'entrée de jeu, ça fait déjà plusieurs années qu'on est dans cet exercice, et je l'ai vécu, moi, à titre de ministre de l'Immigration, 2010‑2012. On a fermé des bureaux ailleurs dans le monde parce que, quand on modernise nos façons de faire, évidemment, je ne sais pas la traduction en français, mais la nécessité qui est la mère de l'invention, là, mais c'est sûr qu'il y a un peu de ça, hein? Dans un cadre de rigueur budgétaire, il faut toujours regarder nos façons de faire. Alors, on a regardé justement comment fait-on pour desservir les besoins dans les régions, et c'est surtout nos organismes communautaires qu'on finance. Donc, on n'a pas d'étude précise, mais on a l'étude de nos fonctionnaires. L'étude, c'est plus les constats et les vérifications surtout, mais, je pense, c'est important de le souligner, parce que la question est importante, d'être sûrs qu'on peut faire mieux avec une autre façon de faire.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

M. Kotto : Je souhaiterais, dans la mesure du possible évidemment, libre à la ministre d'acquiescer ou non, d'avoir accès à ces constats, aux constats dont elle parle. Et ça m'amène aux CRE. Est-ce qu'il est possible d'avoir la teneur exacte des ententes spécifiques avec les CRE et aussi... entre le ministère et les CRE, évidemment, et aussi les indicateurs de performance, pour notre gouverne, afin de voir si l'abolition des CRE peut avoir un impact négatif, notamment dans la perspective que le gouvernement... en fait le ministère, a de travailler à l'effet de régionaliser l'immigration des années à venir?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre, très peu de temps pour répondre à cette question.

Mme Weil : Moi, je peux donner des éléments de réponse, mais, si le député... si je comprends bien la question, c'est de... si, par la suite, on peut déposer tout ce qu'on peut déposer comme information. C'est bien la demande?

M. Kotto : ...ça nous prendrait les ententes spécifiques et les indicateurs de performance, donc la reddition de comptes, qu'est-ce que ça a donné d'investir dans les CRE pour l'accompagnement des immigrants, notamment en région.

Mme Weil : Oui, oui, tout à fait. Mais vous ne voulez pas de réponse générale pour l'instant, si je comprends bien, c'est-à-dire... parce que je peux vous répondre sur cette transformation puis...

M. Kotto : En fait, si vous avez...

Mme Weil : Mais surtout c'est que... et c'est une réponse gouvernementale, c'est la question des structures. Alors, pour nous, l'important, c'est de mobiliser les milieux, c'est de s'assurer que l'argent qu'on investit, on va continuer à investir cet argent, mais, comme on fait beaucoup... c'est nos organismes qui travaillent sur le terrain, que ce soit en intégration, en francisation... de préserver cet argent, des projets comme... les programmes comme Mobilisation-Diversité. Et ça va tout à fait dans le sens de notre nouvelle politique. Mais on déposera, donc, les documents souhaités par le député de Bourget à la commission.

La Présidente (Mme Blais) : Vous disposez de 30 secondes, si vous voulez l'utiliser, là, Mme la ministre, là. C'est presque terminé, 30 secondes.

Mme Weil : Ah! O.K. J'avais compris... Donc, c'est ça, je pense que c'est important de le dire, parce qu'on a parlé un peu de fermeture de bureaux, mais je tiens à rassurer les députés de l'opposition que notre volonté de mobiliser les milieux... parce que, pour réussir l'immigration, il faut investir à la bonne place, il faut investir chez les acteurs qui sont mobilisés, et c'est ce qu'on va faire avec essentiellement le même argent, mais moins de structures qui évidemment... bon, avec moins de structures. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Bourget, je trouve que ça se passe très bien et je souhaite que les échanges continuent de cette façon. C'est maintenant l'équipe ministérielle, et je vois la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui aimerait beaucoup poser une question. Vous disposez d'une vingtaine de minutes.

Mme Rotiroti : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente, et à mon tour de saluer mes collègues du côté ministériel, M. le député de Bourget, M. le député de Berthier, M. le député de Borduas, et évidemment la ministre, et tous les gens qui l'accompagnent, les gens du cabinet et les gens du ministère que j'ai eu le plaisir de travailler avec eux dans une vie en tant que chef de cabinet du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles à l'époque.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais parler d'un mandat qui m'a été confié. Évidemment, les recherchistes, oui... le député de Masson, oui. Excusez-moi, désolée pour... je ne voulais pas vous oublier. Alors, je vous souhaite la bienvenue.

Alors, je voudrais parler d'un dossier qui m'a été confié par le premier ministre lors de l'assermentation des ministres et les adjoints parlementaires. Alors, il m'a été confié le mandat du dossier de la reconnaissance des compétences et des acquis que nous, dans notre jargon, on appelle la RAC.

D'ailleurs, je voulais saluer tout particulièrement M. Jacques Leroux, sous-ministre qui m'accompagne dans ce dossier-là, et Sylvain Lacroix, et évidemment Marie-Pier Richard qui est l'attachée politique dans le cabinet de la ministre, qui m'épaule dans ce dossier-là, puis, je vais vous dire, c'est des gens de très haute qualité. Et j'ai besoin de ces gens-là, Mme la Présidente, parce que c'est un dossier qui est assez complexe et très, très compliqué. Alors, on est en train de tout décortiquer ça pour être capable de prendre des actions, justement, pour faciliter et accélérer le processus de la reconnaissance des compétences.

Alors, dans le contexte où est-ce qu'on a des prévisions d'Emploi-Québec et du Conference Board of Canada, où il va y avoir 725 400 emplois qui vont être à combler entre 2013 et 2017 ici, au Québec... et je dois dire qu'en tant que députée sur l'île de Montréal, juste à Montréal, ça représente 150 000 emplois à combler. Alors, Mme la Présidente, c'est beaucoup d'emplois et évidemment c'est sûr qu'on doit s'assurer que les Québécois peuvent accéder sur le marché du travail le plus rapidement possible.

Alors, j'ai eu ce mandat lors de l'assermentation des adjoints parlementaires, et, à mon bonheur, ça a été réitéré dans le budget, dans le discours du budget que mon collègue des Finances a prononcé le... mars, le mois de mars dernier, où on retrouve 22,5 millions de dollars pour la participation inclusive au niveau de l'immigration et on retrouve aussi le 2,8 millions dédié au dossier de la reconnaissance des compétences et des acquis. Voilà la démonstration de l'importance que le gouvernement libéral accorde à l'immigration. Pour nous, ça a toujours été un levier économique très, très important, et, dans le contexte que je viens de vous expliquer, avec la pénurie de main-d'oeuvre qui nous attend, qui est à notre porte, voilà... on doit maximiser et mettre tous nos efforts pour s'assurer que les gens qui choisissent le Québec peuvent venir s'installer, travailler et s'épanouir dans notre société.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais juste résumer un petit peu l'objectif du comité que je pilote. Alors, l'objectif, c'est, évidemment, comme j'ai dit, d'accélérer le processus de reconnaissance des acquis et de compétences, et ça, si possible, dès l'étranger. Alors, nous, qu'est-ce qu'on veut, c'est de travailler en amont et de s'assurer que l'immigrant peut, évidemment s'il le souhaite... parce qu'il faut que la demande vient de la personne qui veut migrer, s'il souhaite d'entamer le processus de sa reconnaissance, même avant qu'il arrive au Québec. Et l'objectif, c'est d'être capable de reconnaître l'ensemble de ses compétences, lui fournir un état juste, réel et au moment qu'on lui émet un certificat de sélection du Québec.

• (11 h 50) •

Ça, qu'est-ce qu'il en fait, Mme la Présidente? Qu'est-ce que ça veut dire? C'est que, quand on va sélectionner la personne, bien, on va le sélectionner avec un profil en temps réel, un vrai profil. Alors, je pense que, comme députés, on a sûrement eu des cas où est-ce que des citoyens arrivent, des gens qui sont arrivés au Québec, pleins d'espoir, sûrs qu'ils peuvent intégrer le marché du travail le plus rapidement possible. Et là ils arrivent au Québec puis ils disent : Bien là, j'arrive ici puis je ne peux pas pratiquer mon métier ou je ne peux pas pratiquer ma profession.

Alors, nous, là, on veut rectifier ça. On pense que la personne doit arriver ici, doit être capable d'être reconnue pour ses compétences et accéder sur le marché du travail le plus rapidement possible. On veut aussi améliorer la qualité de l'information destinée aux personnes immigrantes sur l'accès aux professions et métiers réglementés au Québec. Vous savez, Mme la Présidente, puis je voudrais le réitérer parce que, dans la perception, les gens pensent que c'est le gouvernement qui reconnaît soit les diplômes ou qui fasse la reconnaissance d'acquis. La reconnaissance des acquis se fait par des ordres professionnels. Alors, ce n'est pas le gouvernement qui émet un certificat de reconnaissance, mais c'est l'ordre professionnel en question. Et au niveau de la diplomation, bien, c'est les universités ou c'est Québec qui évalue qu'est-ce qui vaut un bac, mettons, dans un pays x versus ici, au Québec. Alors, ce n'est pas le gouvernement, malgré la perception que les gens ont qui pensent que c'est le gouvernement qui émet ça. Ça fait que je pense qu'il faudrait... Je voudrais rectifier cette histoire-là parce que c'est important que les gens comprennent que nous, on fait la sélection, mais, au niveau de la reconnaissance, ce n'est pas le gouvernement qui le fait. Alors, c'est l'ordre professionnel concerné, quand ça s'applique à une profession, et les universités.

On veut aussi améliorer l'accès à la formation d'appoint, qui est très important parce qu'on voudrait s'adapter aux besoins, évidemment, des gens qu'on sélectionne. Alors, je sais que le député de Borduas a mentionné dans ses remarques préliminaires qu'il voudrait avoir le plein pouvoir de la sélection. Bien, je voulais réitérer ici, Mme la Présidente, que le Québec, on a le plein pouvoir de sélection. C'est nous qui font la sélection de notre immigration, et on devrait en être très, très fiers de ça, parce qu'on est les seuls au Canada qui ont ce pouvoir-là de sélectionner notre immigration. Alors, c'est important de le mentionner.

Alors, tout ça, Mme la Présidente, c'est de dire qu'évidemment c'est un dossier majeur, parce qu'avec toutes les réformes que la ministre veut entamer dans les prochaines années au niveau de l'immigration, qu'on parle de déclaration d'intérêt ou qu'on parle de l'énoncé politique, tout ça, la reconnaissance des acquis est une question majeure. C'est au coeur de l'intégration même de l'immigrant et c'est sûr que, je pense, c'est assez clair que le gouvernement met tous les efforts nécessaires pour qu'on puisse aller avant dans ce dossier-là.

Je voulais aussi dire que, bon, le comité va bon train. Il y a 13 ministères et organismes autour de cette table-là, Mme la Présidente, du jamais-vu. Tous les ministères concernés sont là, tous les organismes, l'Office des professions, et j'en passe, sont tous là. Ce sont tous des gens qui sont prêts à se mettre à l'oeuvre. Ils sont très dynamiques. Eux aussi, ils sont conscients que les choses doivent changer et qu'on doit, en tant que gouvernement, prendre nos responsabilités. Et on doit s'assurer, comme j'ai dit tout à l'heure, et je ne peux pas mettre l'accent assez fort là-dessus, que les gens qu'on sélectionne, on doit s'assurer qu'ils peuvent accéder sur le marché du travail le plus rapidement possible.

Alors, évidemment, comme je pilote ce dossier-là, j'en suis très fière parce que, je vais vous dire, c'est tout un mandat qui m'a été confié. Et je voudrais remercier la ministre pour la confiance qu'elle me témoigne dans ce dossier-là, parce qu'elle me laisse toute la latitude, vraiment, là, de vraiment le piloter puis vraiment d'être capable de rencontrer tous les intervenants nécessaires pour s'assurer qu'on aboutit à l'objectif, c'est-à-dire de s'assurer que tout ça se fait en amont, qu'on reconnaît ces gens-là même avant qu'ils arrivent ici, ils arrivent au Québec en connaissance de cause. Je pense qu'on est rendus là, Mme la Présidente. Je pense qu'on a ce devoir-là de s'assurer que ces gens-là, comme j'ai dit... et je sais que je me répète, mais c'est important de le dire et de le redire : Nous, on sélectionne ces gens-là en base de ces compétences, et c'est important que ces gens-là puissent exercer leurs compétences en arrivant ici, au Québec, et au moins savoir que, s'ils ne peuvent pas parce qu'ils ne répondent pas à tous les critères, mais au moins ils vont savoir que, bien, voici qu'est-ce qu'ils ont besoin de faire pour s'assurer qu'en arrivant ici ils peuvent pratiquer ce métier-là.

Alors, Mme la ministre, moi, je sais que j'ai parlé beaucoup, mais, comme vous savez, c'est un dossier qui me passionne beaucoup et c'est un dossier qui me tient à coeur vraiment, là, parce que je trouve qu'il y a un non-sens, là, quand on parle de sélectionner quelqu'un pour sa compétence, il arrive ici puis pas capable de pratiquer. Il y a quelque chose qui ne marche pas dans l'équation de tout ça.

Alors, je voulais savoir, Mme la ministre... Je sais que vous entamez, entre autres, la réforme sur la Loi de l'immigration, vous allez vers une déclaration d'intérêt. Comment vous, vous voyez tout ça, toute la réforme que vous voulez entamer au niveau du ministère? Évidemment, la reconnaissance, c'est une partie majeure de votre réforme, mais pouvez-vous nous parler un petit peu de comment vous voyez tout ça, là?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Alors, Mme la Présidente, si vous me permettez, moi, j'aimerais dire à quel point je suis contente d'avoir la députée de Jeanne-Mance—Viger comme mon adjointe parlementaire, parce qu'elle a travaillé au cabinet du ministère de l'Immigration, elle a été mon adjointe parlementaire précédemment. Je pense qu'on peut se dire... On est deux passionnées par le dossier de l'immigration. C'est un dossier qui appelle à la passion, c'est un dossier fascinant de développement économique et social en même temps, et donc je retrouve en la députée de Jeanne-Mance—Viger exactement la personne pour mener ce mandat qui lui a été confié par le premier ministre. Et donc, si je lui donne la latitude, c'est parce qu'évidemment nous, comme gouvernement, on a confiance en la députée de Jeanne-Mance—Viger. Puis d'ailleurs ce que j'entends, c'est que les travaux du comité... que tout le monde au comité... parce que ça regroupe plusieurs ministères, je pense que la députée l'a mentionné d'entrée de jeu, hein?

Mme Rotiroti : 13.

Mme Weil : 13, hein? Donc, bien, neuf ministères et d'autres organismes, donc Travail, Emploi, les Relations internationales, Santé et Services sociaux, la Commission des partenaires du marché du travail, l'Office québécois de la langue française, l'Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel... Donc, il y a tous les acteurs autour de cette table qui ont les réponses et les solutions, mais c'est de mettre tout le monde autour de la table et de mettre... d'avoir assez d'énergie, de créativité pour qu'enfin... Bien, c'est-à-dire, c'est sûr qu'il y a des progrès au fil des dernières années, et je tiens à en parler, évidemment, parce qu'il y a eu beaucoup de progrès ces dernières années. Mais le contexte dans lequel on est, de décroissance démographique, de personnes en âge de travailler en décroissance, c'est comme dans tout ce qu'on voit, dans tous les domaines, mais on le voit beaucoup dans le ministère de l'Immigration parce que c'est une pression forte qui s'en vient.

Alors, nous, on a des entreprises qui nous appellent souvent avec leurs besoins. Le ministère du Travail et de l'Emploi aussi, évidemment, peut-être sera encore plus sollicité. Nous, on le voit par la sélection et les besoins des entreprises puis on vient combler leurs besoins, puis c'est pour ça que c'est tellement important qu'on ait un système d'immigration encore plus rapide, surtout qu'il y ait moins de délais de traitement. C'est à peu près trois... ça peut être jusqu'à trois ans avant que la personne arrive. Bien, en trois ans, le marché du travail a eu le temps de changer et les besoins... pour combler les besoins du marché de travail, les personnes, les candidats, si on veut aussi... les profils changent. Donc, ça prend un système capable de répondre en temps réel.

• (12 heures) •

Et, quand on arrive sur la question des professions et métiers, on regarde les personnes, évidemment, qui prennent leur retraite dans le... juste dans le réseau de la santé et des services sociaux, la pression va être énorme d'avoir des professionnels qui viennent d'ailleurs, et les ordres professionnels s'en rendent compte. Les ingénieurs, les pharmaciens... toute la croissance actuellement — c'est l'Ordre des pharmaciens qui nous a dit ça — la croissance vient de l'immigration. Donc, c'est pour ça qu'il faut mobiliser tout le monde pour faire en sorte... ce n'est pas de la flexibilité, il faut que je fasse attention au mot que je vais utiliser parce que la protection du public, on le comprend bien, c'est le mandat des ordres professionnels, mais ça prend de la créativité, de l'innovation.

Alors, nous, au fil des dernières années, on a développé des programmes pour supporter les ordres professionnels afin, justement, de faciliter et accélérer les processus de reconnaissance des acquis, améliorer la qualité de l'information destinée aux personnes immigrantes, améliorer l'accès à la formation d'appoint. Donc, nous, on finance divers projets avec les ordres professionnels pour leur permettre, donc, d'élaborer des projets qui vont leur permettre de reconnaître plus facilement les compétences, les acquis de ces personnes pour les intégrer aux ordres professionnels.

Mais je pense que, quand... Parce que nous, on a vu des études qui comparent même le Québec au reste du Canada, qui comparent différents systèmes : le Canada, l'Angleterre, à la France, aux États-Unis. Et ce n'est pas juste le Québec qui vit ce problème-là. C'est un problème qui se vit un peu partout. Et chaque pays a son système de reconnaissance des professionnels et des métiers, et certains ont des approches différentes, qui fait qu'il y a une intégration plus rapide, d'autres qui sont plus axés sur les examens, et c'est un système de compétition d'examens. D'autres, c'est axé sur la mobilité. En Europe, c'est beaucoup basé sur la mobilité. Nous, c'est beaucoup comme le Canada, donc c'est vraiment de s'assurer... c'est vraiment cet accent qui est mis sur la protection du public et très, très... comment dire... bien réglementée et encadrée, mais qui fait en sorte que, peut-être, il y a trop de rigidité.

Alors, moi, je suis confiante, très confiante, parce que les travaux vont très bien bien. Évidemment, on a l'occasion souvent d'échanger sur l'avancement des travaux. Mais on ne va pas... comment dire? On a au moins... Je dirais, les cinq dernières années, moi, ce que j'ai vu... ou, je dirais, peut-être les 10 dernières années, depuis qu'on a tous pris conscience qu'on avait des ingénieurs qui avaient des emplois... des ingénieurs, des médecins... On en parle déjà depuis au moins 10 ans, on a pris conscience de ça. Et, quand on se rappelle de la commission Bouchard-Taylor, on se rappelle des interventions. C'est peut-être là que tout le monde — c'était en 2007, je crois bien — que, je pense, la société québécoise dans son ensemble a vraiment pris conscience de cette problématique.

Alors, on va de l'avant pour mieux intégrer ces personnes, mieux reconnaître leurs compétences. Parce que ce n'est pas juste une question... On a développé ici des façons pour que ces personnes-là puissent choisir d'autres voies. S'ils voient que c'est impossible pour eux d'intégrer l'ordre professionnel, on leur donne aussi d'autres choix. Parce que ça, c'est important de souligner : il faut que la personne arrive en toute connaissance de cause, qu'il n'y ait pas de déception lorsque la personne est sélectionnée.

Alors, la députée de Jeanne-Mance—Viger m'a parlé des réformes à venir. Bien, les réformes vont dans le sens des gens qui sont déjà ici, parce que ce ne sont pas des gens qu'on veut négliger, au contraire. Ils ont des compétences, il faut les mettre à profit. Et, pour ceux qui vont venir dans le nouveau système lorsqu'il sera en place, c'est de nous assurer qu'on est capables, même avant que la personne arrive... reconnaître leurs compétences, leurs acquis, leurs diplômes, et le tout pour qu'ils puissent intégrer rapidement l'ordre professionnel et le marché du travail.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre, il reste deux minutes. Je ne sais pas si Mme la députée veut l'employer. Mais je dois dire que c'est tout un défi économique et social, parce que, c'est vrai, le Québec est la deuxième société, après le Japon, à vieillir le plus rapidement. Alors, on a vraiment, là... ici, au Québec, on doit travailler ensemble pour être en mesure de faire bouger les choses correctement. Alors, Mme la députée.

Mme Rotiroti : En effet, Mme la Présidente, vous avez... vous appelez les mots dans ma bouche. Dans le fond, on est en compétition avec le monde pour attirer les meilleurs, et on doit s'assurer qu'effectivement on est concurrentiels avec le reste du monde, et on doit s'assurer que non seulement qu'on va chercher les meilleurs talents, mais qu'on soit capables de s'assurer qu'ils puissent s'intégrer sur le marché du travail le plus rapidement possible. Merci.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : En une minute. J'ai quand même des chiffres intéressants qui montrent des résultats tangibles au fil des dernières années. Parce qu'il y a quand même des bonnes nouvelles, parce que nous, on bâtit sur les progrès des dernières années. Donc, le taux de reconnaissance, complète ou partielle, a également connu une progression importante. En effet, pour la période 1997‑2000, ce taux était de 66,6 % alors que, pour la période 2009‑2012, il était de 94,7 %, soit un taux de reconnaissance complète de 47 % et de reconnaissance partielle de 47 %. Je pense que c'est des chiffres qui sont très, très parlants, qui nous disent qu'on a fait du progrès. Maintenant, on voudrait évidemment un taux de succès de 100 %.

La Présidente (Mme Blais) : On voit bien que votre dossier vous enflamme, et c'est bien. Alors, c'est maintenant le temps de la deuxième opposition officielle, et je reconnais le député de Borduas pour 22 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Eh bien, je vous ai entendue, Mme la Présidente, parler du défi que relève l'immigration au niveau économique, au niveau social, mais il ne faudrait pas oublier que l'immigration, aussi, il y a une question identitaire. C'est important aussi que le ministère de l'Immigration se préoccupe de la question identitaire et de la question de l'intégration. Et, où je rejoins la députée de Jeanne-Mance—Viger, c'est au niveau de l'intégration à l'emploi. Mais c'est bien de se tourner pour la reconnaissance des acquis, mais ce qu'il faut se dire aussi au niveau des ordres professionnels... c'est une bonne chose aussi, mais ce qu'il faut se dire aussi, ce n'est pas tous les immigrants qui sont nécessairement titulaires d'un titre professionnel, ils ont des acquis à faire reconnaître aussi, mais il y a aussi des gens qui sont présentement sur le territoire québécois, qui sont arrivés depuis une année, deux ans, cinq ans, 10 ans et qui font face à un défi de taille au niveau de l'intégration sur le marché du travail.

Donc, j'aimerais ça savoir, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on fait présentement au ministère de l'Immigration pour les gens qui sont au Québec depuis moins de 10 ans et où les statistiques démontrent que les taux de chômage sont beaucoup plus élevés, surtout chez les personnes qui sont issues d'une minorité visible, les gens que l'on peut qualifier de personnes racisées.

La Présidente (Mme Blais) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Weil : J'ai une piste avec des résultats intéressants au niveau de l'accélération de l'intégration d'emplois, mais j'attends la fiche avec le profil.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Blais) : Oui, allez-y.

M. Jolin-Barrette : En attendant que... dans notre plan que nous avons présenté au mois de mars, Mme la Présidente, nous avons plusieurs suggestions concrètes afin de favoriser l'intégration des immigrants et de créer des jumelages, des programmes de stage entre les entreprises et les immigrants pour doter les nouveaux arrivants d'une première expérience de travail québécois, parce qu'on sait que ça constitue l'une des barrières pour intégrer le marché du travail. Donc, il y a vraiment des propositions concrètes.

Mme Weil : Peut-être juste vous donner...

La Présidente (Mme Blais) : Allez-y.

Mme Weil : ...quelques chiffres sur le taux de chômage. Évidemment, on le sait, les études le montrent, qu'il diminue avec la durée de résistance. Donc, au Québec en 2014, ce taux était de 17,2 % pour les immigrants arrivés depuis cinq ans ou moins, de 10,1 % pour ceux admis depuis cinq à 10 ans et de 9,6 % pour les immigrants établis depuis plus de 10 ans. Malgré le taux de chômage encore élevé chez la population immigrante, certaines initiatives portent fruit, et la situation tend à s'améliorer à mesure que les personnes immigrantes s'intègrent à la société d'accueil. Dans la dernière année, le taux de chômage des personnes admises depuis cinq à 10 ans a enregistré une baisse significative, passant de 11,3 % en 2013, à 10,1 % en 2014.

Donc, lors de la consultation publique, on a vraiment abordé cette question. Il y avait un consensus qu'on mettait tout sur la table et... comment faire pour aller plus loin. Donc, il y a le programme d'expérience québécoise, parce qu'on parle d'intégrer le marché du travail, c'est vraiment la grande priorité.

La question identitaire, évidemment, c'est la langue, hein, c'est la langue française, c'est les valeurs démocratiques qu'on veut partager. On a eu l'occasion beaucoup d'en parler. Donc, j'ai compris deux volets à la question. Un, c'est l'intégration d'emploi, comment aller plus loin au-delà des professions, et la question identitaire, qui a été évoquée aussi, mais peut-être plus de précisions...

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Borduas, ça répond à votre question?

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, en fait, la question, de façon plus simple, plus claire, c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec les immigrants qui ont immigré au cours des 10 dernières années? On parle beaucoup, là, dans le discours, de... on va développer des outils au niveau de la reconnaissance, mais, concrètement, là, pour les gens, là, qui sont, supposons, sur le territoire de l'île de Montréal présentement, qu'est-ce que le ministère de l'Immigration fait pour les intégrer au niveau du marché à l'emploi?

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Weil : Oui, excusez-moi. Ça, c'est vraiment le ministère du Travail, de l'Emploi, hein, qui s'occupe des personnes. Évidemment, nous, c'est préparer la personne, les premières démarches, la francisation. Les premières orientations, c'est l'accueil, l'intégration au niveau des programmes et des organismes communautaires qu'on supporte. Mais le gros du travail, c'est évidemment le ministère de l'Éducation. Il faut que les gens comprennent. Lorsqu'un immigrant arrive, les services, c'est des services gouvernementaux, donc le ministère de l'Éducation dans un premier temps, les cégeps, évidemment, les universités qui forment ces personnes immigrantes.

Donc, les gens qui sont ici depuis plusieurs années, ils vont en formation. L'information leur est donnée autant par les institutions scolaires, universitaires, les cégeps et le ministère du Travail et de l'Emploi. Et d'ailleurs il y a des mesures additionnelles qui ont été annoncées dans le budget pour le ministère du Travail pour accompagner les personnes immigrantes au marché du travail. Donc, les résultats qu'on voit, la progression de l'intégration en emploi pour les personnes qui sont ici de... cinq à 10 ans est en progression, donc... et j'ai tenu à le dire parce qu'évidemment les personnes ont recours à beaucoup de services, et on veut s'assurer de travailler étroitement dans la nouvelle façon de faire, étroitement, et on le fait de toute façon depuis quelques années avec une nouvelle entente avec Emploi-Québec. Le ministère de l'Immigration et le ministère du Travail et de l'Emploi travaillent de façon très serrée pour s'assurer que la personne en transition, là, la personne qui arrive, qui cherche un emploi, il y ait une transition fluide entre nos deux ministères, donc l'accompagnement est beaucoup le ministère du Travail.

Mais le ministère du Travail et de l'Emploi, comme on l'a vu, ça prend des milieux, ça prend des employeurs et des entreprises qui s'ouvrent à la diversité, et on a beaucoup parlé de ça en consultation. On a vu des études de la Commission des droits de la personne, mieux vaut s'appeler Bélanger que Traoré. Puis il faut faire face à ça, c'est une réalité et c'est une réalité un peu partout au Québec. Et les entreprises ne l'ont pas nié, elles ont dit : Ce n'est pas nécessairement... C'est une méconnaissance; ça peut aller jusqu'à préjuger, mais c'est une méconnaissance. Donc, comment fait-on pour mobiliser les sociétés d'accueil partout au Québec pour intégrer ces personnes qui ont des talents, des compétences? Ça prend vraiment une volonté de tous les milieux, de tous les acteurs dans toutes les sphères de la société. Et, au-delà des mesures qu'on a déjà entreprises, la différence cette fois-ci, c'est qu'on veut vraiment regarder le tout, parce que l'immigration et la sélection de personnes compétentes, capables d'intégrer rapidement, ça prend aussi des milieux accueillants.

La Présidente (Mme Blais) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Mais, écoutez, j'entends bien la ministre, puis c'est justement pourquoi on propose des programmes de stages et des programmes de jumelage avec les entreprises, afin de doter les gens d'une première expérience de travail québécoise.

Mais aussi, pour l'intégration, on constate que, dans le plan annuel, on vise un objectif de 25 % de régionalisation des immigrants en régions hors de Montréal. Donc, il faut que le ministère de l'Immigration mette ses énergies au niveau de la régionalisation aussi. Nous avons proposé, dans notre plan, de modifier la grille de sélection pour accorder davantage de points aux offres d'emploi validées en région, de favoriser la bonification du programme PRIIME en région. Donc, il y a du travail à faire au niveau de la régionalisation de l'immigration de façon à ce que la répartition démographique et la répartition de l'immigration au Québec se fassent en proportion de la façon dont la population est actuellement distribuée sur le territoire de l'État québécois.

Mme la Présidente, j'aurais une question. En 2014, il y a eu environ 15 900 requérants principaux du domaine de l'immigration économique. Pour l'année 2015‑2016, donc pour cette année, on prévoit 8 250 requérants principaux au niveau de l'immigration économique, au niveau d'un plafonnement. Est-ce qu'on peut en savoir davantage sur le plafonnement de 8 250 demandes de requérants principaux? Est-ce que ça vise à limiter le nombre? Comment on va jumeler ça avec la cible qu'on s'est fixée au niveau du nombre de travailleurs qualifiés, des gens du domaine économique? Parce qu'on sait qu'il y a les requérants principaux qui immigrent en vertu de l'immigration économique, mais il y a aussi leurs familles qui joignent leurs demandes à eux, les enfants, le conjoint aussi.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : J'aimerais peut-être, avec votre permission, revenir sur la question des stages, des subventions salariales. Le programme PRIIME, qui est un programme-phare du gouvernement, qui est financé par le Programme immigrants investisseurs, mais qui est géré par le ministère du Travail et de l'Emploi, juste pour vous montrer à quel point on travaille ensemble, qui donne vraiment de bons résultats, évidemment, on a maintenu le programme PRIIME dans le budget actuel. Et, pour que les gens qui nous entendent comprennent ce que c'est, c'est une subvention salariale où on cible des personnes des minorités visibles, des femmes immigrantes qui sont sous-employées, qui ne trouvent pas d'emploi. On offre une subvention salariale à des entreprises. Donc, depuis juin 2005, lorsque le programme a été lancé, ce programme a permis à 9 813 personnes d'obtenir un premier emploi dans leur domaine de compétence, et, de ce nombre, c'est 3 935 femmes qui ont pu bénéficier du programme.

L'important aussi, c'est de souligner que c'est plus de 80 % de rétention. Donc, je reviens à cette question d'entreprises ouvertes à la diversité. Nous, on trouve que ce programme permet à l'employeur de... comment dire... avoir plus confiance peut-être en la diversité parce que le taux de rétention est élevé. Ça nous dit que des mesures de ce genre, ce n'est pas que la société québécoise est fermée, c'est qu'ils ont besoin d'un coup de pouce. Et là aussi, en comparant avec d'autres provinces... je vous rappelle que l'Ontario avait des grands débats sur ce genre de question là il y a quelques années. Ils sont venus voir le programme qu'on avait, le programme PRIIME, et tout le monde avait dit : Quel extraordinaire programme! Parce que ça n'existe pas ailleurs, où le gouvernement finance la subvention salariale pour intégrer. Donc, ça donne de bons résultats.

Pour la question, c'est vraiment une question de gestion de la demande et ça remonte à 2012, lorsque le gouvernement fédéral, si je me souviens bien, avait fermé les portes à l'immigration, vous vous rappelez, et qui ont remboursé tous ceux qui avaient fait des demandes. Tous ces volumes sont venus chez nous, au Québec. Donc, ça a créé une hausse importante de volume, et évidemment il fallait qu'on gère ça. Donc, il y avait un processus de gestion de la demande qui, pour nous permettre de gérer ces inventaires, puis c'est vraiment des inventaires... Évidemment, quand on arrivera avec le nouveau système... Alors, je ne sais pas si vous voulez les chiffres. Donc, le nombre de nouvelles demandes, les résultats sont tangibles. À la fin de 2014, l'inventaire comptait 25 000 demandes de moins en attente de traitement qu'à pareille date en 2011. Mais, avec le nouveau système, il restera... le nouveau système, j'en parle, mais on n'a pas encore déposé le projet de loi, mais c'est justement pour avoir un système qui n'a plus de délai d'attente.

La Présidente (Mme Blais) : Il vous reste un peu plus de 10 minutes.

M. Jolin-Barrette : Mais est-ce que, Mme la Présidente... Dans le fond, on instaure un plafond de 8 250 demandes, mais...

Mme Weil : ...à nos besoins.

M. Jolin-Barrette : Qui répond à vos besoins. Donc, ça va être 8 250 requérants principaux plus les gens qui font la demande conjointe, donc... Mais ça représente environ la moitié de ce qu'on a reçu en travailleurs qualifiés de requérants principaux.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Plus les demandes en inventaire. Donc, ça fait un total d'à peu près 16 000 requérants principaux, à peu près. On va sortir le plan.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, pour les demandes que le ministère a en inventaire, à combien se chiffre-t-il? 25 000, vous disiez?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Blais) : La raison pour laquelle je vous demande de passer par la présidente, c'est pour que ce soit moins cacophonique pour les personnes qui nous écoutent, ce n'est pas pour faire un «ego trip». Alors, Mme la ministre.

Mme Weil : Pour répondre à la question, donc, c'est un peu moins de 60 000 en inventaire.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Borduas, il vous reste 9 min 28 s.

M. Jolin-Barrette : Oui. Donc, on a un inventaire de 60 000 demandes de travailleurs qualifiés. Combien de temps ça va prendre avant d'épuiser cette banque-là de 60 000 personnes? Parce que, là, on parle des délais, vous me parlez... pardon. Mme la Présidente, la ministre me dit : Il faut accélérer le processus, puis j'en suis. Nous avons proposé, nous, un programme transitoire d'accompagnement pour les immigrants de façon à ce qu'ils puissent se franciser puis s'intégrer beaucoup plus rapidement. Mais là on comprend que les gens, présentement, sont dans leur pays d'origine, donc il y a 60 000 personnes qui sont dans leur pays d'origine. J'aimerais ça savoir ça va être quoi, le délai, avant de pouvoir traiter, dans le fond, la demande du certificat de sélection du Québec.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Bon, en mars 2016, on sera capables de lancer le nouveau système, et ça ne veut pas dire que les inventaires, on les néglige, on continue, mais le nouveau système où il n'y aura pas de délai d'attente. Donc, c'est tout un défi, mais on va être capables d'avoir, donc... on traiterait les deux en même temps.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

Mme Weil : On n'est pas encore rendus là dans le sens que le projet de loi n'a pas été déposé. Évidemment, les questions viendront, mais je comprends la volonté ou le désir de comprendre comment tout ça va fonctionner. L'important pour nous, c'est d'avoir les travailleurs qualifiés, dont on a besoin annuellement. Et on atteint toujours nos objectifs. On avait stabilisé l'immigration pour 2014 et on a atteint notre objectif. Et tout ça, c'est le fruit de la planification qui se fait à tous les quatre ans. Donc, lorsqu'on fera la planification, dans quelques mois, c'est là qu'on regardera les volumes, mais on a toujours atteint nos objectifs. C'est par ce traitement et le travail que les fonctionnaires font, et on n'a jamais eu de problème à ce niveau-là. L'important, c'est l'intégration en emploi.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Borduas.

• (12 h 20) •

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, l'intégration en emploi, l'intégration à la société québécoise aussi, la sensibilisation aux valeurs de la société québécoise aussi. D'ailleurs, nous proposons de rendre obligatoire le cours Objectif Intégration, de façon à avoir un premier contact avec les valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés. Mais, sur un autre point, Mme la Présidente, que Mme la ministre a abordé, au niveau du programme PRIIME, à l'époque, l'ancien ministre des Finances, en 2012, pour le budget 2012‑2013, le député d'Outremont, M. Bachand, avait proposé une bonification de huit millions sur trois ans du programme PRIIME, qui allait permettre de subventionner jusqu'à 50 % du salaire. Par contre, le ministre actuel des Finances, dans le budget qu'on a, c'est 4,5 millions sur trois ans. Donc, la mesure, elle n'a pas été reconduite par le gouvernement de la 40e législature.

Donc, le gouvernement libéral, en 2012‑2013, avait proposé huit millions sur trois ans pour ce programme-là qui vise à intégrer les immigrants à l'emploi...

Mme Weil : Ensuite, le nouveau gouvernement...

M. Jolin-Barrette : Ensuite, le nouveau gouvernement a laissé tomber cette mesure, et là le gouvernement actuel met seulement 4,5 millions dans ce programme-là. C'est un peu dichotomique, là, entre la position précédente et celle-ci, parce qu'on sait que c'est un programme qui fonctionne bien. Donc, c'est un peu contradictoire.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, le programme est financé par le Programme immigrants investisseurs. L'important pour nous, c'était de ne pas réduire le seuil et de répondre, comme on fait actuellement, à la demande. C'est sûr qu'avec le programme... éventuellement, un programme qui va faire en sorte d'une intégration plus rapide, aussi avec ce qu'on voit avec le marché du travail, où les gens intègrent plus rapidement le marché du travail parce que les pénuries se font sentir, tout ça fait qu'il y a une conjoncture — on l'a entendu en commission parlementaire lors de la consultation sur la nouvelle politique — il y a une conjoncture qui fait en sorte que les entreprises doivent se mobiliser pour cette immigration.

Il y a aussi le programme PEQ, qui est en train de prendre une expansion importante. Tout ça, c'est des gens qui sont déjà en emploi, que nous, on sélectionne comme des travailleurs qualifiés pour le marché du travail. Donc, toutes ces stratégies font en sorte d'une intégration rapide, parce que, souvent, les gens sont déjà intégrés, des travailleurs temporaires qui sont déjà intégrés, des étudiants étrangers qui sont déjà aux études avec une expérience québécoise parce qu'ils sont diplômés de nos universités. La combinaison de toutes ces stratégies fait en sorte... Mais PRIIME, le programme PRIIME, évidemment, est important, puis on veut le maintenir. Mais, avec toutes ces autres stratégies, ça fait en sorte que nous, notre objectif est toujours de réduire le taux de chômage, et on rajoute à ça la déclaration d'intérêt. On s'en va dans la bonne direction.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, Mme la Présidente, dans la proposition qu'on a faite au mois de mars à la Coalition avenir Québec, on a dit : Il fallait investir dans le domaine de l'immigration, au ministère de l'Immigration, de façon à assurer une intégration économique, une intégration sociale, une intégration à la société québécoise. Puis ça prend de la nouvelle argent de la part du ministère.

Là, ce qu'on constate, tout à l'heure, lors, je crois, du bloc gouvernemental, on a parlé du programme Interconnexion de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Mais ce qu'on constate encore une fois, c'est que, sous l'ancien gouvernement libéral, le budget de M. Bachand, c'est qu'on prévoyait 1,5 million annuellement avec ce programme Interconnexion là, 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015, puis là, nous, ici, dans le budget de cette année qui a été déposé par le ministre des Finances, à la page B.119, on voit que, pour 2015‑2016, 2016‑2017, 2017‑2018, c'est 1 million. Donc, à terme, sur une période de trois ans, c'est 1,5 million de moins que l'ancien gouvernement libéral voulait investir pour un programme Interconnexion, là. Est-ce que c'est le cas?

Mme Weil : Moi, ce que je veux dire, je n'ai jamais été aussi ravie, en tant que ministre de l'Immigration, d'avoir un budget comme on a eu, avec les montants qui sont annoncés en immigration. Ça a frappé tout le monde, l'argent qui est dédié à l'intégration. Parce que l'intégration, ça se fait de plusieurs façons. Donc, c'est la reconnaissance, l'importance d'investir dans la reconnaissance des acquis, ça peut faire en sorte que les gens intègrent plus rapidement. Favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice, 2,8 millions; soutenir et accélérer l'intégration des personnes... les minorités visibles, le programme Interconnexions, et ça, c'est sans parler des mesures que le ministère du Travail et de l'Emploi — c'est combien, 2 millions qu'ils ont reçus — justement, aussi, parce qu'ils ont le mandat. Donc, ils...

Des voix : ...

Mme Weil : Eux aussi, ils ont des montants dédiés à l'immigration. Et le ministre des Finances le répète souvent, le premier ministre aussi, que l'avenir du Québec ne peut se passer d'immigration. On va bâtir notre avenir grâce à l'immigration.

Vous parlez de valeurs — je ne sais pas si j'ai 30 secondes pour répondre à la question — ça, c'est une question importante, et j'insiste pour parler de valeurs démocratiques. Les gens qui viennent au Québec viennent ici parce qu'on a des valeurs démocratiques. La première chose que je remarque quand je vais à ces classes d'accueil, là, parce que j'y vais, pour rencontrer... à quel point ils se réjouissent d'être dans une société démocratique avec la liberté d'expression, l'égalité entre les hommes et les femmes. Ça revient constamment. C'est des personnes qui partagent nos valeurs, qui choisissent le Québec parce qu'on est une société ouverte et inclusive. Ça ne veut pas dire qu'on est une société parfaite, c'est pour ça qu'on investit aussi, donc, ce 42,5 millions au fil des prochaines années, cinq prochaines années, pour bâtir justement une société plus inclusive, parce que tout ça, c'est un tout, et on aura de meilleurs résultats, évidemment, au niveau du marché du travail et intégration en emploi.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député, il vous reste moins de deux minutes.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci. Mais, Mme la Présidente, ma question visait véritablement le programme Interconnexion. Je comprends qu'il y a des efforts qui sont faits de façon plus large, mais on constate quand même, pour Interconnexion, c'est moins présentement que l'effort qui avait été fait au cours du budget qui avait été présenté en 2012‑2013 par le gouvernement libéral.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Mais ça, c'est Emploi-Québec. Mais là ils ont... en fait, Travail et Emploi-Québec. Ils ont 60 millions de plus qui n'étaient pas annoncés dans le budget de 2012 pour adapter la formation aux besoins du marché du travail. Donc, vous voyez tous les argents... Parce que la priorité gouvernementale, c'est le marché du travail. C'est, oui, d'engager des Québécois, mais aussi l'immigration qui va contribuer. Donc, tout ce grand chantier, le premier ministre le répète et le répète, vous allez le voir, et on va le répéter souvent aux prochaines années, donc c'est d'adapter le marché du travail — là, je déborde de l'immigration — dans nos cégeps pour nous assurer qu'on a les programmes qui vont répondre aux besoins, mais aussi que l'immigration contribue. Donc, si vous ajoutez tous les millions, c'est bien plus que ce qu'on avait annoncé en 2012.

La Présidente (Mme Blais) : 30 secondes, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Enfin, rapidement, Mme la Présidente, la ministre parlait des valeurs démocratiques, je sais que, dans son document de référence, c'étaient davantage les valeurs communes de la société québécoise. Donc, on a vu le processus de cheminement, c'est lorsque, je crois, la Commission des droits de la personne qui est venue, on était présents, puis c'est à partir de ce moment-là que le terme «valeurs communes» a changé pour «valeurs démocratiques». Mais ce qu'il faut dire, c'est que ça doit être les valeurs qui sont inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne, et ces valeurs-là doivent être véhiculées par le cours Objectif Intégration, puis j'aimerais ça savoir, Mme la Présidente, si la ministre est d'accord avec notre proposition de rendre obligatoire aux personnes de 18 ans et plus le cours Objectif Intégration.

La Présidente (Mme Blais) : Vous aurez la chance de reposer votre question ce soir. Je sens qu'ici, cette commission, il y a des verbomoteurs, et puis c'est le temps écoulé pour cette troisième période de questions, et la première pour la deuxième opposition. Et je reconnais le député de Sherbrooke, qui forme un membre du gouvernement, pour une période de 20 minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mes premiers mots seront pour vous saluer, vous dire que je suis très heureux que vous soyez de retour parmi nous, et vous pouvez compter sur tout notre soutien dans l'épreuve que vous avez traversée récemment. Également pour saluer mes collègues des oppositions, les collègues du parti ministériel, la ministre.

Et moi également, comme la députée de Jeanne-Mance—Viger, j'ai un certain passé au ministère de l'Immigration, qui s'appelait, à ce moment-là, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, alors qu'il était dirigé par Yolande James. J'ai eu la chance d'être un attaché de presse pendant près d'un an et de travailler avec une fonction publique qui était vraiment exceptionnelle. Alors, moi aussi, je peux témoigner de la qualité des gens qui entourent la ministre aujourd'hui, lui dire qu'elle est très chanceuse de pouvoir compter sur eux.

Je suis aussi heureux de parler... de pouvoir participer à cette étude de crédits du ministère de l'Immigration, de l'Inclusion et de la Diversité maintenant, et qui est un sujet très important, très important pour ma ville, pour Sherbrooke que je représente ici, à l'Assemblée nationale, très important également pour l'Estrie, parce que, comme vous le savez, Mme la Présidente, dans notre région, on accueille beaucoup, beaucoup d'immigrants. On est la région, à l'extérieur du Grand Montréal, qui en accueille le plus au Québec. Alors, on a un grand, grand succès au niveau de l'attraction de l'immigration, et ce n'est pas étonnant, on est tellement accueillants en Estrie, alors, que les gens n'hésitent pas à venir chez nous. Mais évidemment on ne fait pas ça seuls, on a de nombreux organismes qui sont très, très actifs, qui nous aident justement dans toutes les phases de l'intégration, de la francisation, qui accompagnent également les réfugiés, parce qu'on beaucoup de réfugiés à Sherbrooke même. Les réfugiés constituent 53 % de notre immigration, ce qui est quand même considérable.

• (12 h 30) •

Malgré les succès qu'on connaît au niveau de l'attraction, on a quand même nos défis comme région. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler très souvent avec la ministre, notamment au niveau de la rétention, la rétention de l'immigration dans notre région. Et c'est les défis qui, disons, habitent notre région en matière d'immigration. On n'est pas la seule région à avoir des défis, parce que la société évolue. Alors, c'est toutes ces modifications-là, tous ces défis, à travers le Québec, qui amènent un gouvernement à avoir une réflexion sur le renouvellement de la politique en matière d'immigration.

Et j'ai eu la chance, Mme la Présidente, un petit peu plus tôt cette année, d'assister aux consultations qu'on a faites justement en vue de ce renouvellement de la politique, des consultations qui ont été très, très courues : on a entendu, ici, 49 groupes; il y a 60 mémoires également qui ont été déposés. Il y a eu un consensus, je pense. Et, sur la pertinence de cette consultation-là, beaucoup, beaucoup d'intervenants nous ont dit qu'ils étaient très heureux de venir se faire entendre, qu'ils étaient également très satisfaits de la qualité des documents de consultation. Même le député de Borduas l'a reconnu lors des consultations.

Et on a entendu, par contre, certaines préoccupations du député de Bourget et je voudrais tout de suite y revenir, parce qu'on a eu la chance aussi d'en rediscuter en séance de travail. Le député de Bourget avait, à ce moment-là, beaucoup posé de questions sur les préconsultations qu'avait faites la ministre, à savoir : Est-ce que ça va influencer la politique? Hein, parce que ce n'était pas un exercice qui s'était fait ici, à l'Assemblée nationale. Mais je pense que c'est important de rappeler, ici, que les préconsultations qu'a faites la ministre partout au Québec, puis d'ailleurs à Sherbrooke, et ça avait été fort apprécié et fort couru là aussi, visaient à préparer les documents de consultation, hein, et ces documents-là ont été rendus publics. Et justement, par le fait que ces documents-là aient été rendus publics, je pense qu'on peut évaluer le travail qui a été fait dans ces préconsultations-là, d'autant plus que la ministre a eu la générosité de rendre publique la liste des gens qu'elle a rencontrés dans ces consultations-là. Alors, ça, c'est la première chose.

La deuxième chose, le député de Bourget nous a dit : Bien, écoutez, peut-être que les gens qui voulaient se faire entendre à l'Assemblée nationale, parce qu'on les a convoqués trop tard, n'ont peut-être pas tous eu le temps de se préparer pour venir se faire entendre ici. Alors, moi, je veux juste vous dire qu'on a eu la chance de recevoir la ville de Sherbrooke — je n'en étais pas peu fier; la ville, elle, a été avisée à trois jours, trois jours de préavis, pour venir se faire entendre ici. Ils sont arrivés préparés, et la conseillère municipale qui est venue, Annie Godbout, était accompagnée de M. Castilla à ce moment-là. C'est la première fois de leur vie qu'ils témoignaient en commission parlementaire, et je pense que leur témoignage a été fort pertinent, fort apprécié. Comme quoi tous les gens qui voulaient venir se faire entendre, ici, lors des consultations, ont eu la chance de le faire, Mme la Présidente. Alors, ça, je pense que c'est important de le rappeler aussi.

Pourquoi, pourquoi renouveler justement la politique? Eh bien, l'énoncé, qui s'appelle Au Québec, pour bâtir ensemble, date déjà de 1990, alors, évidemment, il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts depuis 1990. Il y a lieu de revoir, de moderniser cette politique-là en fonction des défis qu'on vit actuellement au Québec. Mais par contre c'est important de dire qu'il n'est pas question de remettre en cause les principes de l'énoncé tels que la primauté de la langue française. Je pense que ça, ça fait consensus au Québec, et il n'est pas question, pour le gouvernement, de remettre ça en cause.

Ceci étant dit, il y a des nouveaux défis qui sont apparus depuis 1990, notamment en raison du choc démographique, lorsqu'on parle du vieillissement de la population... va faire en sorte qu'il va y avoir une pénurie de main-d'oeuvre, une pénurie de main-d'oeuvre, au cours des prochaines années, au Québec, beaucoup, beaucoup d'emplois à pourvoir dans tous les domaines de la société. Et ça nécessite certains ajustements, et on compte beaucoup sur l'immigration pour pouvoir pallier à ce manque de main-d'oeuvre là, mais, en même temps, il faut pouvoir arrimer notre sélection de l'immigration avec les besoins en matière de main-d'oeuvre.

Et d'ailleurs j'ai eu la chance, un petit peu plus tôt cette année, de recevoir mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, aussi à Sherbrooke, qui est venu rencontrer plusieurs entrepreneurs. Et ces entrepreneurs-là lui disaient qu'ils avaient beaucoup de difficultés dans leurs usines, par exemple à recruter des machinistes, alors qu'il n'y avait pas... malgré le fait qu'on a un bon bassin d'immigrants à Sherbrooke, un bon bassin de main-d'oeuvre, mais il n'y avait pas de profil recherché, alors ils étaient obligés de se tourner vers l'étranger pour attirer ici des travailleurs, qui sont essentiels, qui sont quand même des emplois de qualité, aussi.

Alors, ça illustre bien le besoin d'arrimer la sélection de l'immigration avec les besoins du marché du travail. Et c'est quelque chose qui est ressorti beaucoup pendant les consultations. La plupart des intervenants ont abordé ce point-là, ont dit aussi qu'ils étaient d'accord avec le fait, justement, de mieux arrimer notre sélection d'immigration avec les besoins du marché du travail dans le renouvellement de notre politique.

Alors, j'imagine que, depuis les consultations, la ministre a réfléchi aussi sur le sujet, sa réflexion s'est poursuivie. Alors, je voulais savoir, à ce stade-ci, quels changements, elle, elle comptait apporter en ce qui a trait à la sélection et l'intégration des immigrants au Québec pour qu'on puisse être en mesure de faire face aux défis de notre temps.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre, une question à poser avant que vous ne répondiez. Comme il y aura un caucus, beaucoup de va-et-vient, est-ce que vous seriez d'accord pour qu'on coupe huit minutes de la partie gouvernementale, reporter ce soir, pour terminer à 13 heures? Oui? Alors, Mme la ministre, c'est à vous la parole.

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de Sherbrooke, c'est vrai, une autre personne qui a oeuvré au sein de ce magnifique ministère et ce magnifique enjeu qui est la construction... ça passe par l'immigration... la construction... en partie par l'immigration, de notre avenir. Et je dirais que tout a commencé avec le nouveau titre du ministère, parce que ça fait deux fois que j'entends : le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et c'est drôle parce que maintenant j'ai transité, là. Je ne fais plus d'erreur, ce n'est plus le MICC, c'est le MIDI. Mais c'est une nouvelle vision. Et, lorsque je suis arrivée en poste — le sous-ministre s'en souvient — j'ai réuni...

Trois minutes? Réponse de trois minutes? Sur ce grand enjeu? Bon, très bien, Mme la Présidente.

Évidemment, donc, il fallait partir d'où on venait, puis c'était quoi, notre vision d'avenir. Alors, tout était dans le nouveau nom du ministère : c'était le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Et on aura peut-être l'occasion d'en parler plus, ce soir, plus tard. Moi, j'y voyais là beaucoup un appel à l'action, la Diversité et l'Inclusion. Donc, il y avait comme une obligation de résultat; pas juste de moyens, mais de résultat : Comment pouvait-on faire pour nous assurer qu'on allait continuer à bâtir la société québécoise sur les assises de notre histoire, notre histoire d'une société francophone évidemment, mais qui s'est bâtie par des vagues d'immigration, des personnes qui ont contribué au développement social, culturel et économique du Québec?

Et donc on a regardé l'énoncé de politique, qui date d'il y a 25 ans, et, en le regardant, on a vu que cette politique, qui avait été évidemment... À l'époque, c'était Monique Gagnon-Tremblay, notre chère collègue de l'Estrie, et c'était, à l'époque, le premier ministre Robert Bourassa, et on y voyait que la vision à l'époque, c'était que l'immigration devait contribuer au dynamisme démographique, à la prospérité économique, à la pérennité du fait français, l'ouverture sur le monde. Donc, ces enjeux-là sont toujours pertinents, mais la question du dynamisme démographique se présente autrement. Alors, on a...

C'est fini, je comprends bien par vos signaux, Mme la Présidente. Alors, on aura l'occasion d'en reparler plus tard. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Blais) : Oui, je sentais l'engouement, et je suis certaine et convaincue que, ce soir, vous allez pouvoir reprendre le fil de cette discussion et de votre pensée.

Alors, pour une dernière plage aujourd'hui, ce matin, je reconnais le député de Berthier pour... 22 minutes? C'est bien ça, Mme la secrétaire?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Blais) : 22 minutes pour l'opposition officielle.

• (12 h 40) •

M. Villeneuve : Bonjour, Mme la Présidente. Je veux vous saluer, d'abord, vous et l'équipe qui vous entoure du secrétariat. Je veux saluer évidemment Mme la ministre et les gens qui vous accompagnent, autant au niveau politique qu'au niveau du gouvernement, donc du ministère de l'Immigration. Je veux saluer les collègues de la partie ministérielle bien sûr, et les collègues de la deuxième opposition et ainsi que mon collègue de Bourget, qui a bien voulu me céder quelques minutes précieuses de son temps. Et je salue aussi notre redoutable recherchiste, qui a dû quitter pour, sûrement, assurément, une urgence.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais aborder avec la ministre le dossier des changements unilatéraux du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Vous savez que ça va avoir des conséquences, et on parle de changements qui vont se faire demain. À partir de demain, les changements entrent en vigueur, à moins que la ministre, ce matin, nous annonce avec... Bon, ça serait heureux de l'entendre, remarquez, elle nous annonce qu'elle a réussi à s'entendre avec Ottawa concernant ce dossier-là.

Il faut comprendre que ça va toucher plusieurs entreprises au Québec. Ça va toucher plusieurs entreprises, je vais vous donner un exemple, pour que les gens qui nous écoutent puissent suivre. Une entreprise dans la transformation alimentaire, qui emploierait 750 employés à l'heure où on se parle, devrait, à terme, se trouver 225 nouveaux employés. Donc, si on se rend jusqu'en 2016, c'est donc beaucoup, beaucoup de gens, donc, à qui il faut donner une formation, à qui il faut évidemment, là, intégrer à même le travail des gens dans une usine. Ça met à risque, ça met à risque nos entreprises.

Ça met à risque nos entreprises de plusieurs façons. D'abord, sur le plan de l'expansion, vous comprendrez que, pour eux, ça devient un frein, mais ça va plus loin que ça : ça les met à risque même au niveau de fermeture. Il risque d'y avoir même des délocalisations notamment, et c'est une des questions que j'aimerais que la ministre puisse répondre, Mme la Présidente. J'essaierai d'y aller avec des questions brèves, mon introduction est un peu plus longue, mais j'aimerais, entre autres, préciser qu'à certains égards l'Ontario ne sera pas assujettie de la même façon que le Québec.

Alors, j'aimerais entendre la ministre par rapport à cette question-là, parce que c'est une question drôlement importante, étant donné que nous sommes deux États voisins et que, pour une entreprise, lorsqu'elle aura le choix... évidemment, si les conditions sont moins sévères, moins difficiles en Ontario plutôt qu'au Québec, vous comprendrez que l'entreprise fera le choix de l'Ontario, assurément. Alors, pour cette première question là et après ça, Mme la Présidente, vous allez voir, je vais y aller de façon plus concise, de façon à obtenir des réponses, aussi, concises. J'ai quelques questions et j'aimerais entendre la ministre sur cette première question.

La Présidente (Mme Blais) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Weil : Je remercie beaucoup le député de Berthier pour cette question. Je pense que... Moi, je commencerais par dire : Le contexte démographique du Québec est différent des autres provinces. Et, dans ce dossier-là, c'est le ministre de... de l'Emploi et de...

Une voix : Du Travail.

Mme Weil : Mais ce n'est pas du Travail au fédéral... EDSC...

Des voix : EDSC...

Mme Weil : ...EDSC, qui est le vis-à-vis, mais ce n'est pas mon vis-à-vis normal, c'est l'Immigration qui est normalement mon vis-à-vis. Et l'enjeu démographique est important à comprendre, je le répète souvent, et, moi, c'est le constat que je fais depuis un an, alors que le gouvernement... Puis c'était Jason Kenney qui l'avait annoncé dans un premier temps. Ça a commencé par le moratoire et, déjà là, on avait levé le drapeau, à ce moment-là, sur le moratoire, parce que... Et le fédéral nous le répète souvent : Le Québec gère bien son programme des travailleurs temporaires. On le voit encore aujourd'hui dans les journaux, c'est très peu... en fait, les entreprises ont très peu recours, mais il y a des pénuries dans certains secteurs, le député le mentionne, certains secteurs, certaines régions.

Donc là, les discussions ont repris entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et de notre gouvernement. L'important pour nous... Puis je vous dirais qu'il n'y a pas de jour J, hein, c'est de représenter nos entreprises tous les jours et constamment, parce que la situation est évolutive, dans le sens que... Premièrement, les travailleurs temporaires, si les entreprises ont recours à ça, honnêtement, c'est complexe, c'est coûteux. Ce qu'ils auraient voulu de nos gouvernements, c'est qu'on travaille ensemble pour faciliter puis qu'on enlève de la lourdeur administrative, qu'on aille dans ce sens-là.

Donc, les discussions vont reprendre, là; ils ont déjà commencé les échanges pour voir exactement l'impact de quelques-unes des mesures. C'est sûr que certaines mesures sont déjà en application; les frais, par exemple. Ça, ils l'ont mis en application tout de suite. C'est comme tous les programmes en immigration, ou temporaires ou permanents, il y a des mesures qui rentrent au fur et à mesure du temps. Il n'y a pas de jour X, là, mais, nous, l'important, c'est de représenter notre milieu, de représenter les problèmes qu'ils vont vivre ou qu'ils vivent actuellement, avec certaines transformations.

Donc, on va laisser les discussions se poursuivre ou repartir, et je pense que c'est important. Là, on l'a vu — je ne sais pas s'il me reste 30 secondes —on l'a vu dans la réaction, et tout le milieu économique, les représentants du milieu économique, c'est dans plusieurs secteurs qu'on peut voir qu'il y aura des problématiques. Et donc le recours à l'immigration temporaire est tout à fait légitime dans une société. Et on privilégie les Québécois, nous aussi, dans un premier temps, mais parfois ces personnes ne sont pas là, on l'a entendu du député de Sherbrooke. Alors, on a aura peut-être l'occasion d'en parler un peu plus éventuellement. Je ne sais pas si ça répond à la question.

La Présidente (Mme Blais) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Nous sommes à moins de 24 heures de l'entrée en vigueur. Vous me dites qu'il y a encore des discussions qui se font. Est-ce que vous participez... Mme la Présidente, est-ce que la ministre participe à ces discussions-là? Parce que je pense qu'elle a un rôle à jouer, d'autant plus que, là ou vers le 20 mars, elle disait, et je cite : «Moi, je vous dis que l'entente Canada-Québec fonctionne très bien. Et je tiens à le souligner parce que je connais très bien le dossier...»

Si la ministre connaît si bien le dossier, Mme la Présidente, est-ce qu'elle peut déposer les études d'impacts négatifs que la nouvelle réglementation qu'Ottawa s'apprête à nous... de façon unilatérale, donc, à imposer au Québec, les conséquences de cette... Est-ce qu'elle peut déposer les conséquences? Parce qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs, d'entreprises qui, présentement, ont beaucoup de craintes. Ces gens-là, ils aiment le Québec, ils veulent rester au Québec, mais là ils sont menacés dans leur expansion, ils sont menacés dans leur survie même. Évidemment, vous comprendrez qu'ils ont un plan b, et le plan b, c'est peut-être justement de quitter le Québec pour s'installer soit en Ontario ou ailleurs où ils n'auront pas ces contraintes-là.

Mme Weil : Écoutez, c'est pour ça qu'il y a les discussions qui reprennent, hein? Donc, nous, on est convaincus, parce que les entreprises nous le disent, hein, c'est des vécus, hein? C'est des vécus. Là, je sais que les manufacturiers exportateurs du Québec vont déposer très bientôt... Je ne sais pas si on a de l'information, ils font une étude sur cette question, leurs besoins, main-d'oeuvre, mais ils vont le déposer bientôt.

Des voix : ...

Mme Weil : Mais je tiens à dire que, de toute façon, nous, on agit sur la base de ce qu'on entend, comme vous. Et, en matière de marché du travail, quand on deale, que ça soit notre ministère du Travail et de l'Emploi ou leur ministère, c'est toujours, bon, quels sont les besoins du marché? Puis, bon, il y a des transformations qui sont faites, il y a des ajustements, c'est constant. Donc, les impacts se mesurent au fur et à mesure du temps. Donc, pour nous, là, c'est de continuer à défendre. C'est pour ça que je dis qu'il n'y a pas de jour J. Pour l'instant, on leur dit : Attention, on a des inquiétudes, on a des inquiétudes basées sur ce que nos partenaires nous disent. Donc, on a entendu le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce, Manufacturiers exportateurs, c'est eux qui sont en lien avec ces personnes-là. Eux, ils nous disent : On a des problèmes. Ils ont même invité le ministre Poilievre, certains d'entre eux, à visiter ces entreprises. Alors, le ministre, d'après ce que je comprends, a constaté...

Donc, c'est pour ça que, nous, il faut rester dans le dossier pour nous assurer que les mesures... qu'on puisse évaluer, parce qu'il y a toujours constamment des changements. Même avec l'entente qu'on avait avec EDSC auparavant, on amène des améliorations en temps et lieu. Mais je tiens à dire que c'est important, en vertu de l'entente Canada-Québec, qui est une entente qui... Oui, c'est une entente gouvernement à gouvernement. C'est sûr que mon vis-à-vis, c'est le ministre de l'Immigration. Là, c'est un autre ministre avec qui on fait affaire, mais c'est une entente de gouvernement à gouvernement. Donc, on leur dit : Nos préoccupations sont réelles, et on reflète ce qu'on entend sur le terrain. Puis il faut que le gouvernement du Canada aussi écoute ce que le terrain nous disent.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre, merci. Il reste 10 min 48 s, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dois-je comprendre que... il y a des discussions, que nous dit la ministre, qui ont toujours cours? Elle ne semble pas participer à ces discussions-là, malgré l'urgence de la situation. Je le répète : On est à moins de 24 heures, on est à minuit moins une d'une date butoir. À moins que la ministre me dise que le calendrier du Parti conservateur, du parti fédéral... le parti fédéral... du gouvernement fédéral, à moins que ce calendrier-là ait été modifié, il n'en demeure pas moins que, dans le calendrier que moi, j'ai présentement, c'est le 30 avril. Donc, ce que je comprends, Mme la Présidente, c'est que Mme la ministre, malgré l'urgence de la situation, ne participe pas directement aux discussions qui ont cours présentement.

La Présidente (Mme Blais) : Mme la ministre.

Mme Weil : Bien là, essentiellement, comme depuis toujours, c'est des ministères qui se parlent tout le temps. Ça, c'est peut-être une réalité, dans le sens que les échanges se font tout le temps. Là, les discussions ont repris pour justement regarder l'impact de certaines mesures. Mais, de toute façon, premièrement, les nouveaux frais s'appliquent depuis le début, là, depuis neuf mois; je pense, ça remonte au mois de juin. C'est ça, la discussion qui aura lieu, mais le plus important, ce n'est pas dans la mécanique nécessairement, c'est l'impact, le réel impact. Donc, ça, c'est quelque chose qu'il va falloir porter attention en tout temps, et les ajustements devront être faits. Là, c'est pour ça qu'il y a ces discussions. Je ne peux pas donner plus d'information que ça pour l'instant. Je pense que... Je sais qu'il y a eu une première discussion avant-hier...

M. Villeneuve : Il y a eu une rencontre hier.

• (12 h 50) •

Mme Weil : ...une rencontre hier, et là ça se poursuit, mais nous, on va continuer à défendre, évidemment, notre économie et nos régions, parce que ce n'est pas juste dans les régions, il y a certaines entreprises à Montréal aussi ou dans les grands centres urbains et il va falloir sensibiliser tous les acteurs. D'ailleurs, je vous dirais qu'honnêtement, là, ça n'a pas été un dossier qui a suscité beaucoup d'intérêt, je dirais, jusqu'à maintenant, dans le sens que des entreprises, oui, venaient nous voir, mais, lorsque le moratoire a été annoncé, il n'y a pas eu beaucoup de réactions, et c'est parce que c'est un dossier qui est évolutif. Donc, c'est qu'il n'y a pas de... c'est-à-dire qu'on peut être sensible à une réalité qu'on perçoit, on le voit dans l'information qu'on nous donne. Alors, c'est pour ça que c'est important que maintenant on en parle, que les gens soient bien sensibilisés et, nous, évidemment, qu'on fasse connaître au gouvernement fédéral notre point de vue, et c'est pour ça que les discussions ont repris.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, on sait que, présentement, le Québec, au niveau de l'emploi, au niveau de l'activité économique, tourne au ralenti. Là, il y a des centaines d'emplois qui sont menacés. La ministre nous dit que les entreprises n'avaient pas beaucoup d'intérêt ou, en tout cas...

Mme Weil : Non, non...

M. Villeneuve : ...elle n'a pas senti beaucoup d'intérêt en général par rapport à ce dossier-là. Ça va faire un an bientôt, là, que ce dossier-là est annoncé. C'est un risque annoncé, Mme la Présidente, et...

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui?

La Présidente (Mme Blais) : Il faudrait faire attention de ne pas prêter des intentions.

M. Villeneuve : D'accord. Et Mme la ministre nous dit, Mme la Présidente, que M. Poilievre — j'espère que je prononce bien son nom — a été invité à aller visiter les entreprises. Est-ce que ça n'a pas tenté à la ministre d'y aller, elle aussi, visiter les entreprises, voir ce qui se passe réellement? C'est quoi, les menaces qui pèsent sur les entreprises...

Mme Weil : Bien, justement...

M. Villeneuve : Et je termine, Mme la Présidente, en disant : Moi, j'aimerais savoir, là, concrètement, là, concrètement, qu'est-ce que la ministre a fait jusqu'à maintenant dans ce dossier-là. Qu'est-ce qu'elle a fait, elle, concrètement?

Mme Weil : Bien, justement, justement...

La Présidente (Mme Blais) : Parfait. Merci beaucoup, M. le député. Mais, encore une fois, il ne faut pas prêter des intentions. Vous ne le savez pas si elle a visité ou non des entreprises. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Weil : Oui, justement. Alors, je peux dire que, concrètement, c'est ça, moi, je suis allée en région. J'ai rencontré les entreprises. C'est là que j'ai été sensibilisée à ce problème. Mais je parle du Parlement canadien, je ne parle pas de notre Assemblée nationale quand je parle de questions en Chambre, etc. Mais ce qu'on a vu, c'est que, dans les autres provinces, il y a eu des réactions, certains ajustements. C'est sûr que l'objectif de tout le monde, c'est que les Québécois ou les Canadiens ailleurs... est qu'on priorise les Québécois. Donc, le débat a surtout eu lieu dans ce contexte-là de prioriser des emplois, et c'est ce que le gouvernement fédéral répète.

Mais la raison pour laquelle je souligne la question démographique, c'est parce qu'on a une situation particulière, et il faut le regarder à la lumière de notre situation démographique. Alors, les fonctionnaires se parlent; c'est à ce niveau-là. Mais j'ai eu — je pense que c'est important que le député le sache — des échanges avec M. Kenney. J'ai eu des échanges avec M. Kenney, et là il y a eu un changement de ministre. Et M. Kenney m'avait envoyé une lettre pour dire : O.K., on va regarder tout ça. Puis ensuite il y a eu un changement, puis tout s'est passé très rapidement. Mais là, parce qu'il y a eu des discussions entre ministres, le ministre actuel et notre ministre du Travail et de l'Emploi, et là il a été décidé que... Parce que c'est très technique, hein, comme dossier, c'est très technique. Alors là, ils vont regarder ses impacts. Ils vont le regarder, et donc on pourra se tenir au courant, mais on est en action et on va continuer à être en action dans ce dossier.

La Présidente (Mme Blais) : Vous avez terminé, Mme la ministre? Oui? Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et rappelez-moi à l'ordre si jamais je prête encore des intentions...

La Présidente (Mme Blais) : Je ne fais pas ça, hein?

M. Villeneuve : Non, vous faites bien.

La Présidente (Mme Blais) : Je suis toute douce, moi, je n'aime pas ça.

M. Villeneuve : Mme la Présidente, Mme la ministre nous dit qu'elle a parlé avec l'ancien ministre. Est-ce qu'il y a des discussions, présentement? Est-ce qu'il y a eu des discussions récentes que la ministre a eues avec le nouveau ministre directement sur ce dossier-là? Sur ce sujet-là précisément, est-ce qu'il y a eu des discussions actuellement?

Vous me dites que c'est au niveau des fonctionnaires. Ça fait un an que c'est comme ça. Mme la Présidente, on ne doute pas de la complexité du dossier au niveau technique, mais il arrive un temps où la ministre doit mettre un pied à terre et doit s'assurer de défendre correctement les intérêts du Québec. Dans ce cas-ci, est-ce que la ministre a parlé récemment à son vis-à-vis à Ottawa?

Mme Weil : ...

La Présidente (Mme Blais) : Je suis obligée, M. le député, encore une fois, de vous dire...

M. Villeneuve : Encore! Qu'est-ce que j'ai fait?

La Présidente (Mme Blais) : ...de vous dire de ne pas prêter des intentions. Mais c'est correct, on a faim, tout le monde, là. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Weil : Bon. Il y a eu des échanges entre les cabinets, mais il a été décidé que : laissons les fonctionnaires travailler puis ensuite on pourra se voir... Parce qu'il y a eu des échanges entre les ministres. Alors donc, les fonctionnaires se parlent et ils sont en train de regarder justement les mesures et l'impact de certaines mesures selon notre évaluation de la chose. Alors, je laisse un peu de temps à ces échanges, mais il y a eu des échanges entre ministres.

La Présidente (Mme Blais) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je comprends, d'après les paroles et là, sans vouloir prêter des intentions, je comprends qu'il n'y a pas de discussion actuellement, et c'est au niveau des fonctionnaires, malgré, comme je le disais tantôt, qu'on peut considérer que l'heure est très grave. On parle, encore une fois, d'emplois au Québec. Et ce qu'il faut comprendre aussi... c'est important de le dire, Mme la Présidente, c'est que la mesure d'Ottawa fait en sorte qu'on risque de mettre 80 % des emplois d'une entreprise... Parce qu'elle pourrait fermer, et ce ne sont pas des travailleurs étrangers qui oeuvrent présentement; le 80 %, là, ce sont des travailleurs... des Québécois. On met à risque ces entreprises-là. Donc, ce qu'on met à risque, c'est des emplois, là, qui sont présentement occupés par des Québécois, là, parce qu'on nous impose unilatéralement cette nouvelle mesure au niveau, là, des travailleurs étrangers temporaires. Alors, je vous avouerai, Mme la Présidente, que je suis assez estomaqué d'entendre la ministre me dire, ce matin, que l'heure n'est pas suffisamment grave pour qu'elle intervienne directement dans le dossier.

Ceci étant dit, j'ai posé une question, tantôt, par rapport à l'Ontario. Est-ce que la ministre peut nous répondre, Mme la Présidente : Comment se fait-il qu'il n'y aurait pas... il ne semblerait pas y avoir équité entre l'application de la réforme du programme d'Ottawa, qu'il n'y aurait pas équité notamment entre le Québec et l'Ontario? J'aimerais avoir une réponse à cette question précise.

La Présidente (Mme Blais) : Il vous reste trois minutes, Mme la ministre.

Mme Weil : Parce que le député était orienté vers vous, je n'ai pas entendu la question.

M. Villeneuve : ...je peux vous regarder.

Mme Weil : L'Ontario...

M. Villeneuve : Oui. Alors, Mme la Présidente, l'Ontario, présentement, ne serait pas assujettie à certaines dispositions de la réglementation. Alors, comment on explique cela? Alors, je n'ai pas eu la réponse, tantôt, de façon très claire... en tout cas, à mon sens à moi. Je voudrais savoir comment la ministre explique qu'une réglementation qui va être mise en place par le gouvernement fédéral va créer une inéquité entre le Québec et l'Ontario et, ce faisant, pourrait amener des délocalisations ou des transferts d'emplois du Québec vers l'Ontario.

Mme Weil : Donc là, c'est après un an d'application de la réforme. Donc, il y a eu des discussions entre fonctionnaires là-bas. Et là c'est pour ça que c'est important qu'on soit bien dans le dossier, et donc je ne peux pas répondre ce qui s'est passé exactement en Ontario; à ce stade-ci, on n'a pas l'information.

Mais nous, l'important, et je tiens à le réitérer, c'est de continuer à représenter les intérêts de notre marché du travail, de nos entreprises, parce que, comme vous le dites, M. le député, c'est nos emplois. Nos emplois. Au-delà des travailleurs temporaires, là, c'est des Québécois qui sont en emploi. Alors, si l'entreprise décide de traverser la frontière... Parce qu'il y en a qui parlent de ça : s'ils ne sont pas capables de trouver les employés dont ils ont besoin par la filière des travailleurs temporaires, ils peuvent aller aux États-Unis puis ils peuvent aller dans d'autres provinces. Donc, je vous dis qu'on est à l'oeuvre dans ce dossier-là. Mais je réitère que le ministre de l'Emploi fédéral a parlé avec son vis-à-vis. Il y a eu une discussion entre les deux ministres et c'est là que la décision a été prise, donc, avec les fonctionnaires, de regarder le dossier et de voir les impacts ensemble des mesures. Donc, laissons-les faire leur travail.

Mais, de toute façon, nous, on n'abandonnera pas ce dossier-là, et c'est un dossier que moi, je vais continuer à représenter, c'est sûr, tous les jours, parce que, comme je le dis, les impacts peuvent être dans quelques mois, ça peut être dans quelques semaines, il faut le mesurer, et c'est pour ça que tous les acteurs et tous les représentants du milieu économique sont aussi au front dans ce dossier.

La Présidente (Mme Blais) : Alors, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, merci beaucoup. Je tiens à remercier tout le personnel du ministère, les attachés politiques et recherchistes de tous les partis, et tous les députés ici présents, ça s'est très bien passé.

Alors, compte tenu de l'heure, on suspend les travaux, et nous allons reprendre à 19 h 30 pour cette commission des crédits du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 19 h 32)

Le Président (M. Picard) : Nous allons reprendre nos travaux. Il est maintenant 19 h 32, et nous avons huit minutes à reprendre de ce matin, donc nous allons terminer les travaux à 22 h 40. J'aurais besoin d'un consentement. Consentement? 22 h 40, nous terminerons.

Avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif...

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Bien, on va vous le donner tout à l'heure, tout simplement. On va débuter avec la partie gouvernementale, M. le député de Sherbrooke, pour une période de 20 minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, j'ai questionné la ministre sur ses intentions, sur comment elle entendait apporter des modifications à la politique en matière d'immigration pour améliorer toute la question de la sélection et de l'intégration des immigrants pour mieux adapter, en fait, notre politique d'immigration aux défis du Québec actuel. La ministre était dans un élan, mais on a dû changer de bloc pour aller à l'opposition. Alors, peut-être, je voudrais juste laisser la chance à la ministre de revenir sur sa réponse et de pouvoir la compléter, dans un premier temps, avant que j'aie d'autres sous-questions pour elle.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Oui, c'est vrai, il y avait un élan, je m'en souviens. Je vais essayer de retrouver l'élan. Essentiellement, je pense que j'étais en train d'expliquer qu'il y a 25 ans, quand on regarde l'énoncé de politique d'il y a 25 ans... À l'époque, c'était Robert Bourassa qui était le premier ministre, et... avec Monique Gagnon-Tremblay, hein, chère ex-collègue, Monique Gagnon-Tremblay, que tout le monde adore et adorait, et qui a porté ce dossier, elle aussi, avec beaucoup de vigueur et beaucoup de passion. Et donc ils ont élaboré cette politique Au Québec pour bâtir ensemble. Et ce que je disais, ce matin, c'est qu'à l'époque les grands défis étaient décrits comme, évidemment, que l'immigration devait contribuer au dynamisme démographique, la prospérité économique, la pérennité du fait français et l'ouverture sur le monde.

Et ce que je trouve intéressant, lors de la consultation... que ces éléments reviennent, mais un peu sous d'autres formes. À l'époque, on s'inquiétait beaucoup du vieillissement de la population et on voyait l'immigration comme un phénomène qui pouvait contrer le vieillissement. Maintenant, ce qu'on nous dit, c'est que c'est vraiment la marge, qu'on peut contrer le vieillissement, mais ça vient combler des emplois pour les besoins du marché du travail. Et c'est vraiment là où on l'a... on en a beaucoup... Moi, j'en ai beaucoup parlé ce matin, mais on le voit beaucoup dans les articles de journaux, surtout quand on lit les pages économiques, c'est les personnes en âge de travailler qui sont en décroissance, c'est ça, l'enjeu maintenant, et d'où, donc, tout le programme des travailleurs temporaires qui viennent alimenter aussi nos besoins.

Pour ce qui est de l'ouverture sur le monde — et j'ai eu l'occasion d'échanger avec des fonctionnaires qui étaient là à l'époque et des architectes de cette entente — ils disaient que le Québec commençait à s'ouvrir sur le monde et commençait... Cette expression est vraiment venue de cette époque-là. On l'utilise encore beaucoup. Je pense qu'on aime beaucoup cette expression parce qu'on voyait beaucoup l'épanouissement du Québec à la conquête des marchés, un peu, dans le monde. Donc, ça, ça demeure, évidemment, un enjeu, une réalité.

La pérennité du fait français, toujours. On parlait ce matin de questions identitaires, l'importance de préserver une société francophone en Amérique du Nord, cette fierté qu'on a de contribuer à la vitalité du fait français. Et l'immigration doit... et à l'époque on avait bien identifié que l'immigration devait absolument contribuer à la vitalité du fait français, et donc l'ouverture sur le monde.

Mais l'autre élément qui a changé, donc, au-delà de la question démographique... Puis d'ailleurs on parle toujours de 725 000 emplois qui devront être comblés d'ici 2017, et c'est 16 % qui le seront par l'immigration. C'est quand même assez impressionnant. Et, on le voit, le Québec est vraiment le seul en Amérique du Nord, là, on est la seule... bon, il y a peut-être les Maritimes aussi, mais, comparé au Canada, où la population est en croissance, la population en âge de travailler, en Ontario, le reste du Canada, les États-Unis, nous, c'est en décroissance.

Mais l'autre élément qui a fait sorte qu'il faut revoir notre politique, c'est la compétition, maintenant, pour ce qu'on appelle les talents stratégiques, et c'est vraiment un contexte de compétition féroce, honnêtement. Les gens souhaitent attirer des étudiants étrangers, mais, au-delà de ça, ils veulent que ces étudiants étrangers restent ici. Donc, il y a des stratégies qui ont été développées dans d'autres pays, et nous aussi, on a développé, donc, le programme PEQ. Il faut se démarquer, donc, oui, dans nos stratégies de sélection, et c'est pour ça qu'on va changer le système de sélection, j'en ai parlé ce matin. Mais l'élément qui est aussi important, puis c'est très, très central à cette nouvelle politique et la vision de cette nouvelle politique, le Québec doit se démarquer comme une société attrayante, ouverte et inclusive, et ce n'est pas négligeable.

D'ailleurs, lorsqu'on parlait ce matin de reconnaître les compétences, les acquis, on parlait de contrer les préjugés, que les entreprises aussi se montrent ouvertes à la diversité... Vous entendez souvent le Conference Board et d'autres porte-parole du secteur économique qui sortent... qui ont des études pour montrer que la diversité contribue à l'innovation, contribue à la croissance des entreprises parce que ça ouvre des marchés pour... si les personnes parlent plusieurs langues, viennent de plusieurs cultures. Et c'est plus qu'un discours, il y a vraiment des recherches qui sont faites... (Interruption) — Woupelaïe! excusez-moi — qui sont faites un peu partout dans le monde pour démontrer... mais surtout en Occident parce que c'est les pays de l'Occident qui sont vraiment dans cette course parce qu'on est les populations, peut-être — bien, surtout le Canada, le Québec — plus vieillissantes que d'autres.

• (19 h 40) •

Donc, c'est ce contexte-là qui fait en sorte qu'on devait vraiment revoir notre politique. Donc, ça va passer par une sélection continuelle... bien, une sélection d'immigration diversifiée, jeune, scolarisée, francophone qui répond aux besoins du marché du travail et favoriser la pleine participation. Et ce que j'aimerais peut-être... je ne sais pas si j'en ai parlé ce matin, mais il y avait les points saillants de la consultation, et je trouvais intéressant, peut-être, de revenir là-dessus parce que, là, on commence à voir le consensus que moi, j'ai entendu, que l'équipe du ministère de l'Immigration a entendu, c'était qu'il y avait vraiment un consensus sur la nécessité de revoir la politique et aussi, je pense que certains l'ont soulevé ce matin, la qualité des documents de consultation, de même que la profondeur et la sincérité de l'analyse de la situation actuelle. Je pense que le député de Borduas... Je crois bien que c'est le député de Borduas qui l'a soulevé ce matin en félicitant le ministère. C'est que... la qualité, mais aussi cette volonté de tout mettre sur la table. On n'est pas en défense, on est en train de dire : Voici, on a des enjeux, on a des problématiques. Il faut y faire face, alors de le faire avec beaucoup de lucidité, d'honnêteté et des chiffres à l'appui.

Il y avait aussi... très intéressant... Nous, on a posé la question sur le modèle d'accueil, le modèle d'intégration, le modèle d'aménagement qu'on souhaitait. Et donc on le dit depuis de nombreuses années, on parle d'interculturalisme. Mais la question qui a été posée : Qu'est-ce qu'il faut faire pour affirmer, pour aller plus loin, pour officialiser ce modèle d'interculturalisme? Et, là aussi, il y a vraiment un consensus parmi les chercheurs. Là, dans cette portion-là, il y avait plusieurs chercheurs, des académiques, notamment, et des intellectuels experts — comme M. Bouchard, M. Taylor — qui sont venus clarifier de... ils disent que c'est important de clarifier et de mieux expliquer dans sa trame historique l'interculturalisme québécois ainsi que de le positionner symboliquement et concrètement comme modèle québécois.

Et là on a eu cette discussion sur la distinction entre le modèle québécois et le modèle canadien. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ces échanges, qui ont été intéressants, sur le multiculturalisme, d'une part. Et donc il y avait vraiment un consensus sur l'importance de poser un geste fort sur l'interculturalisme, ce modèle. Il y avait une adhésion généralisée quant aux fondements de la vision, principes, aux enjeux soumis à la consultation publique, insistance sur l'importance, donc, d'accorder... à la continuité du caractère distinct et francophone de la société québécoise, aux valeurs démocratiques — on en a parlé aussi ce matin — d'égalité, notamment d'égalité entre les hommes et les femmes, la neutralité religieuse de l'État en tant que fondement de la culture publique commune du Québec, un consensus autour de l'engagement partagé comme principe fondamental à l'édification d'une société inclusive ainsi que devant servir de socle à la vision québécoise de l'intégration des personnes immigrantes, et reconnaissance, par une majorité de personnes intervenantes, surtout des milieux syndicaux et patronaux, de la position du cahier de consultation en faveur de l'insertion professionnelle comme principal vecteur d'intégration. Ça, on en a beaucoup parlé ce matin. Bien que je le mentionne en dernier lieu, c'était vraiment, peut-être, le premier point qui était soulevé par tous : l'intégration passe par l'intégration en emploi, dans un premier temps, d'où l'importance des travaux de ma collègue et mon adjointe parlementaire, la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Bon, il y avait un constat... certains enjeux, donc on avait... on a identifié, donc... je pense que c'étaient trois enjeux, mais les plus importants... une société inclusive permettant la pleine participation par un engagement collectif et individuel. Et là on est venus beaucoup sur le... en particulier, le titre : Immigration, Diversité, Inclusion. Bon, Immigration, je pense que tout le monde comprend bien, on s'en va... c'est vraiment deux années de grandes réformes. J'ai parlé d'une année de grandes réformes, mais, de façon réaliste, c'est deux années de grandes réformes. Ça, je vous dirais, les échos que j'en ai, c'est que les gens sont très, très réceptifs par rapport à cette idée de réformer un peu de fond en comble le système de sélection.

Mais aussi les gens réagissent beaucoup et bien favorablement à cet aspect Diversité, Inclusion. Donc, on se donne, comme société, aussi, l'obligation de porter attention à ce phénomène d'exclusion, toujours avec... Je pense qu'il y avait... En tout cas, moi, j'ai vu beaucoup de comparaisons. En se comparant, on n'est pas mieux, on n'est pas pires que d'autres, on a les mêmes défis que toute société, c'est un peu normal, mais l'important, c'est qu'on ait le souhait et la volonté de s'y attaquer et qu'on puisse en parler ouvertement.

Et donc on avait beaucoup, à ce moment-là, parlé de cette deuxième génération. On avait la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs. Pour moi, c'est une journée qui, pour ceux qui étaient là lors de la consultation, m'a beaucoup marquée. On avait des représentants de la communauté haïtienne et de la communauté noire anglophone, et qui parlaient d'une voix, et qui parlaient avec beaucoup, comment dire, de coeur et de passion de leur vécu et leurs préoccupations par rapport à l'exclusion de certains dans la communauté, et qu'il fallait absolument... Et c'est là que la Commission des droits de la personne... Évidemment, lorsqu'on parle de préjugés, discrimination, ça touche un peu toutes les minorités, finalement, mais certaines communautés plus fortement que d'autres, et l'importance, donc, pour le gouvernement, de s'y attarder. Donc, on a... Et c'est à ce moment-là... Puis là c'est sûr qu'il y aura une politique et un plan d'action, mais il y a eu un consensus aussi sur la nécessité d'adopter une stratégie de sensibilisation à deux volets permettant d'accentuer l'ouverture à la diversité ethnoculturelle des divers milieux et de conscientiser quant aux conséquences lourdes du racisme et de la discrimination sur les personnes qui en sont victimes ainsi que sur la société dans son ensemble.

Évidemment, donc, on a parlé de l'importance... et puis, quand on parlait de valeurs démocratiques, la Charte des droits et libertés... et les chartes des droits et libertés et la Charte de la langue française, qu'il est important aussi, dans les milieux scolaires et dans toute la société, de bien comprendre ce que veulent dire ces droits qui sont enchâssés dans les chartes de droits et libertés pour contrer l'exclusion, et que tous ces éléments forment les assises, si on veut, de la vie démocratique québécoise et de l'aménagement de la diversité ethnoculturelle.

L'enjeu deux, j'en ai déjà parlé, c'est une immigration reflétant les choix de société. Donc, c'est cette notion de diversité, l'importance du français, les personnes jeunes, scolarisées, capables de répondre aux besoins du marché du travail et qui... Donc, on a parlé des milieux, on a parlé du rôle des milieux, on a parlé de régionalisation. Moi, je ne suis pas tellement favorable à l'expression «régionalisation de l'immigration» parce que je trouve que ça manque de dynamisme. Je parlerais beaucoup plus de vitalité des régions par l'immigration. Ça, je pense que c'est comme ça qu'il faut le voir, et c'est comment mobiliser, donc, les milieux, que ce soient des élus, que ce soient des maires, que ce soient les acteurs économiques, les employeurs, des représentants des acteurs économiques, qu'ils puissent jouer un rôle en amont de la sélection.

Et là aussi on a eu beaucoup de représentations à ce sujet si... parce que la question de la rétention en région est toujours un enjeu. Pour nous assurer que les gens restent en région, ça prend cette mobilisation des milieux. On ne peut pas juste compter sur quelques organismes qui font l'accueil, la francisation pour nous assurer que les personnes vont être, comment dire, épanouies. Il faut qu'il y ait de l'emploi dans un premier temps. Donc, c'est l'emploi qui va attirer des personnes, c'est là où les acteurs économiques doivent se mobiliser, et que les personnes puissent venir vraiment contribuer à la société. Ça prend la volonté de tous et chacun.

Et, quand on va en région, c'est l'aspect, moi, je trouve toujours, le plus intéressant quand on fait des annonces en région autour de l'immigration, des ententes, par exemple, qu'on signe, puis qu'on a des partenaires d'immigration qui sont là, on sent, dans ces milieux, qu'ils veulent vraiment réussir cette immigration, ils le veulent. Je pense qu'on a entendu — je regarde le député de Sherbrooke — des représentants, donc, de la ville de Sherbrooke qui sont venus parler. Puis on le voit, il y a beaucoup, beaucoup d'expériences, beaucoup de dynamisme. Gatineau aussi, je crois bien, qui sont venus, on sent... Non, mais, vraiment, parce que Gatineau aussi, la ville de Gatineau... très mobilisée. Et chaque ville, chaque région a son projet, a son idée, a son milieu à dynamiser, et je trouve que c'est assez magique quand on voit quand ça fonctionne et qu'on voit, autour d'une table, quand j'y vais, des gens qui sont vraiment issus de différents milieux, différentes communautés et que tout le monde ensemble travaille pour cette intégration, si on veut.

Alors, évidemment, l'enjeu trois, c'est une gouvernance responsable, cohérente et efficace, donc sous le leadership du ministère, qui doit... C'est un ministère qui est très transversal, peut-être le plus transversal de tous les ministères, donc, qui nous appelle à travailler avec plusieurs autres ministères : le ministère de l'Éducation, évidemment, le ministère du Travail et de l'Emploi et d'autres ministères aussi, la Culture, les Affaires municipales — il y en a d'autres — ...

• (19 h 50) •

Une voix : ...

Mme Weil : ...Santé et Services sociaux, évidemment, donc pour que tous les acteurs du gouvernement puissent aussi travailler pour l'immigration.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Sherbrooke, il reste deux minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, visiblement, la ministre a retrouvé son élan de ce matin, M. le Président, parce qu'elle a même devancé mes sous-questions. Je pense qu'elle a bien lu que j'aurais un intérêt pour la régionalisation, j'en ai parlé beaucoup pendant les consultations. Évidemment, la ville de Sherbrooke est venue faire les représentations à cet effet-là. Alors, la ministre a déjà répondu à ma sous-question à cet effet.

Je voudrais tout simplement revenir sur l'interculturalisme pour les quelques minutes qui restent. Évidemment, la ministre l'a dit, il en a été beaucoup question pendant les consultations, on nous a expliqué les différences entre le modèle québécois, le modèle canadien, la façon dont nous, au Québec, on interagit entre les différentes communautés, comment on construit notre «nous» ensemble, un «nous» dans lequel tous les Québécois peuvent participer à l'émancipation du Québec.

Mais l'élément qui revenait aussi souvent dans les consultations, c'était l'importance de formaliser cet interculturalisme-là. Alors, je voudrais savoir en quoi la ministre, elle, trouve que c'est important de pouvoir formaliser ce concept-là.

Le Président (M. Picard) : En 1 min 30 s.

Mme Weil : Oui, en effet, très important. On a entendu un expert de l'Université Concordia qui nous a souligné que le Canada a posé trois gestes importants pour officialiser le modèle du multiculturalisme dans la Charte des droits et libertés par une loi et par une politique. Et, pour le Québec — comme ça revient souvent dans les analyses tout ce qui est écrit là-dessus — comme société francophone, unique, francophone... évidemment, il y a des communautés francophones dans le reste du Canada, mais, comme État francophone en Amérique du Nord, ça revient constamment dans les analyses, l'importance qu'on puisse asseoir notre modèle pour le vivre-ensemble et bâtir notre vivre-ensemble dans cette trame historique qui est celle du Québec. Donc, on verra la forme de la formalité ou la formalisation. Ça peut être une loi, ça peut être un livre blanc, ça peut être une politique. On est en train de regarder tous ces éléments-là.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget, 20 minutes.

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je dis bonsoir à Mme la ministre et l'ensemble des personnes qui l'entourent et je réitère mes salutations à mes collègues autour de la table.

M. le ministre, juste pour faire suite à l'échange que Mme la ministre a eu avec le député de Berthier ce matin, je souhaiterais déposer, pour les besoins de la cause, un échange entre le député André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska, et l'honorable Pierre Poilievre, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique au gouvernement fédéral. En somme, la question que posait M. Bellavance, c'était de savoir si, en gros, M. Poilievre pouvait avoir une sensibilité distincte relativement à la décision unilatérale quant à l'orientation qu'il donne au programme fédéral des travailleurs temporaires, et M. Poilievre, en gros, a répondu qu'au Québec les employeurs n'ont qu'à augmenter le salaire des travailleurs pour que ces derniers s'intéressent aux emplois disponibles. Voilà. Donc, avec votre permission, je souhaiterais déposer ce document.

Le Président (M. Picard) : C'est beau.

M. Kotto : Je voudrais, M. le Président, revenir sur quelques sujets que nous avons abordés ce matin et j'aimerais, par conséquent, connaître l'agenda de la ministre sur plusieurs de ces sujets-là.

Pour ce qui concerne la nouvelle politique en immigration, est-ce que la ministre est en mesure de nous donner un échéancier précis?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : C'est dans les prochains mois.

Le Président (M. Picard) : Dans les prochains mois, M. le député.

M. Kotto : Ça me fait penser à moi-même quand j'étais de l'autre côté. Mais est-ce que ça peut être plus précis, Mme la ministre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, je vous informe que je reçois le...

M. Kotto : Est-ce qu'on peut espérer que cette nouvelle politique sera déposée avant la fin de la session?

Mme Weil : C'est tout à fait ma volonté, tout à fait ma volonté.

M. Kotto : Mais, entre votre volonté et la possibilité de voir cela...

Mme Weil : Mais moi, je crois que oui, je crois que oui.

M. Kotto : O.K. Alors, la ministre a dit que la nouvelle politique serait adoptée au printemps...

Mme Weil : ...plan d'action, oui.

M. Kotto : C'est ça. Et est-ce que c'est toujours l'échéancier?

Mme Weil : C'est toujours dans mes plans, dans nos plans.

M. Kotto : O.K. Et, concernant la détermination des nouveaux seuils et la planification, on parlait d'une consultation tôt à l'automne. Est-ce que c'est toujours le cas?

Mme Weil : La pluriannuelle? Moi, je vous dirais, surtout avec la séquence, et ce qu'on a vu, et ce qu'on a entendu en commission parlementaire, le plus urgent... et je pense que la séquence, c'est le projet de loi, dans un premier temps, et que la pluriannuelle serait basée sur ces nouvelles orientations. Sinon, on irait sur un système d'immigration désuet quand on fait la pluriannuelle. Donc, dans la séquence, ce serait... l'objectif, c'est le projet de loi, suivi de la pluriannuelle... basée, donc... Et tout ça qui... la vision qu'on partagerait, là, suite aux consultations, qui serait dans la politique, évidemment, dans le plan d'action, ce sont les mesures d'inclusion, de participation, etc., pour promouvoir. Et, dans la séquence idéale, évidemment, c'est le projet de loi avant la pluriannuelle, donc c'est mon intention.

M. Kotto : O.K. Donc, est-ce que je peux pousser jusqu'à essayer d'avoir de la ministre une information plus fine, à savoir précisément dans quelle période on se situe à ce moment-là?

Mme Weil : Pour l'automne, pour...

M. Kotto : L'automne.

Mme Weil : Oui, c'est ça.

M. Kotto : O.K. Est-ce que, dans la même foulée, on peut avoir l'engagement de la ministre que, cette fois-ci, les groupes seront entendus et qu'il n'y aura pas de préconsultation à huis clos comme on l'a vu dans les consultations au sujet de la nouvelle politique?

Mme Weil : C'était une consultation particulière — c'est bien ça? — suite à des ententes avec les bureaux de leaders, donc il n'y avait pas de...

Une voix : ...

Mme Weil : Oui. D'ailleurs, l'opposition a soumis des groupes, tout le monde a soumis des groupes, et les leaders se sont entendus. C'est comme ça que ça s'est produit. Mais la pluriannuelle, c'est une consultation générale, toujours.

M. Kotto : Non, moi, je parlais spécifiquement du huis clos qui a précédé les consultations...

Mme Weil : Huis clos? Il n'y a pas de huis clos. Il y a eu des consultations avec des chercheurs pour alimenter — ça, c'est normal — toutes les politiques, les ministères... Peut-être, sûrement, quand vous avez été ministre de la Culture et que vous avez fait des consultations particulières, vous avez eu recours, ou votre ministère, à des chercheurs. C'est normal qu'on alimente... Donc, ce n'est pas une préconsultation. La consultation publique, c'était la consultation publique qu'on a tous vue et connue, et le document de consultation, c'est le document du ministère. C'était le document du ministère avec tout fourni, tout sur le site, très transparent, très ouvert. Donc, les documents de recherche et ces genres de consultations, c'est normal dans tout exercice, il n'y a pas... c'était très ouvert, et les groupes qui sont venus, c'était suite à des invitations de chacune des formations politiques.

M. Kotto : O.K. Mais, à l'aune des listes que vous nous avez déposées durant la consultation, il apparaît qu'il y avait plus que des experts, et un document, qui de surcroît interpelait ma curiosité, à savoir l'engagement, en termes de confidentialité, de ces personnes-là. Bref, je ne voulais pas faire un... je voulais juste m'assurer que le travail, l'exercice sera ouvert, transparent et que nous n'aurons pas à revenir sur ces questions de procédure là.

• (20 heures) •

Mme Weil : Je veux rassurer le député, c'est que le projet, c'est... les leaders s'entendent sur ces choses-là. Nous, on n'intervient pas. Je ne pense pas que le député a...

M. Kotto : M. le Président, si je peux me permettre, je ne pense pas qu'on parle de la même chose. Je ne suis pas dans le cadre des auditions des groupes en tant que telles, je parle de ce qui a précédé, c'est-à-dire à partir du mois de juin, juillet, précédemment.

Mme Weil : Mais, écoutez, quand on est ministre, on rencontre beaucoup de gens pour alimenter sa réflexion. Moi, j'ai toujours fait ça, toujours rencontré les acteurs des milieux socioéconomiques dans les régions. C'est normal, il faut alimenter sa réflexion quand on est ministre. Je suis convaincue que le député de Bourget l'a fait quand il était ministre de la Culture. Et, quand on dépose une politique, c'est vraiment tout un travail, il faut consulter... bien, parler, c'est des échanges, ce n'est pas une consultation dans le sens d'une consultation formelle, c'est pour alimenter sa réflexion. On parle avec des académiques, on parle avec des intellectuels, on parle avec des gens qui sont sur le terrain, qui font de la francisation, qui font de l'intégration. Comment agir comme ministre si on n'est pas à l'écoute des experts qui travaillent sur le terrain? C'est normal.

M. Kotto : Je ne peux rien reprocher sur ce plan-là à la ministre, c'est tout à fait normal, mais, selon mes recherches... et auprès de mes collègues également, jamais ni moi ni eux n'ont fait signer des ententes de confidentialité à des personnes qu'on consulte. C'est ce qui m'interpelait.

Je voudrais enchaîner sur autre chose. Est-ce que la ministre peut nous confirmer qu'elle va effectivement moderniser la Loi sur l'immigration du Québec? Car, selon ce que nous pouvons lire, on vise début 2016. Est-ce que c'est toujours dans ses plans?

Mme Weil : Excusez-moi, juste pour confirmer, le ministère de l'Immigration, quand ils font... quand ils commandent des recherches, depuis des années, tous les gouvernements successifs, pas juste sous notre gouvernement, sous le gouvernement du Parti québécois aussi, ils signent des ententes de confidentialité.

M. Kotto : Selon mes recherches, ça n'est pas le cas.

Mme Weil : Au ministère de l'Immigration?

M. Kotto : Mais je ne voulais pas m'attarder là-dessus.

Mme Weil : Mais c'est ce qu'on me confirme, que, depuis toujours, qu'ils font ça.

M. Kotto : Je suis désolé, mais ce n'est pas l'information dont je dispose, dans le cadre d'un tel exercice.

Donc, si la ministre veut bien répondre à la question, je souhaiterais savoir si elle confirme qu'elle va moderniser la Loi sur l'immigration du Québec. Et, selon l'information dont on dispose, elle envisage de le faire pour le début 2016. Est-ce que c'est toujours dans ses plans?

Mme Weil : Oui, c'est ce que j'ai dit tantôt. Oui, en effet, tout à fait. moderniser, mais dans... Évidemment, suite à la consultation et ce qu'on a entendu, on a entendu beaucoup de commentaires et de recommandations, et, s'il y avait vraiment consensus sur un élément, c'était, là, l'adhésion à ce nouveau système d'immigration, nouveau système de sélection. Alors, c'est dans les plans, oui.

M. Kotto : O.K. On peut considérer que c'est l'élément central de cette nouvelle pièce?

Mme Weil : Tout à fait, tout à fait.

M. Kotto : O.K. Je souhaiterais savoir quels seront les changements que vivra la clientèle suite aux nouvelles orientations de la ministre, par exemple la fermeture des bureaux en région, la fermeture des CRE. Bon, on souhaite par ailleurs laisser plus d'autonomie aux immigrants dans leurs démarches, développer plus de services en ligne. Or, on peut anticiper le fait qu'il va y avoir une migration au ministère, une migration importante entre les paradigmes traditionnels et nouveaux, nouveaux qui pourraient se résumer à une révolution numérique, compte tenu de tout ce qu'on veut envoyer dans cette sphère-là. Est-ce que la ministre, au plan structurel, au plan infrastructures peut nous dire les changements qui sont à venir et aussi les impacts au niveau du personnel même du ministère de l'Immigration?

Mme Weil : Pour ce qui est des ententes, là, on va continuer à avoir les mêmes... Des ententes, vous parlez de la transformation au niveau municipal, des partenaires municipaux. Donc, l'annonce du MAMOT, c'est de ça dont vous parlez, avec les CRE. Là, il y a une période de transition. Moi, je n'ai pas toutes les informations sur les discussions qui se produisent, mais l'important pour nous... Donc, il y aura des ententes avec des MRC, là, qui vont agir, si on veut, comme le pivot dans une région avec l'argent qui vient de différents ministères, dont le ministère de l'Immigration. Parfois, la MRC est vraiment calquée sur la ville. Parce qu'on a beaucoup parlé de ça en consultation, le rôle des villes. Donc, nous, on va signer des ententes avec ces partenaires-là, mais ce n'est pas encore tout attaché parce qu'il y a cette période de transition. L'important, c'est de savoir qu'on va continuer à, comment dire, mobiliser les milieux par l'argent qu'on verse dans ces ententes selon les objectifs, nos objectifs, évidemment, au ministère de l'Immigration, mais aussi les objectifs des milieux. Donc, on va poursuivre ce travail.

L'autre question, c'était sur les...

M. Kotto : Sur les différentes transformations qui vont réduire relativement au service à la clientèle...

Mme Weil : Ça, il n'y a pas de... au niveau de...

M. Kotto : ...et aussi au plan du personnel même. Quels sont les changements qui vont...

Mme Weil : ...changements suite aux fermetures des bureaux, vous parlez de ça, surtout?

M. Kotto : Non, dans la transition des...

Mme Weil : Éventuelle?

M. Kotto : Enfin, on est en train de changer, d'aborder une nouvelle politique. On a, selon les propres dires de la ministre ce matin, fait des économies dans différents secteurs parce qu'il y a une transition du travail qui se fait vers le numérique. Donc, cela, nécessairement, engage des changements structurels au plan du service rendu à la clientèle et aussi des mouvements au sein même du ministère, du personnel. Est-ce qu'on peut avoir une idée de l'ensemble des changements qui sont attendus?

Mme Weil : Bien, je vous dirais que cette transformation se fait depuis plusieurs années et en continu, hein, au gouvernement en général. Donc, plus on modernise nos façons de faire, on améliore... L'objectif central, c'est l'amélioration des services aux personnes immigrantes. C'est vraiment l'objectif, donc, par des programmes comme SIEL, le service en ligne qu'on a mis sur pied. Donc, comment on prépare les immigrants... comment les immigrants, on les aide à se préparer pour leur arrivée ici, au Québec, comment on les oriente vers les services — ça, c'est en amont — comment on leur donne des services de francisation en ligne, notamment. Ça fait déjà plusieurs années qu'on fait ça.

Donc, il n'y a pas de transformation majeure en termes de personnel, sauf qu'il y a des départs à la retraite au fil des années, mais c'est une transformation normale de modernisation, mais qui, beaucoup, par nos façons de faire, sont justement... Les bureaux aussi, on donne l'exemple des bureaux à l'étranger qui ont fermé, le rapatriement s'est fait à Montréal. Donc, le traitement est beaucoup plus uniforme maintenant. Le traitement était, comment dire, inégal, dépendant des régions où ils traitaient les dossiers. Mais un des objectifs, c'était de nous assurer — et toujours en immigration — qu'on traite les dossiers de façon uniforme.

Donc, c'est dans une optique d'amélioration de services. Je ne peux pas vous donner le plan exactement parce qu'on ne... moi, je ne vois pas les années à venir, mais je peux, par l'expérience que j'ai eue depuis 2010... et même au ministère de la Justice, depuis que je suis ou que j'ai été au gouvernement, c'est en continu, hein, cette transformation.

M. Kotto : O.K. Donc, la ministre, disons, si je m'appuie sur son propos, nous dit...

Mme Weil : ...économies, hein? C'est sûr qu'il y a des économies. On me donne le chiffre de 54 millions, lorsqu'on...

Une voix : ...

Mme Weil : ... 5,4, excusez-moi, 5,4 millions, lorsqu'on a rapatrié les services dans les bureaux à l'étranger. Donc, un meilleur service, un service plus uniforme et des économies de 5,4 millions.

M. Kotto : O.K. Et les impacts, au niveau du service à la clientèle et au niveau même du volume d'employés, sont à considérer comme nuls, si je vous entends bien.

Mme Weil : C'est ça. C'est-à-dire, oui, toujours une amélioration des services, c'est obligatoire.

• (20 h 10) •

M. Kotto : O.K. Alors, je voudrais... parce que, s'il y a un élément qui a attiré mon attention, c'est... à la page 29, c'est un contrat, celui avec la firme CGI, au montant de 22 millions de dollars.

Ma question serait de savoir : Pourquoi y a-t-il un seul soumissionnaire? Et est-ce que vous avez procédé en second appel d'offres?

Mme Weil : Page 29, c'est ça?

M. Kotto : Oui, du cahier des crédits, dans les renseignements généraux.

Mme Weil : Dans deux minutes.

Document déposé

Le Président (M. Picard) : Durant votre temps de recherche, je vais en profiter pour indiquer que je confirme le dépôt du document par le député de Bourget, qui a été distribué aux parlementaires.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : M. le député, est-ce que vous avez une autre question en attendant le...

M. Kotto : Oui, oui.

Le Président (M. Picard) : Là, il reste 1 min 30 s à votre bloc.

M. Kotto : 1 min 30 s. O.K., je vais...

Le Président (M. Picard) : Mais, M. le député, aussi, on peut mettre fin à votre bloc, puis vous ne perdrez pas votre temps.

M. Kotto : Puis je vais reprendre... O.K., parfait.

Le Président (M. Picard) : O.K., ça va-tu?

M. Kotto : C'est parfait, O.K., merci.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Exact.

Mme Weil : On a la réponse, mais est-ce que je pourrais permettre au sous-ministre de répondre à la question?

Une voix : ...

Mme Weil : Ah! il n'est pas encore prêt.

Une voix : ...

Mme Weil : On va revenir...

Le Président (M. Picard) : On va revenir tout à l'heure. O.K., maintenant, je retourne du côté du gouvernement. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais saluer la ministre et ainsi toute son équipe d'être ici. On fait du surtemps, hein, donc c'est demandant à tout le personnel que vous avez avec vous. Mais merci d'être ici, parce que c'est... On sait aussi qu'il y a beaucoup de préparations là-dedans et, vraiment, vous êtes les artisans, bien souvent, de notre préparation, donc merci d'être ici. Je voudrais saluer aussi mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition ainsi que mes collègues au niveau ministériel.

On parle souvent de favoriser l'immigration de travailleurs qualifiés, mais les étudiants qui viennent acquérir une formation dans nos universités sont nombreux en raison de la qualité de l'enseignement qu'on a chez nous, au Québec. Le premier ministre l'a mentionné lors de son discours inaugural, Montréal et Hong Kong sont les deux seules villes détenant deux universités de langues différentes. Quelle richesse qu'on peut avoir, surtout que les deux seules villes... puis en plus on se classe parmi les 100 meilleures universités au monde. C'est vraiment important, important parce que cette diversité-là de deux langues qu'on peut avoir chez nous avec une diversité aussi culturelle, c'est vraiment une force, je pense, que le Québec a, et des fois on ne s'en sert pas assez. Des fois, je dirais qu'on se tire même dans le pied puis on ne devrait pas parce qu'à la place on devrait s'en servir, de cette force-là. Parce que des gens qui viennent d'ailleurs avec des pratiques différentes aussi... des expériences différentes, d'ailleurs peuvent juste venir nous enrichir ici, au Québec, et je pense qu'on devrait vraiment plus s'en servir à la place de dire comme quoi que ce n'est pas utile, ou quoi que ce soit, parce qu'au contraire c'est très utile.

Je sais qu'en passant le HEC et McGill ont un programme aussi, qu'ils vont même à l'extérieur du pays pour aller prendre l'expérience, et donc c'est sûr que les gens d'ailleurs viennent aussi chez nous. Donc, ça, ça veut dire qu'il y a vraiment un échange qui se fait entre les pays puis... et je pense que les étudiants étrangers, quand on les a chez nous, ainsi que les travailleurs étrangers temporaires spécialisés — on s'entend, là, c'est les deux — c'est des gens qualifiés, puis ça, c'est une qualification, bien souvent, exceptionnelle, donc qui peuvent contribuer par le savoir sur notre développement économique de chez nous, et ce, culturel, économique, social du Québec.

Tout à l'heure, vous l'avez mentionné, notre population est vieillissante. Et d'ailleurs j'ai été, dernièrement, dans un pays, qui est le Madagascar. Comparativement à nous, eux, 60 % de la population a moins de 15 ans. Incroyable, hein? Donc, quand je vois ça au niveau de la planète — et la planète est assez petite — je pense qu'il faudrait essayer vraiment de se servir des endroits comme ça qui ont une jeunesse qui est prête à aller ailleurs et pour combler notre problème ici. Parce qu'effectivement notre population vieillissante, tout à l'heure on va avoir des problèmes. Vous avez même mentionné, je pense — c'est peut-être un de mes collègues qui l'a mentionné ou c'est vous — comme quoi qu'on va avoir vraiment besoin de personnel plus tard parce qu'à cause de la population vieillissante, bien, nos gens arrêtent de travailler, puis il va y avoir un manque à l'emploi. Et, si on veut vraiment maintenir notre côté statut du Québec à l'intérieur du monde, bien, je pense que c'est important d'avoir des gens d'ailleurs qui viennent combler ce déficit-là, et surtout des gens qui sont vraiment qualifiés. Parce qu'effectivement par ce programme-là... et je le sais, que c'est un programme que vous tenez énormément parce que, quand que vous en parlez, vous en parlez avec passion. D'ailleurs, c'est sûr que vous êtes vraiment au bon ministère parce que, quand vous parlez des choses du ministère Immigration, Diversité et Inclusion, bien, vous en parlez vraiment avec passion.

Et je viens de mentionner Inclusion. Je pense que c'est très important, parce que je pense que ça... on a vieilli un peu ou on a maturé, on a évolué au Québec. Parce que, si je me recule voilà 50 ans... Il y en a qui n'étaient pas ici, mais moi, je peux m'en rappeler voilà 50 ans. Monsieur de Borduas non plus, je pense qu'il n'était pas là, hein? Mais je me rappelle, c'est qu'on a eu une évolution. Tu sais, les gens, ils étaient moins prêts à recevoir des gens d'ailleurs. On était moins réceptifs. C'était comme... Et puis je pense qu'il y a eu une évolution quelque part à un moment donné. Les gens, ils ont commencé à voyager; les gens, ils ont commencé à avoir une ouverture d'esprit un petit peu plus grande. Remarquez bien, on a toujours un bout à faire, hein? On n'a pas terminé sur ce chemin-là, on a encore un bout à faire.

Mme la ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que le ministère, votre ministère, va faire pour favoriser la rétention au Québec des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers temporaires spécialisés.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Merci. Alors, je remercie beaucoup mon collègue de me poser cette question, parce qu'il faut qu'on s'en parle beaucoup puis il faut qu'on diffuse cette information. Alors, moi-même, j'ai l'occasion d'aller parfois sur les campus universitaires, mais, quand vous rencontrez des jeunes, je vous encourage à en parler. Le programme, on l'a fondé, on l'a créé en 2010. Et on vient de célébrer le cinquième anniversaire et on a d'ailleurs fait un événement pour marquer ce cinquième anniversaire de la création du programme.

Bon, pourquoi est-ce qu'on appelle ça le Programme de l'expérience québécoise? Ça me fait toujours penser, quand je suis arrivée au ministère de l'Immigration, tout le monde me parlait... puis j'entendais cette expression avant, mais je ne comprenais pas trop de quoi on parlait. Les gens se plaignaient, des immigrants, qui disaient : On demande toujours quelle est votre expérience québécoise, et ils disaient : On se bute toujours à cette question, les employeurs nous disent : Bien, quelle est votre expérience québécoise? Mais qu'est-ce qu'ils veulent? J'ai été sélectionné, mon expérience vient de la France, elle vient du Maroc, ça vient du Maghreb, ça vient d'ailleurs, mais je n'ai pas d'expérience québécoise.

Alors, ce programme a été créé justement pour aider ces personnes à intégrer, évidemment, la société québécoise et faire une demande pour ce qu'on appelle un CSQ, un certificat de sélection du Québec. Donc, c'est soit des étudiants étrangers ou des travailleurs qualifiés qui, dans le cas des étudiants, 20 jours après avoir reçu leur diplôme, peuvent faire une demande de sélection du Québec, qui est évidemment la première étape pour la résidence permanente. Donc, c'est une question de semaines, de mois, mais c'est très rapide, donc 20 jours; pour un travailleur qualifié, c'est après un an.

Donc, ces personnes, c'est vraiment des candidats de choix pour nous, et j'ai d'ailleurs la liste des secteurs d'éducation dans lesquels les étudiants sont. C'est intéressant, je vais vous en parler. C'est des candidats de choix parce qu'ils sont déjà intégrés, ils connaissent le Québec, ils ont une expérience dans une ville ou l'autre ou une région, dans un de nos cégeps ou une de nos universités, et ces personnes s'y plaisent, ils s'y plaisent. Il n'y aura pas de choc pour eux, ils ont choisi et ils choisissent le Québec, ils veulent rester ici. La même chose pour un travailleur temporaire : il est en emploi, l'entreprise veut garder cette personne, cette personne a une expérience de travail.

• (20 h 20) •

Et en commission parlementaire on a appris qu'en Nouvelle-Zélande 85 % de leur immigration permanente est issue de la voie temporaire, et ça, c'est vraiment une nouvelle donne en immigration. C'est un nombre record de personnes qui bougent dans le monde, c'est des millions et des millions de personnes — j'en parlais ce matin — qui cherchent les meilleures sociétés, qui cherchent ces endroits où ils veulent vivre, et ce n'est pas toujours dans les grands centres urbains. C'est sûr qu'au Québec 80 % à peu près s'installent à Montréal, mais il y en a d'autres — et je les ai rencontrés — qui découvrent les régions sur notre site Internet. Et d'ailleurs là où on veut aller plus loin dans cette réforme dont on parle, c'est comment vraiment être attrayant puis attirer les personnes avant même qu'ils arrivent. Les universités le font déjà, vous l'avez mentionné, les cégeps aussi lorsqu'ils ont des programmes particuliers. Tout ça, ça fait partie de cette séduction, si on veut, en amont, qui fait en sorte qu'on va chercher les personnes, mais ensuite, c'est comme vous dites, le défi, c'est la rétention.

Alors donc, juste pour vous donner un exemple des secteurs, bon, quelques chiffres : depuis 2010, près de 22 000 certificats de sélection du Québec ont été délivrés dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise, et ça, ça représente une augmentation moyenne de 30 % du nombre de demandes traitées par année depuis 2010. Montréal International et Québec International sont des grands partenaires du ministère de l'Immigration pour faire connaître ce programme, pour essayer d'augmenter les chiffres. Et Montréal International — et je suis très contente de les entendre le dire — ils sont venus témoigner pour dire : Il faut aller encore plus loin. Et c'est sûr que nous aussi, on souhaite aller plus loin. C'est pour ça que, personnellement, ça m'intéresse toujours d'aller sur les campus pour l'expliquer, mais c'est surtout par le ministère et nos partenaires qu'on... Moi, je le fais parce que ça m'intéresse de voir l'intérêt des étudiants, c'est une expérience personnelle, mais je... Et, quand j'ai visité un campus, il y avait 400 étudiants étrangers qui sont venus pour me rendre... bien, pour mon discours. Alors, c'est pour vous dire... Ça, c'était un campus... c'était à McGill, mais à l'UQAM aussi, j'ai rencontré... il y avait au moins entre 100 et 200 élèves qui étaient là et de partout dans le monde, hein, c'est des... ils sont de partout dans le monde, c'est impressionnant. Évidemment, beaucoup qui sont déjà francophones, c'est sûr que c'est ce que j'ai vu à l'UQAM, Belgique, la France, l'Afrique francophone ou bien d'autres pays, mais ils parlent... ils sont capables de parler français. Tout ça pour dire qu'on déniche des personnes, un peu partout dans le monde, qui parlent français.

Donc, ils sont dans des domaines comme les sciences appliquées, sciences de la santé, des sciences pures aussi, l'administration, commerce, informatique, beaucoup dans les services sociaux, éducatifs et juridiques. Donc, ils sont dans tous les domaines, mais aussi des domaines... des créneaux très importants aussi.

C'était il y a quelques mois, on a fait un événement, et il y a deux étudiants à qui, donc, on a demandé de faire un discours, on leur a demandé de partager leur expérience. Donc, il y avait un premier qui s'appelait Rémi André Pierre Vezzoso, originaire de France, titulaire d'une maîtrise en science de la gestion et marketing de HEC. Et d'ailleurs il avait déjà trouvé un emploi prestigieux à Air liquide, hein, déjà. Mais ce qui m'a beaucoup frappée, c'est qu'il voulait, dans son discours... oui, belle expérience, qu'il aimait le Québec et Montréal, et il a dit c'est la diversité de Montréal qu'il l'a séduit, et je souhaiterais le citer, il a dit : «Le Québec, pour moi, c'est aussi des amis de toutes origines. Quand on voit les rues de Montréal, quand on voit les gens aujourd'hui, c'est comme une boîte de crayons de couleur.» Alors, on était beaucoup, beaucoup dans la salle puis on a trouvé ça très magique, sa façon d'exprimer ça. Mais, voyez-vous, l'attrait, quand on parle de notre politique d'immigration, de diversité et d'inclusion, cette image qu'on projette d'une société qui vit bien sa diversité et que c'est un attrait, c'est un point de vente, que les gens nous voient se côtoyer de façon ouverte et inclusive.

Et aussi il y avait Charles Abou Khater, un détenteur d'un baccalauréat en génie civil de Polytechnique de Montréal, et, lui, son commentaire, c'est à quel point le Québec est riche en culture. Puis il nous a dit que, quand il est arrivé, bon, il est tombé amoureux de Montréal et tombé amoureux à Montréal — c'est souvent le cas — et ce qu'il a dit, c'est que ce qui l'intéresse beaucoup, c'est de visiter tout le Québec et qu'il l'avait visité... Puis il était très fier de dire qu'il est allé à Trois-Rivières, qu'il a visité Québec et que c'est tout le Québec qui l'intéressait.

Donc, je pense qu'évidemment nous, on va redoubler d'efforts et j'invite tous ceux qui peut-être nous écoutent ce soir, vous, les collègues députés aussi, de, comment dire, promouvoir ce programme parce que je pense qu'on peut accroître encore de façon importante les personnes qui vont se prévaloir du Programme de l'expérience québécoise.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, vous avez parlé de diversité, justement, puis on est reconnus vraiment, je pense, au Québec, pour notre diversité. Vous le savez comme moi... Bien, vous savez que je voyage beaucoup, je suis un voyageur sac à dos, puis j'ai fait tous les continents. Et, quand je rencontre les gens partout dans le monde, la première chose qu'ils me parlent, ils me parlent, justement, du Canada, mais ils me parlent du Québec. Et justement c'est avec notre ouverture qu'ils sont intéressés à venir ici, parce qu'ils en entendent parler, et vraiment loin, là. Tu sais, je peux vous dire, même au Vietnam, on m'en a parlé, comprenez-vous? Donc, c'est comme assez important, on est vraiment reconnus d'une manière mondiale là-dessus. C'est pour ça que je pense qu'avec le programme qu'on a... je pense que c'est important, une fois qu'on les a chez nous, une fois qu'on a pu les attirer, vraiment, de s'organiser pour qu'ils puissent rester ici vraiment complètement.

Vous avez parlé tantôt au niveau de la progression de 30 % au niveau des certificats de sélection. C'est énorme. Pouvez-vous nous expliquer un petit peu pourquoi... C'est quoi qui explique cette popularité-là?

Mme Weil : Bien, je...

Le Président (M. Picard) : ...

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Je pense que les témoignages, justement, ces témoignages... Si j'ai choisi ces témoignages, je pense que ça reflète, justement, l'attrait du Québec. On est une société, bon, nord-américaine, c'est sûr que ça, c'est un point très fort. Moi, je l'entends de beaucoup de... surtout des Français. Je rencontre beaucoup, beaucoup de Français à Montréal, il y en a beaucoup qui veulent rester ici. Il y a de tous les pays, mais je dirais qu'il y a beaucoup de jeunes Français qui sont dans nos universités. Et je vais d'ailleurs souvent faire des discours, pour toutes sortes de raisons, sur les campus universitaires, et les gens veulent me parler d'immigration, et je rencontre des gens qui viennent de partout, et ils font tous le même commentaire sur la société québécoise. Je sais qu'on est fiers, mais des fois on est aussi peut-être un peu humbles. Mais, d'après ce que je comprends, c'est que les gens nous regardent avec beaucoup d'enthousiasme, ils veulent rester ici. Ce n'est pas tout le monde, là, évidemment, et ils voient des opportunités. Alors, c'est pour ça que c'est tellement important de se faire connaître, de faire connaître ce programme.

Aussi, je pense que... c'est sûr, de Montréal, mais d'autres villes aussi. Montréal, c'est une grande ville universitaire, c'est la deuxième plus grande ville universitaire, deuxième... ça se classe deuxième, après Boston, en Amérique du Nord. Donc, c'est sûr, quand ils arrivent là, ils voient des gens de partout. Alors, ça, c'est très attrayant pour ces jeunes, aussi.

Mais j'ai rencontré aussi, donc, des campus ailleurs, d'autres campus, à Québec, ici, à Québec, dans la région, Lévis... J'ai rencontré des étudiants, j'ai fait un événement, tout récemment, d'accueil. C'est la ville de Lévis qui faisait un événement d'accueil. J'ai rencontré des étudiants de partout dans le monde qui étaient là dans des formations techniques parfois, mais qui sont éligibles au Programme de l'expérience québécoise, et parfois avec des enfants, parfois en couple, sinon pas en couple, mais des ingénieurs, des personnes qui faisaient des études en médecine, une qui faisait des études pour être infirmière, en technologie de l'information... En tout cas, beaucoup de talents, beaucoup de... une grande contribution à donner à la société québécoise.

Le Président (M. Picard) : M. le député, il reste une minute.

M. Rousselle : Bon, on va faire ça vite. Une minute.

Une voix : ...

M. Rousselle : Non, je n'ai pas le choix. Vous avez parlé... Est-ce qu'on a un chiffre, un petit peu, le nombre de personnes qui restent? Parce que, c'est bien beau de faire...

Le Président (M. Picard) : Il vous en reste deux, M. le député.

M. Rousselle : Pardon?

Le Président (M. Picard) : Il en reste deux.

M. Rousselle : Ah! il m'en reste deux?

• (20 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Oui. Allez-y.

M. Rousselle : O.K., donc, je peux y aller plus tranquillement. Merci, parce que là j'étais tout excité, là. Vous avez parlé, justement... effectivement, on fait de la promotion. Je voudrais savoir si le ministère, lui, directement, aux gens... aux jeunes qui sont ici, eux autres, est-ce qu'il y a une promotion directe qui est faite par des prospectus ou des choses comme ça? Et est-ce qu'on pourrait savoir le nombre d'étudiants qui restent? Y a-tu un pourcentage des jeunes qui viennent ici puis...

Mme Weil : Tout ce que je... Bien, ce que je sais, c'est... évidemment, oui, le ministère fait de la promotion du programme sur les campus universitaires, sur le site Web, mais on veut aller encore plus loin pour promouvoir ce programme. Il y a un sondage qui a été fait il y a quelques années par le ministère de l'Immigration. Le sondage montrait qu'à peu près 30 % des étudiants étrangers qui étudient ici seraient intéressés au programme. Donc, on vise au moins 30 %, mais je dis «au moins» parce que je pense qu'il ne faut pas avoir de plafond, là, quand on parle du programme PEQ. Pour moi, là, je vise ce que la Nouvelle-Zélande fait, c'est-à-dire on pourrait viser jusqu'à 85 % de notre immigration permanente qui serait issue du Programme d'expérience québécoise.

Le Président (M. Picard) : Merci. 30 secondes. On peut le reporter au prochain bloc aussi.

Mme Weil : Mais le total, on est rendus à 6 817, là. C'est les derniers chiffres qu'on a.

Une voix : ...

Mme Weil : O.K. Bien, oui, 2 596 — mais ça, c'est en 2014 — étudiants étrangers, pour un total de 6 817. Et comme je vous dis, comme on dit en anglais, «the sky is the limit».

M. Rousselle : Bien, merci. Je pense que je n'ai plus de temps, hein?

Le Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, M. le député de Borduas, pour une période de 20 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'ai quelques questions, M. le Président, pour Mme la ministre. Tout d'abord, il y a quelques mois, lors de la consultation publique, j'avais porté un dossier, M. le Président, à l'attention du cabinet de la ministre relativement aux écoles de pilotage, parce qu'il y a plusieurs écoles de pilotage au niveau des avions, des hélicoptères au Québec, suite à un changement réglementaire, qui ne se qualifient plus en vertu de l'accréditation. Et donc on souhaite savoir qu'est-ce qui arrive pour ces écoles-là parce que, pour de nombreuses régions au Québec, les écoles de pilotage, ça génère une industrie importante et beaucoup de retombées économiques, et c'est des centaines de milliers de dollars et c'est aussi beaucoup d'emplois.

Donc, je voulais savoir si on allait réussir à arrimer, avec le ministère de l'Éducation, dans le fond, les définitions de façon à ce que ces écoles-là puissent continuer à recevoir des étudiants étrangers en pilotage.

Mme Weil : Je remercie, M. le Président, le député de Borduas pour ses questions. Je suis très sensible à cette question et donc je vais peut-être expliquer peut-être... je ne sais pas si... non, ça va... tout simplement dire, parce que c'est un dossier assez technique, mais, comme le député l'a dit, c'est vraiment le ministère de l'Éducation qui a la compétence exclusive, comme dans toutes les provinces et territoires, et la responsabilité de désigner les établissements d'enseignement autorisés à accueillir des étudiants étrangers, et c'est à eux que le gouvernement fédéral a dévolu cette compétence.

Donc, nous, on était en discussion avec le ministère de l'Éducation. Évidemment, c'est venu par le ministère de l'Immigration. Moi, j'ai été sensibilisée à ce dossier parce qu'il y a deux cas de figure : les écoles de pilotage, aussi les écoles de langue. Donc, c'est les deux types d'école qui se trouvent dans cette même situation. Donc, j'en ai parlé avec mon collègue, le ministère de l'Éducation, il a tout à fait compris l'enjeu, la situation. Donc, c'est le ministère de l'Éducation actuellement qui regarde ce dossier, et nous, on continue à, comment dire, sensibiliser, donc, le ministère de l'Éducation à ce dossier-là.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce qu'on peut savoir dans quel échéancier les écoles de pilotage vont pouvoir avoir une réponse du ministère de l'Éducation? Je comprends que vous êtes en contact, mais est-ce que le collègue de la ministre s'est engagé à livrer le dossier peut-être d'ici la fin de la session, de modifier les textes législatifs en conséquence ou de prendre une décision? Parce que, dans d'autres provinces, les changements ont déjà été faits.

Mme Weil : Tout à fait, et il faut que ce soit réglé pour le 15 septembre, hein? Ça, c'est la date, l'échéancier, si ou veut. Moi, j'ai quand même souligné que ça pressait de régler ce dossier.

M. Jolin-Barrette : Donc, M. le Président, on a un engagement du gouvernement que le dossier va être réglé d'ici le 15 septembre?

Mme Weil : Moi, j'ai vraiment... comme je vous dis, moi, je ne peux pas prévoir comment le ministère de l'Éducation va gérer ce dossier, régler ce dossier, mais ils comprennent. Vous avez mentionné le Canada, hein, et donc vous savez que dans d'autres provinces ça s'est réglé. Alors, c'est ça, donc je pense qu'il faut qu'on...

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, quelques questions en rafale. À la page 43 des renseignements généraux, la question 15 b, on constate qu'il n'y a aucun cadre de moins de 35 ans à l'intérieur du ministère de l'Immigration. Donc, je voulais savoir : Est-ce qu'il y a un programme de relève qui est mis en place? Parce qu'on sait, il y a plusieurs fonctionnaires qui vont quitter pour la retraite. Donc, il faudrait s'assurer d'avoir une relève puis déjà l'identifier. Donc, je voulais savoir, un, pour quelle raison il n'y en a pas, puis, deux, est-ce qu'il va y en avoir prochainement?

Mme Weil : Bien, il y a un programme de relève, il y a 25 personnes dans le programme de relève. Est-ce que ça répond à vos questions?

M. Jolin-Barrette : Oui. Et vont-ils accéder éventuellement à des postes de direction?

Mme Weil : Je suis convaincue de ça.

M. Jolin-Barrette : Bon. Ensuite, M. le Président, à la page 115, au niveau des entrevues de sélection et de l'étude des candidatures sur dossier, on a constaté qu'il y a eu une légère baisse du nombre d'entrevues qui sont réalisées. On comprend qu'il y a davantage de dossiers qui vont être effectués... davantage d'analyses qui vont être effectuées sur dossier, mais, quand même, il demeure beaucoup de missions à l'étranger. Et ça, c'est également à la page 342 des renseignements particuliers, la question 89. Donc, il y a 79 % des dossiers environ qui sont sélectionnés... bien, en fait, qui ont des entrevues de sélection.

Donc, je voulais savoir c'est quoi, l'orientation du ministère. Est-ce que vous comptez uniquement sélectionner les candidats sur dossier ou les entrevues à l'étranger vont demeurer?

Mme Weil : Bien, moi... Je vais répondre pour la première partie. La tendance va dans le sens de sélection sur dossier. Tous les systèmes modernes d'immigration, il n'y en a pas qui font des entrevues. Donc, on le faisait par le passé, mais il y en a de moins en moins. Alors, il faudrait... j'attends la réponse de mon sous-ministre pour les cas où il faut faire une entrevue, pourquoi on continue à faire des entrevues.

Une voix : ...

Mme Weil : Deux raisons? Ah oui!

Une voix : ...

Mme Weil : O.K. Bon, un, c'est la connaissance du français. C'était une des raisons, parce que les gens, avant, il y avait une autodéclaration de connaissances de français. Moi, c'est moi, en 2011, qui a introduit le test de français, qui est une mesure objective. Donc, bientôt, il n'y aura plus d'entrevue pour la question du français. Donc, ça, c'est des demandes qui ont précédé l'introduction de ce test qui s'appliquait pour tous les dossiers qui rentraient après. L'autre, c'était l'adaptabilité, et donc, là aussi, on prévoit qu'avec le temps, là, il n'y en aura... la plupart de systèmes d'immigration, d'après l'information qu'on a, c'est qu'ils ne font pas d'entrevue.

M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, concrètement, à la page 342, là, la question RP 89, on constate que, pour l'année 2014‑2015, là, il y a eu 85 missions qui ont coûté 1 228 386 $. Donc, ultimemement, on comprend qu'il n'y aura plus de mission de sélection, de vérification à l'étranger. Dans quel délai est-ce que le ministère va... pas abolir ces missions, mais où... il n'y aura plus de nécessité de faire des missions à l'étranger? Sur un continuum de temps, durant combien de temps?

Mme Weil : On voit la diminution, d'ailleurs, hein, des coûts de missions. 2012‑2013, je ne sais pas si vous avez ces chiffres-là, on était à 1,4 million, ensuite à... ça, c'était 2012‑2013, ensuite 2013‑2014, 734 000 $ et ensuite, 2014‑2015, à 413... pour arrondir, 414 000. Écoutez, avec le temps, c'est en décroissance, mais aussi, avec la déclaration d'intérêt, ça va changer aussi beaucoup la donne parce que, là, les personnes vont être invitées à soumettre leur candidature. Donc, je ne sais pas les prévisions, là, mais, hein, c'est appelé à disparaître.

• (20 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Lors de l'interpellation qu'on a eue au mois de mars dernier, on avait soulevé une question sur le statut des individus, et j'avais soulevé un élément dans la loi présentement à l'article 3.2.2 de la Loi sur l'immigration au Québec. L'article permet au ministre d'annuler un certificat de sélection, un certificat d'acceptation, un certificat de situation statutaire, un engagement ou un certificat d'engagement pour trois motifs : lorsque la demande de certificat, d'engagement contenait une information ou un document faux ou trompeur; lorsque le certificat a été délivré ou l'engagement accepté par erreur; lorsque les conditions requises pour la délivrance du certificat ou pour l'acceptation d'engagement cessent d'exister. Donc, la décision du ministre doit être motivée.

Au cours des dernières années, il y a eu plusieurs cas de contestation devant le TAQ, et souvent le TAQ, bon, bien, rend jugement en faveur du ministère pour révoquer le certificat. Ce que je voudrais savoir, c'est qu'est-ce qui arrive pour l'individu qui est sur le territoire québécois et que son certificat serait révoqué. À ce moment-là, est-ce qu'il se retrouve sans statut?

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Non, mais parce que la personne pourrait avoir eu son certificat de sélection, obtenu sa résidence permanente, et le ministère se rend compte par la suite qu'il y a eu une erreur ou il a été délivré par erreur, son certificat. Donc, théoriquement, il serait sur le territoire québécois.

Mme Weil : Apparemment, il n'y a pas, à leur connaissance, de cas où quelqu'un aurait eu sa résidence permanente et qu'on aurait révoqué le CSQ, parce qu'une fois qu'il a sa résidence permanente, la personne a... Donc, le Canada peut agir pour d'autres raisons, mais ils n'ont pas de connaissance de cas dans ce sens-là.

M. Jolin-Barrette : Donc, on comprend que les gens qui ont contesté au TAQ n'étaient pas sur le territoire québécois.

Mme Weil : J'imagine. Ils n'étaient pas sur le territoire québécois, non.

M. Jolin-Barrette : Ensuite, prochaine question : Dans les cahiers, à la page 60, aux renseignements généraux, la question 18, bien, on constate qu'il y a des travaux d'amélioration, d'aménagement de 27 536 $ qui ont été faits pour le bureau de la ministre, et je me demandais en quoi consistent-ils.

Mme Weil : Ce que je dirais, c'est un tapis qui a été commandé par la ministre Diane De Courcy avant que j'arrive. Et c'est un tapis qui était là depuis combien d'années? Depuis 1998. Sinon, le bureau est vraiment exactement dans le même état que lorsque Louise Robic, je pense, était là. Mais juste vous dire, parce que j'ai quand même demandé l'annulation... de pouvoir annuler ce contrat, parce que moi, je trouvais que le tapis était correct, là, mais on n'a pas pu... C'était plus cher d'annuler le contrat que de procéder avec, et évidemment, d'avoir un tapis tout beau, tout propre, là, c'est quand même hygiénique pour tout le monde aussi qui travaille dans ce bureau, puisque c'était là depuis tant d'années.

M. Jolin-Barrette : ...tapis à 27 000 $.

Mme Weil : Oui, mais c'était... comme vous le savez, ce n'était pas mon choix.

M. Jolin-Barrette : C'est un commentaire. Prochaine question, M. le Président, au niveau des immigrants investisseurs, au niveau des consultants, dans le milieu, on constate que, pour les immigrants investisseurs, il y en a beaucoup qui ont recours à des consultants en immigration. Et, pour beaucoup d'entre eux, ils décident de ne pas avancer le 800 000 $, qui est un des critères pour être un immigrant investisseur — en fait, c'est un prêt sans intérêt au gouvernement québécois — mais plutôt de passer par une institution financière. Et on constate dans le milieu également que les consultants en immigration vont recevoir une ristourne importante par le biais des institutions financières. Ça fait en quelque sorte une marchandisation des immigrants investisseurs.

Est-ce que, M. le Président, la ministre est à l'aise avec ce système de ristournes là qui existe entre les institutions financières et les consultants en immigration qui font du démarchage de clientèle pour ces institutions financières? Est-ce que ça ne devrait pas être le gouvernement du Québec qui serait directement en lien avec les immigrants investisseurs plutôt que ceux-ci aient à simplement payer les consultants en immigration un montant beaucoup plus élevé, et que ça constitue un déboursé net pour l'individu?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : C'est sûr qu'il y a une grande réflexion actuellement au sein du ministère pour revoir le programme des immigrants investisseurs. Dans un premier temps, il y a eu des changements juste pour améliorer la qualité des dossiers. Pour ce qui des relations entre les consultants et les intermédiaires, là aussi, peut-être, cet élément-là... Moi, je n'ai pas été sensibilisée, très franchement, à cette question particulière, mais je sais que, par ailleurs, pour augmenter non seulement rétention des immigrants investisseurs — ça, on y travaille depuis quelques années — mais la qualité des dossiers, donc, il y a eu des changements qui ont été apportés tout récemment — mais il y a une grande réflexion — qui vont s'adresser justement aux questions que vous soulevez.

M. Jolin-Barrette : Parce que la question, M. le Président, ce n'est pas nécessairement sur la qualité des dossiers, mais, dans le fond, sur le processus, puis c'est aussi l'image du Québec à l'étranger. Donc, le Québec souhaite attirer des immigrants qualifiés, des immigrants investisseurs, d'aller chercher des gens qui vont s'installer au Québec, mais il faut que le Québec ait, à l'étranger, une image de professionnalisme, une image où l'État québécois va être bien représenté, et, dans cette formule-ci, où il y a des ristournes qui se paient, c'est un peu l'image du Québec qui est au bâton à l'étranger.

Mme Weil : Ce que je sais, c'est qu'on regarde tous les autres programmes d'immigrants investisseurs ailleurs dans le monde pour regarder les meilleurs programmes, les meilleures pratiques.

Quant à la réputation du Québec, moi, je n'ai pas d'information qui dit qu'on a une réputation qui est entachée, parce qu'il y a tellement de systèmes différents ou de programmes d'immigrants investisseurs différents. Surtout, c'est des nouvelles façons de monter ces programmes qu'on est en train de voir dans le monde. Mais les gens n'abandonnent... Les pays sont intéressés par ces programmes pour des raisons évidentes, mais ils cherchent surtout des gens qui vont investir, là, bon, dans notre cas, ici, au Québec.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on prévoit environ... bien, en fait, le plafond est fixé à 1 750 immigrants investisseurs pour la période du 31 août 2015 au 31 janvier 2016. Est-ce qu'avec la fermeture... en fait, les critères du gouvernement fédéral, la modification de leur programme, vous comptez avoir un afflux supplémentaire de demandes au niveau des immigrants investisseurs?

Mme Weil : Oui. Quand ils ont fermé le programme, c'est exactement ce qu'on a remarqué et c'est là où a mis le plafond pour... Mais on a encore de très gros inventaires. Mais c'est ça, quand le gouvernement canadien change des règles... quand ils ont fermé aussi... quand ils ont arrêté de recevoir, en 2012, les demandes de certificat... dans leur cas, des demandes de résidence permanente, je le mentionnais ce matin, on a eu un volume important de personnes qui sont venues faire des demandes ici, au Québec, et c'est la même chose qu'on a remarquée dans le Programme des immigrants investisseurs.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en 2013‑2014, le coût du certificat de sélection était de 4 102 $ pour les immigrants investisseurs. Par la suite, avec le projet de loi n° 25, adopté en 2013, c'est monté à 10 000 $, et là le nombre de CSQ délivrés est passé de 7 575 en 2013 à 5 728 en 2014. Donc, il y a eu une baisse d'environ 25 %. Et puis là, avec le projet de loi n° 28, qui a été adopté sous le bâillon lundi il y a deux semaines, je crois, on fait passer les coûts du CSQ de 10 000 $ à 15 000 $.

Est-ce qu'il va y avoir un impact sur le nombre d'immigrants investisseurs qui vont postuler? Et qu'est-ce qu'on va faire avec l'argent supplémentaire qui va être récolté par le 5 000 $ supplémentaire par demande?

Mme Weil : Non, il n'y aura pas d'impact sur le nombre de dossiers qui vont rentrer, ça, c'est sûr. Donc, la hausse des droits exigibles permet de s'assurer du sérieux des candidats, et le tarif de 15 000 $ associé à la demande du certificat de sélection dans le Programme des immigrants investisseurs est comparable à ce que d'autres pays demandent pour des programmes similaires, notamment l'Australie.

M. Jolin-Barrette : Et pourquoi ne pas profiter de l'afflux supplémentaire des immigrants investisseurs qui souhaitent venir au Québec parce que les règles sont plus restrictives au Canada? Pourquoi limiter ce seuil?

Mme Weil : Il est abandonné au Canada, non, le programme? Il n'existe plus au Canada.

M. Jolin-Barrette : Mais il y a le programme élite.

Mme Weil : Le Programme immigrants investisseurs en tant que tel n'existe plus.

• (20 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Mais le programme a été transformé, il y avait un projet pilote. Donc, concrètement, il va y avoir... il y a un afflux supplémentaire d'immigrants investisseurs qui souhaiteraient venir au Canada. Le Québec pourrait profiter de ces capitaux et peut-être d'en profiter pour réformer son programme d'immigrants investisseurs aussi, surtout au niveau du taux de rétention, parce qu'on le constate, environ 22 %, le taux de rétention.

Donc, M. le Président, je voudrais savoir qu'est-ce que le ministère va faire pour s'assurer que les immigrants investisseurs vont demeurer sur le territoire québécois, et surtout aussi comment est-ce qu'on pourrait aller chercher ces immigrants investisseurs là de façon supplémentaire pour qu'ils puissent participer à l'économie du Québec et peut-être même réformer ce programme d'immigrants investisseurs là pour ne pas qu'uniquement l'argent qui est investi demeure un capital qui est passif et que ces immigrants investisseurs là deviennent des acteurs participatifs à l'économie de la société québécoise.

Mme Weil : Toutes ces questions sont pertinentes, et c'est pour ça qu'on est en train de regarder le programme. La question de rétention, donc, il y a quelques années, on a créé le programme, en 2010, d'accompagnement avec Investissement Québec, donc, pour qu'ils soient vraiment accompagnés, pour qu'ils puissent voir le potentiel d'investissement au Québec. Ensuite, il y a eu, tout de suite après cette annonce, c'est à peu près un an après qu'on ait eu le flux, si vous voulez, de tout... lorsque le gouvernement fédéral a vraiment fermé son programme, oui, il a peut-être créé un programme, un projet pilote, mais qu'on a reçu et que nos inventaires, donc, ont crû, et là on était dans une situation où il fallait contrôler et qu'on a mis des plafonds.

Maintenant, tout le programme est en révision actuellement, autant pour améliorer la rétention et, comme vous dites, nous assurer que c'est des personnes... il y a un plafond aussi qui a été mis... il n'y a pas de plafond pour les personnes qui parlent français parce qu'il y a quand même des immigrants investisseurs qui peuvent venir de la France ou de pays... c'est sûr que la langue, c'est peut-être le premier facteur d'intégration, pas toujours, mais c'est ce qu'on remarque. Donc, il y a une attention particulière qui a été portée à ça parce qu'ils vont vouloir rester ici s'ils sont capables de s'intégrer dans la langue française. Donc, ça, c'est une des mesures qui a été amenées en 2013, je crois bien. C'était en 2013, cet élément-là de langue, de plafond? Oui, c'est en 2013. Donc, cette mesure est toujours là — moi, je l'ai renouvelée, si vous voulez — et une limite par pays. Donc, je pense que, pour répondre à la question, toutes ces questions sont pertinentes, et c'est pour ça que le ministère est en train de revoir le programme.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Le Québec entretient une relation très forte et durable avec Haïti, et ce, depuis longtemps pour des raisons identitaires et culturelles, mais aussi pour des raisons de l'importance et l'influente communauté haïtienne présente au Québec. D'ailleurs, j'en ai beaucoup, je peux vous dire, dans ma circonscription. Rappelons que le Québec a maintenu une représentation gouvernementale à Port-au-Prince de 1976 à 1996, donc 20 ans, puis cette présence-là manifeste aujourd'hui par le nombre toujours grandissant d'acteurs québécois qui interviennent sur le terrain haïtien, dont des institutions d'enseignement, des organismes de coopération internationale, des municipalités ainsi que l'entreprise privée.

Comme vous le savez, j'ai eu la chance de travailler en Haïti, moi, de 2005 à 2006 pour les Nations unies et je peux vous dire que j'ai rencontré beaucoup de municipalités qui ont apporté beaucoup, soit par l'apport de matériel, soit par l'apport, justement, de personnel pour former des gens là-bas, mais aussi j'ai vu beaucoup d'écoles qui ont fait des programmes pour aller là-bas pour pouvoir justement échanger avec les jeunes Haïtiens. Et je pense que c'est assez important parce que... il faut connaître Haïti un petit peu, les gens là-bas, si tu vas à l'école, c'est que tu as de l'argent; si tu n'as pas d'argent, en Haïti, tu ne vas pas à l'école. Puis vous savez comme moi, un pays qui a besoin... on s'attend qu'il va se relever à un moment donné, bien, je pense qu'il faut penser à la jeunesse. C'est par la jeunesse que tu vas pouvoir, là, justement, leur donner leur autonomie, et puis, eux, ils vont pouvoir justement fonctionner.

Malheureusement, ils n'ont pas ce support-là ou tellement peu. Moi, je peux vous dire que... puis ça, c'est un peu ma... j'en parle avec fierté, là, mais les policiers... je faisais partie de 100 policiers canadiens là-bas, et c'est les policiers canadiens qui ont payé de leur poche. On a construit une école là-bas, à Port-au-Prince, exactement dans le Haut-Debussy, pour ceux qui connaissent Haïti, là, dans Haut-Debussy, et ça, c'était pour des enfants, justement, qui n'avaient pas de sous, vraiment pas de sous, parce qu'on a réalisé qu'on marchait dans les montagnes là-bas, puis les enfants s'amusaient dans la journée, pendant que ceux qui étaient dans la basse-ville, ceux qui étaient à l'école, ceux qui avaient la chance d'avoir des parents qui avaient des sous, bien, eux, étaient à l'école.

Donc, on a fait vraiment ça pour des jeunes, et je dois dire même les pompiers de Montréal viennent de sortir d'Haïti puis de faire une rallonge, justement, à cette école-là, qui s'appelle Mark-Bourque, malheureusement pour un type qui est décédé là-bas, un de nos collègues, par un échange de coups de feu, mais pour vous dire que c'est une école qui porte son nom, puis, heureusement, il y a au moins 150 jeunes, maintenant, qui vont à l'école gratuitement, et ça, c'est à cause de l'apport des gens, des Québécois qui travaillent là-bas.

Conserver la relation étroite qui lie Québec et Haïti, je pense qu'il y a un enjeu de taille, à la fois... des raisons de contexte d'instabilité qui prévaut en Haïti. Vous savez qu'il y a des élections, mais il faut toujours les vérifier. Ce n'est pas toujours évident en Haïti. J'ai vécu d'ailleurs une élection de M. Préval, l'ancien président, et puis pour vous dire que ce n'est pas nécessairement évident. Ici, quand on va voter, il y a peut-être 10, 12, au maximum, de candidats, mais là-bas, sur une feuille, tu en as peut-être 75. Donc, ce n'est pas nécessairement évident, et tu n'as pas d'électricité, donc c'est vraiment des anciennes manières passées, là, qu'on ne connaît plus ici.

Et je pense que, Mme la ministre, le 1er décembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé la levée immédiate de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe. Cette mesure vise les demandeurs d'asile qui sont déboutés ainsi que les personnes sans statut valide au Canada, qui, dans certains cas, sont présents sur notre territoire depuis de nombreuses années. La levée de la suspension temporaire des renvois pourrait résulter en des déportations vers Haïti, ce qui inquiète les membres de la communauté haïtienne. Et ça, je peux vous dire que, dans ma circonscription, j'en ai énormément qui viennent me voir, ils sont vraiment inquiets. Comme je le disais auparavant, c'est que c'est des gens que ça fait assez longtemps qu'ils demeurent chez nous, et puis là, bien, ils sont inquiets, ils ne veulent pas repartir. Ils ont leurs habitudes, ils sont vraiment ici. Puis comme on parlait tantôt, justement, d'essayer de garder des gens qui ont une expertise ici, bien, il y en a là-dedans qui ont de l'expertise, donc ça serait important de les garder.

Puis les personnes visées, bien, elles ont jusqu'au 1er juin prochain pour faire une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires afin de pouvoir demeurer au Québec en toute légalité. Compléter une telle demande est parfois difficile pour plusieurs personnes puisqu'elle implique à remplir des formulaires qui peuvent sembler compliqués pour quelques-uns, puis il faut, des fois, être initié pour remplir ces documents-là. Ce n'est pas toujours évident, là.

Donc, pouvez-vous m'en dire plus sur l'action du gouvernement dans ce dossier ainsi que les mesures qui ont été mises en place pour venir en aide à ces personnes?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Alors, encore une fois, je remercie mon collègue de cette question. En effet, la relation entre le Québec et Haïti puis les Québécois et les Haïtiens, les Québécois d'origine haïtienne, c'est une relation d'amitié qui est de plus en plus profonde, et je pense qu'on l'a beaucoup vécu dans le cadre du séisme, dans les jours qui ont suivi le séisme en 2010. Tout le monde a été tellement ébranlé. Et c'est ma collègue Yolande James qui était ministre de l'Immigration à l'époque, mais moi, je me rappelle, j'étais ministre à l'époque, on a tous été mobilisés, tout le monde, hein, dans la société, beaucoup à Montréal et à Laval sûrement aussi, pour jouer un rôle, et le Québec a vraiment fait figure de proue dans son leadership dans ce dossier.

Alors, on compte à peu près 120 000 personnes de la communauté haïtienne au Québec, qui contribuent évidemment au quotidien au développement du Québec. Et, comme vous le dites, le 1er décembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé... et c'est la levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti. Donc, ils ont fait une évaluation, autant pour les Haïtiens que pour ceux du Zimbabwe, à l'effet que c'était sécuritaire de retourner dans ces pays. Évidemment, on a tout de suite senti... puis on le savait bien avant, même, l'été dernier, j'avais beaucoup d'échos de la communauté, qu'ils savaient que ça s'en venait, ils avaient une grande inquiétude. Et qu'est-ce qu'on pouvait faire, nous, le gouvernement du Québec, pour les rassurer et pour les accompagner?

• (21 heures) •

Donc, on a réussi à convaincre le gouvernement fédéral qu'on pouvait et qu'on devait jouer un rôle avec le gouvernement fédéral, et on a réussi. Donc, on estime... Écoutez, il n'y a personne qui peut savoir exactement, mais c'est entre 3 000, 3 500 personnes qui sont ici depuis 2004, donc bien avant le séisme, pour toutes sortes de raisons, qui sont sur le territoire québécois et qui sont intégrées, qui peuvent travailler ou ils ont des enfants dans nos écoles. Ils sont un peu partout dans nos communautés. Et donc on a convaincu le gouvernement qu'on pourrait assister dans ce dossier en faisant l'évaluation du parcours d'intégration de ces personnes. Et donc le gouvernement canadien a accepté que le gouvernement du Québec joue ce rôle-là. Et donc c'est ce qu'on fait, et on a même mis de l'argent de côté pour financer cinq organismes qui accompagnent ces personnes pour compléter leurs dossiers. Et les organismes sont : la Maison d'Haïti, le service d'aide et de liaison La Maisonnée, Accueil aux immigrants de l'Est de Montréal, Carrefour d'intercultures de Laval et Carrefour le Moutier, et donc c'est 180 000 $ qu'on a mis de côté pour ces cinq organismes.

Mais je dois vous dire, et c'est important... vous dites que vous avez une communauté dans Vimont, et... pour tous ceux qui nous écoutent, et il y a eu une journée spéciale pour la communauté des affaires haïtienne à l'UQAM en fin de semaine, et j'ai tenu à leur réitérer, à chaque fois que je peux, je le fais... Les gens, il y a certains qui ont une inquiétude de s'afficher, de s'annoncer et de s'avancer. Alors, on veut les rassurer, on fait des entrevues à la radio pour les rassurer qu'on est là pour les accompagner et que c'est avec beaucoup d'ouverture et d'humanité qu'on regarde leur dossier, et, pour l'instant, ça va très bien.

Alors là, on a vu, depuis qu'on fait vraiment la promotion, nous, au ministère de l'Immigration, mais le ministre Alexander est venu à quelques reprises : une fois chez nous, au ministère de l'Immigration, on a fait une rencontre avec des représentants de la communauté, mais il est revenu, il y a quelques semaines à la Maison d'Haïti, encore une fois pour rencontrer la communauté. Il a fait des entrevues à la radio avec le même message. La date limite pour déposer son dossier, annoncée par le gouvernement fédéral au mois de décembre, c'est le 1er juin. Évidemment, donc, on insiste beaucoup, on mobilise, on veut que les gens s'avancent. Et je sais qu'il y a des demandes pour qu'il y ait une extension, mais, pour l'instant, le ministre veut continuer à s'assurer que les gens... Le rythme est accéléré maintenant, mais il faut quand même continuer à travailler. Donc, si vous pouvez jouer un rôle dans ce sens-là, ça serait très utile. Tout le monde, tous les députés, d'ailleurs, qui ont une population haïtienne dans leur comté, je les invite à jouer ce rôle-là. Et, je dois vous dire, le message que j'ai, c'est qu'ils sont rassurés que le gouvernement du Québec joue ce rôle d'accompagnement. Donc, moi, je pense qu'il faut être fiers aussi de ce dossier-là, c'est-à-dire la façon que le ministère de l'Immigration, depuis toujours dans ces dossiers humanitaires... qui fait preuve de beaucoup de créativité, beaucoup d'humanité, beaucoup d'ouverture. Et je pense aussi que ça donne un niveau de sécurité aussi auprès de la communauté. Mais, ceci étant dit, je sais qu'il y a encore un niveau d'anxiété qui est élevé, alors c'est pour ça que je tiens à répéter le message qu'ils doivent... bon, qu'ils peuvent s'avancer, puis on va les accompagner.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de me joindre à vous ce soir pour la commission. Vous me permettrez une courtoisie élémentaire de saluer mes collègues, mes collègues appréciés du gouvernement, mes collègues également tout aussi appréciés de l'opposition et vous, Mme la ministre et votre équipe. Je dois vous dire que l'approche que vous prenez et que je vois est une approche rafraîchissante, une approche dynamique et pleine d'optimisme sur ce dossier, et ça fait du bien à entendre.

Mon collègue de Vimont a parlé d'une communauté qui est extrêmement intéressante ou qui est extrêmement importante, oui, intéressante, mais également importante, pour son coin de pays, pour Laval. Je veux, moi, vous parler d'une communauté qui l'est tout autant dans mon coin. Je vous l'apprendrai peut-être, M. le Président, je suis certain que je ne l'apprendrai pas à Mme la ministre, mais il y a une communauté syrienne d'une grande importance en Outaouais et une communauté syrienne d'une grande importance à Aylmer, et ce sont des gens qui sont extrêmement impliqués dans leur milieu, ce sont des gens qui sont entrepreneurs, des gens qui sont médecins, des gens qui sont des adeptes de la philanthropie et, entre autres, qui sont très impliqués auprès de la fondation de l'Hôpital de Hull. Et on les apprécie énormément, ces gens-là qui se sont joints à notre communauté au cours des dernières années. Et donc on a développé à Gatineau, comme à plusieurs autres endroits au Québec, une certaine proximité avec nos compagnons de la communauté syrienne.

Et je pense que tout le monde, dans notre milieu comme partout ailleurs, est extrêmement interpellé par la situation dramatique que vivent plusieurs gens de cette origine en ce moment. Alors, vous n'êtes pas sans savoir exactement ce qui se passe dans ce coin du monde, Mme la ministre. Si je me fie aux chiffres des Nations unies — il n'y a pas vraiment de meilleure source — au-delà de 4 millions de réfugiés syriens sont dans les camps de réfugiés en ce moment. Ils ont été chassés de leur pays et se retrouvent en Turquie, ils se retrouvent au Liban et ailleurs, mais essentiellement ils ne sont pas chez eux pour éviter la guerre civile, pour éviter les atrocités qui se déroulent. Devant une telle situation, je pense que toutes les nations sont interpellées et sont appelées à faire un effort commun et individuel de solidarité envers ce peuple pour intervenir dans ce que plusieurs appellent la plus grande crise humanitaire à prendre place en ce moment sur la planète.

Donc, ce que j'aimerais savoir de votre part, Mme la ministre, c'est... peut-être pouvez-nous nous faire état de ce que le gouvernement du Québec fait en ce moment pour aider tous ces réfugiés qui se retrouvent, comme on le disait, là, à l'extérieur de leur chère patrie.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (21 h 10) •

Mme Weil : Encore une fois, évidemment, une question extrêmement importante dans le contexte actuel. Je pense qu'on est tous touchés et vraiment horrifiés par ce qu'on voit aux nouvelles tous les soirs, finalement. Et le Québec joue son rôle, comme il a toujours fait, dans ce dossier, un dossier humanitaire presque sans précédent. Et nous avons exprimé, et à plusieurs reprises, au gouvernement fédéral qu'on est présents et on est prêts à jouer notre rôle. Et on a aussi dit au gouvernement fédéral — parce que, vous savez, pour les réfugiés, il y a la sélection à l'étranger, donc c'est avec des ententes avec le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, donc cette sélection est faite de cette façon-là par le Canada, et le Québec va toujours s'entendre avec le Canada sur le nombre de réfugiés que le Québec est capable de prendre. Alors, on a dit qu'on est capables d'en prendre, donc on veut bien jouer notre rôle. Mais il y a une autre façon de faire aussi, c'est le parrainage collectif.

Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mobilisé des organismes, on a informé, mobilisé des organismes communautaires, des organismes du milieu — souvent, c'est autour d'églises ou de lieux de culte, si vous voulez — des communautés qui veulent parrainer, et ça a donné vraiment des bons résultats. Et d'ailleurs le ministre Alexander nous a remerciés pour le rôle qu'on joue. Et d'ailleurs, lorsqu'on a fait une annonce, c'était en janvier dernier, je crois bien, des résultats de ces parrainages, la conseillère juridique, Mme Otis, qui est venue dire que, vraiment, le Québec était vraiment chef de file au Canada pour le rôle qu'on jouait. Et donc on veut continuer à mobiliser les milieux pour parrainer ces personnes réfugiées.

Alors, j'ai quelques chiffres, donc, vous l'avez mentionné, donc, c'est près de 4 millions de Syriens, hein, qui ont fui la Syrie, qui se trouvent un peu partout, là, beaucoup, évidemment, on le voit, en Afrique, en Europe, bon, et on voulait évidemment jouer notre rôle. Donc, le 7 janvier 2015, le gouvernement fédéral s'est d'ailleurs engagé à accueillir, au cours des trois prochaines années, 10 000 réfugiés syriens, dont 60 % seront pris en charge par l'État et dont 40 % seront visés par des parrainages collectifs. En vertu de l'accord Canada-Québec en immigration, nous sommes engagés à accueillir toujours une proportion équivalente à notre poids dans la fédération canadienne, donc soit 23 %.

Depuis plusieurs mois, donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a tenu des séances d'information à la communauté syrienne sur le programme de parrainage collectif et nous avons ainsi informé plus de 600 personnes sur les modalités du programme et les démarches à accomplir pour parrainer une personne réfugiée, et la dernière de ces séances à eu lieu le 8 décembre 2014. Je dois le dire, la réponse de la société civile des organismes et groupes de parrainage a été exceptionnelle, et on a fait cet événement en janvier. Moi, ce qui m'a beaucoup touchée, c'est que j'ai eu l'occasion, évidemment, de rencontrer ces personnes qui venaient d'arriver, des réfugiés, des parents, des enfants, des enfants qui étaient déjà dans des écoles. De voir leurs visages et, comment dire, le soulagement, l'enthousiasme de ces familles, de ces parents, à quel point ils étaient heureux d'être accueillis par nous et qu'on faisait cet événement pour finalement bien les accueillir, ils ont senti vraiment beaucoup la chaleur de la société québécoise et notre volonté de venir en aide, hein?

Les demandes d'engagement pour des parrainages, déposées en 2014, représentent une augmentation de plus de 350 %. Nous avons reçu, l'an dernier, près de 1 100 demandes concernant environ 1 900 personnes, et l'analyse de certaines de ces demandes a même été complétée dans un temps record, permettant l'arrivée au Québec de 450 réfugiés syriens parrainés qui ajoutaient aux 40 réfugiés syriens pris en charge par l'État, portant le total de réfugiés syriens, pour 2014, à 490. Mais, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement fédéral a pris des engagements rehaussés en matière d'accueil de réfugiés syriens pour les années 2015 à 2018. Le nombre de réfugiés syriens pris en charge par l'État ira donc en augmentation au Canada, tout comme au Québec. Pour l'année 2015, nous attendons entre 250 et 300 réfugiés syriens pris en charge par l'État, viendront s'ajouter environ 650 réfugiés syriens parrainés, dont le traitement des dossiers aura été complété, pour un total estimé de 900 à 950 réfugiés syriens. Je ne sais pas combien de temps, parce que c'est... Il reste?

Le Président (M. Picard) : 45 secondes.

Mme Weil : Bon, évidemment, on est très contents et on continue. Oui, c'est Mme Otis, Denise Otis, la conseillère juridique au Haut-Commissariat des Nations unies qui nous a félicités. Évidemment, on est contents d'entendre qu'on reconnaît nos efforts, le travail qu'on fait, mais je suis contente que vous me permettiez d'en parler, parce qu'on n'a pas souvent l'occasion de parler du travail extraordinaire que le Québec fait, depuis des années, en matière d'immigration humanitaire.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour une période de 15 minutes.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je salue tous mes collègues, Mme la ministre et son équipe. Mme la ministre, vous savez, une des sources d'égalité dans la société, c'est la représentation, c'est la capacité... Une société équilibrée, une société véritablement démocratique tend à permettre à ses citoyens d'être équitablement représentés dans les lieux de pouvoir. Vous vous rappelez, encore dernièrement, on soulignait le 75e anniversaire du droit de vote des femmes et son importance. Pourquoi? Parce qu'il a fallu tout ce temps de travail pour en arriver, aujourd'hui, à avoir une représentation des femmes, qui est encore déficiente, puis on s'en désole parce qu'on sait à quel point c'est important dans la capacité des femmes à faire reconnaître pleinement leurs droits et leur pleine égalité économique qui n'est pas encore acquise.

Par contre, certains centres de pouvoir sont occupés, disons, de manière plus prépondérante par certains groupes sociaux. Moi, je pense aux médecins à l'Assemblée nationale, hein? Je voudrais attirer l'attention de mes collègues : sur 125 députés, nous étions quatre dernièrement, nous sommes trois médecins pour à peu près 20 000 médecins au Québec, d'accord? Encore, les policiers, je vois mon collègue, pour à peu près 30 000 effectifs policiers, hein, il y en a à peu près 8 000 au total, avec les employés à la Sûreté du Québec et avec le reste, ça fait 30 000, il y a trois policiers. Donc, pour chaque 10 000 policiers, il y a un membre à l'Assemblée nationale, c'est énormément de poids et de pouvoir.

Ce serait souhaitable que ce soit un peu plus équitable. Là, je ne parle pas de vous ni de moi, on n'a pas cherché ces inéquités-là, mais, si on appliquait ce régime, hein, s'il fallait que les immigrants puissent avoir peut-être un peu le même poids que nous, imaginez, il y aurait... si c'était le même poids que les policiers, il y aurait déjà 80 immigrants, citoyens issus de l'immigration, parce qu'on est à peu près 800 000 au Québec, des citoyens issus de l'immigration, hein? 11,1 % de 7,8 millions, ça fait à peu près 800 000. On serait 80 députés issus de l'immigration. Je pense qu'on est... au dernier décompte que j'en ai fait, on est cinq, six ou sept. Si on était autant que les médecins, on serait... en fait, on occuperait tous les sièges, il n'y aurait pas assez de place.

Évidemment, ça ne serait pas souhaitable, ce n'est pas ça qu'on veut, mais on comprend qu'il y a une sous-représentation, n'est-ce pas? Cette sous-représentation est très importante dans les effectifs policiers. Je l'ai consulté tout à l'heure, à la Sûreté du Québec, où vous avez un poids, c'est un corps policier sous le contrôle du gouvernement, il y en a 1,1 % alors que les gens d'origines diverses, identifiés comme d'origines, donc, culturelles, on représente au-dessus de 10 %, on est à 1,1 %, 10 fois moins. Je voudrais savoir... Donc, ma question à la ministre, M. le Président, c'est : Qu'est-ce qu'on fait? Ça fait trop longtemps qu'on attend, il faut renverser ça.

Deuxièmement, la représentation, la présence, la participation démocratique, tout ça passe par l'intégration économique, l'intégration économique puisque nos immigrants, de plus en plus, hein, c'est une tendance, on était à 24 %, 25 %, et c'est rendu à plus de 35 %, je crois, maintenant, de nos immigrants... viennent ici... en fait, c'est des immigrants qualifiés, viennent avec des diplômes. Mais malheureusement, Mme la ministre, au cours des dernières années, on n'a pas vu l'argent du fédéral, hein? Il y a eu, jusqu'en 2013, et, je pense, ça a continué, on a eu, d'année en année, entre 35 et 40 millions, même, d'augmentation. En fait, le budget total des dernières années monte au-dessus de 1 milliard de dollars, hein, si on parle de 2011, 2012, 2013, 2014. C'est plus de 1 milliard de dollars de transferts fédéraux pour les services, mais une bonne partie pour l'intégration. Donc, la reconnaissance des diplômes, où sont ces argents-là? Moi, je voudrais savoir si la ministre peut nous indiquer qu'est-ce qu'on fait concrètement. Ça fait des années que je me bataille, ne serait-ce que pour la reconnaissance des compétences des médecins, des infirmières. Où vont ces argents? Pourquoi vont-ils dans la balance du budget plutôt que d'être consacrés véritablement à l'intégration des immigrants?

Et j'aurai d'autres questions après.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. On va commencer avec la question de la représentation, question bien importante. On en a beaucoup parlé lors de la consultation pour une nouvelle politique qui sera accompagnée d'un plan d'action, un plan d'action avec des mesures concrètes. Et on a parlé, oui, des immigrants, mais on a aussi parlé de la deuxième génération. On a parlé des minorités visibles, on a parlé de discrimination, de préjugés. On a parlé de l'étude de la Commission des droits de la personne, mieux vaut s'appeler Bélanger que Traoré. On a tout mis sur la table. Donc, comment fait-on pour ouvrir la société? Parce que le gouvernement, oui, investit dans des programmes comme PRIIME, on a d'autres argents, puis j'y reviendrai, le gouvernement avec Emploi-Québec. Tout l'argent qui est reçu du gouvernement fédéral pour l'accueil, l'intégration, la francisation est partagé entre quatre ministères, hein, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé, le ministère de l'Emploi et le ministère de l'Immigration, et c'est toujours plus que l'argent qui est transféré qu'on dépense. Il y a une reddition de comptes qui est faite chaque année par les ministères.

Mais là ce qu'on a discuté lors de cette consultation, par exemple, on a parlé des médias, parlé de sous-représentation même au niveau de la ville de Montréal, la ville de diversité au Québec, à quel point les immigrants sont sous-représentés, surtout comparé à d'autres villes canadiennes.

M. Khadir : Mais, si on ne commence pas à reconnaître leurs diplômes, ça ne s'arrangera pas.

• (21 h 20) •

Mme Weil : Oui. Alors, on a beaucoup parlé de ça aussi, et il y a de l'argent qui est dédié, donc, dans... Et vous savez que, hein, on en a beaucoup parlé toute la journée, évidemment, c'est Filomena... oh! excusez-moi, la députée de Jeanne-Mance—Viger, mon adjointe parlementaire, qui pilote ce dossier, qui a reçu le mandat spécial, donc elle a pu en parler ce matin. Donc, c'est tout un travail qu'on fait avec plusieurs ministères. Il y a tout près de neuf, 10, 11 représentants à cette table, et là il y a de l'argent. Donc, les mesures du budget, je vais vous les lire. C'est les cinq mesures, là. O.K., elles sont ici. Donc, c'est un total de 42,5 millions supplémentaires au cours des cinq prochaines années — c'est ce qui est annoncé dans le budget — et 22,5 millions pour les trois prochaines années. Et voici comment ces argents-là sont distribués et attribués : favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes, 2,8 millions; favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'une profession, 2,8 millions; appui au programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles... Vous connaissez le programme PRIIME, qui connaît vraiment un grand succès. Donc, c'est 4,5 millions. On a réussi à maintenir ce programme, une grande réussite. Évidemment, on en a beaucoup parlé lors de la consultation parce que les gens y voient là un programme vraiment gagnant parce que le taux de rétention est élevé, au-dessus de 80 %, et c'est à peu près moitié-moitié, hommes, femmes, parce que les femmes des minorités visibles, les Maghrébines sont identifiées comme sous-représentées sur le marché du travail. Donc, le programme PRIIME, qui est un programme unique... Donc je tiens à le souligner, parce que ça donne des bons résultats.

Il y a le soutien au programme Interconnexion de la chambre de commerce qui, aussi, a pu placer, je pense, à peu près 70 % des personnes qu'ils accompagnent en emploi, et c'est un 3 millions; favoriser la vitalité, des régions par l'immigration, 7,3 millions; soutenir et accélérer la participation des immigrants au marché du travail, 2,3 millions. Ça, c'est au-delà de l'argent qui nous est transféré par le gouvernement fédéral, qu'on utilise pour la francisation, l'accueil, l'intégration. Et en plus il y a des mesures pour Emploi-Québec pour accompagner les personnes en emploi.

Mais, je reviens sur le grand projet qui est la reconnaissance des acquis, parce que, s'il y avait un constat, c'est que l'intégration, ça passe par l'emploi. Je suis tout à fait d'accord avec vous, tout à fait d'accord, mais on croit qu'il faut, oui, accompagner à l'emploi, oui, reconnaître les compétences, mais il y a quelque chose d'autre aussi. C'est vraiment défoncer les barrières. Comment ça se fait que certaines entreprises... Et on a eu une discussion assez franche avec des représentants. Je pense que vous étiez même... excusez-moi, je ne pense pas... on devrait passer par vous, M. le Président. Je pense que, oui, le député était bien présent lors de ces discussions, donc le plan d'action veut s'adresser à ces questions-là. Là, on va le déposer, on espère, ce printemps, la nouvelle politique avec ce plan d'action, parce qu'il s'agit, oui, dans la sélection, une meilleure sélection, un arrimage plus serré, on va changer le système de sélection qui va faire en sorte qu'on prépare la personne avant son arrivée. Déjà, il y a des progrès énormes à ce chapitre-là, de plus en plus de personnes qui intègrent leur profession, ce n'est pas comme...

Le Président (M. Picard) : M. le député, il vous reste cinq minutes.

M. Khadir : Je comprends la bonne volonté de la ministre et certaines politiques et programmes, mais j'ai fait le calcul de ce que vous avez annoncé. Ça fait quand même, par année, 15 millions, le 42 millions sur cinq ans puis le 7 millions... le 22 millions sur trois ans, dans les meilleures années, ça fait 15 millions; dans les pires années, ça fait juste 8 millions par année. C'est donc au maximum 5 % des 320 millions, 330 millions, 340 millions par année de transfert fédéral. Vous dites que c'est en sus. Mais alors, si c'est en sus, moi, j'aimerais savoir... Les facultés de médecine, les sciences infirmières nous disent qu'ils n'ont pas les budgets nécessaires dans les hôpitaux pour s'occuper des personnes, pour offrir plus de places aux postulants qui veulent occuper des postes en résidence ou qui veulent être formés en sciences infirmières, compléter des formations. Ils n'ont pas les ressources nécessaires. Bien, dans les transferts fédéraux, je ne comprends pas que, sur 320 millions, on n'a pas de quoi répondre à leurs demandes. Il y a des économistes qui chauffent les voitures de taxi, il y a des architectes, des ingénieurs qui ne réussissent pas parce qu'il n'y a pas de programme de soutien chez les employeurs ou dans les ministères pour accompagner tout ça, une partie des transferts fédéraux devrait être consacrée à ça. C'est ça que je demande. Parce qu'il n'y a pas de meilleure volonté, on a beau mettre des programmes, mais, si on n'y met pas beaucoup d'argent, ça ne donnera pas beaucoup de résultats. On va se retrouver, 20 ans plus tard, avec les mêmes résultats, c'est-à-dire peu satisfaisants. On a fait des choses, mais on se dit qu'on aurait pu certainement faire beaucoup mieux. L'argent.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Le point, c'est qu'on aurait été mieux... bien, c'est 1,2 milliard, hein, qui est dépensé dans la même période de temps. Évidemment, tout l'argent d'Emploi-Québec...

M. Khadir : ...services. Ce n'est pas l'intégration, c'est du... en santé, etc. Là, vous mettez tout ensemble...

Mme Weil : ...Emploi-Québec qui reçoit à peu près 75 millions pour l'intégration à l'emploi. Il faut savoir que, lorsqu'un immigrant arrive au Québec, il devient un Québécois, hein, et qu'il a le droit aux mêmes services que tous les Québécois. Ils sont intégrés, donc, dans les systèmes. Donc, que ce soit à l'université, que ce soit pour des cours, pour l'éducation, dans les écoles, les classes d'accueil, cet argent-là va pour l'intégration.

Le Québec réussit quand même bien son intégration. Je tiens à le dire parce que moi, j'ai l'occasion de comparer avec d'autres provinces, et le taux de chômage est en baisse depuis ces dernières années. Et ce qu'on remarque même dans nos cours de francisation... parce que les gens intègrent le marché du travail plus rapidement à cause des tendances démographiques, les personnes en âge de travailler qui sont en décroissance, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, il y a des améliorations, et on le voit au fil des années. Déjà beaucoup mieux... en 2006, le taux de chômage était trois fois plus élevé à Montréal pour les immigrants qu'il était à Vancouver et Toronto; là, on est deux fois plus élevés. Vous direz que ce n'est pas assez, mais on avance, on avance.

En partie, la raison qui est donnée par les chercheurs, c'est que l'immigration est de plus longue date dans les autres provinces, dans le sens qu'il y a vraiment des réseaux, des réseaux communautaires, des réseaux communautaires qui ont intégré des familles, des voisins, des... Au Québec, c'est beaucoup le gouvernement qui a joué ce rôle-là, mais là on est rendus à une autre étape où il faut aller plus loin que les méthodes qu'on a utilisées, bien que, même au niveau de l'intégration dans les professions, et je cherche mes chiffres que j'ai mentionnés ce matin sur l'amélioration à ce chapitre-là... et, vraiment, il y a des progrès importants au chapitre des ordres professionnels. On veut aller plus loin, évidemment, mais on a financé... nous, le ministère de l'Immigration, on a mis des millions là-dedans pour aider les ordres professionnels à reconnaître les compétences, à aider le candidat à mieux se préparer pour intégrer l'ordre professionnel et financer des cours de formation, des formations d'appoint. Et tout ça a donné des bons résultats, et j'attends encore la fiche que j'ai mentionnée ce matin avec des chiffres qui montrent les progrès des dernières années. Mais on ne baisse pas les bras, et c'est pour ça que le premier ministre a donné un mandat à la députée de Jeanne-Mance—Viger, justement pour défoncer les dernières frontières.

Pourquoi? Vous l'évoquez un peu, vous avez parlé du réseau de la santé. On peut juste imaginer, avec les départs à la retraite, la pression qu'il y aura sur le système de santé avec le vieillissement de la population. Et les ordres professionnels nous en ont parlé en commission parlementaire. Ils savent très bien qu'il va y avoir une pression. Donc, tous les métiers, toutes les professions que vous connaissez très bien, imaginez le besoin qu'on aura. Donc, on sent, chez les ordres professionnels... oui, il y a la question de protection du public, tout le monde le comprend, mais ils reconnaissent qu'ils veulent, comment dire, être innovateurs pour pouvoir mieux réussir la reconnaissance des acquis et des compétences. C'est souvent là le problème, c'est les compétences.

Alors, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on aide ces candidats, maintenant, à mieux se préparer avant, et on souhaiterait... l'objectif, c'est qu'avant même qu'ils arrivent qu'ils soient tout prêts à intégrer l'ordre professionnel, qu'il n'y ait pas de délai, qu'il n'y ait pas de personnes, justement, mises à l'écart.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Votre temps est écoulé. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas, une période de 8 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Eh bien, M. le Président, je vais avoir d'autres questions. En fait, une question financière davantage. Donc, dans le budget de dépenses, les crédits ministères et organismes, on constate, à la page 133, que le budget du ministère, en fait, est en diminution d'environ 6 millions comparativement à l'exercice 2014‑2015, 2015‑2016, et qu'entre autres la baisse, l'économie qui est faite, la compression qui est faite à l'intérieur du ministère, c'est notamment par le poste budgétaire de la rémunération. Donc, on passe de 55 393 000 $ à 50 835 000 $.

Donc, est-ce que c'est les coupures dans les centres régionaux qui résultent de cette diminution de 5 millions là? Est-ce que c'est la fin d'emplois de contractuels? Est-ce que c'est des diminutions de postes par attrition? De quelle façon cette économie de 5 millions a-t-elle été réalisée?

Mme Weil : Oui. En partie, c'est des personnes qui ont été transférées à d'autres ministères, donc le ministère de l'Emploi, par exemple, services dans les directions régionales, services aux entreprises, par exemple. Ça a été transféré au ministère du Travail et de l'Emploi. Donc, les personnes ont été transférées, donc c'est une économie, évidemment, pour le ministère de l'Immigration, mais c'est des gens qui se sont retrouvés ailleurs au gouvernement.

Il y a eu de l'attrition, donc un gel de l'effectif qui est prévu aussi pour le secteur. Donc, c'est à peu près ça.

• (21 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Tout à l'heure, on parlait de la question de la sélection sur dossier ou de la sélection en entrevue. Est-ce que le fait de rapatrier, dans le fond, la majeure partie des dossiers, ultimement, vers la sélection sur dossier, au ministère, vous allez avoir besoin de ressources supplémentaires pour analyser les dossiers ou, déjà, avec les effectifs que vous avez en main, vous allez être en mesure de réussir à analyser tous les dossiers à Montréal? Est-ce que ça va nécessiter... En fait, est-ce que les gens qui allaient en mission demeurent à Montréal? De quelle façon ça se passe?

Mme Weil : Bien, oui. Bien, les personnes qui étaient... lorsqu'on a fermé les bureaux ailleurs dans le monde, c'est des gens qui ont été rapatriés à Montréal. Donc, on a parlé de cette question tantôt. Donc, c'est des gens qui ont été rapatriés, si vous voulez, ici, à Montréal, qui traitent les dossiers à partir de Montréal.

M. Jolin-Barrette : Et, sur le traitement des dossiers, on constate, là, dans le cahier des crédits... bien, en fait, dans les questions et réponses, que le ministère veut se doter d'une plateforme informatique qui va être disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, un maximum de services en ligne. Bon, la prestation électronique de services a l'air résolument un meilleur moyen pour favoriser l'autonomie de la clientèle, tout ça. Ça va être une forme différente de ce qui se fait actuellement?

Mme Weil : Oui, de plus en plus, mais ça fait déjà quelques années que l'informatique appuie, si vous voulez, les candidats à l'immigration dans leur préparation. D'ailleurs, le programme SIEL, Service d'intégration en ligne — c'est en 2012 que ce programme a été lancé — permet justement aux candidats de préparer leur projet d'immigration qui leur permet de choisir, de regarder les différentes régions du Québec, mais aussi de rentrer en contact avec Emploi-Québec et éventuellement les ordres professionnels — je pense que c'est peut-être déjà fait avec les ordres professionnels — pour préparer leur projet d'immigration. Tout ça dans l'optique pour que la personne, lorsque la personne arrive, toutes ces démarches ont déjà été entreprises.

Donc, de plus en plus, je vous dirais, la modernisation de notre système d'immigration va exactement dans le sens des autres systèmes d'immigration qui nous ressemblent : le système canadien, le système australien, le système de la Nouvelle-Zélande, qui fait en sorte qu'on peut faire beaucoup, beaucoup de choses avec l'informatique. Il faut savoir aussi, c'est que c'est des jeunes, hein, des jeunes candidats très scolarisés qui viennent ici, donc c'est des gens qui sont très habitués et qui ne passent que par l'informatique. Pour eux, c'est la façon de fonctionner. Ils ont été habitués à ça.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en lien avec le système que vous proposez, notamment le modèle canadien qui va être adapté au Québec avec la banque de candidats qui va être liée avec le marché du travail, on constate que vous nous dites que les travailleurs... les gens qu'on va sélectionner, ce sont des gens qui sont très, très qualifiés. Par contre, on a besoin d'une adéquation aussi avec les besoins du marché du travail. Et on le constate aussi dans la grille de sélection actuellement que les points sont attribués en fonction du nombre d'années d'études universitaires, du nombre d'années d'étude, de scolarité. Est-ce que le ministère va développer des moyens ou va modifier la grille de sélection en fonction des besoins réels du marché du travail? Peut-être que je peux répéter ma question dans le fond.

Mme Weil : Excusez-moi. Oui.

M. Jolin-Barrette : L'important au niveau de la sélection des travailleurs qualifiés, oui, ça prend des gens qui sont scolarisés, qui obtiennent des points, mais ça prend aussi des gens qui répondent aux besoins du marché du travail ici. Donc, parfois, les métiers en demande ne sont pas nécessairement ceux qui exigent le plus d'années de scolarité. Donc, il faut s'assurer aussi de valoriser ce genre d'individus.

Mme Weil : Non, tout à fait, et le système... exactement pour répondre à ce que vous dites. Exactement ça. Donc, c'est des métiers, professions, des personnes, donc, qui ont des profils qui sont intéressants et qui sont invitées à déposer, donc, leur candidature. Mais c'est là qu'on évite les délais d'attente, parce que ce n'est pas un dossier qui doit être ouvert, analysé, où ça peut prendre longtemps. C'est les candidatures, les profils qui sont intéressants, qui répondent justement aux besoins du marché du travail, et ça peut être évidemment des métiers.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, sur la question des municipalités, du rôle des municipalités, qu'elles ont à jouer dans l'intégration au niveau de l'immigration, on sait qu'à Montréal environ 78 %, 80 % des immigrants choisissent la région métropolitaine de Montréal. Lors de l'étude des crédits avec le collègue de la ministre aux Affaires municipales, il a mentionné qu'une table de discussion, de concertation serait mise en branle en prévision du statut qui va être conféré à Montréal, le statut de métropole. Et puis notamment on a laissé sous-entendre que peut-être que les compétences en matière d'intégration seraient transférées à la ville de Montréal. Est-ce que c'est le souhait de la ministre, M. le Président?

Mme Weil : Notre vision, c'est que la ville de Montréal a toujours joué un rôle en matière d'intégration, et on a des ententes, hein, on a toujours eu des ententes avec la ville de Montréal et d'autres villes, d'autres acteurs, c'étaient les CRE ou les villes. Il y a différents types de partenariats qu'on a eus. Donc, ça, ça va continuer, mais c'est sûr que c'est le gouvernement du Québec qui doit gérer son système d'immigration. C'est la vision partagée par tous, on l'a bien entendue lors de la consultation, mais ça n'exclut pas évidemment les partenariats. Qu'une ville comme Montréal décide de promouvoir le PEQ, évidemment, on peut imaginer à quel point ce serait dynamique, parce que c'est une ville universitaire, avec des milliers d'étudiants étrangers sur le sol. On peut imaginer dans la ville de Québec aussi. Donc, c'est dans ce sens-là, ces partenariats qu'on a toujours eus avec les villes et régions.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole aux députés du parti gouvernemental. M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Plus tôt aujourd'hui, moi, j'ai passé la matinée à la Commission des finances publiques, et on parlait... évidemment, c'était l'étude des crédits budgétaires avec le ministre des Finances. On a touché à plusieurs sujets, on a touché... On était aux finances, donc on a parlé de l'importance du retour à l'équilibre budgétaire, on a parlé de réduction d'impôt, des différentes mesures que notre gouvernement propose à ce niveau-là. Mais il y a un sujet qui revenait assez régulièrement sur la table, c'est le dossier de la démographie québécoise et de la réalité qu'on commence de plus en plus à comprendre au Québec. D'ailleurs, si je me fie aux chiffres, justement, là, du budget 2015‑2016, en ce moment, au Québec, la part des personnes de 65 ans et plus est de 17,5 %; dans 15 ans, elle sera de 24,4 %, et conséquemment la part du bassin potentiel de main-d'oeuvre en ce moment est de 67 % et elle sera de moins de 60 % dans 15 ans.

Donc, c'est un dossier qu'évidemment tous les acteurs gouvernementaux doivent bien comprendre, sur lequel ils doivent plancher afin de trouver des solutions. Et, quand je pense à nos entreprises, un peu plus tôt, Mme la ministre nous a dit qu'il y aurait un besoin de main-d'oeuvre au Québec, d'ici cinq ans, d'environ 725 000 travailleurs. Et, quand on voit des données qui nous disent qu'on a de moins en moins de travailleurs dans notre bassin potentiel de main-d'oeuvre, je pense que c'est incroyablement inquiétant pour ces entreprises-là, parce qu'elles veulent être capables de grandir et elles veulent être capables de prendre de l'expansion, de continuer à développer leurs marchés locaux, mais également de pouvoir grandir et de prendre de l'expansion au niveau de leurs exportations.

Et donc, évidemment, elles auront besoin de main-d'oeuvre, elles auront besoin de main-d'oeuvre qualifiée, et je sais que vous, Mme la ministre, comme le premier ministre et l'ensemble du conseil reconnaissent cette dynamique-là et également le rôle que l'immigration peut jouer afin de pallier à cette demande. D'ailleurs, je fais référence au discours inaugural du premier ministre. Il avait d'ailleurs lui-même qualifié l'immigration de nécessité incontournable pour le Québec, et, quand on le met dans cette optique-là, je crois que ça devient encore plus vrai.

Donc, je sais que vous comprenez également toute l'importance qu'on accorde à l'immigration, à la diversité et à l'inclusion, non seulement au point de vue économique, mais au point de vue sociétal. Moi, je trouve qu'en tant que père de famille, je suis extrêmement heureux que ma fille puisse grandir dans une société si accueillante, si ouverte envers les gens des différentes communautés qui choisissent de se joindre à nous. Mais également il faut s'assurer que les personnes qui choisissent de se joindre à nous et qu'on choisit d'avoir parmi nous... qu'elles sont jeunes, qu'elles sont scolarisées, qu'elles répondent à notre besoin de la main-d'oeuvre et qu'elles sont évidemment francophones.

• (21 h 40) •

Un des défis auxquels on peut faire face, c'est la difficulté d'intégration à l'emploi. Évidemment, la vie d'un récent immigrant n'est pas sans difficulté. Je crois qu'il peut y avoir difficulté d'intégration tout court. La réalité immigrante, tout le monde le reconnaît ici, autour de cette table, c'est une réalité qui est extrêmement difficile. Dans plusieurs cas, ce sont des gens qui ont tout laissé de côté pour ce qu'ils considèrent, ce qu'on espère qui sera pour eux un monde meilleur. Je suis certain que tous mes collègues autour de la table, qu'ils soient eux-mêmes immigrants, qu'ils soient immigrants de deuxième ou troisième génération, comme c'est le cas pour moi, peuvent penser à ceux qui ont fait ce choix-là, le choix de notre société, et donc de léguer à leurs enfants, à leurs petits-enfants un avenir meilleur, à tout le sacrifice qu'ils ont fait.

Mais, en tant que gouvernement, il faut s'assurer qu'on est là pour les aider, qu'on est, en effet, cette société d'accueil là et que le gouvernement du Québec soit présent pour s'assurer de l'intégration socioéconomique de tous ces gens-là. Évidemment, on a des partenaires. En Outaouais, entre autres, je pense au Service Intégration Travail Outaouais, que vous adorez, à ce que je comprends, Mme la ministre. Le travail de M. Mayrand et de son équipe, au cours des 15 dernières années, est absolument fantastique, et c'est exactement le genre de partenaire dont on a besoin. Mais, à la fin de la journée, c'est un rôle qui nous revient, au gouvernement, de s'assurer de cette intégration rapide au point de vue socioéconomique.

Alors, peut-être pouvez-vous revenir sur, justement, le document budgétaire dont je parlais initialement et nous dire qu'est-ce qu'il contient, qu'est-ce qu'il permet de mettre de l'avant pour aider ces personnes-là qui font le choix du Québec, qui le font parce qu'ils considèrent que c'est ici, l'endroit qu'ils veulent vivre, que c'est ici, l'endroit où ils veulent que leurs enfants, que leurs petits-enfants puissent grandir. Alors, qu'est-ce qu'on met de l'avant pour eux dans ce document-là?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Bien, je pense que je vais peut-être dresser un portrait un peu large de toute la situation, parce qu'on a parlé d'intégration d'emploi, on a parlé de sélection, on a parlé du nouveau système de sélection, on a parlé des besoins du marché de travail, on a parlé du chômage. Je pense que la manière qu'il faut voir et qu'il faut regarder, nous, les stratégies pour améliorer l'intégration pour que tous puissent participer au développement du Québec... Moi, je dis souvent que l'intégration commence par une bonne sélection et la préparation en amont, qu'est-ce qu'on fait pour nous assurer...

Donc, quelques chiffres, parce que j'ai cherché tantôt les chiffres sur l'emploi. Donc, s'il est vrai que le taux de chômage des personnes immigrantes arrivées au Québec depuis moins de cinq ans se situe à 17 %, ce taux de chômage chute à 10,1 % pour les personnes immigrantes au Québec depuis cinq à 10 ans et à 9,6 % pour celles qui sont au Québec depuis plus de 10 ans.

Qu'est-ce qui se passe durant ces années? Il y a beaucoup de recherche là-dessus. Moi, je vais vous parler des comparaisons avec d'autres provinces où on dit que les réseaux sont plus développés. Ici, ça leur prend plus de temps pour avoir l'appui des réseaux sociaux. Ça peut être l'oncle, la tante, quelqu'un de la famille qui est là depuis un certain temps, qui aide cette personne, parce que, vous le savez vous-même, ceux qui ont des enfants surtout, des enfants d'un certain âge qui cherchent des emplois ou des... on a des amis, des voisins, des gens qui nous demandent... bon, qui sortent avec un diplôme en droit ou je ne sais quoi, ils nous demandent de les référer à des réseaux. Imaginez une personne immigrante qui n'a pas de contact. Et les études montrent, donc, dans les sociétés où l'immigration est là depuis un peu plus longtemps, ce sont ces réseaux de contacts qui donnent des résultats. Alors, on le voit un peu avec le temps.

Mais qu'est-ce qui joue ici aussi, c'est que ces personnes-là sont allées en formation parce qu'on leur a dit : Écoute, tu es un ingénieur, mais ton diplôme est d'un pays qui... peut-être, ça va prendre... D'ailleurs, je parlais avec, justement, un étudiant d'Algérie ce matin. Je leur pose toujours des questions. Ils me trouvent très curieuse, mais, quand ils apprennent que je suis ministre de l'Immigration, ils comprennent. Là, je dis : O.K., toi, tu es d'Algérie, puis là tu fais ton diplôme à l'université, donc ici, à Laval. Et là on me dit : Oui, puis j'allais faire une maîtrise. Mais on m'a dit : Si tu fais une maîtrise, on ne va pas reconnaître nécessairement ton diplôme en génie, alors tu serais mieux de retourner puis faire des études. Alors là, il travaillait dans un magasin, pour faire de l'argent évidemment, mais très enthousiaste... C'est la deuxième fois que je le vois en quelques mois et donc je lui demandais comment... Il avait oublié que j'étais la ministre, puis je lui ai dit : Comment ça va, les études, etc.? Mais tout ça pour dire qu'on va les orienter vers des voies d'avenir.

Et, quand on voit ce délai, là, ici, c'est un peu tout ça qui se passe entre-temps, et tous les programmes qu'on a, que ça soit Interconnexion, que ça soit des stages, du mentorat, que ça soit PRIIME, que ce soient les universités, les ordres professionnels qui leur disent : Bien, écoutez, faites cette formation d'appoint, etc., ça donne des résultats. Et depuis cinq à 10 ans et qui, bon... pour les personnes immigrantes au Québec depuis cinq à 10 ans et à 9,6 % pour celles qui sont au Québec depuis plus de 10 ans...

En 2014, le taux de chômage des personnes immigrantes au Québec depuis cinq à 10 ans a diminué de 1,2 % et celui de celles au Québec depuis plus de 10 ans a diminué de 0,7 %. Et, en 2014, le taux de chômage de l'ensemble des personnes immigrantes au Québec a baissé de 11,3 % à 11,1 % pendant qu'il a augmenté de 0,1 % en Ontario et en Colombie-Britannique. Ce qui est intéressant à souligner, entre 2009 et 2014, le taux de chômage de l'ensemble des personnes immigrantes a baissé, passant de 13,7 % à 11,1 %.

Donc, au-delà des statistiques, c'est qu'est-ce qu'on fait pour améliorer, donc, le... c'est-à-dire les personnes qu'on sélectionne et ce qu'on appelle l'adéquation et une sélection qui est arrimée avec les besoins du marché du travail. On se rappelle, et certains le soulèvent, le Vérificateur général — et ça, c'est en 2009 — qui avait souligné que seulement 20 % des immigrants sélectionnés répondaient aux besoins du marché du travail. Il faut savoir que depuis ce temps-là, les choses ont beaucoup changé et qu'on vient de clarifier que cette proportion représente les travailleurs qualifiés sélectionnés qui obtiennent 12 à 16 points au critère domaine de formation, qui viennent donc répondre à des besoins criants. Mais ce qu'il faut souligner, c'est qu'on est rendus maintenant à 60 % des travailleurs qualifiés qui obtiennent des points pour le domaine de formation parce qu'ils viennent combler des besoins avérés. Et, lorsqu'on a fait l'exercice, la dernière planification, en 2011, justement, nous, on avait visé au moins 50 % qui auraient le profil qui répond aux besoins du marché du travail, mais on est déjà rendus à 60 %. Donc, ça aussi, évidemment, ça va venir améliorer le taux d'emploi et l'intégration en emploi et réduire le taux de chômage visiblement.

Et le 26 janvier dernier est entrée en vigueur une nouvelle liste des domaines de formation en demande au Québec qui détermine le nombre de points dans la grille de sélection qu'une formation précise permet d'obtenir au critère domaine de formation et cette liste repose sur une nouvelle méthodologie qui offre une meilleure adéquation avec des besoins du marché du travail. Et d'ailleurs le député de Borduas a parlé de métiers dans sa question précédemment, si, justement, ces domaines de formation qui incluent aussi des métiers qui sont en demande... de professions et métiers, donc qui va améliorer cette adéquation et l'intégration en emploi.

Nous avons tout récemment fait deux changements intéressants à la grille de sélection qui renforcent, justement, la qualité de la sélection que nous effectuons et son adéquation avec les besoins de notre marché du travail, tout en augmentant la compétitivité du Québec dans la course mondiale pour l'attraction et la rétention des talents. Nous avons tout d'abord augmenté le pointage associé à la détention d'une offre d'emploi validée dans la région métropolitaine de Montréal, qui passe de six à huit points, et augmenté le pointage associé à la détention d'une offre d'emploi validée hors de la région métropolitaine de Montréal, qui passe de huit à 10 points. Donc, on peut imaginer que ça va vraiment améliorer... Donc, la personne qui a plus de points a déjà une offre d'emploi, va intégrer tout de suite le marché du travail. Et nous avons aussi augmenté le pointage associé à la détention d'un doctorat, qui passe de 12 à 14 points. Précédemment, on n'avait pas de... Et pourtant c'est des personnes qui sont très recherchées, surtout dans nos universités. Donc, ça, ça vient évidemment améliorer de beaucoup les perspectives d'emploi.

• (21 h 50) •

Donc, la clé de la rétention des personnes immigrantes dans nos régions, c'est l'emploi, et c'est pourquoi, pour favoriser une adéquation entre le profil des candidats sélectionnés et les besoins de nos entreprises, nous avons annoncé, donc, une grande réforme de notre système de sélection. Et je vous en ai déjà parlé, mais je tiens à le dire : Ça va être vraiment un système québécois. On parle du Canada, on parle de la Nouvelle-Zélande, on parle de l'Australie, mais, suite à cette consultation, je pense que tout le monde l'a entendu, ça va être un système québécois. On va aller chercher les meilleures pratiques, mais je pense que, quand on parle des régions et que l'immigration contribue à la vitalité des régions, ça, ça va être, quant à moi, vraiment la vision qui va être très centrale à ce nouveau système, comment on fait en sorte que les régions, les employeurs puissent nous orienter vraiment vers leurs besoins et qu'on puisse trouver, donc, les profils qui vont être intéressants pour les acteurs économiques et autres, institutionnels aussi évidemment. Institutionnels, c'est bien important. On a des universités, des cégeps, des écoles. Ça prend toutes sortes de monde, des hôpitaux, des cliniques. Ça prend toutes sortes de monde, hein, pour bâtir une communauté et développer une communauté vibrante, et toutes ces personnes-là, évidemment, qui viendraient contribuer.

Donc, vous parlez des mesures du budget... parce que j'ai beaucoup parlé évidemment de ce nouveau système. Je pense que tout le monde le comprend, l'idée générale. Donc, dans le budget, les mesures du budget, donc c'était...

Puis, là aussi, je tiens à le dire avec beaucoup de fierté que le ministre des Finances, évidemment, qui lui-même est un immigrant... Moi, je suis juste derrière lui, puis vous voyez peut-être mon sourire à chaque fois qu'il dit quelques mots en portugais parce que j'adore cette image qu'on projette. Et je sais par ailleurs, parce que je rencontre beaucoup de Portugais à Montréal, et ce qu'on me raconte dans les restaurants portugais à Montréal, c'est la fierté du Portugal que... non seulement le ministre des Finances du Québec est un Portugais, mais le ministre des Finances de l'Ontario, les deux plus grandes provinces. Et c'est tout dire, hein, c'est tout dire, il est arrivé à l'âge de 19 ans faire ses études ici et le voilà ministre des Finances du Québec. Et, quand je donne cet exemple et d'autres exemples, chez nous, au gouvernement, quand je donne cet exemple à des étudiants, je le dis souvent, hein, quand je vais pour le Programme de l'expérience québécoise, parce que j'ai devant moi des visages de jeunes qui viennent de partout, et ça leur donne beaucoup d'espoir et ça leur donne évidemment l'image du Québec, une image d'un Québec ouvert, d'un Québec qui a besoin de ces talents, ces personnes et ces jeunes pour bâtir leur avenir ici donc.

Donc, quand le ministre des Finances a annoncé, et je pense que... avec ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger, on s'est regardées avec, évidemment, des grands sourires parce qu'on a vraiment souligné l'importance de l'immigration. Le premier ministre le dit souvent, il revient souvent avec... que l'avenir devra se bâtir grâce à l'immigration comme notre passé s'est bâti avec l'immigration. Alors, on a annoncé 42,5 millions d'ici les cinq prochaines années, dont 22,5 millions sur trois ans pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants au marché du travail. Mais c'est des mesures au-delà des mesures que nous, on a dans nos propres programmes et que le ministère de Travail et de l'Emploi a dans ses propres programmes, où, de toute façon les immigrants sont comme tous les Québécois, reçoivent les services du gouvernement. Évidemment, pour le ministère de l'Immigration, c'est les nouveaux arrivants — zéro, cinq ans — qu'on accompagne, l'accueil, l'intégration, la francisation. C'est vraiment ces premières démarches, si on veut, d'intégration et donc ces sommes qui servent à financer notre plan d'action gouvernemental qui va accompagner la nouvelle politique du Québec en matière d'immigration et qui sera dévoilée, évidemment ,dans les prochains mois.

Donc, l'objectif, évidemment, de ce plan d'action, c'est de favoriser la participation pleine et entière des Québécois de toutes les origines dans toutes les sphères de notre société. Donc, concrètement, les investissements supplémentaires de 2,8 millions sur trois ans permettront de favoriser la reconnaissance des acquis. Il y a eu une question là-dessus. C'est de l'argent qui est en plus de l'argent qu'on investit déjà, qu'on avait déjà et qu'on continue d'avoir pour les formations d'appoint, pour développer des outils, pour aider les ordres professionnels à reconnaître les compétences et les acquis des candidats, mais aussi, inversement, pour les candidats de se préparer aussi à intégrer et savoir qu'est-ce qu'ils doivent faire pour se préparer à intégrer. Donc, ça, c'est 2,8 millions.

De plus, nous investirons 2,3 millions sur trois ans afin de favoriser l'acquisition de compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'une profession. Aussi, inclus dans le budget, 6,8 millions sur trois ans pour soutenir, accélérer l'intégration en emploi; le programme PRIIME, on en a beaucoup parlé ce matin, programme-phare qui est géré par le ministère de l'Emploi, mais évidemment qui nous intéresse beaucoup aussi au ministère de l'Immigration et qui est financé par le programme Immigrants investisseurs. Toujours dans le même veine, la présence... réseau professionnel ouvert à l'immigration, donc ça, c'est le programme Interconnexion de la chambre de commerce, avec des sommes de 3 millions sur trois ans pour maintenir ce programme. Et finalement des sommes totalisant 7,3 millions sur trois ans, qui serviront à favoriser l'établissement des personnes immigrantes en région. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Picard) : Une minute.

Mme Weil : Donc, en conclusion, évidemment, donc, on agit sur tous les fronts. Je tiens quand même à réitérer, je le fais souvent, mais je pense que c'est important, dans la politique et le plan d'action, il y a toute la dimension de mobiliser la société et de défoncer les barrières, de faire en sorte que nos jeunes, et nos entreprises, et nos employeurs, que tout le monde, évidemment, partage une vision d'un Québec inclusif, parce que le gouvernement pourrait mettre des millions, et des millions, et des millions, ça prend aussi une ouverture, hein, de la société à ces talents qu'on accueille de partout dans le monde.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget. 17 min 30 s.

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je pense qu'on en était au contrat avec la firme CGI. Je ne sais pas si la ministre a l'information. Je voulais savoir pourquoi un seul soumissionnaire et s'il y avait eu un second appel d'offres.

Mme Weil : Oui, avec... parce que c'est très technique, et le sous-ministre est prêt à répondre à la question, avec votre permission.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au sous-ministre de répondre?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Picard) : Consentement. Vous vous identifiez et, après ça, vous répondez tout simplement.

M. Baril (Robert) : Alors, Robert Baril, sous-ministre au ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion. Donc, l'appel d'offres dont il est question a été lancé en janvier 2015. Je précise tout de même, il y a deux contrats qui ont été accordés à la firme CGI pour une valeur totale de 22 millions, mais c'est 22 millions sur quatre ans, là, ce n'est pas 22 millions sur une année. Donc, je voulais préciser ça. On a choisi, au ministère, de diviser le mandat en deux contrats distincts pour maximiser le nombre de firmes qui pourraient potentiellement déposer une proposition dans l'un ou l'autre des deux volets de l'appel d'offres. On a fait un étalonnage à l'interne et on a estimé que huit firmes étaient en mesure de répondre à l'appel d'offres, à tous les critères exigés dans l'appel d'offres. Bon, seulement CGI a choisi de présenter une offre. Les autres prestataires de services ont expliqué qu'ils étaient ou bien trop pris par d'autres projets et qu'ils n'avaient pas les ressources nécessaires ou encore qu'ils n'avaient pas eu le temps d'étudier l'appel d'offres ou de faire une proposition dans les délais exigés.

La proposition déposée par CGI respectait en tous points les exigences et le cadre budgétaire déterminé, même que, dans un des deux contrats, les sommes étaient inférieures à ce qu'on payait auparavant. Pour ne pas retarder davantage la livraison des solutions requise pour la modernisation des services du ministère, on a choisi d'accorder le nouveau contrat à la firme CGI. Si on était retournés en appel d'offres, on aurait eu des délais d'environ trois mois.

Je rappelle que ces contrats-là permettent de développer le nouveau portail client, la mise en ligne de la demande de certificat de sélection du Québec et l'automatisation d'une grande partie du traitement des demandes, ce qui va réduire les délais de traitement à notre clientèle.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : M. le Président, est-ce qu'il serait possible que le sous-ministre dépose ce document pour notre...

Le Président (M. Picard) : Si, Mme la ministre, vous voulez déposer le document... Si vous voulez.

Mme Weil : Quel document?

Le Président (M. Picard) : Quel document, M. le député?

M. Kotto : Le document auquel le sous-ministre se référait pour répondre à la question.

• (22 heures) •

Le Président (M. Picard) : C'est la prérogative de la ministre de décider.

Mme Weil : C'est une fiche explicative avec du vert, et du jaune, et du stylo. C'est une note personnelle.

M. Kotto : Donc, c'est non, si j'entends bien. Alors, je vais enchaîner avec d'autres questions parce que j'en ai plein d'autres. Le groupe de travail interministériel en matière de reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes formées à l'étranger prévoit-il faire ses recommandations bientôt? Si oui, quand?

Mme Weil : L'échéancier, je vais vous... c'est dans les prochains mois. C'est un gros, gros travail, donc c'est...

M. Kotto : Les prochains mois, c'est... Est-ce qu'on peut avoir une idée plus précise, plus fine, M. le Président?

Mme Weil : Oui.

Des voix : ...

Mme Weil : ...pas de date encore, c'est l'information que j'ai, mais...

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : O.K., d'accord. Ma collègue de Jeanne-Mance—Sauvé nous informait...

Une voix : ...

M. Kotto : ... — Viger, dis-je — que 2,8 millions y seraient consacrés. Est-ce que nous pouvons avoir une idée de la ventilation de cette somme afin de comprendre comment l'argent va être dépensé?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Bien, c'est selon le mandat, là, accélérer, oui, faciliter et reconnaître, mais évidemment c'est des mesures qui seront recommandées par la table, là, c'est des mesures qui ont été annoncées dans le budget, et là c'est le comité qui va regarder ses besoins. Et il y a une série de mesures qui ont été identifiées, mais là, évidemment, je ne veux pas m'avancer parce que le comité est en train de regarder ça, et ces mesures viennent d'être annoncées. Il n'y a pas eu de rencontre du comité depuis l'annonce du budget, je ne crois pas, c'est bientôt, alors il y a beaucoup de mesures qui ont été identifiées, d'après ce que je comprends, il y a beaucoup de mesures qui ont été identifiées. Je ne sais pas si on veut les...

Une voix : ...

Mme Weil : Non, pas encore, ils ne sont pas prêts. Ils vont faire l'annonce... on fera l'annonce quand les travaux seront complétés.

M. Kotto : Et ça, dans quelques mois.

Mme Weil : Oui, mais c'est vraiment... Vous avez raison de poser la question parce que c'est un dossier prioritaire du gouvernement, le premier ministre a donné un mandat spécial. C'est vraiment un dossier prioritaire et c'est un travail très sérieux qui est fait, c'est pour ça qu'on veut s'assurer de faire les annonces dans le bon temps et dans l'ordre et tout attacher.

M. Kotto : D'accord. Alors, les annonces relatives à la contribution de l'immigration au marché du travail se chiffrent, selon le dernier budget, à 22,5 millions de dollars pour les trois prochaines années, dont le 2,8 millions pour la reconnaissance des acquis dont on vient de parler, 2,8 millions pour l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'un emploi, 6,8 millions pour le soutien et l'accélération en emploi des immigrants et des minorités dites visibles — j'en suis un exemple, hein? — 3 millions pour le programme Interconnexion de la Chambre de commerce de Montréal et 7,3 millions pour l'établissement en région des personnes immigrantes. Est-ce que toutes ces sommes sont du nouvel argent?

Mme Weil : C'est ça. Au-delà des sommes qu'on dépense avec nos organismes qui font, justement, l'accueil, l'intégration et la francisation, au-delà... et, comme vous voyez dans le budget, on dit «afin d'appuyer la mise en oeuvre de la stratégie d'action de la nouvelle politique gouvernementale en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion». Donc, évidemment, cette stratégie d'action, c'est d'aller plus loin et d'avoir des actions qui vont répondre à des besoins pointus, au-delà de ce qu'on fait généralement.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : Je vais passer à un autre volet parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Toujours dans la même lignée, il y a un 4 millions de dollars qui sera octroyé, au cours des trois prochaines années, au ministère afin de mettre en oeuvre le Plan d'action québécois pour le dépistage et la prévention de la radicalisation. Pourquoi, disons, l'enjeu de la radicalisation est lié à l'immigration? Et, paradoxalement, c'est la ministre de la Sécurité publique qui s'était rendue à Paris pour cette question-là, pas la ministre de l'Immigration. Ce qui me titille un peu l'esprit, c'est le lien avec l'immigration.

Mme Weil : Je vous dirais, c'est beaucoup la diversité et l'inclusion. Et, quand vous regardez... donc, c'est l'immigration qui amène la diversité et qui amène l'obligation d'inclusion aussi. Si vous regardez les plans d'action — je vous invite à le faire — d'autres pays, Norvège, le Danemark, d'autres pays nordiques, souvent vous allez voir, oui, la Sécurité publique, oui, la Justice, mais vous allez souvent voir le ministre ou la ministre de l'Immigration. Pourquoi? Parce que l'immigration amène la diversité. Donc, la sécurité publique...

M. Kotto : Mais, M. le Président, la diversité, ce n'est pas synonyme de radicalisation nécessairement.

Mme Weil : Non, mais c'est l'objectif d'inclusion, de s'assurer... parce qu'on...

M. Kotto : C'est très sophiste comme approche. Je...

Mme Weil : Non, mais ce que je voulais... Non, mais vous allez voir. Je ne peux pas le dévoiler maintenant, là, le plan, mais il faut s'attarder, hein? Vous le voyez dans tous les articles que vous lisez dans les journaux ces temps-ci.

Donc, le dépistage, par exemple. Il faut être proche des milieux. Pourquoi est-ce que le premier ministre a créé cette table où on a des représentants des communautés musulmanes? C'est des gens qui sont proches des milieux. Mais en même temps il faut contrer, il faut lutter contre l'islamophobie, contre l'exclusion, contre le racisme. Dans tous les plans que vous allez voir sur la radicalisation, oui, il y a la dimension sécurité publique, la détection, mais il y a aussi les mesures de ce qu'on appellerait de dépistage du réseau de la santé, de services sociaux, le réseau de l'éducation. Tout le monde est mis à profit dans ces plans d'action gouvernementaux, et c'est des plans gouvernementaux qu'on voit ailleurs. Le ministère de l'Immigration est là comme un ministère qui pilote. On est là avec d'autres ministères du gouvernement, c'est un plan d'action gouvernemental.

M. Kotto : J'entends bien le propos de Mme la ministre, M. le Président, mais je ne suis pas convaincu que... disons, la majeure partie des personnes qui verront accolée au concept immigration la notion de radicalisation... L'immigration n'a pas le monopole de la radicalisation. On a beau décliner cela en terme de diversité, mais permettez-moi de douter du fondement de cette association de concepts.

Mme Weil : Mais, juste pour revenir, parce que c'est important, la question de la sécurité publique, comment est-ce que ça s'est... Le débat actuel et la préoccupation, qu'est-ce que c'est? C'est des jeunes qui quittent le Québec pour aller lutter avec l'État islamique. C'est ça, l'enjeu.

M. Kotto : Donc, on a ciblé la communauté arabo-musulmane, si j'entends bien.

Mme Weil : Bien, la... Vous vous rappelez, le premier ministre, quand il a fait l'annonce, c'est de s'assurer, justement, qu'on puisse faire ça avec beaucoup d'attention.

Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer... C'est important que vous le sachiez, parce que, si vous parlez aux intervenants actuellement, les intervenants qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux, beaucoup, dans le réseau scolaire, ils rencontrent des familles, justement, qui sont — on parle de cette radicalisation, hein, la radicalisation qui mène à la violence, à l'extrémisme — aux prises avec ces enjeux-là, et il faut s'assurer de le faire de façon, évidemment, où toute la société soit attentive à ces préoccupations.

Donc là, on a voulu avoir, comment dire, le regard et la contribution des communautés musulmanes, et je vous dirais que ça a été un apport extrêmement important, extrêmement important. Mais ce n'est pas juste au Québec qu'on fait cet exercice. Vous allez voir, honnêtement, dans les autres pays, c'est exactement le même vécu. Donc, ce n'est pas une question... c'est une question d'être proche des communautés.

Maintenant, c'est nous, le ministère de l'Immigration, qui avons piloté, mais c'est avec tous les ... c'est vraiment un plan d'action gouvernemental qui... il y a le ministère de la Famille aussi, le ministère des Affaires municipales, parce que c'est toute la société qui est appelée et tout le gouvernement qui est appelé à développer ces mesures.

• (22 h 10) •

M. Kotto : O.K. Non, ce que je craignais... Ce n'est pas un procès d'intention que je fais, mais je crains toujours... parce que c'est la mode, très souvent, et surtout dans une société où l'approche médiatique donne souvent dans les amalgames. Non, c'est juste...

Mme Weil : Cette sensibilité, oui.

M. Kotto : Voilà, c'est ça. Je souhaiterais poser une question sur le même thème que mon collègue de Mercier tantôt, sur les sommes allouées au MIDI relativement aux... en fait, les transferts pour l'intégration et la francisation gérés par le MIDI. Cette somme est passée de 320 millions à 340 millions. Est-ce qu'on peut savoir comment ont été affectés les 20 millions additionnels transférés par le fédéral?

Mme Weil : La reddition de comptes, on l'aura dans quelques mois. C'est toujours à la fin du printemps, je crois, qu'on reçoit la reddition de comptes des autres ministères.

M. Kotto : Dans quelques mois, ça nous amène à quelle période à peu près? C'est juste pour l'information.

Mme Weil : Bien, écoutez, dès qu'on les aura, on va les déposer à la commission.

M. Kotto : O.K. je voudrais maintenant savoir les mesures précises de contrôle qui ont été mises en place pour assurer la qualité des services d'intégration impartis aux organismes communautaires.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre?

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : M. le député de Bourget, est-ce que vous avez d'autres questions durant le temps de recherche? Là, il vous reste trois minutes.

M. Kotto : Ah! trois minutes. Dans ce cas, pour les trois minutes, je souhaiterais, dans la mesure du possible, que la ministre...

Mme Weil : Je peux répondre à l'autre question. Donc, il y a une certification qui est faite, et il y a des visites annuelles aux organismes, et une certification aussi qui atteste de la bonne gestion.

M. Kotto : O.K. Est-ce qu'on peut avoir les résultats de ces...

Mme Weil : Les résultats...

M. Kotto : ...de ces mesures, oui.

Mme Weil : Et un outil de reddition de comptes... Ah oui! Le nom de l'outil. Et les résultats de cette certification, et de ces visites, et de ce contrôle de la qualité.

Une voix : ...

Mme Weil : Ah! 100 % de réussite. On réussit la certification, 100 %.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : O.K. Combien de personnes sont affectées à assurer la qualité de ces services en date du 1er avril 2015?

Mme Weil : Ça ne sera pas long.

M. Kotto : Et j'aimerais, dans la même foulée, savoir le nombre de contrôles en 2014‑2015, et à quelle fréquence, et combien d'organismes en ont fait l'objet.

Mme Weil : Donc, 15 conseillers, pour répondre à votre première question. Et vous parlez du nombre d'organismes, 80.

M. Kotto : Et à quelle fréquence?

Mme Weil : À quelle fréquence les visites?

M. Kotto : Oui.

Mme Weil : Une fois par année.

M. Kotto : Une fois par année, O.K. Bien, est-ce qu'il serait possible, M. le Président, que la ministre nous dépose, via le secrétariat, les copies des rapports de reddition de comptes de ces organismes-là? Et, dans la même veine, je réitère la demande à l'effet que la ministre nous dépose des copies des rapports de reddition de comptes liés aux ententes en vigueur avec les CRE et les municipalités, 2013‑2014, 2014‑2015, pour notre gouverne.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : ...

M. Kotto : Je veux juste savoir si la ministre peut nous déposer les deux rapports.

Le Président (M. Picard) : Oui, c'est ça.

Mme Weil : ...oui, les informations, là. Les données sont reçues quatre fois par année. C'est des fichiers.

Le Président (M. Picard) : Mais... O.K. Vous avez la... Monsieur le...

Mme Weil : Ce qu'on nous dit, c'est qu'on pourra regarder avec la commission pour voir qu'est-ce qu'on pourra déposer à la commission.

M. Kotto : Oui, s'il vous plaît, O.K., et les rapports relatifs aux CRE et aux organismes. Merci, M. le Président.

Mme Weil : La même chose, donc on va regarder avec la commission, comment le déposer.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke, la dernière période, 18 minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, de prendre la décision de quitter son pays pour aller dans un autre pays, pour aller vers une autre vie, ce n'est pas un processus qui est simple. Ça a souvent beaucoup de conséquences, on abandonne parfois tout notre entourage, un travail, notre famille. Et en plus de ça, bien, c'est un processus qui est souvent complexe, et puis ce n'est pas pour faire en sorte de rendre la vie plus difficile aux candidats à l'immigration, mais en même temps les États qui accueillent des immigrants se doivent de protéger l'intégrité de leur système d'immigration, alors il y a des vérifications à faire puis il y a des processus, des étapes à franchir, et c'est normal que ça soit ainsi.

Alors, devant ce constat-là, il y a souvent des candidats à l'immigration qui ont recours à des consultants pour les épauler dans toutes les procédures, dans tout ce processus. Évidemment, au fil des années, il y a certaines histoires d'horreur qu'on a entendues dans les médias concernant des cas de consultants malveillants et qui ont mis à risque, évidemment, les candidats à l'immigration parce qu'ils se sont, dans certains cas, fait mal conseiller.

Dans d'autres cas, évidemment, bien, c'est le gouvernement, l'État qui a été mis à risque, M. le Président. Comme, par exemple, il y a eu le cas de M. Nizar Zakka, qui, lui, a été reconnu coupable de fraude après avoir fait 861 fausses déclarations alors qu'il simulait la présence de ses clients au pays. Alors, il faut dire que ça a des conséquences, aussi, financières pour l'État.

Donc, tout ça, M. le Président, démontre l'importance, bien évidemment, d'encadrer l'industrie des consultants, mais aussi de protéger les autres consultants. Parce qu'il faut se le dire, il y a des consultants qui sont de bonne foi, qui font du bon travail. Il ne faut pas tout mettre... tous les oeufs dans le même panier, il y a des gens qui sont très honnêtes, qui offrent des bons conseils aux candidats à l'immigration.

Alors, je voudrais savoir, en regard de tous ces constats-là, qu'est-ce qui a été fait par le gouvernement, au fil des ans, pour mieux encadrer l'industrie des consultants au Québec.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Aussi une question bien importante, on a parlé beaucoup il y a quelques années, je ne sais pas si les gens se rappellent, il y a eu des modifications à la loi, aux règlements au niveau fédéral. Ensuite, nous, on a suivi avec une réglementation pour mieux, comment dire, encadrer, si on veut, la profession de consultant à l'immigration, et on vient de déposer un nouveau règlement, évidemment, tout ça pour assurer l'intégrité du système d'immigration. Parce que, oui, il y a eu un gros cas de fraude, il y a quelques années, qui a été dévoilé, finalement, beaucoup par les médias, et donc on est retournés à la planche de dessin pour voir notre propre réglementation et on l'a améliorée. Donc, la protection, évidemment, des candidats à l'immigration, mais aussi de protéger le système d'immigration, c'est vraiment l'objectif.

Donc, il est important de rappeler que les candidats à l'immigration ont le choix ou non de recourir à un consultant. Évidemment, le ministère de l'Immigration peut donner et fournir tous les conseils voulus, mais on peut comprendre que, dans certains cas, ça peut sembler complexe, et que les gens veuillent avoir recours à un consultant. Alors, nous avons pour principe fondamental de favoriser, évidemment, l'autonomie des candidats à l'immigration, et c'est pourquoi nos services, processus et formulaires sont vraiment conçus dans ce sens-là. Et l'entrée en vigueur prochaine d'un portail informatique — on a parlé d'informatique — intitulé Mon projet Québec... c'est un nouveau service et portail informatique qu'on lance pour les candidats à l'immigration qui viendra grandement faciliter l'échange de l'information entre les candidats et le ministère.

• (22 h 20) •

Donc, nous avons adopté, comme je disais, un nouveau règlement venant encadrer de façon plus stricte les activités des consultants en immigration afin de protéger les candidats à l'immigration. Ce règlement est entré en vigueur le 16 avril dernier. Alors, pourquoi avons-nous adopté ce règlement? Comme le député l'a mentionné, nous avons constaté, au fil des dernières années, certaines lacunes dans notre réglementation, et c'est le triste cas de M. Nizar Zakka, ce consultant en immigration reconnu coupable d'avoir rempli des centaines de fausses déclarations pour simuler la vie au Québec pour certaines de ses clientes... et ça nous a démontré des failles dans notre réglementation. Et les différents cas de fraude qui ont été mis à jour par mon ministère, mais aussi par Revenu Québec et la Régie de l'assurance maladie ont mené à des consultations avec plusieurs ministères, dont ceux de la Justice et la Sécurité publique, pour venir combler ces lacunes. Et en assurant l'intégrité de nos programmes d'immigration, nous venons, par le fait même, nous assurer de diminuer les risques de fraude à l'endroit du gouvernement.

Donc, le nouveau règlement maintient l'obligation pour tout consultant en immigration de s'inscrire au Registre québécois des consultants en immigration. Et ce registre peut être consulté par le public afin que les candidats ayant recours à un consultant en immigration puissent vérifier qu'il est bel et bien en règle au Québec. Et le nouveau règlement s'assure de même que les consultants reconnus soient soumis à des obligations éthiques rehaussées, assorties des conséquences renforcées en cas de manquement. Les consultants doivent, entre autres, exercer leurs fonctions avec honnêteté, intégrité et objectivité.

Donc, évidemment, on est bien fiers de cette réglementation et, comme je le disais, j'aimerais le souligner, ça a été vraiment un gros travail impliquant plusieurs ministères, et je vous dirais que tous les ministères, beaucoup la Sécurité publique, très, très heureux du travail qu'on a fait pour protéger, finalement, aussi notre gouvernement et nos programmes publics.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. Je remercie la ministre pour sa réponse. Je vais aller dans un tout autre sujet, dans un autre ordre d'idées, M. le Président. Le 18 mars dernier, lors d'un débat dans la course à la direction du Parti québécois, notre collègue le député de Saint-Jérôme est allé d'une déclaration qui a soulevé, à ce moment-là, un tollé, déclaration pour laquelle, d'ailleurs, il a dû s'excuser, mais pour mémoire, je pense que ça vaut la peine de le citer ici. Il a dit : «Nous, là, on n'aura pas 25 ans devant nous pour le — en parlant du projet de souveraineté — réaliser. Avec la démographie, avec l'immigration, c'est certain qu'on perd un comté à chaque année.»

Alors, comme j'ai dit, il a dû s'excuser pour cette déclaration-là, mais toutefois, toutefois, M. le Président, il n'en demeure pas moins qu'il semble y avoir une incompréhension chez lui de comment fonctionne réellement l'intégration au quotidien des immigrants au Québec parce qu'il a été un petit peu plus loin. Toujours au cours du même débat, il a dit, et je cite — et je veux être très clair que je cite ses mots, je ne veux pas que ses mots sortent de ma bouche : «Qui prend en charge les immigrés qui viennent s'installer ici au Québec? C'est le gouvernement fédéral, a-t-il dit. Certes, nous avons une compétence partagée, mais on prête serment à la reine. Alors, on n'a pas 25 ans devant nous, c'est maintenant que nous devons travailler.»

Alors, je pense que ça dénote une certaine méconnaissance de comment se fait le processus d'intégration au Québec à chaque jour...

M. Kotto : ...un appel à l'ordre.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Bourget.

M. Kotto : La pertinence en les circonstances. C'est quoi, le lien avec les crédits?

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est très pertinent. C'est sur la politique d'immigration au Québec, M. le député de Bourget.

Le Président (M. Picard) : Est-ce que je peux prendre la parole? Oui? Vous avez raison, M. le député de Sherbrooke, à l'étude des crédits, la pertinence, là, c'est très large, là, et on est ici pour l'étude sur l'immigration, donc les propos sont, quant à moi, pertinents.

M. Kotto : C'est pour savoir, pour ma gouverne.

Le Président (M. Picard) : Je vous donnerai les décisions qui nous gouvernent.

M. Kotto : D'accord. O.K.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, tout ça pour dire qu'en plus je pense que ça dénote un certain mépris, un certain mépris des candidats à l'immigration... des immigrants parce que, bon, c'est de dire que, comme si les gens prêtaient serment à la reine, ils perdaient tout leur sens d'analyse, leur objectivité, qu'ils ne pouvaient pas faire leur propre idée de leurs propres choix au Québec, alors que ce n'est pas le cas du tout, du tout.

Mais, ceci étant dit, la CAQ, comme vous le savez, M. le Président, n'a pas été en reste. Au cours de la même semaine... en fait, c'est arrivé deux jours auparavant que la CAQ a dévoilé ses propositions pour améliorer, selon elle, le processus d'intégration des immigrants. Alors, comme quoi il y avait une communion d'esprit entre nos partis d'opposition. Ils ont fait ça à peu près au même moment et...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Picard) : Oh! M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, tout à fait. Bien, en fait, vous savez, le député de Sherbrooke est présentement en train de poser sa question à la ministre et dit qu'il y a une communauté d'esprit entre la Coalition avenir Québec et le Parti québécois. Je tiens à rassurer le député de Sherbrooke que la Coalition avenir Québec propose des propositions constructives.

Une voix : ...M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Je vais terminer ma question de règlement, M. le Président. Donc, M. le Président, je voudrais savoir : Est-ce que le député de Sherbrooke, lorsqu'il présume qu'il y a une communauté d'esprit entre la Coalition avenir Québec et le Parti québécois, ce n'est pas prêter des intentions? Parce que je peux vous assurer que ce n'est aucunement le cas, la Coalition avenir Québec n'aucun lien avec le Parti québécois, aucun lien avec le Parti libéral. C'est un parti autonome en soi qui fait des propositions constructives.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Sherbrooke, je vous inviterais à la prudence pour éviter les débats. Ça allait bien, là, puis il reste quelques minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, bien, M. le Président, le seul lien que j'ai fait, c'est le temps pour parler de ces questions. Alors, voilà, deux jours de différence, c'est tout ce que je voulais dire.

Et évidemment une de ces propositions-là qui a été faite par la CAQ, c'était de réévaluer les candidats à l'immigration après trois ans, après trois ans qu'ils soient arrivés ici. Mais il faut dire, M. le Président, s'engager dans une démarche d'immigration, c'est un processus qui est très long, qui dénote des sacrifices. Ce n'est pas comme appliquer pour avoir un job dans un supermarché, par exemple, là. On ne peut pas dire : On va vous évaluer puis, si ça ne fait pas l'affaire, on va vous retourner.

S'engager dans un processus d'immigration, surtout après trois ans, alors qu'on est établi ici pendant trois ans, on pourrait avoir même des enfants ici, on a développé un réseau, on a un nouvel emploi, on a des amis, on a établi... on a une nouvelle vie, en fait... Alors, la conséquence de ça peut être clairement que des gens vont mettre un x sur le Québec. Devant cette perspective-là, ils vont faire le choix de ne pas venir s'établir au Québec, alors qu'on a parlé, tout au long de la journée aujourd'hui, de la nécessité, des besoins de l'immigration pour combler les besoins de main-d'oeuvre que l'on a et de la pénurie de main-d'oeuvre qui guette le Québec au cours des prochaines années. Alors, il en va aussi beaucoup de considérations économiques, et je pense que c'est important de réitérer que tous les candidats à l'immigration, peu importe leur provenance, sont les bienvenus au Québec. Tous les gens qui veulent contribuer au ralliement du Québec, ils sont les bienvenus.

Alors, devant cet état de fait là, je voudrais que la ministre puisse renseigner la commission, informer la commission sur comment ça se passe au quotidien, justement, le processus d'accueil des nouveaux immigrants au Québec, qui est un processus humain, respectueux et surtout sans compromis sur nos valeurs communes du Québec.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, il vous reste six minutes.

Mme Weil : Six minutes. Bien, je pense que ce qui est important... parce que moi, j'avais remarqué assez de confusion de partout sur cette question du rôle du gouvernement du Québec lors de la sélection à l'arrivée, et c'est que les gens connaissent mal l'Accord Canada-Québec. Les services d'accueil, d'intégration, de francisation, c'est le gouvernement du Québec qui prend ça en charge depuis la signature de l'entente. Donc, certains qui ont parlé des services d'accueil du gouvernement fédéral, c'est avant l'Accord Canada-Québec, donc on parle d'il y a très, très longtemps, donc, vraiment. Et même ce que nous, on dit, et ce que j'ai eu l'occasion... parce qu'honnêtement je ne comprenais pas les questions des médias sur cette question-là, ils semblaient dire que c'est le Canada. Oui, on arrive dans un pays, mais les services d'accueil de l'aéroport, même avant que la personne arrive c'est le gouvernement du Québec. Je vous ai parlé du SIEL en informatique, je vous ai parlé aussi du programme de Francisation en ligne. Le cours de français qu'ils ont avant même d'arriver, ils apprennent beaucoup sur le Québec, de nos régions, etc. Il reste combien de minutes?

Une voix : Il reste à peu près deux minutes.

Mme Weil : Deux minutes, il reste?

Le Président (M. Picard) : Quatre.

Mme Weil : Quatre? O.K., bon, donc, je pense que c'est important de le souligner parce que c'est des gens qui viennent, qui choisissent le Québec, et, pour nous, l'important, c'est beaucoup la rétention, hein, on souhaite les retenir. C'est ça, l'enjeu. Parce qu'il y a la mobilité, il faut le savoir, il y a la mobilité partout au Canada, mais il y a toujours cette mobilité et, bon an, mal an, je pense, le taux de rétention est peut-être à 83 % à peu près.

Une voix : ...

• (22 h 30) •

Mme Weil : Un peu moins. O.K. On a baissé un tout petit peu. Le taux de rétention fluctue, mais quand même c'est aux alentours de 80 %, d'où l'importance, justement, qu'on ait ces services d'accueil, d'intégration pour que les personnes puissent... et trouver un emploi ici. Donc, c'est à partir de l'étranger, et, lorsqu'ils arrivent à l'aéroport... et ensuite le premier contact se fait, comme je vous dis, avant même d'arriver. Et donc, écoutez, il y a tellement d'étapes. À l'arrivée au Québec, les personnes immigrantes sont orientées rapidement vers les services appropriés. Un service d'accueil est offert à l'aéroport Montréal-Trudeau, une lettre de bienvenue leur est aussi remise. Elles obtiennent aussi sur place de l'information et elles se font proposer de participer à des séances facilitant leur intégration. Les préposées peuvent les inscrire sur place à une séance Premières démarches d'installation et à la session Objectif Intégration si elles ne s'y sont pas déjà inscrites depuis l'étranger et qu'elles n'ont pas utilisé le service SIEL. Ensuite, on les oriente vers le programme de francisation, la RAMQ, etc.

Et on m'indique qu'il ne reste pas de temps, juste assez de temps pour remercier tout le monde. Alors, je vais me donner quelques minutes. Je remercie quand même... Je n'ai pas le temps de finir, mais je pense que l'important, pour moi, aujourd'hui, c'est de dire : Les services d'accueil, pas juste intégration, francisation, les services d'accueil, c'est le gouvernement du Québec qui s'en occupe et pour vraiment corriger l'impression qu'il y avait, là, partout, que c'était le gouvernement du Canada qui fournissait ces services d'accueil.

Alors, mes premiers remerciements à vous, M. le Président, et évidemment, ce matin, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, qui a présidé nos séances. Je voudrais remercier beaucoup les députés du parti ministériel, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député de Sherbrooke, le député de Pontiac, la députée de Crémazie, qui est de retour ici, avec nous, le député de Vimont, évidemment, donc, vous, M. le Président, député de Chaudière-Appalaches, et le député Bourget, le député de Berthier ce matin, et évidemment le député de Borduas, et le député de Masson ce matin.

Et je voudrais remercier très chaleureusement l'équipe qui m'accompagne, l'équipe du ministère, la formidable équipe du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, et le sous-ministre, qui m'a accompagnée aujourd'hui. Et, sur ce, je remercie aussi les membres de mon cabinet et le secrétariat, aussi, de la commission. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Le programme 1, Immigration, Diversité et Inclusion, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Kotto : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division. Et l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Kotto : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au jeudi 30 avril 2015, à 15 heures, où nous entreprendrons l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Justice. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 22 h 33)