Commission des relations avec les citoyens

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

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• Rapports et documents de réflexion
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• Journal des débats
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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Interpellation du député de Verchères à la ministre responsable de la région de la Montérégie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie
Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Des solutions concrètes pour lutter contre les violences à caractère sexuel et mieux accompagner les victimes
Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant la prostitution juvénile
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 »
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 2012-20160316 et n° 2016-20160316 concernant le réinvestissement dans les services de garde éducatif de qualité
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1355-20150916 concernant le resserrement de la pratique des services de garde en milieu familial privés, n° 1360-20150916 et n° 1402-20150922 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1360-20150916 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »
Élection à la vice-présidence
Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’étude des mécanismes entourant la vente de garderies privées subventionnées
Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
Interpellation du député de Richelieu à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L'impact de l'austérité libérale sur les conditions de vie de nos aînés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d’initiative portant sur la condition de vie des femmes autochtones
Séance de travail - Déterminer si la Commission souhaite se saisir de la pétition n° 980-20150402 concernant le Développement du réseau des services de garde éducatifs
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Interpellation du député de Borduas à la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration
Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 675-20141204, 676-20141204, 679-20141204 et 680-20141204, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral concernant l'avenir du réseau des services de garde
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013
Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Résultats de la consultation en ligne - Annexe II (PDF, 3 Mo) 

Recension mondiale de bonnes pratiques - Annexe III (PDF, 656 Ko) 

La place des femmes en politique – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 6 Mo) 

Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale - Rapport intérimaire (PDF, 2 Mo) 

Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle - Conclusions (PDF, 2 Mo) 

Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 1 Mo) 

Membres