(Quinze
heures)
Le Président (M.
Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations
avec les citoyens ouverte.
Je demande à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits
budgétaires du portefeuille Emploi et solidarité sociale pour l'exercice
financier 2013‑2014.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par Mme
Gadoury-Hamelin (Masson); M. Bureau-Blouin
(Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme Proulx (Sainte-Rose).
Le Président (M.
Picard) : Merci. Nous allons débuter
par les remarques préliminaires pour ensuite procéder
à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à
la fin du temps qui a été alloué à l'étude de ce volet.
En terminant, je vous
invite aux fins de l'exercice de l'étude des crédits à poser de courtes
questions et incidemment à fournir des
réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges
possibles.
Nous débutons donc les
remarques préliminaires par Mme la ministre. Vous disposez de 10 minutes.
Mme Maltais : Merci beaucoup. Bonjour, M. le Président. Ça fait plaisir
d'être à nouveau avec vous...
Le Président (M.
Picard) : Ça fait plaisir.
Mme
Maltais :
...puisque vous étiez tout à l'heure à la commission parlementaire où nous
étudiions les crédits de la Régie des rentes du Québec. Je veux saluer mes
collègues du parti ministériel, la députée de Sainte-Rose, la députée de
Masson et le député d'Argenteuil. Bien sûr,
je salue avec plaisir notre collègue la députée de Hull, la critique en
matière de condition féminine.
Permettez-moi
d'abord de vous présenter les gens qui m'accompagnent : mon directeur de
cabinet, M. Châteauvert, Mme Corriveau, qui
est responsable du dossier condition féminine, et l'équipe du ministère de
l'Emploi et solidarité sociale, maintenant
responsable du Secrétariat à la condition féminine, il y a Mme Pelletier, la
sous-ministre, Mme Gina Morency, qui
est au Secrétariat à la condition féminine, accompagnée de Mme Mireille Pelchat
et — elle est derrière en ce
moment avec son équipe, mais, bien sûr, s'il est besoin, elle se joindra à
nous pour répondre à nos questions — Mme Julie
Miville-Dechêne, la présidente du Conseil du statut de la femme. Bonjour, tout
le monde.
Alors,
à la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres le 19 septembre
dernier, la première ministre du Québec — il faut prononcer ces mots ici, bien sûr — m'a confié le dossier de la condition féminine. Je suis honorée de cette
confiance. Un engagement politique sérieux est toujours fondé sur des valeurs
fortes. Et l'égalité entre les femmes et les hommes en est une. Toute ma vie, je peux dire que j'ai lutté pour
l'avancement de la cause des femmes; de la jeune Folles alliées des années 80, je suis passée au titre de ministre
responsable de la Condition féminine. Ça m'impressionne quand même que
cette trame de fond fasse partie de mon histoire personnelle.
D'ailleurs,
hier soir, je participais à l'événement soulignant le 40e anniversaire du
Conseil du statut de la femme, 40 ans de sujets abordés et d'avis émis qui ont
changé et changent encore aujourd'hui le cours de la vie des
Québécoises. Ce fut une excellente occasion
de se rappeler toutes les avancées réalisées par les femmes du Québec. Les
grands enjeux de la condition féminine au Québec progressent chaque année,
bah, pas toujours au rythme souhaité par chacune d'entre nous, mais avec une constance et une force qui ne
permettent aucun recul et aucun compromis. En effet, en matière de
promotion de l'égalité entre les sexes et de lutte envers toutes les formes de discrimination
faite aux femmes, il est important de
rappeler que l'expertise québécoise est unique et inspirante. Elle demeure
exemplaire à l'échelleinternationale.
Cela dit, collectivement, nous devons poursuivre le travail pour faire du
Québec une société toujours plus égalitaire et empreinte de solidarité.
Je suis fière de vous faire part des
engagements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère du Travail et
plus particulièrement du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du
statut de la femme pour le présent exercice. À cet effet, j'ai le plaisir de
souligner que, pour la période 2013‑2014, le gouvernement du Québec a accru
le budget consenti à la condition féminine.
Les crédits, incluant ceux du Conseil du statut de la femme et ceux du
Secrétariat à la condition féminine du ministère, passent ainsi de
10 500 000 $ à 11 600 000 $, une hausse de plus
de 10 %. Plus précisément, les sommes consenties au secrétariat s'élèvent
à 7 600 000 $, contre 6 300 000 $ l'an dernier.
Je
vous rappelle, M. le Président, certaines actions gouvernementales menées ces
derniers mois en condition féminine. En décembre dernier, nous avons rendu
public le plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence
conjugale. Ce plan d'action, dont la mise en oeuvre est estimée à
57 millions de dollars d'investissement additionnel
pour cinq ans, nous permettra de poser un nouveau jalon dans la poursuite du
travail de longue haleine amorcé en
1995 avec l'adoption de la première politique interministérielle en matière de
lutte contre la violence conjugale. Nos objectifs à cette époque-là étaient clairs et ils le sont tout autant
aujourd'hui. Nous devons continuer de prévenir, dépister et contrer la
violence conjugale puisque, malgré les progrès accomplis, ce fléau demeure.
J'aimerais
aussi faire part... faire état de la mise en place de diverses mesures visant à
accroître la sécurité économique des femmes.
La révision du salaire horaire minimum en fait toujours partie. Il passera
9,90 $ à 10,15 $ le 1er mai
2013. Donc, ce fameux cap des 10 $ va enfin être franchi. C'est une mesure
qui profitera à plus 210 000 Québécoises. En effet, nous le savons, les femmes constituent la majorité des
personnes rémunérées au salaire minimum. Elles sont — le chiffre
que j'ai — 59,8 % en 2011.
Le gouvernement du Québec entend améliorer et
faciliter la conciliation travail-famille, un autre de nos grands défis comme
société, comme nous l'avons fait par le passé par le développement des centres
de la petite enfance. D'ailleurs, la ministre
de la Famille a annoncé la semaine dernière la création de 15 000
nouvelles places en centre de la petite enfance et en garderie. Notons aussi la poursuite du soutien
annuel de 1 200 000 $ à 16 organismes spécialisés en développement
de la main-d'oeuvre féminine. Cette aide
financière est essentielle pour soutenir les femmes éloignées du marché du
travail afin qu'elles regagnent leur autonomie. D'ailleurs, même si elles
figurent parmi les taux les plus élevés de ceux des pays membres de l'OCDE, le taux d'emploi des
Québécoises âgées de 15 à 64 ans demeurait inférieur de 4,4 points au
taux des hommes. Donc, il y a encore une
légère différence. Ces statistiques nous prouvent que le gouvernement du Québec
a raison de continuer à poser des
gestes entraînant un meilleur niveau de vie, un travail gratifiant et une
sécurité économique viable pour toutes ses concitoyennes. Mes
responsabilités ministérielles liées à l'emploi me permettent d'ailleurs une
action directe dans ce dossier.
Si
l'amélioration des conditions de vie des Québécoises passe par une sécurité
financière accrue, elle passe également par
une représentation plus équitable dans les postes de décision. Au niveau
municipal, nous avons une côte à remonter. À l'heure actuelle, les
femmes y sont sous-représentées. Il va falloir convaincre les femmes de se
lancer en politique, bien sûr. Mais là, on a
une belle occasion : on peut les inviter à se lancer en politique
municipale pour 2013. Malheureusement,
beaucoup d'entre elles ont à la fois la compétence, l'énergie et le talent,
mais refusent de le faire, parce qu'elles
trouvent la politique difficile, alors qu'il s'agit d'un métier passionnant,
fascinant, je dirais, extraordinaire. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et nous assurer d'une juste
représentation des femmes dans nos institutions démocratiques.
C'est dans ce contexte qu'a eu lieu, le 30
janvier dernier, le colloque Mairesse ou conseillère : pourquoi pas vous?.Cet événement
s'adressait à celles qui souhaitent faire le saut en politique municipale. Le
colloque a permis de démystifier les fonctions de mairesse et de
conseillère, tout en présentant les différents rouages de la démocratie
municipale. J'ajoute qu'au cours des
prochains mois, je tenterai de mobiliser les élus municipaux afin qu'ils
s'entourent de plus de candidates et
que la population profite de tout le talent disponible, et nous disposons pour
cela de la formidable collaboration de la table des femmes parlementaires, le comité des femmes parlementaires, qui est mené par Carole... par la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, première vice-présidente de l'Assemblée nationale.
• (15
h 10) •
Alors, maintenant, M. le Président,
permettez-moi d'évoquer de l'utilisation qui sera faite au cours de prochains mois des
crédits accordés à la poursuite de la mission gouvernementale en condition
féminine. Avec les sommes qui nous sont allouées, nous souhaitons
continuer à faire rayonner les bonnes pratiques en matière d'égalité dans les
instances décisionnelles. La Table des
partenaires influents pour augmenter le nombre de femmes dans la haute
direction et les conseils d'administration de sociétés cotées en bourse des sièges aux conseils d'administration des 100 plus
grandes entreprises canadiennes. Je souhaite
que le milieu des affaires se mobilise et accueille favorablement les
recommandations de la Table des partenaires
influents; les membres de cette table, étant connus et reconnus dans leur
milieu, seront, j'en suis sûre, porteurs de changement. Et je compte,
bien sûr, là-dessus, sur la collaboration et l'énergie de notre ex-collègue,
Monique Jérôme-Forget, qui est présidente de cette table.
La promotion de l'égalité se jouera également
sur la scène culturelle. La seconde édition du (de:6concours L'égalité à l'oeuvre est présentement en cours. Cette
année, nous avons invité des artistes du domaine du cinéma et de la vidéo à soumettre des scénarios en lien avec la thématique
l'image corporelle. Les participants et les participantes finalistes, dont
l'identité a été dévoilée récemment, pourront produire un court métrage grâce à
une bourse de 3 000 $.
Il y aura également réédition du concours Égalité, que l'on connaît,
c'est une distinction remise par le gouvernement
du Québec, qui récompense des projets réalisés
par des organismes publics, parapublics, privés ou communautaires qui ont un
impact favorable sur la vie des Québécoises.
Alors,
voilà. Si nous pouvons conclure ce rapide tour d'horizon, M. le Président,
j'aimerais dire qu'à titre de ministre responsable de la Condition féminine
j'entends poursuivre avec détermination les actions en faveur de la progression de l'égalité. Je tiens à saluer notre
collègue de Beauport-Montmorency, qui vient de nous rejoindre. Merci, M.
le Président.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de
l'opposition officielle et députée de Hull à
faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.
Mme
Maryse Gaudreault
Mme
Gaudreault :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer Mme la ministre et
toute son équipe,
sa précieuse équipe, parce qu'on n'est jamais seule lorsqu'on est responsable
de tant de ministères que Mme la ministre.
Je veux saluer aussi mes collègues de l'autre côté de la table, Mme la députée
de Champlain, de Sainte-Rose, de Masson, M. le député d'Argenteuil et
Mme la députée de Montmorency.
Alors,
c'est un grand bonheur pour moi de me trouver ici parce qu'on va discuter d'un
sujet qui me tient à coeur tout autant qu'à la ministre. D'ailleurs, il y a
toujours un sujet ou un enjeu qui nous motive, justement, à nous
présenter, à nous engager en politique, et, moi, c'était l'avancement de la
cause des femmes. Alors, vous comprendrez, quand on m'a demandé d'être la
porte-parole de l'opposition officielle, ça m'a fait un grand plaisir.
Alors,
je suis très heureuse d'être ici. On va discuter de toutes sortes de sujets,
c'est très vaste. Quand je partageais avec mes collègues les différents sujets qu'on
allait discuter ou qu'on allait aborder, ils étaient très surpris. Ce n'est
pas toujours des sujets qui sont enlevants
et qui ont la cote, mais qui sont certainement des sujets dont on doit
continuer à faire la promotion puis aussi à... Il y a certains enjeux
qu'il faut éradiquer de la société québécoise.
Je
veux aussi souligner — je devais le faire tout à l'heure au
salon bleu, mais il n'y avait pas eu de débat — que c'est une journée
importante aujourd'hui, One Billion Rising. C'est un événement mondial. Et je
pense qu'il faut tout faire pour,
justement, contrer les violences faites aux femmes, et je pense que cet
événement-là est une façon originale de le faire. Et il faut continuer. On a souvent l'impression
qu'il y a beaucoup, beaucoup d'avancées qui ont été faites, mais on a
encore beaucoup de travail à faire ensemble, et c'est ce dont on va discuter
aujourd'hui.
Je
pense que si on peut dire que le passé est garant de l'avenir, Mme la ministre
et moi, on a souvent les mêmes regards sur les mêmes enjeux et on a travaillé
ensemble par le passé, on a toujours eu beaucoup de plaisir et de succès
à faire avancer nos projets de loi et tout
ça. Il y en a un, d'ailleurs, qui a été mis en place lundi dernier, le projet
de loi pour... comment on dit, pour
ne plus permettre aux jeunes de moins de 18 ans d'avoir accès aux salons de
bronzage, hein. On a travaillé ensemble là-dessus, et là, maintenant,
c'est une loi qui a pris effet lundi dernier.
Alors,
j'ai aimé aussi participer hier, avec quelques-uns d'entre vous, au 40e
anniversaire du Conseil du statut de la femme,
un partenaire important du gouvernement et des gens de votre ministère. Et j'ai
aimé aussi quand vous avez spécifié qu'il
faut s'élever au-dessus de la partisanerie lorsqu'il est question de condition
féminine. Et je pense que c'est ce qu'on va démontrer aujourd'hui, au
cours de notre exercice.
Alors,
ce sera tout pour moi, pour des remarques préliminaires, et j'ai très hâte
d'échanger avec l'ensemble des parlementaires.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Montmorency, porte-parole
du deuxième groupe d'opposition pour la Condition féminine, pour un maximum de
cinq minutes. Mme la députée.
Mme
St-Laurent : Oui. Bonjour, Mme la
ministre, bonjour, chers collègues, je suis très contente d'être ici aujourd'hui. Malheureusement, je n'ai pas pu être
présente hier au 40e anniversaire Conseil du statut de la femme, et ce,
pour des raisons professionnelles, que je tiens à vous dire, et non
personnelles.
Je tiens à remercier,
au départ, la présidente du Conseil du statut de la femme, qui est venue à mon
bureau il y a déjà quelque temps et qui m'a
fait part de tous ces rapports, du travail qui avait été fait. Et je vois que
c'est une femme de parole parce qu'en
relisant... L'année passée, ce qu'elle avait présenté devant cette commission,
en mars l'année passée, en mars 2012,
elle avait dit qu'elle préparait un avis sur la prostitution, où il était temps
d'agir avec un rapport. Et j'étais très heureuse de... Selon ce qu'elle
avait dit, c'est exactement ce qu'elle avait présenté, c'est un rapport
formidable sur la prostitution. Décriminaliser les victimes. Parce que, les
prostituées, on les appelle les victimes.
Vous comprenez que c'est un point qui me tient à cœur.
Avocate depuis 31 ans… Et j'ai représenté aussi des milliers d'hommes en plus
de représenter des femmes. Et vous allez voir ce qui me tient à coeur. Les
femmes me tiennent à cœur, mais en passant par les hommes.
Avant
d'arriver sur ce point, ce qui m'a le plus marquée, lorsque j'ai étudié les
crédits du ministère l'an passé, le ministère de la Culture, Communications et
Condition féminine… Pour l'année 2011, ce ministère avait octroyé1 903 000 $ pour la culture chez
les autochtones. Malheureusement, on avait donné seulement 15 000 $
pour un projet visant à contrer les agressions sexuelles et
20 000 $ pour un colloque des femmes élues.
On
en veut, des femmes élues. Mais, quand on donne 1 million pour la culture
pour les autochtones, et qu'on donne 15 000 $ visant à contrer les agressions
sexuelles, et 20 000 $ pour un colloque, trouvez l'erreur. Je pense
que Mme la ministre va être très sensible à ça cette année en regardant
dans les budgets. Parce que c'est tout un problème, les agressions sexuelles,
mais c'est aussi un problème pour les hommes.
Et
voici où j'en arrive. Je regardais le budget. D'ailleurs, le ministre Réjean
Hébert a fait un énoncé, qu'il mettrait...
Le Président (M.
Picard) : Le ministre de la Santé. Le
ministre de la Santé.
Mme
St-Laurent : Oui, le ministre de la
Santé a énoncé qu'il y avait une aide supplémentaire de 1,1 millionqui sera
versée aux organismes qui viennent en aide aux hommes en détresse. Cependant,
voici, les maisonsd'hébergement,
selon les crédits, pour les femmes... On accorde 72 millions de dollars
pour les femmes. Pour les hommes, on en accorde 5,5 millions. Pour les centres
d'aide, il y a 23,1 millions accordés aux femmes et 8,3 millions
accordés aux hommes. Il faut changer
ça absolument. Il ne faut pas en donner moins aux femmes, mais en donner plus
pour les hommes.
Parce
qu'une partie importante des sommes versées au groupe masculin ne visent pas a
priori à secourir un homme en détresse, mais plutôt à les sensibiliser à
leurs problèmes sociaux et conjugaux. C'est le cas des subventions
accordées à des groupes d'aide aux conjoints
violents. Cependant, si un homme n'est pas violent, on ne leur accorde pas
d'aide. Ils ont, eux autres aussi,
beaucoup d'autres problèmes que la violence. Et vous savez qu'il y a des
familles, c'est des problèmes d'alcool,
des problèmes... Ils sont les mêmes problèmes, dans le fond, lorsque des
familles sont brisées, ça fait qu'il y a des problèmes de détresse due au
travail, due au manque d'argent, entre autres, et on accorde si peu à ces
hommes-là.
J'en
ai tellement rencontré, des gens désespérés, même des gens qui avaient tué,
là — j'en ai rencontré de toutes les
sortes — que je crois qu'il faut passer aussi par les hommes et leur
accorder plus d'aide.
Cette
année, on a vu des crimes abominables. On a eu, entre autres, le Dr Turcotte,
qui a tué ses enfants. On n'ira pas sur les
défenses et... On n'ira pas sur ces points-là, je n'irai pas en droit. Ça,
c'est un cas extrême. Mais, dans la vie de tous les jours, dans les foyers,
dans vos comtés, on en retrouve.
Moi, j'ai fait ma
campagne électorale. On trouvait des hommes désespérés. Ce ne sont pas des
hommes qui n'aimaient pas leurs familles. Ce ne sont pas des hommes...
Le Président (M.
Picard) : En conclusion. En
conclusion, s'il vous plaît.
Mme
St-Laurent : En
conclusion, et j'y arriverai dans mes questions tout à l'heure, je demande et
je supplie la ministre d'aider les femmes,
mais aussi d'aider les hommes en détresse pour le bien-être de tous.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je suis prêt maintenant à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée
de Hull, la parole est à vous pour les 20 prochaines minutes.
• (15 h 20) •
Mme
Gaudreault : 20 minutes? Mon Dieu!
Alors...
Une voix : Mais on ne comprend pas. C'est trop, ou pas assez?
Mme
Gaudreault : Je
fais des blagues. Non, non, mais, écoutez, 20 minutes, je pensais que c'était
juste mon discours à moi. Mais 20 minutes
d'échanges avec Mme la ministre.
Le Président (M.
Picard) : Oui, oui, c'est d'échanges,
là, c'est d'échanges.
Mme
Gaudreault : Là, je fais des blagues,
là. Je sais comment ça fonctionne.
Écoutez,
je veux d'abord féliciter la ministre parce que vous avez fait preuve... La
première ministre a fait preuve vraiment de... Elle a beaucoup confiance en vous
puisque vous avez de nombreux ministères sous votre
responsabilité : le ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Condition féminine,
responsable de deux régions. La question peut vous paraître anodine, mais, en même temps, avec tous les sujets
qu'on doit... avec lesquels on doit transiger, là, dans le cadre de ce dossier-là de la condition féminine,
je veux savoir comment ça fonctionne, votre cabinet. Combien de temps
par semaine, par mois que vous consacrez à
la condition féminine? Comment vous orchestrez la répartition de votre
temps?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Comment on fait ça? J'y vais par priorité, tout
simplement. Mais sachez que je fais des rencontres
du comité de direction du ministère de l'Emploi, Solidarité sociale toutes les
semaines. Ce ne sont pas des courtes rencontres, là, ce sont de longues
rencontres. Je me suis même laissé dire que ça fait longtemps qu'ils n'avaient
pas vu... Certains me disent que c'est une
bonne disponibilité. Je ne ferai pas les comparaisons avec d'autres, mais on me
dit que c'est une bonne disponibilité. Et tous
les dossiers de la condition féminine font partie des CODIR, donc on a eu des rencontres encore récemment sur, par
exemple, les suivis des...
Bon,
quand il y a eu le plan d'action contre la violence conjugale, j'y ai accordé
beaucoup de temps. Puis, je vais vous dire, même si ce plan d'action — et
je l'ai reconnu et je le reconnais encore — a été préparé, bon,
évidemment, par les groupes de femmes sous l'autre
gouvernement — mais c'est vraiment l'action des groupes de femmes qui
a été monté — j'ai tenu à prendre
le temps de bien le comprendre et d'y apporter une touche personnelle. Donc, je
vais vous dire que j'y accorde du
temps. Oui, parfois, il y a des dossiers qui s'envolent dans l'actualité. Je
pense à l'assurance-emploi en ce moment,
je pense au système de référence dans la construction, à l'automne, qui me
demande beaucoup d'énergie. Mais je pense qu'on peut dire que je fais un
maximum pour qu'il n'y ait pas de partie qui soit délaissée.
Il
y a une attachée politique qui est spécifiquement condition féminine et... Elle
partage Condition féminine et Chaudière-Appalaches. Donc, vous voyez que
Condition féminine est au moins la moitié de son temps, ce qui est
beaucoup.
Mme
Gaudreault : C'est sûr qu'il faut que
vous soyez entourée d'une bonne équipe, là, pour pouvoir arriver à répondre aux
exigences de tous ces ministères-là en même temps.
Je voulais savoir aussi,
par curiosité, parce que je sais que vous êtes très près des groupes de femmes, combien vous en avez rencontré dans le cadre de vos
fonctions de ministre, là, jusqu'à maintenant, depuis votre élection.
Mme
Maltais : Je suis incapable de vous
le dire comme ça. J'ai tellement rencontré de groupes que je suis incapable de
vous le dire.
Mme
Gaudreault : Juste hier soir, vous en
avez rencontré pas mal.
Mme Maltais : J'en ai rencontré pas mal, j'en
rencontrerai d'autres aussi. Évidemment, le 8 mars s'en vient, ce sera une occasion particulière. Sauf que, quand ça fait
14 ans qu'on est en politique — et je dirais... je vous disais, mon
engagement féministe remonte aux années 1980 — je n'ai pas besoin de
refaire la tournée complète pour connaître les
groupes de femmes, la condition féminine. On doit être présents. Je réponds au
téléphone, j'essaie d'être active, d'être présente, mais j'essaie d'être... Je manque peu de ces activités qui
sont importantes, comme hier soir. Mais, évidemment, un coup de fil et
puis je règle la situation ou je suis en contact.
L'autre chose : la première ministre a
vu, a veillé à me doter d'une adjointe parlementaire, qu'est la députée de Sainte-Rose, ce qui me permet une présence. Et nous
avons régulièrement des échanges. Elle est encore venue, il y a deux semaines, à mon cabinet. Et ensemble, on voit
qui elle a rencontré, les demandes qu'elle a reçues, les présences
qu'elle a faites. Alors, grâce à la présence
de la députée de Sainte-Rose, ça me permet de compenser au manque de temps
que je peux avoir parfois. Et je dois vous dire que je suis très heureuse de
travailler avec une jeune députée qui a toute l'énergie du monde à notre
service.
Mme Gaudreault : Bien, c'est très bien de profiter
justement des adjoints parlementaires parce qu'il y a certains ministres qui
n'ont... Ça demande du temps. Il faut que vous preniez du temps pour partager,
pour échanger, et tout ça. Mais c'est
important, puis ça donne beaucoup d'expérience aussi — par
expérience, là — à l'adjoint parlementaire. Il se sent pas mal
plus impliqué dans le dossier.
Mme Maltais : Bien, si je peux oser le dire, c'est
que, justement, ce que j'essaie de lui donner aussi, c'est non seulement du temps,
mais un peu de marge de manoeuvre. Par exemple, je lui ai confié le suivi avec
les parlementaires de la campagne
sur... de la présence des femmes en politique municipale. Alors là, là-dessus,
je pense, elle vient me faire un rapport
de temps en temps, et puis ça permet de... Puis je la laisse aller. Autrement
dit, il y a de la marge de manoeuvre. Là, elle peut faire de la présence sur le terrain, elle peut m'amener ses
idées et ses réflexions. On travaille de très près ensemble.
Le
Président (M. Picard) : Mme la
députée.
Mme Gaudreault : Oui. J'aimerais vous parler, vous
l'avez mentionné un petit peu tout à l'heure, du
fameux plan d'action pour l'égalité
hommes-femmes. C'est une grande... je pense que c'est une pièce maîtresse au
ministère, et ça a connu beaucoup, beaucoup de succès jusqu'à
maintenant. Ça a eu des tentacules qui se sont étendus dans tellement de
ministères et d'organismes.
On en est déjà au deuxième plan, et, vous
l'avez mentionné, c'est sûr qu'une nouvelle ministre veut donner sa couleur, veut
laisser son héritage, là, dans le cadre des mesures qui ont autant d'ampleur
que celles-là. Alors, je voudrais savoir c'est quoi, votre vision, là,
par rapport à ce plan d'action là. Quel est votre regard sur ce qui s'est fait
jusqu'à maintenant? Et ce que vous comptez peut-être... les prochains jalons,
là, par rapport à ce plan-là.
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : On vient de parler tout à l'heure de
ce plan d'action, et j'exprimais que finalement le Secrétariat à la condition féminine et les gouvernements
se fondent beaucoup sur l'action et la réflexion des groupes de femmes pour fonder à chaque fois ses plans d'action. Le
premier plan d'action a été déposé en 1995. C'est ce que je disais, je
crois. Le premier plan d'action...
Une
voix : La première politique.
Mme Maltais : La première politique. La première
politique a été déposée en 1995, et ensuite il y a deux plans d'action. À chaque fois, ce sont les groupes de
femmes qui nous indiqué les cibles.
Pour
le dernier plan d'action, qui a été déposé en décembre, les groupes de femmes
nous ont dit qu'après 10 ans de plans
d'action, il était peut-être temps de cibler les actions de façon plus pointue,
plus précise. Alors, on a ciblé des... à la demande, là, véritablement
des groupes de femmes entre autres… Et un des grands axes de ce plan
d'action — puis, moi, j'étais très heureuse de voir ça — ce
sont les groupes de femmes autochtones; je crois qu'il y a 35 mesures dans le plan d'action qui visent les
communautés autochtones. Et, je vais vous dire, on était... vous aviez
été invités, les... vous étiez là au
lancement du plan d'action, et les groupes de femmes autochtones sont venus me
rencontrer après et c'était unanime :
Merci de nous permettre de travailler à notre manière, dans nos communautés.
Cette prise de... non seulement prise
de parole, mais prise de pouvoir, cet «empowerment», comme on dit, des groupes de femmes autochtones était très important. Donc, ça, c'était une volonté.
Là,
si je peux dire ce que... la note particulière que j'ai ajoutée à ce plan
d'action, c'est qu'il y avait une demande
répétée des groupes de femmes d'avoir une campagne médiatique sur la violence
conjugale. Ces campagnes médiatiques dans le passé ont toujours eu un grand impact. On s'en
rappelle. Moi, j'ai encore des images de la femme qui pleure devant son miroir. On les a tous
imprégnées. C'est comme les grandes campagnes dans d'autres domaines,
assurance auto, les accidents d'automobile, ça a un impact. Alors, j'ai
immédiatement intégré, moi, cette volonté d'avoir une campagne médiatique à
l'intérieur de ce plan d'action.
Mme Gaudreault : Il va y avoir le premier bilan de
l'an 1 du deuxième plan. Est-ce que vous savez quand à peu près ça va pouvoir
être... Le premier bilan de l'an 1 du plan, deuxième plan, est-ce que vous
allez bientôt le diffuser, ou est-ce que c'est dans les cartons
prochainement?
Mme
Maltais : Le premier bilan de...
Mme
Gaudreault : Le bilan de l'an 1 du
deuxième plan. C'est un peu compliqué.
Mme
Maltais : Du deuxième plan de quelle
année, que vous appelez le deuxième plan?
Mme
Gaudreault : Le dernier que vous avez
fait, 2011‑2015.
Mme
Maltais : 2011‑2015. Un instant, je
vais vous dire ça.
Mme
Gaudreault : Oui, allez-y...
(Consultation)
Mme
Maltais : Ah! Le plan d'action
gouvernemental pour l'égalité entre les hommes et les femmes?
Mme
Gaudreault : Oui, oui, c'est ça.
Mme
Maltais : Moi, j'étais sur la
violence.
Mme
Gaudreault : Ah! Bien, moi, c'est
très collé, là, mais... Bon.
Mme
Maltais : Ah! Mon Dieu!
Une
voix : On s'est trompés de plan.
Mme
Gaudreault : Mais je vais revenir.
Mme Maltais : C'est parce que j'ai entendu... On
était... Tantôt, j'avais parlé du plan d'action violence conjugale puis j'étais encore dans le même «mood», là.
Mme Gaudreault : Plan égalité hommes-femmes. Mais vous
pouvez, vous avez du temps encore pour vous rattraper.
• (15
h 30) •
Mme Maltais : O.K. Je pensais qu'on était sur la
violence conjugale. Le premier bilan, il va être compilé aprèsle 31 mars. Donc,
le bilan final, évidemment, comme d'habitude, va être publié quand on va avoir
le temps, là, de tout avoir compilé puis bien, bien analysé. Mais donc
on va l'avoir après le 31 mars.
Mme
Gaudreault : Mais ça ne devait pas
être...
Le
Président (M. Picard) : C'est juste
aux fins de transcription, là.
Mme
Gaudreault : Oui, à cause qu'il n'y a
pas d'image.
Le
Président (M. Picard) : C'est parce
que, si vous continuez à parler comme ça, moi, je vais aller faire un tour, là,
puis...
Mme Gaudreault : Oui, M. le Président. Alors, c'est
juste que nous, on avait noté que ce rapport-là devait être produit à l'été. Je veux juste savoir pourquoi c'est
rendu au printemps.
Mme Maltais : Comme, à l'été, je n'y étais pas,
mais que c'était le gouvernement précédent, et que, moi, depuis que je suis
arrivée, nous prenons les bouchées doubles, peut-être qu'on était exactement
dans le plan d'action violence conjugale;
c'est ce qui m'a, moi, demandé beaucoup d'énergie. Je vais être heureuse de
demander à Mme Morency de répondre à
votre question et de nous dire pourquoi il y a eu, outre la campagne
électorale, outre l'arrivée d'une nouvelle ministre, un retard dans ce
bilan.
Le Président (M.
Picard) : Est-ce qu'il y a
consentement pour que Mme Morency puisse répondre?
Mme
Gaudreault : Oui.
Le Président (M.
Picard) : Je vous demanderais de vous
identifier et de répondre, tout simplement.
Mme Morency
(Gina) : Bonjour. Je suis Gina
Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Écoutez, le bilan 1, le bilan de la première année du plan
d'action en égalité a effectivement été réalisé. Cependant, il n'est pas
public à ce moment-ci, mais bien sûr qu'on a
des résultats. Il en sera de même pour le bilan 2, de la deuxième année.
Puisqu'on retourne auprès des ministères et
organismes pour avoir un état de situation, le temps de compiler toutes ces
données et de ramasser tout ça et de
produire un bilan de l'an 2… On aura aussi les résultats de ce deuxième bilan.
Est-ce que ça répond à votre question?
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Oui. Alors, ça veut dire
qu'on va avoir les deux premières années en même temps, de façon que...
Mme Morency
(Gina) : C'est-à-dire que la première
est déjà réalisée.
Mme
Gaudreault : Mais elle n'est pas...
Mme Morency
(Gina) : Elle n'est pas publique.
Mme
Gaudreault : Elle ne le sera pas non
plus la deuxième année?
Mme
Morency (Gina) :
Bien, habituellement, non. En fait, ce qu'on publie, c'est au terme du plan
d'action. Nous nous sommes engagés à produire un bilan qui est déposé à ce moment-là,
comme la toute dernière fois où on avait tenu une commission
parlementaire suite au dépôt du bilan des trois premières années du premier
plan d'action.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
O.K. Oui, alors, c'est pour ça qu'on ne l'a pas trouvé, parce qu'il n'est pas
encore publié.
Là, je vais parler de
votre beau plan d'action pour contrer la violence conjugale.
Mme Maltais : Mon bébé.
Mme
Gaudreault : Là,
bon! C'est votre bébé. Oui. Petit point, petit détail qui est anodin, mais le
site Internet n'est toujours pas à jour, le
nouveau plan n'est toujours pas là.
Mme
Maltais : Oui.
Je peux vous dire pourquoi, c'est parce qu'il a fallu transférer le Secrétariat
à la condition féminine à l'intérieur du ministère Emploi, Solidarité sociale. Et on
l'a d'ailleurs fait savoir par... Tu sais, on a utilisé les réseaux sociaux, sur Twitter. Je suis allée sur le site pour donner des réponses. C'est une question d'arrimage. À
chaque fois qu'on a des déplacements de ministère comme ça, et c'est dommage
pour des secrétariats comme le
Secrétariat à la condition féminine… c'est qu'à chaque fois qu'ils se
déplacent, il faut qu'ils changent, il faut qu'ils s'arriment dans les nouveaux sites Internet.
Alors, c'est ça, le problème tout simplement. Mais on travaille là-dessus
au ministère, là. C'est bientôt? Mme
Morency, on n'a pas eu le temps de se le dire. On s'en est parlé, mais...
Le Président (M.
Picard) : Mme Morency.
Mme Morency
(Gina) : Oui. Alors, oui,
effectivement, j'ai appris tout à l'heure que ce serait, je vous dirais, d'ici
deux semaines, je pense que tout serait attaché, et tout sera donc disponible,
et on pourra les consulter.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
Oui. Bon, alors, oui, on le sait, il n'y a pas une semaine qu'il n'y a pas un
nouveau cas de violence conjugale dans les
médias. Malheureusement, c'est très actuel, toujours actuel, et le premier plan
d'action 2004-2009 démontrait vraiment que
le gouvernement était engagé, là, pour contrer la violence conjugale, puis il
était déjà en planification pour
dévoiler le deuxième, celui auquel vous avez mis la main et que vous avez
dévoilé en décembre dernier. Il y
avait 65 millions qui avaient été prévus pour le premier plan, puis, dans les
faits, il y en a eu 90, millions, qui ont été investis. Il y avait aussi
des activités de sensibilisation qui avaient été prévues. Quels sont les
résultats de cette première campagne de sensibilisation, là, qui avait été
menée par l'action gouvernementale?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Vous me parlez du plan d'action passé, qui s'est terminé
en 2009?
Mme
Gaudreault : Oui. Mais qui a été
reconduit, là. Mais je veux voir… La campagne de sensibilisation, vous en
faites quoi, comme analyse, quand vous finissez un plan comme ça?
Mme
Maltais : Mais,
écoutez, depuis 2009, je suis... Un instant. Depuis 2009, il a dû y avoir déjà
des questions ici sur cette analyse, puisque c'est quand même, là... On n'est pas du tout
dans l'année des crédits passés, ni même dans l'année future; on est dans un plan d'action qui s'est
terminé en 2009. Alors, comme vous me posez une question sur le passé,
qui, pour moi, est assez lointain, trois ans, vous allez me donner quelques
secondes pour aller chercher l'information. Le secrétariat lui-même est un peu
interloqué, je dois dire. Voulez-vous...
Une voix : ...
Mme Maltais : Non, non, non, un instant.
(Consultation)
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Alors,
le constat qu'on a fait, c'est qu'il y a eu une baisse constante des homicides
et une baisse constante aussi des blessures
graves. Donc, il y a eu baisse constante. Pas les chiffres ici. Avoir su qu'on
avait une question sur cette époque, on les aurait amenés. Mais il y a une
évolution que nous devons saluer.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
Oui. Alors, le gouvernement précédent avait financé à la hauteur de
90 millions la politique, puis il y avait 70 mesures. Celui que vous nous
avez dévoilé en décembre, c'est 57 millions sur cinq ans, puis 135
mesures. Ça fait que moi, je voudrais savoir
c'est quoi, les différentes mesures, quelles sont les mesures auxquelles on a
renoncé, quelles sont les nouvelles
mesures. Et puis, pour deux fois moins d'argent consenti, vous l'avez dit, on est à l'étude des crédits, je voulais savoir quelles seraient les
conséquences sur les résultats de campagnes de sensibilisation ou de projets,
là, en lien avec le plan.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Le
plan d'action a été fait à partir d'un bilan avec les groupes. Je vous ai dit
tout à l'heure qu'il résultait de deux ans de discussion et d'échange avec les groupes. Non
seulement je n'ai abandonné aucune des mesures qui étaient prévues dans le plan d'action, mais nous
en avons ajouté deux. La première, je viens de vous le dire, celle que
nous avons ajoutée, c'est celle d'une
campagne médiatique à l'intérieur des cinq ans. Ceci dit, il y a le plan
d'action, mais j'aiquatre ministères
qui peuvent me permettre d'envisager avec sérénité la réalisation de cette
campagne. Deuxièmement,il y a
quelque chose que les groupes de femmes ont salué, c'est que le ministre de la
Justice a ajouté la notion de médiation... dans les cas de médiation, a ajouté
les formations autour de la violence conjugale. Et il a vu à introduire dans
les formations toute la délicatesse avec laquelle on doit aborder une victime
de violence conjugale, permettantmême parfois d'éviter qu'une victime de violence
conjugale se retrouve dans les médiations. Alors, loin d'en enlever, on
a ajouté deux mesures.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Alors, on a deux fois
moins de mesures avec pas mal moins de budget.
Mme Maltais : C'est ce que vous nous avez préparé, effectivement, deux
fois moins de mesures. C'est exactement
l'état des choses. C'est l'héritage que j'avais. Mais cet héritage, je ne vous
en blâme pas, Mme la députée, c'était
la demande des groupes de femmes. Évidemment, quand on travaille de façon plus
pointue, ça peut être différent. L'autre
chose : on a produit, tel qu'il était prévu et demandé, ces dépliants qui
vont aller directement dans les CSSS, dans les CLSC, là où sont les femmes qui risquent d'être victimes de violence
conjugale. Donc, les choses étant ce qu'elles sont, je pense que j'ai
bien agi.
Mme
Gaudreault : Ah,
ce n'était pas une critique, c'était pour explorer si on compare les montants
et les mesures. L'année dernière, lors des
crédits en Condition féminine, ma prédécesseure, c'est-à-dire que… La
porte-parole de l'opposition officielle de
l'époque, la députée de Marguerite-D'Youville, avait insisté sur le fait qu'il
fallait aborder les crimes d'honneur
dans le cadre de la politique pour contrer la violence conjugale. Est-ce que
cette mesure-là fait partie de votre nouvelle politique?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre, 40
secondes.
Mme
Maltais : C'est
un plan d'action. C'est un plan d'action, parce que vous avez dit : Vos
politiques, c'est la... C'est un plan d'action sur les crimes d'honneur.
Le crime d'honneur, c'est une notion particulière. Pour moi, un crime
est un crime. Et crime
commis au nom de l'honneur, c'est comme ça qu'on les appelle… Parce que, pour
moi, ce n'est pas un crimed'honneur, c'est un crime, mais il est commis au
nom de l'honneur. Alors, le plan d'action gouvernemental 2011-2015prévoit,
à la mesure 87, une mesure touchant les violences commises au nom de l'honneur
et elle vise à documenter et àprévenir
la problématique de la violence commise au nom de l'honneur. Alors, comme ce
plan d'action est toujours en action, et que nous n'avons abandonné
aucune mesure, nous allons documenter.
• (15 h 40) •
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Montmorency pour une durée de
13 min 30 s.
Mme
St-Laurent :
Pour 13 minutes. Le premier sujet, ce sera sur l'avortement. Le rapport annuel
du Conseil du statut de la femme parle, et
c'est extrêmement important… On dit que le résultat positif d'un test de
grossesse amène certaines femmes, particulièrement de nombreuses adolescentes,
à chercher du soutien quant au choix à faire entre poursuivre ou non la grossesse. Leur premier réflexe est souvent de se
tourner vers les services de santé du réseau public pour obtenir cette
aide.
Or,
certains Web du réseau public de la santé dirigent les femmes vers des
organismes d'aide dont l'objectivité et la
justesse de l'information fournie ne sont pas toujours homogènes et dont les
ramifications mènent parfois à des organisations religieuses connues pour leur
position antiavortement. C'est que la vocation pro-vie de ces organismes n'est
pas clairement indiquée dès le départ dans les sites Web, empêchant les femmes
de décider si elles veulent faire affaire ou non avec ces groupes d'aide.
Je
demande à la ministre : Est-ce qu'il est prévu... O.K., le Conseil du
statut de la femme a demandé une redirection vers des organisations qui donnent des
informations, on en a eu. Elle a fait part de ceci au ministère. Qu'en est-il?
Est-ce que vous allez faire des pressions sur vos collègues pour
régulariser cette situation?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Je
vais vous donner un peu ma vision de la chose. Il faut savoir qu'il y a un
débat ici, à l'Assemblée nationale, déjà, là-dessus parce que, quand notre collègue
de Jean-Talon était ministre de la Santé et des Services sociaux, j'avais découvert qu'il avait donné un
discrétionnaire à une organisation qui était plutôt proche des pro-choix. Et, à
ma grande surprise, deux semaines plus tard,
on apprenait que, moi aussi, j'avais donné un discrétionnaire à une
organisation qui était pro-choix. Alors,
j'étais l'arroseur arrosé. C'est vous dire à quel point, moi, qui suis
féministe et qui est du côté de l'avortement
libre et gratuit, même moi, je m'étais fait avoir, avoir, on peut le dire,
avoir parce que j'avais erré. Alors, c'est extrêmement difficile.
Ce
qu'on a fait après, c'est... Il y a un groupe qui réclame depuis longtemps
qu'il y a ait une discrimination dans les
groupes et que les réseaux de la santé et services sociaux fassent attention à
qui ils référaient. Alors, déjà, à l'époque, et
encore aujourd'hui, les agences de la santé et services sociaux ont vu, ont vu
à clarifier le positionnement des groupes avant de faire des références.
D'autre
part, j'avais mandaté, à l'époque, avec mon petit budget de députée… Mais
j'avais aussi convaincu le ministre de voir à
ce que les groupes de femmes trouvent comment on pourrait discriminer. Et c'est
assez compliqué, mais il y a des... J'ai bien l'intention de voir où on en est
rendu, mais l'idée, c'était de réussir à véritablement faire la discrimination
entre les groupes, bien sûr, discrimination que je considère dans ce cas-ci
positive.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
St-Laurent :
Est-ce que vous allez faire pression sur vos collègues justement pour rediriger
ce site Web ou pour au moins identifier les
groupes s'ils sont pro-vie ou non?
Mme
Maltais : Je
vous dis que non... Oui, c'est ça, mais, avant, il faut s'entendre avec les
groupes de femmes pour être sûrs que l'on fait
le bon travail, et c'est extrêmement difficile, je vous le dis. Alors, c'est
là-dedans qu'onest, là, dans la...
Mais il y a déjà un message, je n'ai même pas eu besoin… Il y a déjà un message
qui a été lancé suite à cet échange-là pour
que les agences de la santé et des services sociaux identifient mieux
maintenant, identifient bienles
groupes. Ils connaissent la tendance dans laquelle ils se situent, et qu'on
sache véritablement si on envoie une jeune femme vers un groupe qui va
lui offrir toutes les opportunités. C'est ce qui est important, c'est que la
jeune ou la femme qui sera dirigée vers un groupe ait vraiment devant elle la
panoplie de tous les choix.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
St-Laurent :
Voici, j'ai fait mon entrée en matière tout à l'heure en donnant les budgets
pour les hommes et pour les femmes, et on sait
qu'il y a sept fois moins d'argent attribué dans les organismes d'aide et de
maisons d'hébergement pour les hommes. Un
article avait paru d'ailleurs dans les journaux, qui faisait état de cette
disparité. Et je vous demande, Mme la
ministre, comme il y a très peu de financement pour les organismes d'aide aux
hommes qui ne comportent pas d'aspect
lié à la violence, pourriez-vous nous expliquer pourquoi et dire ce que vous
avez l'intention de faire pour pallier à ça?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Tout à l'heure… Juste pour finir. Tout à l'heure, là,
c'est la fédération québécoise des plannings
des naissances avec qui j'avais discuté et qui est en train de travailler avec
le ministère des Services sociaux. Mais,
comme je le dis, c'est difficile d'identifier. On cherche, là, mais c'est
véritablement avec eux que j'avais discuté à l'époque.
Là-dessus,
écoutez, le plan d'action actuel 2012‑2017 vise déjà à un meilleur encadrement
des personnes, des personnes ayant des
comportements violents dans un contexte conjugal. Il y a donc de l'aide... Le
gouvernement a accordé, en 2012‑2013,
un financement de 5,6 millions aux 31 ressources intervenant auprès des
conjoints violents. On comprend qu'au début toute l'intervention était
auprès des femmes pour qu'elles refusent la violence conjugale, qu'on les retire. Il y a eu tout le financement des maisons.
Je pense que, maintenant, comme société, on en est rendus à travailler
aussi auprès des conjoints violents, alors il y a 5,6 millions de dollars.
Mme St-Laurent : Mais ma question n'est pas là. C'est
qu'il y a des hommes qui ont besoin d'aide. Il y a des organismes d'aide. Ça nous prend des organismes d'aide
aux hommes...
Mme
Maltais : C'est ça.
Mme St-Laurent : ...qui ne sont pas liés à la
violence. Comme des femmes qui sont désespérées, par exemple; il y a des femmes qui ont des maisons d'hébergement même si ça
n'a aucun rapport avec la violence.
Pour les hommes, est-ce qu'il pourrait y
avoir... il y a des maisons où les hommes... je vais appeler ça maisons d'aide psychologique, ces ressources-là pour les
hommes autant que pour les femmes?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme
Maltais : À mon sens, je pense qu'on
essaie de... Outre le problème de la violence conjugale, tout le réseau de la santé et des services sociaux et des
organismes communautaires est au service des personnes qui vivent de la
détresse. Si vous allez ce soir à Lauberivière, Mme la députée, vous allez voir
beaucoup, beaucoup, beaucoup plus d'hommes
que de femmes qui vivent des problèmes d'alcoolisme, de toxicomanie, de
dépendance, d'itinérance. Si vous allez
à la Maison Dauphine, vous verrez beaucoup plus de jeunes hommes que de jeunes
femmes qui vivent le décrochage, l'itinérance.
Donc, la difficulté dans la demande que vous
faites, c'est : Est-ce qu'on fait des ressources séparées? Il y a certains cas, oui, où
c'est extrêmement important, et il faut séparer les ressources. Je pense, entre
autres... Bien, voilà, c'est une évidence,
la violence conjugale. Mais de là à dire : Séparer hommes et femmes dans
toutes les problématiques, peut-être que,
comme société... Je ne suis pas sûre d'abord que ce serait nécessairement une
bonne chose. Deuxièmement, ce serait peut-être un peu lourd, comme
société.
Toutefois, je suis sûre que... Je sais que
les crédits du ministère, du ministre de la Santé et des Services sociaux sont commencés.
Ici, nous sommes responsables de la condition féminine, mais c'est au ministère
de la Santé et des Services sociaux que vous pouvez faire toutes les
demandes et les démarches et... pour discuter de la condition masculine et des
ressources pour hommes.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Mme la
députée.
Mme St-Laurent : Merci, Mme la ministre. D'ailleurs,
ces maisons-là, Lauberivière, Maison Dauphine,
vous savez que j'ai tout visité ça. Je suis allée très souvent. J'ai eu
beaucoup de gens que j'ai représentés.
Maintenant, au niveau des agressions
sexuelles, les sommes investies dans la sensibilisation et la lutte aux
agressions sexuelles sont faibles : 274 000 $. Qu'est-ce que la
ministre compte faire afin de pallier à cette injustice?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme
Maltais : À cette injustice?
Mme
St-Laurent : C'est parce que...
Mme Maltais : Voulez-vous un peu me dire d'abord où
vous avez trouvé ce chiffre, précisément? Parce que là on a...
Mme
St-Laurent : Ah, c'est les
renseignements particuliers du deuxième groupe de Justice, page 251.
Mme
Maltais : Justice?
Mme
St-Laurent : Oui.
Mme Maltais : Est-ce qu'on peut, à l'intérieur du
ministère, me trouver la page parce que... Il faut bien voir, là, qu'on est à la Condition féminine.
Mme St-Laurent : Et je pourrais vous donner un autre
renseignement : le ministère Santé et Services sociaux n'a donné que 11,5 millions aux 42 organismes
qui interviennent auprès des victimes d'agressions sexuelles.
Mme Maltais : Est-ce que vous êtes dans les crédits de la Condition
féminine, Mme la députée?
• (15 h 50) •
Mme
St-Laurent :
C'est-à-dire que je pense qu'on peut quand même, et je dis bien «on peut quand même»...
Oui. Dans les crédits de Condition féminine, il y a une section pour ça.
Mme
Maltais : O.K.
Est-ce que vous pouvez me dire dans quel cahier vous êtes? C'est parce que je
vous ai un peu...
Vous avez posé votre question très rapidement, ce qui ne nous a pas permis...
Parce que, là, vous, vous préparez vos questions, mais nous, on a tous
les champs de réponses ouverts, alors, si vous nous donnez tel cahier, telle
page, on est dans tel sujet, on va pouvoir vous aider et mieux vous répondre.
Mme
St-Laurent : Le sujet : La lutte
aux agressions sexuelles, une sensibilisation à la lutte aux agressions
sexuelles.
Mme Maltais : Ah oui!
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Alors, la question, si vous voulez me la reposer, maintenant
que je sais où on est…
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
St-Laurent :
C'est vous demander le montant... La sensibilisation et la lutte aux agressions
sexuelles, les montants alloués sont faibles.
Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais :
Écoutez, la lutte aux agressions sexuelles fait partie des priorités
gouvernementales et non pas seulement de la condition féminine. La lutte aux
agressions sexuelles est aussi au ministère de la Santé et Services
sociaux, qui subventionne les groupes et, par exemple, les groupes Espace, qui
travaillent auprès des enfants. Donc, on ne peut
pas travailler comme ça, seulement en silo. Le secrétariat travaille à
l'horizontale et voit à ce que chaque ministère investisse dans la condition féminine et dans l'égalité entre les hommes
et les femmes. Donc, il faut bien voir, là, que, si on va dans chacun
des ministères, chacun des ministères prend sous son aile la lutte aux
agressions sexuelles. Donc, ce n'est pas seulement 270 000 $. C'est, si on
prenait la somme de tous les ministères... Des sommes importantes qui sont
allouées à ça.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée, il vous
reste deux minutes.
Mme
St-Laurent :
Oui, et je vais poser des questions rapidement sur la traite des humains.
Pourquoi n'avons-nous pas de programme ou de
politique contre la traite humaine? Pourquoi ne pas entreprendre rapidement une
campagne de sensibilisation sur ce sujet?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Bon,
je sais que la traite humaine, la traite des personnes — et on peut
parler aussi... on peut parler, comme dans bien des cas d'agression sexuelle et de
domination, majoritairement des femmes, mais aussi des hommes, parce qu'on sait que ça touche majoritairement les
femmes — fait partie des nouveaux enjeux de la société. On vient
de voir des... beaucoup, beaucoup, beaucoup
de place dans les médias. Je dis «enjeux»; ça existait
avant, là, mais ça vient d'être soulevé comme
étant existant au Québec. Et je pense qu'on est un peu troublés devant ça, on
est impressionnés.
Je
peux vous dire que j'ai déjà, à titre de députée, connu une jeune femme qui l'a
vécu et qui s'est retrouvée en
Colombie-Britannique sous la coupe de groupes violents, et qui a vécu cela, qui
est revenue au Québec, et pour la rencontrer
j'étais obligée de prendre des précautions particulières. C'est donc une
zone... C'est un monde très particulier, dangereux, et il faut
absolument, il faut absolument, il faut absolument prendre en compte cette
nouvelle réalité.
Alors,
il y a un comité interministériel sur l'exploitation sexuelle. On va le prendre
d'une façon plus large que seulement la traite des personnes. Mais il y a un
comité interministériel sur l'exploitation sexuelle qui a été mis en
place en août 2012. Il y avait une volonté
de le créer avant, mais il y a eu la campagne électorale. Alors, il a comme été
mis en place, mais ne s'est pas réuni. Alors, il y aura des travaux de
ce comité, il va être mis en place, ils sont en train de travailler sur le mandat cet automne et, dès 2013, il va y
avoir les premières rencontres du comité interministériel sur
l'exploitation sexuelle.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au groupe formant le
gouvernement, à la députée de Sainte-Rose.
Mme Proulx : Merci, M. le Président. Alors, ça me
fait plaisir de vous saluer, Mme la ministre, mes collègues du gouvernement, de
l'opposition officielle, les membres de la commission, nos invités. Alors, je
vous salue toutes et tous. J'aimerais tout d'abord d'entrée de jeu
souligner que c'est aujourd'hui la journée mondiale pour contrer la violence faite aux femmes — alors, dans le cadre de la
Saint-Valentin, on appelle ça le V-Day — et il y a, partout à travers le monde, des activités organisées aujourd'hui, où on
demande... Il y a un milliard de femmes en fait aujourd'hui qui se lèvent,
qui marchent, qui courent ou qui dansent
pour se mobiliser pour contrer la violence faite aux femmes. Alors, je voulais
juste vous souligner que dans ma région, à
Laval, aujourd'hui, il y a une activité dans le cadre du V-Day, c'est le comité
femmes du syndicat des professeurs du cégep
Montmorency, en collaboration avec la table de concertation féminine de
Laval… table de concertation en condition
féminine de Laval, qui invite la population lavalloise à une mobilisation
dansante au cégep Montmorency. Il y a
une professeure d'éducation physique qui va enseigner quelques pas de danse aux
personnes présentes, et ensuite ce sera
filmé pour pouvoir diffuser cette initiative lavalloise dans le cadre du V-Day.
Alors, ça s'inscrit dans un mouvement activiste mondial qui vise à
renforcer la mobilisation et la lutte pour faire cesser la violence dont 1 milliard de femmes sont victimes dans le
monde, il faut bien se le rappeler. Alors, elles vont aujourd'hui être
invitées à se lever, marcher et danser.
Je
voulais aborder la question des femmes en politique et, de prime abord,
peut-être redonner quelques statistiques sur la situation des femmes en politique. Quand on
regarde au niveau, à travers le Québec, des mairesses, on sait que les statistiques nous disent qu'il y a à peu près
16 % de femmes mairesses au Québec. Au niveau des conseillères
municipales, elles sont 29 %. Et au
niveau de la députation à l'Assemblée nationale, on sait toutes et tous que
nous sommes 33 % à cette
dernière législature. Quand on veut regarder une situation et pouvoir se poser
la question : Comment il se fait qu'il n'y a pas plus de représentation féminine en politique?, parfois c'est
bon de regarder un peu d'un point de vue historique pour savoir d'où
l'on part.
Et,
en lisant des documents, notamment publiés par le Groupe Femmes, Politique et
Démocratie — dont j'aurai l'occasion de reparler dans quelques
instants — je voulais simplement vous mentionner quelques extraits
que j'ai trouvés extrêmement intéressants dans ces petites recherches
que j'ai faites. De prime abord, je pense qu'on peut dire en partant que les
femmes en politique, c'est un emploi non traditionnel. Et on peut se rappeler
que le droit de vote et d'éligibilité a été
acquis quand même assez tardivement au Québec, en 1940, et qu'il aura fallu
patienter pendant 20 ans par la suite
avant de voir entrer la première femme élue, Marie-Claire Kirkland, à
l'Assemblée nationale. Donc, elle a été élue en 1961 et elle est
demeurée la seule élue pendant 15 autres années avant que cinq autres femmes
élues ne la rejoignent pour avoir une certaine proportion de femmes élues dont
on comprend qu'elle évolue à pas de tortue. Puisça, c'est au niveau de l'Assemblée nationale. Quand on regarde
au niveau municipal, le rythme d'évolution apparaît encore plus lent quant à l'élection de mairesses ou de conseillères. S'il
y a une première mairesse qui fut élue en 1954 dans le comté de Pontiac,
à Portage-du-Fort, les premières conseillères de la ville de Montréal et de
Québec ne furent élues, respectivement — et
j'ai appris ça là — qu'en 1974 pour Montréal et en 1985 pour Québec.
Alors, on parle d'une perspective
historique qui n'est quand même pas si lointaine. Alors, aujourd'hui, la
proportion des femmes mairesses, comme je vous le mentionnais, est d'environ
16 %, 17 %, et c'est une augmentation d'à peu près 3 % par
rapport aux dernières élections. Ça mérite d'être souligné. Ce n'est pas
l'idéal, on s'entend.
Et
je pense que, quand on regarde cette évolution-là, c'est important aussi de
souligner la contribution de certains groupes. Et là je veux parler du Groupe Femmes,
Politique et Démocratie, simplement vous présenter un petit peu cet organisme, qui s'est donné comme mission de
favoriser la place des femmes en politique et une meilleure implication
des femmes à l'action citoyenne et
démocratique. Alors, leurs objectifs, à travers leur mission, c'est de
promouvoir une plus grande
participation des femmes à la vie politique et de soutenir auprès de tous
l'exercice plein et entier de la citoyenneté. Le groupe vise à atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans
les instances démocratiques québécoises. Cette cible conditionne à moyen
terme ces actions et devient pour l'organisme le premier indicateur de
l'avancement de la démocratie au Québec, auquel le groupe travaille.
• (16 heures) •
Quand
on veut adresser la question des femmes en politique, je pense qu'il y a
plusieurs questions qu'on peut se poser. À titre de nouvelle élue, je peux... j'ai
été à même de faire quelques constats. J'ai eu moi-même à prendre la
décision récemment : Est-ce que j'y vais pour la politique ou pas? Et
c'est une bien grande décision, quand on est une femme, de décider un jour de se lancer en politique. Et ce n'est pas
nécessairement une décision facile. Et je pense qu'il faut être animées
de convictions assez solides, parce que, comme femmes impliquées dans la
collectivité, on est aussi à même d'anticiper
peut-être les difficultés qui sont présentes ou qui seront à venir. Mais, en
même temps, ce qui est extrêmement intéressant,
c'est qu'une fois que la décision est prise et qu'on s'est lancées, bien, le
message, c'est que c'est faisable, et, oui, il y a un intérêt pour les
femmes à s'impliquer en politique.
Et
moi, je suis un produit de l'école femmes et politique du Groupe Femmes,
Politique et Démocratie, alors, j'ai un... quelque temps avant de me lancer en
politique, je suis allée à travers une implication dans la table de
concertation en condition féminine de Laval — ils sont partenaires — et j'ai participé à cette école, cette
fin de semaine de formation, que j'ai trouvée extrêmement inspirante. Et j'ai eu
l'occasion, il y a deux, trois semaines, d'aller témoigner devant une
nouvelle cohorte de ces femmes dans...
toujours à Laval. Elles étaient une vingtaine de participantes, et j'ai vu là
un terreau très fertile. J'ai vu là une vingtaine de femmes extrêmement
intéressées, mobilisées et qui ont le goût… c'est vraiment le dénominateur commun de ce groupe-là, des femmes
qui ont le goût de se dire : Oui, j'aimerais ça, me lancer en
politique, mais... Alors, il y a toujours un «mais».
Et je pense que, pour
pouvoir répondre un jour à ce «mais», il y a une voie qui m'apparaît extrêmement pertinente, c'est de pouvoir offrir des modèles.
Quand on est en milieu non traditionnel, ce qui manque bien souvent, ce
sont des modèles, et j'aimerais que Mme la ministre nous entretienne un peu
plus de cette campagne notamment pour inciter les femmes
et les hommes parlementaires actuellement élus à témoigner de leurs vécus de
parlementaires, à témoigner de la politique
pour pouvoir susciter de plus nombreuses candidatures, notamment en politique
municipale. Alors, Mme la ministre, si vous
pouviez nous parler un peu plus de cette campagne, nous indiquer comment vous
pensez qu'on peut, à travers ça, mobiliser les femmes…
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Merci,
Mme la députée et adjointe parlementaire. J'ai dit que cette députée est
passionnée par ce sujet-là; vous venez de le
voir, elle le connaît bien.
Il
faut savoir d'où origine cette campagne. D'abord, dès ma première rencontre cet
automne avec le Secrétariat à la condition féminine, en échangeant avec les... déjà
sur les priorités à venir, le secrétariat et moi, la sous-ministre en
sommes venus à cette conclusion qu'on ne pouvait pas laisser passer l'échéance
de 2013. Il y a une élection municipale dans quelques
mois, là. À l'époque, c'était dans un an. Alors, immédiatement, on s'est lancé
le défi, les femmes du cabinet et les femmes
du ministère et du secrétariat : Qu'est-ce qu'on peut faire de plus?
Comment on peut réussir à provoquer les choses? Alors, on a dit : Bien, on fait une campagne pour 2013. Ça a été
immédiatement, ça a été dès la première rencontre, ça a été automatique,
puis tout le monde a décollé ensemble. Évidemment, le secrétariat a trouvé que
la ministre, elle allait rapidement. Je me
souviens des visages interloqués. Mais j'ai dit : Non, mais c'est parce
qu'on a un timing extraordinaire, c'est 2013. En même temps, il faut
faire attention parce qu'il y a une campagne électorale qui va commencer. Donc,
jusqu'où on va pour ne pas commencer à s'immiscer dans la campagne électorale?
Alors,
la proposition qu'on a faite et puis qui a été très bien accueillie au
ministère des Affaires municipales, au MAMROT,
par notre collègue de Jonquière, ça a été : on fait une campagne dans les
premiers mois de 2013 jusqu'en juin. Moi, je
dis qu'en juin il faut être un peu en disparition, là, pour ne pas interférer
avec la campagne. On a lancé la campagne
Mairesse ou conseillère : pourquoi pas vous?. Moi, j'avais tendance
à dire : Pourquoi pas?, parce que je ne veux pas juste que les gens pensent à se... les femmes
pensent à se présenter, mais je veux que les hommes et les femmes
pensent à voter pour elles. Parce qu'il y a les deux volets : il y
a : Pourquoi pas vous? Présentez-vous; puis, après ça, il y a : Pourquoi ne pas voter? Alors, il y a plusieurs
volets. D'abord, il y a cette campagne qui est lancée, qu'on a confiée un
peu à... Bon. Moi, je l'ai confiée à mon adjointe parlementaire, et on l'a
confiée au Groupe Femmes, Politique et Démocratie; elles voient à faire
essaimer cette campagne.
À
côté de ça, je tiens — et je vais le faire très, très bientôt, on est
en train de convaincre les gens
d'embarquer — à ce que des femmes et des hommes élus deviennent
ambassadeurs et ambassadrices de la campagne par région, alors des hommes et des femmes qui ne se représentent
pas ou qui ont déjà été des élus et qui accepteront d'aller rencontrer, par
exemple, les gens des conférences régionales des élus, dans les MRC, les
maires, les mairesses, et qu'ils leur disent : Bien, en avez-vous, des
candidatures dans votre conseil municipal? Allez-vous aller en chercher? Dans
les MRC, s'il y a des maires qui partent,
allez-vous chercher une successeure féminine? Alors, ils vont être des
ambassadeurs et des ambassadrices, on va faire ça très bientôt.
Ce
n'est pas le portrait des conseils municipaux à l'heure actuelle. Il y a
1 104 conseils municipaux au Québec. Il y
a 98 conseils sans femme, évidemment, dans les petites municipalités. Mais il y
a deux conseils sans homme...
Mme Proulx : Où ça?
Mme Maltais : Ah! Je ne sais pas où. Je ne vous le dirai pas. Il ne faut
nommer personne. Il ne faut pas pointer personne.
Mme Proulx : Non, non.
Mme Maltais : Il y a 799 conseils où les femmes sont véritablement
minoritaires, là — on est loin de la parité — et dont 332 conseils avec une seule femme. Donc, le
tiers des conseils au Québec n'ont qu'une seule femme. Il y a un bout de
chemin à faire. Alors, voilà une des parties de cette campagne.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée de
Sainte-Rose.
Mme
Proulx : Dans
différents mémoires ou publications produits publiés par le Groupe Femmes,
Politique et Démocratie,
il y a certaines recommandations pour... Parce qu'en fait la question
demeure : Qu'est-ce qu'on peut faire? Est-ce que, comme gouvernement, il y a des mesures qu'on peut supporter,
mettre en place? Est-ce que c'est suffisant de miser sur le volontariat?
Est-ce que c'est suffisant de miser sur les campagnes? Comment vous voyez ça,
Mme la ministre, dans un mode de solution
pour avoir des résultats concrets? Comment on peut obtenir des résultats
concrets?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Bien,
définitivement, en expliquant la beauté et la passion de ce métier, d'abord à
des femmes, et ensuite en convaincant les partis politiques, qu'ils soient municipaux
ou ce qu'on appelle, plus dans les ruraux, les équipes, là. Ce ne sont pas nécessairement des partis, mais
ce sont des équipes, hein? J'ai assez fait de... tout le monde ici a
sûrement assez fait de politique pour
connaître la bonne vieille expression la «slate»,
mais d'avoir des femmes dans leurs«slates», c'est-à-dire des femmes
dans leurs équipes. Alors ça, il faut y aller directement. Il faut parler aux
gens qui choisissent les candidatures.
Un
phénomène qui est intéressant, c'est que, dans les dernières années, dans les
dernières élections, en chiffresrelatifs, là, il y avait plus d'augmentation de
candidatures féminines en pourcentage que d'augmentation de candidatures
masculines.
L'autre
chose, c'est qu'il faut profiter des renouvellements. À l'Assemblée nationale,
par exemple. Moi, si on regarde... Quand est-ce qu'il y a eu des
renouvellements ou l'arrivée massive de femmes à l'Assemblée nationale?
C'est à chaque fois qu'il y a eu des changements de gouvernement, parce que,
tout simplement, les sièges sont occupés par des
députés. Alors, il faut qu'ils partent, soit parce qu'ils sont battus, soit
parce qu'ils décident de partir à la retraite, pour qu'on mette des
candidatures dans ces circonscriptions-là. Alors, comme il y a un tiers femmes,
deux tiers hommes, c'est sûr qu'il faut
attendre le départ d'hommes ou provoquer le départ d'hommes pour réussir à
atteindre la majorité. Mais là on tombe
dans un combat politique. La provocation du départ des hommes, comprenez bien,
étant dans le sens de... Certaines fois, il faut qu'une femme batte un
homme pour réussir à augmenter le nombre de sièges, tout simplement.
Des voix: …
Mme Maltais : Battre un homme dans le langage politique, bien sûr. Mais
il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.
Des voix: Ha,
ha, ha!
Mme
Maltais : Alors,
voilà un peu, c'est au renouvellement comme ça qu'il faut... Mais, depuis un
bout de temps, on est à 30 %, 33 %,
à l'Assemblée nationale. Il va falloir un autre coup de collier pour convaincre
les partis. Et ça, vous m'avez entendue, je
pense, au colloque à Drummundville avec justement Groupe Femmes, Politique et
Démocratie, où il faut vraiment travailler à l'intérieur des partis.
Toutefois,
cette fois-là, j'avais une idée qui s'est concrétisée, depuis. J'ai dit :
Tiens, on pourrait parler augroupe des femmes
parlementaires de l'Assemblée nationale pour qu'elles débattent à travers le Québec de la
passion de la vie politique. Et, justement, j'ai ici devant moi des membres de ce groupe
des femmes parlementaires qui aujourd'hui se sont donné la mission
d'aller à travers le Québec et de parler de la beauté de la vie politique de
façon non partisane.
Mme
Proulx :
…première rencontre aura lieu le 21 février à Shawinigan avec mes collègues des
autres partis politiques, là. Alors, merci
beaucoup, Mme la ministre, pour...
Le Président (M.
Picard) : Est-ce qu'il y a quelqu'un
d'autre...
Mme Proulx : Madame... Je pense...
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de Masson.
• (16 h 10) •
Mme
Gadoury-Hamelin :
Oui. Alors, moi, Mme la ministre, je vais vous entretenir... Je vais revenir
sur le dossier de la violence conjugale.
Alors, on en a parlé tout à l'heure, mais je pense qu'il y a peut-être encore
des choses à dire sur le sujet.
Entre
autres, il y a le rapport statistique du ministère de la Sécurité publique en
2011, portant sur les infractions commises déclarées dans un contexte conjugal, qui
indiquait que près de 20 000 infractions contre la personne
commises dans un contexte conjugal ont été enregistrées par les corps de
police, alors 19 373 plus exactement. Donc, on peut voir que c'est encore
considérable.
Parmi
ces infractions, huit victimes sur 10 étaient de sexe féminin, donc on se rend
compte que c'est une réalité qui est encore très, très féminine. 25 personnes
ont été victimes de tentative de meurtre dans un contexte conjugal, 80 %
de ces victimes étaient des femmes. Là
encore, ce sont les premières concernées. Près de neuf victimes sur 10 étaient
âgées entre 18 et 49 ans. Donc, on peut
voir que c'est quand même, dans la vie, assez jeune, hein, 18 ans,
commencer à être victime de violence
conjugale. 45 % des victimes étaient des conjointes de l'auteur présumé,
tandis que 37 % étaient des ex-conjointes. Donc, on sait aussi que,
quand il y a rupture... il y a des chiffres, hein, qui indiquent que, dans des situations de rupture de couple, souvent il y a
des gestes qui se posent qui sont importants au niveau de la violence. Il
y a aussi ces mêmes chiffres-là. Pour avoir été dans la Commission de la santé
dans les derniers jours, où est-ce que les homicides, par rapport aux enfants
dans les situations de violence, se réalisent dans 50 % des cas qui sont
reliés à une rupture de couple aussi... Alors, finalement, tout ça se tient un
peu.
Alors,
j'aimerais aussi mentionner que je partage certaines préoccupations de la
députée de Montmorency, entre autres que le phénomène de la violence conjugale a
des répercussions, à mon avis, majeures au sein des familles. Ça touche les enfants et ça touche les conjoints. Ça détruit
carrément des familles dans certaines situations. J'étais contented'apprendre aussi que... Mme la ministre, vous
nous avez mentionné qu'il y avait quand même un 5,6 millions de
dollars, là, qui était réservé à l'aspect masculin, là, de l'intervention à
faire auprès des hommes.
Il y a des
statistiques aussi qui démontrent que les hommes violents et les hommes
désespérés vont rarement chercher de l'aide.
C'est une difficulté, là, parce que... J'écoutais d'ailleurs, dernièrement...
Je suis souvent en automobile, parce que je fais ma circonscription-Québec à
plusieurs occasions dans une semaine, alors ça m'amène à écouter
beaucoup d'émissions radiophoniques. Et j'ai
tombé dernièrement sur une émission d'Isabelle Maréchal qui abordait la
question des hommes qui étaient violents
puis qui passaient à l'acte envers leurs conjointes. Et le message… C'était une
ligne ouverte avec des
professionnels, mais le message qui ressortait de cette émission-là, c'est que
les hommes admettent rarement qu'ils ont un problème puis ils vont
rarement chercher de l'aide.
Ça fait que, moi, je
pense qu'il y a peut-être un angle dans la politique ou dans le plan d'action,
pardon, plus, qui pourrait être fait pour atteindre, en termes de prévention,
cet aspect-là pour supporter les femmes parce que, finalement, c'est les femmes
qui sont victimes en bout de ligne, c'est eux autres qui écopent.
Alors, je ne le sais
pas, Mme la ministre, si vous avez pensé à cet aspect-là, ou si ça a été abordé
dans le plan d'action. Puis j'aimerais ça
que vous ayez aussi l'occasion de poursuivre un peu, de détailler un peu plus
le plan d'action que vous avez un peu abordé tout à l'heure. Puis, après
ça, je vais avoir une autre question pour vous, pour compléter sur ce sujet-là.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la députée. Mme
la ministre, je vais vous demander de retenir votre réponse parce qu'on va
changer de bloc.
Mme Maltais : Oh, O.K.
Le
Président (M. Picard) : Donc, vous allez avoir du temps tout à l'heure, vous allez le reprendre
là, parce que nous sommes rendus maintenant
au... Mme la députée de Hull pour une période de 20 minutes.
Mme
Gaudreault :
Merci, M. le Président. Alors, je voudrais revenir aux conversations qu'on a
eues tout à l'heure concernant les crimes
d'honneur. On est allés voir la mesure 87, mais c'est très large, là, on ne
fait pas vraiment référence au crime d'honneur en tant que tel. Et ça pourrait
me permettre, par contre, de vous poser une question, Mme la ministre. Je sais qu'il y a eu une demande d'un avis du Conseil
du statut de la femme de la part de Mme St-Pierre, et c'était sur les crimes d'honneur, je crois bien.
Alors, est-ce que vous savez quand cet avis sera produit et surtout ce
que vous en ferez une fois qu'il sera diffusé?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Alors,
évidemment, on se targuait, hier, de respecter et de connaître l'indépendance
du Conseil du statut de la femme, mais ça va quand même me faire plaisir de répondre à
votre question, puis peut-être après que Mme JulieMiville-Dechêne pourra venir compléter, si vous
voulez vous approcher, pendant ce temps-là, Mme Miville-Dechêne.
Mais,
moi, ce que j'ai compris du Conseil du statut de la femme, c'est que ce nouvel
avis serait attendu pour juin 2013, O.K.?
Alors, croyez bien que le Conseil du statut de la femme est très autonome dans
ses décisions et nous attendons toujours avec beaucoup d'intérêt le résultat de
leurs travaux. Alors, peut-être que vous pouvez, Mme la présidente, nous parler
un peu de cet avis.
Le Président (M.
Picard) : Est-ce qu'il y a
consentement pour que Mme Julie Miville-Dechêne...
Des voix : Oui.
Le Président (M.
Picard) : Oui. Veuillez vous
identifier et...
Mme
Miville-Dechêne (Julie) : Oui. Merci, Mme la ministre. Julie Miville-Dechêne, présidente du
Conseil du statut
de la femme. Alors, en effet, Mme Christine St-Pierre nous avait commandé un
avis sur les crimes d'honneur dans la foulée
de l'affaire Shafia. Je dois dire que nous avons un retard dans la livraison de
cet avis dû à une absence pour invalidité.
Ceci
dit, nous avons repris le travail et nous comptons terminer l'avis à l'automne
2013. Nous sommes désolés de ce retard. Mais je dois vous dire que, sur le
fond, il y a eu, et c'est assez intéressant, beaucoup d'entrevues de faites
en plus de la revue de littérature de ce qui
se fait ailleurs; on a mené pas mal d'entrevues dans les milieux les plus
touchés par les violences dites à l'honneur, parce que ce n'est pas
seulement les crimes d'honneur, c'est toutes les violences liées à l'honneur,
le contrôle sur les jeunes filles.
J'ai été moi-même dans
une école avec la chercheuse, et c'était absolument passionnant de voir comment
deux psychoéducatrices essayaient de dire
aux parents de jeunes filles d'immigrants qu'il ne fallait pas trop les
contrôler, qu'il fallait les laisser un peu vivre parce que le contrôle, à la
limite, peut donner lieu à des gestes de violence. Donc, c'était assez intéressant de voir cette école
multiculturelle, où les ressources existantes essayaient vraiment d'aider
ces jeunes filles, qui pouvaient vraiment
subir des situations vraiment difficiles, une espèce d'emprisonnement,
finalement, dans une nouvelle société parce que les parents avaient peur du
contact.
Donc,
pour essayer de prévenir cette violence, on veut proposer des solutions
réalistes, des solutions appropriées, et c'est pour ça aussi que ça prend un certain temps.
Nous avons aussi ciblé la Grande-Bretagne, qui est le pays qui nous ressemble le plus en termes de système, je vous
dirais, législatif, judiciaire et où il y a pas mal de mesures qui ont
déjà été mises de l'avant pour prévenir les crimes d'honneur parce qu'ils ont
eu une immigration de certains pays avant nous et en plus grand nombre. Donc,
on fait une recherche documentaire, et il est possible que la chercheuse se
rende en Grande-Bretagne au printemps.
Donc, nous travaillons fort, nous voulons livrer quelque
chose de fouillé, de bon et qui permette au
gouvernement de prendre des mesures qui ont
déjà montré leur efficacité ailleurs. Il ne s'agit pas juste de dire de faire
de la prévention; il faut vraiment être capable de dire ce qui marche,
ce qui ne marche pas.
Et, finalement, je ne
veux pas prendre trop de votre temps, mais une des mesures très intéressantes
en Grande-Bretagne, c'est qu'à la fin de
l'année scolaire on demande aux jeunes filles de signer une espèce de papier
pour dire : Oui, je repars dans mon
pays d'origine, mais je veux revenir. Et ça, c'est pour éviter les mariages
forcés à l'extérieur, parce que, dans des voyages comme ça, parfois, il
peut y avoir des mariages forcés, qui sont aussi une forme de violence liée à
l'honneur.
Donc, c'est un sujet
vaste, complexe, et nous travaillons vraiment là-dessus de façon sérieuse.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Nous avons tous compris qu'on parlait de la députée de l'Acadie,
tout à l'heure.
Mme
Gaudreault : Oui, tout à fait.
Le Président (M.
Picard) : C'est bon. Mme la députée,
c'est à vous.
• (16 h 20) •
Mme
Gaudreault :
Bon, alors merci. Merci beaucoup, Mme Miville-Dechêne. C'est un sujet très
complexe, tu sais,
méconnu pour l'ensemble des acteurs de la société québécoise, je crois. Alors,
c'est très attendu. On a bien hâte de voir le résultat de vos travaux.
Maintenant,
je vais faire plaisir à Mme la députée de Montmorency puis peut-être à la
ministre aussi parce que, dans les crédits, on a pu voir... Ce que vous nous avez
fourni, c'est que vous avez bonifié le 5,6 millions pour l'aide aux
conjoints violents. On est rendus à 6,2.
Alors, c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Alors, c'est
600 000 $ de plus cette année pour cette mesure-là. Et, j'en profite pendant qu'on parle des
augmentations de budget, je voudrais parler des maisons d'hébergement
pour femmes violentées. En 2011‑2012, il y avait 106 maisons, et on en a eu 109
en 2012‑2013 pour 72 millions de dollars. Combien d'argents seront
consentis pour les maisons d'hébergement en 2013‑2014?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Un instant.
Mme
Gaudreault : Ah, vous pouvez prendre
votre temps.
Mme
Maltais : Oui,
oui. Ça ne sera pas long, M. le Président. Commencer avec les explications sur
les crédits… sur le montant supplémentaire.
Mme
Gaudreault : M. le Président.
Le Président (M.
Picard) : Oui.
Mme
Gaudreault : Je
voudrais ajouter un complément pour ne pas... C'est que c'est des notes qui
viennent du ministère de la Santé et des
Services sociaux. Peut-être que vous n'avez pas ces montants-là.
Mme Maltais : Ah! C'est ça qu'on cherchait.
Mme
Gaudreault : Mais vous pourrez nous
les faire parvenir plus tard.
Mme Maltais : Bien, c'est-à-dire...
Mme
Gaudreault : Mais c'est les crédits
femmes qui nous ont répondu cela, là.
Mme
Maltais : M. le
Président, ce sont des crédits Santé. Alors, il faut poser la question au
ministre de la Santé et des Services sociaux,
qui sera sûrement très content de transférer l'information. Mais je ne peux pas
répondre pour mon collègue.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme
la députée.
Mme
Gaudreault :
C'est que, avant, on pouvait poser ces questions-là dans le cadre de la
condition féminine.
Mme Maltais : Oui, tout à fait.
Mme
Gaudreault :
Puis elle avait les données. Mais peut-être que vous ne les avez pas, là. Mais,
en tout cas, j'ai pu vous renseigner sur le
montant pour les conjoints violents. C'est une bonne nouvelle; il y a une
augmentation de plus d'un demi-million de dollars. Alors, bien, on va
s'enquérir auprès des gens du ministère pour voir quels seront les montants
consentis, supplémentaires.
Je voudrais revenir à la violence conjugale, si
vous me le permettez. Il y a un groupe, le Regroupement, justement, des maisons
des femmes victimes de violence conjugale...
Mme
Maltais : M. le Président.
Le
Président (M. Picard) : Attendez un
peu. O.K., Mme la ministre.
Mme Maltais : Écoutez, je veux juste bien
comprendre, là. C'est le ministre de la Santé qui a annoncé le 22 novembre 2012 un ajout de
660 000 $ pour hausser le financement aux organismes pour conjoints
violents. C'est donc le ministre de la Santé
qui a fait cette annonce-là, O.K.? C'est parce que ce n'était pas clair dans la
façon dont… Parce que moi, je suis dans les
crédits Secrétariat. Le secrétariat répond au maximum d'informations qui
concernent... Parce qu'il est… sur tout le monde. Mais voilà. Là, on me
questionne sur les crédits de la santé, ce qui...
Le Président (M. Picard) : Ce serait donc... Mais j'avais
compris, là, que vous aviez demandé à la députée
de faire la demande au ministre de la Santé.
Mme
Maltais : Oui.
Le
Président (M. Picard) : C'est bien
ça. Ça va. Ça va, Mme la députée?
Mme
Gaudreault : Mais, de toute façon,
vous mentionniez 5,6 millions quand, dans la réalité, c'est 6,2 peu
importe qui l'annonce.
Mme
Maltais : Oui.
Le
Président (M. Picard) : En tout cas.
Mais...
Mme
Gaudreault : C'est pour 2013‑2014.
Mme
Maltais : Ce n'est pas de
l'information que j'avais.
Mme Gaudreault : Mais on ne se disputera pas avec ça,
là. C'est un hasard que j'avais ce renseignement-là. C'est pour ça que je vous le transmets.
Mme
Maltais : C'est correct.
Mme
Gaudreault : Je veux vous parler du
Regroupement des maisons pour les femmes victimes de violence conjugale, qui,
lorsque vous avez déposé le plan d'action, réclame une enquête du coroner
lorsqu'il y a un décès suite à de la
violence conjugale. Il y a Mme Nathalie Villeneuve, la présidente du
regroupement, qui a remis une lettre en main propre à la première
ministre, dont vous êtes en copie conforme avec le ministre de la Justice, de
la Sécurité publique et le coroner en chef
parce que... On faisait référence tout à l'heure à la politique de 1995. On
sent qu'il y a des glissements et que
le nombre de femmes qui demandent de l'aide aux services de police, qui ont
peur de leurs conjoints ou de leurs ex-conjoints… Malheureusement, il
n'y a peut-être pas autant de vigilance et puis il y a de plus en plus de décès de ces femmes qui, même après avoir demandé
de l'aide, se retrouvent dans des situations où elles avaient peur. Et
elles en sont mortes.
Alors, ce que Mme Villeneuve a fait, c'est
qu'elle a écrit, elle a remis cette lettre-là à la première ministre et elle lui a demandé si
elle allait agir par rapport à cette situation-là. Et elle a dit qu'elle allait
soumettre la situation au ministre de la Sécurité publique.
Parce qu'on sait, c'est transversal, hein, la
condition féminine. Il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. On sait qu'en Ontario,
là, tous les cas d'homicides conjugaux sont traités par le bureau du coroner.
Alors, c'est une pratique qui est
déjà adoptée par d'autres provinces. Et c'est une première demande qu'on reçoit
au Québec dans ce sens-là. Alors, c'est après de nombreuses années, là,
d'attente et de patience.
Alors, cette dame-là a demandé à rencontrer
le ministre de la Sécurité publique puis elle a malheureusement été déçue parce que
c'était une fin de non-recevoir. Alors, moi, au nom de Mme Villeneuve et de
l'ensemble des regroupements... du
Regroupement des maisons de femmes victimes de violence conjugale, j'aimerais
vous demander, Mme la ministre, si vous allez vous occuper de ce
dossier-là puis faire avancer cette mesure, qui, à mon avis, n'est pas... ce
n'est pas une demande qui est coûteuse. Puis
ça répondrait... Puis peut-être que ça éviterait des décès si... Parce qu'il y
aurait aussi des rapports du coroner
avec des recommandations. Puis changer aussi les façons de faire auprès des
policiers, alors ça ajoute de la
vigilance. Alors, c'est des jurisprudences suite à ces rapports-là. Moi, je
vous fais une demande, là, Mme
la ministre. Vous étiez en copie conforme,
et ce serait bien si vous portiez le dossier puis que vous arriviez à
obtenir cette enquête du coroner dans les cas de décès.
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme
Maltais : Effectivement, c'est
toujours intéressant de voir les rapports des enquêtes de coroner. Je me souviens,
entre autres, sur les décès sur l'eau chaude, où, pendant des années, on a
réclamé non seulement qu'il y aitdes enquêtes du coroner automatiques, ce qu'on a
obtenu maintenant, mais qu'en plus il y ait des modifications qui soientétaient dénoncés par les coroners depuis le
début des années 2000. Je dis bien... C'était depuis 2002 que c'était dans
l'air. Donc, effectivement, les
enquêtes de coroner peuvent nous amener à changer certaines pratiques. Dans ce
cas-là, je viens de le faire, enfin.
C'est
le 6 décembre 2012 que Mme Villeneuve a remis cette lettre à la première
ministre. La première ministre a dit : Je vais demander au ministre de la
Sécurité publique d'y donner suite, ce qu'elle a fait. Alors, elle a donc
transmis au ministre de la Sécurité publique
la lettre en lui demandant de répondre à la lettre du regroupement. Alors,
comme je sais qu'on est... C'était
fin décembre, c'était la fin de la session, vacances. Il est revenu depuis à
peu près trois semaines, un mois. Le
ministre de la Sécurité publique a ça en main. Ça fait qu'alors je peux vous
dire que ce n'est pas... ce n'est même plus à mon niveau; c'est la première ministre elle-même qui a dit au ministre
de la Sécurité publique de se préoccuper de ça, et il est en train de
voir ce qu'il va faire.
En attendant, il faut
se rappeler que, dans le Plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de
violence conjugale, il y a une première partie qu'on peut voir, comme ça... Il
y a la mise en place d'un comité d'examen des homicides
conjugaux. Mais c'est un comité composé de policiers et de policières. Ce qu'on
demande, ce que nous demande Mme
Villeneuve et ce qui est examiné par la Sécurité publique, effectivement, c'est
qu'il y ait des enquêtes... Mais là la demande, c'est : enquêtes
publiques spéciales du coroner. Donc là, c'est un autre niveau.
Évidemment,
je vais m'en occuper, de toute façon, à titre de présidente du Comité
ministériel de la solidarité. Le ministre de
la Sécurité publique nous amène, à cette table-là, tous les éléments qui
concernent la violence conjugale. Le ministre de la Sécurité publique est
membre, alors j'ai l'occasion d'échanger souvent avec lui sur ce type de sujet.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Merci. Si je peux me
permettre, Mme Villeneuve demande une enquête sur quatre cas particuliers, qui présentent vraiment des modèles
ou en tout cas des cas types, là, de situations qui sont malheureusement
trop... qui surviennent trop fréquemment.
C'est sûr qu'après vérification auprès de Mme Villeneuve elle n'a toujours
pas reçu de nouvelles de la part de M. le
ministre, alors, si je peux vous demander de lui transmettre le message, ce
serait très bien. Mais vous, Mme la ministre, qu'est-ce que vous pensez
de ça?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Gaudreault :
Votre opinion à vous par rapport à cette mesure, qui est en force en Ontario,
qui, comme je... Ce n'est pas des coûts
effarants, mais ça peut sauver des vies.
• (16 h 30) •
Mme Maltais : Je vais vous dire, je suis en contact avec mon collègue de
la Sécurité publique à la demande de la première ministre, et c'est le ministre
de la Sécurité publique qui va donner l'opinion gouvernementale. Quels que
soient les intentions que l'on ait et les dossiers que l'on travaille et que
l'on pousse, à un moment donné, on charge un
porteur de dossiers de rendre publique la position gouvernementale. Alors, le
ministre de la Sécurité publique vabientôt
envoyer une lettre et répondre à la demande du regroupement. C'était
effectivement… Dans les cinq dernières années,
il y a quatre cas d'homicides conjugaux qui ont été faits à la suite d'appels
logés à des policiers. Nous les avions soulevés
à l'Assemblée nationale, à l'époque, au précédent ministre de la Sécurité
publique, je m'en souviens très bien. Et ce qu'on remettait en question
à ce moment-là, c'était le fait qu'il n'y ait pas eu de mouvement,
d'intervention ou que l'intervention ait été prise... que l'appel ait été pris
à la légère. C'est là que l'on intervient dans le domaine de la prévention et qu'il faut... Et puis, on s'entend,
là, il y a une demande qu'il y ait des enquêtes du coroner, mais l'intention, et
ce qu'il faut corriger, c'est que tout appel de violence conjugale soit pris au
sérieux.
Et ce qu'on demande et
ce qu'on a redemandé, c'est que la formation sur la violence conjugale soit
faite continuellement auprès des policiers, auprès des nouveaux policiers, et
même qu'il y ait de la formation continue, qu'on revienne sur le sujet. Parce
que je comprends, là, mais on... Ça prend des actions, là. Mais il faut bien
comprendre que ce qu'on veut, c'est… Ultimement, là, on ne veut pas des
enquêtes du coroner parce qu'il y a eu des décès, on veut que les gestes soient
posés au bon moment et qu'on évite ces fameux décès. Et c'est dans la formation
continue des policiers et des policières
qu'il faut investir, c'est là qu'il faut être omniprésent, qu'il faut être
présent et qu'il faut être vigilant.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Il vous reste trois
minutes, Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Mais est-ce que vous
avez des mesures dans lesquelles vous allez financer justement des campagnes de
sensibilisation auprès des services de police?
Mme Maltais : Il y a des campagnes de sensibilisation constantes, mais
ce que je pense, c'est de formation continue. Le ministre de la Sécurité
publique est tout à fait très attentif à ces choses-là, on en a déjà discuté.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault : O.K. Rapidement, je vais
parler du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle qui va prendre fin cette année. Alors, je
veux savoir, là, vos intentions. Est-ce qu'il va être reconduit? Y a-t-il
un nouveau plan en préparation, le bilan des actions en 2012? Et quand
prévoyez-vous diffuser le bilan final de ce plan d'action en matière
d'agression sexuelle?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Et ce plan d'action prend fin en avril 2013, donc il n'est
pas encore tout à fait terminé. Il va y avoir
un bilan qui va être produit. Étant donné, là, la quantité de travaux que ça
demande, pour être sûrs de produire un bon bilan, on peut s'attendre à
début de 2014 à peu près, comme il est d'usage, à peu près, hein? Je pense que
c'est à peu près toujours sensiblement ça, le rythme, neuf mois à un an après.
Bon. J'aimerais ça que vous parliez un peu, Mme Morency. Vous venez de me faire
le signe, là.
Le Président (M.
Picard) : Mme Morency.
Mme Maltais : L'usage est qu'il y ait des consultations.
Mme
Morency (Gina) :
Alors, Gina Morency, du Secrétariat à la Condition féminine. Alors, il y aura
aussi, après le
bilan, des consultations particulières avec des groupes spécialisés en
agression sexuelle. Alors, ça, c'est prévu. Ça devrait commencer sous
peu. C'est sûr qu'on accuse un petit décalage, là, compte tenu des quelques
mois passés. Alors, bien sûr, on veut
connaître leurs perceptions quant à la mise en oeuvre des actions prévues au
plan d'action gouvernemental 2008-2013
en agression sexuelle. Alors, après les consultations, vous savez ce que c'est,
c'est d'amasser toutes les données, évidemment d'ajuster un éventuel
plan d'action qui sera aussi en élaboration au même moment. Oui, j'oserais dire
peut-être début 2014, mais il y aura
peut-être aussi, là, un petit décalage. Mais disons qu'en 2014 serait prévu le
dépôt d'un prochain plan.
Le Président (M.
Picard) : Merci.
Mme
Gaudreault : Parfait.
Le Président (M.
Picard) : Il reste 30 secondes,
est-ce que...
Mme
Gaudreault : Je vais attendre au
prochain bloc, s'il vous plaît.
Le Président (M.
Picard) : O.K. On va revenir au
groupe formant le gouvernement. On était restés sur une question de la députée
de Masson. Je ne sais pas si vous voulez...
Mme
Gadoury-Hamelin : Voulez-vous que je
répète un peu?
Mme Maltais : Oui.
Le Président (M.
Picard) : Ce serait peut-être bien,
oui.
Une voix : En bref, peut-être.
Mme
Gadoury-Hamelin :
Brièvement, en bref. Bien, tu sais, ce que je voulais savoir, c'est que… dans
le plan d'action
en matière de violence conjugale — j'avais deux questions dans le fond — s'il y avait des mesures spécifiques pour supporter ou encourager les hommes qui sont
violents envers leurs conjointes à consulter puis à les amener à régler
ce problème-là pour éliminer, en tout cas, une partie des difficultés. Ça,
c'était une de mes questions. Et la deuxième question, si vous aviez une sous-question :
si vous aviez des mesures spécifiques pour toucher la réalité des femmes autochtones aussi en matière de violence
conjugale. Parce qu'on sait qu'il y a peut-être des particularités de ce côté-là
qui font qu'il faut peut-être s'y intéresser de façon particulière. Alors, Mme
la ministre.
Mme
Maltais : J'ai
entre les mains les brochures, les six brochures qui vont être utilisées, dont
il y en a une qui est intitulée Vous êtes
un homme, cette brochure pourrait vous concerner.
Mme Gadoury-Hamelin : Ah! C'est intéressant.
Mme Maltais :«Vous reconnaissez-vous dans certaines de ces situations?» ou «Reconnaissez-vous
une personne de votre entourage?» Et là on décrit... En fait, on décrit
dans six situations, qui ciblent les six groupes que nous avons décidé...
dans lesquels nous avons décidé d'investir dans ce plan d'action. Il y a les Femmes
immigrantes ou femmes d'une communauté ethnoculturelle; on
s'adresse véritablement spécifiquement à elles. Et ce sont des groupes du
terrain qui connaissent leurs réalités qui ont conçu ces brochures. Il y a Femme
immigrante à statut précaire. Il y a Femme en situation de handicap
parce qu'on a décidé aussi de cibler les personnes et les femmes handicapées
qui peuvent être
victimes de violence conjugale et pour qui c'est encore plus difficile de
dénoncer parce qu'elles sont toujoursen
demande auprès de quelqu'un, là, imaginez que, si elles sont dépendantes de
quelqu'un de qui elles sont victimes de violence conjugale, c'est
extrêmement difficile.
Femme
âgée. La population vieillit, il est important que les femmes âgées soient
conscientes qu'elles peuvent trouver de l'aide et que la violence, c'est
inadmissible, c'est inacceptable. Elles peuvent vivre toutes sortes de
violence, toutes sortes de types
d'oppression, dont, entre autres, le contrôle des dépenses, les menaces, vous
savez, je vais te placer, disparaître. C'est très bien fait, cette
chose.
Il
y a le groupe GLBT, gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, qui a été
ciblé parce que, comme je le disais, plus on s'occupe, plus on peut travailler longtemps
contre la violence sexuelle, plus on peut aller chercher des groupes
ciblés, des groupes que peut-être, au début
de nos campagnes, on n'arrivait pas… Alors, la violence chez les gais, ça
existe aussi. Alors, on va cibler... Et les hommes, alors une des six
brochures qui leur est attribuée...
Mme
Gadoury-Hamelin : Destinée, oui.
Mme
Maltais : ...ou
qui leur est destinée, où ils peuvent s'y référer et trouver une manière de
trouver de l'aide, mais surtout de ne pas se
gêner, parce que c'est difficile pour un homme, d'avouer…
Mme
Gadoury-Hamelin : De l'avouer, c'est
ça.
Mme
Maltais : …de
l'avouer ou de réaliser qu'il peut être dominé, qu'il peut être victime de
violence. Donc, tout ça pour les groupes.
Mme
Gadoury-Hamelin : Puis qu'il peut
être violent aussi envers sa conjointe.
Mme
Maltais : Qu'il
peut être violent envers sa conjointe, ça, il y a déjà un bout de chemin qui a
été fait et qu'il faut continuer. Là, c'est
vraiment de la prévention, et c'est là qu'on dit qu'il y a des investissements
dans les groupes d'hommes, les groupes
d'entraide d'hommes. Moi, j'en ai un ici — bien, en fait, ce n'est plus ma circonscription, c'est dans le
Vieux-Limoilou, maintenant — c'est
Autonhommie, que je connais depuis des années et des années, sur la 3e Avenue, où ils
travaillent avec des groupes d'entraide. Et ils amènent les hommes à prendre
conscience de leur violence et à essayer de trouver d'autres manières de
communication que la violence. Alors, ça existe effectivement.
Donc,
c'est un peu la façon de travailler ce plan d'action là, qui est de travailler
sur des groupes cibles de façon plus directe
auprès de ces groupes-là. Alors, comme je disais, ces brochures-là ont été...
ont été...
Mme
Gadoury-Hamelin : Conçues.
Mme
Maltais :
...conçues puis elles ont été envoyées à travers tout le Québec. Évidemment, le
grand groupe, j'en parlais tout à l'heure… 35
mesures concernent les autochtones. Et ce sont les communautés autochtones qui
ont ciblé leurs manières...
Mme Gadoury-Hamelin : Pour agir sur leurs...
Mme
Maltais :
...pour agir sur leurs réalités. C'est 13 mesures spécifiques concernant les
femmes et les enfants autochtones victimes
d'agression sexuelle. Dans le plan d'action gouvernemental 2008‑2015 en matière
d'agressionsexuelle, il y avait déjà
ça. Mais, en plus, on ajoute des mesures, 35 mesures dans le plan d'action
gouvernemental en matière de violence conjugale. Ça fait qu'il y avait des
mesures dans le plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle.
Maintenant, on ajoute les mesures en matière de violence conjugale.
Les femmes, bien, c'est une autre réalité. On
parle de proximité, on parle de nombreux enfants, on parle de territoires
où le chômage est difficile à vivre, on parle d'isolement. Alors, ce sont ce
que j'oserais parler de facteur de risque...
Mme
Gadoury-Hamelin : Plus grand.
• (16 h 40) •
Mme
Maltais : Mais
elles veulent, elles, s'occuper de leurs communautés. Elles veulent, elles,
soigner, parce que ce sont... c'est de guérir. On parle beaucoup de guérison, hein, dans
ces groupes-là plutôt que de punition. On parle de guérir la communauté, on travaille beaucoup en groupe.
Alors, elles ont trouvé, elles, des façons de faire pour leurs
communautés, elles. Mais je suis heureuse de
voir que les femmes autochtones nous ont envoyé le signal que c'est elles qui
voulaient prendre en main la réponse à cette problématique, à leur manière.
Elles sont bien fières de ça.
Le Président (M.
Picard) : Merci.
Mme Gadoury-Hamelin : Merci.
Le Président (M. Picard) : Une autre question, Mme la députée de
Masson? Ou quelqu'un d'autre de votre groupe?
Mme
Gadoury-Hamelin : Je voudrais passer
la parole à une collègue.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée
de Champlain.
Mme
Champagne : Alors, il reste combien
de minutes, cher M. le Président?
Le Président (M.
Picard) : Il vous reste 12... 13
minutes.
Mme
Champagne : On peut faire un petit
bout.
Le Président (M.
Picard) : Oui, oui, oui.
Mme
Champagne :
Alors, Mme la ministre, bonjour. Bonjour à vous tous. J'aimerais qu'on discute
un petit peu des
travailleuses domestiques, qui sont des femmes exploitées, carrément. Depuis
des années, il y a eu beaucoup d'efforts qui ont été faits, il ne faut quand même pas le nier. Il y a eu des
essais avec des projets de loi, dont un certain projet de loi, le projet
de loi n° 110, qui est mort au chapitre parce qu'il ne
convenait pas, puis ça a fait beaucoup plus de discussions qu'autre chose.
Et il y a eu également
le dépôt du projet de loi n° 60, qui sont des mesures
également qui visent à élargir l'application
de la loi sur les travailleurs à tous les domestiques, sauf qui exécutent, bien
sûr, un travail sporadique et de courte
durée. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus. Je sais que
vous possédez ce dossier-là parfaitement.
Je
sais qu'il y a une approche que nous avons là-dessus, qu'il y a des priorités à
ce sujet-là, qu'on veut associer des groupes à
cette démarche-là. Et il y a un travail à faire parce que c'est un travail
souvent caché, souvent ça se veut discret.
Et particulièrement, quand les domestiques sont à demeure chez leurs
employeurs, bien, ils font partie de la maison en autant qu'ils ne coûtent pas trop cher. Et, quand ces gens-là se
blessent, ces gens-là ont des difficultés de santé, bien, ils sont
complètement dans le vide, ils n'ont aucune, aucune défense et aucun moyen
d'être défendus. Alors, je suis convaincue que vous avez des enlignements là-dessus,
et je vais vous entendre avec le plus grand plaisir.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Merci,
M. le Président. Bon, là, évidemment, tout à l'heure, ma collègue la critique
de l'opposition officielle parlait justement de cette variété de domaines dans lesquels
j'avais des responsabilités, et il y a une constante... En fait, moi, je dis qu'il y a deux constantes. Parce
que j'ai toutes les relations de travail : ça commence... C'est le
ministère du Travail qui passe par la
Commission de l'équité salariale aussi, jusqu'à la Condition féminine, avec
Emploi et Solidarité sociale, où
j'entre même dans le domaine de l'insertion en emploi. Donc, j'ai
véritablement, là, toutes les relations de travail.
D'autre
part, j'ai ce que j'appelle la solidarité, parce que, pour moi, les conventions
collectives, la syndicalisation, les relations de travail, l'équité salariale, la
condition féminine, on est aussi dans le domaine, là, de la solidarité.
C'est un peu l'espèce de solidarité collective qu'on s'est montée. Donc, oui,
ça me permet d'avoir un regard sur l'ensemble.
Alors,
à la Condition féminine, je peux vous dire que, comme ministre du Travail, j'ai
bien l'intention de reprendre ce dossier-là. C'est sûr que les femmes travailleuses
domestiques, c'est plus de 85 % des travailleurs domestiques.
85 %, plus de 85 % sont des femmes, et la plupart du temps des
immigrantes. Donc, comment les aider?
Elles
doivent vivre chez leurs employeurs. On a appris des histoires d'horreur, là,
où elles se font confisquer leurs passeports,
elles ne reçoivent à peu près pas de salaire, puis elles travaillent sept jours
sur sept. Bon. Ce n'est pas toutes, mais il y a des situations que nous
considérons, au Québec, comme insoutenables, qu'on ne doit pas revivre. Puis ça prend 24 mois de travail comme aide
domestique au Canada avant d'avoir ta résidence permanente. Donc, vous
voyez le niveau d'insécurité de ces femmes-là. Comment les protéger?
Comment
on peut les protéger? Il y a eu deux tentatives dans le passé. Il y a eu la
tentative du projet de loi n° 110,
qui n'a pas... Ça a été en 2010, je pense, puis je pense que ça n'a vraiment
pas passé la rampe. Il y a eu d'ailleurs descritiques fondées du Conseil du statut de la femme à l'époque, qui
considérait que ça ne répondait pas à tous les critères. Il disait même... On
avait parlé de projet de loi discriminatoire ― des fois, on dépose des projets de loi puis on est étonnés de ce qu'à l'interne ça peut
susciter comme réactions, enfin, à l'interne ou un peu... en toute
indépendance, Mme la présidente ― parce qu'il imposait aux travailleuses domestiques des critères
d'admissibilité. Il n'y a aucun autre travailleur qui a des critères
d'admissibilité dans ce sens-là. Pour la Loi sur les accidents du travail et
les maladies professionnelles, santé et sécurité au travail, il n'y avait pas
véritablement d'avancée là-dessus.
Alors, il y a eu un
deuxième projet de loi qui a été déposé, mais en juin
2012 — juin ou mai? — avril 2012, le n° 60,
le projet de loi n° 60, on était là. Il a été déposé, mais il y avait une
élection qui s'en venait. C'était fin de mandat. Donc, malheureusement, après
neuf ans, le bon projet de loi, il est tombé, fin de mandat. Dommage. Mort au
feuilleton. Il faut tout recommencer.
Maintenant, j'ai bien
l'intention de redéposer, et on l'a annoncé, je pense que c'est dans le
discours inaugural de la première ministre.
On veut redéposer un projet de loi pour protéger les travailleurs et les
travailleuses domestiques. Je pense qu'il y avait une volonté générale à
l'Assemblée nationale de régler ce problème-là et de les protéger. Elles
méritent notre protection. Alors, on est en train de travailler présentement.
Il y aura une bonne partie des éléments du projet
de loi qui est mort au feuilleton, mais je vais lui apposer, évidemment... Je
vais y porter une attention toute particulière et je vais lui apposer ma
griffe personnelle.
Évidemment,
consultations. Il va falloir faire des consultations. C'est que je veux être
sûre que... Comme on est dans un gouvernement
minoritaire aussi, il est important qu'on s'entende et que le contenu de cette
loi, si on veut véritablement la faire passer, qu'il convienne. Ça fait que,
d'abord, faire des consultations auprès du monde patronal et syndical. Je pense que les patrons ont des
choses à dire. Un gouvernement majoritaire peut parfois décider d'aller
de front, mais on a un gouvernement
minoritaire; si on veut passer la rampe, il faut s'entendre avec les
oppositions. Donc, je vais essayer
d'abord d'aller chercher l'aval des communautés patronales et syndicales, puis,
ensuite, bien, on verra s'il peut passer la rampe auprès des
oppositions, mais je pense que, de ce côté-là, je suis sûre que je vais
entendre, dans les moments qui suivent, quelques bons commentaires sur cette
idée de redéposer un projet de loi sur les travailleuses domestiques.
Mme
Champagne : Merci, Mme la ministre.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de
Champlain.
Mme
Champagne : Oui.
Le Président (M. Picard) : Sept minutes.
Mme
Champagne : Combien?
Une voix : Sept.
Mme
Champagne : Sept minutes, c'est très
peu. Les consultations, en 2009 et 2010, entre la CSST, les associations de domestiques — je ne
savais pas qu'il y avait une association de domestiques, ça
existe — la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse, le Conseil du statut de la femme ainsi que les porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail,
est-ce qu'il y avait eu... Est-ce que c'était sur appel, les consultations
qu'il y avait eu dans le temps? Et, la prochaine fois, est-ce que ça va être
plus large?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Là, écoutez, les consultations de l'époque, à mon
souvenir, quand je regardais le dossier, ce n'étaient
pas des consultations en commission parlementaire. Il n'y a pas eu de
consultation en commission parlementaire. C'étaient des consultations pour
préparer la loi, simplement, entre les groupes, là. C'est normal, là, surtout
dans le mondedes relations de
travail, tu consultes, parce que ce sont... Le système des relations de
travail, c'est un système paritaire. Tu as les patrons d'un...
Moi,
je n'en reviens pas, je vais vous raconter l'anecdote. Je m'assois à la
Commission santé et sécurité du travail, puis j'ai tous les patrons d'un côté, puis là j'ai
tous les syndicats de l'autre. Remarquez que les patrons, comme je le
dessine, c'était vraiment ça : les patrons étaient à gauche; les syndicats
étaient à droite. Je l'ai bien ri. Je m'en vais m'asseoir à la Commission des
normes du travail, j'ai les patrons à gauche, j'ai les syndicats à droite. Je
vais m'asseoir à la Commission de la
construction, j'ai les patrons d'un bord, j'ai les syndicats de l'autre. Puis
je m'en vais m'asseoir à la Commission
des partenaires du marché du travail, mais là ils sont tous mélangés, parce que
c'est une organisation qui est moins paritaire et qui est vraiment toute
la société civile. Donc, c'est la plupart du temps un système paritaire, donc il
faut qu'en matière de relations de travail on fasse d'abord une espèce de paix
entre les parties avant de s'en venir à l'Assemblée nationale.
Mme
Champagne : Mme la ministre, la
question que je me pose, et que je nous pose...
Une voix: …
Mme Maltais : Ah, ça ne prend pas nécessairement du temps.
• (16 h 50) •
Mme
Champagne : La question que je me
pose et que je nous pose, c'est qu'il y a des provinces, Colombie-Britannique, Ontario, Manitoba, Territoires du
Nord-Ouest et le Yukon, les travailleurs domestiques bénéficient d'une couverture automatique. Alors, si ces gens-là ont
été capables de mettre quelque chose en place, pourquoi, neuf ans plus
tard, on a eu tellement de misère à mettre quelque chose en place? Ça me
semblait simple. Je me dis : Y a-tu moyen qu'on se base sur des modèles au
lieu de réinventer la roue? Puis j'admets que ce n'est peut-être pas la plus
grande clientèle, mais c'est quand même une
clientèle qui a des droits, et ces droits-là, bien, ils sont tout à fait
bafoués, alors... Puis c'est une
clientèle qui ne se défend pas puis qui ne parle pas — vous le disiez tout à l'heure,
beaucoup d'immigrants — alorsils ont peur de perdre leurs passeports,
quand on ne le leur enlève tout simplement pas. Alors, la question semblait
simple. Mais, en lisant des documents
là-dessus, je me disais : Bien, bon Dieu, mais qu'est-ce qui se passe?
Ailleurs, ils ont réussi, ils ont eu
des succès. Alors, est-ce qu'on va s'inspirer de ces gens-là? Et, si c'est si
bien que ça, ça devrait aller tout seul.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Mme la députée, justement,
le premier projet de loi, n° 110, avait été vertement
critiqué par le Conseil du statut de la femme. Dans le cas du deuxième, comme
il est mort au feuilleton, on n'a jamais beaucoup entendu publiquement la présidente du Conseil du statut de la femme
donner une opinion. Pourquoi n'en profiterions-nous pas — je vous dis, c'est tout à fait une
improvisation — puis qu'on n'entendrait pas la présidente du Conseil
du statut de la femme nous dire ce qu'elle en pense?
Mme
Champagne : Mais pourquoi pas? Avec
plaisir, madame.
Mme Miville-Dechêne (Julie) : Donc, Julie Miville-Dechêne, du
Conseil du statut de la femme. Alors, en
effet, nous étions assez malheureux que le projet de loi n° 60
meure au feuilleton, même si ce n'était pas un projet de loi parfait. Il y a eu quand même des améliorations
par rapport au projet de loi n° 110, et, en effet, vous avez tout à fait raison de dire que les
consultations étaient à l'extérieur d'une commission parlementaire. C'étaient,
entre guillemets, des partenaires qui
se parlaient. Donc, nous étions heureuses de ce projet de loi, sauf sur une...
précisément cette question de qui était exclu. Alors, ça devient assez technique, mais c'est tout le problème de ça.
C'est qu'il y a des femmes, travailleuses domestiques, qui ne travaillent pas à temps plein. Et donc, le
calcul du nombre d'heures nécessaires pour avoir droit aux indemnités… Toute la situation est là. Et c'est pour ça que ma
prédécesseure, Mme Pelchat, jugeait le projet de loi n° 110 discriminatoire, parce qu'il demandait un certain nombre de conditions
pour que ces femmes puissent avoir droit à la protection des lois. Or, il y a
eu vraiment une amélioration, en disant qu'il fallait que les femmes
travailleuses domestiques — les travailleuses
domestiques, point — qui travaillaient sporadiquement ou
qui travaillaient dans des emplois de courte
durée n'étaient pas couvertes par les lois.
Là, ce qu'on a dit : Très bien pour le
sporadiquement. Ça veut dire une petite gardienne qui vient de temps en temps, ça veut dire vraiment de temps en temps. Mais pour
ce qui est du courte durée, on s'est objectés, parce qu'on a dit :
Qu'est-ce que ça veut dire exactement? Alors, ça laissait une latitude
d'interprétation que nous ne trouvions pas à l'avantage
des travailleurs domestiques. Mais hormis ça, et nous trouvions que c'était une
nette amélioration d'avoir ce projet
de loi n° 60,
plutôt que d'avoir le statu quo, où ces travailleuses, cachées dans des maisons
privées, se retrouvaient sans aucune protection… Et vous avez tout à fait
raison de dire qu'il y a d'autres endroits où ce n'est pas le cas. Et il
faut, comme conseil et comme gouvernement,
croyons-nous, protéger les plus faibles, celles qui n'ont pas les moyens de
se protéger elles-mêmes et qui ne crient pas fort. Parce que, on s'entend,
quand on veut rester ici, quand on ne veut pas retourner dans son pays, on a
tendance à accepter beaucoup de choses.
Alors, pour nous, c'était vraiment dommage
que ça soit mort au feuilleton, et on est heureux d'entendre qu'on pourrait représenter un projet de loi, et on a des
choses à dire.
Le
Président (M. Picard) : Merci.
Mme
Maltais : M. le Président... Merci
beaucoup, Mme la présidente.
Le
Président (M. Picard) : Il vous reste
une minute, Mme la ministre.
Mme Maltais : Oui, je vais la prendre. Je vais vous
dire que le représenter, c'est une chose, le faire adopter, bien, j'attends toujours tout à l'heure peut-être des
commentaires, l'opinion de nos amis de l'opposition.
Mme
Miville-Dechêne (Julie) : Bien sûr.
Il y avait aussi de l'opposition dans la société civile, là, c'est...
Mme
Maltais : Ah, très clairement, mais
ça, je vais aller voir ça.
Le Président (M. Picard) : Merci, madame. On va passer, pour un
bloc de 10 minutes, à Mme la députée de Hull.
Mme Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors,
ça va nous faire plaisir d'échanger au sujet du projet de loi n° 60, quand vous le jugerez
nécessaire, ou un autre numéro, là, mais le sujet demeure aussi pertinent.
Je voudrais revenir sur le plan d'action pour
contrer les agressions sexuelles. On le sait, ce plan-là regroupe sans engagement 10
ministères qui sont impliqués et organismes. J'ai des données pour 2009, je ne
sais pas s'il y en a pour des années
subséquentes, mais en 2009 il y a eu 5 293 infractions sexuelles qui ont été
enregistrées par les corps de police du Québec. 22 % des infractions avaient été enregistrées moins d'un an
après avoir été perpétrées. La majorité des victimes sont des jeunes filles de moins de 18 ans. Moi, je
suis une maman de deux jeunes femmes extraordinaires puis, quand je lis
des statistiques comme celles-là, ça me touche énormément.
Alors, moi, je veux savoir si le gouvernement
en ce moment prévoit revenir avec un autre projet de loi, qui a été, lui aussi,
présenté au mois d'avril 2012, celui sur la prescription des poursuites de
victimes. Je sais que ce n'est pas votre ministère, mais, on l'a dit, c'est transversal, la condition féminine.
Vous faites partie du Comité des priorités, et je suis certaine que votre collègue de la Justice y siège
aussi. Alors, vous avez une façon plus rapide, là, de faire passer vos
messages.
Alors,
moi, je veux savoir, là... Depuis que la Cour suprême a rendu sa décision,
toute cette question a initié toute une
réflexion. Puis le projet de loi avait été présenté en avril 2012 et il
proposait d'allonger la prescription à 10 ans. Aujourd'hui, c'est trois
ans après qu'une agression soit perpétrée. La personne a un délai de trois ans
pour porter plainte puis avoir un
dédommagement. Alors, c'est sûr que trois ans, ce n'est pas long, surtout quand
ce sont des victimes de moins de 18 ans. Avant de réaliser tout ce qui
s'est passé dans notre vie, ça prend un peu plus de maturité peut-être.
Alors, on voudrait savoir, Mme la ministre,
si vous comptez rappeler le projet de loi n° 70, avec votre
collègue, bien évidemment.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : M. le Président, c'est un
dossier sur lequel c'est mon devoir, c'est ma responsabilité… auquel j'apporte
beaucoup d'attention. Et maintenant, quant aux intentions du ministre de la
Justice, bien, il faut poser ces questions au ministre de la Justice.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Alors, vous ne serez pas
messagère, Mme la ministre?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : J'ai déjà dit que j'accordais beaucoup d'attention au
dossier, mais que c'est le ministre de la Justice
qui annonce les intentions du ministre de la Justice. On a un travail de
secrétariat, à la Condition féminine, travail de coordination, de vigie,
de vigilance. Mais à chacun ses responsabilités.
Mme
Gaudreault : O.K. C'est bien.
Mme Maltais : Mais, si vous voulez d'autres questions sur les résultats,
il y a Hélène Cadrin, qui était tout heureuse de venir ici jaser des résultats
du plan d'action.
Mme
Gaudreault :
C'est gentil, mais le temps file. Alors, j'ai d'autres sujets, malheureusement,
Mme Cadrin, sur lesquels j'aimerais discuter
avec la ministre.
Le dossier de la
prostitution. Il y a un avis justement, un avis... Mme la collègue de
Montmorency en a fait allusion tout à
l'heure, là, c'est vraiment un avis très bien fait. Il faut arrêter de
banaliser, oui, la prostitution. On mentionnait qu'il y en avait chez vous, Mme la ministre. Il y en a chez nous aussi.
C'est un enjeu qu'on doit vraiment... Il faut faire quelque chose. Et le temps file, comme je vous le
mentionnais, puis je veux savoir... Vous savez, les groupes sont divisés
par rapport à ce qu'on doit faire avec la
prostitution, si on doit amener plus de mesures coercitives ou plutôt
décriminaliser. Alors, il y a des groupes
qui militent dans les deux sens. Je sais que ce n'est pas l'avis du Conseil du
statut de la femme.
Alors,
je voudrais savoir s'il y a une volonté, au sein de votre ministère, d'abord de
prioriser ce dossier-là et de voir, là, quelle
sera la suite des choses. C'est un enjeu complexe, difficile, qui est partout
au Québec, qui se trouve partout puis qui...
Et c'est souvent des femmes qui n'ont pas choisi de faire le métier, d'être
travailleuses du sexe, ou d'autres façons
de parler des traites... la traite des femmes. Alors, oui, c'est un enjeu
actuel, et je veux savoir, Mme la ministre, quel est votre regard sur
tout l'enjeu de la prostitution.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
• (17 heures) •
Mme Maltais : Mon regard là-dessus, je vais être très heureuse de le
partager avec vous parce que ça fait des années
que je me penche sur cette situation-là, des années. Ça fait 14 ans que je suis
en politique, et j'étais, avant, une militante
féministe connue, publique, d'ailleurs. Alors, j'ai toujours été extrêmement
attentive à cet enjeu-là parce que, finalement, la prostitution, c'est
un enjeu de domination et d'exploitation.
La députée que je suis
maintenant, depuis maintenant 14 ans, est la députée de deux organisations qui
portent deux des tendances. Je suis la députée du comté de Taschereau, dans
lequel existe le PIPQ, Projet intervention prostitution
de Québec, où, depuis des années, je travaille avec eux et je côtoie, je
m'amuse avec et je rencontre régulièrement des femmes prostituées. Ça
fait partie de mon quotidien de députée d'aller au PIPQ, d'aller manger avec
elles, d'aller jaser avec elles et de voir ce qu'elles vivent. Alors, pour moi,
là, c'est du concret.
L'approche du Projet
intervention prostitution, c'est de travailler à sortir les femmes de la
prostitution, mais d'abord par l'approche de réduction des méfaits.
C'est-à-dire qu'il y a un local, il y a un endroit où elles peuvent se rencontrer, se réunir, peuvent obtenir des
vêtements, s'occuper de leurs enfants. Il y a une espèce de relais. De temps
en temps… Il y a même maintenant de la cuisine collective.
Donc,
au PIPQ, elles trouvent des ressources, de l'aide, de l'entraide, et il y a
même, à l'intérieur du PIPQ, une gang qui a décidé de faire un projet pour essayer
d'avoir une espèce de dortoir refuge pour les femmes prostituées parce que... Et j'en ai connu personnellement qui m'ont
raconté leurs histoires. Il y a des femmes qui, l'hiver, plutôt que de
dormir à -30 sous zéro dehors, ont décidé d'aller
avec un client qu'elles savaient violent et ont préféré faire comme choix de
se faire battre toute la nuit plutôt que
dormir et de mourir dans le fossé comme un chien. C'est ça, la réalité des
femmes prostituées. Est-ce qu'on les aide? Est-ce qu'on... La réduction
des méfaits, comme dans d'autres domaines, j'y crois.
De
l'autre côté, j'ai, dans ma circonscription, La Maison de Marthe. J'ai été la
première personne qui a eu le droit à la présentation de Rose Dufour, la spécialiste du
domaine de la prostitution, qui a connu des prostituées. Avant même la publication de son livre, j'avais des échanges
avec Rose Dufour où on parlait d'où viennent les prostituées et comment
on en arrive à être prostituée. Et La Maison
de Marthe est plutôt dans l'approche néoabolitionniste, où il faudrait
interdire toute prostitution, en finir complètement avec la prostitution.
Par contre, ce que
nous a appris Rose Dufour, c'est qu'un pourcentage très élevé, autour de
70 %, 75 % des prostituées, ont
leur première agression sexuelle entre 12 et 14 ans. Entre 12 et 14 ans. Alors,
est-ce que la vraie façon de réduire...
d'en terminer avec la prostitution, ce n'est pas d'en terminer avec
l'exploitation des enfants? S'il y a quelque chose là-dedans, là, d'extrêmement troublant… Allez voir
ces filles-là, elles vont toutes vous raconter leurs histoires. Moi, je
suis allée au 25e du PIPQ, j'ai fait... pas le party, je n'ai pas fait le party
en public, mais j'étais avec eux autres pendant toute la
soirée. Puis elles me racontent leurs vies quotidiennement, ces femmes-là, et
la plupart ont vécu des enfances où elles
ont été victimes d'exploitation sexuelle avant l'âge de 14 ans. Ce n'est pas un
choix, ça. Tu ne deviens pas non plus, du
jour au lendemain, à 18 ans, woup, tu te prostitues. Ça commence jeune. Alors,
il y a quelque chose de beaucoup plus troublant qu'on croit là-dedans.
Et,
pour moi, si on veut faire de la... Moi, ce que je rêve, c'est qu'on arrête
l'entrée dans la prostitution. Et l'entrée dans la prostitution, c'est l'exploitation des
enfants. La meilleure manière d'empêcher ça, c'est de respecter l'enfance.Donc,
il y a toute une démarche collective là-dedans. Après ça, je crois qu'il faut
faire de la réduction des méfaits, maisje crois aussi que, comme société, on ne peut pas accepter la
prostitution. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas... c'est un phénomène...
Alors,
on est là-dedans. Si je connais la délicatesse et les finesses de ce
dossier-là, je nage dedans depuis des années et je travaille avec tous ces groupes puis je
pense que les gens ne sont peut-être pas... Moi, ce que... Ma perception,
mon regard, c'est qu'ils ne sont peut-être
pas si loin les uns des autres que ça et qu'il ne faut pas les voir et il ne
faut surtout pas leur parler comme
des groupes qui se divisent, mais bel et bien comme des groupes qui doivent
ensemble, chacun dans leurs façons de voir, amener un élément de
solution. Je pense que c'est possible.
Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Il reste
30 secondes. Est-ce qu'on le déplace au prochain bloc?
Mme
Gaudreault : Oui. On va déplacer au
prochain bloc si ça ne vous dérange pas.
Le Président (M.
Picard) : O.K. Merci. Je reconnais
maintenant quelqu'un du côté du gouvernement. Est-ce qu'il y a quelqu'un? Mme
la députée de Sainte-Rose.
Mme Proulx : ...M. le Président. Alors, c'est un bloc de
10 minutes?
Le Président (M.
Picard) : 10 minutes, oui.
Mme
Proulx : Alors,
j'aimerais parler des femmes dans la construction. Alors, on sait qu'il y a un
certain portrait, là, et je pense que ça vaut la peine, d'entrée de jeu, de citer quelques
éléments d'information et quelques statistiques. Alors, je vais vous
citer les faits saillants d'une étude qui a été faite et qui a été déposée à la
fin octobre 2012, donc quand même était assez récente, par le CIAFT,
c'est-à-dire le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail.
Quelques
statistiques qui révèlent l'ampleur de la problématique des femmes dans la
construction. Entre 2001 et 2011, sur une période de 10 ans, le niveau
d'emploi dans l'industrie de la construction au Québec a connu une
croissance de plus de 60 %, et, malgré
cette conjoncture économique favorable, disons-le, les femmes vivent de graves
difficultés au niveau de l'accès, de
l'intégration et aussi beaucoup du maintien en emploi dans cette industrie. Il
y a toute une question de rétention
des femmes. On a vu, dans les dernières années, une certaine évolution dans le
nombre absolu de femmes qui ont
intégré l'industrie de la construction. Le problème, c'est qu'au bout de cinq
ans il y en a 60 % qui ont quitté. Donc, il y a véritablement une
problématique de rétention.
Et
l'autre chose qui est intéressante de souligner, c'est que, parmi toutes les
provinces canadiennes, le Québec affiche le pire taux de présence active des femmes
dans des métiers et occupations de la construction, les travailleuses ne
représentant que, on le sait, 1,3 % de
la main-d'oeuvre de la construction. Les travailleuses de métier, en plus,
accèdent peu au statut de compagnon, à peine
19 %, et demeurent plutôt au niveau d'apprenti, entraînant de ce fait une
répercussion défavorable sur leurs salaires. En effet, la rémunération d'un
apprenti correspond à 60 % du salaire d'un compagnon. Après seulement cinq
ans dans l'industrie de la construction, comme je le mentionnais, c'est
60 % des femmes qui abandonnent leurs métiers. Et, habituellement, une
fois qu'elles ont quitté l'industrie et qu'elles abandonnent, elles ne reviennent pas. Donc, il y a très peu de retour
dans l'industrie : une fois que les femmes ont quitté, on les a
perdues pour de bon.
Selon les statistiques
de la Commission de la construction du Québec, il y a seulement 7 % des
employeurs de la construction qui emploient
des femmes. Elles sont environ 25 000 entreprises dans la construction, et
il y en a 7 % qui embauchent des femmes.
Autre
constat dégagé de cette étude qui a été faite auprès de 35 travailleuses de la
construction — donc on est allés
rencontrer les travailleuses, on leur a demandé directement la situation
qu'elles vivaient — il y a une minorité de travailleuses rencontrées, neuf sur 35, qui disent avoir vécu de bonnes
expériences professionnelles. Alors, c'est plutôt éloquent. Une majorité des travailleuses
interviewées ont vécu des cas de discrimination ou des situations de
harcèlement psychologique ou sexuel sur les
chantiers de construction. Les travailleuses ne connaissent pas leurs droits
lorsqu'elles vivent des situations de discrimination, ou de harcèlement
psychologique, ou sexuel : c'est un autre constat de cette étude. Les recours possibles sont inadaptés aux
réalités du secteur. Les sources d'appui ou de soutien sont pratiquement
inexistantes pour aider les travailleuses à
faire face aux situations de harcèlement psychologique ou sexuel. Et le CIAFTconstate aussi dans son étude qu'il semble y
avoir une déresponsabilisation généralisée des employeurs, des syndicats
et même de la commission relativement aux problèmes de discrimination et de
harcèlement que vivent les travailleuses.
Toutefois,
la Commission de la construction du Québec a décidé l'automne dernier, aussi en
octobre 2012, de relancer son Programme d'accès à l'égalité des femmes dans la
construction Il faut que ça change!. Alors, ils ont fait, au niveau de la commission, quelques grands constats
suite à l'introduction... En 1997, on avait introduit le premier
programme d'accès des femmes dans
l'industrie de la construction, et il y avait à ce moment-là 18 mesures
volontaires qui avaient été identifiées pour favoriser l'atteinte d'un
objectif, là, qui était fixé pour les années 2000. Alors, le constat qu'on fait
de 1997 à 2012, donc
le premier pan de ce programme d'accès, c'est que, bon, on cible en fait
quelques motifs d'abandon qui ont été identifiés par les femmes :
pourquoi les femmes ne demeurent pas dans l'industrie de la construction,
problèmes de harcèlement, discrimination systémique et intimidation. Autre
problématique identifiée, autre constat aussi :
l'absence de réseau ou de lieu de partage pour les femmes a pour effet de
stratifier leur isolement sur les chantiers de construction. Les mesures
réglementaires visant à favoriser l'accès ont donné des résultats, mais les
efforts sont à poursuivre, évidemment.
Les actions que la
commission de la construction entend faire à partir de maintenant, donc, il y
aura, ce qui est prévu dans leur plan
d'action, début 2013… On va cibler les objectifs des mesures et des actions
efficaces et réalisables : concertation, adhésion, engagement.
Donc, il y aura des groupes de consultés, les partenaires du marché du travail,
bien sûr, les organismes publics et de
recherche et les organismes communautaires. Il y aura aussi une volonté de
promotion et de sensibilisation pour
l'intégration et le maintien des femmes dans l'industrie de la construction à
travers la présence dans les salons,
des outils d'accompagnement, de nouveaux partenariats mis en place, différentes
publications. Et il y aura aussi le développement d'un réseau de soutien
dans lequel on va inviter différents partenaires à contribuer.
Si
on regarde la situation… En fait, on peut constater que la situation peut juste
s'améliorer — parce qu'on part de très loin — et que les femmes dans la construction sont aussi une
solution à la rareté et à la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée pour les années à venir. Et vous, qui êtes à la fois
ministre de l'Emploi et ministre de la Condition féminine, j'aimerais
bien voir quel constat vous faites de cette situation problématique dans
l'industrie de la construction. Et, quand on
la met justement en lien avec les besoins de main-d'oeuvre, alors ça devient,
cette rareté des femmes dans la construction,
un problème économique pour le Québec. On est en train de dire que... Et ça
touche la pauvreté des femmes aussi,
parce qu'on sait que les emplois dans la construction sont des emplois bien
rémunérés avec des conditions de travail alléchantes, et les femmes
n'ont pas accès à ces emplois-là actuellement. Donc, comment on peut... Et
j'aimerais voir votre point de vue, là, de ministre à ce sujet-là.
• (17 h 10) •
Mme Maltais : Ministre du Travail, madame.
Mme Proulx : Et voilà. Et de la condition...
Mme
Maltais : M. le
Président, à titre de ministre du Travail, c'est intéressant, votre question,
parce que, comme ministre du Travail, j'ai dû rencontrer, pour le système de référence
dans l'industrie de la construction — ce qui était avant le placement et qui est devenu la
référence — tous les groupes, et syndicaux et patronaux. Tout à
l'heure, la députée et la critique de
l'opposition officielle me disait : Quels groupes avez-vous rencontrés? Ce
qui est étonnant, c'est qu'à cause de mes
attributions, non seulement j'ai déjà rencontré le CIAFT, bien sûr, et le
Conseil du statut de la femme pour parler de la place des femmes dans la construction — ça, c'est la
base — mais j'ai parlé de la place des femmes dans la
construction à tous les syndicats impliqués dans la construction et j'ai parlé
de la place des femmes dans la construction à toutes les associations de patrons. Alors, moi, ce qui est le
fun, c'est que je ne rencontre pas seulement les groupes de femmes; je rencontre les patrons, je rencontre les syndicats.
Ça fait que la discussion, elle s'est faite avec tous. Je n'en ai pas échappé
un.
J'ai été assez étonnée
des réponses. Et je vais être gentille : je ne les donnerai pas toutes.
Mais j'ai été assez étonnée de voir à quel point la discrimination était encore
et toujours systémique. Même mon chef de cabinet était découragé. Je vous le dis, là. C'est sérieux. J'ai... Très étonnant. Pas
partout, pas tout le temps. Beaucoup. Bien, je vais vous dire, le nombre de solutions, là, on l'attendra
pas non plus des associations patronales et syndicales. Que voulez-vous?
Historiquement, c'est des gars qu'il y a, dans la construction.
Mais
le premier plan d'action de la Commission de la construction a été fait en
1997. Il y avait 0,29 % de femmes.
Deuxième plan d'action, je rencontre Diane Lemieux, présidente de la Commission
de la construction, ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec…
C'est ça? Non, du Conseil du statut de la femme. Excuse, Diane. C'était FFQ. Ancienne
présidente — c'est parce que je l'ai connue avant, dans d'autres
domaines — du Conseil dustatut
de la femme, qui... On en parle, évidemment, automatiquement. Dernier plan
d'action : la cible était 2 %, on est à 1,3 %, 1,3 %. Imaginez-vous : elles
sont 2 000 femmes pour à peu près 160 000 personnes. Alors, c'est
clair que... Il y a des solutions qui ont été trouvées dans d'autres
provinces qu'il va falloir envisager. Ce n'est pas le système de référence
actuel qui permet ça, je vous le dis, là, je ne pense pas qu'à travers le
système de référence qu'on a mis en place on va régler le problème.
Entre
autres, en Alberta, c'est par l'arrivée en masse de femmes. Ils amènent
plusieurs femmes en même temps. Il y a donc des toilettes pour femmes, il y a une
zone pour femmes, elles sont plusieurs à pouvoir partager le campement.
Le chantier est plus accueillant pour les femmes. Alors, il va falloir trouver
des solutions qui permettent qu'elles soient plus à l'aise. Ceci dit : Ô
entrepreneurs! Sachez tous que, dans les zones où il y a beaucoup de femmes,
elles sont de merveilleuses conductrices de camions lourds. Pourquoi? Bien,
c'est comme pour les voitures sur les autoroutes. Que voulez-vous messieurs,
nous conduisons mieux.
Des voix: Ha,
ha, ha!
Le Président (M.
Picard) : S'il vous plaît! Je vais
céder la parole à Mme la députée de Gouin pour une durée de 7 min 30
s. Mme la députée.
Mme
David : Merci,
M. le Président. J'applaudis à la dernière déclaration de la ministre. Je ne
peux pas faire autrement que d'être d'accord.
Bon, alors, M. le Président, je vais de
nouveau — ce n'est pas par acharnement thérapeutique, mais c'est parce qu'il faut mener
à terme ce dossier — parler du calcul des pensions alimentaires pour
enfants en ce qui a trait aux femmes en
particulier et à la sécurité du revenu puisque la ministre de la Condition
féminine est aussi ministre non seulement du Travail, mais Emploi et Solidarité sociale. Je ne referai pas tous les
discours que j'ai faits là-dessus l'automne dernier, parce que de toute
façon je sais que sur le fond de la question nous nous entendons. Alors, je
n'ai pas grand monde à convaincre ici.
Je voudrais quand même
peut-être juste signaler un chiffre que j'ai découvert et qui m'a quand même un
peu frappée. C'est que finalement le fait de compter les pensions alimentaires
pour enfants dans le revenu des familles monoparentales avec au moins un enfant
de moins de 12 ans à l'aide sociale, finalement, c'est près de 10 millions
en prestations non versées. Ça veut dire que dans le fond c'est peut-être
économique pour le ministère, mais ça ne l'est certainement pas pour les femmes
qui sont concernées. Donc, ça fait au moins 15 ans que le mouvement des femmes réclame de mettre fin à la discrimination qui
touche les femmes à l'aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire
pour enfant, de même que celles ou ceux qui
réclament de l'aide juridique ou de l'aide au logement. Mais l'aide juridique,
j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre de la Justice. Je ne reviendrai
pas là-dessus ici.
Je
rappelle à la ministre que, lorsque son parti était dans l'opposition, à deux
reprises, il y a eu présentation de projets de loi pour résoudre cette question.
L'automne dernier, une motion unanime non contraignante, mais moralement
et politiquement importante a été adoptée à
l'unanimité par l'Assemblée nationale là-dessus. La ministre à ce moment-là m'avait dit : Je prends ça très au sérieux,
je m'engage avec mon ministère à y travailler, mais avait refusé en
quelque sorte, là, de répondre à ma question plus précise, qui était :
Est-ce qu'on va régler ça avant l'été 2013?
Alors,
je reviens avec la question suivante : Si le gouvernement du Québec a
réussi à trouver 26 millions hier,
avant-hier, pour résoudre en partie les problèmes de compression dans plusieurs
fonds de recherche, ça veut donc dire qu'il
y a de l'argent quelque part. Et, tout en étant tout à fait d'accord avec le
fait que les fonds de recherche vont retrouver un petit peu de sérénité,
pas autant qu'ils le voudraient, mais un peu quand même, moi, je demande à la ministre si elle peut s'engager à effectuer des
représentations tout aussi fortes auprès de son collègue du Conseil du
trésor pour trouver les 40 et quelques millions nécessaires à la mise en
place du projet de loi qu'elle nous annonce et qui, je pense, oui, sera déposé
à un moment donné, mais qu'on le fasse rapidement et que tout ça soit réglé en
2013.
Une voix : M. le Président.
Le Président (M.
Picard) : Oui.
Mme David : Bien, moi, j'ai fini. On attend la réponse.
Une voix : Il était concentré.
Le
Président (M. Picard) : Parce que vous parlez d'un ton tellement calme. C'est parce que j'étais
en discussion sur le temps qu'il restait.
Une voix : ...un
ton pour s'endormir, M. le Président.
Le Président (M.
Picard) : Non, non, non. N'ayez pas
peur. N'ayez pas peur. Mme la ministre, allez-y.
Mme Maltais : ...ne rougissez pas. Non, ne rougissez pas.
Le Président (M.
Picard) : Ça aide, ça.
Mme
Maltais : Je
comprends tout à fait. Nous sommes arrivés en septembre. Et, croyez-moi, j'ai
de la mémoire. Je sais. Et on a aussi cet
automne appuyé à l'unanimité une motion. C'est une question de principe, on le
sait. Et on est d'accord avec le principe.
Maintenant, nous visons la situation budgétaire que nous avons à vivre. Alors,
je suis obligée de regarder de
l'autre côté et de dire que nous nous retrouvons avec un déficit budgétaire de
1,6 milliard de dollars, que c'est très lourd, que c'est malheureusement l'héritage laissé par le précédent
gouvernement, que je vis avec ça comme tous les ministères et que cela est déplorable. Malheureusement, en plus, il y a
eu un endettement phénoménal dans les dernières années. Je comprends qu'il y a eu un peu une crise économique un peu,
là, en 2009, là, mais de là à faire passer la dette du Québec d'à peu près 128 milliards à à peu
près 168, 170 milliards… Il y a une augmentation de 50 % dans les
faits. Ce que ça fait, quand on
augmente la dette, c'est que tu fais que non seulement tu as un déficit annuel,
mais ton service de dette s'en vient
maintenir la pression encore plus. Puis, quand il est galopant, bien, il maintient
la pression sur les ministères.
• (17 h 20) •
Donc,
sur le principe, on est d'accord. Je vous ai dit que je rejonglais avec mes
budgets et que je regardais. Je suis là
seulement depuis septembre. Et je vis avec la réalité budgétaire qu'on nous a
laissée. Cet héritage, je dois en tenir compte.
Ce n'est pas toujours de gaieté de coeur qu'on fait des mouvements budgétaires,
mais cet héritage, je dois en tenir compte. Ce que je protège, c'est le
filet social des prochaines années. Alors, de principe, si je pouvais le faire
demain matin, je le ferais demain matin,
O.K.? Mais nous ne sommes pas dans cette situation-là. Nous avons un héritage
très lourd à porter. Et cet héritage,
avec mes collègues, nous avons décidé de le dégager pour le bénéfice du futur
et pour la protection de notre filet social. Alors, voilà la réponse que
je peux vous faire aujourd'hui. Je le fais tout simplement.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la
ministre. Mme la députée, pour une minute.
Mme
David : Oui. Je
vais tout de même revenir à la charge, parce qu'évidemment à chaque commissionparlementaire sur… Quel
que soit le sujet, là où je me présente, je me fais toujours répondre que la
situation des finances publiques cause de graves problèmes et que, par
conséquent, on ne peut faire autre chose que soit de couper soit de maintenir
des situations inacceptables.
Moi,
je vous soumets quand même que votre gouvernement... Je m'adresse au président.
M. le Président, je soumets à la ministre que
le gouvernement actuel a tout de même réussi, cette semaine, à trouver
26 millions pour des fonds de
recherche. Moi, j'en suis très heureuse. Mais s'il a réussi à trouver
26 millions pour des fonds de recherche, je pense qu'il pourrait en
trouver probablement quelques-uns, là, de ces millions-là aussi, pour au
moins commencer à mettre fin à la discrimination dont je viens de parler et sur
laquelle, je sais, nous sommes tous d'accord.
C'est
sûr que j'aurai l'occasion aussi de revenir vous voir demain matin pour vous parler
de pauvreté et de filet social, effectivement, mais je pense que, s'il y a
quelque chose à protéger au Québec en ce moment... Je comprends qu'il y
a l'état des finances publiques, mais il y a d'abord, avant tout, les enfants,
les familles et les personnes pauvres.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la députée. Je
dois maintenant me tourner du côté de l'opposition officielle pour une période
de 20 minutes.
Mme Maltais : Pour moi, vous avez parlé très doucement, M. le Président.
Mme Gaudreault : Oui, excusez. C'est déjà à nous?
Le Président (M.
Picard) : Oui, oui, oui.
Mme
Gaudreault : Bon, alors, merci,
merci. Désolée. Ma collègue ici voudrait interpeller la ministre.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de Johnson.
Mme
Vallières : Richmond.
Le Président (M.
Picard) : Richmond, excusez. Je
l'avais noté, en plus.
Mme Maltais : Est-ce qu'elle est membre?
Mme
Gaudreault : Pardon?
Le Président (M.
Picard) : Non, elle n'est pas membre,
je ne crois pas.
Mme Maltais : ...juste demander le consentement.
Le Président (M.
Picard) : Non, non, pas besoin de
consentement...
Mme Maltais : Ah non?
Mme
Gaudreault : Non, parce que... Non,
je l'ai fait, hier.
Le Président (M.
Picard) : C'est les crédits.
Mme Maltais : Ça fait trop longtemps que je n'ai pas été de l'autre
bord.
Des voix: Ha,
ha, ha!
Une voix: Ayoye! …la mémoire courte!
Mme Maltais : Non, non, je veux dire de ce bord-ci. Non, je veux dire ce
bord-ci, Maryse.
Une voix: …
Mme
Vallières : Alors, je sais qu'il ne
reste que très peu de temps et que ma collègue a encore plusieurs questions à
vous poser. Je voudrais tout simplement porter à votre attention une lettre que
j'ai envoyée à votre cabinet le 12 décembre
dernier pour une demande de budget discrétionnaire et pour laquelle je n'ai pas
reçu d'accusé de réception. Si vous me permettez, que je puisse la
déposer. C'est pour... Je peux la faire… ici?
Une voix : ...
Mme
Vallières : Je m'excuse. O.K.
Mme
Maltais : Là,
vous venez de prendre un long chemin pour quelque chose qu'on aurait réglé bien rapidement sur le coin de la porte.
Mme
Vallières :
Alors, tout simplement, je pense que vous connaissez les actions de la Maison
des familles dans les différentes régions du Québec. Et, dans le comté de Richmond, c'est
la région de la MRC des Sources qui est grandement touchée par le
retrait d'un prêt qui a été effectué récemment.
Alors,
les femmes, en moyenne, gagnent 15 900 $, et il n'y a aucun service
qui leur est offert en service... pour les femmes, condition féminine, etc. Alors, en ce
moment, c'est le Centre des femmes du Val-Saint-François qui prend le
relais pour la MRC des Sources. Mais là, ça
déborde de plus en plus. Alors, la Maison des familles aimerait pouvoir offrir,
avec les ressources humaines et avec
l'accord du centre des femmes — déjà,
l'entente qu'ils ont obtenue — ces
services-là directement à Asbestos. Mais, pour
ce faire, ils ont quand même besoin de ramasser de l'argent supplémentaire, et ils ne sont pas reconnus par l'agence. Donc, tout
simplement pour donner un petit levier à la Maison des familles pour
qu'on puise avoir des services auprès des
femmes, là, dans toute cette région-là. Si c'était possible d'avoir un
discrétionnaire, ça serait vraiment très apprécié de votre part.
Alors, c'est ça. Donc,
je n'adjoindrai pas de question, puisque je veux laisser le plus de temps
possible à ma collègue de pouvoir faire ça avec...
Le Président (M.
Picard) : O.K. Mme la ministre, la
copie s'en vient, là.
Mme
Maltais : La
copie s'en vient, mais on peut... On prendra la copie, puis je vais la regarder
avec attention. On n'a pas l'habitude de faire de partisanerie avec les discrétionnaires.
C'est de voir à quel endroit il y a des besoins, vérifier si l'organisme... tu sais, il y a des détails,
vérifier que c'est bien un OSBL et tout. Puis, même si on se fait confiance
entre députés, je dois quand même voir la lettre, la recevoir, et puis vous
aurez de nos nouvelles bientôt.
Mme
Vallières : Merci.
Mme
Maltais : Ceci
dit, je veux vous dire... Je ne sais pas où elle s'est perdue, la lettre, mais
je suis étonnée, parce qu'on est assez rapides
sur les demandes de discrétionnaires. Alors, je vais vérifier ça.
Mme
Vallières : C'est bon.
Mme Maltais : Ça me permettra, s'il y a quelque chose à corriger, de le
corriger rapidement.
Mme
Vallières : Parfait. Merci.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme
la députée de Hull.
Mme
Gaudreault :
Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, je suis tentée de répondre à Mme
la ministre par rapport au trou de 1,6 milliard de dollars, même si on s'était
entendus, au début de cet échange, qu'on s'élèverait au-dessus de
la partisanerie. Mais je veux juste vous rappeler qu'en 2003 l'ancien
Vérificateur général avait souligné que vous nous aviez laissé un déficit de
4,3 milliards. Mais on ne s'étendra pas sur le sujet.
Le Président (M.
Picard) : Oui, Oui, Mme la ministre,
une question de règlement?
Mme Maltais : Oui, M. le Président, ce n'était pas l'ancien... c'est ce
qu'on appelle... M. Breton… C'était le rapport Breton et jamais nous
n'avons réussi à amener M. Breton en commission parlementaire pour nous
expliquer ses calculs, c'est dommage.
Le Président (M.
Picard) : O.K. Mme la députée de
Hull, s'il vous plaît.
Mme
Gaudreault : Je ne veux pas démarrer
un débat sur cet enjeu-là. Alors, j'ai d'autres enjeux tout aussi importants à
discuter avec vous.
Je
vous ai entendue à la radio, Mme la ministre, lorsque vous échangiez au sujet
de la fameuse motion C-312, que vous
souhaitiez le retour des cours d'éducation sexuelle dans les écoles. Je veux
juste savoir si vous avez déjà amorcé certaines actions dans ce sens-là.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Bien,
écoutez, c'est... Je l'ai exprimé parce que c'était dans notre plateforme
électorale... dans notre programme, du Parti
québécois. Alors, c'est dans les mains de chacun des ministres. Mais nous avons
ça dans la ligne de mire, là, comme parti,
là, c'est à... Je faisais référence effectivement à cela. Mais je considère
quand même... C'est pour ça qu'on en
a beaucoup parlé. Bon, je vais... On en a beaucoup parlé dans nos congrès, dans
nos conseils nationaux, ça fait partie de la fibre
militante de chez nous, c'est qu'il serait temps de revenir avec des cours
d'éducation sexuelle dans les écoles.
Maintenant,
je n'irai pas à la place de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,
mais aussi c'est qu'on a chacun à apprendre l'ordre de nos priorités; on
est en début de mandat, aussi, là. Des fois, on ne le réalise pas, mais
on est en début de mandat.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Oui, merci, M. le
Président. Je veux juste rappeler que nous, on avait prévu faire ça à l'automne 2012, alors, pour vous dire qu'on est
tout à fait en accord avec cette mesure-là et qu'on espère que vous
allez y donner suite rapidement.
Un
autre dossier qui est important : la charte pour une image corporelle
saine et diversifiée. Je voudrais
savoir : Vous avez combien de signatures en ce moment sur le site
Internet?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : Alors,
je sais bien des choses, mais pas celle-là. Sûrement que le secrétariat peut
nous donner une réponse. Mme Morency,
pouvez-vous nous dire combien de signatures sur le site Internet?
Mme
Morency (Gina) :
Oui. Bonjour, Gina Morency, toujours du Secrétariat à la condition féminine.
Alors, ça va bon train, il y a plus de
22 000 signatures sur le site jesigneenligne.com.
Mme
Gaudreault : Parfait.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée?
Mme Maltais : Est-ce que je peux vous dire quelque chose?
Le Président (M.
Picard) : Oui.
Mme Maltais : Elle est partie, hein, votre collègue?
Mme
Gaudreault : Oui.
Mme
Maltais : Ce
n'était pas la bonne adresse sur la lettre. Cette adresse-là... On n'a aucun
bureau là, c'est pour ça qu'on n'a jamais reçu
la demande discrétionnaire.
Mme
Gaudreault :
C'est très bien, on va lui transmettre le message. C'est bien. Et pour en
revenir à la charte pour une image corporelle saine et diversifiée,
j'aimerais ça savoir qu'est-ce que vous allez faire avec ça. C'est une
mesure quand même qui est là depuis 2009, 22 000 signatures...
On voit qu'il n'y a pas eu d'activité sur le site depuis le mois de
juillet. Est-ce que vous avez quelque chose, là, dans vos projets, là, pour
activer cette mesure-là, qui est, à mon avis, très importante dans le contexte
actuel?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais :
Écoutez, ça me fait d'autant plaisir que... Bien, je pense que le conseil va...
le secrétariat va pouvoir vous donner plus
d'informations. Mais je peux vous dire que j'étais dès le départ avec...
j'avais eu des contacts avec la jeune qui avait parti la charte, Léa...
Mme
Gaudreault : Oui. Oui, je l'ai, son
nom.
Mme
Maltais : Je
pense que c'était Léa Clermont-Dion. C'est ça? Alors, Mme Morency, voulez-vous ajouter des informations pour voir où on en est rendus
dans le traitement du dossier, qui est là depuis 2009?
Le Président (M.
Picard) : Mme Morency.
Mme
Morency (Gina) :
Gina Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Alors, c'est peut-être un
petit peu plus... je vous dirais, on a
peut-être été un peu plus discrets, mais les travaux concernant la Charte
québécoise pour une image corporelle saine
et diversifiée, ça se poursuit toujours. On soutient entre autres des
organismes comme ÉquiLibre, qui a
fait une deuxième édition du concours Défilez sans cliché, où on fait appel aux
jeunes de l'ensemble du Québec. Et il n'y a pas de critère de beauté,
hein, qui sont énumérés, mais les jeunes s'inscrivent et ils sont choisis à
travers... Il y a un comité qui choisit ces jeunes, qui ont la chance de vivre
une journée, mais selon des critères, tu sais, plus leurs convictions, de
l'estime de soi et de leur image corporelle telle qu'elle est. Donc, on enlève
tous les critères qui sont parfois trop exigeants pour nos jeunes.
On
a tenu aussi un troisième défilé de la diversité corporelle le 4 août
dernier en collaboration avec le groupe Sensation Mode dans le cadre du
Festival Mode & design, où il y a une activité, là où le secrétariat, entre
autres, en collaboration avec le groupe Sensation
Mode, a fait un appel auprès des jeunes, encore une fois du Québec. C'est en
lien un peu avec l'ÉquiLibre. Ensuite, on a développé un atelier spécifique
pour les gens des écoles de mode du Québec. Alors,
c'est un atelier spécifique pour les gens des écoles de mode du Québec. Alors,
c'est un atelier qui a été fait par le réseau
québécois santé, RQ... là, je vais échapper les... réseau québécois d'action en
santé pour les femmes, qui a développé un
contenu qui vient sensibiliser les gens qui sont en formation mode, alors que
ce soit designer, ou création mode, ou autre, sur l'impact que ça peut avoir, les travaux qui entourent toutes les
images qu'on propose, par exemple, dans les revues, ou dans les clips, ou dans... Alors, tous ces gens-là
sont donc sensibilisés à l'impact qu'ils vont avoir un jour lorsqu'ils
seront sur le marché du travail.
• (17 h 30) •
Mme Maltais : Si je peux dire aussi...
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Il faut vraiment sensibiliser — et c'est l'action qu'on est en train
de faire avec le secrétariat — lemilieu des mannequins,
le milieu de la mode. C'est là qu'on va pouvoir agir véritablement. Et ce n'est
pas simple, parce qu'il y a des...
C'est toute une tradition que cette tradition de la mode. Il suffit de regarder
encore, là, les mannequins pour voir à quel point les modèles les plus
connues sont, je vais le dire, d'une maigreur parfois à verdir, et ce ne sont
pas des exemples nécessairement très sains pour nos jeunes. Alors, il y a tout
ce travail auprès du mannequinat.
Et
il y a eu une subvention qui a été accordée à l'Association de santé publique
pour réaliser un guide pour savoir comment porter plainte contre l'utilisation de
l'extrême minceur, des images stigmatisantes à l'égard de poids, des
choses comme ça. Donc, il y a ce volet-là où je suis plus impliquée, parce que
les autres mesures ont beaucoup été réalisées avant, comme, par exemple, de
réaliser votre... C'était en août 2012 que ça avait été fait. Donc là, je suis
plus active dans la deuxième partie. C'est pour ça que j'ai aimé que le
secrétariat présente la première partie et... Je vous dis où on en est rendus
présentement.
Le Président (M.
Picard) : Merci. Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
Alors, merci, Mme la ministre. C'est Léa Clermont-Dion et Jacinthe Veillette,
les deux jeunes filles qui avaient déposé une pétition. C'est une très belle initiative
que je trouve qu'on devrait poursuivre parce qu'on a encore beaucoup de
chemin à parcourir par rapport à ces enjeux-là avec nos jeunes.
Mme Maltais : J'avais rencontré la jeune Léa Clermont-Dion et j'avais
discuté avec elle de ça, parce que j'étais porte-parole santé à l'époque.
Mme
Gaudreault : Oui, tout à fait, à
l'époque.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Je voudrais revenir sur
la question des femmes dans la construction. Notre collègue de Sainte-Rose a bien présenté les enjeux et tout ça,
mais l'avis du Conseil du statut de la femme n'est pas encore déposé.
Est-ce qu'on sait quand on va le recevoir?
Mme Maltais : Je peux vous dire que moi-même je vais le recevoir
bientôt, O.K.?
Mme
Gaudreault : Ah, O.K.
Mme Maltais : Alors, moi-même je ne l'ai pas encore vu. Il s'en vient,
je vais l'avoir cette semaine, quelque chose comme ça, semble-t-il, là, le
temps de le regarder.
Une voix : Demain.
Mme Maltais : Demain? Je vais l'avoir demain. Bon. Vous voyez...
Mme
Gaudreault : J'imagine que je vais le
recevoir peu de temps après, hein? J'ai... tant mieux.
Mme
Maltais : En
mars, parce qu'il faut toujours le temps de l'analyser, c'est la tradition, on
prend... mais... Puis, ensuite de ça, le
conseil le présente publiquement.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault : Il
y a les femmes et le Plan Nord aussi, qui est un autre enjeu bien important
dont on aura une présentation de la part de la
présidente du Conseil du statut de la femme la semaine prochaine. J'imagine que
c'est un enjeu sur
lequel vous allez répondre à un ensemble, j'imagine, de recommandations de la
part du conseil. Et je veux savoir,
surtout : est-ce que vous avez déjà mis en place certaines mesures très
intéressantes qui ont été proposées par le conseil par rapport aux
femmes et le Plan Nord?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : Le conseil avait 14 recommandations dans son avis sur le
Plan Nord, et, s'il y a un comité sectoriel — bien, vous connaissez ce principe des
comités sectoriels qui sont en Commission des partenaires du marché du travail — un comité sectoriel main-d'oeuvre—mines, qui devrait
poursuivre l'objectif d'ouvrir tous les champs professionnels à la mixité hommes-femmes… Donc, le meilleur moyen de
régler ce problème de l'accès aux femmes aux métiers et aux travaux dans
le Plan Nord c'est de travailler avec les comités sectoriels.
J'ai fait tantôt
allusion à cette idée de travailler à partir des associations de patrons et à
partir des associations syndicales. Quand
j'ai abordé les patrons sur le système de référence, évidemment, les grands
travaux qui concernent le système de
référence dans la construction, ce sont les grands travaux, les grands
chantiers, donc, entre autres, les chantiers dans le Nord. Alors, on est en discussion là-dessus, mais ce n'est
pas... Il va falloir s'attaquer en même temps, pour faire de la place aux femmes, à la violence sur les
chantiers et à la discrimination. Alors, c'est beau avoir des visions, et tout
ça, mais tant qu'on n'aura pas éliminé la
discrimination à partir des associations patronales et syndicales, on ne
réussira pas. Alors, j'ai travaillé
avec eux sur le système de référence, et Diane Lemieux, la présidente de la
Commission de la construction, est en
train de préparer le prochain plan d'action pour l'intégration des femmes dans
la construction. Et on est en train d'un peu, je vous dirais, très collégialement, de forcer le jeu pour permettre aux
femmes d'avoir accès aux travaux dans le Plan Nord.
Maintenant, il y a
autre chose, c'est des impacts sur les femmes et sur les communautés des grands
chantiers. Il y a de la violence et il y a
de l'exploitation sexuelle parfois autour des chantiers ou dans les communautés
où il y a des travailleurs qui sont
en déplacement. Alors, il y a tout un travail auprès des communautés à faire.
Je ne suis pas encore rendue à
présenter des actions, mais on est très, très, très conscients de ça.
D'ailleurs, on a des députés dans ces régions-là qui sont très au
courant et qui connaissent quels peuvent être les impacts négatifs d'une
situation comme celle-là.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
Merci. Alors, on a beaucoup parlé du Conseil du statut de la femme lors de nos
échanges parce que c'est un de vos partenaires privilégiés. Puis il y a une question
qui me revient souvent... D'ailleurs, la première ministre a fait un
commentaire hier disant qu'on n'est pas toujours d'accord avec les
recommandations du conseil. Mais on les cite souvent, ils viennent souvent en
commission parlementaire. Ils ont fait, au cours des 40 dernières années, des avis sur plusieurs enjeux. J'ai deux questions. La
première — je ne sais pas si vous allez vouloir le
dévoiler : si vous avez déjà des
prochains avis que vous aimeriez voir les chercheurs se pencher. Je ne sais pas
si vous allez partager ça avec nous aujourd'hui.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Gaudreault : Non?
Mme Maltais : Je vais le partager d'abord avec la présidente du Conseil
du statut de la femme, on va avoir des échanges.
Mme
Gaudreault : Ah! O.K. C'est de bonne
guerre.
Mme Maltais : Croyez-moi, je pense que, par respect, on va jaser de ça
ensemble avant.
Mme
Gaudreault : C'est bien. Et deuxième
question : je me demandais si vous auriez... si vous n'avez pas
l'intention, en laissant votre héritage à vous, d'avoir un comité de suivi sur
l'ensemble des recommandations qui sont proposées
par le Conseil du statut de la femme sur les différents enjeux de notre
société. Là, on parle… on a parlé tout à l'heure de la prostitution. Vous avez peut-être une charte de la laïcité
dans les plans du gouvernement. Ils ont fait un avis sur cet enjeu-là.
Est-ce que vous allez prendre l'avis du Conseil du statut de la femme en
considération ou si — c'est une question
comme ça que je me posais — on porte vraiment attention aux
recommandations présentées dans le cadre des avis, qui sont très fouillés, qui prennent beaucoup de
temps, auxquels les chercheurs et les experts contribuent, toujours pour
l'avancement de la condition féminine au Québec?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme
Maltais : En
fait, si on comprend bien l'organisation qu'est le secrétariat du conseil... le
Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, le conseil, en toute
liberté, pose un avis sur l'action gouvernementale et le Secrétariat à
la condition féminine étudie les avis, et ensuite va chercher, j'oserais dire,
l'avis gouvernementalaussi, mais voit à inscrire dans l'action
gouvernementale si ça agrée au gouvernement, parce que là, évidemment, il y a
toujours une opinion ou un choix de priorité, mais voit à ce que ça s'inscrive
dans l'action gouvernementale. Donc, je vous dirais que traditionnellement le
conseil ne fait pas le suivi. Mais je peux vous dire que la présidente est parfois insistante pour qu'on tienne compte de ses avis et
que ça s'inscrive dans l'orientation gouvernementale. Lesprésidentes
successives ont très bien fait leur travail là-dessus. La preuve, c'est que, si
vous suivez, au fil du temps, lesavis
du Conseil du statut de la femme, vous verrez à quel point elles ont posé des
opinions sur des sujets qui sont aujourd'hui entièrement avalisés et acceptés
entièrement par l'ensemble de la société, et elles ont posé des opinions sur
des sujets où les avancées à la condition féminine ont été importantes. Donc,
c'est le Secrétariat à la condition féminine qui fait d'habitude ce travail-là.
Est-ce
que la charte de la laïcité tiendra compte de l'avis? Bien, vous savez, vous
étiez présente à l'Assemblée nationale et vous
savez à quel point, quand nous étions dans l'opposition officielle, nous avions
apprécié la teneur de l'avis du Conseil du statut de la femme. Croyez-moi, nous
en tiendrons compte.
• (17 h 40) •
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Gaudreault : C'était un exemple parmi tant d'autres.
Mme Maltais : Un exemple très apprécié.
Le Président (M.
Picard) : Il vous reste une minute,
Mme la députée.
Mme
Gaudreault :
Oui. En terminant — ce seront mes remarques finales — j'ai beaucoup apprécié les échanges sur les
différents enjeux. Il y a beaucoup, beaucoup de travail qu'on va pouvoir faire
ensemble, beaucoup de projets de loi qu'on va pouvoir étudier ensemble.
Mais
il y a une grande priorité pour moi : il est temps de s'occuper de la
traite des personnes. Et il y a des groupes comme Les Affranchis, qui font un travail
exceptionnel de sensibilisation. Et j'abonde dans le même sens que ma
collègue de Montmorency : ça sera certainement une priorité des prochains
mois, des prochaines années pour en arriver à légiférer puis sensibiliser
certainement pour vraiment contrer la croissance de ce phénomène, ce fléau qui
touche nos jeunes, nos enfants, des femmes,
même des hommes. Alors, je vous lance tout simplement ce message-là en
remarques finales. Merci.
Le Président (M.
Picard) : Merci, Mme la députée. Mme
la ministre, ça va?
Mme Maltais : Est-ce que je peux prendre deux secondes pour...
Le Président (M.
Picard) : 30 secondes.
Mme Maltais : ...remercier tous les parlementaires, je dirais même
toutes les...
Le Président (M.
Picard) : Ah! Mais, Mme la ministre,
nous n'avons pas terminé.
Mme Maltais : Ah! C'est un bloc. C'est parce que, comme c'était... Elle
a parlé de remarques finales...
Le Président (M.
Picard) : Mais c'est son...
Mme
Maltais : Il n'y
a pas de remarques à la fin de ça. Donc, je me suis vue, moi, à remarques
finales. Vous avez bien raison, ce n'est pas
terminé. Parce que je ne veux pas manquer...
Le Président (M. Picard) : Il reste un bloc de 18 minutes au groupe formant le
gouvernement. M. le député d'Argenteuil.
M. Richer : Merci, M. le Président. Mme la ministre. Mes salutations à
toutes et à tous en cette belle journée de la Saint-Valentin.
Mme Maltais : Ah oui!
M. Richer : Mme la ministre, là, mes concitoyennes, mes concitoyens
sont inquiets, se questionnent. Tout comme
les autres Québécoises et Québécois d'ailleurs, ils ne se reconnaissent plus
très bien. Ils sont bousculés dans leurs valeurs. Ils se sentent parfois
envahis. Les choses changent, se bousculent. On parle de crucifix, de sapin de
Noël, les cabanes à sucre, halal, casher...
Vous aurez compris que je veux parler d'un sujet très chaud actuellement, je
veux parler de la laïcité.
J'ai
été très surpris… Il y a quelques années, une belle chance, j'ai eu la chance
de pouvoir faire un séjour avec mon épouse en Tunisie, pas la Tunisie actuelle,
que je déplore, mais il y a quatre, cinq ans, pays musulman à 99 %,
avec un système laïc. La religion se pratique à la mosquée ou à la maison. À
Tunis, j'ai même eu la chance, l'opportunité d'avoir
une manifestation étudiante qui réclamait le droit de porter le voile à
l'université. Ils n'ont pas eu gain de cause. La loi tunisienne me paraissait claire. L'administration et la gestion
de cette loi me paraissaient faciles. C'était clair : la religion
n'intervient pas dans les affaires publiques.
Certains
Québécoises, Québécois chez nous commencent à craindre la montée de
l'intégrisme religieux. À Montréal, le
27 mai 2012, la Coalition Laïcité Québec s'était réjouie; la
Fédération des femmes du Québec se penche sur la question de l'intégrisme religieux. D'ailleurs, à plusieurs reprises,
n'avons-nous pas entendu des femmes surtout dire qu'elles avaient quitté leurs pays d'origine pour choisir le Québec pour
faire justement... pour fuir justement cette montée de l'intégrisme. Elles ont dû trouver
particulièrement loufoque le règlement d'Hérouxville qui interdisait la
lapidation. Je pense que ce règlement a été respecté, mais cette
situation loufoque a quand même créé une vague d'inquiétude contribuant à
l'augmentation des craintes chez nous, chez les gens qui ne savaient pas trop
qu'est-ce qui se passait.
À
mes débuts dans l'enseignement, à Montréal, je travaillais pour la CECM, la
Commission des écoles catholiques de Montréal. Quelques années plus tard, le
ministère a fait un pas vers la laïcité, et la Commission des écoles
catholiques de Montréal est devenue la commission scolaire de Montréal. Un bon
pas en avant.
Dans
ma petite municipalité, ce que je comprends, c'est que les gens, les citoyens,
les citoyennes assistaient plus ou moins en
spectateurs à cette situation puisque les problèmes de la laïcité, les
accommodements raisonnables, ça se passait
ailleurs. Or, chez nous, la cohabitation francophones, anglophones,
catholiques, protestants est une réalité bien ancrée. Quoique des fois, le samedi soir, il y a une cinquantaine
d'années, ça brassait un peu, mais quand même. Alors, nous pouvions
aller manger dans un restaurant italien, grec, chinois installé chez nous
depuis plusieurs années.
Mais tout ça est en
train de changer, d'évoluer. On peut maintenant, chez moi, croiser des gens de
différentes ethnies, des femmes voilées. Les
spectateurs sont devenus des comédiens confrontés à la réalité québécoise. Et,
pour un comédien qui ne connaît pas
son rôle, c'est dramatique. Pas de scénario, pas de texte, pas de contexte où
se référer. Où sont nos valeurs, nos habitudes confortables? Il faut
partager notre espace avec les étrangers. Petite anecdote : mon père, à l'époque, quand quelqu'un de l'extérieur arrivait
dans notre petite municipalité, il ne parlait pas d'étrangers, il disait
que c'étaient des étranges.
Certaines
prises de position radicales, comme celle du maire de Chicoutimi qui s'accroche
à son crucifix, viennent renforcer, à mon avis, l'opinion de ceux qui
craignent le changement, surtout chez les personnes plus âgées. Bien,
pas tous, naturellement. Alors, pour eux,
peut-être vaudrait-il mieux se braquer et surtout ne pas se laisser faire, ne
pas laisser les étranges prendre nos places.
La
commission Bouchard-Taylor a-t-elle changé les choses, amélioré la situation,
rassuré les Québécois de souche? Je ne crois
pas. Je ne le crois pas. S'en est suivi un flou presque inqualifiable, une
espèce de brouillard où chacun a de la difficulté à se situer.
Ça
me fait penser, à l'époque, sur le fleuve Saint-Laurent, on avait installé des
phares, et les capitaines de bateau pouvaient se guider, s'orienter. Alors, je pense
que nos citoyens et citoyennes ont besoin d'être renseignés, rassurés,
d'être orientés, justement, vers la lumière.
Alors, peut-être qu'il nous faudrait un ou une capitaine, un bateau, la charte
de la laïcité.
Alors, Mme la
ministre, voulez-vous, s'il vous plaît, me donner, nous donner des précisions
sur la future charte de la laïcité?
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre.
Mme Maltais : M. le Président, c'est toujours délicat d'entrer dans le
domaine de nos collègues, mais c'est évident
que la charte de la laïcité va partir de principes basés sur nos valeurs
fondamentales. Et il y a deux valeurs qui, à ce moment-là, se rejoignent, se croisent dans de dossier-là et qui sont
importantes pour les Québécois et les Québécoises. La première, c'est la neutralité de l'État. Je pense
que là-dessus on s'entend. Et cette organisation que nous avons, qui
sépare l'État du religieux, elle est majeure, elle est importante, et les
Québécois, les Québécoises de toutes origines s'entendent là-dessus.
L'autre,
c'est l'égalité hommes-femmes. L'égalité hommes-femmes, même si elle n'est pas
atteinte complètement,même s'il y a peut-être des relents de l'histoire qui font qu'elle n'est
pas atteinte dans les choses comme la différencede salaire, le taux d'emploi... Là-dessus, je parlais tout à l'heure, le
taux d'emploi entre les hommes et les femmes, il y aune différence de 4,4 %, à mon souvenir, là.
Dans le salaire, il y a encore des différences. Dans certains métiers… On
parlait des femmes dans la construction. Mais on sait qu'il y a encore des
obstacles à l'égalité.
Mais
comme valeurs, comme prémisses avant de discuter, de débattre, c'est
fondamental. On a besoin que, dans nos
institutions et dans les actes que nous posons, nous retrouvions, un, la
neutralité face à la religion. L'État doit être neutre : lui-même doit
être neutre, et ensuite il doit poser un regard neutre. Deuxièmement, il y a
l'égalité hommes et femmes. Donc, c'est sûr que ces deux principes-là sont au coeur
d'une charte de la laïcité, très clairement.
Il y a une direction
en matière d'identité et de laïcité qui a été mise sur pied au sein du
Secrétariat des institutions démocratiques et à la participation citoyenne, et
c'est ce secrétariat qui est en train d'élaborer la charte.
Le Président (M.
Picard) : Merci.
M. Richer : Merci.
Le Président (M.
Picard) : D'autres questions?
Mme
Gadoury-Hamelin : Bien, moi, j'aurais
peut-être juste une...
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de Masson.
• (17 h 50) •
Mme Gadoury-Hamelin : Oui. Juste un petit complément d'information puis de
question par rapport au sujet tantôt qu'on a parlé, de la prostitution et des
traites des personnes. J'ai eu, à l'occasion du début de mon mandat, l'occasion d'assister, l'automne dernier,
à un colloque à Montréal qui abordait la question de la traite des
personnes. J'ai d'ailleurs rencontré Mme Miville-Dechêne à cette occasion-là,
qui est présidente du Conseil du statut de la femme, qui était au coeur de
cette organisation-là et de cette journée-là.
Je vous mets en contexte un petit peu. C'est
qu'au début de mon élection j'avais été nommée adjointe parlementaire...
Mme
Maltais : Oui, c'est ça.
Mme
Gadoury-Hamelin : ...à Mme Maltais, à
la condition féminine...
Des
voix : À la ministre...
Mme
Gadoury-Hamelin : ...à la ministre,
pardon, excusez-moi, à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Condition féminine, mais je suis
très heureuse aujourd'hui de constater, parce que j'ai quitté cette
fonction-là pour aller à la santé et aux
services sociaux, je suis très heureuse de constater aujourd'hui que ma
collègue Mme Proulx a pris la relève...
Une
voix : La députée de Sainte-Rose.
Mme Gadoury-Hamelin : De Sainte-Rose. Excusez. Mon Dieu! La
députée de Sainte-Rose a pris la relève avec
brio de ce dossier-là, et j'en suis très fière, parce que c'était quand même
une activité qui me tenait à coeur et qui me préoccupait. Mais tout ça pour dire
que j'avais été, cette journée-là, particulièrement touchée par le témoignage
de la jeune femme qui nous a permis... en
tout cas, moi, qui m'a permis de constater l'ampleur et la subtilité des liens
qui peuvent exister entre la personne exploitée et la personne qui
exploite.
Tout à l'heure, Mme la ministre, vous nous
avez fait part de cette réalité-là, que vous côtoyez, avec les femmes qui sont dans le
réseau de la prostitution de façon plus constante... en tout cas, depuis leur
jeune âge. Mais, moi, cette journée-là, j'ai été étonnée de constater le témoignage de cette jeune femme là, qui
n'avait pas ce profil nécessairement là d'un réseau de prostitution,
mais qui avait été prise dans l'engrenage avec un homme exploitant et puis qui
avait vécu et qui était prise dans les
tentacules de cet exploiteur-là. Et ça m'a vraiment surprise de voir à quel
point c'est subtil puis que ça peut arriver
à des gens qui sont hors du réseau de la prostitution aussi parce que j'avais,
moi aussi, en allant à cette conférence-là, peut-être déjà des
impressions que c'est sûrement plus généralisé, mais ça n'exclut pas d'autres
types de situation que j'ai constatés cette journée-là.
Alors, mon commentaire, c'était un peu… De ma
réflexion, c'était, cette journée-là… Compte tenu des constats que j'ai
faits, je pense que la traite des personnes, il faut qu'elle soit aussi
considérée, élargie à ce niveau-là, parce qu'il y a des gens qui sont, à mon avis... qui peuvent être pris dans cet
engrenage-là, puis il faut les prendre en considération. Ça fait que je
voulais juste vous entendre là-dessus, Mme la ministre.
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme Maltais : C'est intéressant parce que ce que
vous abordez, c'est : Quelle est la nuance entre la prostitution et la traite des personnes? Où est-ce que ça
tombe dans la traite des personnes?
La prostitution, c'est l'achat d'un service
sexuel, c'est souvent dans un rapport de domination. Cet achat de service sexuel aussi, il faut le savoir, se fait
couramment souvent par le biais d'un souteneur. Ça, c'est ce qu'on appelle
d'usage la prostitution.
Quelle est la dimension supplémentaire — et je trouve horrifiante — de ce qu'on appelle la traite des personnes? C'est que là
on ne vend pas seulement un service, on vend une personne. Il y a une personne
qui est échangée contre de l'argent. C'est ça, pour moi, là... Le
palier, il est différent, là.
L'un
et l'autre me semblent inacceptables. Sur la prostitution, on peut quand
même... Ça, il y a des débats, je pense, au
groupe Stella, qui dit : Bon, il faut accepter le fait qu'il y ait des
prostitutions... que les prostituées puissent vivre bien. Il y a tout un nouveau domaine aussi qui est
entré, parce qu'avec les escortes… J'ai connu les escortes aussi. C'est
très particulier, ce domaine-là. Là, c'est une autre affaire.
Mais la traite, ça, il y a un consensus. La
traite, c'est : on vend une personne pour qu'elle soit utilisée pour faire de la prostitution, qu'elle soit utilisée dans une
espèce de domaine d'esclavage sexuel. Alors, c'est pour ça qu'on est un peu horrifiés, on a de la difficulté à croire
et à comprendre que ça puisse se faire au Québec. Moi, je vous le dis,
j'ai rencontré personnellement une jeune
femme qui a vécu ça. Je suis encore troublée quand j'y pense. J'ai aussi
entendu, dans une maison de jeunes, une
jeune nous raconter son témoignage, et, encore une fois, je suis encore
profondément troublée par ce
témoignage-là. Ça fait deux fois, moi, et ça ne fait pas si longtemps. En trois
ans, ça fait deux fois que je rencontre des jeunes femmes qui au Québec
ont vécu cela.
Alors, je peux vous dire que oui, on peut en
parler. Ce n'est pas si courant, ce n'est pas si fréquent, mais, s'il y a des réseaux qui sont en train de se mettre en branle,
nous avons le devoir de nous attaquer à ce mal et de le déraciner.
Mme
Champagne : J'aurais une question.
Le Président (M.
Picard) : Mme la députée de
Champlain, il reste quatre minutes.
Mme
Champagne : Oui.
Bien, moi, pour avoir fait dans ma vie passée de l'enseignement au secondaire,
je suis convaincue,
Mme la ministre, que, par l'éducation chez les toutes jeunes... Nos jeunes
filles sont très précoces, hein. J'ai une petite-fille de 12 ans et je suis très impressionnée par sa vigueur,
mais je suis aussi très inquiète, très inquiète, parce qu'à 12 ans nos petites filles de ce monde sont avec
Internet et très ouvertes sur un monde que moi, je ne connaissais pas à 12
ans. À 12 ans, j'étais encore chez mes
parents, puis je ne regardais même pas plus loin que le bout de mon petit nez,
puis je jouais encore. Et j'écoutais, là, les questions posées par les
collègues, et, si on n'entre pas dans les écoles, je dirais au moins cinquième, sixième années du primaire, donc
le troisième cycle du primaire, et bien sûr au secondaire avec uneformule, Mme la ministre, qui rejoindrait nos
jeunes dans une formation, de l'éducation, pas juste l'éducation
sexuelle dans le sens éducation sexuelle, éducation à ce qui les attend puis à
les prévenir de façon intelligente avec un programme soutenu, je trouve qu'on atteindrait une cible, là, la cible, là où sont
nos jeunes. Nos jeunes, à cet âge-là, ils ne sont pas dans la rue. Nos jeunes, à cet âge-là, ils sont
dans les écoles, et c'est la petite qui parle le moins qui souvent vit les
choses. Alors, il faut qu'elles aient confiance, et souvent le professeur est
la personne de confiance.
Alors,
Mme la ministre, je vous laisse parler là-dessus, parce que j'y crois tellement
que je viens de réallumer sur le fait que, si j'avais à retourner dans
l'enseignement, je me ferais un devoir de parler avec mes élèves et, comme
femme, comme enseignante, comme mère et
présentement comme grand-mère, pour leur dire : Voici ce qui existe, et
prenez garde, puis informez-vous, puis parlez à votre monde autour de
vous. Si tu ne peux pas à tes parents, il y a quelqu'un qui va t'écouter.
Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.
Le Président (M.
Picard) : Mme la ministre, vous avez
deux minutes.
Mme
Maltais : Ah!
Oui. Vaste programme que nous avons devant nous, parce que l'éducation des
jeunes à bien comprendre la sexualisation et
l'hypersexualisation — parce que c'est le terme qu'on
utilise — est importante. Et la sexualisation de l'espace public,
c'est un phénomène préoccupant. Je me souviens d'une époque où le mouvement
féministe ne tolérait pas des images trop dégagées ou des portraits trop
dégradants des femmes. Mais, étant donné le relâchement
des moeurs, qui n'est pas mauvais non plus, c'est plus difficile de trouver
aujourd'hui quelle est la limite, quelle
est la frontière, qu'est-ce qu'on accepte, qu'est-ce qu'on n'accepte pas, et à
mon grand dam je n'ai pas d'enfant, mais j'avoue qu'être parent parfois
je m'y perdrais. C'est extrêmement délicat et extrêmement difficile.
Je sais que le
Secrétariat à la condition féminine a travaillé, là, avec le ministère de
l'Éducation pour essayerde trouver
des balises et comment on pourrait travailler sur les stéréotypes et tout ça,
je sais qu'il y a cette partie-là qui a été
faite. Je regarde Mme Morency, mais je me souviens qu'on avait discuté de ça.
C'est très difficile de légiférersur
un phénomène comme l'hypersexualisation ou la sexualisation de l'espace public,
mais c'est pour ça que l'éducation devient
un des meilleurs moyens pour répondre à ça, vraiment. Mme Morency, voulez-vous
ajouter quelque chose pendant qu'on a quelques secondes?
• (18 heures) •
Mme
Morency (Gina) :
Gina Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Je vous dirais que, dans
la politique d'égalité, l'orientation 1, qui
tourne autour des rapports égalitaires, et de la promotion, et des modèles de
rapports égalitaires, c'est une orientation pour laquelle le secrétariat est
grandement impliqué, et notamment pour contrer les stéréotypes sexuels, et on a déposé au cours des derniers mois des
outils pour soutenir les enseignants aux niveaux primaire et secondaire, on a fait de la formation de
sensibilisation... D'abord, il faut savoir ce qu'est un stéréotype et comment
le reconnaître, mais comment aussi intervenir. Alors, on a des outils vraiment
très appréciés de la part des enseignants.
Et
on poursuit toujours aussi, pour la petite enfance, par exemple, à identifier
la... Un document qui sera déposé bientôt, qui
s'appelle Les livres et les jouets ont-ils un sexe?... Parce qu'il faut
commencer très, très jeune, hein. Les chercheurs
le disent : C'est très, très jeune, où on inscrit des stéréotypes dans la vie
des enfants, et eux-mêmes… Même si on les élève de façon égalitaire, ça
va s'installer d'eux-mêmes en se fréquentant à la petite enfance ou à l'école.
Donc,
il y a d'immenses travaux, il y a des choses, des belles réalisations qui ont
été faites au cours des dernières années.
Le Président (M.
Picard) : En terminant, s'il vous plaît.
Mme Morency
(Gina) : Alors, je termine là-dessus.
Mme
Maltais : Et, si
j'ai encore deux secondes, je voudrais remercier d'abord les parlementaires
et... mais toute l'équipe qui s'est déplacée avec nous : le Secrétariat à la
condition féminine, le Conseil du statut de la femme, les gens qui ont
préparé ces crédits, les gens de mon cabinet. Merci beaucoup, beaucoup,
beaucoup. Le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, parce que la
sous-ministre est ici; il y a le ministère aussi qui, maintenant, est présent à
ces rencontres. Je veux les saluer.
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Condition
féminine des crédits
budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme.
Adoption des crédits
Ainsi, le programme 4,
Condition féminine, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M.
Picard) : Adopté sur division.
La
commission suspend ses travaux jusqu'à 18 h 30, où elle entreprendra
l'étude du volet Régimes de retraite des
crédits du portefeuille Famille, à la salle du Conseil législatif. Bon appétit
pour ceux qui vont manger.
(Fin de la séance à
18 h 1)