(Dix-neuf heures trente-deux minutes) 

Le Président (M. Picard) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Adoption pour l'exercice financier 2013-2014. Une enveloppe de une heure a été allouée pour l'étude des crédits de ce volet.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président : M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) est remplacé par M. Goyer (Deux-Montagnes); Mme Champagne (Champlain), par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); M. Richer (Argenteuil) est remplacé par Mme Beaudoin (Mirabel); et Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par Mme Vallée (Gatineau).

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et des députés de l'opposition. Les deux premiers blocs de 16 minutes chacun seront réservés à l'opposition officielle et au gouvernement. Ensuite, le deuxième groupe d'opposition aura la parole pour six minutes. Nous reviendrons ensuite à l'opposition officielle et au gouvernement pour des blocs d'environ 10 minutes, toujours en incluant les questions et les réponses.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 32 et qu'une période de une heure doit être consacrée à l'étude de ce volet, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 20 h 32?

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Consentement. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions courtes et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possibles.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'adoption et pour la protection de la jeunesse et députée de Gatineau. La parole est à vous.

Volet Adoption

Discussion générale

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, bonsoir. Bonsoir, Mme la ministre, bonsoir à votre équipe. C'est un plaisir de vous retrouver en cette belle soirée.

D'entrée de jeu, j'aimerais aborder la question de l'adoption sur son angle plus vaste. Je sais à quel point la ministre est sensible au dossier de l'adoption, puisqu'elle l'a suivi depuis son arrivée à l'Assemblée nationale en 2008. Je suis très heureuse de la savoir responsable de ce dossier-là, parce que je sens que les choses devraient à mon avis recevoir... ce dossier-là devrait recevoir l'attention qu'il mérite.

En juin dernier, mon collègue Jean-Marc Fournier... pardon, mon collègue député de Saint-Laurent a déposé un projet de loi sur l'adoption, un projet de loi qui faisait suite à une série de démarches, parce que la question de l'adoption, au Québec, a fait couler beaucoup d'encre, a suscité ici, à l'intérieur de l'Assemblée nationale, de nombreux débats. En 2006, il y a un groupe de travail qui avait été chargé d'évaluer le régime québécois de l'adoption. Ça a donné lieu au rapport Lavallée. Il y a eu des consultations. La ministre y a participé, parce qu'en 2010 il y a eu une vaste consultation, on avait entendu 40 groupes à ce moment-là, et tout ça a donné lieu au projet de loi qui a été déposé par le député de Saint-Laurent et chef de l'opposition officielle en juin 2012. Évidemment, les élections sont survenues, changement de gouvernement, et tout ça.

Je sais que la semaine dernière le ministre de la Justice a fait part de ses intentions d'aller de l'avant avec un dépôt d'un nouveau projet de loi sur l'adoption. Je ne sais pas qu'est-ce qui en découlera, quel genre de projet de loi on nous présentera, mais j'aimerais connaître la vision de la ministre à l'égard de l'adoption, à l'égard des travaux qui ont été faits, parce que ma préoccupation, c'est : de déposer un projet de loi, est-ce qu'on va reprendre tout le travail qui a été fait? Est-ce que c'est l'intention gouvernementale de revenir en arrière? Ou est-ce qu'on va s'inspirer de ce qui était sur la table, est-ce qu'on va tenir compte des consultations ou est-ce qu'on va demander aux 40 groupes de revenir devant l'Assemblée nationale et remobiliser tous les gens? Alors, je pense que vous comprenez.

Je sais que dans d'autres dossiers des projets de loi ont été redéposés, et on n'a pas refait toutes les consultations, parce que les projets de loi ressemblaient à ce qui avait été déposé sous l'ancienne législature. Alors, lorsque j'ai entendu les propos du ministre de la Justice, je me suis réjouie, mais je me suis aussi posé des questions à cet égard, parce qu'il y avait dans le projet de loi quand même des éléments importants : on allait de l'avant avec des nouvelles formes d'adoption; on prévoyait aussi une reconnaissance de l'adoption pour les communautés autochtones. Je pense que ça, ça avait été de grandes avancées, il y avait eu énormément de travail fait, d'échanges. On avait aussi assoupli les règles de confidentialité concernant l'adoption, et ça, c'était très important pour bien des gens, et évidemment on traitait de certaines règles précises en matière d'adoption internationale. Donc, Mme la ministre, j'ai hâte de vous entendre à l'égard de tout ça.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse d'avoir donc hérité de ce dossier aussi de l'adoption, qui me tient bien à coeur. Je suis heureuse aussi d'être accompagnée de ma fidèle équipe en adoption, et vous pouvez constater qu'elle est plus modeste qu'hier soir, mais néanmoins tout à fait dédiée à l'important dossier de l'adoption.

En fait — et je dois dire que je suis heureuse — je crois que c'est une première d'avoir une heure consacrée spécifiquement, lors de l'étude des crédits, au dossier de l'adoption. Alors, je pense qu'autant la porte-parole de l'opposition officielle que la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, que mes collègues ministériels, tout le monde trouve que c'est une belle initiative, parce que c'est un dossier qui nous touche tous à coeur.

Pour répondre spécifiquement à la question, oui, en fait, en 2010 j'étais porte-parole pour le dossier, donc, avec l'avant-projet de loi de la ministre de la Justice de l'époque, et nous avions entendu beaucoup de groupes. Ça avait été, je pense, une commission parlementaire excessivement riche. Et donc il est évident que j'ai pu constater tout l'avancement du dossier et le dépôt, donc, après ces deux années de réflexion, par l'ancien ministre de la Justice, donc le député de Saint-Laurent, le chef actuel de l'opposition officielle, en juin, et à ce moment il avait quand même indiqué qu'il y aurait des nouvelles consultations, parce qu'il faut quand même voir que, dans le nouveau projet de loi, il y a des nouveaux éléments. Il y avait tout ce qui avait trait à l'adoption internationale, l'adoption coutumière et l'accès aux antécédents sociaux, biologiques et aux informations, donc toute la question de la levée de la confidentialité. Donc, il y a quand même des nouveaux éléments qui étaient déposés, et je pense que c'était normal qu'il y ait de nouvelles consultations.

• (19 h 40) •

En ce qui a trait à nos intentions, bien, vous dire que c'est un projet de loi que nous menons conjointement, en fait, et dont la paternité première, le porteur premier demeure le ministre de la Justice, mais conjointement avec moi à titre de ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, et nous avons l'intention de nous inspirer grandement, si cela peut rassurer la députée de Gatineau, de ce qui a été fait à ce jour. Il reste un certain nombre d'éléments sur lesquels nous devons finaliser notre réflexion, mais ça ne devrait pas être une réflexion qui va s'éterniser. Donc, c'est notre intention aussi de présenter un projet de loi pour faire suite à tout le travail qui s'est fait en matière d'adoption.

Et d'ailleurs, avec les gens de l'équipe du ministère, on se rappelait que beaucoup de ces réflexions-là découlent aussi du travail qui a été fait en 2006 en lien avec la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse et où on s'est rendu compte que l'adoption devait peut-être prendre aussi de nouveaux visages pour répondre pleinement, là, à l'objectif qui est le sien et pour permettre aux enfants d'avoir le projet de vie le plus cohérent avec leur trajectoire et, je dirais, la plus grande stabilité.

Donc, voilà ce que je peux dire, peut-être, à ce stade-ci, à la députée.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Est-ce que vous avez en tête un échéancier quant à une date probable? Je comprends que vous êtes toujours en réflexion sur certains éléments, mais est-ce qu'on parle d'un dépôt à l'intérieur de cette session ou est-ce qu'on parle d'un dépôt qui sera un petit peu plus tardif?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Nous visons pour l'instant, mais je dois répéter que c'est mon collègue, donc, qui est le porteur, le porteur principal, mais, ce qui est visé, c'est cette session-ci.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Vallée : Merci. Maintenant, je vais me tourner du côté de l'adoption internationale. Depuis le séisme qui est survenu en Haïti, les adoptions vers Haïti ont été suspendues. Je sais qu'il y avait eu énormément de travail qui avait été fait dans les deux dernières années, là, pour rétablir les adoptions. Je sais que vous aviez soulevé, en Chambre, la question l'année dernière. Où en sommes-nous rendus dans le dossier des adoptions vers Haïti? J'ai pris connaissance de la note qui était prévue dans les cahiers, mais j'aimerais vous entendre à cet effet.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, pour ce qui est du dossier de l'adoption en Haïti, en fait, je suis très heureuse qu'on puisse en parler, parce qu'il y a des développements tout récents, et même tout récents par rapport à la note qui a été fournie, donc, dans le cahier des crédits.

Alors, on se souvient très bien de ce qui s'est passé, là, dans la foulée du séisme qui, d'ailleurs, pour se rappeler le souvenir, était survenu le premier jour des auditions sur l'avant-projet de loi sur l'adoption, je me souviens très bien. Donc, c'est assez, je dirais, remarquable de voir que nous parlions d'adoption et de voir l'impact que le séisme a pu avoir en lien avec certaines adoptions, certains projets qui étaient en cours. Et on se rappellera que tous les dossiers qui étaient finalisés ont finalement pu, donc, avoir cours, et les familles, donc, qui attendaient un enfant, autant pour une adoption intrafamiliale que des projets d'adoption internationale, on a pu concrétiser, à l'époque, là, les dossiers qui étaient donc finalisés et simplement en attente, donc, si on peut dire, de réunification des parents avec les enfants.

Par la suite, il y a eu beaucoup de travail qui s'est fait avec Haïti. Et je dois dire que je pense qu'on doit être fiers au Québec, parce que toute l'équipe du Secrétariat à l'adoption internationale, et je salue d'ailleurs la présence de Mme De Bellefeuille qui en est la directrice, ils ont travaillé très fort avec Haïti pour qu'à cette occasion-là on puisse les aider en matière de coopération internationale pour redresser et, je dirais, mieux structurer tout le programme d'adoption internationale en Haïti. Parce qu'à l'époque on avait demandé au Québec s'il y avait des domaines dans lesquels le gouvernement du Québec pourrait aider à la reconstruction et la restructuration d'Haïti, et le Secrétariat à l'adoption internationale avait levé la main pour dire : Bien, nous, on est prêts à offrir notre expertise. Et je pense qu'on voit aujourd'hui les résultats. Le système haïtien d'adoption est beaucoup, je dirais, plus stable et structuré. Et, à cet égard-là, nous venons d'avoir de bonnes nouvelles. Dans le nouveau système, il va devoir y avoir une accréditation. Donc, on devait renouveler les accréditations pour les organismes qui font de l'adoption en Haïti. Il y en a deux au Québec; les deux viennent de recevoir leur nouvelle accréditation. Et on vient aussi de recevoir, donc, le nouveau nombre de dossiers auxquels on pourra, donc, faire droit pour la prochaine année. En fait, il va y avoir des quotas par pays, et, pour ce qui est du Canada, ce sont 110 dossiers qui vont pouvoir être amorcés au cours de la prochaine année avec Haïti.

On est en quelque sorte dans une phase pilote avec leurs nouvelles règles, leur nouveau système. Au Québec, il y avait, là, lorsque le séisme est arrivé, des dossiers qui avaient débuté, mais qui n'étaient pas donc rendus à l'étape de l'adoption : il y en avait 15 à 20 qui étaient prêts, je dirais, d'adoptions vraiment purement internationales, il y en avait aussi un certain nombre d'adoptions intrafamiliales, et on est confiants que tous ces dossiers-là, donc, vont pouvoir être mis en marche au cours de la prochaine année, compte tenu que le quota est quand même assez élevé, et ça va permettre à tous ces dossiers-là de pouvoir avancer, là, au cours de la prochaine année. Donc, je vous dirais que les nouvelles sont très bonnes. Il y reprise, donc, de l'adoption. C'est vraiment depuis le début du mois que tout cela est formalisé. Il y a reprise, et on espère même, et on croit même que, plus tard dans l'année, il pourra y avoir ouverture pour de nouvelles inscriptions pour Haïti. Il ne faut pas s'emballer tout de suite, on va voir comment les choses démarrent, mais il n'est pas impossible qu'on puisse, donc, procéder à de nouvelles inscriptions.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée, il vous reste trois minutes dans ce bloc.

Mme Vallée : Justement, on parle, dans la note qui apparait au livre des crédits, d'une reprise graduelle. Donc, ça s'exprime de quelle façon, cette reprise graduelle là?

Mme Hivon : En fait, pour le Québec, ce qu'on nous explique, c'est qu'il va pouvoir y avoir un dossier par organisme par mois — là, on me corrigera. Donc, il y a deux organismes, donc deux dossiers par mois pour les prochains mois qui vont pouvoir aller de l'avant.

Et, en plus, ça, c'est des adoptions, je ne sais pas c'est quoi le terme exact, moi, je les appelle les adoptions purement internationales, là, mais donc c'est des adoptions internationales, mais, comme on les distingue de...

Une voix : ...

Mme Hivon : Oui, c'est ça, accompagné d'un organisme, c'est ça. Alors, deux par mois accompagnés d'un organisme, versus les intrafamiliales qui, elles, vont pouvoir aussi procéder, toutes celles qui étaient en cours, au cours de la prochaine année, à un rythme à peu près similaire.

Une voix : ...

Mme Hivon : C'est ça. Et eux, ils sont directement... peut-être, c'est important de clarifier, il n'y a pas d'adoption privée qui peut se faire au niveau international. Donc, les adoptions doivent toujours se faire en étant accompagnés par un organisme accrédité par le Secrétariat à l'adoption internationale, sauf dans les cas où c'est de l'adoption intrafamiliale. Donc, un enfant qui est, par exemple, resté en Haïti, les parents sont ici, ça, c'est un exemple où on n'a pas besoin de passer par le biais d'un organisme, mais par ailleurs on doit être accompagnés par le Secrétariat à l'adoption internationale dans tous les cas. Alors, c'est comme ça que ça se dessine, là, pour ce qui du rythme pour les prochains mois.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il vous reste une minute.

Mme Vallée : Je vais le garder pour le prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Picard) : Parfait. Je vais passer au groupe formant le gouvernement. Qui? Mme la députée de Mirabel?

Mme Beaudoin : Oui.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer à mon tour Mme la ministre, ainsi que son équipe, et les collègues députés.

Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur les impacts de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale au Québec. Nous savons que la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est venue en sorte s'assurer que les adoptions entre les pays se fassent toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant. Alors, il semble que de plus en plus de pays adhèrent à tout ça.

Alors, pouvez-vous nous expliquer, Mme la ministre, en quoi cette nouvelle réalité entraîne des impacts pour ce qui est de l'accueil des enfants au Québec?

• (19 h 50) •

Mme Hivon : Oui, merci beaucoup, Mme la députée de Mirabel. Alors, M. le Président, en fait, c'est une question qui est très pertinente, parce que l'adoption de la Convention de La Haye a vraiment de très grandes vertus, mais elle a aussi des impacts qui ne sont pas nécessairement négatifs, mais elle a clairement des impacts sur la pratique de l'adoption.

Peut-être se situer un peu sur ce qu'est vraiment la Convention de La Haye. En fait, la Convention de La Haye découle de la convention sur les droits de l'enfant. Elle y est liée. Donc, son but est de s'assurer que les droits de l'enfant vont être respectés en tout temps, y compris dans le contexte de l'adoption et de l'adoption internationale, bien entendu. Donc, la Convention de La Haye a été élaborée en 1993, et d'ailleurs le Québec a été un joueur important dans l'élaboration et, je dirais, dans la légitimité qui a été donnée à la Convention de La Haye. Mais, pour toutes sortes de raisons qui ne sont pas étrangères aussi à tout le système fédéral, aussi liées au fait de l'existence de notre droit civil dans un espace canadien qui est plus dans un système de «common law», on a pu ici adopter la convention, donc, en 2004, et elle est appliquée au Québec depuis 2006.

Ce qui est important de savoir, c'est un peu les principes qui sont à la base de Convention de La Haye, qui sont des principes, je pense, fondamentaux en adoption internationale. C'est tout d'abord de dire que la base pour qu'un enfant s'épanouisse, c'est qu'il puisse rester dans son milieu familial. Donc, c'est ce qu'on doit tendre à privilégier. Et on en parlait hier, lors des crédits en matière de protection de la jeunesse, de toute l'importance d'aider les parents, les familles à pouvoir assumer, donc, leur rôle parental et donc de les soutenir. Au niveau international, avec la Convention de La Haye, c'est un peu la même logique qui prime. C'est de rappeler à tous les États signataires que la première volonté doit être de tout faire pour que l'enfant puisse rester dans son milieu biologique naturel.

Si ce n'est pas possible, tout doit être fait, tous les efforts doivent être déployés pour que l'enfant, donc, soit adopté, mais dans son pays d'origine, donc par une famille dans son pays d'origine pour lui permettre de garder ses racines et d'évoluer, donc, dans le milieu, je dirais, plus général où il est né. Et, en dernier lieu, bien, on doit considérer l'adoption internationale, toujours dans l'intérêt de l'enfant, pour s'assurer qu'on puisse répondre adéquatement à ses besoins et toujours, donc, en ayant en tête toute l'importance de vouloir prévenir l'enlèvement et la traite des enfants. Donc, ça, c'est intimement lié, bien sûr, à tous les principes qui régissent la Convention de La Haye.

Donc, à partir de ces principes-là qui sont, je pense, très importants, il y a un certain nombre de pays qui ont ajusté leurs pratiques, mais il y en a évidemment beaucoup qui ont adhéré à la Convention de La Haye au fil du temps. Et, quand vous voyez les critères, bien, vous pouvez vous rendre compte que ça a eu un impact important, et cet impact-là, c'est que les pays qui sont signataires de la convention — récemment, par exemple, le Vietnam a adhéré à la convention — ça fait en sorte qu'il y a des normes, je dirais, beaucoup plus rigides pour le traitement des dossiers dans les pays pour, par exemple, s'assurer qu'il y a réellement eu un abandon de l'enfant. Et donc il y a des recherches qui doivent être faites un petit peu plus activement, avec des avis dans les communautés, donc s'assurer que les parents ont bel et bien abandonné l'enfant et qu'il n'y a pas de risque qu'ils viennent reprendre l'enfant. Donc, ça, c'est un élément, par exemple. L'autre élément, c'est de s'assurer que, donc, il n'y a personne dans la communauté qui peut adopter l'enfant, et c'est aussi de déployer des moyens, dans les pays signataires, pour favoriser l'adoption interne dans le pays.

Alors, ça, ce sont d'excellentes choses quand on tient compte des principes de la Convention de La Haye, mais ça a un certain impact, et l'impact, c'est bien sûr que, quand ces principes-là sont appliqués de manière très rigoureuse et avec une volonté des pays signataires, il y a moins d'enfants, donc, qui se rendent au stade de l'adoption internationale, parce qu'ils sont adoptés, donc, par des familles, et on tend à ce que ce soit des familles du pays qui les adoptent. Alors, c'est pourquoi, quand on regarde les chiffres, on voit que l'adoption internationale... je dis c'est pourquoi, c'est un des éléments. On peut aussi tenir en compte le fait qu'en Chine les conditions économiques se sont beaucoup améliorées, ce qui fait en sorte qu'il y a plus de familles, un, qui peuvent garder leur enfant et, par ailleurs, il y a plus de familles qui sont intéressées à adopter à l'interne. Et, la Chine, on le sait, c'était le pays qui était responsable d'à peu près la moitié des adoptions internationales, et, du fait que maintenant les critères sont plus stricts, du fait qu'on s'inspire des critères de la Convention de La Haye, qu'il y a plus d'adoptions à l'interne, ça a un effet qu'on voit clairement dans les chiffres. Donc, peut-être pour vous donner une idée, là, on est passé, en 2009-2010, à 595 dossiers d'enfants adoptés à l'international; en 2010-2011, ça a baissé à 504; en 2011-2012, à 280; et, en date du 13 janvier pour l'année 2012-2013, on est à 183. Alors, on voit qu'il y a vraiment une baisse, il y a une baisse significative du nombre d'adoptions, qui est directement liée au fait que la Convention de La Haye a été ratifiée par plusieurs pays.

Et je dirais aussi que ça complexifie, on se rend compte que les enfants qui se rendent en quelque sorte au stade de l'adoption internationale sont de plus en plus des enfants qui ont des besoins spéciaux et qui sont un peu plus âgés. Et donc, puisque l'adoption interne est de plus en plus encouragée et favorisée, il y a de plus en plus de poupons, de jeunes bébés qui trouvent une famille, mais il y a encore évidemment des défis pour les enfants qui ont des handicaps, qui ont des conditions particulières et les enfants plus âgés. Et c'est pourquoi aussi, peut-être qu'on va y revenir, mais toute la question aussi de la formation et de l'information pour les parents qui sont intéressés à l'adoption devient très importante. Donc, c'est un peu ce que je pourrais vous dire à ce stade-ci.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Picard) : Oui. Il vous reste huit minutes.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Huit minutes. Bon. C'est bien. Je salue Mme la ministre, les gens quil'accompagnent, mes collègues députés de l'opposition. Et ma question... Je sais que, quand une famille ou un couple décide d'adopter un enfant, c'est sûr que c'est toujours un défi important à relever, je pense, c'est un défi. Et puis, comme de raison, au Québec, on a un cadre législatif qui fait en sorte peut-être qu'on met l'accent beaucoup sur l'intérêt supérieur de l'enfant, le respect de ses droits. Alors ça, je pense qu'on y tient beaucoup.

Si on compare la situation d'aujourd'hui à ce qu'elle a déjà été il y a quelques décennies, on dit : Il y a beaucoup moins d'enfants qui sont confiés pour l'adoption, vous venez de le dire. Je pense que l'on peut se réjouir de l'évolution des mentalités qui fait que les mères ne sont plus soumises à des pressions associées à une moralité d'une autre époque. Par ailleurs, on sait que des enfants vont naître de parents qui malheureusement n'ont pas ou n'auront vraisemblablement jamais les capacités de s'occuper adéquatement d'un jeune enfant. Dans ce contexte, est-ce que l'adoption ne devrait pas être davantage considérée, lorsque vient le temps d'envisager un projet de vie à long terme, pour des enfants qui ne pourraient jamais retourner avec leurs parents d'origine?

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. C'est une vaste question. Donc, je ne sais pas combien de temps il me reste?

Le Président (M. Picard) : 6 min 30 s.

• (20 heures) •

Mme Hivon : Six minutes. Bon. On va essayer de... En fait, c'est une vaste question, mais c'est une question qui est très importante et qui est très en lien aussi avec la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui est entrée en vigueur en 2007. L'idée derrière la réforme, c'était vraiment de favoriser, autant que faire se peut, le maintien de l'enfant dans son milieu d'origine avec une aide accrue qui puisse être apportée aux parents, d'une part, on en a parlé amplement hier. Par ailleurs, c'était aussi de favoriser la plus grande stabilité possible de l'enfant et de lui donner un projet de vie le plus rapidement possible. Ce projet de vie là stable, il peut prendre différentes formes. Pour certains enfants qui ne peuvent pas rester dans leur milieu de vie, je dirais, naturel ou primaire avec leurs parents, bien, ils vont être confiés à un proche, donc c'est une avenue qui est quand même beaucoup utilisée, qui, par exemple, peuvent être confié à une grand-mère, à un oncle, à une tante, et qui, bien sûr, on le voit tous, a ses mérites.

Il y a aussi la tutelle, la tutelle jusqu'à 18 ans, qui est une autre réalité qui est venue, qui notamment peut être une bonne voie pour des enfants qui sont plus âgés et qui ne veulent pas renoncer à leur filiation avec leurs parents d'origine, mais qui, par ailleurs, savent très bien qu'ils ne pourront pas retourner, sur une base permanente, vivre avec leurs parents d'origine. Donc, sans briser la filiation, ils sont dans un projet de vie stable, donc, avec la tutelle.

Mais, évidemment, un projet qui a une très grande stabilité et qui ne s'arrête pas à 18 ans, et qui refonde la famille, c'est celui de l'adoption. Et c'est une réalité, notamment avec les parents qui sont dans la banque mixte, c'est-à-dire des parents qui acceptent d'être familles d'accueil dans un premier temps avec des enfants qui sont jugés à haut risque, donc, d'abandon et de devoir être placés, donc à peu de chance de pouvoir retourner dans leur milieu de vie naturel, donc, cette banque mixte là, elle est particulièrement, je vous dirais, intéressante dans ces cas-là, parce que ce sont des parents qui acceptent d'être familles d'accueil, mais dans l'espoir de pouvoir adopter l'enfant et de pouvoir lui offrir, donc, une stabilité, pour des enfants qu'on estime à haut risque d'abandon. Mais, évidemment, quand ils commencent le projet, ils ne savent pas si effectivement cet enfant-là va devenir le leur via l'adoption. Mais ils s'investissent quand même dans le projet. Et, au début, il y a encore des visites, généralement, avec les parents biologiques, et tout ça. Et c'est au fil du temps qu'on peut voir si, donc, l'enfant va pouvoir retrouver sa stabilité et si le projet, donc, d'adoption est le meilleur projet de vie pour l'enfant.

Donc, c'est certain que l'adoption demeure une option qui est très intéressante. Et, avec la réforme et la révision de nos manières de faire en adoption, aussi, à laquelle nous réfléchissons, comme je disais d'entrée de jeu à la députée de Gatineau, l'idée va être aussi de favoriser cette adoption-là dans d'autres circonstances pour s'assurer que chaque enfant puisse avoir le projet de vie qui lui corresponde le mieux, qu'importe son âge, qu'importe sa situation, qu'importent les problèmes qu'il a pu avoir vécus. Alors, voilà.

Puis, peut-être juste vous dire que, comme vous le disiez d'entrée de jeu, c'est de plus en plus rare qu'il y ait des enfants naissants qui sont confiés à l'adoption, comme vous le savez sans doute. Je ne sais pas si on a un chiffre, mais on les compte, là. On me disait, à Montréal, que c'est quelques cas dans une année. Donc, c'est très, très rare. Et les enfants, donc, qui sont adoptés à l'interne au Québec sont, pour la très, très grande majorité, des enfants qui sont dans le système de protection de la jeunesse.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste deux minutes.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Deux minutes? Bien, juste une question. Vous mentionnez les cas où est-ce que les familles d'accueil, les gens, les familles s'offrent à garder un enfant et principalement à l'adopter éventuellement si la condition ou si les conditions sont remplies. Est-ce que c'est fréquent, ici, au Québec, ça? Est-ce qu'on a des statistiques là-dessus? Parce que c'est quand même un volet intéressant. Au lieu de balloter un jeune d'une famille à l'autre, d'une famille d'accueil à l'autre, si on réussit à le faire adopter par la famille qui l'accueille une première fois, c'est intéressant pour la stabilité du jeune en question, justement.

Mme Hivon : Oui, effectivement. Et c'est quelque chose qui, avec la nouvelle loi, a pris encore plus, je dirais, d'ampleur, c'est-à-dire qu'on le favorise de plus en plus et de plus en plus tôt. Et il y a aussi un souci très important, par exemple, quand il y a un deuxième enfant qui naît de la même mère, à être en contact avec les parents qui ont adopté le premier enfant, par exemple, s'ils sont intéressés à adopter un deuxième enfant, pour que le frère ou la soeur, donc, de la même mère biologique puisse être placé dans la même famille. Parce qu'on sait que souvent les mêmes comportements parentaux peuvent se répéter, donc que le deuxième enfant risque d'être à haut risque d'adoption aussi. Et souvent, d'ailleurs, le projet d'adoption va prendre forme plus rapidement parce qu'on va en venir plus rapidement à la conclusion que les parents biologiques ne pourront pas, donc, assumer leur rôle parental.

Simplement vous dire, en 2011-2012, il y a eu 345 adoptions internes et la très, très grande majorité, ce sont des adoptions qui ont passé par la banque mixte, qu'on appelle, donc des gens qui ont d'abord accepté d'être famille d'accueil et qui sont devenus les parents, donc, adoptants, adoptifs de l'enfant qui était placé chez eux en protection.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Arthabaska, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de services sociaux. Vous avez 6 min 40 s.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Félicitations pour votre nomination, c'est la première fois que je suis ici et que c'est vous qui présidez. Merci à Mme la ministre, son équipe, les collègues, les nouveaux collègues qui n'étaient pas là hier.

Eh bien, je me souviens d'avoir... Vous savez que le dossier de l'adoption, ça fait longtemps que j'en parle, depuis 2003. C'est des dossiers... j'ai vu quatre ministres successifs de la Justice refaire, puis j'ai refait à chaque fois le pèlerinage, donc je suis patiente. Il y a des dossiers que j'ai réglés plus vite que celui-là, mais je ne lâcherai pas. Maintenant, j'ai eu des réponses de toute façon. C'est aussi un dossier qui relève beaucoup de la Justice, mais on va continuer à faire les pressions. Puis je pense qu'il ne faut pas réinventer la roue à chaque ministre qui change, on pourrait commencer des travaux qui sont déjà faits.

Maintenant, lorsqu'on avait parlé d'adoption, je m'en souviens, ça fait un bout de temps, les parents qui avaient adopté de façon internationale étaient venus nous parler que ce n'était peut-être pas aussi rose qu'ils l'avaient imaginé, que les jeunes qu'ils rencontraient avaient souvent des troubles d'attachement, un trouble spécial qui ne se traite pas seulement avec de l'amour puis des bons soins, ça prend de l'aide pour y arriver, avec d'autres problèmes de santé physique aussi. On a entendu le Dr Chicoine en parler beaucoup. Maintenant, là, vous me dites que les adoptions ont diminué, mais que ce sont des personnes qui sont plus âgées, donc ils sont plus à risque de carences, j'imagine, et ces jeunes-là vont peut-être avoir besoin plus de soins, de support, ces parents-là également. Qu'est-ce que vous avez comme filet de sécurité lorsque ces parents ramènent le joli poupon et qu'ils se rendent compte que ce n'était pas aussi facile que ça aurait dû, ce n'est pas aussi facile que c'était prévu dans leurs rêves?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Bien, je remercie la députée d'Arthabaska pour sa question. Je sais qu'elle connaît intimement le dossier de l'adoption, et sa question est tout à fait pertinente.

Il y a une grande complexité maintenant associée effectivement à l'adoption internationale, et ce dont on se rend compte — et à l'adoption interne aussi, mais ça, on le savait déjà — l'espèce de mythe ou même la réalité qui était bien présente où souvent on allait chercher un bébé qui était tout jeune, donc qui avait quelques mois à peine, et qu'on ramenait ici, qui était quand même en relativement bonne santé, c'est de moins en moins le cas. Et, déjà, je vous dirais qu'on sous-estimait, je pense, les défis qui étaient liés parce qu'un enfant — et le Dr Chicoine et beaucoup d'experts vous le diraient — même s'il n'a que six mois, huit mois, un an, il peut déjà avoir eu énormément de carences de par la manière dont on s'en est occupé dans le milieu où il a été, en orphelinat, et déjà les troubles d'attachement peuvent prendre naissance, c'est le cas de le dire, dans les premiers mois de la vie. Donc, ce sont des enfants qui déjà étaient à plus haut risque.

Et, maintenant, ce dont on se rend compte effectivement, c'est que de plus en plus les adoptions sont avec des enfants qui ont des besoins de santé plus importants, des déficiences plus importantes qui souvent vont nécessiter des hospitalisations, ou qui vont avoir des défis physiques plus importants, donc des risques de rejet plus importants. Enfin. Et donc ce qui est apparu important c'est d'essayer d'outiller davantage les parents, mais aussi de les informer davantage quand ils sont au début de la réflexion par rapport à leur projet d'adoption.

Et il y a des choses très intéressantes qui sont en cours, qui pourront peut-être rassurer la députée. La première des choses, c'est qu'il y a des séances d'information. Donc, en ce moment, le SAI travaille sur l'élaboration vraiment d'une séance d'information pour tous les gens intéressés à l'adoption internationale et interne. Et donc il y aurait un tronc commun qui est en train de se développer parce qu'on sait que les centres jeunesse font, la plupart, des séances d'informationpour les gens qui seraient intéressés donc à devenir banque mixte. Mais le même volet va être développé pour l'adoption internationale, et l'idée serait, dans les régions, de développer ces séances-là avec un tronc commun, et ensuite les gens pourraient voir est-ce qu'ils sont plus candidats à l'adoption à l'interne ou à l'international avec les défis que ça pose.

Le deuxième volet de la réflexion, c'est tout ce qui a trait à l'accompagnement et, je dirais, à la formation en quelque sorte à la réalité de l'adoption. En ce sens-là, il y a un travail extraordinaire qui a été fait au CSSS Jeanne-Mance, à Montréal, où il y a une équipe vraiment en adoption, en postadoption, en préadoption qui été mise en place il y a plusieurs années, qui donne des formations spécifiquement en adoption internationale pour accompagner les gens avant qu'ils aillent adopter leur enfant, pour leur expliquer les défis : les défis des différences, donc, avec leur enfant, les défis identitaires que l'enfant va vivre dans son parcours, les défis aussi reliés aux carences affectives, aux troubles d'attachement et aussi aux besoins spéciaux qui sont de plus en plus présents. Et moi c'est quelque chose que je trouve fondamental, et j'en ai discuté avec l'équipe du Secrétariat à l'adoption internationale, que cette formidable équipe qui existe ne puisse pas être que le lot de Montréal, mais qu'elle puisse donc se multiplier au Québec. Et, en ce moment, on réfléchit à la meilleure manière de pouvoir déployer des multiplicateurs de cette équipe-là ou de donner cette formation-là pour les autres régions, soit par visioconférence ou par une formation qui serait faite via le Web. On essaie, là, vraiment d'être imaginatifs, parce qu'on pense que c'est très important que les gens soient plus outillés sur ce qu'est l'adoption. Donc, information dans un premier temps, puis formation.

• (20 h 10) •

Puis l'autre chose aussi, l'autre élément, c'est que, vous savez, quand quelqu'un accouche, une femme accouche, il y a une visite du CLSC qui se fait dans les deux semaines qui suivent pour voir un peu si tout va bien. Et maintenant on va mettre de l'avant la même mesure quand un parent revient d'un autre pays avec un bébé ou un enfant. Donc, le lien va se faire. C'est en train, donc, de se déployer pour qu'il y ait quelqu'un du CLSC qui aille vérifier comment les choses se passent, comment l'atterrissage se fait dans la famille, quels sont les défis et qu'il y ait un suivi si requis.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Votre temps est écoulé, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour 11 minutes.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. On va essayer de faire vite. Il y a plusieurs éléments qui m'intéressent. J'aimerais entendre un petit peu la ministre sur la suite donnée à la visite au Québec par les autorités du Madagascar. Je sais qu'il y a eu des démarches avec le secrétariat visant à approcher les autorités de Madagascar. Et on mentionnait, là, dans un communiqué sur le site du secrétariat, que les premiers dossiers d'adoptants seraient en marche, là, dans les mois suivants cette visite-là, qui a eu lieu en novembre. Donc, comment a évolué le dossier depuis novembre dernier?

Mme Hivon : Oui.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Donc, on me confirme que ça a très bien évolué. C'est l'organisme Enfants d'Orient, donc, qui a commencé les adoptions avec Madagascar. Et, comme ça se fait généralement, ça a commencé... Donc, c'est en cours avec cinq dossiers pour commencer. Donc, généralement, quand il y a un nouveau pays qui ouvre et avec lequel il y a une entente avec un organisme, au début c'est cinq dossiers pour s'assurer que tout fonctionne bien dans le pays, que tout suit son cours. Et, pour l'instant, tout va bien, donc il y aurait cinq dossiers pour la prochaine année qui sont en route. Donc, l'adoption a commencé avec Madagascar.

Mme Vallée : On a constaté, dans le volume que vous nous avez fourni, avec les informations, qu'il y avait quand même un certain nombre d'adoptions en Afrique et dans des pays qui sont actuellement en conflit. Est-ce qu'il y a eu des suspensions dans certains pays d'Afrique au cours de la dernière année? Est-ce qu'il a eu des règles qui ont été modifiées? Je pense entre autres à la RDC et au Mali.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Au Mali, c'est suspendu présentement. En RDC, non. Mais le Mali, ce n'est pas fermé définitivement, mais les adoptions sont suspendues pour l'instant. Et, en fait, bien, c'est dommage. La situation dans son ensemble est assez dramatique, merci, mais c'était un nouveau projet, donc un projet assez récent qui avait débuté donc avec l'organisme Les Enfants du Mandé. Mais, pour l'instant, c'est suspendu. Mais peut-être vous dire que, depuis quelques années, je pense, depuis cinq ans, il y a quand même 16 nouveaux pays avec lesquels le Québec a commencé des relations. Donc, le nombre diminue, mais il y a quand même une volonté très ferme de demeurer actifs en matière d'adoption internationale, parce qu'on sait que c'est une manière formidable aussi de devenir une famille, d'accueillir un enfant. Et donc le secrétariat et le ministère demeurent très actifs à soutenir les organismes qui veulent développer, donc, des liens avec des nouveaux pays.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Vallée : Curiosité. Encore sur le site du SAI, j'ai vu que les membres du SAI ont participé à une conférence qui portait sur les coûts de l'adoption internationale. Et puis, oui, on parle des bienfaits de l'adoption internationale, mais j'imagine que ce n'est pas à coût nul, il y a des coûts rattachés à l'adoption internationale.

Donc, est-ce qu'il serait possible d'avoir un petit compte rendu de cette conférence-là, qui devait être d'un intérêt fort particulier?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Peut-être que je peux vous dire quelques mots. Je ne sais pas si la députée aimerait entendre spécifiquement la directrice du Secrétariat à l'adoption internationale.

Mme Vallée : Écoutez, je n'ai pas d'objection, parce que je sais que Mme De Bellefeuille a participé personnellement à la conférence et...

Mme Hivon : Tout à fait. Elle peut tout nous dire. Mais peut-être juste dire qu'évidemment il y a toujours un souci puis une préoccupation pour toute la question des coûts, parce qu'on sait qu'on parle souvent des coûts reliés à l'adoption internationale, et je vais me permettre une petite parenthèse. Des fois, les gens disent : Ah! combien l'enfant vous a coûté, tout ça? Je ne pense pas que c'est une très bonne formulation. Donc, en fait, il faut que les gens — parce qu'on peut prendre toutes les occasions pour faire de la pédagogie aussi — comprennent qu'il y a un coût lié aux démarches administratives. Il y a aussi de l'aide humanitaire qui se fait, c'est-à-dire que les parents qui vont adopter vont aussi faire des dons à l'orphelinat pour qu'ils puissent continuer à assumer leur mission, et donc à avoir des installations décentes pour pouvoir accueillir d'autres enfants. Donc, il y a un aspect d'aide humanitaire aussi dans les projets d'adoption, et, selon moi, c'est aussi une bonne chose, qu'il ne faut pas minimiser.

Pour l'aspect plus spécifiquement relié à la conférence, je vais laisser Mme De Bellefeuille vous en glisser un mot.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement? Oui? Je vous demanderais de vous identifier et après ça de nous renseigner.

Mme De Bellefeuille (Luce) : Alors, Luce De Bellefeuille. Je suis directrice générale au Secrétariat à l'adoption internationale.

Alors, M. le Président, je vais essayer de répondre de façon très brève. J'ai été invitée, comme représentante du Canada, pour faire partie du groupe d'experts sur les coûts en adoption parce que le Québec avait développé, il y a deux ans, une façon de calculer ce qui est un coût raisonnable. Parce qu'en matière d'adoption internationale on doit toujours veiller à s'assurer qu'il n'y ait pas de gain indu en matière d'adoption. Et c'est sur ces éléments-là que nous nous sommes penchés. Évidemment, c'est sous l'égide du Bureau permanent de la Convention de La Haye, à La Haye, alors le rapport est disponible sur le site Internet.

Mais essentiellement nous avons discuté de terminologie, justement, comme le disait la ministre, discuté de ce qu'est un don, ce qu'est une aide humanitaire, ce qu'est un coût indu, un coût raisonnable. Nous nous sommes entendus sur des principes de transparence, sur des éléments de cet ordre-là. Les tableaux qui avaient été préparés dans le cadre de la recherche, de l'étude qui a été faite au secrétariat, il y avait des tableaux qui avaient été préparés, qui ont été inscrits dans ce qu'on appelle le Guide n° 2 de la Convention de La Haye sur les bonnes pratiques. À partir de ces tableaux-là, le groupe de travail a échangé, et il va y avoir une suite à ce groupe. Je pense qu'à ce moment-ci je ne peux pas aller plus loin, là, parce que c'était vraiment une amorce. Il y avait une dizaine de pays qui étaient présents, alors...

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Vallée : Je sais que le secrétariat offre son expertise, entre autres, en Haïti. Le secrétariat est un modèle pour bien des pays. Est-ce que le secrétariat accompagne également d'autres pays dans la mise en place d'un processus et des processus d'adoption plus éthiques et plus conformes à la Convention de La Haye?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (20 h 20) •

Mme Hivon : Oui. En fait, je demandais à Mme De Bellefeuille s'il y a vraiment des exemples plus récents et très, très ciblés. Il y a la Lituanie, notamment. Il y a eu Haïti, la Lituanie. Et, de manière générale, l'expertise du Secrétariat à l'adoption internationale est très reconnue, et donc il y a quand même... On me rappelait il y a peu de temps que le Québec est en fait, je dirais, un peu un phare dans l'espace canadien en ce qui a trait à son expertise et c'est le seul qui fait vraiment des missions, un peu, d'accompagnement et d'échange. Et évidemment ça facilite beaucoup les choses quand il y a des situations difficiles qui surviennent dans les pays où, par exemple, le nombre d'inscriptions devient limité pour différentes situations ou si, par exemple, l'adoption ferme et qu'elle recommence, de s'assurer que, parmi tous les pays qui vont pouvoir recommencer, on va avoir un nombre, je dirais, adéquat de nouveaux dossiers qui vont pouvoir cheminer.

Donc, c'est un peu, je vous dirais, de la diplomatie en matière d'adoption internationale, et c'est très, très important, pour s'assurer que les relations restent stables, pour le travail avec les organismes, pour, je vous dirais, la confiance qui peut s'établir avec les pays qui confient, quand même, à un autre pays leurs enfants, donc c'est très important. Et ça, à cet égard-là, le Secrétariat à l'adoption internationale est très proactif, et donc il aide, il accompagne et puis, en même temps, il reste très, je dirais, branché sur les différents événements qui peuvent venir mettre un frein à l'adoption et constituer des défis à l'adoption avec certains pays.

Une voix : ...

Mme Hivon : Ah! On me parle aussi, un peu moins récemment, mais du Cambodge et du Vietnam où il y a eu un accompagnement aussi qui a été offert.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste une minute, Mme la députée.

Mme Vallée : Justement, j'étais pour vous poser la question sur le Vietnam. Je sais que c'était une question qui avait été soulevée l'an dernier. Nous en sommes où dans cette...

Mme Hivon : Le Vietnam, ça reprend tranquillement. Le Vietnam, le défi, c'est qu'ils ont signé la Convention de La Haye, ce qui est une avancée extraordinaire, mais ce qu'il faut aussi comprendre, c'est que, pour un pays qui est quand même en développement, de s'adapter à toutes les exigences qu'une convention comme celle de La Haye implique, c'est toute une transition. Alors, c'est certain que la suspension des adoptions a été beaucoup plus longue qu'anticipé au départ, mais, de ce que je comprends, les choses ont repris tranquillement.

Au Vietnam, c'est de plus en plus aussi des enfants un peu plus âgés, un peu plus avec besoins spéciaux. On tend à favoriser plus l'adoption interne, mais il y a encore de très grands défis, la richesse économique ne se développe pas comme en Chine. Et donc les choses reprennent tranquillement, et donc on voit, là, qu'il y a des parents qui recommencent à aller au Vietnam, tout récemment, chercher leur enfant.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. Je salue mes collègues, M. le Président, Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent. Puis je disais à mon collègue tantôt que c'est quand même curieux de me retrouver ici. En 1981, j'étais porte-parole du Mouvement Retrouvailles et j'étais venu rencontrer M. René Lévesque ici, à l'Assemblée nationale, et je l'avais rencontré à Sept-Îles, j'étais porte-parole pour la Côte-Nord. Donc, aujourd'hui, député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, on a fait du chemin, mais on se retrouve dans un dossier, tout de même, qui me tient à coeur depuis de nombreuses années. Donc, d'entrée de jeu, je voulais juste simplement souligner comment la vie, des fois, fait des détours. Mais c'est un dossier tout à fait important. Je suis très heureux d'être ici avec vous, là, pour en traiter à nouveau.

J'aurais, en fait, deux questions. La première, c'est à l'effet de... Est-ce qu'il y a des nouveaux pays qui se sont ajoutés pour compenser, là, d'autres pays où il y a moins d'enfants qui proviennent de ces pays-là, donc?

Et, l'autre question, c'est par rapport aux délais. Parce que, bon, on a déjà réfléchi, moi et mon épouse, d'aller vers l'adoption et on a finalement choisi une autre méthode à cause, justement, des délais. Ce qu'on nous disait, là, c'est des délais de plusieurs années avant d'y arriver. Donc, c'est une partie qui est fort importante.

Donc, si je pouvais vous entendre sur la question des délais, mais par rapport aux enfants qui proviennent des Philippines. Et l'autre, c'est sur la diminution, là, la compensation pour la diminution de certains pays.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Hivon : O.K., vaste programme. Donc, peut-être juste vous dire, en fait, je vous salue à titre… Je ne savais pas que vous aviez été porte-parole du Mouvement Retrouvailles. Lors du débat et des auditions entourant l'avant-projet de loi sur l'adoption, évidemment, nous les avons rencontrés, et je dois dire que je pense qu'ils ont eu un rôle clé parce que, dans l'avant-projet de loi qui avait été présenté, il n'y avait rien de prévu pour l'ouverture sur la confidentialité pour les dossiers passés et l'accès aux antécédents sociobiologiques, ce n'était prévu que pour le futur. Mais, quand le ministre... l'ex-ministre de la Justice, actuel chef de l'opposition officielle, a déposé son projet de loi en juin, le cheminement avait été fait et l'ouverture était là. Et vous vous rappellerez probablement, si vous avez suivi le dossier, qu'à l'époque, comme opposition officielle, nous avions donc accueilli cette demande du Mouvement Retrouvailles, donc de permettre un assouplissement pour l'ouverture, donc, de la confidentialité des dossiers d'adoption.

Et, quelque chose qu'on ignore peut-être, c'est qu'en matière d'adoption internationale il y a aussi — et c'est géré par le Secrétariat à l'adoption internationale — un service de recherche d'antécédents. Donc, ce n'est pas évidemment facile dans tous les pays, mais tous les dossiers sont conservés. Je suis allée visiter la salle d'archivage qui est assez impressionnante. Et donc tous les enfants adoptés peuvent entreprendre une démarche, via le Secrétariat à l'adoption internationale, pour tenter de retrouver leurs parents d'origine, même si c'est dans un autre pays.

Pour ce qui est de votre question sur les nouveaux pays, tantôt, j'ai dit depuis cinq ans, là, mais c'est en fait depuis 2006, il y a le Mali — mais là, on sait que le Mali, en ce moment, c'est suspendu — il y a la Moldavie, le Niger, la République kirghize, l'Éthiopie, le Ghana, la République dominicaine — ça, c'est tout récent — le Népal, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, l'Arménie, Madagascar et la République démocratique du Congo. Alors, il y a quand même beaucoup de nouveaux pays qui se sont ajoutés. En général, c'est un petit nombre d'adoptions par pays, par année, très peu par année. Mais il y a quand même eu beaucoup de démarches.

Les organismes, là, c'est formidable — et d'ailleurs, je veux les saluer — c'est extraordinaire le travail qu'ils réussissent à faire dans des conditions qui ne sont pas simples, parce qu'il faut comprendre aussi que, quand un pays ferme ou suspend ses adoptions, bien, pour l'organisme qui est ici, ça, ça veut dire qu'il ne peut plus, donc, signer de nouveaux contrats, donc il n'a plus d'entrée de fonds. Et ça peut avoir l'air très technique, mais ça fait en sorte qu'il a de la difficulté à garder ses ressources, des fois il y a une personne dans le pays qui aide. Donc, c'est très difficile aussi de survivre. Donc on voit vraiment des gens très dédiés dans les organismes aussi qui font le travail.

Pour ce qui est de votre question sur les délais, bien, je pense que c'est évident, ça frappe tout le monde. En Chine, en ce moment, ça va, en général, autour de cinq à six ans. Et, évidemment, quand on le sait au départ, c'est moins, peut-être, douloureux, mais pour beaucoup, beaucoup de gens, quand ils ont amorcé leur dossier, ils ignoraient que ce serait si long, mais les délais, à ce jour, sont rendus de cinq à six ans. Au Vietnam, c'est trois ans, quatre ans. Et donc, je ne vous parle pas d'Haïti, avec ce qui s'est passé aussi, qui a fait en sorte que les dossiers qui avaient commencé ont été longs.

Donc, il y a, en ce moment, toute une réalité qui est liée à ces délais qui sont importants. Et je pense qu'il faut réfléchir aussi à, je dirais, comment on peut aider ces parents-là aussi, quand on les outille, puis on parle de formation puis d'accompagnement, c'est aussi de vivre avec l'imprévu et de vivre avec la souffrance et la douleur que ça peut comporter aussi de voir les délais s'allonger plus que ce à quoi on pouvait s'attendre avec les changements qui peuvent survenir dans la vie.

En terminant, vous avez fait référence aux Philippines. En fait, aux Philippines, il y avait eu des problèmes. À un moment donné, on avait le sentiment que les dossiers étaient bloqués à l'ambassade, parce qu'il y avait eu une information comme quoi les dossiers d'adoption étaient traités sur le même pied que tous les dossiers d'immigration. Or, il y a eu un rappel qui a été fait, et maintenant, vraiment, on priorise les dossiers d'adoption pour permettre donc l'immigration et que l'enfant puisse arriver ici rapidement. Mais il y a des circonstances qui étaient en fait liées à des cas exceptionnels, qui avaient créé certains problèmes où il y avait des examens médicaux supplémentaires qui avaient dû être exigés, et c'est ce qui fait qu'il y avait eu un problème important. Mais le Secrétariat à l'adoption internationale a fait les rappels qui s'imposaient pour dire qu'évidemment l'adoption ne doit pas être traitée comme un simple dossier d'immigration. Ce n'est jamais simple, un dossier d'immigration, mais on comprend que, quand c'est pour créer une nouvelle famille, on n'est pas non plus dans le même univers. Alors ça, c'est un message qui a été très bien compris.

Et, s'il me reste un petit moment...

Une voix : ...

Mme Hivon : O.K. Trois minutes?

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme Hivon : Ah bon! Ce n'est pas si mal.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

• (20 h 30) •

Mme Hivon : Donc, je veux simplement dire que c'est très important, je pense, que les gens qui, justement, travaillent dans le milieu plus diplomatique soient conscients de l'importance des enjeux d'adoption internationale. Donc, quand ils sentent qu'il peut y avoir un resserrement ou une difficulté dans les relations, d'être toujours conscients des risques sur l'adoption internationale. Vous l'avez sans doute vu récemment, la Russie a décidé de fermer ses portes à l'adoption internationale avec les États-Unis à cause d'un conflit diplomatique. Bien, c'est dramatique, les impacts, et on l'a vu, sur les parents qui sont en attente, souvent depuis des années, d'un projet de vie, là. C'est un projet de vie pour l'enfant qui attend une famille et c'est aussi, bien sûr, un projet pour les parents qui attendent cet enfant-là, qui ont beaucoup à donner.

Alors, moi, je voudrais simplement dire que — et d'ailleurs, il y en avait qui spéculaient sur les risques que ça ait un effet boule de neige aussi sur d'autres pays qui auraient pu avoir certaines choses à dire aussi dans certains dossiers à la Russie — je pense que c'est important aussi, en termes de diplomatie internationale, d'être conscients de la réalité de l'adoption internationale quand on entre en relation avec certains pays. Et je le disais tout à l'heure, on l'a vu avec Haïti, il y a eu une collaboration exceptionnelle qui s'est installée entre le Québec et Haïti, dans la foulée des événements du séisme, et ça fait en sorte que la relation de confiance a pu être maintenue, et ça permet aujourd'hui d'être partie prenante de la nouvelle ouverture et du projet pilote, et donc de permettre à des parents d'ici de pouvoir recommencer à adopter en Haïti.

Donc, en terminant, je veux juste remercier mon équipe, mon équipe extraordinaire en jeunesse… mon équipe… comme si c'était la mienne, l'équipe du ministère — je m'approprie les choses — l'équipe du ministère, donc, en matière de jeunesse et du Secrétariat à l'adoption internationale et, bien sûr, Daniel Michelin de mon cabinet et Sylvain Gagnon, sous-ministre associé aux Services sociaux.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je tiens à remercier tous les parlementaires pour la qualité des débats. Et la commission ajourne ses travaux au jeudi 14 février, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Condition féminine. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 20 h 33)