Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 24

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve

Dates des séances

Le jeudi 24 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)

Le mardi 22 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)