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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le vendredi 14 août 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 79 (Version finale)

Le jeudi 13 août 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 78 (Version finale)

Le mercredi 12 août 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 77 (Version finale)

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  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations suite aux consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

    • Le vendredi 14 août 2020

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports