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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019

Dates des séances

Le mercredi 12 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 51 (Version préliminaire)

Le mardi 11 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 49 (Version préliminaire)