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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se donne le mandat d’entendre le Directeur général des élections en vertu de l’article 294.1 du Règlement

Dates des séances

Le jeudi 4 avril 2019

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Carolyne Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca