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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 56 Ko) 

Le mercredi 23 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

Le mardi 22 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 56 (Version finale)

Le mercredi 16 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 54 (Version finale)

Le mardi 15 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 52 (Version finale)

Le lundi 14 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 51 (Version finale)

Le jeudi 20 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 48 (Version finale)

Le mercredi 19 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 47 (Version finale)

Le mardi 18 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 46 (Version finale)

Le lundi 17 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 45 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports