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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 Ko) 

Le mardi 23 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 39 (Version finale)

Le jeudi 11 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 32 (Version finale)

Le mercredi 10 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 31 (Version finale)

Le mardi 9 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

30 mars 2013 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

9 avril 2013 : Début des auditions publiques en commission