Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de terminer l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019. Je vous rappelle qu'une enveloppe de trois heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Huot (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Bourgeois (Abitibi-Est); M. Merlini (La Prairie) est remplacé par M. Giguère (Saint-Maurice); Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); et M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Lemay (Masson).

Affaires autochtones

Le Président (M. Auger) : Merci. Lors de nos travaux, hier matin, nous avons débuté avec une quinzaine de minutes de retard et, ce matin également, un autre 15 minutes. Bien qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 12 h 30? Consentement?

Des voix : Consentement.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Auger) : Consentement. Enfin, nous avons terminé la séance, hier matin, avec un bloc d'échange de l'opposition officielle. Nous en sommes donc maintenant à un bloc d'échange du gouvernement pour un troisième bloc de 14 minutes. Et je cède la parole à M. le député de Val-d'Or.

M. Bourgeois : D'Abitibi-Est, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : D'Abitibi-Est, excusez-moi. M. Les Foreurs

M. Bourgeois : Ah oui! Bien sûr! Bien sûr!

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Auger) : C'est une «inside» par rapport à Les Foreurs.

M. Bourgeois : Vous allez allumer une fibre. Merci, M. le Président.

C'est avec grand plaisir que je participe aux travaux de l'étude des crédits avec le volet Affaires autochtones. Vous comprendrez, M. le Président, l'Abitibi-Témiscamingue... Et vous me permettrez de saluer les Anishnabes — «kwe» — de Lac-Simon, Kitcisakik, Abitibiwinni, entre autres, puisque ce sont ceux que je côtoie le plus fréquemment. Évidemment, il y a les Anishnabes du secteur du Témiscamingue, qui sont plus dans le territoire de mon collègue le député de Rouyn-Noranda, mais avec lesquels on a aussi, à l'occasion, des échanges, des rencontres un peu plus fréquentes, entre autres ceux de Winneway. Et ce sont donc des... on est sur des territoires algonquins, mais la réalité fait en sorte que, M. le ministre, avec votre équipe, vous êtes bien au fait des discussions qu'on a fréquemment, puisqu'il y a des enjeux qui s'adressent à la fois dans les communautés, mais également avec tout le volet des autochtones en milieu urbain.

La réalité de l'Abitibi-Témiscamingue fait en sorte que la proximité de certaines des communautés avec des communautés allochtones et autochtones fait qu'on a des autochtones qui vivent maintenant en milieu urbain, et de plus en plus. Dans mon comté, ça se reflète de façon très probante, M. le Président, par, entre autres, vous le disiez, Val-d'Or. Val-d'Or, on parle d'une évolution importante de la présence autochtone dans le milieu urbain. Il y a quelques années, on évaluait à environ 800 personnes, sur une population d'approximativement une trentaine de mille personnes, mais actuellement la dernière évaluation qu'on a, on parle de plus de 1 000 autochtones vivant dans le milieu urbain de Val-d'Or, pour une population totale de 32 000 dans le secteur urbain. Donc, c'est une présence fort importante, une présence qui vient de plusieurs éléments pour cette réalité-là.

Il y a, entre autres, et ça, M. le ministre le sait, à chaque visite on a des nouvelles installations, des dynamiques très, très en lien avec les besoins à la fois des communautés, mais également des membres des communautés qui sont soit sur le territoire des communautés et/ou qui ont décidé de vivre dans le périmètre urbain, entre autres de Val-d'Or, au niveau de l'éducation, que ce soit au niveau du cégep ou au niveau de l'université. D'ailleurs, le Pavillon des premiers peuples est une grande fierté pour l'Abitibi-Témiscamingue en général, mais évidemment pour Val-d'Or. C'est un outil fort important qui dessert non seulement la population de l'Abitibi-Témiscamingue, mais également des membres des communautés du Nord, que ce soient des Cris ou des Inuits, mais d'autres communautés également, même des communautés cries du Nord de l'Ontario qui viennent pour de la formation, pour répondre à des besoins, donc, plus spécifiques à la fois en lien avec leurs communautés, mais également dans une perspective d'avenir pour ces individus-là, qui font un choix délibéré d'aller vers une démarche en éducation et de se doter de qualifications qui vont leur permettre non seulement d'améliorer leur qualité de vie, mais celle également de leur famille.

• (11 h 20) •

Parce que c'est une réalité très concrète, un des enjeux, M. le Président, quand on a des membres des communautés qui se déplacent en milieu urbain, très rarement c'est un étudiant seul qui se présente dans la communauté de Val-d'Or. C'est souvent une famille de trois, quatre, cinq, six personnes. Vous comprendrez l'enjeu de trouver du logement pour ces familles-là, pour pouvoir les accueillir de façon adéquate et éventuellement, pour plusieurs d'entre eux, maintenant, également, que ça devienne leur milieu de vie par la suite.

Donc, oui, une formation, mais qui mène souvent à un travail dans le milieu. Un exemple probant qui me vient en tête, c'est M. Matthew Happyjack, Matthew, Cri du territoire du nord d'Ungava, donc dans le comté de mon collègue. Matthew a fait une formation à l'UQAT, est un diplômé de l'UQAT, un fier diplômé de l'UQAT, tout comme moi, d'ailleurs. Je suis très fier de voir que Matthew, maintenant, est président d'Air Creebec et vit à Val-d'Or avec d'autres membres qui sont originaires des communautés cries, mais qui, par les fonctions, sont appelés à vivre dans la communauté de Val-d'Or, et ce, pour le bénéfice de l'ensemble de cette population-là.

Évidemment, ça a emmené, vous comprendrez, M. le Président, à développer des services plus pointus en lien avec cette réalité-là. Et cette réalité-là, elle n'est pas toujours rose parce que, oui, il y a des gens qui viennent pour l'éducation, pour le travail, il y en a qui quittent des communautés pour répondre à d'autres besoins qui sont associés avec des soins de santé ou avec des problématiques qui peuvent être associées avec des problèmes de consommation et qui entraînent, à ce moment-là, une réalité qui est tout à fait différente. On est loin de conditions favorables, on est dans des conditions qui sont difficiles, qui malheureusement peuvent mener jusqu'à l'itinérance, un phénomène qui, chez nous, n'est pas étranger. Il y a de l'itinérance autochtone, il y a de l'itinérance allochtone chez nous. Mais cette réalité-là, elle est très présente, M. le Président.

Et, dès le début de mandat, avec la collaboration de mon homologue du fédéral, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, M. Romeo Saganash, et le maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil, on a adressé une dynamique de table qui adresse cette problématique-là, parce qu'il serait facile de fermer les yeux et de dire : Bon, il y a d'autre monde qui va s'en occuper, mais c'était une responsabilité qui, pour les trois, nous interpellait énormément. Et on a donc initié certaines démarches, et la collaboration du Secrétariat aux affaires autochtones a toujours été très grande. J'en remercie d'ailleurs tous les représentants qui sont ici. Et, je pense, malgré les événements qu'on a vécus aussi, on a fait une différence, concrètement, par des gestes qui vont au-delà d'installer des outils qui nous permettent de mieux agir sur cette réalité-là, mais également une volonté d'en... une meilleure connaissance, une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire. Parce que ce serait facile, comme je vous dis, de demander à d'autres de régler le problème. Nous nous sommes impliqués. Ça nous a amenés à solliciter l'aide et l'approbation d'autres acteurs, que ce soient des gens d'affaires, que ce soit le monde municipal, l'Éducation, la Santé.

Vous savez, M. le Président, pour les soins de santé, entre autres, les Cris du Nord viennent beaucoup à Val-d'Or parce qu'il y a une réalité, puis je pense, entre autres, au niveau... pour une femme enceinte, compte tenu des enjeux, il y a toujours un choix qui est fait d'amener les femmes en fin de grossesse à Val-d'Or pour faciliter une dispensation de services adéquats. Mais, comme je vous dis, ces personnes-là se déplacent en famille, et ces familles-là demeurent plus longtemps sur le territoire.

Mais il y a des facilités qui ont été offertes, entre autres, par quelque chose de fort important chez nous, c'est le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or. On a un acteur essentiel à la présence. Et là, encore là, c'est offert, ce service-là, à l'ensemble des autochtones qui se présentent, peu importe de quelle nation ils sont, peu importe s'ils sont de passage ou de façon permanente sur le territoire. Il y a une offre de services très large qui est offerte par le centre d'amitié autochtone qui s'est développée au fil des années. Et je tiens à saluer Édith Cloutier, qui en est la directrice générale, et toute son équipe qui font un excellent travail, qui sont des partenaires sur le terrain, qui ont accompagné, encore là, dans les bons comme dans les mauvais moments, les populations. Et, de ce côté-là, M. le Président, on a vraiment besoin de ce support-là.

Et moi, là-dessus, M. le ministre, j'aimerais bien que vous nous donniez des exemples encore plus concrets de ce que l'autochtonie urbaine représente comme phénomène qui est en croissance sur le territoire québécois.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste trois minutes.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être, d'entrée de jeu, je veux saluer l'esprit de collaboration qui règne à Val-d'Or parce qu'on a vécu un moment très, très difficile. Je veux saluer le leadership de notre ancien collègue Pierre Corbeil, qui, comme maire de Val-d'Or, a réussi de faire une déclaration pour le respect d'autrui, le respect des Premières Nations qui se trouvent dans sa ville. Alors, c'est vraiment un travail formidable. Mais d'autres partenaires, vous avez évoqué le centre d'amitié autochtone avec ses projets très ambitieux, on pense à Kijaté qu'on a visité en chantier il y a quelques mois, qui va être un centre pour un 24 unités, de mémoire, des personnes qui vont demeurer. Alors, ça va donner accès à un logement à prix modique à l'intérieur de Val-d'Or. Nous avons visité le projet culturel, si vous voulez, de Kinawit, qui est à l'extérieur de la ville, qui est un autre endroit où on va avoir une façon de fêter l'esprit autochtone à l'intérieur de Val-d'Or.

Il y a également le fameux Chez Willy, qu'on a fait l'ouverture dans une journée très froide. Je pense qu'il faisait moins 30°, j'étais à côté de Matthew Coon Come. Mais c'est un lieu de chaleur très important, ils le sont toujours pour les itinérants. Mais d'autres partenaires aussi, on pense à La Piaule. Et nous avons assisté... il y a un très beau projet. Ils ont pris un ancien bar, presque «bordello», qui était sur la rue Principale, qui va transformer maintenant... encore une fois, je pense, c'est 36 unités pour les itinérants. Alors, ça va être des appartements de transition. C'est un projet qu'on fait en partenariat avec la Société d'habitation du Québec. Mais, au niveau symbolique, de prendre un lieu qui était lieu de la criminalité et transformer ça dans un lieu d'espoir, j'ai trouvé la symbolique...

On a fait une annonce également avec les CALACS à Val-d'Or, qui va travailler avec les femmes victimes de violence conjugale ou des agressions sexuelles. Alors, c'est un projet qui va travailler, notamment avec la communauté de Lac-Simon, pour aider ces personnes qui vivent la vulnérabilité. Mais il y a beaucoup d'acteurs, mais la chose que je veux souligner avant tout, c'est l'esprit de collaboration, qu'est-ce qu'on peut faire en travaillant ensemble. Il reste beaucoup de choses à faire, il y a beaucoup de transformation, mais, je pense, ça, c'est encourageant au niveau de la protection des personnes vulnérables.

Mais tout le volet économique. Et, à Val-d'Or, on est souvent dans les hôtels. Donc, les propriétaires maintenant, c'est les partenariats avec les Cris ou les propriétaires cris. Ce n'est pas pour rien, on a évoqué les Foreurs avant le début de nos travaux, mais ils jouent dans l'aréna Air Creebec.

Alors, je pense qu'au niveau de l'avenir de développement nordique, une ville comme Val-d'Or... j'étais à La Tuque récemment pour faire une annonce pour le centre d'amitié autochtone et refaire le lac Saint-Louis. Je termine, M. le Président. Mais, encore une fois, La Tuque a 30 % de la population attikamek. Alors, comment on peut travailler ensemble devient un enjeu majeur dans plusieurs des régions du Québec. Merci, M. le Président, pour votre patience.

Le Président (M. Auger) : Merci. Donc, nous allons poursuivre pour un deuxième et dernier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson, pour 15 minutes.

• (11 h 30) •

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de parler, cette fois-ci, du projet d'ambassade culturelle autochtone au Vieux-Port de Montréal. En fait, c'est un projet qui vise à faire rayonner le tourisme autochtone du Québec et c'est un sujet qu'on ne parle pas assez souvent, M. le Président. Vous savez, au Vieux-Port de Montréal, c'est un pôle touristique important. Donc, on aurait la possibilité d'avoir une grande vitrine avec un beau projet d'ambassade culturelle autochtone.

Si je vous parle de ce projet, c'est parce qu'on avait un encadré dans le budget qui mentionnait ce projet, mais il n'y avait pas de chiffres associés à l'encadré. Et je veux juste mentionner, pour que tout le monde soit bien au courant, que l'APNQL a passé une résolution, et ça, ça date déjà de 2016, pour ce projet-là, et c'était une résolution qui disait : «[Le] projet de legs culturel et touristique présenté par DestiNations et Tourisme Autochtone Québec...» Bon, ça, ils l'avaient présenté en 2016, là, dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal et le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Et, juste pour savoir qu'est-ce qu'il en était de cette résolution, on mentionnait qu'il était résolu que l'APNQL appuie ce «projet de legs culturel et touristique présenté par DestiNations et Tourisme Autochtone Québec dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal et pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne». Donc, ça, ça a été adopté et signé.

Par la suite, on a aussi eu les appuis...

(Interruption)

M. Lemay : Excusez-moi. On a aussi eu les appuis de l'Association touristique du Nunavik, et ça, ici, on mentionne dans cet appui que — c'est en anglais : «You can count on our support as well as our eventual collaboration on the next steps in order to better and together promote Nunavik's touristic offer to visitors from here and elsewhere.» Et ça, c'était en janvier 2016.

On avait aussi un appui d'Aventures Inuit, qui nous dit : «Il nous fait donc plaisir de vous confirmer l'appui officiel d'Aventures Inuit à votre projet.». Et un autre appui de Parcs Nunavik qui nous mentionne : «Desinitiatives technologiques de calibre mondial, comme ce projet d'infrastructure touristique autochtone 11 nations que vous proposez dans le Vieux-Port de Montréal, nous encouragent encore plus à consolider ce partenariat. Soyez donc assurés de notre appui indéniable dans ce projet fort attendu pour le rayonnement des peuples autochtones.»

Donc, nous, ce qu'on est intéressés à savoir, c'est parce qu'on le sait la demande internationale pour le tourisme autochtone est en forte croissance. D'ailleurs, la progression du nombre d'entreprises touristiques autochtones est significative, il y a quand même eu 120 % d'augmentation entre 2003 et 2016.

Donc, ma question pour le ministre, elle serait à savoir : Compte tenu que les promoteurs ont déposé un plan d'affaires solide en juin 2016, et que ce plan d'affaires fut analysé par la Société québécoise des infrastructures en février 2017, et que le projet est supporté par les nations autochtones, par Tourisme Montréal et par la ville de Montréal, est-ce que le gouvernement du Québec prévoit un support financier au projet à court terme?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Oui. Merci beaucoup pour la question. C'est un projet très important, DestiNations. Alors, je veux saluer, entre autres, le travail de Dave Laveau, qui est également le président de Tourisme Autochtone du Québec, qui est un ambassadeur formidable pour le projet DestiNations, sa partenaire préalable était Marie-Josée Parent, qui vient d'être élue au conseil de la ville de Montréal. Alors, elle est remplacée maintenant par M. Jonathan Moyal. Alors, ils font un travail très important.

Mais il faut juste souligner la seule raison qu'on n'a pas procédé à une annonce, qu'on est toujours en train de finaliser le montage financier pour le projet, parce que c'est quand même un projet de, de mémoire, 56 millions de dollars. Il y a une participation du gouvernement fédéral, il y a la participation de la ville de Montréal, il y a également un engagement qui est pris pour une contribution... une levée de fonds. Alors, je pense que les acteurs du secteur privé prévoient donner autour d'un autre 5 millions de dollars aussi.

Alors, il y a plusieurs éléments qu'il faut mettre en place. Moi, je trouve l'idée d'avoir une vitrine autochtone... une vitrine sur le monde autochtone dans le Vieux-Port de Montréal est un projet qui est très, très intéressant, mais il faut attacher les sommes nécessaires. Je pense que c'est quelque chose qui est très important.

Également, qu'est-ce qu'on va mettre à l'intérieur de ce projet? Je pense qu'on est toujours en train de développer comment on va utiliser les places. Il y a l'idée qu'on peut avoir une section du projet qui va être à location pour certains groupes autochtones qui travaillent à Montréal. Alors, il y a quelques détails à peaufiner avant d'aller de l'avant. Et j'ai dit à Dave Laveau, avec tout le respect, une préoccupation pour le gouvernement du Québec, on est très conscient que les besoins sociaux des communautés autochtones sont énormes. Et je suis heureux de voir l'appui de l'Assemblée des Premières Nations et les chefs, mais 56 millions, c'est quand même 56 millions. Alors, je dois réfléchir comme il faut. Mais c'est notre intention, c'est pourquoi nous avions mis l'encadré dans le budget. Je pense que c'est un beau projet, je pense qu'il faut aller de l'avant, il ne reste que quelques détails financiers à... et de finaliser la programmation et qu'est-ce qu'on va faire, mais, en principe, on a toujours endossé l'idée de procéder avec un projet. Mais, avec un projet de 56 millions de dollars, je pense qu'on a tout intérêt d'être prudents avant d'aller de l'avant.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Et vous allez comprendre que j'équilibre le temps entre la question et la réponse.

M. Lemay : Oui, pas de problème.

Le Président (M. Auger) : Donc, neuf minutes encore, M. le député.

M. Lemay : Excellent. En fait, très heureux de savoir qu'on travaille à développer le montage financier, et je sais que la partie du provincial n'est pas de l'ordre de 56 millions parce qu'effectivement il y a plusieurs autres secteurs qui sont prêts à mettre des sommes. Mais est-ce que le ministre peut nous donner un peu l'échéancier qu'il a en tête pour, justement, terminer le montage financier de la part du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : C'est difficile pour moi de faire ça seul. Le gouvernement du Québec est responsable pour à peu près envers le tiers de la somme, alors 17, 18 millions de dollars. Mais il faut confirmer comment le gouvernement fédéral entend financer sa part. La ville de Montréal a pris un certain temps d'arrêt après l'élection de la nouvelle maire, Mme Parent... Plante, pardon. Alors, Mme Plante a confirmé récemment l'intérêt de la ville de Montréal et son engagement de financer, je pense, de l'ordre de 5, 6 millions de dollars dans le projet.

Alors, c'est juste de s'assurer, et c'est dans nos relations avec le gouvernement fédéral, la participation du fédéral dans le projet aussi.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : D'accord, merci. Donc, ce que je peux comprendre, c'est qu'on n'a pas encore d'échéancier ou d'idée si, en 2018, par exemple, on pourrait revenir à... Tourisme autochtone a mentionné qu'effectivement on est prêt à allonger des sommes. Je veux dire, on est... tu sais, là, on est... À ce moment-là, est-ce qu'on parle de mois ou on parle d'années avant de pouvoir réussir à pouvoir dire : O.K., c'est beau, on a tout ce qu'il nous... ce qu'on a en main, on y va de l'avant? Parce que c'est quand même, vous l'avez mentionné vous-même aussi, c'est une belle vitrine qui nous est offerte, et, lorsqu'on a l'appui de plusieurs... de toutes... bien, en fait, de plusieurs nations et communautés, à ce moment-là, et même la ville de Montréal, je crois que...

Qu'est-ce qu'on pourrait faire autrement pour, justement, valoriser le tourisme autochtone? Je crois que ce projet-là, c'est un projet qui est porteur, qui est appuyé de tous. Donc, moi, c'est juste... Peut-être que le ministre pourrait me dire : Est-ce qu'il croit que c'est plus des mois ou des années qu'il manque, considérant que c'est quand même depuis 2016 que ce projet est sur la table?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Par respect du promoteur Dave Laveau, notamment, moi, je veux qu'on donne une réponse le plus rapidement possible. Mais moi, je parle au nom du tiers du projet. Il y a d'autres éléments qu'il faut attacher aussi. Alors, moi, je ne peux pas m'engager.

Il y a un certain nouveau programme d'infrastructure au niveau fédéral qu'ils sont en train de baliser et développer. Et moi, je n'ai aucun contrôle sur la rapidité dans laquelle le gouvernement fédéral va développer son programme. Mais je pense qu'il y a un intérêt à la fois au niveau fédéral... les échos qu'on a du gouvernement fédéral, ils sont très favorables au projet aussi. Mais comment il entend financer, à l'intérieur de quel programme, au niveau fédéral, moi, je ne peux pas répondre à ces questions.

Mais je reviens toujours... j'ai un énorme respect pour le travail que Dave Laveau et son équipe ont fait. Ils ont fait beaucoup de réseautage aussi pour faire la promotion du projet. Alors, par respect... Je pense qu'il y a trois semaines on a fait un appel conférence avec mes collègues aux Finances, mon collègue responsable pour la métropole et la ministre du Tourisme. Alors, on est très conscients qu'il faut donner, par respect, une réponse dans les plus rapides délais, mais il y a certaines choses, M. le Président, que je contrôle moins bien que d'autres.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Masson, pour six minutes.

• (11 h 40) •

M. Lemay : Bon, bien, parfait. Merci, M. le ministre, pour ce sujet. Maintenant, permettez-moi de passer un à un autre sujet, qui est l'accessibilité au logement que vivent certaines communautés autochtones. On parle ici aussi de discrimination. Et je vous parle de ça parce que récemment, en mars 2018, on a eu un cas qui est sorti dans plusieurs hebdos régionaux, si on veut, mais je peux vous donner l'exemple d'un article qui a été mis par Martin Francoeur dans Le Nouvelliste le 21 mars 2018, et je fais juste vous lire le résumé de l'article, c'est Faire tomber les préjugés, et ça disait que c'est «bien triste, cette histoire de discrimination dans le processus de location d'un logement, à La Tuque, par un autochtone. Quand seul le nom [de] sa consonance semblent dissuader un propriétaire de poursuivre le processus de location, c'est signe, malheureusement, que les préjugés sont encore trop tenaces. C'est signe aussi qu'il y a encore beaucoup, beaucoup de travail d'éducation et de sensibilisation à faire pour éliminer cette forme sournoise de racisme.»

M. le Président, c'est un sujet qu'on a déjà discuté à maintes reprises dans nos crédits. Je crois qu'on en avait déjà discuté en 2014, aux premiers crédits, lorsqu'on... était question du Plan d'action pour contrer le racisme et la discrimination envers les autochtones, qui avait été déposé... en fait, un plan d'action qui avait été soumis par l'ancienne ministre Larouche en 2013. On ne parlait pas nécessairement, là, de l'accessibilité au logement, mais on parlait de discrimination en général. Et le ministre a eu la chance de nous dire, effectivement, qu'il y avait plusieurs choses qui devaient être faites dans le plan d'action. Mais là, dans ce cas-ci, encore en 2018, on a des cas avec des autochtones hors réserves qui veulent avoir accès à un logement et qui se voient buter à une forme de discrimination et de racisme.

Alors, moi, j'aimerais entendre le ministre, parce qu'on s'est intéressés, puis, quand qu'on a demandé à la Commission des droits de la personne — juste une autre statistique, M. le Président — le nombre de plaintes déposées auprès de la commission pour le motif de discrimination à la location d'un logement basée sur la race et l'origine ethnique ou nationale, on a demandé aussi le pourcentage du nombre de ces plaintes déposées par des requérants issus de communautés autochtones. Donc, on a eu une réponse. Ils nous ont dit : Sur 212 dossiers, il y avait seulement trois dossiers qui avaient été déposés par une communauté autochtone. Et ça, c'est depuis 2010. Donc, 1,4 % des requêtes qui avaient été faites par une communauté autochtone.

Donc, ce qu'on peut comprendre par cette statistique, puisqu'on voit qu'il y a des cas bien réels sur le terrain, c'est que les autochtones n'utilisent pas nécessairement le système de justice. Donc, il y en a plus que les statistiques laissent paraître.

Donc nous, ce qu'on demanderait au ministre, c'est à savoir : Comment le ministre assure-t-il, d'une part, de favoriser l'accessibilité au logement des autochtones hors réserves et comment pourrait-il mieux s'assurer de l'accessibilité à notre système de justice en cas de discrimination?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Dans 30 secondes, ça va être difficile, répondre à la question, mais, tout de suite après l'incident — ...

Le Président (M. Auger) : En deux minutes.

M. Kelley : ...en deux minutes — j'étais à La Tuque, alors j'ai rencontré le nouveau maire, Pierre-David Tremblay, et il m'a assuré que le cas en question était un cas très isolé. Je rappelle toujours, 30 % de la population de La Tuque aujourd'hui est attikamek, alors il y a des propriétaires qui louent les appartements, alors il y a une présence autochtone de plus en plus importante. Mais c'est un cas très regrettable, et la ville est confiante qu'elle va trouver une solution pour ce cas précis.

Pour le reste, comment on rend l'accès à la protection qui existe dans notre charte des droits de la personne, moi, je dois travailler avec ma collègue la ministre de la Justice, mais on a beaucoup de projets que nous avons mis en place au niveau... j'ai évoqué le projet Kijaté tantôt à Val-d'Or, à Montréal, les Projets autochtones du Québec comprend 15 appartements de transition. Avec la société Makivik, on travaille avec les groupes communautaires à Montréal, notamment Chez Doris, où on a embauché un travailleur social qui est voué exactement à la question de trouver les logements parce que trouver les logements pour les Inuits à Montréal est un défi aussi.

Alors, je suis très conscient, il y a des préjugés dans notre société, mais je pense qu'on est en train de mettre en place les mesures de soutien pour ces personnes. On est en train de soutenir certains projets d'hébergement. Je sais que le chef de Manawan veut créer un genre de résidence à Joliette pour les étudiants de Manawan qui sont étudiants à Joliette. Alors, il y a plusieurs mesures comme ça qu'on veut... places pour... les places d'accueil pour les personnes et donner des ressources dans ces places d'accueil. Le réseau des centres d'amitié autochtones est un autre joueur clé pour les personnes qui arrivent dans les grands centres, dans les milieux urbains, pour les aider à trouver du logement, pour les aider de trouver d'autres services aussi. Alors, notre Programme d'aide aux autochtones en milieu urbain, qui a été créé il y a deux ans, a vraiment la vocation de créer les endroits et les services destinés aux populations autochtones qui se trouvent en milieu urbain au Québec. C'est un projet de 11 millions de dollars.

Mais, que les préjugés existent toujours dans notre société québécoise, M. le député, vous avez raison. Mais moi, je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui travaillent maintenant pour effacer ou minimiser, si vous voulez, les effets de ces préjugés dans notre société. On fait des efforts de bon voisinage. Un exemple, c'est toujours entre Ristigouche et Pointe-à-la-Croix, où les étudiants des écoles font les échanges...

Le Président (M. Auger) : Merci.

M. Kelley : ...et c'est le bon voisinage, et d'autres exemples comme ça qu'on met de l'avant pour essayer de diminuer la présence des préjugés dans notre société.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le quatrième bloc du gouvernement pour 14 minutes. Et je cède la parole au député de Saint-Maurice, fier représentant des Cataractes, cette fois-ci. M. le député de Saint-Maurice, 14 minutes.

M. Giguère : Oui! Bien oui, les Cataractes, avec un signe d'Indien.

Le Président (M. Auger) : Et voilà.

M. Giguère : Donc, moi, je voudrais vous parler de la protection de la jeunesse autochtone. Nous savons que les services de protection de la jeunesse sont un des principaux enjeux auxquels sont confrontées les communautés autochtones. Celles-ci font également face à une situation démographique différente du reste du Québec. En Mauricie, nous avons des communautés autochtones, et qu'est-ce qui frappe, c'est de voir les jeunes, le nombre de jeunes qu'on voit dans ces communautés-là et l'âge très bas. On voit, là, que, selon un recensement de 2011, puis je suis convaincu qu'aujourd'hui, là, sept ans plus tard, là, c'est la même chose ou c'est peut-être même... il y a plus de jeunes, c'est que 50 % de la population autochtone du Québec avait 29 ans et moins, puis, comparativement, pour les Québécois, le restant, c'est 35 % de la population. On le voit, on le vit dans les communautés.

Nous savons aussi que, pour préserver la culture des enfants autochtones qui doivent faire l'objet de mesures de protection de la jeunesse, il est essentiel de tenter le plus possible de maintenir l'enfant dans sa communauté. Ce n'est pas différent d'une place à l'autre, mais, quand on déracine un enfant de sa communauté, de son milieu de vie, il y a toujours des impacts. Souvent, il y a des impacts négatifs qu'on vit. Et puis c'est une facilité qu'on avait, peut-être, de sortir les enfants des communautés, et puis on se rend compte que ce n'est pas la meilleure des solutions. Ça amène d'autres problématiques, par après, qu'on vit.

On voit aussi, les Premières Nations et les Inuits ont demandé depuis des décennies qu'on reconnaissance les effets de l'adoption coutumière. On va en revenir tantôt parce que c'est de quoi de vraiment... ça sort de notre culture, nous, Québécois de souche. Donc, on va en revenir tantôt.

On veut aussi préserver la langue et l'identité culturelle des enfants. C'est sûr que, si on les garde dans leurs milieux de vie, c'est plus facile, garder leur culture, leur milieu de vie, comment qu'ils vivent, ce qui est différent à nous. On aurait peut-être beaucoup à apprendre, M. le ministre, de nos amis autochtones. Les Québécois, on... Moi, j'ai eu la chance, étant jeune... Là, j'ai un certain âge, aujourd'hui. J'allais dire : Par mes cheveux gris, mais il ne m'en reste plus tellement. Mais, quand j'étais, là, au secondaire, on avait beaucoup d'étudiants autochtones qui descendaient à Shawinigan pour étudier. Et puis on voyait, là, l'intégration n'était pas facile. On parle des années... fin des années 70, des années début 80. L'intégration de ces étudiants-là dans la communauté n'était pas facile, et ça amenait toutes sortes de problèmes. Et puis je sais qu'avec les années ça s'est beaucoup amélioré, mais... J'en parlais justement avec ma fille, qui est dans la même école que j'ai passée, elle finit son secondaire V, et elle ne voit... Il y en a, des autochtones présentement, mais ils ne vivent pas la même situation. Ils sont mieux intégrés, mais ils sont mieux compris aussi des Québécois, de nos jeunes, de nos enfants. C'est très important.

On va parler du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. C'est une loi que vous amenez, qui va être modifiée. Puis je vais lire juste un petit article, puis ça dit pas mal tout, de Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec : «L'enfant devra être placé dans un milieu qui préserve son identité[...]. On a réussi également à faire accepter le fait qu'il importe que les communautés, les enfants, les familles et la communauté entière soient représentés, si besoin est, par [les] avocats respectifs. Et ça, [avec] un aspect extrêmement important.»

On voit qu'il y a du travail que vous faites pour nos communautés, puis c'est important. Il y a un projet de loi aussi, 113, reconnaissance des effets de l'adoption coutumière autochtone. C'est un projet de loi qui marque, entre autres, par des reconnaissances particulièrement liées à la culture autochtone. Comme j'ai expliqué tantôt, ce n'est pas de quoi qu'on connaissait, nous. C'est la première fois que l'Assemblée nationale reconnaît, à la grandeur du Québec, l'existence des traditions juridiques autochtones. J'aimerais ça tantôt que vous nous en parliez un petit peu de ça aussi.

Mais je veux compléter mon exposé avec l'entente... conseil atikamekw qui a eu lieu le 29 janvier en Mauricie. C'est une entente, là, qui est créée par et pour les autochtones. C'est le Système d'intervention d'autorité atikamekw. Dans le préambule de cette entente, on mentionne qu'il incombe à la nation attikamek de protéger ses enfants et ses jeunes et de veiller à leur mieux-être dans les institutions et ses instances.

L'essentiel est ici résumé. On leur donne les outils pour qu'ils prennent soin de leurs enfants, de leurs communautés. C'est important, parce qu'avec les années, les décennies, il y avait des problématiques dans les communautés, puis c'est nous — quand je dis «nous», c'est le gouvernement — qui intervenions. On pensait avoir la solution. Mais les solutions, ce n'est pas toujours, là... On n'a pas le même vécu, la même histoire. Ils ont une histoire beaucoup plus ancestrale que nous. Ils ont des racines, là, qui sont importantes. Ils ont des valeurs qui se transmettent, pour eux, c'est extrêmement important. Donc, j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu de cette entente-là et des autres choses que je vous ai énumérées tantôt.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le député, pour votre question, parce que c'est une question d'une énorme importance dans l'ensemble de nos 55 communautés des Premières Nations et des Inuits au Québec. Et je rappelle toujours, quand je parle à la population non autochtone, de renforcer la réalité démographique de ces communautés. Ce sont des communautés qui sont très, très jeunes. Peut-être, comme un exemple extrême, quand j'ai rencontré la chef Adrienne Jérôme de Lac-Simon, qui n'est pas loin de Val-d'Or, elle parle d'une population de 2 000 dans sa communauté, dont 800 en bas de 12 ans. Alors, le... qu'est-ce que ça met au niveau de la pression sur les centres de la petite enfance? Qu'est-ce que ça représente au niveau... pour la pression sur l'école primaire et bientôt l'école secondaire? C'est énorme. Mais, règle générale, dans les communautés des Premières Nations et Inuits au Québec, ce sont des communautés qui sont très jeunes. Alors, toutes ces questions liées au bien-être des enfants, c'est d'une très, très grande importance.

Le député a évoqué deux grands pas en avant qu'on a pris l'an passé. Ils sont importants à la fois pour le contenu du projet de loi n° 99 et le projet de loi n° 113, mais également pour le processus et la façon que nous avons réussi. Et je veux saluer le travail de mes deux collègues, le ministre responsable pour la Protection de la jeunesse et également la ministre de la Justice, qui étaient les auteurs de ces deux projets de loi, qui étaient capables de s'asseoir avec les représentants inuits, avec les représentants cris, avec les représentants de l'Assemblée des Premières Nations pour s'assurer que les deux projets de loi en question répondent aux réalités autochtones.

Alors, c'était notamment dans le projet de loi n° 113... c'était une longue expérience parce que, je pense, c'est le député de Saint-Laurent, le leader du gouvernement en Chambre qui a présenté le premier projet de loi. Après ça, c'était l'ancienne députée et ministre de la Justice, député de Chambly, de mémoire, M. Saint-Arnaud qui a présenté un deuxième volet, troisième volet.

Mais qu'est-ce que le projet de loi n° 113 donne? C'est, comme vous avez dit, reconnaître d'autres formes d'adoption plutôt que nos règles, qui étaient assez strictes, et c'était vraiment le parent abandonne d'une façon permanente ses responsabilités parentales. Qu'est-ce qu'on fait maintenant? C'est : On permet à la grande famille, peut-être sur une base temporaire ou permanente, selon les coutumes, d'assumer leurs responsabilités. Le projet de loi n° 99 renforce l'obligation pour la protection de la jeunesse pour trouver les lieux, les familles d'accueil avec une culture... culturellement adaptées aux besoins de l'enfant, un respect pour la langue des Premières Nations aussi.

Alors, c'est vraiment un changement qui est très important. Et l'aboutissement concret, si vous voulez, c'est l'entente que j'ai eu le plaisir de signer avec ma collègue ministre responsable de la Protection de la jeunesse à La Tuque au mois de janvier, où on a confirmé — c'était basé sur un projet pilote avec les communautés attikameks de Manawan et de Wemotaci — la prise en charge de la protection de la jeunesse dans leurs communautés par les Attikameks.

Alors, c'est vraiment un pas en avant que moi, j'espère va faire ses petits. Il y aura d'autres communautés. J'ai eu l'occasion de rencontrer un représentant du Conseil de la nation atikamekw hier dans mes bureaux, et il m'a dit que, déjà, ils ont reçu beaucoup d'appels d'autres communautés, d'autres nations au Québec qui veulent faire... et la chose que... avoir les ententes similaires à l'entente que nous avons signée avec les Attikameks. Il y a une grande ouverture du gouvernement du Québec pour le faire. Et qu'est-ce qu'on m'a expliqué, au moment de la signature, qui est très intéressant, c'est l'espoir dans le projet pilote, qu'est-ce qu'on a trouvé. Et c'est beaucoup plus facile dans une communauté. Peut-être on connaît un couple ou une famille où ça ne marche pas trop bien, mais on n'est pas encore rendu au moment de crise, mais il y a un problème. Alors, si on est plus proche du terrain, on a toujours la possibilité d'identifier cette famille au moment que ça ne va pas très bien plutôt qu'attendre. Quand on est vraiment en crise, et il faut trouver une famille d'accueil, alors la situation a détérioré davantage.

Alors, qu'est-ce que les Attikameks ont trouvé avec quelques années d'expérience dans le projet pilote? Ils sont capables de faire un meilleur dépistage des familles peut-être à risque, des enfants à risque, et mettre les mesures en place plus tôt dans le processus avant vraiment d'attendre un moment de crise, et tout le reste. Alors, j'ai trouvé ça une approche qui est intéressante. Comme j'ai dit, on est, j'espère, proche de signer une entente avec la communauté mohawk de Kahnawake aussi où les discussions sont très, très avancées. Ma dernière rencontre à Lac-Simon, je pense que mon collègue d'Abitibi-Est était présent aussi, il y avait une expérience avec un projet fédéral au début des années 2000 qui était abandonné, mais on veut, si possible, prendre les éléments de cette entente, travailler avec ma collègue responsable pour la Protection de la jeunesse parce que c'est une communauté avec beaucoup d'enfants et certaines difficultés au niveau de la protection des la jeunesse.

Mais je peux juste réitérer, je pense, on fait du progrès. Il reste beaucoup de travail à faire. On travaille également avec les deux régies de la santé, la régie à Nunavik et la régie chez les Cris, qui ont des responsabilités pour la protection de la jeunesse, mais l'idée, c'est toujours de trouver un endroit sécuritaire pour l'enfant dans sa culture, dans sa langue. Alors, ça, c'est nos objectifs, mais dans la mesure qu'on peut éviter le recours aux familles d'accueil parce que l'autre réalité dans les petites communautés, je n'ai pas beaucoup, beaucoup de familles d'accueil. Alors, il faut peser ça aussi. Et comme dernier recours, là, s'il n'y a pas d'une famille d'accueil disponible dans une communauté, parfois l'enfant, ils doivent le placer dans un autre endroit sécuritaire, mais ce n'est pas l'objectif, ce n'est pas louable comme résultat. Mais, dans les petites communautés, parfois, de trouver dans un village nordique les familles d'accueil, ce n'est pas toujours facile. Et il y a beaucoup de personnes dans ces communautés de bonne foi qui font le mieux possible. Alors, si on peut intervenir d'une façon plus précoce, qui est le grand espoir de certains de ces changements, peut-être on peut éviter le recours, le dernier recours pour les familles d'accueil. Merci beaucoup.

Le Président (M. Auger) : Merci. Il nous resterait une minute, M. le député de Saint-Maurice. On peut la reporter aussi. Vous la prenez tout de suite?

M. Giguère : Bien, je vais prendre quelques secondes...

Le Président (M. Auger) : Allez-y donc.

M. Giguère : ...si ça ne vous dérange pas, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir.

M. Giguère : O.K. Merci. On voit que, sur l'entente qu'il y a eu avec les Attikameks, ça fait juste quatre mois, 29 janvier puis on arrive à la fin avril, qu'il y a déjà un impact, vous avez expliqué, puis qu'il y a beaucoup d'espoir. On peut voir que vous avez visé la bonne cible avec cette entente-là. Puis ça, c'est important de le dire. Des fois, on nous reproche, au gouvernement, de viser les mauvaises cibles, puis il n'y a pas d'impact, plus ou moins d'impact. Mais là eux-mêmes le disent, qu'il y a déjà un impact, puis que vous avez toujours le respect des coutumes. C'est important de respecter les coutumes de ces communautés-là. Ils étaient ici... N'oublions pas qu'ils étaient ici avant nous aussi, là. Et puis toujours le besoin de l'enfant en avant, en priorité. C'est de quoi, là, qui est bien, puis...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui, excusez-moi.

Le Président (M. Auger) : Je dois maintenant poursuivre, malheureusement ou heureusement, avec l'opposition officielle...

M. Giguère : Il restait juste...

Le Président (M. Auger) : ...pour le troisième et dernier bloc pour un peu plus de 16 minutes. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui. Je vous remercie, M. le Président. Peut-être une petite question rapide concernant la légalisation de la marijuana. Est-ce que le gouvernement du Québec a pris une position concernant la vente de la marijuana sur les réserves autochtones puis quel sera l'encadrement?

• (12 heures) •

M. Kelley : Dans le projet de loi n° 157, il y a une clause qui dit qu'on va faire les ententes spécifiques communauté par communauté. Alors, qu'est-ce qu'on veut faire, c'est respecter la volonté des communautés. Quand, avec ma collègue la ministre responsable des services sociaux, nous avons fait une consultation d'une journée, vraiment il y a très peu, sinon pas d'intérêt d'avoir les points de vente dans les communautés. Alors, on va continuer, mais j'ai besoin du pouvoir habilitant qui est dans le projet de loi n° 157 pour procéder aux négociations avec les communautés sur le contrôle de la marijuana dans les communautés.

M. Cloutier : Est-ce que vous avez déjà pris une position concernant l'application des taxes sur les produits de la vente de la marijuana? Est-ce qu'il pourrait y avoir un enjeu lié au coût par rapport à la marijuana qui pourrait être vendue hors réserve?

M. Kelley : On n'est pas allés dans les détails comme ça pour l'instant, mais, pour l'instant, c'est plutôt qu'ils ne veulent rien savoir de la vente. Alors, ce n'est pas une question de taxation, c'est plutôt une question de l'interdiction de la vente qui était exprimée, je pense, presque unanimement autour de la table. Alors, je pense aux représentants, parce qu'il y avait plusieurs maires du Nunavik qui étaient présents, et ils étaient fins de non-recevoir. Je pense au maire Tunu Napartuk, je pense qu'Hilda Snowball et les autres maires étaient foncièrement contre la vente de marijuana dans le Nunavik.

M. Cloutier : Je vais aborder le volet éducation maintenant. Vous avez tenu une journée, même deux, je pense, de mémoire, une espèce de sommet sur l'éducation autochtone. C'est quand même, à mon point de vue, un immense chantier, celui de la diplomation, du paiement par le gouvernement fédéral, la collaboration du gouvernement fédéral. Les résultats ne sont pas au rendez-vous. Je pense que c'est un constat qui est partagé. Maintenant, il me semble que, si on veut réellement changer des choses, on est au stade de mesures assez draconiennes parce que, visiblement, le statu quo est intenable.

D'abord, en matière de financement de la part du gouvernement fédéral, là, je me souviens d'un rapport de Paul Martin qui avait vertement critiqué le gouvernement fédéral quant au financement. J'ai vu passer une annonce de 5 millions, là, pour les étudiants de Premières Nations, 3 millions à l'Université des Premières Nations, 2 millions à l'Institut indien des technologies, mais c'est des sommes qui m'apparaissent dérisoires par rapport aux besoins.

Est-ce qu'il y a une enveloppe du gouvernement fédéral nouvelle pour financer l'éducation au Québec et est-ce qu'il y a des négociations qui ont cours présentement?

M. Kelley : Dans, je pense, le premier budget du gouvernement fédéral, il y avait des engagements importants du gouvernement fédéral pour bonifier l'offre, les conditions de travail pour les enseignants et les conditions dans les écoles au Québec. Alors, je ne peux pas m'avancer beaucoup plus trop sur les détails de ces questions. Moi, je travaille avec mon collègue le ministre de l'Éducation et Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, qu'est-ce qu'on peut faire davantage dans notre réseau. Alors, il y avait des mesures qui ont été prises suite au sommet que vous avez évoqué, M. le député, pour promouvoir la réussite éducative des Premières Nations.

Je reviens toujours à qu'est-ce qu'on peut faire pour soutenir les commissions scolaires. J'ai rencontré les commissions scolaires anglophones, et notamment dans l'ouest du Québec, dans les villes comme Maniwaki et dans les villes comme Val-d'Or. Il y a une présence très importante des autochtones dans les écoles anglaises dans certaines régions du Québec. Même à Chibougamau, en face du nouveau centre de l'amitié autochtone, nous avons rencontré des étudiants avec le député d'Ungava.

Alors, on essaie de travailler dans nos écoles, c'est pourquoi je suis très fier de la création des centres de formation d'adultes qui découlait du sommet il y a 10 ans à Mashteuiatsh. Les quatre, quand je les visite, c'est toujours un grand moment pour moi. Et récemment j'étais à celui de Kahnawake, et Mme Diane Labelle et son équipe font un travail formidable pour aider les personnes qui ont décroché de retourner aux études. On a l'institut Kiuna, qui est un autre endroit au niveau collégial, et je pense que chacune des universités, maintenant, ont des centres pour les étudiants autochtones. L'UQAC, dans votre domaine, vous le savez comme moi, est très, très impliquée. Marco Bacon a tenu le troisième colloque sur la réussite éducative ici, à Québec, au mois d'octobre, aux plus... je pense, 400 délégués. Alors ça a commencé modestement il y a trois, quatre ans avec peut-être une centaine de personnes qui s'intéressent à la question. Maintenant, c'est 400, c'est les commissions scolaires, c'est les cégeps. C'est beaucoup de monde qui veut aider pour travailler pour la réussite scolaire au Québec. Mais je suis d'accord avec vous, M. le député, il reste beaucoup de travail à faire.

M. Cloutier : Dans le plan d'action pour le développement social et culturel, là, on voit une somme de 2,9 millions du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur puis on se questionnait : La ventilation de ces sommes-là... à quoi elles ont servi? C'est quoi, les objectifs? Est-ce que ce sont des programmes qui sont récurrents?

M. Kelley : Alors, moi, j'ai devant moi une certaine ventilation. Comme je dis, c'est mon collègue le ministre de l'Éducation qui l'a développée. Sur cinq ans, on a un 4 millions de dollars qui va permettre l'embauche de ressources... de soutenir l'élève, l'étudiant et les parents dans leur cheminement scolaire. On a 625 000 $ sur cinq ans pour rendre disponible la littérature jeunesse en langue autochtone. On va soutenir les initiatives d'entrepreneuriat dans les communautés pour 750 000 $. Tous ces engagements sont sur cinq ans, M. le député. Développer les initiatives et les projets visant la réussite et la persévérance scolaire des élèves, 2,5 millions de dollars sur cinq ans. Favoriser la mise en place de cohortes ayant un ratio moins élevé pour les élèves et les étudiants autochtones, c'est 500 000 $ sur cinq ans. Reporter le programme d'embauche de coordinateur de la mobilisation communautaire, alors, ça, c'est les coordonnateurs de loisirs qu'on va mettre dans 25, à peu près, communautés autochtones, ça, c'est 800 000 $ sur cinq ans. Et soutenir les projets structurants visant à réduire les inégalités qui sont confrontées... les femmes autochtones, en partenariat avec les organismes autochtones, 80 000 $ sur cinq ans.

Alors, ça donne une certaine idée, mais c'est les initiatives, de travailler avec les partenaires avant tout pour promouvoir la réussite scolaire.

M. Cloutier : Est-ce que ce sont des crédits du ministère de l'Éducation ou ce sont des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones? Le 147 millions du plan, est-ce que le 147 millions appartient au Conseil exécutif ou c'est un ramassis de crédits de plusieurs ministères?

M. Kelley : C'est plusieurs ministères. Dans l'annonce que nous avons faite au mois de juin, l'an passé, 87 millions représentaient les engagements existants et 60 millions, c'est l'argent neuf que nous avons injecté. Et on va trouver ça... la plupart des choses que je viens d'énumérer je trouve... dans les crédits de l'Éducation. Il y a une somme importante pour l'employabilité qu'on trouve dans les crédits de l'Emploi et la Solidarité sociale, etc.

Alors, le rôle avant tout, c'est pour essayer de mieux coordonner les démarches de différents ministères, et c'est ça, le rôle du Secrétariat des affaires autochtones.

M. Cloutier : Donc, essentiellement, vous avez réussi à aller chercher un 70 millions supplémentaire aux mesures qui étaient déjà existantes en colligeant différents programmes de plusieurs ministères puis vous avez ramené ça dans un plan, un plan d'action.

M. Kelley : Oui. Environ 87 millions étaient les programmes existants, alors, pour les prochains cinq ans, font partie du plan social. 60 millions, c'est l'ajout d'argent neuf annoncé dans le budget de l'an passé, qui donne un total de 147 millions de dollars. Mais j'ai dit au moment de l'annonce : Ça demeure un programme évolutif. Et moi, j'attends le rapport de la commission Viens, qui, sûrement, va faire les recommandations qui vont toucher les activités sociales ou les programmes sociaux et culturels du gouvernement du Québec.

Alors, oui, pour l'instant, on travaille à l'intérieur de cette enveloppe d'environ 147 millions de dollars, mais j'anticipe les recommandations de la commission Vien, qui va exiger une contribution additionnelle du gouvernement du Québec.

M. Cloutier : Dans le communiqué, on parlait effectivement de 147 millions quand on a lancé le projet, mais, dans les études des crédits, les documents que vous nous soumettez, on parle plutôt de 152 203 000 $.

M. Kelley : ...les détails. On a ajouté trois mesures additionnelles qui sont quelque part, ici. Nous avons ajouté 3,5 millions au niveau de la prévention en santé, nous avons ajouté 2 millions pour le programme des coordonnateurs de... les coordonnateurs de loisirs parce que le ministre a insisté lui-même que... Je ne veux pas envoyer les lettres de refus à certaines communautés qui ont été faire la demande. Alors, nous avons ajouté 2 millions et un autre 550 000 $ pour d'autres ajustements dans les annonces existantes. Alors, ça, c'est l'ajout de 5 millions de dollars.

M. Cloutier : ...millions qui... étude des crédits, c'est le bon.

• (12 h 10) •

M. Kelley : Oui.

M. Cloutier : L'autre élément, on voit que le budget va être diminué entre 2021 puis 2022, passant de 33,7 millions à 33 147 000 $. On a ça dans le détail à la page 10.2. Ce que j'essaie de comprendre, c'est, un, pourquoi le budget va baisser puis, deux, est-ce que ça peut mettre en péril des programmes annoncés sur cinq ans. Parce que, dans les programmes que vous nous avez cités tout à l'heure, c'étaient des programmes qui étaient annoncés sur plusieurs années, et, visiblement, on n'arrivera pas à couvrir les coûts du système. Alors, bref, je me demandais si, éventuellement, ça pourrait remettre en péril certains programmes qui ont été annoncés.

M. Kelley : Deux réponses à votre question. Certaines des mesures à l'intérieur du plan d'action ne sont pas récurrentes, alors c'est infrastructures... investissements. Également, je reviens toujours... Moi, j'ai dit, quand nous avons élaboré le plan, à la fois à mon collègue le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor, que j'anticipe que la commission Viens va venir avec des recommandations qui vont nécessiter des investissements additionnels du gouvernement du Québec.

M. Cloutier : Bien.

M. Kelley : ...pour les personnes qui vont être autour de la table à ce moment, ils vont faire le débat sur cette question.

M. Cloutier : Ce que je comprends, c'est que, dans le fond... Ce que vous nous dites, dans le fond, c'est qu'il y aura d'autres sommes qui pourraient éventuellement être annoncées en fonction des besoins, mais, pour le moment, il est ventilé de la sorte.

M. Kelley : Oui. Exactement. Ça, c'est la prévision. Et on s'est engagé à 152 millions sur les prochaines années, mais, comme je dis, je suis certain que le juge Viens va venir avec des recommandations qui vont nécessiter les changements et bonifications, entre autres, des services aux autochtones en milieu urbain. Je pense que ça va être une des recommandations. Je soupçonne, mais c'est une commission indépendante, alors je ne veux pas être accusé d'aucune ingérence dans son travail.

M. Cloutier : Je vous avais interpellé, l'année dernière, sur le projet Tshiueten à Saguenay, cette école qui offre des services hors réserve. Le Secrétariat aux affaires autochtones avait pris un engagement de 100 000 $. Est-ce que je comprends que vous allez maintenir votre collaboration pour la mise en oeuvre de ce projet? J'imagine que vous n'êtes pas sans savoir que les non-autochtones hors réserves augmentent, les étudiants.

Puis, dans le même ordre d'idées, peut-être vous poser une question pendant que vos collaborateurs cherchent l'information. Le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or a lancé une initiative en 2017, là, une espèce de trousse d'information pour accompagner des enseignants quant à la réalité autochtone, une initiative qui a été soulignée par de nombreux intervenants. On se demandait si le gouvernement du Québec pourrait aider ou collaborer à ce que cette trousse-là puisse exister pour l'ensemble du territoire québécois, en fonction des réalités autochtones diverses sur le milieu.

M. Kelley : Pour le premier volet de la question, c'est l'école Tshiueten, non?

Une voix : ...primaire de Chicoutimi, c'est Tshiueten.

M. Kelley : Tshiueten, est-ce que c'est bien ça?

M. Cloutier : Oui.

M. Kelley : Il faut travailler avec les partenaires, mais, oui, le Secrétariat des affaires autochtones a l'intention de continuer notre soutien. Mais il faut travailler avec la commission scolaire, je dois travailler avec mon collègue à l'Éducation. Mais moi, je trouve, et c'est souvent le cas, c'est un projet innovateur, alors les coûts par tête sont un petit peu plus élevés que la moyenne dans la commission scolaire. Mais, je pense, la valeur ajoutée du programme mérite qu'on va le continuer parce que la réussite... Et, dans la consultation menée par mon collègue ministre de l'Éducation, un chiffre qui m'a surpris, l'estimé du ministère de l'Éducation, c'est le tiers des enfants autochtones sont dans le réseau des écoles publiques au Québec, le tiers. Alors, je pense, même le ministre était un petit peu surpris de l'ampleur. Alors, c'est un défi important. Notre collègue de Saint-Maurice a évoqué, ce n'est pas toujours une cohabitation facile. Alors, les choses qu'on peut faire pour...

Le Président (M. Auger) : ...

M. Kelley : O.K., parfait.

Le Président (M. Auger) : ...parce qu'il reste un peu moins de deux minutes.

M. Kelley : Non, non, mais je vais demander après parce que j'ai une couple d'informations à donner sur les questions d'hier, alors je vais amputer un petit peu de temps à ma gauche, avec la permission de mes collègues.

Le Président (M. Auger) : Exactement.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président, de me permettre de poser ma dernière question, puis merci, M. le ministre, d'écourter votre réponse parce que je veux absolument vous poser une question sur le logement sur les territoires inuits. Vous n'êtes pas sans savoir que c'est un enjeu que j'ai eu la chance de soulever à de nombreuses reprises, que j'ai porté des pétitions, j'ai rencontré des Inuits, j'ai fait de mon mieux pour contribuer à ma manière à faire avancer ce dossier-là, mais il me semble que... J'ai l'impression que c'est un peu aussi le jour de la marmotte. On dirait qu'il manque tout le temps 1 000 unités, peu importe ce qu'on fait, peu importent les enveloppes, peu importent les années, on revient toujours à ce même état de situation.

Il y a une croissance importante de la population. J'ai vu que le gouvernement fédéral avait annoncé, là, un budget de 400 millions sur 10 ans. Maintenant, on en est où par rapport aux besoins, par rapport aux montants qui sont engagés par le gouvernement fédéral puis par rapport au gouvernement du Québec? Voyez-vous qu'un jour on puisse réellement mettre ces enjeux-là derrière nous ou, au contraire, on va toujours revenir... tirer de la patte, finalement?

M. Kelley : Oui. Je pense que, de un, on a une bonne nouvelle parce qu'on a travaillé ce dossier à maintes reprises dans le passé, et il y avait une certaine époque de non-engagement du gouvernement fédéral. Alors, je pense qu'on peut annoncer que c'est une période qui est maintenant derrière nous.

En 2017, je pense que c'est une année record, nous avons construit 200 logements au Nunavik, c'est du jamais vu, et vraiment, au niveau... c'est difficile de faire plus au niveau logistique, les bateaux, le transport des matériaux, et tout ça. Alors, ça a des conséquences pour le budget de la société d'habitation parce que, comme vous le savez, règle générale, le fédéral construit les maisons, et c'est au gouvernement du Québec d'assumer les coûts de fonctionnement et d'entretien, et tout le reste. Notre collègue d'Ungava connaît ça beaucoup plus que moi parce qu'il a travaillé pour l'Office municipal d'habitation à Kuujjuaq pendant des années.

Alors, on a trouvé les moyens, et maintenant il y a un renouvellement du plan de base, qui est un plan quinquennal qui va construire 70 maisons par année pour les prochains cinq ans. Mais, à ça, comme vous avez dit, le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu'il va investir davantage. Alors, je pense qu'on peut être pas loin d'un autre ajout de 25 millions de dollars de construction par année additionnels du gouvernement fédéral. Alors, il y a pourparlers pour l'instant entre la société d'habitation et le gouvernement fédéral pour les conséquences parce qu'un investissement, c'est une bonne nouvelle au niveau de la construction des maisons, mais il y a des conséquences pour les budgets de la société d'habitation. Alors, on est en train de finaliser ça.

Deuxième volet, et je pense que c'était dans l'intervention de mon collègue d'Ungava hier, nous avons donné renaissance, si vous voulez, au programme d'accès aux propriétés privées. Alors, je pense injecter 19 millions de dollars — merci beaucoup, M. le député — qui vont permettre à 45 logements d'être réalisés. Alors, on est en train... Parce que, je reviens toujours, oui, logements sociaux, oui, logements sociaux, mais, avec le phénomène démographique, ça ne peut pas répondre à tous les besoins. Alors, il faut diversifier l'offre d'habitation au Nunavik. Récemment, avec le premier ministre, nous avons rencontré le nouveau président de la Société Makivik, et le député d'Ungava était présent aussi. Alors, il faut continuer d'imaginer autrement le logement.

Je suis allé à Nuuk, en «Greenland», l'an passé, et, il y a 40 ans, c'était une ville un petit peu comme Kuujjuaq. Aujourd'hui, c'est 17 000 personnes, et 40 % des logements sont secteur privé. Alors, il faut diversifier l'offre. Il y a des éléments dans le budget pour un pouvoir de rachat, et tout le reste, pour s'assurer qu'on peut continuer de développer un marché privé de maisons, toujours ajoutant au nombre d'unités qui sont disponibles dans les logements sociaux.

Juste dernières 30 secondes pour les choses...

Le Président (M. Auger) : Bien, vous êtes sur le bloc du gouvernement, vous pouvez toujours y aller.

M. Kelley : O.K. Mais j'ai parlé à ma collègue la ministre de l'Enseignement supérieur sur la question du cégep d'Alma, et les mesures qui ont été mises en place sont mises en place pour l'année prochaine aussi. On est toujours à la recherche d'une réponse plus permanente à la situation, mais au moins c'est assuré pour l'année à venir.

J'ai également soulevé vos préoccupations avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique sur l'École nationale de la police. Il y a également toute la question de nos relations avec le gouvernement fédéral. On a une année où on va essayer de travailler de nouveau avec le gouvernement fédéral, avec les communautés avant de faire un renouvellement. Et j'ai répété qu'est-ce que nous avons convenu ensemble hier, que ces corps de police dans les communautés, c'est un service essentiel, et la précarité de leur financement, c'est quelque chose que nous devrons un jour avoir une solution plus permanente et plus durable à cette réalité parce que ce sont des corps de police qui ont beaucoup d'enjeux avec lesquels ils doivent composer.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre le cinquième bloc du gouvernement, parce que nous y étions. Il reste 10 minutes. Vous aviez tout à l'heure dit qu'il y avait une autre question, que vous vouliez avoir du temps pour y répondre.

M. Kelley : Non, non, c'est...

Le Président (M. Auger) : C'est fait? Excellent. Et tout à l'heure il y avait le député de Saint-Maurice. Je ne sais pas, je l'avais coupé dans son élan. Est-ce qu'il avait terminé? M. le député de Saint-Maurice, oui?

M. Giguère : Vous m'avez coupé, donc j'ai terminé.

Le Président (M. Auger) : Donc, M. le député d'Ungava, pour 10 minutes.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, M. le ministre, bon, on vient de terminer un hiver difficile. Encore la semaine passée, il neigeait, du grésil. Là, aujourd'hui, bien, il fait moins beau.

• (12 h 20) •

M. Kelley : ...Environnement Canada.

M. Boucher : Oui, c'est ça, c'est de compétence fédérale. Donc, on va soumettre ça à nos amis du PQ.

Farce à part, des jours meilleurs nous attendent, puis là on va aller vers des sujets plus légers, hein? Souvent, quand on parle des Premières Nations, c'est toujours des problèmes, comment c'est difficile, comment il manque de choses, etc. Je vais vous parler un petit peu de tourisme autochtone. On en a parlé avec notre collègue de Masson tout à l'heure.

Vous savez, M. le ministre, que, cette année, c'est le 350e anniversaire de la communauté de Waskaganish. Certains vont dire : Bien, mon Dieu, 350e, êtes-vous en train de dire que les Cris sont arrivés après les Blancs? Pas du tout. Ils occupent ce territoire-là depuis des milliers d'années, je ne pourrais même pas dire quand. Mais ce 350e là marque le 350e anniversaire de l'établissement permanent des Cris à ce qu'on appelait autrefois Fort-Rupert, parce que, bon, on sait que le roi d'Angleterre avait donné une section de territoire au prince Rupert, qui, je pense, n'a jamais mis les pieds là de sa vie, mais, en tout cas, le long de la rivière Rupert, etc., puis avait établi, à Waskaganish, un fort et un poste de traite où, bon, il y avait un fort permanent, là, pour les autorités qui étaient installées là. Puis les Cris étaient venus s'installer alentour pour faire la traite des fourrures puis recevoir certains services.

 Les bateaux partaient d'Angleterre, de Londres, ces coins-là, traversaient. Mais vous savez qu'à l'époque on ne traversait pas direct. On remontait vers l'Écosse puis on passait plus au nord parce que, si on passait plus au sud, on me dit que c'était plein de pirates et puis qu'on pouvait faire un plus mauvais voyage, tandis que, plus au nord, la route était plus sécuritaire. Donc, en chemin, on embarquait des marins, souvent on embarquait des Écossais qui faisaient partie de ces voyages-là. Et puis toujours est-il qu'on traversait au nord, et maintenant il y a des traditions écossaises qui se sont implantées à Waskaganish. D'ailleurs, les fêtes de Waskaganish se divisent en quatre temps. Il y avait la fête d'hiver, la fête du printemps, qui va se dérouler dans à peu près trois semaines, un mois, dans ces coins-là, la fête d'été autour du 12 juillet et la fête d'automne vers le mois de novembre.

Et à la fête d'hiver, à laquelle j'étais présent, il y avait ce qu'on pourrait appeler des gigueux, des danseurs de gigue écossais qui étaient là, invités, avec des joueurs de violon, des violoneux écossais. Et puis il y avait des danseurs de gigue cris avec leurs propres violoneux puis ils faisaient un peu le contraste entre les deux styles de danse. Où, chez les Écossais, la musique était plus lente un peu, c'était un autre type de pas, chez les Cris, bien, la musique était beaucoup plus rapide et les pas beaucoup plus rapides aussi. Et puis les vieux, les «elders», les personnes plus âgées, se souvenaient, dans leur jeunesse, d'avoir vu des vieux danser comme les Écossais.

Donc, c'est tout un mélange d'histoire et puis de tradition. Puis les Cris, bon, disaient aux représentants qui étaient des Écossais comment ils appréciaient d'avoir reçu cet héritage-là qui a occupé leurs longues soirées d'hiver, leurs moments tristes, leurs moments de réjouissance, puis tout ça, autant dans des mariages, des naissances, etc., que ces danses-là ont pris racine et puis ont fait en sorte, là, que ça a évolué au travers du temps.

Il y avait à Waskaganish aussi, je vous parlais du fort, là, vous savez que Pierre Le Moyne d'Iberville en personne, parce qu'il y avait une compétition pour le marché des fourrures entre les Anglais puis les Français, Pierre Le Moyne d'Iberville était parti du Sud puis était monté au Nord, au fort Rupert. Et, semble-t-il, il y avait une immense cheminée, puis il était allé lancer une bombe dans la cheminée pour détruire le fort. Ça a très bien marché. Le fort a été complètement détruit, mais ils n'ont quand même pas pris le contrôle des fourrures. Puis ce fort-là est supposé être reconstruit, si ce n'est pas cette année, ça va être l'année prochaine, pour justement faire revivre toutes ces histoires-là qui concernent tout le Québec.

Je vous parlais de tourisme. Vous savez qu'on entre tranquillement dans la saison des pow-wow partout au Québec. Vous pouvez aller sur le site Internet de Tourisme autochtone Québec qui va vous donner la liste de tous les pow-wow. Je vais vous parler pour ma paroisse, hein? C'est sûr qu'il y a des pow-wow intéressants partout, qu'on parle ici, à Wendake, qui est juste à la porte à côté, Kahnawake, etc., je ne les nommerai pas tous, mais, si vous voulez avoir le goût d'un «road trip», comme on dit en français, de sortir des sentiers battus, venez dans le comté d'Ungava. Il y aura, bon, justement les fêtes à Waskaganish qui continuent. Il y aura aussi le pow-wow à Oujé-Bougoumou, à Wemindji, à Chisasibi, de même que celui de Mistissini.

Vous savez qu'à Oujé-Bougoumou il y a un musée que vous avez l'occasion de voir, le musée culturel cri, qui est très intéressant. Et puis, si vous êtes amateur d'histoire et de culture pour le moindrement, il y a des découvertes fantastiques à faire là, et puis des choses, là... Ils ont une exposition qu'ils n'ont pas à rougir devant n'importe quel musée, là. Prenez cette exposition-là puis mettez-là à Montréal, là, elle va être aussi compétitive et attractive que n'importe quelle autre qui peut être comparable.

Lors de mon dernier passage à Oujé-Bougoumou, on m'expliquait... puis il y avait aussi une réunion des «elders», là, des anciens du village, qui avait été organisée à l'instigation de Curtis Bosum, qui est le chef actuel de la nation crie d'Oujé-Bougoumou, où on voulait... parce que, vous savez, ces personnes âgées là, 75, 80, 85 ans, qui ont encore toute leur tête, mais malheureusement la santé décline, c'est vraiment des encyclopédies culturelles vivantes, hein? Puis, le jour où ces gens-là disparaissent, bien, l'encyclopédie disparaît aussi. Là, je vois le temps qui file. J'aimerais donc ça l'arrêter! On faisait des entretiens avec eux pour qu'ils nous rappellent comment c'était dans leur temps puis les mots aussi, hein, comment les mots ont traversé les âges, comment on désignait les choses puis qu'on appelait les choses puis comment tout ça peut se garder aujourd'hui pour les générations futures.

Puis je vois qu'il vous reste à peu près peut-être 2 min 20 s, si le président est assez généreux. Ça fait que, même si j'en aurais encore pour un autre 10 minutes, je vais couper ça là puis je vais vous donner la parole, M. le ministre, là, pour terminer ça.

Le Président (M. Auger) : Étant donné que le président est excessivement généreux, plus de trois minutes.

M. Kelley : Ah! bien, merci beaucoup, M. le Président. Mais effectivement la culture, je trouve, est un moyen de créer les ponts entre la population du Québec et les communautés autochtones au Québec. Vous avez évoqué le magnifique centre culturel cri à Oujé-Bougoumou. J'ajouterais à votre liste... il y a le Musée des Abénakis à Odanak, il y a un musée, à Uashat, des Innus, et on rencontre un musée à Mashteuiatsh aussi, qui sont les lieux de rencontre où on peut mieux comprendre l'histoire.

À Montréal à chaque année, il y a le magnifique Présence autochtone, qui est un festival de films et de musique au début du mois d'août. C'est une autre occasion, avec André Dudemaine et son équipe... Il y a le site Droulers, qui est dans le comté de Huntingdon, mais qui... C'est les anciennes maisons longues iroquoiennes qui sont créées. Alors, c'est vraiment un autre endroit, pas loin de Saint-Anicet.

Alors, pour les personnes qui veulent mieux comprendre la réalité autochtone, alors, je trouve, il y a beaucoup de possibilités et, je pense, dans l'intérêt de mieux comprendre la réalité autochtone. Même, il y a des archéologues. J'étais à Bromptonville, avec nos collègues de Sherbrooke et de Saint-François, l'été passé, où ils ont trouvé des pierres vieilles de 8 000 ans. Alors, la présence abénaquise le long de la rivière Saint-François. Alors, il y a beaucoup de découvertes, c'est vraiment... pour tous ceux qui vont passer le temps au Québec.

Dans les quelques instants qui me restent, je pense, M. le Président, j'ai le devoir également de dire merci beaucoup aux personnes qui m'entourent. On m'a dit que, pour l'an passé, la préparation des livres de crédits représentait quelque chose comme 560 heures de travail. Alors, j'imagine, c'est plus ou moins un chiffre semblable cette année. Alors, c'est un devoir très important, pour les ministères et les secrétariats, de se présenter en commission parlementaire. C'est notre devoir d'imputabilité. Mais je veux dire merci beaucoup à tout le monde qui ont trouvé l'information, mis tout ça ensemble pour les parlementaires autour de la table. Également, à vous, M. le Président, qui a bien présidé cette commission, aux collègues des deux côtés.

C'est toujours agréable de discuter ces réalités autochtones, ces enjeux qui sont parfois difficiles, parfois tristes, parfois compliqués, mais moi, je garde toujours l'espoir qu'on est dans la bonne direction. On a des personnes très dévouées dans l'ensemble de nos grands réseaux, dans les communautés, qui veulent travailler ensemble, qu'il faut forger les partenariats pour un meilleur avenir et les meilleures conditions de vie dans nos communautés autochtones au Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci à vous, M. le ministre.

Adoption des crédits

Et, le temps alloué à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 4, intitulé Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie.

Merci.

(Fin de la séance à 12 h 30)