(Onze heures quatorze minutes)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de
trois heures est allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par M. Bourgeois (Abitibi-Est); Mme Hivon (Joliette) est
remplacée par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); et M. Jolin-Barrette
(Borduas) est remplacé par M. Lemay (Masson).
Affaires autochtones
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par les
remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs
d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux
voix de ces crédits sera allouée à la fin du temps qui leur est alloué, soit le
26 avril à midi.
Remarques préliminaires
Nous allons maintenant débuter avec les
remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour
12 minutes.
M.
Geoffrey Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, M. le Président. C'est un énorme honneur pour moi, pour, je
pense, la neuvième fois, d'être ici devant cette commission pour
défendre les crédits du Secrétariat des affaires autochtones.
Je vois
plusieurs habitués de la place autour, le porte-parole de l'opposition
officielle, le député de Lac-Saint-Jean — on a fait ça à quelques reprises — également
le député de Masson et le porte-parole du deuxième parti de l'opposition. J'ai mes fidèles à droite aussi,
entre autres le député d'Ungava, le député d'Orford, le député de
La Prairie et le député d'Abitibi-Est,
qui, je pense, sont les fidèles représentants de regarder ces crédits. Alors,
bienvenue à tout le monde.
Je pense,
c'est toujours l'habitude de présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors,
je vais commencer avec les représentants du Secrétariat des affaires
autochtones. Donc, à ma gauche, Marie-José Thomas, qui est la secrétaire
générale associée. On en a fait quelques-uns
ensemble aussi. À sa gauche, Patrick Brunelle, qui est le secrétaire
adjoint. Derrière, on va trouver Lucien-Pierre Bouchard, Olivier Bourdages
Sylvain et Yannick Larouche-Tremblay. Je suis également
accompagné à ma droite par mon
directeur du cabinet, Félix Rhéaume, également les membres de mon cabinet, Chantal Gauvin, Chloe Van Bussel, et le nouveau, Célestin Owona, qui, le député de Bourget vient de m'informer, fait partie d'un
certain complot camerounais. Mais bienvenue quand même, M. Owona, dans
notre cabinet.
On a eu une
année, je pense, très importante dans le développement de nos relations
avec les Premières Nations et
les Inuits du Québec, notamment la mise en application des deux grandes
annonces qui étaient dans le budget de 2016‑2017, présenté par notre collègue
le ministre des Finances, où nous avons renouvelé pour la troisième fois
le Fonds d'initiatives autochtones,
qui est un fonds de 135 millions
de dollars qui nous permet de
continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour
le développement économique.
Alors, c'est un programme qui a plusieurs
volets. Les plus importants sont les enveloppes qui sont réservées, communauté
par communauté, pour le développement économique. Alors, on peut soutenir les nouvelles
entreprises. On peut soutenir les
entrepreneures féminines, les jeunes entrepreneurs. Il y a
plusieurs volets. Et l'objectif, c'est d'aider les entreprises de se lancer dans les communautés. Alors, il y a
des résultats très intéressants. Comme j'ai dit, on est maintenant dans la troisième édition. Il y avait
le FIA un et le FIA deux, que j'ai eu le plaisir de défendre dans les crédits
dans les années antérieures.
Quelque chose qui est très nouveau, on a annoncé au mois de juin un nouveau plan
d'action social et culturel. Alors, c'est
la composante qui touche plutôt les activités sociales et culturelles. C'est
très ambitieux parce que, dans notre jargon à nous, M. le Président, le secrétariat a des responsabilités
horizontales. C'est-à-dire que moi, je suis obligé de travailler avec mes collègues à la Santé, à l'Éducation, à
l'Emploi, la Solidarité sociale et plusieurs autres ministères, la ministre
de la Culture. Comment est-ce qu'on peut
mieux travailler ensemble pour coordonner les programmes et les initiatives
du gouvernement du Québec en milieu autochtone?
Alors, c'est un plan
ambitieux de 147 millions de dollars sur cinq ans. Alors, on est dans la
mise en place de certaines de ces démarches.
On va être capables de discuter de certains des projets plus spécifiques en détail. Mais il y a des progrès importants qui ont été faits, notamment
dans la réussite éducative, dans le soutien pour les femmes vulnérables
de notre société, qui sont victimes, entre
autres, des agressions sexuelles. Il y avait les mesures qui sont mises de
l'avant pour la préservation linguistique, qui est un enjeu qui est
très, très important pour...
Il y a
également des mesures très importantes pour l'employabilité parce qu'on sait
qu'on est devant une situation préoccupante,
même très préoccupante. D'une façon générale, au Québec, on peut parler d'une
pénurie de main-d'oeuvre, mais en
même temps on a des communautés avec des taux de chômage inacceptables. Alors,
il y a quelque chose que nous devrons
continuer de travailler avec nos partenaires, travailler avec le réseau de
l'éducation, s'assurer que la formation est mise en place... qui est suffisante pour aider ces communautés de sortir
du chômage et, les familles en question, de sortir de la pauvreté.
Un des grands moments de mon année, M. le
Président, c'était une visite à Uashat, qui est à Sept-Îles, la communauté innue, pour l'ouverture d'un nouveau
centre de formation d'adultes. Et vraiment les 100 places ont été
vite remplies. On a une demande maintenant,
peut-être un agrandissement pour les places disponibles. Mais de voir les
personnes de la communauté en train
de faire la formation sur les équipements lourds, alors c'est des grands
écrans, et on peut, avec les pelles
mécaniques et les autres choses, faire l'apprentissage. Alors, de voir la
fierté... Et c'est une nouvelle installation et c'est vraiment, pour
cette communauté et tout le développement de la Côte-Nord, d'avoir cette
formation disponible.
• (11 h 20) •
Et ces
centres de formation, on a maintenant... On en a annoncé quatre il y a
10 ans au forum socioéconomique de Mashteuiatsh. Les quatre maintenant sont en fonction, deux en anglais, à
Listuguj et à Kahnawake, deux en français, à Lac-Simon, également celui de Uashat. Il y a le centre très performant
ici, en banlieue de Québec, à Wendake, le centre de développement en formation de la main-d'oeuvre, qui est là depuis 20,
25 ans maintenant. Et de voir la fierté, de voir l'apprentissage, parce que c'est la clé du
succès... Alors, je pense qu'il faut continuer de travailler avec des
partenaires comme le Conseil de l'éducation
des Premières Nations, comme
l'institut Kiuna, comme le Pavillon des premiers peuples, à Val-d'Or,
comme l'Université du Québec à Chicoutimi, qui fait vraiment un travail
extraordinaire pour la réussite scolaire.
Alors, on a
tous ces partenaires ici. Mais moi, j'ai toujours dit, M. le Président : Moi, j'ai des préjugés. J'étais enseignant avant de devenir député, et, sans la
formation, sans l'éducation, l'avenir est compromis pour les citoyens.
Ça, c'est un commentaire générique, mais
c'est autant vrai pour les membres des Premières Nations et les Inuits au
Québec aussi. Alors, comme je dis, d'être là pour couper le ruban symbolique
pour l'ouverture de ce centre à Uashat, c'était vraiment un moment de grande fierté pour moi puis pour l'ensemble du gouvernement. Le travail qui a été accompli par mon collègue au ministère de l'Éducation pour le soutenir de ce centre,
mais c'est un exemple des choses que nous avons réussi à faire pour
faire la promotion de la réussite éducative.
Un autre enjeu qui me préoccupe de plus en plus,
c'est le fait que, d'une façon permanente ou temporaire, un pourcentage de
population autochtone de plus en plus important se trouve en milieu urbain.
Alors, il y a deux ans, nous avons créé le
Programme d'aide aux autochtones en milieu urbain, le... PAAMU, mais c'est un
programme qui nous a aidés à soutenir, entre autres, les centres
d'amitié autochtones, qui est un réseau très important. Il y a 10 centres
dans 11 villes, je pense, parce que
celui de La Tuque a une antenne pas loin de chez vous, M. le Président, à Trois-Rivières. Mais c'est un point de repère. C'est pour les
personnes qui n'arrivent peut-être pas avec un plan de match. Ils ne sont pas
là pour trouver un emploi ou encore n'ont
pas un emploi, veulent trouver un emploi, veulent trouver un appartement...
veut faire ses études en milieu urbain.
Alors, j'ai
fait le devoir de visiter l'ensemble des 11, et c'est toujours
les places où on donne un coup de main aux personnes qui, souvent, arrivent sans trop une grande connaissance de Trois-Rivières, ou de Joliette, ou de Montréal,
ou du Québec, Sept-Îles,
La Tuque, et d'autres endroits, Val-d'Or, notamment. Alors, d'avoir ce réseau en place et
d'avoir les moyens de les aider davantage suite à la création de PAAMU...
Alors, j'ai
visité... un grand espoir pour Chibougamau parce que leur ancien édifice
était complètement désuet. Alors, ils
l'ont mis à terre. Ils sont maintenant en chantier. On espère que le nouveau centre va
ouvrir ses portes cet été, peut-être autour du 21 juin. Il y a
un site temporaire qui a été aménagé au centre-ville de... J'étais là, avec mon
collègue d'Ungava et avec le premier ministre, au mois d'octobre pour la pelletée de terre. Mais c'est un exemple. Un
autre chez mon collègue d'Abitibi-Est, à Senneterre, il y avait un
magnifique centre culturel qu'ils voulaient mettre en place, qui est
maintenant à Senneterre, le centre culturel.
Alors, c'est
des exemples des services qu'on peut donner pour des personnes, sans mentionner
la toujours très ambitieuse et très
travaillante Édith Cloutier et le centre d'amitié autochtone à Val-d'Or. C'est
quelqu'un qui fait un travail extraordinaire dans sa ville. On sait que
c'est une ville qui a été fortement perturbée il y a deux ans et demi suite à l'émission d'Enjeux, mais le nombre de
choses que nous avons mises en place à Val-d'Or, M. le Président, pour
répondre à cette crise, c'est très, très rassurant.
Il y a une
couple d'autres choses peut-être en terminant parce que, comme vous pouvez
constater, il y a des choses que je
peux continuer, mais je veux saluer le départ de deux leaders et l'arrivée de
deux leaders, de deux de nos grands partenaires.
Après maintes
années de service à sa nation, Matthew Coon Come a décidé de prendre sa
retraite. Il a été remplacé par Abel
Bosum, qui est quelqu'un qui a travaillé depuis longtemps avec le gouvernement
du Québec. C'est un partenaire avec
qui on peut travailler. Mais je veux saluer le travail que Matthew Coon Come a
fait pendant 40 ans comme grand chef
de la nation crie, mais également il était à l'Assemblée des Premières Nations
du Canada pour un mandat. Alors, c'est
vraiment quelqu'un qui a laissé sa marque sur la nation crie. Et on pense aux
grands enjeux, entre autres la création d'un gouvernement régional, dans
lesquels Matthew Coon Come était un partenaire essentiel.
Chez
les Inuits, c'était l'arrivée de Charlie Watt. Quand on dit l'arrivée, il était
également le premier président de la Société Makivik, il y a 35 ans,
40 ans, et qui a fait service au Sénat du Canada, mais est retourné.
Alors, c'est lui qui va donner le leadership à la Société Makivik.
Alors, c'est vraiment deux autres acteurs qui
vont être très importants pour les années à venir.
Petite note personnelle.
Moi, je soutiens souvent la musique autochtone. Je pense, c'est une vitrine
intéressante. Alors, nous avons réussi
d'organiser un deuxième gala Teweikan ici, à Québec, au mois d'octobre. Et
d'avoir, bon, je pense, une quinzaine
de groupes qui étaient sur scène sur le Palais Montcalm, et la fierté, et le
dynamisme culturel des Premières
Nations et les Inuits, c'est quelque chose à souligner. On a du travail à faire
pour continuer de le faire, mais c'est un autre grand moment.
Alors, sur
ça, je peux continuer. Il y a des grands défis, mais, je suis certain, mes
collègues vont soulever les défis qu'on
a comme Secrétariat des affaires autochtones. Mais je pense qu'on a fait preuve
cette année d'un gouvernement engagé davantage pour faire mieux, faire
plus en milieu autochtone. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous
allons maintenant poursuivre les remarques préliminaires avec M. le
député de Lac-Saint-Jean, porte-parole de l'opposition officielle, pour sept
minutes.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
Merci, M. le Président. Je vais simplement prendre quelques secondes pour
saluer et remercier tous les
fonctionnaires de l'État qui avez choisi ce mandat important qui est celui du développement
des affaires autochtones au Québec.
Je sais que les enjeux sont multiples. La population, elle est croissante. Les
autochtones sont dynamiques et les
enjeux sont complexes. Alors, je veux vous remercier, et vous féliciter pour
votre travail quotidien, et saluer le ministre qui est là depuis je ne sais pas combien d'années, mais, visiblement, de
nombreuses années, responsable et titulaire, mon collègue de la
Coalition avenir Québec également.
M. le
Président, je vais réserver mon temps pour passer directement aux blocs.
Considérant l'ampleur des enjeux et le peu de temps que nous avons, je
vais simplement me limiter à ceci pour l'instant.
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Maintenant, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le
député de Masson, pour un temps maximal de cinq minutes.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Donc, à mon tour de saluer le ministre, ainsi que toute son équipe
qui l'accompagne aujourd'hui, ainsi que les
députés de la partie gouvernementale. Je salue aussi le député de
l'opposition officielle. Et, pour ma part,
je suis accompagné aujourd'hui de ma recherchiste, Fanny Cantin. Et le ministre
nous saluait, a mentionné tout à l'heure que c'étaient ses neuvièmes
crédits des affaires autochtones. Alors, pour ma part, c'est nos cinquièmes crédits que l'on fait ensemble. Donc,
très heureux de pouvoir avoir fait ces crédits avec vous au cours des
cinq dernières années.
Donc, M. le
Président, je ne prendrai pas plus de temps pour le moment. Mais assurément
que, lors de nos périodes d'échange, on aura l'occasion de nous
entretenir sur diverses questions.
Discussion générale
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Nous allons maintenant débuter les échanges avec le premier groupe...
le premier bloc, pardon, de l'opposition officielle pour 16 minutes.
M. Cloutier : Je vous remercie,
M. le Président. Alors, je vais tout de suite commencer dans le vif du sujet.
Vous parlez
de l'approche commune, M. le ministre. Je vais essayer d'en parler avec tout le
sérieux nécessaire considérant l'importance des enjeux. Ceci étant dit,
comme vous le savez, je suis député de Lac-Saint-Jean. J'ai eu à travailler ce dossier comme député et j'ai trop vu
de fausses annonces. J'ai trop entendu souvent des ministres annoncer que l'entente allait être sur le point d'être
signée. Vous-même, en juillet dernier, vous avez dit que l'entente, le traité
devrait être complété pour l'automne. Je ne
vous ferai pas toute la nomenclature des déclarations de vos prédécesseurs.
Mais je me souviens très, très bien
de votre ancien collègue, Benoît Pelletier, là, qui laissait entendre qu'on
était sur le point d'en arriver à une conclusion finale. Je constate
qu'il y a un nouveau négociateur du côté du gouvernement du Québec.
Alors, tout
ça pour dire : On en est où, à nouveau, par rapport à une entente finale
qui, je l'espère, pourrait être annoncée
avant la fin de votre mandat et avant la prochaine campagne électorale? C'est
mon souhait le plus cher. Et je serais le premier qui serait ravi de
pouvoir enfin lire le détail de l'entente.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley : Merci
beaucoup pour la question. C'est quelque chose qui me préoccupe aussi. Et,
quand j'ai été nommé la première fois comme
ministre, j'étais très optimiste. Peut-être, aujourd'hui, je suis plutôt
réaliste. Mais, moi, en premier lieu,
je crois toujours, tout comme le député de Lac-Saint-Jean, que c'est dans
l'intérêt de la société québécoise et de la région d'avoir un traité
moderne signé.
Mais,
une fois que j'ai exprimé ce souhait, moi, je dois travailler... Il y a trois
personnes autour de la table. Alors, on a les enjeux des changements des
gouvernements à Ottawa, qui, chaque fois qu'il y a un changement comme ça, représente un certain temps d'arrêt pour un
nouveau négociateur d'être mis en place. Également, il y avait des
changements de leadership dans la communauté
de Mashteuiatsh. L'ancien chef, Gilbert Dominique, a perdu ses élections au
mois de mai passé. Alors, il y a une certaine période où le nouveau
chef, Clifford Moar, a pris le temps...
Alors, on est
toujours en négociation. Plutôt que faire un temps d'arrêt, de notre part,
quand Normand Bergeron a annoncé son
intention de se retirer de ce dossier, on a nommé l'avocat Pierre-Christian
Labeau, qui était déjà dans le dossier. Alors, il n'y avait pas de perte de temps. Alors, on travaille toujours sur ces questions, mais moi, je demeure convaincu que c'est la bonne réponse. Mais de donner un
échéancier, le député a raison, j'étais optimiste dans le passé; aujourd'hui,
je vais me réserver... être un petit peu plus réaliste, mais je demeure convaincu,
on va en arriver avec une entente.
• (11 h 30) •
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Qu'est-ce qui fait que le gouvernement du Québec a été obligé de nommer un nouveau négociateur,
alors que, visiblement, les choses
semblaient relativement bien aller? Est-ce qu'il y a eu une demande d'une
partie pour que le gouvernement...
M. Kelley :
C'est une décision personnelle de M. Bergeron, qui est un homme... est-ce
que j'ai le droit de dire «d'un certain
âge»? Alors, Normand va me pardonner, mais c'est quelqu'un qui est d'un certain
âge, alors il a décidé à ce moment.
Et, comme j'ai dit, vu que M. Labeau était disponible, ça peut assurer une
continuité. Alors, c'était vraiment une décision personnelle de
négociateur.
M. Cloutier : Est-ce que le changement de... Est-ce que les
résultats de l'élection à Mashteuiatsh ont eu un impact par rapport aux ententes ou à des sujets de négociation qui avaient déjà été
réglés et qui ont dû à nouveau être soumis à la table de négociation? Est-ce que le changement, dans le fond, de direction a eu un impact sur votre optimisme par rapport aux résultats de la négociation?
M. Kelley : Oui, dans le sens suivant, que ça imposait un
autre temps d'arrêt, parce que le nouveau chef Clifford Moar, qui était chef préalablement, alors il
n'arrivait pas complètement sans connaissance du dossier. Mais je pense que c'était juste de
dire qu'il y avait une certaine pause, parce que le chef Moar
avait organisé... c'est la responsabilité
pour les membres du conseil et tout le
reste. Alors, il y avait une certaine intendance qu'il a dû faire
avant de mettre sa tête sur la question des négociations.
M. Cloutier : Si vous aviez à identifier l'élément central de
l'absence de résultat final de la négociation, est-ce que c'est pour des raisons essentiellement
financières ou il y a d'autres sujets que le pécunier qui est aussi en litige?
M. Kelley : Il y a plusieurs... De
toute évidence, il y aura
la question sur le pourcentage de redevances qui... Moi, j'ai toujours dit aux chefs concernés que ça, c'est le genre de
question... Une fois que 95 % de l'entente est mise en place, et on n'est vraiment pas loin, il y aura certains dossiers, et vous avez
identifié un qui... ça ne va être un arbitrage politique. Alors, moi,
j'ai dit à la fois au chef Dominique, mais également au chef Moar, que, quand
on arrive dans un certain «crunch» dans la négociation et, je pense, c'était la
même chose dans la signature de la «Paix des Braves» ou la Convention de la Baie
James... On arrive vers minuit moins
une, et c'est pourquoi j'essaie toujours de garder un optimisme pour nous forcer de nous rendre là. Il y a
certaines questions... il
y avait une ancienne politique
du gouvernement fédéral qui touchait l'extinction de droit. Ce n'est plus à la mode maintenant,
alors comment on va le remplacer avec une notion de certitude.
Alors, il y a
des concepts comme ça. De toute
évidence, on a un gouvernement fédéral aujourd'hui plus engagé dans ces questions que le gouvernement précédent. Alors, je dis tout ça pour juste
dire... pour en arriver avec un texte. Mais vous avez raison, M. le député, au bout de la ligne, il y aura
deux ou trois dossiers qui vont être, je
pense, inévitablement réglés au
niveau politique pour voir, est-ce
qu'on est capable de trouver les solutions, au niveau politique,
pour finaliser l'entente.
M. Cloutier : Lorsque vous faites référence aux redevances,
vous faites référence à quoi plus précisément, à des redevances sur l'exploitation forestière,
l'exploitation minière, qui pourraient éventuellement avoir cours sur un territoire?
M. Kelley : Ça, c'est des principes qui étaient déjà
dans le principe de l'ordre général. Et, pour faire ça, on a déjà l'exemple de certaines ententes qui sont
disponibles soit dans la Convention
de la Baie James ou dans d'autres
ententes qui sont ailleurs dans le pays.
C'est la question de forêt, c'est la question des mines, c'est les
redevances hydrologiques.
Alors, ça,
c'est les choses qu'on va regarder pour arriver avec une formule, mais, comme
je dis, il y a certaines balises, si
vous voulez, parce qu'il y a l'entente signée en Colombie-Britannique, il y a
les ententes qui étaient signées avec
les Inuits du Labrador. Alors, j'ai certains précédents, alors on va être dans
ces balises, mais ce n'est pas de dire que ça va être précisément ça,
mais, je pense, ça, c'est un arbitrage que nous devrons faire à la toute fin
des négociations.
M. Cloutier :
Est-ce qu'il y a des enjeux plus précis, liés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui posent problème? Je donne des exemples, là, la pêche, par exemple, sur
la rivière Ashuapmushuan ou des territoires de chasse plus précis?
Est-ce que la négociation achoppe aussi sur des enjeux plus pointus liés à la
pêche ou à la chasse?
M. Kelley : Pas à ma connaissance, mais je vais attendre les personnes qui suivent
ça de près. Et je pense, on n'est pas arrivés, selon la note ici, à une entente finale sur certaines de
ces activités. Mais moi, ce n'est pas le point majeur. Il
y avait un certain problème, comme vous savez, entre Mashteuiatsh, et Roberval, et certains terrains, mais nous avons mis en place un processus d'évaluation de ces terrains, et les dernières négociations, je pense,
vont bon train au niveau des propriétaires
limitrophes à Mashteuiatsh.
L'autre grand
enjeu que j'ai dû mentionner dès le départ, qui a fait l'objet des contestations
juridiques, c'est le chevauchement
entre les Innus et les Wendats d'ici, et, je pense, ça fait les manchettes à
chaque automne, quand il y a la
chasse à l'orignal et où tracer la ligne. L'offre est toujours sur la table
pour un genre de médiation. La juge Louise Otis, qui a déjà fait un travail sur cette question, est toujours disponible.
Mais la médiation a besoin que les deux parties soient prêtes à
participer.
M. Cloutier :
Est-ce que l'affichage dans la réserve faunique des Laurentides pose problème?
L'affichage du... j'imagine qu'il doit être contesté par...
M. Kelley :
Ça fait partie des relations à améliorer entre Wendake et Mashteuiatsh. Est-ce
que je peux dire ça comme ça? Alors,
oui, on cherche comme tu dis, et l'offre était... J'ai écrit formellement aux
deux chefs que le gouvernement du
Québec est prêt à mettre en place une médiation. La juge Otis l'a déjà fait il
y a trois, quatre ans maintenant pour, au moins, dans le dossier de la chasse à l'orignal, essayer de déterminer
qui peut chasser où. Mais d'une façon plus générale, c'est une des
grandes choses que nous devrons essayer de trouver une solution avant la
signature du traité.
M. Cloutier : Est-ce que
l'affichage dans la réserve faunique des Laurentides s'est fait avec
l'autorisation du gouvernement du Québec par rapport au territoire?
M. Kelley : Non.
M. Cloutier : Mais est-ce qu'on
s'est levé un matin puis on a juste constaté qu'il y avait un affichage dans la
réserve faunique?
M. Kelley : Oui.
M. Cloutier : Ah bon! O.K.
M. Kelley : En lisant
sûrement Le Quotidien, j'imagine, ou une autre source
d'information.
M. Cloutier : O.K. Puis
personne ne s'est questionné sur la délimitation?
M. Kelley :
...le lendemain, j'ai eu une lettre du grand chef Konrad Sioui,. Mais il y
a des personnes qui ont regardé ça,
mais ce n'est pas moi le gestionnaire du parc. Mais, de toute évidence, ces
signes sont soit un signe de fierté pour la nation de Mashteuiatsh ou une provocation envers les Wendats, et c'était
dans notre décision de ne pas ajouter à ce litige.
M. Cloutier :
Mais je comprends qu'il y a une table de négociation qui porte sur les
différents enjeux entre les deux communautés présentement. C'est bien
ça?
M. Kelley : Oui.
M. Cloutier : Très bien.
M. Kelley : Pardon.
Parce qu'il n'y a pas beaucoup de son dans votre micro.
M. Cloutier : Oui, je m'excuse.
Il n'y a pas beaucoup de son dans ma voix non plus.
Le Président (M. Auger) : ...à
la base, oui.
M. Cloutier : Je vais
poursuivre sur d'autres enjeux, légalisation du cannabis et la part du
gouvernement du Québec, là, qui est prévue pour les Premières Nations.
Le gouvernement du Québec a identifié des
crédits budgétaires, là, qui sont liés à la légalisation du cannabis et évidemment toute la question de la part qui va
revenir aux Premières Nations. Est-ce que le ministre est en mesure de
nous donner, là, des chiffres pour nous éclairer sur cet enjeu?
M. Kelley : Qu'est-ce
que nous avons prévu dans le projet de loi n° 157, qui est toujours à
l'étude devant la Commission de la santé et
des services sociaux, c'est la possibilité de faire les ententes avec les
communautés autochtones. Alors, on n'a pas de chiffres à proposer
aujourd'hui, mais on a la possibilité de faire les ententes spécifiques.
Nous
avons tenu une audience, c'était au mois d'août, avec ma collègue la ministre
déléguée à la Réhabilitation, la Protection
de la jeunesse et les Services sociaux, et alors il y avait une très grande
inquiétude exprimée par les chefs et les maires présents sur l'arrivée du cannabis dans
leurs communautés. Il y avait beaucoup de participation inuite. Je pense
que mon collègue d'Ungava est au courant
aussi que... très grande préoccupation.
Mais on a besoin de l'adoption de la loi qui va nous permettre de s'asseoir avec les communautés et discuter les
modalités. Il y avait également les présentations qui étaient faites par les chefs de police et les
agents de la sécurité publique. On est très conscients que tout
changement impliquera les coûts additionnels pour les services de la sécurité
publique dans les communautés autochtones.
• (11 h 40) •
M. Cloutier : Comité ACCES, Actions concertées pour contrer les
économies souterraines, est-ce qu'on a prévu d'inviter les représentants des
corps policiers à ce comité? Autochtones, évidemment.
M. Kelley :
Quel comité, pardon?
M. Cloutier :
Comité ACCES, Actions concertées pour contrer les économies souterraines.
M. Kelley : Je ne suis pas familier avec cette question.
J'imagine, il faut s'adresser à mon collègue des Finances
ou de la Sécurité publique.
M. Cloutier : Très
bien, mais je vous manifeste l'intérêt
d'y participer. Alors, peut-être qu'on pourra en rediscuter ensemble éventuellement,
soit avec vous...
M. Kelley : Oui, avec plaisir. Et, si je peux nuancer mes
propos sur la médiation entre Wendake et Mashteuiatsh, ils ont préféré de procéder juste les deux sans
intermédiaire. Alors, pour le moment, on est dans une discussion uniquement Mashteuiatsh-Wendake.
Le Président
(M. Auger) : Deux minutes. Oui, M. le ministre.
M. Kelley : M. le
Président, pour le comité, on va
faire le suivi, mais la lutte contre le marché noir, et tout le reste,
c'est plutôt dans le domaine du ministre des Finances et l'Agence du revenu, je
pense.
Le Président
(M. Auger) : M. le député.
M. Cloutier :
Oui. J'ai un tableau, là, devant moi, qui montre l'appui aux municipalités
concernant les dépenses liées à la
légalisation de la marijuana. Ce que vous avez répondu tout à l'heure, c'est de
nous dire : Bon, il pourrait y avoir des ententes spécifiques, mais ce que je comprends, c'est que, pour les
municipalités, il y a déjà des sommes de réservées. Est-ce que c'est... Puis vous avez aussi dit qu'il
fallait attendre la loi, alors que, visiblement, on a choisi une action
préventive pour les municipalités.
Est-ce
qu'il n'y a pas lieu dès maintenant de prévoir les sommes nécessaires pour les
nations autochtones, comme on l'a fait pour les municipalités du Québec?
M. Kelley : Nous avons déjà dans les discussions, entre autres,
toutes les mesures des campagnes de sensibilisation, les campagnes de prévention. J'ai parlé à ma
collègue la ministre responsable, je pense, c'est très important. Moi, je
veux aussi... et il y a beaucoup
d'inquiétudes. Plusieurs chefs m'ont écrit pour s'assurer que, dans l'article
en question dans le projet de loi
n° 157, qu'on peut procéder rapidement pour faire l'évaluation de ces
conséquences pour les corps de police. Comme
vous savez, M. le député, la question de la police et les coûts de la police,
c'est un enjeu beaucoup plus large que ce
volet. Mais moi, je vais continuer de plaider qu'il faut considérer les
besoins... et on aura le besoin d'avoir l'adoption du projet de loi un jour, j'espère, parce que ça
va nous habiliter de faire les négociations plus précises avec les
communautés et les nations concernées.
Le Président
(M. Auger) : 15, 20 secondes.
M. Cloutier :
Bien, je vous annonce tout de suite que ce sera notre prochain bloc,
effectivement, les ententes avec les polices puis la partie qui revient
au Québec.
Le Président
(M. Auger) : Donc, nous allons maintenant poursuivre avec le
premier bloc du gouvernement pour 16 minutes. M. le député d'Ungava.
M. Boucher :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Salutations à tout le monde. Là, je ne
vous passerai pas en détail, tout le monde a été bien salué tantôt, donc
on ne répétera pas tout ça. Salutations à M. le ministre.
Écoutez,
M. le ministre, bon, vous savez que mon comté est très grand, mais il y a quand
même un petit coin, là, pour qui j'ai un attachement un petit peu plus particulier, qui est le Nunavik,
la section inuite, là, où j'ai vécu pendant plusieurs années à temps plein avant de devoir immigrer à Québec pour
remplir mes fonctions de député qui m'ont été confiées le 7 avril
2014. Vous savez que la population...
Ça
va mal ici un peu. Je regarde la caméra, nous avons... Ce n'est pas un endroit
idéal pour tenir des commissions parlementaires.
M. Kelley : ...passer à
côté du député de Masson.
M. Boucher :
C'est ça, on va essayer de s'y faire. Donc, la population inuite au Nunavik
compte environ 12 000 personnes,
dont la presque totalité habite au nord du 55e parallèle, sur le
territoire du Nunavik. Il y a quelques centaines,
je pense, 600, 700 individus qui habitent à Chisasibi, qui est une
communauté crie et qui est située, bon, pour ceux qui ne sont pas familiers, là, tout près de Radisson, peut-être à
70, 80 kilomètres, là, des installations du barrage LG 2, là, le barrage Robert-Bourassa. Puis, à l'intérieur
de la communauté de Chisasibi, il y a une section, là, qui... on
pourrait presque qualifier ça de quartier inuit, là, bien que ce n'est pas un territoire
différent, là, c'est le même territoire, mais il
y a quand même des Inuits qui
habitent là-bas. Puis évidemment, bon, vous en parliez tantôt,
des autochtones qui vivent en milieu urbain, il y a beaucoup d'Inuits qui vivent a Montréal
et à Ottawa, bon, certains dans d'autres régions, là, quelques-uns
ici, à Québec, mais, en majorité, ceux qu'on retrouve à l'extérieur du Nunavik
sont... Montréal, Ottawa et Chisasibi.
Si on parle
plus spécifiquement du Nunavik, M. le
ministre, là-bas, on sait que, bon, la vie est difficile, la vie est dure, l'accès aux biens et aux services, ce n'est pas
comme ici. Ce qu'ici on prend pour acquis puis on prend comme faisant partie de la vie, sans même se questionner,
là-bas, des fois, ça peut devenir un défi, hein? Je songe... Tantôt, bon, ça
va être l'heure du lunch, il y a une
panoplie de restaurants aux alentours, on a un choix multiple pour aller
manger. À Kuujjuaq, par exemple, le
restaurant principal, de l'hôtel Kuujjuaq Inn, a passé au feu vers le mois de
novembre, de mémoire, là, ou peut-être
après ça, peut-être après Noël, mais, en tout cas, a passé au feu, donc...
c'est plus après Noël, oui. Donc, c'est une perte totale pour le restaurant, mais aussi une perte totale pour le
village quand le seul restaurant où on peut aller déjeuner, dîner, souper n'est plus là. C'est sûr qu'il y a
d'autres endroits dans le village où il y a moyen de manger, mais ça désorganise, bon, les fêtes d'anniversaire, etc.,
ça défait un peu le réseau social. Donc, c'est un des aspects, là, que...
pour nous autres, ici, bien, si un
restaurant passe au feu à Québec, c'est bien dommage, c'est bien triste, puis
surtout si c'était votre restaurant favori, mais il y en a plein
d'autres alentour, là, sur lesquels vous pouvez vous reprendre. Ce n'est pas le
cas au Nord.
Le coût de la
vie est très élevé. Bien qu'il y a des programmes de réduction du coût de la
vie, c'est très élevé. Alors, si on
parle simplement de l'alimentation, c'est en moyenne 48 % plus élevé
qu'ici, au Sud, pour les mêmes biens alimentaires.
Tout ça doit être transporté... bon, il y a deux types de transport. Pour les
produits non périssables comme, bon,
le cannage, toutes ces choses-là, les couches pour bébés, puis etc., souvent
les entreprises en profitent pour faire monter ça par ce qu'on appelle le «sealift», le bateau, en été. Donc, c'est
stocké dans des entrepôts pour l'hiver puis une partie de l'année parce que c'est vraiment à coût beaucoup
plus raisonnable que l'avion, où... tous les produits frais, légumes,
etc., viande, sont transportés par avion, et puis c'est excessivement cher.
Donc, depuis
maintenant 30 ans que la Convention de la Baie James a été mise en oeuvre,
on a développé, bon, des liens de
plus en plus particuliers entre les organismes publics nordiques, les
ministères du gouvernement du Québec, en matière de développement des
politiques d'accroissement du financement puis d'adaptation du cadre
législatif. Souvent, quand, bon, le
gouvernement a une nouvelle politique ou une nouvelle orientation, la première
chose qu'on se rend compte, c'est
qu'au Nunavik ça ne marchera pas, ce ne sera pas applicable, on ne pourra pas y
arriver, pour toutes sortes de raisons. Donc, ça prend un certain degré
de flexibilité pour que les règles puissent s'appliquer là-bas.
On parlait
tantôt du sénateur Watt qui est maintenant le nouveau président de Makivik, c'est
aussi un des signataires originaux de
la Convention de la Baie James, où le sénateur, à l'époque de la signature de
la Convention de la Baie James, était
dans la jeune vingtaine puis avait entrepris, avec d'autres collègues et les
Cris aussi, la bataille de David contre Goliath, hein, concernant les bouleversements qui survenaient, à l'époque, pour
le développement des travaux de la Baie James. Donc, c'est quand même un fait significatif... puis que M. Watt a
eu une carrière autant politique... a été sénateur pendant plusieurs années puis là a décidé de revenir à la
base, de revenir chez Makivik, au Nunavik, pour s'occuper des affaires
inuites, et puis je pense que c'est... Je lui souhaite une excellente aventure
dans ce mandat-là qu'il a entrepris.
• (11 h 50) •
Au cours des dernières années, bon, par exemple,
le gouvernement du Québec, les Inuits ont conclu l'entente Sanarrutik, qui était en 2002, pour accélérer le
développement économique et communautaire du Nunavik. Et aussi, en 2014, bon, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale de Kativik, qui ont
signé l'entente Sivunirmut, qui permet de regrouper... parce que,
souvent, le financement venait... bon, le ministère de la Sécurité publique
avait un financement, la Santé, le ci, le ça,
puis c'était un lot d'ententes. Des fois, bon, on ne pouvait pas réaliser un
projet sous une entente ni sous
l'autre, ou des projets qui chevauchaient deux, trois ententes, puis ça
devenait très difficile à gérer. Donc,
l'entente Sivunirmut a permis de regrouper tout ça dans ce que, bon, on appelle
communément le block funding, un
financement en bloc dans une seule enveloppe provenant de plusieurs ministères
et organismes au bénéfice des gens du Nunavik.
Dans le
budget 2018‑2019, par
exemple, le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures importantes
pour améliorer les conditions de vie au
Nunavik, puis là je vais vous permettre ici de vous en énumérer quelques-unes, là, qui vont vraiment faire une différence. En fait, il y a un
15,9 millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé pour la réalisation de 45 unités de logement privées,
qui va permettre entre autres, bon, la réactivation de l'ancien
programme, ce qu'on appelle communément... bon, je m'excuse des termes
anglais, mais souvent là-bas c'est... le «home ownership program»», le programme d'accès à la propriété, où
on sait que, bon, 90 % des Inuits habitent dans les logements
sociaux. Pourquoi? Ce n'est pas parce que...
une question de choix puis une question qu'ils préfèrent ça comme ça, c'est une
question qu'ils n'ont pas le choix.
Alors,
au Nunavik, si vous voulez vous loger, c'est ou dans les logements sociaux, ou
vous avez des logements fournis par
votre employeur. Bon, la majorité sont des gens de l'extérieur de la région qui
occupent ces logements-là, bien que
quelqu'un d'Inuit peut faire bénéficier de ces logements-là, ou vous achetez
votre propre maison, puis au
Nunavik, une maison de base, style trois
chambres à coucher, là, vraiment rien de luxueux, là, on ne parle pas, là, du
garage double, puis du spa, puis de
la piscine creusée, là, c'est vraiment de base, de base, c'est facilement un 400 000 $, 500 000 $. Donc, ce n'est pas à la portée de toutes les bourses, ce
qui fait en sorte que ce programme-là aide les familles inuites à
devenir propriétaires, pour ceux qui en ont
les moyens, et puis quitter le logement social, parce qu'on sait qu'il y a
une pénurie de logements sociaux
aussi. Donc, si les gens qui en ont les moyens peuvent quitter le logement
social puis avoir la fierté de devenir propriétaires, c'est une bonne
chose.
Il y a 1 million de dollars aussi qui va être mis sur pied, bon, par la Société d'habitation du Québec pour un projet pilote qui va permettre à des
ménages qui sont locataires de devenir propriétaires d'un logement. Donc, ce
sont, hein, le «rent to buy» où,
plutôt que d'aller à la banque emprunter une certaine somme d'argent
pour avoir une hypothèque comme tout
le monde, on pourrait louer la maison
sur une période de 15 ans, puis après ça, la 15e année, pour 1 $ ou quelque chose du genre, la personne en question redevient...
elle devient propriétaire en propre de sa maison. Ce serait une autre
façon d'accéder à la propriété.
Il
y a un 5 millions de dollars qui a été constitué aussi pour un fonds de
rachat, parce que souvent, l'inquiétude, c'est : O.K., j'achète ma maison avec l'aide gouvernementale, mais
qu'arrive-t-il si, dans quatre ans, cinq ans, il y a une séparation, il
y a une perte d'emploi, je dois déménager pour une x... Tu sais, peu importe la
raison dans ma situation personnelle, est-ce
que je vais être capable de revendre cette maison-là ou est-ce que je vais être
collé avec? Alors, ici, dans les
quartiers de Québec, puis chacun dans vos villes et villages où vous vivez,
vous savez que vous avez acheté une maison
tel prix dans tel secteur de telle ville, vous savez que, dans votre quartier,
les maisons valent à peu près tant, dans cinq ans ça va valoir à peu près tant, la ville a peut-être un
développement industriel ou commercial qui s'en vient, donc votre maison
va prendre de la valeur. Ces paramètres-là n'existent pas au Nunavik. Donc,
vous achetez une maison 400 000 $
aujourd'hui, ce que ça va valoir dans cinq ans... Et serez-vous capable de
trouver un acheteur? Là est la question. Donc, ce fonds de rachat là va permettre de sécuriser les gens puis de
dire : O.K., j'investis, puis, si jamais dans cinq ans je ne trouve pas à vendre, bien, je sais que je
serai capable de revendre ma maison au fonds, qui, eux, la reprendront
puis pourront la revendre à quelqu'un d'autre.
Je
vais accélérer un peu, parce que je vois le temps qui défile, là. Un
10 millions pour la construction d'un nouveau centre régional de traitement des dépendances.
Vous savez qu'à Kuujjuaq, la ville actuelle de Kuujjuaq, ce n'est pas là
où les Inuits habitaient. Ils habitaient ce
qu'on appelle Old Chimo, l'autre côté de la rivière, puis le site actuel de
Kuujjuaq, c'est une ancienne base de l'armée
américaine que l'armée a quittée vers les années 1948, dans ces coins-là, puis
ils ont comme abandonné plein de
matériel et plein de bâtiments, puis les Inuits, bien, naturellement, ont traversé la rivière puis ils
sont venus occuper ces bâtiments-là. Puis Isuarsivik, l'actuel centre de
traitement des dépendances au Nunavik, est encore dans une ancienne baraque de l'armée américaine qui date de cette
époque-là. Bien qu'elle soit très propre puis relativement en bonne
condition, ce n'est pas du tout fonctionnel puis c'est beaucoup
trop petit pour les services qu'on attend. Donc, il y a 10 millions
qui vont être mis dans ça.
13 millions pour
une entente pour réduire le coût de la vie, 22 millions pour la
construction de trois entrepôts servant à
l'Office municipal d'habitation Kativik pour l'entretien de son parc de
logements et puis un autre 3 millions pour nettoyer des sites
d'entreposage de matières résiduelles au Nunavik.
Aussi,
bon, l'Internet est toujours un défi au Nord. Ce qu'on appelle l'Internet
rapide au Nord, tout le monde serait bien découragé de revenir à ça ici.
Puis c'est important, ce n'est pas juste un caprice de dire : Bien, quand
je vais sur YouTube, là, mon vidéo, ça prend
trop de temps à charger, là. Si on parle de télémédecine, de télé-éducation, de
plein d'applications qui feraient en sorte
que, si la fibre optique était disponible partout au Nunavik, ça changerait la
vie de bien des gens... Donc, la Société du Plan Nord met
73,6 millions de dollars dans un plan pour amener la fibre optique à Kuujjuarapik, Umiujaq, Inukjuak et même Puvirnituq
par voie de câble sous-marin. Donc, ça, une fois complété, ça va être
vraiment une avancée.
Il
y a aussi une entente quinquennale, bon, pour construire 350 logements sur
cinq ans, estimation à 140 millions. Alors, je sais que j'ai été gourmand sur le temps, M. le ministre, mais
j'aimerais, dans les quelques minutes qui vous restent, que vous nous dressiez, là, un portrait général de
la situation, puis quelles sont les choses que vous voyez, là, pour
l'avenir dans votre plan sur votre radar, là.
Le Président
(M. Auger) : Donc, M. le ministre, en deux minutes.
M. Kelley :
Parfait. Oui, je vais essayer d'aller rapidement. Merci beaucoup. On voit que
le député d'Ungava connaît très bien son
comté. On a le plaisir de travailler, voyager ensemble, mais je veux revenir
juste sur l'importance du logement.
C'est une question que... notamment, avec le député de Lac-Saint-Jean, on a
travaillé sur ces questions dans le passé,
et, je pense, c'est l'été passé... est une année record au niveau de la
construction des logements. Pas loin de 200 logements ont été
construits l'été passé, notamment parce que le gouvernement fédéral a ajouté un
montant de 50 millions de dollars qui a
permis la construction de 143 logements, en plus des 58 qui étaient déjà
négociés avec l'entente tripartite, l'entente entre les gouvernements.
Alors,
on a maintenant un gouvernement fédéral qui est prêt à faire davantage, et je
salue le travail de ma collègue la
ministre responsable de l'Habitation et députée d'Anjou—Louis-Riel, parce que chaque fois que le fédéral
ajoute des maisons, il y a des conséquences au niveau du budget de
fonctionnement pour l'entretien et le soutien au loyer de ces maisons. Alors, il y a des discussions maintenant
entre le Québec et le gouvernement fédéral pour s'assurer que, quand ces
nouvelles maisons seront construites, qu'on peut coordonner nos actions, et
c'est une très bonne nouvelle.
Il y avait une couple
de projets innovateurs qu'on a... un qu'on a visité ensemble, un autre qu'on
veut visiter ensemble, mais à Kuujjuaq, on
va créer... parce que maintenant, on brûle les déchets, maintenant on va créer
un incinérateur qui va permettre la
création des serres. Alors, avec la chaleur créée, on peut avoir les serres...
parce que le député a bien identifié
toute la question de coût de la vie. Je suis très fier d'annoncer qu'on va
prolonger d'un an le soutien au coût de la vie, un programme de
13 millions de dollars qui a été négocié avec le gouvernement régional
Kativik aussi.
Et
finalement Hydro-Québec a mis en place une première expérience solaire à
Quaqtaq. Alors, ça, c'est une autre façon
d'avoir moins de dépendance sur le diesel et les choses qui sont néfastes pour
l'environnement. Alors, il y a déjà
le projet éolien aux mines Raglan, mais on est en train de faire... c'est quoi,
les alternatives qu'on peut utiliser pour moins de dépendance sur le
charbon...
Le Président
(M. Auger) : Désolé, M. le ministre.
M. Kelley : ...mais juste, dernière affaire, juste de mettre
ça en avant pour avoir un environnement plus propre dans un climat qui n'est pas toujours
facile pour faire opérer ces machines.
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Nous devons maintenant
poursuivre avec le premier bloc du deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Masson, pour 16 minutes.
• (12 heures) •
M. Lemay : Merci, M.
le Président. Donc, nous allons aller
sur le sujet des interprètes et de l'accessibilité à la justice. Et pour vous mettre en contexte,
permettez-moi un peu de reculer un peu dans le temps pour qu'on se situe.
Mais, en réalité, on a posé des questions
au ministère de la Justice qui... on n'a pas eu les réponses que nous
voulions, donc c'est pour ça qu'on
vous adresse les questions aujourd'hui. Mais, si on retourne en 2014, juste pour vous
mettre en contexte, le Barreau du Québec
faisait un rapport sur la justice dans le Nord, et ils nous mentionnaient, dans
leur constat numéro 3, que plusieurs procès sont annulés par manque
d'interprètes. Et en 2018, on doit comprendre que cette situation perdure.
Donc, moi, ce que je
voudrais vous amener, c'est... En fait la question de l'accessibilité à la
justice pour les communautés autochtones, ça ne date pas d'hier, ça fait plusieurs
années. Même avant ça, avant 2014, on avait un autre rapport, cette fois-ci en janvier 2008, qui est La
justice en milieu autochtone : Vers une plus grande synergie. Et,
dans ce rapport, on voyait, à la
page 30, on peut lire que les services d'interprète, normalement, il y a deux interprètes qui se relaient pour traduire les propos tenus lors des audiences, bon, puis ils sont
contractés par les directions régionales des services de justice. C'est
pour ça qu'on a, justement, parlé avec le ministère de la Justice, pour avoir
plus d'explications.
Et
on voit aussi dans le rapport, il y avait une recommandation, 28 et 29,
puis, parmi les recommandations qu'on avait,
c'était que le ministère de la
Justice, en collaboration avec
d'autres ministères, principalement ceux de la Sécurité publique et de l'Éducation,
certains organismes autochtones et d'autres intervenants qualifiés, mettent sur
pied un programme sérieux et permanent de
formation des interprètes judiciaires pour les communautés autochtones du
Québec. Et on avait aussi à la
recommandation 29 : «Que, pour les populations autochtones dont la
langue seconde est l'anglais, les
services juridiques ainsi que les formulaires soient facilement disponibles
dans cette langue». Le problème... Puis en fait, quand on regarde en
2008, c'était même en collaboration avec le Secrétariat aux affaires
autochtones.
En
fait, on a même vu dans l'actualité un petit peu plus récente, si on se situe
entre 2014 et 2018, on va aller... cette fois-ci, on revient dans le
temps, on est rendus en... 25 octobre 2016, on a un article qui nous
mentionne... par ICI Radio-Canada, publié
par Maude Montembeault, qui nous dit que des procès sont annulés faute
d'interprètes autochtones. Et là ça
nous mentionne, on fait juste lire le message clé : «Le manque
d'interprètes autochtones qualifiés à la cour entraîne des retards,
voire l'annulation de procès, ce qui préoccupe grandement la magistrature et le
Barreau du Québec. Des criminels risquent-ils d'être libérés sans subir de
procès? Les suspects injustement accusés sont-ils détenus à tort trop longtemps?
Ce sont les questions qu'ils se posent.»
Donc,
et puis là on retourne, là, maintenant, on arrive en... 1er décembre 2017,
donc, juste pour vous mentionner qu'on
avait encore des situations qui continuent. Financement de la justice au
menu pour 2018! Et là on nous demande... par Me Paul-Matthieu Grondin, qui est sorti dans Le Journal du
Barreau du Québec, on nous dit qu'«alors que les besoins sont criants, notamment en ce [qui] concerne
l'aide juridique, la justice dans le Nord, les infrastructures judiciaires et
l'informatisation du processus judiciaire, le gouvernement n'a alloué aucune
somme malgré les demandes répétées du Barreau!»
Quand que je vous
mets en contexte comme ça, c'est justement parce que nous, on est préoccupés.
On veut s'assurer, dans le fond, que les
interprètes soient disponibles en nombre suffisant et qu'on puisse avoir les
traductions nécessaires pour que le système
de justice puisse bien fonctionner. Ce qui nous a apportés à faire des demandes
d'accès à l'information.
Une
première demande d'accès à l'information qu'on a faite date du 19 octobre
2017. Et c'est des demandes qu'on a faites au ministère de la Justice
parce que, justement, les interprètes sont fournis par le ministère de la
Justice, M. le Président. Et l'objet de notre première demande, c'étaient les
services d'interprétation et/ou de traduction en langues autochtones devant les cours de justice. Et on
demandait justement les données les plus récentes disponibles sur la
liste, ventilées par bénéficiaires et par modes d'octroi. Puis là on avait une
liste, là, d'octrois de soumissions publiques sur invitation aux contrats négociés, de tous les contrats octroyés par
votre ministère concernant les demandes de services d'interprétation et/ou de traduction en langues
autochtones devant les cours de justice. On n'a pas été capables d'avoir
la ventilation. La seule chose qu'ils nous
ont donnée comme réponse, c'est les sommes qui ont été allouées. Mais on
n'avait pas les réponses à nos questions.
Ensuite,
on a adressé une autre demande, le 9 février 2018, puis on demandait la
documentation relative au manque d'interprètes
autochtones, contrats et du nombre de procès dans la région du Nord-du-Québec.
Encore une fois, on nous a répondu
qu'il n'y avait pas de comité mandaté pour se pencher sur la question du manque
d'interprètes autochtones. Or, on se rappelle, depuis 2008, on a demandé
à... il y a des recommandations, même, en 2014, il y avait un autre rapport qui
nous disait qu'on devait se pencher sur cette question-là pour justement avoir
des interprètes autochtones.
Donc là, on a
demandé après ça toute documentation relative au groupe de travail qui a été
formé pour se pencher sur la justice
en milieu autochtone ayant produit un rapport en 2008. Et là on a eu comme
réponse : Bien, les documents qui sont détenus par le ministère en lien avec ce
comité sont des ébauches, et ils ne sont pas visés par le droit d'accès,
suivant l'article 9 de la Loi sur
l'accès. Or, 10 ans plus tard, on se retrouve avec des documents qui sont
encore au stade ébauche. Vraiment, M.
le Président, on peut se poser une question : Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un qui s'est penché sur cette question? Et, dans notre plus récente demande qu'on a
envoyée pour la justice en milieu autochtone, qui date du 29 mars 2018, justement,
on leur demandait encore toutes les informations et documentations relatives au groupe de travail. Et, effectivement, c'est ça, la réponse qu'on
nous eue : C'est à un stade ébauche.
Bref, moi,
j'aimerais savoir de la part du ministre des Affaires autochtones, parce qu'après avoir fait toutes ces démarches avec le ministère de la Justice on n'a
pas eu les réponses à ceci, on aimerait savoir, du point de vue du
ministère des Affaires autochtones :
Est-ce que lui, il est en mesure de nous fournir, peut-être pas aujourd'hui,
mais une ventilation des contrats de
traduction et d'interprètes en langues autochtones? Est-ce qu'il a eu des
discussions par le passé avec sa collègue
la ministre de la Justice? Et s'il peut nous indiquer s'il y a eu des efforts
qui ont été faits dans le dossier. Dans le fond, on aimerait savoir s'il
va y avoir davantage de postes d'interprètes qui seront créés.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley :
Premièrement, non, je ne peux pas répondre aux questions qui sont posées au
ministère de la Justice sur l'accès
de l'information. Je pense, c'est... il faut retourner. C'est la ministre qui
est responsable, alors ce n'est pas à moi de répondre à la place de ma collègue. Mais, d'une façon générale, on est
très conscients des enjeux liés à la justice, alors je vais répondre à
mon collègue.
On a une
histoire de réussite et une histoire de grand défi. Quand je parle d'une
histoire de réussite, le gouvernement du
Québec a signé une entente avec la nation crie. Moi, j'ai assisté à plusieurs
ouvertures des centres de justice en milieu cri et, je peux dire, ils sont maintenant bien équipés. Ils ont des comités
de justice dans les neuf communautés cries. L'aménagement de la cour et les places pour les avocats pour rencontrer
leurs clients, toutes les choses sont maintenant faites d'une façon exceptionnelle. Je n'ai pas le chiffre précis que
nous avons investi avec la nation crie, mais moi, je peux vous assurer
qu'au niveau d'améliorer l'infrastructure dédiée à la justice avec les Cris
nous sommes au rendez-vous.
Et il y a
Donny Nicholls qui est quelqu'un qui a travaillé très fort, surtout pour
trouver des alternatives au niveau des
sentences. Alors, plutôt que mettre quelqu'un dans une cellule pour trois semaines,
peut-être les amener sur le territoire et faire des activités traditionnelles. Si ce n'est pas un crime majeur,
peut-être il y a des choses comme ça qu'on peut faire comme
alternatives.
Moi, quand
j'ai rencontré le comité de justice à Kangiqsualujjuaq, avec la dynamique maire
Hilda Snowball, qui est une femme
formidable, ils sont en train de faire le même genre de chose à
Kangiqsualujjuaq. Au lieu de mettre quelqu'un ou envoyer quelqu'un au Sud pour purger une sentence, si c'est un crime
plutôt mineur, est-ce qu'il y a les alternatives qu'on peut faire dans
les communautés?
Où demeure un problème, c'est à la cour
itinérante, malgré les efforts qui sont consacrés. On sait que les déplacements... et je pense que le député d'Ungava
peut témoigner mieux que moi, les déplacements dans le Grand Nord, c'est toujours un risque que... On sait peut-être
le jour qu'on va décoller, mais la date de retour n'est pas toujours
évidente parce que la brume va arriver dans
une communauté et la neige dans une deuxième et, qui sait, dans la troisième.
Alors, pour l'organisation, la cour itinérante, c'est toujours un très grand
défi.
La cour, de
mémoire, est présente dans six des 14 villages nordiques. Alors, ils
essaient, dans la mesure du possible, de rendre la justice appropriée,
mais il reste beaucoup de choses à faire. C'est pourquoi, de mémoire, dans le
projet de loi n° 168 qui est devant
cette commission, de ma collègue la ministre de la Justice, on propose de
mettre un juge en permanence à
Kuujjuaq. Et, je pense, ce serait important d'avoir quelqu'un en permanence au
Grand Nord qui va travailler avec les 13 autres villages pour mieux
organiser le système de justice.
Parce
qu'effectivement, moi, j'ai 63 ans, M. le Président. Et un Inuk de mon
âge, règle générale, est né dans un igloo.
Et, 63 ans plus tard, on est dans la modernité, on est dans les
vidéoconférences, on est... beaucoup de choses. Alors, le changement, il y a un certain choc culturel. Alors
certains des principes de base de notre système de justice, comme la présomption de l'innocence, ou l'aide juridique,
ou c'est quoi, un procureur de la couronne, et tous ces concepts, il
faut continuer de travailler que ça devient
leur système de justice et pas uniquement notre système de justice. Et la
nuance est très importante. On va continuer de le faire.
Mais, quand
je visite les communautés avec mon collègue d'Ungava, on est toujours
encouragés de voir, il y a de plus en
plus de communautés qui ont les comités de justice, qui essaient de trouver...
Parce que les coûts pour la société québécoise
d'amener quelqu'un
de Kangiqsualujjuaq au Sud pour les mettre dans le centre de détention à Saint-Jérôme
et Amos, ils sont les coûts faramineux.
Alors, pour les crimes légers ou les crimes mineurs, si on peut trouver les
alternatives, si on peut continuer de travailler...
Dernier
point, M. le Président, le temps file, c'est également
la formation des interprètes. Parce
que d'avoir les personnes qui ont la capacité de faire la
traduction dans un procès, les mots ont un très grand sens, alors il faut
s'assurer qu'on va continuer de faire la formation des interprètes qui peuvent
faire ça correctement.
• (12 h 10) •
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Je dois équilibrer le temps entre la question et la réponse, donc
4 min 30 s, à peu près, M. le député de Masson.
M. Lemay :
Parfait, M. le Président. Donc, oui, en fait, c'est bien qu'on puisse avoir la
formation des interprètes. Mais
présentement la majorité des contrats sont donnés de gré et gré, à la pièce.
Donc, moi, j'aimerais savoir si le ministre, lui, ne trouverait pas ça intéressant, surtout qu'il y avait des
recommandations dans ce sens, qui datent quand même de 2008, de pouvoir créer des
postes pour justement pouvoir pérenniser les emplois des interprètes, et à ce moment-là la formation ne serait plus un enjeu parce que,
dans le fond, elle pourrait relever directement... ils pourraient avoir le
contrôle sur la formation qui est
donnée, justement, aux différents interprètes. Et, à ce moment-là,
la cour itinérante aussi pourrait recourir directement à leurs services.
On n'aurait plus besoin de faire des contrats de gré à gré. J'aimerais savoir
si le ministre, là, peut s'engager pour, justement, qu'on ait des postes
permanents d'interprètes.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley : Sur la nature des contrats, encore une fois,
c'est le ministère de la Justice qui est responsable et la cour, alors je
ne peux pas répondre à leur place. D'une façon très générale, on est très
préoccupés par la qualité de la formation.
Cette année, en collaboration avec le cégep John-Abbott, qui se trouve dans le
comté de Jacques-Cartier, on a maintenant une cohorte, une quinzaine d'étudiants inuits qui
sont dans un cours intensifié qui est dans le centre-ville de Montréal,
on essaie de bonifier l'offre des programmes de formation.
Moi,
j'imagine souvent ces contrats de gré à gré, mais j'imagine, je n'ai pas la
preuve devant moi, c'est... il y
a très peu de personnes qualifiées pour le
faire. Alors, quand je trouve quelqu'un qui est capable de travailler en inuktituk
et français ou inuktituk et anglais, je vais
les embaucher. Alors, je n'ai pas besoin de faire un appel d'offres quand je
n'ai qu'une personne qui peut prendre l'emploi. Mais, je soupçonne, c'est la
réponse à la question.
Le Président (M. Auger) : Trois
minutes. Trois minutes.
M. Lemay : On va changer de
sujet. Peut-être que le ministre peut nous renseigner sur ce qui se passe à Opitciwan avec le conseil des Attikameks. Dans le
fond, on avait un projet de centrale de cogénération à la biomasse, dans
la communauté, et j'aimerais savoir un peu
le suivi sur ce projet-là parce qu'il
semble... en fait, on n'a pas les derniers développements. Peut-être que
le ministre pourrait nous renseigner sur ce projet spécifiquement.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley : J'invite mon
collègue de poser cette question à Hydro-Québec parce que c'est vraiment les négociations entre Hydro-Québec et la communauté, mais on est en faveur du
projet. Les derniers signaux que j'ai... que les négociations vont bien.
Il y a deux enjeux, c'est toute la question des négociations mais également
l'accès aux biomasses, et les choses comme
ça, nécessaires pour le fonctionnement.
Parce que, je pense, c'est un projet
qui avait un volet biomasse, de
mémoire. Alors, il faut avoir accès aux biomasses nécessaires
pour faire fonctionner ça. Mais je n'ai pas d'indications au contraire que c'est une négociation qui va bien avec Hydro-Québec pour remplacer les génératrices, dans la communauté, qui sont
désuètes.
Le Président (M. Auger) :
1 min 45 s
M. Lemay : Parfait. On fera ça. Dans le même
ordre d'idées, on sait qu'à Manawan il
y a eu par le passé plusieurs pannes électriques. J'ai déjà
posé des questions. Encore là, c'est un dossier qui relève d'Hydro-Québec. Mais, bref, si on peut avoir
le projet de biomasse qui va fonctionner pour la communauté d'Opitciwan. On
s'entend aussi qu'un projet de biomasse
forestière pourrait aussi être très intéressant pour la communauté de Manawan. Donc, j'aimerais savoir, au
sujet de la communauté de Manawan, si le ministre
peut nous renseigner ou s'il va avoir le même... en fait, à savoir... Parce qu'on savait qu'il y avait beaucoup de pannes électriques parce que
la ligne était désuète. Et là j'aimerais savoir si lui envisageait qu'on
puisse étendre des projets de biomasse forestière à d'autres communautés.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley : Pas impossible parce que Manawan est sur le
réseau d'Hydro-Québec. Alors, la solution, c'est de renforcer le réseau. Mais votre proposition, c'est de remplacer hydroélectricité,
qui est propre, avec quelque chose qu'on va créer... on va brûler, la biomasse. Alors, de toute évidence qu'on
n'irait pas dans cette direction. Il y a une distinction à faire. Obedjiwan est parmi les 23 communautés, je
pense, qui n'ont pas... sur le réseau électrique au Québec. Mais notre
priorité, c'est de remplacer les projets qui
brûlent le charbon avec les projets qui sont propres. Alors, il y a une lettre qu'Éric Martel a écrite à Jean-Roch Ottawa, qui est le chef de
Manawan, qui va dire qu'on va travailler pour améliorer le service du
réseau d'Hydro-Québec dans la communauté attikamek de Manawan.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons maintenant
poursuivre avec un député indépendant, soit le député de Mercier, pour
neuf minutes.
M. Khadir : Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion de partager un souper avec
une communauté autochtone à la
maison de l'amitié de Pessamit, tout
récemment, et parler à nombre... non, la maison de l'amitié des autochtones,
à Saint-Hilaire, récemment, et c'est
sûr que chaque fois qu'on a l'occasion de communiquer et de partager la réalité
des communautés autochtones, ou des Premières Nations en général, ou des
Inuits, on observe à quel point on accuse quand même des retards importants
dans l'amélioration, disons, des conditions sociales, économiques, et de la reconnaissance des réalités
qui les touchent et qui ont besoin de
la solidarité et de politiques publiques fortes qui puissent, disons, répondre
à ces dimensions-là.
Mais
je vais quand même poser deux questions plus précises au ministre, dans
lesquelles il n'a pas de responsabilité directe, mais, à titre de
ministre des Affaires autochtones, il peut bien sûr intervenir.
Donc, on se
rappelle qu'il y a quelque temps certains intervenants de santé, dont le Dr
Samir Hussain, pédiatre au centre
hospitalier universitaire de McGill, a porté à l'attention de tout le monde la
difficulté rencontrée par des familles, des accompagnateurs. Des enfants inuits qui devaient être évacués vers
des centres hospitaliers, notamment le CUSM, ne pouvaient pas prendre place et accompagner leurs jeunes au cours de
ce transfert. L'éloignement, la différence culturelle énorme, dans certains cas, lorsque ces enfants-là
doivent être transportés dans un centre universitaire à Montréal, tout
ça aggrave tous les problèmes liés à la séparation, à la crise de séparation
que peut vivre un enfant.
Le ministre
de la Santé, conscient qu'il fallait faire quelque chose, a promis, le
15 février, qu'on allait remédier à ça, qu'on allait cesser de séparer les parents de leurs enfants. Par
contre, le 3 mars, donc un mois plus tard, une mère inuite, Charlotte Munick, s'est vu refuser l'entrée dans
l'avion-ambulance, alors que sa fille de trois ans quittait pour
Montréal. Là, on est le 25 avril, un
mois et demi plus tard. Qu'est-ce que le ministre a fait pour s'assurer que le
ministre de la Santé, que le Conseil du trésor, et tout ça, ont alloué
les budgets pour que, très rapidement, on corrige ça?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley :
Merci beaucoup. Je suis très conscient de l'importance de l'enjeu. Ma fille est
infirmière à l'hôpital des enfants, à
Montréal, parfois a des patients qui descendent du Grand Nord. Elle travaille
sur le pavillon d'oncologie. Alors, c'est vraiment un enjeu qui est
très, très important.
Dans la
réponse de mon collègue... On a trois appareils qui servent d'ambulances dans
le Grand Nord, et, deux des trois, le
changement nécessaire pour accommoder un parent était faisable. Le troisième
avion n'est pas configuré pour le faire.
Moi, je n'ai pas la réponse technique, mais le ministre a pris l'engagement
que, le plus rapidement possible, il va réaménager le troisième avion
pour permettre un siège pour un parent.
Alors, je
pense que la question est en voie de régler, mais, comme je dis, je n'ai pas
les détails précis sur l'incident au
3 mars. Je soupçonne que l'enfant en question ou le patient en question
était sur l'avion qui n'était pas... il n'y avait pas une réponse technique facile à mettre un siège
additionnel dans l'avion. Mais les deux autres avions qui servent comme des ambulances dans le Grand Nord, l'accommodement
de cette demande, tout à fait légitime et raisonnable, est accompli. Mais peut-être, sur le troisième appareil, il
demeure toujours les problèmes, et je ne sais pas, au niveau technique, le
temps qu'elle va prendre pour reconfigurer l'avion.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Mercier.
• (12 h 20) •
M. Khadir : Je
comprends, mais c'est qu'encore les parents se voient refuser parfois, je ne
veux pas donner d'exemple précis, sous
prétexte d'un besoin de sécurité, d'un manque de formation du personnel. Ce
genre de réponse, quand c'est offert — on
ne nommera pas qui — perpétue des stéréotypes, hein, des
stéréotypes : «drunken Indians», ils seraient plus perturbateurs
que d'autres, etc. Parce que je ne pense pas que, dans d'autres régions du Québec où
on doit faire des transferts de cette
nature, on refuse des gens. Donc, je
pense qu'il y a, de la part du
ministre des Affaires autochtones, au-delà
de la question de la réparation des
avions, une nécessité d'intervention pour que ce genre de stéréotype ne
soit plus véhiculé. Je lui en parle pour attirer son attention.
Maintenant,
je voudrais lui poser des questions dans le suivi du plan d'action sur le développement social et culturel des autochtones. Nous avons
tous été sensibilisés, le public en général, sur la situation alarmante des
agressions sexuelles en milieu autochtone.
On sait qu'il y a un problème endémique de violences subies par les femmes
autochtones, reconnu par les communautés elles-mêmes, qui ont demandé
notre collaboration, notre solidarité pour remédier encore. Ces violences, assez souvent, proviennent des hommes
blancs qui prennent le pouvoir sur elles dans des relations d'autorité
au travail, la police, etc. On a eu des exemples.
Un mandat d'initiative de la Commission des
relations avec les citoyens, auquel a participé ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, est sur le point de déposer un
rapport. Il y a aussi le plan gouvernemental qui contient des
engagements d'une dizaine de mesures qui doivent être prises pour soutenir des
initiatives en santé communautaire, notamment,
le soutien des groupes de femmes, les programmes de prévention. Mais
actuellement, là, ce qu'on entend sur le
terrain, des groupes de femmes autochtones, notamment, qui sont en minorité sur
les instances politiques dans leurs propres communautés, déplorent le
fait que les sommes promises n'aboutissent pas en action concrète sur le
terrain.
Est-ce que le
ministre peut me dire s'il y a un mécanisme de reddition de comptes qu'il a
prévu, qu'il a mis en place pour
s'assurer que les groupes de femmes autochtones, par exemple, qui veulent voir
comment étaient dépensés les budgets
qui ont été promis, puissent retracer ces engagements-là, faire le suivi,
s'assurer qu'ils sont allés là où il le faut...
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Khadir : ...l'argent
est allé où il le faut?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre, un peu moins de deux minutes.
M. Kelley : Bon, je vais
juste très rapidement au niveau de l'imputabilité, on est toujours prêts. Et
c'est très imprécis, la question,
alors c'est difficile de répondre. Moi, j'ai participé, avec mes collègues la ministre de la Justice et également
la ministre responsable du Conseil
de la famille, sur un important
colloque de trois jours sur la question
des agressions
sexuelles au mois de mars. Il y avait
plusieurs chefs, même les chefs masculins qui étaient présents.
Alors, il y a un engagement de travailler ensemble pour enrayer ce fléau.
Sur la question
des relations avec les personnes d'autorité, nous avons mis en place la commission
Viens, qui est présidée par un ancien juge, qui regarde toutes les
relations entre les Premières Nations et certains services publics, notamment
la police, la protection de la
jeunesse, les services santé et services sociaux. Alors, j'attends, avec impatience, le rapport de la commission Viens, qui va regarder toutes ces questions
des relations entre les autochtones et les personnes en autorité. On a le travail à faire, mais c'est une commission
indépendante, comme vous le savez, M.
le Président, alors ce n'est pas moi
de... Au-delà de dire que je trouve la commission a bien lancé ses travaux, ils
sont très actifs, ils ont déjà fait beaucoup d'audiences publiques,
notamment à Val-d'Or, mais pas uniquement à Val-d'Or, il y a un horaire pour continuer ces audiences jusqu'à la fin de l'année
dans plusieurs régions du Québec. Alors, je salue le travail fait par la
commission Viens, et, je pense, ça va
éclairer certaines des questions qui sont soulevées dans les questions de mon
collègue le député de Mercier.
Le Président (M. Auger) :
Merci. 15, 20 secondes, ça va aller? Merci beaucoup. Nous allons
maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement pour
18 min 45 s. M. le député d'Ungava... Orford.
M. Reid :
Merci. Je ne viens pas d'un milieu du Grand Nord, mais j'ai été élevé à
Jonquière et j'ai été à l'école à Jonquière
avec des amis qui venaient effectivement... des autochtones qui venaient du
Lac-Saint-Jean et qui venaient de la Côte-Nord
aussi, et ça m'a toujours bien intéressé. Et d'autant plus qu'au début... à la
fin des années 90, j'ai lu un livre de Steven Pinker, qui est quelqu'un qui est né au Québec mais qui a fait sa
carrière aux États-Unis, qui est un grand écrivain qui écrit encore des livres, des best-sellers à
peu près à tous les trois, quatre ans sur l'instinct du langage. Et ça m'a
beaucoup intéressé de voir en particulier
que les langues autochtones sont des langues qui sont extrêmement évoluées, ce
n'est pas du tout des langues simplistes. Alors, je voudrais revenir un
peu là-dessus.
J'ai été très
heureux de voir... M. le ministre sait que j'étais heureux de voir que, dans le
plan d'action gouvernemental pour
2017‑2022, il y a un chapitre, une section qui parle de la culture et des
langues autochtones. Donc, pour moi, c'est un élément très intéressant. Et, la dernière page de cette section-là, on
dit : «Schématiquement, l'action du gouvernement du Québec se résume ainsi : promouvoir les
cultures et les langues autochtones.» Et, avec deux morceaux : «Favoriser
la contribution des Premières Nations et des
Inuits au dynamisme culturel du Québec.» On comprend très bien ce que ça veut dire, d'autant plus qu'ils sont très
créatifs, et : «Favoriser les langues autochtones comme vecteur
essentiel du développement des sociétés autochtones.»
Et moi, je
voudrais insister sur le fait que c'est essentiel au développement, peut-être
aussi amener un aspect qui touche les
jeunes. Et je vais prendre un petit extrait d'un livre de Steven Pinker, que je
disais tantôt... dont je parlais tantôt, où il explique qu'un linguiste, Michael Krauss, qui estime... c'est en
anglais, je vais essayer de traduire, là, mais qui estime que, 150 langues nord-américaines
autochtones, de ces 150 là, il y en a 80 % qui sont moribondes. Et
«moribond» se définit comme une
langue qui ne se parle plus que par les aînés et que les enfants ne parlent
plus tous les jours, ni à l'école ni à la maison.
Et il dit,
bon, par ailleurs, que ce n'est pas beaucoup mieux à beaucoup d'autres places.
On parle de l'Alaska ou en... je
pense qu'en Australie c'est les 90 % des langues qui sont moribondes, etc.
Sur les 6 000 langues qu'il y a sur la planète, qui existent encore, la moitié... d'après les chiffres qui sont
là, la moitié, 3 000, sont des langues moribondes. Donc, il y a
disparition... à chaque semaine qui passe, il y a une ou deux langues qui
disparaît sur la planète Terre.
Alors, nous, on a la chance d'avoir ici des
langues autochtones, des langues qui sont complètes, qui sont très avancées, qui sont développées, et le plan
d'action ici en parle un peu. Et je vais prendre quelques paragraphes qui
situent bien le problème : «Les langues
autochtones du Québec se regroupent en trois grandes familles :
iroquoienne, algonquienne et
eskimo-aléoute. Neuf langues — et leurs dialectes — y sont encore parlées — ça vaut la peine de les nommer :
l'inuktitut, l'innu, le cri,
l'attikamek, l'algonquin, le micmac, le mohawk, le naskapi et l'abénaki.» Ce
sont des vraies langues, là. «La situation linguistique des autochtones
varie beaucoup selon les groupes et les nations — selon les
langues — mais
généralement trois cas de figure sont observés :
«1° la langue est transmise en milieu
familial et [les] locuteurs l'utilisent dans leurs activités de tous les jours — donc,
une langue vivante;
«2° la
langue est surtout maîtrisée par les aînés et n'est pas systématiquement
transmise dans le milieu familial...» On
peut se ramener à la définition de Steven Pinker, ce sont des langues qui sont
devenues moribondes. Et troisièmement :
«La langue
est en voie d'extinction ou il n'en reste que quelques traces dans la
documentation — écrite
ou sonore.» Autrement dit, cette
langue-là, elle est, à toutes fins pratiques, éteinte. Comme quand il y a une
extinction d'une espèce animale, les langues s'éteignent et, quand elles
sont éteintes, elles ne reviennent pas.
«On soulignera aussi que les langues autochtones
affichent généralement au Québec une meilleure vitalité qu'ailleurs au Canada.» C'est bien, mais la vitalité n'est quand même
pas énorme, et, dans ce sens-là, il ne faut pas être plus fiers qu'il en
faut, il faut vraiment le prendre comme un enjeu extrêmement important.
On dit en
particulier ici, dans le plan, là : «En effet, seulement 32,6 % des
autochtones québécois utilisent encore leur langue maternelle en
contexte familial, tandis que 59 % ne savent parler que le français ou
l'anglais.» Donc, ces langues-là, il y en a
plusieurs qui sont probablement en... Il y en a d'autres qui sont en très bonne
santé, mais est-ce que la situation
fait que ça va rester comme ça? Je pense que, là, il y a un intérêt, et je suis
très heureux de voir que notre plan gouvernemental, le plan
gouvernemental du ministre met un accent là-dessus.
On dit, par
exemple, dans des capsules qu'il y a dans ce rapport-là : «Depuis quelques
générations, les langues autochtones
vivent un déclin qui place aujourd'hui certaines d'entre elles dans une
situation d'extrême précarité», donc, qui mérite qu'on s'y attarde. Dans une autre, ici, une
autre cartouche : «La diversité linguistique constitue autant de
richesses et le Québec doit se préserver de
l'amoindrissement culturel que signifie le recul des langues autochtones.»
Autrement dit, quand il y a des langues autochtones qui disparaissent, le
Québec s'appauvrit, tout le Québec s'appauvrit.
Alors, c'est
intéressant de voir qu'il y a des éléments là-dedans... Moi, je pense qu'une
fois qu'on a dit ça, dans la population
générale, il faut peut-être se débarrasser d'un préjugé qui, à mon avis, existe
encore sur les langues amérindiennes. Le
préjugé, c'est qu'une partie de la population pense encore que les langues
amérindiennes, ce sont des langues qui sont simplistes, souvent parce que ceux qui parlent une langue... C'est vrai
aussi pour d'autres langues. Quand quelqu'un parle le français, qu'il
vient d'une autre langue, des fois, c'est difficile de parler un français
parfait.
• (12 h 30) •
Donc, il y a
comme une partie de la population qui pense que les langues sont des langues
très simplistes. Non, ils ne parlent
pas de façon simpliste, ce sont des langues complexes et complètes, et rien
n'est plus faux que de penser que ce sont
des langues simplistes. Les langues autochtones sont phonétiquement complexes,
il y a des phonèmes dans les
langues autochtones que même dans...
Quand on regarde le livre de Pinker, après un an, des étudiants qui essaient de
distinguer deux phonèmes qui sont très
proches, après un an — ce
sont des anglophones, peut-être que les francophones seraient différents, mais je ne pense pas — ils ne distinguent pas entre les deux. Pas quand c'est des
enfants. Ils distinguent tout de suite. Mais, quand c'est des adultes,
ils n'arrivent pas, ou des étudiants. Donc, ces phonèmes-là sont complexes.
Et maintenant,
si on parle de la grammaire autochtone, c'est une grammaire qui est très
complexe. Elle n'est pas codée comme
souvent la grammaire française dans le précis Grevisse, etc. Mais la grammaire
pour qu'on se parle et qu'on se
comprenne bien, c'est une grammaire qui est très complexe, et parfois plus
complexe que la grammaire allemande, sans parler de la grammaire française.
Donc, il ne faut pas... Il faut se débarrasser de cette...
Et moi,
j'aime bien parler d'une anecdote qui m'est arrivée il y a quelques
années. J'ai rencontré une fonctionnaire du ministère de l'Éducation qui avait passé, comme notre ami député ici, là, sept ans ou huit ans à Kuujjuaq,
je pense, donc chez les Inuits, et
qui avait appris à parler avec une certaine facilité, en tout cas, l'inuktitut, et qui se sentait à l'aise d'en parler. Et elle disait, quand je
l'ai rencontrée, que, quelques mois auparavant, elle était allée faire un
voyage à Kuujjuaq, et que, dans l'aéroport, en attendant, elle a vu qu'il y avait des aînés inuits, et elle s'est approchée pour parler avec eux
l'inuktitut, bien sûr,
puis ils se comprenaient très bien,
sauf qu'à un moment donné elle leur a
demandé en inuktitut : Pourquoi est-ce
que vous souriez quand je me
mets à parler, parce que j'ai l'impression qu'à chaque fois que je parle vous souriez un
peu ? Alors, ils lui ont répondu, toujours en inuktitut, bien gentiment : Vous parlez de façon admirable, madame,
mais vous parlez un petit peu comme
une fille de cinq ans.
Autrement dit, c'est une langue complexe à apprendre, très
complexe à apprendre. Et, même si elle a été sept
ans... qu'elle était à l'aise dans ça, cette
langue-là, elle ne la possédait pas encore complètement parce que c'est plus difficile
de l'apprendre quand on est un adulte que
quand on est un enfant. Et donc, pour que ce soit si difficile que ça, c'est
parce que c'est une langue complexe et complète,
avec une grammaire qui n'est pas la même qu'en français, mais qui est une grammaire qui demande un effort
intellectuel et qui permet, dans cette grammaire, dans cette langue-là,
d'exprimer des idées, d'exprimer des
concepts et de tout ce qu'on peut s'attendre d'une langue. Et c'est vrai également pour les autres langues. Je n'ai pas d'anecdote
semblable, mais je suis persuadé que c'est pareil pour les autres langues
autochtones.
Si
les langues autochtones sont complexes, est-ce pour cela que les langues
menacées d'extinction sont celles qui ne sont pas parlées par les gens dans la maison? Autrement dit, c'est-u parce que c'est des
langues tellement complexes que les jeunes ne veulent pas les apprendre? Bien, les
linguistes disent que c'est totalement faux de
penser comme ça parce que la grammaire, chez des enfants, c'est ce qu'il y a de plus facile à apprendre. Et, on le sait, on
dit souvent, tu sais, que votre enfant apprenne une autre langue, bien, faites-lui apprendre le plus tôt possible parce
que, quand on est jeune, ça s'apprend facilement.
Alors,
qu'est-ce qui se passe, autrement dit, là? Si ce n'est pas parce que c'est
difficile que les enfants ne parlent pas à la maison, c'est qu'il y a d'autres raisons. Il y a des
raisons qui peuvent être liées. Comme quelqu'un m'a dit, il y a des communautés où ils veulent que
leurs enfants deviennent des ingénieurs, puis ils ont fait le point, en
faux ou en vrai, qu'il faut qu'ils parlent
français ou anglais plutôt que... et donc ils vont dans ce sens-là. Alors, il y
a d'autres raisons, autrement dit,
que des raisons qui sont liées à la langue elle-même. Et c'est là-dessus que je
pense que nous, on a un rôle clé, comme
communauté québécoise, comme gouvernement, pour aider, dans les communautés,
ceux qui veulent conserver cette langue-là et la garder comme un élément
d'affirmation aussi de ce qu'ils sont, et le résultat de plusieurs milliers
d'années de vécu et d'évolution et qui font la richesse de notre communauté.
Alors,
moi, ce que je voudrais demander au ministre, peut-être, dans un premier temps,
c'est : Par rapport au plan ici et cette partie du plan qui parle du langage, de
la culture, comment ça se déroule, comment ça se développe? Parce qu'on
est quand même dans la deuxième année d'un
plan de plusieurs années. Comment est-ce que... Vers où on s'en va par
rapport à ce qui touche la culture et le langage, mais, en ce qui me concerne,
plus particulièrement le langage, M. le ministre?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley : Merci
beaucoup. Et ce n'est pas la première fois que le député d'Orford a soulevé ces questions. Alors, je veux saluer son intérêt. Et, pour sa lecture,
j'ai lu, en fin de semaine, à la recommandation du premier
ministre, le nouveau livre de Serge Bouchard, Le peuple rieur — Hommage
à mes amis innus. Alors, je recommande ça à tout le monde parce qu'il y a vraiment une très grande sensibilité
linguistique à l'intérieur de ce livre de notre anthropologue qui est bien
connu, Serge Bouchard, qui a travaillé presque 50 ans dans les
communautés innues sur la Basse-Côte-Nord et tout le reste.
Oui,
on a beaucoup de travail à faire, et je pense que les défis au Québec se
divisent en deux. On a des Premières Nations
et les Inuits... dans laquelle leur langue est menacée, mais toujours parlée
couramment. Je pense aux communautés attikameks, je pense que... chez les Inuits, où,
règle générale, l'inuktitut est toujours parlé par les grands-parents,
mais il y en a d'autres, communautés. Et je pense qu'à Wendake, ici, ou la
communauté mohawk, qu'ils sont en train vraiment de réanimer ou recréer leur langue, qui est un défi très, très
important. Mais il y a des personnes... Je pense au Kahnawake Survival School, comme exemple, où, dans l'enseignement, on essaie de réanimer la langue mohawk dans cette communauté.
Alors, c'est des défis très importants.
Mais
à la fois les mesures qu'on trouve dans le plan d'action... Mais, d'une
façon plus générale, je vais citer juste quelques exemples des engagements
le Secrétariat des affaires
autochtones a pour la préservation et l'utilisation de ces langues, parce que c'est bien beau de dire qu'on
est pour la préservation, mais, pour le faire, il faut les utiliser. Et,
moi, quand je voyage dans les communautés,
un des instruments pour la préservation des langues très important, c'est la
radio et le soutien qu'on donne à la radio communautaire.
Par
exemple, je pense à la SOCAM, la Société de communication Atikamekw-Montagnais,
qui est présente dans les trois
communautés attikameks et, je pense, les 12 communautés innues, parce qu'on
comprend les deux communautés du
Labrador aussi. Alors, c'est une façon de... On veut les nouvelles, on veut
écouter les chansons, et tout le reste. Alors, le soutien qu'on donne à
la radio communautaire...
Le
SAA a des ententes spécifiques avec... Je pense à l'institut Kiuna, qui est à
Odanak, où on a un soutien qui est donné
pour les activités non scolaires, mais linguistiques et culturelles, le même
type d'entente avec le centre de développement
en formation de main-d'oeuvre, ici, à Wendake, où il y a un montant qui est
versé chaque année pour faire la promotion des activités linguistiques
et culturelles dans l'optique toujours que... et certains de nos centres
d'amitié autochtones.
J'ai
visité Montréal Autochtone, par exemple, récemment, et je pense qu'ils donnent
des cours linguistiques dans cette
langue pas uniquement pour les autochtones, mais également pour la population
générale, à Montréal, qui s'y intéresse. Je pense au député fédéral Marc Miller, qui a maîtrisé assez le mohawk
pour l'exprimer dans la Chambre des communes. Je suis un petit peu
jaloux. Je ne suis pas rendu là encore.
Et
parce que, dans l'optique «all politics are local», pour la première fois, le
ministère de l'Éducation a autorisé un
cours au cégep John-Abbott pour des crédits en inuktitut. Alors, je pense,
c'est la première... dans notre réseau collégial, qu'on peut obtenir trois crédits. Ils ont embauché
une enseignante inuite, de toute façon Inuk, qui est la première
professeure d'inuktitut à John-Abbott.
Alors,
il y a le célèbre succès du Wapikoni mobile, qui a été toujours soutenu par le
SAA depuis... Je pense, entre autres,
au regretté Christian Dubois, qui a travaillé longtemps au Secrétariat des
affaires autochtones, et c'était vraiment quelqu'un qui croyait beaucoup dans le Wapikoni mobile, qui s'est... Il
va dans les communautés faire les courts métrages, règle générale, dans
la langue. Alors, il faut utiliser la langue. C'est ça que, peut-être, je veux
dire.
J'ai
mentionné, dans les remarques préliminaires, le festival de musique. Alors,
quand je suis à Maliotenam et j'ai le
privilège de visiter Florent Vollant dans son studio de musique, qui encore une
fois a été aidé par le Secrétariat des affaires autochtones, et de voir les jeunes musiciens qui chantent en innu, qui
chantent en cri, qui chantent en inuktitut, je dis bravo... en attikamek. Le formidable directeur de l'école à
Manawan, Sakay Ottawa, est également un musicien. Je pense qu'il est nommé pour... Il y a les prix de musique
autochtone au Canada bientôt. Alors, Sakay Ottawa, quand il n'est pas
occupé dans les salles de classe, est un musicien hors pair aussi.
Alors,
c'est tous ces exemples. Il y avait le salon des livres autochtones, qui a lieu
ici. J'ai assisté à l'ouverture. L'écrivain
Drew Hayden Taylor, très comique, qui vient de l'Ontario, de mémoire... Alors,
vraiment, on essaie toujours de favoriser... de mettre ça, insérer ça.
Quand
je visite les écoles dans les communautés, il y a de plus en plus, je pense...
Je ne me rappelle pas son nom, mais
il y a un professeur formidable à Pikogan, et on entre dans sa salle de classe,
et il y a des mots en anishnabe partout. C'est vraiment quelqu'un qui est formidable, qui veut donner le goût...
et utiliser les langues dans la communauté de Pikogan.
Alors,
il reste beaucoup de travail à faire. Alors, je ne veux pas donner un
portrait... C'est un énorme défi. Et ces communautés doivent être concurrentielles avec les médias sociaux. Tout
le monde, en milieu autochtone, adore Facebook, comme l'ensemble de la société québécoise, et il y a très peu de contenu
linguistique autochtone sur Facebook, dans les autres endroits. Alors,
ça, c'est les enjeux, qu'il faut essayer d'être concurrentiel.
En
terminant, j'étais dans l'école Voyageur à Mistissini et... non, non, pardon,
c'est une autre école, à Wemindji, et,
avec le logiciel... et utiliser les jeux pour apprendre les mots en cri,
c'était vraiment formidable. Merci, M. le Président.
• (12 h 40) •
Le Président
(M. Auger) : Merci. 2 min 30 s, M. le député d'Orford.
M. Reid :
Est-ce qu'il me reste quelques secondes?
Le Président (M. Auger) :
2 min 30 s.
M. Reid : 2 min 30 s? Bon, bien, écoutez,
je pensais que je n'aurais pas le temps d'en parler, mais, moi, ça fait longtemps
que je parle, puis j'en ai déjà parlé au ministre, du fait que, si on
rapprochait nos jeunes, les jeunes non autochtones avec les jeunes autochtones... Bon, si on recule de longtemps, là, je pensais,
peut-être, comme avec, de temps en
temps, un peu d'échange par ordinateur, puis etc., ce n'était pas possible
parce qu'honnêtement il n'y avait pas de capacité. Quand j'entends dire maintenant qu'on va vraiment amener de la
fibre optique et des choses comme ça, je voudrais seulement souligner au ministre que je pense qu'il
y a un appétit chez nos enfants non autochtones, il y en a sûrement chez
les enfants autochtones aussi si on leur
donne la possibilité, de connaître, et même de connaître des mots, d'autant
plus que, chez nos enfants, comme tous les
enfants, c'est facile d'apprendre d'autres langues et tout ça. Et le fait qu'on
rapproche les distances par la technologie facilite les choses pour les
classes, peut-être, si on veut le faire avec des classes.
Mais
également moi, j'ai un jeune de 10 ans, donc je commence, malgré moi, à
apprendre bien des choses, y compris l'importance des jeux vidéo
interactifs avec d'autres sur le système. Donc, ils travaillent... ils ne
travaillent pas, mais ils se battent en
équipe avec d'autres équipes qui viennent de n'importe où. Ils ne savent même
pas où ils sont sur la planète.
Alors, on pourrait effectivement penser que ce rapprochement-là, ça va être une
opportunité de faire des éléments nouveaux, en plus, dans le
rapprochement de nos jeunes.
Et, si on rapproche nos jeunes autochtones avec
nos jeunes non autochtones, ça veut dire qu'on prépare une collaboration plus tard entre les élites
autochtones et les autres élites qui ne sont pas autochtones, mais qui se
connaîtront et qui sauront quoi faire. Ça
diminue aussi éventuellement, pour l'ensemble des non-autochtones, les appréhensions
que l'on a... aujourd'hui, on parle surtout des immigrants, mais les
appréhensions qu'on a face à la diversité. Si on apprend à connaître de la diversité, ça ouvre les horizons
de ces enfants-là, qui sont... Mon fils termine le primaire, et je trouve
qu'ils sont tellement ouverts, les enfants, aujourd'hui. C'est extraordinaire.
Et aussi ça
facilitera peut-être l'intégration technologique, par les jeux ou autrement, de
toute la communauté parce que ces
gens-là sont intelligents, sont créatifs. Moi, j'ai vu souvent les choses que
les enfants font, que même les autres font, mais très créatifs. Et, dans
le domaine de la technologie, la créativité, au Québec, on est en train de
transformer ça en économie, en jobs, en revenus, en qualité de vie. Ça peut
être aussi vrai pour les autochtones.
Alors, c'est
le commentaire que je voulais faire, M. le ministre. Je ne sais pas si vous
avez le temps de rajouter quelque chose. Je suis désolé.
Le Président (M. Auger) : Il ne
reste plus de temps. Merci, M. le député d'Orford. Nous allons maintenant
poursuivre avec le deuxième bloc de l'opposition officielle pour
16 min 30 s. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier :
Merci, M. le Président. Alors, comme je vous l'avais dit tout à l'heure, on va
parler maintenant des ententes globales de financement des corps de
police autochtones.
J'ai toujours
été surpris, moi, M. le ministre, les psychodrames planifiés quant au
financement lié aux services de police...
On sait que les ententes vont venir à échéance. À chaque fois, on dirait, c'est
un psychodrame. Je suis déjà capable de
vous dire le prochain va avoir lieu quand, considérant que ce sont des ententes
quinquennales. S'il fallait négocier, à chaque cinq ans, le budget de la Sécurité publique... la police de la
sécurité publique... de la Sûreté du Québec, pardon, je pense qu'on
trouverait tous ça anormal.
Pourtant,
quand arrive le temps de gérer le dossier des autochtones, bien, on recommence
à chaque cinq ans. Puis là je
comprends qu'il y a négociation avec le fédéral puis que... mais je trouve ça
quand même aberrant de voir qu'on n'est pas capables de sécuriser davantage le financement. Puis là ce que je
comprends, c'est qu'il y a des négociations encore qui ont cours malgré l'échéance. Puis là ce que je
comprends également, c'est que le fédéral aurait allongé de l'argent,
puis là on serait en attente de Québec.
Vous pouvez peut-être nous éclairer par rapport
à ça. Mais peut-être plus généralement, M. le ministre, j'aimerais ça vous entendre sur comment assurer la pérennité du
financement des services de police. Puis est-ce qu'il y a moyen de mettre fin à cette négociation
perpétuelle? Parce que, vous et moi, quand nous ne serons pas là, il y aura
les mêmes études de crédits, dans quatre,
cinq ans, où ils aborderont ce même enjeu, puis, sans doute... Bref, il me
semble qu'on pourrait faire mieux.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Kelley :
Je ne sais pas si le député de Lac-Saint-Jean songe changer son idée au niveau
des élections au mois d'octobre, mais
moi, j'ai compris le contraire. Mais, peut-être, il va revenir en 2022. Je ne
sais pas ses plans éventuels. Mais, à part... Je comprends très bien la
question.
Premièrement,
«you know», je dois également vous référer aux crédits sur la Sécurité publique
parce que c'est vraiment mon collègue
le ministre de la Sécurité publique qui est responsable pour la négociation
avec le gouvernement fédéral. Moi, je
sais qu'avec mon collègue nous avons rencontré l'Assemblée des Premières Nations
et plusieurs chefs de police au mois
de novembre 2016. Alors, déjà, à ce moment, mon collègue est allé voir Ralph
Goodale, qui est le ministre fédéral
de la Sécurité publique, parce qu'on a posé les mêmes questions. Plutôt
qu'attendre à minuit moins une avant de régler les situations, on pense que c'est très, très important d'avoir
une pérennité, une sécurité pour ces corps de police. Mais le gouvernement fédéral a jugé bon de ne pas
annoncer ses intentions avant le dernier budget du ministre Morneau, qui était au mois de février cette année, n'est-ce
pas? Alors, on avait une très courte période de temps pour s'asseoir et essayer de décortiquer dans... Parce que, dans le
budget de M. Morneau, il y avait une somme pour l'ensemble du
Canada. Alors, c'est quoi, la partie pour
Québec, et comment est-ce qu'on va diviser la partie pour Québec entre les
ententes qui couvrent 44 communautés au Québec? En quelques semaines,
c'était presque une mission impossible.
Alors, selon la recommandation de la commission Viens,
c'est une des trois recommandations à date que la commission Viens à formulées, il a suggéré de prolonger les ententes
existantes pour une année. On va les majorer. De mémoire, c'est
2,75 %, qui va nous permettre le temps comme il faut de s'asseoir et
négocier les ententes.
Et moi, je partage entièrement la position...
C'est un service essentiel dans une communauté. Ce n'est pas un loisir d'avoir une police dans ces communautés. Je
pense notamment aux communautés qui sont un petit peu isolées, des policiers dans un village nordique, ce n'est pas
qu'on peut appeler le village voisin, on peut avoir le «backup» en 15 minutes. Comme mon collègue le député d'Ungava
sait, c'est vraiment plusieurs heures avant que la relève peut arriver. Alors, moi, je partage entièrement les
préoccupations et je peux vous assurer que le ministre de la Sécurité publique
du Québec les partage aussi, comment on peut le faire.
Je
veux saluer le travail de mon collègue aussi parce qu'avec des programmes de
prévention on a réussi, hors la formule
de 52-48, d'arriver avec une certaine aide ponctuelle des communautés qui avait
un grand besoin. Je pense, entre autres,
en terminant, M. le Président, à la communauté de Lac-Simon, la communauté
d'Obedjiwan et la communauté de Mashteuiatsh,
qui, de mémoire, ont reçu les sommes additionnelles dans un programme de
prévention pour les aider parce que
c'est les endroits où les communautés avaient beaucoup de difficultés à fermer
le budget pour leur corps de police.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député.
M. Cloutier :
Mais pourquoi on a besoin de négocier à chaque cinq ans? Pourquoi on n'arrive
pas à une entente permanente comme c'est le cas pour d'autres enjeux que
les services policiers?
M. Kelley :
Il faut convaincre l'autre partenaire du financement dans tout ça. Mais moi, je
ne suis pas partie des négociations.
Alors, c'est difficile pour moi de commenter davantage. Mais moi, je suis prêt
de... Mon entrée en politique, si
vous voulez, c'était comme jeune attaché politique à Claude Ryan à l'époque,
quand on était en train de négocier la première
génération de ces ententes de police. Alors, on était en 1990. Alors, je crois
fermement que le rôle de ces corps de
police et la façon qu'on peut sécuriser leur façon... d'une façon permanente,
je trouve, est un objectif très important. C'est un service essentiel. Ce n'est pas un loisir d'avoir un corps de
police. Alors, c'est parmi les enjeux qu'on a avec le gouvernement
fédéral.
Si je peux
juste dire en conclusion, on a toujours des communautés qui n'ont pas une
entente, qui veulent créer un corps
de police. Avec mon collègue le ministre des Forêts, on était à Winneway.
Winneway, une communauté qui n'a pas une entente, aimerait être incluse,
et, pour le moment, le fédéral n'a pas grande ouverture à ce sujet.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Cloutier :
Bien, je salue au moins la volonté du gouvernement du Québec à ce qu'il y ait
des ententes de nature permanente.
Vous reconnaissez l'objectif, qui est louable. Puis, à mon avis, c'est le seul
valable, parce que je trouve ça incroyable,
à chaque fois, d'avoir les menaces de poursuites judiciaires puis la pression
qui est nécessaire parce que je me mets
à la place des communautés autochtones, elles vivent sans être capables de
planifier, sans savoir si l'entente va être renouvelée, sans connaître les sommes d'avance. Là, je comprends qu'il y
a un montant qui est annoncé par le gouvernement fédéral. La somme de
290 millions, ça, je comprends que c'est pour les 185 ententes du Canada.
La somme qui a été réservée au Québec, est-ce qu'elle a été identifiée? Est-ce
qu'on la connaît au moment où on se parle?
M. Kelley : De mémoire,
j'ai... Ça vient d'où?
Une voix : ...
M. Kelley :
Non, non, mais le document vient d'où? Alors, de mémoire, on a les chiffres.
Et, pour l'année à venir, ça
représente, pour le gouvernement fédéral, environ 4 millions additionnels,
sur lesquels on va contribuer notre 48 %, qui est... je pense,
c'est 3,9 et 3,6, pour l'année à venir, d'augmentation.
• (12 h 50) •
M. Cloutier :
Bon, je pense que tout le monde s'entend sur non seulement l'importance d'avoir
des policiers qui sont autochtones et qu'ils aient leur propre corps de
police. Mais, en plus, évidemment, on souhaite que des policiers eux-mêmes soient autochtones, aient reçu la
formation adéquate, puissent pouvoir avoir accès à la formation. Vous
n'êtes pas sans savoir que je vous ai déjà
interpelés, vous et votre collègue la ministre de l'Enseignement supérieur,
quant à la formation requise. Mais ça
a pris une intervention ministérielle de la ministre de l'Enseignement
supérieur pour corriger une problématique
au cégep d'Alma, que j'ai saluée, par ailleurs, puis que j'étais content de
voir que le gouvernement, effectivement, aidait les élèves à avoir accès
à la formation.
Ceci étant
dit, je constate que, pour l'école de police, la disparité... Si tu es
autochtone, ça te coûte une fortune, puis,
si tu n'es pas autochtone, ça ne te coûte presque rien. Presque rien, c'est
peut-être fort un peu, là, mais il y a une disparité vraiment importante entre les deux. J'ai la fiche ici pour le
coût régulier. L'admission du programme, c'est le même. Là où il y a vraiment un écart majeur, c'est
sur les frais de scolarité. Pour un non-autochtone, ça coûte
3 700 $, et, si vous êtes autochtone, ça vous en coûte
17 000 $.
Puis là on va
avoir le rapport de la commission Viens, puis il y a une partie importante qui
va porter justement sur la formation
adéquate des policiers, sur la présence autochtone, la compréhension du milieu.
Mais il me semble qu'à la base ce
n'est pas normal d'avoir des mesures restrictives, comme ça, d'accès. Est-ce
que, M. le ministre, vous ne jugez pas
que ça nécessite aussi une intervention gouvernementale pour s'assurer de
l'accessibilité à l'École nationale de police, pour qu'en bout de ligne
il y ait juste plus d'étudiants autochtones qui soient formés?
M. Kelley : Encore une
fois, M. le Président, ce n'est pas le Secrétariat des affaires autochtones qui
gère ces questions. Alors, c'est difficile
pour moi... Ça, c'est les décisions qui sont soit gérées par le ministère de la
Sécurité publique ou le ministère de
l'Enseignement supérieur. Alors, je réfère mon collègue aux crédits de ces deux
ministères pour poser ces questions.
Je comprends
qu'une des différences est liée pour une contribution ou non d'employeur dans
la formation des policiers, qui
explique en partie les différences de coûts, parce que le Service de police de
la ville de Montréal, par exemple, paie une partie de la formation de leurs
effectifs, qui est plus importante que la partie qui est assumée par les corps
de police autochtones. Mais, à part de ça,
au niveau d'aller dans les détails, j'invite mon collègue de poser ces
questions à nos collègues à l'Enseignement supérieur et à la Sécurité
publique.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Cloutier :
Mais le problème aux affaires autochtones, c'est... Parfois, on souhaite que ce
soit sous le chapeau du Secrétariat
des affaires autochtones. Et j'ai vécu le même problème lorsque, moi-même,
j'étais ministre aux Affaires intergouvernementales, et je me souviens
que parfois c'était agréable de dire que, bien, vous savez, ce n'est pas mon
dossier, c'est le dossier de mon collègue. Mais, d'autres fois, j'étais content
aussi de dire que c'était mon dossier.
Ce que j'essaie de dire finalement, c'est que,
si on regarde tous les secteurs qui sont touchés par le secteur autochtone... Je comprends qu'une fois de temps en
temps on peut dire : Bien oui, ça, c'est mon dossier, on va le
négocier, on le prend en charge, puis, d'autres fois, c'est d'autres collègues.
Mais, en bout de ligne, ça prend quand même un porte-parole, ça prend un leader
puis ça prend quelqu'un qui décide de changer les choses.
Est-ce que je
peux avoir au moins votre avis sur les frais de scolarité, qui sont, à mon
avis, injustifiables? Dans le fond,
c'est basé sur la race, là. Sincèrement, je me demande pourquoi il n'y a
personne qui a contesté ça sur le... C'est basé sur la race, je disais. Je ne vois pas, sur le plan constitutionnel,
comment ça peut tenir la route. Tu es autochtone, tu paies quatre fois le prix. Puis, en plus, ça s'inscrit
dans une logique où on veut plus de jeunes formés non seulement à
l'école de police, mais aussi au niveau collégial.
M. Kelley : Je pense
qu'il y a deux éléments de réponse.
Premièrement, ce n'est pas le même cours non
plus. Alors, on n'est pas exactement à comparer les pommes et les pommes. Il y a un cours pour les personnes
destinées à travailler dans les corps de police autochtones qui est
distinct des corps de police de façon
générale. Alors, on n'est pas vraiment à comparer des choses comparables.
Deuxièmement, comme je dis, il y a une contribution d'employeur, qui, de
mémoire, est une des raisons qui explique les différences.
Mais, une
fois que j'ai dit ça, moi, je prône le plus grand accès à la formation. Une des
choses que j'ai faites... Une des
déceptions quand nous avons créé le corps de police régional dans le comté de
mon collègue, à Nunavik, c'est d'avoir une
plus grande présence. Et, avec mon collègue d'Ungava, on a rencontré la
nouvelle policière, dont le nom m'échappe pour l'instant, mais son...
Une voix : ...
M. Kelley : Oui,
Mme Stevenson. Mais elle a été le deuxième policier d'origine inuite sur
un corps de police de 70. Alors, c'est insuffisant.
Il y a beaucoup de problèmes de recrutement. Il y a beaucoup
de problèmes de rétention. Alors, je
partage toujours l'objectif d'avoir une plus grande présence autochtone dans
ces corps de police. Mais, pour le reste,
pour le fin détail de votre question, il peut poser la question à notre
collègue le ministre de la Sécurité
publique, qui est responsable pour la gestion de l'École nationale de police.
Mais moi, je veux avoir le plus grand accès possible.
C'est pourquoi,
quand il a soulevé en Chambre la question du cégep d'Alma, j'ai travaillé avec
ma collègue la ministre de
l'Enseignement supérieur pour trouver
une solution. La situation côté anglophone est un petit peu plus complexe parce que,
pour les raisons que j'ignore, c'est un collège privé qui donne les cours, notamment
pour la police régionale crie, qui a
un coût qui est assez important. Pourquoi on n'a pas opté pour un cours dans un cégep dans
mon comté, John-Abbott, qui offre les techniques policières dans la
langue anglaise? Je ne sais pas, mais ça, c'est des choses que nous devrons
regarder davantage.
Le Président (M. Auger) : Trois
minutes, M. le député.
M. Cloutier : Vous avez ouvert
la porte pour le cégep d'Alma. Puis effectivement j'étais très heureux de l'intervention gouvernementale dans ce dossier-là.
Par contre, ce n'était seulement que pour une année. Je ne sais pas si
le ministre en a été informé, mais
l'intervention de l'année dernière, elle était confirmée jusqu'au 1er juillet 2018. Dois-je comprendre de
vos propos que vous êtes d'avis que l'entente devrait être renouvelée pour les
années subséquentes?
M. Kelley : Vous avez
mon engagement...
M. Cloutier : Bien, c'est une
excellente nouvelle, M. le Président. Nous sommes, en plus, avant la fin de l'échéance de l'entente, ce qui va... Comme vous
comprendrez... Au lieu de quatre étudiants, ils en ont eu 25 cette
année. C'est 25 qui ont reçu la formation,
25 autochtones, donc, éventuellement, je l'espère, des jeunes qui recevront aussi
leur formation à l'École nationale de police
et qui, éventuellement... Donc, au moins, là, on est clairement
dans la bonne direction.
M. le
Président, il me reste peu de temps. Est-ce que
je peux reporter le temps qu'il me reste sur mon prochain bloc?
Le Président (M. Auger) : Oui,
madame, on peut reporter...
Une voix : ...
M. Cloutier : Très bien.
Le Président
(M. Auger) : Nous pouvons reporter. Il restait
1 min 45 s.
Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à
15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Conseil exécutif des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif.
Merci et bonne fin de journée.
(Suspension de la séance à 12 h 58)
(Reprise à 15 h 5)
Le Président (M. Auger) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice
financier 2018‑2019. Une enveloppe de cinq heures est allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par M. Tanguay
(LaFontaine); M. Reid (Orford) est remplacé par M. Plante
(Maskinongé); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic); Mme Maltais (Taschereau) est
remplacée par M. Lisée (Rosemont); M. Marceau (Rousseau) est
remplacé par Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve); M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par
M. Legault (L'Assomption); et Mme Roy (Montarville) est remplacée
par M. Bonnardel (Granby).
Conseil exécutif
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder d'ordre général par blocs
d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux
voix de ces crédits sera effectuée à la fin
du temps qui leur est alloué ce soir, vers 21 heures. Puisque nous avons
débuté nos travaux à
15 h 5, qu'une période trois heures doit être consacrée à l'étude de
ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos
travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 5?
Des voix : Consentement.
Remarques préliminaires
Le Président (M. Auger) :
Consentement. Nous allons donc débuter avec les remarques préliminaires. M. le
premier ministre, vous disposez de 20 minutes.
M. Philippe
Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord
saluer tous les collègues parlementaires, les équipes qui les accompagnent, les équipes de l'Assemblée et,
bien sûr, autour de vous, M. le Président. Je voudrais également
présenter la personne à ma gauche, qui est
M. André Fortier, qui est secrétaire général du gouvernement, à ma
droite, M. Jean-Pascal Bernier,
qui est le directeur de mon cabinet, et, bien sûr, vous connaissez nos
collègues parlementaires des deux côtés.
Alors, je
voudrais donc rappeler qu'en juin 2014 le ministre des Finances déposait un
premier budget marqué par une situation économique et financière
difficile qui annonçait de grands défis. Nous avons pris nos responsabilités en
remettant de l'ordre dans la maison des
Québécois. La tendance déficitaire a été inversée pour faire place à des
finances publiques solides et équilibrées.
Quatre ans plus tard, nous avons pu déposer un quatrième budget équilibré
consécutif en plus de prévoir le maintien de l'équilibre budgétaire pour les
cinq prochaines années.
Aujourd'hui,
l'économie tourne à plein régime et enregistre sa plus forte croissance en près
de 20 ans. Elle est devenue un
moteur de la création d'emplois au Canada, tellement que l'objectif de création
de 250 000 emplois en cinq ans, que plusieurs ont mis en doute, est en voie d'être atteint, peut-être
plusieurs mois plus tôt. Rappelons également que le taux de chômage a atteint un plancher historique. La
solidité de notre économie a permis aux consommateurs et aux
investisseurs de retrouver la confiance, et
aux travailleurs d'améliorer leur pouvoir d'achat. Les Québécoises et les
Québécois sont les premiers gagnants
de la situation, alors qu'on connaît l'alternative qui était présentée sur le
plan des finances publiques et de l'économie il y a quelques années à
peine.
Les ressources allouées en santé de services
sociaux ont augmenté de 6 milliards de dollars, celles affectées à l'éducation et à l'enseignement supérieur ont été
accrues de 2,4 milliards. 3 100 professionnels en plus
accompagneront nos élèves du primaire et du
secondaire dans leur cheminement scolaire à la rentrée. Une famille québécoise
de la classe moyenne avec deux enfants profite maintenant d'une hausse
de son revenu disponible de 1 500 $ par année.
La liberté de
choix recouvrée nous permet d'investir des sommes additionnelles pour augmenter
les investissements en santé et en
éducation, les grandes priorités des Québécois, redonner du temps de qualité
aux familles en investissant dans la
mobilité et en offrant un meilleur soutien, faire croître le niveau de vie de
tous grâce à une économie plus forte, plus durable dans toutes les régions du Québec. Et, bien sûr, c'est aussi
l'occasion de nous attaquer au remboursement accéléré de notre dette en y versant 2 milliards par
année au cours des cinq prochaines années grâce au Fonds des générations.
Nous en retirerons collectivement des
économies de plus 1 milliard de dollars sur la période, somme, bien sûr,
qui sera investie en services publics. Et, tout en poursuivant des
versements prévus au Fonds des générations, nous aurons la marge de manoeuvre
pour investir 100 milliards sur 10 ans dans les infrastructures.
Le plan
économique du Québec de 2018 confirme d'ailleurs l'atteinte de deux engagements
importants de notre gouvernement, à
savoir établir une croissance de dépense stable de 4 % par année en santé
et services sociaux, 3,5 % par année
en éducation. En santé, grâce aux investissements mis de l'avant au plan
économique du Québec depuis 2014, nous avons
amélioré les services là où les besoins étaient les plus criants. Près de
1,1 million de personnes supplémentaires, supplémentaires, ont maintenant accès à un médecin de famille,
325 groupes de médecine de famille ont été mis sur pied, 1 300 infirmières et préposées aux
bénéficiaires ont été embauchées dans les CHSLD, 35 super cliniques ont
été annoncées, ouvertes sept jours
sur sept, 12 heures par jour pour réduire l'engorgement aux urgences,
surtout pour les cas moins urgents et le service Rendez-vous santé
Québec est en développement pour la prise de rendez-vous en ligne avec un
médecin de famille.
Avec les
sommes que nous ajouterons au cours des cinq prochaines années, les ressources
additionnelles depuis 2016 seront
portées à 1,6 milliard de dollars sur une pleine année. L'augmentation de
ces ressources, bien sûr, sera utilisée pour améliorer les services aux citoyens, et c'est la plus importante
augmentation depuis six ans. La charge de travail des infirmières et autres professionnels de la santé
sera allégée. Nous assurerons à la population de chaque région un niveau
d'accès comparable à l'ensemble des services de première ligne et spécialisés
par la correction de l'ancienne iniquité interrégionale.
Les soins aux aînés sont bonifiés pour mieux les soutenir dans leur autonomie
par des améliorations au soutien à
domicile, ainsi que par les standards d'hébergement en CHSLD. Nous modernisons
nos infrastructures, près de 19 milliards de dollars au cours des
10 prochaines années dans différents projets.
• (15 h 10) •
Pour la
réussite éducative, nous ajoutons 1,2 milliard d'ici 2023, ce qui porte le
financement de nouvelles mesures depuis
mars 2016 à 900 millions sur une pleine année. Pour septembre prochain,
3 100 personnes en services directs aux élèves
du primaire et secondaire seront embauchées et s'ajouteront aux
1 650 ressources ajoutées en 2017. D'ici quatre ans,
10 200 personnes de plus viendront en aide aux élèves et étudiants à
tous les niveaux, dont 500 orthopédagogues, orthophonistes et professionnels. Nous poursuivons la mise en oeuvre de la politique de la réussite éducative lancée l'an dernier en vue de l'atteinte du plein potentiel
des élèves et des étudiants, et, bien
sûr, les investissements en infrastructures atteindront,
d'ici 10 ans, 9 milliards au préscolaire, au primaire et au secondaire, et
7 milliards en enseignement
supérieur.
D'ailleurs,
ces établissements d'enseignement supérieur verront leur financement de base être
bonifié en fonction de changements démographiques, de l'essor des
parcours scolaires atypiques, de la formation continue ainsi que de l'internationalisation de la recherche. Les
cégeps, afin d'améliorer la qualité de la formation, favoriser la diplomation
et bonifier le soutien aux étudiants, seront également mieux financés, et les universités
afin de simplifier et actualiser le financement
selon les coûts de formation — c'est une grande innovation — pour favoriser une main-d'oeuvre
qualifiée et encourager la recherche. Le budget prévu pour le futur plan
numérique en éducation et en enseignement supérieur va permettre d'accélérer la transformation numérique du système éducatif.
Voilà pourquoi nous leur proposons des solutions, très concrètes, bien
sûr, à cette préoccupation d'ici 2022‑2023.
Lorsqu'on
parle de conciliation travail-famille et du temps supplémentaire pour les
familles, nous avons prévu près de
600 millions additionnels pour donner plus de temps de qualité aux
familles, mieux soutenir les proches aidants ainsi que les aînés. Les proches aidants pourront bien sûr
se prévaloir de nouvelles dispositions à la Loi sur les normes du
travail. L'aide fiscale pour frais de garde d'enfant en service de garde non
subventionné sera bonifiée par souci d'équité entre les familles.
Le nouveau
crédit d'impôt à l'achat d'une première maison procurera un allégement fiscal
jusqu'à près de 1 400 $ par
famille lorsque combiné à celui du fédéral. Elles pourront le combiner au
crédit d'impôt RénoVert, prolongé d'un an, qui encourage à mener des
travaux de rénovation écoresponsables.
Un régime
québécois d'assurance parentale plus flexible, avec un délai allongé pour
prendre ces prestations, afin que les
parents passent plus de temps avec leurs enfants; plus de
200 000 parents sont concernés par cette mesure. Nous renouvelons également notre appui aux proches
aidants et aux aînés, ce qui se traduit par un soutien additionnel aux
aidants naturels afin de reconnaître
l'importance de la contribution de ceux et celles qui ne résident pas avec la
personne qu'ils aident, ainsi qu'aux
personnes qui leur offrent un répit, une aide fiscale à l'achat et la location
de biens tels des fauteuils roulants,
des marchettes, afin de prolonger l'autonomie des aînés, et, bien sûr, on
encourage également la cohabitation intergénérationnelle. Ainsi, les
grands-parents qui hébergent leurs petits-enfants majeurs durant leurs études
pourront bénéficier du crédit d'impôt pour personne vivant seule.
Afin
d'inciter au travail davantage de familles et d'aînés, nous allons bonifier le
crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience en rendant les
travailleurs de 61 ans admissibles et en augmentant les revenus de travail
admissibles, le bouclier fiscal, en couvrant
une plus grande hausse des revenus de travail, de sorte de ne pas être pénalisé
par l'augmentation de l'impôt qui se produit à ces niveaux de revenus.
Nous avons
également dévoilé, en décembre dernier, le Plan d'action gouvernemental pour
l'inclusion économique et la participation sociale, le plan de lutte à
la pauvreté, qui prévoit des investissements de près de 3 milliards de dollars. Ce plan permettra de sortir plus de
100 000 personnes de la pauvreté d'ici 2023. Il permettra, pour la
première fois, d'introduire un revenu de base pour les personnes avec
contraintes sévères à l'emploi. C'est actuellement sous étude à l'Assemblée,
dans le projet de loi n° 173.
Le
17 avril dernier, nous avons présenté la première Politique de mobilité
durable, véritable politique de mobilité durable de l'histoire du Québec. Avec cette politique aussi intégrée et
globale, nous allons transformer la manière dont on se déplace au Québec, donc,
pour améliorer la qualité de vie des Québécois et des Québécoises, car nous
croyons que tous les citoyens et toutes les familles, peu importent
leurs conditions, doivent pouvoir se déplacer partout sur le territoire, rapidement, à coût abordable et en toute sécurité.
Nous savons que passer moins de temps en déplacement, c'est plus de
temps avec sa famille et ses proches.
Nous entrons
dans une nouvelle aire de développement de grands réseaux de transport modernes
pour le Québec, ces grands projets
seront la Baie-James de notre époque. C'est l'équivalent en intensité, en
investissements et en engagement commun.
La Politique de mobilité durable est assortie d'investissements de plus
9,7 milliards de dollars, dont 2,9 milliards de nouveaux investissements. Trois grands projets
électriques majeurs, le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro
de Montréal et le réseau de transport structurant de Québec représentent, à eux
seuls, des investissements totaux de 13,5 milliards
de dollars. Ces projets sont à l'image du Québec dont nous rêvons :
modernes, performants, équitables, durables
et mobiles. Aussi, le rabais à l'acquisition de véhicules électriques est
prolongé, et, pendant qu'on accélère le développement d'un réseau de bornes de recharge publiques, nous
renforçons notre appui au transport collectif régional, en forte croissance ces dernières années, en donnant
de nouveaux moyens aux MRC. Suite au Sommet sur le transport aérien régional, on bonifie le programme de réduction des
tarifs régionaux et on investit dans les dessertes aériennes régionales nouvelles. Notre appui à la réhabilitation et à
l'entretien du réseau routier local est bonifié en accordant aux
municipalités 250 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines
années et, afin de renforcer la contribution du secteur ferroviaire dans le transport des marchandises, nous allons améliorer sa
complémentarité avec le réseau routier et réhabiliter la desserte
ferroviaire en Gaspésie.
Ce que nous
voulons, c'est offrir des moyens de transport efficaces qui permettront aux
familles de se déplacer plus facilement
tout en étant respectueux de l'environnement.
À l'écoute des communautés et des citoyens, nous
utilisons également la marge de manoeuvre dont nous disposons afin de renforcer le filet social des clientèles les plus
vulnérables. Nous reconnaissons l'importance pour les ménages québécois
d'habiter un logement abordable et conforme à leurs besoins. Afin de favoriser
l'accès à de telles habitations, nous
construirons 3 000 nouvelles unités de logement, dont une part est
réservée aux personnes en situation d'itinérance,
à celles souffrant de troubles mentaux, de même que pour des projets de maisons
d'hébergement pour femmes victimes de
violence conjugale. Ce sont donc 16 000 nouveaux logements sociaux
que nous allons, au cours des prochaines années, bâtir en incluant ceux
déjà en travaux ou en préparation.
Chez les
communautés autochtones, nous continuons d'améliorer les conditions de vie.
Nous avons annoncé le nouveau Plan
d'action gouvernemental en matière de développement social autochtone pour
147 millions de dollars. Au Nunavik, où les populations font face
au surpeuplement des logements, voire à des pénuries, nous appuierons le développement d'un marché d'habitation privé
naissant en plus d'y prolonger l'entente sur la réduction du coût de la
vie. Avec les communautés situées en milieu
forestier, nous allons encourager les partenariats pour accroître leur
participation au développement du
territoire. Nous allons promouvoir des rapports plus égalitaires au sein de la
société du Québec. Nous ajoutons des
sommes pour lutter contre les violences conjugales et sexuelles, mieux appuyer
les maisons d'hébergement et les communautés autochtones.
Pour la jeunesse québécoise, nous poursuivons
les efforts mis en place pour aider les jeunes de 15 à 19 ans à participer pleinement au développement du Québec
d'aujourd'hui et de demain. Au total, près de 3 milliards de
dollars auront été consacrés à
l'accompagnement de la jeunesse au cours de la période 2016‑2017 à 2022‑2023.
Notre soutien aux organismes
intervenant auprès des Québécois d'expression anglaise contribuera d'ailleurs à
la rétention des jeunes au sein de
ces communautés. Améliorer la qualité de vie de tous et de toutes, c'est rendre
la culture québécoise plus ouverte, plus accessible, c'est soutenir ceux
et celles qui la font tous les jours.
La politique
culturelle du Québec guide notre action depuis 1992. La nouvelle politique
culturelle qui la remplacera bientôt bénéficiera d'une enveloppe de
509 millions de dollars. On veut rapprocher la culture québécoise des
jeunes, soutenir la création et la
production d'oeuvres culturelles d'ici, l'appuyer en région par les visites
gratuites dans les musées un dimanche en région et en zone urbaine, et
la déployer dans l'espace numérique.
Nous investissons dans le système de justice
pour réduire les délais, améliorer l'accès, pour faire place aux technologies nouvelles et rendre la justice plus
performante et moins coûteuse. La confiance des citoyens dans la justice
et leur qualité de vie seront renforcées.
Le marché du
travail au Québec fonctionne présentement à plein régime. Le taux de chômage
est à un plancher historiquement bas.
La participation au marché du travail surpasse la moyenne canadienne. Malgré
cela, le Québec fait face au
vieillissement de la population et aux défis posés par la disponibilité d'une
main-d'oeuvre suffisante et compétente afin de combler les besoins. La
croissance du niveau de vie des Québécois dépendra donc de la capacité du
Québec à s'adapter à la fois aux besoins des
travailleurs et à ceux des employeurs. C'est pourquoi nous investissons dans la
main-d'oeuvre, dans sa formation, dans son
adéquation aux besoins actuels et futurs. Nous allégeons le fardeau fiscal des
PME. Nous soutenons les innovations et les
investissements des entreprises ainsi que la transformation numérique. Nous
appuyons le développement économique de toutes les régions.
Prochainement, nous déposerons la stratégie nationale sur la main-d'oeuvre.
Ce sera une stratégie de développement économique afin d'assurer au Québec une
main-d'oeuvre compétente.
Par ailleurs,
nous sommes conscients que si la hausse du salaire minimum, les bonifications
au Régime québécois d'assurance
parentale et à la Loi sur les normes du travail profiteront aux travailleurs,
elle pourrait présenter des enjeux à la compétitivité de nos PME. C'est
pourquoi nous réduirons leur fardeau fiscal de 2,2 milliards d'ici cinq
ans.
Nous
diminuons les cotisations au Fonds de services en santé, un prélèvement sur la
masse salariale, un allégement fiscal
qui profite à l'ensemble des 245 000 PME du Québec. Nous réduirons
graduellement de 50 % l'impôt sur le revenu des PME des secteurs des services et de la construction, comme nous
l'avons déjà fait pour celles du secteur manufacturier en 2015 et du secteur primaire en 2017. Nous
stimulerons leur croissance avec l'appui d'accélérateurs, d'incubateurs
et de centres
d'excellence en plus de réunir celles vivant les mêmes défis au sein du
Réseau 200, tel que proposé par le Comité consultatif sur
l'économie et l'innovation.
Dans
le domaine de l'innovation, bien sûr, il faut valoriser cette façon d'agir pour
appuyer la transformation de notre économie. Une économie performante
est une économie dont les entreprises misent sur l'innovation. Chaque
innovation génère de nouveaux produits et procédés, ce qui favorise la
productivité de ces entreprises. C'est la voie à prendre pour bâtir une
économie plus forte. C'est pourquoi nous allouerons, au cours des cinq
prochaines années, des ressources
additionnelles de près de 2,4 milliards de dollars en soutien à
l'innovation et à la transformation numérique ainsi qu'à l'accélération
des investissements des entreprises.
Afin
de permettre aux entreprises de saisir les occasions qu'offre la transformation
numérique, nous consacrons 1 milliard
de plus à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique. Les secteurs de
l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la justice, de la culture,
de la construction et du tourisme prendront aussi et ainsi le virage numérique.
• (15 h 20) •
Et,
si l'économie numérique sera au coeur du Québec de demain, il en sera de même
de l'intelligence artificielle. Nous
avons déjà le potentiel d'être un chef de file en cette matière. C'est pourquoi
nous allons soutenir l'appropriation et la commercialisation de telles
innovations par les entreprises avec un appui à la création, à Montréal, de
l'organisation mondiale de l'intelligence artificielle, au développement de
réseaux de chaînes d'approvisionnement optimisées par l'intelligence
artificielle, au sein de la supergrappe SCALE.AI.
Un
chef de file, le Québec en est un dans la lutte, également, contre les
changements climatiques. Pour ce faire, nous nous sommes fixé des cibles ambitieuses à l'égard de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, dont l'atteinte passe par le développement de nouvelles
technologies et la transition énergétique. C'est pourquoi nous proposons
des actions afin de stimuler l'essor du
secteur québécois des technologies propres, des mesures d'efficacité
énergétique, de l'utilisation de biomasse forestière et de la production
de biocarburants.
Nous souhaitons aussi
que les entreprises d'ici investissent davantage dans l'intégration des plus
récentes innovations pour se démarquer face
à la compétition. On bonifie et on prolonge la déduction additionnelle pour
amortissement. On élargit le congé
fiscal pour les grands projets d'investissement au développement des
plateformes numériques. On bonifie
les rabais d'électricité pour les projets majeurs lancés en 2016, qui ont
généré à ce jour des investissements de 1,7 milliard de dollars.
On
implante un réseau de 18 pôles régionaux d'innovation, des lieux de
partage d'idées entre les entrepreneurs et les chercheurs en région du secteur public. Ces régions, nos régions
contribuent à la croissance économique, sociale et culturelle de l'ensemble du Québec. Elles
s'appuient sur des secteurs d'activité économique clés pour se démarquer,
que ce soit les ressources naturelles, le tourisme, le secteur bioalimentaire,
mais également la nouvelle économie.
Afin
de soutenir le développement de ces secteurs et leur diversification
économique, nous avons prévu au budget un appui bonifié aux régions de
près de 1,1 milliard sur cinq ans. Ça commence par le secteur bioalimentaire,
levier économique de chacune de nos régions.
On sait que ce secteur procure au Québec un emploi à plus de
500 000 travailleurs. C'est un
emploi sur huit, autant dans la production agricole, les pêches et la
transformation. La Politique bioalimentaire 2018‑2025 répond aux enjeux soulevés au sommet sur la question, en plus
d'offrir les moyens au secteur de proposer une offre alimentaire plus
saine, plus locale et d'investir davantage en production et en transformation.
Près
de trois ans après le lancement de la Stratégie maritime, plusieurs
initiatives, représentant près de 2 milliards de dollars, 2 milliards de dollars, ont été
confirmées en région dans différents secteurs du domaine maritime : le
tourisme, le transport, la logistique, la
construction navale, les pêches et l'aquaculture, la recherche et innovation
ainsi que l'environnement. Dans la
poursuite de cette stratégie, nous ajoutons des sommes afin d'appuyer les
chantiers maritimes québécois et pour instaurer le Fonds bleu.
Nous
avons créé le Fonds d'appui au rayonnement des régions, en complément du Fonds
de développement des territoires, afin de permettre aux élus municipaux
et régionaux d'élaborer, et de soutenir, et de choisir eux-mêmes, elles-mêmes des projets structurants, qui contribueront
à maximiser le développement des communautés. Au total, ce sont
310 millions sur cinq ans qui seront investis dans le développement
régional par le biais de ce fonds.
De
nouvelles initiatives favoriseront également le développement économique des
régions. Le secteur forestier verra notamment le Programme innovation
bois et notre soutien à la mise en valeur de la forêt privée être bonifiés. L'extension du réseau de distribution de gaz
naturel en région va offrir aux entreprises une énergie de transition
profitable, en plus de leur permettre
d'investir pour améliorer leur efficacité énergétique tout en réduisant leur
empreinte carbone. La filière minière
pourra améliorer les technologies susceptibles d'augmenter le rendement lors de
l'extraction de la ressource.
Le
développement du Nord québécois, élément clé du plan économique du Québec, se
poursuit notamment avec le projet de
la Société ferroviaire et portuaire de la Pointe-Noire et le prolongement de la
route 138, avec lequel nous avons fait une entente avec nos voisins
de Terre-Neuve-et-Labrador.
En
matière de protection de l'environnement, nous agissons pour nous assurer que
le développement des régions soit un
développement durable. Les MRC et les municipalités pourront assurer la
réhabilitation des terrains contaminés, protéger les milieux humides, lutter contre les plantes exotiques
envahissantes. Les événements d'il y a un an ont témoigné de
l'importance d'améliorer la gestion de l'eau et d'atténuer les risques liés aux
inondations. Nous y voyons.
Et
enfin, suite à la première réforme de la taxe scolaire en 25 ans, les
Québécois dans chaque région auront plus d'argent dans leur poche et
verront leur niveau de vie s'améliorer.
En
conclusion, la bonne gestion des finances publiques, le rétablissement de la
vigueur économique permettent au Québec
d'amorcer un véritable virage. Des finances publiques saines, la réduction du
poids de la dette renforcent la confiance
et favorisent l'investissement privé. L'augmentation des investissements stimule
la croissance économique et la création d'emplois. La croissance et les
emplois augmentent notre richesse collective et nous donnent les moyens
d'améliorer encore davantage la qualité de vie des Québécois et des
Québécoises.
Ce que nous proposons aux familles
québécoises, c'est un plan responsable pour leur assurer des services
publics de qualité, prioritairement en
éducation et en santé, redonner du temps de qualité en investissant dans la
mobilité et un meilleur soutien à
ceux et celles dans le besoin, permettre de faire progresser leur niveau de vie
grâce à une économie forte et durable
dans toutes les régions. Oui, nous sommes très fiers de ce que nous proposons
aux Québécois parce que tous et
toutes pourront en profiter, autant les familles, les aînés, les étudiants, les
travailleurs que nos petites et moyennes entreprises. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. J'invite
maintenant le chef de l'opposition officielle et député de Rosemont à
faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 12 minutes.
M. Jean-François
Lisée
M. Lisée :
Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de la deuxième
opposition; je salue toutes les équipes, l'équipe de l'Assemblée
nationale. Je prendrai seulement un instant pour dire que le premier ministre parle de bonne gestion. C'est un terme qu'il va
utiliser souvent, et je vais revenir avec lui tout à l'heure sur ce
tableau, ce graphique, qui indique la
gestion, le total. Lorsqu'on regarde l'ensemble de la forêt et pas chaque
arbre, on se rend compte que, dans
les premières années, le gouvernement du premier ministre a décidé de dépenser
moins que ce qui était nécessaire, pour
éviter des compressions, a fait en sorte que, pendant l'année électorale, on a
eu une explosion de dépenses et, dans les
années postélectorales, on revient à une période où il devra y avoir des
compressions. Bon, vous me direz, ce sera pire avec la CAQ, j'en conviens, mais le fait est... bien, parce qu'ils
veulent réduire encore plus les revenus, mais c'est de vous qu'on va parler, M. le premier ministre,
aujourd'hui, et ça, il y a une stratégie de gestion budgétaire sur quatre ans,
de la misère humaine, des bonbons, de la misère humaine, on va en parler un
petit peu plus tout à l'heure, si vous voulez.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Maintenant, je cède la parole au
chef du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires
pour un maximum de huit minutes.
M. Legault :
Oui, M. le Président, je vais garder mon temps pour les questions au premier
ministre.
Discussion
générale
Le
Président (M. Auger) : Bien sûr. Donc, nous allons maintenant
débuter les échanges avec un premier bloc pour l'opposition officielle
d'une durée maximale de 15 minutes.
M. Lisée :
Alors, ce tableau, ce sont tous des chiffres qui viennent des budgets de
dépenses du gouvernement. Nous
n'inventons rien, et nous savons que lorsqu'on augmente de moins de 3,5 %
le budget des ministères chaque année, ça veut dire qu'il y a des compressions parce que le coût de l'inflation, le
coût des nouveaux systèmes, le coût de l'augmentation des salaires fait en sorte que pour donner,
d'année en année, le même programme, bien, il faut traverser cette ligne
de 3,5 %. Le premier ministre le disait lui-même pendant sa campagne
électorale.
Et
donc cette réalité fait en sorte que, de façon extraordinairement généreuse,
nous avons deux ans pendant lesquels il
y a beaucoup d'argent dans le système. Ce ne serait pas une si mauvaise idée
si, dans les années suivantes, on pouvait maintenir cette générosité, et
donc maintenir les programmes sociaux, mais ce n'est pas le cas, et je vais
vous parler brièvement du passé et poser une
question pour vous dire que c'est ce qui va se passer dans l'avenir. Alors, on
parle de chiffres et de déficit, et
tout ça, mais il y a des gens derrière ça. Et, pendant que le premier ministre
comprimait les dépenses de façon très sévère, bien, il y a des gens qui
écrivaient à la Protectrice du citoyen.
Par
exemple, cette dame qui, pendant 20 ans, avait reçu du soutien à domicile,
une dame atteinte de sclérose en plaques.
Son CLSC lui a dit : Non, c'est fini, vous n'avez plus aucune heure,
aucune. Passer de 20 à zéro. Et le Protecteur du citoyen a vu là-dedans, et c'est écrit dans son rapport, que, pour
atteindre les objectifs de compression décidés par le premier ministre et son gouvernement, les services
publics ont inventé des trucs pour enlever des services aux gens. Puis
le truc, c'était de faire semblant qu'ils
étaient moins malades pour qu'ils aient besoin de moins de cinq heures par
semaine, puis là, oups, on a un nouveau critère, en bas de cinq heures, on
donne zéro.
Alors, je veux
savoir : Le premier ministre, lorsqu'il a su ça, là, lorsqu'il a lu ça,
qu'à cause de ses décisions budgétaires il
avait des stratagèmes pour enlever des soins à domicile à des aînés, à des
handicapés, qu'est-ce qu'il a fait? Quelles mesures a-t-il prises?
Le
Président (M. Auger) : Juste avant, juste vous dire qu'au lieu de
15 minutes, c'est 18 minutes pour le premier bloc, et je vais
répartir le temps entre la question et la réponse. Donc, M. le premier
ministre.
• (15 h 30) •
M. Couillard : Bien, M. le Président, heureux de répondre à cette question...
(Interruption) Pardon, petit
début de grippe, je crois. Je vais vous
rappeler quand même qu'à notre arrivée... et je sais que l'opposition officielle n'aime pas entendre rappeler ça, mais une impasse de 7 milliards de dollars, ce n'est pas un détail, hein, c'est un détail
massif, si on parle de détail. Et, bien sûr,
on sait pourquoi. Il interprète mes actions, j'interprète les siennes. Le gouvernement minoritaire, voulant se transformer en majoritaire avec
l'intention de tenir un référendum, alors on pousse tout le plus loin
possible, on dépose un budget
sans crédits pour ne pas avoir à répondre à trop de questions sur les dépenses
et, par la suite, bien, on s'organisera
bien, on s'arrangera bien, comme on dit. Alors, on a été pris effectivement à s'arranger avec ça, mais je rappelle que, pour le Parti
québécois, ce n'était pas la première fois.
Je
montre ici, M. le Président, l'évolution des dépenses de santé et services sociaux au cours des dernières années, et, contrairement, à ce que
laisse entendre le collègue, il n'y a jamais eu de réduction de la croissance
des dépenses. Il n'y a jamais eu de retrait de budget en santé et services sociaux. Par opposition à une autre époque qu'il a bien connue, il
n'était pas un élu, je crois, à l'époque, il travaillait autour du premier
ministre, M. Bouchard, je crois, où il fallait également rétablir l'équilibre budgétaire, et on avait utilisé plusieurs
méthodes, dont la mise à la retraite, je dirais, fortement incitée des professionnels
de la santé, des professionnels d'éducation, on s'en souvient également. Et également
des coupures budgétaires, de vraies coupures budgétaires massives, non pas des
ralentissements de croissance, mais des coupures, des réductions de budget en
santé, en éducation. Ça, c'est la réalité.
On n'a pas
voulu prendre cette méthode. On a voulu, bien sûr, rétablir l'équilibre budgétaire, et je rappelle que les deux partis de l'opposition étaient d'accord
avec l'idée de rétablir l'équilibre pour 2015‑2016. Malheureusement, par
la suite, ils ont critiqué chaque mesure prise pour y arriver, bon, mais c'est
la nature même du débat politique. Alors, je
pense qu'on peut certainement dire que le gouvernement a agi avec responsabilité, avec
détermination. Il aurait été facile de tout balayer ça sous le tapis et
de ne plus en parler. Au contraire, on est allés de l'avant.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Je vais permettre une autre question. Je l'ai dit tout à l'heure, je vais
équilibrer le temps entre les questions et les réponses. M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Lisée : Vous aurez compris, M. le Président, que j'ai posé au premier
ministre la question : Lorsqu'il a su que, sous sa gouverne, des services publics trouvaient des moyens pour faire
passer de 20 heures de soins à domicile par semaine pour une personne en sclérose en plaques à zéro, qu'a-t-il
fait? Il parle du Parti québécois. O.K.? Il ne parle pas... il ne me dit pas... Moi, ce que j'aurais fait, là, je vais
vous le dire, j'aurais été scandalisé. J'aurais demandé à voir mon ministre
de la Santé, j'aurais dit : Qui a pensé à ce stratagème pour enlever des soins
aux gens? Ce n'est pas vrai qu'on va laisser faire ça. Je veux avoir les responsables ici, puis je
veux qu'on rétablisse immédiatement ces heures-là, puis je ne veux plus jamais
entendre parler qu'à cause de compressions budgétaires il y a
des gens handicapés qui se font enlever des heures. Mais pourtant ça
s'est passé tout le temps.
Puis ce n'est
pas la première fois que j'en parle au premier
ministre. J'en ai parlé en 2016, puis
en 2017, puis en 2018, et je n'ai jamais
entendu de sa part la moindre contrition, la moindre volonté d'agir et le
moindre témoignage qu'il a trouvé ça épouvantable. Mais c'est ce qui s'est
produit pendant ces années-là. Puis vous avez beau dire que les budgets ont augmenté, d'abord, les budgets
n'ont pas augmenté dans tous les ministères, à moins qu'il me prétende le
contraire, il le sait très bien. Quand on
n'augmente pas de 3,5, on fait des compressions, puis ça, ça veut dire des
gens, des enfants, des aînés, qui ont moins de services.
Est-ce qu'il
nie ici que, pendant ces compressions, en 2016, il y a eu
500 000 heures de moins données aux aînés en soins à domicile?
Ça, c'est des chiffres de son ministère. Est-ce qu'il nie ça?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : J'ai entendu à plusieurs reprises le ministre de
la Santé, qui répondra aux crédits également, dire qu'au contraire il y
avait eu une augmentation des heures de soins à domicile.
Alors, je
suis impressionné par la force de l'intervention de mon collègue. Il veut
convoquer des gens, les admonester, leur
donner des reproches, bien sûr. Mais où était-il lorsque pire était pratiqué,
de véritables coupures étaient pratiquées sous le gouvernement du Parti québécois? Où était-il? Où était-il
lorsque de nombreux rapports du Protecteur du citoyen ont paru sur les aînés, les soins à domicile, les
conditions de vie? Où était-il lorsque les parents des enfants autistes
devaient poursuivre son gouvernement de
l'époque parce qu'ils n'avaient pas de services? Je suis certain qu'il a
développé... qu'il a eu la capacité
de développer la même énergie pour se scandaliser de ces situations et agir.
Nous, ce qu'on a voulu faire, c'est
redonner le moyen au Québec d'offrir des services de qualité, retrouver nos
marges de manoeuvre qui avaient été perdues, et on les a retrouvées
maintenant.
Maintenant, lorsqu'il montre la croissance des
dépenses gouvernementales, je crois que c'est un des premiers tableaux qu'il a
montrés, il oublie malheureusement de montrer le tableau qui va avec, qui est
celui de la croissance économique, qui est rigoureusement parallèle. Alors, la
recette est très simple, je vais l'informer de la recette. Quand l'économie va bien, il y a plus d'impôts perçus,
il y a plus de revenus, on peut mettre plus d'argent dans les services
publics. Quand l'économie ralentit, bien, bien sûr, ce n'est pas le même
niveau.
Alors, au
cours des prochaines années, on est déjà sûrs de pouvoir maintenir 4 % et
3,5 % en santé et en éducation. Si
la croissance économique est au rendez-vous, bien sûr, on fera mieux.
D'ailleurs, vous avez vu ce matin, je crois, le rapport sur la croissance économique en janvier, où déjà on a une
croissance annelle de 3,3 % en termes réels. En passant, c'est du
jamais-vu, hein? Je ne pense pas qu'on devrait banaliser la chose.
Alors, la
réponse à sa question : ça correspond encore une fois à un gouvernement
responsable qui gère bien les finances
publiques, qui redonne aux Québécois les bénéfices de la croissance économique
sous forme de services publics de qualité et de réduction du fardeau
fiscal.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle.
M. Lisée : Nous, M. le
Président, on ne tient pas à avoir le monopole du coeur. On veut le partager le
plus largement possible, mais ce que je
constate avec le premier ministre, c'est qu'il ne prend jamais la
responsabilité d'avoir créé de la
misère humaine pendant qu'il était premier ministre. Puis au moment où la
protectrice lui disait : Il y a du monde qui travaille pour vous qui enlève des soins à
domicile à des gens qui en ont besoin, pour des raisons budgétaires, le
ministre des Finances, lui, disait :
Savez-vous, on a 1 milliard de surplus de plus qu'on pensait. On a
2 milliards, on a 3 milliards. Puis à aucun moment le premier ministre n'a dit : Oh! ça va, là. On
en a des surplus, il faut arrêter ça, de faire en sorte que des gens se
fassent enlever des services.
Alors,
écoutez, ça, là, ce n'est pas de la bonne gestion, parce que, s'il me
disait — je
n'accepterais pas, parce que je sais
que c'est faux — il
fallait faire ça pour se rendre là... Mais après, là, avec tous les chiffres
qu'il dit, il aurait très bien pu
dire : Bien, écoutez, on va passer la ligne des compressions ici et on va
étaler notre richesse pour faire en
sorte qu'il n'y ait plus de compressions par
la suite, alors que ce qu'il a fait, c'est qu'il a pris la réserve accumulée
ici pour faire un feu d'artifice, pour espérer d'être réélu, puis au
diable ce qui se passera après. Après, on sera réélus puis on va voir, on verra
bien.
Pourquoi le premier ministre n'a pas t-il fait en sorte qu'une fois qu'il y avait ces surplus, il
n'a pas assuré les aînés, les élèves,
les personnes handicapées, qu'ils ne feraient pas face à de nouvelles
compressions dans le futur? Pourquoi ce graphique existe?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M.
Couillard : Il existe pour
témoigner d'un gouvernement compétent, véritablement compétent dans la gestion de la finance publique et de l'économie, qui prend
compte de la croissance économique pour allouer ses dépenses publiques.
Parce que la trajectoire que mon collègue me montre, c'est un déficit
budgétaire. Donc, il prévoit, son gouvernement éventuel prévoit de faire des déficits volontairement, alors que la
croissance économique est positive. C'est le contraire de la bonne
pratique.
Maintenant, il a mentionné les soins à domicile.
Je retrouve ici les informations qui vont l'intéresser. Il y a un soutien supplémentaire de 850 millions de
dollars qui a été donné depuis le début du mandat. C'est au moins à la
hauteur de ce qu'on avait envisagé lors de
l'élection générale, et ça s'est fait presque à chaque année, à partir de 2016,
lorsque les équilibres budgétaires ont été promis.
Maintenant,
parlons de la pauvreté, et je voudrais quand même lui indiquer qu'il y a
beaucoup d'amélioration. En fait, la
pauvreté a reculé au Québec sous notre administration. Il y a près de
46 000 personnes qui ont quitté l'aide financière de dernier recours au Québec. C'est sans
précédent, une diminution de près de 10 %. Il y a des enfants, vous savez,
de parents qui bénéficient de l'aide sociale. Il y en a 14 020 de moins.
C'est une diminution de plus de 14 %. Le taux d'assistance sociale est d'ailleurs de 6 %, soit un plancher
historique depuis qu'on comptabilise ces données, en 1975. Alors, c'est une baisse de 3,6 % du nombre
d'assistés sociaux en 2017. C'est la plus importante baisse depuis près de
20 ans. Alors, lorsqu'il emploie des
termes tels que la misère humaine, malheureusement, les faits montrent qu'il
est dans l'erreur. La pauvreté a reculé au cours des dernières années.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef — neuf
minutes — de
l'opposition officielle.
M. Lisée :
Bien, évidemment, le premier ministre n'admettra jamais qu'il est responsable
du fait qu'il y a des dizaines de
milliers de personnes au Québec qui ont eu moins de services pendant qu'il
était là. Il n'admettra jamais ça. On voit, ce n'est pas dans sa nature
de prendre la responsabilité pour les gestes qu'il a lui-même posés.
Je vais essayer quand même de lui poser une
autre question, parce qu'il y a quelque chose d'important pour l'avenir du Québec, c'est nos enfants et les
services de garde préscolaires. Et là c'est l'Institut de la statistique du
Québec qui nous dit que, si on veut vraiment
s'occuper de la qualité des services de garde éducatifs, bien, c'est clair...
Pour les poupons, les 41 % de
cas signalés de qualité insatisfaisante, c'est dans les garderies privées non
subventionnées et seulement 2 % dans les CPE. Et pour les enfants
de 18 à cinq ans, 36 % des cas insuffisants, c'est dans les garderies
privées non subventionnées et 4 % dans les CPE.
Alors, il me
semble, comme premier ministre, puis ça va être mon cas, M. le Président, j'en
prends l'engagement aujourd'hui, qui
voudrait faire le choix de la qualité pour ces enfants, dirait : Bien, on
va, de loin, privilégier les CPE, là où il y a de la qualité pour les enfants. Mais le premier ministre et le chef
de la deuxième opposition, eux autres, ils s'en fichent de ça. Ils
disent : On va faire en sorte de privilégier le modèle d'affaires où la
qualité est moins présente.
Alors,
j'aimerais comprendre pourquoi le premier ministre, qui avait le choix de
favoriser le développement d'un réseau
qui offre de la qualité pour nos enfants, fait le choix de favoriser le réseau
qui offre moins de qualité pour nos enfants.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M.
Couillard : Ce qui est
fascinant, M. le Président, puis on aura l'occasion d'y revenir, c'est que,
dans les faits, il faut savoir que le
Parti québécois, souvent, a un double discours, selon qu'ils sont dans
l'opposition ou au gouvernement, parce
que, lorsqu'ils sont passés au gouvernement, dans les faits, ils ont créé plus
de places non subventionnées que nous depuis
qu'on est arrivés. Alors, c'est quand même incroyable d'entendre, d'une part,
le discours, et d'autre part, de voir la réalité des choses.
On continue à
développer des places. D'ailleurs, ça va très bien. L'accessibilité aux
services de garde, je pense, est très
bonne au Québec. Elle est certainement la meilleure au Canada. Si vous regardez
les coûts pour les parents, les coûts médians pour les parents, pour
garder un enfant dans les grandes villes canadiennes, de loin, de loin, c'est
au Québec que ça coûte le moins cher.
• (15 h 40) •
Mais
la décision qu'on a prise sur la question du crédit d'impôt, elle est basée sur
un seul élément et un élément principal,
c'est d'assurer une véritable liberté de choix aux parents du Québec. Et moi,
j'assume complètement ça. Les parents
ont encore des espaces de liberté de choix, ont encore des décisions qu'ils
peuvent prendre pour le bien de leurs enfants,
selon leur perspective. Ils ont donc le choix, s'ils veulent, d'envoyer leurs
enfants dans une école privée, qui sont assez subventionnées par l'État,
comme il le sait. On va garder ça comme ça. Ils ont également le choix
d'utiliser des services de garde à leur
choix, subventionnés, non subventionnés, et jamais la décision ne doit dépendre
des considérations financières. Le
but du crédit d'impôt, ce n'est pas d'ajouter, c'est de mettre à égalité
l'incitatif financier d'un côté et de l'autre.
Et on sait très bien par ailleurs que les CPE,
les services de garde éducatifs, sont de grande qualité. Ça, on est d'accord là-dessus tous les deux. Ils sont
particulièrement efficaces dans leur impact auprès des milieux
socioéconomiques moins favorisés. Toutes les
recherches à l'international ont montré ça. Je pense que c'est un peu raccourci
de prétendre que, parce qu'un système
de garde n'est pas de ce modèle, par définition, il est de moins bonne qualité.
Encore une fois, faisons confiance aux parents pour prendre les
meilleures décisions pour leurs enfants.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle, 5 min 30 s.
M. Lisée : Bien, écoutez,
le Parti québécois a introduit les CPE, en a fait le développement, en a fait
un développement très rapide.
Et depuis 15 ans, depuis l'arrivée des libéraux, toutes les mesures
fiscales et budgétaires ont été
prises pour favoriser à la place le développement d'un système dont on sait,
malgré ses qualités, dont on sait qu'il est de moins bonne qualité pour
les enfants.
Le premier
ministre dit : Les parents ont le choix. S'il leur dit : Je vais vous
donner un système de crédits d'impôt qui
fait que ça va vous coûter moins cher dans un système de moins grande qualité,
bien, il y en a qui vont faire ce choix-là. Alors, pourquoi le premier ministre a-t-il décidé d'inciter les parents
à aller dans des services de garde de moins bonne qualité? C'est ça, le
choix qu'il a fait.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Je répète, c'est le choix de la liberté de choix
pour les parents, et on y tient beaucoup. Ça fait partie de nos valeurs,
la liberté, les libertés individuelles, de permettre aux gens de prendre des
décisions pour leur vie et particulièrement pour leurs enfants, et on respecte
ce choix-là et cette capacité qu'ils ont ou qu'elles ont.
Maintenant,
je vais revenir sur ce que je disais tantôt. C'est fascinant comme données
d'ailleurs, parce que, si on regarde
la période entre le 1er septembre 2012 et le 31 mars 2014, il y
a eu la création de plusieurs places, 4 148 places
subventionnées par nos prédécesseurs, mais, écoutez bien, 15 223 places,
je répète, 15 223 places de garderies non subventionnées. Alors là, c'est... je ne veux pas être trop dur pour mon
collègue, mais ça ne marche plus, le discours puis la pratique, là.
Pour une
période plus longue qui est donc quatre ans plutôt qu'un an et demi, quatre ans
plutôt qu'un an et demi, c'est
19 648 places non subventionnées de notre côté. Donc, si vous
regardez la moyenne annuelle, ils ont créé plus de places non subventionnées que nous par année au
cours de leur passage au gouvernement. On a créé, sur la même période, 8 190 places de CPE,
3 400 places de garderie subventionnées. C'est quand même pas mal. En
18 mois, ils avaient créé 1 725 places de CPE, 2 422
de garderies subventionnées et, je répète, 15 223 places de garderies
non subventionnées.
Alors, moi,
je veux bien qu'on ait des principes comme ceux qu'il évoque, mais il faudrait
minimalement que la pratique,
lorsqu'on est au gouvernement et qu'on a les moyens d'agir, suive ces
principes-là. Là, je vois une totale contradiction entre ce qu'il dit et
ce qui a été fait.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle, trois minutes.
M. Lisée :
Écoutez, la réalité, c'est que les CPE, il y en avait zéro avant que le
gouvernement du Parti québécois les crée,
et presque toutes les places en CPE ont été créées par le gouvernement du Parti
québécois. Et le premier ministre que je
serai à partir du 1er octobre va faire en sorte que toutes les nouvelles
places qui seront créées le seront en CPE. Le premier ministre qui est devant moi a fait en sorte de
dire aux parents : Ça va vous coûter moins cher d'aller là où la qualité
est moins bonne. Ça, c'est la décision qu'il a prise, lui, la décision que je
vais renverser.
Il a fait
tenir, par sa ministre, un forum sur l'autisme, et les experts sont venus dire
au forum sur l'autisme : La première chose à faire, c'est de garantir
à tous les enfants autistes du Québec une place, pas dans les garderies non subventionnées favorisées par la CAQ ou le Parti
libéral, donc dans les CPE. La première chose à faire, c'est de
s'assurer que tous les enfants en difficulté du Québec aient une place dans les
CPE.
Alors, c'est
clair, on peut faire le choix de l'enfance et de la qualité, et ça, c'est le
choix que j'annonce aux Québécois, nous
allons le faire, ou on peut faire le choix de favoriser un système, par
idéologie, privé. On aime mieux le privé même si c'est moins de qualité pour les enfants. C'est ce que la CAQ veut
faire, c'est ce que le gouvernement libéral a fait ces dernières années
en faisant en sorte que ça coûte moins cher d'aller dans les CPE que d'aller
dans des garderies non subventionnées.
Et pourquoi
il y a moins de qualité ? Bien, parce que d'abord le gouvernement a refusé
d'étendre des critères de qualité,
comme nous le proposions, à un certain nombre de garderies privées. Puis
deuxièmement, bien, les exigences des garderies privées pour la qualité
des éducatrices est plus faible.
Alors, c'est un choix
de société. On peut aller avec le premier ministre ou la CAQ, où on dit :
On va faire le laisser-aller, même si ça
veut dire que chaque année, des dizaines de milliers de jeunes Québécois vont
être moins bien accompagnés
pour la réussite. Bien, nous, M. le Président, on fait l'autre choix. On va
dire : Nous, nous allons tout faire pour favoriser la meilleure qualité possible pour le dépistage des
problèmes en bas âge, pour donner de meilleures chances à chaque enfant
d'aborder l'école en ayant les connaissances et les aptitudes pour réussir,
pour ne pas décrocher.
Et
la science nous dit que c'est dans les CPE qu'il faut aller. L'idéologie dit à
la CAQ et au PLQ qu'il ne faut pas aider les CPE, les électeurs
décideront le 1er octobre. Je vous remercie, M. le Président.
Le Président (M.
Auger) : Il restait 30 secondes, M. le...
M. Lisée :
Je les reprendrai tout à l'heure.
Le Président (M.
Auger) : Absolument. Donc, nous allons maintenant poursuivre avec le
premier bloc du gouvernement pour 16 min 30 s. M. le député de Mégantic.
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord saluer le premier ministre et son entourage pour cette rencontre cet après-midi, le chef de
l'opposition, le chef de la deuxième opposition, mes collègues du gouvernement
et collègues des oppositions. Mesdames messieurs, bonjour.
Moi,
je voudrais, M. le Président, parler un peu de la saine gestion des finances publiques et le premier ministre
nous a donné toute une série de vecteurs à
l'intérieur de ce cadre de travail là. Mais qu'est-ce que ça veut dire pour
nos régions? Comme député de région, moi, je
le vis en première ligne, tout comme le premier ministre et plusieurs
de mes collègues ici. Ça veut dire vraiment presque une révolution dans
tous les sens du mot, et je vais vous donner certains paramètres pour décrire, en fait, les effets que nous rencontrons, dans
les milieux ruraux, du changement que les finances publiques ont
provoqué à l'intérieur de nos milieux.
La première chose que ça a fait, c'est de rassurer
la population, de rassurer les employeurs, et ça a fait une
promotion pour augmenter les
capacités de production. Les employeurs se sont mis à engager du personnel, et
une confiance s'est créée, ce qui nous a rapidement amenés à l'intérieur
d'une situation négative, en termes d'employés disponibles.
Donc,
une des premières choses qu'on a vues en 2015‑2016, c'est que le nombre
d'employés disponibles pour aller couvrir
les emplois qui étaient offerts... on a commencé à voir que certains employés
déménageaient pour des conditions de travail.
On a commencé à observer qu'il y
avait de moins en moins de
travailleurs disponibles. On a commencé à entendre que les employeurs se
sont tournés vers le gouvernement, se sont tournés vers les organismes publics,
des MRC, des municipalités pour demander de
l'aide afin de les aider à trouver de la main-d'oeuvre pour couvrir les
postes disponibles dans nos entreprises.
Je
peux vous donner quelques exemples dans le comté de Mégantic,
où, par exemple, nous avions des entreprises dans le textile traditionnel, un nom précis,
Attraction, où ils ont dû se réinventer. Ils ont créé toute une nouvelle
technologie pour produire des vêtements à
circuit court, avec des adaptabilités, de la flexibilité dans leur production d'entreprise, et, depuis ce temps-là, l'entreprise n'arrête pas de gagner des prix. Mais malheureusement ils sont limités dans leur croissance parce qu'ils ne peuvent
pas trouver suffisamment d'employés pour produire tout ce qu'ils ont besoin
pour satisfaire leurs marchés.
Une autre entreprise,
comme Tafisa, qui est un très grand producteur de bois transformé, qui est toujours
à la recherche de main-d'oeuvre spécialisée, d'opérateurs de machinerie numérique, qui est toujours
à la recherche de personnel, qui est
en train d'essayer d'innover, d'automatiser. Et, comme le premier ministre nous en a parlé tout à
l'heure, où on est obligés d'aller dans l'intelligence artificielle,
des nouvelles façons de travailler pour essayer de compenser le manque
de main-d'oeuvre.
• (15 h 50) •
Je donne un autre
exemple. Nous avons, par exemple, dans le granit, des robots, ce qu'on appelle,
nous, des sept mouvements, donc qui sont
capables de remplacer jusqu'à 95 %
des employés dans la préparation, dans la formation, dans la finition du granit, parce qu'on n'est plus
capables de trouver de de personnel pour compléter les pièces et
acheminer les bons morceaux de la bonne
façon. Nous avons aussi, dans le machinage de haute série, où nous avons des
entreprises qui sont actuellement à la
recherche de machinistes et de programmeurs numériques... Il y en a un qui me
disait dernièrement : Si j'avais
20 employés qui seraient capables de faire de la programmation numérique,
je les engagerais demain matin. O.K.?
Donc, ce contexte-là,
dans lequel on se développe maintenant... puis je vais l'étendre, parce qu'on a
le même problème dans la forêt, on a le même
problème dans l'agriculture. Donc, l'ensemble du moteur économique rural
dans nos secteurs est en train de manquer,
finalement, de ressources primaires qu'est leur main-d'oeuvre qualifiée. La
capacité de produire est limitée. On
commence à nous parler de gens qui sont prêts à considérer des relocations
d'entreprise, des déménagements d'entreprise, etc.
Donc,
pour compenser ce genre de choses là, les entreprises se sont assises et ont discuté
avec les MRC, les SADC, avec nos
ministères, le MIDI, l'immigration, et ils ont non seulement fait des demandes,
ils ont mis de l'argent sur la table pour
financer des projets pour aller chercher de la main-d'oeuvre immigrante dans
les villes, à l'extérieur, pour les amener dans le milieu et y
développer ainsi un nouvel approvisionnement, parce que nous étions à court
dans tous les sens.
Donc,
cet apport-là... et ça nous a appris beaucoup de choses, naturellement, parce
que, dans les milieux ruraux, vous
savez, l'immigration, ce n'est pas un phénomène très, très connu. Et nous avons
dû premièrement passer ce que je qualifierais
la barrière de l'employeur, parce qu'on reçoit des gens qui ont des façons de
travailler, des valeurs un peu différentes.
Il faut s'ajuster et, avant de réaliser que c'est une force, vous savez, il
faut apprendre à se connaître, il faut apprendre
à se parler. Donc, ça, ça nous a demandé quand même un certain temps. Et après,
il a fallu passer la barrière de l'employé,
la barrière de l'équipe de travail, la relation entre les employés, leur
participation, leur intégration dans le milieu de travail, les façons de
faire, les pauses, les repas, etc. Donc, on s'est ramassés dans un autre
contexte.
Et,
malgré tout ça, et les employeurs, et les municipalités, et tout le monde ont
travaillé ensemble pour essayer de faire
avancer ce dossier-là. Et, par la suite, ce dossier-là s'est placé, dans les
entreprises participantes, et la troisième tempête a été le milieu, l'environnement social qui tout
d'un coup s'est senti perturbé, menacé, à risque. Et là on voyait toutes
sortes de gens parler un peu partout, puis
ça a créé une instabilité jusqu'à ce qu'on commence, encore là, à développer un
nouvel environnement, une nouvelle façon de
penser et d'agir de façon à ce que tout d'un coup... Ce sont des gens comme
nous, ce sont des gens qui nous apportent
des nouveaux points de vue, des nouvelles idées, et, tout d'un coup, on
normalise. Les gens deviennent nos
amis, on apprend à se connaître, on apprend à se parler, on apprend à
communiquer, on apprend à échanger.
Et on est en
train maintenant, avec un nouveau chapitre d'histoire, d'introduire de
l'immigration dans nos secteurs ruraux,
qui sont pour nous des sauveurs parce qu'ils remplissent des emplois qui
mettent à risque le reste de l'entreprise et des emplois des autres
gens. Et, tout doucement, ce passage d'évolution là s'est fait, et ça nous a
amené toutes sortes d'opportunités. On parle
d'emploi, je vous donne un exemple. Dans l'Estrie, par exemple, l'année 2017 a
été un record dans la production de
bois. Même si on nous impose des frais pour l'exportation du bois aux
États-Unis, la région chez nous a quand même produit un record dans
l'industrie forestière.
Donc, comme
vous le voyez, M. le Président, l'ensemble du vecteur économique par la saine
gestion des finances publiques nous a
apporté ça. Malheureusement, il y a des vecteurs que je qualifierais de
négatifs puis je vous donne un autre
exemple. Il y a beaucoup de gens qui accusent la rénovation du système de santé de tous les malheurs de la Terre, mais il
y a des phénomènes naturels que beaucoup de gens n'ont pas compris.
Je vous donne
un exemple. Dans nos régions, il y avait des docteurs
dans presque tous les villages. C'étaient des baby-boomers qui sont arrivés au début des années 60, fin des années 60,
qui sont arrivés, dans le dernier mandat dans lequel on vient de vivre, à la retraite. Et, dans nos municipalités, les
médecins de notre âge, de ma génération, ont tous pris leur retraite et ont amplifié le problème dans la santé
parce que... chez nous, j'ai eu au moins, juste dans le comté de Mégantic,
au moins 10 médecins qui étaient dans des communautés rurales, qui ont
pris leur retraite.
Donc, ce
passage de la gestion de la demande économique et du changement dans la santé
pour, finalement, en arriver avec une
gestion beaucoup plus uniforme, beaucoup meilleure, pour éventuellement en
arriver à un meilleur service, a été compliqué dans nos régions par le
phénomène de la retraite de ces médecins-là. Et, encore là, il a fallu faire de
nouveaux ajustements. Donc, on peut comprendre, M. le Président, que, dans le
contexte de la ruralité, les finances publiques,
la saine gestion nous ont presque sauvé la vie, parce que, si on était restés
dans le contexte où on était, on se serait
ramassé dans un pétrin majeur. Et la dynamique qui a été créée dans le contexte
et la confiance des employeurs et l'économie
qui s'améliore pour attirer de la nouvelle main-d'oeuvre, des nouveaux
immigrants... On a aussi amélioré le système d'éducation, où on a de
plus en plus de systèmes flexibles d'horaire, de façons de faire les choses.
On a même, je
vous donne un autre exemple, M. le Président, une entreprise qui s'appelle Coup
de pouce, qui vient de la Beauce, qui
est une entreprise privée qui a pour objectif d'utiliser des handicapés
physiques et mentaux pour remodeler le
travail, pour faire de la sous-traitance dans des entreprises régionales. Donc,
ce nouveau modèle d'entreprise là est arrivé pour pallier, encore là, au manque chronique de main-d'oeuvre, et, tout
d'un coup, on se retrouve avec des opportunités d'emploi pour les
handicapés et dans un modèle de travail tout nouveau, très original, très
créatif et qui permet à nos entreprises de transférer certaines activités à
cette entreprise-là et de faire une promotion très significative dans le
développement économique de notre secteur.
Donc, moi, ce
que je voudrais entendre du premier ministre ici aujourd'hui, puisque cette
ruralité-là... moi, je l'en remercie,
et nous avons posé toute une série de vecteurs, mais là je voudrais voir où on
va aller dans la continuité de la saine gestion des finances publiques
pour les régions du Québec.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre, et il reste quatre minutes.
• (16 heures) •
M.
Couillard : Bien,
brièvement, la bonne gestion des finances publiques, elle est bénéfique pour
l'ensemble du Québec, qu'on soit en région
urbaine de grande taille, moyenne, petite, en région rurale, nordique, des
finances publiques bien gérées, des
marges de manoeuvre permettent vraiment d'avancer plus rapidement sur le plan
économique, sur le plan des services publics, sur le plan de
l'allègement du fardeau fiscal, et ça, bien sûr, ça bénéficie à tout le monde.
Mais, si on
regarde la structure économique et des régions et qu'on la divise en économie
appelée traditionnelle et nouvelle
économie, tous ces éléments sont couverts par les budgets successifs, incluant
le dernier. Alors, quelles sont ces
activités plus traditionnelles? Je prends la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme exemple, on va tout de
suite reconnaître ça, l'agriculture, bien sûr, la forêt, le tourisme, le
bioalimentaire, tous ces éléments sont couverts par les stratégies et des
investissements très importants.
Et
l'innovation... M. le député parlait de la forêt où on a réussi à passer,
j'espère, à côté des impacts trop négatifs de l'imposition de tarifs sur notre bois de sciage, largement dû au fait
que nos moulins sont devenus très performants, ont beaucoup innové. Ceux qui ont visité des scieries
récemment, vous savez à quel point les scanners optiques, et tout ça augmentent la productivité des scieries et ont
permis finalement au Québec, jusqu'à maintenant, heureusement,
souhaitons que ça reste le cas, de résister
à ces mesures protectionnistes. En fait, ce sont les consommateurs américains,
comme prévu, qui ont absorbé ces coûts.
Dans
l'agriculture, une politique bioalimentaire très ambitieuse a été déposée avec
une insistance sur les produits du terroir,
les produits locaux, les circuits courts, qui va également et, bien sûr, tout à
fait dans l'optique des agriculteurs, agricultrices
en région. Tourisme, même chose, d'importants investissements pour de nombreux
projets de tourisme dans toutes les
régions, dont la mienne. Mais il y a également dans les régions, il faut le
dire, la nouvelle économie. Il ne faut pas
penser qu'il n'y a que l'activité économique traditionnelle dans nos régions.
On assiste de plus en plus à des éclosions d'innovation et de nouvelle
économie.
Prenons
l'exemple de Shawinigan avec le Digihub et le centre d'entrepreneuriat
Desjardins, sur lequel on s'est basés
pour développer les 18 pôles d'innovation qui seront bientôt annoncés et
financés dans leurs frais de fonctionnement. Je pense à Saguenay, chez nous, où il y avait déjà CGI. Bien là,
maintenant, on a Ubisoft. Ça, ça a créé un vent d'enthousiasme énorme dans la région. Imaginez, il y a un bac en jeux
vidéo à l'Université du Québec à Chicoutimi dont les gradués quittaient
tous la région pour aller travailler dans les grandes villes. Maintenant, ces
jeunes hommes, jeunes femmes ont la possibilité de rester dans leur région et
d'y revenir s'ils ont quitté la région auparavant.
Il y a toute
l'approche par rapport aux municipalités et aux régions qui est rendue possible
par les moyens financiers plus disponibles, que ce soit la véritable décentralisation,
avec un renouveau radical de la relation entre Québec et les municipalités, la naissance du nouveau fonds
d'aide au rayonnement des régions, qui est vraiment administré par les
élus régionaux selon leurs priorités, que ce
soient les investissements en voirie locale — ça, c'est très concret, mais on sait tous à quel point c'est important pour nos plus
petites villes, plus petits villages — le transport aérien régional, la
politique de mobilité, qui n'est pas que
pour les grands projets des villes, mais également pour les projets de
déplacement interurbain dans nos régions.
Alors, vous
voyez donc un ensemble de caractéristiques de l'économie régionale, qui sont,
je crois, couvertes de façon très
large par les investissements et les annonces des années successives qui ont
constitué ce mandat. Je pense que l'ensemble
ou la quasi-totalité des régions du Québec a un taux de chômage inférieur à
celui qu'elles avaient en 2014. Dans
ma région, c'est spectaculaire. C'était presque 11 % en 2014 et maintenant c'est inférieur à
5 %. Qui aurait cru ça possible? Et, dans la presque totalité des
régions, vous avez ce phénomène-là qu'on voit et qui donne vraiment une
impression de vitalité et de prospérité partout au Québec, quelle que soit la
région qu'on traverse.
Bien sûr,
il y a des défis. Mais, quand on demande aux gens la question
fondamentale : Est-ce que ça va mieux au Québec qu'en 2014? Oui, ça va
mieux. Est-ce que ça va mieux dans votre région? Oui, ça va mieux. Après, on
dit toujours : Oui, mais ça
pourrait aller encore mieux. On est d'accord avec ça. Mais il y a
eu un progrès très, très important dans toutes nos régions depuis 2014.
Le
Président (M. Auger) :
Merci, M. le premier ministre. Nous allons maintenant poursuivre avec le
premier bloc du deuxième groupe d'opposition, M. le chef et député de L'Assomption,
pour 17 min 30 s.
M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais vous saluer, saluer le premier ministre, le chef de l'opposition
officielle, tous les collègues, tout le personnel des différents ministères qui
sont ici.
Le premier
sujet que je voudrais aborder, c'est les taxes scolaires. On se rappellera,
durant la campagne électorale 2014, le chef
du Parti libéral avait promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxe
scolaire de plus que l'inflation. La réalité,
c'est que, depuis quatre ans, depuis qu'il est en poste, les taxes scolaires
ont augmenté en moyenne de 25 %, et, dans certaines commissions
scolaires, il y a eu des augmentations de 100 %, même, dans certains cas,
de 200 %.
Donc, on
s'est retrouvés avec un vrai problème d'équité, là. Pour à peu près les mêmes
services, on payait des taux de taxe
qui étaient le double, le triple, dépendamment dans quelle région on était. Le
premier ministre a annoncé, dans le budget,
il y a quelques semaines, une réforme où il exempte le premier
25 000 $. Donc, il y a une certaine réduction. Il uniformise aussi le taux de taxe à l'intérieur de
chaque région. Mais on reste avec des taux de taxe qui sont à 0,10 $
du 100 $ dans certaines régions, 0,20 $ dans d'autres, 0,30 $
dans d'autres régions. Donc, c'est vraiment injuste.
J'ai posé
plusieurs questions au premier ministre. Sa première réponse, c'était de
dire : Bien, voyons donc, le chef n'a pas compris — de la
CAQ — la
valeur des maisons n'est pas la même. Bon, il s'est rendu compte qu'il n'y
avait aucun lien entre les taux puis la
valeur des maisons des régions, donc il a changé d'argument. Par la suite,
bien, il nous a dit : Bien,
c'est parce que le coût du transport scolaire n'est pas le même d'une région à
l'autre. Finalement, on a regardé les différents
taux, on a mis les coûts de transport par habitant, aucun lien, là, entre...
Donc, l'explication est tombée à l'eau.
Et
aujourd'hui, bien, je veux présenter un cas assez spécial au premier ministre.
À Terrebonne, hein, vous savez, ici, là,
à Terrebonne, vous avez une rue avec deux maisons séparées par une rue qui
monte. Donc, la première maison, c'est 1745 Côte de Terrebonne, puis la
deuxième maison, c'est 1765 Côte de Terrebonne. La première maison est
dans la commission scolaire de la
Seigneurie-des-Mille-Îles, dans les Laurentides. Donc, le propriétaire paie
0,10 $ du 100 $. La deuxième
maison, à quelques mètres, est à la commission scolaire des Affluents, dans
Lanaudière, paie 0,27 $ du 100 $, deux fois et demie. Donc, les maisons sont une à côté de l'autre. Il y
en a un qui va... Une maison, les propriétaires vont payer à peu près
200 $, l'autre maison vont payer le double, le double et demi.
Qu'est-ce que
le premier ministre a à dire au citoyen qui est malchanceux puis qui est tombé
sur un taux, là, la loterie libérale,
à 0,27 $ au lieu de 0,10 $, son voisin, là? Comment il explique ça?
Comment il peut nous donner un argument, là, défendable à ce citoyen de
Terrebonne?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bien, on va lui dire, à ce citoyen... En passant,
ce n'était peut-être pas une bonne idée de donner les adresses précises
puis les niveaux de taxe. Je pense qu'il aurait fallu être prudent.
M. Legault : C'est des
informations publiques.
M. Couillard : Quand même, je
pense qu'une certaine prudence, là...
D'abord,
je ferais remarquer que les collègues de la deuxième opposition ont voté contre
la baisse de taxe scolaire. Alors, je
vais nommer quelques régions et la baisse de taxe scolaire moyenne :
Capitale-Nationale — ils ont
des députés dans
chacune de ces régions — 241 $ de moins, Chaudière-Appalaches, 157 $ de moins,
Laval, 192 $ — mais il
n'y a pas de député de la CAQ — Lanaudière, tiens, 102 $ de moins,
Laurentides, 311 $ de moins, Montérégie, 269 $ de moins,
Centre-du-Québec, 86 $ de moins. Donc, tout le monde au Québec voit sa taxe
scolaire réduite.
Maintenant,
ce que je lui ai dit plusieurs fois et que je vais lui répéter, que je dirais à
ces deux propriétaires comme à ceux de chez nous ou les autres régions,
l'important, c'est la réussite des enfants. Alors, on fait déjà, avec ce qu'on
a proposé, qui est d'aplanir l'inégalité
dans chaque région, à l'intérieur de chaque région, il ne peut pas nier que
c'est ce qui va se produire, un
effort qui coûte au trésor public 672 millions de dollars. Aucun de ces
dollars ne va changer la réussite des enfants. On le fait pour rendre le
système plus équitable et pour apporter un peu de réduction de fardeau fiscal
aux Québécois.
Le collègue de la
CAQ, lui, il dit : Bien, moi, je veux gommer l'inégalité partout au
Québec. C'est un autre 700 millions de
dollars. D'ailleurs, on est en train de comptabiliser les engagements du chef
de la deuxième opposition. Ça va être
intéressant de faire la somme. Déjà, la somme, on en a une idée, c'est assez
spectaculaire. Alors, pour un parti qui a toujours prôné le contrôle des
dépenses publiques... On aura l'occasion d'avoir cette discussion-là une autre
fois.
Mais,
lui, ce qu'il propose, c'est un autre 700 millions de dollars. C'est
légitime. Il peut faire cette proposition-là. Les citoyens décideront. Alors, on va demander aux citoyens :
Est-ce que vous voulez qu'on prenne un autre 700 millions de dollars et qu'au lieu de le mettre dans nos
écoles pour faire réussir nos enfants, développer des programmes
scolaires, de la formation, qu'on fasse un
autre effort sur la taxe scolaire? Moi, je crois que les citoyens, dans la
grande majorité, tiennent avant tout aux services publics. Mais pourquoi
il ne fait pas la même proposition pour la taxe municipale? Il y a des gens à
deux rues de différence, qui sont dans deux municipalités différentes, qui ne
paient pas la même taxe municipale. Pourquoi il ne dit pas qu'il faut égaliser
à tout le monde?
Alors, moi, je vais
garder la même position. Je l'avertis tout de suite, je ne changerai pas. On
fait un effort important. On protège l'enseignement et la réussite de nos
enfants, ce qu'apparemment lui ne veut pas faire.
Le Président
(M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question à M. le chef
du deuxième groupe.
M. Legault :
M. le Président, là, on a deux maisons une à côté de l'autre. À ce que je
sache, les enfants, dans ces deux
maisons, ont les mêmes services. Donc, quand on dit la réussite des enfants,
là, mêmes services... Donc, j'essaie de me mettre à la place du citoyen, là, qui est tombé sur une maison à
0,27 $ au lieu de la maison juste à côté qui est à 0,10 $ du 100 $. Le premier ministre, là, peut bien
dire : Je n'ai pas l'argent, mais il aurait pu choisir un taux unique, le
même taux pour tout le monde. Bien
non, il a préféré avoir une loterie libérale où il y a des commissions
scolaires qui ont décidé de monter le
taux à 0,30 $ puis d'autres commissions scolaires qui ont décidé de
baisser ça à 0,10 $. Je répète ma question, là. Le citoyen de la maison qui paie 0,27 $ à
Terrebonne, qu'est-ce que le premier ministre lui dit? Pourquoi il doit
payer deux fois et demie le taux de taxe de son voisin pour les mêmes services?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Alors, c'est assez simple. D'abord, on ne dit pas qu'on n'a pas
d'argent. Grâce à notre discipline budgétaire,
contre vos objections, on a réalisé l'équilibre budgétaire du Québec et on a
doté le Québec de marges de manoeuvre
qui nous permettent d'investir en éducation et d'avoir une politique de réussite
éducative dont le but principal est de favoriser la réussite des
enfants. Premièrement.
Deuxièmement,
encore une fois, on ne changera pas d'avis, nous. Je m'attends à ce qu'il
recule, en passant, puis plusieurs...
Immigration et autres, on va avoir des reculs successifs d'ici l'élection, je
l'annonce tout de suite à la population, de la part de la deuxième opposition. Mais, sur la question de la
taxation scolaire, nous, on ne changera pas. On trouve que 672 millions dans ce projet de réduction de
taxe scolaire, c'est suffisant. Et on l'a, le 700 millions. C'est là où il
se trompe. Moi, je l'ai, le
700 millions, mais je veux qu'il aille dans les classes, avec les enfants,
les enseignants, les professionnels, pas pour réduire davantage les
taxes scolaires.
Alors,
c'est un choix. Son choix est légitime, hein, et il pourra le défendre puis en
faire la proposition. Moi, ce que je
dis aux parents du Québec : On a déjà fait ce choix de 672 millions,
que, d'ailleurs, beaucoup critiquent, hein? On se fait reprocher même ce 672 millions de dollars là.
On pense qu'il était correct, adéquat de le faire. Mais d'ajouter un
autre 700 millions de dollars, là, ça devient franchement irresponsable.
• (16 h 10) •
Le Président
(M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question à M. le
chef.
M. Legault :
Oui. Bon, d'abord, je veux dire au premier ministre... Je veux le rassurer, là,
je ne ferai pas comme lui sur
Sainte-Justine. Je ne reculerai pas puis je ne ferai pas comme le chef de
l'opposition officielle non plus sur les clôtures.
Mais je veux revenir
sur les taux de taxe puis je veux parler d'abord de sa région, la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand on regarde les taux de taxe,
là, selon son projet de loi, Laurentides, 0,10 $, Estrie, 0,18 $,
Laval, 0,23 $, Lanaudière, 0,27 $,
puis la pire région, Saguenay—Lac-Saint-Jean, 0,30 $, trois fois plus de taxe scolaire. Ça,
ça veut dire en moyenne plus de 700 $, alors que les gens des Laurentides
paient 200 $ pour les mêmes services.
Donc,
le premier ministre peut bien dire : Bien, j'ai de l'argent, mais je n'en
ai pas assez, bon, j'aime mieux en donner
aux médecins spécialistes. Mais je reviens, là, aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean parce qu'ils vont me voir
souvent au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Je sens, là, un grand désir de changement au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Qu'est-ce que le premier ministre dit aux citoyens
du Saguenay—Lac-Saint-Jean
qui paient 0,30 $? Ça veut dire 700 $ pour ces taxes scolaires, alors que, pour la même maison, le citoyen des
Laurentides paie 200 $? Qu'est-ce qu'il lui dit, là? Comment il
peut se montrer la face au Saguenay—Lac-Saint-Jean?
Le
Président (M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Franchement, un peu de respect, s'il vous plaît, M. le député. Moi,
j'habite là, j'habite dans ma région,
j'habite où je suis élu. Je l'encourage à faire une réflexion personnelle sur
cette question-là. Et, quand je vais dans ma région, qui est une région rurale, une région forestière, une région
agricole, une région de tourisme, une région avec des défis économiques importants, ce qu'ils ne veulent
pas, c'est la droite dure préconisée maintenant par la Coalition avenir Québec. Ce parti-là, M. le Président, c'est leur
choix. C'est un choix légitime. On peut se positionner sur le spectre
politique où on choisit d'être. Il y en a
qui sont très à gauche, nos collègues de Québec solidaire, c'est légitime
également. Eux, avec leur dernier recrutement et d'autres éléments, se
positionnent complètement à droite de l'échiquier politique.
Moi,
je ne crois pas que les citoyens de ma région, que ceux de la Mauricie, que
ceux des Laurentides, que ceux de
l'Outaouais choisissent la droite dure. Ils veulent un gouvernement équilibré,
un gouvernement qui fait l'équilibre entre la justice sociale et le développement économique, un gouvernement qui
investit, un gouvernement qui soutient véritablement la gestion de
l'offre pour nos agriculteurs. Est-ce qu'il pense vraiment que les agriculteurs
de ma région, mes voisins producteurs
laitiers... Est-ce qu'il pense vraiment que mes voisins producteurs laitiers
vont lui faire confiance pour défendre la
gestion de l'offre, alors qu'il vient de recruter un adversaire très éloquent
de la gestion de l'offre, quelqu'un qui a dit qu'il fallait l'abolir?
Là, bien sûr, aujourd'hui, il dit : Non, non, dans le fond, c'est correct.
Mais pensez-vous que les agriculteurs de ma
région et les autres régions, de la Mauricie, par exemple, vont faire confiance
à cette formation politique pour défendre leurs intérêts?
Alors,
il y a différence de richesse entre les régions, différence de richesse
foncière, et on est très transparents. On ne propose pas, nous, d'abolir toutes les inégalités à travers tout le
Québec. Ça coûte 700 millions, puis on veut le mettre dans les
écoles. On abolit les inégalités à l'intérieur de chaque région. Ce sera à lui
de proposer autre chose puis de le chiffrer, parce que nous, on est en train de
le faire, son cadre financier, en passant. Ça va être intéressant.
Le Président
(M. Auger) : Prochaine question, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
M. Legault :
Bien, on voit, le premier ministre, là, ça fait quelques mois déjà, il essaie
de faire une campagne de peur puis ça
ne fonctionne pas. Donc, je ne sais pas ce qu'il va essayer dans les prochaines
semaines. Mais je veux dire au premier ministre : Ça n'a rien à
voir avec la droite ou la gauche, l'équité. Pourquoi les gens au Saguenay—Lac-Saint-Jean
paient 0,30 $? Le premier ministre dit : C'est parce que c'est rural.
L'Abitibi-Témiscamingue paie 0,13 $. Est-ce
que le premier ministre est en train de me dire que l'Abitibi-Témiscamingue,
là, ce n'est pas rural, là, que c'est urbain?
Ça ne se tient pas debout, ses explications. Là, il est entré aujourd'hui, il
dit : Les écarts de taux dépendent si tu es dans le milieu rural ou le milieu urbain, sauf que ce n'est pas ça que
les chiffres disent, là. Ce n'est pas ça que les chiffres disent.
Donc, je répète ma
question. Les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
là, qui ont eu des grosses hausses de taxe
scolaire, là, on parle 40 %,
50 % depuis qu'il est là, des commissions scolaires du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'est-ce qu'il leur dit?
Ils paient trois fois plus que dans les Laurentides. Qu'est-ce que le premier
ministre dit aux citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui ont les mêmes services pour
leurs enfants à l'école, qui ont à peu près le même coût de transport
scolaire par enfant? Ça ne tient pas debout, la loterie libérale. Ça n'a pas de
bon sens, ce qui est proposé.
Le
premier ministre pourrait décider : Je mets 0,20 $ à tout le monde.
Ça serait équitable. Bon, la CAQ va mettre 0,10 $ à tout le monde, mais lui, il pourrait décider d'un taux
unique. Pourquoi le premier ministre décide que certaines régions chanceuses vont payer 0,30 $ puis que
la région la moins chanceuse, la plus malchanceuse, le Saguenay—Lac-Saint-Jean... Je ne sais pas ce qu'ils ont fait au
premier ministre. Pourquoi ils vont payer 0,30 $, trois fois plus de
taxe scolaire? Pourquoi?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Je dirais que les citoyens de ma région, lorsqu'ils entendent le chef
de la deuxième opposition et ses collègues,
n'entendent pas la moindre sensibilité par rapport à la vie en région, par
rapport à la réalité économique des régions,
par rapport à l'importance des services publics et de l'équité sociale. Il
parle d'équité. Moi, je veux parler d'équité sociale. La privatisation extrême de la santé que son candidat
préconise, les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean ne veulent pas
ça. Ce n'est pas ça, l'équité, non plus. On ne doit pas payer pour aller se
faire soigner. Là, il va dire que ce n'est plus vrai, que ce n'est pas ça qu'il veut, mais les écrits restent, et ces
déclarations ont été faites. Même chose pour les autres secteurs de l'économie et les autres secteurs des
services publics. Encore une fois, c'est le choix de la CAQ. Je ne le
critique pas. Ils ont le droit de faire ce choix,
mais qu'ils l'assument. Ils se situent à l'extrême droite, à la droite dure du
spectre politique du Québec. Qu'ils disent à
la population : Voilà où nous sommes, voilà ce que nous allons proposer,
voilà le genre de société que nous voulons proposer au Québec.
Les
gens de ma région savent très bien, M. le Président, qui défend leurs intérêts,
qui parle tous les jours d'agriculture,
qui va les voir dans les régions forestières, qui va les voir dans les petits
villages de 400 citoyens pour les aider pour leurs projets de voirie locale et de services locaux. Ils savent
très bien que la Coalition avenir Québec n'apporte aucun horizon d'espoir pour les régions ni pour les
services publics. En fait, ils ne sont pas intéressés aux services publics
parce que leur idéologie, maintenant, on le
sait, n'est pas du côté des services publics. Je pense que c'est un choix qu'il
devra assumer. En passant, je ne le blâme
pas, là. Qu'il ne dise pas qu'il est victime, là. Je ne le blâme pas. Il peut
faire ce choix de la droite dure, mais il faut qu'il le défende, il faut
qu'il l'explique. Et les gens ont déjà porté le jugement maintenant.
Alors, on va continuer à
corriger les inégalités dans tous les domaines, lutter contre la pauvreté, un
mot qu'il n'a jamais prononcé depuis 2014,
le mot «pauvreté». C'est quoi, la vision de la CAQ pour la lutte à la pauvreté?
Ça, les gens de ma région, ça les intéresserait de savoir comment la CAQ
voit la lutte à la pauvreté.
Le Président (M. Auger) : Je
vais permettre la prochaine question à M. le chef du deuxième groupe.
M. Legault :
Ça ne fonctionnera pas, la campagne de peur du premier ministre, parce que les
Québécois savent bien que la CAQ propose des maternelles quatre ans pour
tous les enfants, la CAQ propose d'ajouter cinq heures par semaine dans les écoles secondaires. Il n'y a pas
personne qui va faire plus qu'un gouvernement de la CAQ en éducation.
Où on va
prendre l'argent? On va faire un ménage en informatique. C'est un bar ouvert.
Mes collègues ont montré... Il y a 800 millions par année à sauver.
On va réouvrir l'entente avec les spécialistes. Ça n'a pas de bon sens que les médecins spécialistes au Québec gagnent plus cher
qu'en Ontario. Voyons donc! Comment il peut ne pas être gêné d'avoir signé cette entente, autant l'entente de 2007 que
l'entente de 2018? Comment il peut se regarder dans le miroir puis
dire : J'ai donné à mes amis médecins
spécialistes 1 milliard de dollars de trop par année? Mais il n'est pas
capable de trouver de l'argent pour
ramener le taux de taxe scolaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean au même niveau que les autres
régions. C'est son choix.
Puis les Québécois n'embarqueront pas dans sa
campagne de peur, où il essaie de dessiner — on a vu les caricatures — la CAQ comme étant une droite méchante.
Bien, voyons donc, c'est lui qui est de la droite méchante. C'est ça qu'on a vu depuis quatre ans, des coupures, même
dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Jamais je ne lui pardonnerai d'avoir coupé dans
les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est
le dernier endroit où on doit couper.
Donc, moi, je pense que les Québécois, là, après
15 ans de gouvernement libéral, vont faire le bon choix le
1er octobre prochain.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre
avec le deuxième bloc du gouvernement pour
16 minutes. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix. Vous
pouvez permettre au premier ministre d'avoir un commentaire, une
réaction suite aux derniers échanges.
Mme Simard : Bien sûr, allez-y.
• (16 h 20) •
M. Couillard : Oui. Bien, moi, surtout, je n'aurais jamais
l'arrogance de dire aux Québécois quel sera leur choix. Je trouve que mes deux collègues ont l'air bien
sûrs du résultat de l'élection. Moi, je vais me présenter avec la force
d'un bilan sans précédent. Je l'invite à
comparer le bilan financier et économique dans tous les domaines de l'économie,
même traditionnelle, des régions. La lutte à
la pauvreté, je l'invite à comparer ça avec ce qui s'est fait au cours des dernières années. Puis il peut remonter aussi loin qu'il
veut. Il n'y a pas beaucoup de gouvernements qui ont un bilan qui s'approche même du
nôtre.
Et on ne fera
pas campagne, je le rassure, sur le bilan. On fera campagne sur nos propositions. Et, je regrette, il va falloir
que lui propose, parce que nous, on gouverne. On a des chiffres. Nos états
financiers seront vérifiés par la Vérificatrice
générale. Là, il m'a mentionné rapidement
plusieurs initiatives. À vue de nez, j'en ai pour quelques
milliards, par année, de plus, récurrents.
Alors, il va falloir qu'il présente un cadre financier fiable, également
vérifié par quelqu'un d'indépendant. Sinon, il va falloir qu'il nous
explique. Est-ce qu'il veut piger dans le Fonds des générations? Est-ce qu'il veut augmenter les impôts et les taxes des
Québécois? Est-ce qu'il veut couper dans d'autres services? Il n'y a pas
beaucoup d'autres solutions. Alors, il n'a
aucune crédibilité actuellement, et on est à quelques mois de l'élection. S'il
dit qu'il est prêt à gouverner, il doit être prêt à présenter les chiffres
maintenant. Sinon, on va les calculer pour lui.
Le Président (M. Auger) : Mme
la députée de Charlevoix, 14 min 30 s.
Mme Simard : Vous me
permettrez, M. le Président, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui inclut
également l'île d'Orléans.
Le Président (M. Auger) : Je
m'en excuse sincèrement.
Mme Simard :
Alors, je suis bien heureuse d'être ici aujourd'hui. Je voudrais profiter de
l'occasion pour saluer, dans un premier temps, le premier ministre, de
même que les chefs des oppositions, mes collègues de l'Assemblée nationale, de
même que les accompagnateurs qui participent, donc, aux crédits d'aujourd'hui.
Que nous
ayons des enfants ou que nous n'en ayons pas, nous savons toutes et tous que
les premières années de la vie d'une
personne sont capitales, sont très déterminantes pour son avenir. Et, en ce
sens, le 16 janvier 2018, le premier ministre, le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, le ministre
de la Famille, de même que la ministre de la Culture et des
Communications, ont lancé, au musée des beaux-arts de Québec, la Stratégie
0-8 ans, qui s'intitule Tout pour nos enfants,
et qui découle de la Politique de la réussite éducative, lancée en 2017 par mon
collègue le ministre de l'Éducation. Alors,
ayant des visées jusqu'en 2022, la Stratégie 0-8 ans poursuit des
objectifs dans le but d'offrir aux 800 000 enfants du Québec
les chances égales de réussite.
La
stratégie poursuit cinq objectifs, donc, le premier étant de favoriser
l'égalité des chances pour tous les enfants.
C'est donc un objectif qui se découle de la sorte, et les parents sont soutenus
par divers organismes qui proposent une multitude de services pour les accompagner dans le
développement de leurs enfants et préparer ces derniers à l'entrée à
l'école. Plus de ressources financières et humaines sont donc disponibles dans
les services éducatifs pour dépister et accompagner
les enfants qui vivent des difficultés particulières. Des classes de maternelle
quatre ans à temps plein sont ouvertes
à travers le Québec dans des milieux défavorisés. Près de
8 000 ressources spécialisées supplémentaires appuient les écoles primaires de l'ensemble des régions du
Québec. Et les besoins de base des enfants sont comblés. Un petit
déjeuner nutritif est offert à tous les
jours, donc, aux enfants du primaire issus des milieux défavorisés. Les
troubles de la vue sont dépistés grâce à un examen offert aux élèves de
préscolaire directement à l'école.
Le
second objectif est le suivant, est d'assurer aux enfants de zéro à huit ans un
parcours éducatif continu et des transitions
harmonieuses durant lesquelles les parents disposent d'un dossier éducatif pour
suivre le développement de leurs enfants,
mieux détecter ses difficultés et favoriser également des transitions
harmonieuses. Tous les enfants de quatre ans en service de garde font des activités pour se familiariser avec leur
future école, ce qui représente un facteur de succès pour une intégration réussie. Et les enfants et leurs
parents bénéficient du soutien nécessaire pour des transitions, donc,
qui assurent la continuité des interventions et le bien-être des enfants.
Le
troisième objectif est le suivant, implanter ou consolider des pratiques
éducatives et pédagogiques de qualité, ce qui se traduit par le fait que tous les services de garde éducatifs à
l'enfance appliquent un programme, donc, éducatif qui répond aux conditions essentielles pour assurer le
développement des enfants. Une évaluation rigoureuse de la qualité éducative est réalisée dans les services de garde
et les améliorations nécessaires sont apportées en continu. Les tout-petits
profitent d'aires de jeu extérieures mieux
aménagées et les enfants de quatre ans bénéficient de matériel éducatif
adapté à leurs besoins. Les enfants du
nouveau cycle préscolaire, composé de la maternelle quatre ans et de la
maternelle cinq ans, connaissent
leurs lettres. Le personnel éducateur des services de garde éducatifs à l'enfance
et le personnel scolaire ont accès à
des outils et à de la formation pour les soutenir dans leurs interventions. Une
attention particulière est portée, donc, à l'apprentissage du français
chez les enfants immigrants.
Maintenant,
le quatrième objectif consiste en le fait de permettre à tous les enfants
d'acquérir les compétences essentielles
en lecture, en écriture et en mathématiques à la fin de leur deuxième année du
primaire. C'est-à-dire que les enfants
du préscolaire, du premier cycle, donc du primaire, ont accès à plus de livres
adaptés à leur niveau de lecture pour favoriser
leur apprentissage. Les jeunes enfants ont aussi un journal pédagogique élaboré
avec la participation des auteurs et des
illustrateurs jeunesse québécois pour leur donner le goût à la lecture. Les
parents disposent d'une plateforme numérique d'échange et de partage de contenu éducatif pour soutenir les enfants en
littératie. Les parents de jeunes enfants peuvent se prévaloir d'un programme de littératie
familiale dans les bibliothèques publiques et un programme
d'accompagnement à l'éveil et à
l'apprentissage de la lecture dans les bibliothèques scolaires. Et enfin tous
les enfants terminent le premier cycle du primaire en ayant des
compétences en lecture.
Et enfin le cinquième
objectif est le suivant, soit d'accompagner les parents et favoriser la
mobilisation et la concertation des acteurs. C'est à l'intérieur de cet
objectif que nous retrouvons donc les cartes Web interactives qui permettent aux familles de localiser aisément les
services qui leur sont destinés, que les parents, notamment ceux issus
de l'immigration et des milieux défavorisés, sont étroitement accompagnés pour
soutenir leur participation à la réussite éducative
de leurs enfants, que les organismes communautaires famille seront davantage en
mesure d'accompagner les parents
ayant de plus en plus des besoins pour assurer le plein développement de leurs
enfants et que l'école est ouverte aux parents de la communauté qui sont
mobilisés pour la réussite éducative, des investissements totaux de près de
4 milliards de dollars.
De
ce fait, j'aimerais savoir de la part du premier ministre... qu'il nous informe
des moyens qui sont mis en place pour réaliser cette ambitieuse
stratégie, sachant qu'elle contient plusieurs mesures.
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Merci, M. le Président. Alors, tous les experts s'entendent sur
l'importance de l'intervention en bas âge, préscolaire, pour l'avenir de
l'enfant, ce qui nécessite plusieurs types d'interventions qui doivent se
recouper et se compléter.
D'abord,
l'encadrement plus formel par la maternelle quatre ans, on y croit aussi, mais
spécifiquement dans les milieux
socioéconomiques défavorisés, qu'il faut d'abord couvrir complètement, et par
la suite on pourra aller plus loin. Mais
on croit également que les services de garde ont un rôle à jouer. Il ne faut
pas penser que les services de garde sont inactifs et sont inefficaces dans les enjeux de la période de zéro à
huit ans. Ils sont également efficaces et importants. Il faut que les
deux systèmes, les deux réseaux, cohabitent et agissent en complémentarité.
Alors,
toutes les initiatives qu'on a mises en place, comme, outre le développement
des maternelles quatre ans, les
petits déjeuners nutritifs offerts aux enfants issus de milieux défavorisés...
Le dépistage précoce des troubles de la vue, ça a l'air quelque chose d'anodin, mais c'est vraiment
très important. Il y a beaucoup d'enfants qu'on classifie comme ayant
des difficultés d'apprentissage, qui, en
fait, ont des troubles de l'ouïe ou de la vue. Alors, il est important de les
dépister très précocement. Des activités nouvelles en littératie,
familiales, des livres à la portée de la main... Tout, donc, qui va permettre
aux enfants de développer leur plein potentiel.
Alors,
c'est effectivement crucial parce qu'on nous demande souvent : Bien, quels
sont vos plans pour l'éducation supérieure,
l'enseignement supérieur? Les plans pour l'enseignement supérieur commencent à
la petite enfance, commencent avant
même l'école primaire. C'est ça qui permet d'amener les enfants vers la
réussite et éventuellement vers des niveaux de scolarisation supérieurs, s'ils le choisissent, ou alors à des
entraînements, des enseignements, des formations en métiers spécialisés,
qui sont excessivement importants et nécessaires pour notre société.
Alors, il y a 800 000 enfants au
Québec âgés de zéro à huit ans, donc à peu près... un peu moins du dixième de
la population, certainement ce qu'on a de plus précieux, et la partie de la
population sur laquelle il faut vraiment intervenir dans tous les domaines, que ce soit la
lutte à la pauvreté, l'éducation, les services de santé, les services
sociaux. Il faut avoir une action particulièrement poussée sur cette tranche
d'âge.
Le Président (M. Auger) : M. le
député d'Ungava, sept minutes. Un peu moins de sept minutes.
• (16 h 30) •
M. Boucher : Merci beaucoup, M.
le Président. Je vais essayer de faire le plus vite possible pour donner le
maximum de temps à M. le premier ministre. Alors, «ullaakkut», «wachiya»,
«kwei». Bon après-midi à tous.
Écoutez, M.
le premier ministre, je vais commencer par vous remercier du passage que vous
aviez fait dans mon comté en octobre
dernier. Vous savez, presque à chaque fois, quand j'y vais aux semaines, il y a
toujours quelqu'un qui me parle, bon,
d'une anecdote, un événement, puis les gens me demandent toujours : Quand
est-ce, la prochaine fois qu'il revient?
Je ne leur fais pas de promesse. La seule déception de ce voyage-là, c'est que
j'avais promis à mon ami Pierre Houde, du restaurant le Petit Bedon,
qu'on irait déjeuner ensemble à son restaurant, puis malheureusement le temps
nous a manqué. Donc, quant à moi, c'est partie remise.
Mais, partout
où vous passez, vous êtes comme un aimant, M. le premier ministre. Les gens
veulent vous voir, vous toucher, vous
serrer la main. Ça a été la même chose à Kuujjuaq quand on est allés visiter
l'école. Les enfants vous attendaient,
puis on aurait dit que c'était une «rock star» qui débarquait à l'école. Les
jeunes couraient vers vous, voulaient vous
toucher, vous serrer la main. Puis là où je veux en venir avec ça, c'est que
vous êtes quelqu'un de profondément humain.
Puis la famille, pour vous, c'est vraiment important. Vous êtes vous-même un père, vous êtes un grand-père.
Bon, sans dévoiler vos secrets intimes, vous
me contiez une fois que souvent vos petits-enfants vous contactaient pour
vous demander vous étiez où, vous faisiez
quoi puis, etc. Et puis je pense que du côté libéral, souvent, on essaie, nous,
de nous faire passer pour des gens
qui ont une calculatrice à la place du coeur, mais ce n'est pas le cas du tout.
On essaie de gérer les finances publiques de notre mieux, puis je pense
qu'on le réussit très bien, avec un souci pour les familles.
Il y a eu une époque difficile à passer, mais
là, maintenant, bon, je pense que le vent est pris du bon côté, et puis on peut vraiment se soucier de ça. Que
ce soient les travailleurs, les grands-parents, les proches aidants, on a
posé des actions, là, pour vraiment
aider les familles puis donner ce qui souvent ne s'achète pas, du temps, hein?
On a développé un réseau de services
de garde accessibles qui offre des choix aux parents, hein, ce n'est pas une
doctrine, ce n'est pas une religion,
ça part, là, des grands-parents qui peuvent garder leurs petits-enfants en
passant par le milieu familial, les garderies privées, le CPE, les gens ont vraiment le choix; un régime québécois
d'assurance parentale qui offre plus de temps et plus de flexibilité; un programme de soutien financier aux services
de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans; un programme de soutien à des projets de garde
pendant la semaine de relâche scolaire, pour la période estivale et la
période estivale 2018 — vous
savez que, souvent, les parents, bon, c'est bien d'avoir une période de
relâche, mais ce n'est pas tout le
monde qui a les moyens et qui a l'occasion
d'être en vacances en même temps que ses enfants; conciliation travail-famille; révision de la Loi sur les normes du
travail; augmentation du salaire minimum; des projets mobilisateurs,
engagés envers le travail-famille; des vacances supplémentaires, etc.
Donc, sans,
je ne sais pas... déjà le temps qui file, là, à mon grand désespoir,
j'aimerais, M. le premier
ministre, que vous me parliez, là, puis que
vous me dressiez un panorama de quels sont nos efforts qu'on fait pour
améliorer la condition travail-famille et améliorer la qualité de vie de
nos familles au Québec.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre, en trois minutes.
M. Couillard : Trois minutes, oui. Rapide correction : mes
petits-enfants m'appellent souvent, mais, en général, quand ils m'appellent, c'est sur les genoux de
leurs parents, parce qu'ils ne sont pas très vieux encore, et c'est par
FaceTime et toutes ces façons par lesquelles
on peut garder le contact avec nos
petits-enfants. Sinon, avec le métier qu'on fait tous, bien, on sait que
ce n'est pas facile de rester en contact avec nos enfants et nos
petits-enfants.
Lorsqu'on
demande aux familles du Québec, et on l'a fait souvent, qu'est-ce qui est prioritaire pour elles... Et
on se différencie au Québec. On n'a pas la
même réponse au Québec que dans le reste du Canada. Dans le reste du
Canada, les gens disent : Bien, je
voudrais plus d'argent. Tout le monde veut plus d'argent, si possible.
D'ailleurs, on a baissé le fardeau
fiscal des Québécois. Mais, au Québec, la majorité des gens disent : Nous
voulons du temps, du temps de qualité entre
nous, avec mon conjoint, ma conjointe, avec mes enfants, avec mes proches, avec
mes parents. C'est vraiment ce qui
est le plus valorisé par la population du Québec. On a entendu ça, les
Québécois et les Québécoises nous l'ont dit, et donc on agit pour
répondre à ce souhait-là par la mobilité durable, mais également, bien sûr, par
la conciliation famille-travail et l'assurance parentale.
Alors, prenons par exemple le projet de loi sur
les normes du travail actuellement étudié à l'Assemblée. Il va permettre d'octroyer trois semaines de vacances
après trois ans de service continu — actuellement, c'est après cinq ans; le droit
de refuser du travail de plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles
quotidiennes de travail; droit pour un salarié
de refuser de travailler s'il n'est pas informé au moins cinq jours à l'avance
d'un horaire supplémentaire; augmenter la
période d'absence pour prendre soin d'un proche — c'est une mesure pour les proches aidants;
élargir la portée des absences et des
congés pour raison familiale, maladie ou accident; rémunérer des jours de congé
pour cause de maladie ou pour
obligation familiale ou parentale — actuellement on a droit à 10 jours sans salaire, le projet de loi propose de rémunérer deux de ces 10 jours; augmenter le
nombre de jours de congé lors du décès d'un parent — actuellement, cinq jours de congé, dont un rémunéré, le projet
de loi propose de rémunérer deux des
cinq journées; prolonger la période d'absence
lors du décès d'un enfant mineur; prolonger la période d'absence lors de la
disparition de son enfant mineur, du décès
par suicide de son conjoint ou de son enfant majeur, de son père ou de sa mère;
verser une indemnité ou accorder un congé compensatoire pour jours
fériés lors des jours non travaillés; et étaler des heures de travail.
Quant
à l'assurance parentale, les modifications apportées permettent d'avoir une banque de
10 jours de congé, voilà la flexibilité qui était demandée — cette
banque permettrait de compenser la perte de salaire lorsqu'un
enfant est malade, rendez-vous médical de l'enfant ou la fermeture du service
de garde; cinq semaines de plus pour les parents adoptants; les parents
pourront étaler sur deux ans le congé actuel, avoir une entente avec leur
employeur de façon à entrecouper le congé de
périodes de travail — par
exemple, quelqu'un en comptabilité pourrait retourner spécifiquement
pendant la période des rapports d'impôt et retourner à son congé parental par
la suite; cinq semaines de plus pour une grossesse
multiple; 25 semaines, la période à l'intérieur de laquelle les prestations de
maternité peuvent être versées; et on exclura
certaines semaines à faibles revenus de la période de référence pour que les
parents profitent pleinement du régime.
Alors, je
crois que c'était demandé et attendu
par la population du Québec, par les familles du Québec.
On les a entendues, on a voulu porter
ça, porter ce souhait pour elles, pour ces familles. Encore une fois, la priorité des familles du Québec, c'est la qualité de vie. La
qualité de vie, ça passe largement par le temps. Le temps, c'est ce qu'on a de
plus précieux. C'est pour ça, en passant,
qu'il faut remercier tous les bénévoles dans toutes les organisations parce que ces personnes nous donnent ce qu'elles ont et ce qu'ils ont de plus
précieux. Donc, la conciliation famille-travail, le congé parental, voilà
une des façons par laquelle on donne du temps aux familles.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons poursuivre avec un bloc avec un député indépendant,
le député de Gouin, pour 15 minutes.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. le premier ministre. Bonjour, tout le monde.
M. le premier ministre, vous avez commencé votre intervention en parlant
de votre bilan, et j'aimerais qu'on parle ensemble cet après-midi de
votre bilan en une matière en particulier, en matière de transparence. En avril
2014, le premier ministre a déclaré qu'il souhaitait diriger, et je le
cite, «le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu». Alors, j'aimerais qu'on fasse ensemble
une revue de certaines décisions dans les dernières années afin de voir si ces décisions-là vont dans le sens de la
constitution du gouvernement le plus transparent que les Québécois
auront eu.
Première
décision, en septembre 2014, le Conseil
des ministres a adopté,
sans consultation, donc par décret, un nouveau
règlement qui réformait le processus de nomination au BAPE. Ce nouveau
règlement là donnait le contrôle total au
gouvernement en
termes de nomination au BAPE, alors
que tout le monde, tant du côté des chambres de commerce que
des groupes environnementaux, demandait plus
de transparence dans le processus de nomination. Est-ce que le premier
ministre juge que cette décision-là va dans le sens de sa promesse électorale
de constituer le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bien, auparavant, il n'y avait aucun processus
de candidature, alors il y avait zéro processus. Alors, je me permets de suggérer humblement que ça prend
quelque part un processus quelconque pour nommer les gens sur ces organismes-là. Je pense que c'est une bonne
chose. On pourra toujours l'améliorer dans le futur. Mais, si on revient
sur la question de la transparence... Et je crois
que le BAPE fait très bien son travail, à moins qu'il ait d'autres opinions,
je pense qu'ils accomplissent leur
mandat de façon très, très satisfaisante. Bon, dès le début, on a également
donné accès à des dépenses, à des agendas, ce qui n'avait jamais été
fait auparavant.
Et, on le
sait, notre collègue aux Institutions démocratiques a manifesté son intention
ferme de déposer, en fait, ce qui, je crois, est la pièce maîtresse du mandat,
c'est le dépôt d'une proposition législative de changement ou
d'amélioration de la loi sur l'accès à
l'information. Et je crois que ça, c'est de loin la mesure la plus importante.
Bon, est-ce qu'on aura le temps de
l'adopter? J'en doute. Ça va prendre des grandes, grandes consultations, bien
sûr, publiques pour ça, et ce sera certainement
un travail législatif à poursuivre dès le retour après l'élection générale.
Mais au moins le projet de loi aura été déposé.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois :
Deuxième décision. En mai 2015, le gouvernement a décidé d'organiser des
chantiers sur l'acceptabilité sociale
des projets miniers et énergétiques. Ces chantiers-là se sont tenus à huis
clos. Est-ce que le premier ministre
juge que tenir des consultations citoyennes à huis clos, ça va dans le sens de
constituer le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Souvent, il faut
faire ça parce que les discussions sont beaucoup plus franches, et directes, et
dénuées de toute, je dirais, distorsion par
la présence d'observateurs externes ou des médias, malgré tout le respect
que j'ai pour les médias. Les gens ont pu
s'exprimer de façon beaucoup plus large, beaucoup plus complète, beaucoup
plus profonde, et notamment autour des projets de développement des ressources
naturelles.
Mais je
dirais également là-dessus que ce travail-là va se poursuivre quant à
l'acceptabilité sociale qu'on a proposée ou la politique d'acceptabilité
sociale, notamment sur les produits pétroliers. Je pense que le collègue sera
heureux d'apprendre que mon collègue le
ministre des Ressources naturelles, le ministre de l'Environnement vont
proposer une nouvelle mouture des règlements qui ont été déposés il y a
déjà quelques semaines, qui sera encore plus respectueuse de ce que nous ont dit les citoyens partout au
Québec sur les questions d'exploitation gazière et pétrolière à
proximité de leurs
maisons, dans les cours d'eau. Déjà, on avait proposé ce qui était de plus
rigoureux en Amérique du Nord, parce que le Québec n'a rien à envier à
qui que ce soit en Amérique du Nord sur son cadre législatif en environnement,
et on ira encore plus loin.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Troisième
décision. En octobre 2016, le gouvernement a décidé d'abolir le poste de Commissaire à la santé, décision qui a été
qualifiée de dérive autoritaire par plusieurs acteurs du réseau. C'est un
organisme qui permettait d'amener des avis
critiques au gouvernement en matière de politique de santé. Est-ce que cette
décision d'abolir le poste de Commissaire à la santé va dans le sens de la
constitution du gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
• (16 h 40) •
M. Couillard : Si on avait aboli la fonction, certainement que
ce ne serait pas le cas. Mais, justement et en passant, c'est moi qui ai créé le poste de Commissaire à la
santé et au bien-être. Ça a été toute une... je dirais une aventure de
faire ça, puis ça a été une bonne chose. Il ne disparaît pas, le commissaire.
Par souci d'efficacité, il se joint à un organisme indépendant très important pour la santé et les services sociaux, qui
est l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, ce qui lui permet, actuellement, en toute
indépendance, de faire des rapports sur les sujets qu'il ou qu'elle
choisira, de les publier et de déclencher
une discussion publique là-dessus. Ça ne change absolument rien à la valeur
ajoutée qu'a apportée le commissaire
et qui continuera d'être présente dans l'environnement de notre système de
santé et de services sociaux.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Gouin, 10 minutes.
M. Nadeau-Dubois :
En effet, c'est d'autant plus perturbant, comme décision, que c'est lui-même
qui l'avait créé, et il sait aussi que l'institut n'aura pas les mêmes
pouvoirs.
Mais je veux continuer la revue du bilan.
Cinquième décision. 20 mars... En fait, pardon, quatrième décision. Septembre 2017, décision du gouvernement de tenir
les consultations sur le racisme systémique à huis clos, derrière des portes closes. Est-ce que cette décision-là va,
elle aussi, dans le sens de la constitution du gouvernement le plus
transparent de l'histoire du Québec?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : D'abord, comme vous le savez, on a orienté
davantage vers l'emploi cette discussion, à la demande même des communautés culturelles. Et c'est
également à leur demande que cette formule avait été proposée — à leur demande, et non pas à la
demande du gouvernement. On connaît toutes les dérives des discours,
actuellement, sur les questions culturelles,
les communautés culturelles, etc. Ces gens-là ne voulaient pas s'exposer une
fois de plus, une fois de trop à ce genre de phénomène là. Je pense
qu'on ne doit pas les blâmer pour ça.
Mais ce qu'il
est important également de rappeler, c'est que, lorsque mon collègue le
ministre actuel de l'Immigration a
fait le tour des groupes représentatifs des diverses communautés culturelles,
ces groupes lui ont dit : S'il vous
plaît, parlez-nous d'emploi; ce que nous voulons avant tout, c'est être des
citoyens à part entière, et, pour nous, la citoyenneté entière passe par
l'emploi. C'est pour ça que les nouvelles mesures en immigration sont fortement
axées sur l'économie et l'emploi.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois :
Cinquième décision, plus récente, celle-là. Le 20 mars dernier, le
gouvernement a adopté la loi
n° 164, qui constituait un recul en matière d'accès à l'information, alors
qu'il avait promis, ce même gouvernement, de l'améliorer. Est-ce que
l'adoption de ce projet de loi là est aussi un autre geste afin de constituer
le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Alors, effectivement, on va proposer une
amélioration de l'accès à l'information par mode législatif. Il pourra juger de la qualité du produit lorsqu'il
sera déposé. Il faut tout simplement savoir qu'on a tout simplement fait
ce que tous les autres gouvernements au
Canada font afin de clarifier une ambiguïté, sur le plan juridique, qui
existait entre les communications
entre deux personnes du Conseil exécutif ou l'ensemble du Conseil exécutif.
Alors, je pense que, dans l'intérêt
même de la démocratie, bien sûr, d'abord, on veut rétrécir ou diminuer la
période où ces documents ne seront pas accessibles.
Je peux vous dire par expérience, maintenant, que, si on veut avoir des
véritables discussions profondes qui comportent
des oppositions de points de vue sur des sujets majeurs, il est absolument
essentiel que, pour une période, ces discussions-là
soient confidentielles, sinon ça ne voudra plus rien dire. Personne ne voudra
avoir des discussions sincères.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. J'ai nommé cinq décisions et je n'ai pas encore parlé
de l'entente sur les médecins
spécialistes, qui est restée secrète pendant de nombreuses semaines, je n'ai
pas encore parlé de l'entente au sujet
du REM, qui, elle aussi, est restée... dont plusieurs dispositions sont restées
secrètes longtemps. Donc, je n'ai pas fini ma liste et je n'aurais pas assez des 15 minutes dont je dispose
pour la finir, cette liste-là. Alors, je vais m'en tenir aux cinq
décisions dont je viens de parler, mais on pourrait parler de beaucoup d'autres
décisions qui vont dans le sens précisément inverse de la direction dont
parlait le premier ministre lors de sa campagne électorale.
En fait,
résultat des courses, quatre ans plus tard, non seulement le premier ministre
n'a pas respecté sa promesse de constituer,
et je cite, «le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu»,
il a en fait pris toute une série de décisions qui sont allées dans la
direction exactement inverse.
Ma question
pour le premier ministre : Comment se sent-il, aujourd'hui, d'être à la
tête d'un État, l'État québécois, qui fait figure de cancre, de dernier
de classe au monde en matière d'accès à l'information? Prenons, par exemple, le
palmarès qui est fait chaque année par le
Centre for Law and Democracy, qui, récemment, plaçait le Québec au
57e rang, 57e rang mondial en termes
d'accès à l'information, derrière des pays comme le Honduras, qui a vécu un
coup d'État pas plus tard qu'en 2009.
Est-ce qu'il est fier de son bilan en matière d'accès à l'information quand il
prend connaissance de ces statistiques-là?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Alors, nous avons effectivement le gouvernement
actuel, au Québec, comparé à d'autres gouvernements du Québec, largement
le plus transparent. Effectivement, cet engagement est déjà là. Mais je pense qu'effectivement il a raison de citer... notre
collègue, il a raison de citer ces comparaisons. Et on a vu ces recherches
et on sait qu'il faut moderniser la loi sur
l'accès à l'information. Il faut le faire de façon correcte, de façon efficace,
de façon large. Il va y avoir un
dépôt d'un projet de loi. Je l'engage — et il le fera certainement — à le lire, à faire des commentaires et surtout faire en sorte que, lorsqu'on
reviendra, après l'élection générale, on puisse avoir un débat législatif
complet là-dessus.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Gouin, 5 min 30 s
M. Nadeau-Dubois :
Se comparer aux pires, c'est facile, quand on fait ça, de parler
d'amélioration. C'est comme jouer au limbo sans mettre de bâton. On est
sûr de passer. C'est une stratégie argumentative assez efficace.
Le premier
ministre, dans les dernières semaines... dans les dernières années, en fait,
s'est beaucoup positionné comme
leader en matière de lutte contre le populisme, hein? Il a attaqué sévèrement
plusieurs formations politiques au Québec
en disant... en leur reprochant d'alimenter le populisme, de souffler sur les
braises de l'intolérance. Et, quand on observe
le phénomène du populisme à travers le monde, on réalise qu'un des facteurs qui
alimentent le plus la méfiance des gens à l'égard des gouvernements, des
partis politiques, des institutions politiques, c'est l'absence de
transparence.
Alors, pour
un premier ministre qui se présente comme le champion de la lutte contre tous
les populismes, est-il conscient
qu'en ayant pris les cinq décisions dont j'ai parlé aujourd'hui et toutes les
autres dont j'aurais pu parler, il a précisément fait ce qu'il reproche
toujours aux autres de faire, c'est-à-dire alimenter les mouvements populistes
qui carburent à la méfiance, qui carburent
aux scandales, comme ceux qu'on voit dans les journaux ces jours-ci, des
scandales qui montrent une classe politique qui ferme les portes plutôt que les
ouvrir?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Alors, là-dessus, on est en accord, et il faut
toujours améliorer le niveau de transparence dans l'État, dans la société. D'ailleurs, c'est ce qu'on a fait
depuis 2014 et ce qu'on va continuer à faire, je crois, dans une clôture
de mandat qui sera importante, sur cette question-là. Encore une fois, je
l'aborde... je l'invite à y participer.
Quelques mots
sur le populisme. Il faut dire de quoi on parle ici. Le populisme, si c'est
parler au peuple, on fait tous ça
ici, parler au peuple. Les gens en politique s'adressent au peuple, à la
population. Ce n'est pas ça. Mais le populisme, c'est de dire n'importe quoi au peuple, et c'est différent, présenter
des solutions simplistes pour des problèmes compliqués, laisser croire aux gens qu'on va régler tel ou tel
problème en claquant des doigts, de façon miraculeuse. C'est malheureusement
ce à quoi on observe... ce qu'on observe,
pardon, dans plusieurs démocraties. Ce n'est pas un mouvement positif
pour les sociétés.
Il faut, au
contraire, maintenir le plus haut niveau de débat possible quant à la
profondeur, quant à la discussion des
enjeux réels, et non pas, surtout pas donner l'impression à la population que
les enjeux très complexes qu'on connaît, tels que les demandeurs d'asile, par exemple, peuvent faire l'objet
d'une solution miraculeuse qu'on écrit sur le coin d'une table, un soir, en lisant les journaux. Il faut
avoir vraiment une approche profonde et réfléchie. Je crois que mon
collègue l'a, cette approche, je vais lui
rendre grâce là-dessus. Moi, je crois qu'il fait de la politique de cette
façon-là. On n'est pas d'accord, clairement, sur quelques enjeux, mais
c'est le genre de politique que je le vois pratiquer, et je l'en félicite.
Le Président (M. Auger) :
2 min 30 s, M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Bien,
écoutez, M. le Président, sur le plan des principes, il n'y a pas grand-chose
que le premier ministre vient de dire avec
lequel je suis en désaccord. Le problème, c'est les gestes posés, c'est les
actes réels. J'ai donné cinq exemples cet après-midi. J'aurais pu en
donner beaucoup d'autres.
Je
répète ce que j'ai dit tantôt. Ce populisme qui monte partout à travers le
monde, aux États-Unis, en Europe, il n'y a pas une démocratie ou à peu
près qui est épargnée par ça. Et qu'est-ce qui le nourrit? C'est l'impression
que la classe politique lui cache des
choses. En tout cas, c'est clairement un des facteurs qui nourrit ce
populisme-là. Tous les experts qui
étudient le phénomène le disent. Quand on prend des décisions comme celles dont
j'ai parlé cet après-midi, on alimente
cette impression de méfiance, cette impression de cachotteries, cette
impression qu'il y a une élite politique, une classe politique qui cache
des choses au peuple.
Alors, si le
premier ministre est sincère dans sa volonté de lutter contre le populisme,
qu'il en fasse la démonstration en
reconnaissant que c'étaient des erreurs que de prendre toute cette série de
décisions qui ont créé plus d'opacité dans l'État québécois.
Et il nous
parle, en tout respect, du dépôt d'une réforme de la loi sur l'accès à
l'information. On est le 25 avril, il est au pouvoir depuis quatre ans. Jusqu'à preuve du contraire, la
dernière loi en matière d'accès à l'information, que son gouvernement a adoptée, c'est une loi qui a restreint
l'accès à l'information. Je pense que les Québécois et les Québécoises vont juger l'arbre à ses fruits, et les fruits en
question, ici, ce sont des décisions qui ont amené le Québec non pas
vers le gouvernement le plus transparent de
son histoire, mais vers l'inverse, un des gouvernements les plus opaques et les moins
transparents de notre histoire.
• (16 h 50) •
Le Président (M. Auger) : 30
secondes, M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, je regrette. Il a un peu... je témoignais
mon appréciation, je pense qu'il exagère un peu, en tout respect, là. Il
y a plusieurs initiatives importantes. J'en donne quelques-unes : les
données ouvertes, on est le premier gouvernement
à avoir véritablement créé un site de données ouvertes sur les sites web du
gouvernement; la cocréation de politiques
publiques, on l'a fait pour la politique numérique, le bioalimentaire, pour la
mobilité durable, où ça, c'est la société
civile qui a bâti les politiques publiques avec nous; c'est de la transparence,
ça; les agendas des ministres rendus publics, les demandes d'accès
également rendues publiques. Mais, à la lueur de ses propos, moi, je suis très
optimiste, je pense qu'il va certainement soutenir notre proposition de réforme
de la loi d'accès à l'information.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Maintenant, avec le troisième bloc
du gouvernement pour 16 minutes et 30 s, M. le député de
Maskinongé.
M. Huot : Non, Vanier-Les
Rivières, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Ah!
Oh!
M. Huot : Il ne faut pas
confondre.
Le Président (M. Auger) : Non,
effectivement, non. Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Merci. Merci, M. le Président. Je veux... Bien, salutations, salutations à
vous, salutations à tous les collègues,
M. le premier ministre particulièrement, le chef de l'opposition, le chef de la
deuxième opposition. Un plaisir de se retrouver dans les crédits du
ministère du Conseil exécutif.
Moi, je veux,
et vous ne serez pas surpris... Et je reviens, je suis désolé de mon absence
momentanée, je suis allé parler...
J'ai le droit de parler de ma propre absence, M. le Président? Mais je suis
allé faire un tour dans la Commission des transports pour parler de la région de Québec, aussi. Et vous
comprendrez que je veux parler aussi de la ville de Québec et de la grande région de Québec, la RMR de Québec,
parce que je trouve que les collègues des oppositions n'en parlent pas
assez souvent.
La ville de Québec et la région de Québec, ça va
très bien. On se souvient même que le chef de la deuxième opposition avait essayé de dire, dans sa façon de
voir les choses de façon toujours négative... est allé jusqu'à dire en
2015, au moment de l'élection partielle dans
Chauveau, en juin 2015, et je cite, il disait, à ce moment-là : «Depuis un
an, l'économie de la ville de Québec
ne va pas bien, l'économie de la ville de Québec est en panne, M. le Président,
depuis un an.» Il est allé jusqu'à
dire ça. Évidemment, vous vous souvenez qu'on avait réagi beaucoup, quand il
était allé dire ça, parce que les données,
les données de la ville de Québec depuis plusieurs années nous démontrent
complètement le contraire. C'est record
après record, dans la ville de Québec, que ce soit au niveau de la création
d'emplois, au niveau du taux de chômage, qui est très bas, au niveau des investissements, au niveau de l'investissement
immobilier aussi, des investissements des entreprises, les mises en
chantier.
Quelques
données. 2017, un nombre record, 442 800 emplois. Et là, au premier
trimestre de 2018, on avait déjà passé
457 000 emplois juste dans la RMR de Québec. On a terminé
l'année 2017 : taux de chômage de 4,2 %. Au premier trimestre de 2018, encore une fois, record,
3,6 % de taux de chômage. Et ce n'est pas parce que les gens prennent
leur retraite nécessairement. Il se crée de
l'emploi, on a besoin d'emplois. Les derniers chiffres qu'on voyait, il y avait
près de 17 000 emplois à combler
dans la région de Québec encore récemment. Et pas, comme le disait le chef de
la deuxième opposition... Quand on
lui disait qu'il y avait pénurie d'emplois dans la ville de Québec, il nous
disait, il dit : C'est des emplois
au salaire minimum qu'on a besoin. Ce n'est pas ça du tout, M. le Président.
C'est des emplois de qualité qu'il y a de disponibles actuellement. Il y
a une pénurie de main-d'oeuvre à Québec, et on a besoin de monde pour venir s'installer ici. Mais il y a une croissance
tellement importante, évidemment, que ça a amené aussi des problèmes de
mobilité, de circulation. On le constate, il y a plusieurs investissements
annoncés, plusieurs choses.
Ce n'est pas d'hier. On en
a fait beaucoup dans les dernières années, aussi, des investissements sur le
réseau autoroutier, des investissements sur
le réseau de la grande ville de Québec, de la grande région. Il y en a eu sur à
peu près toutes les autoroutes. Il y
en a à venir aussi. On a le réseau de transport structurant qui a été annoncé
en collaboration avec la ville de
Québec, un bureau de projet sur le troisième lien qui est là aussi, une enquête
Origine-Destination qui est en train d'être
mise à jour. Donc, il y a plusieurs choses qui sont faites pour améliorer la
fluidité des transports. L'Université Laval, qui a annoncé un projet pilote aussi pour revoir les heures de début de
cours pour contribuer peut-être à désengorger le réseau routier de la
ville de Québec.
Mais ce qu'on
constate, c'est un des grands problèmes de la ville de Québec, c'est le manque
de main-d'oeuvre. Et, si vous parlez
moindrement aux grands employeurs, aux entrepreneurs de la ville de Québec, ils
vont vous dire qu'il y a un sérieux
problème et il y a un danger pour l'avenir. Ça va bien, depuis plusieurs
années, mais il ne faudrait pas que ça devienne un frein à la croissance
de la ville de Québec et de la région de Québec, cette pénurie de
main-d'oeuvre.
Si vous
parlez, par exemple, à des Louis Roy, d'Optel, qui a été entrepreneur de
l'année dans plusieurs organisations, qui
est en finale mondiale Ernst &
Young comme entrepreneur de l'année, un Louis Roy va vous dire qu'il a des
postes à combler, des emplois de qualité,
qu'il est à la recherche... Et même, il y a quelques années, il avait tellement
besoin, la croissance était tellement importante pour l'entreprise
Optel, qui est située dans le comté chez nous, dans le parc technologique, l'entreprise avait tellement besoin
de main-d'oeuvre pour sa croissance qu'ils ont dit : Bien, ça
presse, il faut prendre de l'expansion. Mais
ils ont regardé à travers le monde, ils ont dit : En Irlande. Le taux de
chômage est élevé, bien, on va aller ouvrir une usine en Irlande.
Donc, ça,
c'est des investissements qui n'ont pas été faits ici, à Québec,
qui est des investissements de plusieurs millions de dollars qui auraient pu être faits ici, à Québec.
On a été obligé de les faire ailleurs. Donc, cette pénurie de main-d'oeuvre
là qui nous touche actuellement, il ne faudrait pas que de plus en plus
d'entrepreneurs et d'employeurs disent : Bien, compte tenu qu'on n'est pas capables d'ouvrir ici, bien, on va
ouvrir ailleurs; on va garder le siège social ici, mais on va
ouvrir ailleurs.
Des entreprises comme Eddify ont des problèmes
comme ça aussi, une entreprise qui est en croissance. Mais parlez aux Yvon Charest, aux Jean-François
Chalifoux, aux Jean St-Gelais, de l'industrie des assurances, ils vont
vous dire qu'ils ont le même problème, à des
Dominique Brown, un François Dion de Levio, qui est Entreprise de l'année
aux Fidéides cette année, vont vous dire
qu'ils ont des sérieux problèmes de main-d'oeuvre. Et ce qu'ils nous demandent, c'est :
Aidez-nous pour notre recrutement à l'étranger, d'aller chercher des
immigrants.
On fait beaucoup
d'efforts dans d'autres régions aussi, auprès de minorités... de communautés
culturelles, pardon. On fait des
efforts pour essayer d'aller les chercher, dans la région de Québec. Avec
Québec International, entre autres, il
y a beaucoup de missions à l'étranger. Et ces
entrepreneurs-là, quand on échange avec eux, de voir tous les efforts
qu'on fait pour simplifier la vie des
entreprises qui veulent faire venir des travailleurs immigrants, bien, ils nous
applaudissent, ils disent : Chapeau!
Ils veulent qu'on continue de la sorte. Et malheureusement on n'entend jamais
parler les oppositions de cette
question-là de la main-d'oeuvre, de l'importance de cette main-d'oeuvre immigrante là et qui veut venir travailler
ici pour des emplois de qualité.
Donc, moi, j'aimerais ça entendre spécifiquement
le premier ministre — et
je veux laisser du temps à mon collègue de Maskinongé
aussi — sur
l'importance pour Québec et la vision qu'il a pour la région de la
Capitale-Nationale pour ne pas perdre
cette croissance-là, ce dynamisme qu'on a à Québec. Depuis plusieurs
années, on bat record par-dessus record.
Donc, spécifiquement en termes de main-d'oeuvre immigrante, qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Il y aura une stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Mais, spécifiquement pour Québec, parce
que la réalité de la région de
Québec est différente, et particulière, et peut-être
plus criante même encore, compte tenu du faible taux de chômage, donc
l'entendre spécifiquement sur la région de Québec, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre. Il reste neuf minutes à l'échange.
• (17 heures) •
M. Couillard : Alors, M.
le Président, merci. Alors, la
pénurie de main-d'oeuvre, c'est l'enjeu économique numéro un du Québec actuellement. Ça influe tous les autres. La productivité, le niveau de vie des Québécois
est directement en lien avec cet enjeu de pénurie de main-d'oeuvre qui comporte des solutions, bien sûr, de base dans notre système d'éducation et de formation pour nos enfants, nos jeunes, afin
qu'ils aient davantage d'options; des formations plus flexibles;
valorisation des métiers techniques; aide à
l'accès à l'enseignement supérieur; persévérance scolaire. Tout ça, bien sûr,
fait partie de ce qui doit être fait, mais l'immigration est
incontournable.
Alors, actuellement, tout discours qui tendrait à proposer une réduction de l'immigration au Québec est foncièrement un discours antiéconomique. Il faut savoir qu'au cours des
12 dernières années 52 %
des postes occupés, nouveaux, au Québec l'ont été par des personnes
issues... des Québécois issus de l'immigration. Il faut savoir qu'au cours des
très dernières années, les toutes dernières
années, la presque totalité de la croissance nette de la population du Québec
provient de l'immigration à Montréal et
ailleurs. Alors, comment peut-on entendre des intervenants politiques proposer
de réduire l'immigration? D'ailleurs, c'est une mesure qui n'est
soutenue par aucun groupe économique, aucun regroupement d'entreprises ou de
patronat. Je n'ai pas entendu aucun acteur économique majeur soutenir cette
proposition-là. C'est très surprenant.
Donc, admettons qu'on maintient l'immigration et
qu'on continue, bien sûr, nos efforts d'intégration et de francisation, 104 millions l'an dernier de
francisation, près de 200 millions d'intégration et francisation cette
année, il faut, comme on le dit, aider les entreprises à faire du
recrutement à l'étranger, et la ville de Québec est un bon exemple.
La ville de
Québec s'est liée à Pôle Emploi, en France, fait des missions avec
Montréal International aussi pour recruter
des gens en Europe. Et d'ailleurs
il y a des milliers de C.V. qui leur sont donnés, il y a énormément
d'intérêt. Et c'est
vrai aussi pour nos régions. On aura l'occasion de parler de l'immigration en région, où le
besoin de main-d'oeuvre est criant. En fait, ils nous le disent, hein, les
entrepreneurs : Écoute, là, j'ai besoin de travailleurs maintenant; qu'ils viennent de n'importe où, là, je veux des travailleurs maintenant,
pas dans 20 ans, pas dans 15 ans, pas dans 10 ans, maintenant,
parce que je suis obligé de refuser des commandes, je suis obligé de ne pas
ouvrir de nouveaux quarts de travail, ce que je pourrais faire à cause de mon volume d'affaires; ça nuit à
la croissance de mon entreprise. Et, si ça nuit à la croissance de son entreprise,
ça nuit à la croissance économique de Québec et du Québec.
Donc, la question
de l'immigration est absolument
centrale et incontournable, une immigration bien sélectionnée, plus adaptée aux besoins économiques des
différentes régions du Québec. D'ailleurs, dans la proposition de
règlement que notre collègue le ministre de
l'Immigration fait, on propose la rédaction d'une lettre d'intention pour les
candidats à l'immigration économique au
Québec, de façon à ce qu'on puisse faire un bon pairage entre les ambitions,
les projets de ces personnes pour le
Québec, leurs compétences, faire reconnaître leurs compétences en amont de leur
arrivée au Québec, de s'assurer qu'il
y ait un guichet unique pour la reconnaissance des compétences également qui
est mis sur pied. Il y a un ensemble de propositions qui, d'ailleurs,
sont issues de la stratégie de la main-d'oeuvre.
D'ailleurs,
lors de la stratégie de la main-d'oeuvre, le consensus était total, là. Il n'y
a personne qui a dit : Il faut moins
d'immigrants au Québec. Ils ont dit : Il faut, au moins, autant et
continuer encore plus d'efforts en intégration et en francisation. Par exemple, en francisation, ce
qu'il faut faire, ce n'est pas obliger les gens à aller dans une salle de
classe, mais, le plus souvent possible,
faire de la francisation en entreprise. La meilleure façon de s'intégrer dans
une nouvelle société, pour un
immigrant, c'est l'emploi. Alors, moi, j'ai visité des entreprises, à
Bellechasse particulièrement, dans Bellechasse,
Beauce-Etchemins, où la francisation se fait par les commissions scolaires,
mais en entreprise. La personne obtient
l'emploi dès son arrivée et je peux vous dire que la francisation, à mon avis,
est au moins aussi efficace de cette façon que par rapport au système
habituel, de classe ou de cours formels.
Alors, il y a un ensemble de choses à faire.
Vous verrez l'évolution du règlement soumis par mon collègue le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion. Mais, encore une fois, on a la chance, au Québec, d'avoir
une population en croissance actuellement
grâce à l'apport des Québécois d'origines diverses, arrivés par l'immigration.
Il faut continuer ça, il ne faut pas tourner
le dos à ça, mais il faut continuer également à améliorer notre processus de
sélection, d'intégration et de francisation des personnes immigrantes. Il en va
de l'avenir économique du Québec.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Maskinongé, en vous rappelant qu'il reste cinq minutes à
ce bloc d'échange.
M. Plante : Merci beaucoup, M.
le Président. Alors, à mon tour de saluer le premier ministre, les chefs de
l'opposition, du deuxième groupe de l'opposition, mes collègues.
Alors, M. le
Président, j'ai le privilège, depuis octobre dernier, d'être adjoint
parlementaire du premier ministre pour
les régions, donc un enjeu pour lequel je me suis engagé en politique en 2014,
pour le développement, la création d'emploi
dans chacune des régions du Québec, plus particulièrement, M. le Président,
permettez-moi de vous parler de la nôtre
parce que vous êtes mon voisin de comté, donc la Mauricie. Mais pour vous dire,
M. le Président, que j'écoutais mon
collègue de Vanier-Les Rivières parler de comment à Québec, ça allait bien.
Bien, je peux lui dire qu'en région aussi ça va bien, et c'est ce qui prouve que, quand on a un plan économique
fort, qu'on crée un climat de confiance chez les entrepreneurs, que partout au Québec on peut créer des emplois,
développer, créer de la richesse, et on n'est pas obligés de mettre en opposition la métropole, la capitale,
contre les régions parce que notre gouvernement, M. le Président, a mis
en place justement des piliers solides autour
de l'entrepreneuriat manufacturier et... innovant, bien sûr, et les
exportations, des piliers solides qui ont permis justement un climat de
confiance dans l'ensemble des régions du Québec.
Vous dire, M.
le Président, que je suis fier de parler de diverses mesures qui ont aidé et
qui ont permis à la Mauricie de
partir du pire titre, qui était la capitale nationale du chômage, à une région
où le taux de chômage tourne autour des 6 % maintenant, M. le Président, où notre enjeu principal
aujourd'hui, vous comme moi, comme d'autres collègues de la région,
c'est aussi la pénurie de main-d'oeuvre. Et vous dire qu'on ne voyait pas ça
avant, mais aujourd'hui il y a des autobus
qui vont chercher des travailleurs à Montréal pour les amener travailler dans
ma circonscription, dans trois ou quatre entreprises.
Vous dire, M.
le Président, aussi qu'on est fiers de tous les investissements qui ont été
réalisés grâce à la Stratégie maritime
du Québec, mais des investissements qui ont été réalisés dans toutes les zones
industrialo-portuaires du Québec. Mais,
a priori, on va se le dire, M. le Président, on va parler du port de
Trois-Rivières, et ces retombées-là ont été très, très, très concrètes
et ont permis le développement d'entreprises de chez nous.
Vous dire, M.
le Président, aussi que ce climat de confiance là s'est créé en ayant modifié
la Loi sur la qualité de l'environnement,
ce qui a permis, M. le Président, d'accélérer, et ce qui permettra encore...
parce qu'on sait qu'il y a des processus
et règlements qui s'en viennent, mais qui permettra d'accélérer le traitement
des dossiers et des demandes pour les entreprises qui veulent développer
différents projets.
Vous dire, M.
le Président... Et je ne pourrai pas parler de la Mauricie puis de
développement économique sans vous
parler du fonds de développement économique Mauricie—Centre-du-Québec, qui a été modifié par le
gouvernement justement pour permettre à plus de territoires de se regrouper et
de créer des emplois, mais qui a aussi permis, M. le Président, d'entrer
différents secteurs.
Finalement,
parce que le temps qui m'a été imparti achève, je vais vous parler de notre
grande fierté mauricienne, qui est le
Digihub, mais aussi la création par notre gouvernement d'un fonds de
32 millions de dollars pour développer des pôles régionaux d'innovation, pour permettre tout simplement, M. le
Président, de stimuler l'entrepreneuriat, la création d'emplois, la diversification économique en
région, favoriser aussi la concertation entre les différents acteurs. Et je sais que le premier
ministre a eu l'occasion de
rencontrer le Digihub à quelques reprises. Et j'aimerais l'entendre nous parler
de quel est le rôle que jouera le Digihub au sein des pôles régionaux d'innovation.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. En vous
rappelant qu'il vous reste une minute et demie.
M. Couillard : Oh! Ce sera vite fait, donc. Oui, effectivement.
Mais je pense que je ne suis pas le seul autour de cette table. Je suis
certain que plusieurs, bien sûr, les collègues de la Mauricie, mais ailleurs,
ont visité le centre d'entrepreneuriat et le
Digihub. Quelle belle histoire, hein? Une histoire qui commence par un désastre
économique à Shawinigan, la fermeture
de la Belgo, une ville qu'on voyait de façon lugubre. Il n'y avait pas d'avenir
économique. Ça a pris l'enthousiasme
d'un maire, M. Angers, et de son équipe du milieu économique, pour
dire : Non, nous refusons. Nous refusons
ce qu'on nous promet. Au contraire, nous allons rétablir la prospérité en nous
tournant vers l'entrepreneuriat. Ça a été vraiment une décision
historique.
Est-ce que
des gens doutaient beaucoup quand il l'a dit? Oui, bien sûr. Les gens
disaient : Bien non. On ne peut pas faire ça, Michel. On vient d'avoir une fermeture d'usine. Et au
contraire, on a assisté à une explosion de créativité et d'innovation. J'ai rencontré des jeunes
entrepreneurs là-bas, et quand je leur demandais : Si ça n'existait pas,
est-ce que vous seriez resté en Mauricie? La réponse, c'était :
Jamais, je ne serais jamais resté.
Alors, on
prend ce modèle-là et on va l'exporter, mais sans faire du copier-coller. C'est
très important que chaque région puisse le faire à sa façon, par son
propre dynamisme, et non pas se faire dicter un modèle qui est absolument
identique d'une région à l'autre. Il y a des principes qui doivent être, bien
sûr, respectés, Shawinigan va avoir un rôle intéressant et important en
participant au forum national, au regroupement des forums régionaux. Encore une
fois, le principe, c'est de ne pas désigner
les centres d'innovation, mais de laisser chaque région les nommer, les
dessiner à sa façon.
Le Président (M. Auger) :
Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc de l'opposition
officielle. M. le chef, vous avez 21 minutes.
M. Lisée :
Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord revenir sur un débat qui nous a
animés hier, celui de la parité. Nous
avions été interpellés par un groupe de femmes parlementaires et beaucoup de
partenaires qui nous disent que c'est le temps de poser un geste supplémentaire, par une loi qui ferait en sorte
que, pour 2022 et au-delà, les partis politiques soient davantage incités — les modalités sont à débattre — de faire en sorte qu'on arrive à au moins
40 % de candidates et puis d'élues
féminines à l'Assemblée nationale. Le Parti québécois a décidé que, oui, nous
allons déposer une loi, on en discutera les modalités, mais il nous
semble qu'après l'élection du 1er octobre prochain ce sera le moment de
donner un élan législatif supplémentaire à ça.
Le premier
ministre a décidé que, non, et il a utilisé un argument qui a fait sourciller
énormément de gens, des femmes et des
hommes, depuis hier, il a dit : Vous comprenez, si on fait ça, il y a
plein de gens qui représentent d'autres aspects de la diversité qui vont nous demander aussi une loi pour avoir
leur part du gâteau. Bien, je tiens à souligner au premier ministre que les femmes, au Québec, ne
sont pas une minorité. En fait, il y a davantage de femmes que d'hommes au Québec. Et je pense que c'était
particulièrement malvenu de dire que la revendication historique des
femmes — la
moitié du genre humain — de pouvoir avoir la parité à l'Assemblée
nationale pouvait être comparée à d'autres revendications, légitimes, bien sûr, de représentativité de
d'autres groupes. Alors, j'espère que le premier ministre, il a eu le temps
de réfléchir, depuis hier, à la bourde qu'il
a commise hier, puis de dire que, bien sûr, les femmes ne sont pas une
minorité, et ce n'est pas du tout du même type que de discuter de la parité
entre hommes et femmes et discuter d'autres sujets, qui méritent examen, mais
qu'on n'est pas dans le même registre.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le chef de l'opposition. M. le premier ministre.
• (17 h 10) •
M. Couillard : Mais, bien sûr, M. le Président, mais je vais
revenir un peu sur cette discussion qui va continuer. D'ailleurs, notre parti est probablement celui qui
a le bilan le plus reluisant en matière d'égalité hommes-femmes, de
parité, que ce soit au niveau des organismes
publics, que ce soit au niveau de l'action politique, ça remonte à des
décennies, et, encore récemment,
première politique d'égalité hommes-femmes, la liste est très longue, j'en suis
excessivement fier.
Ce qu'on a
fait, c'est recevoir, bien sûr, la proposition du groupe femmes et démocratie,
on va la discuter en caucus parce
qu'on ne prend pas de décision unilatérale, là, on discute ça en groupe, en
sachant qu'on est déjà très avancés. Moi, je pense que je suis assez optimiste sur le fait qu'on devrait être
capables, à la prochaine élection, d'être très proche déjà, en 2018, de la zone de parité. Je ne peux pas prendre
actuellement... être ferme sur cette question-là, parce que les choses peuvent changer, on le sait, quand on rencontre
des candidats, il y a des changements d'idées, etc., mais on verra, bien
sûr, à l'approche de l'élection. Je pense
qu'on sera certainement à un niveau plus élevé qu'on l'était actuellement, et
je pense que la société risque de
nous amener là. Est-ce qu'un geste supplémentaire est à faire? C'est ça, le
débat qu'on va avoir dans notre caucus.
Mais
j'aimerais rappeler à tous les parlementaires qu'il faudrait avoir, au minimum,
le respect pour nos collègues qui
participent à une commission parlementaire d'initiative sur le même sujet.
Écoutons d'abord ce qu'ils et qu'elles ont à nous dire, nos collègues parlementaires. Par la suite, nous, en même
temps, on a le débat sur l'opportunité d'un projet de loi. Ce que je veux répéter sur la question de la
diversité en général, bien sûr, les hommes et les femmes, ce n'est pas le
même niveau, c'est rappeler que, lorsqu'on a
légiféré — en
passant, on l'a fait nous, sur les sociétés d'État pour qu'il y ait la
parité rigoureuse aux conseils
d'administration — on a
également, dans la Loi de la gouvernance, demandé que la formation des conseils d'administration reflète la diversité de
la société québécoise, sans donner de cibles précises ou de nombre alors
qu'on le faisait pour
les hommes et les femmes, donc, il y a deux niveaux clairement qui sont
différents, mais qu'il est important
pour l'ensemble de la société d'avoir une réflexion, comme dans un miroir, de
notre société, y compris de sa diversité,
dans les organismes publics. Et ça correspond également à la vie politique.
Alors, je suis certain que mon collègue également partage cet avis-là,
et ce n'est pas quelque chose sur lequel on est opposés du tout.
Encore une fois, attendons, je voudrais quand
même qu'on ait la plus élémentaire reconnaissance pour nos collègues qui ont mené cet exercice de commission
parlementaire, attendons leurs recommandations, leur rapport. Nous, on va faire le débat sur l'opportunité d'un projet de
loi, pas sur la zone de parité, on va y aller. De toute façon, on y est
presque et on va y être. Je pense que les
élections subséquentes vont être vraiment, je ne dirais pas, garanties sur
cette question, mais le mouvement
social nous y amène directement. Et je pense qu'il y aurait beaucoup de jugement
social négatif pour une formation politique qui ne s'en approcherait pas
de plus en plus activement.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle.
M. Lisée : J'ai entendu
une mer de mots, là, mais il n'a pas attendu, le premier ministre, hier, pour
utiliser un argument contre l'idée d'avoir
une loi sur la parité, et son argument ça a été de dire : Si on légifère
là-dessus, d'autres membres de la diversité vont nous demander la même
chose. Ça, c'était son argument hier, un mauvais argument, un argument qui assimile les femmes à une minorité
parmi d'autres. Il a eu tort hier de dire ça. Peut-il admettre
aujourd'hui qu'il a eu tort hier de
considérer que la revendication historique des femmes est du même type que
celle de n'importe quelle autre
minorité et qu'on est là devant une injustice historique qui demande à être
corrigée, en face, sans trouver d'arguments comme celui qu'il a utilisé
hier?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Mais je n'ai pas
besoin d'être convaincu de ça, j'en suis profondément et personnellement
convaincu de toute façon. Mais je vais lui répéter qu'actuellement on ne s'est
pas prononcés sur le projet de loi. Je n'ai
pas dit qu'on allait le déposer. Je n'ai pas dit qu'on était contre. J'ai dit
que nous allions en débattre dans un processus démocratique, nous, dans notre caucus — je suis certain que c'est la même chose pour
lui — où on
débat des enjeux, on adopte ensemble
des positions avec quand même derrière nous déjà un bilan très, très
impressionnant, et je crois à des succès supplémentaires au cours de
prochaines années. Ce qu'on dit également, c'est que, la question de la
diversité générale de la société, elle doit
être abordée dans les mécanismes de représentation, que ce soit les organismes
publics, les nominations qu'on fait. Il est
passé au gouvernement — c'était déjà, je crois, le cas pour lui — il y avait sur le relevé des nominations : hommes, femmes, personnes
issues de la diversité, personnes de langue anglaise, personnes vivant
avec un handicap. Donc, il faut que la diversité de la société également soit
visible dans les organisations publiques.
Est-ce que
c'est le même niveau? Non, ce n'est pas le même niveau. La preuve, c'est que,
dans le projet de loi sur les
sociétés d'État, il y avait un chiffre précis pour les conseils
d'administration, mais pas d'objectif chiffré pour le reste de la diversité. Alors, je ne voudrais absolument
pas donner suite à ce qu'il dit, c'est faux. Il y a une nette différence
entre la question de l'égalité hommes-femmes et du reste de la diversité.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle.
M. Lisée :
Hier, lors des crédits jeunesse, une femme remarquable, jeune, mais d'un grand
calme et d'une grande force de
caractère a posé des questions comme on en entend ici et comme des hommes de
tous âges en ont posé au premier ministre et à ses prédécesseurs, toutes
simples, sur le biais partisan utilisé par le premier ministre et son Conseil
des ministres dans la nomination de membres de conseils d'administration.
La députée de Marie-Victorin a fait la
démonstration que, sur 11 nominations de gens de 35 ans et moins, la
majorité avait été donnée à des gens qui ont un lien direct avec le Parti
libéral. La réaction du premier ministre, ça a été de semoncer la jeune députée en disant qu'il était bien déçu de son
attitude, avec un ton très paternaliste. Et aujourd'hui au Québec des
gens regardent cette vidéo, qui est devenue virale, et sont étonnés, pas du
fait qu'une députée pose des questions sur
le patronage libéral, ça, ça fait partie de notre vie politique, mais sont
surpris que le premier ministre n'ait pas soit nié, soit dit qu'il n'était pas d'accord puis qu'il allait
vérifier, mais que sa réaction, ça a été de semoncer de façon paternaliste la plus jeune députée de l'Assemblée
nationale. Est-ce qu'il a quelque chose à dire aujourd'hui maintenant
qu'il a réfléchi sur son attitude d'hier?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Je nie totalement, totalement, toute allusion au
paternalisme ou quoi que ce soit d'autre. Ça n'a rien à voir. C'est un débat politique normal qu'on a.
Et ce que je veux dire, M. le Président, c'est que quand même il faut
quand même aller aux faits. La première
question posée portait sur exactement l'angle qu'a mentionné le collègue.
Alors, si on regarde les faits, il y a eu
47 nominations de jeunes de moins de 35 ans depuis 2014. Hier, six
cas ont été mentionnés, six cas ont été mentionnés sans être capable de
mentionner quoi que ce soit qui nierait la compétence des personnes nommées. Et également, la première
personne mentionnée était la fille d'un député fédéral, à la SAAQ, député fédéral libéral, à la SAAQ, victime d'un grave accident d'automobile et qui, ma
foi, a toute la légitimité et la pertinence pour siéger au conseil d'administration de la Société de
l'assurance automobile. Alors, moi, je réponds fortement à ces
questions-là parce que je refuse ce genre d'insinuation là, de qui que ce soit.
D'ailleurs, si on regarde
les nominations qui ont été faites depuis 2014, parmi les 404 hauts
fonctionnaires nommés, il y a eu 13 %,
51 nominations qui avaient eu, dans leur carrière, un lien avec le Parti
libéral du Québec. Si on considère
seulement les personnes pour lesquels c'était une première nomination et non un
renouvellement de mandat, ce pourcentage
est à 3,5 %. Alors, non seulement je n'ai rien à rougir sur le plan de la
qualité des nominations qu'on fait, de
leur caractère partisan ou non, je pense que même dans le cas de l'opposition
officielle, compte tenu de ce qu'ils ont fait au cours de leur précédent mandat de gouvernement et on l'a tous vu,
il n'y a absolument aucune leçon à donner. Qu'on débatte sur les enjeux, qu'on débatte sur la politique jeunesse, qu'on
débatte sur la place des jeunes dans la société, il faut le faire, mais, quand même, qu'on ne donne pas...
qu'on ne fasse pas de procès d'intentions à des gens qui ne sont même
pas là pour se défendre.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle.
M. Lisée :
J'invite les auditeurs à aller voir tout simplement la vidéo qui est en ligne,
puis ils pourront voir que le premier
ministre n'a pas donné des arguments comme ceux-là, certains d'entre eux, mais
essentiellement son attitude, c'est
qu'il était désagréablement surpris d'entendre la plus jeune députée au Québec
poser ces questions-là, et il a eu un ton qui était condescendant.
Je vais
changer complètement de sujet et je vais demander au premier ministre pourquoi
il a cru bon, lui, pendant son mandat
et récemment, qu'il a cru bon d'avaliser une entente Canada-Grenade,
Québec-Grenade qui, en fait, légalise l'évasion
fiscale? Alors jusqu'à plus tôt, cette année, si vous essayez de mettre vos
épargnes à la Grenade, bien, vous deviez quand même déclarer vos revenus au Québec et payer le taux d'imposition
au Québec. Alors M. Justin Trudeau, dans sa grande générosité envers le 1 % des plus riches au Québec, a
dit : Non, nous, on a regardé, là, sur la page d'accueil du gouvernement de la Grenade, puis c'est
écrit : Si vous venez déposer vos épargnes à la Grenade, vous ne serez
soumis à aucun impôt sur le revenu, aucun impôt sur les gains de capitaux.
Donc, c'est zéro. C'est zéro.
Alors, on
signe une entente bilatérale avec la Grenade, le Québec a le droit de signer ou
de ne pas signer. Mais le gouvernement
du premier ministre a signé, a fait en sorte que cette entente s'applique au
Québec et maintenant tous les Québécois
qui veulent faire de l'évasion fiscale en Grenade, pour eux, c'est légal.
Alors, pourquoi le premier ministre accepte-t-il de légaliser l'évasion
fiscale en Grenade?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Alors, bien sûr,
je suis en total désaccord avec sa façon de présenter les choses. On a eu ces échanges-là à l'Assemblée avec le ministre des
Finances. S'il y a un gouvernement au Canada qui est effectivement actif
dans la lutte à l'évasion fiscale et qui a
des résultats dans la lutte à l'évasion fiscale, c'est bien le nôtre.
D'ailleurs, il y a un pamphlet récent ou des documents récents qui ont
été publiés qui montrent les progrès notables qui ont été obtenus.
Ce que le
ministre des Finances a dit et qu'il a répété à plusieurs reprises, cette
question est venue à de nombreuses reprises, c'est qu'en fait cette entente
permet l'obtention de renseignements. Alors, si on veut, et on veut le faire,
agir fortement sur l'évasion fiscale et
aller directement intervenir auprès des personnes, il faut qu'on ait accès aux
renseignements. Alors, l'entente qui
a été faite par le gouvernement fédéral permet à Revenu Québec et à l'Agence du
revenu du Canada d'avoir accès à des renseignements nominatifs sur le
statut fiscal des personnes, ce qu'on n'aurait pas eu sinon.
Alors en
termes d'accès aux renseignements, en termes d'action concrète contre l'évasion
fiscale, c'est en fait plus positif
que ce qu'il laisse entreprendre. Maintenant, il faut savoir que tout ça est
actuellement discuté au niveau des membres du GE, de l'OCDE. Ça va être une grande, je crois, intervention internationale
à laquelle le Canada et le Québec se joindront pour lutter fermement, sans compromis, contre toute évasion fiscale.
Tout le monde doit payer sa part d'impôt. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle on est intervenus
pour la taxation des ventes en ligne dans les produits virtuels comme
les films ou les autres produits du genre.
Le Président (M. Auger) :
8 min 30 s.
• (17 h 20) •
M. Lisée : C'est
tellement contraire à la vérité, M. le Président, qu'en fait, la nouvelle
candidate du premier ministre, la fiscaliste
Marwah Rizqy a déclaré, lorsque ces ententes ont été faites, que le Canada
n'est pas du tout un allié dans la
lutte aux paradis fiscaux. Au contraire, il joue un rôle de facilitateur. Et
d'ailleurs, les pays sur lesquels maintenant on a droit à l'évasion fiscale depuis un an et demi, sous la gouverne du
premier ministre, certains d'entre eux sont sur la liste noire des paradis fiscaux de l'Union
européenne. Et certains de ces pays, en fait, ne peuvent tellement pas
donner les renseignements dont parle le
premier ministre que, par exemple, pour ce qui est du Panama, ils n'ont même
pas de registre d'entreprises. Alors,
ça ne sert à rien de signer une entente avec le Panama. Eux-mêmes n'ont pas ces
informations-là.
Alors, c'est clair qu'il y aura un beau débat
avec sa future candidate, qui dit que la signature de cette entente,
précisément avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda sont un recul. Alors,
pourquoi veut-il recruter dans son équipe quelqu'un qui dit que ce qu'il a
fait, lui, c'était un recul?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Je sens une petite pointe de déception, peut-être
même de jalousie, là. Il m'apprend que cette dame va être candidate. Et si c'est le cas, très bonne
nouvelle. Je suis certain qu'il aurait aimé l'avoir comme candidate.
C'est une jeune femme remarquablement talentueuse. Et si elle choisit, si elle
choisit de se présenter avec notre formation politique, il devrait plutôt en tirer la
conclusion inverse — elle est
brillante, cette femme, elle est reconnue, sa renommée est grande — c'est qu'elle a confiance dans les actions
de notre gouvernement contre l'évasion fiscale et elle voit une
participation pour elle peut-être plus active à cette lutte-là. C'est au
contraire le contre-exemple de ce qu'il prétend démontrer. Comment peut-il
penser qu'une personne de cette qualité, aussi active et impliquée qu'elle est
dans ces domaines, voudrait considérer même se présenter avec notre formation
politique si ce qu'il dit était vrai?
Alors, M. le
Président, je pense que, si ça se produit, tant mieux. C'est une très bonne
nouvelle. Je suis certain que, lui aussi, va faire des efforts de
recrutement importants. Mais ça m'apparaît en passant très, très salutaire pour
la démocratie, l'économie du Québec et les
finances publiques qu'une personne de cette qualité soit intéressée à
s'impliquer en politique, compte tenu du
fait qu'elle voit effectivement, noir sur blanc, les efforts majeurs déployés
par le gouvernement actuel, notre
gouvernement, avec le ministre des Finances, l'Agence du revenu du Québec, pour
lutter efficacement contre l'évasion fiscale
et obtenir des résultats concrets. C'est des centaines de millions de dollars
qui sont récupérés. Et on va continuer
de faire tous des efforts nécessaires pour le faire, aller toujours dans le
sens d'une lutte encore plus forte, mais également obtenir les renseignements qu'il faut pour être efficace sur
le plan juridique puis judiciaire, pour aller au bout des procédures.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Lisée :
Je pense que le premier ministre pose une bonne question. Pourquoi est-ce
qu'une candidate qui critique la
politique de paradis fiscaux de son gouvernement et du Parti libéral du
Canada... Elle avait été candidate pour le Parti libéral du Canada. Et là, après quelques années, elle constate que le
Parti libéral du Canada est un facilitateur de l'évasion fiscale. Alors, peut-être que si par... Si
l'histoire se répète, bien, peut-être qu'elle dira la même chose de son
gouvernement. Mais elle l'a déjà dit. Elle a
déjà dit que c'est un recul. Et d'ailleurs, sur ces ententes dont le premier
ministre et son ministre semblent
croire aux vertus, elle a dit, Mme Rizqy : «Quand on a signé avec le
Panama, je ne sais pas [ce] qu'on [attendait] de recevoir, étant donné que le Panama n'a pas une très grande fonction
publique. Ils n'ont pas l'équivalent de [...] Revenu Québec pour aller
collecter de l'information. Qui plus est, ils n'ont même pas de registre
d'entreprises».
Est-ce que le
premier ministre peut dire, là, que ces ententes-là, c'est simplement pour dire
aux riches Québécois : À partir
de maintenant, si vous voulez payer zéro impôt, avant, c'était illégal, mais
maintenant je signe l'entente. Là, ça devient
légal de mettre votre argent dans ces petits pays là, même s'ils sont sur la
liste noire de l'Union européenne. Puis là ça devient légal de ne pas payer d'impôt. La pire chose qui va arriver,
c'est qu'on va demander un renseignement. Puis ils vont dire : Oui, M. Tremblay a déposé
3 millions de dollars. Il fait 10 % de revenus puis il ne paie pas
d'impôt. Aïe! Ça va nous faire une
belle jambe, ça, de savoir qu'il ne paie pas d'impôt légalement à cause de la
convention. Où est le progrès?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bien, encore une fois, je mets le collègue devant
sa contradiction. Il ne peut pas, d'une part, dire que cette personne potentiellement candidate est de
très grande qualité et... S'il dit qu'elle n'a pas raison de choisir éventuellement d'être candidate et il met en cause
son jugement, bien, qu'il le dise franchement, qu'il dise publiquement qu'il considère que c'est un manque de jugement de
sa part. Elle sera intéressée peut-être d'y répondre. Je pense qu'il
devrait être prudent dans ces commentaires.
Mais, au-delà
de ça, que fait le gouvernement pour contrer le recours aux paradis fiscaux?
D'abord, on récupère les montants qui
sont dus. On obtient les informations, pays par pays, avec un projet
international. On a accepté. En fait, le
projet a... accepté au gouvernement fédéral a accepté de transmettre au Québec
plusieurs informations découlant de ces ententes fiscales. Alors, le message à ce monsieur fictif ou non qu'il
décrit, c'est que maintenant vous êtes sous observation de façon beaucoup plus serrée et beaucoup plus
précise qu'auparavant. Lorsque les ententes ne permettaient pas la transmission de renseignements récoltés, le
gouvernement fédéral s'est engagé à demander l'accord des juridictions
étrangères pour partager ces informations au Québec. Et ça doit se faire
dans le cadre d'une entente, qu'il le veuille ou non.
Mise en place
du Groupe d'intervention spécialisé en planifications fiscales internationales.
Le Québec a mis en place ce groupe
d'intervention. 75 nouvelles ressources, 75 nouvelles ressources
employées à Revenu Québec qui ont comme
mandat, un, de détecter les
stratagèmes, d'analyser les données obtenues et d'améliorer les mécanismes de sélection des dossiers en fonction du risque, deux, de proposer, lorsque requis, des
modifications à apporter à la politique fiscale et, bien sûr, d'agir de façon punitive également
lorsque des mauvaises pratiques ou des inégalités sont dépistées.
Redisons-le, tout le monde va payer, tout le monde doit payer sa part d'impôt,
et on n'arrêtera pas nos efforts là-dessus.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le chef de l'opposition officielle, 2 min 30 s.
M. Lisée :
Ce serait bien si c'était vrai. Mais le premier ministre, en faisant en sorte
que, dans les Îles Cook, à Antigua-et-Barbuda,
puis à la Grenade, maintenant, il y a des ententes bilatérales Québec avec ces
paradis fiscaux. Il est maintenant
légal d'aller mettre son argent-là puis de même le dire à Revenu Québec :
Je suis allé mettre mon argent là, et je
paie 0 % d'impôt, puis c'est légal. Pourquoi? Comment ça aide le Québec
d'augmenter le nombre d'endroits où c'est légal de cacher son impôt? Il dit : Enfin, c'est transparent. Bien,
oui, il y a pas mal plus de gens qui veulent y aller légalement pour payer 0 % d'impôt que pour y
aller illégalement. Ne voit-il pas qu'il fait exactement ce que sa
candidate dit, il est un facilitateur d'évasion fiscale?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bien, quelle exagération! Je pense que ça se
passe de commentaires, ce genre de paroles là. Je veux quand même lui rappeler certaines choses
qu'il doit savoir lui-même. Prenons ce monsieur. S'il est un résident du
Québec, un résident canadien, un citoyen du
Québec, il doit payer son impôt, quelle que soit la source de ses
revenus.
M. Lisée : Non, pas avec
l'entente.
M. Couillard : Quelle que soit
la source... Non, non...
M. Lisée : ...
Le Président (M. Auger) : Juste
une personne à la fois, s'il vous plaît! Merci.
M. Couillard : Non, c'est faux,
M. le Président, l'entente ne permet pas à quiconque d'échapper à l'impôt. Maintenant, ne pas payer d'impôt à Antigua si on
est résident à Antigua, ça, c'est une autre chose. Mais, lorsqu'on est citoyen québécois, résident du Québec et qu'on n'a
de l'argent partout dans le monde, on est imposable partout dans le monde, au Québec. Et ça, c'est la... Bien, il
faudrait mieux... qu'il fasse une recherche plus approfondie, et il va
constater que c'est le cas.
Alors, M. le
Président, au contraire de ce qui est mentionné, nous sommes déterminés à agir
de façon encore plus intense contre
l'évasion fiscale internationale, et ça nécessite la collaboration avec le
gouvernement fédéral, qu'il aime ça ou
non, ça nécessite la collaboration avec la communauté internationale, qu'il
aime ça ou non, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Le Président (M. Auger) : 45
secondes.
M. Lisée :
Écoutez, je pense que, là, on est au coeur du problème. Le premier ministre ne
comprend pas l'objectif de ces
ententes bilatérales. Ces ententes bilatérales existent pour permettre à des
gens d'avoir des revenus ailleurs, qui sont
protégés par la non double imposition. La personne dit : Je suis imposé à
la Barbade à 0 %, donc je n'ai pas besoin d'être imposé au Québec à 15 %, 30 % ou
40 %. C'est pour ça que ça existe. C'est comme ça que ça marche. Alors, le
premier ministre dit non, bien, je pense que
j'ai un numéro de téléphone à lui donner, ou deux, ou trois, ou quatre. Sans
ça, les gens n'iraient pas. Alors, je
m'excuse, le premier ministre ne connaît pas le dossier tout simplement, et
donc il a signé, sans savoir, trois...
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup.
M. Lisée : ...nouvelles
conventions internationales...
Le Président (M. Auger) : Nous
allons...
M. Lisée : ...pour
légaliser l'évasion fiscale.
Le Président (M. Auger) :
Désolé. Nous devons poursuivre avec le gouvernement pour un quatrième bloc pour 17 minutes. M. le député de Mégantic,
mais vous pouvez permettre au premier ministre de réagir ou un
commentaire suite à cette réaction?
M. Couillard : Bien, je veux juste dire c'est triste, c'est une
méconnaissance élémentaire, là, qu'on vient d'entendre. Il n'est pas question pour quiconque d'échapper à l'impôt.
Tout résident du Québec est imposable sur l'argent qu'il a ou qu'elle a quel que soit l'endroit où cet argent
est situé. Ça ne change absolument rien, cette entente-là. Il se trompe.
Maintenant, M. le Président, on va continuer de faire...
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Mégantic, 17 minutes.
• (17 h 30) •
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Le 17 avril dernier, la première politique de
mobilité durable de l'histoire du Québec
a été présentée. Elle s'intitule Transporter le Québec vers la modernité et
couvre des priorités d'action allant jusqu'à l'horizon 2030.
Cette politique va bénéficier d'investissements
de 9,7 milliards de dollars, dont 2,9 milliards de nouveaux investissements. La politique s'appuie sur une
vision de la mobilité orientée vers les besoins du citoyen et de
l'entreprise. Elle compte 10 cibles et se définit comme étant une
mobilité, un, au service des citoyens, donc 70 % de la population québécoise a accès à au moins quatre services de
mobilité durable, une réduction de 20 % du temps de déplacement
moyen entre le domicile et le travail, une
réduction de 25 % du nombre d'accidents mortels et avec blessés graves par
rapport à 2017, à faible empreinte de
carbone, donc une diminution de 20 % de la part des déplacements effectués
en auto solo à l'échelle nationale,
une réduction de 40 % de la consommation de pétrole dans le secteur des
transports sous le niveau de 2013, et
une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le
secteur des transports sous le niveau de 1990.
En appui au
développement économique, 15 milliards de dollars de ventes annuelles pour
le secteur québécois des équipements
de transport terrestre, augmentation de 25 % des tonnages de marchandises
transbordées dans les ports et les centres intermodaux ferroviaires du Québec,
une réduction des coûts associés à la congestion pour les entreprises
dans les régions métropolitaines de Montréal
et de Québec et finalement une réduction de 20 % des dépenses brutes des
ménages allouées au transport.
Pour
atteindre ces cibles, elle comporte cinq axes d'intervention. Premièrement,
travailler avec le milieu municipal pour
favoriser la mise en place de services de transport durable pour les citoyens,
au montant de 2,5 milliards, et favoriser une planification intégrée de l'aménagement du territoire et du
transport urbain et régional, rendre le transport collectif urbain plus attrayant et plus compétitif,
favoriser et rendre plus attrayant le transport collectif régional et
interurbain, faciliter le déplacement
des personnes à mobilité réduite, soutenir les nouvelles mobilités,
l'innovation et l'intégration des systèmes.
Deuxièmement,
appuyer les acteurs de chaînes logistiques dans la mise en place de services de
transport performants pour les
entreprises en assurant l'établissement de réseaux multimodaux intégrés et
interconnectés en appui aux chaînes logistiques, appuyer la formation de
la main-d'oeuvre, optimiser la réglementation des modes de transport.
Troisièmement,
mettre en place des infrastructures de transport favorisant la mobilité durable
en mettant en place des projets
structurants en transport collectif, investir dans les infrastructures qui
favorisent le transport collectif et actif, investir dans les infrastructures qui favorisent le réseau routier,
ferroviaire, portuaire et aéroportuaire, assurer la sécurité des
transports.
Quatrièmement,
favoriser l'électrification et le déploiement des véhicules écoénergétiques en
poursuivant les efforts en électrification des transports, poursuivre le
déploiement des bornes de recharge, soutenir le développement des différentes formes d'énergie, encourager
l'utilisation des véhicules écoénergétiques pour le transport des
marchandises.
Donc, cinquièmement,
assumer le leadership de la mobilité durable au Québec en appuyant la filière
industrielle des équipements de transport terrestre et de la mobilité durable,
stimuler la recherche et le développement, renforcer l'exemplarité de l'État, développer et appliquer des outils économiques
de gestion de la demande en transport, améliorer le processus de
planification intégrée des interventions en transport.
Donc, le
budget déposé prévoit des sommes additionnelles de près de 1,8 milliard,
pour un total de 3,5 milliards de
dollars qui seront consacrés aux cinq premières années pour le plan 2018‑2023.
Donc, la mobilité représente la capacité et le potentiel des personnes
et des biens à se déplacer ou à être transportés. Elle constitue le fondement
des échanges socio-économiques et culturels des individus, des entreprises et
des sociétés.
Donc, M. le
premier ministre, j'aimerais bien comprendre un peu comment on va faire
l'adhésion de l'ensemble de la société du Québec dans un programme tel
que celui de la mobilité durable.
Le Président (M. Auger) : Le
premier ministre.
M. Couillard : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une
politique qui a été fort bien reçue. Je donnerai quelques exemples dans quelques instants. Mais pourquoi a-t-elle été si
bien reçue? C'est parce qu'elle a été bien préparée, et surtout elle a
été préparée de façon innovante.
J'ai parlé,
dans un échange précédent, de la cocréation de politiques publiques. Il s'agit,
plutôt que de préparer une politique
dans les officines du gouvernement puis de la présenter à la société et
d'attendre les réactions, d'inviter les parties prenantes, la société civile, les groupes, à créer, à écrire la
politique avec le gouvernement. On l'a fait pour le numérique, on l'a fait pour le bioalimentaire et on l'a fait
pour cette politique, stratégie de mobilité durable. Et on voit le résultat,
c'est l'adhésion. Le niveau, d'ailleurs, de
la politique est, en soi, amélioré par le processus et l'adhésion est
certainement facilitée.
Quelques exemples
de réactions. M. Cardinal de La Presse : «Ce serait vrai — dit-il pour ceux qui disent qu'il n'y a pas vraiment de valeur à cette
politique — si on
s'en tenait aux "principes directeurs" et aux "priorités
d'intervention". Mais ce qui fait de
cette politique autre chose qu'un ramassis de voeux pieux, c'est le plan
d'action et surtout les 3 milliards de nouveaux investissements qui
l'accompagnent.
«Le gouvernement, autrement dit, met l'argent où
il promet de le faire.»
«La Fédération [des municipalités du Québec]
tient à souligner tout le processus ayant mené au dévoilement [...] au cours
duquel elle a porté les enjeux et les demandes des municipalités et des MRC.
Fruit d'un travail de cocréation de plus de
10 mois entre le ministère des Transports, [...]Mobilité durable [...]
Électrification [...] et des acteurs de la société civile, elle prend en
compte autant les besoins des usagers que ceux des entreprises.»
La Fédération des chambres de commerce : Politique
de mobilité durable : Investir dans la mobilité durable, c'est investir dans l'économie, croit la Fédération des chambres de commerce. Et
beaucoup de commentaires positifs par la suite de la même organisation.
Le directeur
général de Vivre en ville, M. Savard : «En identifiant les choix d'aménagement
comme première condition à la
mobilité durable, la politique opère un virage majeur. Son succès dépendra de
la mobilisation de tous et de la cohérence des actions à tous les
paliers de gouvernement. La décision de réinvestir dans le transport collectif
pour augmenter substantiellement l'offre de
service doit également être applaudie. Avec cette politique, le Québec
s'engage véritablement dans la mobilité durable.»
Mme Junca-Adenot : «La nouvelle
politique de la mobilité durable est exemplaire à bien des égards. Dotée d'objectifs ambitieux, de plans d'action et de
moyens impliquant toute la société — elle répète aussi — elle a pris ses assises sur un travail de cocréation avec les
représentants de la société civile tout en réussissant à concilier les enjeux
de transport, d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement
économique.»
Trajectoire
Québec, des propos aussi élogieux, l'ATUQ. En fait, on a rarement vu de
politique publique aussi bien accueillie
par les parties prenantes et les milieux. Je crois qu'il faut reconnaître là
l'importance du mécanisme, de la façon dont
on crée les politiques publiques. C'est une leçon importante, je crois, avec
ces trois politiques qu'on a faites de cette façon. On avait eu une priorité... bien non, une présentation, il y a
deux ou trois ans dans une de nos activités annuelles, qu'on appelle le forum des idées, et on avait eu une
présentation française sur la cocréation d'un projet de loi. C'est intéressant. Les jeunes aiment beaucoup cette
façon d'aborder la politique publique : Voici le but du projet de loi,
voici les enjeux, voici les faits, écrivez vos propositions pour le projet de
loi.
Alors, bien
sûr, tout le monde va dire : Bien, ça va être contaminé par les fameux
trolls, et puis on ne pourra pas travailler.
C'est faux. Les gens du forum de cocréation expulsent eux-mêmes les personnes
qui viennent juste pour être destructeurs
ou qui ne sont pas créatifs ou participants. Alors, je pense que, pour la vie
démocratique du Québec, il y a quelque
chose d'excessivement prometteur là-dedans. D'ailleurs, notre commission
jeunesse avait, si je me souviens bien, adopté une résolution parlant de
la cocréation de politiques publiques et même de pièces législatives.
Alors, je
pense qu'outre les aspects spécifiques à la politique, ce que je voudrais qu'on
retienne à travers cette intervention,
c'est l'innovation, parce qu'on n'a pas fait ça avant, au Québec, l'innovation
dans la création des politiques publiques,
et la caractéristique innovante, et l'avenir que ça représente pour le débat
politique et démocratique chez nous. Je peux vous dire que c'est loin,
en ce qui nous concerne, d'être la dernière politique, au contraire, dans
laquelle on va procéder de cette façon.
Le Président (M. Auger) : Merci.
M. le député de LaFontaine, huit minutes.
• (17 h 40) •
M. Tanguay :
M. le Président, alors vous allez me permettre de reprendre la balle au bond.
Après avoir entendu le premier ministre nous parler de la Politique de
mobilité durable, moi, j'aimerais parler de trois projets qui, je crois, participent de cette vision et de l'importance qui
est accordée par le gouvernement quant à la mobilité durable. L'importance,
pourquoi, M. le Président, parce que ça a un impact direct dans la vie des
gens. Non seulement c'est bon pour nos entreprises,
nos travailleurs, nos travailleuses, mais également pour la qualité de vie,
quand on parle de donner plus de temps à
nos familles, à nos pères et mères de famille et également aux étudiants, donc
à toute la population, pouvoir se déplacer de façon plus efficace, économiser, donc, du temps de transport et
économiser également un coût qui est relié à l'intérieur de nos budgets
familiaux quant au transport, que ce soit par voiture ou évidemment transport
collectif.
Alors, dans
le contexte d'une vision, une réelle vision de mobilité durable, mais qui passe
par des moyens tangibles... Puis,
quand je parle de moyens, M. le Président, je vais vous parler évidemment du
REM, de la ligne bleue puis du réseau de
transport électrique structurant de Québec. Mais, quand on parle de moyens, on
réfère aussi à une saine, d'abord et avant
tout, gestion gouvernementale des fonds publics. Et c'est évidemment... Lorsque
nous sommes arrivés au pouvoir, M. le
Président, vous avez pu le constater, vous, également, la maison n'était pas en
ordre. On n'aurait pas pu, entre autres, avoir les moyens de nos ambitions en matière de mobilité durable,
permettre de donner plus de temps à la population par des systèmes de transport collectif plus efficaces, si
nous n'avions pas eu, évidemment, des finances publiques non seulement
équilibrées, mais bien gérées.
Puis vous
allez me permettre cette parenthèse-là, M. le Président, parce que ça participe
des crédits du Conseil exécutif que
de se donner les moyens de nos ambitions. Rappelons-nous les propos tenus par
l'actuel critique du Parti québécois,
porte-parole du Parti québécois, fer de lance de la vision économique du Parti
québécois, le député de Rousseau, qui
critique l'actuel budget, qui, lui, en septembre 2013, avait dit, alors qu'il
était ministre des Finances du Parti québécois, on se rappellera de ce passage de 18 mois au pouvoir :
Inquiétez-vous pas, chers Québécoises, Québécois... Septembre 2013, le ministre des Finances du Parti québécois disait :
Inquiétez-vous pas, ce sera un budget équilibré pour la fin de l'exercice, le 31 mars 2014. Pas un an, pas
huit mois, pas six mois, deux mois après, M. le Président, fin novembre 2013, ce n'était pas un budget équilibré, c'était une
perte. C'était un déséquilibre, un déficit de 2,5 milliards, excusez du peu, M. le Président, en deux mois. Ça, aujourd'hui, c'est le porte-parole,
c'est le fer de lance, c'est l'assise, la pierre d'angle du Parti québécois en matière de rigueur quant à
gestion des finances publiques. C'est ce qui lui avait fait dire, puis
je pense qu'il avait tout à fait raison, et
je le cite, dans un article du 30 novembre publié sur le site de Radio-Canada,
le député de Rousseau, du Parti
québécois : «C'est vrai que, cette fois-ci, on n'a pas été bons. C'est
vrai que, cette fois-ci, on s'est trompé beaucoup. Je pense qu'il faut
le reconnaître...» Fin de la citation.
Ça, M. le
Président, ça participe directement de l'actuelle étude des crédits qui nous
permet d'avoir les moyens de nos ambitions.
Et j'aimerais entendre le premier ministre quant à l'importance, oui, qu'il
accorde à la mobilité durable, mais
également à l'impact très tangible, très concret que ces trois projets...
Réseau express métropolitain, le REM, 67 kilomètres,
26 stations, passera via le centre-ville de Montréal, la Rive-Sud,
l'Ouest-de-l'Île, la Rive-Nord, en passant par Laval, et fera une connexion avec l'aéroport international
Pierre-Elliott-Trudeau, par un montage financier où on met à participation et à profit le bas de laine des
Québécois, la Caisse de dépôt et placement, M. le Président, et
également le gouvernement du Québec et
Canada, qui, chacun, mettent 1,3 milliard. Bien, le 1,3 milliard, on
ne l'aurait pas eu si ça avait été du
Parti québécois parce que ça aurait été un déficit de plus de
2,5 milliards. On a su que c'était, après vérification, 7 milliards, en 2014, qu'il fallait résorber
sur les années qui suivaient. Ça, c'est le REM. C'est électrique, c'est
express, c'est durable puis ça va donner plus de temps à nos familles, M. le
Président.
Prolongement
de la ligne bleue. Moi, je suis député de Rivière-des-Prairies. Puis ça
participe, M. le Président, le prolongement
de la ligne bleue... Puis j'entends mes collègues de l'autre côté réagir. Ça
veut dire qu'on touche à quelque chose,
à un sujet sensible. Mais je m'adresse à vous, M. le Président, puis ça va bien
jusqu'à maintenant. La ligne bleue, on
n'en parle pas uniquement, M. le Président, on va la faire. C'est déjà des
investissements de 365 millions de dollars qui ont été autorisés et les activités sont lancées, M. le Président,
pour faire la ligne bleue. Bien, ce 365 millions de dollars là qui est déjà lancé comme investissement, bon, on a les
moyens de nos ambitions puis de faire une réalité de ces objectifs-là.
Puis, moi,
dans mon comté, quand je parle à mes concitoyens, concitoyennes sur le terrain,
quand ils viennent me voir également
au bureau de comté, bien, ça fait partie d'une priorité d'améliorer, dans
Rivière-des-Prairies, dans LaFontaine, la mobilité pour tous les groupes de citoyens qui seront impactés très
positivement par ce 5,8 kilomètres additionnel qui va nous permettre — la station va se rendre jusqu'à Anjou — d'assurer un service de transport en commun,
via notamment l'autobus, qui nous permettra de nous raccorder avec la
ligne bleue.
Et finalement le réseau de transport électrique
structurant de la ville de Québec. J'entendais mon collègue de Vanier-Les Rivières nous parler du dynamisme
économique dans la région métropolitaine de Québec. C'est la septième économie au Canada, encore une fois, et, depuis
2015, elle a le taux de chômage moyen le plus bas au pays. La région métropolitaine de Québec a le taux de chômage
moyen le plus bas au pays depuis 2015. Ça aussi, ça nous permet, donc, de soutenir nos entreprises, travailleurs,
travailleuses, puis d'avoir les moyens de nos ambitions pour avoir un réseau
de transport électrique structurant de la
ville de Québec. Ça, c'est express, c'est électrique. Ça participe d'une vision
où on améliore notre bilan non seulement économique, mais de qualité de
vie, mais notre bilan environnemental.
Et
j'aimerais, M. le Président, entendre le premier ministre quant à l'impact très
tangible que lui a pu percevoir et perçoit
toujours dans la vie des gens, notamment, de ces trois projets-là qui ont été
rendus possible, et qui seront possibles, et qui seront réalisés à cause
notamment d'une vision, oui, mais d'une saine gestion des finances publiques.
Le Président (M. Auger) :
Merci. En 1 min 45 s, M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, d'abord, pourquoi avons-nous réussi à
dégager ces ressources? Par allègement du service de la dette, bonne gestion des finances publiques,
utilisation de la Caisse de dépôt pour le REM. Ça nous permet
d'augmenter l'assiette pour le Plan
québécois des infrastructures et de faire plus de projets. Avec ces trois
projets, le REM, la ligne bleue et le
projet de Québec, c'est 13,5 milliards. C'est pour ça que je dis toujours
que c'est l'équivalent de la Baie-James aujourd'hui.
Et il y aura
d'autres projets. Notamment, couronne nord, on a vu... les Basses-Laurentides,
c'est vraiment notre priorité, la
couronne sud également, la Rive-Sud, l'Outaouais où il faut faire le lien avec
le train léger à Ottawa. Il y a là vraiment
quelque chose d'enthousiasmant et qui touche directement à la préoccupation des
citoyens pour leur qualité de vie et pour le temps disponible avec leurs
proches plutôt que dans les embouteillages.
Je ne
parlerai pas en détail de chaque projet, sinon pour dire qu'ils ont chacun un
rôle très, très important à jouer dans
la vision qu'on a et que les citoyens ont de la mobilité durable pour l'avenir.
Ils ont comme point en commun d'être électriques.
Alors, notre grande richesse, l'hydroélectricité, on la met à profit pour
générer des projets de mobilité durable, et c'est ce que les citoyens veulent voir. C'est plus confortable. C'est
beaucoup moins polluant en termes de gaz à effet de serre. Et c'est
surtout une amélioration notable de la qualité de vie des gens.
Le REM,
souvenons-nous, c'est 6,3 milliards. C'est 34 000 emplois en période
de construction, 1 000 emplois permanents
en période d'exploitation. Et c'est la réduction de pertes économiques
importantes liées à la congestion. La ligne
bleue du métro, depuis si longtemps attendue, c'est presque 4 milliards,
cinq nouvelles stations, un tunnel piétonnier, deux terminus d'autobus, un stationnement incitatif souterrain,
17 000 nouveaux usagers sur la ligne bleue, 5 300 voitures de
moins sur les routes.
Le réseau de transport électrique structurant de
la ville de Québec a démontré, en passant... Ah! c'est fini?
Le Président (M. Auger) :
Désolé. Nous devons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du deuxième
groupe d'opposition. M. le chef, pour 17 min 30 s.
M. Legault :
Oui, merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur la petite histoire de la
rémunération des médecins spécialistes.
D'abord, rappelons-nous, 2003, hein, 2003, j'étais alors ministre de la Santé.
Je signe une entente avec le président
de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le regretté Yves Dugré.
Cette entente est assez simple à comprendre.
Ce qu'on dit, essentiellement, c'est que le gouvernement du Québec va faire une
étude pour que la rémunération des
médecins spécialistes devienne concurrentielle avec les autres provinces.
Essentiellement, là, c'est ce qu'on dit dans l'entente. Donc, assez simple, à l'époque, les médecins spécialistes au
Québec gagnaient 40 % de moins que ceux du reste du Canada, que
ceux de l'Ontario.
2007, le
ministre de la Santé, l'actuel premier ministre... et là il y a une négociation
avec celui qui est le ministre de la
Santé actuel, qui est président du syndicat, et là, M. le Président, c'est
victoire, là, 10 à zéro pour le syndicat. J'ai des médecins spécialistes qui m'on dit : Je n'ai
jamais vu ça, autant d'argent rentrer, là. Sur quelques années, le premier
ministre accepte d'augmenter, là, de plus de
50 % la rémunération des médecins spécialistes. Bon, il y a un étalement,
là, ce n'est pas tout payé tout de
suite, là. Mais je connais des médecins spécialistes qui n'en reviennent pas.
Ils disent : Ça n'a pas de bon
sens. Écoutez, quand on gagne 300 000 $ par année puis que, là, on
vous promet 50 % d'augmentation, c'est beaucoup d'argent, là. Et là
les gens n'en reviennent pas. Puis là tout le monde se demande : Écoutez,
est-ce qu'on a dépassé l'Ontario? On est-u rendus là? En 2003, là, nulle part,
là, je l'ai relu plusieurs fois, là, nulle part il n'a été question de dépasser
le reste du Canada ou de dépasser l'Ontario. On parle juste d'une rémunération
concurrentielle.
Or, 2016,
l'ICIS fait une étude comparative, et on arrive à la conclusion que les
médecins spécialistes de l'Ontario gagnent
367 000 $ par année puis ceux du Québec, en 2016, sont rendus à
403 000 $. Écoutez, pensez à ça, là, les infirmières du Québec gagnent moins que celles de
l'Ontario. Les enseignants gagnent moins que ceux de l'Ontario. Tous les travailleurs au Québec gagnent moins que ceux
de l'Ontario. Bon, il y a un écart de coût de la vie, donc c'est un peu
normal. Mais les médecins spécialistes, en 2016, gagnent plus que l'Ontario.
Donc,
moi, je m'attendais à ce que le gouvernement libéral dise : Dès que
l'entente vient à échéance, on va négocier ça à la baisse. On ne peut pas gagner plus que l'Ontario. Or, qu'est-ce
que fait le premier ministre? Il y a quelques mois, signe l'entente 2018, et promet des augmentations
de salaire jusqu'en 2023, et signe une clause cadenas qui dit : On
va faire une étude comparative, mais, si
jamais c'est vrai que le Québec paie des salaires plus élevés que ceux de
l'Ontario, on ne
pourra pas réduire les salaires, il y a une clause cadenas. Si jamais c'était
plus, on peut augmenter. Mais, si jamais c'est moins, on n'a pas le droit, il y a une clause cadenas, on ne peut
pas ajuster. Quelle mauvaise entente! Quelle mauvaise négociation!
Donc, moi, ma
question est assez simple au premier ministre, là. De trois choses l'une, ou il
reconnaît qu'actuellement les médecins
spécialistes gagnent plus que ceux de l'Ontario, c'est le premier choix,
deuxième choix, il nie, il dit :
Selon les informations que j'ai, ce n'est pas vrai que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario, hein, c'est son deuxième choix, puis son
troisième choix, qui semble celui qu'il a choisi, c'est qu'il dit : Je ne le sais pas, j'ai fait faire une
étude puis je vais avoir les résultats de l'étude après l'élection du
1er octobre. Donc, je donne un
cadeau, là, ça représente à peu près
1 milliard de trop par année jusqu'en 2023, puis je ne le sais pas, je
ne veux pas le savoir, ça sera mon héritage en cadeau aux médecins
spécialistes.
Donc,
ma question est simple, là. J'aimerais une réponse. Est-ce que le premier ministre
dit qu'il confirme que les médecins spécialistes gagnent plus que ceux
de l'Ontario? Est-ce qu'il le nie ou est-ce qu'il ne le sait pas?
• (17 h 50) •
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard :
Il ne le sait pas non plus, M. le Président, et c'est ce que je vais démontrer.
D'abord,
la première erreur, ça a été de signer cette lettre d'entente, parce qu'il a
oublié de mentionner une partie majeure
de cette lettre d'entente, qui dit que le gouvernement s'engage à maintenir la
situation. Alors, on s'est rendus dépendants d'un gouvernement autre
pour des années, et il n'y a pas de terme à ça.
Alors,
ce qu'il oublie de dire également, et c'est la raison pour laquelle lui non
plus ne sait pas quelle est la situation des médecins actuelle au
Québec, c'est que l'Ontario, depuis 2014, est en négociation pour une nouvelle
entente. Et, curieusement, ils auront à
expliquer pourquoi ils ont fait ça, ils ont accordé l'arbitrage exécutoire aux
médecins. Alors, on risque de se retrouver
avec une augmentation considérable et qui... Bien sûr, comme il nous a
enchaînés à eux lorsqu'il a signé
juste avant de quitter le gouvernement parce qu'il y avait des élections, comme
il nous a enchaînés à eux à l'époque, bien, on va devoir malheureusement
décider comment on va se gouverner à ce moment-là.
Et
en fait l'élément principal, pour répondre à sa question, c'est de voir le
résultat de la négociation avec l'Ontario, et, clairement, une nouvelle
étude qui va bien démontrer quelle est la situation actuelle.
Mais
je vais rappeler les bénéfices importants. Puis je le dis en me souvenant que
lui a promis, à moins qu'il ait changé
d'avis aussi sur cette question, qu'il allait déchirer l'entente. Alors, il
faudra qu'il nous explique comment qu'on déchire une entente. Alors, je vais lui proposer une façon de faire.
Alors, il annonce : Je déchire l'entente, je vais renégocier l'entente avec les médecins spécialistes. Alors,
je l'imagine téléphonant aux médecins spécialistes. D'ailleurs, la
dernière fois qu'il avait fait une loi, c'est pour les huissiers pour les
médecins. Je vous rappelle, il avait été obligé de l'abroger quelques semaines plus tard. Alors, c'est le chef
de la deuxième opposition : J'aimerais déchirer l'entente, pouvons-nous
négocier? Non.
O.K.,
qu'est-ce qu'on fait maintenant? Bien, on fait une loi spéciale. Il a déjà fait
une loi spéciale pour les huissiers de
médecins. Il est capable d'en faire une autre là. Il fait une loi spéciale,
immédiatement contestée devant les tribunaux parce qu'il s'agit d'engagements qui datent des impacts de sa lettre, et
il va perdre sa poursuite. Et là on va être condamnés à payer tout l'argent que les médecins ont laissé
sur la table. Écoutez bien ça parce que c'est quand même assez extraordinaire,
parce qu'il dit à la population qu'il
renonce à ça. Ils ont laissé plus de 3 milliards de dollars sur la table.
Ça revient en négociation. Ils ont accepté de payer des services, c'est
fini. Ils ont accepté de diminuer l'argent pour les nouveaux médecins, c'est
fini.
Alors,
il ouvre une porte immense. Je lui ai dit à quelques reprises. Puis pourtant il
est comptable de formation. Il devrait
bien comprendre que, lorsqu'il va faire son cadre financier, ça, ça s'appelle
«risque» avec des lettres grosses de même.
Il va falloir qu'il quantifie le risque, parce qu'il ne veut pas, là... Tout le
monde écoute. La Vérificatrice générale écoute. Il va falloir qu'il quantifie le risque associé à sa
proposition. Assez malvenu de déchirer l'entente, qui, en plus, serait très négative pour les Québécois parce qu'il nous
permettrait malheureusement d'abandonner les bénéfices collectifs qu'on
retire de l'entente récente, notamment les plus de 3 milliards de dollars.
Et, par exemple, tel que l'a démontré Francis Vailles,
dans le journal de La Presse, les augmentations de tarifs :
2018, 0 %, 2019, 0 %, 2020, 0 %, 2021, 0 %, 2022, 0 %.
Alors,
lui, il veut renégocier ça puis il veut améliorer zéro. Alors, comment est-ce
qu'on rend zéro meilleur que zéro? Il
aura l'occasion de nous en parler. Mais il va falloir qu'il soit un peu plus
précis parce que je vois que, là, il a décidé qu'il ne changeait plus d'avis. Donc, il ne changera plus d'avis sur
l'immigration, sur les tests d'expulsion, puis il ne change pas d'avis non plus sur l'entente des médecins. Il
va donc la déchirer même si, pratiquement, il ne peut pas, comme je lui ai expliqué tantôt. Alors, une fois qu'il a dit
ça, bien, il va falloir qu'il chiffre ça. Il va falloir qu'il nous explique
comment est-ce qu'il va aller compenser
l'argent qu'il met à risque, parce qu'il met à risque des milliards de dollars
d'argent public québécois en faisant ça, et il le sait très bien.
Ce
que je lui ai expliqué sur la gestion des risques dans les états financiers, il
en a déjà fait, des états financiers, il sait très bien qu'un état financier doit exprimer un risque à partir du
moment où il est confirmé. À partir du moment où il confirme qu'il
déchire l'entente, toute l'entente et les bénéfices sont à risque. On
recommence à zéro. On met la table à zéro.
Alors, il va se rendre compte que c'est impossible. Il va attendre le plus
longtemps possible puis finalement dire... D'ailleurs, il en parlait moins récemment, là. Il va dire : Bien,
finalement, pas capable de déchirer l'entente. On essaiera de faire
autre chose. On verra, comme il dit souvent.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Je vais permettre une prochaine question.
M. Legault : M. le
Président, je m'excuse, en tout
respect, moi, je mets au défi le premier
ministre de me montrer où, dans l'entente, là, c'est une page et demie,
dans l'entente de 2003, où c'est prévu que les médecins spécialistes du Québec
gagneraient plus que ceux du reste du Canada? C'est faux. Le problème commence avec l'entente
qu'il a mal négociée avec celui, à l'époque, qu'on avait le droit
d'appeler Gaétan Barrette, là, avec le président du syndicat. Le problème
commence en 2007. Jamais, jamais le gouvernement, en 2003, ne s'est engagé à
payer les médecins spécialistes plus qu'en Ontario,
jamais, jamais, jamais. Je le mets au défi. On va faire un débat juste
là-dessus s'il le faut, mais jamais.
Et là ce qu'il nous dit, c'est : Oui, mais peut-être que l'Ontario
va augmenter ses salaires, donc notre problème va être moins grand, peut-être. Peut-être ça va être Mme Wynne, peut-être
ça va être M. Ford, mais peut-être qu'on va être corrects.
Comment
a-t-il pu signer pour donner 1 milliard
de dollars de trop aux médecins spécialistes par année jusqu'en 2023? Lui, il n'a pas mis cet argent-là à risque,
il l'a donné, le milliard de trop. Il ne l'a pas mis à risque, là. Il
m'accuse de le mettre à risque, lui, il l'a
donné. Il l'a donné. Comment il a pu signer une entente jusqu'en 2023 en
disant : Je n'ai pas d'étude comparative? Sincèrement, là, en tout
respect, même la Vérificatrice générale a dit au premier ministre il y a quelques années : Faites une étude avant de
signer. Un président de compagnie qui aurait fait ça, il se serait fait
mettre dehors. Il a signé, il a donné de
notre argent, 1 milliard de trop par année jusqu'en 2023, puis là il
m'accuse de mettre à risque ce
milliard-là. Lui, il l'a donné. Il l'a donné. Puis, je m'excuse, là, j'insiste,
là, jamais, dans l'entente de 2003, dans mon entente, jamais il n'a été question de payer plus les médecins au
Québec qu'en Ontario puis dans le reste du Canada. Mais, dans son
entente, où il s'est fait avoir par Gaétan Barrette en 2007, là, c'était
présent.
Le
Président (M. Auger) : Oui, juste un instant. Vous savez très
bien qu'on doit utiliser les titres. Merci beaucoup.
M. Legault : Bien, le
ministre actuel de la Santé. Je veux dire, le ministre de la Santé actuel, qui
est premier ministre, s'est fait avoir par le président du syndicat de la FMSQ.
Puis là il arrive en 2018 puis il dit : Là, j'ai fait une entente, là, dans l'entente de 2018, je me fais un
petit peu moins avoir que je me suis fait avoir en 2007, mais il reste
que je donne 1 milliard de trop.
Comment peut-il signer une entente jusqu'en 2023? Comment, sans étude, il peut
prendre l'argent des Québécois puis
dire : Je donne ça à 10 000, 12 000 médecins, 1 milliard de
trop? Comment il a pu faire ça sans
étude? Selon quelle règle de gestion a-t-il agi de cette façon-là? Pourquoi?
Est-ce que c'est son conseiller médecin? Est-ce que c'est son ministre
de la Santé médecin? Est-ce que c'est parce qu'il est médecin? Pourquoi il a
fait ça? 1 milliard de trop de notre
argent aux médecins spécialistes par année, comment peut-il justifier ça? Je
n'en reviens pas. Puis je m'excuse,
là, je vais défendre à la vie à la mort... jamais, en 2003, on n'a pris cet
engagement-là. Lui l'a pris en 2007 puis il l'a repris en 2018. Il a
fait deux fois l'erreur. Quel mauvais gestionnaire!
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
• (18 heures) •
M. Couillard : Bien, on pourra
comparer nos compétences de gestion un jour, hein? D'ailleurs, le niveau de performance de la gestion des finances publiques
est sans précédent. Il n'a jamais participé à un gouvernement qui a eu
ce niveau de gestion des finances publiques. Il le sait très bien.
Maintenant,
je lis dans... Il est fier, il reconnaît qu'il est fier de ça, c'est parfait.
Alors : «Le gouvernement s'engage à
corriger les écarts — à
corriger les écarts — reconnus
par les parties afin d'assurer et de maintenir — et de maintenir — un niveau de rémunération
concurrentiel visant à permettre la rétention et le recrutement des
médecins...» Donc, de maintenir. Alors, il a beau vouloir s'en échapper, c'est
sa responsabilité.
Je constate
qu'il n'est pas revenu sur la déchirure de l'entente. Alors, pour utiliser sa
méthode, de deux choses l'une, soit
que, dans le fond, il sait qu'il ne pourra pas le faire puis il n'en parlera
plus, soit qu'il va le faire, mais il ne sait pas encore comment le
dire.
D'ailleurs,
ça me rappelle un souvenir récent. Il y a un jour célèbre où il a dit à
l'Assemblée nationale que lui, dans un mandat, il allait faire
disparaître la péréquation. Souvenez-vous de ça, hein? Puis là on a dit :
Bien, écoutez, M. Legault, montrez-nous
les chiffres, comment ça marche, dans un mandat, faire disparaître la
péréquation. Bien sûr, il n'est pas vraiment revenu parce que ça ne
marchait pas.
C'est la même
chose ici. Il n'est pas capable de dire... Qu'il le dise franchement. Puis,
s'il dit franchement qu'il veut
déchirer l'entente, qu'il explique comment ça va se faire, quelles sont les
étapes, quels sont les risques. Et, je regrette, il est comptable, il le
sait bien, il va falloir qu'il inscrive un risque dans son cadre financier.
Maintenant...
Le Président (M. Auger) :
Désolé! Désolé!
M. Couillard : Ah! déjà?
Le Président (M. Auger) : Oui.
M. Couillard : Ah! bien, je
continuerai après.
Le Président (M. Auger) :
Compte tenu de l'heure...
Une voix : ...
Le Président
(M. Auger) : Non, on n'a pas eu de consentement tout à l'heure.
Donc, la commission suspend ses travaux jusqu'à
19 heures pour la poursuite des choses. Merci.
(Suspension de la séance à 18 h 1)
(Reprise à 19 h 6)
Le Président (M. Auger) : À l'ordre!
Chers collègues, nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est réunie
afin de poursuivre l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du
portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019.
J'aurais besoin d'un consentement pour aller
au-delà de l'heure prévue qui était de 21 heures, pour se rendre à
21 h 8, et, cette fois-ci, c'est la bonne. Pour le consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Auger) : Il y a
consentement. Merci beaucoup. Nous en serions rendus au cinquième bloc du
gouvernement, pour un 15 min 30 s. Et je cède la parole à M. le
député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Merci, M. le Président. Je
voulais parler, moi, dans ce bloc-ci, de toute la question de l'économie
numérique, la Stratégie numérique, les enjeux de cryptomonnaie qu'on a vus dans
les derniers mois aussi.
Il y a une série de mesures qui ont été mises en
place, il y a une série de gestes qui ont été posés par le gouvernement, mais
un des premiers, je dirais, de la part du premier ministre, ça a été de
s'engager formellement. Souvenez-vous qu'on
a fait un forum des idées, il y a quelques années, un forum non partisan, soit
dit en passant, il y avait des gens
de toutes les formations politiques, qui appartenaient à différentes formations
politiques, qui participaient. On fait
encore des forums des idées, mais il y en a un qui avait porté sur le numérique,
et, à la fin de ce forum-là, le premier ministre s'était engagé
formellement à ce qu'il y ait une stratégie numérique au Québec.
Et la preuve
de la volonté du premier ministre, de ça : quand il a nommé la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
au Conseil des ministres, en 2016, je crois,
début janvier 2016, il lui avait donné la responsabilité de la Stratégie
numérique. C'était une première au Québec
qu'on voyait un ministre avec une responsabilité très spécifique sur la
Stratégie numérique dans un contexte,
évidemment, au Québec, où est-ce qu'on se situe dans un écosystème très
favorable à tous les enjeux numériques, toutes les questions de
technologies de l'information ou de jeux vidéo. Le Québec a quand même un écosystème intéressant, beaucoup de start-up, on a
des centres collégiaux, nos universités, nos établissements d'enseignement
supérieur performent, on a des chercheurs de
très haute qualité, pensons à M. Bengio, en intelligence artificielle, qui
est une des références, sinon la référence mondiale en intelligence
artificielle.
Donc, ici
même, à Québec, on a beaucoup de choses qui performent au niveau numérique, en
train de se positionner aussi en intelligence artificielle. Il y a
l'Internet des objets, il y a toute la question du commerce électronique depuis
plusieurs années. On parle des fois de
tendance lourde, on ne peut même plus dire une tendance, c'est un passage
obligé, pour nos entreprises, de faire un virage numérique, une automatisation.
Mais, qui dit automatisation dit commerce électronique
aussi pour nos entreprises. Mais il y a tout un défi pour nos entrepreneurs,
nos entreprises de s'approprier le numérique, disons, de faire leur
virage, mais que ça soit dans leur quotidien aussi, donc une appropriation.
Donc, qui dit
appropriation dit un certain besoin d'accompagnement. Et le gouvernement, ça
fait quand même plusieurs, plusieurs
mois qu'il a posé des gestes sur ces questions-là. Il y a eu quelques
initiatives du gouvernement pour favoriser
cette appropriation numérique là. On a bonifié le crédit d'impôt relatif à
l'intégration des TI dans les PME, on a révisé les normes du programme d'aide financière Essor pour rendre
admissibles les détaillants qui souhaitent réaliser un projet d'investissement portant sur l'acquisition
d'équipement ou de logiciels. Très utile pour nos PME, parlez-en à nos
petites entreprises. Tous les députés, on fait affaire avec des PME, des PPME,
même, à l'occasion, qui ont besoin d'accompagnement,
qui ont besoin d'aide pour faire ce virage-là, qui n'ont pas toujours
l'expertise. On a mandaté aussi... il
y a eu une subvention importante au Conseil québécois du commerce de détail
pour mettre en oeuvre un programme d'accompagnement,
ce qui a été très utile, parce qu'il y a déjà plus de... en moins d'un an, il y a déjà
plus de 200 détaillants qui ont
profité de l'accompagnement, des conseils des conseillers en transformation
numérique du Conseil québécois
du commerce de détail.
• (19 h 10) •
Donc, il y a quatre phases dans le programme d'accompagnement,
c'est : démarrage et démarchage, il y a la planification des opérations, il y a
un accompagnement sous forme de rencontres avec les détaillants et il y a
des ateliers interentreprises aussi.
Donc, comme je disais, plus de 200 détaillants qui en ont déjà profité,
aussi, de ces questions-là.
Et il y a
eu un plan d'action en économie numérique aussi qui a été annoncé. Et, même lors
de ce plan d'action là, le premier
ministre avait déjà
annoncé, comme j'ai dit, comme... j'ai mentionné tout à l'heure qu'il avait déjà annoncé la volonté du gouvernement d'avoir la première Stratégie numérique du
Québec. Mais, lors de l'annonce du Plan
d'action en économie numérique, c'est là
qu'on avait annoncé la démarche de consultation
qui allait mener à la Stratégie numérique. Le premier ministre en a parlé, a parlé beaucoup ce matin... cet
après-midi, pardon, de cocréation, hein, pour parler du plan de
mobilité, pour parler du plan de mobilité du gouvernement. Mais, à ma
connaissance, le premier essai, là, la première fois qu'on a vraiment utilisé
la cocréation pour créer une nouvelle politique ou une nouvelle stratégie, à ma
connaissance, c'est avec la Stratégie
numérique, qu'on avait mis ça de l'avant, une démarche évolutive, qu'on peut
dire.
Donc,
il y a eu des consultations publiques, là, en bonne et due forme, avec des
personnes, avec location de salles, donc,
on se déplaçait dans les régions, on rencontrait des participants. Il y a eu
quand même plus de 10 000 visiteurs. Il y a eu des journées contributives, donc, à Québec,
Montréal — Québec,
j'étais là, d'ailleurs, avec la ministre de l'Économie et de la Stratégie numérique — Saguenay, Rivière-du-Loup, Sherbrooke,
Gatineau, qui ont eu lieu. Ça, il y avait 300 personnes environ qui
ont participé. Mais il y a eu près... comme je disais, plus de
10 000 personnes qui ont participé sur les plateformes du
gouvernement qui avaient été mises en place.
Donc vraiment
une stratégie de cocréation. Ce n'est pas le gouvernement qui a dit :
Voici, nous autres, tout ce qu'on va
faire, voici ce qu'on pense qui est bon. On veut le pouls des acteurs, on veut
que les gens participent, on veut que
les experts du domaine... Parce qu'il y a une espèce d'écosystème, au Québec,
qui existe dans le numérique, et ça faisait
plusieurs années, même, que des... un certain groupe que... je pense, qui
s'était appelé les indignés, ou quelque chose comme ça, réclamait une stratégie numérique. Donc, on est allés de
l'avant. Ces gens-là, tous les gens intéressés pouvaient donner leurs
avis, sont allés de leurs suggestions.
Et on a
présenté une stratégie numérique qui s'articule autour de sept orientations.
Donc, une des plus importantes... Mais
j'ai certains collègues qui insistaient beaucoup là-dessus, parce qu'il faut
comprendre que la réalité n'est pas la même pour tous à travers le Québec. Il y en a encore, certains endroits,
qu'Internet haute vitesse c'est un enjeu, je pense que vous pouvez en
parler, M. le Président. Mais il y a eu plusieurs dizaines de millions qui ont
été annoncés pour les infrastructures
numériques en collaboration avec le fédéral aussi. Donc, il y a un objectif que
100 % des citoyens aient accès à
des services Internet haut débit et que plus de 90 % d'entre eux aient
accès à des services Internet fixes très haut débit. Il y avait un volet Éducation, enseignement supérieur, pour le
développement des compétences numériques, ce qui est un des volets très, très importants de la
stratégie numérique. C'est l'avenir. Il faut mettre les bases pour l'avenir.
Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'argent qui
est consacré à ça. Il y a une question sur l'administration publique
transparente et efficiente aussi, donc, pour
que l'administration publique s'approprie vraiment la stratégie numérique.
C'est un peu les suites de la stratégie TI qui avait été présentée par
l'ancien président du Conseil du trésor, député de Nelligan. Donc, il y avait plusieurs choses qui émanaient de cette
stratégie TI là. Il y a ce qui concerne le ministère des Affaires municipales,
avec les villes, les territoires intelligents aussi. Il y a... pour avoir une
économie d'excellence numérique, donc que l'ensemble
des entreprises québécoises rehaussent leur intensité numérique de 50 %.
La santé, évidemment, pour que les citoyens
puissent interagir de façon numérique avec le réseau de la santé et des
services sociaux et les professionnels du réseau. Et toute la question de la culture, qui avait déjà pris une
certaine longueur d'avance en culture. L'ancienne ministre, la députée
d'Outremont actuelle, avait présenté, je pense, le premier plan d'action
numérique en culture.
Donc, la
Stratégie numérique se concrétise par plusieurs initiatives. J'ai déjà parlé du
programme Québec branché, il y avait
la stratégie Rénover l'État par les TI, une stratégie de communication
numérique, d'optimisation du Web du gouvernement,
le Plan d'action en économie numérique, le Carnet santé, le Plan culturel
numérique, dont je viens de parler. Mais cette stratégie-là est
évolutive. Il y a d'autres ministères, d'autres organismes qui vont pouvoir
être appelés à contribuer, adhérer au
mouvement. Donc, c'est vraiment une stratégie gouvernementale, M.
le Président, cette Stratégie
numérique là, et à travers tout ça, donc, les gens se l'approprient tranquillement.
Et on a vu un
mouvement, à travers le positionnement que prenait le Québec en termes
d'intelligence artificielle, d'Internet des objets, on commence à
s'intéresser à ça. Ça, c'est des milliards potentiels, hein, sur plusieurs
années. Il y a des milliards qui vont être
dépensés, investis dans l'Internet des objets. On a commencé à avoir des
centres de données, des gens qui s'intéressaient à venir investir ici
dans des centres de données au Québec, le faible coût de l'électricité.
Et là, depuis
quelques mois, on voit tout l'enjeu des cryptomonnaies, on a parlé beaucoup du
bitcoin, mais toute la question des cryptomonnaies. Donc, les gens
voient... il y a une continuité, peut-être, naturelle avec notre Stratégie numérique à voir dans la question
des cryptomonnaies, le bitcoin étant la cryptomonnaie peut-être
la plus connue, mais avec les technologies «blockchain», le «mining» ou le minage, qu'on pourrait appeler. Donc, il y a
des villes qui se sont montrées intéressées. Nous autres, on voudrait
accueillir des mineurs — des
mineurs, c'est des personnes qui font du «mining», là, comprenons-nous
bien — mais
il y a un enjeu, il y a une question d'électricité, oui, mais ça consomme
énormément d'électricité.
Donc, le
Québec a pris un certain pas de recul, là, sur ces questions-là, pour ne pas
dire : Oui, venez-vous-en tout de suite,
on veut accueillir tout le monde qui fait du «mining». Il y a une réflexion à
avoir sur cette question-là, mais c'est une suite logique de la Stratégie numérique du Québec, ces questions de
cryptomonnaie là, d'utilisation des nouvelles technologies, mais qui
sont très énergivores.
Donc, c'est
là-dessus que j'aimerais ça entendre le premier ministre. Dans cette suite-là,
il y aura sans doute... il y a peut-être déjà un... la Stratégie
numérique est quand même jeune, mais il y a peut-être un certain bilan à tracer
déjà des actions gouvernementales qui ont
été faites en termes de numérique, juste, entre autres, avec l'intelligence
artificielle, tout ce qui vient avec. Mais peut-être spécifiquement sur
l'enjeu du «mining» et de ces nouvelles technologies là, la question de l'électricité au Québec, on va devoir
se positionner pour l'avenir sur ces questions-là. Donc, j'aimerais ça
l'entendre là-dessus, s'il vous plaît.
Le
Président (M. Auger) : Merci. M. le premier ministre, et je vous
rappelle qu'il reste cinq minutes à l'échange.
M. Couillard : C'est peu de temps
pour un sujet vaste, mais merci, M. le Président. Merci à mon collègue également. Concentrons-nous sur cette question de
la chaîne de blocs, ou «blockchain», des cryptomonnaies. D'abord,
j'invite tout le monde à étudier cette question, lire sur la question. C'est
très rébarbatif au début, on a de la difficulté à comprendre, mais on finit par trouver de bonnes références et une façon
de s'informer qui répond aux questions principales.
Si
j'avais à la définir très, très rapidement, je dirais qu'à une époque les
découvertes, technologies de l'humanité ont toujours répondu à un problème de déficit : en mobilité, par
exemple, la vapeur, les moteurs; en information, l'imprimerie,
l'Internet. Et le déficit auquel la chaîne de valeur veut s'adresser, c'est le
déficit de confiance dans les transactions. Par exemple, et c'est le meilleur
exemple qu'on peut utiliser, l'achat d'une maison. Si vous achetez une maison, vous voulez savoir tout l'historique de la
maison, non seulement les titres, mais les transactions, les travaux qui
ont été faits, les réparations. Ça serait
très important pour guider votre décision d'achat. Pour ce faire, vous devez
engager un tiers, un notaire en général, qui
va regarder les titres, mais vous n'avez pas une vérification complète et vous
n'avez pas une confiance totale dans
la chaîne de transaction. Alors, cette invention des «blockchain», en fait,
elle a été faite pour les cryptomonnaies. Parce qu'au début, les
cryptomonnaies étant inventées, ça prenait un véhicule pour les générer. Et ce
sont les activités de chaînes de blocs qui génèrent les cryptomonnaies.
Alors, effectivement, le problème qu'on a, c'est
un problème double. D'abord, de quel type de valeur ajoutée parlons-nous pour l'économie du Québec? Mais
également la question de l'énergie. Sur la question de l'énergie... En
fait, et la question de l'énergie et la
valeur ajoutée sont liées. Notre gouvernement devrait présenter bientôt une
proposition ou une politique qui
guidera les décisions qu'on prend pour accueillir les investisseurs ou les
entreprises qui veulent s'installer au Québec.
Et largement, ici, il faut donc faire le lien entre
la consommation énorme d'énergie que ça peut représenter et la valeur ajoutée ou non donnée à notre économie.
Si je veux caricaturer, si quelqu'un vient pour aspirer plein d'énergie du réseau québécois et que ça correspond à un
hangar dans lequel il y a des serveurs, et quelqu'un rentre le matin
pour mettre l'interrupteur à «on», et c'est
tout ce que ça fait pour l'économie du Québec, je ne vois pas beaucoup
d'avantages.
Cependant, on
voit que déjà les institutions financières ont commencé à introduire la chaîne
de blocs dans leurs transactions.
Donc, la technologie, cette technologie-là, a de l'avenir. Et, si on veut la
maîtriser au Québec, si on veut en profiter,
il faut trouver une façon de l'intégrer. Donc, je pense qu'en gros la question
va être : Cette proposition d'entreprise permet-elle d'accélérer l'avènement au Québec de cette nouvelle
technologie de transaction ou de vérification de transaction ou n'est-ce qu'une simple façon de générer de la
cryptomonnaie, d'enrichir les gens sans valeur ajoutée pour l'économie
par rapport à l'énergie qui est consommée?
Alors, ce
n'est pas simple parce qu'on ne peut pas tracer au couteau la limite entre les
deux. Et chaque fois ça va être une
décision individuelle. Mais je pense que le Québec ne peut pas fermer la porte
à double tour à cette technologie-là. Il
faut avoir une approche qui est logique et équilibrée et qui permet de générer
le plus possible de valeur ajoutée dans l'économie par rapport à
l'énorme quantité d'énergie que ça peut... Parce que si on accueillait toutes
les entreprises intéressées... Pourquoi sont-elles intéressées au Québec? Il
fait froid chez nous, l'électricité n'est pas chère. Pour les serveurs, c'est le paradis. Mais ce n'est pas
tout, là. On veut savoir qu'est-ce que ça va nous apporter à nous, comme
société.
Alors, on
devrait bientôt revenir sur cette question-là et proposer, à travers le
ministère de l'Énergie, Hydro-Québec, une
façon d'analyser les propositions et de s'assurer que, si on ouvre la porte à
certaines propositions, d'abord, que ce soit le plus possible des entreprises du Québec qui en bénéficient — il y en a quelques-unes déjà au Québec — mais également que l'équilibre entre
la valeur ajoutée de notre économie et la quantité d'énergie consommée soit
précisé.
• (19 h 20) •
Le Président (M. Auger) : Merci. Une
minute.
M. Huot : Non, on va la reporter.
Le
Président (M. Auger) : On va la reporter? Avec plaisir. Donc, nous
allons poursuivre le troisième bloc de l'opposition officielle. M. le
chef, vous avez 18 minutes.
M. Lisée :
Bien, je vais en profiter pour revenir à une discussion qu'on a eue plus tôt, à
la période de questions, où le
premier ministre m'a dit, et je cite : «Il n'y a [pas un] emploi payé par
les Québécois [pour Bombardier] aux États-Unis...» Bien, c'est dommage qu'il dise ça parce qu'on sait que,
d'abord, les essais volants de Bombardier sont faits au Kansas. Alors,
puisque, jusqu'à la transaction, où on donne 50,1 % de la CSeries à
Airbus, ce sont des Québécois qui possèdent la majorité de Bombardier, bien,
c'est donc qu'il y a des emplois que la CSeries, Bombardier, a décidé de donner
à Kansas pour la série C.
Mais, avec
l'accord qu'a conclu le premier ministre, et Bombardier avec Airbus, qui prend
le contrôle de ce fleuron québécois,
bien, dans l'accord qu'il a autorisé... À moins qu'il me dise le contraire,
mais moi, je comprends qu'il a autorisé un accord qui dit : Vous êtes obligés de prendre 300 millions
de dollars de la compagnie de la série C pour l'investir en Alabama. Et ces 300 millions de dollars là
servent à une usine d'assemblage pour Airbus, pour des avions de la
CSeries. Puis nous, avec le
1,3 milliard que le gouvernement a investi là-dedans, bien, ça veut dire qu'on
paie 19 % de 300 millions pour qu'en Alabama il y ait des
ouvriers américains qui travaillent à assembler des avions de la série C.
Alors,
comment le premier ministre peut-il dire à l'Assemblée nationale qu'il n'y a
pas un seul travailleur américain qui est payé par Bombardier et la
série C?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Ce qu'on veut dire par là, c'est qu'il n'y a aucun transfert d'activité
économique ou d'emplois de Mirabel aux États-Unis. Dès le début de la
série C, il était prévu qu'il fallait un partenaire stratégique. Et dès le
début également, on était conscients, et on
l'a dit publiquement, que ce partenaire stratégique diluerait la participation
du Québec dans l'entreprise, mais
également qu'il faudrait, compte tenu des velléités protectionnistes de nos
voisins du Sud, il fallait, donc, soutenir une ligne d'assemblage. Ce n'est
pas nouveau, et ce n'est pas un nouveau transfert, et c'est des volumes
additionnels. Ça a été fait spécifiquement pour la commande de Delta.
La
transaction dont il parle, elle a permis de garantir, pour autant que c'est
possible, le plus possible, un volume de
commandes supplémentaires, qui est un volume de commandes supplémentaires pour
le marché américain. Et tous les
analystes qui ont écrit là-dessus ont dit qu'il était justifié pour Bombardier
d'avoir une ligne de montage aux États-Unis. Mais ça, ce n'est pas un transfert d'activités au Québec. Il n'y a pas
de pertes du Québec pour ça, du tout. Au contraire, la transaction va
permettre de gagner du volume, de gagner des commandes. C'est cette transaction
qui ouvre le marché international, véritablement, pour la CSeries.
Avouons-le,
les commandes étaient assez stagnantes au cours des mois qui ont précédé la
transaction. Elle devrait se
terminer, se fermer, cette transaction, bientôt. Et on sait que beaucoup de
compagnies attendent que cette transaction soit confirmée parce que c'est ça qui va donner confiance dans le marché
international pour l'avenir de l'avion, la venue du grand partenaire stratégique qu'est Airbus. Mais
il n'y a pas de transfert d'activité économique du Québec vers
Bombardier, pas de nouvelle activité là qui est enlevée au Québec pour mettre
aux États-Unis.
Le Président (M.
Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Lisée : Moi, je pense que le premier ministre est très loin de
la vérité, à deux étages. D'abord, ce qu'il a dit ce matin à la période de questions, ce n'est
pas : Il n'y a pas de transfert d'activité. Je le cite : «Il n'y a
aucun emploi payé par les Québécois
aux États-Unis aujourd'hui ou demain.» Bien, c'est faux. Il y a des emplois,
aujourd'hui et demain, payés par les
Québécois aux États-Unis parce que la CSeries génère de l'emploi pour les tests
de vol, et la CSeries va générer des
emplois supplémentaires, qui n'existent pas encore aujourd'hui, qui existeront
demain, lorsque cette usine d'assemblage, que nous payons en partie,
sera ouverte. Bon.
Ensuite,
il dit : Bien, c'est justifié. Ah! ce n'est pas la même chose. Dire qu'il
n'y en a pas, c'est une chose. Dire qu'il
y en a, mais c'est justifié, c'est
autre chose. Puis là il essaie de nous dire : Mais, c'est déjà
connu. Bien, non. L'usine d'assemblage
en Alabama, ce n'était pas connu quand il a mis le 1,3 milliard dans la série C. À l'époque, tout l'assemblage de tous les avions devait se faire à Mirabel.
Et, à cause de la poursuite de Boeing, là, dans l'accord avec l'Europe, il
a dit : O.K., O.K., O.K.,
on va faire une usine d'assemblage en
Alabama. Ça, c'est nouveau de la dernière année. Ce n'était pas son plan
d'origine.
Ça fait qu'il ne peut
pas dire que, par rapport à ce qu'il voulait, il n'y a pas des emplois qui sont
délocalisés. Il peut dire que c'est
justifié. O.K., là, il me dit non de la tête. Alors, je lui poserai la question
directe. Avant l'accord avec Airbus,
100 % des avions de la CSeries pour Delta devaient être faits à Mirabel;
maintenant, ce ne sera plus 100 %, il y en a une partie qui vont
être faits en Alabama : Oui ou non?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, malheureusement pour le collègue, je vais répéter deux choses qui
ne seront pas agréables pour lui d'entendre.
N'eût été de
l'investissement du gouvernement du Québec, sans le soutien des deux
oppositions, il n'y aurait même plus de
série C aujourd'hui. Il n'y aurait pas de Bombardier. Il n'y aurait pas
d'aéronautique à Montréal. Et tout le monde qui est expert un peu, qui
connaît ce secteur-là, le confirme.
Deuxièmement,
il n'y a pas d'emplois de délocalisés. Il n'y a pas personne qui part de
Mirabel pour aller travailler en
Alabama. C'est un volume de commandes supplémentaires. Et, sans cette
transaction avec Airbus, sans la décision également du tribunal américain qui a permis de diminuer cet impact-là,
en passant, il n'est pas nécessaire de déplacer aucun emploi. Il n'y a aucun déplacement d'emploi, d'activité
économique, de Mirabel aux États-Unis. C'est pour un volume de commandes
supplémentaires.
Et
en plus, depuis l'annonce de la décision du tribunal d'arbitrage américain, on
a indiqué que beaucoup du volume d'avions
de Delta serait fait à Mirabel. Alors, on gagne, en plus, de l'activité
supplémentaire. Et ça ne tient même pas compte des nouvelles commandes qui viendront des entreprises aériennes
européennes. Il n'y a aucun transfert d'activité économique du Québec
aux États-Unis.
Le Président
(M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle,
12 minutes.
M. Lisée :
Le premier ministre vient de dire : On gagne. Drôle de façon de gagner.
Avant l'accord avec Airbus, 100 %
des avions de la CSeries de Delta allaient être faits à Mirabel. Après,
100 % des avions de Delta, de la Cseries, allaient être faits en Alabama. Puis maintenant, parce qu'on se rend
compte que c'était une mauvaise idée de les envoyer en Alabama, parce que finalement on a gagné la
cause, bien, une partie va revenir à Mirabel. Ça ne sera pas 100 %.
Alors, lui, de passer de 100 %, à zéro,
à moins que 100 %, il gagne. Bien, c'est comme ça qu'il fait en sorte
qu'on perd les emplois qu'on aurait
dû avoir. On aurait dû avoir 100 % des emplois; on va avoir moins que
100 % des emplois. Bon. Alors, je sens qu'on ne s'entendra pas
là-dessus.
Le
premier ministre a dit que la décision de donner 50,01 % du contrôle de la
série C à une compagnie étrangère était,
et je le cite, la meilleure décision de la décennie en aéronautique. La
meilleure décision, M. le Président : donner, en échange de combien de milliards de dollars, de millions
de dollars, de centaines de dollars? En échange de zéro dollar. En échange de zéro dollar, donner le contrôle de la
série C à l'Europe, pour lui, c'est la meilleure décision de la
décennie.
Et on sait
qu'il a fait cette décision-là, il l'a autorisée, il n'est pas le seul
responsable, pour ça, il n'est pas le seul responsable, il l'a autorisée dans un moment de panique où on pensait,
où il pensait, que Bombardier allait perdre contre Boeing aux États-Unis. Et, si on allait perdre,
bien, il fallait faire une vente de feu. Et là c'est un don de feu. Il a fait
un don de feu, pensant qu'il allait perdre,
alors que, publiquement, il disait qu'on allait gagner, qu'on avait une bonne
cause. Alors, c'est ce qu'il disait
publiquement, qu'il valait... Parce qu'on a gagné. Et là, ayant gagné,
maintenant, on dit : On n'aurait jamais dû paniquer puis donner.
Est-ce que s'associer à Airbus, ça a été une
bonne décision stratégique? Oui. Est-ce que d'avoir un partenaire stratégique mondial avec un réseau de vente était
une bonne décision? Oui. Mais pas pour zéro dollar. Pas pour zéro
dollar. S'il avait attendu de voir ce qui se
passait puis, comme il le disait publiquement aux Québécois, qu'on allait
gagner — puis
on a gagné, là — il aurait pu se retourner vers Airbus puis
dire : Oui, on peut vous donner... on peut vous vendre 40 % de
la CSeries contre un certain nombre de
centaines de millions de dollars. Et là, bien, je l'aurais applaudi. Là, je
l'aurais applaudi. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Ce n'est pas ce qu'il a
fait.
Et
aujourd'hui on apprend que non seulement Airbus va pouvoir piller la technologie, ce qu'on savait déjà,
piller la technologie des ingénieurs
remarquables de Bombardier au Québec pour l'utiliser dans ses autres avions, parce qu'il n'y a rien qui l'empêche de le faire dans l'entente que le premier ministre a appuyée, mais, contrairement à ce qui a été dit au moment de l'annonce, bien, même le nom CSeries,
même Bombardier, ça ne sera même plus là. La trace québécoise, de
l'excellence québécoise, va même disparaître. Ça va être des avions A-230
puis A–200 quelque chose.
Je veux dire,
le premier ministre va me dire, là, qu'il est bien content de chacune de ces
décisions-là. Mais qu'est-ce qu'il aurait fallu qui arrive pour qu'il
soit déçu de la tournure des événements?
• (19 h 30) •
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : C'est sûr qu'il
était déçu, M. le Président. Il parle avec beaucoup d'émotion, je le félicite,
des ingénieurs de Bombardier. Il n'a pas levé le petit doigt pour sauver leurs
emplois au moment où leurs emplois étaient véritablement
menacés, et les familles, et les fournisseurs également menacés. Et ça
s'adresse à toutes les oppositions. Alors,
c'est bien facile maintenant de démontrer cette empathie, mais l'empathie, elle
était absente au moment où elle aurait dû être là.
Maintenant,
dès le début... Et je suis content, il évolue dans sa position parce que
maintenant il dit qu'effectivement ça
prenait un partenaire stratégique. D'ailleurs, c'est ce qu'on a dit depuis le
début. Et, en pratique, il n'y a que trois choix : Airbus, Boeing ou le consortium chinois. Ce sont
les seules entreprises qui sont capables d'agir de façon stratégique. Il
est clair, poursuite américaine ou pas, que,
même si Bombardier est une grande entreprise, elle n'avait ni la stature ni le
réseau de vente pour commercialiser un avion de ligne à haut niveau, à haute
échelle et à haut volume. Et là on aurait perdu la série C.
Alors, je
pense qu'il devrait quand même avouer que l'ensemble des commentateurs qui
connaissent le secteur aéronautique
ont salué cette décision, salué cette décision : «Plainte de Boeing ou
pas, selon ce qui nous était présenté, la situation de Bombardier ne lui donnait pas vraiment le choix. Airbus
arrive au Québec avec des moyens supplémentaires pour assurer la survie du programme...» Et, bien sûr, les emplois sont
garantis, minimum plancher, jusqu'à 2041, contrairement à ce qu'il dit. Et ça fonctionne parce que,
l'automne dernier, il y a un client européen qui a signé une lettre
d'intention pour 61 avions, EgyptAir également. Puis il y en aura d'autres
après la clôture de la transaction.
Alors, cette
transaction-là était commercialement valable. Elle était juste également pour
tous les partenaires. Elle permet à
Montréal, chez nous au Québec, de demeurer un des seuls endroits au monde, avec
deux autres, Seattle puis Toulouse, où
on assemble complètement un avion de ligne, un avion commercial du début à la
fin. C'est un accomplissement remarquable
des travailleurs, des ingénieurs de l'entreprise qu'on va préserver à Montréal.
Ce qui fait qu'encore aujourd'hui, Montréal
conserve son statut de chef de file en aéronautique. Sans l'arrivée du
partenaire stratégique Airbus, il n'y avait pas d'avenir vraiment reluisant pour la CSeries, la série C. Ça permet,
après l'intervention salvatrice du gouvernement, de l'investissement, d'ajouter un deuxième geste qui
consolide ça. Pourquoi? Parce qu'on a accès au réseau de vente. En fait,
c'est ce qu'apporte Airbus, tout son réseau
de vente et de distribution, sa force commerciale, son expertise
également. Et ça, ça vaut beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.
Alors, s'il
consulte un peu autour de lui, qu'il rencontre les gens de Bombardier, qu'il
rencontre les gens de la Caisse de
dépôt, les gens qui connaissent un peu le secteur financier et le secteur
aéronautique, il va constater que c'était en fait une excellente transaction qui va elle-même s'ajouter à la
décision d'investissement du gouvernement pour sauver l'aéronautique à
Montréal et notamment le programme de la CSeries.
Le Président (M. Auger) : M. le
chef de l'opposition officielle, pour 5 min 30 s.
M. Lisée :
Je veux juste corriger, pour ceux qui n'auraient pas suivi les épisodes
précédents, que ce que le premier ministre
dit sur le refus de l'opposition d'aider Bombardier est contraire à la vérité.
Et d'ailleurs je me souviens très bien que
mes collègues du Parti québécois, avant même que le gouvernement décide
d'intervenir, on leur disait : Il se passe quelque chose à Bombardier, il se passe quelque chose à la série C, vous
devriez intervenir. Puis je me souviens que le ministre de l'Économie de l'époque a dit : Non, non, ça va bien, ils
ne nous en ont pas parlé. Ça, c'est le premier, premier épisode.
Deuxième
épisode. Quand effectivement la panique s'est prise et que, selon le P.D.G.,
ils étaient sur le bord de la faillite,
la position du Parti québécois, ce n'était pas de laisser tomber Bombardier.
C'était d'investir dans la compagnie mère.
C'était là qu'il fallait investir. Nous avons un différend là-dessus. Lui, il
dit que ce n'est pas possible. Puis je sais que Bombardier l'a convaincu que ce n'était pas possible. Ils ont essayé de
nous convaincre aussi. Ils ne nous ont pas convaincus. Puis on sait très bien que, si on avait investi le
1,3 milliard dans la compagnie mère, on aurait pu faire en sorte de l'investir dans la CSeries. Il dit non. C'est ce que les
gens de Bombardier lui disent. Mais nous, on sait que c'était possible. On aura
ce débat-là autrement.
Mais
de dire, comme le premier ministre, que nous ne voulions pas aider Bombardier, c'est
simplement le contraire de la vérité.
Puis j'aimerais ça qu'il arrête de répéter cette propagande tout à fait pure.
Nous avions une autre solution avec laquelle il est en désaccord. Et on
aurait eu un autre résultat.
Mais
sur un autre aspect, qui concerne aussi Bombardier, il a décidé, alors qu'on
lui disait d'aider Bombardier, en
2015 puis en 2017, de dire : Vous voulez un train électrique du REM, à Montréal? Les ententes internationales nous
permettent de réclamer 25 % de contenu local pour le matériel roulant;
mettez-le dans la loi. Puis le mettre dans la loi, ça n'aurait pas garanti à personne de l'obtenir, mais
ça aurait donné un avantage comparatif à Bombardier, à La Pocatière puis à Alstom à Sorel-Tracy. Ils ne l'ont pas eu,
cet avantage-là. Le premier ministre a refusé de poser le geste normal, international, de nationalisme économique, de le
mettre dans la loi de la caisse, pas d'appeler la caisse, pas de faire
des pressions sur la caisse : de le
mettre dans la loi. Puis là il se retrouve avec un train électrique qui est
construit en Inde, avec
650 millions de nos dollars, et là il est obligé d'essayer de rafistoler,
pour corriger son erreur, un projet de loi qui va fermer le Québec à la concurrence pour des rames
du métro de Montréal, pour être sûr qu'ils soient faits au Québec. Ça fait deux semaines qu'il nous le promet, ça fait
des mois qu'il promet aux travailleurs de La Pocatière de corriger son
erreur.
D'abord,
est-ce qu'il reconnaît que c'était une grave erreur de ne pas mettre le 25 %
dans la loi du REM? Puis, deuxièmement,
pourquoi il n'est pas capable de nous présenter un projet de loi pour réparer
son erreur, au moins qu'on l'aide un petit peu à réparer son erreur?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, j'apprécie la générosité de mon collègue, là, franchement, à sa
juste valeur, je vous l'assure. Petite
question pour lui, il pourra y réfléchir : Si Bombardier avait obtenu le
contrat, où les trains auraient-ils été fabriqués, selon lui? Il pourra
se poser des questions là-dessus.
Et
deuxièmement, M. le Président, on reconnaît cette tentation éternelle du Parti
québécois de se mettre les mains dans
la Caisse de dépôt. Ça date de M. Parizeau, à l'époque du référendum, ça
continue maintenant avec son projet de loi. L'indépendance de la Caisse
de dépôt est sacrée. Sacrée. D'ailleurs, dans d'autres débats, ils ont insisté
pour qu'on maintienne l'indépendance de la
Caisse de dépôt. Son collègue le député de Rousseau a fait de grandes sorties
vitrioliques pour s'assurer que
l'indépendance de la Caisse de dépôt soit entièrement respectée. Et voilà qu'il
nous dit : Vous auriez dû annuler
ça, vous auriez dû briser l'indépendance. Il n'y aurait pas eu de REM. Il n'y
aurait pas eu de participation de la Caisse
de dépôt. Mais il dit : Ce n'est pas grave; moi, j'aurais fait mon projet.
Mais là il manque 3 milliards. Et là, comme mon collègue des Transports lui a dit l'autre jour, il aurait fallu
qu'il dise aux Québécois : Bien, ce projet-là, ce projet-là va être supprimé pour que je puisse faire mon projet
à 3 milliards dans le programme québécois d'infrastructures parce
qu'il n'y aura plus de participation de la Caisse de dépôt.
Alors,
au contraire, c'est une erreur fondamentale, ce qu'il fait. La moindre
perception à l'étranger, sur les marchés financiers, d'une ingérence politique dans les choix de la Caisse de
dépôt et placement du Québec aurait un effet immédiat très négatif sur la cote de la Caisse de dépôt et
sur les marchés financiers, la confiance qu'ils auraient par rapport à
cette institution qui deviendrait, au vu du monde, une institution politique.
On ne peut pas, on ne peut pas, on ne doit pas se permettre ça.
Alors
moi, j'aurais souhaité que Bombardier gagne l'appel d'offres. Mais l'appel
d'offres a été fait, il a été surveillé par un juge, un comité, il a été entièrement fait dans les règles de
l'art. Malheureusement, Bombardier n'a pas gagné. Il est clair que la décision qu'on prend à ce moment-là,
c'est de garantir les gens pour La Pocatière, qui n'est pas une solution
éternelle, parce que ce n'est pas long, en
passant. Lui, il pense que c'est quatre, cinq ans de travail. Ce n'est pas
quatre, cinq ans de travail. Le président
d'Alstom l'autre jour, lors du lancement des travaux, a dit que c'est
100 emplois pour un an, et après c'est fini.
Donc,
c'est un pont qu'on doit apporter pour permettre à Bombardier de soumissionner
pour le contrat de Québec, pour les
autres prolongements de transport collectif et éventuellement pour le projet de
la couronne nord. Et on va le faire éventuellement,
effectivement, avec un projet de loi. On est en train de négocier avec la ville
de Montréal, mais il faut savoir
qu'est-ce qu'on écrit dans le projet de loi avant de l'écrire. Notamment,
l'entente qu'on négocie actuellement, ça progresse bien, et je suis content de voir et je ne doute pas qu'il va
soutenir avec enthousiasme ce projet de loi et favoriser son adoption.
M. Lisée :
Pas avec enthousiasme.
Le Président
(M. Auger) : Il reste 20 secondes, M. le chef.
M. Lisée :
Bien, écoutez, sur l'indépendance de la caisse, là, le gouvernement a déposé
deux projets de loi pour dire à la caisse quoi faire dans le REM. Il
avait juste à lui dire quoi faire, avec une ligne de plus : appliquer les
ententes internationales, 25 % de
contenu local, puis on ne serait pas obligés de voter un projet de loi qui va
soustraire le Québec à la compétition, le contraire du signal qu'il veut
envoyer d'habitude.
• (19 h 40) •
Le
Président (M. Auger) : Et nous devons maintenant poursuivre avec
le sixième bloc du gouvernement pour 15 min 30 s. Et je
reconnais le député de La Prairie.
M. Merlini : Merci
beaucoup, M. le Président. J'aimerais aborder le sujet, avec le premier
ministre, de l'accès aux soins de santé.
M.
le premier ministre, il y a maintenant plus de quatre ans que notre
gouvernement a entrepris une vaste réforme de notre système de santé, et il y avait plusieurs fronts qui étaient
visés dans la réforme que nous avons entreprise, et l'un des principaux
objectifs, c'était évidemment d'améliorer l'accès aux soins de santé.
Et
il y a plusieurs gestes qui ont été posés, que la population voit dans leur
quotidien : entre autres, le lancement du Carnet santé Québec et le
lancement de Rendez-vous santé Québec. Ça fait un peu référence à... mon
collègue de Vanier-Les Rivières disait tantôt par rapport à l'économie
numérique. Mais aussi, il y a plusieurs choses, et vous en avez mentionné dans vos remarques d'ouverture,
plus tôt cet après-midi, et il faut prendre le temps d'énumérer
certaines choses qui ont été faites dans cette réforme du système de santé
parce que ça a un impact sur le quotidien de toute la population.
Vous
l'avez dit, il y a maintenant plus d'un million
de personnes supplémentaires qui ont un accès à un médecin de famille. Si on m'avait dit ça en 2014, quand on
était en campagne électorale, je vous aurais dit : Bien, c'est
mission impossible, là, ça n'a pas de bon
sens qu'on va réussir à atteindre cet objectif-là. Bien, c'est fait. Il y a
326 groupes de médecine
familiale de plus, et on s'était donné un objectif de 300. Et, quand on s'était
donné cet objectif-là, M. le premier ministre, on nous disait :
Bien, êtes-vous tombés sur la tête? Ça ne pourra pas se réaliser. On l'a déjà
dépassé. On a 35 supercliniques qui sont ouvertes sept jours sur sept,
12 heures par jour, pour réduire l'engorgement aux urgences.
Et, en Montérégie en
particulier, on a fait l'annonce de trois supercliniques, dont une qui se
trouve dans ma circonscription, la clinique
Le Trait-D'Union. D'ailleurs, je veux saluer les gens qui y travaillent au
quotidien pour améliorer l'accès aux
soins de santé. Parce qu'au tout début du mandat les appels que je recevais à
mon bureau de circonscription, M. le Président,
c'étaient des gens qui cherchaient, justement, à avoir accès à des soins de
santé, à avoir accès à un médecin de famille, parce qu'on avait une
problématique particulière de médecins qui partaient à la retraite et on avait
de la difficulté à recruter des nouveaux
médecins pour venir pratiquer dans notre belle région, dans la
Montérégie-Ouest, et en particulier dans les villes que je dessers, là,
les villes de Candiac, La Prairie, Saint-Philippe et Delson.
Et ces réformes-là
ont fait en sorte que ça a non seulement mis des gens en place pour attirer des
nouveaux médecins, mais c'est des gens qui
travaillent au quotidien, et j'en profite pour les saluer, les gens du CISSSMO,
le Centre intégré de santé et de
services sociaux de la Montérégie-Ouest, avec le P.D.G., M. Yves Masse.
Mais il y a aussi les gens qui travaillent
dans le réseau local de services de Jardins-Rousillon. Il y a des médecins qui
travaillent au niveau de la table locale
du DRMG — le DRMG,
c'est l'abréviation pour le département régional de médecine générale — et c'est des gens que je rencontre régulièrement et ainsi que les
gens du CISSSMO pour travailler ensemble. Ils prennent vraiment la santé
des gens à coeur et travaillent ensemble dans une perspective d'attirer des
nouveaux médecins dans notre région pour répondre à la population qui est sans
cesse grandissante dans notre coin de la Montérégie.
Alors,
c'est des gens avec qui je collabore, et qui font un travail remarquable, et
qui, depuis 2015, ont réussi à attirer
quand même un total de 40 candidats, 40 nouveaux médecins dans la
région de la Montérégie-Ouest. On comprend comment que les PREM, les permis de pratique... le plan régional des
effectifs médicaux fonctionne. Les médecins qui se font attribuer des primes doivent pratiquer dans
un territoire donné. Et là, évidemment, ces gens-là s'efforcent
justement à les attirer, à leur montrer les
atouts de notre région, et ça, ça a un impact direct sur la qualité de vie des
gens et l'accès, évidemment, aux soins de santé.
La
révision de l'offre alimentaire en CHSLD, quoiqu'il y ait des oppositions qui
l'ont critiquée, qui ont pensé que c'était un spectacle, en fin de
compte, c'est un service qui est très apprécié pour les gens qui sont en CHSLD.
Il
y a eu une embauche de plus de 1 300 infirmières, infirmiers,
infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires. Encore une fois, où? Dans les CHSLD. Encore une
fois, on améliore ces accès à ces services-là. 36 millions ont été
investis en plus pour offrir plus de soins
d'hygiène, encore une fois, à nos aînés dans les CHSLD. Et ça, ça représente
l'embauche de 600 préposés aux
bénéficiaires de plus — de plus. Alors, c'est important parce qu'encore une fois on
améliore l'accès à ces soins-là, les
soins à domicile aussi, dans lesquels il a été investi plus de
520 millions de dollars, dont 69 millions en mai dernier, pour renforcer les équipes
d'intervention sur le terrain. Alors, encore une fois, qu'est-ce qu'on fait,
c'est qu'on améliore l'accès aux soins de santé.
Faire des chirurgies supplémentaires : on a
annoncé 21 millions de plus pour faire des chirurgies supplémentaires.
La couverture
publique des écographies qui sont effectuées en cabinet, c'est maintenant fait,
c'est maintenant accompli.
L'abolition
des frais accessoires. Et là, M. le Président, je vais vous dire qu'il y avait
des citoyens qui m'avaient dit que,
justement, parce qu'il y avait des frais accessoires pour certains services,
que ce soit des gouttes, ou des examens, ou des lettres attestant un
soin qui a été donné, c'était un frein à accéder à ce soin de santé là. Avec
l'abolition des frais accessoires, maintenant ce n'est plus un frein. On
améliore encore une fois l'accès.
L'investissement de
20 millions pour augmenter les volumes d'examens diagnostiques, tels que
les examens de résonance magnétique.
L'annonce d'un plan
d'action en santé mentale, c'est une première, ça, au Québec, avec un
financement sans précédent. Le programme public de psychothérapie, ça aussi,
une première dans l'histoire du Québec.
Encore
une fois, le premier ministre l'a souligné, l'entente avec l'industrie du
médicament générique, qui permet d'économiser
305 millions de dollars annuellement, le premier ministre n'a pas mis cet
argent-là dans ses poches, là. On l'a
réinvesti dans le système de la santé. On l'a réinvesti dans la santé. Avec
l'adoption des lois n° 20 et n° 130, ça, ça nous a permis
d'avoir une meilleure couverture en services médicaux sur l'ensemble du
territoire.
Alors,
on voit par ces mesures-là que le gouvernement a une vision d'ensemble qui profite à tous les Québécois.
Et tout récemment, bien, tout récemment on a eu
la présentation de notre budget pour l'année 2018‑2019. Et je reviens un peu, je fais un peu du pouce sur
qu'est-ce que le collègue de LaFontaine a dit tantôt, grâce à une saine
gestion des finances
publiques et qu'on a par le fait même une meilleure cote de crédit, ça nous a
permis d'augmenter les dépenses en
santé pour 2018‑2019 de 4,6 %. Et ça met un total des dépenses à
38,5 milliards de dollars dans notre système de santé. Et ça, ça a permis d'assurer à la population de
chaque région un niveau d'accès comparable aux services de première
ligne et les services spécialisés.
Parce que
tout récemment, pas plus tard que le 12 avril, le ministre de la Santé et
le député de La Pinière a annoncé une
somme additionnelle de 300 millions, dont la Montérégie a eu le bénéfice
d'avoir 39 % de cette somme de 118 275 500 $
pour améliorer, encore une fois, les services de première ligne ainsi que les
services spécialisés. Et ça, c'est important
parce qu'encore une fois on améliore l'accès, on reconnaît qu'il faut améliorer
l'équité entre les régions pour les services de première ligne et les
services spécialisés.
Je vais lire
une citation de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la
jeunesse, à la Santé publique et aux
Saines habitudes de vie, qui est aussi ministre responsable de la région de la
Montérégie, et elle m'en voudrait si je ne disais pas qu'elle était aussi la députée de Soulanges. La citation de
Mme la ministre : «Cette
bonne nouvelle témoigne des
efforts que fait notre gouvernement pour répartir de façon optimale les
ressources dont nous disposons collectivement pour offrir des soins de
santé de qualité aux usagers de toutes les régions, incluant la nôtre.»
Alors,
vous voyez dans tout ça, M. le Président, l'importance que le gouvernement a
donné l'accès aux soins de santé. Et ça part d'une vision. Et j'aimerais que le premier ministre...
j'aimerais entendre le premier ministre sur, justement, qu'est-ce qui l'a amené à cette vision d'ensemble
et pourquoi c'était si important de maintenir les dépenses en santé. Il
l'a clairement illustré, plus tôt
aujourd'hui, avec le graphique, que les dépenses en santé ont toujours
augmenté, mais pourquoi que
maintenant, grâce à notre saine gestion des finances publiques, on va être
capables d'avoir, année après année, des augmentations importantes dans
les dépenses du système de santé?
Le Président
(M. Auger) : Merci. M. le premier ministre, il reste huit minutes
à cet échange.
M. Couillard : Oh! merci. Écoutez, bien, on va revenir
d'abord à l'ambiance générale des finances publiques. On se souvient des deux années de résorption du très
important déficit budgétaire, de l'impasse budgétaire de 7 milliards
de dollars dans laquelle il n'y avait pas de
marge de manoeuvre. Et, malgré ça, on n'a jamais diminué le budget de la
santé. On l'a augmenté plus lentement pendant deux ans, et par la suite le
rythme a repris.
Ajoutez
à ça les marges de manoeuvre données par l'augmentation de la cote de crédit du
Québec, la baisse de service
de dette, plus d'argent, plus de revenus, croissance économique, plus de
revenus du gouvernement. Ça nous a permis cette année de faire un investissement important et de prévoir pour les
prochaines années, malgré une baisse prévue par tout le monde en Amérique du Nord, une baisse relative
de la croissance, de maintenir les financements en santé, en éducation, respectivement, aux niveaux promis, c'est-à-dire 4 % et 3,5 %. Bien sûr, si la croissance
économique dépasse nos espoirs, bien,
on pourra faire mieux, mais on est vraiment dans une position vraiment et
nettement supérieure et plus confortable que ça l'était il y a à peine
quatre ans.
C'est
d'ailleurs assez incroyable le travail ou le chemin qui a été parcouru. Je ne
pensais pas moi non plus qu'un jour
je serais en mesure de dire que plus d'un million de personnes de plus ont
accès à un médecin de famille. Est-ce que tout le monde a accès? Non, il y a encore des gens qui attendent. Dans
certaines régions, tout le monde a trouvé un médecin, littéralement, tout le monde a trouvé un médecin.
Dans d'autres régions, c'est plus difficile. Et on va finir par y
arriver aussi, il n'y a pas de raison, parce
que le gouvernement, par son ministre de la Santé, a adopté les lois nos 20 et loi n° 130 pour, pour la
première fois, donner des consignes claires en accès et en continuité des soins
pour les patients. Ça n'avait jamais été fait jusqu'à maintenant.
Les supercliniques, on est rendus à 35. Vous
vous souvenez... je me souviens très bien, lors du débat de la campagne de 2014, j'avais parlé du cas d'un enfant
avec mal à l'oreille, température, les parents arrivent de
travailler : Est-ce qu'on va aller
s'asseoir à l'urgence d'un grand hôpital? Non. Ça prend un endroit plus simple
pour aller se faire traiter. Alors, les supercliniques, c'est la
réponse. Ça fonctionne, d'ailleurs, déjà très bien, et elles sont même parfois victimes de leurs succès. Et le ministre de la
Santé me disait qu'on a déjà constaté une baisse de l'achalandage pour
les cas moins urgents, ce qui est exactement l'objectif poursuivi par ces
supercliniques-là.
La durée moyenne aux urgences, ça également, je
n'aurais pas cru voir ça, elle a baissé continuellement depuis 2014. D'ailleurs, ça n'a pas été relevé par les oppositions, ou
peut-être qu'ils n'ont pas voulu en parler, mais il y a eu une
information sur Radio-Canada, il y a quelques jours, qui montre que même
actuellement la durée d'attente aux urgences continue de baisser.
• (19 h 50) •
Je suis
également très, très intéressé et particulièrement fier de la question de
l'équité interrégionale. À l'époque où
je dirigeais le ministère de la Santé et des Services sociaux, on avait moins
de marge de manoeuvre et on se disait : Bien, comment est-ce qu'on rétablit l'équilibre?
Pourquoi le déséquilibre s'est produit? Parce qu'il y a des régions comme la Montérégie, Laval, Laurentides, Lanaudière, où la population
a grandi, augmenté très rapidement, et les services, le niveau de services n'a pas suivi, et donc il y a des
services qui sont restés concentrés sur l'île de Montréal, par exemple.
Mais il n'était pas question d'enlever de
l'argent à l'île de Montréal pour augmenter
le budget des régions en déficit relatif, de sorte que tout ce qu'on pouvait faire, c'est, chaque
année, prendre un petit peu des développements, des nouvelles sommes,
puis en donner plus aux régions en déficit
de financement. Ça aurait pris des années, des années et des années pour venir
à bout du problème. D'ailleurs, je me
souviens avoir commencé à m'occuper de ça en 2005‑2006, et vous voyez le
nombre d'années qui s'est passé.
Alors,
parce que cette année on a ces marges de manoeuvre sans précédent, le ministre
a pu allouer 300 millions d'un
seul coup à la correction complète de l'iniquité interrégionale. Et ça, c'est
un moment vraiment important, notamment pour les couronnes de Montréal. La Montérégie,
d'ailleurs, est l'endroit, la région du Québec qui a le plus de déficit
relatif de financement en santé, mais
également les régions de la couronne nord, Laval, Laurentides, Lanaudière,
c'est bien connu. L'Estrie également
a eu un ajout de fonds important, l'Outaouais. Et ça, je pense que c'est un
progrès considérable en ce qui a trait à l'équité.
Il y a également le meilleur partage des tâches.
L'augmentation de la présence d'infirmières praticiennes spécialisées dans notre réseau de santé, il y a un consensus
autour de ça, parce qu'on a les moyens maintenant. On a annoncé — pas cette
année, ça remonte déjà à deux ans, je crois — un plan de recrutement, comme promis
d'ailleurs, ça faisait partie de nos engagements, de
2 000 infirmières praticiennes de plus d'ici 2024. Alors, des postes
budgétés, des formations prévues.
Donc, il s'agit de réalités qui vont nous permettre de remonter notre taux de
participation d'infirmières spécialisées.
Le Québec a été lent à s'y mettre, il y a eu beaucoup de résistance
professionnelle, je tiens à le dire, là, qu'il a fallu combattre. J'ai
été, je pense, celui qui a fait un des premiers règlements pour favoriser la
venue des infirmières praticiennes dans nos établissements de santé.
Ce matin, le collègue
parlait des soins à domicile. Il y a eu 850 millions de dollars
supplémentaires en soins à domicile, dont 69 millions en mai 2017, et ça,
c'est considérable. Ça va nous aider également à améliorer le système
hospitalier en diminuant la pression, en améliorant la première ligne, en
améliorant également les soins à domicile.
Et
il reste les examens diagnostiques. Vous savez qu'on a maintenant un
financement public de l'ultrason, des échographies.
Les gens qui écoutent... les femmes enceintes, par exemple, ont toutes des
échographies pendant la grossesse, mais il y a des échographies pour
bien d'autres raisons également. Maintenant, c'est couvert par l'assurance
maladie.
Les
résonances magnétiques, grâce à l'entente avec les spécialistes, vont être
prises en charge également, avec un système d'accès, de garantie
d'accès, pour que l'attente soit inférieure à ce qui est demandé par les
médecins pour les patients. Ça également, ça va amener une amélioration
importante, je dirais, de l'accès aux soins de santé.
On
a vraiment basé nos actions sur un accès amélioré et également sur une gestion
très serrée du réseau. On a quand même,
et c'était d'ailleurs un engagement que d'autres partis avaient pris également,
diminué ou enlevé la partie moyenne, la
partie intermédiaire du réseau en administration, ce qui a généré une marge de
manoeuvre considérable. Alors, malgré le ralentissement de croissance du
budget de la santé, on a pu continuer à injecter des fonds grâce, entre autres,
à ces économies.
Et
la dernière économie que je tiens à souligner, c'est celle, vous l'avez
mentionnée, je crois, sur les médicaments génériques. C'est 305 millions de dollars annuellement. C'est une
entente dont l'effet s'est répandu dans tout le Canada. Je peux dire que beaucoup de provinces sont très
reconnaissantes au ministre de la Santé et des Services sociaux du
Québec d'avoir conclu cette entente parce
que ça, ça a un effet consécutif pour le prix des médicaments ailleurs. On a la
chance, nous, d'avoir une assurance médicaments. Vous voyez qu'ailleurs au
Canada on commence à parler d'une assurance médicaments
pour le Canada. Si ça devait se produire — on verra — si ça devait se produire, le Québec, bien
sûr, ayant bâti soi-même, elle-même son régime d'assurance médicaments,
demanderait une juste compensation pour cet effort qui remonte déjà à plusieurs
années.
Donc, un ensemble d'actions
rendues possibles par des finances publiques saines, bien gérées, une dette
sous contrôle et surtout un désir de
conserver l'éducation, et la santé, et le soutien de nos entreprises au sommet
de nos priorités.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Il reste 1 min. 30 s. M. le député
de La Prairie.
M. Merlini :
1 min. 30 s. Très bien, M. le Président. Simplement pour souligner au
premier ministre, je parlais de l'équipe
du réseau local de services des Jardins-Roussillon, pour vous dire comment que
le succès de la superclinique est à un
point tel que maintenant les appels que je reçois au bureau, les citoyens me
disent : Merci de nous avoir référés à la superclinique, j'ai
maintenant un médecin de famille, j'ai maintenant accès à des soins de santé de
proximité.
Et
ces gens-là ne cessent de travailler pour essayer d'attirer encore plus de
médecins dans notre région en faisant, évidemment,
des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, en
faisant des représentations et des
kiosques dans des journées carrière, qui se fait partout dans le milieu de la
santé. Ils ont même mis sur pied, M. le premier ministre, un site Internet et Facebook de la table locale de
Jardins-Roussillon. Ils font des visites VIP avec les candidats
potentiels dans chacune des cliniques du territoire. Ils ont même fait une
journée première ligne de tous les services
qui se faisaient dans la table locale
du Jardins-Roussillon. Ils ont même mis sur pied un comité jeunesse pour
reconnaître l'apport de ces nouveaux
médecins qui font partie de la nouvelle cohorte. Et avec tous les intervenants
locaux, ils essaient toujours de rendre attrayants les milieux et les infrastructures
locales.
Alors,
tout ça crée un nouveau dynamisme qui vient de cette vision, qui vient de ces
mesures, qui fait en sorte qu'on a donné un meilleur accès aux soins de
santé à la population.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. Nous devons poursuivre avec le deuxième
groupe d'opposition pour un
dernier bloc, le troisième pour 20 min 30 s M. le chef du
deuxième groupe.
M. Legault : Merci,
M. le Président. Bien, écoutez,
je veux revenir sur la rémunération des médecins
spécialistes. Selon la dernière étude comparative avec les autres provinces,
qui date de 2016, le gouvernement libéral a tellement augmenté la rémunération des médecins
spécialistes, au cours des dernières
années, que c'est rendu que les spécialistes au Québec gagnent plus que les
spécialistes en Ontario puis dans le reste du Canada.
C'est quand même incroyable, indéfendable.
On
se retrouve dans une situation, alors que tous les professionnels, les travailleurs gagnent moins qu'en Ontario, ne serait-ce qu'à cause de la différence du coût de la vie, bien, dans le
cas des spécialistes, selon l'étude de 2016, là, on parle d'un écart de
10 %, 20 % sur une masse salariale de 5 milliards. Donc, c'est
beaucoup, beaucoup d'argent, puis ça va sûrement être un enjeu important de la
prochaine campagne électorale.
J'ai
une question très simple, puis je l'ai posée tantôt au premier ministre.
Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse. J'espère en avoir une cette
fois-ci. Sur quelle étude s'est basé le premier ministre pour signer une
entente de cinq ans, donc une
entente 2018‑2023, avec les médecins spécialistes? Sur quelle étude
comparative s'est-il basé pour négocier
et signer une entente aussi importante? Là, on parle d'une entente de cinq ans,
5 milliards par année, 25 milliards. Donc, on n'en signe pas à
toutes les semaines, c'est très important, c'est énorme dans le budget du
gouvernement du Québec. Sur quelle étude comparative le premier ministre s'est
basé pour négocier cette entente de cinq ans?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bon, alors,
écoutez, je vais rappeler certaines évidences, là. D'abord, le collègue veut
encore déchirer l'entente. Et j'attends
encore son explication, comme on a attendu l'explication sur la péréquation.
Elle n'est jamais venue,
l'explication sur la péréquation. Deuxièmement, je rappelle les chiffres que
j'ai donnés : 0 %, 0 %, 0 %, 0 %, 0 %. Troisièmement, c'est marqué d'ailleurs dans les
journaux, ces jours-ci, il n'y a pas d'argent neuf dans l'entente. Il y a
zéro dollar d'argent neuf. C'est uniquement
des engagements pris lors des ententes précédentes ou des dettes contractées
lors des ententes précédentes, de l'argent
non versé. Il n'y a pas d'ajout d'un dollar d'argent neuf pour les médecins
spécialistes. Il y a un peu d'argent neuf
pour les omnipraticiens, parce qu'ils voulaient diminuer un peu l'écart entre
les omnipraticiens et les médecins spécialistes, mais une somme qui est
quand même très acceptable dans le contexte budgétaire.
Alors, quand
il dit, comme... Sur quoi on a basé la décision de faire l'entente? Il y a
d'abord cet élément que je viens de vous mentionner. Et c'est uniquement
de l'argent ancien. Ce n'est pas de l'argent nouveau. Ce n'est pas de l'argent
neuf.
Deuxièmement,
on avait deux objectifs, qu'on a atteints, puis il devrait quand même le
reconnaître parce que ça va aider le gouvernement du Québec pour bien
des années. Les deux objectifs étaient les suivants : d'abord, maintenir l'augmentation de l'ensemble de la masse de
rémunération médicale, médecins omnipraticiens et spécialistes,
inférieure ou égale à 3 % — objectif atteint; deuxièmement, diminuer le
poids de la rémunération médicale dans le budget de la santé et des services sociaux à 20 % ou moins — objectif atteint, alors que le pourcentage
augmentait continuellement au cours des dernières années.
Alors, je ne
vois pas vraiment ce qu'il pourrait penser avoir de mieux que ça. Alors,
lorsqu'il dit qu'il va, avec tout respect,
comme lui le dit souvent... lorsqu'il dit qu'il va déchirer l'entente, d'abord,
un, il ne pourra pas la déchirer, il ne pourra pas rien négocier. Il va faire une loi spéciale, il va perdre en
cour, et en plus il va ajouter un risque considérable, parce que non seulement on a tous les bénéfices
dont je viens de parler, et, par rapport aux engagements précédents, la Fédération des médecins spécialistes a laissé plus
de 3 milliards de dollars sur la table. Alors, je pense qu'il devrait
avoir quand même...
Le Président (M. Auger) : Une
prochaine question...
M. Couillard : ...la
gentillesse de reconnaître ça.
Le Président (M. Auger) : ...M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
• (20 heures) •
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre vient de nous dire : Je viens de
signer, là, en 2018, une mauvaise entente;
est-ce que le chef de la deuxième opposition peut me dire comment il va faire
pour déchirer la mauvaise entente que
j'ai signée? Moi, ce que je lui demande, c'est : Pourquoi il a signé une
mauvaise entente? Pourquoi il s'est senti obligé de signer jusqu'en 2023? Là, on va en élection, là,
s'il y a un gouvernement majoritaire, 2018‑2022, lui, il s'est senti
obligé, là, de donner un cadeau aux
spécialistes jusqu'en 2023, alors qu'on sait que, déjà, en 2016, selon l'ICIS,
les spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario puis du
reste du Canada.
Pourquoi il
ne s'est pas senti une certaine obligation de réduire la rémunération des
spécialistes? Si, déjà, en 2016, les
spécialistes du Québec gagnaient plus que ceux de l'Ontario, pourquoi ça serait
défendu, sur une période de cinq ans, d'avoir...
quitte à le faire par rapport à une étude, mais de dire : On va s'attacher
à une comparaison, là, à quelque chose de solide? Sur quelle étude a-t-il signé cinq ans? Comment il a fait pour
engager les Québécois pour passer de 4,5 milliards par année à 5,5 milliards par année de dépenses
pour les spécialistes, sur quelle étude? Moi, je lui pose ma question, là,
que tout le monde se demande. Même la Vérificatrice générale l'a dit : Il
ne faudrait pas qu'il signe une nouvelle entente, le gouvernement libéral, sans avoir fait une étude comparative. Donc, la
Vérificatrice générale, je pense qu'elle sait de quoi elle parle. Je
pense que, comme personne qui a travaillé en gestion, je sais de quoi je parle.
Je ne vois pas une grande entreprise, là,
disons une papetière, qui ne regarderait pas le salaire de ses compétiteurs
avant de signer pour cinq ans. Bien, c'est
ça qu'il a fait, le premier ministre. Sur quelle étude s'est-il basé pour
signer, hein, ferme, avec une clause cadenas?
Puis là il y
a un illogisme, c'est que le premier ministre nous dit : J'ai commandé une
nouvelle étude que je vais recevoir
en 2019, mais, selon l'entente cadenas, je n'aurai pas le droit avant 2023 de
réajuster à la baisse la rémunération des médecins spécialistes. Quelle est
la logique? Pourquoi a-t-il demandé une étude s'il ne peut pas l'utiliser avant
2023? Elle ne sera plus bonne en 2023.
Pourquoi a-t-il demandé une étude? Avait-il déjà une étude? Sur quoi il s'est
basé pour signer cette entente de cinq ans
avec les spécialistes, alors que, déjà, les spécialistes gagnaient plus que
l'Ontario? Pourquoi il ne les a pas réduits?
Pourquoi il pense que les médecins spécialistes doivent être les seuls
professionnels au Québec à gagner plus que leur équivalent en Ontario?
Pourquoi il pense ça?
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : J'hésite à me demander : Est-ce qu'il sait
vraiment de quoi il parle ou il fait un spectacle ici, à l'Assemblée? Je ne le sais pas, parce que, c'est
quand même incroyable, je lui ai dit trois fois depuis tantôt qu'on
n'avait pas mis un dollar d'argent neuf dans
la santé. En fait, on n'a pas mis un dollar dans la rémunération médicale
depuis 2014, de plus. Tout ça, ce
sont des engagements du passé, des montants qui auraient dû être versés et qui
n'ont pas été versés. Il parle de
cinq ans. L'étalement, ça va jusqu'en 2027‑2028. Tiens, je vais l'en informer
s'il ne le savait pas, s'il n'a pas lu l'entente. Alors, on a réussi
également à étaler ça.
Et non seulement on
n'a pas mis d'argent neuf, mais on a réussi à faire en sorte que les médecins
spécialistes fassent des concessions
importantes, laisser plus de 3 milliards de dollars sur la table, ce qu'il
va perdre le jour où il va essayer de
déchirer l'entente. Ils ont également accepté de financer des nouveaux
programmes, des nouveaux services. Exemple, la couverture des
spécialistes en région, il va perdre ça. Il est prêt à perdre ça. Il ira en
parler aux gens de La Pocatière et des
autres petits hôpitaux régionaux qui n'ont pas d'anesthésistes pendant l'été.
Ils ont accepté de diminuer le
montant qu'on donne pour les nouveaux médecins, parce que, chaque année, il
rentre des nouveaux médecins. Il le sait, il rentre des nouveaux médecins. Il faut payer ces nouveaux médecins là. Ce
n'est pas une augmentation, c'est payer les nouveaux services donnés par ces nouveaux médecins là. Ils ont accepté
de diminuer le pourcentage — il parle de diminuer, bien, voici une
autre affaire qui a diminué — pour les nouveaux médecins.
Alors,
je ne comprends pas son attitude. Je ne comprends pas son argumentaire du tout,
là. Il devrait, au contraire, dire
que c'est une très bonne entente pour les contribuables et les patients du
Québec parce que non seulement on a baissé le poids de la rémunération médicale dans le système de santé, on a contrôlé
à 3 % l'augmentation des masses de rémunération médicale, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. On a
diminué la facture pour les nouveaux médecins par année. On a amené
l'abandon de la clause remorque et plus de 3 milliards de dollars laissés
sur la table.
Qu'est-ce
qu'il pense obtenir de plus en déchirant l'entente? Mais il ne peut pas
déchirer l'entente. D'ailleurs, il n'a pas répondu encore. Il ne peut
pas déchirer l'entente. Je vais refaire un peu l'historique précurseur que je
lui lisais ce matin. Imaginez, le collègue appelle à la Fédération des médecins
spécialistes : Bonjour, c'est le chef de la deuxième opposition, pourrais-je parler à la présidente?
Oui, merci. Alors, Mme la présidente, je voudrais déchirer l'entente et
la renégocier avec nous. Ah! vous ne voulez pas? O.K. Excusez-moi de vous avoir
dérangée. On raccroche.
Bon,
qu'est-ce qu'on fait? On fait une loi spéciale. Il a une expérience de loi
spéciale. Lui, il a fait une loi spéciale sur les huissiers du système de santé, qui n'a d'ailleurs pas duré très longtemps
et qui n'a pas très bien
marché. Alors, il dit : On va se
faire une autre loi spéciale. Il va perdre parce qu'il va être poursuivi. Il va perdre, avec des pénalités et
des intérêts, et il aura abandonné le
3 milliards qu'on récupérait, abandonné la concession pour la rémunération
des nouveaux médecins, abandonné la
concession pour le financement des nouveaux services. C'est quand même un
énorme risque qu'il veut faire prendre au Québec.
Alors, si on avait
accordé de nouvelles sommes aux médecins, si on avait mis de l'argent de plus
dans la rémunération médicale, je
comprendrais un peu son argument. Mais son argument tombe à l'eau complètement
parce qu'il n'y a pas un dollar neuf de plus pour les médecins
spécialistes depuis 2014.
Le Président
(M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question.
M. Legault :
M. le Président, on a une étude de 2016 qui montre que, déjà, en 2016, les
médecins spécialistes du Québec
gagnaient beaucoup plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada. Il
dit : Je n'ai pas rajouté d'argent. Bien, j'espère, mais pourquoi il n'en a pas enlevé? La base de discussion...
J'ai été pendant un an ministre de la Santé. J'ai eu des discussions avec la FMSQ. Même dans les
dernières années, jamais il n'a été question, même au syndicat de la
FMSQ, de gagner plus qu'en Ontario. La base
de la discussion, ça a toujours été que les médecins spécialistes du Québec
aient un salaire concurrentiel, donc qui
tient compte du coût de la vie, avec celui de l'Ontario puis du reste du
Canada. Ça a toujours été ça, la base de discussion.
Là,
il me dit, hein, grand donneur de leçons : Je prends le téléphone,
j'appelle à la FMSQ, ils ne veulent pas. Il a un devoir de leadership.
Le premier ministre du Québec a une obligation morale. Puis, savez-vous quoi,
moi, je suis confiant que, si on fait un bon
travail pour expliquer à la population que même la FMSQ ne pourrait pas subir
la pression... Écoutez, les médecins
spécialistes, actuellement, là, ils se font dire par leurs patients :
C'est-u vrai que vous gagnez plus que ceux
de l'Ontario? Puis il y en a même, je pense, 500, là, qui sont prêts à donner
une partie de leur augmentation de salaire parce qu'ils se sentent mal. Bien, comment ça se fait que le premier
ministre du Québec, lui, il ne se sent aucune obligation morale, il
n'exerce aucun leadership. Puis là il s'amuse à rire des gens en disant :
Allo, FMSQ, voulez-vous déchirer l'entente? Écoutez, là, ce n'est pas sérieux,
ça, c'est le premier ministre du Québec.
Écoutez,
là, depuis 2016, les médecins spécialistes du Québec sont les seuls
professionnels qui gagnent plus que leurs homologues dans le reste du
Canada. Il faut réduire leur rémunération. Ça n'a pas de bon sens que le
premier ministre ait signé pour cinq ans
sans faire cet ajustement, sans mettre une clause d'ajustement. Est-ce que le
premier ministre peut confirmer qu'il
a demandé une étude comparative, mais que, dans son entente, il a signé une
clause cadenas où, même si l'étude
montrait que les médecins du Québec sont plus payés que ceux de l'Ontario puis
du reste du Canada, il n'aurait pas
le droit d'ajuster à la baisse les salaires des médecins spécialistes? Est-ce
qu'il peut nous confirmer ça, qu'il a fait une étude comparative, mais que son étude comparative ne peut pas être
utilisée avant 2023 à cause de sa clause cadenas? Est-ce qu'il peut
confirmer ça aux Québécois?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
• (20 h 10) •
M. Couillard : On fait du progrès. Alors, d'abord, je répète, on n'a pas mis d'argent
de plus dans l'entente. Et, en fait,
on en a enlevé. Je réponds à son souhait. Si on a fait 3 milliards
d'économies, on a enlevé 3 milliards de ce qui était prévu dans la masse des
médecins. On a obtenu des services de plus. Alors, je suis un peu surpris.
J'hésite à... Il va encore dire que
je donne des leçons. Il aime ça dire ça. Mais il en donne beaucoup, de leçons,
à tout le monde, lui aussi, sur la façon
de gouverner. Mais il ne dit jamais, lui, ce qu'il ferait, mais il ne dit
jamais comment il le ferait. Alors là, il n'est pas capable d'expliquer
comment il va déchirer l'entente, totalement incapable de le dire.
Par
contre, j'insiste et je lui rappelle, on le lui rappellera, au moment
approprié, son cadre financier. S'il maintient cet engagement, à moins
qu'il ne tourne le dos à celui-là comme aux autres, son cadre financier devra
comporter un risque de centaines de millions
de dollars, si ce n'est pas de milliards de dollars, compte tenu de l'annonce
qu'il fait de la déchirure de
l'entente. On verra. De toute façon, on l'ajoutera, nous, le risque, et les
comptables, ses collègues
comptables, vont se charger de chiffrer ce risque-là.
Alors,
il devrait, au contraire, M. le Président, reconnaître que c'est une très, très
bonne entente, et on ne devrait surtout
pas perdre les bénéfices importants de cette entente-là. Lui, il est prêt à
perdre les bénéfices, perdre le 3 milliards laissé sur la table,
perdre la diminution de financement des nouveaux médecins, perdre le
financement des nouveaux services par les médecins spécialistes. Il est prêt à tout perdre ça. Je trouve que
c'est un gros, gros risque qu'il fait prendre aux patients du Québec, qui vont bénéficier, par exemple, d'accès à la résonance magnétique garanti, de couverture de
services dans les régions, de contrôle des coûts de la rémunération médicale
dans le système de santé. Lui, juste pour montrer qu'il a raison, là, il est
prêt à tout perdre ça, puis mettre ça risque, et de débalancer complètement le
cadre budgétaire et le cadre financier du Québec. C'est ça qu'il est en train
de dire. Et moi, je ne comprends pas ça.
Je
veux lui rappeler ce qu'il ne veut pas entendre, qui est la vérité, l'Ontario,
qu'il a accepté de lier à nous en signant cette malheureuse lettre
d'entente en 2003... Même ses collègues actuels... Je pense que c'est le chef
de l'opposition officielle qui disait que c'était — je ne voudrais pas mal
le citer — la
pire décision financière de l'histoire récente du Québec. Je pense, c'est ça qu'il a dit. Évidemment, c'est son ancien
parti, mais il n'aime pas trop en parler. Alors, ils ont donc devant eux
ce legs qui nous a liés à l'Ontario.
Alors là, l'Ontario
est en négociation. Ils sont en négociation, qui comprend un arbitrage
exécutoire. Ils vont certainement donner une
augmentation. Alors, les médecins spécialistes demandent 40 %. Je pense
qu'on peut s'entendre qu'ils n'auront probablement pas 40 %. Alors,
je vais lui faire une concession. Disons qu'ils ont 20 %, je vais lui demander de calculer — il est bon pour calculer — 20 % d'augmentation pour les médecins
en Ontario, combien ça fait d'augmentation
de rémunération médicale et combien il va falloir combler au cours des
prochaines années parce qu'il a accepté de signer cette très malheureuse
et regrettable lettre d'entente en 2003? Et c'est son héritage.
Le Président
(M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question, en
rappelant qu'il reste 4 min 30 s.
M. Legault :
M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre répète des
faussetés que ça va devenir des vérités.
Nulle part, dans l'entente de 2003, ce n'est prévu ou visé que les médecins du
Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario.
Nulle part. Il y a deux endroits où c'est écrit, deux ententes, l'entente de
2007 qu'il a signée comme ministre et l'entente qu'il vient de signer en
2018. C'est le seul endroit où c'est prévu de gagner plus qu'en Ontario.
Mais il n'a pas
répondu. Là, les gens qui nous écoutent, là, ont compris qu'il n'a pas répondu.
Si l'étude comparative qu'il vient de
demander démontre que, d'ici 2023, les médecins spécialistes du Québec gagnent
plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada, est-ce qu'il ne sent
pas une certaine obligation morale de ramener à la baisse la rémunération des spécialistes ou est-ce qu'il va
dire : Ah! moi, je suis Ponce Pilate, je ne touche pas à ça, je laisse ça
comme ça? Moi, je pense qu'il a une responsabilité
puis je voudrais qu'il réponde juste à cette question-là. Si l'étude
comparative montre que les médecins
spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario puis du reste du
Canada, est-ce qu'il pense qu'on
devrait réduire la rémunération des médecins spécialistes ou il pense que c'est
correct que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux du
reste du Canada? J'espère qu'il va répondre cette fois-là.
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : Oui. Alors, je vais expliquer lentement à mon collègue. Quand on donne,
chaque année, 0 %, 0 %, 0 %,
0 %, 0 % d'augmentation tarifaire, dans les faits, on baisse la
rémunération des médecins spécialistes du Québec parce qu'il y a un phénomène appelé inflation qui entre
en cause. Il fait toutes sortes de gestes grotesques, M. le Président,
mais on n'en tiendra pas compte. Maintenant,
je viens de lui expliquer une évidence. Quand c'est 0 % cinq ans de
suite... Si je donnais à lui 0 %
pendant cinq ans de suite, est-ce qu'il trouverait que son salaire augmente,
diminue ou reste le même, hein? Ça
dépend de l'inflation, ça dépend d'où on part, ça dépend où on va. Ah! Il
dirait : Mon salaire vient de diminuer, parce qu'il y a une inflation de 2 % par année, ils me donnent
0 % par année pendant cinq ans, bien, je perds du salaire à chaque
année.
Alors,
il y a tellement de bénéfices à cette entente-là qu'il ne faut surtout pas la
mettre à risque et risquer d'abandonner
des bénéfices importants qu'elle apporte pour les patients et les citoyens du
Québec. Je vais le répéter parce qu'il
ne veut pas l'entendre, des services financés par les médecins,
3 milliards laissé sur la table, le financement pour les nouveaux médecins assuré, le financement pour
l'accès à l'imagerie défrayé par les médecins, la couverture des
hôpitaux régionaux, avec des pénalités
payées par les médecins, individuellement et collectivement, s'ils ne
remplissent pas leur côté de l'entente, c'est sans précédent. C'est une
belle réussite.
Le Président
(M. Auger) : 1 min 30 s.
M. Legault :
M. le Président, écoutez bien ce que le premier ministre vient de dire.
Supposons qu'en 2016 les médecins
spécialistes du Québec gagnent 80 000 $ de plus que ceux de
l'Ontario, disons que c'est ça, le chiffre, ce qu'il nous dit, c'est : Je suis tellement bon, moi,
j'ai donné 0 % d'augmentation dans les prochaines années, zéro, zéro,
zéro, zéro puis zéro, un autre zéro. Puis il
est fier de ça. On part avec 80 000 $ de trop par année, récurrent,
mais il dit : J'ai donné zéro,
zéro, zéro, zéro, donc je suis un champion. Je ne sais pas comment il organise
ses affaires, là, mais, si on part qu'on
a donné 80 000 $ de trop par année par médecin, qu'on donne
1 milliard de trop au total, 1 milliard de dollars de trop par année, bien, même si on donne zéro, là,
on continue d'en donner trop. On continue d'en donner trop. Puis,
pendant ce temps-là, on ne peut pas mettre d'argent dans les services. On ne
peut pas aider les enfants dans les maternelles quatre ans. On ne peut pas aider les aînés dans les CHSLD, qui sont
traités comme ça n'a pas de bon sens. On ne peut pas baisser les taxes scolaires au Saguenay—Lac-Saint-Jean au même niveau que dans les
Laurentides. C'est le choix qu'il fait parce qu'il a décidé, lui, de ne
pas avoir de leadership, de n'avoir aucune, aucune obligation...
Le Président (M. Auger) :
Merci. Désolé, c'était tout le temps que nous avions. Donc, nous en sommes au septième bloc du gouvernement pour
15 min 30 s. M. le député de Maskinongé, vous voulez permettre
un commentaire de la part du premier ministre? M. le premier ministre.
M. Plante : On va laisser
répondre le premier ministre.
M. Couillard : Alors, c'est fascinant, ce qu'on vient
d'entendre, effectivement, puis j'en prends la population à témoin. Je veux faire un résumé qui va toucher plusieurs
aspects, et ça va nous ramener à cette conversation. En passant, vous remarquez que le collègue prend beaucoup
de temps pour essayer de se défendre de sa lettre d'entente de 2003, qui
est peu défendable, en passant, mais il
continue de s'en défendre 15 ans plus tard. Ça veut dire que quelque part il n'est pas trop à l'aise avec, mais, bon, on va laisser les
gens juger.
On s'est
présentés tous les trois en 2014 en promettant l'équilibre budgétaire, 2015‑2016. La première chose qu'il a faite, c'est
critiquer chaque geste courageux qu'on a fait pour rétablir la santé des finances
publiques, ce qui est fait maintenant.
Maintenant, on a des marges de manoeuvre, contrairement à ce qu'il dit, non
seulement pour investir en santé et en
éducation, pour soutenir notre économie, pour créer des emplois de qualité,
pour baisser les impôts des gens, pour créer des emplois à l'objectif qu'on avait prévu, alors que lui-même a dit à
plusieurs reprises que c'était impossible. Impossible n'est pas québécois. On est capables de faire des
grandes choses au Québec. On a montré qu'en se tenant ensemble, en ayant
de la colonne vertébrale, on a réussi à se sortir du trou. On a réussi à mettre
la tête en dehors de l'eau, et non seulement
ça, d'aller vers l'avant est un exemple canadien maintenant. Le Québec est un
exemple canadien en gestion des finances publiques et de l'économie.
Avez-vous remarqué, M. le Président, zéro
question du collègue sur les finances publiques et l'économie du Québec? Zéro question de la CAQ sur les finances
publiques et l'économie du Québec, alors que c'était le thème sur lequel
ce parti a été créé. La raison, c'est qu'on
a accompli ce qu'il aurait accompli, ce qu'il aurait aimé accomplir, lui. Il
est obligé de le reconnaître. Ça le met de
mauvaise humeur. On a vu aujourd'hui qu'il est très de mauvaise humeur, le
collègue. On a vu ça. Un petit peu de
rire mal à l'aise, là, pour montrer qu'il est de mauvaise humeur. Mais, M. le Président,
on a réussi. Alors qu'il avait dit
qu'on échouerait, on a réussi. C'est ça qui le fâche. C'est pour ça qu'il est
toujours fâché, le collègue, parce
qu'il a dit un jour à l'Assemblée : Vous ne serez pas capables
d'équilibrer le budget, de baisser les impôts, financer les services publics puis créer de l'emploi. On a tout
fait ça. On a tout fait ça. Et, partout au Canada maintenant, on regarde
le Québec avec, au moins, respect, sinon admiration pour la réussite dans la
gestion de l'État.
Alors, ça, ça
nous permet de dégager des marges de manoeuvre, dégager des moyens aux soins de
santé, pour les enfants dans les
écoles, pas prendre 700 millions de plus pour baisser les taxes scolaires,
prendre 700 puis même plus que 700 millions
pour le mettre dans les classes avec vos enfants, et les enseignants, et les
professionnels qui les aident. Ça, c'est le choix qu'on va présenter aux Québécois, non pas seulement le bilan
remarquable de ce qu'on a réussi, mais la perspective de l'engagement
supplémentaire, qui va être basé sur la confiance qu'auront les gens parce
qu'ils vont dire, je crois : Voilà un parti qui a tenu ses
engagements.
Un jour, ce
sera fait bientôt, parce que les journalistes le font toujours avant une
élection, on constatera que le pourcentage
d'engagements tenus de notre gouvernement est un des plus élevés des dernières
années parce qu'on s'est tenus debout,
parce qu'on a eu de la colonne vertébrale, parce qu'on a réussi à résister au
vent et on a gardé le cap, alors que les eaux étaient parfois bien agitées. Malgré les mauvais conseils des
oppositions, malgré leurs attitudes parfois décevantes, je dois le dire,
on a gardé la même direction, celle qu'on avait promise aux Québécois.
On avait dit
quoi? On avait dit : Ensemble — voilà un premier mot, ensemble, pas diviser
les gens selon l'origine ethnique,
l'origine culturelle, les régions, ensemble — on va s'occuper des vraies affaires. Les
vraies affaires, c'est la santé, l'éducation,
l'économie, pas la façon que le monde s'habille, pas ce qu'ils ont autour de la
tête, ce qu'ils ont dans la tête, ce qu'ils ont dans le coeur pour le
Québec. Ça, c'est mon projet. C'est notre projet pour le Québec. Et on aura de
quoi développer et parler de ça au cours de la prochaine campagne électorale,
j'en suis sûr, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Pour
la poursuite des choses, M. le député de Maskinongé, un peu moins de
12 minutes.
• (20 h 20) •
M. Plante :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, très, très fier
d'intervenir à la suite du premier ministre
parce que moi aussi, je vais vous parler de courage, de ténacité et de
détermination, mais dans le développement des régions.
Vous savez, M. le
Président, à notre arrivée au gouvernement, on a pris des décisions, des décisions qui ont
eu un impact sur le quotidien du développement des régions. D'abord, on a créé le... On a permis aux MRC de gérer eux-mêmes leur développement
économique, leurs fonctions et leurs
structures qu'ils voulaient utiliser pour développer économiquement
leur territoire, leur milieu, leur
MRC. Et vous dire, M. le Président, que le développement des territoires est un sujet qui me tient non
seulement à coeur, mais est un sujet
qui m'a suivi toute ma vie, tant comme directeur
général de chambre de commerce que comme ancien
attaché politique de députés. Vous dire, M. le Président, à quel point je suis fier qu'on ait eu, nous, le courage de justement bouger les structures pour permettre justement
une plus grande flexibilité aux différents élus municipaux dans
chacune des régions du Québec.
Je vous
parlerai d'une histoire à succès, une histoire que je connais bien, une
histoire qui n'est pas loin de la vôtre, mais qui est celle de la MRC de Maskinongé, où, suite aux modifications effectuées par
le gouvernement et à la création du Fonds de développement des territoires, on a permis justement aux MRC de choisir
la façon qu'ils voulaient gérer leur développement
économique et leur permettre
d'investir dans les enjeux qui les touchaient plus particulièrement, tant
pour développer le territoire,
donc on parle de l'occupation, de vitalité, d'économie et de développement économique, mais tant au niveau aussi de
l'accompagnement qu'on voulait faire aux entreprises, aux promoteurs,
aux jeunes promoteurs, aux cédants d'entreprises. Et, chez nous, ils ont décidé de créer un nouveau service qui est le
service de développement et de
vitalité des territoires et service de développement économique, qui est jumelé ensemble. On peut parler aussi
de la création du nouveau service de développement touristique dans la
MRC.
Vous dire, M. le Président, que le service a
créé, en moins de deux ans, plus de 700 nouveaux emplois sur le territoire,
ce qui est un succès phénoménal qu'on
n'avait pas vu avant, et vous dire à quel point ça fonctionne quand on laisse l'autonomie aux municipalités et aux élus
de proximité de prendre les décisions, parce que, oui, on leur fait
confiance, mais, tout comme vous et moi, M.
le Président, ce sont des élus, des élus compétents à qui la population a fait
confiance, leur a donné leur vote,
leur choix. Et je crois que ces personnes-là sont toutes à point pour bien
décider et prendre les bonnes décisions pour leur territoire.
Donc, M. le
Président, pour vous dire qu'en 2014 il y avait deux industries dans le parc
industriel régional de la MRC de
Maskinongé, un grand terrain vaste, mais, dans le parc industriel régional, il
y avait deux industries qui étaient installées,
et pour vous dire qu'aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, on ne sait pas si on
va avoir assez de terrain pour terminer la saison estivale parce qu'on a des promesses d'achat. On a des gens
qui veulent s'installer. On a des entreprises qui veulent s'établir, des
entreprises qui ont une forte croissance économique.
Je vous dirai, M. le Président, que ça ne s'est
pas fait avec un coup de baguette magique, loin de là. C'est que les gens ont travaillé, comme disait le premier
ministre, mais ensemble. L'ensemble, chez nous aussi, dans la MRC de Maskinongé, on y croit très, très fort. On y croit
avec conviction. Alors, on a travaillé ensemble, les gens de la MRC, de
la SADC, les gens du service d'accueil aux
nouveaux arrivants du carrefour jeunesse-emploi et des différentes
municipalités, justement pour accompagner
les différents promoteurs pour suivre aussi la politique de développement des
territoires.
Vous dire, M.
le Président, que je suis aussi fier parce que, dans cette lignée, notre
gouvernement a posé des gestes importants,
donc trois grandes lois qui sont l'égide d'un nouveau partenariat avec les
différentes municipalités du Québec, trois
grandes lois qui reconnaissent le rôle d'élu de proximité, mais non seulement
d'élu de proximité, mais d'autonomie municipale
dans le plus grand emploi. Je pourrais vous dire : 109, 121, 122. Pour
nous tous ici, ça veut dire quelque chose, mais moi, je préfère les appeler la loi Québec, la loi Montréal et la
loi régions, trois grandes lois importantes qui ont décrété et dit que, désormais, l'autonomie municipale
était chose du réel et chose du quotidien de nos municipalités dans
chacune de nos régions du Québec, tant pour
la métropole, M. le Président, que la capitale, que l'ensemble des régions du
Québec.
Ces lois sont
venues dire aussi aux élus municipaux qu'ils avaient un impact de premier plan
dans la détermination du
développement de leur municipalité. Vous savez, de plus en plus, les élus ont
de grandes responsabilités au niveau municipal,
que ça soit au niveau social, au niveau économique, je vous dirais, un rôle
important et de premier plan à jouer parce
qu'on sait, plus que le palier est près de la population, plus ce rôle se fait
sentir au quotidien de chacune des personnes.
Maintenant,
on le sait, et je voudrais vous parler de la stratégie d'occupation et de
vitalité des territoires 2018‑2022, encore
une fois, on a fait un grand précédent, qui est celui qu'on a permis aux
municipalités... aux régions. Excusez-moi, je dis «les municipalités» parce qu'elles siègent toutes à la table
régionale qui est déterminée, mais on a permis aux régions d'écrire leur
page d'histoire, d'écrire leurs priorités, et leurs priorités afin de
déterminer quelles étaient, en Mauricie, Centre-du-Québec,
je peux vous parler de Lanaudière, Laurentides, dans leur région, les priorités
qui déterminent la vitalité de leur
territoire, quelles étaient les priorités, M. le Président, qui vont faire que leur
vision d'aujourd'hui va devenir
une réalité de demain. Et ça, M. le Président, c'est une grande avancée que
notre gouvernement a faite et leur a donnée.
En plus de
leur donner cette autonomie-là, bien, on a créé le fonds d'aide au rayonnement
des régions, donc une enveloppe, à
son addition, de 100 millions de
dollars qui permettra aux élus locaux
ou aux tables de concertation régionale, tout dépend comment ce sera créé,
de déterminer les projets qui ont un
impact dans leur région, un projet tant au niveau social, économique.
Ils avaient la liberté de déterminer. Et c'est pour ça, M. le Président, que j'aimerais entendre le premier ministre sur quels sont, pour
les années à venir, les critères et aussi les prochaines étapes de la stratégie
d'occupation et de vitalité du territoire, qui va déterminer l'avenir
des Québécois et des Québécoises.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre, un peu moins de six minutes.
M. Couillard : Merci, M. le
Président. On entend beaucoup ces temps-ci le mot «changement». Le Québec a changé beaucoup depuis 2014, et changé pour le mieux. Quand vous
demandez aux Québécois : Le Québec va-t-il mieux qu'en 2014? La réponse : Oui, il va mieux. Est-ce que votre région
va mieux qu'en 2014? La réponse, c'est : Oui, ma région va mieux. Est-ce que votre ville va mieux qu'en
2014? Oui, ma ville va mieux. Est-ce que vous vivez mieux qu'en 2014? Tout n'est pas parfait, mais, oui, je vais mieux.
Alors, ça, c'est une chose qui est notable, et juste ce changement
d'esprit est un changement important pour le Québec.
Mais,
parmi les changements de façons de faire, et ici je dois rendre hommage à mon
collègue le ministre des Affaires
municipales, de la Sécurité publique,
le député de Nelligan, la loi ou les lois, comme vous avez bien dit,
cher collègue, sur les municipalités,
Montréal, Québec et les régions, c'est le changement le plus
radical de l'interaction entre le gouvernement
du Québec et les municipalités
qu'on ait vu depuis des décennies. Ça change complètement l'équilibre des choses.
Ça assoit vraiment le statut de gouvernement de proximité des municipalités.
Ça leur permet, avec le FARR, de choisir
elles-mêmes des projets qui seront financés par les MRC, par les réunions des
élus locaux. Ça nous permet également d'appliquer le même principe dans
tous les dossiers avec lesquels on interagit avec les municipalités.
Par exemple, dans le
débat actuel sur l'encadrement du cannabis, on veut que les municipalités
exercent leurs responsabilités de gouvernement de proximité et puissent faire des choses à leur
façon. Montréal et Québec ne sont pas comme Sept-Îles, Trois-Rivières, Gatineau ou Maskinongé. C'est des réalités
qui sont très, très différentes. Et d'avoir posé ce geste de renverser la pyramide d'autorité,
c'était historique, mais il
faut continuer dans le même
esprit. Et c'est là que la stratégie
Occupation et vitalité des territoires est un changement radical de culture aussi. La
façon traditionnelle aurait été de
faire ce qu'on a fait depuis des années, on fait la stratégie à Québec
et on l'envoie dans les régions pour leur dire : Voici la stratégie d'occupation et de vitalité des
territoires. Après, on se surprend que personne ne connaît
cette stratégie, personne ne s'y est vraiment,
vraiment intéressé, pas par mauvaise volonté, mais parce
qu'on n'a pas retourné la pyramide dans le bon sens.
Cette fois, ce qu'on
fait, c'est qu'on va voir les régions et on leur dit : Vous allez écrire
pour nous la stratégie d'occupation de
vitalité de votre territoire, de votre région, selon les priorités que vous
aurez choisies, premièrement.
Et, deuxièmement, les ministères auront l'obligation de réagir à vos priorités et d'en tenir compte
dans le déploiement de leurs politiques et de leurs programmes. C'est le premier
pas et un pas important dans la fameuse modulation des programmes gouvernementaux,
qui est tellement attendue par les régions depuis des années.
Alors,
les lois municipales, la nouvelle stratégie d'occupation et de
vitalité du territoire, des initiatives comme la reconnaissance du statut d'insularité aux Îles-de-la-Madeleine, c'est vraiment, vraiment un changement majeur dans la gouvernance du Québec et dans le rapport
entre les différents ordres de gouvernement. Maintenant, quand je vais à Montréal, je parle du gouvernement de Montréal, je ne parle pas de
l'administration de Montréal, même chose à Québec, même chose dans l'ensemble des municipalités. Les unions
municipales sont des partenaires égaux avec notre gouvernement, et on fait
beaucoup de belles choses ensemble.
Alors,
c'est vraiment l'occasion de rappeler, M. le Président, que ce ne sont pas des
changements anodins. Tout le monde...
Au cours des années, je me souviens d'avoir entendu de nombreux discours de
nombreux ministre des Affaires municipales, qui disaient aux
municipalités assemblées dans une salle : Vous ne serez plus nos
créatures, nous allons développer avec vous
un véritable partenariat. En fait, dans les faits, ça ne s'est jamais fait
parce que personne n'a eu la détermination,
comme notre collègue, et le soutien également de sa formation politique et de
son groupe parlementaire pour aller au bout et de le faire, le faire
pour vrai. Et ça, ça va laisser des traces positives pour les années.
Regardez,
récemment, la mairesse de Montréal vient de publier sa stratégie de
développement économique. Elle reconnaît
elle-même qu'elle est rendue possible par le statut de métropole reconnu par la
loi adoptée par notre gouvernement. Alors, je pense qu'on ne peut pas
sous-estimer, on ne doit pas sous-estimer l'importance de ce changement-là,
même changement pour les soins de santé,
même changement pour la politique éducative, même changement pour la
Politique de mobilité durable et la Stratégie numérique. Le Québec est en
changement continu depuis 2014. Et le changement doit continuer. Et le changement doit continuer avec l'équipe qui a été en
mesure de démontrer qu'elle avait la compétence de réaliser ce changement et de le diriger. C'est la
proposition qu'on va faire aux Québécois, en toute humilité. En vérité,
ce sont eux et elles qui décideront. Mais,
de toute évidence, l'équipe qui est sur la patinoire est une équipe gagnante.
Et, en général, quand on gagne, on continue.
• (20 h 30) •
Le Président
(M. Auger) : Il reste 1 min 30 s, M. le député de
Maskinongé. On peut le...
M. Plante :
Bien, je vais simplement remercier et vous dire la fierté que j'ai de faire
partie, justement, de cette équipe de
changement ou de la transformation, mais vous dire à quel point aussi les gens
sur le terrain sont contents et heureux d'avoir eux-mêmes, je vous
dirais, les cordeaux de leur destinée sur leur développement économique, leur développement régional. Et on peut en parler à
différentes personnes, que ce soit le préfet de la MRC de Maskinongé, au
maire de Trois-Rivières, aux différents
intervenants économiques dans notre région, M. le Président, mais dans
d'autres régions. Et je vous dirais que ces
nouvelles responsabilités, mais surtout les responsabilités qui leur revenaient,
parce que désormais les municipalités
ne sont plus les créatures du gouvernement, mais bien des gouvernements de
proximité... Et je suis très, très fier d'être dans cette équipe-là, M.
le Président.
Le Président
(M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Quatrième et
dernier bloc de l'opposition officielle. M. le chef, vous avez 19 minutes
à votre disposition.
M. Lisée :
...un peu tard, donc, je vais me permettre de détendre l'atmosphère. Je sais
que les gens qui nous écoutent en ce moment
ont énormément de résilience, et je pense qu'une façon de ne pas faire baisser
davantage la cote d'écoute, c'est de
varier les sujets. Alors, peut-être que le premier ministre sera d'accord qu'on
varie les sujets, donc on va parler
de quelque chose qui touche la vie des gens, là, au quotidien, dans la grande
région de Montréal et ailleurs, c'est la congestion. On est tous d'accord, ça empire, il y a de plus en plus de
congestion, puis il faut trouver des solutions. On va tous se promener en campagne électorale, et je
suis sûr que le chef de la CAQ, le chef du Parti libéral, on va dire : Là,
il faut vraiment s'occuper de la
congestion. O.K., on débattra : Qu'est-ce que... pourquoi vous n'avez pas
fait, les quatre dernières années... vous annoncez des choses... O.K.,
on aura cette discussion-là.
Maintenant,
est-ce que ça se peut qu'il y ait des décisions qui aient été prises par le
gouvernement actuel, qui nous empêchent
de bien travailler contre la congestion? Bien, moi, je pense que oui. Et je sais
que le premier ministre est très content
du REM, c'est sa grande affaire, c'est sa grande réalisation. Bon, c'est sûr
que ça gâche un petit peu, là, son legs, que, quand le REM va arriver, il va être construit en Inde. Le train
électrique du premier ministre libéral, son grand legs, il a été construit en Inde. Bon. Mais il n'y a pas
juste ça, il n'y a pas juste ça. À un moment donné, on va s'habituer
qu'il a été construit en Inde. Mais, par
exemple, lundi dernier, tous les maires de la Rive-Nord étaient réunis, et
j'étais présent avec plusieurs de nos
collègues, puis là ils ont dit : Savez-vous, une des pires choses qui va
se faire, là, c'est l'augmentation de la congestion sur l'autoroute 15? Puis, même si on ajoute juste
5 % de voitures, l'entonnoir est déjà presque... est tellement plein que juste 5 % de voitures de plus, ça
va augmenter 40 % le temps des heures perdues dans certains segments et,
dans un autre, de 104 %, puis pas dans 15 ans, là, d'ici trois ans.
Alors, ils se
sont dit, à Laval puis sur la couronne nord : Une des solutions, c'est de
convaincre les gens : Arrêtez de prendre votre voiture pour
descendre à Laval puis à Montréal sur l'autoroute 15, on va vous faire des
voies réservées d'autobus rapides, puis là
vous allez pouvoir entrer sur le réseau public, sur l'île de Montréal. Si le
REM n'existait pas, dans trois ans,
M. le Président, ils pourraient entrer parce que le train de banlieue... On
pourrait augmenter le nombre de trains de banlieue, on pourrait passer des trains de banlieue sur cette ligne,
Deux-Montagnes, qui sont à un étage, à des trains de banlieue à deux étages qui sont construits au
Québec. Le premier ministre l'a visité comme moi, là, à La Pocatière,
on le voit, là, ils construisent à deux
étages, ils savent le faire. Mais ils ne pourront pas parce que, si le Parti
libéral ou la CAQ sont réélus, le
train de banlieue va être remplacé par le REM, et le REM a une capacité
maximale de mettre du monde assis et debout
qui est telle que, quand les gens des bus vont arriver pour prendre le REM, on
va leur dire : Il n'y a plus de place. Non seulement il n'y a plus
de place assise, mais il n'y a même plus de place debout.
Alors, est-ce
que le premier ministre, là, se rend compte... Parce que je sais que je l'ai
pris au dépourvu, mardi, quand je lui
ai dit ça. Il n'avait pas la moindre idée puis là il m'a dit : Ah! bien
non, on va avoir plus de départs. Non, non, c'est dans la prévision maximale du nombre de rames maximal au
2 min 30 s, en heure de grande pointe, il n'y aura plus de
place pour mettre des gens qui arriveraient
sur la 15. Qu'est-ce qu'ils vont faire, ces gens-là? Je demande au premier
ministre.
Le Président (M. Auger) : M. le
premier ministre.
M. Couillard : Bien, d'abord, c'est toujours impressionnant de
voir, comment dirais-je, l'agressivité du chef de l'opposition officielle envers le REM. C'est quand
même à l'envers de l'histoire. Dans quelques années, quand ce sera décrit partout dans le monde comme l'un des
projets de mobilité les plus intéressants, les plus fascinants, le plus
disponible pour être imité ailleurs, bien, on se souviendra que lui, à
l'époque, il aura dit non, hein? C'est la vie.
Maintenant,
l'erreur qu'il fait, c'est que, malheureusement, il ne présente pas la
situation comme elle sera. Alors, je vais
lui rappeler une chose. D'abord, le service de la ligne Deux-Montagnes, il est
saturé actuellement. Il y a énormément de plaintes des usagers et il y a
déjà bien du monde debout, dans l'état actuel des choses.
Alors,
qu'est-ce que le REM va offrir comme service? D'abord, un service plus
fréquent : 400 % de départs de plus en heure de pointe; plus
rapide : cinq à 10 minutes de moins; plus de service : 256
départs — 256
départs — par
rapport à 49 actuellement; plus
fréquent : départs à toutes les cinq minutes en heure de pointe; plus de
connexions avec le métro : trois
connexions; plus de capacité : 5 000 personnes de plus en heure de
pointe. Alors, contrairement à ce qu'il dit, c'est une liste très
impressionnante d'avantages majeurs en qualité de vie, en qualité de transport.
Mais il a
raison, et je suis content qu'il aborde la question de la mobilité, notamment
sur la couronne nord. La différence
entre nous trois, c'est que nous, on pourra se promener en ayant déjà confirmé
des projets et confirmé une vision de mobilité durable pour l'ensemble
du Québec et notamment cette région. Alors, il est clair que la solution pour
la couronne nord va être une solution qui va
faire intervenir plusieurs modalités. Il faut absolument qu'il y ait du transport
collectif. Qu'est-ce que ce sera? Est-ce que
ce sera un nouveau réseau de trains légers? Est-ce que ce sera une
connexion avec le REM? Au sommet, où mon
collègue le ministre des Transports était, les maires demandaient une connexion
avec le REM. En passant, c'est quand même
fascinant de voir la différence entre cette demande et le rapport qu'en fait le
chef de l'opposition officielle.
C'est certain
que, d'ici trois ans, le REM ne sera pas complété dans cette partie-là, donc
l'élargissement des voies garanties,
des voies réservées, est incontournable, notamment sur la 15, et ça va être
fait. On a annoncé la 19, qui ne sera pas terminée non plus et qui comporte des voies réservées, dans trois ans.
Donc, il va falloir utiliser au maximum ce qu'on peut faire comme voies
réservées d'ici là, ce qu'on peut faire comme trajets d'autobus, également une
connexion avec les réseaux de transport collectif.
Mais la
solution doit être nettement prédominante en transport collectif, en incitation
pour les citoyens d'utiliser le
transport collectif. D'ailleurs, il a vu le sondage, comme moi, les gens
souhaitent le transport collectif. C'est ce que la population souhaite. Et, en passant, à Québec
aussi, à la surprise de la deuxième opposition, les gens souhaitent le transport
collectif.
Une voix : ...
M. Couillard : Non, ils ne sont pas pour. Ils ont passé des
années à déblatérer sur le transport collectif à la radio de Québec, et maintenant, bien, comme on voit que
le projet fonctionne bien, bien là on va faire semblant d'être en
accord. On sait que c'est loin d'être enthousiaste. On le fait du bout des
doigts, puis : Ah! nous, de toute façon, ce n'est pas vraiment intéressant; ce qu'on veut, c'est des
chars puis plus de routes. Il y en aura aussi. On a fait 2 milliards de
travaux routiers à Québec. On va faire le
troisième lien comme il faut, en prenant notre temps pour ne pas tourner des
coins ronds.
Mais
la population du Québec, dans toutes les régions, y compris la région de la
Capitale-Nationale, c'est de transport collectif qu'elle parle, c'est du
transport collectif qu'elle veut.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Prochaine question...
M. Couillard :
Et, au moins, je vois que, sur cette question, on est d'accord, il faut
augmenter la capacité de transport collectif dans la grande région de Montréal.
Le Président
(M. Auger) : Merci, M. le premier ministre.
• (20 h 40) •
M. Lisée :
Contrairement au premier ministre, moi, des fois, il y a des choses qu'il dit
que je sais que c'est vrai, hein? Il
dit : Il va y avoir 400 % plus de départs avec le REM qu'avec le
train de banlieue. Mais c'est vrai. Puis il va être plus fréquent. Bien oui, c'est vrai. Bien oui,
mais ce qu'il n'a pas compris, c'est que remplacer un train de banlieue
par le REM, c'est comme remplacer un métro
par des taxis électriques : ça a l'air d'une bonne idée, mais ça prend
énormément plus de taxis juste pour avoir autant de monde qu'il y en avait dans
le métro.
Et
effectivement j'ai entendu, parce que j'étais là, lundi, les gens disent :
Oui, non seulement on pourrait avoir des voies rapides de la 15 qui arrivent sur le REM à Du Ruisseau, on
pourrait même faire une antenne du REM à Laval, ce serait une bonne idée. Mais ils ne pourront pas le
prendre à l'heure de pointe parce que la caisse nous dit qu'à l'heure de
grande pointe, là, de 7 heures à
8 h 30, tous les passages vont être pris déjà par les lignes de REM
existantes. On ne peut pas en
ajouter. Alors, soit on va dire aux gens de Deux-Montagnes : Bien, on va
vous enlever trois rames parce que ça prend trois rames à Laval, soit on va dire à Laval : Oui, vous pouvez
vous asseoir, là, les rames du REM sont vides, vous pouvez vous asseoir,
mais vous allez rester là parce qu'il n'y a plus de place à passer. Alors, j'ai
hâte que le premier ministre demande à la caisse de dire la vérité sur la
capacité d'utilisation du REM. Ça, ce sont des faits.
Je
lui pose une autre question. Je suppose qu'il ne va pas nier le fait qu'en ce
moment les gens qui prennent le Train
de l'Est, qui nous a coûté la peau des fesses puis qui n'est pas utilisé de
façon maximale... Les maires de l'est ont dit : Bien, à cause du REM, on va baisser l'utilisation
de 30 %. Pourquoi? Parce qu'avant on pouvait prendre le Train de
l'Est puis se rendre jusqu'à la gare
Centrale, mais, à cause du REM, on ne pourra plus, il va falloir faire un
changement. Puis, tout le monde sait, quand on oblige quelqu'un
à faire un changement, ça baisse l'achalandage. Alors, ça, j'espère que ce
n'est pas en débat, qu'il ne nie pas ça.
Alors, il demande de
creuser un autre tunnel, une couple de milliards que ça coûterait. Mais est-ce
qu'il peut confirmer... Parce que, moi... Avant de faire Le Grand Déblocage, on
a passé une heure et demie avec Macky Tall et Michael
Sabia et ses experts pour poser toutes les questions, pour qu'ils nous
convainquent que ça n'allait pas nuire, puis ils nous ont plutôt convaincus, à leur corps défendant, que ça allait
nuire dans plusieurs cas. Puis, par exemple, ils nous
ont dit, ils nous ont avoué que le train à
grande fréquence projeté de Montréal à Toronto, qui passe par... c'est-à-dire de Québec
à Toronto, pour l'avenir prévisible, pour un nombre d'années que la caisse ne
connaît pas, ne pourra pas se rendre au centre-ville — ne
pourra pas. La caisse nous affirme : La technologie n'existe pas, nous
espérons qu'elle va finir par exister, mais,
en attendant, oui, on vous confirme que quelqu'un qui veut aller de Québec à
Toronto, bien, il est obligé de changer deux fois. Alors, est-ce qu'il
reconnaît au moins que ça, c'est un problème?
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre.
M. Couillard : C'est un problème s'il n'est pas résolu. Il va être résolu.
D'abord, ça va prendre de nombreuses années à faire le REM, hein, 2021,
puis plus pour les lignes du nord. Deuxièmement, le TGF n'est même pas encore confirmé par le gouvernement fédéral, alors on
en a pour de nombreuses, nombreuses années. Mais on soutient ce projet,
soyons bien clairs.
Lorsqu'on
parle aux gens de Via Rail — il devrait rencontrer également les gens de
Via Rail — eux, ils
disent que c'est parfaitement possible de faire coexister les deux technologies
dans le tunnel, ça se fait dans d'autres villes du monde et ça devrait se faire également à Montréal. Et je pense que les
conversations vont se poursuivre. D'ailleurs, quand il parle... il a dû poser la question également aux
gens de la caisse. Je suggère qu'il aille les revoir. Ce qu'ils disent, ce
n'est pas : La technologie ne sera
jamais compatible. Elle va l'être, puis ils pensent que, d'ici peut-être cinq,
six ans, sept ans, peut-être, elle le sera. Ça correspond probablement
au temps de développement du TGF. Pendant cette période, les négociations vont
se faire, et on trouvera une solution. On doit trouver une solution, c'est
logique, on va trouver une solution, la
technologie va le permettre, j'en suis convaincu. C'est une bonne nouvelle,
également, en passant, le TGF et la coexistence, la connexion avec les
réseaux de Montréal.
Moi,
ce que je vois émerger, sur l'île de Montréal et dans sa région, plutôt que la
situation actuelle, c'est un exemple international
de mobilité. Prenez uniquement l'aéroport de Montréal. Et c'est plus qu'un
exemple, c'est une perception et c'est
la perception de Montréal à l'étranger. Quand on atterrit dans les grandes
villes du monde, qu'est-ce qu'on trouve toujours? On trouve toujours un système de train rapide, confortable,
fiable, dans l'aéroport même, pour nous amener au centre-ville. Quand on arrive à Montréal,
malheureusement, ce n'est pas ce qu'on trouve. On trouve... souvent, à
l'heure de pointe, ça va être des
automobiles, les autoroutes, ça ne fonctionne pas comme ailleurs. Et la
première impression que le visiteur
reçoit, c'est d'une ville qui n'est pas à la hauteur technologique de ce qu'il
observe dans son pays ou dans les autres pays qu'il visite. Ce qu'on aura, avec le REM, c'est un garage, une
station sous l'aéroport, à l'aéroport même, on passera directement de l'avion, des douanes, au train pour
aller au centre-ville, ou passer du centre-ville vers l'aéroport, de
façon moderne et contemporaine. Alors, ça,
pour moi, c'est un exemple. Ce n'est pas le seul bénéfice de la technologie,
mais c'est un exemple.
Alors, le projet dont il parle, Le
Grand Déblocage, je ne veux pas le minimiser puis faire trop d'ironie dessus,
mais il y a quelque chose qui ne fonctionne
pas parce que, là, la caisse n'embarquera pas là-dedans. Donc, comme il a dit
dans une entrevue, il a dit : Bien, ce
n'est pas grave, il va falloir aller trouver 3 milliards ailleurs. Mais,
3 milliards ailleurs, c'est aux
dépens d'autres projets, alors ça ne marche pas, ça ne sera pas le même niveau
de confort et d'efficacité que le REM,
qui va couvrir, avec l'ensemble du réseau du métro, la ligne bleue, le Train de
l'Est, l'ensemble de la grande île de Montréal
et la couronne... Ce qui manque, actuellement, c'est la planification ordonnée
de la couronne nord. On va mettre en place un bureau de projet pour
regarder non pas une solution, mais l'ensemble de la situation.
Le Président
(M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.
M. Lisée :
C'est ce qui a manqué, c'est ce qui a manqué, c'est regarder l'ensemble de la
situation. Alors, confort et efficacité.
Bien sûr que Le Grand Déblocage offrirait beaucoup plus de confort et
d'efficacité, entre autres, aux gens de la couronne nord puis aux gens de Deux-Montagnes. La caisse elle-même
affirme qu'elle enlève 55 % des places assises. Les gens quittent
la voiture pour aller dans le train de banlieue parce qu'ils veulent être
assis. Et là on va leur annoncer que, quand
ça va aller bien... 55 % de places assises de moins, puis là on va dire
aux gens qui vont venir de la caisse : Écoutez, il n'y aura probablement pas de place, mais, en tout
cas, si on peut vous pousser, comme au Japon,
vous allez être debout. Pensez-vous qu'ils vont quitter la voiture pour
ça? Non.
Nous,
dans Le Grand Déblocage, on dit : Écoutez, d'abord on ne va pas arrêter
pendant deux ans la ligne Deux-Montagnes
pour aggraver la congestion. Ce qui a été dit lundi, d'ailleurs, et il ne
pouvait même pas nous dire jusqu'où ça va aggraver la congestion pendant les travaux. On a dit : Non, non, on
va augmenter le nombre de départs, on va mettre des trains à deux étages et on va augmenter de
120 % le nombre de places assises à l'heure de pointe. Ah! là, les gens
vont venir assis à l'heure de pointe. Confort et efficacité. C'est ça que,
nous, on propose.
Puis,
pour l'aéroport, c'est une bonne idée d'aller à l'aéroport plus rapidement.
Mais ce que le REM a mis de côté, c'est
un autre projet de tramway qui partait du centre-ville et arrivait à l'aéroport
dans le même minutage — le même minutage — au même endroit. Mais, contrairement au REM,
lui, il passait par des zones à fort développement immobilier à Lachine, sur les nouveaux champs de
développement autour de l'échangeur Turcot, et donc il permettait de capter
encore plus de gens qui, sinon, vont prendre
la voiture. Bien là, ça sera interdit, M. le Président, de faire ça parce que,
non, avec le REM, non seulement ils ne passeront pas dans des lieux où
il y a du développement immobilier, pour faire de la bonne gestion, mais en plus c'est interdit de lui faire concurrence.
C'est interdit de faire concurrence au REM puis de donner une autre
option qui irait aussi vite et aussi bien et qui, savez-vous quoi, pourrait
être construite au Québec.
Alors,
je comprends qu'il défende son idée et qu'il a dépensé... en fait ce n'est pas
6,3 milliards, c'est 7,4 milliards et qui, selon les calculs
de la caisse, retire 1 700 voitures du système à Montréal.
1 700, ce n'est presque rien sur la congestion. Avec la même somme pour Le
Grand Déblocage, on en enlève 133 000, 10 %, une vraie réduction de
la congestion, et on ne bloque pas l'avenir.
Le REM bloque l'avenir pour la mobilité sur la couronne nord. Le REM
nuit au Train de l'Est, réduit son
utilisation et rend son prolongement moins intéressant. Le REM tue le Train de
l'Ouest, nuit au prolongement qu'on pourrait faire. Absolument. Je vois,
il n'a pas vu notre proposition.
Le
fait que le premier ministre ait convaincu la caisse de faire cette fameuse
ligne rouge qui vont dans les circonscriptions
de ses ministres libéraux de l'ouest, plutôt que d'utiliser la proposition
venant de l'ouest, de l'AMT d'avoir un
meilleur service sur la voie du Train de l'Ouest, ça n'aurait pas coûté
plusieurs milliards comme il dit. Sa ligne rouge coûte 1,4 milliard. L'AMT disait que ça coûterait peut-être
1 milliard pour faire le Train de l'Ouest, et là on pouvait prolonger
le Train de l'Ouest jusqu'au Suroît et faire en sorte que les gens de l'ouest
soient bien desservis. Mais là, maintenant, avec sa ligne rouge de 1,4 milliard, où il
n'y a aucune étude qui justifie, en termes d'achalandage, il tue le Train de
l'Ouest.
Alors,
il tue le Train de l'Ouest, il empêche les voies rapides sur
l'autoroute 15, il affaiblit le Train de l'Est et en plus, effectivement, les gens de Via Rail
nous disent : Nous, on pense qu'on peut passer... ils disent ça : On
pense qu'on peut passer dans le
tunnel du mont Royal. Mais c'est la caisse qui est propriétaire du tunnel, puis
la caisse nous dit : Vous ne pouvez pas passer tant qu'on n'aura
pas la technologie.
Et
là je vois qu'on a parlé aux mêmes personnes mais qui ne disent pas la même
chose. Moi, j'ai dit : Est-ce que cette
technologie existera dans cinq, ou sept ans, ou 12, ou 15 ans? Avez-vous
une fourchette? Et ils m'ont répondu : Il n'existe pas de fourchette, il est impossible de prédire le nombre
d'années que ça prendra pour faire cette technologie. Alors, c'est ce qu'ils m'ont dit à moi,
M. Sabia puis M. Macky Tall. Alors, ils vous ont dit cinq à sept
ans; peut-être qu'ils voulaient vous
convaincre de quelque chose, O.K.? Parce que de prévoir quand une technologie
va arriver, je pense bien que c'est difficile à prévoir. Et moi, avec
nous, ils n'ont pas voulu le prévoir.
Alors,
écoutez, le premier ministre nous a enfermés dans une technologie pour
99 ans, renouvelable 99 ans. Et je pense que, pour paraphraser
ce qu'il a dit, dans quelques années, on viendra voir l'erreur structurelle
commise par ce gouvernement en enfermant la
mobilité de la région de Montréal dans un mode de transport qui n'est pas
souple, qui est efficace, mais qui n'est pas confortable et qui nuit au
développement de la mobilité dans la région.
• (20 h 50) •
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que
nous avions. Nous allons terminer avec le huitième bloc du gouvernement,
pour 15 min 30 s, mais avant, j'imagine que le premier ministre
a une réaction, un commentaire.
M. Couillard : Brièvement. On a gardé notre sérénité, alors on ne
recommencera pas à se chicaner trop fort. Les gens, comme il dit, il est tard puis ils ne veulent pas voir ça. Mais,
regardez bien, là, moi, je pense qu'on viendra plutôt voir à Montréal quelque
chose d'extraordinaire et qu'on va envier Montréal. D'abord, les gens, en
passant — je
parlais de changement, tantôt — les
gens qui viennent à Montréal maintenant n'en reviennent pas de la prospérité puis de la
croissance économique par rapport à leur dernière visite,
il y a quatre, cinq ans. La ville bouillonne. Et là, en plus, on aura un système
du XIXe siècle. On aura quelque chose d'extraordinaire.
Mais
je sais que la deuxième opposition, qui n'a pas posé de questions
sur l'économie, là ils ne peuvent pas réagir au fait que l'économie
de Montréal va bien, hein? Qu'est-ce que vous voulez? Ils ne sont pas contents
de ça.
Alors,
je lis maintenant des remarques qui ont été faites sur le projet.
Puis c'est bien, c'est méritoire de présenter des projets. Puis je pense qu'il y en a, des morceaux, peut-être, qui pourront être récupérés pour compléter le
réseau de l'île de Montréal. Je ne parlerai pas des 3 milliards parce qu'on en a déjà discuté, mais je lis, dans La Presse d'il y
a quelques jours, et je les cite, on parle des études derrière le projet
du Grand Déblocage : «Elles doivent toutefois être prises avec une sérieuse réserve, car elles ne reposent sur aucune
étude approfondie. Les coûts de chacune des interventions prévues de même que
les données d'achalandage et de transfert modal — de l'automobile vers les transports collectifs — sont
tirés au mieux d'études d'opportunité
parfois vieillottes ou d'estimations de coûts d'une précision très
approximative.» Alors, je pense qu'il devrait faire peut-être également
preuve d'un peu plus d'autocritique.
La
réaction de la population, la réaction des groupes écologiques, la réaction
du groupe... du mouvement... des milieux
économiques de Montréal est enthousiaste. Il n'y a que lui qui ne sera
pas content. Mais ce n'est pas grave parce qu'on aura le REM, et les gens
vont être heureux et seront reconnaissants à tous ceux et celles qui ont fait
en sorte que le REM existe. Il
n'y a pas que le gouvernement, il y a les équipes de la caisse, il y a
la ville de Montréal, il y a l'ARTM, il
y a les gens des sociétés de transport avoisinantes de Montréal.
C'est un effort collectif majeur qu'on n'avait pas vu depuis le métro.
On
parle de grands projets. Il y en a, des grands projets, au Québec maintenant.
Encore une fois, on a retrouvé le goût des grands projets. Sauf que les grands projets de notre époque
seront les projets de mobilité
durable comme celui-là, comme
la ligne bleue, comme également le projet de Québec, comme également les
projets de la couronne nord de Montréal et
de la couronne sud de Montréal, comme le train léger en Outaouais.
Voilà ce que notre génération va accomplir, comme la génération
précédente a accompli dans le Nord-du-Québec.
Le Président
(M. Auger) : Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières,
14 minutes, un peu moins.
M. Huot : Merci. Merci,
M. le Président. Un dernier sujet que
je voudrais aborder, c'est celui de l'éducation. On a eu la politique de réussite éducative.
Moi, j'ai eu la chance d'avoir le premier ministre qui est venu en visite à
l'école secondaire Vanier, aussi, dans le
comté chez nous. Donc, moi, je veux en profiter pour parler un petit peu plus
en détail de mon comté. On est tous très fiers de notre comté, mais moi,
je suis très proche de mes écoles.
D'ailleurs,
actuellement, je suis en... j'essaie, les lundis et les vendredis à
l'occasion — là, on
est en crédits cette semaine — de faire la tournée de mes écoles primaires.
Moi, je réserve toujours une somme dans notre SAB, on a tous notre subvention à l'action bénévole, je garde toujours
une somme pour chacune de mes écoles primaires, pour un projet que les élèves veulent réaliser, quelque chose qui leur
tient à coeur. C'est très variable, évidemment, c'est fait en
collaboration avec la direction, avec les
enseignants. Il y en a que c'est pour payer certains frais pour des échanges
avec des résidences de personnes
âgées, il y en a que c'est pour leur club de lecture, il y en a pour le club de
course, pour qu'il y ait un petit peu de l'équipement, des filets de hockey ou des hockeys pour l'extérieur, pour
la récréation. C'est très, très variable d'une école à l'autre, ce que les jeunes proposent comme
projets qu'ils veulent, pour lesquels ils veulent de l'aide. Toujours très
fier d'aider mes écoles primaires.
Le gouvernement a
déjà dit que ça faisait partie de ses priorités, l'éducation. Le premier
ministre m'a... sans dévoiler de secrets de caucus, le premier ministre m'a
souvent entendu parler, dans nos caucus, de l'importance de l'éducation. Moi, j'y crois profondément.
Évidemment, je suis un parent, j'ai une fille au cégep, un garçon à l'école
secondaire, donc moi, je suis encore
dedans, comme parent, l'importance de l'éducation. Mais, comme député, aussi,
je le vois. Et on a investi
d'ailleurs. Moi, j'ai annoncé récemment beaucoup... des sommes très importantes
pour la réfection de nos écoles, mais aussi la réalité de mon comté.
C'est comme si j'avais pratiquement trois nouvelles écoles primaires. C'est des
agrandissements d'écoles, ce n'est pas des
nouvelles écoles, mais, quand une école double ou quasiment triple de
superficie, on peut pratiquement parler de
nouvelles écoles, dans le secteur
Lebourgneuf, dans le secteur Duberger, chez nous, et dans le secteur Les
Saules, qu'il y a quelque chose qui s'en vient aussi.
Donc,
il y a plusieurs investissements qu'on fait comme ça. Et moi, je suis toujours
très fier de visiter les écoles, d'aller
rencontrer les jeunes, d'aller rencontrer les enseignants, les directions
d'école. Alors, très fier de ça. Et c'est un peu le sujet que je veux amener, c'est que, dans la politique
de réussite éducative, on a un volet qui parle de l'importance de la
communauté. C'est surtout là-dessus que je veux insister.
Les
gens, dans la région de Québec entre
autres, ont entendu parler récemment, les
médias l'ont couvert beaucoup, de
l'histoire à succès de l'école secondaire Vanier. Et ce n'est pas pour rien que
je voulais que le premier ministre vienne voir, vienne constater, parce que c'est vraiment un projet, c'est
vraiment une mobilisation de tous les acteurs autour de l'école, de la communauté en entier qui s'est mobilisée
autour de l'école secondaire Vanier pour assurer un succès. C'est une école qui faisait les manchettes, il y a
quelques années encore, pour les mauvaises raisons : un taux de
décrochage très élevé, un sentiment
d'appartenance très, très faible, évidemment, bon, beaucoup de décrocheurs,
mais des gens qui changeaient d'école aussi.
Mais
il y a eu un projet, disons, la direction de l'école, le personnel enseignant
et les élèves se sont pris en main, ont développé un projet pour aménager la cour d'école avec un terrain de
soccer synthétique. Ils avaient soumis une vidéo, les jeunes avaient fait une vidéo eux autres même,
qu'ils avaient soumis à l'ancien ministre de l'Éducation,
Yves Bolduc, dans notre début de
mandat, pour leur expliquer : Voici l'état de la situation de notre cour.
Ce n'était vraiment pas beau, c'était
vraiment à l'abandon. Et ils ont dit : Nous autres, on aimerait ça avoir
un aménagement de notre cour pour qu'on puisse pratiquer, pour qu'on puisse faire du sport, pour qu'ils puissent
avoir... que les jeunes veuillent rester, même, à l'école en dehors des
heures de classe pour profiter du terrain.
Et
on a fait plusieurs démarches, on a
fini par trouver moyen de donner un appui, avec le ministère de l'Éducation, à l'école secondaire, mais en partenariat avec tout le monde. La ville de Québec est embarquée dans tout ça. Le maire Labeaume avait même fait un engagement électoral,
pour lui, d'aider l'école secondaire Vanier. La commission scolaire, évidemment, est embarquée. Mais, une fois qu'on a dit :
On est en mesure de faire le terrain de soccer, on est... Une fois qu'on a dit qu'on est en mesure de faire le
terrain de soccer, ce n'est pas tout. Après, il faut assurer que ça
fonctionne, il faut qu'il y ait des gens qui se consacrent au sport, aux équipes
sportives. Puis c'est pour ça qu'on a créé un groupe autour de ça. Après l'aide financière, comme j'ai dit, du ministère de l'Éducation, il y
avait la ville de Québec, il y avait la commission scolaire et il y avait
Desjardins, qui est embarqué comme partenaire.
Très important,
on a créé Mobilisation Vanier autour de ça. Mobilisation Vanier, là, c'est
vraiment quelque
chose qui... une réalisation concrète, là, un cas type de ce que la politique
éducative dit sur l'importance de la communauté. Mobilisation Vanier, c'était le leadership, beaucoup,
de Natacha Jean, qui était la conseillère municipale, à l'époque,
du secteur Vanier, de la direction de
Christian Faucher, qui était le directeur adjoint, Dany Roux, directeur de
l'école, avec des gens qui se sont
mobilisés autour, donc des Jacques Tanguay, des entreprises, des anciens
de l'école secondaire Vanier qui ont
accepté de mettre du temps. Notre porte-parole, c'était quand
même Guylaine Tremblay, la
comédienne Guylaine Tremblay, qui est
une ancienne de l'école secondaire Vanier, des jeunes entrepreneurs du secteur
du parc industriel qui ont décidé de s'impliquer, des anciens, comme je
disais.
Et on est
allé chercher des entreprises qui ont... évidemment, moi aussi, je
m'étais impliqué dans ça, on est allé chercher
des entreprises, qui ont dit : Nous, on est prêts à donner un coup de main
à l'école secondaire, à aider, à commanditer
des équipes de sport. Il y avait... faute de moyens... L'école secondaire Vanier
est quand même dans un secteur qui n'est pas nécessairement favorisé. Donc, les entreprises
ont accepté de commanditer les équipes de sport sur trois ans, que ce soit l'équipe de course, l'équipe de
basket, l'équipe de volleyball, il y
a même un club de boxe. Donc,
plusieurs, plusieurs entreprises qui ont choisi de s'impliquer, et ça a fait en sorte qu'on a pu acheter, bon, des maillots,
des chandails des couleurs de
l'école, créer un sentiment d'appartenance. Par le sport, M. le Président, le
sentiment d'appartenance qu'on peut
créer est incroyable. Et la dynamique a complètement changé à l'école
secondaire. Les jeunes portent fièrement les couleurs des Aigles de Vanier. On ne les voit pas juste à l'école, là.
En dehors de l'école, quand on les voit dans le quartier, ils portent
les couleurs, fièrement, des Aigles.
• (21 heures) •
Le terrain de
soccer synthétique qui a été fait est magnifique. Il y a des jeunes en permanence sur le terrain le midi, le soir, la fin de semaine, tout le temps. Donc,
on s'est approprié les lieux, ça a eu un impact, même, disons, sur le...
pas le taux de criminalité, mais, disons, un
petit peu sur ce qui se passait autour, donc les méfaits autour du secteur. Un
gros effet aussi dans les HLM, pas tellement loin, les jeunes décident d'aller
vers le secteur de l'école secondaire et de l'aréna. Donc, il y a quelque chose
qui s'est passé, et ça, c'est grâce à toute la mobilisation de la communauté
autour de ça.
Et venez
ajouter à ça... Il y a une jeune qui a créé, avec les défis OSEntreprendre...
une jeune qui est une ancienne de l'école
secondaire de Rochebelle, d'ailleurs, endroit où est-ce que la politique
a été annoncée, qui est mon ancienne école secondaire aussi, on peut le dire fièrement, c'est mon ancienne école
secondaire, Rochebelle, et une jeune, Béatrice Turcotte Ouellet, qui a parti un programme
du diplôme avant la médaille, donc, ajouté à toute cette mobilisation autour de l'école secondaire
Vanier, qui a parti un programme, un organisme
sans but lucratif, Le diplôme avant
la médaille. Donc, on offre aux
différents jeunes qui font partie des équipes sportives, on leur dit : Tu
dois fournir des efforts si tu veux avoir du temps de jeu; si tu as des problèmes
d'échec, des problèmes de réussite
scolaire, on t'offre un tuteur bénévole qui va t'aider, et tu dois démontrer que tu veux faire un effort pour
pouvoir te permettre d'avoir du temps de jeu; si tu réussis tous tes cours,
ça va bien, mais, si tu es en situation
d'échec, tu dois démontrer de l'effort. Et les jeunes se sont mis à le faire et
ont appris le mérite qu'il peut y
avoir à l'effort. Donc, il y a des résultats quand on fait des efforts. Donc,
la dynamique a changé, le taux de réussite... ça a contribué à augmenter
le taux de diplomation à l'école. Le taux de réussite, encore une fois, le sentiment d'appartenance, les jeunes savent qu'ils
peuvent faire des efforts dans la réussite de leurs études mais aussi
faire des efforts dans la réussite de leurs
sports. On a travaillé beaucoup sur l'esprit d'équipe. Donc, c'est la
communauté, c'est tout l'engagement d'une communauté qui a fait ça. Des
tuteurs bénévoles qui viennent de l'Université Laval.
Motivaction Jeunesse, le groupe à
Luc Richer, qui est embarqué dans ça aussi, qui a fourni quelqu'un, un coordonnateur des sports... Motivaction Jeunesse,
qui est un organisme communautaire qui est très présent dans Limoilou, dans Vanier aussi, qui a fourni un coordonnateur
des sports, M. Nicolas Roy, qui est là, qui se donne beaucoup.
Donc, c'est toute cette dynamique de
communauté, comme on l'a dit dans la politique de réussite éducative, qui fait
une différence, M. le Président. Et
ajouter que cette école-là a pris un virage aussi en cybernétique, qu'ils
appellent leur projet cybernétique. M.
le premier ministre a vu de la programmation qui pouvait être faite, la
robotique, sur laquelle les jeunes travaillaient. Donc, toute une
nouvelle dynamique.
Donc, il
reste quelques minutes, je voulais juste prendre le temps de souligner le
travail. Je pense que, quand il se fait
du bon travail comme ça, ça vaut la peine d'en parler, de nommer les gens qui
se sont donnés corps et âme. J'ai peut-être oublié quelques personnes et je m'en excuse, mais le premier ministre
est venu constater par lui-même tout ce qui pouvait se faire à cette école-là, et je suis convaincu
que cette mobilisation de la communauté autour de l'école secondaire
Vanier va servir de modèle ailleurs. Il y a déjà des gens qui ont appelé à
l'école pour s'informer comment ils avaient fait, qu'est-ce qu'ils avaient pu... qu'est-ce qu'eux autres pourraient,
d'autres personnes pourraient imiter pour que ça réussisse aussi bien
qu'à l'école secondaire Vanier.
Donc,
rapidement — vous me
faites signe qu'il reste trois minutes — sur le premier ministre, ses
impressions qu'il a eues sur l'école
secondaire Vanier, évidemment, mais je veux l'entendre précisément sur, lui,
l'importance qu'il voit du rôle de la
communauté dans nos écoles, principalement secondaires, nos écoles primaires
aussi, mais nos écoles secondaires dans des milieux défavorisés
particulièrement.
Le Président
(M. Auger) : M. le premier ministre, un peu moins de trois
minutes.
M. Couillard : Merci, M.
le Président. Je veux bien sûr
parler de cette visite, mais avant je vais parler de l'équipe qui
m'entoure, notamment du député de Vanier-Les Rivières, qui est un député, comme
beaucoup d'entre nous, excessivement présent
dans son milieu, particulièrement dans le milieu de l'éducation. Le député de
Vanier a obtenu des travaux de
rénovation dans plusieurs écoles et s'est particulièrement investi dans cette école secondaire. Moi, j'en
garde franchement un souvenir très, très
émouvant. On connaît ce quartier de Québec. Disons que les défis sont grands, je vais
le dire comme ça, c'est un quartier qui est connu pour cela.
C'est
surprenant de voir, d'ailleurs, le nombre de personnes connues à Québec
qui sont passées par cette école. Moi, ça
m'avait frappé quand j'étais allé là. Et on est passés d'une époque où les
élèves disaient à peine dans quelle école ils étaient, à l'époque, maintenant où ils se promènent avec le chandail de leur
école, ils ont la tête haute puis ils sont fiers de dire qu'ils étudient à la polyvalente... à l'école
secondaire Vanier. J'ai vu, bien sûr, une équipe-école extraordinaire, des choses dont j'ai parlé ailleurs,
notamment cette classe de robotique. Moi, je n'en reviens
pas encore, les enfants de la classe qui
fabriquent... qui font de la programmation de robots. Je pense qu'on est
vraiment, vraiment dans la bonne direction.
Alors,
chapeau au député de Vanier puis bravo à cette école-là. J'en ai parlé un peu
partout au Québec de ce qu'il était
possible de faire maintenant, dans nos écoles secondaires, quand la communauté
a été engagée. Il a bien fait de le souligner.
Une grande partie de la raison de ce succès-là, c'est l'engagement profond de
la communauté. Et le reste de l'équipe,
bien sûr, mon collègue ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport, ma collègue ministre de
l'Enseignement supérieur participent
énormément à tout ce succès très apprécié par les différentes institutions, les
groupes d'enseignants et de professeurs dans les deux réseaux.
Je rappelle qu'il y a des moyens considérables
qui ont été mis à la disposition de la politique éducative : des nouveaux
investissements de 900 millions en 2018‑2019, et, si on fait le total
également, en plus, depuis mars 2016, de 897 millions jusqu'en 2018‑2019,
483 pour la réussite éducative afin d'embaucher davantage de professeurs et de professionnels, 55 millions pour le plan
d'action numérique, 153 millions pour le financement d'établissements
supérieurs, 80 millions pour l'égalité
des chances par la bonification de l'aide financière aux études. Et, dans le
plan d'action numérique, le budget
prévoyait également deux rehaussements de dépenses de 55 millions de dollars
en 2018‑2019, 75 millions pour les années subséquentes pour les
déploiements de différentes mesures.
Donc, ces
classes de robotique et de numérique, on va les voir partout, partout, partout,
et les enfants vont apprendre le
fameux codage qui fait partie maintenant de l'alphabet qu'on enseigne à nos
enfants. Qui aurait cru ça possible, il y a à peine quelques années, M.
le Président?
Donc, je vais
terminer en remerciant là commission, M. le Président, le personnel de
l'Assemblée, les collègues de la fonction
publique qui nous ont accompagnés et entendus, je dis bien «entendus», toutes
les cinq dernières heures, ils ont beaucoup
de patience mais surtout beaucoup de dévouement pour nous avoir accompagnés,
mes collègues parlementaires, l'équipe
gouvernementale, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, les
personnes qui les accompagnent dans l'exercice important de l'étude des
crédits annuels. Et je pense qu'on s'en est bien acquittés, M. le Président.
Adoption des crédits
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. Donc, le
temps alloué à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil Exécutif étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 1, intitulé Cabinet du
lieutenant-gouverneur, est-il adopté?
Des voix : ...
Le
Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 2,
intitulé Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil
exécutif, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Auger) :
Adopté sur division. Et finalement le programme 8, intitulé Relations avec
les Québécois d'expression anglaise, est-il adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Auger) :
Adopté sur division.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignement de l'opposition.
Et la
commission suspend ses travaux jusqu'à 21 h 30, où elle entreprendra
l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du
portefeuille Justice.
(Fin de la séance à 21 h 8)