(Dix-neuf heures trente-deux
minutes)
Le
Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des
institutions reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif pour l'exercice financier 2017‑2018.
M. le secrétaire, il semble y avoir beaucoup de
remplacements, ce soir.
Le Secrétaire :
Oui, M. le Président. Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré);
Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par M. Billette (Huntingdon);
M. Rousselle (Vimont), par
M. Drolet (Jean-Lesage); M. St-Denis (Argenteuil), par
Mme Tremblay (Chauveau); M. Marceau (Rousseau), par
M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); et M. Jolin-Barrette (Borduas), par
M. Lemay (Masson).
Le
Président (M. Ouellette) :
Merci. J'ai l'impression que ça doit tous être des gens qui n'aiment pas le
hockey. Bienvenue, M. le ministre.
Probablement que ça aurait été bien différent si les Canadiens avaient fait la
ronde actuelle.
Bon, étant
donné qu'une période de trois heures est prévue pour ce volet, nous allons
débuter par des remarques préliminaires,
puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs
d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Je demanderais la collaboration de tous pour
que la réponse soit proportionnelle à la longueur de la question, pour permettre particulièrement
aux députés de l'opposition de pouvoir couvrir l'ensemble des sujets qui
les préoccupent. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de
l'étude de ce volet.
Affaires
autochtones
Remarques
préliminaires
Donc, M. le ministre, avec vos remarques
préliminaires.
M.
Geoffrey Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, M. le Président. Et encore une fois c'est un plaisir pour moi
d'être ici pour présenter les crédits
pour le Secrétariat des affaires autochtones. Je pense, c'est la huitième fois
que j'ai le privilège de faire ça devant cette commission. Alors, c'est
vraiment avec beaucoup de plaisir.
Je vais
présenter l'équipe qui m'entoure ce soir. À ma gauche, c'est le côté politique,
alors Félix Rhéaume, qui est mon directeur du cabinet, et Mylène
Gaudreau, qui est mon attachée de presse. À ma droite, c'est plutôt l'équipe
administrative, qui commence avec Marie-José Thomas, qui est la secrétaire
générale associée, Patrick Brunelle, Lucien-Pierre Bouchard, Olivier Bourdages
Sylvain, Éric Chabot et Yannick Larouche-Tremblay. Alors, ce sont les personnes
qui ont travaillé très fort pour préparer les cahiers et l'information pour les
membres de cette commission.
Je suis
particulièrement fier de faire cette édition de nos crédits parce que, dans le
budget présenté par mon collègue le ministre des Finances, il y avait la
preuve encore d'un gouvernement de plus en plus engagé dans les questions
autochtones. Pour la troisième fois pour moi comme ministre, on a créé un fonds
d'initiatives autochtones, c'est la troisième
version. Alors, c'est un fonds de 135 millions de dollars sur les
prochains cinq ans qui... On avait à la fois mes anciens collègues Michel Audet qui a instauré un fonds en 2006 et
Raymond Bachand, en 2012. Alors, l'actuel ministre des Finances continue dans la tradition qui a été
commencée par Guy Chevrette quand il était ministre responsable, en
1999, avec le Fonds de développement autochtone.
Et toujours
on peut aller dans les détails plus tard, M. le Président, mais c'est un
fonds qui a vraiment quatre grands volets, c'est-à-dire un
premier volet qui touche le développement économique. Alors, il y a des
enveloppes qui sont réservées pour chacune
des communautés autochtones au Québec, sauf les Cris, parce qu'on a d'autres
arrangements avec la nation crie. Deuxièmement,
il y a un fonds qui existe pour les
infrastructures communautaires. Troisièmement, il y a un fonds pour le soutien de l'action communautaire.
Alors, c'est là où on trouve le financement pour plusieurs des
organismes qui représentent les Premières Nations au Québec. Et, quatrièmement,
il y a toujours un fonds disponible pour la consultation,
pour aider les communautés d'embaucher l'expertise nécessaire soit pour un
projet minier, pour des coupes forestières et d'autres enjeux. Alors,
ça, c'est les quatre grands volets. On peut, comme j'ai dit, aller plus en
détail.
Alors, le
renouvellement de ce programme, je suis très fier, ça va être une autre
occasion de travailler. Dans mes visites
dans les communautés, je vois souvent les fruits des fonds existants. Quand je
suis dans le comté de ma consoeur la députée
de Chauveau, il y a le nouveau Carrefour artistique que la nation
huronne-wendat a mis en place grâce aux fonds du FIA. Quand je suis à Manouane, dans le comté de Berthier, la rénovation
du magasin central a été faite via le FIA. Quand je suis à Wemotaci,
dans le comté de ma collègue la ministre du Tourisme, il y a le gymnase dans
l'école qui est un gymnase communautaire qui
nous permet de faire la promotion des saines habitudes de vie. Quand j'étais
dans le parc de La
Vérendrye, il y a, à Baie-des-Sables, un beau projet entre la communauté
anishnabe de Lac-Simon et la SEPAQ, alors cinq chalets au bord du lac où
la pêche et tous les autres plaisirs d'été sont au rendez-vous. Alors, c'est la
preuve de qu'est-ce qu'on peut faire avec cet argent. Je vois mon collègue le
député de Huntingdon. À chaque année, on va dans
la communauté mohawk d'Akwesasne, ils ont un grand talent de lancer les petites
entreprises. Souvent, c'est des jeunes
entrepreneurs, je me rappelle les personnes qui ont lancé l'usine pour les
bâtons de crosse, par exemple. Alors, c'est juste les choses qui nous permettent de faire la
promotion du développement économique via le Fonds d'initiatives
autochtones.
Une nouveauté
cette année, on va développer un plan d'action sociale qui aura comme
financement 60 millions de
dollars sur les prochains cinq ans. Et il y a deux objectifs. Un, c'est
d'essayer, comme gouvernement, de développer une approche beaucoup plus holistique dans nos démarches en milieu
autochtone. Je regarde mon collègue le député d'Ungava, et Saqijuq, qui est une approche chez les Inuits,
on essaie que tous les intervenants du gouvernement essaient de
travailler ensemble dans la démarche
Saqijuq. C'est coprésidé par Minnie Grey, de la Régie régionale de la santé
Nunavik, mais également ma consoeur
la ministre responsable de Santé et Services sociaux... les Services sociaux,
pardon, et la députée de Soulanges.
Alors, c'est une approche où la sécurité publique, la justice, l'éducation, les
services sociaux sont autour de la même
table pour essayer de confronter... Alors, qu'est-ce qu'on cherche à faire avec
un plan de développement social, c'est le même genre d'interaction entre
les ministères, une meilleure coordination.
Alors, les
crédits pour ça n'apparaissent pas dans le livre des crédits pour l'instant,
mais on le trouve dans le budget, il y a l'argent disponible au Fonds de
suppléance. Une fois qu'on a finalisé, l'espoir que le SAA va avoir accès à 60 millions sur les prochains cinq ans. Et le
ministère va ajouter un autre... environ 70 millions de dollars, qui va
nous permettre de travailler sur certains dossiers.
• (19 h 40) •
Tout ça, c'est le fruit de plusieurs consultations,
il y en avait, je pense, une quinzaine qui ont été faites par les ministères
concernés. Et le Secrétariat des affaires autochtones, on a organisé deux jours
de consultation, je pense, les 25,
26 janvier, il y avait une centaine de participants. Il y avait plusieurs
thématiques. J'avais la participation de mes collègues, entre autres le ministre de l'Éducation, la ministre
responsable des Services sociaux; la ministre de l'Enseignement supérieur et même le ministre de la Sécurité
publique ont fait un tour. Beaucoup de préoccupations sur la culture et
les langues autochtones. Alors, c'était
vraiment une préoccupation au niveau de la préservation, la conservation
linguistique, la protection de la culture
autochtone. Beaucoup de préoccupations sur l'éducation et la réussite
éducative. On y a consacré une
journée, je pense... mon collègue de Lac-Saint-Jean a participé aussi à une
journée que le ministre de l'Éducation a organisée à Montréal vers la fin novembre. Il y avait toujours la
question liée à la protection de la jeunesse qui est toujours un très grand enjeu, où on doit faire mieux, on a
l'obligation de faire mieux. Il y a un projet de loi, de mémoire,
n° 98, n° 99 devant l'Assemblée
qui va faire les changements au niveau des règles concernant la protection de
la jeunesse dans notre société. Des problèmes, malheureusement, liés à
la question des dépendances, et c'est quelque chose qui est très, très préoccupant. Il y avait le témoignage, entre
autres, d'un membre du conseil au Témiscamingue, de mémoire, qui a perdu
un membre de sa famille jeune à cause de la
dépendance et à des problèmes liés aux opioïdes, au fentanyl et les choses
comme ça. C'était un très triste témoignage,
mais c'est les choses que nous devrons travailler ensemble pour trouver des
solutions.
Alors, ça,
c'est les deux grandes nouvelles dans le budget, le Fonds d'initiatives
autochtones qui met l'emphase sur le développement économique et, au
niveau social, un nouveau plan de développement social.
D'autre
chose, je sais que le temps file, M. le Président, mais il y a également les
suites de la situation à Val-d'Or, nous avons continué nos efforts,
alors l'argent que nous avons donné en addition au Centre d'amitié autochtone
de Val-d'Or; le comptoir Chez Willie, qui
est un service qui est disponible pour les itinérants; un projet d'habitation,
Kijaté; Kinawit qui est un genre de parc,
centre culturel à Val-d'Or. Alors, ça, c'est les choses... Nous avons mis en
place une commission d'enquête,
écoute, réconciliation et progrès, présidée par le juge Jacques Viens, qui
va... déjà en travail, il va commencer ses audiences, je pense, d'ici le
mois de juin.
Nous avons
également... Parce qu'on a une préoccupation de plus en plus importante de la
réalité des autochtones en milieu urbain, parce que, on sait, de plus en
plus de personnes qui se trouvent à Montréal, à Val-d'Or, à La Tuque, à Sept-Îles, à Québec et d'autres centres. Alors,
nous avons mis en place un fonds de 9 millions additionnels qui
permettent de soutenir les projets comme Projets
autochtones du Québec, qui est un refuge pour les sans-abri à Montréal, dirigé
de maître main par Adrienne Campbell et son équipe. Alors, ça, c'est quelque
chose qui est très important.
Nous avons
ajouté deux nouveaux centres d'amitié autochtone. J'ai eu le privilège d'aller
avec ma collègue la ministre de la Justice à Maniwaki, Charlotte
Commonda et son équipe font un travail extraordinaire. La situation à Maniwaki
est surtout intéressante parce que, les jeunes de l'école secondaire, il n'y a
pas d'école secondaire dans la communauté de
lac Barrière, alors ces jeunes viennent s'installer à Maniwaki, souvent, dans
les familles, ils louent une chambre
dans la maison d'une famille. Les gens de lac Barrière s'expriment avant tout
en anglais, Maniwaki est pas mal une
ville francophone. Alors, d'avoir un centre d'amitié où les jeunes peuvent
aller faire l'aide aux devoirs et faire les autres activités culturelles... Charlotte Commonda et son équipe ont
fait un travail formidable. Il y en a un autre dans la région de Lac-Saint-Jean, à Roberval, qui vient
d'ouvrir ses portes, à Noël, c'est Mélanie Boivin et son équipe. J'ai eu le privilège de les visiter au mois de mars, et
déjà l'esprit familial qu'ils ont créé, surtout pour les Attikameks
d'Obedjiwan, qui sont souvent les clients du nouveau centre à Roberval, c'est
vraiment formidable.
Dans
l'éducation, on essaie toujours... il y aura des suites qu'on va donner à la
démarche de réussite éducative avec mon
collègue le ministre de l'Éducation, mais j'ai eu une très belle visite à
plusieurs de nos centres de formation d'adultes, surtout celui à
Kahnawake, que j'ai visité après Noël. Et Diane Labelle et son équipe sont là
et ils ont, pour créer un petit peu de fonds pour les étudiants, une
poulaillerie, alors ils vendent les oeufs dans la communauté de Kahnawake. Apparemment, ils ont maintenant d'autres animaux
qui s'ajoutent, et il y a un projet hydroponique. Alors, pour étudier
comment faire le marketing, et tout le reste, ils sont devenus un petit peu un
petit marché agricole.
Mais
je suis également allé avec mon collègue d'Ungava à Mistissini, au mois de
novembre, avec l'ancien premier ministre Paul Martin, et on a fait
l'annonce du nouveau centre de formation d'adultes à Mistissini mais également l'implantation du programme d'entrepreneuriat de
l'ancien premier ministre Martin, qui est vraiment un programme donné pour la première fois à Mistissini, c'est
maintenant donné à l'école... le centre de formation des adultes à
Kahnawake. Alors, c'est très intéressant.
Peut-être
juste en terminant, et je peux continuer longtemps, M. le Président, mais
juste, au niveau de la culture, très fier de, entre autres, Wapikoni
mobile. Et, si les membres de la commission n'ont pas eu l'occasion de voir le
film My father's tools, c'est une jeune Micmaque, une madame Condo, de
mémoire, de Listuguj, et ça commence, il n'y a pas de son mais quelqu'un qui marche dans le bois, coupe
un petit arbre, et, cinq minutes plus tard, avec le «speed up», c'est
transformé dans un magnifique panier micmac. Alors, ça vaut vraiment la peine.
Ça a été présenté au Festival de film de Sundance, à Berlin, et tout le reste.
C'est à quelle preuve encore que la culture autochtone est vivante.
Je vais terminer toujours avec une petite plug,
mais, le 5 octobre prochain, il
y aura la deuxième édition du
festival de musique Teweikan ici, à Québec,
et tout le monde est le bienvenu pour aller apprécier la musique autochtone du
Québec. Le 5 octobre, «be there». Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, c'est un beau
résumé de l'agenda du ministre des derniers mois. Permettez-moi de saluer
tous les représentants du Secrétariat
aux affaires autochtones, saluer mes
collègues de la commission parlementaire.
Évidemment,
nous avons une lecture un peu plus critique de l'action gouvernementale. Et j'ai un peu l'impression que c'est
le jour de la marmotte, aux Affaires autochtones, M. le Président. Ça fait
plusieurs fois que j'ai la chance d'échanger avec le gouvernement, lors de
l'étude des crédits ou à l'Assemblée nationale, et il me semble qu'il y a des choses qui ne changent pas, et qu'il y a des
enjeux que j'ai l'impression qu'on recommence constamment, et qu'il y a des discussions qui tournent un peu en rond, et je
trouve ça un peu malheureux, entre autres sur l'éducation des
autochtones, le taux de diplomation,
l'organisation éducative autochtone, où, visiblement, force est de constater
que les résultats ne sont pas au
rendez-vous. On le voit avec une participation du gouvernement fédéral qui est
clairement, clairement, clairement insuffisante.
Je vous citerai tout à l'heure le directeur parlementaire du budget à Ottawa,
qui démontre clairement que le gouvernement
fédéral est en dessous de tout, en fait, en ce qui a trait à la formation des
jeunes autochtones. À l'Assemblée nationale, je me souviens de la commission
parlementaire qui avait fait une recommandation au ministre des Affaires autochtones et qui réclamait qu'il y ait une
pression très forte qui soit faite à Ottawa pour réclamer que le
gouvernement fédéral prenne toutes ses responsabilités en matière de formation.
Or, le dernier rapport du directeur parlementaire montrait clairement à nouveau
que le financement n'est pas au rendez-vous.
Je pense
aussi à la situation des Inuits. C'est incroyable. Je ne sais pas si vous avez
lu le rapport sénatorial, M. le ministre,
sur la situation du logement inuit, mais c'est la même Olivia Ikey qui témoigne
en grande partie, dans le rapport, qui
avait aussi témoigné lorsque la commission ici, de l'Assemblée nationale... Et
je ne sais pas s'il y a des parlementaires autour de la table qui étaient présents, mais je ne le pense pas. Il y
avait eu une commission parlementaire à Kuujjuaq où on était allés rencontrer les intervenants sur la
situation du logement social. Et je sais, M. le ministre, que vous allez
déjà me dire que vous avez signé l'entente
triennale, puis il va y avoir des réinvestissements, machin, mais la réalité,
c'est qu'on est en mode statu quo,
hein? Je ne prétends pas que vous n'investissez pas, mais je prétends que c'est
insuffisant pour régler une fois pour toutes la situation. Puis la
situation des Inuits me préoccupe profondément parce que, comme vous le savez, rapports de la commission de la jeunesse à
répétition, il y en a eu au moins deux, à ma connaissance, encore
récemment le président disait qu'il allait y
retourner pour mettre à jour son rapport. Plus récemment, c'étaient les
sénateurs canadiens qui dénonçaient
la situation sur le territoire inuit québécois. Et je suis extrêmement
préoccupé par tous les témoignages d'horreur,
il n'y a pas d'autre mot, qui ont été exprimés, qui sont repris dans le rapport
sénatorial. Je pense, entre autres, à...
je pense aussi à la situation à Kitcisakik qui est encore... On parle d'accès à
l'eau potable, à l'électricité, les conditions de vie, des éléments de base. Puis tous ces
dossiers-là, M. le ministre, honnêtement, ça traîne en longueur, et j'ai
l'impression un peu qu'on recommence à chaque fois, en commission
parlementaire, avec des dossiers qui sont repris.
• (19 h 50) •
Même chose
avec la question des policiers. Qui paie quoi? C'est incroyable que la
communauté de Mashteuiatsh est
obligée d'envoyer une mise en demeure au gouvernement du Québec puis au
gouvernement fédéral pour espérer se faire entendre. Puis les sommes, visiblement, ne sont pas suffisantes pour
couvrir de façon adéquate la sécurité. Puis, encore là, j'imagine que le ministre va me dire que, non, ce
n'est pas si pire que ça, mais la réalité, elle, sur le terrain, c'est que
j'ai l'impression qu'on recommence
constamment à... pas à zéro, parce que ce serait fort un peu, mais qu'on
recommence constamment dans savoir qui paie
quoi, qu'est-ce qui est couvert. Est-ce que c'est la SQ qui doit se déplacer en
situation de crise? Est-ce que la facture
doit être refilée à Ottawa? Sur le plan constitutionnel, j'ai l'impression que
les choses ne sont vraiment pas
claires entre Québec et Ottawa sur les enjeux autochtones, et ça, je trouve ça
vraiment malheureux. C'est vrai, entre
autres, sur la question de l'éducation. C'est vrai pour la question de la
sécurité et des frais de policiers. Tout à l'heure, je vous reviendrai
plus précisément avec la formation des policiers, qui m'apparaît être hautement
problématique.
Bon,
finalement, il y a une commission sur la situation... en fait, la relation entre
les autochtones et le corps policier, une
commission, comme vous le savez, qu'on a réclamée pendant plusieurs semaines,
voire même des années. En fait, on était sortis très rapidement pour
réclamer une telle commission parlementaire.
Vous savez aussi que les
autochtones sont particulièrement visés. Il y a un taux d'incarcération
nettement plus élevé. Il y a un problème
d'emploi. Il y a un problème de formation aussi hors réserve, on aura la chance
d'en discuter tout à l'heure.
Alors, bref, j'ai l'impression qu'on ne prend
pas vraiment le taureau par les cornes et qu'il y a des enjeux de discrimination, des enjeux, je dirais,
socioéconomiques qui sont extrêmement graves et qui ne sont pas à la hauteur,
il me semble, de la société québécoise. Je
ne pense pas, honnêtement, je vous le dis comme je le pense, que, si le
territoire inuit était accessible par
une autoroute, puis qu'il y avait juste deux heures de route entre Québec puis
Kuujjuaq, on accepterait, comme
société, ce qui se passe, la situation là-bas. Le député d'Ungava, qui connaît
bien le territoire, qui, je pense, même l'habite ou l'a habité, du moins, qui connaît bien la problématique
là-bas et qui... À mon point de vue, on ne peut pas rester indifférent à
ça. Puis je le sais, qu'il y a des millions pour la construction du logement,
puis je le sais, qu'il y a une renégociation de l'entente... Pardon?
Une voix : ...
M.
Cloutier : 10 secondes. On aura la chance d'y revenir puis de
discuter de chacun de ces enjeux un peu plus longuement, M. le ministre, mais je dois vous dire que j'ai un peu
l'impression qu'on est dans la continuité, alors qu'il me semble qu'on
serait dus pour des mesures un peu plus fortes pour régler certaines
situations. Alors, j'y reviendrai.
Le
Président (M. Ouellette) :
Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Masson, pour vos
remarques préliminaires.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, M. le Président.
Donc, à mon tour de saluer les membres de la commission, autant de l'opposition
officielle que du gouvernement, et l'équipe ministérielle et toute son équipe.
Mais je veux aussi saluer la présence de ma recherchiste, Fanny Cantin, qui est
avec moi ici pour l'étude des crédits.
Vous savez, M. le ministre, tout à l'heure, a mentionné, dans ses remarques préliminaires, que c'était sa huitième fois qu'il faisait les crédits autochtones, mais,
moi, c'est la quatrième fois qu'on va faire les crédits autochtones
ensemble, M. le ministre, ce soir. Donc, assurément, il y a
certains dossiers qu'on a déjà traités et épuisés lors des études des
crédits subséquentes, il y a
d'autres dossiers qui sont encore en cours, où on veut avoir des éléments de
suivi, et assurément, ce soir, on
aura aussi des nouveaux blocs sur des choses qui ont été mentionnées dans la
dernière année, et qui s'en viennent, et qu'on a vues dans les cahiers que... notamment dans les remarques
particulières des groupes d'opposition. Donc, on aura la chance d'en parler plus longuement lorsque ce sera le temps des
questions. Pour ceci, M. le Président, j'aimerais reporter mon temps supplémentaire
au bloc des questions.
Discussion générale
Le
Président (M. Ouellette) : Ça va
être fait, M. le député de Masson. Je retourne immédiatement, pour le
début de la période des échanges, avec M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, M.
le ministre, on a eu la chance de
discuter ensemble de la formation
policière pour les autochtones et on a découvert une situation
complètement ridicule au cégep d'Alma, et depuis il y a eu
une intervention gouvernementale, on a corrigé la situation.
Essentiellement, il y avait une situation de deux poids,
deux mesures. Pour les autochtones, ça coûtait plus cher que pour un
non-autochtone. Bon, là, je sais que le ministre va me dire : Oui, mais il
y a des nuances parce qu'il y a des ententes avec les conseils de bande, puis les conseils de
bande refusaient de payer, machin, mais, au-delà du problème administratif,
technique, constitutionnel, c'était quand même une aberration assez incroyable
de voir que des autochtones, pour une formation en A.E.C. en techniques
policières, se retrouvaient dans une situation où ils devaient débourser plusieurs
milliers de dollars.
Or, ce qu'on
a appris, c'est qu'on a réglé le problème pour le cégep d'Alma, mais on n'a pas
réglé le problème pour le collège
Ellis, qui est l'équivalent de la formation mais du côté anglophone. Alors,
vous aurez compris que la situation qu'on
trouvait aberrante pour les autochtones qui suivaient une formation en A.E.C.
au cégep d'Alma nous apparaît tout aussi
aberrante du côté anglophone et pour les jeunes autochtones qui décident de
s'inscrire au collège Ellis. Et, selon nos informations, là, on
charge... on demande un total de 6 400 $ par session fois trois
sessions, c'est-à-dire une facture de 19 200 $, ce qui n'est pas le
cas pour ceux et celles qui suivent la formation et qui sont non-autochtones.
Alors, ma
question à vous, M. le ministre : Pourquoi avoir corrigé la situation pour
les autochtones francophones et pas pour les autochtones anglophones?
Le Président (M. Ouellette) : M. le
ministre.
M. Kelley :
Je suis très conscient de la problématique. J'ai soulevé ça avec ma collègue
qui est responsable pour l'enseignement supérieur. Moi, je partage
l'avis que la solution que nous avons trouvée pour le collège d'Alma doit
s'appliquer également au collège Ellis.
Alors,
il y avait une question parce qu'un a un statut de cégep public, l'autre est un
cégep privé, alors, je pense, ça a été
un des facteurs. Mais, moi, je pense, il doit y avoir le même traitement,
notamment parce que la moitié des autochtones du Québec, plus ou moins, ont l'anglais comme
langue maternelle ou langue seconde, dans laquelle ils sont plus à
l'aise. Alors, c'est une question que j'ai
soulevée, mais le correctif se trouve à l'intérieur des crédits de ma collègue
la ministre de l'Enseignement supérieur.
M.
Cloutier : Bien, alors, je suis quand même... je suis ravi d'entendre
le ministre des Affaires autochtones, qui partage donc notre point de vue à l'effet que la situation devrait être
corrigée pour l'ensemble des A.E.C., francophones et anglophones. Je suis aussi porte-parole à
l'éducation pour notre formation politique, alors j'aurai la chance... Mais
j'imagine que... Puisque vous vous êtes
parlé, j'ose espérer que la réponse sera similaire du côté de la ministre de
l'Enseignement supérieur, que la réponse sera similaire.
Mais, pour le
bénéfice de nos collègues, c'est quand même assez surprenant, quand on prend
une minute pour y penser, que ça coûte
vraiment plus cher pour un autochtone. Puis il faut vraiment se rappeler que
tout ça s'inscrit dans une logique
où... La formation, l'accessibilité à la profession, la nécessité de la
présence des autochtones pour le service policier, je ne pense pas que
c'est un grand sujet à débat entre nous, je pense que tout le monde reconnaît
la nécessité d'avoir davantage de policiers
autochtones au Québec, d'autant plus, dois-je le rappeler, que ça a été noté,
le manque de formation, dans le rapport de
Me Fannie Lafontaine, clairement identifié dans de nombreux rapports
aussi de coroners, dont celui d'Uashat, sur
la Côte-Nord, qui clairement identifie parmi les problématiques la formation
des policiers. Alors, une fois qu'on a tout dit ça, c'est clair, net et
précis, à mon point de vue, qu'on doit éliminer toute forme de barrière
financière.
Ceci
étant dit, on va... une fois qu'ils ont fait leur A.E.C. ou leur technique
policière, ils se retrouvent ensuite à l'École
nationale de police, et là aussi il y a un grave problème, il y a un grave
problème de financement et d'accessibilité. On me dit que, pour un autochtone, les frais de scolarité exigibles d'un
étudiant admis, on prend une formation initiale en patrouille et
gendarmerie, sont de 3 086 $, et les frais de scolarité exigibles
d'un étudiant admis dans le cadre d'une entente tripartite — j'essaie
de trouver le prix — c'est
14 098 $.
Alors,
puisque nous sommes tous d'accord pour dire qu'il devrait y avoir plus de
policiers autochtones, puisque nous
sommes tous d'accord pour dire que l'A.E.C. devrait être au même prix, qu'on
soit Québécois ou autochtone, il me semble que la même logique devrait
aussi s'appliquer à l'École nationale de police. Alors, j'aimerais vous
entendre là-dessus, M. le ministre.
• (20 heures) •
M.
Kelley : Sur ça, la situation est différente parce que ce n'est
pas l'individu qui est chargé, c'est plutôt le corps de police dans lequel l'individu va travailler.
Alors, un autochtone qui arrive à Nicolet, qui veut travailler dans un corps
de police comme la Sûreté du Québec a des frais de scolarité moindres à payer
parce que la formation donnée est subventionnée par la Sûreté du Québec ou la
police de Montréal et autres. Les corps de police autochtones, les corps de police communautaires ne participent pas dans
le financement de la formation à Nicolet, alors les étudiants paient les
frais au complet, peu importe s'ils sont
autochtones ou non-autochtones. Alors, si je suis à Nicolet, comme non-autochtone,
et je veux prendre la formation pour
quelqu'un destiné à travailler dans un corps de police autochtone, moi, je vais
payer le montant plus élevé aussi, même si je suis non-autochtone.
Par contre,
l'expérience des dernières deux années, 80 % des candidats à Nicolet qui
sont en formation pour travailler dans un corps de police autochtone ont eu
leurs frais de scolarité remboursés par le corps de police.
Alors,
oui, c'est quelque chose à corriger. Et c'est parmi les choses que mon collègue
le ministre de la Sécurité publique
va soulever avec son homologue fédéral, parce que l'entente globale qui
gouverne le financement des corps de police vient à échéance le
31 mars 2018.
Alors, vous avez
raison. Vous avez évoqué la situation à Mashteuiatsh et des autres dans vos
remarques préliminaires. Je veux souligner
que mon collègue à la Sécurité publique a trouvé des moyens pour aider
plusieurs corps de police au Québec
via un programme de prévention. De mémoire, nous avons signé les ententes avec
Lac-Simon, avec Obedjiwan, avec
Mashteuiatsh. Je pense qu'il y a des pourparlers avec la communauté innue de
Pessamit aussi. Alors, on essaie dans la mesure du possible. Mais, je
pense, le grand rendez-vous, c'est l'année prochaine. Et je sais que mon collègue a déjà eu des discussions avec Ralph
Goodale pour regarder... l'examen, examiner l'ensemble. Entre autres, il
y a un phénomène qui n'était pas là quand
l'entente a été renouvelée, il y a cinq ans, c'est la syndicalisation des
policiers, qui va forcément augmenter les coûts de fonctionnement pour ces
corps de police. Alors, je pense qu'on a plusieurs enjeux que nous devrions
régler à l'intérieur de nos discussions avec le ministère de la Sécurité
publique à Ottawa.
M. Cloutier :
Il y a beaucoup d'éléments dans la réponse du ministre, on va reprendre ça
peut-être de façon un peu plus précise.
Vous
dites : Si l'autochtone se joint à la SQ, les frais de scolarité sont
inférieurs. Mais est-ce qu'ils demeurent quand même supérieurs à un non-autochtone?
M. Kelley :
Non, ils sont...
M. Cloutier :
Donc, qu'on soit autochtone...
M.
Kelley : Alors, le traitement est basé sur le corps de police
sur lequel le candidat veut joindre et pas son statut d'individu. Alors,
si moi-même, je veux travailler sur la police régionale de Kativik, je vais
payer les frais supérieurs parce que Kativik
ne participe pas dans le financement de Nicolet. Et également, si un «Inuk» de
Kuujjuaq veut se joindre à la Sûreté
du Québec, il va payer le prix inférieur parce que la Sûreté du Québec
participe dans le financement de Nicolet. C'est ma compréhension de la
situation.
M. Cloutier :
Donc, un autochtone ou un non-autochtone qui suit la formation pour se joindre
à la SQ paie exactement les mêmes frais à Nicolet. Par contre, pour joindre un
service de police autochtone, là, c'est là que les autochtones... Parce que ça
doit être à 98 % des autochtones, j'imagine. Non?
M. Kelley :
Non, non. La garde... le corps de police chez notre collègue d'Ungava, c'est...
67 sur les 70 officiers sont des non-autochtones.
M. Cloutier : Alors, vous pensez que
ceux et celles qui sont non-autochtones qui sont au conseil de police de
l'Ungava ont dû défrayer des frais de 14 000 $?
M. Kelley :
Oui. Mais, comme j'ai dit, 80 % des cas, dans les dernières deux années,
les corps de police, d'une façon ad
hoc, ont remboursé ces frais. Mais le traitement, c'est parce que ces corps de
police ne participent pas dans le financement de base de l'institut de
police, et ça explique le traitement différent au niveau de Nicolet.
M.
Cloutier : O.K. Bon, c'est un peu particulier, je pense que les choses
pourraient peut-être être plus générales et plus simples. Mais je
comprends bien ce que vous me dites.
Maintenant, vous avez dit aussi que c'était
réglé avec Mashteuiatsh pour le financement?
M. Kelley :
Non. Moi, j'ai dit qu'au niveau de prévention nous avons signé une entente qui
allégeait la situation, mais, pour le
reste, la cause, de mémoire, est toujours devant les tribunaux, alors je ne
commente pas davantage. Mais il y
avait les efforts que mon collègue le ministre de la Sécurité publique a faits
notamment à l'intérieur d'un programme pour
la prévention de la criminalité qui a aidé ces corps de police, notamment
Obedjiwan, Lac-Simon et Mashteuiatsh, de mémoire. Et je pense qu'il y a
des discussions avec la communauté innue de Pessamit aussi.
M.
Cloutier : Mais c'est quand même toujours assez surprenant. Quand je
vous disais le jour de la marmotte puis le financement des services de
police, c'est clairement la situation. C'est assez incroyable que Mashteuiatsh
est obligé d'envoyer une mise en demeure à
Québec, à Ottawa, que Lac-Simon menace... en fait, pas menacer... oui, menacer
de mettre fin à son service de police, je
pense que ça a duré durant quelques jours, pour que finalement on en arrive à
des ententes. Il me semble que c'est des
situations de crise. Et, l'absence de financement sur une longue période,
comment se fait-il qu'on transmette toujours
des ententes qui ont besoin d'être renégociées? On ne se pose pas la question
avec la SQ. La SQ a son financement
annuel, puis le dossier est réglé. J'ai l'impression que, pour les autochtones,
c'est tout le temps à recommencer, c'est tout le temps des ententes sur
deux ans, sur trois ans, et que constamment on se retrouve dans une espèce de
psychodrame.
En plus, à Lac-Simon, dois-je le rappeler, mettons
que la situation est hautement problématique, c'est le
moins que je puisse dire.
M. Kelley : M. le
Président, moi, j'ai fait l'opposition aussi, et, je sais, le devoir, c'est toujours que le verre
ici est à moitié vide, et moi, j'ai le devoir de dire que le verre est moitié
plein.
On a une
quarantaine d'ententes avec la communauté. Il y a beaucoup d'autres ententes qui vont assez bien. On
a soulevé les cas problématiques.
Et je reviens
toujours... Je suis d'accord avec le député de
Lac-Saint-Jean, au
niveau de la formation il y a cette situation que nous devrons
corriger. Et, moi, je pense, ce serait beaucoup plus simple si, dans le financement, il y aurait un volet formation qui permet à ces corps de police
de participer pleinement dans le financement des cours à Nicolet. Mais, pour l'instant,
on est dans les règles du jeu qui existent, de l'entente qui a été signée, de mémoire,
en 2013, alors on va continuer jusqu'en 2018.
Mais qu'est-ce que nous avons fait, moi, quand
j'étais ministre, au départ, on a signé ces ententes à toutes les années, de mémoire, et il y avait
toujours un énorme rush le 30... vers le 25 mars. Je
me rappelle une fois, avec l'ancien ministre de la Sécurité
publique Robert Dutil et moi, on
avait une pile d'ententes à signer, c'était le 30 mars, à la veille
d'un Conseil des ministres, alors une énorme pile d'ententes à signer, parce que
c'étaient les années qu'elles ne duraient qu'un an. Règle générale,
nos corps de police, c'est les ententes qui durent quatre ans, maintenant. Et
on a toujours l'intérêt d'avoir les ententes
pluriannuelles, je pense, c'est beaucoup mieux pour tout le monde d'avoir un
financement prévisible comme ça.
Mais, comme
je dis, au bout de la ligne, moi, je peux donner des conseils à mon collègue le
ministre de la Sécurité publique,
mais ultimement c'est dans ses crédits et c'est ses responsabilités. Nous avons
fait une rencontre, je pense, c'était autour du 1er novembre, à
Montréal, avec les dirigeants des corps de police, avec les représentants de
l'Assemblée des Premières Nations. Alors,
nous avons commencé de travailler avec nos partenaires des Premières Nations et
les Inuits pour mettre la table pour nos négociations avec Ottawa, parce
que toutes ces ententes viennent à échéance.
Et je reviens
toujours... Il y a des éléments nouveaux. Il faut corriger la question de la
formation. Il faut également corriger
toute la situation touchant la syndicalisation, qui était un élément moins
important, il y a cinq ans, mais qui est devenu... Je pense qu'on est quatre ou cinq communautés qui ont
maintenant un corps de police syndiqué, qui est leur droit de le faire,
mais il y a des conséquences financières de la syndicalisation, alors c'est
quelque chose que nous devrons regarder.
Mais, moi, je pense, c'est une responsabilité partagée avec le gouvernement
fédéral, et on va trouver des solutions en travaillant avec Ottawa.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Merci, M. le
Président. Le ministre, dans ses notes d'introduction, a fait référence aux
investissements à Val-d'Or. On avait une
question quant à la récurrence des sommes qui avaient été annoncées, entre
autres pour le refuge de jour Chez Willie puis les logements sociaux Kijaté. On
se demandait si les sommes qui avaient été annoncées, c'était récurrent sur une
base annuelle.
M.
Kelley : Oui, parce que, dans la situation de Chez Willie,
c'est de l'argent qui venait en partie du Secrétariat des affaires autochtones et du ministère de la Santé
et des Services sociaux. Je pense, j'ai signé une lettre aujourd'hui qui
verse un paiement pour Chez Willie de
l'ordre de 70 000 $ qui va... C'est notre contribution pour le
financement, mais c'est notre intention
de rendre permanent. Quand nous avons annoncé le financement, chez Willie était
un genre de projet pilote de l'été de
2014‑2015, de mémoire, c'était ouvert toute l'année longue, et c'est notre
intention de le garder ouvert pour l'année à venir. Ça fait partie des réflexions que nous devrons faire à
l'intérieur du plan d'action sociale. Alors, il y a des éléments qu'on va travailler avec notamment ma collègue
ministre responsable des Services sociaux pour assurer que Chez Willie
va être un service permanent pour les itinérants, notamment les itinérants
autochtones, à Val-d'Or.
• (20 h 10) •
M. Cloutier :
Je vous remercie, M. le ministre. Je m'en réjouis.
Maintenant, je veux
qu'on parle... qu'on aborde ensemble l'enjeu de la diplomation chez les
autochtones. Inévitablement, lorsqu'on
regarde les statistiques des commissions scolaires, visiblement l'écart est
immense, est titanesque. J'avais un
article ici qui montrait qu'à Opitciwan c'était un jeune sur 10 qui obtenait
son diplôme, les taux de diplomation varient entre 80 %, 85 %
d'échec pour l'obtention d'un diplôme d'études secondaires. Puis c'est
hypercompliqué, le financement du système d'éducation pour les autochtones au
Québec.
Êtes-vous d'accord avec moi, M. le ministre, qu'il me semble qu'il y aurait un immense chantier à ouvrir en ce qui a trait au financement et de s'assurer que les
sommes soient au rendez-vous, autant du côté de Québec que du côté d'Ottawa,
eu égard aux différentes... Puis, sincèrement, j'ai un peu l'impression que
personne ne comprend vraiment comment ça fonctionne, le financement, eu égard à
la singularité de chacune des nations autochtones. Puis il me semble que, si on veut contribuer, sur le plan
culturel, à l'apprentissage des langues, à l'approfondissement des
cultures autochtones, à l'épanouissement sur le plan socioéconomique,
ça passe par l'éducation. Puis j'ai vraiment l'impression... Puis ce n'est pas juste une impression, M. le ministre, puis je vais vous donner les chiffres du fédéral, là. Il me semble que ça n'a juste plus de bon
sens.
Alors,
je suis curieux de vous entendre. Puis je sais que vous avez tenu une journée puis...
je connais un peu vos actions, mais
ça ne m'apparaît pas être suffisamment important pour vraiment renverser la
vapeur puis donner du «oomph» à l'ensemble des communautés.
M.
Kelley : Moi, j'ai toujours plaidé, un des éléments essentiels,
c'est la prise en charge de ces questions. Et notre meilleur exemple, au Québec, demeure la commission
scolaire crie. Et, oui, ça fait 40 ans, maintenant, et le progrès
est lent, mais, quand j'étais à Mistissini
avec mon collègue d'Ungava, ils ont un taux de réussite, de mémoire, qui est
maintenant autour de 60 %. 60 % dans votre comté, M. le député, ou le
mien est toujours insatisfaisant, mais c'est un pas dans la bonne direction.
Malheureusement,
je ne peux pas être à Wemindji ce soir, mais apparemment on fait l'ouverture
d'une nouvelle école à Wemindji
aujourd'hui. Quand j'ai été à Wemindji, à l'école, leur taux de réussite est
autour de 50 %. Alors, on voit le progrès.
Quand
nous sommes dans les écoles de la communauté crie, la présence culturelle est
très évidente. À Mistissini, à Voyageur
High School, en arrière il y a un genre de chapiteau, et à l'intérieur on fait
les raquettes, on fait les rames, on fait
beaucoup d'autres choses liées à la culture crie. Et il y a une présence plus
importante de l'enseignement de la langue crie dans ces écoles, beaucoup des activités traditionnelles fait partie
de la vie de l'école. Alors, je pense, ça, c'est les pas qui sont dans
la bonne direction.
Il
n'y a pas de solution miracle, mais nous avons pris l'engagement au sommet
socioéconomique de Mashteuiatsh, en
2006, d'ouvrir quatre centres de formation des adultes, qui sont les endroits
où on fait... des personnes qui ont décroché, on les convainc de revenir à l'école. Alors, j'ai visité celui à
Lac-Simon, il y a une relation très dynamique avec le cégep à Val-d'Or et avec UQAT aussi. J'ai visité celui à
Kahnawake, je pense que c'est 200 élèves, 300 élèves. Alors, c'est
les petits progrès.
Alors,
moi, je suis aussi impatient que le député de Lac-Saint-Jean, mais je suis
également conscient qu'il faut faire
ça pas par pas. Et il y a les éléments de réussite. Nous avons annoncé à
Val-d'Or, au mois de janvier, l'agrandissement du Pavillon des premiers peuples. Alors, on va construire un troisième
étage, ça va être quelque chose qui va être dédié toujours à la
recherche des Premières Nations. Mais, encore une fois, quand Edith Cloutier
était étudiante à UQAT, dans les
années 80, il y avait deux étudiants autochtones; il y en a maintenant
200. Un autre exemple très intéressant, le gouvernement de premier ministre Jean Charest a instauré la pratique
qu'il y a aurait quatre places réservées dans nos écoles, faculté de médecine, pour les étudiants
des Premières Nations. À date, 37 étudiants ont été mis dans le
programme, 35 sont toujours dans le programme. Alors, dans les prochaines
années, le nombre de médecins autochtones au Québec va passer de 9 à 45. Alors,
ce n'est pas une révolution, j'en conviens, mais c'est les pas dans la bonne
direction.
En
terminant, M. le Président, j'étais avec ma collègue ministre de l'Enseignement
supérieur à Kiuna, qui est un autre
endroit où de plus en plus des autochtones passent prendre des cours et
continuent de faire leurs études universitaires après. Alors, c'est le progrès dans la bonne direction. Moi, la règle
numéro un pour le ministre, le ministre ne peut pas perdre l'espoir. Alors, je partage avec le député
de Lac-Saint-Jean l'importance de l'éducation, mais je pense que notre gouvernement, depuis des années, a fait un effort
considérable pour renverser la tendance et promouvoir la réussite
scolaire dans nos écoles au Québec.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de
Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Merci, M. le
Président. Je vais vous poser une question peut-être plus directe : Est-ce
que vous trouvez que le gouvernement fédéral fait sa juste part pour
l'éducation dont ils sont responsables?
Le Président (M. Ouellette) : M. le
ministre.
M. Kelley : Pardon?
M. Cloutier : Paul Martin, l'ancien premier
ministre du Canada, a clairement dénoncé l'absence ou la quasi-absence du gouvernement
fédéral, l'échec de ses responsabilités. Il a rendu un rapport, il y a quelques
semaines, qui dénonçait fortement le fédéral, qu'il avait échoué dans ses responsabilités
et qu'il était sous la barre par rapport au financement. Il a démontré que,
pour les communautés autochtones, c'était 50 % inférieur à ce qui se
faisait ailleurs dans les provinces canadiennes. Ils ont comparé avec
l'Ontario, ils ont clairement démontré que le financement du fédéral était à
des années-lumière de ce que faisaient les provinces pour leurs résidents.
Alors, ma question, c'était sur le financement
du gouvernement fédéral. Est-ce que vous partagez ces conclusions de l'ancien
premier ministre du Canada? Est-ce que vous êtes satisfait des engagements du
fédéral en ce qui a trait à l'éducation des autochtones au Québec?
M. Kelley : Moi, dans mes
échanges avec la ministre Carolyn Bennett, elle est très consciente de la
situation et elle a pris l'engagement qu'elle va faire mieux. Moi, je regarde,
la nouvelle école de Winneway est une réussite que nous avons travaillée avec
Mme Bennett, et on était à l'ouverture au mois de janvier. Il y a la
participation dans le financement de nos écoles conventionnées.
Et je reviens toujours à la force de la
Convention de la Baie James, c'est que la responsabilité et le financement des
deux paliers du gouvernement sont bien identifiés. Est-ce qu'on peut faire
mieux? La réponse est toujours oui. Moi, je m'en occupe, des choses qui sont
dans la gouverne du gouvernement du Québec. Alors, si c'est la formation des
adultes, si c'est... Je pense c'est la recherchiste Carole Lévesque qui estime
que le tiers des étudiants au primaire, secondaire autochtones, au Québec,
sont dans les écoles publiques du Québec. Nous avons des programmes dans mon
comté. Par exemple, le collège John-Abbott, il y a une subvention. Il y a un
centre pour les étudiants autochtones, il y
en a une soixantaine à John-Abbott. Alors, on fait le soutien additionnel,
c'est un programme de 800 000 $
dans plusieurs collèges et universités au Québec pour encadrer ou faire
l'accompagnement additionnel pour les étudiants, parce qu'on a tout
intérêt dans leur réussite éducative.
Le
Président (M. Ouellette) :
M. le ministre. Vous avez compris que la fin de votre réponse était amputée
aux commentaires que M. le député d'Ungava
va nous faire. M. le député d'Ungava, je sais que vous avez des choses
très intéressantes, mais j'ai l'impression que M. le ministre est allé pas mal
faire le tour de votre comté.
M. Boucher : Oui, mais il en manque
encore. Pour 20 minutes, M. le Président?
Le Président (M. Ouellette) : Non,
18. Il reste 18.
M. Boucher : 18? Bon, bien, c'est
bien.
Écoutez... «Ullukut.» «Wachiya.»
Bonsoir. The first topic I will talk about tonight is about the cost of living and housing in Nunavik. I know
that many of you don't speak uiviititut. Unfortunately, my discussion will be
mainly in French, so I would like to apologize, first. And it
will be available on the Internet soon.
Alors, M. le
ministre, vous savez que, bon, le logement puis le coût de la vie, au Nunavik,
je vous dirais, c'est un... les deux
grands enjeux, le logement en premier, le coût de la vie en deuxième. La
population du Nunavik, bon, tourne aux
alentours de 13 500 personnes, puis la grande majorité du peuple
inuit vit dans les un peu plus de 3 000 logements sociaux gérés par l'Office municipal d'habitation
Kativik. Malgré la construction de 1 352 logements dans les
15 dernières années, il y a toujours un
déficit de logements d'environ 1 000 unités pour que tout le monde puisse
être logé convenablement.
Bon, notre collègue de... c'est Chicoutimi,
c'est ça...
Une voix : Lac-Saint-Jean.
• (20 h 20) •
M.
Boucher : ...de Lac-Saint-Jean, pardon, je suis toujours mêlé dans mes
comtés, de Lac-Saint-Jean nous disait tout à l'heure que... Bon, il
parlait de la commission parlementaire itinérante qui s'était rendue à Kuujjuaq
pour aller entendre Olivia Ikey et certains
intervenants puis il demandait, bon, s'il y avait des gens autour de la table
qui étaient là. Peut-être ne s'en
souvient-il pas, mais moi, j'étais là; pas en tant que parlementaire, mais en
tant que directeur des services à la
clientèle de l'office municipal d'habitation. J'étais là, je... bon, tout ça,
ça se passait dans la grande salle de conférence chez Makivik, là, je m'en souviens comme si c'était hier. Et puis des
fois on dit : Oui, mais là il manque 600 logements, là, tu sais, on entend des choses, là, tu sais.
C'est-u normal? Moi, à 18 ans, regarde, je restais chez ma mère dans le
sous-sol, là, puis je ne me plaignais pas. Puis ça a été à 28 ans, quand
j'ai fini l'école, que j'ai eu mon premier appartement.
Vous
savez que... Bon, je vous dirais que les gens, probablement, les plus
extraordinaires, les plus généreux et les plus gentils que je connaisse,
c'est les Inuits. Il y a des gens fantastiques, là-bas, qui ont un sens de la
communauté hors du commun, qui prennent soin de leurs
enfants comme personne et puis qui vraiment font de leur mieux. Mais il y a beaucoup de maisons, de maisonnées où les
problèmes sociaux sont graves, sont sérieux. Il y a des jeunes... On
sait que, bon, au Nunavik, la famille est
une valeur très prédominante et qui est très mise en valeur. Puis souvent les
jeunes ont des enfants... bien, les jeunes,
je parle des adultes, là, pas des enfants, quand même, mais les personnes ont
des enfants à un âge relativement
bas. Puis parfois, bien... Il arrive souvent qu'ils disent : Regarde, moi,
je ne veux pas vivre comme mes parents, je ne veux pas vivre de
l'alcoolisme, je ne veux pas vivre les abus. Je veux élever mon jeune dans ma
propre maison, à ma manière, je veux casser
ce cercle vicieux là, et puis, par le manque de maisons, bien, c'est difficile,
ils ne peuvent pas y arriver.
Souvent, c'est la différence, là, entre la culture du Nord et la culture du
Sud. Ce n'est pas juste un caprice,
de dire : Regardez, là, moi, je suis un bébé gâté puis je veux ma maison
pour moi tout seul. C'est beaucoup plus que ça puis c'est beaucoup plus
profond que ça.
Je
me souviens de la conférence Katimajiit en août 2011. Je ne sais pas si vous
étiez là, M. Kelley, à l'époque. Moi, bon, j'étais assis en haut dans... comme ici, là, dans les estrades, et
puis j'avais assisté à cette conférence-là, où, bon, ça avait été une grande partie sur l'habitation. Puis il y
avait eu un engagement, à ce moment-là, de construire 300 logements pour
la période 2011 à 2016, ce qui a été fait. Puis en plus, en avril 2015, il y
avait eu un engagement supplémentaire de 70 logements pour 2011, ce qui a
été fait aussi.
Arrive
2014, je me porte candidat à l'élection. Puis, parmi mes nombreuses promesses
électorales... En fait, je n'en avais
à peu près pas faites, de promesses électorales. Comme je dis souvent, une de
mes promesses que j'ai tenues, ça a été
de faire mon possible en toute situation, puis celle-là, je l'ai tenue. Mais
une autre de mes promesses, ça avait été de faire tout en mon possible pour arriver à une échelle de loyer
équitable. Parce qu'on sait que, depuis quelques années, le loyer augmentait systématiquement de 8 % par
année, ce qui était quand même beaucoup, parce que, bon, ça fait un
loyer qui augmente quand même relativement
rapidement. Puis il y a des négociations qui ont été menées avec les Inuits et
puis des actions qui ont été posées. Entre
autres, le coût de la vie, hein, on dit : Bon, le coût de la vie est
élevé. Pour vous donner un petit
exemple, au Nunavik, les ménages dépensent en moyenne 37 % de leurs
revenus seulement pour l'alimentation, seulement pour l'épicerie. Et
puis ça, là-dessus, je peux vous dire que c'est mêlé aussi avec beaucoup de
nourriture traditionnelle, de «country
food», de poisson, de caribou, donc, si tout était acheté à l'épicerie, ce
serait beaucoup plus cher. Pour ce
qui est du logement, on dépense en moyenne 23,7 %. Donc, pour les dépenses
totales du ménage, le toit plus la nourriture,
60 % du revenu familial passe dans ça. Ça fait que je peux vous dire
qu'après ça il ne reste pas grand-chose.
Donc,
on avait dépensé un montant de 250 000 $ en collaboration avec l'ARK
puis Makivik pour faire une étude, réalisée
par l'Université Laval, sur le coût de la vie. Cette étude-là est sortie
dernièrement, avec des chiffres, là, qui viennent appuyer ce que je
viens de vous dire. Afin de mener, bon, les négociations sur différents dossiers
qui étaient liés au logement, M. Daniel
Gagné a été nommé par le gouvernement provincial en tant qu'expert et
conseiller, de même que M. Robert
Sauvé, le P.D.G. de la Société du Plan Nord, pour essayer de négocier une
entente satisfaisante à tout le monde, puis
on y est arrivé, à cette entente-là, puis j'aimerais, bon, sans scooper, comme
on dit à Paris, là, mais quand même en parler peut-être brièvement un
petit peu plus tard. Donc, cette entente-là, on y est arrivé dernièrement.
Alors,
je voudrais, M. le ministre, dans un premier temps, là, que vous me brossiez un
tableau, là... Puis souvent, bien,
moi, je trouve ça un petit peu dommage, là, parce que, chez les Inuits, ils
sont souvent les plus dans les moins, comme on dit, hein, c'est le plus de maisons surpeuplées, le plus haut taux de
suicide, la plus grande représentation dans les prisons, le plus de violence, le plus... etc. Mais, malgré
tout ça, je pense que tout n'est pas noir systématiquement, là, puis je
pense qu'il y a des pas qui se font. Puis je voudrais que vous me dressiez un
petit tableau de ça, là, rapidement.
M. Kelley :
Oui, premièrement, merci beaucoup. Il y a beaucoup d'éléments dans votre
question. Et je vais commencer à l'importance de l'étude de Pr Gérard
Duhaime et l'Université Laval sur le coût de la vie, parce que j'ai rencontré maintenant à deux, trois reprises son équipe, et c'est
vraiment une recherche... La méthodologie, je suis loin d'être expert, mais ça m'a vraiment impressionné. Je
pense qu'ils sont présents dans quatre villages nordiques, pas
uniquement Kuujjuaq mais d'autres villages
aussi. Juste pour bien identifier les dépenses des familles concernées, le taux
de participation des ménages est très élevé, alors c'est vraiment très
dynamique.
Et pourquoi ce lien
avec le deuxième point, qui touche toute la question du coût de logement? La
conclusion du Pr Duhaime et son équipe,
c'est que l'écart entre vivre à Québec et vivre à Kuujjuaq était — 11
ou 13? — 13 %. Et ça s'explique largement par le soutien qu'on donne au loyer, parce que de
toute évidence le coût de la nourriture, le coût de l'essence, le coût de beaucoup d'autres produits
essentiels dans le panier d'une famille sont très élevés, mais, à cause
du soutien qu'on donne au loyer, ça donne un
écart d'environ 13 %, qui est toujours élevé, mais ça m'a surpris un petit
peu que ce n'était pas plus élevé que ça. Alors,
je pense qu'on vient de prolonger son contrat pour un autre 18 mois pour
peaufiner certaines autres recherches, mais c'est vraiment un travail colossal
et très sérieux que son équipe est en train de faire.
Ce qui nous amène...
Dans un deuxième temps, comme vous avez dit, il faut accélérer encore la
construction de logements au Nunavik. Il y a
des progrès. Quand l'ancien premier ministre Jean Charest a annoncé le Plan
Nord, nous avons accéléré la
construction des maisons. Il y avait un plan quinquennal en place qui
construirait environ 300 maisons sur cinq ans. On a doublé ça, on a ajouté un autre 300 logements dans
le Plan Nord que M. Charest a annoncé à l'époque. Ces maisons sont
maintenant construites. Quand le premier ministre actuel a relancé le Plan
Nord, en 2015, nous avons ajouté 70 maisons. 60 sont déjà construites. Et
il y a une entente parce que, comme vous avez bien identifié, nous avons nommé deux représentants spéciaux du
gouvernement, c'est-à-dire Robert Sauvé, qui est le président de la
Société du Plan Nord, et Dan Gagné, qui sont allés régler plusieurs questions.
Il y avait, de un, la réalisation des 10 maisons, qui découle de notre engagement de 70; deuxièmement,
une nouvelle échelle de loyer qui est allée au Conseil des ministres récemment. Alors, nous avons trouvé un terrain
d'entente. Le maximum d'augmentation, c'est de 6 %, et il y a un minimum.
Alors, il y a
d'autres éléments, je peux tout déposer, mais, je pense, ça répond à votre
inquiétude au niveau d'une échelle de loyer équitable. C'est bon pour
trois ans?
Une voix :
Oui.
• (20 h 30) •
M. Kelley :
Alors, on a quelque chose en place qui est prévisible pour les prochains trois
ans, qui va nous permettre d'attendre
le rapport final du Pr Duhaime sur les coûts de la vie au Nunavik, et tout
le reste. Alors, ça, c'est des éléments... Et ça va être une saison de
construction très active, au Nunavik, parce que, dans le premier budget du
gouvernement de M. Trudeau, il y avait
l'annonce de 50 millions de dollars, qui représente environ
144 maisons ou... un petit peu moins de 150 maisons. Alors, avec la saison de construction et les règles
du jeu au niveau fédéral, ils vont construire toutes ces maisons cet été. Alors, ça, c'est
150 maisons, auxquelles on ajoute 60 maisons qui découlent du
prolongement de l'entente quinquennale.
Mais, je pense, la chose qui urge maintenant, et ça va être probablement le
prochain mandat pour soit la société
d'habitation et/ou la Société du Plan Nord, mais surtout la société
d'habitation, on a besoin de mettre en place un autre plan quinquennal
avec Ottawa où on peut continuer de développer le logement social.
Mais un autre
sujet que nous avons discuté à maintes reprises, je regarde la jeunesse de ces
communautés, et, de prétendre
qu'uniquement le logement social peut répondre à tous les besoins à venir, je
pense qu'on n'arriverait pas. On peut être le gouvernement le plus
généreux possible, mais il faut développer, encourager. Et c'est quelque
chose... Je commence à être vieux quand je dis : Quand j'ai fait ce débat
avec Louise Harel... Alors, quand elle était ministre des Affaires municipales,
c'est elle qui a commencé un effort d'avoir un programme d'accès à la
propriété, alors essayer d'encourager des
personnes de construire leurs propres maisons, devenir propriétaires. Mais, comme on dit en anglais, «easier said than done», parce que
construire une maison à Kuujjuaq ou dans un autre village nordique, ce n'est pas
facile. Il y a beaucoup d'enjeux au
niveau des coûts de construction, à
l'assurance. On n'est pas propriétaire du terrain, alors c'est difficile
d'obtenir une hypothèque sur un édifice sur lequel on n'est pas propriétaire du
terrain sous l'édifice. Alors, beaucoup de choses comme ça.
Je pense qu'on est rendus à 80 maisons, plus
ou moins, privées, dans tout le Nunavik, sur pas loin de 3 000 logements, maintenant, mais c'est
quelque chose que nous devrons continuer de travailler avec la Société
Makivik, avec le KRG pour trouver les autres moyens. Je sais que la Société
Makivik se penche sur cette question. Et il y a des possibilités d'imaginer le logement autrement, parce que c'est un très
grand enjeu. Et beaucoup de problèmes que vous avez identifiés dans votre question et le député de
Lac-Saint-Jean a identifiés dans ses remarques préliminaires au niveau
de la réussite scolaire, au niveau de certains... des conflits familiaux, si
vous voulez, c'est quelque chose que, je pense, le logement, c'est un bon
départ pour un certain allègement de ces situations.
Au Nunavik, c'est très préoccupant, mais par
contre, avec Makivik, c'est un partenaire très créatif, c'est des personnes qui ont des idées. Et, comme je dis, ça
va être une très belle saison de construction, cette année, parce qu'on prévoit pas loin de 210 logements. Je pense,
ça va être une année record au niveau de la construction de logements au
Nunavik. Il y a des défis, on sait que c'est
compliqué parce que la saison, pour le déplacement des matériaux de
Valleyfield à Kuujjuaq et des autres
villages nordiques, c'est très court. Il faut monter le stock, il faut monter
les travailleurs pour faire ce travail. Mais ça va aider.
Et, je pense,
la prochaine étape, maintenant, c'est une entente quinquennale avec le
gouvernement fédéral pour regarder
les pénuries existantes. Mais, comme je dis, je regarde la pyramide
démographique au Nunavik, et, si c'est un grave problème aujourd'hui, les personnes qui sont autour de la table
ici en 2030, ça va être tout un casse-tête si on ne change pas nos
façons de faire, si on ne trouve pas d'autre recette pour faire le logement.
Mais j'ai été
encouragé. J'étais avec... Je suis allé à une conférence de l'Arctic Circle à
Nuuk, au Groenland, qui est une ville
de peut-être 17 000 personnes. Il y a 40 ans, presque 100 %
des logements étaient des logements sociaux financés par le gouvernement du Danemark. Aujourd'hui, 40 % des
logements à Nuuk sont des logements privés. Et c'est une magnifique
ville sur une baie, avec les roches et les montagnes et... mais ils ont réussi
à développer un marché privé. Il y avait des
subventions, il y avait des genres d'«incentive» qui étaient offerts par le
gouvernement du Groenland pour encourager le développement d'un secteur
privé de logement.
Alors, je
pense qu'il y a des leçons qu'on peut tirer. Je sais qu'à Iqaluit, dans le
Nunavut, aussi on jongle avec d'autres
formules qu'on peut mettre en place pour encourager le développement d'un
marché privé des maisons, parce qu'il y
a, oui, les ménages à faibles revenus, mais il y a également des personnes qui
ont des bons salaires, qui ont des moyens. Mais il faut créer les conditions gagnantes qu'on peut avoir un marché
privé. Je pense qu'il y a des propositions pour un genre de politique de rachat, qu'il y ait une
certaine garantie que, s'il n'y a pas un acheteur au moment que vous
voulez vendre votre maison, peut-être qu'on peut trouver les arrangements pour
rendre ça plus facile.
Alors, il y a des idées, il y a des modèles qui
sont là pour résoudre un problème qui est critique au Nunavik.
M. Boucher : ...combien de temps?
Le Président (M. Ouellette) : Ah!
vous êtes à l'avant-dernière minute de jeu, M. le député d'Ungava.
M. Boucher : L'avant-dernière minute
de jeu. Écoutez, sur un sujet beaucoup plus léger, M. le ministre, vous allez me permettre de faire mes annonces
publicitaires. Vous savez que, malgré qu'on entend siffler le vent,
présentement, puis qu'on se penserait bien
plus au mois de novembre qu'au début mai, ne désespérez pas, l'été s'en vient.
Puis à tous ceux qui cherchent
quelque chose d'original pour leurs vacances d'été j'ai à leur proposer, du 4
au 6 août prochain, le pow-wow annuel
à Chisasibi et, du... attendez un petit peu que... du 18 au 20 août, le
pow-wow annuel à Mistissini, si le coeur vous en dit, une expérience, une découverte du peuple cri, un peuple généreux,
original, culture riche et profonde. Et
puis je vous invite fortement, pour
un dépaysement assuré tout en demeurant au Québec, d'aller visiter nos
amis cris soit à Chisasibi ou à Mistissini cet été. Merci beaucoup.
Le Président
(M. Ouellette) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le député de
Masson.
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Donc, pour un premier sujet, on va parler un peu de la légalisation
de la marijuana, parce qu'on le sait, c'est quand même un sujet d'actualité,
avec l'annonce qui a été faite au fédéral. Et, le 16 novembre dernier, le 16 novembre 2016, je vous posais une
question en Chambre concernant ce qui se passe sur les réserves et puis avec les cabanes à tabac, et puis
une de nos préoccupations, c'est qu'on ne voudrait pas qu'avec la venue du cannabis au Québec on transforme les cabanes à
tabac en baraques à cannabis. Puis on avait vu aussi que vous nous aviez répondu, à ce moment-là, qu'il y a certaines
lois qui s'appliquent au Québec, comme par exemple la loi du Code civil ou la loi... le Code de la sécurité
routière, mais il y a d'autres lois ou règlements qui sont pris par les
conseils de bande, donc, l'interdiction de vendre de l'alcool, ou l'âge,
ou le tabac pour les mineurs, toutes ces choses-là, c'est plus les conseils de
bande.
Moi, je
voudrais m'assurer... Je ne sais pas si le ministre, il peut nous donner son
opinion quant à l'application des lois pour les communautés autochtones
par rapport à la marijuana. Parce que ça reste que c'est préoccupant pour les citoyens du Québec. On veut savoir si les lois
provinciales vont s'appliquer ou ça va être celles du conseil de bande.
Aussi, on veut aussi savoir est-ce qu'on va
voir apparaître dans le paysage québécois des baraques à cannabis ou réellement
on va pouvoir contrôler ce qui se passe sur nos communautés.
M. Kelley :
Alors, la question qui est posée est très importante. Et, comme vous savez,
nous avons obtenu copie des intentions du gouvernement fédéral il y a
deux semaines ou trois semaines maintenant, c'est notre intention de s'asseoir avec des représentants des communautés
autochtones pour travailler ensemble pour l'encadrement. Comme j'ai dit, le débat sur la légalisation ou non se fait
dans un autre Parlement, mais ici le gouvernement du Québec doit réagir.
On a vu des réactions de plusieurs chefs qui ne veulent rien savoir de la
marijuana, je pense, un chef respecté comme Jean-Guy Whiteduck, qui est le chef de la communauté de Kitiganisipi, qui est
foncièrement contre l'arrivée de la drogue dans sa communauté. Alors, je pense qu'on a tout intérêt
de travailler ensemble pour faire le meilleur encadrement du produit.
Il y a beaucoup de questions qui ne sont pas...
On n'a pas les solutions encore pour l'ensemble de la société québécoise quant à la production et la
distribution de marijuana dans notre société. Ça, c'est quelque chose qu'il y a
un comité ministériel qui est déjà créé pour
se pencher sur cette question. Mais, je pense, les inquiétudes sont réelles.
On sait, dans nos rencontres, comme j'ai évoqué la consultation que nous avons
faite le 25, 26 janvier, il y a une très forte préoccupation sur toute la question de la dépendance dans notre société.
Alors, je pense qu'on a tout intérêt de travailler avec les autochtones pour avoir leur mot à dire
sur comment on va organiser la production et la distribution de ce
produit sur le territoire québécois. Et,
moi, je pense, le garant de l'avenir, c'est de faire ça ensemble, de ne pas
arriver avec... devant un fait accompli, on va imposer ci ou ça.
Mais les
réactions des chefs à qui j'ai parlé à date, c'est plutôt une réaction de
prudence et de préoccupation. Et je pense
qu'ils sont très conscients que... Surtout, je reviens toujours, c'est un point
qu'il faut souligner, c'est la jeunesse de ces communautés. Ils sont... La moitié de la population autochtone au Québec
a moins de 30 ans. Alors, ce sont les enjeux, la question de l'âge, la question de l'utilisation de
la marijuana par la jeunesse, et tout ça. C'est les choses que
l'ensemble de la société québécoise doit se pencher et trouver des solutions.
Nous avons
contacté l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador pour montrer
notre intérêt d'avoir un genre de
série de rencontres à ce sujet. Moi, j'ai parlé aux représentants du Grand Conseil des Cris. Mon chef de cabinet
a parlé aux représentants inuits. Moi, je pense qu'il y a d'autres groupes qui
seraient intéressés de la question, comme
Femmes autochtones du Québec, comme le Regroupement des centres d'amitié
autochtones, comme l'association des chefs
de police autochtone. Alors, je pense qu'on a beaucoup... Et l'idée, c'est
de très rapidement, j'espère avant la fin juin, avoir au moins une première rencontre où on
peut s'asseoir et examiner l'ensemble de ces considérations; avant tout
la santé publique, mais également la sécurité publique de ces questions.
Le Président (M. Ouellette) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Masson.
• (20 h 40) •
M. Lemay : Oui. En fait, sur les éléments de réponse du ministre,
vous avez mentionné que vous étiez préoccupé puis que vous vouliez les consulter, les Premières Nations. Vous avez
même mentionné que vous avez déjà débuté les consultations. Mais, nous, ce
qu'on avait, c'était... À la mi-avril, dans le fond, les groupes nous avaient
dit qu'il n'y avait pas eu de consultation à leur niveau, du moins du
niveau provincial. Donc, si c'est le cas, j'imagine que les
consultations que vous avez eues, entre
autres, avec le chef de l'Assemblée des premières nations, M. Ghislain Picard,
ça doit être tout récemment, ça doit
être la semaine dernière, j'imagine. Je ne sais pas si vous avez un peu... vous
pouvez nous mentionner à quel moment vous l'avez consulté, parce que,
nous, le son de cloche, c'était qu'il n'y avait pas eu de consultation.
Deuxièmement, aussi, j'aimerais juste savoir
aussi... Dans le fond, vous avez parlé de plusieurs groupes que vous vouliez rencontrer, mais comment vous voulez
faire vos rencontres? Un petit peu plus de précision, là. Dans le fond, ça va être quels groupes nécessairement que vous voulez rencontrer? Je sais que vous en avez cité quelques-uns, mais... Ou surtout savoir... Parce que vous avez mentionné,
tout à l'heure, puis ça, ça vient nous chercher... vous avez dit que
vous étiez préoccupé par la santé des jeunes
autochtones, puis nous aussi, on est très préoccupés par la santé des jeunes
autochtones et des non-autochtones. Donc, on veut vraiment s'assurer qu'on ne
se ramassera pas dans le paysage avec des cabanes à cannabis, puis c'est pour
ça qu'on veut que les consultations soient faites, parce que c'est préoccupant
de savoir qu'il n'y avait pas eu de consultation.
Là, vous avez
dit, dans votre élément de réponse, que vous les avez consultés, mais on n'a
vraiment pas eu le même son de cloche. Je ne sais pas si on peut avoir
un petit peu plus de détails sur...
M.
Kelley : Le projet de loi fédéral a été déposé à Pâques, il
y a deux semaines, alors il n'y a
pas eu de consultation. Qu'est-ce que j'ai indiqué, c'est notre volonté
de les consulter. Alors, on a dit clairement qu'est-ce qu'on veut faire.
Alors, j'ai
vu très informellement... Il y avait un magnifique lancement d'un film la semaine
passée, à Montréal, sur
Dr Stanley Vollant, De Compostelle à Kuujjuaq. Alors, si vous avez l'occasion
de le visionner, je vous encourage de le faire, parce qu'à la fois
c'est une descente de la rivière Outaouais en canot pour faire la promotion des
saines habitudes de vie, mais
également une marche qu'il a prise au mois de mars 2015 de Schefferville à
Kuujjuaq, au mois de mars. Il faut le
voir. C'était vraiment... Et par pure coïncidence j'étais à Kuujjuaq avec le
député d'Ungava au moment que le Dr
Vollant est arrivé, et on peut dire que son
visage était pas mal magané. Alors, Ghislain Picard était au visionnement,
alors j'ai juste dit, très
informellement : C'est notre intention de vous consulter. Comme vous le
savez, d'organiser une rencontre, ça prend quelques jours, mais on a
l'intention de le faire très prochainement. Je pense, c'est quelque chose qui
est très important, mais il
faut lancer l'idée. J'ai parlé à Abel
Bosum, qui travaille pour le Grand Conseil des Cris, ils ont déjà un comité qui se penche sur certaines questions
similaires. Alors, ils ont démontré un intérêt des cris. Nous avons contacté le
leadership inuit, puis il y a d'autres groupes à contacter pour mettre tout ça ensemble.
Mais notre idée, c'est avoir les intervenants qui s'intéressent à cette question.
Mais, comme
je dis, ça soulève des questions beaucoup plus larges dans l'ensemble de la société québécoise,
quant à la production et la distribution de marijuana. J'ai vu qu'il y a une
usine à 500 mètres de mon bureau de comté, à Sainte-Thérèse, je pense que c'est l'entreprise Aurora ou quelque chose
comme ça. Alors, peut-être mon futur voisin va être cultivateur de
marijuana, sur la rue Hymus à Pointe-Claire, je ne sais pas, mais c'est les
enjeux que nous devrons, comme société,
composer. Mais nos préoccupations, comme j'ai répété, c'est avant tout la santé
publique et la sécurité publique,
comment s'assurer qu'on peut faire la transposition vers une légalisation de
marijuana dans notre société
de la façon la plus sécuritaire possible.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Masson.
M.
Lemay : Parfait. Puis, juste pour la partie des jeunes autochtones et
des... en fait, des jeunes Québécois aussi, de tous les jeunes qui résident au Québec, on veut savoir : Est-ce que
vous avez réfléchi à un plan d'action pour vous assurer que, justement, le cannabis ne sera pas
disponible, à travers les communautés, pour nos jeunes, pour les jeunes
autochtones? À savoir, est-ce que vous allez
mettre plus d'inspecteurs sur le terrain? Qu'est-ce que vous allez faire de
différent? Parce que vraisemblablement ça n'a pas fonctionné pour le
tabac. On veut juste s'assurer s'il y a quelque chose de différent qui va être
mis en place, cette fois-ci, pour la marijuana.
M. Kelley :
Moi, je pense, la clé du succès, c'est de travailler avec nos partenaires
autochtones. Ils partagent nos préoccupations. Alors, c'est quelque
chose... Et, j'insiste encore, on est dans les zones de juridiction qui sont
parfois complexes. Mais, à date, je prends
comme exemple... Les opérations contre la drogue en milieu autochtone, presque
sans exception, à ma connaissance, sans
exception, le corps de police des communautés participe pleinement avec la
Sûreté du Québec et la GRC. Je pense aux descentes qu'on a vues à Kahnawake, à Kanesatake,
à d'autres endroits.
Alors, moi,
je pense, dans les communautés autochtones, la tolérance zéro pour la drogue illégale est
très présente. Alors, moi, je pense
que ça va être des rencontres très productives, très intéressantes, parce que je pense qu'ils partagent nos objectifs,
c'est-à-dire une légalisation qui respecte les grands enjeux de la
santé publique et la sécurité
publique sur le territoire québécois.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Masson.
M.
Lemay : Bon, bien, M. le ministre, on va changer de répertoire, on va aller à la question 65
dans les demandes de renseignements du deuxième groupe
d'opposition et puis on va parler... puis vous en avez parlé un peu tout à
l'heure aussi dans vos remarques préliminaires,
mais c'est ce qui a trait avec la commission d'enquête sur les relations entre
les autochtones et certains services publics au Québec. Et on sait, bon, pas
besoin de faire tout l'historique, mais à l'automne 2015 il y avait quand même
un grand reportage qui est sorti. De là, un an après, en décembre 2016, on a
annoncé la tenue de la commission, et la commission va porter sur les
15 dernières années.
Donc, nous
autres, on voudrait savoir... Parce que vous avez mentionné, à la
question 65, que votre calendrier général
des travaux de la commission, il n'est pas encore connu. Là, c'est sûr, ça va
être à venir, là, j'imagine, on va avoir ça prochainement. Mais on veut
savoir aussi, dans le fond, comment que vous... Puis je sais que vous avez
mentionné, tout à l'heure, dans vos
remarques préliminaires, qu'autant pour le Centre d'amitié autochtone de
Val-d'Or, ou Chez Willie, ou Kinawit,
là, tu sais, vous allez faire des mesures spécifiques, mais nous, on veut
savoir : Est-ce que vous avez prévu, dans les crédits, sachant qu'il y a cette commission-là en cours, pour les
femmes qui vont venir témoigner... Parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de souffrance, puis ça prend beaucoup
de courage pour venir témoigner, il va y avoir des blessures qui vont
sortir. Pour ces femmes-là qui vont témoigner durant la commission, est-ce que
vous avez des mesures de soutien qui vont être mises en place pour soutenir ces
femmes autochtones?
M. Kelley : Premièrement, M.
le Président, il y a beaucoup de confusion, cette semaine, sur la notion de l'indépendance des commissions dans notre société,
mais, quand j'ai répondu, dans le cahier, ce n'est pas au Secrétariat
des Affaires autochtones ni au ministre
d'organiser les travaux de la commission qui est présidée par le juge Jacques
Viens. Moi, j'étais à une très belle
rencontre à Val-d'Or, il y a un mois, qui était une initiative des maires des
villes qui ont un centre d'amitié
autochtone, alors les villes comme Val-d'Or, comme Sept-Îles, La Tuque,
Maniwaki, Montréal et les autres étaient
présentes, et par hasard il y avait une présentation faite par le juge Viens et
son avocat, Me Leblanc. Alors, ils sont
en train... ils entendent lancer leurs travaux. Il y a déjà un site Web qui est
en place, je pense, cerp.qc.ca. Mais, si vous avez des questions quant à l'organisation des travaux, et tout le
reste, c'est une commission d'enquête indépendante, alors c'est vraiment
au juge Viens et son équipe d'organiser ces travaux.
Déjà, nous
avons financé, dans le passé, je pense, deux séances, des femmes qui étaient
victimes, organisées par les Femmes
autochtones du Québec. Nous avons donné un soutien additionnel pas uniquement
au centre d'amitié autochtone à Val-d'Or,
mais à d'autres centres d'amitié autochtones aussi, un soutien psychosocial
additionnel pour les personnes qui ont parmi
leur clientèle des femmes qui étaient victimes ou sont victimes de
discrimination, et tout le reste. On va continuer de traiter ce genre de
demande.
Nous avons
mis en place un programme additionnel, le Programme d'aide pour les autochtones
en milieu urbain. C'est un programme
de 9 millions de dollars dans lequel il y a des demandes de soutien pour
des femmes vulnérables d'une façon générale.
Alors, ces
genres de questions sont tout à fait recevables au Secrétariat des Affaires
autochtones, mais, comme je dis, toute la question de l'organisation des
travaux de la commission d'enquête, c'est une enquête indépendante.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Masson.
• (20 h 50) •
M. Lemay :
Bon, bien, parfait. Mais je suis quand même ravi de savoir qu'il va y avoir un
soutien pour les femmes qui vont
venir témoigner, parce qu'effectivement ça prend beaucoup de courage, puis il y
a beaucoup de blessures qui vont
refaire surface. Donc, de savoir que ces femmes vont pouvoir être accompagnées
après leur témoignage, c'est rassurant.
M. le
Président, on va passer à une autre question. Dans le fond, j'aimerais qu'on
revienne, M. le ministre, sur le projet de loi n° 21 qu'on a fait
ensemble déjà le 5 décembre 2014, qui était la Loi concernant
principalement la mise en oeuvre d'ententes
en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de
Kahnawake. Et ça, on a posé une question à la question 63, dans le
cahier des crédits, et vous nous mentionniez... Parce qu'on le sait, en
décembre de cette année ça va déjà faire trois ans qu'on a passé cette loi. Et
on avait fait un amendement, à l'époque, à
l'article 11, on mentionnait qu'au plus tard le 5 décembre 2017 on devait
faire rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la présente loi et de l'opportunité de la modifier. Puis,
quand on a posé la question, dans les crédits, on a vu qu'on avait...
pour les années qui venaient de passer puis celles qui s'en viennent aussi, il
n'y a aucun coût de prévu, la contribution
financière du gouvernement du Québec pour l'autorisation du régime mohawk en
matière de travail demeure encore à
déterminer, puis là on était préoccupés. On se dit : Mais ça va déjà faire
trois ans. Mais qu'est-ce qui se passe, dans le fond, avec la mise en
vigueur?
Donc, est-ce
que vous pouvez nous dire où on est rendu avec cette loi? Puis aussi est-ce que
c'est dans les plans de respecter l'échéancier aussi, de remettre le
rapport d'ici le 5 décembre 2017?
M. Kelley :
Premièrement, sur le dépôt du rapport, oui, on va respecter l'échéancier. Mais,
si on veut une preuve tangible que le
bien-fondé du projet de loi, l'agrandissement de l'hôpital Kateri Memorial
est presque terminé. Alors, c'est la preuve
que la flexibilité au niveau de la main-d'oeuvre que nous cherchons, nous avons
cherché avec le projet de loi a fonctionné. Alors, c'est vraiment un
symbole de fierté pour la communauté de Kahnawake.
On sait qu'il
y avait beaucoup de travaux d'entretien, dans les dernières années, sur le pont
Mercier, mais on sait que ça, c'est un pont qui a besoin d'une cure
beaucoup plus importante, et c'est quelque chose que je pense que prochainement
le gouvernement va être en position d'aller de l'avant, mais ça, c'est une occasion.
Au niveau des
coûts, et tout le reste, beaucoup de la coordination est faite, entre autres,
par la Commission de la construction du Québec. Il y a également le
groupe qui a remplacé la CSST, qui a un autre titre, CESSNET... Alors, quelqu'un va nous aider à démêler l'alphabet dans
ça, mais c'était la fusion des normes du travail et la santé et sécurité
du travail. Alors, eux autres, les échos que
j'ai, c'est que ça va bien. Il y a toujours des choses au niveau de la
reconnaissance mutuelle, mais on espère
qu'on va être en mesure de qualifier les travailleurs mohawks pour qu'ils
puissent travailler dans d'autres chantiers aussi. Alors, c'est ça, un
des objectifs.
Mais, pour l'instant, à la fois la construction
de l'hôpital et les travaux sur le pont Mercier vont bon train.
Le Président (M. Ouellette) : Merci,
M. le ministre. Vous avez compris que cette réponse, qui était très importante,
c'est Mme la députée de Chauveau qui vous l'a offerte. Mme la députée de
Chauveau, à vous la parole.
Mme
Tremblay : Merci beaucoup,
M. le Président. J'aimerais saluer, évidemment, tous les participants à
cette étude de crédits, donc, pour le Secrétariat aux affaires autochtones.
Ma première question va porter sur le
développement économique et les fonds d'initiatives autochtones.
On sait que
l'objectif général du Fonds d'initiatives autochtones, FIA, on l'appelle comme
ça, est de soutenir les autochtones
dans leur développement économique, social et communautaire. Le FIA soutient
financièrement des projets prometteurs
qui offrent des possibilités de retombées importantes, structurantes. C'est un
fonds qui a été créé en 2006, un fonds,
au départ, qui était de 260 millions de dollars et qui a permis de générer
des investissements de plus de 517 millions de dollars dans près de
750 projets qui ont été mis sur pied par le milieu autochtone.
Le
FIA II, donc, qui avait cours de 2012 à 2017, donc qui se poursuit en ce
moment, est doté d'une enveloppe de 135 millions
de dollars sur cinq ans. On parle de cinq volets, donc développement
économique, garanties de prêt, infrastructures
communautaires, action communautaire, soutien à la consultation. Et le
FIA II est complémentaire aux autres programmes d'aide financière
qui existent au gouvernement du Québec. Donc, l'aide accordée par le
gouvernement du Québec et ses organismes ne peut excéder
50 % des coûts admissibles, et le cumul des aides consenties par les deux paliers de gouvernement ne peut excéder
90 % du coût total de projet, sauf exception. Pour les jeunes de 35
ans, cette proportion peut aller jusqu'à
60 % pour l'aide accordée par le gouvernement du Québec et ses organismes
et à 95 % pour le cumul de l'aide consentie par les deux paliers de
gouvernement.
À Wendake,
dans mon comté, il y a des projets majeurs qui ont été financés par le
FIA II. On n'a qu'à penser au Carrefour
artistique de Wendake. C'est un beau projet, un carrefour... un lieu de
divertissement, d'expression culturelle où on retrouve sous le même toit
les locaux de la radio communautaire, CIHW 100,3 FM, et une boîte à
chansons. L'été, il y a aussi une scène
extérieure. Et d'ailleurs, juste à l'arrière, c'est là où se déroule le pow-wow
international de Wendake, qui est
sans contredit le plus gros festival dans mon comté, donc un festival de danse
autochtone très populaire, qui gagne d'ailleurs en popularité année
après année, un bel endroit pour découvrir la culture autochtone mais aussi
découvrir la gastronomie des Premières Nations.
Et je sais que mon collègue d'Ungava, tout à
l'heure, a invité les gens à venir participer au pow-wow.
M. Boucher : Je les invite aussi
chez vous.
Mme
Tremblay : Bien oui. Bien,
c'est ce que je m'en allais faire. Alors, du 30 juin au 2 juillet,
c'est à voir. Et ça vaut la peine. Les gens apprécient leur expérience
lorsqu'ils participent à ce beau pow-wow.
Je dirais
également qu'il y a d'autres projets qui ont vu le jour qui ont été financés en
partie grâce au FIA II, la ferme
Yarha pour le plan d'affaires. Le montant a servi aussi au démarrage de
O'terra, clinique de nutrition et de naturothérapie
de Wendake, au démarrage de l'Institut Yarha, Les Pneus GLC inc. pour un plan
stratégique et économique, la modernisation de la station-service
communautaire et, plus récemment — c'est encore en cours, les travaux — la
construction d'une piscine extérieure qui sera annexée à l'Hôtel-musée des
Premières Nations. C'est un beau projet, on
parle d'un montant... d'un projet de près de 800 000 $, et le
FIA II va donner un montant de 200 000 $. Donc, les
travaux sont en cours. Ça va être bien pour
le tourisme également, parce que c'est un hôtel-musée d'expérience, alors une
piscine, pour la jeune clientèle, ce sera
très apprécié, mais ça va servir également à la population locale. Donc, un
très beau projet.
Et, M. le
ministre, j'aimerais savoir... Là, évidemment, j'ai parlé des projets pour
Wendake, mais pouvez-vous nous donner d'autres exemples de projets
porteurs qui ont pu être financés grâce au FIA II?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
• (21 heures) •
M. Kelley :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci, je pense, au nom de Tourisme autochtone
du Québec pour les annonces
publicitaires que mes collègues sont en train de faire. Et je veux... Notre
collègue, Mme la députée de Chauveau, a fait une déclaration de député
hier pour... c'est les 25 ans de Tourisme autochtone du Québec, qui est un
groupe très dynamique, notamment leur
président, Steeve Gros-Louis; également le directeur général, Dave Laveau. Je veux
signaler que... souligner le fait que Dave
Laveau a été nommé au conseil d'administration de Destination Canada. Alors,
c'est le premier autochtone qui fait
partie de ce conseil d'administration. Et c'est vraiment extraordinaire
qu'est-ce qu'ils ont fait pour faire
la promotion du tourisme autochtone au Québec. Alors, ce n'est pas tout à fait
le sens de votre question, mais j'insiste
à souligner le travail que Tourisme autochtone a fait, il y a deux ans, où ils
ont fait un magnifique congrès ici, à Québec, de tourisme autochtone
international. Je pense qu'il y avait des autochtones d'une vingtaine de pays
ou pas loin qui étaient ici.
Et il y a un
certain engouement à travers le monde. Moi, je me rappelle... Je vais finir la
parenthèse, M. le Président, mais
moi, je me rappelle, il y a deux ans, j'étais dans un zodiac de la communauté
d'Essipit et avec la famille typique française.
Alors, la mère de la famille voulait aller au Québec, c'était un rêve pour
elle. Alors, on était dans le zodiac, elle était là avec son mari, leurs trois jeunes enfants pour avoir une
expérience autochtone au Québec. Alors, ils étaient vraiment emballés,
parce qu'on sait qu'Essipit a vraiment fait du tourisme une niche très
importante dans le développement de leur économie.
Oui, vous avez identifié certaines des choses.
On est en train de finaliser toutes les balises pour les FIA III, mais vous avez identifié certaines des priorités
qu'on veut mettre de l'accent, notamment de faire la promotion des
femmes entrepreneures autochtones. Je pense que c'est un endroit... Elles sont
déjà admissibles à l'intérieur du fonds existant, le FIA II, mais on peut peut-être mettre un accent additionnel pour
s'assurer que les femmes entrepreneures, qui veulent se lancer en entreprise... Même pour les jeunes, je
pense, c'est très important. On a beaucoup... et mon collègue de
Huntingdon peut témoigner, souvent les
entrepreneurs que nous avons rencontrés à Akwesasne sont les jeunes. Ils
sortent du collège, ils ont une idée,
ils veulent lancer un magasin, un comptoir de yogourt ou des autres idées comme
ça. Bravo! Et, je pense, si on peut avoir un outil pour les
encourager...
Un des défis pour le FIA... Il y a
des communautés qui sont bien équipées, bien organisées. Je
pense que Wendake, avec un magnifique
centre de développement et formation de la main-d'oeuvre, alors, il y a un certain capital humain, si vous
voulez, qui est disponible pour lancer les projets. On sait qu'il y a d'autres
communautés qui sont peut-être plus isolées,
qui n'ont pas accès aussi, parce que tous nos programmes présument que le
projet va trouver d'autres bailleurs de fonds, alors on n'est pas là pour financer les choses à 100 %. Je
pense, vous avez évoqué l'effet levier de certains de nos programmes avec, je pense, plus ou moins chaque
dollar que le FIA a mis dans les projets, les communautés ont réussi à aller chercher 2 $ ou 3 $ additionnels,
alors c'est vraiment un effet levier important. Mais une communauté qui est
soit en milieu urbain, comme à Wendake, ou
d'autres qui ont une certaine masse critique ont accès plus facile aux
programmes du gouvernement fédéral,
peut-être ils ont leur propre argent qu'ils peuvent mettre dans les projets.
Pour d'autres communautés, c'est plus
difficile. Alors, on est en train de se pencher... Est-ce qu'il y a moyen
d'avoir une plus grande flexibilité pour les communautés
qui ont plus de difficultés à faire un montage financier pour financer leurs
projets? Alors, je pense, ça, c'est une autre préoccupation.
Mais moi, j'ai vu déjà des projets... Vous avez
évoqué des projets à Wendake, dans votre comté, mais, quand je me promène au
Québec, il y a beaucoup de choses que nous avons réalisées grâce à ces fonds.
Et la beauté, la créativité, l'imagination pour les projets, règle générale,
vient du milieu, et c'est ça que je trouve extraordinaire.
Et les
personnes viennent... Et je vais insister, mettre de la pression sur
Mme Thomas qu'on fait encore plus au niveau de l'accompagnement, au SAA, pour expliquer comment les
programmes fonctionnent, comment on peut utiliser l'argent que Québec
prête, a mis dans un projet pour aller chercher les fonds dans les programmes
du gouvernement fédéral. Alors, moi, je
pense qu'au niveau du coaching on peut faire mieux aussi, et ça, c'est une de
mes... Mais ma volonté, c'est de vraiment aller...
Mais, comme je reviens toujours, je suis
toujours surpris par la créativité. Et c'est pourquoi le programme de l'ancien premier ministre Paul Martin de faire la
promotion de l'entrepreneuriat... Quand j'étais à Mistissini, à Voyageur
High School, avec le député d'Ungava, il y
avait une quinzaine d'étudiants cris... C'est un cours au secondaire V qui
est maintenant donné dans l'entrepreneuriat.
Le ministère de l'Éducation a fait la reconnaissance nécessaire de cours,
alors c'est un cours qu'on peut donner pour
les crédits du ministère. Alors, c'est un élément qui est très important.
Alors, les 15 ont fait les
présentations de leurs plans d'affaires sur une idée éventuelle, peut-être,
peut-être pas, et c'était vraiment incroyable de voir la créativité, les petits magasins, des services, les autres choses
que ces jeunes de secondaire V étaient prêts à imaginer un jour.
Alors, il y a beaucoup d'énergie, d'entrepreneuriat.
Et je reviens
toujours, en conclusion, M. le Président, à ma visite au centre de formation
d'adultes à Kahnawake. Ils ont des
entrepreneurs, ils vendent des oeufs, et ils ont maintenant, je pense, d'autres
projets de... Mais ça les aide au niveau de... C'est intégré dans le
curriculum, mais ça aide aussi au niveau du marketing, la présentation. Et leur
petit projet hydroponique, pour les tomates, M. le Président, je veux insister,
ils sont là pour pousser les tomates, ils vendent des tomates. Alors, je ne veux pas semer la confusion, on est dans un projet
de tomates et... Mais Diane Labelle et son équipe, ses enseignants, c'est vraiment beaucoup
d'énergie, mais beaucoup d'entrepreneuriat, comprendre que, souvent,
l'économie de l'avenir, c'est les petites
entreprises, c'est les choses que les personnes avec l'ambition doivent lancer
elles-mêmes.
Alors,
d'avoir un outil comme le Fonds d'initiatives autochtones, je pense, c'est
vraiment un grand avantage dans nos relations avec les Premières Nations
et les Inuits du Québec.
Le
Président (M. Ouellette) :
Merci. C'était très important que vous le spécifiiez, M. le ministre, parce que
je suis sûr qu'il y a plusieurs personnes qui suivent assidûment nos travaux
qui ont eu peur, ont eu une frousse. Mme la députée de Chauveau.
Mme Tremblay : M. le ministre
parlait tout à l'heure du FIA III, parce que le gouvernement a annoncé un nouveau fonds d'initiatives autochtones doté d'un
budget de 135 millions sur cinq ans, donc, dans le dernier budget
du Québec, le budget qui prévoyait aussi 60 millions pour le nouveau plan
d'action sociale autochtone, donc on parle de 195 millions qui ont été
annoncés dans le dernier budget.
Tout à l'heure, vous avez parlé des initiatives
pour favoriser l'entrepreneuriat féminin avec le FIA, on a parlé notamment
des jeunes, mais, dans mon comté, j'ai également des femmes d'un certain âge, donc un peu plus âgées que 35 ans, qui aimeraient se lancer en affaires,
avec de bonnes idées, mais elles se demandaient comment procéder. Est-ce
qu'il y a un fonds qui sera disponible bientôt pour aider l'ensemble des femmes
et non seulement les jeunes?
M. Kelley :
Effectivement, on cherche un moyen d'avoir la plus grande flexibilité possible.
Alors, oui, les femmes étaient
toujours admissibles au programme dans son ensemble, mais on va probablement
réserver un volet et essayer de faciliter
l'accès pour toutes les femmes, peu importe leur âge, qui veulent se lancer
dans les affaires. Alors, on cherche la bonne formule pour le faire, mais c'est quelque chose... Moi, je me
rappelle, quand Michèle Audette était présidente des Femmes autochtones du Québec, dans une rencontre
qu'elle a eue avec le premier ministre Charest, à l'époque, c'était sa volonté si on veut s'assurer que les femmes
autochtones peuvent prendre davantage... Le Plan Nord et d'autres
initiatives du gouvernement, c'est très important qu'on peut faire la promotion
des entrepreneures féminines autochtones dans notre société.
Alors, oui, c'est une sensibilité, on est
conscients qu'il y avait certains obstacles dans le passé. Alors, notre préoccupation, ça va être d'aller au Conseil du
trésor et de présenter des règles du jeu qui peuvent nous donner une
certaine souplesse additionnelle, parce qu'on sait qu'il y a certains obstacles
que peut-être une entrepreneure féminine peut rencontrer
qui ne seraient pas... ce ne serait pas pour un autre entrepreneur. Alors, on
va essayer de rendre ça le plus facile possible pour faire la promotion
de l'entrepreneuriat féminin autochtone au Québec.
Mme
Tremblay : J'aimerais maintenant
aborder, M. le Président, les autochtones en milieu urbain, donc qui ne
vivent plus dans le contexte des communautés autochtones mais plutôt dans les
villes.
On estime qu'environ 40 % de la population
autochtone réside en milieu urbain, donc, sur un total d'environ 105 000
autochtones au Québec. Il y a plusieurs autochtones qui habitent dans une
communauté mais qui peuvent se rendre en ville pour y séjourner temporairement
ou encore pour recevoir des services.
Dans
le budget 2016‑2017, le gouvernement du Québec annonçait un investissement de
8,9 millions sur cinq ans pour
élaborer et mettre en oeuvre un programme d'aide spécialement consacré aux
autochtones en milieu urbain, donc, qu'on appelait le Programme d'aide
aux autochtones en milieu urbain, le PAAMU; l'été dernier, en juillet 2016, le Secrétariat aux affaires autochtones qui a rendu
public le PAAMU. Et on parle d'un programme qui vise à améliorer les conditions de vie des
membres des Premières Nations et des communautés inuites qui vivent ou qui sont
de passage dans les villes du Québec en donnant aux organismes
communautaires les moyens d'accomplir leur mission auprès de cette clientèle. Et, pour évaluer les besoins de
certaines régions, les partenaires autochtones et gouvernementaux ont mis
sur pied des tables locales sur
l'accessibilité aux services, et, bon, il y a quelques tables locales déjà dans
les villes de La Tuque, Trois-Rivières,
Sept-Îles, Maniwaki, Val-d'Or, il y a des discussions qui sont en cours aussi
pour Montréal, des tables locales qui
sont chapeautées par une table centrale de coordination, coprésidée par le
Regroupement des centres d'amitié autochtones
du Québec et le Secrétariat des affaires autochtones. J'ai d'ailleurs dans mon
comté un des centres d'amitié autochtones
qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie des autochtones en milieu
urbain, promouvoir la culture, bâtir des
ponts entre les peuples. Et les centres d'amitié autochtones du Québec sont
présents dans plusieurs villes, on pense à Chibougamau, Joliette, La Tuque. Il y a un point de service aussi à
Trois-Rivières, Maniwaki, Montréal, Québec, Roberval, Saguenay,
Senneterre, Sept-Îles, Val-d'Or.
Compte
tenu de l'augmentation constante du nombre d'autochtones hors réserve, donc en
milieu urbain, est-ce que le réseau
des centres d'amitié va devoir prendre de l'expansion pour mieux répondre aux
besoins des autochtones dans les différentes villes?
Le Président (M.
Ouellette) : M. le ministre, pour 1 min 30 s.
• (21 h 10) •
M.
Kelley : Oui, je vais dire ça vite, mais effectivement, oui, le
Regroupement des centres d'amitié autochtones, le réseau des centres d'amitié autochtones joue un
rôle très, très important. La députée a bien dit, il y a des personnes
qui demeurent en milieu urbain d'une façon
permanente, il y a des personnes qui sont là de passage, alors il y a à avoir
assez de flexibilité. Mais on a ajouté deux centres d'amitié, comme j'ai
mentionné dans mes remarques préliminaires, un nouveau à Maniwaki, un autre à Roberval, qui offrent des services pour
les autochtones dans ces milieux urbains. Avec le PAAMU et également dans le volet d'action
communautaire à l'intérieur du FIA III, ça va nous permettre avant tout
d'aider les centres d'amitié autochtones,
mais il y a d'autres services aussi. Je pense à certains groupes à Montréal qui
ont une clientèle de plus en plus
autochtone, et on a demandé de soumettre des projets. Je pense à un endroit
comme Chez Doris, qui est juste à côté de l'ancien Forum. Je pense,
presque 25 % de leur clientèle, maintenant, sont les femmes inuites. Le Centre des femmes de Montréal sur la rue
Saint-Urbain a un projet pour les autochtones. Alors, il y a beaucoup de
personnes en milieu urbain qui travaillent avec cette nouvelle réalité.
Il
y a des personnes qui arrivent en ville avec un emploi, pour faire des études,
qui ont un plan d'action, un plan de vie
organisé, mais, on est également conscients, il y a beaucoup de personnes qui
arrivent en très grande détresse, et ça, c'est les personnes que nous devrons aider davantage. Je suis très fier,
l'année passée, de voir l'ouverture de Projets autochtones, qui est un
refuge pour les autochtones à Montréal. C'est 55 lits, je pense, 37 pour
les hommes, 18 pour les femmes. Il y a
également 15 appartements de transition. C'est du nouveau service et ça
donne une aide précieuse pour les itinérants autochtones à Montréal.
Mais
il faut continuer, parce que le nombre de personnes en milieu urbain va
continuer de croître. Alors, je pense qu'il faut être prêts avec des services
adaptés à leurs besoins.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier :
M. le Président. Alors, je vais poursuivre dans la même voie, M. le Président,
concernant les autochtones qui vivent en
milieu urbain. J'ai déjà interpelé le ministre des Affaires autochtones
concernant l'école primaire ou, du
moins, le projet pilote d'école primaire, qui fonctionnait bien à Saguenay, qui
offrait un service de formation et d'éducation,
qui était une initiative magnifique, hein, en collaboration avec le centre
d'amitié autochtone; la seule école hors réserve autochtone, en
collaboration avec la commission scolaire, puis on a trouvé le moyen de mettre
fin à ce projet-là. Bon, je sais qu'il y a
encore des pourparlers, qu'il y a des discussions, mais c'est assez incroyable
qu'on est venu fragiliser ces jeunes qui étaient inscrits à l'école et
qu'on n'ait pas été capable d'intervenir plus rapidement.
Est-ce
que le ministre des Affaires autochtones est capable de me dire aujourd'hui que
l'école et que les services vont être offerts à partir de septembre
prochain et que le dossier est réglé?
M.
Kelley : Moi, je peux dire qu'au niveau du PAAMU, le Programme
d'aide aux autochtones en milieu urbain, nous avons pris l'engagement de financer le programme à la hauteur de
100 000 $. Je sais qu'il y a toujours les discussions entre mon collègue le ministre de l'Éducation et
la commission scolaire pour s'assurer de la pérennité du programme.
Alors, pour le reste
de la réponse, je vous invite, dans vos débats avec mon collègue... Parce que
vous êtes également critique de l'éducation, alors, j'imagine, vous allez...
Mais je peux déposer la lettre, si vous voulez, mais l'engagement a été fait,
j'ai signé ça il y a quelques semaines déjà, notre engagement de financer le
programme à la hauteur de 100 000 $ pour l'année scolaire 2017‑2018.
M. Cloutier :
Le ministre de l'Éducation, en fait, m'a demandé de vous poser la question. Ça
fait que je comprends que le dossier est
réglé. Non, ce n'est pas vrai. Là, je... Non, mais je fais des blagues, mais
c'est... Je comprends, là, que je
peux demander la question au ministre de l'Éducation, mais, si vous avez
octroyé 100 000 $, c'est parce que vous êtes sous l'impression
que le programme va fonctionner pour septembre prochain, c'est ça que je
comprends.
M. Kelley :
C'est ça, la volonté.
M. Cloutier : C'est ça, la volonté,
donc.
M.
Kelley : Et, comme je dis, ça, c'est quelque chose... il y a
des discussions entre la commission scolaire et mon collègue, alors moi, je dois vous référer à mon
collègue pour la suite des choses. Mais je peux vous assurer que le
Secrétariat des affaires autochtones a la volonté et a mis l'argent sur la
table pour s'assurer la continuité de cette école et cette expérience unique au
Québec.
Mais, je
pense, pour répondre aux besoins, comme je dis, je pense... Je reviens toujours
à la chercheure Carole Lévesque, qui
estime que le tiers des étudiants autochtones au Québec sont dans le réseau
public au Québec, et c'est une clientèle avec des besoins différents et
spécifiques. Alors, les choses qu'on peut faire pour les aider et augmenter
leur réussite éducative, je pense, c'est une priorité pour le gouvernement.
Dans le budget, il y a l'argent important qui est alloué à la réussite éducative. Moi, je vais travailler avec mon
collègue le ministre de l'Éducation pour
s'assurer qu'il y a un volet important dédié à la réussite éducative
autochtone.
M.
Cloutier : Est-ce que vous y croyez, au modèle de l'école Tshiueten?
Est-ce que vous pensez que c'est un bon modèle, qui devrait être
reproduit ailleurs au Québec?
M. Kelley :
Moi, j'ai toujours prôné une diversité parce que je pense qu'il n'y a pas un
modèle ou une solution à ce genre de question. Certaines personnes vont
faire bien dans le réseau public, d'autres ont besoin... Et je prends, par
exemple, les conseils. Est-ce que, pour tout le monde...
Moi, comme
député de Jacques-Cartier, le cégep John-Abbott est dans mon comté. C'est un
grand cégep, il y a 6 500 élèves,
alors, pour quelqu'un qui arrive de Tasiujaq, c'est bien gros. Alors, est-ce
que c'est toujours adapté? Mais j'ai des
exemples des Inuits qui sont venus. Je pense qu'un des finissants de
John-Abbott, inuit, était Jobie Tukkiapik, qui est maintenant le
président de la Société Makivik.
D'autres
personnes, alors, quand je vais à Kiuna, par exemple, qui est à Odanak,
communauté abénaquise, c'est une centaine d'élèves, c'est un style
d'enseignement qui est très différent.
Alors, moi,
je pense qu'il n'y a pas un modèle unique. Alors, moi, je pense que ça mérite
d'être poursuivi, c'est pourquoi nous avons pris l'engagement d'aider le
modèle de l'école Tshiueten, mais, moi, je pense, tout comme l'ensemble des
étudiants au Québec, il y a certains qui peuvent être florissants dans notre
réseau d'écoles publiques, d'autres moins.
Moi, j'ai cinq enfants, parfois ils avaient les mêmes professeurs, et les
résultats n'étaient pas toujours les mêmes. Mais la recette pour créer
les enfants était la même, par contre.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Oui. Alors, au niveau
de la volonté gouvernementale de reproduire le même modèle ailleurs au Québec, là, je comprends que ça ne viendra pas du
Secrétariat aux affaires autochtones, là. Vous, vous financez ce modèle-là, qui est la seule école, à Saguenay, mais ce
que je comprends, c'est qu'il n'y aura pas de leadership de votre part
pour permettre qu'il y ait d'autres types
d'école pour les jeunes enfants autochtones, de pouvoir bénéficier de
l'environnement particulier.
M. Kelley :
On a l'expérience d'un an. Alors, moi, je pense, si les résultats sont
intéressants, oui, on va faire la promotion,
tout comme j'ai fait la promotion de la formation des adultes, parce que, moi,
je crois, notamment dans un milieu où il y a un taux de décrochage très
élevé, les centres de formation des adultes sont très importants. Je regarde l'expérience depuis 25 ans dans le comté de
Chauveau, le Centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre;
moi, j'ai travaillé avec mes collègues au
ministère de la Famille pour s'assurer qu'il y ait les places dans les services
de garde, parce que ça, c'est une clientèle
souvent féminine et également souvent jeunes mères de famille, alors la
réussite éducative passe, entre autres, par la disponibilité des places en
milieu de garde. À Odanak, par exemple, le chef Rick O'Bomsawin a réussi
d'augmenter le nombre de places, alors les étudiants de Kiuna ont accès aux
places dans les services de garde.
Alors, si on
continue et si les résultats... Tirer des conclusions sur Tshiueten après un
an, je pense, c'est prématuré. Mais,
si ça donne des résultats intéressants, oui, mais moi, je dis... Moi, je veux
juste prôner la diversité parce que je pense qu'il y a beaucoup d'exemples. J'étais très heureux quand j'étais à
Uashat, l'été passé, que le centre de formation des adultes est
maintenant en chantier. On va l'ouvrir plus tard cette année, c'est un autre
exemple. Mais, moi, je veux juste multiplier les expériences et dans l'espoir
qu'on va trouver... Ah! c'est réglé?
Une voix : ...
M. Kelley :
Ah! c'est réglé? Le iPad nous annonce que la seule école autochtone hors
réserve restera ouverte. Alors, le iPad est toujours mieux informé que
le ministre.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Oui, bien, on va quand
même creuser ça un petit peu, hein?
M. Kelley : On peut
déposer... Non, non, non. Ça, c'est compliqué, de déposer un iPad.
M. Cloutier : Vous avec donc la
confirmation du ministère de l'Éducation. C'est ça que je comprends?
M. Kelley :
Je ne sais pas. Avez-vous lu ça, M. Brunelle?
Le
Président (M. Ouellette) : C'est sur Radio-Canada, à ce qu'on m'informe, M. le ministre, l'information. On vous... C'est ça, on va chercher plus d'information.
M. Kelley : On est
efficaces, ce soir, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) :
C'est bon. M. le député de Lac-Saint-Jean.
• (21 h 20) •
M. Cloutier : ...fois dans la journée où le ministre
apprend la nouvelle en même temps que l'opposition. Bon, en
tout cas, on va creuser ça, puis on s'en reparlera.
Je vais vous
parler des négociations.
Évidemment, je vous parlais tout à
l'heure un peu du jour de la marmotte. Je me souviens, quand c'était Benoît Pelletier qui était responsable du
dossier, qu'il avait annoncé à quelques reprises qu'on allait enfin
conclure l'Approche commune. Je vois que... On me dit que c'est en 1976 que ça
a commencé. Dans les documents, on parle plutôt de 1979, mais il me
semble plutôt que c'est 1976. Mais en tout cas ce que je sais, c'est que je ne compte plus les fois où on dit
que ça va être annoncé.
Alors, bref, tout ce qui traîne se salit. Et je
suis profondément convaincu qu'une entente est préférable au statu quo actuel. Il n'en demeure pas moins que,
même dans les documents que vous nous avez transmis, vous dites
que, depuis le début de l'année 2016, les
rencontres se sont intensifiées «en vue de déposer un projet de traité aux
mandants des trois parties le plus rapidement possible. Une séance intensive de
négociation s'est tenue du 27 mars au 31 mars 2017 à cette fin.»
Alors, devons-nous comprendre qu'il y a eu effectivement un projet de traité
qui a été déposé?
M. Kelley : Juste pour clarifier, on me dit que probablement c'est la commission scolaire qui fait l'annonce. Alors, ça ne venait pas de mon collègue, mais c'est plutôt
la commission scolaire qui a annoncé que l'école restera ouverte.
Alors, ça, c'est la source d'information. Fermez la parenthèse.
Sur la question de Petapan, j'étais à Roberval
et à Mashteuiatsh lundi, le premier ministre a fait une rencontre avec le chef
Gilbert Dominique. Dans le sprint que vous avez évoqué, M. le député, entre le
27 et le 31 mars, on a réglé beaucoup de problèmes, enjeux, alors vraiment
on a fait beaucoup de progrès.
Il y avait
une autre rencontre hier, je pense, parce qu'il restait des choses, faute de
temps, qui n'étaient pas réglées. Alors, je pense qu'on a fait du
progrès dans la rencontre d'hier. Alors, on n'est vraiment pas loin, il reste
deux ou trois enjeux.
Peut-être l'enjeu qui est connu publiquement qui
est le plus difficile, c'est les relations entre le traité, et les revendications, et le traité de Murray de la communauté de Wendake. Alors, ça ne date pas d'hier. Il y avait
des échanges, des lettres entre les grands chefs de Wendake et les chefs
de Mashteuiatsh et d'Essipit.
Alors, comme
vous savez, il y avait un arrêt de la cour fédérale il y a
un an et quelques. Alors, on est en train de faire,
j'espère, un processus de médiation, mais ça prend le consentement des deux
parties. Mais on a démontré notre ouverture, avec le gouvernement fédéral, de
lancer un processus de médiation, parce que le fameux PSO, la Partie Sud-Ouest, demeure un des enjeux que nous devrons
trouver une solution. Et ça, c'est un
petit peu hors de notre
contrôle, comme gouvernement, parce que ça prend un processus de médiation entre les Hurons de Wendake et les
deux communautés innues concernées.
Moi, je
demeure toujours convaincu qu'une entente serait dans l'intérêt
de nos relations. Et je fais la comparaison avec la Convention de la
Baie James pas pour dire que ça doit être comme ça, ça peut être un traité complètement
différent, mais, 40 ans plus tard, on a
vu le bien-fondé de la Convention de la Baie James. Les responsabilités des gouvernements sont bien identifiées, et, si on me permet une
expression en anglais, le «capacity building», la capacité au niveau de
développer une régie de la santé, une commission
scolaire, les processus pour l'examen
de l'environnement, les centres de
justice qui sont implantés notamment dans les communautés cries, maintenant, oui, ça a pris 40 ans, mais je pense
que ça a fait ses preuves qu'on est en train de développer des instances de gouvernement solides, notamment dans la nation crie. On a également l'expérience unique au Canada
d'un gouvernement régional mixte, c'est-à-dire le gouvernement
jamésien Eeyou Istchee, qui a 11 membres cris et 11 membres des
maires des communautés. Alors, c'est vraiment les choses comme ça. Alors, moi,
je crois fermement que les ententes sont importantes.
Le Président (M. Ouellette) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Est-ce qu'on peut connaître les sujets, justement, qui
sont... ou les thèmes, du moins, qui sont plus difficiles dans la
négociation?
M. Kelley : Comme je dis,
avant tout c'est la question du PSO qui demeure un enjeu qui est très
important.
Il y a
toujours une question de redevances. Alors, on accepte le principe de
redevances, mais à quelle hauteur? Alors, ça, c'est... Mais, je pense,
c'est assez prévisible que ça va être dans les derniers enjeux qu'on va
discuter.
Il y en avait
un qui touche avant tout une certaine sûreté juridique pour le gouvernement
fédéral. Alors, je suis moins familier avec tous les détails, mais je
peux vous fournir ça.
Mais, règle
générale, les choses qui sont... Ça, c'est les grands enjeux, mais, je pense,
avant tout c'est une question de redevances, le financement final. Et, je
pense, ça, c'est assez typique dans ce genre de négociation, c'est parmi les
dernières choses qu'on va régler.
Le
Président (M. Ouellette) : Je pense que vous allez faire suivre au
secrétariat de la commission...
M. Kelley :
Oui. Comme je dis, c'est très technique. Alors, on va trouver... et je vais
transmettre à la secrétaire de la commission l'enjeu qui touche une question
juridique qui touche avant tout le gouvernement fédéral et pas le gouvernement
du Québec.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : En ce qui a trait aux droits de pêche, de chasse, l'accès
au territoire, est-ce que ces enjeux-là sont réglés? Oui? J'ai eu un
signe de oui à votre gauche. Alors, la réponse me satisfait.
Vous
êtes aussi en négociation avec les Innus, mais l'ensemble des Innus, cette
fois-ci. Dans le cahier, vous faites référence à l'Approche commune,
mais il y a aussi d'autres négociations avec l'ensemble des Innus. J'essaie de
bien comprendre quels sont les... qu'est-ce
qui est négocié avec tous les Innus, par rapport à l'Approche commune, et
qu'est-ce qu'il y a de différent en négociation avec le gouvernement du Québec.
M. Kelley :
Dans une rencontre qui a eu lieu après l'élection, en 2014, le premier ministre
a rencontré les neuf chefs innus, qui ont
exprimé leur intention de créer un conseil de la nation innue. Alors, nous
avons eu des discussions. Il y a
beaucoup de discussions internes. Comme vous pouvez imaginer, comment est-ce
que je peux dire ça, l'unanimité innue, parfois, est difficile à
atteindre.
Mais
un des projets qu'on est en train de régler, c'est une proposition de
développer un projet éolien, un petit peu basé sur le modèle que nous
avons fait avec la nation micmaque. Alors, il y a les trois communautés qui
sont jointes ensemble, et il y a maintenant le parc éolien, pas loin
d'Escuminac, qui est de 165 mégawatts.
Alors,
il y avait une discussion avec la nation innue qui pourrait être, entre autres,
un modèle pour financer un conseil de la nation innue, mais c'est à la
nation innue de décider quelle forme prend ce conseil. C'est quoi, les responsabilités que les communautés sont prêtes à
déléguer au conseil? C'est quoi, la relation entre un conseil et
l'Institut Tshakapesh, par exemple, qui fait
beaucoup de développement des matériaux pédagogiques pour les écoles innues?
Alors, c'est quoi, le lien entre les deux? Est-ce que les communautés sont
prêtes de voir comme une commission scolaire embryonnaire l'Institut
Tshakapesh? Alors, c'est ces genres d'enjeux que nous sommes en train de
discuter avec l'ensemble de la nation innue.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Je trouve ça vraiment
intéressant, M. le
Président, et prometteur. Je partage
votre point de vue en ce qui a
trait à la nation crie.
Il y a eu
une demande de financement qui a été faite au secrétariat. Est-ce que je
comprends que ça, c'est réglé? Ça fait-u partie des choses qui ont
été... Il y a une demande de financement pour la création du secrétariat
permanent.
M. Kelley :
Pour?
M.
Cloutier : Pour...
Page 2.9 des études de crédits de 2017, là, ça dit qu'«une demande de
financement pour la création d'un
secrétariat permanent a été faite au Secrétariat des affaires autochtones en juin 2016», pour
probablement structurer...
M.
Kelley : Ce n'est pas
réglé encore. Nous avons fait une proposition à la nation innue et on attend la réponse.
M. Cloutier :
Il y a une proposition...
M. Kelley :
Oui, on a fait une proposition.
M. Cloutier :
Une proposition de financement, c'est ça?
M. Kelley :
Oui.
M. Cloutier :
O.K.
M.
Kelley : Parce que
c'est... Et, comme je dis, le lien avec le projet éolien, d'une façon plus
permanente, si on peut le réaliser,
ça pourrait... Et, comme je dis, c'est toujours en discussion, alors je vais mettre tout dans le
conditionnel, mais, si ça peut
fonctionner, l'idée, c'est un projet éolien de 200 mégawatts
qui peut créer un genre de revenu pour financer un conseil de la nation
innue. Mais c'est conditionnel, je ne dis pas... mais c'était l'idée derrière
tout ça. Mais les discussions continuent. Certaines communautés sont emballées
par le projet; d'autres, moins. Alors, on est dans les discussions. Mais notre volonté, d'une façon permanente, était
d'utiliser ce projet pour financer un conseil de la nation innue. En
attendant, on a fait les propositions pour un genre de financement, en
attendant une réalisation de ce projet.
• (21 h 30) •
M. Cloutier :
Parfait. J'aimerais ça qu'on discute ensemble de la situation à Kitcisakik. Là
aussi, j'ai un peu l'impression qu'on recommence les discussions que nous avons
eues par le passé : problèmes d'infrastructures et de conditions de vie,
électrification des habitations, approvisionnement en eau potable, conditions
du logement.
Est-ce que le projet de relocalisation est en
marche? Est-ce que vous avez l'intention de corriger l'accès à l'électricité,
l'eau, etc., ou vous travaillez davantage sur le projet de relocalisation?
M. Kelley : M. le
Président, je partage l'impatience du
député de Lac-Saint-Jean à ce sujet. J'étais à Kitcisakik de
nouveau au mois de septembre, et on est toujours, et également avec le gouvernement
fédéral... Est-ce que c'est un emplacement
temporaire ou permanent, Kitcisakik? En principe, c'est temporaire, mais maintenant
temporaire depuis 35 ans. Alors,
nous avons pris les démarches, l'installation d'un centre de la petite enfance.
Enfin, le gouvernement fédéral
a construit une école primaire, alors il y a
une école primaire à Kitcisakik. Avec la Société d'habitation du Québec, nous avons mis en place un projet
de rénovation des maisons. Je veux insister sur le caractère modeste, mais
c'est quand même un pas en avant.
Demain soir,
à Val-d'Or, il y aura un bel événement, les
12 finissants du programme de formation
charpentier-menuisier... Parce qu'un élément du programme de rénovation des
maisons comprend la formation pour permettre, les Algonquins, d'obtenir
les cartes de compétence de la Commission de la construction du Québec. Alors,
demain soir, les premiers 12 finissants.
Moi aussi...
Et, quand on a nos pourparlers avec mon collègue le ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles, bien, de
demander de construire une ligne d'électricité dans la communauté qui coûterait
10, 15 millions, et si c'est vraiment temporaire, Hydro-Québec hésite de faire ce genre d'investissement. La
communauté est divisée entre les choix de site pour un site permanent,
alors c'est... Mais je trouve... Il reste beaucoup de travail à faire, et je
suis aussi impatient que le député, mais, je pense, on a pris des décisions
pour au moins améliorer la situation.
Et le
monsieur qui nous invitait à l'intérieur de sa maison était tout fier des
changements. Parce qu'honnêtement, au départ,
les maisons n'étaient pas loin de genre de cabanes pour à la pêche : un
poêle au milieu, et c'était une chambre. Maintenant, ce sont des maisons
avec les chambres distinctes, et tout le reste. Alors, c'est un pas en avant.
Mais il reste
beaucoup de choses à faire. Et je ne veux pas laisser l'impression que ce
dossier est réglé, loin de ça, mais
la moitié des maisons sont déjà rénovées, et il y a l'argent disponible pour
faire l'autre moitié dans les prochains quatre ans.
M.
Cloutier : Mais, justement, cette espèce d'entre-deux, là, le fait
qu'Hydro-Québec hésite, puis en même temps on est tous d'accord pour dire que ça n'a juste pas de bon sens, est-ce
qu'il va y en avoir un ou pas, un nouveau village?
M. Kelley : Ça, c'est avant tout
entre les mains du gouvernement fédéral et la communauté.
M.
Cloutier : Je veux bien, mais est-ce qu'on va être dans cette espèce
de situation d'entre deux chaises à la vie, à la mort? Et, pendant ce
temps-là, Hydro-Québec va hésiter à procéder à la construction de...
M. Kelley :
Moi, je ne peux pas répondre au nom du gouvernement fédéral ni la communauté,
mais... C'est la communauté qui sont
très divisés. Il y avait même... Chaque élection, il y a une contestation
juridique, alors la situation n'est pas facile. Mais ça dépasse
uniquement le gouvernement du Québec, de trouver une solution.
M. Cloutier : Je comprends bien.
M. Kelley : Et je pense
qu'avant tout il y a une question de la volonté de la communauté.
M.
Cloutier : Question de volonté de communauté. Question de gouvernement
fédéral, gouvernement du Québec, puis il y a une contradiction entre les
deux.
Ceci étant dit, dans les documents, on dit qu'il
y a eu neuf maisons qui ont été rénovées et agrandies en 2016‑2017. Tout à l'heure, vous parliez de la
moitié des maisons qui avaient été refaites. Est-ce que c'est la moitié,
incluant les neuf, ou si...
M. Kelley : De mémoire, il y
a quelque chose comme 90 maisons. Il y avait 35 qui ont été faites avant
l'été passé, ils en ont fait neuf, alors
c'est 44, alors, 44 sur 90. Et l'étalement est un petit peu à la demande de la
communauté parce qu'on veut utiliser ça
comme outil de formation, également, de création d'emplois dans la communauté.
Alors, c'est étalé dans le temps pour permettre la formation aussi.
Mais, l'idée, l'argent, c'est réservé pour
compléter le tout dans les prochains quatre étés.
Le Président (M. Ouellette) : Merci,
M. le ministre. Et vous avez remarqué que c'est la bonté de la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré
qui... Elle aura sûrement une annonce, elle aussi, à vous faire, là, parce que
les interventions ont commencé par des
annonces de mon collègue d'Ungava, de ma collègue de Chauveau. Donc, Mme
la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si j'aurai une annonce à faire, mais certainement que j'aurai l'opportunité de parler d'un beau projet de chez
nous, qui, j'espère, résultera en une annonce ultérieurement.
Alors,
permettez-moi d'abord de vous dire que je suis très heureuse de participer à
ces crédits pour une première fois,
donc, avec le Secrétariat aux affaires autochtones, de saluer les collègues de
l'Assemblée nationale de même que les gens qui vous accompagnent, M. le
ministre.
D'abord, je dois vous dire que j'ai un profond
respect pour les Premières Nations pour avoir travaillé pendant quelques années avec certaines communautés, alors
que j'étais en recherche marketing comme consultante. Alors, j'ai eu l'occasion
d'avoir des discussions approfondies avec elles et d'être en mesure de voir à
quel point les réalités sont différentes des nôtres mais doivent être
considérées à leur juste valeur.
Alors, j'aimerais vous parler d'abord de la
Grande-Alliance et de pointe aux Alouettes, sachant que pointe aux Alouettes se
situe à la limite nord-est du territoire de la MRC de Charlevoix-Est dans la
municipalité de Baie-Sainte-Catherine.
Baie-Sainte-Catherine,
c'est une charmante municipalité de Charlevoix, bien évidemment, très paisible.
D'ailleurs, on utilise souvent le mot «zénitude» pour la caractériser. Il y a
199 citoyennes et citoyens qui y vivent. C'est reconnu surtout, je vous
dirais, pour l'observation des mammifères marins. Maintenant, c'est aussi la porte
d'entrée de Capitale-Nationale, donc de la région de la Capitale-Nationale.
Bien avant que la municipalité soit fondée, des
rencontres ayant marqué l'histoire du Canada y ont eu lieu. D'ailleurs,
le 27 mai 1603, on y a conclu un traité. Cette alliance est le premier
traité franco-amérindien du Nouveau Monde. Beaucoup de gens ignorent ce
fait, c'est la raison pour laquelle il
y a un projet qui entoure pointe aux
Alouettes; ce fait qui a eu lieu sur le territoire de
Baie-Sainte-Catherine, donc, dans la magnifique région de Charlevoix, ma région
natale.
Pourvu de
grandes richesses, le territoire de pointe aux Alouettes est inscrit depuis
2008 au répertoire du patrimoine culturel
du Québec. La protection s'applique aux terrains, aux monuments, aux kiosques
ainsi qu'à l'enveloppe extérieure des bâtiments.
Aujourd'hui,
les traces des moulins de l'ancien quai, des infrastructures industrielles et
des premières plantations agricoles sont, pour la plupart, toutes
disparues. Cependant, le domaine de pointe aux Alouettes constitue un témoin
important de l'histoire de Baie-Sainte-Catherine. Toute la portion, d'ailleurs,
de la route 138 qui traverse le village porte le nom, aujourd'hui, de
Grande-Alliance, qui est le nom, évidemment, du premier traité.
Alors, à nouveau,
il s'agit d'un lieu historique important, un lieu que nous voulons mettre en
évidence et préserver, un lieu que
nous voulons également rendre accessible. Alors, pour ce faire, M. le
Président, un très beau projet est porté par la municipalité. Et
sincèrement j'espère que ce projet-là pourra voir un jour ses fruits,
puisqu'énormément de travail y est mis
actuellement. Et nous travaillons en collaboration pour faire en sorte que ce
projet prioritaire puisse permettre, entre autres, la revitalisation de
ce petit village fort sympathique. Alors, j'espère d'ailleurs, M. le ministre,
que vous aurez l'occasion de vous y rendre avec nous. L'invitation est lancée.
• (21 h 40) •
Mais, d'ici
là, permettez-moi de vous parler d'un sujet, à mon tour, déjà quelque peu
abordé, donc, celui des traités modernes et, donc, de négociation. Et je
voudrais parler de la négociation de Petapan.
Alors, pour vous donner certaines informations,
pour les gens qui nous écoutent également, le regroupement Petapan rassemble
trois communautés innues, celles d'Essipit et de Natashquan, situées sur la
Côte-Nord, et celle de Mashteuiatsh, Mashteuiatsh qui est lieu que j'ai eu à maintes
occasions le privilège de visiter, ayant une mère native du Lac-Saint-Jean
et y ayant moi-même une résidence secondaire.
Alors, l'objectif de la négociation est d'en
arriver à un traité moderne entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du
Canada et ces trois communautés. Des ententes modernes ont été signées avec trois
des 11 nations autochtones du Québec,
soit la Convention de la Baie James
et du Nord québécois, en 1975, avec les Cris et les Inuits ainsi que la Convention du Nord-Est québécois, en 1978,
avec les Naskapis. La négociation entre le gouvernement du Québec, le
gouvernement du Canada et différentes communautés innues est en cours depuis maintenant
près de 35 ans. Il s'agit d'une négociation qui a connu des phases accélérées
et intenses. D'autres périodes ont été plus ralenties alors que des impasses ont parfois menacé la survie du processus
de négociation. Les sujets sont très complexes. Ils touchent
notamment le territoire et la cohabitation
harmonieuse, la certitude juridique et la reconnaissance des droits
ancestraux, l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et son financement, le développement économique et la fiscalité, tout ça dans des régions
où il y a une importante population non autochtone.
Dans un
contexte où la jurisprudence évolue constamment, où les tribunaux viennent
souvent imposer de plus grandes
responsabilités au gouvernement, il est impératif de trouver un terrain d'entente
au regard de la portée des droits ancestraux. Cela est d'autant plus
vrai que le développement de plusieurs régions du Québec s'en trouve touché, en
particulier depuis la décision de la Cour suprême du Canada, en 2004, sur l'obligation de consulter et
d'accommoder les communautés
autochtones. Plusieurs actions ont
été posées et d'autres sont à venir. Dans le but de donner, par exemple, une impulsion aux négociations entamées dans les années 1980 avec les Innus,
des bases novatrices ont été convenues en 2000 avec l'Approche commune, puis en 2004, lors de la signature de l'entente
de principe d'ordre général. Nous poursuivons les négociations sur cette
base avec les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Natashquan.
En décembre
dernier, donc plus récemment, les parties ont convenu d'arriver avec les
grandes d'un traité d'ici la fin du mois de mars. J'aimerais savoir, M.
le ministre, quels mécanismes a prévus le gouvernement pour informer les
populations non autochtones des régions concernées par la négociation.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
ministre.
M.
Kelley : Premièrement, pour le premier sujet que ma collègue a soulevé, je pense, on sait très bien
la place historique que Tadoussac et ses environs ont joué dans les
premiers contacts entre les autochtones et les Européens, notamment
au niveau de la traite de fourrures, et tout le reste. Alors, c'était vraiment
un lieu de rassemblement très important. Les premiers traités, les premières
ententes autochtones-Européens sont dans ce coin.
Alors,
le beau projet que vous avez évoqué à la pointe aux Alouettes, c'est très
intéressant. Ça me fait penser, si vous
êtes à Bergeronnes cet été, il y a un magnifique musée qui est juste à côté du quai,
Archéo-Topo, qui donne un
petit peu l'histoire de la vallée du
Saint-Laurent. Alors, c'est vraiment intéressant. Beaucoup d'artéfacts, le
personnel du musée qui sont très passionnés. Alors, c'est vraiment pour
donner des idées qu'est-ce que le projet que vous évoquez pour
Baie-Sainte-Catherine pourrait être que je suggère ça.
Deuxièmement, je pense, ce serait très important pour la municipalité, pour les promoteurs de projet de s'asseoir avec les Innus et les rendre partenaires très importants
dans le projet, parce qu'Essipit, des autres leaderships, moi, je
pense qu'il y a un grand intérêt de
leadership innu dans ce genre d'initiative que les gens de la municipalité, la députée elle-même veut prendre, parce que... pour le rendre
admissible. Moi, je pense à l'exemple à Val-d'Or, à Kinawit, qui est un parc
et centre culturel où à la fois le centre
d'amitié autochtone, les communautés autochtones autour et la ville de Val-d'Or
sont tous partenaires, ils ont fait la
promotion ensemble. Et, avec ça, ça rend le financement et l'accès à certains
programmes encore plus possible, plus intéressant.
Je
ne prends aucun engagement ce soir, mais, dans la mesure que ça peut être
vraiment un projet de bon voisinage, un
projet entre les Innus de Côte-Nord et la municipalité en question, ça pourrait
être très intéressant. Et, oui, j'ai toujours gardé l'espoir que je vais être dans le coin cet été, alors ça va être
avec grand plaisir qu'on peut rencontrer les représentants de la municipalité. Mais, comme je dis, j'ai en
tête le modèle d'un genre de centre culturel dans ce parc à Val-d'Or qui
s'appelle Kinawit, qui peut être un genre de source d'inspiration pour un
éventuel projet, là, à la frontière de votre comté, si j'ai bien compris.
Alors,
pour revenir sur la question de Petapan, vous avez identifié un enjeu qui est
très important, c'est de bien informer
la population. Et, sur la Côte-Nord, on a M. Luc Imbeault qui a la
responsabilité de travailler avec les MRC, à travailler les organismes communautaires, les groupes de chasse et
pêche, et tout le reste, pour les garder bien informés. Il y avait M.
Nicol Tremblay qui avait les mêmes responsabilités dans Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Malheureusement, M. Tremblay est décédé il y
a quelques semaines, quelques mois. Alors, on est dans le dernier droit de
trouver un remplacement pour Nicol
Tremblay. Alors, ça va être très important pour lui pour travailler avec les
MRC de la région, travailler avec les
citoyens, travailler avec les organismes communautaires pour bien expliquer le
projet à la population. Alors, ça, c'est vraiment un enjeu qui est très
important.
Comme j'ai expliqué
dans mes réponses que j'ai données au député de Lac-Saint-Jean, on a fait beaucoup
de progrès dans notre sprint de négociation, si vous voulez, la dernière
semaine du mois de mars, on a fait du progrès hier
encore pour régler certaines choses. Alors, on est, j'espère vraiment,
proche du but. C'est un processus qui a duré plus que 35 ans. Avant
tout, les communautés innues ont investi beaucoup d'espoir, le gouvernement du
Québec et le gouvernement du Canada aussi. Et, moi, je demeure convaincu, d'avoir les
règles du jeu où les responsabilités de toutes les parties sont claires, où on peut aller pour une plus grande autonomie
pour les communautés innues, où on peut avoir... comme je dis,
développer les instances comme nous avons réussi de créer chez les Inuits et
chez les Cris, chez les Naskapis, notamment
dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine
de l'environnement, dans l'administration de la justice... Si on peut réussir de faire une chose, on commence
avec trois communautés innues, je
garde toujours l'espoir que, si l'entente est mise en place, peut-être
qu'il y a d'autres communautés qui... Mais c'est leur volonté de participer dans l'établissement d'une relation permanente entre la nation innue et les gouvernements. Moi, je demeure convaincu que c'est la voie à prendre, mais on
ne peut pas l'imposer.
Alors,
on est toujours disponibles. On investit beaucoup
de temps pour essayer de trouver des solutions. Comme vous savez, ces
genres de négociation interpellent plusieurs de mes collègues. Alors, moi, je
dois convaincre notre collègue le ministre
de l'Environnement... le ministre
de l'Énergie et des Ressources
naturelles, le ministre responsable des Forêts, la ministre de la Justice, il y a
beaucoup de chefs dans la cuisine, alors ça rend ce défi
encore plus intéressant, même à
l'intérieur de notre gouvernement. Il y a le même processus à Ottawa, il y a le même processus avec les communautés de la nation innue.
Alors, ce n'est pas un processus simple.
Mais
je demeure convaincu... Et j'ai vu encore le chef Gilbert Dominique, qui a une
détermination qu'on peut rendre ça... Ça devient compliqué pour le mois
de mai parce que, comme arrive souvent dans ce processus, il y a des élections dans Mashteuiatsh à la fin mai. Alors,
on va prendre une certaine pause parce
que... On peut continuer, au niveau technique, de finaliser certaines
choses, mais, quand il y a une élection, il faut un certain recul, qui est nécessaire,
parce qu'on ne veut pas faire de l'ingérence dans ce processus interne des
élections dans la communauté de Mashteuiatsh. Mais on a fait beaucoup de progrès, dans les dernières semaines, je suis
très encouragé par le travail que nous avons fait. Comme j'ai dit, on
est dans le dernier droit.
Alors, il y a
certaines questions qui demeurent un petit peu plus complexes, notamment au
niveau de... le niveau de financement et les questions des redevances, mais je
pense qu'avec de la bonne volonté on va trouver des solutions à ces enjeux. L'autre, comme j'ai évoqué, c'est toute la question
de la Partie Sud-Ouest, la PSO, qui nécessite une certaine discussion, une médiation entre les
intérêts de la nation huronne-wendat qui sont couverts par le traité
Murray du XVIIIe siècle, les
revendications qui sont faites par notamment les communautés d'Essipit et Mashteuiatsh. C'est déjà
fait, un procès devant la Cour fédérale du Canada.
Alors, on est dans le processus d'essayer de trouver un terrain
d'atterrissage.
Le Président (M.
Ouellette) : Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
• (21 h 50) •
Mme
Simard : Merci, M. le ministre. Vous avez parlé de Bergeronnes, populaire pour, entre autres, la pêche. Alors, vous avez
dit que vous avez l'espoir de venir dans ma circonscription. Alors,
l'espoir se transforme souvent ou du moins très fréquemment en réalité,
alors vous serez le bienvenu, c'est... bien certainement.
Je voudrais maintenant
aborder le sujet du mandat
d'initiative sur les conditions de
vie des femmes autochtones en lien
avec les agressions sexuelles et la violence
conjugale. C'est un mandat que s'est
donné la Commission des
relations avec les citoyens le 28 mai 2015 et qui a été d'ailleurs adopté
à l'unanimité. C'est un mandat qui permet à différents représentants de chacun des
partis à l'Assemblée nationale de collaborer, évidemment, pour être en mesure
d'en savoir davantage sur la situation.
En novembre 2015,
nous sommes allés rencontrer des gens. Donc, nous avons discuté avec la
directrice de la Maison communautaire Missinak, qui nous a invités
personnellement à aller, donc, visiter les gens, rencontrer les intervenantes, donc, à la maison d'hébergement
Missinak et de même qu'au lieu de ressourcement en milieu naturel, qui est situé, vous le savez, dans un lieu que je
connais bien. Alors, nous sommes aussi allés à Kuujjuaq et à Inukjuak, et
je vous dirais que ce sont deux visites qui, pour ma part, ont changé ma
perception drastiquement, deux visites aussi touchantes
qu'inspirantes, des rencontres avec des gens vrais, des gens de coeur, des gens
qui se sont ouverts d'une façon extraordinaire
pour nous raconter leur passé, donc des visites fort enrichissantes, qui nous
ont permis de faire en sorte de déposer
un rapport, un rapport qui a été, donc, rédigé à la suite de présentations, par
exemple, de M. Pierre Lepage sur les mythes et réalités des peuples
autochtones, d'auditions que nous avons réalisées également. Et donc la
commission a préparé le rapport intérimaire,
qui a pour objectif d'offrir, donc, un résumé chronologique des travaux que
nous avons entamés, et donc que nous
avons réalisé non seulement pour informer les membres, mais également les
personnes et les organismes qui seraient intéressés à en savoir
davantage sur ce sujet, qui est fort populaire, on le sait très bien.
Et
je vous dirais à nouveau que nous ne nous arrêtons pas là dans ce projet, parce
qu'on sait très bien que c'est important
de sonder, d'aller chercher le plus d'information possible. Et nous nous
rendrons à Lac-Simon prochainement, donc,
pour rencontrer également la communauté algonquine. Mon collègue d'Ungava était
présent lorsque nous sommes allés sur
son territoire. D'ailleurs, je tiens à le remercier pour son accueil. Nous
avons pu observer, donc, la proximité du collègue avec la communauté,
mais également on a pu tisser des liens, qui se sont faits dans une période
quand même difficile puisqu'on était à Kuujjuaq le jour où il devait y avoir
les funérailles d'un jeune homme.
Mais
tout ça pour vous dire que c'est un sujet qui est très préoccupant. Les femmes
autochtones se livrent à nous, et, pour
ma part et la part de mes collègues, on sait très bien à quel point nous
souhaitons les écouter et poursuivre, finalement, nos travaux en ce
sens.
Je
ne sais pas si mon collègue d'Ungava voudrait profiter de la dernière minute
pour nous partager sur l'expérience que nous avons vécue ensemble pour
les femmes autochtones.
M. Boucher :
Écoutez...
Le Président (M.
Ouellette) : ...minutes, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. Boucher :
Je vais me mettre en accéléré.
Le Président (M.
Ouellette) : Mais ça va lui faire plaisir, parce que je suis sûr qu'il
veut relancer Mme la députée de Chauveau.
M.
Boucher : Bien, ça a été un plaisir pour moi d'accueillir mes
collègues, là, à Kuujjuaq puis à Inukjuak, chez nous, où est-ce que je... hein, comme on dit en français, mon
«hometown», auprès de mes amis et de toutes mes relations. Je voulais faire voir... Souvent, en caucus, aux
collègues, je dis comment ça se passe là-bas, mais une journée, ça ne
vaut pas... On dit qu'une image vaut mille
mots. Une visite, là, ça vaut 1 million de mots. Donc, ça a été un
plaisir. Et puis on a eu des témoignages touchants, puis tout ça se
passait dans une période où il y avait une vague de suicides importante à Kuujjuaq, où la communauté était un petit peu...
pas un petit peu, beaucoup sonnée, beaucoup désorientée, si on veut.
Donc, le timing était quand même bon. Et puis ça a été un plaisir de les
accueillir.
Je ne sais pas s'il
restait un petit peu de temps, si M. le ministre...
Le Président (M. Ouellette) : Ah non! je vais vous dire, votre commentaire est
tellement approprié, là, que je m'en vais directement à M. le député de
Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va passer, dans ce bloc-ci, à
la question 58 dans les demandes de renseignements
du deuxième groupe d'opposition, et ça va être une question concernant le plan
d'action gouvernemental en matière de développement social autochtone et
de services de santé. On sait, le...
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député, référez-nous. Vous êtes où exactement puis
à quelle page?
M. Lemay :
58.
Le Président (M.
Ouellette) : C'est beau.
M.
Lemay : Alors, c'est ça, vous avez annoncé... Le 25 janvier
dernier, il y avait un communiqué comme quoi que le plan d'action «a pour objectif de proposer de nouvelles interventions
qui viseront l'amélioration des conditions de vie des citoyens et citoyennes autochtones». Et, dans
ce plan-là, vous avez... bon, c'était le lancement, il y a eu des
centaines de participants qui se sont rassemblés à Québec pour parler de ça
puis justement pour l'amélioration des conditions de vie des autochtones. Puis
justement il y aura des crédits dans le budget 2017‑2018.
Moi, j'aimerais savoir, à
cette heure-ci ou à ce moment-ci, on est rendu où, le ministre est rendu où
dans son développement des nouvelles
mesures. C'est quoi un peu, son calendrier d'actions? Et puis est-ce qu'il va
donner suite aux diverses demandes
qui ont été effectuées par les Premières Nations? Puis est-ce qu'il peut nous
guider un peu sur quelles recommandations il va suivre?
M. Kelley : Oui, juste pour
revenir sur le processus, le communiqué auquel le député fait référence,
c'était au moment d'une consultation, parce que ce n'est pas quelque chose qu'on peut
imposer, moi, j'arrive avec toutes les réponses, le gouvernement arrive avec toutes les réponses, ça ne peut pas
fonctionner. Alors, comme je dis, au niveau sectoriel, il y avait
une quinzaine de consultations, à date. J'ai évoqué, entre autres, la consultation sur la réussite éducative avec notre collègue le ministre de
l'Éducation. On en a fait une sur
l'égalité hommes-femmes avec ma collègue la vice-première ministre et la ministre responsable de la Condition
féminine. On en a fait plusieurs autres sur l'intimidation, on en a fait une sur la politique énergétique. Mais,
au niveau de la question sociale, je pense qu'il y en a une quinzaine qui
ont été faites par mes collègues, mais on a
fait deux journées, on a fait ça ici, à Québec, il y avait
une centaine de participants, pour nous guider dans les choix que nous
devrons faire.
Comme j'ai
dit, dans le budget, au niveau du plan
d'action sociale, il y a
60 millions sur cinq ans qui est disponible pour les nouvelles initiatives, auquel on peut
ajouter l'argent qui est également disponible dans les ministères,
qui va être d'un ordre de grandeur
autour de 70 millions de
dollars. Alors, avec cet argent, on veut mieux coordonner. Et, comme je dis, les messages principaux que nous avons
entendus dans la consultation touchent les questions identitaires, la
langue et la culture, qu'est-ce qu'on peut
faire pour la conservation des langues autochtones, un patrimoine en danger. Je
pense, ça, c'est le nom d'un colloque
à l'UQAM il y a quelques années. Alors, je pense qu'il y a les mesures au
niveau de la formation, au niveau d'une présence plus importante
autochtone dans nos écoles. Alors, je pense, ça, c'est certains enjeux auxquels
nous devrons donner suite. Toute la
question, comme je dis... la triste histoire des dépendances, c'était une des
choses qui étaient évoquées autour de la table. Toute la question d'une
meilleure organisation et une organisation beaucoup plus culturellement
sensible au niveau de la protection de la jeunesse, ça, c'est un enjeu qui est
très important. Toute la question de la
formation des professionnels appelés à travailler en milieu autochtone, soient
les enseignants, les policiers, les infirmières, les médecins, les travailleurs
sociaux, toutes ces personnes, il faut faire mieux au niveau de les préparer. Prendre un finissant de Laval ou McGill et les
envoyer à Salluit sans grande préparation est inadéquat, alors il faut
faire mieux. Et la preuve de tout ça, c'est
que le taux de roulement des professionnels notamment de la santé, au Nunavik,
est très, très élevé, je pense, l'espérance de carrière est de 18 mois. Alors,
au niveau de l'organisation des travaux et la continuité, ça pose un problème
très important.
Alors, ça,
c'est les choses sur lesquelles le plan d'action sociale doit répondre. On est
en train de faire nos arbitrages entre les ministères et finaliser une
proposition, qu'on espère être en mesure d'annoncer avant l'été.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Masson.
• (22 heures) •
M. Lemay : Bon, parfait. Donc, merci
pour cette précision qu'on devrait avoir des précisions avant l'été.
Je veux
revenir quand même à ce qu'on avait à la question 58, là, parce que c'est
l'avant-dernier paragraphe que je trouve
préoccupant, parce qu'on dit : «De plus, le SAA assure, en collaboration
avec la CSSPNQL et les communautés autochtones, une veille en ce qui a
trait aux services sociaux et de la santé pour les Premières Nations.» Moi, je
me demande, une veille, on parle de quelle
veille, premièrement. Et puis après ça on dit qu'«actuellement toutes les
régions du Québec sont en mesure d'adapter
leurs services de première ligne en matière sociale pour répondre aux besoins
des populations autochtones qu'elles desservent», et ça, j'ai des doutes sur le
fait que toutes les régions sont en mesure d'adapter leurs services de première
ligne parce qu'on a, parmi des recommandations qui ont été faites, une qui
traite justement du programme de développement social et les programmes
communautaires, puis on vient nous dire qu'à l'heure actuelle les communautés
des Premières Nations ne peuvent bénéficier du soutien des programmes d'actions
communautaires autonomes du gouvernement du
Québec. Le Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, le
Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives
sociales du ministère du Travail, de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et le programme de financement des
organismes communautaires Famille du
ministère de la Famille sont trois exemples de programmes auxquels les
Premières Nations n'ont pas accès, et puis surtout celles qui vivent
dans des communautés non conventionnées. Donc, ça, c'est une exclusion, là, qui
est systématique des organismes au sein des
communautés non conventionnées, qui constitue un frein de taille au
développement d'organismes
communautaires autonomes dans les communautés, privant ainsi la population de services
complémentaires à ceux offerts par les conseils de bande.
Donc, on a
d'un côté, là, les communautés qui viennent nous dire qu'elles n'ont pas accès,
puis le ministre, lui, il vient
de nous répondre qu'actuellement toutes les régions du Québec
sont en mesure d'adapter leurs services de première ligne. Et on a juste à regarder, dans la dernière
année, là, il y a eu de nombreux articles qui sont sortis puis des
experts qui évoquent le manque de services
pour les autochtones, notamment en ce qui a trait avec les vagues de suicides qu'on
a connues dans les communautés autochtones sur la Côte-Nord. Puis ça, c'est des
services de première ligne. On parle ici de suicide, là.
Donc, moi, j'ai un gros doute, là. Je voudrais
juste savoir si on peut nous donner l'heure juste à cet effet.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
ministre.
M. Kelley : Oui. Il y a beaucoup
d'éléments dans la question de notre collègue.
Premièrement, je pense que ça
souligne... Dans l'absence d'un traité, ces services sont compliqués à
organiser parce qu'il y a toujours
la responsabilité du gouvernement
fédéral, et la santé, pour les
personnes dans les communautés, avant
tout, c'est la responsabilité du gouvernement
fédéral. Mais c'est un petit peu arbitraire parce que cette personne va chercher des services à l'extérieur de la communauté. Alors, ça
nécessite une veille, une coordination. Et, je pense, le mot «veille» sort du rapport du coroner suite aux
vagues de suicides à Uashat, qu'il faut une meilleure coordination. Moi,
j'ai rencontré à la Commission
de la santé et services sociaux l'Assemblée des Premières Nations, Marjolaine
Sioui et son équipe, Santé Canada, Santé et Services sociaux du Québec,
le SAA; ils sont tous impliqués pour une meilleure coordination des services qui sont offerts, notamment dans le cas des
suicides, des personnes identifiées à risque. Alors, ça, c'est une chose
où nous devrons travailler ensemble, il faut faire de meilleures choses.
Je
reviens toujours à la comparaison avec les Cris et les Inuits, qui ont leurs
propres régies de santé et services sociaux.
Alors là, les responsabilités des partenaires est beaucoup mieux organisé, dans
les huit Premières Nations, mais on fait des progrès pour essayer de
clarifier les choses.
Il y a des
négociations au niveau de la protection de la jeunesse, par exemple, avec
Kahnawake, avec les Attikameks, on est à la
recherche d'une solution, une entente où on peut mieux organiser nos services
de la protection de la jeunesse,
parce que c'est très important. Ma collègue la ministre responsable des Services
sociaux a un projet de loi, je pense, c'est 98, 99... un des deux, qui
est devant la Commission de la santé et des services sociaux, qui va renforcer
l'obligation de rendre les services de la protection de la jeunesse d'une façon
plus sensible, plus adaptée à la culture de ces enfants.
Alors,
on essaie... Alors, il y a beaucoup d'éléments dans votre question, mais
l'objectif, c'est de rendre les choses... Et surtout, avec le va-et-vient entre les communautés et le milieu
urbain, c'est la même clientèle. Alors, il faut toujours faire les
efforts pour mieux coordonner nos actions.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.
M.
Lemay : Oui. Juste une dernière précision sur les derniers
commentaires que vous avez faits, parce que vous êtes en train de parler d'un projet de loi, mais, dans le fond, c'est
parce que vous mentionnez qu'actuellement toutes les régions du Québec sont en mesure d'adapter leurs
services de première ligne, en matière sociale, pour répondre aux
besoins des populations autochtones qu'elles
desservent, mais ce n'est pas le cas sur le terrain. Ce n'est pas ça, le pouls
qu'on reçoit lorsqu'on a consulté les
communautés. Donc, comment vous pouvez dire que les services de première ligne
sont disponibles présentement dans toutes les régions du Québec?
M.
Kelley : Je ne comprends pas le sens... Il y a l'accès aux
services médicaux sur l'ensemble du territoire du Québec, il y a l'accès aux médecins, il y a des
cliniques dans l'ensemble des communautés. Alors, je ne vois pas exactement...
Il y a des services de ligne... Pour les choses plus complexes, notre collègue
d'Ungava peut en témoigner, il y a des décisions
à tous les jours pour les patients à Kuujjuaq : Est-ce qu'ils vont rester
dans le centre de santé à Kuujjuaq ou à Povungnituk ou il faut les
descendre aux hôpitaux de Québec ou Montréal? Pour les services avancés, c'est
un choix déchirant dans beaucoup de communautés
au moment d'une grossesse. Est-ce que la grossesse est à risque? À
Kawawachikamach ou dans d'autres endroits, si oui, il faut prendre la femme et
la descendre à Sept-Îles, dans le cas de Kawawachikamach.
Alors,
oui, il n'y a pas un hôpital général dans l'ensemble des communautés au Québec,
mais il y a un accès aux services de
première ligne partout, il y a des médecins qui visitent l'ensemble des
communautés au Québec, il y a des infirmières en permanence dans toutes
les communautés au Québec. Alors, je cherche le sens de la question.
M.
Lemay : Bien, écoutez, je comprends ce que vous dites. On fera
assurément le suivi de ce que vous avancez au niveau des services de
première ligne. On prendra, si c'est le cas, du temps ultérieur pour discuter de
ce sujet.
J'aimerais
quand même passer à un autre sujet, puisqu'il me reste très
peu de temps. J'aimerais parler maintenant de l'Union québécoise de
réhabilitation des oiseaux de proie, l'UQROP.
On
sait que c'est un organisme qui manque de financement puis qui donne des
services aux autochtones du Québec. Puis eux, dans le fond, les Premières Nations autochtones,
ils font affaire à l'UQROP pour obtenir des fragments, des dépouilles d'oiseaux, dans le fond, qui leur permet de fabriquer des objets puis des... médicinal, puis
aussi ils vont prendre les plumes,
donc rapport avec tout ce qui a trait avec la culture. Et puis c'est un service
qu'ils offrent présentement,
pour lequel ils ne reçoivent pas le financement adéquat, puis l'organisme est
en péril. Puis c'est directement lié aux autochtones. Puis, on le sait, les oiseaux de proie qui sont
remis comme ça aux communautés autochtones après le décès ou peu importe, bien, ça fait en
sorte que c'est du braconnage de
moins qu'on va avoir sur le territoire québécois. Ça
peut avoir des répercussions environnementales importantes aussi si on ne
soutient pas cet organisme-là.
Donc,
nous autres, on voudrait savoir qu'est-ce
que le ministre entend faire pour
maintenir ce service qui est offert aux
Premières Nations autochtones, parce
que la demande est grandissante.
C'est une obligation qu'ils ont, de ramasser les oiseaux qui
sont blessés, par le ministère des Forêts, Faune et Parcs. Donc, j'aimerais
savoir si, via le nouveau... Peut-être que via le nouveau Fonds d'initiatives autochtones III...
Est-ce qu'il y aurait un volet qui pourrait permettre à cet
organisme-là d'obtenir un financement?
M.
Kelley : Il y a
deux, trois semaines, notre collègue la députée
de Saint-Hyacinthe a soulevé
cette question. Alors, la question est sous analyse. Ça touche plusieurs
ministères, alors ça va prendre un certain temps.
Un des enjeux pour l'organisme, c'est... Avant tout, les fonds au niveau du FIA sont avant tout réservés pour les autochtones. Alors, ce n'est pas un groupe
autochtone. Alors, c'est quelque chose que nous devrons regarder pour
s'assurer qu'il y a un appui des autochtones pour le projet.
Mais
c'est quelque chose qu'on est en train d'analyser. Je suis très sensible à
l'enjeu, qui est très important, et on va donner des réponses dans les
plus brefs délais, mais c'est quelque chose qui nous oblige de consulter
d'autres ministères aussi, ce n'est pas
uniquement une question qui touche le Secrétariat des affaires autochtones. Et,
comme je dis, ce sera... s'il y a des
appuis des Premières Nations ou des communautés autochtones, ça peut nous aider
dans notre analyse.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Masson, probablement pour la dernière
ronde de questions.
M.
Lemay : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'espère qu'effectivement,
dans les nouveaux critères du FIA III, on pourra justement inclure ce type de projet. Puis on va attendre,
justement, la réponse du ministre, qui est quand même une question qui a
été soulevée par la députée de Saint-Hyacinthe. Merci, M. le ministre.
Je
veux vous parler, maintenant, du dossier du caribou forestier, le transfert
qu'on veut faire, là, de Val-d'Or vers le zoo sauvage de Saint-Félicien.
J'aimerais savoir si au niveau du ministère Forêts, Faune et Parcs on a
consulté le Secrétariat aux affaires
autochtones, parce que, dans le fond, les communautés qui sont présentes sur
les territoires sont là de façon
ancestrale puis ils ont la connaissance du territoire, la connaissance de la
faune. J'aimerais savoir si on a eu une consultation au Secrétariat des
affaires autochtones en ce qui concerne les impacts d'une telle décision.
M.
Kelley : Moi, je vais référer notre collègue de poser cette
question à mon collègue responsable pour la Faune et Parcs, parce que c'est vraiment dans sa
juridiction. Mais il a l'obligation, comme tous les ministères du
gouvernement du Québec, de faire une consultation adéquate.
Alors, toute la
question du caribou forestier, c'est vraiment dans le domaine de notre collègue
le député de Rouyn-Noranda et ministre
responsable de Forêts, Faune et Parcs, alors je vous réfère à ses crédits pour
poser cette question.
Le Président (M.
Ouellette) : 1 min 30 s, M. le député de Masson.
M.
Lemay : M. le Président, les crédits Forêts, Faune et Parcs ont déjà
été traités, lundi de cette semaine. Et la question, c'était de savoir : Est-ce que le service aux affaires
autochtones a été consulté par Forêts, Faune et Parcs? Donc, ce n'est pas une question à savoir pourquoi que
Forêts, Faune et Parcs a pris cette décision-là, on veut juste savoir si, au
niveau des affaires autochtones, on a été consulté concernant toute l'expertise
territoriale et du domaine faunique qu'on peut avoir avec le Secrétariat aux
affaires autochtones en lien avec l'occupation du territoire.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le ministre. Ça va être votre dernière réponse.
• (22 h 10) •
M. Kelley :
En tout temps, le Secrétariat des affaires autochtones est là pour soutenir nos
collègues dans les ministères sectoriels.
Comme j'ai mentionné, dans le FIA, il y a toujours 4 millions de dollars
par année qui est là pour soutenir
les consultations, qui permet aux Premières Nations de faire l'embauche de
l'expertise nécessaire pour les choses.
Sur la question précise du dossier du transfert des caribous au
Zoo de Saint-Félicien, encore une
fois, c'est une décision prise
par mon collègue, et je vous invite à poser la question à mon collègue.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci, M. le ministre.
M.
Lemay : Donc, écoutez,
il me reste moins d'une minute, hein, dans
le fond, donc je ne passerai pas au
prochain sujet, mais je vais quand même
mentionner qu'on fera le suivi sur les éléments qui ont été soulevés lors de
l'étude des crédits. Assurément, il y aura des communications qui seront
faites ultérieurement pour justement approfondir en profondeur les questions qui restent en suspens. Mais somme toute
j'apprécie cette quatrième édition avec vous, M. le ministre.
Le Président (M.
Ouellette) : Merci. Oui, M. le ministre.
M. Kelley :
Merci, M. le député. Mais...
Le Président (M. Ouellette) : De toute façon, M. le député de Huntingdon...
puisqu'à tout seigneur tout honneur cela lui revient, compte tenu du
fait que vous avez parlé de lui en début d'allocution, je vous permets votre
réponse, M. le ministre, sur son temps.
M.
Kelley : Non, juste 30 secondes, juste pour dire : Merci
beaucoup pour votre intérêt, vos questions. Et en tout temps je suis disponible, et les membres du
Secrétariat des affaires autochtones, pour répondre à vos questions,
donner des compléments d'information. On est toujours là pour ça.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Huntingdon, je pense que M. le
député d'Ungava avait terminé son intervention de tantôt. Oui? O.K.
M. Billette : Tout à fait. C'est à
mon tour.
Le Président (M.
Ouellette) : Bon, bien, on s'en va à Akwesasne.
M.
Billette : Merci beaucoup,
M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver, je pense que c'est un
rendez-vous annuel, aux Affaires
autochtones. Je veux saluer mes collègues également, on voit leur présence,
leur implication, leur engagement envers les communautés; également les
gens de l'opposition. C'est un plaisir d'être ici, pour un sujet vraiment pertinent lorsqu'on connaît ces
communautés-là : pour certaines, les difficultés; les autres, les
opportunités, les bons coups qui ont
été réalisés. Je pense, c'est un moment opportun ici, dans l'étude des crédits,
de pouvoir les soulever et mettre de l'avant également les initiatives
qui ont été faites par mon collègue le ministre, que je salue, et toute son équipe, et également les gens qui sont présents
ici, toute l'équipe, là, de permanents, qu'on pourrait dire, qui
soutiennent ces communautés-là. Je pense que c'est un travail très important
que vous faites. Également, c'est un dossier qui se doit d'être connu pour être
reconnu. Donc, félicitations pour votre excellent travail!
Et, je vais
dire, lorsqu'on parle des communautés autochtones, sans aucun doute, on parle
beaucoup de diversité. Moi, j'ai eu
la chance, j'en parlais tantôt avec mon collègue d'Ungava, je regardais la
carte du Québec ici, avec toutes les réserves
autochtones qu'on peut retrouver à la grandeur du Québec... On peut dire qu'il
y en a un petit peu partout, mais j'ai
eu la chance, moi, de faire beaucoup de motoneige, dans ma jeunesse, et je les
ai presque toutes faites en motoneige. Et
les seules qu'il me reste à faire, c'est dans votre comté, cher collègue
d'Ungava. Mais, je vais dire, c'est le meilleur moyen d'apprendre à
connaître. On parlait tantôt de Kitcisakik, j'ai déjà mangé là, même que ce
soit en Abitibi, au Lac-Saint-Jean, même sur
la Basse-Côte-Nord. Je suis allé jusqu'à celles, presque, au Labrador, à
Blanc-Sablon. Et, je vais dire, on apprend beaucoup en visitant ces
gens-là, on apprend leur manière de vivre.
Et ce qu'on
peut voir beaucoup, c'est leur diversité. Chez nous, j'ai la chance d'avoir la réserve
d'Akwesasne, je vais en parler un petit peu
plus loin, qui a un statut quand même très particulier, mais on peut voir, à ce
moment-là, par leurs habitudes de vie, leur tissu économique également,
qui diffèrent d'une région à l'autre, que ce soit par les communautés, que ce
soit par leur localisation géographique, leur langue également... Je pense,
c'est un autre atout qu'ils ont, qu'on peut
découvrir, que tous les gens peuvent découvrir, leur territoire, leur
isolement, dans certains cas, où des fois
ce n'est pas accessible par la route, ce n'est accessible que par la motoneige,
entre autres sur la Haute-Côte-Nord. Pas juste les réserves autochtones,
mais également d'autres réserves que j'ai eu la chance de visiter à travers les
bois.
Mais ce qui
est intéressant, je pense, au niveau de ces communautés-là, c'est sans aucun
doute la démographie. Lorsqu'on parle de population âgée... qui a près
de... au Québec, c'est 50 % qui ont moins de 30 ans, 60 % qui
ont moins de 35 ans, je vais vous dire,
il y a une possibilité de... un potentiel incroyable. Lorsqu'on dit qu'au
Québec c'est seulement 30 % qui ont moins de 30 ans, eux c'est
près du double. Donc, ils ont un avenir, ces jeunes-là, je pense qu'il faut leur bâtir. Il faut les soutenir dans
ces démarches-là pour s'assurer qu'il y a un avenir qui soit quand même
bien.
Vous étiez,
tantôt, dans les promotions des pow-wow. Moi, je peux vous dire, je suis le
seul qui a le pow-wow international parce que j'ai Akwesasne qui est
situé sur l'Ontario, les États-Unis, le Canada, le Québec, donc, vous pouvez
voir, qui est vraiment international.
Mme Tremblay : Celui de Chauveau
aussi, à Wendake, est international.
M.
Billette : O.K., parfait. Je
me suis fait reprendre. Mais, au niveau géographique, le mien, il est localisé
sur les trois territoires.
Mais, je vais
vous dire, je veux parler un petit peu d'Akwesasne parce qu'on va pouvoir faire
le lien un petit peu au niveau du
développement social et culturel, les difficultés. Je vais prendre Akwesasne
parce que, dans le comté, chez nous, je
les connais très bien. Je
veux saluer également le chef Benedict. You're doing a very good job for a
34-year-old guy. You
met him, Mr. Minister, last time. And congratulations to all your team, Karen Loran,
Grand Chief Benedict and all the people there! It's
always a pleasure to see you.
Ça fait que, je vais dire, c'est des gens qui sont impliqués, qui sont engagés
envers leur communauté, puis ça, c'est très, très intéressant, parce qu'Akwesasne, il
faut le comprendre, vous êtes venu,
vous aussi, M. le Président, je
pense, vous avez découvert un territoire vraiment unique. Souvent,
malheureusement, la réserve a eu mauvaise presse. Je pense qu'il faut y aller
pour connaître, à ce moment-là, ce territoire-là. C'est le point qu'on pourrait
dire, là, Ontario, Québec, États-Unis... la
réserve chevauche vraiment les trois territoires. Juste donner un exemple, on
est allés à la radio communautaire.
Lorsqu'on rentre, on est au Canada; on va dans le studio, on est rendu aux
États-Unis. Donc, c'est très, très, très
complexe comme territoire. Vous vous en souvenez très bien, M. le Président,
hein? On changeait de local, on changeait de pays. Et, je veux dire,
tout ça amène beaucoup de problématiques, on pourrait dire, au niveau de la
communauté.
Au Québec, il
y a deux territoires, qui sont Saint-Régis et Snye, et, pour passer d'un à
l'autre, il faut passer par les États-Unis.
Donc, vous voyez la complexité. Il n'y a pas de poste frontalier. Il faut
qu'ils aillent se rapporter à chacun des postes frontaliers. Juste
donner une idée, lorsque je vais à Dundee, qui est la première municipalité du
Québec, ou à Akwesasne, je vais faire quatre
postes frontaliers. C'est assez complexe parce qu'on doit passer le...
Premièrement, pour entrer aux
États-Unis, il faut aller se rapporter parce que... On rentre au Canada, on va
à Cornwall, on revient. En sortant, on
refait la même chose. Donc, imaginez-vous les difficultés que ces gens-là
vivent. Pour aller voir leurs soeurs, leurs tantes, ils doivent se diriger vers un poste frontalier, se rapporter,
rentrer aux États-Unis, rentrer au Canada. Donc, je veux dire, il faut presque avoir une carte ou s'y
rendre, même, pour le comprendre. M. le Président, je pense que vous
avez bien compris lorsqu'on s'est rendus sur
place. Et, je veux dire, c'est une complexité, lorsqu'on parle de diversité,
qui fait en sorte que ce n'est pas facile.
Et une
initiative... Parce que, la communauté, souvent on va penser, mon collègue de
Masson en parlait tantôt... les
cabanes à cigarettes, on va penser qu'à Akwesasne c'est des cabanes à
cigarettes, il y en a beaucoup, le trafic de tabac, mais moi, je vais vous dire, sur la partie
canadienne, je vous mets au défi de trouver un «shack» à cigarettes. Il n'y en
a aucun, ils ne sont pas tolérés par la communauté. Malgré l'impression que les
gens peuvent avoir, c'est tout à fait le contraire. Je pense, c'est un conseil
de bande qui se sont pris en main. Ils le disent eux autres mêmes, ils ont
perdu deux générations, des jeunes qui ont
tombé, malheureusement, dans le crime organisé, qui souvent devenus un outil.
Et c'est difficile, là, lorsqu'on voit... Ils nous parlaient des centaines de
jeunes qui partaient au secondaire, et il en finissait quatre, cinq par année, voilà peut-être une vingtaine d'années. Donc, je
pense qu'il y a des belles initiatives qui ont été mises de l'avant.
Et, lorsqu'on
parle de pouvoir arrimer ces paramètres-là avec les différents organismes,
juste vous donner une idée, là, au
niveau des forces policières, là, on a la GRC, la Sûreté du Québec, les
Peacekeepers, l'OPP, le New York State Police, on a également les
«border patrol», je dois en oublier... on a les douanes canadiennes, douanes et
accise canadiennes qui rentrent là-dessus, parce que c'est situé, là... c'est
les États-Unis, c'est le Canada, c'est l'Ontario, c'est l'État de New York, c'est le Québec. Donc, vous voyez
l'arrimage qu'il y a à faire. Des fois, on a de la misère à s'entendre
entre deux nations, que ce soit un pays, une
province; imaginez-vous lorsqu'on tombe avec un État, deux provinces, deux
pays. Vous pouvez voir la complexité.
Et ces
gens-là doivent malheureusement le subir, ils doivent le subir, et je pense que
notre travail... On en fait déjà beaucoup
avec l'Ontario. On s'est présentés ce printemps avec vous, M. le ministre, et
également le ministre de l'Ontario des Affaires autochtones, avec les
gens de la réserve. Donc, on peut voir qu'il y a une concertation qui est en
train de s'établir, ce qui n'a pas toujours
été le cas. Et, je pense, c'est un avancement important pour la communauté,
parce que des gens là-bas peuvent
demeurer au Québec, ils ont un permis de conduire... ils avaient un permis de
conduire américain, ils avaient...
les plaques automobiles étaient de l'Ontario, la carte d'assurance maladie, et
maintenant ils ont mis en place des adresses,
ce qui fait en sorte que ça complique beaucoup leur situation, qui doit être
régularisée, mais je pense que c'est notre ouvrage de faciliter, que
maintenant les gens du Québec sur la réserve... c'est près de 6 000, près
de la moitié de la population de la réserve d'Akwesasne est sur le territoire
du Québec, ils doivent maintenant avoir un permis de conduire québécois. Donc, vous voyez la complexité. Ils doivent
traverser deux postes frontaliers pour aller chercher leur permis de
conduire. Souvent, la langue peut être une barrière, ils sont unilingues
anglophones. Donc, notre travail, M. le ministre, je veux vous en remercier
énormément, c'est de faciliter ça.
L'assurance de maison, ça peut paraître un petit
peu bizarre, des fois, mais ces gens-là étaient assurés par un courtier de
Cornwall. Ils ont eu un téléphone le matin : Votre maison n'est plus
assurée, vous êtes au Québec. Donc, c'est de pouvoir les mettre en contact avec
des courtiers, leur expliquer la Loi des assurances du Québec.
Donc, c'est
des besoins criants que ces communautés-là ont, mais je pense qu'ils se sont
pris en charge, et c'est ça qui est
beau à voir lorsqu'on va les rencontrer. J'y vais de façon régulière, trois,
quatre fois par année. M. le ministre, vous venez, selon moi, je n'ai pas compilé, mais au moins deux fois par
année, où on va les rencontrer, travailler avec eux, faire avancer les
dossiers. Ils viennent également ici.
• (22 h 20) •
Et, lorsqu'on
parle de première, je vais dire, j'en parlais tantôt, ils sont contre la
contrebande. Ils veulent faire une... ils veulent se diversifier de
façon économique pour pouvoir donner un avenir aux jeunes. Vous en parliez
tantôt, ma collègue de Chauveau en parlait,
du Fonds d'initiatives, et, je vais dire, il y a beaucoup de projets. On les a
vus ensemble, les fabricants de
crosses, un autre qui a un garage mécanique, un autre, une station-service pour
les bateaux, le nautisme, l'été, parce que c'est vraiment... un site
également, un développement touristique également qu'ils veulent faire, qu'ils veulent développer. Je pense, c'est des richesses.
On parle souvent des Mille-Îles. C'est l'entrée des Mille-Îles, la
réserve d'Akwesasne. Et, je vais dire, au niveau tourisme nautique ou même de
l'histoire, c'est quelque chose de vraiment intéressant.
Puis on peut parler à partir de la prohibition. Al Capone, c'était sa porte
d'entrée. Et il y a une histoire riche, que ce soit par les îles
d'Akwesasne, un petit peu partout.
Et, je vais
dire, un grand changement qu'on s'est aperçus ici, c'est la première fois dans
l'histoire d'Akwesasne, M. le
Président, que le grand chef, qui était le grand chef Mitchell, avec Karen
Loran, qui est chef du district de Snye, ils sont venus ici, à l'Assemblée nationale. Vous étiez présent avec nous,
je crois, à ce moment-là. C'était la première fois qu'Akwesasne venait
ici pour travailler avec nous, c'était sur la consultation sur le tabac. Et, je
vais dire, c'est une grande première, qui a créé des liens, qui a fait tomber
des barrières peut-être qui pouvaient exister auparavant. Et maintenant ils étaient là même à la consultation.
Ils sont venus vous rencontrer dernièrement à votre bureau également, M. le ministre. Donc, on voit l'engagement que ces
gens-là ont envers... pour améliorer beaucoup leur communauté, pouvoir
les soutenir, leur donner un avenir meilleur, différent également des
perceptions que les gens pourraient avoir, là, au niveau de cette réserve-là.
Et là le
virage ne se fait pas juste au niveau économique, va se faire au niveau
touristique, comme j'ai dit, au niveau des îles, au niveau des services
et au niveau culturel, M. le ministre. C'est pour ça que je vais y aller un
petit peu sur le développement social et
culturel, pas juste uniquement par Akwesasne. C'est sûr et certain qu'on est
toujours chauvins de nos comtés, puis, je pense, c'est tout à fait
normal, mais je pense que c'est important également de prendre des exemples
qu'on connaît bien, les mettre en place et en discuter ici.
Et, je vais dire, le virage culturel qu'a
entrepris Akwesasne, également, est fort intéressant. Premièrement, ils y ont été au niveau historique. Vous êtes venu
avec nous au site Droulers, qui est un site d'interprétation situé à
Saint-Anicet, mais qui est tout près de la
réserve d'Akwesasne, où, là, il y a des artéfacts, il y a des fouilles
archéologiques qui se déroulent sur des sites, des vrais sites
amérindiens qui étaient là autour des années 1000 à 1500, environ, où c'étaient
les Iroquois, à ce moment-là, qui étaient
des sédentaires, qui demeuraient à ces endroits-là. Donc, c'est important.
C'est un site qu'ils ont développé. Ce n'est pas loin de
100 000 personnes qui sont allées visiter ça depuis une quinzaine d'années, qui ont été voir. Ils ont gagné des
Grands Prix du tourisme. Donc, c'est des dizaines de milliers de
personnes annuellement
qui s'y présentent. Et, je vais dire, ce qui est intéressant, c'est que les
Mohawks d'Akwesasne, même s'ils sont en
territoire québécois, sont devenus partenaires avec le site Droulers, avec la
MRC, les maires de la communauté. Donc, c'est un tout, ils font partie
de la même équipe. Comme ils nous disent, ils ont bien à coeur les gens de leur
région.
Et encore
plus loin que ça il y a une entente culturelle que vous avez financée, M. le
ministre, également, qui s'est bien
déroulée, entre deux artistes, pour faire connaître les cultures de chacun des
deux. Il y avait John Ryan, d'un autre côté, quelqu'un, je pense, que
vous avez connu peut-être dans les commissions scolaires, ça fait longtemps que
M. Ryan est impliqué, et, d'un autre,
Natasha Smoke Santiego, où il y a eu échange d'images de chacune des régions.
C'était un geste, je pense, qui était symbolique, mais, beaucoup plus
loin que ça, je pense, c'était un nouveau départ entre les deux communautés. Et
c'était très, très intéressant à voir.
Et juste encore dernièrement vous avez financé,
avec Michel Gagné, un projet archéologique. Parce qu'on parle beaucoup du site
Droulers, mais il y a une pépinière de sites archéologiques, un noyau de
villages iroquois des années 1000 à 1500,
environ, qui étaient situés un petit peu partout. Puis eux en parlent beaucoup
parce que c'est souvent intéressant de savoir d'où on vient pour savoir
où on va, à ce moment-là. Puis c'est des gens qui s'impliquent, qui s'engagent
beaucoup envers ces fouilles-là. Donc, c'était très, très intéressant.
Mais, je dois
dire, je pense que, que ce soit Akwesasne, que ce soient toutes les réserves, à
partir d'Akwesasne jusqu'à... Salluit, qu'on dit?
Une voix : Ivujivik. Plus
haut encore.
M.
Billette : Ivujivik, qui est
encore plus haut. Puis, je vais vous dire, c'est plus loin qu'aller dans le sud
de la Floride, à partir de... Vous
avez le... Moi, j'ai l'entrée; lui, il a peut-être l'entrée de l'autre côté du
Québec. Mais, je vais dire, je pense
que tous les gens ont leurs besoins. Ils ont du développement à faire. Ils
travaillent pour leur communauté, pour leurs gens, à ce moment-là.
Et, je vais
dire, au dernier budget, je pense qu'on peut se réjouir, il y a une annonce qui
a été faite au niveau... Premièrement,
il y a un plan d'action qui a été fait, ces gens-là ont été consultés. J'étais
présent avec vous lorsqu'on est allés, ils
étaient très heureux de pouvoir être consultés tous les gens ensemble. Je pense
que c'est une excellente initiative. Ma collègue de Chauveau en a parlé,
du plan d'action gouvernemental.
Et ce qui est
encore plus intéressant, dans le dernier budget, c'est un 60 millions pour
la mise en place. Ce n'est pas juste un plan d'action sans crédits, là.
Quand on dépose quelque chose, nous, on met des crédits avec parce que c'est
important, parce que, si on veut réaliser nos actions, il faut qu'il y ait des
sous qui suivent. C'est ce qu'on a fait. Vous allez rajouter un
70 millions. 130 millions, je pense que c'est intéressant.
Mais, la question, je regarde les projets aller,
les initiatives également qui sont mises de l'avant pas juste par Akwesasne, par les communautés de tous mes
collègues ici ou des collègues... des gens de l'opposition; je vais dire,
les sous vont partir vite. J'avais une question pour vous, M. le ministre, qui
est importante : Si, au bout de trois ans, on s'aperçoit qu'il n'y a plus
de sous, est-ce que cette enveloppe-là pourrait être bonifiée?
Puis, une autre question également,
on a consulté ces gens-là les 25, 26 janvier; ce serait de valeur à savoir
qu'on met en place le plan, puis ces gens-là ne sont pas consultés. Donc, c'est
s'assurer qu'ils vont avoir une place pour leur mise en oeuvre et les mesures
de suivi également du plan d'action.
Le Président (M. Ouellette) : Ah! Il
y avait une question? 2 min 30 s, M. le ministre.
M. Kelley : Très rapidement, bien, de
toute évidence, il faut continuer de
développer le plan d'action en concert avec les Premières Nations et
les Inuits, ce n'est pas quelque chose qu'on va imposer. Alors, la consultation,
dans ce domaine, va être un travail continu
pour l'équipe du SAA. Mais, moi, je suis très bien confiant, dans la première
année on peut répondre à certains des enjeux.
Je veux juste revenir sur toute la question
d'Akwesasne. Effectivement, au niveau géographique, c'est un casse-tête énorme. Nous étions avec le chef
Benedict, que je veux saluer, le grand chef, qui est jeune, très
dynamique, qui a remplacé Mike Mitchell, et
surtout cette communauté qui a fait un choix délibéré d'ouvrir auprès de
ses voisins. C'est très... Ils sont
dans le coin du Québec, ils étaient très isolés, mais ils ont fait les
liens avec la MRC du Haut-Saint-Laurent,
et tout le reste. Alors, bravo pour cette
ouverture! Bravo pour les projets! Il faut travailler avec l'Ontario et l'État
de New York pour essayer de simplifier les règlements, les règles du jeu
parce que, comme vous avez dit, bien dit, M. le député de Huntingdon,
travailler dans deux pays, deux provinces, un État, ça complique pas mal la
vie, mais c'est vraiment...
Et, juste en
terminant, juste le projet que vous avez évoqué entre Natasha Smoke Santiago et
John Ryan, c'est beau à voir, c'est vraiment... C'est le même pays mais
vu des yeux d'une jeune femme mohawk et vu des yeux de quelqu'un d'un certain
âge, un non-autochtone, mais c'est vraiment la vue d'ensemble de ce coin du
Québec qui est magnifique. Alors, je veux
saluer l'ouverture et le leadership du chef Benedict et l'ensemble du conseil
pour la communauté d'Akwesasne.
Le Président (M. Ouellette) : Je
vous donne 30 secondes pour remercier les gens qui vous accompagnent, M.
le ministre, avant qu'on passe au vote des crédits.
M. Kelley : Très rapidement. Merci
beaucoup à l'ensemble
des membres de la commission. Merci
beaucoup pour votre intérêt. J'ai
besoin de vos questions, j'ai besoin de la pression parce qu'on a énormément de travail à faire dans
le dossier autochtone, et ça prend l'ensemble. Je salue toujours... C'est un
dossier qui... La nation du Québec dans son ensemble est
interpelée de faire l'approche d'une façon la moins partisane possible et
vraiment chercher à comment améliorer le
bien-être de ces communautés. Je pense, c'est quelque chose qu'on a tous à
coeur, autour de la table. Alors, merci
beaucoup. Merci pour l'équipe de la SAA. Merci pour l'équipe de mon cabinet.
Merci pour l'intérêt des collègues. Et merci,
comme d'habitude, M. le Président, pour votre présidence de cette commission,
qui est faite comme un maître.
Adoption des crédits
Le
Président (M. Ouellette) :
Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Affaires autochtones
des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux
voix des crédits. Le programme 4, intitulé Affaires autochtones,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Ouellette) : Sur
division.
Document déposé
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Je vous
remercie pour votre collaboration, chers collègues. Et vous êtes invités au
pow-wow de Wendake, vous êtes invités
dans le comté d'Ungava. J'espère qu'il y aura des annonces dans le comté de
Charlevoix. J'espère qu'il y en aura au Lac-Saint-Jean et un peu
partout.
La commission
ajourne ses travaux au lundi 1er mai 2017, à 14 heures, en salle
La Fontaine, où elle poursuivra l'étude du volet Justice des
crédits budgétaires du portefeuille Justice. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 22 h 29)