(Dix-neuf heures trente minutes)
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, prenez place, s'il
vous plaît. Je déclare la séance de
la Commission des institutions ouverte. Bonne soirée à tous. Veuillez, s'il vous plaît, vous assurer que vos appareils électroniques sont en mode
silencieux, afin de ne pas perturber nos travaux.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) remplace M. Boucher (Ungava);
M. Matte (Portneuf) remplace M.
Fortin (Sherbrooke); M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. Tanguay (LaFontaine);
M. Leclair (Beauharnois) remplace M. Bérubé (Matane-Matapédia); et M. Lemay
(Masson) remplace Mme Roy (Montarville).
Affaires autochtones
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Alors, bienvenue aux membres qui se joignent à la Commission des institutions
pour ce mandat.
La Commission
des institutions est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires
autochtones du portefeuille Conseil
exécutif pour l'exercice financier 2015‑2016. Nous recevons avec plaisir M. le
ministre responsable des Affaires autochtones,
M. le député de Beauharnois, porte-parole de l'opposition officielle en cette
matière, M. le député de Masson, également
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en cette matière, ainsi que les
personnes qui les accompagnent. Bienvenue à tous à la Commission des
institutions. L'étude des crédits se déroulera par des échanges divisés en
blocs d'intervention d'environ
20 minutes en alternance entre les groupes parlementaires. Compte tenu des
règles et des ententes intervenues,
les députés du gouvernement disposeront d'une période totale de 1 h 30 min;
ceux de l'opposition officielle, d'une période de 54 minutes; et
ceux du deuxième groupe d'opposition, de 36 minutes.
Je me permets de vous rappeler que la présidence
n'a pas pour rôle de contrôler la qualité des réponses. Dans le but de favoriser le plus d'échanges possible,
j'encourage les parlementaires à respecter une certaine proportionnalité
entre la durée des questions et des réponses
en tenant compte évidemment des sujets abordés par les questions.
Toutefois, contrairement à la période des questions et réponses orales, il n'y
a pas de limite de temps stricte qui s'applique aux questions et réponses
au-delà de l'enveloppe de temps pour un bloc d'intervention. La mise aux voix
des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce
volet.
Remarques préliminaires
Nous allons débuter par les remarques
préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes pour vos
remarques, et je vous cède la parole.
M. Geoffrey Kelley
M. Kelley : Alors, merci
beaucoup, M. le Président. Chers membres de la Commission des institutions, les
personnes de la recherche, bienvenue, surtout à Mme la secrétaire Laplante,
avec qui j'ai travaillé beaucoup comme président
de la Commission de la santé et des services sociaux et la Commission spéciale
sur la question de mourir dans la
dignité. Alors, c'est toujours un plaisir d'être devant cette commission. Je
pense que c'est la sixième fois que je fais la défense des crédits pour
le Secrétariat des affaires autochtones. J'étais à la place de notre collègue
de Beauharnois à quelques reprises aussi. Alors, je pense qu'on peut dire que
je suis un vétéran sur la question de l'étude des crédits pour le Secrétariat
des affaires autochtones.
Je vais vite
présenter les personnes qui m'accompagnent : à ma gauche, à votre droite,
Simon Turmel, qui est le chef de mon
cabinet; et Nicolas Tremblay, qui est un attaché politique dans mon comté...
mon cabinet, pardon; et, à ma droite,
les représentants du Secrétariat des affaires autochtones : Michel
Létourneau, qui est le secrétaire général associé; Marie-José Thomas,
qui est secrétaire générale adjointe, SGA. Mais il y a d'autres représentants
du SAA qui sont ici, notamment Patrick
Brunelle, Julie Rodrigue, Marie-Hélène Blanchette, Jean-Daniel Thériault. Mais
je vais mentionner le travail de
l'ensemble de l'équipe, parce que, comme vous le savez, M. le Président,
préparer tous les documents, préparer toutes les réponses pour les
questions qui sont posées, ça monopolise beaucoup de travail dans un petit
secrétariat pour le mois d'avril. Alors,
l'équipe a fait ça avec brio pour répondre le mieux possible aux questions.
Moi, je pense, ça, c'est un devoir parlementaire très important, l'étude
des crédits. On va faire le mieux possible pour répondre à votre inquiétude sur la qualité des réponses. Je vais
faire le mieux possible pour répondre du mieux que je peux, et, si je
dois fournir des compléments d'information
aux collègues ici, ça va être avec plaisir que mon équipe va essayer de
répondre à l'ensemble des questions qui sont posées par les parlementaires.
2014‑2015 — c'est toujours une occasion
de revoir qu'est-ce que nous avons fait à date — c'était une année intéressante. J'imagine qu'on aura l'occasion d'échanger avec les membres de la commission, mais un des grands défis était de relancer le Plan Nord.
Ça, c'est un des engagements que notre formation politique a pris
pendant la campagne électorale, qui a nécessité
beaucoup de travail avec les trois premières nations et les Inuits qui sont sur
le territoire du Plan Nord. Alors, notre
équipe a fait beaucoup de déplacements pour aller à Kuujjuaq, pour aller à
Oujé-Bougoumou, pour aller à
Uashat-Maliotenam et d'autres endroits pour s'assurer qu'il y aura une place à
l'intérieur du Plan Nord 2.0 pour les
Premières Nations et les Inuits. C'est un travail continu. Mais, quand nous
avons fait le lancement, le 8 avril, j'étais heureux de voir une bonne participation des
nations concernées, et même Ghislain Picard, le chef régional de
l'Assemblée des Premières Nations, était présent dans la salle. Alors, je
pense, c'est un bon augure qu'on peut travailler ensemble, développer les
partenariats durables au niveau du développement économique.
L'autre outil
du Secrétariat aux affaires autochtones qui est très utile, c'est le Fonds
d'initiatives autochtones, qui a été
lancé pour la première fois en 1999 par Guy Chevrette. C'était le fonds de
développement autochtone à la fois. C'est un engagement de
125 millions de dollars étalés sur un nombre d'années. Nous avons lancé le
FIA I en 2006, quand le député de Jacques-Cartier était ministre. Alors,
c'était la deuxième édition, et nous avons lancé le FIA II en 2011.
Alors, nous
sommes en train d'appuyer les projets. Je vais en mentionner juste quatre pour
donner une certaine idée. Avec notre
collègue d'Abitibi-Est, j'étais à l'ouverture d'une magnifique épicerie et
centre communautaire dans la communauté algonquine de Lac-Simon, et
c'est vraiment une fierté, parce que c'est une communauté qui a passé des moments difficiles, mais l'entrée de Lac-Simon,
maintenant le boulevard, maintenant c'est asphalté. Ça a pris un certain
temps pour réaliser ça avec l'ancien député
d'Abitibi-Est, Pierre Corbeil, qui m'a aidé beaucoup, mais il y a un
centre de formation des adultes, il y a la nouvelle épicerie et centre
communautaire. Alors, vraiment, ça donne une entrée de la communauté qui donne
une certaine fierté. Je dis, il reste des défis pour cette communauté, mais
c'est un beau projet qui a été soutenu par
le FIA II. J'étais avec notre collègue la députée de Laviolette à Obedjiwan
pour également un autre projet de
soutien à une épicerie à Obedjiwan, qui est la communauté attikamek dans la Mauricie.
Également, une subvention que nous
avons accordée pour moderniser la scierie, parce qu'à Obedjiwan il y a une
scierie de la communauté partagée avec
la compagnie Résolu, qui, je pense... c'est 90 emplois directs et une autre
soixantaine d'emplois indirects dans la forêt. C'est l'employeur le plus important, à part le conseil de bande, dans
cette communauté. J'étais, juste avant Noël, à une très belle activité à la communauté mohawk d'Akwesasne,
où, je pense, c'était une douzaine de projets qui ont été soutenus, des petits commerces, quelqu'un qui est fabricant des
bâtons de la crosse. On riait au cabinet cette semaine, parce qu'il y a également un soutien pour Yogurt Express, alors,
c'est un petit comptoir. Mais, blague à part, c'est les jeunes entrepreneurs,
c'est les personnes qui vont créer les
emplois deux, trois, quatre à la fois. Mais, dans les petites communautés
comme ça, c'est ça, l'avenir. Et l'idée qu'on va arriver à créer une centaine
d'emplois dans une shot, c'est vraiment très difficile de voir ça.
Alors, ça,
c'est les exemples. Il y en a beaucoup d'autres. Comme je dis, je pense que
c'était 51 projets qui ont été soutenus
en 2014‑2015, et on a la disponibilité et des projets qui sont déjà en analyse
au SAA. Alors, pour l'avenir, ça va être
une voie de développement économique qui est un petit peu la carte de visite,
si vous voulez, du SAA à l'intérieur de nos programmes.
Comme ancien éducateur, je ne peux pas passer
sous silence les progrès que nous avons faits au niveau de l'éducation. Moi,
j'essaie, quand je peux, d'assister aux remises des diplômes, M. le Président,
parce que, je pense, la réussite scolaire,
c'est quelque chose, j'imagine, dans nos comtés. Tous les députés atour de la
table ont toujours fait pareil, si on peut assister, de voir nos jeunes
avec un diplôme de l'école secondaire.
Alors,
j'étais à Uashat-Maliotenam, qui est la communauté innue à côté de Sept-Îles,
et 45, de mémoire, diplômés des neuf
communautés innues et de Kawawachikamach, qui est la communauté naskapie à côté
de Schefferville... et juste la
fierté dans la salle des personnes qui ont fini, qui sont prêtes à aller
peut-être au cégep de Sept-Îles ou à
des formations professionnelles et les autres options.
J'étais dans
la communauté d'Odanak, la communauté abénaquise, dans le
comté de notre collègue ici, de Nicolet...
• (19 h 40) •
Une voix : Bécancour.
M. Kelley : ...Bécancour,
parce que ça a changé. Quand on est député trop longtemps, on change les noms
de comté pour me confondre.
Mais j'étais
là pour la remise des diplômes de l'institut Kiuna. Alors, c'est 21 qui ont
fini leurs études collégiales. Une bonne partie étaient dans la
formation pour travailler dans les centres de la petite enfance, et, encore une
fois, beaucoup de fierté. Au niveau
collégial, c'est souvent les jeunes mères. Alors, leurs enfants, dans la salle,
de voir leur mère avec leur diplôme, alors il y a une très grande
fierté. Alors, également, le magnifique centre de développement et formation de
la main-d'oeuvre ici, à Wendake, la communauté huronne-wendat ici, à... et, je
pense, c'était 120, 140 finissants, à
la fois, des programmes professionnels, les programmes des études des adultes,
également la formation collégiale. Alors, de voir 140 personnes,
pas uniquement de Wendake, mais de plusieurs communautés dans l'Est du Québec. Ça, c'est les personnes qui vont retourner
dans leurs communautés, ça, c'est les personnes qui... on va bâtir
l'avenir de ces communautés à partir de leurs connaissances.
J'ai
même fait un court tour au... un de mes projets préférés du passé, qui était le
Pavillon des Premiers-Peuples, à Val-d'Or. Et c'était une réussite du
forum socioéconomique de 2006 à Mashteuiatsh, piloté, entre autres, par Édith Cloutier, qui est d'origine algonquine. Et, quand
elle était étudiante à l'UQAT, à Val-d'Or, dans les années 80, il y
avait deux étudiants d'origine autochtone. Au milieu des années 2000, c'était
rendu à une centaine. Maintenant, c'est plus de
200 étudiants qui sont au niveau universitaire. C'est très important pour
la survie de l'UQAT et le campus à Val-d'Or, mais ça, c'est les personnes, notamment les Cris, les Algonquins,
quelques Attikameks, qui font leurs études à Val-d'Or, mais, encore une fois, je vois dans ça la
prochaine génération des leaders, des personnes qui vont prendre des
positions importantes dans la communauté. Et
également j'ai rencontré Marco Bacon qui organise un deuxième colloque sur la persévérance
scolaire en milieu autochtone... octobre. Alors, je fais ma publicité pour le
colloque, qui va être, juste la
semaine après l'Action de grâces, à Chicoutimi. Mais Marco, c'est un homme
formidable mais qui travaille vraiment pour trouver les meilleures
conditions de réussite pour les jeunes en milieu autochtone.
On
sait, on est tous, comme leaders, comme parlementaires, interpellés par le fait
que le taux de diplomation dans ces communautés laisse à désirer. On a
tous intérêt de travailler ensemble. Comme beaucoup de mes dossiers, c'est complexe parce qu'il y a des responsabilités du
Québec, il y a des responsabilités du gouvernement fédéral. On souhaite toujours un plus grand engagement du gouvernement
fédéral, mais, je pense, je ne suis pas le seul ministre qui a
probablement plaidé ça en commission parlementaire, mais il y a des signes
quand même très encourageants. Et je veux
insister sur l'importance de l'éducation, parce que, sans ça, on peut parler de
l'autonomie gouvernementale, on peut parler de beaucoup de choses, mais,
s'il n'y a pas le capital humain, s'il n'y a pas les hommes et des femmes dans
la communauté qui peuvent assumer le
leadership et assumer les choses... je pense, ça, c'est quelque chose qui est
très important.
Mais
une autre chose que je peux dire, peut-être terminer sur une note culturelle,
on a vu... Je vais faire mes autres publicités,
M. le Président, mais le Wapikoni mobile, qui a les vidéos qui sont faits par
les autochtones, continue de faire le
travail, faire gagner des prix sur la scène internationale pour leur travail.
Demain, je pense, Feux sacrés va ouvrir de nouveau une galerie d'art sur la place Jacques-Cartier, dans le
Vieux-Montréal. C'est Nadine St-Louis qui fait ça, une femme extraordinaire, qui donne une vitrine, et
elle a toujours trouvé les artistes de chacune des 10 Premières Nations
et les Inuits. Alors, c'est vraiment un bel
endroit, les bonnes cartes, alors, si les députés cherchent les cartes pour les
petits messages, je vous le suggère. Alors,
ça, c'est une autre publicité. Ce soir, à Akwesasne, il y a une belle activité
avec la MRC du Haut-Saint-Laurent, qui fait un partage culturel, et tout
le reste. Et j'ai manqué ça, mais, hier soir, c'était le lancement du nouveau CD de Florent Vollant, qui
est l'Innu de Maliotenam, avec son magnifique studio. Alors, c'est une des choses que je vais essayer de faire à Montréal
demain, ça va être de me procurer une copie de cette nouvelle oeuvre de
ce magnifique musicien.
Sur ça, M. le
Président, merci beaucoup pour l'attention.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Beauharnois, vous disposez de sept minutes pour des remarques préliminaires. À
vous la parole.
M. Guy Leclair
M.
Leclair : Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi
de vous saluer, vous personnellement, ainsi que toute votre équipe du secrétariat, qui appuie nos travaux et qui
vous appuie, par le fait même, vous aussi; les gens de l'Assemblée
nationale qui supportent, tous les jours, à toutes les heures, toutes les
commissions qui sont en branle pour les
crédits... alors, je remercie les gens de l'Assemblée nationale, que ça soit à
l'audio ou les gens qui nous prêtent main-forte,
là, pour s'assurer qu'on ne manque pas d'eau, pour pas que notre gorge soit
trop sèche. Alors, je remercie les
gens de l'Assemblée nationale. Je salue le ministre avec les gens du ministère,
qui sont ici ce soir pour tenter de répondre à nos questions face aux
crédits. Je salue mes collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième
opposition.
Alors,
sur ce, M. le Président, je crois que je vais limiter mes remarques
préliminaires à mes salutations puis garder mon temps pour le
questionnement sur les crédits. Alors, si vous êtes prêts, moi, je le suis.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Parfait. On va redistribuer le temps aux
différents blocs d'intervention. Je me tourne maintenant vers le député de
Masson.
Une voix :
...
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Ah! je le savais. À vous la parole. Vous
disposez de cinq minutes pour des remarques préliminaires.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, j'aimerais saluer
le ministre ainsi que son équipe autant au cabinet qu'au Secrétariat des affaires autochtones. J'aimerais
saluer, moi aussi, les députés formant le gouvernement, ainsi que le
député de Beauharnois et mon collègue le député de Nicolet-Bécancour.
Vous
savez, le ministre en parlait tantôt, on sent sa passion dans ses remarques
préliminaires. Vous avez dit que vous
étiez un ministre vétéran, mais un ministre sénior vétéran passionné, on
pourrait dire aussi. Vous avez une longue expérience, une bonne réputation, puis, on le voit, pour les activités
qu'on a pu faire ensemble avec diverses communautés autochtones, le ministre est toujours apprécié.
Donc, c'est sincère. Mais, vous savez, cette année on a souligné, le 20
mars, le 30e anniversaire de l'entente nation à nation, donc ce n'est pas
banal. C'est quand même de longue durée qu'avec l'Assemblée nationale on a de
nation à nation. Vous savez, cette année, aussi, on a travaillé, tout le monde
ensemble, pour le projet de loi n° 21. Donc, ce fut un succès aussi. Donc,
on va suivre ça dans les prochaines années pour voir comment que ça chemine et puis qu'est-ce qu'on pourrait faire pour
étendre à d'autres communautés... si jamais c'est le cas, qu'il y a des
communautés qui le désirent, avoir des situations similaires.
Pour
ma part, pour les remarques préliminaires, aussi, je m'en tiendrais à ça. Donc,
on va pouvoir poursuivre, M. le Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Je vous remercie, M. le député de Masson.
Documents déposés
Alors, avant de
débuter la période d'échange, je vais déposer les réponses aux demandes de
renseignements. Voilà qui est fait.
Discussion générale
Je cède maintenant la
parole. M. le député de Beauharnois, pour un premier bloc d'échange.
M.
Leclair : Merci, M. le Président. Alors, si on se souvient
bien, M. le ministre, l'an passé, aux crédits, on avait terminé en parlant de nos fameux colloques sur
l'intimidation puis la publicité, là, qui devait être faite et tout le
programme qui devrait être bâti. Alors, pour
avoir de la suite dans les idées, au lieu de finir par ça cette année, nous
allons commencer par ça, parce que la semaine dernière il y a eu la
grande rencontre sur l'intimidation qui...
Présentement, les
gens partout au Québec se penchent sur ce dossier-là, mais spécifiquement
aussi, de votre côté, il y a un plan
d'action... ce qui regarde plus particulièrement, là, les autochtones. Alors,
on sait qu'on parle déjà de longue
date. Malheureusement, l'année passée, on avait critiqué un peu, on ne
s'entendait pas trop sur les dates, et les termes, et tout, mais il faut
se souvenir, là, pour les gens qui nous écoutent, que tout ce programme-là a
commencé en 2007‑2008. On a rencontré des
gens, des groupes jusqu'en 2013 pour s'assurer d'avoir les données puis
d'écouter des experts. L'an passé,
bien, on semblait avoir supposément quelque chose qui prendrait forme.
Malheureusement, on ne s'est pas
entendus, ça ne faisait pas partie de la plateforme pour vous, le gouvernement.
Alors, la semaine dernière, on recommence encore une concertation pour
une troisième journée. On se souvient qu'il y en avait déjà eu deux. Une autre
journée de concertation encore.
Ce
n'est jamais dommageable de se remettre au parfum et à jour, mais qu'est-ce que
je trouve de dommageable, c'est de
savoir qu'encore une fois cette année, rendus en 2015, alors qu'on parle d'un
dossier 2007‑2008... On sait que le racisme, la discrimination et
l'intimidation, c'est flagrant chez les autochtones.
Donc,
j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est exactement. Je comprends, là, qu'on a écouté les groupes
encore la semaine dernière, mais je ne vois
pas, dans les crédits, des sommes dédiées vraiment en 2015 pour un plan d'action, pour mettre quelque chose de
l'avant pour s'assurer qu'en 2015, finalement, il y ait un début. Même si on
l'avait dit l'an passé, même si
ce n'est pas complet, il faut donner espérance à ces gens-là, qui vivent la discrimination et l'intimidation. Alors, j'aimerais vous entendre, là, sur la
faisabilité de ça, là, au-delà de rencontrer des groupes année après année.
• (19 h 50) •
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley :
Oui. Merci beaucoup pour la question, parce qu'il y a deux phénomènes ici qui
sont interreliés, et le colloque que nous
avons fait la semaine passée... malheureusement, vous n'étiez pas en mesure d'assister, mais
notre collègue de Masson était présent, et ça donnait suite au grand forum qui était
organisé par ma collègue la ministre
de la Famille et de l'Enfance au mois
d'octobre, où c'était une des grandes messes avec 150 personnes autour de la
table. Et le volet Autochtone risquait d'être noyé dans cet... alors le
premier ministre a pris l'engagement d'avoir une journée dédiée, spécifique.
Et moi, je pense
qu'il y a trois réalités qui sont sorties de l'échange. Ça a été un échange
très, très riche, les groupes qui sont venus étaient très prêts.
Alors, c'est le...
premièrement, qui est peut-être celui qui est le plus difficile de parler,
c'est l'intimidation à l'intérieur des
communautés, parce que ça existe. Quand j'ai été à l'école à Kitigan Zibi, la
directrice de l'école, Anita Tenasco,
elle m'a dit que c'est un problème à l'intérieur de l'école comme c'est un
problème à l'intérieur de beaucoup d'écoles au Québec. Je ne veux pas
isoler; c'est dans mon comté, dans votre comté, je suis certain qu'il y a un
certain problème au niveau de l'intimidation
entre élèves. Deuxièmement, il y a la question entre ces élèves et les
communautés voisines ou l'extérieur, où ça
déborde uniquement la question d'entre Premières Nations, et ça devient coloré,
comme vous avez dit, pour la question du
racisme et discrimination. Et la troisième réalité, qui a été bien décrite par
Mme Cloutier et les représentants des centres d'amitié autochtones du
Québec, c'est carrément le racisme, la discrimination et l'intimidation à l'extérieur des communautés, dans
nos grands centres. Elle vient de Val-d'Or, alors elle parlait beaucoup
de son expérience à Val-d'Or, où les préjugés existent.
Alors, pour la
question précise sur l'intimidation, la suite à donner, on va trouver ça dans
les crédits de ma collègue la ministre de la
Famille, parce que c'est elle qui est responsable, et l'idée, entre autres, ça
va être de développer des outils
notamment pour les écoles. Comment est-ce qu'on y fait face? Il y a déjà des
démarches et il y a déjà l'équipe qui sont
en développement pour enseigner à l'école comment confronter cette question,
et, je pense, la présence du Conseil de l'éducation des Premières
Nations... La commission scolaire Kativik était présente, il y avait les
représentants de la régie de la santé crie.
Alors, je pense qu'on va être capables de développer les outils adaptés à leur
réalité. M. Bacon, le professeur de
l'Université du Québec à Chicoutimi, était présent aussi. Alors, je pense qu'il
y aura un volet à l'intimidation dans son colloque sur la persévérance
scolaire au mois d'octobre, puis je pense que c'est de bien informer.
Alors,
sur la question précise, M. le député, d'intimidation, ça, c'est les suites
qu'on entend donner, mais, les crédits pour toutes ces démarches, vous
allez les trouver plutôt chez notre collègue au ministère de la Famille parce que c'est elle qui a la responsabilité du premier
ministre de développer les stratégies et les outils pour aider des
personnes pour confronter le fléau de l'intimidation dans notre société.
Sur la réflexion plus large, sur le racisme et
la discrimination, parce que, ça, c'est le deuxième volet, j'ai eu des rencontres avec des représentants, j'ai
rencontré la commission des droits de la personne et la protection de la
jeunesse pour voir
comment, en ajout des choses existantes dans notre société, parce que la
discrimination est déjà... On a une charte des droits de la personne qui existe au Québec, et, si vous vous sentez
lésé par votre origine ethnique, peu importe, vous avez déjà le droit de porter plainte à la
Commission des droits de la personne. Alors, si quelqu'un refuse de me louer
un appartement parce que je suis autochtone ou si quelqu'un ne me donne pas un
emploi parce que je suis autochtone, j'ai déjà les outils à ma disposition.
C'est de trouver un moyen plus large de véhiculer ces genres de messages.
Et j'ai vu
récemment, parce que la ville de Winnipeg était ciblée récemment... Est-ce que
j'ai amené ça ou est-ce que j'ai
oublié ça dans la voiture? On va voir. Mais la ville de Winnipeg a fait une
belle campagne contre le racisme et la discrimination, parce que c'était
ciblé par la revue Maclean's comme une des villes où des tensions
raciales sont les plus élevées au Canada.
Alors, je pense, il faut trouver un moyen de le
faire, mais je veux rassurer le député quand même qu'il y a des outils à la défense des droits de la personne
qui existent dans notre société, et moi, je cherche toujours de trouver...
On peut toujours mettre 2 millions de dollars dans une campagne de
publicité qui va durer quelques semaines, et est-ce que c'est ça qu'il faut pour enrayer le racisme et la discrimination dans
notre société? J'ai mes doutes. Alors, les crédits qu'on
examine ce soir, M. le Président, donnent l'impression : Wow! 252 millions de dollars,
mais une fois que j'ai enlevé les choses
qui découlent des traités et les ententes signées, j'ai quelque chose comme 93 % qui est déjà...
Alors, le montant qui reste est
plutôt modeste, et je cherche encore les outils appropriés pour répondre aux
colloques sur la question du racisme et de la discrimination dans notre
société.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. M. le député, à vous la parole.
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Bien, M. le ministre, vous avez parlé de plusieurs
points, mais on n'a pas eu beaucoup
de réponses, parce que vous dites : On parle, là, de discrimination, de
racisme depuis des années, là. Les gens, lorsqu'ils se sont assis ensemble, c'était pour tenter de trouver
vraiment des vrais outils parce que ce n'est pas suffisant. Là, vous dites : Il y en a. On est d'accord qu'il
y en a. Ce n'est pas suffisant. Si ça
serait suffisant, on ne ferait pas des tables rondes, on ne ferait pas
venir les experts comme qu'on a fait dans les années passées, qu'on a refait
encore cette année. Donc,
vous dites : Face à ça, il n'y a pas de plan
d'action directement de votre ministère, parce
que, on se souvient, là — il y
avait eu un débat dans le passé — les autochtones auraient favorisé, eux,
d'avoir un plan d'action qui soit distinct de celui que le Québec pourra se
créer.
Alors, si je
vous entends bien, il n'est pas question d'avoir un plan distinct, parce que
vous dites : C'est la ministre de
la Famille qui va prendre l'argent
dans ses budgets. Donc, le ministère des Affaires autochtones, lui, ne dit pas :
On va en créer un pour vous autres. Est-ce que je comprends bien?
M. Kelley : Il faut distinguer les deux, là. Moi, j'ai ciblé la
démarche contre l'intimidation, qui est une démarche distincte. C'est ça qui est sous la gouverne de ma
collègue la ministre
de la Famille parce qu'elle a le mandat du premier ministre dans le dossier précis de l'intimidation.
Mais, de toute évidence, une des raisons que les jeunes autochtones ou les
autochtones en général sont intimidés est liée à la question plus large, de
racisme et discrimination. Et je suis à l'écoute,
M. le député, pour voir : Mais est-ce que
c'est une campagne de publicité de quelques semaines qui va effacer ça
de notre société?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député.
M. Leclair : Peut-être pas, M.
le ministre, mais, en bout de piste,
on est dans l'obligation de faire quelque
chose pour tenter de venir en aide. On le sait.
Là, vous me dites : On partage. On
dit : L'intimidation sera avec la ministre de la Famille. On va rester sur
ce point-là en espérant que, l'an prochain, on n'aura pas à en reparler. Mais,
si on parle juste d'intimidation, vous dites : C'est dans ses crédits, on ne les voit pas dans les crédits des Affaires
autochtones, on comprend bien vos explications. C'est quoi, le montant
qu'elle va mettre à l'intimidation qui va être relié aux autochtones? Vous le
savez sûrement.
M. Kelley : Bien, on fait la
rencontre vendredi, alors, je pense, c'est prématuré de répondre à votre question,
mais on a...
M. Leclair : Mais, dans les
crédits, il n'y a pas de somme prévue? On y va aléatoire ou...
M. Kelley : Oui, il y a des
sommes prévues dans les crédits de Mme la ministre de la Famille.
M. Leclair : Combien?
M. Kelley : De mémoire, c'est 4 millions de dollars sur
deux ans ou trois ans. Je n'ai pas le chiffre précis avec moi parce que
ce n'est pas dans les crédits qu'on est en train d'étudier ce soir. Mais ça,
c'est une démarche qui est faite. Mais, comme je dis, avant tout, c'est
une question de sensibilisation, c'est de donner aux organismes autochtones des
outils comme le Conseil de l'éducation des Premières Nations, Lise Bastien et ces équipes, qui peuvent, avec
les... je pense, c'est une
vingtaine d'écoles dans son réseau...
Une voix : ...
M.
Kelley : Merci beaucoup. Je pense, c'est plutôt 4,4 millions sur trois ans.
Un petit oiseau vient de m'informer. Alors, dans le dossier
d'intimidation, c'est ça qui est prévu, mais, comme je dis, au niveau des
budgets, les crédits...
M. Leclair : ...pas ça va
être quoi, la portion...
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Mais, s'il vous plaît, monsieur...
M. Leclair : Excusez-moi, M.
le Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre. Bien, en fait, si vous avez terminé...
• (20 heures) •
M. Kelley : Oui, oui, et ça, c'est la question.
Pour l'autre question, je suis toujours en discussion avec l'Assemblée des Premières Nations du Québec
et Labrador parce qu'il faut faire quelque chose sur la question
de racisme et discrimination.
Moi, je pense,
l'ensemble des gouvernements au Canada vont être interpellés au début du mois de juin parce qu'à ce moment il y aura le dépôt de la Commission de vérité et
réconciliation, qui a regardé tout le triste héritage des écoles pensionnats dans notre société. Alors, moi, je
suis certain, une des recommandations des commissaires va être une place
plus importante sur la réalité autochtone, la culture et l'histoire autochtones
dans nos écoles, parce qu'ultimement les préjugés,
le racisme sont souvent le produit de l'ignorance : on ne sait pas :
Les choses qu'on ne connaît pas, les choses qu'on ne sait pas, j'ai
peur.
Alors, moi,
je pense qu'il y aura une obligation qui va dépasser mes modestes moyens comme
ministre responsable pour le
Secrétariat des affaires autochtones. Ça va être une action concertée avec mon
collègue ministre de l'Éducation pour donner
suite à ces recommandations. Mais je pense qu'on a tout intérêt de mieux
connaître la réalité autochtone. On a toujours
nos efforts quotidiens, notre site Web. La Commission des droits de la personne
a publié le livre Mythes et réalités, qui est une mise en
scène très importante à cette question.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. M. le député, il reste quatre minutes à ce bloc
d'échange.
M. Leclair : On va tenter
d'avoir une autre petite réponse. Donc, on dit : L'intimidation, 4,3 sur
trois ans. La ministre de la Famille... on
ne sait pas exactement combien est-ce qu'il va être pour les affaires
autochtones, pour notre peuple
autochtone. Est-ce que l'an prochain, lorsqu'on va revenir aux crédits...
Est-ce que vous avez la certitude qu'au moins d'ici l'an prochain le plan d'action va être déposé? Après déjà
deux rencontres, là, une en 2013, une autre cette année, est-ce qu'on vous confirme que, même si le
4 millions est sur trois ans... est-ce qu'on va avoir au moins un plan
d'action à discuter l'an prochain lors des crédits?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley :
Encore une fois, moi, je cherche les moyens additionnels efficaces, pour
répondre à votre question, parce que, d'une certaine façon, tout le
travail qu'on fait dans le quotidien répond à cette question.
Une des missions du Secrétariat des affaires
autochtones, c'est de mieux comprendre la réalité autochtone, de s'assurer une
coordination de l'activité gouvernementale, de s'assurer qu'il y a des bonnes
relations entre la société majoritaire et les communautés autochtones. Comme je
dis, qu'est-ce qui a été laissé dans les cartons du ministre précédent était deux grands éléments, un était de
créer un genre de bureau de rapporteur spécial, créer une autre
institution pour regarder ces questions.
Dans le contexte actuel, je me questionne : Créer une autre entité, c'est
quoi, l'efficacité de tout ça? Moi,
je pense, à l'intérieur des mandats déjà consacrés à la Commission des droits
de la personne, il y a probablement les
possibilités de développer une sensibilité accrue à cette réalité pour la
Commission des droits de la personne, qui n'est pas strictement un tribunal, mais qui a une vocation de sensibilité. Et,
comme j'ai dit, le document Mythes et réalités,qui a été
de l'avant par Pierre Lepage, de mémoire, est un bel exemple de travail déjà
fait par la Commission des droits de la personne.
L'autre, comme j'ai dit, M. le Président, est
une campagne de pub, 1 million...
M. Leclair : ...à un moment
donné, on parle une minute, puis il part...
M. Merlini : ...je comprends qu'on permet les échanges sous
votre bonne gouverne des travaux des commissions, mais on ne peut pas quand même interrompre, là,
soit un député ou un ministre dans la réponse qu'il tente de donner, là.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. En fait, comme j'ai mentionné au départ... et j'écoute la
question, et la question
est sur le sujet, là, mais ce n'est pas une science exacte à la seconde près,
et je garde un décompte des questions, de
la durée des questions et des sujets abordés, là. Ce n'est pas juste
une question de dire : 10 secondes. Ce n'est pas
juste une question de temps. Et je pense qu'à date ça va bien, on va continuer
de la même façon. Alors, M. le ministre, je vais vous demander, si possible, de
conclure votre réponse.
M. Kelley : ...pour le bloc, et, s'il y a un complément que le député veut conclure, je vais laisser le temps au
collègue.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Parfait. Alors, M. le député de
Beauharnois, il reste deux minutes à ce bloc.
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Bien, moi, je veux juste m'assurer, M. le ministre,
qu'on s'assure qu'en 2015 il y ait finalement un plan d'action qui soit
déposé.
C'est inconcevable que, depuis 2007, on parle,
on parle, on parle et on ne fait rien. J'espère que vous avez confiance qu'on va finir par aider les autochtones
sur l'intimidation, sur le racisme, la discrimination, qu'il y ait un
plan d'action de déposé. Sinon, l'année prochaine, une semaine avant les
crédits, on va faire un autre colloque puis on va encore en reparler. Je veux bien comprendre qu'il faut bien saisir le
dossier, mais là je pense que les professionnels sont passés et ont tous passé. On vient de recommencer
encore cette année. Alors, je vous donne le bénéfice du doute, on a une
autre année de perdue, on dit : Bon, bien, à partir de cette année. Mais
ça va prendre un plan d'action. Ça prend des mesures
claires, ça prend des mesures concrètes, sinon on va se parler, puis on va
continuer à écouter les gens, puis les gens
qui vivent ces situations dommageables là
vont continuer à les vivre. Alors, j'espère qu'on va avoir quelque chose d'ici l'an prochain.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Alors, M. le ministre, il reste moins de 50 secondes à la réponse.
M. Kelley : Moi, je dis : Dans le quotidien, on
travaille sur ces questions, en tout temps, d'avoir une meilleure
compréhension de la réalité autochtone dans notre société.
Je n'entends
pas, dans les propos de mon collègue, une bribe de suggestion, comment
confronter le racisme. Moi, je veux
bien. Je pense qu'on peut faire une motion unanime de la Commission des institutions ce soir : On est contre le racisme et on est contre la discrimination dans notre
société. Je ne vois pas un député qui va voter contre ma motion. Mais ce
n'est pas comme ça qu'on va régler ces
problèmes. Moi, je mise beaucoup sur l'éducation, je mise beaucoup sur la sensibilité des écoles en milieu autochtone, également,
nos écoles dans nos comtés, de redoubler leurs efforts, et, je pense, ça, c'est
quelque chose... Je sais que le bloc s'achève, mais je suis certain que mes collègues
à ma gauche vont juste me permettre un autre 30 secondes peut-être pour finir mon commentaire. Alors, moi, je
cherche les moyens les plus efficaces, et, comme je dis, à ma grande déception, les suggestions qui ont été
mises sur la table préalablement, moi, je doute de leur efficacité. Et
moi, je pense qu'on a des choix importants à faire.
Entre mettre 1 million de dollars dans une
campagne de publicité ou soutenir un refuge pour les itinérants autochtones à Montréal,
oui, j'ai fait mon choix et j'ai opté pour soutenir le projet Autochtones du Québec,
qui va fournir une soixantaine de lits pour
les itinérants autochtones à Montréal, parce
que moi, je pense que ça, c'est
quelque chose de tangible qu'on peut faire.
Et on va
sûrement aborder la question plus tard, la question des femmes
autochtones, mais je pense que, si on peut avoir une meilleure protection des femmes dans des situations
de vulnérabilité dans notre société, la question des femmes
assassinées et disparues, on va offrir une meilleure protection, M. le
Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Vimont, à vous la parole.
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. Je voudrais, premièrement, vous saluer, M. le ministre, saluer tout votre monde de
votre cabinet et aussi du ministère qui... on travaille de temps à autre ensemble à
cause de l'habitation. Je voudrais saluer
les collègues de l'opposition
officielle et de la deuxième
opposition ainsi que mon collègue. Notre gang est moins grosse, là, mais
on est tous là.
Premièrement, je pense que je voudrais faire un
portrait un petit peu de mes visites que j'ai faites à cause de mes fonctions
comme adjoint parlementaire aux Affaires municipales, volet Habitation. J'ai eu
la chance de visiter Kuujjuaq et Kangiqsujuaq — j'espère que je n'ai pas trop
magané le nom. Je peux juste vous dire que c'est en haut complètement, là, et je peux vous dire aussi qu'il
fait très froid par là-bas, c'est certain. Juste qu'on parlait tantôt de
faire des choses. Je pense qu'il faut être
réaliste, que faire des choses avec une autre culture, même si... parce qu'on dit : Oui, c'est des Innus,
c'est des Québécois, c'est chez nous, mais c'est une autre manière de
penser, c'est une autre manière de travailler et des fois ce n'est pas nécessairement... ce n'est pas comme dans le Sud, parce que, pour eux, on est dans le Sud. Nous autres, le Sud, c'est plus
vers la Floride, mais pour eux c'est nous, le Sud. Pour vous dire qu'on ne
négocie pas de la même manière. Moi, toute
ma vie, j'ai négocié au niveau policier.
Et, quand je suis arrivé là-bas pour avoir un entretien correct, parce que je pense qu'il faut vraiment avoir un
esprit ouvert, de un, mais, de deux, aussi un respect mutuel pour
pouvoir justement échanger, parce que, si tu
n'as pas ce respect-là mutuel, l'échange ne se fera pas longtemps ou ça
n'aboutira pas nulle part, j'ai appris vite,
vraiment, que là-bas c'est différent. Il y en a d'autres qui vont dire que
c'est lent. Moi, je vous dirais plus «différent», parce que la manière
de penser est différente.
Donc, pour
arriver à un point de négociation, bien, c'est ça, il y a plus de négociation,
il y a plus... et je pense que c'est ça qui est important pour nous, du
Sud, comme ils le disent, pour les comprendre. Parce qu'il ne faut pas arriver là-bas avec nos gros souliers puis dire :
Bon, on décide, nous autres, là, on fait des maisons ou on vous fait ça, là. Ça
ne marche pas de même. Tu sais, moi, je sais bien que, que vous arriviez chez
nous pour dire : O.K., Jean, nous, là, on va te déplacer ça, les meubles, puis tout le kit, je vais dire :
Wo! Un instant, là, tu es chez nous, tu sais. Donc, il faut y aller de
cette mentalité-là, tu sais. C'est comme on arrive là-bas, on introduit notre
pensée, puis là, à partir de là, on peut commencer à échanger, on peut
commencer à faire des choses.
Donc, la
communication, c'est la première
base. Parce que j'écoutais tantôt dire : Ça ne va pas vite, ou des
choses comme ça. Bien, je pense, il faut le temps à faire des choses. C'est, je
pense, la base au début.
• (20 h 10) •
L'autre
problème bien souvent qu'on ne pense pas, nous, c'est que
là-bas, c'est loin, de un, puis, quand tu fais le voyage, tu le sais, que c'est loin, surtout dans
un petit avion, puis que tu atterris sur une piste d'atterrissage qui est
glacée, puis là tu dis : Oh! ça va-tu
arriver là-dedans? Parce
que des fois tu penses que c'est dans
un stationnement, mais, non, c'est une piste d'atterrissage. Bien, c'est
là qu'on réalise... la longueur du transport, c'est quand que tu vas faire ton marché là-bas. Moi, la première chose qu'on m'a
fait faire là-bas, ils m'ont dit : Tu vas venir faire ton marché là-bas.
Moi, je lui parle d'habitation, il veut me faire faire mon magasinage chez le
marché là-bas. Et c'est là que j'ai réalisé que la nourriture était excessivement chère. Donc, quelqu'un
qui gagne 30 000 $, 35 000 $, 40 000 $ là-bas,
bien il ne gagne pas cher, parce que
je peux vous dire que, sa pinte de lait, là-bas, il la paie cher, lui, mais vraiment
cher, parce qu'il faut penser au transport, il faut penser à toutes les choses qu'ils amènent là-bas.
Mais tout est cher. Les fruits et légumes; ne pensez pas avoir des fruits et légumes frais là-bas, il n'y en a pas, des fruits et légumes frais. Bien souvent, ils sont passés date.
Tu sais, nous autres ici, on n'achèterait même pas ça des fois dans notre
comptoir, mais eux, ils en ont, de ça.
Bien, c'est
ça, c'est la difficulté du Nord, puis il
faut s'habituer. L'eau, y penser, là,
l'eau, moi, je pensais que c'était comme
ici, on avait le robinet, tout fonctionnait. Oui, ils ont le robinet, puis ça
fonctionne, mais ils ont un réservoir — j'allais
dire une tinque, là, mais ce n'est pas trop français, ça — un réservoir d'eau à l'extérieur, et c'est
un réservoir d'eau qui fait le
transport d'eau de la petite rivière qui les amène à la maison. Tu sais, je
pense qu'il faut commencer... avant de penser, tu sais, au Plan Nord, puis tout ça, je pense qu'il faut penser à la
réalité du coin là-bas, puis la réalité du coin, c'est ça : on se promène avec des camions, on va les mener. Et
ça, c'est un travail très important là-bas. Quand tu réussis à avoir le
travail de conducteur du camion à eau, tu as
une bonne job, tu as une job assurée, parce que c'est vital : tu n'as pas
le choix, c'est la communauté qui
vont te payer. Donc, c'est sûr, tu as un bon travail, puis ça, ça t'assure.
Parce que, du travail, là-bas, il n'y
en a pas nécessairement. Donc, quand tu réussis à avoir un travail semblable,
bien, vraiment, tu es vraiment chanceux.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
...de l'eau.
M.
Rousselle : Oui. Et,
le problème, bien, bien souvent, au niveau des communications... Et les
communications — il
n'y a pas de fibre optique là-bas, là — ça ne fonctionne pas de même.
Donc, bien
souvent, les gens, ils vont dire : Oui, l'éducation, là-bas, ça se passe
comment? Et ils ne peuvent pas avoir
bien, bien, eux autres, l'éducation à distance avec une université ou quoi que
ce soit, ça ne marche pas. Moi-même, j'ai eu de la difficulté avec mes propres communications pour appeler mon
épouse. Donc, tu sais, j'essayais, puis ça ne marche pas. Donc, j'imagine que j'essaie de suivre un
cours à distance puis je me trouve être à Kuujjuaq; bien, ça se peut que
je manque la moitié de mes cours, donc...
Même la moitié; si j'en pogne la moitié, je pense, ça va être bon, hein, mais,
tu sais, dans le sens... c'est que ce n'est pas évident, les communications. Et
ça, c'est des choses que, je pense... avec le Plan Nord, qui va venir à
améliorer ces communications-là, parce que, veux veux pas, on n'aura pas le
choix d'avoir des communications de bonne
qualité là-bas. Je pense que, par le Plan Nord... puis vous me corrigerez, mais
moi, je pense qu'avec... parce qu'on
n'aura pas le choix de mettre soit des fibres optiques ou quelque chose comme
ça, mais pouvoir permettre
justement... avoir une communication adéquate pour justement l'éducation et
aussi pour les hôpitaux, parce que,
là-bas, c'est des infirmières. J'ai rencontré une infirmière là-bas — j'ai toujours eu une faiblesse pour les
infirmières, vous savez que mon épouse, c'en est une — mais
dans le...
Une voix : ...
M. Rousselle : Pardon?
Une voix : ...
M.
Rousselle : En plus. Bon. Mais, comprenez-vous, c'est que,
quand j'ai été là-bas, elle m'a dit : Bien, c'est difficile. Parce qu'elle, elle est infirmière.
Oui, elle a une compétence que je ne doute pas, mais pas du tout, mais des
fois il y a des problèmes plus graves, puis
elle a besoin d'un soutien médical d'un médecin, mais elle ne l'a pas
nécessairement, parce que la communication
est encore déficiente. Donc, à ce moment-là, je pense qu'avec des
communications qui vont arriver avec
le Plan Nord, je pense, ça va pouvoir établir une plus grande sécurité pour ces
gens-là, parce qu'en fin de compte
ils vont pouvoir, justement, intervenir. Puis je sais que les hôpitaux,
maintenant, à distance, sont capables de voir leurs patients puis sont
capables de donner des diagnostics. Donc, ça, ça pourrait aider énormément.
La construction. J'ai
appris là-bas, à mon premier voyage... c'est qu'une maison, là-bas, ça n'a pas
de solage. Une maison, là-bas,
c'est fait sur des pilotis, parce
que, le sol en dessous, il faut
qu'il reste gelé. Et puis c'est là que j'ai appris à dire : Non, on ne peut pas faire une base comme une maison
du Sud parce, que ça va travailler, il faut que tu laisses la
terre gelée en dessous. Mais ça, ce sont des choses que tu apprends quand tu es
là-bas. Une autre affaire aussi : les maisons,
oui, on les fait comme on les pense, mais une autre chose, c'est que, eux, il faut toujours
les adapter à leurs besoins. Et bien
souvent, nous, les gens du Sud, on pense qu'on va faire ça, nous autres, de
notre manière, on va faire ça comme chez nous sans respecter leurs
besoins, et, je pense... et c'est ça que, là, là-bas, on travaille, justement,
pour adapter à leurs besoins vraiment. Et c'est là que le dialogue est important
avec eux, pour connaître vraiment leurs besoins. Parce que j'ai été invité — et j'ai aimé mon expérience — à aller
manger avec eux un souper, et, pour vous dire, mon souper, je me suis retrouvé à terre, donc, c'était du poisson
gelé, c'était tout congelé à terre, et on coupe à terre avec leurs couteaux, puis c'est à terre. Il y a
une table de cuisine, et je me suis posé la question pourquoi
qu'il y en avait une, mais il me semblerait que c'est
pour la grande visite, je ne le sais pas, mais on mange à terre. Et ils ont
réalisé qu'à terre il faudrait mettre quelque chose justement pour qu'ils puissent couper, justement,
leur viande, parce que sinon, si on laisse un prélart comme chez nous, bien, vous allez bien comprendre que le
couvre-plancher, il ne restera pas longtemps trop, trop avec des couteaux.
Donc, c'est toutes
des choses que je vous conte pour vous mettre dans le bain, pour vraiment
comprendre la complexité d'aller là-bas puis de construire des maisons, mais
aussi la complexité qu'il va y avoir avec le Plan Nord, parce qu'il va falloir y aller à petits pas, je pense, puis d'une
manière de grand respect mutuel, et ça, ça veut dire des grandes
négociations et vraiment du temps à partager avec eux et toujours dans le
respect.
Et
je parlais du coût, mais tout est cher là-bas à cause du transport. Mais aussi,
le transport, pour amener des biens pour construire une maison,
savez-vous qu'il faut que tu y penses un an d'avance? Un an d'avance, il faut
que tu commandes tes matériaux pour pouvoir construire ta maison. Et c'est là
qu'il faut penser aussi qu'il y a le gel aussi. Donc, il faut que tu commandes
ça, il faut que ça arrive au printemps, donc c'est vraiment une planification
assez importante. Donc, quand qu'on
dit : Oui, on va faire des maisons, on va construire là-bas... Bien non,
ça ne sera pas demain matin, c'est
impossible, il n'y en a pas, de matériaux, là-bas, donc ça va être une
planification qu'il va falloir faire faire un an d'avance pour pouvoir
amener les matériaux là-bas et pouvoir, justement, planifier correctement des
maisons là-bas.
Dans
l'habitation, on essaie aussi d'aller aussi dans le privé, d'essayer d'amener
des gens, là-bas, dans le privé. Mais,
encore là, les banques, la complexité, c'est d'avoir des prêts. Bien beau
dire : Bien, je construis une maison, bien beau dire aux gens...
Parce qu'il y a des gens là-bas qui gagnent plus que 30 000 $. Il y a
des gens qui gagnent 200 000 $, 150 000 $.
Bien, pour amener ces gens-là, qui gagnent vraiment un salaire correct, à
acheter une maison, bien, justement, il faut pousser, il faut aider à ce que les banques puissent donner des
prêts que nous ici... faciles à avoir : tu es solvable, tu as un
prêt. Là-bas, les gens sont solvables, sauf que le terrain ne leur appartient
pas. Donc, comment tu peux bâtir une maison,
acheter une maison, mais le terrain ne t'appartient pas? Donc, les banques,
c'est avoir... à travailler avec les banques pour amener une mentalité correcte pour qu'ils puissent comprendre le
problème, mais je pense qu'il faudrait pratiquement les amener là-bas pour qu'ils comprennent vraiment
la complexité parce que... Et je pense, avec le Plan Nord, encore une
fois, ça va être avec...
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : ...
M. Rousselle :
Trois minutes?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Si vous avez une question et vous voulez une
réponse, il ne reste pas beaucoup de temps...
M.
Rousselle : Bien, je vais continuer, puis le ministre pourra
peut-être me répondre au prochain bloc, peut-être, si ça vous convient.
Une voix :
...
M. Rousselle :
Parfait.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Pas sur le bloc...
M. Rousselle :
Non, non, je parle toujours sur le mien.
Une voix :
...
• (20 h 20) •
M.
Rousselle : Oui, c'est ça. Écoutez, c'est ça, j'allais
dire : Justement, il va falloir les amener, là-bas, à comprendre vraiment la complexité de la faisabilité d'achat
et puis aussi d'amener à... Parce que, si on veut sortir les gens qui
sont dans les résidences, dans les unités à
faibles revenus pour faire de la place aux autres, bien il va falloir penser,
justement, à amener le privé. Et actuellement, bien, je pense qu'on est
en train de travailler là-dessus, vous le savez, puis je vous laisserais aussi
en parler, de ça.
Puis aussi il y a des
logements, aussi, bigénérationnels qui s'en viennent, parce que, là-bas, bien
souvent, la personne qui est plus âgée, bien souvent, va avoir ses enfants avec
elle, ses enfants, qui peuvent avoir 30, 35 ans, 40 ans, là, mais c'est une habitude, je pense, c'est une mentalité
innue qui fait que c'est ça. Donc, il reste combien de temps?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Il ne vous reste que deux minutes.
M. Rousselle :
Deux minutes. Aïe! Ça va vite, le temps, hein, M. le Président, c'est
effrayant.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Le temps file quand on s'amuse.
M. Rousselle :
Encore une fois, je voulais le dire aussi, oui, vous le savez, c'est que,
l'échelle de loyers là-bas, on est en
train de la réviser pour protéger, justement,
les gens à faibles revenus, parce
que, là-bas, actuellement l'échelle des loyers qui était... malheureusement, les gens à faibles revenus payaient trop. Donc, encore une fois, pour une question d'équité, une question d'être correct avec
les gens, on s'organise de changer l'échelle pour que la personne à faibles revenus
paie vraiment moins cher et celui qui en fait plus, bien lui
est capable de payer plus. Donc, ça
va être vraiment d'une manière plus équitable envers les gens, la population — je
vous regarde toujours avec un air.
Donc,
pour vous dire que j'ai même rencontré des gens qui ont venu au monde dans des
iglous. Donc, il faut vraiment comprendre que de passer de l'iglou à une maison,
c'est vraiment un travail qui a été fait avec beaucoup des années. Donc, je pense qu'on
va laisser M. le ministre répondre.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : ...répondre.
M.
Kelley : ...question,
et qu'est-ce que je propose, M. le Président : dans le
prochain bloc, je vais revenir avec des
réponses pour les points. Mais, je
pense, la seule chose que je veux
souligner dès le départ, c'est l'importance
d'aller visiter le Nunavik. Et, comme le député a bien dit, sans aller sur
place, c'est bien beau, on peut être assis dans nos bureaux ici, à Québec, ou à Montréal, imaginer le Nord, et on va trouver des solutions
aux enjeux qui confrontent les Inuits, mais
l'importance d'aller sur place... Et moi, j'ai eu l'occasion
d'y aller à maintes reprises, mais c'est vraiment... si on peut
trouver les moyens pour les parlementaires d'aller visiter le Grand Nord, je
pense, c'est toujours enrichissant, parce que — c'est un cliché, mais quand
même — c'est
un autre monde.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc
d'échange. M. le député de Masson, à vous la parole.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, d'entrée
de jeu, bien, merci, M. le ministre. On a participé, justement la semaine
dernière, au forum sur l'intimidation ensemble, c'était très apprécié.
Cette
année, on a posé une question pour l'étude
des crédits, la question
n° 55 dans le cahier des renseignements particuliers, qui est un peu, si on veut, la
question du député de Beauharnois, là, mais je veux juste éplucher ce sujet-là
pour passer à d'autre chose, là, puis ça va être assez rapide, ma question,
vous allez voir.
On
apprend dans les réponses du Secrétariat des affaires autochtones que les
recommandations sur les deux journées
de discrimination et racisme envers les autochtones ont été terminées, la
rédaction a été terminée en février 2014. On sait que le coût de la
rédaction a coûté 24 970 $. On sait qu'au total, incluant les deux
journées de novembre 2013, là, c'est
des coûts de 52 308 $ pour le forum sur la discrimination et le
racisme envers les autochtones. On
sait qu'il y a 0,5 ETC du secrétariat qui a travaillé à la rédaction des
recommandations. Les recommandations, si je lis les réponses, portent à croire que vous les avez en main. On a discuté
avec plusieurs personnes, plusieurs intervenants de groupes autochtones
différents, puis le seul constat qu'on peut faire, c'est que, par la
non-publication de la synthèse des deux
journées, ça devient comme s'ils ne se sentent pas écoutés par le gouvernement.
La ministre Charbonneau l'a bien dit,
au niveau de l'intimidation, elle va livrer quelque chose à l'automne 2015
pour l'intimidation, qui est un autre sujet. L'automne 2015, c'est le 21 décembre. Donc, on s'attend à avoir
quelque chose d'ici la fin décembre sur l'intimidation.
Mais,
au niveau du racisme et discrimination, vous avez le rapport en main. Est-ce
que vous comptez le déposer pour qu'on puisse au moins savoir qu'est-ce
qu'il en était de ces deux journées là, les recommandations? On ne vous demande pas de le mettre en place, là, on vous
fait juste dire : Pouvez-vous donner la synthèse, faire le dépôt du
document?
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Simplement un tout petit, petit rappel : on désigne les députés et les ministres par leur titre et
non par leur nom. Je sais que vous le saviez, mais c'est gentil...
M. Lemay :
La ministre de la Famille. Excusez-moi.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Ce n'est même pas un carton jaune. M. le
ministre.
M.
Kelley : Non, non, de
mémoire, parce
que le colloque et les documents
que le député fait référence étaient préparés
sous la gouverne de la ministre précédente. Mais, avec plaisir, je peux envoyer
aux membres de la commission... Je
pense qu'on a les synthèses des mémoires qui ont été déposés qui étaient préparées par le
SAA. Il y avait un plan de travail, une proposition qui a été faite. Alors, moi, je n'ai aucune objection de déposer ces travaux devant les
membres de la commission. Je n'ai pas les documents
avec moi ce soir, mais je vais les acheminer à la toujours efficace
Mme Plante.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Ça vous convient?
M. Lemay :
...c'est très apprécié. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : À vous la parole.
M. Lemay :
Merci. Donc, ceci étant dit, passons à un autre sujet. J'aimerais venir avec
vous au niveau des contrats de négociation que le Secrétariat des affaires
autochtones a.
J'aimerais savoir
comment le processus que vous utilisez pour donner des contrats à des
particuliers... Parce que je me rends compte
qu'on a souvent des contrats de gré à gré. J'aimerais savoir pourquoi on semble
voir une tendance vers des contrats de gré à gré.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley :
Souvent, dans les négociations comme ça, ça prend quelqu'un qui fait l'affaire
des deux personnes. Alors, moi, si je veux faire une négociation,
préalablement je vais parler à la première nation concernée et dire : Si quelqu'un affable comme
le député de Fabre... est-ce que ça fait votre affaire qu'il peut être notre
négociateur? Je sais que vous ne
pouvez pas le faire, parce que vous êtes un député très occupé, M. le député de
Fabre, mais souvent on arrive avec une personne qui a les compétences
requises pour faire ça. Et, dans le passé, on a fait appel à deux types de
profil.
Dans les négociations qui nous amènent vers un
traité, souvent c'est une expérience juridique qui est très importante, parce
qu'un traité est là pour durer, alors il faut peser chaque mot. Alors, la
connaissance d'un avocat... alors, dans
certains des dossiers qui sont là, il y a M. Labeau — je veux toujours dire «Laveau», mais c'est
Labeau, alors je m'excuse
encore — M. Labeau,
qui est un homme avec une très grande expérience, qui nous donne un coup de
main depuis plusieurs années dans les
négociations avec les trois communautés innues. Alors, le processus Petapan,
alors, ça, c'est à Mashteuiatsh, Essipit et Natashquan, alors, ça, c'est
quelqu'un qui est dans le dossier depuis quelques années maintenant. Alors, le renouvellement est essentiel
parce qu'on garde toujours l'espoir qu'en 2015 on va terminer ces
choses.
L'autre profil, parfois, quand c'est moins
juridique et plus une coordination d'activités gouvernementales, il y a plusieurs anciens sous-ministres. Je pense,
entre autres, à Florent Gagné, qui a été un sous-ministre dans plusieurs
domaines, qui nous donne un coup de main
dans le dossier de Kahnawake. Quand nous avons regardé le projet de loi
n° 21 ensemble, M. Florent Gagné
était là. Alors, c'est quelqu'un qui a travaillé à... qui a la confiance des
Mohawks aussi. Alors, souvent, c'est ça qui est la clé. J'ai quelqu'un
qui a la confiance du gouvernement, mais également la confiance de la première nation concernée, et on pense que c'est
la personne qui peut nous aider à trouver des solutions dans des
dossiers qui sont toujours fort complexes.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci. M. le député de Masson.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, bien, merci de la réponse. Moi, la question,
pourquoi je vous posais ça, c'était
principalement parce que j'ai l'impression que ça peut augmenter les coûts,
mais vous semblez dire que certains éléments,
comme dans... des avocats, ça peut être intéressant d'avoir des personnes
particulières. On a tous entendu parler justement de M. Lucien Bouchard, qui a décroché un contrat de près
d'un demi-million pour négocier avec les autochtones dans le dossier de
Résolu. On sait aussi que, dernièrement aussi, il y avait Mme Martine
Tremblay, qui a fait l'objet d'articles, dans les journaux, de M. Denis
Lessard, avait obtenu un contrat de 200 000 $ à travers la compagnie
de consultation TACT Intelligence-conseil. Elle avait eu un mandat de négocier
avec les Cris.
Donc, moi, j'aimerais savoir... C'est des
exemples, là, de contrats de gré à gré que vous avez. On les voit sur le
système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec, là. On en a un
pour M. Bouchard, un pour Mme Tremblay,
on en a d'autres. J'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a des livrables pour
ces contrats-là? Est-ce qu'il y a des rapports d'étape ou des rapports
finaux ou simplement ils reçoivent des contrats, puis c'est verbal?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
• (20 h 30) •
M. Kelley :
À ma connaissance, le contrat de Mme Tremblay, c'est avant mon temps,
alors moi, je ne sais pas le mandat précis.
Une couple de
précisions : premièrement, au niveau les tarifs, et tout ça, c'est négocié
par le Conseil du trésor. Moi, ce n'est pas chez nous qu'on fixe le
montant dans le contrat... le premier ministre Bouchard. Je sais que ce n'est
pas juste lui. C'est allé à son bureau. Et
il y a un adjoint qui travaille avec lui. Il y a certains frais de déplacement
qui sont inclus dans le montant. Encore une fois, le résultat, dans le
cas de Me Bouchard, le premier ministre Bouchard, c'est une médiation. Alors, je pense, la conclusion va être
assez évidente : on va trouver une solution à notre litige, notamment
avec la nation crie, ou on ne trouvera pas une conclusion.
Alors, je
pense, la preuve va être là, dans la performance, mais, je rappelle à la
population, les enjeux qu'il est en train
de faire la médiation sont très importants parce que ça touche le respect de
nos engagements envers la nation crie, notamment dans la Convention de
la Baie James et la «Paix des Braves», mais c'est également l'avenir de
l'industrie forestière autour de
Lac-Saint-Jean. Il y a beaucoup d'emplois qui dépendent à l'harmonisation de
nos pratiques forestières, qu'on peut
avoir une récolte du bois pour faire travailler les personnes dans la région de
Lac-Saint-Jean. Alors, la preuve va être
si on peut trouver une solution pour éviter un long processus juridique, parce
que ça, c'est toujours l'autre alternative : on peut aller devant les tribunaux. Et pour
beaucoup de monde, M. le Président... on parlait de l'arrêt Tsilhqot'in
cette année, qui est un arrêt assez important, mais je souligne le fait que ça
a pris trente ans avant la cause... de commencer d'être plaidée en
Colombie-Britannique en 1984, de mémoire, et l'arrêt de la Cour suprême 30 ans
plus tard.
Alors, moi, je travaille, et le Secrétariat des
affaires autochtones a toujours le mandat si on peut trouver une réconciliation,
une médiation, une négociation où on peut trouver une solution. L'enjeu en
question ici est tellement important, parce
que je pense de prendre quelqu'un de l'expérience de Lucien Bouchard, de lui
mettre à contribution. C'est dans une
région qu'il connaît très bien, il a déjà travaillé avec les Cris dans beaucoup
d'autres domaines, dans les négociations précises qu'il a déjà faites
avec la nation crie, alors moi, je pense, c'est de l'argent qui est bien
investi.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais juste faire un
élément de précision par rapport aux livrables dans les contrats gré à gré. Parce que le contrat de Mme Tremblay, vous
dites, ça a pris fin le 31 mars 2014. Pas de problème. Mais tout récemment, encore une fois, pour
négocier avec les Cris, il y a trois semaines, on vient de faire un nouveau
contrat de gré à gré avec M. Daniel Gagnier
pour 150 000 $, puis est-ce que c'est sur le même sujet que Mme
Tremblay avait débuté ou c'est un autre sujet? Est-ce qu'il va y avoir des
livrables sur le contrat de M. Gagnier?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley : Honnêtement, je
ne savais pas le mandat de Mme Tremblay, alors je ne peux pas répondre à cet
élément de la question.
Encore une fois, une des instances qui découlent
de la «Paix des Braves», de mémoire, il y a un comité de liaison avec la nation crie. Alors, le mandat que
nous avons donné à Me Bouchard est très précis et limité dans le temps. Comme
vous savez, il y a le litige avec le Forest Stewardship Council, le FSC. Alors,
ça, c'est une suspension des certificats, et ça, c'est quelque chose qui est très
important pour le bois québécois, d'avoir leur certificat. Alors, ça, c'est le mandat précis de M. Bouchard d'ici la fin
juin, d'essayer de médier une solution pour éviter un long processus
juridique au sujet de la récolte forestière dans la région de Lac-Saint-Jean et
Eeyou Istchee.
Le deuxième,
c'est plus large, le mandat qui est donné à M. Gagnier, à la demande des Cris,
parce qu'encore une fois, quand il y avait une rencontre entre le
premier ministre et le grand chef Matthew Coon Come, je pense, juste avant Noël, ils ont fait la demande d'avoir une
personne de liaison qui va travailler avec le comité de liaison. Mais,
encore une fois, M. Gagnier, c'est un homme
avec une très grande expérience qui était l'ancien chef du cabinet du premier
ministre Jean Charest, alors, c'est
quelqu'un qui a déjà travaillé beaucoup avec les Cris aussi. Alors, à la
demande des Cris, nous avons octroyé un contrat pour régler une série
d'autres questions entre la nation crie et le gouvernement du Québec.
Et, encore
une fois, étant donné l'importance de cette relation pour le développement du
Nord, pour hydroélectricité, pour d'autres projets, je pense, c'est,
encore une fois, de l'argent qui est bien investi, mais, je veux insister sur
le fait, M. le Président, c'est à la demande des Cris que nous avons embauché
M. Gagnier.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Masson,
il vous reste un peu moins de cinq minutes.
M.
Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, cette année, à un
moment donné, on a posé une question sur la réserve faunique des
Laurentides, et puis en fait, bien, les échos qu'on reçoit, c'est que les
autochtones ne se sentent pas écoutés puis que l'histoire des territoires de
chasse sur la réserve faunique des Laurentides est un exemple.
On a posé la question,
dans le cahier des crédits, à la question n° 56 à savoir c'était quoi, le coût puis le
nombre d'ETC qui ont travaillé à la résolution des différends entre les
diverses communautés et le gouvernement du Québec concernant justement les
droits de chasse sur la réserve faunique des Laurentides. On apprend qu'on a un
employé du Secrétariat des affaires
autochtones qui a travaillé avec une somme associée de 4 648 $, qui
semble très peu pour la résolution de conflit. Est-ce qu'on peut
s'attendre que si la somme est si minime, c'est parce que, dans le fond, on est
parvenu à une entente finalement et puis qu'on n'aura pas cette situation-là en
2015‑2016?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley :
J'ai souri pour dire que le gouvernement n'a pas écouté. Le nombre de fois que
nous avons rencontré les chefs
concernés à ce sujet... Je pense, on peut m'accuser de plein de choses, M. le
Président, mais je suis à l'écoute et j'ai beaucoup de matières à
travailler.
Moi, je
pense, la réponse à court terme : il y avait une cause devant la cour
fédérale, de mémoire. Alors, c'est un moment où on peut négocier ou on
peut aller devant les tribunaux. Il y avait une décision qui a été prise au
mois de décembre, mois de novembre qui a dit que le gouvernement doit écouter
davantage la nation huronne-wendat. Alors, qu'est-ce que nous avons proposé,
j'espère que ça ne va pas scandaliser le député de Masson, mais on risque de
faire l'embauche d'une personne externe,
encore une fois, probablement la juge Louise Otis, qui a déjà travaillé dans ce
dossier, qui va nous aider à trouver une
solution, parce que, comme vous le savez, c'est de tracer une zone ou des zones
d'influence de Mashteuiatsh, qui est la
communauté innue à côté de Roberval, à Lac-Saint-Jean, et la communauté de
Wendake, et c'est le chevauchement
des revendications territoriales. Il y a, dans le cas des Hurons-Wendat, le
traité Murray, qui a été signé à la fin de 1763, environ, avec le
gouverneur Murray suite à la conquête. Alors, on est toujours en train de faire
l'évaluation de la portée de ce traité et
également les réclamations, revendications territoriales des Innus. Mais,
malgré les manchettes dans des journaux, et tout le reste, on a toujours
travaillé d'avoir les bonnes lignes de communication, notamment dans la saison de la chasse, à l'automne, parce que la
question de la chasse d'orignal est quelque chose qui est très important, sur lequel ce n'est pas uniquement
les ETC et les dollars du Secrétariat aux affaires autochtones qui sont
mis en place, mais les agents de la faune,
qu'on trouve aux crédits du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs,
MFFP.
Mais on est très vigilants, on est très
conscients que... Mais de démontrer à quel point c'est compliqué, M. le Président : dans les jours qui suivaient la
décision de la cour fédérale, les Hurons-Wendat et les Innus ont tous les
deux émis un communiqué de presse en disant qu'ils ont eu gain de cause. Pas
facile, M. le Président.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le
député de Masson, il vous reste une minute à ce...
M. Lemay : Merci, M. le Président.
Désolé, M. le ministre; c'est des perceptions de non-écoute, ce n'est pas des
accusations là.
Une voix : ...
M.
Lemay : Bon. On continue. Bien, juste pour vous revenir, là, donc, je
comprends par votre réponse qu'on n'a toujours
pas d'entente. J'aimerais juste m'assurer : Est-ce qu'il pourrait quand
même y avoir une entente préliminaire pour cet automne? Est-ce que vous croyez que, cet
automne, il y a déjà des conflits qui ont été annoncés ou vous croyez
qu'il va quand même y avoir un climat de paix dans nos forêts québécoises?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
• (20 h 40) •
M. Kelley :
On va toujours travailler d'avoir un climat de paix. Comme je dis, malgré
certains signaux d'alarme, et je
constate que ça existe, à date, on n'a pas eu des conflits, mais la question
plus large est plus compliquée parce que c'est lié à la fois au traité
Petapan... C'est-à-dire, on veut signer un traité avec la nation innue de
Mashteuiatsh, ça, c'est notre objectif, mais
il faut être respectueux de, dans notre jargon, la partie sud-ouest,
c'est-à-dire où tracer des zones
d'influence entre la nation innue au nord et l'influence de la nation
huronne-wendat en soulignant... Comme je dis, il y a le traité Murray, qui date du XVIIIe siècle, alors
ce n'est pas dans la forme d'un traité moderne, mais c'est quoi, la
portée?
Il y a un
arrêt de la Cour suprême, l'arrêt Sioui de 1991, qui nous donne certaines
indications, mais, comme je dis, avec
tout respect pour la Cour suprême, c'est souvent des décisions riches en principes,
mais ils oublient de mettre le
mode d'emploi pour les pauvres ministres
et les gouvernements qui doivent appliquer ces riches principes dans
le «day-to-day». Alors, on va continuer. Mais la juge Otis a déjà fait
un travail extraordinaire il y a deux, trois ans, peut-être en 2012, pour
délimiter les zones désignées pour les Innus, les zones désignées pour les
Hurons-Wendat, alors moi, j'ai toute confiance que Mme Otis va de nouveau
faire un travail extraordinaire.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. Ça complète. M. le député de Vimont.
M. Rousselle : Merci. M. le
ministre, bien, tantôt, j'ai fait un portrait, justement, de mes expériences
que j'ai vécues justement
à Kuujjuaq. Je voudrais vous entendre sur la venue du Plan Nord,
justement. La venue du Plan Nord va changer quoi, justement;
sûrement, va améliorer, mais je voudrais vous entendre là-dessus.
M. Kelley : Et, encore
une fois, je veux souligner dès le
départ le travail que le député de Vimont a fait avec notre collègue
le député d'Ungava et le ministre
responsable des Affaires municipales parce qu'un des grands enjeux de départ,
c'est toute la question des logements. Et on estime la pénurie de logements
chez les Inuits autour de 900 unités dans les 14 villages. Alors, ça cause des problèmes familiaux, sociaux
importants d'avoir trois générations souvent sous le même toit, et tout le reste. Et ça, ce n'est pas
toujours facile à gérer. Alors, on a un grand enjeu, un grand rendez-vous avec
les Inuits pour trouver des solutions. Moi, je suis fier du fait que... Parce
que c'est une responsabilité, encore une fois, M. le Président, partagée entre
le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec à 50-50. Alors...
Une voix : ...
M. Kelley : Vous allez imprimer de l'argent, M. le député de Beauharnois? Je
pense que l'argent du fédéral
est toujours le bienvenu.
Et, dans ces responsabilités, nous n'avons pas attendu. En 2011, quand le premier ministre
Jean Charest a lancé le Plan Nord, nous avons ajouté 300 unités. Alors, dans les
derniers étés, nous avons construit... Je
pense, c'est le dernier été cette année. On va compléter la construction de
300 unités additionnelles au-delà du plan quinquennal qui existe
avec Québec et Ottawa, qui a réalisé 360 unités dans les derniers
cinq ans. Cette entente, il y a une proposition de renouveler le plan quinquennal pour une
année additionnelle, c'est en discussion entre les Inuits, Ottawa et le gouvernement
du Québec. Je suis optimiste qu'on va prolonger ça d'un an, qui va aider, encore une fois. Et, au lancement du Plan
Nord, deuxième version, le 8 avril,
notre collègue le ministre
des Affaires municipales a ajouté un
autre 90 unités, y compris, je pense, le député l'a évoqué, quelques
dizaines ou vingtaines de bigénérationnelles — en anglais, on dit «in-law suites». Mais il y a
une façon d'avoir les générations qui peuvent avoir leur place, mais vivre ensemble,
et tout le reste. Alors, essayer
d'adapter à la réalité de ces communautés. Et également notre collègue le ministre des Affaires municipales va encourager un projet pilote avec le secteur privé pour, je pense,
un autre 18 unités. Parce que notre plus grand problème, M. le Président,
c'est, malgré les efforts des gouvernements subséquents... Je me rappelle, en
faisant les crédits il y a quelques années, Louise Harel annonçait le premier
programme pour encourager les maisons privées. Alors, c'était 1997, 1998,
quelque chose comme ça, quand elle était ministre des Affaires municipales. 17
ans plus tard, on a 70 ou 80 maisons privées
sur les 2 500 dans le Grand Nord québécois. Et le député a bien indiqué
beaucoup des problèmes : on n'est pas propriétaire du terrain; les
compagnies d'assurance sont réfractaires à l'idée d'assurer parce qu'il n'y a
pas assez d'affaires pour justifier une présence, un bureau; les problèmes
bancaires que le député décrivait.
Alors, dans son ensemble, je pense, l'objectif
doit être comment diversifier le logement au Grand Nord québécois parce que 100 %... ou presque 100 % de logements
sociaux, ce n'est pas soutenable. Et les choses qui me rendent très inquiet sont les communautés, qui sont très
jeunes. Et c'est : presque deux tiers de la population a moins de 25
ans. Alors, si on n'arrive pas avec assez de
logements aujourd'hui, la situation devant la Commission des institutions
dans 10 ans, quand on va faire les crédits,
va être encore plus grave. Alors, comment est-ce qu'on veut faire ça? En
moyenne, et, je pense, le député a le
chiffre plus précis que moi, mais on parle de, chaque unité, au-delà de
400 000 $ par unité. Alors, faire
les calculs pour juste combler l'arrérage de 900 unités, plus prévoir pour le
boom démographique qui s'en vient, on a un énorme problème.
Alors, de toute évidence, le logement social va
demeurer un élément essentiel dans la solution, mais il faut trouver d'autres moyens, il faut travailler avec
le secteur privé comment est-ce qu'on peut imaginer autrement le
logement. Alors, je pense, ça, c'est un enjeu très, très important. Vous allez
trouver dans les crédits... nous avons organisé un colloque sur le logement au mois d'octobre passé
avec l'Université Laval, et c'était une journée très intéressante. Il y
avait des personnes qui sont venues ici de
Nunavut, d'Alaska et des autres endroits où on fait la construction en milieu
nordique pour voir comment est-ce qu'on peut
faire ça. Alors, ça, c'est les choses qui sont en développement. Le travail que
notre collègue a fait sur les loyers aussi. À
terme, pas pour tout de suite. Parce qu'il faut avoir une alternative avant
d'encourager des personnes qui ont des bons salaires. Juste de dire «on va
tripler votre loyer demain matin» pour les encourager
d'acheter une maison qui n'existe pas, on a un problème. Mais, je pense, de
jouer avec les loyers, de créer un certain climat où, à terme, quelqu'un
qui a un bon emploi, un emploi stable, au Grand Nord va regarder : Comment
est-ce que je peux faire ça autrement...
L'autre enjeu
qui complique davantage une situation assez complexe : souvent, les
travailleurs du Sud qui arrivent là-bas
ont des logements hautement subventionnés. Et même les conditions de travail
entre ceux qui travaillent pour la commission
scolaire, contre les personnes qui travaillent pour la régie de la santé, pour
ceux qui travaillent pour la Sûreté du Québec,
alors ils ont... alors, moi, je suis Inuk et je travaille à côté de quelqu'un
du Sud, moi, je paie mon loyer à 500 $ par mois, et la personne du Sud paie 100 $, on fait le même travail, ça
pose des problèmes aussi. Alors, il n'y a pas de solution simple, mais je vois... dans le leadership inuit
et au gouvernement du Québec, je pense qu'on se penche sur ces
questions. Mais il faut le faire, parce que moi, je vois la situation en
2025 : ce n'est pas loin, et, comme vous avez décrit, c'est complexe. Les
bateaux montent, la saison où on peut faire monter les bateaux au Grand Nord
pour la livraison est très courte. Moi, je me
rappelle, quand j'ai fait les crédits de la Sécurité publique avec mon ancien
patron, Claude Ryan, en, peut-être,
1993, une belle histoire : on a trouvé, dans les crédits de la Sûreté du
Québec... ils ont acheté, gré à gré, ou sans appel d'offres, d'urgence quatre ou cinq motoneiges. Alors, les députés
de l'opposition riaient. Comment ça se fait, acheter d'urgence les motoneiges au mois de juillet,
d'urgence? Well, parce qu'il faut les mettre sur le bateau à Valleyfield
pour monter à Kuujjuaq. Et ils n'avaient pas le temps, parce que le bateau part
dans trois jours, alors ils ont dû faire un processus
d'exception pour acheter ces motoneiges. Mais c'est comme ça, parce que la
saison est, quoi, six, sept semaines. Tous
les non périssables au niveau de la nourriture, tous les matériaux de
construction, toute l'essence, toute l'huile qu'il faut faire pour
chauffer les maisons, etc., tout ça monte dans une très courte saison. Alors,
il faut être bien organisé, c'est compliqué.
Vous avez
également évoqué toute la question du coût de la vie. On est dans la deuxième
année d'une entente de trois ans. On
verse, je pense, cette année 11 millions et, l'année prochaine,
12 millions de dollars gérés par le gouvernement régional Kativik
pour soutenir et baisser les coûts de certaines nourritures. Alors, on va
encourager du lait plutôt que le Coca-Cola, on va encourager les légumes, les
fruits plutôt que les chips et les barres au chocolat, mais l'idée, c'est vraiment d'aider à réduire le coût de la vie,
parce que, vous avez fait la même expérience que moi, aller dans
l'épicerie à Kuujjuaq... J'étais là
jusqu'avant l'Halloween. Il y avait une belle citrouille : 41 $.
Alors, c'est les prix comme ça qui sont faramineux, mais, si ça n'arrive
pas, dans la courte saison, par bateau, tout arrive par avion, et les prix...
Il y a des programmes au niveau fédéral, il y a notre soutien qu'on donne pour
essayer de baisser les prix, mais ils sont quand même, les prix, très, très
élevés.
• (20 h 50) •
Peut-être une
autre chose... vous avez parlé. Il faut faire ça avec les Inuits et il y a un
processus qui vient de prendre fin,
formidable, que les Inuits ont fait, pas directement en réponse du Plan Nord,
mais ils ont vu, dans le Plan Nord, notre planification stratégique, notre
façon d'imaginer le Grand Nord en 2035, et je trouve, comme exercice, que c'est
très stimulant. Parce que souvent, comme politiciens, on est accusés... on voit
jusqu'aux prochains six mois, prochains sondages,
prochaines élections, gros max. Alors, notre vision est très court terme.
Alors, d'être associé avec un plan nord où on dit : Imaginons-nous Sept-Îles en 2035, imaginons-nous Kuujjuaq
en 2035, c'est vraiment un défi extraordinaire, on n'a pas souvent la
chance de faire ça.
Alors, les
Inuits se sont dit : Bien, on va faire le même exercice chez nous. Alors,
le processus Parnasimautik était... la
Société Makivik et l'Administration régionale Kativik ont investi beaucoup, je
pense qu'ils sont allés dans chacune des 14 communautés presque une semaine à la fois pour entendre les rêves,
les besoins, les plaintes, les préoccupations de chacun des villages.
Après ça, assis ensemble pour mettre tout ça ensemble, c'était vraiment un
travail formidable. Mais ils ont publié un
document à la fin du mois de mars, je pense, ça a été validé à l'assemblée
annuelle de la Société Makivik.
Alors, ils vont venir présenter ça au gouvernement prochainement, c'est dans
une réunion qu'on planifie pour le mois
de mai, et ça va être très intéressant, parce que, comme vous avez dit, c'est
bien beau pour nous autres de dire : Vous allez faire ça comme ça, vous allez faire ça comme ça... nous avons
essayé ça en milieu autochtone depuis des années, des décennies, même des siècles, avec des résultats
pas toujours au rendez-vous, pour être poli. Et, je pense, la réponse,
la réplique, si vous voulez, des Inuits, ça va nous donner de la matière pour
travailler ensemble.
Alors, je
vois dans ça un pas en avant. Je suis très conscient que nos défis en milieu
inuit sont très, très importants. Et
les distances, les coûts pour s'installer et les coûts de déplacement sur le
forum de l'intimidation... je pense que le député de Masson peut en témoigner aussi, juste pour la
personne à la commission scolaire basée à Kuujjuaq, pour faire le tour
de ces 17 écoles dans les 14 villages,
chaque billet d'avion coûte 1 000 $, 2 000 $ à la shot.
Alors, si vous voulez faire la tournée,
c'est 30 000 $ ou 40 000 $ juste pour visiter toutes ces
écoles pour parler de l'intimidation ou peu importe le sujet. Alors, les
coûts de fonctionnement sont très, très importants, et c'est ça, la réalité.
Et, quand on n'a pas vécu ça, c'est des distances incroyables. Mais, pour
l'avenir des peuples inuits, mais également pour l'avenir du Québec, ce sont les enjeux. Et, si on trouve des moyens de faire
les équilibres toujours nécessaires entre le développement économique et
le développement social... Et, si on penche
trop dans une direction, et ça va être comme ça, on risque de mettre en péril
le mode de vie traditionnel et les activités de chasse et pêche.
Alors, il
faut aller à un certain rythme, comme vous avez dit, mais par contre il y a un
engouement pour des choses comme la
fibre optique, et, dans les prochaines étapes dans le Plan Nord, on essaie de
monter au moins à Schefferville la fibre optique parce que ça va donner à
Schefferville mais également à la communauté innue de Matimekosh et la communauté naskapie de Kawawachikamach accès à la
fibre optique, qui donne accès aux formations à distance, qui donne
accès à la télémédecine, même au niveau de la justice, au niveau des... — c'est
quoi, le mot que je cherche? — ...
Une voix : ...
M. Kelley : ...comparutions,
et les choses comme ça, qui peuvent sauver des coûts. Alors, il y a beaucoup de
potentiel.
Déjà, avec
les Cris, phase I, je pense, huit des neuf communautés cries sont déjà sur la
fibre optique. Alors, on approche du Nunavik, mais de boucler la boucle,
c'est un projet qui est dans les cartons du Plan Nord, c'est un projet qui est dispendieux, alors on ne peut pas
l'annoncer pour demain matin, mais l'idée finale... Et ça va être un outil
très, très important pour le développement social et économique du Nunavik
d'avoir ça.
Je sais que
je prends beaucoup de temps, M. le Président, mais le bloc était au complet,
alors je vais peut-être juste compléter
le bloc. Il me reste... c'est deux minutes, mais je trouve peut-être un
autre... un projet qui est coprésidé par notre collègue le ministre responsable des Services sociaux, Saqijuq, qui est
une autre approche où, plutôt que de toujours regarder la question de la
justice chez les Inuits, la sécurité publique chez les Inuits, la santé et
services sociaux et l'éducation distincte, essayer d'avoir une vision plus
holistique, comment est-ce qu'on peut mieux travailler ensemble. La
coprésidente, c'est Minnie Grey, qui est la directrice générale de la régie de
la santé et services sociaux à Nunavik. Alors,
les deux travaillent ensemble, et ça, c'est un autre beau projet pour les
Inuits pour les mois à venir. Et ce n'est pas de critiquer, je pense, M. le Président, votre intérêt dans les questions
de la justice, ce n'est pas de critiquer le travail de la cour itinérante, mais, quand la justice arrive neuf
mois plus tard, parce que peut-être que j'ai pris un coup et j'ai donné un
coup à M. Létourneau, et ce n'était pas, peut-être, une bonne idée... mais on a
fait la paix après et on s'entend, là, c'est bien,
mais la cour arrive neuf mois plus tard, et je commence à penser comme il faut
et j'avais raison de donner un coup à M. Létourneau, peut-être, je vais
faire ça encore.
Alors, il
faut trouver les alternatives de trouver... blague à part, c'est des questions
qui sont très sérieuses, et il faut trouver une justice adaptée à la
réalité dans ces petites communautés isolées. Alors, ça va être un des défis
que le gouvernement va travailler dans les mois à venir.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc d'échange. M. le député de
Beauharnois, à vous la parole.
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Bien, moi, je voudrais revenir... Tantôt, M. le
ministre, vous avez parlé... juste
pour bien comprendre, là, vous parliez des contrats gré à gré qui étaient gérés
par le Trésor, puis après ça vous avez dit :
Non, c'est moi. Vous avez donné des détails des deux contrats de
200 000 $. Dans le cas du dossier de M. Bouchard, est-ce que
c'est géré par le Trésor ou ça fait partie de votre budget, ça, c'est dans
votre ministère à vous?
M. Kelley :
C'est mon budget, mais les tarifs sont fixés par le Conseil du trésor. Alors,
moi, au niveau du prix, heures, et
tout le reste, il y a certaines règles du Conseil du trésor, moi, j'assume.
Alors, oui, les 500 000 $, le contrat de Lucien Bouchard et
son adjoint, sont dans les crédits du Secrétariat aux affaires autochtones,
mais la négociation au niveau de...
M. Leclair : Les tarifs,
c'est des échelles existantes.
M. Kelley : ...les tarifs, et
tout, là, ce n'est pas chez nous.
M. Leclair :
Je comprends. Bien, justement, je voudrais revenir un peu sur ce dossier-là,
pas sur le contrat donné à M. Bouchard, mais surtout, là, pour les gens
du Lac-Saint-Jean.
On se
souvient, là, si on part au début, là, avec la compagnie Résolu, là, les
produits forestiers, alors, on sait qu'un de leurs deux certificats a été suspendu, et là ça a été rapporté, puis
on dit que la fin de ce contrat-là, là, de cette suspension-là, c'est reporté au 2 juillet. Donc, on
arrive en début mai, donc on a mai et juin. Alors, pour rassurer un peu les
gens du Lac-Saint-Jean, mon premier volet de la question irait à :
Est-ce que vous croyez, sans être dans les détails, est-ce que vous croyez que M. Bouchard va être capable...
Parce que, dans son mandat, c'est de nous suggérer des ententes pour que ça se finalise, en espérant, avant le
2 juillet. Est-ce que vous avez écho que les solutions semblent voir le
jour ou on est encore dans une impasse totale?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Monsieur, simplement juste... et je sais que tout le monde... ce n'est pas par
manque de respect, mais M. Bouchard a droit au titre de M. le premier ministre
depuis qu'on a changé la règle. En fait, ce
n'était pas un reproche, M. le député, je faisais simplement nous le rappeler,
puisqu'il a été premier ministre. Donc, il a droit à son titre. Alors,
voilà.
M.
Kelley : Et, je pense, le député de Beauharnois va en convenir
avec moi, la réponse à sa question est délicate, hein, parce qu'il y a une médiation qui est en place. Alors, je peux
vous assurer qu'elle est à l'oeuvre. J'ai vu le premier ministre Bouchard cette semaine. Alors, il a une
série de rencontres cette semaine avec les Cris. Il a bien saisi que
c'est un dossier qui est très compliqué, mais, je pense, c'est le meilleur
homme pour la situation, et on va toujours essayer de trouver une solution, parce qu'entre autres le
député de Roberval, qui a un autre titre aussi, de mémoire, qui est
premier ministre, est très préoccupé par l'impact sur les emplois dans le
Lac-Saint-Jean.
• (21 heures) •
Alors,
on en est tous conscients, mais il y a deux éléments qui sont très importants,
c'est la pression de l'opinion internationale que tout gouvernement a
plus ou moins un contrôle. On a vu les actions de Greenpeace, qui va aller à quelqu'un
d'une grande entreprise américaine pour mettre de la pression d'avoir le papier
FSC. Mais moi, je suis le «purchasing
officer», je fais les achats pour une grande entreprise américaine, moi, je
n'ai pas vraiment grandi intérêt d'où vient le papier, donne-moi le papier qu'il n'y a pas de controverse. On voit ça également dans tous les débats autour de l'«ethical investing». Moi, je veux mettre mon argent, mais je veux mettre ça d'une
façon éthique, je veux investir dans le développement durable ou les
choses comme ça. Alors, on cherche, et ça, c'est quelque chose, c'est
difficile, parce que je pense qu'au niveau
de la gestion de la forêt au Québec, je pense, dans le nouveau régime
forestier, Québec est très avant-gardiste,
mais c'est très difficile de vendre ce message contre les groupes de pression
comme Greenpeace. Alors, je pense que ça, c'est l'enjeu que nous devrons
confronter.
Le
deuxième, que nous avons, je pense, discuté aux crédits l'an passé,
c'est : dans la déclaration de l'ONU sur les droits des autochtones, il y a une phrase que nous
devrons composer avec, que c'est le consentement libre et éclairé des
Premières Nations quant aux projets de développement des ressources naturelles.
Le consentement libre et éclairé est une
coche plus haut que l'état actuel de la jurisprudence au Québec et au Canada.
Alors, je pense que c'est quelque chose que nous devrons encore une fois trouver les équilibres entre les droits
et le respect des droits et des intérêts des Premières Nations et leurs communautés, qui, je le rappelle,
règle générale, sont parmi les communautés parmi les plus pauvres au
Québec. Mais il y a également les travailleurs de Lac-Saint-Jean et d'autres
régions du Québec qui veulent gagner leur vie aussi.
Alors,
il y a des équilibres à trouver, et c'est pourquoi nous avons investi dans un
homme de compétence comme le premier
ministre Bouchard pour nous aider à faire une médiation pour s'assurer que je
respecte à la fois mes obligations et les
droits des autochtones, mais également les intérêts des travailleurs autour de
Lac-Saint-Jean et d'autres régions du Québec.
On sait que l'industrie forestière a traversé des moments difficiles, ça va
mieux, apparemment, à cause de la reprise de l'économie américaine, mais c'est toujours fragile. Alors, il y a des
équilibres que nous devrons toujours conserver dans le domaine.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Beauharnois.
M.
Leclair : Merci, M. le Président. Alors, si je vais faire un tour au Lac-Saint-Jean en fin de semaine, je
vais dire : Ne soyez pas inquiets, ça
devrait bien aller. Si je lis sur vos lèvres... mais je comprends très bien que
c'est un litige, là, qu'on ne peut
pas embarquer sur le fond, mais les gens du Lac-Saint-Jean sont quand même très
inquiets, parce qu'on sait que le
2 juillet, ça vient quand même vite, alors... Mais je comprends très bien
qu'on ne peut creuser davantage là-dessus.
Je reviendrais
peut-être, M. le ministre, dans les crédits. À la page 64, on voit que le
Secrétariat des affaires autochtones a une
diminution de 10 millions cette année. Alors, j'aimerais que vous
m'expliquiez, ce 10 millions là, là, pourquoi que vous le
perdez.
M.
Kelley : Il y a plusieurs
éléments. Premièrement, il y
avait une dépense unique de l'an
passé pour le transfert des terres à
Mistissini de 10 millions de
dollars. Alors, ça, c'était quelque chose bon pour une année, alors c'est 10 millions de moins à
cause de ce changement.
Par
contre, dans certaines de nos ententes qui découlent de la Convention de la
Baie James, et autres, il y a des augmentations des coûts, alors il y a
un certain réaménagement à l'intérieur de nos enveloppes. Mais le gros de la différence, c'est le 10 millions de dollars
qui était pour les terres, pour l'entente avec les Cris pour permettre qu'il y
ait la création d'Oujé-Bougoumou, et il y avait compensation à Mistissini parce
qu'il y avait des terres de catégorie II de Mistissini
qui étaient transférées pour la création d'Oujé-Bougoumou. Alors, il fallait
identifier d'autres terrains pour faire la compensation. Donc, les 10 millions de dollars qu'on a vus dans les
crédits de l'an passé qui ne sont plus là aujourd'hui.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.
M. Leclair :
Et puis, dans le jargon du ministère, là, pour les gens qui nous écoutent, le
FIA II, qui est le Fonds d'initiatives aux
autochtones, est-ce que vous pouvez me dire, le II, à quelle date qu'il prend
fin? Est-ce qu'il reste un an ou deux ans à ce fonds-là?
M. Kelley :
C'est un engagement sur cinq ans, alors c'est 2011‑2016.
Une voix :
...
M. Kelley :
2017? O.K. 2017.
M. Leclair :
2017.
M. Kelley :
Mais, dans la réalité, on attend les communautés arriver avec des projets qui
sont prêts.
Alors, vous allez trouver dans les crédits
encore une fois cette année l'argent dépensé dans le FDA, le fonds de développement autochtone, de
Guy Chevrette. Alors, ce n'est pas de l'argent qu'on retourne tant et
aussi longtemps qu'il
y a de l'espoir qu'une communauté qui va arriver à l'intérieur des enveloppes
de soit le FDA, le FIA I et II...
On ne veut pas forcer, et, comme toutes les
choses, tous les programmes gouvernementaux, il
y a certaines communautés
mieux organisées, mieux structurées et souvent les communautés qui sont plus
grandes, avec plus de personnes qui travaillent
pour le conseil de bande, qui arrivent très rapidement avec leurs projets,
ils n'ont aucun problème de dépenser leurs enveloppes.
Pour les
communautés plus petites ou, peut-être, qui sont en plus grande difficulté financière...
Parce que le FIA ne
paie que 50 % d'un projet. Alors, chaque communauté a l'obligation de
trouver au moins l'autre moitié, le financement sur le projet. Alors,
cette année, c'est prévu qu'on aura le même montant dans le FIA que l'an passé.
C'est-à-dire, en chiffres ronds, je pense,
l'an passé, c'était 14,7 millions
de dollars qu'on a dépensés. On
prévoit 14,5 dans les crédits qui sont devant nous ce soir.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Oui. Merci,
M. le Président. Alors, dans le fonds
FIA II, combien est-ce qu'il reste actuellement? Vous dites, là, qu'on en a jusqu'en
2017, là, que... 2011 ou 2012, parce
que c'est des fonds négociés pour
cinq ans, ça.
M. Kelley : Il y a plusieurs
volets dans le FIA. Alors, il y a un volet qui finance la consultation à la
hauteur de 5 millions de dollars, maximum, par année, alors les communautés qui
sont appelées de faire beaucoup de consultations, je pense aux communautés algonquiennes, qui font
beaucoup de consultations pour harmoniser la forêt, et tout le reste... alors je donne des montants, selon le volume, aux
communautés comme Kitigan Zibi, aux communautés comme ça. Alors, ça,
c'est un volet. Il y a l'autre volet de développement économique, et il me
reste le solde non engagé. C'est autour de 50 millions de dollars qu'il
reste encore.
M. Leclair : ...M. le
ministre, le début de ce fonds-là était à 125 millions. Est-ce que c'est
ça?
M. Kelley : 135.
M. Leclair : 135. Puis on dit
qu'il en reste 55?
M. Kelley :
50,6. Mais, encore une fois, et ça, c'est... si j'ai bien compris, Mme Thomas
le cumule parce que les soldes de
FIA I sont dans ce montant aussi. Et, j'insiste toujours, il y a certaines
communautés bien organisées, ça prend comme
ça, ils sont capables d'organiser, ils ont les entrées avec une institution
financière, ils font un «matching program» au niveau fédéral, ils sont
capables de monter un projet rapidement.
Nos amis hurons ici, à Wendake, ils gèrent bien
leurs affaires, ils ont toujours les bonnes idées de comment utiliser l'argent dans le FIA. Pour une communauté
plus isolée où l'économie va mal, ça prend plus de temps, alors on est
patients. Mais je pense qu'avec l'argent qui est là pour cette année, autour de
14,5 millions de dollars, on a l'argent pour répondre aux projets qui vont
de l'avant par les communautés.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Merci, M. le
Président. Je changerais sur un autre volet, sur un autre aspect. Vous en avez
parlé tantôt, mais j'aimerais quand même y revenir, parce que je pense que
c'est un autre dossier qui est préoccupant chez les autochtones.
Vous parliez
de logements tantôt. Est-ce que vous avez vraiment des rencontres de prévues
avec votre homologue fédéral, M.
Valcourt? Parce qu'on entendait lors des crédits votre collègue le ministre aux
Affaires municipales, qui disait que, malheureusement, il y avait un
manque d'aide, là, du fédéral, là, face aux demandes en logement, général au Québec, là. On dirait que le fédéral ne fait pas
sa part à ce qu'on s'attend, à la hauteur. Puis, on sait, oui, il en
manque au Québec en général, mais on sait
que, les autochtones, ça fait plusieurs années, vous le disiez vous-même, il y
a un manque de logements flagrant.
Alors, est-ce
que vous avez des rencontres de prévues pour tenter un peu de leur mettre un
peu de pression? Parce qu'effectivement, là, on est plus ou moins à
900 logements manquants sur les réserves autochtones, alors...
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley :
...précision, on parle des Inuits. Parce que le logement sur les réserves est
la responsabilité fédérale. Alors, vraiment, on est dans le domaine des
Inuits.
Comme vous le rappelez, les députés qui étaient
députés au mois d'octobre 2013, on a adopté une motion unanime de l'Assemblée
nationale pour mettre de la pression sur le gouvernement fédéral. Moi, j'ai
parlé au ministre Bernard Valcourt la semaine passée... cette semaine...
Une voix : ...
• (21 h 10) •
M. Kelley : ...mercredi passé
pour mettre de la pression. Il propose un groupe de travail pour regarder la
question chez les Inuits.
Mon message à M. Valcourt était assez
clair : De toute façon, Québec, soit le Secrétariat des affaires
autochtones, la Société d'habitation du
Québec, on est preneurs pour regarder ces enjeux. Je pense, dans ma réponse au
collègue de Vimont, j'ai bien expliqué ma vision. 2025, ce n'est pas
loin, et, si on ne change pas la donne, on aura des crises de logements encore
plus importantes à Nunavik.
Mais
j'ai dit : En créant un groupe de travail, M. Valcourt, on va créer des
attentes aussi, alors, si c'est juste pour jaser une autre année, on va juste augmenter la frustration. Alors, dans
une optique où on va faire un groupe de travail avec une volonté de trouver des solutions, et pas uniquement plus
d'argent, parce qu'il faut diversifier l'offre aussi. Il faut développer un secteur privé pour les personnes qui
ont les moyens pour le faire, mais il y a beaucoup d'empêchements, et ça va prendre la collaboration des gouvernements
pour assurer les assureurs, je pense, dans le Plan Nord. Et on a même
mis un 2 millions de dollars pour un
genre de programme de rachat. Alors, si vous avez une maison privée, il y a un
certain programme qui existe pour vous
rassurer que, si vous perdez votre emploi, votre situation a changé, il y aura
un programme pour s'assurer qu'on va
acheter votre maison et organiser la vente pour quelqu'un d'autre. Alors, ça va
prendre des idées comme ça.
Deuxièmement, je me dis, ce n'est pas fait encore, mais je suis confiant qu'on
va arriver au «revealment» de l'entente
quinquennale, qui existe pour une autre année, qui va dégager des sommes pour
construire d'autres maisons cet été.
Alors,
oui, on rencontre notre homologue fédéral, il est de plus en plus conscient de
cette réalité. Et moi, je dis que le
Québec va participer dans tout forum, toute discussion pour regarder cette situation,
mais j'ai juste dit à M. Valcourt : En créant, c'est comme créer
une commission parlementaire sur un sujet ou un mandat d'initiative. M. le
Président, vous savez comme moi, rarement
est-ce qu'on va faire une commission parlementaire sur un sujet, et les groupes
vont venir témoigner : On a trop d'argent, M. le Président, on va
retourner de l'argent au gouvernement parce qu'on a... Alors, toutefois, quand on met quelque chose en
évidence... et il faut le faire, c'est notre rôle, comme députés, comme
ministres, de le faire, mais, en le faisant,
on va créer les attentes additionnelles. Alors, si M. Valcourt a bien capté mon
message... puis je pense, c'est
important : en faisant un groupe de travail, on va créer les attentes,
alors les deux gouvernements... et je suis
très fier qu'à deux reprises, unilatéralement... au niveau du premier ministre
Jean Charest dans le Plan Nord, nous avons ajouté 300 unités; dans l'annonce qui a été faite par le premier
ministre actuel avec le ministre des Affaires municipales, nous avons ajouté un autre 90. On a ce projet
pilote de 18 unités. Le Québec est au rendez-vous pour corriger la
situation. Et j'ai également souligné ce fait à M. Valcourt aussi.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Beauharnois, il vous
reste 50 secondes.
M. Leclair :
C'est trop. Merci, M. le Président. Bien, M. le ministre, vous dites : Il
y aura une petite table de concertation avec
le fédéral, mais on comprend très bien que le nerf de la guerre, c'est
l'argent, là. C'est sûr qu'il y aura peut-être
des manières de faire, des façons de faire qu'il faudra regarder pour voir si
on peut s'avantager pour que les coûts soient
moindres, mais, s'ils n'embarquent pas monétairement, c'est sûr et certain
qu'en bout de piste on n'atterrira jamais.
M. Kelley :
La seule nuance, ce n'est pas uniquement une question d'argent, et je dois
insister. Ce n'est pas juste les deux
gouvernements, les Inuits sont partie prenante dans ces discussions aussi, mais
comment imaginer l'habitation nordique autrement, c'est ça, le défi, et
ce n'est pas facile. Vous avez raison que l'argent va être essentiel à trouver des solutions, mais juste un réflexe qu'on va
construire, on va construire, on va construire, ce n'est pas soutenable.
Alors, il faut trouver une autre réponse.
Mais le gouvernement du Québec va toujours répondre présent à essayer de
travailler avec les Inuits pour trouver des solutions créatrices.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc
d'échange. M. le député de La Prairie, à vous la parole.
M. Merlini :
Merci beaucoup, M. le député...
Une voix :
M. le Président.
M. Merlini :
...M. le Président, oui. Bien, M. le député aussi. Excusez, M. le Président. Je
vous en prie.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : ...porter ce titre.
M.
Merlini : Recevez mes salutations distinguées, encore une fois, ainsi
que le personnel qui vous accompagne, du secrétariat. M. le ministre, bienvenue à cette étude des crédits. M. l'ex-député
d'Ungava, M. Létourneau, bienvenue à cette étude des crédits également,
et le personnel qui vous accompagne, du Secrétariat aux affaires autochtones.
Dans
mon premier mandat de député, lorsque je siégeais sur une commission
parlementaire sur un livre vert sur la forêt,
plusieurs groupes autochtones sont venus présenter un rapport, un témoignage en
commission parlementaire. Et le message
était sensiblement toujours le même, parce que je leur posais essentiellement
toujours la même question : Dans le point où nous étions rendus, était-il trop tard? Et la réponse était
toujours la même : Il n'est jamais trop tard lorsqu'on dialogue,
lorsqu'on est capables de se parler, et de s'écouter, et de se comprendre.
Mon
collègue de Vimont a fait une présentation extraordinaire de la réalité qui se vit au nord du 49e parallèle, et c'est une réalité qui mérite d'être comprise, et
on peut dire, sincèrement, dans la dernière année, que la relation entre
le gouvernement du Québec et les peuples
autochtones s'est grandement améliorée, et ça a amené, vous l'avez dit dans
vos remarques d'ouverture, le 8 avril dernier, au lancement du Plan Nord en
présence des Cris, des Inuits, des Naskapis et
des Innus. Vous avez fait mention de M. Ghislain Picard, de l'Assemblée des
Premières Nations, aussi qui était présent.
On le sait, que le Plan
Nord devait se faire au bénéfice des populations qui habitent le territoire et
qu'il va contribuer au progrès de l'ensemble
du Québec, pas juste les gens au nord du 49e parallèle. Et,
pour les gens qui nous écoutent, à
partir du 49e parallèle, on parle de 72 %
du territoire total du Québec. Alors, c'est immense, le potentiel est immense, mais on voit que ce Plan Nord là a été
fait sur quatre principes fondamentaux de l'action de notre gouvernement, que c'est un projet, d'abord,
qui est planifié et coordonné et qui mise sur le partenariat. Vous avez
fait allusion, dans vos remarques, à
plusieurs questions de mes collègues des deux oppositions. Il y a aussi une
perspective de développement durable dans le Plan Nord, parce que ce n'est pas
juste l'exploitation des ressources et, comme mon collègue de Vimont l'a dit, ce n'est pas juste qu'on arrive là avec nos
gros sabots, on vient exploiter les ressources et on s'en va. On
entendait beaucoup, des fois, aussi — je reviens, là, à la
commission parlementaire dans mon premier mandat — du «fly-in» et «fly-out», cette expression,
qui est fort connue, aussi qu'on veut chercher à éviter cette fois-ci
avec le développement du Plan Nord, et on
veut que l'intervention gouvernementale soit adaptée aux réalités que le député de Vimont, mon collègue,
a si bien illustrées tantôt, un développement qui va être harmonieux, puis vous avez fait
également allusion à ça, un développement éthique et respectueux des populations
autochtones et non autochtones également, vous
y avez fait allusion tantôt, par
rapport au Lac-Saint-Jean aussi. Vous avez une responsabilité envers les populations autochtones mais
aussi envers les travailleurs du Lac-Saint-Jean également.
Alors, on voit qu'il est essentiel de maintenir
un partenariat étroit et respectueux dans ce Plan Nord, qui a été annoncé le 8 avril dernier. On
vient à bâtir une relation de confiance, et c'est là que je dis que la relation
s'est grandement améliorée. Vous avez fait état de vos visites. On a eu
d'autres ministres et des collègues qui sont allés visiter avec évidemment
comme guide, je vais le dire comme ça, le député d'Ungava, notre collègue d'Ungava,
qui nous aussi présenté cette réalité lors
de nos caucus gouvernementaux également. Les besoins sont les mêmes — l'emploi,
la santé, l'éducation — et
ce sont des enjeux majeurs qui sont adressés dans le Plan Nord.
Je reviens à ça, de dire que ce n'est pas juste l'exploitation des ressources, mais il y a tout l'aspect humain,
le contact humain. À micro fermé tantôt, mon collègue m'expliquait comme
qu'il s'est assis avec les gens pour manger le repas avec eux à terre, sur le
plancher, qui est une expérience assez unique.
Dans le Plan Nord, il y a plusieurs aspects que
j'aimerais traiter, mais je vais commencer par les trois aspects suivants. Il
y a eu des annonces concernant des
tables nationales, il y a eu la nouvelle Société du Plan Nord, qui, elle, prévoit l'implication des
autochtones au conseil d'administration, et aussi il y a un comité
interministériel dont vous êtes le vice-président.
Alors, on voit l'importance que même le premier ministre a mise en insistant
que vous soyez, à titre de ministre
responsable pour le dossier des Affaires autochtones, à être le vice-président
du comité interministériel. Il y a aussi l'Assemblée des partenaires.
Alors, M. le
Président, j'aimerais entendre le ministre sur ces aspects-là, qui, encore une
fois, illustrent l'évolution de la
relation, comment qu'elle a évolué, toutes les discussions qui ont eu lieu, le
dialogue qui a établi cette confiance-là, qui permet aujourd'hui d'avoir ces choses-là : les tables nationales,
la Société du Plan Nord, avec l'implication des autochtones, et
évidemment la très importante Assemblée des partenaires.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
• (21 h 20) •
M. Kelley : Merci beaucoup, M. le député, pour
votre question. Je pense que, d'entrée de jeu, il y a deux considérations, et c'est quelque chose qui
est très important qu'on répète, qu'on répète, mais je vais répéter ça
encore.
Rien dans le
Plan Nord n'enlève toutes les obligations du gouvernement existant.
C'est-à-dire, pour les personnes qui
sont couvertes par la Convention de la Baie James, nos obligations de traité,
nos obligations dans la «Paix des Braves»; pour les Innus qui ne sont
pas couverts par la Convention de la Baie James, toutes mes obligations de
consultation, d'accommodement qui découlent de la jurisprudence canadienne et
québécoise, tout ça reste en place. Alors, il faut premièrement voir le Plan Nord
comme un plus, mais toutes ces obligations qui existent au niveau de
consultation, au niveau d'accommodement demeurent en place.
Deuxièmement, notre premier ministre a dit avec beaucoup d'éloquence... parce qu'il y a beaucoup de choses, les prix des métaux sont
cycliques, et tout le reste, et, pour certains métaux, on est dans un creux maintenant,
mais ça nous permet de bien préparer le
prochain haut dans le cycle, et tout le reste. Et vous avez touché certains
éléments que moi, côté plus social
qu'économique dans le Plan Nord, j'insiste davantage, et on peut investir dans l'infrastructure, mais avant tout on peut investir dans la formation. Et
moi, je pense, si on veut préparer... et, je pense, peut-être que le
meilleur exemple, c'est les exemples du
ministère des Transports, qui a développé le modèle d'école chantier qui... on
prend les tronçons, par exemple, la
138, qui est complétée maintenant jusqu'à Kegaska, qui est à 50 kilomètres à
l'est de Natashquan. Alors, on a
d'autres tronçons qui vont être construits grâce au Plan Nord et, au même
temps, on donne la formation qui permet
aux Innus de travailler sur un chantier avec la formation et obtenir leurs
cartes de compétence. Alors, je pense, le dernier tronçon qui a été fait entre Natashquan et Kegaska, une
vingtaine, de mémoire, d'Innus ont obtenu leurs cartes de compétence,
ont reçu la formation.
Dans l'annonce qui a
été faite, il y aura un tronçon qui va être fait entre La Tabatière et
Tête-à-la-Baleine, de mémoire, et, encore
une fois, c'est proche de la communauté de Pakuashipi. Le centre de
développement et formation de main-d'oeuvre
de Wendake va être sur place pour donner la formation aussi. On va prendre un
autre groupe d'Innus, leur donner la formation nécessaire. Alors, on a
d'autres exemples sur la 389, qui est la route qui monte de Baie-Comeau vers la frontière du Labrador. Il y a des éléments
de formation qui vont être inclus dans ça aussi. Alors, je pense, ça,
c'est une chose qu'on peut mettre en avant.
Avec notre ancien collègue Yves Bolduc, nous avons annoncé une nouvelle
école à Wemindji, qui est une communauté
crie sur la Baie-James, où ça va bien à Wemindji, parce qu'ils sont à côté de
la mine Goldcorp. Et j'ai rencontré le chef Georgekish, et son plus
grand problème, c'est une question de main-d'oeuvre, parce que la mine paie mieux que le conseil de
bande. Alors, toutes les personnes qui travaillaient sur les travaux
publics de Wemindji travaillent pour
Goldcorp maintenant. Mais, si on a des problèmes à gérer dans la vie, il faut
admettre que celui-là, c'est un bon
problème à avoir : J'ai trop d'emplois et je dois trouver les personnes
pour combler les emplois. Quand
j'étais à Wemindji, au mois d'octobre, il y a un centre de formation qui va
ouvrir... ou vient d'ouvrir ses portes, c'est très prochainement, mais
c'était en construction avancée quand nous étions là.
Alors,
ça, je pense, ça nous donne une occasion d'investir dans la formation. Il y a
d'autres projets qui ne sont pas loin
d'être mûrs, d'être annoncés. Alors, moi, comme ancien éducateur de formation,
les choses comme ça, qu'on peut mettre
en avant pour préparer le terrain... il y a des projets à Schefferville aussi
avec les Naskapis et les Innus pour préparer la main-d'oeuvre, pour préparer pour la prochaine... mais il y a
d'autres infrastructures qui sont importantes pour les Cris. Une de
leurs priorités, c'est l'amélioration de la route de la Baie-James, qui monte
de Val-d'Or jusqu'à Chisasibi. Je n'ai pas
eu la chance encore de faire ça dans une voiture, mais, apparemment, ça brasse
un petit peu. Alors, il reste les travaux à faire. Alors, ça, c'est un
autre exemple des projets. Je pense, quelqu'un a évoqué des aéroports tantôt.
Il y a l'argent pour Inukjuak, je pense.
C'est le prochain aéroport inuit. Il y a l'argent dans le Plan Nord pour
améliorer ça. Alors, ça, c'est certains des exemples.
Finalement, pour la
Société du Plan Nord, effectivement, le vice-président, c'est Adamie Alaku, qui
est un Inuit du Nord-du-Québec. Andy Baribeau, qui est un Cri de Mistissini,
est également sur le conseil d'administration, et, dans la Société du Plan Nord, il y a les places pour plusieurs
représentants des trois premières nations et les Inuits. Alors, ça va être un lieu de rencontre. Et, comme j'ai
dit, au lancement, le 8 avril, il y avait une bonne présence de
l'ensemble des communautés, forte représentation des Inuits : l'institut
de culture Avataq est venu; la commission scolaire; la régie de la santé.
Alors, on voit, dans tout ça, un plus, une possibilité additionnelle, et je
veux insister, en découlant, de la Convention
de la Baie James, en découlant, de toutes nos autres obligations comme
gouvernement. Je suis tenu de les consulter, projet par projet, et tout
le reste.
Mais
il y a une valeur ajoutée du processus du Plan Nord, et, honnêtement, dans la
salle, le 8 avril, je pense qu'il y avait une quinzaine de ministres du gouvernement, le premier ministre
était là pour la journée. Et, juste le réseautage,
dans tous nos grands événements, nos congrès de membres de nos formations
politiques respectives, il y a quelque
chose qui est le formel, l'ordre du jour formel en avant et les présentations,
les conférenciers, mais, on sait fort bien, beaucoup de travail se fait dans les couloirs, à l'extérieur, où on
jase, on rencontre. Par exemple, la nouvelle présidente de la commission
scolaire Kativik a rencontré le nouveau ministre de l'Éducation. Alors, c'est
les petits liens comme ça qu'on peut tisser
dans un événement comme ça qui, je pense, est bon garant de l'avenir, parce
que, comme notre collègue de Vimont a
dit, le Nunakiv, c'est très loin, c'est très loin, et très loin de la Grande
Allée, très loin de nos comtés au Sud.
Alors,
d'avoir les occasions où les dirigeants inuits peuvent s'asseoir, rencontrer
les représentants du gouvernement, je pense, on sort gagnant dans ces
expériences.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le
député de La Prairie, je vous souligne qu'il reste un peu moins de
quatre minutes à ce bloc d'échange.
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Pouvez-vous donner un peu
plus de détails sur l'Assemblée des partenaires, qui a été créée,
comment elle a été créée et quel sera son rôle particulier, là, par rapport au
Plan Nord?
M. Kelley :
...et c'est une formule pour s'assurer la représentation de l'ensemble des
communautés. Alors, l'assemblée va être une
occasion qui va rencontrer deux fois par année... et ça va être un lieu
d'échange, et, à l'intérieur, un
représentant, comme j'ai dit, des trois premières nations et les Inuits, mais
en plus — vous
avez évoqué ça dans votre question
initiale — il y
aura les tables entre le gouvernement du Québec et chaque nation, alors une
table Québec-Naskapis, une table Québec-Innus, une table Québec-Inuits
et le comité de liaison qu'on a déjà discuté dans le cas de M. Dan Gagnier avec
les Cris.
Alors,
ça va être... parce que, comme je dis, il y a toujours les affaires, les enjeux
entre le gouvernement et ces nations
qui continuent. Avec ou sans Plan Nord, j'ai des obligations. Alors, ces tables
vont être là pour s'assurer qu'on maintient nos relations nation à
nation comme il faut, et l'Assemblée des partenaires va être en place aussi
pour fixer des priorités, parce que
qu'est-ce que nous avons annoncé, c'est un plan d'action pour le Plan Nord 2015‑2020.
Alors, il y a certains projets qui sont déjà
identifiés, mais on commence déjà, ça va être la prochaine ronde des priorités,
un petit peu comme, dans notre jargon, nos
PQI fonctionnent. On identifie les priorités. Il y a certains projets qui sont
mûrs pour tout de suite, il y a
d'autres projets qui sont sur l'horizon. Alors, on va faire les débats, faire
les arbitrages, parce que, comme dans
toute situation, j'ai comme ça au niveau des beaux projets que j'aimerais faire
demain et j'ai comme ça des moyens pour
les faire. Alors, j'ai inévitablement les arbitrages que je dois faire, alors,
c'est quoi, les priorités, et ça force la nation crie de dire : Dans ma liste des choses que j'aimerais faire d'ici
2035, ça, c'est les trois projets prioritaires. J'ai évoqué, entre
autres, la route de la Baie-James comme une priorité pour les communautés le
long de la Baie-James. De toute évidence, on a parlé du bon partage des parcs
et des aires protégées.
Un des engagements
très innovateurs du Plan Nord du premier ministre Jean Charest était de
réserver la moitié du territoire du Plan Nord comme non industrielle,
commerciale, et, à l'intérieur de ça, 20 % va être des aires protégées et les parcs. Alors, où les mettre?
Encore une fois, c'est l'équilibre, parce qu'il y aurait des intérêts
économiques qu'il faut défendre aussi, mais la protection. Il y a déjà les
magnifiques parcs déjà annoncés chez les Inuits, chez les Cris. Il y en a d'autres, ceux qui sont sur la
planche de dessin, qui vont être annoncés prochainement. Alors, ça nous
donne une possibilité de faire ces
arbitrages, et la Société du Plan Nord et l'Assemblée des partenaires vont être
des lieux où on va faire les choix. Mais, comme on a dit dans le passé,
notre premier ministre, les premiers ministres précédents, si on veut partager
la richesse, il faut la créer. C'est aussi simple que ça, M. le Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Sur ces belles paroles — M. le ministre, ça complète le bloc
d'échange — je
me tourne vers M. le député de Masson pour votre dernier bloc.
• (21 h 30) •
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, en octobre
dernier, on sait, les Attikameks ont fait leur Déclaration de souveraineté et puis en effet eux autres, ils ont déclaré
que sur leurs territoires ils devaient être souverains. Ils sont même
allés jusqu'à l'ONU. Ils sont allés là jeudi dernier, le 23. Et puis, dans leur
déclaration, le grand chef attikamek,
Constant Awashish, affirmait ceci, et je le cite : «Nous sommes déterminés
à défendre vigoureusement nos droits auprès
des gouvernements et des sociétés privées qui voudront continuer à développer
notre Nitaskinan sans négocier dignement
et de bonne foi des ententes avec notre peuple. Le temps du colonialisme doit
prendre fin.» Fin de la citation. Donc,
en d'autres mots, là, dans le fond, ce qu'ils disent, c'est que tout
développement sur leurs territoires doit être soumis pour leur approbation. Ce qui arrive, c'est que,
vendredi dernier, hein, alors que nous étions en forum sur
l'intimidation, il y a eu une annonce du
gouvernement concernant la ligne électrique Chamouchouane—Bout-de-l'Île, dont le tracé passe en plein territoire attikamek. On sait, ici, c'est un
plan d'Hydro-Québec, et puis, pour votre information, là, la ligne
rouge, là, qu'il y a ici, ça se trouve à être le tracé, et puis où est-ce que
je mets ma main, là, c'est le territoire attikamek.
Donc, ma
question pour le ministre, c'est : Est-ce qu'il y a eu des négociations
avec les Attikameks? Est-ce que vous
êtes arrivés à des ententes avec les Attikameks? Est-ce qu'on peut croire qu'il
va y avoir des retards dans le projet d'Hydro-Québec si telles
négociations n'ont pas eu lieu?
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley : Je peux assurer
le député qu'il y a les longues négociations entre la nation atikamekw et
Hydro-Québec. On a un projet d'entente qui
va être soumis pour l'approbation, et tout le reste. C'est une entente très
intéressante, parce qu'entre autres ça va
toucher la question de l'approvisionnement de fibre optique dans les
communautés concernées. Alors, on
sait qu'une des trois communautés attikameks, Manouane, est déjà branchée sur
la fibre optique, mais ça va ouvrir la possibilité de brancher notamment
Wemotaci et de... mais, alors, oui, je peux rassurer.
Et, pour la
question plus large, oui, il y avait des déclarations, et c'est la liberté de
parole de faire les déclarations, mais il y a beaucoup de rencontres qui
ont eu lieu avec le nouveau grand chef, Constant Awashish, et les trois chefs, c'est-à-dire les chefs Christian Awashish,
Jean-Roch Ottawa — et il y
a un nouveau chef, à Wemotaci, qui vient d'être élu — François
Neashit. Alors, on va continuer. Il y a toujours sur la table une entente qui
était proposée par le gouvernement
précédent, une entente bilatérale qui touche plusieurs éléments de cogestion;
de créer une table au niveau des
travaux sylvicoles, de mémoire; le transfert des argents. Alors, ça, c'est une
offre qui est toujours toute sur la table. Une des trois communautés n'a pas jugé suffisante l'offre, alors nous
avons mis de l'avant certains autres éléments pour enrichir la position
du gouvernement du Québec, notamment les investissements importants dans la
route entre Saint-Félicien et Obedjiwan. Je
pense, le député de Roberval a annoncé les travaux de presque 50 millions
de dollars pour améliorer cette route, qui, je pense, est presque
160 kilomètres entre la communauté de Saint-Félicien et Obedjiwan, qui est
un ajout important.
Comme j'ai
dit, on a une ouverture avec la discussion de toute la question de fibre
optique, et il y a une ouverture de notre
place. Où c'est plus compliqué, c'est de trouver les volumes de bois
additionnels. Le chef Christian Awashish veut maximiser l'utilisation de la scierie dans sa communauté, qui, comme
j'ai dit, est le créateur d'emplois le plus important dans sa
communauté, mais on sait qu'avec les restrictions au niveau de la possibilité
forestière, et tout ça, trouver les volumes
additionnels de bois n'est pas toujours facile. Mais, avec mon collègue le
ministre des Forêts, on est à la recherche des solutions qu'on peut
aider cette communauté.
Finalement — juste 30 secondes — il y a toujours les négociations tripartites
avec le gouvernement fédéral, on garde
toujours l'espoir. Et moi, je suis un partisan qu'un traité demeure la
meilleure solution. Et, si on peut, comme nous avons réussi de faire avec les Cris... Je ne dis pas que c'est simple
avec les Cris, mais, au niveau de
créer les instances permanentes, au niveau de l'environnement, au niveau
de l'école, au niveau de la santé, nous avons réussi de faire ça avec les Cris, les Inuits et les Naskapis. C'est
une des grandes réussites de la Convention de la Baie James, qui fête
ses 40 ans cette année. Alors, moi, je tisse
toujours l'espoir avec la nation atikamekw. On peut mettre
nos relations sur une base beaucoup plus formelle parce qu'on est maintenant
un petit peu dans le «ad hockery».
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Masson.
M.
Lemay : Donc, merci de nous
rassurer, M. le ministre, à cet effet, de savoir que plusieurs
discussions sont en cours et qu'il n'y aura peut-être pas de retard de
ce côté-là, parce que ce n'est pas le cas pour tout le monde. On sait, il y a
une coalition de citoyens qui sont contre le fait que le projet ne respecte pas
le BAPE, mais, au moins, du côté des autochtones,
vous semblez dire qu'avec les Attikameks ça semble bien. Donc, puisque c'est la
partie qui vous concerne, on va s'en tenir là, on va passer à un
prochain sujet à ce moment-là.
Donc, rapidement, juste revenir sur notre forum
sur l'intimidation qu'on a eu vendredi dernier, le 24 avril. La ministre
de la Famille nous a appris justement que, dès cette année, il y aurait... qui seraient
sur ce budget-là et un total de 4,4 millions sur trois ans. Vous nous avez dit en entrée de
jeu que vous étiez un vétéran en matière d'affaires autochtones. Donc, moi, j'ai cru comprendre, le pouls de la
journée, c'est que les groupes semblaient dire : Bien, on aimerait avoir
une part spéciale, on aimerait avoir quand
même un plan d'action particulier à nos nations. Est-ce que le ministre
sera consulté dans le plan d'action?
Est-ce que le ministre des Affaires autochtones sera consulté dans le
plan d'action que la ministre de la Famille déposera cet automne, pour justement
tenir compte de la réalité bien particulière des autochtones?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley : Oui. Non, non,
mais on parle d'un colloque qui a eu lieu vendredi, mais nos équipes
travaillent toujours ensemble.
De toute
évidence, la raison qu'on a fait quelque chose de distinct est effectivement
pour s'assurer qu'il y aura un volet
autochtone dans le produit final. Maintenant, c'est ma collègue qui est la chef
d'orchestre, si vous voulez, des suivis à donner, mais je suis assuré de la bonne collaboration de Mme la ministre
de la Famille. Et, au niveau administratif, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec le ministère de la
Famille pour s'assurer effectivement... Mais, comme je dis, toujours dans l'optique... et j'ai
rencontré... c'est Jasmin Roy, je pense, qui est en train de développer les
outils pour les communautés. Alors,
de prendre ces genres d'outils et les adapter, qu'on peut aller dans une école
et trouver les moyens avec les enseignants, avec les parents, on fait
quoi quand il y a une situation d'intimidation. Et ça, c'est la voie de la solution. Mme la ministre était très à l'écoute,
j'ai trouvé, vendredi. Il y a trois personnes dans le jeu, hein, il y a la
victime, mais il y a la personne qui fait
l'intimidation, et il y a le témoin. Et, comment est-ce que je peux donner
l'aide nécessaire aux trois personnes, le triangle qu'elle a évoqué
vendredi passé, je pense, c'est très important. Mais, quand je suis dans les communautés, je prends toujours la peine,
quand je veux, de visiter les écoles, rencontrer les directeurs,
directrices des écoles. Et c'est un problème
réel dans les communautés autochtones comme c'est un problème réel dans
l'ensemble de nos communautés.
Ce n'est pas
différent, mais ils trouvent de donner les outils pour les enseignants, pour
les parents, pour les pairs : Moi,
j'ai un ami qui est intimidé; le «cyberbullying», et tout le reste, sont des
enjeux qui sont réels, comment est-ce que je peux venir en aide? Parce
que c'est les problèmes qui sont un sérieux enjeu pour nos écoles, entre
autres.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Masson, il reste sept minutes à votre bloc.
M.
Lemay : Parfait, M. le Président. Donc, rapidement. On en a parlé
tantôt dans les remarques préliminaires que, cette année, on a eu le projet de loi n° 21, donc j'aimerais savoir si... Bien, j'ai vu aussi qu'il y
avait des sommes allouées pour la mise
en place du bureau de travail à Kahnawake. J'aimerais savoir peut-être, si le
ministre veut nous donner, brièvement, là,
un aperçu, un suivi, là, de sa perception de l'évolution... Est-ce qu'il semble
avoir — tout va
bien? — des
embûches?
• (21 h 40) •
M. Kelley : ...le premier
volet de la question, M. le Président, les crédits, on va le trouver dans le
ministère du Travail parce que c'est les
instances du ministère du Travail qui sont responsables pour la mise en oeuvre,
c'est-à-dire la CSST, la Régie du bâtiment et la Commission de la
construction du Québec.
Alors, au
niveau des comités de liaison qui découlaient du projet de loi n° 21, ou
la loi n° 21, je pense, on va trouver les réponses à vos questions
dans les crédits de mon collègue le ministre du Travail.
J'ai
rencontré le grand chef Mike Mitchell... Mike Delisle, pardon, il y a
trois semaines, et la mise en oeuvre va bon train. Une des choses que moi, je suis très fier... parce que
c'est notre actuel premier ministre, quand il était ministre de la Santé,
qui a annoncé l'agrandissement de l'hôpital Kateri Memorial en 2007, et je peux dire avec
certitude maintenant que le projet est en chantier, alors, le projet a
commencé. Et, à la fois, vous rappeler, quand nous avons fait le projet de loi n° 21, Mike O'Brien, qui était le directeur du cabinet du chef Delisle, est
venu témoigner, c'est le monsieur qui a beaucoup d'expérience comme
monteur d'acier, et il a dit la chose qui l'a impressionné : il y a
un très grand engouement, chez les
Mohawks, d'obtenir leurs cartes de compétence de la CCQ. Alors, il y avait
une tradition, on peut dire, autonomiste chez les Mohawks, mais la
chose que Mike O'Brien a trouvé intéressante, c'est : il veut vraiment
participer, parce que beaucoup des
restrictions dans le projet de loi n° 21... sur les chantiers dans la
communauté même, mais il voit ça comme tremplin
pour obtenir les cartes de compétence pour leur permettre de travailler sur les
chantiers dans la grande région métropolitaine. Alors, moi, je trouve,
ça, c'est un développement intéressant aussi.
Pour
l'instant, le ministère des Transports est en train de peaufiner les plans pour
la réfection majeure du pont Mercier, mais, je pense, au niveau du
ministère des Transports aussi, les échos que j'ai sont encourageants.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci. M. le député de Masson.
M.
Lemay : Merci, M. le Président. Je vais aller dans la partie des
questions générales, dans l'étude de crédits 2015‑2016, la question 20, concernant les budgets discrétionnaires du
ministre. J'ai pu constater, parmi toutes les sommes qui ont été versées en 2014‑2015, là... il y en a
une, deux, trois... il y en a cinq pages, donc c'est quand même bien,
là, il y a plusieurs sommes, mais ce qui m'a
frappé comme question après avoir regardé — je les ai surlignées en vert — c'est
qu'à plusieurs reprises je vois que, pour le
même organisme, il y a deux sommes qui sont versées dans la même année
financière. Là, je suis rendu à la cinquième page, là, la page 20.5. Ça
dit : le Tourisme Wendake, par exemple — la première ligne — ils reçoivent 10 000 $; la deuxième ligne, Tourisme
Wendake, ils reçoivent 10 000 $. Bon, il y en a plusieurs,
exemples comme ça.
Juste une question à savoir si le ministre, il
peut répondre pourquoi que, dans la même année financière, on retrouve le même
organisme.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley : Premièrement, je
veux juste préciser, nous, on sait une chose : le tableau comprend à la
fois un programme ponctuel autochtone qui est géré par le SAA et le budget
discrétionnaire du ministre. Alors, le budget discrétionnaire du ministre, c'est un magnifique
72 000 $, alors il faut distinguer entre les deux. Alors, ces projets
précis, vous avez questionné celui... C'est
deux projets distincts : un 10 000 $ est allé au Tourisme
Wendake pour le pow-wow qui a eu lieu
au mois de juin passé, et l'autre, c'était la participation de Tourisme Wendake
dans Les Fêtes de la Nouvelle-France
en 2014. Alors, c'est deux projets différents. Par hasard, c'est le même
montant. Mais, règle générale, les subventions qui sont accordées dans
les PPA, je pense, 10 000 $ est pas mal le maximum, sauf si le
ministre tord le bras de Mme Thomas.
Mais, règle générale, ces choses, ces deux
projets distincts, et, si vous avez des questions précises, on peut toujours
fournir des réponses à la commission.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Masson, il vous reste deux minutes.
M.
Lemay : Merci pour votre réponse, M. le ministre. Parce que, dans la
question 20, qui est une question générale, on voit qu'il y a quatre sous-questions — a, b, c, d — et puis, dans la sous-question d, ça demande
«le détail du projet visé et le but
poursuivi par le ministère ou l'organisme». Vous venez de me donner la réponse,
parce que, ce qui était dans l'étude des crédits, on avait seulement le
nom de l'organisme ainsi que le montant. Donc, c'est sûr que, si vous avez des
réponses à la question d à fournir, ça peut être intéressant. Vu que vous en
avez parlé, je vous relance la balle.
M. Kelley : Dans les détails,
on identifie l'organisme ici. On peut le faire pour la liste au complet, mais,
s'il y a des questions précises, ça va
faciliter davantage. Mais, souvent, c'est les pow-wow, c'est les activités
ponctuelles comme ça. J'essaie d'être
le plus généreux possible pour soutenir ces genres de projets. Mais, j'insiste
encore, ce n'est pas le budget discrétionnaire du ministre, la vaste
majorité sont les décisions qui sont prises par le SAA avec une grille
d'analyse. J'ai l'immense plaisir de signer les lettres à la fin du processus.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Masson, 50 secondes.
M. Lemay : Parfait. Donc, M. le
ministre, vous avez eu une rencontre hier, le 29 avril, avec, entre autres, Ghislain Picard, de l'Assemblée des Premières
nations du Québec et du Labrador,
ainsi que tous les autres chefs qui siègent à cette assemblée, ainsi que le premier ministre, qui est dans le cadre
des rencontres de nation à nation. Peut-être que vous pourriez nous
entretenir un petit peu s'il y a des plans d'action qui vont avoir lieu suite à
cette rencontre-là. Est-ce qu'il y a des
choses qui devraient se retrouver dans les crédits 2015‑2016 que vous avez
discutées ou qui avaient été omises? Et puis peut-être que vous pouvez...
Je ne sais pas si vous voulez empiéter sur un prochain bloc, mais bref...
Merci.
M. Kelley : ...
M. Lemay : Non.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Non.
M. Kelley : ...généreux avec
le temps que vous n'avez pas.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Alors, effectivement, ça met un terme à ce bloc d'intervention avec la deuxième
opposition.
M. Kelley : Très rapidement,
en 30 secondes, M. le Président, avec votre...
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Ce sera pris sur le temps des députés du gouvernement, qui acquiescent à ma
suggestion.
M. Kelley :
Le premier ministre actuel a pris l'engagement de rencontrer les chefs deux
fois par année. Alors, c'était le deuxième dans la série de ses
engagements.
C'est une rencontre très utile. Il y a deux
grands enjeux qu'on va créer les groupes de travail pour faire une réflexion. Comme vous savez, dans la dernière
campagne électorale, notre formation politique a pris certains
engagements quant au partage des redevances
avec les communautés des Premières Nations, également avec les municipalités et
les régions. Alors, il y en aura un qui va se pencher sur la question de
partage des redevances avec les communautés. Le deuxième : suite à l'arrêt Tsilhqot'in, qui est évoqué souvent,
est-ce qu'on a raison de repenser notre guide intérimaire de consultation avec les Premières Nations, les
accommodements qui en découlent? Alors, je pense, ça, c'est le deuxième grand sujet qu'on va aborder. Et l'engagement que
moi, j'ai pris envers mon patron, c'est de démontrer un progrès d'ici la
prochaine rencontre, qui aura lieu à l'automne de 2015.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chomedey, à vous la parole.
M.
Ouellette :
Merci, M. le Président. M. le ministre, bonsoir. Les gens qui vous accompagnent
un beau jeudi soir, merci d'être là,
merci du travail exceptionnel que vous faites. On le voit sur le terrain tous
les jours, quand on a l'opportunité de
côtoyer... ou quand j'ai l'opportunité d'accompagner le ministre dans
différentes communautés ou quand on a aussi l'opportunité
de rencontrer les grands chefs qui viennent en commission parlementaire à
l'Assemblée nationale, comment — puis je vais me permettre un éditorial, M.
le ministre — comment
vous êtes apprécié dans les communautés et comment ils sont fiers de la
relation qui s'est développée au fil des années.
Dans les
quelques minutes qui me sont allouées ce soir, M. le ministre, je veux vous
parler d'un sujet qui me tient à
coeur, qui sont les conditions de vie des femmes autochtones. Particulièrement,
il y a un dossier qui me tient à coeur — et probablement que c'est de la
déformation professionnelle — tout le dossier des meurtres des femmes
autochtones ainsi que des disparitions. Ça
fait quand même quelques années qu'on en entend parler. Je garde un oeil très
intéressé sur tout ce qui se passe au niveau canadien sur ce dossier-là,
parce qu'il y en a dans toutes les provinces canadiennes. Il y a eu un recensement qui a été fait sur les 30
quelques dernières années par la GRC, et on est au-dessus de — des nombres assez effarants, là — 1 000...
on parle de 1 017 meurtres, on parle de 164 disparitions, et, comme je le
mentionnais, il y en a dans toutes les provinces.
• (21 h 50) •
On se
souviendra d'une enquête de la GRC en Colombie-Britannique, Robert Pickton, un
tueur en série — personne
ne peut l'oublier — où il y
avait eu plusieurs femmes autochtones qui faisaient partie de ses victimes. Il
y a eu plusieurs enquêtes au
Manitoba, où la police de Winnipeg a enquêté avec la GRC plusieurs dossiers,
qui a mené à l'arrestation et à la mise
en accusation d'un homme. Et, chaque
événement, parce qu'on en entend beaucoup parler, il y a plusieurs demandes des Premières Nations et
des différentes communautés pour qu'il puisse y avoir une enquête publique ou
qu'on regarde qu'est-ce qui peut amener de si hautes statistiques qui touchent
spécifiquement les femmes autochtones. C'est sûr que ce n'est pas
facile.
L'actualité
nous ramène tous les jours... et on se souviendra de Tina Fontaine, à Winnipeg,
à quelques jours du Conseil de la fédération,
qui avait amené notre premier ministre, d'ailleurs, au Conseil de la
fédération, à prendre position publiquement. Je pense qu'il y avait eu
unanimité aussi au Conseil de la fédération de la part des premiers ministres provinciaux pour ne pas attendre après le fédéral.
Parce que je me souviens des commentaires du ministre de la Justice fédéral, M. MacKay, à l'époque, et ça m'avait un
peu préoccupé parce qu'on avait banalisé grandement tout le dossier. Ça
avait amené l'Assemblée nationale, souvenez-vous, vous vous en souvenez
sûrement, compte tenu du fait que vous étiez
partie à cette motion de l'Assemblée nationale le 24 septembre, en 2014...
Les premiers ministres, lors du Conseil de la fédération, s'étaient
engagés à faire quelque chose, et ça a amené, au début de 2015, à une table
ronde, à Ottawa, où vous avez assisté. Puis je vais vouloir que vous partagiez
avec mes collègues et, comme notre président se plaît à le souligner très souvent, les nombreux
téléspectateurs, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de hockey, qui nous
suivent ce soir, particulièrement. Et je pense que c'est un début, la
table ronde. On a vu aussi... parce que ça nous touche, au Québec, même si ça nous touche un peu moins, dans les 30
dernières années, on parle quand même de plus d'une quarantaine de meurtres et de disparitions. Les chiffres sont
beaucoup plus nombreux dans l'Ouest, mais une quarantaine, c'est quand
même important.
Il y a deux exemples puis il y a deux
disparitions qui nous touchent plus particulièrement, c'est celles de Maisy Odjick puis de Shannon Alexander. Et je vous
mentionnais que vous étiez à la table ronde dans la capitale fédérale avec votre collègue la ministre de la Justice et
députée de Gatineau, et c'est dans la circonscription de la ministre de
la Justice, ces deux disparitions-là. On se
souviendra tous du passage de la mère de Maisy à Tout le monde en parle.
Et, cette disparition-là, je pense que, pour sensibiliser les
Québécois... Il y a même un livre qui a été publié, qui s'appelle les Soeurs
volées, puis je pense que c'est une lecture à recommander pour ceux qui
veulent comprendre le phénomène et qui
veulent voir ce qu'il en est exactement et qu'est-ce qui peut amener, que ce
soit socialement ou que ça soit à l'intérieur des communautés, ces chiffres astronomiques. Je me souviens d'un commentaire que Mme Odjick,
lors de son passage à Tout le
monde en parle, et je la cite, elle
disait — puis je me permets de le mentionner en
anglais : «I carry my daughter in
my heart always.» On a tous des enfants et des petits-enfants, on ne peut pas
rester insensibles devant un témoignage aussi vrai.
J'aimerais
vous entendre, M. le ministre, au niveau des conditions de vie des femmes
autochtones, particulièrement où
est-ce qu'on en est rendus suite à la table ronde d'Ottawa, s'il y a d'autre
chose de prévu et qu'est-ce que le gouvernement du Québec... vers quoi
on se dirige dans ce domaine-là.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre, il reste 4 min 30 s à ce bloc d'échange.
M. Kelley : O.K. Parfait.
M.
Ouellette : ...compléter,
M. le Président, sûrement, sur notre prochain bloc.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Ah! oui, oui, on peut.
M. Kelley : Le 27 février
était une des journées les plus difficiles que j'ai eues, parce qu'on était
dans une grande salle à Ottawa pour cette table ronde et il y avait les
témoignages, il y avait une rencontre, la veille, des victimes, et ils ont choisi quelques personnes d'aller de l'avant. Et
moi, j'étais frappé par le témoignage d'une madame du Manitoba qu'à chaque six mois elle trouve un autre
morceau de sa soeur ou de sa cousine, un autre morceau, «you
know» : Ah! on a trouvé son bras, «you
know». C'était d'une horreur, ces histoires, et ils les ont écoutées, les
femmes en larmes, et tout le reste, et les autres membres de la famille.
C'était une journée inoubliable.
J'ai eu l'occasion
de rencontrer Laurie Odjick. Et sa fille Maisy est disparue il y a
sept ans, et, la chose qui est extraordinaire, oui, elle est toujours
très triste, mais elle est devenue activiste. C'est quelqu'un qui veut faire
des changements. Et,
avec votre ancien métier de policier... elle a raconté une anecdote que j'ai
trouvée très intéressante. Premièrement, au-delà
de la question... on va revenir sur
la question d'enquête nationale, mais Mme Odjick dit, avec
raison : Avant tout, il faut
aider ces victimes de ces familles. Et ils sont un petit peu perdus un petit
peu dans le grand débat, mais c'est les victimes. Et moi, je suis père
de quatre filles. Si une de mes filles disparaît demain matin, ça va être la
fin du monde, hein? Alors, je pense
qu'il faut revenir toujours à cette réalité. Il y a une chose qui était
encourageante, parce que, dans
le livre que vous avez évoqué, de Mme Walter, c'est... au départ, l'enquête
policière était bâclée, un petit peu compliquée.
Une des filles était de la communauté de Kitigan Zibi, l'autre fille, de
Maniwaki. Il y avait deux enquêtes de police, ça ne se parlait pas, alors il y a beaucoup
de problèmes au niveau de... Et, j'imagine, dans votre vie
antérieure... est-ce que c'est une fugue ou
est-ce que c'est vraiment quelque
chose... un crime? Il y a toujours
les jugements qu'il faut
faire, mais, je pense, la police est beaucoup plus sensible. Et, une des
choses, Mme Odjick a dit que maintenant il y a un agent de la Sûreté du Québec
qui l'appelle à tous les mois. Parfois, il n'a pas de nouvelles parce qu'il n'y
a pas de développement, et tout le reste. Mais elle dit : Le changement
dans le comportement de la police maintenant : «Hi, Laurie, how is it going?», et essaie au moins de garder le contact,
mais, sept ans plus tard, c'est toujours un deuil difficile pour ces
deux familles de Kitigan Zibi et les Algonquins de ce coin-là.
Et on essaie toujours... je pense, c'est le
premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, qui encourage d'autres législatures au Canada de faire
qu'est-ce que l'Assemblée nationale a déjà fait, c'est de continuer de mettre de la pression pour avoir un genre
d'enquête nationale. Parce que, les solutions, on en connaît certaines. Je
pense, comme je dis, la police a une plus
grande sensibilité qu'il y a peut-être 10 ans, 15 ans. Les histoires d'horreur
de Pickton, et tout le reste, je
pense, malheureusement, c'est le gros prix à payer d'apprendre des leçons, mais
je pense qu'on a appris les leçons, qu'il y a un enjeu ici qui est réel,
et souvent c'est lié parce qu'il y a beaucoup de femmes autochtones dans les
situations de vulnérabilité.
Alors, j'ai mentionné plus tôt ce soir ma fierté
qu'on va créer le programme Projets autochtones du Québec. Je vais le visiter
demain. Mais ça va être un «shelter», un refuge, pour les itinérants
autochtones, à Montréal, sur la rue De La
Gauchetière. Et on sait qu'entre autres les personnes itinérantes sont
vulnérables, alors je pense que, comme gouvernement du Québec, on assume
nos responsabilités d'offrir une meilleure protection.
Vous avez évoqué la triste histoire de Tina
Fontaine, qui était dans la protection de la jeunesse. Et moi, je pense, il y a une zone... Et, encore une fois, et
ce n'est pas une excuse, mais c'est un autre domaine où les
responsabilités sont partagées. La
protection de la jeunesse dans la communauté, c'est la responsabilité fédérale,
mais, le moment que l'adolescent
quitte et se trouve à Winnipeg, ou à Montréal, ou peu importe le grand centre,
on se perd un petit peu dans notre système.
Alors, est-ce qu'on peut faire mieux au niveau de la protection de la jeunesse?
Est-ce qu'on peut imaginer des façons
de protéger? Parce que Rinelle Harper et les autres victimes récentes à
Winnipeg sont la preuve que c'est les femmes, c'est les filles qui sont dans les situations de vulnérabilité et il
faut faire mieux. Mais j'irai à Yellowknife la semaine du 11 mai, c'est
la prochaine rencontre des ministres provinciaux responsables, on va continuer
de mettre de la pression.
• (22 heures) •
On a également un groupe de travail qui
découlait du Conseil de la fédération, qui regarde précisément le bien-être des enfants autochtones et qui touche
les questions de la protection de la jeunesse aussi. Alors, il y a une
très grande sensibilité des provinces, et on
a nos propres responsabilités. C'est facile de dire que c'est une enquête
fédérale qui va tout régler, mais, même à
l'intérieur de nos champs de compétence, soit la police, soit la justice, soit
la protection de la jeunesse, soit les refuges pour les femmes qui sont
victimes de violence conjugale, on a nos choses que nous devrons bonifier
aussi.
Il y a des
choses déjà en marche, et notre collègue la ministre de la Justice a une série
de plans d'action à actualiser cette année sur l'agression sexuelle, sur
la violence conjugale, et autres, et revoir les compensations pour les victimes
des actes criminels. Mme Vallée a regardé
avec intérêt notre expérience, la semaine passée, sur l'intimidation et
d'avoir un genre d'avant-midi ou une journée
au complet dédiée au volet autochtone, parce que, dans le grand enjeu, parce
que ce n'est pas uniquement les enjeux pour les femmes autochtones,
d'une certaine façon, elles sont victimes parce qu'elles sont femmes aussi. Alors, ce n'est pas uniquement parce
qu'elles sont autochtones, c'est le mélange des deux. Mais d'avoir les
séances où on peut regarder l'historique, la réalité, le contexte autochtones,
moi, je pense, c'est une bonne façon de procéder
qui va nous permettre de... quand on peut protéger le mieux possible les
femmes, surtout dans les situations de vulnérabilité,
itinérantes dans les grands centres, victimes de violence conjugale, alors il
faut quitter leur maison, quitter leur famille,
quitter leur communauté. On est vulnérables dans ces situations-là. Mais, comme
je dis, je pense, les polices ont toujours
des leçons à apprendre, mais moi, j'ai pris l'anecdote de Laurie Odjick comme
un bon augure que la Sûreté du Québec, après un départ d'enquête qui
était difficile il y a sept ans, fait un bon travail maintenant, et, je pense,
il y a certains d'autres cas qui touchent les Mohawks de Kahnawake.
Alors, on n'est pas complètement à l'abri. Ce
n'est pas la même situation qu'on trouve peut-être dans l'Ouest canadien et surtout l'est de Vancouver avec les
horreurs de Robert Pickton. Et, malheureusement, Winnipeg semble être au
coeur de beaucoup de ces problèmes. Encore
une fois, il y a quelqu'un qui s'en prend à des itinérants à Winnipeg.
Alors, il faut continuer de travailler pour protéger ces personnes en
vulnérabilité.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le
ministre. Ça complète, même qu'on a empiété sur le prochain bloc. Il
restera 10 minutes au dernier bloc. M. le député de Beauharnois, à vous la
parole pour votre dernier bloc d'échange.
M. Leclair :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le ministre, un autre sujet.
J'aimerais savoir quel est votre rôle
actuellement que vous jouez face à l'oléoduc d'Énergie Est. On voit plusieurs
communautés autochtones se lever contre
ça. Il y a une négociation en arrière de tout ça qui est
en train de se faire. Est-ce que vous êtes impliqué? Est-ce que les communautés commencent à discuter avec vous? Parce
qu'on sait que, dans beaucoup d'ententes, c'est tripartite : c'est
fédéral, provincial et les communautés autochtones.
En ce moment,
le Québec n'a pas statué sur l'oléoduc, sauf qu'on voit quand même les gens
d'Énergie Est, là, commencer à négocier. Alors, on commence déjà à voir
une troisième partie qui, techniquement, n'a pas tout à fait sa place tant que le Québec n'a pas statué. Alors, je
voulais savoir, de votre côté, est-ce que vous commencez à avoir des
discussions avec les communautés.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley :
De toute évidence, le projet, dans son ensemble, c'est la responsabilité de mon
collègue le ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles. Quand il y aura un projet plus formel qui est mis
sur la table, je pense, le rôle du Secrétariat des affaires autochtones...
comme j'ai mentionné, à l'intérieur du FIA, il y a l'argent pour la
consultation. Alors, il y a les sommes
disponibles. Alors, s'il y a une consultation formelle des Premières Nations du
Québec liée à tout projet, y compris
celui-là, il va être admissible pour le financement pour permettre aux
communautés de faire une analyse sur
les impacts et les conséquences de n'importe quel projet. Alors, si le projet
est plus avancé et il y a des négociations sérieuses, on aura l'argent
disponible pour le faire.
Deuxièmement,
moi, j'insiste toujours, pour tous les projets, y compris les projets du
gouvernement, l'importance d'aviser
les Premières Nations le plus en amont possible, hein, parce qu'on n'aime pas
les surprises. Personne dans la vie n'aime les surprises. Alors, qu'une
compagnie comme Énergie Est ou toute autre commence de faire les contacts,
rencontrer les conseils de bande et les chefs, moi, je n'ai rien contre ça. Au
contraire, je pense, c'est une bonne idée, mais
ça ne remplace pas les obligations du gouvernement
du Québec qu'il y aura
des consultations plus formelles et,
comme je l'ai dit, surtout avant que le gouvernement pose les gestes.
Alors, comme
je dis, au niveau des permis, et tout le reste, ce n'est pas dans mon domaine,
c'est mes collègues qui sont
responsables à ce niveau. Mais il y aura toujours un soutien qu'on va donner
pour les communautés pour participer dans
les consultations, également mon collègue le ministre de l'Environnement et
toutes ses obligations qui découlent de la protection de
l'environnement, mais je ne suis pas là pour discuter de ça ce soir.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Je suis désolé
si vous ne voulez pas en discuter, M. le ministre, mais je vais quand même
garder un peu le sujet parce que j'aime
entendre ce que vous dites sur... on comprend très bien, le ministère de
l'Environnement va avoir à faire leur étude,
et tout, et tout, sauf qu'en tant que ministre des Affaires autochtones... Puis
vous dites : On aime... Puis, on le sait, ce n'est jamais simple,
là, lorsqu'il y a trop... La plupart du temps, trois parties qui négocient, ce
n'est jamais simple.
Vous
dites : On doit travailler en amont. Alors, à l'heure qu'on se parle
aujourd'hui, si on veut travailler en amont, je crois qu'il faut s'assurer de rencontrer les divers joueurs
autochtones, là, parce que je vais vous citer, là, tout ce qui sortait dans Le Journal de Montréal,
là : Les Mohawks prêts à ériger des barricades contre TransCanada.
«25 ans après la crise d'Oka, les
Mohawks de Kanesatake n'excluent pas d'ériger des barricades pour empêcher le
passage de l'oléoduc Énergie Est sur leur territoire.» Bien entendu, M.
le ministre, s'il n'y a rien de ça qui se fait suite aux études qu'on fera à gauche et à droite, on n'en parlera plus.
Mais aujourd'hui on ne peut pas laisser les communautés autochtones dans
le doute, il faut les rassurer, il faut
expliquer, parce que le Grand Chief Simon a quand même, lui, commenté aussi
puis lui, il le dit, là, que ça
commence à négocier. Les compagnies de pipeline commencent à négocier avec des
gens, ils leur offrent de l'argent,
puis lui, il dit : Moi, je ne suis pas achetable. Puis je vais lire la
ligne qui sont ses dires : «Le chef Simon réplique qu'il n'est pas
achetable. "Je ne peux pas prendre [de] l'argent de TransCanada et bien
dormir le soir."»
Alors, on
voit qu'il se passe quelque chose à l'arrière de ça. Vous dites :
Travailler en amont. Je pense que ça va être notre devoir de s'assurer
que les communautés autochtones sont bien informées d'où est-ce qu'on est rendu,
quelles seront les prochaines étapes et
peut-être de ne pas se fier au chantage ou à quoi que ce soit qui peut se
passer actuellement, alors qu'il n'y a rien qui est fondé, là.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley : Oui. Je pense que
le gouvernement a mis au clair les sept conditions qu'ils ont écrites, et une
des sept conditions, c'est les consultations
avec les Premières Nations. Alors, on est très conscients, nous avons déjà
indiqué au promoteur que ça, c'est un élément,
si jamais on va de l'avant. J'ai vu les déclarations de mon ami le chef Simon,
mais je trouve ça un petit peu prématuré. Il
n'y a pas de projet déposé formellement encore, on est toujours en discussion,
mais, comme j'ai dit, on a indiqué qu'une
des conditions de réussite que le gouvernement du Québec a identifiées parmi
les sept, dans une lettre qui a été écrite par mon collègue ministre de
l'Environnement, de mémoire, c'est effectivement : il faut consulter, il
faut faire les ententes avec les premières nations concernées.
Alors, on est très conscients de la situation.
Et, comme j'ai dit, le rôle du Secrétariat des affaires autochtones, on peut
aider, on guide tous les promoteurs. Alors, on a toujours les appels, pas
uniquement dans ce cas, mais d'une façon
plus générale. Moi, j'ai l'argent, je veux investir dans une mine au Québec, je
suis à Londres. Alors, je pense qu'un des
rôles du Secrétariat des affaires autochtones, c'est : Dans la mesure du
possible, si vous voulez installer sur un site donné, ça, c'est les
contacts que vous devrez faire, ça, c'est les possibilités. On a déjà les
ententes, répercussions et avantages, et tout le reste,
qui sont négociés. Alors, on fait un certain coaching pour les entreprises pour
les inciter davantage et, comme je dis, M.
le député, d'aller en amont. N'attendez pas à la dernière minute : Oh! «by
the way», je vais voir le chef parce
qu'il me reste 24 heures avant de lancer mon projet. Ça ne marche pas comme ça.
Alors, comme vous savez, dans le
dernier Parlement, il y avait un projet de loi sur les mines. Moi, j'ai proposé
un amendement que, même au niveau d'un permis d'exploration, peut-être
il faut faire une consultation. L'amendement, malheureusement, a été rejeté à
l'époque par la majorité des membres de la Chambre.
Mais je pense
que le message demeure clair, qu'il faut, le plus rapidement possible, le plus
en amont de votre projet, aller
rencontrer, prendre un café avec le conseil de bande parce qu'on veut qu'ils
deviennent vos partenaires éventuels.
• (22 h 10) •
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Beauharnois.
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Donc, est-ce que vous me dites ce soir, M. le ministre,
que vous n'êtes pas au courant du marchandage qui se fait par rapport à
Énergie Est et les communautés autochtones?
M. Kelley : Je ne comprends
pas la question.
M. Leclair :
Bien, si on écoute le grand chef Simon, là, lui, il nous dit, là, qu'il y a de
la négociation qui se fait, des gens
qui commencent à se faire acheter. Ma question est : Est-ce que vous et le
cabinet du ministre, vous n'êtes pas au courant de ça, ce qui se passe
actuellement?
M. Kelley :
En tout cas, c'est quoi, les démarches précises... J'ai lu l'article et je vais
rencontrer le chef Simon dans deux semaines. Je sais qu'il y avait les
pourparlers, je pense, le chef Landry était cité... de Wôlinak. Il y a eu des contacts. Oui, il y a des discussions, mais je ne
comprends pas l'autre élément de votre question, le marchandage, et tout
le reste. Il y a des discussions, mais moi,
j'encourage les compagnies d'aller sur le terrain rencontrer les personnes. Je
pense, c'est ça qui est souhaitable, qu'il n'y ait pas de surprise, alors,
qu'il y a des discussions avec les conseils de bande, préliminaires, mais,
comme je dis, à ma connaissance, il n'y a pas de projet formel sur la table
encore.
Alors, c'est pourquoi, avec tout le respect pour
mon ami Serge Simon, j'ai trouvé sa déclaration prématurée, parce qu'il n'y a pas de projet sur la table. Il y
a un intérêt, on est très conscients de ça. Le gouvernement du Québec a
agi avec responsabilité. Nous avons établi
sept conditions pour ce projet. Une des sept, c'est des bonnes relations avec
les Premières Nations. Alors, je pense, le
gouvernement a assumé ses responsabilités. Mais est-ce que j'étais présent
quand Serge Simon a rencontré quelqu'un? La réponse est non.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le député de Beauharnois, il reste sept minutes.
M. Leclair : Bien, je vais
terminer sur ce sujet-là, là-dessus. Donc, le ministre me confirme qu'il n'est
pas au courant qu'Énergie Est donne des
sommes d'argent à des communautés autochtones en ce moment, à l'heure qu'on
se parle, puis c'est pour ça que le chef
Simon, lui, sort public puis il dit : Moi, je ne suis pas achetable. Le ministre,
il me confirme, lui, il n'est pas au courant qu'il y a des sommes
d'argent qui se donnent aux communautés autochtones par Énergie Est.
M. Kelley : Dans votre question,
vous dites : Serge Simon n'a pas accepté l'argent. Quels sont les chefs
qui l'ont accepté?
M. Leclair : Bien là, moi, je
n'ai pas... Moi, ma question c'est : Est-ce que vous êtes au courant? Vous
me dites non.
M. Kelley : À ma
connaissance, non. Je sais qu'il y a des contacts. Nous avons eu des
discussions avec le promoteur, on a des
discussions avec d'autres promoteurs, mais je n'ai aucune preuve qu'il y a
les argents qui sont versés. Mais, si le député a la preuve du
contraire, je vais la regarder. Mais moi, je dis, d'une façon générale, avec
tous les promoteurs, je les encourage
d'aller rencontrer les conseils de bande et les chefs concernés, parce que, je
pense, c'est la meilleure façon de
procéder si on veut développer les
conditions gagnant-gagnant que chaque communauté, si ça l'intéresse...
Et je cite peut-être le meilleur exemple, la
communauté Goldcorp, qui a travaillé avec la grande nation des Cris pendant
deux ans. Ce n'était pas facile. Mais, si on visite Wemindji aujourd'hui, il y
a la création de la richesse, il y a le
partage de la richesse, il y a la formation. C'est une communauté qui, je
pense, cette année, a construit, de son propre argent, une vingtaine de maisons. Alors, c'est une communauté «that's
going places». Alors, moi, je n'ai pas peur que les compagnies
rencontrent et parlent aux chefs. Et, si une communauté décide qu'elle veut
prendre l'argent à l'intérieur d'un projet, c'est leur choix. Je suis contre
ça, M. le député.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.
M.
Leclair : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, M. le
ministre, c'est vous-même qui disiez tantôt : Avec les autochtones, parfois, on préfère, la majeure
partie du temps, travailler en amont. On a des chefs, des grands chefs qui
nous disent : Il y a des communautés
qui se font offrir de l'argent qui signent des contrats en ce moment avec
Énergie Est, puis vous dites :
Bien, il n'y a pas de projet en ce moment. Mais, moi, quand je dis de
travailler en amont, c'est de s'assurer de
qu'est-ce qui se passe en ce moment. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le
grand chef Simon. C'est lui qui se fait offrir
de l'argent, puis il dit : Moi, je n'embarque pas là-dedans, je ne suis
pas achetable. Parce qu'il dit qu'il y en a qui se font acheter. Ma question était : Est-ce que
vous le savez? Est-ce que vous êtes au courant? Mais là on ne passera pas
le bloc là-dessus. Vous ne me dites pas oui, vous me dites non, puis on va
passer à d'autre chose.
Je
vais revenir sur, justement, le projet de loi n° 21. On avait, dans le projet de loi n° 21... Bien,
premièrement, est-ce que, l'hôpital, les travaux sont commencés?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley :
Oui.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.
M.
Leclair : Puis, dans le projet de loi n° 21, on avait
plusieurs articles qui référaient à des futurs règlements.
Alors,
à l'heure qu'on se parle aujourd'hui, avec la CSST, à votre connaissance — mais j'imagine que c'est vous qui allez les signer, c'est quand même le projet
de loi, là, qui passe par vous — combien qu'il y a de règlements qui
ont été entendus et écrits, à l'heure qu'on se parle? Parce que, je me souviens,
là, il fallait se dépêcher à avoir le projet de loi pour autant les travaux sur le pont Mercier, autant pour la construction
de l'hôpital. Alors, juste pour savoir à combien de règlements qu'on est
rendu.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le ministre.
M. Kelley :
La mise en application du projet de loi n° 21, la loi n° 21
maintenant, est sous la gouverne de mon
collègue le ministre du Travail, alors je peux faire le lien avec le ministère
du Travail pour trouver la réponse à votre question. Mais ce n'est pas
chez nous qu'on va adopter les règlements, c'est plutôt dans le domaine du
Travail.
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois, il reste trois
minutes.
M.
Leclair : Puis est-ce que vous avez entendu parler, là, des
chefs à la réserve à Kahnawake... si les travaux se déroulent bien? On mettait un paquet de doutes,
là : ça ne fonctionnera pas, il ne faut pas ouvrir trop la Régie du
bâtiment puis les cartes de compétence, et
tout. Comme on savait que c'étaient beaucoup des gens spécialisés, il y en a
qui prévoyaient quasiment que la guerre éclate, puis on disait :
Bien, je pense, ça va bien aller. Alors, à ce sujet-là, est-ce que les travaux
se déroulent bien?
M. Kelley :
Ils se déroulent très bien. Vous avez bien décrit la situation. Il y aura les
contrats qui, forcément, vont aller à l'extérieur de la communauté parce que
c'est les expertises précises dans le domaine de la construction qui n'existent
pas à l'intérieur de la communauté.
Comme,
je pense, j'ai mentionné dans une réponse précédente, la chose qui est
intéressante, selon Mike O'Brien, il y
a un engouement pour les Mohawks de prendre ça comme tremplin pour rentrer dans
notre système de la Commission de la
construction du Québec, qui n'était pas toujours le cas, parce qu'il y avait
toujours la tradition : ils cherchaient le travail, notamment dans la ville de New York, au sud de la
frontière américaine, et maintenant il y a un grand intérêt. Et j'ai assisté
à une présentation de la Commission de
développement économique de Kahnawake, et il y a une certaine
reconnaissance que je n'ai jamais entendue,
que le fait qu'ils ne sont pas à l'aise en langue française est un empêchement
pour la création d'emplois dans la communauté, et je n'ai jamais entendu
ça avant. Alors, on comprend que, pour mieux être intégré, le français est un
outil essentiel. Alors, d'avoir cet aveu, j'ai dit : Ça prend un certain
courage pour les Mohawks, qui viennent d'une
certaine tradition autonomiste, si on peut dire ça ainsi. Alors, j'ai trouvé ça
encourageant. Alors, l'intérêt de voir
le chantier pour l'hôpital comme tremplin pour obtenir les cartes de compétence
à l'intérieur de notre système de cartes de compétence, j'ai trouvé ça
encourageant.
J'ai
également croisé, informellement, dans les couloirs, le président de la
Commission de la santé et sécurité du travail,
notre ancien collègue Michel Després, qui dit que les choses vont bien à son
niveau. Il y a des comités de travail, les ententes ne sont pas finalisées. Apparemment, il y a des règlements
qu'ils sont en train de rédiger, ils ne sont pas prêts encore, mais il
est satisfait avec le progrès que nous avons fait depuis le travail que nous
avons fait ensemble au mois de décembre par cette commission... ou une autre
commission?
Le Président (M.
Ouimet, Fabre) : C'était cette commission.
M. Kelley :
Cette commission.
Le
Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Il reste
30 secondes, M. le député de Beauharnois.
M. Leclair :
Bien, en vous remerciant d'avoir répondu aux questions tout au long de la
soirée, M. le ministre. Puis, si on en a
d'autres — je sais
qu'on va se croiser tout au long de l'année — ça me fera plaisir de vous les poser,
même si on n'est plus en crédits officiellement. Merci à tous.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Je vous remercie, M. le député. M. le député de Chomedey?
M.
Ouellette :
Oui, M. le Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Non, c'est parce que je pensais que c'était un signe. À vous la parole.
M.
Ouellette :
Non. Merci, M. le Président. Je veux juste terminer ce qu'on discutait, puis
juste revenir sur les commentaires du ministre.
Je pense
qu'il est important que vous mentionniez que, par rapport aux deux
disparitions, qui font les médias et qui nous ramènent à cette demande
d'enquête publique puis peut-être une enquête plus large... J'ai apprécié que
vous mentionniez qu'effectivement,
mensuellement, il y a un policier de la Sûreté du Québec qui communique avec la
famille, parce que je pense qu'en 2015, particulièrement quand on vit ce genre
d'événement là, c'est très rassurant au niveau des familles.
Et, vous
savez, on a eu une préoccupation tout dernièrement à Mistassini quand il y a eu
cinq personnes de la nation crie qui
sont décédées, et aujourd'hui on... je pense que, les dernières nouvelles,
c'est des décès accidentels, là, mais c'est quand même très préoccupant quand la nouvelle est rentrée. Et je sais
que vous êtes allé aux funérailles en
fin de semaine dernière avec
le député actuel d'Ungava et je pense que le grand chef vous a mentionné la
satisfaction qu'il a eue des différents
intervenants. J'aimerais ça que vous en parliez une minute ou deux, là. Je sais
qu'on a juste 10 minutes puis je sais que
mon collègue de La Prairie avait une question particulière à vous poser.
Merci, M. le Président, de votre indulgence.
• (22 h 20) •
M. Kelley : Alors, c'était
une autre journée très solennelle, samedi passé, parce qu'une petite communauté
de 4 000, 5 000 personnes perdent
cinq jeunes hommes dans un accident, malheureusement, un accident. Les
funérailles étaient beaucoup, beaucoup
d'émotions parce que c'étaient les témoignages des jeunes veuves, parce qu'ils
sont tous mariés, beaucoup d'enfants qui sont sans père, et il y a ces
jeunes parents qui perdent un fils. C'était très, très triste, mais, comme le député le mentionnait, au nom des
familles de Chiiwetin
Coonishish, Kevin Loon, Emmett
Coonishish, Charlie Gunner et David
Jimiken, ils ont remercié
beaucoup notamment la Sûreté du Québec et surtout le Bureau du coroner, parce que, malheureusement, c'était
une tragédie un petit peu cousine à qu'est-ce qui s'est passé à Lac-Mégantic
parce qu'ils ont été victimes d'un incendie intense. Alors,
l'identification, sans aller trop dans les détails, c'était un ouvrage très, très
difficile, mais le Bureau du coroner a travaillé le plus rapidement possible
pour faire leur travail et essayer d'être capables de retourner les corps dans
la communauté pour les funérailles.
Alors,
le chef Richard Shecapio a pris la
peine de... un beau chapeau au travail qui a été effectué par le Bureau
du coroner, également la Sûreté du Québec, parce que l'incident s'est passé à
200 kilomètres de la communauté isolée, alors,
au niveau des déplacements par hélicoptère, et tout le reste, pour recouvrer
les corps et également faire l'enquête nécessaire
pour aller aux origines. Le Bureau du coroner espère avoir les conclusions
préliminaires le plus rapidement possible.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Ça complète pour vous? M. le député de La Prairie, il reste six minutes.
M. Merlini : Merci beaucoup, M. le
Président. J'aimerais revenir, M. le ministre, sur la loi n° 21, ce que
mes collègues de Beauharnois et de Masson
ont abordé un peu plus tôt, mais non seulement sur ses effets, mais ce qui a
amené la loi n° 21 et le pas de géant qui a été fait dans la relation avec
la communauté mohawk de Kahnawake, parce qu'on se souvient très bien que les Mohawks de Kahnawake, de longue date,
soutenaient que les lois québécoises du travail ne s'appliquaient pas à
eux.
On connaît les traditions fières des monteurs de
charpente métallique qu'ont les Mohawks, qui ont contribué évidemment à bâtir plusieurs gratte-ciels à New
York. D'ailleurs, le gouvernement américain, on l'a vu dans un article
la semaine dernière, s'apprête à leur rendre
hommage avec une pièce de monnaie pour commémorer ce que ces gens-là ont
accompli, et plusieurs des monteurs de
charpente d'acier venaient de Kahnawake. Alors, j'aimerais que vous
expliquiez un peu plus en détail le pas de
géant qui a été fait, dans le fond, parce qu'on se souvient de la crise d'Oka,
la crise mohawk avec le pont Mercier, qui avait été fermé. On comprend
que, et vous l'avez soulevé lorsque Mike O'Brien et Rhonda Kirby étaient venus
en consultation particulière sur la loi n° 21, l'aspect des monteurs d'acier,
comment que c'était important pour eux mais
qu'ils avaient évolué à ce point qu'avec les ententes qui ont été signées, dont
l'entente-cadre en juillet 2014, qui prévoyait la nécessité de ce projet
de loi... Et vous venez de mentionner tantôt que Michel Després vous a dit : Au niveau de la CSST, les
discussions avancent, les négociations se font. Mais l'évolution, encore une
fois, de la relation avec les Mohawks, qui a amené cette loi-là, parce qu'on a
passé à travers, là, c'est un pas de géant, là, qui a été accompli. Et, ça revient à ce que je disais dans mon intervention
précédente, les relations se sont grandement améliorées, à ce point où, finalement, comme vous avez dit,
l'hôpital Kateri Memorial s'agrandit et se réalise, et la réfection du
pont Mercier va se faire avec des travailleurs mohawks et avec des travailleurs
québécois également.
Alors, j'aimerais que vous expliquiez plus en
détail l'importance de cette relation-là et les pas de géant qui ont été
accomplis de part et d'autre, de votre part, de votre ministère, mais également
de la communauté mohawk et le conseil de bande.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
M. le ministre.
M. Kelley : L'isolement est
une façon de se protéger. Alors, la fierté mohawk, la culture mohawk, et tout
le reste, l'isolement était toujours une
façon de garder leur identité, et tout le reste. Mais on vit maintenant dans
les sociétés avec beaucoup d'interrelations, et tout le reste, alors ça
prend un certain courage, dans le cas des Mohawks, comme j'ai
évoqué tantôt, et il y a une certaine barrière linguistique aussi, mais ils
commencent à prendre leur place dans les négociations
avec les MRC autour, ils commencent à aller aux chambres de commerce, ils
commencent à aller s'impliquer dans
les instances régionales autour, et c'est tout un virage et c'est délicat. Je
ne dis pas qu'ils ont tout réglé encore. Ça va prendre une certaine façon, un certain moyen de maîtriser ces choses,
mais je trouve ça un développement très intéressant, et on a tout intérêt de travailler ensemble. Notamment, notre collègue
le député de Châteauguay et ministre des Affaires municipales voit, dans la
réalisation de l'autoroute 30, maintenant une possibilité extraordinaire pour le développement
économique le long du corridor de la 30, y compris les Mohawks.
Alors, il y a des projets mohawks, il y a des
projets à Châteauguay, il y a des projets à Delson, et tout le reste. Qu'est-ce qu'on peut faire en travaillant ensemble
pour prendre la 30 comme un outil de développement
économique? Alors, je pense qu'on a tout intérêt... il y a des projets sur la
table, il y a certains empêchements qu'on est en train de corriger, mais moi, je pense, la vision... et les
Mohawks prennent un certain virage, au-delà d'un certain repli sur soi,
de vraiment travailler avec leurs
voisins. C'est la même chose aux rencontres que le député de Masson a
évoquées — hier, avec
le premier ministre. Le grand chef Mike Mitchell a évoqué... c'est un moment
assez historique, et je sais que le député de Chomedey était là. Il est venu témoigner ici, dans le cadre d'un
mandat d'initiative sur la contrebande. Et ça a pris un certain courage, mais Mike Mitchell est chef, pas
d'une façon continue, mais il était chef en 1990, il est chef encore et
il travaille à tous les jours de trouver une alternative pour une économie
basée sur le tabac parce qu'on sait bien qu'il n'y a pas d'avenir dans le tabac
et il y a des liens entre la contrebande et les éléments moins joyeux de notre
société aussi. Ce n'est pas uniquement des
Mohawks qui sont dans la contrebande, il faut dire qu'ils ont des partenaires,
comme je dis, les moins bons éléments de la
société québécoise, entre autres. Alors, les chefs travaillent, mais c'est
difficile, parce que, comme toute
économie basée sur l'«easy money»... et, quand je parle au chef Mike Delisle,
par exemple, de convaincre les jeunes Mohawks de continuer leurs études
au cégep Champlain, aller à Concordia, aller aux cégeps de la région de Montréal quand il peut être assis dans une
roulotte, faire 30 $ de l'heure... Ils ont leur iPad la journée longue, 19
ans, ils ont 1 000 $ par
semaine. «Why should I go to school, dad?» «Well», mais il le faut, parce qu'il
n'y a pas d'avenir dans ça.
Mais de faire
ce virage, ce n'est pas évident, mais les Mohawks comprennent qu'ils vont le
faire avec leurs voisins. On ne peut
pas faire ça dans l'isolement. Alors, c'est fragile, c'est nouveau, je ne dis
pas que c'est chose faite encore. Mais moi,
j'ai commencé à travailler pour Claude Ryan dans la foulée de la crise d'Oka de
1990. Alors, on a fait des progrès depuis 25 ans. Il reste beaucoup de
travail à faire, mais moi, je suis... qu'on peut toujours améliorer des choses,
on va trouver les façons de dialoguer
ensemble pour faire progresser la société québécoise et nos relations avec les
Premières Nations, M. le Président.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Merci, M. le ministre. Ça complète le bloc d'échange.
Adoption des crédits
Alors, puisque le temps alloué à l'étude du
volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil
exécutif est écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des
crédits.
Le programme 4, Affaires autochtones, est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Ouimet, Fabre) :
Je comprends que c'est adopté sur division.
Ceci met un terme à nos travaux. Avant de
conclure, je tiens à remercier les membres de la commission, le personnel de la commission et tous ceux qui ont
contribué ou participé à nos travaux. Merci, M. le ministre, et aux gens
qui vous accompagnent.
Je lève la séance, et les travaux de la
commission sont ajournés au lundi 4 mai 2015, à 14 heures. Bonne fin de soirée
à tous.
(Fin de la séance à 22 h 29)