Commission des institutions

40^e législature, 1^re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
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• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Élection à la vice-présidence
Élection à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
Mandat d'initiative - Audition de M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec, du ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur et du ministre des Finances et de l’Économie dans le cadre des négociations concernant l’entente de principe survenue le 18 octobre 2013 relativement à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et des suites à y donner
Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental
Séance de travail - Statuer sur une demande du député de LaFontaine afin que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative relativement à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L’Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
Interpellation du député de Fabre au ministre de la Justice sur le sujet suivant : Le refus du gouvernement péquiste de rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations gouvernementales sur son projet de Charte des valeurs québécoises
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
Séance de travail - Faire le bilan de l’audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’étude de son rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », de l’étude de ses rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et de l’examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion administrative et discuter des prochains mandats à réaliser
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement péquiste face aux problématiques criantes reliées à la surpopulation carcérale, à la gestion interne et à la sécurité dans les centres de détention du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de mandats
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Élection à la présidence
Étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec
Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 26-20121101 déposée par Mme Sylvie Roy (Arthabaska) concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec, ainsi que de statuer sur l’étude du rapport d’activités 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental - Recommandations (PDF, 3 Mo) 

Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres