Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures neuf minutes)

Le Président (M. Paquin): Mmes, MM. les députés, nous disposons aujourd'hui d'une heure pour débattre du programme 5 ? Jeunesse ? du Conseil exécutif, pour l'année financière 2000-2001, étant entendu que les crédits du Conseil exécutif ne sont pas adoptés maintenant mais seront adoptés tous ensemble à la fin des auditions à cet effet-là.

Alors, ayant constaté quorum, je vous demanderais, M. le secrétaire: Y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) est remplacé par M. Charest (Sherbrooke) et M. Ouimet (Marquette) par M. L'Amoureux (Anjou).

n(11 h 10)n

Le Président (M. Paquin): Merci beaucoup. Alors, on peut organiser les travaux rapidement. Compte tenu que nous ne disposons que d'une heure, ce que je suggère, c'est que M. le ministre nous fasse une brève présentation, quatre, cinq minutes; ensuite qu'on permette de brèves remarques préliminaires, si vous le souhaitez, à chacun des groupes parlementaires; et puis que je divise le reste du temps équitablement, en gardant un cinq minutes pour l'ADQ pour des questions; et puis à la fin, s'il reste quelques instants, on verra s'il y a lieu de faire des remarques finales. Est-ce que ça vous convient?

Alors, M. le ministre, si vous voulez procéder.

M. Legault: Oui. D'abord, je voudrais présenter les personnes qui sont avec moi. D'abord, il y a Diane Gaudet, qui est secrétaire générale associée, et Alain Leclerc et Anne Marcotte, de mon cabinet.

Donc, M. le Président, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, tous les membres de la commission, d'abord, ça me fait plaisir d'être ici ce matin. Je pense que ça a été une année importante pour la jeunesse, je pense qu'on est à un tournant qui est historique. Je pense qu'on a rarement, au Québec, parlé autant de la jeunesse qu'au cours de la dernière année, on a rarement parlé autant de la solidarité entre les générations. Et puis je pense que ce n'est pas dû au hasard. Le gouvernement du Parti québécois a souhaité en faire une grande priorité.

On a tenu en février dernier un événement qui est très important; pendant trois jours, partout au Québec, dans tous les médias, on a enfin parlé beaucoup de la jeunesse et de l'avenir du Québec. Et je pense qu'on a aussi, à l'issue de ce Sommet, convenu de manière solennelle de moyens à se donner pour être capable de laisser plus de place aux jeunes dans notre société.

On a eu une déclaration commune, donc un consensus, avec tous les partenaires qui étaient invités au Sommet. Ça veut dire les représentants des employeurs, des syndicats, des municipalités, des jeunes, des groupes communautaires, du milieu de l'éducation. Donc, on s'est donné une déclaration commune. En fait, le seul groupe dissident était le Parti libéral du Québec.

J'ai été très satisfait aussi de tout le processus qu'on a suivi, c'est-à-dire les ateliers régionaux, où on a eu plus de 6 500 personnes, dont 5 000 jeunes, qui ont participé à ces travaux. Il y a eu aussi des ateliers sur les quatre thèmes qu'on connaît bien. Et je veux remercier tous les participants, donc, dans tout ce processus qu'on a mis en place pour arriver, en février, au grand Sommet, où on a convenu de mesures, de mesures qui ont déjà été confirmées dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances.

J'en rappelle juste quelques-unes ? on aura sûrement l'occasion, ce matin, d'y revenir, mais: d'abord, la décision qu'on a prise d'investir plus de 1 milliard de dollars additionnels en développement en éducation; la création du Fonds jeunesse, avec 240 millions de dollars; le maintien aussi du Fonds de lutte contre la pauvreté, qui a été souhaité par les jeunes, et une série de mesures sur lesquelles on pourra revenir, M. le Président.

En terminant, j'ajouterais, M. le Président, que, oui, le Sommet a été une étape importante. Mais, pour nous, c'est une première étape. D'abord, on annoncera au cours des prochaines semaines la composition d'un comité de suivi qui sera mis en place pour s'assurer que les engagements qui ont été pris au Sommet soient rencontrés. On va aussi travailler au cours des prochains mois ? et on s'y est engagé ? sur une première véritable politique jeunesse qui sera en place d'ici février l'année prochaine. Donc, je pense que le processus n'a pas été facile, on se rappelle les premiers jours. Par contre, je rappelle qu'on a réussi, qu'on a eu un succès, qu'on a eu un consensus et, maintenant, le défi, c'est de maintenir cette mobilisation.

Ce n'est pas facile de parler des jeunes, de parler de l'avenir. C'est plus facile de parler des cas de personnes qui peuvent avoir des difficultés, d'attendre trop longtemps, par exemple, dans une urgence, mais je pense qu'il faut, tous ensemble, faire de l'avenir du Québec et de la jeunesse une grande priorité, et c'est le défi qu'on va relever avec toute la société québécoise au cours des prochains mois, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre, de votre concision. M. le chef de l'opposition pour quelques mots d'ouverture.

M. Charest: Merci, M. le Président, M. le ministre. J'aimerais également reprendre là où le ministre a terminé. D'abord, peut-être juste une parenthèse sur la santé parce que j'entendais des propos du ministre l'autre jour, qui disait que, après le Sommet de la jeunesse, on est retourné aux cas-cas, pour reprendre son expression, des cas d'urgence, et je veux simplement lui dire qu'on n'a pas la même appréciation des événements parce que les cas soulevés récemment, ce n'était pas juste comme il le décrivait ? je ne répéterai pas les mots, là. Ce qu'on disait hier, c'est des cas de gens, d'après les médecins, qui meurent. Mais je veux fermer cette parenthèse-là. Je ne veux pas retomber là-dedans parce qu'on aura d'autres forums et d'autres occasions pour en discuter.

J'aimerais, dans mes remarques préliminaires, lui dire que, chez nous, le Sommet de la jeunesse, c'était un événement important pour plusieurs raisons. D'abord, pour les mêmes raisons qu'il évoque, c'était l'occasion de parler de l'avenir du Québec dans le contexte où on l'aborde par le point de vue des jeunes Québécois qui auront à vivre très longtemps avec les décisions qu'on prend, nous, aujourd'hui. C'était surtout l'occasion de faire participer ces jeunes-là à l'élaboration de politiques qui vont les affecter très directement et qui leur permettait aussi de s'engager là-dedans, c'est-à-dire non seulement en parler puis se les faire annoncer, mais surtout une occasion pour eux de contribuer directement à l'élaboration de ces politiques-là.

En vue de la préparation du Sommet, nous, dès le mois de janvier et même avant, on avait commencé. On avait rencontré plusieurs groupes qui étaient intéressés par le Sommet, qui, directement ou indirectement, travaillaient avec les groupes de jeunes. Je pense au Regroupement des maisons de jeunes, par exemple, aux carrefours jeunesse-emploi. Et, dans les consultations qu'on a faites, on a pu tirer quelques conclusions; entre autres, une grande conclusion, c'est le souhait formulé d'avoir une politique jeunesse globale. Et ça, on en a parlé au Sommet.

Le gouvernement, de prime abord, ne semblait pas annoncer ses couleurs et je veux dire au ministre que, nous, en tout cas, on était très heureux que le gouvernement y souscrive et que, au Sommet, il prenne l'engagement de développer effectivement une politique jeunesse et que le gouvernement se donne un échéancier d'un an pour le faire. Alors, ça, pour nous, c'est une bonne nouvelle, et je veux dire au ministre qu'on est prêt, en tout cas, à contribuer à l'élaboration de cette politique-là. Ça fait partie des questions que je veux lui poser aujourd'hui, parce que j'aimerais savoir qui est responsable de la formulation de cette politique à l'intérieur de son ministère; combien de personnes travaillent dans l'équipe; quels sont les ministères, quels ministères sont interpellés par la formulation de la politique jeunesse.

Mais ce qui m'intéresse surtout, M. le Président, c'est d'avoir, de la part du ministre, là, une élaboration de cette politique, de cette vision de ce que va être une politique jeunesse. Et je peux partager avec lui ce qu'on avait conclu, nous, après nos consultations. c'est qu'on a produit une politique qui a été, en passant, bonifiée par les instances de notre parti, où l'objectif doit être le suivant: la pleine participation des jeunes dans la société québécoise.

Ça paraît peut-être évident de le dire, mais encore faut-il être très précis puis l'exprimer clairement. Mais on va plus loin que ça, nous. Pour nous, la pleine participation se fait de la façon suivante: en faisant en sorte que les jeunes soient ou à l'école, ou en formation, ou dans le marché du travail ? évidemment, s'ils choisissent d'y être ? ou à contribuer par un travail communautaire, et tout ça, pour être bien précis, de façon volontaire, parce qu'il ne s'agit pas de forcer quiconque.

Pour pousser le raisonnement plus loin, M. le Président, pour nous, ça avait ceci comme conséquence, c'est qu'il fallait prendre une approche globale qui exigeait, par exemple, qu'on change nos systèmes de soutien au revenu: l'aide sociale, même l'assurance emploi. Nous, on pense qu'il n'y a pas juste le gouvernement du Québec qui est interpellé par tout ça, d'autres niveaux de gouvernement, et j'ajouterais même que c'est important de dire qu'une telle politique ne doit pas être juste l'affaire du gouvernement du Québec. Ce serait une erreur d'aborder ça sous l'angle de l'État seulement.

Si vous me permettez, je vais juste terminer, parce que je veux donner au ministre le point de vue qu'on a développé, nous. Ça voudrait dire, ça, qu'on accepterait de dépenser davantage à un moment où un jeune arrive à la porte d'un programme, que ce soit l'aide sociale, l'assurance emploi ? on pourra toujours en reparler ? dans le but d'évaluer ses besoins, de développer une approche qui est centrée sur l'individu au lieu d'une approche programme. Parce que, je pense que vous en conviendrez avec moi, on a trop souvent, dans le gouvernement du Québec, pris des approches centrées sur des programmes et pas assez sur les besoins des individus.

Qu'on puisse tenir compte de la situation des sans-chèque, par exemple. Si vous fréquentez les carrefours jeunesse-emploi, c'est un problème qu'on soulève à chaque fois, qu'il y a des jeunes qui croisent le seuil de la porte puis, parce qu'ils sont sans chèque, bien, ils n'entrent pas dans tel programme ou tel programme. C'est très frustrant pour les gens qui travaillent dans le système de ne pas pouvoir répondre aux besoins de ces jeunes-là. Et j'aimerais savoir, de la part du ministre, si on va pouvoir justement développer une politique qui va pouvoir rejoindre ces jeunes-là et aller beaucoup plus loin que ce qu'on a fait dans le passé. Ça doit interpeller le secteur privé aussi et sa responsabilité vis-à-vis les jeunes. Il doit y avoir dans cette politique-là des efforts très importants pour encourager la poursuite des études.

Parce que, peu importe la façon dont on mesure les statistiques ? puis il y aura toujours des gens pour dire que ça se reflète de telle ou telle façon, qu'il y a des jeunes qui décrochent au secondaire III, qui reviennent quand ils sont adultes ? moi, j'ai vu plusieurs études statistiques depuis les 10 dernières années là-dessus, il reste toujours que notre taux de décrochage est plus élevé ici qu'il ne l'est dans la moyenne des pays industrialisés et qu'on a un très grave problème à ce niveau-là. Ça rejoint l'alphabétisme, ça rejoint une foule de problèmes.

n(11 h 20)n

Alors, M. le Président, je suis très intéressé de savoir et de connaître le niveau d'avancement du travail de ce côté-là. Qui est responsable du suivi du Sommet? Quelle équipe travaille là-dessus? Est-ce qu'on va respecter les échéanciers? On a des questions plus précises sur d'autres sujets, mais on y reviendra plus tard. Merci.

Le Président (M. Paquin): Alors, deux ou trois minutes de remarques préliminaires, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je suis extrêmement heureux de participer à cette séance qui est sûrement la plus importante de tous les crédits pour juger le gouvernement, parce qu'il faut se rappeler qu'on est dans le mandat de la jeunesse, c'est toujours ce que le premier ministre a annoncé. Donc, dans cette heure, nous allons juger du mandat du gouvernement en place. Et, moi, l'idée d'une politique de la jeunesse, en soi, ça me sourit, ça me dit qu'on va parler de la jeunesse.

Mais, a priori, ça ne m'impressionne pas beaucoup parce qu'un gouvernement peut annoncer qu'il va faire une politique sur une chose, coucher sur papier une infinité de principes vertueux, mais, dans la pratique, on a devant nous aujourd'hui le ministre responsable de la Jeunesse, membre du Conseil des ministres, et ce qu'on a à juger, c'est de l'action du gouvernement et, entre autres, étant donné que, dans le Sommet de la jeunesse ? le ministre l'a dit lui-même ? les questions économiques, les questions d'emploi, d'insertion dans l'emploi ont été centrales, comment le gouvernement, lui, comme employeur, se comporte.

Pour moi, c'est une question qui est centrale. Parce qu'on peut faire une politique de la jeunesse pour dire que c'est infiniment important que d'inclure les jeunes dans le marché du travail, mais, si le gouvernement, comme employeur, les inclut à moitié, les met dans des emplois de deuxième niveau, les met dans des emplois précaires, travaille ses lois, triture ses lois pour essayer de mettre en place des clauses d'exception pour que les jeunes ne puissent pas avoir le même accès aux mêmes concours, aux mêmes emplois, le gouvernement pourra prêcher la vertu, mais c'est son action qu'on doit juger.

On est dans le mandat de la jeunesse. On peut aussi se demander, dans la pratique, depuis le début du mandat de la jeunesse, ce que les jeunes ont comme acquis, des petites initiatives appuyées en région, Place aux jeunes, carrefour jeunesse-emploi. Parce que tous les députés savent que, sur le terrain, il faut se battre de mois en mois, d'année en année, de budget en budget pour que le peu qui existe puis qui a été mis à la disposition des jeunes comme outil puisse être maintenu.

Alors, moi, j'aurai certainement l'occasion de poser des questions au ministre pour savoir non pas est-ce que... Oui, on a l'intention, je ne doute pas de la capacité du gouvernement, de ses fonctionnaires et de son équipe de coucher sur papier des principes fort vertueux. Je suis convaincu du succès de cette opération-là. Ce que je veux juger aujourd'hui, moi, c'est des actions du gouvernement quand c'est lui qui est au bâton.

Le Président (M. Paquin): Alors, brièvement, maintenant, des remarques de la part de la formation gouvernementale. M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Au nom des ministériels, je souhaite la bienvenue au ministre ainsi qu'à son équipe. Nous voulons aussi le féliciter pour le travail accompli et pour ses prises de position fermes comme dans les bourses du millénaires. Je pense que le ministre assume un leadership important au ministère de l'Éducation.

Mais on souligne aussi l'événement majeur qu'est le Sommet du Québec et de la jeunesse. Tout au long du Sommet, je pense que les objectifs, qui étaient de favoriser le développement du Québec ouvert sur le monde, d'avoir un Québec plus équitable et aussi un Québec qui intègre mieux les jeunes, ont été suivis.

Il y a une deuxième chose qu'on veut souligner au niveau du consensus. Je pense qu'il y a eu effectivement une déclaration commune, que le Parti libéral n'a pas signée, sur les moyens à prendre pour relever les défis de la mondialisation et pour, aussi, que le Québec s'affirme comme une société d'avant-garde, et ça, c'est important.

Une troisième chose qu'on peut souligner, au Sommet, c'étaient les points, les questions qui ont été soulevés qui démontraient les besoins réels de la jeunesse et répondaient, si vous voulez, à leurs préoccupations ? c'était majeur ? comme l'investissement dans l'éducation, la réintégration sociale et, enfin, au niveau de ces objectifs, cela faisait dire à un journaliste que c'est dans le budget qu'on verrait effectivement les vraies réponses et qu'on verrait aussi si le ministre a bien fait ses devoirs. Alors, je pense qu'on a eu la réponse avec le budget et les investissements qui se sont faits suite au Sommet.

Alors donc, nous reconnaissons le travail du gouvernement. Nous sommes très heureux de ce qui s'est fait au niveau des jeunes et de l'avenir du Québec. Merci.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le député. Alors, voilà, cela complète les déclarations d'ouverture.

Il nous reste suffisamment de temps pour prendre un bloc de 15 minutes du côté de l'opposition et du côté de la formation gouvernementale, un cinq minutes du côté de l'ADQ, et on aura quelques minutes pour faire des remarques finales et on ajustera rendu là, de façon à équilibrer les temps respectifs des uns et des autres.

Alors, du côté de la formation de l'opposition, il y a deux députés, celui de Sherbrooke et chef de l'opposition et le député d'Anjou, porte-parole pour les questions de jeunesse, qui ont demandé la parole. Alors, je vous laisse le soin de gérer cette partie-là entre vous. M. le chef de l'opposition.

M. Charest: D'abord, il y a les questions que j'ai posées dans mes remarques d'ouverture, que le ministre voudra sans doute reprendre, c'est-à-dire le suivi du Sommet, l'équipe mise en place, les échéanciers, la définition de la politique jeunesse. Je vais laisser ces questions-là, mais, avec votre permission, M. le Président, je vais demander à mon collègue d'Anjou, qui a également des questions qui sont peut-être très précises et ponctuelles, là, qu'on aimerait soumettre au ministre, si la formule vous plaît, on pourrait peut-être poser des questions sur-le-champ; comme ça, bien, on va se donner une chance d'avoir des réponses dans le peu de temps qui nous est accordé.

Le Président (M. Paquin): Alors, c'est ça, vous pouvez gérer un peu votre période de temps comme vous le souhaitez. Alors, M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Oui, alors, merci, M. le Président. Ma question, là, on parle ? c'est un dossier qui est un peu symbolique ? des gestes que le gouvernement pose, des paroles qu'il prononce, mais de voir dans le concret comment ça s'applique et puis, s'il y a un dossier qui représente, je pense, l'attitude du gouvernement, c'est certainement celui des jeunes professeurs qui ont dû se battre après avoir été victimes de clauses orphelin, ont obtenu un avis de la Commission disant qu'ils avaient été, effectivement, victimes d'une clause orphelin. On a présenté un projet de loi, on a demandé à la ministre si le projet de loi allait empêcher ce genre de choses là. Elle a dit que, dans l'avenir, on n'allait pas refaire ce genre de gestes là.

Dans le fond, la question au ministre, parce qu'il est à la fois ministre de l'Éducation, donc responsable des jeunes enseignants, c'est lui qui a à vivre avec cette décision-là, et il est responsable de la jeunesse, je pense, au niveau du message qui a été envoyé, puis vice-président du Conseil du trésor, est-ce qu'il a l'intention de demander au gouvernement de retirer son appel dans les plus brefs délais pour s'assurer que les jeunes professeurs voient leurs droits respectés et qu'on envoie une fois pour toutes un message, à ce niveau-là, que c'est le genre d'attitude qui n'est pas tolérée au Québec?

Peut-être la deuxième question, qui est très rapide, là ? on a regardé au niveau des crédits pour essayer de déterminer les coûts, au total, du Sommet du Québec et de la jeunesse ? ce qu'on veut savoir, c'est, incluant tout ce que ça a pu coûter au niveau de certaines sociétés d'État, parce qu'il y avait des événements, peut-être, qui étaient à l'extérieur, dans le fond, combien ça a coûté aux contribuables québécois, là, si on met toutes les factures bout à bout?

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, je veux noter avec satisfaction les remarques du chef de l'opposition qui nous dit sa satisfaction sur les résultats du Sommet, entre autres l'engagement concernant la politique jeunesse. Par contre, je pense qu'il faut quand même déplorer sa dissidence lors du consensus du Sommet.

Concernant la politique jeunesse, le chef de l'opposition nous demande combien de personnes travaillent sur ce dossier. On a actuellement, au secrétariat du Sommet, quatre personnes qui travaillent à temps plein sur ce projet de politique. Mais ce qui est encore plus important, c'est qu'on est en lien avec tous les ministères, en tout cas ceux qui sont directement concernés, le ministère de l'Éducation, Santé et Services sociaux, Relations avec les citoyens, Solidarité sociale et Emploi, Travail, Enfance-Famille, Environnement, Régions, Industrie et Commerce.

Donc, bref, tous les ministères sont mis à contribution. Ce qu'il est important aussi de dire, c'est qu'on s'est donné un échéancier serré. Dès le mois de mai, on aura un comité consultatif sur lequel on aura seulement des jeunes. Ensuite, en juin, on a promis une première ébauche, ébauche qui fera l'objet d'une consultation régionale.

Donc, l'opposition n'a pas à s'inquiéter; dès l'automne, on aura une consultation complète dans toutes les régions pour avoir les commentaires de tout le monde sur la politique jeunesse. Et donc, notre échéancier, c'est de répondre à notre engagement, c'est-à-dire d'avoir en place, pour février 2001, la première politique jeunesse.

n(11 h 30)n

Le chef de l'opposition nous parle de l'importance d'avoir une approche individu. Effectivement, c'est ce qu'on essaie de faire, entre autres par des projets comme Solidarité jeunesse qui vont être étendus à la grandeur du Québec et qui ne travaillent pas avec des programmes serrés, mais plutôt une approche individu par individu.

Le chef de l'opposition nous dit aussi qu'on a un des taux de décrochage les plus élevés au Québec. C'est faux, M. le Président. Lorsqu'on regarde les taux de réussite des jeunes au niveau du secondaire, on est parmi les meilleurs dans tous les pays de l'OCDE. Donc, je pense qu'on est à peu près à 81 %, et les chiffres préliminaires pour la dernière année devraient nous montrer même une amélioration à 82 %, 83 % des jeunes qui complètent un secondaire V. C'est un des taux les plus élevés au monde et plus élevé de loin que la moyenne canadienne.

Concernant les remarques du député d'Anjou, il nous parle des jeunes professeurs. D'abord, je pense que c'est important que l'opposition se promène un peu sur le terrain. S'il se promenait sur le terrain, il verrait que les enseignants et les enseignantes sont très heureux de la dernière négociation, de la dernière convention collective. Concernant le cas plus pointu qu'il mentionne, bien, c'est devant les tribunaux. Donc, vous comprendrez que je ne peux pas commenter pour l'instant.

Concernant finalement les coûts du Sommet, on a des coûts totaux d'abord pour les activités préparatoires, entre avril 1999 et février 2000, qui s'élèvent à 154 000 $. Concernant les chantiers de juillet à décembre, 137 000 $. Concernant les 18 ateliers régionaux, on a un coût total de 275 000 $, et le Sommet, comme tel, les 22, 23 et 24 février, 659 000 $. Donc, on a, je pense, une opération qui nous a coûté un peu plus de 1 million de dollars, qui a donné des résultats importants qui ont permis de marquer un moment historique où on a enfin parlé beaucoup de l'avenir du Québec et de la jeunesse.

M. Charest: Vous permettrez, M. le Président, de demander au ministre si ces chiffres, lorsqu'il parle de poursuite des études, ça inclut ceux qui ont décroché puis ceux qui sont revenus également. Parce que, je le mentionnais il y a une minute, ça fait une dizaine d'années, moi, que je vois ces chiffres-là qui varient beaucoup. Il y a différentes façons de le mesurer. Je suis sûr que le ministre en a vu, des formules qui variaient, qui donnaient des chiffres différents. Mais j'ai aussi constaté, dans tous les groupes que j'ai rencontrés, un même constat. C'est que les gens nous rappellent constamment que, chez nous, il y a un taux de décrochage élevé. Alors, s'il veut inclure ceux qui se raccrochent puis qui reviennent puis qui finissent à 25 ans, bien, évidemment, on arrive à un résultat différent.

Mais je veux revenir au Sommet comme tel et à la politique globale. Est-ce que le ministre s'engage à nous livrer une politique qui justement va livrer aux jeunes des services supplémentaires au moment où ils se présentent à un programme d'aide au revenu, comme l'aide sociale? Est-ce que la politique globale va rejoindre les sans-chèque?

Est-ce que la politique va encourager puis soutenir les carrefours jeunesse-emploi? Parce que les carrefours jeunesse-emploi se font couper actuellement, hein? La région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, actuellement, ils sont sortis publiquement pour dénoncer le fait qu'ils se font couper. La députée ne vit peut-être pas ça chez elle, mais, dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean, est-ce que vous étiez au courant qu'ils ont dénoncé publiquement les coupures dont ils sont victimes?

Une voix: ...coupés pour les mêmes montants...

M. Charest: Bon. Alors, rapidement, dans le comté d'Anjou, c'est, quoi, une coupure de 60 000 $. Alors, les carrefours jeunesse-emploi, pour nous, ça nous semble une porte d'entrée très importante.

L'autre question que je veux demander au ministre, M. le Président, c'est au sujet du Conseil permanent de la jeunesse dont la présidente était ici... Je ne la vois pas, là. Oui, elle est juste là, elle est ici ce matin. Il doit y avoir un renouvellement du mandat du Conseil permanent. On sait que le gouvernement a déjà fait une tentative d'abolir le Conseil permanent.

Son prédécesseur, M. Boisclair, avait fait une tentative en ce sens-là. Il y a eu une levée de boucliers, puis finalement le Conseil permanent a survécu à cette tentative. Est-ce que le gouvernement laisse en place le Conseil permanent? Il y aura renouvellement du mandat et un collège électoral pour élire à nouveau des représentants.

Est-ce que le ministre peut nous annoncer, dès maintenant, que tout est mis en place pour qu'on puisse renouveler le mandat du Conseil permanent de la jeunesse?

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord, concernant les taux de décrochage, oui, les taux que j'ai mentionnés incluent les jeunes qui sont revenus aux études. Mais je pense que c'est souhaitable de continuer à convaincre les jeunes de revenir aux études, de compléter leur diplôme de secondaire V. Mais je pense que, même si ça peut être choquant pour l'opposition, les taux sont supérieurs à ce qu'on retrouve dans la grande majorité des pays de l'OCDE. Mais, nous, on les trouve encore beaucoup trop élevés et on veut faire une lutte au décrochage et viser ce qu'on a convenu ensemble au Sommet, c'est-à-dire de qualifier 100 % de nos jeunes avec des plans de réussite dans chacune de nos 2 800 écoles. Donc, on va continuer à travailler pour garder notre position de leader dans ce domaine.

Concernant la politique jeunesse, c'est certain que la politique jeunesse, puis ça a été clairement défini par les partenaires du Sommet, va s'adresser à l'emploi et aux services qui sont donnés pour lutter contre l'exclusion, mais se donner un mécanisme, pas des programmes précis, des projets précis. Ça, on a déjà commencé à le faire.

Je rappellerai que, dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, il y a pour plus de 2,3 milliards de dollars de mesures jeunesse. Donc, quand le député de Rivière-du-Loup disait: On va juger à l'action, je pense que, si on lit bien le dernier budget du ministre des Finances, il y a beaucoup d'action pour les jeunes. Donc, de ce côté-là, je pense que la politique jeunesse va s'assurer que, dans tout ce qu'on fait comme action, on le fasse bien.

Concernant maintenant le rôle du Conseil permanent de la jeunesse, il n'est pas du tout dans l'intention du gouvernement d'abolir le Conseil permanent de la jeunesse. Au contraire, on veut bénéficier de leur expertise et puis de leurs liens privilégiés avec les jeunes, entre autres, dans le développement de la politique jeunesse et continuer à confier des mandats au Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président (M. Paquin): Il reste trois minutes à cette partie des débats.

M. Charest: Très rapidement, je veux revenir sur le dossier des profs, des jeunes profs qui ont été victimes de discrimination de la part de ce gouvernement. Le ministre dit qu'il ne veut pas commenter parce que c'est devant les tribunaux, mais il faut être très clair. Si c'est devant les tribunaux, c'est parce que son gouvernement a choisi d'aller en appel. Alors, j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement a choisi d'aller en appel? Le ministre, il dit que c'est très pointu, peut-il nous préciser de combien de personnes il s'agit, là, combien de profs sont visés par le jugement de la Commission et c'est quel montant d'argent qui est en jeu? Mais, comme question de fond, pourquoi son gouvernement a décidé d'aller en appel contre les profs?

M. Legault: Oui. M. le Président, on se souviendra tous que les demandes, entre autres au niveau des gels d'échelons, ont été faites suite aux réductions de masse salariale qui ont été demandées à tous les employés de la fonction publique et des différents réseaux.

On le sait, on s'en rappellera, lorsque le gouvernement du Parti québécois a pris le pouvoir, il y avait, à ce moment-là, un gâchis ? un gâchis, je pense que le mot n'est pas trop fort ? qui avait été laissé par le gouvernement libéral, un déficit de plus de 6 milliards de dollars par année. Donc, il fallait agir de façon responsable. On s'est assis avec nos employés et on a convenu ? entre autres, dans le cas qu'il mentionne ? avec la CEQ, d'une façon de récupérer 6 % de la masse salariale.

Donc, je pense que cette entente a été conclue de bonne foi avec un syndicat. C'est un genre d'entente qui existe dans beaucoup de conventions collectives, et je ne voudrais pas aller plus loin dans la description de ce qui est devant les tribunaux pour ne pas nuire à la cause, comme tout le monde le comprendra bien.

Le Président (M. Paquin): Il reste du temps pour une brève question et une brève réponse.

M. Charest: M. le Président, il reste toujours que son gouvernement a décidé d'en appeler. C'est donc qu'ils sont prêts à défendre cette clause discriminatoire qui, j'en conviens, a été signée avec la CEQ. Le syndicat s'est fait complice de cette décision du gouvernement. Sauf que les profs, eux, les jeunes profs visés qui sont victimes de discrimination et qui sont affectés dans leurs revenus directement ne l'ont pas accepté, et la preuve, c'est qu'ils ont contesté, ils ont eu un jugement. C'est facile pour le ministre de dire aujourd'hui: Bien, c'est devant les tribunaux puis je ne peux pas commenter. Sauf que c'était sa décision, à lui, d'aller devant les tribunaux.

Alors, c'est donc dire que la seule conclusion qu'on peut en tirer, c'est que le gouvernement continue de persister dans cette décision qui a été dénoncée par un tribunal et veut la renforcer puis la porter jusqu'au bout. La seule conclusion que je peux en tirer, c'est que le gouvernement a l'intention d'aller jusqu'au bout et d'imposer aux jeunes profs cette discrimination qu'il leur a imposée en signant une entente avec leur syndicat, malgré leur volonté, à eux.

Juste une question aussi d'information: Il y a combien de personnes, de jeunes profs qui sont affectés par la décision du ministre et ça représente quel montant d'argent?

M. Legault: M. le Président, vous comprendrez que c'est un sujet qui est du ressort du président du Conseil du trésor. Je pense que le président du Conseil du trésor a déjà eu l'occasion de répondre à cette question à quelques reprises. Je rappellerai encore une fois que je pense que le syndicat de la CEQ représente ses membres; le gouvernement négocie avec le représentant des membres et puis va continuer à faire toutes ses négociations avec le représentant des membres.

Donc, encore une fois, c'est une entente qui a été conclue de bonne foi, et je pense qu'il faut quand même rappeler aussi que le gouvernement du Parti québécois a été le premier parti à mettre en place une loi pour éliminer ce qu'on appelle les clause orphelins. Donc je pense qu'on peut être fier et sans reproche à ce niveau-là, M. le Président.

Le Président (M. Paquin): Alors, merci beaucoup...

M. Charest: Juste une question de précision...

Le Président (M. Paquin): Très brève.

M. Charest: ...parce que le ministre dit que ça relève du président du Conseil du trésor. Est-ce que ça relève du vice-président du Conseil du trésor aussi?

n(11 h 40)n

M. Legault: Je pense que le vice-président du Conseil du trésor est là pour accompagner, aider, suivre, épauler le président du Conseil du trésor, mais c'est le président du Conseil du trésor qui a la responsabilité finale de rendre publiques les positions du gouvernement dans ce qui concerne le Conseil du trésor.

Le Président (M. Paquin): Alors, merci beaucoup, le groupe formant l'opposition, et maintenant le député de Rivière-du-Loup pour cinq minutes environ.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Le ministre ne peut pas s'en sortir comme ça. Il vient de dire que son gouvernement a adopté une loi sur les clauses orphelin; il faut se souvenir dans quel contexte, là.

Le gouvernement a adopté une loi sur les clauses orphelin en pesant mot par mot: Est-ce qu'on va pouvoir continuer à faire ci? Est-ce que ça va empêcher ça? La loi sur les clauses orphelin a été adoptée non pas dans un contexte d'élimination des clauses orphelin, comme il avait été promis, mais dans un contexte où on a tracé une ligne en disant: Bien, on va pouvoir faire tel, tel ou tel type de discrimination encore puis on ne pourra plus faire tel autre, puis la plus belle preuve de ça, le ministre vient de nous la donner.

C'est que son gouvernement, devant les tribunaux, défend un certain type de discrimination qui, de l'avis de l'ensemble des groupes qui représentaient la jeunesse... Ils sont venus dire en commission: Ça, c'est un exemple concret de clause orphelin. Donc, son gouvernement, en même temps ? dans le même mois, décembre 1999 ? où il adoptait une loi sur les clauses orphelin, il décidait d'aller en appel pour défendre sa clause orphelin. Il décidait d'utiliser les tribunaux pour défendre sa clause orphelin. Donc, il prouvait que son projet de loi était plein de trous puis il prouvait que, comme gouvernement, il n'était pas un modèle.

Pour moi, c'est ça, la question. Le gouvernement est lui-même un employeur. Il vote une loi sur les clauses orphelin. Il devrait non seulement être un législateur qui encadre, mais être un modèle, que les autres employeurs regardent le gouvernement et disent: Voici comment, en matière jeunesse, on devrait embaucher. Or, le gouvernement, en matière jeunesse, est un modèle de discrimination, est un modèle de recherche, avec la plus grande imagination, de tous les faux-fuyants possibles pour essayer de mettre les jeunes dans des jobs de deuxième classe.

Le gouvernement, comme employeur, est le modèle. Il a privé les jeunes de l'accès à un certain nombre de concours, a créé un nouveau poste de stagiaire. Des gens, ils ont fini leurs études, ils rentrent au gouvernement, mais ils sont stagiaires. Moi, un stagiaire, personnellement, ça fait un stage pendant ses études. Quand tu as fini tes études puis que tu rentres au gouvernement, tu n'es pas un stagiaire, tu es un fonctionnaire. Le gouvernement a inventé des mots pour justifier ses discriminations, a inventé des concepts pour justifier ses discriminations. Puis là aujourd'hui le ministre va se faufiler en disant: Bien, sur une affaire, on a voté une loi; sur l'autre affaire, on est devant les tribunaux.

Non, non. Comment il peut justifier qu'il y a un discours sur la jeunesse mais que le gouvernement, comme employeur, est un des pires de la société? Le gouvernement péquiste est un des pires modèles d'employeur de la société en matière jeunesse. Puis la preuve, c'est que, d'un côté, il est contesté; de l'autre côté, il est devant les tribunaux. Puis là il nous dit: Bon, bien là, légalement, jusqu'à maintenant, mon affaire tient.

On ne parle pas de légalité ou de est-ce qu'il va s'en sortir devant les tribunaux, est-ce qu'il va être le plus fort. On parle, là, d'être le modèle, d'être sans le moindre soupçon, d'être tellement incontesté en matière jeunesse que les autres s'en servent comme modèle. Là, ce qu'il est en train de devenir, comme modèle, le gouvernement, c'est que, si jamais il gagnait devant le tribunal, il va avoir réussi à enfiler l'aiguille qu'une certaine forme de discrimination peut passer le test des chartes.

Puis, à partir de ce jour-là, les autres employeurs vont dire: Ah! le gouvernement, dans cette discrimination-là, a réussi à s'en sortir, à passer le test; nous allons faire le même genre de discrimination. C'est ça, le genre de modèle que le ministre qui est devant nous aujourd'hui est pour les autres employeurs. Il fait un projet de loi, il va dire qu'il va faire la morale, qu'il va établir les nouvelles règles de ce que c'est que l'emploi au Québec, alors que son gouvernement est un des pires employeurs.

Alors, je veux l'entendre là-dessus et particulièrement sur les jeunes enseignants. On parle d'entre 15 000 et 17 000 enseignants, et il va nous dire que ça a été négocié de bonne foi. Non, ça n'a pas été négocié de bonne foi. Ça a été négocié en choisissant que les jeunes allaient payer la facture. Ça, si c'est leur bonne foi, à eux autres, il peut le décrire comme ça ? sa propre bonne foi ? mais ça a été sciemment négocié pour donner aux jeunes la facture.

Puis le premier ministre, à l'Université Laval, en campagne électorale, a dit: C'est fini. Le gel d'échelon, c'est fini. Bien, c'est tellement fini que présentement les procureurs du gouvernement sont devant le tribunal pour défendre ce que le premier ministre a dit qui était fini.

Le Président (M. Paquin): Alors, M. le ministre, en une minute et demie.

M. Legault: Oui, M. le Président. Je pense qu'on mélange un peu les dossiers. D'abord, je rappelle que le gouvernement du Parti québécois est le premier gouvernement à adopter une loi contre les clauses orphelin.

Quand le député de Rivière-du-Loup nous dit qu'on est le pire modèle, je pense qu'il est vraiment dans une bulle. Il n'est pas au courant du tout de ce qui se passe dans l'entreprise privée ni de ce qui se passe ailleurs dans le monde ? vraiment dans une bulle. Je pense que c'est complètement faux de dire que le gouvernement du Québec est le pire modèle.

Pour revenir au cas des professeurs, des enseignants, je pense que ce que j'ai dit à l'Université Laval et ce que je peux répéter ici, c'est que, dans la dernière négociation, on a replacé tous les enseignants dans l'échelon qu'ils auraient eu s'il n'y avait pas eu de gel des échelons. Donc, actuellement, personne ne perd suite au gel qui a eu lieu. Cependant, il n'est pas question d'aller refaire le passé.

Je pense que tout le monde va être d'accord ici pour dire qu'on ne peut pas adopter des lois qui sont rétroactives et essayer d'aller refaire l'histoire du Québec et revoir tout ce qui a été fait depuis 10 ans, 50 ans, 100 ans. Donc, je pense que, de ce côté-là, effectivement, le gouvernement du Québec est sans reproche.

Je pense que le chef de l'ADQ est mal placé pour parler de ce qui se fait dans la fonction publique, puisqu'il propose et il a proposé, lors de la dernière campagne électorale, de réduire le nombre d'employés de la fonction publique de 25 %. Et, d'ailleurs, le chef de l'opposition aussi, dernièrement, a suggéré de réduire, avec son nouveau modèle, le nombre d'employés dans la fonction publique. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon, M. le Président, d'offrir des perspectives d'emploi à nos jeunes dans la fonction publique. Je pense que le gouvernement du Parti québécois agit avec responsabilité. Il l'a fait dans le passé. Il va continuer de le faire dans le futur.

Le Président (M. Paquin): Alors, nous en sommes maintenant aux formations gouvernementales. Le groupe de l'opposition a pris 16 minutes, et il y a quatre députés qui ont demandé la parole. Alors, vous pouvez gérer votre temps de façon à ce que chacun puisse le faire. Ce sera, dans l'ordre, le député de Dubuc, celui de Nicolet, de Blainville et de Frontenac. Donc, avec environ quatre minutes chacun, vous pourriez tous procéder. M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): Alors, merci, M. le Président. Il y aurait peut-être une chose que j'aimerais faire avant de poser la question au ministre. Je voudrais peut-être donner une information à M. le député de Sherbrooke et chef de l'opposition concernant les carrefours jeunesse-emploi au Saguenay. C'est que le Carrefour n'a pas été coupé. Il a eu le même montant que l'an passé. Et les carrefours jeunesse s'estiment sous-financés par rapport aux autres régions du Québec à cause d'un paquet de facteurs, entre autres l'étendue du territoire, les différents points de services. Alors, c'était l'information que je voulais vous donner.

Maintenant, M. le ministre, lors du dépôt du budget du ministre des Finances, le 14 mars dernier, vous avez déclaré, et là je vais vous citer textuellement: «La décennie que nous amorçons sera celle de l'éducation. L'avenir du Québec en dépend.» Je vais me servir de cette phrase-là pour dire, naturellement, que l'éducation est étroitement liée à la jeunesse.

J'aimerais que vous me donniez, afin d'informer, disons, toute la population québécoise et les membres de cette commission, un aperçu des mesures qui touchent particulièrement la jeunesse, mesures qui ont été annoncées dans le budget Landry. Je sais que ça se traduit par des investissements majeurs; vous en avez parlé tout à l'heure, lors de votre présentation, mais j'aimerais peut-être que vous précisiez davantage les différents secteurs qui ont été ciblés par les mesures du budget Landry.

M. Legault: Oui, M. le Président. Effectivement, je pense qu'on a vu, dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, plusieurs mesures jeunesse qui ont été mises en place. En fait, si je prends d'abord les chiffres qui sont inclus dans la répartition des dépenses du Conseil du trésor, on peut voir que 24 % des nouvelles dépenses sont reliées à l'éducation et à la jeunesse.

Si on regarde de façon un peu plus précise les dépenses qui ont été annoncées, donc, les nouveaux investissements qui ont été annoncés dans le dernier budget ? puisqu'on n'en a peut-être pas assez parlé, on a de la difficulté parfois à parler des choses positives ? rappelons d'abord l'investissement additionnel de 1 milliard de dollars en nouveaux développements en éducation. Ça s'ajoute aussi aux 150 millions de dollars qui vont aider à régler la situation financière difficile de certains dans les réseaux. Ça s'additionne avec les coûts de système. Ça s'additionne aussi avec tout ce qui a été annoncé en recherche et tout ce qui a été annoncé, entre autres, au niveau de l'adaptation scolaire.

On a annoncé aussi, on a confirmé la création d'un fonds jeunesse: 240 millions de dollars. On aura aussi certaines annonces qui seront faites mais qui sont déjà prévues au niveau de l'enveloppe budgétaire de 95 millions dans le budget de mon collègue le ministre des Finances.

On a annoncé aussi le maintien du Fonds de lutte à la pauvreté. On a annoncé la création d'un nouveau fonds étudiant solidarité-travail. On a annoncé aussi l'indexation de l'aide sociale, qui touche, on le sait, encore trop de jeunes, pour 246 millions additionnels. On a annoncé un nouveau programme pour brancher les maisons, entre autres, dans les milieux défavorisés, un programme de branchement sur Internet de plus de 120 millions de dollars.

On a annoncé aussi, au ministère de l'Industrie et du Commerce, des nouveaux crédits: 5,8 millions de dollars pour la création d'emplois d'été, 5,6 millions pour des stages. On a aussi annoncé des nouveaux programmes en région, 1 million pour le ministère des Régions, 3 millions pour l'accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs.

n(11 h 50)n

On a annoncé aussi des crédits d'impôt pour les jeunes athlètes, un autre 10 millions aussi au ministre délégué à la Santé pour favoriser la pratique du sport; 21 millions additionnels en santé et services sociaux pour des services qui sont offerts spécifiquement aux jeunes; 120 millions en recherche; 40 millions pour les équipes de recherche; 24 millions pour des bourses additionnelles pour les étudiants à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat.

On a annoncé aussi le relèvement des bourses de 500 $ à 3 000 $ qui sont exemptées d'impôt, et je pourrais continuer comme ça. Il y a, au total, pour 2,3 milliards de dollars, M. le Président, de nouvelles mesures qui ont été mises en place pour aider les jeunes dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances.

Je pense qu'on vient montrer qu'on veut permettre aux jeunes de prendre davantage leur place dans la société québécoise, et on le montre non seulement avec des engagements, des principes, mais aussi avec des actions très concrètes lors du dernier budget.

Le Président (M. Paquin): Alors, il vous reste une dizaine de minutes, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin: Oui, merci, M. le Président. M. le ministre, je voudrais vous saluer et saluer les gens de votre cabinet puis tous ceux de votre équipe.

Dans le dernier budget de M. Landry ? et vous en avez parlé tantôt ? la création d'un fonds jeunesse de 240 millions, une des thématiques de cette création de fonds là, c'est: l'école ouverte sur sa communauté, ouverte sur ses citoyens pour rendre des services à la communauté.

Comment ça va se traduire, cette politique-là? Exemple, bon, moi, je vous donne l'exemple de Nicolet. Il y a deux écoles secondaires, privée et publique, et une école primaire. Est-ce que ça va impliquer des cours dans le curriculum, des changements de cours? Comment ça va se traduire dans les faits que l'école soit plus ouverte sur son milieu communautaire, sur les gens qui habitent la même municipalité ou la même ville?

M. Legault: Oui, M. le Président. Effectivement, on a eu la confirmation, lors du dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, de la création d'un fonds de 240 millions de dollars, dont 120 millions seront financés par le gouvernement mais 120 millions seront financés par les entreprises.

On se souviendra que, quelques jours avant le début du Sommet, on avait eu un célèbre souper, le premier ministre et moi, avec un groupe de gens d'affaires qui ont accepté de contribuer 120 millions de dollars pour des projets qui ne seront pas décidés par le gouvernement mais des projets qui seront décidés par un conseil d'administration qui sera composé de trois représentants du monde des affaires, trois représentants des jeunes, un représentant du milieu de l'éducation et deux représentants du gouvernement. Donc, ça sera ce comité, ce conseil d'administration qui décidera des projets qui seront approuvés pour le 240 millions de dollars.

Par contre, dans le consensus, la déclaration commune suite au Sommet, on a mis en place une liste de sujets qui font consensus, c'est-à-dire qu'on parle de stages de formation en milieu de travail, acquisition d'une première expérience de travail, soutien à l'entrepreneurship des jeunes, insertion sociale et communautaire, accès aussi des communautés culturelles, des minorités visibles et des personnes handicapées à l'emploi. Donc, on a voulu un volet très spécial. Et on a laissé aussi, à même ce 240 millions, un fonds spécifique de 15 millions qui sera décidé avec les forums jeunesse de chacune des régions, qui a été très apprécié d'ailleurs par les représentants des différentes régions.

Mais il y a aussi un projet auquel réfère le député, c'est le projet d'école ouverte sur son milieu. Je pense qu'on en a parlé beaucoup dans les travaux préparatoires au Sommet. On en a parlé beaucoup au Sommet. C'est souhaitable que, dans nos écoles, on ait davantage d'activités après les heures régulières de cours, donc après 15 heures ou 15 h 30, qu'on ait des activités culturelles, des activités sportives, qu'on ait des gens de l'extérieur qui viennent faire de l'aide aux devoirs, qui viennent finalement montrer que toute la communauté se sent impliquée dans la réussite des jeunes.

M. le Président, j'étais récemment, comme vous le savez, à une réunion des ministres de l'Éducation du G 8. J'ai eu l'occasion de discuter avec les autres ministres de l'Éducation des pays du G 8, et, entre autres, je peux vous dire que c'est un genre de projet qui existe déjà beaucoup aux États-Unis. On a déjà 5 000 écoles aux États-Unis qui ont la communauté impliquée dans les écoles pour venir montrer l'appui concret aux jeunes pour améliorer les taux de réussite, donc, réduire les taux de décrochage. Je pense que c'est souhaitable qu'on voie davantage de personnes, pas seulement des parents, tous les gens de notre communauté qui viennent dans nos écoles aider nos jeunes à améliorer les taux de réussite qu'on connaît, les aider de toutes sortes de façons.

Vous savez, M. le Président, c'est possible de faire profiter les jeunes de l'expérience qu'on a pu vivre dans notre carrière et donner le goût aux jeunes de poursuivre leurs études pour pouvoir justement participer pleinement à cette société. Je pense que ça va être des beaux projets qu'on souhaite, qui existent déjà dans plusieurs écoles, mais qu'on souhaite étendre à la grandeur du Québec avec le Fonds jeunesse.

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de Blainville, il vous reste une banque de sept minutes.

Mme Signori: Merci, M. le Président. Bienvenue, M. le ministre, à vous et à votre équipe. Et, moi aussi, je vais faire comme mon collègue de Dubuc pour informer l'opposition que, dans mon coin, le Carrefour jeunesse-emploi, qui a très bonne réputation, qui fonctionne très bien, n'a pas eu seulement une stabilisation de son budget, mais une augmentation de son budget. Alors, juste pour clarifier certaines... Peut-être que c'est plus difficile dans certains comtés. Peut-être qu'on juge aussi sur la performance. Mais, chez nous, nous avons augmenté le budget du Carrefour jeunesse-emploi.

Alors, M. le ministre, je vais un peu vous poser la même question que j'ai posée hier au ministre responsable des Affaires autochtones, et c'est une préoccupation importante que j'ai. J'aimerais que vous me disiez s'il y a des mesures spéciales que vous avez l'intention de mettre en place ou qui sont mises en place pour aider nos jeunes à intégrer la vie active soit par des jeunes qui, si on peut dire, bénéficient des prestations d'assurance emploi... Je ne suis pas certaine qu'ils bénéficient de rien quand ils sont obligés de se contenter de ça. Et aussi, pour les jeunes qui vivent des détresses sociales, quelles sont les mesures que vous avez l'intention de prendre à ce sujet-là? Alors, si vous voulez bien m'informer à ce sujet. Merci.

M. Legault: Oui. M. le Président. Je pense effectivement que c'est important d'avoir le portrait exact de la situation des jeunes et de son évolution au cours des dernières années, puisqu'il y a toutes sortes d'articles qu'on voit dans les journaux sur les supposés taux de pauvreté ou autres.

Si on regarde les chiffres, prestations d'assurance emploi, donc, le nombre de jeunes qui reçoivent justement des prestations d'emploi, en 1994, on avait 535 000 jeunes qui avaient des prestations. En 1998, c'est baissé à 466 000 et, à la fin 1999, on était baissé à 443 000. Donc, il y a une tendance à la baisse très claire. Donc, c'est faux de prétendre qu'il y a plus de prestataires.

Quand on regarde aussi le pourcentage de jeunes en pourcentage du nombre total de prestataires, en 1994, on en avait 27 % qui avaient moins de 30 ans; en 1998, on était à 21,8 % et, à la fin 1999, à 21,0 %. Donc, encore là, une amélioration. Quand...

Mme Signori: Excusez-moi, M. le ministre, la deuxième partie?

M. Legault: C'est pour le nombre de jeunes parmi le nombre total qui bénéficie de l'aide sociale, à ce niveau-là.

Mme Signori: Ah!

M. Legault: Ensuite, je pense que le taux que les spécialistes préfèrent utiliser, c'est ce qu'on appelle le taux de dépendance, c'est-à-dire le nombre de prestataires sur la population totale, donc, le nombre de prestataires jeunes sur la population totale des jeunes. En 1994, on avait 12,4 % des jeunes; en 1998, on est baissé à 9,8 % et, en décembre 1999, on était à 7,1 %. Donc, on voit qu'il y a, en pourcentage, de moins en moins de jeunes qui finalement sont sur l'aide sociale.

Il faut mentionner et on pourrait effectivement parler beaucoup des mesures qui sont mises en place. Il y a des mesures qui sont incluses dans le budget, dans le 2,3 milliards de dollars. On peut penser aussi à des programmes qui sont plus généraux comme le programme Solidarité jeunesse, qui permet de prendre les jeunes dès leur arrivée sur l'aide sociale et leur permettre d'avoir un parcours qui est très adapté pour les réintégrer le plus rapidement possible.

On peut penser aussi au Fonds jeunesse de 240 millions où, là, il y a beaucoup de flexibilité. Là, il y a un fonds de 240 millions qui est disponible, disponible pour tous les gens dans les régions qui ont des projets, des projets qui vont être soumis au conseil d'administration du Fonds jeunesse pour être capable de développer l'emploi, d'améliorer l'insertion des jeunes dans la société.

n(12 heures)n

Mme Signori: Alors, merci, M. le ministre. J'aurais juste un complément d'information à vous demander. Par le biais du Fonds jeunesse, est-ce que, par exemple, dans une région où le taux de suicide est un peu plus important qu'une autre région, un groupe

pourrait partir un projet quelconque, à l'intérieur de ce fonds-là, pour les jeunes qui sont en détresse, qui ont des tendances suicidaires? Est-ce que ça pourrait être fait au niveau de la communauté?

M. Legault: Tous les projets seront évalués au mérite. Mais, quand je regarde les objectifs du fonds, on a, entre autres, une partie qui s'appelle Insertion sociale et communautaire des jeunes. Donc, je pense que, dans cette partie, on peut quand même ratisser assez large pour accepter des projets intéressants comme ceux que vous mentionnez.

Mme Signori: Merci.

Le Président (M. Paquin): En une minute, M. le député de Frontenac; une minute, question et réponse.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, la question m'est inspirée pas l'intervention du député de Rivière-du-Loup. On connaît votre politique d'intégration des jeunes dans la fonction publique, M. le ministre. De quelle façon peut-on concilier votre politique d'intégration avec la position justement de l'opposition?

M. Legault: Bien, je pense que, justement, le gouvernement du Parti québécois a agi avec beaucoup de responsabilité au niveau de l'embauche dans la fonction publique. C'est évident qu'avec les restrictions budgétaires qu'on a dû mettre en place depuis 1995 pour atteindre le déficit zéro il n'y a pas eu autant d'embauches que du temps où il y avait du laisser-faire généralisé, comme dans le temps du gouvernement libéral.

Cependant, lorsqu'on regarde les concours de recrutement, on peut se rendre compte que 55 % des personnes qui sont recrutées sont des jeunes. On a mis en place aussi des concours qui sont réservés aux établissements d'enseignement. On a aussi, dans les réseaux, eu des milliers d'embauches, parce qu'on parle souvent de la fonction publique, mais on ne parle pas des milliers de personnes qui sont embauchées à chaque année dans les réseaux de la santé et dans les réseaux scolaires.

On a aussi des stages qui sont augmentés à chaque année. Entre autres, au ministère de l'Industrie et du Commerce, il y a plus de 4 000 jeunes qui sont embauchés à chaque été dans ce programme de stages. Donc, de façon générale, je pense que, à l'intérieur des embauches qui sont faites et à l'intérieur des lois aussi qui doivent être appliquées, on a une embauche majeure de jeunes dans la fonction publique et dans les réseaux.

Le Président (M. Paquin): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant passer à de brèves remarques finales dans l'ordre inverse de celui du début, une minute à chacun. M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): Moi, M. le Président, comme remarque finale, j'aimerais peut-être que, la prochaine fois ou la prochaine année, nous ayons plus qu'une heure pour traiter des crédits de la jeunesse. Je pense que ça n'a pas de bon sens, parce qu'il y a énormément de problèmes qu'on vit dans la société présentement dont on ne peut pas discuter.

Mme la députée de Blainville a parlé de suicide chez les jeunes, de décrochage scolaire; l'opposition a parlé de décrochage. Il y a tout le phénomène du taxage, aujourd'hui, dans les écoles. Il y a beaucoup de choses dont on aurait aimé parler et dont on ne peut pas étant donné le bref délai. Alors, c'est mon souhait pour l'an prochain, en espérant qu'il sera entendu. Merci.

Le Président (M. Paquin): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Alors, moi, je sors de cette commission déçu des réponses du ministre. Bien candidement, je dois vous dire que le fait que le gouvernement ne reconnaisse pas... puis on vient de parler des embauches qui ont été faites d'un certain nombre de jeunes. Évidemment, quand il y a des postes qui se libèrent puis il faut embaucher, c'est normal qu'on se tourne vers les jeunes, qui sont la main-d'oeuvre disponible, au fur et à mesure qu'ils sortent des études. La réalité cependant, c'est que, dans l'effectif régulier de la fonction publique, la présence des jeunes ne se crée pas vraiment ou marginalement.

Ce qu'on crée, c'est des nouveaux noms, des postes de stagiaires. Ce qu'on crée, c'est des obstacles, c'est des nouvelles formes d'emplois, c'est des barrières aux concours, c'est des jeunes enseignants. Effectivement, on a rentré beaucoup de jeunes enseignants parce qu'il y a eu beaucoup de retraites, mais on leur a provoqué un gel d'échelon. Et d'aucune façon je n'ai senti, dans les propos de ce qu'on a devant nous...

Ce n'est pas le président du Conseil du trésor, ce n'est pas n'importe quel ministre, c'est le ministre de la Jeunesse. Quand ces sujets-là vont venir autour de la table, du genre d'emplois qu'on va offrir aux jeunes, du genre de discrimination qu'on fera ou qu'on ne fera pas aux jeunes, le porte-parole des jeunes, c'est celui qui nous a parlé aujourd'hui et qui a défendu son gouvernement sans nuance et qui à aucun moment n'a manifesté une intention qu'en matière d'emploi chez les jeunes on en arrive à des situations plus équitables, et ça, à mon avis, c'est extrêmement décevant, extrêmement inquiétant.

Le Président (M. Paquin): M. le chef de l'opposition et député de Sherbrooke.

M. Charest: Merci, M. le Président. D'emblée, je souscris à la suggestion faite par le député de Dubuc qui souhaite qu'il y ait plus de temps dans les crédits pour les questions jeunesse, et on l'appuie totalement. On espère qu'il aura l'occasion de faire entendre sa voix auprès de son gouvernement sur cette question-là. De notre côté, à nous, en tout cas, on est prêt à collaborer.

J'espérais également que le ministre puisse nous donner un petit peu plus d'espoir dans l'articulation d'une volonté réelle du gouvernement de défendre les intérêts des jeunes, et je suis obligé de constater une contradiction assez importante, un discours qui se veut ouvert puis qui, suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, l'amène à élaborer une politique jeunesse globale puis, en même temps, un gouvernement qui choisit ? ce n'est personne d'autre qui l'a forcé à le faire ? de contester un jugement d'un tribunal qui le blâme, qui dénonce une politique qu'il a lui-même mise en place qui vise...

Il n'a pas voulu nous donner le chiffre, parce que je remarquais, dans ses remarques, qu'il parlait d'un groupe, d'une politique pointue. C'est quoi? C'est 15 000 à 17 000 profs qui sont visés par la politique de discrimination de ce gouvernement-là? C'est des millions de dollars, c'est des pertes de revenus pour des jeunes, et ce gouvernement a choisi... Le ministre l'a défendue, défend la décision que le gouvernement ne peut pas refaire l'histoire. Sauf que, c'est drôle, le tribunal, lui, a l'air de penser qu'il faudrait qu'il refasse ses devoirs. Il ne s'agit pas de refaire l'histoire; il s'agit d'agir correctement.

Je regrette qu'il ne semble pas vouloir être constant et aborder un dossier comme celui-là de manière très ouverte. On va suivre de très près l'élaboration des politiques dans la prochaine année. Je lui souhaite beaucoup de chance. Mais ce que je lui souhaiterais surtout et à son gouvernement, c'est qu'on puisse revenir à une formule où c'est le premier ministre qui s'occupait du dossier jeunesse.

Ce n'est pas une remarque à son sujet, mais je pense que c'était le cas pour M. Parizeau, M. Bourassa et que, lorsque le premier ministre se garde personnellement le dossier jeunesse, de toute évidence, on se donne beaucoup plus de chances dans l'appareil d'arriver à des résultats rapidement puis des résultats concrets.

Le Président (M. Paquin): Alors, en une toute petite minute, M. le ministre.

M. Legault: Oui, bon, M. le Président, je comprends que l'opposition joue son rôle de critique et trouve que je ne suis pas assez important pour être responsable du dossier des jeunes. Mais, en tout cas, on va laisser le public juger.

Ce que le chef de l'ADQ nous dit, c'est qu'il est déçu de l'embauche dans la fonction publique, alors qu'on dit que 55 % des personnes embauchées sont des jeunes, et, lui, il propose de couper 25 % des employés de la fonction publique. Donc, j'ai de la difficulté à suivre son raisonnement.

Pour ce qui est du chef de l'opposition, il continue à dire qu'il n'est pas d'accord avec ce qui a été fait dans le passé, continue à approuver des grèves illégales, et tout ce qu'on voudra. Nous, on a agi de façon responsable, M. le Président, et, concernant les professeurs, ce qu'il est important de mentionner, c'est que tous les professeurs, dès juillet qui vient, seront réintégrés dans leur échelon.

M. le Président, je dirais en terminant: On a pris des engagements au Sommet. On a livré une grosse partie de la marchandise au budget ? 2,3 milliards d'investissement dans des mesures jeunesse et en éducation ? et, avec la politique jeunesse, on va s'assurer de continuer à bien développer la place des jeunes dans la société québécoise.

Le Président (M. Paquin): Alors, nous n'avions qu'une heure pour débattre des questions jeunesse au niveau des crédits, mais je pense que ce fut une belle heure. Et je porte à votre attention que le programme 5 sera adopté ultérieurement en même temps que l'ensemble des crédits du Conseil exécutif.

Je tiens à remercier le ministre et son équipe. Je tiens à remercier les députés qui se sont tous exprimés dans la discipline et la concision et l'équipe de soutien aussi.

Alors, sine die, j'ajourne les travaux.