Journal des débats de la Commission des institutions

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Messieurs, bienvenue. Nous ouvrons notre séance. Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude du programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1997-1998.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Nous n'avons aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. Alors, avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits. Est-ce que nous procéderons par élément de programme selon le livre des crédits ou par une discussion générale avec vote à la fin?

M. Simard: Moi, ce que je proposerais, c'est qu'on fasse une discussion générale – il y a un programme – et qu'on fasse le vote à la fin. Je pense que c'est plus facile. En tout cas, toute la semaine, on a pu expérimenter cette façon de travailler dans d'autres commissions, et je pense que ça nous permet de faire une discussion plus approfondie.

Mme Houda-Pepin: Très bien, ça me convient, M. le Président, de procéder comme ça.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, je constate que c'est unanime. Nous allons donc procéder par une discussion générale, et, pour faciliter le fonctionnement de la commission, je vous indiquerai tout de suite que nous allons essayer de procéder par alternance au niveau de la distribution des droits de parole.

Un autre élément. À l'étape des remarques d'ouverture, si l'énoncé du ministre déborde de quelques minutes, ce qu'on fait habituellement à la commission des institutions, c'est de donner un temps équivalent à la personne qui est porte-parole de l'opposition officielle. Donc, si ça prend 23 ou 25 minutes, plutôt que d'interrompre à 20 minutes, on donne un temps équivalent de réplique à l'étape des remarques d'ouverture. Est-ce que ça vous convient comme mode de fonctionnement?

Une voix: ...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, nous allons procéder ainsi. Je vous rappelle aussi que nous avons une enveloppe de quatre heures consacrées pour l'étude de ce programme des relations internationales. J'invite maintenant M. le ministre des Relations internationales à nous faire sa déclaration d'ouverture. M. le ministre.

M. Simard: Merci, M. le Président. Mesdames et messieurs, bonjour. Nous nous retrouvons donc encore cette année pour étudier les crédits du ministère des Relations internationales. Permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Tout d'abord, Mme Michelle Bussières, sous-ministre; Mme Marie Huot, sous-ministre adjointe; Mme Lucie Latulippe, sous-ministre adjointe et chef du protocole; M. Denis Gervais, sous-ministre adjoint; Mme Céline Olivier, secrétaire générale du ministère; M. Robert Laliberté, directeur général des politiques et relations fédérales-provinciales; M. Bernard Gayraud, directeur des ressources financières; Mme Kathleen Levasseur, de la Direction des ressources financières; M. Gaston Gaudreau, directeur des ressources humaines; Mme Céline Coulombe, qui est derrière moi, directrice des communications; Mme Claire Thivierge, secrétaire ajointe; Mme Marjolaine Ricard, adjointe au sous-ministre adjoint; M. René Vézina, adjoint à la sous-ministre adjointe et chef du protocole du cabinet.

(9 h 10)

Et, maintenant, du cabinet, qui m'accompagnent, à ma gauche, donc, Denis Marion, directeur du cabinet; M. Daniel Amar, Mmes Lucette Berger, Céline Loiselle et Johanne Pageau.

Avant toute chose, j'aimerais exprimer un souhait, celui d'avoir aujourd'hui un dialogue constructif sur les questions internationales qui intéressent le Québec. J'apprécierais que nous puissions saisir l'occasion que nous offre cette étude des crédits pour avoir un débat de fond sur les enjeux internationaux et sur les défis auxquels le Québec est confronté. L'évolution internationale, marquée par la mondialisation et l'interdépendance, oblige aujourd'hui tous les pays à modifier la conduite de leurs relations internationales. Aucun gouvernement ne peut exercer efficacement ses responsabilités sur le plan interne et mettre en oeuvre des politiques et programmes de développement social, culturel et économique sans tenir compte des enjeux auxquels le confronte l'environnement international.

L'année qui se termine a été riche et déterminante pour la définition d'une nouvelle façon de gérer et de conduire les relations internationales du Québec. On se souviendra qu'il y a eu, avec le remaniement du début de 1996, un recentrage des fonctions du ministère. Et, par recentrage, je veux dire une concentration de ses responsabilités vers sa mission première: une mission politique et stratégique qui s'inscrit bien au-delà de la partisanerie, une mission qui l'amène à défendre, à promouvoir les intérêts du Québec à l'étranger et auprès des organisations internationales, à y présenter la position du Québec sur des enjeux majeurs. Le ministère se voyait alors confirmé dans cette fonction prioritaire et son corollaire, la coordination de l'action internationale du gouvernement, de ses ministères et organismes. «Coordonner» signifie «assurer la cohérence et l'efficacité des actions comme instruments de développement du Québec sur les plans politique, social, culturel et économique».

Nous avons mis en place les structures adéquates qui nous permettent de renforcer cette fonction de coordination, notamment un comité interministériel de concertation continue qui réunit régulièrement tous les ministères qui ont des activités internationales soutenues, et cela sans compter les discussions régulières que j'ai avec mes collègues de même que les échanges continus entre les sous-ministres des divers ministères. Le ministère peut compter aujourd'hui sur une équipe de 549 personnes au Québec et à l'étranger, notamment des gestionnaires et des conseillers en relations internationales dont j'ai pu apprécier, depuis ma nomination à ce ministère, le professionnalisme et le dévouement envers cette mission de création de liens privilégiés avec des interlocuteurs étrangers. Ces professionnels des relations internationales sont au Québec, mais aussi partout dans le monde. Ils font partie du réseau de représentation du Québec à l'étranger.

Je prendrai quelques minutes pour décrire le chemin parcouru depuis mars 1996, moment d'importantes coupures budgétaires pour le ministère. Il me fait plaisir de rappeler ici que, à ce moment, en mars 1996, j'avais clairement indiqué que le Québec entendait demeurer présent à l'étranger et que, oui, nous allions mettre de l'avant des mesures alternatives. Un an plus tard, je suis fier de le dire, promesse faite, promesse tenue. Au printemps 1996, une entente était conclue avec la Banque Nationale nous permettant de maintenir une représentation commerciale dans les quatre villes américaines qui avaient été touchées par les fermetures. Des mesures concernant l'Europe, l'Asie et l'Amérique latine ont aussi été annoncées depuis.

Je sais que vous avez suivi attentivement ce dossier. Permettez-moi seulement de vous brosser ici le tableau de la représentation du Québec aujourd'hui. Le Québec compte six délégations générales dans les grandes capitales: Londres, Paris, Bruxelles, Tokyo, Mexico et New York. Outre les services d'immigration présents dans ces délégations générales, le Québec a trois autres services d'immigration: Hong-kong, Damas et Vienne; trois bureaux: l'un en Côte-d'Ivoire, à Abidjan, l'autre à Washington, États-Unis, et l'autre en Allemagne, à Munich.

Nous avons aussi établi à ce jour plus d'une quinzaine d'antennes à vocation principalement commerciale, notamment en partenariat avec de grandes institutions publiques et privées, dans quatre grandes villes aux États-Unis, en Colombie et en Argentine, couvrant aussi le Chili en Amérique du Sud, en Thaïlande, en Chine, au Viêt-nam, en Indonésie, en Malaisie, à Taïwan, en Asie et en Italie, en Europe. D'autres projets d'ouverture sont à l'étude pour 1997-1998. Nous établirons des antennes très bientôt à Séoul et à Manille. Nous envisageons également de créer des antennes à Barcelone ainsi que dans d'autres villes en Asie, en Amérique latine, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient.

Nous avons aussi procédé en novembre dernier à la nomination de six délégués qui couvrent un territoire à partir du Québec. Nommés par le Conseil des ministres, ces chargés de mission jouissent du même statut auprès des interlocuteurs étrangers que les délégués généraux en poste dans les représentations permanentes. Il m'apparaît utile de rappeler à cet égard que de nombreux pays nomment des ambassadeurs itinérants auprès de certaines organisations internationales ou auprès d'autres pays. De plus, le gouvernement associera à son plan d'action des personnalités d'envergure qui disposent de leur propre réseau à l'étranger pour faire valoir les atouts et les forces du Québec, notamment pour la promotion de Montréal. Parmi ces personnalités, on comptera, bien sûr, des gens d'affaires, mais aussi bien des créateurs, des chercheurs et des universitaires.

À cette présence s'ajoutent d'autres mesures, dont l'élargissement aux pays scandinaves du mandat de la Délégation générale du Québec à Londres, l'ajout de deux conseillers aux investissements à Paris pour couvrir le territoire européen, l'affectation d'un attaché touristique à Washington pour la promotion du Palais des congrès de Montréal, l'ajout d'une attachée culturelle et de deux attachés commerciaux à Tokyo pour la promotion du bois d'oeuvre et, enfin, la nomination d'un délégué aux affaires multilatérales à la Délégation du Québec à New York.

C'est avec le travail consciencieux de toute cette équipe que j'ai pu, en 1996, défendre le dossier de l'amiante en France, en Grande-Bretagne et au Maroc, que j'ai dirigé en Chine une délégation d'experts dans les secteurs de la science et de la technologie, que je me suis rendu à Hanoi pour discuter de la collaboration du Québec à l'organisation du prochain Sommet de la francophonie et en Belgique, où j'ai eu des entretiens avec les autorités flamandes et les autorités wallonnes.

C'est aussi un travail d'équipe qui m'a permis de procéder à l'ouverture de notre bureau à Munich et, conjointement avec ma collègue de l'Industrie et du Commerce, Mme Rita Dionne-Marsolais, de diriger une délégation composée d'une cinquantaine de représentants d'entreprises et d'organismes québécois en Côte-d'Ivoire et au Sénégal et d'effectuer la mission que je viens de terminer et qui m'a conduit en Israël et en Égypte. Nous y avons conclu une entente multisectorielle avec chacun de ces deux importants pays du Moyen-Orient.

Je le répète ici, ne serait-ce que pour rassurer mes collègues de l'opposition, le gouvernement est et demeurera présent à l'étranger, d'autant que la réalité internationale nous y met quotidiennement au défi. Ce que nous pouvons dire ici en conclusion sur le réseau, c'est que le Québec couvre aujourd'hui, tant par sa représentation gouvernementale que par les autres modes de collaboration établis avec des partenaires de différents milieux, un territoire plus vaste que celui qu'il couvrait avant la restructuration.

D'autres initiatives sont venues souligner le virage obligé dans la manière d'exercer cette présence active du Québec dans le monde. Parmi elles, je mentionnerai la constitution d'un Fonds d'aide à l'action humanitaire internationale annoncée en mars dernier. Je crois personnellement – et vous partagez certainement cet avis – que nos difficultés de société riche ne nous soustraient pas à nos devoirs de solidarité. Je sais déjà que vous vous réjouissez de cette décision, puisque la loi créant ce fonds a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Par ce geste, le gouvernement donne suite à ses engagements de solidarité internationale. Ce fonds, financé au moyen d'un prélèvement de 1 % sur les bénéfices nets d'exploitation des casinos de Loto-Québec, est géré par une structure souple, un secrétariat créé au sein du ministère des Relations internationales, ce qui laisse la quasi-totalité des montants versés dans le fonds pour l'action directe. Compte tenu des sommes modestes – 1 600 000 $ en 1996-1997; approximativement 2 000 000 $ en 1997-1998 – cette nouvelle aide constitue un levier, et, pour en multiplier l'impact, nous soutenons l'action d'organismes de coopération internationale. Le secrétariat est aussi responsable du programme Québec sans frontières – des stages d'initiation à la coopération – qui permet aux jeunes Québécois de se préparer à évoluer dans un environnement international par des stages dans des pays en voie de développement. Ce programme est doté d'un budget de 900 000 $. Le secrétariat est aussi responsable du Programme de soutien aux organismes de coopération internationale, doté d'un budget de 450 000 $.

(9 h 20)

Pour clore ce retour sur les réalisations de 1996, je voudrais apporter à votre attention cet autre succès international du Québec, celui de l'implantation à Montréal du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Les pays signataires ont en effet retenu la candidature de Montréal pour y établir le siège de leur Secrétariat. La politique d'accueil des organisations internationales dont s'est doté le Québec a permis au fil des ans de consolider la réputation de Montréal comme ville d'accueil d'organisations internationales. Aujourd'hui, plus de 50 de ces organisations ont établi leur secrétariat dans notre métropole. Nous savons à quel point leur présence à Montréal confère au Québec une position stratégique sur la scène internationale.

La réalité internationale nous met au défi de nous tailler une place dans le monde, mais j'aimerais ajouter ici que le Québec, en particulier dans ce domaine de l'action internationale, a tout intérêt à compter principalement sur ses propres forces pour promouvoir ses intérêts. Oui, nous nous efforçons avec toute la bonne volonté et le souci d'efficacité qui nous animent à rechercher la collaboration bien souhaitable de la part des services extérieurs canadiens pour promouvoir notre commerce extérieur et pour attirer au Québec des investissements étrangers. En cela, mes collègues salueront certainement l'initiative de notre premier ministre de s'être joint à Équipe Canada en janvier dernier et d'avoir su, sans rivalité mais avec performance, participer à cette mission en Asie.

Nous ne pouvons cependant pas nous appuyer exclusivement sur le gouvernement fédéral pour promouvoir à l'étranger autre chose qu'une vision unitaire du Canada, nullement représentative de la spécificité du Québec et des efforts légitimes faits par le gouvernement pour la préserver et la renforcer. Dans ce contexte, les actions de l'ensemble de nos représentations sont essentielles pour véhiculer une information de qualité sur les réalités du Québec et créer ainsi auprès de nos partenaires étrangers un préjugé favorable à notre endroit. Voilà un des rôles importants du ministère des Relations internationales qui s'exerce en étroite collaboration avec les autres ministères et organismes actifs sur la scène internationale ainsi qu'avec tous nos partenaires qui exportent le savoir-faire québécois.

Plusieurs ministres québécois ont effectué des missions importantes à l'étranger. Mentionnons celles du vice-premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances au Brésil, au Chili, au Japon et en France de même qu'à Davos; de même, la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce en Espagne et en France de même qu'au Sénégal et en Côte-d'Ivoire, conjointement avec moi; de la ministre de la Culture et des Communications en France; du ministre des Ressources naturelles au Mexique, au Costa Rica, en Turquie et en Chine, d'où il revient depuis quelques heures; de la ministre responsable des Mines, sur le dossier de l'amiante, en Algérie et en Tunisie; du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au Viêt-nam; du ministre de l'Environnement et de la Faune au Maroc; et, enfin, celle du ministre de la Santé et des Services sociaux en France.

Il me tarde, maintenant, d'aborder avec vous quelques-uns des nombreux événements qui marqueront l'activité internationale au cours des prochains mois. Cette année sera une année importante pour le Québec au plan international. Elle sera marquée d'événements majeurs auxquels le Québec participera activement ou qu'il initiera. J'évoquerai avec vous au cours des prochaines minutes quelques-uns de ces événements.

En novembre 1997, se tiendra le septième Sommet des chefs d'États et de gouvernements des pays ayant le français en partage. Je serai amené à y consacrer personnellement beaucoup d'énergie. En juin, Montréal sera l'hôte, à l'initiative du gouvernement du Québec, d'une conférence réunissant les ministres d'Amérique latine responsables de l'énergie, membres de l'Organisation latino-américaine de développement énergétique. Et, en septembre 1997, l'Assemblée nationale accueillera à Québec la première Conférence des parlementaires des Amériques réunissant des élus des trois Amériques. Les visites que le premier ministre effectuera aux États-Unis, en France et la mission commerciale qu'il dirigera cet automne en Chine seront également significatives pour l'action internationale du Québec.

Un autre défi important pour le gouvernement cette année est d'assurer la mise en oeuvre des décisions et consensus issus du Sommet sur l'économie et l'emploi. L'impact de l'environnement international sur le Québec continue de s'accroître. Des efforts particuliers seront déployés pour tirer profit de cet environnement international dans le meilleur intérêt du Québec. Dans cet esprit, une nouvelle offensive vigoureuse sera menée pour projeter à l'étranger une image d'un Québec exemplaire à maints égards. Le septième Sommet de la francophonie, les missions du premier ministre et de mes collègues à l'étranger, dont celle que je réaliserai moi-même, un plan d'affaire public à mettre en oeuvre et dont je vous ai déjà entretenu, voilà autant d'actions auxquelles le MRI consacrera cette année le meilleur de ses énergies.

La tenue du septième Sommet de la francophonie, à Hanoi, en novembre 1997 sera un événement marquant pour les membres de la francophonie. Ce prochain sommet sera placé sous le signe du développement économique, une proposition du pays hôte et que j'ai personnellement appuyée au nom du gouvernement du Québec. Y seront aussi abordées les questions de développement des inforoutes en français et l'importante restructuration de l'organisation politique de la francophonie. Le Québec est étroitement associé à la réflexion sur le développement économique et a toujours été un ardent promoteur de cette dimension au sein de la francophonie. Quelques projets, d'ailleurs, ont été réalisés à ce chapitre. Je donnerai ici en exemple des projets de mobilisation de l'épargne initiés par l'équipe de développement international Desjardins en Afrique, aux Antilles, en Asie du Sud ainsi que l'initiative de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, conjointement avec l'Agence de la francophonie et le Québec, pour créer dans d'autres pays des structures semblables au Fonds de solidarité des travailleurs.

Les chefs d'État et de gouvernement insistent depuis longtemps sur la nécessité pour la communauté francophone d'entrer dans la modernité. Il importe à cet égard que la langue française soit apte à exprimer les concepts modernes et les réalités des nouvelles technologies de l'information que nous devons mettre en place dans chacun de nos pays. Le Sommet de Cotonou avait fait une priorité de la présence de contenu en français sur les inforoutes et particulièrement sur Internet. Le Québec accueillera en mai prochain, dans quelques semaines, la première Conférence des ministres francophones responsables des inforoutes, inforoutes sur lesquelles l'information circule, comme on le sait, surtout en anglais. Nous souhaitons fortement que cette conférence constitue une occasion d'engager résolument la francophonie sur la voie de l'avenir.

Un autre défi concerne la présence et l'affirmation de la francophonie sur la scène politique. Elle doit faire entendre son message sur la scène internationale. Elle doit participer activement au concert des nations. C'est pour cette raison que le Sommet de Cotonou a institué le poste de Secrétaire général de la francophonie dont le premier titulaire sera élu pour quatre ans lors du Sommet de Hanoi. Investi de la légitimité des chefs d'État et de gouvernement, il sera le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie dans le monde. Il rendra ainsi réelle et opérante la francophonie politique voulue par les sommets. Dans les années soixante, on ne parlait guère d'inforoutes, de liens entre démocratie et développement, de la nécessité des actions multilatérales, de la présence active de la francophonie dans le monde et de son rôle dans la recherche de solutions aux grands défis de l'heure. Aujourd'hui, son avenir en dépend. Il faut donc poursuivre la réforme dans le domaine de la coopération dans le sens des programmes mobilisateurs adoptés au Sommet de Cotonou.

J'aimerais vous présenter maintenant de quelle manière l'action internationale du ministère contribue à l'atteinte des grandes priorités gouvernementales. L'action internationale du gouvernement contribue à assurer la prospérité économique et sociale du Québec. Il s'agit du premier axe privilégié par le gouvernement. Le Sommet sur l'économie et l'emploi, qui a connu le succès que l'on sait, a permis de souligner de nouveau, au-delà des consensus qu'il a su dégager, l'importance des enjeux économiques dans notre politique internationale. L'année 1996 a été une année exceptionnelle pour les exportations du Québec. Il faut se réjouir du fait que ces exportations sont de plus en plus diversifiées. Ces succès nous encouragent à maintenir le cap, tant en matière de promotion des exportations qu'en matière de prospection des investis-sements étrangers. Ce volet précis de l'action internationale du gouvernement continuera donc à occuper une place de premier plan dans la politique gouvernementale. En matière de commerce international, le gouvernement favorisera l'accroissement du nombre d'entreprises exportatrices. Mon collègue le ministre d'État de l'Économie et des Finances a déjà indiqué qu'il entendait faire en sorte d'augmenter de 2 000 le nombre de PME exportatrices d'ici l'an 2000.

(9 h 30)

En matière d'investissements, le gouvernement fera en sorte de mieux cibler les efforts de prospection des investissements étrangers en fonction des priorités de développement industriel et technologique dans les secteurs moteurs de l'économie du Québec. Ces objectifs gouvernementaux mettent à contribution plusieurs ministères et organismes, dont principalement le MICST, le ministère de la Culture et des Communications, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministère des Ressources naturelles. Il appartient au ministère des Relations internationales de créer les conditions et l'environnement favorables pour appuyer l'action de ces autres ministères.

Il lui appartient également, conformément aux objectifs du gouvernement, de favoriser le développement de l'action internationale dans les différentes régions du Québec. J'ai eu l'occasion d'amorcer, ces derniers mois, une tournée des régions du Québec, et je peux vous assurer que les personnalités que j'ai rencontrées sont très conscientes de l'importance d'intégrer la dimension internationale dans leur stratégie de développement.

De concert avec le MICST, nos efforts seront également tournés vers le développement d'alliances et de partenariats utiles au renforcement du potentiel scientifique et technologique du Québec. Cela nous permettra de poursuivre le développement de relations avec les gouvernements de pays d'intérêt prioritaire en matière de sciences et technologie, tels la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon.

Par ailleurs, en étroite collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, le ministère poursuivra ses efforts en vue d'établir et d'enrichir avec ses partenaires étrangers des liens profitables, favorisant ainsi le rayonnement de nos créateurs, nos meilleurs ambassadeurs. Le travail des délégations du Québec est aussi là pour soutenir la percée de ces divers groupes. Nous n'avons qu'à jeter un coup d'oeil sur le dernier calendrier saisonnier des événements culturels québécois produits par la Délégation générale du Québec à Londres. Il y a là 13 artistes ou groupes d'artistes en arts visuels et en arts de la scène qui se produisent, sur quatre mois, dans plus de 30 villes du Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, mais aussi aux États-Unis, où, à titre d'exemple, Philadelphie accueillera cette année, pendant six mois, le Montréal Festival où l'accent québécois en multimédias, théâtre et danse résonnera sur la scène culturelle américaine.

Le Québec poursuit sa lancée sur tous les marchés: anglo-saxon, japonais, latino-américain.

Dans le secteur des organisations internationales, c'est avec beaucoup de fierté que le Québec a accueilli le Secrétariat permanent à la diversité biologique, en 1996. Le gouvernement du Québec appuie sans réserve la candidature de Montréal comme siège d'un autre secrétariat, celui créé en vertu de la Convention sur la lutte contre la désertification. Nous travaillons, à cette fin, en étroite collaboration avec nos partenaires à la promotion de la candidature de Montréal.

Un autre axe privilégié par l'action internationale est celui d'agir sur l'image du Québec à l'étranger. Le Sommet sur l'économie et l'emploi a aussi mis en évidence cette priorité d'action. Nous contribuerons ainsi à donner suite aux recommandations dégagées par le rapport de M. Levitt déposé lors du Sommet de l'automne 1996.

Dans le cadre d'une très étroite collaboration avec mes collègues, la ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Science et de la Technologie, le ministre de la Métropole et les responsables de Montréal Internationale, mon ministère a mis en oeuvre un plan d'action, en particulier aux États-Unis, afin de mieux faire connaître le Québec.

Au cours des dernières années, le Québec a été l'objet, à l'occasion, de campagnes négatives véhiculant de fausses informations sur notre réalité, projetant une image déformée de notre société. Il nous faut prendre tous les moyens nécessaires pour corriger ces fausses perceptions, consolider la réputation internationale du Québec qui, tout compte fait, est en général très bonne. Mais il demeure que nous devons exercer une action pour mieux faire comprendre et apprécier à l'étranger la réalité québécoise. Il s'agit là d'un objectif d'autant plus important pour le gouvernement et le ministère que nous ne pouvons pas toujours, comme je vous le disais il y a quelques minutes, compter sur le gouvernement canadien et ses ambassades pour véhiculer à l'étranger un message reflétant les aspirations, valeurs et caractéristiques de la société québécoise.

L'année 1997 sera marquée par une intensification des actions du ministère en matière d'affaires publiques. Afin de rendre disponibles à un plus vaste public des informations sur le Québec, le ministère travaille actuellement à la deuxième génération de son site Internet. Ce véhicule permettra, en français, en anglais et, progressivement, en espagnol et en allemand, de rendre disponibles à un public étranger les données historiques, sociales, culturelles, économiques et politiques du Québec. Nous rendrons également accessible sur Internet une salle des nouvelles reproduisant en anglais une sélection d'articles, commentaires, éditoriaux ou analyses parus dans la presse francophone.

Le ministère intensifiera également son action auprès des correspondants étrangers en poste à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à New York et à Washington.

Comme suite au Sommet, l'action internationale du Québec bénéficiera de la mobilisation d'un nombre grandissant de porte-parole ou d'ambassadeurs, leaders dans leur milieu, et qui sont prêts à participer à des forums et tribunes prestigieuses pour présenter les réalités du Québec.

Autre moment privilégié pour faire valoir le Québec réel est celui unique des missions de dignitaires étrangers chez nous. L'année 1996 nous a permis un contact direct avec plus de 140 de ces présidents, premiers ministres, ministres, gouverneurs, ambassadeurs et consuls. Autant d'occasions qui se renouvelleront en 1997 et qui permettent aux députés des deux côtés de la Chambre de participer au rayonnement du Québec.

Cette offensive en matière d'affaires publiques sera clairement inscrite au plan gouvernemental d'action internationale 1997-2000, qui sera déposé au cours des prochains mois par le ministère. Ce plan présentera, il va de soi, une vision, une perspective globale pour l'action internationale du Québec et dégagera, pour une période de trois ans, des pistes concrètes pour une action internationale intégrée du gouvernement du Québec.

Tout en se conformant aux impératifs budgétaires, le ministère a réussi à établir de bonnes priorités d'action, à renforcer son action, à donner sa pleine mesure pour défendre et promouvoir les intérêts du Québec.

Voilà, je vous ai tracé le bilan d'une année dont je suis fier. Je vous ai présenté les grands pans de l'action internationale du Québec pour la prochaine année et précisé les grandes priorités du ministère, tout en évoquant quelques-uns des événements marquants de l'année pour le Québec. Mais, notre principal défi, c'est de contribuer au développement d'un monde ouvert, où les frontières n'ont plus la même portée et la même signification, et cela, en développant avec l'étranger des relations dans le respect de notre identité culturelle, sociale, économique et politique. Dans un monde, M. le Président, en profonde mutation, où tous les acteurs doivent inventer de nouvelles façons de faire, il faut remodeler les formes de notre interdépendance.

En terminant, je voudrais de nouveau inviter tous les collègues autour de la table à ne pas hésiter à me faire des suggestions sur les questions de fond. Il me semble essentiel que l'occasion que nous fournit une commission parlementaire soit utilisée au bénéfice de la société québécoise, pour chercher les idées les plus constructives et contribuer ainsi à développer des relations internationales profitables à tous nos concitoyens. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le ministre. Alors, j'inviterais maintenant Mme la députée de La Pinière et porte-parole de l'opposition officielle à nous faire ses remarques d'ouverture. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, chers collègues de la commission. J'aimerais tout d'abord saluer le ministre et la délégation qui l'accompagne et le rassurer que, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de francophonie, mon principal souci est de voir à ce que l'action internationale du Québec soit menée de la meilleure façon, que, sur bien des points, je rejoins le ministre quant à certaines préoccupations, surtout en ce qui concerne la défense des intérêts du Québec, l'image du Québec à l'étranger. Mais il faut convenir que nous divergeons sur un certain nombre de moyens et d'orientations, ce qui est tout à fait légitime.

Ceci étant dit, je voudrais assurer la commission de l'intérêt que j'ai à ce que cet exercice soit constructif et qu'on puisse obtenir les réponses – je souligne ce fait parce que ça n'a pas toujours été le cas – aux questions qui seront posées.

J'ajouterai aussi que je suis accompagnée de Mme Manon Lavoie, du service de recherche de l'aile parlementaire libérale, qui est ma collaboratrice dans ce dossier.

Donc, M. le Président, nous entamons, ce matin, l'étude des crédits du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1997-1998. Je suis persuadée qu'au cours de ces quatre heures qui sont consacrées à cet exercice, nous aurons l'occasion d'échanger sur un certain nombre de points qui méritent d'être clarifiés pour le bénéfice de tous.

(9 h 40)

Alors, d'entrée de jeu, je tiens à rappeler que, en novembre dernier, en réaction aux propos négatifs exprimés publiquement par des fonctionnaires de son ministère, le ministre des Relations internationales laissait entendre, dans un article publié dans le quotidien Le Soleil , qu'il s'attendait à échapper au couperet du président du Conseil du trésor. Je cite les termes exacts de sa promesse, j'ouvre la parenthèse: «Je pense que nous faisons tellement bien que les prochaines décisions budgétaires devraient nous être favorables. En tout cas, soyez certains que nous ne perdrons rien dans la prochaine année budgétaire. On ne désespère pas d'aller chercher plus d'argent.»

J'insiste sur le «soyez certains que nous ne perdrons rien dans la prochaine année budgétaire». Nous sommes rendus là, M. le Président, dans l'exercice financier auquel le ministre faisait référence, il y a à peine quatre mois, et force est de constater que le ministre des Relations internationales ne savait pas ce qui se passait dans son propre ministère, puisqu'il laissait entendre que l'effort de ce ministère avait été fait, nonobstant les impératifs budgétaires liés à la réduction du déficit.

M. le Président, malheureusement, à la lecture des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année 1997-1998, nous constatons que, loin d'obtenir plus d'argent, le ministère se voit à nouveau amputé d'une somme de près de 10 000 000 $, plus exactement 9 800 000 $. Force est de constater aussi que l'accession du ministre des Relations internationales au Conseil du trésor n'a pas bénéficié à son ministère, puisqu'il s'est fait couper, encore cette année, M. le Président, 10 000 000 $.

À la lecture du livre des crédits, on constate que les provisions consacrées à la représentation du Québec à l'étranger ont diminué, passant de 40 800 000 $ à 35 600 000 $ en 1997-1998, ce qui veut dire qu'un peu plus de la moitié, plus exactement 5 100 000 $, de la diminution des crédits se retrouve dans la représentation du Québec à l'étranger.

Je n'insisterai pas trop sur les critiques exprimées à l'égard du ministre quant au démantèlement de notre réseau de représentation à l'étranger, elles sont unanimes et viennent non seulement de la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de francophonie, mais de partout, y compris des médias, des experts, des fonctionnaires du ministère et même des militants du Parti québécois.

On peut très certainement comprendre que la fermeture de 13 délégations et bureaux du Québec à l'étranger a entraîné de maigres économies, mais le désir du ministre de corriger la situation par des mesures alternatives, notamment par la nomination de délégués itinérants, ne compensera jamais pour les acquis et les expertises perdues, d'autant que le ministère doit vivre avec des budgets sans cesse restreints. Sans compter que depuis l'accession de l'actuel ministre à la tête du ministère des Relations internationales, ce dernier est réduit à l'ombre de lui-même et que la mission du gouvernement en matière d'actions internationales est éclatée dans différents ministères. D'ailleurs, les commentaires du ministre en témoignent.

Tout le monde sait, sauf, peut-être, le ministre qui refuse de le reconnaître, que c'est le ministre d'État de l'Économie et des Finances qui est le vrai patron de l'international. Il a d'ailleurs prévu l'injection de 2 000 000 $ cette année, de 3 000 000 $ l'an prochain et l'année suivante pour l'ouverture de nouvelles antennes. Mais toutes ces mesures palliatives demeurent précaires et le portrait de la représentation du Québec à l'étranger ne sera jamais le même.

Cette année, le ministre prévoit la mise en place de deux nouvelles antennes: l'une à Séoul, l'autre à Manille. En début d'année, le premier ministre a d'ailleurs indiqué que, à compter du 1er avril, un représentant du Québec opérerait en permanence dans les bureaux de la Banque Nationale à Séoul. Dans le cas de Manille, le premier ministre avait annoncé que, d'ici le début du mois de mai, un représentant du Québec travaillerait à partir des nouveaux bureaux de la Caisse de dépôt et de placement et d'Hydro-Québec.

En 1998-1999, des antennes sont prévues à Barcelone et dans d'autres villes en Asie, en Amérique du Sud, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient.

La présente étude des crédits nous permettra, je l'espère, de connaître quelles sont les destinations retenues ou envisagées, et à quel moment il prévoit la mise en place des nouvelles antennes, même chose pour les régions ciblées par le ministre pour les années 1999-2000.

Du côté de l'Asie, le délégué régional désigné en novembre, M. Léo Paré, devait effectuer sa première mission au mois de mars dernier afin d'assurer un certain nombre de suivis en Corée, aux Philippines et en Thaïlande et poursuivre le travail de coopération déjà engagé en Chine. Le ministre pourra-t-il peut-être nous entretenir des développements survenus dans ce dossier?

Le ministre d'État de l'Économie et des Finances, dans son dernier discours sur le budget, a déclaré que les antennes pourraient être utilisées pour expérimenter des formules de regroupement de services à l'étranger pour les PME, tels que les services après-vente et le suivi des marchés. Peut-être le ministre des Relations internationales peut-il nous apporter plus de précisions à ce sujet, étant donné que les ressources sont rendues au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie? Il serait utile de savoir qui fait quoi, quel est le rôle des ministères sectoriels par rapport à celui du ministère des Relations internationales.

Toujours en matière de représentations du Québec à l'étranger, en février dernier, lors de l'ouverture du bureau de Munich, le ministre des Relations internationales a déclaré en entrevue téléphonique que ce bureau polyvalent ne se limitera pas à l'économie, il sera aussi scientifique, universitaire et politique. Le ministre peut-il apporter des précisions relatives aux objectifs qu'il souhaite réaliser à cet égard et par quel moyen il envisage les atteindre?

À cette occasion, il a également indiqué que l'ouverture de cette structure légère serait bientôt complétée par un réseau de correspondants dans les grandes villes allemandes, autrichiennes et suisses. Quel est son calendrier de travail? Dans quelle ville et à quel coût?

Du côté de New York, nous avons appris que M. David Levine, le directeur général du pavillon Notre-Dame du CHUM, a été nommé délégué aux affaires multilatérales à la Délégation générale du Québec, pour une entrée en fonction à compter du 19 mai prochain. La création de ce poste auprès des nombreuses organisations internationales était, semble-t-il, envisagée depuis un certain temps au ministère des Relations internationales. Si tel est le cas, il serait intéressant de connaître le mandat qui a été confié à cet ancien collaborateur de l'actuel ministre d'État de l'Économie et des Finances.

Nous avons également appris, au cours des dernières semaines, que le délégué général du Québec à Tokyo, M. Jean Dorion, a mis en place une série de mesures de francisation des activités de la délégation. En vertu de ces nouvelles règles, les candidats aux postes d'attachés commerciaux qui seront sélectionnés et dont la maîtrise du français sera jugée insuffisante devront suivre des cours de français. Les employés de la délégation qui ne maîtrisent pas le français sont dans l'obligation de suivre des cours de langue.

Depuis son arrivée à la délégation, il a donc banni l'usage de l'anglais sur les cartes de visite des employés de la délégation et les publications ne seront disponibles qu'en japonais et en français. De quoi s'agit-il au juste? Est-ce que cette mesure découle d'une directive du gouvernement ou s'agit-il d'une initiative propre au délégué général du Québec à Tokyo? Cette mesure va-t-elle s'appliquer à toutes les délégations du Québec à l'étranger? Quel impact aura-t-elle sur nos relations en termes d'efficacité?

En novembre dernier, lorsque le ministre a nommé ses délégués itinérants, il avait mentionné qu'on devait aussi nommer quelqu'un pour l'Europe méditerranéenne mais que des vérifications nécessaires devaient être faites auparavant. Où en sommes-nous depuis? Il paraît que M. Jacques-Yvan Morin avait été approché et qu'il avait refusé le poste. Si tel est le cas, est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont pressenties pour combler cette fonction?

Le discours sur le budget précise que le gouvernement entend poursuivre la mise en place d'un système de représentation bénévole à l'étranger. Quels sont les plans du ministère à cet effet?

(9 h 50)

Le ministre devrait entretenir les membres de la commission des expériences réalisées à ce jour par les bénévoles qu'il a en quelque sorte nommés l'automne dernier et préciser quel pourcentage des crédits affectés dans la représentation du Québec à l'étranger sera accordé pour les frais de déplacement de ces personnes pour les prochaines années. On sait qu'actuellement le montant est autour de 400 000 $, je crois.

Dans le volume I des crédits, on note une prévision des autres revenus, pour l'année 1997-1998, beaucoup moindre que ceux anticipés pour l'année 1996-1997. Dans le Sommaire sur les opérations des fonds spéciaux, Fonds de la gestion des immeubles à l'étranger, pourquoi une telle perte de revenus? Je m'attends à ce que le ministre puisse nous apporter des éclaircissements à cet effet.

Le discours sur le budget indique que, dans le but d'intensifier la promotion des produits québécois à l'étranger, un nombre record de 150 missions commerciales seront organisées en 1997, entraînant la participation de plus de 900 entreprises. Le nombre d'activités à réaliser dans le cadre du programme de missions commerciales ministérielles sera également accru.

À la lecture du tableau A.31, on peut noter que le gouvernement consacrera 1 000 000 $ par année, au cours des trois prochaines années, pour la réalisation de ces nouvelles missions.

En janvier dernier, le premier ministre a déclaré qu'il aimait tellement l'expérience de la mission commerciale d'Équipe Canada en Asie qu'il participera aux prochaines missions et qu'il pourrait adopter le concept pour le Québec.

Dans un article publié dans le Journal de Québec , du 12 janvier 1997, on pouvait y lire que Québec avait déjà commencé à cibler ses régions et des pays pour des missions plus élaborées, et présidées par le premier ministre lui-même, comme l'Amérique latine, l'Europe de l'Est, le Japon, la Corée, l'Indonésie et la Chine. On parle de la possibilité que le premier ministre se rende également en Chine à l'automne et en Amérique latine l'an prochain.

Par ailleurs, l'Ontario et le Québec se serait entendus, en mars dernier, pour effectuer leur première mission commerciale commune à l'étranger: l'une en Turquie, l'autre en Malaisie. Les premiers ministres Bouchard et Harris ont même annoncé qu'ils mettaient sur pied un groupe de travail chargé d'établir un programme pour ces missions. Le ministre des Relations internationales peut-il nous indiquer quelle sera la participation de son ministère dans l'organisation de ces missions? Quelle part de son propre budget il entend y consacrer? Quelles sommes sont susceptibles de provenir des ministères sectoriels? Quels mécanismes seront mis en place pour évaluer l'efficacité de ces missions en termes de retombées économiques pour le Québec?

S'il est un point sur lequel plusieurs observateurs s'entendent, c'est sur celui de la nécessité de sortir la francophonie du folklore et de développer la dimension économique des pays ayant le français en partage. À cet égard, la création du Secrétariat à la francophonie, dont le secrétaire général sera nommé à l'automne, ne peut que jouer un rôle constructif, de même que le prochain Sommet de Hanoi, qui réservera d'ailleurs une place prépondérante à cette dimension économique, plus particulièrement aux inforoutes et à la formation technique et professionnelle, des domaines où le Québec a une longueur d'avance, du moins au sein du créneau de la francophonie mondiale.

Lors d'un discours qu'il prononçait devant le Forum francophone des affaires, le mois dernier, le ministre a indiqué que la francophonie devait parfaire sa crédibilité pour influencer la prise de décisions des grands bailleurs, qu'elle devait mettre de l'avant des projets mobilisateurs devant s'inscrire dans un plan global de développement économique intégré et se traduire par une plus grande complémentarité avec d'autres programmes multilatéraux. Comment cet objectif sera-t-il mis en pratique? Quel est le plan global de développement économique intégré auquel le ministre fait référence?

Dans les crédits du ministère, on note une hausse des crédits à la francophonie. Est-ce, justement, en raison de la tenue du prochain Sommet? Il serait intéressant de connaître quels sont les engagements pris par Québec en vue de ce Sommet? Quels sont les mandats réalisés et à venir à titre de rapporteur officiel du Sommet? Qu'est-ce que le gouvernement du Québec finance spécifiquement au sein de la francophonie? Quels sont également les suivis qui restent à faire en ce qui a trait au dernier Sommet de Cotonou? Quel est le rôle du ministère des Relations internationales dans les négociations qui mèneront à ce choix?

En ce qui a trait au secrétaire général de la francophonie, la France et le Canada soutiennent la candidature de l'ancien secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali. Quel est le rôle du ministère dans le choix de la candidature de M. Boutros Boutros-Ghali?

Il est maintenant acquis que le Sommet de la francophonie de 1999 se tiendra à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Quel rôle le ministère des Relations internationales va-t-il jouer dans l'organisation de ce Sommet qui se tiendra dans la province voisine? Comment le ministre entend-il collaborer avec Ottawa et le Nouveau-Brunswick dans ce dossier?

Nous avons également été heureux d'apprendre que la première Conférence des ministres francophones chargés des inforoutes se tiendra à Montréal, les 19, 20 et 21 mai, puisque ce sera l'occasion de faire le point sur le développement des inforoutes au sein de l'espace francophone. Les ministres doivent principalement travailler à la rédaction d'un plan d'action qui sera soumis au Sommet de Hanoi.

Parallèlement, se tiendra la quatrième édition du Marché international des inforoutes et du multimédia à l'intérieur duquel on réservera une place importante aux réalisations et aux projets de la francophonie. Il s'agit donc de deux événements d'importance. Ces deux dossiers sont menés par le ministère de la Culture et des Communications. C'est quoi le rôle du ministère des Relations internationales dans ces événements et quelle sera sa contribution financière à ces projets?

J'aimerais également indiquer au ministre mon intention d'aborder au cours de cette étude le volet spécifique des crédits consentis à l'aide humanitaire internationale à partir des profits des casinos. Le ministre peut-il nous expliquer les demandes traitées à ce jour et le fonctionnement du secrétariat prévu à cet effet?

Lors du dernier Sommet sur l'économie et l'emploi, les différents intervenants socioéconomiques ont unanimement réitéré la nécessité d'harmoniser les efforts afin de corriger certaines perceptions négatives souvent dues à une méconnaissance de la réalité québécoise. Dans les semaines qui ont suivi, le Québec a fait l'objet d'une mauvaise presse à l'étranger.

En mars dernier, le ministre a manifesté son intention, dans une entrevue au Devoir , de mettre sur pied un site sur Internet où des extraits significatifs de la presse québécoise de langue française seraient traduits. Comment le ministre entend-il procéder? Quelle sélection il entend faire des articles? Qu'est-ce qui est prévu en ce qui a trait à l'autorisation des auteurs? Enfin, comment peut-il nous assurer que sa nouvelle arme se limitera aux seuls intérêts supérieurs du Québec, que cet outil ne devienne pas un outil de désinformation?

M. le Président, les intérêts supérieurs du Québec ainsi que son image à l'étranger, et au sein de la francophonie plus particulièrement, me préoccupent au plus haut point. Aussi, c'est avec le plus grand sérieux que j'entends, de concert avec le ministre et mes collègues, participer à l'étude des crédits du ministère des Relations internationales. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Pinière. Est-ce que d'autres membres de la commission veulent faire des interventions? Oui, Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre et les gens qui vous accompagnent. Très brièvement, M. le ministre. Pour avoir écouté avec attention la présentation du ministre, je pense que le bilan de l'année en cours et les projets qui sont à venir sont extrêmement impressionnants. Eh oui – on le sait parce que ce n'est pas un secret – il y a eu une diminution de ressources imposée – je dois le rappeler toujours, et on se doit de le rappeler – par une situation des finances publiques du Québec extrêmement précaire. Un héritage du présent gouvernement de celui qui l'a précédé, qui nous a forcés, ici, au Québec – d'ailleurs, par voie de consensus, je pense que ça il faut toujours le rappeler, un consensus qui a été réalisé, il y a un peu plus d'un an maintenant, avec l'ensemble des principaux acteurs de la société québécoise – à rétablir la situation des finances publiques pour l'an 2000, pour permettre au Québec d'avoir les moyens de se redonner les moyens de pouvoir se déployer pleinement et pour faire que l'État québécois puisse avoir le champ libre, au fond, pour pouvoir bien servir la société québécoise.

(10 heures)

Et, effectivement, le ministère des Relations internationales n'a pas échappé à un certain nombre de compressions. Ce qui est cependant impressionnant, je pense, c'est comment, en si peu de temps, le ministère a pu réussir, au fond, à trouver d'autres formes, dans un contexte de ressources limitées, pour remplir sa mission. Il y a eu de l'imagination, j'ai l'impression, des imaginations qui ont travaillé très, très, très fort pour faire en sorte que... et on doit le reconnaître. Ces derniers mois, bien, à la simple lecture de la presse, comme ça, on est impressionné, je dirais, par la présence accrue du Québec à l'étranger, soit par la présence de ministres dans les délégations à caractère économique, notamment.

M. le ministre, moi, je dois vous dire que j'aimerais vous questionner. Plus particulièrement: Comment avez-vous réussi, avec la diminution de votre budget, à rétablir vos priorités et comment est-ce que vous avez pu trouver une nouvelle façon de faire tout en respectant les grands objectifs de la mission de ce ministère? Je pense que ça, c'est quelque chose qui mérite d'être exploré au cours de cette commission. Parce qu'il est vrai que – et tout le monde l'avait dit; vous-même, je pense, l'avez reconnu – lorsque vous avez pris la direction de ce ministère, ça a été difficile. Effectivement, je pense que ce n'est un secret pour personne ici.

Alors, moi, j'aimerais, après que vous aurez répondu aux autres questions, vous entendre particulièrement sur cette façon que vous avez eue pour rétablir vos priorités en fonction de cette diminution de budget.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Prairie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques d'ouverture? Ça va? Nous allons donc procéder maintenant à l'étude des crédits proprement dite. Ce que je vous suggérerais, en termes de fonctionnement, c'est qu'on puisse procéder par blocs de 20 minutes, c'est-à-dire 20 minutes incluant le temps des questions et des réponses, autant que faire se peut, et je procéderai par alternance, le cas échéant.

Je sais que déjà Mme la députée de La Pinière a annoncé un certain nombre de questions. Je sais qu'il y a là-dedans des questions qui méritent développement aussi, tant au niveau de la question que de la réponse. Alors, nous pourrions procéder ainsi. Si vous êtes d'accord, je vais...

M. Paquin: Je ne suis pas d'accord, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Je ne suis pas d'accord. Dans l'étude des crédits, ce qui est important, c'est qu'il ne s'agit pas d'un débat contradictoire. Chaque député dispose d'un 20 minutes et on ne saurait priver un député de ce droit d'intervenir sur le fond par le fait que les réponses du ministre seraient plus ou moins longues. Parce que le ministre dont les crédits sont étudiés a la prérogative d'intervenir après chacune des interventions ou parties d'interventions d'un député, ce qui fait que... À titre d'exemple, la députée, notre collègue de La Pinière, pourrait poser une question de deux minutes, le ministre répondre 18 minutes, et sa période serait terminée, ce qui ne correspond pas du tout à l'esprit de ce qu'on a ici.

Moi, ce que je suggère plutôt, c'est qu'on s'en tienne aux règles et à la coutume qui veulent que le député a une banque de temps et que le ministre, évidemment, dose ses réponses en conséquence, mais qu'on ait la possibilité pour un député d'utiliser pleinement la marge de manoeuvre à laquelle nous donne droit le règlement.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mais, M. le député de Saint-Jean, l'intervention que je faisais là, c'était justement dans l'esprit du règlement qu'on puisse favoriser justement l'échange entre les députés ici présents et le ministre qui assiste à cette commission-là à titre de témoin. Donc, en permettant cet échange-là sur la base de blocs de temps de 20 minutes, ça permet, d'une part, l'alternance entre les deux partis présents à la Chambre vis-à-vis du ministre et ça permet, ça assure aussi, d'autre part, à l'opposition tout le temps équitable auquel elle peut s'attendre et, en même temps, aux députés ministériels de pouvoir interroger le ministre sur des sujets qui les préoccupent.

Moi, si vous me dites que vous ne souhaitez pas procéder comme ça, je n'ai aucun problème à vous consentir des périodes de 20 minutes. Mais, dans cette logique-là, quelqu'un pourrait dire: Moi, j'ai 20 minutes pour poser des questions. Si je ne tiens pas compte du bloc, techniquement, je vais donner la parole à Mme la députée de La Pinière, qui est porte-parole de l'opposition officielle, et, si elle le voulait, si elle pose des questions qui méritent des réponses élaborées, elle pourrait monopoliser complètement le temps. Ce qu'on a plutôt convenu comme démarche, au départ, ce matin, c'était une discussion générale en favorisant l'alternance.

Alors, c'est sur cette base-là que je vous faisais cette proposition-là qui semblait agréer aux deux partis ce matin. Si vous préférez qu'on minute spécifiquement le temps de chacun des députés posant des questions, bien là, on peut éventuellement rester avec beaucoup de questions sans réponse, à la fin.

M. Paquin: M. le Président, je veux comprendre ce que vous nous proposez. Est-ce que ça signifie que l'opposition, par exemple, les députés faisant partie du groupe parlementaire représentant l'opposition, pourrait disposer de 20 minutes pour énoncer des questions, indépendamment du temps de réponse du ministre, et qu'ensuite les députés de la formation gouvernementale auraient un 20 minutes, indépendamment du temps de réponse du ministre?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Théoriquement, si on prend le règlement au pied de la lettre, c'est comme ça qu'on devrait procéder. À ce moment-là, ça veut dire que, si le ministre doit élaborer un tant soit peu des réponses, en quelque sorte – et je sais déjà le poids relatif des questions qui sont abordées à date – si je ne prenais que le temps de formulation des questions, on procéderait ainsi. C'est le sens premier du règlement. Mme la députée de La Pinière pourrait, par ses questions – elle en a un certain nombre – dire: Je pose mes questions et je les pose de façon très brève. Mais, le cas échéant... Vous voulez qu'on procède avec équité, mais ce qu'on proposait, ce que Mme la députée de La Pinière me proposait ce matin, ce que Mme la députée de La Prairie me proposait aussi ce matin, c'est qu'on procède sur une base d'alternance, et on avait convenu de travailler avec des blocs de temps. Alors, Mme la députée de La Pinière pose des questions, elle en enligne; M. le ministre tente de lui répondre; au bout de 20 minutes – je procède par alternance – je vais de votre côté; ensuite je reviens pour un autre bloc de 20 minutes. Selon moi, on peut essayer de couvrir l'ensemble des préoccupations que vous véhiculez aujourd'hui. Sinon, je vais aller sur la base du temps minuté, question par question, et là, tant qu'il n'y aura pas 20 minutes de temps écoulées du côté des questions de Mme la députée de La Pinière, je ne vous passerai pas la parole.

Mme Simard: Si vous me permettez, c'est qu'hier après-midi, dans cette même salle, nous siégions avec une autre commission, la commission de l'économie et du travail, avec votre collègue la députée de Saint-François, où on a adopté la façon de travailler qui était celle de... Oui, ça peut aller jusqu'à un maximum de 20 minutes, mais je dois vous dire que la discussion s'est faite par alternance. Parfois un député a utilisé le 20 minutes; à d'autres occasions, non. Ce qui est important, c'est que la discussion se fasse, que les questions pertinentes soient posées. Il y a eu des réponses parfois très courtes, parfois plus longues, mais on a travaillé très fort pendant trois heures. Alors, je dis que, oui, ça peut aller jusqu'à 20 minutes, si c'est le cas, mais la pratique fait que parfois ça peut être moins long, et c'est plus animé, plus vif, et on en apprend plus. C'est ça, l'objectif de cette commission de l'étude des crédits.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, mais ce que je voulais souligner là-dedans – je comprends très bien et je pense qu'on se rejoint, en termes de mode de fonctionnement – ce que je voulais souligner, c'est qu'au bout de 20 minutes on procède par alternance pour ne pas enlever tout intérêt à la dynamique d'une commission. Alors voilà. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, on ne récupérera pas les 10 minutes passées dans le règlement. Je voudrais juste assurer mon collègue que mon souci à moi, c'est qu'on fonctionne de façon très flexible. Sentez-vous bien à l'aise pour poser vos questions. Ce qui est important, c'est qu'au terme de l'exercice vous ayez la satisfaction d'avoir eu les réponses aux questions que vous aurez posées et que, moi de même, je puisse avoir les informations dont on a besoin.

(10 h 10)

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai déjà énoncé, dans mes remarques préliminaires, un certain nombre de questions. Je souhaiterais, à ce stade-ci, si le ministre en a pris note, qu'on me donne les réponses aux questions que j'ai posées dans mes remarques préliminaires, avant d'entrer dans les détails, si vous permettez.

M. Simard: M. le Président, évidemment, Mme la députée de l'opposition a annoncé, dans ses remarques préliminaires, un certain nombre de questions. J'imagine qu'elle a l'intention d'y revenir et d'approfondir ces questions, de façon à ce que nous ayons le meilleur débat possible.

Je tiens d'abord à la remercier de la qualité de son intervention, puisque, comme je le souhaitais dans mes remarques introductives, nous avons abordé déjà des problèmes, des réalités qui sont dans l'intérêt du Québec. Je pense que ce climat de partage de l'information, de discussion sur les objectifs, qui sont souvent les mêmes, même si les moyens, notait-elle, sont parfois jugés différemment, c'est un excellent point de départ pour réussir l'opération en cours. D'ailleurs, les points qu'elle a elle-même soulevés étaient des points qui m'apparaissaient, à moi aussi, des points qui méritaient discussion, et je pense que nous aurons l'occasion de les aborder.

Dans cette première réponse, si vous me permettez, M. le Président, je vais répondre au premier des commentaires généraux de Mme la députée de La Pinière et représentante de l'opposition et, en même temps, répondre, d'une certaine façon, à la députée de La Prairie et faire suite à ses commentaires. Il s'agit de la question budgétaire. Je pense qu'il est important... Puisqu'on parlera ensuite des moyens à notre disposition, de nos priorités, de notre façon de remplir notre mission avec les moyens qui sont les nôtres, il faut d'abord s'assurer que nous parlons des mêmes chiffres et que nous comprenions bien ce que le livre des crédits, cette année, comprend pour le ministère des Relations internationales.

D'abord, une première... je ne dirai pas correction, mais enfin, j'attire l'attention de la députée de La Pinière sur les chiffres qu'elle a elle-même utilisés. Lorsqu'elle a parlé de crédits comparatifs 1996-1997 et de livre des crédits 1997-1998, elle a parlé d'une différence de près de 10 000 000 $, c'est-à-dire la différence entre 90 253 000 $ et 80 464 000 $. Je veux simplement faire un petit correctif déjà.

Si nous regardons les vraies comparaisons, c'est-à-dire les responsabilités qui relevaient vraiment du ministère des Relations internationales et qui sont comparables, il s'agit d'une diminution aux crédits, entre l'année dernière et cette année, de 2 000 000 $ de moins qu'annoncé, c'est-à-dire que 88 000 000 $ étaient les chiffres réels pour l'an dernier, et 80 000 000 $ cette année. Comment ça s'explique? C'est qu'il y a eu entre-temps transfert du budget de Québec sans frontières. Il y a eu un changement au mode d'attribution des contributions des employeurs pour l'ensemble des ministères du gouvernement, ce qui compte pour 1 871 000 $. Il y a eu un transfert de responsabilité au ministère de l'Industrie et du Commerce de 2 517 000 $. Il y a eu des mesures alternatives qui nous ont été transférées, elles, de 1 600 000 $. Avec l'ensemble de ces ajustements, donc, les crédits comparatifs, les nouveaux crédits, sont effectivement des crédits qui auraient été de 90 000 000 $. Mais, en fait, la diminution réelle de cette année, c'est un passage de 88 000 000 $ à 80 000 000 $.

Maintenant, comment l'expliquer et comment répondre, je pense, au commentaire qu'a cité, avec raison, la députée de La Pinière sur ce voeu, je dirais, très volontaire que je faisais, au mois de novembre, quant aux prochains crédits qui seraient attribués au ministère et mon souhait de m'assurer qu'ils ne soient pas diminués? Eh bien, Mme la députée et chers collègues, M. le Président, c'est exactement ce qui se passe. Ce que vous avez devant vous, c'est la baisse mécanique des coupures effectuées l'an dernier, alors que, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux – d'ailleurs, Mme la députée de La Pinière a souligné à plusieurs reprises, dans ses questions, qu'il y avait eu augmentation de budget – il y a eu effectivement, sur la réalité de l'action internationale du Québec, une augmentation budgétaire.

L'an dernier, devant des critiques qui fusaient de part et d'autre sur le peu de rendement des importantes coupures que nous avions faites dans le réseau de délégations à l'étranger, nous avions dit: Attendez à l'an prochain. Parce que lorsque nous avons fermé, la première année, il est bien évident que nous avons eu des frais considérables. Lorsque vous fermez une délégation, vous devez souvent continuer à payer le loyer un certain nombre de mois, vous devez payer des primes de séparation au personnel dont vous vous défaites. Les véritables profits, la véritable rentabilité de ces coupures budgétaires n'est apparue que cette année.

Donc, il faut additionner à l'effet des coupures de l'an dernier ce qui a été obtenu dans les crédits de l'an dernier et ce qui est obtenu dans les crédits de cette année. Ce qui fait qu'en fait, la simple opération mécanique des coupures de l'an dernier compte pour plus de 10 000 000 $ dans les crédits de cette année, n'affecte donc en rien ni le fonctionnement ni la représentation à l'étranger.

De plus, le Conseil du trésor a consenti, pour des programmes spécifiques et pour notre plan d'action, des rallonges de crédits, ce qui fait qu'en effet, entre les sommes dont nous disposions réellement l'an dernier et les sommes dont nous disposons cette année, nous avons une situation qui nous est favorable. Nous sommes devant une meilleure situation – il n'y a pas beaucoup de ministères qui peuvent dire ça cette année – nous sommes dans une meilleure disposition budgétaire que l'an dernier. Pourquoi? La réponse est bien évidente: Nous avions écopé l'an dernier de coupures majeures, mais je pense que tout le monde a compris qu'il fallait permettre à ce ministère de se développer, d'autant plus que nous avions donné toutes les indications au gouvernement et, je pense, à l'Assemblée nationale que nous pouvions, avec les sommes qui nous étaient attribuées, faire beaucoup et que la réorganisation interne du ministère, comme son redéploiement à l'étranger, permettait de réaliser un plan d'action audacieux.

Je citerai simplement un commentaire de mon collègue de la Santé, le Dr Rochon. Je pense qu'il devrait inspirer tous ceux qui ont à faire face à des réallocations de ressources. «Lorsque des situations de contraintes budgétaires existent, il est d'autant plus important d'avoir un plan précis, d'avoir des priorités et de savoir où nous allons.» C'est ce que nous avons essayé de faire.

Maintenant, si nous regardions en détail ces questions budgétaires, pour être bien certains que nous parlons des mêmes chiffres et que nous comprenons bien la nouvelle situation du ministère. En fait, je le rappelle, le budget du ministère a été réduit de 8 000 000 $, passant de 88 500 000 $ à 80 500 000 $. Quant aux effectifs, ils étaient de 720 équivalents temps complet, le 1er avril 1996 – je l'indiquais dans mes propos d'ouverture – ils sont de 549 équivalents temps complet, au 31 mars 1997; 171 équivalents temps complet ont été coupés, dont 32 en raison de transfert vers d'autres ministères, 15 en raison de départ volontaire à la retraite et 124 à la suite de fermetures de délégations.

Le MRI, comme tous les autres ministères et organismes du gouvernement, a donc été appelé et a fait l'effort de réduction du déficit et des dépenses du gouvernement. Pourtant, il est vrai que le MRI augmentera, en 1997, ses dépenses de 2 400 000 $. Voilà, Mme la députée, la réponse que le Conseil du trésor a donnée à l'appel que je lançais et que vous citiez: 2 400 000 $, dont 1 600 000 $ en transferts pour développer encore davantage les relations bilatérales et multilatérales du Québec.

(10 h 20)

Pour ce faire, le MRI a dû, dans un tel contexte, faire des choix, établir des priorités, se dégager une marge de manoeuvre en réduisant nos dépenses. Les dépenses consacrées à l'élément 1 de notre budget, les dépenses Direction et soutien administratif, ont été réduites – et c'est très, très important de le noter – les dépenses administratives, les dépenses de gestion, celles que l'opposition, avec raison toujours, compare aux dépenses de services réels rendus, eh bien, ces dépenses ont été réduites de 6 400 000 $ cette année, au ministère, grâce à des efforts de rationalisation considérables exercés par nous pour diminuer le coût des espaces administratifs, accélérer l'investissement relié au plan informatique, compléter sa restructuration et ainsi pouvoir canaliser les ressources que le gouvernement met à notre disposition vers ce pourquoi nous existons, c'est-à-dire la réalisation des activités essentielles directement reliées à notre mission.

Les dépenses qui ont été consacrées à la représentation du Québec à l'étranger, l'élément 2 du programme, ont également été réduites de 4 100 000 $. Le ministère a néanmoins réussi, tout en réalisant ces économies, à maintenir la présence du Québec à l'étranger, voire à l'élargir, en ayant recours à des formules plus souples et moins coûteuses telles que la nomination de délégués non résidents et l'établissement d'antennes, vous l'avez vu, sur plusieurs continents. Et nous aurons l'occasion d'en reparler.

La mise en place de ces mesures s'imposait pour permettre au ministère d'augmenter sa capacité d'action et d'intervention à l'étranger ainsi que de soutenir – je l'ai dit, une des fonctions essentielles de ce ministère, c'est une fonction horizontale de coordination de l'ensemble de l'activité gouvernementale à l'étranger – donc, soutenir les priorités des autres ministères oeuvrant à l'étranger, MIQ, MRN, MAPAQ, MRCI et le ministère de la Culture et des Communications. La marge de manoeuvre ainsi dégagée n'a pas été lancée à tout vent. Elle répond, cette marge de manoeuvre, aux intérêts stratégiques du Québec quant à notre mission essentielle: mener une véritable offensive de promotion du Québec à l'étranger, de ses atouts, de ses caractéristiques, de son image.

Nous avons aussi voulu que les sommes nouvelles ainsi dégagées servent à enrichir notre coopération culturelle. Je l'ai mentionné à plusieurs reprises et je sais que la députée de La Pinière est sensible à cet aspect, et avec raison, la promotion du Québec à l'étranger, ce n'est pas uniquement la vente de biens et de services, de technologie, c'est aussi la promotion d'une des valeurs fondamentales de notre société, c'est-à-dire notre culture, mais également notre réalité sociale. Vous ne pouvez pas vous rendre compte à quel point nos services éducatifs sont admirés et désirés à l'étranger, comment l'on fait appel de plus en plus à notre expertise dans le domaine des affaires sociales et de la santé. Évidemment, enrichir la coopération technologique et économique, qui est essentielle à notre développement économique au Québec, avec les partenaires traditionnels du Québec, mais aussi étendre à d'autres partenaires – c'est le but de l'ouverture, de l'élargissement – en Asie, en Amérique latine, en Europe centrale et au Moyen-Orient.

Et nous avons, évidemment – vous avez vu, vous avez noté avec raison l'augmentation de certains crédits au multilatéral, et j'espère qu'on aura l'occasion d'aller plus en détail là-dessus – voulu accroître la contribution du Québec à la coopération multilatérale francophone, à des projets mobilisateurs qui répondent à des enjeux communs aux pays de la francophonie, notamment... Et je veux le citer, parce que c'est un remarquable succès de la francophonie. Je dois dire en passant que je ne suis pas d'accord – et je sais que ce n'est pas ce qu'elle pense – avec la députée de La Pinière, lorsqu'elle parle de sortir du côté folklorique de la francophonie. Essentiellement, la francophonie, ces 30 dernières années, a réussi des avancées spectaculaires en culture, en langue, en développement des communautés, et il n'y a rien là de folklorique. Que nous ayons tous conscience qu'il faut maintenant aller bien au-delà et qu'il faut donner sa pleine dimension organisationnelle et politique à la francophonie, nous sommes tous d'accord – on aura l'occasion d'en rediscuter – mais ramener l'AUPELF-UREF à du folklore, ramener TV5 à du folklore, ramener les grandes réalisations de la francophonie à du folklore, je suis sûr que c'était un dépassement de sa pensée que faisait la députée de La Pinière. Je pense qu'au contraire nous avons de grands succès. Nous allons continuer d'y participer et même, vous le voyez, nous augmentons notre participation à l'effort multilatéral.

Alors, voilà. Je voulais, en complément, en première réponse, tracer le cadre budgétaire général qui fait qu'en fait – je le résume – de 88 000 000 $, nous sommes passés à 80 000 000 $, mais que ces 8 000 000 $ de coupures ne sont que les effets mécaniques des décisions prises l'an dernier, qui n'entraînent aucun effet sur notre fonctionnement de cette année, mais qu'au contraire nous avons pu dégager quelques millions supplémentaires pour notre action. Et nous avons surtout remis en place un certain nombre de priorités pour nous assurer que nos frais de gestion diminuent et que nous puissions ainsi investir davantage dans les secteurs, jugés prioritaires, d'intervention à l'étranger.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, pour revenir sur les commentaires du ministre concernant les chiffres, moi, je réfère au livre des crédits. Donc, c'est un document gouvernemental. Tous les chiffres, pour tous les ministères, sont alignés pareils. Dans les crédits du ministère des Relations internationales, à la page 18-2, on lit qu'en 1996-1997 les crédits étaient de 90 000 000 $ et, en 1997-1998, ils sont de 80 000 000 $.

Alors, la mécanique étant une chose, les faits sont autre chose. Dans le cahier explicatif, je pourrais signaler au ministre – c'est un document qui vient de son ministère – on peut lire: «En 1997-1998, le ministère disposera de crédits de 80 500 000 $, soit 9 800 000 $ de moins que les crédits de 1996-1997.» Je ferme la parenthèse là-dessus, M. le Président.

Ceci étant dit, on constate effectivement que ce programme se divise en trois éléments. D'abord, le premier élément, Direction et soutien administratif, on constate effectivement une baisse de crédits de l'ordre de 6 400 000 $, passant de 27 000 000 $, en 1996-1997, à 20 700 000 $, en 1997-1998, soit à peu près 26 % des crédits.

Le deuxième élément, Représentation du Québec à l'étranger, il y a eu près de 5 000 000 $ de moins, en 1997-1998, ce qui fait passer les crédits de 40 800 000 $, en 1996-1997, à 35 600 000 $, en 1997-1998. Le troisième élément, Développement des affaires bilatérales et multilatérales, a enregistré effectivement une hausse de 1 600 000 $, passant de 22 300 000 $ à 24 000 000 $, en 1997-1998.

Donc, le total de crédits pour 1997-1998, qui fait l'objet de l'étude d'aujourd'hui, est de 80 300 000 $ contre 90 000 000 $ en 1996-1997. On est donc loin des promesses du ministre qui laissait entendre qu'il échapperait au couperet. Ça, c'est un fait et on doit le signaler.

Ceci étant dit, M. le Président, toujours en rapport avec ces différents éléments, lorsqu'on regarde à la page 18-2, le tableau de ventilation des crédits, on constate que les effectifs du ministère des Relations internationales sont autour de 545 pour l'effectif total des programmes et ailleurs il y a quatre personnes aussi qui sont dans les fonds spéciaux. Donc, grosso modo, on parle de 550 personnes. La répartition de ces effectifs, toujours à la ventilation des crédits, se dessine comme suit: 197 personnes dans la Direction et soutien administratif, 206 à la Représentation à l'étranger, 142 aux affaires bilatérales et multilatérales, ce qui représente, si on lit assez bien ces colonnes – et le ministre peut les expliquer – un ratio de près de 36 % d'effectifs qui est affecté à l'administration.

(10 h 30)

Alors, ma question, c'est: Comment expliquer une telle disproportion dans les effectifs Direction et soutien administratif versus les services? C'est une situation qui me paraît unique au ministère des Relations internationales, car j'ai parcouru le livre des crédits et, en comparaison avec d'autres ministères, on constate que le ratio de la Direction et soutien administratif se situe, par exemple, pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, autour de 10 %, il est de 11,5 % au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, de 10 % au ministère de l'Environnement et de 13 % au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. Donc, pourquoi ce ratio est-il de 36 % au ministère des Relations internationales, si les chiffres qu'on lit ici sont exacts? Comment expliquer que dans le plus petit des ministères du gouvernement, qui ne compte que 550 personnes, près de 200 personnes soient affectées à l'administration et à la direction? Qu'est-ce qui justifie une telle allocation de ressources? Et quelles sont aussi les tâches que ces personnes effectuent comparativement à d'autres ministères? Quelles sont les mesures que le ministre entend prendre pour établir un équilibre entre l'allocation des ressources au sein de son ministère?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Mme la députée connaît la réponse que je vais donner. Elle fait semblant de ne pas le savoir, mais elle sait très bien que, d'abord, le ministère de la Sécurité du revenu, qui émet des centaines de millions de chèques, évidemment, l'essentiel de ses dépenses sont en transferts et la proportion entre le budget global et les frais d'administration, comparativement à un ministère professionnel comme le nôtre, sont légèrement différents.

Par ailleurs, vous comprenez bien que sous le titre général de programme, Administration et gestion, il y a de nombreuses fonctions qui sont, en fait, des fonctions de services qui n'ont rien de gestion ni d'administration.

Prenons, par exemple, le cas du Protocole, qui est un service pour l'ensemble du gouvernement du Québec, qui relève de ce programme et qui représente une portion importante. En fait, la proportion qui concerne la gestion de l'ensemble du réseau à l'étranger – je vous souligne que cette gestion, ce n'est pas uniquement la gestion du ministère – le chiffre, le ratio, c'est 14 % qui va à l'administration et à la gestion et qui, puisqu'il s'agit de fonctions beaucoup plus professionnelles, c'est-à-dire de services très directs d'analyse, est une proportion qui est tout à fait acceptable. D'autant plus que, je le soulignais tout à l'heure, dans les rationalisations budgétaires, nous avons réussi à diminuer de façon importante, au-delà de 4 000 000 $. Je peux vous donner les autres services qui dépendent de cet élément de programme pour bien clarifier comment le Protocole, qui a évidemment un budget important – je pourrai y revenir tout à l'heure – puisque c'est tout l'aspect réceptions des ministres, présidents, consuls, ambassadeurs, enfin, ce sont toutes les relations internationales mais aussi de prestige du gouvernement du Québec. Le Protocole du ministère des Relations internationales est le protocole de l'ensemble du gouvernement. Toutes les fonctions du gouvernement qui utilisent un service protocolaire utilisent ce protocole.

Il y a également la Direction des communications qui relève de cette direction; la Direction des politiques – on n'est plus dans la gestion et dans l'administration – on est dans les politiques, dans l'évaluation à moyen, court et long terme des actions du ministère; évidemment, le secrétariat du ministère; les Négociations internationales: service juridique, négociations. Évidemment, le cabinet du ministre fait partie de cette partie-là.

Donc, c'est de déformer un petit peu le portrait que de le ramener en termes de gestion et d'administration, puisque, vous voyez, ce sont aussi des fonctions réelles de services. Et la proportion, si on la compare à des ministères de même nature, est, je pense, favorable au ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, deux minutes.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Mme Houda-Pepin: J'ai une petite question.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, mais je vais vous revenir par la suite.

Mme Houda-Pepin: D'accord.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: Merci, M. le Président. On sait qu'un des changements assez marquants depuis un an, M. le ministre, effectivement, il y a eu la fermeture d'un certain nombre de délégations, mais, par ailleurs, la nomination de ce qu'on appelle des délégués non résidents, enfin de personnes qui ont été désignées. Je pense qu'elles sont au nombre d'une dizaine ou à peu près. Vous avez dit dans votre présentation, à votre plan d'action, que vont s'ajouter des personnalités, qu'il y a d'autres réseaux qui vont être mis à contribution.

Moi, j'aimerais vous entendre élaborer davantage sur ces projets du côté du ministère. Comment ça va se faire? Qui sera impliqué? Dans quelle région? Est-ce qu'il y a des régions qui sont particulièrement identifiées?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Merci, Mme la députée de La Prairie, M. le Président. Vous savez que nous avons annoncé, il y a quelques mois, il y a six mois maintenant, ce nouveau mode d'opération. Je pense que, lorsque nous l'avons fait, nous avions laissé entendre que nous cherchions des modes moins coûteux et efficaces d'opération à l'étranger. Je sais et j'ai lu, comme vous, un certain nombre de persiflages sur l'utilité réelle que pourraient avoir ces délégués, quel serait leur rôle. Comment pouvait-on imaginer que des gens puissent consacrer une partie de leur vie sans être des employés réguliers d'un ministère? Je pense que, aujourd'hui on peut déjà dire – il est trop tôt pour tirer un bilan définitif – que l'opération est en très bonne voie.

D'abord, je souligne qu'un certain nombre de ces délégués sont des employés du ministère également, mais d'autres, effectivement, sont des gens qui peuvent se permettre, puisqu'ils sont à la retraite, de disposer de temps et de moyens pour nous aider. Nous avons d'ailleurs mis à leur disposition un budget de fonctionnement de mission et, également, pour établir leur réseau d'antenne dans chacun des pays ou sur chacun des territoires où ils sont responsables.

Pour vous donner un petit peu la liste et le fonctionnement, je vais peut-être vous donner quelques détails là-dessus. Il y a actuellement six nouveaux délégués en poste au Québec. Je souligne qu'ils ont été nommés par le Conseil des ministres. Ce sont des délégués au même titre que les délégués qui sont en poste à l'étranger, ceux qui résident au Québec: Mme Raymonde Saint-Germain, pour le Centre et l'Ouest américain; M. Aubert Ouellet, qui est responsable de l'Amérique du Sud et des Antilles, je crois qu'il est en mission actuellement en Amérique du Sud; M. Jean-Marc Blondeau, pour l'Allemagne, qui en est, à ma connaissance, à sa deuxième mission en Allemagne, mais qui est également directeur Europe, pour l'Autriche et la Suisse également; M. Henri Dorion, spécialiste, je pense, mondialement connu des questions d'Europe de l'Est, qui est responsable pour la Russie et l'Ukraine; M. Léo Paré, dont j'aurai l'occasion de parler tout à l'heure, puisqu'il y avait une question de Mme la députée de La Pinière, qui a déjà fait, je crois, deux missions, qui revient d'une deuxième mission en Asie, qui a fait une première mission pour préparer les antennes qui ont été annoncées et également qui revient d'une mission avec le ministre des Ressources naturelles, M. Guy Chevrette, en Turquie et en Chine; M. Roger Langlois, qui est notre délégué pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler lors de la mission que nous venons de faire en Israël et en Égypte et dans les territoires palestiniens.

Alors, si nous faisons le bilan rapide de leur action jusqu'à maintenant, d'abord, évidemment, ils ont réalisé un plan d'action. Ils ont coordonné entre eux et leur action et leur action avec le ministère. Si nous regardons maintenant individuellement le travail qui a été fait par ces délégués, je pense que c'est une question importante parce que c'est l'illustration d'une mesure nouvelle, peu coûteuse, on l'admettra tous, et qui commence à donner des résultats.

Mme Saint-Germain a déjà réalisé, quant à elle, qui est déléguée pour le Centre et l'Ouest américain, je le rappelle, une mission à Washington où elle a participé aux séances du congrès de l'administration sur les Grands Lacs, afin de développer son réseau de contacts et d'obtenir des informations stratégiques sur les enjeux politiques et économiques pour le Québec et de préparer aussi la mission probable du premier ministre au conseil des Grand Lacs. Six autres missions sont prévues dans son plan d'action: la Californie, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Illinois, le Wisconsin et le Minnesota, qui visent notamment à élargir et consolider le réseau de contacts et de correspondants existants et, aussi, d'accompagner le premier ministre lors de sa prochaine mission.

Pour ce qui est de l'Amérique du Sud et des Antilles, M. Ouellet a aussi réalisé une première mission au Brésil et en Colombie visant à établir le plus de contacts possible et, aussi, à promouvoir la Conférence parlementaire des Amériques.

(10 h 40)

Je fais ici une parenthèse importante. Nous étions réunis, lundi soir dernier, ici, à l'Assemblée nationale, pour le lancement de cette grande opération parlementaire. Je peux vous dire que non seulement nous nous sommes engagés à donner à nos parlementaires tout l'appui possible, mais nous l'avons fait de deux façons: évidemment par nos réseaux au Mexique, aux États-Unis et en Amérique du Sud, partout où on nous a demandés, même à la Communauté européenne, puisque le président du Parlement européen sera invité bientôt par le président de l'Assemblée nationale, nous avons donc été en appui constant, mais, également, à même nos crédits, nous nous sommes engagés à financer une partie des dépenses de cette extraordinairement importante Conférence, qui va tenter de définir les principaux enjeux de la suite de ce qu'est l'ALENA, c'est-à-dire la possibilité, d'ici l'an 2005, d'un marché commun qui regrouperait l'ensemble des Amériques. Donc, une réflexion extrêmement importante à laquelle notre ministère veut être en appui constant à l'aide parlementaire.

Donc, également, il assistera à la réunion des ministres responsables de l'énergie en juin à Montréal. Il a aussi établi un embryon de réseau grâce aux agents et correspondants du Québec au Chili, en Colombie, au Venezuela et en Argentine. Évidemment, nous sommes à compléter ce réseau en Amérique du Sud.

En Allemagne, en Autriche et en Suisse, M. Blondeau m'a accompagné lors de l'inauguration du bureau de Munich et a accompagné également le vice-premier ministre à Davos. Il a aussi rencontré des spécialistes d'affaires internationales des partis de la coalition gouvernementale à Bonn. Il a préparé des réponses à des articles négatifs parus sur le Québec, vous le savez, dans la presse allemande, qui ont été publiées finalement.

Lorsque je disais dans les notes d'introduction qu'il était très important que nous défendions nous-mêmes nos intérêts, je vous souligne en passant que, lorsque le Québec est attaqué ainsi dans certains médias étrangers, il nous a fallu, dans le cas de l'Allemagne, écrire formellement au gouvernement canadien pour demander que l'ambassadeur du Canada en Allemagne se mêle de défendre le Québec. Il faut donc nous-mêmes faire l'effort à chaque fois, donc intervenir directement, parce que si nous attendons que les autorités canadiennes viennent défendre l'image du Québec, parfois, le moins que l'on puisse dire, c'est que ça prend un certain temps.

Il a aussi préparé avec des firmes de consultants un plan d'affaires publiques pour l'Allemagne, et il a communiqué avec des collaborateurs potentiels en Autriche et en Suisse.

M. Dorion, notre délégué pour la Russie et l'Ukraine, a identifié et pris un contact avec des personnes d'influence susceptibles de devenir des correspondants du Québec en Russie. Il a travaillé à la création d'un centre de documentation sur le Québec à l'Université des sciences humaines de Moscou, auquel contribueront l'Université Laval et le MRI. Il a préparé une mission en Russie pour le début de l'été 1997.

En Asie, notre délégué revient le 21 avril. Après avoir fait la mission, avec le ministre Chevrette, en Turquie et en Chine, il a poursuivi aux Philippines, en Thaïlande et en Corée de façon à compléter notre réseau. Il a évidemment réalisé une première mission en Asie, je l'indiquais tout à l'heure, avec M. Louis Roquet, de façon à préparer la mission du premier ministre prévue à l'automne, et il est à consolider, à préparer son réseau d'antennes partout dans sa région.

En Afrique du nord et au Moyen-Orient, M. Langlois a contribué à l'organisation – il a été extrêmement précieux dans l'organisation – et il nous a accompagnés lors de la mission en Israël et en Égypte. Notamment, puisqu'il y avait quelques blocages en Égypte, il est parti très rapidement, une journée avant nous, de façon à faire sauter les verrous qui se présentaient dans les services juridiques du ministère des Affaires extérieures égyptien. Il a d'ailleurs obtenu gain de cause. Il a prouvé sur le terrain sa remarquable connaissance des enjeux au Moyen-Orient. Il a été reçu avec les égards dus à son rang et il a pu faire un travail remarquable. Il a aussi participé à l'élaboration et aux négociations des ententes. Il a enfin jeté les bases d'un réseau grâce à des contacts avec les communautés culturelles installées au Québec et aux anciens étudiants de ces pays au Québec.

Je souligne cet aspect important, en terminant, notre volonté d'utiliser au maximum les communautés culturelles qui sont installées au Québec, pour faciliter nos rapports avec les pays étrangers. Jusqu'à maintenant, nous avons eu une collaboration extraordinaire. D'ailleurs, nous le faisons aussi en collaboration avec la Société Montréal internationale, dont on aura l'occasion de parler, qui a justement créé des tables de représentants des communautés culturelles qui nous aident à établir le pont entre le Québec et les pays d'origine de ces communautés.

Dans l'organisation des récentes missions, n'eût été des réseaux et de l'influence de ces communautés, nous aurions eu beaucoup plus de difficultés à réaliser ces missions, et je veux les en remercier, notamment la communauté égyptienne pour la partie égyptienne de notre dernière mission et tout l'appui qui nous a été donné par des leaders influents de la Communauté juive de Montréal pour notre travail en Israël. Je pense que c'est de bonne guerre, si j'ose dire, si on me passe l'expression, d'utiliser au maximum ces gens qui ont leurs réseaux de contacts.

Alors, voilà un petit peu un premier bilan. Il est trop tôt pour tirer un bilan définitif, pour nous féliciter totalement. Il faut le compléter – j'aurai l'occasion d'y revenir – il y a des postes qui n'ont pas encore été nommés. Il y a des questions budgétaires, il faut aussi avancer prudemment. Il faut faire une première évaluation plus globale et plus pointue que celle que je suis en train de faire de ce travail avant d'y investir, d'y injecter des nouvelles sommes. Mais, pour l'instant, je dois vous dire que, là encore, cette mesure, qui pouvait sembler audacieuse au point de départ, mais qui rejoint – je l'ai appris depuis – ce que font plusieurs pays à travers le monde actuellement, notamment l'utilisation d'ambassadeurs itinérants – ce qui rejoint une nouvelle pratique de la diplomatie qui, en tout cas, pour l'instant, semble donner d'excellents résultats. Ça ne remplacera pas, évidemment, et personne ne me fera dire que ça remplace nos postes permanents à l'étranger, mais liés à l'ensemble du réseau, c'est-à-dire à nos antennes, nous sommes en train de constituer – je pense que les amateurs d'Internet me comprendront – une toile du Québec qui, maintenant, commence à être très active partout à travers le monde.

Mme Simard: Oui, encore un peu. Juste une.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Mme Simard: Je vous ai demandé également, parce que vous avez mentionné dans votre présentation que vous vouliez aussi vous servir des réseaux universitaires, des artistes, des créateurs, si c'est une intention qui est en voie de se réaliser. Est-ce qu'il y a déjà un certain nombre de choses qui ont été faites auprès de ces réseaux, de ces personnalités?

M. Simard: Bon. Il y a d'abord la première partie, qui d'ailleurs a été annoncée dans le discours du budget par le ministre d'État de l'Économie et des Finances... Nous allons tenter, donc, d'utiliser au maximum les forces vives du Québec pour augmenter notre présence à l'étranger, notamment par des réseaux bénévoles. Ça vaut autant, d'ailleurs, par l'extraordinaire réseau d'ONG, d'OING québécoises oeuvrant à partir du Québec partout à travers le monde. Nous avons multiplié nos contacts avec ces OING – j'y reviendrai à l'occasion de la création du Fonds d'aide humanitaire internationale. Mais nous essayons, dans tous les secteurs, de réactiver, d'organiser, d'informer, de donner des moyens supplémentaires à des réseaux d'action à l'étranger où sont impliqués, souvent bénévolement, depuis de très nombreuses années des Québécoises et des Québécois de grande qualité.

L'exemple que vous citez me tient particulièrement à coeur, puisque je suis un universitaire de carrière, vous le savez. J'ai toujours regretté que le Québec, après avoir avancé – je dois en rendre hommage, ici, à une lointaine administration précédente, à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix – après avoir été très présent dans les études québécoises à l'étranger, dans les réseaux d'universitaires, chercheurs, professeurs, étudiants, avait laissé petit à petit presque tout cet espace au gouvernement canadien, qui l'avait très bien occupé, souvent en négligeant par ailleurs la spécificité du Québec. J'ai été extrêmement heureux, cette année, à partir de nos budgets, de venir en appui à une association universitaire des études québécoises à l'étranger, l'Association internationale des études québécoises, qui a fait des démarches auprès de nous pour recevoir notre appui, et nous avons établi une collaboration absolument exemplaire avec eux. D'ailleurs, j'aurai l'occasion de participer à l'inauguration officielle de leurs activités à Trois-Rivières, au mois de mai, lors du congrès de l'ACF.

(10 h 50)

L'objectif n'est pas de concurrencer, de créer des structures parallèles. L'objectif de cette Association que nous encourageons – nous avons mis certaines sommes à leur disposition, un fonctionnaire chez nous est spécialement dégagé pour aider à l'organisation de cette organisation – c'est que nos universitaires puissent, lorsqu'ils vont à l'étranger, circuler dans les différents centres d'études canadiennes et québécoises, faire connaître nos publications, les faire connaître dans tous les réseaux universitaires intéressés par la question canadienne et québécoise, d'avoir davantage d'informations sur la réalité québécoise, sur nos artistes, sur la réalité politique et sociale. Donc, réseauter à l'étranger tous ceux qui ont un intérêt pour le Québec. Évidemment, c'est beaucoup facilité aujourd'hui par les moyens modernes de communication. Vous savez qu'une bonne partie des universitaires utilisent ces moyens.

Donc, actuellement, nous sommes dans une phase active d'organisation de ce nouveau réseau qui, je le répète, ne se veut pas structure, ne se veut pas compétitif avec des réseaux existants, qui veut simplement ajouter le point de vue du Québec, s'assurer que les gens qui ont un intérêt pour le Québec puissent avoir le maximum d'informations et que nos chercheurs à l'étranger puissent effectivement être connus, entrer en contact.

M. le Président, vous savez, dans plusieurs pays du monde, les gouvernements font appel aux réseaux universitaires pour les conseiller dans leur politique étrangère. C'est vrai dans la plupart des pays développés, c'est vrai dans beaucoup de pays sous-développés. En informant davantage sur le Québec ces réseaux universitaires, ce sont les gouvernements que nous informons indirectement.

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, juste, très rapidement, un court commentaire sur la réponse du ministre. Je suis ravie de voir que les délégués itinérants ont des fonctions intéressantes au point de vouloir participer aux missions de la paix au Moyen-Orient. Mais je doute fort qu'un délégué itinérant puisse vraiment agir de façon concrète sur le processus de paix au Moyen-Orient. On sait que c'est des questions extrêmement complexes, même les grands de ce monde ont beaucoup de difficultés à percer le processus qui se vit au Moyen-Orient.

Deuxième commentaire très court. Le rôle des communautés culturelles dans la promotion des relations internationales, c'est une initiative qui a été prise par le gouvernement libéral. Il y a eu justement des missions où on a mis à contribution les communautés culturelles de Québec et où on a utilisé leur expertise. Je suis ravie de voir que le ministre va poursuivre dans cette direction. C'est un objectif que je partage.

Concernant le rôle des artistes et des créateurs, je rappelle au ministre que, en réponse à une question que je lui avais posée en Chambre, suite à la publication de l'article de Stéphane Venne, le ministre avait dit – je n'ai pas les galées, mais on peut toujours y revenir – que ce n'était pas nécessairement le rôle des délégations de promouvoir les artistes et la culture en tant que telle. C'est d'ailleurs une réponse qui m'avait un peu surprise.

Sur l'Association internationale des études québécoises, je souscris au principe. J'espère que cette Association pourra jouir de l'autonomie nécessaire et des ressources nécessaires pour agir de façon efficace et surtout promouvoir les études québécoises à l'étranger, publications, etc. Je souligne au passage le rôle assez dynamique de M. Benoît-Jean Bernard dans ce dossier.

Je me permets, M. le Président, de revenir là où on s'est laissé avec le ministre tantôt, sur l'élément 1 du programme. Je lui ai posé une question concernant la disproportion entre le ratio des effectifs alloués à la Direction et soutien administratif par rapport à l'ensemble des services. Le ministre n'a pas contesté mes chiffres, puisque, de toute façon, ils apparaissent au livre des crédits. Il a essayé de justifier cela en disant que ce qui est comptabilisé dans Direction et soutien administratif ce n'est pas juste de l'administratif. Je demeure sur ma faim parce que, en fait, on le lit très bien. J'ai beaucoup de difficultés à croire que ces chiffres-là, 197 personnes qui sont affectées à l'élément Direction et soutien administratif, ne travaillent pas dans le secteur Direction et soutien administratif mais font autre chose. Si tel est le cas, comment il se fait qu'elles sont comptabilisées dans la colonne Direction et soutien administratif?

Le ministre a dit au passage qu'on ne pouvait pas comparer avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité parce qu'il y avait des transferts, etc. Moi, j'ai pris le ratio. C'est vrai que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a des effectifs qui dépassent, je pense, les 4 000 personnes, mais si le ministre s'était donné la peine de faire l'exercice que j'ai fait, il se rendrait compte que les ministères de même taille que le sien il n'y en a pas gros dans la liste des ministères au gouvernement. Je pense que le plus proche, c'est le ministère des Affaires municipales. Il a des effectifs autour de 900 personnes, alors que nous parlons ici d'un ministère qui a des effectifs de 550 personnes, grosso modo. De plus, un ministère comme le ministère de l'Environnement, qui n'a pas, lui, pratiquement de transferts, son ratio administratif est autour de 13 %.

Alors, ça, c'est pour dire que la réponse du ministre ne me convainc pas. Je profite de cette occasion pour l'inviter à prendre les mesures nécessaires pour ramener les effectifs Direction et soutien administratif à une proportion acceptable, comparable à ce qui existe au niveau du gouvernement lui-même.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais aussi, comme ça je passerai la parole au ministre pour me donner la réponse à ces différents éléments, si le ministre voulait bien me donner la réponse à cette question-là, passer à l'élément 2, le réseau à l'étranger. Alors, je vous laisse le temps de répondre à la première et on passe à l'élément 2.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, je vais répondre évidemment de façon la plus complète possible aux inquiétudes de la députée de La Pinière en citant un certain nombre de chiffres.

Auparavant, j'aimerais faire un petit rectificatif. Si jamais j'ai prononcé les mots «processus de paix», cet avant-midi, rappelez-moi à l'ordre. Jamais, en aucun moment, je n'ai mentionné que notre délégué au Moyen-Orient avait été actif, ou contribué, ou participé autrement que par, évidemment, son travail normal à un processus de paix. Ce genre de prétention n'appartient pas au ministère des Relations internationales.

Je ne sais pas si la députée de La Pinière aurait voulu nous voir jouer un rôle dans le processus de paix au Moyen-Orient, auquel cas je la prierais de nous indiquer les moyens que nous aurions dû utiliser, et en nous souhaitant à tous bonne chance. Je peux vous dire que ces mots n'ont jamais franchi mes lèvres et que l'objection qu'elle a faite, évidemment, n'est absolument pas valable.

Si nous revenons maintenant au tableau descriptif des membres du personnel qui sont chargés de l'administration au siège et au réseau, il faut bien voir que, d'abord, si on regarde par rapport aux trois autres missions, aux trois autres directions du ministère, que le personnel chargé de l'administration représente 14 % de l'ensemble des trois missions. Alors, je ne sais pas où on a pris les autres chiffres. Le personnel des autres directions représente 86 %.

Pour ce qui est du tableau descriptif des membres et du personnel chargé de l'administration, on peut le donner en détail. En ressources humaines: il y a deux cadres, quatre professionnels, huit techniciens et sept membres du personnel de soutien, pour un total de 21. Aux ressources financières et matérielles: deux cadres, quatre professionnels, huit techniciens, 10 personnels de soutien, pour 24. À la gestion de l'information et des inforoutes: deux cadres, 13 professionnels, 13 techniciens, trois personnels de soutien, 31 au total. Donc, ce qui fait qu'il y a, dans l'ensemble du personnel du ministère des Relations internationales, pour faire de l'administration, siège et réseau, 76 personnes, soit six cadres, 21 professionnels, 29 techniciens et 21 de soutien.

Enfin, si on regarde dans les différents secteurs, si on les compare avec d'autres ministères, au niveau des technologies de l'information, par exemple, le ratio du ministère est de 5,5 % de l'effectif de base du ministère. C'est très près de celui des ministères comparables. À la Culture, c'est 5 %; 5,2 % aux Affaires municipales; 6,2 % au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Au niveau des ressources financières, si on regarde les personnels utilisés, comparativement, le ratio du ministère est de 1,2 %. Il est semblable à celui des ministères comparables: 1,1 % au MICST, 1,3 % au ministère de la Culture, 1 % au MAM, 1,9 % au ministère du Conseil exécutif, 4 % pour Tourisme Québec. Vous voyez.

(11 heures)

Au niveau des ressources humaines, en se comparant aux ministères et organismes dont l'effectif varie entre 400 et 900, des ministères, donc, d'importance comparable, le ratio moyen est de 2,5 % tandis que celui du MRI est de 2,7 %, 2,5 % pour le ministère de la Culture et des Communications, 2,5 % pour le MICST, 2,4 % pour le ministère des Finances, 1,6 % pour le ministère des Affaires municipales, ministère davantage à transferts, 2,9 % pour le ministère de la Santé. Alors, vous voyez que nous nous situons, dans la gestion des opérations courantes, dans la bonne moyenne et que nous avons là... Évidemment, notre souci doit toujours continuer à être de réduire le plus possible les sommes d'administration et de gestion de façon à libérer le plus de sommes pour l'action sur le terrain, mais n'oublions pas que cette gestion, c'est la gestion aussi de l'ensemble du réseau et que cette gestion, c'est aussi du travail de terrain. Les fonctionnaires, qui font un excellent travail à gérer nos programmes, à gérer notre action, à gérer nos bâtiments, notre personnel, à s'assurer que tout roule, font partie aussi du travail d'action internationale du Québec. Nous sommes bien heureux, le matin, lorsque nous commençons notre journée, de pouvoir compter sur des gens qui font cette gestion, et, je vous l'assure, ils le font de façon très serrée. Les coupures des 10 dernières années n'ont pas épargné le personnel de gestion, et les crayons, agendas et cartables ont été, depuis longtemps, rationnés pour tous ces personnels. Alors, je pense que, si on compare avec d'autres ministères de même dimension, on s'aperçoit que nos budgets sont extrêmement bien gérés et de façon serrée. Alors, je rappelle toujours le chiffre. L'ensemble de la fonction gestion de ce ministère, c'est 14 % des dépenses totales.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais, à ce moment-là, pour qu'on se comprenne tous et qu'on s'aligne sur les mêmes chiffres, qu'on m'explique l'écart entre les chiffres qui figurent à la page 18-2 du livre des crédits, plus spécifiquement à la ventilation des crédits, et qui précisent que, au chapitre de la Direction et soutien administratif, il y a des effectifs de l'ordre de 200 personnes, plus exactement 197. Et 197 sur 545, ça nous situe dans un ratio qui est autour de 36 %, alors que, dans le livre des renseignements particuliers qui nous a été fourni par le ministère, effectivement, les données sont ventilées autrement, et on parle d'un ratio de 14 %. Alors, qui dit vrai? Est-ce que c'est l'information qui est dans livre des crédits et qui nous situe à 197 personnes sur 545, ce qui donne un ratio de 36 % du personnel du ministère qui est affecté à la direction et l'administration, ou il faut comprendre que ce sont les données du ministère qui sont vraies? Et, dans ce cas-là, pourquoi est-ce qu'il y a cet écart? Et quelles sont les tâches que ce personnel-là fait et qui sont incluses dans le soutien administratif et la direction? On comprend, M. le Président, que, dans tout service administratif, il y ait des gens qui rendent des services en même temps, mais pourquoi, à ce moment-là, ces montants-là ou ces effectifs-là sont-ils enregistrés sous la rubrique Direction et soutien administratif? Parce que nous parlons ici du livre des crédits, M. le Président, et ces chiffres-là y sont écrits noirs sur blanc.

Le Président ( M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, Mme la députée de La Pinière ferait bien, dans son cahier explicatif, sous la rubrique Objectifs généraux et les modes d'intervention par élément, lire le point 1.2, Modes d'intervention. Je me rapprocherai assez de son commentaire sur la nomenclature. Évidemment, lorsqu'on lit Direction et soutien administratif, on peut être amené à avoir une interprétation erronée des réalités et nous tiendrons compte de son commentaire. Peut-être faudra-t-il être un peu plus précis dans les nomenclatures. Mais je rappelle, puisque je suis sûr qu'elle a lu en détail son cahier explicatif, les modes d'intervention: «L'activité de la Direction et soutien administratif ainsi que celle de la Coordination des Relations internationales sont assumées par un ensemble d'unités qui, en plus du cabinet du ministre, regroupent le secrétariat du ministère, le Protocole, la Direction des affaires juridiques, la Direction de la vérification interne et évaluation ainsi que les directions composant le sous-ministériat aux Affaires publiques, aux politiques et aux services à la gestion.» C'est ça, la différence entre le 36 % et le 14 %. «Ce sous-ministériat comprend les unités suivantes: Direction des ressources humaines, Direction des ressources financières et matérielles, Direction des communications, Direction de la gestion de l'information et des inforoutes, Direction générale des politiques et des relations fédérales-provinciales et Direction des négociations internationales.»

C'est d'ailleurs pour ça que ces cahiers explicatifs sont fournis à l'ensemble des députés et à l'opposition, pour, justement, clarifier des nomenclatures qui pourraient prêter à confusion. Je prenais pour acquis que tout cela avait été porté à la connaissance et de l'opposition et de la majorité, mais je rappelle que c'est ça, la réalité. Ce n'est pas 36 % consacrés à la gestion, mais bien 14 %, et ce 14 % consiste en l'activité de Direction et soutien administratif – je ne vais pas répéter – toutes les fonctions qui sont des fonctions réelles, qui ne sont pas du soutien administratif, qui sont bien de la réalité. De la négociation, par exemple, d'ententes internationales, c'est une activité essentielle du ministère. Voilà, M. le Président.

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, je suis de moins en moins convaincue des explications qui sont fournies par le ministre aussi bien dans le cahier explicatif que celles qu'il nous donne actuellement parce que je ne peux pas comprendre que l'on puisse jouer avec les chiffres à ce point-là et que quelqu'un qui est le moindrement instruit et qui lit Direction et soutien administratif avec un chiffre à côté doit comprendre qu'il y a des interprétations erronées. Si, M. le Président, il y a du personnel qui ne travaille pas au niveau de la Direction et soutien administratif, le livre des crédits doit le démontrer, et, donc, les effectifs doivent être inscrits dans les colonnes correspondant réellement aux tâches et aux affectations du personnel, ce qui n'est pas le cas.

Ceci étant dit, je voudrais passer à l'élément 2, qui est le réseau du Québec à l'étranger. Le ministre pourrait revenir, s'il le souhaite...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Un instant, avant que vous y reveniez, Mme la députée de La Pinière. Oui, M. le ministre.

M. Simard: C'est parce que, simplement, il y a une question qui est posée, qu'il y a un doute qui est laissé en suspens. Je ne voudrais pas qu'on passe à une autre question sans pouvoir nettoyer ou, en tout cas, donner la version du ministère sur cette question. Alors, je vous demanderais, M. le Président, de m'accorder quelques minutes pour répondre à ce moment-ci. La députée, ensuite, poursuivra sans doute dans les autres champs où elle veut poser des questions. Mais je veux simplement lui rappeler qu'elle a en main, à la question RP-39, à la deuxième page de deux, enfin en annexe 1, le tableau descriptif des membres du personnel chargés de l'administration. Il n'y a pas de tentative de cacher ou de ne pas être clair, elle a entre les mains ce tableau qui donne, pour les unités administratives, administration, sièges et réseaux, le nombre total d'équivalents temps complet, de membres du personnel, 76, et détaillé, comme j'en ai fait la lecture tout à l'heure.

Alors, le livre des crédits est un ouvrage, est une présentation évidemment sommaire. S'il fallait donner l'ensemble des détails pour chacun des ministères, le livre aurait des milliers et des milliers de pages. Ce sont des nomenclatures qui regroupent de façon fonctionnelle un certain nombre de catégories de personnels et de dépenses, mais je pense que la députée doit admettre qu'elle a entre les mains, qu'on lui a fait parvenir toutes les explications nécessaires qui permettent de bien voir la réalité de la proportion d'administration des crédits alloués à l'administration au ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: En rappelant au passage, M. le Président, que les informations ne concordent pas. Au livre des crédits, nous avons, à l'item Direction et soutien administratif, 197 personnes et, à l'explication qui est donnée par le ministère, on a d'autres détails. Toujours est-il, c'est un fait – je ne veux pas revenir là-dessus parce qu'on peut s'éterniser – les explications du ministre ont été données, mais il ne lève pas l'ambiguïté sur les chiffres qui sont mentionnés dans la ventilation des crédits.

Alors, si vous permettez, M. le Président, je voudrais passer à l'élément 2, réseaux à l'étranger. Et là on constate une baisse de 5 000 000 $. Je voudrais demander au ministre comment va s'opérationaliser cette coupure. Très rapidement.

(11 h 10)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, M. le ministre.

M. Simard: Je m'excuse, j'ai manqué d'attention une fraction de seconde. Est-ce que je peux demander à la députée de répéter sa question, s'il vous plaît?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Mme Houda-Pepin: Pas de problème. Je voudrais signaler au ministre qu'il y a une baisse de 5 000 000 $ dans l'élément 2, réseau à l'étranger, et je voudrais savoir – une réponse assez précise, si possible – comment va s'opérationaliser cette coupure au niveau du réseau à l'étranger.

M. Simard: Bien, ce sera très facile, M. le Président, puisque c'est déjà fait. C'est l'explication que j'ai donnée en début. Je pensais que j'avais l'attention de tous, mais je vais évidemment revenir pour donner tous les détails. En fait, nous ne pouvons pas payer cette année pour des délégations qui n'existent plus. Les coupures ont été faites l'an dernier. Les économies ont été, en partie, réalisées la première année et, évidemment, deviennent récurrentes à partir de la deuxième année et sont complètes. Donc, ce ne sont pas des dépenses de moins, c'est simplement que, l'an dernier, des décisions budgétaires ont été prises. Je ne veux pas remettre en contexte la nécessaire participation à l'effort budgétaire, l'obligation qu'il y a d'arriver au déficit zéro en quatre ans, la participation de tous les ministères à cet effort. Nous avons fait un effort considérable l'an dernier, mais, évidemment, l'effet mécanique et récurrent des coupures qui ont été faites l'an dernier nous amène effectivement à un 5 167 000 $ de ressources allouées à la représentation du Québec à l'étranger de moins, parce que nous ne paierons pas, cette année – je vous jure que nous ne paierons pas – les loyers des délégations qui ont été fermées. Nous ne paierons pas les personnels qui ont été coupés l'an dernier. Il s'agit de cela, M. le Président. Il s'agit simplement du résultat des coupures qui ont été effectuées l'an dernier et de leur effet réel, cette année, sur nos dépenses. Alors, je peux vous donner et je vais vous donner tous les éclaircissements nécessaires de façon à ce que ce soit clair.

Je le rappelle, là, pour que ce soit bien clair, les crédits du MRI sont passés de 88 000 000 $ au livre des crédits 1996-1997 – en fait, 90 000 000 $ inscrits au livre des crédits, mais, en termes comparables, pour les mêmes activités, 88 000 000 $ – à 80 000 000 $ dans le livre des crédits 1997-1998, soit 7 900 000 $ de moins ou 9 700 000 $ si on est en termes comparables. Le résultat correspond aux variations suivantes. Une augmentation de 2 440 000 $. En fait, 1 671 000 $ si on compare des activités qui étaient les mêmes l'an dernier, des activités de développement des relations bilatérales. Augmentation des activités bilatérales et multilatérales, ce qui traduit évidemment la volonté du ministère de renforcer, d'élargir, de consolider la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays et organisations internationales qui sont d'intérêt pour le Québec. Une diminution de 4 487 000 $ – 5 167 000 $ en termes comparables – des ressources allouées à la représentation du Québec à l'étranger, ce qui, compte tenu des économies supérieures résultant des fermetures de délégations qui ont été réalisées en 1996-1997, démontre la priorité du ministère visant à augmenter sa capacité d'action et d'intervention.

En fait, on diminue le budget de 4 000 000 $, mais les effets des économies sont de 7 000 000 $. C'est ça, la réalité, hein? Les effets mécaniques des coupures, c'est 7 0000 000 $. Nous ne coupons notre réseau à l'étranger que de 4 000 000 $. C'est donc dire qu'il y a 3 000 000 $ d'injection dans la réalité du réseau tel qu'il existe maintenant. On peut faire semblant de ne pas être sensible à cette réalité des faits, mais je vous rappelle que nous refusons systématiquement, cette année, de payer des loyers de locaux que nous n'occupons plus. Nous ne payons plus de personnel qui n'est plus à notre emploi. C'est une réalité qui a été décrite abondamment lors des crédits l'an dernier. Nous profitons, évidemment, de cette réalité cette année, puisque nous pouvons même réinjecter une partie de ces économies dans le réseau. Alors, je pense qu'il faut qu'on soit très clair. Il n'y a pas, cette année, de diminution des sommes consacrées au réseau à l'étranger, mais bien augmentation de ces sommes, puisque les économies issues des décisions de fermetures de l'an dernier se matérialisent en grande partie cette année sans qu'il y ait de décisions de coupures. Au contraire, une partie de ces économies sont réinjectées dans le réseau à l'étranger.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: Merci, M. le Président. M. le ministre, bon, vous avez consacré une bonne part de vos énergies, évidemment, au dossier de la francophonie depuis votre entrée en fonction. Vous avez, entre autres, participé à la conférence de Marrakech. Il y a une réforme assez majeure qui est en train de s'opérer. J'aimerais ça que, pour le bénéfice des membres de la commission, vous puissiez nous expliquer un petit peu la nature de la réforme. Est-ce que, nous, au Québec, allons en bénéficier? Si oui, comment? Il y a, évidemment, le grand Sommet. Alors, je vous ai dit: Vous avez consacré beaucoup d'énergie. Vous allez en consacrer aussi beaucoup dans les mois à venir. Bon, il y a le Sommet à Hanoi à l'automne prochain, je pense, en novembre – en octobre ou en novembre – alors, j'aimerais vous entendre.

M. Simard: La francophonie multilatérale, M. le Président, comme le soulignait la députée de La Prairie, c'est un lieu très important de présence internationale du Québec depuis toujours. Avant même que le premier sommet des chefs d'État francophones soit réuni, il y a eu une activité francophone internationale qui s'est développée à la fin des années soixante et qui a vu la naissance, en 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique, qui a vu également un nombre important d'opérateurs se développer. Je pense, en particulier, à l'AUPELF-UREF et à ses différents réseaux comme l'Université francophone d'Alexandrie. L'AUPELF-UREF, qui est présente, maintenant, dans tous les pays francophones dans le domaine de l'enseignement, de la recherche universitaire et de la formation. Vous avez également TV5, qui rayonne maintenant sur tous les continents. Vous avez fait, vous-même, l'expérience, j'en suis certain, M. le Président, d'arriver dans tous les pays du monde, maintenant, d'ouvrir votre télévision et d'avoir le Téléjournal de Bernard Derome en direct. Ça m'est arrivé à Abidjan, l'autre jour: Claire Lamarche en train d'animer un talk-show à Abidjan. Et on me dit que ses cotes d'écoute, d'ailleurs, sont remarquables là-bas.

Cette présence du Québec par l'intermédiaire de ces opérateurs francophones – et nous avons été, dès le début, très présents – je vous la souligne, et c'est important de le dire. Pour le Québec, la francophonie, c'est la seule tribune multilatérale internationale où nous sommes présents aujourd'hui au même niveau que tous les autres gouvernements, et nous y avons toujours attaché beaucoup d'importance. Le premier secrétaire général de l'ACCT a été Jean-Marc Léger. La même chose, l'AUPELF-UREF a son siège social à Montréal. Nous avons toujours été à la fine pointe de l'action multilatérale francophone. Cette action multilatérale francophone, il ne faut donc pas la négliger. Il ne faut surtout pas la qualifier de folklorique, elle est très importante. Elle a joué, dans le développement de l'Afrique, notamment au cours des dernières décennies, un rôle important. Dans le maintien et le développement de la culture française et de la langue française partout à travers le monde, elle a joué un rôle majeur. Elle s'est également développée dans des institutions qui sont de plus en plus de nature économique et qui nous permettent de... Nous aurons l'occasion d'en discuter, puisque Mme la critique de l'opposition y a fait allusion tout à l'heure dans ses mots d'introduction, le Forum francophone des affaires, par exemple, devient une tribune de plus en plus active de maillage et de réseautage des milieux d'affaires des différents pays francophones. J'apprenais, ces jours-ci, que le réseau aux États-Unis va connaître sa naissance officielle chez les francophones du Nord-Est américain. Partout, en Afrique et en Europe, ce réseau se développe actuellement. Donc, une francophonie forte.

(11 h 20)

Mais il était connu depuis très longtemps que la francophonie ne se développerait vraiment comme entité multilatérale autonome et importante que si elle se dotait d'un instrument politique cohérent. Le modèle? Il n'y a pas de modèle absolu, mais le modèle auquel tout le monde faisait référence pendant ces années était celui du Commonwealth. Le Commonwealth, je vous le rappelle, qui a joué sur la scène politique internationale, un rôle capital pendant de nombreuses années. On se rappellera que le boycott de l'Afrique du Sud et la fin de l'apartheid – le premier ministre du Canada avait joué un rôle majeur dans cette opération à l'époque – ont été largement lancés, organisés, animés par le Commonwealth. Donc, nous souhaitions depuis très longtemps doter la francophonie multilatérale d'un organisme qui pourrait prendre position dans les grands débats politiques, intervenir, soit en son nom propre, soit au nom des Nations unies, dans les régions où l'appartenance à la francophonie est un élément majeur.

Évidemment, 49 États ou gouvernements très diversifiés appartenant à des régions très différentes, tout cela n'est pas facile à mettre d'accord, mais la volonté a été exprimée très clairement à Cotonou par les chefs d'État de créer ce secrétariat général, de le doter d'une Agence de la francophonie – ce qui était l'ACCT devient l'Agence de la francophonie – et qui permet à ce secrétariat général d'opérer ses différents programmes et aux opérateurs de recevoir les financements nécessaires pour opérer leurs programmes. Mais il fallait doter cette francophonie d'une structure qui ait la souplesse d'action nécessaire pour pouvoir intervenir rapidement, qu'elle soit peu coûteuse et aussi représentative des États, qu'elle puisse avoir une relevée, être imputable aux États, évidemment, qui l'ont fait naître. Et c'est ainsi que, à la suite du Sommet de Cotonou, un comité de concertation a été mis en place de façon à préparer en collaboration avec le secrétaire général de l'ACCT, M. Jean-Louis Roy, un projet de structure pour cette nouvelle francophonie. C'est M. Roger Dehaibe, de la communauté française de Belgique, qui présidait ce comité. Nous y avons été très actifs. Notre sherpa, notre délégué à la francophonie, M. Michel Lucier, a participé à toutes les rencontres, a joué un rôle essentiel dans les négociations souvent difficiles qui ont toujours lieu dans ces cas-là. Il y a eu évidemment, à la dernière minute, des incidents qui ont connu leur dénouement depuis, mais qui ont fait la manchette. Je rappellerai que, l'essentiel étant le résultat, nous nous sommes retrouvés, donc, en décembre dernier à Marrakech, à l'invitation du royaume du Maroc, l'ensemble des ministres responsables de la francophonie, de façon à modifier et à adopter cette structure qui servira de secrétariat et d'organisation pour la francophonie.

Évidemment, tout le monde n'a pas trouvé exactement tout ce qu'il cherchait. Une charte de cette ampleur qui engage notre action, qui va encadrer notre action multilatérale pour plusieurs décennies sans doute, avait besoin d'être préparée avec beaucoup de soin. Des compromis ont été faits, et c'est à l'unanimité des membres présents à Marrakech, c'est-à-dire l'ensemble des pays membres de la francophonie, que nous avons adopté ces nouvelles structures. Je dois dire que je suis très fier d'avoir, avec mon collègue le ministre des Affaires étrangères du Sénégal, mon ami Mustapha Niasse, et la ministre responsable de la francophonie en France, Mme Margie Sudre, réussi à débloquer des pourparlers et des discussions qui étaient, je vous l'avoue, assez ardues. Mais le résultat a été très clair. Nous avons pu annoncer, d'ailleurs, dans la conférence de clôture de nos travaux – puisque le Québec est rapporteur des travaux de la ministérielle de la francophonie – que la Charte de Marrakech, c'est-à-dire les travaux effectués depuis deux ans à la suite du Sommet de Cotonou, ont donné leurs résultats et que tout nous laisse croire que nous pourrons, à Hanoi, aborder de façon concrète et positive les nouvelles institutions.

Mme la députée de La Pinière faisait allusion, tout à l'heure, à une personnalité qui a été mentionnée par plusieurs comme prochain secrétaire général. Il y a d'autres noms presque aussi prestigieux qui circulent actuellement. Je ne crois pas que le Canada soit allé aussi loin que de donner un appui formel, officiel et définitif à une candidature. Je sais que la France se fait ouvertement promoteur de la candidature de M. Boutros Boutros-Ghali. Quant à nous, nous sommes très attentifs. Nous sommes évidemment ravis qu'une personnalité de ce niveau songe à être candidate, mais nous savons aussi que d'autres personnalités de très haut niveau sont aussi susceptibles d'être intéressées. Nous voulons – et j'en ai eu l'occasion avec mes collègues africains encore récemment et des collègues d'autres pays – poursuivre des discussions là-dessus. Ce qui est important, c'est que le premier secrétaire général de la francophonie soit une personnalité bien connue des chefs d'État de la francophonie, capable d'être reconnu déjà sur la scène internationale, parce que l'impulsion qui sera donnée par le premier secrétaire général sera un élément déterminant.

En terminant, vous savez, vous l'entendez à mon ton de voix, je crois que la construction de la francophonie est une oeuvre passionnante. Je pense que le Québec a, depuis 25 ans, 30 ans même, été très présent dans cette construction de la francophonie. Le premier sommet s'est tenu ici même, à Québec. Vous vous souvenez des accords, premièrement, Johnson–Mulroney et ensuite Bourassa– Mulroney qui ont permis le déblocage de façon à ce que le premier sommet se tienne ici à Québec. Nous avons été, je crois, de succès en succès depuis. Maintenant, nous aurons, je crois, un instrument extrêmement important qui nous a manqué beaucoup cette année, notamment. Au cours des dernières années, prenons le cas des pays des grands lacs africains qui ont connu des perturbations considérables, nous pouvons croire que, si la francophonie avait disposé de moyens d'action politique diplomatiques suffisamment forts, puisque ces pays appartiennent tous à la francophonie, nous aurions pu jouer un rôle qui aurait, nous l'espérons – nous pouvons, en tout cas, le souhaiter – pu peut-être amener la paix plus rapidement que nous l'avons vu dans cette région.

Donc, c'est urgent de réussir. Les chefs d'État vont à Hanoi avec, je crois, une constitution ou une charte de la francophonie qui permet au Québec toute la marge de manoeuvre nécessaire, c'est-à-dire où nous pouvons, nous, Québécois, jouer pleinement notre rôle de gouvernement participant, et, en ce sens-là, je pense que ce sont des heures qui peuvent sembler pour certains longues et futiles, ces longues discussions sur des chartes, mais, lorsque ces travaux seront terminés, lorsque, enfin, ils auront pavé la voie à un secrétariat fort, cohérent, efficace, je pense que tout le monde, dans quelques années, se réjouira du résultat de ces efforts. Je vous remercie.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci.

M. Paquin: M. le Président, s'il vous plaît...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

M. Paquin: ...compte tenu du temps que nous avons passé ici et du temps qu'il nous reste à faire, parce qu'on doit aller jusqu'à 13 heures, je suggérerais une pause santé de cinq minutes.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): D'accord.

Mme Houda-Pepin: Je n'ai pas d'objection, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, nous allons permettre aux gens de prendre cette pause santé et nous reprenons les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 41)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames, messieurs, nous allons reprendre nos travaux là où on les a laissés effectivement. Mme la députée de La Pinière, et à la suite de votre intervention, dans le prochain bloc, j'aurais quelques questions à poser à M. le ministre. Alors, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: D'accord, M. le Président. Alors, je suis rendue à l'élément 2, donc le réseau à l'étranger. Au cahier explicatif, à l'annexe 3, on nous donne un peu l'évolution du réseau. Je signale au passage que Munich a maintenant deux personnes qui oeuvrent là-bas depuis la fermeture de la délégation de Düsseldorf. Je tiens à signaler que c'est une très bonne décision, que le gouvernement bavarois a joué un rôle assez remarquable, je dois dire. J'ai rarement vu un pays, un gouvernement, manifester autant de détermination et d'intérêt pour garder des liens avec le Québec. Je me rappelle qu'il y a eu de nombreuses représentations qui ont été faites par le gouvernement bavarois, même auprès du premier ministre, pour qu'on puisse avoir un bureau là-bas et garder ces liens. Il y a eu également de nombreux écrits dans les journaux à cet effet. Donc, le fait qu'on puisse ouvrir un bureau à Munich, avec la perspective peut-être de rayonner au-delà de l'Allemagne, est une décision... que j'ai d'ailleurs moi-même signalé lors de la fermeture des délégations. C'est une des critiques que j'avais faites au ministre, en lui disant que la fermeture de Düsseldorf était quelque chose d'extrêmement dommageable. Alors, je signale quand même que c'est une bonne décision.

Ceci étant dit, je constate aussi qu'à Tokyo il y a une personne qui s'est ajoutée. J'aimerais juste qu'on me donne, très brièvement, le rôle et les détails. Il y a également une note, dans ce tableau, où on apprend qu'il y a un fonctionnaire qui est prêté à l'ACCT à Hô Chi Minh-Ville. J'aimerais savoir de qui est-ce qu'il relève, ce fonctionnaire. C'est quoi, son mandat? Depuis quand il est là et à qui est-ce qu'il fait rapport? Très brièvement. Ce sont là mes commentaires sur ce tableau. Alors, si le ministre pouvait me donner des réponses sur ces questions-là.

Je passerai à l'autre annexe, l'annexe 4, toujours dans l'élément 2, réseau du Québec à l'étranger. Je constate que, dans la réponse transmise par le ministère à la question 7 des renseignements particuliers, je note qu'il y a des démissions, des congédiements et des résiliations de contrat. Au total, je crois qu'il y a 11 démissions, deux contrats de résiliés et trois congédiements. Les contrats résiliés sont ceux de Stéphane Venne et de Claude H. Roy. Est-ce que le ministre pourrait nous donner des explications concernant ces démissions, ces contrats résiliés et ces congédiements? Pourquoi est-ce que des décisions comme ça ont été prises?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Merci, M. le Président. Pour ce qui est des commentaires sur Munich, je rejoins, pour l'essentiel, les commentaires de la députée pour, moi aussi, le féliciter de l'aide remarquable apportée par le gouvernement de la Bavière, le gouvernement de l'État libre de Bavière, comme l'indique fièrement son nom. Cet État de la Bavière a fait, à la suite de notre annonce de fermeture de Düsseldorf, des démarches, de façon à nous inviter à ouvrir un bureau à Munich et à nous faciliter la tâche. Je dois dire qu'ils l'ont fait de façon tout à fait remarquable: en identifiant des locaux; en restaurant ces locaux, qui sont situés d'ailleurs presque dans l'arrière-cour du ministère de l'Économie et des Finances; en parrainant à chaque étape de ce dossier tous les éléments qui nous ont permis d'ouvrir très rapidement. Les sentiments des Bavarois et des autorités bavaroises à l'égard du Québec sont d'une chaleur que je ne pouvais même pas soupçonner moi-même.

À la conférence de presse, lorsque nous avons annoncé, avec le ministre responsable du Secrétariat général de la présidence et responsable de la Culture de Bavière, l'ouverture de ce bureau, il faut voir à quel point les termes choisis à l'égard du peuple québécois étaient empreints de chaleur. Il faut voir aussi que Munich est au coeur de l'Allemagne industrielle, des populations qui ont culturellement un certain nombre de points semblables avec les nôtres. Le président Stoiber avait rencontré le premier ministre Bouchard, début septembre, et nous avons mis en marche, le plus rapidement possible, les étapes pour réaliser cette ouverture d'un bureau à Munich; bureau qui est évidemment, actuellement, essentiellement économique, mais aussi institutionnel, c'est-à-dire science et technologie.

Nous avons également des rapports culturels qui se développeront, puisque nous avons un accord avec la Bavière. Cet accord d'ailleurs, nous avons convenu de l'étendre, de l'analyser, d'en faire l'évaluation. Le comité conjoint de cet accord s'est réuni au cours de l'année et continuera à le faire. Donc, nous poursuivons des relations qui sont excellentes.

Plusieurs investissements bavarois sont présents au Québec. Plusieurs projets d'investissements sont en cours, notamment dans l'industrie forestière. Il y a eu même des approches très importantes au niveau de l'industrie automobile. Vous savez que Munich est l'une des capitales mondiales de l'automobile. Donc, nous avons tout à gagner de cette ouverture, en effet.

Pour ce qui est de Tokyo, vous m'avez parlé d'un nouveau poste qui vient d'être ouvert. Effectivement, il y a trois nouveaux postes à Tokyo. Il y en a un, celui auquel vous faites allusion sans doute, c'est une attachée culturelle. Jusqu'à maintenant, une secrétaire à temps partiel voyait à ce dossier. Nous nous sommes assurés que ce dossier puisse être vraiment défendu par quelqu'un à plein temps. D'autant plus que nous avons connu au cours des dernières années des succès dans la diffusion de nos produits culturels au Japon qui étaient remarquables. On pense notamment au Cirque du Soleil, qui est maintenant présent d'une façon quasi permanente en sol japonais. Nous avons énormément de troupes de théâtre, de chanteurs, de musiciens, d'expositions qui ont circulé, à la demande des Japonais, au cours des dernières années. Il était donc important que nous puissions profiter de cet élan pour le Québec en y attribuant les personnels nécessaires, de façon à maintenir cette progression.

Pour ce qui est de M. Claude Lessard, qui est prêté à l'ACCT au Viêt-nam, c'est pour le programme de français, de francisation. Vous savez que le Viêt-nam, qui a déjà été un pays très largement francophone au moment de l'occupation française, après 1954, évidemment, s'est plutôt vietnamisé, et l'influence américaine qui a suivi sur une partie du territoire a fait en sorte que c'est surtout l'anglais qui a été la langue seconde pendant très longtemps. La volonté du gouvernement vietnamien, c'est de s'assurer qu'une portion importante de sa population parle et comprenne le français. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la présence du gouvernement vietnamien au sein de la francophonie et de l'invitation à tenir à Hanoi le prochain Sommet. Donc, c'est à l'intérieur des programmes auxquels nous sommes régulièrement associés de l'Agence de coopération culturelle et technique que M. Claude Lessard est à Hô Chi Minh-Ville, pour le programme de français.

(11 h 50)

Peut-être pour compléter pour Tokyo, mais juste pour vous dire qu'il y a également deux conseillers, deux nouveaux attachés qui ont été nommés à la Délégation générale du Québec à Tokyo, suite à l'imposition par les Américains de quotas affectant nos exportations de bois résineux aux États-Unis. Vous vous souvenez du conflit il y a un peu plus d'un an. Vu le bas prix du marché du bois prévalant en Europe, où nos entreprises ne sont plus compétitives, le Québec éprouve de la difficulté à écouler ses surplus de bois d'oeuvre. Il doit donc faire un effort spécial pour accéder à d'autres marchés.

Vous vous souvenez qu'il y a eu, il y a plus d'un an, un tremblement de terre très important dans la région de Kobe au Japon qui a permis aux Japonais de prendre conscience que les maisons avec structure en bois étaient les seules à avoir résisté, par leur capacité plastique, au tremblement de terre. D'où un regain d'intérêt pour le bois d'oeuvre. C'est afin de profiter de ce marché potentiel, qui s'est, en fait, beaucoup développé au cours des derniers mois, que le ministère des Relations internationales a proposé au ministère des Ressources naturelles l'envoi de deux ressources supplémentaires dans ce secteur pour permettre la conclusion de vente de bois d'oeuvre québécois au Japon. Pour l'instant, les résultats dont on nous a mis au courant sont extrêmement encourageants.

Donc, c'est un bureau de promotion de l'industrie du bois. Ça a été fait en accord avec l'Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec et le Bureau de promotion des industries du bois. Nous avons donc deux personnes maintenant affectées à cette vente à Tokyo. Le coût total de cette mesure qui s'étend sur trois ans est de 1 061 000 $, dont 193 000 $ en 1996-1997, 428 000 $ en 1997-1998 et 439 000 $ en 1998-1999. Voilà pour Tokyo.

Pour ce qui est de Stéphane Venne et de Claude H. Roy à Paris, je peux vous donner les détails techniques qui s'appliquent aux deux cas. Il s'agissait, dans le cas de Claude H. Roy, d'un début de contrat qui datait du 1er décembre 1995 – en fait, c'était un renouvellement à l'époque – avec fin de contrat prévue qui était au 30 novembre 1996. La fin de contrat réelle s'est fait donc au 30 novembre 1996, tel que prévu par le contrat, mais la dernière partie du contrat s'est faite à Montréal plutôt qu'à Paris, à compter de l'été 1996, à la fois pour des raisons, évidemment, de réduction du rôle de M. Roy à Paris, puisque les services qui étaient les siens concernant l'information autour de la période référendaire n'étaient plus aussi nécessaires. Il n'y a aucune indemnité de fin d'emploi qui a été versée. Donc, tout s'est passé de façon normale.

Quant à M. Stéphane Venne, c'est un contrat qui avait débuté au 1er février 1995 et la fin en était prévue au 31 mars 1996. Elle a été terminée, en fin réelle, au 1er juillet 1996. Il y avait des décisions à prendre qui étaient importantes. Vous savez, lorsqu'on envisage de maintenir quelqu'un en poste, il faut le savoir longuement à l'avance, puisque ça implique souvent des fins d'année scolaire, des convenances personnelles. Il est très difficile de ramener des gens en plein milieu d'une année. Alors, là, nous avons dû prendre une décision en fonction des priorités, de l'évaluation du ministère. Nous avons jugé bon, malgré toute l'estime que nous avons pour le travail qui a été fait par M. Venne, de mettre fin à ce moment-là, tel qu'il était prévu d'ailleurs à son contrat.

Mme Houda-Pepin: Alors, puisque le ministre aborde la question de Stéphane Venne et que son contrat a été terminé à cause de son rôle qui n'était plus pertinent considérant que le référendum est passé...

M. Simard: Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Mme Houda-Pepin: ...je voudrais signaler aussi que, le 19 février 1997, le gouvernement du Québec a adopté un décret concernant la nomination de David Levine comme délégué aux affaires multilatérales à la Délégation générale du Québec à New York. Cette nomination a été faite, bien entendu, sur recommandation du premier ministre et entre en vigueur le 19 mai 1997. Le contrat de M. Levine serait pour trois ans. Il remplacerait l'actuel délégué général du Québec à New York, M. Kevin Drummond, au terme de son mandat, d'ici un an. Ce sont des informations qui demeurent à être précisées. On sait que le salaire de M. Kevin Drummond est autour de 80 000 $. Le ministre peut-il confirmer ou préciser ces informations-là? Je demanderais également le dépôt du contrat A, auquel fait référence le décret. Je voudrais savoir quel est le salaire et les avantages sociaux de M. Levine.

Dans le décret, on peut lire que le ministère des Relations internationales rembourserait le salaire et les avantages sociaux de M. Levine au Centre hospitalier de l'Université de Montréal. On sait que M. Levine occupait la fonction de directeur général du pavillon Notre-Dame dans ce centre hospitalier.

Alors, si le ministre peut bien nous répondre et apporter les éclaircissements concernant ce dossier, et nous donner aussi, si possible, le mandat exact de M. Levine.

On sait que l'allégeance souverainiste de M. Levine est assez connue, comme celle de M. Claude H. Roy. L'autre a terminé son contrat parce que le référendum est terminé. Alors, ce serait peut-être utile de savoir ce que M. Levine va faire? À qui est-ce qu'il fait rapport ou il va faire rapport? Est-ce qu'il va faire rapport au délégué général du Québec à New York ou au ministre directement?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Oui, M. le Président. Juste avant de commencer la réponse, un petit commentaire. M. Levine est, me dit-on, d'allégeance souverainiste comme le sont, semble-t-il, 49,4 % des Québécois. Je ne vois pas ce que ça vient faire dans le débat en cours.

Le mandat du délégué aux affaires multilatérales à la Délégation générale du Québec à New York vise les organisations internationales établies à New York et vise à assurer aussi une image favorable du Québec, conforme à la réalité, notamment auprès des interlocuteurs ayant une influence dans les milieux économiques.

Ce mandat s'articule autour de quatre axes majeurs:

répondre aux préoccupations des organisations à l'égard du Québec; faire connaître les divers éléments qui caractérisent la société québécoise; développer des liens opérationnels de coopération et de collaboration avec ces organisations; identifier et suivre les grandes orientations et les principaux débats d'intérêt particulier pour le Québec au sein de ces organisations.

À cette fin, en relation avec la Direction générale des institutions francophones et multilatérales – vous cherchiez le lien d'autorité, là, c'est la Direction des institutions francophones et multilatérales – le délégué devra développer des liens opérationnels utiles à l'accomplissement de son mandat au sein de la mission canadienne auprès de l'ONU; identifier les principaux leaders d'opinion et les niveaux décisionnels utiles à son travail et bâtir un réseau de contacts, y inclus les médias accrédités auprès des Nations unies; identifier et proposer les meilleurs outils d'information et de promotion pour le Québec, destinés aux décideurs de diverses organisations; promouvoir Montréal comme ville d'accueil d'organisations internationales, sur la base de la politique d'accueil du gouvernement du Québec pour les organisations internationales et des orientations de la Société Montréal Internationale; faire la promotion de Montréal et Québec comme ville d'accueil de conférences internationales; faire la promotion des compétences québécoises en matière de ressources humaines, par exemple le programme de placement des cadres québécois; proposer, quand cela est nécessaire, des interventions de nature gouvernementale et autres auprès des organisations porteuses de ces dossiers ou de ces débats; recommander, de façon générale, des actions propres à répondre aux intérêts du Québec auprès de ces organisations; faire rapport périodiquement sur les enjeux et les actions menées auprès des organisations.

Par ailleurs, en relation avec la Délégation générale du Québec à New York, le délégué devra se concerter, collaborer pour divers dossiers d'intérêt commun, se doter des outils utiles au suivi des orientations, des principaux débats et des dossiers politique, économique, social et culturel qui sont d'intérêt pour le Québec.

(12 heures)

Alors, pourquoi nommer un délégué aux affaires multilatérales à New York? C'est un souhait qui avait été émis depuis de très nombreuses années. Il y a même plusieurs analyses, plusieurs rapports au ministère, depuis longtemps, qui avaient appelé à cette nomination. Le Sommet économique de l'automne avait manifesté l'importance qu'il y avait pour le Québec d'être près des grands organismes multilatéraux, et quand on pense aux Nations unies, on pense évidemment à tous les organismes spécialisés des Nations unies, notamment des grands organismes bailleurs de fonds comme la Banque mondiale, le PNUD, etc. Il était très important d'avoir aux États-Unis, et particulièrement à New York, qui est le centre d'une bonne partie de ces organismes, une présence.

Vous avez vu également qu'il y a un volet dans le mandat du délégué multilatéral à New York qui concerne l'image du Québec aux États-Unis. Nous avons voulu renforcer l'action de la Délégation générale à New York par la présence d'un nouveau délégué qui s'adresserait plus particulièrement à redresser, lorsque le besoin pouvait s'en faire sentir, dans certains milieux d'affaires, l'image du Québec qui pourrait être attaquée. Donc, c'est une mesure dont nous sommes extrêmement fiers, qui a été très bien reçue d'ailleurs par l'ensemble des intervenants et de la presse au Québec.

Quant au salaire de M. Drummond auquel on a fait allusion tout à l'heure, vous vous rappellerez que M. Drummond est un retraité, pensionné de l'Assemblée nationale, ayant siégé comme député libéral et ministre libéral un certain nombre d'années. Il n'y a donc pas de comparaison à établir entre son salaire et les autres délégués, puisqu'il faut défalquer du salaire qu'il aurait normalement obtenu les sommes attribuées à la retraite de l'Assemblée nationale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Mme Houda-Pepin: En rapport avec ce point, il restait des questions sans réponse. Je voudrais que le ministre me confirme que le mandat de M. Levine est pour trois ans et s'il va remplacer l'actuel délégué général du Québec à New York, M. Kevin Drummond.

M. Simard: Je ne sais pas.

Mme Houda-Pepin: J'ai demandé également le dépôt du contrat A, qui est mentionné dans les décrets et, si possible, les détails du salaire et avantages sociaux de M. Levine.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Dans l'ordre, les réponses concernant le contrat pour trois ans, c'est oui, si je ne me trompe pas.

Deuxième question: Remplacera-t-il le délégué général du Québec à New York? Je n'en sais rien. C'est une décision du Conseil des ministres qui aura, si on veut, à arriver à se produire au moment où il faudra remplacer M. Drummond. Son contrat ne se termine qu'à la fin de cette année.

Troisièmement, nous allons déposer évidemment le contrat d'emploi de M. Levine à la fin des travaux de la commission. Ça me fera plaisir de déposer ce contrat. Est-ce qu'il y avait d'autres questions?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): J'accepterai, à ce moment-là, le dépôt du document.

Mme Houda-Pepin: Le salaire et les avantages sociaux, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Dernière question, oui, le salaire et les avantages sociaux.

M. Simard: Ça apparaît évidemment au contrat.

Mme Houda-Pepin: On ne peut pas l'avoir aujourd'hui, M. le Président? Nous sommes en séance de crédits.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

Une voix: ...

Mme Houda-Pepin: Merci. C'est beau. Si on va l'avoir, c'est parfait.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): J'ai accepté le dépôt du contrat. La question de Mme la députée La Pinière, c'est si on peut l'avoir aujourd'hui.

Mme Houda-Pepin: Oui.

M. Simard: Il est déjà déposé.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Parfait.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Il est déposé. Alors, si vous souhaitez une copie, on peut vous faire faire les copies.

Mme Houda-Pepin: Toujours dans le cadre des contrats, est-ce que le ministre des Relations internationales peut me confirmer que son ministère a octroyé un contrat à Antoine Léger? Je ne sais pas, vous me corrigerez, s'il y a des liens de parenté aussi qui sont indiqués. Ce contrat aurait été, donc, accordé à Antoine Léger et ne figure pas, bien entendu, dans les contrats qui nous ont été remis parce que c'est un contrat qui serait à la frontière des 25 000 $, peut-être 24 800 $, si mes souvenirs sont bons.

Je voudrais savoir, donc, en quoi consiste le mandat d'Antoine Léger, si cette information-là est confirmée? À qui fait-il rapport? Est-ce qu'on peut avoir les rapports d'Antoine Léger?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, M. le ministre.

M. Simard: En effet, M. le Président, il s'agit d'un contrat inférieur à 25 000 $. Il s'agit, en fait, d'un contrat qui a été accordé à M. Léger pour venir en aide au délégué aux affaires multilatérales et à la francophonie qui est en poste à Paris dans ses rapports avec des organismes multilatéraux, OCDE, UNESCO, peut-être un ou deux autres. Là encore, de la même façon que pour ce qui est de New York tout à l'heure, nous avions des rapports internes au ministère, depuis longtemps, qui demandaient qu'on fasse un effort supplémentaire auprès des organismes multilatéraux internationaux. Donc, afin d'aider le délégué à Paris dans son travail, nous l'avons autorisé à avoir recours aux services d'un recherchiste, un assistant recherchiste, pendant un certain nombre de mois. C'est un contrat effectivement inférieur à 25 000 $ et qui a été réalisé, qui apparaît d'ailleurs dans la liste des contrats de services attribués à des fournisseurs, individus et autres pour l'année 1996-1997 dans la Direction des ressources financières et matérielles, dans les documents que vous avez reçus, madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, est-ce qu'on peut avoir le rapport d'Antoine Léger? Est-ce que ce sont des rapports disponibles.

M. Simard: Il n'y a pas de rapport d'Antoine Léger. Il a travaillé pour le délégué aux affaires multilatérales à Paris et responsable de la francophonie. Il a collaboré, fait des recherches, travaillé. Je n'ai pas de rapport, ici, de satisfaction de son supérieur pour ce contrat, mais je n'ai jamais entendu de plaintes non plus.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée. J'avais quelques interrogations à formuler à M. le ministre. M. le ministre, dans votre présentation, vous avez fait référence à l'importance du développement des relations non seulement politiques, mais aussi au niveau des relations culturelles en termes de véhicule de l'image et de la culture québécoise. Un des secteurs qui m'intéressent particulièrement à cet égard, c'est celui des relations interuniversitaires. Je pense, entre autres, à des formules telles celles des départements ou des chaires d'études, comme on connaît ici au Québec, en regard d'études sur l'Amérique latine, par exemple, ou sur la culture francophone. En ce sens-là, il y a un an et demi, je dirigeais une mission en Amérique latine, à Cuba plus précisément, et, lors de mes échanges avec des gens à Cuba, entre autres, des universitaires, des intellectuels, là-bas, on déplorait en quelque sorte le fait que, dans leur département d'études canadiennes, on faisait très peu référence à la culture francophone canadienne et à la culture québécoise.

Est-ce qu'il y a actuellement des efforts particuliers de consentis pour favoriser ce rayonnement culturel là? Pour moi, ça m'apparaît une clé importante non seulement au niveau culturel, parce qu'il y a un effet direct, bien sûr, au niveau culturel, mais aussi sur le développement d'échanges politiques et d'échanges voire économiques aussi avec les diverses communautés internationales.

M. Simard: M. le Président, c'est une question fort judicieuse, puisqu'elle rejoint d'ailleurs en partie une intervention que j'ai faite précédemment en réponse à la députée de La Prairie. Je considère aussi que cet aspect des relations internationales du Québec doit être valorisé, ne doit pas être négligé et est essentiel.

(12 h 10)

Je donne toujours comme exemple de l'importance des relations culturelles et intellectuelles, pour tous les pays, le fait, par exemple, que ce sont moins les armées américaines qui ont répandu la richesse américaine dans le monde que la culture américaine. C'est parce que le monde entier a pu, plus ou moins, partager et recevoir abondamment – surabondamment, diront certains – les produits, culturels, cinématographiques et autres, américains, que les produits américains, que la culture américaine, que la civilisation américaine a pu si facilement s'établir dans le monde et produire la richesse que l'on sait. Nous avons donc tout intérêt à nous assurer que, dans le plus grand nombre de pays possible, on connaisse nos réalités et qu'on fasse appel à ces réalités québécoises.

Évidemment, nous devons faire face à des obstacles. Notamment, la politique de diffusion de tournées des troupes québécoises à l'étranger a subi un dur coup dans les restrictions que le gouvernement fédéral a adoptées cette année. Également, dans les critères politiques de sélection des projets, qui exigent dorénavant de nos artistes de faire la promotion de l'unité nationale canadienne pour avoir le droit de recevoir des subventions et d'aller ainsi présenter notre culture à l'étranger. Je n'ai pas entendu, suffisamment en tout cas, de dénonciations de ce travail inacceptable, de cette sélection politique de nos artistes pour l'étranger.

Nous, de notre côté, avons réussi à mettre – la ministre de la Culture pourra en parler elle-même lors de l'étude de ses crédits – quelques millions de côté pour compenser en partie cette politique, mais aussi, elle s'est dotée d'une politique, en collaboration d'ailleurs avec le ministère des Relations internationales, de présence de diffusion des arts québécois à l'étranger.

Pour ce qui est des intellectuels, des centres d'études universitaires notamment, nous avons voulu, par l'intermédiaire, en encourageant – et Mme la députée de La Pinière soulignait à quel point c'était important tout à l'heure – les activités de l'Association internationale des études québécoises, permettre dorénavant le rayonnement du Québec dans toutes ses universités, auprès de tous ses universitaires intéressés à étudier et à faire connaître le Québec. Ça va nous amener sans doute parfois à fournir de la documentation, à tenter de trouver un certain nombre de livres, d'oeuvres d'art à faire circuler nos écrivains. Mais tant mieux. On verra, et, finalement, on essaiera de trouver les ressources nécessaires. Les effets bénéfiques de telles actions de présence de nos intellectuels, de nos écrivains et de nos artistes à l'étranger sont tels que nous devons tous nous unir, tous les ministères et l'ensemble de la société québécoise, secteur privé comme public, pour le réaliser. Nous en avons, nous, en tout cas, jugé l'importance.

D'ailleurs, tous les pays ont compris que la culture et l'éducation étaient des piliers essentiels de politique internationale. Nous le faisons au Québec. Je sais que le gouvernement canadien tente de le faire, mais, parfois, souvent, en le faisant dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence, en le faisant de façon, disons, tronquée, c'est-à-dire ne représentant pas totalement la réalité culturelle québécoise. Il n'y a pas de ministère de l'Éducation du Canada. Il n'y a aucune raison que le gouvernement fédéral canadien s'immisce à l'international dans les questions d'éducation.

Nous allons donc nous assurer de maîtriser la présence du Québec au niveau universitaire international, le niveau éducatif, parce que l'éducation – et nous n'allons pas faire un débat entre nous là-dessus, puisque tout le monde, tous les partis politiques au Québec sont parfaitement d'accord là-dessus... La même chose pour la culture. Nous voulons nous assurer que nos artistes, nos écrivains, nos troupes, nos musiciens, tous puissent, le plus souvent possible, pouvoir aller à l'étranger. Le ministère des Relations internationales d'ailleurs, sur une base régulière, aide ces participations d'artistes à l'étranger.

Nous avions eu – Mme la députée de La Pinière s'en était faite la porte-parole – à la suite de certaines fermetures l'an dernier, des manifestations d'inquiétude, notamment venant du CINARS. J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises son président cette année, notamment à l'occasion d'une mission récente en Afrique, il soulignait à quel point ils étaient heureux du niveau de coopération remarquable que nous avons eu avec eux depuis cette année.

Alors, M. le Président, je suis très sensible. Notamment, vous me parliez tout à l'heure de Cuba, où vous avez fait une mission remarquable. Vous savez, les missions à l'étranger, vous l'avez vécu, il s'agit de partir avec des dizaines – c'est une mission considérable – une quarantaine d'entreprises, groupes, institutions qui vous accompagnaient, et les résultats n'apparaissent pas toujours le premier jour. Je peux vous dire que, depuis votre mission, plusieurs accords ont été signés, plusieurs contrats ont été passés, et, depuis, une mission présidée par le député Gilles Baril, de Berthier, a donné suite à certaines de vos recommandations.

D'autres actions ont été faites de façon à donner suite aux actions de cette mission, notamment dans le domaine culturel, concernant la restauration de La Havane. Nous avons des rapports qui ont été établis entre la ville de Québec et les responsables de la restauration, ici, au Québec, et la ville de La Havane. Nous allons nous assurer, là comme partout, que les intérêts culturels du Québec soient bien défendus, parce que ces intérêts culturels et intellectuels entraînent immanquablement un intérêt pour l'économie québécoise et l'achat de produits québécois, de biens et de services québécois.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Alors, je voudrais d'abord faire quelques commentaires sur l'intervention du ministre.

Tout d'abord, en réponse à la question que vous avez posée sur la promotion de la culture dans le cadre international, c'est une préoccupation que je partage et sur laquelle j'ai tenté de sensibiliser le ministre, même dans la période difficile des coupures budgétaires. J'ai effectivement travaillé avec le groupe CINARS et un certain nombre de personnes qui oeuvrent dans le domaine de la diffusion et de la promotion de la culture et des arts pour les soutenir, suite à la fermeture des délégations du Québec et l'impact que ça a eu au niveau des services que le gouvernement du Québec ne pouvait plus leur rendre.

Entre autres interventions, M. le Président, je suis intervenue auprès de l'honorable Lloyd Axworthy, qui est le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, pour qu'un certain nombre de projets qui étaient en cours soient subventionnés, ce qui a été fait.

Toujours en rapport avec ce dossier, le ministre disait qu'il n'a pas entendu de réactions concernant les directives qui avaient été émises justement par le ministère des Affaires étrangères du Canada en ce qui concerne la subvention à la culture. Je voudrais juste rassurer cette Assemblée qu'en tant que porte-parole, lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts du Québec, je n'ai jamais hésité à le faire.

Je me permettrai de lire à la commission, et au ministre en particulier, quelques extraits d'une lettre que j'ai adressée à cet effet, au sujet de cette question-là, au ministre Axworthy, le 20 février 1997. Je choisirai donc quelques extraits pour ne pas vous lire toute la lettre, et je dirai ceci: «J'ai cependant été étonnée d'apprendre, dans Le Devoir du 18 février dernier – je lui ai écrit le 20 février, deux jours après – sous la signature de Stéphane Baillargeon, que les nouvelles lignes directrices de votre ministère feraient de la promotion de l'unité canadienne une condition désormais nécessaire à l'octroi des subventions aux artistes.

«Au-delà de la surprise, une telle directive me paraît lourde de conséquences, tant dans sa portée symbolique que dans ses effets immédiats. À mon avis, les artistes doivent d'abord et avant tout promouvoir leur art et non une idéologie ou un projet politique particulier. Le gouvernement doit par ailleurs les soutenir dans leurs efforts d'ouverture sur le monde, en tenant compte du mérite et de la qualité de leurs oeuvres, et non de leur adhésion publique à une option politique, aussi noble soit-elle.

«Le rayonnement de nos artistes à l'étranger contribue certes à rehausser l'image du Québec et du Canada. Les gouvernements, tant fédéral que provincial, ne doivent pas chercher à faire de ces ambassadeurs culturels des ambassadeurs politiques.

«Votre lettre publiée dans Le Devoir d'aujourd'hui sous le titre Une image du Canada à l'étranger ne contribue malheureusement pas à dissiper les inquiétudes exprimées dans les différents milieux concernés, surtout quand vous dites que la mention de l'unité nationale dans les objectifs des lignes directrices n'est que la reconnaissance explicite de ce qui a été apprécié depuis la création du programme il y a quelque 25 ans.

(12 h 20)

«En vous faisant part de ces commentaires, je voudrais vous assurer de ma collaboration pour faire en sorte que le programme des relations culturelles internationales profite à nos artistes et à nos organismes de promotion culturelle à l'étranger.»

Voilà que le ministre est peut-être rassuré, puisque c'est une information qui lui manquait.

M. Simard: M. le Président...

Mme Houda-Pepin: Ceci étant dit...

M. Simard: ...question de...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je n'interromps pas le ministre, alors je demande...

M. Simard: Non. C'est simplement pour demander s'il serait possible d'avoir le dépôt de cette lettre en commission, de façon à ce que nous puissions y avoir accès.

Mme Houda-Pepin: Avec grand plaisir. Il n'y a aucun problème, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, j'accepte le dépôt. Merci.

Mme Houda-Pepin: Vous permettrez, j'ai griffonné dessus, hein.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): De rien.

Mme Houda-Pepin: Merci. Alors, pour ce qui est de la poursuite de nos travaux, en novembre 1996, plus spécifiquement la semaine du 18 novembre, les six délégués généraux du Québec à l'étranger se sont réunis à Québec pour des séances de travail portant sur les grands chantiers en cours, l'organisation ministérielle, les modalités de fonctionnement, les ressources et sur la concertation interministérielle. C'est du moins la réponse transmise à une question particulière que j'ai transmise au ministère des Relations internationales relativement à ces séances de travail.

M. le Président, étant donné que le ministère considère la synthèse de ces séances de travail comme étant un document confidentiel, j'aimerais donc que le ministre nous informe des véritables objectifs de cette rencontre. Qu'est-ce que ça a permis de réaliser? Qui ces six délégués généraux ont-ils rencontré du côté ministériel? Quelles sont les instructions qu'on leur a données suite à cette rencontre.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, M. le ministre.

M. Simard: Oui, je m'excuse, je suis en train de faire la liste des noms. Effectivement, cette année, comme à tous les ans, les délégués du Québec à l'étranger ont été conviés à une rencontre de travail, de façon à pouvoir discuter avec les directions du ministère de questions concernant leur travail dans les pays où ils nous représentent, afin de pouvoir prendre, évidemment, un contact plus direct avec les grandes orientations politiques du gouvernement, par des rencontres avec un certain nombre de ministres, et, en plus, de pouvoir recevoir un certain nombre de formations spécifiques concernant notamment les nouvelles technologies.

Ces délégués ont un rôle important à jouer: ils sont les représentants du gouvernement du Québec à l'étranger. Il est tout à fait normal qu'ils puissent avoir des rencontres avec les autorités du ministère, y tenir des discussions ouvertes, franches, en toute confiance sur les orientations gouvernementales. Évidemment, ces rencontres, ces discussions, ces débats, sont francs et ouverts parce qu'ils sont à huis clos, parce qu'ils font partie de la confiance normale que doivent avoir des hauts représentants du gouvernement du Québec lorsqu'ils discutent entre eux.

Pour ce qui est des grands chantiers du gouvernement avec lesquels ils ont été mis en contact, les ministres concernés étaient: Mme Rita Dionne-Marsolais, ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce; M. Bernard Landry, ministre des Finances; Mme Pauline Marois, ministre de l'Éducation; M. Serge Ménard, responsable de la Métropole; M. Jean Rochon, ministre de la Santé; et Mme Louise Beaudoin, ministre de la Culture et des Communications.

Évidemment, c'était dans le suivi du Sommet sur l'économie et l'emploi. Il était très important que nos délégués puissent porter partout à travers le monde, à la suite des consensus établis lors de ce Sommet, les messages, les lignes, les interprétations, les directives du gouvernement à ce moment-ci. Ces rencontres annuelles sont une longue tradition et ont, à ma connaissance, à peu près toujours existé. Et elles devront d'ailleurs toujours exister.

Je souligne en passant que c'est la pratique de tous les gouvernements du monde, y compris le gouvernement fédéral, qui ajoute d'ailleurs, maintenant, une tournée des ambassadeurs à l'intérieur du Canada lorsque ceux-ci viennent chaque année. Le ministère étudie actuellement la possibilité de faire jouer un rôle public à certains de ses délégués lors de leur passage au Québec.

le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je voudrais, en complément d'information, savoir si les délégués généraux, lors de ces séances de travail, ont reçu des directives en ce qui concerne la promotion de la souveraineté dans leurs fonctions à l'étranger. Je voudrais que le ministre me confirme si c'est vrai qu'un des délégués généraux a demandé que le mandat en rapport avec ces directives soit donné par écrit et si tel a été le cas.

M. Simard: Évidemment, M. le Président, il n'y a jamais eu de telles directives, encore moins par écrit. Les délégués du Québec, maintenant comme du temps où l'opposition actuelle était au pouvoir, sont là pour représenter la position du gouvernement du Québec. Ils le font bien. Ils le font très bien. Ils le font excellemment.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, suite au dépôt du document que le ministre a fait en réponse à ma question – je fais référence, ici, au contrat A de M. David Levine – je constate, à la lecture, que les montants, en ce qui concerne les salaires et les avantages sociaux, ne sont pas mentionnés. Je réitère ma question, M. le Président: Quel est le salaire et les avantages sociaux qui ont été attribués à M. David Levine?

Le Président ( M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Rapidement, pour donner très précisément les résultats, le gouvernement, le contrat le stipule, rembourse à l'hôpital Notre-Dame, qui est son employeur, le coût de son salaire et avantages sociaux. Le total est de 122 700 $.

Mme Houda-Pepin: Cela comprend et les avantages sociaux et le salaire?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Les 122 000 $, c'est le salaire. Les avantages sociaux, évidemment, sont joints selon les éléments qui sont contenus au contrat. Il garde évidemment son lien d'emploi à l'hôpital Notre-Dame.

Mme Houda-Pepin: Qu'est-ce que ça représente, les avantages sociaux, M. le Président?

M. Simard: Je pense que, là, c'est le système des avantages sociaux de l'hôpital Notre-Dame. J'imagine que l'assurance-santé doit être bonne. Ce sont les avantages que consent l'hôpital Notre-Dame, le Centre universitaire de Montréal, pavillon hôpital Notre-Dame, à M. Levine. Alors, je n'ai pas le détail devant moi des avantages sociaux, santé, assurances diverses, mais qui sont, j'imagine, les avantages sociaux normaux d'un contrat de ce type avec un employé de ce niveau.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Est-ce que le ministre peut nous les fournir, ces détails-là, quand il va...

M. Simard: Je me ferai un plaisir de m'informer auprès de l'hôpital Notre-Dame et de vous faire fournir cette information, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Oui, parce que l'hôpital va envoyer des factures à tous les trois mois, je crois, de façon trimestrielle, pour se faire rembourser. Il serait utile de le savoir.

Par ailleurs, le ministre, dans son intervention en réponse à la question qui a été posée par le président, il a fait référence à l'éducation et à l'international. Il a dit qu'il n'est pas question que le gouvernement fédéral vienne jouer dans le dossier de l'éducation. Enfin, je résume. On sait que, lors du voyage de Équipe Canada en Asie, il y a eu une promotion des universités canadiennes, et les universités du Québec étaient absentes. Je sais par ailleurs que le gouvernement fédéral est actuellement en train de planifier une stratégie pour exporter, entre guillemets, notre savoir-faire, les ressources que nous avons sur le plan universitaire à l'étranger.

Je voudrais savoir du ministre si lui-même a déjà collaboré ou entend collaborer avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les intérêts du Québec sont sauvegardés, que les universités québécoises sont réellement présentes à l'étranger et qu'elles puissent obtenir leur part de ce marché – parce qu'on parle maintenant de marché dans le domaine de l'éducation – dans l'intérêt du Québec et des Québécois.

(12 h 30)

M. Simard: M. le Président, voilà un dossier qui me préoccupe beaucoup. Je suis extrêmement heureux d'avoir l'occasion d'en parler. J'ai eu l'occasion, il n'y a pas plus tard qu'hier matin, d'avoir une rencontre assez longue et détaillée avec la ministre de l'Éducation, notamment, à ce sujet. J'ai fait part, tout à l'heure, de mes inquiétudes sur le rôle que s'arroge de plus en plus le gouvernement fédéral à l'étranger en matière d'éducation qui ne relève pas de sa compétence. J'étais, comme Mme la députée, assez déçu de voir la présence très limitée – une seule université québécoise, McGill – lors de l'une des nombreuses foires qui ont lieu maintenant à l'étranger, de produits éducatifs – c'était à Bangkok au mois de janvier – et j'ai immédiatement demandé un rapport et je me suis penché sur la question. J'ai, depuis, rencontré à Vancouver le président-directeur général de la Fondation Asie-Pacifique qui reçoit, de la part du gouvernement, depuis une dizaine d'années, des sommes importantes qui auraient dû, croyons-nous – et ça nous a été confirmé – avoir comme résultat de permettre à nos universités et collèges de participer à ce marché, en effet, de plus en plus important. L'éducation, la formation, la formation sur mesure, l'entraînement du personnel, la formation du personnel sont l'une des valeurs d'exportation les plus fortes actuellement, les plus en demande actuellement, que ce soit en Asie, en Amérique du Sud. Dans tous les marchés en développement, on cherche à acheter des programmes de formation développés dans les pays avancés, et nous avons ici une qualité de formation, de culture, d'enseignement universitaire, de recherche qui mérite d'être sur le marché et qui va trouver preneur. L'obstacle linguistique n'est d'ailleurs pas un obstacle, en dehors des pays de la francophonie, qui compte évidemment de façon importante. Il y a tous ces pays qui cherchent davantage à avoir cette formation en anglais. Nos universités, nos collègues comportent un pourcentage très élevé de professeurs et de chercheurs bilingues et peuvent très facilement adapter ces programmes de formation.

Donc, il nous faut actuellement jouer notre rôle. Il y a actuellement un échec de la présence du Québec en matière éducative à l'étranger et il nous faut donc jouer notre rôle. J'ai entrepris, dans ma tournée régionale, de rencontrer individuellement chacune des universités. J'ai rencontré trois directions universitaires et l'ensemble des personnels intéressés aux questions internationales et j'ai beaucoup insisté pour que les universités se penchent sur ce dossier et exportent leur compétence à l'étranger et ne laissent pas aux autres le soin de le faire. Il y a un marché où ils peuvent trouver preneur, et nous avons donc tout fait dernièrement pour les sensibiliser et nous allons continuer à le faire.

Nous allons aussi entreprendre un certain nombre de démarches très concrètes en accord avec le ministère de l'Éducation, notamment au Mexique, où nous mettrons les ressources nécessaires pour l'ensemble de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud pour nous assurer que les produits éducatifs québécois puissent être diffusés, achetés et connus. Alors, voilà, il nous faut nous assurer en même temps... et la ministre de l'Éducation fera connaître le point de vue du Québec lors de la prochaine conférence des ministres de l'éducation du Canada pour nous assurer que ce soit cette conférence qui soit chargée de la promotion des produits éducatifs des provinces et non pas le gouvernement fédéral qui n'a pas autorité en cette matière.

Deuxièmement, avec la Fondation Asie-Pacifique, nous avons décidé de rectifier le tir. Nous avons mis à la disposition de la Fondation l'un de nos meilleurs agents. Ils ont, à notre demande et sur notre insistance, engagé, il y a quelques semaines, à Montréal, un responsable, spécifiquement, de ce travail de sensibilisation et de promotion auprès des universités de façon à les intéresser à la promotion de leurs produits éducatifs. Alors, voilà où nous en sommes, en pleine phase de développement d'un aspect qui avait été trop longtemps négligé et qui a donné les résultats que vous savez.

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, sur cet aspect, je partage avec le ministre mes inquiétudes, parce que, quand j'ai vu les interventions qui ont été faites par le gouvernement fédéral, je me suis dit: Le train est parti. On devrait et on a toutes les raisons d'être dans la locomotive et non pas dans le train d'en arrière. Et, le ministre parle d'échec, il faudrait, à mon avis, que le ministre soit plus vigilant et, surtout, sorte de cette logique de confrontation qui vise toujours à mener le jeu des pouvoirs pour dire: Bon, on va défendre les intérêts du Québec et des Québécois. S'il faut travailler avec le fédéral, on va le faire. S'il faut travailler avec les ONG, on va le faire. Et, actuellement, de ce que je vois, je vois que le train est parti. Les universités anglophones du Québec – notamment McGill, qui est également mon université, et j'en suis fière, fait partie déjà de ce réseau – ont déjà semé leurs graines à l'étranger, mais je constate que les universités francophones sont absentes. Alors, je le signale à l'attention de la commission et j'espère que les mesures nécessaires vont être prises pour qu'on puisse bénéficier, nous aussi, de ce marché international de l'éducation. Et on sait qu'il y a d'énormes besoins, que ce soit en Asie, ou en Afrique, ou ailleurs dans le monde, même en Europe, et on a des expertises de qualité dont on peut être fier et qu'on peut exploiter dans ce marché-là.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais revenir sur le partenariat que nous avons pu établir avec le gouvernement de la Bavière suite à la fermeture de la Délégation de Düsseldorf et l'ouverture de celle de Munich. Je voudrais savoir du ministre si cette formule de partenariat, où un gouvernement manifeste de l'intérêt, met de l'avant des solutions, propose sa collaboration et son appui pour garder des liens avec le Québec, si cette formule-là est possible avec d'autres gouvernements étrangers. Est-ce qu'on a la possibilité, là, d'avoir des alliés assez intéressés pour travailler avec nous et garder des liens économiques, culturels, universitaires, etc., pour offrir une collaboration semblable à celle du gouvernement de la Bavière? Alors, c'est ma première question, et j'en ai une autre sous-jacente.

M. Simard: M. le Président, évidemment, le gouvernement de la Bavière, et non pas le gouvernement allemand – il faut bien voir que ce n'est pas le même gouvernement que celui qui était concerné directement par la coupure de Düsseldorf – a réagi de façon très dynamique, nous faisant des appels très clairs. Évidemment, ce n'est pas eux qui ont nommé, ce n'est pas eux qui ont assumé les frais. Ils nous ont trouvé des locaux, ils ont aménagé ces locaux dont nous sommes évidemment les locataires. Oui, nous sommes ouverts à toutes les formes de partenariat. La caractéristique essentielle des formules que nous avons mises de l'avant cette année, c'est la souplesse, l'adaptation aux réalités locales.

Qu'en est-il jusqu'à maintenant et qu'est-ce que ça pourrait être pour l'avenir? Jusqu'à maintenant, nous avons eu des ententes de façon à ouvrir des bureaux du Québec avec différentes formes d'institutions très variées. Je peux vous donner un certain nombre de ces ententes. Vous savez, pour Atlanta, Boston, Chicago et Los Angeles, c'est un contrat avec la Banque Nationale. C'est une location. Nous diminuons des coûts, nous avons un point de chute, nous avons un fonctionnaire directement en lien avec les fonctionnaires au Québec. C'est donc un contrat simple de location, mais, évidemment, qui nous est très utile. Pour ce qui est de ces mêmes antennes là, nous avons donc des contrats avec des individus à Atlanta, Boston, Chicago et Los Angeles. À Santiago, du Chili, nous avons un contrat avec la Société de développement économique de la Rive-Sud que la députée connaît très bien et qui a, depuis quelques années, une position extrêmement dynamique sur les marchés, particulièrement sud-américains, pour Santiago et pour Buenos Aires aussi. À Milan, c'est un contrat avec la Chambre de commerce italienne. C'est un contrat de trois ans, une formule qui fonctionne.

Il faut toujours se rappeler qu'il nous faudra régulièrement évaluer les résultats et voir si les résultats escomptés sont ceux qui étaient les nôtres. Il y a déjà eu, par le passé, sous l'administration précédente, des expériences qui ont été faites, je pense avec la Chambre de commerce tchèque à Prague, et qui n'avaient pas donné les résultats que nous avions escomptés. Il a fallu, là-dessus, remettre en question notre coopération. Ça dépend, évidemment, des lieux, et il faut toujours garder très, très près de nous, très présent ce souci d'évaluer constamment les résultats.

(12 h 40)

Le contrat à Beijing. Nous sommes actuellement en phase finale de négociation d'un contrat avec la Chambre de commerce Canada-Chine, ce qui nous permet d'arriver probablement à une présence de qualité à des coûts tout à fait acceptables. Je rappelle ici, en passant, que, dans la plupart des cas, les personnes engagées sont des Québécois expatriés, c'est-à-dire déjà dans ces pays, donc recevant un salaire de recruté local, ce qui nous amène des frais évidemment beaucoup moindres que dans la formule classique qui passe par l'engagement de personnel que nous envoyons du Québec et qui nécessite évidemment, à ce moment-là, l'application du règlement n° 3.

À T'Ai-Pei, une entente avec le gouvernement fédéral. Cette entente inclut l'occupation des lieux au bureau de la Chambre de commerce Canada-T'Ai-Pei. À Hanoi, c'est un prêt de services. C'est une entente avec la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les locaux et le personnel. À Bogota, c'est un contrat avec une firme, MCG Negocias Internationales . À Bangkok, c'est un contrat de services avec une firme qui s'appelle Thavorn Kanokvaleewong. À Djakarta, c'est un contrat de services avec un autre spécialiste. À Kuala Lumpur, M. Denis Laurin. À Hanoi, un contrat de services avec Mme Tuyet, en plus de ce que j'ai mentionné tout à l'heure.

À Boston, il y a une attachée maintenant, et, c'est très important de le dire ici, nous avions ouvert, évidemment, un bureau commercial, mais nous savions tous que les deux tiers de nos affaires québécoises, des exportations aux États-Unis se faisant ou transitant par le Nord-Est américain, il était très important que nous puissions maintenir des liens étroits. Nous avons donc engagé une attachée aux affaires publiques, Mme Coffey-Dietrich qui est une recrutée locale.

À Rome, nous nous étions engagés à nous assurer qu'il n'y avait pas de rupture dans notre action culturelle, parce, que vous le savez, cette action culturelle avait été d'une remarquable efficacité, et nos artistes, en quelques années, avaient trouvé là un terrain absolument très favorable, de nombreux contrats, des expositions, des visites de troupes de théâtre, des concerts. Il y avait une vie culturelle extraordinaire qui avait été créée par le travail de Mme Renosto. Lorsque nous avons dû fermer la Délégation du Québec à Rome, nous nous sommes assurés d'un contrat avec une firme privée qui a engagé Mme Renosto et nous avons donc maintenu constamment notre activité culturelle à Rome qui va déboucher, d'ailleurs, très bientôt sur la réalisation, avec le Musée du Québec, d'une très grande exposition sur 200 ans de peinture québécoise.

D'autres partenariats, maintenant, avec le gouvernement du Canada. Vous le savez, nous sommes à Abidjan. Notre délégué, qui couvre une partie de cette zone de l'Afrique, est à l'intérieur des murs de l'Ambassade du Canada. C'est à la suite d'une entente qui a été, jusqu'à maintenant, jugée excellente par les deux parties. Nous avons également des ententes avec le gouvernement du Canada, notamment, pour des questions d'immigration à Damas, à Vienne et à Hongkong.

Alors, vous voyez, très grande souplesse, adaptation, et ce n'est pas terminé, nous avons encore des projets. Il est trop tôt actuellement pour les révéler. Des négociations se font. Nous avons annoncé, notamment en Asie, à Manille, à Séoul, un certain nombre d'implantations. Nous sommes à négocier ces partenariats. Nous nous adaptons. Je vous souligne en passant que nous ne sommes plus au XIXe siècle où il fallait envoyer, pour chaque mission, pour le travail, des courriers ou des personnes. Nous sommes maintenant de plus en plus reliés dans notre réseau et nous allons l'étendre à l'ensemble des participants au réseau. Nous sommes reliés en temps réel par Internet, par Intranet. Nous avons donc la possibilité de tenir les membres de ce réseau informés, et ils ont la possibilité de nous informer instantanément des développements, des situations qui peuvent influencer le commerce, l'éducation, la culture, enfin les intérêts du Québec à l'étranger.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'ai dû sortir quelques minutes, mais je ne pense pas que vous ayez élaboré davantage sur le Fonds d'aide à l'action humanitaire internationale. Bon, on a parlé de plusieurs des volets du travail du ministère, mais il y a en a un qui concerne l'action humanitaire. Je pense que c'est intéressant qu'on l'ouvre. D'autre part, vous avez également des activités qui concernent la coopération internationale, notamment le programme Québec sans frontières qui s'adresse aux jeunes, je crois. Alors, je voudrais, peut-être, que vous nous présentiez davantage, d'abord, le Fonds. Il sera géré par le Secrétariat. Comment? Il est tout nouveau. Quand est-ce qu'il entrera, finalement, en opération, ce fonds? Et un mot sur les activités de coopération. Il y a tout le volet solidarité, hein, qui, sans que le ministère porte le nom de ministère de la Solidarité, à travers un ministère des Relations internationales, s'exprime. De la solidarité, c'est important, notamment, bon, évidemment, à l'égard de pays qui sont moins bien fortunés que le nôtre.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de réitérer, évidemment, la politique du ministère et du gouvernement à cet effet. Il est vrai que nous traversons des périodes économiques difficiles. Même si l'économie québécoise va bien, les ajustements structurels ont amené pour plusieurs des difficultés quotidiennes. Mais il ne faut jamais perdre de vue que la société dans laquelle nous vivons est immensément favorisée si on la compare à des pays qui ont connu des difficultés considérables et qui continuent à connaître des difficultés considérables. Il y a un devoir de solidarité qui nous est imposé, et nous ne pouvons pas nous défiler. L'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, lorsqu'il a été adopté, le projet de loi pour consacrer 5 % des revenus des casinos à l'action communautaire, nous avons décidé – et c'est une initiative qui est venue des députés et qui a été adoptée par l'ensemble des députés – de consacrer 1 % à l'action internationale, et je suis très, très fier que nous ayons eu cette initiative, nous, les députés, parce que je crois que, dans nos circonscriptions, nous sommes très conscients de l'action bénévole extraordinaire de milliers, de dizaines de milliers de Québécois qui ramassent des fonds, qui organisent des aides spécifiques à l'étranger.

Il y a, au Québec, des régions où, même, il a fallu créer des regroupements de ces organismes tellement ils sont vivants, nombreux et actifs. C'est absolument extraordinaire. Il y a une tradition québécoise d'aide humanitaire internationale qui remonte évidemment à l'action qu'ont largement menée les missionnaires pendant très longtemps à l'étranger, action qui se poursuit, d'ailleurs. On oublie encore que des religieuses, notamment, sont présentes dans... et, très courageusement, on a vu, malheureusement, le décès, l'assassinat du père Pinard qui a été l'occasion, évidemment, d'un deuil collectif au Québec, il y a quelques mois, au Rwanda. On oublie aussi que des religieuses travaillent au Rwanda actuellement. D'ailleurs, elles ont été les premières bénéficiaires de notre aide humanitaire internationale.

Nous avons évidemment tout fait pour éviter que cela ait des coûts de fonctionnement. Nous avons diminué au minimum les prévisions de coûts de fonctionnement pour nous assurer que ces sommes soient entièrement attribuées à l'action humanitaire. Nous avons voulu par ailleurs nous assurer que, dans l'octroi des différentes sommes, nous tenions compte de l'avis des véritables experts, c'est-à-dire de nos organismes québécois d'action humanitaire internationale, et c'est ainsi que nous avons doté ce Secrétariat d'un comité aviseur formé des plus grands intervenants. On pense évidemment au CECI, à Oxfam-Québec, à un certain nombre d'intervenants majeurs qui sont connus et qui existent depuis très longtemps.

(12 h 50)

Nous ne commençons pas à zéro, puisque le gouvernement du Québec avait, depuis longtemps, une politique d'aide et d'encouragement à l'AQOCI, c'est-à-dire au regroupement des organisations de solidarité internationale. Ces organismes font un travail d'animation extraordinaire. Et, surtout, cette AQOCI avait beaucoup insisté auprès du gouvernement du Québec pour qu'il intensifie son action au niveau humanitaire international, parce que les sommes que nous versons à ces associations sont aussi des sommes qu'elles reçoivent en contrepartie des aides comme celle de l'ACDI, qui viennent s'ajouter, évidemment, aux cueillettes dans le public. Et, au total, ce sont des dizaines de millions que les Québécois envoient chaque année à l'étranger très généreusement. En encourageant ainsi, par des sommes qui sont modestes, j'en conviens, nos organisations, on leur permet de lancer des opérations à l'étranger que, autrement, elles auraient eu de la difficulté à faire. Alors, voilà pour l'essentiel.

Nous avons également une action auprès de ce programme de Québec sans frontières. J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de rencontrer un groupe d'une vingtaine de jeunes qui revenaient de stages à l'étranger au sein de Québec sans frontières. Je vous assure que ça illumine la semaine d'un Québécois de rencontrer ces jeunes qui reviennent enthousiastes, qui ont appris des choses, qui ont amélioré leurs qualités humaines par ce travail auprès des populations à l'étranger. Ils ont sans doute aidé, mais ils ont surtout beaucoup appris. J'ai rencontré un groupe d'entre eux, l'autre jour, aussi en Côte-d'Ivoire, et c'est extraordinaire de voir l'enthousiasme de ces jeunes et la qualité de ce qu'ils reçoivent. Un témoignage qui m'est venu lors de cette rencontre et qui peut vous intéresser: deux jeunes filles m'ont déclaré qu'elles avaient trouvé un emploi à leur retour et que le fait qu'elles aient fait ce stage avait été déterminant dans le fait qu'elles aient trouvé cet emploi parce que leur employeur trouvait que cette dimension supplémentaire à leur c.v. leur donnait une compétence supplémentaire pour l'emploi qu'elles réclamaient, qu'elles sollicitaient. Donc, je pense que, à tous points de vue, ce programme de Québec international doit pouvoir se développer.

Évidemment, je pourrais donner un mandat chiffré, le soutien à l'AQOCI, qui sera porté cette année de 350 000 $ qu'il était à 450 000 $. Il faut bien dire aussi que nous avons une nécessité de suppléance ici, puisque le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'ACDI, s'est largement retiré de l'appui aux organismes volontaires d'action internationale. Et nous avons, nous, le sentiment que tous ces organismes qui regroupent le travail de tellement de Québécoises et Québécois généreux doivent, au contraire, être encouragés. Ce sont eux qui, essentiellement, font ce travail à l'étranger.

Je pourrais donner des détails des premières attributions. Évidemment, il n'y a pas de critères. Ce serait complètement absurde d'avoir des critères rigides. Les situations doivent être envisagées les unes après les autres. Il ne s'agit pas pour nous d'être permanents de coopération, il ne s'agit pas d'aider à l'investissement, il s'agit ici de tenter d'aider – le fonds humanitaire, le titre, je pense, est assez clair – des humains ailleurs selon les circonstances. Pour faire ces choix, les conseils de ce comité aviseur constitué des principales organisations internationales, et je pense que, en choisissant comme premier terrain d'intervention le Rwanda, en remettant une somme totale à différents organismes – le CECI, la fondation Paul-Émile Léger ainsi qu'OXFAM-Québec – une aide totale de 935 000 $ à OXFAM-Québec, nous étions certains de ne pas nous tromper. Le besoin, vous pouvez le constater tous les soirs à la télévision. Les moyens, ce sont des organismes qui ont prouvé, au Québec, leur remarquable compétence dans l'aide internationale.

Mme Simard: Est-ce que j'ai encore un peu de temps?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: Donc, vous dites, M. le ministre, si je comprends bien, que, sur une enveloppe d'environ 2 000 000 $ ou à peu près, vous avez attribué 935 000 $ à différents organismes qui oeuvrent au Rwanda. Donc, c'est un peu le choix que vous faites, c'est-à-dire de donner un montant, disons, une tranche substantielle du fonds vers une destination. Est-ce que j'ai bien compris?

M. Simard: Je rappelle, Mme la députée, un certain nombre de faits. Notre choix, ça a été d'opter pour la coopération avec les organismes de coopération internationale – ça, c'est le premier choix – ou d'autres organismes oeuvrant sur la scène internationale. Ces organismes ne présentent toutefois pas tous un profil comparable. Donc, il y a une évaluation très rigoureuse, des critères, évidemment, de sélection. Mais il ne faut pas enfermer cette aide dans une seule catégorie et il faut tenir compte aussi de l'évolution des choses. Évidemment, pour la recevabilité de la demande avant analyse, le Secrétariat établit que toutes les pièces au dossier sont bien là. Il ne s'agit pas de donner des sommes à des organismes dont la réputation, la compétence ou la gestion des fonds n'a pas été... Et, vous savez, ces organismes-là, sont sujets parfois aussi, comme tous les autres, à connaître des hauts et des bas. On a vu comment OXFAM-Québec a dû être relevé par l'action énergique et bénéfique de nouveaux bénévoles, notamment ceux dirigés par l'actuel président de l'Assemblée nationale il y a quelques années. Donc, il nous faut être attentifs, ici, à la qualité des organismes qui font la demande. Il s'agit donc de projets présentés par un organisme admissible, de répondre à la définition d'action humanitaire. Le projet est recevable dans l'une ou l'autre des catégories de projets: petits, grands ou hors normes. Exceptionnellement, il peut y en avoir. Je ne vais pas vous donner tous les détails, mais sachez que nous avons établi ces normes en collaboration avec les organismes du milieu et sachez que nous serons très sensibles à tous leurs commentaires au fur et à mesure que se développera ce programme. Vous avez raison, ce sont des sommes limitées, d'où l'exigence d'être très performant. Pas de gestion, le moins possible de frais de gestion, mais l'utilisation maximale de ces ressources très généreuses des Québécoises et des Québécois à l'étranger.

Mme Simard: Mais ma question... Je trouve que la façon de faire est probablement la meilleure, et de tenir compte, oui, de l'expertise qu'ont développée ces organismes québécois de coopération qui, bon, sont excellents dans la plus part des cas, mais est-ce que ce comité peut faire un choix? Ma question était simple, et je ne remets pas en cause, là, que c'était un choix tout à fait pertinent de dire: Bon, bien, cette année il y a une situation d'urgence – on peut le voir à la télévision tous les soirs – au Rwanda, donc nous choisissons de privilégier les demandes qui vont s'adresser au Rwanda. Ça peut être ça ou ça peut être... C'est une question purement d'information, là.

M. Simard: Je pense que l'angle d'attaque est un peu différent. C'est vrai que nous reconnaissons tous qu'il y a des besoins prioritaires à certains endroits, mais c'est en fonction de la demande faite par les organisations. Il y a d'autres organisations au Canada et au Québec qui oeuvrent. Il y a d'autres sources de financement. Il y a des besoins permanents. Est-il besoin de vous dire, par exemple, qu'en Haïti, hein, à l'intérieur de ce continent nord-américain... Nous ne serons pas présents partout. Nous avons choisi, évidemment, d'aller là où nous sommes, où les Québécois sont, en général, plus présents. Ça veut dire, en général, les pays francophones d'Afrique, Haïti sur ce continent, un certain nombre de pays sud-américains, mais, en gros, ce sont les pays où nous... On ne peut pas se disperser à l'infini. Ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'exceptions, mais nous devons un peu concentrer notre action. Il ne faudrait pas, non plus, dire: Cette année nous aidons tel pays. Parce que ça voudrait dire que nous déterminons l'offre sans tenir compte de la demande faite par les organisations ici.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Mme la députée de La Pinière, juste un instant. Avant de vous redonner la parole j'aimerais qu'on statue sur notre horaire. Puisqu'on a commencé cinq minutes en retard et qu'on a pris une pause d'une dizaine de minutes, en principe, l'ordre de la Chambre, c'est quatre heures pour les crédits des Relations internationales. Alors, si vous y consentiez, nous pourrions prolonger notre travail jusqu'à 13 h 15.

M. Paquin: M. le Président.

Le Président ( M. Landry, Bonaventure): Oui.

M. Paquin: Lors des avis en Chambre, hier, on a fixé de 9 heures à 13 heures. Donc, l'ordre de la Chambre se termine à 13 heures.

(13 heures)

Mme Houda-Pepin: M. le Président, c'est mon collègue le député de Saint-Jean lui-même qui a demandé une suspension tantôt, et je la lui ai accordée justement parce qu'on voulait continuer à travailler dans un climat de bonne entente. Alors, si je vous accorde la suspension pour permettre à tout le monde de prendre un peu de temps, je crois qu'il serait peut-être tout à fait indiqué que vous puissiez accepter que l'on puisse récupérer le temps perdu à votre demande.

(Consultation)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ce qu'il faut se rappeler là-dedans, c'est qu'il y a eu un partage de temps au niveau du débat sur les crédits. C'est un partage de 200 heures de débats pour l'adoption des crédits. La durée de temps réfère à une entente entre les leaders. Alors, si on ne fait pas notre temps, est-ce qu'on revient après ça pour en refaire un bout pour les compléter? Moi, je pense que, tout compte fait, compte tenu qu'on a quatre heures à consacrer à l'étude des crédits des Relations internationales, il serait beaucoup plus adéquat et opportun que nous prenions quelques minutes de plus pour compléter ces quatre heures. Sinon, si on ne le fait pas, on pourrait éventuellement nous dire qu'il faut revenir en séance à la commission des institutions pour compléter ces travaux-là. Alors, il m'apparaîtrait plus simple que nous poursuivions tout de suite.

M. Paquin: M. le Président, d'abord, la commission – la jurisprudence est constante là-dessus – n'est pas tenue par les ententes des leaders, et les seules dérogations qui sont possibles sont celles qui sont possibles aux membres à l'intérieur des ordres de la Chambre. Et l'ordre de la Chambre n'est pas de travailler quatre heures, mais de 9 heures à 13 heures. D'autre part, nous avons une obligation, de ce côté-ci de la table, à 13 heures. Donc, nous allons quitter dans les minutes qui viennent, et je vous demanderais donc de lever l'assemblée et de procéder d'abord à l'adoption des crédits.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député...

Mme Houda-Pepin: Vous permettez, M. le Président?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, un instant. J'aurais, au préalable, une réponse à donner à M. le député de Saint-Jean. M. le député de Saint-Jean, l'entente des leaders porte sur le partage des 200 heures. Mais les 200 heures, ce n'est pas une décision des leaders, c'est le règlement de l'Assemblée nationale qui nous y contraint, et ça, je crois que, dans le partage qui est convenu entre les leaders, ça tient compte de l'ampleur des budgets en cause et des engagements propres à chacun des ministères.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je ne voudrais pas éterniser le débat sur la procédure. Moi, je pensais qu'on fonctionnait de façon assez flexible pour que tout le monde se sente à l'aise. Puisque mon collègue souhaite absolument que l'on arrête, moi, je demande qu'on suspende et qu'on ajourne, et qu'on termine l'enveloppe à une autre occasion qui sera décidée conformément à la décision qui dit: En autant que l'enveloppe de temps prévue pour l'étude des crédits budgétaires des ministères soit respectée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Je n'ai pas encore disposé, Mme la députée. Je n'ai pas encore accepté de suspension parce qu'on doit aussi tenir compte de la tierce partie, en l'occurrence. Oui, Mme la députée de La Prairie.

Mme Simard: M. le Président, je vais rester. C'est moi qui avais une obligation très stricte. Il y a quelqu'un qui m'attend à la porte 6. Si j'avais su, je me serais objectée à la pause. Je regrette, je vais rester, mais je vais faire prévenir, là. Ce n'était absolument pas pour déplaire à l'opposition, j'ai vraiment quelqu'un qui m'attend. Mais quelqu'un va tout de suite aller à la porte 6.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mais, Mme la députée de La Prairie, si vous devez...

Mme Simard: Je ne le savais pas, M. le Président, ça, à la pause, parce que, avant-hier, à la commission des institutions, il y a eu une pause, on a arrêté cinq ou 10 minutes et nous avons terminé...

M. Paquin: C'est l'ordre de la Chambre qui a préséance.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui. Maintenant, si vous devez vous absenter, Mme la députée de La Prairie, j'y consens. Il n'y a pas de problème là, sauf que, nous, nous pourrions continuer jusqu'à ce qu'on ait complété l'étude. Mais on est suffisamment nombreux pour le voter. Nous sommes quatre à ce moment-là. Alors, on reprend. Maximum 13 h 15, cependant, parce qu'on...

Mme Houda-Pepin: La leçon que j'en tire, M. le Président, de cet exercice, c'est que la prochaine fois qu'on me demandera de suspendre, je serai aussi stricte que possible, et on travaillera selon les règles.

Ceci étant dit, je reviens aux crédits. Je constate que le ministère des Relations internationales collabore avec le gouvernement fédéral dans au moins quatre cas, où il y a un partenariat avec les ambassades. Le ministre a fait référence à ça tantôt, notamment à Abidjan, à Vienne, à Damas et à Hong-kong. Il s'agit essentiellement de services d'immigration. Je voudrais savoir quelle évaluation on a faite de ce partenariat outre les aspects pratiques, car l'immigration, évidemment, est une juridiction partagée, et loger les services du Québec dans les ambassades représente certainement un atout en termes d'efficacité et aussi en termes de sécurité, le cas échéant. Alors, au-delà de ces avantages, quels sont les autres avantages qu'offre la formule de partenariat avec le gouvernement du Canada? Est-ce que le ministère envisage de poursuivre cette formule-là, puisque elle offre des avantages pour les agents d'immigration du Québec eux-mêmes? Est-ce que c'est une formule qui est plus économique que la formule des antennes? Est-ce qu'il y a des études ou une évaluation qui a été faite par rapport à ça?

Dans une dizaine de villes américaines et asiatiques, on a tenté de pallier au démembrement du réseau en ouvrant des antennes symboliques où des agents commerciaux sont logés dans les locaux de la Banque Nationale, entre autres. Quelle évaluation on a faite de cette formule aussi? Est-ce qu'elle est prometteuse? Est-ce qu'elle va se poursuivre? Je voudrais aussi savoir – c'est une précision, peut-être une confirmation que le ministre peut me donner – j'ai appris que les agents commerciaux qui oeuvrent dans ces antennes, notamment avec la Banque Nationale, ont des cartes d'affaires qui portent à la fois le nom et le logo du gouvernement et celui de la Banque Nationale. Si oui, comment est-ce qu'on fait pour lever l'hypothèque du conflit d'intérêts? Je voudrais également demander au ministre de déposer les annexes à l'entente entre le ministère des Relations internationales et la Banque Nationale. L'entente elle-même a été déposée en Chambre par le ministre de l'Économie et des Finances, mais pas les annexes. Alors, j'apprécierais les avoir. Toujours sur ce point, on constate dans un des documents, à l'annexe 4, que, à Hanoi, le ministère a un agent aux affaires publiques. Est-ce qu'on peut savoir qui il est? C'est quoi, son mandat? Depuis quand et jusqu'à quand est-ce qu'il est là? À qui est-ce qu'il fait rapport? Et aussi est-ce qu'il travaille – parce que, à Hanoi, on prépare le Sommet de la francophonie – là-bas, sur place, avec les autorités canadiennes, notamment l'ambassade? Parce que je pense que ça nous avantagerait beaucoup? Toujours à Hanoi, le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie a également un fonctionnaire. Qui est-il et c'est quoi, son mandat? Est-ce qu'on peut avoir ces détails? Et, enfin, pour compléter ma série de questions en rapport avec ce point, M. le Président, je voudrais savoir quelle est la part du gouvernement fédéral du budget d'aide au développement dépensée au Québec. Est-ce que le fédéral, notamment via l'ACDI, contribue et envoie ou octroie des contributions au gouvernement du Québec dans le cadre de l'aide au développement? Si oui, de quel ordre sont ces sommes et, si possible, avoir les montants pour les cinq dernières années à titre d'information? Si le ministre ne dispose pas de toutes ces informations-là dans le moment, il pourrait toujours avoir le loisir de me les envoyer un petit peu plus tard.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. M. le ministre.

M. Simard: La dernière partie de l'intervention de la députée me rassure. Je pense que, dans les trois ou quatre minutes qui me sont imparties, elle ne s'attend certainement pas à ce que je donne réponse à tout ce qu'elle m'a dit. Bon, pour ce qui est de l'utilisation des ambassades, rapidement, le ministère des Relations internationales fait généralement appel aux services des ambassades du Canada lors des missions québécoises à l'étranger. Dans les pays où le Québec n'a pas de délégation ou de représentant, la collaboration des ambassades est fort utile pour l'organisation de ces missions. Par ailleurs, dans les pays où il y a une délégation du Québec, les services des ambassades sont utilisés lorsque requis, comme l'organisation de rencontres ministérielles. Et il faut également souligner que, dans quelques ambassades, le Québec y loge depuis plusieurs années, d'ailleurs, certains fonctionnaires, dont ceux des services d'immigration. Dans ces cas de cohabitation, des ententes administratives sont intervenues entre le ministère des Affaires étrangères et le MRI.

Une voix: Les coûts?

M. Simard: Les coûts, je pourrais vous les donner. À Abidjan – nous payons. Nous sommes locataires, on ne nous donne rien – ça nous coûte 280 000 $ pour être locataires de l'ambassade du Canada à Abidjan. À Damas, 472 000 $. À Vienne, 1 282 000 $. Donc, nous payons notre cotisation. Pour ce qui est de l'ensemble des autres questions, de toute façon, elles sont aux galées, et nous pourrons nous y référer. Nous ferons parvenir à la députée de façon la plus précise possible les informations qu'elle nous a demandées.

(13 h 10)

J'en profite, M. le Président, puisque c'est la fin de nos travaux, pour conclure mes propos. Je veux remercier, d'abord, les députés, notamment la responsable du dossier pour l'opposition, les députés ministériels ici présents aujourd'hui et vous-même, M. le Président, pour votre cordialité. Ainsi que je le souhaitais lors de mes remarques introductives, le débat a été, à mon avis, à un niveau intéressant, enrichissant, et je pense que nous partageons tous cette volonté de nous assurer du rayonnement du Québec à l'étranger et de la défense des intérêts supérieurs du Québec à l'étranger. Vous voyez que le ministère des Relations internationales, qui coordonne l'ensemble de l'action du gouvernement à l'étranger, y travaille fort et bien.

Alors, nous sommes très, très fiers des mesures qui ont été mises en place. Nous sommes très fiers également du travail des fonctionnaires à qui on a demandé une réorganisation totale. On ne se rend pas compte que, dans ce ministère, il y a peu de gens qui occupent aujourd'hui la même chaise qu'ils occupaient l'an dernier, ce qui est très, très rare. Nous avons dû, pour nous assurer du succès de ce rayonnement du Québec, demander à nos fonctionnaires de se redéployer, et ils l'ont fait avec une générosité et une compétence remarquables. Je veux profiter de la situation, aujourd'hui, de la circonstance pour les en remercier. Nous sommes fiers des transformations. Il y a beaucoup à faire encore. Il y a des priorités à repréciser, il y a une meilleure utilisation des moyens dans certains cas, mais le travail est très avancé, le travail est en bonne voie, des succès sont maintenant très clairement sur la table, et nous allons poursuivre dans cette voie. Je vous remercie, M. le Président. Je vous remercie MM. les membres de la commission.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre, une remarque en passant. Les réponses aux questions que soulevait Mme la députée de La Pinière, il pourrait être opportun de les transmettre au secrétariat de la commission, auquel cas le secrétariat de la commission s'assurera de les faire parvenir à chacun des membres. Mme la députée de La Pinière, brièvement.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Je voudrais juste, en terminant – une courte question – demander au ministre s'il est exact que, dans le plan stratégique du ministère que le ministre a refusé de nous remettre, les interventions de son ministère, notamment dans le cadre de la francophonie, vont servir pour augmenter le capital politique du Québec auprès de ces pays-là. Et qu'est-ce qu'il a derrière la tête quand il parle de capital politique pour le Québec?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Pour élaborer avec le moindrement de précision sur cette notion de défense des intérêts politiques du Québec au sein de la francophonie, il me faudrait plus que quelques secondes. Vous savez, j'ai longuement élaboré mon intérêt pour la présence du Québec et l'action du Québec à l'intérieur de la francophonie multilatérale. Je pense que vous pouvez vous-même tirer les conclusions. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Nous devons maintenant procéder à l'adoption du programme. Est-ce qu'il y avait d'autres remarques préalables? Non. Ça va. Est-ce que le programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Houda-Pepin: Sur division.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1997-1998 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Houda-Pepin: Sur division.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation et j'ajourne la séance.

(Fin de la séance à 13 h 14)