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(Douze heures douze minutes)
Le Président (M. Kehoe): À l'ordre, s'il vous
plaît!
Je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la
commission: c'est de procéder à l'étude des crédits
budgétaires concernant le ministère des Affaires internationales,
programme 1, élément 4, Office franco québécois
pour la jeunesse, pour l'année financière 1990-1991. Je demande
à la secrétaire d'annoncer les remplacements.
La Secrétaire: Oui, M. le Président, M. Blais
(Masson) est remplacé par M. Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques).
Le Président (M. Kehoe): Je rappelle que l'enveloppe
prévue pour l'étude des crédits, c'est une heure.
Excusez-moi, je pense que...
La Secrétaire: Alors, M. Broulllette (Champlain) remplace
M. Dauphin (Marquette).
Le Président (M. Kehoe): Merci, Mme la secrétaire.
J'invite le ministre, s'il a des remarques préliminaires à
faire... Compte tenu du fait qu'on a seulement une heure pour étudier
les crédits, j'espère que ce sera assez court. Si vous avez des
remarques préliminaires, M. le ministre.
Remarques préliminaires M. Guy Rivard
M. Rivard: Effectivement, M. le Président. Je vous
remercie, chers collègues de l'Assemblée nationale. Je voudrais
d'abord présenter les gens qui m'accompagnent. J'ai à ma droite
M. Denis Ricard, qui est sous-ministre adjoint aux Affaires internationales,
responsable des affaires françaises et multilatérales, et,
à ma gauche, M. Gilles Éthier, mon directeur de cabinet;
derrière moi, M. René Leduc, qui est directeur de la
francophonie, M. Pierre Simard, qui est secrétaire exécutif de
l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, et,
immédiatement derrière, M. André Maltais, qui est
secrétaire général pour l'Office franco
québécois pour la jeunesse.
L'exercice éminemment démocratique auquel nous sommes
conviés aujourd'hui constitue une première. En effet, c'est la
première fois qu'un ministre délégué à la
francophonie défend en cette enceinte les crédits que le
gouvernement a jugé bon d'affecter à cet aspect fondamental de
notre politique en affaires internationales. Après la France, le
Québec est le deuxième à confier la responsabilité
de la francophonie à un membre du gouvernement. En cela, notre premier
ministre a mis en action ce qu'il faisait dire au lieutenant-gouverneur
à l'ouverture de la présente session, et je cite: "Nous allons
travailler à consolider l'espace francophone international."
Pourquoi ce ministre est-il rattaché au ministère des
Affaires internationales? Tout simplement parce que la nature même du
dossier s'y prête et que, d'ailleurs, la loi 42, relative aux Affaires
internationales, prévoit textuellement que ce ministère favorise
le renforcement des institutions francophones internationales auxquelles le
gouvernement participe en tenant compte des intérêts du
Québec. Ainsi, parce que la francophonie est un atout majeur pour le
Québec et parce que le Québec est, à son tour, un atout
pour la francophonie, la décision du chef de notre gouvernement
constitue une décision politique importante, et elle est perçue
comme telle par l'ensemble de nos partenaires de l'espace francophone. Ces
derniers ont compris que ce gouvernement prenait la francophonie au
sérieux et qu'il savait agir dans le sens des véritables
intérêts de tous les membres de cet ensemble de 40 pays et
gouvernements. La nomination récente de M. Ronald Poupart comme
représentant personnel du premier ministre au Comité
international du suivi des sommets, comme sherpa, fut également
perçu par nos partenaires comme un geste significatif.
Cette francophonie, quelle est-elle, au juste? Quelles
réalités concrètes y retrouve-t-on? Le premier ministre
Robert Bourassa, lors du Sommet de Québec, en 1987, on s'en souviendra,
décrivait la francophonie comme étant "une affaire de coeur, une
entreprise de raison et une voie d'avenir." Voilà, M. le
Président, une belle et riche façon de dire la francophonie dans
ce qu'elle fut dès son origine, dans ce qu'elle est devenue et dans les
espoirs que nous mettons en elle.
Oui, une affaire de coeur, celle de ces journalistes, de ces
écrivains, de ces universitaires, de ces gens de science qui,
liés par une langue, une histoire, une culture et des valeurs, ont
partagé leurs intuitions, leurs convictions, leurs différences.
Tous ces gens de vision, tous ces gens d'action ont cru en la convergence des
possibilités. Leur adhésion ferme au rêve qui les habitait
a donné le souffle nécessaire à l'établissement
d'un nouvel espace, celui de la francophonie.
Les belles histoires de coeur sont évidemment celles qui durent
et portent fruit. Aujourd'hui, encore et davantage, nous pouvons sentir
l'amitié fraternelle de ceux qui partagent avec nous langue et
défis. J'en veux pour preuve la chaleur de l'accueil de mes
collègues belges que
j'ai pu ressentir encore il y a quelques jours à peine à
Bruxelles. Cette chaleur, je l'ai perçue aussi chez mon homologue
français, M. Alain Decaux, chez ses collaborateurs, chez les
ambassadeurs africains, que j'ai rencontrés à Paris et
ici-même au Québec, et chez ces nouveaux amis roumains,
rencontrés récemment à Bucarest. Et cette chaleur, M. le
Président, nous la découvrons aussi dans les régions du
Québec dont j'ai entrepris la tournée. Lorsqu'on parle de
francophonie dans ces régions, les regards s'illuminent. Le coeur y est
pour bâtir le monde. Les régions s'organisent, se
développent, et ce développement est exportable.
La francophonie est aussi entreprise de raison. On a dit qu'avec les
sommets la francophonie s'est révélée capable de se penser
comme un ensemble doué de vitalité et de croissance. Bien que
jeune, elle compte déjà à son actif des
réalisations significatives. Par ses structures et ses réseaux,
par le choix de domaines communs d'intervention, elle fait oeuvre utile et
raisonnable. Par nos actions multilatérales, par nos mises en commun
volontaires, nous traçons et maintenons tous ensemble une rue
francophone dans le village global.
Qu'apporte donc le Québec à la francophonie? Il apporte,
il va sans dire, une participation historique à son édification,
des réalisations concrètes, une détermination de tous les
instants et un optimisme réel face à l'avenir de ce grand
ensemble. Le Québec contribue aussi d'une façon originale, d'une
façon unique, en ce sens que nous sommes des Nord-Américains
travaillant et vivant en français dans un pays jeune. Nous sommes
distincts et nous sommes reconnus comme tels.
Quels sont-ils, ces domaines où le Québec oeuvre en
francophonie? Ces domaines correspondent à nos secteurs
d'excellence.
Premier secteur: l'éducation et la formation, qui constituent
toujours la pierre d'assise du développement de toute
société, quelle que soit l'étape où une
société est parvenue dans son développement. À ce
chapitre, la contribution du Québec est majeure, financièrement
et par l'entremise de ses ressources humaines et institutionnelles. Dans ce
domaine de juridiction exclusive, nous avons pu créer tous les outils
nécessaires.
Notre mission éducative s'est prolongée à
l'étranger. Ainsi, le Québec est représenté depuis
1982 à Dakar, à la Conférence des ministres de
l'éducation, la CONFEMEN. Ainsi, au dernier Sommet de la francophonie,
au Sénégal, notre premier ministre a annoncé que le
Québec consacrerait une somme substantielle à la production de
matériel didactique adapté aux pays du Sud. Nous souhaitons, M.
le Président, dans ce dernier dossier, favoriser la création de
consortiums entre nos éditeurs et ceux d'Afrique.
La francophonie est riche de pays en quête de
développement. En Afrique, dans certains de ses pays, 60 % de la
population a moins de 25 ans. De cette Afrique de plus en plus responsable de
son propre développement, des milliers de jeunes, année
après année, sont venus ici, au Québec, chercher ce qui
nous distingue au niveau de notre enseignement supérieur. Encore une
fois, notre approche est originale, parce que nord-américaine et
francophone, et elle est particulièrement appréciée chez
nos partenaires.
Deuxième exemple: TV5. Nous sommes tous conscients de
l'importance des communications. Nous vivons dans un monde en constante
évolution, où les sociétés ne peuvent plus se
refermer sur elles-mêmes. C'est à travers divers moyens de
communication que les peuples se rapprochent, échangent et partagent.
Dans ce contexte, TV5 représente pour la francophonie un lieu
d'expression extraordinaire, un outil de rayonnement, d'information,
d'éducation et de formation. J'ajouterai que TV5 constitue un moyen
privilégié qui nous permet de passer de la francophonie des
spécialistes à la francophonie populaire. Maillon indispensable,
TV5 est l'élément le plus visible de l'espace francophone
international. Son caractère multilatéral permet à
l'ensemble des pays partenaires d'exprimer leurs particularités
culturelles et d'apprécier, entre eux, les capacités de
création de chacun. TV5, nous l'avons vu récemment, nous le
savons, va non seulement survivre, mais va se développer.
Troisième secteur d'importance capitale: l'économie. Les
débuts de la francophonie institutionnelle ont été
marqués par des actions surtout culturelles. D'ailleurs, le premier et
seul organisme intergouvememental de la francophonie, l'Agence de
coopération culturelle et technique, faisait porter ses efforts
principalement dans le champ culturel. Son nom même l'annonce. Mais,
depuis 1986, les trois sommets francophones ont conduit à la
diversité des interventions. Ainsi, il y a trois ans, la
communauté d'affaires du Québec, en concertation avec le
gouvernement, décida de faire reculer l'horizon francophone traditionnel
en créant, autour du Sommet de Québec, un événement
proprement économique. Avec la collaboration du gouvernement canadien,
le premier Forum francophone des affaires fut organisé, en septembre
1987, établissant un nouveau style de dialogue entre les gens d'affaires
du Sud et ceux du Nord. Une centaine de gens d'affaires africains vinrent Ici
brasser des affaires avec des gens d'ici. Les retombées furent
considérables.
L'expérience de ce premier rassemblement fut assez concluante
pour que le Sénégal exprime le désir de la
répéter, avec la collaboration des Québécois qui
avalent organisé le premier Forum. Ce Forum a maintenant pignon sur rue
à Montréal, dans les bureaux même du Centre de commerce
mondial. Soit dit en passant, j'assisterai demain à l'inauguration
officielle de son secrétariat général, en compagnie du
président sénégalais du bureau International du Forum.
Nous nous félicitons, M. le Président, de cette Initiative
québécoise et nous croyons que cette nouvelle institution sera la
cheville ouvrière du maillage de l'espace économique francophone.
D'un événement relié aux sommets, nous passons à
l'étape d'un nouveau réseau d'échanges technologiques et
commerciaux.
Autre dossier porteur d'avenir: l'énergie. Au Sommet de Paris, le
premier ministre Bourassa proposa la création de l'Institut de
l'énergie des pays francophones. Il souhaitait un meilleur partage de
l'expertise en énergie entre les pays membres et offrait d'accueillir
cet organisme à Québec, ce qui fut fait en 1988. Bien que cet
Institut soit un organisme subsidiaire de l'ACCT et que son statut d'organisme
international lui confère une parfaite autonomie d'action, tant les
activités qui se déroulent au Québec que celles auxquelles
son personnel participe favorisent la diffusion de l'expertise
québécoise dans les pays de la francophonie. C'est un dossier de
rayonnement et de transfert de technologie.
Dans les dossiers de coopération multilatérale,
l'originalité de la contribution québécoise est donc
reconnue par nos partenaires, et cela dans les petits comme dans les grands
projets. Un exemple de projet à grand impact social que je ne peux
passer sous silence, celui des centres de lecture et d'animation culturelle,
les CLAC. Avec ces centres, le Québec peut se féliciter d'avoir
mis au point une formule unique adaptée à la situation difficile
et morcelée des pays du Sud. Ainsi, grâce aux efforts du
Québec, des populations rurales d'Afrique peuvent avoir accès aux
livres et aux moyens audiovisuels modernes d'information et de formation. Ce
projet est bien identifié à l'expérience
québécoise, et il connaît un engouement et un succès
réels. Il donne au Québec beaucoup de visibilité et met en
lumière l'efficacité et la diligence de nos expertises. Il
répond à des besoins réels et immédiats. Ces
centres de lecture et d'animation culturelle sont maintenant constitués
en un vaste réseau de 57 centres dans quatre pays, soit le Bénin,
le Sénégal, la Côte-d'lvoire et le Burkina Faso.
En passant en revue ces quelques dossiers, force est de constater que la
raison, et non le coeur, a fait naître ces entreprises. La francophonie a
aussi une autre dimension. Elle est une voie d'avenir et elle est riche des
attentes de la jeunesse. Les jeunes de la francophonie sont avides de
communiquer, ils appartiennent à des cultures variées. Ils sont
les décideurs de demain. Ils réclament la nécessaire
éducation et l'indispensable formation, et ils désirent
s'épanouir dans un environnement de qualité. Sur eux repose
l'évolution des sciences et des techniques.
Deux exemples concrets de la présence des jeunes en francophonie:
L'Office franco québécois pour la jeunesse et l'Agence
Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, deux organismes que j'ai,
d'ailleurs, le plaisir de coprésider avec mes vis-à-vis de la
France et de la Communauté française de Belgique. Depuis 22 ans,
l'OFQJ, l'Office franco québécois pour la jeunesse, a permis
à plus de 62 000 jeunes Québécois et Français de
connaître les similitudes et les contrastes qui caractérisent
chacune de nos deux sociétés. Ces jeunes ont
réalisé des stages dans des secteurs aussi variés que les
sciences pures, la santé, les nouvelles technologies ou les arts. Tout
en maintenant ses programmes réguliers, l'OFQJ innovera cet
été en présentant de jeunes artistes
québécois à la Maison du Québec à
Saint-Malo. L'éventail d'activités ira de la peinture à la
danse, en passant par le chant, la musique et la littérature. Dans la
même veine, l'Office s'associera au 6e festival des Fran-cofolies de La
Rochelle, donnant ainsi la chance aux jeunes artistes de la relève
québécoise et française d'y faire une prestation
remarquée.
L'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, quant à elle, a
concrétisé, après cinq ans d'existence, plus de 2500
échanges de jeunes du Québec et de la Communauté
française de Belgique. Au cours des dernières années, elle
a établi une réelle communication interculturelle qui a permis
à nos communautés de développer une coopération
durable. Un exemple de ceci: un projet réalisé dans le cadre de
l'Année internationale de l'alphabétisation et rendu possible
grâce à l'Agence; il s'agit de la coproduction d'un livre-cassette
destiné à une clientèle analphabète, livre-cassette
qui sera largement diffusé dans la francophonie. Autre
réalisation commune: le premier Forum francophone des jeunes, qui se
déroulera l'automne prochain en Belgique C'est en vue d'offrir aux
jeunes décideurs de demain des tribunes pour se faire entendre que
l'Agence organisera annuellement ces rencontres, et les thèmes des trois
premiers forums sont déjà choisis. Voilà deux organismes
à reconnaître comme des éléments moteurs du
dynamisme et de l'"entreprenariat" des jeunes francophones.
Oui, M. le Président, la francophonie, c'est tout cela. C'est une
voie d'avenir, une entreprise de raison, une affaire de coeur. Notre devoir
maintenant est de la consolider. Le Québec a, d'ailleurs,
déjà convaincu ses partenaires que le prochain sommet de la
francophonie devra être celui des bilans et de la consolidation. Sans
doute la francophonie devra-t-elle relever des défis encore nombreux;
qu'il s'agisse d'en arriver à dire pleinement en français la
science et la technologie, qu'il s'agisse de favoriser un développement
durable grâce auquel s'enrichir n'implique pas nécessairement
l'appauvrissement du milieu de vie, qu'il s'agisse de s'ouvrir à l'Est
sans négliger le Sud ou qu'il s'agisse de donner à
l'éducation et à la formation la qualité et le niveau
nécessaires à l'enrichissement collectif.
En conclusion, M. le Président, vous aurez sans doute compris que
notre gouvernement considère l'espace francophone comme un lieu et une
entité stratégiques. À l'heure où nous assistons
à la redéfinition des structures et des
rapports mondiaux, à la libéralisation des
échanges, à un renforcement des systèmes politiques et
économiques, la francophonie, en tant qu'alliance volontaire et
dynamique d'États et de gouvernements, prend encore plus de
signification. Son renforcement et sa dynamisation sont infiniment
d'actualité.
Consolider l'espace francophone, c'est reconnaître l'atout que
représente la francophonie pour le Québec tout en étant
aussi conscient que nous apportons une contribution originale, distincte du
fait que nous sommes des Nord-Américains vivant, travaillant et nous
développant en français, dans un pays jeune. En cela, le
Québec est aussi un atout pour la francophonie Celle-ci a besoin
d'être rentable pour se déve lopper, et l'atteinte de cet objectif
suppose des choix et des orientations politiques. Les moyens sont modestes,
mais il existe une volonté politique au plus haut niveau au
Québec quant à la consolidation de l'espace francophone. Le con
texte mondial demande que le Québec s'ancre dans cette francophonie et
agisse de concert avec l'environnement national et international. Je vous
remercie, M. le Président.
Le Président (M. Kehoe): Merci, M. le ministre.
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue ainsi qu'aux membres de votre
personnel et aux membres de la commission du côté
ministériel et du côté de l'Opposition. Je donne maintenant
la parole au porte-parole de l'Opposition, le député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques, s'il a des remarques préliminaires à
faire. (12 h 30)
M. André Boulerice
M. Boulerice: M. le Président, le ministre s'étant
permis au-delà de 15 minutes de remarques préliminaires où
on s'aperçoit inévitablement que le ministre est beaucoup plus
verse en historique qu'en perspective quant à la francophonie, parce que
tout ce qu'on a entendu ce sont des lieux communs, je vais me permettre
également un temps similaire de remarques préliminaires.
Naturellement, je vais le saluer, puisqu'on est civil, en cette
commission; je vais également en profiter pour saluer les 9
attachés politiques et les 14 fonctionnaires de ce ministère.
Jamais fonctionnaires n'auront été plus ou mieux encadrés
que dans ce ministère, ce qui est quand même un
précédent, au Québec, qu'il est bon de rappeler comme tel.
Il a parlé pendant 15 minutes, M. le Président, je ne lui en fais
pas le reproche. Je pense que c'était tout à fait légitime
que le ministre saisisse la seule et unique occasion où il pouvait
s'exprimer en tant que ministre délégué à la
Francophonie dans l'enceinte de ce Parlement, puisqu'il a été
quand même assez avare de déclarations dans le Parlo ment.
M. le Président, le ministre a effectué, du 5 au 13 mai,
un voyage en Europe, soit en Belgique les 6 et 7, en France, en Roumanie, et
aucune retombée concrète n'était signalée au terme
de ce périple. En fait, le ministre a beaucoup discuté, mais sans
résultat probant, semble-t-il. Les communiqués de presse sont
d'ailleurs des cartes postales empreintes d'impressionnisme. Bref, le ministre,
voyageur sans bagage, M. le Président, est revenu au Québec sans
entente, sans accord de coopération, sans création de
comité de travail ou de réflexion sur, par exemple, les jalons
d'une éventuelle coopération avec la Roumanie sur le plan de la
francophonie. En fait, le ministre occupe de plus en plus un poste honorifique,
puisqu'on a remarqué la nomination de M. Ronald Poupart comme sherpa du
premier ministre auprès des instances des sommets de la francophonie. Ce
voyage, M. le Président, a été sans écho. La
preuve, La Presse n'a repris aucun des communiqués dithyrambiques que le
ministre avait fait émettre, et comprenez aussi mon grand
étonnement de voir que le ministre a commandé un
communiqué où il s'annonçait très heureux d'avoir
été applaudi par le Front national, par les Bourbons. Vous
comprendrez que c'est passablement étonnant d'entendre une chose comme
celle-ci. Et, le 26 janvier dernier, à Paris, les ministres Roland Dumas
et John Ciaccia convenaient de la mise sur pied d'un groupe de travail commun
afin d'étudier la situation de la francophonie dans les pays d'Europe de
l'Est. Ce groupe de travail doit proposer, dans quelques mois, des
recommandations permettant à la France et au Québec d'engager des
actions conjointes en Pologne, en Roumanie et en Hongrie. Je vous ferais
remarquer de nouveau, M. le Président, qu'il s'agissait de discussions
entre Roland Dumas et M. Ciaccia, ministre des Affaires internationales.
Le ministre, et j'y ai fait allusion tantôt, n'a sous son
autorité que 14 fonctionnaires, dont on ne jugera pas de la
compétence - il va de soi, elle est reconnue - la section chargée
du dossier de la francophonie au sein du ministère des Affaires
internationales, alors qu'il compte, par contre, 9 employés pour son
personnel politique. Il s'agit là, manifestement, d'un cas
d'espèce qu'il va nous falloir étudier. C'est quand même
quelque chose de tout à fait particulier.
Le ministre a fait allusion au suivi du Sommet de Dakar; je ne l'ai pas
entendu parler du Sommet de Kinshasa qui est en voie de préparation,
mais, lors du troisième Sommet de la francophonie, à Dakar, qui a
eu lieu en mai 1989, le chef du gouvernement, comme il l'appelle, donc le
premier ministre, M. Bourassa, s'est fait très discret, soucieux de ne
pas indisposer davantage le Canada anglais relativement à l'accord du
lac Meech. Naturellement, comme l'a dit mon collègue, le
député de Lac Saint-Jean, si
le premier ministre a besoin d'un lac, le député de
Lac-Saint-Jean en a un très beau à lui suggérer. Ainsi, la
seule contribution du Québec à ce Sommet s'est limitée
à la création conjointe, avec Ottawa, d'une revue scientifique
bilingue, en francophonie, sur l'environnement, publiée par la
Société royale du Canada ou la Federal Royal Society of Canada.
Cette revue, dotée d'un budget de 3 000 000 $ - 2 000 000 $ à
Ottawa et 1 000 000 $ à Québec - pour la promotion du bilinguisme
dans la francophonie, s'adressera aux chercheurs provenant des pays du
Commonwealth et de la francophonie. Alors, très beau "mix", ce cocktail
Commonwealth et francophonie. Vaste programme, aurait dit le
général de Gaulle. Cette mise de fonds de 3 000 000 $ sera
répartie sur trois ans. Il faut se rappeler aussi, et le ministre a
été étrangement silencieux - puis quand je dis
"étrangement", je pense que le terme n'est pas approprié - le
ministre a été délibérément silencieux sur
un point que j'aimerais rappeler, qui était la proposition d'une
espèce de plan Marshall 2 visant à réduire la dette des
pays du tiers monde, qui avait été formulée par le premier
ministre du Québec dans le cadre du premier Sommet de la francophonie.
Inacceptable, il aura coûté 100 000 $ aux contribuables
québécois pour savoir que ce plan Marshall 2, cette trouvaille
extraordinaire, à la sauce suprastructure, probablement, eh bien, que
c'est impossible et que, effectivement, ça aura coûté 100
000 $ aux contribuables québécois pour le savoir. En effet, le
ministère des Affaires internationales a accordé la somme de 98
000 $ pour une étude sur ce projet à des économistes de
l'Université de Montréal dont, d'ailleurs, on doit souligner la
participation de M. André Raynauld, ancien député
d'Outremont, je crois.
M. le Président, un autre point aussi doit mériter notre
attention, c'est la problématique de l'avenir de TV5. En septembre
dernier, le ministre français de la Francophonie, Alain Decaux,
sème l'émoi chez les partenaires do TV5 en proposant, dans un
rapport transmis au premier ministre Michel Rocard, le retrait de la France du
projet TV5 en raison de la piètre qualité des émissions
diffusées par celle-ci. Ce rapport propose trois solutions: retrait pur
et simple de la France et remplacement sur le câble par Antenne 2;
amélioration de la structure existante; remplacement progressif de TA/5
par Antenne 2, avec compensation pour les pays partenaires. Le 17 novembre
dernier, les ministres, les représentants des pays concernés par
TV5, c'est-à-dire France, Belgique, Suisse, Canada, Québec,
conviennent de maintenir et de dynamiser. Je cite TV5: Notamment par une
redéfinition du statut juridique de TV5 Eura. La France souhaite en
effet confier la gestion de TV5 à une société anonyme.
"Société anonyme", il faut s'entendre, c'est dans le sens
légal européen. Les partenaires conviennent aussi
d'améliorer la qualité des émissions. Ils ont
décidé d'attendre, d'éteindre - "d'éteindre",
enfin, non, ce n'est pas encore fait, mais ça risque peut-être
d'arriver - d'étendre TV5 à l'Europe de l'Est, examiner sa
présence en Amérique du Nord et éventuellement en Afrique.
Au début décembre, les ministres Masse du gouvernement
fédéral du Canada et Mme Frulla-Hébert du Québec
annoncent la mise sur pied d'un groupe de travail ayant pour mandat de remettre
un rapport à la fin de février 1990 sur les aspects suivants:
évaluer le bilan de la participation canadienne et
québécoise de TV5 Europe et TV5 Canada; faire des recommandations
à la contribution d'émissions d'ici à la programmation;
proposer des mécanismes appropriés de gestion de TV5 Canada et de
participation du Canada et du Québec à TV5 Europe; une
méthode de financement et assurer une meilleure visibilité de TV5
auprès de la francophonie. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qui
présidait le comité, etc.
Donc, le comité, dans son rapport, a recommandé que la
programmation de TV5 Canada soit modifiée pour n'offrir que des
émissions européennes afin de mieux la personnaliser comme
télévision internationale, tout en proposant de créer un
fonds destiné à enrichir la programmation canadienne sur TV5
Europe. Mme Hébert endosse d'ailleurs ces recommandations. La rencontre
des ministres responsables de TV5 le 21 mai dernier, à Montréal -
et TV5, d'ailleurs, j'ai le plaisir de vous le souligner, est située
dans ma circonscription - a permis de dégager un consensus sur les
moyens visant à assumer la visibilité de TV5. Un conseil de
coopération unique remplace les conseils actuels de TV5, TV5 Europe et
TV5 Québec-Canada. Création d'une conférence des ministres
responsables de TV5 qui devra définir les priorités de
développement géographique, les. orientations
générales et les contributions budgétaires des
gouvernements participants. Mais, il y a un problème majeur qui
persiste, M. le Président, qui est très important. TV5 Europe
s'adresse à seulement 250 000 loyers sur environ 60 000 000, parce qu'il
faut être câblé pour capter TV5 Europe. Et la percée
du câble, en Europe, n'a pas l'importance de la percée du
câble en Amérique du Nord, notamment au Québec. Donc, M. le
Président, le rôle de TV5 Europe, comme vitrine pour les produits
audio-visuels québécois tout au moins, est discutable. Je pense
que le terme n'est pas exagéré. Donc, M. le Président,
après avoir entendu, et j'emploierai à nouveau chez Alphonse
Allais les paroles verbales du ministre, je répéterai qu'on a
assisté forcément à un historique que tous connaissaient,
mais au niveau des perspectives quant à la francophonie comme telle,
tout ce qu'on a entendu à venir jusqu'à date, ce sont des lieux
communs, et quand on regarde les nominations faites, qui a fait les contacts,
j'ai bien peur que le ministre délégué à la
Francophonie soit relégué au rôle
d'espèce d'adjoint parlementaire avec chauffeur. C'est
probablement la seule chose qui le distingue actuellement d'un adjoint
parlementaire, puisqu'il semble n'avoir que très très peu de
latitude à part l'émission de quelques communiqués de
presse, encore une fois, vantant qu'un parti politique en particulier, en tout
cas, était très heureux de le saluer lors de son passage à
Paris. Je vous avoue que c'est très mince. C'est très mince quand
on sait que la francophonie, effectivement, a des connotations
économiques de la plus grande importance; c'est un bassin de plusieurs
centaines de millions de population et surtout "francophonie" est une chose qui
peut se conjuger avec "hispanidad" et, à ce moment-là, former, M.
le Président, ce qu'il serait convenu d'appeler une contrepartie
à l'anglophonie. Donc, si je regarde le bilan - est-ce que je peux
employer le mot "bilan" de ce que le ministre vient nous donner - j'ai bien
peur qu'on ait raté cette belle occasion pour ce qui est de nous, au
Québec.
Alors, voilà pour les remarques préliminaires. Je
souhaiterais, M. le Président, que nous passions directement au
questionnement, et je parlerai forcément de ce périple en Europe,
de ce caravansérail en Belgique, en France et en Roumanie sans aucune
retombée concrète. Est-ce que le ministre peut reconnaître
que son récent séjour en sol européen n'a donné
lieu à aucun résultat concret pour le Québec, que son
voyage s'est limité à des discussions sans effet et purement
d'ordre protocolaire?
Le Président (M. Kehoe): Merci, M. le
député. M. le ministre.
M. Guy Rivard (réplique)
M. Rivard: M. le Président, à mon tour de
réagir aux réactions du député de Sainte
Marie-Saint-Jacques. J'ai trouvé intéressant qu'il me reproche,
à un moment donné, de ne pas avoir exprimé un certain
nombre de choses ou d'orientations à l'Assemblée nationale.
Pourrais je vous dire, M. le Président, que je constate, aujourd'hui le
30 mai, que le critique de l'Opposition en matière de francophonie, le
député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, ne s'est jamais levé
en Chambre pour me poser quelque question que ce soit sur quoi que ce soit?
Est-il bâillonné? Je ne le sais pas, mais il y a une chose qui est
certaine, c'est que je n'ai pas pu répondre à des questions qui
n'étaient pas là.
Il a abordé dans ses remarques, en réaction à mes
remarques préliminaires, un certain nombre de points sur lesquels je
voudrais, à mon tour, réagir. Il a ramené, comme l'avait
fait le député de Lac-Saint-Jean, la question de la nomination de
M. Ronald Poupart comme sherpa au comité international du suivi des
sommets. M. le Président, les membres de l'Opposition en Chambre ont un
problème pour comprendre comment ça fonctionne, les sommets de la
francophonie, parce que ça ne s'est pas passé de leur temps.
C'est parce que, à un moment donné, on a vu apparaître en
francophonie en particulier, trois personnalités politiques, M.
Mitterrand, M. Mulroney, M. Bourassa, qu'enfin les sommets ont pu avoir lieu,
la réunion elle-même. La première réunion a eu lieu
en 1986 et, à ce que je sache, le Parti québécois, M. le
Président, n'était plus au pouvoir à ce
moment-là.
Une voix: Si vous êtes assis, c'est grâce à
nous. (12 h 45)
M. Rivard: II est important de voir comment ça fonctionne,
le comité international de suivi qui se transforme par la suite en
comité international de préparation. Je n'ai pas l'intention
d'élaborer sur la question. Mais je le fais parce que... Je fais
quelques commentaires, parce que le député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques est revenu avec cette question-là. M. Ciaccia
a déjà répondu au député de Lac-Saint-Jean,
lorsqu'il a défendu ses crédits, qu'on ne trouve pas de ministre,
très simplement, sur ce comité international de suivi. Ma
vis-à-vis d'Ottawa, par exemple, Mme Landry, n'est pas au comité
international de suivi qui, soit dit en passant, se réunit très
fréquemment à Ottawa. Ce qu'on retrouve, par exemple, ce sont des
personnes qui sont près des premiers ministres et qui peuvent contribuer
d'une façon majeure à l'évolution des dossiers. Pour le
suivi, il s'agit de faire en sorte que les décisions qui sont prises par
les chefs d'État et de gouvernement soient réellement
effectuées. Donc, c'est l'exécution des décisions. Et, en
ce qui concerne la préparation, pas besoin de définir ce qu'il en
est Et, soit dit en passant, au sujet de Kinshasa, nous travaillons dans ce
dossier à plusieurs chaque semaine et c'est un dossier... Je l'ai
mentionné tout à l'heure, la position québécoise
qui est partagée actuellement par la France et le Canada, d'ailleurs,
dans ce dossier-là, est de faire du prochain sommet de Kinshasa non pas
une occasion de déposer sur la table de nouvelles propositions, de
nouveaux projets, mais de bien voir ensemble ce qui a été
réalisé de fait, ensemble de faire des bilans et de travailler
à la consolidation.
M. Boulerice: M. le Président, le ministre n'a
définitivement pas répondu. Bon. D'une part, quant au
questionnement en Chambre...
M. Rivard: M. le Président, je n'avais pas terminé.
Mais si vous avez donné la parole au député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques, je n'ai pas d'objection.
Le Président (M. Kehoe): D'accord. Pour-riez-vous
terminer? C'est parce qu'il y a seulement une heure pour toute l'étude
des crédits et on n'a pas commencé encore. Je ne sais pas
s'il
y a d'autres membres de la commission qui ont des remarques
préliminaires. Pourriez-vous terminer, M. te ministre?
M. Rivard: Vous savez très bien, M. le Président,
qu'une défense de crédits, c'est toujours trop court; trop court
du point de vue de l'Opposition, qui a toujours beaucoup de questions à
poser, et trop court vu du point de vue du gouvernement, qui a toujours plus de
réponses qu'il n'y a de questions.
En ce qui concerne la première mission officielle, le premier
voyage officiel que j'ai fait à Bruxelles, à Paris et en
Roumanie, il est injuste et il est inexact de dire qu'il n'y a pas de
retombée. Peut-être voudrais-je m'attarder un moment sur la
dernière étape du voyage qui est celle de la Roumanie.
Effectivement, comme le mentionnait le député de
Sainte-Marie-Salnt-Jacques, en janvier dernier, notre ministre des Affaires
internationales et le ministre des Affaires étrangères de France
ont convenu du fait qu'il fallait regarder ensemble non pas
nécessairement, M. le Président, de mettre sur pied un
comité, mais regarder ensemble ce que nous pourrions faire en Roumanie.
Et mon voyage, mon séjour de deux jours et demi en Roumanie consistait
justement à explorer des voies, à présenter ce qu'est la
francophonie, à parler de ses institutions et à explorer des
voies de collaboration possible avec la France ou avec d'autres pays
francophones pour poser des gestes précis dans ce pays-là. Et,
soit dit en passant, le fait que pour la première fois un ministre
québécois s'amène en Roumanie doit être perçu
comme le jalon le plus récent de toute une série de gestes qui
ont été posés par le Québec à l'égard
de l'Europe de l'Est. J'ai moi-même, alors que j'étais adjoint
parlementaire du ministre du Commerce extérieur, présidé
en 1986 et en 1987 deux missions en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en
Allemagne de l'Est, qui étaient des étapes qu'il fallait franchir
avant que M. Bourassa ne puisse, cette année, signer les ententes que
vous savez. Vous savez ce qui s'est passé en Roumanie. On a tous
découvert ou redécouvert, pour certains, qu'il y avait là
une population importante de gens qui partageaient la même langue que
nous. La Roumanie, nous le savons, est un ilôt latin dans un ensemble de
pays slaves, et nous avons découvert, là, des dossiers, des
besoins extrêmement précis; c'est la première étape
d'un échange avec un tel pays. Il faut d'abord identifier les besoins,
rapporter ces besoins au Québec et voir de quelle façon les
expertises et les compétences peuvent être employées.
Le Président (M. Kehoe): Merci, M. le ministre. Y a-t-il
d'autres membres de la commission qui ont des remarques préliminaires
à faire? Sinon, nous allons procéder justement à
l'étude. Excusez-moi. M. le député de Lac-Saint-
Jean.
M. Brassard: Je veux bien passer directement à des sujets,
mais, moi, avant de céder la parole à mon collègue pour le
reste, j'avais quelques questions à poser sur l'OFQJ.
Le Président (M. Kehoe): J'appelle l'élément
4, du programme 1, du ministère des Affaires internationales.
Discussion générale
Évolution du budget de l'Office
franco québécois pour la
jeunesse
et du nombre de stagiaires
M. Brassard: Alors, j'ai des questions à poser sur l'OFQJ,
M. le ministre. Je voudrais, si ce n'est pas possible de les avoir maintenant,
qu'on puisse les obtenir dans des délais raisonnables, les budgets,
cette année, les années passées, l'évolution du
budget de l'OFQJ, aussi bien du côté québécois que
du côté français et, concrètement, ces
budgets-là permettent à combien de jeunes d'effectuer divers
stages en France? Combien de jeunes Québécois, mais combien de
jeunes Français, aussi? Est-ce qu'on est toujours au stade de
l'équivalence? Est-ce que le Québec peut permettre au même
nombre de jeunes Québécois de faire un stage en France et
vice-versa, que la France peut permettre à un nombre équivalent
de jeunes Français? Parce qu'il a été longtemps convenu
qu'on s'efforçait, de part et d'autre, de faire en sorte que le nombre
de stagiaires soit le même du côté du Québec que du
côté français. Donc, la dimension budgétaire: quelle
est l'augmentation, le taux de croissance du budget connu depuis quelques
années et pour cette année et qu'est-ce que ça permet sur
le plan des stages, aussi bien du côté Québec que du
côté France?
Le Président (M. Kehoe): M. le ministre.
M. Rivard: Très brièvement, avant de passer la
parole au secrétaire général de l'OFQJ, on conviendra tous
que l'OFQJ est vraiment un fleuron de la coopération franco
québécoise. Il y a une intention très ferme, des deux
côtés, de rendre ça encore plus dynamique. Parce que les
besoins d'un tel outil, qui peuvent être rencontrés par un tel
outil, sont évidents. Je vais laisser la parole à M. André
Maltais, qui est secrétaire général de l'OFQJ.
Le Président (M. Kehoe): M. Maltais.
M. Maltais (André): Merci, M. le Président. Alors,
M. le député, pour l'année 1990, celle qui est en vigueur
actuellement, il y a plus de stagiaires... En parité, on est à
1000, d'un côté comme de l'autre, la France et le Québec.
Le
Québec a consenti 100 stagiaires de plus dans les programmes
réguliers, de sorte qu'on a 1100 stagiaires au Québec, par
rapport à 1000 stagiaires français. Par contre, au niveau
français, ils ont un élément qui est différent du
nôtre, c'est-à-dire qu'ils subventionnent des groupes, alors qu'au
Québec, on a une politique qui est un peu différente, à
l'effet qu'il doit y avoir préparation des stages, il doit y avoir
encadrement durant le stage et évaluation du stage. Alors, en
réalité, les montants sont comparables à ce moment-ci et,
par contre, depuis peut-être six ans, en termes réels, la
subvention québécoise est moins forte que la subvention
française.
M. Brassard: Est-ce que vous avez des chiffres ou est-ce qu'on va
pouvoir les obtenir par la suite?
M. Maltais (André): Oui. Après...
M. Rivard: On vous acheminera tous les chiffres pour
répondre à votre question.
M. Brassard: O.K. D'accord. Le volet en France qui est
différent du Québec, le volet "groupes", est-ce que vous avez
l'intention, ici, au Québec, d'envisager de l'implanter
également?
M. Maltais (André): Actuellement, on travaille
déjà avec le même programme, c'est-à-dire les jeunes
en milieu scolaire, autant au niveau secondaire qu'au niveau collégial
ou lycée, et je laisserais peut-être M. le ministre terminer, en
signalant que déjà, à La Guadeloupe, pour le prochain
conseil d'administration, ces éléments vont être
discutés. Parce que, à l'origine, au niveau de l'Office,
c'était les questions de jeunes travailleurs, en grande quantité,
et il y avait une question d'étudiants. Mais on allait entre 18 et 35
ans. Et c'a fait l'objet d'une réflexion. Il y a eu une audition, un
bilan complet des 20 premières années qui a été
fait et on est en train justement de réfléchir pour prendre
position au prochain conseil d'administration, la semaine prochaine. Tout de
suite après le conseil d'administration, M. le ministre pourra
sûrement vous donner les documents complets.
M. Brassard: Parce que vous savez, que, effectivement, il y a de
plus en plus, dans nos écoles secondaires, de groupes de jeunes qui,
déjà, n'attendent pas que l'OFQJ ait un programme de soutien
à cet effet, mais qui organisent des voyages en France. Et l'inverse est
aussi vrai. Mais dans les écoles québécoises, ça se
répand de plus en plus Et, il y aurait peut-être lieu, justement,
que l'OFQJ puisqu'il y a un prochain conseil d'administration qui devrait avoir
lieu, envisage d'apporter un soutien plus actif, plus articulé, plus
structuré à ce genre de visites et d'échanges, où
ça implique maintenant, non pas comme autrefois des jeunes dans la
vingtaine, mais vraiment des jeunes adolescents. Et il me semble qu'il y a
là un créneau qui mériterait d'être, non seulement
examiné, mais dans lequel on devrait s'engager.
M. Rivard: M. le secrétaire général, M. le
président me souligne que pour l'année en cours, la section du
Québec a accordé 65 000 $ à 35 groupes, réunissant
886 participants. Et la section française, elle, 68 projets, pour 1450
adolescents
M. Brassard: C'est dire l'importance que ça prend de plus
en plus.
M. Rivard: Oui. Il est certain que l'expérience qui a
été acquise après 22 ans à l'office et après
5 ans - nous sommes dans la sixième année à l'Agence
Québec-Wallonie-Bruxelles - nous amène dans les mêmes
avenues que celles que vous êtes en train d'explorer ce matin.
C'est-à-dire que nous voyons que de tels échanges sont fructueux.
Nous voyons que l'ensemble de la francophonie - parce que, maintenant, les deux
agences ou organismes dont nous parlons, c'est du bilatéral - nous
voyons que, peut-être, la même formule pourrait être - non
pas nécessairement l'Office lui-même ou l'Agence elle-même -
envisagée pour d'autres pays, avec d'autres pays de la francophonie. Et
c'est tout ça qui est en train d'être étudié sur les
conseils d'administration respectifs.
Le Président (M. Kehoe): Merci, M le ministre. Est-ce
qu'il y a d'autres questions?
Groupe de travail franco québécois sur
la situation
de la francophonie dans les pays de l'Europe de
l'Est
M. Boulerice: Écoutez, M. le Président, au
départ, au sujet du questionnement en Chambre, je répondrais tout
simplement au ministre que les menus des déjeuners ou dîners qui
lui sont offerts ne m'intéressent pas, alors qu'il ne s'attende pas
à un questionnement. Maintenant, contrairement à ce que le...
Enfin, je m'aperçois que le ministre n'a pas répondu à la
question. Il n'y a eu aucune retombée concrète pour ce qui est de
la Belgique, de la France et de la Roumanie. Puisqu'il n'a pas répondu
à la question donc, je présume qu'il n'y en a pas. J'aurais, par
contre, deux autres questions à lui poser. La première c'est que,
contrairement à ce qu'il a dit, MM Dumas et Ciaccia ont mis sur pied un
groupe de travail commun afin d'étudier la situation de la francophonie
dans les pays d'Europe de l'Est. Donc, je demanderais au ministre, est-ce qu'il
peut faire le point sur les travaux de ce groupe de travail franco
québécois et l'échéancier prévu pour le
dépôt du rapport du groupe de travail. (13 heures)
Le Président (M. Kehoe): M. le ministre.
M. Rivard: C'est que - et ça, M. le Président, c'a
été discuté lors de là défense des
crédits de M. Ciaccia - il y a deux dossiers, ici. Il y a
peut-être une certaine confusion, mais je n'en veux pas pour autant au
député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, c'est qu'il y a le dossier
des 25 ans de la coopération franco québécoise, et c'est
à propos de ce dossier que la France et le Québec ont convenu de
mettre sur pied un comité et, déjà, le ministre Ciaccia a
indiqué à son homologue français - ce dossier n'est pas
sous ma responsabilité - quatre secteurs sur lesquels il souhaitait que
la France et le Québec se penchent pour rendre la coopération
franco québécoise encore plus dynamique et encore plus
rentable.
Je reviens aux propos concernant l'Europe de l'Est. Ce que nous faisons
actuellement, nous échangeons constamment avec la France, mais aussi
avec la Communauté française de Belgique, je dois le dire, sur la
façon dont nous pourrions travailler ensemble et la façon aussi
dont les organismes multilatéraux de la francophonie pourraient oeuvrer
dans les pays d'Europe de l'Est, qui viennent de subir cette
accélération extraordinaire de l'histoire. En ce qui concerne la
Roumanie, il y a un dossier, par exemple, qui est un dossier strictement
bilatéral, mais, encore une fois, le Québec considère
l'Europe de l'Est - et M. Ciaccia, le ministre des Affaires internationales,
l'a rappelé - comme étant un espace de plus, un endroit de plus
où on peut faire des choses, où on peut développer des
projets, et il y a un dossier majeur actuellement en Roumanie, c'est celui de
l'énergie. La Roumanie s'est lancée, il y a quelques
années, avec le support du Canada, dans le nucléaire comme source
énergétique, et ce que nous avons discuté au cours de ce
voyage concerne l'énergie non nucléaire. Déjà, des
contacts ont été faits avec les gens qu'il fallait au
Québec et je peux vous dire que la Roumanie est extrêmement
intéressée, connaît déjà l'expérience
québécoise en matière d'énergie
hydroélectrique et est extrêmement intéressée par ce
dossier-là. À ma connaissance, c'est très bientôt,
si ce n'est pas déjà fait, que, suite à ces rencontres,
une mission sera faite en Roumanie dans ce seul dossier de
l'énergie.
M. Boulerice: Le ministre dit: Oui. Puis, le ministre dit: Non.
Le ministre dit: "Noui". La France et le Québec ont décidé
de mettre en place un groupe de travail commun pour étudier la situation
de la francophonie dans les pays de l'Europe de l'Est et les moyens de la
soutenir, a annoncé hier à Paris le ministre
québécois des Affaires internationales. Ça, c'est
Jean-Paul Bury, Presse canadienne. Et on le retrouve encore. Donc, il y a un
groupe de travail sur la francophonie, dans son sens étymologique du
terme.
C'en est où, les travaux de ça? Arrêtez de me parler
de l'énergie nucléaire. Et l'échéancier est
lequel?
M. Rivard: Vous insistez beaucoup - sans doute que vous avez
devant vous un article de journal, et vous citez un journaliste - sur la notion
de comité de travail mixte conjoint. Encore une fois, je reprends ce que
j'ai dit. Les ministres responsables de la francophonie, tel que le
souhaitaient le ministre des Affaires internationales et le ministre des
Affaires étrangères de France, se parlent, discutent de ce
dossier-là et échangent des informations. Ici, au
ministère des Affaires internationales, nous avons mis sur pied un
groupe de travail qui comprend la Direction de la francophonie, la Direction de
l'Europe de l'Est, la Direction de l'Europe de l'Ouest et la Direction de la
France, et nous regardons le même dossier. Mais il faut réaliser
une chose, c'est que, en ce qui concerne la Roumanie - parce qu'encore une
fois, dans les pays de l'Europe de l'Est, convenez avec moi que ça fait
quelques années que le Québec est présent sur la
scène de l'Europe de l'Est - on conviendra tous ensemble que
l'évolution rapide, sinon la révolution, qui a eu lieu en
Roumanie, ça date de décembre dernier, et les contacts qui ont
été faits par moi en Roumanie, c'étaient des premiers
contacts d'un ministre québécois avec des autorités
roumaines. Et ces contacts, d'ailleurs, se sont faits avant les
élections qui ont eu lieu récemment.
Le Président (M. Kehoe): M. le député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Priorités du Québec en vue du Sommet de
Kinshasa
M. Boulerice: Est-ce que le ministre pourrait nous indiquer
quelles sont les priorités du Québec pour le prochain sommet,
celui de Kinshasa?
M. Rivard: J'ai déjà répondu...
M. Boulerice: À part l'enterrement du plan Marshall 2, au
coût de 100 000 $, ce sont les funérailles les plus dispendieuses
qu'on ait connues.
M. Rivard: C'est dommage que le député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques ramène encore une fois la question du plan
Marshall 2. Il est évident que les chiffres qu'a cités, les faits
qu'a racontés le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques sont
des faits et des chiffres exacts. Mais il n'en demeure pas moins que dans ce
dossier, le Québec a démontré qu'il était, à
l'époque, préoccupé par la crise économique et
financière des pays les plus démunis de la francophonie. Il a
posé des gestes et on peut se demander si, par
la suite, des gestes qui ont été posés par d'autres
pays... Je pense à la France, par exemple, suite à ce qu'avait
fait le Canada, qui a décidé d'éponger la dette de
certains pays africains membres de la francophonie. On peut se demander si ces
gestes-là n'ont pas été posés justement à
cause de la position qui avait été prise par le
Québec.
M. Boulerice:. Oui, mais s'il est bien d'être
préoccupé - ce qui est tout en votre honneur - ne pensez-vous pas
que le Québec aurait avantage à être mieux
préparé, la prochaine fois, de façon à ne pas
leurrer les populations africaines? Donc, quelles sont les priorités du
Québec - de nouveau, je vous le répète - pour le Sommet de
Kinshasa?
M. Rivard: Les priorités du Québec - je l'ai dit
tout à l'heure - sont de faire de ce sommet un sommet de bilan et de
consolidation. Nous ne souhaitons pas... Et d'ailleurs, nous sommes sur la
même longueur d'onde. Voilà un sujet qui a été
discuté à Paris et qui a été discuté
à Bruxelles. Et c'était important que, à la fois en France
et en Communauté française de Belgique, on se mette d'accord avec
le Québec là-dessus Nous ne souhaitons pas voir arriver de
nouveaux projets sur la table de travail des chefs d'État et de
gouvernement. Prenons le secteur... Qu'est -co que ça veul dire "bilan
ot consolidation"? C'est que nous avons déjà un ensemble de
résolutions qui ont été adoptées par les chefs
d'État et de gouvernement, et il faut que ces résolutions soient
maintenant exécutées. C'est très simplement cela.
Prenons le dossier de l'économie. Je racontais, tout à
l'heure, l'histoire du Forum francophone des affaires. Voilà une
histoire qui est intéressante, en ce sens que le Forum fran cophone des
affaires, dont l'idée, la conception se fait ici, au Québec, est
un organisme qui est pris en charge. C'est un organisme international. C'est le
premier organisme multilatéral francophone à volet
économique et complètement pris en charge par le secteur
privé. Voilà une contribution originale. Ça naît en
1987, ça devient une institution plutôt que d'être un
événement, on met en place - je le disais dans mes remarques
préliminaires - demain, officiellement, le secrétariat
général du Forum francophone des affaires, on internationalise la
chose. Bien, au prochain sommet, il faut se demander: Qu'est-ce que ça
donne? Quelles sont les retombées de ça? C'est extrêmement
important de procéder ainsi.
M. Boulerice: Étant intimement liés aux travaux de
l'Assemblée internationale des parlementaires de langue
française, on fait des bilans, on fait des consolidations, mais l'AIPLF
va toujours à de nouvelles initiatives quotidiennes et, d'ailleurs, le
Québec va y participer Mais là, j'écoute le ministre et
j'entends comme réponse que pour ce qui est de Kinshasa, il n'y aura
aucune nouvelle initiative en provenance du Québec. Remarquez que je
n'en souhaite pas si vous êtes pour en faire comme celui du plan Marshall
2, mais somme toute, il n'y aura rien de nouveau qui va s'ajouter et qui serait
une initiative originale en provenance du Québec.
M. Rivard: M. le Président, je répète que
les Belges et les Français sont d'accord avec cette proposition qui
vient du Québec, et Ottawa est d'accord aussi avec cette proposition qui
vient du Québec. Est-ce qu'on pourrait, M. le Président, laisser
parler les chiffres d'eux-mêmes? À Paris, lors du premier sommet,
il y a eu 140 projets. À Québec, il y en a eu 110 et à
Dakar, il y en a eu 90. Ça veut dire que les organes qui sont
responsables de l'exécution du suivi et de l'exécution de ces
projets-là, et en particulier l'Agence de coopération culturelle
et technique via ses différents programmes, ont actuellement devant eux
un total de 340 projets. M. le Président, il me semble que ça
fait du sens que d'espérer qu'à l'automne de 1991 - c'est la date
envisagée pour le Sommet de Kinshasa - on fasse le bilan de ça.
C'est absolument essentiel, autrement, on ne pourra plus fonctionner;
autrement, on ne sera pas en mesure d'identifier lus cibles et d'Identifier les
vrais gestes, les bons gestes à poser dans cet espace de 40 pays.
Revue bilingue sur l'environnement
M. Boulerice: Est-ce que le ministre chargé de la
francophonie, M. le Président, me permettrait très amicalement,
mais sans aucune malice, de lui dire que "faire du sens" est un anglicisme et
que, venant de lui, ça me gêne un peu? Mais quand vous me parlez
de vos chiffres, je vous dis: Soyez prudent parce que votre collègue,
ministre délégué aux Communautés culturelles, a dit
que les statistiques étaient aux politiciens ce que les lampadaires
étaient aux ivrognes. Attention à l'ébriété
des projets. Mais là, vous avez mentionné un autre projet dans le
cadre de la francophonie, qui était celui de la revue bilingue sur
l'environnement. C'en est où, ça?
M. Rivard: La revue bilingue... Soit dit en passant, en ce qui
concerne la remarque sur...
M. Boulerice: À moins que les esquisses aient
brûlé à Saint-Amable.
M. Rivard: ...la qualité... Ha, ha, ha!... la
qualité de la langue de...
Le Président (M. Kehoe): M. le ministre, si vous me le
permettez, il reste seulement une minute au temps alloué pour
l'étude des crédits.
Si vous pouviez répondre assez brièvement. M.
Boulerice: On a.
M. Rivard: M. le Président, je vais citer un ami, je
pense, de certains membres de l'Opposition péquiste, je vais...
M. Boulerice: J'en vois beaucoup par les temps qui courent.
M. Rivard:... citer Lucien Bouchard, quelqu'un dont on parle
beaucoup, justement à propos de la revue scientifique sur
l'environnement et je cite: "Pour le ministre Bouchard, il faut cesser de voir
les deux langues en concurrence. Les progrès du français comme
langue des sciences ne se feront pas aux dépends de l'anglais qui n'est
pas le bourreau du français. " C'était à une autre
époque. C'était en mai 1989, mais c'est de bonne guerre de
rappeler des paroles comme ça, qui ont été
prononcées par un personnage aussi illustre. La revue de l'environnement
est destinée à des planificateurs et, actuellement, les
échéanciers qui avaient été prévus vont
être rencontrés. Donc, on devrait avoir le premier numéro
d'ici peu de temps.
Le Président (M. Kehoe): Merci, M. le ministre.
M. Boulerice: Mais quand vous dites "d'ici peu de temps", M. le
Président...
M. Rivard: À l'automne. M. Boulerice: À
l'automne.
M. Rivard: Mais il est prévu que le premier numéro,
le numéro d'essai, paraisse en décembre 1990.
Adoption des crédits
Le Président (M. Kehoe): Avant de terminer les travaux, je
demande à la commission d'adopter le programme 1. Est-ce qu'il est
adopté?
M. Boulerice: Sur division. Adopté. Le Président
(M. Kehoe): Adopté. M.Boulerice: J'ai voulu lui faire
une peur.
Le Président (M. Kehoe): Et je demande à la
commission d'adopter les crédits budgétaires du ministère
des Affaires internationales pour l'année financière 1990-1991.
Adopté?
M. Boulerice: Adopté.
Le Président (M. Kehoe): Je suspends les travaux de la
commission jusqu'à jeudi, le 31 mai, à 9 heures du matin pour
l'étude des crédits des Affaires intergouvemementales
canadiennes. Merci, mesdames et messieurs!
(Fin de la séance à 13 h 15)