Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
jeudi 10 décembre 2020
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Vol. 45 N° 111
Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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Intervenants par tranches d'heure
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Simard, Jean-François
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Girard, Eric
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Fortin, André
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Thouin, Louis-Charles
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Reid, Claude
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Asselin, Mario
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Émond, Jean-Bernard
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Chassin, Youri
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Provençal, Luc
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
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Fortin, André
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
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Simard, Jean-François
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Girard, Eric
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Thouin, Louis-Charles
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Reid, Claude
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Asselin, Mario
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Émond, Jean-Bernard
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Provençal, Luc
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Ouellet, Martin
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Chassin, Youri
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Girard, Eric
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Thouin, Louis-Charles
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Reid, Claude
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Asselin, Mario
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Émond, Jean-Bernard
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Chassin, Youri
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Provençal, Luc
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Fortin, André
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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Simard, Jean-François
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures quarante-deux minutes)
Le Président (M. Simard) :
Alors, chers collègues, bonjour à tous. Je constate que nous avons quorum.
Et, comme le dirait, mon collègue de
Richelieu, c'est avec une joie à peine dissimulée que nous reprenons nos
travaux sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre
l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles.
Mme la secrétaire, bonjour.
La Secrétaire
:
Bonjour.
Le Président (M. Simard) :
Y aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Alors, Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est <remplacée
par…
Le Président (M. Simard) :
…que nous reprenons nos travaux sur le
projet de loi n° 68,
Loi
visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à
prestations cibles.
Mme la secrétaire, bonjour.
La Secrétaire
:
Bonjour.
Le Président (M. Simard) :
Y aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire
: Oui,
M. le Président. Alors,
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est
>remplacée par M. Provençal (Beauce-Nord).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. Au moment de suspendre hier, nous en étions rendus à l'étude de
l'article 69. Alors, nous allons procéder, comme depuis le début de cette
étude, article par article. Donc, je vous laisse le temps de regarder la chose,
et, au besoin, vous pourrez faire vos interventions.
M. Girard (Groulx) : …si
vous nous expliquiez le sens de l'article 69?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) : Il
faut que vous vous présentiez.
M. Gamache (Stéphane) :
Oui. Bonjour.
Le Président (M. Simard) :
Donc, il y a consentement afin que M. Gamache s'adresse à nous? Et auriez-vous,
effectivement, l'amabilité de vous présenter et de décliner vos fonctions, s'il
vous plaît?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui. Stéphane Gamache, directeur des régimes complémentaires de retraite chez Retraite
Québec.
Oui, cet article-là fait suite à une
demande qu'on avait eue dans un régime. Des fois, on détecte, en tout cas, des
situations, puis on veut apporter un allègement suite à une demande réelle qui
se présente, là, en fonction de la loi. Il y a un régime multi-employeurs, qui
voulait se mettre en place… mais qui est en train de se mettre en place, à
cotisation déterminée, avec plusieurs dizaines, pour ne pas dire centaines
d'employeurs, puis, eux, c'est seulement à cotisation déterminée.
Puis la loi, de la façon qu'elle est
écrite, elle oblige le retrait… s'il y a un retrait d'employeur, les orphelins
doivent quitter le régime. Mais, dans le régime à cotisation déterminée, c'est,
comme on l'expliquait, comme dans un régime à prestations cibles, les orphelins
qui restent dans le régime sont responsables du risque de leurs avoirs dans le
régime. Dans un régime à cotisation déterminée, s'il reste des gens d'un ancien
employeur, bien, évidemment, ils ont leurs avoirs dans le régime puis ils
assument eux-mêmes le risque. Donc, il n'y avait pas d'enjeux à cet égard.
Donc, ici, on est venus enlever cette
exigence-là de retrait d'employeur dans un régime purement à cotisation
déterminée, évidemment, pas juste pour le cas qui nous l'a demandé, mais, si
d'autres situations similaires se présentaient, ça s'appliquera à toute
situation.
M. Girard (Groulx) :
C'est un régime multi-entreprises?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) : Dans
quelle industrie?
M. Gamache (Stéphane) :
Dans l'industrie de la production… du cinéma, etc., c'est l'AQTIS.
M. Girard (Groulx) : Je
n'ai pas compris.
M. Gamache (Stéphane) :
C'est l'AQTIS, l'association québécoise des techniciens de l'image et du son.
M. Girard (Groulx) :
Merci. D'accord.
M. Gamache (Stéphane) :
Mais, si… On ne le fait pas pour eux, là, on le ferait pour…
M. Girard (Groulx) : On
le fait pour tout le monde, mais au moins nous savons d'où vient la demande.
Le Président (M. Simard) :
Merci. D'autres remarques sur 69?
M. Fortin :
Non, le ministre a posé toutes les questions pertinentes.
Il ferait un très bon député de l'opposition.
M. Girard (Groulx) :
Parce qu'on veut tous savoir sur quoi on vote, c'est universel. Ça n'a pas de…
Le Président (M. Simard) :
Bien, vous connaissez le vieil adage : Les bonnes oppositions font les
bons <gouvernements.
M. Girard (Groulx) :
Ah...
Le Président (M. Simard) :
…sur 69?
M. Fortin :
Non, le ministre a posé toutes les questions pertinentes. Il ferait un très bon
député de l'opposition.
M. Girard (Groulx) :
Parce
qu'on veut plus savoir sur quoi on vote, c'est universel. Ça n'a pas de…
Le Président (M. Simard) :
Bien, vous connaissez le vieil adage : Les bonnes oppositions font les
bons >gouvernements.
M. Girard (Groulx) : Ah!
Le Président (M. Simard) :
Alors, voilà. Donc, y aurait-il d'autres commentaires sur 69? Sans quoi nous
allons procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
: …
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: Et M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet article est donc adopté.
Conséquemment, nous passons à
l'article 76, en page 259.
M. Girard (Groulx) : Bon,
moi, je pourrais vous lire les notes du ministre, je pense, ça va donner un
excellent contexte : «Cette modification fait suite à une demande dans le
contexte de la terminaison des régimes du Groupe Capitales Médias.»
Le Président (M. Simard) :
M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Bien, est-ce que
le ministre ou M. Gamache pourrait élaborer davantage — «élaborer
davantage», ça ne se dit pas — élaborer sur ce qui vient d'être dit?
Le Président (M. Simard) :
Tout à fait. M. Gamache.
M. Gamache (Stéphane) :
Oui. D'ailleurs, là, je vais le préciser, article… tous les articles suivants,
76, 90, 91, 92, 93, 94 sont tous pour le même sujet. Le premier modifie la loi,
puis après on vient modifier les règlements puis le contenu des relevés en
concordance avec cette situation-là. Donc, le premier vient permettre une
nouvelle option lorsqu'un retraité d'un régime de retraite qui se termine en insolvabilité,
comme dans le cas de Groupe Capitales Médias... Actuellement, ces gens-là ont
deux choix : ils peuvent faire… ils peuvent avoir une rente achetée
auprès d'un assureur ou, une deuxième option, faire administrer leur rente par Retraite
Québec pour une période maximale de 10 ans, où on tente de la bonifier,
mais de façon prudente. Donc, quand on la bonifie, on la bonifie légèrement,
là, mais c'est sûr que, si elle a été coupée de 27 %, on tente de la
remonter pendant cette période-là, mais elle n'est pas garantie chez Retraite
Québec.
On s'est fait demander, autant par les
syndicats que des gens de l'employeur, s'il pourrait y avoir une troisième
option dans leur cas, que ces retraités-là puissent avoir accès à la valeur de
leur rente, donc, puis, dans le contexte... surtout que les taux d'intérêt sont
bas, les valeurs sont élevées, ce qui fait que les rentes sont réduites
davantage, mais ça peut être intéressant pour certains s'ils jugent à propos de
prendre de la valeur. C'est une option additionnelle qui est <offerte…
M. Gamache (Stéphane) :
…dans leur cas, que ces retraités puissent avoir accès à la valeur de leur
rente, donc, puis, dans le contexte... surtout que les taux d'intérêt sont bas,
les valeurs sont élevées, ce qui fait que les rentes sont réduites davantage,
mais ça peut être
intéressant pour certains s'ils jugent à propos
prendre de la valeur. C'est une option additionnelle qui est >offerte,
puis elle sera offerte dans toute situation similaire, pas juste au Groupe
Capitales Médias. Les rapports de terminaison de Groupe Capitales Médias sont
en voie de cheminement. Si le projet de loi est adopté, là, incessamment, bien,
évidemment, ça profitera à eux autres. Ça profitera aussi aux retraités de
Sears, c'est un régime qui est en terminaison pour… parce que ce n'est pas
encore complété. Mais ça s'appliquera... ça pourrait s'appliquer… je ne
l'espère pas, mais à d'autres situations similaires dans le futur.
M. Girard (Groulx) : O.K.,
mais, que je comprenne bien, là, les retraités, ils avaient deux options :
acheter une rente chez un assureur, demander à Retraite Québec d'administrer
pendant 10 ans pour améliorer la situation. Puis là la troisième option,
c'est quoi?
M. Gamache (Stéphane) :
C'est prendre la valeur de la rente puis la transporter dans un fonds de revenu
viager, puis là ils deviennent avec un capital retraite puis c'est eux qui le
gèrent.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Et ça, c'est individuel, là, cette option-là, là?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) : Tandis
que, lorsqu'on transfère l'administration de sa rente chez Retraite Québec,
c'est collectif ou c'est individuel?
M. Gamache (Stéphane) :
C'est collectif.
M. Girard (Groulx) :
C'est collectif, là. C'est important la nuance, là. C'est que ça, c'est une
option qui est disponible par individu.
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, chaque individu fait le choix, il va… dans son relevé de choix, ça va lui
être offert. Ce n'est peut-être pas le choix qui est le meilleur pour tout le
monde, mais, pour certaines situations…
M. Girard (Groulx) :
C'est une option supplémentaire qui nous a été demandée par les retraités de
groupe…
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) : Puis
là, quand vous dites : L'ensemble des amendements qui suivent concerne cette
situation-là, voulez-vous nous donner une intuition de l'ensemble de ce qui
suit?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, bien, le 76, on vient ajouter cette option-là. Le suivant, 90, on vient
faire des ajustements au règlement pour le calcul de cette valeur-là, parce
qu'on donne une valeur, ça fait qu'il faut dire comment on la calcule, on vient
modifier le règlement pour ça. L'article 91, on vient modifier le contenu
du relevé de droit lors d'un retrait d'employeur, mais ça pourrait être aussi
être applicable en cas de retrait de l'employeur. Le 92, on vient modifier le
contenu du relevé de droit entre terminaisons du régime. Puis, bien, le 93,
c'est un amendement, mais c'est une coquille qui était dans le projet de loi,
ce n'est pas un amendement qui découle des consultations par rapport à ça. Puis
le 94, le dernier, c'est aussi une modification réglementaire pour permettre,
justement, d'adopter... pour cette option-là.
• (11 h 50) •
M. Girard (Groulx) :
O.K., puis, dans ces modifications-là législatives — puis je vais
arrêter après, je vais vous passer la parole — le gouvernement
fédéral n'a aucun rôle, là. Tout ça, on a le pouvoir de faire ça?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) :
C'est quelles autres demandes que nous étions au conditionnel, au fédéral?
M. Gamache (Stéphane) :
C'est les rentes viagères à paiements variables. Ça fait que, là, on attend la
finalisation de la réglementation fédérale.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Alors, il y avait deux demandes d'option <additionnelles…
M. Girard (Groulx) :
…aucun rôle, là. Tout ça, on a le pouvoir de faire ça?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Girard (Groulx) :
C'est quelles autres demandes que nous étions au conditionnel, au fédéral?
M. Gamache (Stéphane) :
C'est les rentes viagères à paiements variables. Ça fait que, là, on attend la
finalisation de la
réglementation fédérale.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Alors,
il y avait deux demandes d'option >additionnelles pour les
retraités, une qu'on peut rencontrer dans le cadre de ce projet de loi, une
autre où nous sommes dépendants de modification législative du gouvernement
fédéral.
M. Gamache (Stéphane) :
Mais celle-là, elle serait prérequise à la deuxième parce que, pour pouvoir
transférer, éventuellement, de l'argent dans un RVPV, il faut que le retraité
ait la valeur de sa rente. Donc, le retraité qui aurait la valeur de sa rente
après, avec cette valeur-là, pourrait transférer ses sommes dans un RVPV puis
s'acheter une rente qui va être plus élevée, mais dans laquelle il va avoir du
risque.
M. Girard (Groulx) : Ça
complète pour moi, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. D'autres… Oui, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : C'était
terminé?
M. Marissal : Non, allez-y,
je suivrai. Allez-y.
M. Leitão : Merci des
explications, et, je pense, ça va accélérer les travaux pour les prochains quelques
articles.
Maintenant, si on revient au 76, donc
l'option qui existe déjà, d'ailleurs, que, donc, le versement de la rente soit
administré par Retraite Québec, c'est très bien, mais vous avez dit, et c'est
le cas, «pour une période de 10 ans». Donc, un gouvernement précédent
avait déjà fait cela. Mais une question que je me pose : Est-ce qu'on
pourrait aller plus loin? Est-ce qu'on pourrait… Et c'était une demande... enfin,
une suggestion de la FTQ : Est-ce qu'on pourrait aller… Au lieu de 10 ans,
est-ce qu'on pourrait le prolonger pour 20 ans? Quel serait l'enjeu pour Retraite
Québec? Donc, maintenant, Retraite Québec s'engage à… si le retraité le désire,
donc, de gérer la rente pendant 10 ans. Est-ce qu'on pourrait aller plus
loin? Est-ce qu'on pourrait aller à 20 ans? Est-ce qu'il y a un enjeu quelconque
qui rend ça plus difficile?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, bien, ces articles-là ne visent pas cette situation-là, c'est l'option qui
est déjà existante. Pour les régimes qu'on a administrés, pour la plupart, on a
fait des gains avoisinant 3 % à 8 % au fil des années. La rente n'est
pas garantie, on pourrait ne pas faire de gains, mais on en a fait,
historiquement, sur les régimes qu'on a fait ce travail-là. Généralement, les
régimes qu'on a faits après cinq, six, sept ans, on avait fait le travail
qu'on avait à faire, puis on a toujours acheté les rentes, dans le fond, de
façon finale, avant la période de 10 ans. Donc, pour nous, ça nous
apparaît une période suffisante pour, justement, aller chercher des petits
gains de rendement, mais avec prudence, aussi de regrouper des régimes pour
faire des achats de rentes communs, puis d'être plus… de profiter de la force
du <groupe et de…
M. Gamache (Stéphane) :
...de façon finale, avant la période de 10 ans. Donc, pour nous, ça nous
apparaît une période suffisante pour
justement aller chercher des petits
gains de rendement, mais avec prudence, aussi de regrouper des régimes pour
faire des achats de rentes communs puis d'être plus… de profiter de la force du
>groupe, et, troisièmement, des fois de mieux synchroniser les achats de
rentes avec l'appétit du marché, parce que, si tu achètes à une date donnée,
là, mais, si tu peux attendre… Puis même, des fois, on est déjà allés en appel
d'offres, l'appel d'offres n'était pas satisfaisant, on attendait pour acheter
six mois, un an plus tard. Historiquement, on a fait un bon travail
avec la période qui est offerte, puis ça nous apparaît amplement suffisant.
M. Leitão : Très bien.
Mais est-ce que ça engagerait des dépenses additionnelles ou, enfin, des
risques additionnels? Toujours des risques additionnels, puisque, si on met ça
à 20 ans, évidemment, on augmente les risques. Est-ce que cette demande
vous avait déjà été faite directement par les syndicats, par la FTQ, qu'on le
prolonge, ou c'est la première fois que vous entendez ça?
M. Gamache (Stéphane) :
Moi, personnellement, c'est la première fois que je le vois, là, d'aller
jusqu'à 20 ans.
M. Leitão : O.K.
M. Girard (Groulx) : Même
chose pour moi, M. le député, je n'ai jamais eu cette demande.
M. Leitão : O.K.
M. Gamache (Stéphane) : C'est
sûr que, pour votre deuxième question, ça ajoute du travail pour nous. Plus on
va garder les gens longtemps, plus on va avoir... on peut avoir potentiellement
plus de dossiers, mais là on va substituer même à un assureur, parce que des
gens à la retraite, là, à un moment donné, ils pourraient faire les 20 ans
chez nous puis décéder avant la période de 20 ans, là. Ce n'était pas l'objectif
de cette mesure-là, initialement, c'était sur ces trois paramètres que je
vous disais, là, que la… Pour nous, 10 ans, c'est suffisant pour arriver à
ces gains-là.
M. Leitão : Très bien. On
ne va pas passer beaucoup plus de temps là-dessus, mais juste pour vous dire
que cette hypothèse a été lancée... cette suggestion a été lancée par la FTQ.
Probablement que vous allez entendre parler de ça dans les semaines, les mois à
venir. Pour l'instant, moi, je pense que c'est quelque chose à considérer. Voilà.
Le Président (M. Simard) :
Merci. M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, M.
le Président. M. Gamache, vous avez dit que ça… et M. le ministre a dit
aussi que ça ajoute une troisième option, la deuxième étant qu'on aurait pu
demander aussi à Retraite Québec de gérer le fonds pendant 10 ans. Quelle
était la première, déjà?
M. Gamache (Stéphane) :
Acheter une rente auprès d'un assureur qui devient fixe.
M. Marissal : Acheter une
rente, très bien. Ce dossier-là a, pour moi, une valeur presque émotive, là, parce
que j'ai commencé ma carrière au Soleil puis je connais tous les
journalistes retraités qui sont encore vivants, évidemment, et qui sont pris
avec cette faillite, dont certains ont perdu jusqu'à 30 % de leurs rentes.
C'est plus dramatique pour les plus vieux qui se sont peut-être moins bien
préparés, qui ont épuisé aussi, souvent, ce qu'ils avaient déjà. Pour que je
comprenne bien, là, dans quel cas ça serait avantageux — je veux
dire, pour certains, ça serait avantageux, pour d'autres, probablement moins — que ce soit sur une <base...
M. Marissal : …c'est
plus dramatique pour les plus vieux qui se sont,
peut-être, moins bien
préparés, qui ont épuisé aussi, souvent, ce qu'ils avaient déjà. P
our
que je comprenne bien, là, dans quel cas ça serait avantageux — je
veux dire, pour certains, ça serait avantageux, pour d'autres, probablement
moins — que ce soit sur une >base individuelle? Dans quel cas
voyez-vous que c'est avantageux pour quelqu'un de dire : Très bien, je
reprends mes billes puis je les gère moi-même?
M. Gamache (Stéphane) :
Il y a plusieurs paramètres à prendre en place. C'est sûr que, lorsque ça se
présente, ils vont recevoir leur relevé d'options, ces gens-là, puis Retraite
Québec fait toujours des rencontres d'information pour les gens avant qu'ils
fassent leur choix, puis on va aussi les conseiller d'aller voir, souvent, leur
conseiller financier pour juger de leur situation globale. Vous avez : Quels
sont leurs autres actifs? Quels sont leurs autres revenus de retraite? Si quelqu'un
a une espérance de vie très réduite, pour lui, ça peut être intéressant de
prendre la valeur, par exemple. Ça, c'est un cas simple, là, qui connaît, là…
qui a une espérance de vie très réduite, lui, ça peut être intéressant, mais ça
dépend de leurs autres revenus de retraite, des fois le revenu du conjoint. Donc,
chaque situation est propre. Il y en a qui vont préférer avoir le capital puis
le gérer eux-mêmes, ce qui nous a été demandé, mais c'est souvent… C'est un
choix, j'en conviens, qui peut être difficile à faire, c'est l'enjeu d'offrir
ce choix-là additionnel. Oui, c'est un choix additionnel, mais ça demande une
réflexion pour chaque personne.
M. Girard (Groulx) : Ça
veut dire que, dans cette option, l'individu prend le contrôle sur la gestion, tandis
que, dans les autres options, ce sont des options institutionnelles. C'est que,
dans un cas, c'est Retraite Québec, dans un cas, c'est un assureur, ici,
l'individu prend possession de ses avoirs et participe à un fonds de revenu
individuel puis, j'imagine, un fonds de revenu viager. Et, dans ce cas-ci,
j'imagine que l'individu peut choisir les paramètres de risques du fonds auquel
il sera associé.
M. Marissal : Et
évidemment la personne qui choisirait de reprendre ses billes reprend… touche
le montant selon le déficit actuariel au moment où il y a eu terminaison du
régime.
M. Gamache (Stéphane) :
Exactement. La valeur est établie en fonction de la rente réduite qu'il
recevrait s'il choisissait la rente.
M. Marissal : O.K. Merci.
Le Président (M. Simard) :
D'accord. Y aurait-il d'autres remarques sur l'article 76? Sans quoi nous
allons procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin…
Excusez-moi. M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)? Non, excusez-moi. M. Simard
(Montmorency)?
• (12 heures) •
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Alors, cet article <est donc adopté…
>
12 h (version révisée)
< La Secrétaire: ...
M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet
(René-Lévesque)? Non, excusez-moi.
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Alors, cet article >est donc adopté.
Nous sautons donc à l'article 90.
Et la raison pour laquelle nous n'avons
pas enregistré le vote du député de René-Lévesque, certains se le demandent peut-être,
c'est parce qu'il n'était pas encore totalement rentré dans la salle et que nos
règlements sont assez stricts à cet effet : lorsqu'un député n'est pas
dans la salle au moment de l'appel du vote, il ne peut pas voter. Voilà.
J'espère que cela clarifie la chose. Très bien.
Donc, des commentaires sur
l'article 90?
M. Leitão : Moi, je n'en ai
pas, M. le Président. Je pense que M. Gamache nous avait fait un bref
résumé de 90 avant, et 91, et 92.
M. Gamache (Stéphane) :
En fait, 94, inclusivement, c'est des modifications de concordance avec cette modification
législative là pour aller ajuster la réglementation, le contenu des relevés
puis permettre... les faciliter.
Puis il y a 93, qui est un amendement,
mais c'est un amendement que je dirais technique, 93, c'est un amendement
technique, ce n'est pas un amendement qui vient des consultations. C'est... En
faisant relecture puis certaines vérifications, il y avait une petite coquille,
dans l'article 93, qu'on vient...
Le Président (M. Simard) :
Je vous inviterais, M. Gamache, et je me parle aussi à moi-même en vous
disant cela, de parler le plus près possible du micro parce que… disons qu'on
ne jouit pas d'une sonorité exceptionnelle. Voilà. Donc, y aurait-il d'autres
remarques sur 90? Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: Et M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 90 est adopté.
Nous passons à l'article 91.
Des
voix : ...
Le Président (M. Simard) :
Nous allons procéder à la mise aux voix pour 91.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
<(René-Lévesque)...
Le Président (M. Simard) :
...
mise aux voix pour 91.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet
>(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet article est adopté.
Y aurait-il des commentaires sur 92? J'ai
cru comprendre que non. Alors, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. 92 est donc adopté.
Nous passons maintenant à l'article 93.
M. le ministre, je crois comprendre que vous souhaitez déposer un amendement
proposant le remplacement de cet article.
M. Girard (Groulx) : Exactement.
Remplacer l'article 93 du projet de loi par le suivant :
93. L'article 19 de ce règlement est
modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
«1° l'estimation de la valeur de sa rente
réduite pour tenir compte de l'insuffisance de l'actif avec la mention que
cette valeur peut être transférée dans un régime de retraite visé à
l'article 98 de la loi;».
Explication : L'amendement vise la
correction d'une erreur du projet de loi. Le montant estimé de la rente réduite
pour tenir compte de l'insuffisance de l'actif demeure une information
pertinente.
Le paragraphe 1° vise l'ajout, dans
le relevé des droits lors de la terminaison du régime, de l'information
concernant la possibilité pour le participant d'opter pour le transfert de ses
droits dans un régime visé à l'article 98 de la loi RCR.
Cette modification découle de la
modification à l'article 230.0.0.3 de la loi RCR, article 76 du
projet de loi.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Y aurait-il des commentaires sur cet amendement? Nous allons donc
procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire
: M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'amendement est donc voté.
Y aurait-il d'autres interventions sur 93
avant que nous reprocédions à la mise aux voix sur cet article? A-t-on besoin,
Mme la secrétaire, de reprocéder à la mise aux voix sur 93? Oui, en effet,
hein? Très bien. Alors, Mme la secrétaire, veuillez procéder.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) : On
vote encore?
Le Président (M. Simard) :
Oui. Alors là, dans le fond, l'article étant modifié, il faut <revoter...
Le Président (M. Simard) :
...la
mise aux voix sur cet
article?
A-t-on besoin,
Mme
la secrétaire, de reprocéder à la
mise aux voix sur 93? Oui,
en
effet, hein?
Très bien. Alors,
Mme la secrétaire, veuillez
procéder.
La Secrétaire
:
M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
On vote encore?
Le Président (M. Simard) :
Oui.
M. Girard (Groulx) :
D'accord.
Le Président (M. Simard) :
Oui. Alors là,
dans le fond,
l'article étant modifié, là, il faut
>revoter. C'est un peu technique, je m'en excuse, mais ainsi va la vie parlementaire.
M. Girard (Groulx) : Non,
mais on l'aura donc approuvé.
Le Président (M. Simard) :
Ah oui, doublement.
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: Et M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 93, tel qu'amendé, est donc adopté.
Nous passons maintenant à l'article 94.
M. Girard (Groulx) : Je
vais juste poser une question à M. Gamache, M. le Président. Est-ce
qu'on est toujours dans les modalités de cette troisième option qui est offerte
aux retraités dans le cas d'une terminaison?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, c'est le dernier article qui vise cette...
M. Girard (Groulx) :
C'est le dernier article qui concerne ce sujet.
Le Président (M. Simard) :
S'il n'y a pas de commentaire, nous allons procéder à la mise aux voix. Mme la
secrétaire.
La Secrétaire
: M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Abstention.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet article est donc adopté.
Nous sautons maintenant à l'article 79,
en page 271. Y aurait-il des commentaires?
M. Fortin :
Ça va.
Le Président (M. Simard) :
Ça va? Mme la secrétaire, veuillez procéder.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: Et
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet article est adopté.
Nous passons maintenant à l'article 81,
pour lequel il y aura un amendement.
M. Girard (Groulx) : J'en
amorce la lecture, là, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
S'il vous plaît.
M. Girard (Groulx) : Au
paragraphe 3° de l'article 81 du projet de loi :
1° insérer, avant le paragraphe 8.0.5°
qu'il propose, le paragraphe suivant :
«8.0.4.1° pour l'application de l'article
146.42.1, déterminer les critères selon lesquels l'actif du régime est
insuffisant pour acquitter intégralement les droits des participants et <bénéficiaires...
M. Girard (Groulx) :
...qu'il propose, le
paragraphe suivant :
«8.0.4.1
° pour
l'application
de
l'article 146.42.1, déterminer les critères selon lesquels
l'actif du régime est insuffisant acquitter intégralement les droits des
participants et >bénéficiaires ainsi que les conditions et modalités
relatives à l'option prévue par cet article;»;
2° insérer, après le
paragraphe 8.0.7° qu'il propose, le paragraphe suivant :
«8.0.7.1° prescrire, pour l'application
relativement aux régimes à prestations cibles des dispositions qu'elle indique,
l'utilisation d'un autre degré que le degré de solvabilité;»;
3° insérer, dans le paragraphe 8.0.8°
qu'il propose et après «employeur», «partie à un régime à prestations cibles».
Explication : Le paragraphe 1°
introduit la disposition habilitant Retraite Québec à prendre le règlement
mentionné à l'article 146.42.1 pour l'ajout de l'option d'un acquittement
au moyen d'un transfert dans un régime de retraite visé à l'article 98 de
la loi RCR.
Le paragraphe 2° ajoute à
l'article 244 de la loi RCR le paragraphe 8.07.7.1°, qui habilite
Retraite Québec à requérir l'utilisation pour les régimes de retraite à
prestations cibles d'une mesure autre que le degré de solvabilité, notamment
pour l'acquittement de la valeur des droits d'un participant ou bénéficiaire et
pour l'établissement de la valeur des droits ou des prestations aux fins d'une
cession de droits entre conjoints. Cette habilitation est nécessaire pour
permettre un arrimage adéquat avec les normes de l'ICA relatives aux régimes de
retraite à prestations cibles.
Le paragraphe 3° vise simplement à
préciser, par souci d'uniformité et de transparence du texte, que le
paragraphe 8.0.8° de l'article 244 de la loi RCR vise les régimes de
retraite à prestations cibles.
J'aurais une question pour notre juriste.
C'est quoi, le petit degré après le 8?
• (12 h 10) •
Mme Gobeil (Luce) : Ah! c'est
le signe de degré, là. C'est la numérotation des paragraphes.
M. Girard (Groulx) : On
met des degrés?
Mme Gobeil (Luce) : Oui.
M. Girard (Groulx) : O.K.
C'était toujours comme ça ou j'ai...
Mme Gobeil (Luce) : Oui,
c'est comme ça.
M. Girard (Groulx) : Ah
oui? Je viens juste de réaliser ça ce matin. O.K. Je suis désolé.
Le Président (M. Simard) :
En fait, je comprends implicitement, là, qu'il y avait consentement afin que Me Gobeil
s'adresse à nous, puisque c'est la première fois, dans le courant de la journée,
qu'elle le fait. Bien qu'il y ait eu consentement hier soir, quand même, ça
nous prend... il faut renouveler ce consentement, un peu comme un mariage, à
chaque jour. Pas bien dit, ça, hein?
M. Girard (Groulx) : Le
jour de votre fête...
Le Président (M. Simard) :
Alors, y aurait-il des commentaires sur l'amendement déposé par le ministre des
Finances?
M. Girard (Groulx) :
Peut-être que M. Gamache pourrait nous <en donner l'intuition…
Le Président (M. Simard) :
...pas bien dit ça, hein?
M. Girard (Groulx) :
Le jour de votre fête…
Le Président (M. Simard) :
Alors, y a-t-il des
commentaires sur
l'amendement déposé par le
ministre
des Finances?
M. Girard (Groulx) :
Peut-être
que M. Gamache pourrait nous >en donner l'intuition?
Le Président (M. Simard) :
Ah oui. M. Gamache.
M. Gamache (Stéphane) : C'est
l'amendement, là, tant attendu, là, qu'on a discuté hier pour, justement, nous
permettre de le faire par règlement, puis c'est ce que l'ICA proposait. Puis,
dans l'attente, là, ça se continue d'être en solvabilité, mais les analyses
seront faites avec l'ICA, puis après ça on aura le pouvoir de prendre un règlement,
on ne sera pas obligés de faire des modifications législatives pour procéder. C'est
Retraite Québec qui prend un règlement, à ce moment-là, mais après ce règlement-là,
évidemment, il doit passer dans le processus normal, là, Conseil des ministres,
publication, etc.
M. Girard (Groulx) : Moi,
j'ajouterais que, durant les consultations particulières, on nous a laissé
sous-entendre — oralement, parce que je pense que les documents
écrits étaient plus précis — que le degré de solvabilité pourrait
s'appliquer dans tous les cas et que... qu'est-ce que le... d'utiliser une
autre méthode serait aussi applicable dans toutes les situations. Or, c'est
avec les discussions que nous aurons avec l'ICA qu'on va s'assurer que
l'utilisation d'une autre méthode est pertinente dans toutes les situations, et
ce n'était pas... je dirais que le degré de conviction de l'ICA était fonction...
était variable selon les situations.
Le Président (M. Simard) :
D'autres commentaires sur l'amendement?
M. Fortin :J'ai dit ce que j'avais à dire hier sur ce sujet-là.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le leader de l'opposition. M. le député de Rosemont, peut-être? Très
bien. Alors, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Abstention.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Abstention.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Abstention.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement est donc adopté.
Et nous allons revenir sur le fond de
l'article 81. Y aurait-il d'autres commentaires? Sans quoi nous allons
procéder de nouveau à la mise aux voix sur 81 tel qu'amendé.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Abstention.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Abstention.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Abstention.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 81, tel qu'amendé, est maintenant adopté.
Conséquemment, nous passons au bloc
suivant. Nous en sommes au bloc 4, plus particulièrement à
l'article 87, et on se retrouve, dans notre cahier de charges, à la
page 277. Alors, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Moi,
je vous ferais la lecture dans le <document...
Le Président (M. Simard) :
...
maintenant adopté.
Conséquemment, nous passons au bloc
suivant. Nous en sommes au bloc 4, plus
particulièrement à
l'article 87, et on se retrouve, dans notre cahier de charges, à la page 277.
Alors,
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) :
Moi, je vous ferais la lecture dans le >document Notes
complémentaires du bloc 4, à la page 10.
Le Président (M. Simard) :
Très bien.
M. Girard (Groulx) :
Alors, nous sommes au niveau du Régime de rentes du Québec : «Ce bloc ne
comporte qu'un article, qui modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec.
La modification fait en sorte d'élargir la définition de «personne qui reçoit
des prestations familiales», qui était limitée aux parents d'enfants de moins
de sept ans, aux parents bénéficiaires du Supplément pour enfant handicapé
nécessitant des soins exceptionnels, ci-après appelé [le] SEHNSE, et ce,
jusqu'à ce que l'enfant à charge admissible atteigne 18 ans.
«Cette modification, qui concrétise une
mesure annoncée dans le discours du budget 2020‑2021, s'appliquera de
façon rétroactive au 1er janvier 2020.»
Le Président (M. Simard) :
Des remarques sur non seulement l'article, mais, peut-être plus globalement, le
bloc? Parce que l'article est en lui-même un bloc.
M. Girard (Groulx) :
...M. Gamache pourrait ajouter à l'intuition?
M. Gamache (Stéphane) :
Moi, je m'occupe plus des régimes complémentaires de retraite. Je laisserais
répondre Me Gobeil sur cette particularité-là.
Le Président (M. Simard) :
Me Gobeil.
Mme Gobeil (Luce) : Alors,
nouveau régime de rentes, on a... dans le Régime de rentes, on a la possibilité,
au moment d'établir l'admissibilité d'une personne à une prestation ou encore
lorsqu'elle est admissible pour établir le montant de la prestation, d'exclure
de la période cotisable certaines périodes. Donc, la période de la présence
d'enfants... de soins d'enfants de 0 à 7 ans en était une, mais on ajoute
la possibilité pour la personne qui reçoit la nouvelle prestation de pouvoir
exclure ou retrancher, selon le cas, là, les mois pendant lesquels elle a reçu
une telle prestation jusqu'à l'âge de 18 ans de l'enfant. Donc, c'est une
nette bonification pour les parents qui doivent prendre soin d'un enfant
lourdement handicapé.
M. Girard (Groulx) : C'est-à-dire
que les années où vous prenez soin de votre enfant comptent pour votre admissibilité
au Régime de rentes du Québec, ce qui, normalement, nécessiterait que vous ayez
travaillé.
Mme Gobeil (Luce) : Effectivement.
M. Girard (Groulx) : Dans
ce cas-ci, vous avez pris soin de votre enfant.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Des commentaires, M. le leader de l'opposition?
M. Fortin :
Non.
Le Président (M. Simard) :
M. le député de Rosemont?
M. Marissal : Non.
Le Président (M. Simard) :
Alors, nous allons procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond <(Richelieu)?
M. Émond : Pour...
Le Président (M. Simard) :
…Des commentaires, M. le leader de l'opposition?
M. Fortin :
Non.
Le Président (M. Simard) :
M. le député de Rosemont?
M. Marissal : Non.
Le Président (M. Simard) :
Alors, nous allons procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond
>(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 87 est adopté.
Nous passons maintenant au bloc 5. Je
vous réfère à l'onglet 9 de notre cahier de travail, plus particulièrement
à l'article 94.1, qui est, en quelque sorte, un amendement.
• (12 h 20) •
M. Girard (Groulx) : Oui.
Et, si vous permettez, M. le Président, je lirais l'intuition du bloc 5,
qui parle des mesures concernant la COVID : «Puisque les mesures
concernant la COVID-19 sont incluses sous le titre des dispositions diverses et
finales du projet de loi, il y a lieu, avant de les aborder, de proposer deux amendements
établissant des mesures transitoires :
«L'article 94.1 proposé vise à
prévoir les hypothèses applicables, notamment pour l'établissement de la valeur
des droits d'un participant ou bénéficiaire d'un régime de retraite à
prestations cibles, jusqu'à ce que le règlement en vertu duquel elles sont
prévues soit pris par Retraite Québec.
«L'article 94.2 proposé permettrait
d'appliquer rétroactivement le règlement qui déterminera les conditions et
modalités relatives à l'option de transfert pour les retraités et bénéficiaires
d'un régime interentreprises à cotisation négociée — entre
parenthèses — lors du retrait d'un employeur ou de la terminaison
d'un régime.
«Quant aux articles 95 et 96 du projet
de loi, ils visent à permettre à Retraite Québec de rapidement prendre un
règlement afin de valider des mesures particulières annoncées le
16 avril 2020 en conséquence de l'état d'urgence sanitaire déclaré le
13 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
«Ces mesures concernent les règles de
décaissement de l'épargne immobilisée détenue dans les FRV et le prolongement
des délais pour les formalités prévues [dans] la loi RVER.»
Le Président (M. Simard) :
D'accord. Donc, auriez-vous l'amabilité, d'entrée de jeu, de nous faire lecture
de l'amendement 94.1, comme il s'agit du premier de notre bloc?
M. Girard (Groulx) :
Insérer, avant l'article 95 du projet de loi, l'article suivant :
«94.1. Jusqu'à la date de l'entrée en
vigueur d'un règlement pris pour l'application du troisième alinéa de
l'article 61 et du deuxième alinéa de l'article 81 de la Loi sur les
régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1), modifiés respectivement par
les articles 18 et 25 de la présente loi, les hypothèses à utiliser en ce
qui concerne un régime à prestations <cibles…
M. Girard (Groulx) : ...alinéa
de
l'article 61 et du
deuxième alinéa de l'article 81 de la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1), modifiés
respectivement par les articles 18 et 25 de la présente loi, les hypothèses à
utiliser en ce qui concerne un régime à prestations >cibles sont celles
décrites à l'article 67.4 du Règlement sur les régimes complémentaires de
retraite (chapitre R-15.1, r. 6).»
Explication : L'amendement vise à
prévoir les hypothèses applicables jusqu'à ce que le règlement soit modifié.
Quant aux hypothèses visées au troisième
alinéa de l'article 84 et au premier alinéa de l'article 105, elles
devront être définies par le règlement. Il s'ensuit que ces dispositions de la
loi ne pourront s'appliquer qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du
règlement.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le ministre. Y aurait-il des interventions sur cet amendement?
M. Girard (Groulx) : Je
commencerais, M. le Président… parce que, malgré tous nos efforts pour donner
l'intuition par écrit, je pense qu'on va demander à M. Gamache d'en
rajouter.
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, bien, 94.1 puis 94.2 sont dans ce bloc-là, ils ne sont pas proprement
reliés à la COVID, là. C'est... Il va y avoir un règlement plus tard, puis
entre-temps, là, ça vient prévoir qu'est-ce qui s'applique pour les calculs
dans l'attente que le règlement soit en vigueur. Puis 94.2, qui suit, permet,
là, justement, une entrée rétroactive de ce règlement-là, mais pas antérieure à
la date, là, de sanction de la présente loi, tandis que 95, 96, là, c'est
vraiment propre à… plus spécifique aux mesures de la COVID, là.
Le Président (M. Simard) :
Y aurait-il des commentaires sur le premier amendement, à 94.1? M. le député de
René-Lévesque, peut-être?
M. Ouellet : Non.
Le Président (M. Simard) :
Ça vous va, cher collègue? Alors, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)? M. Reid (Beauharnois)?
Le Président (M. Simard) :
Cher collègue de Beauharnois, oui?
M.
Reid
:
Pour. Oui, pour.
Le Président (M. Simard) :
Merci.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement est donc accepté.
Et nous allons passer au second amendement
de ce bloc, l'article 94.2. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) :
Insérer, après l'article 94.1 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :
«94.2. Le premier règlement pris pour
l'application de l'article 146.42.1 de la Loi sur les régimes complémentaires
de retraite (chapitre R-15.1) peut, s'il en <dispose ainsi,
s'appliquer...
M. Girard (Groulx) :
...94.1 du
projet de loi tel qu'amendé,
l'article suivant :
«94.2. Le premier règlement pris pour
l'application de l'article 146.42.1 de la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) peut, s'il en >dispose
ainsi, s'appliquer à compter de toute date non antérieure au (indiquer ici la
date de sanction de la présente loi).»
Le Président (M. Simard) :
Merci. Des remarques sur 92... pardon, 94.2? Sans quoi nous allons procéder à
la mise aux voix. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: Et
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cet amendement est donc adopté.
Conséquemment, nous passons à l'article 95.
Y aurait-il des remarques?
M. Girard (Groulx) : Là,
on est dans la COVID?
Le Président (M. Simard) :
Oui.
M. Girard (Groulx) : Je
vais lire mes commentaires, je pense que ça va donner...
Le Président (M. Simard) :
Je vous en prie.
M. Girard (Groulx) : L'article 95
vise à permettre à Retraite Québec de rapidement prendre un règlement afin de
valider des mesures particulières annoncées le 16 avril 2020 en
conséquence de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en
raison de la pandémie de COVID-19.
Les mesures visées, qui sont mentionnées
au premier alinéa, concernent les règles de décaissement de l'épargne
immobilisée détenue dans les FRV et le prolongement des délais pour les
formalités prévues par la loi RVER.
Le deuxième alinéa permet de donner une
portée rétroactive au règlement. Il permet ainsi la réduction du délai de sa
publication préalable à au moins 10 jours.
Le troisième alinéa soustrait le règlement
au délai d'entrée en vigueur de 15 jours.
M. Fortin :
...les gens peuvent faire ça depuis le mois d'avril, là, décaisser les FRV?
M. Gamache (Stéphane) :
...qui ont été annoncées le 16 avril. Une, c'était un assouplissement de
ce qui peut être retiré d'un FRV en 2020, il le sera aussi en 2021.
Puis il y a la prolongation de certains délais. Un de ces délais-là, c'est le
délai pour produire la déclaration annuelle du RVER, qui a été prolongé de 90 jours.
Ça fait que, là, la loi vient nous donner l'habilité réglementaire de faire les
modifications réglementaires pour ce faire.
M. Girard (Groulx) :
...c'est déjà annoncé.
M. Gamache (Stéphane) : C'est
déjà annoncé.
M. Girard (Groulx) : Mais
ça prenait l'habilité réglementaire pour le confirmer.
M. Gamache (Stéphane) :
Oui.
M. Fortin :
Ça, c'était votre idée, ça, M. le ministre, l'idée étant de permettre aux gens,
là, d'avoir certaines sommes qui seraient immobilisées pendant un temps?
M. Girard (Groulx) : Dans
les faits, au niveau de tout ce qui concerne les régimes de retraite, il y a eu
beaucoup de demandes d'assouplissement. Toutes ces <discussions-là ont...
M. Fortin :
…l'idée étant de permettre aux gens, là, d'avoir certaines sommes qui seraient
immobilisées pendant un temps?
M. Girard (Groulx) :
Dans les faits, au niveau de tout ce qui concerne les
régimes de
retraite, il y a eu beaucoup de demandes d'assouplissement. Toutes ces >discussions-là
sont analysées par Retraite Québec, le ministère, mon cabinet. Et donc une
réponse simple à votre question : Ce n'était pas mon idée.
M. Fortin :
Mais c'était votre décision, mais ce n'était pas votre idée.
M. Girard (Groulx) :
C'est ça.
M. Fortin :
O.K. Vous étiez d'accord, c'était votre décision.
M. Girard (Groulx) : Oui,
oui, définitivement.
M. Fortin :
O.K. Est-ce que vous avez une idée à savoir combien de monde s'en sont servi — avez-vous
mesuré ça? — depuis le 16 avril?
M. Gamache (Stéphane) :
Non, on n'a pas mesuré ça, mais les sommes détenues dans les FRV sont détenues
auprès d'institutions financières, des dizaines d'institutions financières. Il
y a des règles qui s'appliquent à eux, puis c'est quand les gens font affaire
avec chacune de leurs institutions financières que, là, ça assouplissait, pour
l'année 2020 et aussi pour l'année 2021, le maximum qu'ils peuvent
retirer. Là, on n'a pas de statistiques à cet égard.
M. Fortin :
…c'est plus une mesure qui a été beaucoup, peu ou pas utilisée, là, jusqu'à maintenant?
M. Gamache (Stéphane) :
Elle a sûrement été utilisée parce que notre service à la clientèle a eu
plusieurs questions à cet égard. Je n'ai pas de statistiques, mais on s'est
fait poser souvent la question, puis on les référait, puis on leur expliquait… C'est
des gens qui, potentiellement, là, l'ont fait par la suite.
Le Président (M. Simard) :
Oui, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Donc, on fait
ces assouplissements, ici, c'est très bien, mais maintenant c'est permanent, donc
ce n'est pas temporaire juste pour la période de la COVID.
M. Gamache (Stéphane) :
Pour le FRV, c'était temporaire pour 2020‑2021, tout ce… puis l'objectif était
qu'il y a des gens qui ont de l'argent dans un… immobilisé comme ça, puis qui
ont pu perdre leur emploi, puis qu'on voulait leur donner plus de souplesse
pour qu'ils puissent retirer un montant un petit peu plus élevé d'avoirs qui
sont à eux, dans le contexte, là, que certains de ceux-là pouvaient avoir des
revenus moindres à cause de la situation actuelle, autant pour 2020, 2021, puis
qu'ils aient accès à leur capital à eux davantage.
M. Leitão : Donc, c'est
temporaire?
M. Gamache (Stéphane) :
Oui, pour deux années.
M. Leitão : Deux ans.
M. Gamache (Stéphane) :
L'autre mesure, RVER, on allongeait le délai seulement pour cette année parce
que ces gens-là devaient produire leur déclaration annuelle avant le 30 septembre,
puis on a allongé de 90 jours parce que tout le monde s'est organisé… réorganisé,
évidemment, au printemps, puis tout le monde a... puis il fallait qu'ils
fassent... dont des états financiers vérifiés par un comptable. Tous les délais
devenaient problématiques, puis on a eu des centaines de demandes, autant pour
les RVER que les régimes complémentaires, pour allonger de 90 jours les
délais. Mais ça, ça ne touchait aucunement les droits des participants, ça ne
touchait pas le financement des régimes, ça touchait un délai additionnel
administratif pour produire les documents.
M. Leitão : Très bien.
Le Président (M. Simard) :
D'autres commentaires sur l'article 95? Nous allons donc procéder à la mise aux
voix.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)? M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
• (12 h 30) •
La Secrétaire
:
M. Chassin <(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour...
>
12 h 30 (version révisée)
< La Secrétaire: …
M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin >(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 95 est donc adopté.
Et nous passons à l'article 96. Y
aurait-il des remarques? Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Thouin
(Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 96 est, conséquemment, adopté.
Bien, chers collègues, à ce stade-ci, nous
en sommes rendus au bloc 6, un bloc de modifications diverses, de
concordance et de terminologie. Ça peut paraître simple, mais ce n'est pas
banal en termes de cheminement parlementaire.
Donc, j'ai compris qu'il y aurait… j'ai
compris, de la part du leader de l'opposition, qu'il y aurait consentement afin
de traiter… enfin, du moins, de pouvoir voter en bloc la première série
d'articles se retrouvant dans la première ligne de bingo. Est-ce qu'il y aurait
toujours ce consentement?
M. Fortin :
Oui, oui, pas de problème.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. M. le député de René-Lévesque, y aurait-il consentement également?
M. Ouellet : Oui.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. M. le député de Rosemont?
M. Marissal : Oui.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Donc, vous voyez cette série d'articles. Autrement dit, je vous propose
une discussion ouverte sur l'un ou l'autre des articles suivants que je vais
nommer — merci à l'avance pour votre patience — les
articles 6, 13, 14, 20, 24, 25, 27, 33 à 37, 42 à 44, 47, 53, 55, 58, 59,
63, 68, 70 à 72. Alors, la discussion est lancée. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Et
j'irais d'une lecture de l'intuition...
Le Président (M. Simard) :
S'il vous plaît, très bonne idée.
M. Girard (Groulx) : ...à
la page 11, bloc 6, Modifications diverses, de concordance et de
terminologie : «Ce bloc ne comporte aucune disposition de fond.
«Un seul amendement est proposé afin de
retirer une disposition non pertinente du projet de loi», l'amendement 73,
qui réfère à l'article 212. Ce serait mon <commentaire
d'introduction.
Le Président (M. Simard) :
D'accord. Des remarques…
M. Girard (Groulx) :
...
de fond. Un seul amendement est proposé afin de retirer une
disposition non pertinente du projet de loi», l'amendement 73, qui réfère
à l'article 212. Ce serait mon >commentaire d'introduction.
Le Président (M. Simard) :
D'accord. Des remarques générales à cet effet?
M. Girard (Groulx) :
Voulez-vous intervenir?
Le Président (M. Simard) :
Me Gobeil.
Mme Gobeil (Luce) :
Alors, bien, l'ensemble de ces...
M. Girard (Groulx) :
Approchez-vous du micro.
Mme Gobeil (Luce) : Ah! L'ensemble
de ces dispositions-là sont des mesures accessoires à une disposition qui a été
modifiée de façon plus globale. Donc, ça va être un renvoi, on va apporter une
précision que ça concerne les régimes à prestations cibles, mais la disposition
principale elle-même le prévoyait. Alors, ce sont strictement des mesures, justement,
de concordance, petite modification de terminologie, mais je ne me souviens
plus laquelle, qui est mineure. Donc, ça n'implique aucun élément de décision
en tant que tel. Ce sont des modifications qui coulent de source, qui
découlent, finalement, de l'ensemble des mesures qui ont été adoptées... qui
seront adoptées dans ce projet de loi là.
Le Président (M. Simard) :
M. le député de Rosemont. Non? Excusez-moi. Ça va? Je
regarde une dernière fois autour de la salle pour m'assurer qu'il n'y a pas de
demande d'intervention. Je crois qu'il n'y en a pas. Oui, M. le député de <René-Lévesque...
Le Président (M. Simard) :
...ça va? Je regarde une dernière fois autour de la salle pour m'assurer qu'il
n'y a pas de demande d'
intervention. Je crois qu'il n'y en a pas. Oui,
M.
le député de >René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui,
j'aurais une proposition, M. le Président...
Le Président (M. Simard) :
Je vous en prie.
M. Ouellet : ...d'enregistrer
le même vote pour l'ensemble des articles pour ce bloc-là.
Le Président (M. Simard) :
Très bien, pour la première ligne?
M. Ouellet : Celle qu'on
vient de faire, oui.
Le Président (M. Simard) :
C'est ça. Très bien. Je vais néanmoins, par acquit de conscience, parce que le
secrétariat me le demande, vous relire, et je suis sûr que ça va vous plaire énormément,
les articles dont il s'agit. Donc, nous allons procéder à la mise aux voix pour
les articles suivants — et si j'en oublie, il faut m'arrêter, là,
c'est le temps : 6, 13, 14, 20, 24, 25, 27, 33 à 37, 42 à 44, 47, 53 à 55,
58, 59, 63, 68, 70 à 72. J'espère ne pas en avoir oublié. Note parfaite?
M. Leitão : 70 à 75, M.
le Président.
M. Ouellet : Non, 72.
M. Leitão : Oubliez ce
que je viens de dire.
Le Président (M. Simard) :
C'est ça, c'est bien à 72, parce qu'à 73 nous aurons un amendement qui suivra
après. Alors, ça va pour le vote sur lequel nous allons vraiment nous arrêter?
Très bien. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Ces articles sont donc adoptés.
Nous passons maintenant à
l'article 73, pour lequel, M. le ministre, il y aura un amendement, je
crois.
M. Girard (Groulx) : Exactement.
Alors, l'amendement est le suivant, article 73, qui réfère à
l'article 212 de la loi RCR : Retirer l'article 73 du projet de
loi.
Explication : Cette disposition n'est
pas pertinente, puisque l'article 212 ne s'applique pas aux régimes de
retraite à prestations cibles.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Des commentaires sur cet amendement? Nous allons procéder à la mise aux
voix.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'amendement est donc accepté.
Et nous revenons à l'article 73 tel
qu'amendé. Y aurait-il des remarques générales, des <observations? Alors,
Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)...
M. Fortin :
...pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'amendement est donc accepté.
Et nous revenons à l'article 73
tel qu'amendé. Y aurait-il des remarques générales, des >observations?
Alors, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. M. Girard
(Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
• (12 h 40) •
La Secrétaire
: M.
Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
: M. Reid
(Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Asselin
(Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
: M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Marissal
(Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
: M. Simard
(Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 73, tel qu'amendé, est donc adopté.
Et nous passons à notre dernière ligne sur
la feuille de bingo, qui implique les articles 74 à 85. Donc, je vous
rappelle les articles : 74, 75, 77, 78, 80, 82 à 85. Nous pourrions
ouvrir le débat sur l'ensemble de ces articles. Y aurait-il des commentaires
généraux?
M. Girard (Groulx) :
Est-ce que notre juriste voudrait apporter des précisions?
Mme Gobeil (Luce) : C'est
encore la même chose que tout à l'heure, ce sont vraiment des dispositions de
pure concordance et de terminologie.
M. Fortin : …on enlève... on abroge des
articles, là. Vous avez 308.2 à 310.1. Vous nous dites que vous abrogez un
article parce que ça nécessiterait un régime qui s'est terminé, puis pour
lequel on avait acheté des rentes avant 1985, puis que le participant soit
encore en vie. 1985, ça fait quoi, ça fait 35 ans?
Mme Gobeil
(Luce) : Il n'y en a plus.
M. Fortin : Donc, il n'y en a plus, impossible,
il n'y en a pas. O.K.
Mme Gobeil
(Luce) : Impossible. Ça a été vérifié.
M. Fortin : O.K. D'accord. Je ne
voudrais pas qu'on oublie un très, très vieil aîné, disons, mais, si vous avez
vérifié, ça me va.
Le
Président (M. Simard) : Y a-t-il d'autres commentaires sur les
articles précédemment nommés? Nous allons donc <procéder…
Le Président (M. Simard) :
Y a-t-il d'autres commentaires sur les articles précédemment nommés? Nous
allons donc >procéder à la mise aux voix, Mme la secrétaire. Nous allons
donc voter, je vous le rappelle, pour les articles 74, 75, 77, 78, 80, 82 à 85.
J'espère ne pas en avoir oublié, il serait dommage de devoir rentrer dans le
temps des fêtes. Alors, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Ces articles sont donc adoptés.
Il nous reste maintenant à traiter de l'article
97, sur la mise en vigueur. M. le ministre, y a-t-il une remarque particulière?
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que c'est ici que je fais mes remarques générales?
Le Président (M. Simard) :
Non, non, c'est à la fin, ça.
M. Girard (Groulx) : Non?
Alors, non, je n'ai pas de remarque particulière.
Le Président (M. Simard) :
À la toute fin. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. L'article 97 est donc adopté.
Et, à moins que quelque chose échappe à ma
connaissance, et je crois que oui...
Une voix : ...
Le Président (M. Simard) :
C'est ça. Donc, simplement vous préciser qu'effectivement, tout à l'heure,
l'article 73, sur lequel nous avons voté, avait pour objet de supprimer, donc,
l'existence de cet article. C'était simplement une petite précision, comment
dire, de concordance.
Alors, nous en sommes rendus à la fin de
l'étude détaillée. Conséquemment, je dois, comme la tradition me l'impose, vous
poser les questions suivantes : Est-ce que le titre du projet de loi est
adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Simard) :
Mme la secrétaire, veuillez procéder.
La Secrétaire
: Oui.
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour. Mais vous <avez sauté un...
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond...
Voyons! M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Oui, toujours pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)...
La Secrétaire
: ...
M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour. Mais vous >avez sauté un...
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
: M. Émond...
Voyons! M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Oui, toujours pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cette motion est donc... Ce projet de loi est donc... Le titre du projet
de loi est donc adopté.
Je propose également que la commission
recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion est-elle adoptée?
Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cette motion est donc adoptée.
Enfin, je propose que la commission adopte
une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?
Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
M. Girard (Groulx)?
M. Girard (Groulx) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Thouin (Rousseau)?
M. Thouin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Reid (Beauharnois)?
M.
Reid
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?
M. Asselin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond : Pour.
La Secrétaire
:
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Fortin (Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
:
M. Marissal (Rosemont)?
M. Marissal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
Le Président (M. Simard) :
Abstention. Cette motion est donc adoptée.
Remarques finales
Nous en sommes maintenant rendus à l'étape
des remarques finales. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, je tiens à dire que la commission a bien fait
ses travaux pour ce projet de loi n° 68. C'était complexe. On a entendu
plusieurs groupes en consultations. Et on a l'habitude, dans cette commission,
M. le Président, lorsque vient le temps de travailler à des projets de loi qui
sont des omnibus fiscaux, d'y aller par blocs, avec des présentations générales
pour lesquelles nous pouvons aussi apporter des amendements, mais surtout avoir
des discussions sur des thématiques.
Je tiens à souligner, tout d'abord, la
qualité et le nombre de documents qui nous ont été remis avant les débuts de
ces travaux. On a eu des lexiques, nous avons reçu les feuilles de bingo pour
bien suivre, des documents qui résumaient chacune des étapes que nous allions
franchir, les amendements déposés d'avance, un cartable qui ne prenait pas
juste les articles et les commentaires du ministre, mais qui les replaçait dans
l'ordre en fonction d'être certain de bien comprendre la séquence. On a eu ça
d'avance, ça nous a pris quelques minutes pour bien se donner le tempo pour commencer, mais, une fois qu'on s'est donné l'erre
d'aller, je pense que c'était la façon de fonctionner, M. le Président.
J'aime bien cette commission, puisqu'il
arrive à plusieurs reprises que le ministre nous apporte une façon différente
de travailler. Et, lorsque ça fonctionne, il me fait plaisir, comme leader
parlementaire, d'échanger avec mes collègues du caucus du Parti québécois <pour…
M. Ouellet :
...
pour commencer, mais une fois qu'on s'est donné l'erre d'aller, je
pense que c'était la façon de fonctionner, M. le Président.
J'aime bien cette commission, puisqu'il
arrive à plusieurs reprises que le ministre nous apporte une façon différente
de travailler. Et, lorsque ça fonctionne, il me fait plaisir, comme leader
parlementaire, d'échanger avec mes collègues du caucus du Parti québécois >pour
démontrer quel genre de bonnes pratiques peut se passer dans les commissions
parlementaires et comment elles devraient être répliquées dans d'autres
commissions, pas pour aller plus vite, M. le Président, mais pour mieux
comprendre et surtout focusser sur le nécessaire de nos débats et d'être
certains que, comme parlementaires, même quand c'est complexe, même sans...
nous n'en sommes pas des experts, nous sommes convaincus qu'à la fin de la
journée chacun des articles qui aura été débattu et voté aura mérité le temps
et l'information nécessaire pour prendre la juste décision.
Je vais m'arrêter là, je vais réserver mes
commentaires lors de la prise en considération à l'adoption finale, mais je
tiens à remercier l'équipe du ministre et surtout les gens de Retraite Québec
d'avoir accompagné le ministre pour nous permettre de mieux comprendre toutes
les technicalités et tout ce qui englobe le merveilleux monde des régimes de
retraite. C'est complexe, mais c'est surtout nécessaire et ça change les vies. C'est-à-dire
que ceux et celles qui ont des régimes de retraite, c'est parce qu'on a des
actuaires puis on a des gens acharnés, des gens qui ont toutes les compétences
pour s'assurer que chacune des décisions est prise en juste connaissance et que
si, malheureusement, dans certains cas, il y a des disparités de traitement
dans les régimes de retraite à cause qu'on change des lois ou il y a des
modalités fiscales qui viennent de s'appliquer, on peut effectivement être
capables de paramétrer la suite de nos régimes de retraite.
Je serai le porte-voix aussi des gens de
ma région, les employés d'Alcoa ainsi que la direction. Ils seront certainement
très heureux d'entendre que la Commission des finances publiques a terminé
l'étude détaillée de ce projet de loi. Il a été entendu chez nous, entendu,
puisqu'il a été négocié entre les parties, il a été voulu et chacun en a trouvé
son compte. Donc, la prochaine étape, soit la prise en considération et
l'adoption, pourrait nous amener, je l'espère, à l'adoption finale et la sanction
de ce projet de loi, qui va nous permettre ici, en région, d'avoir, sur la Côte-Nord,
ce nouveau régime de prestations cibles disponible dès le 1er janvier
2021.
Sur ce, je remercie les membres de la
commission, M. le Président, Mme la secrétaire, les collègues des
oppositions, mais aussi la banquette ministérielle et ceux qui sont à l'écran
aussi. Merci d'avoir participé à ces travaux.
• (12 h 50) •
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, cher collègue. Je cède la parole au député de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Oui, merci,
M. le Président. Je vais faire bref, moi aussi, là, pour ne pas qu'on ait à
défoncer inutilement. C'est la fin de session, puis les choses se torpillent un
peu, à la fin, comme ça.
D'abord, un remerciement à vous, M. le
Président, à l'équipe de la commission. Ça a été rondement et de façon un peu
inusitée pour les deux derniers jours, mais l'important, c'est le résultat, je
crois. Remerciements et chapeau à mes collègues aussi, en particulier, curieusement,
ceux de la banquette ministérielle, qui ne sont même pas dans la même salle que
nous en raison de la COVID, c'est un peu particulier comme façon de
fonctionner. Puis je sais que ce n'est pas toujours évident que de suivre les
travaux, puis en plus à distance, comme ça, avec les problèmes <de son,
de télé. Chapeau pour la...
M. Marissal : ...
curieusement,
ceux de la banquette ministérielle, qui ne sont même pas dans la même salle que
nous, en raison de la COVID, c'est un peu particulier comme façon de
fonctionner. Puis je sais que ce n'est pas toujours évident que de suivre les
travaux, puis en plus à distance, comme ça, avec les problèmes >de son,
de télé. Chapeau pour la discipline et puis pour la participation!
Un gros, gros merci aux gens de Retraite
Québec, M. Gamache en particulier. Votre calme et votre sens de la
vulgarisation m'a rendu tout ce qui est régime de retraite plus sympathique et
surtout plus digeste. C'est quelque chose que j'aime beaucoup dans ma nouvelle
job, ce que je faisais dans mon ancienne job, c'est-à-dire découvrir des
nouveaux sujets, récemment. Mais je dois avouer, à ma courte honte, que, comme
chroniqueur-journaliste, je ne me suis jamais attaqué aux régimes de retraite
avant, puis je n'aurais jamais pensé faire une chronique avec ça. Alors, je
sors d'ici, je pense, un peu plus intelligent, notamment grâce à vos services. Madame,
aussi, merci beaucoup pour les explications, M. le ministre aussi. Je pense
qu'on a démontré, encore une fois, que, même si on n'est pas toujours d'accord,
nous sommes capables de travailler ensemble dans la plus grande des cordialités
et le plus grand professionnalisme.
Je vais m'arrêter là, parce que, sur le
fond... d'abord, je veux laisser du temps un peu à mes collègues, là, puis, sur
le fond, ce sera dit au salon bleu, puisque nous adopterons, de toute évidence,
ce projet de loi là avant l'ajournement de demain. Je voudrais simplement vous
dire que mon intuition du départ s'est confirmée, je ressors de cette étude
article par article et avant l'adoption du projet de loi n° 68
avec des sentiments partagés. Il y a des trucs vraiment intéressants là-dedans,
il y a des gains, pour reprendre les paroles du ministre des Finances. Il y a
des trucs, par contre, pour lesquels j'ai l'impression qu'on s'est arrêté un
petit peu en cours de route. Alors, je vais m'arrêter là-dessus, sur ce
sentiment partagé, mais en général, là, on a fait du bon travail, ici. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole au leader officiel de
l'opposition.
M. André Fortin
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Je vais faire ça rapidement. D'abord, je vous salue, M.
le Président. Si nos travaux se déroulent si bien, c'est grâce à votre
leadership et au travail de la secrétaire de commission également. C'est vrai
qu'on fonctionne généralement bien, à la Commission des finances publiques,
qu'on fonctionne très bien quand le ministre... le ministre des Finances est
celui qui est devant nous. C'est quelqu'un avec qui il est plaisant d'échanger
et qui se permet même quelques barbes à l'occasion, ce qui détend notre
atmosphère, surtout quand on parle des régimes de retraite.
Oui, c'est un bon projet de loi, oui, c'est
particulièrement utile dans certains cas. Je pense aux travailleurs de l'Alcoa,
sur la Côte-Nord, pour qui c'est une très bonne chose que ce projet de loi là
soit adopté, qu'il soit adopté maintenant. Mais il y a des enjeux, il y a des
préoccupations, disons, M. le Président. On a fait le choix, du côté de la
banquette ministérielle, de mettre de côté <certaines...
M. Fortin :
...
c'est une très bonne chose que ce projet de loi là soit adopté, qu'il
soit adopté maintenant. Mais il y a des enjeux, il y a des préoccupations,
disons, M. le Président. On a fait le choix, du côté de la banquette
ministérielle, de mettre de côté >certaines préoccupations qu'on a
entendues de plusieurs groupes, notamment de Force Jeunesse. Ce qui m'inquiète,
c'est qu'on en vient peut-être, à travers ça, à faire ce que le gouvernement
avait promis qu'il ne ferait plus, c'est-à-dire créer des clauses de disparité
en permettant de passer d'un régime à prestations cibles à un régime à
cotisation déterminée. C'est mon inquiétude, M. le Président, je la partage
avec vous. Je l'ai déjà partagée, je la redis encore.
J'ai une autre inquiétude pour le monde universitaire,
municipal, les secteurs publics qui vont être... qui pourraient être affectés.
Autant le projet de loi est bon, nécessaire, important pour le secteur privé,
où il y a une tendance lourde de passer des régimes à prestations déterminées
aux régimes à cotisation déterminée, ce n'est pas le cas dans le secteur
public.
Troisième et dernière préoccupation, M. le
Président, les sociétés d'État. Je ne voudrais surtout pas que ce projet de loi
là soit utilisé par les sociétés d'État pour immédiatement se mettre à négocier
ou se mettre à militer pour que les régimes de retraite à prestations
déterminées ne soient plus dans les sociétés d'État. Ce serait un contrecoup
bien malheureux d'un projet de loi par ailleurs nécessaire.
Je termine, M. le Président, en remerciant
mon collègue de Robert-Baldwin, qui, je sais, demain prendra la parole à ma
place sur ce projet de loi là, et je l'en remercie déjà de se prêter à
l'exercice, comme je le remercie de son bon conseil, surtout quand c'est des
sujets comme les régimes de retraite, qu'il connaît bien mieux que moi. Mais,
comme le député de Rosemont, je repars avec certaines connaissances qui, je
l'espère, ne seront pas éphémères dans mon ciboulot. C'est tout, M. le
Président. Je pense que ça fait le tour de ce que j'avais à vous partager
aujourd'hui.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Je cède maintenant la
parole au ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) :
Merci, M. le Président. Je pense que, moi, ce que j'aimerais souligner, c'est
que ce que nous avons accompli ensemble, c'est important, c'était une
recommandation du rapport D'Amours en 2013, et nous sommes à la fin 2020, et
donc le travail qui a été fait ici était attendu et nécessaire. Et je pense que
nous avons bien travaillé, et, pour ça, j'aimerais remercier plusieurs
personnes, bien sûr, le personnel de la commission, la présidence, la
secrétaire, le personnel de l'Assemblée nationale, les gens <de Retraite
Québec, bien sûr...
M. Girard (Groulx) :
...
avons bien travaillé. Et, pour ça, j'aimerais remercier plusieurs
personnes, bien sûr, le personnel de la commission, la présidence, la
secrétaire, le personnel de l'Assemblée nationale, les gens >de Retraite
Québec, bien sûr. Il y a beaucoup de travail qui se fait chez Retraite Québec,
et c'est du travail extrêmement important. Nous avons amorcé... poursuivi, mais
nous voulons faire un effort de vulgarisation des régimes de retraite et de
l'épargne nécessaire pour bien planifier sa retraite et nous allons continuer.
Merci au personnel de Retraite Québec.
Merci aux membres de mon équipe. Le cabinet a produit beaucoup d'information,
et j'étais souvent à l'origine de ces demandes, mais le produit fini
s'améliorait, et je pense qu'il y avait du bon matériel. Notamment, moi,
personnellement, je vous le dis, j'ai adoré les notes complémentaires pour
l'étude par sujets. Je remercie les députés du gouvernement qui m'appuient dans
cette commission, c'est vraiment apprécié. Et merci aux députés de l'opposition,
je pense que je l'ai dit en partant, on a bien travaillé, et vous avez une
grande part de responsabilité dans ce que nous accomplissons aujourd'hui. Merci
beaucoup.
Je rappelle c'est quoi, un régime de
retraite à prestations cibles. Alors, il y a une cible de prestations, l'employeur
a une cotisation qui est fixée d'avance, et ça permet la mutualisation des
risques pour les participants. Et c'est un nouvel outil qui viendra se
positionner entre les régimes à prestations déterminées et les régimes à
cotisation déterminée, et cette option pour la retraite sera bénéfique pour les
travailleurs, les employeurs, pour la société québécoise. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) :
Merci sincèrement à vous tous, chers collègues, pour votre précieuse
collaboration. Merci à nouveau pour le secrétariat.
Notre commission, croyez-le ou pas, vient
d'accomplir son mandat, mais ne partons pas en vacances parce qu'on se retrouve
en séance de travail à 14 h 30. À plus tard.
(Fin de la séance à 13 heures)