42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

Mandats en cours

Titre	Participer
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la lutte contre le crime organisé chez Loto-Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l’étude de la politique budgétaire du gouvernement et l’évolution des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l’étude de la politique budgétaire du gouvernement et l’évolution des finances publiques
Séance de travail - Discuter de l’opportunité pour la Commission de se saisir de la pétition numéro 1718-20200915 concernant l’opposition au projet de loi n° 61
Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l’étude de la politique budgétaire du gouvernement et l’évolution des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l’étude de la politique budgétaire du gouvernement et l’évolution des finances publiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la vente de Bombardier Transport et la garantie du maintien des emplois au Québec
Séance de travail - Procéder à l’organisation du mandat prévu à l'article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Débat sur les crédits supplémentaires n° 1 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 adoptés le 17 mars 2020
Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre 2020, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 17 mars 2020
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
Consultations particulières et auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins
Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 644-20190603 concernant le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec
Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L’improvisation du gouvernement caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
Séance de travail - Poursuivre les discussions afin de statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la fuite des données personnelles des membres de Desjardins
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la fuite des données personnelles des membres de Desjardins
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Poursuite du débat sur le discours du budget
Interpellation du député de La Pinière au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des données et la promesse irréaliste d’économies annoncées par le président du Conseil du trésor
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 429-20190319 et 432-20190319 concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu’il y a d’importants surplus budgétaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

La fuite de données personnelles chez Desjardins – Observations (PDF, 3 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca