(Dix
heures une minute)
Le
Président (M. Bernier) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des finances
publiques ouverte. Et, bien sûr,
je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie
de leurs téléphones cellulaires.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude du volet Retraite Québec des crédits
budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2017‑2018.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, M. le Président. Mme Jean (Chicoutimi) est remplacée par
M. Villeneuve (Berthier); M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par
M. Pagé (Labelle); M. Spénard (Beauce-Nord) est remplacé par
M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Alors, bienvenue à tous les
parlementaires qui vont participer à cette étude de crédits qui est fort importante et qui permet de
répondre à de nombreuses questions. Je veux saluer, bien sûr, le
personnel des organismes et des ministères
qui sont ici présents, le personnel de recherche ainsi que le personnel de
l'Assemblée nationale qui nous accompagne dans ces importants travaux.
Donc,
sans plus tarder, comme il n'y a pas de remarques préliminaires puisque c'est
une période d'échange qui est un peu plus courte, nous passons immédiatement
au niveau des échanges et... Oui, allez-y, M. le député.
M. Villeneuve :
...juste m'assurer que... De mon côté, je suis le porte-parole SAQ, et mes
questions s'adresseront uniquement à la SAQ. Parce que je sais qu'il y a
des différents blocs, normalement, là...
Le Président
(M. Bernier) : Oui. Vous n'avez pas de question pour Retraite
Québec, c'est ce que vous me mentionnez?
M. Villeneuve :
Exactement.
Le
Président (M. Bernier) : O.K. Donc, comme vous débutez les
échanges, je vais demander immédiatement aux gens de la Société des alcools du Québec de prendre place et demander aux
gens de Retraite Québec de se retirer temporairement jusqu'au moment où
nous reviendrons avec vous.
Société des alcools
Discussion
générale
Alors, bienvenue aux gens de la Société des alcools du Québec qui sont ici présents également
avec nous. Donc, sans plus tarder, la parole est au député de Berthier
pour un premier bloc de 17 min 30 s.
M. Villeneuve : Merci. Merci, M. le Président. Je vous
salue, je salue les gens qui vous accompagnement au
niveau de la commission. Je veux saluer les collègues de l'Assemblée nationale. Je veux saluer aussi, bien sûr,
M. le ministre et les gens qui l'accompagnement, donc, de la
SAQ et tout le personnel qui est ici présent aujourd'hui, ainsi que les
citoyens du Québec, M. le Président, qui nous écoutent attentivement, j'en suis
convaincu.
M. le Président, ma première question s'adresserait à M. Brunet. Je voudrais
savoir de la part de M. Brunet... Parce qu'on sait que, lors de la
dernière campagne électorale fédérale, une promesse-phare du gouvernement Trudeau, à l'époque, était la légalisation du cannabis, et on a
vu dernièrement, dans l'actualité, tout ça déboule très rapidement, et je
voudrais savoir, de la part de M. Brunet, si M. Brunet a reçu soit du
ministre ou soit de l'entourage du ministre, un fonctionnaire ou d'une quelconque personne du gouvernement... est-ce qu'il a reçu une commande, c'est le cas de le
dire, pour justement regarder différents
scénarios dans lesquels, entre autres, la SAQ devrait jouer un rôle pour la suite des
choses?
Le
Président (M. Bernier) :
Avant de vous donner la parole, M. Brunet, ça me prend un consentement pour que les personnes
des organismes, les fonctionnaires, les personnes qui dirigent ces organismes-là
puissent prendre la parole. Est-ce qu'il y a consentement de la part des parlementaires?
Des voix :
...
Le Président (M. Bernier) : Il
y a consentement. Donc, M. le ministre, j'imagine que vous donnez la parole à
M. Brunet?
M. Leitão :
Certainement, et je reviendrai après aussi.
Le Président (M. Bernier) :
Oui. M. Brunet.
M. Brunet (Alain) : Oui, merci
beaucoup.
Le Président (M. Bernier) :
Vous présenter, s'il vous plaît, et votre titre, pour fins d'enregistrement.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Donc, Alain
Brunet, je suis le président de la Société
des alcools du Québec. Alors,
pour répondre très directement à la question, non, nous, à ce stade-ci, nous
n'avons eu aucun contact, aucune commande, comme
vous dites, de la part du gouvernement pour quoi que ce soit dans ce dossier qui, vous le
comprendrez, est très nouveau, hein?
Comme vous le savez, vous l'avez bien décrit, le fédéral vient tout juste
d'annoncer son projet de loi. Alors, en autant qu'on est concernés,
nous, on n'a rien d'amorcé à cet égard.
Le Président (M. Bernier) : Merci.
Oui, M. le ministre.
M. Leitão : Si vous me permettez juste de compléter. Bien sûr,
le projet de loi fédéral a été déposé. Il sera débattu, et tout ça.
Nous approchons cet enjeu, nous, le gouvernement
du Québec, nous approchons cet enjeu
d'un point de vue principalement de santé publique. Donc, quelle que soit la décision qu'on prendra en termes de distribution, l'approche est une de santé publique. Et nous
sommes encore très, très loin d'avoir déterminé quel sera le canal de
distribution.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Villeneuve : M. le
Président, merci. Écoutez,
ça fait plus de 18 mois que l'on sait qu'il y aura légalisation du cannabis, donc, en principe, le 1er juillet
2018, et ce que nous dit le ministre, aujourd'hui, c'est que d'aucune façon il n'a planché
sur aucun scénario. Il ne s'est même pas posé la question. Il ne s'est pas
interrogé. Il n'a pas interrogé les fonctionnaires ou des gens autour de lui pour voir comment il
était pour, finalement, là, encadrer tout ça au niveau soit de la distribution, soit de la vente. Donc, ce qu'on
comprend du ministre des Finances, c'est que ça relève de la santé publique.
Lui, il n'a planché sur rien du tout. C'est ça que je dois comprendre?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Non, ce n'est pas ça du tout. L'approche est une
approche de santé publique, c'est-à-dire que nous allons
aborder ce sujet-là et nous l'abordons déjà, oui, il
y a toutes sortes de travail qui
se fait par plusieurs ministères,
ce n'est pas seulement le ministère des Finances ni pas seulement le ministère
de la Santé, mais plusieurs
ministères. Mais notre
objectif, c'est un objectif de santé publique, c'est-à-dire d'encadrer la distribution de ce produit, qui n'est pas banal,
et dans un objectif de réduire ou de restreindre la consommation.
Donc, c'est
ça, l'objectif qu'on poursuit. Ce n'est pas, et je prends
l'occasion ici de le mentionner, ce n'est pas une nouvelle ligne d'affaires, ce n'est pas une
nouvelle vache à lait, on va chercher des revenus, ce n'est pas ça. L'objectif,
c'est d'encadrer pour contrôler et même
réduire la consommation du cannabis. Alors, on regarde plusieurs
modèles, plusieurs alternatives. Le moment venu, on mettra un réseau de
distribution en place.
Le Président (M. Bernier) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Berthier.
M. Villeneuve : Merci,
M. le Président. Ma question
s'adresse à M. Brunet. M. Brunet, comme vous le savez, c'est
un débat qu'en tout cas moi... peut-être que j'en ai manqué un bout, là, mais
ce n'est pas un débat que nous avons eu comme société, la légalisation du
cannabis. Ça aurait pu être autre chose, ça aurait pu être la décriminalisation
du cannabis, etc. Et comme vous le savez,
vous suivez l'actualité, nous proposons, nous, de notre côté, que ce débat-là
se tienne. Il reste encore du temps pour le
faire. C'est sûr que le temps est court, mais il reste du temps pour le faire.
Je ne pense pas qu'on puisse éviter,
et puis ce n'est pas du tout l'intention, mais il faut absolument
tenir ce débat-là, à mon avis, à tout le moins, sur la légalisation du
cannabis. Est-ce que la société d'État que vous représentez serait prête à
participer à un tel débat si commission parlementaire il y avait?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre. M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Donc, nous, pour
nous, à ce moment-ci, la question ne s'est pas encore posée. Alors, pour
moi, je vais... Sur le débat, là, on est...
C'est tout nouveau, ça, vous apportez cette vision des choses. Alors, moi, je
n'ai pas eu encore les contacts avec
le conseil d'administration. On n'a pas pris position sur la pertinence pour
la SAQ de se présenter dans un tel
débat. De toute façon, une option ou une autre peut être à envisager,
mais c'est à décider. À ce moment-ci,
donc, il n'y a pas de décision de
prise. Et puis je ne peux pas vous émettre une opinion, c'est très... À ce stade-ci, là, c'est très préliminaire.
Et puis il en ira aussi de la volonté du ministre. On verra à ce moment-là. On ne nous a rien demandé à
cet égard, et le débat n'est pas
encore une chose qui a été décidée, là, à ce que je comprends. Donc, on verra
au moment opportun.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Berthier.
M. Villeneuve :
Oui. Merci, M. le Président. Mais, de par votre réponse, je ne peux pas
conclure que vous seriez contre.
M. Brunet
(Alain) : Tout à fait. C'est neutre.
M. Villeneuve :
Ah! Vous tentez d'être neutre. D'accord.
M. Brunet
(Alain) : Parce qu'on verra, dans le contexte, la meilleure réponse à
faire.
• (10 h 10) •
M. Villeneuve : Évidemment, vous me permettrez cette réponse, M. le Président. Advenant que nous ne puissions obtenir... et j'ose espérer que ce sera le cas, que nous réussirons à
obtenir une commission parlementaire sur le sujet, eh bien, le débat va se tenir tout de même. Je suis convaincu que les Québécois ont déjà commencé à faire ce débat-là, et ce,
depuis très longtemps, mais là de façon
plus intense. Mais j'ose espérer, M. Brunet, qu'à titre de citoyen
vous y participerez de façon non pas neutre, mais... Enfin, c'était un
petit commentaire que je voulais apporter suite à votre réponse neutre.
M. le Président, ma question s'adresserait encore à M. Brunet. On se
rappellera, là, dans le cadre d'un rapport de la Vérificatrice générale, où on
avait constaté que la SAQ procédait d'une façon assez particulière au niveau
des prix, qu'elle envoyait, avec la
fameuse calculette, là, donc, elle envoyait à ses... pour acheter ses vins,
donc à ses distributeurs... pas à ses distributeurs, mais... — je
cherche le terme exact, là — donc,
pour acheter les vins — attendez
que j'y arrive, là, bon — et
donc elle offrait une fourchette de prix, et les entreprises qui voulaient
vendre à la SAQ pouvaient difficilement, si elles voulaient être
retenues, aller en bas du prix suggéré par la SAQ. Et ça, on comprend que c'est
suite au fait qu'il y avait des profits qui étaient pris sur les vins les
moins chers versus les vins les plus chers. Est-ce que la SAQ a revu sa
façon de faire, et, si oui, est-ce qu'on pourrait avoir le détail de ça?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
M. Brunet.
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Effectivement, on est en marche, depuis l'année
dernière, en fait, on s'est même présentés,
la Société des alcools, à la Commission d'administration publique, où on a présenté notre plan d'action suite au dépôt du rapport du Vérificateur général. Et les
actions avaient déjà été entreprises dans ce plan, déjà, au moment où on l'a présenté, à l'automne dernier, à la Commission
d'administration. Donc, on a passablement avancé depuis ce
temps-là.
Donc,
depuis le mois de novembre jusqu'à aujourd'hui, là, on a fait trois baisses de prix qui sont
significatives, hein? Donc, on parle ici de baisses de prix cumulatives, depuis
le mois de novembre, de 1,40 $ sur les produits, les 1 600 produits courants qui représentent
en fait 80 % du volume des affaires qu'on a. Donc, ce n'est pas banal, là,
ça a beaucoup d'impact. Et ces baisses de prix représentent, le
1,40 $, là, environ 9 % de baisse. Donc, depuis neuf mois, il n'y a
pas beaucoup de commerces de détail qui ont baissé leurs prix de 9 % dans
le marché, là, c'est assez unique.
Et
tout ça vise à rétablir la situation, comme on l'avait présentée quand on a présenté
notre plan d'action. Donc, dans un
premier temps, c'est de faire une
mise à niveau des prix pour être au juste prix dans les marchés
comparables. Souvent, on évoque l'Ontario, mais il y a plus que ça, il y a des
marchés limitrophes du nord-est des États-Unis, donc d'autres marchés. C'est
facile, maintenant, de comparer les prix.
Et
nous, ce qu'on veut, c'est être vraiment à la bonne place au niveau des prix. Pour y
arriver, on a dû se donner une bonne marge de manoeuvre, hein, parce que c'est des investissements importants. Ce dont on parle, là, c'est vraiment adresser la question de comment on établit
les marges, donc la structure de majoration. Et ça, c'est des sommes importantes,
hein?
Parce
qu'il faut comprendre que notre commerce est assez simple. À la base, on achète
des produits au coûtant et ensuite on
établit les marges, puis ça fait le prix de détail. Donc, si on veut baisser
les marges, il faut s'assurer d'avoir la capacité. C'est ce qu'on a mis en place, c'est des résultats concrets,
qui ont eu lieu depuis les derniers mois. Et on s'en va vers revoir complètement
la structure de majoration...
Le Président
(M. Bernier) : ...d'ajouter. M. le député de Berthier.
M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Donc, on s'en va vers une majoration dite
linéaire, c'est ce que je comprends?
M. Brunet
(Alain) : Oui, exactement.
M. Villeneuve : Merci. Voilà, ça, c'est très précis, comme réponse. M. le Président, je veux revenir sur le cannabis. On a vu dernièrement que votre collègue, M. le
ministre... M. le Président, toujours, je passe toujours par votre entremise, bien sûr.
Le Président
(M. Bernier) : ...on fait, on passe par l'entremise du président.
M. Villeneuve :
Alors, M. le Président, on a vu dernièrement une sortie du ministre de la Santé
qui disait que, si jamais il y avait des sommes qui étaient générées par la
vente du cannabis, que l'ensemble des taxes devraient revenir directement au Québec.
Est-ce que le ministre est d'accord avec son collègue de la Santé à ce sujet?
Le
Président (M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Merci. Ce que notre collègue a mentionné, avec
raison, c'est que la mise en place de la législation fédérale légalisant le cannabis... donc, je répète
que c'est le gouvernement fédéral qui a pris cette décision-là, ce n'est pas
une décision du gouvernement du Québec, et que la mise en place de
cette nouvelle législation va forcément induire certains coûts aux
gouvernements provinciaux, tous les gouvernements provinciaux. Et donc, dans ce
contexte-là, nous, gouvernement provincial,
dans notre cas, le Québec, nous souhaitons que des revenus, d'où qu'ils viennent, du fédéral, nous soient
transférés pour que nous aussi, on puisse mettre en place... on puisse
supporter les coûts que ça va entraîner.
Comme
j'ai dit tantôt, nous ne voyons pas la légalisation du cannabis
comme étant une nouvelle ligne d'affaires, une nouvelle source de
revenus. Il y a des revenus qui vont sortir, mais c'est surtout des coûts
additionnels, donc on veut restreindre le commerce...
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Berthier.
M. Villeneuve : Oui, M.
le Président. J'aimerais, de la part
du ministre... s'il pouvait me répondre clairement :
Est-ce
qu'il est d'accord avec la position de son collègue en Santé, que 100 %
des taxes devraient revenir au gouvernement du Québec, nonobstant, là, les
coûts projetés, et prévisibles, et non prévisibles, là, au niveau
de la santé publique? Est-ce qu'il
est d'accord avec son collègue que le fédéral devrait laisser sa portion, au niveau
des taxes, donc, revenir directement au Québec?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Je pense que vous parlez des taxes fédérales.
Bien, on ne sait pas combien de taxes fédérales il y en aura. Et ce que
notre collègue avait mentionné, c'est que nous, les gouvernements des
provinces, on devrait avoir des transferts fédéraux additionnels pour qu'on
puisse assumer cette nouvelle fonction là. D'où qu'ils viennent, que ce soit de la taxe fédérale sur le cannabis ou d'une
autre source de revenus, ça, c'est le problème du gouvernement
fédéral, mais nous voulons des revenus
additionnels du gouvernement fédéral pour qu'on puisse faire face à nos responsabilités,
encore une fois, surtout d'un point de vue de santé
publique, de contrôle de la distribution de ce produit-là qui n'est pas
un produit inoffensif.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Berthier.
M. Villeneuve :
Donc, ce que je comprends de la réponse du ministre, c'est qu'il est en
désaccord avec son collègue qui, lui, veut réclamer 100 % des revenus
générés au niveau de la taxation.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Nous, on veut des transferts additionnels du gouvernement fédéral, d'où qu'ils viennent. Ce sera au gouvernement fédéral de choisir de quelle source de revenus il dispose pour nous le
transférer, mais c'est... La source de ces revenus-là, ce n'est pas
l'enjeu principal, mais c'est le montant, c'est le transfert.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Berthier.
M. Villeneuve :
Oui. Merci, M. le Président. Je reviens à la SAQ. M. Brunet... Ma question
s'adresserait à M. Brunet, M. le Président...
Le
Président (M. Bernier) : Je dois vous dire, M. le
député que moi, je m'adresse immédiatement au ministre. C'est le ministre qui décide à qui il passe la
parole. Ça va?
M. Villeneuve :
D'accord. D'accord.
Le Président
(M. Bernier) : Je veux clarifier les choses.
M. Villeneuve : Alors, M.
le Président, ma question
s'adresse aux personnes qui sont ici aujourd'hui,
j'aimerais savoir : Est-ce que
la SAQ a regardé des scénarios de privatisation de la SAQ? Est-ce que
le ministre ou quelqu'un
autour du ministre, un fonctionnaire, un
sous-ministre, est-ce
qu'il y a quelqu'un
au gouvernement qui a demandé à la SAQ de regarder la
privatisation de la SAQ?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Bien sûr que je laisserai M. Brunet répondre à cette question, mais ce que
je veux, en guise d'introduction, vous dire,
c'est que nous n'avons jamais considéré,
jamais considéré la possibilité de privatiser un monopole. Si
la SAQ doit demeurer un monopole, et c'est une discussion qu'on peut avoir, si
c'est un monopole, ce monopole va être public. On ne va pas privatiser
un monopole. Maintenant, est-ce qu'on peut revoir le modèle d'affaires? Oui. Et
d'ailleurs la SAQ le fait aussi, dans une perspective d'amélioration de la
performance, tout à fait, et ça... M. Brunet.
Le
Président (M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Donc, effectivement, nous, depuis plusieurs années... mais
notamment on a accéléré, depuis les deux ou trois dernières années, là,
on a un plan d'action qui est vraiment très concret sur l'amélioration de la performance de la Société des alcools, et ça a
pris forme notamment dans la dernière année à l'égard de tout ce qui est
administratif et services en support.
Comme
vous le savez, on a aussi même fait des... on a mis à pied des gens de façon
importante, dans la dernière année, alors on parle de 290 personnes
qui ont quitté l'entreprise, donc on a vraiment revu l'ensemble des processus administratifs, et tout ça pour se donner beaucoup
plus d'agilité pour être capable de mieux tabler sur l'évolution du
contexte d'affaires de la SAQ. Parce que la SAQ, bien, c'est un commerce de
détail qui est soumis aux mêmes pressions que l'ensemble du commerce de détail,
qu'on parle des ventes qui se font maintenant sur le Web...
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Il reste 30 secondes, alors je
vais donner la parole au député de Berthier. Oui, M. le député.
• (10 h 20) •
M. Villeneuve :
Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais savoir de la part du ministre si,
en général, les conclusions de l'étude de
l'IRIS, qui a comparé l'Alberta, au niveau de la privatisation... Donc, on
connaît en gros les conclusions
générales de l'étude, hein, qui n'amène pas nécessairement le Klondike, comme
on dit, ce n'est pas nécessairement
ce que l'Alberta avait prévu non plus comme répercussions, donc, des pertes de
revenus. Bref, plein de choses ne se sont pas révélées par rapport à la
position de l'Alberta dans la privatisation. Est-ce que le ministre est
d'accord avec les conclusions? Par oui ou par non.
Retraite
Québec
Discussion
générale
Le
Président (M. Bernier) :
Je regrette, M. le député, votre période de temps est écoulée, et je dois
passer du côté de la partie gouvernementale avec M. le député de Pontiac...
M. le député de Trois-Rivières? Sur quel sujet?
M. Girard :
Retraite Québec.
Le
Président (M. Bernier) :
Donc, je demanderais aux gens de Retraite
Québec de prendre place, s'il vous plaît. Alors, allez-y, M. le
député de Trois-Rivières.
M. Girard : Merci, M.
le Président. Donc, à mon tour de vous
saluer, M. le Président, mes collègues de l'opposition officielle,
de la deuxième opposition, mes collègues de ce côté-ci, également, M. le
ministre, les gens de votre cabinet. Et je
vais en profiter pour saluer tous les gens qui vous accompagnent des différents
organismes, Retraite Québec, la SAQ
et Loto-Québec. C'est des gens, au niveau de ces organismes, qui sont dévoués
pour la population du Québec, donc je
vous remercie pour l'excellent travail que vous faites et je vous souhaite la
bienvenue ici aujourd'hui.
M.
le Président, vous n'êtes pas sans savoir ma vie antérieure au niveau des
finances. J'ai oeuvré pendant près de 25 ans
comme planificateur financier dans le domaine privé. J'ai travaillé à planifier
la retraite de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de
Québécois de ma région. Donc, pour moi, les régimes de retraite et la pérennité
des régimes de retraite est un phénomène drôlement important, important pour la
qualité de vie de nos retraités, important également pour l'équité intergénérationnelle. Parce qu'on sait que les retraites
de nos gens qui sont retraités ou les retraites de demain vont être payées par des cotisations
d'aujourd'hui. Donc, c'est extrêmement important de se pencher sur cette
situation.
J'ai avec moi le rapport
D'Amours qui a été déposé en avril 2013, alors que j'étais directeur de
gestion de patrimoine au Mouvement Desjardins. J'ai participé aux
consultations, j'ai suivi de très, très près le dépôt du rapport D'Amours. M. D'Amours cite dans son rapport
plusieurs choses. C'est un rapport de tout près de 300 pages.
M. D'Amours parle, entre autres, des
régimes de base que l'on retrouve au niveau du Québec, qui sont la sécurité de
la vieillesse, bien sûr, le régime
fédéral et la Régie des rentes du Québec. À ça s'ajoutent bien sûr tous les
régimes complémentaires que l'on retrouve au niveau des différents
employeurs, du gouvernement, etc. Ce qui fait au total le revenu de la plupart
des Québécois.
On
parle beaucoup du Régime de rentes du Québec, son financement, sa
capitalisation. On parle également, dans ce rapport, des pressions démographiques, on parle bien sûr de la
performance des marchés financiers qui ont un impact sur les revenus de retraite de nos retraités. Bien sûr,
les objectifs poursuivis par ce rapport, et c'est des objectifs auxquels je
suis tout à fait en accord, sont, dans un
premier temps, la sécurité financière pour nos retraités et la sécurité
financière des régimes, bien entendu,
la pérennité des régimes, donc s'assurer que, dans 10 ans, 15 ans,
20 ans, ces régimes vont pouvoir toujours être en vigueur au
bénéfice des Québécois. Bien sûr, les valeurs qui sont retenues : l'équité
intergénérationnelle, la transparence au niveau de la gestion et la
responsabilisation, la responsabilisation de l'État concernant les régimes de
base et également la responsabilisation des Québécois concernant les régimes
individuels.
On a vu dans le
passé, près de chez moi à Trois-Rivières, une entreprise, Reynolds, qui est
devenue ensuite l'entreprise Aleris, qui a
fait faillite. Et j'ai vu des gens que je connais personnellement qui ont vu
leurs régimes de retraite... des gens
qui sont déjà à la retraite, ils ont vu leurs régimes de retraite amputés de
tout près de 50 % en raison de la faillite d'une entreprise, par un
manque de fonds à l'intérieur du régime de retraite. On a vu White Birch
également, dans la région aussi, qui a été dans cette situation.
Bien sûr, il y a des
pressions énormes sur nos régimes de retraite. Dans un premier temps,
l'espérance de vie. Beaucoup de régimes de
retraite au Québec, incluant la Régie des rentes, ont été calculés à des
époques où l'espérance de vie était
beaucoup moins grande qu'aujourd'hui. C'est un privilège, c'est un bonheur que
l'on a de vivre beaucoup plus vieux, aujourd'hui, et en bonne santé pour
la plupart des retraités. Mais le fait de vivre plus beaucoup plus vieux fait
en sorte qu'on va recevoir des prestations pendant plusieurs années
supplémentaires. Donc, ça prend des fonds pour payer ces prestations.
Une autre pression
que reçoivent les régimes de retraite, c'est le début des cotisations qui sont souvent
reportées. Si on recule d'une vingtaine d'années, moi, je l'ai vécu dans ma région, dans
plusieurs régions du Québec, on termine nos études beaucoup plus tôt pour aller travailler dans des usines, des
usines de transformation. Chez nous, c'était beaucoup le papier journal, que l'on avait à Trois-Rivières.
Et souvent, 18, 19, 20 ans, maximum, les gens étaient à l'emploi
d'une entreprise et débutaient déjà leurs
cotisations aux régimes de retraite. Aujourd'hui, on voit de plus en plus des
gens qui vont aux études jusqu'à 23,
25, 28 ans, au niveau universitaire, que ce soit au niveau des bacs, des
maîtrises, des doctorats, ce qui fait
en sorte qu'en moyenne au Québec les gens commencent à cotiser aux régimes de
retraite plus tard dans leurs carrières. Donc, moins d'argent qui entre
au niveau du régime, et nos gens vivent plus vieux, donc plus d'argent qui sort
au niveau du régime.
Donc, c'est évident qu'au niveau du régime de
retraite, des différents régimes, il y a une pression pour être capable de
livrer la marchandise de nos retraités. Et deux choix, c'est est-ce qu'on doit
diminuer les prestations ou augmenter les
cotisations, et qu'est-ce que l'on fait en fonction de ces régimes, et, bien
sûr, les rendements, les rendements que
l'on a connus dans les années 80, des rendements à 15 %, 16 %
dans des placements garantis, alors qu'aujourd'hui on sait pertinemment que ces rendements-là sont
beaucoup plus faibles. On parle, dans du garanti, de 2 %, 3 %, on a
de la misère à avoir du 4 %. Donc, une autre pression importante sur nos
régimes de retraite.
Bien sûr, nos avons des actuaires, au Québec, et
des évaluations actuarielles qui sont faites dans les différents régimes afin de calculer... L'évaluation
actuarielle, ce que l'on fait, c'est qu'on calcule le nombre de retraités,
l'espérance de vie versus le nombre de cotisants, l'âge des cotisants, on
calcule tout ça pour s'assurer que le régime puisse livrer la marchandise au
bout de la ligne.
Donc, bien sûr, ce qui est important pour moi,
comme député d'une région et comme probablement pour l'ensemble des députés ici, autour de la table : dans un premier
temps, la qualité de vie de nos retraités. On veut s'assurer que nos retraités puissent garder une bonne
qualité de vie, des gens qui ont travaillé pendant plusieurs années à faire
avancer l'économie du Québec, à travailler pour différentes entreprises, qui
ont cotisé dans des régimes de retraite, dont le régime de... le RRQ. C'est
important de garder une bonne qualité de vie.
Mais, de
l'autre côté, on a également le coût du régime. Donc, nous avons des jeunes,
des jeunes qui entrent au niveau du
marché du travail, et qu'eux doivent cotiser dans les régimes de retraite.
Donc, il y a un coût qui est relié à ça, et c'est important pour moi que le coût soit quand même raisonnable pour
ces jeunes qui sont au niveau du marché du travail. On sait aujourd'hui
que ce n'est pas toujours facile, les jeunes avec les enfants, bon, la maison,
etc., le crédit. Il faut s'assurer que les
cotisations dans les régimes de retraite soient raisonnables pour ces gens-là.
Donc, l'équité intergénérationnelle est extrêmement importante.
Ceci étant
dit, on voit plusieurs régimes de retraite privés qui ont de la difficulté à
s'en sortir. J'ai vu, dans certains secteurs,
certaines entreprises, des régimes de retraite que l'on appelle à prestations
déterminées, qui ont été modifiés en régimes
de retraite à cotisations déterminées, c'est-à-dire qu'au lieu d'avoir la
pression sur l'entreprise pour générer les revenus on remet la pression sur l'employé, sur le cotisant, que lui
aura à gérer personnellement ses montants d'argent pour la retraite. Donc, c'est l'employé qui prend le
risque et non plus l'entreprise. On sait qu'au niveau du gouvernement,
au niveau de la RRQ c'est vraiment le gouvernement qui prend la pression à ce
niveau-là.
Donc, ce que
j'aimerais savoir aujourd'hui... Ma question est en deux temps pour le
ministre. Dans un premier temps, voir
la vision du ministre par rapport au rapport D'Amours, qui a été déposé en
2013, la vision du ministre par rapport à la retraite au Québec, aux
différents régimes de retraite, sur la façon dont on voit la gestion de notre
régime de retraite pour le pérenniser, pour
s'assurer d'une équité intergénérationnelle. Et le deuxième volet de ma
question, c'est de savoir : Est-ce que notre Régie des rentes du
Québec est bien capitalisée? Est-ce que les calculs actuariels sont en lien
avec les besoins des Québécois? Et comment va la santé financière de notre
Régie des rentes au Québec?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
• (10 h 30) •
M. Leitão : Merci beaucoup, M.
le Président. Chers collègues. Je laisserai la deuxième partie de la question,
donc la capitalisation du RRQ, aux experts que nous avons ici, qui pourront
nous dire quelle sorte de mesures on prend.
Parce qu'on s'est engagés, le gouvernement du Québec, depuis déjà un certain
temps, à ce que ce processus-là se fasse
de façon indépendante. Donc, ce sont
des calculs indépendants, des calculs actuariels, et donc les cotisations
sont déterminées par ces calculs
indépendants. Donc, on est sorti de l'influence politique pour aller dans le
technique parce qu'il faut absolument, comme vous avez mentionné,
s'assurer que ce régime demeure le mieux capitalisé possible à très long terme.
Mais, si on fait un peu un pas en arrière, pour
ce qui est de la vision, comme vous avez mentionné, oui, l'environnement a beaucoup
changé. Il y a deux éléments surtout qui sont cruciaux dans cette analyse-là.
Le premier,
c'est tout simplement un élément démographique, donc, le fait qu'on vit
beaucoup plus longtemps qu'avant, et c'est une bonne chose, parce que souvent, quand on
parle de ces enjeux-là, on aborde cette question du côté négatif, ah!
comme si c'était terrible qu'on vit... Non, non, c'est une bonne chose. On vit
plus longtemps, mais il faut comprendre
aussi que cela a un effet financier sur tous les régimes de pension, publics ou
privés. Donc, ça, c'est le premier enjeu, un enjeu démographique. Et, au Québec,
nous savons tous très bien que notre portrait démographique est assez
particulier, différent, même, du reste de l'Amérique du Nord. On vieillit plus
rapidement que nos voisins. Donc, ça, c'est un enjeu.
Le deuxième
enjeu, c'est un enjeu économique, financier, où, comme vous l'avez mentionné, il y a
eu quelques années de rendements très élevés, mais ça, c'était plutôt
l'anomalie. On est maintenant dans une zone de rendements beaucoup
plus modestes, particulièrement... ce
qui était toujours l'élément plus important dans tous les fonds de
pension qui investissaient une bonne partie
de leurs ressources financières dans le marché du revenu fixe, donc, les
marchés obligataires, parce que c'est
très sécure. Mais, en même temps, maintenant, les rendements des obligations,
2 %, 3 %, c'est déjà très bien.
Donc, l'effet combiné de ces deux enjeux-là,
donc l'espérance de vie qui augmente, le vieillissement de la population, donc
les paiements qui doivent augmenter pendant que les revenus de placement sont
comme... il y a une contrainte parce que les
taux de rendement sont moins élevés parce que le taux d'inflation est moins
élevé, donc ça, ça nous force, nous,
au gouvernement, comme les autres administrateurs de fonds de pension, à nous
assurer... à mettre en place des
mesures qui assurent la pérennité de ces régimes-là — ce qui veut dire que, oui, les cotisations
doivent augmenter, et ce qui arrive, pour le RRQ, de façon contrôlée,
mais c'est ça, la réalité, aussi — et aussi regarder de nouvelles façons de gérer les portefeuilles de façon active. Vous
savez sans doute que cela, au Québec, c'est géré par la Caisse de dépôt
et placement, et d'ailleurs qui fait un très
bon travail dans la gestion de ces fonds-là. Mais ce sont des enjeux
importants.
Alors, il va
falloir qu'on continue à avoir des réflexions sur ces sujets-là, comment on va
le faire à l'avenir, mais ce que nous souhaitons, c'est, bien sûr, que
ces régimes-là puissent être financés adéquatement sans mettre une très grande charge sur les générations futures. On ne
voit pas non plus que tout cela se fasse au profit de notre génération,
les baby-boomers, et puis les jeunes vont
payer plus tard. Non, non, on veut... Et d'ailleurs c'est pour ça que, quel que
soit le changement qu'on apportera au régime de la Régie des rentes du
Québec — on
a eu cette commission parlementaire en début
d'année — quel que
soit le changement qu'on y apportera, ce changement-là va être entièrement
autofinancé pour les nouvelles générations.
Donc, ce n'est pas quelque chose... Il n'y aura pas de transfert
intergénérationnel additionnel.
Moi, j'arrêterais ici. Je ne sais pas si vous
avez des commentaires additionnels sur la capitalisation de la Régie des
rentes?
Le Président (M. Bernier) : En vous
identifiant, s'il vous plaît, avec nom et responsabilité.
M. Després (Michel) : Oui. Bien, il
y a deux volets, au fond, que le député a abordé. Tout d'abord...
Le
Président (M. Bernier) : Oui, juste, tout simplement, pour fins
d'enregistrement, en vous identifiant et
avec vos responsabilités, s'il vous plaît.
M. Després
(Michel) : Ah! excusez-moi. Merci beaucoup, M. le
Président, j'ai la mémoire courte.
Michel Després, président-directeur
général de Retraite Québec. Je suis accompagné de mes collègues qui pourront aussi prendre la parole.
Au fond, il y avait
deux volets auxquels le député a initié, au fond, sur toutes les... je dirais,
certaines difficultés que les régimes de retraite ont vécues dans les dernières années. Vous avez abordé le rapport
D'Amours parce qu'effectivement le rapport D'Amours a été la base sur laquelle le gouvernement s'est penché pour s'assurer de voir quelles sont les mesures
qu'on pouvait prendre. Et naturellement plusieurs législations, plusieurs réglementations
ont été adoptées par rapport à ces
régimes-là, et, sur les 21... c'est la majorité des recommandations du rapport
D'Amours. Il y avait 21 recommandations,
il y en a plus de 13 qui se sont converties soit en législation ou en
réglementation. Que ce soit dans le monde
universitaire, que ce soit dans le monde municipal, que ce soit prendre des
mesures sur l'ensemble des régimes complémentaires de retraite, des
législations ont été adoptées à l'Assemblée nationale qui ont permis justement
de pouvoir régulariser et de permettre une
meilleure situation financière dans la pérennité de ces régimes de retraite
pour justement s'assurer que les gens puissent bénéficier éventuellement des
régimes auxquels ils avaient été prévu...
Peut-être que
je passerais... Avant d'arriver, au fond... Parce que la capitalisation du
régime de rentes, ça, c'est d'excellentes nouvelles parce
qu'effectivement la dernière évaluation actuarielle du régime de rentes du
Québec a d'excellents résultats, des résultats qui sont supérieurs,
naturellement, à l'évaluation actuarielle de 2012. Je pourrai donner quelques éléments. Mais, avant ça,
peut-être juste faire un court... Parce que j'ai vu que vous avez mis
beaucoup de temps, beaucoup d'énergie à nous
parler, entre autres, de vos citoyens dans vos secteurs, des gens dans les
entreprises, qu'est-ce qu'on a fait ou qu'est-ce que la législation permet
justement pour aider ces régimes complémentaires de retraite là. Ça fait que je
permettrai à Michel Montour, qui est le directeur des régimes complémentaires
de retraite à Retraite Québec, de peut-être vous faire un survol très
rapidement des législations et comment c'est venu aider ces régimes-là.
Le Président (M. Bernier) : Alors,
consentement? Oui. M. Montour.
M. Montour (Michel) : Oui, bonjour.
Alors, Michel Montour, Retraite Québec.
Alors, j'apprécie énormément la question.
Effectivement, les régimes de retraite, qu'on appelle les régimes complémentaires de retraite, ont été sous pression
depuis 2008. On se souviendra, là, ça a commencé avec la crise de 2008 où le rendement avoisinait le moins 20 parfois
dans des caisses de retraite. Vous soulignez également l'espérance de
vie. Le ministre en a parlé. C'est une bonne nouvelle pour à peu près tout le
monde, sauf les fonds de pension. On vieillit seulement
de 10,5 mois sur 12. Donc, ça veut dire qu'on va payer les rentes plus
longtemps. Ça met une pression. Il y a les marchés boursiers également
qui ont été volatils, et on a pris plusieurs mesures pour contrer ça.
Donc,
évidemment, ça a commencé... au début, après la crise de 2008, on a fait des
mesures d'allègement à plusieurs régimes le temps de réfléchir à quelle
serait la meilleure réforme, et tout ça. On a mis en place divers règlements de mesures d'allègement, comme par exemple on a
permis un lissage de l'actif, donc amortir les pertes de rendement sur plus qu'une année. Un peu comme dans le cas de quelqu'un qui a de la
difficulté à payer une hypothèque, on a allongé la période de remboursement des déficits pour donner de l'air aux
entreprises. Il n'aurait pas fallu que les
régimes de retraite aient un poids tellement important dans la dépense d'une
entreprise que ça fasse fermer
l'entreprise. Alors, on a donné de
l'air à ces entreprises-là en allongeant par des règlements la période de
paiement des déficits de régimes de retraite.
On
a également, évidemment, adopté une loi qui... Dans le fond, la volatilité des
cotisations, ça affecte beaucoup les employeurs et aussi les participants
qui cotisent. On a fait une deuxième vague aussi d'actions importantes, qu'on
appelle la loi n° 1. Donc, ça, ça visait les retraités en particulier.
Donc, on a adopté une loi en 2009 qu'on appelait la loi n° 1, qui a permis aux retraités qui étaient visés par un
employeur en faillite et qui voyaient leurs rentes coupées à cause de l'insolvabilité de l'employeur et
l'insolvabilité du régime, les deux étaient réunies, de venir faire administrer
leurs rentes par Retraite Québec.
Donc, ça, ça veut dire qu'ils pouvaient continuer de bénéficier d'une
mutualisation des risques, d'une gestion
à peu de coûts. Il y avait aussi une garantie du gouvernement que la rente
qu'ils avaient initialement, une fois la coupure faite, ne baisserait pas. Et Retraite Québec a eu entre cinq ans
ou 10 ans, dans certains cas, pour bonifier les rentes, et on garantissait également que ces rentes-là
seraient au moins égales à ce qu'ils avaient, et, dans la majorité des
cas, les rentes ont été bonifiées jusqu'à maintenant dans ce programme-là.
C'est un programme qui prenait fin en 2015, qui a été d'ailleurs reconduit via
un projet de loi qu'on a fait sur les régimes privés.
Ensuite, Une autre action importante, vous en avez
parlé, c'est le rapport D'Amours. Il y avait 21 recommandations, on
en a mis...
• (10 h 40) •
Le
Président (M. Bernier) : Je regrette, mais je vais devoir vous
interrompre puisque le temps est maintenant écoulé. Donc, en période des
crédits, c'est assez strict, la gestion du temps. Donc, je vais passer du côté
du député de Chutes-Chaudière, qui a des questions à Retraite Québec, oui.
M. Picard :
Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Merci à tous les gens qui vous
accompagnent, parlementaires aussi.
Moi,
c'est une question très, très simple pour le ministre. Lors de la dernière consultation qu'on a faite sur le régime des
rentes du Québec... Je vais faire un petit contexte de qu'est-ce
qui s'est passé au niveau... On sait tous qu'il y a une pénalité qui est
prévue pour les gens qui prennent leur retraite à 60 ans au lieu
d'attendre le 65 ans, une pénalité qui peut aller jusqu'à 30 %, et, à
partir de 2018, on parle de 38 %. Il a été discuté... et, après recherche,
j'ai découvert que, depuis 1997, c'est-à-dire
que le... un gouvernement du Parti québécois a introduit un article dans la loi
qui fait que les gens qui reçoivent une rente d'invalidité, on considère
qu'ils ont fait le choix de prendre leur retraite à 60 ans, comme si les gens
qui, malheureusement, sont invalides... Puis l'invalidité... la Régie des
rentes, là, je vous dirais, c'est très sérieux à avoir, là, on n'a pas ça facilement, là, ça prend des rapports de médecins
spécialistes, tout ça, et, pour moi, je trouvais totalement inéquitable que ces gens-là qui sont invalides, on
considère qu'ils ont pris leur retraite. Donc, l'impact, c'est que,
lorsqu'ils atteignent 65 ans, leur rente de retraite va être pénalisée de
30 % ou de 38 % à partir de 2018.
Ma
question est très simple au ministre. Je ne veux pas avoir de statistiques du
tout, là, j'ai fait les recherches. Est-ce que le ministre est ouvert à
solutionner ce problème-là, qui est un problème inéquitable, qui est une
situation inéquitable, quant à moi, tout
simplement? Parce qu'on parle d'environ 6 000, 6 500 nouveaux
prestataires d'invalidité par année, M. le ministre.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Oui, très bien. En effet, peut-être, s'il y a des précisions que mes collègues
pourraient apporter à cette question...
Mais, de notre point de vue, du point de vue gouvernemental, oui, nous sommes
ouverts à regarder ces enjeux-là.
Pendant la commission parlementaire qu'on a eue en janvier, c'est une situation
qui nous avait été décrite par plusieurs participants, et, oui, ça va
faire partie de la réflexion. On s'est dit qu'on poursuivrait les
consultations, ce que nous sommes en train
de faire, et, quelque part cet automne, on aura des propositions concrètes sur
tout l'enjeu de ce qu'on a discuté lors de la commission en janvier. Et
donc on en discutera aussi avec vous, ces choses-là.
Je ne sais pas si nos
collègues de Retraite Québec peuvent amener des précisions?
M. Picard :
Je voulais juste connaître votre intention.
M. Leitão :
D'accord.
M. Picard :
Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.
Le
Président (M. Bernier) : Ça met fin à vos questions sur Retraite
Québec? Merci. M. le député de Granby, vous voulez vous adresser à...
M.
Bonnardel :
La SAQ, s'il vous plaît, M. le Président.
Société des alcools
Discussion générale (suite)
Le Président (M. Bernier) : Donc, je
demanderais aux gens de la SAQ de prendre place. Merci aux gens de Retraite Québec. Ne quittez pas, Retraite Québec,
ce n'est pas nécessairement terminé, restez avec nous. On vous garde ici
et vous n'êtes pas retraités. Donc, bien, rebonjour aux gens de la SAQ. M. le
député de Granby.
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président. Bien, M. le Président, ce matin, dans les journaux, on
a sûrement vu pour la première fois
ou... dans l'histoire du Québec, en tout cas, dans les 25 dernières
années, un ex-premier ministre, M. Charest, et son grand argentier
du Parti libéral être sous enquête de l'UPAC. Voilà 10 jours, je posais
une question, au salon bleu, au ministre des
Finances, à savoir, suite à une demande d'accès à l'information, obtenir toute
la liste des succursales de la SAQ,
avec qui la SAQ fait affaire, la durée des baux, qui inclut la SAQ et les
différentes personnes morales, donc les sociétés avec qui la SAQ fait
affaire, et, le quatrième point, le loyer total payé et le loyer au pied carré
payé.
Vous
comprendrez qu'on n'est pas devins, mais... quand on a regardé la liste des 400
quelques succursales avec lesquelles
la SAQ fait affaire, ce fut fastidieux, mais on a découvert deux personnes.
George Gantcheff. George Gantcheff, c'était
celui qui était partie prenante du plus gros scandale immobilier de l'histoire
du Québec, la Société immobilière du Québec.
L'homme en question se faisait payer la rénovation de ses locaux par le
gouvernement. L'homme en question s'est vu refuser de l'aide par la suite par la Caisse de dépôt. La caisse a
dit : Nous, on ne fera plus affaire avec cet homme. Et Marc Bibeau, Marc Bibeau, que tout le monde a
entendu parler au Québec, qui est sous enquête de l'UPAC, qui a été sous
enquête de l'UPAC, on ne connaît pas encore la suite.
Alors, vous
comprendrez ma première question, M. le Président, au ministre des Finances.
Est-ce qu'il est, ce matin, rapidement, là, inquiet de voir que la SAQ
fait affaire avec George Gantcheff et avec Marc Bibeau et est-ce qu'il va, malgré la réponse qu'il m'a donnée voilà
10 jours, rendre publics ces baux, et le montant total payé, et le loyer
au pied carré payé par la SAQ à ces deux personnes?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M.
Leitão : Écoutez, je laisserai M. Brunet parler des baux en
particulier. Moi, de mon côté, ce que je vous dis, c'est deux choses.
D'abord, ce
n'est pas au gouvernement de s'ingérer dans les décisions commerciales de la
SAQ. Si la SAQ décide d'établir une succursale à l'endroit a plutôt que
l'endroit b, c'est une décision commerciale, ce n'est pas une décision politique et ça ne doit pas être une décision
politique. Ça ne doit pas être le gouvernement qui va leur dire : N'allez
pas là, allez plutôt là. Donc, c'est une décision d'affaires, une décision
commerciale, et la plupart des baux, et je pense que M. Brunet pourrait confirmer, viennent de très loin puisqu'ils sont
renouvelés, etc. Donc, c'est une décision d'affaires de la société d'État. Par définition, on va établir une
succursale dans l'endroit où il y a de l'achalandage. Je ne pense pas
que c'est dans l'intérêt de personne d'avoir
une succursale là où il n'y a personne qui se présente pour acheter les
bouteilles. Donc, ce sont plutôt ces facteurs-là qui vont déterminer où
la succursale va se situer.
Donc, je n'ai pas d'autre commentaire à faire
là-dessus. Je ne sais pas, M. Brunet, si vous pouvez apporter d'autres
précisions?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet, la parole est à vous.
M. Brunet (Alain) : Oui. Alors, effectivement, nous, on a un
plan annuel de déploiement et de gestion des baux, de déploiement du
réseau, s'il y a des nouvelles succursales à ajouter puis le renouvellement des
baux. Alors, un bail, en moyenne, c'est
15 ans. Dans certains cas, ça peut aller à 20 ans. Donc, effectivement, nous, si on regarde ça à travers les années, dans les années 2000, où on a donné vraiment
une accélération au niveau du réseau, donc on a fait grandir le réseau rapidement,
donc, à partir de 2000, on a ajouté beaucoup de succursales. Puis, sinon, bon an, mal an, on
parle d'environ 40 prolongations
ou prises d'option annuellement et on parle de 23 nouveaux baux. À chaque
nouveau bail, on va en appel d'offres.
Donc, il y a un processus, qui est vraiment très structuré, d'appel d'offres, et qui met en
place une grille d'analyse, et, quand on fait ces appels-là, c'est
fonction du commerce, donc fonction de paramètres qu'on a décidés, qui sont commerciaux, hein, de coin de rue, de bon
achalandage, etc., de telle sorte qu'on reçoit les propositions puis on les
analyse en aveugle sur les critères qu'on s'est donnés.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
M. Brunet, je comprends. Le ministre me disait : Secret commercial.
Dans un contexte de monopole, moi, je pense
que les Québécois ont le droit de savoir avec qui vous faites
affaire et le prix que vous payez. Vous
n'êtes pas inquiet, vous, de faire affaire avec George Gantcheff puis Marc
Bibeau? Puis le ministre me répondait tantôt : On trouve le meilleur endroit, où est-ce qu'il y a de
l'achalandage. À Saint-Eustache, vous avez décidé... Il y a une succursale de l'autre côté de la rue. Vous avez
mis fin au bail ou le bail se terminait puis vous avez décidé de signer
un bail avec Marc Bibeau de l'autre côté de
la rue. Est-ce que vous pouvez m'expliquer ce choix et si vous êtes inquiet de
faire affaire avec Georges Gantcheff puis Marc Bibeau?
• (10 h 50) •
Le
Président (M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
M. Brunet.
Le Président (M.
Bernier) : M. Brunet.
M.
Brunet (Alain) : Donc, sur
le cas de Saint-Eustache, c'est un cas très spécifique, que je connais très
bien pour avoir visité cette
succursale-là à de nombreuses reprises. La succursale Sélection qu'on avait
était installée depuis 20 ans à l'endroit
où on était, et là on a épuisé toutes les options, hein, et on était rendus à
l'étape où on devait retourner en appel d'offres. Quand on retourne en appel d'offres, c'est le processus qui se
veut ainsi, c'est une question d'aller vraiment
en toute équité, resonder le marché pour
aller chercher des nouveaux offrants puis faire en sorte aussi de régler
les problèmes commerciaux qu'on vivait, et, dans cette succursale-là,
depuis le début, il y a un irritant majeur qu'on avait avec le stationnement, là. La succursale est enclavée, pas
de places de stationnement. Les clients s'en plaignaient vraiment de façon importante. Au cours des années, on a tenté d'améliorer
la situation, de trouver des solutions. Et donc, là, le
moment venu de retourner en appel d'offres,
c'était le bon moment d'aller de l'avant dans le marché pour aller sonder, avec
nos critères... et en voulant aussi
solutionner les grands problèmes qu'on avait, notamment, dans ce cas-là, de
stationnement, d'aller encore une fois sur
le marché faire des appels d'offres, puis on reçoit des offres qu'on évalue,
et, à la fin, comme je vous disais
tantôt, c'est une question de grille de sélection, c'est assez simple, c'est
des critères commerciaux, puis, à la fin, nous, on va chercher les
meilleures propositions commerciales fonction des critères commerciaux.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
M. Brunet, j'aimerais ça que vous me disiez que vous êtes inquiet. Vous
faites affaire avec deux personnes, là...
Puis je n'insinue rien, là, mais George Gantcheff, là, le plus gros scandale
immobilier de l'histoire du Québec dans les 25 dernières années,
c'est lui avec le gouvernement. Marc Bibeau, ce matin, là, il est sous enquête de l'UPAC. Celui de Saint-Eustache, vous avez
signé un bail avec lui, là. Là, présentement,
vous avez quatre contrats. Vous allez
me dire que ce n'est pas énorme sur 414 ou 413. Vous en avez quatre avec George
Gantcheff. Vous allez en avoir trois avec
Marc Bibeau. Vous n'êtes pas inquiet, vous, à la SAQ, de faire affaire avec ces
deux personnes ou allez-vous revoir minimalement... Dans votre contrat
avec eux, vous réévaluez la situation parce que ces personnes... Je vais être
poli dans mes commentaires.
Le Président (M.
Bernier) : Je vous invite à la prudence.
M.
Bonnardel : Oui, oui, je serai très prudent. Vous n'êtes pas
inquiet de faire affaire avec ces deux compagnies, ces deux personnes?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Je vous donne, bien sûr, la parole, mais, encore une fois, là, je regrette un
peu qu'on soit dans ces procès d'intention. La SAQ fait affaire avec
des centres commerciaux, et souvent, vous le savez... bon, pas souvent, ça arrive que ces centres commerciaux là
changent de propriétaire. Pour l'instant, les entreprises que vous avez mentionnées
font toujours partie des entreprises éligibles à soumettre aux contrats
publics. Si jamais elles sont dans le
registre des entreprises non admissibles, ça, c'est une autre chose, mais, pour
l'instant, donc, objectivement, je ne vois
pas comment on pourrait les exclure parce qu'elles n'ont pas été reconnues
coupables de quoi que ce soit. Maintenant, il y a des investigations,
des... pas des procès, mais des enquêtes en cours par l'UPAC, et donc on verra bien quand ça va arriver, là.
Le Président (M.
Bernier) : Je vous invite également à la prudence, M. le
ministre, en ce qui regarde ces personnes. Oui, M. Brunet, vous voulez
ajouter? Non, ça va.
M.
Bonnardel : En
tout respect, vous me dites qu'il
faut protéger leur intégrité, la Caisse de dépôt, elle dit : Moi, je n'ai
fait plus affaire avec George Gantcheff. La SAQ fait affaire avec George
Gantcheff. Marc Bibeau, ce matin, là, à la une du journal avec l'ancien premier
ministre Jean Charest... Alors, pour
vous, c'est correct que la SAQ signe des baux avec Marc Bibeau. Moi, je veux juste que M. Brunet me
dise qu'il est content de ça puis que, dans ces baux signés, lui, il se
dit : Il n'y a pas de problème. Moi, je
pense qu'il y a un problème.
S'il n'y a pas de problème, comment on peut s'assurer que les contrats sont convenables et qu'on paie le juste
prix à ces personnes qui se sont vu refuser présentement de faire
affaire... dont un, George Gantcheff, avec
la Caisse de dépôt, et l'autre qui était le plus grand argentier que
le Parti libéral a connu dans
les 50 dernières années? Alors, si vous me dites, vous, là, que petit
train avance, c'est normal, bien, je suis pas mal très, très, très
inquiet de votre réponse puis j'aimerais ça que M. Brunet me dise
minimalement qu'ils vont revoir leur politique ou qu'ils vont revoir leur contrat parce qu'ils se disent : On fait affaire avec deux personnes que,
un, la caisse a mis dehors, puis, de l'autre côté, Marc Bibeau est sous
enquête peut-être encore de l'UPAC.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Juste préciser
que la décision de la Caisse de dépôt et placement est complètement différente
de ce qui se passe avec la SAQ ou
d'autres organismes publics. La Caisse de dépôt, à travers son bras financier
pour l'immobilier, a décidé de ne
plus faire de nouvelles ententes ou nouvelles transactions avec cette personne.
C'est la décision commerciale de la
Caisse de dépôt, du bras commercial de la Caisse de dépôt dans le domaine de
l'immobilier. C'était leur décision. La SAQ, comme j'ai dit, elle a des succursales, elle transige, elle fait
des contrats de location avec les centres d'achats. Je ne vois pas quel
est l'enjeu. La SAQ n'est pas le seul occupant de ces centres d'achat là.
Peut-être,
M. Brunet, si vous pouvez donner un peu plus de précisions sur les termes
de ces baux-là? Et je ne pense pas qu'on paie des loyers hors marché.
Le Président (M.
Bernier) : M. Brunet.
M.
Brunet (Alain) : Oui. Donc,
pour être très spécifique, en fait, nous, on fait affaire avec un centre
d'achat puis un gestionnaire du
centre d'achat. On fait affaire localement et, effectivement, on a... Dans
les trois cas dont vous parlez, c'est
trois baux dont... ces baux-là ont été signés depuis un certain nombre
d'années, là, ce n'est pas une situation qui vient d'être réglée, qu'on vient de régler. On est en marche. Effectivement, aussi, la vie de la gestion des baux fait en sorte que ça arrive que les bailleurs vendent leur immeuble, puis on se retrouve dans
une situation où il y a un nouveau propriétaire, puis nous, on est à faire
affaire avec ces gens-là.
Donc,
la gestion... Nous, on ne gère pas un parc immobilier de façon de bureau chef à
bureau chef, ce qu'on gère, c'est des
locaux commerciaux en région, succursale par succursale, au cas par cas, et,
dans ce cas-ci, il y en a trois. On a une bonne relation d'affaires avec
les gens localement, et c'est ça, la situation. Et puis après, bien, on révise
ça au fur et à mesure que le bail avance et
qu'on a des étapes pour aller de l'avant, soit une prolongation, soit aller en
appel d'offres. Donc, c'est ça, la
situation qu'on gère. On ne gère pas une situation avec un propriétaire
d'immeuble locatif, on gère une situation
d'un bail local dans une situation donnée. C'est très spécifique. Puis, à
chaque fois, on se remet en question pour avoir les meilleures conditions, et, dans ces cas-ci, on a les
meilleures conditions du marché. Alors, on le regarde, le dossier, puis
on le gère de façon sérieuse, mais dans notre perspective à nous.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Granby.
M.
Bonnardel :
M. Brunet, je ne doute pas que vous travaillez pour aller chercher le meilleur
prix possible, mais, dans un contexte de
monopole, dans un contexte où Marc Bibeau n'est pas apparu dans le portrait
politique, là, dans le dernier six
mois, là — on sait
très bien ce que l'homme faisait pour le Parti libéral depuis très, très, très
longtemps, fin des années 90 — pourquoi ne pas être transparent, donner
minimalement les informations? La perception des gens, ce matin, là, c'est que... Je vais dire un mot :
financement politique, amis... Non, non, mais, regardez, je veux juste,
juste... Puis je vous le dis, M. le Président, je n'irai pas plus loin.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député de Granby, là, nous ne sommes pas un
tribunal.
M.
Bonnardel :
Non, je le sais, je le sais.
Le
Président (M. Bernier) : Nous ne sommes pas une commission
d'enquête, nous sommes une commission. Vous
êtes ici pour poser des questions en ce qui regarde les crédits budgétaires au
niveau de la commission... au niveau de la Société des alcools du
Québec, O.K.? Vous n'êtes pas ici pour faire un procès.
M.
Bonnardel : Oui. Alors, M. le Président... M. Brunet,
comment on va être capables de s'assurer, pour ceux qui nous écoutent, les Québécois qui suivent la
politique un peu, que vous avez payé le juste prix si on ne veut pas
rendre publics ces baux pour un secret
commercial x? Moi, je pense que, dans un contexte de monopole, on pourrait
rassurer les Québécois, et j'aurais aimé que
vous me disiez que, pour vous, il y a un petit drapeau qui s'est levé ce matin,
là, puis que vous vous êtes
dit : Oui, on fait affaire avec deux personnes... Il ne s'est peut-être
jamais rien passé, comme vous le dites. Vous payez rubis sur l'ongle le loyer comme tel. Vous avez un bail de 15
ans. Tant mieux pour ces personnes qui ont la capacité financière de le faire. Mais comment on va rassurer ceux qui
nous écoutent, là, les Québécois qui voient ce matin une situation qu'on
n'a jamais vue au Québec, et que, malheureusement, bien, vous faites affaire
avec une de ces deux personnes avec des baux
que vous avez signés, puis un que vous avez signé pour Saint-Eustache, là, tout
dernièrement?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : Avant de passer la parole à M. Brunet, pour rassurer les...
et, je pense, oui, les Québécois doivent être rassurés, juste une précision, là. La SAQ est un monopole, bien sûr,
mais, justement, dans le marché du commerce de détail, elle n'a pas une position de monopole. Il y a
beaucoup de compétiteurs qui veulent les mêmes locaux, il y a des
épiceries, il y a des dépanneurs, il y a des
centres d'achat. M. Paré, qui était, dans une autre vie, dans le domaine...
qu'il connaît très bien, il sait très
bien comment ces choses-là se passent. Donc, ce serait tout à fait
contre-productif de commencer à divulguer ces contrats-là de façon très spécifique parce que la SAQ a un monopole...
bien, un monopole relatif dans le commerce de détail. Il y a beaucoup de compétiteurs qui veulent le même loyer.
Jusqu'à maintenant, en tout cas, moi, en tant que ministre des Finances,
je n'ai aucune raison de... Je suis très à l'aise avec les politiques
commerciales de la SAQ.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. M. Brunet.
M.
Brunet (Alain) : Oui. En fait, nous, le contrôle du coût des loyers
peut être suivi. Ça, là-dessus, on est très transparents. Alors, ce qu'on ne donne pas, c'est le cas par cas. Puis
c'est une raison très simple qui amène ça. C'est que, quand on divulgue
le loyer d'une succursale bien précisément, bien, on donne, dans le marché, une
indication sur le montant qu'on paie ou
qu'on est prêts à payer, et alors là, à ce moment-là, quand on retournera en
appel d'offres, bien, les gens
pourront nous critiquer de ne pas avoir été stratégiques parce qu'on ne s'aide
pas. C'est sûr que les gens vont nous attendre
si on a divulgué le prix qu'on paie ou le prix qu'on souhaite payer. Ça, c'est
la base de toute bonne négociation, c'est d'être stratégique. Et puis
effectivement, dans le marché, c'est un marché actif.
Puis là j'aimerais
que M. Paré, si vous me le permettez, explique un peu...
Le Président (M.
Bernier) : ...
M. Brunet
(Alain) : O.K.
• (11 heures) •
Le Président (M.
Bernier) : M. le député.
M.
Bonnardel : M. le Président, voilà quelques semaines, j'obtenais une demande d'accès à l'information sur est-ce qu'il existait des
documents au ministère des Finances pour libéraliser le marché de la SAQ. Il existe,
ce document. Le ministre
a répondu en disant à TVA Nouvelles : «Pour nous, la privatisation
pourrait être une option, oui ou non. Il faut étudier et tout mettre sur
la table.» Moi, je ne pense pas qu'à court terme il faut... pas je ne pense pas,
il ne faut pas privatiser la SAQ dans son ensemble.
Maintenant,
vous avez parlé d'ouvrir certains marchés. Je veux connaître précisément quelles sont les intentions du ministre là-dessus,
à savoir... Depuis un an ou moins d'un an, la SAQ a baissé ses prix trois fois,
bravo! La SAQ a décidé de déménager
sa succursale, pour des raisons, j'imagine, de rationalisation, bravo! a réduit
un certain nombre d'employés, ça fait
partie peut-être de tous ces... on me dit que ce n'est pas une demande du
gouvernement, mais, bon, ça fait partie du travail que la SAQ veut faire pour nécessairement réduire les coûts.
Est-ce que le ministre peut nous donner son plan de match sur cette libéralisation que, peut-être, lui
souhaite ou que son gouvernement souhaite d'ici la prochaine élection?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : Écoutez, pour nous, la question d'une éventuelle
privatisation, partielle ou totale, etc., pour nous, ce n'est pas une
question idéologique, ce n'est pas une question d'aller dans une direction ou
dans une autre juste par obsession. Nous, ce
qui nous intéresse, c'est quel est le meilleur modèle pour offrir les meilleurs
produits au meilleur coût pour les Québécois,
donc d'améliorer la performance financière de l'entreprise, et, si ça passe par
une privatisation, ça passera par une...
Ce n'est pas ça, l'enjeu. L'enjeu pour nous, c'est le service qui est donné à
la population au meilleur coût, et
donc la performance financière de l'entreprise, qui s'est beaucoup améliorée
dans les dernières années, et nous allons continuer à travailler avec la
société pour continuer d'améliorer la performance financière de l'entreprise.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : M. le Président, vous avez beaucoup de mémoire,
souvenez-vous, voilà... je veux revenir sur les baux. Voilà quelques
années, on avait obtenu les baux... la vérification, à huis clos, qu'on avait eue des baux pour
Hydro-Québec, et ces baux, le suivi s'était fait, je m'en souviens, c'était une
tonne de documents qui était arrivée à l'Assemblée nationale,
ça s'était fait à huis clos. M. Brunet, vous vous en souvenez peut-être,
je pense. Encore
une fois, une dernière question,
que, dans ce contexte, on pourrait prendre l'exemple d'Hydro-Québec et d'obtenir tous ces contrats que vous avez signés avec ces
413, 414 personnes, que ça se fasse à huis clos et qu'on soit capables,
comme parlementaires de l'opposition, minimalement, et même du gouvernement,
d'évaluer si, oui ou non, vous payez le juste prix pour vos ententes que vous
avez avec les George Gantcheff et Marc Bibeau de ce monde.
Le Président (M.
Bernier) : Il reste 20 secondes. M. Brunet.
M. Brunet (Alain) :
Bien, sur un huis clos, moi, je n'ai pas... je veux dire, je vais me plier à ce
qu'on va me demander. C'est déjà une
bonne première étape. Puis deuxième élément très court, c'est qu'on fait, nous
autres, des analyses par des firmes indépendantes sur les loyers qu'on
paie puis sur la capacité qu'on a à s'améliorer, et, dans ces cas-là, donc, on
paie...
Le Président (M.
Bernier) : Merci aux gens de la Société des alcools. Je vais passer
maintenant du côté du parti gouvernemental avec M. le député de Pontiac. Et vos
questions s'adressent à qui?
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. J'apprécie la grande disponibilité
de la Société des alcools, je sais qu'ils sont de retour ce soir, donc,
si c'est possible, je vais demander aux gens de Retraite Québec de reprendre place...
Retraite
Québec
Discussion générale (suite)
Le Président (M. Bernier) : ...aux
gens de Retraite Québec de revenir nous trouver.
M. Fortin
(Pontiac) : ...et ainsi que M. Montour, parce que j'ai peut-être
quelques questions en suivi aux réponses qu'il a données plus tôt, si
c'est possible. J'étais...
Une voix : ...
M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci.
Bien, j'en profite pour saluer les collègues qui sont ici autour de la table, évidemment, mes collègues ici sur la banquette,
l'équipe des différentes sociétés qui sont avec nous aujourd'hui. C'est toujours très apprécié, votre disponibilité, votre
accessibilité dans ces exercices-là, et votre ouverture à bien nous
informer.
J'étais
content que le député des chutes ou de Chutes-de-la-Chaudière pose des
questions en lien avec les régimes de
retraite au Québec. D'ailleurs, une des choses que mon collègue de
Trois-Rivières n'a pas mentionnée, mais qui est particulièrement pertinente, quand il faisait rapport au... il faisait
référence au rapport D'Amours, c'est qu'au Québec, comparativement à plusieurs endroits de l'OCDE, le
rapport D'Amours disait que, quand on prend le salaire moyen des Québécois, qu'on divise de moitié, c'est un des
indices qu'on se sert pour savoir : Est-ce qu'on est capables de
remplir, à l'âge de la retraite... de
remplacer la moitié du salaire moyen des gens au Québec? C'est environ 81,6 % de ce salaire qui est remplacé. Tandis que, dans les pays du G7, c'est environ 56 %. Donc, quand même,
dans les exercices qu'on fait, les exercices que vous faites, on ne part
pas de rien. On est quand même en situation plutôt favorable, comparativement à
certains autres endroits.
Évidemment, il y a quelques mois, ici même, M.
le Président, en commission, la Commission des finances publiques, on se penchait sur la question des régimes de retraite. Et
ça, ça a été fait suite à l'adoption, évidemment, là, par le gouvernement fédéral, de la bonification, là,
au Régime des pensions du Canada. Si je ne m'abuse, ça, ça avait été
fait en décembre et en janvier, si j'ai
bonne mémoire. On était ici pour une consultation de plusieurs groupes, tant
les groupes patronaux que les groupes syndicaux, que plusieurs groupes
de défense des droits de retraités ou de travailleurs, pour parler de la
bonification et comment on désirait procéder au Québec.
On sait que
le ministre avait fait partie des négociations avec ses différents homologues,
des ministres des finances de
différentes provinces, et que l'approche évidemment qui avait été retenue par
les autres collègues n'était pas, disons, initialement privilégiée par le ministre. Donc, puisque M. le ministre
n'avait pas signé l'accord, nous aussi, on a procédé à la consultation,
parce que c'est ce que le ministre avait dit, qu'on consulterait les Québécois.
Et on se souviendra, M. le Président, qu'il y
avait différents scénarios qui étaient sur la table au moment de la consultation. Il y avait deux scénarios de
bonification du Régime des rentes du Québec, en plus, évidemment, du
statu quo. Et, ce que je comprends, depuis
la consultation que, nous, on a pu avoir en commission parlementaire en
janvier, Retraite Québec a continué
la consultation, si je peux dire, à travers un processus Web. Et, si j'ai bien
compris, pour être allé voir le site
Web de Retraite Québec, c'est que cette consultation-là est toujours en cours,
et, ce que vous posez aux gens, c'est des questions sur le financement,
sur les scénarios de bonification du RRQ, sur l'âge minimal d'admissibilité pour
la rente anticipée, la protection en cas
d'invalidité entre 60-65 ans et les composantes de la rente des conjoints
survivants.
Je serai curieux, lorsque j'aurai terminé ma
question, je serai curieux à savoir si effectivement il y a bonne participation de la part des gens par rapport à
cette consultation Web. Je veux savoir si ça fonctionne, si les résultats
sont déjà... si vous avez déjà commencé la
compilation ou si vous attendez, évidemment, la fin, et si ça se ressemble un
peu aux opinions exprimées en commission
parlementaire. Pour le ministre, cependant, j'étais content d'entendre
évidemment, là, l'engagement que vous aviez
déjà pris, par le passé, mais que vous nous avez répété ce matin, que les
générations futures ou les
générations plus jeunes, c'est difficile de parler des générations futures, là,
mais des générations plus jeunes ne paient pas nécessairement la facture pour les générations actuelles. Et je veux
savoir c'est quoi, votre plan, là, pour la bonification pour le régime
des rentes.
Le Président (M. Bernier) : M. le
ministre.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup. Peut-être je commencerai en précisant que, oui, c'est nous, le gouvernement, donc le ministère des Finances, nous
avons mandaté Retraite Québec, donc, de poursuivre ce processus de consultation. Et c'est juste hier que Retraite
Québec a mis en ligne, donc, un processus de consultation, qui va
demeurer ouvert jusqu'au 27 mai, je pense...
Une voix : 24 mai.
• (11 h 10) •
M. Leitão : Ou 24 mai. Et donc
on invite... D'ailleurs, on invite la population, les gens intéressés à
participer à ce processus-là. Donc, après le
24 mai, alors là, on pourra voir quelle a été la participation et quels
sont les constats.
Oui,
en effet, il y a donc les questions qu'on pose, il y a aussi des documents qui
sont disponibles pour alimenter cette
réflexion-là. Mais d'une façon générale, si je peux mentionner... ce que
j'aimerais mentionner, c'est qu'en effet, en juin 2016, on était
réunis à Vancouver, les ministres des Finances des provinces et du gouvernement fédéral canadien, pour
discuter d'une bonification des régimes de retraite. Nous, au Québec, puisque
nous avons notre propre régime de retraite, qui est généralement harmonisé au régime canadien, mais nous avons la possibilité, nous, de prendre nos propres décisions,
alors nous avions, à ce moment-là, en juin, suggéré au gouvernement fédéral et aux autres provinces de procéder à une bonification d'une façon un peu différente de celles qui étaient proposées
par l'Ontario et le gouvernement
fédéral.
Au bout d'un processus
de négociation, bon, on n'a pas réussi à convaincre nos vis-à-vis, mais quand
même, il y a eu certains changements qui ont
été apportés, et nous, ce qu'on avait dit à ce moment-là, c'est :
Bon, très bien, alors là, maintenant, nous, au Québec, on va procéder à des consultations et on décidera après. On a le temps de décider, puisque les bonifications au régime canadien de pension vont
prendre effet à partir du 1er janvier 2019. Donc, on a le temps d'y
arriver. C'est pour ça qu'on aura fait les consultations au mois de janvier
ici, à l'Assemblée. Ça se poursuit et comme je l'ai dit tantôt, quelque part à
l'automne, on rendra publiques nos décisions et donc on ira de l'avant à ce
moment-là.
Ce qui est sorti de
la commission parlementaire, quand on était réunis ici, c'est qu'il y aurait
beaucoup de désavantages à se désharmoniser beaucoup du nouveau régime
canadien. Donc, on a bien pris note de ces constats-là, et, bon, la décision finale n'a pas été prise, mais c'est clair
qu'en effet on comprend très bien que, si on est très différents de nos
voisins canadiens, c'est dommageable pour les retraités, et donc il faut qu'on
prenne ça en considération.
Alors,
quelle va être la formule finale? On verra bien, mais, comme vous avez
mentionné, oui, on ne veut pas, quelle
que soit la formule qu'on choisit, on ne veut pas qu'il y ait trop
d'interfinancement intergénérationnel. Donc, les changements, la bonification entrera en vigueur graduellement pour que
ça ne pénalise pas les personnes qui vont prendre la retraite seulement
dans 30 ans.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Pontiac.
M.
Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je crois que c'est
important de le faire, ce que le ministre met de l'avant par rapport à
ce qu'on appelle toujours l'équité intergénérationnelle, là. C'est un argument
que... ou c'est une discussion qu'on a eue à de nombreuses reprises, lui et
moi, et je suis content de voir son engagement aujourd'hui à ce niveau-là.
Certains
des... Je veux revenir sur certains des commentaires que M. Montour a
commencé à formuler en réponse aux
questions du député de Trois-Rivières. Il a mentionné évidemment, là, qu'on
n'est plus dans la situation où on était en 2008, je crois qu'il a fait référence au chiffre moins 20, et
évidemment c'est un chiffre qui fait peur et qu'on est heureux de voir
loin dans le rétroviseur, là. Mais il a mentionné certaines mesures qui ont été
prises depuis, entre autres, la possibilité,
depuis 2009, si j'ai bien compris vos propos et si ma mémoire est bonne, pour
les entreprises qui avaient des difficultés
de faire administrer leur rente par Retraite Québec avec une garantie
gouvernementale, là, si on veut, que la rente ne baisserait pas. Il a mentionné que, dans la majorité des cas,
les rentes ont été bonifiées, si je ne m'abuse. Est-ce qu'on... Est-ce que vous avez plus de détails sur ce
programme-là et sur... s'il fonctionne effectivement bien jusqu'à
maintenant?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Bien, M. Montour.
Le Président (M.
Bernier) : M. Montour, la parole est à vous.
M. Montour
(Michel) : Oui. En fait, ça fait cinq ans que ce programme-là existe.
Donc, il y a des vagues par année. Les
deux premières vagues, on a bonifié largement les rentes. Pour les autres,
bien, on attend. Ça va aller au fil
des... Plus on va... On a cinq ans, en fait, hein, pour... Donc, on attend,
évidemment le meilleur moment pour acheter
les rentes sur le marché. On regroupe des régimes pour obtenir les meilleurs
prix. Peut-être une statistique, là :
au 31 décembre 2016, il y avait 3 144 retraités de 24 régimes
qui étaient administrés par Retraite Québec
avec un actif, là, dépassant, là, 470 millions. Donc, c'est un
programme qui a été fort utile. Quand on pense, par exemple, aux papetières qui ont été malmenées et qui ont été dans
ce programme-là, on a réussi à bonifier les rentes, là, de tout près de 5 %, je pense.
Une voix :
...
M. Montour
(Michel) : Pardon?
Une voix :
5 % à 9 %.
M. Montour
(Michel) : 5 % à 9 %, encore mieux. On a également, si vous
permettez, d'autres mesures, puis ça, ça s'adressait spécifiquement aux retraités. On a... dans la foulée du
rapport D'Amours, comme on le disait tout à l'heure, il y a 13 recommandations qui ont été mises en
place totalement, 16 de façon partielle. Donc, il y a 75 % environ des
travaux d'achevés sur le rapport D'Amours.
Des exemples, peut-être, bien, si on y va en ordre, il y a d'abord le secteur
municipal qui avait besoin de réforme. Alors, essentiellement il s'agissait
d'assainir les déficits passés, d'inculquer les bonnes pratiques en matière de retraite, c'est-à-dire un partage de coûts à parts
égales, un partage des risques aussi sur les déficits. Donc, ça, c'est
un projet de loi qui a été adopté le 4 décembre 2014.
On
a également fait une réforme en profondeur. Quand vous
parliez d'entreprises qui fermaient, etc., ça, ça a touché beaucoup
le secteur public. Donc, toutes ces entreprises-là, on a revu leurs méthodes de financement via la loi n° 29, là, qui a été adoptée en 2015, et cette loi-là a vraiment
permis... nous croyons que c'est la meilleure façon, là, de remettre le
régime sur les rails.
On a touché évidemment
la méthode de financement. On sait qu'il y a deux méthodes de financement :
la capitalisation — on
suppose que le régime va exister tout
le temps — et la solvabilité, qui est un test très exigeant,
où on dit : Si le régime ferme ses
portes à la date d'évaluation actuarielle, et qu'on doit liquider le régime, eh bien,
là, c'est sûr qu'il manque
plus d'argent, c'est un test plus exigeant. Donc, a changé cette méthode-là qui
était une des très... je dirais la recommandation
n° 130 du rapport D'Amours, en ce qui concerne les régimes privés, c'était
la fameuse capitalisation améliorée.
On a mis ça de l'avant. On a enlevé l'exigence de financer la solvabilité, donc
le test, là, que si le régime ferme. Et c'est un test dont les
hypothèses sont prescrites, c'est-à-dire que le taux que l'on doit utiliser
pour évaluer, c'est le taux des rendements à long terme.
Tout à l'heure, on
parlait de l'espérance de vie des marchés financiers, mais la baisse des taux
d'intérêt à long terme faisait très mal avec ce test-là, et ça, ça mettait les
compagnies et les régimes à risque. Donc, on est venu, en place, vers une capitalisation améliorée, bien sûr.
On veut stabiliser le financement, on veut bien gérer les surplus, donc on est venu dire : La capitalisation, ça va être
la seule et unique méthode, mais la période de déficit, qui était de
15 ans dans ce cas-là, on la diminue à
10 ans. Donc, on n'aura pas le test de solvabilité, mais le test de
capitalisation va être amélioré.
On
a une exigence, et ça, c'est vrai dans tous les secteurs, l'universitaire, le privé, le municipal, donc, une exigence de mettre des marges, de mettre ce qu'on appelle
créer un fonds de stabilisation, pas un fonds de stabilisation en
espérant que les bons rendements vont revenir et qu'on va faire des gains, non,
des fonds de stabilisation où on doit cotiser et mettre de l'argent de côté
pour une éventuelle prochaine crise.
Évidemment, les
rendements, en ce moment, vont très bien. Les taux d'intérêt ont remonté en
2016. Ça fait que le portrait de situation, avec toutes ces réformes-là, et les
marchés et les taux... Par exemple, juste durant 2016, le taux de solvabilité
des régimes est passé de 85 % à 95 %, donc 95 %, il nous manque
juste 5 %. S'il y a une entreprise qui ferme demain matin, ce n'est pas
25 % des rentes qui seraient coupées, c'est 5 %. Et la
capitalisation, elle est passée à 107 %. Ça, ça veut dire qu'avec la
nouvelle méthode, les coussins se bâtissent, et qu'on a déjà une marge, en
moyenne, de 7 % de l'actif qui est supérieur au passif, donc ça, c'est une
bonne nouvelle.
On a également appris
du passé, on gère beaucoup mieux. Quand il y a des surplus, il faut les garder,
il ne faut pas faire les congés de cotisation, il ne faut pas bonifier les
régimes. Alors, on a mis aussi des balises sur la gestion des surplus. Donc,
ça, c'est un outil très, très important pour stabiliser le financement des
régimes. Il y a eu plus récemment également une réforme du secteur universitaire,
c'était moins pour... c'est des régimes dont la pérennité était moins en
danger, mais il y avait évidemment... le coût des cotisations était très élevé.
Il y a certains régimes de retraite, dans des universités, où l'employeur, avec
les participants...
• (11 h 20) •
Le Président (M.
Bernier) : ...instant. M. le député de Pontiac, il reste deux
minutes, si vous avez une question à poser.
M. Fortin
(Pontiac) : Bien, s'il ne reste que deux minutes, je vais laisser M.
Montour terminer, puis on pourra toujours revenir.
Le Président (M.
Bernier) : O.K. Continuez, M. Montour.
M.
Montour (Michel) : Alors,
dans le secteur universitaire, ça a été plus sur le niveau des coûts. Il y a évidemment une cotisation qu'on paie pour la prochaine année de service, mais il y a également
des cotisations pour les déficits, des remboursements de déficits. Et le total de ces cotisations-là,
lorsqu'il excédait 21 %, là, les
régimes devaient se restructurer. Ça vise neuf régimes universitaires,
il y en avait quatre qui n'avaient aucun problème et cinq qui ont dû
restructurer pour baisser le coût qui était
parfois jusqu'à 35 % de la masse salariale, il a baissé à 21 %. On
s'entend que 35 % de la masse salariale sur le régime, c'était
insoutenable.
Alors,
c'est l'essentiel, là, des réformes faites. Il y a évidemment le RVER aussi qui
est mis en place. Donc, toutes... la majorité, là, 75 % des
recommandations D'Amours ont été accomplies.
Le Président (M.
Bernier) : Oui, M. le député de Pontiac.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, peut-être pour compléter, là, je veux juste qu'on
saisisse bien l'importance de ce que M. Montour vient nous de dire, quand on
dit qu'on est passé à une solvabilité des régimes de 95 % de taux de solvabilité, là, et que ces régimes-là aient une
capitalisation de 107 %. Ce que vous êtes en train de nous dire, c'est
que, oui, évidemment, la santé financière des régimes est beaucoup mieux, mais
qu'on est en bien meilleure position pour assurer
une retraite à davantage... une retraite confortable à davantage de Québécois.
Et je sais que ça ne fait pas l'actualité tous les jours, là, mais c'est extrêmement important, ce que
M. Montour vient nous de dire. Alors, voilà, c'est tout pour moi,
pour M. Montour pour l'instant, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Pontiac. Nous
allons donc passer du côté de
l'opposition officielle avec M. le député de Labelle et non pas le député de
Pagé. Le député de Labelle. La parole est à vous.
M. Pagé :
Oui. On souhaitait rencontrer les gens de Loto-Québec.
Loto-Québec
Discussion
générale
Le
Président (M. Bernier) : Ça nous fait plaisir. Les gens de
Loto-Québec, si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Merci aux
gens de Retraite Québec d'avoir participé. Alors, bienvenue aux gens de
Loto-Québec. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Bonjour à tous et à toutes. Bonjour, M. le ministre.
Bonjour, les gens de la direction de
Loto-Québec. Alors, je vais tenter d'aller rapidement parce qu'on a peu de
temps puis on aurait beaucoup de questions
à poser, on va solliciter plus de temps pour l'année prochaine. Le 3 avril
dernier, on apprenait, dans Le Journal de Montréal, une
transaction des terrains qui ont été vendus autour de Montréal... en fait, oui,
c'est à Montréal, terrains qui
éventuellement devraient être très convoités pour la très bonne raison que
c'est un des sites où pourrait se retrouver un prochain stade de baseball, d'une part, mais, d'autre part, d'autre
part, c'est que ce terrain, et là je cite, là, est «à un jet de pierre
de la future station de train de la Caisse de dépôt», le fameux REM.
Alors, pour refaire
la petite histoire rapide, là, évaluation 2005, 1 265 000 $.
Non, en fait, le prix d'achat, 1 265 000 $,
pour un terrain évalué à 740 000 $. On paie 71 % de plus, et
aujourd'hui on vend 45 % de moins que la valeur à la ville, la valeur au livre. Le compte de taxes
que vous receviez était de 1 277 000 $ et on vend ça
740 000 $ pour un terrain
qui va être à un jet de pierres d'une station de train, donc un terrain qui va
être énormément convoité. Alors, peut-on voir l'évaluation marchande? Parce qu'on nous dit que c'est une très
bonne transaction considérant que nous avons obtenu la valeur marchande.
Alors donc, il devait y avoir un évaluateur agréé qui vous a recommandé de
vendre à ce prix-là. Est-ce qu'on peut voir cette évaluation?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Bon, je laisserais Loto-Québec répondre à cette question, mais ça me fait
plaisir, donc, d'apprendre que le Parti québécois est en faveur du REM, donc vous êtes déjà arrivés à la conclusion
que le REM va se faire, et donc qu'il y aura
une station à cet endroit-là. Tant mieux si c'est... Nous pensons aussi que
c'est un très bon projet, et donc il ira de l'avant.
Moi,
je pense que Loto-Québec n'est pas dans le business du développement
immobilier. La décision qui a été prise a été prise basée sur l'information disponible à ce moment-là. Je ne
sais pas, vous ou Mme Roiter, si vous avez d'autres...
M. Pagé :
...
Le Président (M.
Bernier) : Oui, M. le député de Labelle.
M. Pagé :
...cette transaction, je pense qu'il devrait être au courant. J'aimerais ça, M.
le ministre, que vous m'expliquiez le sens de cette transaction.
Est-ce
qu'il y a eu une présentation qui a été faite, à savoir, est-ce qu'il y a un évaluateur
agréé qui a fait l'évaluation de ce
terrain-là? Parce que comment expliquer... Moi, je m'attends, là, quand on est
gestionnaire d'une société d'État, on gère des deniers publics, parce
que les profits se retrouvent dans les coffres de l'État, qu'on gère en bons
pères et en bonnes mères de famille.
Alors,
comment expliquer qu'un terrain qui est évalué à 1,2 million est vendu 700 000 $? Et le
1 277 000 $, c'est l'évaluation de la ville. L'évaluation
de la ville est aussi basée sur des valeurs marchandes. Alors, comment peut-on
expliquer ça?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Je laisserais Mme Roiter expliquer.
Le Président (M.
Bernier) : Simplement en vous identifiant, et consentement pour
que le personnel de Loto-Québec puisse prendre la parole. Consentement?
Des voix :
...
Le Président (M.
Bernier) : Oui. Donc, en vous identifiant, et votre titre, s'il
vous plaît, madame.
Mme Roiter
(Lynne) : Bonjour et merci pour votre question. Et je peux vous
assurer, effectivement, qu'à Loto-Québec nous prenons la gestion des fonds
publics très...
Le
Président (M. Bernier) : Excusez, madame, je vous demanderais de vous présenter, s'il vous plaît, avec votre titre, s'il vous plaît.
Mme Roiter
(Lynne) : Parfait. Parfait.
Alors, je suis Lynne Roiter, et je suis la présidente chef de la
direction par intérim à Loto-Québec, et je suis aussi la secrétaire générale et
vice-présidente affaires juridiques à Loto-Québec.
Le Président (M.
Bernier) : C'est pour fins d'enregistrement, tout simplement.
Mme Roiter (Lynne) : Parfait.
M. Pagé : Est-ce que l'évaluation,
vous l'avez et vous pouvez la déposer?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter. Oui, la parole est à vous.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui, effectivement, nous avons fait faire une évaluation qui, comme vous le soulignez, a établi la
valeur marchande de l'immeuble en question à 700 000 $. Je pourrais
aussi vous faire remarquer que cette évaluation-là, quand elle l'a fixé à 700 000 $, a
indiqué qu'il prenait pour acquis qu'on avait un titre qui était valable
sur tout l'immeuble, et aussi qu'il n'y avait pas de contamination, alors...
M. Pagé : O.K. À quel moment vous
avez fait faire cette évaluation?
Mme Roiter
(Lynne) : On a fait faire l'évaluation
avant qu'on a procédé à la mise en marché de l'immeuble, mise en marché qui a été faite par appel d'offres public, pour laquelle nous avons
reçu trois soumissions, et nous avons vendu au soumissionnaire qui nous
a offert le prix le plus élevé. Dans les faits...
M. Pagé : ...
Mme Roiter (Lynne) : Pardon? Je
m'excuse.
M. Pagé : En quelle année ou
à quel moment a été faite cette évaluation?
Mme Roiter
(Lynne) : L'évaluation, en
2015, avant qu'on ait procédé à la vente. L'évaluation municipale, pour
sa part, avait été faite en 2014. Et juste pour vous souligner que, ce
terrain-là, effectivement, bien que l'évaluation prenait pour acquis qu'il n'y
avait pas de contamination, il existait de la contamination de façon
importante, dont les travaux pour le
nettoyer étaient évalués à 450 000 $, et il y avait aussi un vice
pour une petite partie de terrain de propriété qu'il a évalué à
50 000 $.
M. Pagé : J'ai bien compris,
puis on n'a pas beaucoup de temps, alors...
Le Président (M. Bernier) : ...M.
le député.
M. Pagé : Bien, en fait, ce
que je voudrais savoir, M. le Président, c'est à quel moment a été vendu le
terrain. Parce qu'on l'a appris dans les journaux le 3 avril. Quelle est
la date de la transaction?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : ...un appel
d'offres au mois de juillet.
M. Pagé : 2016?
Mme Roiter (Lynne) : 2015.
M. Pagé : 2015. Et la
transaction?
• (11 h 30) •
Mme Roiter
(Lynne) : Et, la
transaction, on a accepté l'offre, il y a eu une période, je m'excuse pour
l'anglicisme, de «due diligence» où il a vérifié l'état de l'immeuble, et la
transaction s'est faite par la suite à l'intérieur des délais normaux. Mais l'adjudication a été faite... Je
n'ai pas la date, mais, si l'appel d'offres a été fait au mois de juillet, on
aurait adjugé probablement vers début de... le plus tard en septembre 2015.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Pagé :
Est-ce que la soumission de 2015 pouvait tenir compte qu'il y aurait la station
de métro du REM qui arriverait à un jet de pierre du site convoité?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Non, pas en juillet
2015. En juillet 2015, il n'était pas encore...
M. Pagé :
Bon, alors, lors de la vente, M. le ministre, il était clair qu'à partir du
moment où vous saviez qu'il y avait une station de métro qui allait s'installer
à proximité la valeur marchande du terrain allait augmenter de façon substantielle, fort importante, alors moi, j'aurais préféré
que vous refassiez vos devoirs puis que vous réévaluiez une seconde fois la
valeur du terrain. Et ça, ça, c'est le premier constat que je fais.
Mais
l'autre constat que je fais également, c'est que, pendant toutes ces années, vous avez
payé des taxes sur une valeur, à la
ville, de 1,1 million, 1 277 000 $.
On n'a jamais dit un mot là-dessus, et là, soudainement, quand arrive le
temps de la vente, on découvre que ça vaut 700 000 $ quelques années plus tard. Alors,
moi, là, comme bon père ou comme bonne mère
de famille, là, normalement, si je paie beaucoup trop cher... Chez nous, là,
les gens vont contester des résidences pour quelques milliers de
dollars, pour payer quelque 100 $ de moins. Vous auriez certainement payé,
sur l'évaluation municipale, un 10 000 $ ou 15 000 $ de moins si
vous aviez fait vos devoirs comme il faut. Mais force est de constater que, dans cette vente, il y a des
gens, je pense, qui vont en profiter, et ça ne sera pas Loto-Québec.
O.K.
Alors, compte tenu qu'on a peu de temps, je veux aller à un autre
sujet, M. le Président. Vous avez annoncé, M. le ministre, qu'on
va retirer 1 000 appareils de loterie vidéo dans les bars. Donc,
quand vous l'avez annoncé, le 22 décembre
dernier, j'imagine que vous l'avez annoncé en évaluant que 1 000 était le
chiffre qui était le plus correct pour atteindre les objectifs de ce que
vous appelez du jeu responsable. Mais ce qui m'étonne là-dedans, c'est que,
lorsque vous l'annoncez, le 22 décembre
dernier, en janvier la Santé publique de Montréal annonce qu'ils vont faire une
recherche qui va permettre de cartographier
le secteur présentant une grande concentration à risque. Donc, vous annoncez
avant que la Santé publique de Montréal
fasse ses devoirs, d'une part. Mais, encore pire, j'apprends... et ça, c'est
dans le texte qui est le 21 mars
dernier, à ce moment-là une recherche de même nature, mais pour l'ensemble du
Québec, vient d'être entreprise par
l'institut de santé publique du Québec.
Donc, on prend les décisions, en décembre dernier, de retirer 1 000 machines...
appareils de loterie vidéo en ayant fait, semble-t-il, une analyse, mais la
Santé publique n'a pas encore procédé à son analyse.
Alors, comment expliquer qu'il n'y ait pas d'arrimage entre la volonté du jeu
responsable et les recommandations de la Santé publique? Parce qu'ils
sont en train de faire l'analyse.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Et c'est très bien qu'ils fassent cette évaluation-là, et on est très, très
heureux qu'ils la fassent, et on va s'inspirer du résultat de cette
évaluation. Ce qu'on a annoncé en décembre, c'est un premier pas, c'est une
première étape. On ne va pas attendre que
tous ces rapports-là soient déposés. Au fur et à mesure que l'information
additionnelle sera rendue publique, on verra comment on peut ajuster. Nous,
notre première réaction, c'est donc de ramener le nombre d'ALV, d'appareils loto vidéo, à peu près à
10 000, donc sous la barre, même, des 10 000. Ça, c'est notre
objectif premier. Donc, l'information
sera ajoutée au fur et à mesure, et, si on peut aller plus bas que ça, on ira
plus bas que ça. Mais il ne faudrait pas penser que l'histoire va
s'arrêter à 10 000 appareils. On va continuer à nous assurer qu'il
n'y aura pas de concentration exagérée.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Labelle.
M. Pagé :
...avec moi, M. le ministre, là, qu'il y a un peu un manque d'arrimage, là.
Normalement, vous devriez prendre vos décisions sur des données
probantes, sur des études scientifiques sérieuses et vous coordonner avec la
Santé publique, ce qui manifestement ne se fait pas. Et ça, évidemment, vous
m'en voyez fort désolé.
Dans
votre plan d'action, vous avez également annoncé que vous alliez vérifier les
fameux guichets automatiques, là, où les gens peuvent aller prélever de
l'argent, ces guichets qui normalement, on apprenait il y a un an... dont une
très grande partie sont illégaux. Alors, j'aimerais savoir, parce que
normalement il devrait y avoir l'étiquette AMF maintenant dessus... j'aimerais savoir, depuis que vous faites les
vérifications, combien de guichets vous avez constaté qu'ils sont
illégaux. Combien ont été dénoncés de votre part?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
C'est une excellente question, et je vous invite à poser cette question quand
nos amis de l'AMF vont être présents ici, en commission parlementaire.
C'est un travail qui se fait de collaboration, d'ailleurs, avec Revenu Québec
pour nous assurer, évidemment, qu'on a toute l'information nécessaire à
identifier ces machines-là.
Dans
le cas des appareils de loterie vidéo, la question principale, ce n'était pas
tellement le fait que la machine bancaire soit légale ou pas
légale — et
ça, on va l'adresser — mais
c'est surtout la localisation, que cette machine soit à côté des appareils de
loterie vidéo. C'était ça surtout qu'on voulait éviter.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Mais, M. le Président, je reste quand même abasourdi, là, d'entendre que le
ministre banalise le fait que ce
n'est pas tellement important pour nous si l'appareil de guichet automatique
est légal ou non, parce que c'est un peu ce qu'on vient de me dire. Parce qu'il y a déjà un processus qui est en
cours de la part de Loto-Québec d'aller vérifier si les installations sont conformes à votre volonté, ce
qui est correct. Ce n'est pas ça que l'on dénonce aujourd'hui. Ce que
l'on dénonce, c'est qu'en même temps vérifiez donc combien qu'il y en a qui
portent le logo de l'AMF afin de s'assurer que ce n'est pas du blanchiment
d'argent.
Le Président
(M. Bernier) : M. le premier ministre.
M. Leitão :
Mais c'est exactement ce qui se fait, c'est exactement ce qui est fait.
L'objectif principal, c'est de s'assurer que les machines ne soient pas
à un endroit qui est inapproprié. Ça, c'est la première chose. Puis bien sûr, quand on regarde la localisation des machines, on
va aussi voir si elles ont l'étiquette, si elles sont légales ou pas
légales. Mais l'objectif principal, c'est de les déplacer si elles sont jugées
être à un endroit qui n'est pas approprié
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Pagé :
Combien ont été dénoncés par Loto-Québec en même temps qu'on fait les
vérifications sur l'emplacement? Combien?
Le
Président (M. Bernier) : Donc, ce que vous voulez savoir, c'est
le lien entre Loto-Québec, ses enquêteurs versus ces machines-là. O.K.
M. le ministre.
M. Pagé :
Quand Loto-Québec fait ses inspections, j'imagine qu'ils voient si le logo de
l'AMF est là. Vous en avez dénoncé combien?
M. Leitão :
Cette question-là, c'est l'AMF et Revenu Québec qui font ce travail-là. Ce
n'est pas Loto-Québec qui fait ce travail-là.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Alors, le ministre me confirme qu'on ne fait pas le lien. Alors, évidemment,
vous me voyez un peu surpris que ce
mandat-là ne soit pas donné en même temps. Il y a une petite étiquette AMF,
alors vous pourriez, en même temps, quand vous allez vérifier
l'emplacement, vérifier si le guichet automatique est conforme. Il me semble
que ça serait le minimum.
M. Leitão : Mais, s'il y a un
enjeu, c'est l'AMF qui va le régler. Ce n'est pas Loto-Québec qui doit régler
ce problème-là. Donc, l'information sera transmise à l'AMF.
M. Pagé : Alors,
clairement, le ministre ne sait pas combien ont été dénoncés à l'AMF, là.
M. Leitão : ...qui a cette
information.
M. Pagé : O.K. Alors, le
ministre ne le sait pas.
En Norvège,
le gouvernement a récemment retiré toutes les machines pour refaire la
configuration pour les rendre moins addictogènes, donc, évidemment, pour
qu'ils soient... pour moins de stimulation pour les gens qui deviennent
éventuellement des joueurs pathologiques. Est-ce que vous avez évalué cette
possibilité de faire la même chose que la Norvège a décidé de faire?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Non, on n'a pas évalué la possibilité de prendre une telle voie qui voudrait
dire, donc, d'éliminer, d'enlever
100 %, toutes les machines. Ça, on connaît très bien. Il faut refaire un
peu l'histoire, là. La raison pour laquelle Loto-Québec s'est trouvée dans ce milieu-là, c'était entre autres pour
essayer de diminuer la présence du crime organisé dans ce milieu-là, et ce qui était, d'ailleurs, un
très grand succès. Parce qu'il faut comparer à ce qui existait
auparavant. Et, si maintenant on va dans
l'autre extrême, donc d'éliminer complètement toutes les machines de loterie
vidéo, c'est clair et certain que le secteur parallèle va se
réinstaller.
M. Pagé : Je pense que
le ministre n'a pas compris la question.
Le Président (M. Bernier) : Il
reste 50 secondes si vous voulez répéter votre question.
M. Pagé :
Bien, en fait, je pense que le ministre n'avait pas compris la question. La
Norvège a retiré les machines pour les reconfigurer, ils les ont remises
ensuite, mais pour les rendre moins attrayantes, moins ce qu'on appelle addictogènes, donc, évidemment, ce qui stimule
moins les gens et qui fait en sorte qu'on risque moins d'avoir des
joueurs pathologiques.
M. Leitão : Peut-être
Mme Roiter pourrait adresser cette question-là.
Le Président (M. Bernier) :
Oui. Vous avez 20 secondes.
• (11 h 40) •
Mme Roiter (Lynne) : Juste pour
vous réassurer que nous suivons de près toute la recherche qui sort sur la question des appareils de loterie vidéo et de la
façon qu'ils sont configurés, il y a lieu, par exemple... il n'est pas
toujours facile...
Le
Président (M. Bernier) : Mme Roiter, je dois vous arrêter.
Vous aurez l'occasion, dans d'autres circonstances, d'ajouter sur ce
sujet. Et je vais passer maintenant du côté du député de Portneuf. Et vos
questions s'adressent à qui?
M. Matte : À la Société des
alcools du Québec.
Société des alcools
Discussion générale (suite)
Le
Président (M. Bernier) : Donc, merci à Loto-Québec. Société des
alcools du Québec, si vous voulez bien reprendre place, s'il vous plaît.
Alors, allez-y, M. le député de Portneuf.
M. Matte : Merci, M. le
Président. Bon matin à tous. Je voudrais saluer particulièrement mes collègues
de l'opposition officielle, mes collègues du gouvernement, M. le ministre, les
représentants de la Société des alcools du Québec. Bon matin. On vous a fait
faire de l'exercice beaucoup ce matin, là.
Je vous avoue que c'est un plaisir pour moi de
m'adresser, M. le ministre, aux représentants de la Société des alcools. J'apprenais, dans votre rapport annuel,
que 93 % des clients sont satisfaits des services à vos succursales, tu
sais, puis dû au service, à la qualité.
J'ai une
interrogation majeure parce qu'au cours des derniers mois plusieurs
propriétaires d'agence de la SAQ sont
venus, m'ont interpelé par rapport à des changements majeurs que vous avez
apportés. Donc, première question, c'est, je vous dirais : Si on faisait le même sondage auprès des
propriétaires d'agence, est-ce qu'on aurait un résultat aussi élevé que ça, là, tu sais? Parce que les gens, les
propriétaires d'agence qui sont venus me voir ont manifesté... puis avec
raison, à certains égards, que je vais vous
mentionner, en termes d'horaires, O.K., pour s'approvisionner auprès des
succursales qui approvisionnent, en termes de cartes de crédit, en même temps,
tu sais. Ils trouvaient illogique, tu sais, que vous exigiez un chèque et non plus la carte de crédit, alors que, dans les
restaurants, vous exigez la carte de crédit. Aussi, en termes de déplacements, en termes d'horaires, en
termes de quantités, tu sais, puis je suis persuadé qu'il y a beaucoup d'autres
exemples. J'aimerais savoir qu'est-ce qui a manifesté... qu'est-ce qui vous a
amenés à faire ces changements majeurs là. Puis est-ce qu'il y a déjà eu une
consultation auprès des propriétaires? Mes questions sont courtes, mais j'en ai
plusieurs.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : M. Brunet.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet, la parole est à vous.
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci beaucoup. Alors, qu'est-ce qui nous a amenés à
revoir cette décision puis à prendre les
décisions, en fait, c'est sur un balisage qu'on a fait au niveau des pratiques
commerciales. Comme je disais un peu plus tôt, hein, nous, on travaille beaucoup sur tous les aspects
administratifs du commerce pour améliorer puis se donner les meilleurs outils pour mieux faire. Évidemment, il
y a une gestion de changement qui vient avec ça. Et, oui, on travaille
avec les groupes ou même les associations
qui représentent les agences. Et, depuis ce temps-là, d'ailleurs, je dois vous
dire qu'on a beaucoup travaillé sur des
comités très précis, sur plusieurs éléments de dossiers auxquels vous avez fait
référence, et la situation va bien, hein? Donc, si on faisait un sondage, je ne
dis pas que tout est parfait puis qu'on n'a pas à toujours s'améliorer, là,
mais la situation est bien gérée, puis, oui, il y a de la satisfaction.
Mais, sur le
dossier, précisément, de la carte de crédit, qui a fait l'objet, là, de tensions
puis qu'on a bien géré depuis, là,
qui est rétabli tout à fait, hein, depuis la situation du mois de février,
mars, là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a regardé avec les pratiques du LCBO, l'équivalent de la Société des alcools en
Ontario. Et eux travaillent le dossier des agences un peu comme nous, hein, il y a un bon nombre
d'agences, c'est le même type de contrat. Et on a regardé, eux, quels
étaient les modes de paiement avec lesquels
les agences travaillaient, et il n'y a pas de carte de crédit. D'ailleurs,
quand on a élargi notre balisage, on
s'est rendu compte qu'au Québec, hein, de façon générale, les fournisseurs ne
pratiquent pas l'offre de carte de crédit comme mode de paiement pour ce
type de commerce.
Donc, ce
qu'on a offert plutôt, c'est... Et c'est là, des fois, que ce n'est pas tout le
temps évident ou clair. Quand on
fait, on administre un changement comme ça, il faut s'assurer de bien se
comprendre. On n'a pas simplement enlevé la carte de crédit, hein? Pour nous, c'est un intérêt d'arriver avec des
modes de paiement... de revoir les modes de paiement pour les adapter au contexte d'affaires des
agences. Et évidemment nous aussi, on avait un souci, pas juste
d'efficacité, mais aussi de coûts là-dedans.
Parce que vous savez que la carte de crédit, c'est un coût important pour nous.
C'est d'ailleurs... On n'est pas les
seuls, hein, tous les commerces de détail sont soumis à cette pression,
j'oserais dire, qui est excessive, là. Le
coût des cartes de crédit, c'est un dossier important qu'on a à gérer, qu'on
gère avec les autres collègues du commerce de détail. Mais, dans ce
dossier-là bien précis, on s'est dit : Il y a moyen de mieux faire,
d'arriver avec des nouvelles propositions puis de faire en sorte qu'on puisse
offrir un mode de paiement qui est adapté.
Alors là, on
avait même fait des tests, des pilotes, à la fin de l'été passé, sur des
paiements différés. En gros, c'est quoi, un paiement différé? Parce que
ce sont de petits commerces, hein, puis eux, avec la carte de crédit, bien, ça
leur donnait un délai de paiement, hein? Et
ce que ça nous permettait de faire, nous, notre offre, c'est d'amener un délai
de paiement sur des stocks mais vraiment adapter au fur et à mesure de
l'avancement des saisons, donc en fonction de la saisonnalité. Je donne un exemple : pour la
période des fêtes, bien, on sait que c'est la grosse période dans nos
magasins mais dans les agences aussi.
Souvent, ils n'ont pas les reins assez solides pour stocker de façon
importante. Alors, si on leur offre
un délai de paiement, exemple ils achètent le stock, ils le rentrent dans leurs
magasins au mois d'octobre puis ils le paient
en janvier quand tout est vendu, bien, c'est vraiment intéressant. Et nous
aussi, on y trouve notre compte parce que, nous, ça nous permet d'amener des stocks de façon encore plus solide, en
termes commerciaux, dans les agences puis on a des meilleures ventes
parce que le produit est présent, il n'y a pas de rupture de stock, etc.
Alors, c'est comme ça qu'on a travaillé le
dossier et on a vraiment fait le tour. Quand on a vu que ça été difficile, qu'on ne se comprenait pas, il y a
beaucoup qui s'est réglé avec la mise en commun des problématiques puis
de solutionner, de se comprendre mieux. Puis
après ça la deuxième étape, ça a été de revenir sur des décisions puis
d'ajuster le tir pour rendre ça vraiment mieux adapté à leurs besoins.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Portneuf.
M. Matte :
Oui. Merci pour votre réponse. Mais, vous savez, comme sociétés d'État... les
sociétés d'État, elles ont un rôle à
jouer dans nos petites communautés, tu sais, de s'impliquer socialement, de
faire la vie économique, sociale, puis, tu sais, on doit comprendre la
difficulté qu'on peut avoir.
Je regarde
les agences qu'ils souhaitent, désirées parce que ça amène un achalandage dans
leur petite épicerie, dans leur dépanneur, je trouve qu'il y a certains
critères qui devraient être ajustés en fonction... Tu sais, je pourrais vous situer dans mon comté, moi, sur le comté de
Portneuf, Rivière-à-Pierre, Saint-Ubalde, alors c'est quand même loin
des grands centres, puis, quand on leur
demande de 100 pieds à 140 pieds linéaires pour offrir les produits,
c'est beaucoup pour la surface qu'ils
ont. Donc, j'aimerais ça que vous puissiez regarder là, pour... tu sais, je ne
parle pas d'extensionner, mais, pour
certaines régions qui sont plus éloignées qu'on retrouve en Gaspésie ou en
Abitibi, de pouvoir faire un ajustement là-dessus.
Donc, ma
question est à deux volets. Une première : Ajustons nos critères en
fonction... mais aussi vous avez mis de l'avant différents critères de
fidélité avec votre programme Inspire. Est-ce que vous prévoyez pouvoir
extensionner dans ces agences ces programmes
de fidélité? Et aussi il vous arrive à l'occasion, durant l'année, d'offrir des
rabais majeurs sur certains produits. Est-ce qu'on ne peut pas
extensionner ça dans les petites surfaces?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Brunet.
M. Brunet (Alain) : Parfait.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre? M. Brunet, oui, c'est beau.
M. Leitão : Allez-y, allez-y.
• (11 h 50) •
M. Brunet
(Alain) : Sur le premier aspect de votre question, bien, je pense que
vous comprenez qu'on fait ces ajustements-là,
qu'on a cette écoute-là. Nous, ce qu'on a, c'est, à la base, un contrat type,
hein, un cahier de charges, en fait, parce que le contrat, quand on va
en appel d'offres, on a un cahier de charges. C'est tout clair, là, les règles,
les pieds linéaires, etc., et ça, dans le temps, ça évolue. Bon, ça évolue
globalement, puis, quand les gens se positionnent dans l'appel d'offres, des
fois ils sont deux ou trois petits commerces comme ça dans la région donnée,
là — c'est
du cas par cas, là — à se présenter puis à faire une offre pour
être retenus à titre d'agents. Alors, c'est un choix volontaire. C'est clair, à ce moment-là, quelles sont les règles du
jeu. C'est clair aussi quelles sont les méthodes de rémunération, tout
est bien identifié. Et ça, soit dit en passant, là, on n'a pas changé ça de but
en blanc comme ça, là, on n'a pas créé de surprise.
Mais au-delà de ça, dans le fond, nous, ce qu'on
veut, hein, c'est qu'avec l'agence, là, on puisse vraiment compléter l'offre locale. On s'implique beaucoup
dans les localités, puis c'est ça aussi que ça représente, c'est un peu comme le prolongement. Et, dans des cas par cas,
s'il y a des petites choses à ajuster puis à adapter au niveau des
linéaires, puis tout ça, on a une certaine flexibilité. Ça aussi, ce n'était
pas peut-être tout le temps très clair, mais on a cette flexibilité-là, puis c'est des choses qu'on a reprécisées. Donc, à la
base, les règles sont connues, sont claires, puis on essaie de ne pas jouer avec ça, de ne pas brusquer les gens. Après ça, on a une capacité de s'ajuster
puis de gérer ça avec une certaine
souplesse, puis c'est adapté. Puis c'est un choix volontaire. Une agence, quand
c'est retenu, c'est parce qu'il
a fait une démarche, il s'est proposé en fonction des règles du jeu.
Sur le deuxième aspect de votre question, qui est
la personnalisation, notre programme de personnalisation, c'est SAQ Inspire, là, et c'est un programme,
soit dit en passant, là, qui fonctionne très bien, puis on comprend que,
là, les agences aimeraient ça l'avoir. C'est
une question, vraiment, de système. Là, il faut s'adapter à leurs systèmes,
hein, il faut faire un pont entre
notre système, qui est corporatif, qui est bien déployé pour
toutes les succursales, et l'ensemble
des agences. C'est plus de 400 points de vente, 440 points de vente
où c'est décentralisé. Il n'y en a pas un qui a le même système. Alors, nous, pour amener cette facilité-là, il faut s'assurer
de créer le système, le pont qui va permettre de se brancher avec eux,
et vice versa. Et ça, il y a des coûts puis il y a surtout un travail à faire
qu'on n'avait pas priorisé au départ, hein?
On a voulu aller rapidement déployer dans l'ensemble de nos succursales. Puis
ensuite on n'a jamais dit qu'on avait
exclu les agences à long terme. Ce qu'on veut, c'est arriver, par étapes, à
faire les projets pour un jour être capables... Puis ça, bien, ce n'est
pas à court, court terme, là, mais c'est une chose qu'on n'a pas exclue.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Portneuf.
M. Matte :
Je trouve ça énergisant puis rafraîchissant de vous entendre, que vous
démontrez de la souplesse puis des ajustements sur les règles. Vous
allez avoir une nouvelle demande de Portneuf.
Le Président (M. Bernier) :
C'est pour vous, ça?
M. Matte :
Ce que je trouve intéressant aussi, c'est que je constate que vous avez comme
priorité de faire une grande partie
pour des produits du Québec, pour les vins du Québec. On constate aussi, au
Québec, de plus en plus de microbrasseries. Est-ce que ça fait partie de
vos priorités aussi, là, de mettre en évidence, là, les produits du Québec, pas
uniquement le vin, mais aussi la bière québécoise?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet. M. le ministre? Oui, c'est beau.
M. Brunet (Alain) : Bon, parfait.
Oui, ça aussi, c'est une priorité qu'on a. Donc, la bière, surtout la bière de microbrasserie, pour nous, c'est un intérêt
vraiment très vif qu'on a en ce moment, puis on est en développement là-dessus,
ça s'accélère, là. En fait, comme vous
l'avez un peu dit, au cours des dernières années, plus spécialement les trois
dernières années, on a travaillé de façon
très concrète sur les vins d'ici, hein, puis j'ai déjà présenté ça ici à
quelques occasions. Puis, soit dit en
passant, le plan avance très bien, puis les résultats sont très, très bons,
puis on a distribué très largement, à travers les agences mais aussi, évidemment, notre réseau, les vins du Québec.
Les cidres étaient bien installés, ça continue à bien aller. Là, maintenant, la grosse nouvelle tendance
pour les produits d'ici, c'est les spiritueux d'ici, hein, puis ça, c'est
en émergence, là, donc on travaille avec eux aussi. Mais on voit que les
bières, hein... Les bières, c'est en vente libre au Québec, hein? Parce qu'on
parlait... Ce n'est pas un monopole à 100 %. La bière, c'est...
M. Leitão : Pas comme
l'Ontario.
M. Brunet
(Alain) : Non, pas comme l'Ontario, effectivement. Parce que c'est
47 % du marché de l'alcool, au Québec,
la bière, puis ça se fait en vente libre. Donc, c'est le choix du brasseur de
décider s'il vend en épicerie ou s'il vend à la SAQ. C'est totalement
libre, ça vient d'eux, c'est selon leur modèle d'affaires.
Nous, le devoir qu'on a — on
est en compétition là-dedans — c'est de se rendre intéressant comme
canal de distribution pour ces brasseurs. Et c'est ce qu'on a commencé à faire
de façon beaucoup plus accélérée au cours de la dernière année. Puis notamment — je vais le nommer là — il y a un brasseur d'une microbrasserie
québécoise quand même assez
importante qui est installée depuis longtemps, qui est la Boréale, avec qui on
a passé des ententes. Et ça, on pense que ça va faire un mouvement. On en a beaucoup d'autres, là. Je donne cet
exemple-là parce que c'est un lancement qu'on vient de faire, là, tout juste avant Noël puis où on est
rendus, vraiment, à des chiffres intéressants. Puis on s'est positionnés
dans le marché pour être une destination aussi pour être vraiment en mesure
d'offrir à travers le Québec. Puis on a quand même des atouts, nous, au niveau de
la distribution pour ces petits brasseurs là. Bien, on facilite les choses, on
a une distribution centralisée, on peut en livrer directement dans les
différents points de vente, etc. Donc, on est en mode d'accélérer sur la bière d'ici puis, oui, on veut faire de la place.
Puis, en l'occurrence, pour les agences, hein, vous savez que, pour les
produits d'ici, on donne une rémunération supplémentaire pour encourager les
agences à vendre plus les produits d'ici.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Portneuf.
M. Matte :
Ça, on ne le savait pas, ça. Je regarde, vous avez débuté, depuis quelque
temps, là, une baisse des prix. Je
vous encourage à poursuivre aussi,
là. Est-ce qu'on peut s'attendre aussi que cette tendance-là va se
poursuivre aussi pour les années à venir?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : M. Brunet.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alors, oui,
je peux vous rassurer. En fait, c'est une démarche... on l'avait dit quand
on a présenté ça au mois de novembre l'année
passée, là, en 2016, c'est un plan trois ans qu'on s'est donné. En fait, ce
qu'on fait comme travail, c'est un travail
de profondeur, hein? Comme je disais tantôt, on veut revoir la structure de
majoration qu'on a établie à la SAQ,
qui est historique, qui est là depuis plus de 40 ans, là, qui n'a pas vraiment
beaucoup évolué, un
petit peu à la marge, mais pas beaucoup
de façon fondamentale, et c'est le travail qu'on se prépare à faire.
La première étape dans, je vais dire,
l'an 1 du plan, qui a été... au cours des neuf derniers mois, ça a été de
faire trois baisses de prix successives pour faire un rattrapage puis
une mise à niveau au niveau des prix des produits courants. Puis les produits
courants, c'est les 1 600 produits qui représentent 80 %
des ventes de la SAQ, là. Ce n'est pas une petite partie des produits, c'est la
grosse majorité de nos vins. Alors, c'est 9 % de baisse, c'est 1,40 $
de baisse qu'il y a eu.
Puis là ce
qu'on va faire dans les prochains mois, prochaines années, c'est de rétablir la
structure de majoration pour la
rendre, justement, plus linéaire. Elle était dégressive, là, c'est-à-dire qu'on
majorait en pourcentage de façon un peu plus élevée les vins à plus bas prix parce que le volume est là. Là, c'est ce
qu'on va rendre plus uniforme, donc une structure de majoration qui est linéaire. Donc, pour faire ça,
c'est un travail financier. C'est un travail qui a de l'impact au niveau
des finances de l'entreprise. On aurait pu
faire ça de façon simpliste puis faire réduire les bénéfices de la SAQ, je ne
suis pas certain que M. Leitão aurait aimé ou apprécié cette
solution.
M. Leitão : Je n'ai pas de
commentaire.
M. Brunet
(Alain) : Donc, ce qu'on a voulu faire, c'est se donner un plan
rigoureux pour adresser la question des prix. Donc, les baisses de prix,
oui, ça va se poursuivre, mais de façon à ce que ce soit durable à long terme
et revoir vraiment toute la gestion
financière autour de la structure de majoration. Pour arriver là, on a dû
travailler sur des gains d'efficacité,
aller chercher des sommes supplémentaires en termes d'efficacité pour les
investir dans les prix, donc les baisses de prix. C'est ce qu'on a fait,
d'ailleurs. Cette année — on
a livré ou on est en train de finaliser, là, au niveau comptable, les chiffres pour la dernière année — donc on va livrer plus que le bénéfice qui
était attendu dans le précédent budget,
donc on va livrer plus de 1 071 000 000 $, là. Donc, on va
faire mieux que l'objectif au niveau du bénéfice, puis on a fait des
investissements importants, puis on a fait les baisses de prix.
Donc, on a su concilier les deux, et ça, ça va
se poursuivre. C'est un travail qui va se faire en continu sur les prochaines
années, qui n'est pas terminé, qui va nous permettre d'être vraiment dans les
meilleurs prix. C'est ce qu'on souhaite.
D'ailleurs, on l'est déjà sur bien des produits, puis les gens ont pu
constater, là, que ça a évolué rapidement. Et on fait ça en marge avec aussi la négociation des coûtants.
C'est-à-dire que nous, dans notre commerce, on achète pour plus de 1 milliard, au coûtant, de produits.
C'est la base de notre commerce : acheter des produits à bon prix nous
permet de faire aussi des bons prix pour les
clients. Puis ça, c'est une dynamique dans laquelle on était déjà bien
installés, mais ce n'est pas parce que j'en parle moins qu'on ne le fait
pas. Puis on accélère aussi là-dessus, au niveau de la négociation des coûtants
avec les fournisseurs puis les conditions des produits. On les gère au bénéfice
du consommateur. Ça fait que c'est tout ce processus-là qu'on a vraiment
beaucoup déployé an cours des derniers mois.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. 30 secondes.
M. Matte :
Vous répondez quoi aux détracteurs qui vous disent : Vous êtes un
monopole, pourquoi avoir créé une carte fidélité et puis pourquoi elle
est parmi les moins avantageuses au Québec?
Le Président (M. Bernier) :
C'est une question qui pourra mériter considération ce soir.
M. Matte : C'est beau. Ce soir,
vous répondrez.
Le
Président (M. Bernier) : Ce soir, parce que je vois difficilement
une courte réponse dans ce genre de question.
Donc, je lève
la séance, et la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires
courantes, où nous étudierons le volet Ressources informationnelles des
crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale. J'invite également aux organismes
qui sont ici présents ce matin d'être présents ce soir pour des raisons
qu'il peut y avoir des questions additionnelles.
Donc, je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à 12 heures)
(Reprise à 19 h 31)
Le Président (M. Bernier) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Bien sûr, je demande aux personnes
présentes d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet SAQ des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour
l'exercice financier 2017‑2018.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Polo (Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme Ménard
(Laporte); Mme Jean (Chicoutimi) est remplacée par M. Leclair
(Beauharnois).
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Je vous informe que, tel qu'indiqué dans le calendrier des crédits
déposé à l'Assemblée nationale, nous
aurons ce soir deux volets distincts d'une durée d'une heure chacun. Nous
débuterons par le volet SAQ et nous
terminerons avec le volet Loto-Québec. Cependant, à la demande des parlementaires, nous
pourrons interchanger les personnes
présentes pour répondre aux questions. Nous aurons donc des blocs de discussion
plus courts pour chaque volet, et les groupes parlementaires ne peuvent
pas reporter leurs temps de parole inutilisés du volet 1 au volet 2.
Ça va?
Bien sûr, il n'y a
pas de remarques préliminaires, donc nous allons procéder immédiatement à une
discussion d'ordre général par des blocs
d'environ de 15 à 17 minutes, selon les disponibilités des temps que nous
avons. Et sans plus tarder je
souhaite bonne soirée à tous. Merci aux parlementaires d'être là. Merci aux
gens de la SAQ et de Loto-Québec
d'être présents. Donc, je suis maintenant prêt à
reconnaître une première intervention par le député de Beauharnois. La parole
est à vous.
M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, M. le Président, ainsi que les collègues du gouvernement, M. le ministre, la deuxième
opposition.
Je commencerais tout
d'abord par être très surpris de la réponse du gouvernement, car cette année ça
marquait la première année complète de
l'organisme Retraite Québec, issu de la fusion avec la Régie des rentes et de
la CARRA. Il y avait plusieurs, plusieurs
inquiétudes, M. le Président, à la fusion des organismes, qui avaient été
soulevées lors des auditions ayant amené à la création de Retraite Québec.
Une
des conséquences de la fusion que personne n'avait anticipées fut l'opacité et
le manque de transparence. En effet, les réponses fournies
antérieurement aux questions particulières de l'opposition officielle ont,
cette année, été remplacées par un refus de répondre. La fusion semble avoir
manqué la fin de la reddition de comptes.
Contrairement
aux années précédentes, cette année, refus de répondre sur le nombre et la
liste de régimes dont l'administration
des rentes a été confiée à Retraite Québec depuis la faillite de l'employeur,
refus de répondre sur l'évolution de
la situation financière des régimes complémentaires de retraite, refus de
répondre sur les suites de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations
déterminées du secteur municipal, refus de répondre relativement aux renseignements fournis par la
Caisse de dépôt et placement concernant le Régime des rentes du Québec, refus de répondre quant à la situation financière
des régimes de retraite du secteur public, les surplus, les déficits, les
actifs, les obligations actuarielles.
Alors,
j'aimerais savoir, de la part du ministre, M. le Président, pourquoi ce refus
de répondre à des questions qui fait
l'objet de réponses étoffées antérieurement? Je trouve que c'est un manque de
respect à l'institution et à nos électeurs et électrices du Québec.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Beauharnois, vous savez qu'on ne
peut pas prêter...
M. Leclair :
Excusez-moi, ça a sorti tout seul, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Oui, je le sais, mais j'aimerais ça que
vous puissiez vous retenir, parce que vous êtes quand même...
M. Leclair :
O.K. Je vais essayer de me retenir.
Le
Président (M. Bernier) : Vous êtes quand même un politicien
d'expérience. On ne peut pas prêter préjudice à un autre parlementaire,
puis je suis persuadé que vous allez collaborer.
M. Leclair :
Bien entendu.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre, la parole est à vous.
M. Leitão :
Très bien. Écoutez, je n'ai pas vraiment beaucoup de choses à ajouter à cela.
C'est seulement dommage, les personnes de Retraite Québec étaient ici ce
matin. L'opposition officielle, à ce moment-là, a choisi de procéder à d'autres
questions. C'est leur choix. Alors là...
Le Président
(M. Bernier) : Oui, effectivement, c'est leur choix.
M. Leitão : ...malheureusement, ils ne sont plus ici. Alors,
ces questions-là, on va les leur transmettre et on pourrait en discuter par la suite. Cependant,
nous avons jugé que ce n'était pas nécessairement pertinent pour l'analyse des crédits, mais
ce sont des questions qu'on pourra en discuter après.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Leclair : Donc, M. le Président, si je
comprends bien, lorsqu'on demande des
réponses qui font partie depuis des
années... Toutes les années antérieures, on pose des questions préalables parce
qu'on sait que c'est des réponses qui demandent
certains calculs que, sur un coin de table ici, devant tout le monde, ça demande un petit peu plus d'étoffe que ça, donc on prend la peine de les demander à l'avance
pour avoir ces réponses-là parce qu'on comprend que les questions
peuvent être plus complexes. Mais pourquoi cette année, avec la fusion de Retraite
Québec, on n'est pas capable de répondre aux questions? Puis vous dites :
On va essayer de répondre. Vous l'avez, le cahier, on vous l'a envoyé voilà
30 jours. Pourquoi qu'on ne veut pas répondre à ça?
Puis de nous dire, ce
soir : Retraite Québec était ici à matin. Je ne vous parle même pas de ça,
là, de ce petit conflit qu'il y a eu avec à
matin puis ce soir, là. Ça, c'est une autre chose. Je vous parle du cahier
qu'on vous a envoyé, de questionnements.
Zéro, zéro réponse, pas aucun effort. Vous ne faites pas plaisir au député de
Beauharnois lorsque vous faites ça... pour faire choquer le député de Beauharnois. Moi, je pense que c'est dans les règles de l'art, la reddition de comptes, face au peuple, face
aux citoyens et aux citoyennes du Québec.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Écoutez, nous avons jugé que ces réponses avaient été
données dans le passé, donc ce n'était plus nécessaire de répéter ça.
Pour ce qui est de la mise à jour de ces éléments de réponse là, on le fera
puis on n'a pas de problème avec ça, mais encore une fois nous avons jugé que ce n'était pas pertinent pour les crédits, pour
cette session ici. Mais ça se fera au cours des prochaines semaines, on
n'a pas de... on n'a rien à cacher.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : M. le Président,
c'est assez triste d'entendre ça, là. Le ministre, je suis sûr qu'il ne fait
pas ça de mauvaise foi, là, mais je pense
qu'il a mal compris ma réponse. Pour la première année, on a vu le projet de loi n° 3, le projet
de loi n° 15 venir modifier des
règles, venir donner des possibilités à des municipalités d'utiliser une
année d'option. On a des questions là-dessus.
Le ministre, il dit : Bien, ça n'a pas changé. C'est
comme l'an passé. Ça n'existait pas, l'année passée, M. le ministre, c'est nouveau de cette année. On ne pouvait pas
vous poser ces questions-là l'an passé, c'est nouveau de cette année. Dites-moi pas : Ça n'a pas
changé. Ça a totalement changé. La fusion avec la CARRA puis la Régie des rentes, c'est cette année. On
devrait voir ça dans les chiffres cette année. Dites-moi pas : C'est les
mêmes chiffres que l'an passé.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : Oui. Les dirigeants de Retraite Québec étaient ici ce matin, ils auraient pu répondre à cette question-là.
La question n'est pas venue. Elle vient maintenant, et ils ne sont pas là maintenant. Qu'est-ce que vous voulez que je vous donne de plus? Je ne peux pas, moi, répondre à
cette question-là. On transmettra ces enjeux-là à Retraite Québec, et ils pourront vous transmettre la réponse.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Beauharnois.
M. Leclair : Donc, M.
le ministre, avec tout le respect que
je vous reconnais, on était mieux de parler de retraite ce matin parce que vous ne connaissez rien du dossier
du dossier de retraite. Puis je ne vous en veux pas, c'est large, votre ministère,
vous avez bien des choses à regarder. Mais une chose est certaine, le cahier
que je vous parle, on vous l'a envoyé voilà 30 jours...
Le Président (M. Bernier) :
M. le député...
M. Leclair : ...apportez-moi pas...
Le Président (M. Bernier) :
M. le député, encore une fois, encore une fois, je vous invite à la prudence.
M. Leclair : Je suis très poli,
là.
Le
Président (M. Bernier) : «Vous ne connaissez rien.» Je sais que vous êtes poli, mais je vous...
Je sais que vous êtes capable de faire ça correctement.
M. Leclair : Mais, M.
le ministre, ne venez pas me dire que
vous n'avez aucune idée de qu'est-ce qui s'est passé dans les régimes de retraite, là. Que vous ayez
les chiffres ou non, si ça serait que, ce matin, ils étaient supposés de
me les remettre, ce n'est pas ça pantoute.
On a envoyé un cahier, un cahier de questionnements. Zéro réponse. Refus de
répondre à toutes nos questions. Puis, ce
soir, vous me servez la recette de dire : Si vous auriez été là ce matin...
Ça aurait changé quoi? Ça aurait changé quoi, ce matin, M. le ministre?
M. Leitão : Les personnes qui
étaient là auraient pu répondre à vos questions.
M. Leclair : Puis qu'est-ce que
vous répondez sur le pourquoi que, cette année, en 2017, vous ne répondez à
aucune... refus de répondre à toutes les questions par rapport à vos crédits
sur les régimes de retraite?
• (19 h 40) •
M. Leitão :
Parce que nous avons jugé que ce n'était pas pertinent à l'étude des crédits. On a le droit d'avoir des opinions, nous aussi.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député.
M. Leclair : Bon, je
pense que je vais arrêter ça là, M. le Président, parce que ça va devenir déplaisant, puis je n'ai pas
de temps à perdre.
Le Président (M. Bernier) :
...M. le député, qu'en ce qui regarde... le bloc de ce matin était voué à Retraite
Québec.
M. Leclair : ...M. le ministre,
c'est 11 heures de crédits.
Le
Président (M. Bernier) : Le bloc de ce soir est voué à la Société
des alcools, et l'autre bloc est au niveau de
Loto-Québec. Donc, ce matin, effectivement, ils étaient présents;
malheureusement, ce soir, ils ne sont pas là. Mais le bloc de ce matin était justement pour Retraite
Québec. L'objectif était de les interpeller sur le sujet, et,
malheureusement, d'autres choix ont été faits au niveau de votre formation
politique.
Moi,
en ce qui me concerne, l'objectif premier, c'est de vous permettre, en tant que
député, d'avoir le plus grand nombre
de réponses possible à vos questions. Malheureusement, je ne contrôle pas le
choix et l'ordonnance des questions qui sont posées.
Donc,
ce soir, vous avez l'opportunité de poursuivre sur Retraite Québec, comme vous
voulez, avec le ministre, ou avoir
des questions au niveau de la Société des alcools ou de Loto-Québec. Vous avez
le choix de... Je vais demander à ces organismes
de se présenter et d'accompagner le ministre dans vos questions. Parce que vous
ne pouvez pas transférer votre bloc
de temps au deuxième bloc. Donc, moi, j'essaie de préserver votre temps, là, M.
le député, pour que vous puissiez avoir des questions à poser.
M. Leclair :
Bien. M. le Président, en tout respect, moi, je croyais que, ce soir, je
m'adressais au ministre responsable. Alors là, parce que des fonctionnaires...
Le Président
(M. Bernier) : C'est effectivement le ministre
responsable.
M. Leclair :
...parler de dossiers dont il est responsable. Bien entendu, ce matin, il
semble avoir eu une problématique. Retraite
Québec était ici, alors que, spécifiquement, il paraîtrait que nous, on avait
demandé qu'ils soient là ce soir,
puis là ils ne pouvaient pas y être. Ça, c'est une chose. Mais il y a trois
histoires là-dedans. Je comprends celle de ce matin.
Puis
le but, ce n'est pas de mettre le ministre dans la boîte, ce soir, loin des mes
intentions. Mais une chose est certaine,
par exemple, le cahier de demandes, de questions qu'on a envoyé voilà un mois,
qui a zéro réponse, un refus de répondre,
ça me fait penser exactement à l'attitude de ce soir, qu'on dit : On ne
répond pas parce que Retraite Québec n'est
pas là. Donc, on s'en lave les mains puis on ne répond pas. On ne répond pas
aux gens qu'est-ce qui s'est passé dans le milieu municipal avec tous les regroupements qu'on a fait avec le projet
de loi n° 3 et le 15, puis là on dit : Ça, ce n'est pas grave, c'est comme l'année passée, puis on a
jugé que ce n'était pas opportun. C'est la première fois que je vois ça,
M. le Président, je vais vous dire bien franchement.
Alors,
je vais poser toutes mes questions en rafale, on sortira la cassette, vous
donnerez ça à vos gens. Mais de toute façon
ça ne changera rien, vous les avez. On vous les a envoyées, les questions, un
mois à l'avance, pas ce matin, un mois à l'avance, pour y répondre.
Alors, je ne veux pas
être ici pour foutre le trouble, M. le Président, ça ne changera rien.
Le Président
(M. Bernier) : Non. J'en suis persuadé, que non.
M. Leclair :
Alors, bonne soirée à tous!
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le député.
(Consultation)
Le
Président (M. Bernier) : ...est déclaré écoulé? Est-ce
qu'il y a consentement, consentement comme de quoi le temps est déclaré
écoulé?
Une voix :
...
Le Président
(M. Bernier) : Bien, s'il n'y a pas de consentement, à ce
moment-là, c'est transféré à la CAQ.
Une voix :
...
Le
Président (M. Bernier) : Non, non, écoutez, il doit y
avoir... Non, non, regardez, là, ça va être clair, ça prend un
consentement pour considérer que le temps est écoulé. Sinon, le temps est
transféré à la deuxième opposition. C'est l'alternative.
Des voix :
...
Le
Président (M. Bernier) : Il n'y a pas de consentement? Donc, le temps
est transféré à la deuxième opposition.
Donc,
nous allons passer à qui? Qui prend la parole? M. le député de Pontiac. Et quel
organisme? La Société des alcools du Québec?
M. Fortin
(Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Oui. Je vais demander aux
gens de la Société des alcools du Québec de prendre place.
Le Président (M. Bernier) :
Donc, on demande à la Société des alcools du Québec de prendre place.
M. Fortin
(Pontiac) : Et le bloc est, quoi, 15 minutes, M. le Président?
Le Président (M. Bernier) :
Oui. Environ.
M. Fortin
(Pontiac) : Pas avant que les gens prennent place. Oui. Très bien.
Merci, M. le Président. Bonjour aux gens de la société... rebonjour aux
gens de la Société des alcools du Québec.
Juste un
point, M. le Président. Le député de Beauharnois, avant de terminer, a souvent
répété le refus de répondre. Certains
pourraient prétendre qu'il y avait peut-être un refus de poser des questions
également, parce que tant le député de Trois-Rivières que moi-même, ce
matin, avons posé des questions claires. Et le député de Chutes-de-la-Chaudière
également de la Coalition avenir Québec
était ici, a posé des questions à Retraite Québec. Alors, si on cherchait
réellement de l'ouverture, de la
transparence, si on cherchait des réponses à des questions, l'opportunité était
là. L'équipe de Michel Després et lui-même ont répondu de façon sincère
et transparente à nos questions, alors l'opportunité était là pour l'ensemble
des partis politiques de poser leurs questions.
Parlant des questions qui ont été posées ce
matin, mon collègue ici, à ma droite, le député de Portneuf, avait commencé une certaine ligne de questionnement aux
gens de la Société des alcools du
Québec à propos du service en région, notamment auprès des agences avec lesquelles la Société des alcools fait affaire. Comme lui, je représente une région rurale et j'ai fait une petite recherche.
Je ne les connais pas toutes, je l'avoue, je ne les connais pas toutes en
détail, mais j'ai fait une petite recherche à l'aide de votre site Web, M. le
président.
Il y a
trois succursales de la SAQ dans mon comté. Celles-là, on les connaît bien, ça
va. Il y a également
10 agences dans mon comté. J'ai tout
trouvé ça sur le site Web. J'ai trouvé ça très bien. Il y a
une très belle carte qui nous permet de savoir où sont les succursales de la SAQ, on peut trouver une liste des
succursales. On a une très belle carte et on a une liste de succursales. Ce n'est pas exactement
la même technologie. La carte serait
peut-être intéressante à développer,
je vous le soumets comme proposition, M. le président, pour les agences également
parce que, quand même, elles ne sont pas nécessairement près l'une de l'autre.
Donc, ça pourrait se faire facilement.
Mais la
question... je vais revenir sur les agences, là, parce que la question que le député de
Portneuf avait posée, juste avant de manquer de temps, essentiellement, elle était par rapport à la carte SAQ Inspire, qu'il avait... Il avait dit que certains la considéraient moins avantageuse que
certaines autres cartes fidélité qu'on peut trouver dans différents
magasins ou institutions, et il vous avait demandé de commenter à ce sujet-là,
et vous n'avez pas eu la chance de le faire. Alors, je vous permettrais peut-être
de répondre à sa question.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Peut-être avant de passer la parole à M. Brunet,
j'aimerais aussi revenir sur le... si vous permettez, M. le député de Pontiac, revenir sur la dernière question du député de
Beauharnois. Parce
que justement ce matin,
ici, M. Montour, de Retraite Québec, avait en effet commencé à expliquer les questions auxquelles le député de Beauharnois faisait allusion en termes, donc, de la fusion des organismes, les régimes de retraite
des municipalités et des universités, M. Montour
avait bien expliqué la situation. Donc, nous, on sera toujours ouverts à
continuer cette discussion-là. Mais ce n'est pas... on n'a pas caché
quoi que ce soit, l'information sera disponible.
Maintenant, pour revenir à votre question,
M. Brunet, si vous pouvez peut-être...
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet, la parole est à vous.
• (19 h 50) •
M. Brunet
(Alain) : Oui. Merci. Alors, sur le programme SAQ Inspire, je peux vous parler un peu de son évolution. Ce matin, on m'a posé une question sur le programme à l'effet
que c'est un programme de fidélité, pourquoi. Alors, tout de suite, je veux corriger le tir
et bien expliquer que le programme qu'on a lancé maintenant depuis plus d'un
an, c'est un programme qui nous
permet de mieux connaître la clientèle, donc qui est un programme vraiment
de personnalisation. Et ça, la SAQ a vraiment
beaucoup besoin de ça pour donner encore plus de services
à la clientèle parce qu'on va mieux connaître notre clientèle avec le
programme et grâce au programme.
Soit dit en passant, le programme a très, très
bien fonctionné dans la dernière année. On est rendu à plus de 1,9 million de membres, et c'est 3,3 millions de cartes qui sont en circulation, parce qu'il peut y avoir plus
d'une carte par famille. Le programme est vraiment très populaire.
Donc, comment
on mesure ça? C'est par la fréquence, par l'utilisation de la carte. Et
nos chiffres maintenant, au niveau des transactions, c'est 60 % des transactions qu'il y
a une carte qui est présentée, donc
le client n'a pas seulement sa carte
dans sa poche, il a le réflexe de la présenter à chaque transaction, et
c'est 70 % des ventes sur
lesquelles on retrouve une
carte Inspire.
Donc, ce
programme nous permet d'aussi toucher des taux de satisfaction, face à la carte Inspire, de 87 %
des clients qui trouvent les offres
généreuses et 80 % des clients qui trouvent que tout ça est adapté à leurs
goûts. Parce que, depuis septembre de l'année passée, 2016, on fait
maintenant des offres personnalisées hebdomadairement à tous nos clients
Inspire. Donc, à chaque semaine, le client peut trouver son offre
personnalisée, qui est vraiment adaptée à son goût, à ses préférences, et ça
permet d'aller vers la découverte, donc d'apporter beaucoup plus de services à
la clientèle et de manière, comme je disais, là, très, très personnalisée.
Et
la découverte, c'est ce qui fait la force de la SAQ. Antérieurement, on était
déjà à développer beaucoup l'offre produit.
La découverte, c'est ce qui intéresse la clientèle. Et, grâce au programme,
bien, on a pu accélérer et faire vivre à nos clients des expériences
uniques, hein? Ce n'est pas juste par rapport aux produits, c'est aussi sur des
événements qu'on peut
leur présenter partout en région. Et donc les invitations que nos clients
peuvent recevoir à ces événements sont de différents types. Là, on a eu déjà plus de 30 expériences nouvelles
qui ont été offertes à nos clients. Donc, ça peut être des soirées
thématiques, des dégustations de scotchs ou de grands vins, etc., ou de
produits plus courants.
Donc, si on parle de
l'autre élément de la question, qui était la valeur des points, bien, quand on
regarde, là, à l'usage, là, on a les
chiffres maintenant pour vraiment pouvoir mesurer, et on parle d'un taux
effectif de 1,1 % à 1,2 %, donc,
de ristournes à travers les points, là, ce qui est vraiment en ligne avec le
marché, O.K.? Mais la plus grande valeur de la carte, c'est ce que je
viens de vous décrire. Ce n'est pas tellement les points comme les activités
qu'on offre qui sont personnalisées, les
offres produits, les propositions de rabais. Et ça, c'est beaucoup plus
intéressant que les points de base, quoique les points de base, comme je
viens de vous dire, sont tout à fait adaptés au marché et sont les bonnes
valeurs qu'on a connues.
Donc,
depuis un an et demi maintenant, 40 % des membres ont échangé leurs points
dans la dernière année. Donc, on voit
que ça fonctionne, là, il y a vraiment un retour qui se fait, et les choses
sont bien lancées, bien en place. Mais on en a pour plusieurs années à
faire évoluer le programme.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Pontiac.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci. M. Brunet a fait référence à la
satisfaction de la clientèle et à la carte SAQ Inspire. J'aimerais parler de ces deux points-là et les agences,
peut-être, de façon concurrente. Et je pense que vous avez raison de parler de la satisfaction de la
clientèle. Ce n'est pas parce que la SAQ est, si on veut, là, un monopole que
c'est moins important. Vous avez utilisé 87 % par rapport à la carte SAQ
Inspire, si je comprends bien. Dans votre rapport annuel, vous parlez de
93 % de clients qui sont satisfaits.
M. Brunet
(Alain) : C'est la clientèle en général.
M. Fortin
(Pontiac) : C'est le taux de satisfaction général, si je comprends
bien. Je me demande, M. Brunet, ce taux de satisfaction là, si ça inclut vos clients qui font affaire avec
les agences. Et je me demande un peu comment vous faites pour le
mesurer.
Parce
que, quand on parle de SAQ Inspire et de ces clients-là, bien, vous avez
raison, ce n'est pas seulement un système
de récompenses non plus. Parce que, bien, vous le savez, là, toute compagnie
qui se respecte essaie de comprendre ses
clients, de comprendre les clientèles, ses besoins, savoir les goûts de votre
clientèle dans différentes régions, etc., et d'offrir des produits, des promotions en lien avec ça, et ça, ça a tout
rapport avec le taux de satisfaction, de savoir que vous pouvez offrir
quelque chose qui est plus populaire à Trois-Rivières que ça peut l'être dans
Pontiac, disons. Et je peux comprendre que
vous avez cette information-là pour vos clients, à travers la carte SAQ
Inspire, les clients qui font affaire dans les succursales.
Mais pour les clients
qui font affaire dans les agences, comment vous faites pour améliorer votre
taux de satisfaction des gens qui font
affaire avec ces agences-là? Parce que vous n'avez peut-être pas la même
compréhension des besoins des changements
par rapport à ce que ces clients-là veulent. Donc, sans avoir la même relation
directe, comment est-ce que vous faites pour améliorer votre taux de
satisfaction avec ces gens-là?
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : O.K. Merci. Deux éléments dans la question. Première partie,
c'est comment on fait pour mesurer en
succursale notre taux de satisfaction. Donc, oui, dans le dernier rapport
annuel, on avait fait état de 93 % de taux de satisfaction, et
cette année, là, on prépare la nouvelle mouture et puis ça sera 94 %.
Donc, le taux de satisfaction s'est amélioré.
Et
comment on mesure le taux de satisfaction maintenant? C'est depuis plusieurs
années, là, déjà, on a installé ça à travers
le Web, et la clientèle peut de façon constante, en direct, à travers un
sondage Web qui trouve beaucoup, beaucoup d'écho, là, il y a beaucoup de participation, nous dire en direct le
taux de satisfaction et nous passer les commentaires. Donc, c'est une lecture qui est très,
très fiable, qui est très dynamique
et qui touche chacun des points de vente. Et il peut même toucher à des
éléments précis du service.
Maintenant,
si j'arrive aux agences, qui est le deuxième volet de la question,
évidemment, le taux de satisfaction des agences au niveau de la clientèle, ce
n'est pas un taux qu'on mesure directement. Parce
que nous, on est comme un
relais vers les agences, c'est-à-dire qu'on est le fournisseur, on lui donne, donc, le... on lui fournit les
produits, on le conseille sur la
clientèle, sur les produits qu'il tient, sur comment présenter les produits,
et, par le biais du taux de mesure qu'on a dans la succursale, qui est quand même dans la région, on
peut aussi l'orienter sur la satisfaction de sa clientèle. Mais, à proprement parler, le taux direct de satisfaction de la clientèle de l'agence, ce n'est pas un élément qu'on peut mesurer
parce qu'il y a là-dedans plusieurs services qui sont offerts, il
n'y a pas juste les services de la SAQ, et, ça, ça appartient au
détaillant, au commerçant, à l'agence à
proprement parler. Donc, on joue plutôt un rôle de conseil et on peut le guider
à l'intérieur de ça.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci. Merci, M. Brunet. Peut-être une autre
question, là, en lien avec les agences. Vous
avez fait référence, ce matin, aux règles contractuelles entre les agences et
la SAQ. Vous avez dit, si je ne me trompe pas, qu'elles sont claires, qu'elles sont connues, et que vous n'avez
pas de problème, quand vous faites des appels pour avoir des agences,
que souvent il y a plusieurs applicants dans une même région, là, qui vont
appliquer.
Et c'est évident, c'est évident qu'il
y a des avantages pour un magasin général ou un dépanneur, là, d'avoir
une agence de la SAQ. On n'a qu'à penser à
l'achalandage, à la clientèle que ça peut amener. D'ailleurs, dans ma région,
là, il y en a... Moi, j'ai une région
frontalière, et vous regarderez le long des différents ponts qui mènent en
Ontario, il y a des agences un peu
partout qui souvent auront des produits complètement différents. Il y a
beaucoup plus de forts, parce que le fort est plus cher en Ontario.
Mais
il y a aussi des obligations qui viennent avec ça. Vous avez parlé de...
notamment vos conseils pour comment afficher
des produits. «Conseil», c'est le mot que vous avez utilisé; je pense que c'est
un petit peu plus fort que ça. Dans certains magasins, c'est carrément
des obligations. Et c'est correct d'avoir des produits, mais il y a une
obligation de tenue de livres, il y a une obligation de transport, c'est eux
qui doivent aller chercher la marchandise aux différentes succursales de la
SAQ, etc.
Donc,
si vous n'avez pas nécessairement d'indice qui vous permet de comprendre la
satisfaction des clients de chacune
des agences, est-ce que vous mesurez la satisfaction de l'agence comme telle
par rapport à vous? Est-ce que vous avez
une idée si les agences sont heureuses de la façon qu'elles font affaire avec
la Société des alcools du Québec et si ça va bien ou s'il y a des choses
que vous aimeriez changer dans cette relation-là?
Le
Président (M. Bernier) : Mais, M. Brunet, on aura
l'occasion d'y répondre dans un second bloc en ce qui regarde la question du député de Pontiac. Je vais
passer du côté du député de Granby. La parole est à vous, M. le député
de Granby.
• (20 heures) •
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. M. Brunet, merci, aux collègues d'être là aussi,
M. le ministre. Je veux revenir sur
ce que je vous ai parlé ce matin. Je vous ai demandé, voilà 10 jours, à
une période de questions, s'il était possible d'obtenir les baux pour être capable de mesurer si les contrats étaient
payés à juste prix, si les baux étaient payés à juste prix avec la SAQ. En terminant, à ma dernière question,
rapidement, M. Brunet m'a dit : Je vous ai dit qu'Hydro-Québec
avait déjà fait ce choix à huis clos,
peut-être pour que les élus de l'opposition soient capables de mesurer et jeter
un coup d'oeil sur les différents contrats que Loto-Québec... pas
Loto-Québec mais Hydro-Québec avait apportés.
Une
première question assez facile pour vous, M. le ministre, là : Si
M. Brunet est d'accord pour qu'on puisse vérifier à huis clos, puis qu'on soit capables de donner l'heure juste,
puis qu'on soit capables de dire : Bon, O.K., vous aviez raison, il n'y a rien à cacher là-dessus, la
transparence est de mise, est-ce que vous seriez d'accord pour qu'on puisse
obtenir ces sept, huit baux qui
appartiennent à M. Gantcheff et à M. Bibeau pour être capables de
mesurer... — sinon,
c'est sûr que je voudrais avoir la
totalité — qu'on
soit capables de l'évaluer dans son ensemble puis de dire : Bien, voilà,
c'est payé à un prix convenable, le
pied carré est payé à un prix convenable, puis on n'a rien à cacher là-dessus,
puis on ferme le dossier?
Je pense que, pour les parlementaires et pour
l'ensemble des personnes qui nous écoutent, ils souhaiteraient de la transparence. Puis vous le savez, avec la
situation et les journaux de ce matin, il y a lieu de se poser des questions.
Puis je n'insinue absolument rien sur ce que
la SAQ a pu signer comme baux avec M. Bibeau et avec M. Gantcheff,
sauf que, je le mentionnais, la situation
nous amène à avoir eu M. Gantcheff, qui a été partie prenante du gros
scandale de la Société immobilière du
Québec, et M. Bibeau, que tout le monde a vu dans les journaux, à la télévision, aujourd'hui, qui a été
le grand argentier du Parti libéral.
Alors, est-ce que
vous seriez prêt à ce qu'on puisse jeter un coup d'oeil à huis clos sur ces
baux?
M.
Leitão : En effet,
vous avez posé la question ce matin. Écoutez, tout ce que je... En principe,
oui. Seulement, je vous demande peut-être
un peu de temps pour qu'on puisse voir quel serait le forum ou la manière
appropriée pour le faire. Parce que
ce n'est pas seulement la SAQ, il
y a aussi les contreparties, donc les
personnes qui ont signé des contrats, des baux avec la SAQ. Donc, on va voir, d'un point de vue légal et d'un point de vue de relations commerciales, pour respecter les obligations de la SAQ, comment on peut faire ça à huis clos.
Mais, oui, en principe, je n'ai pas d'objection à ce que cela se fasse. Quel sera le forum approprié? Bon, c'est ça
qu'on va discuter. On discutera aussi avec vous de quelle serait la
façon dont ça pourrait s'organiser, mais ça peut s'organiser.
Je ne sais pas,
M. Brunet, si vous avez quelque chose à ajouter?
Le Président (M.
Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Non, je pense que c'est clair.
Le
Président (M. Bernier) : Si
la commission peut vous aider, on vous aidera à ce moment-là à faciliter les
choses. M. le député.
M.
Bonnardel :
...un échéancier avant au moins la fin de la session, j'imagine?
M.
Leitão : Comme vous le
savez, nous sommes tous maintenant en
période de crédits, là, mais je pense qu'une fois passée la période de crédits on en discutera avec vous, avec le
président de la commission, avec la SAQ, quel est le type d'information que vous souhaitez avoir, et donc comme ça on pourra faire ça. Aussi, je vous
invite... Si vous avez de l'information qui indique qu'il y aurait un problème,
bon, faites-nous-la parvenir aussi. Parce
que nous, on pense qu'il n'y a pas
d'enjeu de ce côté-là, mais, si vous
pensez qu'il y a en effet un certain enjeu, bon, dites-le-nous, on va certainement le vérifier. L'information que j'ai
de la SAQ, et je n'ai aucune raison de ne pas l'accepter, je trouve
qu'elle est très, très, très correcte,
l'information, c'est que ces baux-là ont été négociés de bonne foi et en
respectant les règles. Si vous, vous avez de l'information contraire à
ça, bon, dites-le-nous, comme ça, on pourra l'examiner.
Le
Président (M. Bernier) : M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Merci. Je veux revenir... On n'a pas eu beaucoup
de temps ce matin, là, puis là j'en ai un peu plus ce soir. Concernant un peu la libéralisation du
marché de l'alcool au Québec, le ministre m'a dit : Bon, on n'a rien
dans nos cartons. Mais, vous savez,
M. Brunet, je regarde... Puis ça fait quand même quelques années qu'on a
l'occasion de se parler et d'analyser
la situation, puis je comprends que, dans la dernière année, vous avez décidé
de baisser vos prix. Bon, vous avez
même augmenté... ramené un peu des bouteilles qui étaient entre 10 $ et
15 $ sur les tablettes, qu'on avait réduites dans les dernières années. On va déménager le siège
social. Bon, on a restreint un certain nombre d'employés, j'en parlais
ce matin... Est-ce que, pour vous, il y a
une crainte ou est-ce que, pour vous... d'en arriver un jour à ce qu'il puisse
y avoir plus d'importations, dans le sens où... augmenter l'offre, des
cavistes additionnels? Est-ce que, pour vous, ce n'était pas une crainte, de la part du gouvernement, d'ouvrir peut-être un marché additionnel? Bon, il y a eu
les vins québécois, on en a parlé,
ils sont arrivés sur le marché, tant mieux, tant mieux. Je pense que c'était
une très bonne chose, puis, là-dessus,
je vous félicite d'avoir été si ouverts pour ce marché auquel on croit énormément.
Ça fait que j'ai une
question assez large, à savoir quelles sont les prochaines étapes pour vous,
et, là-dessus, comment on pourra aussi être
capables de consommer et d'acheter des vins d'autres provinces aussi. Il y a une
réglementation qui était spécifique, là, Ontario, Colombie-Britannique. Est-ce
qu'on va être capables d'obtenir ces vins aussi et que, vice versa, on pourra
obtenir ces vins à la SAQ rapidement? Peut-être, dans un condensé rapide.
M. Brunet
(Alain) : C'est une grande question.
Le Président (M.
Bernier) : M. Brunet.
M.
Brunet (Alain) : Oui. Alors,
nous, les prochaines étapes, c'est vraiment de travailler à développer le modèle actuel dans le contexte de l'efficacité. Alors, on a toujours été très clairs, puis on a aussi eu la chance de
le présenter à la Commission
d'administration publique en
novembre, là, notre but, c'est d'améliorer puis de donner à cette entreprise-là
toute l'agilité nécessaire pour toujours
évoluer dans son marché puis être en
mesure de travailler en mesure du contexte puis de l'évolution
du contexte.
Puis
là je vous donne un exemple. Le Web est arrivé. Bien, on a été proactifs au niveau du virage numérique puis on n'a pas attendu d'être obsolètes. Si on
avait fait ce choix-là, de ne rien faire, bien, le risque aurait été grand pour
la disparition de la SAQ.
Alors,
je vous donne un autre exemple. Au
niveau du transport de l'alcool à
travers le Canada, vous savez très bien qu'il y a la cause Comeau qui est présentement en appel par le Nouveau-Brunswick, hein, qui a été... Cette cause, dans le
fond, c'est que ça challengeait les règles actuelles. Oui, les règles
actuelles, c'est de juridiction provinciale, et chaque province, en gros, là, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec, on encadre ça à peu près selon les mêmes
règles, soit que le transport de l'alcool
est permis, mais en personne, pas à travers des transporteurs ou Purolator,
etc. Donc, si ça, c'est remis en question — je
vous donne un exemple — et
qu'en Cour suprême la cause Comeau amène... c'est confirmé,
c'est une ouverture du marché. Évidemment,
la SAQ, si elle n'est pas prête sur les prix, si elle n'est pas performante
puis elle n'est pas en mesure de
bouger rapidement sur une ouverture du marché, bien, c'est une
entreprise qui va défaillir, et nous, notre responsabilité, c'est de la
préparer à l'avenir, à toute éventualité.
Donc
là, il n'y a pas de décision de prise, mais il ne faut pas être naïf non plus.
On voit bien l'évolution du marché. C'est ça à quoi on doit faire face. Donc, de travailler sur la
performance de la SAQ, de l'amener au niveau du service à la clientèle puis de la profondeur de gamme de choix
de produits, selon la qualité attendue par nos consommateurs, ça nous
permet d'être très pertinents pour les consommateurs, puis, en finale, évidemment,
la question des prix vient régler une
insatisfaction. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on a travaillé, puis à toujours
faire évoluer la SAQ pour qu'elle soit plus efficiente puis en mesure de transformer peut-être certaines menaces,
comme celle que je viens de donner en exemple, en opportunité.
Maintenant,
on travaille aussi à l'ouverture de notre façon, dans le contexte actuel. Et là
vous avez fait référence au transport
des produits entre les trois provinces où on a une entente, là, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec. Alors, nous, je peux vous dire avec fierté qu'on a avancé rapidement
là-dessus, hein? Cette entente-là a été convenue
vers la fin de l'été dernier, et on s'est déjà mis
en marche, et nous, avant Noël, sur notre site Web, c'était la nature de
l'entente, on offre des vins de Colombie-Britannique en surplus des vins qu'on avait déjà dans notre répertoire, donc
des vins, exemple, de Colombie-Britannique, des vins de l'Ontario et des vins du Québec, évidemment. Alors, on
offre déjà sur notre site Web plus de 100 produits de l'Ontario, environ 60 vins
de Colombie-Britannique et aussi environ 100 vins québécois, en
plus de l'offre régulière sur le site Web,
et il y a une réciprocité qui avait été négociée dans ces ententes-là avec les
autres provinces. Donc, évidemment, exemple, l'Ontario doit offrir les vins du Québec
en Ontario, et eux n'ont pas démarré encore, la Colombie-Britannique n'a pas
démarré.
Donc,
on a été très proactifs et on a commencé dans ce travail-là comme, un peu, vous
le disiez, hein, les vins du Québec, on a été ouverts, on a plongé rapidement.
Et ce n'est pas une menace pour nous parce qu'on se fait confiance. On le sait qu'on peut plaire aux consommateurs et on
a fait pareil pour les vins canadiens à travers l'entente tripartite.
Nous, c'est déjà en opération et c'est très dynamique.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : Est-ce que vous pensez que dans votre offre de
vin... Je le mentionnais tantôt... Souvenez-vous des articles où on
disait qu'on trouvait de moins en moins de bouteilles on ne peut pas dire bon
marché, mais une qualité-prix qui était intéressante pour
la grande majorité des consommateurs, qui sont, oui, épicuriens, aujourd'hui, au Québec, mais qui ne boivent pas tous des bouteilles à
20 $ un lundi soir ou un mardi soir. Est-ce qu'on peut penser que vous allez ramener un certain nombre de
bouteilles? Je pense qu'on avait... Il y a eu une nouvelle où on disait qu'il y
a eu un vin à 8 $ qui est tombé en
rupture de stock comme ça du jour au lendemain. Bon, ça prouve une certaine
chose, c'est que les gens manquent de
sous. Je n'embarquerai pas dans ce débat, mais, à quelque part, s'ils peuvent
se payer un bon vin... Puis je ne veux pas dénigrer les vins à
l'extérieur quand on les achète, mais vous comprendrez que les gens vont peut-être
s'acheter plus un vin à la SAQ à 10 $. Est-ce qu'on peut penser que vous
allez augmenter cette offre de vin pour les Québécois?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
• (20 h 10) •
M. Brunet
(Alain) : Oui. Non seulement on peut penser, mais on le
fait. Alors là, c'est concret depuis plusieurs mois, là. Je peux vous donner des chiffres, là. Dans la dernière année,
là, ça a abouti, ce dossier-là. Donc, on avait travaillé avant l'année qui est en cours, et là on a
vraiment des chiffres à vous présenter qui vont dans le sens de ce que vous
dites, tout à fait.
Donc, dans le
fond, là, ce dont vous venez de parler, c'est l'offre des vins à moins de
12 $. Est-ce que l'offre a grandi?
Bien, on est à plus de 300 vins en bas de 12 $. Alors, 300 vins,
là, en bas de 12 $, c'est vraiment en respect de la part de marché
des ventes que ça représente, c'est selon les attentes du consommateur. Mais
aussi, comme vous avez bien spécifié dans
votre question, on a fait des tests pour aller plus loin, des vins autour de
8 $, ce qui était beaucoup plus rare, hein? Depuis quelques années, il n'y en avait pas, et là, depuis
janvier, on a quatre vins, quatre nouveaux produits qui sont autour de 7 $, 7,45 $, et dont un, dont
vous venez de parler, est tombé en rupture parce qu'il a eu un grand succès,
mais il y en a plus d'un puis le vin en question est revenu.
Donc là,
vraiment, on a stabilisé l'offre des produits. Et évidemment, si je vais juste
un petit peu plus haut, parce que le
prix moyen, c'est autour de 15 $, donc 15 $ en descendant, 15 $
et moins, c'est plus de 800 produits, 800 vins qu'on offre sur nos tablettes. Donc, on a une offre, là... Et,
si vous suivez un peu, en janvier, Le Journal de Montréal a fait un
travail qu'il faisait par le passé où il
comparait les vins les plus populaires et leurs prix avec l'Ontario, et, dans
la très grande majorité des cas, là, déjà en janvier, c'était favorable
au Québec, alors que c'était la situation inverse il y a tout juste quelques
mois.
Donc, la
situation des prix, elle est adressée de façon très concrète. Elle est gérée à
plusieurs niveaux, hein, au niveau
des baisses de prix qu'on a fait pour l'ensemble du répertoire des vins
courants, mais aussi en termes de catégories de prix, comme on vient de
l'expliquer.
Le Président (M. Bernier) : M. le
député.
M.
Bonnardel :
Est-ce qu'on peut penser... Bien, j'imagine qu'avec la baisse de prix vous
vouliez compenser le fait que
plusieurs Québécois traversaient la frontière Ontario-Québec. Vous le savez, il
y a eu d'innombrables articles. J'imagine que ça a baissé, les achats
interprovinces, mais est-ce qu'on peut penser, pour les Québécois, bon, après
trois baisses de prix, que, 2017‑2018, vous prévoyez aussi d'autres baisses de
prix pour les vins québécois?
M. Brunet (Alain) : En fait... Oh! excusez.
Le Président (M. Bernier) : Allez-y,
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : C'est une question que j'ai répondue un peu ce matin. Je
peux poursuivre. Oui, nous, on est en marche.
Là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a donné un coup de barre important,
effectivement, puis on a fait des baisses de l'équivalent de 9 % au cours des neuf derniers mois. Mais la
situation qu'on veut régler, c'est une situation qui touche la structure
de majoration, donc qui touche vraiment comment on organise les finances de l'entreprise.
Si on achète des produits, on met des marges
par-dessus, puis ça fait le prix de détail. Comme on s'est donné une
amélioration de l'efficacité de
l'organisation, on s'est donné une capacité à réduire les marges. La réduction
des marges, ça, c'est à long terme qu'on veut le travailler. Ce que ça va faire, bien, ça va faire se poursuivre
les baisses de prix, mais ça va être structuré. Donc, ça va être dans la structure financière de
l'organisation, à travers la structure de majoration qu'on veut linéaire, tu
sais, qui était dégressive, là... ont
donné un pourcentage un peu plus élevé en termes de marge sur les vins plus bon
marché, et là c'est ce qu'on est en train de rétablir, et ça, on va le
mettre dans la structure de l'organisation. Ça va être à long terme.
Deuxième
point qui va faire que les prix vont continuer de bien se positionner et de
baisser quand c'est nécessaire, bien,
c'est la question de la négociation des coûtants. Ça, c'est un travail qu'on
fait depuis longtemps, qu'on n'a pas à redresser,
mais qu'on a à poursuivre et à améliorer, et, dans ce sens-là, on a aussi
déployé beaucoup de travail pour revoir la manière qu'on a de négocier l'ensemble des facettes du produit, dont le
prix coûtant, au départ, et ça aussi, ça apporte dans le marché plus de valeur pour le consommateur et
c'est ce qui amène la situation d'aujourd'hui en regard des prix, là, où
on s'améliore beaucoup, puis ça change la dynamique.
Le Président (M. Bernier) : Merci.
Il vous reste deux minutes.
M.
Bonnardel : Deux
minutes? Bien, on doit aller à cette question. M. Brunet, vous êtes à la SAQ
depuis longtemps. Pietro Perrino a été nommé
sur le conseil d'administration de la SAQ en 2004. Vous étiez dans la
direction. Comment vous l'aviez su qu'il avait été nommé
à l'époque? C'est une nomination qui était arrivée du gouvernement,
nécessairement?
M. Brunet
(Alain) : Ah! bien, moi, à l'époque, j'étais vice-président et je l'ai
su comme on le sait habituellement,
là, par un mémo. Quand on nomme des administrateurs, c'est la façon qu'on a
d'informer les gens.
M.
Bonnardel : Est-ce
que, pour vous, c'était une
nomination partisane? Est-ce qu'il avait les qualifications pour faire
ce boulot?
M. Brunet (Alain) : Moi, je n'ai pas
de qualification pour ça.
M.
Bonnardel : Non? O.K. Dernière question rapide, alors : les
relations de travail. On est en négociation. Vous êtes
en négociation. Rapidement, est-ce que vous croyez... Est-ce
qu'il y a de l'avancement? Est-ce que c'est positif ou... On peut
s'imaginer qu'il n'y aura pas de conflit de travail avec les employés de la SAQ
dans la prochaine année?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alors, c'est
notre deuxième négociation. Je veux quand même profiter de l'occasion
pour parler un peu de la situation
qui touche l'ensemble des employés. Nous, on a trois syndicats. Un a été réglé. Le deuxième, c'est le syndicat des entrepôts, et, avec eux, on est venus à une
entente en novembre 2016, là, c'est tout récent. Donc, on a une entente de cinq ans, à long terme, avec le
syndicat des employés d'entrepôt à la SAQ. Alors, maintenant, ça m'amène
à la négociation qui est en cours, qui est
le syndicat des employés de magasin. Alors, c'est un syndicat important, c'est
un groupe important, c'est les 5 500 employés, autant partiels que
réguliers, du réseau des succursales.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. Brunet. Je dois... Le temps
étant écoulé, nous allons passer du côté du gouvernement. M. le député
de Pontiac.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur la
question que j'ai posée, là, en toute fin du temps qui m'était alloué,
où évidemment, là, il y a des avantages à être une agence affiliée à la Société
des alcools du Québec, mais il y a aussi des
obligations. Alors, ce que je demandais essentiellement à M. Brunet,
c'est : Est-ce qu'il a une mesure de la satisfaction de la part de
ses agences? Est-ce qu'il a des points dans la relation avec ses agences qu'il
aimerait améliorer? Voilà.
Le Président (M. Bernier) : Merci.
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alors, oui, on est très structurés, hein, sur le suivi
puis l'exécution, je devrais dire, des programmes
de vente. Ça touche nos propres programmes dans nos succursales. Le nerf de la
guerre en commerce de détail, c'est de faire arriver les choses aux
points vente avec le client, hein, c'est vraiment... puis c'est au quotidien.
On recommence à zéro à tous les jours, et c'est vrai aussi à travers les
agences.
Donc, la structure qu'on a mise en place pour
mesurer justement la relation qu'on a avec les agents, et aussi l'amélioration de cette relation-là, puis le
travail qu'on peut faire ensemble, c'est une structure de vente qui est
vraiment, là, dédiée au groupe des agences,
dans un premier temps. Donc, on a un personnel qui a pour mission de s'assurer
de bien faire la relation avec les
agents, de recueillir... s'il y a des plaintes, s'il y a des problématiques
quelconques, mais surtout d'être très
proactif, donc d'aller les visiter et d'évaluer, de voir avec eux comment on
peut améliorer la situation, comment les programmes fonctionnent, qu'est-ce qui va moins bien, parce que la
réalité des choses... C'est à travers ces programmes-là qu'on a à améliorer ou à évaluer la relation.
Donc, ça, concrètement, ça se fait de façon très systématique, c'est
mesuré, c'est évalué, c'est suivi. Il y a des retours qui se font.
Deuxième
élément, bien, la relation est décentralisée, c'est-à-dire, se fait à travers
les régions. Ça fait qu'exemple, dans
votre comté, vous avez des succursales — trois, vous avez dit tantôt — et une dizaine d'agences. Bien, elles
sont réparties à travers ces magasins, et supposons qu'une succursale a deux ou
trois agences, bien, sa responsabilité, évidemment,
c'est, à chaque semaine, de répondre à ses demandes, mais aussi d'aller visiter
son agence ou ses agences quelques
fois par année avec un plan de visite bien spécifique, et ça aussi, c'est noté,
c'est évalué, et sa mission première dans
ce cas-là, c'est de gérer la relation au quotidien, donc d'adresser, de régler
les situations problématiques, de trouver des solutions.
Tout ça
combiné nous amène aussi à la relation qu'on a à travers... Parce que les
agences peuvent être regroupées dans
des associations de détaillants. Comme l'ADA, exemple, c'est une association
avec laquelle on travaille beaucoup, et pour des dossiers un peu plus généraux, ou si on parle, exemple, de la
politique des agences, du contrat qu'on a avec eux, des appels d'offres qu'on fait, bien, ça, c'est
plus général. Alors, à des moments, je dirais, plus épisodiques, là, à
travers le temps, supposons, aux cinq ans,
bien, on regarde ce qui va bien, ce
qui va moins bien, l'évolution du marché, puis on met à jour ces différentes règles, et ça aussi, on le
fait en relation avec les gens du milieu. Ça fait que tout ça combiné
donne vraiment un processus d'amélioration continue qui nous permet de faire en sorte que ça s'améliore. Évidemment, on est tous des humains, hein? Il
n'y a rien de parfait sur la terre, ce n'est jamais fini, mais on est dans
cette dynamique-là.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. J'ai une autre question. Je sais qu'il y a
certains de mes collègues qui ont des
questions pour vous également. Alors, je vais
poser une dernière question qui n'est pas liée aux agences. Ça fait longtemps
qu'on... ça fait un bout de temps qu'on parle des agences, là, je vais passer
d'une chose à l'autre.
Je regarde,
vous venez, et je vous en félicite... Au cours de la dernière année, vous avez
ouvert une SAQ Sélection dans mon comté,
à Aylmer, qui est très bien faite, les gens sont très satisfaits. Avant,
c'était un petit magasin, là, dans le centre d'achats, qui n'était vraiment
pas du tout pratique. Maintenant, c'est une très belle succursale qui est une
SAQ Sélection, et la SAQ Express la plus
proche, elle est quand même à une certaine distance. Les heures d'ouverture
de vos succursales, est-ce que c'est quelque chose que vous avez considéré? Parce
qu'en regardant, là, la SAQ Sélection chez nous, elle ferme à
5 heures le samedi, ce qui n'est pas toujours pratique pour les gens,
disons. On veut arrêter chercher une bouteille
le samedi soir en s'en allant souper chez des amis et ce n'est pas toujours
pratique. Les SAQ Express, il y en a beaucoup
moins que les Sélection, mais les SAQ Express, elles sont ouvertes jusqu'à
10 heures, si je ne me trompe pas. Est-ce que, dans la rétroaction que vous avez de vos clients, ceux-ci
sont satisfaits des heures d'ouverture de vos succursales Sélection et
est-ce que c'est quelque chose que vous allez considérer changer au cours des
prochaines années?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alors, oui, on a considéré puis on considère toujours...
En fait, ça, c'est une approche qui est
en continu, hein, la question des heures d'affaires, pour nous. Notamment, là,
je dirais, depuis deux ans, on a beaucoup modifié puis on a beaucoup fait évoluer ça. Ça concorde aussi avec le
sondage en continu qu'on a maintenant. C'est un des aspects qu'on mesure beaucoup puis sur lequel on a
beaucoup de commentaires. Donc, on peut agir très rapidement puis c'est
en direct avec la clientèle. Ce que ça nous a amenés à faire, c'est de se doter
d'une nouvelle pratique. C'est très décentralisé, les heures d'affaires dans
notre réseau. Nous, on a 410 magasins à travers le Québec, hein, et c'est
la responsabilité des gens en région ou magasin par magasin d'identifier les
opportunités puis de voir à faire le meilleur équilibre
entre l'élargissement des heures d'affaires, mais dans la pertinence d'une
saine rentabilité, là, évidemment, parce qu'on est aussi là pour ça. Ça
va avec le commerce, là, et ça, ça a donné des résultats très probants depuis
les deux dernières années.
Donc, l'année...
pas l'année passée, mais l'année d'avant, on avait été un peu plus prudents, on
avait commencé la mise en avant de
cette nouvelle pratique là, et on l'a généralisée dans la dernière année, ce
qui fait que maintenant on est vraiment
en mesure d'évaluer, et, de plus en plus, ce que ça a permis de faire, c'est
d'élargir les heures d'affaires puis de les adapter de façon très
spécifique, marché par maché, succursale par succursale. Ça fait qu'on n'a pas
une religion là-dedans qui dit que tout le monde ferme à 5 heures le
samedi soir. Exemple, à Aylmer, là, si ça va bien, la nouvelle Sélection, bien, son mandat, au directeur ou à la
directrice de cette succursale-là, c'est de s'assurer que, s'il faut aller
jusqu'à 6 heures puis c'est le bon
équilibre à faire, bien, il a la marge de manoeuvre puis la responsabilité de
le faire, et c'est ce qu'on a fait. Concrètement, les heures d'affaires
ont complètement évolué dans les deux dernières années, puis on a beaucoup
augmenté la satisfaction là-dessus.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Fortin (Pontiac) : Donc, c'est un
exercice, là, qui est en continu. Vous continuez à évaluer ça de façon
régulière, là.
M. Brunet (Alain) : Exact.
Constamment.
M. Fortin (Pontiac) : Mais il y a un
certain minimum, quand même, qu'elles sont obligées d'être ouvertes.
M. Brunet
(Alain) : Oui, la base, ça,
on ne peut pas aller en bas de ça, puis ensuite, bien, c'est comment on
peut ajouter...
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien.
Ça va pour moi. Je pense que notre collègue d'Orford a une question également.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député d'Orford.
M.
Reid : Merci, M. le
Président. J'ai une question pour vous, M. Brunet, puis à la fin peut-être
aussi pour le ministre, pour compléter.
Vous savez que la Fête des vendanges, c'est un
événement à Magog, etc., dans mon comté, mais la Fête des vendanges, c'est aussi une place pour écouler et
vendre sa marchandise pour beaucoup de viticulteurs. Ils font des
affaires d'or, mais, en même temps, toutes
les discussions qu'on a autour tournent souvent autour de ça, effectivement, et
donc vous imaginez qu'il y a quelques années
on parlait beaucoup d'avoir les vins dans les dépanneurs, dans les épiceries,
etc., et une des choses qu'on disait, qui m'avait frappé...
Parce que
la ville principale de mon comté, Magog, a perdu 5 000 emplois industriels en l'espace de
quelques années, une dizaine d'années.
Beaucoup de ces gens-là, une partie importante de ces gens-là n'ont pas trouvé
d'emploi, de sécurité, et évidemment ils
n'ont pas toujours un niveau d'instruction élevé, et aujourd'hui les gens sont
très demandants quant à l'emploi dans les usines, etc. Alors, les gens
disaient, entre autres, que, si on augmente la production des vins québécois parce qu'on augmente le marché, automatiquement,
ça va attirer sur les investissements pour augmenter... Il y a besoin d'investissements
qui sont des investissements, disons, patients, pendant trois, quatre, cinq
ans, le temps qu'un cep produise du
raisin pour faire du vin, mais que, pendant ce temps-là, avec l'argent de
l'investisseur, on a des vrais jobs pour du vrai monde qui n'a pas nécessairement besoin d'avoir une formation,
un D.E.C., etc., et je me demande si le fait qu'on a ouvert ce marché-là de plus en plus, si,
effectivement, vous voyez déjà un premier effet en termes d'investissement
de ça qui serait bon pour les régions comme
la mienne et comme toutes les régions où il y a une possibilité de faire de la
viticulture. Et je sais aussi qu'on disait
beaucoup dans ces conversations-là qu'en même temps la SAQ a peur que, si on
veut ouvrir... bien, la plupart des
producteurs ne sont pas capables de remplir une van, là, parce que la
production n'est pas si grande que ça, aujourd'hui.
Donc, il y a
un élément clé qui est peut-être un élément important pour le développement de
l'emploi au Québec pour des employés
un peu plus vieux qui n'ont pas toujours été à l'école, qui est lié à
l'augmentation de la production viticole.
Alors, ma question s'adresse aussi au ministre, parce que ça veut dire que...
Si effectivement il y a un effet ou si on sent qu'il peut y avoir un effet, est-ce qu'on commence à réfléchir à
des moyens d'accélérer peut-être cette ouverture de production, cette augmentation de la production
viticole québécoise? Parce que ça crée des emplois extraordinairement
bienvenus dans des régions comme la mienne où il y a eu beaucoup de fermetures
d'usine.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet, oui.
M. Brunet
(Alain) : Oui, parfait. Alors, effectivement, nous, on a beaucoup
travaillé dans les dernières années. On avait un plan de trois ans avec évidemment les programmes du
gouvernement qui ont permis de faire ce que vous dites, soit d'accélérer les investissements. En fait, ce qui a
permis d'accélérer les investissements, c'est le PAPAQ, là, le programme
d'aide et d'appui aux viticulteurs québécois, pour structurer la production,
après un effort considérable de la part des producteurs
au niveau de la qualité, hein? Parce que c'était vraiment requis de base que le
travail sur la qualité soit fait et que
les producteurs se soient investis sur bien maintenir puis développer la
qualité, ce qu'on voit et ce qui va s'accélérer aussi avec la
certification, qui va devenir l'appellation contrôlée. Ça aussi, il y a des
programmes pour ça.
Donc, l'effet
combiné, c'est que comme les producteurs ont les moyens d'investir, les ventes
se sont accélérées par le travail de
distribution qu'on a fait. Et la distribution aussi a été accélérée plus
récemment avec le projet de loi n° 88, où on a permis, de façon régionale, là, et de façon bien
ciblée, aux producteurs qui n'avaient peut-être pas la capacité de venir
à la SAQ de pouvoir distribuer directement
dans les épiceries. Alors, tout ça combiné, et le programme qu'on a mis de
l'avant en termes de distribution, nous,
maintenant, on a les produits... les vins du Québec, là, parce que c'est sur la
question... mais on a aussi tous les autres
produits du Québec, là, mais les vins, spécifiquement, sont maintenant dans
plus de 390 succursales. Donc,
ça a été... Puis on l'a fait, là, sur des vagues successives parce qu'on a dû
s'adapter avec l'industrie, fonction de la capacité de production, parce que, si on avait voulu aller trop vite, on
aurait pu mettre en péril l'industrie. Ils n'auraient pas pu fournir ou
la qualité aurait pu descendre. Donc, ça, on a travaillé ça avec l'industrie.
Ce que je
constate, là, pour répondre directement à votre question, c'est que ces
programmes-là faisant leur chemin très, très bien, bien, la réponse du
producteur est venue. Là, ce qu'on voit, je n'ai pas encore de chiffres, mais
on le voit de façon très matérielle, là,
dans les différents vignobles ou dans les différentes régions productrices,
c'est que, là, il y a un engouement, puis on voit que les producteurs
s'installent et plantent, là, vraiment beaucoup, beaucoup de vignes. Et effectivement, hein, c'est à peu près
cinq ans avant qu'une vigne soit en mesure de faire une bonne
production, bien, on parle d'une maturité
qui s'atteint autour de cinq ans. Mais là, depuis, je dirais, l'été passé, puis
cette année, ce qu'on voit, là, avec le printemps qui vient...
Le
Président (M. Bernier) : M. Brunet, vous êtes un
passionné, mais je vais suspendre quelques instants. Et je vous remercie
de votre présence avec vos collègues.
Je suspends quelques instants afin de permettre
aux gens de Loto-Québec de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 20 h 30)
(Reprise à 20 h 32)
Le Président (M. Bernier) : À
l'ordre, s'il vous plaît!
Loto-Québec
Discussion générale (suite)
Donc, nous
reprenons nos travaux avec la présence des représentants de Loto-Québec, Mme Roiter et... qui est ici présente. Nous allons débuter nos échanges avec le député
de Matane-Matapédia, de l'opposition
officielle. M. le député, vous allez entamer ce bloc de
questions.
M.
Bérubé : Merci, M.
le Président. Et j'évoque l'article 132
pour participer à cette étude des
crédits, comme le prévoit notre règlement.
Je veux saluer le ministre, les gens de son cabinet, de son entourage,
saluer les gens de Loto-Québec.
Une voix : ...
M.
Bérubé : C'est à
moi? Ça va? Je sais que vous ne vous attendiez pas à ma présence, M. le Président. Saluer la P.D.G. par intérim
de Loto-Québec et les gens qui l'accompagnent. Avec la permission du ministre,
j'aimerais m'adresser directement à la P.D.G. de Loto-Québec.
Le Président (M. Bernier) : Allez-y,
M. le député.
M.
Bérubé :
Merci, M. le ministre. Alors, Loto-Québec a conclu une entente avec L'Atelier
Joël Robuchon, au Casino de Montréal.
Vous avez certainement eu écho des questionnements qu'on a eus à l'Assemblée
nationale, et on a posé plusieurs
questions. On n'a pas obtenu les réponses. On nous indiquait parfois d'attendre
l'étude des crédits. Ce jour est venu, Mme la P.D.G., alors, dans ce
dossier, toutes sortes d'informations ont circulé, alors on compte sur vous
pour avoir la bonne information.
Dans un site...
dans un article du magazine Eater, on indiquait que Loto-Québec y aurait
consacré 11 millions. Le ministre n'a jamais nié ce chiffre. Quel
est le montant de cette entente avec L'Atelier de Joël Robuchon?
Le Président (M. Bernier) : Mme
Roiter. Oui, en vous identifiant et en nommant votre titre.
Mme Roiter
(Lynne) : Lynne Roiter,
présidente et chef de la direction par intérim de Loto-Québec. Au niveau
du coût exact pour le restaurant lui-même,
malheureusement, il s'agit d'une information commerciale de nature
confidentielle. Cependant, je peux vous
assurer que le coût ne rapproche pas le 11 millions qui a été cité dans
cet article. Je ne sais pas d'où il
vient. Si, en référant aux réponses qu'on a données aux études des crédits,
vous constateriez que nous avions indiqué que les coûts de construction qui ont été effectués cette année au Casino de
Montréal, qui visaient... il y avait trois volets, dont le restaurant, mais aussi il y avait la salle de
spectacle et une mise à niveau, au total, ces travaux-là ont coûté
10 millions de dollars. Donc, il est impossible que le casino... que le
restaurant de Joël Robuchon a lui-même... en aurait coûté 11.
Le Président (M. Bernier) : Merci.
M. le député.
M.
Bérubé :
Merci, M. le Président. Vous comprendrez que je ne peux pas accepter cette
réponse. C'est de l'argent des
contribuables. Loto-Québec est un monopole sur le territoire du Québec. C'est
une entente qui a été faite sans appel d'offres.
À plus forte raison, je souhaiterais que cette entente soit déposée et,
minimalement, que le montant nous soit indiqué. On parle de l'argent des contribuables québécois, et les échos
des restaurateurs québécois se sont certainement rendus à Loto-Québec
comme ils se sont rendus au cabinet du ministre. Alors, si ce n'est pas
11 millions, c'est quel montant? Et lorsque je regarde les différentes
dispositions, rien n'empêche Loto-Québec de rendre cette information disponible
lorsqu'on gère l'argent de l'État.
Le Président (M. Bernier) : M. le
ministre.
M.
Leitão : Écoutez, cette question... je pense que Mme Roiter a donné
l'information pertinente. Les travaux de rénovation dans le casino, ces
travaux-là, qui incluent le restaurant, sont de 10 millions de dollars,
donc, le restaurant lui-même ne pourrait pas être 11, bien sûr. Pour ce qui est
de l'entente spécifique entre le casino et la compagnie de M. Robuchon, vous comprendrez que c'est une
entente commerciale, une entente confidentielle et ce n'est pas dans
l'intérêt public que cette entente-là soit
rendue publique. Et encore une fois, j'aimerais — je l'avais déjà répété aussi en
Chambre, à une période des questions, ce
n'est pas une entente du gouvernement du Québec. Ce n'est pas l'argent du
gouvernement du Québec. C'est une entente
commerciale de la Société des casinos du Québec avec une entreprise privée.
Donc, ça, c'est... ces ententes-là sont confidentielles.
Le Président (M. Bernier) : M. le
député.
M.
Bérubé :
M. le Président, donc, il faut comprendre que la société... Loto-Québec, la
Société des casinos, ça, ce n'est
plus de l'argent public. C'est rendu de l'argent privé. Est-ce que c'est la
même chose pour Hydro-Québec? C'est la même chose pour d'autres sociétés
d'État? C'est un étrange précédent qu'établit le ministre. C'est de l'argent
des contribuables, sans appel d'offres. On
peut bien me dire : Ce n'est pas le montant qui est indiqué dans certains
médias. Mais quel est ce montant? Et la
population a le droit de savoir. On ne peut pas planquer de l'argent dans une
société d'État en disant : Ah!
Ce n'est plus l'argent public. C'est une entente commerciale. Il y a toujours
bien des règles. C'est pour ça qu'on a
une étude des crédits. C'est pour ça que la P.D.G. par intérim est là, M. le
Président. Donc, c'est le moment, c'est l'unique moment dans l'année ou on a accès à vous pour poser cette question et il
m'apparaît essentiel d'obtenir cette entente. Et je comprends
que le ministre ne souhaite pas donner cette information, que Loto-Québec ne
souhaite pas donner cette information pour
des raisons qui ne m'apparaissent pas suffisantes, ça, c'est clair. À tout le
moins, peut-on m'expliquer — parce qu'on n'obtiendra pas ce
montant-là, puis ça sera noté — pourquoi il n'y a pas eu d'appel
d'offres?
Le Président (M. Bernier) : M. le
ministre.
M. Leitão :
C'est un partenariat commercial. Donc, ce n'est pas une question de faire un
appel d'offres. La Société des casinos voulait faire une entente, un
partenariat, une entente commerciale avec L'Atelier Robuchon. Il n'y en a pas trois, ateliers Robuchon, il y en a
un. C'est avec cette entreprise-là que le casino voulait faire une
entente commerciale.
Donc, on ne va pas faire un appel d'offres pour ça. C'est une entente
commerciale. Et les équipements, le restaurant,
tout ça, appartiennent toujours à Loto-Québec. Un jour, cette entente prendra
fin mais l'équipement va rester là. Ça appartient à Loto-Québec.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député.
M. Leitão :
Peut-être, M. le Président, peut-être... puisque Mme Roiter est aussi aux
affaires juridiques de Loto-Québec, est-ce
que vous pourriez expliquer pourquoi une entente confidentielle ne peut pas
être rendue publique?
M.
Bérubé : M. le Président, je vais poser une autre question.
Donc, que retenir de nos échanges? Les citoyens du Québec n'obtiendront pas l'information quant à
l'argent durement gagné qui est investi. Ça, on ne le saura pas.
Pourquoi qu'il y a un appel d'offres? Parce qu'il y a une entente.
Alors,
j'imagine que le ministre... Lorsqu'il entend les restaurateurs indiquer qu'au
moins ils auraient pu pouvoir faire
une offre, ça ne semble pas l'ébranler. Je vais en nommer un : David
McMillan, Joe Beef dans le comté de sa collègue ministre de l'Économie. Je suis convaincu qu'elle doit apprécier ce type
de réponse que le ministre offre. Il y en a bien d'autres aussi, Normand
Laprise et combien d'autres. Au moins de leur donner la chance d'avoir une
vitrine pour se faire valoir dans une tribune, le Casino de Montréal, payée par
les citoyens du Québec.
Et,
quant à l'originalité, L'Atelier de Joël Robuchon, j'espère ne pas avoir à être
le premier à informer le ministre qu'il a maintenant une succursale à
New York, pas tellement loin. Alors, on n'a pas l'exclusivité en Amérique, là.
Alors,
je repose la question à nouveau : Qui a décidé, à Loto-Québec, que ça
devait être Atelier Joël Robuchon? Qui
est allé manger là puis s'est dit : J'ai vraiment aimé ça, puis c'est ça
que j'aimerais à Montréal? Puis toute la gastronomie québécoise qu'on ne cesse de vanter, en tout cas,
peut-être pas le gouvernement mais les gens qui suivent ça, on ne décide
même pas de leur donner la chance de faire
une offre, quitte à arriver avec une autre réponse. Il me semble qu'il y a eu un manquement là.
Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?
• (20 h 40) •
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : Non, non, pas du
tout d'accord avec ça, non, non. C'est une entente commerciale. Ce que Loto-Québec voulait depuis le début, c'était de faire une entente en partenariat
avec Atelier Joël Robuchon. Et c'est une bonne idée, c'est une mauvaise idée, ça, on pourrait en discuter
longuement, mais c'était ça, l'objectif de Loto-Québec,
et pourquoi? Pour attirer de la clientèle étrangère au Casino de
Montréal. Le temps le dira, si c'était une stratégie qui fonctionnera ou
pas, mais on ne fait pas un appel d'offres
quand on veut... L'objectif, ce n'était pas de créer un restaurant au casino.
L'objectif était très particulièrement d'aller chercher ce
restaurant-là, en partenariat avec eux, pour pouvoir attirer des visiteurs
étrangers au Casino de Montréal.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député.
M. Leitão :
Est-ce que ça va marcher ou pas? On verra bien, mais c'était ça, la stratégie.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député.
M.
Bérubé : ...au ministre
qu'il est imputable. S'il a la P.D.G. de Loto-Québec à sa droite, c'est parce que c'est lui, le
ministre en titre. Il ne peut pas dire : C'est cette société qui négocie,
ce n'est pas moi. Ça fait partie de l'entente. Lorsqu'on devient ministre, ça
vient avec. Pour l'avoir été, M. le Président, je peux vous dire... J'ai été responsable
de la RIO. Quand il se passait quelque chose
à la RIO, j'étais redevable. Même chose pour le ministre avec Loto-Québec.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : C'est ce qu'on veut
éviter. On veut justement éviter que ce soit une décision politique.
Ce n'est pas au ministre, ce n'est pas au gouvernement d'influencer la société d'État pour qu'elle signe un contrat avec X, Y ou Z. C'est une décision
commerciale.
M.
Bérubé : ...dans
l'ensemble de l'activité du gouvernement du Québec, il y a des appels d'offres dans toutes les sphères d'activité. La seule exception,
c'est Loto-Québec, qui peut décider que, parce qu'elle aime un
restaurant, elle va signer une
entente commerciale exclusive sans faire appel à d'autres offres qui pourraient
lui être faites sur les coûts, sur la
qualité, sur le concept. Tout ça, ça a été décrié par plusieurs
restaurateurs, et avec raison. C'est des fonds publics. Ce n'est pas l'argent du privé, là. Si c'était le
privé, on dirait à M. Robuchon : Bienvenue à Montréal,
vous contribuez à l'offre. Tourisme
Montréal, comme d'autres instances, vont faire votre promotion. Mais là, c'est
un avantage indu et ce n'est pas une
entreprise en démarrage, les ateliers Joël Robuchon, ça, c'est clair. Et la loi
sur la Société des loteries du Québec
précise, entre autres, que Loto-Québec «peut accomplir tout ce qui est nécessaire
à la réalisation de ses fins», oui, mais toutefois elle ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure un contrat l'engageant pour plus de cinq ans ni acquérir
des équipements ou des immeubles ou en disposer en considération d'un montant
qui excède celui déterminé par le gouvernement, soit 10 millions de
dollars.
Moi, je n'ai pas le montant. Alors, je ne peux
pas savoir si vous contrevenez ou pas aux propres règles de gouvernance de Loto-Québec. Et, quand on lit le rapport du Vérificateur général, en pages 15 et 16, c'est assez clair que vous devez vous conformer
à ces règles. Si on n'a pas le montant, comment savoir si vous vous conformez
aux règles. Comment savoir si
l'exercice qu'on mène présentement, d'étude des crédits, sert à quelque chose,
parce qu'on est ici sans avoir des
chiffres avec le ministre qui dit : Exception pour Loto-Québec, ils peuvent choisir un restaurant, ce n'est pas moi qui suis
responsable. Il y a des... En tout cas, il y a des questions très sérieuses qui
se posent. Je ne sais pas ce que le ministre a à répondre à ça, mais la seule
exception, à ma connaissance, dans l'administration gouvernementale, c'est Loto-Québec
qui, elle, peut décider de faire affaire avec n'importe qui.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M.
Leitão : Encore une fois, ça fait partie de la stratégie commerciale de la Société
des casinos d'améliorer sa visibilité internationale. Pour ce faire, la Société
des casinos a décidé de conclure une entente commerciale, un partenariat avec L'Atelier Joël Robuchon. Je ne
vois absolument aucune raison de remettre cela en question.
Encore une fois, on ne peut pas faire
un appel d'offres pour conclure un
partenariat avec un partenaire qu'on a choisi d'avance. C'était celui-là qu'on voulait, qu'il s'installe au
casino, pour attirer des visiteurs étrangers. Le temps le dira, si c'était une
bonne idée ou pas, mais jusqu'à maintenant,
parce que ça a été ouvert en décembre, je pense, 2016, jusqu'à maintenant,
bien, ça se passe très bien et le pari
semble fonctionner. Donc, je n'ai absolument aucune... moi, je suis très à
l'aise avec la décision du Casino de
Montréal de conclure un tel partenariat, qui d'ailleurs a beaucoup de
répercussions et beaucoup de retombées pour
l'économie montréalaise, pour la gastronomie montréalaise. Les liens qui
existent entre L'Atelier Joël Robuchon et l'industrie, le secteur à
Montréal, ces liens-là sont très étroits, et justement L'Atelier va servir de
vitrine pour les produits et l'expertise...
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M.
Bérubé :
Bien, c'est évident que n'importe qui, dans le domaine de la restauration, va
nous dire que financé à telle hauteur, on peut réussir, hein? Lorsqu'on comprend
que Joe Beef a commencé avec 30 000 $,
on est loin du compte avec ce que
M. Robuchon a pour mener cette fantastique expérience, que semble
apprécier le ministre, au Casino de Montréal.
Résumons. Donc, des millions, on ne sait pas
combien, on ne le saura pas, investis de l'argent public dans un restaurant
français, concept français, qui vient au Casino de Montréal. Ensuite, une
entente qu'on n'obtiendra pas, évidemment,
aucun appel d'offres. Comment est venue l'idée d'Atelier Joël Robuchon? Qui a
eu cette idée-là? On ne le sait pas
non plus. Les règles de gouvernance qu'on essaie d'appliquer pour voir si ça
s'applique, on ne peut pas les appliquer non plus. Donc ça, c'est
l'administration actuelle, le Québec. Et le ministre m'ajoute en plus que ce
n'est pas ses responsabilités, c'est une société commerciale qui a un monopole,
qui a un monopole, sauf quelques exceptions sur quelques casinos qui ne relèvent pas, sur le territoire du Québec, de la
société d'État. Je suis extrêmement déçu. Et je ne crois pas que ça va
convaincre le public, et encore moins les restaurateurs, que c'était la bonne
décision à prendre.
Alors, je veux
m'en tenir à ça. Le ministre maintient ce qu'il nous a dit en Chambre, ce qu'il
nous a dit en français. Je ne répéterai pas ce qu'il nous avait dit en
anglais à ce moment-là, lorsqu'on avait posé des questions là-dessus, c'étaient
deux mots.
On va parler maintenant des appareils de
vidéoloterie. Le 22 décembre 2016, juste avant Noël, le ministre des Finances avait annoncé
qu'environ 1 000 appareils
d'ici 24 mois, soit un maximum de 10 000 machines dans les
bars, soit une baisse de
1 600 appareils... Puis, en même temps, le ministre a publié un
rapport qui détaillait ce retrait. Seuls les bars de certains secteurs sont visés par le plan
d'action de Loto-Québec visant à resserrer l'encadrement des appareils de
loterie vidéo sur les territoires québécois
et en diminuer le nombre. Et, depuis mars 2017, il n'y a pas longtemps,
Loto-Québec lance un programme de retrait volontaire des appareils de
loterie vidéo.
Alors, on a quelques
questions. D'abord, quels sont les quartiers, les secteurs ciblés
par Loto-Québec? Et combien de propriétaires de bar ont été
approchés?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Est-ce que,
Mme Roiter, vous avez cette information?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui. Les secteurs
qui ont été ciblés, peut-être, si vous me permettez de faire juste un
bref historique, vous avez... O.K. Les
critères pour l'octroi des appareils de loterie vidéo ont entré en vigueur en
2011, suite à la levée du moratoire
de la régie, qui nous permettait de placer des appareils dans des nouveaux
bars. Les bars qui existaient auparavant,
eux, n'étaient pas visés par ces règles, et c'est pour ça qu'on a aujourd'hui des établissements qui ont un nombre soit d'établissements ou un nombre d'appareils qui dépasse les critères
qui étaient établis en 2011. Alors, la première phase de notre programme
vise justement ces secteurs-là et va faire en sorte que tous les secteurs au Québec,
à la fin de l'exercice, respecteraient les
critères de deux établissements par 1 000 habitants
et deux appareils par 5 000 habitants.
M.
Bérubé : À terme.
Toutes les régions à terme de l'exercice.
Mme Roiter (Lynne) : Toutes les régions qui ne le respectent pas. Et évidemment, dans ce
cadre-là, c'est qu'il y a un bon nombre, ce n'est pas une majorité de
secteurs qui sont aussi des secteurs à faibles revenus, mais la façon qu'on les a délimités était justement au niveau de
l'accessibilité pour rétablir que l'accessibilité soit à la norme qui était
établie en 2011 pour les bars ouverts après 2011.
Le Président (M.
Bernier) : Il reste 40 secondes.
M.
Bérubé :
Merci, M. le Président. La question 118 qu'on a demandée dans les
questions spécifiques, on a demandé le
nombre d'établissements ayant le même propriétaire et détenant deux permis ou
plus leur permettant d'exploiter plus
de cinq appareils de loterie vidéo. J'ai demandé un nombre, là, je n'ai pas
demandé de nominatif. Donc, ce n'est pas une information de nature
commerciale, juste un nombre.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Bérubé :
Je peux répéter ma question aussi. Le nombre d'établissements, ayant le même
propriétaire et détenant deux permis ou plus leur permettant d'exploiter plus
de cinq appareils de loterie vidéo.
Le Président (M.
Bernier) : Mme Roiter. Il reste 10 secondes.
Mme Roiter (Lynne) : C'est de l'information que nous traitons comme étant confidentielle sur
le plan commercial, au niveau de la façon que nos appareils sont
distribués à travers le territoire du Québec.
M.
Bérubé : ...nombre. Je ne demande pas de noms, je ne demande
pas de régions, je veux un chiffre, seulement un chiffre. C'est ça, la
question 118.
Le Président (M.
Bernier) : Est-ce que vous avez un chiffre à fournir?
M. Leitão :
Moi, je n'ai pas ce chiffre-là.
• (20 h 50) •
Le Président (M.
Bernier) : Vous n'avez pas de chiffre.
Une voix :
Non.
M.
Bérubé :
Quelqu'un l'a près de vous.
Une voix :
...
Le Président (M.
Bernier) : Non. Merci.
M.
Bérubé :
Il pourrait s'engager à déposer cette réponse-là ultérieurement. Vous êtes...
Le
Président (M. Bernier) :
Bien, c'est pour ça que je pose la question s'il y a un chiffre, mais ils
ne sont pas obligés. Ils ne sont pas obligés de me le donner.
M.
Bérubé :
Non, mais, si Loto-Québec souhaite nous donner cette réponse-là plus tard...
Vous faites signe que non?
M. Leitão :
Non, si c'est de nature confidentielle.
Mme Roiter
(Lynne) : C'est de l'information que nous traitons, et c'est depuis le
début de l'introduction des appareils dans le réseau, comme étant de l'information
de nature confidentielle.
Une voix :
...
Le Président (M.
Bernier) : Bien, écoutez, je pense qu'il ne faut quand même pas mettre
en doute la parole d'un parlementaire.
M.
Bérubé :
C'est pathétique.
Le
Président (M. Bernier) :
Donc, le temps étant écoulé, nous allons revenir du côté gouvernemental et je
vais m'assurer de poser les premières questions, Mme Roiter, à M. le
ministre.
Vous
le savez, au cours de l'automne dernier, j'ai travaillé sur un projet en ce qui
regarde l'industrie du bingo pour aider
les OSBL, les organismes sans but
lucratif. L'industrie du bingo au Québec
est une organisation qui aide et contribue à plusieurs OSBL. Un exemple de chiffres : chez
nous, dans Montmorency, on a un bingo qui s'appelle le Bingo du
coeur, qui existe depuis 20 ans et qui
aidé environ 150 organismes pour 18 millions. Donc, si ces
OSBL-là n'avaient pas le bingo pour être
capables de les aider à poursuivre leurs activités culturelles, sociales,
communautaires et sportives, ça deviendrait difficile et quand on fait
le tour du Québec, ça représente plusieurs millions de disponibilité pour
les OSBL.
Cette industrie-là, cependant,
sa clientèle est vieillissante. Donc, au cours des différents mandats que j'ai
accomplis ici, à l'Assemblée nationale, j'ai procédé à une première réforme,
réforme 1, deuxième mandat, réforme 2. Et là on m'a confié la réforme 3, et, cette réforme-là,
grâce au ministre des Finances, on a pu étudier un projet, un projet sous
l'égide de Loto-Québec pour être capable d'introduire ce qu'on appelle les
bingos électroniques et pour être capable d'avoir une nouvelle clientèle.
Ma
question est simple. Ce que je veux savoir, M. le ministre, c'est où on en
est avec le projet, et si, le projet, ça se déroule bien, et si on peut s'attendre, si les OSBL peuvent s'attendre,
d'ici à l'automne... Parce que, dans la programmation, on prévoyait, d'ici cet automne, à mettre en place
ces projets pilotes là, de quatre à cinq projets pilotes. Est-ce que ce projet-là suit
son cours? Comment ça va en ce qui regarde sa réalisation, de façon à pouvoir
informer les OSBL qui nous écoutent? Et
ils s'attendent à avoir des résultats par
rapport à cette activité-là.
D'ailleurs, au niveau de l'Ontario et de différents États américains, les
résultats ont été très, très positifs. Donc, j'aimerais avoir un peu un état de
situation sur le dossier.
M.
Leitão : Très bien,
M. le Président, oui. En
effet, les règlements ont été
approuvés, sont entrés en vigueur en juillet,
juillet 2016. Donc, c'était le début du processus. Je demanderais à
Mme Roiter peut-être d'élaborer là-dessus, mais moi, j'ai l'impression que c'est prévu maintenant
que ça sera à l'automne, cet automne, automne 2017, que cela va commencer.
On
pensait le faire ou Loto-Québec pensait le faire cet été, mais bon, pour éviter
de tomber dans la période des vacances, ça a été décidé de commencer le projet
pilote à l'automne. Peut-être, je ne sais pas si vous pouvez élaborer un peu
plus là-dessus.
Le Président (M.
Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Oui, effectivement, rentrée en matière, je crois que vous le saviez
aussi, Loto-Québec prend très au sérieux l'importance du bingo pour le financement, justement, des OBNL et aussi notre implication dans
l'industrie, qui a commencé en 1997, je crois, avec un bingo en réseau. Dans
les premières années, nous avons réussi à... nous remettons tous les profits de l'activité aux OBNL, et, dans les
premières années, on remettait un montant de 10 millions de dollars
par année.
Malheureusement, par
exemple, au fil des années, pour les raisons que vous avez soulevées, ce
montant-là a diminué, et nous étions de
l'ordre de 4,5 millions de dollars, ce qui nous a amenés... On a fait
plusieurs tentatives. On a introduit le jeu de Kinzo et aussi des
billets en languettes dans les salles de bingo. Ça nous a permis de remonter
d'un 500 000 $ le montant d'argent
qui est retourné. Donc, nous sommes maintenant de l'ordre de 5 millions de
dollars, mais il faut en faire plus, et notre objectif est effectivement
de revenir aux 10 millions du point de départ.
Le
bingo électronique, comme vous l'avez mentionné, est utilisé dans
d'autres juridictions, a eu un impact très positif sur l'industrie de bingo qui est aussi dans ces juridictions-là.
Les revenus vont au bénéfice des OBNL. Donc, nous allons faire la tentative. On a attendu, comme a
été souligné, l'adoption d'un règlement, parce
que nous n'avions pas le pouvoir, dans nos règlements de jeu, avant la modification du règlement, d'introduire un jeu qui se jouait à la fois
sur papier et sur appareil électronique. Et le bingo électronique, ce
qu'il permet... Les gens qui aiment jouer au bingo, mais ils aiment jouer format papier, ils vont être capables
de continuer de le faire, mais les gens qui veulent, ils pourraient
vivre cette nouvelle expérience, d'aller sur l'électronique. Ça nous prenait un
nouveau règlement.
Suite
à l'adoption du règlement, nous sommes allés en appel d'offres, il y a eu plusieurs propositions de reçues. Nous avions fait l'analyse, et ça nous a permis, justement
tout récemment, d'accorder le contrat à un fournisseur, et il aurait les équipements qui pourraient répondre à nos
besoins. Vous comprenez, ces équipements-là vont tous être reliés à une
centrale, et on doit évidemment s'assurer de leur intégrité.
Une
fois qu'on a les équipements, nous pouvons procéder à un appel d'offres pour choisir les salles qui seront utilisées pour le test pilote. Nous entrevoyons choisir cinq salles. Les
cinq salles seraient de différentes tailles, pour avoir une bonne idée
de comment le produit fonctionne dans différents environnements. Nous allons
aussi, au même moment, choisir cinq salles
témoins qui ont une taille similaire à la taille des salles qui font les tests
pilotes. La raison pour ça, c'est que
nous voulions évaluer, une fois que c'est implanté : Est-ce que cette
nouvelle façon d'offrir le bingo, est-ce qu'elle rencontre les deux
objectifs : le premier, évidemment, d'augmenter les revenus du bingo, mais
aussi d'augmenter l'achalandage? L'objectif
n'est pas de prendre la clientèle d'une salle de bingo et l'amener à une autre
salle de bingo, mais vraiment avoir un produit qui profite à toutes les
salles de bingo qui sont en opération et qui pourraient utiliser cette façon
d'offrir le bingo.
Alors,
comme le ministre l'a souligné, nous entrevoyons commencer cette démarche du
test pilote à l'automne, elle serait introduite par étapes dans les cinq
salles. Il y aurait une évaluation qui se fait tout le long du processus. Notre
engagement face aux salles qui vont être utilisées dans le test pilote, c'est que
leurs revenus ne seraient pas moindres de ce qu'ils ont eu l'année
antérieure. Alors, si, par mauvaise chance, je dirais, le test pilote ne nous
donne pas les résultats escomptés, nous
allons nous assurer que ce ne sont pas les OBNL qui en subissent les
conséquences, et, une fois qu'on dépasse
ce montant-là, par exemple, nous regarderions avec eux un modèle de partage
des revenus entre Loto-Québec,
les opérateurs des salles et les OBNL. Et, à
la fin de l'année, évidemment, nous allons prendre la décision, lorsqu'on voit les résultats du test, en
comparant à ce qui est arrivé, comme je vous ai expliqué, aux salles témoins,
prendre la décision de... Est-ce que c'est une initiative qui devrait être
élargie et étendue à d'autres salles?
• (21 heures) •
Le
Président (M. Bernier) :
Merci. Je pense que ça répond aux questions. Je pense que les OSBL, effectivement,
sont en attente, et de pouvoir les éclairer sur
le projet, je pense que c'est ce que je visais à faire ce soir pour être
capable d'assurer, si on veut, leur possibilité d'avoir une croissance au
niveau des revenus de leurs activités.
Donc, je vais
passer maintenant du côté du député de Portneuf,
qui a des questions à vous poser. M.
le député.
M.
Matte : Merci, M. le Président. Bonsoir à tous. Compte tenu que c'est la
deuxième fois qu'on se voit, aujourd'hui, je considère que les salutations
d'urgence ont... d'usage ont été faites, et non d'urgence. C'est sûr qu'à cette
heure-là, là, on peut...
Mme
la présidente, je voudrais revenir
sur les critères que vous utilisez pour retirer des vidéopokers,
là. Bon, puis le sujet avait été
amorcé, là, par mon collègue de Matane-Matapédia. Vous savez que les sociétés d'État comme la vôtre, comme la SAQ,
vous avez un rôle de contribuer à la vie collective des municipalités au Québec. J'aimerais connaître : Est-ce que
vos critères pour retirer les machines vidéopokers, ils sont différents en
régions éloignées, dans les petites municipalités, d'avec les autres, tu sais? Je le sais, tout à l'heure, vous avez mentionné quels étaient les critères, mais vous n'avez pas fait la distinction, là, dans les
petites municipalités éloignées. Parce que souvent, les machines
de vidéopokers, il faut l'admettre, c'est ce qui permet de maintenir
certains bars en opération, là, sinon... tu sais? Puis on dit souvent, en région : C'est peut-être la boutique de forge
qu'on a connue où que c'était le rassemblement des gens. Donc,
j'aimerais vous entendre là-dessus.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter, M. le ministre?
M. Leitão :
Mme Roiter, allez-y.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Vous êtes sûr?
M. Leitão :
Oui.
Mme Roiter (Lynne) : Parfait. Alors, effectivement, il y a...
je ne voudrais pas dire des exceptions à la règle, mais la règle aussi tient compte de la réalité de
certaines régions. À titre d'exemple, il
y a des régions qui sont plus
éloignées, et, dans ces cas-là, nous tenons compte et nous allons tenir compte
de cette réalité.
Nous
tenons compte aussi de la population, parce
que nous avons divisé le Québec
par secteurs, les secteurs qui sont utilisés par Statistique
Canada, c'est ça qui nous permet
d'avoir l'image la plus claire de la réalité des secteurs. Mais on reconnaît que, dans certaines régions, ces
secteurs-là font en sorte qu'on ne tient pas compte de la population avoisinante, qui, elle aussi, a un impact et qui utilise les
facilités, si vous voulez, de la ville dans lequel le bar se trouve. Donc,
nous allons tenir compte aussi de cette population dans les régions qui sont un
peu plus éloignées et élargies.
Nous
allons aussi tenir compte qu'il y a certaines régions où il n'y a qu'un bar, à titre d'exemple, mais à cause de la population,
même avec ce seul bar, il dépasse évidemment les critères au niveau des nombres d'appareils ou les nombres de bars par population. Ce seraient des régions qui
n'auraient pas... qui, en raison de leurs populations, n'auraient droit
à aucun bar, aucun appareil.
Donc,
évidemment, là, nous, notre objectif, on ne veut pas non plus créer des zones
désertes. Des zones désertes, on le
sait, au Québec, les appareils de loterie vidéo, avant l'implantation du réseau
de Loto-Québec, étaient composées, selon les dires des corps policiers, donc des sources fiables, d'environ
40 000 appareils illégaux gérés par le monde interlope, sans l'intégrité de jeu. On pouvait... Pendant
qu'un joueur jouait sur l'appareil, le tenancier de bar avait la facilité de
peser sur un bouton et changer le taux de
retour. Alors, un individu gagnait pour une certaine période de temps. Quand il
gagnait beaucoup, bien là il pesait le
bouton, et il finissait par perdre, et il ne pouvait jamais sortir avec les
gains. Évidemment, il n'y avait absolument aucune règle de jeu
responsable.
Alors,
pour éviter ces genres de situation, oui, nous allons aussi tenir compte des
endroits où ce seraient des zones désertes, où il ne pourrait ne pas y
avoir de bars, et les gens, finalement, ils iraient à la deuxième alternative,
qui est le jeu illégal, là.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, Mme Roiter, de votre réponse.
Nous allons donc retourner du côté de la deuxième opposition avec M. le député
de Granby.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. J'aimerais poser une question directement à ceux qui
représentent Loto-Québec. Il y a
13 personnes, au Québec, qui sont des travailleurs autonomes, que vous
engagez, qui ont droit de vie ou de mort
pour ceux qui veulent obtenir un permis pour des appareils de loterie vidéo. Je
ne sais pas si vous êtes bien au fait de ça, c'est 13 personnes que j'ai ici, la liste. Pouvez-vous
m'expliquer pourquoi, là... première question facile, pourquoi Loto-Québec n'a pas ses propres employés pour
aller définir qui, dans les villages ou les villes du Québec, ont le
droit d'obtenir ces permis pour obtenir des appareils de loterie vidéo?
Mme Roiter
(Lynne) : Je peux vous assurer que...
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Ah! je m'excuse, je...
Le Président
(M. Bernier) : Non, allez-y, allez-y.
Mme Roiter (Lynne) : J'ai trop
hâte de répondre, ça a l'air, je m'excuse.
Le Président
(M. Bernier) : C'est juste pour faire l'enregistrement.
Allez-y.
Mme Roiter
(Lynne) : Non, je peux vous
assurer que ce n'est pas 13 personnes qui décident qui a des
appareils de loterie vidéo à travers le
Québec. Les décisions sont faites par les employés de Loto-Québec à l'intérieur
du siège social. Il est vrai que nous
utilisons des représentants qui sont dans la région, tout comme on fait dans le
cadre de notre réseau de loterie. Ils
visitent les bars, ils échangent. Nous, on n'a pas... S'il y a des régions...
Le Québec n'est pas un petit territoire, et c'est des gens aussi, dans certains cas, qui vivent dans leurs
régions. Mais ils nous font rapport, ce n'est pas eux qui décident, et ils suivent toutes les instructions
qu'on leur donne. Mais ils ne sont pas des employés de Loto-Québec, ils
sont des employés à contrat.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
O.K.
Mme Roiter (Lynne) : Mais ils
ne décident pas qui a le droit d'avoir un appareil de loterie vidéo.
M. Bonnardel : Je
comprends. Mais pourquoi ces 13 personnes sont engagées par Loto-Québec,
un appel de candidatures? Pourquoi vous
n'avez pas vos propres employés pour aller rencontrer justement ceux qui ont
des problèmes avec Loto-Québec pour un certain nombre d'ALV? Pourquoi ce
n'est pas les... Pourquoi vous avez 13 travailleurs autonomes qui font
supposément juste un boulot d'aller regarder puis vérifier ce qui se passe dans
les bars? Qu'on m'explique ça, là.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Ce n'est
pas la seule chose qu'ils font. Le modèle que nous avons utilisé, lors de l'introduction des appareils de loterie vidéo, qui
est un modèle de distribution, un réseau de distribution qui utilise des
propriétaires de commerces privés, est
similaire à celui que nous utilisons ou que nous avons utilisé pour le réseau
de loterie qui est en fonction depuis sa création en 1970, je crois, qui
sont justement des travailleurs autonomes, ce ne sont pas des employés de
Loto-Québec.
Je peux vous
dire, au tout début, Loto-Québec, dans son réseau de loterie, avait des
employés, et la décision a été prise,
je crois, dans les années 80, pour maximiser le rendement aussi,
d'utiliser des travailleurs autonomes. On a fait le même choix à
l'intérieur pour les appareils de loterie vidéo. Mais, comme je vous dis, ils
suivent les instructions de Loto-Québec.
Nous, on n'a pas d'employé qui demeure en Gaspésie ni au Lac-Saint-Jean, mais
ils suivent les instructions et les directives de Loto-Québec et ils
font rapport au directeur, qui, lui, est un employé de Loto-Québec.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
O.K. Alors, si je comprends bien, vous dites : Loto-Québec...
Mme Roiter (Lynne) : C'est une
optimisation des ressources.
M. Bonnardel :
...O.K., génère des milliards de dollars mais ne veut pas avoir d'employés qui
vont se promener partout au Québec.
Vous me dites : On engage par un appel de candidatures
13 travailleurs autonomes, qui font le boulot pour nous.
Combien vous
payez ces travailleurs autonomes? Est-ce qu'on peut obtenir une... Quel est le
contrat que vous leur faites signer?
Parce qu'ils signent un contrat. Est-ce qu'on peut comprendre et connaître
leurs C.V., leurs qualifications pour être capables de faire le boulot
que vos employés ne peuvent pas faire ou ne veulent pas faire?
Mme Roiter (Lynne) : ...pas...
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : J'ai toujours trop
hâte, je m'excuse. Je n'ai pas les profils de ces 13 personnes là
avec moi. Par ailleurs, je peux vous dire,
leur rémunération, je crois, totale est de l'ordre de 50 000 $ par
année. Vous comprenez aussi, il n'y a
pas d'avantages sociaux. Oui, Loto-Québec est une société d'État, oui, nous
générons au-delà d'un milliard de dollars
en bénéfices pour le gouvernement, mais aussi nous devons le faire d'une façon
qui nous donne un rendement qui est optimal
et qui... On a fait, au cours des dernières années, tout un travail pour
réduire nos coûts d'opération. Et la façon d'avoir la qualité de travail que nous recherchons mais à une économie,
c'est une économie pour tout le Québec. Ça nous permet justement...
l'excédent est versé en dividendes au gouvernement.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
• (21 h 10) •
M. Bonnardel :
Mais est-ce que c'est possible d'obtenir ces contrats et les qualifications que
ces personnes ont besoin pour faire
ce boulot? Vous m'excuserez, là, j'ai de la misère à saisir comment une
personne peut répondre à un appel de candidatures
pour dire : Écoutez, vous, là, vous allez vous promener dans un
territoire X puis vous allez aller définir,
dans certains restaurants et bars, si
le bar peut obtenir un certain nombre d'appareils, s'il convient aux
normes, au respect que Loto-Québec... J'ai de la misère à saisir ça, là. Expliquez-moi quelles sont les
qualifications de ces personnes et pourquoi
on ne pourrait peut-être pas obtenir ces contrats puis avoir un peu de transparence, à savoir, si vous payez ces gens
50 000 $, est-ce qu'ils ont
des contrats de deux ans, quatre ans, cinq ans? Est-ce que ces gens ont le
contrat ad vitam aeternam, jusqu'à tant qu'ils ne font plus le boulot?
Je veux comprendre un peu la dynamique, là. Parce que vous me dites 50 000 $, O.K. Est-ce que tout le
monde est payé 50 000 $ partout au Québec? Quelle sorte de contrat
ils ont? Quelles sortes de qualifications ils ont?
Et,
même si vous me dites que ce n'est pas eux qui ont droit de vie ou de mort,
comment on peut s'assurer que... moi,
je me promène dans un bar x, je fais une recommandation x, pas la
bonne recommandation pour l'autre, et que ces personnes ne reçoivent pas
un certain montant d'argent pour que le rapport final, je vous l'envoie et que
je vous dis : Vous, madame ma patronne, bien, je vous recommande tel bar,
tel restaurant au détriment d'un autre? Comment on s'assure de ça?
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Je dois vous dire, obtenir des appareils de
loterie vidéo est un processus par étapes. Avant même que nous pouvons considérer d'octroyer des appareils, il faut que
la régie émette une licence qui autorise le site d'obtenir des appareils. Ça ne veut pas dire qu'ils vont les recevoir
parce que, par la suite, vous avez raison, nous devons, nous, appliquer nos critères socioéconomiques et
voir aussi le profil du quartier dans lequel ce bar-là se présente. Mais
la décision ou le pouvoir... vous avez
utilisé les mots, je crois, «de vie ou de mort», un peu dramatiques, ils n'ont
vraiment pas ce pouvoir-là. Nous avons des
employés au siège social, nous avons des services de sécurité à Loto-Québec,
aussi, qui voyagent. Lorsque nous recevons...
M. Bonnardel :
...j'ai un petit laps de temps.
Mme Roiter
(Lynne) : J'arrête.
M. Bonnardel :
Donc, ces travailleurs-là, ils vous font des recommandations.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui, et ils sont analysés, mais tout comme un employé de
Loto-Québec ferait une recommandation, il serait analysé exactement par les
mêmes personnes qui analysent dans le cas de ces travailleurs autonomes là. Le
processus ne serait pas, en soi, différent.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député.
M. Bonnardel :
J'en conviens, mais je persiste et signe, M. le Président, si vous permettez,
je pense que ce serait bien pour
l'ensemble des... de comprendre l'appel de candidatures, comment de
candidatures vous avez pour chaque appel que vous faites, quelles sont les qualifications précises que vous
souhaitez avoir de ces personnes, est-ce qu'ils doivent être blancs
comme neige, pas de...
Mme Roiter
(Lynne) : Ils ont été enquêtés par nos services de sécurité, mais...
M. Bonnardel : J'imagine, j'imagine, mais c'est pour ça un petit
peu... vous comprenez que je suis un peu surpris, là, bon, de ces 13 personnes. Pourquoi ce ne
sont pas des employés spécifiquement de Loto-Québec? J'aimerais ça
qu'on soit capable de mieux mesurer l'importance d'engager des personnes autonomes à
l'extérieur, donc, de la machine qui est Loto-Québec, donc d'obtenir ces informations. Puis comment je m'assure,
encore une fois, que ces personnes sont à l'abri d'argent qui pourrait leur être versé et de recommandations qu'on
pourrait vous donner à vous, en vous disant : Tel bar, tel restaurant est plus susceptible de recevoir
d'appareils pour x nombres de raisons au détriment d'un autre? C'est pour
ça que je veux m'assurer que vous prenez la bonne décision dans ce cas-ci.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je comprends votre préoccupation, et ça nous ferait plaisir
de vous envoyer l'appel de candidatures, à la commission.
Le Président (M. Bernier) : Donc, à ce moment-là, vous nous le ferez parvenir ici, au secrétariat de la commission, et
nous allons nous assurer que les documents sont authentiques, et être
distribués auprès des députés. M. le député.
M. Bonnardel : À la fin de l'été dernier, je mentionnais un
certain nombre d'appareils de loterie vidéo. Au Québec, on pourrait en
avoir 12 000; présentement, il y en avait 11 600. Je mentionnais, à
la fin d'août, qu'il fallait en retirer 1 600; le gouvernement... M. le
ministre m'a mentionné qu'on commencerait peut-être par 1 000. Où on en
est présentement? Quel est le nombre d'appareils que nous avons retirés
complètement du marché?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Peut-être que Mme Roiter pourrait être plus précise. La question... oui,
le nombre d'appareils est important, mais, au-delà de ça, c'est de nous assurer
que les appareils qui existent, qui sont en fonctionnement, soient à la bonne place. Donc, on veut d'abord
nous assurer que les critères que Mme Roiter a mentionnés tantôt,
les critères de distribution, sont
suivis. Ça, c'est la première préoccupation. La deuxième sera, oui, de réduire le nombre.
Est-ce qu'on va arrêter à 10 000, est-ce qu'on va aller à
9 853 ou je ne sais pas, moi... Mais l'objectif, c'est de réduire. Peut-être
vous pouvez... je ne sais pas si vous avez de l'information un peu plus précise
où on est maintenant dans cette...
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter, vous avez 30 secondes.
Mme Roiter (Lynne) : 30 secondes. Alors, nous avons commencé la
démarche. Tous les propriétaires de bars qui sont visés par les retraits
ont reçu une lettre. On commence, dans une première étape, par un retrait
volontaire. Ils ont trois mois pour nous répondre. Alors, nous sommes en train
de recevoir les réponses, et une fois que nous les avons, évidemment, ces appareils-là vont être retirés au
cours de l'été, les gens qui nous les retournent de façon volontaire, on
va les retirer au cours de l'été. Nous ne
savons pas le nombre actuellement parce qu'on reçoit encore les réponses
officielles. Après qu'on les a reçues, nous allons être capables de voir par
chaque secteur où ils sont, où ils se situent par rapport aux critères.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Le temps...
Une voix :
...
Mme Roiter (Lynne) : Mais à l'heure actuelle nous n'avons pas commencé
le retrait parce qu'ils ont, comme je vous
ai expliqué, trois mois, à partir de la mi-mars, de nous informer est-ce qu'ils
veulent se prévaloir de ce programme de retrait volontaire ou pas.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Alors, nous retournons du côté
gouvernemental pour un dernier bloc. M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard :
Merci, M. le Président, M. le ministre. Mme la présidente, c'est un plaisir de
vous avoir ce soir avec nous. Ma question s'adresse aux deux, à vous de
décider.
J'ai
lu, dans votre plan stratégique 2014‑2017, que Loto-Québec veut régler
l'offre de jeux de hasard et d'argent de façon responsable en favorisant l'ordre, la mesure et l'intérêt de la
collectivité québécoise. En tant que député, j'ai aussi à coeur la collectivité québécoise et je vais
diriger ma question vers les loteries vidéo et vidéopoker qu'on retrouve...
qu'on parlait tantôt, qu'on trouve dans les
bars et... C'est certain que, de ce que je comprends et de ce que j'ai cru
comprendre dans ce dossier, on a plus de
Québécois à plus faibles revenus qui utilisent ces machines. Bon,
principalement, au début du mois, on
va voir ces gens-là dans les bars et tout. Ce n'est pas nécessairement une
bonne chose pour ces gens-là de dépenser beaucoup de sous à ce
niveau-là.
Certains
diront : Si on retire ce genre de machines dans les bars, dans les
restaurants du Québec, on pourrait régler le problème. Malheureusement,
à ce moment-là, ce que l'on va avoir, ça va être le crime organisé, ça va être
d'autres personnes, de façon illégale, qui vont exploiter ce genre de machines.
Parce qu'on doit se rendre à l'évidence que les Québécois vont continuer à jouer, que ce soit en ligne, que ce soit dans
les bars, les restaurants, et il va y avoir un marché parallèle qui va
s'installer, comme on le voit, comme on l'a déjà vu, comme on le voit dans
certains secteurs.
On
entend de plus en plus parler de réduire la quantité de vidéopokers. Certains
tablent pour réduire de beaucoup, d'autres
moins. M. le ministre parlait tantôt : Bien on va réduire, mais jusqu'où
on va aller? Ce n'est pas une question facile de savoir jusqu'où on se rend pour éviter un marché noir de la loterie
vidéo. Et ça va être plus facile pour le gouvernement de pouvoir
contrôler ce que l'on fait, donc, tant et aussi longtemps que c'est Loto-Québec
qui est en charge de ces machines-là. On est
en mesure d'avoir des statistiques, de savoir qui les utilise, combien les
Québécois dépensent, quels sont les
impacts sur la santé de ces gens-là et tout parce qu'on veut savoir certains
contrôles. Force est de constater qu'on ne pourra jamais les éliminer.
Donc, est-on quand même mieux de les contrôler pour pouvoir avoir, je dirais,
un certain contrôle sur le jeu pathologique et être capables de mieux cerner ce
qui se passe auprès des Québécois.
Ma
question étant qu'en termes de jeu pathologique et de protection des Québécois
ce n'est pas toujours évident, mais
je veux voir un petit peu votre vision, jusqu'où on va, comment on fait pour
gérer ça et comment une entreprise comme Loto-Québec, qui veut vraiment favoriser la collectivité québécoise,
comment on fait pour gérer ce genre de dilemme, et comment on voit le futur avec, entre autres, les
loteries vidéo versus le marché noir, versus le jeu pathologique, et
jusqu'où on peut aller, et comment vous
voyez ça dans les prochaines années. C'est sûr que c'est dur de dire un nombre
jusqu'à combien on va se rendre et tout,
mais comment une société comme Loto-Québec peut... excusez l'expression
anglaise, mais dealer avec ça et puis
trouver la bonne façon de gérer ces
deux côtés qui sont le marché noir, si on descend trop, si on ne descend pas assez, on peut favoriser plus de jeu?
On doit trouver un équilibre qui va être sain autant pour Loto-Québec que pour la société québécoise. Où est cet équilibre, et comment vous faites
pour gérer ça au quotidien, et c'est quoi, votre vision d'avenir à ce
niveau-là, toujours dans l'intérêt des Québécois pour les protéger, je dirais,
contre eux-mêmes?
• (21 h 20) •
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Effectivement,
je pense que vous avez très bien cerné la problématique, si je peux utiliser ce mot, parce que c'est une balance et
c'est un jeu. Le jeu a existé depuis toujours, hein? Et, quand on regarde les mandats de Loto-Québec, qui a commencé avec une loterie, et l'élargissement de nos mandats au
fils des années, c'est des matières très différentes, les loteries, les
casinos, les appareils de loterie vidéo, on a parlé du bingo. Mais vraiment il
y a une ligne conductrice dans tout ça, et c'était toujours... Loto-Québec ne
s'est jamais lancé, dès le début... n'a pas introduit
du jeu au Québec, elle a plutôt... c'était le jeu qui existait dans
un marché qui était illégal, et son mandat était plutôt d'encadrer et
rentrer ce jeu illégal dans un réseau qui était contrôlé, qui était intègre et
qui avait les mesures de jeu responsable et au meilleur intérêt de la
collectivité québécoise. Alors, c'est ça que nous tentons de faire.
Et je crois
qu'il y a des indices néanmoins qu'il y a un certain succès. Si on regarde au
niveau du taux de joueurs pathologiques au Québec, je pense que la
première étude qui a été faite datait de 1999, et on avait un taux de joueurs
pathologiques qui était de l'ordre de 0,8 %. Aujourd'hui, la dernière
étude qui a été faite, le pourcentage de joueurs pathologiques est de 0,4 %. Et c'était pendant une période où les
revenus de Loto-Québec, vous le savez, ont vraiment augmenté de façon significative parce que nous
avons... notre mandat de jeu a été élargi. Donc, dans un certain sens,
c'est un résultat qui parle pour les efforts faits par Loto-Québec, mais aussi
les efforts faits par les autres intervenants dans le domaine comme les MSSS
pour bien éduquer le public.
Nous, notre...
Les appareils de loterie vidéo sont une forme de jeu. Ils existaient, comme je
l'ai dit tout à l'heure, dans un réseau illégal très élargi, sans aucun
contrôle. Il y a la question de nombre, il y a la question
d'où ils sont placés. Et, dans notre
nouveau modèle d'affaires, ce que nous voulons mettre de l'avant, c'est vraiment
d'encourager les endroits où on met
les appareils de loterie vidéo, que ce soient des bars qui justement
ont une vision du divertissement aussi. Oui, les appareils de loterie vidéo seraient une forme de jeu qui est offerte,
mais pas la seule forme de jeu. Oui, la restauration, mais aussi les billards, il y a des... on a maintenant...
Parce qu'on en a quelques-uns qui ont des... pas les terrains de golf,
mais le golf simulé, les dards, toutes les
sortes de différentes activités qu'on peut... et très socialisantes. Donc, ça
devient une activité qui ajoute à
l'aspect social de l'endroit. On vise beaucoup... oui, c'est le nombre, mais aussi où ils sont
placés, comment ils sont placés dans le bar, que ce ne soit pas dans des
endroits isolés, que les gens qui jouent, ce n'est pas une chose de gêne.
On parle beaucoup...
Et, oui, il y a les joueurs pathologiques, mais, si je me permets de
mentionner, la majorité des gens qui
jouent aux appareils de loterie vidéo ne sont pas des joueurs pathologiques.
Ils sont des joueurs qui jouent de façon raisonnable et ils s'amusent,
c'est une forme d'amusement qu'ils ont parmi d'autres. Alors, il faut avoir le
produit. Nous, ce qu'on ne voudrait pas
faire, c'est qu'on a... Et je pense que le gouvernement... Nous, on suit,
évidemment, c'est notre
actionnaire, mais le mandat, c'est justement d'offrir une alternative qui a
pour effet que les gens ne vont pas vers le
jeu illégal. Donc, il faut que notre offre soit divertissante, qu'elle soit
intéressante, qu'il y ait des nouveaux jeux qui s'introduisent parce que, si on n'a pas ces éléments-là, la compétition
vont le faire. Et on sait qu'aujourd'hui la compétition, elle est dans toutes les
maisons de tous les Québécois avec le jeu en ligne. Alors, c'est mieux de les
rentrer dans un réseau centralisé.
Quel est le
nombre magique d'appareils? Je crois que le ministre l'a indiqué, on ne peut
pas l'identifier auparavant. Mais, je dirais aussi, si on voit la façon
qu'on développe le réseau, l'attention qu'on y apporte, justement, dans le resserrement aussi, nous resserrons nos règles de
gestion. On a introduit un principe un peu comme basé sur le
baseball : trois prises et c'est la fin du match. Alors, quand on a ces
visites et on voit qu'il y a des manquements, on envoie une lettre d'avis, on
fait de la formation additionnelle, et, s'il y a un deuxième manquement, on
ferme les appareils pour sept jours, et un troisième manquement, c'est fini,
ils n'ont plus d'appareils.
Alors, tout
ça mis ensemble devrait nous donner un réseau qui répond aux besoins et au
plaisir des joueurs, qui retirent un
plaisir en jouant sur ces appareils-là et qui servent la collectivité, tout en
s'assurant que c'est dans un milieu sécuritaire et dont les bénéfices
vont au bénéfice de la collectivité québécoise.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Oui, M. le ministre.
M. Leitão : J'ajouterai juste deux choses, peut-être,
deux éléments qui sont importants. D'abord, quand on regarde la problématique
du jeu pathologique au Québec, évidemment, c'est un problème, mais, quand on se
compare aux juridictions avoisinantes, il
faut quand même réaliser qu'on a fait un très grand progrès et on se situe maintenant avec des taux de jeu pathologique qui est bien inférieur à celui qui existe
ailleurs. Ça ne veut pas dire qu'on va arrêter là. On va continuer avec
les mesures que Mme Roiter vient de mentionner.
Deuxième
aspect, le jeu en ligne. Et c'est pour ça que, d'ailleurs, nous, dans notre
budget, déjà, de 2015, on avait été assez loin, on avait été assez audacieux, j'ose
dire, pour mettre en place des mesures qui nous permettront aussi
d'essayer de contrôler cette offre de jeu
là. Il y a des enjeux de nature légale qui... On n'est pas
encore rendus là, mais nous sommes déterminés à poursuivre dans cette
direction parce que c'est, si vous voulez... c'est la nouvelle frontière, il va
falloir que l'État réussisse à essayer d'encadrer un peu cette offre de jeu là.
M. Girard : Combien de temps, M.
le Président?
Le Président (M. Bernier) :
1 min 30 s.
M. Girard : M. le
ministre, vous avez parlé de
comparaisons, vous avez devancé une de mes questions, je voulais vous demander comment on se compare, au niveau du
jeu pathologique, avec d'autres juridictions. Mais je vous amènerais aussi sur la comparaison mais en termes de
prévention. Je sais que Loto-Québec travaille beaucoup à la prévention,
on voit des annonces, on voit des choses qui
sont mises en place pour prévenir, pour s'assurer que les gens comprennent
comment ça peut être dangereux de jouer, le
jeu pathologique, comment ça peut être nocif pour la famille, pour l'entourage,
etc. Est-ce que, comme juridiction, au Québec, est-ce que
Loto-Québec fait plus de prévention que ce qui se fait ailleurs? Moins? Et quel
est l'impact de cette prévention sur les résultats que l'on a, en comparaison
des autres juridictions?
M. Leitão : Moi, j'ai l'impression qu'on fait ça un peu mieux
qu'ailleurs. Et d'ailleurs, dans le cas de l'offre de jeu électronique,
les autres provinces, les collègues des autres provinces nous regardent un peu
pour voir qu'est-ce qu'on fait, nous, parce qu'ils ont très hâte aussi de faire des choses semblables. En termes de... il y a
eu la commission Nadeau qui s'est penchée sur ces questions-là, de contrôle
d'offre de jeu pathologique, et cette commission-là a été suivie de très près par nos voisins en Ontario, en Colombie-Britannique.
Et vraiment ce qui se fait au Québec en termes d'encadrement de...
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Merci aux
représentants de Loto-Québec d'avoir participé à nos travaux. Je remercie tous les parlementaires qui ont participé, le
personnel qui vous accompagne et également les gens de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés
toute la journée, merci de votre participation à l'enregistrement, les
gens qui nous ont écoutés. Donc, merci à tous.
Je lève la
séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, où elle étudiera le
volet Conseil du trésor des crédits budgétaires du portefeuille Conseil
du trésor et Administration gouvernementale.
(Fin de la séance à 21 h 30)