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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 3 novembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)

Le mardi 2 novembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)