Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)
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Le
mercredi 4 mai 2022
-
Vol. 46 N° 20
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet Investissement Québec
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet PME et Innovation
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14 h (version non révisée)
(Quatorze heures trois minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour, tout le monde, bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté
le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet
Investissement Québec des crédits budgétaires du portefeuille Économie et
Innovation pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30
a été allouée pour l'étude de ces crédits. Madame la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente : madame Dansereau, Verchères, est remplacée par Monsieur Chassin,
Saint-Jérôme; madame Jeannotte, Labelle, par madame Picard, Soulanges; madame Lavallée,
Repentigny, par M. Martel, Nicolet-Bécancour; madame Rotiroti,
Jeanne-Mance-Viger, par monsieur Leitao, Robert -Baldwin; M. Leduc,
Hochelaga-Maisonneuve, par madame Ghazal, Mercier; madame Richard, Duplessis,
par madame Perry Mélançon, Gaspé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ
20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de
ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué... Ou qui lui
est alloué, soit cet après-midi vers 16 h 30. Est-ce que je comprends,
comme nous avons commencé d'un bon petit trois minutes en retard, nous allons amputer
ce temps sur la période du gouvernement, c'est bien ça? J'ai votre consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Excellent. Alors, nous sommes déjà prêts pour commencer avec la première
intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges de 20 minutes
21 s avec M. le député de LaFontaine. La parole est à vous.
M. Tanguay : Merci
beaucoup, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, heureux de vous retrouver,
heureux de retrouver également les collègues de la banquette ministérielle, M.
le ministre, bonjour, Monsieur Leblanc, qui l'accompagne, d'Investissement... P.D.G.
d'Investissement Québec et celles et ceux qui vous accompagnent. Et un salut tout
particulier... Je suis très heureux de pouvoir participer à cette commission
aujourd'hui avec mon collègue de Robert-Baldwin qui est ici avec... Qui est
présent, il sera actif pour questionner le ministre et Investissement Québec,
qui seront donc interpellés par mon collègue.
J'aimerais qu'on parle d'abord et avant
tout de la stratégie, la vision gouvernementale relativement à la batterie
électrique. Donc, les batteries, qu'en est-il? On a vu l'annonce qui a été faite
il y a maintenant, quoi, un mois et demi à peu près, là, avec l'Ontario qui va
développer, là, du début à la fin, là, l'industrie, je pense que c'est un
investissement de 5 milliards, l'industrie de la voiture électrique, donc
ça ne sera pas uniquement la batterie. Nous avions, je crois, compris, moi, j'en
étais, de ceux-là au début du mandat et quand ça a commencé, que l'objectif, c'était
de positionner le Québec leader mondial, justement, dans le développement de l'industrie
de véhicules électriques. Là, ce qu'il fallait comprendre puis ce qui a été
précisé, c'est que l'objectif, c'est de positionner le Québec comme leader
mondial dans la fabrication de batteries électriques, donc plus le châssis et l'oeuvre,
mais la batterie. Et est-ce que l'on doit aussi réduire encore et dire :
Bien, finalement, on sera peut-être et on va essayer d'être leader mondial pour
une portion des batteries, ce qui a la plus grande valeur ajoutée, ceci dit,
mais quand même, les anodes et les cathodes? Alors, j'aimerais voir quelle est
d'abord et avant tout l'évolution, peut-être, de la bouche du ministre, puis si
Monsieur Leblanc, vous voulez embarquer par la suite, hésitez pas, là. Mais
quelle a été, si vous nous résumez, là, l'évolution, là, vous voulez peut-être
corriger mon résumé de cette évolution-là, mais comment la résumeriez-vous, là,
cette évolution? Parce que, j'imagine, vous allez reconnaître qu'il y a eu
évolution selon les réalités du marché aussi du côté du gouvernement, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Alors, bonjour,
bonjour, tout le monde, bonjour à mes collègues de la banquette... comment on
appelle ça, banquette ministérielle, mes collègues au ministère de l'Économie...
M. Fitzgibbon : ...de
l'opposition. Alors, je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec vous autres.
Et bienvenue aux gens d'Invesstissement Québec. Effectivement, je vais corriger
ce que vous avez dit, qui n'est pas tout à fait véridique. Il faut comprendre
que la stratégie qu'on a mise en place et annoncée il y a maintenant plus d'un
an avait trois volets.
Le premier volet était de prendre nos
minerais, ou minéraux, je devrais dire, les minéraux du Québec que nous avons
amplement, le nickel, le graphite, le lithium, et d'aller le plus loin possible
dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui n'a jamais été fait dans le passé
avec nos minerais. Donc ça, c'est le premier volet.
Deuxième volet était le recyclage et le
troisième était la production de véhicules commerciaux. Donc, je vais revenir
avec les deux derniers rapidement.
Véhicules commerciaux, on est énormément
satisfaits de ce que nous faisons présentement avec Lion, camions, autobus,
Ambulances Demers. Alors, on a un paquet de véhicules commerciaux électriques.
Prévost qu'on a annoncé à Sainte-Claire il y a quelques semaines avec le
premier ministre. Donc, nous accomplissons exactement ce que nous avions dit.
Pour le recyclage, les mines urbaines vont
jouer un rôle très important au Québec dans le futur et on a financé Recycle
Lithion, qui est la technologie probablement la mieux avancée... la plus avancée
au monde, où on peut recycler 99 % des matériaux qui composent une
batterie. Une usine va être construite. On a annoncé le financement avec
Investissement Québec. Donc, là aussi, sur la coche.
Le premier volet, contrairement à ce que
vous avez dit, nous sommes la seule juridiction en Amérique du Nord qui peut
réclamer qu'on va faire des cathodes. Une cathode, c'est quoi? Vous l'avez dit,
on part du minerai, on part des mines, parlons du nickel, du graphite et du
lithium. Après, on fait une première transformation. Et, dans l'ancien temps,
on envoyait ça en Chine. Là, maintenant, nous, le gouvernement, on a changé
l'approche, on veut garder ça ici. On va faire de l'hydroxyde de lithium ou du
carbonate de lithium, on va faire du graphite sphérique enrobé. On va devoir
donc faire une transformation accrue des minerais importants. Et ça, ça a fait
en sorte qu'on a réussi à avoir BASF et on a réussi à avoir GM et Posco, qui
vont bâtir leur usine de cathodes ici, au Québec, à Bécancour. Il n'y a pas une
juridiction, encore une fois, en Amérique du Nord, qui a réussi à faire ça.
Pour la batterie, qui est la résultante
ultime de la conversion, présentement, les usines de cellules sont attachées
généralement aux usines qui fabriquent des véhicules. J'ai toujours dit, on a
toujours dit que nous allions, un jour, avoir une usine de cellules qui va
approvisionner au Québec les véhicules... qui sont produits. Donc, à date, on
est rendus probablement à pas loin de cinq, six, sept milliards
d'investissements. C'est une première, on n'a jamais vu ça au Québec. Et je
pense qu'on est chanceux parce qu'on a une équipe, puis je vais laisser Guy
renchérir, on a une équipe qu'on a mise en place, formée de gens du MEI et
d'Investissement Québec, qui ne focalise que sur cette filière-là. Et
honnêtement, on est probablement très, très avancés sur beaucoup de
juridictions et on est loin d'être gênés de parler à tous les joueurs de
l'industrie. Donc, on va continuer à augmenter la fabrication de composants des
batteries, anodes et cathodes principalement, qui représentent, en fait, plus
du deux tiers de la valeur d'une cellule.
M. LeBlanc, peut-être, si vous voulez
rajouter.
• (14 h 10) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de LaFontaine, désirez-vous...
M. Tanguay : Oui, oui, oui,
s'il veut compléter.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui?
D'accord. Alors, je vous invite, monsieur LeBlanc, à bien vous présenter avant
de répondre à la question.
M. LeBlanc (Guy) : Oui,
bonjour. Guy LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec. Alors, bien, je vais
simplement y aller de quelques points supplémentaires. Je ne sais pas si vous
connaissez Benchmark Mineral. Benchmark Mineral a publié son magazine
trimestriel Q1 2022 et le Québec est sur la première page, comme quoi «Québec's
battery rush : a key... for North American battery». Et je n'ai pas vu de
référence à l'Ontario là-dedans.
Le Québec est vraiment bien positionné. En
termes de joueurs qu'on a attirés ici, je ne répéterai pas ce que le ministre
Fitzgibbon a dit, mais on a aussi, au niveau des véhicules électriques,
beaucoup de joueurs qui se positionnent au Québec, et l'Ontario sera seulement
un client additionnel pour nos cathodes et les anodes qu'on va produire au
Québec. Alors, pour nous, l'Ontario, le fait que LG Energy System ait décidé
d'aller en Ontario, c'était une très bonne nouvelle et ça sera un client
supplémentaire pour les BASF et les...
M. LeBlanc (Guy) : ...et
les... de ce monde.
M. Tanguay : Vous avez dit...
Merci, M. Leblanc. Donc, la glace est brisée. Vous avez dit, M. le ministre, un
peu plus tôt, là, l'usine de cellules pour les batteries, là... Un projet sera
lancé quand, selon vous?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, nous sommes... Tous les fabricants de cellules au monde, on en parle
tous, alors on en parle tous. Alors, je pense que ce serait le fun, ce serait
bien d'avoir un celullier, mais de façon réaliste, que ce soit un celullier qui
fabriquera les produits pour les véhicules produits ici au Québec. Des
voitures, on n'en fera pas, ici, on n'a jamais pensé qu'on ferait des voitures,
là. On est sorti de la filière de l'automobile il y a bien des années. Vous
vous rappelez peut-être... les archéologues vont se rappeler que nous avions
une usine de véhicules à Bromont, hein, les Hyundai, hein, je pense, qu'on
avait. On avait aussi Sainte-Thérèse, là. Il faut être assez vieux pour savoir
ça. Donc, on est sortis de la filière batteries depuis 2000. Les gouvernements,
à ce moment-là...
Une voix : Automobile.
M. Fitzgibbon : Automobile,
excusez-moi. Donc on revient par la porte d'en avant avec les batteries, alors
on est bien contents.
M. Tanguay : Vous dites que
vous êtes en discussions. Avez-vous un horizon? Quel est le niveau
d'avancement? Quel est le sérieux de ces discussions-là pour un horizon?
M. Fitzgibbon : Écoutez, on
n'a pas d'échéancier. L'important, pour nous, c'est d'exécuter, hein, le
gouvernement doit exécuter. Donc, on a des projets de plusieurs milliards entre
BASF, GM-Posco, Nemaska, Nouveau Monde Graphite. Nous focalisons sur
l'exécution. Et l'exécution à succès amène d'autres succès.
Malgré ça, nous parlons à plusieurs
fabricants celluliers liées, et je n'ai aucune date à vous donner, parce que ça
va être à eux à décider, et on va laisser passer le temps.
M. Tanguay : O.K. Dans... On
voit que...
M. Leblanc (Gabriel) : Je
peux peut-être ajoutéer, si vous permettez.
M. Tanguay : Oui.
M. LeBlanc (Guy) : Les
celluliers ont beaucoup de pression de s'installer à côté des fabricants
automobiles. Et le jour où ils vont voir que toute la chaîne
d'approvisionnement est installée au Québec, ça va être beaucoup plus
intéressant pour eux de venir s'installer aussi au Québec. Alors, on est en
discussion, à l'heure actuelle, mais c'est trop tôt pour pouvoir parler de projet
avec un échéancier.
M. Tanguay : Il y a beaucoup
qui s'en vient à Bécancour. Est-ce que, M. le ministre, ce serait dans votre
vision, le cas échéant, de pousser pour qu'il aille à Bécancour?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, la réponse rapide à votre question, c'est que Bécancour, nous, avec
nos zones d'innovation, un concept que vous avez entendu parler, je suis sûr,
on essaie d'avoir des thématiques régionales, parce qu'on pense que le succès
amène le succès. Donc, pour l'instant, Bécancour a la chance d'avoir plusieurs
joueurs, Nouveau Monde Graphite... les quatre que j'ai mentionnés, je ne les
répéterai pas, je pense que c'est très intéressant.
On a même été plus loin en disant que
Trois-Rivières et Shawinigan faisaient partie aussi de cette zone-là. Donc, on
peut probablement prétendre, on peut probablement assumer que l'expansion, qui
pourrait être assez importante dans la région, pourrait s'en aller plus loin
que Bécancour, peut-être à Trois-Rivières puis à Shawinigan.
M. Tanguay : O.K. Puis, sans
revenir sur le débat ou l'échange, la discussion qu'on avait eue par rapport à
la main-d'œuvre, justement, Bécancour puis la région, c'est 4000 emplois dans
les prochaines années. Comment le Québec va s'assurer de combler ça?
M. Fitzgibbon : C'est une
très bonne question. Puis, comme je l'ai dit, je pense que c'est important
d'avoir une thématique, parce que monsieur Blanchet, qui est le recteur de
l'UQTR, j'étais avec lui, pas plus tard dque voilà deux semaines, et... clairement,
voient ce qui se passe et vont vouloir ajuster les cursus, autant au niveau
universitaire qu'au niveau collégial, parce qu'effectivement il faut s'assurer
que l'adéquation entre ce qui va émaner des institutions du savoir va être en
arrimage avec le côté affaires. Donc, effectivement, l'Université de
Trois-Rivières regarde très étroitement la production de gradués, encore plus
importante dans les thématiques de la batterie.
M. Tanguay : Est-ce que... Je
ne suis pas expert en la matière, est-ce que c'est énergivore?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, le procédé l'est, BASF est très soucieux de ça... Bosco aussi...
Excusez, énergivore, électricité, oui, c'est énergivore.
M. Tanguay : Très énergivore,
oui? On avait, hier après-midi, madame Brochu, Sophie Brochu, P.D.G.
d'Hydro-Québec, et on avait la discussion aussi avec votre collègue Énergie et
Ressources naturelles, sur des discussions en continu, je pense, qui vous
impliquent par rapport à... On parlait, je pense, de 8500 mégawatts, ou à peu
près, là, de disponibles, ou de surplus. Est-ce que vous savez, une telle
usine, parce que l'objectif, ce serait d'avoir une usine, là, de fabrication de
cellules, le cas échéant, pour les batteries, ça pourrait représenter combien,
ça, du 8500?
M. Fitzgibbon : Écoutez, on
a... En fait, c'est plus que 8500...
M. Fitzgibbon : ...mais ce qui
est important, pour aujourd'hui, je pense, de discuter, c'est qu'on a l'offre
et la demande. Alors, évidemment, Mme Brochu et Hydro-Québec s'occupent de
l'offre, de produire l'électricité à source hydroélectrique, éolien, peut-être
solaire un jour, et la demande est gérée par Investissement Québec et le
ministère de l'Économie où nous avons... nous recevons les projets, les gens viennent
nous voir et souvent ils vont venir nous voir pour avoir accès à de
l'électricité, et plus d'avoir des subventions ou des prêts. Donc, la demande
passe par le Canal MEI, Investissement Québec. On regarde les deux, puis
effectivement, on est dans un environnement où la demande est plus grande que
l'offre, potentiellement.
Alors, ce qui est très important, c'est
que nous déterminions quels sont les meilleurs projets qu'on doit faire pour
résulter à la création de richesse pour le Québec. Je vous dirais juste que
pour les batteries, à ce jour, il n'y a aucun projet qui a été refusé.
Peut-être que des projets de centres de données, peut-être des projets de data
mining pour le bitcoin, on pourrait avoir une vue différente, mais nous sommes
présentement, entre Investissement Québec, le MEI, le MERN et Hydro-Québec, on
travaille étroitement ensemble pour déterminer quel sera le filtre par lequel
on va passer pour choisir des projets.
M. Tanguay : Vous
dites : Aucun projet de batterie n'a été refusé, donc c'est parce qu'il y
a des discussions en cours à l'heure actuelle, là?
M. Fitzgibbon : Non, mais on
a annoncé BECF puis on a annoncé GM POSCO, on leur a commis l'électricité, là.
M. Tanguay : Et ça représente
combien, ça?
M. Fitzgibbon : À peu près...
bien, il y a plusieurs phases, là, ça peut être... disons, quatre... trois à
500 mégawatts, juste pour mettre un chiffre, là.
M. Tanguay : ...
M. Fitzgibbon : 300 à
500 mégawatts.
M. Tanguay : 300 à 500 mégawatts.
M. Fitzgibbon : Mais le
chiffre n'est pas précis parce qu'il y a des phases.
M. Tanguay : Et la décision
qu'on avait entre autres avec votre collègue Énergie et Ressources naturelles,
c'était qu'il y aurait lieu... puis je ne sais pas si vous participez aussi de
cette ouverture à la transparence, justement, de rendre publics les critères
qui guideront vos choix par rapport aux projets qui seront acceptés ou pas, par
rapport à l'offre de disponible, là, d'électricité versus ce qui est demandé.
Parce que c'est structurant ou pas, parce que c'est un retour sur
l'investissement maximisé ou pas, dans la région,et ainsi de suite., alors
toute cette analyse-là, les critères, participez-vous du choix exprimé, tel que
je l'ai compris, hier, de votre collègue, de rendre publics ces critères qui
vont présider à vos débats, puis à refuser ou à accepter certains projets
versus d'autres?
M. Fitzgibbon : Je ne peux
pas répondre spécifiquement si on va dévoiler tous les critères. Mais vous
avez, à ma gauche, à ma gauche, gauche, le sous-ministre qui travaille avec le
MEI pour regarder quels sont les mécanismes pour bien évaluer les retombées
économiques sur tous projets confondus, que soit en termes de mégawatts, que ce
soit en termes de subventions, en termes de prêts. C'est une boîte noire très
complexe comme vous pouvez imaginer, parce qu'il y a des répercussions directes
et induites. Alors, on est justement là-dedans parce qu'on est en train de
préparer le plan d'investissement dans les prochains 10 ans, là, on a une
vision de 10 ans, là, au gouvernement. Et il faut qu'on combler l'écart de
richesse, c'est quelque chose que mon patron, le premier ministre s'éreinte à
dire qu'il veut combler. Donc, on a identifié des filières industrielles, d'une
part, qui vont pouvoir contribuer à ça. Donc, on regarde les filières
industrielles dans le contexte de leurs besoins énergétiques et dans le
contexte des retombées économiques et à travers de ça, bien, on choisit les
filières. Il y a certaines filières, on va limiter le nombre de mégawatts qui
est disponible, dans d'autres filières, on va dire : On va y aller
largement défini. C'est très complexe, mais définitivement, à un moment donné,
d'ailleurs, il y a eu des lettres qui ont été envoyées à tous les demandeurs de
mégawatts, lettres qui étaient signées par Investissement Québec, le MEI, MERN
et Hydro-Québec, une lettre conjointe, entre guillemets. Beaucoup de gens sont
en attente de savoir : Est-ce qu'ils vont recevoir ou non leur allocation?
Et dans le prochain mois, mois et demi, on va être capables de déterminer le
filtre exact. Puis on verra, à ce moment-là, comment est-ce qu'on va
l'expliquer. Il va falloir expliquer comment ça va se faire, mais je ne
m'engagerai pas aujourd'hui à vous donner tout le mécanisme d'évaluation.
• (14 h 20) •
M. Tanguay : O.K. Est-ce
qu'une des... est-ce que la lettre type a été rendue publique?
M. Fitzgibbon : Oui, le
Journal de Montréal l'a rendue publique.
M. Tanguay : J'ai vu ça passer,
des extraits. Est-ce qu'on pourra en avoir une copie de la... Bien, j'imagine
que c'est une lettre type.
M. Fitzgibbon : Oui, je vais
regarder si...
M. Tanguay : Si on peut avoir
une copie...
M. Fitzgibbon : Je pense
qu'elle est type.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous
allez donc l'acheminer? Est-ce qu'il y aura possibilité...
M. Fitzgibbon : On va
regarder si on peut la divulguer, parce que c'est une lettre qui est
confidentielle, mais je pense qu'il y a un journal qui l'a publiée...
M. Tanguay : Mais si on
enlève....
M. Fitzgibbon : Hein? On va
faire le suivi avec Hydro-Québec.
M. Tanguay : O.K. Merci
beaucoup. On parlait justement, parce que, comme on dit, tout est dans toute,
là, on parle d'Hydro-Québec, on parle de véhicules électriques et on parle de
l'aspect économique de la chose, je pense, c'est la semaine passée, le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles a dit : Bon, bien, pour 2030, ça
sera...
M. Tanguay : ...Ça va être
1.6 million de véhicules électriques que l'on veut voir rouler sur les
routes du Québec. Ce matin, on avait une discussion par rapport à l'effort que
ça va demander, notamment, pour ce qui est des bornes de recharge. On sait
qu'il y a un programme d'Hydro-Québec en lien avec les bornes de recharge, mais
le privé devra... puis hier, madame Brochu le disait, là, Hydro-Québec ne
pourra pas tout faire, là, on n'est pas dans la business, c'est moi qui
paraphrase, là, mais elle disait, en substance, on ne se sera pas dans la
business, là, demain matin à couvrir le Québec de bornes de recharge. Est-ce
qu'il y a, du côté de votre ministère ou peut-être d'Investissement Québec, un
désir de voir se développer ce créneau-là, bornes de recharge? Voilà, parce que
ça va en prendre un petit péché.
M. Fitzgibbon : Non,
vous avez entièrement raison. D'ailleurs, on est un partenaire de AddÉnergie,
une société québécoise basée à Shawinigan qui fait des bornes. Nous sommes - je
vais laisser M. Leblanc en parler - nous sommes actionnaires ou...
actionnaires ou prêteurs, je ne suis pas sûr, là, mais on est impliqués
financièrement avec eux, aucun doute qu'avec le ministre de l'Environnement
monsieur Charette, il va falloir... monsieur... son nom, mais le ministre de
l'Environnement, on doit regarder comment est-ce qu'on va bâtir
l'infrastructure, parce que vous avez entièrement raison, faire faire des
voitures, pas de bornes, on ne pourra pas... on va frapper un mur, là, c'est
clair qu'il faut adresser cet enjeu-là. Veux-tu ajouter?
M. LeBlanc (Guy) : Si je
peux juste compléter, oui. Avec Hydro-Québec, on a commencé il y a deux ans et
demi un comité de pilotage, le ministre de l'Énergie et Ressources naturelles,
le ministre de l'Économie, Hydro-Québec puis Investissement Québec, et on a des
rencontres à chaque mois sur quel est le projet, quelle est notre stratégie,
quels sont les enjeux et qu'est-ce que ça nous prend. Et donc, en termes de...
Pour répondre à votre question sur le site de Bécancour, en termes de
mégawatts, on a besoin d'environ 900 mégawatts d'ici les 5 à 6 prochaines
années. L'augmentation en cadence de ces différentes usines et des différents
projets... On estime à peu près à 800, 900 les besoins. Donc, Hydro-Québec va
être en mesure de livrer le mégawattage requis pour la filière Batteries à
Bécancour, ça, ce n'est pas un enjeu et c'est déjà réglé.
Pour ce qui est des bornes de recharge, on
a ces discussions-là aussi, et comme le ministre l'a mentionné, on travaille
avec AddÉnergie et on est partenaires avec eux là-dedans.
M. Tanguay : Est-ce que
c'est québécois, ça, AddÉnergie?
M. LeBlanc (Guy) : Oui,
tout à fait.
M. Tanguay : C'est
québécois, O.K. est-ce que... Puis je trouve ça intéressant, puis on va
compléter là-dessus, Mme la Présidente, la discussion sur cette question-là.
Est-ce que, pour Bécancour, 800, 900 mégawatts, là, dans ces eaux-là, est-ce
que l'infrastructure est déjà là ou ça va requérir un investissement
d'Hydro-Québec? J'aurais pu poser la question hier, mais puisque vous abordez
le sujet : une nouvelle ligne de transmission ou pas?
M. Fitzgibbon : En
fait...
M. LeBlanc (Guy) : Bien,
ça va prendre la connexion, évidemment, il faut amener le «substation»,
excusez, j'ai juste le terme anglais, là, la station sur place pour livrer le
900 mégawatts, oui.
M. Tanguay : Puis
savez-vous si ça va prendre une nouvelle ligne de transmission ou celle qui
serait peut-être déjà là est suffisante?
M. Fitzgibbon : ...ça
semble être adéquat, mais il faut comprendre, là, les besoins énergétiques vont
s'échelonner de 3 à 5 ans, donc c'est justement là qu'on rentre avec
madame Brochu. Il y a des investissements importants. Dans le cas de Bécancour,
le courant, c'est une question des stations plus que d'autres régions du Québec
où ça prend des lignes puis ça prend... De la production éventuellement. Donc,
madame Brochu nous demande de lui dire, à Bécancour, horizon cinq ans par
année, c'est quoi, le besoin qu'on a. Et à date, ce qu'on a présenté, sauf le
«cellulier», là, ce qu'on a... comme les quatre projets importants que j'ai
mentionnés, Nouveau Monde, Némaska, BASF et GM POSCO, l'allocation est
accordée, ne l'est peut-être pas nécessairement là, là, mais quand les besoins
vont être requis, ça va être là. Tout projet additionnel va devoir passer par
le... que je disais tantôt, parce qu'à un moment donné...
M. Tanguay : Puis
dernière Question là-dessus. Vous disiez que c'était plus que 8500, le surplus
ou... C'est combien?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, il faut faire attention parce qu'historiquement les demandes
d'hydroélectricité et l'actuelle qui est donnée, c'est un ratio de 20 %,
là, on demande 1000 mégawatts puis on est contents d'en avoir 200. Donc,
il faut faire un bémol sur ça, mais on dépasse le 15 000 mégawatts de demande.
M. Tanguay : Oui, la
demande, mais, je veux dire, ce qui est disponible à distribuer pour
Hydro-Québec?
M. Fitzgibbon : Ah,
excusez, on parle... bien, Mme Brochu Réfère souvent à peu près à 4000 mégawatts
additionnels par rapport à ce que nous avons présentement sans égard à d'autres
projets, optimisation des turbines, l'éolien, du solaire peut-être, alors, tu
sais, c'est très variable...
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...parfait.
Alors, nous allons commencer le premier bloc de la partie gouvernementale avec
le député d'Orford. Vous disposez de 14 min 26 s
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Si je comprends, dans la deuxième session, on va parler plus au niveau
régional, PME, régional.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout
à fait. Et vous avez un deuxième bloc un peu plus tard aujourd'hui, hein, vers
16 h 18, là.
M. Bélanger : Oui, il n'y a
pas de problème. Moi, je voulais discuter un peu de la stratégie au niveau
d'Investissement Québec, la stratégie pour décarboner l'industrie. Puis la
question que j'ai, bon, c'est un vœu pieux, avoir un développement économique
durable, mais lorsqu'on décarbone, on exige l'utilisation d'une tarification qui
est plus basse. Donc, l'effet global de rentabilité, là, si on considère les
pertes potentielles, d'un côté, celui qui qui nous fournit de l'énergie, puis
de l'autre bord, la rentabilité au niveau au niveau d'une salle d'économie ou
Investissement Québec, comment vous concilier les deux de façon à avoir des des
investissements judicieux dans tel type d'industrie pour, justement, décarboner
puis atteindre nos objectifs en termes de niveau environnemental, changements
climatiques, et aussi nos objectifs de rentabilité financière?
M. LeBlanc (Guy) : Alors,
j'aimerais d'abord mentionner le fait qu'on a lancé Compétivert il y a un peu
plus d'un an. Et, après un an, on s'était fixé un objectif de 375 millions
et d'investir 125 millions par année. Et, aujourd'hui, après un an, on est
à 380 millions d'investissements et j'ai une centaine de projets, des
projets qui touchent autant, bien, évidemment, l'électrification des
transports, c'est majeur, tout ce qui est efficacité énergétique, tout ce qui
est captation de carbone également, et nouveaux carburants, recyclage,
valorisation du plastique. Alors, de quelle façon on évalue ces projets-là?
L'impact environnemental est majeur, mais ça prend aussi un plan d'affaires qui
va supporter, et ça rentre dans nos critères d'investissement. Alors, le
facteur environnemental, c'est sûr que tu attires notre attention de par ton
projet, et on va faire tout ce qu'on peut pour examiner ce dossier-là. C'est
majeur. Mais par la suite, ça te prend une équipe de direction, ça te prend un
bon plan d'affaires, ça te prend un potentiel de marché.
• (15 heures) •
M. Bélanger : Mais la valeur
des... Excusez-moi de vous interrompre. Mais la valeur des crédits carbone, là,
actuellement, n'est quand même pas à la hauteur du bénéfice que ça peut
générer. Je prendrais, par exemple, l'aluminium vert. L'aluminium vert, il y a
un beau potentiel. Le Québec n'est numéro un au niveau mondial, mais il y a de
plus en plus de demandes pour de l'aluminium vert. Mais ça, ça prend quand même
beaucoup d'électricité, et il faut être capable de décarboner un peu cette
industrie-là, puis quelque part, là, en termes d'avantages, là, ou de
rentabilité pour le Québec, là, pas juste pour l'aluminerie, c'est comment ces
décisions-là sont prises? Puis je ne cherche pas à vous coincer du tout, là,
c'est plus une curiosité.
M. LeBlanc (Guy) : Si vous me
permettez, on produit déjà l'aluminium le plus vert au monde avec
l'hydroélectricité. Maintenant, on va produire l'aluminium encore plus vert
lorsque nos anodes seront... avec Elysis, lorsque nous anodes seront en
céramique plutôt qu'en carbone, et c'est de l'oxygène qu'on va émettre plutôt
que du gaz carbonique. Et ça, ça s'en vient dans les prochaines années.
L'impact sur les crédits carbone, je ne peux pas vraiment vous répondre. On ne
travaille pas avec ce marché-là. Et ce qu'on cherche à faire, et c'est la
raison pour laquelle Investissement Québec n'est pas mesuré en fonction de son
rendement, mais à tout le moins, on doit rencontrer le coût minimum des fonds
du gouvernement. Ça, c'est le minimum requis. Donc, on peut se permettre de
prendre plus de risques dans des investissements qui vont se faire dans des
secteurs qui sont prioritaires pour nous, dont la décarbonisation de
l'économie.
M. Bélanger : Donc, si je
comprends bien, notre gouvernement priorise l'aspect environnemental. Je ne dis
pas que l'économie passe en second, mais c'est quand même une des priorités...
14 h 30 (version non révisée)
M. Bélanger : ...de notre
gouvernement l'impact environnemental dans ses décisions économiques, ce que je
salue, ce que je trouve très bien.
M. LeBlanc (Guy) : Clairement.
Et ça fait partie de nos critères d'investissement, même dans les entreprises
qui n'ont pas comme objectif de nécessairement faire du recyclage, par exemple.
M. Bélanger : Je voulais
peut-être retourner au niveau des batteries, parce que c'est un secteur qui me
passionne depuis plusieurs années. J'avais mis en place les premiers
Superchargeurs Tesla à Magog. Et puis la caractéristique de ces
Superchargeurs-là, c'est qu'ils vont à un rythme... bien, en tout cas, une
capacité de 150 kilowatts pour la charge, ça fait qu'en 20 minutes tu
es capable d'avoir quand même une bonne autonomie. Puis, bon, AddÉnergie, leurs
bornes rapides, c'était du 50 parce que la tarification, après ça, ça change...
Une voix : ...
M. Bélanger : Oui. Ça
fait que là je me demandais, parce que le ministère de l'Économie, au niveau
stratégie, développer des batteries puis des batteries efficaces, je trouve, c'est
une excellente décision, mais, par curiosité, je me dis : L'avenir est où?
Est-ce que l'avenir est plus avoir des batteries avec des grandes autonomies ou
d'essayer de couvrir le réseau? Parce que Tesla a décidé d'arrêter son réseau,
là, il y a quand même un réseau intéressant, tu peux partir avec ton
automobile, t'en aller en Floride, puis tu sais exactement où arrêter, et puis
combien mettre de charges. Mais, au Québec, on n'est pas rendu à ce niveau-là,
puis je trouve que c'est un peu anarchique. Quand on regarde un peu, il y a des
bornes un peu... il y a des niveaux 2, puis il y en a... des fois, tu
restes trois heures, tu bois beaucoup de café en trois heures. C'est quoi, la
stratégie batterie puis de la stratégie bornes? Comment ça, ça se balance?
Est-ce qu'on a l'idée de mettre... vraiment de couvrir...
Parce que la demande, souvent, les gens
vont dire : Aïe! moi, j'en veux partout. Comme des stations d'essence, il
y en a partout. Mais, si tu avais des batteries à 500 kilomètres et plus
ou 1 000 kilomètres, et sachant que, quand tu charges batterie la
nuit chez toi, la demande, l'impact de demande au niveau énergétique pour
Hydro-Québec est plus intéressante quand tu charges la nuit que quand tu t'en
vas dans une station à 3 heures de l'après-midi. Puis je spécule, là,
mais... puis là, je vais m'arrêter là. Mais je suis curieux de voir la
stratégie, parce que vous êtes dans deux secteurs, vous êtes dans des secteurs
de bornes de recharge puis vous êtes dans un autre qui est au niveau des
batteries.
M. LeBlanc (Guy) : Absolument.
Puis je vais commencer par l'avenir de la batterie, et c'est sûr qu'il faut que
ça soit des batteries avec plus d'autonomie. Et l'avenir, c'est la batterie
solide. Et c'est à l'IREQ, d'ailleurs, qu'ils ont fait le plus de recherches
là-dessus et qui ont une certaine avance dans ce secteur-là. Et donc... Mais ça
n'arrivera pas, pour que ça soit économique, ça n'arrivera probablement pas
avant 2028 ou à peu près. Alors, il faut absolument assurer une transition d'ici
là et d'avoir plus de bornes de recharge rapide. Et Investissement Québec va
être là avec son partenaire si on peut développer, justement, faire de la
recherche, et le développement, puis l'installation aussi, d'avoir des fonds
pour accélérer. Parce qu'AddÉnergie, à l'heure actuelle, ils sont en train d'installer
des bornes un peu partout en Amérique du Nord. C'est eux qui sont à New York à
l'heure actuelle. Et...
M. Bélanger : J'ai
trouvé ça fort intéressant parce que... Ça, on le sait, sur le site où j'avais
implanté les... et puis c'était une petite boîte, là, ce n'était vraiment,
vraiment pas gros, c'était artisanal, je dirais. Puis je salue, là, vraiment l'investissement
qui a été fait parce que, récemment, j'ai vu qu'il était rendu sur le marché
américain. Donc, c'était quand même un placement judicieux qui... Vous
«expect»... pas «expect», là, mais vous prévoyez quel type de rendement au
niveau de cette entreprise-là? Puis quelle est la part, je ne sais pas si on
peut le dévoiler, mais la part d'Investissement Québec du gouvernement dans
cette entreprise-là?
M. LeBlanc (Guy) : Je ne
peux pas vous dire qu'elle va être le rendement là-dessus, puis... Mais c'est
très certainement une entreprise qui a pignon sur rue, qui a un bel avenir et
qu'on va accompagner pour accélérer sa croissance, puis son développement et le
développement de ses produits.
M. Bélanger : Est-ce que
c'est la seule, actuellement, au Québec, au niveau des bornes ou est-ce qu'il y
en a d'autres?
M. LeBlanc (Guy) : À ma
connaissance, c'est le seul, je pense.
M. Bélanger : C'est le
seul. Parce que je regardais si... Je lisais ce matin, puis là je fais du coq à
l'âne un peu, parce que je suis quand même pas mal impliqué au niveau d'Internet
puis de la connectivité, puis on parle de satellitaire à basse orbite. Puis il
y a une entreprise du Québec qui se lance...
M. Bélanger : ...avec des
fusées pour être capable de lancer des satellites, je trouvais ça vraiment
intéressant. Et le marché, le marché justement des bornes, c'est un marché qui
est estimé à quelle valeur, au niveau mondial, parce que là, on est rendu aux
États-Unis, ça veut dire que, probablement, on peut exporter ça un peu ailleurs
aussi?
M. LeBlanc (Guy) : Je n'ai
pas de chiffre à vous fournir, mais vous pouvez imaginer que la planète est en
train de s'électrifier en termes de véhicule électrique, alors c'est un marché
énorme. Combien de dizaines ou de centaines de milliards, je ne peux pas vous
dire le chiffre.
M. Bélanger : Est-ce qu'en
termes de comparatif... avec quels pays se compare-t-on? Est-ce qu'on se
compare avec la Norvège au niveau... pas en termes de taille de pays, mais la
Norvège est peut-être le pays le plus en avance au niveau d'électrification des
transports, transports automobiles surtout, puis eux, quel type de borne ils
ont, est-ce que c'est des bornes très rapides ou...
M. LeBlanc (Guy) : Je n'ai
pas fait de recherche sur les pays scandinaves, quant à leurs bornes, mais je
peux vous dire qu'effectivement les pays scandinaves sont les pays qui sont les
plus avancés en termes de politique. Il y a déjà trois ou quatre ans, ils
prévoyaient que, d'ici 2030 ou à peu près, que leurs parcs automobiles seraient
essentiellement électriques et certains de ces pays sont déjà rendus à
50 %. Donc, qu'est-ce qu'ils ont comme technologie de borne? Je ne
pourrais pas vous dire.
M. Bélanger : J'ai remarqué
les rendements d'Investissement Québec au cours des dernières années, c'est
quand même très intéressant. J'avais une inquiétude au niveau de l'impact de la
pandémie, pourtant, si je regarde l'année passée, c'est quand même assez
intéressant aussi. Mais quel serait votre... pas estimé, un chiffre, mais quel
va être l'impact de la pandémie? Moi, j'avais tendance à penser que l'impact va
se faire plus à moyen terme, là, parce qu'on a aidé quand même beaucoup les
entreprises du Québec à garder la tête hors de l'eau, et puis probablement que,
dans la transition, toutes les entreprises qui avaient un plan d'affaires plus
ou moins solide, lorsque les bouées de sauvetage ne sont plus là, bien, ils
vont peut-être couler tranquillement. Est-ce que ça, ça va avoir un impact au
niveau des rendements d'Investissement Québec, est-ce que c'est prévu? Et
comment vous allez faire pour peut-être redresser ça, est-ce que c'est avec des
participations un peu plus audacieuses dans le capital de risque qu'avec des
entreprises qui offrent un bon potentiel?
• (14 h 40) •
M. LeBlanc (Guy) : Je peux
vous dire qu'on travaille déjà avec avec un bon coussin, le rendement moyen des
trois... si on prend cette année, ce n'est pas encore... les résultats ne sont
pas encore audités puis ce n'est pas encore définitif, là, mais on va avoir un
rendement moyen supérieur à 9 %, comme moyenne des trois dernières années.
Alors, on a de la place par rapport à notre coût des fonds qui est aux
alentours des 2 ou 3 %. Alors, on a une marge de manœuvre intéressante.
La qualité du portefeuille ne s'est pas
détériorée, on s'attendait, en 2021, à ce que ce soit plus difficile et que
2022, que ce soit encore difficile. Ça ne s'est pas encore manifesté. C'est sûr
qu'il y a du cas par cas à faire. Il va y avoir certaines entreprises qui vont
avoir besoin d'aide, mais en termes de portefeuille, de prêt et notre
portefeuille de participation, on n'a pas d'inquiétude particulière. Il va
avoir certaines situations, c'est sûr, mais sur l'ensemble de notre portefeuille,
si je prends le portefeuille des fonds propres, qui est d'environ 6,5 à 7
milliards, je ne vois pas de...
M. Bélanger : Avec un tel
rendement durant la pandémie, ça ne vous donne pas le goût d'identifier des
opportunités puis de peut-être augmenter la proportion de capital de risque
pour, quand ça va reprendre, là, d'avoir encore des meilleurs rendements, ça,
c'est une question. J'ai une autre question aussi...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous
n'oubliez pas que vous avez un deuxième bloc tantôt.
M. Bélanger : ...c'est la
relève, c'est la relève, la population vieillit. Et puis il y a quand même...
il y a une stratégie à avoir au niveau de la relève des entreprises, et
j'aimerais savoir quelle est la stratégie d'Investissement Québec pour assurer
la relève.
M. LeBlanc (Guy) : Notre...
en termes de capital de risque, si je compare à ce qu'on faisait il y a trois
ans, ça fait, depuis trois ans, que le nouvel investissement...
M. LeBlanc (Guy) : ...à Québec
se construit. On avait à peu près une... 20, 22, 23 millions de capital de
risque par année à ce moment-là. Aujourd'hui, on a un montant six fois plus
élevé. Alors, on fait beaucoup plus de capital de risque qu'on faisait et on
est à un rythme de 125 millions et plus.
Pour ce qui de la relève, pour ce qui est
de la main-d'oeuvre, c'est très certainement... notre volonté, c'est
d'augmenter la compétitivité des entreprises puis d'augmenter leur productivité
puis innovation. Alors, ça l'a un effet, la pandémie a eu un effet
d'accélérateur, dans ce sens-là, et la rareté de main-d'oeuvre aussi. Alors,
c'est... et je suis un optimiste de nature, alors, de ce côté-là, c'est clair
que les entreprises font beaucoup plus d'investissements et on est beaucoup
plus interpellés pour les aider non seulement en termes de financement, mais en
termes d'accompagnement aussi. Parce que ce qui manque souvent en termes de
main-d'oeuvre, c'est des gens qui vont permettre, justement, de faire ta
transformation numérique, de tout automatiser. Et ça, avec Investissement
Québec, CRIQ et les partenaires du Québec, on arrive à accompagner un plus
grand nombre d'entreprises annuellement.
Une voix : Je n'ai plus de
temps?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Non,
non, vous n'avez plus déjà depuis longtemps. Alors, nous poursuivons avec le
deuxième bloc de l'opposition officielle, avec le député de Roberval-Baldwin.
M. Leitão : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Alors, bonjour, messieurs, M. le ministre, Monsieur LeBlanc,
M. le sous-ministre et tous les collègues, bien sûr. Écoutez, on va continuer
dans l'électrification. Puisqu'on a commencé avec ça, on va continuer. Ça
m'intéresse beaucoup. Et donc, voilà. Alors, si j'ai bien compris, pour ce qui
est de la stratégie de la batterie, en fin de compte, on mise surtout sur,
donc, l'exploration minière, d'un côté, et puis la transformation, c'est-à-dire
la fabrication des cathodes, puis par la suite, bon, on espère, éventuellement,
avoir aussi les celluliers, comme vous avez dit ici. Mais ça, je pense que ça
va être un peu plus tard. Maintenant, les cathodes qui seront produites au
Québec, est-ce que... bon, elles vont être exportées, bien sûr, parce que notre
demande, pour l'instant, est... relativement petite, vont être exportées, mais exportées
surtout où? Est-ce qu'on a une stratégie d'essayer de rester en Amérique du
Nord ou est-ce qu'on va les exporter partout, là, en Europe, en Asie, etc.?
M. LeBlanc (Guy) : L'Ontario
va être une cliente à proximité. Le marché nord-américain... Les États-Unis
vont être un marché... le principal marché et essentiellement tout ce qui
est... On a estimé à peu près à 1 500 kilomètres à la ronde pour que
ça soit économiquement avantageux, pour eux, d'acheter les cathodes et les
anodes du Québec, et c'est vrai pour la batterie aussi, là. Alors, en dedans de
1 500 kilomètres, et ça nous donne, à peu près, accès à 60 % du
marché américain avec les fabricants automobiles. Et, si on étendait de
300 kilomètres, à peu près, ça nous donnerait plus de 80 %. Alors,
c'est économiquement avantageux pour eux et beaucoup plus vert de faire affaire
avec, éventuellement, avec le Québec.
M. Leitão : Certainement, et
c'est là où... Bravo! C'est un peu ce que j'allais suggérer, qu'on se concentre
sur le marché nord-américain. Parce que ce qu'on est en train de voir, c'est
que l'industrie nord-américaine de l'automobile est en train de se recycler, si
on peut utiliser un tel terme, donc, de miser beaucoup sur la production de
voitures électriques. Et on voit que les usines d'assemblage au Canada, mais
surtout aux États-Unis... bien, des investissements massifs. Donc, il y a
vraiment une transformation de l'industrie automobile et je pense que c'est là
où le Québec aurait un rôle important à jouer.
Et surtout, aussi, d'un point de vue
stratégique, parce que... Bon, on appelle ça des minéraux stratégiques, ce
n'est pas pour rien qu'on les appelle comme ça, c'est parce qu'il y a une forte
demande mondiale pour ces choses-là et aussi un intérêt de plus en plus
grandissant pour aller chercher ces minéraux...
M. Leitão : ...stratégique
dans des juridictions un peu plus fiables que ce qui existe des fois,
maintenant, que ce soit en Afrique ou en Asie. Donc, il y a un avantage
comparatif ici. Et là je pense qu'on a tout intérêt, au Québec, à vraiment
s'intégrer le plus qu'on peut dans l'industrie nord-américaine de la batterie,
mais aussi et surtout de l'automobile ou des véhicules électriques.
M. LeBlanc (Guy) : Si vous
permettez, j'aimerais compléter avec l'Asie aussi. J'étais au Japon, il y a un
mois, et j'ai rencontré une vingtaine d'entreprises pendant mon séjour là-bas,
et la première phrase que chaque entreprise me mentionnait, chaque comité de
direction me mentionnait était : On doit absolument décarboner notre
économie. Ils ont un nouveau gouvernement en place, et clairement toutes les
entreprises ont décidé de marcher en fonction de la nouvelle politique
gouvernementale. Et donc ils sont en train de regarder le Québec parce que
80 % de leur approvisionnement provient de la Chine et essentiellement
d'énergies fossiles, principalement du charbon. Alors, pour eux, le Québec,
vraiment, c'est un territoire... et l'avantage vert est un avantage absolument
fantastique en ce qui les concerne. Alors, ce n'est pas une question de savoir
si, ils sont tout simplement en train de penser de quelle façon ils vont venir
ici.
M. Leitão : Oui, je suis
d'accord.
M. LeBlanc (Guy) : Et
s'approvisionner pour leur marché local aussi.
M. Leitão : Oui, c'est ça. Je
suis d'accord avec vous, mais jusqu'à un certain point. On pourrait aussi dire
une chose similaire de la Corée, la Corée du Sud. Jusqu'à un certain point, je
suis d'accord avec vous, mais je nous inviterais peut-être à avoir une vision
un peu plus stratégique à moyen et long terme. Dans le sens où la pandémie nous
a appris beaucoup de choses. Et les interruptions de la chaîne
d'approvisionnement nous a aussi appris beaucoup de choses, et il semble y
avoir un mouvement international vers des chaînes d'approvisionnement plus
courtes. Je ne dis pas qu'on va devenir autosuffisant et on se renferme, ce
n'est pas ça du tout, là, mais d'avoir, donc, des chaînes d'approvisionnement
plus régionales.
Donc, Québec nous avait dit, là, le rayon
de 1000, 1500 kilomètres. Je pense qu'on devrait prioriser cette partie-là.
Sans oublier, bien sûr, le Japon, ou la Corée, et même l'Europe. Mais, du point
de vue stratégie à long terme, si on s'intègre encore un peu plus avec nos
voisins, on peut probablement aussi obtenir d'autres contreparties. Vous êtes
très certainement...
• (14 h 50) •
M. LeBlanc (Guy) : On a
exactement la même stratégie. Tout ce que je voulais, c'était de répondre à
votre question de façon plus complète en vous disant qu'il n'y avait pas juste
ce rayon, mais il y avait un attrait aussi pour d'autres marchés.
M. Leitão : Très bien. C'est
intéressant, cet attrait-là, mais je garderais... Écoutez, moi, j'étais
surpris, agréablement surpris, enfin, surpris de voir que, par exemple, l'usine
Ford, la compagnie Ford, il y a un projet massif, majeur, au Tennessee, dans la
production, l'assemblage de voitures électriques et de batteries, etc. Donc,
vraiment, il y a une profonde transformation de cette industrie en Amérique du
Nord, bon.
Mais tout ça et tous les autres éléments
dont les collègues ont mentionné avant font en sorte qu'il me semble qu'on
devrait être, et on l'est, assez judicieux de comment on utilise notre
hydroélectricité. Vous avez mentionné tantôt, bon, qu'il y a toute une série de
filtres quand vous envisagez un projet d'investissement, vous analysez selon...
vous avez appelé ça des filtres. Très bien. Parce qu'à un moment donné, là, et
je pense que le collègue a fait allusion à ça, à un moment donné, il y a un
véritable risque qu'on va manquer d'électricité. Parce qu'on exporte aux
États-Unis et on va exporter encore plus. Ici, on en utilise de plus en plus.
On ne veut pas nécessairement construire de nouveaux barrages, bon, on va miser
sur les...
M. Leitão : ...l'éolien,
très bien, mais, à un moment donné, là, il y a beaucoup de demandes pour
l'électricité. Alors, ma question, d'abord une question un peu plus
rapide : Quand vous parlez à des clients potentiels, que ce soit BASF...
ou les autres, qui sont intéressés à s'installer au Québec pour toutes sortes
de raisons, mais est-ce qu'on leur donne encore des tarifs hydroélectriques
avantageux pour qu'ils viennent ici?
M. Fitzgibbon : Laissez-moi...
la question, et M. Leblanc pourra complémenter par après. Effectivement,
nous sommes dans une situation où, pas aujourd'hui, mais probablement dans 3 à
5 ans, il pourrait y avoir un déficit sur l'offre et la demande
d'hydroélectricité. On l'espère du moins parce qu'il faut aussi, par contre,
être clairvoyant que beaucoup de demandes ne se matérialisent pas. Mais
néanmoins c'est le travail d'Investissement Québec, c'est le travail du
gouvernement d'écouter la clientèle pour comprendre leurs besoins.
Deuxièmement, l'équipe du MEI, que vous
connaissez, au ministère, fait un travail extraordinaire pour évaluer ces
retombées économiques là.
Maintenant, quand on a un projet
structurant avec un investisseur étranger, BASF... Comme vous savez, sous votre
gouverne, il y a des programmes fiscaux au ministère des Finances, il y a de la
tarification privilégiée chez Hydro-Québec, et Investissement Québec peut faire
des prêts, et on peut faire de la subvention ou des prêts-pardon. Il est clair
que, quand on parle à une entreprise, il faut tout mettre ça dans le calcul.
Alors, si quelqu'un comme BASF dit : Moi, je veux uniquement une
tarification subventionnée d'Hydro-Québec. On va dire : Parfait - on a un
pot d'argent, chaque projet a son allocation - voici l'argent que tu as.
Préfères-tu avoir un prêt-pardon, si tu engages du monde? Préfères-tu avoir un
congé fiscal, comme vous avez mis en place, à l'époque, pour des projets
structurants pour 10, 15 ans - j'ai oublié le terme exact - ou préférez-vous...
électricité?
Alors, honnêtement, ce qu'on fait
maintenant, c'est qu'on ajuste, donc on n'aura pas un dédoublement. Et
ultimement il est clair que les projets énergivores, la raison fondamentale
pourquoi les étrangers veulent venir au Québec - il faut être honnête - c'est
parce que c'est renouvelable et à bas coûts. Donc, la plupart des gens veulent
avoir un tarif d'électricité bas, mais on va devoir faire des calculs puis dire
non à certains, sincèrement.
M. Leitão : Tout à fait.
Et justement un de ceux à qui je pense qu'on devrait dire non à partir de
demain matin, ou même d'hier, ce sont les entreprises de bitcoin. Écoutez, on
en a beaucoup parlé aux crédits Finances tant hier que ce matin. Moi, j'ai une
certaine... certains diraient une certaine obsession avec ces affaires-là. Oui,
ils demandent énormément d'énergie, et je ne suis pas certain, enfin, je ne
suis pas du tout d'avis à ce que ce soit vraiment un investissement productif
dans le sens où on génère un truc qui, à mon avis, a très peu de valeur. En
tout cas, vous pourriez revoir la transcription des propos que j'ai tenus avant
et dont d'ailleurs le ministre des Finances était généralement en accord.
Donc, moi, je dirais que dans ce
filtre-là, ou les filtres que vous utilisez quand vous analysez une demande de
participation dans un projet d'investissement, moi, je dirais que les
cryptomonnaies, «fine», mais allez voir ailleurs, on n'est pas intéressés.
M. LeBlanc (Guy) :
Essentiellement,
c'est notre position aussi.
M. Leitão : O.K. Très
bien. Et je... un peu dangereux, Mme la Présidente, on est d'accord sur
plusieurs choses - j'ai un peu d'urticaire qui commence à... - mais
sérieusement c'est important.
Maintenant, une autre chose. Vous avez
mentionné, et le collègue aussi, le collègue de Magog aussi, la question de la
décarbonation, donc la transition pour une économie plus verte, etc., vous avez
plusieurs programmes comme le... - on en parlera un peu, je trouve ça
intéressant parler un peu plus de ça. Mais vous avez votre collègue, M. le
ministre, le ministre de l'Environnement qui, lui, il a un pot d'argent de
5,7 milliards, là, qui provient du Fonds vert ou du Fonds
d'électrification des changements climatiques...
M. Leitão : ...et il
semblerait que c'est le ministère de l'Environnement qui va décider comment ce
pot, cet argent va être utilisé. O.K. Comment est-ce que vous réagissez à ça?
Mais est-ce que... Ou alors, de façon un peu plus sérieuse, là, comment est-ce
que ça va... vous allez intégrer les décisions que vous prenez avec celles que
le ministère de l'Environnement, éventuellement, va prendre aussi quand ce plan
sur une économie verte va finalement se déployer, là? Qui va mener le bal,
disons, là?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, c'est une très bonne question, effectivement, parce que je pense que
le... changement climatique, je la vois dans deux façons, là. Clairement,
présentement au Québec, le focus... sur le transport, qui est 44% de nos
émissions; les filières industrielles, toutes confondues, incluant la
cimenterie, incluant l'acier, c'est 18%; puis à peu près 10%, l'agriculture.
Oubliez l'agriculture, donc on a 18%, 44%, 62%. Le ministère de l'Économie, on
focusse sur les choses qui vont avoir un gros impact pour le respect de nos engagements
de l'accord de la COP21, l'Accord de Paris.
Je peux vous assurer qu'on a revisité
récemment - il n'a pas été annoncé encore - le nouveau SPED, là, et c'est clair
qu'on veut permettre aux pollueurs, les grands pollueurs, de recevoir un peu de
cet argent-là pour décarboner leurs processus. Donc, avec mon collègue de
l'Environnement, on passe du temps énorme, puis je dis souvent que
l'environnement nourrit l'économie, et réciproquement. C'est vrai. À notre
gouvernement, je suis très confortable avec le focus que nous avons pour le 62%
des émissions qui me préoccupe. Pendant ce temps-là, d'autres programmes sont
mis en place. Le Compétivert, c'est un programme - Guy pourrait expliquer
tantôt - qui va s'adresser pour les PME, comment on peut aider les PME à se
décarboner, parce qu'il faut y arriver de tous côtés.
Alors, l'allocation du fonds en question
que vous parlez, on va le voir quand il va être publié avec l'accord du SPEDE,
on va être capables... Oui, on a donné des crédits gratuits qui vont s'estomper
avec le temps, mais en même temps on va permettre aux pollueurs qui doivent
acheter sur la bourse de carbone d'avoir des crédits pour pouvoir faire leurs
projets de décarbonation. Alors, c'est clair qu'il faut travailler main dans la
main, ministère de l'Environnement et ministère de l'Économie, il n'y a aucun
doute.
M. Leitão : Absolument. Je
dirais même plus que main dans la main. On ne peut pas avoir... Dans une
cuisine, on ne peut pas avoir deux chefs, il y a un chef et puis il y a un sous-chef.
Et, pour ce genre de décisions là, surtout dans le milieu industriel... Le PEV,
il a plusieurs aspects. Mais, pour l'aspect industriel, donc l'industrie
lourde, il me semble que l'expertise dans l'analyse financière, cette
expertise, elle... chez Investissement-Québec, chez le ministère de l'Économie.
Le ministère de l'Environnement, ils ont aussi leurs experts, là, je ne vais
pas non plus minimiser leur importance, mais c'est votre champ d'expertise.
Donc, moi, je suis un... je dois vous avouer, là, je suis un peu préoccupé,
parce qu'il y a beaucoup de sous, là, le pot d'argent est énorme, et il faut
l'utiliser de façon judicieuse, à mon avis.
• (15 heures) •
M. Fitzgibbon : Non, puis le
test - puis je vais... sur Compétivert après - le test, collègue, c'est que je
n'ai pas vu à date, publiquement, de sociétés polluantes qui ont revendiqué que
le gouvernement n'était pas à l'écoute de les aider pour dépolluer. Alors, de
facto, Investissement-Québec-MEI est présent. Ce que vous mentionnez, c'est la
source de financement pour les projets, que nous devrions utiliser les projets
du fonds en question, ce qu'on fait. D'ailleurs, dans la plupart des annonces
qu'on a faites depuis... M. le ministre de l'Environnement et des Changements
climatiques et moi avons fait cinq, six annonces récemment, et, dans la plupart
des projets, Investissement Québec-MEI fait de l'aide directe, et le ministère
de l'Environnement donne la subvention. Alors, l'approche qu'on a, c'est que le
ministre fait la subvention, puis nous, on aide à côté. Alors, à date, là, ça
semble très bien fonctionner.
Veux-tu parler du Fonds vert... de
Compétivert?
M. LeBlanc (Guy) : J'en ai
parlé un peu tout à l'heure. Je ne sais pas si vous aviez une question par
rapport à Compétivert en particulier.
M. Leitão : Aussi, oui. Mais,
si on reste avec le Fonds vert...
M. LeBlanc (Guy) : Mais ce
que... Notre rôle, chez Investissement Québec, c'est de faire dans un premier
temps le démarchage; après ça, on accompagne les entreprises dans les
différentes étapes, que ça soit de choisir un site, que ce soit par rapport à
des enjeux technologiques ou autres, stratégiques; et, par la suite, on fait
l'analyse du dossier et le financement, et le financement conjointement avec le
MEI ou avec nos fonds propres. Et...
M. Leitão : Mais, pour
prendre un... Excusez-moi. Pour prendre un exemple concret, parce que c'est
dans les médias, là, ArcelorMittal a toutes sortes de projets...
15 h (version non révisée)
M. Leitão : ...intéressant, je
pense. Et donc moi, je présume, je ne sais pas, mais je présume qu'Arcelor
Mittal est venu vous voir à Investissement Québec, et donc a commencé la
discussion avec vous. Là, bon, vous essayez de structurer quelque chose. Et
puis, une fois que cette structure aurait été établie, là, vous allez dire à
votre collègue de l'Environnement : On a besoin de X millions du Fonds
vert pour financer le projet de... Est-ce que c'est comme ça que ça se passe ou
pas tout à fait?
M. Fitzgibbon : L'exemple est
très bon. Arcelor Mittal a plusieurs projets. Le premier projet, c'est de l'huile
pyrolytique, qu'ils veulent utiliser, la bioénergie. Le deuxième, c'est
électrogène... de l'hydrogène, je m'excuse, pour l'usine d'aciérie. Dans les
deux cas, ont accès au ministère de l'Économie, avec Investissement Québec. On
regarde leurs projets, on regarde le coût du projet, on regarde, dans le cas de
l'hydrogène, très complexe, parce que, comme vous savez très bien, l'hydrogène,
ce n'est pas rentable aujourd'hui, donc il faut avoir une tarification très
subventionnée pour que ce soit rentable. C'est un enjeu à part, on en parlera
plus tard, probablement. Donc, dans ces cas-là, on regarde l'impact sur les
émissions, on regarde le coût, on regarde ce qu'ils ont besoin, qu'on finance
pour que leur retour sur investissement soit adéquat. On s'assoit avec le MEI,
on regarde les programmes, on va voir le ministre l'Environnement. On dit :
Ça nous prendrait 10 millions dans le projet, de subventions, pour que ça
fonctionne. Et, règle générale, la réponse, c'est oui.
M. Leitão : O.K. Et ça
achève? Encore quelques minutes. Parce que, là, j'aimerais, monsieur LeBlanc,
qu'on parle peut-être un peu plus de Compétivert. Donc, vous avez déjà pas mal
atteint le... Donc, vous êtes déjà même un peu au-delà du montant qui avait été
alloué initialement, les 375 millions, vous êtes... Est-ce que vous pouvez
nous parler un peu plus de ce... il y a une centaine de projets, vous avez dit,
ce sont surtout des PME. Pouvez-vous nous donner un peu plus d'informations sur
ces projets?
M. LeBlanc (Guy) : Oui, et
puis en annonçant le plan de trois ans et l'objectif de 375 millions, ce
que j'avais dit, c'est qu'on serait très heureux de dépasser ce montant-là, et
c'est exactement ce qu'on fait et on va continuer. C'est la même chose avec
notre initiative Productivité et Innovation. Quand on l'a annoncé à 2,4 millions
pour quatre ans, on est rendus à 60 quelques pourcent de l'objectif après un an
et demi, et ça va nous faire plaisir de le dépasser parce que ce sont des
enjeux clés, et on continue à travailler là-dedans. Mais c'étaient des
objectifs qu'on s'était donnés.
Alors, 105 projets, ce sont des
entreprises de différentes tailles. Ce ne sont pas seulement des PME. Il y a
Pratt & Whitney qui fait partie de ça avec le développement d'un moteur
hybride. Il y a Lion Électrique, il y a Power Wave, avec qui j'étais au Japon,
il y a un mois, puis ingénieur qui est dans le domaine... qui fabrique
justement des batteries pour chariots élévateurs. Puis je pourrais continuer,
Sollum technologie, et... Je ne sais pas si vous avez une question plus
précise.
M. Leitão : Non, non, ça va.
Donc, c'est... et pour ce...
M. LeBlanc (Guy) : Groupe
Lebel aussi, c'est intéressant, ça...
M. Leitão : Groupe, pardon?
M. LeBlanc (Guy) : Groupe
Lebel, dans le secteur forestier.
M. Leitão : Oui, c'est ça. Et
donc là, ce que vous... L'objectif, c'est d'accélérer ou, en tout cas, de
donner le soutien nécessaire pour décarboner ces entreprises-là, pour améliorer
leur bilan énergétique?
M. LeBlanc (Guy) : En fait, c'est
beaucoup... pas nécessairement pour... ça peut être pour les décarboner, mais c'est
surtout pour développer des nouvelles... faire du développement de produits
pour éventuellement réduire les gaz à effet de serre qu'ils émettent ou que
leurs clients émettent, ou encore, dans le cas de Groupe Lebel, c'est les
résidus forestiers dont on va se servir en termes de biomasse.
M. Leitão : Très bien.
Écoutez, moi, pense que pour l'instant, pour cette fois-ci, ça va.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Merci. Alors, nous allons poursuivre avec la porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière d'économie, avec la députée de Mercier. Vous disposez de 20 min 21
s.
Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Bonjour, Messieurs. Je vais commencer par une question à
Monsieur LeBlanc...
Mme Ghazal : ...c'est un sujet
très d'actualité en ce moment, les salaires et les bonis. J'ai essayé de
retrouver l'information, là, avec le rapport annuel du 2021-2022. Je ne sais
pas s'il a été déposé. Je n'ai pas trouvé.
M. LeBlanc (Guy) : Oui.
2021-2022, ça va être déposé à l'Assemblée nationale début juin.
Mme Ghazal : O.K., c'est ça.
Donc, je n'ai pas les informations pour maintenant. Je sais que, l'année
passée, il y avait eu une augmentation assez substantielle, là. Je ne me
rappelle pas combien de pour cent, mais c'était immense. Est-ce que c'est
possible de nous une indication, même si le rapport annuel n'est pas déposé,
des salaires et des bonis des hauts dirigeants, en commençant par vous?
M. LeBlanc (Guy) : En
commençant par moi? Bien, je vais vous donner ça.
Mme Ghazal : À tout seigneur,
tout honneur.
M. LeBlanc (Guy) : D'accord.
Bien, je vais vous dire ça. Alors, ce qui sera dans le rapport annuel, alors en
primeur, je vous fais une confidence qu'on garde entre nous...
Mme Ghazal : Oui, je ne dirai
rien.
M. LeBlanc (Guy) : ...dans
mon cas, ça va être une rémunération totale de 650 000 $ par rapport
à 615 000 $ l'année dernière.
Mme Ghazal : Ça, c'est le
total, rémunération globale?
M. LeBlanc (Guy) : Ma rémunération
totale, oui.
Mme Ghazal : O.K. Puis est-ce
que c'est possible de l'avoir pour l'ensemble des cadres, et le salaire et
aussi les bonis chez investissement Québec? J'essaie de retrouver juste
l'information de l'année passée.
M. LeBlanc (Guy) : Oui, je
pourrai vous fournir l'information.
Mme Ghazal : Puis c'est
combien? Au moins, nous dire c'est quoi, l'augmentation ou la diminution.
M. LeBlanc (Guy) : La
rémunération totale de la haute direction, en 2022, est de
4 471 000 $ versus 3 615 000 $ l'année dernière,
et pour une moyenne de 559 000 $ en 2022, par rapport à
516 000 $ par dirigeant l'année dernière, ce qui est une augmentation
globale de 8 %.
Mme Ghazal : Une
augmentation, par rapport à l'année passée, de 8 %.
M. LeBlanc (Guy) : Pour
l'ensemble des membres de la direction, oui.
Mme Ghazal : O.K. J'essaie de
retrouver l'autre... l'année d'avant où c'était une augmentation quand même
substantielle. On était dans les plus que 100 %. Attendez. Bon, là, je ne
la retrouve pas. Je l'avais avec moi. Vous vous rappelez, l'année passée, quand
on en a parlé, de ça. Ah oui! je l'ai ici. Donc, c'était 141 %
d'augmentation. Au cours d'une année où Investissement Québec a enregistré un
bénéfice record de près de 1 milliard, les bonis versés sont passés de
3,6 millions, en 2019-2020, à 8,7 millions en 2022-2021. Et là vous
me dites : Pour les bonis, parce qu'il y a eu des discussions sur la
rémunération variable basée sur la performance, entre autres, ce que vous
dites, c'est que pour... les bonis pour 2021-2022, c'est passé à combien?
M. LeBlanc (Guy) : Je ne vous
ai pas donné les bonis, je vous ai donné la rémunération totale.
Mme Ghazal : Oui, juste la
rémunération. Bien, c'est ça qui m'intéresse, moi, c'est la rémunération
variable.
M. LeBlanc (Guy) : La
rémunération variable...
Mme Ghazal : Disons, les
bonis.
M. LeBlanc (Guy) : ...dans
mon cas, c'est 100 000 $, puis ça varie entre... par dirigeant, ça
varie entre...
Mme Ghazal : Le montant
global? Est-ce que vous avez le montant global? Parce que, moi, j'ai
3,6 millions en 2019-2020, de 8,7 millions en 2022-2021. C'est
combien pour cette année? Si vous ne l'avez pas, on peut attendre jusqu'à la
fin, quelqu'un pourrait le trouver, puis je pourrais vous poser d'autres
questions.
M. LeBlanc (Guy) : Les bonis,
au total, pour la haute direction, ça va être de 1,2 million.
Mme Ghazal : Donc, c'est une
baisse par rapport à l'année passée. L'année passée, c'était 8,7 millions.
M. LeBlanc (Guy) : Ça, c'est
pour la totalité d'Investissement Québec.
Mme Ghazal : Oui, c'est ça
que je cherche comme information.
M. LeBlanc (Guy) : Ah!
d'accord. Excusez-moi, je pensais que c'était pour l'équipe de direction.
Mme Ghazal : C'est pour ça je
vous donne ceux de l'année passée. Oui, c'est les bonis versés au total. Bien,
quelqu'un va pouvoir trouver l'information.
• (15 h 10) •
M. LeBlanc (Guy) : Oui, je
vous donnerai cette information-là.
Mme Ghazal : Mais est-ce que
c'est une augmentation ou une baisse?
M. LeBlanc (Guy) : Par
rapport à l'année passée, ça va être une augmentation. Ça devrait être une
augmentation, j'imagine, mais je ne veux pas trop m'avancer.
Mme Ghazal : Très bien.
M. LeBlanc (Guy) : Ils ne
sont même pas déterminés.
Mme Ghazal : Tout bien. Je
comprends. Merci.
M. LeBlanc (Guy) : En juin,
vous avez ça,
Mme Ghazal : Oui, c'est ça,
exact. O.K. est-ce que c'est possible... C'est correct si je passe de M.
Leblanc à M. le ministre de l'Économie?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, ils sont assez rapides, ils comprennent...
Mme Ghazal : Oui, oui, ils
sont rapides, depuis le temps qu'ils se font cuisiner par mes collègues.
Donc...
Mme Ghazal : ...M. le
ministre de l'Économie, vous avez entendu le premier ministre dire
qu'éventuellement il voudrait éliminer les bonis. Est-ce que vous êtes d'accord
avec ça?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez... sa pensée, mais il est clair que, pour les sociétés d'État, quand on
veut avoir des dirigeants qui viennent du marché privé puis on veut
compétitionner, avoir des bonnes personnes, je pense que c'est clair qu'il faut
avoir une rémunération qui est propre au marché. Et je vous dirais que la
plupart des gens qui viennent travailler pour des sociétés d'État acceptent
aussi d'avoir, pas nécessairement le prix du marché, mais un prix... Puis
Investissement Québec est l'exemple. M. Legault référait probablement à
d'autres sociétés d'État qui étaient dans un monopole ou dans d'autres
situations, je n'ai pas les renseignements par rapport à ça.
Mais la modulation de la bonification doit
exister, c'est sûr, par rapport au marché dans lequel on recrute des candidats,
très important, par rapport à l'expertise qu'on a besoin d'avoir par rapport au
marché que l'on vise. Par exemple, Investissement Québec, qui compétitionne
contre un paquet de juridictions, auprès... chez des clients étrangers vont
avoir un marché, mais, si on travaille seulement au Québec... Alors, je pense
que chaque entreprise doit avoir sa modulation.
Mme Ghazal : Donc, je comprends,
là, en fonction du marché, etc., il faut être concurrentiel avec le privé, tout
ça. Je veux juste savoir si le ministre de l'Économie est d'accord à l'effet
d'éliminer, peut-être pas pour cette année, vu que ce qu'il dit c'est qu'il
faut respecter les contrats jusqu'à la fin, mais d'éliminer la rémunération
variable pour les sociétés d'État, les bonis?
M. Fitzgibbon : Bien, il faut
faire attention.
Mme Ghazal : Je veux juste
savoir si le ministre est d'accord.
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
dur... Je pense qu'il faut faire très attention. C'est la rémunération qui va
augmenter parce que, tu sais, vous l'avez dit tantôt, salaire de base,
bonification. Dans certains cas, on pourrait enlever la bonification, le
salaire de base pourrait être ajusté, puis c'est fini. Dans d'autres cas, ça
prend une bonification... à avoir. Je pense qu'il faut faire attention.
M. LeBlanc (Guy) : S'il n'y
avait pas de boni chez Investissement Québec, en matière d'attraction et de
rétention de talents, on aurait strictement les gens du milieu financier qui ne
se sont pas trouvé de travail.
Mme Ghazal : Puis est-ce
qu'il y a une limite qu'il faut avoir dans les bonis ou «sky is the limit»,
comme on dit en français?
M. LeBlanc (Guy) : Bien, les
chiffres que je vous donne, ce n'est pas «sky is the limit», là.
Mme Ghazal : C'est quoi la
limite, chez Investissement Québec, à ne pas dépasser?
M. LeBlanc (Guy) : Tu ne peux
pas... Ça dépend si... pour les membres de la direction ou pour le personnel,
selon les catégories. Si, par exemple, tu es un professionnel ou un technicien,
bien, ça va être... Un technicien, ça peut aller jusqu'à, je pense, 10 %.
Si tu es un professionnel...
Mme Ghazal : Ou un haut
dirigeant? Il n'y a pas de limite.
M. LeBlanc (Guy) : Pour un
haut dirigeant, oui, il y a une limite, et tu ne peux pas faire plus que
doubler ton salaire, là, c'est le maximum. Puis il faut que tu aies rencontré
absolument tous les objectifs, et ça, ça te permet de toucher... C'est à peu
près impossible. On a des objectifs extrêmement ambitieux, et de pouvoir
rencontrer les 18 objectifs, c'est une mission pratiquement impossible. Et il y
a un effet multiplicateur, avec chacun de ces facteurs-là, donc, dès le moment
où tu ne rencontres pas un élément, tu te retrouves en difficulté, là, pour ce
qui est des bonis, puis tu peux avoir livré une très bonne performance.
Mme Ghazal : Donc, ce que
vous dites, c'est que vous dites à M. Legault : Ce n'est pas une bonne
idée d'éliminer les bonis comme lui il l'a dit aujourd'hui.
M. LeBlanc (Guy) : Moi, ce
que je dis, c'est que, pour le secteur finances, c'est un milieu qui est
rémunéré en fonction de la performance. Et ce sont des gens qui, excusez
l'expression, mais qui sont «drivés» par les résultats, alors ça prend... tu
préfères donner une rémunération de base qui est un peu plus basse, plutôt que
d'avoir des coûts fixes puis d'ajuster en fonction des résultats.
Mme Ghazal : O.K.. Je ne sais
pas... Il me reste encore pas mal de temps, donc si quelqu'un a le chiffre pour
les bonis, j'apprécierais l'avoir, là. Je suis sûre que quelqu'un l'a, puisque
vous aviez les salaires. Donc, ça serait quelque chose de possible ou les
calculs ne sont pas terminés?
M. LeBlanc (Guy) : C'est
parce que les salaires sont connus, mais les bonis...
Mme Ghazal : C'est en
fonction des résultats. O.K..
M. LeBlanc (Guy) : Ça s'en
vient.
Mme Ghazal : Parfait. Merci.
M. LeBlanc (Guy) : Pour
l'ensemble de la société.
Mme Ghazal : Ouais O.K., j'ai
une question pour M. le ministre. Je pense que, mercredi dernier, vous aviez
annoncé il y a eu une annonce à l'effet que le gouvernement du Québec allait
avoir une participation de 100 millions de dollars dans l'entreprise
Polycor. Et, M. le ministre…
Mme Ghazal : ...est au courant
que... bien, il s'est fait taper sur les doigts par la Commissaire à l'éthique
à la déontologie par rapport à ses liens d'amitié avec un lobbyiste qui en lien
avec cette entreprise-là. Il n'y a pas ici un conflit d'intérêts?
M. Fitzgibbon : Pas du tout.
D'ailleurs, j'arrive de là, je suis allé faire l'annonce ce midi, une très
belle annonce. On investit 100 millions de dollars dans une société
québécoise qui est un champion de son industrie dans le domaine du granit et du
calcaire. On a pris une participation, avec un fonds américain. On a assuré, le
premier... est actionnaire de la compagnie, on a assuré le maintien du siège
social ici, au Québec, on a assuré le maintien de 350 emplois... M. Pérus,
le CEO, plan de croissance. Alors, j'étais très heureux d'être présent à cette
annonce. Et un travail qui a été... par Investissement Québec, et le lobbyiste
auquel vous référez, il n'est même pas dans le dossier.
Mme Ghazal : Mais il n'était
pas dans l'annonce hier, vous dites?
M. Fitzgibbon : Il n'était
pas dans le dossier.
Mme Ghazal : Il n'était pas
dans le dossier?
M. Fitzgibbon : Le dossier,
vous savez c'est quoi, un dossier? Il n'était pas dans le dossier.
Mme Ghazal : O.K. Donc, ce
que je comprends, c'est que cet ami-là, il n'est pas du tout en lien avec
Polycor et ce qui a été mentionné par madame Mignolet n'avait pas lieu d'être?
M. Fitzgibbon : Aucun
rapport. Une entreprise... il y avait aujourd'hui, l'aviseur financier qui
était M. Adams, de... il y avait Investissement Québec. Le processus... donc,
il n'avait aucun rapport.
Mme Ghazal : Mais ce n'était
pas, le lobbyiste de cette entreprise-là qui était enregistrée, ce n'était pas
votre ami?
M. Fitzgibbon : C'est quoi,
la question? Je ne vous suis pas, là.
Mme Ghazal : Le qui a moussé
ce projet-là.
M. Fitzgibbon : Non, c'est
ça, il n'y a pas de lobbyiste qui a moussé le projet, c'est ça que je vous ai
expliqué.
Mme Ghazal : Qu'il l'a moussé
avant l'élection de la CAQ.
M. Fitzgibbon : Non, le
lobbyiste n'a pas... De quel dossier vous parlez, là? Parce que je ne vous suis
pas du tout, là.
Mme Ghazal : De Polycor.
M. Fitzgibbon : Oui, mais de
quel dossier? Il y a plusieurs dossiers, là.
Mme Ghazal : Mais l'annonce
qui a été faite de participation de 100 millions de dollars du
gouvernement du Québec.
M. Fitzgibbon : Ça n'a aucun
rapport. Vous ne m'écoutez pas, là.
Mme Ghazal : Donc, il n'y a
pas de conflit d'intérêts ni d'apparence de conflit d'intérêts.
M. Fitzgibbon : Absolument
pas.
Mme Ghazal : Je voudrais
parler du fonds DNA. Je vais poser la question à monsieur LeBlanc. J'avais posé
des questions au ministre de l'Économie à l'effet qu'Investissement Québec
n'avait pas l'expertise ni la possibilité de s'occuper de ce fonds-là de fonds
privés et que... En fait, de ce fonds-là, il fallait le faire avec le privé.
J'aimerais vous entendre là-dessus.
M. LeBlanc (Guy) : On utilise
des fonds d'investissement, et ça fait partie vraiment de notre stratégie chez
Investissement Québec, de promouvoir autant que possible... d'avoir le plus
grand nombre de fonds d'investissement pour utiliser comme effet de levier.
C'est que nous, on dessert en accompagnement puis en financement, qui est
peut-être... on fait 10 000 interventions par année. Il y a 260
000 entreprises au Québec. Alors, d'avoir des fonds d'investissement qui
ont l'expertise, surtout des fonds d'investissement avec des missions
particulières, ça nous permet, justement, d'utiliser ce levier-là pour faire
davantage de développement économique, d'une part.
• (15 h 20) •
Alors, je dirais que c'est, probablement,
le deux tiers de ma réponse, c'est relié à l'effet de levier, puis l'autre
tiers, c'est l'expertise. Puis je veux juste revenir sur l'effet de levier, en
plus, ce sont des gens avec des compétences qui vont nous permettre... qui sont
des anciens entrepreneurs. Puis on a aussi moussé beaucoup des fonds
d'investissement avec des... excusez l'expression, mais des «family offices»,
alors des gens qui ont réussi, puis qui veulent redonner, et qui sont là comme
comme mentors.
Dans le cas de DNA, c'est davantage pour
des entreprises qui sont en difficulté financière puis qui veulent revenir sur
la voie rapide. Et ces gens-là ont cette expertise. On a cette expertise aussi
chez Investissement Québec, mais on n'a pas nécessairement le temps et les
ressources pour s'en occuper autant. Alors, d'abord...
Mme Ghazal : Donc, ça aurait
été possible que ça se fasse avec Investissement Québec s'ils décidé de le
faire?
M. LeBlanc (Guy) : Oui, mais
c'est le même raisonnement, l'effet de levier... On a des financiers chez
Investissement Québec. Chez DNA, ils ont des opérateurs. Alors, cette expertise
d'opérateur, c'est extrêmement utile lorsqu'on veut faire un redressement.
Alors, oui, on a cette expertise...
M. LeBlanc (Guy) : ...chez
Investissement Québec, mais dans un fonds spécialisé qui va se concentrer
là-dessus, c'est la même chose que lorsqu'on investit dans un fonds
d'investissement en science... avec des chercheurs qui sont... qui travaillent
pour ce fonds particulier et qui nous permettent de supporter des entreprises
qui sont intéressantes. Alors, DNA, ma réponse n'est pas différente.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste cinq minutes.
Mme Ghazal : O.K., Merci
beaucoup. Je voudrais aller sur... en fait, il y a eu un décret, je ne sais pas
si M. le ministre peut me répondre là-dessus, un décret pour la création d'un
programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide
d'urgence, est-ce que ça, c'est comme un autre fonds? Ça a été sorti le
13 avril dernier, c'est comme un cadre normatif pour 2022-2025. Ça, dans
le fond, ça a été mis en place pour remplacer les autres fonds d'urgence
pendant la pandémie, le PACTE et tout ça?
M. Fitzgibbon : ...O.K....
C'est un... en fait, ce qui s'est produit, c'est que le programme ESSOR, c'est
la colonne vertébrale du MEI, dans le programme ESSOR, qui s'est terminé le
31 mars 2022, il y avait un volet là-dedans pour l'aide d'urgence aux
entreprises. Ça va? O.K. Alors, on a décidé de scinder le programme. Le nouveau
programme ESSOR, qui a été annoncé il y a quelques mois, il y avait un article
dans La Presse qui l'a très bien décrit, ce programme-là se veut un programme
de développement économique pour filière stratégique. On a exclu l'aide
d'urgence et on a créé un programme parallèle, la raison étant que l'expertise
est différente... Du côté administratif est différente, donc ça se veut la
continuation du volet Aide dans l'ESSOR 1, qu'on appelle maintenant... là,
j'oublie l'acronyme, là, alors c'est un programme qui est une continuation, à
toute fin pratique, des programmes existants, mais qui se veut ciblé uniquement
sur l'aide d'urgence pour la transformation des entreprises ou pour les problèmes
de 911 ou des problèmes de liquidités importants qui surviennent.
Mme Ghazal : Donc, parce que,
là, l'aide d'urgence, ça n'a plus rapport avec la pandémie, là, ce n'est pas
ça.
M. Fitzgibbon : Non,
effectivement, là... M. le député de LaFontaine, pour sa question la semaine
passée... le PACTE et le... là, on va l'arrêter, à un moment donné, là. Alors
ça, ce n'est pas en remplacement de ça, ça, c'est un autre programme qu'on
avait avant déjà, parce que les compagnies en difficulté, il y en a toujours
eu. Alors, c'est sûr que moi, je pense que postpandémie, il pourrait y avoir un
nombre accru de demandes, parce que beaucoup d'entreprises vont avoir des
problèmes dans la croissance, pas seulement durant la pandémie. Donc, il est
possible qu'il y ait des résultats collatéraux. Le programme n'est pas fait
pour la pandémie, il est fait pour...
Mme Ghazal : Mais les autres
programmes vont arrêter quand? J'avais comme eu...
M. Fitzgibbon : Le programme
PAUPME et PACTE vont arrêter... En fait, la technique, là, c'est quatre
semaines après la fin des mesures d'urgence. Donc, si, comme opposition, vous
acceptez le projet de mon collègue, ministre... si vous acceptez le projet de
M. Dubé...
Mme Ghazal : Qui n'arrête
pas, mais qui arrête.
M. Fitzgibbon : Bien, si vous
n'arrêtez pas, il va continuer. Alors, si vous l'arrêtez... c'est si vous
l'acceptez plutôt, le projet pour mettre fin aux mesures sanitaires,
automatiquement, 30 jours après, PAUPME, PACTE, ils arrêtent.
Mme Ghazal : Donc, c'est
entre nos mains.
M. Fitzgibbon : Comme tout le
reste de nos programmes.
Mme Ghazal : O.K., c'est ça,
exactement. Puis, quand on définit ici c'est quoi une entreprise stratégique,
est-ce que c'est la même définition que celle avec le PACTE ou l'autre d'avant,
là? Je comprends que ce n'est pas lié...
M. Fitzgibbon : Non, non, là.
Mme Ghazal : ...mais je me
rappelle qu'on disait qu'il fallait que ça soit... Oui.
M. Fitzgibbon : La réponse
est oui. Donc, le programme par réseau requiert que l'entreprise soit
stratégique. C'est la même définition que dans le volet ESSOR numéro deux.
Donc, on exclut des choses. Il faut s'assurer que les entreprises respectent le
cadre-chef de file, impact sur... Il y a une définition assez élaborée. Vous
allez pouvoir voir sur le site.
Mme Ghazal : Rayonnement à
l'international.
M. Fitzgibbon : Exact, vous
avez devant vous…
Mme Ghazal : Donc, ça,
c'est... ça, c'était le... Parce qu'à un moment donné quand il y a eu le
rapport de la vérificatrice générale qui disait qu'il y avait un pouvoir
discrétionnaire puis qu'il n'y avait pas de cadre qu'il le définissait, dans le
fond, c'était ce cadre-là?
M. Fitzgibbon : Non, on parle
de deux choses, là.
Mme Ghazal : Je sais que ce
n'est pas la même chose, mais...
M. Fitzgibbon : O.K., là,
non... O.K., bien, le cadre... Le D.G.... ça, ça a été une autre discussion,
par rapport à ce que vous voulez, mais juste pour ne pas les mélanger, parce
qu'on a tendance à mélanger les choses, des fois, ici, assis au Parlement. Il
faut voir ESSOR...
Mme Ghazal : Qui mélange les
choses?
M. Fitzgibbon : Il y a du
monde, mais je ne sais pas qui.
Mme Ghazal : Le gouvernement,
je veux dire, pas l'opposition?
M. Fitzgibbon : ...là, c'est
sûrement le gouvernement. L'opposition est parfaite. Alors, non, ce qu'on a
c'est qu'on a un cadre d'ESSOR dans lequel on définit très clairement le
stratégique. Vous l'avez devant vous, je pense, là. Alors, ça, ce cadre-là,
c'est la même pour le... de ce que vous parliez tantôt, là, de l'aide
d'urgence, c'est le même cadre... le même cadre... la même définition des
sociétés éligibles, qui n'a pas rapport du tout avec la... le programme du
PACTE.
Mme Ghazal : Juste, je
voulais poser des questions sur les bitcoins, et c'est Investissements Québec,
vous voulez investir là-dessus, mais je pense que j'ai de moins en moins de
temps.
La Présidente (Mme IsaBelle) : 27 secondes.
Mme Ghazal : Oui, moi, ma
question...
M. Fitzgibbon : ...
Mme Ghazal : Non? O.K., c'est
bon. Ma question : Si... Je veux revenir à ce que je disais... Est-ce que
vous avez retrouvé, finalement, les bonis? Ah! non, c'est vrai, vous aviez dit
qu'il fallait calculer, c'est vrai. Votre...
Mme Ghazal : ...l'ami
du... Votre ami, M. le ministre.
M. Fitzgibbon : J'ai
beaucoup d'amis. Lequel?
Mme Ghazal : Oui, je
sais, vous connaissez tout le monde. Moi, je parlais de Luc Laperrière qui
était lobbyiste pour Polycor. Donc, vous ne niez pas que c'est votre ami, puis
qu'il était lobbyiste pour Polycor. Puis que la semaine passée, on a mis un
investissement de 100 millions de dollars dans cette entreprise-là.
Vous ne niez pas tous ces faits-là?
M. Fitzgibbon : Je répète
ce que je vous ai dit, là, je vais essayer d'aller patiner sur une patinoire
qui est large, là, mais Luc Laperrière n'a aucun rapport avec le projet qu'on a
annoncé.
Mme Ghazal : Pas le
projet, mais avec l'entreprise.
M. Fitzgibbon : Je ne
sais même pas...
Mme Ghazal : Et un jour,
il a eu un... disons, j'élargis la patinoire, il a déjà eu un lien en tant que
lobbyiste avec cette entreprise-là.
M. Fitzgibbon : En fait,
il a fait du travail pour eux. C'est moi qui l'ai présenté à...
Mme Ghazal : O.K. Donc,
l'apparence de conflit d'intérêts.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, je m'excuse, la période est terminée.
M. Fitzgibbon : Elle est
dans votre tête.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, la période est terminée. C'est mieux comme
ça. Alors, nous poursuivons avec le troisième bloc de l'opposition officielle.
Député de LaFontaine...
M. Tanguay : ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mais, on vous a accordé pour les deux autres
blocs, le celui-ci et l'autre.
M. Tanguay : On va
l'amputer à la fin, là, oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous aimez mieux à la fin?
M. Tanguay : Oui, oui,
s'il vous plaît.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Là, on vous donnait 18 minutes.
M. Tanguay : Non,
j'aimerais mieux à la fin, s'il vous plaît.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : O.K. On va donner 20 minutes.
M. Tanguay : O.K. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 20 minutes.
M. Tanguay : M. le
ministre, combien avez-vous d'amis? Et nommez-les.
M. Fitzgibbon : Il ne
reste pas assez de temps.
M. Tanguay : C'est ça,
hein, on va...
M. Fitzgibbon : J'ai
plus d'amis maintenant.
M. Tanguay : Ah, vous
avez plus d'amis maintenant? Oui, il faut faire attention, hein, c'est... Mais
c'est vrai que la liste serait longue.
M. Fitzgibbon : ...
M. Tanguay : Pardon?
M. Fitzgibbon : Non, je
parlais à madame...
M. Tanguay : C'est vrai
que la liste serait longue parce que vous êtes trop affable, trop aimable. Pour
moi, c'est ça.
M. Fitzgibbon : Je suis
sympathique, très sympathique.
M. Tanguay : Vous êtes
sympathique. On a le goût d'être votre ami. Puis comme vous le dites, plus
depuis une couple d'années. Je ne sais pas pourquoi. Polycor, Polycor, non,
effectivement, Luc Laperrière avait mandat enregistré au Commissaire du
lobbyisme qui terminait, je pense, en août 2019, dans ces eaux-là. Par contre,
je pense que le C.E.O., Patrick Perus, vous le connaissez bien. Depuis combien
de temps vous le connaissez, Patrick Perus?
M. Fitzgibbon : Depuis
juin 2015.
M. Tanguay
: Ah,
pourquoi juin? Qu'est-ce qui s'est passé? Pas le 24 juin, la Saint-Jean
ensemble.
M. Fitzgibbon : Le
lendemain de la Saint-Jean. Non, il a conté l'histoire aujourd'hui parce qu'il
y avait des gens comme vous qui posaient ces questions-là, aujourd'hui, là.
M. Tanguay : Ah, oui.
M. Fitzgibbon : Oui,
oui. Le Journal de Montréal, entre autres. Puis en fait, M. Perus a très
bien expliqué, vous lirez le verbatim, je ne sais pas si ça va sortir, là, mais
il m'a consulté dans mon ancienne vie pour savoir... avoir des conseils
quelconques, alors je l'ai connu. On a eu une bonne rencontre. Puis je n'ai pas
vu M. Perus... Je l'ai vu cinq fois dans ma vie, M. Perus.
M. Tanguay : La première
fois en juin 2015, puis cinq fois par la suite.
M. Fitzgibbon : Exact.
M. Tanguay : Puis les
quatre dernières fois, est-ce qu'elles ont eu lieu dans les 30 derniers
jours ou...?
M. Fitzgibbon : Non, pas
du tout.
M. Tanguay : Non, O.K.
Est-ce que M. Perus... vous avez donc discuté directement de l'annonce
aujourd'hui avec monsieur Perus?
M. Fitzgibbon : Bien
oui, parce que je suis allé avec lui, là, ça fait qu'il fallait se parler
avant.
M. Tanguay : Pardon?
M. Fitzgibbon : Oui, il
fallait se parler avant. J'étais avec lui pour faire l'annonce, donc...
• (15 h 30) •
M. Tanguay : O.K.
L'annonce comme telle... puis vous le savez. Puis on va avoir une discussion,
là, puis je ne veux pas qu'on se chicane, parce que vous et moi on n'est jamais
à risque de se chicaner, mais on a vu ce qui s'est passé depuis le début du
mandat, là, avec la commissaire à l'éthique, Mme Mignolet, puis tout ça.
Puis on faisait des farces tantôt sur le nombre d'amis que vous avez. Puis ça
je le sais que vous venez d'un milieu, évidemment, tout le monde se connaît,
puis vous êtes très, très actif. Puis vous êtes un ministre proactif, puis un
ministre qui est facilement rejoignable aussi par les technologies, l'iPhone,
tout ça, le texto et ainsi de suite.
Là, revient avec Polycor. Cette annonce-là
pour renforcer, protéger, renforcer le siège social. Puis inquiétez-vous pas,
on va parler de l'annonce comme telle. Je veux aller au fond des choses, là,
sur le son siège social. Mais avant de se rendre là, trouvez-vous... comment
qualifiez-vous justement le fait que cette annonce-là, qui se veut positive,
bien, ça revient avec les apparences de conflit d'intérêts et tout ça? Comment,
vous, vous dealez avec ça?
M. Fitzgibbon : Très,
très bien, parce que les gens pour qui c'est important cette annonce-là sont
contents. Alors, je suis excessivement content et ma communauté est contente.
Le rôle du gouvernement dans ce projet-là a été extraordinaire. Alors, moi, je
suis super excité, aujourd'hui.
M. Tanguay : O.K. Puis
les apparences de conflit d'intérêts. Vous, trouvez-vous que trop en est fait
par rapport au questionnement sur les apparences des conflits d'intérêts? Parce
que vous pourriez peut-être tenter de dire, mais c'est à vous de le confirmer,
que votre... la façon, vous, d'aborder votre rôle de ministre, c'est justement
de... quelque sorte de conclure des ententes, pas faire des affaires, mais
conclure des ententes. Alors, trouvez-vous que la part est trop élevée de ces
débats-là, par rapport aux ententes que vous concluez ou que vous participez à
conclure, sur les apparences de conflit d'intérêts?
M. Fitzgibbon : Non.
Premièrement, moi, je suis très, très, très à l'aise. Encore une fois, je ne
peux pas...
15 h 30 (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...mon
enthousiasme aujourd'hui. Une chance qu'il y a des annonces comme ça parce que
sinon, la politique, ça ne serait pas aussi agréable. Et d'autre part, il faut
comprendre aussi qu'il n'y en a pas, de conflit d'intérêts, il n'y a pas d'apparence.
C'est dans la tête de gens qui veulent trouver des bibittes. Alors, les gens
que moi, je sers, la communauté des affaires que je sers, les gens qui
regardent comment leur gouvernement peut aider, le gouvernement du Québec, sont
très fiers de voir ce genre d'intervention là.
Deuxièmement, il faut comprendre aussi que
ce n'est pas le ministre de l'Économie, dans son bureau, un soir, qui a parlé à
Patrick Pérusse : Aïe! Bon, on va faire ça, ça, ça. Voici le deal. Ce n'est
pas de même que ça fonctionne. Alors, les gens qui connaissent, les gens qui
savent comment ça fonctionne au ministère, là, ces gens-là sont très à l'aise.
Pourquoi? Parce que, dans cet exemple-là, c'est un très bel exemple, d'ailleurs,
du rôle d'Investissement Québec, du rôle du gouvernement, monsieur Pérusse a
vendu son entreprise, a été transféré d'un fonds de Toronto à un autre fonds de
Toronto. Monsieur Pérusse a dit : J'aimerais ça, avoir le Québec comme
actionnaire, parce qu'on travaille bien avec les gens du Québec, largement
définis. Et à ce moment-là, le dossier a été transféré chez Investissement
Québec. Investissement Québec a mis son équipe. L'équipe du MEI aussi, parce
que c'est un projet qui est très important, 100 millions. 60 millions du MEI,
fonds de développement économique, 38 millions faits par Investissement Québec,
fonds propres, une équipe multidisciplinaire de 10... bien, peut-être pas 10
personnes, là, mais cinq, six personnes ont fait le projet, ont présenté ça au
bureau du ministre, j'ai présenté au Conseil des ministres, ça a été impeccable
comme processus, et j'en suis très fier et je referais la même chose demain
matin. J'espère le faire demain matin aussi.
M. LeBlanc (Guy) : Si je peux
compléter aussi, c'est le... TD Securities était les aviseurs de la compagnie
TorQuest puis... qui étaient les fonds d'investissement qui détenaient la
majorité des actions. Le management, Patrick Pérusse et son équipe de
direction, avait seulement une portion minoritaire, 12 %, 13 %, ont décidé
de vendre. Ils ont donné le mandat à TD Securities, qui a fait un démarchage
mondial pour savoir qui est intéressé à acheter cette compagnie, et... dont le
ministre parlait, m'a contacté pour dire... me demander : Est-ce qu'Investissement
Québec... Parce que la volonté de la compagnie, c'est que ça demeure québécois
puis qu'on garde notre siège social ici. Est-ce qu'Investissement Québec serait
prêt à embarquer? On a dit oui, avec un partenaire. Le partenaire, c'est Birch
Hill, qui est un fonds d'investissement torontois, mais qui a plusieurs
investissements au Québec et qui aime le Québec. Alors, on a fait équipe avec
eux.
Alors, tout est question de perception de
conflit. La négociation se faisait avec un partenaire... voir si on aurait eu
ou accordé des conditions favorables, compte tenu de ce contexte. Tu as un
vendeur à distance, tu as un acheteur avec qui on est partenaire, qui est
lui-même le majoritaire, qui a mené la négociation. On l'a accompagné là-dedans
et on a mis en place le financement requis pour garder un siège social ici. On
a une participation de 15 %. Avec le management, ça nous amène au-dessus
de 20 % et ça nous a permis aussi de mettre en place les clauses Québec
habituelles.
M. Tanguay : O.K. Puis je
comprends, puis c'est correct, puis on va avoir d'autres discussions,
justement, par rapport à la protection des sièges sociaux. On pourra même
bifurquer sur les fonds privés tantôt. Mais, M. le ministre, le drapeau
jaune... parce que ce qui justifie l'annonce aujourd'hui et ce qui fait, comme
vous le dites, pour le 98 millions d'investissements, la beauté de cette
annonce-là, c'est la préservation. Les deux qualificatifs, là, c'est protéger
et renforcer les sièges sociaux, bon. Qui a été la bougie d'allumage dans ce
montage financier là? Qui a dit : Aïe! Drapeau jaune? Parce que,
justement, ça risque de changer, là, la propriété de cela risque de changer.
M. Fitzgibbon : Premièrement,
retournons à l'histoire. Polycor était détenu par TorQuest et... et un autre
fonds américain que j'oublie le nom, à la hauteur de... je pense que c'était
95 %, une compagnie détenue à l'extérieur du Québec. TorQuest, qui est un
fonds d'investissement privé, avait eu un sept ans dans le dossier, sept ou
huit ans dans le dossier, décide de se retirer, comme on voit dans les fonds de
«private equity». Il y a un processus qui a été mis en place. Ils ont engagé M.
Adams de TD Securities, et différents groupes ont regardé ça. Et le groupe qui
a été choisi, c'est un groupe de Toronto qui s'appelle Birch Hill. Birch Hill,
c'est un groupe qui est connu, qui investit ici, au Québec, chez Uni-Sélect,
qui investit chez GDI, qui investit chez CCM, donc un groupe avec qui le Québec
est, entre guillemets, compatible. Et, quand Monsieur Pérusse, le président, a
vu cette situation-là... a demandé à Birch Hill, qui aimerait voir le
gouvernement du...
M. Fitzgibbon : ...Québec,
via, évidemment, Investissement Québec, participé au montage financier. La
transaction financière a été faite par TD avec... directement, qui est
l'actionnaire majoritaire. Sauf que le propriétaire voulait... le dirigeant,
qui est actionnaire aussi, voulait avoir des protections québécoises. C'est un
vrai Québécois, il est ici à Québec, il voulait maintenir un siège social au
Québec. Donc, l'inclusion d'Investissement Québec, à son désir, a permis à
Investissement Québec de pouvoir mettre des clauses que j'appelle sirop
d'érable, où on protège les emplois et le bureau chef. Donc, c'est une très,
très bonne transaction.
M. Tanguay : Question très
précise, là : Est-ce que c'est M. Pérusse le premier qui vous en a parlé,
de cela?
M. Fitzgibbon : M. Pérusse
m'a appelé une des quatre fois, m'a dit : Est-ce que c'est concevable
qu'Investissement Québec puisse investir dans la société? Il n'était pas là
avant. J'ai dit : Absolument. Investissement Québec a pris le relais et a
fait le travail avec l'équipe du MEI, là, c'est un projet de 100 millions.
Donc, le travail a été fait par les équipes d'Investissement Québec.
M. Tanguay : Puis à quel
moment il vous a fait cet appel-là, M. Pérusse?
M. Fitzgibbon : Durant le
processus.
M. Tanguay : Pardon?
M. Fitzgibbon : Durant le
processus... bien... deux mois, là, trois, peut-être.
M. Tanguay : vous faisiez
référence, là, les différentes étapes... enclenchées.
M. Fitzgibbon : La
question... Les sociétés font toujours ça. Est-ce que le gouvernement, via
Investissement Québec, via les fonds de développement économique, est intéressé
à un tel projet? La conversation a duré 45 secondes.
M. Tanguay : Avec vous. C'est
ça, avec vous.
M. Fitzgibbon : Elle a duré
45 secondes. C'est un projet intéressant. On va laisser Investissements Québec
parler à l'aviseur, TD...
M. Tanguay : C'est ça. Mon
point, c'est que là a été la bougie d'allumage vers le montage financier qui a
été annoncé aujourd'hui.
M. Fitzgibbon : Non... il
était fait avant.
M. LeBlanc (Guy) : En fait,
c'est que, très souvent, Pierre Fitzgibbon a l'appel, très souvent, c'est moi
qui ai l'appel. Et on travaille ensemble pour trouver une solution pour mettre en
place le financement nécessaire en fonction de nos critères
d'investissement : qu'est-ce qu'on veut protéger, quelles sont les
entreprises d'impact et quelles sont celles qui ont un potentiel de croissance
important, et ainsi de suite? Alors, je ne peux même pas vous dire, dans ce cas
précis, il faudrait remonter dans nos agendas respectifs pour savoir lequel de
nous deux a reçu le premier appel.
M. Tanguay : bien, je pense
que le ministre disait que c'est lui qui l'a reçu puis qu'il vous l'a refilé
après, là.
M. Fitzgibbon : ...
M. Tanguay : C'est ça.
M. Fitzgibbon : Le point
étant que c'est normal qu'un entrepreneur, un dirigeant d'entreprise veuille
savoir, est-ce que le gouvernement est ouvert ou non à un dossier. Un coup que
la réponse est oui, bien, il y a un processus normal. Et le processus
d'autorisation de l'action privilégiée qui a été achetée... c'est un processus
qui est très, très rigoureux.
• (15 h 40) •
M. Tanguay : Non, non, après,
ça s'enclenche, puis, je veux dire, les professionnels sont dans le dossier,
puis ça avance. C'est au niveau de la bougie d'allumage.
Et je reviens de façon... là, je fais un
pas en arrière puis j'y vais de façon plus macro. Pour la protection, on parle
de protéger, renforcer les sièges sociaux au Québec, quel est le processus,
justement, pour ne pas en échapper? Parce qu'au-delà du fait de dire : Ils
vous appellent, vous, ils vous appellent, le ministre, des fois, certains
n'auront pas ce réflexe-là, certains... Qu'est-ce qui nous assure, au Québec,
qu'on ne lira pas dans le journal : Ah! il y a un deal qui est closé,
finalement, puis on a perdu un siège social? Est-ce qu'il y a un monitoring, si
vous me permettez l'expression, constant, par rapport à ça?
M. Fitzgibbon : Oui,
clairement. Écoutez, premièrement, c'est quelque chose qui est propre à notre
premier ministre. Ça part de là. C'est une des raisons, d'ailleurs, que je suis
partie prenante du gouvernement. Il y a plusieurs intervenants au Québec qui
peuvent jouer un rôle de protection des sièges sociaux. Ce n'est pas seulement
Investissement Québec. La Caisse de dépôt, de toute évidence, Investissement
Québec, le Fonds de solidarité. Donc, il y a des conversations régulières, puis
demandez-moi pas la liste, je ne vous la donnerai pas, là, il y a des listes de
sociétés pour lesquelles nous croyons, nous, collectivement, que ces
sociétés-là, dans la mesure du possible, ce n'est pas toujours possible,
doivent rester soit à détention québécoise, en majorité, ou soit, comme
Polycor, avoir des clauses d'investissement qui font en sorte que le siège
social va rester là. Alors, cette liste-là, elle est nombreuse, et cette
liste-là, ce n'est pas une personne, ministre, président d'Investissement
Québec, président de la Caisse de dépôt, président du Fonds de solidarité qui
peut la contrôler, qui peut tout faire? C'est un travail collectif.
Et je peux vous assurer, que ce soit
madame... M. Emond, M. Leblanc, moi-même... M. Legault lui-même aussi, on est
constamment à l'affût de s'assurer qu'on n'en échappe pas, comme vous dites. On
en échappe, des fois, on va toujours en échapper, mais on est chanceux, le
Québec est encore prédateur, hein, le ratio d'entreprises qu'on achète par
rapport à celles qu'on vend, on est à peu près à 1,3, 1,5, dépendamment comment
le regarde, là. Donc, c'est un processus en continu qui requiert une réflexion
et qui requiert, en fait, beaucoup de discussions avec ces CEO là, quand on les
rencontre, tu sais, un moment donné...
M. Fitzgibbon : ...projets.
Ils doivent s'assurer, voir qu'est-ce qui arrive. Alors, c'est une... tu sais,
il n'y a pas de formalisation, il n'y pas de checklist, il n'y a pas de... Il y
a des listes, mais, bon, ...sur mon iPad, lui a sa liste. On compare, on se
parle. Alors, c'est un processus qui est en continu.
M. LeBlanc (Guy) : Mais on a
dix d'entreprises d'impact qu'on surveille de près, et qu'on regarde quelles
sont les intentions, quel est le pourcentage de détention. Est-ce que la caisse
de dépôt, Fonds de solidarité, Desjardins Capital, Fondaction, Fonds de
solidarité sont dans l'actionnariat? Combien le management a de détention?
Quelles sont leurs intentions? On leur parle. Alors, Investissement Québec doit
faire... a des gens dédiés à chacune de ces entreprises d'impact. On en a à peu
près 2 000 à travers le Québec, dans les 17 régions administratives.
Et, entre autres, les comités de développement régional qu'on a mis en place il
y a un an, un an et demi à peu près, nous aide, justement, à identifier dans
chacune de ces régions quels sont les joueurs qui sont importants pour la
région. Et on a aussi des entreprises d'une taille un peu plus importante ou
avec un fort potentiel qui sont... c'est une liste qui est un peu plus
restreinte et qu'on surveille de façon particulière, alors, leur départ,
l'impact que ça pourrait avoir sur le développement régional et aussi sur le
développement économique du Québec.
M. Tanguay : Qu'est ce qui,
sans tomber trop dans la légalité de la chose, évidemment, qui s'est attachée
avec une... Est-ce que ça, c'est attaché à quelque part? Parce que, ça, c'est
de l'actionnariat, là, 60 millions par le gouvernement du Québec via
Investissement Québec, et Investissement Québec, 38 millions par ses fonds
propres.
M. LeBlanc (Guy) : Alors, on
est retournés à Polycor?
M. Tanguay : Oui. Je n'étais
jamais parti de Polycor.
M. LeBlanc (Guy) : Ah!
d'accord.
M. Tanguay : O.K.... Détenu,
donc Polycor, à 20 % par les intérêts québécois. Il n'y a pas rien
d'attaché légalement qui dit : Bon, bien, cet investissement-là dans
l'actionnariat est conditionnel à ce que l'entreprise... C'est uniquement
dire : On s'assure d'avoir 20 % de l'actionnariat, puis là on pourra
peser pour ne pas perdre le siège social. C'est ça, l'approche?
M. Fitzgibbon : Il y a des
clauses de maintien du bureau chef à Québec.
M. Tanguay : Liées à
l'actionnariat, à la détention?
M. Fitzgibbon : Oui. Dans
l'entente actionnaire, il y a des... c'est ce qu'on appelle des clauses sirop
d'érable, là... Puis, en passant, je m'excuse d'interrompre, en passant,
Investissement Québec a ça, là, tu sais, les critères d'investissement :
lutte aux changements climatiques, c'est un critère important, bureau chef.
Alors, toutes les interventions d'Investissement Québec, généralement, des
fois, on peut ne pas l'obtenir, généralement... inclut ces clauses-là.
M. Tanguay : Fonds privé
d'investissement. On parlait, M. le ministre, la semaine passée, je pense qu'en
2019, puis là on a M. Leblanc d'Investissement Québec, là, on parlait, 2019,
c'était quoi, c'était un 500 millions qui avait été, je pense, là, puis on
essaie de voir les chiffres, je ne sais pas si, M. Leblanc, vous avez les
chiffres, puis il y a eu un grand bond qui a été fait, là, au courant de cette
année, je crois, là pour les... Il y a comme eu deux investissements, là. Je ne
sais pas si on peut avoir les chiffres.
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
les mêmes que la semaine passée, là. On avait, dans le budget, on a rajouté
500 millions. On a 1,3 milliard de fonds qui ont été alloués, entre
guillemets, par le ministère des Finances, duquel il reste à investir à peu
près 500 millions, qui est en fait le nouveau fonds. Puis juste pour
donnée additionnelle, là, parce que la question avait été posée, je ne l'avais
pas non plus, c'est on a une cinquantaine, à peu près... pas le chiffre exact,
là, à peu près 50 fonds d'investissement dans lequel Investissement Québec
a investi, fonds propres ou via le FDE. De ces 50 fonds-là, 29 sont
actifs aujourd'hui, duquel 20 sont des fonds de capital de risque, et neuf sont
des fonds de développement. Et vous allez voir, dans les années...fin du mandat,
là, deux ou trois qu'on va annoncer, je pense, d'ici la fin du mandat, là,
bien, vous allez voir, dans la politique développement économique, vous allez
avoir de plus en plus de fonds qui vont être annoncés, parce que c'est la façon
que le gouvernement veut travailler avec le développement économique de nos
PME, autant start up que les compagnies en développement.
M. Tanguay : Est-ce qu'il
faut distinguer ça, ce que vous venez d'expliquer, avec l'information que j'ai
ici? Puis vous pourrez me confirmer, là, ou corriger si j'ai tort. Le
gouvernement, donc, avec l'adoption du projet loi 27, a offert la
possibilité à Investissement Québec d'emprunter 1,5 milliard auprès du
ministère des Finances. Ça, c'est quelque chose de se séparer?
M. Fitzgibbon : Je pense que
oui. Mais M. Bahan va nous... Je pense que oui...
M. Tanguay : ...oui, de 1,5
milliard...
M. Fitzgibbon : ...
M. Tanguay : ...là c'est
rendu à 3,3, à l'époque c'était 1,1, et là l'indication que j'ai, c'est qu'il y
aurait un 3,3 supplémentaire, ça, c'est deux choses distinctes, hein, au
départ?
M. Fitzgibbon : Je vais
laisser monsieur Bahan répondre.
M. Tanguay : Oui, oui, tout à
fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...de
vous présenter, M. Bahan, avant de répondre à la question.
M. Bahan (David) : David
Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et de l'Innovation. Dans le
fond, c'est le régime d'emprunt global d'Investissement Québec, dans le fond,
toutes les interventions sont financées par le régime d'emprunt, autant les
fonds que, par exemple Polykar, le montant d'action qu'on voit qu'on va
débourser, il est emprunté dans un régime d'emprunt, là.
M. Tanguay : Mais ce
régime... est-ce que ça, il faut le distinguer ou c'est la même chose, par
rapport aux fonds privés dl'investissement, ça, c'est autre chose?
M. Bahan (David) : Bien,
c'est inclus dedans. Supposons qu'on fait un investissement de 20 millions dans
un fonds, bien, le 20 millions, on doit aller le chercher, donc on va le
prendre dans le régime d'emprunt et on va le placer dans le fonds.
M. Tanguay : O.K. Et quelle
est la capacité supplémentaire totale d'emprunt pour Investissement Québec, ou
l'évolution 3,3?
M. Bahan (David) : Bien, dans
le fond, le chiffre que vous avez, c'est le maximum, mais, selon les besoins,
ce chiffre peut être peu augmenté. C'est une décision avec le ministre des
Finances, donc à chaque année, c'est planifié en fonction des interventions.
M. Tanguay : O.K. Puis ce
n'est pas nécessairement au moment du budget où on dit, à Investissement
Québec : Vous allez disposer de tel... ça peut être éparpillé au courant
de l'année.
M. Bahan (David) : Bien,
c'est sûr que, dans le budget, il y a une prévision qui est incluse dans les
besoins financiers nets du gouvernement. Donc, dans la prévision du service de
la dette, par exemple, ou dans les besoins de liquidités du gouvernement, il y
a une prévision, mais au fur et à mesure que l'année avance, il peut avoir une
demande qui est effectuée, et le ministre des Finances en tient compte dans ses
projections.
M. Tanguay : O.K. Parfait.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
bien parfait. Alors nous poursuivons avec la porte-parole du troisième groupe
d'opposition en matière d'économie et de relance, la députée de Gaspé. Vous
disposez très exactement de 20 min 21 s.
Mme Perry Mélançon : Merci,
madame la Présidente. Bonjour, monsieur le ministre, M. LeBlanc, toutes les
équipes. Je vais poursuivre dans la même lancée, là, que mes collègues pour ce
qui est du projet Polykar. Peut-être juste nous rappeler, qu'est-ce qui a été
fait comme contact, par qui, comment, quand, là, dans ce projet-là comme tel,
depuis que le dernier a été avorté, on le sait, tout dans toute la question du
manquement, à l'article 15, évoquée par la Commissaire à l'éthique, tout ça,
là. On n'est pas du tout dans les mêmes genres d'échange qu'il y a eu avec
monsieur Laferrière.
M. Fitzgibbon : C'est deux
mondes.
Mme Perry Mélançon : En quoi,
en quoi, c'est deux mondes complètement différents?
• (15 h 50) •
M. Fitzgibbon : On parle de
nos projets, là. Premièrement, monsieur Laferrière n'a eu aucune connaissance
du projet, qui, présentement... aujourd'hui, zéro, zéro connaissance. Il n'a eu
aucun contact avec la société ni avec moi. On parle de deux, trois fuseaux
horaires de différence. Alors, focalisons sur la bonne nouvelle, protéger...
Alors, c'est la fabulation médiatique et de l'opposition, c'est, il n'y a pas
de conflit d'intérêts, il n'y a même pas d'apparence, il n'y en a même pas.
Mme Perry Mélançon : Mais
donc vos échanges et les échanges... tout ça, ont eu lieu directement avec...
M. LeBlanc (Guy) : ...avec...
financier qui représentait la compagnie, c'est TD Securities qui menait le
dossier, et c'est avec eux que nos équipes sont intervenues à peu près tout au
long du processus, à part ce qu'on appelle, dans le jargon, le management... ce
qui est un processus normal en situation d'investissement. Tout le processus
est un processus on ne peut plus régulier, standard, où il y a l'agent du jeu
du vendeur qui n'est même pas Polykar, c'est... puis c'est... qui veulent
vendre, c'est eux qui embauchent le conseiller financier. Et monsieur Pérusse,
il n'aa rien à décider là-dedans, à part de dire : Je ne veux pas être
partenaire avec tel. Moi, je suis l'équipe de direction, avec mon équipe de
direction, je suis...je détiens, bon, à peu près 6 %, à la fin de la
journée, 6, 7 %. Je veux ou je ne veux pas être partenaire avec tel. C'est à
peu près la seule chose qu'il peut dire au principal...
Mme Perry Mélançon : Donc, ma
question... Donc, il n'y a pas eu d'activité...
Mme Perry Mélançon : ...lobbyisme
effectuées?
M. LeBlanc (Guy) : Zéro
puis une barre.
Mme Perry Mélançon : Merci
pour la précision. On a apporté à mon attention... En fait, je voudrais
peut-être connaître les liens entre le ministère... là, je suis dans le
ministère - les liens entre le ministère de l'Économie et de l'Innovation et
les universités et les centres de recherche pour le volet international.
M. Fitzgibbon : Bien, en
fait, vu que les fonds de recherche... On a trois fonds, M. Quirion... et
ils sont gérés par M. Quirion. Par la force des choses, tout ce qui est
centre de recherche des universités est financé par le ministère de l'Économie
de par sa responsabilité au niveau de la science.
Alors, votre question est... Je vais être
plus plus général pour votre question, puis vous serez plus spécifique
peut-être mais, toutes les fois qu'une université veut faire une chaire de
recherche, veut faire un centre de recherche - j'ai annoncé à Trois-Rivières,
par exemple l'expansion du centre pour l'Hydrogène - c'est le MEI qui le
finance, les crédits sont donnés au MEI pour qu'on s'arrime avec
M. Quirion puis avec le développement économique en innovation. Donc, c'est
le MEI qui... bien, on consulte le ministère de l'Enseignement supérieur. Parce
que si le ministère de l'Enseignement supérieur ne croit pas à la validité du
centre de recherches pour le côté cursus universitaire, on ne le fera pas, mais
c'est nous qui déboursons les fonds.
Mme Perry Mélançon : Parce
que là j'essaie de démystifier, pour le volet international, présentement,
c'est beaucoup les établissements d'universités puis les centres de recherche
qui pilotaient des missions à l'international pour le volet recherche et
innovation. Et là vous me voyez venir, je pense qu'il y a une direction
importante qui a été abolie sous votre ministère pour les accompagner dans ces
missions-là. Peut-être me parler de la décision qui a été prise parce que ça
n'a pas été connu vraiment, et c'est très... Je suis très à l'interne, là, dans
ce dossier-là, mais je pense, ça vaut la peine de connaître les...
M. Fitzgibbon : Puis je
vais peut-être demander à M. Bahan de réfléchir à ça, là, mais, moi, je
n'ai pas la réponse spécifique à votre question, sauf que je peux vous dire que
M. Quirion, qui est notre scientifique en chef, fait des missions
économiques avec des chercheurs. Donc, dans ses budgets à lui, il y a des fonds
pour faire des missions économiques. Et toutes les missions économiques du MEI ont
été transférées chez Investissement Québec International. C'est Monsieur
Bolduc, le collègue de M. Leblanc, qui s'occupe de toutes les autres
missions.
Donc, il y a M. Quirion qui en fait,
il y a M. Bolduc qui en fait, et les universités en font pas mal déjà eux
aussi. Alors, l'arrêt de financement auquel vous référez, là, je ne suis pas au
courant du détail. Je ne sais pas si David...
Mme Perry Mélançon : Je
sais que c'était budgété, dans les années précédentes, là, de la direction, une
douzaine de postes, puis on était vraiment implanté dans toutes les régions du
Québec. Là, on pense peut-être que ça a été centralisé chez Investissement
Québec pour un certain volet lié plus aux start-up, mais qu'il y aurait un
volet important dans la recherche et l'innovation, qui n'a pas été transféré au
ministère des Relations internationales, mais plutôt qui a été aboli, puis là
on perd une expertise quand même importante.
M. Fitzgibbon : Je
peux-tu demander à M. Bahan de répondre?
Mme Perry Mélançon : Oui,
de nous faire un... Consentement.
M. Bahan (David) : Bien,
il n'y a pas d'expertise qui est perdue, c'est juste que la direction, comme
vous dites, c'était principalement des start-up qui étaient effectuées. Donc,
ça, ça a été transféré chez Investissement Québec, mais l'ensemble du personnel
a été conservé puis a été redistribué au ministère. Ça fait que c'est sûr que,
quand il y a une grosse partie du mandat qui est transféré chez Investissement
Québec, bien, il n'y a plus besoin d'avoir une direction autonome. Mais il y a
quand même... ce volet-là est quand même conservé, puis c'est fait en
collaboration avec le MEI, avec Investissement Québec, puis il y a des gens...
les gens au ministère sont encore là.
Mme Perry Mélançon : Ça,
c'est pour plus la partie start-up.
M. Bahan (David) : Mais
les gens qui faisaient le bout universitaire sont encore là aussi, là, mais
c'est sûr que, comme le ministre le mentionnait, ce n'est pas des gens... Des
gens d'université, ils n'ont pas besoin d'être accompagnés autant qu'une
start-up quand ils vont... Ça fait que le gros mandat, c'était beaucoup la
start-up, là.
Mme Perry Mélançon : Mais
donc les budgets qui étaient attitrés à la direction qui là perd une quinzaine
d'employés, mais de ce que je comprends ont été réaffectés. Est-ce que ce budget-là
est conservé quand même à de la mission internationale puis à l'accompagnement
de nos établissements universitaires et de recherche?
M. Bahan (David) : Bien,
comme je vous dis, ce n'était pas un gros montant, là. C'est conservé, les
postes sont maintenus, il n'y a pas de postes qui ont été abolis, ils ont été
redistribués, puis on conserve les budgets. Puis plutôt que d'avoir une
direction qui fait ça, c'est plus un fonctionnement qui est en collaboration
avec différents joueurs au gouvernement, là.
Mme Perry Mélançon : O.K.
J'irai chercher... J'irai au fond des choses puis je reviendrai avec des
questions plus précises.
J'aimerais, en fait, entendre la ministre
de l'Économie... J'ai questionné plusieurs fois votre collègue, ministre des Finances,
mais j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet-là, en fait, les entreprises,
les petites entreprises du Québec qui sont beaucoup imposées. Certaines d'entre
elles ne se qualifient pas...
Mme Perry Mélançon : ...la
déduction aux petites entreprises. C'est un dossier que je suis de près parce
que ça représente des grosses sommes pour des petites entreprises qui passent
d'un taux d'imposition qui pourrait se situer entre 3 %, 4 %, pour
celles qui se qualifient, à 11 %, comme si elles étaient des grosses
business, des multinationales, là. Et il y a eu un sondage de la FCEI qui dit
que, ces entreprises-là, ce qu'elles feraient en étant moins imposées, c'est
d'abord et avant tout d'augmenter les salaires de leurs employés, de faire un
peu plus de recherche et d'innovation, il me semble, dans les trois arguments
qui ont été évoqués, là je cherche la troisième. Mais tout ça pour dire qu'on
freine un peu nos petites entreprises dans leur développement, qui pourraient
devenir, à la limite, des plus grandes entreprises mais qui sont trop imposées.
On parle d'environ... les chiffres du gouvernement, c'est 33 000. FCEI
avait calculé peut-être un 35 000, 38 000. Est-ce qu'on va finir par
faire quelque chose au gouvernement pour s'attaquer à cette injustice-là, cette
iniquité-là fiscale qui touche à beaucoup de PME?
M. Fitzgibbon : La
question de la compétitivité des PME est centrale à notre réflexion
gouvernementale. Et mon collègue le ministre des Finances partage totalement
mes vues sur ça. Par contre, il ne faut pas être étroit d'esprit dans le sens
suivant. C'est que, quand on focus sur une mesure, on peut argumenter que
l'Ontario y est mieux, mais, quand on regarde des autres mesures, je vais
donner un exemple, les crédits d'impôt, les crédits d'impôt au Québec sont très
généreux. Alors, avec mon collègue... Parce que M. Vincent, il tape sur...
depuis cinq ans, là, ce n'est pas nouveau, là, il est très «single focus» sur
son affaire, là, puis on l'écoute puis on l'aime beaucoup, M. Vincent, là.
Mais, en même temps, nous, on regarde plus large que ça. On regarde :
Est-ce que les entreprises québécoises innovent assez? Vous avez mentionné ça
tantôt, vous avez absolument raison.
Une des lacunes qu'on voit, c'est que
l'innovation en entreprise, ils ne transcendent pas assez. C'est pour ça que la
SQRI, la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, que je vais
annoncer le 19 mai, qui va être une stratégie costaude qu'on n'ait jamais
vue au Québec, va adresser les enjeux importants d'avoir l'innovation au coeur
de nos entreprises. Donc, de juste focaliser sur le taux d'impôt, les
5 500 heures, ça fait quatre ans j'en entends l'histoire, là, oui, il
faudra regarder, mais il faut regarder d'autres choses. Les crédits d'impôt au
Québec, on est relativement riches. Et ce qu'on va faire avec monsieur
Girard... avec le ministre des Finances, c'est qu'on va regarder, après la
SQRI, comment on prend le «pot» de crédits d'impôt, comment on prend l'impôt
qui est chargé aux corporations et comment qu'on ajuste ça pour s'assurer que
des compagnies, des PME puissent avoir de l'argent investir. Ça pourrait être
ça puis ça pourrait être d'autres choses. Nous, on pense ça va être d'autres
choses. Mais le point important, c'est qu'il faut s'assurer qu'il y a un
incitatif pour nos PME investir en innovation, ça, je suis d'accord avec vous à
100 %.
• (16 heures) •
Mme Perry Mélançon : Bien,
je n'ai pas juste parlé de recherche et d'innovation, là, j'ai aussi parlé
d'augmenter les salaires, tout ça. Puis malheureusement il y a des entreprises
qui se privent... ces mêmes entreprises là, là, on ne sait pas trop pourquoi le
gouvernement a juste calqué les critères d'admissibilité à la DPE pour aller
chercher dans sortes de crédits d'impôt, mais sont privées même de d'autres
sortes de crédits d'impôt dont vous faites mention présentement. Alors, est-ce
que c'est dans votre intention aussi de regarder, de réviser pour donner accès
à ces crédits d'impôt là puis qu'on arrête de focaliser sur les heures
salariées?
M. Fitzgibbon : Bien, je
vais répondre globalement à la réponse. C'est qu'on veut et on doit rendre nos
entreprises québécoises, des PME, plus compétitives au niveau de leurs coûts en
capital pour pouvoir investir. En bout de piste, c'est ça. Je pense qu'on a des
bonnes mesures en place. Il faut voir l'ensemble de l'oeuvre. La SQRI va être
l'occasion de revoir le crédit d'impôt, le taux d'impôt. Il y aura peut-être...
bien, il n'y aura pas peut-être, on va faire nos campagnes électorales bientôt.
On travaille sur des éléments qui vont permettre aux entreprises d'être plus
performantes. Alors, moi, je pense que je suis d'accord avec l'objectif que
vous apportez, il faut donner un incitatif aux entreprises d'investir. Pour
moi, c'est ça qu'est le coeur, plus on investit, plus on peut payer nos
employés, alors on est tous d'accord avec ça, comment que la roue doit
fonctionner. Le mécanisme pour y arriver, il y a différents mécanismes. Tout ce
que je veux dire, c'est que je pense qu'il ne faut pas juste regarder le fameux
nombre d'heures, il y a d'autres mécanismes qu'on peut ajuster, puis qu'on
ajuste, en fait, de plus en plus.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Bien, c'est sûr que, par exemple, le portrait du marché du travail a beaucoup
changé depuis le rapport Godbout et ce qui avait été implanté par le
gouvernement libéral, qui était dans l'optique d'augmenter le nombre d'employés
au sein de ces entreprises-là. Mais force est de constater qu'on est en pénurie
de main-d'oeuvre, puis que c'est encore plus difficile, puis c'est un frein au
développement, alors que c'était censé être pour inciter les entreprises à se
développer davantage. Donc, je pense que, là-dessus, on ne se rejoint pas du
tout à l'effet que...
16 h (version non révisée)
Mme Perry Mélançon : ...c'est
une mesure qui peut être modifiée autrement, puis qui aurait le même résultat.
Je pense qu'il faudrait déjà s'attaquer à la surimposition de ces petites
entreprises. Ça fait des années, en fait, que la région du Saguenay
Lac-Saint-Jean entend parler de nouvelles usines en aluminium vert, avec
Elysis. Il y a beaucoup d'opportunités, puis je pense que vous avez déjà un
peu, là, affiché vos couleurs. C'est une technologie qui est prometteuse, bon,
c'est un gros joueur du privé, il y a des infrastructures portuaires,
ferroviaires, routières qui vont pouvoir aussi être mises à profit. Bon, on est
vraiment dans votre champ d'intérêt, là, avec les zones d'innovation, aussi,
tout ça. Donc, j'aimerais savoir : Le gouvernement et Investissement
Québec, jusqu'où il est prêt à aller avec cette entreprise-là, combien,
finalement, on a mis. Puis est-ce qu'on va mettre d'autres argent?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
Elysis, comme vous savez probablement, Elysis, c'est une coentreprise détenue
par Alcoa et Rio Tinto à la hauteur, si je ne me trompe pas, 40-40, donc il
reste 20% entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec. Donc,
10-10, 40-40... je peux me tromper un peu dans les pourcentages. Cette
technologie-là a un centre de recherche au CEO à Arvida, où ils ont une cuve où
ils regardent comment produire de l'aluminium à travers l'anode inerte. L'inerte
va nous permettre de ne pas émettre, comme... l'expliquait, du CO2, mais de l'oxygène.
Donc, présentement, cette technologie-là est en voie d'être commercialisable,
mais on a encore du temps. Et là, présentement, Rio Tinto a annoncé qu'ils ont
pris la technologie dans trois cuves à Arvida... à Alma, plutôt, trois cuves à
Alma qu'ils vont tester. C'est sûr qu'Alcoa et Rio Tinto veulent être les
premiers à utiliser la technologie parce que, comme vous l'avez dit, ça va être
la première fois qu'on va avoir de l'aluminium purement vert. Le problème, c'est
qu'il y a un risque commercial important parce que chaque aluminerie, là, c'est
à peu près 1 milliard d'investissements, soit brown field, green field,
soit on rétrofite les cuves ou on fait de nouvelles cuves, puis ils ne sont pas
sûrs qu'ils vont le faire. C'est 1 milliard d'investissements. Donc, c'est
quand même un gros montant. Étant donné la source hydroélectrique qui est
disponible, dans le cas de Rio Tinto, ils ont leur propre barrage, on se
rappelle Alcan. Dans le cas d'Alcoa, ils ont des tarifs spéciaux. Ce qu'ils
nous demandent, fondamentalement, c'est d'avoir une continuation, d'avoir des
tarifications électriques qui est favorable, ce que nous considérons dans nos
plans de développement économique parce que l'adoption d'Élysis, il y a neuf
alumineries au Québec, si on prévoyait que les neuf étaient pour être Élysis
dans le temps, c'est 9 milliards d'investissements, ça n'arrivera pas.
Mais...
Mme Perry Mélançon : Mais
donc, si on investit, là, c'est quoi, les critères? C'est quoi, les garanties
locales, tout ça, est-ce qu'on est déjà... est-ce qu'on peut savoir, c'est
quoi, vos intentions?
M. Fitzgibbon : Au moment
présent, on ne nous demande pas de les aider pour développer Elysis, parce qu'ils
vont prendre l'hydroélectricité à bas coût. Donc, c'est une subvention via l'hydroélectricité,
c'est ça qu'on regarde présentement. Elysis, par contre va faire les anodes
inertes, l'inerte, c'est un mécanisme physique. Alors, ça, ces usines-là, on
aimerait en avoir deux, une pour Alcoa, puis une pour Rio Tinto. Si, Rio Tinto,
ça devrait être au Saguenay parce que c'est là que sont les alumineries. Si c'est
Alcoa, là, il y a différents choix, ils en ont trois, là.
Mme Perry Mélançon : Puis
est-ce qu'on peut s'attendre à des annonces là-dessus ou...
M. Fitzgibbon : J'aimerais
beaucoup en faire. La compagnie... la société Alcoa et Rio Tinto nous ont
rencontrés, le ministère de l'Économie, à plusieurs reprises pour nous dire :
On est prêts à le faire, êtes-vous là, l'électricité? Êtes-vous là... On dit :
Oui, oui, on est là. Les deux monsieurs devant vous, là, ils travaillent... M.
Gignac, il travaille étroitement sur ce dossier-là depuis un bon bout de temps.
Les deux compagnies le savent qu'on est disponibles, honnêtement c'est plus à
eux autres de voir s'ils sont prêts à prendre le risque. Heureusement, le
niveau du prix à... de l'aluminium est très haut présentement. Il semble qu'il
va rester à un niveau élevé, donc il est possible qu'on ait des annonces, mais
je ne peux pas m'engager aujourd'hui au nom des compagnies.
Mme Perry Mélançon : Très
bien. Je passerai le message quand même au collègue de Jonquière, aussi, qui a
beaucoup suivi ça et qui continue à porter une attention.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste trois minutes à l'échange.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci, Mme la Présidente. Donc, bien, il y a un sujet, un dossier que j'ai
suivi beaucoup aussi dans les dernières années, qui est la mine de Lacorne,
depuis, là, que la compagnie avait failli faire faillite, là, en 2019. Et puis
j'ai questionné beaucoup aussi sur les critères qui ont mené au choix d'une
compagnie australienne et qui ont...
Mme Perry Mélançon : ...il
y avait des consortiums québécois qui étaient intéressés à reprendre, à la
reprise, et puis qui auraient pu amener des retombées locales. Donc, moi, je
suis très... Je suis encore très sceptique, qu'on ait laissé ça aux mains d'une
entreprise étrangère, donc peut-être me rappeler pourquoi on avait préféré une
entreprise australienne.
M. Fitzgibbon : Oui, je
vais commencer puis... demander à M. LeBlanc aussi de continuer après
parce que M. LeBlanc a été très impliqué dans le dossier également.
Effectivement, North American Lithium, détenue par des Chinois, elle prend le
spodumène, elle l'envoie en Chine, ce qui est complètement illogique, je ne
comprends pas pourquoi on a accepté que ça se passe, alors on a voulu corriger
ça, erreur, je pense, stratégique importante de la part du gouvernement. Donc,
ce qu'on a voulu, c'est que le spodumène, qui est l'extraction de lithium, soit
converti au Québec. Et pour moi, c'est essentiel que tout actionnaire d'une
minière québécoise dans un environnement où il y a la valeur ajoutée... Doit se
faire au Québec, conséquemment, quand il y a eu le processus de la LACC pour la
faillite de North American Lithium, nous avions imposé cette condition-là. Nous
avons... il y a eu un processus, le juge a décidé et on est contents du
résultat parce qu'autant Sayona que Piedmont, Piedmont, c'est la compagnie
américaine, on a vu ça dans Livent avec la... dans Nemaska, nous voulons des
Américains, des gens qui connaissent le lithium parce que le marché,
géopolitiquement, est très limité. Alors, nous... Je crois, d'où je suis assis,
qu'on a une situation où on va pouvoir faire un miroir de Nemaska, où on va
avoir la conversion du spodumène en hydroxyde ou carbonate, dépendant qu'est-ce
qu'ils vont choisir, faite ici au Québec...
Mme Perry Mélançon : Mais
est-ce qu'on aura la garantie qu'il y aura une deuxième, une troisième
transformation, ce qui était déjà offert par d'autres consortiums québécois?
M. Fitzgibbon : La
question, c'est l'exécution, il faut savoir exécuter. Piedmont fait dans le
lithium, comme Livent, alors il faut travailler avec des gens qui connaissent
ça.
Mme Perry Mélançon : Une
Deuxième ou troisième transformation, vous allez imposer que ce soit fait ici?
M. Fitzgibbon : Bien,
dans le cas de Nemaska, on le contrôle, dans le cas de Sayona, nous ne sommes
pas actionnaires.
Mme Perry Mélançon : Donc,
ils pourraient aller faire ça ailleurs?
M. Fitzgibbon : Il y a
des Pénalités s'ils ne le font pas. Guy... Je vais laisser M. LeBlanc,
peut-être que... continuer, peut-être il y a quelque chose que j'ai oublié.
M. LeBlanc (Guy) : On
aurait souhaité aussi une solution québécoise puis on a regardé attentivement
les propositions qui nous ont été faites et nos critères d'investissement, puis
je peux les énumérer, il était beaucoup question de ça l'année dernière, puis
on a déjà envoyé... mais je vais les rappeler : équipe de direction
compétente, expérimentée et impliquée financièrement, un plan d'affaires
solide, ambitieux et, mais réaliste, un potentiel de croissance, position
stratégique et un impact structurant. Les soumissionnaires québécois ne
répondaient pas à plusieurs de ces critères et c'est la simple raison pour laquelle...
Mme Perry Mélançon : Je
ne peux pas avoir une fin, une conclusion?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...sachez qu'on ampute sur le temps du député
d'Orford.
Mme Perry Mélançon : O.K.,
non, mais c'est juste parce qu'il y avait...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Une parole... allez-y, allez-y.
• (16 h 10) •
Mme Perry Mélançon : Non,
mais c'est... j'avais déposé une demande de mandat d'initiative pour connaître
tout le processus de sélection, qui aurait pu nous permettre d'aller en
profondeur avec les critères dont vous faites mention, donc je dois le dire au
micro, que je suis déçue pour avoir vu mon mandat d'initiative là-dessus.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, c'est tout. Nous poursuivons
avec le quatrième et dernier bloc de l'opposition officielle. À vous la parole,
député de LaFontaine. Il vous reste seize minutes.
M. Tanguay : Parfait.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur une annonce qui a été
faite en février dernier, l'annonce... le communiqué de presse, le
25 février dernier, c'était un investissement global de 35 millions
dans le comté de Repentigny, sur le Centre de services communautaires et
culturels de Repentigny, le centre À nous, le centre À nous est un organisme
qui œuvre dans l'économie sociale, et il s'agissait d'ajouter un nouveau
pavillon pour un total de 35 millions. Et il y en a un 250 000...
alors, le projet, là, le nouveau pavillon, c'est essentiellement de nouveaux
locaux pour le CISSS de Lanaudière, le CISSS de Lanaudière, huit organismes
communautaires ou d'économie sociale, un CPE, un CPE et deux salles de
rencontre, donc, montant global de 35 millions pour le projet. Il y a un
250 000 $ qui a été reçu par l'entremise du PIEC, p-i-e-c, le
Programme d'immobilisation...
M. Tanguay : ...en
entrepreneuriat collectif et un 13 millions provenant des fonds propres
d'Investissement Québec. J'aimerais savoir quels ont été les critères
d'application pour Investissement Québec pour y investir 13 millions de
fonds propres.
M. LeBlanc (Guy) : Écoutez,
il va falloir que je regarde. Parce qu'en économie sociale on a regardé une
centaine de dossiers durant l'année financière courante, et l'investissement
total pour ces 102 dossiers a été de 86 millions. Alors, j'ai du mal
à imaginer, mais c'est possible, alors je vais devoir faire un suivi et vous
fournir cette réponse-là un peu plus tard.
M. Tanguay : Puis
probablement qu'on fait avec vous ce qu'on fait des fois en politique, parce
que vous avez une belle citation comme de quoi vous êtes tellement fier de ça
le 25 février, mais ça ne sonne pas de cloche, là. Vous êtes toujours
aussi fier mais vous ne vous en rappelez pas, c'est ça. Puis je ne suis pas en
train de vous mettre en boîte, là, nous aussi, des fois, on relit les citations,
puis on les fait, là, de bon coeur. Mais ça vous... ça, dans Repentigny, c'est
à vous, ce n'est pas quelque chose qui vous...
M. LeBlanc (Guy) : Écoutez,
on a fait plus de 4 000 transactions cette année, je ne me souviens
pas de celle-là.
M. Tanguay : O.K. Et
est-ce qu'on pourrait avoir... Sur les 102 dossiers, 86 millions au
total, ce serait possible d'avoir la ventilation nom projet et le montant qui
nous arrive à 102 projets, 86 millions?
M. LeBlanc (Guy) : Tout
à fait.
M. Tanguay : Parce que
je le sais qu'il y a le PAGES, le PAGES qui est le programme global pour ce qui
est de l'économie sociale. Mais ici on parlait, donc, là-dedans, il y a le
PIEC, 250 000, mais un 13 millions de fonds propres. Dans le
86 millions, on parle de 86 millions de fonds propres
d'Investissement Québec?
M. LeBlanc (Guy) : Non,
on parle de 75 millions de fonds propres et 11 millions du Fonds de
développement économique.
M. Tanguay : O.K., O.K.
Et là, définitivement, ça vient du 75 millions, évidemment, de fonds
propres. On parlait d'un 13 millions. Et, la deuxième question, puis là je
sais, vous ne pourrez pas y répondre, là, mais, une fois qu'on a la ventilation
du 102, qui arrive à 86, puis subdivise 75-11, une fois qu'on a ça, sur ce
projet-là de 13 millions qui représente une bonne partie du 76, surtout
quand on considère qu'il n'y a pas eu juste trois, quatre projets, il y en a eu
102, quels ont été les critères pour Investissement Québec de dire : O.K.,
parfait, on y va?
M. LeBlanc (Guy) : Mais
il ne faut pas mélanger les critères. Là, on parle de coopératives et
d'économie sociale, et je suis convaincu que vous êtes d'accord
qu'Investissement Québec fasse sa contribution et se dédie à ce secteur-là
également.
M. Tanguay : Oui, mais si
vous voulez descendre à ce niveau de discussion là, oui, mais j'aimerais bien
ça, moi aussi, avoir eu, sur le 75 millions, 13 millions pour mon
comté de LaFontaine.
M. LeBlanc (Guy) : D'accord.
M. Tanguay : C'est ça,
le point. C'est ça, je suis très transparent avec vous, c'est ça que je veux
vérifier. L'annonce s'est faite avec le premier ministre puis la collègue de
Repentigny, dans Repentigny, pour loger CISSS puis loger un CPE. Moi, j'aurais
aimé ça, moi aussi. Je peux-tu appliquer? Dites-moi les critères parce que...
M. LeBlanc (Guy) : Les
critères, essentiellement, c'est...
M. Tanguay : Puis
réservez votre 13 millions.
M. LeBlanc (Guy) : Oui.
Ça prend une opération qui est commerciale, et qui sert à la communauté, et qui
a un rôle essentiel pour la communauté tout en ayant une activité commerciale.
C'est de la façon qu'on regarde ces dossiers-là.
M. Tanguay : O.K. Alors, on
pourra de façon particulière... parce que vous avez eu des demandes, là, ce
13 millions là, qu'est-ce qui vous a fait pencher pour ça, s'il vous
plaît, peut-être via le secrétariat.
M. LeBlanc (Guy) : Et
pourquoi un montant aussi substantiel aussi, parce que, 13 millions, ce
n'est pas fréquent en économie sociale.
M. Tanguay : Exact.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait. Donc, vous allez vous fournir cette
liste de critères, et tout? Parfait. Merci.
M. Tanguay : Merci
beaucoup. Votre conclusion est parfaite, là, effectivement. Parfait. Merci pour
ça. Hydrogène vert, hydrogène vert. Puis là il me reste peu de temps, alors on
va le faire en rafale. Hydrogène vert, je vais y aller, je vais partir par la
fin, là. Je pense que c'est hier, on est le 4 mai, le 3 mai, c'était
hier, ce n'est pas une de mes questions que je vous pose, on est le 4 mai.
P.D.G. de la caisse, Charles Emond a dit, et je le cite, hier : «C'est une
source d'énergie... en parlant d'hydrogène vert. C'est une source d'énergie
dans laquelle on croit beaucoup. Et, d'ailleurs, à cet effet-là, on a commencé,
on a une équipe qui est entièrement dédiée à ça à la caisse. On a d'ailleurs
déjà commencé à investir.» Plus loin, il dit...
M. Tanguay : ...on veut être
à l'avant-garde des connaissances, ces technologies-là. On ne veut pas juste
investir avec des investisseurs financiers, on investit avec des joueurs
stratégiques des industrielles pour avoir une espèce de connaissance. On est
déjà là-dessus, on a l'intention d'être en avant de la parade». Fin de
citation. Est-ce qu'Investissement Québec a un enthousiasme aussi pour
l'hydrogène vert ou pas?
M. LeBlanc (Guy) : On a...
Puis je vous ai mentionné l'année dernière, je le mentionne encore, on a un
intérêt certain pour l'hydrogène vert, c'est clair, il va y en avoir au Québec
aussi. Maintenant, est ce que c'est demain et à tous azimuts? La réponse, c'est
non, parce que ça demande énormément... par électrolyse, ça demande énormément
d'électricité et, à l'heure actuelle, plus de 90 % de la production
d'hydrogène, c'est de l'hydrogène gris ou hydrogène bleu. Et on n'est pas
encore rendus, en termes de recherche et développement, on n'est pas rendus à
un hydrogène vert économique.
Mais la Caisse est un investisseur à long
terme, ils doivent se préparer pour les tendances et on travaille conjointement
avec la Caisse dans beaucoup de projets. Et Charles Émond et moi, on se parle
de façon périodique, sinon régulière. Alors, oui, je partage son enthousiasme,
mais en termes de priorités, nous, on est dans la filière électrique. Ça presse
de mettre en place parce que 2025, ça arrive vite, et l'hydrogène vert, ça
risque davantage d'être une solution plus porteuse pour les industries lourdes
puis aussi pour le transport lourd et longue distance, davantage vers la fin
des années 20. Mais on va être là.
M. Tanguay : Oui parce qu'il
y a une certaine complémentarité, effectivement, parce qu'on ne peut pas
imaginer, à ce stade-ci, avoir une batterie pour un camion lourd, là. Alors, ce
n'est pas...
M. LeBlanc (Guy) : Effectivement.
M. Tanguay : Alors là, le
diesel, remplacé par l'hydrogène vert... Mon point, c'est de souligner ça puis
d'apporter ça à votre attention, là. Comme on le sait, septembre 2020, la France
avait annoncé les détails d'un plan, 7 milliards d'euros. Et la
course, vous l'avez bien dit, ne pas mettre la charrue avant les bœufs en
recherche et développement, la France avait commencé, déjà, à identifier ses
champions industriels en misant des milliards de dollars, à l'instar de
l'Allemagne. Et puis il y avait SAFRA pour les autobus, Alstom SNCF pour les
trains, Faurecia pour les réservoirs, Symbio pour les piles à combustible.
Donc, Symbio, piles à combustible, on parlait de piles, évidemment... électricité,
piles à combustible pour l'hydrogène. Mon point, c'était de vous lancer puis je
voulais vous laisser commenter là-dessus sur la complémentarité, justement, de
ce qu'on pourrait faire au Québec.
• (16 h 20) •
M. LeBlanc (Guy) : Et on
parle à plusieurs de ces joueurs. Les Européens sont en avance sur nous en
matière d'hydrogène. Et j'étais chez Toyota il y a un mois, et dans leur salon
de présentation des véhicules du futur, il y a des véhicules à hydrogène,
clairement.
M. Tanguay : Oui, tout à
fait. Puis quand on parle de la réduction des gaz à effet de serre, on sait que
le pétrole dans le transport, c'est énorme ce qu'on pourrait faire là dessus.
Après ça, on pourra voir est-ce qu'on le veut pour la consommation locale au
Québec ou l'exportation. Ça, c'est un autre débat, mais le fait d'être dans la
course en recherche et développement puis d'attirer, justement, ces
connaissances-là avec des pôles...
M. LeBlanc (Guy) : Puis on va
commencer par des petits projets. Puis éventuellement, on va être sur des plus
gros projets, quand l'offre, aussi, hydroélectrique sera présente.
M. Tanguay : Métaux
Blackrock, partenariat avec Orion et Investissement Québec, quel est
l'avancement du dossier? Où est rendu ce dossier-là, là? Parce qu'il y avait...
En janvier 2022, la Cour du Québec donnait 60 jours pour le groupe
d'intéressés à reprendre le projet, sinon, bien, Orion et Investissement Québec
allaient en hériter. On parle... groupe d'investisseurs, là, beaucoup de Québécois
là-dedans. Où en sommes-nous avec Métaux Blackrock? Je ne sais pas si vous avez
un état des lieux?
M. LeBlanc (Guy) : Oui, bien,
il y a... le dossier, c'est un autre dossier compliqué. On est créanciers
garantis avec Orion. Un créancier ordinaire, qui est une compagnie de Hong
Kong, Prosperity, avait une créance ordinaire d'à peu près... c'était 40
millions américains, 40 millions de dollars américains, et ils sont en
processus de restructuration et ils étaient sur le point... et ils étaient devant
la cour, ils étaient sur le point d'exiger ce 40 millions...
M. LeBlanc (Guy) : ...et
il n'était pas question qu'un créancier ordinaire passe devant des créanciers
garantis, et la compagnie n'avait pas de quoi rembourser ce créancier
ordinaire. Alors, il a fallu... La compagnie s'est placée sous la loi de
protection contre ses créanciers et c'est là où nous on a fait ce qu'on appelle
en anglais un «stalking horse bid» avec Orion pour à la fois protéger notre
position, mais protéger la compagnie pour être capable aussi de continuer à
développer le projet. C'est sûr qu'en termes de... puis je ne vous apprendrai
pas, en termes de priorité, les actionnaires passent en dernier. Alors, il y
avait les créanciers garantis dont on faisait partie. Il y avait les créanciers
ordinaires qu'il a fallu bloquer. Et les actionnaires sont effectivement
victimes de cette position du créancier ordinaire.
M. Tanguay : Puis c'est
un peu ça, ils se sentent donc exclus dans le processus. Est-ce que pour
Investissement Québec, il n'y aurait pas eu lieu justement de les inclure dans
le montage? Les investisseurs québécois qui ont été... Puis je comprends la
logique, là, juridique, là, mais à la fin de la journée, ils se sont tassés,
puis à l'heure actuelle, ils vont perdre leur apport dans l'investissement, là.
M. LeBlanc (Guy) : C'est
parce qu'un créancier ordinaire qui ne se fait pas rembourser, mais que les
actionnaires se retrouvent avec des avantages, c'est une recette pour se
retrouver devant les tribunaux.
M. Tanguay : Oui, mais
dans le développement des projets économiques, la place, le... ce qu'on entend,
puis je vais vous laisser commenter là-dessus, évidemment, là, c'est
qu'Investissement Québec joue du coude, tu sais, puis prend sa place versus les
investisseurs locaux. On l'a vu dans ce projet-là. Qu'est-ce que vous avez à
leur dire? Les investisseurs québécois qui disent : Bien, coudon, si
Investissement Québec est là... je vais paraphraser ce qu'on entend... si
Investissement Québec est là, c'est loin d'être sûr que j'ai un allié
québécois, là, sur l'actionnariat. Puis on parlait plus tôt l'importance des
sièges sociaux et tout ça. Alors, qu'est ce que vous leur répondez, là?
M. LeBlanc (Guy) : On
essaie d'éviter de jouer du coude, certainement avec les actionnaires, les
petits actionnaires, puis les petits actionnaires québécois encore davantage.
Ce n'est pas de jouer du coude, c'est simplement de ne pas être une victime
dans tout ça. Et de toute façon, à la fin, ils vont perdre leur mise. C'est au
départ le problème. La structure de financement, c'était le cas avec Nemaska,
c'est le cas avec BlackRock, il n'y a pas de place pour des petits
investisseurs dans des projets miniers aussi risqués.
M. Tanguay : C'est quoi
un petit investisseur pour vous?
M. LeBlanc (Guy) : C'est
vous et moi qui mettez notre épargne là-dedans.
M. Tanguay : Ça dépend,
c'est avant ou après bonus? Bien, je suis sûr que vous avez un petit plus de
lousse que moi. Vous savez, nous autres les députés, on n'est même pas capable
de s'entendre sur notre rémunération. Mais ça, c'est un autre dossier.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il vous reste une minute.
M. Tanguay : Mais
j'aimerais vous entendre, dans la même minute, vous dites : Ce n'est pas
la place des petits investisseurs pour de grands projets. Pouvez-vous
expliciter votre pensée pourquoi ils n'ont pas le droit aux autres aussi de...?
M. LeBlanc (Guy) : Bien,
ils ont le droit, mais sois prêt à perdre ta mise. Puis c'est ce qui arrive
dans ce cas-là.
M. Tanguay : Dû au
risque que ça représente?
M. LeBlanc (Guy) : Exactement.
M. Tanguay
: Parce
que c'est hautement spéculatif.
M. LeBlanc (Guy) : C'est
hautement spéculatif. Tu espères que ça va marcher. Je suis prêt à mettre un
montant d'argent. Et puis...
M. Tanguay : Mais même
là, on ne mériterait pas ou on ne serait pas bienvenu et justifié, devrais-je
dire, de justement dire aux investisseurs : Bien, à qui la chance.
Investissez, et tout ça. Ou vous dites : Non, non, c'est des gros, puis
s'ils se tassent, vous allez vous faire écraser.
M. LeBlanc (Guy) : Ma
tête et mon cœur diraient : On va tout faire pour les sauver, puis on va
leur garder une portion. Mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il y a
des tribunaux qui déterminent les rangs et les actionnaires ordinaires passent
en dernier.
M. Tanguay : Il me
reste-tu des secondes? Il ne me reste plus de secondes?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 13, 12.
M. Tanguay : Ah, bien,
pour vous remercier.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 11.
M. Tanguay
: On ne
va pas «squeezer» un sujet. Pour vous remercier. Merci beaucoup. Puis à très
bientôt.
M. LeBlanc (Guy) : Puis
soyez assurés qu'on va faire suivre l'information demandée.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bien, enfin, j'aime bien que vous rappeliez ça,
M. Leblanc, mais on s'entend que c'est par le ministre que vous allez
faire suivre les informations. C'est bien ça, M. le ministre?
M. Fitzgibbon : Oui,
oui, c'est sûr.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est vous qui vous engagez, hein, n'est-ce pas?
Merci.
M. Tanguay : ...
M. LeBlanc (Guy) : Mais
il est en train de prendre des notes.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, je vois un député ici qui a des gros
yeux. Alors, nous laissons la parole au député d'Orford. Il vous reste
2 min 50 s. Puis si vous prenez 2 min 40 s, je
serais heureuse.
M. Bélanger : Bien, Mme
la Présidente, est-ce que ces 2 min 40 s là incluent...
M. Bélanger : ...le mot de la
fin du ministre?
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout, tout, tout.
M. Bélanger : C'est tout,
bon. Je voudrais dire que, pour moi, les études de crédit sont quand même
reliées au crédit, c'est financier. J'ai passé 40 ans de ma vie dans le domaine
financier. Puis ce que je vois, ce qui est réalisé par Monsieur LeBlanc et M.
le ministre de l'Économie, je suis quand même très satisfait, là, des résultats
qu'on a depuis quelques années.
J'avais une question avant le mot de la
fin du ministre, puis c'est sur... Parce que, Monsieur LeBlanc, vous avez
utilisé l'énergie verte, là, c'est un peu un... c'est un levier ou c'est
quelque chose qui est vraiment important, ce que le Québec apporte. Et je me
pose la question si le capital, le capital de l'argent, mais l'énergie verte,
c'est aussi un levier. Est-ce que c'est un levier aussi important ou plus
important pour le développement économique du Québec dans le futur? Et, si la
réponse est oui, quelle est votre suggestion pour en produire plus? En 15
secondes...
La Présidente (Mme IsaBelle) : En
50 secondes.
M. Fitzgibbon : M. le député
d'Orford, vous êtes un visionnaire. Non, farce à part, il y a deux choses qui
vont dicter le développement économique du Québec dans les prochains quinze
ans. Première, l'utilisation efficiente de nos sources hydroélectriques qui
vont probablement requérir d'avoir accès à d'autres sources énergétiques
potentiellement hydroélectriques ou autres formes. Ça, ça va être probablement
la résultante du tiers de l'écart de richesse qu'on a à combler avec l'Ontario.
L'autre pilier important, c'est l'innovation en entreprise et de rendre
l'idéation au marché. Ça, ça fait partie de la SQRI qu'on va annoncer le 19
mai. Alors, merci de votre vision.
M. Bélanger : Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
Et je laisserais quelques mots à monsieur LeBlanc avant de terminer, quelques
mots.
M. LeBlanc (Guy) : Bien,
merci. Bien, tout d'abord vous remercier. C'est un exercice qui peut, pour
certains, paraître comme une visite chez le dentiste, mais, au contraire, c'est
très, très agréable. Mais j'aimerais aussi, et je sais que Sophie Brochu a fait
la même chose et je tiens à le faire, oui, vous remercier, mais remercier les
gens de l'équipe d'Investissement Québec, non seulement pour leurs résultats
fantastiques, mais pour tout le travail que ça requiert de préparer ces études
de crédit. Il y a beaucoup de gens qui travaillent là-dessus pendant des
semaines et des semaines, et j'aimerais les remercier du fond du coeur.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Merci. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Investissement Québec des
crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le
programme 4, intitulé Interventions relatives au Fonds du développement
économique, est-il adopté?
Des voix : ...
• (16 h 30) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté
sur division. Parfait. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition. Alors, je vous remercie pour les échanges.
Merci, Monsieur LeBlanc. Merci, M. le ministre. Merci également aux collègues
de la commission.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux quelques instants avant d'entreprendre l'étude du volet PME
et Innovation des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation.
Alors, je vous souhaite un bon petit dix minutes de pause. Merci...
(Suspension de la séance à 16 h 31)
16 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 16 h 45)
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
bonjour à tous et à toutes. La Commission de l'économie et du travail reprend
ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME
et Innovation des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation
pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30 a
été allouée pour l'étude de ces crédits.
Madame la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Benjamin (Viau) est remplacé par M. Barrette (La
Pinière).
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ
20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces
crédits sera effectuée à la fin du temps qui lui est alloué, soit vers 19 h 15.
Alors, nous sommes maintenant déjà prêts à la première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Lafontaine, la
parole est à vous.
M. Tanguay : Merci, Mme la
Présidente. Toujours un petit peu plus de 20 minutes, hein, c'est ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout
a fait, 20 min 21 s
M. Tanguay : Parfait. Merci
beaucoup. Alors, bonjour, M. le ministre. Je vais parler des zones d'innovation.
On se rappellera, je pense, c'est avec... la première fois que la Coalition
Avenir Québec en avait parlé, je pense, c'était avec le programme
Saint-Laurent, là, la vallée du Saint-Laurent, là, c'était la pierre angulaire
du développement économique, en proposant une dizaine de zones d'innovation
performantes sur le territoire de la vallée du Saint-Laurent. Dès 2014, le
premier ministre et la CAQ faisaient la promotion de développement de zones d'innovation
dans la région de Mirabel, dans le secteur de l'aéronautique notamment.
Cependant, alors, ça a évolué. La CAQ, en 2018, vendait le projet de zone d'innovation
comme étant un véhicule de développement économique pour l'ensemble des régions
du Québec. La CAQ arrive au pouvoir, bon, les pôles d'innovation ont été mis de
côté. Ça a été la fin des pôles d'innovation qui avaient été lancés par le
gouvernement précédent et qui visaient à permettre à chacune des régions du
Québec de sélectionner un champ d'expertise qu'elles voulaient développer.
Entre 2019 et 2021, donc, il y a comme,
même, eu un appel de projets pour des zones d'innovation. C'est plus de 30 projets
qui ont été présentés au gouvernement, qui ont été déposés...
M. Tanguay : ...ces projets
variaient, là, évidemment, de quelques millions de dollars à 1 milliard
dans certains cas. Donc, il appartient, à ce moment-là, au gouvernement de
prendre ces projets-là, puis de regarder la valeur probante et l'à-propos
d'investir, puis peut-être même de revenir à celles et ceux qui ont déposé des
projets, parce que c'est peut-être le premier aspect aussi. Puis, dans votre
réponse, M. le ministre, vous pourrez étayer. Il y a quand même eu, sur le
terrain, passablement, je vous dirais, de déceptions d'avoir monté des projets
puis de dire : Bon, bien, finalement on n'est pas annoncés de façon
officielle. Puis ce que l'on voit qui a été annoncé, ce sera un
190 millions.
À l'heure actuelle, il y a une zone
d'innovation qui inclut Sherbrooke et Bromont : sur les superconducteurs
pour Bromont et sur le quantum pour Sherbrooke. Et il y a un projet
d'innovation, vous pouvez peut-être confirmer, là, de Rivière-du-Loup sur les
biotechnologies, les technologies agroenvironnementales. Donc, Rivière-du-Loup,
est-ce que c'est une zone d'innovation au même titre que Sherbrooke et Bromont
ou si c'est plutôt un projet d'innovation?
Bref, il resterait 31 millions sur le
190 de disponible. D'ici la fin du mandat, combien d'autres zones? Puis par
rapport à cette évolution-là, là, que j'ai brièvement résumé, il y avait
30 projets initialement, finalement, il y en aura combien? Et pourquoi si
peu de zones d'innovation qui auront été, somme toute, là, annoncées?
M. Fitzgibbon : Alors, merci
d'amener ce sujet, parce que c'est quelque chose qui est un projet qui a émané,
comme vous avez dit, d'un premier ministre, c'est du jamais vu au Québec. C'est
un projet de zone d'innovation. C'est un projet qui est très porteur. Parce
qu'à la base ce que la zone d'innovation veut, c'est la réunification de
l'institution du savoir, de la recherche fondamentale, des grandes entreprises,
des start-up et des fonds de capitaux, qui vont avec, dans une thématique où le
Québec peut se distinguer à l'international. C'étaient les conditions
prérequises qui avaient été présentées quand on a fait les sollicitations des
différents projets.
Mais on a effectivement reçu
33 projets de zones d'innovation à différents niveaux de maturité en
termes de préparation. Nous avons annoncé, à ce jour, vous avez raison, c'est
deux zones, alors c'est, en fait, Bromont et Sherbrooke. C'est deux zones
distinctes. Mais on a deux zones d'innovation d'annoncées. Publiquement, j'ai
mentionné que, présentement, ce que l'on peut évaluer... parce que la condition,
encore une fois, c'est d'être des champions, on a probablement, dans le
collimateur, une dizaine de zones. C'est un projet qui n'est pas un projet pour
se faire réélire, c'est un projet qui est structurant pour le Québec, et je
m'attends à ce que ça prenne encore quelques années avant que nous puissions
compléter le montage pour toutes ces zones d'innovation là.
• (16 h 50) •
En parallèle, par contre, ce qui est
important, c'est que vous allez découvrir le 19 mai, quand je vais faire
état de la Stratégie québécoise de la recherche en investissement, en
innovation, qui est le pilier fondamental de notre croissance économique des
prochains 10 à 15, au même titre que l'hydroélectricité qu'on a parlé tantôt.
Et vous allez voir que l'innovation est au coeur de tout ce qu'on va faire et
qu'on veut vraiment faire le trait d'union entre l'idéation et la
commercialisation, ce qui n'a jamais été fait proprement.
Donc, ce qui découle des zones
d'innovations, vous l'aviez mentionné pour le... le... c'est un bon exemple. En
fait, la thématique de... c'est l'emballage innovant, c'est ça qui est la
thématique, et les gens de Premier Tech, les gens de Cascades et même Rio Tinto
ont travaillé ensemble, ils sont arrivés avec un projet. Et, quand on a regardé
avec Alexandre qui est ici, là-bas... le monsieur avec les lunettes, c'est lui
qui gère toutes les demandes des différentes régions, on fait un filtre
entre : Non, ce n'est pas zonable, oui, ça peut-être zonable. Ce n'est pas
une zone, c'est un projet d'innovation. Donc, l'exemple de... vous avez raison,
on a regardé le projet avec Alexandre et les équipes, on a dit : Oups! il
y a de quoi d'innovant là-dedans, on va le faire, le projet. Il s'appelle HIFA,
H-I-F-A. Je vous lis l'acronyme, là, il y en a trop. Alors, ce projet-là a été
qualifié comme projet d'innovation et c'est un exemple aux communautés de
dire : Ce n'est pas une zone, ça va être ça. Alors, on a un double
passage, et je suis très, très heureux de voir l'engouement que ça a créé. Vous
dites que les gens sont malheureux. Pas réellement. Parce que ce qu'on fait
c'est qu'on a développé aussi un programme où nous aidons, nous investissons au
gouvernement pour avoir un chef de projet dans la plupart des projets pour les
aider à l'amener... à aboutir, soit une zone...
M. Fitzgibbon : ...ou soit un
projet d'innovation. Alors, moi, je suis très content du projet, puis merci
d'en faire état.
M. Tanguay : Donc, c'est un
projet, vous dites, un double passage, que d'être reconnu projet d'innovation.
Vous dites que c'est un double passage. Donc, ce n'est pas une zone, mais c'est
un projet, pas suffisamment large pour avoir une zone, parce que ça prend un
système écologique et économique qui gravite autour, plus qu'un simple projet,
c'est ça, la distinction?
M. Fitzgibbon : En fait, si
on regarde le quantique, à Sherbrooke, à cause de Dr Alexandre Blais, qui est
notre chercheur à l'Université de Sherbrooke, ça nous a permis la création de
la zone, d'avoir un rayonnement pas mal international. On est le premier au
Canada qui va construire un ordinateur quantique. Donc là, on a un «right to
win», comme o dit, on peut gagner à l'international, donc c'est une zone
d'innovation.
Dans le cas du projet de Rivière-du-Loup,
c'est un projet pour l'emballage innovant qui inclut certaines entreprises.
Peut-être qu'un jour on sera les champions du monde dans l'emballage innovant,
mais, pour l'instant, peut-être pas nécessairement. Mais ce n'est pas grave,
parce que les compagnies ont travaillé ensemble, deux universités ont travaillé
ensemble, Universités du Québec à Chicoutimi, Université du Québec à Rimouski,
un, CCTT, on a un édifice, des jeunes vont venir partir des entreprises, puis
on a trois... en fait, deux gros joueurs, Cascades, et Polytech, puis Rio Tinto
un petit peu aussi. Alors, ce n'est pas une zone innovation, par définition,
mais on a mis de l'argent en infrastructures, puis je pense que ça va... La région
en est très satisfaite.
M. Tanguay : Donc, 190
millions seraient déjà... Est-ce que 190 millions, c'était l'ensemble de
l'enveloppe, puis il en reste 31 ou c'est 31 plus 190?
M. Fitzgibbon : Oui, vous
m'excuserez, je n'ai pas accès à vos chiffres, 190. Ce qu'on a fait, nous,
c'est que, pour la zone de Sherbrooke, on a mis 131 millions, et pour la zone
de Bromont, à ce moment-ci, on a mis 25. Donc, les deux ensemble, c'est 156.
Rivière-du-Loup, je ne me rappelle pas c'est quoi, le chiffre, mais, dans le
budget, avec le ministre des Finances... Évidemment, c'est très difficile pour
moi d'évaluer combien et quand. Donc, on y va un peu par décret, là. Alors,
aussitôt que j'aurai d'autres zones, là, j'aimerais ça, en annoncer peut-être
une couple d'autres très bientôt, bien là, il y aura d'autres crédits qui vont
être accordés pour le faire.
M. Tanguay : Est-ce que
l'enveloppe totale de ces crédits-là, elle est chiffrée ou non?
M. Fitzgibbon : Non. Bien, on
a, dans le budget, cette année, un montant... il y en avait dans le budget
avant.
Une voix : Dans la mise à
jour.
190... Dans la mise à jour économique du mois de
novembre, il y avait deux chiffres : 100 millions, zones, 90, projets
d'innovation, duquel on a utilisé 150.
M. Tanguay : Puis
Rivière-du-Loup, c'était combien?
M. Fitzgibbon : Entre 10 et
15 millions.
M. Tanguay : O.K.. Donc,
d'ici aux élections... Dans le pipeline, il y a 10 projets de zones. D'ici aux
élections, vous prévoyez en annoncer d'autres?
M. Fitzgibbon : J'aimerais
ça, mais ce n'est pas ça qui dicte ma...
M. Tanguay : Non, non, je
sais bien, mais c'est parce que les électeurs vont nous dicter la suite des
choses.
M. Fitzgibbon : Oui, mais je
vais être public sur ça bientôt. En fait, on a 33 demandes. Deux zones, il en
reste 31. Dans les 31, il y en a qui ne se feront pas, jamais, il y en a qui
vont être zones, d'autres vont être projets d'innovation. Je n'ai pas la
répartition, parce qu'on n'a pas fini l'analyse. Il y en a une couple, là, qui
sont pas mal avancées, là, pas mal attachées. Parce qu'une chose importante que
j'ai peut-être mentionnée... Pour qu'une zone d'innovation soit accréditée, ou
le projet, ça prend l'argent du privé. Comme j'ai dit deux fois, si ce n'est
rien que le gouvernement qui met de l'argent, ça ne marche pas. Dans le cas des
deux zones, là, qui sont prêtes à être annoncées... attacher avec le privé.
S'il n'est pas attaché, je ne l'annonce pas. S'il est attaché, je vais
l'annoncer, peu importe quand ça va être.
M. Tanguay : Le privé doit
être là minimalement à quel pourcentage?
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
dur à répondre, parce que... Mais, nationalement, là, des projets
d'entreprises, des projets spécifiques puis l'infrastructure... L'idée de la
zone d'innovation, là, au début, c'était de dire : Nous, comme
gouvernement, on va donner l'infrastructure, l'édifice, laboratoires,
équipements de recherche, et les entreprises vont venir faire des projets avec
une thématique commune. Donc, techniquement, on pourrait financer 100 %
d'infrastructures puis 0 % des projets privés.
Dans le cas de Sherbrooke, ce n'est pas
0%, 100%, là, mais c'est pas mal ça. Nous allons construire, par exemple, le
premier ordi quantique avec IBM. C'est nous qui mettons l'argent pour l'ordi
quantique, IBM met du service pour nos PME. Donc, ils font des projets, nous,
on fait l'infrastructure. C'est ça, la théorie. Dans le cas de Sherbrooke, je
n'ai pas le pourcentage exact, là, mais c'est... bien, je l'ai, 436, total,
duquel on met 131. Sur la calculette, là, ça fait 30 %. Donc, je vous
dirais qu'on n'ira pas en haut de 50, c'est sûr. Idéalement, ça serait
peut-être, un tiers, deux tiers, là.
M. Tanguay : Vous avez dit,
plus la semaine passée, dans l'échange qu'on avait eu, que vous vouliez avoir
une meilleure... je le dis de même, là, je paraphrase, adéquation quant à la
formation postsecondaire, justement, pour des métiers de pointe qui sont en
demande. Comment, comme ministre, vous pouvez...
M. Tanguay : ...vous assurez
de cela, d'avoir votre idée traduite en résultat là-dessus.
M. Fitzgibbon : Bien, je vais
donner l'exemple de Bécancour, Trois-Rivières, Shawinigan. Ce n'est pas encore
une zone... le ballon de plage est parti, là. On a hâte... on a dit que... mon
collègue de Bécancour me rappelle à l'ordre régulièrement qu'on devrait en
avoir une, mais...
M. Tanguay : Bien là, il y en
a assez, là.
M. Fitzgibbon : Justifié
aussi, considérant que le privé est pas mal là. Alors, dans cet exemple-là,
quand j'ai rencontré M. Blanchette, le recteur de l'UQTR, il apparaissait
évident qu'il fallait que lui, l'institution du savoir puisse produire les
diplômés, parce que ce serait embarrassant pour le Québec d'avoir des usines
pas de personnes. Et évidemment, pas besoin de vous expliquer que, dans le cas
de BASF, dans le cas de GM POSCO ça a été une des exigences. Allez-vous le
pouvoir avoir un bassin de population? C'est clair qu'il faut s'en occuper,
parce que, si on ne livre pas les employés, tout ça n'aura rien donné.
M. Tanguay : 1tanEt justement, donc, comment vous vous
assurez? Vous êtes en lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur.
Est-ce que... Parce que dans me petites tournées que je fais... bien, pas mes
petites tournées, dans mes tournées, pourquoi je dis : Petites? Dans mes
tournées, je sais bien que ce n'est pas les tournées du ministre, mais dans mes
tournées que je fais, on rencontre souvent les recteurs, rectrices
d'université, puis l'enjeu du financement des universités, justement, en
région, cette préoccupation là pour eux, justement, d'être capables d'offrir,
via les facultés et le corps professoral, l'enseignement. Est-ce qu'il y aurait
lieu donc de revisiter à la hausse le financement de ces centres de savoir là?
M. Fitzgibbon : Écoutez, puis
j'aimerais ça permettre à M. Quirion ici, que je viens de voir qui est là, il y
a une autre dimension qui pourrait vous aider vous aider, mais juste pour
parler de ce que vous mentionnez là. Il est clair que le ministère de
l'Enseignement supérieur... les responsables d'université, on s'entend, ce
n'est pas nous autres. Par contre, les recteurs des universités, qu'on parle de
M. Cossette, Mme D'Amours, M. Blanchet, M. Jutras, maintenant, à Montréal,
réalisent très bien que la problématique du manque d'adéquation, je pense,
qu'il y a eu dans le passé entre l'enseignement supérieur et des besoins en
entreprise, O.K. il y a un "disconnect" qui est encore plus exacerbé
avec la pénurie de main-d'oeuvre. Je pense que ces électeurs-là, qui ne veulent
pas se faire dire par le ministère de l'Économie, quoi faire avec leur
université, de toute évidence, sont capables, par contre, de réaliser que,
Woups! Si on a des projets d'innovation, bien, il faut qu'ils s'arriment à ça,
parce que, sinon il va y avoir un "disconnect". Alors, moi je suis
très, très confortable que ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur est
parfaitement à l'aise avec quelles sont les zones d'innovation, celles qui s'en
viennent possiblement, pour qu'elle puisse travailler avec ses recteurs pour
s'assurer qu'ils peuvent suivre un peu ce qui se passe. Mais en recherche,
aussi, dans les fonds de recherche, on a beaucoup d'investissements qui se fait
en stages, alors... je te passe la parole, Rémi, si je peux permettre, Mme la
Présidente, que Rémi puisse continuer.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
consentement. Alors, M. Quirion, je vous demanderai de bien vous présenter
avant de répondre aux questions.
M. Quirion (Rémi) : Oui. Rémi
Quirion, scientifique en chef du Québec. Et oui, ajouter que dans le cadre de
la création des deux zones d'innovation, des financements additionnels de
7 millions pour de la formation, donc pour des bourses pour des étudiants,
des jeunes chercheurs, pour des formations dans le domaine du quantique, de la
microélectronique, etc. Et là c'est vrai qu'on n'est pas tout à fait rendus là,
mais les annonces de la semaine dernière avec Moderna, bien, là aussi on va
mettre sur pied un réseau de recherche côté formation pour tout ce qui est
approche ARN Messager là. Il y a des forces au Québec dans ce secteur-là. Et
là, on va devoir former davantage de gens parce que l'industrie va en avoir
besoin, là. Donc, ça va faire partie, là, des priorités des fonds de recherche
au cours des prochaines années.
M. Tanguay : Les fonds de
recherche, parce que vous parliez de 7 millions en Bourses, c'était ça,
7 millions en bourses?
M. Quirion (Rémi) : Oui.
M. Tanguay : Mais les fonds
de recherche, justement, comme tels, est-ce qu'on a un chiffre, une grandeur
d'investissements?
• (17 heures) •
M. Quirion (Rémi) : Les Fonds
de recherche du Québec, les trois fonds de recherche pour l'année en cours,
c'est d'environ, l'année passée, environ 260 millions de dollars, et
ce 260 là, il y en a environ 60 millions qui va dans des bourses
d'excellence. Donc, les étudiants appliquent, ce n'est pas moi qui décide, là,
c'est des comités de pairs regardent ça et que le meilleur gagne. Ça fait que
ça, c'est des bourses nominatives pour les étudiants. En plus de ça, dans ce
qu'on supporte comme réseau ou centres de recherche, regroupement stratégique,
il y a environ 40 % des budgets de ces fonds... de ces structures-là vont
aussi pour appuyer la relève des étudiants.
M. Tanguay : 260 millions.
Ça, c'était pour l'année?
M. Quirion (Rémi) : Oui.
M. Tanguay : O.K. Est-ce que
c'est suffisant par rapport à l'ambition du Québec?
M. Quirion (Rémi) : On est...
c'est sûr qu'on pourrait toujours dire qu'on en veut plus, là. On est les
premiers au Canada en termes d'investissements en recherche par un gouvernement
provincial. On est les premiers à avoir une structure du type fonds de
recherche du Québec, donc on investit davantage que la moyenne des autres provinces
et que la moyenne canadienne, là. Mais moi, j'aimerais bien qu'on se compare
aussi avec les meilleurs dans le monde, là. Donc, on est beaucoup en discussion
avec...
17 h (version non révisée)
M. Quirion (Rémi) : ...avec le
ministre et avec les collègues du ministère, là. Et on a bien hâte, là, à l'annonce
officielle de la Stratégie québécoise de recherche et innovation la semaine
prochaine.
M. Tanguay : C'est ça, vous
faites le lien que je voulais faire aussi. Donc, ça, est-ce que, M. le ministre,
le 19 mai, il y aura une portion de l'annonce qui sera consacrée à
peut-être un rehaussement des fonds de recherche?
M. Fitzgibbon : Alors, je
juste compléter ce que Rémi vient de dire, juste donner un ordre de grandeur.
Sous votre gouvernement, de 2015... 2016, 2017, 2018, on investissait à peu
près 176 millions par année dans les trois fonds de recherche. Depuis
quelques années, on a remonté ça à... on est à 276 millions en 2022. Par
contre, il y a eu 40 millions d'une shot pour la pandémie. Si on enlève le
40, là, 236. Donc, on a rehaussé déjà beaucoup les sommes d'argent qui ont été
allouées aux fonds de recherche. Et là j'ai les chiffres devant moi pour la
nouvelle SQRI, là. Vous me permettrez d'attendre le 19 mai, mais on va
continuer à bien supporter nos fonds de recherche.
M. Tanguay : Et, M. Quirion,
je trouve ça intéressant de vous avoir puis d'avoir la discussion avec vous. Qu'est-ce
qu'il manquerait, là? Qu'est-ce qu'il manquerait le plus au Québec, là, si vous
aviez baguette magique, là? On peut se satisfaire de plusieurs choses, là, 260 millions,
puis tout ça, là. Mais, si vous dites : O.K., moi, là, le prochain levier
que j'aimerais pousser, puis que j'ai hâte que ça arrive, puis au-delà de ce
qui va être annoncé le 19 mai, q qu'est ce que vous aimeriez voir faire
comme grand pas en avant pour le Québec? Rêver avec nous, là.
M. Quirion (Rémi) : Oui. C'est
certain qu'on manque beaucoup de main-d'œuvre, on manque de jeunes, donc avoir
davantage de jeunes hommes, femmes, Québécois de souche, Canadiens, étrangers,
en avoir davantage qui complètent des études universitaires et les garder plus
longtemps au Québec. Parce que, très souvent aussi, on recrute des jeunes qui
sont excellents, qui viennent dans nos universités faire des études
postdoctorales pour deux ou trois ans avec des bourses, soit fédérales, soit
des fonds de recherche du Québec, et on les perd trop rapidement. Donc, on est
après, et on en a discuté avec le ministre aussi, là, développer des programmes
peut-être, je ne sais pas si on peut appeler ça des programmes de rétention,
mais essayer d'avoir des programmes pour garder davantage ces étudiants
étrangers là au Québec, là. S'ils restent un peu plus longtemps au Québec, ils
vont prendre racine, et on espère qu'on va en garder un plus grand nombre.
M. Tanguay : Quel est le
principal facteur ou les principaux facteurs qui font en sorte que, justement,
on en perd trop, là?
M. Quirion (Rémi) : Bien, je
dois dire qu'on a parlé de main-d'oeuvre, et ce n'est pas unique au Québec, là,
je pense. Dans plusieurs régions du monde, il manque de gens. Donc, l'offre,
par exemple, qu'un jeune expert peut recevoir de la Californie, des fois, ce n'est
pas facile pour nous, pour nos universités ou nos industries pour
compétitionner, là. Donc, c'est certain qu'il y a d'autres aspects, qualité de
vie, et tout ça, coût la vie, mais quand même, ça, c'est un facteur.
Maintenant, pour les meilleurs au monde, c'est mondial. Alors, on en a parlé
avant un peu, le ministre a parlé d'Alexandre Blais, professeur en quantique à
l'Université de Sherbrooke. C'est des gens de personnes, nos stars, là, qui
reçoivent des offres continuellement. Donc, il faut essayer de travailler tous
ensemble, là, pour les retenir ici au Québec.
M. Tanguay : Donc, vous n'avez
parlé, donc, le niveau salarial, les offres, mais la capacité aussi de pouvoir
développer son savoir au Québec, j'imagine, ça aussi, ça participe de ça, d'avoir
les investissements puis dire : O.K., bien, moi, je vais pouvoir pousser
encore plus loin mes recherches au Québec. Puis ça, j'imagine que ça aussi, c'est
un environnement qui permet de le conserver ou de la conserver.
M. Quirion (Rémi) : Et de ce
côté-là, et ce n'est peut-être pas le seul outil, mais zone d'innovation, par
exemple, la zone d'innovation, à Sherbrooke, en quantique, ça permet de
consolider les jeunes qui sont là-bas, à l'Université de Sherbrooke, dans ce secteur-là,
et d'en attirer plein d'autres. Il y a déjà beaucoup d'intérêt de collègues
européens de se joindre à l'équipe là-bas.
M. Tanguay : Puis dernière
question, Mme la Présidente, si vous permettez, pour finir ce bloc-là.
Diriez-vous que c'est même un aspect qui va inciter une personne à rester que
de voir des applications tangibles de son savoir, donc d'avoir des opportunités
de pouvoir aller travailler avec des entreprises qui vont appliquer, sciences
appliquées... La science appliquée, est-ce que c'est un élément? La capacité de
voir sur le territoire la science appliquée de ce que vous découvrez, est-ce
que c'est un élément qui peut être déterminant pour dire : O.K., bien, je
vais rester à ce compte-là, là?
M. Quirion (Rémi) : Pour certains,
certainement. Donc, je pense que de la recherche fondamentale, la recherche
plus appliquée à l'innovation et la commercialisation, c'est un peu ça, l'objectif,
maintenant, de faire tous... d'avoir vraiment tout ce cycle-là où il ne manque
pas de morceaux. Parce qu'avant, peut-être qu'il manquait des morceaux. Ça fait
que dans certains secteurs, peut-être pas partout, là, on ne peut pas être bon
dans tout...
M. Quirion (Rémi) : ...mais,
dans certains secteurs comme le quantique maintenant, comme les vaccins ARN
avec Moderna qui s'en vient, donc je peux avoir des secteurs comme ça,
l'aérospatial, bien sûr, aussi, là, très, très porteurs. Ça attire des gens et
ça permet d'en garder davantage ici, au Québec.
M. Tanguay : Et dernière
question réellement. Est-ce qu'on doit faire des choix par rapport, justement,
aux investissements que l'on fait quand on dit réseau de recherche, là, le
fonds de recherche, et tout ça? Est-ce qu'à un moment donné on va se
dire : O.K., on doit faire des choix pour avoir une certaine masse
critique parce qu'on ne peut pas être partout? Jusqu'à quel point c'est une
réflexion, un critère qui revient?
M. Quirion (Rémi) : Toujours
une bonne question. Je dirais, nous, au Fonds de recherche du Québec, environ
80 % des investissements ne sont pas ciblés, donc, je dirais que le
meilleur gagne, là, dans tous les secteurs, puis un 20 % qui est plus
ciblé sur ce qu'on appelle nos grands défis de société. Donc, je pense que
c'est important d'avoir une base assez large. Il y a deux ans, avant la
pandémie, les experts en vaccin ARN, les experts en ARN, plein de personnes
disaient : Mais pourquoi ils font ça, là, ils s'amusent, entre guillemets?
Maintenant, tout le monde en veut. Donc, on ne sait pas, s'il y arrive demain
un tremblement de terre très important au Québec, on va avoir plus de
géophysiques et de géologues, ça fait que d'avoir une base large et, dans
certains secteurs, vraiment, être ciblé, et là d'avoir de la recherche très
fondamentale jusqu'à la recherche appliquée et la commercialisation.
M. Tanguay : Parfait.
Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Intéressant, merci. Alors, nous poursuivons avec
la députée de Mercier, la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en
matière d'innovation. Vous disposez de 20 min 17 s.
Mme Ghazal : Très bien,
merci, Mme la Présidente. Bonjour, Messieurs. Bonjour, Monsieur Quirion,
Monsieur. Toujours un plaisir de vous voir. Je voudrais commencer peut-être
avec... bien, je vais commencer avec le ministre. Je vais vous lancer des
fleurs, M. le ministre. Je sais, c'est rare, là, un choc, une primeur. Il n'est
pas habitué. Je me rappelle quand il y avait le projet... En fait, parce que
vous dites les choses clairement, là, comme quand quelque chose, vous dites...
quand ce n'est pas bon, vous dites : Ce n'est pas bon, quand c'est
bon : C'est bon. Puis vous avez été le premier et le seul, au début, là,
du projet GNL Québec à dire : Il n'y a pas d'avenir là-dedans, je vous
paraphrase, là, alors que tous les ministres, à cette époque-là, incluant le
premier ministre, disaient que c'était... ils avaient un préjugé favorable au
moins, etc., jusqu'à ce que, finalement, on l'enterre, ce projet-là.
Je voudrais vous parler de l'hydrogène. On
en a parlé un peu plus tôt, là, pas pour vous et moi, mais avec mes collègues.
Et, l'hydrogène, ce que les experts nous disent, c'est que ce n'est pas
vraiment... ce n'est pas demain matin, et peut-être jamais en fait, qu'on va
voir l'hydrogène partout dans nos vies, dans tous les aspects de la vie. Même,
je pense, la P.D.G. d'Hydro-Québec aussi l'a dit : Attention, ce n'est pas
demain la veille qu'on va commencer à chauffer ou, tu sais, dans nos maisons
qu'on va l'utiliser. Puis ça va toujours rester un secteur de niche. Je
voudrais vous entendre là-dessus. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?
• (17 h 10) •
M. Fitzgibbon : Écoutez,
c'est un très gros débat. C'est un gros débat parce qu'il y a un côté mon
cerveau qui dit : Il faut maîtriser l'hydrogène très rapidement parce
qu'on ne peut pas tout électrifier la réduction des luttes aux changements
climatiques des GES. Exemple, transport, meilleur exemple. 44 % des GES
viennent du transport. Je n'ai pas de pourcentage exact, on peut probablement
électrifier le deux tiers, il y a un tiers qui ne s'électrifie pas. Quand on
parle des trains... quand on parle des avions, évidemment, on parle des bateaux
même, ce n'est pas électrifiable, les batteries ne peuvent pas suffire à ça.
Donc, l'hydrogène devient très intéressant. Alors, moi, je me dis : Il
faut que l'hydrogène fasse partie de la solution pour respecter les accords de
la COP21, l'accord de Paris, 37 % de réduction, puis on est dedans, là. On
est là-dedans, parce que moi, je focalise sur les gros blocs, là, le 44 %
transport, 18 % industriel.
D'autre part, l'hydrogène vert,
aujourd'hui, n'est pas économique, parce que, d'un côté, on a une tarification
subventionnaire avec le tarif L ou L moins 20 dans les nouveaux projets, puis,
d'autre part, quand on produit l'hydrogène, le coût de la production est trop
cher pour... pour Rio Tinto, pour les autres, ils disent :
Subventionnez-le. On subventionne à l'entrée puis à la sortie, ça ne marche
pas.
Conséquemment, par contre, quand on
regarde la composition du coût de l'hydrogène vers, le coût de l'électrolyseur
est très important. On a lancé, il y a un mois, à l'Université du Québec à
Trois-Rivières, docteur... pas docteur, mais Bruno Pollet, qui est le... une
chaire de recherche sur l'hydrogène. Son focus, ça va être : Comment
est-ce qu'on peut réduire le coût de l'électrolyseur? Lui dit moins 30 %.
Je dis : Non, ça prend 50 %. S'il réussit à baisser le coût de 50 %
du coût de l'électrolyseur, on a une chance d'en produire économique, mais je
pense ça va prendre des années. Alors, la question...
Mme Ghazal : Oui. Bien,
jusqu'à quand? Je veux dire, on va investir jusqu'à quand? Combien est-ce qu'on
va mettre dans ce...
Mme Ghazal : ...que les gens
aiment dire que c'est l'avenir. Mais ce n'est pas si clair qu'on va réussir à
faire ça.
M. Fitzgibbon : Je partage
votre idée complètement. D'ailleurs, à date, on n'a pas mis beaucoup d'argent,
parce que l'argent qu'on a à mettre, c'est d'allouer l'hydroélectricité à
l'hydrogène, ce qu'on n'a pas fait pour l'instant. Présentement, on a 30
mégawatts à Bécancour avec Air Liquide, qui exporte, malheureusement. Bon,
c'est petit. Nous, on a un projet, le MEI, avec Enerkem, pour Varennes, pour
faire éthanol, méthanol. C'est complexe, le coût est rendu... mais on va le
faire, parce que je pense que, comme gouvernement, on doit travailler à réduire
les coûts. Mais, avant de se lancer tous azimuts, comme certains le
mentionnent, puis dépenser 100 milliards en hydrogène, on ne fera pas ça. Ça,
c'est manquer de rigueur intellectuelle, de faire ça. Par contre, de dire qu'on
va attendre pendant dix ans, je pense, ce serait une erreur. Alors, il faut
trouver le chemin de passage et le chemin de passage, pour moi, c'est de la
recherche fondamentale et appliquée, Rémi travaille sur ça aussi, pour trouver
une façon de réduire les coûts de production. Puis, quand on va réussir, on va
pouvoir respecter les accords de Paris. Parce que l'accord de Paris, en 2030,
là, moins 37,5% des GES, là, ce n'est pas...
Mme Ghazal : Mais c'est
l'hydrogène, on fonde de l'espoir sur l'hydrogène pour nous permettre
d'atteindre les accords de Paris? Bien, les accords de Paris... En fait, le
37,5 %, il n'est plus à jour, mais, bon, c'est un autre débat.
M. Fitzgibbon : Mais, bien,
disons, j'irais à 2050, là, décarboner, là. Je pense qu'en 2030, je ne suis pas
un devin, là, mais ça ne sera pas matériel, ce qui va réduire en GES. Mais il
faut le métaboliser pour la suite.
Mme Ghazal : Puis est-ce que
tout le monde partage cette vision-là au sein de l'exécutif avec vous?
M. Fitzgibbon : Oui, Sophie
Brochu est d'accord avec moi.
Mme Ghazal : Mais au sein
des... le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Énergie.
M. Fitzgibbon : Oui,
absolument, absolument. Avec M. le ministre l'Environnement, le ministre de...
Bien, le ministre de l'Environnement, lui, il demande des solutions technologiques
pour réduire les GES. L'hydrogène va en être partie. Le ministre de l'Énergie
et Ressources naturelles, avec moi et madame Brochu, on est tous les trois sur
la même place. On a reçu pas loin de 7000 mégawatts de demandes d'hydrogène. On
est loin du 100 milliards, là, puis on ne le fera pas, on ne peut pas le faire.
Il faudrait bâtir trois Romaine. Je ne pense pas que vous seriez contents,
hein, vous ne seriez pas contents.
Mme Ghazal : Non, non, c'est
ça. Ce n'est pas économique. Non, non, je ne serais pas contente. Très bien.
Puis, dans le fond... puis peut-être que, là, je vais adresser la question, je
vais poser la question à monsieur Quirion aussi par rapport à l'hydrogène.
En fait, ce qu'ils nous disent, les gens
qui réfléchissent à ça, c'est que, tu sais, souvent, par exemple, pour les
politiciens, c'est bien de dire aux gens : Oui, oui, on va faire la
transition, puis il n'y a rien, rien, rien dans votre vie qui va changer, puis
l'hydrogène fait partie de ça. C'est comme une autre solution miracle, tu sais.
Puis on le sait qu'on n'électrifiera pas tout, etc. Il va falloir faire des
changements pour atteindre nos objectifs, en tout cas, la décarbonisation avec
laquelle tout le monde est d'accord, avec 2050. Pour 2030, tout le monde, on
n'est pas d'accord avec la même cible. La CAQ a recyclé la vieille cible de
2015 des libéraux, puis on a gardé la même en disant qu'on veut être sûrs de
l'atteindre, mais ce n'est pas ça qui va nous permettre de limiter le
réchauffement.
Tout ça pour dire, est-ce qu'en tant que
scientifique, le scientifique en chef du Québec, est-ce que, vous aussi, vous
essayez peut-être de sensibiliser les élus, les décideurs, les gens que ce que
ça prend pour faire notre transition, c'est aussi des changements dans nos
modes de vie et non pas des solutions miracles comme l'hydrogène vert?
M. Quirion (Rémi) : Oui,
merci, merci bien. Je crois qu'avec l'hydrogène, d'ici peut-être dix, quinze
ans, on va vraiment avoir avancé, mais, maintenant, comme le disait le ministre,
les coûts du côté électrolyse, c'est beaucoup trop élevé. Donc, il faut
vraiment énormément de recherche fondamentale partout dans le monde. Il y a un
peu de «hype», là, je dirais. Vraiment tout le monde a dit : Ah! ça va
être la solution miracle, comme vous dites, et ça ne sera pas la solution
miracle. Ça va être une des solutions. On est quand même chanceux, au Québec,
avec l'hydroélectricité, là, quand même eu... on a cet avantage-là par rapport
à plusieurs pays dans le monde. Mais on doit aussi certainement aller du côté
de l'innovation sociale et amener nos concitoyens, moi-même, à changer nos
façons de faire, là, très certainement, et ça va être presque aussi important,
ces changements en termes d'innovation sociale, que ça va être du côté technologie.
Mme Ghazal : Innovation
sociale, quoi, par exemple? À quoi vous faites référence quand vous dites
«innovation sociale»?
M. Quirion (Rémi) : Bien, par
exemple, plutôt que l'auto individuelle... de transports collectifs. Ça fait
que, déjà là, de dire : O.K., je fais ce changement-là, des fois, c'est
peut-être un petit peu moins intéressant, un petit peu moins rapide, on attend
le bus un peu trop longtemps, mais, quand même, ça, ça doit se faire, on doit
aller vers ça. Je pense qu'engager les jeunes... Ils vont nous amener vers ça,
là, et ça va avoir un impact aussi, bien sûr... tout ce qui est changement
climatique, là. Je pense que c'était un domaine, du côté de l'innovation
sociale, peut-être qu'on n'a pas fait assez un peu partout dans le monde, là,
ce n'est pas unique au Québec.
Mme Ghazal : Puis, ça, par
exemple, si je prends juste le Québec...
Mme Ghazal : ... On demande
aux individus de faire cet effort-là, mais il faut aussi que le gouvernement
mette en place les infrastructures puis aide les gens à faire ce changement-là,
pour que ça ne devienne pas un sacrifice individuel de petits gestes, puis les
petits gestes, là... on est au-delà des petits gestes. Est-ce qu'on en fait
assez?
M. Quirion (Rémi) : Sûrement
qu'on pourrait en faire davantage. On a démarré par exemple au niveau... avec
le ministère, là, tout ce qui est économie circulaire. Donc, ça aussi, là,
c'est des investissements du gouvernement, via les fonds de recherche, en
économie circulaire. Donc, le gouvernement dit: Oui. Nous, on prend la balle,
on va aider. Et, par la suite, c'est sûr que les citoyens doivent suivre aussi
de ce côté-là, là, pour le recyclage, toutes ces histoires-là. Ça fait que, tu
sais, c'est important d'avoir des signaux forts du gouvernement, mais aussi que
nous, comme individus.... Parce que, des fois, on a l'impression... dire: Bien,
moi seul, ça va changer quoi, là? Ça fait que... vraiment de travailler
davantage aussi sur le terrain pour que tout le monde dise: Ah! Ce que... le
petit geste que je fais va avoir un impact à moyen terme.
Mme Ghazal : Avant de revenir
au ministre sur un autre sujet, je... parce que vous m'avez amenée là, sur
l'économie circulaire, est-ce qu'il y a une définition à laquelle tout le
gouvernement, là, tous les ministères... sur laquelle il s'entend? Parce que,
des fois, on va dire que, ça, c'est de l'économie circulaire, mais ça ne l'est
pas tout à fait. Je sais qu'il y en a une pour le MEI, il y en a une autre pour
le... Je ne sais pas s'il y en a une pour le ministère de l'Environnement ou
d'autres ministères. Est-ce qu'il y en a une sur laquelle on s'entend pour dire
que ce projet-là, c'est vraiment de l'économie circulaire et non pas un projet
déguisé en économie circulaire?
M. Quirion (Rémi) : Oui.
Nous, on travaille beaucoup, MEI et Environnement, là, donc la définition est
la même. Je n'ai pas regardé... Je dois dire que je n'ai pas fait encore, là,
dans tout...
Mme Ghazal : Parce qu'on
dirait qu'à Recyc-Québec, il y avait une définition...
M. Quirion (Rémi) :
Recyc-Québec est beaucoup...
Mme Ghazal : ...après ça, le
ministère... le MEI en a une autre. Après ça, moi, je me rappelle, avec...quand
je m'occupais d'environnement dans un projet de loi avec le ministère de
l'Environnement, je voulais mettre une définition, puis là on a décidé que non,
parce qu'il y en a déjà une au ministère de... Ça fait que j'avais l'impression
qu'il y a une confusion. Puis, quand je suis sur le plancher des vaches, comme
on dit, puis je parle avec des gens qui font des projets en économie
circulaire, des fois, ils disent: Il faut faire attention, c'est comme du
«greenwashing». On dit que c'est de... Là, je n'ai pas d'exemple concret, parce
que je n'étais pas prête à poser cette question-là, mais je suis... j'ai sauté
là- dessus parce que vous m'y avez fait penser.
M. Quirion (Rémi) : Mais on
pourrait échanger davantage là-dessus.
Mme Ghazal : Mais vous êtes
d'accord qu'il y a des affaires que ce n'est pas vraiment de l'économie
circulaire?
M. Quirion (Rémi) : Oui.
Mme Ghazal : Donc, il ne faut
pas la financer.
M. Quirion (Rémi) : Mais,
présentement, c'est un réseau, là: le leadership est à l'ETS, et puis il y en a
beaucoup à Polytechnique aussi, là. Toutes les universités sont impliquées,
plusieurs CCTT, plusieurs municipalités sont impliquées, et là on a tous la
même définition, Recyc-Québec est impliqué là-dedans, le ministère de
l'Environnement aussi.
Mme Ghazal : O.K. Merci
beaucoup. Donc, mon autre question, c'est... Là, c'est vraiment un autre sujet,
vu qu'on est dans la section aussi PME, le Centre d'acquisitions
gouvernementales. Est-ce que ça... Est-ce que vous avez en main des données
concernant l'impact du CAG sur les PME dans les régions?
M. Fitzgibbon : Pas
spécifiquement. Puis, si vous me permettez, vous m'avez lancé des fleurs
tantôt, je veux juste lancer le pot, un petit pot, un petit pot.
Mme Ghazal : O.K., bon.
M. Fitzgibbon : Ce n'est pas
vous. Mais je suis un peu déçu... Je vais le dire formellement pour les
collègues aussi. Je suis un peu déçu que Québec solidaire ait refusé que ma
collègue, Lucie Lecours, la ministre déléguée, ne soit pas avec nous. Puis on
parle de PME, là, puis ça fait de la peine, puis je vais répondre, là, mais
j'aurais aimé que Lucie soit là, mais Québec solidaire n'a pas accepté qu'elle
soit présente. Alors, je veux juste mettre ça... Ce n'est probablement pas
vous, probablement votre leader, je ne sais pas qui, là, ou le chef de... J'ai
fait mon point.
Alors, deuxièmement...
Mme Ghazal : Bien, c'est
parce qu'on aime beaucoup vous entendre...
M. Fitzgibbon : Je sais, mais
j'aurais aimé que Lucie soit là, parce que...
Mme Ghazal : ...M. le
ministre, pour vous lancer des fleurs.
M. Fitzgibbon : Je sais, mais
j'aurais aimé que Mme Lecours soit là. Mais on se reparlera l'année prochaine.
Mme Ghazal : Oui.
• (17 h 20) •
M. Fitzgibbon : Bon. Écoutez,
je n'ai pas les statistiques. C'est sûr que l'intention de la CAG était
justement... Tu sais, il y avait plusieurs missions à ça, là, puis Mme Lecours,
justement, la ministre déléguée travaille très étroitement avec M. Drouin, chez
Investissement Québec, l'ancien de la SQDC, qui s'occupe aussi de l'achat
québécois, là. On aide beaucoup les sociétés québécoises à comprendre le
processus d'achat public. Il est trop tôt pour réagir.
Mme Ghazal : O.K.
M. Fitzgibbon : Et les gens
apprécient ce qu'on fait, là, mais je pense qu'on se vantera l'année prochaine,
parce qu'on n'a pas encore de...
Mme Ghazal : Parce que ma
collègue la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, elle avait beaucoup dénoncé
à l'époque le CAG, puis ce n'était pas elle, là, elle se faisait la porte-voix
des très petites entreprises, des PME dans sa région, puis c'était la même
chose un peu dans toutes les régions, il y avait cette inquiétude, on
centralisait tout. Ça s'est passé avant la pandémie.
Après la pandémie, on s'est rendu compte
qu'on était vraiment dépendant de l'international, puis là, tout d'un coup, on
a découvert la consommation locale, quelque chose dont on parle depuis 20 ans,
que moi, j'ai étudié en environnement, là, début des années 2000, donc ça fait
très, très longtemps qu'on sait que c'est ça qu'il faut, il faut qu'on soit
autonomes ici, puis l'achat local, puis là, tout d'un coup, on a parlé de ça,
puis ça a été comme une grosse découverte, notamment pour le gouvernement, il y
a eu le panier bleu, tout ça. Donc, le CAG, après-pandémie, jamais le
gouvernement ne serait allé là...
M. Fitzgibbon : ...dans
le sens que c'est la pandémie qui a causé qu'on aille là.
Mme Ghazal : Non.
C'est-à-dire que le CAG, de centraliser tout, puis de favoriser donc pour faire
des économies de gros. Les plus gros joueurs, des fois, qui compétitionnent
avec des petits dans les régions qui ne peuvent pas compétitionner. Donc, eux
autres ils perdaient une grosse business avec la... oui.
M. Fitzgibbon : Je
comprends. Je pense, la centralisation... Parlons, par exemple, du LSSS. Je vois
le Dr Barrette rentrer, là, puis je pense à lui, le député de La Pinière. C'est
clair qu'il y a une certaine centralisation qui était requise pour optimiser
des achats majeurs. Moi, j'ai travaillé dans les masques avec monsieur ici.
J'ai travaillé dans les vaccins. Il fallait avoir une vue centrale, sinon tu
n'y arrivais pas. Maintenant, on a réalisé clairement que pour permettre
l'achat québécois, permettre aux PME québécoises, il fallait peut-être aider
les gens en région de bien comprendre comment le processus fonctionne. Donc,
c'est là que Mme la ministre du Conseil du trésor a mis son programme, puis on
a travaillé avec Stéphane Drouin, Investissement Québec, pour y aller le plus
possible.
Mme Ghazal : Est-ce que
vous parlez du projet de loi n° 12?
M. Fitzgibbon : Oui.
Mme Ghazal : Le projet
de loi avec le... comment ça s'appelle, là, le truc d'innovation, le... c'est
comme une sorte de projet pilote, mais elle disait que ce n'était pas un projet
pilote, là. J'oublie le nom.
M. Fitzgibbon : Moi
aussi, j'oublie le nom. Mais il faut comprendre que M. Drouin a engagé
15 personnes dans les régions pour travailler avec les PME, pour leur
expliquer comment ça marche l'achat gouvernemental qui est en soi complexe.
Mme Ghazal : Pour qu'ils
soient favorisés? Malgré le fait que... puis de compétitionner avec des gros.
Bien, je vais vous poser...
M. Fitzgibbon : Je ne
dirais pas «favorisés», je dirais au moins comprendre comment ça fonctionne,
parce que souvent les PME ils ne comprennent même pas comment remplir les
formules qui sont complexes. Alors, c'est les aider à travers le processus.
Mme Ghazal : Qui ont été
simplifiées avec un autre projet de loi. Est-ce qu'il va avoir donc des clauses
qui vont garantir des approvisionnements auprès des PME de la part du
gouvernement ou non, on va juste les aider à savoir comment remplir les
formulaires, puis comment naviguer à l'intérieur de l'appareil gouvernemental?
M. Fitzgibbon : À ce
moment-ci, à ma connaissance, il n'y a aucun projet d'imposer un achat par
région. On n'est pas rendu là encore.
Mme Ghazal : Est ce que,
par exemple, j'imagine, un jour, je ne sais pas, là, on va dire : Oh, mon
Dieu, finalement le CAG ça a été une mauvaise idée pour nos entreprises
locales? Moi, j'ai l'impression que c'est vers ça qu'on s'en va, à un moment
donné. On va dire que ça a été une mauvaise idée le CAG pour certains secteurs,
peut-être pas...
M. Fitzgibbon : Peut-être.
Puis, écoutez, moi, je suis très à l'aise avec la prise de conscience de la
présidente du Conseil du trésor. Elle est consciente. On en parle beaucoup au
Conseil des ministres. Les ministres responsables des régions en parlent aussi.
On a réalisé, la centralisation, on l'a vu avec l'investissement chez
Investissement Québec, on a tout fait le p.l. 27, on a vu une croissance
phénoménale des investissements en région depuis qu'on a changé la façon de
fonctionner. Alors, je pense qu'effectivement, il faut être conscient. Il y a
un bénéfice à la centralisation : contrôle. Puis il y a un désavantage
parce qu'on investit moins. On a pratiquement haussé de 90 % nos
investissements en région par le Fonds de développement économique et par... Pourquoi?
Parce qu'on a décentralisé la prise de décision au niveau du CAG.
Mme Ghazal : C'est à
cause de ça? Bien, est-ce que ça a bénéficié aux PME? Mais on n'a pas de
données pour ça.
M. Fitzgibbon : Oh, oui,
je les ai. Je les ai devant moi.
Mme Ghazal : O.K. Puis
ça a bénéficié aux PME dans les régions, les investissements?
M. Fitzgibbon : Bien
oui, région, c'est PME généralement, là. Les chiffres, là, aujourd'hui, là,
quand on compare la moyenne annualisée du 1ᵉʳ octobre 2015, 30 septembre
2018, donc Parti libéral. 1ᵉʳ octobre 2018, 28 février 2022, on
annualise ça, le nombre d'interventions du gouvernement a haussé de 91 %
sur le nombre de dossiers, 45 % au niveau des montants qu'on a investis et
81 % pour les projets qui ont été faits. Là, j'inclus les régions
là-dedans. Puis quand qu'on enlève Montréal, Québec, on a le même pourcentage.
Mme Ghazal : Ça, c'est
quoi que vous êtes en train de lire?
M. Fitzgibbon : Ça,
c'est les interventions du Fonds de développement économique et des fonds
propres combinés ensemble.
Mme Ghazal : O.K. Puis
ça, c'est...?
M. Fitzgibbon : Donc,
pour la CAG, pour revenir à votre question...
Mme Ghazal : O.K.,
écoutez, moi, c'est vraiment le CAG. C'est quoi son impact? On ne le sait pas
encore. On va le savoir. Puis, à un moment donné, on va dire : Ah, non, ce
n'était peut-être pas une bonne... C'est peut-être une bonne chose pour tel
secteur ou tel matériel, que peut-être c'est une bonne chose de centraliser, mais
pour beaucoup d'autres, non, parce qu'il y a des PME qui ont perdu au change.
M. Fitzgibbon : Puis je
répondrai à ça...
Mme Ghazal : Puis on va
avoir les données un jour.
M. Fitzgibbon : Mais je
voudrais dire, pour conclure, je pense que la présidente du Conseil du trésor
est consciente qu'il y a un équilibre à faire entre la centralisation...
économique puis les régions. Elle en est consciente, puis on va essayer...
Mme Ghazal : Donc, il y
ait eu comme un petit recul après, un recul par rapport au CAG, d'y aller à
fond dans la centralisation quand on a réalisé...
M. Fitzgibbon : Bien, je
ne dirai peut-être pas «recul», mais il faut être conscient...
Mme Ghazal : Un
ajustement?
M. Fitzgibbon : Oui, il
faut être conscient.
Mme Ghazal : Il y a eu
un ajustement, O.K. J'ai combien de temps?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il vous reste deux minutes.
Mme Ghazal : Ah, deux
minutes. O.K., bien, je vais pouvoir ouvrir un autre sujet. C'est juste que...
Je veux juste revenir sur quelque chose parce que c'est peut-être la dernière
fois qu'on va avoir ce plaisir-là que je voulais prolonger. C'est pour ça que
je voulais vous avoir vous devant moi. Puis ça n'enlève rien à votre collègue
ministre des PME. Vous semblez avoir beaucoup plus de plaisir à faire des deals
économiques qu'à faire de la politique, mais pourquoi vous faites...
Mme Ghazal : ...vous faites
cette souffrance-là, puis vous restez en politique?
M. Fitzgibbon : Très bonne
question, très bonne question. Écoutez, moi, j'ai décidé de venir en politique,
parce que M. Legault, que je connaissais, on avait étudié ensemble, la mission
de M. Legault de corriger ce que le Parti libéral n'a pas fait pendant
15 ans, ça m'a allumé. À savoir, de venir combler l'écart de richesse.
J'ai trouvé inacceptable que nous soyons aussi pauvres relativement que les
autres... Alors, je suis venu faire... je me suis servi de la politique,
j'aurais fait d'autres choses, probablement, mais il a dit : Non, non, ton
poteau, ta face sur le poteau, c'est important. J'ai dit : O.K., je vais
la mettre sur le poteau, je suis venu ici, comme ministre, ça n'aurait pas été
mon choix premier, mais je l'ai fait parce que la mission est noble et la
mission m'excite intellectuellement.
Mme Ghazal : Et la mission,
ce n'est pas la recherche du bien commun pour tous les Québécois, c'est
vraiment de réduire l'écart de richesse avec les autres provinces.
M. Fitzgibbon : Pour une
raison, pour une seule raison, la création de richesse collective est le seul
moyen qu'on a pour que les programmes sociaux que vous valorisez, à juste
titre... il faut les payer, ces programmes-là. Alors, la création de
richesse... de réduire ou d'augmenter le PIB par habitant au Québec, la
richesse qu'on va recevoir de ça, elle va être réinvestie dans pas mal le plus
important ministère du gouvernement, c'est l'Éducation et, en même temps,
évidemment, les services sociaux. Alors, moi, c'est une mission qui m'a excité.
Mais vous avez raison...
Mme Ghazal : Donc, vous vous
engagez que... bien, pour cette année, oui, mais dans le futur, dans votre
vision, la création de richesse pour la faire percoler jusqu'en bas, ça ne sera
pas par des baisses d'impôt, ça se fait par investissements dans les services
publics?
M. Fitzgibbon : Pas sûr de
vous suivre, mais moi, je dis : Moi, j'ai un levier, là, mais je n'ai pas
tous les leviers, mon levier, c'est dire comment on prend les finances publiques
pour investir en innovation dans des projets qui vont... des projets de société
qui vont créer de la richesse collective... les impôts...
Mme Ghazal : Puis qui vont
enrichir qui?
M. Fitzgibbon : Les sociétés,
l'impôt qu'on va recevoir. M. Girard, le ministre des Finances, lui, il est
content qu'on a des projets qui arrivent, là, BESF qui arrivent ici, là, il va
avoir des beaux impôts qui vont être payés un jour. Alors, moi, je veux
contribuer à ce qu'on transfère au ministère des finances, des ressources
financières qu'on puisse réinvestir dans des programmes sociaux.
Mme Ghazal : Puis réduire les
inégalités économiques entre les Québécois, est-ce que c'est une mission qui
vous excite autant que réduire l'écart de richesse avec les autres provinces?
M. Fitzgibbon : Oui, parce
que l'un amène l'autre, on a eu le débat la semaine passée avec le collègue le
député de LaFontaine. Puis, tu sais, il ne faut pas mettre en porte à faux de vouloir
promouvoir l'intelligence artificielle, puis que nos gradués aillent en STEM,
les STEM, là, pour moi, c'est superimportant. Puis on est sous-évalués dans les
STEM. On a 23 %, on devrait être à 35 %. Plus on va avoir des gens
qui vont sortir des STEM, là, c'est les sciences et technologies, plus on va
créer de la richesse, ça va nous permettre de monter l'eau du lac. Ça ne veut
pas dire qu'on fait ça puis on y va au détriment...
Mme Ghazal : Ça va prendre
plus d'immigration. J'étais à Chicoutimi la semaine passée, on a besoin...
• (17 h 30) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Je
m'excuse, le temps est échoué. Le temps est échoué depuis longtemps. Oui,
c'était très passionnant. Mais nous sommes maintenant rendus au deuxième bloc
de l'opposition officielle avec le député de La Pinière. Vous disposez de
20 minutes 17 secondes.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Alors, M. le ministre, Dr Quirion, je vous salue. On a travaillé
ensemble dans le passé. C'était un plaisir. C'est encore un plaisir d'être là
aujourd'hui avec vous. M. le ministre, j'ai une bonne nouvelle pour vous. Un,
je ne vous poserai pas de questions personnelles et deux, je ne ferai pas votre
psychanalyse. Alors c'est déjà ça.
Par contre, j'aimerais aborder un ou deux
sujets. En fait, je vais aller dans la continuité, ce que je n'avais pas
planifié, mais je prends la balle au bond. Vous savez, les balles servent à
rebondir quand c'est actif, quand c'est passif, elles sont dans le fond du
garde-robe, elles ne font rien. Vous avez abordé, il y a quelques minutes, le
CAG. Vous êtes impliqué là-dedans?
M. Fitzgibbon : ...
M. Barrette : C'est ce que je
pensais parce que ça m'étonnait. Alors, vous n'êtes pas impliqué vraiment
là-dedans?
M. Fitzgibbon : Non, mais on
a des discussions au Conseil des ministres. Puis je sais que ma collègue au
Conseil du trésor est responsable. Alors...
M. Barrette : C'est bon. Il y
a un lien quand même avec ce que j'ai... L'échange que je souhaite avoir avec vous
parce que le CAG a un intérêt. Puis je vous dirais que le CAG, je vous invite,
de temps en temps, de le regarder. Je ne pense pas que ce soit le sujet qui
doit être le principal chez vous, à l'Économie, parce que parfois,
particulièrement pour certains éléments spécialisés, il peut y avoir un enjeu
qui vous touche. Le CAG, vous savez, au nouveau dépôt, c'est une extension de
ce que je faisais. J'ai bien aimé quand vous avez votre séance de psychanalyse,
là, des raisons pour lesquelles vous êtes venu politique. Moi aussi, j'ai fait
ça pour ça. Peu importe le jugement des gens, j'en ai fait plus probablement en
quatre ans, qu'en 15 ans, mais ça, c'est un autre débat. Mais je vous
invite à le regarder parce qu'il y a quand même une connexion avec l'économie.
Je l'ai vécu, ça, puis c'est...
17 h 30 (version non révisée)
M. Barrette : ...n'est pas
toujours simple, puis je vais y revenir dans un instant. Juste pour terminer
sur le CAG. Alors, c'est sûr que le CAG, là, c'est vaste, ça va des papiers,
des crayons, des chaises et des tables jusqu'à des appareils très spécialisés
qui coûtent des millions de dollars, et aussi l'innovation, il y a l'innovation
là-dedans. Je vous le dis de façon introductive, parce que je vais y revenir
là-dessus aussi dans quelques instants. Mais je vais vous soumettre la chose
suivante. Regardez bien comment le CAG fait, fonctionne. Parce qu'aujourd'hui
le CAG n'exerce plus son plein potentiel d'économie. Il ne le fait plus parce
qu'il s'est éloigné des règles qui étaient en place quand j'étais là, à savoir
que la mission du CAG est d'aller chercher les meilleurs produits au meilleur
prix, par une mécanique que vous connaissez peut-être, là, je ne veux pas
rentrer dans le détail-là, une mécanique qui à la fois prend en considération
le prix, mais aussi la valeur, la performance de la chose, la réputation, la
pensée du service et ainsi de suite.
Et aujourd'hui disons qu'il tourne un
petit peu les coins ronds, et les économies que vous devriez avoir sont moins
au rendez-vous parce que le CAG a perdu son expertise professionnelle et plie
comme dans un «pli». Je comprends qu'actuellement, et ça n'a rien à voir avec
la pandémie, là, je comprends qu'actuellement dans les achats que vous vous
faites, il y a des dépenses que vous faites qui sont au-dessus de ce qu'elles
devraient être pour des raisons d'autosuffisance, par exemple. Je ne
contesterai pas ça, il y a un enjeu là qui est réel puis vous y faite face du
mieux que vous pouvez, avec les informations que j'ai, mais il ne reste pas
moins qu'il y a encore quelques efforts additionnels à faire. Ce qui m'amène à
échanger avec vous sur un ou deux éléments.
Vous êtes la ministre de l'Économie. L'économie,
pour vous, c'est votre fer de lance, il faut que ça fonctionne. Vous avez,
votre gouvernement, passé un certain nombre de lois, notamment des lois comme
la loi 64, 25, et ainsi de suite, toutes les lois qui entraînent des
contraintes aux entreprises. Est-ce qu'on peut échanger là-dessus? Est-ce qu'actuellement,
là... je vais vous poser de façon la plus générale possible, là, ça fonctionne
bien ou ça ne fonctionne pas? C'est un frein, ce n'est pas un frein? C'est une
contrainte qui est viable ou pas viable actuellement?
M. Fitzgibbon : Écoutez, je
suis d'accord avec vous qu'il y a l'équilibre. Le cas du CAG, ça, c'était...
Juste... sur le CAG, je pense qu'il est clair que la partie qualitative de la
prise de décision pour les achats devrait être plus utilisée. Et là, moi, je
vois l'inverse, là. Puis ça, c'est un réflexe peut-être normal, puis on en est
conscients, puis, en tout cas, il n'y a rien de parfait, mais il faut s'ajuster,
et j'accepte le commentaire qui a été fait sur le CAG. Pour l'article 25 64,
ça, on en a parlé du 64, c'est clair qu'il y a un équilibre entre l'efficience
des entreprises et le respect de normes d'un cadre important. La loi 64, c'est
pour les données, c'est pour la cybersécurité. C'est dur de... je ne veut pas
taper sur la tête de mon collègue ministre, dire : Il ne faut pas mettre
ces normes-là, ça coûte trop cher, les entreprises. Ce que j'ai fait à la
place, j'ai dit : O.K., je pense que c'est noble de vouloir faire ça,
mais, dans l'OTN, Offensive de transformation publique, on va avoir un volet
pour aider les entreprises à satisfaire les exigences de coûts accrues pour
respecter 64.
Ça fait que, oui, c'est un équilibre qu'il
n'est pas facile à avoir et l'économie n'est pas toujours en contrôle des
programmes. J'aurais pu lever la main, dire : Aïe! ça ne marche pas, ça va
être dur pour les PME, mais, à un moment donné, il ne faut pas... il faut avoir
peur une prise de conscience sociale aussi, là. Je pense que 64... 25... en
tout cas, 64, j'étais dedans, les deux pieds dedans, puis j'ai décidé qu'on
respectait 64. Je ne ferais pas d'amendement à 64, mais on a des programmes
chez MEI pour aider les compagnies à absorber les coûts.
M. Barrette : Mais, au moment
où on se parle, est-ce que c'est en application? Parce que, comme vous le
savez, moi aussi, j'étais sur 64, là, on a voté pour, là. Je ne critique pas le
fait. J'ai souvent soulevé l'enjeu que pour les compagnies, ça ne sera pas
simple, ça. Je ne conteste pas la finalité, là, ce n'est pas ça du tout, là,
mais j'ai toujours trouvé que ça frappait fort et vite et qu'à un moment donné
ça pouvait à la limite, là, je le mets à la limite, là, ça pouvait... peut-être
pas mettre en péril les entreprises, mais peut-être mettre en péril le
développement de certaines entreprises, compte tenu ces contraintes-là.
M. Fitzgibbon : Bien, si je
me rappelle, je pense qu'il y a un prolongement de l'application. C'est en
2024. Je me trompe-tu? Je n'ai peut-être pas les détails, mais j'ai déjà eu le
débat avec, clairement, avec le ministre responsable et mon enjeu, c'était :
Bon, est-ce qu'on reporte 64, est-ce qu'on l'amende ou on aide? Puis finalement
on l'a reporté un peu, là, je pense qu'il y a une segmentation des PME, on le
reporte un peu...
M. Fitzgibbon : ...l'OTN
permet en partie de compenser. Il est trop tôt pour le juger, parce que les PME
n'ont même pas commencé encore à encourir les coûts. Et moi, je peux vous
assurer que le ministre de l'Économie qui sera là, à ce moment-là, si on voit
que les PME ne sont pas capables de satisfaire ou les coûts sont énormes, il va
falloir faire quelque chose. Je ne pense pas qu'on puisse laisser...
M. Barrette : Mais
expliquez-moi donc ce que vous faites exactement parce programme-là.
M. Fitzgibbon : O.K. L'OTN,
c'est un programme qu'on a lancé, 133 millions dans le dernier budget, on a
remis un 60 millions de plus, on est rendu à 190 millions. C'est un programme
d'offensive transformation numérique. Donc, on aide les entreprises sur le
chemin de passage avec leurs consultants pour identifier qu'est-ce qu'ils
peuvent numériser. On ne finance pas la numérisation, on finance le chemin de
passage. Et on a élargi ça un petit peu avec l'AQT pour dire : Bien là,
travaillez un peu avec 64. Parce que ça représente quoi, mettre la
cybersécurité dans l'entreprise? Ce qui est souvent relié à la numérisation,
parce que si tu n'es pas numérisé, tu n'as pas de cybersécurité, si tu es
numérisé, bien... Alors, on va pouvoir élargir le scope, l'étendue du programme
un peu pour permettre ça. Ça, c'est la solution court terme. Mais si ce n'est
pas suffisant, on va faire d'autres choses.
M. Barrette : Et actuellement
c'est un programme qui est offert, donc c'est à la demande des entreprises.
M. Fitzgibbon : Exact.
1ba Et actuellement est-ce que vous êtes
inondé de demandes? Avez-vous un problème de budget? En fait, avez-vous
suffisamment... bien, vous l'avez augmenté parce que vous avez plus de
demandes.
M. Fitzgibbon : Exact. On est
rendus à peu près à, je dirais, 10000, 11000... je dirais 10000, 11000 sociétés
qui ont appliqué pour qu'on les accompagne. Puis ce qu'on fait, c'est qu'on dit :
Vous engagez un consultant, monsieur, ici, puis ça va coûter 20000$, on en paie
10000$.
M. Barrette : O.K., donc,
c'est une espèce de financement partagé.
M. Fitzgibbon : Exact. C'est
des crédits, c'est de la subvention, bang!, on fait un chèque, là, ce n'est pas
un prêt, là.
M. Barrette : Non, non, je
comprends, ce n'est pas une subvention. Et ça, c'est, en général, j'imagine, un
«one shot deal».
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
le chemin de passage pour que l'entrepreneur, l'entreprise, puisse mieux
comprendre. Parce qu'on comprend, les PME, là, en bas de 50 employés, il y a en
a plusieurs, au Québec, plusieurs...
M. Barrette : Partent de
loin.
M. Fitzgibbon : Partent de
loin. Alors, ça, c'est les accompagner. Parce que le problème du Québec, là...
Ce n'est pas le capital qui manque, dans les entreprises, c'est le support
humain pour que le P de la PME puisse s'en aller. Aussitôt que l'entrepreneur a
compris, là, il est plus vite que le gouvernement. Mais nous, notre rôle, c'est
de mettre la charge en batterie pour qu'on puisse... au moins, que
l'entrepreneur puisse comprendre qu'est-ce qu'il peut numériser. À date, on en
a 10000, entreprises, bon, ce n'est pas le Pérou encore, mais je pense que
c'est un bon départ.
M. Barrette : Mais vous
l'avez augmenté parce que la demande était accrue.
M. Fitzgibbon : Exact.
M. Barrette : Elle ne fittait
pas une votre budget? C'est correct, là, c'est parfait. Puis là, actuellement,
vous en êtes où? Vous êtes rendu à l'utilisation de la nouvelle somme?
M. Fitzgibbon : Non, non. On
a annoncé... j'ai annoncé, il y a deux semaines, à Alma... on a annoncé la
finalité du 130, mais donc on l'a... Parce que nous, ce n'est pas nous autres
qui investi dans les entreprises, là, on prend les organismes, on a pris l'AQT,
l'ITHQ, on a pris BIM Québec, la construction. Donc, on a 19 organismes, je
pense. Le 130 millions de la mise à jour de voilà deux ans a été investi, puis
on a 60 millions qu'on va investir cette année. Donc, on a épuisé. Je pense
qu'on va l'investir.
M. Barrette : À date,
avez-vous fait un bilan?
M. Fitzgibbon : C'est 13000
entreprises, pas 11000...
M. Barrette : 13000, bon,
c'est une bonne nouvelle, là. À date, avez-vous prévu faire un bilan de ça?
M. Fitzgibbon : Oui, mais il
est trop tôt.
M. Barrette : Vous avez
dépensé tant en subventions, mettons, 180 millions, mettons. Et là est-ce qu'il
y a une suite à ça? Est-ce que vous vous assurez d'avoir un bilan, et est-ce
que le bilan va être comme rendu public ou amené devant les parlementaires? Ma
question, ce n'est pas un piège, là.
M. Fitzgibbon : Non, non, je
comprends. Je comprends. Il va falloir le faire, parce que c'est Investissement
Québec qui gère... bien... c'est les organismes qui gèrent le programme, et
nous avons choisi des organismes qui, eux, vont voir les entreprises. On leur a
dit : Bien là, vous devez nous démontrer que ça va être bon, parce qu'on
va en mettre d'autre, argent. Donc, le meilleur incitatif pour la reddition de
comptes, c'est de leur dire : On met d'autre argent. Alors, l'AQT, très
bon exemple...
• (17 h 40) •
M. Barrette : Non, non, c'est
correct, ça...
M. Fitzgibbon : Mais la
réponse est oui, la réponse est oui. Il n'y a pas de formalités encore, il est
un peu tôt, mais je pense que c'est un devoir, pour nous, de faire ça.
M. Barrette : Non, il n'y a
pas de formalité, c'est un peu tôt, mais ce n'est pas trop tôt pour dire :
Il y aura une évaluation en dedans de x temps.
M. Fitzgibbon : Je pense que
c'est un engagement qu'il est réaliste qu'on prenne.
M. Barrette : Et dans quel ordre
de temps le voyez-vous?
M. Fitzgibbon : La question,
c'est : Est-ce qu'on va pouvoir, après un an... C'est sûr qu'on demande
aux organismes de nous donner une reddition de comptes. La question que vous
posez, c'est de dire... Nous, on prend ça, colliger ça, rendre ça public, là,
il va falloir trouver le mécanisme pour le faire, là. Mais je dirais que c'est
un programme qui va prendre deux ans, là, je veux dire, on a fait un an, mais
je pense que, dans un an, ce serait raisonnable...
M. Barrette : O.K. Parce que
64, lui, il a une mise en application qui est progressive dans le temps, là.
Alors là, les deux sont comme concomitants. Alors, à un moment donné...
M. Barrette : ...c'est
raisonnable de s'attendre à ce qu'il y ait une reddition de comptes dans le
même délai.
M. Fitzgibbon : Oui,
probablement. Mais, au même titre, comme j'ai dit tantôt, si les PME lèvent la
main, disent : Aïe! l'OTN, ça ne marche pas, là, il n'y en a pas assez,
parce que ça nous coûte les yeux de la tête, il va falloir faire d'autres
choses aussi, là. Je pense qu'on va être réactifs s'il le faut. On espère que
non, là, mais, bon, on va l'être s'il le faut.
M. Barrette : Mais on
peut comprendre de l'échange qu'on a aujourd'hui qu'il est raisonnable pour
nous de s'attendre à ce que, mettons, dans les deux prochaines années, à
quelque part, il y ait une forme de reddition de comptes de ça?
M. Fitzgibbon : Oui.
C'est raisonnable.
M. Barrette : O.K. Parce
que la reddition de comptes que moi, je rechercherais, c'est le succès de
l'intervention. Vous donnez 20 000 $ à une compagnie pour trouver la
voie de passage, elle-même en met 20 000 $, mettons, bien, à un
moment donné, on s'attend à ce que ça donne quelque chose en termes de
numérisation, et ainsi de suite, là.
M. Fitzgibbon : Oui.
Puis écoutez, tu sais, moi, je vois plus loin que ça, là, on va annoncer la
SQRI le 19 mai. La numérisation, c'est la première étape de l'intelligence
artificielle. Alors, moi, je pense que ce qu'on veut, c'est qu'il y ait un
roulement qui se fasse. Alors, le nombre d'entreprises qui vont prendre l'IA
dans les prochaines années va être un reflet du succès qu'on aura eu dans l'OTN
parce que, si les entreprises ne se numérisent pas, ils n'iront pas avec
l'intelligence artificielle. Alors, je pense qu'on a une espèce de trappe qui
va nous forcer à performer. Mais néanmoins on va quand même faire une reddition
de comptes.
M. Barrette : Vous
voulez dire quoi, ça, une trappe qui va nous forcer à performer?
M. Fitzgibbon : L'intelligence
artificielle. Beaucoup d'argent a été mis dans la recherche fondamentale, il
faut voir ça dans les entreprises.
M. Barrette : Vous
appelez ça une trappe?
M. Fitzgibbon : Bien,
une trappe. On a investi de l'argent, il faut avoir des entreprises. Alors,
c'est une trappe dans le sens qu'on ne veut pas que ça reste de la recherche.
M. Quirion, je l'adore, là, mais...
M. Barrette : C'est
parce qu'une trappe, en général, ça n'a pas une connotation très positive, en
tout cas, pour la personne qui se tombe dedans.
M. Fitzgibbon : Peut-être,
peut-être, peut-être. Mais le point que je voulais faire, c'est, je pense, une
trappe dans le sens qu'on a investi beaucoup d'argent dans la recherche
fondamentale, on aimerait voir la recherche appliquée suivre. N'est-ce pas,
Rémi?
M. Barrette : Bien,
justement, puisqu'on est dans le «N'est-ce pas, Rémi?», on va aller dans un
sujet que Dr Quirion va apprécier à sa juste valeur, je vais dire ça comme ça.
C'est un beau mot, «sa juste valeur», dans une conversation économique,
n'est-ce pas? Et je vous ai écouté de loin, M. le ministre, tout à l'heure,
quand vous avez eu un échange avec mon collègue de LaFontaine, et vous avez
prononcé une phrase qui était, pour moi, très familière, très vraie et qui
touche un sujet qui m'a toujours beaucoup, beaucoup importé : le passage
de l'idéation à la commercialisation. Ça m'a toujours importé beaucoup, vous le
savez. Une des premières conversations que j'ai eue avec vous, quand vous avez
été élu, était sur un sujet qui traite de ça.
Et, à moins que ça ait changé dans les
quatre dernières années, et Dr Quirion pourra commenter, là, un ou l'autre, là,
mais là avec vous en premier, M. le ministre, là, moi, dans ma vie précédente,
j'ai toujours constaté une chose, Dr Quirion va abonder dans mon sens, le
talent au Québec per capita est plus grand qu'ailleurs. N'est-ce pas? C'est
oui, la réponse à ça. Là, il ne l'a pas dit dans le micro, mais son sourire, et
je vois ses 32 dents à force de voir son sourire.
On a un problème au Québec, et moi, j'ai
toujours constaté, toujours, toujours, toujours constaté, pas de mon
appréciation mais de l'appréciation particulièrement des fonds d'investissement
externe, les fonds d'investissement extérieur au Québec, du moins quand j'étais
en poste, prononçaient cette phrase-là, en anglais évidemment... Bien, je ne
veux pas faire d'insulte au gouvernement actuel, je ne veux pas dire un mot en
anglais, ça serait grave. A toujours, toujours... C'est une plaisanterie. A
toujours, toujours, toujours été de cet ordre-là : le talent est là, notre
problème, c'est quand qu'on arrive à la commercialisation ou juste avant, on a
un problème managérial. On n'a pas de... Vous savez comme moi, là, je ne vous
apprends rien, vous avez 1 000 fois plus d'expérience que moi, puis,
si vous voulez dire 10 000 ou 1 million, je vais accepter la
critique. À un moment donné, pour passer à la commercialisation, il y a des
étapes, souvent, il y a des intermédiaires, il y a un achat, un autre achat, et
ainsi de suite. Comment vous voyez ça, là?
Parce que vous l'avez mentionné tantôt
dans le dernier échange. Et ça, c'est un problème qui est fondamental. On a des
problèmes, au Québec, à passer de l'idéation... Puis là je vais dire quelque
chose de plus précis. L'idéation, je dirais, ce n'est pas cette étape-là, c'est
l'étape d'après, je dirais plutôt précommercialisation ou le début de la
commercialisation. Quand qu'on est rendus à le mettre sur le marché... Parce
qu'idéation, là, là j'ai une idée, et puis j'ai une idée fondamentale. On va
utiliser des termes de ce type-là. O.K., je fais la preuve de concepts, je fais
la preuve que ma patente, elle peut donner quelque chose, ça se voit
particulièrement en santé. Et là il y a un moment où on peut le mettre sur le marché,
et, quand tu arrives à le mettre sur le marché, la bonne étape d'après...
M. Barrette : ...serait
d'avoir un accompagnement managérial pour le côté fabrication, publication...
pas publication, mise en marché, et ainsi de suite. L'idéation doit mener une
PME qui va devenir peut-être, parfois, une plus grosse entreprise. Et ça, on a
toujours vu un problème avec ça. C'est que moi j'étais là. Je ne sens pas qu'on
a réglé ce problème-là. Qu'est-ce que vous faites là... Puis ce n'est pas une critique,
là, je veux juste comprendre où vous en êtes. Qu'est-ce qu'on fait quand un
fonds californien vient nous voir, et il nous dit : Regardez, c'est parce
que, quand arrive le temps de penser à fabrication, une entreprise, et ainsi de
suite, là, vous avez un problème, un chercheur, ce n'est jamais un directeur
d'entreprise? Jamais.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je suis d'accord à 100 % avec ce que vous avez dit. Est-ce que ça
a beaucoup changé depuis trois ans? La réponse, c'est non. On a encore un
problème au niveau des startup. Et je vais donner des fleurs à Rémi. Le pot
n'ira pas à Rémi, parce que ce n'est pas lui qui fait ça. Mais je pense que
quand on regarde la recherche...
M. Barrette : J'espère que ce
n'est pas moi, là.
M. Fitzgibbon : Non, non,
entre les deux. Puis ce n'est pas madame non plus. Non, mais vous avez raison
parce qu'on a... la recherche fondamentale, là, le gouvernement, depuis des
années, a investi beaucoup en recherche fondamentale, trois fonds de recherche.
Rémi trouve qu'il n'y en a pas assez, mais on se compare bien, quand on
regarde, l'OCDE en termes de recherche publique. Moi, je pense qu'on peut être
fiers, comme Québécois, de ce que qui a été fait depuis 15, 20 ans dans la
recherche publique.
Où on est déficients, c'est la partie
privée de la recherche qui ne suit pas. Pourquoi? Je pense qu'un des enjeux...
Moi, je connaissais un peu ce qui se passe à Singapour, j'ai travaillé pendant
des années à Hongkong, et je suis allé visiter récemment, Rémi est venu avec
moi, on est allés en Israël. Mathieu aussi est en allé en Israël. Bon, on ne
peut pas tout prendre ce qui est bon en Israël, mais pour... eux l'ont bien
métabolisé. Alors, nous, il y a à peu près... pas loin d'un an, on a on a nommé
l'Innovateur en chef, le clone de... pas le clone, mais le complément de Rémi,
c'est Luc Sirois... La responsabilité du conseil... du Québec, c'est
dire : Comment est-ce qu'on va prendre ce qui émane de la recherche
publique puis l'amener à quelque part qui va permettre Investissement Québec...
Guy Leblanc est là. Rémi est là. Puis, dans le milieu, il y avait une espèce
de vallée de la mort, là, il y avait une espèce de vacuum. Donc, Luc Sirois,
notre chef innovateur du Québec, sa responsabilité, c'est de démocratiser
l'innovation, de faire du référencement d'innovation. Il a été nommé en poste,
il y a quoi, moins qu'un an, trop tôt pour avoir des résultats, c'est clair,
mais je pense c'est là le trait d'union qu'il faut faire pour qu'on passe...
Alors, on va mettre... vous allez voir, le 19 mai, on va annoncer la
Stratégie québécoise de recherche et innovation. Il y a beaucoup d'emphase qui
va être faite sur la recherche appliquée, tout en laissant quand même des
sommes importantes recherche fondamentale.
L'exemple de la santé, je vais prendre un
exemple qui est proche de vous. Je travaille présentement avec, c'est connu,
là, Dr Jean-Claude Tardif, que ce soit Denis-Claude Roy, que ce soit Guy
Sauvageau, on a perdu. Je veux dire, vous êtes d'accord avec moi, on a perdu...
nos sciences de la vie ne sont pas ce qu'elles étaient voilà 15 ans,
20 ans. La recherche se fait ailleurs. Donc, aujourd'hui, à cause de nos
thérapistes, nos médecins qui ont une innovation l'intelligence artificielle,
je pense qu'on peut reprendre nos lettres de noblesse en santé, parce qu'on
sait tous que, pour que le ministère de la Santé soit plus performant,
l'innovation, au ministère de la Santé, je ne vous apprends rien, doit suivre.
Alors, moi, je pense qu'on a identifié l'enjeu. On va voir si ça va
fonctionner, mais je pense que la création du poste d'Innovateur en chef
devrait aider
• (17 h 50) •
M. Barrette : Est ce que je
peux continuer?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
ne vous en reste plus, mais c'est pour vous. Voulez-vous qu'il continue?
Parfait, vous pouvez continuer.
M. Barrette : Merci.
Regardez, c'est intéressant, là, puis j'aimerais ça avoir une réponse un petit
peu plus précise. Puis ce n'est pas une critique de la réponse. Je ne qualifie
pas, M. le ministre, votre réponse, je cherche juste une réponse plus précise.
Dans les dernières années, du moins aux années où j'étais là, là, la FTQ avait
vraiment un volet qui accompagnait certaines... en santé. Ils ont été bons et
ils ont accompagné. Dans les deux exemples que vous avez donnés, il y en a un
des deux qui, lui, était vraiment la démonstration de ce que je dis. Puis,
quand je les regarde aller, là, ils ne sont pas encore rendus à la PME, là.
Alors, moi, ma... Puis la FTQ, là, dans le temps, bon, du regretté M. Lamarre,
ils faisaient ça. Je n'ai pas vu qu'on avait remplacé ça. Est-ce que le
gouvernement, lui, va aller là? Et là, pour moi, là, c'est l'accompagnement de
gestion au moment où on doit passer à la commercialisation, peu importe le produit.
En santé, ça s'applique bien. Ça s'applique aussi encore mieux dans certains
autres domaines. Mais la recherche est souvent plus... la recherche plus, entre
guillemets, fondamentale, plus là je le mets entre guillemets parce qu'il y a
de la recherche fondamentale quand on est rendus dans la...
M. Barrette : ...dans la
configuration moléculaire du cytochrome P450, là, ça, c'est assez
fondamental, mais ça ne donne pas un produit qu'on va vendre à un moment donné,
là. Puis, à un moment donné, quand qu'on commence de là, là... ça, c'est
l'histoire d'un des deux exemples que vous avez donnés, ça a commencé quand moi
j'étais sur les bancs d'école avec Dr Perrault, et s'est rendu où s'est rendu
aujourd'hui, et aujourd'hui il devrait être une PME, et à quatre... Puis ils
ont leurs travers eux autres aussi parce qu'eux autres ils ne vont pas chercher
l'aide qu'is vont avoir cherché, et nous, là, on ne le fait pas assez.
Alors, si ce n'est pas des fonds comme la
FTQ, puis qui a été très bonne, la CSN est ailleurs. Si ce n'est pas eux autres
puis ce n'est pas le gouvernement, c'est qui qui va le faire? Parce que les
universités ne font pas ça. Elles ne font pas ça, et c'est notre faiblesse. Je
vous le dis, c'est notre faiblesse. Nous autres, là, on a une abondance de
talents reconnus dans le monde et on a la réputation fondée de ne pas être
capables de passer à l'étape suivante. Vous avez peut-être entendu parler, dans
votre vie, d'une compagnie comme... des affaires de même. Ils sont tous partis
comme ça, toute la gang. Et aujourd'hui, c'est des grosses compagnies cotées à
la bourse des milliards de dollars et ainsi de suite. Quand on parle à ces
gens-là puis qu'on leur parle de leurs débuts, parce que ceux qui ont construit
ça sont encore vivants, ça fait qu'ils veulent parler de leur histoire, là, ils
te regardent puis ils disent : Bien, c'est ce parce qu'on a commencé comme
ça, là, c'est parce qu'il y a d'autres étapes puis vous ne les faites pas. Puis
ils nous critiquent gentiment. Et là, bon, moi, je n'ai pas été là assez
longtemps pour faire ça puis je ne suis pas sûr que j'aurais pu le faire parce
que je n'étais pas ministre de l'Économie, mais vous êtes ministre de
l'Économie. Avez-vous une optique là-dedans?
M. Fitzgibbon : Bien, premièrement,
la personne responsable des sciences de la vie au Fonds de solidarité a été
embauchée par Investissement Québec. Bon, poche gauche, poche droite, vous
allez me dire, mais quand même, vous connaissez M. Leconte, Didier, et on a
donné à Didier l'objectif de rebâtir, à l'intérieur d'Investissement Québec,
des compétences en sciences de la vie pour les... en développement.
Parallèlement à ça, controversé au début, mais là, tout le monde est d'accord,
on a recentralisé... le mot n'est pas bon, là, mais on a coordonné mieux
Accelis, qui sont les fonds de transferts technologiques, les... à l'université
puis les... et ça, on a créé Accelis. Et on a mis récemment un fonds de
5 millions de dollars qui s'appelle Euréka, pour pouvoir financer ce
qu'Investissement Québec ne peut pas faire. Didier va arriver plus en aval.
Donc, on a 100 millions qui va
financer la recherche publique principalement. Il faut faire attention entre la
recherche appliquée ou l'innovation. L'idéation ne vient pas seulement de la
recherche publique, mais ici et Santé, c'est pas mal la recherche publique, je
pense. Donc, on a 100 millions qu'on a alloués dans ce fonds-là. On a
Didier Leconte, qui est chez Investissement Québec, qui bâtit les sciences de
la vie. On a, au ministère de l'Économie, Vanessa... elle n'est pas ici, je
pense, qui est notre experte en santé. On a des gens compétents, il s'agit de
trouver comment on fait le passage de l'un à l'autre. Parce qu'effectivement
l'enjeu que vous mentionnez, je suis entièrement d'accord avec vous, la vallée
de la mort, au Québec, a fait en sorte que beaucoup de technologies ne sont
soit pas développées ou développées ailleurs. Donc, écoutez, on a les outils,
on va essayer... Stratégie des sciences de la vie, je la divulgue le 12 mai...
alors, on divulgue en même temps, le 12 mai, stratégie des sciences de la vie,
puis en plus, on divulgue la SQRI le 19 mai. Je pense, le coffre à outils va
être bien rempli. Alors, évidemment, après ça, il faut exécuter.
M. Barrette : O.K. Je vais être
peut-être un peu plus précis, puis vous pourrez me dire... pas que je n'aurai
pas .. ce n'est pas ça, là. Puis le Dr Quirion, probablement, va abonder dans
mon sens. Lui, là, sa job, là, c'est d'encourager, de mettre en place, entre
autres, un environnement qui va permettre à des talents de se développer, faire
des choix aussi, parfois, puis faire des recommandations. Ça marche, au Québec,
on a plein de talent. À un moment donné, je me suis posé la question suivante
puis j'aimerais ça savoir, l'un et l'autre, comment vous voyez ça : Est-ce
qu'il n'y aurait pas lieu de s'assurer qu'on puisse former des gens dans ce
domaine-là, de gestion pour faire cette transition-là? On n'en forme pas.
M. Quirion (Rémi) : Oui, je
pense qu'il y a des discussions présentement avec le HEC, justement, pour aller
dans ce sens-là, là. Ça fait que j'espère qu'on va pouvoir le faire avec les
différentes annonces, dont la SQRI. Et l'autre élément, peut-être, à ajouter
aussi, là, le ministre a parlé... Innovateur en chef, vallée de la mort, de ce
côté là, mais un autre bout qu'on veut faire, ce qu'on appelle le trio de
l'innovation, là, avec... de la recherche fondamentale...
M. Quirion (Rémi) : ...fondamentale,
avec... la recherche plus appliquée, innovation et aussi avec Sylvie
Pinsonnault d'Investissement Québec, là, pour l'aspect de commercialisation.
Parce que c'est ça aussi qui manque, et vous l'avez mentionné là, c'est un bout
qui manque beaucoup, donc on espère avoir le cycle, là, plutôt que le mettre un
peu linéaire, de faire un cycle. Et si ça fonctionne un peu bien, la
commercialisation permet de réinvestir par la suite en recherche plus
fondamentale et en innovation, donc c'est un peu l'objectif.
M. Fitzgibbon : ...et
je pense que, moi, j'ai une ouverture d'esprit pour que dans les... Quand on
parle de la santé, là, que vous connaissez très bien évidemment, moi, je pense
qu'on doit utiliser les fonds d'investissement américains...
M. Quirion (Rémi) : Bien,
oui.
M. Fitzgibbon : ...qui
ont été des grands succès. Il faut penser plus large, dire : Venez au
Québec, on a un terroir fertile - vous avez raison - le talent, on a la
recherche fondamentale, on a... on va mettre un peu de sirop d'érable là-dedans
pour être sûr qu'ils restent au Québec, là. Mais on est capable, je pense, de
concilier, alors, moi, je suis très ouvert. Puis des zones d'innovation en
santé, là, vous savez probablement qu'on s'en allait regarder à Montréal, là,
moi, je veux... puis je parle à des gens connus du milieu - Morning Star, pour
ne pas les nommer - dire : C'est ça qui s'en vient à Montréal, là,
venez-vous... ici, là, parce que, nous, on a besoin d'aide pour ça, là, parce
qu'on n'est pas bon là-dedans.
M. Barrette : Bien, ça,
je suis d'accord avec ça, mais en général, les fonds américains vont vous
dire : Nous, on va investir si, au Québec, les gens privés ou publics
matchent. En général, ils ne viennent pas d'eux-mêmes, ils viennent s'il y a un
match. Et en général, le public n'est pas toujours... En tout cas, il est au
rendez-vous, mais, on va dire, minimalement, les montants ne sont pas là.
M. Fitzgibbon : Il y a
deux choses qu'ils veulent avoir : Est-ce que le terroir est assez
fertile?
M. Barrette : Il l'est,
ils le savent.
M. Fitzgibbon : Oui.
Bien, en tout cas, tant mieux, là, parce qu'il y en a qui ne sont peut-être pas
sûrs... Bien, fertile...
M. Barrette : Bien, on
va demander au Dr Quirion.
M. Quirion (Rémi) :
...continuer à bâtir. On manque de monde...
M. Barrette : Oui, oui.
Ah! bien, ça, c'est correct, ça, c'est une autre affaire.
M. Fitzgibbon : Donc,
ils veulent un terroir fertile parce que... pour ouvrir un bureau, là. On
parlait de Morning Star, pour parler de celui-là, il dit : ...je mets du
monde là, y as-tu des affaires qu'on peut faire. Oui, il y en a un paquet.
Après ça, c'est... quel est le rôle du gouvernement là-dedans? Puis je pense
que dans les fonds... On en a parlé tantôt avec vos collègues, votre collègue
de LaFontaine, mais on a 29 fonds d'investissement présentement qui sont
actifs. On a 50 qui sont fermés, là, 29 fonds, 20 en... santé, il n'y en
a pas tant que ça, alors c'est ça qu'on veut promouvoir.
M. Barrette : Quand je
regarde ce qui est public aujourd'hui, là, en date du mois d'avril, là, pour ce
qui est de la Stratégie québécoise des sciences de la vie, les montants qui
sont là... Quand vous avez... vous avez quatre objectifs, là. Alors,
l'objectif, là, numéro trois, là, pour le 100 millions pour les projets
d'investissement, ça, c'est le maximum, c'est l'actuel? Vous allez avoir
bientôt des annonces...
M. Fitzgibbon : C'est
ça, le 12 mai, je vais annoncer la stratégie... Parce que celle à laquelle
vous référez, l'ancienne, c'est pas mal sous votre gouverne, c'était
2017-2027...
M. Barrette : 2017-2027,
oui.
M. Fitzgibbon : ...ça
fait 10 ans. Et là, bon, l'argent a été utilisé, puis on voulait la
contemporaliser, parce que les choses ont changé de toute évidence. Alors là,
on va annoncer la stratégie 2022-2025, en fait, trois ans au lieu de 10.
On va se servir des crédits de l'ancienne stratégie et on rajoute le
100 millions auxquels vous référez. Il va y avoir deux montants, et on va
annoncer trois... quatre... cinq volets d'investissements qu'on fait dans les
prochains trois ans. Là, je vais arrêter là parce que c'est l'annonce du
12 mai, là, mais...
M. Barrette : Oui, c'est
dommage.
M. Fitzgibbon : Bien,
vous allez être là...
M. Barrette : Hein, si,
moi, je vais être là?
M. Fitzgibbon : Non,
mais vous allez l'écouter.
M. Barrette : Il y a peu
de chance que je sois là. Bien, vous êtes conscient de cet enjeu-là, là.
M. Fitzgibbon : Oui,
totalement.
M. Barrette : Avez-vous un
échéancier, avez-vous une espèce... Allez-vous annoncer un plan?
M. Fitzgibbon : Bien,
la... On parle de santé ou d'innovation... au marché, en général, ou...
M. Barrette : Bien, ce
dont je viens de parler, là, on a un problème d'argent puis on a un problème
d'individus qui permet de faire cette transition-là, là.
M. Fitzgibbon : Bien,
les deux, science de la vie et SQRI, là, parce que c'est un peu un vase communiquant,
même si c'est deux budgets séparés, l'argent est là, il va être annoncé, il y a
déjà... est là. Luc Sirois a été nommé innovateur en chef, il est en train de
s'organiser, il a été partie prenante de la stratégie de la SQRI avec Rémi et
Matihieu Gervais, qui est à côté, là, c'est les trois personnes clés, Sylvie
Pinsonnault d'Investissement Qébec, tout est là, la question, donc, c'est
l'exécution.
• (18 heures) •
M. Barrette : O.K. Je
vais écouter ça avec beaucoup d'attention et beaucoup d'intérêt.
M. Fitzgibbon : Oui, je
sais.
M. Barrette : Bien, je
vous souhaite de réussir, le Québec en aurait bien besoin. Et vous comprenez ma
déception, là...
M. Fitzgibbon : Oui,
très bien.
M. Barrette : ...moi, je
considère avoir été actif avec la bonne approche, mais je trouve que quatre ans
plus tard, on n'a pas beaucoup avancé.
M. Fitzgibbon : Oui,
puis il y a eu la pandémie, il faut... La pandémie a le dos large, mais...
M. Barrette : Oui, mais
juste entre nous, là, fermons les micros, puis on peut-u se dire qu'à un moment
donné on ne peut pas tout mettre sur le dos de la pandémie, là.
M. Fitzgibbon : Non, je
suis d'accord. Mais on est encore là, on encore le masque, là. Mais je suis
d'accord avec vous, puis de toute façon...
M. Barrette : Dans les
laboratoires spécialisés en santé, faites-vous-en pas, ils ont des scaphandres,
hein, puis ils ont des masques à la journée longue, puis ça ne les empêche pas
de produire...
18 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...d'accord,
d'accord sur la finalité puis je pense, honnêtement, que les données, entre
autres, je sais que vous partagez ma vue sur ça, là. Bon... considérant qu'il y
a beaucoup de pédagogie à faire. Au Québec, aujourd'hui, avec la médecine
personnalisée, les Jean Claude, les Denis Claude, Guy, Sauvageau, Laurent
Busque... nos scientifiques, l'intelligence artificielle... de gagner.
M. Barrette : Oui, mais,
regardez, mais je prendre, à dessein, les exemples que vous donnez à dessein.
Quatre ans plus tard, là, on devrait avoir un méga... génétique. Quatre ans
plus tard, dans les deux cas que vous avez donnés, sur leurs terrains, il
devrait y avoir une PME ou à côté, parce qu'ils ont ce potentiel-là, puis on ne
l'a pas fait, ça, puis on ne l'a juste pas fait. Tout le monde at ses enjeux
là-dedans, puis nul n'est parfait, là, nous autres non plus, mais ça, c'est
décevant de voir que vous regardez des gens dans une situation comparable à
Toronto puis à Vancouver, ils ont leurs PME, eux autres, avec des centaines d'employés,
puis vous le savez comme moi, ça, c'est des jobs payantes. Moderna, là, qui
arrive, c'est une bonne affaire, Moderna qui arrive, Moderna va avoir des
retombées, des bonnes jobs, mais c'est Moderna, là, qui vient, qui va peut-être
partir, ce n'est pas la même chose que de réussir à garder du monde chez nous,
qui se développe, ça, on s'entend sûrement là-dessus.
Alors là, à un moment donné, il y a des
gestes à poser par l'État. Moi, je trouve que... je comprends qu'on... la
pandémie, mais la pandémie ne nous a pas empêchés de réfléchir puis de prendre
des décisions.
M. Fitzgibbon : Moi, je suis
confiant qu'on est dans la bonne direction puis, en fait, on va peut-être avoir
des annonces rapidement, des gens que vous côtoyez encore d'ailleurs, mais je
suis d'accord avec le principe qu'on continue.
M. Barrette : ...individuellement,
on arrive dans l'âge où on tombe malade de ces maladies-là, mais je ne me le
souhaiterai pas puis à vous autres non plus. Ceci dit, vous avez... vous venez
de l'aborder, là, c'est important, vous avez mentionné l'intelligence
artificielle, ça, c'est un «buzzword» dans une certaine mesure, là, on va
mettre à peu près n'importe là-dedans. Mon téléphone, c'est de l'intelligence
artificielle, alors que ce dont on parle, ce n'est pas exactement ça. Et là, ça
nous amène à la question de la gestion de la donnée. Vous en êtes où dans votre
réflexion et/ou vos actions? Je vous offre la possibilité de prendre «ou» ou
«et».
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
mon collègue le ministre de la Santé, qui a le dossier comme vous savez. Il y a
un projet de loi d'ailleurs sur ça. J'ai les chiffres, là, mais je les ai
oubliés. Écoutez, c'est clair qu'il y a une très grande pédagogie à faire sur
les données, il y a eu beaucoup de critiques sur ça depuis quelques années. Je
pense qu'on a un environnement de chercheurs qui sont un peu frustrés de voir
qu'on n'a pas avancé vite là-dedans. Mais, écoutez, il y a un enjeu social
important, il faut expliquer aux gens comment les données vont être
anonymisées, elles vont être bien utilisées. Tous les scandales qu'on a vus
avec les services financiers, je ne nommerai pas les compagnies, les gens sont
sceptiques, les gens sont craintifs, les gens ont peur de voir les données.
Alors, je pense qu'il n'y a pas un meilleur ministre que celui de la Santé pour
amener, comme projet de loi... de bien réglementer l'environnement des données,
mais clairement, on a un avantage comparatif. On a des... officiels, oui, il y
a beaucoup de «buzzword» là-dedans. Il y a quand même des sociétés... il y a
comme Imagia que vous connaissez sûrement, il y en a d'autres qui sont
actifs... en santé.
Alors, quand on va bien prendre nos
données puis qu'on va avoir les bons débats d'entreprise, les dialogues, vous
les connaissez, les dialogues, le triage d'urgence, l'intelligence
artificielle. On a réussi à les faire passer, ça a été assez compliqué. Alors,
il y a beaucoup de travail à faire sur la pédagogie et, en même temps,
parallèlement à ça, le ministre de la Santé, comme vous savez... background,
sait très bien que la clé de voûte pour non seulement avoir des meilleurs
services, mais réduire les coûts, on peut faire les deux en même temps, je
pense qu'on peut le faire...
M. Barrette : Oui, mais là,
M. le ministre, vous ne répondez pas à ma question. Imagia, ce n'est pas un bon
exemple, ce n'est pas de l'intelligence artificielle au sens où je l'entends,
ce n'est pas du traitement de données.
M. Fitzgibbon : Mais la
radiologie a été...
M. Barrette : Oui, je sais,
mais regardez, Imagia...
M. Fitzgibbon : ...
M. Barrette : ...c'est parce
que c'est ma spécialité, alors c'est plate, là, mais Imagia, ce n'est pas ce à
quoi vous faites référence quand vous parlez d'intelligence artificielle. L'intelligence
artificielle à laquelle vous faites référence, j'imagine, c'est quand une
grande compagnie pharmaceutique vient ici, vouloir avoir accès à des profils
longitudinaux d'un groupe de patients, et ainsi de suite, là, pour faire des
corrélations en fonction de... Imagia, Imagia, c'est une application, c'est
juste une application...
M. Fitzgibbon : O.K. mais en
tout respect...
M. Barrette : ...ce n'est pas
une application qui est appliquée sur une base de données...
M. Barrette : ...Alors
que l'intelligence artificielle, là, la vraie, là, dont on parle dans les
universités, c'est essentiellement les espèces d'analyses et corrélations de
bases de données en fonction des critères et d'objectifs x, y, z., ça, là,
c'est Bengio, là. Imagia, là, c'est un logiciel applicatif, là, tu sais,
c'est...
M. Fitzgibbon : En tout
respect, je pense que... au dialogue, c'est l'IA, je veux dire, le dialogue, ce
n'est pas les pharmaceutiques, c'est de prendre du triage.
M. Barrette : On
s'entend, on s'entend.
M. Fitzgibbon : Puis de
prendre du triage pour aller faire de la corrélation algorithmique, de pouvoir
prédire un comportement... moi, je pense que l'IA est plus large que juste le
pharmaceutique. C'est sûr, les pharmaceutiques, données génomiques, ça va être
le futur de...
M. Barrette : La
Question... regardez, on a eu des articles, là, vous avez entendu parler de
l'événement Clic Santé, là, que... avaient circulé, et ainsi de suite, là. Là,
on ne parle pas de rendez-vous, là, on parle de données qui sont plus
sensibles. Moi, ma question aujourd'hui, c'est : où est-ce que vous en
êtes dans votre approche du... Je ne veux pas utiliser des mots, là, qui vont
se ramasser dans le journal en première page demain. Regardez comment que je
vous épargne aujourd'hui, là, c'est... je n'en reviens pas, comment je fais, je
ne me reconnais plus. Alors...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le député de La Pinière, je voudrais juste
souligner que vous avez déjà grugé près de 18 minutes sur les deux autres
blocs.
M. Barrette : Ça va
bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ça va très bien pour moi, moi, il n'y a aucun
problème, là, mais c'est... on est d'accord?
M. Barrette : Vous
savez, Mme la Présidente, moi si vous me donnez un micro, là...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ah oui, j'ai bien vu ça, hein, vous vous
l'accaparez bien correctement. Moi, ça ne me dérange pas, autrement dit, on
peut aller...
M. Tanguay : ...
M. Barrette : Bon,
quelques minutes, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Quelques minutes, c'est pour vous. Excellent.
M. Barrette : Si ça ne
vous indispose pas?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Pas du tout, ah, pas du tout, je voulais vous en
informer.
M. Barrette : Je vais
poser la question à mon collègue : Est-ce que...
M. Tanguay : c'est très
bien.
M. Barrette : Puis vous,
M. le ministre, ça va, vous aussi?
M. Fitzgibbon : Très
bien, on continue.
M. Barrette : Mais la
question que je pose, je ne veux pas poser le... mentionner le mot en c, je ne
le dirais pas, mais là, à un moment donné, il y a-t-u une approche,
actuellement, gouvernementale sur le plan économique et développement
d'affaires?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
il est clair que plusieurs sociétés, PME, grandes entreprises qui regardent le
Québec aujourd'hui viennent nous voir pour pouvoir bénéficier d'accéder à des
données. Le dossier est piloté par le ministère de la Santé, qui est
responsable de bien circonscrire dans quel contexte... être donné. On a le
ministère la Cybersécurité qui va la regarder aussi pour s'assurer que les
consommateurs ou les citoyens soient à l'aise. Oui, il y a un plan, mais il
faut passer par un chemin de passage qui est long, mais qui est requis,
considérant l'anxiété que les gens ont causée par les services financiers. Il
faut être honnête, les services financiers ont failli à la tâche et ça a créé
un peu d'ombrage sur...
M. Barrette : Ah, bien,
ça, on est d'accord. Je peux-t-u poser la question à Docteur Quirion?
M. Fitzgibbon : Oui,
oui.
M. Barrette : Vous, de
votre point de vue, là, pour ce qui est de l'intelligence artificielle au sens
où je l'entends, et que, probablement, vous aussi, où est-ce qu'ils sont, les
enjeux, aujourd'hui, là? Quelles sont les prochaines frontières?
M. Quirion (Rémi) : Bien,
si on... ce n'est pas seulement associé à l'intelligence artificielle, mais...
M. Barrette : Non, je
sais, je sais, mais...
• (18 h 10) •
M. Quirion (Rémi) : Et
c'est certain que tout ce qui est accès aux données au Québec, on en a discuté
depuis plusieurs années, j'en ai discuté avec vous lorsque vous étiez ministre
aussi, là, et on essaie d'avancer avec le projet de loi no 19, on espère
que ça va fonctionner pour faciliter l'accès aux données pour les équipes de
chercheurs. C'est un des problèmes qu'on a au Québec pour les données en santé,
mais les données dans d'autres secteurs aussi, l'éducation, le revenu, etc.
M. Barrette : Sur le
plan légal, est-ce que vous voyez... vous êtes capable d'identifier un enjeu?
Je vais être plus précis dans ma question. Êtes-vous dans une approche :
la donnée est rendue disponible à une entreprise d'une façon ultraanonymisée?
Ou bien l'entreprise pose une question à l'État, par exemple, qui lui est
détenteur de la donnée et fait l'analyse en question? C'est quoi, vous, que
vous voyez aujourd'hui?
M. Quirion (Rémi) : Bien,
je pense que, bien, je ne répondrai pas directement à la question, mais c'est
du côté vraiment acceptabilité sociale, il faut s'assurer de ça, sinon on ne
peut pas avancer.
M. Barrette : La
politique qui vous souhaite la bienvenue.
M. Quirion (Rémi) : Bien,
on ne peut pas avancer autrement, on a besoin d'avoir cet appui-là de la
société.
M. Barrette : Mme la
Présidente, je vous remercie d'avoir été indulgente envers moi.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce que j'avais le choix?
M. Barrette : Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, bien sûr, bien sûr.
M. Barrette : Vous aviez
même l'autorité de la faire, madame.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait. Alors, écoutez, il n'y a pas de
souci, donc, écoutez, on a... Le ministre a donc pris comme deux blocs, alors
on va donc poursuivre immédiatement avec la section... Ou le bloc du
gouvernement et ensuite, on va aller directement avec la troisième opposition.
Ça vous va? Puis il ne restera qu'un bloc pour la partie du gouvernement. Merci
beaucoup, M. le député de La Pinière. Nous y allons donc avec le député, cette
fois-ci, de Nicolet-Bécancour avec...
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...la
section du gouvernement.
M. Martel : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre. Ça fait 4 heures et quelques que je
suis assis ici. Je n'ai pas dit un mot, je vous ai dit... Je vous dis bonjour
officiellement. Bonjour, monsieur Quirion. Tous les gens du ministère, le
sous-ministre, et votre excellent directeur des communications. Je veux saluer
aussi Alexandre Vézina, qui a été nommé dernièrement sous-ministre adjoint,
avec qui je travaille beaucoup, j'apprécie beaucoup, mes collègues, évidemment
mes collègues de la partie gouvernementale, distingués collègues de
l'opposition, de la deuxième opposition.
On assiste vraiment à une discussion
intéressante cet après-midi. Sincèrement. On a parlé tantôt d'hydrogène vert
puis j'ai beaucoup aimé les nuances que vous avez faites à l'effet... Moi, ça
fait une couple d'années qu'on parle de ça, notamment à cause... dans le parc
industriel de Bécancour. Tout le monde, je pense, on croit aux vertus de
l'hydrogène vert, mais il y a un coût, et un coût en énergie quand même associé
à ça, puis on a un grand défi. J'ai aimé aussi quand vous avez parlé de
création de richesse qui n'est pas une fin en soi. Notre parti, puis même, je
vous dirais, la naissance de notre parti politique était basée beaucoup
là-dessus pour être un facteur qui va favoriser la création de la richesse,
mais dans un objectif vraiment ultime, que vous l'avez bien mentionné tantôt,
c'est justement pour redonner des services, d'avoir la capacité de se donner
des services à la hauteur que les citoyens attendent, donc la création de la
richesse. Puis, monsieur Legault, le premier ministre l'a mentionné souvent, ce
n'est pas une fin en soi. L'objectif, c'est vraiment d'être capable de donner
des services aux citoyens.
Tantôt, vous avez dit que vous aviez un
choix difficile à faire puis vous ne savez pas pourquoi vous avez accepté
d'aller en politique. Moi, je peux vous dire que j'apprécie beaucoup le choix
que vous avez fait. Quand je regarde les indicateurs, que ça soit le nombre de
faillites, que ça soit la croissance économique, le niveau salarial, que ce
soit le taux de chômage, que ça soit les investissements privés. Je pense
qu'après trois ans et demi, on a un bilan quand même assez remarquable. Moi, en
tout cas, j'ai été... avant de faire la politique, j'ai été 20 ans dans le
développement économique régional. Je n'ai jamais vu une situation comme laquelle
on se retrouve actuellement. Et il y a beaucoup de vous là-dedans, puis je veux
vous le donner.
Et aussi, je peux vous dire que j'ai fait
le tour du Québec avec les zones d'innovation à quelques reprises, puis,
sincèrement, j'ai vu beaucoup d'hommes d'affaires, de femmes d'affaires un peu
partout au Québec, et le milieu d'affaires apprécie beaucoup votre
collaboration, votre disponibilité. Tu sais, j'écoutais des échanges cet
après-midi puis c'était quasiment un défaut de se rendre disponible pour nos
entrepreneurs. Et, Dieu sait, qu'on soit dans n'importe quel coin du Québec,
n'importe quel député du Québec, souvent, on va faire appel au ministre pour
intervenir auprès d'une entreprise qui vit des difficultés puis qui a besoin de
soutien. Et vous vous êtes rendu disponible à plusieurs reprises. Puis je pense
que tout le monde vous le reconnaît, tout le monde l'apprécie. Je trouvais ça
drôle, un peu la tournure de la discussion que ça tournait cet après-midi, là.
On vous reprochait quasiment d'avoir trop d'amis, puis je trouve ça un peu
malheureux.
Je ne voulais pas parler de Bécancour,
mais j'avais préparé quatre questions sur les zones d'innovation et mon
collègue de La Fontaine a été chercher deux réponses. Il vous a fait dire deux
réponses de mes questions. Mais on devrait se débrouiller quand même. Je veux
parler des zones d'innovation puis ce qu'on a fait là-dedans. Puis c'est un
travail vraiment important puis c'est un travail de longue haleine. C'est
vraiment une vision puis c'est une responsabilité que le premier ministre m'a
donnée en travaillant en collaboration avec vous, d'essayer de stimuler la
création des zones d'innovation. Et on est parti un peu avec le livre de
monsieur Legault, du premier ministre. Puis l'objectif, c'était vraiment de
faire travailler ensemble le milieu universitaire, notamment, le milieu de la
recherche, l'entreprise privée, puis, évidemment...
M. Martel : ...on se disait il
faudrait qu'on fasse ça dans des endroits qui sont agréables pour être capable
d'attirer des chercheurs d'un peu partout. On avait un modèle de, je vous
dirais, idéologique, là, qui a beaucoup cheminé en cours de route. On s'est
donné le temps, je pense, de réfléchir, puis, à ce compte-là, je veux vraiment
remercier puis dire toute mon appréciation que j'ai auprès de votre cabinet, M.
le ministre, mais aussi de tout le personnel du ministère. Tantôt, j'ai
mentionné Alexandre, mais avec son équipe, le sous-ministre. Vous avez parlé
tantôt de l'innovateur en chef, du scientifique en chef. On a des rencontres
très régulièrement depuis trois ans et demi, on a des rencontres plus
restreintes à toutes les semaines. Puis, sincèrement, c'est un modèle qu'on
développe qui va prendre beaucoup d'importance dans les années à venir. Et
tantôt, le député de Lafontaine a posé quelques questions par rapport à ça.
Puis je veux mentionner que le fait qu'on n'ait pas politisé ce dossier-là dans
les premières années, les trois premières années, même si vous saviez que c'est
une ambition du premier ministre, je pense, ça nous a permis de travailler le
terrain de façon assez exceptionnelle. Et moi, je peux vous dire qu'il y a des
endroits, ça fait trois fois que je rencontre, quatre fois que je rencontre...
C'est évident qu'il peut y avoir ...pas de l'insatisfaction, mais une forme
d'impatience. Les gens, ils voudraient être reconnus, mais je pense qu'on est
sur la bonne voie. Et je ne sais pas combien d'endroits, M. le ministre, où
est-ce que je suis allé et où on a forcé à travailler ensemble le milieu du
savoir, les CCTT, les entreprises privées, puis même des fois dans des
régions... même des compétitrices puis qu'on les on les force à travailler
ensemble. Et plusieurs, plusieurs m'ont dit, puis je l'ai vu de mes yeux vus,
on apprécie beaucoup. Puis vont dire : On n'a jamais vu une concertation
comme ça dans la région pour les projets qu'on est en train de faire.
• (18 h 20) •
Ça fait que, moi, ça me réjouit beaucoup.
J'avais l'habitude de dire, quand je me présentais, de dire : Souvent, il
y a un nouveau gouvernement, il arrive avec une vision, puis le ministre, il
vient faire une présentation. Puis, souvent, on va changer le nom des
programmes. Puis je disais souvent que j'étais assis dans la salle à votre
place. Mais ce que je viens vous dire, c'est différent. Sincèrement, je pense
que notre approche était très différente. Puis, ce que je voulais, moi, c'était
de dire : Arrêtez de voir le gouvernement comme quelqu'un qui est là pour
établir des normes puis qui veut répartir ça de façon équitable partout. Puis
je veux que vous voyiez le gouvernement comme un partenaire d'affaires. Si vous
êtes capable, avec votre projet de zones d'innovation, de nous convaincre de la
rentabilité de votre projet de zones d'innovation... Puis quand je parle de
rentabilité, je parle évidemment de création d'emplois, bien, c'est quoi, les
salaires? C'est quoi, l'amélioration de la productivité? C'est quoi, le
potentiel d'exportation? Comment vous, vous... pas déterminez, je cherche le
mot, mais vous, vous... Ça, c'est plate, hein? Mais comment on fait pour vous
reconnaître à l'échelle internationale?
Et je pense... puis j'avais l'habitude de
dire aux gens, le singe, pour la réussite de votre projet, elle n'est pas sur
les épaules du gouvernement, elle est sur vos épaules. On va vous accompagner
du mieux qu'on peut, mais si vous n'avez pas de partenaire privé avec vous,
c'est impossible qu'on y arrive. Si les universités ne sont pas avec vous
autres, c'est impossible qu'on y arrive. Donc je pense que... puis,
sincèrement, j'ai eu des discussions avec presque tous les recteurs, peut-être
en 2018, quand on parlait des zones d'innovation, de leur implication, je leur
parle. Trois ans et demi plus tard, honnêtement, je ne sais pas si c'est la
même chose pour vous, mais, moi, je sens une attitude...
M. Martel : ...vraiment
différentes à l'égard des zones d'innovation, à l'égard de l'implication de
l'université. Je pense que le fait qu'on ait pu annoncer à la fois Sherbrooke
et Bromont, ça a ouvert beaucoup d'yeux de beaucoup d'universités et ce n'est
pas difficile, maintenant, de... je ne dis pas que ça l'était, mais je sens un
engouement de la part des universités qui est vraiment remarquable.
Dernièrement, puis je veux prendre un peu
ce que le député de LaFontaine disait tantôt, il y a des gens qui sont
impatients, tout ça. Je les rencontre souvent, ces groupes là, et je leur dis
les conditions. Puis tantôt, vous l'avez effleuré, M. le ministre, mais
j'aimerais ça, peut-être, profiter de l'occasion pour le mentionner de façon très
claire. Le projet des zones d'innovation pour nous, ce n'est pas un gugusse
pour gagner des points politiques. Les zones d'innovation qu'on veut faire,
c'est de structurer économiquement le Québec pour les défis qui nous attendent
au courant des années 2000. On va prendre le temps qu'il faut pour arriver
ça. Puis moi j'ai dit à quelques endroits : Ce n'est pas vrai, parce que
l'échéance électorale approche, qu'on va précipiter des annonces. On aimerait
ça, ça serait bon. Ça serait bon pour nous de faire des annonces, mais le but
n'est pas ça puis c'est trop sérieux pour jouer cette game-là. Ça fait que,
moi, j'ai passé ce message-là. Et je vous donne l'occasion, M. le ministre, de
réitérer ça, de profiter de la tribune, peut-être, pour expliquer comment que
c'est important pour nous, cette nouvelle philosophie de développement
économique et pourquoi on ne veut pas en faire un enjeu électoral.
M. Fitzgibbon : Écoutez, merci
beaucoup pour les mots avez utilisés au début. Je pense que c'est le reflet que
quand on se mobilise à l'intérieur du gouvernement, autant avec les gens du
ministère que les élus, sur une approche commune, sur un problème, je pense
qu'on peut avoir des très, très bons résultats. Pourquoi je dis problème? Parce
qu'un des enjeux, je pense, qu'on a, c'est que l'innovation, c'est un mot qui
était utilisé un peu comme l'IA. Tu sais, tout le monde parle d'innovation,
mais ça n'a jamais été bien démocratisé. On parle d'innovation, puis là pour
beaucoup de gens de la population, tu sais, c'est une patente là, que le
gouvernement a inventé ou d'autres choses. Alors, moi, je pense que le
processus des zones d'innovation, le processus des projets d'innovation, le
processus de consultation pour la SQRI, qu'on va annoncer le 19 mai, la création
du poste d'Innovateur en chef pour cohabiter avec notre Scientifique en chef,
Rémi Quirion, que tout le monde connaît, tout ça, là, c'est qu'on veut
démocratiser, on veut que l'innovation, ça soit le réflexe des Québécois en
entreprise, mais pas seulement en entreprise, au niveau économique.
L'innovation, on le voit aussi en économie
sociale. L'innovation est au cœur des problèmes sociétaux qu'on veut adresser
au Québec, entre autres en santé, entre autres... Alors, moi, je pense que...
je regarde le legs que notre premier ministre veut laisser aux Québécois, c'est
de dire comment on va créer notre richesse collective — je me répète un peu
depuis tantôt — comment créer la richesse collective, et pour y arriver, bien,
l'innovation est au cœur de ça parce que le Québec, on est 8,5 millions de
citoyens, entourés... je ne dirai pas d'ennemis, mais entourés de gens qui sont
différents de nous, alors il faut trouver des façons de se distinguer. Il faut
trouver des façons de mobiliser les institutions du savoir, de la recherche
avec des thématiques, et je pense qu'il faut trouver des segments où on a le
droit de gagner, on a le droit de laisser à nos jeunes, laisser aux générations
qui vont nous suivre une plateforme qui va être performante, puis que
l'innovation devienne un réflexe.
Alors, moi, je pense que, un, je veux vous
remercier parce que vous avez fait un excellent travail. Vous avez été mandaté
par le premier ministre à s'assurer que le ministère de l'Économie, il faisait
son travail, puis c'est un travail de longue haleine. C'est un travail qui
demande beaucoup d'attention, qui demande beaucoup d'interventions avec la
communauté parce que les régions au Québec, évidemment, c'est vaste. Alors,
moi, je pense qu'on... je suis contente d'où on est rendus, et vous avez
raison, on en a deux d'annoncées, des zones d'innovation. Est-ce qu'on va en
avoir d'autres d'ici la fin de la session parlementaire, avant les élections?
Peut-être, on espère, mais si ça n'arrive pas, je ne suis pas inquiet parce que
je pense qu'on...
M. Fitzgibbon : ...on va
voir dans les prochaines années, ça va perdurer, les élus... Ces programmes-là.
Je pense qu'on va voir dans les prochaines années deux, trois, quatre, cinq,
six... d'innovation qui vont être annoncées en plus de celles qu'on a, puis il
va y avoir d'autres projets d'innovation. Et la SQRI, si on réussit à
l'exécuter, tantôt on parlait du député de La Pinière, je pense qu'on a les
bons ingrédients, il faut exécuter. Et si on exécute, bien, la roue va partir
puis on va se ramasser avec une performance non seulement économique, mais
aussi une performance sociale qui va être... qui va rendre encore le Québec
plus attractif si c'est possible parce qu'on est déjà très attractifs.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Alors, nous poursuivons avec la
porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de PME, la députée de
Gaspé. Vous disposez de 20 minutes 17 secondes.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de poser quelques questions sur
l'innovation plus tôt cette semaine, donc là, j'ai quelques questions qui sont
plus, là, en fonction des PME. Je ne suis pas certaine si j'ai déjà posé la
question au ministre sur les délais de paiement de l'État à des entreprises
avec lesquelles ils font affaire, notamment, dans le domaine de la
construction. C'est souvent des entreprises qui doivent même avancer les coûts
des matériaux, payer la main-d'œuvre à même leurs fonds avant de voir un sou,
là, qui leur est remis par le gouvernement, ça peut même prendre des mois, là,
avant de régler la facture. C'est encore un enjeu à l'heure actuelle puis c'est
une pratique qui met un peu l'État dans l'embarras, là, ce n'est pas... on ne
montre pas vraiment l'exemple de cette façon-là. J'imagine que le ministre est
déjà sensible, quand même, à cette question-là, là, mais j'aimerais peut-être
savoir, justement, parce que ça fait quand même un certain moment qu'on ne vous
a pas entendu là-dessus, si vous avez eu des discussions avec des collègues à
ce sujet-là? Puis qu'est-ce qui a été fait, proposé?
M. Fitzgibbon : Oui,
écoutez, c'est une revendication qu'on a... Que j'ai entendue très tôt quand on
a... je suis arrivé en poste. Évidemment, le ministère de l'Économie n'est pas
responsable des paiements de l'État, mais quand la présidente du Conseil du
trésor a parlé, récemment, de sa refonte, là, de comment on va aider nos PME du
Québec, principalement, à bien comprendre le mécanisme d'achat gouvernemental,
la fameuse CAG, on a travaillé aussi avec M. Drouin d'Investissement
Québec, qui travaille maintenant... il a engagé quinze personnes dans les
régions pour travailler avec les PME, pour s'assurer qu'elles puissent bien
comprendre le mécanisme pour les octrois des contrats. Le sujet a été abordé et
c'est clair c'est un enjeu puis les délais, qui sont souvent administratifs,
pourraient être réduits. On a dans la salle le député de Saint-Jérôme qui passe
beaucoup de temps sur l'allègement réglementaire, bon, ce n'est pas
réglementaire, ça, mais ça l'est un peu, puis là, je ne veux pas te lancer la
balle au bond, là, je ne sais pas s'il préfère parler, là, mais en tout cas,
prépare-toi.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...
Mme Perry Mélançon : On
dirait.
M. Fitzgibbon : On n'a
pas le droit? On n'a pas le droit. O.K.
• (18 h 30) •
Mme Perry Mélançon : Non,
bien, je pense qu'on dévie le sujet.
M. Fitzgibbon : Oui,
O.K.
Mme Perry Mélançon : En
Fait, non, non, mais c'est très intéressant, mais j'ai passé ces heures-là avec
le député de Saint-Jérôme sur le projet de loi. En fait, le Parti québécois
suggérait, justement, un projet de loi pour que l'État respecte ses délais de
paiement d'un délai maximal de 30 jours envers ses fournisseurs,
j'aimerais peut-être vous entendre là-dessus. Est-ce que vous seriez favorable
à un tel projet de loi?
M. Fitzgibbon : Bien, il
faut faire attention dans des projets comme ça. Tu sais, 30 jours, c'est-u
suffisant? Souvent, il y a des... puis il faut... il y a une rétention, il faut
faire des paiements, les contrats, il faut évaluer si le service a été rendu,
je ne sais pas si 30 jours, c'est réaliste, mais je suis totalement ouvert
à alléger de façon réglementaire. La raison pourquoi je parlais de ça, c'est
que, je pense, on peut peut-être faciliter la rapidité de paiement... Des garanties
ailleurs, mais je pense qu'il faut faire attention de trop normaliser, là, sur
un cadre comme celui-là même. Le 30 jours n'est peut-être pas réaliste,
c'est ça que je veux dire.
Mme Perry Mélançon : 30
jours n'est peut-être pas réaliste, c'est sûr, mais quand que les entreprises
attendent plusieurs mois pour se faire payer, je pense qu'il faut essayer de
trouver une voie de passage entre les deux et parce qu'on sait à quel point nos
entreprises, des fois, ont de la difficulté à passer à travers chacun des mois,
surtout depuis la pandémie.
Donc, ça m'amène sur mon deuxième sujet.
En fait, on va rester dans les délais, mais plutôt en fonction des aides
gouvernementales d'urgence. Donc, PAUPME, PACTE, tout ce qui a été mis sur pied
rapidement pour aider nos entrepreneurs, c'est sûr que ce n'est pas des aides
financières directes, donc c'est... Moi, je l'ai souvent dit, je trouvais que
c'est une façon encore de, bon, surendetter nos entreprises qui ont déjà pas
mal de difficultés, des fois, à payer leurs paiements. Donc, on sait que ces
programmes-là vont, à un moment donné, se terminer, on arrive au délai, là,
pour commencer, je crois, même à rembourser certains de ces paiements-là. On a
entendu même des...
18 h 30 (version non révisée)
Mme Perry Mélançon : ...demandait
à ce que ces délais-là soient prolongés pour le remboursement, donc les
paiements seraient réduits puis mis sur une plus longue période. Est-ce que
vous êtes favorable à ça?
M. Fitzgibbon : Oui. Bien, en
fait, deux choses. Premièrement, quand vous dites que ce n'était pas de l'aide
directe, j'aimerais confirmer qu'il y a eu à peu près de 500 millions de prêts
qui ont été faits, effectivement, dont 300 a été pardonné. Alors, un pardon de
prêt, pour moi, c'est de l'aide directe.
Évidemment, les restaurants, les bars,
tous ceux qui ont dû fermer ont été ceux qui ont le plus favorisé... ont le
plus bénéficié, plutôt, de cette aide-là. Il y a eu quand même 300, 325
millions de subventions qui ont été données.
Maintenant, le programme va se terminer un
jour. Je l'ai dit tantôt, quatre semaines après que les mesures sanitaires vont
être abandonnées, le programme se termine. La bonne nouvelle, c'est qu'on a
quand même un programme, on a publié un décret la semaine dernière, c'est le
projet PARESAU. Je n'ai pas l'acronyme exact, là... je l'ai ici. PARESAU, c'est
le Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et l'aide d'urgence.
Donc, ça, ce que ça veut, ce programme-là... c'est le programme ESSOR... on a
sorti du programme ESSOR un programme d'urgence pour les entreprises
stratégiques. Donc, certaines vont pouvoir bénéficier de ça dans les prochains
deux, trois ans, au besoin. Donc, il y a certaines entreprises qui vont pouvoir
continuer à bénéficier du support.
Maintenant, votre question importante, c'est
la question du moratoire. Effectivement, aujourd'hui, pour le programme PAUPME,
le moratoire se termine le 30 juin 2022, alors que, pour le PACTE, chaque
entreprise a eu son propre arrangement. C'était plus facile à gérer, il y avait
seulement 1500 entreprises, alors que, dans le PAUPME, on est rendu à 15 000,
16000, alors il fallait mettre une norme stricte. Nous sommes présentement en
évaluation avec le ministère, avec les fonds locaux d'investissement, pour
revenir, d'ici quelques semaines, sur quelle va être la politique du moratoire,
parce qu'effectivement il va falloir vraisemblablement faire des ajustements
pour le reporter. Je n'ai pas de date exacte à donner, en termes de report,
mais on doit faire quelque chose puis on va l'annoncer, probablement, je
dirais, d'ici trois semaines, un mois, là, en tout cas, avant qu'on termine le
Parlement.
Mme Perry Mélançon : Donc, le
moratoire, il servirait à attendre, donc, le délai... Les paiements
commenceraient plus tard ou seraient prolongés, donc? En fait, comment on...
M. Fitzgibbon : La chose
principale qu'il faut regarder, c'est quand... est-ce qu'on reporte le
paiement, le premier paiement, puis, si oui, de combien? Puis est-ce que tout
le monde va être reporté? Est-ce qu'on va avoir des budgets... revoir, parce qu'il
y a 15000 entreprises, donc je ne veux pas qu'on crée une... je ne veux pas
créer un problème administratif, là. Puis, en même temps, si on va trop loin,
tout le monde est peinturé de la même façon, c'est problématique. On est en
train de trouver un chemin de passage, là, mais dans trois semaines, quatre
semaines, on va définitivement... avant le 30 juin, de toute évidence, il va
falloir revenir aux entreprises.
Mme Perry Mélançon : Donc,
celles, là, qui seraient vraiment au bord du gouffre, là, on peut s'attendre à
ce que ça soit au moins... Parce que, souvent, on a eu des mesures qui sont
appliquées pour faciliter presque la vie à ceux qui en ont moins besoin, bon.
On n'a peut-être pas le même avis là-dessus... Mais c'est ça, je pense qu'il
faut absolument que ce moratoire-là, ou, en tout cas, ce que vous allez
annoncer, s'adresse au moins à celles qui sont le plus en difficulté
financière, parce que la FCEI le disait, c'est à peu près une entreprise sur
quatre qui pourrait fermer d'ici la fin de 2022 ou, en tout cas... ou qui a des
grosses difficultés financières. Donc, je pense qu'il faudrait s'assurer que ce
soit elles en priorité, là, qui puissent avoir de l'ouverture à ce niveau-là.
Maintenant, bon, il y a un sujet qui
retient beaucoup, beaucoup notre attention, c'est celui de la hausse du coût de
la vie, de l'inflation. Ça touche toutes sortes de dépenses, dont le pain et
beaucoup de prix en alimentation qui ont augmenté. Il y a l'essence, il y a l'électricité,
tout ça. Vous savez que le Parti québécois propose de créer un bureau de la
concurrence ici même, au Québec. Qu'est-ce que vous en pensez?
M. Fitzgibbon : Qu'il y ait
de la concurrence...
Mme Perry Mélançon : Un
bureau de la concurrence. Parce qu'il y en a un, bureau, en fait, canadien qui
ne fait pas vraiment son travail pour s'assurer qu'il n'y a pas de cartel dans
certains secteurs comme le pain, où est-ce qu'il y a des a des grosses
augmentations, sans vraiment de raison valable. Des fois, c'est des hausses
déraisonnables, puis il n'y a pas personne qui, vraiment, essaie de suivre l'évolution
des prix. Puis on pense qu'au Québec, on serait capable de le faire mieux puis
d'essayer de se doter de mécanismes de sanction, même, là, dans certains
secteurs. Est-ce que vous seriez favorable à ça?
M. Fitzgibbon : Bien, le
Bureau de la concurrence, je connais relativement bien, tu sais, une
institution fédérale. Pour l'instant, à ma connaissance, là, je ne suis pas
expert, je pense que c'est fédéral, comme législation. Je ne pense pas qu'il
faille aller là...
M. Fitzgibbon : ...présentement,
ou vous référez aux cartels ou aux monopoles certains services où on est
victimes du... tu sais, somme toute, en général, je suis assez satisfait de la
concurrence... est là. Par contre, je ne nie pas le fait qu'à 6,7 %
d'inflation dans les derniers mois, a été publié, considérant qu'il y a
1,5 % de ça, 1,2 % qui est... l'énergie qui devrait se résorber, on
l'espère, avec la résolution du conflit en Ukraine. On a quand même une... de
5, 5,5 % systémique qui est causée en grande partie par les chaînes
d'approvisionnement qui sont brisées. Ça va être compliqué. Ça va être
compliqué parce que ça va demander à ce que le gouvernement, la banque du
Canada augmente les taux d'intérêt. Moi, je pense qu'on va voir les taux monter
de 1 à 1,5, 2, peut-être même 2,5 %. Plus on va arriver en haut du
2 %, plus l'effet collatéral, c'est qu'on va réduire l'inflation. Moi, je
suis convaincu qu'on va réduire. La Banque du Canada a dit : On veut
2 %... en 2024. Forcément, le taux d'intérêt va augmenter. La conséquence
de ça, c'est qu'il va y avoir un ralentissement économique. 2022 va être une
année qui va être moins bonne que 2021, mais somme toute, le Québec va être en
croissance. Donc, je ne vois pas de récession en 2022. L'enjeu, c'est la
population. L'enjeu, c'est les citoyens qui sont moins nantis, qui eux,
inflation à 5 %, 5,5 %, le salaire augmente de 3 %, là, tu as
perdu 2 % de pouvoir d'achat. C'est clair qu'il faut réagir à ça. Le
ministre des Finances a très bien réagi à la mise à jour pour les aînés et a
très bien réagi dans le budget pour le 500 $. Il va falloir suivre ça de
très, très près. Mais pour les entreprises, moi, je pense qu'on a encore un peu
de temps pour évaluer ce qui va se passer. S'il y a une récession, ça serait
probablement au début 2023. Et je ne prédis pas une récession, je n'ai pas
cette habilité-là, mais c'est clair que le taux d'intérêt a 2 %,
2,5 % pour le taux directeur à la Banque du Canada, l'impact sur le taux
d'emprunt, ça va frapper dur. L'inflation va baisser, ça, on va réussir, mais
de l'autre côté, ça va être compliqué pour les entreprises, là. Il va falloir
réagir. Et on est à l'aguets de ça, mais je pense qu'on a du temps pour réagir.
L'enjeu est plus pour la population.
Mme Perry Mélançon : O.K.
Toujours dans les freins au développement de nos PME, j'ai parlé de la
déduction aux petites entreprises, puis ça a mené, justement à discuter de
certains crédits d'impôt. Et c'est là que je veux peut-être amener, tu sais,
toute l'ironie de ce taux, de ce seuil de 5 500 heures
salariées pour accéder à des crédits d'impôt. Il en existe un pour la pénurie
de main-d'oeuvre, mais pour ça, pour pouvoir y toucher, il faut se qualifier à
ce taux de 5 500 heures
salariées, sachant qu'on a de la difficulté à avoir son bon nombre d'employés
parce que... avec cette raison-là, donc la pénurie de main-d'oeuvre. Pourquoi
est-ce que pour toucher un crédit d'impôt pour la pénurie de main-d'oeuvre, il
faut avoir le 5 500 heures?
M. Fitzgibbon : Écoutez, je
ne veux pas être négatif, là, mais mon collègue et moi, là, le ministre des
Finances, le 5 500 heures
du FCEI, ça fait quatre ans qu'il tape sur ce clou-là, on va passer à un autre
appel. Il y a d'autres moyens de s'occuper des PME. On parle de ça, là, et il
répète le même enregistrement depuis quatre ans.
Mme Perry Mélançon : Non,
mais c'est 35 000... moi, je travaille pour des entreprises.
M. Fitzgibbon : Non, je
comprends, je comprends, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on est le
gouvernement qui a été le plus conscient de l'enjeu des PME. On est focalisés
sur ça. Je vous l'ai dit tantôt, on veut s'assurer que les PME soient
encouragées à investir en innovation. Ce que vous référez, avec le FCEI, là,
c'est un élément, un tunnel, là.
Mme Perry Mélançon : Oui,
mais là je ne suis pas sur la déduction, là.
M. Fitzgibbon : Excusez.
• (18 h 40) •
Mme Perry Mélançon : Ça vous
a... Je vois que ça vous a vraiment emporté.
M. Fitzgibbon : Oui.
Mme Perry Mélançon : Mais...
sauf que là, je veux dire, il existe des crédits d'impôt qui se basent
là-dessus. Je peux peut-être comprendre qu'il y a des raisons spécifiques pour
la déduction. Mais je ne m'entends pas vraiment sur les raisons. Mais là, on
parle d'un crédit d'impôt pour la pénurie de main-d'oeuvre. Mais là il faut
avoir calculé un certain nombre d'heures, alors que c'est ironique parce que
c'est sûr qu'on a... c'est la pénurie de main-d'oeuvre qui crée ce manque
d'employés.
M. Fitzgibbon : Je ne suis
pas sûr de comprendre votre question. Le crédit d'impôt relié à la pénurie de
main-d'œuvre?
Mme Perry Mélançon : Oui, il
existe un crédit d'impôt...
M. Fitzgibbon : Pouvez-vous
m'aider? Je ne suis pas familier avec ça.
Mme Perry Mélançon : Peut-être
quelqu'un pourrait nous dire.
M. Fitzgibbon : Qui est
fiscaliste ici? Je ne suis pas sûr. Je m'excuse, je...
Mme Perry Mélançon : O.K. On
va faire ce travail pour vous, et on reviendra.
M. Fitzgibbon : Parfait.
Mme Perry Mélançon : Pénurie
de main-d'œuvre, maintenant, toujours. Ça fait longtemps qu'on demande à ce
qu'il y ait un plus grand taux de régionalisation de l'immigration. Ça fait
même plusieurs crédits que je vous en parle. Qu'est-ce qui a été fait justement
pour un peu enlever le fardeau sur nos entreprises qui doivent faire tout le
processus, qui doivent payer des coûts assez faramineux pour aller chercher de
la main-d'oeuvre à l'étranger, les loger, les accueillir? Il y a une grosse,
grosse charge de travail qui repose sur les entrepreneurs eux-mêmes. Est ce
qu'on...
Mme Perry Mélançon : ...on
pourrait penser à un programme pour les accompagner, même payer certains frais,
même?
M. Fitzgibbon : Bien, tu
sais, c'est mon collègue, évidemment, comme vous savez... en fait, qui est
ministre de l'Emploi et du Travail et aussi ministre de l'Immigration, là, ça,
c'est... le timing est bon pour faire les deux en même temps. Et clairement,
avec Investissement Québec, avec Québec International... Investissement Québec
International, les missions de recrutement prennent place, les mandats sont donnés
à Investissement Québec International et accueilli par le ministère de
l'Immigration pour s'assurer que le recrutement se fasse pour les régions.
Donc, on essaie de recruter en région. Parce que c'est sûr que, si on va
recruter à Paris, c'est peut-être plus difficile de les envoyer à Gaspé passer
deux ans que si on les recrute à... Donc, c'est clair que les programmes, les
missions de recrutement de l'immigration sont ajustés. Et nous, comme
gouvernement, on est très ouverts à augmenter l'immigration en région, il n'y a
aucun doute, parce que ça va probablement permettre une meilleure intégration,
en tout cas, plus rapide de s'intégrer à Gaspé que s'intégrer à Montréal.
Mme Perry Mélançon : Mais
pourquoi on n'atteint pas nos seuils actuellement? Parce que le gouvernement
s'est fixé des cibles puis on est en deçà des cibles. Nous, on dit qu'il
faudrait envoyer 50 % de l'immigration économique dans nos régions, pas
les forcer, là, mais de les choisir en fonction de leurs intérêts déjà puis des
offres d'emploi sont disponibles. Pourquoi on n'arrive pas? C'est quoi qui ne
marche pas, là?
M. Fitzgibbon : Bien, tu
sais, je n'ai pas toutes les réponses, là. C'est sûr, durant la pandémie, il
n'y avait pas d'avion, là, ça fait que c'était difficile de prendre le premier
avion pour s'en venir ici, c'était compliqué, il y avait des enjeux, vous
savez, avec le fédéral, qui ont été résorbés. Je pense qu'il y a eu une
bonne...
Mme Perry Mélançon : Ah! oui?
M. Fitzgibbon : Bien, en partie.
Il y a eu, en tout cas, il y a eu une complicité.
Mme Perry Mélançon : Il y a
une complicité?
M. Fitzgibbon : Pas au niveau
de la gestion, mais il y a une complicité, je pense, entre le
fédéral-provincial, sur alléger...
Mme Perry Mélançon : Est-ce
que vous avez entendu le premier ministre du Canada aujourd'hui en période de
questions?
M. Fitzgibbon : Non, je suis
ici, c'est malheureux, j'étais ici, je n'ai pas eu le temps de sortir.
Mme Perry Mélançon : Ça ne
s'est pas rendu à vous?
M. Fitzgibbon : Non, non,
mais on va parler d'autre chose, on parle de transférer le pouvoir de la... des
familles. C'est une chose, il a dit : Non, ça, je pense. Mais l'allègement
réglementaire entre le fédéral-provincial puis, bien sûr, sur... économique, je
pense qu'il a été... Donc, nous sommes conscients puis mon collègue au Travail,
l'Immigration en est conscient aussi. Et je pense qu'il y a une période
difficile, évidemment, là... sortis de la pandémie, et on réalise très bien, on
est sensibles aux besoins.
Mme Perry Mélançon : O.K. Je
pense qu'il y aurait beaucoup encore à faire dans certains programmes, là,
travailleurs étrangers temporaires, les contrats de travail, je sais que ce
n'est pas du tout réglé, pour faciliter la vie des travailleurs étrangers et
des entreprises. Mais on fera du pouce avec le ministre de l'Immigration. Le
ministre sait que l'entrepreneuriat et les PME, en général, c'est un monde plus
masculin. Ce n'est pas facile pour une femme de se partir en affaires pour
toutes sortes de raisons. La politique, c'est un peu le même concept, là, c'est
assez difficile de concilier la vie de famille, travail, puis souvent les
femmes vont même, tu sais, ne pas se lancer dans ce genre de secteur là pour
ces raisons-là. Qu'est-ce qui est fait par le ministère de l'Économie et de
l'Innovation pour spécifiquement encourager l'entrepreneuriat au féminin?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je suis entièrement d'accord avec vous, je pense que l'entrepreneuriat
au féminin, ça permet aussi d'augmenter le bassin d'entrepreneurs et de
repreneurs, parce que c'est un enjeu important pour le Québec. Deux choses.
Cette année, nous avons fait Evol, le Femmessor qu'on a reconduit et qu'on a
même élargi en termes d'étendue, en incluant la diversité plus largement
définie, Sévrine Labelle a eu des fonds additionnels, on a financé le
fonctionnement des vols et on a financé via un prêt avec d'autres institutions
financières. Donc, Mme Labelle, je pense, elle a clairement son coffre à outils
qui est très bien rempli. À ma connaissance, elle est très satisfaite de ce
qu'elle peut faire.
Et, au même moment, avec des fonds privés,
on a créé le fonds Accelia, deux femmes d'affaires québécoises, et c'est un
fonds qui a été un grand succès parce que plusieurs entrepreneurs québécois
masculins qui ont voulu participer à ce fonds-là, nous avons été... À
Investissement Québec, je ne sais pas quel pourcentage qu'on a mis là-dedans,
là. Jonathan, on a mis 30 %? 50 %. Bon, 50 % du fonds à Accelia,
et on va en faire d'autres.
S'il y a des femmes entrepreneures qui ont
vécu l'expérience... venez nous voir, pour qu'il y ait des fonds... Il n'y a
pas de limite, dans le sens que je pense que c'est un bassin important de...
Femmessor, Evol, on a mis 23 millions pour le fonctionnement puis
25 millions pour le financement. Donc, avec Accelia, a mis un autre... Je
pense qu'on a fait des bonnes choses, on a fait les choses qu'il fallait faire
puis on est ouverts à ça. Si...
M. Fitzgibbon : ...Investissement
Québec travaille étroitement, eux autres aussi, pour encourager non seulement
de créer des fonds, mais encourager aussi nos jeunes femmes entrepreneurs de
vouloir performer.
Mme Perry Mélançon : Tandis
qu'on est sur Evol, je n'ai pas beaucoup de temps qu'il me reste, mais
j'aimerais peut-être comprendre comment ça fonctionne, parce que, justement, il
y a le volet femmes, mais il y a aussi maintenant les... diversité, ethnique,
culturel, tout ça, mais qu'est-ce qu'il en est des enveloppes pour chacun? Tu
sais, comment que c'est réparti?
M. Fitzgibbon : C'est
combiné. Mais c'est clair que, Séverine est d'accord avec ça, Séverine
Labelle, c'est qu'on a augmenté son fonds de fonctionnement. On l'a augmenté
autant au niveau fonctionnement, au niveau de 25 millions. Effectivement,
on regarde la diversité ethnique, puis on regarde aussi au niveau du genre, et,
à date, ça fonctionne.
Mme Perry Mélançon : Personne
ne se plaint. Bien, pas «personne ne se plaint», mais c'est parce que je n'ai
toujours jamais trop compris pourquoi on avait tout mis dans Femmessor plutôt
que de partir quelque chose de...
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
Séverine, c'est Sévrine Labelle. On en a parlé à plusieurs personnes. Moi, je
voulais augmenter l'étendue, parce que plus on a un fonds qui est large, qui
est important, plus on peut avoir des ressources. Donc, c'est un moyen d'avoir
des ressources additionnelles. Mais je peux vous garantir, si jamais, à un
moment donné, il y avait une problématique, parce qu'il y aurait trop de
projets puis le 25 millions n'est pas suffisant, on va en mettre
d'autres.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout? Alors, c'est tout pour cette période-ci avec la députée de Gaspé. Nous
poursuivons avec le dernier bloc, avec le député de Lafontaine. Il vous reste
19 min 38 s
M. Tanguay : Parfait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Et je vais me permettre de suggérer peut-être une
lecture. Je l'ai déjà fait pour le ministre. Je vais suggérer une lecture pour
ma collègue de Gaspé. Je l'invite à aller sur le site Web plq.org, d'aller
télécharger la Charte des régions du Québec. Et j'aimerais attirer son
attention sur les pages 20 et suivantes où en parle d'assurer une
immigration qui répond au mieux aux besoins, et ce qui est proposé :
«Conclure des ententes avec l'ensemble des régions du Québec afin qu'elles
déterminent leurs propres besoins d'immigration pour tenir compte de leurs
réels besoins dans tous les secteurs de la capacité d'accueil. Et nous nous
assurerons - parce que ça va avec une responsabilité - avec les acteurs du
milieu concernés, qu'ils ont les ressources et la flexibilité nécessaires pour
bien accueillir, intégrer et franciser ces travailleurs.» Alors, j'invite la
collègue à aller lire ça. Puis, si elle a des questions, bien, on se rendra
disponibles. Et je tiens à préciser que cette minute a été retenue et payée par
l'agent officiel du Parti libéral du Québec. On vous donne un avant-goût de ce
qui s'en vient, là. Je ne suis pas en train de dire que l'autobus est en train
de tourner en face du Parlement, mais on sera prêts.
• (18 h 50) •
J'aimerais qu'on porte une attention toute
particulière, je ne le sais pas, puis ce n'est pas parce que j'ai recommencé à
écouter Un chef à la cabane puis Les chefs, mais les restaurateurs, on peut
voir que 17 %, depuis 2020, ont fermé, ont cessé leur activité. Ça ne veut
pas dire qu'ils ont tous fait faillite, mais cessé leur activité. Je dirais, la
très, très grande majorité n'ont pas fait faillite, là, ont cessé leur
activité, 17 % depuis 2020. Et appliqué dans des régions de façon un peu
plus ponctuelle, l'Est-du-Québec a perdu 15 % de ses restaurateurs en deux
ans. On parlait, Ici Saguenay Lac-Saint-Jean, c'est des articles de
Radio-Canada, début d'avril 2020, Ici Saguenay Lac-Saint-Jean, au Saguenay
Lac-Saint-Jean, c'est 117 de moins qui n'ont pas survécu à la pandémie. Puis
c'est les chiffres de l'ARQ, l'Association restaurateurs du Québec. Et, pour ce
qui est du Lac-Saint-Jean, si on prend ce cas d'espèce là, du service aux
tables... des 117, là, c'est moins 59 avec service aux tables, commandes au
comptoir, moins 36, et traiteurs, moins 22. Puis on cite Martin Vézina, qui est
vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ. Donc, en
termes clairs, c'est 2 428 restaurants service aux tables en moins au
Québec depuis les deux dernières années. Et ils ont eu, donc, des
préoccupations.
Puis ce n'est pas vrai que tous les
restaurateurs ont eu voix au chapitre avec les programmes AERAM et PAUPME. Il y
en a qui ont été refusés, qui ont fait des demandes qui ont été refusées
notamment. Puis là je ne veux pas tomber dans le débat qu'on ait eu avec le ministre,
mais certains se sont fait dire, puis la Vérificatrice générale avait déjà
souligné qu'il y avait disparité entre l'application d'une région à l'autre,
où, dans une région donnée, 97 % étaient acceptées puis dans une autre,
65 % étaient acceptées. Je ne suis pas en train de dire que les gens
étaient de mauvaise foi, les gens étaient sûrement de bonne foi, mais les
critères ont été appliqués de façon non uniforme, si bien que, entre autres
dans le Vieux-Hull, j'ai eu vent de restaurateurs qui n'ont pas été... n'ont
pas eu voix au chapitre, n'ont pas été aidés, mais des restaurateurs qui sont
en affaires depuis 10, 15, 20 ans qui se sont fait dire : Bien,
écoutez, la viabilité de votre établissement est...
M. Tanguay : ...peut-être
pas assurer. Alors, quand ça fait 15, 20 ans que tu es en affaires...
Alors, mon point, une fois qu'on a dit ça, à la lumière de ce que le ministre
dit, on n'a pas de boule de cristal, mais si on parle, peut-être,
potentiellement, de récession début 2023, la première chose dans laquelle,
et lorsqu'il y a un ralentissement économique, les gens, les consommateurs vont
couper, entre autres, c'est le restaurant. Alors, il y a-tu une place pour les
gens, là, les restaurateurs qui vous écoutent, M. le ministre, là, une place
particulière... Je le sais, on ne refera pas le passé, AERAM, PAUPME, ça va se
terminer bientôt, il y aura... Il y en a qui n'ont pas eu voix au chapitre, il
y en a qui ont fermé. Puis je ne pense pas que c'est une bonne chose qu'une
personne ferme parce que, souvent, c'est son fonds de pension, puis il ne fera
pas faillite nécessairement, mais il va aller faire autre chose. Les employés,
le yoyo, ont quitté. Puis là, s'il y a une récession qui s'en vient, là, je
veux dire, ça va être la totale, là. Alors, il y a-tu de quoi de spécial pour
nos restaurateurs qui pourraient poindre?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, premièrement, je suis très, très sensible à la situation des
restaurateurs, il n'y a aucun doute. Je suis un très grand consommateur de
restauration. Je regarde ce que nous avons fait, puis, tu sais, je pense qu'il
faut reconnaître qu'on a été vraiment impliqués au niveau de la liquidité avec
les pardons. On a été impliqués, présentement, avec la numérisation, certains
vont en bénéficier. On s'est servi de l'ITHQ pour avoir un programme. Puis, la
main-d'oeuvre, on essaie d'aider aussi au niveau de la qualification dans les
cas des chefs, par exemple.
Alors, je regarde, néanmoins, aujourd'hui,
là, j'ai la feuille devant moi, pour l'AERAM, on a quand même octroyé
254 millions de prêts à 7 075 restaurants, duquel il y a eu
208 millions de pardons. Donc, du pardon, c'est que le gouvernement du...
les Québécois ont donné... ont subventionné 200 millions de dollars
pour les restaurants depuis le début de la pandémie. Je ne pense pas que c'est
banal. On a-tu dû faire plus? Peut-être, mais, à un moment donné, tu sais, il
faut faire attention parce qu'on gère l'argent de la communauté. Donc, moi, je
ne suis pas mal à l'aise de voir le constat, aujourd'hui, de la restauration.
Je suis d'accord qu'il y a des restaurateurs qui ont fermé.
D'ailleurs, on parlait des chiffres la
semaine passée, là, tu sais, je vous disais que... Mes chiffres étaient bons,
en passant, là, la source, vous aviez raison, c'est le Bureau du surintendant
des faillites, non pas de financières, je m'étais trompé l'acronyme. Mais les
chiffres démontrent qu'il y a quand même un 25 % moins de fermetures. Vous
avez noté, à juste titre, qu'il y a des permis... là, j'ai les chiffres ici, il
y a eu 2 886 permis de moins le 1er mars 2022 par rapport au
1er mars 2020, donc c'est depuis le début, depuis la pandémie. On a eu
2 800 restaurants qui ont fermé. La moitié, probablement, ou plus, ce
sont des restaurants qui ont décidé de fermer eux-mêmes. C'est désolant. Donc,
on a 28 000, on a 25 000 restaurants.
Donc, le constat, aujourd'hui, moi, je
suis à l'aise avec ce qu'on a fait comme gouvernement. Bon, aujourd'hui, ça va
très bien. Les restaurants, je pense qu'il n'y a pas grand monde qui doit avoir
de la difficulté aujourd'hui, certes. Certains ont des dettes, on va... Bien,
des dettes, tu sais, il y a 254 millions de prêts, 208 de pardons, donc,
des dettes, il n'en reste plus beaucoup, il en reste 50 millions sur
7 000 restaurants. Il va falloir adresser ça comme il faut pour
s'assurer qu'on ne mette pas en faillite des gens qui ne sont pas à payer le
résiduel de leurs prêts.
Maintenant, pour la question du futur,
bien, je pense qu'on va devoir s'ajuster. La récession, s'il y a une récession,
effectivement, puis je ne veux pas la prédire, il va falloir regarder il y a-tu
des programmes qu'on va remettre en place. Pour l'instant, on n'est pas là.
Pour l'instant, on regarde plus... pour la restauration, on regarde plus la
question de l'automatisation, la question de la numérisation, l'OTN. L'ITHQ,
s'il manque d'argent ou il y a trop de restaurants qui veulent appliquer pour
le programme, on va en mettre d'autres. Moi, je suis à l'aise, aujourd'hui, je
pense qu'on est à la bonne place puis on fait les bonnes choses.
M. Tanguay : Je vais y
aller en rafale parce qu'il me reste quelque chose comme 12 minutes. Ça
fait que je vais y aller en rafale sur différents dossiers. Canards du
Lac-Brome. Votre collègue Agriculture, Pêcheries et Alimentation a dit :
«On est certainement très équipés pour venir en soutien de façon ponctuelle à
des entreprises qui vivent de grands traumatismes.» Je vous rappelle, là, la
situation est que, dû à la grippe aviaire, ils ont dû abattre
200 000 oiseaux, 400 000 oeufs d'incubation ont été
détruits. Il disait, et là ce n'est pas lui, là, je cite l'article, là : «Son
cabinet, MAPAQ, et son ministère ainsi que le ministère de l'Économie et de
l'Innovation et Investissement Québec sont impliqués, mais la situation étant
"très, très préliminaire", entre guillemets, l'aide qui sera à faire
reste à déterminer.» Qu'en est-il quand on dit, entre autres... quand on parle
de plusieurs...
M. Tanguay : ...millions de
dollars, ça va prendre entre 15 et 20 millions d'aide extérieure, estime Angela
Anderson. Qu'en est-il dans ce dossier-là?
M. Fitzgibbon : Bien, la
personne qui est en avant de vous, avec le veston pâle...
M. Tanguay : Avant moi...
M. Fitzgibbon : Oui, il est
en contact directement avec la compagnie, il est en contact avec eux autres. Je
n'ai pas les détails, parce qu'on n'est pas rendu à l'approbation, mais c'est
clair qu'on a réagi très rapidement. Donc, Investissement Québec et le
monsieur, avec le manteau gris pâle, par la compagnie.
M. Tanguay : Quel est son
nom?
M. Fitzgibbon :
M Gignac.
M. Tanguay :
M. Gignac. O.K.
M. Fitzgibbon : Alors, il est
en contact. Je n'ai pas de détail sur qu'est-ce qu'on va faire, mais c'est sûr
que c'est une situation exceptionnelle, il est fort probable qu'on va vouloir
aider.
M. Tanguay : Est-ce qu'on lui
donne la parole à M. Gignac.
M. Fitzgibbon : S'il veut.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
M. Gignac, je vous invite à bien vous présenter avant de répondre.
M. Tanguay : Vous pensiez
vous en sortir...
M. Gignac (Jonathan) : Jonathan
Gignac, sous-ministre adjoint, Industries stratégiques et projets économiques
majeurs.
M. Tanguay : Comment ça va,
les discussions donc avec le MAPAQ, tout ça, là, est-ce qu'il y a un plan qui
est en train de s'orchestrer?
M. Gignac (Jonathan) : On ne
pourra pas vous donner beaucoup de détails, là, mais on est en train d'analyser
le dosssier le dossier avec le MAPAQ et l'entreprise.
M. Tanguay : O.K. Et est-ce
qu'il y a d'autres entreprises qui ont été touchées aussi?
M. Gignac (Jonathan) : Bien,
il y a d'autres entreprises de touchées, mais leur cas est quand même
particulier.
M. Tanguay : Moindre.
M. Gignac (Jonathan) : Il
n'est pas moindre, il touche plus leur chaîne de production au complet.
M. Tanguay : O.K. Alors, vous
êtes... O.K. Bien, merci pour l'information. Vous avez dit, monsieur le
ministre, puis je vais y aller avec la citation, vous allez me dire si vous
vous rappelez du dossier, vous avez dit dans un dossier : «J'espère voler
dedans en 2022-2023.» Yes! Alors, de quoi je veux vous parler?
1fit Flying Whales.
M. Tanguay :
Flying Whales, Fly me to the moon,
comme disait Frank Sinatra. Dirigeable-cargo, 60 tonnes, 2019, projet,
investissement de 30 millions. Des 30 millions qui ont été investis, 7 millions
devaient l'être à la filiale québécoise, Ottawa a bloqué. Pouvez-vous nous
faire un tour d'horizon en ballon?
M. Fitzgibbon : Oui, bien, je
pense que le ballon, tout va très bien, en fait. La pandémie, c'est sûr, ça a
affecté un certain retard. Le financement... il y a eu deux choses qui se sont
passées. Premièrement, la société Flying Whales française s'est départie son
actionnaire chinois... était actionnaire de la... n'était pas actionnaire
de... au Québec, mais, bon, assurément à cause du lien indirect, la compagnie
québécoise n'a pas été créée. L'investissement dans la compagnie québécoise ne
s'est jamais fait. Maintenant, on va la faire, parce qu'on a décontaminé la
mer... Et M. Bougon, c'est son nom, qui est le président de Flying Whales...
• (19 heures) •
Une voix : ...
M. Fitzgibbon : Oui, puis il
est... ici aussi, parce que le projet va avoir le support d'industriels
français, monsieur Bougon passe beaucoup de temps ici. Parce que la raison
pourquoi on avait travaillé avec eux autres, il avait reconnu l'avantage
concurrentiel que nous avions, nos ingénieurs, par exemple, et on a fait un
projet récemment... appel à projets dans lequel on a investi avec d'autres
sociétés. Donc, le projet a été retardé clairement, mais c'est un projet qui
m'excite autant que 2019.
M. Tanguay : Ah oui! Est-ce
qu'Ottawa a donné son approbation par rapport à ce qu'était jadis, la présence
de la compagnie chinoise, Ottawa avait dit non... Est-ce que ça s'est... est-ce
que le ciel s'est éclairci là-dessus, est-ce qu'Ottawa a dit : Oui, oui,
ils sont...
M. Fitzgibbon : On a
décontaminé l'entreprise quand... s'est départie de son actionnaire.
M. Tanguay : Oui, mais est-ce
que c'est suffisant aux yeux d'Ottawa?
M. Fitzgibbon : Bien, je vais
laisser monsieur donner la réponse.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y,
oui.
M. Bahan (David) : Mais le
délai pour que le fédéral bloque est dépassé, ça fait qu'il n'y a pas
d'argent.
M. Tanguay :
Ah! O.K.
M. Bahan (David) : C'est ça,
le fait d'avoir enlevé l'actionnaire chinois, il n'y a pas eu de réaction du
fédéral.
M. Tanguay : O.K. Ça fait que
ça, ce nuage-là est écarté définitivement, là. O.K. Donc, quelle est la suite
des choses, êtes-vous en discussion, est-ce que ça va atterrir?
M. Fitzgibbon : Non, il va
décoller en premier, là, mais on va... le projet continue. Pratt & Whitney,
une compagnie qui travaille avec eux autres. Il y a un financement
additionnel... ce projet-là est un projet de multimillions de dollars,
projet qu'on va supporter dans dans la mesure où le prix va être là, comme tout
projet d'investissement d'Investissement Québec. On participe dans la mesure où
le privé va être là et le privé va être là. Donc, on va continuer le projet.
M. Tanguay
: J'ai hâte
de vous voir dans le ballon, peut-être un jour, avec... ça va faire des
bizarres de photos... en tout cas, si ça décolle, comme vous dites. J'ai
rencontré... puis ça, j'ai trouvé ça, une belle rencontre...
19 h (version non révisée)
M. Tanguay : ...passant, j'ai
remercié et salué Marc-Antoine Rioux, avec lequel je travaille, mon
recherchiste. Bravo! Merci beaucoup, Marc-Antoine, pour tout ce que tu fais.
Sans toi, ce serait pire, mon affaire. Alors, je vais dire ça de même.
Futurpreneur. On a rencontré, Marc-Antoine
et moi, des représentantes de Futurpreneur. Honnêtement, je ne les connaissais
pas, en toute honnêteté, et qui, vous le savez, M. le ministre, ont mis sur
pied, depuis plusieurs années, un programme, donc, de financement et de
mentorat, mentorat pour démarrer des entreprises. On parle de personnes de 18 à
39 ans. Ils ont déjà un partnership, Futurpreneur, avec BDC, eux vont prêter à
un taux sur cinq ans, là, un premier 20 000 $ à des taux très, très bons.
On parle d'un 3 %. Futurpreneur, 20 000 $, BDC peut accoter avec un
prêt distinct, 40 000 $, pour un 60 000$, démarrage d'entreprise. Et
portion particulièrement intéressante, deux années de mentorat qui sont
offertes.
Ils ont fait... Et, dans le passé, c'était
financé à hauteur de 6 millions par année. Je pense que ça a arrêté en
2017-2018. Ils n'ont pas eu de financement depuis. Qu'est-ce qu'on peut leur
dire? Parce qu'honnêtement 6 millions de dollars... Et puis je n'ai pas
les statistiques, je les avais notées, là, mais je n'ai pas mes notes, là,
mais, je veux dire, le remboursement est présent, là, ce n'est pas tout à fait
dénué de la réalité. Je trouve que c'est une belle formule. Est-ce qu'il
pourrait compter sur le 6 millions?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je ne suis pas familier avec le détail. Tout ce que je peux vous dire,
c'est que, dans la stratégie de la SQRI, justement, le côté incubation et fonds
d'investissement qui accompagne l'incubation... les incubateurs, plutôt, est
très important pour nous. Il y a 15 incubateurs dans lesquels on est investis
puis il y a des fonds d'investissement, des fonds de... qui vont là. Celui-là,
j'en ai entendu parler, je ne le connais pas personnellement. Mais il est clair
qu'on croit que l'incubation est importante, puis l'accompagnement humain est
important, et de partir les sociétés, ça va être au cœur de notre stratégie de
la SRQI, d'avoir plus de start-up.
M. Tanguay : Alors, je
voulais attirer votre intention parce que je m'étais engagé auprès d'elles à
vous soulever ça. Puis, honnêtement, là, deux personnes intelligentes,
brillantes, qui étaient très dynamiques, avec les chiffres à l'appui.
Et un peu à l'image de ce que vous disiez
par rapport aux fonds privés, il faut aller par des outils, des fois, qui nous
amènent ailleurs. Ça, je pense que c'est un outil qui vous permet d'atterrir
puis d'aller ailleurs. 6 millions, ce qu'ils demandent. Ça faisait partie des
demandes budgétaires. Ils ne l'ont pas vu dans le budget. Mais je me permets de
vous soulever ça. 6 millions par année sur trois ans, puis le retour sur l'investissement,
c'est extraordinaire, de ce que j'ai pu constater. Alors, je vous invite
peut-être à donner un tour de roue là-dessus, s'il vous plaît.
M. Fitzgibbon : On va regarder.
M. Tanguay
: J'aimerais
terminer sur l'aérospatiale, mais sur un aspect très spécifique : le
manque de relève en aérospatiale. Je vais citer ici Suzanne Benoit, P.D.G. d'Aéro
Montréal. Dans le journal, l'article de La Presse du 9 décembre 2021 : La
relève est loin d'être assurée dans l'industrie. Ouvrez les guillemets :
«Les jeunes ne s'inscrivent plus à l'École des métiers de l'aérospatiale. L'usine-école
de Montréal fonctionne à moins de 50 % de sa capacité. Même chose à l'École
nationale d'aérotechnique, se désole Suzanne Benoit. Toutes les formations, qu'elles
soient — puis ça, c'est l'article qui continue — liées à l'avionique,
à la construction ou à l'entretien d'aéronefs ne réussissent pas à attirer
assez d'élèves.» Et là on la cite : «C'est peut-être dû au fait qu'on a
tellement malmené pendant la crise, ça envoie des messages négatifs.» Fin de la
citation. «Aéro Montréal devrait lancer, en 2022, une grande campagne pour
faire miroiter les possibilités de carrière dans l'industrie.» J'aimerais vous
entendre là-dessus.
M. Fitzgibbon : Je suis
entièrement d'accord. Je pense qu'on est chanceux, néanmoins, parce que ma
grosse crainte, durant la pandémie, parce que l'aérospatiale a été très
affectée, rapidement... les enjeux avec Bombardier aussi, le négativisme qu'il
y a eu au Québec, qui, à mon avis, était exagéré, sur Bombardier. C'est une
industrie qui a un peu perdu, à un moment donné, ses lettres de noblesse, alors
que c'est un segment tellement important pour la création de valeur, création
de richesse.
Heureusement, durant la pandémie, on n'a
pas vu autant de migration d'ingénieurs en aérospatiale, aéronautique qui ont
migré dans d'autres secteurs industriels, qui était ma grosse crainte. J'aurais
été très déçu de voir des ingénieurs quitter le secteur parce que... ça a été
difficile, bon. Somme toute, même Bombardier a quand même maintenu un niveau d'activité
important.
Clairement, il faut faire un meilleur
travail avec nos jeunes pour promouvoir l'avantage de ce segment industriel là.
Quand on sort de l'ENA comme technicien en aérostructure, on gagne 65 000,
70 000 $ par année. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas
augmenter ça. Et le travail va être important de la part des membres de la
grappe industrielle. Ce n'est pas le gouvernement qui va dire aux jeunes oà
aller étudier, c'est les joueurs de l'industrie, les AirBus...
M. Fitzgibbon : ...doit faire
un travail de sollicitation et on va supporter Aéro Montréal dans leurs
démarches pour promouvoir chez nos jeunes le bénéfice de travailler dans ce
secteur-là.
11
789
M. Tanguay : Et
dernier point pour les 40 secondes qu'il me reste. Je veux faire écho de
deux choses, puis je les mets ensemble parce qu'il me manque de temps, mais il
y a un lien quand même, là. On parle ici du défi, le manque de repreneurs. Les
plus récents indices Entrepreneurial Réseau Mentorat montre une diminution sur un
an dans les intentions de se lancer en entreprise, moins 17,6 %, démarches
de démarrage, moins 14 % et ainsi de suite. Et l'article, près de
66 % des propriétaires de PME, l'épuisement professionnel, la santé
mentale. La FCEI a rendu publiques ces données-là. Je voudrais laisser les
quelques secondes qu'il reste pour commenter là-dessus sur ce... permettez
l'expression, ce «mood»-là chez nos entrepreneurs, nos PME, là...
17
897
M. Fitzgibbon : ...très
important le repreneuriat et l'entrepreneuriat. Ma collègue, ministre déléguée,
va annoncer... La semaine prochaine? Dans deux semaines?
Une voix : Le mois prochain.
17
897
M. Fitzgibbon : O.K.,
le mois prochain, la nouvelle politique gouvernementale en matière
d'entrepreneuriat qui va couvrir le repreneuriat, parce que c'était important.
Vous avez raison, le nombre d'entreprises qui vont changer de main dans les
prochains cinq ans, on parle de 30 000,
là, 35 000 dépendamment
qui on écoute, il faut être prêt à former des jeunes qui vont vouloir reprendre
des entreprises et aussi entreprendre dans le cas où on parle de la recherche
publique qu'on veut mettre à la commercialisation. Donc, on est conscients de
ça. Et Mme Lecours... la ministre déléguée à l'Économie va piloter le
dossier et va annoncer un programme bientôt.
17
939
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Merci. Alors, nous poursuivons avec le dernier bloc du
gouvernement, il ne vous reste que quatre minutes. Et vite, et vite. Là, vous
en grugé, il vous en reste trois finalement.
12
165
M. Martel : Moi, j'ai
été très élogieux à l'égard du ministère pour le sport dans les zones
d'innovation. Mais vous avez parlé tantôt de Sylvie Pinsonnault, puis c'est
quelque chose d'important que vous avez réalisé depuis que vous êtes ministre,
de définir, mieux définir le rôle d'Investissement Québec avec le ministère.
Et, pour moi, ça contribue au succès de cette opération-là.
Je vais vous poser une question. Il ne me
reste pas beaucoup de temps, mais je suis obligé de vous poser une question sur
Bécancour. On sait qu'il y a des projets qui ont été annoncés importants. Déjà,
il y a Nemaska qui devrait avoir un projet, Nouveau Monde Graphite. On a
annoncé GM et BASF. Évidemment, on a les terrains, on a le port, on a tout ce
qu'il faut pour recevoir ça, mais ça va demander quand même des investissements
au niveau des infrastructures. Je pense entre autres à la voie ferrée, peux
être à l'élargissement d'une rue, peux être l'ajout d'un quai au port. Est-ce
que c'est dans votre intention de contribuer, là, financièrement à la
réalisation des infrastructures nécessaires?
17
897
M. Fitzgibbon : Tantôt,
M. le député de Lafontaine posait la question... largement définie où on
investit. Je pense que Bécancour, c'est un très bon exemple. Je pense que, pour
avoir une zone innovation éventuellement à Bécancour, ça prend une thématique
commune pour les joueurs qui vont être là, je pense qu'on s'en à la bonne place
avec monsieur Blanchette... de l'UQTR. Par contre, le parc industriel a besoin,
comme vous avez dit, pour toute l'expansion qu'on veut y faire, a besoin de
routes, a besoin de chemins de fer, a besoin d'aqueducs, a besoin de... Alors,
ça, c'est le travail du gouvernement. Donc, je pense que, dans ce cas précis
là, c'est là que nous devons intervenir pour que les entreprises veuillent
venir s'établir d'une part et, d'autre part, contribuer collectivement. Vous
avez beaucoup de travail à faire sur ça encore, c'est vous qui en êtes
responsable, de s'assurer qu'on ait une thématique qui soit commune aux
différents joueurs, que ce soit pour la recherche en hydrogène, que ce soit la
recherche de la batterie, une nouvelle batterie qu'on va voir... C'est aux
joueurs de financer ce projet-là, et nous, comme gouvernement, de donner une
bonne infrastructure. Alors, dans votre exemple, clairement, le rehaussement du
port... du... je devrais dire, les routes, aqueducs et chemins de fer vont être
à travers du gouvernement.
• (19 h 10) •
17
939
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Parfait, merci. Écoutez, il reste quelque temps. Je
donnerais la parole à notre scientifique en chef. Si vous vouliez prendre un 30
ou 40 secondes pour terminer, puis ensuite aussi le ministre et on pourra
terminer. Mais le scientifique en chef, je ne sais pas si vous voulez dire
quelques mots.
12
165
M. Martel : ...parlait
de Bécancour...
Une voix : ...peut être les
batteries, le ministre vient de mentionner, donc du côté des batteries...
17
939
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Allez-y, c'est à vous.
Une voix : ...bien sûr, il y a
énormément encore à faire, beaucoup, beaucoup d'opportunités de recherche.
L'industrie s'en vient, le milieu académique est là. Il y a beaucoup
d'opportunités, donc, pour la relève dans ce secteur-là.
17
939
La Présidente (Mme
IsaBelle) : ...M. le ministre, si vous voulez terminer. Une minute,
max.
17
897
M. Fitzgibbon : Oui,
trois choses. Merci aux membres de l'opposition, je pense qu'on... J'ai eu
quoi, 10 heures, 10 h 30 de crédits, là, ça a été assez long,
mais...
M. Fitzgibbon : ...en règle
générale, j'étais très satisfait. L'échange a été constructif. Alors, je
remercie tous les membres de l'opposition, même ceux qui ne sont pas là.
Je remercie évidemment les gens du
ministère de l'Économie. Je ne sais pas si les gens réalisent le travail qui
est requis pour préparer les réponses aux questions. Alors, merci beaucoup,
parce que, souvent, on paraît bien, mais on paraît bien parce qu'il y a des
gens qui nous donnent beaucoup des réponses aux questions, incluant la personne
à ma gauche.
Et j'aimerais aussi remercier les élus
aussi, là, M. Martel et monsieur... le député de Bécancour et d'Orford, qui ont
parlé beaucoup puis qui ont été très visionnaires de leurs commentaires.
Et, dernièrement, vous, Mme la Présidente,
parce que c'est la dernière fois, je pense... bien, c'est la dernière fois que
je vais être avec vous en commission parlementaire ou en étude de crédits, vous
quittez la politique. Vous avez fait un travail remarquable. Vous n'avez pas eu
trop à intervenir dans les chicanes entre les gens ici. Alors, c'est crédit à
vous. Je vous remercie de votre travail, puis bonne chance pour le futur.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Effectivement,
j'ai eu une tâche facile. Alors, merci. Alors, le temps alloué à l'étude du
volet PME et Innovation des crédits budgétaires du portefeuille Économie et
Innovation étant presque écoulé, nous devons procéder à la mise aux voix. Le
programme deux, intitulé Développement de l'économie, est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté
sur division. Le programme trois, intitulé Développement de la science, de la
recherche et de l'innovation, est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté
sur division. Le programme cinq, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à
l'innovation, est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2022-2023 est-il
adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Encore
adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition. Et, effectivement, merci pour votre belle
collaboration. Ça a été vraiment des échanges enrichissants et cordiaux.
Alors, écoutez, compte tenu de l'heure, la
commission, ayant accompli son mandat, ajoute ses travaux sine die. Merci à
tous et à toutes. Bonne fin de journée, effectivement. Merci.
(Fin de la séance à 19 h 14)