(Quinze
heures une minute)
La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour
à tous et à toutes. Alors, attention, s'il vous plaît! La Commission de
l'économie et du travail reprend ses travaux.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des
crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale pour
l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe de 3 h 45 min
a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Simard (Montmorency); Mme Jeannotte (Labelle), par Mme Proulx
(Côte-du-Sud); M. Benjamin (Viau), par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis);
M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Melançon (Verdun); M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Dorion (Taschereau); Mme Richard
(Duplessis), par M. Ouellet (René-Lévesque).
Emploi et Solidarité sociale
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
fin du temps qui lui est alloué, soit cet après-midi, à 18 h 45. Je
précise que le bloc de l'opposition officielle... ou, enfin, l'opposition
officielle a cinq blocs d'échange, le deuxième et le troisième groupe d'opposition
en ont deux, blocs d'échange. Est-ce que ça va? Et on a aussi le gouvernement
qui a deux blocs d'échange.
Une voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, attendez, je vais compter. Effectivement,
c'est six, vous avez raison, vous avez réagi rapidement, merci. Merci, députée
de Verdun.
Discussion générale
Alors,
puisque nous allons... nous allons maintenant tout de suite commencer, je suis
maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle, par le premier bloc d'échange, avec Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer et de
saluer, bien sûr, le ministre, avec les gens des équipes qui l'accompagnent,
bien entendu, la députée de Westmount—Saint-Louis, avec qui, aujourd'hui, j'aurai le
privilège de travailler pour une bonne partie de l'après-midi.
Alors, Mme la
Présidente, sans plus tarder, parce que le temps est quand même court... On dit
souvent que 3 h 45 min, ça
peut paraître long, mais ça va rondement. Auparavant, on parlait du ministère
de l'Emploi. Là, on pourrait parler
du ministère de la Pénurie de main-d'oeuvre, parce que c'est vraiment une
problématique qui touche, malheureusement, toutes les régions, tous les secteurs d'activité. Et on nous annonce
que, d'ici 2030, ce sera 1,4 million d'emplois qui vont chercher des travailleurs, ce qui est immense. Ce
qui est, d'ailleurs, une augmentation parce que, dans toutes les
projections qui avaient été faites, c'était 1,3 million. Là, on a gagné
100 000 emplois supplémentaires qui vont trouver... qui vont chercher
des travailleurs pour être comblés.
Vous
savez, c'est un véritable désastre économique national qu'on est en train de
vivre actuellement. Et en 2018, lorsque le gouvernement caquiste est
arrivé, il y avait 118 000 postes à pourvoir. J'aimerais simplement
entendre, de la bouche du ministre, à combien on est, exactement, aujourd'hui.
Parce qu'on a entendu son collègue ministre de l'Économie jouer au bingo, on
l'a entendu dire qu'il manquait 323 000 postes,
300 000 postes, 260 000 postes. Moi, j'aimerais juste
savoir, du ministre de l'Emploi, combien de postes sont à pourvoir
actuellement.
M. Boulet :
Merci. Je suis assez fier, d'ailleurs, d'être ministre de l'Emploi dans un
contexte où il y a un phénomène démographique de vieillissement de la
population qui est occidental, hein, comme vous savez bien. On n'est pas les
seuls au Québec, mais la population vieillit de façon particulièrement rapide.
Il y a des études sur
les postes vacants qui sont publiées par Statistique Canada, il y a des études
trimestrielles puis il y a des études mensuelles. La dernière étude
trimestrielle, qui est beaucoup plus stable, qui est beaucoup plus compatible avec la réalité, c'est pour le
quatrième trimestre de 2021 et c'est 238 000 postes vacants.
Évidemment, il y a... des fois, il y
a des mois, je regarde ça, puis ça varie, ça peut aller de façon plus variable,
mais c'est actuellement 238 000.
Mme Melançon : Comment
expliquer que le ministre de l'Économie, lui, il parlait de 325 000?
Est-ce qu'il y a des projections à 325 000, actuellement?
M. Boulet :
Bien, comme je viens de vous mentionner, il y a des études mensuelles où,
parfois, ça a pu varier. C'est peut-être allé jusqu'à 300, c'est peut-être allé
jusqu'à 200. Il y a des variations beaucoup plus asymétriques, alors que ce qui
est trimestriel... ce qui est considéré, dans le marché de l'emploi, par les
experts en démographie puis en économie, c'est les trimestriels qui comptent.
Mme Melançon :
Parfait. Alors, aujourd'hui, si vous me permettez, M. le ministre, on va
travailler avec les chiffres que vous venez de me donner, on va travailler avec
le 240 000 postes.
M. Boulet :
Ce sont les chiffres, oui.
Mme Melançon :
Ce serait bien qu'on puisse passer le mot aussi aux autres ministres du
Conseil des ministres, de travailler avec les mêmes chiffres pour éviter la
confusion. Je dis ça, je ne dis rien, là, mais je pense que ce ce serait mieux
pour la compréhension, aussi, de ceux et de celles qui portent une oreille
attentive à nos travaux.
En novembre dernier,
on avait un rendez-vous avec une mise à jour économique, et nombreux sont les
groupes qui avaient écrit, dont six organisations nationales, là, qui ont parlé
d'une seule et même voix le 12 novembre dernier, et on demandait un plan
bien structurant, avec des solutions bien élaborées. D'ailleurs, le Parti
libéral du Québec a aussi fait des propositions bien élaborées.
Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas agir lors de la mise à jour
économique.
Alors, il y avait eu
beaucoup d'attentes pour le budget du 22 mars dernier, puis
malheureusement, bien, là aussi on n'a pas eu de solution. Et surtout, avec la
problématique... J'imagine que vous, Mme la Présidente, là, dans votre comté de
Huntingdon, là, vous le voyez, c'est marqué : «Nous embauchons» partout.
Moi, là, quand je me promène entre Verdun et Québec, là, quand je prends la 20
ou que je prenne la 40, partout sur le bord des autoroutes, on cherche des
bras, on cherche des travailleurs.
Et le gouvernement a
décidé de miser sur la requalification. Lorsqu'on parle de requalification, Mme
la Présidente, souvent, pour plusieurs, du moins, et je lisais différents
papiers, on parle beaucoup de... on change le monde de place. Bien, quand on
change le monde de place, si je prends quelqu'un qui est dans un poste
actuellement, je le requalifie, bien, il y a un autre poste qui va
malheureusement être à la recherche d'un employé. Dans la requalification,
j'aimerais savoir si on avait fait des objectifs précis, à savoir combien on a
besoin de requalifier de gens, au Québec actuellement, pour régler une partie
de la problématique.
• (15 h 10) •
M. Boulet :
Bon, dans un premier temps, la mise à jour économique, souvenez-vous, il y
a eu 3,9 milliards de dollars qui ont été annoncés lors de
l'opération, le 30 novembre dernier, et ça faisait suite à la mise à jour
économique.
Et il n'y a pas que
de la requalification, là. J'inviterais ma collègue à prendre connaissance des
programmes de formation, de requalification, d'augmentation de la productivité
au sein des entreprises et, bien sûr, de l'intégration de toutes les clientèles
éloignées du marché de l'emploi. Puis je sais que notre collègue de Westmount—Saint-Louis
est particulièrement préoccupée par l'intégration et le maintien en emploi des
personnes en situation de handicap.
Et la
requalification, on a deux programmes, il y en a un, le PARAF, qui a... où on
avait un objectif de 20 000 personnes
qui bénéficiaient de programmes de requalification avec une allocation
hebdomadaire de 500 $. Ça, on est allés à à peu près... On avait un
objectif de 20 000 et on est allés à à peu près 21 500. Et l'autre,
qui est le PRATIC, c'est dans les technologies de l'information, ça connaît un
succès au-delà de nos objectifs, qui étaient de 5 000, on doit être rendus
à près de 8 000, là, avec la prolongation.
Mais
il y a 79 mesures dans notre Opération main-d'oeuvre, et, ne serait-ce que
l'alternance travail-études, puis je vais
m'arrêter à ça, on a augmenté, dans les trois dernières années, de 428 %
ce qu'on appelle les programmes COUD, en alternance travail-études, pour intéresser notamment les jeunes. Si je
parle des services de garde à l'enfance : trois jours par semaine
dans un CPE, deux jours par semaine dans un collège, au bout d'un an et demi,
on obtient une attestation d'études
collégiales, et les CPE paient pendant cinq jours, et nous remboursons les deux
jours jusqu'à concurrence d'un certain
montant. Donc, il y a 79 mesures, collègue, puis moi, je suis prêt en tout
temps à partager les informations, qui...
D'ailleurs, vous
faites référence, dernier point, aux associations qui ont commenté l'Opération
main-d'oeuvre. Sachez, puis je salue la présidente-directrice générale de la
corporation des partenaires du marché du travail, on a organisé un forum de
tous ces partenaires-là, qui était complètement virtuel, il y avait
250 personnes, le 16 octobre 2020. Et tout ce que nous faisons, c'est
de manière partenariale, et tout le monde collabore avec mon ministère du
Travail et de l'Emploi pour mettre en place des mesures pour lutter contre la
pénurie de main-d'oeuvre. Mais c'est un défi de société, ce n'est pas qu'une
responsabilité étatique, et on en a encore pour des années, collègue.
Mme
Melançon : Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que ce
n'est pas uniquement au gouvernement, mais le gouvernement a aussi des
responsabilités.
M. Boulet : Tout
à fait.
Mme
Melançon : Et là-dessus j'aimerais savoir, sur les
21 500 personnes, là, qui se sont inscrites pour le programme de
requalification, il y en a combien qui ont fini la formation ou la
requalification.
M. Boulet : En
date du 22 avril 2022, 21 438 participations en cours ou
terminées. Il y en a 12 622 qui sont complétées. De ces personnes-là,
8 852, des retours en emploi confirmés, puis il y en a 192 qui sont en
attente du début de leur formation.
Mme Melançon : Parce
que c'est bien de se donner des objectifs, mais encore faut-il que
l'indicateur, ce soit véritablement de la personne qui s'est inscrite jusqu'à
la personne qui est retournée pour savoir si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas. Je pense que, là-dessus...
Parce que j'ai souvent entendu le ministre parler du PARAF en disant :
Ça va super bien. Puis c'est bien, là, qu'on
soit à 21 500 personnes, mais des 21 500 personnes, il y en
a combien qui ont lâché? Moi, l'autre
chose qui m'intéresserait aussi de savoir, c'est par secteurs. Est-ce qu'on a
la définition, par secteurs, combien est-ce
qui ont voulu se requalifier? Par exemple, là, je regarde ma collègue députée
de Westmount—Saint-Louis, qui a aussi le dossier de la famille, par exemple, pour s'en
aller en petite enfance. Est-ce qu'on l'a par secteurs?
M. Boulet : Est-ce que vous voulez
que je vous les donne toutes?
Mme Melançon : Oui, bien, on
pourrait prendre quelques secondes, s'il vous plaît.
M.
Boulet : Allons-y : administration, commerce,
informatique, puis vous savez que les technologies de l'information, c'est un domaine qui est
véritablement transversal, puis il fait partie des secteurs névralgiques que
nous avons identifiés pour répondre au déficit de main-d'oeuvre au sein
des entreprises, donc, 32,5 %, c'est-à-dire 3 990, puis c'est un des objectifs que nous avions en tête;
agriculture et pêche, 343, donc 2,8 %; alimentation, tourisme, 252,
2,1 %; les arts, 67, 0,5 %; bois
et matériaux connexes, 99, 0,8 %; chimie, biologie, 99, 0,8 %;
bâtiments, travaux publics, 1 460, 11,9 %; environnement, aménagement du territoire, 67,
0,5 %; électrotechniques, 622, 5,1 %; entretien d'équipements
motorisés, 535, 4,4 %; fabrication mécanique, 303, 2,5 %; foresterie,
papier, 54, 0,4 %; communication, documentation, 214, 1,7 %...
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...merci.
M. Boulet : J'achève, mais il m'en
reste quelques-uns. Non, mais c'est parce qu'elle voulait avoir du temps?
Mme
Melançon : Au besoin, M. le ministre, on pourra y revenir,
là, je voulais surtout voir en tourisme, par exemple...
M.
Boulet : Il y en a un, collègue, qu'il faut que je vous
mentionne, c'est en santé, 1 896, 15,4 %; services sociaux
éducatifs, juridiques, 848, 6,9 %. Donc, c'est assez varié, mais je vous
dirais que, les secteurs que nous priorisions, on a eu un nombre quand même
assez important de personnes qui ont bénéficié des programmes de requalification.
Mme Melançon : Comme les efforts en
requalification, là, ont débuté en 2019, j'imagine qu'on aura des chiffres un
peu plus précis, aussi, à un certain moment donné, parce que je ne pense pas
que l'indicateur principal doit être le nombre d'inscriptions. Je tiens à le
répéter ici, là, il faut vraiment qu'on soit sur les résultats, il faut que ce
soit révélateur. Puis je suis assez surprise, quand même, qu'après près de
trois ans, là, on n'ait suffisamment... en tout cas, je trouve que le portrait
est plus ou moins clair.
Mais j'aimerais ça amener le ministre à parler
des travailleurs expérimentés.
M. Boulet : O.K. Allez-y.
Mme Melançon : Merci. Sur les
travailleurs expérimentés, Mme la Présidente, vous savez, on tente... parce
qu'actuellement, là, c'est sur le bassin de travailleurs qu'on doit travailler,
donc on veut réimpliquer les gens qui ont décidé de, peut-être, prendre leur
retraite, les réattirer, dans le fond, sur le marché du travail. Peut-être pas
à temps plein, certains à temps partiel, certains vont venir pour se
désennuyer, certains vont venir pour essayer d'arrondir les fins de mois. Parce
qu'actuellement ceux qui sont partis à la retraite, qui ont un revenu fixe,
avec l'augmentation du coût de la vie, avec
l'inflation, ça coûte cher, puis ce n'est pas avec un 500 $ qu'ils vont
pouvoir s'en sortir. Alors, il y a des gens qui sont partis à la
retraite, qui reviennent sur le marché du travail pour l'unique et bonne raison
qu'ils ont besoin de gagner des sous supplémentaires pour pouvoir payer le
panier d'épicerie, pour pouvoir payer les hausses de loyer auxquelles ils sont
confrontés, actuellement.
Et j'aimerais savoir, avec les incitatifs, je
sais que c'est plutôt mitigé actuellement, là, à savoir est-ce que ça fonctionne
ou est-ce que ça ne fonctionne pas, j'aimerais savoir du ministre : Est-ce
qu'il considère que les mesures qu'il a mises en place, actuellement,
fonctionnent? Est-ce que l'incitatif est suffisamment élevé? Et j'aimerais
connaître le coût de l'incitatif à ce jour.
M. Boulet : Bon, les mesures, puis
je pense que vous m'avez déjà entendu le mentionner, le témoignage le plus
éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est ce que j'appelle le taux
d'emploi. Quand on regarde les personnes de 15 à 64 ans, notre taux
d'emploi au Québec, il est de 77,6 %, il est 2 % et 3 % plus
élevé que le Canada et l'Ontario, et ça, constamment. On a des contacts,
notamment avec nos collègues en Ontario puis en Colombie-Britannique, et le
taux d'emploi, il est le plus élevé au Canada.
Et, quand je regarde nos chiffres, nos mesures
publiques d'emploi, parce qu'on fait de l'accompagnement, on fait de la
formation, on donne des subventions salariales pour intégrer les personnes
judiciarisées issues des Premières Nations, les personnes qui sont en situation
de handicap, les jeunes, les personnes expérimentées, on a contribué au retour
en emploi, dans les trois dernières années, de 300 000 personnes. Et
ça, je suis assez fier de ça. Puis ce n'est pas moi, c'est les gens qui sont
avec moi, de mon équipe du MTES et en collaboration avec la Commission des
partenaires du marché du travail. Je pense qu'au Québec on a des équipes sur le
terrain, dans toutes les régions, qui font un travail phénoménal pour le bénéfice des clientèles
éloignées et pour s'assurer qu'on devienne, au Québec, une société
apprenante et que les lieux de travail se
transforment en milieux d'apprentissage, parce qu'on vit une période de
mutation constante. Ce n'est pas que dans la société, c'est dans les milieux
de travail.
Pour les travailleurs expérimentés de 60 à
69 ans, on a des incitatifs, d'ailleurs, qui s'appliquent pour les
55 ans et plus. Une entreprise qui veut adapter son milieu de travail, qui
veut modifier son organisation de travail pour répondre à des besoins de
personnes expérimentées, on a des subventions qui vont jusqu'à 85 % des
salaires. On a les crédits d'impôt pour prolongation de carrière, puis ça, je
souligne que ça, ça a été amorcé en 2012 par le gouvernement qui nous a précédés,
mais ça a été bonifié considérablement par mon collègue aux Finances en 2019,
qui a permis que ce crédit-là s'applique pour les travailleurs expérimentés de
60 à 64, en plus des 65 à 69 ans. Donc, c'est des crédits d'impôt qui
peuvent aller jusqu'à 11 000 $ ou 11 500 $. Et il y a une
réduction, aussi, des charges salariales que les employeurs paient sur les
salaires versés à ces personnes expérimentées. Évidemment, il y a des primes,
là, par secteurs, là, la santé, services de garde éducatifs et en éducation.
Mais il y a un ensemble de mesures à connotation fiscale et à connotation non
fiscale. Parce que ce bassin-là, il demeure extrêmement important. Et on a un
taux d'emploi qui mérite encore notre intérêt puis notre attention, puis ça
doit être amélioré.
• (15 h 20) •
Mme Melançon : Moi, la question est
simple. Sur le crédit d'impôt, donc, qui a été bonifié, j'imagine qu'on avait
des objectifs : Quels étaient ces objectifs? Et je veux connaître le coût
de cette mesure-là.
M. Boulet : Ça, ça relève
spécifiquement du ministère des Finances. Il y a une tendance à la hausse,
jusqu'en 2019, mais, à partir du début de la
pandémie, ce n'est plus véritablement significatif. Donc, on va voir la
tendance s'exprimer avec l'écoulement du temps. Mais moi, je n'ai pas de
données spécifiques. Puis la pandémie aurait... a pour effet d'évidemment,
peut-être, de dévier la tendance considérablement, parce que les personnes plus
expérimentées ont été plus affectées par la pandémie.
Mme
Melançon : J'ai une préoccupation pour les aînés qui sont sur
le marché du travail, justement, préoccupation que partage la FADOQ.
Alors qu'on souhaite encourager les travailleurs expérimentés à rester sur le
marché du travail dans un contexte de pénurie, comment se fait-il que leur
couverture d'assurance de la CNESST diminue à partir de 66 ans? Est-ce
qu'on ne fait pas face, là, à de l'âgisme? Et est-ce que c'est possible de
corriger ça?
M. Boulet : Bien, il n'y a rien qui
est exclu, hein, mais c'est comme ça, bon, depuis que je connais la Loi sur les
accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous savez qu'une
personne qui a un accident de travail ou une maladie professionnelle reçoit ce
qu'on appelle une indemnité de remplacement de revenus de la CNESST, qui est
équivalente à 90 % de son revenu net retenu. Et, à partir de 65 ans,
cette indemnité-là diminue de 25 % par année jusqu'à l'âge de 68 ans. Je sais ce que mon collègue aux Transports
fait, mais ce n'est pas le même régime d'indemnisation, ce n'est pas les
mêmes surplus, ce n'est pas les mêmes cotisants.
Il faut savoir que le régime de santé et
sécurité, 100 % des cotisations sont assumées par uniquement les
employeurs. Ce n'est vraiment pas la même dynamique, et... Mais il n'y a jamais
rien qui est exclu, hein? Moi, je pense que, comme à peu près n'importe quoi
dans notre monde, tout est évolutif, puis il faut savoir s'adapter. Puis on a
fait des changements que je considère assez majeurs à notre régime de santé et
sécurité. Et jamais on ne m'a parlé de modifier le calcul de l'indemnité de
remplacement de revenu à compter de 65 ans... Excusez-moi, collègue, hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre...
M. Boulet : Quand je vous vois
regarder la présidente, je comprends que mon temps achève.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous
comprenez, hein? C'est une bonne technique.
M. Boulet : Puis je fais attention
pour ne pas me faire chicaner.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
comme le premier bloc est terminé, nous poursuivons cette fois-ci avec la
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, avec la
députée de Taschereau. M. le ministre, je vous inviterais juste à mettre le
micro peut-être juste un peu plus devant vous pour mieux vous entendre. Je ne
sais pas lequel, là, mais... Alors, la parole est à vous.
Mme
Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais parler des
organismes communautaires. On sait qu'ils sont dans un état extrêmement difficile, comme bien d'autres, incapables de
garder leurs employés, mais c'est encore pire parce qu'ils ne sont pas
capables de les payer et de les conserver. Il y a un savoir-faire qui se perd,
perte d'activité, perte de financement,
aussi, avec ce qui est arrivé pendant la pandémie. Donc, depuis un an à peu
près, on attend que soit déposé le plan d'action gouvernemental en
action communautaire. Là, la législature se termine, est-ce que le ministre va
déposer le plan d'action gouvernemental en
action communautaire d'ici quelques jours, semaines? Est-ce qu'on peut
s'attendre à ça?
M. Boulet : Merci. Je vais en
profiter pour souligner l'estime que j'ai pour la collègue de Taschereau, même
si on ne se connaît pas beaucoup. Puis je sais que vous avez fait une annonce
récemment, puis je veux vous féliciter pour ce que vous avez fait. Et je sais
votre intérêt pour le milieu communautaire québécois.
Je rencontre le Réseau
québécois de l'action communautaire autonome puis la Table nationale des
corporations de développement communautaire de façon épisodique. J'ai toujours
mis beaucoup d'énergie à assurer que chacune des missions de mon ministère soit
respectée. Et le PAGAC, vous avez raison, on n'en a pas depuis 2007, donc on a
des problèmes de coordination, de stabilité, de prévisibilité de financement.
Et, bon, le PAGAC, je travaille là dessus. Vous avez vu au dernier budget, ça
s'en vient, ça s'en vient. Je ne peux pas vous dire la date, mais ça s'en vient
plus tôt que plus tard.
Mme Dorion : Plus avant les
élections qu'après, peut-être?
M. Boulet : Plus avant les
élections. Vous serez là.
Mme Dorion : O.K. Ah! tiens, ça va
être un beau moment. Je suis très heureuse de pouvoir...
M. Boulet : Vous serez encore en
politique active.
Mme Dorion : Oui, je comprends bien.
Excellent! J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec... Je fais juste dire
un énoncé, là : Est-ce que la généralisation du financement par projets
doit cesser? Est-ce qu'on doit vraiment faire le vrai tournant et que ce qui
soit normal et généralisé, ça soit le financement à la mission?
M. Boulet : Là, vous mettez le doigt
sur ce qui est le plus fondamental. En 2015, d'ailleurs, puis je vais profiter
des carrefours jeunesse-emploi parce qu'ils sont dans l'action communautaire québécoise,
en 2015, ils avaient fait l'objet d'une modification de leurs méthodes de
financement, puis ça se faisait par projets. Évidemment, c'est du papier, c'est
de la bureaucratie, c'est des coûts puis ça ne leur permet pas de rencontrer
leurs objectifs. Alors, on a fait une entente historique, au mois de juin, qui
a été confirmée au mois de juin, l'année dernière, et on revient au financement
à la mission. Puis les 110 carrefours jeunesse-emploi étaient extrêmement
heureux de cette nouvelle mécanique de
financement là. Et, pour l'action communautaire autonome, oui, moi j'en ai
parlé en campagne électorale, puis le financement à la mission, c'est
encore un engagement que j'ai l'intention de respecter, puis, dans le PAGAC...
Puis d'ailleurs, dans le budget, les sommes
qui sont consenties, il faut se réorienter puis donner le plus possible le
financement à la mission.
Mme Dorion : Donc, la majeure
partie, finalement, du financement?
M. Boulet : Oui.
Mme Dorion : O.K. Bon, le ministre
sait que le financement des organismes communautaires, la demande des
organismes depuis longtemps, là, ça a été longtemps 400 millions
récurrents, à la mission, là, ils sont... avec tous les coûts qui explosent,
460 millions récurrents, à la mission. Je sais qu'il y a eu une annonce
récemment, évidemment, qui était encore loin du compte. Mais, moi, ce que
j'aimerais savoir, c'est si le ministre a plaidé ça auprès de son collègue aux
Finances, si c'est quelque chose qui a été apporté en discussion et si... ou si
le chiffre qu'on a eu, c'est ce que le ministre a défendu.
M. Boulet : On discute, on se
consulte, mais je suis assez fier de dire que c'est des augmentations
considérables depuis notre arrivée au pouvoir. Je vois que, tu sais, on
finance, il y a à peu près 22, 23 ministères et organismes gouvernementaux
qui financent au-delà de 5 200 organismes communautaires, puis, à
chaque année... La première année, il y a eu une augmentation de 4,5 %,
10,1 % la deuxième année, 19,9 %, et je pense qu'on va réaliser, avec
ce que vous avez appris dans le budget, qu'il va y avoir une augmentation
globale, on va passer de 1,2 à 1,8 milliard, là, l'année prochaine. Donc,
est-ce que j'ai plaidé? Bien, je plaide pour tous mes dossiers, puis la
politique, vous le savez, hein, c'est de la concertation, disons, je pense,
c'est le mot qui est le plus compatible avec la réalité.
Mme Dorion : Merci. Il faut-tu que
je dise «le ministre» à chaque fois? Je me souviens plus si vous avez dit au
début que c'était correct si je disais...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien,
vous pouvez dire, oui, «M. le ministre», mais ce que j'avais dit, c'est que
vous n'étiez pas obligée de me demander le droit de parole.
Mme Dorion : O.K. Mais je peux dire
«M. le ministre»? Êtes-vous d'accord?
M. Boulet : Comme vous voulez.
• (15 h 30) •
Mme Dorion : O.K. Parfait. Donc vous
savez que le problème... Vous savez, M. le ministre, que le problème principal
par rapport aux organismes en sécurité alimentaire, c'est un autre point, là,
une ampoule qui fait mal au Québec en ce moment. Il n'y a pas d'enveloppe
spécifique à la mission de ces organismes-là qui sont obligés de fonctionner
avec des... soit par projets ou des enveloppes à côté, puisque, là, c'est en
train de devenir un vrai problème, tu sais. Ça pourra même devenir un enjeu de
santé et de sécurité publique, même, éventuellement, si ça continue avec la hausse du coût de la
vie. Les besoins en sécurité alimentaire sont tellement grands, c'est tellement
criant par moments. Il faut se
rappeler que 33 % des gens qui en profitent sont des enfants. Ça fait que
j'aimerais savoir si on a ça dans nos paniers, là, d'avoir
éventuellement du financement à la mission pour les groupes en sécurité
alimentaire.
M. Boulet : On verra bien dans le
PAGAC. Mais je veux vous mentionner que, constamment, je répète que la cause
qui me tient le plus à coeur, c'est la sécurité alimentaire parce qu'elle est à
l'origine de plein d'autres problématiques humaines et sociales. Et les banques
alimentaires, ça relève de mon collègue de la Santé, mais c'est des dossiers avec lesquels je discute souvent,
avec mon collègue, notamment, qui est ministre délégué à la Santé et aux
Services sociaux, et ils ont fait l'objet de financement, d'ententes de
financement additionnel durant la période de la pandémie. Et sachez que les
Moissons de ce monde font partie des groupes pour lesquels j'ai énormément
d'affection.
Donc, à venir, mais je n'ai pas les chiffres du
ministère de la Santé sur les montants spécifiques qui ont été versés aux
banques alimentaires, mais on les a.
Une voix : ...
M. Boulet : Oui, tout à fait.
Et, si besoin en est, collègue, dans le PAGAC, on prévoit, puis on l'a
mentionné durant le budget... il y aura des sommes d'argent aussi pour
permettre à des nouveaux organismes de voir le jour, d'opérer et de respecter
leur mission, même dans ce secteur-là.
Mme Dorion : Donc, de nouvelles
missions, si on veut, donc, qu'il pourrait y avoir. O.K.
M. Boulet : Exact.
Mme Dorion : Avec la pénurie de
main-d'oeuvre, avec ce qu'on est en train de vivre en ce moment et depuis
quelques années, en fait, on voit qu'il y a de moins en moins de personnes sur
l'aide sociale, mais ils restent avec 726 $ par mois, pour une grande
partie d'entre eux. Le prix des loyers, le prix de la nourriture, tu sais,
c'est devenu presque ridicule, c'est impossible, là. C'est presque cruel de
laisser des gens qui ne travaillent pas avec ce montant-là dans les poches.
Pourquoi, puisque l'aide sociale coûte moins cher qu'autrefois, pourquoi est-ce
qu'on ne pourrait pas élargir l'accès au Programme de revenu de base pour que
ces personnes-là soient capables de se loger puis de se nourrir? Puis surtout
qu'on connaît les règles de l'aide sociale, puis ces gens-là ont beau essayer
d'être débrouillards puis de dire : Bon, mais on va vivre en colocation,
bon, mais on va essayer de diminuer nos coûts, finalement l'aide sociale est
toujours coupée quand ils essaient d'être inventifs puis de trouver des
solutions à leurs problèmes.
Est-ce qu'on ne pourrait pas comme alléger ça,
permettre, par exemple, que ces personnes-là reçoivent des dons de leur
famille, permettre toutes sortes de choses? Est-ce qu'on ne pourrait pas revoir
ça puis dire : Bon, il y a moins de personnes sur l'aide sociale, ces
personnes-là, si elles ne travaillent pas aujourd'hui, c'est souvent parce
qu'il y a quelque chose qui les en empêche, on va s'organiser pour qu'ils
puissent s'organiser, tu sais, baisser leur coût pour se loger, pour se
nourrir, etc.?
M. Boulet : Ah! tout à fait.
Bon, on pourrait répondre longtemps. Sachez, collègue, que, depuis notre
arrivée au pouvoir, on a permis à 91 000 bénéficiaires d'aide sociale
de réintégrer l'emploi, parce que j'ai toujours été convaincu que la meilleure
voie vers l'autonomie, c'était l'emploi. Le taux, actuellement au Québec,
d'assistance sociale, il est de 4,4. Il est le plus bas depuis 1977, puis je ne
suis pas peu fier de ça, parce que souvenez-vous des époques où on disait :
Qu'est-ce qu'ils font puis qu'est-ce... Ils vivent aux crochets un peu de... ce
qui n'est pas le cas, c'est des personnes qui ont besoin d'être accompagnées.
Et c'est pour ça qu'on a raffermi aussi ce qu'on appelle le programme Objectif
emploi où on donne des allocations de participation à des programmes pour
permettre à ces personnes-là de revenir en emploi, développer leurs habiletés
sociales, et donc les allocations ont augmenté.
Mais les assouplissements qui ont été mis en
place, collègue, évidemment, il y a eu une exclusion des dons du calcul de la
prestation, il y a eu des indexations, il y a eu maintien des allocations de
participation, même durant la pandémie, parce qu'ils ne pouvaient pas,
évidemment, revenir. Est-ce... Vous dites oui parce que vous en avez assez?
Mme Dorion : Excusez-moi, sans
vouloir être impolie, là, c'est parce que je sais que...
M. Boulet : Oui, O.K. Parfait.
Vous êtes moins...
Mme Dorion : Non, mais c'est
parce que ça demeure que c'est 726 $ par mois, là, pas par semaine...
M. Boulet : Ah! tout à fait.
Mme Dorion : Tu sais, par mois,
726 $. Puis on demande à ces gens-là de ne pas travailler au noir, de ne
pas être en colocation, de ne pas... On demande à ces gens là, finalement, de
rester avec cet argent-là ou de faire le programme, mais le programme dont vous
parlez... Je connais des gens personnellement qui sont sur l'aide sociale, j'en
ai connu d'autres. J'ai des amis qui ont des problématiques qui font que c'est
soit personne ne les veut dans leur entreprise, puis je ne niaise pas, même
dans des jobs les plus difficiles, parce qu'ils ont un problème qui n'est pas
reconnu pour avoir l'autre chèque, le gros chèque, pour parler le jargon du
milieu. Ça fait qu'ils restent avec le petit chèque, mais
ils ne sont fondamentalement pas capables d'intégrer un milieu de travail où,
pour eux, c'est tellement demandant que, finalement, après deux semaines de ça,
ils s'écroulent. Et là ils se retrouvent dans une situation où, oui, ils n'ont
pas le choix que de faire quelque chose à côté pour compléter, mais ça, ça les
met dans une peur constante de se faire pogner. Ça fait qu'on... on impose à
des gens qui vivent déjà dans une détresse alimentaire de toujours quitter leur
loyer, parce que, là, il y a des rénovictions, des choses comme ça, les
appartements tout croches sont transformés, ça fait que, là, ils se déplacent
tout le temps. Ils sont dans une insécurité constante qui ne les aide absolument
pas à sortir de ce dont on voudrait peut-être qu'ils sortent avec le programme
dont vous parlez. Ça devient comme absurde de dire : Toi qui vis sur une
planète extrêmement stressante et mouvante et qui as déjà beaucoup de
difficultés souvent sociales, bien, vas-y, vas-y, va faire ce programme-là. Ça
fait que, pour l'avoir vu sur le terrain et observé de près, je vous le dis,
là, c'est absurde pour beaucoup de monde, beaucoup, beaucoup, je dirais la
majorité, probablement, d'entre eux.
Ça fait que, puisque, justement, on est à un
taux historiquement bas, pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas ce que nous
proposent les experts dans ça, c'est-à-dire quelqu'un qui est moins stressé,
qui est moins angoissé puis qui n'est pas toujours pris à la gorge pour se
nourrir, se loger et vivre, finalement, va avoir plus de chances d'améliorer
ses conditions de vie et sa capacité d'avoir plus de pouvoir sur sa vie, tu
sais? Pourquoi est-ce que, finalement, on ne les laisse pas respirer un peu
plus en leur donnant un peu plus?
M. Boulet : Bien, c'est ce que
j'avais commencé à vous dire, là, il y a beaucoup d'assouplissements qu'on a
mis en place. Puis, dans le dernier budget, on a indexé tous les tarifs des
prestations spéciales, par exemple, en matière de santé. Et ce que j'ai
réalisé, collègue, c'est qu'il y a des prestations pour les bénéficiaires
d'aide sociale, là, puis je ne parle pas des bénéficiaires de solidarité
sociale, qui n'avaient pas été indexées depuis 2005, 2006, c'était irritant. Puis non seulement on les a indexées, mais j'ai
mis en place un mécanisme d'indexation pour l'avenir, pour éviter qu'on
se retrouve dans des situations où ces personnes-là étaient constamment tirées
par l'arrière. On a fait une augmentation de 30 %, le 1er janvier 2022,
pour les prestations spéciales. Et donc il y a eu énormément d'assouplissements
au-delà des indexations puis des majorations.
Puis
l'exclusion de base permise pour les avoirs en liquide a été augmentée de
5 000 $. Je vous dirais, là, parce que je ne veux pas m'éterniser puis faire l'inventaire de tout ce qu'on a
fait, mais on pourra partager ensemble, puis je pourrai vous expliquer tout ce qui a été fait pour
améliorer le sort puis la qualité de vie des personnes bénéficiaires d'aide
sociale.
Ceci dit, même les personnes qui ont des
contraintes sévères à l'emploi peuvent, puis je le vois dans la vie courante,
bénéficier d'un accompagnement personnalisé puis humain pour leur permettre de
revenir en emploi à temps partiel ou... Tu sais, j'ai visité des milieux de
travail, là, où il y a des personnes qui sont... bien là, c'est des personnes
en situation de handicap, là, mais des trisomiques, des autistes qui
travaillent à côté de robots, puis c'est des personnes qui rendent une
prestation de travail extraordinaire puis qui sont heureuses. Mais... Oui,
allez-y.
Mme Dorion : Mais c'est comme
si la personne qui doit vivre avec 726 $ par semaine et qui n'arrive pas à
être en emploi ou à suivre le programme, cette personne-là, dans le fond,
n'existe pas dans votre... Parce que vous me dites toujours : Il existe
des possibilités. Mais donc, pour vous, ça n'existe pas quelqu'un qui
dit : Je gagne 726 $ par mois, puis je ne suis pas capable de faire
plus dans ma vie. On ne reconnaît pas ma difficulté à m'intégrer, je n'y arrive
pas. Ces personnes-là, donc, ils ont juste à aller suivre le programme, puis,
sinon...
M. Boulet : Non, mais il y a
les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi...
Mme Dorion : Non, mais il y en
a qui ne sont pas reconnues, c'est ça que je dis, c'est que ce n'est pas tout
le monde qui fait reconnaître sa contrainte. Puis les contraintes sévères à
l'emploi, c'est très spécifique. Quelqu'un qui ne gère pas bien ses émotions,
de l'avis de la plupart des employeurs, mais ce n'est pas reconnu par le
médecin ou par quelqu'un qui va dire : Voilà, tu as le gros chèque,
demeure avec le petit chèque. Puis il n'y a pas de possibilité, il est dans une
incapacité de...
M. Boulet : Oui, mais, si
quelqu'un a quand même des contraintes sévères à l'emploi qui perdurent dans le
temps, au-delà d'une certaine période de temps, elle a accès à des prestations
de solidarité sociale où les montants sont beaucoup plus élevés. Il n'y a pas
personne qui est laissé totalement pour compte.
• (15 h 40) •
Mme Dorion : Donc, c'est qui,
la personne à 726 $ par mois? Elle n'existe pas?
M. Boulet : Bien, ça, c'est les
prestataires d'aide sociale qui peuvent avoir des contraintes temporaires à
l'emploi ou qui arrivent à l'aide financière de dernier recours, parce qu'ils
ne sont pas capables d'intégrer le marché de l'emploi et parce qu'ils n'ont
plus accès aux prestations fédérales d'assurance-emploi. Ils demandent de
l'aide financière de dernier recours et ils y ont accès en commençant par les
prestations d'aide sociale.
Mme Dorion : Mais vous êtes
d'avis, donc...
M. Boulet : Mais ils ont accès
quand c'est des... Excusez-moi de vous interrompre. C'est ce qu'on appelle des
primodemandeurs, ils peuvent bénéficier du programme Objectif emploi. Puis,
au-delà de la prestation de 726 $, ils ont des allocations de
participation à des programmes, puis ce n'est pas que pour revenir à un emploi,
c'est pour leur permettre de développer aussi des
habiletés sociales. Puis il y a des soutiens de revenu qui peuvent aller dans
la mise à jour économique. Ce qu'on a annoncé dans l'Opération main-d'oeuvre,
on a amélioré le soutien de revenu à 475 $ par semaine pour de la
formation leur permettant de revenir en emploi.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
votre premier bloc est terminé. C'est parfait. Alors, nous poursuivons ou nous
revenons avec l'opposition officielle, avec la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour, tous les collègues ainsi que
toutes les équipes. Je sais qu'il y avait un malaise parce que ce n'est pas
tout le monde qui a été mentionné. Ça fait que ça me fait plaisir d'être parmi
vous aujourd'hui.
M. le ministre, je veux renchérir un peu sur les
questions de la collègue par rapport à l'impact, mettons, de la pandémie sur les regroupements, sur les groupes
communautaires. On a su, par l'entremise des crédits, les réponses aux questions que nous avons demandées, entre autres,
la 86, la 92, fournir l'ensemble... On a demandé de fournir l'ensemble
des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires et
préciser les sommes qui n'ont pas été distribuées. La réponse à ceci,
c'était : Aucune somme n'a été annoncée en aide d'urgence pour les groupes
communautaires en 2021 et 2022. En réponse à la question 92, fonds d'urgence
pour soutenir les organismes communautaires dans le contexte de la pandémie,
les sommes octroyées par bénéficiaire ventilées par région, et la
réponse : Aucune somme de fonds d'urgence n'a été versée en 2021-2022.
L'an passé, le ministre reconnaissait totalement,
totalement, que les difficultés, pour les organismes communautaires, ont été
accentuées en raison de la pandémie. Puis je veux mieux comprendre pourquoi
que, cette année, les organismes n'ont rien reçu en ce qui concerne les sommes
pour leur aider en ce qui concerne l'impact de la pandémie. J'ai même posé des
questions au salon bleu à cet égard. On va parler plus tard aussi par rapport à
les banques alimentaires. Mais c'est un cri de coeur qui vient d'eux, parce
que, malgré que nous sommes, on espère, à la fin de tous ces besoins, ça reste
qu'eux leurs besoins sont en croissance à cause de la pandémie, et l'aide
d'urgence, on a fermé la champlure.
M. Boulet : Oui. Bien, on me
confirme, collègue, qu'il y a 13,1 millions, au budget 2021, à la
mission, puis ça a été augmenté à 21 millions par notre ministère. Mais je
ne suis pas sûr que je saisis bien votre question. Vous dites : Les montants d'argent n'ont pas été versés aux organismes
communautaires. On vous dit : On n'a pas reçu les sommes?
Mme Maccarone : On ademandé,
dans les cahiers de crédits, à votre ministère de nous fournir les
informations. On peut faire référence, le RP86, le RP92, de fournir l'ensemble
des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires. Et la réponse
à ces deux questions était : Aucune somme n'a été annoncée en aide
d'urgence. Ça fait que je veux mieux comprendre le pourquoi. Parce que, comme
je viens de constater, puis je sais que le ministre est au courant, sur le
terrain, les besoins en urgence sont toujours présents, surtout quand on parle
de nos banques alimentaires, mais auprès de nos organismes communautaires, lors
de la pandémie, les demandes auprès d'eux ont vraiment explosé. Puis les
demandes sont toujours présentes. Ça fait que pourquoi nous n'avons pas alloué
des sommes d'urgence auprès de ces groupes?
M. Boulet : Bien, il n'y a pas eu
d'aide d'urgence, qu'on me confirme, il y a eu des montants additionnels en
tenant compte de la mission des organismes et il y a eu le financement qui
tenait compte aussi des budgets antérieurs, là. Donc, les montants ont été
versés, mais il n'y a pas eu ce que vous appelez d'aide d'urgence.
Mme Maccarone : Mais, même si on
parle de ça, M. le ministre, on sait, comme, par exemple, du côté de la Santé
et Services sociaux, le PSOC, les sommes annoncées plafonnent à
40,1 millions dès la deuxième année. Et là on parle de
3 000 organismes, alors c'est l'équivalent... uniquement pour le
PSOC, c'est trois quarts, à peu près, de l'ensemble des groupes soutenus par
les programmes. Ça fait que ça représente, en moyenne, 13 000 $ par
organisme, c'est très peu.
Puis, si on lit notre revue de presse, si on
entend le cri de coeur sur le terrain, comme, par exemple, si on entend Samuel
Boily, du Service budgétaire de Lac-Saint-Jean-Est, on dit : Mettons, si
on a 5 000 $ de plus par année, c'est beau, mais on ne pourra pas
payer un nouvel employé avec ça, c'est sûr.
Là, on parle de les besoins de base. Pour juste
combler les besoins de base, comme on vient de citer, on a besoin d'avoir un
minimum de 460 millions d'argent récurrent. Alors, est-ce qu'il y a autre
budget qui est prévu pour venir prêter main-forte à nos organismes
communautaires, que ce soit par l'entremise du PSOQ ou le... Parce qu'on sait que
les besoins sont criants.
M. Boulet : Oui. Mais je veux
rappeler, là, pour le bénéfice de la collègue, là, qu'en 2018-2019, c'était
1 155 000 $; 2019-2020, 1 272 000 $, puis
2020-2021, c'est 1 525 000 $, 4,5 %, 10,1 % et
19,9 % d'augmentation. Puis, dans le dernier budget, il a été annoncé
1,1 milliard, dont 888 millions d'argent complètement nouveau.
Donc... Puis c'est principalement à la mission.
On est soucieux, là, de la capacité des
organismes communautaires de répondre à leurs besoins. Je vous dirais que des
échanges que j'ai, puis la collègue de Taschereau a bien identifié cette
problématique-là, elles sont en attente, ils sont en attente d'un plan d'action
gouvernemental en action communautaire autonome depuis 15 ans. Et ils ont besoin de prévisibilité, ils veulent de la concertation.
Puis il faut éviter la duplication, hein? Puis, je me souviens, une des
premières rencontres que j'ai eues avec mes collègues, c'était de leur
dire : S'il y a 5 200 organismes communautaires, puis on verse 1,2 milliard,
est-ce qu'il n'y a pas des dédoublements?
Puis le PAGAC va nous permettre de coordonner
et, en finançant la mission, de s'assurer d'avoir aussi, collègue, des
redditions de comptes qui nous permettent, comme votre collègue de Verdun est
préoccupée aussi, souvent, par les retombées de nos actions... on va être en
mesure de déterminer clairement ce que ça donne.
Mme Maccarone : Et je pense que nous
avons tous hâte, puis j'ai compris que le ministre a pris un engagement de déposer son plan avant la fin de notre session
parlementaire. Alors, nous aurons l'occasion de poser des questions en
ce qui concerne ceci, peut-être, en période de questions pour... parce que je
pense qu'on a hâte, tout le monde a hâte...
M. Boulet : On a tous hâte.
Mme Maccarone : ...puis je comprends
que ça fait longtemps depuis que les organismes sont en attente. Le ministre a
aussi confirmé qu'il y aura une indexation en ce qui concerne les sommes qui
seront allouées, par exemple, à la mission, qui vont être octroyées aux
organismes. Est-ce que ce serait le cas?
M. Boulet : Dans ce qui a été
annoncé dans le budget, ce n'est pas indexé. Mais ce que je peux vous dire,
c'est que c'est évolutif, et on va l'adapter année après année. Mais ce qui a
été annoncé dans le budget, c'est un montant global puis ce n'est pas prévu que
ce soit indexé là. Mais, l'année prochaine, il y aura des ajustements en tenant
compte de la réalité communautaire québécoise.
Mme Maccarone : Et quelle sera la
répartition entre les ministères? J'ai vu, dans les cahiers de crédits, que ce
serait réparti entre neuf ministères. Ce serait quoi, la répartition?
M.
Boulet : Mon Dieu! Est-ce
que vous me laissez 30 secondes? Je l'ai déjà vu, mais je ne la sais pas
par coeur.
Mme Maccarone : Bien, pendant que...
(Consultation)
M. Boulet : O.K. Ce n'est pas
annoncé encore, collègue. Ça va être annoncé en même temps que le PAGAC, la répartition des montants, et donc c'est à
finaliser encore. Ça serait prématuré de ma part de donner ces informations-là,
parce qu'il y a beaucoup de consultations interministérielles avant que ça...
Mme
Maccarone : C'est juste vous et moi, M. le ministre, on peut
avoir une petite primeur, peut-être un partage d'information. On est en
famille, là.
• (15 h 50) •
M. Boulet : Oui, mais est-ce qu'on
peut donner des primeurs en dehors de notre étude de crédits? Mais, dès que je
pourrai le faire, collègue, ça me fera plaisir de partager avec vous.
Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce
que ça veut dire que les décisions sont déjà prises là-dessus? Parce que je
sais qu'il y a des attentes sur le terrain, admettons, des secteurs de l'action
communautaire, dans toutes les régions. Ils
veulent savoir s'il va y avoir une consultation en ce qui concerne la
répartition de ceci. Est-ce que c'est fait ou est-ce que ce sera fait,
cette consultation?
M. Boulet : Je leur en parle
constamment. Ça me donne l'occasion de dire qu'en février 2019 j'avais fait un
appel de mémoires à tous les réseaux québécois en action communautaire puis les
organismes communautaires. On a reçu 87 mémoires. On a fait des
consultations sur le PAGAC, et j'ai travaillé avec trois collègues députés du
parti gouvernemental qui m'ont aidé beaucoup. Et on les... On fait un suivi.
Puis je leur ai parlé, au Réseau québécois de l'action communautaire autonome
la semaine dernière, puis, à la Table nationale des Corporations de
développement communautaire, je leur parle régulièrement. Et, sur la
répartition, bien, il y a beaucoup de discussions qui sont à un stade final
entre les ministères, puis ça va être annoncé, comme j'ai dit, rapidement.
Puis, sur la hâte que vous avez, bien, on partage le même empressement,
collègue.
Mme Maccarone : Parfait. Là,
pour revenir au budget, puis, quand on parle de l'investissement qui a été...
bien, le budget qui a été octroyé, 2022-2023, pour nos organismes
communautaires, je comprends qu'on va avoir le PAGAC qui va être déposé, je
comprends qu'il y a une entente par rapport à ceci, mais ça reste qu'il y a
quand même vraiment une grogne sur le terrain, une insécurité auprès de nos
organismes communautaires et une grande déception en ce qui concerne le budget.
Puis là je peux citer
plein d'organismes. Comme, si, mettons, on parle de le Regroupement
intersectoriel des organismes communautaires
de Montréal, Marie-Andrée Painchaud-Mathieu, que je salue tout le travail,
bien, je sais que, là, c'est un sentiment qui est partagé par tous les
collègues, le travail que vous faites sur le terrain, tous nos organismes
communautaires, c'est vraiment grandement apprécié, nécessaire, et on vous
remercie. Mais, si je leur cite, tu sais,
eux, ils disent que ce n'est nettement pas assez. Ça fait
qu'on peut penser qu'à Montréal, et je cite
Mme Painchaud-Mathieu : «On va obtenir 6,5 millions. C'est
extrêmement peu, c'est 6,5 % de nos besoins.»
Que pensez-vous
qu'eux, ils devront faire, d'abord, s'ils sont sous-financés, mais les besoins
sont toujours en croissance? Puis, si notre collègue de D'Arcy-McGee aurait été
présent avec nous, c'est sûr, il aurait pris un bloc au complet pour parler de
les besoins en ce qui concerne santé mentale pour... puis les organismes
communautaires qui prêtent main-forte juste pour ce besoin. Alors, c'est quoi
la réponse que le ministre donne à ces organismes qui disent que ce n'est
nettement pas assez? Ce n'est pas assez pour compléter les besoins de base des
organismes. C'est le même discours qu'on entend quand on parle... Comme, par
exemple, à la Table régionale des organismes communautaires autonomes de
l'Outaouais, ils disent la même chose : «En réalité, l'annonce combine du
financement ponctuel non récurrent et du financement récurrent qui est
additionné sur cinq ans sans forcément de promesse de nouveaux investissements.
C'est comme compter cinq fois le même montant. Ce n'est pas vrai qu'avec un
rehaussement, pour cinq ans, de 10 000 $ à 20 000 $ au
budget d'un organisme, si l'organisme a été choisi par le gouvernement — parce
qu'on sait que ça peut être aussi une réalité — qu'on va pouvoir embaucher
plus de personnel, offrir des meilleurs salaires et augmenter l'aide à la
population.»
Ça fait qu'ils font
quoi, tous ces organismes qui lancent un cri de coeur, M. le ministre?
M. Boulet :
Bien, je vous dirais, dans un premier temps, que moi aussi, je salue
l'engagement de tous les organismes communautaires, indépendamment de la cause,
que ce soit la violence conjugale, l'insécurité alimentaire, les problèmes
financiers, l'itinérance, la prévention du suicide. Et, je le répète, là, parce
que je pense que c'est important de le dire, là, je regardais, dans les
10 dernières années, il y a deux années consécutives où il y a eu des
augmentations. Bon, c'est 10 %, 14 % et 13,3 %. On n'a jamais
connu de telles augmentations. Puis je sais que la collègue de Westmount—Saint-Louis
peut le reconnaître, on a fait énormément d'efforts.
Puis les besoins...
Est-ce qu'on va répondre à tous les besoins? Je ne suis pas le ministre qui va
dire : Oui, on répond à tout. Non, on répond du mieux possible, de manière
efficace, aux besoins en essayant d'être le plus équitables possible puis en
revenant au financement à la mission. Ça, vous avez dû vous le faire
mentionner. Puis j'aimerais ça que vous me parliez des témoignages que vous
avez eus de CJE puis d'autres organismes communautaires, comme le réseau
québécois puis la table nationale, qui vous disent : Globalement, on est
satisfaits de ce que ce gouvernement-là a comme bilan en matière communautaire.
Je sais que vous ne pouvez peut-être pas vous permettre de le dire là, mais
j'espère que vous avez eu des témoignages, parce que c'est toute l'équipe
gouvernementale qui est sensibilisée à ça. Des organismes communautaires, il y
en a dans tous les comtés, puis on est fier de ce qu'on a fait.
On n'est pas... On
n'aura jamais la prétention de dire : On va répondre à systématiquement
tous les besoins. Ça, je n'aurai pas cette prétention-là. On aura beau rester
là... tu sais, on travaille le plus fort possible en collaboration. Puis je
disais récemment aux personnes du Réseau québécois de l'action
communautaire : Il faut aussi mettre une attention particulière à l'oeuvre
globale. Il faut arrêter de prendre le petit morceau qui ne fait pas l'affaire
puis dire : Ça aurait pu être mieux. Oui, tout est perfectible. Puis le
Plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome, je ne m'attends
pas à un concert épouvantable, unanime, la réalité humaine étant ainsi faite.
Mais, quand je suis en discussion avec eux autres, je sens que le taux de
satisfaction est particulièrement élevé.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Il reste cinq minutes pour ce deuxième bloc.
Mme
Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Malheureusement, M. le ministre,
je n'ai pas juste des éloges en ce qui concerne...
M. Boulet : Mais
vous en avez aussi.
Mme
Maccarone : Bien, c'est sûr, c'est normal que le ministre va...
prêcher pour sa paroisse?
M. Boulet : Oui.
Mme
Maccarone : Je pratique mes expressions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : C'est bon, c'est bon.
• (16 heures) •
Mme
Maccarone : Mais ce que je peux vous dire... Je peux vous lire ce que
j'ai reçu comme témoignage, si le ministre aimerait l'entendre, de la Table
d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie. C'est un document qui est
crève-coeur, dans le fond, parce qu'eux ils parlent de la fermeture de le
refuge d'urgence de Sherbrooke, qui est arrivée dans le passé, la perte quasi
totale de financement de certains organismes agissant en santé mentale et en
prévention de surdoses, l'accompagnement des personnes atteintes de
plusieurs... de problèmes de santé. Puis ça, c'est évidemment... c'est la
réalité dans les régions. L'IRIS Estrie, qui fait la prévention pour VIH, sida,
hépatite, qui risque de fermer leurs portes cette année. Il y a aussi la ligne
d'écoute téléphonique de JEVI, qui a été fermée temporairement, et aussi ils ne
savaient pas... pour une durée indéterminée.
Alors, la raison que
je le soulève, parce que c'est ça que je reçois, dans le fond, comme
préoccupation sur le terrain, et je suis contente de savoir que le ministre ne
fait pas sourde oreille, mais ça reste qu'il y a quand même pas mal de
difficultés, et je pense que c'est de ma responsabilité de porter leur voix ici
pour s'assurer que le ministre est au courant et aussi qu'eux qui nous écoutent
aujourd'hui, ils savent que nous sommes préoccupés par ceci.
J'ai aussi, tu sais, quand
on parle du financement des organismes, puis j'ai passé beaucoup de temps dans
nos régions dernièrement, je veux aussi saluer le travail de Moisson Estrie.
J'ai leur rapport d'activité. Et la raison que je l'ai amené avec moi
aujourd'hui, M. le ministre, parce que je voulais partager avec tous les
collègues, parce qu'ils ont quand même fait un diagramme, un graphe qui
représente leur financement. Puis ce qui est intéressant de leur financement,
M. le ministre, c'est qu'on dit, sur 3,3 millions — puis
c'est la plus grosse banque alimentaire dans la région, ils sont très
importants, je sais que le ministre, probablement, les connaît très bien — ils
reçoivent... 58 % de leur financement,
c'est du autofinancement, ils reçoivent uniquement 10 % de leur
financement, c'est du gouvernement. Le reste, ça a été des mesures
COVID. Alors, il y a quand même des inquiétudes, 1 % de la ville de
Sherbrooke, mais on comprend, sur 3,3 millions, c'est quand même un
montant assez substantiel.
Mais ça reste que c'est une préoccupation
qu'eux, ils ont. Pourquoi? Parce qu'ils font plein de choses, puis les choses
ont vraiment augmenté en termes de leurs projets : les projets, les
cuisines collectives. Ils ont la banque alimentaire. Ils ont les soupes
populaires. Ils ont des services d'hébergement et maisons de thérapie. Ils ont
plusieurs projets. Ça fait que c'est un autre témoignage que je voulais
partager avec le ministre. Puis, si le ministre peut dire qu'il y aura une
augmentation dans... Puis je peux partager le document avec mes collègues, Mme
la Présidente, pour que le ministre et son équipe peuvent en prendre en
considération. Mais est-ce qu'eux ils peuvent s'attendre que, quand ils parlent
de leur financement, ils vont recevoir plus que 10 % du gouvernement
provincial?
M. Boulet : Mais je ne suis pas en
mesure... Un, je veux saluer la mission de Moisson Estrie, là. Il y en a une...
un organisme communautaire qui porte le même nom en Mauricie, là, Moisson
Mauricie. Mais je ne suis pas en mesure de dire ou de préciser le montant
spécifique du financement, mais je vais porter une attention particulière,
mais... Puis des témoignages, on en a eu, là, suite au budget, hein? «Après des
décennies de revendications du mouvement communautaire,
le gouvernement du Québec a posé un geste important hier en annonçant un
rehaussement considérable à la
mission des organismes.» Ça, c'est la Table nationale des Corporations de
développement communautaire. Le Réseau québécois de l'action
communautaire a été aussi élogieux. Ça fait que c'est certain qu'on a... en
matière d'action communautaire, on n'aura jamais une unanimité, puis ça, j'en
conviens avec la collègue, mais il y a quand même des gestes importants puis il
y a eu des redressements importants depuis les dernières années. Mais, pour
Moisson Estrie, là, je ne suis pas en mesure de me commettre pour un organisme
spécifique comme celui-là, là, mais je comprends qu'ils ont des... ils sont
assez diversifiés, hein, collègue, Mission Estrie, là.
17
939
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la députée de Westmount–Saint-Louis,
le temps est écoulé, mais est-ce que votre
document, vous aimeriez le faire partager à tout le monde? C'est-à-dire est-ce
que vous pouvez le mettre...
17
911
Mme Maccarone : On
va scanner une copie, Mme la Présidente, ou je vais voir s'il y a une copie en ligne
pour partager avec les collègues, parce
qu'évidemment j'ai une copie en main seulement. Ça fait qu'on va s'occuper de
ceci.
17
939
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Parfait. Et on verra si on peut le
partager ou pas. Excellent. Alors, nous poursuivons avec, cette fois-ci, le
troisième groupe d'opposition, avec le porte-parole en matière d'emploi, de
solidarité sociale, de lutte contre la pauvreté et d'action communautaire
autonome, avec le député de René-Lévesque.
16
495
M. Ouellet : Et
je dispose de 20 minutes?
17
939
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Et vous disposez de 15 min 19 s
16
495
M. Ouellet : Oh!
O.K.
Des voix : ...
M. Ouellet : Non, mais j'avais deux
blocs, ça fait que j'ai essayé de «fronter».
Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tout le
monde. Merci à votre équipe d'être avec nous. On va tomber dans le vif du
sujet. Vous ne serez pas surpris, aujourd'hui, M. le ministre, on va se parler,
dans le premier bloc, des groupes communautaires. J'ai eu l'opportunité, à
titre de porte-parole des finances, d'avoir des discussions avec votre alter
ego ministre des Finances. Vous m'avez entendu lors de la réplique du budget,
donc, effectivement, pour moi, le milieu communautaire est un pilier au Québec.
On a eu besoin d'eux pendant la pandémie, mais ils font face à différents
défis. Ils ont de la misère à maintenir leurs activités parce qu'ils manquent
un peu de financement. Certains croulent sous la paperasse administrative, puis
vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il y a même certains groupes qui ne
sont pas allés chercher les subventions parce que le temps de travail demandé
ne valait pas le 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ qui
était disponible à la clé. Les conditions de travail sont sous la moyenne
québécoise, alors qu'ils font partie des secteurs les plus diplômés au Canada.
Et, si on parle de pénurie de main-d'oeuvre, vous savez tout comme moi qu'ils
sont, eux autres aussi, touchés.
Les milieux communautaires demandaient
460 millions par année directement dédiés à la mission globale, et la
réponse du gouvernement est de 888 millions sur cinq ans, soit une moyenne
de 178 millions par année. Donc, on comprend bien que ce n'est que
l'équivalent de 25 % de ce qui était demandé.
Alors, M. le
ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce qui manque au gouvernement du Québec pour
aller faire le bout de chemin qui manque. Qu'est-ce qui fait que le
gouvernement... Parce que, tu sais, je veux dire, c'est des budgets faramineux qu'on a à gérer, mais on fait des arbitrages.
Comment se fait-il qu'en sortie de pandémie on n'est pas capable de donner les
moyens à des organismes qui se sont occupés des gens en itinérance, des gens
de... de toxicomanie, pardon, des gens victimes de violence conjugale, des gens
qui travaillaient en réinsertion sociale, en réorientation professionnelle et
scolaire, des gens qui se sont occupés aussi de problèmes reliés à
l'habitation?
Donc, ce n'est pas du
tout du cheap labor. Je pense que les gens ne se considèrent pas comme ça,
ainsi, mais, malheureusement, avec les moyens qu'on leur octroie, ils ne sont
pas capables d'atteindre leur mission, ils ne sont pas capables de payer leur
monde pour être capables de donner des services dont l'État a besoin pour
s'occuper des gens qui en ont véritablement besoin. Donc, j'aimerais savoir, M.
le ministre, bien humblement, comment se fait-il qu'on n'est pas capable de
répondre aux demandes des organisations.
17
899
M. Boulet : Bon,
bien, salutations au collègue de René-Lévesque. J'en profite pour redire que,
depuis notre arrivée au pouvoir, il y a eu des augmentations sans précédent des
montants d'argent consentis au milieu communautaire : 4,5 %
d'augmentation en 2018‑2019; 2019‑2020, 10,1 %; 19,9 % en 2020‑2021.
Et on va se retrouver, avec ce qui a été annoncé dans le budget, avec une
augmentation de 50 %. Et là on parle de montants d'argent considérables
parce qu'on était à 1 525 000 000 $ à 5 308 organismes
communautaires.
Le défi qu'on avait,
c'est de financer les organismes communautaires à la mission, on en avait parlé
en campagne électorale, et de faire un plan d'action gouvernemental en action
communautaire autonome, qui est attendu depuis 2007. Puis je me souviens que le
collègue de René-Lévesque est venu me remettre une rondelle, avec le PAGAC, que
j'ai utilisée à une réunion où on discutait, justement, d'action communautaire,
où des décisions se prennent. Donc, je suis assez fier de dire que, dans le
budget qui était présenté par mon collègue aux Finances, il y a eu un
rehaussement considérable.
Est-ce
qu'on répond à tous les besoins parfaitement? Je n'ai pas cette prétention-là,
mais il y a des augmentations substantielles qui tiennent compte des
missions des organismes communautaires puis il y aura un plan d'action
communautaire. Puis j'en profite aussi pour redire que je suis en communication
constante avec le Réseau québécois de l'action communautaire autonome et la
Table nationale des Corporations de développement communautaire. On les a
écoutés. On a reçu depuis 2019, quand j'ai fait un appel de mémoires,
87 présentations. On a fait des rencontres et on en est à la touche finale
du PAGAC, que mon collègue attend depuis, aussi, longtemps.
Et moi, je suis assez
fier de dire qu'on va... au-delà d'aller à la mission, on va s'assurer qu'il y
ait de la prévisibilité, de la coordination, de la reddition de comptes et
éviter aussi les dédoublements, parce que c'est ça, un plan d'action
gouvernemental en action communautaire, mais demandez-moi pas de dire... Puis
il y a des témoignages qui sont quand même assez éloquents, mais je suis assez
fier de ce qu'on a pu faire.
Puis, quand vous
parlez de la main-d'oeuvre des organismes communautaires, vous n'avez pas tort.
Il y a beaucoup de personnes diplômées qui travaillent dans les organismes
communautaires. On a consenti, mon ministère du Travail,
24 millions de dollars, il y a un certain nombre de mois, pour
améliorer les pratiques de recrutement et mettre
en place aussi des politiques de rétention de main-d'oeuvre. Donc, on les
accompagne, les organismes communautaires, pour les aider à recruter,
puis à retenir, puis à s'assurer d'avoir des environnements de travail qui leur
permettent de répondre à leurs besoins en main-d'oeuvre. Mais, évidemment, ils
perdent du monde, mais je pense que ça, c'est un autre défi que les organismes
ont à relever, comme toutes les organisations, toutes les entreprises en
contexte de pénurie de main-d'oeuvre au Québec.
M. Ouellet : Je
comprends, là. Vous me dites : On a fait un bout, puis on n'a pas fait
tout le bout de chemin. O.K., mais, quand je décortique les chiffres, M. le
ministre, là, ce qui nous frappe encore plus aux yeux, là, c'est que plus de la
moitié des sommes consacrées à la mission globale arrivent les deux dernières
années, à partir de 2025. 71 % des sommes arrivent les trois dernières
années, soit à partir de 2024. Donc, grosso modo, près du trois quarts des
sommes arriveront, donc, dans deux ans. Donc, l'argent est mis, vous l'avez modulé,
mais les gens en avaient besoin tout de suite. Là, il est modulé, ce qui fait
que les grosses parties des sommes, comme je vous dis, 50 % de l'enveloppe
totale, arrivent dans les deux dernières années. Et donc, présentement, là, si
je comptais aujourd'hui, là, ça fait seulement, des sommes totales, 29 %
des sommes pour les deux premières années, et donc un maigre 13 %.
Alors, c'est pour ça
que je vous dis : Vous faites un bout, mais vous ne le modulez pas assez
fort pour que ça donne une impulsion dans les groupes communautaires. Qu'est-ce
qui fait que ces arbitrages-là n'ont pas passé, M. le ministre? Qu'est-ce qui
fait qu'on s'est dit : On fait un bout, mais on va le moduler adéquatement
à travers les années, alors que les organismes ont ce besoin-là, criant?
Pourquoi ne pas avoir pesé un peu plus fort dès le début? Ça, je pense que ça
aurait été entendu et voulu par les organismes.
• (16 h 10) •
M. Boulet : L'ensemble
des investissements, collègue, dans le milieu communautaire, je le redis, va
passer de 1,2 milliard, en 2018‑2019, à 1,8 milliard en 2022‑2023.
C'est une croissance de 50 % depuis notre arrivée. Je ne veux pas référer
de nouveau à l'entente que nous avons faite avec les carrefours jeunesse
emploi. Souvenez-vous, en 2015, ce que... le nouveau financement qui avait été
soumis et imposé aux carrefours jeunesse emploi était par projet. Donc, il y a
une entente historique que nous avons faite avec l'ensemble des CJE. C'est des
montants d'argent considérables, c'est du financement à la mission.
Dans le milieu
communautaire, je le sais, que les besoins sont en croissance, la pandémie les
a accentués. Je pense qu'on a démontré, dans notre action, qu'on était
derrière, qu'on croyait aux organismes communautaires. Et je vous dirais, oui,
vous avez raison, ça a été modulé, puis il va y avoir une croissance, là, sur
la période de cinq ans, mais les témoignages que j'ai vus, le lendemain du
dépôt du budget, étaient relativement satisfaisants de la part des réseaux
communautaires. Quand on regarde l'oeuvre globale... Puis attendez le PAGAC,
collègue. Le PAGAC...
M.
Ouellet : Bien, c'est ça. Quand est-ce?
M. Boulet : C'est
tout près. On est...
M. Ouellet : Avant
la fin de la session?
M. Boulet : Bien,
on le souhaite tous, que ce soit avant la fin de la session. Et, collègue...
M. Ouellet : Non,
non, non. Vous n'en ferez pas... vous n'en ferez pas une promesse électorale, M.
le ministre, là. Je veux dire, je pense que les gens s'attendent, avec tout le
travail qui avait été fait, qui est en train de se faire, qu'on va le voir
prochainement. Ça, je peux avoir un engagement là-dessus?
M. Boulet : À
moins d'une embûche, là, ce sera dans les prochaines semaines.
M. Ouellet : O.K.
Parfait. Ça, c'est une bonne nouvelle, ça, je vous l'accorde. C'était attendu,
et les gens...
M. Boulet : Mais
j'ai gardé la rondelle de hockey, là.
M. Ouellet : Parfait.
Parfait. Puis je vous l'ai dit, si vous avez besoin d'une passe, je suis
capable avec ma palette. Le temps file un petit peu.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Il vous reste six minutes.
M. Ouellet : Parfait.
J'aimerais aborder un nouveau sujet avec vous. On n'en a jamais parlé, puis
j'aimerais avoir votre réflexion là-dessus : Programme d'acquisition et de
rénovation de bâtiments... Les organismes communautaires ne peuvent pas payer
l'hypothèque, avec le financement actuel, ça, vous êtes d'accord avec moi, ils
sont obligés d'être à loyer. Et il existe des modèles puis... je vais prendre
le modèle des maisons des femmes. Si les maisons des femmes sont si
florissantes et, dans certains cas, en santé, c'est parce que, dès leur début,
les femmes qui ont lancé les maisons des femmes ont dit : Aïe! On ne sera
pas locataires, on va être propriétaires. Elles ont investi dans les immeubles.
Aujourd'hui, elles sont capables d'avoir du capital. Et, lorsque le financement
est manquant ou il arrive des situations où est-ce qu'elles ont besoin
d'argent, elles sont capables d'emprunter le capital sur les bâtiments.
J'ai rencontré plein
de groupes communautaires qui aimeraient acquérir des bâtiments pour
dire : Nous, là, on paie 1 200 $, 1 300 $, jusqu'à
2 000 $ de loyer par mois, si on était capables de prendre ces
sommes-là et de faire... de s'acheter un immeuble, pardon, et de payer une
hypothèque, bien, un, on serait propriétaires et on serait capables d'avoir un
effet levier. Lorsque, dans certains programmes, ça prend une... pardon, une
implication du milieu, ils seraient capables d'emprunter puis avoir l'effet
levier. C'est difficile.
Est-ce que votre
gouvernement a eu une réflexion pour permettre à ces organismes communautaires
d'arrêter d'être locataires et d'être propriétaires pour que, dans certains
cas, avec ces moyens financiers là, ils soient capables de se libérer de la
fluctuation économique en fonction des différents gouvernements qui passent? Le
financement n'est pas tout à fait toujours récurrent ou les ententes ne sont
pas signées, puis il arrive des gaps...
M. Boulet :
C'est un bon point.
M. Ouellet :
...il arrive des trous où est-ce que l'argent n'est pas là. Donc, ils sont
capables, avec leurs mises de fonds, avec leurs bâtiments, de se financer.
Bref, est-ce que vous avez amorcé une réflexion? Est-ce que c'est quelque chose
qui vous intéresse ou est-ce que c'est quelque chose qu'on devrait, même,
approfondir pour permettre à nos OBNL et nos organismes communautaires d'avoir
entre les mains un capital qui leur permet d'être plus forts et plus solides
lorsqu'il y a des tempêtes?
M. Boulet : On
n'a pas amorcé de réflexion, mais ça m'intéresse. Moi aussi, j'ai eu quelques
témoignages dans ce sens-là. Et je pense que c'est un des effets bénéfiques
d'une étude de crédits, c'est d'échanger des idées aussi comme ça. Puis on va
l'amorcer, la... Moi, ça m'intéresse de faire une réflexion puis de voir
comment on pourrait faire, puis c'est quoi, les contraintes, pourquoi on ne le
fait pas, puis... Mais je trouve qu'il y aurait... là, je ne suis pas capable
d'identifier clairement les inconvénients, mais il y a des avantages.
Puis je suis allé
dans des comtés de collègues qui me disaient la même affaire : Jean, on
est pris, il faut être locataire, puis on ne peut pas investir dans des
infrastructures, on ne peut pas acquérir des propriétés. Ça fait que je vous
dis : Oui, on va l'amorcer, la réflexion, on va... Moi, ça m'intéresse
d'aller au bout de ça, d'examiner la faisabilité, la possibilité. Puis, si
c'est possible, on va le faire.
M. Ouellet : Parce
que, là, ce qui se passe, là, puis je vais donner des exemples, là, j'ai des
maisons des familles, chez nous, qui n'utilisent pas l'argent qu'ils reçoivent
des programmes, mais que, là, ils font des levées de fonds, puis ils organisent
des ventes de garage puis des activités de financement pour avoir la mise de
fonds, puis là ils achètent des bâtiments
pour devenir autonomes. Moi, c'est ce qui est arrivé. La Maison des familles, à
Baie-Comeau, a voulu être propriétaire de l'ancien presbytère, puis là,
avec les années, ils ont commencé à ramasser leurs sous puis, boum!, ils sont
devenus autonomes.
Ça
fait que je pense que le gouvernement du Québec, puis, tu sais, je nous regarde
tous, là... d'avoir une réflexion comment on rend nos organismes communautaires
autonomes. Et la propriété est un enrichissement qu'il faut regarder, et le
gouvernement peut les accompagner en donnant des garanties dans certains cas,
parce que les banques vont vouloir
s'accrocher sur certaines choses. Mais le financement est lié à la mission
donnée par le gouvernement. Je pense que le nom du gouvernement est
quand même bon dans les garanties. Et aussi des programmes pour assurer aussi
la viabilité de ces organismes-là, avec des réfections ou des rénovations qu'il
y aurait à faire, comme on le fait déjà avec nos organismes communautaires qui
sont dans les logements sociaux.
M. Boulet : Collègue,
on va faire la réflexion plus vite que plus tard, puis je veux qu'on aille au
bout de cette réflexion-là dans les meilleurs délais possibles.
M. Ouellet : O.K.
Il ne me reste pas beaucoup de temps, hein? Deux minutes. On en a déjà
parlé ensemble, mais j'aimerais peut-être savoir si votre réflexion a évolué.
Financement récurrent de l'Observatoire de l'action communautaire autonome. Vous le savez, qu'il existe, vous savez qu'il
nous rend service, et on est capable, avec ça aussi de monitorer ce qui
se passe sur le terrain. Est-ce que votre réflexion a avancé pour qu'on finance
de façon adéquate et pérenne l'Observatoire de l'action communautaire autonome?
C'est une tierce partie qui nous donne des données fort intéressantes sur
l'action communautaire autonome. Donc, est-ce que vous êtes ouvert et vous avez
réfléchi à ça?
M. Boulet :
Bien oui, bien sûr. Oui, on a analysé les retombées, les résultats, suite à
des rencontres de mon équipe ministérielle avec l'observatoire, puis on a dit
oui, là, on va de l'avant, on continue avec l'observatoire.
M. Ouellet :
Et donc le financement est...
M. Boulet :
Bien, je n'ai pas le chiffre précis. Francis?
M. Ouellet :
Prenez le temps, s'il vous plaît, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de
temps, mais je voudrais terminer là-dessus, là.
Des voix : ...
M. Boulet :
Donc, c'est une aide financière de 200 000 $ pour contribuer à la
réalisation de la phase II de l'Observatoire de l'ACA, l'action
communautaire autonome.
M. Ouellet :
Et cette phase II là dure combien de temps?
M. Boulet :
C'est-tu une année?
Une voix : ...
M. Boulet :
Juillet 2023.
M. Ouellet :
Donc, c'est un an, O.K. Bien, en tout cas, du budget jusqu'à... O.K.
M. Boulet :
Exact.
M. Ouellet :
Puis là ils devraient vous présenter une phase III, je présume, pour
continuer, ou on peut...
M. Boulet :
Oui, c'est vraiment...
M. Ouellet :
Je sème une graine, là.
M. Boulet :
C'est vraiment par étape.
M. Ouellet :
Ils sont-tu obligés de faire des phases pour qu'il y ait un financement
récurrent? Parce qu'ils jouent un rôle important.
M. Boulet :
Non, bien, c'est parce que c'est nouveau, l'observatoire, là, puis après...
M. Ouellet :
Oui, oui, je suis d'accord.
M. Boulet :
Oui, c'est ça, mais... Est-ce qu'il y aura une phase III? Oui, c'est
ce qu'on anticipe.
M. Ouellet :
O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Il restait 16 secondes, on va l'additionner.
M. Ouellet : C'est
en plein ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...
M. Boulet : Puis, collègue,
c'est d'ailleurs l'observatoire qui nous a demandé de limiter ça à un an. Il
souhaite le faire comme ça, par étape.
M. Ouellet : O.K. Parfait.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Alors, il ne vous restait plus de secondes. Alors, on revient avec la députée
de Verdun. Vous disposez de 20 min 9 s.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Alors, tout à l'heure, on s'est laissés, avec le ministre, sur la CNESST, et le ministre m'a répondu, Mme la
Présidente, que, dans le fond, ça a toujours été comme ça puis qu'il n'y
avait pas eu nécessairement de demande préalable pour que ça puisse être
transformé.
Je veux juste rappeler au ministre qu'il n'y a
jamais eu une pénurie aussi importante puis on n'a jamais demandé autant de
travailleurs expérimentés pour qu'ils puissent revenir au travail. Donc, je lui
tends tout simplement la main puis je lui fais une proposition, là — il
est ouvert avec plein de collègues — peut-être de pouvoir
travailler ou de rencontrer la FADOQ sur ce dossier-là. Ça les préoccupe, du
côté de la CNESST, donc j'invite le ministre, tout simplement, en ce sens-là.
Je voulais finir là-dessus parce que...
M. Boulet : Absolument, ça me
fera plaisir.
• (16 h 20) •
Mme Melançon : Merci.
Merci, M. le ministre. On va parler un peu de condition féminine, si vous le
permettez, M. le ministre, parce qu'on le
sait, là, la pandémie a particulièrement touché les femmes, qu'on pense à la
charge mentale... Ayant moi-même des enfants en âge scolaire, je peux
vous dire que, quand il y a eu confinement et quand les petits sont revenus à
la maison... ou les moins petits sont revenus à la maison, avec, bien, du
télétravail... eux autres, c'était de
l'école sur écran, mais c'est souvent les femmes, malheureusement, ou, en tout
cas... oui, malheureusement, qui ont dû en prendre une très grande
partie, on le sait, là, avec fermeture d'écoles, fermeture des garderies. Puis
on sait que les femmes ont été durement
affectées avec les fermetures. Je pense à la restauration, je pense aux hôtels,
je pense, donc, au tourisme, je pense
aussi aux gens de la culture, des secteurs particulièrement touchés par... pour
les femmes. Et malheureusement il n'y
a pas d'aide pour ces secteurs-là, pas d'aide pour la relance, j'entends bien.
Je trouve ça particulier.
J'ai entendu le ministre sur les ondes de Paul
Arcand hier, et le ministre disait : Bien, tu sais, dans le fond, nous
autres, là, on aide les secteurs, particulièrement ceux du TI, du génie, de la
construction, parce que c'est les secteurs les plus affectés. Mais pourtant, si
je regarde les chiffres qui viennent de son ministère, on voit très bien que
c'est... commerce au détail, services d'hébergement et restauration, il y a
37 515 postes vacants. C'est celui qui se retrouve à la tête, dans le
fond, des aides par secteur, là. Je ne comprends pas pourquoi on a évité les
secteurs où les femmes sont particulièrement touchées.
M.
Boulet : Je n'entrerai pas
dans les détails du plan d'action qui a été soumis par ma collègue qui est
responsable de la Condition féminine, mais je veux y aller de manière un peu
télégraphique sur... Un, vous dire qu'effectivement les femmes sont un nombre
prépondérant dans des secteurs qui ont été plus affectés par la pandémie, et ça,
ça me préoccupe constamment. D'ailleurs, la requalification dont on a parlé au
début de l'étude détaillée a permis... À peu près 50 % des participants
sont des femmes, donc, qui veulent se réorienter, qui veulent faire des
formations de courte durée avec un soutien financier pour aller, par exemple,
dans les technologies de l'information. Ça me rappelle tout le temps la
présidente des Manufacturiers et exportateurs qui me disait : Jean, la
meilleure façon d'intéresser les femmes au secteur manufacturier... il y en a
deux, c'est la conciliation famille-travail puis c'est les technologies de
l'information. Et on travaille beaucoup, beaucoup là-dessus.
Puis conciliation famille-travail, vous êtes
consciente des bonifications qu'on a apportées au Régime québécois d'assurance
parentale. Pour les technologies de l'information, vous savez que c'est un des
secteurs névralgiques. Vous êtes consciente, aussi, collègue de Verdun, qu'on a
adopté la Loi sur la protection des stagiaires. 95 000 stagiaires,
dont la majorité sont des jeunes femmes dans le secteur de la santé et des
services sociaux, qui sont protégés contre le harcèlement psychologique et
sexuel, qui bénéficient de congés de courte durée, notamment, et de plus longue
durée en vertu de la Loi sur les normes du travail
Il y a le PACME, qu'on a mis en place, le plan
d'aide concertée pour le maintien en emploi, au début de la pandémie. Il y a
250 000 travailleurs qui en ont profité,
47 000 entreprises, un nombre important de femmes qui ont profité de la
formation pour rehausser leurs compétences. L'écart salarial, parce qu'avec les
bonifications aussi en matière d'équité salariale, il est actuellement de
8,1 % au Québec, il est beaucoup plus bas que celui au Canada, qui est à
11,3 %. Notre loi d'équité salariale est un modèle.
Et, ceci dit, je n'ai pas la prétention que
c'est fini, parce que la pandémie, comme elle a eu un impact plus important
chez les femmes, on a besoin de consentir plus d'efforts, plus
d'accompagnement, et c'est ce que nous faisons. Puis, dans le commerce de
détail puis la restauration... Vous le savez, dans le commerce de détail, il y
en a beaucoup qui se sont regroupés, qui sont passés au commerce électronique,
et ça a été bénéfique pour le maintien ou le retour en emploi des femmes.
Mais,
bon, écoutez, il y a beaucoup de mesures. Je pense qu'il faut additionner les
mesures pour réaliser à quel point on
est soucieux de la condition féminine et que nous faisons tout ce qui est en
notre pouvoir pour s'assurer que leurs droits puis que l'égalité entre
les hommes et les femmes, qui est une valeur fondamentale au Québec, soient
bien respectés.
Mme Melançon : En tout respect,
M. le ministre... Et j'entends, j'entends ce que vous me dites, mais il y a
quand même trois secteurs, si on enlève les secteurs, là, qui sont
gouvernementaux, là, soit... que vous avez privilégiés. Je pense aux secteurs
des TI, le génie et la construction, trois secteurs où... c'est plus de
80 % des hommes qui sont en poste dans ces secteurs-là, donc, des secteurs
dans lesquels... Puis là, si je prends la construction, là, c'est 7 % de
femmes en construction. Ça fait que, quand on veut privilégier un secteur comme
la construction, on ne peut pas dire qu'on pense beaucoup aux femmes. Quand on
pense au génie, où on est à 16 %, ce n'est pas là où on vient privilégier
les femmes. Et, lorsqu'on parle des TI, à moins de 20 %, ce n'est pas là
non plus où on pense le plus aux femmes.
Vous avez décidé de privilégier des secteurs,
c'est votre choix, mais j'aimerais quand même qu'on puisse m'expliquer, alors
qu'il y a des secteurs comme celui du tourisme... Je le répète, là,
actuellement, il y a des hôteliers, au Québec, qui ferment la moitié de leurs
hôtels, des étages, parce qu'ils sont en manque de personnel. Et on a perdu
plus de femmes lors... lors de la pandémie, c'est plus les femmes qui ont perdu
leurs emplois et c'est plus long avant qu'elles ne retrouvent leurs emplois,
actuellement, puis vous avez décidé de privilégier des secteurs majoritairement
masculins. Je veux juste essayer de comprendre.
M. Boulet : Je suis... Permettez-moi
de ne pas être d'accord avec vous. Il y a des services publics essentiels où
c'est les femmes qui sont en majorité. La santé...
Mme Melançon : ...
M. Boulet : Oui, mais c'est des
services publics essentiels, qui font partie de l'Opération main-d'oeuvre, la
santé, c'est les infirmières, notamment. L'éducation, c'est les enseignants,
enseignantes. Les CPE, c'est les éducatrices. C'est des femmes qui sont en
majorité. Les technologies de l'information, dans le pratique, que vous
connaissez, la requalification pour aller dans les technologies de
l'information, on est rendu à presque 30 % que c'est des femmes qui veulent se réorienter, qui font des formations
de courte durée pour travailler en technologies de l'information, donc.
Puis, en hôtellerie, on a investi des sommes, là, près de 4 millions pour
la concertation en emploi, pour s'assurer qu'il y ait un maintien en emploi et un retour en emploi. Puis l'hôtellerie
n'est pas à l'abri non plus du phénomène qui est devenu un incontournable, c'est-à-dire l'automatisation.
Il y a des hôteliers qui répondent bien à leurs besoins de main-d'oeuvre.
Les travailleurs étrangers temporaires, on
pourrait en parler longtemps : des assouplissements en hébergement, en
tourisme et en restauration. On a un traitement simplifié, au Québec, qui
permet, avec des études d'impact sur le marché du travail, d'avoir des permis
qui durent trois ans au lieu d'un an dans ce secteur-là à prépondérance
féminine, et on est dans le secteur privé, qui permet aussi d'assouplir les
exigences d'affichage et de délimiter le nombre. Là, je me dois d'arrêter, mais
c'est tous les secteurs qui ont été priorisés dans notre Opération
main-d'oeuvre. Il y a des secteurs où c'est à forte prépondérance féminine.
Mme Melançon : J'aimerais...
M. Boulet : Et la construction,
collègue, si vous me permettez, vous avez dit 7 %. J'aimerais ça, que ce
soit 7 %; c'est moins que ça. C'est beaucoup plus près de 3 % et
c'est un enjeu. Il y a un taux d'abandon des femmes de 55 % dans les cinq
premières années d'emploi en construction, et ça... Moi, j'ai demandé qu'on
mette en place un plan de rétention, et c'est un objectif de la Commission de
la construction du Québec, d'augmenter le taux de présence féminine dans ce
secteur-là. C'est tout. Je voulais simplement vous parler du 7 %, là.
J'espère qu'on va l'atteindre dans les meilleurs délais possible.
Mme Melançon : En tout cas, la CCQ,
sur leur site, eux autres, disent 7 %. Cela étant dit, M. le ministre...
M. Boulet : Bien, ce n'est pas
7 %.
Mme Melançon : Vous parlerez à
Diane. Cela étant dit, M. le ministre, vous le savez, là, avec la pandémie,
bon, il s'est creusé des inégalités...
M.
Boulet : Probablement que ça comprend les employés
administratifs, mais, dans le secteur de la construction, ce n'est pas
7 %. O.K., c'est beau. Excusez-moi, collègue.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...M.
le ministre.
• (16 h 30) •
M. Boulet : Excuse-moi, hein?
Excusez-moi, collègue.
Mme Melançon : Il n'y a pas de
problème. Avec les inégalités qui se creusent... Et malheureusement, là,
lorsqu'on lit, même sur la scène internationale actuellement, certains disent
qu'on a reculé d'une décennie quant à la parité
hommes-femmes, notamment parce que bien des femmes ont perdu leur emploi, elles
ont dû s'accrocher au salaire de leur conjoint, de leur conjointe, qui avait
peut-être, elle, gardé son emploi. Cela étant dit, j'aimerais savoir : Combien
de rencontres de travail est-ce qu'il y a eu lieu entre le ministre de l'Emploi
et la ministre de la Condition féminine sur ce dossier?
M. Boulet : Mon Dieu! On en parle,
je vous dirais... Je ne suis pas capable de calculer le nombre de rencontres
que j'ai eues avec ma collègue responsable de la Condition féminine, mais ceux
qui me connaissent bien, du côté gouvernemental, savent que je lui parle
fréquemment, et, à chaque fois qu'il y a un enjeu qui concerne la condition
féminine, on échange et on partage. Par exemple, je vais vous donner un exemple
concret, je me souviens, entre autres, quand on a fait la modernisation du
régime de santé et sécurité du travail, la violence conjugale, son impact en
milieu de travail... Pour la première fois dans une loi, on prévoit une
obligation pour un employeur d'intervenir en amont ou même après avoir pris
connaissance quand il est raisonnablement en mesure de savoir qu'une femme est
victime de violence conjugale et que ça a un
impact sur son absentéisme, sur la qualité ou la quantité de sa prestation de
travail, bon.
Ma collègue et moi, on échange constamment sur
l'écart découlant de l'application de la Loi sur l'équité salariale. On est
fiers que cette pièce législative là soit considérée comme étant une des plus
généreuses au monde.
Ceci dit, je n'ai pas les données suite à la
pandémie, puis peut-être qu'il y a un nouvel écart qui s'est creusé, qui serait
peut-être envisageable, mais, sur le nombre de rencontres, c'est probablement
des dizaines et des dizaines.
Mme Melançon : Moi, je voulais
surtout savoir des rencontres officielles à l'agenda, là.
M. Boulet : Ah! officielles, et des
rencontres au salon bleu, au parlement, dans le corridor.
Mme Melançon : Moi, je voulais juste
savoir le nombre de rencontres officielles.
M.
Boulet : Ah! je ne suis pas capable de délimiter le... Des
officielles? Bien, on en a eu, des rencontres officielles à nos bureaux,
dans les corridors. Puis c'est officiel quand on est n'importe où au parlement
ou quand on est dans nos bureaux respectifs.
Mme Melançon : Je vais prendre ça...
je vais prendre ça en note, mais, habituellement, quand il y a des rencontres
officielles à l'agenda du ministre pour savoir qu'il y a une rencontre avec un
autre collègue du Conseil des ministres... Habituellement, il y a ça à
l'agenda. C'est ce que je voulais savoir, tout simplement.
M. Boulet : Ah! des rencontres
planifiées des semaines ou des mois d'avance, je ne suis pas en mesure... Ça,
on n'en fait pas tant. Je vous dirais qu'avec les collègues on se rencontre
fréquemment pour discuter de sujets qui sont d'intérêt commun, et ça avec tous
les collègues, mais notamment avec celle responsable de la Condition féminine,
là.
Mme Melançon : D'accord. Vous
parliez justement, tout à l'heure, de violence conjugale. J'aimerais savoir, le
ministre, est-ce qu'il... Parce que, tout à l'heure, il disait, avec le député
de René-Lévesque, qu'on était aussi ici pour réfléchir. Je voulais savoir où en
était la réflexion du ministre quant aux 10 jours de congé payé aux
victimes de violence conjugale qui a été proposé par les différents partis
d'opposition. Mais, je le dirai, là, c'est le SPGQ qui... avec Line Lamarre, qui a mené le tout, mais il y a
eu quand même un groupe transpartisan qui a été... qui a décidé
d'appuyer cette revendication-là. Je voulais savoir, le ministre, il en était
où dans sa réflexion.
M. Boulet : Quand on se compare, on
réalise qu'on a — puis
les gouvernements précédents y ont contribué, ceci dit — une Loi
sur les normes du travail qui est particulièrement généreuse. Puis il y a des
possibilités d'absence puis il y a une protection du lien d'emploi si la
personne est absente pour une période de 26 semaines maximum dans les
52 dernières. Il y a des 10 jours de congé pour des... santé, des
problèmes de santé, maladie, éducation.
Les 10 jours payés, quand on regarde
globalement l'ensemble des droits fondamentaux, parce que la loi sur les
normes, c'est vraiment un seuil minimal, on réalise qu'il y a... il y a un
corpus de lois qui protègent bien les travailleurs et travailleuses qui sont
victimes de violence conjugale. Et on a analysé les impacts. Évidemment, on
considère que notre Loi sur les normes du travail répond bien aux besoins des
personnes. On pourrait toujours faire plus, mais, à ce stade-ci, il n'y a pas
d'amendement à la Loi sur les normes du travail qui est anticipé.
Mme Melançon : Parce qu'actuellement
les femmes victimes de violence conjugale, Mme la Présidente, ont droit à deux
jours, justement, et ce qui est...
M. Boulet : Deux jours rémunérés,
deux jours rémunérés.
Mme Melançon : Exactement. Et c'est
quand même au Québec où on est les moins généreux pour la violence conjugale en
ce sens-là. Donc, je voulais simplement voir où est-ce qu'on en était. J'invite
quand même les gens qui nous écoutent peut-être, il y a une pétition actuellement
en ligne. Je pense que c'est important qu'on puisse en parler pour pouvoir
continuer à réfléchir. Bien entendu, je comprends qu'on ne peut pas toujours
tout faire en claquant des doigts, mais je pense que ça prend quand même une
réflexion sur le sujet et j'espère que... j'espère qu'on pourra continuer en ce
sens-là.
Je vais prendre mes
derniers... mes deux, trois dernières minutes, là. Vous savez qu'actuellement
on cherche partout, dans toutes les régions du Québec, là... Puis tantôt je
regardais la revue de presse, puis, dans tous les grands quotidiens régionaux,
on parle de la pénurie de main-d'oeuvre. Et il y a des femmes, actuellement,
qui sont à la maison parce qu'ils n'ont pas de place en garderie, ça fait
qu'ils ne peuvent pas revenir sur le marché du travail.
On a fait une proposition, du côté du Parti
libéral du Québec, dans le fond, de prolonger le RQAP pour 18 mois. Pas
juste de le prolonger dans le temps en disant : On garde la même enveloppe
monétaire où on va pouvoir venir appuyer les familles, mais où on pourrait
prolonger, bien sûr, et allonger plus d'argent pour permettre, justement, à ces
milliers de femmes, qui sont des infirmières, des professeures, des
éducatrices, peut-être même des filles sur la construction,
M. le ministre... qui pourraient revenir au travail. Et on en cherche, là,
actuellement, des gens. Moi, je veux savoir :
Est-ce que le ministre a fait une réflexion sur le RQAP pour pouvoir allonger
plus d'argent actuellement? Parce que, là, les femmes continuent à
rester à la maison, il n'y a plus d'argent qui rentre.
Et, quand on
veut parler de l'émancipation des femmes, ce n'est pas la meilleure façon d'en
parler actuellement, parce que le ministre de la Famille n'a pas été
capable de rencontrer les objectifs de créer suffisamment de places, tel qu'il
s'y était engagé, pas à une, pas à deux, mais à trois reprises. Ce matin,
d'ailleurs, la députée de Westmount—Saint-Louis en a fait la mention, lors de la
période de questions, en disant : Mais quelle sera la prochaine raison que
le ministre de la Famille va évoquer pour ne
pas avoir rendu le nombre de places dont il s'était engagé à faire? Là, il y a
un mouvement qui s'appelle Ma Place au
travail, qui travaille bien fort pour faire entendre la voix des femmes qui ne
peuvent pas retourner, malheureusement, au
travail parce qu'il n'y a pas de place en garderie. Le ministre s'était engagé
à mettre de 3 000 à 5 000 places. On n'est même pas à
50 % de ça, là. Là, il faut... il faut qu'on bouge. On cherche des
travailleurs.
Tantôt, je posais la question sur l'incitatif
pour les travailleurs expérimentés, combien ça peut coûter, moi, je pense que,
là, on a une opportunité d'aider des femmes à essayer de trouver une façon de
retourner rapidement au travail. Je veux juste savoir : En fin de compte,
est-ce qu'on est capables de... est-ce qu'on est capables les aider? Et est-ce
qu'il y a une réflexion sur le RQAP pour aider ces femmes-là qui sont prises à
la maison?
M. Boulet : D'abord, vous
partager que j'ai eu une rencontre avec le groupe Ma Place au travail, et c'est
des personnes extrêmement articulées, puis ils ont des soucis qui sont
totalement compréhensibles. Puis ça me rend assez sensible parce qu'on est en contexte de pénurie de main-d'oeuvre, puis
on a besoin de tous les talents puis, manifestement, on perd des
talents.
Ceci dit, mon collègue à la Famille travaille
extrêmement fort pour la création des nouvelles places, puis pour les
conversions, puis pour l'amélioration des conditions de travail des éducateurs,
éducatrices. On a mis, de notre côté, pour répondre à la pénurie de
main-d'oeuvre, les programmes en alternance travail-études qui mènent à une
attestation d'études collégiales.
Mais j'ai partagé, avec le groupe Ma Place au
travail, les bonifications qui sont entrées en vigueur dans le Régime québécois
d'assurance parentale. Notre loi a été adoptée en octobre 2020, si je me
souviens bien, puis on a allongé l'étalement pour la prise des congés de
maternité, parentaux, en fait, maternité, de 18 à 20 semaines, les
parentaux, pris plus globalement, de 52 à 78 semaines. On a donné un
incitatif pour que les pères s'investissent plus dans la sphère familiale, un
incitatif de quatre semaines additionnelles quand les deux prennent au moins
huit semaines. Je vous vois réagir. Je sais que ça ne répond pas totalement.
La question que vous me posez : Est-ce que
vous réfléchissez constamment pour essayer de sortir de la boîte puis de voir
comment on peut aider ces femmes-là à revenir au travail? Mais constamment,
oui, ça me préoccupe. On travaille fort pour les places en garderie, on
travaille fort pour la pénurie de main-d'oeuvre pour les éducatrices à la petite enfance. On a même consenti des primes.
Vous référiez aux travailleuses et travailleurs expérimentés. On a même
consenti une prime équivalente à la prime payée par l'employeur dans le RREGOP
pour les personnes retraitées qui reviennent
faire le travail d'éducatrice. C'est contesté, mais cette prime-là est quand
même sur la table. Mais la réflexion, oui, elle est presque incessante.
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre. Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec la partie du
gouvernement, avec la députée de Jean-Talon.
Mme Boutin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à saluer les collègues, M.
le ministre, les collègues de l'opposition, le parti gouvernemental.
Puis également vous remercier pour le ton hypercordial, tu sais, moi, ça
m'arrive de présider, puis ce n'est pas toujours... Des fois, c'est plus
sportif que ça. Alors, je trouve que les tons de... le ton de... les
discussions sont hyperpertinentes, le ton est cordial et respectueux. Je ne
sais pas, je trouve qu'on est un modèle, là, Mme la Présidente, vous faites un
bon travail, là, il faut croire, mais également tout le monde ici, là. Je
trouve que c'est...
On aurait envie de partir sur plusieurs sujets,
là, qui nous préoccupent tous. Puis je vais reparler plus tard, là, des sujets
des femmes, là, mais je vais... je vais aller sur un autre sujet en premier.
Bien, en premier lieu, j'aimerais ça vous remercier aussi pour les
investissements du dernier budget. Je ne serai pas toujours gentille comme ça
dans mes questions, là, mais... M. le
ministre, là, mais j'aimerais vous remercier pour les investissements que vous
avez faits pour les groupes communautaires. Honnêtement, c'est très
apprécié. Vous êtes quand même très à l'écoute des demandes des députés de tous
les partis, et autant du gouvernement que de l'opposition, en ce sens-là, puis,
je pense, c'est important.
J'aimerais parler et
revenir sur un des plus grands enjeux qu'on connaît en ce moment, c'est la
rareté de la main-d'oeuvre. Je me souviens, en 2018, quand j'ai fait ma
première campagne électorale, je parlais de ça puis j'avais l'air quasiment
d'un extraterrestre de parler autant de rareté de main-d'oeuvre, mais c'est
parce que, dans Jean-Talon, c'est vraiment un gros enjeu.
Puis, en 2019, dans une entrevue, lorsqu'on m'a demandé : Quel est l'enjeu
numéro un de ton comté?, bien, j'ai dit : C'est la rareté de
main-d'oeuvre, spécifiquement dans certains secteurs, les TI, la santé, la
construction, le commerce de détail, également, donc.
Puis vous avez posé
plusieurs actions. Je pense que ma collègue de Côte-du-Sud va pouvoir vous
poser des questions également dans ce bloc d'intervention là par rapport au
plan que vous avez déposé, mais moi, j'aimerais vous parler du Programme des
travailleurs étrangers temporaires, les assouplissements que vous avez été
capable d'aller chercher, l'entente qui a eu
lieu le 4 août 2021, notamment avec le gouvernement fédéral. Parce qu'il y
a plusieurs secteurs qui ont été identifiés pour faciliter, justement,
l'octroi de permis de travailleurs temporaires étrangers. Puis c'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup,
personnellement, à titre de députée de Jean-Talon, parce que c'est un
type de programme qui est quand même utilisé
dans plusieurs entreprises de mon comté. Donc, j'aimerais savoir
spécifiquement... que vous m'en parliez,
vous pouvez m'en parler plus globalement, mais est-ce que vous aviez... vous avez
des objectifs en termes de pourcentage que vous voulez atteindre? Parce
que je sais que vous... l'objectif, c'était d'augmenter le nombre de
travailleurs étrangers temporaires. Puis également dans quels secteurs et
pourquoi ces secteurs-là ont été choisis.
M. Boulet :
Bon, merci de vos commentaires. Puis je n'ai pas plus de remerciements à
recevoir que tout le monde, parce que le monde communautaire, j'ai l'impression
que, dans les caucus, il y a plusieurs députés qui se sont investis, puis qui se sont impliqués, puis qui ont
exprimé un support, dont vous autres, là, ici présents, présentes après-midi,
pour l'amélioration du financement pour l'action communautaire autonome.
Les assouplissements,
je pense que c'est important de dire que c'est un programme des travailleurs
étrangers temporaires qui relève d'Ottawa puis qui est géré par Ottawa et
Québec. L'objectif qu'on a toujours eu en tête, c'est que, pour faire venir des
travailleurs étrangers temporaires, ce soit moins long, que ça coûte moins cher
puis que ce soit moins compliqué. Puis on est beaucoup en travail de
collaboration, mon ministère, avec mon sous-ministre associé, avec la Commission
des partenaires du marché du travail, on fait un diagnostic du marché de
l'emploi au Québec en utilisant 500 métiers, professions qui sont dans une
classification nationale des professions, et on les classe, les emplois, en
déficit léger de main-d'oeuvre, en déficit de main-d'oeuvre, en équilibre, en
surplus ou en léger surplus. Ça fait que tout ce qui est en déficit de
main-d'oeuvre, puis il y en a de plus en plus année après année, on s'assure
qu'ils puissent accéder à ce qu'on appelle un traitement simplifié.
Puis récemment dans
l'entente du 4 août qu'on a faite avec Ottawa, c'est Développement social
Canada puis le ministre... le ministère de l'Immigration, on a négocié, je vous
dirais, quatre principaux assouplissements. Il y en a un qui est entré en
vigueur en décembre. Il faut mentionner aussi que, pour les métiers,
professions, puis pour les assouplissements, notre meilleur rapport de force
avec Ottawa, c'est le consensus qui est établi à la Commission des partenaires,
entre les patrons puis les syndicats, sur ce qu'on veut obtenir puis les
métiers et professions qu'on identifie. Et ça, il faut encore remercier le
travail qui est fait par Roger puis par Audrey pour que ce consensus... Audrey
a joué un rôle vraiment important. Donc, on a obtenu les consensus. En
décembre, on s'est départi d'une exigence, pour des... certains postes moins
qualifiés, de démontrer qu'on a affiché. Parce que l'objectif, c'est de
dire : Si tu ne peux pas recruter localement, tu peux avoir accès à des
travailleurs étrangers temporaires, puis moins c'est des jobs qualifiés, plus
il faut démontrer qu'on a affiché. Donc, ça, c'est entré en vigueur en
décembre. En janvier, là, ce qui est plus concret, collègue, c'est
que les... il y a des secteurs, à peu près une dizaine de secteurs, qui étaient
limités à 10 % de travailleurs étrangers temporaires, c'est monté à
20 %. Puis récemment on a convenu avec Ottawa que, le 24 mai
prochain, il y a 65 nouveaux métiers qui vont avoir accès au traitement
simplifié. Puis ça fait que 287 sur les 500 métiers, professions, vont
avoir accès à ce traitement-là. Les trois avantages : plus d'exigence de
démontrer que tu as affiché pendant un mois; l'étude d'impact sur le marché du
travail, qui te donne accès au bassin des travailleurs étrangers temporaires,
va donner ouverture à un permis de travail de trois ans au lieu d'un an; puis
il n'y aura plus de limite, 10 %, 20 %, il n'y a plus de limite de
pourcentage. Puis là-dedans il y a des jobs de préposés, puis de manutentionnaires, puis de conducteurs de camion
ou de... dans tous les secteurs : hébergement, tourisme, restauration.
Oui.
Mme Boutin : Une
question par rapport à ça, parce que je trouve ça superintéressant :
Est-ce que vous savez quels secteurs, justement, on... requièrent le plus ou
font plus appel au recrutement en ce moment?
M. Boulet : Dans
le manufacturier, dans le commerce de détail, dans le tourisme, dans
l'hébergement, dans la restauration, évidemment, vous le savez, les
travailleurs agricoles. Je vous dirais que c'est les principaux secteurs, mais
il y en a d'autres. Il y en a dans tous les secteurs, et c'est en augmentation.
Je vous rappellerai qu'avant on était habitués
de les voir surtout dans le secteur agricole, mais là ça se diversifie
beaucoup, et il va y en avoir de plus en plus dans tous les secteurs. Évidemment, il y en a qui...
Puis on met beaucoup de pression sur Ottawa pour que ça puisse entrer en
vigueur le plus rapidement possible, puis le
24 mai... Mais c'est sûr qu'il y a... les objectifs qu'on avait en tête,
moins long, moins coûteux puis moins compliqué, sont atteints.
Maintenant, il va falloir mesurer le succès par les retombées que ça donne.
Mme Boutin : Bien,
justement, là, je... vous m'amenez une petite question. Avant de me parler des
retombées, vous avez parlé des restaurants, hôtellerie, et tout. Avant, il me
semble que c'était quand même compliqué pour eux, là, d'avoir... Parce que je
me souviens de... vous êtes même venu, dans mon comté, rencontrer des
restaurateurs qui disaient avoir de la difficulté, justement, à recruter, puis
ils vous demandaient d'avoir un programme similaire à l'agriculture. Donc,
lorsque ça va être mis en place, j'imagine que des hôtels, des restaurants vont
pouvoir avoir accès.
Puis est-ce que vous
avez une... Ça a peut-être l'air d'une question un peu simple, mais je pense
que c'est assez important : Est-ce qu'ils sont au courant? Est-ce que vous
avez comme une manière de communiquer avec eux pour leur dire : Voici,
pour faciliter le recrutement de travailleurs temporaires, c'est maintenant
facilité? Est-ce...
M. Boulet : Absolument.
Puis il y a aussi... dernier commentaire, il n'y aura plus de refus de
traitement, là, pour des jobs moins qualifiés, là. On met un terme à ça. Donc,
ça va être possible de faire des demandes pour que tu puisses accéder au bassin
des travailleurs étrangers temporaires. La meilleure façon de communiquer,
c'est en mobilisant les réseaux patronaux du Québec, et on le fait beaucoup
avec la Commission des partenaires du marché du travail, le Conseil du patronat
du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération
des chambres de commerce du Québec puis les Manufacturiers exportateurs du Québec.
Ils sont tous membres de la Commission des partenaires. Ils sont tous
informés et ils informent. Et Audrey puis Roger font des webinaires à la
pochetée pour informer puis ils me demandent
souvent de faire une allocation préliminaire, mais, dans tous les aspects
pratiques, c'est les deux commandants du... de l'information qui est
transmise à tous les employeurs.
Ceci dit, collègue, on aura toujours un défi de
faire connaître, mais, quand tu ne sais pas, bien, tu n'en profites pas. Puis,
quand tu ne sais pas que tu peux bénéficier d'une subvention salariale — là,
je parle d'un autre sujet — pour
intégrer une personne éloignée du marché de l'emploi, tu n'en bénéficies pas.
Faisons connaître.
Puis je reviens à la restauration puis
l'immigration temporaire. N'oublions pas qu'il y a entre 90 000 et 100 000 étudiants internationaux au
Québec. Puis il y a un restaurateur de Trois-Rivières qui me disait... puis il
a quatre restaurants, puis j'en parlais à Marie, à notre collègue de
Côte-du-Sud récemment, il disait : Moi, la pénurie de main-d'oeuvre, Jean,
pas du tout. Puis il y en a full, d'employeurs, puis on n'entend pas parler
d'eux autres, qui sont créatifs, qui s'automatisent, parce que la restauration
n'est pas à l'abri de l'automatisation qui améliore les conditions de travail.
Puis c'est souvent des horaires flexibles. Il n'y a pas que les salaires. Ils
créent, ils embauchent, ils prennent de l'expansion, puis ça va bien. Mais ce
restaurateur-là, il me disait : On a un cégep, on a une université, il y a
plein d'étudiants internationaux, il y en a plein que j'embauche qui viennent
faire 20 heures par semaine à temps partiel. Durant l'été, ils travaillent à temps plein. On n'a pas de problème.
Puis c'est des personnes qui sont superbons dans le service à la clientèle. Il y en a d'autres qui font faire
le service par des robots, mais on a plein d'histoires à succès. Puis c'est
pour ça que je disais à la collègue de Westmount—Saint-Louis : Vous avez des
témoignages des fois positifs, favorables, puis je ne vous demande pas d'en
faire état au salon bleu, mais, vous le savez, il y a des entreprises à succès
au Québec.
• (16 h 50) •
Mme Boutin : ...de mon comté,
hein, dès maintenant, mais je...
M. Boulet : Non, mais elle a
fait le service dans un restaurant.
Mme Boutin : M. le ministre,
j'aimerais laisser un peu de temps à ma collègue de Côte-du-Sud, parce qu'elle
aussi elle a des sujets très intéressants à aborder.
M. Boulet : Elle le mérite
aussi, hein?
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, la parole est à la
députée... oui, la parole est à la députée de Côte-du-Sud.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci,
Mme la Présidente. Je voudrais rebondir sur les propos de ma vis-à-vis de la
circonscription de Verdun qui parlait d'une pénurie de main-d'oeuvre sans
précédent tout à l'heure. Moi, il y a quelque chose qui me préoccupe, puis
qu'on ne se rappelle pas assez collectivement, c'est cette notion que quand
j'ai terminé mon bac, en 1997, on avait déjà ces données sociodémographiques
qui nous mentionnaient qu'en 2020 on commencerait à vivre cette pénurie de
main-d'oeuvre, que les employés paieraient les fonds de retraite pour
plusieurs, comme de un pour cinq retraités. Les fonds de retraite au niveau du
RRQ, on avait déjà ces données en main. Et, même au Sommet du Québec et de la
jeunesse en l'an 2000, où j'étais participante, on a traité de ces enjeux.
Que s'est-il passé depuis 2000?
Je... Permet-moi de terminer, Jean, je vais te
donner une petite pause... M. le ministre — tu m'as appelée Marie,
qu'est-ce que tu veux — mais,
si vous me permettez, M. le ministre, je vais juste compléter, ça va vous
donner une pause de respiration et de reprise, mais... Et, depuis ce temps,
moi, ce que j'ai pu observer puis que je trouve fascinant, c'est qu'on n'a pas
préparé, tant au niveau des politiques publiques qu'au niveau des entreprises...
les entreprises n'ont pas pris le virage de l'automatisation, tel qu'on a pu le
voir en Allemagne au début des années 2010, qui aujourd'hui adoucit la
notion de rareté de main-d'oeuvre dans ce pays.
Mais ce que je voudrais nommer, par contre,
c'est que, oui, on fait ce constat-là, maintenant, il est trop tard,
évidemment, mais aujourd'hui... En 2018, M. le ministre, vous avez relevé vos
manches avec vos équipes du ministère puis vous avez fait un virage incroyable.
Parce qu'encore en 2018 on calculait, on développait les programmes, au MTESS à
partir du taux de chômage, tandis qu'on était en pénurie de main-d'oeuvre,
c'est encore... On était... on était en retard. Donc, vous avez pris le
problème à deux mains puis vous avez fait évoluer ça.
On parle de tous les programmes d'intégration au
niveau de l'immigration, les programmes de soutien à l'automatisation, un
meilleur soutien aux entreprises. La création d'Accès entreprise, qui ne nous
appartient pas, mais, quand même, on l'a fait. Et vous avez fait aussi, puis
c'est... là est ma question, vous avez fait un plan d'action qui s'appelle
Action pour la main-d'oeuvre, que j'aimerais que vous m'illustriez davantage,
parce que vous avez conçu ce plan avec vos équipes pour prévenir et faire en
sorte qu'on évite le plus possible cette pénurie de main-d'oeuvre dans les
entreprises et au Québec. Donc, pouvez-vous m'illustrer en quoi consiste ce
plan, s'il vous plaît?
M. Boulet : Merci,
collègue, de vos propos, de votre question. Effectivement, à la fin des
années 90, puis de façon beaucoup
plus fréquente en 2007, 2008, 2009, dans le journal Les Affaires, dans La
Presse, dans les revues économiques, on se
faisait avertir : La population vieillit. Le phénomène démographique était
amorcé. Partout, on se faisait dire : Ça va s'amplifier, ça va
s'amplifier, il faut préparer, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, ça
requiert la mise en place de solutions à moyen puis à long terme. Parce que
former du monde pour répondre à des besoins en santé, comme une infirmière, tu
ne formes pas ça du jour au lendemain. C'est pour ça que ça requérait, si ça
avait été une priorité, une intervention gouvernementale pour répondre à nos
besoins de main-d'oeuvre. Et aujourd'hui on serait encore plus efficace.
Le Pr Gagné, des Hautes Études commerciales, du
centre de productivité, prospérité, il disait il y a quelques mois : «Il n'y a rien de plus facile à
prévoir que le vieillissement de la population.» Il disait même : «Ça
prend deux minutes pour l'anticiper et réaliser l'importance de mettre
en place des mesures.» Savez-vous ce que nos prédécesseurs ont fait? Ils ont
travaillé sur une stratégie nationale de main-d'oeuvre avec la Commission des
partenaires du marché du travail. Ils l'ont soumis en mai 2018, quand la
session était complétée en mai 2018. Et ça faisait 20 ans qu'on anticipait
et que les experts disaient : Allez-y, mettez en place des programmes de
formation.
Puis vous
référez à l'Allemagne. C'est intéressant parce que c'est l'Allemagne qui m'a
inspiré pour l'alternance travail-études. On en fait plus, plus et plus.
Et, Audrey, on le sait, ce qu'on appelle les programmes DUAL en alternance
travail-études, ça vient de là parce que l'Allemagne avait anticipé pas mal
plus que nous autres.
Et donc on a mis en place un plan d'action
main-d'oeuvre, parce que... On nous demande des fois : Qu'est-ce que vous faites? Puis j'invite tout le temps, les
partis d'opposition : Venez lire notre plan d'action pour la main-d'oeuvre.
Lisez nos... 79 mesures de la plus grande offensive de l'histoire en
matière d'emploi au Québec. Sur les 3,9 milliards, il y a 2,9 milliards
de nouveaux crédits. On parle d'intégration, on veut avoir les meilleurs taux
d'emploi chez les Premières Nations, chez les personnes en situation de
handicap, les personnes judiciarisées, les bénéficiaires d'aide sociale. On a
eu un succès phénoménal chez les femmes, chez les jeunes, chez les travailleurs
expérimentés, chez toutes les clientèles qu'on n'a pas souvent assez
considérées pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre.
Deuxièmement, des programmes de formation en
alternance travail-études, une augmentation de 428 % en termes d'investissement, dans ces programmes-là,
pour des aides-cuisiniers, pour des mécaniciens, pour des éducatrices à
la petite enfance. On en a dans tous les secteurs. On a besoin de promoteurs
collectifs, des fois, c'est des chambres de commerce, des fois, c'est des
comités sectoriels. On met en place ces programmes-là, c'est des succès. Et ça,
ça a été mis depuis 2019... on en avait avant. On a accentué, augmenté
beaucoup.
La requalification. La pandémie, on le sait, a
eu pour effet de provoquer des licenciements collectifs, des mises à pied.
C'est fou comme ça génère un intérêt. On va être, après le PARAF et le PRATIC,
à près de 30 000 personnes qui bénéficient de programmes de
requalification, puis ils disent... Moi, il y a des personnes qui m'ont
dit : Jean, c'est une opportunité de vie que tu nous donnes, ça nous
permet de se réorienter, de réapprendre. Il y en a eu dans tous les secteurs.
Puis, bon, j'ai... à une question de la collègue de Verdun, j'ai donné des pourcentages.
L'Opération main-d'oeuvre, ce que les Québécois
et Québécoises veulent d'abord et avant tout, c'est du monde en santé, en
éducation, en... pour des éducatrices à la petite enfance, en technologies de
l'information, en génie, en construction, en manufacturier. On est sur tous les
fronts.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
M. Boulet : Puis je veux juste dire
un dernier mot. Ce n'est pas que le gouvernement, c'est tout le monde. Puis
j'étais à la Fédération québécoise des municipalités ce midi, les partenaires
locaux, régionaux, les MRC, tout le monde doit travailler dans la même
direction. Les partis d'opposition qui ont des solutions qu'on n'a pas en
application, moi, je vais les écouter. Si la collègue de Verdun ou de Westmount—Saint-Louis
ont des solutions au-delà de ce que nous faisons, n'hésitez pas à nous les
proposer, on va les réfléchir, mais, si on travaille tout le monde ensemble...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci...
M. Boulet : ...puis que les
entreprises sont conscientes aussi du défi qui nous confronte, on va avoir des
meilleurs résultats.
• (17 heures) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, hein, vous savez que le temps que vous avez
pris ici sera amputé sur le temps
plus tard. Alors, on poursuit. On revient avec l'opposition officielle, avec la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. M. le ministre, j'aimerais revenir sur l'inflation et l'insécurité alimentaire.
Nous savons tous, il coûte environ 1 000 $ de plus aujourd'hui pour
se nourrir. L'an dernier, le ministre des Finances disait que les Québécois en
bonne... ils étaient en bonne posture face à l'inflation, mais je dirais que...
clairement, le gouvernement, je pense qu'ils ont sous-estimé cette crise. Si on
regarde le Bilan-Faim de 2020‑2021, c'est
clair, il y a 33 % des bénéficiaires d'aide alimentaire aujourd'hui
dont... excusez-moi, il y a... 33 % des bénéficiaires de l'aide
alimentaire sont des enfants. On dit aussi qu'il y a au moins... Il y a plus de
600 000 Québécois par mois qui font
une demande d'aide alimentaire, et c'est en croissance. C'est une hausse de
22 % en comparaison avec 2019. Encore une fois, Mme la Présidente,
c'est un document qu'il me fera plaisir de partager avec tous les collègues. Je
remercie les Banques alimentaires du Québec de l'avoir produit parce que je
pense que c'est fort intéressant, le portrait, mais fort intéressant d'une
façon qui est désolante, l'information, le portrait qu'ils partagent avec nous.
Parce que c'est quoi, une aide alimentaire? Bien, c'est le panier de
provisions, c'est le dépannage alimentaire, c'est les services de repas ou de
collations. Puis nous savons qu'il y a 1,9 million de demandes d'aide
alimentaire par année. Et, à ce jour, ce qui est changé
depuis la pandémie, c'est qu'il y a 14,6 % d'entre eux qui ont un emploi.
C'est une augmentation de 1,1 % depuis 2019.
Alors, ce que je veux mieux comprendre de M. le
ministre, c'est : Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a quand même eu un échec
en ce qui concerne la faute de renouvellement des fonds d'urgence. Parce que le
portrait que je viens de donner au ministre, c'est encore une fois quelque
chose que nous avons posé avant le budget, depuis le budget, parce que leurs
besoins sont toujours en croissance, mais le renouvellement des fonds d'urgence
n'a pas été au rendez-vous pour ces banques alimentaires.
M. Boulet : Bon, comme je l'ai
mentionné un peu plus tôt, le financement des banques alimentaires, ça ne
relève pas de mon ministère, ça relève du ministère de la Santé. Puis, si on
met de côté les fonds d'urgence, il y a les aides financières additionnelles
qui ont été consenties durant la période de la pandémie. Est-ce que c'est
nécessaire que je réitère ma sensibilité profonde à la cause de l'insécurité
alimentaire, puis notamment à ce que vous nous avez décrit de Moisson Estrie?
Puis je vais certainement lire le document. Puis éventuellement moi, j'en
rencontre aussi, des groupes provinciaux qui sont dans l'action communautaire
autonome. Moi, je pense qu'il faut voir ce que nous avons fait. Il y a un bilan
qui est positif. Donc, ce n'est certainement pas un échec. Au contraire. Puis,
avec le plan d'action gouvernemental en action communautaire, chaque ministère
va avoir la responsabilité de répartir les montants additionnels. Puis je suis
fier, vraiment fier qu'on ait une augmentation de 50 % de l'aide
financière. C'est des pourcentages d'augmentation, depuis qu'on est au pouvoir,
qui ne sont pas vus depuis des années puis des années.
Donc, je pense qu'il faut, tous ensemble,
exprimer une fierté par rapport à ces augmentations-là. Puis les banques
alimentaires, on a traité de ce sujet-là, et je rappellerai que, puis je ne
m'attarderai pas là-dessus, mais le salaire minimum, on est la province au
Canada, en termes de couverture de la mesure du panier de consommation, qui est
la plus élevée. Puis, en matière de revenu disponible, la chaire de fiscalité
et finances publiques de l'Université de Sherbrooke nous place premiers dans
deux catégories sur six, les familles monoparentales puis les couples avec un revenu puis deux enfants. Donc, on a un filet de
sécurité aussi, pour les personnes à faible revenu, qui est
particulièrement reconnu comme étant généreux puis donnant accès à un revenu
disponible qui est intéressant.
Ceci dit, les banques alimentaires, elles jouent
un rôle tellement essentiel. J'ai eu l'occasion durant la pandémie d'aller dans
des banques alimentaires et de partager le service avec des préposés, puis je
vous avoue que c'est fondamental. Puis quand je réalisais que des personnes
étaient... venaient dans les banques alimentaires de façon discrète parfois, ça
ne peut pas faire autrement que de nous toucher, puis on partage la même préoccupation,
collègue, puis le PAGAC s'en vient, puis il y aura des annonces à faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
Mme Maccarone : Si je le
soulève, M. le ministre, c'est... Je comprends que c'est une responsabilité qui
est partagée, mais mon but, c'est aussi de s'assurer que les ministères ne
travaillent pas en silo. Parce que de dire que, bien, c'est la responsabilité
de la Santé, c'est la responsabilité de l'Agriculture, c'est la... Je ne veux
pas que les citoyens pensent que la réalité, c'est que les ministères
travaillent en silo. Ce que je veux m'assurer, c'est que c'est une
responsabilité qui est partagée. Je le soulève parce que, malgré tout ce que le
ministre a partagé avec nous, puis avec justesse,
c'est qu'il y a un impact, ça ne va pas bien sur le terrain. C'est en
croissance toujours, les demandes auprès des banques alimentaires. Il y
a un impact sur les loyers, il y a un impact sur les médicaments, il y a un
impact sur la solidarité sociale.
Puis ça m'amène à une deuxième question. M. le
ministre, j'aimerais aborder l'aide ponctuelle du 500 $. Parce que je
comprends que le gouvernement, pour eux, c'est une aide qui va pouvoir venir
prêter main forte sur le terrain, mais la réalité, c'est que c'est court terme,
ce n'est pas quelque... C'est ponctuel puis, dans le fond des choses, ça ne va
pas aider les personnes en situation de pauvreté. C'est 9,61 $ par
semaine. Ça ne va pas empêcher des gens d'avoir recours à nos banques
alimentaires. Il n'y a aucune mesure structurante qui a été mise en place
spécifiquement pour les personnes qui se retrouvent en situation de pauvreté.
Alors, je voulais savoir de la part du ministre
pourquoi écarter l'augmentation permanente du crédit d'impôt, par exemple, pour
solidarité, l'élargissement du crédit d'impôt pour le soutien aux aînés, aux
personnes de 65 à 69 ans ou l'augmentation des prestations d'assistance
sociale et l'indexation trimestrielle de ces dernières? Je pourrais rajouter
aussi : Pourquoi qu'on n'a pas gelé les tarifs d'électricité? Mais c'est
toutes des mesures que le ministre est responsable. Il aurait pu agir pour
venir prêter main-forte à cette population qui est hypervulnérable.
La Présidente (Mme IsaBelle) : M.
le ministre.
M. Boulet : Oui, tout à fait.
Bon, un, on ne travaille pas en silo. Pour la pénurie de main-d'oeuvre, ça
s'est fait de manière interministérielle. Pour le PAGAC, ça se fait de manière
interministérielle. C'est vraiment un principe de fond pour moi. Puis le
communautaire, je l'ai mentionné, avec le PAGAC, tu sais, on est à peu près
22 ministères, là, à donner à 5 200 organismes
communautaires. Ça fait qu'il faut se concerter pour voir comment on va
répartir en fonction des missions puis en fonction des besoins de chaque
ministère, en tenant compte de leur réalité. Donc, à votre question, la
réponse, c'est non. Il n'y en a pas, de silo, ni pour la pénurie ni pour le
communautaire.
Puis je vous ai dit tout à l'heure qu'on allait
faire une réflexion pour le soutien à des placements dans les infrastructures
pour éviter que les organismes communautaires soient contraints d'être limités
à la location. L'aide ponctuelle, je ne reviendrai pas là-dessus, là, mais il
n'y a pas... Il y a les personnes à faibles revenus, mais il y a les classes moyennes aussi.
Puis, pour les personnes à faibles revenus, je vous le redis, là, on a eu des
augmentations, il y a eu des indexations pour les personnes à faibles
revenus.
Le salaire minimum, même si on aurait souhaité,
je ne sais pas du côté libéral, qu'on le monte encore plus, bien, ça va
bénéficier à 300 000 personnes, dont 166 000 femmes. On a
majoré les prestations spéciales de santé, qui n'avaient pas été indexées
depuis 2005‑2006, et ça a été augmenté de 20 % dans le dernier budget,
puis c'est des prestations pour des produits lactés, des prestations pour des
produits de santé, des... certains médicaments. Donc, ça, ça a été majoré de
20 % le 1er janvier 2022. Puis, pour la première fois dans l'histoire
de ces prestations-là, il y aura un mécanisme d'indexation pour les années à
venir.
Mais il y a aussi ce qu'il y a eu comme impact
des derniers budgets sur les taxes, sur les allocations familiales, il y a eu
un ensemble de mesures, notamment dans la mise à jour économique, pour les
montants qui ont été consentis, entre 250 $, si je me souviens bien, et
400 $, il y a le 500 $, mais il y a l'ensemble des montants qui ont
été consentis pour remettre de l'argent dans les poches des Québécois et
Québécoises. Donc, les personnes à faibles revenus, on est conscients, puis je le sais que le coût de la vie
est en augmentation. Bon, on voyait 6,7 %, puis c'est important, puis il
y a un impact sur ce qu'on achète pour manger. Puis on tient compte de cette
réalité-là.
• (17 h 10) •
Mme Maccarone : Merci, M. le
ministre. La raison que je soulève le fait que c'est ponctuel puis que ça ne va
pas nécessairement venir aider les personnes en situation de pauvreté, tu sais,
la pauvreté, c'est... ce n'est pas seulement l'affaire des personnes pauvres.
Souvent, c'est une population qui sont invisibles. Je comprends qu'on a besoin
d'aider les familles ordinaires, mais ces familles-là ont aussi besoin d'aide.
Puis le 500 $, on sait qu'il ne sera pas distribué aux
45 000 prestataires d'aide sociale. Le 45 000 fois
500 $, ça représente seulement 22,5 millions sur une mesure qui
représente 3,2 milliards. Alors, je pense que c'est dommage que les
personnes qui sont en situation... qui se retrouvent en situation de
vulnérabilité, les réfugiés, les immigrants, les personnes âgées qui sont
isolées, les itinérants, les personnes judiciarisées, eux, ils sont exclus de
cette mesure.
Tu sais, c'est... Le 500 $ en crédit
d'impôt remboursable serait versé à chaque adulte ayant un revenu net de
100 000 $ ou moins. Puis je comprends que les prestataires de
l'assistance sociale, apparemment, sont admissibles à cette aide ponctuelle,
mais je ne suis pas la seule à le penser, les journaux, les partenaires, les
gens qui sont sur le terrain l'ont cité, ça
va être très difficile pour les personnes dans ces situations d'avoir... de
profiter du 500 $. Le gouvernement dit qu'ils sont admissibles, mais admissibles, ça ne veut pas
nécessairement dire qu'ils sont bénéficiaires. C'est deux choses
totalement différentes. Alors, quel est le mécanisme pour eux pour le
processus?
M. Boulet : C'est une
excellente question.
Mme Maccarone : Merci, encore
une fois.
M. Boulet : J'en
profite pour dire que les prestataires d'aide sociale ont droit à l'aide
ponctuelle. Les prestataires d'aide sociale qui ont des dettes fiscales,
là, il y a une compensation qui s'opère. Mais c'est important, parce que, oui,
il y a une perception que les prestataires d'aide sociale n'en bénéficient pas.
C'est faux, ils peuvent en bénéficier.
Les prestataires d'aide sociale, il faut que je
le redise, ça va peut-être faire la énième fois, mais la meilleure voie vers l'autonomie, c'est l'emploi. Puis,
depuis notre élection, on en a... on a contribué à en réintégrer 91 000
quelques cents en emplois, ce qui fait que le taux d'assistance sociale... Non,
mais je vois la collègue de Verdun, là, mais, pour tous les groupes éloignés du
marché de l'emploi, on a essayé de les accompagner pour un retour en emploi.
Donc, le taux d'assistance sociale est à son plus bas depuis 1977.
Il y a aussi le 475 $ qu'on a augmenté.
C'est un soutien au revenu pour les aider, ceux qui veulent réintégrer
l'emploi. Et n'oubliez pas le programme Objectif emploi pour les
primodemandeurs à l'aide sociale, ils bénéficient d'Objectif emploi. Puis on a
augmenté considérablement les allocations pour des activités de recherche
d'emploi puis pour développer les habiletés sociales.
Enfin, le dernier point, puis ça aussi, ça me
préoccupait, est-ce qu'ils vont profiter de l'aide ponctuelle? La Fédération
des centres d'action bénévole du Québec fait de l'accompagnement personnalisé.
Des dizaines de milliers de prestataires d'aide sociale sont aidés à compléter
leur rapport d'impôt. Et, quand ils complètent leur rapport d'impôt, ils ont
droit au 500 $. Et ça, je pense que ce service-là, il est extrêmement
apprécié des personnes à plus faibles revenus. Parce qu'il n'y a pas que les
prestataires d'aide sociale. Savez-vous combien il y en a? 153 000 qui ont
bénéficié, en 2021, de ce service-là de la Fédération des centres d'action
bénévole du Québec.
Mme Maccarone : Il me reste
très peu de temps, M. le ministre, pour nos échanges, puis j'aimerais le
réserver pour les personnes handicapées. Le dernier rapport du Vérificateur
général dit qu'il y a un manque de coordination de services nécessaires à
l'intégration en emploi des personnes handicapées avec le MTESS puis l'OPHQ. Je
veux savoir qu'est-ce qui est changé à l'égard de ceci.
M. Boulet : Bon, on a...
Mme Maccarone : Puis,
pendant que vous répondez, M. le ministre, peut-être vous pouvez aussi
partager... Parce que je vois que les
gens cherchent dans leurs papiers. Moi, ma compréhension, il y a seulement une
compilation venant des entreprises
adaptées selon laquelle on sait qu'il y a moins de 4 % des personnes dans
ces entreprises qui ont trouvé un emploi pendant chaque année, de 2006 à 2009. Ça fait que... Est-ce que le
ministre a aussi des chiffres qui sont révisés de ceci?
M. Boulet : Bon,
on a lancé une vaste stratégie...
Une voix : ...
M. Boulet : Pardon?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y,
M. le ministre.
M. Boulet : On a lancé une
vaste stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des
personnes en situation de handicap. J'ai la même croyance, que ces personnes-là
sont en mesure de répondre à nos besoins. J'ai mentionné l'exemple, je suis
allé dans beaucoup d'entreprises où il y a des personnes trisomiques et
autistes qui travaillent à côté de robots, et c'est des personnes loyales qui
respectent les environnements de travail, qui sont extrêmement appréciés
partout où on le fait. Il y a l'entreprise TAQ à Québec. Il y a des modèles
d'entreprises adaptées au Québec. Et on a constamment du travail à faire dans
cette stratégie-là, qui se décline par 33 mesures.
Il y en a deux qui sont plus spécifiques, là,
les contrats d'intégration au travail où on est en augmentation constante à
chaque année, qui font que les entreprises bénéficient de subventions
salariales, et il y a tout le réseau des entreprises adaptées au Québec où,
pour être reconnu comme une entreprise adaptée, il faut avoir 60 % et plus
de notre main-d'oeuvre qui est en situation de handicap. On travaille beaucoup
avec le ROSEPH, qui est un regroupement québécois pour les organismes en
employabilité pour le bénéfice des personnes en situation de handicap. Il y a
le DuoEmploi, qu'on a lancé en collaboration
avec ce regroupement-là et le Conseil du patronat du Québec, où on fait
des stages... Oui? Excusez-moi.
Mme Maccarone : Ce n'est pas
que ce n'est pas intéressant, c'est juste que je veux juste partager mon expérience
avec M. le ministre.
M. Boulet : Oui. O.K.
Mme Maccarone : C'est que le
DuoEmploi, je ne suis pas contre ça, c'est juste que c'est un jour pendant une
semaine. Ça fait que c'est très peu. Puis, si je peux militer pour cette communauté,
ce n'est pas avec un jour pour une personne handicapée qu'ils vont être compris
sur le terrain, que l'employeur va pouvoir vraiment comprendre c'est quoi,
travailler en concertation avec ce type de personnes. ROSEPH, c'est bien, mais,
pour la majorité même de nos centres de services scolaires qui s'occupent de ce
type de personnes, les personnes handicapées, les personnes autistes, même eux,
ils ne savent pas comment intégrer ces personnes dans les postes dans leurs
centres, dans les centres de services
scolaires et dans les commissions scolaires. Ça fait que ROSEPH, excellent
travail, mais il y a le CQEA, il y a plein de regroupements, et les gens
ne sont pas au courant, effectivement.
Ça fait que, si vous me permettez, je pense que
c'est très important qu'on ait une campagne de sensibilisation, qu'on offre
plus de primes auprès de nos employeurs, que ce soit des instances
gouvernementales ou autres, pour qu'ils comprennent que c'est... qu'ils peuvent
être bénéficiaires d'accompagner ces gens dans leur entreprise, soit publique
ou privée, parce que la réalité sur le terrain, ce n'est pas ce que nous sommes
en train de jaser ici, malgré qu'il y a des mesures qui sont en place. Puis je
suis contente de savoir que c'est en croissance puis que c'est en amélioration,
mais la réalité, c'est, pour la majorité des personnes sur le terrain, ça ne
fonctionne pas. C'est la plainte presque numéro un que je reçois à mon bureau.
Ça fait que l'autre chose que je veux savoir, M.
le ministre, c'est parce qu'il y a aussi très peu d'incitatifs à l'emploi. Ça
fait que je constate qu'il y a des personnes trisomiques, autistes qui sont là,
à côté des machines, puis, oui, ils sont fidèles, oui, ils travaillent Noël
puis le jour de l'An, puis ils sont toujours au poste, puis ils ne sont jamais
en retard, mais ça reste qu'elles peuvent gagner seulement un maximum de
200 $ par mois sans que la prestation de solidarité sociale soit réduite.
Puis ils sont diminués en fonction de leur revenu d'emploi. Et, s'ils
travaillent plus que 25 heures par semaine, ils vont perdre leur carnet de
réclamation. Puis c'est pire si cette personne vit chez ses parents. Ça fait
que je veux savoir si le ministre regarde ceci, dans le très peu de temps qu'il
lui reste, puis s'il s'engage à changer ceci pour ces personnes.
M. Boulet : Oui, tout à fait.
Puis je ne sais pas si on doit suspendre bientôt, là.
• (17 h 20) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y,
là, mais sachez qu'il ne reste plus de temps, mais je vais vous laisser
répondre à votre question. Vous êtes d'accord? Parfait.
M. Boulet : Mais avec le
programme de revenu de base, vous le savez, là, qui fait partie du PAGIEPS, là,
pour l'intégration des personnes qui ont des contraintes sévères, là, en
situation de handicap, l'exclusion de revenu va être beaucoup plus importante,
là. Il va y avoir une augmentation. Ça, je peux vous le confirmer, mais ça
s'en... ça va venir. On a un défi de faire connaître... Puis DuoEmploi, c'est
vrai que c'est une journée, mais je me suis inspiré de l'Europe. Puis j'avais
rencontré une ministre, lors des Journées Québec, qui était responsable des
personnes en situation de handicap. Sa jeune fille était trisomique. Puis il y
avait ça, le DuoEmploi aussi, dans plusieurs pays européens. C'est un stage
exploratoire, mais sachez à quel point ça permet de sensibiliser les employeurs
au potentiel des personnes en situation de
handicap et à ces personnes-là de se faire valoir. C'est vraiment une idée qui
est originale. Puis le CPQ y participe, là, avec le
ROSEPH. Puis je sais qu'avec l'Office des personnes handicapées il y a une
campagne de sensibilisation qui est en voie d'être complétée, là, mais, pour
les personnes autistes, notamment, on a un défi de faire connaître c'est quoi,
nos contrats d'intégration au travail, parce que, ça, c'est du travail à temps
plein ou à temps partiel. Puis le réseau des entreprises adaptées, bien, il
faut constamment... Puis il n'y a pas une allocution que j'aie faite depuis mon
assermentation où je n'ai pas référé à l'importance du potentiel humain de ces
personnes qui sont en situation de handicap. Puis je vais continuer à le faire.
Puis je trouve que le Québec, on a encore du chemin à faire pour être une vraie
société qui est inclusive puis qui est respectueuse de tous ces talents.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci beaucoup. Merci pour
l'échange. Écoutez, est-ce que j'ai le consentement pour prendre une petite
pause? Et ce temps sera effectivement, là, soustrait du temps du gouvernement.
Je pense que ça va faire du bien à tout le monde, parce qu'il fait très chaud
dans la salle.
M. Boulet :
C'est fou comme il fait chaud!
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
fait chaud. On a ouvert les deux portes, mais ça occasionne beaucoup de
bruit.
Alors, nous allons
suspendre quelques instants. J'ai votre consentement. Merci.
(Suspension de la séance à
17 h 22)
(Reprise à 17 h 31)
La Présidente (Mme IsaBelle) : Je
pense que nous sommes déjà repris. D'accord. Alors, nous avons maintenant
avec nous la députée de Sherbrooke. J'ai
besoin de son consentement ou, enfin, pas de son consentement, mais de
votre consentement pour qu'elle puisse intervenir comme porte-parole du
deuxième groupe de l'opposition.
Des voix : Consentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous avons votre consentement. Mme la
députée de Sherbrooke, vous disposez de 13 min 39 s
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente, et aux collègues pour le consentement. Je
m'excuse à l'avance si je pose des questions
qui ont déjà été posées par d'autres, parce que je remplace ma collègue qui
devait aller à la garderie chercher son enfant. Donc, je suis contente
de retrouver M. le ministre. C'est rare qu'on a l'occasion de travailler
ensemble.
J'ai plusieurs
questions sur l'aide sociale pour vous aujourd'hui. La première, le montant de
base de l'aide sociale, c'est 726 $ par mois, j'aimerais que vous me
disiez comment on fait pour vivre avec 726 $ par mois.
M. Boulet :
Bien, comme j'ai mentionné, en termes de taux de couverture de la mesure du
panier de consommation, on est quand même la province canadienne la plus
intéressante. Mais, ceci dit, je n'ai pas la prétention de dire qu'avec
l'augmentation, particulièrement, du coût de la vie c'est un montant qui donne
une vie qui est respectueuse des attentes de tout le monde, si je peux
m'exprimer ainsi, mais il y a quand même un paquet d'avantages.
Quand tu es un
primodemandeur, tu bénéficies d'allocations de participation à un programme
Objectif emploi où on t'accompagne de manière personnalisée pour développer tes
habiletés sociales, pour amorcer un processus de recherche d'emploi. La
personne bénéficie de prestations améliorées de 20 % pour accéder à des
produits de santé, des produits lactés, je pense que vous m'avez entendu en
parler, qui n'ont pas été indexés depuis au-delà d'une quinzaine d'années au
Québec. Il y a beaucoup d'assouplissements qui ont été apportés pour le
bénéfice des prestataires d'aide sociale, et, comme j'ai mentionné tout à
l'heure, oui, l'aide ponctuelle, ils y ont droit, à moins d'avoir des dettes
fiscales. Le cas échéant, il y a une compensation qui s'opère.
Mais moi, je suis
sensible à leur réalité puis je suis quand même assez fier de dire qu'on a
accompagné un peu plus que 91 000 bénéficiaires d'aide sociale vers
un retour à l'emploi puis que le taux est à 4,4 %. Collègue, je pense que
c'est important de le souligner, 4,4 %, c'est le taux le plus bas depuis
1977. Puis il faut continuer à travailler avec eux autres, puis il n'y a pas
une situation qui ne me préoccupe pas, notamment pour les personnes qui ont des
contraintes sévères à l'emploi, qui, au-delà d'une personne... d'une certaine
période de temps, ils ont accès à des prestations de solidarité sociale, et là
c'est des montants qui sont beaucoup plus importants. Puis, comme vous le
savez, je pense que vous connaissez bien le programme de revenu de base, puis
le PAGIEPS, et autres, tout ce qu'on peut faire pour les accompagner puis les
aider, c'est mis en place.
Mme Labrie :
Je comprends qu'il y a des mesures d'accompagnement par l'emploi, puis
heureusement, puis je me réjouis aussi que plusieurs personnes aient pu quitter
le programme d'aide sociale et trouver un emploi, parce que, pour être bien
honnête avec vous, moi, je ne sais pas comment on fait pour vivre avec
726 $ par mois. J'aimerais vraiment vous entendre là-dessus. Comment vous
pensez que c'est possible de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de répondre
à ses besoins, là, de base, avoir un téléphone pour pouvoir être appelé par un
éventuel employeur? Comment on fait avec 726 $ par mois?
M. Boulet :
Bon, quand on est arrivés au pouvoir, on s'est assurés de bien indexer, de
poursuivre le programme de revenu de base. Et,
tu sais, en 2019, là, selon la MPC, en base 2018, Québec était au deuxième rang
des provinces qui ont le taux de
faible revenu le plus bas au Canada. On est à 8,7 %. Il y a seulement
l'Alberta qui a un pourcentage qui est plus
bas que nous, à 8,2 %, puis, au Canada, c'est 10,1 %. Vous allez me
dire, puis je vais être assez d'accord avec vous... Quand on se compare,
au moins, on réalise qu'on n'est pas les derniers de classe. On est dans les
premiers de classe.
Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Tout le
temps. Je n'ai pas la prétention qu'on est parfaits au Québec, parce qu'on a
hérité d'une situation qu'on améliore graduellement, progressivement et de
manière accélérée, puis je l'ai mentionné, pour l'action communautaire
autonome. On se situait donc au deuxième rang, mais, en 2019, au premier rang
des provinces ayant le taux de faible revenu le plus bas chez les jeunes
personnes de moins de 18 ans, au troisième rang pour les personnes de 18 à
64 ans. Là, on est derrière l'Alberta puis le Nouveau-Brunswick. Puis on
est au premier rang pour le taux de faible revenu le plus bas chez les familles
monoparentales et deuxième chez les personnes seules. Vous allez me dire :
Jean, ce n'est pas assez, mais... Je comprends ce que vous me dites, mais on a
quand même un filet de sécurité sociale qui est extrêmement reconnu, au Québec,
comme étant généreux, les crédits de solidarité sociale, le Régime québécois
d'assurance parentale, les taux de garderies pour les centres de la petite
enfance. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre, c'est beau.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente, de me redonner la parole. Effectivement, on a certains programmes
qui sont généreux au Québec, mais je ne pense pas qu'on peut qualifier le
programme d'aide sociale de généreux, là. Le ministre a eu de la difficulté à
m'expliquer comment on peut vivre avec 726 $ par mois. Je ne le blâme pas
parce qu'honnêtement je ne saurais pas comment faire non plus, là, mais je vais
amener quelques pistes que moi, j'ai entendues de personnes qui vivent avec ce
montant là, qui essaient, en tout cas.
Il y en a qui vont travailler au noir. Il y a
des femmes qui vont vendre des services sexuels, pas nécessairement avec leur plein consentement. Il y a des gens qui
vont faire les poubelles pour ramasser des contenants consignés, pour
les ramener. C'est ça qui se passe, là. Il y a des gens qui vont avoir recours
aux banques alimentaires, genre, il y a eu une discussion sur les banques alimentaires plus tôt. C'est ça que les gens
doivent faire en ce moment pour vivre avec ce montant-là.
Donc,
d'entendre que c'est généreux, moi, je ne trouve pas, honnêtement, là. J'ai
entendu tout à l'heure le ministre dire que la meilleure voie pour
l'autonomie, c'est l'emploi. En ce moment, l'exemption de revenu pour les
personnes sur l'aide sociale, c'est 200 $ par mois. J'aimerais ça savoir
pourquoi 200 $ par mois.
M. Boulet : Comme
je l'ai mentionné, ces exemptions de revenu là, elles vont monter lors de la
mise en application du programme de revenu de base. Ma philosophie,
collègue, on peut en penser ce qu'on en veut, mais je demeure foncièrement
convaincu que la meilleure voie vers l'autonomie... Puis l'exclusion... puis,
de combattre l'exclusion sociale, la pauvreté puis la marginalité, c'est par
l'emploi.
Puis il y a des mesures de préemployabilité. Il
y a des allocations de participation. Il y a un montant de 475 $ par semaine, qui est l'équivalent du salaire
minimum, pour soutenir ces personnes-là qui veulent intégrer un programme
de formation pour revenir en emploi. Il y a le crédit pour solidarité sociale
qui est versé systématiquement à tous les prestataires d'aide sociale même
s'ils n'ont pas complété de déclaration de revenus.
Je réitère ce que j'ai mentionné, la Fédération
des centres d'action bénévole du Québec accompagne
153 000 bénéficiaires d'aide sociale pour compléter les déclarations
de revenus puis avoir accès notamment à l'aide ponctuelle de 500 $. Il
faut, je pense, tenir compte de la situation personnelle de chaque prestataire,
respecter sa réalité puis s'assurer de l'accompagner.
Dernier
point, puis je suis assez fier de ça, puis vous le savez, en 2019, on a
augmenté de 100 $ à 350 $ l'exemption des pensions
alimentaires pour enfants dans le calcul de la prestation d'aide sociale. On a
récemment fait passer cette exemption-là de 300 $ à 500 $. 95 %
des familles bénéficiaires d'aide sociale qui reçoivent des pensions
alimentaires pour enfants sont concernées et vont retirer des montants d'argent
additionnels.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre.
M. Boulet : Bon, voilà, c'est
complet.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente, surtout que ce n'était pas ça, ma question, en fait.
M. Boulet : Mais elle avait
l'air intéressée, quand même.
Mme Labrie : Bien, c'est-à-dire que
c'est une excellente mesure. J'avais déposé un projet de loi pour qu'on y
arrive. Donc, évidemment, je trouve que c'est une bonne nouvelle.
M. Boulet : Oui, tout à fait,
puis je vous salue.
• (17 h 40) •
Mme Labrie : Sauf que ma question,
ce n'était vraiment pas du tout ça. Ma question, c'était : Pourquoi le
montant d'exemption de revenu, c'est 200 $ par mois? Pourquoi vous avez
choisi 200 $ par mois? Pourquoi c'est 200 $? Pourquoi une personne ne
peut pas travailler, avoir un petit emploi, aller dépanner, faire quelques
heures à certains endroits puis obtenir une bonification de plus que 200 $
par mois de son revenu? Pourquoi pas 300 $, pourquoi pas 400 $, pourquoi pas
500 $? Moi, je demande pourquoi c'est 200 $. C'est ça, ma question.
C'est ça, la réponse que je veux.
M. Boulet : Je ne le sais pas.
À l'origine, je ne sais pas ça fait combien d'années, Francis, que c'est à
200 $, mais ça fait des années, puis des années, puis des années. Puis
c'est une réflexion que je fais, pas que... mais, dans le contexte du programme
de revenu de base, ça va être augmenté. Mais, de façon générale, je pense que
ça nécessite une réflexion puis une étude d'impact approfondie pour que ce soit
augmenté. Puis ce que vous ne dites pas, mais qui devrait être mentionné, c'est
qu'en contexte de pénurie de main-d'oeuvre ça ne serait que bénéfique que cette
exemption-là fasse l'objet d'une augmentation. Ça fait que, sur le fond et
quant à l'objectif, on est pas mal d'accord. Maintenant, sur quand le faire,
puis comment le faire, puis de 200 $ à combien, ça, il faut mesurer les
incidences puis s'assurer de compléter notre réflexion là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...qu'il
reste trois minutes.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je suis content d'entendre ça, parce qu'effectivement il n'y
a aucune raison pour expliquer que ce soit 200 $. C'est un vieux montant.
J'entends que le ministre veut corriger ça. Il est très conscient, puis
j'allais lui en parler, qu'effectivement, là, il y a un contexte de pénurie de
main-d'oeuvre. Je suis certaine, là, qu'il y a des gens qui seraient bien
contents, des employeurs, là, d'avoir quelqu'un qui est prêt à faire un
10 heures par semaine pour les dépanner. Si la personne n'est pas capable
de travailler plus que ça, ils vont être contents de le prendre pareil, ce 10
heures là. Puis, eux autres, bien, ça va leur permettre de vivre avec plus que
726 $ par mois, ce qui est complètement impossible actuellement.
J'aimerais juste porter à l'attention du
ministre que cette réflexion-là, il faut qu'elle se fasse rapidement parce
qu'il y a des gens dans le trouble en ce moment. Moi, j'ai visité un campement
de fortune à Sherbrooke l'automne dernier. Il y a énormément d'itinérance à
Sherbrooke. Ce n'est pas juste à Montréal. Puis il y a des gens qui étaient là,
qui reçoivent de l'aide sociale. C'est juste que ce montant-là ne leur permet
pas de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de combler leurs besoins. Il y a
des gens qui décident de vivre dans la rue parce qu'ils préfèrent utiliser ce
chèque-là pour manger, se vêtir convenablement puis avoir un téléphone pour
prendre des nouvelles de leurs proches. Ils décident délibérément de vivre dans
la rue parce que ce montant-là est trop bas.
Donc, ce montant-là, il faut le hausser, puis le
montant d'exemption de revenu, il faut le hausser également. Donc, cette
réflexion-là, j'espère qu'elle va se faire rapidement. Puis j'aimerais ça avoir
un engagement du ministre qu'il va la faire rapidement puis avoir une idée de
son échéancier.
M. Boulet : Soyez rassurée, c'est
porté à mon attention, c'est ce que vous souhaitiez. C'est le souhait que vous
avez exprimé au début de votre intervention et une dernière fois... au début de
votre propos. Donc, c'est porté à mon attention. On va continuer de mesurer les
impacts et poursuivre la réflexion qui s'impose. Sachez que, quand vous parlez
d'itinérance, c'est une autre cause humaine qui me préoccupe et qui va faire
l'objet aussi des améliorations substantielles dans le financement à la mission
de toutes les maisons, les points de rue de ce monde qui s'occupent des
personnes itinérantes qui vivent dans la marginalité puis l'exclusion sociale.
Donc, je ne prendrai pas d'engagement, malheureusement. Je vous ai dit ce que
je pensais de vos observations. Et, à ce stade-ci, je vais me limiter à ces
commentaires-là. Merci.
Mme Labrie : Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
reste une minute.
Mme Labrie : Il me reste une minute.
Donc, avec l'augmentation de ce plafond d'exemption là, j'aimerais inviter le
ministre aussi à réfléchir au maximum d'avoirs liquides qu'il y a en ce moment
parce qu'en ce moment c'est 1 500 $ comme maximum d'avoirs liquides.
Ce n'est pas beaucoup d'économies, 1 500 $. Ça ne prend pas une trop
grosse badluck pour être plus mal pris que ça. Donc, moi, j'aimerais l'inviter
aussi à rehausser ce plafond-là pour qu'il soit plus élevé, pour que les gens
puissent mettre un petit peu d'argent de côté puis aspirer à s'en sortir.
M. Boulet : Ce sera dans le
programme de revenu de base. Et merci d'avoir partagé ces préoccupations-là
avec nous, collègue.
Mme Labrie : Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout? Merci. Alors, nous y allons avec le quatrième bloc de l'opposition
officielle, avec la députée de Verdun. Vous avez 18 minutes.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Alors, on va y aller rondement.
M. le
ministre, le 22 avril dernier à Verdun, j'ai tenu un événement avec des
gens d'affaires de ma circonscription, donc,
pour parler justement de la pénurie de main-d'oeuvre, et les gens me
témoignaient à quel point c'était un cauchemar actuellement d'essayer
d'aller chercher des travailleurs dans les différentes sphères qu'ils
représentaient, mais il y a surtout un cas qui a retenu mon attention.
Il y a un gars qui
commence à être pas mal connu dans les médias, qui s'appelle Tommy Bouillon. Il
est le propriétaire de Maçonnerie Gratton chez nous, à Verdun, et il a inventé
une nouvelle machine qui s'appelle Brique Recyc. Je ne sais pas si vous savez,
mais, en construction, malheureusement, là, on a beaucoup d'entrepreneurs
qui... et, surtout en maçonnerie, il y a beaucoup, beaucoup de déchets de
construction, et Tommy, devant ça, a décidé, avec deux de ses amis, d'inventer
une machine, et ça a fait vraiment beaucoup les journaux, les gens en ont
entendu pas mal parler, où on recycle les briques qui sont encore très, très
bonnes lorsqu'on fait de la maçonnerie. La machine nettoie donc ces briques-là.
Là, ils sont en pleine pénurie de main-d'oeuvre
du côté de la construction, on en parlait tout à l'heure, et là il y a un
problème, c'est que, pour opérer cette machine-là sur les chantiers, on a
besoin des employés, là, qu'ils soient manoeuvres,
apprentis ou compagnons, et actuellement on se heurte au cadre légal de la CCQ,
et il reçoit des contraventions par
la CCQ, selon l'inspecteur qui vient sur le chantier de construction. Alors,
comme Brique Recyc répond à une grande problématique,
celle de l'environnement, actuellement, là, on vient répondre à quelque chose
qui est tout à fait nouveau, de vouloir recycler des briques pour éviter
d'envoyer ça à l'enfouissement, comme c'est nouveau et comme la CCQ, actuellement, il y a un cadre, je vais le dire,
là, un peu rigide, est-ce que je peux demander au ministre de rencontrer
Tommy Bouillon rapidement pour essayer de répondre à la problématique? Parce
qu'on va en avoir d'autres, innovateurs, au Québec, qui vont faire face,
malheureusement, à des cadres trop rigides. Est-ce que je peux demander au
ministre de rencontrer cet entrepreneur de Verdun?
M. Boulet : Bien sûr, ça me fera
plaisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout pour...
Mme Melançon : C'est formidable,
hein, quand c'est court comme ça. Bien, merci, puis je vais vous mettre en
lien, si vous le permettez, M. le ministre.
M. Boulet : Oui, tout à fait, puis
on pourra les mettre en contact avec la personne qui est responsable de mon
agenda, puis ça me fera plaisir de discuter avec lui, parce que des cas
particuliers, surtout s'il y a déjà eu des avis d'infraction de la Commission
de la construction du Québec, je vais y aller prudemment. Vous comprendrez que
je ne pourrai pas aller dans les détails de son affaire, mais, pour la pénurie
de main-d'oeuvre, c'est sûr que ça m'intéresse. J'ai toujours eu l'impression,
d'ailleurs, collègue, que ces rencontres-là, c'est celles qui me rendaient plus
performant, parce que tu connais... Quand
t'écoutes, t'apprends beaucoup plus, puis ça va me faire plaisir de rencontrer
M. Bouillon.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, M. le ministre. Puis je suis d'accord avec vous. Et d'ailleurs, lors
de cette rencontre-là, ce que je me suis aperçu, c'est que les échanges qu'ils
avaient autour de la table entre eux, ils se répondaient
souvent. Donc, tu sais, pour nous, là, c'est important. Puis je pense qu'il
faut appliquer un conseil que ma mère m'a donné déjà toute jeune, elle
m'a toujours dit : On a deux oreilles puis une bouche; on devrait écouter
deux fois plus qu'on parle dans la vie. Alors, je pense que c'est bien de
l'appliquer comme politiciens aussi. Ça s'adresse à nous tous. J'ai une pensée pour ma mère, actuellement,
et pour mon père parce qu'ils célèbrent aujourd'hui leur
49e anniversaire de mariage. Alors,
petite pensée pour mes parents que j'aime de tout mon coeur. Voilà, hein, on
peut se permettre ça des fois.
M. le ministre, j'ai une question pour vous,
parce qu'à l'intérieur des demandes de renseignements généraux, là, on va
rentrer dans un petit peu plus du spécifique, là, il y a... Au RG-04, je
vérifiais la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue des conférences
de presse et événements médiatiques, et ce que j'ai vérifié, c'est que, l'année
précédente, les coûts pour les conférences de presse s'étaient élevés à
58 745 $, et, cette année, le coût est de 142 500 $.
Donc, c'est trois fois plus, mais ce qui a
surtout retenu mon attention, et je vous le donne, là, parce que je ne veux pas
que tout le monde se mette à chercher partout, mais, aux lignes du 22 juin...
parce qu'en moyenne, habituellement, là, les conférences de presse, si je vais
grosso modo, là, on était autour de 2 500 $ par événement, mais, à
partir du 22 juin 2021, on est à 7 959,65 $. Ça, c'est l'annonce
pour le CJE à Montréal. Le 29 juin, on est en Estrie, on est à
10 025 $ pour une annonce de financement pour la main-d'oeuvre. Le
14 juillet, on est sur la Côte-Nord, un endroit que j'aime
particulièrement, on est à 10 440 $. Le 4 août, là, on est du
côté de la Gaspésie, on est à 9 555 $. Le 10 août, on est en
Outaouais pour une facture de 7 500 $. Le 13 août, on est en
Abitibi-Témiscamingue, on est à 9 700 $. Et je peux continuer, là,
comme ça. J'aimerais ça savoir comment on explique l'explosion des coûts des
conférences de presse.
• (17 h 50) •
M. Boulet : Dans un premier temps,
j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à vos parents. Ils
doivent être fiers de leur fille aussi, hein?
Mme Melançon : Il faudrait leur
demander.
M. Boulet : Oui, j'en suis
convaincu. Deuxièmement, évidemment, vous comprendrez que je ne suis pas
capable de faire le détail des montants, mais c'est certain que, quand on va
dans les régions, c'est beaucoup plus cher en termes de logistique, de
déplacement, et ça justifie probablement aussi... Ces sommes-là sont
probablement des corollaires du retour en présentiel aussi suite à la pandémie.
Donc, on faisait beaucoup de conférences de presse, collègue de Verdun, durant
la période de la pandémie. Puis il y a des périodes... Bien, il y a eu, comme
vous le savez, des périodes de confinement, déconfinement, ça fait qu'on a fait
parfois une virtuelle, une en présence, une virtuelle, une
en présence, puis c'est probablement beaucoup associé à ça si on décortiquait
conférence par conférence, mais je vous dirais que les déplacements dans les
régions... Puis ça s'imposait, hein, en raison de la pénurie de main-d'oeuvre,
dans toutes les régions puis dans tous les secteurs, puis la reprise des
activités, là, suite au déconfinement économique.
Mme Melançon : Merci, M. le
ministre. Parce qu'actuellement, là, mais selon ce que je regarde, puis je vais
vous donner un exemple, le 18 novembre, vous êtes allé en Estrie pour une
annonce, ça a coûté 3 573 $, mais, en Estrie, le 29 juin, ça a
coûté 10 025 $. On est dans la même région. Vous vous êtes déplacé
aux deux endroits, parce qu'il y a même une photographe, le 18 novembre,
qui a été engagée en la personne de Karine Couillard. Moi, ce que je veux
simplement vérifier... Donc, s'il y a une photographe, là, elle était sur
place. J'aimerais juste ça essayer de comprendre comment on peut expliquer
l'augmentation de ces coûts-là. Puis on a vérifié les coûts avant la pandémie
aussi. On n'était pas à 10 000 $ par conférence de presse.
M. Boulet : Je ne suis vraiment pas
en mesure de décortiquer de façon très détaillée et très précise, probablement
le nombre de personnes, les coûts de déplacement, la longueur ou la nature de
l'activité... Des fois, on fait une conférence de presse et on reste une
journée de plus pour des activités de visites d'entreprises, des visites
d'organismes communautaires. Il y a probablement la durée du séjour, la
logistique, la sonorisation, les moyens de transport. Mais il faudrait faire un
exercice comparatif, là.
Moi, je n'ai pas de problème à demander à mon
équipe de justifier ça, là, collègue de Verdun. Moi, je comprends que ça puisse
vous intéresser. Bien oui, on vous fournira... En fait, ce qu'on peut vous
fournir, c'est le détail des dépenses pour vous rassurer, mais je suis toujours
extrêmement rigoureux là-dessus. Puis je me dis tout le temps, puis ceux qui sont près de moi le savent : Chaque cent doit
être utilisé comme si c'était à nous. Puis les fonds publics, là, ça
doit être utilisé de façon très, très parcimonieuse, rigoureuse, et ça doit
générer des retombées. Les coût-bénéfice, pour nous autres, c'est bien
important. Ça fait qu'on pourra vous donner cette information-là, puis ça
sera...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
M. le ministre, vous allez pouvoir nous l'acheminer à la CET?
M. Boulet : Bien oui, tout à fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce
qu'on parle de toutes les conférences, quelques-unes ou...
M. Boulet : Non, mais il y en a
deux, là, c'est les...
Mme Melançon : Bien, moi, j'aimerais
bien celles du 22 juin, du 29 juin, du 14 juillet, du
4 août, du 10 août, du 13 août et du 1er novembre.
M. Boulet : Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Alors, on va parler de celles... les conférences, celles du mois de juin,
juillet, août et une au mois de novembre. Ça vous va?
M. Boulet : O.K., parfait. S'il y a
des commentaires, collègue de Verdun, hein...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui...
M. Boulet : Puis ce n'est pas parce
qu'on aura fini l'étude de crédits, là... Si vous avez des commentaires à
partager avec moi puis que ça peut nous permettre de nous améliorer... parce
que moi, je suis vraiment préoccupé si jamais il y a des montants qui ont été
dépensés et que ce n'est pas justifié.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci.
Mme Melançon : Parfait. Bien, merci,
M. le ministre, parce qu'on est en train de regarder les chiffres des études
des crédits de 2019‑2020. Là, on était autour de 15 000 $. Ensuite de
ça, c'est passé à 58 000 $, là, à 142 000 $. Vous voyez
qu'il y a quand même l'explosion des prix. Puis, très honnêtement, comme on est
à l'étude des crédits, c'est vraiment... on est exactement là-dedans.
M. Boulet : Globalement, pour
l'année globalement, mais on est...
Mme
Melançon : Oui, puis dans ce que je comprends aussi, M. le ministre,
si vous me permettez, c'est que, là, on
n'est pas dans les déplacements, on n'est pas... Ce n'est pas comme ça que
c'est ventilé actuellement. C'est pour ça que je pose la question. Je veux juste m'assurer... parce que ce n'est
pas mon argent, ce n'est pas votre argent, c'est l'argent des
contribuables du Québec. Je pense que c'est important qu'on puisse faire la
lumière là-dessus un peu comme on a tenté de
faire la lumière sur l'explosion des coûts en publicité lors de la dernière
année. C'est mon collègue de Mont-Royal qui en a fait la démonstration
ce matin là aussi, où il y a eu plus qu'une explosion, là, c'est vraiment
incroyable, les coûts qu'il y a eu en explosion, puis ça demeure que c'est des
sommes qui appartiennent aux contribuables du Québec, puis pas plus tard qu'hier, là, je dois le
mentionner, parce qu'on parlait de 100 millions de dollars de
dépenses en publicité pour 10 mois. C'est ça que la présidente du
Conseil du trésor a dit ce matin...
Moi, je veux juste
vous dire que j'attends toujours une troisième école à Verdun, du côté de
L'Île-des-Soeurs, puis, avec ce 100 millions de dollars là, là, de
dépenses qui ont été faites en publicité, j'aurais pu avoir une école pour mes
enfants à L'Île-des-Soeurs, pour les parents, parce qu'actuellement mes
enfants, et je vois le président qui était là hier,
lorsque j'ai posé la question, bien, actuellement, ils n'ont pas de gymnase,
ils n'ont pas de bibliothèque, ils n'ont pas de cour d'école. C'est à eux que je pense lorsque je pose des questions sur
les budgets dans le ligne par ligne, comme on dit.
Alors,
je vous remercie, M. le ministre. On va attendre le tout avec beaucoup... Bien,
on va attendre le tout puis on pourra
étudier par la suite... Et je reconnais le côté très gentleman, là, du ministre
en nous disant : Bien, tu sais, s'il y a d'autres questions... Et vous me l'aviez dit lorsque je suis devenue
porte-parole en matière d'emploi, s'il y avait des questions, vous étiez
toujours disposé à y répondre. Alors, je l'apprécie. Merci, M. le ministre.
M. Boulet :
...me permettez, je ne ferai pas de commentaire sur les coûts de publicité
et ce qui concerne le Conseil du trésor, mais vous redire que les points de
presse puis le devoir d'information que nous avons en contexte de pénurie de
main-d'oeuvre nous imposent de faire des activités de presse, de faire la
promotion de nos annonces, des programmes, de la formation. Si on a autant de
succès, parce que, si on était capables de mesurer le coût-bénéfice... Si on
fait une annonce du PARAF, par exemple, ça génère énormément d'intérêt et
beaucoup de participation à ces programmes-là. Ça fait qu'il faut aussi tenir
compte de cette réalité-là. Puis, je le répète, l'ampleur de la pénurie de
main-d'oeuvre justifie l'importance de faire des points presse puis des
annonces pour bien informer les Québécois, Québécoises de ce à quoi ils ont
droit.
Mme Melançon :
Merci, M. le ministre. Du côté des manufacturiers, on en a parlé un petit
peu, là, tout à l'heure, actuellement, là, il y a plus de
25 000 postes qui sont vacants. C'était 10 000 en 2019. On est
passés à plus de 25 000 actuellement. Et je lisais qu'actuellement on dit
que c'est des pertes économiques, pour le Québec, équivalant à
18 milliards de dollars. Il faut qu'on puisse bouger, mais je ne vois
pas que le gouvernement a vraiment voulu bouger du côté des manufacturiers.
Je me demande
qu'est-ce qu'on attend. Pourquoi, actuellement, est-ce qu'on veut... on hésite
même à arriver à pointer ce secteur-là directement? Parce qu'il y a une
problématique, et, actuellement, on répond beaucoup avec des travailleurs
temporaires, là, du côté du ministère. Je sais qu'il y a une demande par les
manufacturiers qui est justement de permanentiser ces travailleurs temporaires
là. Est-ce que le ministre est ouvert justement à cela?
• (18 heures) •
M. Boulet :
Totalement. Puis j'en profite... Moi, je trouve ça intéressant, les études
de crédits, ça nous permet de faire de la pédagogie aussi. Les Manufacturiers
et exportateurs, ils sont membres de la Commission des partenaires du marché du
travail. Ils savent les programmes. Ils ont accès à tout, tout, tout. Toutes
les subventions salariales, toutes les mesures d'accompagnement pour
l'intégration des clientèles éloignées du marché de l'emploi, ils y ont accès,
tous les programmes de formation, ils y ont accès.
D'ailleurs, dans les
dernières années, il y a 95 projets qui ont été financés pour le secteur
manufacturier, pour plus de 50 millions de dollars. Le MEQ, les
Manufacturiers et exportateurs eux-mêmes, cette association-là a reçu
4 919 000 $ pour quatre projets, le soutien de revenu,
l'Opération main-d'oeuvre, les mesures pour accompagner, parce que, quand on forme des travailleurs, que ce soit
en numératie, en... il y a des subventions salariales. Quand on augmente
la productivité par l'automatisation,
l'intelligence artificielle, la robotisation, les travailleurs, les dirigeants
qui ont besoin d'être formés
bénéficient de subventions salariales. Ils ont bénéficié, en décembre, de
l'abolition de l'exigence d'affichage dans le traitement des pâtes, dans la métallurgie, dans la fabrication de
produits en caoutchouc, transformation des aliments, boissons...
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Merci, M. le ministre...
M. Boulet :
...dans tout, tout, tout. Le traitement simplifié, ils en ont plein, d'emplois
et métiers. Le secteur manufacturier, là, ils ont les outils pour relever le
défi de la main-d'oeuvre, collègue de Verdun.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Il vous reste 30 secondes. Bonne chance!
Mme
Melançon : ...M. le ministre, je vais juste terminer, il reste
30 secondes, là, si vous me permettez. Tout à l'heure, vous m'avez tendu
la main, en disant : Si les oppositions ont des propositions... Parce que
moi, j'ai toujours dit que je suis dans l'opposition, mais je fais des
propositions et je l'ai fait dans tous les secteurs que j'ai pu couvrir depuis
2018. Des propositions : favoriser le retour des travailleurs expérimentés — j'imagine
que ça va intéresser les collègues, aussi, de l'autre côté; faire passer de
15 000 $ à 30 000 $ l'exemption d'impôt; ajuster le RRQ
avec un congé total de cotisations pour les 62 ans et plus; favoriser le
retour des jeunes parents sur le marché du travail en assurant des places en
services de garde à tous à 8,50 $, ça veut dire de racheter des places...
8,70 $ — merci
à ma collègue, à côté, qui m'a corrigée; s'assurer d'avoir une immigration qui
contribue à combler les postes vacants.
Et, sur
l'immigration, là, ce matin, j'entendais le premier ministre, il n'a
malheureusement pas appris de ses erreurs de la campagne électorale de 2018, il
a dit des chiffres qui étaient pas mal erronés. On pourra continuer à en parler
tout à l'heure. Et je vous voyais, pas sûr de la réponse du premier ministre ce
matin. Je vous vois rougir! Honnêtement, j'aime ça, vous voir avec du rouge, M.
le ministre.
M. Boulet : Au salon bleu, le non
verbal ne peut être interprété...
Mme Melançon : Mais
en commission, un peu.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, c'est beau pour ce bloc-ci. Nous poursuivons
avec le député de René-Lévesque, et ça sera votre dernier bloc, avec 15
min 20 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. M. le ministre, on va se parler des montants de prestation d'aide
sociale. Vous allez me voir venir gros comme un ballon de plage, là, mais je
vais quand même faire une mise en contexte.
Un adulte sans contrainte temporaire à l'emploi, la prestation totale qui lui
est offerte, c'est 726 $. Deux adultes sans contrainte temporaire à l'emploi, qui vivent sous le même toit, les
prestations sont de 1 099 $ pour les deux personnes. Adulte avec contrainte temporaire à
l'emploi, prestation totale, 870 $. Deux adultes avec contrainte
temporaire à l'emploi, prestation totale, 1 347 $.
Donc, vous allez me voir venir, ce n'est pas la
première fois qu'on en parle, c'est le droit à l'amour. Comment se fait-il que
les prestataires d'aide sociale qui habitent avec une personne qu'ils aiment se
font encore couper leurs prestations d'aide sociale? Déjà, l'allocation de base
est insuffisante pour couvrir les besoins élémentaires comme le loyer,
l'épicerie, les produits hygiéniques, le transport. Et vous savez, M. le
ministre, avec le contexte de l'inflation qui grimpe et qui galope, même, c'est
pire que pire.
Mettez-vous donc à la place de ces personnes qui
sont devant un choix déchirant : vivre seul et manquer d'argent ou
cohabiter et manquer encore plus d'argent. C'est particulièrement plus vrai
dans les grands centres urbains, où les loyers sont excessivement plus
dispendieux. Normalement, c'est supposé être plus avantageux de cohabiter pour
séparer les coûts, mais, cette fois-ci, ce n'est pas le cas.
Cette problématique fait directement appel à
l'humanisme et à l'empathie de tous les élus de l'Assemblée nationale. Mon
collègue de Rimouski avait déjà fait mention de cette problématique-là en
offrant à tous les parlementaires des voeux de Saint-Valentin, des coeurs, pour
nous inciter à avoir un peu de compassion et d'humanisme et redonner le droit à
l'amour aux personnes qui touchent de l'aide sociale.
L'an passé, on s'en est parlé, vous aviez fermé
la porte pour financer cela. Est-ce que votre réflexion a évolué, M. le
ministre? Est-ce qu'on peut penser que les prestataires d'aide sociale
pourraient avoir droit à l'amour sans avoir leurs chèques coupés?
M. Boulet : O.K. Ah! je me souviens
tellement de ce débat-là, puis ça soulève le concept de l'individualisation des
prestations. Souvenez-vous quand même que, quand on est en relation d'aidant à
aidé, ça permettait de considérer le revenu de la personne prise isolément.
Mais évidemment, puis là on est en
prépublication, ça fait que je peux donner des informations qui apparaissent
sur mon document, le versement de l'aide, il va y avoir l'individualisation,
c'est-à-dire : une personne, un chèque. Le prestataire, au PRB, ne sera
pas pénalisé, s'il forme un couple avec une personne ayant un faible revenu,
moins de 28 000 $. Donc, ça correspond à un revenu au salaire
minimum, 40 heures par semaine. On fait un grand, grand, grand pas vers ce
qui était souhaité.
Le prestataire pourra conserver une portion de
sa prestation, même si le revenu de son conjoint est assez important, donc moins de 72 000 $.
L'exclusion des avoirs liquides du conjoint d'un prestataire au PRB est assez
importante, là, 50 000 $, pour
éviter que celui-ci ait à dépenser ses avoirs lorsqu'il forme un couple avec
une personne au PRB. Et enfin les biens, dont la résidence et les autres
avoirs liquides du conjoint d'un prestataire au PRB, ne sont pas considérés.
Donc, c'est déjà en prépublication et ça répond
en substance à ce que vous soulevez, le droit à l'amour, l'individualisation
des prestations puis l'espèce de pénalisation d'une personne qui était
prestataire et qui vivait avec un conjoint qui avait comme impact de lui faire
perdre le droit à ses prestations d'aide sociale. Donc, je pense qu'on peut le
dire, et vous pouvez le mentionner.
M. Ouellet : Donc, si je comprends
bien, dans ce qui sera... Ça, c'est pour publication. C'est ça?
M. Boulet : C'est prépublié déjà
dans la Gazette officielle. Depuis quand? Quelle date?
Une voix : ...
M. Boulet : Fin mars. C'est tout
nouveau, Martin. La question est hypercontemporaine.
M. Ouellet : O.K., parfait. Mise à
jour. Mais, si je comprends bien, deux... comme je donnais référence tout à
l'heure, donc, deux adultes sans contrainte temporaire à l'emploi vont voir
leurs prestations demeurer individuelles, même s'ils habitent ensemble?
M. Boulet : Avec les balises que je
viens de mentionner.
M. Ouellet : Le revenu à
28 000 $, c'est ça?
M. Boulet : Exact, au PRB.
M. Ouellet : Le PRB, c'est?
M.
Boulet : Programme de revenu de base.
M. Ouellet : Revenu
de base. Donc, est-ce que ça répond à ma préoccupation? Parce que je veux juste
être certain de... Programme de revenu de base, c'est-à-dire que... Ce que les
gens nous ont toujours dit : On est tous les deux prestataires d'aide
sociale et on vit ensemble dans le même logement...
M. Boulet : Ce
n'est pas tout le monde, collègue, c'est les... C'est parce que le Programme de
revenu de base, c'est dans le plan d'action gouvernemental pour l'intégration
citoyenne et c'est des personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi,
donc qui sont prestataires. Il y a 84 000 personnes...
M. Ouellet : Oui,
c'est les chiffres que j'ai.
M. Boulet : ...qui
vont, avec ce programme-là, sortir de la... et qui vont en bénéficier. Donc,
c'est des personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, qui bénéficient
de l'aide sociale sur une période de 66 sur 72 des derniers mois et qui, donc,
ont des prestations améliorées qui sont au... et qui vont pouvoir bénéficier de
ce principe-là de l'individualisation des prestations.
M. Ouellet : Par
le passé, M. le ministre, on avait évalué le coût de la mesure à environ
90 millions annuellement. Est-ce qu'on est dans les mêmes eaux?
C'est-tu...
M. Boulet : 87 millions
par année.
M. Ouellet : On
est à 3 millions proches.
M. Boulet : Bien
oui, c'est très, très...
M. Ouellet : Donc,
c'est une excellente nouvelle?
M. Boulet : C'est
une excellente nouvelle, absolument.
M. Ouellet : Et, à part la publication dans la Gazette
officielle, il n'y a pas eu de communication au gouvernement?
M. Boulet :
Est-ce qu'on a fait un communiqué?
M. Ouellet :
Est-ce vous avez rencontré les groupes?
M. Boulet : C'est
en prépublication. Les 45 jours permettent de faire des consultations, de
recevoir des commentaires, puis, après ça, ça va être pour édiction.
M. Ouellet : O.K.
Ça fait que, là, je...
• (18 h 10) •
M. Boulet : Là,
on va faire de la promotion, puis vous allez le savoir en amont grâce à l'étude
de crédits.
M. Ouellet : C'est
ça, parce que je peux faire quelques appels, mon téléphone sonne depuis tantôt.
Je peux faire quelques appels, mais évidemment on va s'en... Tu sais, on va
regarder les détails. Je ne vous prête pas de fausses intentions, des fois, le
diable se cache dans les détails, mais, si c'est ça, la volonté, et c'est ça,
la réalité, je pense qu'on vient de faire une énorme différence auprès des
prestataires d'aide sociale qui, dans certains cas, étaient des gens qui
vivaient seuls, qui, même dans un contexte de pandémie, ont pu trouver
quelqu'un, ont pu, après ça, emménager avec cette personne-là, parce qu'ils
vivaient seuls, et là c'étaient des dilemmes qui étaient déchirants. Et, si on
est capables, effectivement, de permettre à des gens de garder un chèque unique
pour être capables de vivre...
Et je partage
d'ailleurs la prétention de ma collègue sur les montants. On ne vit pas
grassement avec ces sommes-là, c'est un revenu très minimum. Donc, déjà, de ne
plus avoir ces coupures-là, c'est un immense pas au nom de l'humanisme, mais au nom de la solidarité. Donc, je vais laisser la
prépublication se terminer, les commentaires, et je saluerai certainement, lors de l'annonce
officielle, cette différence qui va en être une pour des Québécois et des
Québécoises. Donc, je suis surpris et je suis satisfait, je vous dirais. Merci,
je ne m'attendais pas à ça aujourd'hui. Donc, le droit à l'amour a fait un
grand pas.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Député de René-Lévesque, je vous inviterais à vous
rapprocher du micro, non pas parce que c'est positif, là, mais j'ai vraiment de
la difficulté à vous entendre.
M. Ouellet : Bon, le droit au
rapprochement, c'est ça? O.K. Autre sujet... Aïe! Un en un. Je vais essayer
deux en deux.
M. Boulet : Vous
pouvez reposer la même question.
M. Ouellet : Non.
Écoutez, ma collègue en a parlé tout à l'heure, puis j'aimerais peut-être...
Parce que je ne suis pas un expert, vous êtes le ministre de la Solidarité
sociale, mais j'aimerais bien comprendre, là. En 2022, si une personne possède
plus de 887 $, compte bancaire, argent comptant, elle n'est pas admissible
à l'aide sociale pour sa première demande, O.K.? La collègue, tout à l'heure,
faisait référence au montant de 1 500 $,
de mémoire, qui était un renouvellement de la demande.
M. Boulet : Ce que vous dites est
juste.
M. Ouellet : Est-ce que c'est prévu
de rehausser cela aussi pour effectivement permettre à une plus grande... à un
plus grand nombre de personnes d'être éligibles? Parce que je me fie à une
lettre ouverte du Front commun des personnes assistées sociales qui dénonçait
cette situation pas plus tard que le 17 avril dernier. Est-ce qu'il est
prévu de réviser à la hausse ce montant-là pour cette première admission à l'assistance
sociale?
M.
Boulet : On a amorcé une réflexion, qui n'est pas
complétée, mais, oui, ça fait l'objet de nos préoccupations.
M. Ouellet : Tout à l'heure, vous
répondiez à ma collègue de la deuxième opposition, parce qu'elle faisait référence
à ce renouvellement qui est rendu au plafond de 1 500 $.
Est-ce que cette réflexion-là va comprendre aussi tous les autres plafonds, pas
juste le plafond d'entrée pour une première demande, mais ça va être un
rehaussement qui va tenir compte d'un ensemble de facteurs?
Des voix : ...
M. Ouellet : Oui, elle peut
répondre, si tu veux, Jean.
M. Boulet : Oui, on est en... Mais
ça me confirme que, pour toute l'aide financière de dernier recours, on est en
réflexion, donc ça comprend l'aide sociale, la solidarité sociale, tout ce qui
est ce qu'on appelle, comme, l'AFDR, oui, c'est... Tout est en réflexion.
M. Ouellet : Et est-ce que le fruit
de cette réflexion pourrait être... sera connu prochainement ou aura une
décision qui aura un impact prochainement?
M. Boulet : Ça ne sera pas
prochainement, parce qu'il y a un plan de lutte à la pauvreté qui se termine le
31 mars 2023, et c'est dans le contexte de l'expiration ou de la
terminaison de ce plan-là qu'on fait la réflexion globale que vous... à
laquelle vous référez.
M.
Ouellet : Est-ce qu'il est faux de penser que... Parce que
j'ai dans mes notes que le Programme de revenu de base permettant de couvrir des besoins essentiels
s'ajoutera à l'aide sociale en 2023. Est-ce que ces dates-là seront
concordantes?
M. Boulet : Oui, oui. C'est le
1er janvier 2023.
M. Ouellet : 1er janvier 2023.
M. Boulet : Tout à fait.
M. Ouellet : Donc, ce n'est pas
concordant pantoute, là.
M. Boulet : Non, non, non. Le plan
de lutte à la pauvreté, lui, c'est autre chose, puis il se termine le
31 mars 2023. Et le Programme de revenu de base, il prend effet le
1er janvier 2023.
M. Ouellet : On m'indique que
seulement 810 000 Québécois, Québécoises en situation de pauvreté
pourraient y avoir accès. Est-ce que vous avez fait une réflexion pour élargir
l'accès à ce programme de revenu de base? Parce que les besoins seront plus
grands que les 810 000 personnes qui pourraient y avoir accès. Est-ce
que, dans vos objectifs, c'est de commencer avec cette couverture-là puis de
l'élargir?
M. Boulet : Moi, je l'ai dit déjà
depuis le début de l'étude de crédits, tout est évolutif, hein, puis il faut
s'adapter à des nouvelles réalités humaines et sociales. Et, oui, tout est
possible, hein, et tout est sur la table pour...
Une voix : ...
M. Boulet : C'est
84 000 personnes, hein, ce n'est pas 810 000, c'est
84 000...
Une voix : ...
M. Boulet : Bien non, non, à l'AFDR,
on n'a pas... On en a, quoi...
Une voix : ...
M. Ouellet : Non, non, c'est ça,
excusez!
M. Boulet : À l'AFDR, on a
350 000 personnes, puis c'est constamment en baisse.
M. Ouellet : «Malheureusement, seule
une minorité des 810 000 Québécois...» Excusez, j'avais mal lu mes
notes. Une minorité, dont seulement 84 000 des 810 000 Québécois
y auraient accès. O.K. est-ce que votre objectif, c'est de... Tu sais, vous
dites : C'est évolutif.
M. Boulet : Ah mon Dieu! Tout ce qui
peut se bonifier dans le temps sera analysé. Il y aura des réflexions, des études d'impact, puis les améliorations seront
faites. Puis, tu sais, je suis quand même... Tu sais, on est
350 000 personnes à la FDR, puis
il y a 236 000 ménages, là, puis c'est en baisse constante. Tu sais,
évidemment, la conjoncture économique le favorise, mais toutes nos mesures d'intégration en emploi sont
bénéfiques pour les personnes qui sont bénéficiaires de la FDR.
M.
Ouellet : Vous parlez d'une révision, et des indicateurs, et
des analyses, et tout ça. Est-ce que cette révision-là, elle est
annuelle? Est-ce qu'elle sera annuelle? Parce que, là, avec des inflations
galopantes comme on vit, je pense qu'on ne peut pas se permettre de réévaluer
ça à tous les deux, trois ans, là.
M. Boulet : Mon Dieu! Oui. Je vous
dirais qu'on fait des conseils de direction sur une base hebdomadaire, puis les
sujets d'intérêt sont discutés. Puis, tu sais, je fais référence au salaire
minimum, c'est sûr qu'on est attentifs, même, à l'augmentation du coût de la
vie puis l'impact que ça aura non seulement sur ce salaire minimum là, mais sur
nos mesures sociales. Puis il faut s'adapter. Puis j'ai mentionné à quel point
ça nous irritait de constater que le remboursement, tu sais, ce qu'on appelle
les prestations spéciales pour avoir accès à des produits lactés ou d'autres
produits de santé dans les pharmacies, ça n'avait pas été rehaussé depuis
2005-2006. Non seulement on les a augmentés de 20 %, le 1er janvier,
mais on a prévu pour les années suivantes une mécanique d'indexation. Donc,
moi, je dis : Il faut être constamment attentifs puis il faut que nos
lois, nos règlements, nos mesures et nos programmes soient compatibles avec la
société. Il ne faut pas que la société nous provoque tout le temps. Il faut
aussi comprendre ce qui se passe dans la société puis s'adapter.
M. Ouellet : Et l'indexation
annuelle est un exemple.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...
M. Ouellet : L'indexation annuelle
est l'exemple que vous voulez intégrer, parce que ça ne se faisait pas
d'office. Est-ce que je comprends?
M. Boulet : Non, il n'y en avait
pas. Et donc c'étaient des prestations, collègue, qui étaient complètement
déconnectées de la réalité. Puis qui en souffrait? C'est les prestataires
d'aide sociale.
M. Ouellet : Oui, parce qu'après ça
ils nous regardent et ils nous demandent de faire pression. On fait les
revendications, on vous pose des questions au salon bleu, on se colletaille un
peu aux crédits puis finalement, après quatre ans, émerveillement, on règle la
situation.
M. Boulet : Tout à fait, oui. Quand
on sera rendus à l'heure des bilans, on va réaliser que...
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
beau. Merci.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Jean.
M. Boulet : Merci, Martin.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci beaucoup. C'est donc tout, pour votre bloc,
troisième groupe de l'opposition, député
de René-Lévesque. Nous poursuivons, et le dernier bloc... avec l'opposition
officielle, avec la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Alors, tout à l'heure, je vous parlais de la table que j'ai tenue à
Verdun, là, la table sur la pénurie de
main-d'oeuvre. Puis je vous disais tantôt qu'on parlait de véritables
problématiques cauchemardesques, je peux vous donner à peu près tous les
adjectifs. On a aussi rencontré les gens de chez Soleno, que le ministre
connaît probablement bien puisque c'est dans sa région, et ce qu'on nous...
quand on parle de la pénurie de main-d'oeuvre là-bas, là, ils nous disent que
c'est vraiment le cauchemar total. Il manque de main-d'oeuvre.
Et tantôt j'entendais la députée de Côte-du-Sud
nous citer l'Allemagne en exemple. Je veux quand même rappeler, hein, parce
que, si on veut comparer des pommes avec des pommes, que, du côté de
l'Allemagne, on a ouvert beaucoup l'immigration, mais beaucoup, beaucoup,
beaucoup, chose que le gouvernement de la CAQ refuse de faire à ce moment-ci.
On a encore entendu le gouvernement et le premier ministre, ce matin, parler de
l'immigration, d'essayer de dire que, du côté du Parti
libéral du Québec, tu sais, on voulait juste parler de l'immigration. Moi,
j'invite vraiment le ministre, peut-être, à passer le mot à son premier
ministre : ce n'est pas tout à fait ça. Puis les chiffres n'étaient pas
bons, et même les chiffres du gouvernement n'étaient pas bons, dans la bouche
du premier ministre ce matin. Parce que, comme ministre de l'Immigration, vous
devez avoir les chiffres, mais là on parle plutôt de 70 500 personnes
qu'on veut aller chercher du côté de l'immigration pour l'année en cours. Moi,
je pense qu'il serait intéressant de redonner ces chiffres-là au premier
ministre.
J'ai entendu le ministre, hier, donc, annoncer
qu'il était pour y avoir... je crois que c'est 17 missions, là, pour aller
chercher 3 000 travailleurs. Je veux juste rappeler, Mme la
Présidente, qu'il manque 240 000 employés, hein? On a besoin de plus
de monde dans le bassin. On nous annonce en grande pompe 3 000... du
recrutement pour 3 000. Je veux juste vous dire, je ne trouve pas ça très
ambitieux. Puis j'aimerais ça que le ministre, peut-être... Il va pouvoir
répondre, là, c'est une véritable question.
M. Boulet : Bien oui, bien oui.
Mme Melançon : Je le vois me
regarder, mais c'est une véritable question. Il y a déjà eu des missions de
recrutement où on visait 5 000 personnes. Là, il manque
240 000 personnes. On vise 1,25 % de ce monde-là dans une
mission pour aller chercher 3 000 travailleurs. Je voulais surtout
entendre le ministre à ce sujet-là, parce que, comme je le répète, il manque beaucoup de monde actuellement, et d'aller
chercher 3 000 travailleurs, ce n'est pas nécessairement...
bien, je vous dirais que ce n'est pas la panacée, actuellement.
• (18 h 20) •
M. Boulet : Trois points. La
pénurie de main-d'oeuvre, vous référiez à une entreprise dans ma région, je
vais aussi référer à une autre entreprise de ma région qui est toute jeune, qui
vient d'embaucher 20 nouvelles personnes, qui a de l'expansion aux
États-Unis, puis ils ont simplement fait un horaire de travail plus flexible, à
quatre jours par semaine, avec le même salaire, puis ils ont augmenté leur
efficacité, leur productivité, puis ils recrutent beaucoup, puis ils permettent
le télétravail. Le télétravail, c'est aussi un atout. Il y en a plein,
d'atouts. Moi, des fois, je me dis : Commençons donc à parler des
histoires à succès qui vont inspirer les autres entreprises. Ceci dit, je
comprends que ça freine certaines entreprises, surtout des PME, qui n'ont pas
de départements structurés de ressources humaines. Et c'est pour ça que...
c'est pour ça qu'on fait beaucoup d'accompagnement, collègue.
Deuxièmement, l'immigration. Le 70 000
auquel vous faites référence, je veux juste apporter la précision suivante. On
a fait une planification pluriannuelle en 2019, après des consultations, puis
nos seuils ont évolué. Ils sont passés de 40, à 44, à 47, puis là ils sont de
49 500 à 52 500, plus un rattrapage de 18 000, un rattrapage qui
découle de la fermeture des frontières, à l'année 2020, où le gouvernement
fédéral n'a pas été capable de faire le niveau d'admission de nos seuils. Ils
n'ont admis que 26 000 personnes immigrantes de façon permanente,
alors que notre seuil était à 44 000. Donc,
il y a un rééquilibrage à faire, qui a déjà été amorcé. Sur le 18 000, il
y en a peut-être 2 500 à 3 000 qui a déjà été rattrapé. Donc,
nos seuils ne sont pas respectés encore. Le niveau, le volume d'admissions
d'Ottawa n'est pas suffisant pour rencontrer nos seuils.
Je vous rappellerai, collègue, que notre seuil,
en 2022, est le même que celui que vous aviez quand on est arrivés au pouvoir.
Donc, on a toujours dit : On va faire une augmentation progressive de nos
seuils en tenant compte de notre capacité d'accueil et d'intégration. Et je
vous rappellerai que les personnes immigrantes qui sont chez nous depuis moins
de cinq ans, elles ont encore un taux de chômage de 13,2 %. On a
énormément de travail à faire. Nos seuils sont totalement compatibles, actuellement,
avec notre capacité d'accueil et d'intégration.
Les missions de recrutement, j'y vais
rapidement. 3 000, c'est une de nos 79 mesures. 3 000, c'est le
double de l'année précédente et c'est beaucoup plus que les années précédentes.
Et c'est des travailleurs qualifiés francophones.
On accentue, on fait plus de missions de recrutement à l'international. Et
3 000, c'est sur les 170 000 qui étaient dans notre vaste
offensive main-d'oeuvre de personnes qu'on veut former, requalifier et recruter
pour répondre à nos besoins dans les six secteurs importants auxquels nous
avons fait référence un peu plus tôt. Donc, c'est une des mesures, collègues,
ce n'est pas la seule.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
Mme Melançon : J'en conviens, que
ce n'est pas la seule. Mais, quand on cherche des travailleurs aujourd'hui, en
2022, puis qu'on se rappelle ce que l'ancien ministre de l'Immigration a fait
avec le PEQ et les 18 000 dossiers qu'on a passés à la déchiqueteuse,
honnêtement, vous comprendrez que je trouve qu'on a manqué de belles occasions
et qu'on a reculé au moment où c'était un autre ministre qui était à
l'Immigration, je tiens à le mentionner, là, quand même. Je sais que ce n'est
pas vous, mais le PEQ, c'est quand même des dommages collatéraux avec lesquels
on est obligés de vivre aujourd'hui.
Tout à
l'heure, on parlait des manufacturiers, et vous m'avez parlé, vous m'avez
dit : Pour l'immigration temporaire, oui, la permanentisation... Je
déteste ce mot-là, c'est difficile à prononcer. Bref, vous m'avez dit que vous
étiez d'accord, donc, avec la permanentisation des travailleurs temporaires.
C'est bien ce que vous m'avez dit tout à l'heure?
M. Boulet : Bon,
et pour les travailleurs étrangers temporaires et pour les étudiants internationaux,
il y a de la place. Il y a deux
programmes, il y a le PEQ puis il y a le Programme régulier des travailleurs
qualifiés. C'est les deux programmes qui donnent accès à la résidence
permanente, à ce que vous appelez la permanentisation, qui n'est pas facile à
prononcer, je suis d'accord avec vous. Mais, oui, c'est... je suis d'accord que
les travailleurs qui s'intègrent bien à notre
marché de l'emploi puis à notre communauté, qui parlent
français puis surtout dans les régions... J'étais avec la Fédération
québécoise des municipalités, puis c'est important que ces étudiants
internationaux là puis les travailleurs étrangers temporaires répondent aux
besoins de main-d'oeuvre dans nos régions dans la langue qui est utilisée au
Québec.
Mme Melançon : Merci. Merci, M.
le ministre. Parce que, quand même, pour l'immigration temporaire, moi, ce qui
me surprend, c'est que c'est vraiment une des demandes, bien sûr, des
différents groupes qui se sont fait entendre, soit lors de la mise à jour
économique ou encore lors du budget, et qui étaient mécontents, parce que ça
coûte cher, pour une entreprise, de miser sur un travailleur pour une durée de
trois ans puis, après trois ans, il perd son employé. Alors, c'est difficile
actuellement pour ceux et celles qui vont recruter à l'étranger. Et j'ai des
exemples, là. J'ai la Plomberie Jodoin, qui est à Verdun aussi, qui m'ont parlé
de leurs démarches, justement, pour aller chercher des gens en France. Ça leur
coûte une fortune, puis ils les perdent à court terme. Et ça, c'est difficile à
ce moment-ci.
J'entendais aussi le ministre, hier à Arcand, à
Paul Arcand, à 98.5, venir dire que, dans le fond, là, au Québec, ça allait très, très, très rondement pour obtenir
les papiers. Cependant, j'ai plusieurs exemples, et j'en aurai, puis je
pourrai en parler avec le ministre à l'extérieur du micro, là, mais
d'infirmières françaises qui, au lieu de rester au Québec actuellement, parce
que les délais sont trop longs... Puis là, là, les délais ne sont pas trop
longs parce qu'il y a un problème avec la langue. Elles sont Françaises. Il n'y
a pas de problème avec la reconnaissance des acquis, parce qu'on a une entente
internationale avec la France, une excellente entente, d'ailleurs, qui a été
faite par le Parti libéral du Québec et qui nous permette justement d'avoir les
reconnaissances d'acquis. La seule raison pour laquelle... et j'ai quelques
exemples, là, quelques, en dizaines : elles s'en vont en Ontario, puis
c'est parce que c'est trop long au Québec.
Donc, moi, je suis prête, là, à dire qu'à un
moment donné, si le gouvernement fédéral ne fait pas le travail : «Let's
go», mettez-leur de la pression, puis il faut que ça aille plus vite. Moi, je
suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, il y a du travail aussi qui est
à faire du côté du Québec. Parce que de perdre des infirmières alors qu'à
chaque période de questions le ministre, votre collègue de la Santé, se lève
pour nous rappeler à quel point il manque de monde dans le réseau actuellement,
ça, c'est vraiment inacceptable. Et il va falloir se pencher sur cette
problématique-là, parce qu'on en entend tellement parler. Et moi, j'ai des cas
de comté, au bureau, où on me dit que c'est très lent actuellement du côté de
Québec. Donc, j'aimerais qu'on puisse en discuter. Mais on pourra le faire,
bien sûr, aussi à l'extérieur de la tribune qui m'est donnée aujourd'hui.
Je regarde la présidente pour savoir... Combien
de temps, Mme la Présidente? Cinq minutes? J'aimerais ça qu'on puisse rappeler
qu'actuellement au Québec des PME, ils ne sont pas capables d'avoir des
ressources humaines. Tu sais, un département de ressources humaines, là, ça se
peut chez Rio Tinto, par exemple, ça se peut dans des grandes entreprises.
Mais, au Québec, sur les entreprises qu'on a, c'est 98,5 % qui sont des
PME. Et des départements de ressources humaines, il n'y en a pas dans beaucoup,
beaucoup, beaucoup de PME, malheureusement. Et, lorsque j'entends le ministre
dire : Bien, tu sais, il faut qu'on fasse des conférences de presse pour
bien expliquer là où on s'en va, il y a une partie où je suis d'accord avec
lui, mais il y a une différence entre faire une conférence de presse pour
pouvoir dire : Voici vers quoi on s'en va puis de répondre aux besoins des
PME directement.
Et moi, là, je suis en lien avec tous les
groupes que vous connaissez, que je connais, que la table... qui sont à la table, pour la plupart, donc on connaît tous le
même monde, là. Mais il y a quand même une problématique. C'est que, là, on essaie de faire... on essaie de régler un
problème qui va s'en aller juste en amplifiant d'ici 2030. C'est
1,4 million, ce n'est pas... ce
n'est pas tout petit, comme chiffre, là. On est 8 point... je ne sais plus
combien de millions, là... mettons-le à 9 millions. S'il manque
1,4 million de travailleurs actuellement, là, on s'entend que c'est
beaucoup de monde.
• (18 h 30) •
M. Boulet : ...sur 10 ans.
Mme Melançon : D'accord. Sur
10 ans, il va nous manquer 1,4 million de travailleurs. Mais ce n'est
même pas sur 10 ans. Je ne veux pas vous reprendre, M. le ministre, mais
c'est d'ici 2030.
M. Boulet : Exact.
Mme Melançon : Ça fait qu'on est
dans moins de huit ans. Pour moi, là, ça, c'est inquiétant. Puis, moi, là,
quand je fais les rencontres avec les PME... Puis les gens des PME, là, ils
roulent leur business, ils n'ont pas le temps de faire de la politique, tu
sais, ils ne sont pas... ils ne sont pas là-dedans. Eux autres, ils veulent que
ça fonctionne. Mais ce qu'on nous dit actuellement sur le terrain, là, c'est
que ça ne marche pas. Puis j'ai des entrepreneurs qui sont en train de fermer.
Ils ne ferment pas parce qu'ils n'ont pas de commandes, ils ferment,
actuellement, parce qu'ils n'ont pas de main-d'oeuvre. Et ça, c'est inquiétant,
bien sûr, pour cette année, pour l'an prochain.
Puis j'entendais les collègues, tantôt, dire que
c'était encore de la faute des autres, là. Ça, honnêtement, moi, ça ne passe
plus, plus après quatre ans. Vous savez, vous avez vous-même mis en place à la
suite du dépôt qui a été fait, en 2018, par le collègue François Blais... Hein,
François avait déposé, à ce moment-là, une grande politique, un grand plan qui
était très bien, je pense qu'on peut se le dire. Moi, quand j'entends
dire : C'est venu tard, ça me surprend parce que, pendant deux ans, vous
avez voulu faire La Grande Corvée, qui est arrivée exactement au même résultat
que ce qui avait été fait deux ans avant. Donc, ce qu'on est en train de dire,
c'est qu'on a perdu deux ans à vouloir rebrasser les mêmes affaires pour arriver
à quelque chose qui était pas mal similaire. D'ailleurs, je cherche encore «la
grande corvée» sur le site Internet du ministère puis je ne la trouve plus.
M. Boulet : On la fait encore,
bien oui.
Mme Melançon :
Mais je ne la trouve plus sur le site actuellement.
M. Boulet : Mais là vous ne me
laisserez pas de temps pour répondre, hein, vous soulevez...
Mme Melançon : Bien oui, je
vous laisse tout le reste du temps. Vous voyez comment je suis fine.
M. Boulet : Il reste combien de
temps?
Une voix : ...
M. Boulet : Deux minutes.
Mme Melançon : Aïe! C'est pas
mal.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...pas
plus que deux.
M. Boulet : Bon, il y a eu des
cas. Il y a deux voies d'accès à la résidence permanente. Le délai moyen d'un
certificat de sélection... pour obtenir un certificat de sélection du Québec par
le PEQ, c'est 47 jours, et, dans le cas du Programme régulier des
travailleurs qualifiés, c'est 18 jours. Le cas de la médecin de la région
de la Montérégie, elle est tout près de pouvoir présenter une demande au PEQ et
elle pourrait faire une demande au PRTQ, et on l'accompagne, cette dame-là, qui
a été documentée par les médias, là, cette semaine.
Je ne vous parlerai pas d'Ottawa-Québec puis
du... des dédoublements découlant de la compétence partagée entre Québec et
Ottawa, mais vous dire qu'on a régionalisé le MIFI. Les PME, là, on a neuf
directions régionales, on a des points de service, 74 points de service.
On a des agents d'aide à l'intégration, des conseillers en immigration, des
conseillers en reconnaissance des compétences, au MIFI, puis, au MTESS, on a
des conseillers aux entreprises, et c'est des
accompagnateurs, collègue, de PME qui ont des besoins de recrutement, qui
veulent participer à des missions. Il y a des comités sectoriels de
main-d'oeuvre, qui relèvent de la Commission des partenaires du marché du
travail.
C'est le défi
de connaissances que j'aimerais que vous nous aidiez à relever. On en a, des
acteurs à Val-d'Or, à Saint-Hyacinthe,
à Shawinigan, à Gaspé. Il y a des gens pour aider les PME à recruter puis à
relever le défi de la main-d'oeuvre. On s'est régionalisés puis on a des
antennes partout. Il faut le savoir, il faut faire connaître ces ressources
humaines là qui sont au bénéfice particulièrement des PME, moins des grandes
entreprises, qui sont plus sophistiquées.
Mme Melançon : Ça me fera plaisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre. Merci pour le bel échange. Nous poursuivons, cette fois-ci et
avec le dernier bloc du gouvernement, avec la députée de Jean-Talon. Il ne
reste que 8 min 45 s.
Mme Boutin : C'est parfait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais rebondir sur la discussion, là, monsieur le... Mme la Présidente, M. le ministre,
j'aimerais ça le questionner par rapport à son plan sur la main-d'oeuvre,
parce que, bon, ça a été présenté il y a... je me souviens, c'est il y a un an,
un peu plus qu'un an?
M. Boulet : ...septembre 2019, le
Plan d'action pour la main-d'oeuvre. Après ça, on avait fait le forum... O.K.,
puis l'Opération main-d'oeuvre le 30 novembre dernier.
Mme Boutin : O.K. Bien, je trouve
que vous êtes quand même un ministre assez hyperactif, là. Je sais que c'est
dans votre nature, là, d'être comme ça. Mais j'ai lu...
M. Boulet : C'est le monde qui
m'entourent qui me rendent comme ça.
Mme Boutin : Oui. Non, mais vous
avez une bonne équipe, vous avez une excellente sous-ministre, en plus, là, je
la connais. Mais c'est parce que je viens de lire un article... Puis je vais
vous poser une question que je vous ai déjà posée à ce moment-là, quand on a...
quand on a... quand vous avez déposé le plan, puis là cette question-là m'est
revenue parce que je viens de voir un article superintéressant, c'est un
article qui date d'environ un an, ça s'appelle La bombe démographique qui nous attend. Puis c'est mondial, là, c'est vraiment sur les projections
démographiques mondiales. Puis, au Canada, bien, on ne s'en sort pas
trop mal, parce que, bon, on a quand même un bon ratio d'immigration, puis on
les intègre, et tout.
Mais, je me souviens, à ce moment-là, je vous
avais demandé... Parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de plans de main-d'oeuvre,
là, au gouvernement du Québec. On s'entend, là, c'est un plan qui est très
costaud. Je me demandais : Est-ce que, compte tenu de l'expérience qu'on a, là,
des gouvernements précédents... Puis là je ne critique personne en ce moment,
là, c'est vraiment, comme, en tant que gouvernement, on n'a pas... Souvent, on
est élu pour quatre ans, donc on fait moins de plans sur le long terme. Est-ce
que vous avez commencé à faire des projections par rapport à la démographie,
par rapport aux besoins dans certains secteurs d'activité, tu sais, on le sait,
TI, construction? Mais là on est vraiment comme en réaction, puis ça presse,
puis c'est urgent, puis c'est pour ça, là, que vous pouvez mettre à profit
votre hyperactivité légendaire.
Mais je me demandais, Mme
la Présidente, si M. le ministre avait... si vous faisiez ce travail-là pour
voir les projections puis mieux arrimer, là,
les besoins du futur. Puis j'imagine que c'est un plan qui... qui va évoluer
avec le temps.
M. Boulet : Oui, tout à fait. Quand
on a lancé le Plan d'action pour la main-d'oeuvre puis qu'on a fait le Forum
des partenaires sur le marché de l'emploi, on a fait des consensus, d'ailleurs,
sur le Plan d'action pour la main-d'oeuvre, puis on avait aussi analysé la
stratégie nationale de main-d'oeuvre, qui avait été préparée aussi avec le
gouvernement qui nous avait précédés. Je répétais constamment que c'était un
plan qui était évolutif, qui était appelé à se bonifier. Ça fait qu'à chaque
fois qu'on a des nouvelles mesures...
Puis
l'Opération main-d'oeuvre, lancée avec le premier ministre, c'est un peu
l'aboutissement de l'ensemble des mesures puis des secteurs qu'on a
priorisés. Pour se donner une vision de l'avenir, j'ai donné mandat à deux
personnes, Marc Termote et Pierre Fortin, avec des questions qui sont
spécifiques sur les défis démographiques, les défis découlant du vieillissement
de la population puis les solutions novatrices en matière d'économie, de...
tous les impacts du vieillissement de la population. Et j'attends ces
rapports-là dans les prochaines semaines, puis on va en parler tous ensemble,
d'ailleurs, bientôt.
Mais, oui, il faut... comme je mentionnais un
peu plus tôt, il faut évoluer, il faut s'adapter, il faut intégrer. Puis M.
Termote puis M. Fortin, c'est des autorités reconnues, indépendamment des
partis politiques, qui vont me guider. Puis Pierre Fortin est un monsieur avec
qui je parle beaucoup, là, tu sais, pour le salaire minimum, pour les mesures
en matière de main-d'oeuvre. Puis on a plein d'experts, là, les Audrey Murray
puis les Roger Tremblay de ce monde. En matière d'emploi, on a côtoyé les
experts à l'échelle internationale, on fait une vigie puis... O.K.,
excusez-moi.
• (18 h 40) •
Mme
Boutin : Bien, vous parlez de Pierre Fortin, puis je trouve
ça intéressant, parce que c'est un économiste, si je ne me trompe pas, là, il a fait beaucoup d'études,
même, sur l'impact, justement, dans les services de garde, sur
l'employabilité des femmes, sur l'impact, justement, là, qu'une femme travaille
dans la société. Tu sais, c'est superintéressant.
Donc, moi, je
veux qu'on termine cette discussion-là sur un sujet que j'apprécie, qui me...
qui est important pour moi et que... vous avez toujours été — c'est
correct si on y va direct? — très
réceptif. C'est sur l'autonomie financière des
femmes, puis comment est-ce qu'on peut faire en sorte d'encourager les femmes à
aller dans certains secteurs. Parce que moi, je suis une féministe
avouée et... puis, je me souviens, j'ai déjà été dans un débat avec la députée
de Verdun, on parlait beaucoup de ça, tu sais. Les femmes sont dans... vont
dans certains secteurs naturellement, puis là, bien, on se dit : Bon, c'est des secteurs où est-ce qu'elles gagnent de
moins grands salaires. Comment est-ce qu'on peut renverser la vapeur?
Bien, c'est aussi en encourageant les femmes à aller dans des secteurs de...
qui sont à valeur ajoutée. Elles vont avoir de meilleurs salaires, donc elles
vont avoir une plus grande autonomie financière, elles vont payer plus d'impôts,
contribuer au filet social de la société.
Puis je sais que vous avez mis en place quelques
initiatives en ce sens-là. Vous avez toujours été réceptif par rapport à cette
question-là, et je vous en remercie, puis j'aimerais ça que vous terminiez à...
par nous parler de ces initiatives-là, là. Il y en a plusieurs, là, que vous
avez mises en place, là.
M.
Boulet : Oui, ça... toutes
les mesures comportent une connotation particulière pour l'intégration,
notamment, des femmes dans ces secteurs-là, beaucoup dans le secteur de la
construction. On a un plan, pour l'égalité, spécifique au secteur de la
construction. Dans les technologies de l'information, on a tous nos programmes
de requalification qui donnent des résultats phénoménaux, particulièrement pour
les femmes qui veulent intégrer ce secteur-là. Il y a des plans d'action pour
contrer les impacts de la pandémie, et particulièrement pour les femmes.
Et, tout à l'heure, on parlait de secteurs où il
y a beaucoup plus de femmes qui ont été affectées par la pandémie. Quand on
réfère à la requalification, c'est un des corridors privilégiés qui permettent
aux femmes de réintégrer le marché, mais dans des emplois qui sont mieux
rémunérés, avec des conditions de travail qui sont supérieures. Et les formations en alternance travail-études, on
travaille avec nos comités sectoriels, qui sont des promoteurs collectifs,
avec cette même sensibilité-là d'avoir des
programmes, en alternance travail-études, qui sont... qui tiennent compte de la
réalité féminine. Donc, c'est une valeur que nous partageons, qui nous apparaît
fondamentale, là, l'égalité hommes-femmes.
Mais, particulièrement, il faut souligner, en
même temps, qu'on a... on a un taux d'emploi des femmes qui est un des plus
élevés au monde. Mais c'était avant la pandémie. Là, avec la pandémie, je ne
suis pas capable de mesurer, mais notre Régime québécois d'assurance
parentale... Marie est là... nos... les taux pour les CPE, nos crédits d'impôt
puis l'ensemble de nos mesures sociales font que les femmes ont un intérêt à
retourner en emploi. Puis ce qu'on a fait, la grande réforme du régime de la
Loi sur l'assurance parentale, l'incitatif pour les pères, pour leur permettre
de s'investir plus dans la sphère familiale, de prendre plus de congés
parentaux, puis une bonification du volume, du nombre de semaines de congés
parentaux quand le père et la mère prennent, minimalement, huit semaines de
congés parentaux. Il y a un ensemble de mesures qui font que le Québec est un
environnement attrayant pour les femmes, pour le retour en emploi puis leur
place dans toutes les sphères de la société.
Mme Boutin : Peut-être que je me
trompe, là, mais il me semble que vous avez des initiatives aussi au niveau de
la conciliation travail-famille, plusieurs initiatives qui émanent, là, de
votre ministère. Parce que moi, je connais des gens, là, qui travaillent dans
les ressources humaines, puis...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Attention,
il ne reste que 30 secondes.
Mme Boutin : C'est terminé? Ah!
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ne demandez pas de nommer les stratégies...
Mme Boutin : Non, non, non. Mais
j'imagine...
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...il
reste 30 secondes.
Mme Boutin : ...si ce n'est pas le
cas, j'imagine que c'est quelque chose qui est porté à votre attention pour justement favoriser le retour des femmes. Parce
que les gens puis les jeunes aussi, les jeunes générations recherchent
ça.
M. Boulet : Les
stagiaires. On en a parlé, c'est la première loi au Québec qui protège les
stagiaires. Dans la loi sur la modernisation de la santé et sécurité, on a tenu
compte de la réalité des femmes, puis des maladies professionnelles, les
lésions...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
merci beaucoup...
M. Boulet : ...les troubles...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Emploi et
Solidarité sociale des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et
Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la
mise en voix des crédits.
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Un
instant, s'il vous plaît! Je vous demande d'attendre avant de vous lever, là,
ou de parler. On n'a pas fini, on a deux votes à faire encore. Je vous
remercie. Oui?
Mme Melançon : Mme la
Présidente, simplement pour vous demander des votes par appel nominal, s'il
vous plaît, pour les deux votes.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Alors, nous allons procéder comme ça. Le programme 2, intitulé Mesures d'aide
financière, est-il adopté? Nous allons y aller... nous allons mettre à la mise
aux voix.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire :
Mme Lavallée (Repentigny)?
Mme Lavallée : Pour.
La Secrétaire :
Mme Proulx (Côte-du-Sud)?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Boutin (Jean-Talon)?
Mme Boutin : Pour.
La Secrétaire :
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
M. Simard : Pour.
La Secrétaire :
Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire : Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis)?
Mme Maccarone : Contre.
La Secrétaire :
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Contre.
La Secrétaire :
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Abstention. Donc, le programme 2, intitulé Mesures
d'aide financière, est adopté. Nous y
allons maintenant avec le programme 3, intitulé Mesures d'aide à l'emploi. Nous
allons procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire :
Mme Lavallée (Repentigny)?
Mme Lavallée : Pour.
La Secrétaire :
Mme Proulx (Côte-du-Sud)?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Boutin (Jean-Talon)?
Mme Boutin : Pour.
La Secrétaire :
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire :
M. Simard (Montmorency)?
M. Simard : Pour.
La Secrétaire :
Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire : Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis)?
Mme Maccarone : Contre.
La Secrétaire :
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Contre.
La Secrétaire :
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.
Donc, le programme 3 est quand même adopté.
Je tiens à vous remercier. Ce fut quand même une
étude de crédits enrichissante. Nous allons souhaiter un bon anniversaire à vos
parents.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 28 avril, à 11 h 30, où elle
entreprendra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille
Économie et Innovation.
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Je
vous inviterais à attendre, s'il vous plaît, avant de vous lever. Je vous
demanderais aussi de vérifier la salle pour demain.
Nous allons suspendre, c'est terminé, merci. Et
je vous demande d'attendre, s'il vous plaît, parce qu'il y a un message à
passer. Alors, merci.
(Fin de la séance à 18 h 46)