Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)
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Le
mercredi 27 avril 2022
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Vol. 46 N° 17
Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale
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Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Melançon, Isabelle
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Boulet, Jean
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Dorion, Catherine
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Boulet, Jean
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Dorion, Catherine
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IsaBelle, Claire
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Maccarone, Jennifer
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Ouellet, Martin
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Boulet, Jean
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IsaBelle, Claire
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Melançon, Isabelle
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Boulet, Jean
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Melançon, Isabelle
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IsaBelle, Claire
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Boutin, Joëlle
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Proulx, Marie-Eve
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Maccarone, Jennifer
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Maccarone, Jennifer
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Boulet, Jean
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IsaBelle, Claire
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Labrie, Christine
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Labrie, Christine
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Boulet, Jean
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IsaBelle, Claire
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Lessard-Therrien, Émilise
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Melançon, Isabelle
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Boulet, Jean
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IsaBelle, Claire
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Melançon, Isabelle
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Ouellet, Martin
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Melançon, Isabelle
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Boulet, Jean
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IsaBelle, Claire
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Boutin, Joëlle
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Jacques, François
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Lavallée, Lise
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Proulx, Marie-Eve
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Bélanger, Gilles
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Simard, Jean-François
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Maccarone, Jennifer
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Ouellet, Martin
15 h (version révisée)
(Quinze heures une minute)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour à tous et à toutes. Alors, attention, s'il vous plaît! La
Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des crédits budgétaires du portefeuille
Travail, Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2022‑2023.
Une enveloppe de 3 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Simard
(Montmorency); Mme Jeannotte (Labelle), par Mme Proulx (Côte-du-Sud);
M. Benjamin (Viau), par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); M. Tanguay
(LaFontaine), par Mme Melançon (Verdun); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),
par Mme Dorion (Taschereau); Mme Richard (Duplessis), par M. Ouellet
(René-Lévesque).
Emploi et Solidarité sociale
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La
mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui lui est
alloué, soit cet après-midi, à 18 h 45. Je précise que le bloc de
l'opposition officielle... ou, enfin, l'opposition officielle a cinq blocs
d'échange, le deuxième et le troisième groupe d'opposition en ont deux, blocs
d'échange. Est-ce que ça va? Et on a aussi le gouvernement qui a deux blocs
d'échange.
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, attendez, je vais compter. Effectivement, c'est six, vous avez
raison, vous avez réagi rapidement, merci. Merci, députée de Verdun.
Discussion générale
Alors, puisque nous allons... nous allons
maintenant tout de suite commencer, je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle, par le premier bloc d'échange,
avec Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer et de saluer, bien
sûr, le ministre, avec les gens des équipes qui l'accompagnent, bien entendu,
la députée de Westmount—Saint-Louis, avec qui, aujourd'hui, j'aurai le
privilège de travailler pour une bonne partie de l'après-midi.
Alors, Mme la Présidente, sans plus tarder,
parce que le temps est quand même court... On dit souvent que 3 h 45 min,
ça peut paraître long, mais ça va rondement. Auparavant, on parlait du
ministère de l'Emploi. Là, on pourrait parler du ministère de la Pénurie de
main-d'oeuvre, parce que c'est vraiment une problématique qui touche,
malheureusement, toutes les régions, tous les secteurs d'activité. Et on nous
annonce que, d'ici 2030, ce sera 1,4 million d'emplois qui vont chercher
des travailleurs, ce qui est immense. Ce qui est, d'ailleurs, une augmentation
parce que, dans toutes les projections qui avaient été faites, c'était 1,3 million.
Là, on a gagné 100 000 emplois supplémentaires qui vont trouver...
qui vont chercher des travailleurs pour être comblés.
Vous savez, c'est un véritable désastre économique
national qu'on est en train de vivre actuellement. Et en 2018, lorsque le
gouvernement caquiste est arrivé, il y avait 118 000 postes à
pourvoir. J'aimerais simplement entendre, de la bouche du ministre, à combien
on est, exactement, aujourd'hui. Parce qu'on a entendu son collègue ministre de
l'Économie jouer au bingo, on l'a entendu dire qu'il manquait 323 000 postes,
300 000 postes, 260 000 postes. Moi, j'aimerais juste
savoir, du ministre de l'Emploi, combien de postes sont à pourvoir
actuellement.
M. Boulet : Merci. Je
suis assez fier, d'ailleurs, d'être ministre de l'Emploi dans un contexte où il
y a un phénomène démographique de vieillissement de la population qui est
occidental, hein, comme vous savez bien. On n'est pas les seuls au Québec, mais
la population vieillit de façon particulièrement rapide.
Il y a des études sur les postes vacants
qui sont publiées par Statistique Canada, il y a des études trimestrielles puis
il y a des études mensuelles. La dernière étude trimestrielle, qui est beaucoup
plus stable, qui est beaucoup plus compatible avec la réalité, c'est pour le
quatrième trimestre de 2021 et c'est 238 000 postes vacants.
Évidemment, il y a... des fois, il y a des mois, je regarde ça, puis ça varie,
ça peut aller de façon plus variable, mais c'est actuellement 238 000.
Mme Melançon : Comment
expliquer que le ministre de l'Économie, lui, il parlait de 325 000?
Est-ce qu'il y a des projections à 325 000, actuellement?
M. Boulet : Bien, comme
je viens de vous mentionner, il y a des études mensuelles où, parfois, ça a pu
varier. C'est peut-être allé jusqu'à 300, c'est peut-être allé jusqu'à 200. Il
y a des variations beaucoup plus <asymétriques, alors...
M. Boulet :
...
peut-être allé jusqu'à 200. Il y a des variations beaucoup plus >asymétriques,
alors que ce qui est trimestriel... ce qui est considéré, dans le marché de
l'emploi, par les experts en démographie puis en économie, c'est les
trimestriels qui comptent.
Mme Melançon : Parfait.
Alors, aujourd'hui, si vous me permettez, M. le ministre, on va travailler avec
les chiffres que vous venez de me donner, on va travailler avec le 240 000 postes.
M. Boulet : Ce sont les
chiffres, oui.
Mme Melançon : Ce serait
bien qu'on puisse passer le mot aussi aux autres ministres du Conseil des
ministres, de travailler avec les mêmes chiffres pour éviter la confusion. Je
dis ça, je ne dis rien, là, mais je pense que ce ce serait mieux pour la
compréhension, aussi, de ceux et de celles qui portent une oreille attentive à
nos travaux.
En novembre dernier, on avait un
rendez-vous avec une mise à jour économique, et nombreux sont les groupes qui
avaient écrit, dont six organisations nationales, là, qui ont parlé d'une seule
et même voix le 12 novembre dernier, et on demandait un plan bien
structurant, avec des solutions bien élaborées. D'ailleurs, le Parti libéral du
Québec a aussi fait des propositions bien élaborées. Malheureusement, le
gouvernement a décidé de ne pas agir lors de la mise à jour économique.
Alors, il y avait eu beaucoup d'attentes
pour le budget du 22 mars dernier, puis malheureusement, bien, là aussi on
n'a pas eu de solution. Et surtout, avec la problématique... J'imagine que vous,
Mme la Présidente, là, dans votre comté de Huntingdon, là, vous le voyez, c'est
marqué : «Nous embauchons» partout. Moi, là, quand je me promène entre
Verdun et Québec, là, quand je prends la 20 ou que je prenne la 40, partout sur
le bord des autoroutes, on cherche des bras, on cherche des travailleurs.
Et le gouvernement a décidé de miser sur
la requalification. Lorsqu'on parle de requalification, Mme la Présidente,
souvent, pour plusieurs, du moins, et je lisais différents papiers, on parle
beaucoup de... on change le monde de place. Bien, quand on change le monde de
place, si je prends quelqu'un qui est dans un poste actuellement, je le
requalifie, bien, il y a un autre poste qui va malheureusement être à la
recherche d'un employé. Dans la requalification, j'aimerais savoir si on avait
fait des objectifs précis, à savoir combien on a besoin de requalifier de gens,
au Québec actuellement, pour régler une partie de la problématique.
M. Boulet : Bon, dans un
premier temps, la mise à jour économique, souvenez-vous, il y a eu
3,9 milliards de dollars qui ont été annoncés lors de l'opération, le
30 novembre dernier, et ça faisait suite à la mise à jour économique.
Et il n'y a pas que de la requalification,
là. J'inviterais ma collègue à prendre connaissance des programmes de
formation, de requalification, d'augmentation de la productivité au sein des
entreprises et, bien sûr, de l'intégration de toutes les clientèles éloignées
du marché de l'emploi. Puis je sais que notre collègue de Westmount—Saint-Louis
est particulièrement préoccupée par l'intégration et le maintien en emploi des
personnes en situation de handicap.
Et la requalification, on a deux
programmes, il y en a un, le PARAF, qui a... où on avait un objectif de 20 000 personnes
qui bénéficiaient de programmes de requalification avec une allocation
hebdomadaire de 500 $. Ça, on est allés à à peu près... On avait un
objectif de 20 000 et on est allés à à peu près 21 500. Et l'autre,
qui est le PRATIC, c'est dans les technologies de l'information, ça connaît un
succès au-delà de nos objectifs, qui étaient de 5 000, on doit être rendus
à près de 8 000, là, avec la prolongation.
• (15 h 10) •
Mais il y a 79 mesures dans notre
Opération main-d'oeuvre, et, ne serait-ce que l'alternance travail-études, puis
je vais m'arrêter à ça, on a augmenté, dans les trois dernières années, de
428 % ce qu'on appelle les programmes COUD, en alternance travail-études,
pour intéresser notamment les jeunes. Si je parle des services de garde à
l'enfance : trois jours par semaine dans un CPE, deux jours par semaine
dans un collège, au bout d'un an et demi, on obtient une attestation d'études
collégiales, et les CPE paient pendant cinq jours, et nous remboursons les deux
jours jusqu'à concurrence d'un certain montant. Donc, il y a 79 mesures,
collègue, puis moi, je suis prêt en tout temps à partager les informations, qui...
D'ailleurs, vous faites référence, dernier
point, aux associations qui ont commenté l'Opération main-d'oeuvre. Sachez,
puis je salue la <présidente...
M. Boulet :
...
associations qui ont commenté l'Opération main-d'oeuvre. Sachez, puis je salue
la >présidente-directrice générale de la corporation des partenaires du
marché du travail, on a organisé un forum de tous ces partenaires-là, qui était
complètement virtuel, il y avait 250 personnes, le 16 octobre 2020.
Et tout ce que nous faisons, c'est de manière partenariale, et tout le monde
collabore avec mon ministère du Travail et de l'Emploi pour mettre en place des
mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre. Mais c'est un défi de
société, ce n'est pas qu'une responsabilité étatique, et on en a encore pour des
années, collègue.
Mme Melançon : Je suis
d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que ce n'est pas uniquement au
gouvernement, mais le gouvernement a aussi des responsabilités.
M. Boulet : Tout à fait.
Mme Melançon : Et là-dessus
j'aimerais savoir, sur les 21 500 personnes, là, qui se sont
inscrites pour le programme de requalification, il y en a combien qui ont fini
la formation ou la requalification.
M. Boulet : En date du
22 avril 2022, 21 438 participations en cours ou terminées. Il y
en a 12 622 qui sont complétées. De ces personnes-là, 8 852, des
retours en emploi confirmés, puis il y en a 192 qui sont en attente du début de
leur formation.
Mme Melançon : Parce que
c'est bien de se donner des objectifs, mais encore faut-il que l'indicateur, ce
soit véritablement de la personne qui s'est inscrite jusqu'à la personne qui
est retournée pour savoir si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas. Je pense
que, là-dessus... Parce que j'ai souvent entendu le ministre parler du PARAF en
disant : Ça va super bien. Puis c'est bien, là, qu'on soit à 21 500 personnes,
mais des 21 500 personnes, il y en a combien qui ont lâché? Moi,
l'autre chose qui m'intéresserait aussi de savoir, c'est par secteurs. Est-ce
qu'on a la définition, par secteurs, combien est-ce qui ont voulu se
requalifier? Par exemple, là, je regarde ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis,
qui a aussi le dossier de la famille, par exemple, pour s'en aller en petite
enfance. Est-ce qu'on l'a par secteurs?
M. Boulet : Est-ce que vous
voulez que je vous les donne toutes?
Mme Melançon : Oui, bien, on
pourrait prendre quelques secondes, s'il vous plaît.
M. Boulet : Allons-y : administration,
commerce, informatique, puis vous savez que les technologies de l'information,
c'est un domaine qui est véritablement transversal, puis il fait partie des
secteurs névralgiques que nous avons identifiés pour répondre au déficit de
main-d'œuvre au sein des entreprises, donc, 32,5 %, c'est-à-dire 3 990,
puis c'est un des objectifs que nous avions en tête; agriculture et pêche, 343,
donc 2,8 %; alimentation, tourisme, 252, 2,1 %; les arts, 67,
0,5 %; bois et matériaux connexes, 99, 0,8 %; chimie, biologie, 99,
0,8 %; bâtiments, travaux publics, 1 460, 11,9 %; environnement,
aménagement du territoire, 67, 0,5 %; électrotechniques, 622, 5,1 %; entretien
d'équipements motorisés, 535, 4,4 %; fabrication mécanique, 303,
2,5 %; foresterie, papier, 54, 0,4 %; communication, documentation,
214, 1,7 %...
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...merci.
M. Boulet : J'achève, mais il
m'en reste quelques-uns. Non, mais c'est parce qu'elle voulait avoir du temps?
Mme Melançon : Au besoin, M.
le ministre, on pourra y revenir, là, je voulais surtout voir en tourisme, par
exemple...
M. Boulet : Il y en a un,
collègue, qu'il faut que je vous mentionne, c'est en santé, 1 896,
15,4 %; services sociaux éducatifs, juridiques, 848, 6,9 %. Donc,
c'est assez varié, mais je vous dirais que, les secteurs que nous priorisions,
on a eu un nombre quand même assez important de personnes qui ont bénéficié des
programmes de requalification.
Mme Melançon : Comme les
efforts en requalification, là, ont débuté en 2019, j'imagine qu'on aura des
chiffres un peu plus précis, aussi, à un certain moment donné, parce que je ne <pense
pas que...
Mme Melançon :
...
chiffres un peu plus précis, aussi, à un certain moment donné, parce que je ne
>pense pas que l'indicateur principal doit être le nombre
d'inscriptions. Je tiens à le répéter ici, là, il faut vraiment qu'on soit sur
les résultats, il faut que ce soit révélateur. Puis je suis assez surprise,
quand même, qu'après près de trois ans, là, on n'ait suffisamment... en tout
cas, je trouve que le portrait est plus ou moins clair.
Mais j'aimerais ça amener le ministre à
parler des travailleurs expérimentés.
M. Boulet : O.K. Allez-y.
Mme Melançon : Merci. Sur les
travailleurs expérimentés, Mme la Présidente, vous savez, on tente... parce
qu'actuellement, là, c'est sur le bassin de travailleurs qu'on doit travailler,
donc on veut réimpliquer les gens qui ont décidé de, peut-être, prendre leur
retraite, les réattirer, dans le fond, sur le marché du travail. Peut-être pas
à temps plein, certains à temps partiel, certains vont venir pour se
désennuyer, certains vont venir pour essayer d'arrondir les fins de mois. Parce
qu'actuellement ceux qui sont partis à la retraite, qui ont un revenu fixe,
avec l'augmentation du coût de la vie, avec l'inflation, ça coûte cher, puis ce
n'est pas avec un 500 $ qu'ils vont pouvoir s'en sortir. Alors, il y a des
gens qui sont partis à la retraite, qui reviennent sur le marché du travail
pour l'unique et bonne raison qu'ils ont besoin de gagner des sous
supplémentaires pour pouvoir payer le panier d'épicerie, pour pouvoir payer les
hausses de loyer auxquelles ils sont confrontés, actuellement.
Et j'aimerais savoir, avec les incitatifs,
je sais que c'est plutôt mitigé actuellement, là, à savoir est-ce que ça
fonctionne ou est-ce que ça ne fonctionne pas, j'aimerais savoir du ministre :
Est-ce qu'il considère que les mesures qu'il a mises en place, actuellement,
fonctionnent? Est-ce que l'incitatif est suffisamment élevé? Et j'aimerais
connaître le coût de l'incitatif à ce jour.
M. Boulet : Bon, les mesures,
puis je pense que vous m'avez déjà entendu le mentionner, le témoignage le plus
éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est ce que j'appelle le taux
d'emploi. Quand on regarde les personnes de 15 à 64 ans, notre taux
d'emploi au Québec, il est de 77,6 %, il est 2 % et 3 % plus
élevé que le Canada et l'Ontario, et ça, constamment. On a des contacts,
notamment avec nos collègues en Ontario puis en Colombie-Britannique, et le
taux d'emploi, il est le plus élevé au Canada.
Et, quand je regarde nos chiffres, nos
mesures publiques d'emploi, parce qu'on fait de l'accompagnement, on fait de la
formation, on donne des subventions salariales pour intégrer les personnes
judiciarisées issues des Premières Nations, les personnes qui sont en situation
de handicap, les jeunes, les personnes expérimentées, on a contribué au retour
en emploi, dans les trois dernières années, de 300 000 personnes. Et
ça, je suis assez fier de ça. Puis ce n'est pas moi, c'est les gens qui sont
avec moi, de mon équipe du MTES et en collaboration avec la Commission des
partenaires du marché du travail. Je pense qu'au Québec on a des équipes sur le
terrain, dans toutes les régions, qui font un travail phénoménal pour le
bénéfice des clientèles éloignées et pour s'assurer qu'on devienne, au Québec,
une société apprenante et que les lieux de travail se transforment en milieux
d'apprentissage, parce qu'on vit une période de mutation constante. Ce n'est
pas que dans la société, c'est dans les milieux de travail.
• (15 h 20) •
Pour les travailleurs expérimentés de 60 à
69 ans, on a des incitatifs, d'ailleurs, qui s'appliquent pour les 55 ans
et plus. Une entreprise qui veut adapter son milieu de travail, qui veut
modifier son organisation de travail pour répondre à des besoins de personnes
expérimentées, on a des subventions qui vont jusqu'à 85 % des salaires. On
a les crédits d'impôt pour prolongation de carrière, puis ça, je souligne que
ça, ça a été amorcé en 2012 par le gouvernement qui nous a précédés, mais ça a
été bonifié considérablement par mon collègue aux Finances en 2019, qui a
permis que ce crédit-là s'applique pour les travailleurs expérimentés de 60 à
64, en plus des 65 à 69 ans. Donc, c'est des crédits d'impôt qui peuvent aller
jusqu'à 11 000 $ ou 11 500 $. Et il y a une réduction,
aussi, des charges salariales que les employeurs paient sur les salaires versés
à ces <personnes...
M. Boulet :
...
charges salariales que les employeurs paient sur les salaires versés à ces >personnes
expérimentées. Évidemment, il y a des primes, là, par secteurs, là, la santé,
services de garde éducatifs et en éducation. Mais il y a un ensemble de mesures
à connotation fiscale et à connotation non fiscale. Parce que ce bassin-là, il
demeure extrêmement important. Et on a un taux d'emploi qui mérite encore notre
intérêt puis notre attention, puis ça doit être amélioré.
Mme Melançon : Moi, la
question est simple. Sur le crédit d'impôt, donc, qui a été bonifié, j'imagine
qu'on avait des objectifs : Quels étaient ces objectifs? Et je veux
connaître le coût de cette mesure-là.
M. Boulet : Ça, ça relève
spécifiquement du ministère des Finances. Il y a une tendance à la hausse,
jusqu'en 2019, mais, à partir du début de la pandémie, ce n'est plus
véritablement significatif. Donc, on va voir la tendance s'exprimer avec
l'écoulement du temps. Mais moi, je n'ai pas de données spécifiques. Puis la
pandémie aurait... a pour effet d'évidemment, peut-être, de dévier la tendance
considérablement, parce que les personnes plus expérimentées ont été plus
affectées par la pandémie.
Mme Melançon : J'ai une
préoccupation pour les aînés qui sont sur le marché du travail, justement,
préoccupation que partage la FADOQ. Alors qu'on souhaite encourager les
travailleurs expérimentés à rester sur le marché du travail dans un contexte de
pénurie, comment se fait-il que leur couverture d'assurance de la CNESST
diminue à partir de 66 ans? Est-ce qu'on ne fait pas face, là, à de
l'âgisme? Et est-ce que c'est possible de corriger ça?
M. Boulet : Bien, il n'y a
rien qui est exclu, hein, mais c'est comme ça, bon, depuis que je connais la
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous savez
qu'une personne qui a un accident de travail ou une maladie professionnelle
reçoit ce qu'on appelle une indemnité de remplacement de revenus de la CNESST,
qui est équivalente à 90 % de son revenu net retenu. Et, à partir de
65 ans, cette indemnité-là diminue de 25 % par année jusqu'à l'âge de
68 ans. Je sais ce que mon collègue aux Transports fait, mais ce n'est pas
le même régime d'indemnisation, ce n'est pas les mêmes surplus, ce n'est pas
les mêmes cotisants.
Il faut savoir que le régime de santé et
sécurité, 100 % des cotisations sont assumées par uniquement les
employeurs. Ce n'est vraiment pas la même dynamique, et... Mais il n'y a jamais
rien qui est exclu, hein? Moi, je pense que, comme à peu près n'importe quoi
dans notre monde, tout est évolutif, puis il faut savoir s'adapter. Puis on a
fait des changements que je considère assez majeurs à notre régime de santé et
sécurité. Et jamais on ne m'a parlé de modifier le calcul de l'indemnité de
remplacement de revenu à compter de 65 ans... Excusez-moi, collègue, hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre...
M. Boulet : Quand je vous
vois regarder la présidente, je comprends que mon temps achève.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous
comprenez, hein? C'est une bonne technique.
M. Boulet : Puis je fais
attention pour ne pas me faire chicaner.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
comme le premier bloc est terminé, nous poursuivons cette fois-ci avec la porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, avec la députée de
Taschereau. M. le ministre, je vous inviterais juste à mettre le micro
peut-être juste un peu plus devant vous pour mieux vous entendre. Je ne sais
pas lequel, là, mais... Alors, la parole est à vous.
Mme Dorion : Merci, Mme la
Présidente. Je voudrais parler des organismes communautaires. On sait qu'ils
sont dans un état extrêmement difficile, comme bien d'autres, incapables de
garder leurs employés, mais c'est encore pire parce qu'ils ne sont pas capables
de les payer et de les conserver. Il y a un savoir-faire qui se perd, perte
d'activité, perte de financement, aussi, avec ce qui est arrivé pendant la
pandémie. Donc, depuis un an à peu près, on attend que soit déposé le plan
d'action gouvernemental en action communautaire. Là, la législature se termine,
est-ce que le ministre va déposer le plan d'action gouvernemental en action
communautaire d'ici quelques jours, semaines? Est-ce qu'on peut s'attendre à
ça?
M. Boulet : Merci. Je vais en
profiter pour souligner l'estime que j'ai pour la collègue de Taschereau, même
si on ne se connaît pas beaucoup. Puis je sais que vous avez fait une annonce
récemment, puis je veux vous féliciter pour ce que vous avez fait. Et je sais
votre intérêt pour le milieu communautaire québécois.
Je rencontre le Réseau québécois de
l'action communautaire autonome puis la Table nationale des corporations de
développement communautaire de façon épisodique. J'ai toujours mis beaucoup
d'énergie à assurer que chacune des missions de mon <ministère soit...
M. Boulet :
…
toujours mis beaucoup d'énergie à assurer que chacune des missions de mon >ministère
soit respectée. Et le PAGAC, vous avez raison, on n'en a pas depuis 2007, donc
on a des problèmes de coordination, de stabilité, de prévisibilité de
financement. Et, bon, le PAGAC, je travaille là dessus. Vous avez vu au dernier
budget, ça s'en vient, ça s'en vient. Je ne peux pas vous dire la date, mais ça
s'en vient plus tôt que plus tard.
Mme Dorion : Plus avant les
élections qu'après, peut-être?
M. Boulet : Plus avant les
élections. Vous serez là.
Mme Dorion : O.K. Ah! tiens,
ça va être un beau moment. Je suis très heureuse de pouvoir...
M. Boulet : Vous serez encore
en politique active.
Mme Dorion : Oui, je
comprends bien. Excellent! J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec... Je
fais juste dire un énoncé, là : Est-ce que la généralisation du
financement par projets doit cesser? Est-ce qu'on doit vraiment faire le vrai
tournant et que ce qui soit normal et généralisé, ça soit le financement à la
mission?
M. Boulet : Là, vous mettez
le doigt sur ce qui est le plus fondamental. En 2015, d'ailleurs, puis je vais
profiter des carrefours jeunesse-emploi parce qu'ils sont dans l'action
communautaire québécoise, en 2015, ils avaient fait l'objet d'une modification
de leurs méthodes de financement, puis ça se faisait par projets. Évidemment,
c'est du papier, c'est de la bureaucratie, c'est des coûts puis ça ne leur
permet pas de rencontrer leurs objectifs. Alors, on a fait une entente
historique, au mois de juin, qui a été confirmée au mois de juin, l'année
dernière, et on revient au financement à la mission. Puis les 110 carrefours
jeunesse-emploi étaient extrêmement heureux de cette nouvelle mécanique de
financement là. Et, pour l'action communautaire autonome, oui, moi j'en ai
parlé en campagne électorale, puis le financement à la mission, c'est encore un
engagement que j'ai l'intention de respecter, puis, dans le PAGAC... Puis
d'ailleurs, dans le budget, les sommes qui sont consenties, il faut se
réorienter puis donner le plus possible le financement à la mission.
Mme Dorion : Donc, la majeure
partie, finalement, du financement?
M. Boulet : Oui.
Mme Dorion : O.K. Bon, le
ministre sait que le financement des organismes communautaires, la demande des
organismes depuis longtemps, là, ça a été longtemps 400 millions
récurrents, à la mission, là, ils sont... avec tous les coûts qui explosent,
460 millions récurrents, à la mission. Je sais qu'il y a eu une annonce
récemment, évidemment, qui était encore loin du compte. Mais, moi, ce que
j'aimerais savoir, c'est si le ministre a plaidé ça auprès de son collègue aux
Finances, si c'est quelque chose qui a été apporté en discussion et si... ou si
le chiffre qu'on a eu, c'est ce que le ministre a défendu.
M. Boulet : On discute, on se
consulte, mais je suis assez fier de dire que c'est des augmentations considérables
depuis notre arrivée au pouvoir. Je vois que, tu sais, on finance, il y a à peu
près 22, 23 ministères et organismes gouvernementaux qui financent au-delà
de 5 200 organismes communautaires, puis, à chaque année... La
première année, il y a eu une augmentation de 4,5 %, 10,1 % la
deuxième année, 19,9 %, et je pense qu'on va réaliser, avec ce que vous
avez appris dans le budget, qu'il va y avoir une augmentation globale, on va
passer de 1,2 à 1,8 milliard, là, l'année prochaine. Donc, est-ce que j'ai
plaidé? Bien, je plaide pour tous mes dossiers, puis la politique, vous le
savez, hein, c'est de la concertation, disons, je pense, c'est le mot qui est
le plus compatible avec la réalité.
Mme Dorion : Merci. Il faut-tu
que je dise «le ministre» à chaque fois? Je me souviens plus si vous avez dit
au début que c'était correct si je disais...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien,
vous pouvez dire, oui, «M. le ministre», mais ce que j'avais dit, c'est que
vous n'étiez pas obligée de me demander le droit de parole.
Mme Dorion : O.K. Mais je
peux dire «M. le ministre»? Êtes-vous d'accord?
M. Boulet : Comme vous
voulez.
• (15 h 30) •
Mme Dorion : O.K. Parfait.
Donc vous savez que le problème... Vous savez, M. le ministre, que le problème
principal par rapport aux organismes en sécurité alimentaire, c'est un autre
point, là, une ampoule qui fait mal au Québec en ce moment. Il n'y a pas
d'enveloppe spécifique à la mission de ces organismes-là qui sont obligés de fonctionner
avec des... soit par projets ou des enveloppes à côté, puisque, là, c'est en
train de devenir un vrai problème, tu sais. Ça pourra même devenir un enjeu de
santé et de sécurité publique, même, éventuellement, si ça continue avec la
hausse du coût de la vie. Les besoins en sécurité alimentaire sont tellement
grands, c'est tellement criant par moments. Il faut se rappeler que 33 %
des gens qui en profitent sont des enfants. Ça fait que j'aimerais savoir si on
a ça dans nos paniers, là, d'avoir éventuellement du financement à la mission
pour les groupes en sécurité alimentaire.
M. Boulet : On verra bien
dans le PAGAC. Mais je veux vous mentionner que, constamment, je répète que la
cause qui me tient le plus à coeur, c'est la sécurité alimentaire parce <qu'elle...
>
15 h 30 (version révisée)
<
M. Boulet :
...la
cause qui me tient le plus à cœur, c'est la sécurité alimentaire parce >qu'elle
est à l'origine de plein d'autres problématiques humaines et sociales. Et les
banques alimentaires, ça relève de mon collègue de la Santé, mais c'est des
dossiers avec lesquels je discute souvent, avec mon collègue, notamment, qui
est ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, et ils ont fait l'objet
de financement, d'ententes de financement additionnel durant la période de la
pandémie. Et sachez que les Moissons de ce monde font partie des groupes pour
lesquels j'ai énormément d'affection. Donc, à venir, mais je n'ai pas les
chiffres du ministère de la Santé sur les montants spécifiques qui ont été
versés aux banques alimentaires, mais on les a.
Une voix : ...
M. Boulet : Oui, tout à
fait. Et, si besoin en est, collègue, dans le PAGAC, on prévoit, puis on l'a
mentionné durant le budget... il y aura des sommes d'argent aussi pour
permettre à des nouveaux organismes de voir le jour, d'opérer et de respecter
leur mission, même dans ce secteur-là.
Mme Dorion : Donc, de
nouvelles missions, si on veut, donc, qu'il pourrait y avoir. O.K.
M. Boulet : Exact.
Mme Dorion : Avec la
pénurie de main-d'œuvre, avec ce qu'on est en train de vivre en ce moment et
depuis quelques années, en fait, on voit qu'il y a de moins en moins de
personnes sur l'aide sociale, mais ils restent avec 726 $ par mois, pour
une grande partie d'entre eux. Le prix des loyers, le prix de la nourriture, tu
sais, c'est devenu presque ridicule, c'est impossible, là. C'est presque cruel
de laisser des gens qui ne travaillent pas avec ce montant-là dans les poches.
Pourquoi, puisque l'aide sociale coûte moins cher qu'autrefois, pourquoi est-ce
qu'on ne pourrait pas élargir l'accès au Programme de revenu de base pour que
ces personnes-là soient capables de se loger puis de se nourrir? Puis surtout
qu'on connaît les règles de l'aide sociale, puis ces gens-là ont beau essayer d'être
débrouillards puis de dire : Bon, mais on va vivre en colocation, bon,
mais on va essayer de diminuer nos coûts, finalement l'aide sociale est
toujours coupée quand ils essaient d'être inventifs puis de trouver des
solutions à leurs problèmes.
Est-ce qu'on ne pourrait pas comme alléger
ça, permettre, par exemple, que ces personnes-là reçoivent des dons de leur
famille, permettre toutes sortes de choses? Est-ce qu'on ne pourrait pas revoir
ça puis dire : Bon, il y a moins de personnes sur l'aide sociale, ces
personnes-là, si elles ne travaillent pas aujourd'hui, c'est souvent parce qu'il
y a quelque chose qui les en empêche, on va s'organiser pour qu'ils puissent s'organiser,
tu sais, baisser leur coût pour se loger, pour se nourrir, etc.?
M. Boulet : Ah! tout à
fait. Bon, on pourrait répondre longtemps. Sachez, collègue, que, depuis notre
arrivée au pouvoir, on a permis à 91 000 bénéficiaires d'aide sociale
de réintégrer l'emploi, parce que j'ai toujours été convaincu que la meilleure
voie vers l'autonomie, c'était l'emploi. Le taux, actuellement au Québec, d'assistance
sociale, il est de 4,4. Il est le plus bas depuis 1977, puis je ne suis pas peu
fier de ça, parce que souvenez-vous des époques où on disait : Qu'est-ce
qu'ils font puis qu'est-ce... Ils vivent aux crochets un peu de... ce qui n'est
pas le cas, c'est des personnes qui ont besoin d'être accompagnées. Et c'est
pour ça qu'on a raffermi aussi ce qu'on appelle le programme Objectif emploi où
on donne des allocations de participation à des programmes pour permettre à ces
personnes-là de revenir en emploi, développer leurs habiletés sociales, et donc
les allocations ont augmenté.
Mais les assouplissements qui ont été mis
en place, collègue, évidemment, il y a eu une exclusion des dons du calcul de
la prestation, il y a eu des indexations, il y a eu maintien des allocations de
participation, même durant la pandémie, parce qu'ils ne pouvaient pas,
évidemment, revenir. Est-ce... Vous dites oui parce que vous en avez assez?
Mme Dorion : Excusez-moi,
sans vouloir être impolie, là, c'est parce que je sais que......
M. Boulet : Oui, O.K.
Parfait. Vous êtes moins...
Mme Dorion : Non, mais c'est
parce que ça demeure que c'est 726 $ par mois, là, pas par semaine...
M. Boulet : Ah! tout à
fait.
Mme Dorion : Tu sais,
par mois, 726 $. Puis on demande à ces gens-là de ne pas travailler au
noir, de ne pas être en colocation, de ne pas... On demande à ces gens là,
finalement, de rester avec cet argent-là ou de faire le programme, mais le
programme dont vous parlez... Je connais des gens personnellement qui sont sur
l'aide sociale, j'en ai connu d'autres. J'ai des amis qui ont des
problématiques qui font que c'est soit personne ne les veut dans leur
entreprise, puis je ne niaise pas, même dans des jobs les plus difficiles,
parce qu'ils ont un problème qui n'est pas reconnu pour avoir l'autre chèque,
le gros chèque, pour parler le jargon du milieu. Ça fait qu'ils restent avec le
petit chèque, mais ils ne sont fondamentalement pas capables d'intégrer un
milieu de travail où, pour eux, c'est tellement demandant que, finalement,
après deux semaines <de ça...
Mme Dorion :
...pour
eux, c'est tellement demandant que, finalement, après deux semaines >de
ça, ils s'écroulent. Et là ils se retrouvent dans une situation où, oui, ils
n'ont pas le choix que de faire quelque chose à côté pour compléter, mais ça,
ça les met dans une peur constante de se faire pogner. Ça fait qu'on... on impose
à des gens qui vivent déjà dans une détresse alimentaire de toujours quitter
leur loyer, parce que, là, il y a des rénovictions, des choses comme ça, les
appartements tout croches sont transformés, ça fait que, là, ils se déplacent
tout le temps. Ils sont dans une insécurité constante qui ne les aide
absolument pas à sortir de ce dont on voudrait peut-être qu'ils sortent avec le
programme dont vous parlez. Ça devient comme absurde de dire : Toi qui vis
sur une planète extrêmement stressante et mouvante et qui as déjà beaucoup de
difficultés souvent sociales, bien, vas-y, vas-y, va faire ce programme-là. Ça
fait que, pour l'avoir vu sur le terrain et observé de près, je vous le dis,
là, c'est absurde pour beaucoup de monde, beaucoup, beaucoup, je dirais la
majorité, probablement, d'entre eux.
Ça fait que, puisque, justement, on est à
un taux historiquement bas, pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas ce que nous
proposent les experts dans ça, c'est-à-dire quelqu'un qui est moins stressé,
qui est moins angoissé puis qui n'est pas toujours pris à la gorge pour se
nourrir, se loger et vivre, finalement, va avoir plus de chances d'améliorer
ses conditions de vie et sa capacité d'avoir plus de pouvoir sur sa vie, tu
sais? Pourquoi est-ce que, finalement, on ne les laisse pas respirer un peu
plus en leur donnant un peu plus?
M. Boulet : Bien, c'est
ce que j'avais commencé à vous dire, là, il y a beaucoup d'assouplissements
qu'on a mis en place. Puis, dans le dernier budget, on a indexé tous les tarifs
des prestations spéciales, par exemple, en matière de santé. Et ce que j'ai
réalisé, collègue, c'est qu'il y a des prestations pour les bénéficiaires
d'aide sociale, là, puis je ne parle pas des bénéficiaires de solidarité
sociale, qui n'avaient pas été indexées depuis 2005, 2006, c'était irritant.
Puis non seulement on les a indexées, mais j'ai mis en place un mécanisme
d'indexation pour l'avenir, pour éviter qu'on se retrouve dans des situations
où ces personnes-là étaient constamment tirées par l'arrière. On a fait une
augmentation de 30 %, le 1er janvier 2022, pour les prestations
spéciales. Et donc il y a eu énormément d'assouplissements au-delà des
indexations puis des majorations.
Puis l'exclusion de base permise pour les
avoirs en liquide a été augmentée de 5 000 $. Je vous dirais, là,
parce que je ne veux pas m'éterniser puis faire l'inventaire de tout ce qu'on a
fait, mais on pourra partager ensemble, puis je pourrai vous expliquer tout ce
qui a été fait pour améliorer le sort puis la qualité de vie des personnes
bénéficiaires d'aide sociale.
Ceci dit, même les personnes qui ont des
contraintes sévères à l'emploi peuvent, puis je le vois dans la vie courante,
bénéficier d'un accompagnement personnalisé puis humain pour leur permettre de
revenir en emploi à temps partiel ou... Tu sais, j'ai visité des milieux de
travail, là, où il y a des personnes qui sont... bien là, c'est des personnes
en situation de handicap, là, mais des trisomiques, des autistes qui
travaillent à côté de robots, puis c'est des personnes qui rendent une
prestation de travail extraordinaire puis qui sont heureuses. Mais... Oui,
allez-y.
Mme Dorion : Mais c'est
comme si la personne qui doit vivre avec 726 $ par semaine et qui n'arrive
pas à être en emploi ou à suivre le programme, cette personne-là, dans le fond,
n'existe pas dans votre... Parce que vous me dites toujours : Il existe
des possibilités. Mais donc, pour vous, ça n'existe pas quelqu'un qui dit :
Je gagne 726 $ par mois, puis je ne suis pas capable de faire plus dans ma
vie. On ne reconnaît pas ma difficulté à m'intégrer, je n'y arrive pas. Ces
personnes-là, donc, ils ont juste à aller suivre le programme, puis, sinon...
M. Boulet : Non, mais il
y a les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi...
Mme Dorion : Non, mais
il y en a qui ne sont pas reconnues, c'est ça que je dis, c'est que ce n'est
pas tout le monde qui fait reconnaître sa contrainte. Puis les contraintes
sévères à l'emploi, c'est très spécifique. Quelqu'un qui ne gère pas bien ses
émotions, de l'avis de la plupart des employeurs, mais ce n'est pas reconnu par
le médecin ou par quelqu'un qui va dire : Voilà, tu as le gros chèque,
demeure avec le petit chèque. Puis il n'y a pas de possibilité, il est dans une
incapacité de...
M. Boulet : Oui, mais,
si quelqu'un a quand même des contraintes sévères à l'emploi qui perdurent dans
le temps, au-delà d'une certaine période de temps, elle a accès à des
prestations de solidarité sociale où les montants sont beaucoup plus élevés. Il
n'y a pas personne qui est laissé totalement pour compte.
• (15 h 40) •
Mme Dorion : Donc, c'est
qui, la personne à 726 $ par mois? Elle n'existe pas?
M. Boulet : Bien, ça,
c'est les prestataires d'aide sociale qui peuvent avoir des contraintes
temporaires à l'emploi ou qui arrivent à l'aide financière de dernier recours,
parce qu'ils ne sont pas capables d'intégrer le marché de l'emploi et parce
qu'ils n'ont plus accès aux prestations fédérales d'assurance-emploi. Ils
demandent de l'aide financière de dernier recours et ils y ont accès en
commençant par les prestations d'aide sociale.
Mme Dorion : Mais vous
êtes d'avis, donc...
M. Boulet : Mais ils ont
accès quand c'est des... Excusez-moi de vous interrompre. C'est ce qu'on
appelle des primodemandeurs, ils peuvent bénéficier du programme Objectif
emploi. Puis, au-delà de la prestation de 726 $, ils ont des allocations <de
participation...
M. Boulet :
...programme
Objectif emploi. Puis au-delà de la prestation de 726 $, ils ont des
allocations >de participation à des programmes, puis ce n'est pas que pour
revenir à un emploi, c'est pour leur permettre de développer aussi des
habiletés sociales. Puis il y a des soutiens de revenu qui peuvent aller dans
la mise à jour économique. Ce qu'on a annoncé dans l'Opération main-d'oeuvre,
on a amélioré le soutien de revenu à 475 $ par semaine pour de la
formation leur permettant de revenir en emploi.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
votre premier bloc est terminé. C'est parfait. Alors, nous poursuivons ou nous
revenons avec l'opposition officielle, avec la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour, tous les collègues ainsi que
toutes les équipes. Je sais qu'il y avait un malaise parce que ce n'est pas
tout le monde qui a été mentionné. Ça fait que ça me fait plaisir d'être parmi
vous aujourd'hui.
M. le ministre, je veux renchérir un peu
sur les questions de la collègue par rapport à l'impact, mettons, de la
pandémie sur les regroupements, sur les groupes communautaires. On a su, par
l'entremise des crédits, les réponses aux questions que nous avons demandées,
entre autres, la 86, la 92, fournir l'ensemble... On a demandé de fournir
l'ensemble des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes
communautaires et préciser les sommes qui n'ont pas été distribuées. La réponse
à ceci, c'était : Aucune somme n'a été annoncée en aide d'urgence pour les
groupes communautaires en 2021 et 2022. En réponse à la question 92, fonds
d'urgence pour soutenir les organismes communautaires dans le contexte de la
pandémie, les sommes octroyées par bénéficiaire ventilées par région, et la
réponse : Aucune somme de fonds d'urgence n'a été versée en 2021-2022.
L'an passé, le ministre reconnaissait
totalement, totalement, que les difficultés, pour les organismes communautaires,
ont été accentuées en raison de la pandémie. Puis je veux mieux comprendre
pourquoi que, cette année, les organismes n'ont rien reçu en ce qui concerne
les sommes pour leur aider en ce qui concerne l'impact de la pandémie. J'ai
même posé des questions au salon bleu à cet égard. On va parler plus tard aussi
par rapport à les banques alimentaires. Mais c'est un cri de coeur qui vient
d'eux, parce que, malgré que nous sommes, on espère, à la fin de tous ces
besoins, ça reste qu'eux leurs besoins sont en croissance à cause de la
pandémie, et l'aide d'urgence, on a fermé la champlure.
M. Boulet : Oui. Bien, on me
confirme, collègue, qu'il y a 13,1 millions, au budget 2021, à la
mission, puis ça a été augmenté à 21 millions par notre ministère. Mais je
ne suis pas sûr que je saisis bien votre question. Vous dites : Les
montants d'argent n'ont pas été versés aux organismes communautaires. On vous
dit : On n'a pas reçu les sommes?
Mme Maccarone : On ademandé,
dans les cahiers de crédits, à votre ministère de nous fournir les informations.
On peut faire référence, le RP86, le RP92, de fournir l'ensemble des sommes
annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires. Et la réponse à
ces deux questions était : Aucune somme n'a été annoncée en aide
d'urgence. Ça fait que je veux mieux comprendre le pourquoi. Parce que, comme
je viens de constater, puis je sais que le ministre est au courant, sur le
terrain, les besoins en urgence sont toujours présents, surtout quand on parle
de nos banques alimentaires, mais auprès de nos organismes communautaires, lors
de la pandémie, les demandes auprès d'eux ont vraiment explosé. Puis les
demandes sont toujours présentes. Ça fait que pourquoi nous n'avons pas alloué
des sommes d'urgence auprès de ces groupes?
M. Boulet : Bien, il n'y a
pas eu d'aide d'urgence, qu'on me confirme, il y a eu des montants additionnels
en tenant compte de la mission des organismes et il y a eu le financement qui
tenait compte aussi des budgets antérieurs, là. Donc, les montants ont été
versés, mais il n'y a pas eu ce que vous appelez d'aide d'urgence.
Mme Maccarone : Mais, même si
on parle de ça, M. le ministre, on sait, comme, par exemple, du côté de la
Santé et Services sociaux, le PSOC, les sommes annoncées plafonnent à 40,1 millions
dès la deuxième année. Et là on parle de 3 000 organismes, alors
c'est l'équivalent... uniquement pour le PSOC, c'est trois quarts, à peu près,
de l'ensemble des groupes soutenus par les programmes. Ça fait que ça
représente, en moyenne, 13 000 $ par organisme, c'est très peu.
Puis, si on lit notre revue de presse, si
on entend le cri de cœur sur le terrain, comme, par exemple, si on entend
Samuel Boily, du Service budgétaire de Lac-Saint-Jean-Est, on dit :
Mettons, si on a 5 000 $ de plus par année, c'est beau, mais on ne
pourra pas payer un nouvel employé avec ça, c'est sûr.
Là, <on parle...
Mme Maccarone :
...on
ne pourra pas payer un nouvel employé avec ça, c'est sûr. Là, >on parle
de les besoins de base. Pour juste combler les besoins de base, comme on vient
de citer, on a besoin d'avoir un minimum de 460 millions d'argent
récurrent. Alors, est-ce qu'il y a autre budget qui est prévu pour venir prêter
main-forte à nos organismes communautaires, que ce soit par l'entremise du PSOQ
ou le... Parce qu'on sait que les besoins sont criants.
M. Boulet : Oui. Mais je veux
rappeler, là, pour le bénéfice de la collègue, là, qu'en 2018-2019, c'était 1 155 000 $;
2019-2020, 1 272 000 $, puis 2020-2021, c'est 1 525 000 $,
4,5 %, 10,1 % et 19,9 % d'augmentation. Puis, dans le dernier
budget, il a été annoncé 1,1 milliard, dont 888 millions d'argent
complètement nouveau. Donc... Puis c'est principalement à la mission.
On est soucieux, là, de la capacité des
organismes communautaires de répondre à leurs besoins. Je vous dirais que des
échanges que j'ai, puis la collègue de Taschereau a bien identifié cette
problématique-là, elles sont en attente, ils sont en attente d'un plan d'action
gouvernemental en action communautaire autonome depuis 15 ans. Et ils ont
besoin de prévisibilité, ils veulent de la concertation. Puis il faut éviter la
duplication, hein? Puis, je me souviens, une des premières rencontres que j'ai
eues avec mes collègues, c'était de leur dire : S'il y a 5 200 organismes
communautaires, puis on verse 1,2 milliard, est-ce qu'il n'y a pas des dédoublements?
Puis le PAGAC va nous permettre de
coordonner et, en finançant la mission, de s'assurer d'avoir aussi, collègue,
des redditions de comptes qui nous permettent, comme votre collègue de Verdun
est préoccupée aussi, souvent, par les retombées de nos actions... on va être
en mesure de déterminer clairement ce que ça donne.
Mme Maccarone : Et je pense
que nous avons tous hâte, puis j'ai compris que le ministre a pris un
engagement de déposer son plan avant la fin de notre session parlementaire.
Alors, nous aurons l'occasion de poser des questions en ce qui concerne ceci,
peut-être, en période de questions pour... parce que je pense qu'on a hâte,
tout le monde a hâte...
M. Boulet : On a tous hâte.
Mme Maccarone : ...puis je
comprends que ça fait longtemps depuis que les organismes sont en attente. Le
ministre a aussi confirmé qu'il y aura une indexation en ce qui concerne les
sommes qui seront allouées, par exemple, à la mission, qui vont être octroyées
aux organismes. Est-ce que ce serait le cas?
M. Boulet : Dans ce qui a été
annoncé dans le budget, ce n'est pas indexé. Mais ce que je peux vous dire,
c'est que c'est évolutif, et on va l'adapter année après année. Mais ce qui a
été annoncé dans le budget, c'est un montant global puis ce n'est pas prévu que
ce soit indexé là. Mais, l'année prochaine, il y aura des ajustements en tenant
compte de la réalité communautaire québécoise.
Mme Maccarone : Et quelle
sera la répartition entre les ministères? J'ai vu, dans les cahiers de crédits,
que ce serait réparti entre neuf ministères. Ce serait quoi, la répartition?
M. Boulet : Mon Dieu! Est-ce
que vous me laissez 30 secondes? Je l'ai déjà vu, mais je ne la sais pas
par cœur.
Mme Maccarone : Bien, pendant
que...
(Consultation)
M. Boulet : O.K. Ce n'est pas
annoncé encore, collègue. Ça va être annoncé en même temps que le PAGAC, la
répartition des montants, et donc c'est à finaliser encore. Ça serait prématuré
de ma part de donner ces informations-là, parce qu'il y a beaucoup de
consultations interministérielles avant que ça...
Mme Maccarone : C'est juste
vous et moi, M. le ministre, on peut avoir une petite primeur, peut-être un
partage d'information. On est en famille, là.
• (15 h 50) •
M. Boulet : Oui, mais est-ce
qu'on peut donner des primeurs en dehors de notre étude de crédits? Mais, dès
que je pourrai le faire, collègue, ça me fera plaisir de partager avec vous.
Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce
que ça veut dire que les décisions sont déjà prises là-dessus? Parce que je
sais qu'il y a des attentes sur le terrain, admettons, des secteurs de l'action
communautaire, dans toutes les régions. Ils veulent savoir s'il va y avoir une
consultation en ce qui concerne la répartition de ceci. Est-ce que c'est fait
ou est-ce que ce sera fait, cette consultation?
M. Boulet : Je leur en parle
constamment. Ça me donne l'occasion de dire qu'en février 2019 j'avais fait un
appel de mémoires à tous les réseaux québécois en action communautaire puis les
organismes communautaires. On a reçu 87 mémoires. On a fait des
consultations sur le PAGAC, et j'ai travaillé avec trois collègues députés du
parti gouvernemental qui m'ont <aidé beaucoup...
M. Boulet :
...sur
le PAGAC, et j'ai travaillé avec trois collègues députés du parti
gouvernemental, qui m'ont >aidé beaucoup. Et on les... On fait un suivi.
Puis je leur ai parlé, au Réseau québécois de l'action communautaire autonome
la semaine dernière, puis, à la Table nationale des Corporations de
développement communautaire, je leur parle régulièrement. Et, sur la
répartition, bien, il y a beaucoup de discussions qui sont à un stade final
entre les ministères, puis ça va être annoncé, comme j'ai dit, rapidement. Puis,
sur la hâte que vous avez, bien, on partage le même empressement, collègue.
Mme Maccarone : Parfait.
Là, pour revenir au budget, puis, quand on parle de l'investissement qui a
été... bien, le budget qui a été octroyé, 2022-2023, pour nos organismes
communautaires, je comprends qu'on va avoir le PAGAC qui va être déposé, je
comprends qu'il y a une entente par rapport à ceci, mais ça reste qu'il y a
quand même vraiment une grogne sur le terrain, une insécurité auprès de nos
organismes communautaires et une grande déception en ce qui concerne le budget.
Puis là je peux citer plein d'organismes. Comme,
si, mettons, on parle de le Regroupement intersectoriel des organismes
communautaires de Montréal, Marie-Andrée Painchaud-Mathieu, que je salue tout
le travail, bien, je sais que, là, c'est un sentiment qui est partagé par tous
les collègues, le travail que vous faites sur le terrain, tous nos organismes
communautaires, c'est vraiment grandement apprécié, nécessaire, et on vous
remercie. Mais, si je leur cite, tu sais, eux, ils disent que ce n'est
nettement pas assez. Ça fait qu'on peut penser qu'à Montréal, et je cite Mme Painchaud-Mathieu :
«On va obtenir 6,5 millions. C'est extrêmement peu, c'est 6,5 % de
nos besoins.»
Que pensez-vous qu'eux, ils devront faire,
d'abord, s'ils sont sous-financés, mais les besoins sont toujours en
croissance? Puis, si notre collègue de D'Arcy-McGee aurait été présent avec
nous, c'est sûr, il aurait pris un bloc au complet pour parler de les besoins
en ce qui concerne santé mentale pour... puis les organismes communautaires qui
prêtent main-forte juste pour ce besoin. Alors, c'est quoi la réponse que le
ministre donne à ces organismes qui disent que ce n'est nettement pas assez? Ce
n'est pas assez pour compléter les besoins de base des organismes. C'est le
même discours qu'on entend quand on parle... Comme, par exemple, à la Table
régionale des organismes communautaires autonomes de l'Outaouais, ils disent la
même chose : «En réalité, l'annonce combine du financement ponctuel non
récurrent et du financement récurrent qui est additionné sur cinq ans sans
forcément de promesse de nouveaux investissements. C'est comme compter cinq
fois le même montant. Ce n'est pas vrai qu'avec un rehaussement, pour cinq ans,
de 10 000 $ à 20 000 $ au budget d'un organisme, si l'organisme
a été choisi par le gouvernement — parce qu'on sait que ça peut être
aussi une réalité — qu'on va pouvoir embaucher plus de personnel,
offrir des meilleurs salaires et augmenter l'aide à la population.»
Ça fait qu'ils font quoi, tous ces
organismes qui lancent un cri de cœur, M. le ministre?
M. Boulet : Bien, je vous
dirais, dans un premier temps, que moi aussi, je salue l'engagement de tous les
organismes communautaires, indépendamment de la cause, que ce soit la violence
conjugale, l'insécurité alimentaire, les problèmes financiers, l'itinérance, la
prévention du suicide. Et, je le répète, là, parce que je pense que c'est
important de le dire, là, je regardais, dans les 10 dernières années, il y
a deux années consécutives où il y a eu des augmentations. Bon, c'est
10 %, 14 % et 13,3 %. On n'a jamais connu de telles
augmentations. Puis je sais que la collègue de Westmount—Saint-Louis peut le
reconnaître, on a fait énormément d'efforts.
Puis les besoins... Est-ce qu'on va
répondre à tous les besoins? Je ne suis pas le ministre qui va dire : Oui,
on répond à tout. Non, on répond du mieux possible, de manière efficace, aux
besoins en essayant d'être le plus équitables possible puis en revenant au
financement à la mission. Ça, vous avez dû vous le faire mentionner. Puis j'aimerais
ça que vous me parliez des témoignages que vous avez eus de CJE puis d'autres
organismes communautaires, comme le réseau québécois puis la table nationale,
qui vous disent : Globalement, on est satisfaits de ce que ce
gouvernement-là a comme bilan en matière communautaire. Je sais que vous ne
pouvez peut-être pas vous permettre de le dire là, mais j'espère que vous avez
eu des témoignages, parce que c'est toute l'équipe gouvernementale qui est
sensibilisée à ça. Des organismes communautaires, il y en a dans tous les comtés,
puis on est fier de ce qu'on a fait.
On n'est pas... On n'aura jamais <la
prétention...
M. Boulet :
...on
est fier de ce qu'on a fait. On n'est pas... On n'aura jamais >la
prétention de dire : On va répondre à systématiquement tous les besoins.
Ça, je n'aurai pas cette prétention-là. On aura beau rester là... tu sais, on
travaille le plus fort possible en collaboration. Puis je disais récemment aux
personnes du Réseau québécois de l'action communautaire : Il faut aussi
mettre une attention particulière à l'oeuvre globale. Il faut arrêter de
prendre le petit morceau qui ne fait pas l'affaire puis dire : Ça aurait
pu être mieux. Oui, tout est perfectible. Puis le Plan d'action gouvernemental
en action communautaire autonome, je ne m'attends pas à un concert
épouvantable, unanime, la réalité humaine étant ainsi faite. Mais, quand je
suis en discussion avec eux autres, je sens que le taux de satisfaction est
particulièrement élevé.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
reste cinq minutes pour ce deuxième bloc.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Malheureusement, M. le ministre, je n'ai pas juste des éloges en ce
qui concerne...
M. Boulet : Mais vous en avez
aussi.
Mme Maccarone : Bien, c'est
sûr, c'est normal que le ministre va... prêcher pour sa paroisse?
M. Boulet : Oui.
Mme Maccarone : Je pratique
mes expressions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
bon, c'est bon.
Mme Maccarone : Mais ce que
je peux vous dire... Je peux vous lire ce que j'ai reçu comme témoignage, si le
ministre aimerait l'entendre, de la Table d'action contre l'appauvrissement de
l'Estrie. C'est un document qui est crève-cœur, dans le fond, parce qu'eux ils
parlent de la fermeture de le refuge d'urgence de Sherbrooke, qui est arrivée
dans le passé, la perte quasi totale de financement de certains organismes
agissant en santé mentale et en prévention de surdoses, l'accompagnement des
personnes atteintes de plusieurs... de problèmes de santé. Puis ça, c'est
évidemment... c'est la réalité dans les régions. L'IRIS Estrie, qui fait la
prévention pour VIH, sida, hépatite, qui risque de fermer leurs portes cette
année. Il y a aussi la ligne d'écoute téléphonique de JEVI, qui a été fermée
temporairement, et aussi ils ne savaient pas... pour une durée indéterminée.
Alors, la raison que je le soulève, parce
que c'est ça que je reçois, dans le fond, comme préoccupation sur le terrain, et
je suis contente de savoir que le ministre ne fait pas sourde oreille, mais ça
reste qu'il y a quand même pas mal de difficultés, et je pense que c'est de ma
responsabilité de porter leur voix ici pour s'assurer que le ministre est au
courant et aussi qu'eux qui nous écoutent aujourd'hui, ils savent que nous
sommes préoccupés par ceci.
• (16 heures) •
J'ai aussi, tu sais, quand on parle du
financement des organismes, puis j'ai passé beaucoup de temps dans nos régions
dernièrement, je veux aussi saluer le travail de Moisson Estrie. J'ai leur
rapport d'activité. Et la raison que je l'ai amené avec moi aujourd'hui, M. le
ministre, parce que je voulais partager avec tous les collègues, parce qu'ils
ont quand même fait un diagramme, un graphe qui représente leur financement.
Puis ce qui est intéressant de leur financement, M. le ministre, c'est qu'on
dit, sur 3,3 millions — puis c'est la plus grosse banque
alimentaire dans la région, ils sont très importants, je sais que le ministre,
probablement, les connaît très bien — ils reçoivent... 58 % de
leur financement, c'est du autofinancement, ils reçoivent uniquement 10 %
de leur financement, c'est du gouvernement. Le reste, ça a été des mesures
COVID. Alors, il y a quand même des inquiétudes, 1 % de la ville de
Sherbrooke, mais on comprend, sur 3,3 millions, c'est quand même un
montant assez substantiel.
Mais ça reste que c'est une préoccupation
qu'eux, ils ont. Pourquoi? Parce qu'ils font plein de choses, puis les choses
ont vraiment augmenté en termes de leurs projets : les projets, les
cuisines collectives. Ils ont la banque alimentaire. Ils ont les soupes
populaires. Ils ont des services d'hébergement et maisons de thérapie. Ils ont
plusieurs projets. Ça fait que c'est un autre témoignage que je voulais
partager avec le ministre. Puis, si le ministre peut dire qu'il y aura une
augmentation dans... Puis je peux partager le document avec mes collègues, Mme
la Présidente, pour que le ministre et son équipe peuvent en prendre en
considération. Mais est-ce qu'eux ils peuvent s'attendre que, quand ils parlent
de leur financement, ils vont recevoir plus que 10 % du gouvernement
provincial?
M. Boulet : Mais je ne suis
pas en mesure... Un, je veux saluer la mission de Moisson Estrie, là. Il y en a
une... un organisme communautaire qui porte le même nom en Mauricie, là,
Moisson Mauricie. Mais je ne suis pas en mesure de dire ou de préciser le
montant spécifique du financement, <mais...
>
16 h (version révisée)
<17
899
M. Boulet :
...financement,
>mais je vais porter une attention particulière, mais... Puis des
témoignages, on en a eu, là, suite au budget, hein? «Après des décennies de
revendications du mouvement communautaire, le gouvernement du Québec a posé un
geste important hier en annonçant un rehaussement considérable à la mission des
organismes.» Ça, c'est la Table nationale des Corporations de développement
communautaire. Le Réseau québécois de l'action communautaire a été aussi
élogieux. Ça fait que c'est certain qu'on a... en matière d'action
communautaire, on n'aura jamais une unanimité, puis ça, j'en conviens avec la
collègue, mais il y a quand même des gestes importants puis il y a eu des
redressements importants depuis les dernières années. Mais, pour Moisson
Estrie, là, je ne suis pas en mesure de me commettre pour un organisme
spécifique comme celui-là, là, mais je comprends qu'ils ont des... ils sont
assez diversifiés, hein, collègue, Mission Estrie, là.
17
939
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la députée de Westmount–Saint-Louis, le temps est écoulé, mais
est-ce que votre document, vous aimeriez le faire partager à tout le monde? C'est-à-dire
est-ce que vous pouvez le mettre...
17
911
Mme Maccarone : On
va scanner une copie, Mme la Présidente, ou je vais voir s'il y a une copie en
ligne pour partager avec les collègues, parce qu'évidemment j'ai une copie en
main seulement. Ça fait qu'on va s'occuper de ceci.
17
939
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Parfait. Et on verra si on peut le partager ou pas. Excellent.
Alors, nous poursuivons avec, cette fois-ci, le troisième groupe d'opposition,
avec le porte-parole en matière d'emploi, de solidarité sociale, de lutte contre
la pauvreté et d'action communautaire autonome, avec le député de
René-Lévesque.
16
495
M. Ouellet : Et
je dispose de 20 minutes?
17
939
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Et vous disposez de 15 min 19 s
16
495
M. Ouellet : Oh!
O.K.
Des voix : ...
M. Ouellet : Non, mais j'avais
deux blocs, ça fait que j'ai essayé de «fronter».
Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tout le
monde. Merci à votre équipe d'être avec nous. On va tomber dans le vif du
sujet. Vous ne serez pas surpris, aujourd'hui, M. le ministre, on va se parler,
dans le premier bloc, des groupes communautaires. J'ai eu l'opportunité, à
titre de porte-parole des finances, d'avoir des discussions avec votre alter ego
ministre des Finances. Vous m'avez entendu lors de la réplique du budget, donc,
effectivement, pour moi, le milieu communautaire est un pilier au Québec. On a
eu besoin d'eux pendant la pandémie, mais ils font face à différents défis. Ils
ont de la misère à maintenir leurs activités parce qu'ils manquent un peu de
financement. Certains croulent sous la paperasse administrative, puis vous ne
serez pas surpris d'apprendre qu'il y a même certains groupes qui ne sont pas
allés chercher les subventions parce que le temps de travail demandé ne valait
pas le 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ qui était
disponible à la clé. Les conditions de travail sont sous la moyenne québécoise,
alors qu'ils font partie des secteurs les plus diplômés au Canada. Et, si on
parle de pénurie de main-d'oeuvre, vous savez tout comme moi qu'ils sont, eux
autres aussi, touchés.
Les milieux communautaires demandaient 460 millions
par année directement dédiés à la mission globale, et la réponse du
gouvernement est de 888 millions sur cinq ans, soit une moyenne de 178 millions
par année. Donc, on comprend bien que ce n'est que l'équivalent de 25 % de
ce qui était demandé.
Alors, M. le ministre, j'aimerais savoir
qu'est-ce qui manque au gouvernement du Québec pour aller faire le bout de
chemin qui manque. Qu'est-ce qui fait que le gouvernement... Parce que, tu
sais, je veux dire, c'est des budgets faramineux qu'on a à gérer, mais on fait
des arbitrages. Comment se fait-il qu'en sortie de pandémie on n'est pas
capable de donner les moyens à des organismes qui se sont occupés des gens en
itinérance, des gens de... de toxicomanie, pardon, des gens victimes de
violence conjugale, des gens qui travaillaient en réinsertion sociale, en
réorientation professionnelle et scolaire, des gens qui se sont occupés aussi
de problèmes reliés à l'habitation?
Donc, ce n'est pas du tout du cheap labor.
Je pense que les gens ne se considèrent pas comme ça, ainsi, mais,
malheureusement, avec les moyens qu'on leur octroie, ils ne sont pas capables d'atteindre
leur mission, ils ne sont pas capables de payer leur monde pour être capables
de donner des services dont l'État a besoin pour s'occuper des gens qui en ont
véritablement besoin. Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre, bien humblement,
comment se fait-il qu'on n'est pas capable de répondre aux demandes des
organisations.
17
899
M. Boulet : Bon,
bien, salutations au collègue de René-Lévesque. J'en profite pour redire que,
depuis notre arrivée au pouvoir, il y a eu des augmentations sans précédent des
montants d'argent consentis au milieu communautaire : 4,5 % d'augmentation
en 2018‑2019; 2019‑2020, 10,1 %; 19,9 % en 2020‑2021. Et on va se
retrouver, avec ce qui a été annoncé dans le budget, avec une augmentation de
50 %. Et là on parle de montants d'argent considérables parce qu'on était
à 1 525 000 000 $ à 5 308 organismes
communautaires.
Le défi qu'on avait, c'est de financer les
organismes communautaires à la mission, on en avait <parlé...
M. Boulet :
...Le
défi qu'on avait, c'est de financer les organismes communautaires à la mission,
on en avait >parlé en campagne électorale, et de faire un plan d'action
gouvernemental en action communautaire autonome, qui est attendu depuis 2007.
Puis je me souviens que le collègue de René-Lévesque est venu me remettre une
rondelle, avec le PAGAC, que j'ai utilisée à une réunion où on discutait,
justement, d'action communautaire, où des décisions se prennent. Donc, je suis
assez fier de dire que, dans le budget qui était présenté par mon collègue aux
Finances, il y a eu un rehaussement considérable.
Est-ce qu'on répond à tous les besoins
parfaitement? Je n'ai pas cette prétention-là, mais il y a des augmentations
substantielles qui tiennent compte des missions des organismes communautaires
puis il y aura un plan d'action communautaire. Puis j'en profite aussi pour
redire que je suis en communication constante avec le Réseau québécois de
l'action communautaire autonome et la Table nationale des Corporations de
développement communautaire. On les a écoutés. On a reçu depuis 2019, quand
j'ai fait un appel de mémoires, 87 présentations. On a fait des rencontres
et on en est à la touche finale du PAGAC, que mon collègue attend depuis,
aussi, longtemps.
Et moi, je suis assez fier de dire qu'on
va... au-delà d'aller à la mission, on va s'assurer qu'il y ait de la prévisibilité,
de la coordination, de la reddition de comptes et éviter aussi les
dédoublements, parce que c'est ça, un plan d'action gouvernemental en action
communautaire, mais demandez-moi pas de dire... Puis il y a des témoignages qui
sont quand même assez éloquents, mais je suis assez fier de ce qu'on a pu
faire.
Puis, quand vous parlez de la
main-d'oeuvre des organismes communautaires, vous n'avez pas tort. Il y a
beaucoup de personnes diplômées qui travaillent dans les organismes
communautaires. On a consenti, mon ministère du Travail,
24 millions de dollars, il y a un certain nombre de mois, pour
améliorer les pratiques de recrutement et mettre en place aussi des politiques
de rétention de main-d'oeuvre. Donc, on les accompagne, les organismes communautaires,
pour les aider à recruter, puis à retenir, puis à s'assurer d'avoir des
environnements de travail qui leur permettent de répondre à leurs besoins en
main-d'oeuvre. Mais, évidemment, ils perdent du monde, mais je pense que ça,
c'est un autre défi que les organismes ont à relever, comme toutes les
organisations, toutes les entreprises en contexte de pénurie de main-d'oeuvre
au Québec.
M. Ouellet : Je comprends,
là. Vous me dites : On a fait un bout, puis on n'a pas fait tout le bout
de chemin. O.K., mais, quand je décortique les chiffres, M. le ministre, là, ce
qui nous frappe encore plus aux yeux, là, c'est que plus de la moitié des
sommes consacrées à la mission globale arrivent les deux dernières années, à
partir de 2025. 71 % des sommes arrivent les trois dernières années, soit
à partir de 2024. Donc, grosso modo, près du trois quarts des sommes arriveront,
donc, dans deux ans. Donc, l'argent est mis, vous l'avez modulé, mais les gens
en avaient besoin tout de suite. Là, il est modulé, ce qui fait que les grosses
parties des sommes, comme je vous dis, 50 % de l'enveloppe totale,
arrivent dans les deux dernières années. Et donc, présentement, là, si je
comptais aujourd'hui, là, ça fait seulement, des sommes totales, 29 % des
sommes pour les deux premières années, et donc un maigre 13 %.
Alors, c'est pour ça que je vous dis :
Vous faites un bout, mais vous ne le modulez pas assez fort pour que ça donne
une impulsion dans les groupes communautaires. Qu'est-ce qui fait que ces
arbitrages-là n'ont pas passé, M. le ministre? Qu'est-ce qui fait qu'on s'est
dit : On fait un bout, mais on va le moduler adéquatement à travers les
années, alors que les organismes ont ce besoin-là, criant? Pourquoi ne pas
avoir pesé un peu plus fort dès le début? Ça, je pense que ça aurait été
entendu et voulu par les organismes.
• (16 h 10) •
M. Boulet : L'ensemble des
investissements, collègue, dans le milieu communautaire, je le redis, va passer
de 1,2 milliard, en 2018‑2019, à 1,8 milliard en 2022‑2023. C'est une
croissance de 50 % depuis notre arrivée. Je ne veux pas référer de nouveau
à l'entente que nous avons faite avec les carrefours jeunesse emploi.
Souvenez-vous, en 2015, ce que... le nouveau financement qui avait été soumis
et imposé aux carrefours jeunesse emploi était par projet. Donc, il y a une
entente historique que nous avons faite avec l'ensemble des CJE. C'est des montants
d'argent considérables, c'est du financement à la mission.
Dans le milieu communautaire, je le sais,
que les besoins sont en croissance, la pandémie les a accentués. Je pense qu'on
a démontré, dans notre action, qu'on était derrière, qu'on croyait aux
organismes communautaires. Et je vous dirais, oui, vous avez raison, ça a été
modulé, puis il va y avoir une croissance, là, sur la période de cinq ans, mais
les témoignages que j'ai vus, le lendemain du dépôt du budget, étaient
relativement satisfaisants de la part des réseaux communautaires. Quand on
regarde <l'oeuvre...
M. Boulet :
...étaient
relativement satisfaisants, de la part des réseaux communautaires. Quand on
regarde >l'oeuvre globale... Puis attendez le PAGAC, collègue. Le
PAGAC...
M. Ouellet : Bien, c'est ça.
Quand est-ce?
M. Boulet : C'est tout près.
On est...
M. Ouellet : Avant la fin de
la session?
M. Boulet : Bien, on le
souhaite tous, que ce soit avant la fin de la session. Et, collègue...
M. Ouellet : Non, non, non.
Vous n'en ferez pas... vous n'en ferez pas une promesse électorale, M. le
ministre, là. Je veux dire, je pense que les gens s'attendent, avec tout le
travail qui avait été fait, qui est en train de se faire, qu'on va le voir
prochainement. Ça, je peux avoir un engagement là-dessus?
M. Boulet : À moins d'une
embûche, là, ce sera dans les prochaines semaines.
M. Ouellet : O.K. Parfait.
Ça, c'est une bonne nouvelle, ça, je vous l'accorde. C'était attendu, et les
gens...
M. Boulet : Mais j'ai gardé
la rondelle de hockey, là.
M. Ouellet : Parfait. Parfait.
Puis je vous l'ai dit, si vous avez besoin d'une passe, je suis capable avec ma
palette. Le temps file un petit peu.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste six minutes.
M. Ouellet : Parfait.
J'aimerais aborder un nouveau sujet avec vous. On n'en a jamais parlé, puis
j'aimerais avoir votre réflexion là-dessus : Programme d'acquisition et de
rénovation de bâtiments... Les organismes communautaires ne peuvent pas payer
l'hypothèque, avec le financement actuel, ça, vous êtes d'accord avec moi, ils
sont obligés d'être à loyer. Et il existe des modèles puis... je vais prendre
le modèle des maisons des femmes. Si les maisons des femmes sont si
florissantes et, dans certains cas, en santé, c'est parce que, dès leur début,
les femmes qui ont lancé les maisons des femmes ont dit : Aïe! On ne sera
pas locataires, on va être propriétaires. Elles ont investi dans les immeubles.
Aujourd'hui, elles sont capables d'avoir du capital. Et, lorsque le financement
est manquant ou il arrive des situations où est-ce qu'elles ont besoin
d'argent, elles sont capables d'emprunter le capital sur les bâtiments.
J'ai rencontré plein de groupes
communautaires qui aimeraient acquérir des bâtiments pour dire : Nous, là,
on paie 1 200 $, 1 300 $, jusqu'à 2 000 $ de
loyer par mois, si on était capables de prendre ces sommes-là et de faire... de
s'acheter un immeuble, pardon, et de payer une hypothèque, bien, un, on serait
propriétaires et on serait capables d'avoir un effet levier. Lorsque, dans
certains programmes, ça prend une... pardon, une implication du milieu, ils
seraient capables d'emprunter puis avoir l'effet levier. C'est difficile.
Est-ce que votre gouvernement a eu une
réflexion pour permettre à ces organismes communautaires d'arrêter d'être
locataires et d'être propriétaires pour que, dans certains cas, avec ces moyens
financiers là, ils soient capables de se libérer de la fluctuation économique
en fonction des différents gouvernements qui passent? Le financement n'est pas
tout à fait toujours récurrent ou les ententes ne sont pas signées, puis il
arrive des gaps...
M. Boulet : C'est un bon point.
M. Ouellet : ...il arrive des
trous où est-ce que l'argent n'est pas là. Donc, ils sont capables, avec leurs
mises de fonds, avec leurs bâtiments, de se financer. Bref, est-ce que vous
avez amorcé une réflexion? Est-ce que c'est quelque chose qui vous intéresse ou
est-ce que c'est quelque chose qu'on devrait, même, approfondir pour permettre
à nos OBNL et nos organismes communautaires d'avoir entre les mains un capital
qui leur permet d'être plus forts et plus solides lorsqu'il y a des tempêtes?
M. Boulet : On n'a pas amorcé
de réflexion, mais ça m'intéresse. Moi aussi, j'ai eu quelques témoignages dans
ce sens-là. Et je pense que c'est un des effets bénéfiques d'une étude de
crédits, c'est d'échanger des idées aussi comme ça. Puis on va l'amorcer, la...
Moi, ça m'intéresse de faire une réflexion puis de voir comment on pourrait
faire, puis c'est quoi, les contraintes, pourquoi on ne le fait pas, puis...
Mais je trouve qu'il y aurait... là, je ne suis pas capable d'identifier
clairement les inconvénients, mais il y a des avantages.
Puis je suis allé dans des comtés de
collègues qui me disaient la même affaire : Jean, on est pris, il faut
être locataire, puis on ne peut pas investir dans des infrastructures, on ne
peut pas acquérir des propriétés. Ça fait que je vous dis : Oui, on va
l'amorcer, la réflexion, on va... Moi, ça m'intéresse d'aller au bout de ça,
d'examiner la faisabilité, la possibilité. Puis, si c'est possible, on va le
faire.
M. Ouellet : Parce que, là,
ce qui se passe, là, puis je vais donner des exemples, là, j'ai des maisons des
familles, chez nous, qui n'utilisent pas l'argent qu'ils reçoivent des
programmes, mais que, là, ils font des levées de fonds, puis ils organisent des
ventes de garage puis des activités de financement pour avoir la mise de fonds,
puis là ils achètent des bâtiments pour devenir autonomes. Moi, c'est ce qui
est arrivé. La Maison des familles, à Baie-Comeau, a voulu être propriétaire de
l'ancien presbytère, puis là, avec les années, ils ont commencé à ramasser
leurs sous puis, boum!, ils sont devenus autonomes.
Ça fait que je pense que le gouvernement
du Québec, puis, tu sais, je nous regarde tous, là... d'avoir une réflexion
comment on rend nos organismes communautaires autonomes. Et la propriété est un
enrichissement qu'il faut regarder, et le gouvernement peut les accompagner en
donnant des garanties dans certains cas, parce que les banques vont vouloir s'accrocher
sur certaines choses. Mais le financement est lié à la mission donnée par le
gouvernement. Je pense que le nom du gouvernement est quand même bon dans les
garanties. Et aussi des programmes pour assurer aussi la viabilité de ces
organismes-là, avec des réfections ou des rénovations qu'il y aurait à faire,
comme on le fait déjà avec nos organismes communautaires qui sont dans les
logements sociaux.
M. Boulet : Collègue, on va
faire la réflexion plus vite que plus tard, puis je veux qu'on aille au bout de
cette réflexion-là dans les meilleurs délais possibles.
M. Ouellet : O.K. Il ne me
reste pas beaucoup de temps, hein? Deux minutes. On en a déjà parlé
ensemble, mais j'aimerais peut-être savoir si votre réflexion a évolué. Financement
récurrent de l'Observatoire de l'action communautaire autonome. Vous le savez,
qu'il existe, vous savez qu'il nous rend service, et on est capable, avec ça
aussi de monitorer ce qui se passe sur le terrain. Est-ce que votre <réflexion...
- GM- - Imprimé le 6
May 2022 à 9 :23 Fin
R -050
16495
M. Ouellet :
...qu'il nous rend service, et on est capable, avec ça, aussi de
monitorer ce qui se passe sur le terrain. Est-ce que votre >réflexion a
avancé pour qu'on finance de façon adéquate et pérenne l'Observatoire de
l'action communautaire autonome? C'est une tierce partie qui nous donne des
données fort intéressantes sur l'action communautaire autonome. Donc, est-ce
que vous êtes ouvert et vous avez réfléchi à ça?
M. Boulet : Bien oui,
bien sûr. Oui, on a analysé les retombées, les résultats, suite à des
rencontres de mon équipe ministérielle avec l'observatoire, puis on a dit oui,
là, on va de l'avant, on continue avec l'observatoire.
M. Ouellet : Et donc le
financement est...
M. Boulet : Bien, je
n'ai pas le chiffre précis. Francis?
M. Ouellet : Prenez le
temps, s'il vous plaît, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je
voudrais terminer là-dessus, là.
Des voix : ...
M. Boulet : Donc, c'est
une aide financière de 200 000 $ pour contribuer à la réalisation de
la phase II de l'Observatoire de l'ACA, l'action communautaire autonome.
M. Ouellet : Et cette
phase II là dure combien de temps?
M. Boulet : C'est-tu une
année?
Une voix : ...
M. Boulet : Juillet
2023.
M. Ouellet : Donc, c'est
un an, O.K. Bien, en tout cas, du budget jusqu'à... O.K.
M. Boulet : Exact.
M. Ouellet : Puis là ils
devraient vous présenter une phase III, je présume, pour continuer, ou on
peut...
M. Boulet : Oui, c'est
vraiment...
M. Ouellet : Je sème une
graine, là.
M. Boulet : C'est
vraiment par étape.
M. Ouellet : Ils sont-tu
obligés de faire des phases pour qu'il y ait un financement récurrent? Parce
qu'ils jouent un rôle important.
M. Boulet : Non, bien,
c'est parce que c'est nouveau, l'observatoire, là, puis après...
M. Ouellet : Oui, oui,
je suis d'accord.
M. Boulet : Oui, c'est
ça, mais... Est-ce qu'il y aura une phase III? Oui, c'est ce qu'on
anticipe.
M. Ouellet : O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Il restait 16 secondes, on va l'additionner.
M. Ouellet : C'est en
plein ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
M. Boulet : Puis,
collègue, c'est d'ailleurs l'observatoire qui nous a demandé de limiter ça à un
an. Il souhaite le faire comme ça, par étape.
M. Ouellet : O.K.
Parfait. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, il ne vous restait plus de secondes. Alors, on revient avec
la députée de Verdun. Vous disposez de 20 min 9 s.
Mme Melançon : Merci,
Mme la Présidente. Alors, tout à l'heure, on s'est laissés, avec le ministre,
sur la CNESST, et le ministre m'a répondu, Mme la Présidente, que, dans le
fond, ça a toujours été comme ça puis qu'il n'y avait pas eu nécessairement de
demande préalable pour que ça puisse être transformé.
Je veux juste rappeler au ministre qu'il
n'y a jamais eu une pénurie aussi importante puis on n'a jamais demandé autant
de travailleurs expérimentés pour qu'ils puissent revenir au travail. Donc, je
lui tends tout simplement la main puis je lui fais une proposition, là — il
est ouvert avec plein de collègues — peut-être de pouvoir travailler
ou de rencontrer la FADOQ sur ce dossier-là. Ça les préoccupe, du côté de la
CNESST, donc j'invite le ministre, tout simplement, en ce sens-là. Je voulais
finir là-dessus parce que...
M. Boulet : Absolument,
ça me fera plaisir.
• (16 h 20) •
Mme Melançon : Merci. Merci,
M. le ministre. On va parler un peu de condition féminine, si vous le
permettez, M. le ministre, parce qu'on le sait, là, la pandémie a
particulièrement touché les femmes, qu'on pense à la charge mentale... Ayant
moi-même des enfants en âge scolaire, je peux vous dire que, quand il y a eu
confinement et quand les petits sont revenus à la maison... ou les moins petits
sont revenus à la maison, avec, bien, du télétravail... eux autres, c'était de
l'école sur écran, mais c'est souvent les femmes, malheureusement, ou, en tout
cas... oui, malheureusement, qui ont dû en prendre une très grande partie, on
le sait, là, avec fermeture d'écoles, fermeture des garderies. Puis on sait que
les femmes ont été durement affectées avec les fermetures. Je pense à la
restauration, je pense aux hôtels, je pense, donc, au tourisme, je pense aussi
aux gens de la culture, des secteurs particulièrement touchés par... pour les
femmes. Et malheureusement il n'y a pas d'aide pour ces secteurs-là, pas d'aide
pour la relance, j'entends bien. Je trouve ça particulier.
J'ai entendu le ministre sur les ondes de
Paul Arcand hier, et le ministre disait : Bien, tu sais, dans le fond,
nous autres, là, on aide les secteurs, particulièrement ceux du TI, du génie,
de la construction, parce que c'est les secteurs les plus affectés. Mais
pourtant, si je regarde les chiffres qui viennent de son ministère, on voit
très bien que c'est... commerce au détail, services d'hébergement et
restauration, il y a 37 515 postes vacants. C'est celui qui se
retrouve à la tête, dans le fond, des aides par secteur, là. Je ne comprends
pas pourquoi on a évité les secteurs où les femmes sont particulièrement
touchées.
M. Boulet : Je n'entrerai pas
dans les détails du plan d'action qui a été soumis par ma collègue qui est
responsable de la Condition <féminine...
M. Boulet :
...Je
n'entrerai pas dans les détails du plan d'action qui a été soumis par ma
collègue qui est responsable de la Condition >féminine, mais je veux y
aller de manière un peu télégraphique sur... Un, vous dire qu'effectivement les
femmes sont un nombre prépondérant dans des secteurs qui ont été plus affectés
par la pandémie, et ça, ça me préoccupe constamment. D'ailleurs, la
requalification dont on a parlé au début de l'étude détaillée a permis... À peu
près 50 % des participants sont des femmes, donc, qui veulent se
réorienter, qui veulent faire des formations de courte durée avec un soutien
financier pour aller, par exemple, dans les technologies de l'information. Ça
me rappelle tout le temps la présidente des Manufacturiers et exportateurs qui
me disait : Jean, la meilleure façon d'intéresser les femmes au secteur
manufacturier... il y en a deux, c'est la conciliation famille-travail puis c'est
les technologies de l'information. Et on travaille beaucoup, beaucoup
là-dessus.
Puis conciliation famille-travail, vous
êtes consciente des bonifications qu'on a apportées au Régime québécois
d'assurance parentale. Pour les technologies de l'information, vous savez que c'est
un des secteurs névralgiques. Vous êtes consciente, aussi, collègue de Verdun,
qu'on a adopté la Loi sur la protection des stagiaires. 95 000 stagiaires,
dont la majorité sont des jeunes femmes dans le secteur de la santé et des
services sociaux, qui sont protégés contre le harcèlement psychologique et
sexuel, qui bénéficient de congés de courte durée, notamment, et de plus longue
durée en vertu de la Loi sur les normes du travail
Il y a le PACME, qu'on a mis en place, le plan
d'aide concertée pour le maintien en emploi, au début de la pandémie. Il y a
250 000 travailleurs qui en ont profité,
47 000 entreprises, un nombre important de femmes qui ont profité de
la formation pour rehausser leurs compétences. L'écart salarial, parce qu'avec
les bonifications aussi en matière d'équité salariale, il est actuellement de
8,1 % au Québec, il est beaucoup plus bas que celui au Canada, qui est à
11,3 %. Notre loi d'équité salariale est un modèle.
Et, ceci dit, je n'ai pas la prétention
que c'est fini, parce que la pandémie, comme elle a eu un impact plus important
chez les femmes, on a besoin de consentir plus d'efforts, plus d'accompagnement,
et c'est ce que nous faisons. Puis, dans le commerce de détail puis la
restauration... Vous le savez, dans le commerce de détail, il y en a beaucoup
qui se sont regroupés, qui sont passés au commerce électronique, et ça a été
bénéfique pour le maintien ou le retour en emploi des femmes.
Mais, bon, écoutez, il y a beaucoup de
mesures. Je pense qu'il faut additionner les mesures pour réaliser à quel point
on est soucieux de la condition féminine et que nous faisons tout ce qui est en
notre pouvoir pour s'assurer que leurs droits puis que l'égalité entre les
hommes et les femmes, qui est une valeur fondamentale au Québec, soient bien
respectés.
Mme Melançon : En tout
respect, M. le ministre... Et j'entends, j'entends ce que vous me dites, mais
il y a quand même trois secteurs, si on enlève les secteurs, là, qui sont
gouvernementaux, là, soit... que vous avez privilégiés. Je pense aux secteurs
des TI, le génie et la construction, trois secteurs où... c'est plus de
80 % des hommes qui sont en poste dans ces secteurs-là, donc, des secteurs
dans lesquels... Puis là, si je prends la construction, là, c'est 7 % de
femmes en construction. Ça fait que, quand on veut privilégier un secteur comme
la construction, on ne peut pas dire qu'on pense beaucoup aux femmes. Quand on
pense au génie, où on est à 16 %, ce n'est pas là où on vient privilégier
les femmes. Et, lorsqu'on parle des TI, à moins de 20 %, ce n'est pas là
non plus où on pense le plus aux femmes.
Vous avez décidé de privilégier des
secteurs, c'est votre choix, mais j'aimerais quand même qu'on puisse m'expliquer,
alors qu'il y a des secteurs comme celui du tourisme... Je le répète, là,
actuellement, il y a des hôteliers, au Québec, qui ferment la moitié de leurs
hôtels, des étages, parce qu'ils sont en manque de personnel. Et on a perdu
plus de femmes lors... lors de la pandémie, c'est plus les femmes qui ont perdu
leurs emplois et c'est plus long avant qu'elles ne retrouvent leurs emplois,
actuellement, puis vous avez décidé de privilégier des secteurs majoritairement
masculins. Je veux juste essayer de comprendre.
M. Boulet : Je <suis...
Mme Melançon :
...masculins.
Je veux juste essayer de comprendre.
M. Boulet :
Je >suis...
Permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Il y a des services publics
essentiels où c'est les femmes qui sont en majorité. La santé...
Mme Melançon : ...
M. Boulet : Oui, mais c'est
des services publics essentiels, qui font partie de l'Opération main-d'oeuvre,
la santé, c'est les infirmières, notamment. L'éducation, c'est les enseignants,
enseignantes. Les CPE, c'est les éducatrices. C'est des femmes qui sont en
majorité. Les technologies de l'information, dans le pratique, que vous
connaissez, la requalification pour aller dans les technologies de
l'information, on est rendu à presque 30 % que c'est des femmes qui
veulent se réorienter, qui font des formations de courte durée pour travailler
en technologies de l'information, donc. Puis, en hôtellerie, on a investi des
sommes, là, près de 4 millions pour la concertation en emploi, pour
s'assurer qu'il y ait un maintien en emploi et un retour en emploi. Puis
l'hôtellerie n'est pas à l'abri non plus du phénomène qui est devenu un
incontournable, c'est-à-dire l'automatisation. Il y a des hôteliers qui
répondent bien à leurs besoins de main-d'oeuvre.
Les travailleurs étrangers temporaires, on
pourrait en parler longtemps : des assouplissements en hébergement, en
tourisme et en restauration. On a un traitement simplifié, au Québec, qui permet,
avec des études d'impact sur le marché du travail, d'avoir des permis qui
durent trois ans au lieu d'un an dans ce secteur-là à prépondérance féminine, et
on est dans le secteur privé, qui permet aussi d'assouplir les exigences
d'affichage et de délimiter le nombre. Là, je me dois d'arrêter, mais c'est
tous les secteurs qui ont été priorisés dans notre Opération main-d'oeuvre. Il
y a des secteurs où c'est à forte prépondérance féminine.
Mme Melançon : J'aimerais...
M. Boulet : Et la construction,
collègue, si vous me permettez, vous avez dit 7 %. J'aimerais ça, que ce
soit 7 %; c'est moins que ça. C'est beaucoup plus près de 3 % et
c'est un enjeu. Il y a un taux d'abandon des femmes de 55 % dans les cinq
premières années d'emploi en construction, et ça... Moi, j'ai demandé qu'on
mette en place un plan de rétention, et c'est un objectif de la Commission de
la construction du Québec, d'augmenter le taux de présence féminine dans ce
secteur-là. C'est tout. Je voulais simplement vous parler du 7 %, là.
J'espère qu'on va l'atteindre dans les meilleurs délais possible.
Mme Melançon : En tout cas,
la CCQ, sur leur site, eux autres, disent 7 %. Cela étant dit, M. le
ministre...
M. Boulet : Bien, ce n'est
pas 7 %.
Mme Melançon : Vous parlerez
à Diane. Cela étant dit, M. le ministre, vous le savez, là, avec la pandémie, bon,
il s'est creusé des inégalités...
M. Boulet : Probablement que
ça comprend les employés administratifs, mais, dans le secteur de la construction,
ce n'est pas 7 %. O.K., c'est beau. Excusez-moi, collègue.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...M. le ministre.
• (16 h 30) •
M. Boulet : Excuse-moi, hein?
Excusez-moi, collègue.
Mme Melançon : Il n'y a pas
de problème. Avec les inégalités qui se creusent... Et malheureusement, là,
lorsqu'on lit, même sur la scène internationale actuellement, certains disent
qu'on a reculé d'une décennie quant à la parité hommes-femmes, notamment parce
que bien des femmes ont perdu leur emploi, elles ont dû s'accrocher au salaire
de leur conjoint, de leur conjointe, qui avait peut-être, elle, gardé son
emploi. Cela étant dit, j'aimerais savoir : Combien de rencontres de
travail est-ce qu'il y a eu lieu entre le ministre de l'Emploi et la ministre
de la Condition féminine sur ce dossier?
M. Boulet : Mon Dieu! On en
parle, je vous dirais... Je ne suis pas capable de calculer le nombre de
rencontres que j'ai eues avec ma collègue responsable de la Condition féminine,
mais ceux qui me connaissent bien, du côté gouvernemental, savent que je lui
parle fréquemment, et, à chaque fois qu'il y a un enjeu qui concerne la
condition féminine, on échange et on partage. Par exemple, je vais vous donner
un exemple concret, je me souviens, entre autres, quand on a fait la
modernisation du régime de santé et sécurité du travail, la violence conjugale,
son impact en milieu de travail... Pour la première fois dans une loi, on
prévoit une obligation pour un employeur d'intervenir en amont ou même après
avoir pris connaissance quand il est raisonnablement en mesure de savoir qu'une
femme est victime de violence conjugale et que ça a un impact sur son
absentéisme, sur la qualité ou la quantité de sa prestation de travail, bon.
Ma collègue et moi, on échange constamment
sur l'écart découlant de <l'application...
>
16 h 30 (version révisée)
<
M. Boulet :
...on
échange constamment sur l'écart découlant de >l'application de la Loi
sur l'équité salariale. On est fiers que cette pièce législative là soit
considérée comme étant une des plus généreuses au monde.
Ceci dit, je n'ai pas les données suite à
la pandémie, puis peut-être qu'il y a un nouvel écart qui s'est creusé, qui
serait peut-être envisageable, mais, sur le nombre de rencontres, c'est
probablement des dizaines et des dizaines.
Mme Melançon : Moi, je
voulais surtout savoir des rencontres officielles à l'agenda, là.
M. Boulet : Ah! officielles,
et des rencontres au salon bleu, au parlement, dans le corridor.
Mme Melançon : Moi, je
voulais juste savoir le nombre de rencontres officielles.
M. Boulet : Ah! je ne suis
pas capable de délimiter le... Des officielles? Bien, on en a eu, des
rencontres officielles à nos bureaux, dans les corridors. Puis c'est officiel
quand on est n'importe où au parlement ou quand on est dans nos bureaux
respectifs.
Mme Melançon : Je vais
prendre ça… je vais prendre ça en note, mais, habituellement, quand il y a des
rencontres officielles à l'agenda du ministre pour savoir qu'il y a une
rencontre avec un autre collègue du Conseil des ministres... Habituellement, il
y a ça à l'agenda. C'est ce que je voulais savoir, tout simplement.
M. Boulet : Ah! des
rencontres planifiées des semaines ou des mois d'avance, je ne suis pas en
mesure... Ça, on n'en fait pas tant. Je vous dirais qu'avec les collègues on se
rencontre fréquemment pour discuter de sujets qui sont d'intérêt commun, et ça
avec tous les collègues, mais notamment avec celle responsable de la Condition
féminine, là.
Mme Melançon : D'accord. Vous
parliez justement, tout à l'heure, de violence conjugale. J'aimerais savoir, le
ministre, est-ce qu'il... Parce que, tout à l'heure, il disait, avec le député
de René-Lévesque, qu'on était aussi ici pour réfléchir. Je voulais savoir où en
était la réflexion du ministre quant aux 10 jours de congé payé aux
victimes de violence conjugale qui a été proposé par les différents partis d'opposition.
Mais, je le dirai, là, c'est le SPGQ qui… avec Line Lamarre, qui a mené le
tout, mais il y a eu quand même un groupe transpartisan qui a été… qui a décidé
d'appuyer cette revendication-là. Je voulais savoir, le ministre, il en était
où dans sa réflexion.
M. Boulet : Quand on se
compare, on réalise qu'on a — puis les gouvernements précédents y ont
contribué, ceci dit — une Loi sur les normes du travail qui est
particulièrement généreuse. Puis il y a des possibilités d'absence puis il y a
une protection du lien d'emploi si la personne est absente pour une période de
26 semaines maximum dans les 52 dernières. Il y a des 10 jours
de congé pour des… santé, des problèmes de santé, maladie, éducation.
Les 10 jours payés, quand on regarde
globalement l'ensemble des droits fondamentaux, parce que la loi sur les
normes, c'est vraiment un seuil minimal, on réalise qu'il y a… il y a un corpus
de lois qui protègent bien les travailleurs et travailleuses qui sont victimes
de violence conjugale. Et on a analysé les impacts. Évidemment, on considère
que notre Loi sur les normes du travail répond bien aux besoins des personnes.
On pourrait toujours faire plus, mais, à ce stade-ci, il n'y a pas d'amendement
à la Loi sur les normes du travail qui est anticipé.
Mme Melançon : Parce qu'actuellement
les femmes victimes de violence conjugale, Mme la Présidente, ont droit à deux
jours, justement, et ce qui est...
M. Boulet : Deux jours
rémunérés, deux jours rémunérés.
Mme Melançon : Exactement. Et
c'est quand même au Québec où on est les moins généreux pour la violence
conjugale en ce sens-là. Donc, je voulais simplement voir où est-ce qu'on en
était. J'invite quand même les gens qui nous écoutent peut-être, il y a une
pétition actuellement en ligne. Je pense que c'est important qu'on puisse en
parler pour pouvoir continuer à réfléchir. Bien entendu, je comprends qu'on ne peut
pas toujours tout faire en claquant des doigts, mais je pense que ça prend
quand même une réflexion sur le sujet et j'espère que… j'espère qu'on pourra
continuer en ce sens-là.
Je vais prendre mes derniers… mes deux,
trois dernières minutes, là. Vous savez qu'actuellement on cherche partout,
dans toutes les régions du Québec, là… Puis tantôt je regardais la revue de
presse, puis, dans tous les grands quotidiens régionaux, on parle de la pénurie
de main-d'oeuvre. Et il y a des femmes, actuellement, qui sont à la maison
parce qu'ils n'ont pas de place en garderie, ça fait qu'ils ne peuvent pas
revenir sur le marché du travail.
On a fait une proposition, du côté du
Parti libéral du Québec, dans le fond, de prolonger le RQAP pour 18 mois.
Pas juste de le prolonger dans le temps en disant : On garde la même
enveloppe monétaire où on va pouvoir venir appuyer les familles, mais où on
pourrait prolonger, bien sûr, et allonger plus d'argent pour permettre,
justement, à ces <milliers...
Mme Melançon :
...on
pourrait prolonger, bien sûr, et allonger plus d'argent pour permettre,
justement, à ces >milliers de femmes, qui sont des infirmières, des
professeures, des éducatrices, peut-être même des filles sur la construction,
M. le ministre… qui pourraient revenir au travail. Et on en cherche, là,
actuellement, des gens. Moi, je veux savoir : Est-ce que le ministre a
fait une réflexion sur le RQAP pour pouvoir allonger plus d'argent
actuellement? Parce que, là, les femmes continuent à rester à la maison, il n'y
a plus d'argent qui rentre.
Et, quand on veut parler de l'émancipation
des femmes, ce n'est pas la meilleure façon d'en parler actuellement, parce que
le ministre de la Famille n'a pas été capable de rencontrer les objectifs de
créer suffisamment de places, tel qu'il s'y était engagé, pas à une, pas à
deux, mais à trois reprises. Ce matin, d'ailleurs, la députée de Westmount—Saint-Louis
en a fait la mention, lors de la période de questions, en disant : Mais
quelle sera la prochaine raison que le ministre de la Famille va évoquer pour
ne pas avoir rendu le nombre de places dont il s'était engagé à faire? Là, il y
a un mouvement qui s'appelle Ma Place au travail, qui travaille bien fort pour
faire entendre la voix des femmes qui ne peuvent pas retourner,
malheureusement, au travail parce qu'il n'y a pas de place en garderie. Le
ministre s'était engagé à mettre de 3 000 à 5 000 places. On n'est
même pas à 50 % de ça, là. Là, il faut… il faut qu'on bouge. On cherche
des travailleurs.
Tantôt, je posais la question sur l'incitatif
pour les travailleurs expérimentés, combien ça peut coûter, moi, je pense que,
là, on a une opportunité d'aider des femmes à essayer de trouver une façon de
retourner rapidement au travail. Je veux juste savoir : En fin de compte, est-ce
qu'on est capables de… est-ce qu'on est capables les aider? Et est-ce qu'il y a
une réflexion sur le RQAP pour aider ces femmes-là qui sont prises à la maison?
M. Boulet : D'abord,
vous partager que j'ai eu une rencontre avec le groupe Ma Place au travail, et
c'est des personnes extrêmement articulées, puis ils ont des soucis qui sont
totalement compréhensibles. Puis ça me rend assez sensible parce qu'on est en
contexte de pénurie de main-d'oeuvre, puis on a besoin de tous les talents puis,
manifestement, on perd des talents.
Ceci dit, mon collègue à la Famille
travaille extrêmement fort pour la création des nouvelles places, puis pour les
conversions, puis pour l'amélioration des conditions de travail des éducateurs,
éducatrices. On a mis, de notre côté, pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre,
les programmes en alternance travail-études qui mènent à une attestation d'études
collégiales.
Mais j'ai partagé, avec le groupe Ma Place
au travail, les bonifications qui sont entrées en vigueur dans le Régime
québécois d'assurance parentale. Notre loi a été adoptée en octobre 2020, si je
me souviens bien, puis on a allongé l'étalement pour la prise des congés de
maternité, parentaux, en fait, maternité, de 18 à 20 semaines, les
parentaux, pris plus globalement, de 52 à 78 semaines. On a donné un
incitatif pour que les pères s'investissent plus dans la sphère familiale, un
incitatif de quatre semaines additionnelles quand les deux prennent au moins huit
semaines. Je vous vois réagir. Je sais que ça ne répond pas totalement.
• (16 h 40) •
La question que vous me posez :
Est-ce que vous réfléchissez constamment pour essayer de sortir de la boîte
puis de voir comment on peut aider ces femmes-là à revenir au travail? Mais
constamment, oui, ça me préoccupe. On travaille fort pour les places en
garderie, on travaille fort pour la pénurie de main-d'oeuvre pour les
éducatrices à la petite enfance. On a même consenti des primes. Vous référiez
aux travailleuses et travailleurs expérimentés. On a même consenti une prime
équivalente à la prime payée par l'employeur dans le RREGOP pour les personnes
retraitées qui reviennent faire le travail d'éducatrice. C'est contesté, mais
cette prime-là est quand même sur la table. Mais la réflexion, oui, elle est
presque incessante.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec la
partie du gouvernement, avec la députée de Jean-Talon.
Mme Boutin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à saluer les collègues, M.
le ministre, les collègues de l'opposition, le parti gouvernemental. Puis
également vous remercier pour le ton hypercordial, tu sais, moi, ça m'arrive de
présider, puis ce n'est pas <toujours...
Mme Boutin :
...remercier
pour le ton hypercordial, tu sais, moi, ça m'arrive de présider, puis ce n'est
pas >toujours... Des fois, c'est plus sportif que ça. Alors, je trouve
que les tons de… le ton de... les discussions sont hyperpertinentes, le ton est
cordial et respectueux. Je ne sais pas, je trouve qu'on est un modèle, là, Mme
la Présidente, vous faites un bon travail, là, il faut croire, mais également
tout le monde ici, là. Je trouve que c'est...
On aurait envie de partir sur plusieurs
sujets, là, qui nous préoccupent tous. Puis je vais reparler plus tard, là, des
sujets des femmes, là, mais je vais… je vais aller sur un autre sujet en
premier. Bien, en premier lieu, j'aimerais ça vous remercier aussi pour les
investissements du dernier budget. Je ne serai pas toujours gentille comme ça
dans mes questions, là, mais… M. le ministre, là, mais j'aimerais vous
remercier pour les investissements que vous avez faits pour les groupes
communautaires. Honnêtement, c'est très apprécié. Vous êtes quand même très à
l'écoute des demandes des députés de tous les partis, et autant du gouvernement
que de l'opposition, en ce sens-là, puis, je pense, c'est important.
J'aimerais parler et revenir sur un des
plus grands enjeux qu'on connaît en ce moment, c'est la rareté de la main-d'oeuvre.
Je me souviens, en 2018, quand j'ai fait ma première campagne électorale, je
parlais de ça puis j'avais l'air quasiment d'un extraterrestre de parler autant
de rareté de main-d'oeuvre, mais c'est parce que, dans Jean-Talon, c'est
vraiment un gros enjeu. Puis, en 2019, dans une entrevue, lorsqu'on m'a demandé :
Quel est l'enjeu numéro un de ton comté?, bien, j'ai dit : C'est la rareté
de main-d'oeuvre, spécifiquement dans certains secteurs, les TI, la santé, la
construction, le commerce de détail, également, donc.
Puis vous avez posé plusieurs actions. Je
pense que ma collègue de Côte-du-Sud va pouvoir vous poser des questions
également dans ce bloc d'intervention là par rapport au plan que vous avez
déposé, mais moi, j'aimerais vous parler du Programme des travailleurs
étrangers temporaires, les assouplissements que vous avez été capable d'aller
chercher, l'entente qui a eu lieu le 4 août 2021, notamment avec le
gouvernement fédéral. Parce qu'il y a plusieurs secteurs qui ont été identifiés
pour faciliter, justement, l'octroi de permis de travailleurs temporaires
étrangers. Puis c'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup, personnellement,
à titre de députée de Jean-Talon, parce que c'est un type de programme qui est
quand même utilisé dans plusieurs entreprises de mon comté. Donc, j'aimerais
savoir spécifiquement... que vous m'en parliez, vous pouvez m'en parler plus
globalement, mais est-ce que vous aviez… vous avez des objectifs en termes de
pourcentage que vous voulez atteindre? Parce que je sais que vous… l'objectif,
c'était d'augmenter le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Puis
également dans quels secteurs et pourquoi ces secteurs-là ont été choisis.
M. Boulet : Bon, merci
de vos commentaires. Puis je n'ai pas plus de remerciements à recevoir que tout
le monde, parce que le monde communautaire, j'ai l'impression que, dans les
caucus, il y a plusieurs députés qui se sont investis, puis qui se sont
impliqués, puis qui ont exprimé un support, dont vous autres, là, ici présents,
présentes après-midi, pour l'amélioration du financement pour l'action
communautaire autonome.
Les assouplissements, je pense que c'est
important de dire que c'est un programme des travailleurs étrangers temporaires
qui relève d'Ottawa puis qui est géré par Ottawa et Québec. L'objectif qu'on a
toujours eu en tête, c'est que, pour faire venir des travailleurs étrangers
temporaires, ce soit moins long, que ça coûte moins cher puis que ce soit moins
compliqué. Puis on est beaucoup en travail de collaboration, mon ministère,
avec mon sous-ministre associé, avec la Commission des partenaires du marché du
travail, on fait un diagnostic du marché de l'emploi au Québec en utilisant
500 métiers, professions qui sont dans une classification nationale des
professions, et on les classe, les emplois, en déficit léger de main-d'oeuvre,
en déficit de main-d'oeuvre, en équilibre, en surplus ou en léger surplus. Ça
fait que tout ce qui est en déficit de main-d'oeuvre, puis il y en a de plus en
plus année après année, on s'assure qu'ils puissent accéder à ce qu'on appelle
un traitement simplifié.
Puis récemment dans l'entente du
4 août qu'on a faite avec Ottawa, c'est Développement social Canada puis
le ministre… le ministère de l'Immigration, on a négocié, je vous dirais,
quatre principaux assouplissements. Il y en a un qui est entré en vigueur en
décembre. Il faut mentionner aussi que, pour les métiers, professions, puis
pour les assouplissements, notre meilleur rapport de force avec Ottawa, c'est
le consensus qui est établi à la Commission des partenaires, entre les patrons
puis les syndicats, sur ce qu'on veut obtenir puis les métiers et professions
qu'on identifie. Et ça, il faut encore remercier le travail qui est fait par
Roger puis par Audrey pour que ce consensus... Audrey a joué un rôle vraiment
important. Donc, on a obtenu les consensus. En décembre, on s'est départi d'une
exigence, pour des… certains postes moins qualifiés, de démontrer qu'on a
affiché. Parce que l'objectif, c'est de dire : Si tu ne peux pas recruter <localement...
M. Boulet :
...de
démontrer qu'on a affiché. Parce que l'objectif c'est de dire : Si tu ne
peux pas recruter >localement, tu peux avoir accès à des travailleurs
étrangers temporaires, puis moins c'est des jobs qualifiés, plus il faut
démontrer qu'on a affiché. Donc, ça, c'est entré en vigueur en décembre. En
janvier, là, ce qui est plus concret, collègue, c'est que les... il y a des
secteurs, à peu près une dizaine de secteurs, qui étaient limités à 10 %
de travailleurs étrangers temporaires, c'est monté à 20 %. Puis récemment
on a convenu avec Ottawa que, le 24 mai prochain, il y a 65 nouveaux
métiers qui vont avoir accès au traitement simplifié. Puis ça fait que 287 sur
les 500 métiers, professions, vont avoir accès à ce traitement-là. Les
trois avantages : plus d'exigence de démontrer que tu as affiché pendant
un mois; l'étude d'impact sur le marché du travail, qui te donne accès au
bassin des travailleurs étrangers temporaires, va donner ouverture à un permis
de travail de trois ans au lieu d'un an; puis il n'y aura plus de limite, 10 %,
20 %, il n'y a plus de limite de pourcentage. Puis là-dedans il y a des
jobs de préposés, puis de manutentionnaires, puis de conducteurs de camion ou
de... dans tous les secteurs : hébergement, tourisme, restauration. Oui.
Mme Boutin : Une question par
rapport à ça, parce que je trouve ça superintéressant : Est-ce que vous
savez quels secteurs, justement, on… requièrent le plus ou font plus appel au
recrutement en ce moment?
M. Boulet : Dans le
manufacturier, dans le commerce de détail, dans le tourisme, dans l'hébergement,
dans la restauration, évidemment, vous le savez, les travailleurs agricoles. Je
vous dirais que c'est les principaux secteurs, mais il y en a d'autres. Il y en
a dans tous les secteurs, et c'est en augmentation. Je vous rappellerai
qu'avant on était habitués de les voir surtout dans le secteur agricole, mais
là ça se diversifie beaucoup, et il va y en avoir de plus en plus dans tous les
secteurs. Évidemment, il y en a qui... Puis on met beaucoup de pression sur
Ottawa pour que ça puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible, puis
le 24 mai... Mais c'est sûr qu'il y a… les objectifs qu'on avait en tête,
moins long, moins coûteux puis moins compliqué, sont atteints. Maintenant, il
va falloir mesurer le succès par les retombées que ça donne.
Mme Boutin : Bien, justement,
là, je… vous m'amenez une petite question. Avant de me parler des retombées,
vous avez parlé des restaurants, hôtellerie, et tout. Avant, il me semble que
c'était quand même compliqué pour eux, là, d'avoir... Parce que je me souviens
de… vous êtes même venu, dans mon comté, rencontrer des restaurateurs qui
disaient avoir de la difficulté, justement, à recruter, puis ils vous demandaient
d'avoir un programme similaire à l'agriculture. Donc, lorsque ça va être mis en
place, j'imagine que des hôtels, des restaurants vont pouvoir avoir accès.
Puis est-ce que vous avez une... Ça a peut-être
l'air d'une question un peu simple, mais je pense que c'est assez important :
Est-ce qu'ils sont au courant? Est-ce que vous avez comme une manière de
communiquer avec eux pour leur dire : Voici, pour faciliter le recrutement
de travailleurs temporaires, c'est maintenant facilité? Est-ce…
M. Boulet : Absolument. Puis
il y a aussi… dernier commentaire, il n'y aura plus de refus de traitement, là,
pour des jobs moins qualifiés, là. On met un terme à ça. Donc, ça va être
possible de faire des demandes pour que tu puisses accéder au bassin des
travailleurs étrangers temporaires. La meilleure façon de communiquer, c'est en
mobilisant les réseaux patronaux du Québec, et on le fait beaucoup avec la Commission
des partenaires du marché du travail, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce
du Québec puis les Manufacturiers exportateurs du Québec. Ils sont tous membres
de la Commission des partenaires. Ils sont tous informés et ils informent. Et
Audrey puis Roger font des webinaires à la pochetée pour informer puis ils me
demandent souvent de faire une allocation préliminaire, mais, dans tous les
aspects pratiques, c'est les deux commandants du… de l'information qui est
transmise à tous les employeurs.
• (16 h 50) •
Ceci dit, collègue, on aura toujours un
défi de faire connaître, mais, quand tu ne sais pas, bien, tu n'en profites
pas. Puis, quand tu ne sais pas que tu peux bénéficier d'une subvention
salariale — là, je parle d'un autre sujet — pour intégrer
une personne éloignée du marché de l'emploi, tu n'en bénéficies pas. Faisons
connaître.
Puis je reviens à la restauration puis l'immigration
temporaire. N'oublions pas qu'il y a entre 90 000 et
100 000 étudiants internationaux au Québec. Puis il y a un
restaurateur de Trois-Rivières qui me disait… puis il a quatre restaurants,
puis j'en parlais à Marie, à notre collègue de Côte-du-Sud récemment, il
disait : Moi, la pénurie de main-d'oeuvre, Jean, pas du tout. Puis il y en
a full, d'employeurs, puis on <n'entend…
M. Boulet :
...la
pénurie de main-d'oeuvre, Jean, pas du tout. Puis il y en a full, d'employeurs,
puis on >n'entend pas parler d'eux autres, qui sont créatifs, qui s'automatisent,
parce que la restauration n'est pas à l'abri de l'automatisation qui améliore
les conditions de travail. Puis c'est souvent des horaires flexibles. Il n'y a
pas que les salaires. Ils créent, ils embauchent, ils prennent de l'expansion,
puis ça va bien. Mais ce restaurateur-là, il me disait : On a un cégep, on
a une université, il y a plein d'étudiants internationaux, il y en a plein que
j'embauche qui viennent faire 20 heures par semaine à temps partiel.
Durant l'été, ils travaillent à temps plein. On n'a pas de problème. Puis c'est
des personnes qui sont superbons dans le service à la clientèle. Il y en a d'autres
qui font faire le service par des robots, mais on a plein d'histoires à succès.
Puis c'est pour ça que je disais à la collègue de Westmount—Saint-Louis :
Vous avez des témoignages des fois positifs, favorables, puis je ne vous
demande pas d'en faire état au salon bleu, mais, vous le savez, il y a des
entreprises à succès au Québec.
Mme Boutin : …de mon
comté, hein, dès maintenant, mais je...
M. Boulet : Non, mais
elle a fait le service dans un restaurant.
Mme Boutin : M. le
ministre, j'aimerais laisser un peu de temps à ma collègue de Côte-du-Sud,
parce qu'elle aussi elle a des sujets très intéressants à aborder.
M. Boulet : Elle le
mérite aussi, hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, la parole est à la députée... oui, la parole est à la députée de Côte-du-Sud.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci,
Mme la Présidente. Je voudrais rebondir sur les propos de ma vis-à-vis de la
circonscription de Verdun qui parlait d'une pénurie de main-d'oeuvre sans précédent
tout à l'heure. Moi, il y a quelque chose qui me préoccupe, puis qu'on ne se
rappelle pas assez collectivement, c'est cette notion que quand j'ai terminé
mon bac, en 1997, on avait déjà ces données sociodémographiques qui nous
mentionnaient qu'en 2020 on commencerait à vivre cette pénurie de main-d'oeuvre,
que les employés paieraient les fonds de retraite pour plusieurs, comme de un
pour cinq retraités. Les fonds de retraite au niveau du RRQ, on avait déjà ces
données en main. Et, même au Sommet du Québec et de la jeunesse en l'an 2000,
où j'étais participante, on a traité de ces enjeux. Que s'est-il passé depuis
2000?
Je... Permet-moi de terminer, Jean, je
vais te donner une petite pause… M. le ministre — tu m'as appelée
Marie, qu'est-ce que tu veux — mais, si vous me permettez, M. le
ministre, je vais juste compléter, ça va vous donner une pause de respiration
et de reprise, mais... Et, depuis ce temps, moi, ce que j'ai pu observer puis
que je trouve fascinant, c'est qu'on n'a pas préparé, tant au niveau des
politiques publiques qu'au niveau des entreprises… les entreprises n'ont pas
pris le virage de l'automatisation, tel qu'on a pu le voir en Allemagne au
début des années 2010, qui aujourd'hui adoucit la notion de rareté de
main-d'oeuvre dans ce pays.
Mais ce que je voudrais nommer, par
contre, c'est que, oui, on fait ce constat-là, maintenant, il est trop tard,
évidemment, mais aujourd'hui… En 2018, M. le ministre, vous avez relevé vos
manches avec vos équipes du ministère puis vous avez fait un virage incroyable.
Parce qu'encore en 2018 on calculait, on développait les programmes, au MTESS à
partir du taux de chômage, tandis qu'on était en pénurie de main-d'oeuvre, c'est
encore... On était… on était en retard. Donc, vous avez pris le problème à deux
mains puis vous avez fait évoluer ça.
On parle de tous les programmes d'intégration
au niveau de l'immigration, les programmes de soutien à l'automatisation, un
meilleur soutien aux entreprises. La création d'Accès entreprise, qui ne nous
appartient pas, mais, quand même, on l'a fait. Et vous avez fait aussi, puis c'est…
là est ma question, vous avez fait un plan d'action qui s'appelle Action pour
la main-d'oeuvre, que j'aimerais que vous m'illustriez davantage, parce que
vous avez conçu ce plan avec vos équipes pour prévenir et faire en sorte qu'on
évite le plus possible cette pénurie de main-d'oeuvre dans les entreprises et
au Québec. Donc, pouvez-vous m'illustrer en quoi consiste ce plan, s'il vous
plaît?
M. Boulet : Merci,
collègue, de vos propos, de votre question. Effectivement, à la fin des
années 90, puis de façon beaucoup plus fréquente en 2007, 2008, 2009, dans
le journal Les Affaires, dans La Presse, dans les revues
économiques, on se faisait avertir : La population vieillit. Le phénomène
démographique était amorcé. Partout, on se faisait dire : Ça va s'amplifier,
ça va s'amplifier, il faut préparer, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, ça
requiert la mise en place de solutions à moyen puis à long terme. Parce que
former du monde pour répondre à des besoins en santé, comme une infirmière, tu
ne formes pas ça du jour au lendemain. C'est pour ça que ça requérait, si ça
avait été une priorité, une intervention gouvernementale pour répondre à nos
besoins de main-d'oeuvre. Et aujourd'hui on serait encore plus efficace.
Le Pr Gagné, des Hautes <Études…
M. Boulet :
...
main-d'oeuvre. Et aujourd'hui on serait encore plus efficace.
Le Pr Gagné des Hautes >Études
commerciales, du centre de productivité, prospérité, il disait il y a quelques
mois : «Il n'y a rien de plus facile à prévoir que le vieillissement de la
population.» Il disait même : «Ça prend deux minutes pour l'anticiper et
réaliser l'importance de mettre en place des mesures.» Savez-vous ce que nos
prédécesseurs ont fait? Ils ont travaillé sur une stratégie nationale de
main-d'oeuvre avec la Commission des partenaires du marché du travail. Ils
l'ont soumis en mai 2018, quand la session était complétée en mai 2018. Et ça
faisait 20 ans qu'on anticipait et que les experts disaient : Allez-y,
mettez en place des programmes de formation.
Puis vous référez à l'Allemagne. C'est
intéressant parce que c'est l'Allemagne qui m'a inspiré pour l'alternance
travail-études. On en fait plus, plus et plus. Et, Audrey, on le sait, ce qu'on
appelle les programmes DUAL en alternance travail-études, ça vient de là parce
que l'Allemagne avait anticipé pas mal plus que nous autres.
Et donc on a mis en place un plan d'action
main-d'oeuvre, parce que… On nous demande des fois : Qu'est-ce que vous
faites? Puis j'invite tout le temps, les partis d'opposition : Venez lire
notre plan d'action pour la main-d'oeuvre. Lisez nos… 79 mesures de la
plus grande offensive de l'histoire en matière d'emploi au Québec. Sur les
3,9 milliards, il y a 2,9 milliards de nouveaux crédits. On parle
d'intégration, on veut avoir les meilleurs taux d'emploi chez les Premières
Nations, chez les personnes en situation de handicap, les personnes
judiciarisées, les bénéficiaires d'aide sociale. On a eu un succès phénoménal
chez les femmes, chez les jeunes, chez les travailleurs expérimentés, chez
toutes les clientèles qu'on n'a pas souvent assez considérées pour répondre à
nos besoins de main-d'oeuvre.
Deuxièmement, des programmes de formation
en alternance travail-études, une augmentation de 428 % en termes
d'investissement, dans ces programmes-là, pour des aides-cuisiniers, pour des
mécaniciens, pour des éducatrices à la petite enfance. On en a dans tous les
secteurs. On a besoin de promoteurs collectifs, des fois, c'est des chambres de
commerce, des fois, c'est des comités sectoriels. On met en place ces
programmes-là, c'est des succès. Et ça, ça a été mis depuis 2019... on en avait
avant. On a accentué, augmenté beaucoup.
La requalification. La pandémie, on le
sait, a eu pour effet de provoquer des licenciements collectifs, des mises à
pied. C'est fou comme ça génère un intérêt. On va être, après le PARAF et le
PRATIC, à près de 30 000 personnes qui bénéficient de programmes de
requalification, puis ils disent... Moi, il y a des personnes qui m'ont dit :
Jean, c'est une opportunité de vie que tu nous donnes, ça nous permet de se
réorienter, de réapprendre. Il y en a eu dans tous les secteurs. Puis, bon,
j'ai... à une question de la collègue de Verdun, j'ai donné des pourcentages.
L'Opération main-d'oeuvre, ce que les
Québécois et Québécoises veulent d'abord et avant tout, c'est du monde en
santé, en éducation, en... pour des éducatrices à la petite enfance, en
technologies de l'information, en génie, en construction, en manufacturier. On
est sur tous les fronts.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
M. Boulet : Puis je veux
juste dire un dernier mot. Ce n'est pas que le gouvernement, c'est tout le
monde. Puis j'étais à la Fédération québécoise des municipalités ce midi, les
partenaires locaux, régionaux, les MRC, tout le monde doit travailler dans la
même direction. Les partis d'opposition qui ont des solutions qu'on n'a pas en
application, moi, je vais les écouter. Si la collègue de Verdun ou de Westmount—Saint-Louis
ont des solutions au-delà de ce que nous faisons, n'hésitez pas à nous les
proposer, on va les réfléchir, mais, si on travaille tout le monde ensemble…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci…
M. Boulet : …puis que les
entreprises sont conscientes aussi du défi qui nous confronte, on va avoir des
meilleurs résultats.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
hein, vous savez que le temps que vous avez pris ici sera amputé sur le temps
plus tard. Alors, on poursuit. On revient avec l'opposition officielle, avec la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. M. le ministre, j'aimerais revenir sur l'inflation et l'insécurité
alimentaire. Nous savons tous, il coûte environ 1 000 $ de plus
aujourd'hui pour se nourrir. L'an dernier, le ministre des Finances disait que
les Québécois en bonne… ils étaient en bonne posture face à l'inflation, mais
je dirais que… clairement, le gouvernement, je pense qu'ils ont sous-estimé
cette crise. Si on regarde le Bilan-Faim de 2020‑2021, c'est clair, il y a
33 % des bénéficiaires d'aide alimentaire aujourd'hui dont... excusez-moi,
il y a… 33 % des bénéficiaires de l'aide alimentaire sont des enfants. On
dit aussi qu'il y a au <moins…
>
17 h (version révisée)
Mme Maccarone : ...bénéficiaires
de l'aide alimentaire sont des enfants. On dit aussi qu'il y a au moins... Il y
a plus de 600 000 Québécois par mois qui font une demande d'aide
alimentaire, et c'est en croissance. C'est une hausse de 22 % en
comparaison avec 2019. Encore une fois, Mme la Présidente, c'est un document qu'il
me fera plaisir de partager avec tous les collègues. Je remercie les Banques
alimentaires du Québec de l'avoir produit parce que je pense que c'est fort
intéressant, le portrait, mais fort intéressant d'une façon qui est désolante,
l'information, le portrait qu'ils partagent avec nous. Parce que c'est quoi,
une aide alimentaire? Bien, c'est le panier de provisions, c'est le dépannage
alimentaire, c'est les services de repas ou de collations. Puis nous savons qu'il
y a 1,9 million de demandes d'aide alimentaire par année.
Et à ce jour, ce qui est changé depuis la
pandémie, c'est qu'il y a 14,6 % d'entre eux qui ont un emploi. C'est une
augmentation de 1,1 % depuis 2019. Alors, ce que je veux mieux comprendre
de M. le ministre, c'est est-ce qu'il reconnaît qu'il y a quand même eu un
échec en ce qui concerne la faute de renouvellement des fonds d'urgence, parce
que le portrait que je viens de donner au ministre, c'est encore une fois
quelque chose que nous avons posé avant le budget, depuis le budget, parce que
leurs besoins sont toujours en croissance, mais le renouvellement des fonds d'urgence
n'a pas été au rendez-vous pour ces banques alimentaires?
M. Boulet : Bon, comme
je l'ai mentionné un peu plus tôt, le financement des banques alimentaires, ça
ne relève pas de mon ministère, ça relève du ministère de la Santé. Puis si on
met de côté les fonds d'urgence, il y a les aides financières additionnelles
qui ont été consenties durant la période de la pandémie. Est-ce que c'est
nécessaire que je réitère ma sensibilité profonde à la cause de l'insécurité
alimentaire, puis notamment à ce que vous nous avez décrit de Moisson Estrie? Puis
je vais certainement lire le document. Puis éventuellement, moi, j'en rencontre
aussi des groupes provinciaux qui sont dans l'action communautaire autonome.
Moi, je pense qu'il faut voir ce que nous avons fait. Il y a un bilan qui est
positif. Donc, ce n'est certainement pas un échec. Au contraire. Puis, avec le
Plan d'action gouvernemental en action communautaire, chaque ministère va avoir
la responsabilité de répartir les montants additionnels. Puis je suis fier,
vraiment fier qu'on ait une augmentation de 50 % de l'aide financière. C'est
des pourcentages d'augmentation, depuis qu'on est au pouvoir, qui ne sont pas
vus depuis des années puis des années.
Donc, je pense qu'il faut, tous ensemble,
exprimer une fierté par rapport à ces augmentations-là. Puis les banques
alimentaires, on a traité de ce sujet-là et je rappellerai que, puis je ne m'attarderai
pas là-dessus, mais le salaire minimum, on est la province au Canada, en termes
de couverture de la mesure du panier de consommation, qui est la plus élevée.
Puis, en matière de revenu disponible, la chaire de fiscalité et finances
publiques de l'Université de Sherbrooke nous place premiers dans deux
catégories sur six, les familles monoparentales puis les couples avec un revenu
puis deux enfants. Donc, on a un filet de sécurité aussi, pour les personnes à
faible revenu, qui est particulièrement reconnu comme étant généreux puis
donnant accès à un revenu disponible qui est intéressant.
Ceci dit, les banques alimentaires, elles
jouent un rôle tellement essentiel. J'ai eu l'occasion durant la pandémie d'aller
dans des banques alimentaires et de partager le service avec des préposés, puis
je vous avoue que c'est fondamental. Puis quand je réalisais que des personnes
étaient... venaient dans les banques alimentaires de façon discrète, parfois,
ça ne peut pas faire autrement que de nous toucher, puis on partage la même
préoccupation, collègue, puis le PAGAC s'en vient, puis il y aura des annonces
à faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.
Mme Maccarone : Si je le
soulève, M. le ministre, c'est... Je comprends que c'est une responsabilité qui
est partagée, mais mon but, c'est aussi de s'assurer que les ministères ne
travaillent pas en silo. Parce que de dire que, bien, c'est la responsabilité
de la Santé, c'est la responsabilité de l'Agriculture, c'est la... Je ne veux
pas que les citoyens pensent que la réalité, c'est que les ministères
travaillent en silo. Ce que je veux m'assurer, c'est que c'est une
responsabilité qui est partagée. Je le soulève, parce que malgré tout ce que le
ministre a <partagé...
Mme Maccarone :
...le
soulève, parce que malgré tout ce que le ministre a >partagé avec nous,
puis avec justesse, c'est qu'il y a un impact. Ça ne va pas bien sur le
terrain. C'est en croissance toujours, les demandes auprès des banques
alimentaires. Il y a un impact sur les loyers, il y a un impact sur les
médicaments, il y a un impact sur la solidarité sociale.
Puis ça m'amène à une deuxième question.
M. le ministre, j'aimerais aborder l'aide ponctuelle du 500 $. Parce que
je comprends que le gouvernement, pour eux, c'est une aide qui va pouvoir venir
prêter main forte sur le terrain, mais la réalité, c'est que c'est court terme,
ce n'est pas quelque... C'est ponctuel puis, dans le fond des choses, ça ne va
pas aider les personnes en situation de pauvreté. C'est 9,61 $ par semaine.
Ça ne va pas empêcher des gens d'avoir recours à nos banques alimentaires. Il
n'y a aucune mesure structurante qui a été mise en place spécifiquement pour
les personnes qui se retrouvent en situation de pauvreté. Alors, je voulais
savoir de la part du ministre pourquoi écarter l'augmentation permanente du
crédit d'impôt, par exemple, pour solidarité, l'élargissement du crédit d'impôt
pour le soutien aux aînés, aux personnes de 65 à 69 ans ou l'augmentation
des prestations d'assistance sociale et l'indexation trimestrielle de ces
dernières? Je pourrais rajouter aussi : Pourquoi qu'on n'a pas gelé les
tarifs d'électricité? Mais c'est toutes des mesures que le ministre est
responsable. Il aurait pu agir pour venir prêter main-forte à cette population
qui est hypervulnérable.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le ministre.
M. Boulet : Oui, tout à
fait. Bon, un, on ne travaille pas en silo. Pour la pénurie de main-d'oeuvre,
ça s'est fait de manière interministérielle. Pour le PAGAC, ça se fait de
manière interministérielle. C'est vraiment un principe de fond pour moi. Puis
le communautaire, je l'ai mentionné, avec le PAGAC, tu sais, on est à peu près
22 ministères, là, à donner à 5200 organismes
communautaires. Ça fait qu'il faut se concerter pour voir comment on va
répartir en fonction des missions puis en fonction des besoins de chaque
ministère, en tenant compte de leur réalité. Donc, à votre question, la
réponse, c'est non. Il n'y en a pas, de silo, ni pour la pénurie ni pour le
communautaire. Puis je vous ai dit tout à l'heure qu'on allait faire une réflexion
pour le soutien à des placements dans les infrastructures pour éviter que les
organismes communautaires soient contraints d'être limités à la location.
L'aide ponctuelle, je ne reviendrai pas là-dessus, là, mais il n'y a pas... Il
y a les personnes à faibles revenus, mais il y a les classes moyennes aussi.
Puis, pour les personnes à faibles revenus, je vous le redis, là, on a eu des
augmentations, il y a eu des indexations pour les personnes à faibles revenus.
Le salaire minimum, même si on aurait souhaité,
je ne sais pas du côté libéral, qu'on le monte encore plus, bien, ça va
bénéficier à 300 000 personnes, dont 166 000 femmes. On a
majoré les prestations spéciales de santé, qui n'avaient pas été indexées
depuis 2005‑2006, et ça a été augmenté de 20 % dans le dernier budget,
puis c'est des prestations pour des produits lactés, des prestations pour des
produits de santé, des... certains médicaments. Donc, ça, ça a été majoré de
20 %, le 1er janvier 2022. Puis, pour la première fois dans
l'histoire de ces prestations-là, il y aura un mécanisme d'indexation pour les
années à venir. Mais il y a aussi ce qu'il y a eu comme impact des derniers
budgets sur les taxes, sur les allocations familiales, il y a eu un ensemble de
mesures, notamment dans la mise à jour économique, pour les montants qui ont
été consentis, entre 250 $, si je me souviens bien, et 400 $, il y a
le 500 $, mais il y a l'ensemble des montants qui ont été consentis pour
remettre de l'argent dans les poches des Québécois et Québécoises. Donc, les
personnes à faibles revenus, on est conscients, puis je le sais que le coût de
la vie est en augmentation. Bon, on voyait 6,7 %, puis c'est important,
puis il y a un impact sur ce qu'on achète pour manger. Puis on tient compte de
cette réalité-là.
• (17 h 10) •
Mme Maccarone : Merci,
M. le ministre. La raison que je soulève le fait que c'est ponctuel puis que ça
ne va pas nécessairement venir aider les personnes en situation de pauvreté, tu
sais, la pauvreté, c'est... ce n'est pas seulement l'affaire des personnes
pauvres. Souvent, c'est une <population qui sont invisibles...
Mme Maccarone :
...pauvres.
Souvent, c'est une >population qui sont invisibles. Je comprends qu'on a
besoin d'aider les familles ordinaires, mais ces familles-là ont aussi besoin d'aide.
Puis le 500 $, on sait qu'il ne sera pas distribué aux
45 000 prestataires d'aide sociale. Le 45 000 x 500 $, ça
représente seulement 22,5 millions sur une mesure qui représente
3,2 milliards. Alors, je pense que c'est dommage que les personnes qui
sont en situation... qui se retrouvent en situation de vulnérabilité, les
réfugiés, les immigrants, les personnes âgées qui sont isolées, les itinérants,
les personnes judiciarisées, eux, ils sont exclus de cette mesure.
Tu sais, c'est... Le 500 $ en crédit
d'impôt remboursable serait versé à chaque adulte ayant un revenu net de
100 000 $ ou moins. Puis je comprends que les prestataires de l'assistance
sociale, apparemment, sont admissibles à cette aide ponctuelle, mais je ne suis
pas la seule à le penser, les journaux, les partenaires, les gens qui sont sur
le terrain l'ont cité, ça va être très difficile pour les personnes dans ces
situations d'avoir... de profiter du 500 $. Le gouvernement dit qu'ils
sont admissibles, mais admissibles, ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils
sont bénéficiaires. C'est deux choses totalement différentes. Alors, quel est
le mécanisme pour eux pour le processus?
M. Boulet : C'est une
excellente question.
Mme Maccarone : Merci,
encore une fois.
M. Boulet : J'en profite
pour dire que les prestataires d'aide sociale ont droit à l'aide ponctuelle.
Les prestataires d'aide sociale qui ont des dettes fiscales, là, il y a une
compensation qui s'opère. Mais c'est important parce que, oui, il y a une
perception que les prestataires d'aide sociale n'en bénéficient pas. C'est
faux, ils peuvent en bénéficier.
Les prestataires d'aide sociale, il faut que
je le redise, ça va peut-être faire la énième fois, mais la meilleure voie vers
l'autonomie, c'est l'emploi. Puis, depuis notre élection, on en a... on a
contribué à en réintégrer 91 000 quelques cents en emplois, ce qui fait
que le taux d'assistance sociale... Non, mais je vois la collègue de Verdun,
là, mais pour tous les groupes éloignés du marché de l'emploi, on a essayé de
les accompagner pour un retour en emploi. Donc, le taux d'assistance sociale
est à son plus bas depuis 1977.
Il y a aussi le 475 $ qu'on a
augmenté. C'est un soutien au revenu pour les aider, ceux qui veulent
réintégrer l'emploi. Et n'oubliez pas le programme Objectif emploi pour les
primodemandeurs à l'aide sociale, ils bénéficient d'Objectif emploi. Puis on a
augmenté considérablement les allocations pour des activités de recherche d'emploi
puis pour développer les habiletés sociales.
Enfin, le dernier point, puis ça aussi, ça
me préoccupait, est-ce qu'ils vont profiter de l'aide ponctuelle? La Fédération
des centres d'action bénévole du Québec fait de l'accompagnement personnalisé.
Des dizaines de milliers de prestataires d'aide sociale sont aidés à compléter
leur rapport d'impôt. Et quand ils complètent leur rapport d'impôt, ils ont
droit au 500 $. Et ça, je pense que ce service-là, il est extrêmement
apprécié des personnes à plus faibles revenus. Parce qu'il n'y a pas que les
prestataires d'aide sociale. Savez-vous combien il y en a? 153 000 qui ont
bénéficié, en 2021, de ce service-là de la Fédération des centres d'action bénévole
du Québec.
Mme Maccarone : Il me
reste très peu de temps, M. le ministre, pour nos échanges, puis j'aimerais le
réserver pour les personnes handicapées. Le dernier rapport du Vérificateur
général dit qu'il y a un manque de coordination de services nécessaires à l'intégration
en emploi des personnes handicapées avec le MTESS puis l'OPHQ. Je veux savoir
qu'est-ce qui est changé à l'égard de ceci.
M. Boulet : Bon, on a...
Mme Maccarone : Puis,
pendant que vous répondez, M. le ministre, peut-être vous pouvez aussi
partager... Parce que je vois que les gens cherchent dans leurs papiers. Moi,
ma compréhension, il y a seulement une compilation venant des entreprises
adaptées selon laquelle on sait qu'il y a moins de 4 % des personnes dans
ces entreprises qui ont trouvé un emploi, pendant chaque année, de 2006 à 2009.
Ça fait que... Est-ce que le ministre a aussi des chiffres qui sont révisés de
ceci?
M. Boulet : Bon. On a
lancé une vaste stratégie...
Une voix : ...
M. Boulet : Pardon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, M. le ministre.
M. Boulet : On a lancé
une vaste stratégie <nationale pour l'intégration et le maintien en
emploi...
M. Boulet :
...une
vaste stratégie >nationale pour l'intégration et le maintien en emploi
des personnes en situation de handicap. J'ai la même croyance, que ces
personnes-là sont en mesure de répondre à nos besoins. J'ai mentionné
l'exemple, je suis allé dans beaucoup d'entreprises où il y a des personnes trisomiques
et autistes qui travaillent à côté de robots, et c'est des personnes loyales
qui respectent les environnements de travail, qui sont extrêmement appréciés
partout où on le fait. Il y a l'entreprise TAQ à Québec. Il y a des modèles
d'entreprises adaptées au Québec. Et on a constamment du travail à faire dans
cette stratégie-là, qui se décline par 33 mesures. Il y en a deux qui sont
plus spécifiques, là, les contrats d'intégration au travail où on est en
augmentation constante à chaque année, qui font que les entreprises bénéficient
de subventions salariales, et il y a tout le réseau des entreprises adaptées au
Québec où, pour être reconnu comme une entreprise adaptée, il faut avoir
60 % et plus de notre main-d'oeuvre qui est en situation de handicap. On
travaille beaucoup avec le ROSEPH, qui est un regroupement québécois pour les
organismes en employabilité pour le bénéfice des personnes en situation de
handicap. Il y a le DuoEmploi qu'on a lancé en collaboration avec ce
regroupement-là et le Conseil du patronat du Québec, où on fait des stages...
Oui? Excusez-moi.
Mme Maccarone : Ce n'est
pas que ce n'est pas intéressant, c'est juste que je veux juste partager mon
expérience avec M. le ministre.
M. Boulet : Oui. O.K.
Mme Maccarone : C'est que
le DuoEmploi, je ne suis pas contre ça, c'est juste que c'est un jour pendant
une semaine. Ça fait que c'est très peu. Puis, si je peux militer pour cette
communauté, ce n'est pas avec un jour pour une personne handicapée qu'ils vont être
compris sur le terrain, que l'employeur va pouvoir vraiment comprendre c'est
quoi, travailler en concertation avec ce type de personnes. ROSEPH, c'est bien,
mais pour la majorité même de nos centres de services scolaires qui s'occupent
de ce type de personnes, les personnes handicapées, les personnes autistes,
même eux, ils ne savent pas comment intégrer ces personnes dans les postes dans
leurs centres, dans les centres de services scolaires et dans les commissions
scolaires. Ça fait que ROSEPH, excellent travail, mais il y a le CQEA, il y a
plein de regroupements, et les gens ne sont pas au courant effectivement.
Ça fait que, si vous me permettez, je
pense que c'est très important qu'on ait une campagne de sensibilisation, qu'on
offre plus de primes auprès de nos employeurs, que ce soit des instances
gouvernementales ou autres, pour qu'ils comprennent que c'est... qu'ils peuvent
être bénéficiaires d'accompagner ces gens dans leur entreprise, soit publique
ou privée, parce que la réalité sur le terrain, ce n'est pas ce que nous sommes
en train de jaser ici, malgré qu'il y a des mesures qui sont en place. Puis je
suis contente de savoir que c'est en croissance puis que c'est en amélioration,
mais la réalité, c'est, pour la majorité des personnes sur le terrain, ça ne
fonctionne pas. C'est la plainte presque numéro un que je reçois à mon bureau.
Ça fait que l'autre chose que je veux
savoir, M. le ministre, c'est parce qu'il y a aussi très peu d'incitatifs à
l'emploi. Ça fait que je constate qu'il y a des personnes trisomiques, autistes
qui sont là, à côté des machines, puis, oui, ils sont fidèles, oui, ils
travaillent Noël puis le jour de l'An, puis ils sont toujours au poste, puis
ils ne sont jamais en retard. Mais ça reste qu'elles peuvent gagner seulement
un maximum de 200 $ par mois sans que la prestation de solidarité sociale
soit réduite. Puis ils sont diminués en fonction de leur revenu d'emploi. Et
s'ils travaillent plus que 25 heures par semaine, ils vont perdre leur
carnet de réclamation. Puis c'est pire si cette personne vit chez ses parents.
Ça fait que je veux savoir si le ministre regarde ceci, dans le très peu de
temps qu'il lui reste, puis s'il s'engage à changer ceci pour ces personnes.
M. Boulet : Oui, tout à
fait. Puis je ne sais pas si on doit suspendre bientôt, là.
• (17 h 20) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, là, mais sachez qu'il ne reste plus de temps, mais je vais vous
laisser répondre à votre question. Vous êtes d'accord? Parfait.
M. Boulet : Mais avec le
programme de revenu de base, vous le savez, là, qui fait partie du PAGIEPS, là,
pour l'intégration des personnes qui ont des contraintes sévères, là, en
situation de handicap, l'exclusion de revenu va être beaucoup plus importante,
là. Il va y avoir une augmentation. Ça, je peux vous le confirmer, mais ça
s'en... ça va venir. On a un défi de faire connaître... Puis DuoEmploi, c'est
vrai que c'est une journée, mais je me suis inspiré de l'Europe. Puis j'avais
rencontré une ministre, lors des Journées Québec, qui était responsable des
personnes en situation de handicap. Sa jeune fille était trisomique. Puis il y
avait ça, le DuoEmploi aussi, dans plusieurs pays européens. C'est un stage
exploratoire, mais sachez à quel point ça permet de sensibiliser les employeurs
au potentiel des personnes en situation de handicap et à ces personnes-là de se
faire valoir. C'est vraiment une idée qui est originale. Puis le CPQ y <participe,
là, avec le ROSEPH...
M. Boulet :
...originale.
Puis le CPQ y >participe, là, avec le ROSEPH. Puis je sais qu'avec
l'Office des personnes handicapées il y a une campagne de sensibilisation qui
est en voie d'être complétée, là, mais pour les personnes autistes, notamment,
on a un défi de faire connaître c'est quoi nos contrats d'intégration au
travail parce que, ça, c'est du travail à temps plein ou à temps partiel. Puis
le réseau des entreprises adaptées, bien, il faut constamment.... Puis il n'y a
pas une allocution que j'aie faite depuis mon assermentation où je n'ai pas
référé à l'importance du potentiel humain de ces personnes qui sont en
situation de handicap. Puis je vais continuer à le faire. Puis je trouve que,
le Québec, on a encore du chemin à faire pour être une vraie société qui est
inclusive puis qui est respectueuse de tous ces talents.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, merci beaucoup. Merci pour l'échange. Écoutez, est-ce que
j'ai le consentement pour prendre une petite pause? Et ce temps sera
effectivement, là, soustrait du temps du gouvernement. Je pense que ça va faire
du bien à tout le monde parce qu'il fait très chaud dans la salle.
M. Boulet : C'est fou
comme il fait chaud.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il fait chaud. On a ouvert les deux portes, mais ça occasionne beaucoup de
bruit. Alors, nous allons suspendre quelques instants. J'ai votre consentement.
Merci.
(Suspension de la séance à 17 h 22)
(Reprise à 17 h 31)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je pense que nous sommes déjà repris. D'accord. Alors, nous avons
maintenant avec nous la députée de Sherbrooke. J'ai besoin de son consentement
ou, enfin, pas de son consentement, mais de votre consentement pour qu'elle
puisse intervenir comme porte-parole du deuxième groupe de l'opposition.
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous avons votre consentement. Mme la députée de Sherbrooke, vous
disposez de 13 min 39 s
Mme Labrie : Merci, Mme
la Présidente, et aux collègues pour le consentement. Je m'excuse à l'avance si
je pose des questions qui ont déjà été posées par d'autres, parce que je
remplace ma collègue qui devait aller à la garderie...
17 h 30 (version révisée)
Mme Labrie : ...je remplace ma
collègue qui devait aller à la garderie chercher son enfant. Donc, je suis
contente de retrouver M. le ministre. C'est rare qu'on a l'occasion de
travailler ensemble.
J'ai plusieurs questions sur l'aide
sociale pour vous aujourd'hui. La première, le montant de base de l'aide
sociale, c'est 726 $ par mois, j'aimerais que vous me disiez comment on
fait pour vivre avec 726 $ par mois.
M. Boulet : Bien, comme j'ai
mentionné, en termes de taux de couverture de la mesure du panier de
consommation, on est quand même la province canadienne la plus intéressante. Mais,
ceci dit, je n'ai pas la prétention de dire qu'avec l'augmentation,
particulièrement, du coût de la vie c'est un montant qui donne une vie qui est
respectueuse des attentes de tout le monde, si je peux m'exprimer ainsi, mais
il y a quand même un paquet d'avantages.
Quand tu es un primodemandeur, tu
bénéficies d'allocations de participation à un programme Objectif emploi où on
t'accompagne de manière personnalisée pour développer tes habiletés sociales, pour
amorcer un processus de recherche d'emploi. La personne bénéficie de
prestations améliorées de 20 % pour accéder à des produits de santé, des
produits lactés, je pense que vous m'avez entendu en parler, qui n'ont pas été
indexés depuis au-delà d'une quinzaine d'années au Québec. Il y a beaucoup d'assouplissements
qui ont été apportés pour le bénéfice des prestataires d'aide sociale, et,
comme j'ai mentionné tout à l'heure, oui, l'aide ponctuelle, ils y ont droit, à
moins d'avoir des dettes fiscales. Le cas échéant, il y a une compensation qui
s'opère.
Mais moi, je suis sensible à leur réalité
puis je suis quand même assez fier de dire qu'on a accompagné un peu plus que
91 000 bénéficiaires d'aide sociale vers un retour à l'emploi, puis que le
taux est à 4,4 %. Collègue, je pense que c'est important de le souligner,
4,4 %, c'est le taux le plus bas depuis 1977. Puis il faut continuer à
travailler avec eux autres, puis il n'y a pas une situation qui ne me préoccupe
pas, notamment pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi,
qui, au-delà d'une personne... d'une certaine période de temps, ils ont accès à
des prestations de solidarité sociale, et là c'est des montants qui sont
beaucoup plus importants. Puis, comme vous le savez, je pense que vous
connaissez bien le programme de revenu de base, puis le PAGIEPS, et autres, tout
ce qu'on peut faire pour les accompagner puis les aider, c'est mis en place.
Mme Labrie : Je comprends qu'il
y a des mesures d'accompagnement par l'emploi, puis heureusement, puis je me
réjouis aussi que plusieurs personnes aient pu quitter le programme d'aide
sociale et trouver un emploi, parce que, pour être bien honnête avec vous, moi,
je ne sais pas comment on fait pour vivre avec 726 $ par mois. J'aimerais
vraiment vous entendre là-dessus. Comment vous pensez que c'est possible de se
loger, de se nourrir, de se vêtir, de répondre à ses besoins, là, de base,
avoir un téléphone pour pouvoir être appelé par un éventuel employeur? Comment
on fait avec 726 $ par mois?
M. Boulet : Bon, quand on est
arrivés au pouvoir, on s'est assurés de bien indexer, de poursuivre le
programme de revenu de base. Et, tu sais, en 2019, là, selon la MPC, en base
2018, Québec était au deuxième rang des provinces qui ont le taux de faible
revenu le plus bas au Canada. On est à 8,7 %. Il y a seulement l'Alberta
qui a un pourcentage qui est plus bas que nous, à 8,2%, puis, au Canada, c'est
10,1%. Vous allez me dire, puis je vais être assez d'accord avec vous… Quand on
se compare, au moins, on réalise qu'on n'est pas les derniers de classe. On est
dans les premiers de classe.
Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Tout
le temps. Je n'ai pas la prétention qu'on est parfaits au Québec parce qu'on a
hérité d'une situation qu'on améliore graduellement, progressivement et de
manière accélérée, puis je l'ai mentionné, pour l'action communautaire
autonome. On se situait, donc, au deuxième rang, mais, en 2019, au premier rang
des provinces ayant le taux de faible revenu le plus bas chez les jeunes
personnes de moins de 18 ans, au troisième rang pour les personnes de 18 à 64
ans. Là, on est derrière l'Alberta puis le Nouveau-Brunswick. Puis on est au
premier rang pour le taux de faible revenu le plus bas chez les <familles...
M. Boulet :
...chez
les >familles monoparentales et deuxième chez les personnes seules. Vous
allez me dire : Jean, ce n'est pas assez, mais… Je comprends ce que vous
me dites, mais on a quand même un filet de sécurité sociale qui est extrêmement
reconnu, au Québec, comme étant généreux, les crédits de solidarité sociale, le
Régime québécois d'assurance parentale, les taux de garderies pour les centres
de la petite enfance. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre, c'est beau.
Mme Lessard-Therrien : Merci,
Mme la Présidente, de me redonner la parole. Effectivement, on a certains
programmes qui sont généreux au Québec, mais je ne pense pas qu'on peut
qualifier le programme d'aide sociale de généreux, là. Le ministre a eu de la
difficulté à m'expliquer comment on peut vivre avec 726 $ par mois. Je ne
le blâme pas parce qu'honnêtement je ne saurais pas comment faire non plus, là,
mais je vais amener quelques pistes que moi, j'ai entendues de personnes qui
vivent avec ce montant là, qui essaient, en tout cas.
Il y en a qui vont travailler au noir. Il
y a des femmes qui vont vendre des services sexuels, pas nécessairement avec
leur plein consentement. Il y a des gens qui vont faire les poubelles pour
ramasser des contenants consignés, pour les ramener. C'est ça qui se passe, là.
Il y a des gens qui vont avoir recours aux banques alimentaires, genre, il y a
eu une discussion sur les banques alimentaires plus tôt. C'est ça que les gens
doivent faire en ce moment pour vivre avec ce montant-là.
Donc, d'entendre que c'est... que c'est généreux,
moi, je ne trouve pas, honnêtement, là. J'ai entendu tout à l'heure le ministre
dire que la meilleure voie pour l'autonomie, c'est l'emploi. En ce moment,
l'exemption de revenu pour les personnes sur l'aide sociale, c'est 200 $
par mois. J'aimerais ça savoir pourquoi 200 $ par mois.
M. Boulet : Comme je
l'ai mentionné, ces exemptions de revenu là, elles vont monter lors de la mise
en application du programme de revenu de base. Ma philosophie, collègue, on
peut en penser ce qu'on en veut, mais je demeure foncièrement convaincu que la
meilleure voie vers l'autonomie... Puis l'exclusion... puis, de combattre
l'exclusion sociale, la pauvreté puis la marginalité, c'est par l'emploi.
Puis il y a des mesures de
préemployabilité. Il y a des allocations de participation. Il y a un montant de
475 $ par semaine, qui est l'équivalent du salaire minimum, pour soutenir
ces personnes-là qui veulent intégrer un programme de formation pour revenir en
emploi. Il y a le crédit pour solidarité sociale qui est versé systématiquement
à tous les prestataires d'aide sociale même s'ils n'ont pas complété de
déclaration de revenus.
Je réitère ce que j'ai mentionné, la
Fédération des centres d'action bénévole du Québec accompagne 153 000 bénéficiaires
d'aide sociale pour compléter les déclarations de revenus puis avoir accès
notamment à l'aide ponctuelle de 500 $. Il faut, je pense, tenir compte de
la situation personnelle de chaque prestataire, respecter sa réalité puis
s'assurer de l'accompagner.
Dernier point, puis je suis assez fier de
ça, puis vous le savez, en 2019, on a augmenté de 100 $ à 350 $
l'exemption des pensions alimentaires pour enfants dans le calcul de la
prestation d'aide sociale. On a récemment fait passer cette exemption-là de 300 $
à 500 $. 95 % des familles bénéficiaires d'aide sociale qui reçoivent
des pensions alimentaires pour enfants sont concernées et vont retirer des
montants d'argent additionnels.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre.
M. Boulet : Bon, voilà,
c'est complet.
Mme Lessard-Therrien : Merci,
Mme la Présidente, surtout que ce n'était pas ça, ma question, en fait.
M. Boulet : Mais elle
avait l'air intéressée, quand même.
Mme Lessard-Therrien : Bien,
c'est-à-dire que c'est une excellente mesure. J'avais déposé un projet de loi
pour qu'on y arrive. Donc, évidemment, je trouve que c'est une bonne nouvelle.
M. Boulet : Oui, tout à
fait, puis je vous salue.
• (17 h 40) •
Mme Lessard-Therrien : Sauf
que ma question, ce n'était vraiment pas du tout ça. Ma question, c'était :
Pourquoi le montant d'exemption de revenu, c'est 200 $ par mois? Pourquoi
vous avez choisi 200 $ par mois? Pourquoi c'est 200 $? Pourquoi une
personne ne peut pas travailler, avoir un petit emploi, aller dépanner, faire
quelques heures à certains endroits puis obtenir une bonification de plus que
200 $ par mois de son revenu? Pourquoi pas 300 $, pourquoi pas
400 $, pourquoi pas
500 $? Moi, je demande pourquoi c'est 200 $. C'est ça, ma question.
C'est ça, la réponse que je veux.
M. Boulet : Je ne le
sais pas. À l'origine, je ne sais pas ça fait combien d'années, Francis, que
c'est à 200 $, mais ça fait des années, puis des années, puis des années.
Puis c'est une réflexion que je fais, pas que... mais, dans le contexte du
programme de revenu de base, ça va être augmenté. Mais, de façon générale, je
pense que ça nécessite une réflexion puis une étude d'impact approfondie pour
que ce soit augmenté. Puis ce que vous ne dites pas, mais qui devrait être
mentionné, c'est qu'en contexte de pénurie de main-d'oeuvre ça ne serait que
bénéfique que cette exemption-là fasse l'objet d'une augmentation. Ça fait que,
sur le fond et quant à l'objectif, on est pas mal d'accord. Maintenant, sur
quand le faire, puis comment le <faire…
M. Boulet :
...comment
le >faire, puis de 200 $ à combien, ça, il faut mesurer les
incidences puis s'assurer de compléter notre réflexion là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) : …qu'il
reste trois minutes.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je suis content d'entendre ça, parce qu'effectivement il n'y
a aucune raison pour expliquer que ce soit 200 $. C'est un vieux montant.
J'entends que le ministre veut corriger ça. Il est très conscient, puis
j'allais lui en parler, qu'effectivement, là, il y a un contexte de pénurie de
main-d'oeuvre. Je suis certaine, là, qu'il y a des gens qui seraient bien
contents, des employeurs, là, d'avoir quelqu'un qui est prêt à faire un
10 heures par semaine pour les dépanner. Si la personne n'est pas capable
de travailler plus que ça, ils vont être contents de le prendre pareil, ce 10
heures là. Puis, eux autres, bien, ça va leur permettre de vivre avec plus que
726 $ par mois, ce qui est complètement impossible actuellement.
J'aimerais juste porter à l'attention du
ministre que cette réflexion-là, il faut qu'elle se fasse rapidement parce
qu'il y a des gens dans le trouble en ce moment. Moi, j'ai visité un campement
de fortune à Sherbrooke l'automne dernier. Il y a énormément d'itinérance à
Sherbrooke. Ce n'est pas juste à Montréal. Puis il y a des gens qui étaient là,
qui reçoivent de l'aide sociale. C'est juste que ce montant-là ne leur permet
pas de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de combler leurs besoins. Il y a
des gens qui décident de vivre dans la rue parce qu'ils préfèrent utiliser ce
chèque-là pour manger, se vêtir convenablement puis avoir un téléphone pour
prendre des nouvelles de leurs proches. Ils décident délibérément de vivre dans
la rue parce que ce montant-là est trop bas.
Donc, ce montant-là, il faut le hausser, puis
le montant d'exemption de revenu, il faut le hausser également. Donc, cette
réflexion-là, j'espère qu'elle va se faire rapidement. Puis j'aimerais ça avoir
un engagement du ministre qu'il va la faire rapidement puis avoir une idée de
son échéancier.
M. Boulet : Soyez rassurée,
c'est porté à mon attention, c'est ce que vous souhaitiez. C'est le souhait que
vous avez exprimé au début de votre intervention et une dernière fois… au début
de votre propos. Donc, c'est porté à mon attention. On va continuer de mesurer
les impacts et poursuivre la réflexion qui s'impose. Sachez que, quand vous
parlez d'itinérance, c'est une autre cause humaine qui me préoccupe et qui va
faire l'objet aussi des améliorations substantielles dans le financement à la
mission de toutes les maisons, les points de rue de ce monde qui s'occupent des
personnes itinérantes qui vivent dans la marginalité puis l'exclusion sociale.
Donc, je ne prendrai pas d'engagement, malheureusement. Je vous ai dit ce que
je pensais de vos observations. Et, à ce stade-ci, je vais me limiter à ces
commentaires-là. Merci.
Mme Labrie : Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
reste une minute.
Mme Labrie : Il me reste une
minute. Donc, avec l'augmentation de ce plafond d'exemption là, j'aimerais
inviter le ministre aussi à réfléchir au maximum d'avoirs liquides qu'il y a en
ce moment parce qu'en ce moment c'est 1 500 $ comme maximum d'avoirs
liquides. Ce n'est pas beaucoup d'économies, 1 500 $. Ça ne prend pas
une trop grosse badluck pour être plus mal pris que ça. Donc, moi, j'aimerais
l'inviter aussi à rehausser ce plafond-là pour qu'il soit plus élevé, pour que
les gens puissent mettre un petit peu d'argent de côté puis aspirer à s'en
sortir.
M. Boulet : Ce sera dans le
programme de revenu de base. Et merci d'avoir partagé ces préoccupations-là
avec nous, collègue.
Mme Labrie : Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout? Merci. Alors, nous y allons avec le quatrième bloc de l'opposition
officielle avec la députée de Verdun. Vous avez 18 minutes.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Alors, on va y aller rondement.
M. le ministre, le 22 avril dernier, à
Verdun, j'ai tenu un événement avec des gens d'affaires de ma circonscription,
donc, pour parler justement de la pénurie de main-d'œuvre, et les gens me
témoignaient à quel point c'était un cauchemar actuellement d'essayer d'aller
chercher des travailleurs dans les différentes sphères qu'ils représentaient, mais
il y a surtout un cas qui a retenu mon attention.
Il y a un gars qui commence à être pas mal
connu dans les médias, qui s'appelle Tommy Bouillon. Il est le propriétaire de
Maçonnerie Gratton, chez nous, à Verdun, et il a inventé une nouvelle machine
qui s'appelle Brique Recyc. Je ne sais pas si vous savez, mais, en
construction, malheureusement, là, on a beaucoup d'entrepreneurs qui... et,
surtout en maçonnerie, il y a beaucoup, beaucoup de déchets de construction, et
Tommy, devant ça, a décidé, avec deux de ses amis, d'inventer une machine, et
ça a fait vraiment beaucoup les journaux, les gens en ont entendu pas mal
parler, où on recycle les briques qui sont encore très, très bonnes lorsqu'on
fait de la maçonnerie. La machine nettoie donc ces briques-là.
Là, ils sont en pleine pénurie de
main-d'œuvre du côté de la construction, on en parlait tout à l'heure, et là il
y a un problème, c'est que, pour opérer cette machine-là sur les chantiers, on
a besoin des employés, là, qu'ils soient manœuvres, apprentis ou compagnons, et
actuellement on se heurte au <cadre…
Mme Melançon :
...heurte
au >cadre légal de la CCQ, et il reçoit des contraventions par la CCQ,
selon l'inspecteur qui vient sur le chantier de construction. Alors, comme
Brique Recyc répond à une grande problématique, celle de l'environnement,
actuellement, là, on vient répondre à quelque chose qui est tout à fait
nouveau, de vouloir recycler des briques pour éviter d'envoyer ça à
l'enfouissement, comme c'est nouveau et comme la CCQ, actuellement, il y a un
cadre, je vais le dire, là, un peu rigide, est-ce que je peux demander au
ministre de rencontrer Tommy Bouillon rapidement pour essayer de répondre à la
problématique? Parce qu'on va en avoir d'autres, innovateurs, au Québec, qui
vont faire face, malheureusement, à des cadres trop rigides. Est-ce que je peux
demander au ministre de rencontrer cet entrepreneur de Verdun?
M. Boulet : Bien sûr, ça me
fera plaisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
tout pour...
Mme Melançon : C'est
formidable, hein, quand c'est court comme ça. Bien, merci, puis je vais vous
mettre en lien, si vous le permettez, M. le ministre.
M. Boulet : Oui, tout à fait,
puis on pourra les mettre en contact avec la personne qui est responsable de
mon agenda, puis ça me fera plaisir de discuter avec lui, parce que des cas
particuliers, surtout s'il y a déjà eu des avis d'infraction de la Commission
de la construction du Québec, je vais y aller prudemment. Vous comprendrez que
je ne pourrai pas aller dans les détails de son affaire, mais, pour la pénurie
de main-d'œuvre, c'est sûr que ça m'intéresse. J'ai toujours eu l'impression,
d'ailleurs, collègue, que ces rencontres-là, c'est celles qui me rendaient plus
performant, parce que tu connais… Quand t'écoutes, t'apprends beaucoup plus, puis
ça va me faire plaisir de rencontrer M. Bouillon.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, M. le ministre. Puis je suis d'accord avec vous. Et d'ailleurs, lors de
cette rencontre-là, ce que je me suis aperçu, c'est que les échanges qu'ils
avaient autour de la table entre eux, ils se répondaient souvent. Donc, tu
sais, pour nous, là, c'est important. Puis je pense qu'il faut appliquer un
conseil que ma mère m'a donné déjà toute jeune, elle m'a toujours dit : On
a deux oreilles puis une bouche. On devrait écouter deux fois plus qu'on parle
dans la vie. Alors, je pense que c'est bien de l'appliquer comme politiciens
aussi. Ça s'adresse à nous tous. J'ai une pensée pour ma mère, actuellement, et
pour mon père parce qu'ils célèbrent aujourd'hui leur 49e anniversaire de
mariage. Alors, petite pensée pour mes parents que j'aime de tout mon cœur.
Voilà, hein, on peut se permettre ça, des fois.
M. le ministre, j'ai une question pour
vous, parce qu'à l'intérieur des demandes de renseignements généraux, là, on va
rentrer dans un petit peu plus du spécifique, là, il y a… Au RG-04, je
vérifiais la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue des conférences
de presse et événements médiatiques, et ce que j'ai vérifié, c'est que, l'année
précédente, les coûts pour les conférences de presse s'étaient élevés à 58 745 $,
et, cette année, le coût est de 142 500 $.
Donc, c'est trois fois plus, mais ce qui a
surtout retenu mon attention, et je vous le donne, là, parce que je ne veux pas
que tout le monde se mette à chercher partout, mais, aux lignes du 22 juin…
parce qu'en moyenne, habituellement, là, les conférences de presse, si je vais
grosso modo, là, on était autour de 2 500 $ par événement, mais, à
partir du 22 juin 2021, on est à 7 959,65 $. Ça, c'est l'annonce
pour le CJE à Montréal. Le 29 juin, on est en Estrie, on est à 10 025 $
pour une annonce de financement pour la main-d'œuvre. Le 14 juillet, on
est sur la Côte-Nord, un endroit que j'aime particulièrement, on est à 10 440 $.
Le 4 août, là, on est du côté de la Gaspésie, on est à 9 555 $.
Le 10 août, on est en Outaouais, pour une facture de 7 500 $. Le
13 août, on est en Abitibi-Témiscamingue, on est à 9 700 $. Et
je peux continuer, là, comme ça. J'aimerais ça savoir comment on explique
l'explosion des coûts des conférences de presse.
• (17 h 50) •
M. Boulet : Dans un premier
temps, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à vos parents. Ils
doivent être fiers de leur fille aussi, hein?
Mme Melançon : Il faudrait
leur demander.
M. Boulet : Oui, j'en suis
convaincu. Deuxièmement, évidemment, vous comprendrez que je ne suis pas
capable de faire le détail des montants, mais c'est certain que, quand on va
dans les régions, c'est <beaucoup...
M. Boulet :
...c'est
>beaucoup plus cher en termes de logistique, de déplacement, et ça
justifie probablement aussi... Ces sommes-là sont probablement des corollaires
du retour en présentiel aussi suite à la pandémie. Donc, on faisait beaucoup de
conférences de presse, collègue de Verdun, durant la période de la pandémie.
Puis il y a des périodes... Bien, il y a eu, comme vous le savez, des périodes
de confinement, déconfinement, ça fait qu'on a fait parfois une virtuelle, une
en présence, une virtuelle, une en présence, puis c'est probablement beaucoup
associé à ça si on décortiquait conférence par conférence, mais je vous dirais
que les déplacements dans les régions… Puis ça s'imposait, hein, en raison de
la pénurie de main-d'oeuvre, dans toutes les régions puis dans tous les
secteurs, puis la reprise des activités, là, suite au déconfinement économique.
Mme Melançon : Merci, M. le
ministre. Parce qu'actuellement, là, mais selon ce que je regarde, puis je vais
vous donner un exemple, le 18 novembre, vous êtes allé en Estrie pour une
annonce, ça a coûté 3 573 $, mais, en Estrie, le 29 juin, ça a coûté
10 025 $. On est dans la même région. Vous vous êtes déplacé aux deux
endroits, parce qu'il y a même une photographe, le 18 novembre, qui a été
engagée, en la personne de Karine Couillard. Moi, ce que je veux simplement
vérifier... Donc, s'il y a une photographe, là, elle était sur place.
J'aimerais juste ça essayer de comprendre comment on peut expliquer
l'augmentation de ces coûts-là. Puis on a vérifié les coûts avant la pandémie
aussi. On n'était pas à 10 000 $ par conférence de presse.
M. Boulet : Je ne suis vraiment
pas en mesure de décortiquer de façon très détaillée et très précise, probablement
le nombre de personnes, les coûts de déplacement, la longueur ou la nature de
l'activité… Des fois, on fait une conférence de presse et on reste une journée
de plus pour des activités de visites d'entreprises, des visites d'organismes
communautaires. Il y a probablement la durée du séjour, la logistique, la
sonorisation, les moyens de transport. Mais il faudrait faire un exercice
comparatif, là. Moi, je n'ai pas de problème à demander à mon équipe de
justifier ça, là, collègue de Verdun. Moi, je comprends que ça puisse vous
intéresser. Bien oui, on vous fournira... En fait, ce qu'on peut vous fournir,
c'est le détail des dépenses pour vous rassurer, mais je suis toujours
extrêmement rigoureux là-dessus. Puis je me dis tout le temps, puis ceux qui
sont près de moi le savent : Chaque cent doit être utilisé comme si
c'était à nous. Puis les fonds publics, là, ça doit être utilisé de façon très,
très parcimonieuse, rigoureuse, et ça doit générer des retombées. Les
coût-bénéfice, pour nous autres, c'est bien important. Ça fait qu'on pourra
vous donner cette information-là, puis ça sera...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
M. le ministre, vous allez pouvoir nous l'acheminer à la CET?
M. Boulet : Bien oui, tout à
fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce
qu'on parle de toutes les conférences, quelques-unes ou...
M. Boulet : Non, mais il y en
a deux, là, c'est les…
Mme Melançon : Bien, moi,
j'aimerais bien celles du 22 juin, du 29 juin, du 14 juillet, du 4 août, du 10
août, du 13 août et du 1ᵉʳ novembre.
M. Boulet : Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Alors, on va parler de celles... les conférences, celles du mois de juin,
juillet, août et une au mois de novembre. Ça vous va?
M. Boulet : O.K., parfait.
S'il y a des commentaires, collègue de Verdun, hein...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui…
M. Boulet : Puis ce n'est pas
parce qu'on aura fini l'étude de crédits, là… Si vous avez des commentaires à
partager avec moi, puis que ça peut nous permettre de nous améliorer… parce que
moi, je suis vraiment préoccupé si jamais il y a des montants qui ont été
dépensés et que ce n'est pas justifié.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci.
Mme Melançon : Parfait. Bien,
merci, M. le ministre, parce qu'on est en train de regarder les chiffres des
études des crédits de 2019‑2020. Là, on était autour de 15 000 $. Ensuite
de ça, c'est passé à 58 000 $, là, à 142 000 $. Vous voyez
qu'il y a quand même l'explosion des prix. Puis, très honnêtement, comme on est
à l'étude des crédits, c'est vraiment... on est exactement là-dedans.
M. Boulet : Globalement, pour
l'année globalement, mais on est…
Mme Melançon : Oui, puis dans
ce que je comprends aussi, M. le ministre, si vous me permettez, c'est que, là,
on n'est pas dans les déplacements. On n'est pas... Ce n'est pas comme ça que
c'est ventilé actuellement. C'est pour ça que je pose la question. Je veux
juste m'assurer… parce que ce n'est pas mon argent, ce n'est pas votre argent,
c'est l'argent des contribuables du Québec. Je pense que c'est important qu'on
puisse faire la lumière là-dessus un peu comme on a tenté de faire la lumière <sur
l'explosion...
Mme Melançon :
...lumière
>sur l'explosion des coûts en publicité lors de la dernière année. C'est
mon collègue de Mont-Royal qui en a fait la démonstration ce matin là aussi, où
il y a eu plus qu'une explosion, là, c'est vraiment incroyable, les coûts qu'il
y a eu en explosion, puis ça demeure que c'est des sommes qui appartiennent aux
contribuables du Québec. Puis pas plus tard qu'hier, là, je dois le mentionner,
parce qu'on parlait de 100 millions de dollars de dépenses en
publicité pour 10 mois, c'est ça que la présidente du Conseil du trésor a dit
ce matin…
Moi, je veux juste vous dire que j'attends
toujours une troisième école à Verdun, du côté de L'Île-des-Sœurs, puis, avec
ce 100 millions de dollars là, là, de dépenses qui ont été faites en
publicité, j'aurais pu avoir une école pour mes enfants à L'Île-des-Sœurs, pour
les parents, parce qu'actuellement mes enfants, et je vois le président qui
était là hier, lorsque j'ai posé la question, bien, actuellement, ils n'ont pas
de gymnase, ils n'ont pas de bibliothèque, ils n'ont pas de cour d'école. C'est
à eux que je pense lorsque je pose des questions sur les budgets dans le ligne
par ligne, comme on dit.
Alors, je vous remercie, M. le ministre. On
va attendre le tout avec beaucoup... Bien, on va attendre le tout puis on
pourra étudier par la suite… Et je reconnais le côté très gentleman, là, du
ministre en nous disant : Bien, tu sais, s'il y a d'autres questions… Et
vous me l'aviez dit lorsque je suis devenue porte-parole en matière d'emploi,
s'il y avait des questions, vous étiez toujours disposé à y répondre. Alors, je
l'apprécie. Merci, M. le ministre.
M. Boulet : …me
permettez, je ne ferai pas de commentaire sur les coûts de publicité et ce qui
concerne le Conseil du trésor, mais vous redire que les points de presse puis
le devoir d'information que nous avons en contexte de pénurie de main-d'oeuvre
nous imposent de faire des activités de presse, de faire la promotion de nos
annonces, des programmes, de la formation. Si on a autant de succès, parce que,
si on était capables de mesurer le coût-bénéfice... Si on fait une annonce du
PARAF, par exemple, ça génère énormément d'intérêt et beaucoup de participation
à ces programmes-là. Ça fait qu'il faut aussi tenir compte de cette réalité-là.
Puis, je le répète, l'ampleur de la pénurie de main-d'oeuvre justifie
l'importance de faire des points presse puis des annonces pour bien informer
les Québécois, Québécoises de ce à quoi ils ont droit.
Mme Melançon : Merci, M.
le ministre. Du côté des manufacturiers, on en a parlé un petit peu, là, tout à
l'heure, actuellement, là, il y a plus de 25 000 postes qui sont
vacants. C'était 10 000 en 2019. On est passés à plus de 25 000
actuellement. Et je lisais qu'actuellement on dit que c'est des pertes
économiques pour le Québec équivalant à 18 milliards de dollars. Il
faut qu'on puisse bouger, mais je ne vois pas que le gouvernement a vraiment
voulu bouger du côté des manufacturiers. Je me demande qu'est-ce qu'on attend. Pourquoi,
actuellement, est-ce qu'on veut... on hésite même à arriver à pointer ce secteur-là
directement? Parce qu'il y a une problématique, et, actuellement, on répond
beaucoup avec des travailleurs temporaires, là, du côté du ministère. Je sais
qu'il y a une demande par les manufacturiers qui est justement de permanentiser
ces travailleurs temporaires là. Est-ce que le ministre est ouvert justement à
cela?
• (18 heures) •
M. Boulet : Totalement.
Puis j'en profite… Moi, je trouve ça intéressant, les études de crédits, ça
nous permet de faire de la pédagogie aussi. Les Manufacturiers et exportateurs,
ils sont membres de la Commission des partenaires du marché du travail. Ils
savent les programmes. Ils ont accès à tout, tout, tout. Toutes les subventions
salariales, toutes les mesures d'accompagnement pour l'intégration des
clientèles éloignées du marché de l'emploi, ils y ont accès, tous les
programmes de formation, ils y ont accès.
D'ailleurs, dans les dernières années, il
y a 95 projets qui ont été financés pour le secteur manufacturier, pour
plus de 50 millions de dollars. Le MEQ, les Manufacturiers et exportateurs
eux-mêmes, cette association-là a reçu 4 919 000 $ pour quatre
projets, le soutien de revenu, l'Opération main-d'oeuvre, les mesures pour
accompagner, parce que, quand on forme des travailleurs, que ce soit en
numératie, en… il y a des subventions salariales. Quand on augmente la
productivité...
18 h (version révisée)
M. Boulet : ...salariale, quand
on augmente la productivité par l'automatisation, l'intelligence artificielle,
la robotisation, les travailleurs, les dirigeants qui ont besoin d'être formés
bénéficient de subventions salariales. Ils ont bénéficié, en décembre, de l'abolition
de l'exigence d'affichage dans le traitement des pâtes, dans la métallurgie,
dans la fabrication de produits en caoutchouc, transformation des aliments,
boissons...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,
M. le ministre...
M. Boulet : ...dans tout,
tout, tout. Le traitement simplifié, ils en ont plein, d'emplois et métiers. Le
secteur manufacturier, là, ils ont les outils pour relever le défi de la main-d'œuvre,
collègue de Verdun.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste 30 secondes. Bonne chance!
Mme Melançon : ...M. le
ministre, je vais juste terminer, il reste 30 secondes, là, si vous me
permettez. Tout à l'heure, vous m'avez tendu la main, en disant : Si les
oppositions ont des propositions... Parce que moi, j'ai toujours dit que je
suis dans l'opposition, mais je fais des propositions et je l'ai fait dans tous
les secteurs que j'ai pu couvrir depuis 2018. Des propositions : favoriser
le retour des travailleurs expérimentés — j'imagine que ça va
intéresser les collègues, aussi, de l'autre côté; faire passer de 15 000 $
à 30 000 $ l'exemption d'impôt; ajuster le RRQ avec un congé total de
cotisations pour les 62 ans et plus; favoriser le retour des jeunes
parents sur le marché du travail en assurant des places en services de garde à
tous, à 8,50 $, ça veut dire de racheter des places... 8,70 $ — merci
à ma collègue, à côté, qui m'a corrigée; s'assurer d'avoir une immigration qui
contribue à combler les postes vacants.
Et sur l'immigration, là, ce matin, j'entendais
le premier ministre, il n'a malheureusement pas appris de ses erreurs de la
campagne électorale de 2018, il a dit des chiffres qui étaient pas mal erronés.
On pourra continuer à en parler tout à l'heure. Et je vous voyais, pas sûr de
la réponse du premier ministre ce matin. Je vous vois rougir! Honnêtement, j'aime
ça, vous voir avec du rouge, M. le ministre.
M. Boulet : Au salon bleu, le
non verbal ne peut être interprété...
Mme Melançon : Mais en
commission, un peu.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,
c'est beau pour ce bloc-ci. Nous poursuivons avec le député de René-Lévesque, et
ça sera votre dernier bloc, avec 15 min 20 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. M. le ministre, on va se parler des montants de prestation d'aide
sociale. Vous allez me voir venir gros comme un ballon de plage, là, mais je
vais quand même faire une mise en contexte. Un adulte sans contrainte
temporaire à l'emploi, la prestation totale qui lui est offerte, c'est
726 $. Deux adultes sans contrainte temporaire à l'emploi, qui vivent sous
le même toit, les prestations sont de 1 099 $ pour les deux
personnes. Adulte avec contrainte temporaire à l'emploi, prestations totales,
870 $. Deux adultes avec contrainte temporaire à l'emploi, prestation
totale, 1 347 $.
Donc, vous allez me voir venir, ce n'est
pas la première fois qu'on en parle, c'est le droit à l'amour. Comment se
fait-il que les prestataires d'aide sociale qui habitent avec une personne qu'ils
aiment se font encore couper leurs prestations d'aide sociale? Déjà, l'allocation
de base est insuffisante pour couvrir les besoins élémentaires comme le loyer,
l'épicerie, les produits hygiéniques, le transport. Et vous savez, M. le
ministre, avec le contexte de l'inflation qui grimpe et qui galope, même, c'est
pire que pire.
Mettez-vous donc à la place de ces
personnes qui sont devant un choix déchirant : vivre seul et manquer d'argent
ou cohabiter et manquer encore plus d'argent. C'est particulièrement plus vrai
dans les grands centres urbains, où les loyers sont excessivement plus
dispendieux. Normalement, c'est supposé être plus avantageux de cohabiter pour
séparer les coûts, mais cette fois-ci, ce n'est pas le cas.
Cette problématique fait directement appel
à l'humanisme et à l'empathie de tous les élus de l'Assemblée nationale. Mon
collègue de Rimouski avait déjà fait mention de cette problématique-là, en
offrant à tous les parlementaires des vœux de Saint-Valentin, des coeurs, pour
nous inciter à avoir un peu de compassion et d'humanisme et redonner le droit à
l'amour aux personnes qui touchent de l'aide sociale.
L'an passé, on s'en est parlé, vous aviez
fermé la porte pour financer cela. Est-ce que votre réflexion a évolué, M. le
ministre? Est-ce qu'on peut penser que les prestataires d'aide sociale
pourraient avoir droit à l'amour sans avoir leurs chèques coupés?
M. Boulet : O.K. Ah! je me
souviens tellement de ce débat-là, puis ça soulève le concept de l'individualisation
des prestations. Souvenez-vous quand même que, quand on est en relation d'aidant
à aidé, ça permettait de considérer le revenu de la personne prise isolément.
Mais évidemment, puis là on est en
prépublication, ça fait que je peux donner des informations qui apparaissent
sur mon document, le versement de l'aide, <il va y avoir...
M. Boulet :
...
informations qui apparaissent sur mon document, le versement de l'aide, >il
va y avoir l'individualisation, c'est-à-dire : une personne, un chèque. Le
prestataire, au PRB, ne sera pas pénalisé, s'il forme un couple avec une
personne ayant un faible revenu, moins de 28 000 $. Donc, ça
correspond à un revenu au salaire minimum, 40 heures par semaine. On fait
un grand, grand, grand pas vers ce qui était souhaité.
Le prestataire pourra conserver une
portion de sa prestation, même si le revenu de son conjoint est assez
important, donc moins de 72 000 $. L'exclusion des avoirs liquides du
conjoint d'un prestataire au PRB est assez importante, là, 50 000 $,
pour éviter que celui-ci ait à dépenser ses avoirs lorsqu'il forme un couple
avec une personne au PRB. Et enfin, les biens, dont la résidence et les autres
avoirs liquides du conjoint d'un prestataire au PRB ne sont pas considérés.
Donc, c'est déjà en prépublication, et ça
répond en substance à ce que vous soulevez, le droit à l'amour,
l'individualisation des prestations puis l'espèce de pénalisation d'une
personne qui était prestataire et qui vivait avec un conjoint qui avait comme
impact de lui faire perdre le droit à ses prestations d'aide sociale. Donc, je
pense qu'on peut le dire, et vous pouvez le mentionner.
M. Ouellet : Donc, si je
comprends bien, dans ce qui sera... Ça, c'est pour publication, c'est ça?
M. Boulet : C'est prépublié,
déjà, dans la Gazette officielle, depuis quand, quelle date?
Une voix : ...
M. Boulet : Fin mars. C'est
tout nouveau, Martin. La question est hypercontemporaine.
M. Ouellet : O.K., parfait. Mise
à jour. Mais, si je comprends bien, deux... comme je donnais référence tout à
l'heure, donc, deux adultes sans contrainte temporaire à l'emploi vont voir
leurs prestations demeurer individuelles, même s'ils habitent ensemble?
M. Boulet : Avec les balises
que je viens de mentionner.
M. Ouellet : Le revenu à
28 000 $, c'est ça?
M. Boulet : Exact, au PRB.
M. Ouellet : Le PRB, c'est?
M. Boulet : Programme de
revenu de base.
M. Ouellet : Revenu de base.
Donc, est-ce que ça répond à ma préoccupation? Parce que je veux juste être
certain de... Programme de revenu de base, c'est-à-dire que... Ce que les gens
nous ont toujours dit : On est tous les deux prestataires d'aide sociale
et on vit ensemble dans le même logement...
M. Boulet : Ce n'est pas tout
le monde, collègue, c'est les... C'est parce que le Programme de revenu de
base, c'est dans le plan d'action gouvernemental pour l'intégration citoyenne
et c'est des personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, donc, qui
sont prestataires. Il y a 84 000 personnes...
M. Ouellet : Oui, c'est les
chiffres que j'ai.
M. Boulet : ...qui vont, avec
ce programme-là, sortir de la... et qui vont en bénéficier. Donc, c'est des
personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, qui bénéficient de l'aide
sociale sur une période de 66 sur 72 des derniers mois, et qui, donc, ont des
prestations améliorées qui sont au... et qui vont pouvoir bénéficier de ce
principe-là de l'individualisation des prestations.
M. Ouellet : Par le passé, M.
le ministre, on avait évalué le coût de la mesure à environ 90 millions
annuellement. Est-ce qu'on est dans les mêmes eaux? C'est-tu...
M. Boulet : 87 millions
par année.
M. Ouellet : On est à 3 millions
proches.
M. Boulet : Bien oui, c'est
très, très...
M. Ouellet : Donc, c'est une
excellente nouvelle?
M. Boulet : C'est une
excellente nouvelle, absolument.
M. Ouellet : Et à part la
publication dans la Gazette officielle, il n'y a pas eu de communication
au gouvernement?
M. Boulet : Est-ce qu'on a
fait un communiqué?
M. Ouellet : Est-ce vous avez
rencontré les groupes?
M. Boulet : C'est en
prépublication. Les 45 jours permettent de faire des consultations, de
recevoir des commentaires, puis après ça, ça va être pour édiction.
M. Ouellet : O.K. Ça fait
que, là, je...
• (18 h 10) •
M. Boulet : Là, on va faire
de la promotion, puis vous allez le savoir en amont, grâce à l'étude de crédits.
M. Ouellet : C'est ça, parce
que je peux faire quelques appels, mon téléphone sonne depuis tantôt. Je peux
faire quelques appels, mais évidemment on va s'en... Tu sais, on va regarder
les détails. Je ne vous prête pas de fausses intentions, des fois, le diable se
cache dans les détails, mais, si c'est ça, la volonté, et c'est ça, la réalité,
je pense qu'on vient de faire une énorme différence auprès des prestataires
d'aide sociale qui, dans certains cas, étaient des gens qui vivaient seuls,
qui, même dans un contexte de pandémie, ont pu trouver quelqu'un, ont pu, après
ça, emménager avec cette personne-là, parce qu'ils vivaient seuls, et là c'étaient
des dilemmes qui étaient déchirants. Et si on est capables, effectivement, de
permettre à des gens de garder un chèque unique pour être capables de vivre...
Et je partage, d'ailleurs, la prétention
de ma collègue sur les montants. On ne vit pas grassement avec ces sommes-là,
c'est un revenu très minimum. Donc, déjà, de ne plus avoir ces <coupures-là...
M. Ouellet :
...
sommes-là, c'est un revenu très minimum. Donc, déjà, de ne plus avoir ces >coupures-là,
c'est un immense pas, au nom de l'humanisme, mais au nom de la solidarité.
Donc, je vais laisser la prépublication se terminer, les commentaires, et je
saluerai certainement, lors de l'annonce officielle, cette différence qui va en
être une pour des Québécois et des Québécoises. Donc, je suis surpris et je
suis satisfait, je vous dirais. Merci, je ne m'attendais pas à ça aujourd'hui.
Donc, le droit à l'amour a fait un grand pas.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de René-Lévesque, je vous inviterais à vous rapprocher du micro, non pas parce
que c'est positif, là, mais j'ai vraiment de la difficulté à vous entendre.
M. Ouellet : Bon, le droit au
rapprochement, c'est ça? O.K. Autre sujet... Aïe! Un en un. Je vais essayer
deux en deux.
M. Boulet : Vous pouvez
reposer la même question.
M. Ouellet : Non. Écoutez, ma
collègue en a parlé tout à l'heure, puis j'aimerais peut-être... Parce que je
ne suis pas un expert, vous êtes le ministre de la Solidarité sociale, mais
j'aimerais bien comprendre, là. En 2022, si une personne possède plus de
887 $, compte bancaire, argent comptant, elle n'est pas admissible à l'aide
sociale pour sa première demande, O.K.? La collègue, tout à l'heure, faisait
référence au montant de 1500 $,
de mémoire, qui était un renouvellement de la demande.
M. Boulet : Ce que vous dites
est juste.
M. Ouellet : Est-ce que c'est
prévu de rehausser cela aussi pour effectivement permettre à une plus grande...
à un plus grand nombre de personnes d'être éligibles? Parce que je me fie à une
lettre ouverte du Front commun des personnes assistées sociales, qui dénonçait
cette situation pas plus tard que le 17 avril dernier. Est-ce qu'il est
prévu de réviser à la hausse ce montant-là pour cette première admission à
l'assistance sociale?
M. Boulet : On a amorcé une
réflexion, qui n'est pas complétée, mais oui, ça fait l'objet de nos
préoccupations.
M. Ouellet : Tout à l'heure,
vous répondiez à ma collègue de la deuxième opposition, parce qu'elle faisait
référence à ce renouvellement qui est rendu au plafond de 1500 $. Est-ce que
cette réflexion-là va comprendre aussi tous les autres plafonds, pas juste le
plafond d'entrée pour une première demande, mais ça va être un rehaussement qui
va tenir compte d'un ensemble de facteurs?
Des voix : ...
M. Ouellet : Oui, elle peut
répondre, si tu veux, Jean.
M. Boulet : Oui, on est en...
Mais ça me confirme que, pour toute l'aide financière de dernier recours, on
est en réflexion, donc ça comprend l'aide sociale, la solidarité sociale, tout
ce qui est ce qu'on appelle, comme, l'AFDR, oui, c'est... Tout est en
réflexion.
M. Ouellet : Et est-ce que le
fruit de cette réflexion pourrait être... sera connu prochainement ou aura une
décision qui aura un impact prochainement?
M. Boulet : Ça ne sera pas
prochainement, parce qu'il y a un plan de lutte à la pauvreté qui se termine le
31 mars 2023, et c'est dans le contexte de l'expiration ou de la
terminaison de ce plan-là qu'on fait la réflexion globale que vous... à
laquelle vous référez.
M. Ouellet : Est-ce qu'il est
faux de penser que... Parce que j'ai dans mes notes que le Programme de revenu
de base permettant de couvrir des besoins essentiels s'ajoutera à l'aide
sociale, en 2023. Est-ce que ces dates-là seront concordantes?
M. Boulet : Oui, oui. C'est
le 1er janvier 2023.
M. Ouellet : 1er janvier
2023.
M. Boulet : Tout à fait.
M. Ouellet : Donc, ce n'est
pas concordant pantoute, là.
M. Boulet : Non, non, non. Le
plan de lutte à la pauvreté, lui, c'est autre chose puis il se termine le
31 mars 2023. Et le Programme de revenu de base, il prend effet le
1er janvier 2023.
M. Ouellet : On m'indique que
seulement 810 000 Québécois, Québécoises en situation de pauvreté
pourraient y avoir accès. Est-ce que vous avez fait une réflexion pour élargir
l'accès à ce programme de revenu de base? Parce que les besoins seront plus
grands que les 810 000 personnes qui pourraient y avoir accès. Est-ce
que, dans vos objectifs, c'est de commencer avec cette couverture-là puis de
l'élargir?
M. Boulet : Moi, je l'ai dit déjà,
depuis le début de l'étude de crédits, tout est évolutif, hein, puis il faut
s'adapter à des nouvelles réalités humaines et sociales. Et oui, tout est
possible, hein, et tout est sur la table pour...
Une voix : ...
M. Boulet : C'est 84 000 personnes,
hein, ce n'est pas 810 000, c'est 84 000...
Une voix : ...
M. Boulet : Bien non, non, à
l'AFDR, on n'a pas... On en a, quoi...
Une voix : ...
M. Ouellet : Non, non, c'est
ça, excusez!
M. Boulet : À l'AFDR, on a
350 000 personnes, puis c'est constamment en baisse.
M. Ouellet : «Malheureusement,
seule une minorité des 810 000 Québécois...» Excusez, j'avais mal lu <mes
notes...
M. Ouellet :
...
minorité des 810 000 Québécois...» Excusez, j'avais mal lu >mes
notes. Une minorité, dont seulement 84 000 des 810 000 Québécois
y auraient accès. O.K. est-ce que votre objectif, c'est de... Tu sais, vous
dites : c'est évolutif.
M. Boulet : Ah mon Dieu! Tout
ce qui peut se bonifier dans le temps sera analysé. Il y aura des réflexions,
des études d'impact, puis les améliorations seront faites. Puis, tu sais, je
suis quand même... Tu sais, on est 350 000 personnes, à la FDR, puis
il y a 236 000 ménages, là, puis c'est en baisse constante. Tu sais,
évidemment, la conjoncture économique le favorise, mais toutes nos mesures
d'intégration en emploi sont bénéfiques pour les personnes qui sont bénéficiaires
de la FDR.
M. Ouellet : Vous parlez
d'une révision, et des indicateurs, et des analyses, et tout ça. Est-ce que
cette révision-là, elle est annuelle? Est-ce qu'elle sera annuelle? Parce que
là, avec des inflations galopantes comme on vit, je pense qu'on ne peut pas se
permettre de réévaluer ça à tous les deux, trois ans, là.
M. Boulet : Mon Dieu! Oui. Je
vous dirais qu'on fait des conseils de direction sur une base hebdomadaire,
puis les sujets d'intérêt sont discutés. Puis, tu sais, je fais référence au
salaire minimum, c'est sûr qu'on est attentifs, même, à l'augmentation du coût
de la vie puis l'impact que ça aura non seulement sur ce salaire minimum là,
mais sur nos mesures sociales. Puis il faut s'adapter. Puis j'ai mentionné à
quel point ça nous irritait de constater que le remboursement, tu sais, ce
qu'on appelle les prestations spéciales pour avoir accès à des produits lactés
ou d'autres produits de santé dans les pharmacies, ça n'avait pas été rehaussé
depuis 2005-2006. Non seulement on les a augmentés de 20 %, le 1er janvier,
mais on a prévu pour les années suivantes une mécanique d'indexation. Donc,
moi, je dis : Il faut être constamment attentifs puis il faut que nos
lois, nos règlements, nos mesures et nos programmes soient compatibles avec la
société. Il ne faut pas que la société nous provoque tout le temps. Il faut
aussi comprendre ce qui se passe dans la société puis s'adapter.
M. Ouellet : Et l'indexation
annuelle est un exemple.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...
M. Ouellet : L'indexation
annuelle est l'exemple que vous voulez intégrer, parce que ça ne se faisait pas
d'office. Est-ce que je comprends?
M. Boulet : Non, il n'y en
avait pas. Et donc c'étaient des prestations, collègue, qui étaient
complètement déconnectées de la réalité. Puis qui en souffrait? C'est les
prestataires d'aide sociale.
M. Ouellet : Oui, parce
qu'après ça ils nous regardent et ils nous demandent de faire pression. On fait
les revendications, on vous pose des questions au salon bleu, on se colletaille
un peu aux crédits puis finalement, après quatre ans, émerveillement, on règle
la situation.
M. Boulet : Tout à fait, oui.
Quand on sera rendus à l'heure des bilans, on va réaliser que...
La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est
beau. Merci.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
Jean.
M. Boulet : Merci, Martin.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci
beaucoup. C'est donc tout, pour votre bloc, troisième groupe de l'opposition,
député de René-Lévesque. Nous poursuivons, et le dernier bloc... avec
l'opposition officielle, avec la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Alors, tout à l'heure, je vous parlais de la table que j'ai tenue à
Verdun, là, la table sur la pénurie de main-d'oeuvre. Puis je vous disais
tantôt qu'on parlait de véritables problématiques cauchemardesques, je peux
vous donner à peu près tous les adjectifs. On a aussi rencontré les gens de
chez Soleno, que le ministre connaît probablement bien puisque c'est dans sa
région, et ce qu'on nous... quand on parle de la pénurie de main-d'oeuvre,
là-bas, là, ils nous disent que c'est vraiment le cauchemar total. Il manque de
main-d'oeuvre.
Et tantôt j'entendais la députée de
Côte-du-Sud nous citer l'Allemagne en exemple. Je veux quand même rappeler,
hein, parce que, si on veut comparer des pommes avec des pommes, que du côté de
l'Allemagne, on a ouvert beaucoup l'immigration, mais beaucoup, beaucoup,
beaucoup, chose que le gouvernement de la CAQ refuse de faire, à ce moment-ci.
On a encore entendu le gouvernement et le premier ministre, ce matin, parler de
l'immigration, d'essayer de dire que, du côté du Parti libéral du Québec, tu
sais, on voulait juste parler de l'immigration. Moi, j'invite vraiment le
ministre, peut-être, à passer le mot à son premier ministre. Ce n'est pas tout
à fait ça. Puis les chiffres n'étaient pas bons, et même les chiffres du
gouvernement n'étaient pas bons, dans la bouche du premier ministre, ce matin.
Parce que comme ministre de l'Immigration, vous devez avoir les chiffres, mais
là on parle plutôt de 70 500 personnes qu'on veut aller chercher du
côté de l'immigration, pour l'année en cours. Moi, je pense qu'il serait
intéressant de redonner ces chiffres-là au premier ministre.
J'ai entendu le ministre hier, donc,
annoncer qu'il était pour y avoir... je crois que c'est 17 missions, là,
pour aller chercher 3 000 travailleurs. Je veux juste rappeler, Mme
la Présidente, qu'il manque <240 000...
Mme Melançon :
...
chercher 3 000 travailleurs. Je veux juste rappeler, Mme la
Présidente, qu'il manque >240 000 employés, hein? On a besoin
de plus de monde dans le bassin. On nous annonce en grande pompe 3 000...
du recrutement pour 3 000. Je veux juste vous dire, je ne trouve pas ça
très ambitieux. Puis j'aimerais ça que, le ministre, peut-être... Il va pouvoir
répondre, là, c'est une véritable question.
M. Boulet : Bien oui, bien
oui.
Mme Melançon : Je le vois me
regarder, mais c'est une véritable question. Il y a déjà eu des missions de
recrutement où on visait 5 000 personnes. Là, il manque
240 000 personnes. On vise 1,25 % de ce monde-là, dans une
mission pour aller chercher 3 000 travailleurs. Je voulais surtout
entendre le ministre à ce sujet-là, parce que, comme je le répète, il manque
beaucoup de monde, actuellement, et d'aller chercher
3 000 travailleurs, ce n'est pas nécessairement... bien, je vous
dirais que ce n'est pas la panacée, actuellement.
• (18 h 20) •
M. Boulet : Trois points.
La pénurie de main-d'œuvre, vous référiez à une entreprise dans ma région, je
vais aussi référer à une autre entreprise de ma région qui est toute jeune, qui
vient d'embaucher 20 nouvelles personnes, qui a de l'expansion aux
États-Unis, puis ils ont simplement fait un horaire de travail plus flexible, à
quatre jours par semaine, avec le même salaire, puis ils ont augmenté leur
efficacité, leur productivité, puis ils recrutent beaucoup, puis ils permettent
le télétravail. Le télétravail, c'est aussi un atout. Il y en a plein,
d'atouts. Moi, des fois, je me dis : Commençons donc à parler des
histoires à succès qui vont inspirer les autres entreprises. Ceci dit, je
comprends que ça freine certaines entreprises, surtout des PME, qui n'ont pas
de départements structurés de ressources humaines. Et c'est pour ça que...
c'est pour ça qu'on fait beaucoup d'accompagnement, collègue.
Deuxièmement, l'immigration. Le
70 000 auquel vous faites référence, je veux juste apporter la précision
suivante. On a fait une planification pluriannuelle, en 2019, après des
consultations, puis nos seuils ont évolué. Ils sont passés de 40, à 44, à 47,
puis là ils sont de 49 500 à 52 500, plus un rattrapage de
18 000, un rattrapage qui découle de la fermeture des frontières, à
l'année 2020, où le gouvernement fédéral n'a pas été capable de faire le
niveau d'admission de nos seuils. Ils n'ont admis que
26 000 personnes immigrantes de façon permanente, alors que notre
seuil était à 44 000. Donc, il y a un rééquilibrage à faire, qui a déjà
été amorcé. Sur le 18 000, il y en a peut-être 2 500 à 3 000 qui
a déjà été rattrapé. Donc, nos seuils ne sont pas respectés encore. Le niveau,
le volume d'admissions d'Ottawa n'est pas suffisant pour rencontrer nos seuils.
Je vous rappellerai, collègue, que notre
seuil, en 2022, est le même que celui que vous aviez quand on est arrivés au
pouvoir. Donc, on a toujours dit : On va faire une augmentation
progressive de nos seuils en tenant compte de notre capacité d'accueil et
d'intégration. Et je vous rappellerai que les personnes immigrantes qui sont
chez nous depuis moins de cinq ans, elles ont encore un taux de chômage de
13,2 %. On a énormément de travail à faire. Nos seuils sont totalement
compatibles, actuellement, avec notre capacité d'accueil et d'intégration.
Les missions de recrutement, j'y vais
rapidement. 3 000, c'est une de nos 79 mesures. 3 000, c'est le
double de l'année précédente et c'est beaucoup plus que les années précédentes.
Et c'est des travailleurs qualifiés francophones. On accentue, on fait plus de
missions de recrutement à l'international. Et 3 000, c'est sur les
170 000 qui étaient dans notre vaste offensive main-d'œuvre de personnes
qu'on veut former, requalifier et recruter pour répondre à nos besoins dans les
six secteurs importants auxquels nous avons fait référence un peu plus tôt.
Donc, c'est une des mesures, collègues, ce n'est pas la seule.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme Melançon : J'en
conviens que ce n'est pas la seule. Mais, quand on cherche des travailleurs
aujourd'hui, en 2022, puis qu'on se rappelle ce que l'ancien ministre de
l'Immigration a fait avec le PEQ et les 18 000 dossiers qu'on a passés
à la déchiqueteuse, honnêtement, vous comprendrez que je trouve qu'on a manqué
de belles occasions et <qu'on a reculé...
Mme Melançon :
...
comprendrez que je trouve qu'on a manqué de belles occasions et >qu'on a
reculé, au moment où c'était un autre ministre qui était à l'immigration, je
tiens à le mentionner, là, quand même. Je sais que ce n'est pas vous, mais le
PEQ, c'est quand même des dommages collatéraux avec lesquels on est obligés de
vivre aujourd'hui.
Tout à l'heure, on parlait des
manufacturiers, et vous m'avez parlé, vous m'avez dit : Pour l'immigration
temporaire, oui, la permanentisation... Je déteste ce mot-là, c'est difficile à
prononcer. Bref, vous m'avez dit que vous étiez d'accord, donc, avec la
permanentisation des travailleurs temporaires. C'est bien ce que vous m'avez
dit tout à l'heure?
M. Boulet : Bon, et pour
les travailleurs étrangers temporaires et pour les étudiants internationaux, il
y a de la place. Il y a deux programmes, il y a le PEQ puis il y a le Programme
régulier des travailleurs qualifiés. C'est les deux programmes qui donnent
accès à la résidence permanente, à ce que vous appelez la permanentisation, qui
n'est pas facile à prononcer, je suis d'accord avec vous. Mais, oui, c'est... je
suis d'accord que les travailleurs qui s'intègrent bien à notre marché de
l'emploi puis à notre communauté, qui parlent français puis surtout dans les
régions... J'étais avec la Fédération québécoise des municipalités, puis c'est
important que ces étudiants internationaux là puis les travailleurs étrangers
temporaires répondent aux besoins de main-d'oeuvre dans nos régions, dans la
langue qui est utilisée au Québec.
Mme Melançon : Merci.
Merci, M. le ministre. Parce que, quand même, pour l'immigration temporaire,
moi, ce qui me surprend, c'est que c'est vraiment une des demandes, bien sûr,
des différents groupes qui se sont fait entendre, soit lors de la mise à jour
économique ou encore lors du budget, et qui étaient mécontents, parce que ça
coûte cher, pour une entreprise, de miser sur un travailleur pour une durée de
trois ans, puis, après trois ans, il perd son employé. Alors, c'est difficile
actuellement pour ceux et celles qui vont recruter à l'étranger. Et j'ai des
exemples, là. J'ai la Plomberie Jodoin, qui est à Verdun aussi, qui m'ont parlé
de leurs démarches, justement, pour aller chercher des gens en France. Ça leur
coûte une fortune, puis ils les perdent, à court terme. Et ça, c'est difficile
à ce moment-ci.
J'entendais aussi le ministre, hier, à
Arcand, à Paul Arcand, à 98.5, venir dire que, dans le fond, là, au Québec, ça
allait très, très, très rondement pour obtenir les papiers. Cependant, j'ai
plusieurs exemples, et j'en aurai, puis je pourrai en parler avec le ministre à
l'extérieur du micro, là, mais d'infirmières françaises, qui, au lieu de rester
au Québec, actuellement, parce que les délais sont trop longs... Puis là, là,
les délais ne sont pas trop longs parce qu'il y a un problème avec la langue. Elles
sont françaises. Il n'y a pas de problème avec la reconnaissance des acquis,
parce qu'on a une entente internationale avec la France, une excellente
entente, d'ailleurs, qui a été faite par le Parti libéral du Québec et qui nous
permette, justement, d'avoir les reconnaissances d'acquis. La seule raison pour
laquelle... et j'ai quelques exemples, là, quelques, en dizaines : elles
s'en vont en Ontario, puis c'est parce que c'est trop long au Québec.
Donc, moi, je suis prête, là, à dire qu'à
un moment donné, si le gouvernement fédéral ne fait pas le travail : «let's
go», mettez-leur de la pression, puis il faut que ça aille plus vite. Moi, je
suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, il y a du travail, aussi, qui
est à faire du côté du Québec. Parce que de perdre des infirmières, alors qu'à
chaque période de questions le ministre, votre collègue de la Santé, se lève
pour nous rappeler à quel point il manque de monde dans le réseau,
actuellement, ça, c'est vraiment inacceptable. Et il va falloir se pencher sur
cette problématique-là, parce qu'on en entend tellement parler. Et moi, j'ai
des cas de comté, au bureau, où on me dit que c'est très lent, actuellement, du
côté de Québec. Donc, j'aimerais qu'on puisse en discuter. Mais on pourra le
faire, bien sûr, aussi, à l'extérieur de la tribune qui m'est donnée
aujourd'hui.
• (18 h 30) •
Je regarde la présidente pour savoir...
Combien de temps, Mme la Présidente? Cinq minutes? J'aimerais ça qu'on puisse
rappeler qu'actuellement, au Québec, des PME, ils ne sont pas capables d'avoir
des ressources humaines. Tu sais, un département de ressources humaines, là, ça
se peut chez Rio Tinto, par exemple, ça se peut dans des grandes entreprises.
Mais au Québec, sur les entreprises qu'on a, c'est 98,5 % qui sont des
PME. Et des départements de ressources humaines, il n'y en a pas dans beaucoup,
beaucoup, beaucoup de PME, malheureusement. Et lorsque j'entends le ministre...
18 h 30 (version révisée)
Mme Melançon : ...beaucoup,
beaucoup, beaucoup de PME, malheureusement. Et, lorsque j'entends le ministre
dire : Bien, tu sais, il faut qu'on fasse des conférences de presse pour
bien expliquer là où on s'en va, il y a une partie où je suis d'accord avec lui,
mais il y a une différence entre faire une conférence de presse pour pouvoir
dire : Voici vers quoi on s'en va, puis de répondre aux besoins des PME
directement.
Et moi, là, je suis en lien avec tous les
groupes que vous connaissez, que je connais, que la table... qui sont à la
table, pour la plupart, donc on connaît tous le même monde, là. Mais il y a
quand même une problématique. C'est que là, on essaie de faire... on essaie de
régler un problème qui va s'en aller juste en amplifiant d'ici 2030. C'est 1,4 million,
ce n'est pas... ce n'est pas tout petit, comme chiffre, là. On est 8 point...
je ne sais plus combien de millions, là... mettons-le à 9 millions. S'il
manque 1,4 million de travailleurs actuellement, là, on s'entend que c'est
beaucoup de monde.
M. Boulet : ...sur 10 ans.
Mme Melançon : D'accord.
Sur 10 ans, il va nous manquer 1,4 million de travailleurs. Mais ce n'est
même pas sur 10 ans. Je ne veux pas vous reprendre, M. le ministre, mais c'est
d'ici 2030.
M. Boulet : Exact.
Mme Melançon : Ça fait qu'on
est dans moins de huit ans. Pour moi, là, ça, c'est inquiétant. Puis, moi, là,
quand je fais les rencontres avec les PME... Puis les gens des PME, là, ils
roulent leur business, ils n'ont pas le temps de faire de la politique, tu
sais, ils ne sont pas... ils ne sont pas là-dedans. Eux autres, ils veulent que
ça fonctionne. Mais ce qu'on nous dit, actuellement, sur le terrain, là, c'est
que ça ne marche pas. Puis j'ai des entrepreneurs qui sont en train de fermer.
Ils ne ferment pas parce qu'ils n'ont pas de commandes, ils ferment
actuellement, parce qu'ils n'ont pas de main-d'oeuvre. Et ça, c'est inquiétant,
bien sûr, pour cette année, pour l'an prochain.
Puis j'entendais les collègues tantôt dire
que c'était encore de la faute des autres, là. Ça, honnêtement, moi, ça ne
passe plus, plus après quatre ans. Vous savez, vous avez vous-même mis en
place, à la suite du dépôt qui a été fait, en 2018, par le collègue François
Blais... Hein, François avait déposé, à ce moment-là, une grande politique, un
grand plan, qui était très bien, je pense qu'on peut se le dire. Moi, quand j'entends
dire «c'est venu tard», ça me surprend, parce que, pendant deux ans, vous
avez voulu faire La Grande Corvée, qui est arrivée exactement au même résultat
que ce qui avait été fait deux ans avant. Donc, ce qu'on est en train de dire,
c'est qu'on a perdu deux ans à vouloir rebrasser les mêmes affaires pour
arriver à quelque chose qui était pas mal similaire. D'ailleurs, je cherche
encore La Grande Corvée sur le site Internet du ministère puis je ne la trouve
plus.
M. Boulet : On la fait
encore. Bien oui.
Mme Melançon : Mais je
ne la trouve plus sur le site actuellement.
M. Boulet : Mais là vous
ne me laisserez pas de temps pour répondre, hein, vous soulevez...
Mme Melançon : Bien oui,
je vous laisse tout le reste du temps. Vous voyez comment je suis fine.
M. Boulet : Il reste
combien de temps?
Une voix : ...
M. Boulet : Deux
minutes.
Mme Melançon : Aïe! c'est
pas mal.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...pas plus que deux.
M. Boulet : Bon, il y a
eu des cas. Il y a deux voies d'accès à la résidence permanente. Le délai moyen
d'un certificat de sélection... pour obtenir un certificat de sélection du
Québec par le PEQ, c'est 47 jours, et, dans le cas du Programme régulier
des travailleurs qualifiés, c'est 18 jours. Le cas de la médecin de la
région de la Montérégie, elle est tout près de pouvoir présenter une demande au
PEQ, et elle pourrait faire une demande au PRTQ, et on l'accompagne, cette
dame-là, qui a été documentée par les médias, là, cette semaine.
Je ne vous parlerai pas d'Ottawa-Québec
puis du... des dédoublements découlant de la compétence partagée entre Québec
et Ottawa, mais vous dire qu'on a régionalisé le MIFI. Les PME, là, on a neuf
directions régionales, on a des points de service, 74 points de service. On
a des agents d'aide à l'intégration, des conseillers en immigration, des
conseillers en reconnaissance des compétences, au MIFI, puis, au MTESS, on a
des conseillers aux entreprises, et c'est des accompagnateurs, collègue, de PME
qui ont des besoins de recrutement, qui veulent participer à des missions. Il y
a des comités sectoriels de main-d'oeuvre, qui relèvent de la Commission des
partenaires du marché du travail.
C'est le défi de connaissances que j'aimerais
que vous nous aidiez à relever. On en a, des acteurs, à Val-d'Or, à
Saint-Hyacinthe, à Shawinigan, à Gaspé. Il y a des gens pour aider les PME à
recruter puis à relever le défi de la main-d'oeuvre. On s'est régionalisés puis
on a des antennes partout. Il faut le savoir, il faut faire connaître ces
ressources humaines là, qui sont au bénéfice, particulièrement, des PME, moins
des grandes entreprises, qui sont plus sophistiquées.
Mme Melançon : Ça me fera
plaisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre. Merci pour le bel échange. Nous poursuivons, cette
fois-ci, et avec le dernier bloc du gouvernement, avec la députée de
Jean-Talon. Il ne reste que 8 min 45 s.
Mme Boutin : C'est parfait.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais rebondir sur la discussion,
là, monsieur le.... Mme la <Présidente...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...que 8 min 45 s.
Mme Boutin :
C'est
parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais rebondir sur la
discussion, là, monsieur le.... Mme la >Présidente, M. le ministre, j'aimerais
ça le questionner par rapport à son plan sur la main-d'œuvre, parce que, bon,
ça a été présenté il y a... je me souviens, c'est il y a un an, un peu plus
qu'un an?
M. Boulet : ...septembre
2019, le Plan d'action pour la main-d'œuvre. Après ça, on avait fait le forum...
O.K., puis l'Opération main-d'œuvre le 30 novembre dernier.
Mme Boutin : O.K. Bien, je
trouve que vous êtes quand même un ministre assez hyperactif, là. Je sais que
c'est dans votre nature, là, d'être comme ça. Mais j'ai lu...
M. Boulet : C'est le monde
qui m'entourent qui me rendent comme ça.
Mme Boutin : Oui. Non, mais
vous avez une bonne équipe, vous avez une excellente sous-ministre, en plus,
là, je la connais. Mais c'est parce que je viens de lire un article... Puis je
vais vous poser une question que je vous ai déjà posée à ce moment-là, quand on
a... quand on a... quand vous avez déposé le plan, puis là cette question-là
m'est revenue parce que je viens de voir un article superintéressant, c'est un
article qui date d'environ un an, ça s'appelle La bombe démographique qui
nous attend. Puis c'est mondial, là, c'est vraiment sur les projections
démographiques mondiales. Puis, au Canada, bien, on ne s'en sort pas trop mal,
parce que, bon, on a quand même un bon ratio d'immigration, puis on les
intègre, et tout.
Mais, je me souviens, à ce moment-là, je
vous avais demandé... Parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de plans de
main-d'oeuvre, là, au gouvernement du Québec. On s'entend, là, c'est un plan qui
est très costaud. Je me demandais : Est-ce que, compte tenu de l'expérience
qu'on a, là, des gouvernements précédents... Puis là je ne critique personne en
ce moment, là, c'est vraiment, comme, en tant que gouvernement, on n'a pas...
Souvent, on est élu pour quatre ans, donc on fait moins de plans sur le long
terme. Est-ce que vous avez commencé à faire des projections par rapport à la
démographie, par rapport aux besoins dans certains secteurs d'activité, tu
sais, on le sait, TI, construction? Mais là on est vraiment comme en réaction,
puis ça presse, puis c'est urgent, puis c'est pour ça, là, que vous pouvez
mettre à profit votre hyperactivité légendaire.
Mais je me demandais, Mme la Présidente,
si M. le ministre avait... si vous faisiez ce travail-là pour voir les
projections puis mieux arrimer, là, les besoins du futur. Puis j'imagine que
c'est un plan qui... qui va évoluer avec le temps?
M. Boulet : Oui, tout à fait.
Quand on a lancé le Plan d'action pour la main-d'oeuvre puis qu'on a fait le Forum
des partenaires sur le marché de l'emploi, on a fait des consensus, d'ailleurs,
sur le Plan d'action pour la main-d'oeuvre, puis on avait aussi analysé la
stratégie nationale de main-d'oeuvre, qui avait été préparée aussi avec le
gouvernement qui nous avait précédés. Je répétais constamment que c'était un
plan qui était évolutif, qui était appelé à se bonifier. Ça fait qu'à chaque
fois qu'on a des nouvelles mesures...
Puis l'Opération main-d'oeuvre, lancée
avec le premier ministre, c'est un peu l'aboutissement de l'ensemble des
mesures puis des secteurs qu'on a priorisés. Pour se donner une vision de
l'avenir, j'ai donné mandat à deux personnes, Marc Termote et Pierre Fortin,
avec des questions qui sont spécifiques sur les défis démographiques, les défis
découlant du vieillissement de la population puis les solutions novatrices en
matière d'économie, de... tous les impacts du vieillissement de la population.
Et j'attends ces rapports-là dans les prochaines semaines, puis on va en parler
tous ensemble, d'ailleurs, bientôt.
Mais oui, il faut... comme je mentionnais
un peu plus tôt, il faut évoluer, il faut s'adapter, il faut intégrer. Puis M.
Termote puis M. Fortin, c'est des autorités reconnues, indépendamment des
partis politiques, qui vont me guider. Puis Pierre Fortin est un monsieur avec
qui je parle beaucoup, là, tu sais, pour le salaire minimum, pour les... les
mesures en matière de main-d'oeuvre. Puis on a plein d'experts, là, les Audrey
Murray puis les Roger Tremblay de ce monde. En matière d'emploi, on a côtoyé
les experts à l'échelle internationale, on fait une vigie, puis... O.K.,
excusez-moi.
Mme Boutin : Bien, vous
parlez de Pierre Fortin, puis je trouve ça intéressant, parce que c'est un
économiste, si je ne me trompe pas, là, il a fait beaucoup d'études, même, sur
l'impact, justement, dans les services de garde, sur l'employabilité des
femmes, sur l'impact, justement, là, qu'une femme travaille dans la société. Tu
sais, c'est superintéressant.
• (18 h 40) •
Donc, moi, je veux qu'on termine cette
discussion-là sur un sujet que j'apprécie, qui me... qui est important pour moi
et que... vous avez toujours été — c'est correct si on y va direct? — très
réceptif. C'est sur l'autonomie financière des femmes, puis comment est-ce
qu'on peut faire en sorte d'encourager les femmes à aller dans certains
secteurs. Parce que moi, je suis une féministe avouée et... puis je me
souviens, j'ai déjà été dans un débat avec la députée de Verdun, on parlait
beaucoup de ça, tu sais. Les femmes sont dans... vont dans certains secteurs,
naturellement, puis là, bien, on se dit : Bon, c'est des secteurs où
est-ce qu'elles gagnent de moins grands salaires. Comment est-ce qu'on peut
renverser la vapeur? Bien, c'est aussi en encourageant les femmes à aller dans
des secteurs de... qui sont à valeur ajoutée. Elles vont avoir de meilleurs
salaires, donc elles vont avoir une plus grande autonomie financière, elles
vont payer plus d'impôts, contribuer au filet social de la société.
Puis je sais que vous avez mis en place
quelques initiatives en ce sens-là. Vous avez toujours été réceptif par rapport
à cette question-là, et je vous en remercie, puis j'aimerais ça que vous
terminiez à... par nous parler de ces initiatives-là, là. Il y en a plusieurs,
là, que vous avez mises en place, là.
M. Boulet : Oui, ça... toutes
les mesures comportent une connotation particulière pour l'intégration,
notamment, des femmes dans ces secteurs-là. Beaucoup dans le secteur de la <construction...
M. Boulet :
Oui,
ça... toutes les mesures comportent une connotation particulière pour
l'intégration, notamment, des femmes dans ces secteurs-là. Beaucoup dans le
secteur de la >construction. On a un plan pour l'égalité, spécifique au
secteur de la construction. Dans les technologies de l'information, on a tous
nos programmes de requalification, qui donnent des résultats phénoménaux,
particulièrement pour les femmes qui veulent intégrer ce secteur-là. Il y a des
plans d'action pour contrer les impacts de la pandémie, et, particulièrement,
pour les femmes.
Et, tout à l'heure, on parlait de secteurs
où il y a beaucoup plus de femmes qui ont été affectées par la pandémie. Quand
on réfère à la requalification, c'est un des corridors privilégiés qui
permettent aux femmes de réintégrer le marché, mais dans des emplois qui sont
mieux rémunérés, avec des conditions de travail qui sont supérieures. Et les
formations en alternance travail-études, on travaille avec nos comités
sectoriels, qui sont des promoteurs collectifs, avec cette même sensibilité-là
d'avoir des programmes, en alternance travail-études, qui sont... qui tiennent
compte de la réalité féminine. Donc, c'est une valeur que nous partageons, qui
nous apparaît fondamentale, là, l'égalité hommes-femmes.
Mais, particulièrement, il faut souligner,
en même temps, qu'on a... on a un taux d'emploi des femmes qui est un des plus
élevés au monde. Mais c'était avant la pandémie. Là, avec la pandémie, je ne
suis pas capable de mesurer, mais notre Régime québécois d'assurance parentale...
Marie est là... nos... les taux pour les CPE, nos crédits d'impôt puis
l'ensemble de nos mesures sociales font que les femmes ont un intérêt à
retourner en emploi. Puis ce qu'on a fait, la grande réforme du régime de la Loi
sur l'assurance parentale, l'incitatif pour les pères, pour leur permettre de
s'investir plus dans la sphère familiale, de prendre plus de congés parentaux,
puis une bonification du volume, du nombre de semaines de congés parentaux
quand le père et la mère prennent, minimalement, huit semaines de congés
parentaux. Il y a un ensemble de mesures qui font que le Québec est un
environnement attrayant pour les femmes, pour le retour en emploi puis leur
place dans toutes les sphères de la société.
Mme Boutin : ...peut-être que
je me trompe, là, mais il me semble que vous avez des initiatives, aussi, au
niveau de la conciliation travail-famille, plusieurs initiatives qui émanent,
là, de votre ministère. Parce que moi, je connais des gens, là, qui travaillent
dans les ressources humaines, puis...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Attention, il ne reste que 30 secondes.
Mme Boutin : C'est terminé?
Ah!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ne demandez pas de nommer les stratégies....
Mme Boutin : Non, non, non. Mais
j'imagine...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...il reste 30 secondes.
Mme Boutin : ...si ce n'est
pas le cas, j'imagine que c'est quelque chose qui est porté à votre attention
pour, justement, favoriser le retour des femmes? Parce que les gens puis les
jeunes aussi, les jeunes générations recherchent ça.
M. Boulet : Les
stagiaires. On en a parlé, c'est la première loi au Québec qui protège les
stagiaires. Dans la loi sur la modernisation de la santé et sécurité, on a tenu
compte de la réalité des femmes, puis des maladies professionnelles, les
lésions...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, merci beaucoup...
M. Boulet : ...les troubles...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Emploi
et Solidarité sociale des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi
et Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à
la mise en voix des crédits.
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Un instant, s'il vous plaît! Je vous demande d'attendre avant de vous lever,
là, ou de parler. On n'a pas fini, on a deux votes à faire encore. Je vous
remercie. Oui?
Mme Melançon : Mme la
Présidente, simplement pour vous demander des votes par appel nominal, s'il
vous plaît, pour les deux votes.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, nous allons procéder comme ça. Le programme 2, intitulé
Mesures d'aide financière, est-il adopté? Nous allons y aller... nous allons
mettre à la mise aux voix.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Lavallée (Repentigny)?
Mme Lavallée : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Proulx (Côte-du-Sud)?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pour.
La Secrétaire
: Mme Boutin
(Jean-Talon)?
Mme Boutin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
M. Simard : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
: Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis)?
Mme Maccarone : Contre.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Contre.
La Secrétaire
:
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention. Donc, le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est
adopté. Nous y allons maintenant avec le programme 3, intitulé Mesures d'aide à
l'emploi. Nous allons procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Lavallée (Repentigny)?
Mme Lavallée : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Proulx (Côte-du-Sud)?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pour.
La Secrétaire
: Mme Boutin
(Jean-Talon)?
Mme Boutin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
:
M. Simard (Montmorency)?
M. Simard : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Melançon (Verdun)?
Mme Melançon : Contre.
La Secrétaire
: Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis)?
Mme Maccarone : Contre.
La Secrétaire
:
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Contre.
La Secrétaire
:
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention. Donc, le programme 3 est quand même adopté. Je tiens à
vous remercier. Ce fut quand même une étude de crédits enrichissante. Nous
allons souhaiter un bon anniversaire à vos parents.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 28 avril, à 11 h 30, où elle
entreprendra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille
Économie et <Innovation...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet
Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie et >Innovation.
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous inviterais à attendre, s'il vous plaît, avant de vous lever. Je
vous demanderais aussi de vérifier la salle pour demain.
Nous allons suspendre, c'est terminé,
merci. Et je vous demande d'attendre, s'il vous plaît, parce qu'il y a un
message à passer. Alors, merci.
(Fin de la séance à 18 h 46)