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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 28 novembre 2019 - Vol. 45 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique


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Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-neuf minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour! On se retrouve à nouveau. Alors, écoutez, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n°15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard (Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme Sauvé (Fabre) et M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Lors de notre dernière séance sur ce projet...

La Secrétaire :... Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard (Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme Sauvé (Fabre) et M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Présidente (Mme Isabelle) : Merci. Lors de notre dernière séance sur ce projet de loi, le 23 octobre, nous avions débuté l'étude d'un amendement proposé par la ministre à l'article 16. Mme la ministre, étant donné que ça fait si longtemps, je vous demanderais de lire l'article 16 et votre amendement si vous acceptez.

Mme Proulx (Berthier) : Bien sûr. Merci, Mme la Présidente. Donc, article 16 :

«Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil.

«Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la société, sont nommés par — pardon — pour un mandat d'au plus de quatre ans.»

La Présidente (Mme Isabelle) : Merci. Et l'amendement se lisait comme...

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc :

Deuxième alinéa de l'article 16 du projet de loi est remplacé par le suivant :

«Ces membres, dont un est nommé après consultation de la Ville de Montréal et deux... après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d'arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la société, sont nommés pour un mandat d'au moins... d'au plus — pardon — quatre ans.»

La Présidente (Mme Isabelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Bonjour, Mme la Présidente. Donc, je salue l'ensemble des membres de cette commission. Donc, nous voilà après quelques semaines, donc nous nous retrouvons autour de cette table, donc, pour débattre de ce projet de loi, ce beau projet de loi, donc, que Mme la ministre et moi avions l'occasion de saluer. Je veux remercier mes collègues, particulièrement les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, donc pour cette étude détaillée, donc, du projet de loi.

C'est un projet de loi, Mme la Présidente, donc pour revenir à l'amendement, j'y reviens, si vous permettez, mais en attendant, permettez que je rappelle les différentes demandes qui ont été effectuées, donc, par différents groupes. Et nous aurons l'occasion tantôt, dans quelques minutes, d'y revenir à chacune des demandes. Donc... mais, en ce qui concerne les membres... des membres du conseil d'administration, il y a, rappelons-nous, donc, plusieurs groupes, plusieurs groupes, que ce soit lors des consultations particulières, entre autres, ont eu l'occasion de se présenter ici pour nous demander... pour demander qu'il y ait une prise en compte, qu'il y ait une présence de ces personnes-là au sein, justement, du conseil d'administration, parce qu'il en va des intérêts des secteurs d'activités dans lesquels ces personnes se retrouvent, qui sont des secteurs d'activités connexes à la ville... pas à la ville de Montréal, mais plutôt avec la vocation de la nouvelle société.

Évidemment, il y a eu cette demande lors des consultations particulières, donc, où le maire de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, accompagné d'un membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, était venu nous faire des représentations pour demander qu'il y ait une présence à ce conseil d'administration, donc, des instances de la Ville de Montréal pour des raisons pleinement justifiées. Rappelons-nous de cette correspondance où, entre autres argument qui a été évoqué, la participation de la ville, et là, je cite, justement, l'extrait du document déposé par le maire Blais, donc, c'est le maire Pierre Lessard-Blais, donc : «La participation de la ville au conseil d'administration permettrait une meilleure coordination des différentes institutions que sont Espace pour la vie et les arrondissements limitrophes du Parc olympique. La ville croit que la création de la société et la mise en valeur des institutions existantes permettront de maximiser les retombées de ce pôle tout en assurant une cohabitation harmonieuse avec la communauté environnante».

Et parlant de communauté environnante, Mme la Présidente, donc, je veux rappeler et souligner aussi, les demandes aussi, les demandes formulées, donc, par, justement, des membres de la communauté environnante. Et je salue encore la motion qui avait été déposée... l'amendement qui avait été déposé par mon collègue, le collègue de Rosemont, en ce sens. Donc, cet amendement nous permet d'avancer et nous permet d'avancer, mais c'est un amendement qui ne dit pas tout, qui ne dit pas tout. Donc, ma première question, donc, pour Mme la ministre, donc, lorsqu'elle parle dans son amendement de «milieux concernés», et quels sont les milieux auxquels elle fait référence précisément?

La Présidente (Mme Isabelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente...

M. Benjamin : …qui ne dit pas tout. Donc, ma première question, donc, pour Mme la ministre, donc, lorsqu'elle parle, dans son amendement, de milieux concernés et… quels sont milieux auxquels elle fait référence, précisément?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner qu'il y avait eu une très, très belle collaboration sur cet amendement de l'article 16 avec, conjointement, donc, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, hein, qui était présent cette fois-là, représentant de Québec solidaire, un représentant, donc, d'Hochelaga-Maisonneuve qui connaît très, très bien le quartier, au-delà du député de Rosemont qui connaît très, très bien le quartier limitrophe du Parc olympique. Hochelaga-Maisonneuve aussi a des réalités particulières. Donc, conjointement, tous les deux, puisqu'on avait décidé, donc, de travailler conjointement pour l'adoption de cet amendement-là. Je pense que les précisions, l'amendement, le libellé que nous avons apporté est satisfaisant compte tenu de l'évolution par rapport à l'article 16, initialement présenté dans ce projet de loi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'amendement auquel je faisais référence tantôt, c'était… ce n'est pas l'amendement qui est devant nous mais plutôt un amendement précédemment adopté par rapport au conseil d'administration.

Mais dans le cas qui nous concerne, et à plusieurs reprises, on parle des milieux concernés. Vous comprendrez que lorsqu'on a… lors des consultations particulières, le milieu d'affaires est intéressé et voit dans ce projet-là un projet d'opportunité pour l'est de Montréal. C'est la vision partagée par le gouvernement aussi parce qu'à quelques reprises Mme la ministre a abondé en ce sens.

Et il y a aussi le milieu sportif, aussi, qui y voit aussi un intérêt, aussi. C'est un milieu que je pense concerné, naturellement, je dirais, lorsqu'on pense, entre autres, à ce qu'a été et ce qu'est encore, donc, la Régie des installations olympiques et ce que sera, sans doute... parce que nous avons adopté précédemment quelques articles qui vont en ce sens.

Le milieu touristique aussi s'est présenté ici, aussi, pour nous parler aussi des intérêts du rôle, du grand rôle que cette nouvelle société serait appelée à jouer sur le plan touristique. Je ne m'arrête qu'à ce milieu-là, mais je pourrais… j'aurais pu parler aussi de notre milieu. Donc, le milieu patrimonial, pour qui aussi cette installation, aussi, relève… revêt un enjeu d'une importance très, très particulière.

Donc, je peux m'arrêter à ces milieux-là. Mais cependant, donc, déjà, Mme la Présidente, vous voyez, donc, quand je parle des milieux concernés, il y en a plusieurs. Donc, il y en sûrement peut-être d'autres que la ministre a en vue que je ne vois pas. Donc, moi, j'aimerais savoir précisément, donc, lorsqu'elle parle de «représentatifs des milieux concernés», de quels milieux auxquels elle fait allusion.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, comme ça existait pour la Régie des installations olympiques, nous souhaitons que les milieux concernés soient encore représentatifs. Donc, préalablement, à l'époque de la RIO, il y avait évidemment la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, il y avait Tourisme Montréal qui, comme vous le savez, est une association touristique régionale qui est très importante. Il y avait le Regroupement Loisirs et Sport également qui était consulté. Espace pour la vie, évidemment, était consulté. Héritage Montréal faisait également partie du lot. Il y avait également le Centre Pierre-Charbonneau.

Donc, lorsque, dans l'amendement qu'on a présenté lors de la dernière séance, lorsqu'on fait référence aux milieux concernés, évidemment, ces milieux-là demeurent ceux auxquels ont a fait référence, là, dans... ceux que je viens de vous présenter présentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, dans l'amendement qu'on a devant nous, Mme la Présidente, donc, on nous dit, et je lis l'amendement, donc : «Ses membres, dont un est nommé après consultation de la ville de Montréal et au moins... et deux autres sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés.» Donc, deux.

Donc, alors, je pense que, quand on parle... quand la ministre évoque les milieux concernés, et elle a elle-même évoqué au moins... donné trois exemples de trois milieux différents. Moi, j'aimerais peut-être savoir à ce stade-ci, donc, quel milieu précisément est concerné, serait retenu dans ce contexte-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Mme la ministre.

• (11 h 50) •

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Le libellé dit «au moins deux autres», donc c'est un minimum...

M. Benjamin : ...trois milieux différents. Moi, j'aimerais peut-être savoir à ce stade-ci, donc, quel milieu, précisément, est concerné, serait retenu dans ce contexte-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Le libellé dit «au moins deux autres», donc, c'est un minimum.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Précédemment, Mme la Présidente, on avait un amendement qui avait été rejeté, donc, pour «sur le conseil d'administration». Je ne veux pas refaire le débat, donc, sur cet amendement qui avait été rejeté précédemment sur le nombre de personnes pouvant siéger sur le conseil d'administration. Mais maintenant, nous sommes à comprendre, à saisir quels sont... parce que c'est une loi que nous sommes en train de faire, Mme la Présidente. Donc... Et nous avons l'opportunité de prévoir, dans cette loi-là, et non pas laisser certains aspects sur une base discrétionnaire. Donc, moi, je comprends bien que c'est «au moins deux», mais cependant, si on doit apporter un amendement pour dire «au moins trois», puisque la ministre vient de nommer au moins trois secteurs concernés, moi, j'en ai nommé au mois quatre, secteurs concernés. Donc, alors... et faut-il bien, Mme la Présidente, qu'on puisse savoir que la loi prévoit, donc, des milieux concernés, précisément le nombre de milieux concernés et non pas sur une base discrétionnaire, parler d'au moins deux.

Et là, à ce moment-là, vous savez, je ne présume absolument pas de la bonne foi de Mme la ministre, loin de là, mais cependant, je ne suis pas, Mme la Présidente, éternellement député de Viau, je pense que Mme la ministre ne sera pas non plus éternellement non plus ministre du Tourisme, donc... Et il se pourrait, à ce moment-là, qu'il y ait un autre ou une autre ministre qui arrive et à ce moment-là, qui arrive qui décide : Écoutez, je vais m'en tenir à au moins deux... à deux. Il y en a une autre qui pourrait arriver qui dit : Je pourrais m'en tenir à trois, à quatre. Donc, d'où pour nous l'importance de ne pas laisser... donc, c'est trop important cet enjeu-là, donc, c'est-à-dire tout l'enjeu de la représentation des milieux concernés sur une instance comme celle-ci. Nous sommes en train de faire les choses, faisons-les bien une fois pour toutes, donc, et ne pas laisser cette marge discrétionnaire.

Donc, moi, encore une fois, je redemande à Mme la ministre, est-ce que pour elle, parler d'au moins deux milieux concernés, est-ce qu'elle ne verrait pas, puisqu'elle a évoqué au moins trois milieux concernés, d'aller avec un nombre plus grand de milieux concernés, question de permettre à projet de loi là d'être plus inclusif dans sa forme même, dans son expression.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, on ne reviendra pas sur un amendement qui a été rejeté et un amendement qui a été accepté par la suite, corédigé conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve et Québec solidaire. Lorsqu'on parle d'au moins deux, c'est un minimum de deux, donc ça peut être trois, quatre, cinq, six, donc que l'on pourra consulter. On ne souhaite pas se limiter à un nombre, ce que nous disons, c'est que c'est un minimum de deux et après ça, on peut augmenter, comme on l'a mentionné un peu plus tôt, à un nombre plus grand, plus exhaustif, loisirs, sports, chambre de commerce, les ATR. Donc, on ne veut pas se limiter à un nombre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Je pense que si je comprends bien mon collègue de Viau, puis je suis vraiment de son avis, c'est que, premièrement, on le sait tous, on travaille justement pour la valeur du Parc olympique. Ça, je veux dire, c'est une valeur qui est n'est pas juste montréalaise, provenant de Laval, je peux vous dire que notre Parc olympique, on y tient tout autant. Je veux dire, c'est important pour nous, et ça rayonne, justement, partout dans le monde parce que les Jeux olympiques ont eu lieu là. Quand je regarde cet amendement-là, je regarde ça, moi, ma crainte est, c'est que, comme le disait mon collègue de Viau, la ministre comme moi d'ailleurs, il n'y a personne ici qui va être éternel en politique. À moment donné, on va décider ou il y a quelqu'un qui va décider pour nous, mais, en tout cas, il va se passer quelque chose mettons, et puis, en espérant que c'est nous autres qui va décider par exemple.

Mais, si jamais qu'à moment donné il y a un ministre ou une ministre qui arrive là, puis il a un volet vraiment... un profil vraiment économique, vraiment, là. Et que cette personne a vraiment le goût, elle, là, dire : Non, moi, je veux vraiment... Puis je suis d'accord, là, qu'on en fasse une promotion puis qu'on rentabilise notre Parc olympique. Puis, mon intervention, ce n'est pas de faire l'inverse, là, de ne pas le rentabiliser, ce n'est pas ça du tout mon intervention. Mon intervention ou ma crainte, c'est qu'il y ait, à un moment donné, un ministre ou une ministre qui arrive avec un profil vraiment économique, mais vraiment totalement, et que cette personne-là, le côté sportif, touristique, patrimonial, arts, et tout, l'ait moins dans son ADN, je vais le dire comme ça...

M. Rousselle : ...Mon intervention ou ma crainte, c'est qu'il y ait, à un moment donné, un ministre ou une ministre qui arrive avec un profil vraiment économique, mais vraiment totalement, et que cette personne-là, le côté sportif, touristique, patrimonial, arts, et tout, l'ait moins dans son ADN, je vais le dire comme ça. Et c'est là que je vois... moi, en tout cas, personnellement, que je vois le risque, quand j'écoutais l'échange, c'est qu'à un moment donné, c'est comme... Même le représentant de ville de Montréal, je regarde, est nommé par consultation... Bon, représentant de ville de Montréal. Mais là, actuellement, ville de Montréal, si je ne me trompe pas, ça va bien, c'est que la personne qui est de cet arrondissement-là fait partie de l'équipe qui est à la mairie de Montréal.

Je vais plus loin, c'est quelqu'un de l'opposition qui est là. Moi, je pense qu'il va falloir y penser, à ce volet-là, parce que moi, je pense que ça prendrait vraiment un représentant de l'arrondissement, quelqu'un de la ville aussi, une possibilité, en tout cas, qu'il y ait aussi quelqu'un de la ville. Puis, encore là, comme je vous dis toujours, je regarde cet amendement-là, moi, mon... le danger que... le drapeau je lève, c'est tout dépendant de leur profil, du prochain ministre qui va être là ou de la prochaine ministre, un jour, là, qui va amener, elle, sa couleur.

Donc, moi, je pense que ça serait peut-être intéressant d'identifier, justement, les volets là-dedans, d'identifier vraiment les gens... Donc, bien beau que, oui, c'est au moins deux... c'est bon, mais que ça soit au moins décrit dans cet amendement-là... que ça soit spécifique, pour que vraiment, à un moment donné, que peu importe le ministre qui va arriver là, dire : Bien, regarde, je n'ai pas le choix, là, ça prend quelqu'un du volet sportif, quelqu'un du côté touristique, quelqu'un du patrimonial, parce qu'il faut penser à notre... le patrimonial aussi, là.

Comme je vous disais tantôt, ce n'est pas juste... ça ne touche pas juste l'arrondissement de ce coin-là. Je suis sûr, Mme la Présidente, même dans votre coin, il y a des gens qui parlent du Parc olympique, et puis... Donc, c'est provincial, vraiment, donc... Puis c'est une fierté, c'est correct, puisqu'on a déjà eu les Jeux olympiques. Mais moi, je pense qu'au-delà, justement, de... Moi, je pense qu'il va falloir être plus spécifique dans cet amendement-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner l'absence, évidemment, du président-directeur général de la Régie des installations olympiques, M. Michel Labrecque. Initialement, j'aurais dû vous présenter Me Hudon, évidemment, qui est légiste au ministère de la Justice, et également M. Denis Privé, qui est secrétaire général et vice-président des Affaires juridiques et corporatives de la Régie des installations olympiques, qui, donc, en remplacement de M. Labrecque, pourra répondre à des questions à M. le député de Viau qui sont beaucoup plus techniques. Je vais juste terminer.

Donc, si jamais on a l'autorisation des membres des oppositions officielles, Québec solidaire également, pour que soit le secrétaire général, soit le légiste puisse répondre à ces questions-là... Et, à l'égard de votre question, M. le député de Vimont, le légiste de... pourrait répondre à cette question par rapport à vos inquiétudes, que vous avez soulevées.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Député de Vimont, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Rousselle : Bien, écoutez, moi, j'aimerais bien entendre la ministre sur le sujet, là. Je comprends bien, ce n'est pas... Qu'est-ce que j'ai parlé de là, là, ce n'est pas... pas besoin d'avoir un légiste ou quoi que ce soit pour répondre à ça. Je pense que Mme la ministre doit savoir sûrement... avoir une bonne idée, là, de...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mais est-ce que vous, vous aimeriez que les... soit Me Hudon ou M. Privé parle actuellement? Parfait. Est-ce que nous avons le consentement?

M. Benjamin : ... pas de consentement puisque, comme l'a demandé mon collègue, c'est une décision... c'est une décision qui n'est pas de... Ce n'est pas une question juridique, c'est une question politique, donc. Et on croit qu'à ce stade-ci, donc, le projet de loi, donc, c'est Mme la ministre qui le porte. Donc, elle peut répondre à mon collègue, donc.

M. Jacques : Question de règlement, Mme la Présidente. Article 82, la ministre a le droit de ne pas répondre à une question. Et présentement elle souhaite que ça soit les gens de la RIO qui soient... qui interviennent. Donc, je pense qu'il serait dans son droit de ne pas répondre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Mégantic. Écoutez, on me dit qu'effectivement, pour donner le droit de parole à d'autres intervenants que la ministre ou le ministre, il faut avoir le consentement de tous les partis. C'est bien ça? Alors, je répète : Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon ou au secrétaire général, M. Privé?

M. Benjamin : Pas de consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : M. le député...

M. Marissal : Bien, moi, j'aurais consenti, mais s'il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement. C'est ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : «For the record».

• (12 heures) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons... Si vous voulez, nous allons prendre une pause...


 
 

12 h (version non révisée)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...Me Hudon ou au secrétaire général, M. Privé?

M. Benjamin : Pas de consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : M. le député?

M. Marissal : Bien là, moi, j'aurais consenti, mais, s'il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement. C'est ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : «For the record».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons... Si vous voulez, nous allons prendre une pause.

Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 12 h 4)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre tranquillement, d'accord? Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la question du député de Vimont au sujet des compétences et de son inquiétude s'il devait y avoir, à terme, une autre ministre du Tourisme et qui, elle ou lui, jugerait que le volet sport n'est pas important à la composition des membres du conseil d'administration de la future société, laissez-moi partir de la liste, présentement, du conseil d'administration de la Régie des installations... olympiques, pardon, et du profil de compétence de ceux qui siègent pour voir la panoplie d'exigences de compétences qu'on peut retrouver au sein d'un conseil d'administration de ladite régie : expertise en planification stratégique, expertise... pardon, en relations publiques, expertise en communication, expertise en développement durable, expertise en patrimoine, expertise en connaissance des enjeux pertinents reliés au Parc olympique, expertise en connaissance dans le domaine de l'événementiel, expertise et membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, expertise. Dans la liste des compétences : expertise...

Mme Proulx (Berthier) : ...développement durable, expertise en patrimoine, expertise en connaissances des enjeux pertinents reliés au Parc olympique, expertise en connaissances dans le domaine de l'événementiel, expertise et membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec. Dans l'analyse des compétences : ...expertise, pardon, de la fonction publique, expertise en ressources humaines et en gestion organisationnelle, expertise en connaissances des enjeux pertinents au Parc olympique, membre de l'ordre des conseillers en ressources humaines, membre de l'ordre des relations industrielles agréées, administrateur de société, expertise en planification stratégique, expertise en gouvernance, expertise en ressources humaines, connaissances de l'environnement social et communautaire du Parc olympique, expertise en stratégie, expertise en marketing, expertise en communication, en tourisme et en gouvernance, titulaire de la Chaire de tourisme Transat, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec, membre de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, expertise en construction, expertise en finances, expertise en ressources humaines, en technologies de l'information et en gestion des risques, membre de l'Institut des administrations publiques, expertise en planification stratégique, marketing, relations publiques et communication, connaissances des domaines de l'événementiel et du sport, expertise légale, expertise en construction et en gestion immobilière, connaissances en urbanisme, en développement durable et dans l'environnement social communautaire métropolitain, expertise en planification stratégique, marketing, relations publiques, en tourisme et en gouvernance, connaissances des communautés environnantes du Parc olympique et du développement durable, expertise en ressources humaines et en gestion organisationnelle, connaissances des sports, des technologies de l'information et de la gestion immobilière, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, connaissances dans le domaine de l'énergie et de la gestion du personnel. Et ça, c'est le présent conseil d'administration. Sur la future société, on en additionnera trois.

Alors, je ne sais plus quelle compétence on pourrait ajouter, Mme la Présidente, à la liste des compétences qu'on vient de nommer sur le présent conseil d'administration de la Régie des installations olympiques, sachant qu'à terme nous en rajouterons deux autres.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont?

M. Marissal : ...juste un... si je peux me «squeezer» rapidement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, oui, un instant, s'il vous plaît, député de Rosemont, un instant.

M. Marissal : Qu'est-ce que la ministre vient de lire? Ça sort de quelle liste? Je n'ai pas très bien compris le début, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, pouvez-vous préciser, Mme la ministre?

Mme Proulx (Berthier) : C'est, M. le député de Viau, les compétences pour chacune des fonctions au sein du conseil d'administration de la présente RIO. Donc, je vous ai nommé tout le profil de compétences de chacun des membres qui, aujourd'hui, siègent sur la RIO.

M. Marissal : Je veux juste être sûr de comprendre, puis je cède la parole à mon collègue de Viau ou de Vimont. C'est l'inventaire de ce qu'on retrouve en ce moment comme expertises au sein des 10 membres ou ce sont les prérequis pour avoir la sélection des membres?

Mme Proulx (Berthier) : Il y a des prérequis qui sont exigés, auxquels le conseil d'administration, évidemment, s'est plié. Et je vous ai fait la nomenclature en détaillé de chacun des profils de compétences des membres qui, aujourd'hui, forment le conseil d'administration de la RIO.

M. Marissal : Je comprends bien, merci.

Mme Proulx (Berthier) : C'est clair pour vous?

M. Marissal : Oui.

Mme Proulx (Berthier) : Souhaitez-vous avoir la liste, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Bien oui, idéalement, vous pouvez la déposer, oui.

Mme Proulx (Berthier) : On... Avec plaisir, on vous enverra cette liste-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On vous acheminera la liste. Député de Viau, attendez, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, j'aurais préféré que l'échange se continue, mais M. le député de Vimont me permet de vous donner la parole. Alors, député de Viau, vous pouvez y aller.

M. Benjamin : Seulement, Mme la Présidente, pour vous demander le dépôt du document pour le bénéfice de l'ensemble des membres de cette commission.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Cette demande, elle a déjà faite par le député de Rosemont. Donc...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! pour que ce soit public, également, parfait.

M. Benjamin : Voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous le ferons dès que nous allons le recevoir. Parfait. Merci, M. le député de Viau, merci. Alors, y a-t-il d'autres échanges... d'autres interventions? Oui, député de Vimont.

• (12 h 10) •

M. Rousselle : J'ai entendu cet inventaire-là, construction, avocat, comptable. C'est beau, là, des compétences incroyables, je n'en doute vraiment pas. Mais moi, tout à l'heure, je parlais, moi, des milieux, je parlais des volets. Moi, je n'ai jamais... on ne s'est pas... je ne me suis peut-être pas... je me suis peut-être mal exprimé, là. C'est... Qu'est-ce que je cherchais, c'est que, comme je le disais tantôt, je veux dire, toujours, s'il y a quelqu'un d'économique qui arrive là, qui va modifier ça. Parce que, là, actuellement, l'inventaire que vous m'avez donné, c'est un inventaire qui est laissé libre, complètement, à aller chercher, là, comprenez-vous? Il n'y a personne, actuellement — j'écoutais, là — à part de touristes que j'ai entendus, là, mais vraiment, quelqu'un qui vient vraiment du milieu ou de... du sportif...

M. Rousselle : ...l'inventaire que vous m'avez donné, c'est un inventaire qui est laissé libre, complètement, à aller chercher, là, comprenez-vous? Il n'y a personne, actuellement... j'écoutais, là, à part de touristes que j'ai entendus, là, mais vraiment, quelqu'un qui vient vraiment du milieu ou de... du sportif, vraiment quelqu'un qui vient du patrimonial, je l'ai entendu, ça aussi. Parce que comprenez-vous, là, je pense que c'est ça que je demande, là. Je demande vraiment que ça soit spécifique, que ce soit dans les critères, un exemple, là, de dire : Écoutez, dans les critères, là, ça me prend quelqu'un vraiment qui vient du milieu. Parce que là, c'est bien beau entendre des gens qui viennent de la construction et... quand j'ai entendu ça, j'étais, comme, même surpris, là, parce que là, c'est bien beau les gens de construction, mais si on veut...

Quand on sera rendus à des soumissions ou quoi que ce soit pour améliorer le Parc olympique, je veux dire, on ira dans des soumissions, mais, je pense, pour faire partie d'un conseil d'administration... et là, je n'ai rien contre les gens qui sont dans la construction, je veux vraiment être... mais dans ce dossier-là, dans qu'est-ce qu'on parle aujourd'hui, je pense, ça serait intéressant d'avoir des volets spécifiques pour vraiment donner toute la chance à — parce que là, on change la game, on change, là, la manière de faire — bien de donner toute la chance possible au Parc olympique pour qu'il puisse s'épanouir, mais s'épanouir correctement, dans le sens qu'il ne faudrait pas oublier un volet.

Et je pense qu'en ayant des gens qui proviennent d'un volet autre qu'ayant un côté administratif ou quoi que ce soit, vraiment des gens qui viennent vraiment de ces volets-là, je pense, ça va comme préserver, ça va venir rassurer la population dans le sens de dire : Écoutez, moi, mon Parc olympique, c'est notre Parc olympique puis les bons souvenirs qu'on peut avoir, que ça puisse rester là.

Parce que là, actuellement, on voit que le Parc olympique veut se diversifier — je vais le dire comme ça — avec... J'entends que, dans le groupe, il y a beaucoup de gens qui font de l'événementiel. Oui, ça nous en prend, mais quelque part, il ne faut pas oublier, non plus, le reste. Je vois bien aussi que le côté économique, avec la venue de... si je ne me trompe pas, c'est Desjardins qui a pris des bureaux là-dedans, donc....

Et c'est ça que... La crainte que j'ai, c'est ça, la crainte que j'ai. Est-ce qu'on va changer la vocation de ce parc-là pour s'en aller vraiment sur un côté économique? Et c'est ça, ma crainte. C'est pour ça que je dis : Peut-être que dans l'intérieur des nominations des gens à l'intérieur, il faudrait avoir des gens qui proviennent de volets qui va préserver, qui va mettre, comme, lever un drapeau jaune, dire : Wo! Un instant, là, on est trop... Puis il a bien beau être économique, bien beau le vendre, notre parc, bien beau le rentabiliser, mais est-ce qu'on peut le rentabiliser d'une manière avec... un côté sportif ou des choses comme ça? C'est ça, ma crainte, dans le fond.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Oui, l'événementiel fait partie du Parc olympique et oui, il y a des gens de construction parce que c'est tout un building à gérer, on va se le dire. Alors, le modèle de matrice de compétences du conseil d'administration, puisque vous les voulez moins pointues et plus larges, je pensais aller plus large pour sauver du temps.

Alors, voici la liste des compétences, connaissances et expériences pour siéger sur le conseil d'administration de la présente RIO :

«Connaissance des enjeux pertinents et reliés au Parc olympique; expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs — ce qu'évidemment est le Parc olympique —; expertise en architecture, en patrimoine et en urbanisme; expertise en stratégie et planification stratégique — parce qu'ils ont des stratégies à présenter au ministre, qu'on présente au gouvernement, comme vous le savez —; expertise en marketing, en relations publiques et en communication; connaissance en tourisme; connaissance en festivals, événementiel; expertise en gouvernance; expertise financière; expertise légale; expertise en ressources humaines et en gestion organisationnelle, en sports; connaissance... communautés environnementales et des parties prenantes; connaissance de l'environnement social et communautaire du milieu, compréhension des réalités et du fonctionnement d'une société d'État; connaissance du développement durable; — on a également une — expertise en technologie de l'information; expertise en gestion de risques; connaissance de la gestion immobilière...»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je trouve qu'on parle beaucoup. Je vous demanderais de baisser le ton, s'il vous plaît, pour donner une chance à notre ministre. Parce que, vraiment, elle doit parler plus fort pour enterrer vos voix. Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Voilà. Bien, je pense que ça ne peut pas être plus clair, là, la liste... En fait, je vous l'avais déclinée à l'inverse, je vous l'avais donnée dans le micro et là, je vous donne dans le macro et dans chacun des macros, il y a des sous-catégories. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente...

Mme Proulx (Berthier) : ...bien, je pense que ça ne peut pas être plus clair, là, la liste des compétences. En fait, vous l'avez déclinée à l'inverse, vous l'avez donnée dans le micro, là, je vous donne dans le macro, et, dans chacun des macros, il y a des sous-catégories. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, à ce stade-ci, permettez-moi de rappeler que j'apprécie, jusqu'à présent, le ton du débat, donc, j'apprécie le ton du débat et je vous remercie de mener nos débats à bien, donc, et je remercie aussi Mme la ministre pour les réponses qu'elle nous donne, donc. Mais, vous comprendrez, Mme la Présidente, donc, c'est... nous, ce qu'on veut faire avec l'ensemble des élus autour de cette... dans cette commission, c'est d'améliorer ce projet de loi. Déjà, vous savez où est-ce que, je crois, l'ensemble des parties autour de cette table se situent par rapport à cette loi-là. Nous pensons que ça peut être un bon projet de loi, donc, que je serai très heureux de pouvoir recommander à l'ensemble de mes collègues de voter ensemble, puisque nous pensons aussi que nous pouvons... Mais, en attendant, Mme la Présidente, nous avons comme responsabilité de travailler sur l'amélioration de ce projet de loi, et c'est ce que nous faisons dans cet amendement-là. Vous savez, lorsque, Mme la Présidente, dans l'amendement qui est devant nous, quand on nous parle... et le mot, c'est «représentatif», j'aimerais demander à Mme la ministre qu'est-ce qu'elle entend par «représentatif».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Mme la Présidente, voilà près d'une heure que je fais la nomenclature détaillée, moins détaillée, plus détaillée de ce qui est représentatif des milieux concernés. Alors, je peux fournir une autre liste de modèles de matrices de compétences du conseil d'administration, mais à part avoir une technicienne en zoologie qui se retrouverait sur le conseil d'administration et qui n'est pas là, je crois qu'il est clair, à la lumière de ce qu'on a exposé depuis près de 50 minutes... les compétences très importantes, importantes, utiles et complémentaires de la formation du conseil d'administration de la future société.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, donc, nous pouvons... vous pouvez décider, comme présidente, par exemple, avec le consentement de tous les élus, de dresser un profil des personnes autour de la table, c'est-à-dire nos provenances, nos expériences, nos compétences, etc. Mais un profil des personnes autour d'une table, c'est ce que nous a déposé Mme la ministre tantôt, c'est le profil des personnes qui siègent actuellement au conseil d'administration de la Régie des installations olympiques.

Maintenant, ce qu'on a devant nous, comme amendement... La ministre aura à considérer des personnes représentatives suite à des consultations qu'elle mènera auprès des organismes que le ministre ou que la ministre considère représentatifs. Donc, la question reste entière, Mme la Présidente, et on ne parle pas ici d'un profil des personnes, des membres du C.A. actuel, on parle de... Nous aimerions savoir, quand la ministre parle de représentatif suite à des consultations qu'elle aura menées auprès d'organismes représentatifs, qu'est-ce qu'elle entend par représentativité, à ce moment-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Ce qui est représentatif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'est bien évidemment le volet économique. Ce qui est représentatif de l'industrie touristique, c'est très évidemment Tourisme Montréal. Ce qui est représentatif du loisir et des sports, c'est évidemment le regroupement des loisirs et des sports.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.

• (12 h 20) •

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je n'avais pas demandé à Mme la ministre, Mme la Présidente, qui va siéger sur le conseil d'administration. J'ai demandé qu'est-ce qui est représentatif des organismes, puisque vous savez... Exemple, je vais l'illustrer pour bien me faire comprendre, Mme la Présidente, si je dis : Écoutez...

M. Benjamin : ...pas demandé à Mme la ministre, Mme la Présidente, qui va siéger sur le conseil d'administration. J'ai demandé qu'est-ce qui est représentatif des organismes. Puisque vous savez... Exemple, je vais l'illustrer pour bien me faire comprendre, Mme la Présidente. Si je dis : écoutez... Si je dis qu'il y a au moins une personne issue du milieu sportif qui doit sportif, je tiendrais compte à ce moment-là de l'ensemble du milieu sportif. Je veux bien aujourd'hui qu'on me parle du regroupement loisirs et sports, mais il y a aussi d'autres acteurs du milieu sportif. Il y en a un en particulier qui a déposé un mémoire, l'institut sport... national du sport. Ils ont pris le temps de déposer un mémoire, ils ont participé avec nous aux... lors des séances de consultation. Quand on parle des organismes, moi, c'est ce que je comprends.

En fait, nommer, et je lis, Mme la Présidente : Nommer après consultation d'organismes — au pluriel — que la ministre considère représentatifs. Bon, par exemple, moi, ce que j'aimerais savoir, puisqu'elle a évoqué «milieu sportif», Mme la ministre, quels sont les organismes du milieu sportif par exemple qu'elle va consulter. Puisqu'elle parle de consultation d'organismes, il y a consultation. Quels sont les organismes issus du milieu sportif qu'elle aura à consulter? Ma question.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Deux choses. La première, c'est qu'on ne peut pas présumer demain, la semaine prochaine, au même titre que nous ne serons plus là demain ou la semaine prochaine, des organismes sportifs qui, au fil des années, vont se créer et auront pertinence d'être consultés.

Deuxième volet, Mme la Présidente, je crois avoir clairement, vraiment très, très clairement, exposé les groupes que l'on et que l'on pourra consulter pour la nomination de membres du conseil d'administration de la future société. Je pense que là, on est assez clairs, on a eu une liste assez exhaustive, Mme la Présidente. Je ne peux pas présumer de regroupements de loisirs et de sports qui pourraient se former au cours des prochains mois, des prochaines années.

Il pourrait y avoir une fédération spécialisée en rouli-roulant, par exemple, puisque ce sera présenté aux prochains Jeux olympiques en démonstration, qui pourrait devenir un organisme qu'on pourrait consulter, parce que le Parc olympique pourrait à terme devenir un espace international où pourrait se tenir des compétitions d'ordre international de rouli-roulant.

Alors non, je ne peux pas présumer des sports, parce que c'est ça la beauté du sport, c'est qu'au fil des ans, il y en a qui disparaissent, il y en a d'autres qui s'amènent. C'est une des beautés du sport. Alors non, je ne peux pas présumer des organismes de loisirs et de sports que je pourrai consulter demain, l'an prochain ou dans dix ans.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement. Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Je comprends qu'il va y avoir des sports qui vont être créés, des associations qui vont être créées, ça, que... il n'y a pas de problème. Mais la demande ici, c'est que pour le représentant, on va rester dans le sport, au niveau sportif, bien je pense que ça va évoluer avec le temps. Ces gens-là de l'administration, ils ne sont pas là à vie non plus. Il y a une durée de temps. Donc je pense qu'au renouvellement, on pourrait tout simplement solliciter les gens, toujours en restant dans le sport, solliciter les gens du sport, donc à ce moment-là savoir qui qui a un intérêt à faire partie justement du conseil d'administration. Je pense que ça serait mettre une belle manière de se renouveler en plus.

Parce que là, actuellement, on statut, bon, O.K. c'est une personne, puis écoutez, j'ai déjà fait partie de bien des comités d'administration, puis bien souvent, malheureusement, c'est que c'est toujours les mêmes personnes qui restent là, puis ça ne se renouvelle pas. Puis si on veut avoir des nouvelles idées, si on veut vraiment mettre en mise en valeur du Parc olympique, je pense qu'on devrait aller opter plus dans cette manière-là. Donc moi, je pense qu'on devrait tout simplement, systématiquement, dire : Bien écoutez, ça prend vraiment le volet sportif. Donc ça prend vraiment un représentant au niveau sportif, un représentant au niveau touristique, et comme ça, avec tous les volets qu'on veut, pour que ça soit vraiment...

Et ça encore, je reviens avec ce que j'ai mentionné tantôt. Si jamais qu'à un moment donné, c'est une ministre ou un ministre qui arrive là, qui a un volet plus administratif, plus avec un profil économique, bien là, à ce moment-là, ça pourrait être tout des gens qui seraient dans... au niveau de l'économique. Parce qu'il n'y a rien qui l'empêche actuellement à procéder avec des nominations qui, selon lui, parce que si on lit bien, là, c'est une consultation auprès d'organismes.

Donc c'est une consultation, je vais vous jaser, mais ça ne m'engage à rien, ça, cette affaire-là. Je les consulter, mais après ça… et que la ministre considère représentatif des milieux. Donc, moi, je veux bien… je peux aller dans tous les sens pareil, là, comprenez-vous? C'est que c'est… oui, je peux consulter, puis après ça, on fait quoi avec la consultation? Vous savez, il n'y a pas personne de pareil. Et je ne dis pas que la ministre ici, aujourd'hui, elle fait ça, comprenez-vous...

M. Rousselle : …mais après ça… et que la ministre considère représentatif des milieux. Donc, moi, je veux bien… je peux aller dans tous les sens pareil, là, comprenez-vous? C'est que c'est… oui, je peux consulter, puis après ça, on fait quoi avec la consultation? Vous savez, il n'y a pas personne de pareil. Et je ne dis pas que la ministre ici, aujourd'hui, elle fait ça, comprenez-vous, mais on parle pour le futur, parce qu'une loi ce n'est pas fait pour un an, c'est fait pour longtemps. Donc, moi, je vais toujours dans la crainte que je vous parlais tantôt des… au niveau économique, quelqu'un qui arrive là, qui… un volet différent, qui dit…

Puis en plus, je regarde ça, même, en plus, là… tu sais, on parle de la mise en valeur du Parc olympique, bien la mise en valeur du Parc olympique, ça ne regarde pas juste Montréal non plus, comme je le mentionnais tantôt. Ça va même à Huntingdon, Laval, ça va… non, ça va partout. Donc, même… j'irais même proposer qu'il y ait peut-être même un représentant des régions, pour vraiment… comment savoir que les gens des régions… comment ils perçoivent justement le Parc olympique. Donc, ça pourrait simplement amener une valeur ajoutée à ce comité-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je suis désolée d'apprendre que, sur les C.A. sur lesquels vous siégiez, il y avait toujours les mêmes faces, pour reprendre vos paroles, M. le député de Vimont. Je peux vous rassurer là-dessus : «d'au plus quatre ans» comme libellé à l'article 16.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je constate qu'on avance, qu'on avance quand même, c'est-à-dire… on comprend maintenant que lorsque Mme la ministre parle des milieux concernés, les milieux auxquels elle fait allusion, c'est le milieu des affaires, le milieu touristique et le milieu des sports et des loisirs. Ce sont les exemples qu'elle nous a donnés tout à l'heure. Mais comprenez, Mme la présidente, que lorsqu'on parle dans un amendement de consultation d'organismes… Vous savez, c'est un actif… et Mme la ministre l'a répété, et puis c'est vrai, c'est un actif de 4 milliards. C'est normal qu'il y a beaucoup d'acteurs qui sont intéressés, qui souhaitent justement être partie prenante des décisions qui se prennent.

Et c'est une bonne chose… et je le dis d'ailleurs, je le dis, c'est une bonne chose de prévoir consulter les organismes issus des milieux concernés. Mais quand on parle de consulter les milieux concernés, Mme la Présidente… vous savez, le milieu des affaires n'est pas composé que de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain. Le milieu sportif n'est pas composé que du regroupement loisir et sport. Donc… d'où la question : Quand on parle du milieu sportif, quels sont les organismes qui seront consultés? Quand on parle, par exemple, du milieu touristique, Mme la ministre a évoqué un organisme. Je veux bien croire que c'est… à ce moment-là, ce ne sera plus une consultation, c'est une décision. Or, là, on parle, dans un amendement, de consultation. Qui consultera-t-on? Quels sont, par exemple… et ma question… je reviens encore avec ma question, Mme la Présidente, quels sont les organismes au niveau du milieu sportif, qui est un des milieux concernés évoqués par Mme la ministre avec raison… quels sont les organismes du milieu sportif qui seront consultés avant de pouvoir nommer une personne représentative de ce milieu-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai déjà répondu à deux occasions, Mme la Présidente, à cette même question, tant de la part du député de Vion… de Vimont, pardon, et du député de Viau.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Et les consultations… est-ce qu'on peut savoir de quelle façon ces consultations-là seront faites?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, il va falloir qu'il y ait consentement de la part des oppositions, Mme la présidente, pour que M. Privé ou encore notre juriste puisse s'exprimer là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Avons-nous le consentement pour laisser la parole à M. Privé?

M. Benjamin : …pour cette question-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, nous avons le consentement. M. Privé, je vous inviterais à bien vous présenter avant de commencer à répondre à la question. Merci.

• (12 h 30) •

M. Privé (Denis) : Oui. Alors, Denis Privé, secrétaire général et vice-président, affaires juridiques et corporatives à la Régie des installations olympiques. En fait, lorsque le conseil d'administration a à recommander au gouvernement la nomination d'un membre parce qu'il y a une vacance qui a eu lieu au sein du conseil d'administration, et qu'il y a effectivement… consultations auprès des organismes visés qui doivent être faites, ce qui va être fait, par exemple, c'est qu'il y aura des contacts qui seront pris auprès des présidents ou des responsables de ces organismes-là, comme par exemple le… on parle du domaine des sports depuis tout à l'heure, comme le regroupement loisir sport Québec, comme l'institut national du sport, comme le Comité olympique canadien… alors, pour voir auprès de ces organismes-là est-ce qu'effectivement il y a des gens d'identifiés au sein de ces communautés-là qui pourraient amener une plus-value au sein du conseil d'administration du Parc olympique pour nous amener à pouvoir exercer nos activités et respecter…


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Privé (Denis) : ...du domaine des sports, depuis tout à l'heure, comme le regroupement loisir sport Québec, comme l'Institut national du sport, comme le Comité olympique canadien, alors il faut voir, auprès de ces organismes-là, est-ce qu'effectivement il y a des gens d'identifiés, au sein de ces communautés-là, qui pourraient amener une plus-value, au sein du conseil d'administration du Parc olympique, pour nous amener à pouvoir exercer nos activités et respecter la mission qui nous est confiée.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, maître... Maître? Maître?

M. Privé (Denis) : Denis, ça va aussi, Denis Privé.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Benjamin : Merci pour ces éléments de précision. Donc, ce sont là les éléments qui concernaient ma question, c'est-à-dire quels sont les groupes consultés. Maintenant, est-ce que je comprends, puisque je vais en profiter sur cette question-là, est-ce qu'on... alors, comme on s'en va vers une nouvelle société, on repart le compteur à zéro à ce moment-là au niveau des consultations?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'on laisse la parole à monsieur...

Mme Proulx (Berthier) : Bien, pour une question de règlement, je pense qu'on avait convenu, donc, que ce n'était qu'une seule réponse à laquelle vous autorisiez, donc, mon secrétaire général de répondre. Je pense que la réponse est extrêmement précise et, pour une question de règlement, pour le moment, je pense que Me Privé a très, très bien répondu à la question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de... Oh! il y a le député de Rosemont qui a levé sa main avant vous. Alors, député de Rosemont, à vous la parole.

M. Marissal : Bien, merci, Mme la Présidente. Ça fait un moment qu'on n'avait pas étudié ce projet de loi là, et, avant de nous quitter la dernière fois, c'était mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve qui était là. Parce qu'en plus, bien, c'est en principe sa chaise que j'occupe, et puis, comme je ne pouvais pas être là, parce qu'on est toujours sur trois, quatre projets de loi en même temps, dans cette assemblée, on avait quand même convenu d'une certaine avancée avec la ministre quant à la représentation d'une personne venant du milieu municipal, donc après consultation avec la ville de Montréal, j'aimerais juste ça bien, bien préciser pour que ça soit bien clair, parce que ce n'est pas écrit tel quel dans l'amendement, que nous y voyons là une obligation de consulter. On l'a expliqué comme ça, je présume que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve l'a dit puisque c'est écrit dans les commentaires qui venaient avec l'amendement. Mais juste pour bien le dire «on the record» comme on disait dans mon ancien métier, que ce soit bien, bien noté que nous considérons, et je pense que c'est aussi la compréhension de la ministre, que c'est une obligation de consulter.

Nous aurions, évidemment, préféré en avoir deux du milieu municipal. On a coupé la poire en deux. La vie dans l'opposition est faite, je le dis souvent, de petites victoires, puis il faut choisir ses batailles dans la vie. Je comprends les questions de mes collègues de l'opposition officielle, je partage aussi leur point de vue sur, peut-être, un certain flou dans la formulation, là, de ce qu'est un milieu représentatif. Cela dit, par loyauté pour ce qui a été négocié puis pour l'obtention d'un poste nommé par la ville de Montréal, en tout cas suggéré fortement par la ville de Montréal ou par les élus municipaux, qui était une demande du milieu municipal, moi, je vais me contenter de cela.

Je vais devoir faire confiance et je pense qu'on peut faire confiance ici au fait qu'il y aura 13 membres de ce conseil d'administration. Nécessairement, un président ou une présidente, ça va de soi, il y en reste 12. Le P.D.G ou la P.D.G d'office, il y en reste 11. On en a trois qui sont nommés, donc un ou une par consultation avec la ville de Montréal, deux autres qui viendront des consultations des milieux représentatifs. Là, si j'ai bien compté, on arrive à huit places restantes, donc huit chaises, autour de la table, restantes. C'est vrai qu'on se serait peut-être rendu service en l'écrivant plus précisément, quels sont ces milieux représentatifs. D'autant que, quand je regarde aujourd'hui la composition du conseil d'administration de la RIO, je n'ai aucun doute, aucun doute, Mme la Présidente, sur la compétence de tous ces gens-là, je n'ai aucun doute. Mais c'est assez disparate. La provenance de ces gens-là, c'est assez disparate. Vous pouvez aller le voir vous-mêmes.

Donc, je l'ai dit, par respect de la parole donnée et de notre parole donnée, moi, je m'arrête là pour cet amendement-là, tout en mentionnant que je pense que mes collègues de l'opposition officielle avaient des questions légitimes aussi sur la composition du conseil d'administration. Il faut garder ça en tête tout le temps...

M. Marissal : ...je l'ai dit, par respect de la parole donnée et de notre parole donnée, moi, je m'arrête là pour cet amendement-là, tout en mentionnant que je pense que mes collègues de l'opposition officielle avaient des questions légitimes aussi sur la composition du conseil d'administration. Il faut garder ça en tête tout le temps.

J'aurai un amendement ou un... je ne sais pas comment on va l'appeler, le sous-amendement ou... tout à l'heure pour viser la parité au conseil d'administration. Je félicite d'ailleurs la RIO qui est plus que paritaire. En ce moment, il y a plus de femmes que d'hommes sur ce conseil d'administration. C'est bien. Je sais que c'est une préoccupation du gouvernement, et des précédents gouvernements, et de la ministre, assurément.

Par contre, et je m'arrête là-dessus pour le moment, je vous signale que pour la haute direction, ce ne sont que des hommes. Peut-être qu'on pourrait... Et je ne vise personne et je ne fais pas de genrisme ici, et, encore là, ça ne remet absolument pas en question la compétence de ces hommes, mais viser la parité dans le conseil d'administration, c'est bien, mais dans la haute direction aussi, puis ça devrait aller de soi pour la suite des choses.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Rosemont. Oui, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Vous aviez manqué un bel échange, M. le député de Rosemont, alors que votre confrère était ici présent, et que la... Excusez-moi, quel est votre titre?

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Attachée politique du Parti libéral du Québec. C'était vous qui était là, hein? On avait joyeusement opiné de la tête en disant que c'est...

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Ce n'était pas vous, mais c'était votre collègue. On était heureux... Ça va bien aller, là. On était heureux, du côté du Parti libéral. Vous vous rappellerez, M. le député de Viau, M. le député de..., que c'est impératif pour la ministre du Tourisme du Québec d'avoir des conseils d'administration qui sont paritaires ou très proches de la parité. Je vous rappellerai que j'ai trois sociétés d'État sous ma gouverne : le Palais des congrès de Montréal, le Centre des congrès de Québec et la Régie des installations olympiques du Québec.

Mais, au-delà de ça, j'irais encore plus loin sur l'Alliance de l'industrie touristique du Québec qui est un mandataire du MTO pour vendre le Québec à l'international. J'ai également ces exigences-là, et qui ne sont pas soumises aux mêmes règlements que des sociétés d'État sont soumises. Alors, c'est impératif, pour moi.

Oui, j'aimerais avoir davantage de femmes à la tête de sociétés d'État. J'aimerais avoir, dans un esprit plus large, davantage de femmes à la tête d'entreprises au Québec. Faut-il encore que les hommes nous laissent une petite place pour qu'on puisse s'y inscrire et que, lorsque l'on atteint ces niveaux-là, qu'on soit accueillies et, comme le disait votre consoeur la députée Mme Labrie, qu'on ne soit pas victimes de moqueries, de quolibets, de condescendance, de violence verbale, d'intimidation, et tout le reste. Mais, oui, je souhaite ça, et j'invite, puisque ces débats-là sont publics, à tous les hommes qui font de la politique, qui sont dans des sociétés d'État et des entreprises, à accueillir des femmes tant au sein de leurs conseils d'administration qu'à la tête des grandes entreprises du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, on parlait de la députée de Sherbrooke. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur... Oui, député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Merci. On pense justement... Oui, puis vous avez soulevé qu'effectivement j'ai été dans des conseils d'administration, et qu'à un moment donné ça restait toujours en place, puis il n'y avait pas grand mouvement. Vous avez raison. Et c'est là-dessus justement... c'est pour ça que j'amène ça en place ici, parce qu'à un moment donné, si on veut donner un renouveau ou quelque chose, des nouvelles idées, c'est de cette manière-là qu'on le fait.

Donc, moi, je veux savoir... C'est que là, actuellement, les gens qui font partie du conseil d'administration actuellement, est-ce qu'ils vont être considérés pour la nouvelle structure, la nouvelle forme?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 39)

(Reprise à 12 h 40)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Je vous donne la parole immédiatement?

Mme Proulx (Berthier) : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Attendez, madame. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, tel que libellé, leur mandat... évidemment, en présumant que ce projet de loi ci soit adopté en avril prochain ou d'ici avril prochain, ceux qui siègent sur le conseil d'administration de la Régie des installations olympiques vont entrer à poste. À l'article 57 du présent projet de loi... vous pourriez peut-être consulter l'article 57, vous auriez davantage de détails.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Rousselle : ...formation de ce comité-là, là. Je comprends qu'il va y avoir une affaire transitoire, là. Ça doit être ça que je comprends, là, dans le 57.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, ce n'est pas une affaire transitoire, là. C'est-à-dire que les membres du conseil d'administration qui sont là aujourd'hui au sein de la Régie des installations olympiques vont, si ce projet de loi ci est adopté, être la même composition, plus deux qu'on va ajouter, si, à terme évidemment, ce projet de loi devait être accepté.

M. Rousselle : Moi, je pense qu'à ce moment-là, ici, on devait... c'est pour ça d'ailleurs j'arrive toujours avec des secteurs bien précis avec un profil. Donc, je pense que ce serait peut-être intéressant de le faire là. Avant... à place de transporter des gens de la vieille structure à la nouvelle structure, moi, je pense que c'est le temps peut-être de faire quelque chose, un renouveau. Et parce que là... et j'aimerais savoir, c'est que là, il y a peut-être des gens, ça fait plus que cinq ans, est-ce que le cinq ans est là-dedans toujours?

Mme Proulx (Berthier) : Bien, M. le député... Bien, pardon, Mme la Présidente, je vous demande pardon.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Désolée, Mme la Présidente. Monsieur, ils sont nommés sur un conseil d'administration d'une société d'État. Ces gens-là ont été nommés pour un maximum d'au plus quatre ans. On ne peut pas, parce qu'on crée une nouvelle société d'État, dire : Tassez-vous, on embarque du nouveau monde. Ces gens ont été dédiés, investis, travaillés pour la Régie des installations olympiques et on mène, après 15 années, après 15 ans que le Parti libéral n'a pas amené ce projet de loi sur la table, on dit aux membres du conseil d'administration qui sont là, dédiés : Tassez-vous, on va emmener une nouvelle gang.

Premièrement, leurs mandats vont arriver à terme, parce qu'ils arrivent tous à terme. Je vous rappelle également qu'il y en aura deux nouveaux qui vont constituer le prochain conseil d'administration si le projet de loi est adopté. Mais, excusez-moi, je trouve ça totalement irrespectueux pour mes confrères et mes consœurs qui siègent sur le conseil d'administration de la présente régie de leur dire : Excusez-moi, vous allez vous tasser, puis on va nommer un nouveau groupe. Vraiment, là, ces des gens extrêmement dédiés et qui travaillent au bien-être et au développement de la Régie des installations olympiques du Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Je vais vous inviter d'être quand même tous et toutes prudents dans votre vocabulaire s'il vous plaît. Alors, je donne... je continue la... vous continuez... voyons, je donne la parole au député de Vimont. Allez-y.

M. Rousselle : Écoutez, Mme la Présidente, malheureusement je vois que le ton change un peu, puis je trouve ça inquiétant. La question, puis on a le droit de se poser toutes les questions ici, on est en train de faire une nouvelle loi, ce n'est pas une question d'être irrespectueux envers les personnes qui sont là. Les gens qui sont là, ils ont sûrement fait un bon travail, j'en conviens. Il n'y a aucun problème. D'ailleurs, je n'ai jamais été même dans ce sens-là, jamais. Donc, je pense que le ton devrait changer aussi parce que, bien beau que madame stipule comme quoi que le Parti libéral pendant 15 ans n'a rien fait, sauf que là, madame, je pense qu'on shire un peu, là, on s'en va sur le côté. Et si Mme la ministre veut qu'on s'en aille dans ce sens-là, il n'y a aucun problème. Mais, moi, je pense que ce n'est pas ça qu'on veut ici. On veut simplement améliorer un projet de loi. On veut simplement l'améliorer. Et je trouve ça vraiment irrespectueux, peut-être de sa part même d'avancer des choses comme ça. Donc, moi, je pense qu'on devait tout simplement, Mme la Présidente, vous devriez...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vais donner la parole au député... Oui, un instant, s'il vous plaît. Je vais vous inviter, là, effectivement, écoutez, on a commencé très bien, c'était agréable. Alors, essayons de continuer sur le même ton s'il vous plaît. Il y avait le député de Mégantic qui voulait prendre la parole et ensuite je vous donnerai la parole, député de Viau...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...la parole au député...

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, un instant, s'il vous plaît. Je vais vous inviter, là, effectivement... Écoutez, on a commencé très bien, c'était agréable, alors essayons de continuer sur le même ton, s'il vous plaît.

Il y avait le député de Mégantic qui voulait prendre la parole, et ensuite je vous donnerai la parole, député de Viau.

M. Jacques : Bon, je pense qu'on peut soulever des points de règlement de chacun des côtés. Je pense que ce n'est pas ça qu'on veut, personne, ici. Tout le monde veut travailler de la bonne façon. Donc, je pense qu'on est assez grands pour se comporter de la bonne façon, tout le monde, autant d'un côté comme de l'autre. Parce qu'on aurait pu... J'aurais pu intervenir à quelques reprises depuis ce matin. Je n'ai pas intervenu. Je suis allé voir les gens avant. Donc, si on veut se comporter... On veut passer une belle journée. Je pense qu'on en a jusqu'à 10 h 30 ce soir. Je pense que tout le monde est d'accord, là, qu'on fasse ça de la bonne façon.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci au député de Mégantic de nous rappeler. Est-ce que le député de Viau veut aussi intervenir?

M. Benjamin : Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à vous la parole.

M. Benjamin : Je souhaite joindre ma voix à la vôtre ainsi qu'à celle du député de Mégantic pour rappeler jusqu'à présent, jusqu'à la dernière intervention de Mme la ministre... du caractère respectueux de nos débats. Donc, maintenant, si on veut...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vous remercie, nous l'avons entendu.

M. Benjamin : Bon, ce que je... Si vous permettez, Mme la Présidente... Il me reste encore du temps?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Benjamin : D'accord. Bon, s'il me reste encore du temps, donc, alors, si on veut faire appel à l'actif du Parti libéral du Québec, tel que l'a fait Mme la ministre, s'il y a un secteur d'activité où je crois que la ministre a bénéficié d'un excellent actif, d'un excellent bilan, c'est le secteur touristique, donc. Et ce projet de loi qu'on a devant nous, c'est un projet de loi... c'est un legs du Parti libéral du Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, alors je vous remercie. Nous revenons sur l'amendement. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Le député de Vimont.

M. Rousselle : Écoutez, je reviens toujours... Parce que Mme la ministre a soulevé le 58. J'ai été feuilleter vite. Est-ce que les gens du comité, actuellement, qui sont là, du conseil, est-ce que c'est tous des vice-présidents?

Mme Proulx (Berthier) : ...que vous n'avez pas le bon article. J'ai fait référence au 57, M. le député de Viau... Vimont. 57.

M. Rousselle : 57?

Mme Proulx (Berthier) : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

(Consultation)

M. Rousselle : Donc, je reviens toujours  à la question des volets, et tout. Moi, qu'est-ce que je vous disais tantôt, et ça, sans vouloir blesser personne... ce n'est pas mon objectif, mais pas du tout... c'est de simplement... je pense qu'on devrait peut-être profiter... Je comprends bien, c'est une société d'État, je comprends tout ça, mais moi, je pense qu'on devrait tout simplement y penser, on renouvelle. Il y a des gens... Là, si j'ai bien compris, puis vous pourrez me le dire, je pense qu'ils vont terminer leur mandat, donc qu'est-ce qu'ils avaient entamé. Donc, s'il reste deux ans, ils vont terminer le deux ans, si j'ai bien compris. Donc, ça, c'est correct.

Mais moi, je pense que, si on veut donner un nouveau virage, si on veut... moi, je pense que c'est... ça se fait dans le monde des sociétés d'État, on pourrait tout simplement regarder et dire : Regardez, maintenant, on a des nouvelles manières de faire, on veut avoir des gens de certains volets. Et puis de s'en aller d'une nouvelle manière, de donner, dans le fond, le nouvel alignement en même temps. Je comprends qu'on ne pourrait peut-être pas tous les changer. Ça, je comprends. Puis en même temps, bien, on garde une certaine expertise. Ça, je l'accorde. Mais moi, je pense qu'on pourrait aller dans des... comme ça, d'une manière comme ça.

Quand on parle, là, aussi... puis je continue... je comprends que... Puis j'écoutais mon collègue, tantôt, de Québec solidaire parlant justement de l'entente avec Vélo Montréal. Mais comme je l'ai dit tantôt, bien beau que vous avez une communication avec mon collègue de Québec solidaire, mais après réflexion... Moi, j'y pense, là, là, actuellement, ville de Montréal, là, la personne de l'arrondissement puis de la ville, c'est du même parti, ça va bien. Là, à ce moment-là, c'est comme, la mairesse dit : O.K., pas de trouble, l'arrondissement, envoyez quelqu'un. Moi, je m'en viens dans l'optique, dans l'objectif que la personne de l'arrondissement ou la personne de la mairie, peu importe, ce n'est pas du même parti. C'est là que moi, je dis que peut-être... que ce serait peut-être intéressant d'avoir deux de la ville, un de la mairie principale et l'autre, de l'arrondissement. Je comprends que ça va à l'encontre de votre amendement, mais moi, je pense que ce serait peut-être un volet... il faudrait peut-être y penser.

• (12 h 50) •

Aussi, dans les critères qu'on pourrait ajouter, parce que tantôt, on parlait des critères sportifs, touristiques, patrimonial, et tout, il y a un poste de quartier, de police, qui est là. Si on parle de sécurité, si on parle… Donc, ça serait bien intéressant, peut-être, que ce soit… Oui, vous dites : Oui, il va y avoir un représentant de l'arrondissement. Mais ça serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un du service de police de Montréal, de l'arrondissement, que, lui, il peut parler, justement, des problématiques au niveau...

M. Rousselle : …il y a un poste de quartier de police qui est là. Si on parle de sécurité, si on parle… Donc, ça serait bien intéressant, peut-être, que ça soit… Oui, vous dites : Oui, il va avoir un représentant de l'arrondissement, mais ça serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un du service de police de Montréal, de l'arrondissement, que, lui, il peut parler, justement, des problématiques au niveau, justement, quand on parle d'évènement, on parle d'autre chose qui peut arriver à Montréal. Je pense, ça serait intéressant… domaine de l'ajouter, mais de l'ajouter que c'est systématique, là. Ce n'est pas au choix du ministre ou du comité. Ça se fait automatiquement. C'est comme : Bien, ça nous prend quelqu'un du poste de quartier, ça nous prend quelqu'un des sports. C'est ça, je parlais, parce que tantôt j'écoutais les… toutes les… la nomenclature des gens qui font l'inventaire, en tout cas, des gens qui sont là avec leurs compétences. Je ne doute aucunement des compétences, mais moi, je parle vraiment des compétences qui sont… qui pourraient être mises en valeur pour la mise en valeur du Parc olympique pour y aller d'une nouvelle manière de penser.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste vous rassurer, puis je suis contente, M. le député de Vimont, que vous soyez conscient que certains membres qui composent aujourd'hui notre conseil d'administration ont des profils de compétence qui sont importants de conserver. À terme, si le projet de loi devait être adopté, il y aura trois postes, donc, deux nouveaux, et un autre, pour des raisons personnelles que vous comprendrez, que je n'évoquerai pas ici, devra être changé.

Pour ce qui est du reste, vous savez…

Une voix :

Mme Proulx (Berthier) : Pardon? O.K. Pour le reste, vous savez que la Régie des installations olympiques a lancé, il y a quelques semaines à peine, peut-être deux mois, un appel à qualification pour le changement de la toiture du Stade olympique de Montréal. Donc, il y a des gens qui sont au sein du conseil d'administration présentement, ou de la RIO, qui ont des compétences extrêmement pointues pour répondre, donc, à l'appel de qualification pour le remplacement de la toiture. C'est très important que ces gens-là… Je comprends votre demande, mais je ne peux pas y acquiescer parce qu'entre autres choses c'est des contrats qui sont liés, et la deuxième chose, particulièrement dans les circonstances dans lesquelles on se trouve, la nature du dossier de traitement de la toiture, on doit s'assurer non seulement d'une… continuité, pardon, mais d'une stabilité. Vous comprendrez que le remplacement de la toiture du Stade olympique, ce n'est pas changer un pneu d'hiver pour un pneu d'été.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Il y a d'autres interventions? Député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, écoutez, oui, je peux comprendre. Effectivement, ce n'est pas comme changer un pneu, à la grosseur que ça a, puis c'est sûrement plus complexe que changer un pneu d'été ou d'hiver. C'est…

Une voix : On l'aurait changé, je pense.

M. Rousselle : Oui, c'est ça. Puis écoutez, juste pour vous dire, je ne change même pas mes pneus, donc ce n'est pas moi qui va aller changer le toit. Ma compétence, elle n'est pas là, mais pas du tout. Mais je comprends que ça prend des gens, des fois, qui… avec une certaine compétence.

Et c'est dans cet esprit-là que j'avance mes choses, toujours, au niveau d'arriver avec des gens qui vont faire partie de ce comité-là avec des compétences spécifiques. Donc, vous venez de le dire vous-même, oui, ça prend une compétence au niveau organisationnel, c'est sûr, mais ça prend aussi une compétence au niveau de la construction pour… concernant un problème de structure que le stade… Veut veut pas, le stade il vieillit, puis on le sait bien, qu'il a besoin de rajeunissement des fois. Mais c'est pour ça que j'aimerais ça que ça soit inclut à l'intérieur de ça, vraiment, des volets spécifiques, donc, qu'on ne peut pas oublier que... peu importe le ministre, la ministre qui va être là, bien, on ne pourra pas, là… on ne pourra pas passer à côté. Ça va être vraiment spécifique à des zones spécifiques. Parce que c'est bien beau qu'ils ont des… ils peuvent avoir des diplômes universitaires et tout, là, ça, j'ai… c'est bien correct, là, mais si tu es formé pour des structures ou… puis tu ne connais rien en évènement sportif, bien, ça ne nous aide pas. Donc, ça… C'est pour ça que moi, je dis que ça prend vraiment quelqu'un qui vient vraiment puis qu'à chaque… quand ça vient… quand ça viendra, à ce moment-là, à la fin de vie de sa nomination à ce conseil-là, bien, qu'on prenne en considération… On se dit : O.K., là, maintenant, il nous manque quelqu'un au niveau du sportif… je garde toujours le sportif, mais il y a d'autres volets… bon, il nous manque quelqu'un au sportif, bien, là, on va envoyer à tous les gens qui touchent le côté sportif : Bien, avez-vous quelqu'un à nous suggérer? Et là, à ce moment-là, on pourrait choisir, à ce moment-là, la bonne personne.

Et quand je vous le dis qu'on le sait, aux quatre ans, ça va être renouvelé, puis oui, à chaque quatre ans, il va avoir des nouveaux sports, des nouvelles structures qui vont arriver, bien là, à ce moment-là, c'est une manière aussi de se renouveler en même temps, que ça soit en patin à roues alignées ou n'importe quoi, là, ou en surf, mais comprenez-vous, c'est qu'on va s'adapter avec le temps. Parce qu'on ne sait pas ce qui va arriver dans 10 au niveau sportif. En tout cas, moi, je ne le sais pas, là, à moins d'être devin.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres…

M. Rousselle : ...manière aussi de se renouveler en même temps, que ça soit en patins à roues alignées ou n'importe quoi, là, ou en surf, mais comprenez-vous que c'est qu'on va s'adapter avec le temps, parce qu'on ne sait pas qu'est-ce qui va arriver dans 10 ans au niveau sportif, en tout cas, moi, je ne le sais pas, là, à moins d'être devin.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Vous voulez parler, Mme la ministre? Pardon.

Mme Proulx (Berthier) : En terminant, oui. Justement, pour répondre directement à votre question, c'est évolutif. On ne veut pas être pris dans un cadre restreint. Vous l'avez vous-même mentionné, un conseil d'administration dans les années 80, 90, 2000, 2015, 2020 a évolué au fil du temps et c'est la raison pour laquelle nous autres, on souhaite demeurer évolutifs dans le temps. Les organismes qui sont représentatifs aujourd'hui, hier, il y a cinq ans, il y a 15 ans et ceux qui le seront dans cinq ou 15 ans ne seront pas les mêmes. C'est la raison pour laquelle on ne veut pas se restreindre dans un cadre qui nous laisserait limitatifs.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Le député de... Y a-t-il d'autres interventions? Le député de Vimont.

M. Rousselle : Oui. Bien, justement, je ne pense pas que c'est d'être restrictif en disant... je comprends qu'il va y avoir des nouvelles associations itou, mais je ne pense pas que c'est d'être restrictif en disant : Ça nous prend quelqu'un du sport. Le sport, c'est large, donc je ne pense pas que c'est restrictif à ce point-là. Au niveau touristique, je ne pense pas que c'est restrictif non plus. Donc, on peut y aller d'une manière large. Là, je ne demande pas justement que ça soit spécifiquement tel organisme, quoi que ce soit, quand je dis que c'est évolutif, bien, au niveau du sport, ça va être évolutif. Donc, en spécifiant quelque chose de sport, patrimonial ou touristique, bien là, à ce moment-là, c'est des volets larges, qu'on dit : Écoutez, bien, on a besoin de ces caractéristiques-là pour faire partie du comité. Puis je pense, c'est juste bon pour l'organisation du Parc olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Oui, juste une question pour la ministre. Si quelqu'un décide de démissionner au milieu de leur mandat, le processus de consultation marche comment exactement? Est-ce que c'est public? C'est comme un lancement d'un appel? Ça marche... Juste de bien comprendre ce mécanisme pour la consultation avec les partenaires.

Mme Proulx (Berthier) : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons suspendre. Parfait.

Mme Proulx (Berthier) : Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 57)

(Reprise à 12 h 59)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...reprendre les travaux. Alors, compte tenu de l'heure, nous allons suspendre, mais avant, je tiens à mentionner que nous avons répondu à votre demande, député de Viau. Le document demandé au tout début a été remis et nous allons le déposer dans le greffier d'ici quelques... prochainement. Ça va?

Alors, nous suspendons. Nous nous retrouvons cet après-midi. Merci, bon dîner à tous et à toutes.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

(Suspension de la séance à 13 heures)


 
 

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 02)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons commencer, oui. Alors, bienvenue à nouveau. Alors, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil électronique.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Nous sommes toujours à l'étude de l'amendement de Mme la ministre à l'article 16 du projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Oui.

M. Kelley : Mme la Présidente, j'attends une réponse de la ministre concernant la question sur le processus de…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous pouvez répéter? Je m'excuse, là, effectivement, on avait terminé avec une question. Merci, député de…

M. Kelley : Oui, c'est juste une question… je lui pose la question à la ministre… si quelqu'un démissionne au milieu de leur mandat, c'est quoi le processus de consultation pour… avec les villes et tous les groupes, les partenaires pour nommer quelqu'un sur le conseil d'administration?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je vais demander aux oppositions d'accepter que le secrétaire général, vice-président aux affaires juridiques et corporatives de la RIO, puisse aller dans le fin détail pour l'explication de la demande du député.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avons-nous le consentement?

Des voix :

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, monsieur, voulez-vous vous présenter?

M. Privé (Denis) : Denis Privé, secrétaire général et V.P. affaires juridiques et corporatives au Parc olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Monsieur, je vous inviterais juste à vous rapprocher.

M. Privé (Denis) : …micro, je m'excuse, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Privé (Denis) : Alors, en fait, pour répondre à la question, dans un tel cas, la ministre va identifier les organismes des milieux concernés. Par la suite, on va mandater la société d'État d'entrer en contact avec ces organismes afin d'obtenir de leur part des recommandations et des suggestions pour des personnes qui pourraient effectivement siéger au sein du conseil d'administration. Le tout sera par la suite transmis à la ministre pour que le gouvernement puisse procéder aux nominations concernées.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui.

M. Kelley : Alors, c'est vraiment un processus à l'interne, ce n'est pas quelque chose qui est public, ce n'est pas quelque chose que n'importe qui peut appliquer pour une position sur le conseil d'administration. Ça vient vraiment de la ministre et du ministère.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. Privé, voulez-vous répondre? Oui.

M. Privé (Denis) : Oui. Oui, tout à fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.

M. Rousselle : Je fais du pouce sur qu'est-ce que mon collègue a demandé, donc… Mais, continuez, dû au fait qu'on vous a autorisé, là… Vous ne verrez peut-être pas une manière de fonctionner si jamais... parce que, là, dû au fait que c'est la ministre qui décide les groupes ou les... oui, les groupes qui sont comme visés, vous ne verrez pas ça, donc… Les groupes, quand ils sont visés, ça ne serait pas intéressant d'aller comme plus large ou d'aller public pour solliciter…

M. Rousselle : ...peut-être pas une manière de fonctionner si jamais... parce que, là, dû au fait que c'est la ministre qui décide les groupes ou les... oui, les groupes qui sont comme visés... pas ça... Donc, les groupes quand ils sont visés, ça ne serait intéressant d'aller comme plus large ou d'aller public pour solliciter quelqu'un? Avec le profil, c'est certain, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous pouvez répondre, oui.

M. Privé (Denis) : En fait, si on procède ainsi, c'est parce que la loi prévoir que les organismes sont identifiés par le gouvernement, donc c'est ce qui explique la façon de faire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur l'amendement... Ah! M. Rousselle, on vient de m'aviser... député de... Mon Dieu! Député de Vimont, vous...

M. Rousselle : Je ne l'ai pas mal pris, madame, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous ne l'avez pas mal pris, c'est gentil. C'est gentil.

M. Rousselle : C'est mon nom.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous remercie. Vous n'avez plus de secondes.

M. Rousselle : Bien, voyons donc...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Sur l'amendement. Sur l'amendement.

M. Rousselle : Ah!

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement proposé par la ministre est adopté? Adopté. Parfait.

Maintenant, sur l'article 16, y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Oui, Mme la Présidente, merci. Donc, écoutez, j'ai... nous avons... Quand on a lu l'article 16, évidemment, donc, et à la lumière même des quelques réponses qui nous ont été fournies par Mme la ministre, notamment lorsqu'il s'agit des milieux concernés, donc, à ce stade-ci, Mme la Présidente, donc, le temps... On va vous transférer un amendement qu'on soumet.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, vous avez un amendement. Est-ce qu'il est déjà rédigé? On doit suspendre parce qu'il n'est pas rédigé, c'est ça?

Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 7)


 
 

15 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 15 h 30)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Nous avons eu un amendement qui a été déposé par le député de Viau. Député de Viau, voulez-vous lire l'amendement et l'expliquer, s'il y a lieu.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, merci pour votre patience aussi. Donc... Alors, Mme la Présidente, l'amendement que nous avons devant nous se lirait comme suit : L'article 16 du projet de loi est modifié par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :

«Les deux autres membres visés au deuxième alinéa du présent article doivent provenir du milieu des affaires ou des milieux touristique, sportif, patrimonial ou culturel.»

En guise d'explication, Mme la Présidente, donc, j'en donnerai essentiellement trois arguments. Le premier, donc, nous avons tous été entendus, donc, lorsque la question a été posée précédemment à Mme la ministre quand on lui a demandé, donc, quels sont ces milieux concernés. Donc, elle nous a fait... Elle nous a parlé d'au moins trois milieux. Donc... Donc, entre autres le milieu des affaires, le milieu touristique et aussi le milieu sportif. Donc... Et ça, je pense que... Ça, c'est important, je crois. Et le deuxième élément pourquoi? Donc, nous avons été aussi, lors des consultations, nous avons écouté beaucoup de groupes venant principalement de ces milieux-là, principalement de ces milieux-là. Et ce sont des milieux... Quand on regarde l'historique même de la Régie des installations olympiques à travers... et à travers... Quand... Lorsque nous regardons ce projet de loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, on comprend que ce sont les milieux concernés, donc, de manière prioritaire, c'est-à-dire à savoir, dans un premier temps, le milieu des affaires, donc, et je relis encore, Mme la Présidente, notamment le mémoire présenté par la chambre de commerce, donc, pour ce qui est dans... sur cette recommandation, donc, du mémoire présenté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Donc, on voit comment et on comprend très bien, donc, qu'il est important que, dans cette vision de développement d'une société comme celle-ci, donc, que le milieu des affaires y soit associé. Il va de soi.

Pour ce qui est du milieu... du milieu touristique, que ce soit l'alliance touristique, que ce soit aussi Tourisme Montréal qui ont eu à présenter des mémoires, donc, lors des consultations préliminaires, ont rappelé l'importance, donc, de cette installation, la tour olympique, la Régie des installations olympiques et éventuellement, et une fois cette loi-ci adoptée, la Société de développement et de mise en valeur, donc, du Parc olympique, l'importance de ces installations pour l'ensemble de l'industrie touristique et pas seulement à Montréal, mais pour l'ensemble de l'industrie touristique québécoise et aussi du potentiel, du potentiel.

Et je reviens encore sur ces mémoires. On a souvent souligné le potentiel important de cette installation, de cet atout pour l'industrie touristique québécoise. Et pour ce qui a trait aux valeurs patrimoniales à la... aux, et j'ai bien dit aux valeurs patrimoniales parce que, quand on parle de... c'est des valeurs patrimoniales. Donc, on parle de patrimoine sportif et du patrimoine architectural de ça. Donc, ça a toujours été un enjeu. Ce sera un... C'est un enjeu et ce sera un enjeu, et à maintes fois reconnu lors des échanges qu'on a eus autour de l'étude détaillée et reconnu notamment aussi par la ministre, l'importance, justement, du caractère patrimonial aussi. Donc, il va de soi que, pour nous, c'est... ça doit être aussi un des milieux concernés, donc, à prendre en compte et à retenir.

Et pour terminer, Mme la Présidente, au niveau de l'argumentaire qui soutient cet amendement, je... On est en train... On est en train de faire une loi. Et vous allez observer, Mme la Présidente, plusieurs des articles que nous aurons à étudier dans le cadre de ce projet de loi, au niveau des commentaires, on nous dit : Il s'agit d'une nouvelle disposition. Donc, lorsqu'il s'agit de nouvelles dispositions, c'est une opportunité que nous avons... C'est une opportunité que nous avons de prévoir tout ce qui peut être prévu. Nous ne pouvons pas tout prévoir évidemment, mais là, ça, nous pouvons le prévoir. Ça, nous le savons. Nous le savons que de manière incontournable ces milieux-là sont... ont été concernés, sont concernés et seront concernés éventuellement dans le cadre de la mise en place de cette société du développement et de la mise en valeur du patrimoine olympique. Donc... Donc, d'où l'importance tout de suite, je crois, dans le cadre de ce projet de loi là, de l'inscrire, de le prévoir afin de pouvoir travailler conséquemment. Voilà!

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Avec la permission des membres de cette Assemblée, de donner la parole au légiste du ministère...

M. Benjamin : ...mise en valeur du patrimoine olympique, donc, d'où l'importance, tout de suite, je crois, dans le cadre de ce projet de loi là, de l'inscrire, de le prévoir afin de pouvoir travailler conséquemment. Voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente... avec la permission des membres de cette assemblée de donner la parole au légiste du ministère de la Justice, Me Hudon.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement pour que Me Hudon puisse intervenir à cet amendement?

M. Benjamin : Bien, écoutez, à ce stade-ci, je comprends que c'est un amendement qui va dans le sens des commentaires formulés par Mme la ministre, Mme la Présidente, donc je pense que c'est... pour nous, il n'y a pas de considération juridique, donc il n'y aura pas de consentement, donc, je vais demander à Mme la ministre...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, écoutez, je ne vois pas en quoi, là,  ça peut bloquer, le fait que Mme la ministre demande à son juriste de répondre, là, mais...

M. Rousselle : Madame...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, député de Vimont.

M. Rousselle : C'est que je pense que c'est assez important d'avoir l'esprit de la ministre aussi, là. Je comprends qu'il y a des gens qui sont alentour d'elle qui sont très compétents, je n'en doute même pas, puis qui ont sûrement la réponse, mais je pense que, là, la question, ce n'est pas... c'est quelque chose que Mme la ministre est capable de répondre, j'imagine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vous remercie. Nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 36)

(Reprise à 15 h 41)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. Nous avons reçu un amendement du député de Viau. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : L'amendement est rejeté.

Des voix :

Mme Proulx (Berthier) : M. le député de Viau, je ne connais pas le vocable, alors je vous demanderais bien gentiment, s'il vous plaît, de ne pas vous moquer de la ministre lorsqu'elle n'utilise pas un bon vocable. Alors, j'ai dit que l'amendement est rejeté, je ne connais pas le vocable. Quel est le terme, mes chers amis?

Des voix :

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on va suspendre quelques instants, s'il vous plaît…

Mme Proulx (Berthier) : Je n'accepte pas l'amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : …nous allons suspendre.

(Suspension de la séance à 15 h 42)

(Reprise à 15 h 45)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Quand nous avons terminé, la parole était à la ministre, d'accord? Alors, nous sommes maintenant en nombre, je donne la parole à la ministre, s'il vous plaît.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, ce que j'ai voulu exprimer…

(Reprise à 15 h 45)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous sommes maintenant en ondes. Je donne la parole à la ministre, s'il vous plaît.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, ce que j'ai voulu exprimer — puisque j'en suis à mon premier projet de loi, il y a tout un vocable à apprendre — au sujet de l'amendement qui a été proposé à l'article 16 du projet de loi, qui est modifié par l'ajout à la fin de l'alinéa que vous avez fait mention... dont vous avez fait mention un petit peu plus tôt, juridiquement, il est non applicable, et, si vous souhaitez entendre soit Me Hudon, qui est le légiste au ministère de la Justice, ou encore Me Privé, c'est à ce moment-là que vous pourrez avoir des explications. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.

M. Benjamin : Mme la Présidente, j'ai été interpellé par... bien, vous avez été témoin que j'ai été interpellé par Mme la ministre. À ce stade-ci, vous permettrez, et c'est le... que je me prévale de mon droit, donc, de répondre à Mme la ministre, c'est-à-dire que nous sommes dans l'analyse d'un projet de loi, l'analyse, l'étude détaillée d'un projet de loi. Donc, je comprends mal que la ministre puisse me prêter des intentions au sujet d'une réaction que j'ai eue. Donc, je pense que la prudence ou la sagesse élémentaire aurait été qu'elle comprenne pourquoi j'ai souri ou j'ai ri. Donc, je suis ici... — et je termine là-dessus, Mme la Présidente — nous sommes en train de travailler sur ce projet de loi ensemble. Les questions que moi ou mes collègues posons ou poserons dans le cadre de l'étude détaillée de ce projet de loi là ne visent ou ne viseront qu'à une chose, qu'à améliorer ce projet de loi, n'en déplaise que... certaines questions à Mme la ministre. Donc, nous faisons notre travail, et j'espère ne pas être entravé dans le cadre de ce travail que nous faisons, que nous devons tous faire comme députés autour de cette table, comme membres de cette commission. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est parfait. Je vous en remercie. Alors, nous continuons. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par le député de Viau? Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Je reviens toujours à l'amendement qu'on a passé un peu avant, et c'est pour ça qu'on veut que... on a besoin des explications de la ministre, parce que c'est... quand on parle à un moment donné que «dont la nomination doit être présente d'une consultation auprès de l'organisme que la ministre considère», donc on parle de la ministre, on ne parle pas des gens qui...

    M. Provençal : Question de règlement, Mme la Présidente. L'intervention du député de Vimont n'est pas en lien avec l'amendement. Là, présentement, nous sommes en discussion en lien avec l'amendement qui a été déposé, alors j'aimerais qu'on s'en tienne à l'amendement.

M. Kelley : Mme la Présidente, mon collègue n'a quand même pas terminé son intervention. Alors, j'espère que les députés du côté... le gouvernement vont...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Là, là, vous allez, s'il vous plaît, me laisser la chance de donner à qui la parole. Merci.

M. Kelley : Laissez le temps de mon collègue de donner...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je ne vous ai pas donné la parole, M. le député. Merci.

M. Kelley : Question de règlement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je dois d'abord au préalable vous donner la parole avant de parler. Je vous en remercie, s'il vous plaît. La dernière personne qui avait le droit de parole était en ce moment le député de Vimont. Je ne vous ai pas donné la parole, député de Provençal... Oh! Député de — je m'en excuse — Beauce-Nord.

    M. Provençal : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous remercie. Lever la main ne signifie pas que je vous donne la parole. Si vous voulez qu'on fonctionne bien, il faut d'abord que je vous donne la parole. Je vous en remercie.

Alors, la parole, elle était, de mémoire, au député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi je fais une relation avec l'autre article? C'est que la... bien, c'est toujours l'article 16, on est toujours dans l'article, là, on est dans un amendement. Ce que je veux dire, tout simplement : c'est la ministre qui nomme justement ces gens-là à l'intérieur du comité. Et donc, dû au fait que c'est la ministre, c'est pour ça que c'est important qu'elle nous exprime un peu sa vision là-dedans. C'est pour ça que la demande était ça.

• (15 h 50) •

Je reviens au niveau de... puis ça, j'en ai fait un petit peu une plaidoirie tantôt, un peu auparavant, concernant que les gens devraient provenir du milieu des affaires, mais aussi les milieux touristique, sportif, patrimonial et culturel. J'en ai parlé tantôt. Il faut s'adapter aux lois, puis il y a aussi... il y a d'autres lois... il va falloir s'adapter, vous savez comme moi. Tu sais, il y a des lois aussi au niveau des moins de 35 ans, là, il y a une loi qui existe, donc il va même prendre en considération... On est en train de refaire une loi complètement, il faut revoir puis il faut essayer de ne pas en oublier. L'objectif, c'est ça, c'est d'essayer de faire la meilleure loi possible, et c'est ça qu'on est en train de faire. Je comprends que des fois ça ne va pas nécessairement à la vitesse qu'on voudrait, ça, je peux comprendre. Mais, moi, je pense... c'est que là il faut tout simplement essayer de faire la meilleure...

M. Rousselle : ...on est en train de refaire une loi complètement. Il faut revoir puis il faut essayer de ne pas en oublier. L'objectif, c'est ça, c'est d'essayer de faire la meilleure loi possible et c'est ça qu'on est en train de faire. Je comprends que, des fois, ça ne va pas nécessairement à la vitesse qu'on voudrait. Ça, je peux comprendre. Mais moi, je pense, c'est que là il faut tout simplement essayer de faire la meilleure loi, puis, surtout, cet article-là, l'article 16, c'est un article où c'est vraiment la ministre qui a comme la mainmise dessus, comprenez-vous? Donc, c'est pour ça que c'est important d'avoir des réponses claires là-dessus puis d'avoir ses réponses à elle.

Et c'est pour ça que je parle aussi du moins 35 ans. J'espère qu'on va le prendre en considération. C'est une loi... Puis on n'a pas le choix parce qu'il y a une date, là. On a jusqu'à je ne me rappelle pas de la date, mais il y a une date prescrite dans cette loi-là. Tu n'as pas le choix, il faut que tu ailles dans ce sens-là.

Donc, c'est pour ça que je voulais savoir son idée au niveau... À part de dire que c'est rejeté, là, j'aimerais ça voir si... le pourquoi qu'on ne veut pas aller dans ce sens-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Alors, oui, député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. En fait, moi, je vais dire ma position par rapport à l'article, là. Quand on limite certains groupes de personnes, on s'enlève des pouvoirs pour aller chercher de bonnes personnes ailleurs. Et, les juristes, je pense qu'ils ont des choses à vous expliquer, à expliquer aux oppositions, Mme la Présidente, par rapport à ça, et il serait peut-être opportun de les entendre, d'entendre ce que les juristes ont à dire dans l'amendement apporté... au sous-amendement apporté par les oppositions. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, on a donc une demande. Est-ce qu'on le consentement pour que Me Hudon puisse intervenir et répondre à l'amendement déposé par le député de Viau? Député de Viau.

M. Benjamin : À ce stade-ci, Mme la Présidente, vous permettrez, puisque j'ai écouté l'intervention de mon collègue de Mégantic, donc, que je puisse continuer à argumenter, et nous reviendrons un peu plus tard à votre demande, si vous permettez.

Donc, je comprends très bien. Je remercie le député de Mégantic pour son intervention. Effectivement, il aurait été effectivement normal de dire que, quand on constitue un... quand on fait un conseil d'administration, il faut donner cette latitude-là de pouvoir aller chercher des personnes.

Sauf que l'argument... l'amendement que nous avons devant nous, Mme la Présidente, ne concerne pas tous les membres du conseil d'administration. L'amendement que nous avons devant nous concerne les personnes issues des milieux concernés, donc, puisque, lors des échanges, précédemment, qu'on a eus avec Mme la ministre, elle nous a clairement identifié les milieux concernés. Elle nous a identifié les milieux concernés. Ce n'est pas nous qui les avons inventés, ces milieux-là. Elle nous les a confirmés, ces milieux concernés... en tout cas, certains de ces milieux concernés. Et, comme j'ai dit tout à l'heure, Mme la Présidente, lorsqu'on regarde, que ce soit le plan historique, son plan contextuel, c'est-à-dire actuellement, et sur un plan aussi en termes de prévisions, où est-ce qu'on veut amener cette société-là, il va de soi que, quand on pense aux milieux concernés pour qui des sièges doivent être réservés, ces milieux-là, donc, ces milieux-là corroborent parfaitement avec les milieux identifiés par Mme la ministre. D'ailleurs, je la remercie. D'ailleurs, je remercie Mme la ministre d'avoir identifié ces milieux-là.

Et, lorsqu'on a posé la question tout à l'heure, Mme la Présidente, au représentant de la Régie des installations olympiques, donc, qui nous a brossé rapidement le tableau sur comment on va procéder pour particulièrement le segment sportif, donc, c'est-à-dire les différents groupes qui auront à être consultés, donc, il l'a fait tout à l'heure, donc, il va de soi que nous croyons et nous pensons que cet amendement-là trouve effectivement tout son sens pour pouvoir... pour la suite des choses.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par le député de Viau? Député de Vimont.

M. Rousselle : Écoutez, Mme la Présidente, le projet de loi ici, là, c'est le projet de loi de la ministre. C'est la ministre qui le présente. Donc, c'est son projet de loi. C'est tout comme quand elle va faire ses crédits à un moment donné. C'est elle qui est responsable. Tu sais, c'est une responsabilité ministérielle. Tu sais, tout à l'heure, là, quand je demandais ça, c'est que c'est elle qui va comme dire oui ou non, on va aller... on va avoir quelqu'un du touristique, sportif, patrimonial, culturel.

Je le disais un petit peu plus tôt, si jamais qu'on tombe avec une ministre ou un ministre qui vient avec un profil différent, un profil...

M. Rousselle : ...ministérielle.

Tu sais, tout à l'heure, là, quand je demandais ça, c'est que c'est elle qui va comme dire : Oui ou non, on va aller... on va avoir quelqu'un du touristique, sportif, patrimonial, culturel. Je le disais un petit peu plus tôt, si jamais qu'on tombe avec une ministre ou un ministre qui vient... avec un profil différent, un profil économique, un exemple, puis que lui, il... cette personne-là n'a pas intérêt à... puis là je ne dis pas que la ministre n'a pas cet intérêt-là, là, mais je vise vraiment hypothétiquement qu'il y ait quelqu'un d'autre, puis qui n'a pas... ce côté-là... dans le sens, dire : Bien, moi, le touristique, sportif ou patrimonial, culturel, peu importe... il ne l'a pas dans son ADN, comme je disais tantôt, bien, c'est ça qui est inquiétant.

C'est pour ça que ça, cet article-là... cet amendement-là vient corriger, vient tout simplement amener... dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas le choix, là, ça va prendre, ça, vraiment, ces secteurs-là qui sont couverts. On sait qu'ils vont être renouvelés, il y a des mandats. Tout à l'heure, j'écoutais la ministre qui disait : Bien, le mandat va terminer, donc, s'il y a un quatre ans, s'il y a deux ans de... déjà d'amputées dans sa vie de comité, bien, il en reste deux autres, donc... On sait qu'il y a des gens qui vont être à remplacer. Donc, c'est dans cette optique-là, je me dis, bien, peut-être qu'on pourrait y aller tout de suite, là-dedans.

Le collègue tantôt il parlait d'être restrictif. Bien, moi, je pense qu'il faut... ce n'est pas... Moi, je ne le vois pas comme ça. Moi, je le vois que c'est une obligation dans le sens que... Aïe! Puis là on ne parle pas de tous les membres, là, du comité, là. On parle de quatre volets, là, comprenez-vous? Si ça serait... on dirait : Écoutez, là, il y a 12 membres, puis là chaque membre il faut que ça soit ça, là, je peux comprendre, c'est restrictif parce que, là, tu ne laisses pas bien, bien de marge de manoeuvre à ce moment-là dans un comité. Ça, je peux comprendre.

Mais ce n'est pas ça, le cas actuellement, là. Le cas actuellement, on demande, dire : Écoutez, ça serait important, surtout qu'on parle, justement, de mise en valeur du Parc olympique, c'est important. C'est là-dessus qu'on y va. C'est bien beau qu'à un moment donné j'ai entendu : Oui, mais il y a consultation. Oui, il y a consultation, mais il me semble que c'est bien mieux avoir quelqu'un à l'entour de la table pour faire des échanges, faire des échanges pour vraiment pour savoir : Bon, O.K. Ah! O.K., je n'y avais pas pensé. Parce que, dans les échanges, à un moment donné, c'est là qu'elles viennent, les idées et... Mais, bien souvent, c'est les meilleures idées qui viennent c'est ça. Ça fait que c'est pour ça que je pense... l'importance d'avoir ces quatre milieux-là qui soient à l'entour de la table.

Puis même, en plus, je vais même plus loin, je dirais que, pour le milieu touristique... puis ça, mon collègue de Viau l'a mentionné un peu tantôt, mais que, de ces milieux-là, il faudrait vraiment que ça provienne du milieu, donc ça serait que leurs pairs, là, donc les gens qui viennent de leur milieu, dire : Bien, notre meilleure personne, nous autres, en touristique, c'est cette personne-là. Et notre meilleure personne en sportif, c'est cette personne-là. C'est cette personne-là qui connaît vraiment... qui pourrait justement aider vraiment à la mise en valeur du Parc olympique.

Moi, je pense qu'on devrait y aller là-dedans si on veut vraiment améliorer... À mon avis, si on veut vraiment améliorer le projet de loi, bien, je pense que c'est une voie qu'il faut aller. Si on veut vraiment laisser ça ouvert, puis, comme mon collègue tantôt, il disait : Non, mais ça va être restrictif, on est aussi bien de laisser là... laisser ça, bien, je pense qu'on peut en oublier. C'est juste qu'il ne faut pas... On ne veut pas en oublier. C'est pour ça qu'en les identifiant, comme tantôt que vous n'aurez pas le choix de prendre en considération les moins 35 ans dans les... à cause d'un projet de loi qui existe actuellement, donc ça aussi ça va être pris en... il va falloir... être pris en considération.

Donc, c'est toutes ces choses-là qu'il va falloir penser immédiatement. On fait quelque chose de nouveau, c'est une nouvelle loi, là. Et, oui, la ministre, elle l'a souligné, ça fait très longtemps qu'elle n'a pas été touchée cette loi-là. Mais on la révise puis on peut-u la réviser complètement puis essayer de penser, justement, pour le futur en même temps? Parce qu'on la révise aujourd'hui. Je ne peux pas prédire l'avenir, mais j'ai bien... je pense bien que ce projet de loi là, ça va prendre un méchant bout encore, y retoucher. Comprenez-vous?

Donc, c'est pour ça qu'on est mieux de le voir correctement puis de voir toutes les avenues possibles. C'est pour ça que je voulais entendre la ministre dire, bon, bien, le pourquoi que... Parce que c'est elle qui, encore une fois... puis je l'ai lu tantôt, mais même le... il y a quelqu'un de la régie... l'a mentionné tantôt, c'est la ministre qui va comme enligner vers où on va. Je veux savoir qu'est-ce qu'elle en pense, comment qu'elle va s'enligner.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre... Député de Jacques-Cartier.

• (16 heures) •

M. Kelley : Oui, Mme la Présidente. Je vais juste continuer sur le même angle que mon collègue de Vimont parce que, si on regarde quand même... et je veux faire de lien, l'importance, des fois, d'ajouter des précisions dans un projet de loi pour s'assurer qu'il y a des gens qui sont... conseils d'administration qui sont nommés par le gouvernement. C'est important d'avoir des précisions, ce n'est pas une restriction. Je ne crois pas que le gouvernement pense présentement, avec le projet de loi n° 40, que les obligations de nommer un conseil d'administration pour les commissions des...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Kelley : ... des précisions dans un projet de loi pour s'assurer que des gens qui sont de certains conseils d'administration, qu'ils sont nommés par le gouvernement. C'est d'important d'avoir des précisions. Ce n'est pas une restriction. Je ne crois pas que le gouvernement pense présentement, avec le projet de loi n° 40, que les obligations d'être nommé à un conseil d'administration pour les commissions des centres de services, c'est une restriction des gens. Il y a une demande qui a été faite pour certains gens qui doivent siéger sur le conseil d'administration, qui ont une formation professionnelle, sont comptables. Il y a certaines choses qui a été mis dans le projet de loi pour avoir une meilleure réflexion de la société.

C'est la même chose si on regarde une commission, présentement, qui existe, le comité à l'accès des services en santé dans la langue anglaise. Sur ce comité-là, dans la loi, il y a certaines obligations pour les personnes qui doivent siéger sur ça, certaines compétences et compréhensions de la réalité de la communauté. Alors, ça existe déjà dans des autres lois, des autres comités du gouvernement où il y a des précisions, précisions pour s'assurer que le conseil d'administration reflète bien le milieu. Alors, moi, je crois que, quand on parle le Parc olympique de Montréal, qui a un élément sportif, là, pas juste pour les Alouettes de Montréal, ni l'Impact, mais moi, je pense, la piscine, qui est au Parc olympique présentement, où différentes équipes de niveau... entraînent. Je pense, l'équipe de waterpolo, l'équipe de natation. C'est une piscine qui est utilisée par la communauté. Alors, je pense, c'est pourquoi c'est nécessaire peut-être d'être plus précise et d'avoir une bonne discussion sur l'amendement qui a été déposé par mon collègue de Viau.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, ce que nous cherchons à faire, avec cet amendement... Nous ne sommes pas en train de demander à la ministre de faire, séance tenante, un profil des compétences de celles et ceux qui auront à siéger sur le conseil d'administration de cette nouvelle société. Ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire. Tout à l'heure, il y a quelques... Avant notre relâche, le collègue, député de Rosemont, a commenté et.. un peu le portrait du conseil d'administration actuel de la Régie des installations olympiques. Loin de nous l'idée d'aller dans ce commentaire-là, puisque l'amendement qu'on a devant nous est pour nous... Nous pensons d'ailleurs, nous pensons que, quand on regarde ce que nous voulons faire, l'ambition... Et j'ai bien dit nous, nous, Mme la Présidente, je n'ai pas dit la ministre. Ce que nous souhaitons que cette société-là devienne, donc... Puisqu'il s'agit d'un bien qui appartient à la collectivité, ce que nous souhaitons qu'elle devienne...

Donc, il va de soi qu'un profil de compétences, il est plus diversifié que possible, qu'il puisse y avoir toutes sortes de compétences autour de la table du conseil d'administration. C'est une bonne chose, c'est une bonne chose. Toutefois, ce n'est pas de cela dont il s'agit, Mme la Présidente. Ce sur quoi nous intervenons, c'est sur les milieux concernés, où il y a des sièges qui sont réservés.

À ce stade-ci, Mme la Présidente, vous allez me permettre, donc je comprends que... en espérant que j'aurai quelques réponses de Mme la ministre, donc de lui poser une ou deux questions. Donc, la première question que j'aimerais poser à Mme la ministre : Quand elle parle de... Quand on parle... Puisque, tout à l'heure, elle a mentionné trois milieux, quand elle parle du milieu d'affaires, est-ce qu'elle peut nous faire, est-ce qu'elle peut nous dire à quels organismes elle s'est... Quels sont les organismes auxquels elle fait référence quand elle parle des milieux des affaires?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente, je n'ai rien à ajouter.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Benjamin : Bien sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau.

M. Benjamin : Alors, je vais tenter encore, je vais tenter... Donc, il faut être résilient, donc... et persévérant. Donc, ma prochaine question pour Mme la ministre : Quand elle parle... Puisqu'elle a invoqué entre autres le milieu touristique, est-ce qu'elle pourrait nous dire, puisque ce sont des milieux qu'elle aura à consulter, puisque c'est inscrit dans la loi, elle aura à consulter ces milieux-là, donc est-ce qu'elle peut nous dire, est-ce qu'elle peut nous donner une liste ou, du moins, est-ce qu'elle a en tête quelques organismes de ce milieu-là qu'elle aura à consulter quand on parle du milieu touristique?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai répondu plus tôt, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Écoutez, Mme la Présidente, on aimerait ça avoir des explications. Si la ministre veut consulter puis si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème, là. Nous autres, je pense que l'important, c'est d'avoir son alignement à elle. Parce que, comme je vous ai expliqué tantôt...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...interventions? Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. Écoutez, Mme la Présidente, on aimerait ça avoir des explications. Si la ministre veut consulter puis si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème, là. Nous autres, je pense que l'important, c'est d'avoir son alignement à elle. Parce que, comme je vous ai expliqué tantôt, c'est... puis je peux comprendre... Puis là, ce n'est pas un piège, là, c'est pour ça que même si la ministre veut suspendre, là, c'est bien correct, il n'y a aucun problème. C'est que nous autres, on veut savoir c'est quoi, la ministre, qu'elle va préférer, comment que la ministre va s'aligner. Comprenez-vous? C'est ça qui est important. C'est elle, c'est son projet de loi à elle. J'imagine que c'est elle qui devrait être comme le fort en avant, dire : Écoutez, je m'en vais.    Qu'elle ait des gens qui soient alentour d'elle pour des consultations, c'est correct, c'est normal, il n'y a aucun problème là-dessus. Mais là, on demande quelque chose qui... ce n'est pas technique, on demande quelque chose qui est comme... la ministre décide, donc c'est la ministre qui donne l'alignement. Je voudrais juste... je pense que si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème là-dessus.

Tantôt, le député de Mégantic disait comme quoi que c'était inapplicable, qu'est ce qu'on suggérait. Bien, qu'elle nous l'explique, qu'elle nous dise pourquoi puis il n'y a pas de problème. Mais comme, encore une fois, je vous le dis, si elle veut suspendre puis qu'elle veut simplement consulter, on n'a aucun problème là-dessus. On veut juste l'entendre, c'est elle, la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Il n'y aura pas de suspension, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, Mme la Présidente, une question pour la ministre. Est-ce qu'elle est d'accord, oui ou non, avec l'Institut national du sport du Québec qui propose qu'un des membres du conseil d'administration soit issu du système sportif? Oui ou non? D'accord avec le propos de l'Institut national du sport du Québec?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai répondu, plus tôt, à cette question-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Le député de Viau.

M. Benjamin : Bien, Mme la Présidente, pour le bon fonctionnement de nos travaux, vous savez, une des prérogatives que nous avons — prévue, d'ailleurs, dans le règlement —, c'est de pouvoir aller réentendre ce que Mme la ministre... C'est de pouvoir demander la suspension des travaux pour aller réentendre ce que Mme la ministre a répondu. Nous ne voulons pas cela. Nous voulons mener à bien les travaux, donc ce que nous souhaitons, c'est une collaboration par rapport à nos questions. Nous en avons, nous en avons quelques-unes et nous pensons que nos questions ne sont pas des questions hasardeuses ou mal placées. Ce sont des questions qui rentrent dans le cadre de l'étude détaillée de ce projet de loi, donc, alors nous souhaitons avoir des réponses, sinon, nous allons devoir utiliser la prérogative que nous avons. Parce que moi, quand on me dit... quand je pose la question, que le collègue de Jacques-Cartier, qui vient de poser une question, on lui dise : On a déjà répondu à cette question... Je suis désolé, non, on n'a pas répondu à cette question.

Quand je pose la question : Quels sont les organismes issus du milieu touristique? Et qu'on me dise : Cette question a déjà été répondue, j'ai moi-même, Mme la Présidente, évoqué deux organismes de l'industrie touristique. Mais je n'ai pas souvenir qu'on a abordé... qu'il y a une liste, qu'on a parlé de quels sont les organismes du secteur touristique qui seraient touchés, qui seraient consultés à ce niveau-là. Alors, si on a une liste des organismes touristiques qui seraient consultés, qu'on dépose cette liste, à ce moment-là, ce serait beaucoup plus facile. Alors je demandais, à ce stade-ci, le dépôt de la liste des organismes touristiques qui seraient consultés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Je vais revenir sur cette liste. J'ai d'abord le député de Beauce-Nord qui veut la parole.

• (16 h 10) •

    M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Je veux simplement rappeler que la ministre a répondu. Quand on pose une question, elle a le droit de formuler une réponse de manière à ne susciter aucun débat. À ma connaissance, à chaque fois qu'on a posé une question, Mme la ministre a formulé une réponse. Ça, c'est le premier point que je voulais soulever. Et deuxième point, au tout début, Mme la ministre a demandé qu'elle puisse utiliser le juriste de façon à être sûre qu'il n'y avait pas de zones grises dans la réponse parce qu'on est dans un projet de loi. Et sans dire que la ministre n'est pas forte au niveau légal, on a toujours des gens à côté de nous qui ont une compétence, souvent, supérieure pour être en mesure de donner une réponse éclairée. Alors, c'est simplement le fait que notre ministre apprécierait avoir une collaboration pour pouvoir utiliser une personne-ressource qui va formuler la réponse adéquate et qui va éviter toute zone grise d'un point de vue légal. Merci, Mme la Présidente, c'était un commentaire que je voulais fournir...

    M. Provençal : ...notre ministre apprécierait avoir une collaboration pour pouvoir utiliser une personne-ressource qui va formuler la réponse adéquate et qui va éviter toute zone grise, d'un point de vue légal. Merci, Mme la Présidente, c'est un commentaire que je voulais formuler.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'entends mon collègue, un collègue que j'apprécie beaucoup, en passant, et il le sait. Écoutez, j'entends, il n'y a pas de problème là-dessus. Mais, comme j'expliquais tantôt, c'est que moi... à la lecture de projet de loi là, on voit bien que c'est la ministre qui va tout simplement décider des membres. Là, je me dis : Est-ce que c'est le Conseil des ministres qui va nommer le conseil d'administration, tu sais, je me pose plein de questions, comprenez-vous? Est-ce que c'est la ministre, elle seule? C'est des questions qu'elle est capable de nous répondre, comprenez-vous? Tantôt, j'ai même dit : Écoutez, la ministre, si elle veut avoir... on peut prendre un temps d'arrêt, je comprends qu'on ne peut pas avoir toutes les réponses sur terre, là, écoutez, là, moi-même, je consulte, on fait tous ça, puis c'est correct, là, il n'y a aucun problème. Donc, moi, je pense que, tu sais, il y a toujours quelqu'un qui peut... si on veut avoir un alignement, dire, écoute, je suis-tu correct, là, bon. Ça, je n'ai pas de problème. D'ailleurs, ce n'est pas, comme je vous disais tantôt, ce n'est pas un piège, je veux même lui laisser le temps, à ce moment-là, de consulter correctement.

Puis, quand on ira dans des endroits plus spécifiques, plus pointus, plus... qu'à un moment donné c'est vraiment soit un avocat ou une opinion juridique, quoi que ce soit, bien là, j'en conviens... Tout à l'heure, on a accepté justement que quelqu'un de la régie réponde, il n'y a pas de problème là-dessus. Ce n'est pas qu'on ne veut pas pantoute entendre les gens qui sont alentour d'elle, mais moi, je pense que, là, c'est une réponse... Bien oui, elle a le droit de ne pas répondre, mais, je veux dire, c'est enregistré, aujourd'hui, là, les gens vont dire : O.K., la ministre, elle n'a pas d'opinion. C'est son projet de loi, à elle, là, je le rappelle, donc, et puis c'est sa responsabilité ministérielle, à un moment donné, qui rentre là-dedans, en ligne de compte.

Donc, écoutez, c'est pour ça que je me pose la question. C'est-u le Conseil des ministres qui nomme le conseil d'administration? C'est-u la ministre, après consultation? Puis nous autres, on revient toujours avec cet amendement-là, parce que nous autres... Depuis un bout, là, que je n'arrête pas de dire : Bien, je pense que ça serait important, là-dedans. Il y a des gens, comme le député de Mégantic, qui disaient : Bien, c'est inapplicable. Bon, que la ministre me le dise, pourquoi c'est inapplicable, comprenez-vous? Là, à un moment donné, on dit : Oui, mais là on va être trop... on va être dans un carcan, là, on va être pris, là, on ne pourrait pas, là, nommer des gens qui sont peut-être meilleurs. C'est ça que j'ai entendu. Bien, comme je le disais tantôt, je ne dis pas de nommer 12, 13 membres avec... des choses comme ça, je dis tout simplement : Eh! il y a quatre places : touristique, sportif, patrimoine, culturel. On peut-u avoir des gens qui proviennent de ces endroits-là, qui vont amener une vision peut-être différente que quelqu'un qui est en administration, qui va dire : Eh! Vous n'avez peut-être pas pensé à ça? Puis ça, c'est toujours dans le but des donner une mise en valeur du Parc olympique. C'est une loi qu'on refait.

Donc, je redemande encore... la ministre si elle peut nous répondre, justement, si elle, elle va préconiser un petit peu plus dans ces milieux-là, si elle va s'organiser que ce soit des gens qui vont provenir de ces milieux-là, ou encore, qu'elle me dise : Bien, écoute, c'est le Conseil des ministres qui vont les nommer, puis «that's it».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : ...raisons pour lesquelles l'amendement n'est pas applicable peut être expliquée ici en détail par un des deux juristes de l'État. Et c'est la raison pour laquelle je demandais, il y a maintenant 17 minutes, qu'un des deux juristes, soit celui de la RIO, ou Me Hudon, ici, puisse expliquer pourquoi la proposition d'amendement n'est pas recevable.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, la ministre demande si nous avons le consentement pour qu'un des deux juristes puisse répondre. Avons-nous le consentement?

M. Benjamin : Mme la Présidente, est-ce que.... J'ai levé la main, donc...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Moi, j'ai posé une question. Avons-nous le consentement?

M. Benjamin : Non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, député de Viau, à vous la parole.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, si vous m'aviez donné la parole, donc, j'aurais pu intervenir avant de parler... d'aborder la question du consentement. Je veux remercier le collègue de Beauce pour son intervention, dans sa grande sagesse, donc, je le remercie donc pour son intervention.

Mme la Présidente, l'amendement que nous avons devant nous n'est pas une surprise, ce n'est pas une surprise, donc, il n'y a pas de surprise ici, Mme la Présidente. Ce que nous avons devant nous, c'est tout simplement, essentiellement, le cœur même des propos tenus par Mme la ministre, que ce soit au moment des consultations particulières, au moment du début de l'étude détaillée...

M. Benjamin : …donc, il n'y a pas de surprise ici, Mme la Présidente. Ce que nous avons devant nous, c'est tout simplement, essentiellement le cœur même des propos tenus par Mme la ministre, que ce soit au moment des consultations particulières, au moment du début de l'étude détaillée de ce projet de loi. C'est le cœur même de ses propos où elle a elle-même, ce n'est pas nous… Nous… Évidemment, nous sommes d'accord avec elle puisque l'amendement va en ce sens, mais c'est elle-même qui a évoqué les milieux concernés. C'est elle-même qui a évoqué les milieux concernés, et on est d'accord avec elle. On est tellement d'accord avec elle qu'on dépose un amendement. Donc, quand elle parle des milieux… par exemple, quand on parle du milieu des affaires, donc, oui, bien sûr. Quand on parle du milieu touristique, évidemment, du milieu sportif, ah!, bien oui, du milieu patrimonial ou culturel... rappelons-nous, Mme la Présidente, tout le débat qu'on a eu dans cette commission sur l'enjeu… les enjeux patrimoniaux, donc, de cette installation. Donc, alors, pour nous, ces enjeux-là demeurent. Ces enjeux-là ne vont pas s'effacer au lendemain de l'adoption du projet de loi.

Maintenant, on a une proposition, on a un texte de loi qui est devant nous, Mme la Présidente, qui nous dit que... et je le lis, Mme la Présidente, qui nous dit que «deux autres sont nommés après consultations d'organismes que la ministre… ou que le ministre, ici, donc, mais je vais dire "que la ministre", puisque c'est elle… que la ministre considère représentatifs des milieux». Écoutez, le législateur ne parle jamais pour ne rien dire, c'est ce que j'ai appris. Je suis à ma première législature, comme peut-être plusieurs des collègues ici. Mais cette phrase-là, je vais la retenir, je vais la retenir. Le législateur ne parle pas pour ne rien dire. Et si le législateur ne parle pas pour rien dire, à ce moment-là, si la ministre va considérer des… représentatifs des organismes issus des milieux concernés, tout ce que nous lui demandons, c'est de oui identifier les milieux concernés, c'est de nous faire une nomenclature des organismes qui sont associés à chacun des milieux concernés. Il me semble que la ministre vient de… Par exemple, elle est ministre du Tourisme, elle vient de terminer une consultation nationale, donc, du secteur touristique. Je pense qu'elle devrait pouvoir nous identifier quels sont les acteurs touristiques, par exemple, qui seront appelés à être consultés dans cet enjeu-là. Quand on parle des milieux… du milieu d'affaires, elle est… elle nous l'a rappelé, elle l'a dit en commission, ce n'est pas un secret, elle l'a dit publiquement… elle est montréalaise, donc, elle connaît très bien Montréal. Elle… Donc, elle devrait pouvoir nous dire, donc, quels sont les organismes issus des milieux d'affaires qui seront consultés.

J'ai été… Il y a un organisme… Je vais en parler rapidement, Mme la Présidente, parce que je sais que cet organisme-là tient à cœur… me tient à cœur et tient à cœur aussi Mme la ministre. C'est un organisme très spécial, très particulier, qui est dans un créneau spécifique, quand on parle de l'industrie touristique, qui est basé à Montréal. Je pense à Kéroul, que Mme la ministre connaît très bien. Donc, c'est un organisme montréalais qui fait partie, justement, qui fait partie du portrait des acteurs de l'industrie touristique. Donc, alors la question demeure, Mme la Présidente. Ce que nous souhaitons… Ce projet de loi, c'est un projet de loi qui est porté fièrement, avec raison, par Mme la ministre. Donc, ce que nous demandons… et une fois ce projet de loi… devienne loi éventuellement et que la société soit mise sur place. Donc, la ministre aura à travailler avec tout le monde, avec tous les acteurs. Maintenant, est-ce que… conformément à ce que dis ici le texte de loi… qu'il y a une consultation d'organismes que elle, Mme la ministre, qu'elle aura à faire auprès des organismes issus des milieux concernés. Qui seront… Quels seront ces organismes, Mme la Présidente? Est-ce qu'on va… Et je reviens encore, Mme la Présidente, sur le conseil d'administration. Je vais y passer rapidement. Puis ce n'est pas le cœur de l'amendement, je le sais, mais…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous pouvez vous en tenir à l'amendement?

M. Benjamin : Ah! Bien sûr. Bien oui, je peux me tenir…

La Présidente (Mme IsaBelle) : On s'en tient à votre amendement. Je vous remercie.

M. Benjamin : Absolument. J'y reviendrai. Mais…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous reviendrez, oui.

M. Benjamin : D'accord. Mais ce que je demande… Et la question demeure. Donc, la ministre qui aura ce texte-là va lui donner ce pouvoir-là de consulter des organismes concernés issus du milieu. Donc, alors, quand elle parle… quand on parle de milieux concernés, donc, est-ce que… Pous nous, est-ce que les milieux des affaires sont concernés. Est-ce que les milieux touristiques sont concernés, est-ce que les milieux sportifs sont concernés, est-ce que les milieux patrimoniaux ou culturels, ce sont des milieux concernés. Donc, c'est une simple question que nous posons à Mme la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai déjà répondu à cette question-là.

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Y a-t-il d'autres interventions sur…

M. Benjamin : ...est-ce que... pour nous, est-ce que les milieux des affaires sont concernés? Est-ce que les milieux touristiques sont concernés? Est-ce que les milieux sportifs sont concernés? Est-ce que les milieux patrimonial ou culturel, ce sont des milieux concernés? Donc, c'est une simple question que nous posons, Mme la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) :Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai déjà répondu à cette question-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé? Député de... Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Thank you Madam Speaker, Madam President.It's important I think that we adress this amendment my collegue proposed, because we just spent lots of time from articles 1 to 15…

(Consultation)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous avions juste une simple question, je m'excuse député de Jacques-Cartier. Vous pouvez poursuivre s'il vous plaît.

M. Kelley : Thank you very much. And, I think it's important to come back to my point. We spent, from article 1 to 15, a lot of time studying very carefully the mandate and the mission of the société du Parc olympique. So, we are going to talk about the board of directors. We are going to have the mandate to completing the actual mandate of the «société». I think it's extremely important for us to analyse extremely carefully what specifics backgrounds we want these people to come from. And this is a precedent that is not new to just this bill, this is something you can find in other legislations across the Government. I can make the link right now with Bill 40, that we are talking about for the new center service… service centers, people will have the obligation to come from certain backgrounds. And I am staying in the theme because I am talking about boards of directors here, I am making a point.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Êtes-vous directement… êtes-vous direct sur l'amendement?

M. Kelley : Yes, I am.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord, je vous suis, là, mais vous faites beaucoup de liens avec d'autres projets de loi, essayez d'être précis.

M. Kelley : Mais, Mme la Présidente vous avez aussi... excusez-moi, article 138, question de règlement, vous avez obligation de favoriser le débat comme... ça, c'est votre rôle comme présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout à fait, allez-y.

M. Kelley : And I have the right to work my way up to the question that I want to ask. I am aloud to do that.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous pouvez poursuivre.

M. Kelley : So, I am making a point here because I am demonstrating that other government bodies, other boards of directors within the government of Québec, they are nominated by ministers, have to have certain criteria for those people on those boards. So, when we ask perhaps to make more of a precision on this bill, it's not out of the norm.

It is extremely important that we take into consideration, because, like I said, it's not my colleagues who are making this up. People sat here and had public consultations where we listen to groups come here and specifically make their request. Then, on the board of directors, we heard at least one case said that specifically come from the sports «milieu». And I think that that is crucial to add-in to this bill. We are just trying to look to improve it. Improve the legislation, that's what my colleagues here are trying to get across. That's what we are fighting for.

When I also, again, go back to some of the founding mission… and I make the link here why it's important to have the role of people who come from the business background, who are specifically nominated in these positions that we have identified in the previous sub-amendment we just made. If you look at the mission, one of the things is to, of course, sell le Parc Olympique, go and attract whether it be marathon event, whether it be swimming event, whether it be national tournament for amateur sports, whether it be finding ways to better use the space around the Olympic Stadium. I mean, everyone just think of the actual stadium, but we are talking about an area which is much richer, which is… comes from a part of Montréal too, that is growing and developing rapidly. There are a lot younger families in that area.

So, when I want to go back to sports… because ask somebody who actually use the facilities there to train as an athlete. When I was younger, it was a huge privilege to get to go to the Olympic Stadium to train in the pool there, to train with the Québec national water-polo team, to coach teams playing in tournament. And I would like to know that in the vison going forward with this new «société» that we are creating, and redefining, and rebranding, that there is a component that will for sure come from… and, especially, we're talking about the groups that will be consulted and the people that will be able to be on the shortlist of individuals who can sit on the board of directors, if some of them do come from this angle that I'm thinking, about amateur sports. Yes, important to have these…

M. Kelley : ...is a component that will for sure come from, and, especially, we're talking about the groups that will be consulted and the people that will be able to be on the shortlist of individuals who can sit on the board of directors. If some of them do come from this angle that... I'm thinking about amateur sports. Yes, important to have these extremely diverse people from business backgrounds, but, at the same time, can we have also people thinking about the fact that we want to make sure that there will be the amateur sports angle taken into consideration, there will be the use of our facilities because it's not just the pool, there are areas for all the different Olympic sports you can imagine, pretty much the summer Olympic sports that sit currently... are held currently in the facility.

So, again, it's making sure that there is a diverse groupment that can think all these things through and they're making decisions about the future of a place which benefits so many Montrealers and, of course, from neighboring neighborhoods but also from people who come from far and wide to visit the location. If I also just take into consideration the touristic element, I think that everyone can think of Montréal and sees the skyline and they see the Olympic Park, they see the tour olympique. It's a thing of our skyline that is... marks us, but it's much more than that because if you bring people into the Biodôme, if you bring people in for the sports matches... Mme la Présidente, il y a un petit peu de bruit sur l'autre côté et je trouve ça difficile de...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous demanderais aussi de bien vous concentrer sur l'amendement, là.

M. Kelley : Ah! bien, je suis sur l'amendement, Mme la Présidente... oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je pense qu'on fait le tour de Montréal un peu large, là. Je vous demanderais également de baisser le ton de l'autre côté, s'il vous plaît. Alors, vous pouvez continuer, député de Jacques-Cartier, mais soyez plus concentré sur l'amendement.

M. Kelley : Bien sûr, bien sûr. Mais, Mme la Présidente, je parle de l'aspect touristique du conseil d'administration, je suis là-dessus, là, je parle de l'importance, la tour olympique, qu'est-ce qu'elle représente pour les citoyens de Montréal mais aussi pour les gens qui viennent visiter Montréal. Ce n'est pas juste la tour qui est là, on a des musées qui sont là, on a des groupes qui ont quand même, pendant les audiences publiques, qui ont dit : Oui, oui, peut-être qu'on peut ajouter un côté plus culturel, dans le sens d'ajouter le musée des sports, et tout ça. C'est très important. Ça, c'est pourquoi on veut ajouter des éléments. On demande à la ministre de juste répondre à notre question, si elle est d'accord avec la proposition et d'expliquer pourquoi. C'est elle qui doit défendre son propre projet de loi. Et on veut juste, comme je dis, bonifier le projet de loi. C'est pourquoi nous sommes ici.

Alors, Mme la Présidente, j'ai posé une question concernant l'amendement à la ministre, puis j'espère que je vais avoir une réponse de la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, pour bonifier, comme vous dites, depuis fort longtemps, les raisons pour lesquelles l'amendement proposé n'est pas applicable juridiquement... Je demande gentiment qu'un des deux juristes de l'État puisse exposer, Mme la Présidente, pourquoi la proposition d'amendement n'est juridiquement pas applicable pour nous.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avons-nous le consentement pour qu'un des deux juristes puisse répondre? Avons-nous le consentement?

M. Benjamin : Non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous n'avons pas le consentement. Alors, la parole est au député de Mégantic... Ah! d'accord, on demande une...

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Après monsieur... d'accord. Alors, député de Mégantic, vous pouvez intervenir.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je sais que mes collègues étaient ici, là, lors des consultations préliminaires, M. le député de Viau était présent, de mémoire. On a eu, entre autres, là, un organisme, qui est la jardinière, je crois, qui font des activités au Parc olympique le vendredi soir avec la communauté autour. J'aimerais ça... J'aimerais poser une question au député de Viau, à savoir, cet organisme-là fait partie de quel groupe dans l'amendement proposé par le député de Viau? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il une réponse ou une intervention?

M. Benjamin : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau, oui.

M. Benjamin : ...la partie gouvernementale fait... bien, évoque des questions de règlements, lorsqu'il s'agit de nos interventions, qu'il décide de ne pas concerner directement l'amendement. Donc, j'aimerais que les mêmes pratiques aussi s'appliquent aussi. En tout respect pour mon collègue de Mégantic.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Mégantic, à vous la parole.

• (16 h 30) •

M. Jacques : Oui. Merci, Mme la Présidente. Regardez, je crois sincèrement que ça fait partie de l'article. Si un groupe n'est pas inclus dans l'amendement, je crois qu'il est fort important que ce groupe-là puisse être représenté. Et c'est un parmi tant d'autres. Donc, je crois...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Jacques : …oui, merci, Mme la Présidente. Regardez, je crois sincèrement que ça fait partie de l'article. Si un groupe n'est pas inclus dans l'amendement, je crois qu'il est fort important que ce groupe-là puisse être représenté. Et c'est un parmi tant d'autres. Donc, je crois sincèrement que mon intervention est adéquate au niveau de l'amendement qui est proposé maintenant. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau… pardon.

M. Benjamin : J'observe les règles.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pardon, pardon. Merci…

M. Benjamin : Bien, écoutez, Mme la Présidente… merci au collègue de Mégantic pour la réponse, mais ce que je tiens à rappeler au collègue de Mégantic… la question… notre amendement ne concerne pas l'ensemble des membres du conseil d'administration. La ministre aura toute la latitude de faire appel notamment dans le profil de compétence qu'elle aura établi… de qui elle voudra amener sur le conseil d'administration, incluant, par exemple, l'organisme auquel vous faites référence. Cependant, le point qui est devant nous, ça ne concerne que les organismes représentatifs des milieux concernés, les milieux concernés qui nous ont été identifiés par Mme la ministre, à savoir… elle nous a parlé du milieu des affaires, du milieu sportif, du milieu touristique. Donc, voilà. Donc, c'est ça, le cœur de notre amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous remercie, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 31)

(Reprise à 16 h 41)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Mme la ministre, à vous la parole sur l'amendement déposé par le député de Viau.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis heureuse de cette ouverture de tous pour pouvoir entendre les juristes de l'État, que ce soit Me Hudon ou Me Privé, ce, après quoi, nous aurons une proposition à faire. Nous suspendrons et reviendrons par la suite, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, je comprends. Me Hudon ou Me Privé.

Une voix :

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on a… Ah, sac à papier! L'essentiel.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, avons-nous le consentement pour entendre Me Hudon?

M. Benjamin : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Me Hudon, n'oubliez pas de vous présenter avant de répondre.

M. Hudon (Alain) : Absolument. Merci, Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, légiste au ministère de la Justice. Alors, l'amendement qui est présenté devant nous ne fonctionne pas, au niveau juridique, pour deux raisons, et pour comprendre les deux raisons, il faut relire l'alinéa qui précède, parce qu'il est directement en lien avec le deuxième alinéa qu'on a adopté tout à l'heure. Donc, cet alinéa se lit comme suit : «Ses membres, dont un est nommé après consultation de la ville de Montréal et des conseils d'arrondissement limitrophes au Parc olympique — et c'est ici qu'il faut insister — et, au moins, deux autres — donc, au moins deux autres — sont nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la société.» Donc, au minimum de deux, il faut que ce soit concerné par la mission de la société.

L'amendement qui est proposé ne vise que deux membres, et on semble limiter la capacité de nommer plus que deux membres après consultation parce qu'on dit les deux. Donc, ça ne fonctionne pas avec ce qui précédait où on dit «au moins deux», ici, on vient dire, bien, «ce n'est pas au moins deux», finalement «c'est deux», donc ça ne fonctionne pas à cet égard-là. Et à l'égard de la mission, on parle des milieux d'affaires touristique, sportif, patrimonial, culturel, dans la mission de la société, il y a tout un volet de mise en valeur et, dans ce volet de mise en valeur là, il y a des obligations d'entretien des infrastructures, etc. Je ne suis pas certain que les milieux qui sont ici viennent englober la mission de maintien des infrastructures, donc d'ingénierie, etc, je ne suis pas certain qu'on vient la viser ici.

Donc, on vient comme limiter les types de mission qu'on va considérer pour la nomination des deux administrateurs qui sont visés ici. Donc, pour ces deux raisons-là, à mon point de vue, au niveau juridique, l'amendement ne fonctionne pas.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Bien, en fait, je vous permettais, Mme la Présidente… en fait, je comprends que, dans la séquence, comme l'a présenté Mme la ministre, donc nous allons pouvoir échanger quelques minutes avec Me Hudon. Ensuite, donc il y aura retrait de l'amendement pour pouvoir déposer un autre amendement, je crois, de Mme la ministre, c'est bien ça?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ce que j'ai compris, c'est qu'il y aura un autre amendement de déposé, c'est bien ça?

Mme Proulx (Berthier) : Par la séquence, Mme la… Mme la ministre la principale… Mme la Présidente, si les membres de l'opposition officielle souhaitent avoir des questions additionnelles, dirigées à un des deux, parce que chacun ont leur spécificité, juriste de l'État, que ce  soit du ministère de la Justice ou encore Me Privé, qui est directement lié à la Régie des installations olympiques, ce, après quoi, nous suspendrions.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, y a-t-il  d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Alors, merci, Me Hudon, pour la précision que vous nous avez apportée. Vous nous avez apporté deux arguments, donc sur le premier argument, je crois que je vous rejoins, mais pour ce qui est du deuxième argument, c'est… l'amendement qu'on a devant nous concerne seulement les milieux concernés, donc un certain nombre de représentants identifiés sur le conseil d'administration. Je présume que c'est un conseil d'administration de 15 membres, il me semble, de 15 membres… de 13 membres, pardon, de 13 membres…

Une voix :

M. Benjamin : …à terme, de 13 membres. 

La Présidente (Mme IsaBelle) : Laissez-vous la parole à Me Hudon qu'il vous réponde?

M. Benjamin : Non, non, je n'ai pas encore fait…

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Allez-y…

M. Benjamin : …il n'y a pas encore de question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : …allez-y.

M. Benjamin : Donc, je présume que la ministre aura… aurait ou aura toute la latitude donc pour pouvoir nommer, par exemple, d'autres personnes sur le conseil d'administration en dehors des personnes issues des milieux concernés. Vous ne pensez pas?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Oui, merci, Mme la Présidente. Juste une précision, ce n'est pas la ministre qui nomme les membres du conseil d'administration, c'est le gouvernement qui les nomme sur recommandation de la ministre.

M. Benjamin :

M. Hudon (Alain) : Exact. Donc, le premier alinéa commence par «le gouvernement nomme», donc première précision. Donc, deuxième…

M. Benjamin : ...en dehors des personnes issues des milieux concernés, vous ne pensez pas?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Oui, merci, Mme la Présidente. Juste une précision, ce n'est pas la ministre qui nomme les membres du conseil d'administration, c'est le gouvernement qui les nomme sur recommandation de la ministre.

Une voix : ...

M. Hudon (Alain) : Exact. Donc, le premier alinéa commence par «le gouvernement nomme», donc première précision. Deuxième précision, vous avez raison que pour les autres membres qui ne seront pas désignés, après consultation, tel qu'exigé par le deuxième alinéa, effectivement, on peut retrouver des membres de n'importe quel secteur. En autant, cependant, que les profils de compétence qui ont été établis par le conseil d'administration sont respectés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Et il pourrait arriver aussi, évidemment, que, dans le cadre du profil de compétence, que, par exemple, que le profil de compétence soit respecté, mais qu'il y ait, par exemple vous avez évoqué un élément... un des secteurs qui n'est pas dans notre amendement, je pense que c'est le secteur de la mise en oeuvre? La mise en valeur?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député... Me Hudon.

M. Benjamin : Oui, allez-y.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. C'est le secteur notamment de la construction. Donc, toute la question de mise en valeur, ça comprend notamment le maintien des infrastructures en place. Le maintien des infrastructures en place, nécessairement, ça va se traduire, dans plusieurs cas, par des contrats de construction pour...

M. Benjamin : Donc, il pourrait y avoir, par exemple dans le cas des autres membres, une ou des personnes qui représentent ce secteur-là, donc, entre autres, le secteur de la construction, donc, sans besoin que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau, je dois vous interrompre, vous avez déjà dépassé votre temps. Alors, député de Vimont. Merci. Député de Vimont.

M. Rousselle : Je vais prendre la relève, madame, il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Prenez la relève, allez-y.

M. Rousselle : Oui, c'est ça. Justement, c'est... comme mon collègue l'a dit, justement, c'est que, dans le deuxième volet que vous avez répondu, là, puis merci d'avoir répondu comme ça, c'est que nous autres, on vise justement deux personnes. Comme mon collègue l'a dit, il y en... à terme, il y en a quoi, 13 et montant, donc plus que deux, et ces gens-là peuvent provenir de différents endroits, de différents milieux. Vous avez parlé de construction, j'ai compris tantôt que, oui, effectivement, ça peut être important d'avoir quelqu'un de la construction là-dedans, surtout quand qu'on parle de remplacer le toit du Parc olympique, donc je peux comprendre. Mais, en même temps, je regardais, parce que j'ai reçu tantôt la liste, là, du conseil d'administration actuel, parce que, là, on dit, puis j'ai bien compris, ceux qui ont un terme, ils vont terminer leur terme et tout, mais là-dedans il y en a qui, comme, ils font un deuxième terme ou il y en a là-dedans qui... à renouveler, quoi que ce soit. Dites-moi donc, parce que, là, j'essaie de trouver de la place pour, justement, pouvoir mettre les gens qui proviennent de ces milieux-là, là, touristique, sportif, patrimoine et culturel. Est-ce qu'on ne pourrait pas... Puisque c'est gens-là, s'ils terminent... Puisque j'ai même vu une personne qui a fait un deuxième mandat, donc est-ce qu'on va corriger ça en faisant... en incluant, justement, là, les gens provenant du milieu touristique, sportif, patrimoine et culturel?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Bien, peut-être juste... J'ai de la misère à saisir votre question comme il faut, mais peut-être juste deux précisions. Déjà, en campant qu'ils doivent provenir des milieux touristique, sportif, patrimonial et culturel, puis qu'on vise deux postes, nécessairement il y a des milieux qui ne seront pas représentés ici. Donc, à moins d'avoir une personne qui représente à la fois le milieu touristique, le milieu des affaires et le milieu culturel, on a cinq milieux ici, dans la proposition, puis il y a deux postes qui vont en tenir compte. Donc, c'est sûr que si j'en choisis deux, je peux provenir du milieu culturel, Mme la Présidente, mais pas provenir du milieu sportif, puis des affaires, puis les autres. Donc, ultimement, on n'arrivera pas à trouver une personne qui porte plusieurs chapeaux, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Vimont.

M. Rousselle : Nous autres, c'est juste s'assurer un minimum, parce que je comprends qu'il y a d'autres membres. Donc, voyez-vous? Tout à l'heure, on ne voulait pas parler de si on parlait de restrictif. Alors, c'est pour ça que j'expliquais tantôt, ce n'est pas trop restrictif, parce qu'il y a plein d'autres membres qui ne sont pas... qu'on ne touchait pas là-dedans. Donc, à part de ces deux membres-là, les autres, vous avez... ils peuvent provenir de la construction, ils peuvent provenir de peu importe le milieu.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

• (16 h 50) •

M. Hudon (Alain) : Oui, je comprends très bien. Mais là où je voulais en venir quand je parlais de la mission de l'organisme, c'est que les deux membres qu'on... ou au moins les deux membres qu'on doit nommer après consultation, c'est après consultation d'organismes qui sont représentatifs dans la mission de la société. Si je ne retrouve pas, dans le bas, la notion de construction, mais là peut-être que le milieu des affaires, ça fonctionne, mais ça reste à examiner, si on ne retrouve pas le milieu de la construction, il y a un pan de la mission de la société qui n'est pas considéré aux fins de l'application du deuxième alinéa parce que je viens déjà écarter cette mission-là au niveau des organismes que je vais consulter. Donc, c'est pour ça que je disais qu'il y avait une problématique au niveau de la mission, on venait, dans le fond, dire... C'est comme... Mettons qu'à la rigueur, si je veux résumer, là, mais si on avait juste mentionné milieux sportif et culturel, qu'on n'a pas mis milieux des affaires et touristique, bien là, il y a une mission à l'égard touristique et une mission au niveau économique. Donc, on viendrait se camper en disant... en appliquant le deuxième alinéa en disant : Ce n'est pas uniquement tous les secteurs de la mission de l'organisme qu'on va consulter, les organismes qui proviennent de tous les secteurs de la mission, c'est uniquement deux secteurs de la mission. Donc, c'est là, à mon avis, qu'on est restrictif par rapport à ce que nous donne l'opportunité...

M. Hudon (Alain) : ...touristique, une mission au niveau économique. Donc, on viendrait se camper en disant... en appliquant le deuxième alinéa en disant : Ce n'est pas uniquement tous les secteurs de la mission de l'organisme, qu'on va consulter, les organismes qui proviennent de tous les secteurs de la mission, c'est uniquement deux secteurs de la mission. Donc, c'est là, à mon avis, qu'on est restrictifs par rapport à ce que nous donne l'opportunité de consulter le deuxième alinéa.

M. Rousselle : Peut-être qu'on prend le bébé par un autre bout, là. Parce que je comprends qu'est-ce que vous dites, puis effectivement je ne veux pas non plus que ça soit restrictif, ce ne serait pas de servir justement la mise en valeur du Parc olympique. Donc l'objectif, ce n'est pas ça du tout, là, c'est juste que, comme je vous disais puis comme mon collègue de Viau mentionnait tantôt, c'est juste de s'assurer qu'il y ait au moins quelqu'un de ce milieu-là. Comme je vous disais tantôt, tous les autres milieux, puis là vous allez dire : Oui, mais ces deux postes-là... Oui, je comprends, ces deux postes-là, mais il y a tous les autres postes qu'il peut y avoir. Puis d'ailleurs, on dit, minimum, quelqu'un qui vient des affaires touristiques, tout le kit, mais les autres postes, ils peuvent provenir aussi du patrimoine culturel puis... et, en même temps, construction, et tous les autres... les gens que je peux voir ici, là, il y en a une couple qui peuvent être encore là-dedans. Mais c'est juste que nous autres, on veut s'assurer vraiment qu'il y ait le minimum que... quelqu'un qui provienne de ces milieux-là. Là, je ne le vois pas moins restrictif là-dedans, là, c'est là-dessus qu'on ne s'entend pas, là, mais je veux dire... Mais je comprends que vous dites : Bien non, il ne faut pas que tu sois restrictif, parce qu'il faut que ça soit large. Et je comprends, il faut que ça soit large, ça, là... on a le même objectif, on a le même but, là, dans le sens qu'il ne faut pas que tu enlèves des gens... des compétences de gens qui peuvent venir aider, là, la mise en valeur du Parc olympique.

Mais, dans le fond, là, l'objectif de cet amendement-là, c'était juste de s'assurer, parce que, là, vous allez sûrement nous en suggérer un, là... mais qu'on n'oublie pas que le touristique, sportif, patrimonial et culturel soient présents. Donc, c'est ça, l'objectif. Puis, oui, si on veut rajouter que ça soit aussi quelqu'un de construction puis quelqu'un de d'autres milieux, bien, on les ajoute, c'est juste que nous autres, on veut que ça soit... qu'on n'oublie pas personne, que le Parc olympique ait... vous, là, parce que c'est vous qui travaillez là, que vous ayez les meilleurs outils pour pouvoir le mettre en valeur, ce parc-là, et de ne pas... qu'on n'oublie pas aucun joueur alentour qui peut venir vous assister, qui peut vous donner des idées, des fois, des idées nouvelles ou des idées que vous avez peut-être déjà pensées, mais, au moins, les joueurs du milieu vont pouvoir dire quelque chose à l'intérieur de ça, et c'est pour ça que... C'était juste pour les spécifier. Mais, comme vous dites, puis je veux dire, on va le voir avec votre... qu'est-ce que vous allez nous amener, mais c'est juste qu'on ne veut pas qu'on oublie ces gens-là. Donc, si on en rajouter d'autres, on en rajoutera d'autres, là, ce n'est pas grave, là, c'est correct.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Rousselle : Mais vous comprenez... est-ce que vous...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Hudon (Alain) : C'est compris, oui. C'est compris.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 53)


 
 

17 h (version non révisée)

(Reprise à 17 h 3)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...attendez. Alors, distribuons rapidement l'amendement. Nous sommes en ondes déjà. Alors, député de Viau, alors, à vous la parole. Je pense que vous voulez retirer votre amendement.

M. Benjamin : Oui, effectivement, Mme la Présidente. Donc, je retire l'amendement précédemment déposé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avons-nous le consentement? Merci. Mme la ministre, je crois que vous voulez déposer un amendement.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pouvez-vous le lire, s'il vous plaît, et l'expliquer, s'il y a lieu. Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Parmi les...

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Pardon?

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Ajouter à la fin de l'article 16, l'alinéa suivant :

«Parmi les membres nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, dans un premier temps, donc, je veux remercier Mme la ministre, donc, pour son ouverture, donc, face à cet amendement que nous pensons important, être... important dans le sens de cette étude détaillée que nous faisons, puisque, comme j'ai eu à le rappeler précédemment, donc, c'est un amendement qui trouve écho même dans les interventions précédentes de Mme la ministre. C'est un amendement aussi qui trouve écho aussi dans ce que beaucoup de groupes, donc, concernés nous ont déjà dit, donc, dans ce dossier-là, dans le cadre de ce projet de loi, et je crois qu'aujourd'hui, donc, pour nous...

M. Benjamin : ...les interventions précédentes de Mme la ministre, c'est un amendement aussi qui trouve écho aussi dans ce que beaucoup de groupes, donc, concernés nous ont déjà dit, donc, sur cet... dans ce dossier-là, dans le cadre de ce projet de loi. Et je crois qu'aujourd'hui, donc, pour nous, ça nous assurer que, par exemple, autour de la table, que les milieux comme celui du tourisme, par exemple, lorsqu'on sait, lorsqu'on connaît le potentiel, le potentiel de cette installation, donc, non seulement pour les Montréalais, mais aussi pour l'ensemble du Québec. Et je crois... Et j'en profite, je l'ai déjà fait à cette... autour de cette table, dans le cadre de cette commission, Mme la Présidente, mais je veux encore saluer... je veux encore saluer le travail effectué par la RIO déjà et au cours des années passées. Donc, sur plusieurs enjeux, sur plusieurs aspects, la RIO à travers...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau, est-ce qu'on vient sur notre amendement?

M. Benjamin : Absolument. Tout à fait. Vous allez voir...

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K.

M. Benjamin : Donnez-moi quelques minutes. Vous allez pouvoir vous en rendre compte, Mme la Présidente. Sur plusieurs aspects, la RIO a été proactive, donc, sur... Et nous aurons l'occasion d'y revenir, sur certains de ces aspects-là. Mais je crois parler notamment de l'aspect communautaire, le travail qui est effectué par la RIO. Vous voyez, Mme la Présidente, que j'étais dans... sur l'amendement. Donc... Et aujourd'hui, donc, pour nous, voir ou retrouver, donc, que déjà dans la loi, donc, qu'il y ait prévision, donc, de cet aspect-là, c'est quelque chose d'important. Et le milieu sportif, Mme la Présidente, aussi... aussi important.

Et je vais, si vous permettez, Mme la Présidente, rappeler les interventions... l'intervention combien importante, notamment, d'un organisme comme l'Institut national du sport du Québec qui a eu à demander qu'il faudrait s'assurer que, dans la composition du conseil d'administration, qu'il y ait un siège qui soit réservé pour le milieu sportif. Évidemment, dans le cadre du mémoire de l'institut, ils ont fait une certaine... Ils ont donné une certaine définition de ce que pouvait être ce membre, mais cependant je pense qu'il y aura un profil de compétence qui aura à être établi, donc, et la ministre aura à ce moment-là, de concert, le conseil d'administration, qu'on me dit, la latitude de pouvoir nommer, donc, les personnes compétentes. Mais le fait de s'assurer au niveau du volet sportif, c'est très important.

Et au niveau culturel, et je crois qu'il faut souligner parce qu'il y a eu retrait d'un amendement précédemment, et y aller avec le vocable culturel me semble quelque chose de très intéressant. Et très intéressant notamment parce que, dans le concept... dans le concept culturel, donc, on retrouve aussi beaucoup d'éléments qui ont été évoqués, notamment les questions relatives, donc, au patrimoine, par exemple, mais aussi... J'ai combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez 20 minutes. C'est un amendement.

M. Benjamin : J'ai 20 minutes. Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout à fait. Mais restez sur votre... sur l'amendement, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Je suis... Je parle de culturel, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout à fait.

M. Benjamin : C'est là-dedans.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Benjamin : Donc, parfait. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, quand on parle des... Désolé, Mme la Présidente. Donc, j'ai perdu un peu le fil de mes pensées. Ah! bien, ça y est. Je l'ai retrouvé. Donc, alors, quand on parle de questions culturelles, évidemment, il faut, Mme la Présidente, et je parlais de la proactivité. Je parlais de la proactivité de la Régie des installations olympiques. Là encore, je tiens à saluer la proactivité de la Régie des installations olympiques sur le volet culturel où, personnellement, comme Montréalais, j'ai eu ce grand bonheur que je souhaite à tous les Montréalais, toutes les Montréalaises, tous les Québécois, toutes les Québécoises de pouvoir assister, par exemple l'été, à des concerts, à des activités culturelles qui sont présentées par... donc, initiative de la Régie des installations olympiques, le Parc olympique. Et il y a des choses, il y a beaucoup de choses à faire en termes événementiels, culturels, mais il faut s'assurer à ce moment-là que, sur ce conseil d'administration là, sur ce conseil d'administration, effectivement, qu'il y ait des compétences, des personnes représentatives, pas seulement des compétences, mais des personnes représentatives du milieu culturel. Et c'est le cas à la fois pour le milieu des affaires, le milieu touristique, le milieu culturel et le milieu communautaire.

• (17 h 10) •

Le milieu communautaire, Mme la Présidente, il faudrait que j'en parle un peu encore puisque je... Il y a mon collègue de Mégantic, donc, qui a évoqué, par exemple, qui a pris en exemple cet organisme, donc, la pépinière, je crois, qui intervient, qui est partenaire, qui intervient, et qui travaille, et qui est en partenariat avec la Régie des installations olympiques. Il y a déjà un travail amorcé, et donc, au niveau du renforcement des partenariats communautaires. Et là il faut s'assurer... C'est un milieu, Mme la Présidente, pour les gens qui nous regardent ou qui nous écoutent, c'est-à-dire les gens, tous les Québécois, toutes les Québécoises connaissent le Parc olympique connaissent le Stade olympique, ont déjà vu le Stade olympique, mais tout le monde ne connaît pas, donc, notamment, le milieu communautaire. Vous voyez, Mme la Présidente, je suis toujours sur mon amendement...

M. Benjamin : …pour les gens qui nous regardent ou qui nous écoutent, c'est-à-dire les gens… tous les Québécois, toutes les Québécoises connaissent le Parc olympique, connaissent le Stade olympique, ont déjà vu le Stade olympique, mais tout le monde ne connaît pas, donc, notamment le milieu communautaire… voyez, Mme la Présidente, je suis toujours sur mon amendement, le milieu communautaire avoisinant… donc, avoisinant cette installation. Et plus que jamais, plus que jamais, et je sais que Mme la ministre a à cœur cet enjeu-là, l'enjeu…

Une voix :

M. Benjamin : Oui, en fait… oui, absolument. Je suis sur l'amendement, Mme la Présidente, je parle du milieu communautaire. Donc, il est important effectivement qu'il y ait une représentativité du milieu communautaire. Et ça, cet exercice-là… et je suis très content que nous le fassions, que nous puissions le faire ensemble dans le cadre de cet amendement. Donc, je salue encore une fois, Mme la Présidente, donc, cet amendement déposé par Mme la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député…

M. Benjamin : Nous allons, si vous permettez, Mme la Présidente… permettez que j'en souhaite d'autres comme ça, en termes de collaboration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Viau. Député de Vimont.

M. Rousselle : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, premièrement, je suis heureux du dénouement qui arrive actuellement, où on voit que, quand il y a une collaboration de part et d'autre, bien, on peut en arriver à améliorer le projet de loi. Je le disais tantôt, l'objectif, c'est de faire ce projet de loi pour longtemps, donc on… faut essayer de voir toutes les avenues. On a eu des bonnes… des échanges, des bonnes informations. Donc, on peut justement… avec cet amendement-là, je pense qu'on avance, et puis…

Mais, comme je le disais… vous savez, mon collègue de Viau, il en parlait justement des gens qui vont provenir de milieux comme touristiques. Écoutez, là, il y a des gens qui viennent… plus loin qu'Huntingdon, ça, c'est certain. Donc, je sais, Huntingdon, c'est proche. Mais, écoutez, mais… juste pour vous dire, c'est que, le milieu touristique, c'est important de faire la promotion au niveau du… d'une manière internationale. Donc, c'est… je pense que le milieu touristique, il est là pour… d'une manière vraiment importante, parce que c'est ça qui nous rayonner partout dans le monde, parce que c'est sûr qu'on doit avoir des gens qui proviennent partout dans le monde.

Des gens des affaires, bien, pas besoin de vous le dire, on le sait. On essaie justement de rentabiliser ce Parc olympique là, donc, on essaie de le rentabiliser. Donc, des gens du milieu des affaires, bien, c'est important. Aussi, quand on parle des affaires, c'est sûr que toutes les compagnies ou les restaurants ou toutes les choses qui sont aux alentours de ces installations-là en tirent profit. Mais en même temps, bien, ça en tire profit puis ça amène des taxes puis, je veux dire, ça vient aider notre côté économique au niveau du Québec. Je pense… c'est juste super.

Le côté sportif, bien, je suis content, parce que… vous savez, oui, on avait les Expos avant. On ne les a plus, puis ça, c'est… puis je le dis d'une manière quasiment triste, parce que j'aimais bien aller là, mais si on est capables, à un moment donné, de ramener une activité sportive dans cette enceinte-là, peut-être… je sais qu'il y a la piscine, parce qu'il n'y a pas juste le stade, il y a la piscine aussi…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Vimont, on reste sur notre amendement, s'il vous plaît.

M. Rousselle : Je suis sur l'amendement, madame. Je parle au niveau sportif.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Allons-y, continuez.

M. Rousselle : C'est bon?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Rousselle : Vous n'aviez pas compris que j'étais sur le côté sportif ou…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, j'étais bien sur… Oui, oui, mais… allez-y, continuez rapidement.

M. Rousselle : O.K. C'est bon. Et puis donc, c'est que justement il n'y a pas juste… à l'intérieur du Stade olympique, il y a aussi la piscine, il y a plein d'autres choses à l'intérieur. Donc, je pense que c'est de faire de la promotion à l'intérieur, puis d'avoir peut-être des compétitions à l'intérieur. Donc, en ayant quelqu'un qui fait partie du comité à l'intérieur du comité et qui s'occupe du sport, ils vont avoir ce petit côté-là… dire, bien, peut-être qu'il faudrait travailler.

Côté culturel, mon collègue en a parlé, mais l'ajout que je suis bien content de voir, c'est le côté communautaire que la ministre a ajouté. Je suis très heureux de le voir, parce que le milieu communautaire, il ne faut pas l'oublier, et puis je suis heureux de le voir, parce que c'est une avenue, des fois, on est porté à l'oublier. Mais le fait qu'il soit là, ça me rend heureux.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur l'amendement, nous aller procéder à la mise aux voix… Député, oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, merci, Mme la Présidente. Une petite question, donc, d'éclaircissement. En fait, j'en suis à ma première législature, Mme la Présidente, donc je ne sais pas tout. Donc… et je voulais demander à Mme la ministre, et c'est une question qui me permet… d'éclaircissement. Je précise. Comment… l'opérationnalisation des questions de consultation d'organismes, comment ça se fait? Comment on procède, de manière générale, et… au niveau des membres nommés, donc… c'est-à-dire, est-ce que c'est l'organisme qui fournit une liste à Mme la ministre ou… comment…

M. Benjamin : …qui me permet d'éclaircissement, je précise. Comment l'opérationnalisation des questions de consultation d'organismes, comment ça se fait? Comment on procède, de manière générale, et au niveau des membres nommés. Donc, c'est-à-dire, est-ce que c'est l'organisme qui fournit une liste à Mme la ministre, ou comment… Là, quand on parle des consultations, comment l'opérationnalisation se fait?

Mme Proulx (Berthier) : Est-ce que vous acceptez que le juriste de la Régie des installations olympiques, M. le député de Viau, puisse répondre de fine façon à la question…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, oui, Me Privé, vous pouvez répondre.

M. Privé (Denis) : Oui. Alors, Denis Privé, secrétaire général et VP affaires juridiques et corporatives au Parc olympique. En fait, la ministre va identifier les organismes visés, et ensuite elle confiera à la société d'État le mandat de communiquer avec ces organismes-là afin d'obtenir leur recommandation ou suggestion pour des personnes visées pouvant effectivement siéger au sein du conseil d'administration, et, par la suite, ces informations-là seront transmises à la ministre afin que le gouvernement puisse procéder aux nominations concernées.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, je comprends que c'est à l'initiative de la ministre qui va constituer, qui va décider, donc, quel organisme qu'elle consulte? À ce moment-là, comment s'assurer d'une large représentativité des organismes concernés à ce moment-là au niveau de la liste des organismes?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Privé, vous pouvez y aller.

M. Privé (Denis) : Oui. En fait, je vous dirais que c'est la responsabilité de la ministre et de son équipe et du gouvernement en place, en fait, là, de s'assurer d'avoir une bonne représentativité des gens qui seront identifiés et pour lesquels on nous demandera de faire un suivi par la suite.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Donc, je comprends que vous êtes dans le suivi et pas dans l'accompagnement? Parce que, je pense, comme instance, donc, c'est ce que vous nous dites. Vous êtes dans le suivi et pas dans l'accompagnement.

M. Privé (Denis) : Tout à fait. Ce qui n'empêche pas la ministre de pouvoir parler ou consulter le P.D.G. ou les membres de l'organisation, mais, à la base, la loi prévoit que cette prérogative-là appartient à la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il… Député de Vimont.

M. Rousselle : Donc, la ministre, elle, elle va suggérer… parce que ça va provenir du gouvernement… donc, la ministre va suggérer au gouvernement, et c'est par la suite qui va se faire, ou c'est avant? Comment ça va fonctionner?

M. Privé (Denis) : En fait, la ministre va nous identifier les organismes, et la société d'État va par la suite faire les suivis, en fait, entrer en contact avec ces organismes-là afin d'obtenir des recommandations ou des suggestions de leur part, information que l'on va transmettre par la suite à la ministre, et ça sera par la suite acheminé dans l'appareil gouvernemental pour que les nominations concernées se fassent.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce que… Dans ce contexte-là, est-ce que la liste des organismes pertinents à être consultés sera donnée à… est donnée à Mme la ministre?

M. Privé (Denis) : En fait, je me répète, là, mais c'est une initiative, à la base, qui appartient à la ministre. Donc, c'est la ministre qui aura à nous fournir cette liste-là. Si elle veut le faire en collaboration avec la société d'État, elle a toute la latitude de le faire, mais, à la base, l'obligation qui est prévue dans la loi, c'est que les organismes seront identifiés par la ministre, et la société d'État, par la suite, là, va assurer le suivi pour le processus administratif, si on peut dire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Vimont.

M. Rousselle : Là, vous comprenez, maintenant, pourquoi qu'on posait des questions à la ministre tantôt. Parce que qu'est-ce que vous venez de dire, justement, vous nous confirmez, là, que c'est la ministre qui va… qui a la… c'est elle qui va… qui peut décider, vraiment, quels organismes qu'elle peut approcher. Donc, c'est pour ça que je mentionnais que c'était la ministre qui… Vous comprenez le pourquoi qu'on posait des questions à la ministre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Y a-t-il d'autres… Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Ce que j'aimerais savoir, donc… Par le passé, puisque cet exercice-là, l'exercice de nommer des membres du conseil d'administration, c'est un exercice que la Régie des installations olympiques a déjà connu. Donc…

M. Privé (Denis) : En fait, c'est déjà quelque chose qui existe dans la loi. Moi, personnellement, je n'ai jamais été impliqué dans un tel processus. C'est-à-dire qu'il y a actuellement 11 membres… en fait 10, parce que le P.D.G. ne fait pas partie des 10 nommés, mais il est possible qu'à l'intérieur de ces membres-là, il y en a certains qui ont été nommés suite à des consultations qui ont été faites auprès des milieux concernés et qui ont peut-être été faites directement par la part des… Puis ça serait, dans ce cas-ci, presque par les gouvernements précédents parce qu'il y a eu très peu de membres de nommés depuis l'élection du nouveau gouvernement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, je veux juste préciser que les membres actuels du conseil d'administration ont été nommés respectivement par la présente… précédente, pardon, ministre du Tourisme, Mme Boulet, et précédemment par Mme Ménard, également ministre du Tourisme du gouvernement libéral, qui a suivi exactement le même processus que vous questionnez aujourd'hui. Ou vous demandez des précisions?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Habituellement, on doit nommer les ministres ou les députés par leurs noms de circonscriptions.

• (17 h 20) •

Mme Proulx (Berthier) : Ah! Pardon. Bien, là, la députée de…

Mme Proulx (Berthier) : ...par Mme Ménard, également ministre du Tourisme du gouvernement libéral, qui a suivi exactement le même processus, que vous questionnez aujourd'hui ou vous demandez des précisions...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Habituellement, on doit nommer les ministres ou les députés par leur nom de circonscription.

Mme Proulx (Berthier) : Ah! Pardon. Bien là, la députée de... c'était Trois-Rivières? Je ne saurais vous dire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Les anciens ministres.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui. C'est parfait, vous pouvez. Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'aimerais que nous nous comprenions parce que j'ai pris le soin de dire que ce sont des questions d'éclaircissement. On ne questionne pas. Questionner, dans le sens... on ne remet pas en question. On veut comprendre. C'est dans ce sens-là, donc entendre qu'on nous parle de questionner, on ne questionne pas, on veut comprendre.

Alors, toujours dans ce souci-là, je vais poursuivre avec mes questions. Donc, alors... Donc, je comprends que la Régie des installations olympiques, donc, aujourd'hui, comme instance qui sera appelée vers une mutation à devenir une éventuelle société... au niveau de la société à venir — donc, puisque nous sommes encore dans l'étude du projet de loi — est-ce que... quels sont actuellement... donc, quelle est la réalité? Donc, est-ce qu'au cours des derniers mois, est-ce que vos membres ont tous été là? Est-ce qu'il y a eu des renouvellements de membres du conseil d'administration récemment?

M. Privé (Denis) : Récemment, vous visez quelle période, quand?

M. Benjamin : Au cours des deux dernières années.

M. Privé (Denis) : Il y a eu certains renouvellements, il y a certains renouvellements qui sont à faire. En fait, dans le tableau qui a été fourni ce matin, vous avez la durée exacte des mandats de l'ensemble des membres qui sont actifs actuellement, donc ceux pour lesquels des mandats sont encore à être terminés, ceux pour lesquels les mandats sont terminés et que les nominations doivent se faire. Donc, toutes ces informations-là sont dans ce tableau qui a été produit ce matin. Donc, je ne sais pas si je peux apporter des précisions supplémentaires.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il a été déposé dans le Greffier. Vous l'avez? Parfait, merci. Député de Vimont.

M. Rousselle : Bien toujours, je profite que, justement, vous avez le document en main, là, je pense? Oui, bien, on l'a dans le document, là, c'est la liste qui a été déposée ce matin, là, dans le fond. Je posais la question tantôt, justement, là, c'est quand que ceux qui sont... je vois là-dedans qu'il y en a qui sont dans un deuxième mandat ou à renouveler, donc ceux-là, ils ne sont pas renouvelés? Dû au fait que le mandat termine ou...

M. Privé (Denis) : En fait, en vertu de la loi sur la gouvernance, lorsque le mandat d'un membre d'un conseil d'administration est échu, la personne reste en fonction jusqu'à tant que le gouvernement nomme une nouvelle personne pour, évidemment, s'assurer d'une bonne gouvernance au sein des conseils d'administration des sociétés d'État puis de s'assurer qu'il y ait un... qu'on puisse continuer à fonctionner au sein des C.A.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Beauce-Nord.

    M. Provençal : Je ne veux pas être un trouble-fête, Mme la Présidente, présentement, l'amendement porte sur les membres nommés. Je comprends aussi l'intérêt du député de Vimont pour la notion du mandat et du délai, mais je pensais qu'on avait à se prononcer, à ce moment-ci, sur l'amendement qui a été déposé par la partie gouvernementale et qui concernait essentiellement les membres nommés après consultation, en incluant les attentes qui avaient été signifiées par le député de Viau lors de son amendement. Alors, c'est simplement une interrogation que je voulais soulever. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous remercie, député de Beauce-Nord, mais la pertinence, elle est large, et je pense que là, ils ont des réponses de Me Hudon ou de Me Privé. Je pense qu'on peut laisser continuer les questions puisque ça porte quand même sur le conseil d'administration. Merci. Député de Vimont.

M. Rousselle : Oui, merci. Bien, effectivement, c'est tout simplement... c'est que, bien beau en nommer, mais il y en a qui faut qu'ils quittent à un moment donné, donc, si on parlait tantôt des fins de termes... Puis c'est dû au fait que le document que j'ai reçu... Puis je voulais en profiter, monsieur est là. Donc, c'est juste pour avoir des précisions parce qu'à un moment donné quand je vois fin... second mandat en cours ou quoi que ce soit, je me dis : Bon, il va-tu avoir resté là huit ans, là, ou... Comprenez-vous? Donc, c'est juste que là, vous me dites : O.K., ceux qui n'ont pas été renouvelés, donc, ils ne seront pas renouvelés parce qu'ils viennent à échéance, c'est tout.

M. Privé (Denis) : La loi sur la gouvernance prévoit que les mandats peuvent être renouvelés pour... en fait, les gens peuvent être renouvelés pour un deuxième mandat. La loi sur la gouvernance prévoit pour les conseils d'administration pour toutes les sociétés d'État, quelqu'un pourrait être nommé pour deux mandats consécutifs au maximum.

M. Rousselle : Et ça va être ça avec le nouveau?

M. Privé (Denis) : Ça sera une décision qui sera prise, à ce moment-là, par le gouvernement, il n'y a pas d'obligation, mais c'est une possibilité.

M. Rousselle : O.K. Parce que tantôt, qu'est-ce que... Pas de problème?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

• (17 h 20) •

M. Rousselle : Parce que là, je regarde, justement, toujours avec l'amendement qu'on a ici, c'est que là, tantôt...

M. Rousselle : Et ça va être ça avec le nouveau.

M. Privé (Denis) : Ça sera une décision qui sera qui sera prise à ce moment-là par le gouvernement. Il n'y a pas d'obligation, mais c'est une possibilité.

M. Rousselle : O.K. Parce que tantôt, qu'est-ce que... Pas de problème?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Rousselle : Parce que là, je regarde justement toujours avec l'amendement qu'on a ici, c'est que là, tantôt, on parlait d'un mandat de quatre ans, que c'était pour être renouvelé. Là, ce n'est pas ça que j'entends, là. Là, ça pourrait que ça pourrait que la personne ait un mandat de huit ans, parce que ça se pourrait qu'il soit reconduit.

M. Privé (Denis) : De façon légale, oui, c'est possible.

M. Rousselle : Donc ce n'est pas le quatre ans que la ministre m'a dit tantôt, là, c'est que là il y a une possibilité de renouveler, donc là, on parle d'une possibilité de huit ans. Donc, quand je parlais tantôt de renouvellement, d'améliorer la situation, bien là, je reviens avec mon exemple que je donnais que je faisais partie des commissions... d'autres comités, ça ressemble à ça, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me ...oui, Privé? Voulez-vous répondre ou...

M. Privé (Denis) : Bien en fait, ce que je peux peut-être dire, puis je peux peut-être rassurer les gens, c'est qu'à partir... à compter du 1er avril 2020, qui est la date prévue pour l'entrée en vigueur de la loi si le processus se complète, il y aura au moins quatre nouveaux membres qui devront joindre le conseil d'administration à ce moment-là. Parce qu'actuellement, il y a un poste vacant suite à la démission. Il y a le poste de la présidente qui est au maximum de son mandat, qui doit donc aussi être renouvelé et il y aurait deux nouveaux membres qui devraient être nommés. Donc sur les 12 membres qui devront siéger à compter du 1er avril 2020, il y aurait au moins quatre nouveaux membres qui ne sont pas actuellement en exercice sur le conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Dîtes-moi, c'est qui qui décide si le mandat est renouvelé ou pas? Parce que là, est-ce que c'est systématiquement qu'il y a possibilité de renouvellement ou c'est tout simplement par la ministre qui dit : O.K. celui-là, on va le renouveler.

M. Privé (Denis) : ...le gouvernement qui décide de renouveler ou pas. La prérogative de nommer ou de prolonger un mandat appartient vraiment au gouvernement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres questions sur l'amendement spécifique de la ministre? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis toujours sur la consultation d'organismes, donc sur l'amendement, consultation d'organismes. Je suis encore dans l'opérationnalisation, on profite de... Je ne sais pas si c'est Me Hudon ou du moins si c'est Me Privé qui pourrait nous... qui pourrait me répondre. Est-ce que... J'aimerais savoir, est-ce qu'on a, en termes de comparatifs avec d'autres sociétés d'État, d'autres organismes publics ou parapublics, est-ce qu'il y a certains... est-ce qu'il peut y avoir certains organismes publics, sociétés d'État qui soumettent préalablement toute une liste, donc, qui soumettent une liste à... au ministre ou à Mme la... ou à la ministre, donc, à ce moment-là, la discrétion... Alors, ce que le ministre ou la ministre a à ce moment-là c'est la discrétion de pouvoir choisir.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Privé ou Me Hudon, un des deux. Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Peut-être juste pour répondre en partie à la question, l'obligation qui est prévue dans la loi ici qui existe déjà dans la loi sur la RIO de consulter des organismes représentatifs du milieu, on la retrouve dans plusieurs sociétés d'État. Ce n'est pas... On ne vient pas innover ici. Puis la façon dont ça se fait... ça se fait via une liste qui est transmise avant. Puis là moi, personnellement je n'en ai aucune idée, là. Mais l'obligation en tant que telle de consulter avant, on la retrouve souvent, là, ce n'est pas un précédent ici, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Alors à votre connaissance, Me Hudon, donc l'opérationnalisation de cette consultation-là se fait comment dans les pratiques au niveau entre les sociétés d'État et les ministres et le gouvernement?

M. Hudon (Alain) : Mme la Présidente, je n'ai pas cette connaissance-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, la parole est au député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Juste pour revenir, là, sur les propos ou les questionnements du député de Viau, on va en parler plus profondément, là, de la nomination, à l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Et c'est à l'article 23 du projet de loi auquel on va parler de ce dossier-là. Donc, je crois qu'on n'est pas vraiment dans... À cet article-là présentement, on est sur l'amendement, donc j'aimerais ça qu'on se tienne à l'amendement. Mais on va en reparler plus tard à l'article 23. Donc je pense que ce sera opportun de soulever vos questionnements à cet endroit-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Mégantic. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement soumis par la ministre? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement...

M. Benjamin : Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pas de problème. Alors est-ce que l'amendement proposé est adopté? Allons-y.

La Secrétaire : Oui donc, pour, contre ou abstention. Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx (Berthier) : Pour.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Provençal (Beauce-Nord)?

• (17 h 30) •

M. Provençal : Pour.


 
 

17 h 30 (version non révisée)

La Secrétaire : ...pour, contre ou abstention. Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx (Berthier) : Pour.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Provençal (Beauce-Nord)?

    M. Provençal : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire : C'est adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article16? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il y a un enjeu important pour nous. Donc, nous voulons nous assurer... donc, d'où, pour nous, l'importance de l'aborder à ce stade-ci, donc, avant l'adoption même de l'article 16. Donc, c'est une question importante pour nous, et puis je suis presque certain que c'est un enjeu important aussi pour Mme la ministre et tous les autres élus autour de cette table dans cette commission. C'est l'enjeu de la représentation paritaire.

Donc, quoiqu'il y a la Loi sur la gouvernance qui prévoit justement une représentation paritaire, j'aimerais peut-être entendre Mme la ministre, donc, sur cet enjeu-là et sa vision, puisqu'actuellement le conseil d'administration de l'actuelle RIO, donc, est plus que paritaire, et nous sommes très contents, nous sommes ravis de cela. Donc... Mais j'aimerais bien entendre Mme la ministre sur ses intentions, donc, pour ce qui a trait... pour l'avenir des choses pour la société de développement et de mise en valeur du patrimoine olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait, c'est un décret, depuis 2007, qui exige la parité ou d'être près de la parité. Je tiens à rappeler que, pour le gouvernement présent, pour la Coalition avenir Québec, c'est la première, dans l'histoire d'une élection générale, où on avait autant de femmes candidates, Mme la Présidente. Suite à l'élection, on a d'ailleurs battu des records, et ne serait-ce qu'à la nomination des ministres qui siègent autour de la table du Conseil des ministres, nous étions paritaires. Maintenant, nous sommes proches de la parité.

C'est la troisième fois que les députés d'opposition m'invitent à m'exprimer sur cet enjeu-là qui n'en est pas un pour moi. Les gens, Michel, toute l'équipe de la Régie des installations olympiques sont tout aussi féministes que je puisse l'être, et c'est toujours un plaisir de partager avec les membres de l'équipe la même vision de mettre autour d'une table des femmes brillantes, des femmes compétentes, des femmes d'expérience, où je suis particulièrement fière aussi de voir l'accueil que les hommes font aux femmes au sein des trois sociétés d'État qui sont sous le ministère du Tourisme du Québec. Et ça, c'est une grande qualité des hommes qui sont à la tête des sociétés d'État.

À terme, est-ce que je souhaiterais avoir une femme à la tête des sociétés d'État du Québec? Absolument. Nous venons de renouveler le mandat, à titre de président-directeur général, de M. Labrecque, mais je suis convaincue qu'à terme il y aura très certainement une femme qui siégera à la tête d'une des sociétés d'État.

Au risque de me répéter également, l'Alliance de l'industrie touristique est un mandataire du ministère du Tourisme du Québec à qui j'ai exigé, et qui n'est pas soumise à, mais à qui j'ai exigé les mêmes conditions que les sociétés d'État, c'est-à-dire d'avoir un conseil d'administration qui soit paritaire.

Alors, ma vision demeure la même depuis qu'on a commencé l'étude de ce projet de loi là, depuis que je suis au sein de la formation politique qu'est la Coalition avenir Québec, qui est toujours le souhait, d'ailleurs, du premier ministre du Québec d'avoir autant de femmes que d'hommes qui siègent au Conseil des ministres, et, j'irais plus loin, à titre de présidents et de présidentes de commission. Je suis très heureuse, Mme la Présidente, que ce soit vous, une femme, qui siégez sur cette commission-ci, et nous nous assurerons, au gouvernement du Québec, qu'autant de femmes que d'hommes siègent à titre de présidentes sur ces consultations, sur ces projets de loi et sur leur étude détaillée.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, en fait, lorsque Mme la ministre a évoqué... a dit tout à l'heure que ce n'est pas un enjeu pour elle, donc, dans la mesure où, pour elle, c'est acquis. C'est ce que j'ai compris. Donc, je ne veux pas... Vous voyez, donc, il faut... Donc, je comprends le sens de ses propos, mais cependant ce sont des enjeux qui commandent quand même, Mme la Présidente, que nous soyons constamment vigilants. La vigilance est de mise...

M. Benjamin : ...pour elle, c'est acquis, c'est ce que j'ai compris. Donc, je... vous voyez, il faut... Donc, je comprends le sens de ses propos, mais cependant ce sont des enjeux qui commandent quand même, Mme la Présidente, que nous soyons constamment vigilants, que nous... qu'on soit constamment vigilants. La vigilance est de mise.

Et, lors de l'intervention précédente de mon collègue député de Rosemont, il a fait allusion justement au fait qu'au niveau de la haute direction, au niveau de la haute direction, donc, il n'y a pas encore... et sans enlever absolument rien... Et vous avez été témoin, Mme la Présidente, combien de fois que j'ai fait autour de cette table l'éloge du P.D.G. actuel de la Régie des installations olympiques, qui est un homme très compétent, qui est à sa place et qui fait un travail extraordinaire.

Et les enjeux... et mon collègue le député de Rosemont l'a évoqué tout à l'heure, cet enjeu-là par rapport à la haute direction. Et donc l'enjeu, nonobstant donc... Nonobstant, en tout respect, de tout ce que Mme la ministre a évoqué tout à l'heure comme objectif poursuivi par son parti politique ou par le gouvernement, donc, l'enjeu demeure, et la vigilance est de mise pour nous tous. Pour nous tous.

Maintenant, je vais aborder un autre aspect, donc, pour lequel il n'y a pas d'obligation légale. Il n'y a pas d'obligation légale, mais par contre je pense que, Mme la Présidente, en matière... en termes de gouvernance, donc, c'est de plus en plus... Pas besoin d'être membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, donc, pour savoir l'importance de ces enjeux-là, donc, quand vient le temps de nommer — je suis bien sur l'article 16, Mme la Présidente — quand vient le temps de nommer des membres du conseil d'administration. Je suis bien sur cet enjeu-là. Et j'aimerais entendre Mme la ministre sur sa vision, maintenant, sur les enjeux relatifs à la diversité. J'aimerais l'entendre là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Je ne suis pas peu fière, ne serait-ce qu'au sein de mon cabinet, non seulement d'avoir la parité, mais d'avoir l'insigne honneur d'avoir une chef de cabinet qui est coréenne. Alors, ça a été un des premiers gestes que j'ai posé à titre de ministre du Tourisme. Est-ce qu'il y a des améliorations à faire? Absolument. Mais ne serait-ce que pour commencer par la composition de mon cabinet, je tiens à préciser que la ma chef de cabinet est coréenne.

Au sein de l'équipe des membres de la... de la composition du conseil d'administration de la RIO, il y en a deux, donc, minorités visibles, si on peut dire... membres issus de la communauté. Je ne saurais pas vous dire, mais eut-être que M. Privé pourrait apporter des précisions là-dessus. Mais il y en a deux. Et on continue, effectivement, de travailler là-dessus pour attirer des gens dans des conseils d'administration qui, à la base, vous le savez, sont difficiles à recruter.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je comprends que Mme la ministre m'a... dans ses éléments de réponse, m'a parlé de son cabinet politique. Mais ma question concerne, en lien avec ce projet de loi, la Société du développement et de mise en valeur du Parc olympique. J'aimerais l'entendre cette fois-ci sur sa vision en matière de diversité par rapport à ce conseil d'administration. Donc, c'est sur cet aspect-là que j'aimerais l'entendre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Vous savez qu'il y a une politique qui favorise la constitution de conseils d'administration des diverses sociétés d'État dont l'identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise. Nous y sommes obligés. Et, pour chacune des sociétés d'État, que ce soit pour la Régie des installations olympiques, pour le Palais des congrès de Montréal ou le Centre des congrès de Québec, nous avons exactement la même volonté. Merci, madame.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'opportunité, puisque Mme la ministre vient de parler de son parti politique, de son gouvernement, j'ai l'opportunité de parler du mien aussi à ce stade-ci, c'est-à-dire en abordant une loi, une loi qui a été adoptée par le Parti libéral du Québec, par le précédent gouvernement. Et c'est une loi importante. C'est une loi très importante, Mme la Présidente, une loi importante qui concerne un grand nombre de personnes dans la société. Et c'est cette Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de favoriser la présence des jeunes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État.

• (17 h 40) •

C'est une loi mise en place qui fait obligation aux sociétés d'État d'avoir cette présence-là de jeunes au sein des conseils d'administration. Et je suis très fier, je suis très fier d'en parler, Mme la Présidente, pour plusieurs raisons. Évidemment, c'est le précédent gouvernement, c'est mon parti, donc, le Parti libéral...

M. Benjamin : ...mise en place qui fait obligation aux sociétés d'État d'avoir cette présence-là de jeunes au sein des conseils d'administration. Et je suis très fier, je suis très fier d'en parler, Mme la Présidente, pour plusieurs raisons. Évidemment, c'est le précédent gouvernement, c'est mon parti, donc le Parti libéral du Québec, qui l'a amenée, donc ça me rend très fier. Et deuxièmement, je suis porte-parole des dossiers tourisme, mais je suis porte-parole des dossiers jeunesse aussi, Mme la Présidente. Donc, quand on... lorsqu'on connaît les enjeux relatifs à la présence, à la participation des jeunes au sein de la société en général, et notamment au sein des conseils d'administration, pour moi, c'est un enjeu fondamental, véritable qu'on puisse avoir une loi qui s'assure de cela.

Mais vous savez, Mme la Présidente, au-delà des lois, ce que nous apprend, dans des cours, les cours 101 de bonne gouvernance, ce qu'on... au-delà des lois, des politiques, des cadres ou des orientations, ce qui fait parfois, et même souvent, la différence dans les structures de gouvernance, c'est la volonté des gestionnaires qui sont en place pour mettre à contribution, donc... pour mettre en application, pardon, désolé... donc, pour mettre en application  les cadres et les orientations précises. Et moi, ce que j'aimerais, et j'aimerais entendre évidemment Mme la ministre là-dessus, que nous soyons collectivement... Est-ce qu'on peut être ambitieux? Est-ce qu'on peut être ambitieux, plus ambitieux, au lieu de nous confiner à ce que nous prescrit la loi? Nous avons l'opportunité de le faire en matière de parité, en matière de diversité et aussi, surtout, dans le cas qui me concerne et par rapport à cette intervention-ci, par rapport à la présence des jeunes. Pour plusieurs raisons, Mme la Présidente, lorsqu'on regarde la vocation même de cette installation, donc au niveau sportif.

Et il y a un enjeu qu'on n'a pas abordé, qu'on n'a pas encore abordé et qu'on aura l'occasion d'aborder par rapport à cette société-là, c'est toute... Et c'est un enjeu, pour emprunter les mots de Mme la ministre, qui n'est pas un enjeu pour l'actuelle direction de la RIO, tenant compte des actions qu'ils font, qu'ils mènent déjà là-dessus, c'est l'enjeu environnemental, la lutte contre les changements climatiques, tout ce qui se fait. Et les jeunes Québécoises et les jeunes Québécois n'ont cessé de nous rappeler notre responsabilité collective.

Mais à ce moment-là, Mme la Présidente, j'aimerais peut-être entendre Mme la ministre sur... Évidemment, c'est une loi, donc la société n'aura pas le choix que de s'y conformer, mais j'aimerais entendre Mme la ministre sur la nécessité d'avoir une... de porter avec nous l'ambition, d'être ambitieux par rapport à la présence des jeunes. Donc, j'aimerais entendre sa vision là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais vous parler de mon cabinet, mon exceptionnel cabinet, qui, non seulement a une minorité visible... Pas un, pas deux, pas trois. Quatre membres de mon cabinet ont moins de 35 ans. Je répète, ma chef de cabinet est une minorité visible de moins de 35 ans. Mon super conseiller politique ici, Jonathan Guay, n'a pas 30 ans.

Une voix : Ça me rajeunit.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai une adjointe responsable de l'agenda de la ministre qui, elle non plus, n'a pas 30 ans. Et j'ai un responsable des communications, à mes côtés, qui n'a pas 35 ans. Alors, je pense que je suis un bel exemple pour mes confrères et mes consoeurs en termes de jeunes qui s'amènent au sein d'un cabinet. Et l'importance pour moi d'avoir des jeunes au sein de ce cabinet-là, c'est de me proposer des idées nouvelles, des idées fraîches, de me faire penser, comme on dit en chinois, en dehors de la boîte. Les fonctions que j'ai exercées précédemment dans ma carrière, particulièrement dans l'industrie radiophonique et télévisuelle, il y a beaucoup de jeunes qui arrivent avec plein de bonnes idées et qui font en sorte que nous, les gens qui sont dans cette industrie-là depuis un peu plus longtemps, on se fait bousculer les idées, les conventions, les façons de faire, en termes d'animation, de débat, d'opinion, par les jeunes.

J'ai d'ailleurs, et avant tout, beaucoup plus d'amis — et je ne comprends pas qu'ils me choisissent — beaucoup plus jeunes que moi, dont certains que je pourrais être leur mère et leur parent. Je suis toujours très flattée que ces gens-là me choisissent comme amie et je souhaite les garder le plus longtemps possible autour de moi. Et Jonathan fait partie de ceux-là. Si je peux me permettre, il était un ami avant de devenir mon conseiller politique. En plus, un gars d'Hochelaga-Maisonneuve, qui vit à l'ombre du stade. Il a littéralement toutes les qualités, hein, pour être au cabinet de la ministre du Tourisme du Québec.

Pour ce qui est...

Mme Proulx (Berthier) : ...possible autour de moi, et Jonathan fait partie de ceux-là. Si je peux me permettre, il était un ami avant de devenir mon conseiller politique, en plus un gars d'Hochelaga-Maisonneuve, qui vit à l'ombre du stade. Il a littéralement toutes les qualités pour être au cabinet de la ministre du Tourisme du Québec.

Pour ce qui est d'avoir des jeunes sur nos conseils d'administration, avant même que ce ne soit la loi qui nous y oblige, en décembre 2021, nous avons déjà, au sein du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques, une personne qui siège, donc, sur le conseil qui n'a pas 35 ans. On doit obligatoirement faire de la place aux jeunes, et c'est la responsabilité de toute la société civile de faire en sorte que nous amenions des gens, des jeunes dans toutes les industries, quelles qu'elles soient, sur... peu importe les sièges des... peu importe des conseils d'administration qui existent. C'est la relève, on a besoin d'avoir ces gens-là, et nous avons l'obligation, nous, comme ministres, comme gouvernement de s'employer à attirer, intéresser, garder ces jeunes-là au sein des diverses équipes, qu'elles soient d'ailleurs dans une perspective publique, et j'irai plus loin, même dans une perspective privée. Je suis intraitable sur ces questions-là. Et, d'abord et avant tout, quand on fait de la politique, on a besoin de s'entourer de jeunes, parce que ça nous permet de nous garder jeunes, de garder notre esprit vif.

Alors, lorsque vous faites référence à l'ambition, je pense que le ministre du Tourisme du Québec est non seulement ambitieux, il est un exemple. Et je, à titre de ministre du Tourisme du Québec, mets un beau collant dans mon cahier en ayant, je le répète, quatre moins de 35 ans au sein de mon cabinet, en plus d'avoir une communauté ethnique qui est représentée chez nous. Et je suis convaincue qu'avec l'équipe de Michel, avec l'équipe... toute l'équipe de la RIO, comptez sur moi, je peux être assez incisive quand vient le temps de faire des commandes, d'avoir des trentenaires ou des minorités visibles, que ce sera bel et bien entendu, et au-delà de ce que la loi nous exige ou nous exigera à partir du 7 décembre 2021.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, je remercie Mme la ministre pour ses commentaires, donc, son bilan, donc, au niveau de son cabinet. Donc, je salue le voisin. Donc... Et je crois que, Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon, vous savez, cette loi dont... que je mentionne, la Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État, au moment de son adoption, ça tombe bien, le hasard fait bien les choses, c'est l'actuel leader du gouvernement qui était le porte-parole lors de l'étude de ce projet de loi quand il a été adopté à l'unanimité.

Mais, par expérience, Mme la Présidente — et, croyez-moi, j'ai une assez bonne expérience au niveau de différents enjeux, dans ma vie professionnelle, au niveau de différents enjeux qui concernent les questions relatives à... aux représentations, représentations, pluriel, pluriel — le réflexe, parfois, peut être de faire son check-up, de dire : Bon, écoutez, là, je suis en conseil d'administration de 12 personnes, j'ai cinq femmes, je suis en zone paritaire, check. Sur le conseil d'administration, bien, j'ai une minorité visible, check. Sur un conseil d'administration, la loi m'oblige à avoir une personne, check. Et je suis heureux, d'ailleurs, d'entendre la ferveur avec laquelle la ministre parle de cette... l'importance de ces enjeux-là pour elle. Mais ma question, en fait, et comme elle a répondu pour la portion de son bilan au niveau de son cabinet, bien, ma question... Quelle sera... Quelle est sa vision pour la société du développement de mise en valeur du Parc olympique par rapport à ces enjeux-là, notamment l'enjeu pour ce qui concerne les jeunes? Quelle sera l'ambition qu'elle portera par rapport à la présence des jeunes au sein de ce conseil d'administration?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. La même ambition que pour mon cabinet et chacune des sociétés d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Vimont.

• (17 h 50) •

M. Rousselle : Bien, premièrement, je voudrais féliciter la ministre d'avoir cette pensée-là. Écoutez, moi, je viens d'une famille, trois soeurs, pas de frère, donc mettons que, chez nous, c'était féminin solide, et puis, bien, je peux comprendre qu'à un moment donné...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...d'autres interventions sur l'article 16? Député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, premièrement, je voudrais féliciter la ministre d'avoir cette pensée-là. Écoutez, moi, je viens d'une famille trois soeurs, pas de frère, donc mettons que, chez nous, c'était féminin solide, et puis, bien, je peux comprendre qu'à un moment donné les femmes ont dû faire des batailles, et tout, là, donc je suis vraiment enclin avec vous, là, je suis vraiment d'accord qu'il faut faire vraiment de la place aux femmes. Et je pense que c'est autant de la responsabilité des hommes de participer là-dedans, d'ailleurs, vous l'avez mentionné un peu tantôt. Donc, c'est la même responsabilité qu'on a sur nos épaules, parce que, si on veut changer les mentalités, si on veut changer des choses, bien, c'est comme ça qu'il va falloir travailler, hommes et femmes, ensemble.

J'entends, les jeunes, puis au niveau... donc, au niveau paritaire, effectivement, ça devrait... ça aurait dû toujours être paritaire, mais on le sait bien, là, que... puis il y a encore des batailles à faire, on le sait, là, ce n'est pas... la bataille n'est pas finie, là, la guerre n'est pas finie, en tout cas. Il y a quelque chose qui n'est pas terminé encore, parce qu'il y a encore des réticences à certains endroits, et ça, il faut vraiment abolir ça, il faut vraiment changer notre mentalité. Mais comme mon collègue le disait tantôt, puis vous l'avez dit, vous êtes un bel exemple, dans votre cabinet, vous avez plus de femmes, des jeunes. Écoutez, moi, mon propre bureau de comté, je suis paritaire, je peux vous dire, puis c'est des jeunes qui sont là. Puis vous l'avez dit, bien souvent, c'est ça qui nous garde jeune, en tout cas, dans mon cas à moi, j'en ai de besoin, et puis, bien souvent... Puis là, des fois, c'est le choc des idées, vous le savez, hein, si vous êtes... Je pense qu'on a... en tout cas, on doit travailler de la même manière, peut-être, avec nos équipes, des fois, des idées m'arrivent comme... wow! qui nous enlèvent un petit peu de notre... qui nous déstabilisent, mais c'est avec ça qu'on peut avancer puis c'est avec ça qu'on peut se remettre en question puis s'améliorer, comprenez-vous?

Donc, pour continuer avec mon collègue, c'est que, dans le conseil d'administration qu'on parle ici, bien, je pense que c'est vraiment...il faudrait... en tout cas, je sais que vous, vous avez ça dans votre esprit, dans votre ADN, sûrement, mais il faudrait, je ne sais pas... il y a-tu quelque chose qu'on peut...que ,de votre côté, vous pouvez mettre, comme une règle, ou quoi que ce soit, que vraiment que ça soit comme... On le sait, pour la parité femmes, c'est fait, on a une loi, d'ailleurs, c'est notre gouvernement qu'on l'a mis, les jeunes, c'est nous autres aussi qu'on l'a mis, c'est notre gouvernement, mais aussi que... peut-être pas juste un jeune, qu'on pousse vraiment. Comme mon collègue de Viau le mentionnait tantôt, bien, si on est capable d'en mettre deux, trois jeunes, dans le conseil d'administration, bien, faisons-le. Oui, on a l'obligation d'un, oui, c'est vrai, mais c'était une obligation parce que cette règle-là... parce qu'il y a des conseils d'administration qui ne sont pas si nombreux que ça, donc, des fois, c'est plus difficile à le mettre en action, ce principe-là. Donc, un, c'était comme correct. Mais, quand on arrive avec des conseils d'administration plus grand, comme celui-là, bien, si on peut donner comme indication de dire : Bien, écoutez, on peut peut-être s'en permettre deux, trois, là, tu sais. Puis là, je donne un nombre, je ne le mets pas de manière restrictive, mais il faudrait l'avoir comme dans notre pensée régulière.       Le côté parité, c'est la même chose, mais aussi le côté diversité culturelle, surtout à Montréal, on sait qu'il y a une très diversité culturelle à Montréal. Juste pour vous dire, dernièrement, mon fils a reçu son diplôme aux HEC, 71 nationalités différentes... 71 nationalités différentes qui recevaient un diplôme... Donc, ça, c'est des gens, là, soit qu'ils habitent à Montréal ou soit qu'ils... Mais c'est juste pour vous dire qu'il faut se mettre dans le contexte de Montréal, dans le contexte de notre Québec d'aujourd'hui, que le côté diversité culturelle, on ne peut pas le mettre de côté, il faut vraiment le garder puis il faut vraiment s'assurer... se donner comme un devoir, comprenez-vous? C'est facile de dire : Bon, on va regarder les compétences. Oui, mais, à compétences égales, peut-être que si on peut avoir quelqu'un d'une diversité culturelle, comme plusieurs jeunes, c'est nous autres qui vont en gagner, les gens ont à gagner à penser de même. Et c'est sûr que, là, je sais que la haute direction, actuellement... puis là, je ne veux pas... c'est juste dire... je veux noter comme quoi que c'est des hommes, en tout cas, majoritairement des hommes. Donc, un jour, à un moment donné, bien, avec l'évolution, avec les changements, si on a toujours ça dans notre tête, à un moment donné, on va réaliser ce changement-là qu'on veut.

Et que la ministre veut, je le sais, je l'ai entendue, puis c'est pour ça que je vous dis : Bravo! parce qu'il faut vraiment l'avoir dans notre pensée, mais à chaque jour, il faut vraiment... Écoutez, je l'ai fait, à mon bureau, quand j'ai commencé mon bureau, en 2012, c'est la première chose que j'ai pensé, j'ai dit: Bon, bien, il faudrait bien que j'aie une parité, puis c'est ça que j'ai pensé en partant. Donc, comme vous, vous l'avez dit. Et puis, en plus, la diversité culturelle dans mon bureau, c'est… elle est bien représentée, je peux vous dire. Si on peut dire ça comme ça, le Québécois de souche, c'est moi...

M. Rousselle : …que j'ai pensée. J'ai dit : Bon, il faudrait bien que j'aie une parité, puis c'est ça que j'ai pensé en partant. Donc, comme vous, vous l'avez dit… et puis en plus, la diversité culturelle dans mon bureau, c'est… elle est bien représentée, je peux vous dire. Si on peut dire ça comme ça, le Québécois de souche, c'est moi, comprenez-vous? Donc, c'est une diversité correcte, mais une diversité aussi qui représente la circonscription. Comme vous, vous l'avez dit, dans votre bureau, bien, vous représentez une diversité, puis qui vous amène sûrement… puis vous l'avez dit, mais sûrement, qui nous amène des nouvelles idées puis qui nous amène des nouveaux points de vue, puis c'est comme ça qu'on grandit. Donc, je voulais juste féliciter la ministre de ce point-là, parce que je pense que c'est une pensée qu'on devrait tous avoir ici, en passant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16, ici? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, je veux aussi saluer la ministre pour les différents gens aussi de son cabinet qui viennent des différentes communautés. C'est très important. J'ai travaillé dans plusieurs cabinets dans les années de l'ancien premier ministre, M. Couillard, le député de Roberval, puis aussi l'ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest, l'ancien député de Sherbrooke. Alors, j'étais capable de travailler dans plusieurs cabinets, et c'est une porte d'entrée très importante pour les jeunes personnes qui veulent s'impliquer dans le gouvernement. C'est une vie où les gens travaillent trop et tard, on est toujours présents pour le ministre les fins de semaine, ou la ministre… les fins de semaine, et c'est une expérience très importante pour une jeune personne qui veut comprendre un petit peu comment ça marche aux autres niveaux du gouvernement, et je pense, c'est toujours important.

On a parlé des lois qui étaient déposées, les volontés de la ministre, mais on ne peut jamais prendre des droits ni des avances, dans une société, pour acquis, parce qu'on peut regarder un petit peu partout dans le monde puis on voit beaucoup des reculs, sur plusieurs fronts, quand on parle des droits et libertés des personnes. Et je peux juste penser aux États-Unis, dans le sud, là, où on peut regarder les gros changements là, particulièrement, concernant les droits des femmes au sein de leurs institutions.

Mais aussi, juste de faire le point, c'est intéressant, on parle un peu de ça présentement sur les conseils d'administration parce qu'une étude a sorti hier, une étude qui était financée... une part par le gouvernement du Québec pour étudier la question de la représentation de la communauté anglophone au sein de la fonction publique du Québec. Et c'est sûr que sur les conseils d'administration et dans la fonction publique aux niveaux provincial et municipal, au Québec, la communauté est sous-représentée. Une des raisons, ça, c'est la conclusion de l'étude, il n'y a pas beaucoup des anglophones qui veulent déménager à Québec. Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est… je cite l'étude qui a été faite par l'Université de Concordia. Mais je pense que c'est important qu'on prenne ça en considération, que les jeunes anglophones du Québec sont tellement bilingues, puis c'est une ressource de main-d'œuvre qu'on regarde les choses aussi, et il y a beaucoup de jeunes qui décident de travailler ailleurs, dans les autres provinces, quand même, aux États-Unis, en Europe, à cause du fait qu'ils sont hautement bilingues.

Alors, j'espère que dans nos discussions, notre analyse est dans la suite des choses. Quand je pense, le Stade olympique puis, je pense, le conseil d'administration, c'est une opportunité pour les jeunes anglophones aussi, ou pour les gens des communautés anglophones de peut-être mieux représenter ce conseil d'administration parce que c'est des gens qui oui, c'est sûr, ont des liens, mais sont capables de travailler dans deux langues au minimum puis on veut attirer le talent puis des activités, des évènements qui viennent de l'extérieur.

Alors, c'est une autre chose pour notre réflexion de ne jamais oublier la communauté anglophone, qui est pas mal... si on regarde les chiffres, c'est environ 80 % de la communauté anglophone, pour une communauté à l'expression anglaise qui vient... c'est la région de Montréal, la grande région de Montréal. Alors, quand on regarde les conseils d'administration qui siègent à Montréal ou sont basés avec une institution à Montréal, je pense qu'il faut avoir une réflexion, aussi, pour la communauté de l'expression anglaise, alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Proulx (Berthier) : En conclusion...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Député...

Mme Proulx (Berthier) :I was born and raised in English by an American grand-father, who worked for the Montreal Star, who worked here, at the National Assembly. So let me put you at ease that being bilingual and being polyglot is mandatory, also in this cabinet.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, le député de Mégantic, s'il vous plaît. Oui, brièvement, rapidement.

M. Jacques : Rapidement. Mme la Présidente, je demande aux collègues de l'opposition si on pourrait partir sur de nouvelles bases à 19 h 30 et voter l'article 16 et partir à l'article 17 ce soir?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, compte tenu de l'heure, nous suspendons les travaux jusqu'à 19 h 30. Je vous invite à bien manger et à bien vous reposer. Merci.

(Suspension de la séance à 18 heures)


 
 

18 h (version non révisée)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...compte tenu de l'heure, nous suspendons les travaux jusqu'à 19 h 30. Je vous invite à bien manger et à bien vous reposer. Merci.

(Suspension de la séance à 18 heures)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonsoir. Bonsoir. Nous commençons. La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. À la suspension de nos travaux, nous étions à l'étude de l'article 16 du projet de loi auquel nous avons déjà adopté deux amendements. Alors, y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je peux savoir combien de temps qu'il me reste?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. On va vous trouver ça rapidement. Il vous reste 28 min 55 s sur l'article 16.

M. Benjamin : C'est amplement suffisant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est son 20 minutes par...

M. Benjamin : Bien, alors...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste... Et je dois vous rappeler qu'il a demandé, hein... Rappelez-vous qu'au tout début de la commission, le parti a demandé l'étude article par article, et alinéa par alinéa. Et, dans ces circonstances-là, il a 20 minutes par alinéa.

M. Benjamin : Merci pour la précision, Mme la Présidente. Donc... Alors, je commencerai par, encore une fois, Mme la Présidente, par saluer le travail, donc, l'ouverture de la ministre sur l'amendement précédent. Maintenant, si on regarde l'article 16, Mme la Présidente, j'aurai une ou deux questions à poser. Je ne sais pas. Donc, je laisserai peut-être la discrétion à Mme la ministre de décider si elle répond ou, du moins, si elle veut confier... mandater, demander à quelqu'un de son équipe de pouvoir y répondre. Alors, quand on lit l'article 16, Mme la Présidente, «Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil.»

À ce stade-ci, j'aimerais peut-être poser quelques questions sur les questions de «profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil». Est-ce que j'ai... Est-ce que j'aurai la latitude de pouvoir poser la question à des... soit à Me Hudon ou du moins sans mettre...

La Présidente (Mme IsaBelle) : On va d'abord demander à la ministre si elle veut laisser la parole ou si elle veut répondre. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Alors, j'ai deux experts à mes côtés, que je chéris beaucoup, qui ont travaillé très fort sur ce projet de loi, Me Hudon et Me Privé. C'est avec joie, évidemment, qu'on leur concède la possibilité de s'exprimer sur les questions que le député de Viau pourrait avoir.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, lequel des deux répond?

M. Privé (Denis) : Ça va dépendre de la question.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

Mme Proulx (Berthier) : On va attendre la question avant de...

M. Benjamin : Sur les questions de «profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil», je présume, et j'aimerais peut-être diriger la première question à vous. Parlez-moi de... Parlez-moi de l'expérience de la Régie des installations olympiques au niveau de... Puisque vous avez l'habitude, déjà, d'avoir des membres de conseil d'administration, comment vous procédez, puisque ce sont des conseils... ce sont des profils qui doivent être approuvés par vous?

M. Privé (Denis) : On fait l'adoption d'une grille de... une matrice de compétence. C'est une obligation qui relève de chacun des conseils d'administration des sociétés d'État. Donc, au Parc olympique, c'est quelque chose qui existe. Le conseil d'administration a tout récemment mis à jour la fameuse matrice. C'est les compétences qui ont été... qui ont été citées par la ministre un petit peu plus tôt en journée. Donc, en fait, sur la base de la mission de la société, les membres du conseil d'administration s'assurent que l'ensemble des expertises nécessaires pour prendre des décisions éclairées se retrouvent autour de la table. Donc, il y a eu un travail qui a été fait de la part du comité d'éthique et de gouvernance qui a été par la suite adopté par le conseil d'administration. Et la ministre vous a décrit un petit peu plus tôt en journée l'ensemble des expertises qui sont essentielles pour le conseil d'administration de se retrouver autour de la table et qui doivent également, au cours des années, lorsque des nominations se font, s'assurer également que ce sont des expertises qui se maintiennent également au sein du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce que je comprends que la matrice à laquelle vous faites allusion, est-ce qu'elle est différente du document que, précédemment, la ministre nous a déposé?

Mme Proulx (Berthier) : Peut-être demander la référence, lequel des deux dossiers auquel on fait référence, peut-être, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, lequel des deux dossiers vous faites référence, maître...

Mme Proulx (Berthier) : Non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau. Ou bien on va laisser la parole à Me Privé...

Mme Proulx (Berthier) : ...Peut-être demander la référence, lequel des dossiers auquel on fait référence peut-être, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, lequel des deux dossiers vous faites référence, maître... député de Viau? Ou bien on va laisser la parole à monsieur... à Me Privé.

M. Privé (Denis) : ...vous faites référence au document qui a été déposé ce matin qui est un portrait des membres actuels sur lequel... tableau sur lequel... dans lequel, plutôt, on retrouve également les compétences pour chacun de ces membres-là. Donc, ça, c'est un document. Il y a également un document qui existe, qui pourrait être déposé si nécessaire, là, qui a été lu par la ministre un petit peu plus tôt en journée, qui est le modèle de matrice de compétences du conseil d'administration où le conseil d'administration est venu... regroupé au niveau de trois sections, là, dans la mesure où on considère qu'il y a des compétences qui sont très importantes, d'autres qui le sont, d'autres qui sont utiles et complémentaires. Et ces compétences-là permettent, par la suite, de tracer un portrait de ce qui existe au sein du conseil d'administration en matière d'expertise. Donc, c'est un tableau qui existe, qui pourrait être également déposé si vous le désirez.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Benjamin : Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'il y a quand même cet article-là qui est devant nous et plusieurs autres articles qui concernent, justement, le conseil d'administration, la gouvernance. Donc, si c'est possible, effectivement, donc, j'aimerais bien que ce document soit déposé pour le bénéfice de l'ensemble des collègues, des membres de cette commission.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions, député de Viau?

M. Benjamin : Oui, Mme la Présidente. Me Privé, vous nous disiez tout à l'heure que c'est un document qui a été mis à jour récemment. Récemment, ça date de quand?

M. Privé (Denis) : Au cours de dernier mois. En fait, ce qu'il faut savoir, c'est que c'est un document qui est évolutif dans le temps, dans le sens que les compétences qui se retrouvent autour de la table du conseil d'administration peuvent évoluer selon les dossiers. Je donne vous un exemple. Au cours des dernières années, il y a un dossier qui, je pense, là, tout le monde en est bien conscient, et très important, qui s'appelle celui de la toiture du Stade olympique et aussi le maintien des actifs. On parle, depuis le tout départ, d'une valeur de 4 milliards. Donc, il y a un plan d'immobilisation très important également qui a été mis en place au cours des dernières années, ce qui amène, dans les années actuelles, peut-être un souci plus important d'avoir des gens qui ont une expertise, par exemple, en matière de gestion de grands projets en infrastructure. On arrivera peut-être, à un moment donné dans l'histoire du parc, où la toiture sera changée, on sera plus dans un mode opération, expérience client, et peut-être qu'à ce moment-là ça sera plus important de mettre l'emphase sur des gens qui ont une expertise véritablement en développement des affaires, par exemple.

Donc, il y a une matrice qui a été mise à jour, au cours des dernières semaines, par le conseil d'administration qui est faite à chaque année. Ça fait partie des obligations du comité d'éthique et de gouvernance de s'assurer, à chaque année, de revoir et de s'assurer que le portrait qui est fait, au niveau des compétences des membres du conseil d'administration, correspond et surtout permet de réaliser la mission de la société.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je comprends qu'il y a un comité, donc c'est le comité éthique et gouvernance, qui s'occupe de la confection de cette grille-là, de cette grille de compétences. Donc, maintenant, le comité éthique et gouvernance est maître et seigneur au niveau de la confection de cette grille de compétences, c'est-à-dire qu'il n'y a pas… est-ce qu'il y a d'autres instances qui peuvent éventuellement intervenir au niveau de la préparation de cette grille… et compétences, c'est-à-dire, quand je dis d'autres instances, internes à la Régie des installations olympiques ou externes à la Régie des installations olympiques?

M. Privé (Denis) : Externe, si c'était nécessaire, oui. Interne, tout à fait. On est dans une organisation ouverte, là, dans le sens où il n'y a aucune information qui est cachée. L'objectif, tant des membres de la direction, que des employés, que du conseil d'administration, c'est de permettre à cette organisation d'aller plus loin et de remplir sa mission.

Pourquoi est-ce que je parle du comité d'éthique et de gouvernance? Puis évidemment, là, je ne veux pas faire un rappel, là, les gens doivent être au courant, là, c'est un des comités qui est prévu par la loi sur la gouvernance, donc… une obligation qui existe pour la société. Ça fait partie de la mission de ce comité-là de prendre en charge ou de porter si on veut ce dossier-là. Mais évidemment à partir du moment où le travail est fait de façon plus micro par ces gens-là, par cette équipe-là, qui sont accompagnés des gens de la direction, par la suite, c'est évidemment présenté à l'ensemble des membres du conseil d'administration, et ultimement, c'est le conseil d'administration qui va adopter ou entériner cette grille-là.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Dans la confection de cette grille de… les profils et les compétences, est-ce qu'on tient compte davantage de la planification stratégique de l'organisation ou du moins est-ce plutôt de la mission, des orientations principales? Qu'est-ce qui prime comme document maîtresse, quand vient le temps de préparer cette grille de compétences?

• (19 h 40) •

M. Privé (Denis) : En fait, je vous dirais que c'est un mélange des deux puis je me permets peut-être de relire, parce que ça peut peut-être être une belle image, là, les compétences qui sont considérées en date d'aujourd'hui comme très importantes de la part des membres du conseil d'administration. En fait, il y en a six, c'est de se retrouver avec des gens autour de la table qui sont capables de parler ou du moins de partager leur savoir avec les autres membres en matière de connaissance des…

M. Privé (Denis) : ...le relire parce que ça peut peut-être être une belle image, là. Les compétences qui sont considérées, en date d'aujourd'hui, comme très importantes de la part des membres du conseil d'administration, en fait il y en a six, c'est de se trouver avec des gens autour de la table qui sont capable de parler, du moins de partager leur savoir avec les autres membres en matière de connaissance des enjeux pertinents reliés au parc, évidemment : l'expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs, à cause de la nature ou la mission de maintien qui est très, très importante chez nous; en stratégie et en planification stratégique, on est, dans les derniers mois, à mettre la touche finale à notre plan stratégique, donc, évidemment, c'est intéressant d'avoir des gens qui ont une expertise dans cette matière; en matière de marketing, de relations publiques et gouvernementales et en communication; en connaissances du tourisme et de l'événementiel. Alors, je pense qu'on retrouve un bon compromis, un bon mix, un bel équilibre en fait, entre tout ce qui, de façon importante et prioritaire, touche la mission du Parc olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Vous nous avez souligné tout à l'heure Me Privé que ce document, c'est un document qui a été mis à jour il n'y a pas si longtemps. Est-ce que c'est dans la perspective de la mise en place de la nouvelle société ou du moins ça n'a rien à voir?

M. Privé (Denis) : En fait, si je vous répondais que ça n'avait rien à voir, je pense qu'on aurait un problème de gouvernance. Évidemment, le conseil d'administration suit de très près les travaux de l'adoption de cette nouvelle loi. Il est fait en fonction des responsabilités et de ce qui est actuel pour le Parc olympique, avec une vision d'avenir qui nous permettra d'aller plus loin. Je vous dirais que ça tient compte de la nouvelle loi, ça tient compte de la nouvelle toiture, ça tient compte de la nouvelle expérience client, ça va tenir compte, évidemment, de ce qui a été travaillé dans la dernière année au niveau du plan stratégique. Donc, c'est une vision d'ensemble, là. Mais, évidemment, la nouvelle loi n'est pas encore adoptée, donc on s'assure d'avoir actuellement en main ou en place, un conseil d'administration qui permet de pouvoir donner suite aux projets actuels du Parc olympique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Comme moi, Me Privé, vous avez entendu Mme la ministre, avant qu'on se quitte pour l'heure du souper, intervenir et puis partager avec nous sa vision sur certains aspects importants au niveau de la gouvernance de cette nouvelle société. Alors, comment, vous qui êtes un acteur de l'intérieur de l'actuelle régie, comment vous voyez l'arrimage entre la vision portée par la ministre et la grille de compétences telle qu'elle est actuellement.

M. Privé (Denis) : En fait, je pense que l'arrimage il est parfait entre la vision de la ministre et ce qui a été mis en place par le conseil d'administration. J'ai la chance de travailler avec une équipe... parce qu'évidemment, je fais partie de la direction, je ne suis pas un membre du conseil d'administration, mais comme secrétaire général, j'ai la chance de siéger avec tous ces gens-là. Ce sont des gens avec une grande intégrité, pour qui toutes les notions que vous venez de mentionner sont très importantes, qui ont une vision et qui veulent s'assurer, comme la ministre, de pouvoir donner suite et pouvoir accompagner, en fait, l'équipe de direction pour aller plus loin puis amener cette organisation-là où on veut qu'elle soit au cours des prochaines années.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Allez-y, oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Nous venons tout à l'heure, Me Privé, d'adopter un amendement important, donc, notamment qui concerne la place que doivent occuper, donc, certains milieux concernés. Et j'aimerais comprendre comment est-ce que cette grille de profils et de compétences... est-ce qu'actuellement, cette grille de profils et de compétences répond correctement, adéquatement à cet amendement-là ou du moins, est-ce qu'il y aura des aménagements à faire dans cette grille de profils et compétences?

M. Privé (Denis) : Je peux... je ne sais pas si ça va répondre à votre question, je peux peut-être donner deux exemples concrets de deux nominations qui ont été faites, là, au cours de la dernière année et demie, une qui a été faite tout récemment. Mais notamment la présence au sein du conseil d'administration de la présidente de l'Association des grands hôtels de Montréal qui, évidemment, quand je parlais tout à l'heure de la composante connaissance du tourisme et de l'événementiel, on comprend que c'est quelqu'un qui a une très, très grande expertise et qui amène un regard vraiment intéressant pour le conseil d'administration à ce niveau-là. Donc, je pense qu'on est en lien direct avec la grille de compétences.

Il y a eu également une nomination qui a été faite tout récemment de M. François Dépelteau, qui joue maintenant le rôle de président du comité des immos, des immobilisations, pardon, qui... C'est une des demandes qui est faite par le dépôt du projet de loi. On considère que c'est un comité qui doit maintenant avoir sa place de façon officielle que les trois autres prévus par la Loi sur la gouvernance. Mais M. François Dépelteau a été nommé tout récemment, et je pense que quand on regarde son profil et son C.V., quand on parle... un autre des éléments que j'ai partagé avec vous tantôt, qui est l'expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs, c'est quelqu'un qui, aussi, amène un éclairage fort intéressant pour l'organisation.    Puis je dirais que c'est des personnes qui viennent aussi rassurer les gens autour de la table lorsque des décisions importantes doivent être prises, là, dans des dossiers de cette nature.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Si je peux me permettre, Mme la Présidente, de faire du pouce, comme on dit en bon français, sur ce que Me Privé vient...

M. Privé (Denis) : ...puis je dirais que c'est des personnes qui viennent aussi rassurer les gens autour de la table lorsque des décisions importantes doivent être prises, là, dans des dossiers de cette nature.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Si je peux me permettre, Mme la Présidente, de faire du pouce, comme on dit en bon français, sur ce que Me Privé vient d'ajouter pour ce qui est de M. Dépelteau, qui a donc été nommé en juin 2019, et il est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, il a de l'expertise dans le domaine de la construction, de la gestion de projet de grande envergure, ce à quoi, évidemment, correspond le Stade olympique de Montréal. Il a également une grande expertise en gestion immobilière et en stratégie. Il est évidemment membre des ingénieurs du Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je me vois honoré de faire une autre intervention avec vous dans un autre projet de loi. Très heureux de vous retrouver. Donc, on passe du p.l. n° 27 au p.l. n° 15.

J'ai une question très simple. J'ai bien entendu les compétences des membres du conseil d'administration. Je vous salue parce que ce n'est pas évident trouver des bonnes personnes avec de très, très bonnes qualités, et je vous salue aussi d'avoir une diversité d'opinions autour de la table.

Ma question, c'est par rapport aux bonnes règles de gouvernance. Est-ce qu'au niveau de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique... au niveau du conseil d'administration, avez-vous des liens ou une obligation que les gens qui siègent aient une formation en gouvernance, notamment avec le Collège des administrateurs de sociétés ou l'équivalent, IAS, qui est plutôt un organisme canadien?

M. Privé (Denis) : Il n'y a pas d'obligation en semblable matière au niveau de la loi. Cependant, il y a un souci de formation qui existe au sein de l'organisation. Donc, à deux reprises au courant de l'année, chacun des comités, donc il y en a quatre au Parc olympique, les membres qui y siègent... suite à des discussions qui ont lieu avec la direction, il y a des formations bien spécifiques qui leur sont offertes pour leur permettre de bien jouer leur rôle, et la même chose existe pour l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Alors, il y a déjà des membres qui ont cette expertise-là, de façon personnelle, au niveau de leur... au niveau professionnel, si je peux dire, et, en plus, ça fait partie des obligations de la société d'offrir le soutien et la formation à l'ensemble de ses administrateurs pour s'assurer qu'ils soient capables de bien jouer leur rôle, et de bonifier si, par exemple, on se rendait compte qu'une ou deux expertises, dans des moments bien précis, est peut-être plus fragile au sein de cette équipe-là. Alors, on va s'assurer de donner le soutien ou la formation aux gens pour qu'on soit capables de prendre des décisions éclairées dans les dossiers.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Me Privé. Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Merci. Quand vous dites, vous donnez des formations en fonction du besoin, qui donne ce genre de formation?

M. Privé (Denis) : En fait, ça peut être à divers niveaux. Ça peut être des équipes à l'interne qui possèdent cette expertise-là ou ça va être des équipes externes, des professionnels dans les domaines spécifiques pour lesquels il y aura des formations qui seront demandées. Donc, des conférenciers pourraient être invités. Ça peut être des équipes d'ingénieurs, des équipes d'avocats, ça peut être des formateurs en matière de ressources humaines.

Je vous donne un exemple, là. On organise, dans les prochaines semaines, une formation pour l'ensemble des membres au niveau des processus de négociation pour les conventions collectives parce que c'est un processus qui reprend au sein du Parc olympique. Les gens du conseil d'administration auront à prendre des décisions. Donc, on a des gens qui sont ferrés dans le domaine, qui connaissent bien les façons de faire, les processus au niveau du Conseil du trésor, qui vont venir pendant quelques heures expliquer et répondre aux questions de l'ensemble des membres du conseil d'administration pour leur permettre, par la suite, lorsqu'ils auront à prendre des décisions sur ces dossiers-là bien spécifiques, d'avoir la formation pour pouvoir le faire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Encore une fois, je vous remercie pour cette clarification. Je veux partager avec vous une modeste expérience. J'étais sur un conseil d'administration d'une société d'État. Et le genre de formation que vous venez de soulever, c'est extrêmement important — bravo! — surtout avant d'entamer un processus de négociation de convention collective. Quand ça va remonter au C.A., pouvoir prendre une décision éclairée sans savoir de quoi s'agit-il, ça va être très difficile pour vous, mais aussi pour avoir, comment dirais-je, de l'implication des membres du C.A. Moi, ce n'est pas par rapport à ça que je vous parle. Ça, là, c'est une très bonne chose de la faire, notamment même par rapport aux questions d'ingénierie. Je pense au toit et les décisions techniques.

Bon, si je fais le parallèle avec là où j'étais, parfois, on avait des contrats en informatique qui dépassaient... c'est des montants vraiment extrêmement importants. Parfois, ce n'est pas facile de lire le devis technique d'une plateforme ou d'une architecture en TI. Donc là, parfois, on va aller avec l'habileté de la personne, l'aisance de jongler avec tout ce qui est TI.

• (19 h 50) •

Moi, les questions que je soulève, et ça, je ne pense pas que ça a été soulevé dans...

M. Derraji : ...extrêmement important. Parfois, ce n'est pas facile de lire le devis technique d'une plateforme ou d'une architecture en TI. Donc là, parfois, on va aller avec l'habileté de la personne, l'aisance de jongler avec tout ce qui est TI. Moi, les questions que je soulève — et ça, je ne pense pas que ça ait été soulevé dans le passé —, c'est par rapport aux questions des bonnes règles de gouvernance. Et les bonnes règles de gouvernance, je ne vous apprends rien, il y a un travail qui doit être fait au niveau de la direction générale et au niveau du président-directeur général avec ses équipes, avec l'ensemble des suivis, mais il y a un travail qui doit être fait au niveau des comités, notamment les présidences de comités qui travaillent avec vos vice-présidents.

Et c'est là où, moi, je me demande... sur les outils que ces gens ont, que vous recrutez... et j'en suis sûr et certain, ils reflètent quand même une diversité d'opinions autour de la table, mais moi, mon inquiétude, c'est par rapport aux bonnes règles de gouvernance. Si on ne l'oblige pas, ce qu'on voit dans les autres sociétés d'État, il y a quand même une certaine obligation. Il y a aussi la nomination des jeunes en bas de 35 ans qui est une obligation, c'est le projet de loi n° 694.

Donc, il y a quand même des choses que le gouvernement du Québec a commencées, a entamées au niveau de la présence... que ce soit des jeunes ou que ce soit des gens formés en bonnes règles de gouvernance... et c'est là où, moi, je veux vous sensibiliser d'avoir cet aspect. Je ne sais pas si c'est possible de l'ajouter à l'amendement ou pas, mais le but, c'est vraiment... là, on parle des bonnes règles de gouvernance, pas des choses techniques, que vous faites déjà très bien. L'exemple que vous avez donné par rapport aux conventions collectives est l'exemple parfait que les gens aient la formation nécessaire.

Donc c'est plus, moi, l'autre volet des bonnes règles, qu'un administrateur ait l'ensemble des outils pour jouer son rôle au sein du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Privé, oui.

M. Privé (Denis) : Il existe des règles de gouvernance et il existe également des règles d'éthique, qui ont été adoptées par le conseil d'administration au sein du Parc olympique, qui, je pense, viennent conforter les gens sur ces obligations-là. Il y a énormément d'obligations de redditions de comptes à titre de société d'État, que ça soit le rapport annuel, que ça soit l'étude de crédits, que ça soit l'ensemble des rapports qui, de façon mensuelle, doivent être remis au Conseil du trésor. Donc, il y a beaucoup d'éléments ou d'outils qui font en sorte qu'il existe des suivis, que ça soit seulement la vérification par le vérificateur général des états financiers de la société... donc, il y a beaucoup de choses qui viennent indirectement rassurer les gens sur le respect des règles de bonne gouvernance.

Un vice-président siège sur chacun des comités et des sous-comités du conseil d'administration et il existe des évaluations annuelles des membres du C.A., qui revalident, de façon régulière, également, l'ensemble des règles de gouvernance. Il y a des huis clos qui se tiennent après chacun des comités et après chacun des conseils d'administration où, systématiquement, ces questions-là sont abordées également par les membres du conseil d'administration.

Et je vous dirais que c'est la responsabilité de mon équipe, plus spécifiquement, en matière de gouvernance, de s'assurer également que l'ensemble des ces obligations-là comme société d'État sont remplies, et c'est ce qu'on... on travaille fort, en fait, pour que ça soit le cas à chaque jour.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Beauce-Nord.

    M. Provençal : Non... permettez-vous, Mme la Présidente? C'est parce que je viens de me rendre compte, là, je voulais valider la pertinence des propos, mais je me rends compte, dans les notes, là, qu'on faisait référence aussi à la gouvernance, alors je m'excuse, là, de... Je ne voulais vraiment pas m'ingérer dans le discours.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. En fait, si vous permettez, Mme la Présidente, donc, avec... toujours avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, je continuerai à poser quelques questions à Me Privé. Donc, notamment... et sur les questions de profil de compétences et d'expérience. Avec les orientations, actuellement, de la nouvelle société du développement, en quoi, par exemple... Parlez-moi de l'aspect communautaire. Parce que, vous savez, il va y avoir aussi... on va tenir compte de questions relatives au communautaire. Comment est-ce que c'est... Comment vous agencez ça avec le profil de compétences là-dessus? Est-ce qu'il y a déjà des choses qui sont là? Et... Dans le profil que vous avez, dans la matrice que vous avez actuellement?

M. Privé (Denis) : Bien, en fait, je dirais, un des enjeux principaux qu'on retrouve, qui est l'expertise ou les connaissances des enjeux pertinents et reliés au Parc olympique, cet aspect-là est, depuis plusieurs années, un des éléments importants dans les opérations et le plan stratégique du Parc olympique. Donc oui, c'est déjà un élément qui est pris en considération dans ce qui existe et qui va continuer à l'être également.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 16, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait, nous allons maintenant à l'article 17. Mme la ministre...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 16 tel qu'amendé est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à l'article 17. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, article 17 : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans.»

L'article 17 du projet de loi n'apporte aucun changement avec la situation actuelle.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 17? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. La première question, évidemment, qui me... et que j'aimerais poser à Mme la ministre, on est dans un contexte où s'en va vers... éventuellement avec l'adoption de ce projet de loi, donc vers une nouvelle instance, vers une nouvelle société, avec de nouvelles orientations, de nouveaux mandats, de nouvelles responsabilités. Pourquoi cinq ans? Pourquoi pas sept ans, par exemple?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme le mentionnait Me Privé un peu plus tôt, des mandats et des responsabilités qui, comme il vous l'a mentionné, ont déjà commencé à être adaptés avec le modèle de matrice des compétences du conseil d'administration, évidemment, implicitement, son président, à la lumière de l'espoir de l'adoption du projet de loi n° 15, Me Privé vous en a déjà parlé, parce que ce sont de gros mandats, ce sont des mandats importants. On souhaite que des gens puissent rester pour un mandat de cinq ans sur la société d'État. Il y a d'énormes projets, Me Privé vous en faisait part, ne serait-ce que le remplacement, non pas du toit...

Des voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : ...c'est la toiture, ce n'est pas juste les bardeaux qu'on change, et tout le reste. Précision très importante qu'on doit apporter, ce n'est pas le toit, mais bien la toiture du Stade olympique. Donc, comme ce sont des mandats qui sont majeurs, qui sont très importants, on souhaite avoir, donc, à la gouvernance, un président ou une présidente du conseil d'administration qui sera là pour au plus cinq ans.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, merci. La question que j'aie, avec l'adoption du projet de loi, le mandat de l'actuel président-directeur général, il se termine quand et il commence quand?

Mme Proulx (Berthier) : En fait, le... Pardon, Mme la Présidente, je suis désolée. Le mandat de la présente présidente, Maya, qui était une femme à la tête du conseil d'administration à la Régie des installations olympiques, je suis heureuse que vous saluiez que ce soit une femme.

M. Derraji : ...

Mme Proulx (Berthier) : Merci, merci.

M. Derraji : Le conseil, il est paritaire aussi, là.

Mme Proulx (Berthier) : En fait, il y a plus de femmes. Vous avez manqué un bout de l'épisode tantôt.

M. Derraji : Ah! voilà. Voilà. C'est excellent.

Mme Proulx (Berthier) : Oui, vous avez manqué un bon bout de l'épisode.

M. Derraji : C'est correct. Vous me pardonnez?

Mme Proulx (Berthier) : Les meilleurs moments sont en rediffusion.

M. Derraji : Vous me pardonnez?

Mme Proulx (Berthier) : Non, mais les meilleurs moments seront en rediffusion sur votre tablette préférée. Vous pourrez repasser...

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Proulx (Berthier) : Vous pourrez repasser les meilleurs moments. Vous allez voir, le député de Viau est vraiment en forme ce soir. On a même entendu de l'anglais durant cette présente séance de la part de Mme la ministre.

Donc, avez tout le sérieux du monde, Maya Raic a fait une excellente et formidable job à titre de présidente du conseil d'administration d'une société d'État. On en faisait mention, un peu plus tôt dans nos conversations, que, oui, on souhaite la parité au sein du conseil d'administration et davantage plus de femmes qui siègent sur le conseil d'administration que d'hommes, et c'était une femme à la tête d'un conseil d'administration d'une société d'État comme celle de la Régie des installations olympiques.

Le mandat de Mme Raic, donc comme on le mentionne, puisqu'il n'y a pas de changement à l'article 17, que ce qui existait précédemment en ce qui a trait à la présidence du conseil d'administration, et le mandat de Mme Raic va se terminer le 21 avril 2020. Mme Raic était présidente du conseil d'administration, elle était membre du comité des immobilisations, elle était également administratrice. Elle a été membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, elle a une expertise dans la fonction publique, une exceptionnelle expertise en ressources humaines, en gestion organisationnelle. Elle avait une connaissance très, très pointue de tous les enjeux pertinents reliés au Parc olympique. Donc, Maya va tirer sa... Mme Raic, je vous demande pardon, elle va tirer sa révérence — décalage horaire qui reste, vous allez pardonner mes fins de mot un peu abruptes — donc le 21 avril prochain, 2020.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

• (20 heures) •

M. Derraji : Oui. Donc...


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Proulx (Berthier) : ...va tirer sa... Mme Raic, je vous demande pardon, va tirer sa révérence — décalage horaire qui reste, vous allez pardonner mes fins de mots un peu abruptes — donc le 21 avril prochain, 2020.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Donc, j'espère que Mme la ministre va commencer ou bien les gens qui vont commencer à faire la recherche vont trouver aussi femme, pour rester dans la même logique d'avoir une femme à la tête de la régie.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : J'ai toujours une volonté d'avoir un conseil d'administration qui est paritaire. Comme vous l'avez mentionné un peu plus tôt, vous avez vous-même siégé sur des conseils d'administration de société d'État avec les défis, les exceptionnels défis qui vont, à terme, je le souhaite, se présenter devant la nouvelle société d'État. On veut des gens qui vont être exceptionnellement compétents et de beaux projets qui vont s'amener pour le Stade olympique, tout le développement de l'est de Montréal, redynamiser l'est de Montréal, comme le mentionnait M. le député de Viau un peu plus tôt dans cette séance-là.

Pour ce qui est des cinq ans, pour la très grande majorité des sociétés d'État, comme vous le savez, M. le député, c'est la moyenne qu'on a. Donc, oui, on a toujours ce souci-là, soyez sans crainte, d'avoir une parité au sein de nos sociétés d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Juste une question, très rapidement. Rapidement, le président du conseil d'administration, est-ce que c'est la même personne que le président-directeur général?

Mme Proulx (Berthier) : Non, non.

M. Kelley : O.K. Juste pour... pour la suite des choses, je dois bien comprendre.

Mme Proulx (Berthier) : ...two different persons.

M. Kelley : Parfait.

Mme Proulx (Berthier) : Le président du conseil d'administration, et... Mme Raic est présentement présidente du conseil d'administration, comme vous le savez, et Michel Labrecque est P.D.G. du Parc olympique, c'est... two distinct jobs.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour l'article 17? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'argumentaire, donc, de Mme la ministre, donc, sur le président ou la présidente du conseil d'administration, mandat d'au plus cinq ans. C'est une nouvelle société, en fait, c'est une société avec de nouvelles orientations, un nouveau mandat, un mandat vraiment prononcé sur le développement. Or, là, on a un président au conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. La question que je me pose, donc... est-ce que je dois comprendre que ce mandat-là n'est pas renouvelable? C'est bien ça?

Mme Proulx (Berthier) : ...M. le député.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Madame... Est-ce qu'on laisse la parole à Me Hudon? Oui, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Oui, Merci, Mme la Présidente. Le mandat de la présidente, comme tous les administrateurs, est renouvelable en fonction de ce qui est prévu dans la loi sur la gouvernance, là. On a droit jusqu'à deux renouvellements. Donc, il reste à savoir si la présidente en question a déjà eu son mandat qui a été renouvelé, auquel cas il y a des limitations qui sont applicables.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Je voudrais apporter une précision. C'était le deuxième mandat de Mme Raic, hein? Donc, en 2020, ce sera la fin définitive, donc, du mandat à la tête du conseil d'administration de la RIO. C'était le deuxième mandat qui avait été consenti à Mme Raic.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Et dans cette commission, donc, j'en ai abondamment parlé et j'ai abondamment fait l'éloge de l'actuel... de Michel Labrecque, mais il faudrait aussi, et je tiens à le faire à ce stade-ci, où on parle justement de la présidente du conseil d'administration... j'aimerais saluer, donc, avec, sûrement, Mme la ministre, le travail accompli par Mme Raic, donc, comme présidente du conseil d'administration. Donc, on salue son travail, donc, et on voit... et la RIO, actuellement, et on sent et on comprend très bien que le conseil d'administration avec sa présidente, elle a fait un travail extraordinaire en soutien avec la direction générale.

Maintenant, ma prochaine question, Mme la Présidente, concerne cette société-là, je pense, qui aurait besoin de stabilité. Donc, est-ce que... puisque c'est un mandat d'au plus cinq ans renouvelable sur... deux fois... une fois? Renouvelable?

Une voix : ...

M. Benjamin : Ah! c'est...

Mme Proulx (Berthier) : C'est deux mandats, donc... C'est trois mandats?

(Consultation)

Mme Proulx (Berthier) : On va peut-être apporter une précision...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on pourrait apporter la précision?

Mme Proulx (Berthier) : Oui, pour le député de Viau à travers M. Raic, oui... M. Privé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, merci, Mme la ministre. Alors, M. Privé.

M. Privé (Denis) : En fait… juste préciser… c'est parce que Mme Raic a eu un premier mandat à titre d'administratrice et, par la suite, deux mandats à titre de présidente du conseil d'administration. C'est ce qui explique la période un petit peu plus longue sur laquelle elle a siégé au sein du conseil d'administration.

Mme Proulx (Berthier) : Mais, à titre de présidente, elle a donc effectué deux mandats.

M. Benjamin : Deux mandats.

Mme Proulx (Berthier) : Vous me suivez?...

Mme Proulx (Berthier) : …M. Ranic, oui… monsieur…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Merci, Mme la ministre. Alors, M. Privé.

M. Privé (Denis) : En fait… juste préciser… c'est parce que Mme Raic a eu un premier mandat à titre d'administratrice et par la suite deux mandats à titre de présidente du conseil d'administration. C'est ce qui explique la période un petit peu plus longue sur laquelle elle a siégé au sein du conseil d'administration.

Mme Proulx (Berthier) : Mais, à titre de présidente, elle a donc effectué deux mandats.

M. Benjamin : Deux mandats.

Mme Proulx (Berthier) : Vous me suivez?

M. Benjamin : Je comprends… Je peux y aller, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Donc, alors, je comprends… donc… et pour le bénéfice des personnes qui nous regardent et qui sont sûrement nombreuses, donc, ce soir… Donc, quand on est présidente ou président du conseil d'administration, donc… votre mandat ne peut être renouvelé qu'une fois ou deux fois?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Qui veut répondre? Me Hudon, allez-y.

M. Hudon (Alain) : Mme la Présidente, je vais lire ce qui est écrit dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui s'applique à la nouvelle société. Donc, ça dit ici : «Les mandats des membres des conseils d'administration peuvent être renouvelés deux fois à ce titre, consécutivement ou non.» Et «en outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé à deux fois ce titre, consécutivement ou non.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan.

M. Derraji : Quand on parle… deux fois, ça veut dire deux fois deux ans?

M. Hudon (Alain) : C'est un mandat d'un maximum de cinq ans.

M. Derraji : Ou.. deux fois quatre… Cinq ans? O.K.

M. Hudon (Alain) : Oui. Ça peut être moins que cinq ans, Mme la Présidente, mais ça peut être…

Des voix : …double.

M. Hudon (Alain) : Mais ça ne peut pas dépasser cinq ans. Ça peut être moins que cinq ans.

Mme Proulx (Berthier) : Dans le libellé, Mme la Présidente, de l'article 17, on le précise, M. le député de Nelligan : «pour un mandat d'au plus cinq ans».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce qu'il est correct de ma part de dire que quelqu'un, donc, par rapport à l'article 17, donc la nouvelle société pourrait avoir un président… une présidente ou un président qui pourrait siéger pendant 15 ans, 15 ans de temps, puisqu'à part son mandat c'est deux mandats de suite, qu'il peut être renouvelé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 20 h 07)

(Reprise à 20 h 11)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. Je crois que la réponse devait venir de la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Donc, votre question... On peut et on pourrait avoir un président ou une présidente, M. le député de Viau, pour la nouvelle société d'État qui pourrait être pour une durée maximale de 15 ans, donc trois mandats qui pourraient être consentis au président ou à la présidente du futur conseil d'administration de la société d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres questions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, je reviens encore à la question, en fait, précédemment posée, donc, à la lumière de la réponse que vient de nous donner Mme la ministre, donc, sur le fait qu'une présidente ou qu'un président, donc, pourrait, techniquement ou théoriquement, siéger pendant 15 ans. Et là je me pose la question : Est-ce qu'il y a une analyse qui a été effectuée, par exemple, qui fait en sorte que ce mandat-là, donc, que le gouvernement puisse nommer une présidente du conseil d'administration, ça aurait pu être pour un mandat de sept ans, et pas plus qu'un mandat? Est-ce que je... Est-ce non? Pas plus qu'un renouvellement? Est-ce que ça aurait pu être ça?

Mme Proulx (Berthier) : La moyenne des présidents de conseil d'administration pour une société d'État est de cinq ans.

Dans le cas qui nous occupe ici, pour la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, comme vous savez, il y a beaucoup... avec... Si ce projet de loi devait passer, il y a beaucoup de projets pour la société, entre autres, la toiture du stade, et on souhaite avoir des mandats qui soient longs parce que ce sont évidemment des structures qui sont assez imposantes et qui vont s'échelonner sur un certain nombre d'années. Ne serait-ce qu'aujourd'hui, en septembre dernier, vous vous rappellerez, il y a l'appel à qualification qui a été lancé pour le remplacement de la toiture. Et on aura, à terme, un remplacement de ladite toiture en 2024, peut-être 2025.

Donc, on doit s'assurer qu'il y ait au sein de la présidence du conseil d'administration des gens qui puissent assurer une certaine pérennité et de suivre des dossiers qui, vous le comprendrez, ne sont pas des dossiers qui sont simples. Mais c'est dans les normes des sociétés d'État de nommer des présidents, des présidentes pour un mandat de cinq ans.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. À ce stade-ci, je ne sais pas si c'est peut-être Me Privé qui pourrait répondre à ma question, parce que la question que je vais poser, c'est en lien avec son expérience au sein de la RIO par rapport à la présidence du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...question.

M. Benjamin : Ce que j'aimerais savoir, Me Privé, est-ce que le conseil d'administration actuellement de la RIO... Parce que des fois on assiste à une certaine... une grande mobilité dans certains conseils d'administration. Est-ce que vous, en termes d'expérience, est-ce que vous parlez... Est-ce que c'est un conseil d'administration plutôt stable au niveau du membership ou, du moins, est-ce qu'il y a eu une certaine mobilité au cours des dernières années?

M. Privé (Denis) : En fait, moi, ça fait cinq ans que j'occupe un poste au sein de l'équipe de direction, et je dois dire qu'il y a eu une belle continuité, un bel équilibre au sein du conseil d'administration. Et c'est des discussions, des valeurs qu'on partage également avec l'équipe ministérielle en place aussi. C'est un souci, c'est un principe de base en matière de bonne gouvernance, là, évidemment, de s'assurer de cette continuité-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, sans vouloir avoir le pedigree existentiel de chacun des membres du conseil d'administration, est-ce que Me Privé pourrait nous faire une moyenne? Donc, c'est quoi la durée moyenne des gens qui sont actuellement en place? Depuis combien de temps qu'ils sont sur le conseil d'administration, actuellement, en moyenne? Ah! je pense que Mme la ministre a les réponses, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. On peut donc passer...

M. Benjamin : ...avoir le pedigree existentiel de chacun des membres du conseil d'administration, est-ce que Me Privé pourrait nous faire une moyenne? Donc, c'est quoi, la durée moyenne des gens qui sont actuellement en place? Depuis combien de temps qu'ils sont sur le conseil d'administration actuellement, en moyenne? Ah! Je pense que Mme la ministre a les réponses, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Merci, Mme la Présidente. On peut donc passer au travers du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques : évidemment, Michel Labrecque, la fin du mandat est en 2024, il est entré en 2014; Maya Raic, et là, en 2007, va partir en 2020; Rossana Pettinati, qui est arrivée en 2011, date de fin du mandat en 2019; 2012 à 2021; 2015 à 2019; 2016 à 2020; 2018 à 2022. Et ça, c'est sans parler des gens qui souhaiteraient revenir au sein de la formation du conseil d'administration de la RIO... bien, de la société. Oui, beaucoup de stabilité.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.

M. Derraji : J'ai encore presque les mêmes questions, et je vais me lancer et lancer une question à Mme la ministre, Mme la Présidente. Je comprends le problème de la toiture, mais qu'une présidente, un président du C.A., qu'on soit à l'aise à ce qu'il passe 15 ans à la tête du C.A., j'ai un malaise par rapport à ça, parce que le rôle du président, de la présidente de C.A., c'est pour s'assurer du contrôle et du suivi de la bonne... les bonnes règles de gouvernance. Il n'est pas là pour suivre... du «day-to-day» de la toiture. Il doit s'assurer que le plan stratégique soit... suit les règles, soit il arrive à un début de planification stratégique, soit il va me donner la planification stratégique. Mais j'ai un sérieux malaise de dire qu'on va accepter d'avoir 15 ans à la tête d'une société d'État, un. Deux, le rôle du P.D.G., c'est ça. Le rôle du P.D.G.... c'est lui qui s'occupe des opérations avec l'ensemble de ses équipes, de regarder, oui, la toiture, mais aussi le développement de l'est, etc.

Encore une fois, j'essaie de jongler entre la loi et l'article que j'ai maintenant. Je ne pense pas qu'on va envoyer le message, si la présidente ou le président reste sur le conseil d'administration 10 ans ou 15 ans, qu'il va s'assurer de... que la régie soit sans plan d'action. Moi, je pense qu'au contraire, parfois, c'est sain qu'il y ait un changement au niveau de la présidence, c'est toujours bon d'avoir l'oeil externe de nouvelles personnes. Donc, j'aimerais bien savoir le point de vue de Mme la ministre par rapport à ça. J'essaie de voir le comparatif par rapport à d'autres C.A. Je pense que vous avez d'autres collègues dans d'autres sociétés d'État. Est-ce que c'est valable ou est-ce que... si vous êtes au courant qu'il y a des gens qui restent 10 ans? Moi, à mon avis, je n'ai jamais vu ailleurs, à part ce que vous venez de me dire, des gens qui restent 10 ans à la tête d'une société d'État, là, donc.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. M. le député de Nelligan, vous savez que le renouvellement n'est pas automatique, comme vous le savez, dans une société d'État.

M. Derraji : Le quoi?

Mme Proulx (Berthier) : Le renouvellement n'est pas automatique. Donc, à terme, c'est la décision du ou de la ministre du Tourisme de renouveler ou non le mandat du président ou de la présidente du conseil d'administration. Maintenant, si vous souhaitez changer la loi sur la gouvernance, bien, je vous invite à le faire. Mais c'est donc la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État qui permet donc un renouvellement de... dans le cas qui nous occupe ici, là, de trois mandats et de 15 ans, mais ce renouvellement-là est tout sauf automatique.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Je fais vraiment la différence entre la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État... Et, non, je ne parle pas vraiment de la loi, que j'ai devant moi, que je connais très bien aussi, moi, je parle de la situation que nous avons devant nous. Juste me répondre à la question : Ça fait combien de temps que la présidente actuelle est à la tête de ce C.A.?

Mme Proulx (Berthier) : Bien, merci, M. le député de Nelligan. On l'a répondue un petit peu plus tôt.

M. Derraji : C'est juste pour me rafraîchir la mémoire.

Mme Proulx (Berthier) : O.K. 2007 à 2020.

M. Derraji : 2007‑2020? Oui.

Mme Proulx (Berthier) : 2007.

M. Derraji : Oui. Ça fait 13 ans.

Mme Proulx (Berthier) : Exact.

M. Derraji : Oui. O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.

• (20 h 20) •

M. Derraji : Bien, toujours, c'est la même question. C'est que le malaise que j'ai... Et je ne veux pas revenir en arrière, parce que, probablement, ça a été renouvelé pour x, y raisons. Mais est-ce que nous sommes à l'aise de dire que... Oui, c'est renouvelé, deux mandats, il y avait un départ, mais c'est juste s'assurer au futur que les deux mandats doivent être deux mandats... Même si la personne arrive à la moitié du mandat, je sais que ça a été exceptionnel, et elle est arrivée à la moitié du premier mandat, ça a été considéré un mandat, ça a été...

M. Derraji : ...mais est-ce que nous sommes à l'aise de dire que oui, c'est renouvelé deux mandats, il y avait un départ, mais c'est juste s'assurer au futur que les deux mandats vont e deux mandats, même si la personne arrive à la moitié du mandat. Je sais que ça a été exceptionnel. Il est arrivé à la moitié du premier mandat, c'était considéré un mandat, ça a été renouvelé et renouvelé. Moi, je pense que juste pour éviter les... 13 ans à la tête de la présidence d'un CA, c'est juste qu'on s'assure qu'on respecte les mandats. Mais je sais que c'est... vous n'y êtes pour rien par rapport à ça.

Mme Proulx (Berthier) : Moi, je vous entends très bien, M. le député de Nelligan, c'était des circonstances exceptionnelles qui ont commandé, donc, des décisions exceptionnelles. Mais je vous rappelle qu'à terme, c'est toujours le ou la ministre du Tourisme avec évidemment le Conseil des ministres qui va approuver la nomination d'un ou d'une présidente du conseil d'administration de la société de la RIO.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, une autre question, Mme la ministre. Est-ce que le président du conseil d'administration peut aussi occuper la fonction de P.D.G. en même temps? Est-ce que c'est... dans la loi, ce n'est pas... Non?

Mme Proulx (Berthier) : Non. Dans la loi, c'est absolument impossible. C'est deux postes complètement distincts. Le président-directeur général ou présidente-directrice générale de la société d'État et le ou la président/présidente du conseil d'administration sont deux postes complètement séparés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 17 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté, merci. L'article 18, Mme la ministre.

(Consultation)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons prendre une pause de quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 20 h 22)

(Reprise à 20 h 25)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous reprenons. Alors, Mme la ministre, nous étions rendus à la lecture de l'article 18...

(Reprise à 20 h 25)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous reprenons. Alors, Mme la ministre, nous étions rendus à la lecture de l'article 18.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Article 18…

Des voix :

La Présidente (Mme IsaBelle) : S'il vous plaît! Nous avons recommencé. S'il vous plaît! Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

«Les membres du conseil d'administration, autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.»

Donc, l'article 18 du projet de loi n'apporte absolument aucun changement «whatsoever» avec la situation actuelle. En fait, c'est la même même disposition qui est généralement prévue à ce type de lois constitutives d'organismes publics qui sont dotés d'un conseil d'administration. Donc, l'exclusion du président-directeur général de la société, ça s'explique évidemment du fait que, contrairement aux membres du conseil d'administration, il exerce ses fonctions à temps plein, 365 jours par année, 24 heures sur 24 dans quelques circonstances. Donc, il est normal que, par exemple, dans le cas ici, Michel Labrecque puisse être rémunéré, mais c'est la seule distinction.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.

M. Derraji : Juste me clarifier une information. Le président du C.A. n'est pas rémunéré?

Mme Proulx (Berthier) : Les membres des conseils et le président des conseils d'administration ne sont pas rémunérés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan.

M. Derraji : Est-ce que c'est le cas pour l'ensemble des sociétés d'État du Québec?

Mme Proulx (Berthier) : Je n'ai pas sous ma gouverne l'ensemble des sociétés d'État, M. le député de Nelligan, mais c'est le cas pour les trois sociétés d'État qui sont sous le ministère du Tourisme du Québec, Palais des congrès de Montréal, Centre des congrès de Québec et la Régie des installations olympiques du Québec. Mais on me dit qu'aucune société d'État…

Une voix : Non, il y en a.

M. Derraji : Non, non… Oui, oui, j'en suis sûr et certain. Oui, oui, oui.

Mme Proulx (Berthier) : Hydro, oui, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, oui… Est-ce qu'on… Attendez, là. Là, là, vous êtes quatre en même temps. Est-ce qu'on veut laisser la parole, par exemple, à Me Hudon qui va répondre à la question, ou c'est correct?

Une voix :

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bon. Parfait. Alors, allez-y, député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. En fait, la question visait justement à évacuer cette question de rémunération du président de C.A. parce qu'il y a d'autres sociétés d'État où le président du C.A., il est rémunéré. C'est des sociétés d'État.

Donc, c'est là où, je ne sais pas, est-ce que c'est le moment ou pas, comment ça se fait que les sociétés d'État référées au ministère du Tourisme, le président de C.A. n'est pas rémunéré, surtout si on veut avoir de la compétence autour de la table? C'est voulu. Et je sais que même, pour d'autres sociétés d'État, la rémunération du président de C.A. n'est pas si importante que ça, mais ça envoie quand même un message que, pour son travail bénévole, au bout de la ligne, il y a une petite rémunération.

Donc, ne vous… Est-ce que vous ne voyez pas qu'il y a un sentiment d'iniquité entre certains conseils d'administration de société d'État? Et, si c'est le cas, pourquoi accepter qu'on continue à ne pas rémunérer les présidents de C.A. liés au ministère du Tourisme?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Si on lit attentivement le libellé, deuxième ligne : «Ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement du Québec.» Donc, on va s'arrêter à cette société d'État ci, si vous le permettez, M. le député de Nelligan. Donc, il pourrait y avoir une possibilité, à terme, que le gouvernement du Québec choisisse de rémunérer les membres du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques autres, évidemment, que le président-directeur général. Dans le libellé, c'est inscrit comme ça : «Ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement.» Donc, le gouvernement pourrait déterminer qu'il pourrait décider de payer les membres du conseil d'administration de la société d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : J'adore le «pourrait» de Mme la ministre, Mme la Présidente, mais est-ce qu'elle, la ministre, pourrait, dans le cas échéant, ramener cette iniquité qu'uniquement les membres du conseil d'administration liés au ministère du Tourisme, qui ne sont pas rémunérés, contrairement à leurs homologues, qui siègent et qui font la même chose, les mêmes fonctions dans d'autres sociétés d'État?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

• (20 h 30) •

Mme Proulx (Berthier) : Après près de 14 mois en fonction, je n'ai jamais entendu… et je les connais tous personnellement… les…


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Derraji : ...les membres du conseil d'administration liés au ministère du Tourisme, qui ne sont pas rémunérés, contrairement à leurs homologues qui siègent et qui font la même chose, les mêmes fonctions dans d'autres sociétés d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Après près de 14 mois en fonction, je n'ai jamais entendu, et je les connais tous, personnellement, les membres qui siègent sur le conseil d'administration de la société d'État, me dire qu'ils souhaiteraient être rémunérés. Je n'ai jamais entendu aucune plainte de leur part, que ce soit Maya ou que ce soit d'autres que je connaisse davantage, comme Paul Arseneault, avec qui je travaille fréquemment du côté de chez MT Lab, ou Eve Paré, qui est présidente de la fédération des grands hôtels de Montréal. Jamais ils ne m'en ont fait part.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. En fait, je pense... Je ne sais pas si la question a été soulevée avec les membres, parce que... les membres du C.A, s'ils veulent ou pas la rémunération, mais moi, ce n'est pas ça, la question. La question, ce n'est pas : Est-ce que les membres avec qui vous parlez et qui sont dans ce C.A., ou la présidente de ce C.A., ou les présidents et présidentes des C.A. sous la responsabilité du ministère du Tourisme veulent la rémunération. La question que je soulève aujourd'hui, du moment que nous avons l'occasion de la voir et de l'étudier, c'est : Est-ce que c'est logique, et probablement, c'est le cas et ça a été voulu, est-ce que c'est logique qu'on accepte qu'il y ait des sociétés d'État où on rémunère les présidents de C.A., et je ne suis pas en train de dire qu'ils ne veulent pas ou ils veulent, ou ils vous ont parlé ou pas, ce n'est pas ça, ma question, le but, c'est que... Est-ce qu'on va accepter à continuer à ce qu'il y a deux catégories de personnes bénévoles à la tête de nos sociétés d'État, les chanceux rémunérés, même si ce n'est pas une énorme rémunération, et les moins chanceux, ça veut qu'ils sont au niveau des C.A. et qu'ils ne sont pas rémunérés? Moi, c'est ça ma question. Je ne suis pas en train de dire qu'ils ne vous ont pas exprimé la volonté d'avoir un remboursement, je ne suis pas en train de dire que les membres ne voient pas un ceci... Je sais que la plupart des membres, quand ils s'impliquent dans une société d'État, c'est pour un devoir, ils aiment ça, et on les cherche parce qu'ils ont de l'expertise.

Moi, ce que je soulève, aujourd'hui, et c'est pour cela, je voulais ouvrir ce débat, Mme la Présidente, avec Mme la ministre, c'est que probablement, c'est le moment de soulever cette iniquité de traitement au niveau des personnes qui nous donnent de leur temps, et ils s'impliquent dans nos sociétés d'État. Parce qu'on le sait, et c'est public, il y a des conseils d'administration où le président, il est rémunéré. Et comme je vous le dis, ce n'est pas une énorme rémunération, je pense que le chiffre que j'ai devant moi, c'est un 14 000 $ ou 17 000 $ pour l'année, c'est vraiment... ce n'est pas une énorme rémunération. Mais c'est juste pour éviter qu'il y ait cette iniquité. Et, pour être honnête avec vous, je ne sais même pas, parce que j'essaie de la chercher, je ne sais même pas la commande vient d'où. Est-ce que c'est la commande du Conseil du trésor, on rémunère tel président de C.A. et on ne rémunère pas les autres? Mais du moment que nous sommes en train de discuter de la loi et nous sommes en train de parler du conseil d'administration, je ne sais pas comment on peut faire cheminer ça, Mme la Présidente, je n'ai pas la solution, je soulève juste la problématique. Et je sais que les gens qui s'impliquent, ils ne s'impliquent pas pour l'argent, parce que ça nécessite beaucoup de travail, être sur ce conseil d'administration, jouer son rôle en tant qu'administrateur. Donc, ce n'est pas l'argent qui motive ces gens à venir. C'est juste, en tant que député qui étudie ce projet de loi, je soulève un sentiment d'iniquité entre des chanceux et des moins chanceux par rapport aux gens qui s'impliquent au niveau de nos sociétés d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : En tout respect, la dernière nomination de Maya a été faite sous le gouvernement libéral. J'imagine que ces questions-là ont dû aussi vous traverser l'esprit, que vous en avez très certainement discuté. En fait, j'aimerais ça que vous partagiez avec nous, il y a quand même un transfert de connaissances... il y a une grande histoire, du côté du Parti libéral, de ce type de discussion là qu'il y a eues, fort possiblement lorsque Maya a été reconduite dans son poste de présidente-directrice générale.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme Mme la ministre... Mme la ministre a le bonheur de partager ceci en commun avec nous, c'est que nous sommes trois élus... nous sommes quatre élus de la 42e législature, donc, et ce projet de loi, donc, que nous abordons avec vous dans le cadre de l'étude détaillée... nous la faisons, cette étude, sans complexe aucun, c'est un projet de loi que nous étudions à la meilleure de nos compétences, donc à partir de notre sensibilité, de notre savoir-faire, et c'est ce que nous amenons de la table.

Maintenant, je crois que c'est un article important, et ce que vient de soulever mon collègue le député de Nelligan est quelque chose de très important...

M. Benjamin : …c'est un projet de loi que nous étudions à la meilleure de nos compétences, donc, à partir de notre sensibilité, de notre savoir-faire, et c'est ce que nous amenons autour de la table. Maintenant, je crois que c'est un article important, et ce que vient de soulever mon collège, le député de Nelligan, est quelque chose de très important, parce que, vous savez, la rumeur court, c'est une rumeur, j'ai bien dit que c'est une rumeur, Mme la Présidente, qu'il y a des sociétés d'État qui sont plus courues que d'autres. On comprend, à ce moment-là, que… et mon collègue, le député de Nelligan, a soulevé une question d'équité.

Je vais, Mme la Présidente, aux fins de mon argumentaire, rappeler un article que nous avons déjà adopté, l'article 4, où la société du… où la Régie des installations olympiques, comme fonction, passe… donc, la fonction actuelle de la Régie des installations olympiques passe de fonctions d'administrer, d'exploiter les installations mobilières, immobilières situées sur les immeubles décrits, etc., et nous passons maintenant… nous allons passer à une nouvelle société dont la mission sera de développer, de gérer, de promouvoir et d'exploiter le Parc olympique afin notamment de permettre la tenue d'évènements sportifs, culturels, communautaires… expositions, ainsi que des activités récréatives et touristiques.

Je m'arrête ici, Mme la Présidente, mais vous comprendrez qu'avec la nouvelle société, donc, c'est un mandat beaucoup plus large de développement et de mise en oeuvre, donc, qui va exiger des profils de compétence, et comme nous l'a rappelé tout à l'heure Me Privé, il y a eu, il n'y a pas si longtemps, une mise à jour du profil de compétence qui, nous a-t-il dit, Mme la Présidente, tiennent compte de ce qui s'en vient pour la nouvelle société. Donc, d'où l'importance d'avoir, évidemment, au sein de cette instance, des personnes compétentes. Je suis persuadé, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que les personnes qui sont là sont des personnes compétentes, mais il va de soi qu'on doit nécessairement regarder, donc, cet enjeu-là, l'enjeu de la rémunération.

Maintenant, une question que j'ai pour Mme la ministre, dans le texte actuel de l'article 18, il est dit : «Les membres du conseil d'administration, autres que le président directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas…» Quels sont ces cas? J'aimerais entendre Mme la ministre sur ces cas.

Mme Proulx (Berthier) : En fait, c'est un… Pardon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre, allez-y.

Mme Proulx (Berthier) : C'est un libellé où on dit : «sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure», parce que c'est indissociable, cette séquence-là, «sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement [du Québec]». Donc, si le gouvernement du Québec décidait de rémunérer les membres du conseil d'administration, le libellé laisse sous-entendre qu'il pourrait le faire. Donc, «ne sont pas rémunérés, sauf dans le cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement [du Québec]», donc, le gouvernement du Québec, à terme, pourrait décider de rémunérer les membres du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député…

Mme Proulx (Berthier) : Les conditions… pardon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

Mme Proulx (Berthier) : Les cas, les conditions puis la mesure pour déterminer les salaires seraient déterminés par le gouvernement du Québec. Donc, il pourrait y avoir des cas, il pourrait y avoir des conditions et des mesures particulières, par décret… que le gouvernement pourrait décider de rémunérer un ou des membres du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Alors, député de Beauce-Nord.

    M. Provençal : Oui, Mme la Présidente, j'entends très bien les commentaires du député de Viau, surtout en lien avec les compétences des gens qui se retrouvent… Cependant, lorsqu'on fait… on met en lien la notion de rémunération, moi, je pense qu'on n'est pas là pour traiter de la rémunération, présentement. Et de toute manière, lors d'un projet de loi, tout aspect de rémunération qui peut amener un décaissement au niveau du budget de l'État, à mon avis, il y a… il faut avoir quelques bémols, mais moi, je veux simplement signaler ça. Je comprends par contre très bien les propos du député de Viau, parce que je pense que le député de Viau recherche un principe d'équité dans ses propos. Alors… mais, selon moi, on n'est pas à un article où on doit discuter de ça, présentement. C'est simplement une remarque que je voulais vous faire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la ministre, je comprends la phrase, mais je veux bien comprendre : On parle de quelles conditions? Est-ce que vous avez des exemples pour nous?

Mme Proulx (Berthier) : Il n'y en a pas, ce n'est pas arrivé, M. le député de Nelligan.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Jacques-Cartier.

• (20 h 40) •

Mme Proulx (Berthier) : Jacques-Cartier. Je vous ai appelé quoi…

M. Kelley : ...je comprends la phrase mais je veux bien comprendre on parle de quelles conditions? Est-ce que vous avez des exemples pour nous?

Mme Proulx (Berthier) : Il n'y en a pas, ce n'est pas arrivé, M. le député de Nelligan.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Jacques-Cartier.

Mme Proulx (Berthier) : Jacques-Cartier...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Jacques-Cartier.

Mme Proulx (Berthier) : Je vous ai appelé quoi?

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Nelligan, je suis désolée.

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Ce n'est pas arrivé jusqu'à présent, donc je ne peux pas vous donner de conditions. Mais, pour paraphraser mon confrère de Beauce-Sud, peut-être qu'à terme, effectivement, il pourrait y avoir une grande réflexion là-dessus, mais ce n'est pas le but puis ce n'est pas le libellé de l'article 18, malheureusement, sur la rémunération des membres du C.A.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Et bien, je comprends tout ça, mais c'est quand même un article dans le projet de loi. Alors, juste pour notre compréhension, c'est juste... quand on dit : «pour les membres du conseil d'administration», si c'est quand même une de vos juristes qui peut juste nous expliquer comment le gouvernement va déterminer ça, comment le ministère du Tourisme va déterminer ça. Je veux juste bien comprendre quand on parle aux conditions. C'est une phrase très vague et générale, selon moi, et je veux juste bien comprendre... Est-ce qu'on parle des rencontres à l'extérieur de la province? Est-ce qu'on parle... Mais non, c'est juste de comprendre aux conditions, c'est que c'est quelles conditions exactement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce Me Privé ou Me Hudon? Me Privé.

M. Privé (Denis) : En fait, ça serait un décret du gouvernement qui viendrait donner des avantages ou, en fait, fixer un montant d'argent qui serait associé au rôle d'administrateur au sein de la société. Donc, on ne parle pas de dépense, on ne parle pas de... Actuellement, il y a déjà en place un processus, ça, c'est prévu par la loi également. Ou si les membres... il y avait des dépenses pour les membres en lien avec les fonctions qu'ils occupent au sein du conseil d'administration, se déplacer à Québec quand tu es à Montréal, c'est des montants qui sont remboursés. Mais il n'y a pas d'argent... leur présence auprès des... aux réunions, leur préparation pour les réunions, il n'y a aucun montant, dédommagement qui leur est octroyé actuellement, et ce n'est pas plus ce que la loi prévoit non plus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon veut ajouter... Non, c'est parfait. Alors, nous avons député de Beauce-Sud.

Une voix : Nord.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nord. Sac à papier! Pas grave.

Des voix : Ha, ha, ha!

Une voix : Mais, à cette heure-ci, je peux comprendre qu'on perd le nord, Mme la Présidente.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bon point. Alors, allez-y député de Beauce-Nord.

    M. Provençal : De mémoire, Mme la Présidente, dans ce type de conseil d'administration là, lorsqu'il y a des sociétés d'État, s'il y a une rémunération, je pense que cette rémunération-là est toujours en lien avec un décret que le gouvernement a fait. Alors, c'est simplement... Je voudrais juste me faire confirmer cet élément-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci.

    M. Provençal : Si possible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On peut laisser la parole à la ministre. Allez-y, Mme la ministre ou...

Mme Proulx (Berthier) : C'est parce que je veux avoir des précisions, c'est pour ça, là... Par exemple, il est arrivé, tenez-vous bien, là, que des membres du conseil d'administration aient participé à au moins l'équivalent de 12 journées de séances.

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Exact. Donc... C'était là que vous alliez? Donc, dans ce cas-là, donc, c'est dans ce cas-là, les organismes reçoivent une allocation de présence de 200 $ par journée ou 100 $ par demi-journée après qu'ils aient participé à une séance d'au moins l'équivalent de 12 journées de séances.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Et ça s'applique actuellement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, député de Nelligan.

M. Derraji : Nous avons, Mme la Présidente, la confirmation que nos échanges et nos discussions donnent de... nous éclairent parce qu'au début on disait qu'il n'y a pas de rémunération, ça vient d'être entendu. Et c'est là où je vous ramène, Mme la ministre, et je ne cherche pas à blâmer qui que ce soit, là, je veux vous lire le décret parce que c'est très bien de prendre le temps de le lire et de voir un peu... Il n'est pas long, il n'est pas long, le décret, crois-moi : «Le décret du gouvernement du Québec du 9 août 1989 qui se trouve dans les rapports annuels de la Régie des installations olympiques — donc normalement, vous l'avez devant vous — stipule que les administrateurs sont rémunérés après qu'ils aient participé, durant une même année, à au moins l'équivalent de 12 journées de séance». Donc, si on prend une séance du conseil d'administration par mois, ça fait 12 journées si jamais le conseil d'administration fait ses réunions au mois de juillet et août. Vous me suivez? Ou l'un de ses comités donc, il y a les comités permanents et il y a aussi le conseil...

M. Derraji : ...l'équivalent de 12 journées de séance. Donc, si on prend une séance du conseil d'administration par mois, ça fait 12 journées si jamais le conseil d'administration fait ses réunions au mois de juillet et août. Vous me suivez? Ou l'un de ses comités, donc il y a les comités permanents et il y a le conseil, pourvu que les réunions des comités permanents se tiennent une journée distincte de celle du conseil d'administration. Donc, on clarifie même, on ne peut pas cumuler, faire deux réunions, conseil d'administration et comités. Au fait, c'est la même chose que j'avais dans le Retraite Québec, c'est exactement la même chose, mais il n'y a pas de jetons de présence.

Il est aussi spécifié que si la participation des administrateurs répond à ces critères, l'allocation de présence est de 200 $ par jour et de 100 $ par demi-journée. Rapport annuel, encore une fois, de la régie de 2017, la page 60 : À cet égard, dans le rapport annuel de la société en 2010, il est mentionné que des allocations de présence ont été versées à trois membres du conseil. Donc, uniquement trois membres, et ça c'est votre rapport annuel. Le rapport annuel de la Régie des installations olympiques, la page 31, on dit que trois membres du conseil d'administration ont reçu des allocations de présence. Donc, fallait quand même faire le débat chers collègues et clarifier la rémunération parce que ça existe, chose que je n'ai pas entendu au début et ce n'est pas grave. Nous sommes là pour poser les bonnes questions et clarifier le remboursement.

Là maintenant, je reviens à la question existentielle, Mme la Présidente, oui. Dans l'article que j'ai maintenant, là : «Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions...», moi je pense que s'il n'y a pas un changement de décret... Et Mme la ministre nous rappelle toujours le gouvernement peut changer, je tiens à rappeler à Mme la ministre qu'elle fait partie de ce gouvernement et il est membre de ce gouvernement. Donc, je pense qu'on doit réfléchir à la dernière phrase où on parle du remboursement et on fait référence à quel décret et à quelles conditions. Parce que même en posant la question au début, je n'ai pas entendu nulle part de personne qu'il y a 100 $ ou 200 $. Après qu'on ait insisté au niveau des questions, ils ont fait la recherche. Nous avons fait la même chose aussi, ça nous a pris probablement trois, quatre minutes pour trouver la bonne réponse. Donc, pour éviter et nous éviter tout ça, je pense que c'est important...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan, effectivement, baissez un petit peu le ton, là, mais continuez, continuez quand même, continuez. Allez-y. Allez-y.

Une voix : Il était enthousiasmé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, il y a peut-être ça effectivement, continuez député de Nelligan. Vous êtes sur une bonne lancée, mais allez-y.

M. Derraji : ...Mme la Présidente, moi, écoutez, là, me parler du temps...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ça va bien, là, ça va bien, allez-y.

M. Derraji : Oui, mais...

Une voix : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...on va laisser la parole au député de Nelligan. Allez-y.

M. Derraji : Mme la Présidente, je veux juste rectifier les faits. J'ai posé une question très simple par rapport à la rémunération, je n'ai pas eu de réponse, O.K.? Je vais le dire d'une autre manière. Mon but, c'est juste qu'on clarifie le contenu de l'article. Donc... et on peut revenir aux transcriptions, la réponse que nous avons reçue : Il n'y a pas de rémunération. Et on peut me corriger, c'est quelqu'un... depuis que nous avons commencé, même les collègues du parti gouvernemental, est-ce que quand nous avons commencé l'étude de l'article, vous avez entendu qu'il y a une rémunération? Moi, je n'ai pas entendu qu'il y a une rémunération. Un peu plus tard, il y avait d'autres vérifications de la part de l'équipe de Mme la ministre et nous avons eu la réponse que je viens de trouver aussi, par rapport à 100 $, demi-journée, 200 $ la journée.

Juste pour qu'on soit clair, et je le fais en tout respect, Mme la Présidente, nous ne sommes pas moi et vous à notre première rencontre dans une commission et l'étude d'un projet de loi, donc je ne pense pas que j'ai manqué du respect à personne ni à hausser le ton à personne. Donc là, maintenant, Mme la Présidente, je pense qu'au niveau de cet article, il faut préciser de quel remboursement s'agit-il et à quel décret on fait référence. Est-ce qu'on fait toujours référence au décret du gouvernement du 9 août 1989 ou pas? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre.

• (21 h 50) •

Mme Proulx (Berthier) : Donc, en ce qui a trait au droit de remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions aux conditions et dans la mesure que déterminent le gouvernement, les plus récents décrets, je vous passer les numéros, là, donc il y a eu des remboursements de frais de voyage, de frais de séjour qui ont été occasionnés par l'exercice des fonctions des membres du conseil d'administration, et ça, c'est en lien direct et conforme aux règles qui sont applicables aux membres de l'organisation d'organismes gouvernementaux. Donc, oui, il y a des remboursés de frais...

Mme Proulx (Berthier) : ...qui ont été occasionnés par l'exercice des fonctions des membres du conseil d'administration, et ça, c'est en lien direct et conforme aux règles qui sont applicables aux membres de l'organisation d'organismes gouvernementaux. Donc, oui, il y a des remboursés de frais de voyage et de séjour qui ont été occasionnés dans l'exercice de leurs fonctions et qui donc ont été remboursés. Les décrets 361-2015, 2016, 2017 et 2018... Donc, il y a eu quatre décrets où on a consenti à des remboursés de frais de voyage encourus par certains membres du conseil d'administration de la RIO.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente, de continuer à être la gardienne de la sérénité de nos travaux, donc, et je remercie le collègue de Nelligan pour son intervention très polie, donc, et connu pour sa grande politesse, donc, dans le cadre de nos travaux. Donc, on va poursuivre, parce que c'est un élément important. Je pense que ce débat-là, donc, est nécessaire, parce que, Mme la Présidente, vous comprendrez que, quand on doit comprendre ce qui va se passer dans cette nouvelle société, un des points de référence qu'on peut avoir, c'est ce qui se passe dans les autres sociétés d'État. C'est ce qui se passe dans les autres sociétés d'État, parce que... Donc, ma question, en fait, que j'ai le goût de... J'ai peut-être l'impression que c'est peut-être Me Hudon qui pourrait peut-être nous renseigner. Donc, dans les autres sociétés d'État, donc, en termes de comparables, est-ce que Me Hudon peut nous dire quelles sont les sociétés? Est-ce qu'il a une idée de certaines des sociétés comparables à ce projet... dans le cadre de ce projet de loi où il y a rémunération de la présidente ou du président du conseil d'administration?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon, voulez-vous... vous pouvez...

M. Hudon (Alain) : Oui. Merci, Mme la Présidente. La règle générale, si on prenait les lois constitutives de l'ensemble des sociétés d'État qui sont assujetties à la Loi sur la gouvernance, c'est l'article qu'on a devant nous, l'article 18. Il existe des cas, notamment pour les sociétés d'État à vocation essentiellement commerciale, comme Hydro-Québec, Loto-Québec, SAQ, où là, dans la loi constitutive, on prévoit vraiment qu'il y a une rémunération qui est versée. Donc, ce n'est pas «ne sont pas rémunérés, sauf», c'est «sont rémunérés», selon les conditions. Et, à ma connaissance, là, si je prends une société qui n'est pas 100 % commerciale, comme le... la seule, de mémoire, que je me souviens qu'il y a une rémunération, c'est la SQI, la Société québécoise des infrastructures. Mais, dans les autres cas, comme la SEPAQ, entre autres, je pense qu'ils ne sont pas rémunérés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je vais référer... Désolé. Votre nom?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

M. Derraji : Me Hudon, l'article 15 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et adopté dans le cadre de La Financière agricole du Québec, Investissement Québec, la Régie de l'assurance maladie, de la Société de l'assurance automobile du Québec, Société des alcools, loteries, québécoise des infrastructures.... Désolé. Il y a Hydro-Québec aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député, ça concerne d'autres sociétés d'État. Je pense qu'il n'a pas à avoir la réponse pour toutes les sociétés d'État.

M. Derraji : Juste si on parle de rémunération? On est dans la rémunération.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. D'accord. Mais moi, je pense que... j'aimerais qu'on se concentre sur notre article 18. Alors, allons-y, nous pouvons continuer. Mais je pense que ce qui concerne les autres sociétés d'État, bien, je pense qu'on peut laisser à d'autres commissions... d'autres commissions répondre, mais, pour ici, restons dans notre commission. Ça vous va? Alors, article 18. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on a... il peut y avoir plusieurs façons d'aborder cet article 18 qu'on a devant nous. On a un actif de 4 milliards; c'est un actif de 4 milliards. Donc, on a un projet de loi qui donne des responsabilités additionnelles — ça, c'est un autre angle — qui donne des responsabilités additionnelles en termes de mission de cette société. Donc, vous comprendrez que, question de nous permettre de saisir de manière effective où est-ce que nous nous trouvons par rapport à cette nouvelle entité qui s'en vient, donc c'est une nouvelle entité qui s'en vient, donc il faut qu'on puisse avoir des points de référence. Et, dans le cas qui nous concerne, on est sur l'enjeu de la rémunération, donc l'enjeu... Donc, on nous dit : «Les membres du conseil d'administration autres que le président-directeur général ne sont pas rémunérés.» Donc, si on veut pouvoir comprendre, saisir... faut-il bien qu'on ait des comparables, et c'est là le sens de la question... de ma question et celle aussi de mon collègue de Nelligan. Donc, alors...

M. Benjamin : ...rémunéré. Donc si on veut pouvoir comprendre, saisir, il faut bien t-il qu'on ait des comparables. Et c'est là le sens de la question, de ma question, et celle aussi de mon collègue de Nelligan. Donc, alors... On est toujours sur l'amendement, donc alors... Pas sur l'amendement, mais sur l'article 18, donc, pas encore... Il n'y a pas encore d'amendement. Il n'y a pas encore d'amendement. Si vous le souhaitez.

Une voix : Oui, jusqu'à demain.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors un instant, là, minute, là. Alors, oui, nous allons suspendre quelques instants effectivement. Merci, Mme la ministre. Nous allons suspendre.

(Suspension de la séance à 20 h 56)


 
 

21 h (version non révisée)

(Reprise à 21 heures)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...attendez, là. Attendez. Je veux savoir, avant qu'on soit en ondes, là... Alors, nous sommes déjà en ondes. Alors, nous voilà déjà en ondes. Alors, écoutez, je crois que la parole était à la ministre, c'est bien ça?

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Monsieur... bien, un des députés demandait s'il y avait des comparatifs de sociétés d'État où, comme la RIO ou la future société, que les membres du conseil d'administration n'étaient pas rémunérés. Donc, vous avez la SEPAQ, conseil d'administration, autre que le président-directeur général comme le libellé ici, ne sont pas rémunérés, la Loi sur la Société des Traversiers du Québec, la Loi sur la Société du Centre des congrès, donc, qui est aussi sous l'égide du MTO — c'est une autre de mes sociétés d'État — la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec également... Ensuite, il y a la société, bon, du Palais des congrès, qui est aussi sur notre égide, qui n'a pas de rémunération, la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, la Loi sur la Société du Plan... Plan Nord, pardon, la loi sur la société Ivannotech du Grand Montréal, la loi sur la société... du sud du Québec. Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'exemples de sociétés d'État qui... dont les membres du conseil d'administration, autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés.

Pour les fins de la discussion ici, l'article 18 du projet de loi n'apporte aucun changement avec la situation actuelle. Il s'agit de la disposition qui est généralement prévue dans les lois constitutives d'organismes publics dotés d'un conseil d'administration comme la nomenclature qu'on vient de faire présentement. L'exclusion du président-directeur général de la société s'explique par le fait que celui-ci, contrairement aux membres du C.A., exerce ses fonctions à temps plein, 365 jours par année. Il est donc normal que celui-ci soit rémunéré.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, merci à Mme la ministre pour cet élément de réponse. Donc... Et je prendrai le temps, Mme la Présidente, si vous permettez, de remercier mon collègue de Nelligan, donc, pour les éléments d'éclairage qu'il nous a aidés à amener ici dans le cadre de ces débats, donc, afin de mieux comprendre les enjeux auxquels nous faisons face par rapport à cet article 18.

Donc, on a bien compris, à partir des discussions que nous avons eues au cours des dernières minutes, qu'il peut y avoir, et l'article 18 ne le dit pas... il y a eu, en fait, pas qu'«il peut y avoir» et même pas «il pourrait», il y a eu et il y a, donc, un décret qui permettrait, donc, effectivement, donc, que le tout... qu'il puisse y avoir des rémunérations. Alors, fort de cela, Mme la Présidente, j'ai le plaisir de déposer un amendement, donc, à l'article 18 que je vais vous transmettre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Est-ce qu'il est prêt? D'accord, nous devons suspendre.

Alors, nous allons suspendre quelques minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 21 h 3)

(Reprise à 21 h 19)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous sommes maintenant en ondes. Alors, je comprends que... On avait discuté de possibilités de déposer un amendement, mais je comprends qu'après discussion entre les deux partis, on ne désire plus déposer d'amendement. C'est bien cela, député de Viau?

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, écoutez, suite aux explications que nous a fournies, donc, Me Hudon, donc, autour de l'amendement qu'on envisageait de déposer, donc on envisage maintenant plutôt de retirer cet amendement. Toutefois, Mme la présidente, toutefois...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est-à-dire que vous n'avez pas à le retirer puisqu'il n'avait pas été déposé. On fait juste mentionner que...

M. Benjamin : On ne le déposera plus, d'accord. Toutefois, donc, on a encore quelques questions à soulever, donc, notamment à plusieurs éléments, donc, qui apparaissent ici, dans l'article 18, notamment en ce qui concerne la rémunération.

• (21 h 20) •

Donc, quand on parle ici dans le commentaire qui accompagne, donc, le libellé de l'article 18, donc on nous dit et on...

M. Benjamin : ...la rémunération, donc quand on parle des... ici, dans le commentaire qui accompagne, donc, le libellé de l'article 18, donc, on nous dit... et j'aimerais savoir, est-ce que «l'exclusion du président-directeur général de la société s'explique par le fait que celui-ci, contrairement aux autres membres du conseil d'administration, exerce ses fonctions à temps plein, il est donc normal qu'il soit rémunéré»... Ça, on est d'accord. Donc, est-ce que, donc, l'explication... ce qui justifie la non-rémunération, c'est le fait que les autres personnes ne soient pas à temps plein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Exactement, précisément.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : D'accord, merci, Mme la Présidente. Tandis qu'il est prévu, en fait, il y a un mécanisme qui permettrait — je suis bien obligé de parler comme la ministre au conditionnel — donc, qui permettrait au gouvernement de pouvoir déterminer une rémunération pour les membres du conseil d'administration. À ce moment-là, est-ce que ça voudrait dire que ces personnes-là deviendraient des employés à temps plein, à ce moment-là? Puisque la ministre vient de nous dire : Exactement, c'est parce qu'ils ne sont pas à temps plein, donc...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Un peu comme votre confrère de Nelligan, qui a siégé sur un conseil d'administration, ne siégeait pas à temps plein — corrigez-moi, M. le député de Nelligan —, vous aviez d'autres fonctions, vous aviez l'occasion de travailler à temps plein à cette époque-là, vous étiez bien rémunéré par votre autre emploi et vous ne receviez pas d'allocation à titre de membre du conseil d'administration?

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Voilà. M. le député de Viau, à travers votre confrère, vous avez toutes les réponses. Est-ce qu'il y a quelqu'un du côté de... qui m'a écouté? Parce que vous me posez une question, mais vous n'avez pas du tout écouté. Alors...

Une voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : ...non, non, je fais juste vous dire...Oui.

M. Benjamin : Mme la Présidente, je pense qu'historiquement, pour mémoire, je vais rappeler à Mme la ministre qu'elle a eu déjà, dans le cadre des travaux de cette commission, à me faire un rappel public, en ondes, sur cet enjeu-là, elle vient de faire la même chose. Donc, je vais lui demander un peu de respect. Donc, aussi, de ne pas présumer que je ne l'écoutais pas, je suis capable de faire deux choses, c'est-à-dire parler et écouter.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant s'il vous plaît. Je vais vous demander, là, s'il vous plaît de ne pas prêter d'intentions chez les autres et de continuer la bonne collaboration que nous avons, là. Alors, député de Viau, avez-vous d'autres interventions?

M. Benjamin : Absolument, donc, puisque l'article 18 est important, Mme la Présidente. Donc, je comprends que le président-directeur général, puisque nous sommes dans un article qui concerne les membres du conseil d'administration, pourquoi, à ce moment-là, avoir inclus le président-directeur général là-dedans? Puisque je ne vois pas... puisque nous sommes dans un article qui concerne les membres du conseil d'administration? Est-ce que la ministre peut nous l'expliquer?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Dans le libellé... merci, Mme la Présidente : «Les membres du conseil d'administration, autres que le président...» Donc, on exclut le président dans la première phrase.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau.

M. Benjamin : Merci encore, Mme la Présidente. Dans ce même article, donc, je lis le commentaire de Mme la ministre, donc : «L'article 18 du projet de loi n'apporte aucun changement avec la situation actuelle, il s'agit de la disposition qui est généralement prévue dans les lois constitutives d'organismes publics dotés d'un conseil d'administration.»

Or, il s'agit d'un article qui concerne les conseils d'administration. Donc, pourquoi... et la question que je pose est : Est-ce que dans les autres conseils d'administration — donc, c'est l'explication qu'elle nous donne, elle fait référence dans ses commentaires aux autres conseils d'administration — est-ce que dans les autres conseils d'administration, est-ce que le président du conseil d'administration, pas le président-directeur général, le président du conseil d'administration, donc, a un autre statut sur le plan de la rémunération, autre que ceux prévus ici, dans l'article 18?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. J'ai deux autres sociétés d'État sous notre gouverne, c'est-à-dire le Palais des congrès de Montréal et le Centre des congrès de Montréal, c'est exactement la même structure.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Merci à la ministre pour la réponse. Donc, dans l'article 18, Mme la Présidente, donc, c'est dit : «ne sont pas rémunérés — je suis à la deuxième ligne —, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le...

M. Benjamin : ...merci, Mme la Présidente. Merci à la mnn8 pour la réponse. Donc, dans l'article 18, Mme la Présidente, donc, c'est dit : «ne sont pas rémunérés — je suis à la deuxième ligne — , sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions».

Actuellement, j'ai compris, à la lumière des discussions qu'il y a eu tout à l'heure, qu'il existe un décret. Est-ce qu'on peut nous dire quelles sont les dépenses qui sont prévues à ce moment-là pour lesquelles on peut y avoir droit à remboursement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui, merci, Mme la Présidente. Des décrets de... n° 362 de 2015, 986 de 2016 et 673 de 2017, ainsi que 498 de 2018 prévoient que des membres du conseil d'administration ont été remboursés pour des frais de voyage ou des séjours occasionnés dans le cadre de leurs fonctions conformément aux règles applicables pour les membres d'organismes publics. Il y a eu un décret 128389 et le 432-2000 qui prévoit une allocation de... pardon, rembourser de frais de voyages et de séjours occasionnés par l'exercice de leurs fonctions.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que Me Hudon voudrait ajouter quelque chose? Est-ce que nous avons le consentement? Merci. Alors, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Oui, alors juste pour être sûr qu'on est tous à la même page, donc si je relis l'article 18, il y a deux éléments dans l'article 18. Il y a l'élément rémunération et l'élément remboursement de dépenses.

Donc le premier élément, on dit que les membres d'emblée... Et quand on parle des membres du conseil d'administration, ce sont tous les membres du conseil d'administration, y compris le président du conseil d'administration, sauf le P.D.G. Le P.D.G. fait partie du conseil d'administration, mais pour les fins de l'article 18, il n'est pas visé par l'article 18. Mais les 10 autres membres du CA, y compris le président, sont visés, Mme la Présidente, par l'article 18.

Donc le premier élément qui est visé à l'article 18, c'est la rémunération. Donc, la règle générale, c'est : Ils ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas aux conditions déterminées par le gouvernement. Il y a un décret qui a été pris en 1989 qui vient traiter de cette rémunération-là. Ça a été traité par le député de Nelligan tout à l'heure, à l'effet qu'il y a une allocation de 100 jours... de 100 $ par demi-journée ou de 200 $ pour la journée complète lorsqu'un membre du CA aura participé à 12 jours de séance. Donc ce n'est pas d'emblée qu'il va avoir l'allocation en question, c'est après avoir participé à 12 jours de séance. Donc ça, c'est pour la rémunération.

Le deuxième élément qui est prévu à l'article 18, c'est le remboursement des dépenses. Comment ça fonctionne... on dit ici que les membres du CA ont droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement. Pour nommer un membre du CA, on a vu tantôt que c'est le gouvernement qui nomme les membres du CA et on nomme les membres du CA par décret. Donc dans chaque décret de nomination, il y a un... pas un attendu, mais un dispositif qui prévoit le remboursement des dépenses est effectué en vertu des conditions prévues dans un autre décret. Et ce décret-là, si je prends... J'ai la dernière nomination qui a été effectuée au niveau de la régie des... voyons... de la RIO, c'est le décret 632, 2019 du 18 juin 2019 pour M. Dépelteau, qui a été mentionné par Me Privé tout à l'heure.

Voici le dernier dispositif de ce décret-là, c'est que M. François Dépelteau soit remboursé des frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions conformément aux règles applicables aux membres d'organismes gouvernementaux adoptées par le gouvernement par le décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées.

Donc les deux éléments sont déjà, ça existe déjà pour la RIO et vont exister également pour la nouvelle société, ça va être les mêmes décrets qui vont s'appliquer.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Me Hudon. Député  Nelligan.

• (21 h 30) •

M. Derraji : Je tiens, Mme la Présidente, à remercier Me Hudon pour son intervention très claire, très, très claire. À la lumière de la discussion, nous avons exprimé quelques... pas réserves, mais quelques préoccupations par rapport au décret qui date de 1989. Je pense, le but de nous tous en tant qu'opposition officielle, c'est qu'il y a deux volets. Il y a le volet rémunération et il y a le volet le remboursement des dépenses. Je vous suggère qu'une fois le projet de loi adopté — je pense que c'est votre souhait aussi — de regarder une mise à jour du décret, surtout au niveau du volet de la rémunération des administrateurs, et cibler éventuellement l'iniquité qui… entre les conseils d'administration. Moi, c'est ça mon intervention, et...


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Derraji : …le projet de loi adopté. Je pense que c'est votre souhait aussi, de regarder une mise à jour du décret, surtout au niveau du volet de la rémunération des administrateurs, et cibler éventuellement l'iniquité qui… entre les conseils d'administration. Moi, c'est ça mon intervention, et merci pour les interventions.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il…

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le député de Nelligan. Mme la Présidente, je n'arrête pas de vous interrompre. À terme, je pense que je vais y arriver, d'arrêter de vous interrompre. Je suis désolée.

Bien, j'apprécie ça, puis oui, je pense que, comme société, à terme, on doit avoir une réflexion. Puis ce qui est intéressant avec l'article 18 et tous les projets, là, qui s'amènent, le remplacement de la toiture du Stade olympique, entre autres, s'il devait y avoir, dans quelques années, un nouveau P.D.G. ou une nouvelle P.D.G., elle pourra amener cette réflexion-là auprès du gouvernement, puis on n'aura pas besoin de rouvrir la loi. On va juste pouvoir déposer un décret, ce qui va être beaucoup plus rapide que de rouvrir la loi, qui pourrait prendre plus qu'un an, un an et demi. Donc, à travers ce volet-là, il pourrait y avoir un décret qui soit déposé puis qu'on puisse, à terme, rémunérer les membres du conseil d'administration de la RIO. Puis, sincèrement, je vous l'ai dit hors ondes, mais je ne suis pas timide de le dire en ondes, je souhaite qu'on puisse avoir cette réflexion-là. La Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, c'est une société qui est importante… qui sera importante, puis je souhaite qu'on puisse avoir cette réflexion-là, tout à fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est exactement le but de l'intervention depuis le début. C'est vraiment pour justifier que c'est une société d'État très importante. La… Tout ce qu'on veut de cette société d'État, c'est énormément de choses pour le bien-être de Montréal, mais du Québec, mais aussi de l'Est de Montréal. Le but, c'est sensibiliser la ministre. Je pense l'équipe, aussi, de Mme la ministre est sensible par rapport à la question. Nous comptons sur la volonté de Mme la ministre d'aller revoir le décret parce que je pense que ce qu'on… ce que nous avons devant nous, je pense que ce n'est pas ça… ce n'est pas avec ça qu'on va attirer… et je sais que les administrateurs, ce n'est pas ce qu'ils cherchent. Ils ne cherchent pas la rémunération pour venir donner du temps bénévole au niveau des sociétés d'États. Mais juste pour éviter cette iniquité entre des C.A. qui rémunèrent à 1 000 $ le jeton et d'autres qui rémunèrent, mais qui doivent être là 12 fois l'année, et avoir 100 $ou 200 $. Je pense que nous sommes rendus ailleurs, surtout que le décret date de 1989. Donc, je prends pour acte que Mme la ministre va mener le combat, va aller sensibiliser ses collègues au niveau du gouvernement pour revoir cette rémunération parce que le but ultime, Mme la Présidente, c'est avoir un engagement sincère de l'ensemble des administrateurs, et, sur ce point, je n'ai aucun doute. Et je remercie encore une fois les membres de l'équipe de Mme la ministre pour les clarifications, et nous comptons sur eux pour améliorer le décret de 1989. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas d'autre intervention sur… Oui, député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Juste une question, un petit suivi concernant l'exercice de leurs fonctions. C'est déterminé par décret? Exactement, c'est… Comme, juste encore, c'est quoi, la définition de leurs fonctions? Ils peuvent envoyer des factures de leurs comptes Vidéotron, comme, pour répondre à des courriels? Je veux juste bien comprendre, exactement, est-ce que c'est déterminé dans les décrets, comment quelqu'un peut facturer le gouvernement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Au cours des trois dernières années, aucune demande d'aucun membre de remboursement n'a été faite, sauf la présidente du conseil d'administration Maya. Pour 2017‑2018, on a demandé une demande de remboursement de 12 $, 2016‑2017… pardon… 238 $, et 2018‑2019, peut-être que, M. Privé, vous avez le détail, 742 $ et zéro, zéro cent.

Une voix :

Mme Proulx (Berthier) : O.K. Donc, des déplacements entre Montréal et Québec. Oui, d'ailleurs, pour initier le processus de consultation du projet de loi n° 15, Mme Maya Raic est venue dans les consultations particulières, entre autres. Il y avait des rencontres préparatoires à la rédaction du projet de loi. Donc, ça a été les seules dépenses qui ont été remboursées à la présidente. Et aucun autre membre du conseil d'administration n'a demandé des remboursements, quels qu'ils soient.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Parce que je n'ai aucun problème, je comprends que des gens sont… ont le droit d'envoyer des factures, comme nous, comme des députés, là. Alors, c'est vraiment… c'est plus, là, de préciser, de mieux comprendre c'est quoi… des limites, elles sont quoi, exactement. Est-ce que les gens sont capables d'envoyer des factures pour des cafés, pour des jus d'orange? Je veux juste encore… Ou est-ce que…

M. Kelley : ...que des gens ont le droit d'envoyer des factures, comme nous, comme des députés, là, alors c'est vraiment... c'est plus de préciser, de mieux comprendre c'est quoi... les limites sont quoi, exactement. Est-ce que des gens sont capables d'envoyer des factures pour des cafés, pour des jus d'orange? Je veux juste encore... ou est-ce que, comme j'ai dit, c'est déterminé par décret aussi, cette partie, cet aspect-là de... la définition de leurs fonctions?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Me Privé.

M. Privé (Denis) : En fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est des dépenses qui sont balisées, c'est-à-dire que c'est au même titre que tous les employés de l'État, il y a des per diem qui sont prévus pour les repas, il y a des montants, au niveau du kilométrage, qui sont prévus, et c'est sur la base de ces montants-là déjà fixés que les membres du conseil d'administration peuvent faire des demandes de remboursement, factures qui sont validées par l'équipe de gouvernance au sein du Parc olympique, qui sont vérifiées par l'équipe des finances et ultimement par le Vérificateur général aussi. Donc, on doit être capables d'attacher une dépense à un rôle bien spécifique qu'un membre joue à titre de membre du conseil d'administration du Parc olympique, et, après ça, ce n'est pas n'importe quels montants qui peuvent être demandés, ils sont limités, exactement de la même façon que tous les employés de l'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 18 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Merci. Article 19, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. Donc, article 19 :

«Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil. La durée du mandat du président-directeur général est d'au plus cinq ans. Le P.D.G., le président-directeur général, exerce ses fonctions à temps plein.»

Juste une précision au sujet de l'article 19, il n'y a absolument aucun changement par rapport à la situation actuelle... qui est donc détenu par Michel Labrecque, qui est le président-directeur général jusqu'en février 2024 pour la RIO. Ce qui est assez fantastique, avec Michel, c'est qu'il y a trois gouvernements qui ont nommé le même P.D.G., donc tant les libéraux que le Parti québécois, que la Coalition avenir Québec ont renouvelé le mandat de Michel Labrecque, qui... visiblement, c'est transpartisan, ici, les compétences de M. Labrecque, qui s'amène à la tête de la RIO. Donc, Michel est nommé jusqu'en février 2024.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente, donc, merci aussi à la ministre pour la présentation de l'article 19. Il y a un mot, quand on regarde, Mme la Présidente, le texte de référence et le texte que nous avons devant nous, du projet de loi, sur l'article 19, qui a changé, et puis j'aimerais savoir... j'aimerais que Mme la ministre nous explique pourquoi ce mot-là a changé et quelle est était l'intention pour ce changement-là, c'est le mot «établi», remplacé par «approuvé».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Il y a consentement?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...on a le consentement? Est-ce qu'on sera obligés de le redemander à chaque fois?

M. Benjamin : Absolument, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Parfait. C'est comme ça que ça fonctionne ici, pas de problème. Alors, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. La raison — c'est un très bon commentaire, soit dit en passant, très bien lu l'article — la raison, c'est d'être plus en lien avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui prévoit que le profil de compétence pour le P.D.G. est établi par le comité des ressources humaines, mais approuvé par le C.A. Donc, ce qui était indiqué, actuellement, dans la loi, en disant que c'était établi par le conseil, est plus ou moins respectueux de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, donc le changement est vraiment en lien avec les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, à ce moment-là, Me Hudon, donc, est-ce que c'est implicite? Pourquoi ne pas avoir... pourquoi l'article 19 n'a pas été... ne pouvait pas être lu comme étant «en tenant compte du profil de compétence et d'expérience établi par le comité des ressources humaines et approuvé par le conseil»?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Hudon.

• (21 h 40) •

M. Hudon (Alain) : Bien, ça n'aurait ajouté absolument rien par rapport à ce que la loi sur la gouvernance prévoit déjà. Donc, la loi sur la gouvernance prévoit que... On aurait répété la disposition de la loi sur la gouvernance qui prévoit que les profils de compétence sont établis par le comité des ressources humaines et approuvés par le C.A., au même titre qu'on ne l'a pas fait pour les autres membres du conseil d'administration. La loi sur la gouvernance, au niveau des profils de compétence des autres membres du C.A., prévoit que les profils de compétence sont établis par le comité de gouvernance et d'éthique et approuvés par le C.A. Donc, c'est la décision finale, dans le fond, qui est considérée dans l'article de loi, à savoir l'approbation des profils de compétence. Parce qu'ultimement... Excusez-moi, dernière remarque, Mme la Présidente...

M. Hudon (Alain) : ...du conseil d'administration... gouvernance au niveau des profils de compétence des autres membres du C.A. prévoit que les profils de compétence sont établis par le comité de gouvernance et d'éthique et approuvés par le C.A. Donc, c'est la décision finale, dans le fond, qui est considérée dans l'article de loi, à savoir l'approbation des profils de compétence.

Parce qu'ultimement — excusez-moi, dernière remarque, Mme la Présidente — le profil de compétence pourrait être élaboré par un des comités mais ne pas être approuvé par le C.A. Donc, ce qui est important, ce n'est pas ce qui est élaboré, c'est ce qui est approuvé. Donc, c'est l'élément qui est pris en compte ici.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, Me Hudon me confirme qu'en vertu de la Loi sur la gouvernance, donc, que tous les profils de compétence et d'expérience sont établis par le comité des ressources humaines.

M. Hudon (Alain) : Non, Mme la... Ce que j'ai mentionné — j'ai peut-être fait une erreur quand je l'ai mentionné — il y a deux comités d'administrateurs qui sont responsables d'établir des profils de compétence en vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Le comité des ressources humaines s'occupe du profil de compétence du P.D.G. de la société, et, pour les autres membres du conseil d'administration à l'exception du président, c'est le comité d'éthique et de gouvernance qui a cette responsabilité-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. La seule question que j'ai : Est-ce que le conseil d'administration... parce que je sais que c'est le gouvernement qui... au bout de la ligne. Le conseil d'administration envoie une seule candidature au gouvernement. Donc, le gouvernement n'a pas à choisir entre un ou deux, mais une seule candidature qui, bien entendu, a suivi l'ensemble du processus, rencontre avec le comité, il y a une grille. Tout ça, je suis d'accord. Donc, le processus est bien respecté, mais le gouvernement, il juste... il entérine la décision du conseil d'administration ou bien est-ce que le gouvernement a le choix d'avoir deux noms pour choisir?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Me Privé.

M. Privé (Denis) : En fait, le gouvernement a toujours le choix. Ultimement, ce pouvoir-là lui appartient. Donc, il n'a pas d'obligation de suivre une recommandation, c'est un pouvoir qui lui appartient.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan.

M. Derraji : C'est exactement la réponse que j'attendais, et d'où ma question : Est-ce que vous ne pensez pas que, quelque part, il vaut mieux spécifier... J'essaie de voir. Est-ce que le conseil d'administration doit respecter un minimum de candidatures à envoyer au gouvernement, et, par la suite, le gouvernement dispose du choix? Genre, je vous donne un exemple, on veut remplacer le P.D.G. dans... je ne sais pas, il reste quatre ans. Ce n'est pas... maintenant. Mme la ministre va recevoir les propositions, mais est-ce qu'elle aimerait recevoir une seule, deux, trois? Parce que sinon on va recommencer le travail.

Je vous donne un cas hypothétique. Le comité ressources humaines a fait son travail, a rencontré la personne, la personne a été choisie. RH a approuvé, comité. Le C.A. a approuvé, le nommant au cabinet de Mme la ministre. Mme la ministre, avec les vérifications qu'elle va faire avec ses équipes, éventuellement avec le gouvernement : Non, on recommence le travail.

Là, ce n'est pas le cas parce que les trois gouvernements, les trois partis, ils ont presque renouvelé la même personne. Mais, admettons, le cas... demain, nous avons ce cas. Est-ce qu'on doit ne pas préciser... Je ne sais pas comment ça marche. Je n'ai pas de réponse, hein? Pour moi, je réfléchis avec vous et je ne prétends pas avoir la réponse. Donc, je vous soulève juste la problématique. Est-ce que Mme la ministre sera beaucoup plus à l'aise d'avoir un choix qui a fait tout le processus avec le RH ou avoir les mains liées, c'est ça, notre choix, approuvez-le?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Bien, écoutez, moi, j'en suis à 13 mois dans l'habit de ministre du Tourisme du Québec, encore en apprentissage de toute la fine mécanique des conseils d'administration. Me Privé, vous êtes beaucoup plus habilité avec cinq ans. Donc, déjà deux fois où Michel a été reconduit. Vous pouvez peut-être apporter davantage de détails que ce que je maîtrise comme information sur ce à quoi fait référence le député de Nelligan.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Privé.

M. Privé (Denis) : Oui. En fait, c'est tout à fait pertinent. Je dirais que l'article le permet. C'est-à-dire que la ministre ou le ministre pourrait demander à la société d'État de recommander plus qu'une personne. Je dirais que c'est vraiment le processus.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un travail de collaboration qui se fait de façon presque quotidienne, là, avec...

Une voix : ...

M. Privé (Denis) : ...et qui continue, effectivement, avec ces équipes-là, que ça soit par l'adoption du plan stratégique... C'est-à-dire que c'est vraiment du travail parallèle qui se fait.

Donc, il n'y a pas d'avantage, de part et d'autre, à arriver avec une recommandation d'un candidat qui pourrait ultimement ne pas être la bonne personne pour toutes les parties pour pouvoir remplir ce rôle et se retrouver en porte-à-faux tant au niveau politique qu'au niveau de l'équipe de direction. Je dirais qu'on a un article, actuellement...

M. Privé (Denis) : ...c'est vraiment du travail parallèle qui se fait, donc il n'y a pas davantage de part et d'autre à arriver avec une recommandation d'un candidat qui pourrait ultimement ne pas être la bonne personne pour toutes les parties pour pouvoir remplir ce rôle et se retrouver à porte à-faux, tant au niveau politique qu'au niveau d'équipe de direction. Je dirais qu'on a un article actuellement qui laisse la porte ouverte, qui permet la recommandation de plus qu'un candidat comme un seul candidat. Ça devient une volonté de la ministre ou du gouvernement qui est en place, là, de donner des directives à l'organisme ou à la société d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Je dirais que, Mme la Présidente, dans le cas de M. Labrecque, au fil des ans, je veux dire, c'est vraiment transpartisan, là. Tout le monde a reconnu la grande, grande qualité du travail accompli par M. Labrecque de 2014, quand vous, les gens du Parti libéral l'avaient reconduit dans son mandat et nous aussi, c'était au mois de septembre dernier qu'on a reconduit le mandat de Michel jusqu'en février 2024.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, si on a que des gens comme M. Labrecque, je pense tout le Québec serait... bien, tout le monde serait content. Et, malheureusement, ce n'est pas le cas. Donc, moi, ce que je vous suggère, moi, je pense qu'au minimum une candidature pour ne pas avoir les mains liées de la personne qui est disposée de prendre la décision. Je ne pense pas rendre du renouvellement, que c'est le nom de M. Labrecque qui va monter au cabinet de Mme la ministre. Moi, à mon avis, il vaut mieux se donner de la latitude dans cet article et dire, quelque part : Au moins une candidature. S'il y en a une, bien, on n'est pas limité, s'il y a en plus, on n'est pas limité. Le pourquoi est très simple. Au lieu de refaire l'exercice, surtout que, parfois, on doit agir rapidement, et nous avons déjà vu ça dans des cas où la personne fait tout le processus, mais, parfois, on peut l'échapper. Le risque, il est là, Mme la Présidente. Moi, ce que je ne veux pas, c'est que quand la candidature fait tout le processus, rendue au cabinet de Mme la ministre, on trouve quelque chose. Ça ne veut pas dire que les gens n'ont pas fait leur travail. On peut l'échapper, le risque, il est là.

Donc, ce que je vous suggère, d'au moins une candidature. Si on s'entend que ça soit les gens qui s'occupent... au niveau du RH, le comité RH, ou le C.A. et tout est vert et tout est beau et Mme la ministre accepte ou le ministre accepte, «fine», mais ne fermons pas la porte d'avoir, dans un processus ouvert, qu'on peut suggérer — hein, c'est ça, le rôle du C.A., on suggère des noms et la ministre choisie à la fin. Et on peut, si vous voulez, on peut travailler un amendement, si l'idée vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Bien, peut-être juste un commentaire pour voir si j'ai bien...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...autorisation.

M. Benjamin : ...

M. Hudon (Alain) : Oui, excusez.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je m'en excuse. Il est tard. Avons-nous le consentement pour que Me Hudon... Alors, allez-y, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme la Présidente. Juste une précision. Il me semble que, si j'ai bien compris vos propos, vous voulez qu'on prévoie dans l'article qu'il va y avoir au moins une candidature qui va être présentée au gouvernement ici. Mais d'emblée, l'article nécessite qu'il y ait au moins une candidature parce que la nomination se fait sur la recommandation du conseil d'administration. Donc, nécessairement, la recommandation du conseil d'administration va recommander au minimum une candidature, sinon il n'y aura pas de recommandation du tout, là. Donc, on peut mettre au moins une candidature. D'emblée, l'article prévoit que c'est sûr qu'il va y avoir au moins une candidature, sinon il n'y aura pas de recommandation du tout.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan.

M. Derraji : Bon, j'ai compris le raisonnement. Bien, dans ce cas, une ou plus, parce que je ne veux pas que... Le point final, là, ce n'est pas le C.A. qui choisit, c'est le bureau de Mme la ministre, c'est le gouvernement qui est là. Donc, le processus de sélection au niveau du RH est respecté, au niveau du conseil d'administration est respecté, mais la décision finale revient à la ministre. Donc, si je lui envoie juste une seule candidature, c'est comme, il est obligé de la suivre. Donc, minimum une ou plus, probablement deux. On a deux, trois candidats. Mme la ministre a une vision autre par rapport à la présence de C.A. Donnons-lui trois profils, trois bons profils et que c'est elle qui choisi. À la fin, c'est elle qui a le dernier mot parce qu'elle représente le gouvernement. Oui, le C.A. fait son travail, oui, le comité des RH fait son travail, mais je ne veux pas que la décision soit déjà prise au C.A. C'est ce... cette personne.... P.D.G., parce que le responsable, c'est le gouvernement. Donc, si au moins on sous-entend qu'au moins il y a une, bien, faisons une ou plusieurs.

Mme Proulx (Berthier) : On va suspendre un moment.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 21 h 50)

M. Derraji : ...plusieurs.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 21 h 50)


 
 

22 h (version non révisée)

(Reprise à 22 h 6)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu des échanges et vous suggérez de suspendre l'article 19. Est-ce que nous avons le consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, juste... je précise, oui, nous avons eu un échanger par rapport à l'article 19. Donc, juste pour mettre le tout dans le contexte, c'est que le but de mon intervention c'est par rapport à ce que le gouvernement, la ministre ait le choix de nommer le P.D.G. suite à la recommandation de minimum une ou deux ou plusieurs personnes. Donc, sur ce point que nous avons eu l'échange avec Mme la ministre et son équipe, et donc on demande de suspendre en attendant quelques vérifications de l'autre côté, donc de la partie gouvernementale.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci, merci de la précision. Alors, nous allons à l'article 20. Mme la ministre

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

Article 20 : «Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.»

L'article 20 du projet de loi n'apporte aucun changement à la situation actuelle. Le P.D.G. de... la rémunération, pardon, du P.D.G. de la société s'explique par le fait que celui-ci, contrairement aux autres membres du conseil d'administration, exerce ses fonctions à temps plein. C'est ce à quoi on faisait référence justement dans l'article qui est suspendu, l'article 19, le troisième alinéa. Donc, je vous rappelle que le mandat du P.D.G. a été renouvelé jusqu'au... février 2024.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions sur l'article 20? Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. Une question pour Mme la ministre. Oui, une question très simple par rapport à la rémunération juste pour ma propre... pour moi-même, j'imagine que le salaire du P.D.G. suit les règles de la fonction publique, emplois supérieurs, et que ça, ça suit une logique annuelle par rapport aux augmentations, donc il est rattaché aux emplois supérieurs.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Oui, il l'est. Vous avez d'autres questions?

M. Derraji : Je préfère attendre, je ne peux pas faire deux choses...

Mme Proulx (Berthier) : Non, je vous ai répondu oui à votre question et j'attends les subséquentes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions ou... Alors, je pense... député de Nelligan, voulez-vous reposer la question parce que je pense que vous n'êtes pas satisfait, c'est ce que je vois, là, ou...

M. Derraji : Non, non, non, ce n'est pas la question que je ne suis pas satisfait, je veux juste...

Mme Proulx (Berthier) : ...

M. Derraji : C'est ça, je peux attendre, aucun problème.

Mme Proulx (Berthier) : Donc, dans la Gazette officielle du 27 février 2009, donc : «À compter de la date de son engagement, M. Labrecque reçoit un traitement annuel de 193 434 $. Les règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein adopté par le gouvernement par le décret 450-2007 du 20 juin 2007 et des modifications qui ont été ou qui pourront être apportées, ci-après appelé le décret 450-2007, s'appliqueront à M. Labrecque comme le premier dirigeant d'un organisme du gouvernement de niveau 6 au niveau de sa rémunération».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

• (22 h 10) •

M. Derraji : Je peux vous dire, Mme la Présidente, que je suis très satisfait de la réponse parce qu'elle me mentionne le premier décret...

Mme Proulx (Berthier) : ...ci-après, appelé le décret n° 450-2007 s'appliqueront à M. Labrecque comme le premier dirigeant d'un organisme du gouvernement de niveau six, au niveau de sa rémunération.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Je peux vous dire, Mme la Présidente, que je suis très satisfait de la réponse, parce qu'elle me mentionne le premier décret, elle mentionne le deuxième décret, et c'est très rassurant. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'article 20 ? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, en lisant l'article, je voulais savoir, peut-être... c'est probablement un des deux avocats qui pourrait me répondre, est-ce qu'il y a à une nuance à comprendre entre le fait qu'on parlait, dans le précédent article, de fixer, et là on parle de déterminer ?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement ?

M. Benjamin : Consentement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Me Hudon.

M. Hudon (Alain) : Il n'y a aucun impact au niveau de l'effet de l'article, déterminer, fixer, ça veut dire que c'est le gouvernement qui va tout simplement établir les conditions de travail du P.D.G..

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 20 ? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 20 est adopté ?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : L'article 21.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Nous allons suspendre également le 21, vous êtes d'accord? Est-ce que j'ai le consentement pour suspendre l'article 21?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Parfait. Alors, nous allons à l'article 22.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Article 22 :

«En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour exercer ses fonctions.»

L'article 22 du projet de loi établit la règle à suivre en cas d'absence du président-directeur général ou dans le cas où celui-ci est empêché d'agir. L'article ne comporte aucun changement avec la situation actuelle.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 22? S'il n'y a pas... Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, on me dit que... en fait, dans le commentaire de Mme la ministre, il n'y a pas de changement à la situation actuelle. Maintenant, l'article nous dit «peut désigner un membre du personnel de la société pour en exercer les fonctions». Est-ce que c'est... est-ce qu'on pense... de manière implicite, est-ce que ce serait la présidente du conseil d'administration, le président du conseil d'administration, ou du moins est-ce que... Comment ça se passe, dans les faits?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Donc, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour exercer les fonctions de M. Labrecque, dans le cas qui nous intéresse ici. Ça pourrait être, par exemple, pour des raisons médicales où il y aura une absence prolongée de M. Labrecque, on devra, évidemment... on ne peut pas laisser une société sans président-directeur général. Donc, un cas d'absence, un cas d'absence prolongée du P.D.G., comme par exemple des raisons médicales, le conseil d'administration va pouvoir désigner un membre du personnel de la société pour continuer d'exercer les fonctions du P.D.G.. Ça ne peut pas être un autre membre du conseil d'administration qui, par intérim ou pour une certaine période de temps, pourrait remplacer le président-directeur général. Il faudrait que ce soit quelqu'un... une autre personne... un autre membre du personnel de la société d'État.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Dans ce cas-là, dans ce contexte-là, donc, quand on parle de remplacer le président-directeur général, est-ce que comme c'est la ministre qui nomme... comme c'est la ministre qui nomme le président-directeur général, qu'est-ce qui est prévu comme mécanique, quel rôle que joue la ministre, à ce moment-là, dans le tout, dans le fait que...

(Interruption)

M. Benjamin : On va convenir que c'est de la bonne musique, quand même.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui. Ça nous a réveillés un peu, oui.

Une voix : Consentement.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Proulx (Berthier) : Y a-t-il consentement à la musique...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Je vais demander l'autorisation au député de Viau de pouvoir donner la parole à Me Privé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Avons-nous le consentement? Alors, Me Privé.

M. Privé (Denis) : Alors, il n'y a pas d'implication de la ministre pour l'application de l'article 22. C'est vraiment le conseil d'administration, dans le cadre ou par...

La Présidente (Mme IsaBelle) : …alors, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Oui. Je vais demander l'autorisation au député de Viau de pouvoir donner la parole à Me Privé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Avons-nous le consentement? Alors, Me Privé.

M. Privé (Denis) : Alors, il n'y a pas d'implication de la ministre pour l'application de l'article 22. C'est vraiment le conseil d'administration, dans le cadre ou par le biais d'une résolution, qu'il va désigner. Et ce qui a été fait au cours des dernières années, c'est un des vice-présidents qui est désigné de façon automatique pour remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement. La ministre va intervenir seulement si on avait une démission ou une absence vraiment prolongée de façon importante pour peut-être nommer quelqu'un par intérim. Mais au niveau de l'article 22, c'est vraiment le conseil d'administration, par résolution, qui va désigner un vice-président pour pouvoir occuper les fonctions de président-directeur général dans le cas d'incapacité de sa part.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce que vous voulez continuer sur la même question ou… sinon je… Alors, allez-y, député de Viau.

M. Benjamin : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, allez-y, député de Viau.

M. Benjamin : Donc, j'avais une ou deux questions. En fait, et cette absence, quand vous dites absence prolongée, c'est une absence de combien de temps? Est-ce qu'il y a un certain nombre de temps?

Mme Proulx (Berthier) :

M. Benjamin : Pardon?

Mme Proulx (Berthier) : Ça pourrait être des vacances, par exemple. Les vacances du P.D.G.

M. Benjamin : Les vacances du P.D.G.?

Mme Proulx (Berthier) : Oui, parce que…

M. Benjamin : Ah! d'accord. Mais il n'y a pas un certain nombre de temps? Il n'y a pas… ce n'est pas 90 jours ou ce n'est pas 60 jours, ce n'est pas… Non?

Mme Proulx (Berthier) : Ça m'étonnerait que le P.D.G. prenne 90 jours de suite, parce que je pense qu'on lui dirait…. mais…

M. Benjamin : Mais, absence, ça peut… Nous ne le souhaitons pas, mais, par exemple, Mme la Présidente, on aurait un président, un P.D.G., qui serait malade, absence prolongée, donc ça pourrait arriver, donc, que le P.D.G. ait à s'absenter pour plus de 60 jours. Donc, c'est pour cette raison… donc, ma question : Est-ce qu'il y a un nombre de jours qui est prévu, donc, au niveau de l'absence?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, qui répond?

M. Privé (Denis) : Non, il n'y a pas de délai prévu.

M. Benjamin : Pas de délai prévu.

M. Privé (Denis) : Non.

M. Benjamin : O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je comprends le libellé au niveau de l'absence et de l'empêchement. La seule chose où je suis un peu mal à l'aise, c'est qu'on doit mentionner «par intérim», «Le conseil… par intérim», «par intérim», parce que, comme l'a dit mon collègue, député de Viau, le conseil d'administration ne peut pas nommer un remplaçant pour une permanence, ça, c'est… on le sait, c'était déjà dit dans les articles précédents, mais je pense que, quelque part, on doit sous-amender. Si l'expression, elle est bonne : «le conseil d'administration peut, par résolution — bien, on peut ne pas dire par résolution, mais — le conseil d'administration peut designer un membre par… du personnel par intérim, de la société, pour en exercer les fonctions». Le conseil d'administration, techniquement, n'a pas le droit de nommer un permanent, ça, on le sait, mais je pense que, dans le cas précis, il faut absolument préciser que c'est pour l'intérim.

Mme Proulx (Berthier) : On va demander une suspension, Mme la Présidente, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 22 h 18)

(Reprise à 22 h 28 )

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à l'article 22, nous avons un amendement qui a été déposé par le député de Nelligan. Je vous invite à le lire, s'il vous plaît.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Donc, l'article 22 : Ajouter, à la fin de l'article 22, ce qui suit : «par intérim». Ça veut dire, l'article va devenir : «En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la Société pour en exercer les fonctions par intérim.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.

Est-ce que l'amendement à l'article 22 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant, est-ce que l'article 22 tel... Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 22? Pardon. Oui, député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, sur l'article 22, une question, je pense que peut-être ça irait à Me Privé. Donc, avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, Mme la ministre pourrait toujours choisir de demander à Me Privé de répondre. Comment est-ce que, dans les procédures, dans les règles administratives, actuellement, de la Régie des installations olympiques, qu'est-ce qui est prévu advenant un empêchement, donc, ou l'absence du P.D.G.? Donc, il y a un membre du conseil qui remplace M. Labrecque par intérim, est-ce qu'il est prévu... il y a un mécanisme d'information systématique de Mme la ministre? Puisqu'après tout, c'est elle qui nomme... Est-ce que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, je vais vous laisser... Oui. Député... Oui, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Avec votre consentement, Mme la Présidente, il est 21 h 30...

Une voix : 22.

Mme Proulx (Berthier) : 22 h 30...

Une voix : Il nous reste encore une heure.

Mme Proulx (Berthier) : Il nous reste encore une heure. Avec la permission de tous, on a de grosses journées tout le monde demain. Donc, on arrive au terme de ce qui avait été prévu à cette séance. Je suis convaincue que M. Privé aura un infini plaisir de répondre à tout ça demain.

• (22 h 30) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, effectivement, je vous remercie de votre belle collaboration. Compte tenu...


 
 

22 h 30 (version non révisée)

Mme Proulx (Berthier) : ...il nous reste encore une heure, avec la permission de tous, on a de grosses journées tout le monde demain. Donc, on arrive au terme de ce qui avait été prévu à cette séance. Je suis convaincue que M. Privé aura un infini plaisir de répondre à tout ça demain.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors effectivement, je vous remercie de votre belle collaboration. Compte tenu de l'heure, nous ajournons nos travaux. Merci.

(Fin de la séance à 22 h 30)


 
 

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