(Neuf heures trente-trois minutes)
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît, tout le monde! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME, Allègement réglementaire et Développement économique régional des crédits budgétaires du
portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier
2018‑2019. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, M.
le Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. Hardy (Saint-François);
M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair (Beauharnois); et
Mme Jean (Chicoutimi) remplace M. Traversy (Terrebonne).
PME,
Allègement réglementaire et
Développement économique régional
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le secrétaire. Bienvenue à tous, M. le ministre, vos
accompagnateurs, MM., Mmes les
députés des oppositions. Nous allons débuter par les remarques préliminaires,
puis nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les
questions et les réponses. La durée, donc... et, puisque les travaux commencent à 9 h 33 et qu'une période
de trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, nous compléterons nos travaux au-delà de
l'heure prévue, soit vers 12 h 33. Il y a consentement?
Consentement.
Remarques
préliminaires
Nous allons donc débuter avec les remarques
préliminaires. La parole à M. le ministre. M. le ministre, vous disposez de
12 minutes.
M. Stéphane
Billette
M. Billette : Bien, merci
beaucoup, M. le Président. Je vais vous dire, c'est un événement
spécial pour moi, c'est mes premiers
crédits de ce côté-ci de la table. Donc, je suis content de vous retrouver,
retrouver les collègues, également, de
l'aile parlementaire, de l'opposition officielle, voisins de comté également,
et les gens du deuxième groupe d'opposition. Je veux saluer également les organismes qui sont avec nous, également
les gens du ministère. Je pense que le ministère de l'Économie, de Science et d'Innovation, c'est 800 personnes,
c'est entre 800 et 900 personnes. Donc, c'est une équipe, je pense, qui soutient l'économie du Québec, qui fait
un bon travail. Je veux les saluer, je pense que c'est le moment
opportun de le faire aujourd'hui. Il y en a
qui sont avec nous, mais il y a toujours des gens derrière nous, que ce soit en
région, vous avez l'habitude, au
niveau des collègues, de travailler avec les gens, les directeurs régionaux,
les coordonnateurs, également, régionaux.
Donc, je veux les saluer. Je pense que c'est important, l'ouvrage qu'ils font sur le terrain, et ils sont
souvent nos oreilles, à ce moment-là, pour qu'on ait les meilleures politiques possible, mon sous-ministre également,
M. Jocelin Dumas, et ma directrice de
cabinet, qui m'accompagnent aujourd'hui, également les gens de mon cabinet. Donc, c'est un
plaisir pour moi, M. le Président.
D'entrée de jeu, j'aimerais souligner que l'année 2017‑2018 reflète clairement
la vision économique que s'est donnée...
doté notre gouvernement et qui s'articule principalement autour de trois piliers : l'entrepreneuriat, le manufacturier innovant et les exportations. Le ministère de l'Économie, de la
Science et de l'Innovation est présent dans toutes les régions du Québec par l'entremise de ses
directions générales, qui accompagnent les entreprises et travaillent en
concertation avec les instances locales pour appuyer les clientèles dans
leurs besoins spécifiques de développement des affaires.
L'une des priorités de notre gouvernement, M. le
Président, est de rendre les PME québécoises encore plus innovantes, plus productives et plus compétitives,
et ce, dans toutes les régions du Québec. C'est pourquoi plusieurs stratégies, plans d'action, programmes, moyens et outils
financiers sont mis à leur disposition afin de les aider à prendre leur envol, à
poursuive leurs activités et à assurer surtout leur pérennité.
En voici quelques-uns.
La démarche ACCORD, action concertée de coopération régionale de
développement, s'appuie sur les forces régionales et sur la recherche de
l'excellence dans les secteurs clés du Québec. Elle favorise le regroupement d'industriels d'une même région qui ont une vision commune de leurs secteurs d'activité et qui contribuent à l'élaboration d'une stratégie à long terme
pour la mettre en valeur. La démarche ACCORD concourt, entre autres, à accroître la productivité des entreprises,
à favoriser l'emploi en misant sur l'innovation et le développement de marchés et à soutenir la réalisation de projets économiques structurants. Depuis 2006, dans le cadre de la
démarche ACCORD, ce sont 1 514 projets collaboratifs qui ont été
autorisés. Au total, ça représente des engagements financiers, M. le
Président, de plus de
105 millions de dollars pour des projets... des investissements de plus de
105 millions de dollars pour des projets totaux de 332 millions de dollars. Ces projets financés par le
Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des
créneaux d'excellence ont permis à des entreprises de travailler ensemble sur
une problématique commune et d'aller encore plus loin en intégrant des
solutions innovantes.
Maintenant, au niveau de la stratégie PerforME,
qui a été mise en place par notre gouvernement en 2015, la stratégie avait tout d'abord pour but d'accélérer
la réalisation de projets de PME reconnues comme étant exceptionnelles, performantes par leurs pairs dans tous les
milieux. Elle appuyait particulièrement des projets dans les secteurs
manufacturiers et tertiaires moteurs et permettait aux entreprises de
maximiser leurs capacités d'innover et d'exporter. Au total, c'est maintenant 326 projets provenant des 17 régions du
Québec qui ont été priorisés, lesquels représentent des investissements
de plus de 800 millions de dollars de la part des entreprises et la
création de nombreux emplois.
Le programme
PME en action appuie la réalisation d'études préalables à la concrétisation de
projets d'investissement au Québec par des entreprises du Québec ou
ailleurs et vise à accroître le niveau de productivité des entreprises québécoises afin de rehausser leur
compétitivité et d'accélérer leur croissance depuis septembre 2015. Ce
sont 117 initiatives soutenues pour la
réalisation d'études préalables à des projets d'investissement représentant des
engagements financiers de plus de
2 millions de dollars pour des projets totalisant des investissements de
plus de 8 millions de dollars, ainsi
que 381 initiatives soutenues pour la réalisation de projets visant à accroître
le niveau de productivité des entreprises du Québec représentant des engagements financiers de plus de
8 millions de dollars pour des projets, dans ce cas, totalisant de
plus de 42 millions de dollars.
Il y a
également l'Appui à la diversification, où plusieurs projets d'investissement
ont été soutenus par le gouvernement.
Du 1er avril 2014 au 28 février, ce sont 412 dossiers du Fonds de
diversification économique du Centre-du-Québec
et de la Mauricie — dont je
salue mon collègue ici, député de Trois-Rivières — auxquels le gouvernement a contribué à la hauteur de plus de
120,4 millions de dollars pour des investissements totaux de
713 millions de dollars. 86
projets ont été accompagnés grâce au Fonds de diversification économique de la
MRC des Sources représentant des contributions
gouvernementales de plus de 25 millions de dollars pour des
investissements de l'ordre de 66,6 millions de dollars. 35 projets ont été appuyés dans le cadre
du fonds du Lac-Mégantic pour des aides financières de près de
4 millions de dollars, des
investissements de plus de 18 millions. Et finalement le Fonds d'aide aux
initiatives régionales, au 8 mars dernier,
466 projets avaient été autorisés par l'octroi d'un montant total d'aide
financière de 30 millions de dollars favorisant des investissements de 208 millions de
dollars dans la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Afin de pourvoir son appui au développement économique de ces territoires
dans son budget de 2018, le dernier budget qui vient d'être déposé, le
gouvernement prévoit la reconduction de ce fonds pour un montant de
30 millions de dollars sur cinq ans.
• (9 h 40) •
Enfin, le ministère de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation travaille actuellement à la mise en place d'un fonds de diversification
pour la MRC des Appalaches qui sera doté d'une enveloppe d'intervention de
50 millions de dollars, comme annoncé dans ce budget.
Il y a également le soutien au déploiement des
fonds locaux de solidarité, lesquels permettent aux MRC de bénéficier d'un effet de levier important pour
leur développement local. Un montant de 31,5 millions de dollars
additionnels sera investi par le
gouvernement et ses partenaires pour soutenir les PME dans toutes les régions
du Québec. Ces sommes s'ajoutent aux
82 millions de dollars actuellement disponibles pour les fonds locaux de
solidarité pour appuyer les PME et l'économie locale, soit
22 millions de dollars qui proviennent des partenaires, dont près de
10 millions de dollars du gouvernement du Québec, et 60 millions de
dollars du partenaire qui est les fonds locaux de solidarité FTQ.
Il y a
également... Rappelons que 49 centres collégiaux de transfert de technologie,
qui exercent des activités de recherche
appliquée, d'aide technique, d'information et de formation dans les régions,
offrent un service de proximité et facilitent
l'accès au soutien à l'innovation pour les PME, peu importe où nous sommes, à
la grandeur du Québec. Selon les
données disponibles de 2016‑2017, plus de 3 000 PME ont bénéficié de ces
services de développement de 471 produits et favorisé la création de 421 emplois. 150 organismes et entreprises
ont reçu un accompagnement d'un des six centres collégiaux en pratiques
sociales novatrices. Ainsi, 63 emplois ont été créés et 67 milieux utilisateurs
ont adopté une innovation sociale.
Le ministère de l'Économie et de l'Innovation
soutient, bien sûr, des organismes à portée nationale d'aide à l'entrepreneuriat afin d'atténuer les barrières
pour le démarrage, la croissance et le transfert d'entreprise. Entre
autres, parlant du transfert d'entreprise,
il y a le CTEQ, le Centre de transfert d'entreprise, qui accompagne les cédants
et repreneurs d'entreprise,
Femmessor, qui soutient des projets d'entreprises détenues par des femmes,
MicroEntreprendre, qui offre du capital
aux personnes qui rencontrent des obstacles de financement, OSEntreprendre, qui
valorise le métier d'entrepreneur, et
ça, en partant de très bas âge, le Réseau M, de la Fondation de
l'entrepreneurship, qui assure le soutien des mentors et des mentorés.
Afin de contribuer à l'essor de la réussite d'un
plus grand nombre d'entrepreneurs pour assurer la croissance économique du Québec, ma collègue la ministre
Dominique Anglade et moi-même avons dévoilé le mois dernier le Plan
d'action gouvernemental en entrepreneuriat, communément appelé le PAGE,
OSEntreprendre, lequel est doté d'une enveloppe
de plus de 345 millions de dollars répartis sur cinq ans pour des actions
vraiment concrètes. Ce plan d'action reflète
les réalités des entrepreneurs de chacune des régions et répond concrètement à
leurs besoins. Avec ce plan d'action, M.
le Président, nous redoublons d'efforts pour accompagner ou outiller les
nouveaux entrepreneurs, soutenir le développement des capacités des entrepreneurs actuels et
accélérer le démarrage et la croissance des PME québécoises tout en
assurant leur relève. Par l'entremise des 34 mesures concrètes, nous visons à
atteindre, d'ici cinq ans, deux cibles principales : premièrement, créer 125 nouvelles entreprises,
soit 2 000 de plus, en moyenne, par année, et compter 3 500
entreprises à forte croissance, ce qui représente une cinquantaine de plus, en
moyenne, par année.
Une
des mesures-phares du plan d'action est la mise en oeuvre du réseau des pôles
régionaux d'innovation. 18 pôles régionaux
d'innovation seront déployés et ils devront favoriser la concertation et la
collaboration intersectorielles des
acteurs existants pour le soutien des entrepreneurs. Les pôles régionaux
devront orienter les entrepreneurs vers des services spécialisés d'accompagnement d'affaires offerts par les
différents organismes détenant les expertises nécessaires présents dans les régions, qu'ils soient en
démarrage ou qu'ils soient exportés ou innovés. L'appel à projets a été
lancé le 5 février dernier, et les régions
ont jusqu'au 30 avril, dans 10 jours, pour déposer un projet. Chaque région
pourra définir le modèle de pôle qui soit le mieux adapté à sa réalité.
Les choix seront dévoilés en mai ou juin.
Afin d'optimiser le
déploiement des pôles régionaux d'innovation, le réseau sera piloté par le
Digihub de Shawinigan. Le Plan d'action
gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022 s'articulera autour de quatre
axes d'intervention : premièrement,
accompagner l'entrepreneur de l'intention d'entreprendre à la création et au
développement de l'entreprise; reconnaître
l'apport de l'entrepreneuriat jeunesse, féminin et de la diversité; valoriser
différentes formes d'entrepreneuriat; assurer l'accès à différentes
sources de financement et de la création au transfert.
La réduction du fardeau imposé aux entreprises par
la réglementation et les formalités administratives qui s'y rattachent demeure une priorité du gouvernement. Un bel
exemple : Entreprises Québec. En novembre dernier, notre gouvernement a procédé au lancement officiel d'Entreprises
Québec, un guichet unique qui facilite les démarches des entrepreneurs
avec l'État en fonction du cycle de vie des
entreprises par l'entremise de deux volets : le volet international
informationnel du site Web d'Entreprises Québec permet aux entrepreneurs de
trouver facilement les différentes ressources offertes aux entreprises par les
différents ministères et organismes gouvernementaux; la Zone entreprise, quant
à elle, offre un environnement en ligne sécurisé et personnalisé qui permet
d'accéder en s'identifiant une seule fois à des services en ligne auprès du
gouvernement. De plus, en date du 31 mars 2018, plus de
48 000 entreprises se sont inscrites sur les 200 000 que
l'on retrouve au Québec et près de 125 000 appels de soutien ont été
logés auprès du gouvernement. Par l'arrimage
de services de plus en plus étendus, Entreprises Québec s'inscrit dans le
cadre de la simplification réglementaire et administrative pour les entrepreneurs et constitue un pas de plus
vers la concrétisation de la vision gouvernementale d'une prestation de
services intégrés.
Donc,
M. le Président, je vois le temps qui court également.
Donc, j'avais encore quelques lignes, mais je pense qu'on va avoir trois heures pour les reprendre quand même,
ça fait qu'on pourra élaborer et
élargir de façon beaucoup plus approfondie sur les différents sujets.
Donc, merci beaucoup.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Vous aurez assurément l'occasion, M. le
ministre. Il vous restait à peine 10 secondes,
et vous aurez l'occasion d'y revenir, assurément. Merci, M. le ministre.
J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire
ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Bien, écoutez, je vais...
Une voix :
...
M. Therrien :
Ah! je ne sais pas c'est lequel des deux qui... On est tellement en symbiose.
Je peux y aller. Je vous salue, M. le Président. C'est la première fois
que je travaille avec vous, très content.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Salutations, M. le député.
M. Therrien :
Je vous connaissais de réputation, là je vais vous connaître comme président.
Je salue ma collègue, ma bonne
collègue de Chicoutimi. Je salue le ministre, évidemment, mon voisin. Alors,
ça, c'est la première fois qu'on va discuter
ensemble, avec vous en tant que ministre. Donc, je suis très content de votre
nomination, surtout qu'on est à côté. Et
puis vous pouvez venir faire des tours, venir rencontrer notre monde. Je sais
que vous le faites puis... Bien, vous pouvez le faire autrement que pendant la nuit, en catimini. Non, mais blague à
part, on a toujours une bonne collaboration, alors il en va de soi qu'on
va passer du bon temps ensemble. Je salue, évidemment, mes trois collègues
députés de la partie gouvernementale. Je
salue une fois de plus le député de Jean-Lesage, qui va nous quitter. L'année
passée, j'avais souligné à quel point
cet entrepreneur de coeur avait toujours des propos intéressants. Et puis,
bien, il va quitter la politique, et je suis très triste de voir que le
représentant de la classe entrepreneuriale, qui est très apprécié de tous ses
collègues, va nous quitter, mais je suis
convaincu qu'il a d'autres projets et que le Québec saura bénéficier de ses
grands talents. Je salue mon collègue
député de Johnson, toujours un plaisir de vous voir. C'est bien ça, Johnson,
hein? J'ai bien fait mes devoirs. Je vais garder le reste de mes
commentaires pour la suite des événements, M. le Président.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : À votre guise, M. le député de
Sanguinet. Oui, Mme la députée de Chicoutimi.
M. Therrien :
On peut se passer la rondelle comme ça?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Absolument.
M. Therrien :
Ah! allez-y.
Mme Mireille Jean
Mme Jean :
Merci. Je voulais aussi prendre la parole pour vous saluer tous et dire que je
suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler, justement, des
PME et du développement économique régional, qui sont des enjeux extrêmement importants pour la prospérité du
Québec et qui apportent une... et que je porte une bonne partie dans mon
coeur là-dessus. Donc, très heureuse d'être avec vous pour travailler
là-dessus. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième
groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq
minutes.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. Juste vous avertir, j'ai une grosse voix. Ce n'est pas
parce que je suis de mauvaise humeur
aujourd'hui, c'est juste que, hein, j'ai un bon rhume. Alors, on va quand même
faire ces travaux-là en toute
collégialité. C'est un plaisir, M. le ministre, d'être avec vous pour cette
session. Je salue vos collègues et puis mes collègues de l'Assemblée
nationale.
M. le
Président, d'entrée de jeu, j'aimerais juste sensibiliser le ministre. Quand on
parle d'allègement réglementaire, M.
le Président, souvent on fait référence à tous ces formulaires, toutes ces
embûches-là qu'on finit à mettre, tu sais, sur le chemin, un peu, des entrepreneurs qui fait que ça
leur rend la vie beaucoup plus difficile. Puis souvent on parle
d'allègement réglementaire, il y a un comité
qui est réuni puis là qui regarde toutes sortes de réglementations, et tout ça,
puis ensemble, dans un bureau, ils
sont là puis ils essaient un peu d'imaginer comment ils pourraient rendre la
vie plus facile aux entrepreneurs. Mais
ça serait très important, M. le ministre, qu'on développe, chez les gens qui
ont étudié ça puis à prendre des décisions par rapport à la
réglementation, une perspective terrain, qu'ils soient capables un peu de se
mettre dans la peau des entrepreneurs pour voir
l'impact à chaque fois qu'on additionne une nouvelle réglementation, pour voir
l'impact, comment ça peut créer des embûches pour leurs entreprises.
Alors, moi,
si j'avais un souhait à faire pour tout gouvernement, quel qu'il soit, quand on
regarde l'aspect de la réglementation,
c'est de développer un peu un réflexe entrepreneurial chez les gens qui ont à
élaborer ces réglementations-là pour
qu'ils puissent voir l'impact, concrètement, des gestes qu'ils posent puis voir
si ça ne peut pas être fait autrement des fois, parce que Dieu sait que
la vie des entrepreneurs est rendue difficile. Plus les entreprises sont
petites, moins elles ont de
ressources et elles ont à faire affaire avec, des fois, des sommes
considérables de réglementations qui viennent leur nuire considérablement. Alors, c'est un souhait
que je fais, M. le ministre, là, qu'on puisse développer un peu cette
empathie-là sur le terrain pour les entrepreneurs, quand on regarde tout
l'aspect de la réglementation, au niveau de l'allègement réglementaire. Merci.
Je vais garder mon temps, le temps qu'il reste, s'il vous plaît, M. le
Président.
Discussion
générale
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Alors, ayant complété cette première étape, je vous remercie tous. Je suis maintenant
prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. Je reconnais Mme la députée de Chicoutimi, la parole est à vous.
• (9 h 50) •
Mme Jean : Merci, M.
le Président. M. le ministre, j'aime beaucoup votre entrée de jeu lorsque vous dites que
les PME, c'est important,
que vous avez fait plusieurs politiques, et démarches, et réglementations, et
dépôts pour favoriser les PME, les
aider, les supporter, faire en sorte qu'ils puissent prospérer, faire en sorte
qu'ils puissent se créer. Lorsqu'une entreprise,
une PME, travaille pour le gouvernement, c'est intéressant parce que c'est un bon levier
économique et c'est un bon levier aussi pour partir en affaires et
lorsqu'on est en affaires aussi.
Mais,
lorsqu'on travaille pour le gouvernement, il peut y avoir des problématiques, puis c'est
là-dessus que je veux en venir, des
problématiques majeures lorsque des délais de paiement sont engendrés par
rapport aux attentes du fournisseur
qui a fourni le produit ou le service. Et j'aimerais partager avec vous un
témoignage d'un entrepreneur local qui
refuse de dire son nom parce qu'il ne
veut pas avoir de représailles, mais le témoignage, je veux le lire parce
qu'il va exprimer, imager une situation qui,
j'espère, vous déplaira. C'est dans la construction. Le témoignage en question
dit qu'une pénalité de 25 $ par erreur
est donnée à l'entrepreneur pour chaque facture. Donc, lorsque l'entrepreneur
fait une facture et qu'il y a une petite
erreur dessus, il y a
une pénalité de 25 $. Dans une journée, sur un contrat, il peut y
avoir jusqu'à 100 factures. Sur un de leurs
contrats, à 25 $ la «shot», ils ont eu 20 000 $ de pénalités.
Ils ont réussi à négocier le 20 000 $ pour 10 000 $
de pénalités, et la situation était ceci : il fallait qu'ils fassent
balancer — c'est
dans la construction — le
contenu qu'ils livraient. La balance qu'ils utilisaient marquait 22,15, donc
22,15 tonnes au lieu de 22,152. Donc, au
lieu de 22,152, ça écrit 22,15. C'était ça, l'erreur sur la facture, M. le ministre. Ça a entraîné des délais de
paiement. Savez-vous de combien de temps avant qu'ils puissent avoir leur
paiement? Deux ans. Ça a pris deux ans avant qu'ils soient payés parce
qu'il y avait ces erreurs-là par le ministère. Ils considéraient qu'il y avait
des erreurs, et l'État a pris deux ans.
Est-ce que
vous trouvez que c'est quelque chose
qui a du bon sens? Et, si vous ne trouvez pas que c'est quelque chose
qui a du bon sens, qu'est-ce que vous proposez pour que des situations comme ça
n'arrivent pas auprès des fournisseurs, justement, ou des PME du Québec qui
travaillent avec le gouvernement?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre.
M. Billette :
Merci beaucoup. D'entrée de jeu, merci beaucoup, je pense que vous reconnaissez
également l'importance des PME, vous
l'avez dit dans votre libellé en partant. Les PME au Québec, là — on pense souvent à la grande entreprise — c'est
200 000 entreprises, c'est 99,6 % des entreprises, c'est le tissu économique du Québec,
c'est 70 % des emplois.
Votre cas qui
est soulevé au niveau de l'allègement, faciliter le fonctionnement avec l'État,
je pense que... je suis quelqu'un qui
était en entreprise auparavant et, je vais vous dire, je traitais moi-même avec
l'État. Et ce qui est important lorsqu'on
parlait, puis notre collègue de Johnson en parlait tantôt, au niveau de
l'allègement réglementaire, faciliter les échanges avec l'État. Je pense, première des choses, il y a une
communication qui doit être établie, qui doit être simplifiée. Il y a un mécanisme qui a été mis en place, qui
s'appelle Entreprises Québec, qui facilite beaucoup. Juste donner... on
va peut-être en parler tantôt plus
longuement au niveau d'Entreprises Québec, parce que je ne veux pas prendre
tout votre temps en répondant non
plus, mais... et c'est important de le mentionner. Le but, là, c'est de
faciliter les échanges avec l'État,
de faciliter la correspondance... que ça ne soit pas l'entreprise tournée vers
l'État, mais c'est l'État qui doit aller en entreprise. Et on a ce qu'on appelle... qu'on a mis en place, qu'on a
annoncé juste avant les fêtes, au mois de novembre, je pense que c'est le 16 ou le 17 novembre qu'on a
annoncé Entreprises Québec, qui fait en sorte de pouvoir traiter avec
l'État de façon beaucoup plus facile. Juste donner un chiffre, M. le Président,
que vous pouvez transmettre à Mme la députée,
auparavant partir une entreprise, faire affaire avec l'État, là, parce qu'on
parle ici de la complexité de faire affaire avec l'État, puis je vais revenir sur le paiement de la facture, c'était
22 heures. Quelqu'un qui appelait, qui disait... O.K., tout se déroulait par téléphone, par formulaires à
ce moment-là, on prenait le téléphone, «faites le 1, le 2, le 3», puis
on tombait dans une boîte vocale, puis on
revenait, puis on n'avait pas le bon... Vous savez c'est quoi, l'exemple, je
pense que chaque entrepreneur nous en parle.
Avec Entreprises Québec, l'objectif qu'on avait lorsqu'on l'a mis en place,
c'était de passer le temps d'opération,
d'échange avec le gouvernement de 22 heures, le descendre... c'était à sept...
c'était 17 jours, excusez-moi, 17 jours pour le démarrage d'entreprise
moyen de traitement avec l'État, l'objectif était de le descendre à sept jours. C'est énorme, là, on voulait diviser
en trois. C'est maintenant cinq jours. Ça fait que c'est ce qu'on
appelle traiter avec l'État.
Votre cas,
là, je vais vous dire, c'est de savoir est-ce que c'est avec une société
d'État, c'est avec quel ministère. Si
c'est avec le ministère chez nous, c'est sûr et certain qu'il a une
vérification, mais c'est rare qu'on marche avec des tonnes, chez nous, puis des kilos, mais, je vais
dire, il faudrait savoir c'est avec quel ministère. Puis je vais vous dire,
là, on parle de deux kilos actuellement, ça
revient cher le kilo annuellement, je vais être honnête avec vous, je vais vous
le dire. Mais c'est sûr et certain que, des
fois... Est-ce que ce n'est uniquement que ça, la problématique? Je ne peux pas
me prononcer sans savoir c'est quel
ministère, ça relève de quel de mes collègues. Est-ce que c'est une société
d'État? Est-ce que c'est un ministère
en tant que tel? Il y a beaucoup trop de paramètres qui me permettent de
répondre de façon précise, mais
effectivement, oui, c'est un délai qui est long. Est-ce que c'est seulement les
choses qui justifient? C'est un dossier vraiment spécifique. Si vous avez le nom du ministère, je pourrai
m'informer à mon collègue, qui fera la vérification auprès du ministère, à ce moment-là, pour décliner elle
est où, la problématique, c'était-u juste ça. Je veux dire, il y a
beaucoup trop d'hypothèses et d'inconnues dans le cas qui m'est présenté ici
aujourd'hui, là.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Mme la députée, à vous la parole.
Mme Jean :
Oui, merci pour la réponse. Il reste que les délais de paiement... On a fait
une tournée Priorité PME, nous, au Parti québécois, et les PME, un des
éléments principaux qui ressortaient lorsqu'ils faisaient affaire avec le gouvernement était les délais qu'ils avaient à
subir et les pénalités qu'ils avaient à subir dans l'ensemble des
ministères. Donc, il y a peut-être une culture à faire là-dessus, puis je me
demandais si le ministère avait l'intention de changer là-dessus. Mais je
voudrais vous parler d'un autre sujet, parce qu'on a un temps limité.
M. Billette : Oui, exactement,
puis plus qu'on a de sujets, plus qu'on a d'informations qu'on peut donner à
nos gens.
Mme Jean :
C'est un sujet semblable, mais vous êtes au courant que M. Poëti, le
ministre Poëti avait, le 1er décembre
dernier, annoncé l'implantation d'un projet pilote pour les délais de paiement
dans l'industrie de la construction. Donc,
les mois passent, le projet pilote n'a pas encore été déposé. Est-ce que vous
savez quand est-ce que le projet pilote va commencer?
M. Billette : C'est une excellente question. Je ne suis pas
Robert Poëti, mais je pense qu'on pourrait lui demander, à ce moment-là, la présentation. Je pourrais vous
revenir avec l'information, là. Puis il va avoir des crédits quand même,
M. Poëti, je ne sais pas c'est quand et où dans la grille horaire.
Mais je vais vous dire, quand on parle d'accès
aux marchés, moi, une grande problématique que j'entendais de la part des entreprises, le terrain qu'on faisait,
c'était : Comment qu'on fait pour faire affaire avec l'État,
principalement avec les nouvelles entreprises? Par où que je rentre? Où
j'appelle? Comment je vais me chercher un formulaire?
Et un des... Je vous parlais d'Entreprises Québec, tantôt, qui est vraiment,
là, la plateforme unique. J'invite les gens
qui nous écoutent à aller explorer et peut-être même expérimenter cette
plateforme-là. Et je vais vous dire honnêtement, on voit le dynamisme, puis c'est une complexité de faire affaire avec
l'État, là. Mon entreprise, dans le temps, je faisais affaire avec... Et comment faire affaire avec
l'État, c'est souvent le premier... On a un onglet dans Entreprises
Québec qui en plein développement,
actuellement, qui va être les marchés publics, comment qu'on peut développer, à
ce moment-là... comment qu'on peut
devenir un client du gouvernement, des sociétés d'État. Donc, il va y avoir un
accompagnement qui va être fait à travers Entreprises Québec. On va même aller à...
Entreprises Québec va jusqu'à mettre des formulaires en ligne : où on doit appeler, comment qu'on doit remplir ces
formulaires pour devenir un fournisseur officiel du Québec et des
sociétés d'État, M. le Président.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Jean :
Excusez-moi, M. le ministre, de vous reprendre, mais, lorsque je parle du
projet pilote, c'est un projet qui
touche les PME, vous êtes ministre des PME, donc j'aimerais avoir la réponse
aujourd'hui sur qu'est-ce qui se passe avec le projet pilote sur les délais
de paiement en construction.
M. Billette : Je peux vous revenir avec ça, là. Je peux aller chercher l'information
auprès de mon collègue, là. On fait
beaucoup d'incitation pour que ça avance, mais... On va le vérifier, on va vous
revenir avec l'information complète à ce moment-là. C'est un engagement que je prends auprès de vous, Mme la
ministre... Mme la ministre! Mme la députée.
Mme Jean :
Oui, un jour peut-être.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je m'excuse de
vous arrêter, M. le ministre, vous vous engagez donc à transmettre l'information demandée au secrétariat de la
commission, M. le ministre? C'est ce que je comprends.
M. Billette :
Oui, tout à fait, tout à fait.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Merci. Je vous remercie. Mme la députée.
Mme Jean :
Oui, je suis quand même assez surprise qu'un ministre qui se dit très intéressé
par la situation des PME ne soit pas
au courant d'un projet aussi important lorsqu'on parle des délais de paiement.
J'aimerais savoir quand est-ce qu'on va avoir l'information. C'est
important qu'on ait un délai. Je ne veux pas que ce soit...
M. Billette : On va s'informer. Je ne voudrais pas vous donner de l'information, non
plus, qui date de voilà un mois ou
voilà deux mois, à ce moment-là, parce que vous diriez : Le ministre n'est
pas actualisé. Je veux m'assurer qu'on a l'information du jour pour vous transmettre la bonne information. On va
s'informer auprès du Secrétariat du Conseil du trésor pour avoir l'information le plus rapidement possible. Et je ne
m'engagerai pas au nom du Secrétariat du Conseil du trésor, et, je vais
dire, vous allez avoir vraiment l'information actualisée...
• (10 heures) •
Mme Jean :
Quand? Aujourd'hui?
M. Billette : Bien là, on va appeler, on va vérifier avec le Secrétariat du Conseil du trésor, là, je veux dire, première des choses, là. On peut les contacter en direct si
vous voulez. Si vous voulez ajourner, je vais vous dire, on va appeler
M. Jean immédiatement puis on va essayer de l'avoir, là, on le fait le
plus rapidement possible, là.
Mme Jean :
Parfait, merci. Combien il me reste de temps?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Il vous reste sept minutes, Mme la députée.
Mme Jean : Sept minutes. Concernant encore le paiement par
le gouvernement, j'ai d'autres exemples dans ma région
au niveau du... encore en construction, des firmes de génie qui font des
travaux pour le ministère. Et il y a des procédures,
il y a une réglementation ou il y
a une loi qui a été passée pour
payer, justement, les fournisseurs dans les délais prescrits, donc dans les 30 jours. Il semblerait
que pour que le ministère fasse son paiement, ça prend... ils engagent
une firme indépendante pour faire
l'approbation des travaux. L'approbation des travaux est essentielle pour faire
faire le paiement.
Ceci
dit, là ce qui se passe actuellement, c'est qu'en faisant affaire avec des firmes, un
intermédiaire par rapport au fournisseur, donc tu as la PME ou tu as l'entreprise,
tu as l'intermédiaire qui approuve les travaux et tu as le ministère, là
ce n'est pas le ministère
qui retarde, c'est l'entreprise intermédiaire qui retarde. Ça prend des mois et
des mois avant que l'entreprise
puisse émettre le fameux document. J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de légiférer ou de faire
en sorte que... On ne voulait pas que le
ministère prenne des délais éhontés pour payer ses fournisseurs, mais là
maintenant il y a un intermédiaire,
et c'est l'intermédiaire qui prend des temps éhontés. Est-ce qu'il y a des
politiques ou des mesures qui vont être prises pour que cela n'arrive
plus ou n'arrive pas?
M. Billette : Exactement. Et, je vais dire, on a un comité-conseil au niveau
de l'allègement réglementaire, parce que c'est inclus quand même, pour accélérer les délais de paiement, pour
faciliter les échanges avec l'État. Et, je vais vous dire, encore là,
là, je n'ai aucune idée quel ministère, quelle firme que vous parlez.
Une voix :
...
M. Billette : Au niveau
du ministère des Transports du Québec. Bon, je suis content
de l'entendre, au niveau du ministère
des Transports du Québec. Je vais vérifier, on a une table, à ce moment-là, au niveau de l'allègement réglementaire, que je
copréside avec Martine Hébert, présidente de la fédération canadienne des entreprises
indépendantes, où on trouve différents partenaires là-dessus, la Fédération des
chambres de commerce — j'ai
la liste, que je pourrais peut-être vous fournir — et, quand
même, le comité public. Et, je vais
dire, c'est toutes des choses sur lesquelles on regarde, là. Au MTQ, je pense que la question
pourrait être posée également à mon collègue, à mes deux collègues, là, ministre
au niveau des transports et la ministre déléguée au
niveau du transport. Et, je vais
dire, c'est toutes des choses sur lesquelles on travaille au niveau du comité pour mettre des actions vraiment
concrètes, pour faciliter la vie et alléger également le travail que les entreprises doivent faire, c'est un processus
qui est en continu. Je pourrais vous revenir, au niveau des chiffres,
avec l'allègement réglementaire.
Je
vais dire, il y avait même un article ce matin dans Le Devoir, que j'ai ici, puis il est chaud, là, il était dans le journal de ce matin, là : Les entreprises
québécoises saluent les efforts d'allègement réglementaire des coûts de la bureaucratie. Ça fait que je pense que je pourrai vous en transmettre, si jamais
vous m'autorisez. Si j'ai consentement, je pourrais vous déposer l'article, très intéressant à lire. Puis c'est un comité qui est très actif, les résultats sont là au niveau
de l'allègement réglementaire, on en a ici, là. Juste un exemple au niveau des permis d'alcool,
peut-être que ce n'est pas le ministère des Transports du Québec, mais à la RACJ, là, on est passés de 22 000
permis de boisson pour les établissements... quelqu'un, avant, qui avait une institution hôtelière, un
bar, là, communément appelé, avait besoin, s'il faisait... un chansonnier,
s'il avait un restaurant, s'il avait un bar,
s'il avait une discothèque, c'était autant de permis, puis, s'il rajoutait une
terrasse, il y avait une demande de permis
également pour la terrasse. Maintenant, ce n'est qu'un seul permis. Un coup
qu'il revient une fois par année, qu'il est sur un seul permis... Et, je
vais dire, des exemples, comme ça, d'allègement, on en a...
Mme Jean :
Si on revenait sur les délais de paiement, M. le ministre.
M. Billette : Bien, c'est dans le comité, c'est tout dans le processus. Lorsqu'on
parle d'alléger, là, je vous donne des exemples de faciliter la vie des
entrepreneurs, je vous en donne, là. Je pourrais vous remettre...
Mme Jean :
Moi, je vous parle des délais de paiement que le gouvernement prend, que le
ministère prend.
M. Billette :
M. le Président, M. le Président, ça ne durera pas longtemps.
Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, vous vous adressez au président.
Merci, on complétera...
Mme Jean :
Oh! M. le Président, désolée.
M. Billette : Je vais vous dire, on peut arrêter ça. Je vais vous dire, si je
commence à répondre, je me fais toujours interrompre, là, c'est très
déplaisant, M. le Président, j'espère que vous allez le transmettre à la
députée.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : On complète la réponse, M. le ministre,
et...
M. Billette : Ce n'est pas ma manière de fonctionner, puis, quand je réponds, je
donne l'information qu'on a à ce moment-là,
donc je pense que j'aimerais ça avoir le temps de répondre, pas toujours me
faire couper. Je pense que c'est la moindre
des choses ici, c'est le respect des individus puis le respect également de la
réponse que je peux offrir aux gens.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Alors, je vous demande de compléter votre
réponse, M. le ministre.
M. Billette : Donc, on a un comité qui est en place, qui regarde tous ces aspects-là.
Et le paiement, accélérer le paiement, c'est des choses qui sont
ramenées également par les partenaires, que ça soit la fédération canadienne
des entreprises indépendantes, la Fédération
des chambres de commerce du Québec, on a la composition du comité, je
pourrai toutes vous les donner.
Et
ce qui est votre cas, là, des deux kilos, ça, on pourra vérifier avec le
ministère des Transports du Québec, puis là où mon collègue... mes deux collègues vont avoir également des heures
en... Vous avez un critique, également, au niveau du transport, je pense
qu'il pourrait également leur poser la question.
Document déposé
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Je pense
que vous vouliez déposer un document, alors j'accepterai votre document.
Et je cède la parole à la ministre... la députée de Chicoutimi, s'il vous
plaît.
Mme Jean :
Oui, merci. M. le ministre, j'ai une
autre question, il nous reste quelques minutes. Lors de la tournée Priorité PME, Revenu Québec a été pointée du
doigt, pas seulement qu'une fois, par la majorité des entreprises
qu'on a rencontrées par rapport aux pénalités et aux cultures... à la manière
de comment procédait Revenu Québec vis-à-vis, justement, les retards que certaines entreprises
pourraient avoir pour des bonnes raisons et des fois des mauvaises
raisons. Et, par rapport à ces délais, il y a des pénalités importantes, des
intérêts importants.
J'aimerais
savoir si le ministre responsable des PME va faire des démarches pour
faire en sorte qu'au gouvernement
on n'ait pas deux poids, deux mesures, c'est-à-dire lorsque le gouvernement est
client, prend des délais éhontés pour payer et, lorsque c'est lui qui reçoit l'argent,
met des pénalités. Donc, il a les deux bouts du bâton, en fait, puis
j'aimerais savoir si le ministre
des PME va faire des démarches pour que les PME soient traitées de façon
équitable par rapport à
comment le gouvernement se traite lui-même.
M. Billette : Je vais vous dire, au niveau de Revenu Québec, j'ai déjà rencontré le P.D.G. pour lui faire part, à ce moment-là, des
besoins, et il y a des actions concrètes qui ont été mises en place. Il y a une
tournée, actuellement, de Revenu Québec qui s'effectue pour rencontrer nos entreprises.
Il y a une nouvelle plateforme également qui est
mise en place par l'entremise d'Entreprises Québec. Il faut comprendre... je
vais revenir souvent, M. le Président, sur Entreprises Québec, là, parce que
c'est une plateforme... Maintenant, là, l'entreprise, il faut qu'elle ait dans la tête, là, qu'il faut
qu'elle aille sur le site d'Entreprises Québec, tape «Entreprises Québec» sur le Web, et c'est
la plateforme unique qui va permettre... Lorsqu'on parlait de guichet
unique, c'en est un, guichet unique, pas les entreprises se rendent au guichet,
mais le guichet qui se rend aux entreprises, et là Revenu Québec est un des
partenaires de ça.
Où on va
aller plus loin avec Revenu Québec, c'est souvent au niveau des communications. Une entreprise peut oublier un délai, peut avoir une mauvaise communication, elle va trouver
l'information. On va même aller, quand on dit qu'on va... Il faut qu'il y ait une relation qui
soit beaucoup plus importante entre nos entreprises
et Revenu Québec, et on va
même envoyer des alertes. On a des petits bidules, maintenant, qui s'appellent des iPhone. Maintenant, les entreprises, par Entreprises Québec, vont pouvoir s'enregistrer sur la plateforme de Revenu Québec, et même, lorsqu'il arrive...
O.K., aujourd'hui, dans une semaine,
c'est le temps de faire votre déclaration, sur le petit papier vert, de TPS, TVQ, pouf!
vous avez une alerte qui sort à ce moment-là. Ça fait que ça
va être d'informer, de rappeler également
aux entreprises. Parce que ce qu'on veut de nos entreprises,
ce n'est pas toujours avoir le nez dans les papiers puis vérifier, à ce moment-là, c'est quand, mon délai pour tel document, tel document,
tel document. Lorsqu'ils s'inscrivent, ils vont pouvoir recevoir
les alertes. Ça fait que c'est des choses
qui sont en développement actuellement, actualiser, à ce moment-là, notre manière de fonctionner au niveau du...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je vous invite à compléter votre réponse, il
reste à peine le temps d'en entamer
une. On peut conserver ce temps-là. On est à 30 secondes pour vous, Mme la députée de Chicoutimi.
M. Billette : Bien, je n'avais
pas terminé.
Mme Jean : Rapidement. Le gouvernement
a adopté une loi pour obliger lui-même à payer, dans les délais prescrits, une facture. J'aimerais savoir si le ministre
a l'intention de faire des réglementations pour faire en sorte que les grandes entreprises
qui utilisent la même méthodologie vis-à-vis les petits fournisseurs seraient
aussi régies.
M. Billette : Juste... le début
de votre question?
Mme Jean : Il y a des règles qui ont été adoptées
ici, au gouvernement, pour obliger le gouvernement de payer dans les délais raisonnables, dans les 30 jours.
J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de faire la même... de régir
lorsque les mêmes procédures sont
appliquées, actuellement, vis-à-vis la grande entreprise vis-à-vis
les PME dans leur gestion de comptes à payer.
M. Billette : Il y a toujours...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je dois vous dire que, si vous acceptez de
répondre, vous êtes sur le temps du gouvernement, là.
M. Billette : Je pourrai
revenir sur leur temps tantôt, s'il n'y a pas de problème, là.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Merci. Je cède maintenant la parole et je
reconnais le député de Johnson pour le... Non, je m'excuse. Mme la députée de... le député de Trois-Rivières, pour votre bloc d'échange. M. le député.
M. Girard : Mme la députée?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Oui, excusez-moi.
Des voix : Ha, ha, ha!
• (10 h 10) •
M. Girard : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer les collègues, saluer le ministre,
toute l'équipe du ministère
de l'Économie, certains que je connais bien, avec qui j'ai eu le privilège de
travailler dans le passé, saluer tous
les collègues autour de la table, du côté du gouvernement et du côté des
deux oppositions. Je veux également saluer
aujourd'hui le fait qu'on a quand même plusieurs
personnes autour de la table qui sont issues du domaine entrepreneurial,
qui ont été des entrepreneurs ou qui sont quand même...
qui travaillent de très près avec le terrain, avec les entrepreneurs,
donc ce qui va permettre d'avoir des échanges très, très intéressants sur l'entrepreneuriat,
sur les PME aujourd'hui.
Bien sûr, M. le Président,
entrepreneuriat, PME, développement économique régional, ça me touche
beaucoup dans mon histoire passée, ayant
travaillé beaucoup au niveau des chambres de commerce. Vous connaissez bien, M. le Président, la région de Trois-Rivières pour y avoir
travaillé à une certaine époque. C'est une région qui a eu des difficultés
importantes dans le passé, une région qui a été mono-industrielle, qui a
diversifié son économie dans les dernières années par les PME principalement,
et ce sont vraiment les PME qui ont permis de développer l'économie régionale au niveau de la région de Trois-Rivières. Donc, on va pouvoir en parler tout au long de ce trois heures que nous
avons ce matin.
Mais
avant d'aller plus loin, je voudrais revenir sur des interventions de mes collègues
précédemment. Dans un premier temps, mon collègue de Johnson, j'ai bien aimé l'intervention disant d'être
proche des entrepreneurs, être sur le terrain.
Juste rappeler que j'ai eu le privilège d'occuper le poste que M. le ministre occupe à l'heure actuelle, et, dès mon entrée en poste, j'ai fait une tournée des 17 régions du Québec, j'ai
rencontré les entrepreneurs sur le terrain, j'ai vraiment fait un tableau, un portrait de tout ce que
vivaient... les problématiques que vivaient les entrepreneurs. On parlait de délais de paiement tout à l'heure, tout ça, on a vraiment
fait un inventaire de toutes les doléances des entrepreneurs sur le
terrain, et ce fut la base du travail du
ministère qui nous amène aujourd'hui, entre autres, à Entreprises Québec, qui
nous amène à avoir un article du Devoir
ce matin, où les entrepreneurs saluent les efforts d'allègement réglementaire
et bureaucratique. Et ça, c'est fait
en fonction des informations recueillies sur le terrain, en fonction de ce que
nous ont dit les entrepreneurs sur le terrain. Donc, je pense que c'est
une bonne intervention, mais c'est un travail qui se fait déjà.
Et,
pour le bénéfice de ma collègue de Chicoutimi, le Secrétariat du Conseil du
trésor a lancé, fin 2016, début 2017, le Passeport Entreprises. Le
Passeport Entreprises, j'invite les collègues à aller vérifier, c'est sur
Internet, il n'y a pas de problème — je ne l'ai pas avec moi, malheureusement,
j'avais des copies du Passeport Entreprises à mon bureau, mais je ne pensais pas qu'on parlerait, éventuellement, de
ça — c'est 24
mesures qui sont mises en place qui sont, entre guillemets, gérées par le Secrétariat du Conseil du trésor,
qui vont travailler avec les différents ministères et organismes sur quatre
axes principaux. Le premier, travailler à une... attendez un petit
instant, juste pour ne pas tromper dans les... au niveau du Passeport, O.K., travailler à une concurrence
accrue au niveau des entreprises versus les contrats de l'État, donc
s'assurer que nos PME, que nos entreprises vont pouvoir avoir accès à des
contrats de l'État de façon le plus simple possible. L'axe n° 1, simplifier l'accès à des entreprises aux contrats de
l'État; l'axe n° 2, informer davantage les entreprises, donc informer les entreprises sur les appels d'offres,
sur quels sont les contrats, éventuellement, au niveau de l'État;
l'axe 3, améliorer les pratiques et les processus contractuels, que ce
soit au niveau des paiements, que ce soit au niveau des documents, des documents qui sont très lourds, comment on va pouvoir
simplifier ces documents-là; et l'axe 4, permettre aux entreprises d'exercer des recours si une
entreprise se sent lésée dans un contrat avec un ministère, un organisme,
va pouvoir exercer des recours. Donc, le Passeport Entreprises commence à se
mettre en place. C'est mis en place par le Secrétariat
du Conseil du trésor. Donc, c'est une des actions qui a été mise en place, à
l'heure actuelle, et qui n'est pas complétée,
mais qui va répondre à plusieurs interrogations de nos entrepreneurs, comme je
le disais tout à l'heure, des entrepreneurs qui nous ont vraiment
exprimé leurs doléances face au gouvernement du Québec, face au ministère de
l'Économie, aux différents ministères, en fonction...
Bon,
j'ai effectivement le Passeport Entreprises. C'est peut-être un document qu'on
pourra déposer, M. le Président, qui
est drôlement intéressant pour nos entrepreneurs et qui va répondre à beaucoup
de questionnements. Donc, si c'est pertinent, là, on pourrait le déposer
aujourd'hui.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : J'attends le dépôt, M. le député.
M. Girard : Excellent. Donc, ceci étant dit, M. le Président, je reviens au début de mon intervention, où on parlait de Trois-Rivières, qui est une région... On parle beaucoup
de développement économique
régional. La région de Trois-Rivières
a été longtemps une région mono-industrielle reliée beaucoup au papier journal.
Nous avons vu, année après année, disparaître
ces grandes entreprises qui étaient des employeurs de choix pour la région, et
notre région a eu à diversifier son économie. Elle l'a fait comment?
Elle l'a fait avec des PME, avec de l'entrepreneuriat.
Au 31 décembre
dernier, le taux de chômage de la RMR, de la région métropolitaine de
Trois-Rivières, était de 4,5 %. Un taux
de chômage à 4,5 % à Trois-Rivières, c'était du jamais-vu auparavant. Ça
s'est fait comment? Ça s'est fait par
le développement économique régional et ça s'est fait dans les quatre dernières
années avec, entre autres, de l'aide du gouvernement du Québec pour
pouvoir bien développer une région, pour pouvoir le faire de façon concrète. Et
ce développement-là se fait avec les
entrepreneurs, se fait en aidant nos entrepreneurs. On le sait, démarrer une
entreprise, se lancer en affaires, ce n'est
pas toujours facile. Donc, M. le Président, c'est important d'avoir des solutions
concrètes, d'avoir des façons de
travailler avec nos entrepreneurs pour pouvoir les aider, pour pouvoir les
accompagner. M. le ministre le disait
d'entrée de jeu tout à l'heure, le nombre d'accompagnements qui ont été
réalisés par le ministère, le nombre d'appels qui sont répondus au niveau du ministère pour aider nos entrepreneurs...
et ce qu'il faut, c'est qu'il faut le faire rapidement. Ça va vite, l'économie bouge rapidement, nos
entrepreneurs se développent très rapidement. On a besoin d'être à leur écoute et on a besoin d'avoir des systèmes, on a
besoin d'avoir des façons d'opérer qui vont être extrêmement rapides
parce que nos entrepreneurs, maintenant,
sont en compétition avec l'international. On a des belles petites PME partout
au Québec, mais je regarde...
principalement chez nous, je regarde les manufacturiers, Mauricie—Centre-du-Québec, qui regroupent beaucoup d'entreprises manufacturières qui sont
très innovantes, et la majorité de la production de nos manufacturiers,
en Mauricie, au Centre-du-Québec, est
exportée à l'extérieur du Québec : le reste du Canada, les États-Unis,
l'Europe, donc on doit compétitionner avec des entreprises étrangères.
Ce n'est pas une compétition entre Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et Montréal, c'est une compétition avec
l'Inde, avec la Chine, avec d'autres pays. Donc, ça va rapidement, on parle de plus en plus
d'industrie 4.0. Donc, nos entrepreneurs ont besoin d'être accompagnés,
ont besoin d'avoir des services du gouvernement pour pouvoir bouger
rapidement, s'adapter rapidement aux différents changements.
Tantôt, le
ministre en parlait, au niveau du démarrage d'entreprise, que ça prenait un
délai énorme. Un entrepreneur avait
besoin d'avoir ses numéros NEQ, etc., ses numéros de TPS, TVQ. Ça prenait un
numéro avant d'avoir l'autre et... Avant
de pouvoir partir l'entreprise, on parlait, je crois, c'est 17 jours, en
tout cas, tout près d'une vingtaine de journées. Donc, quelqu'un
dit : Je me démarre une entreprise, ça prend 20 jours, juste avant de
pouvoir opérer. On est rendus à cinq jours.
C'est le genre de choses qui vont faire en sorte que, nos entrepreneurs, on va
leur faciliter la vie. Rien n'est parfait, il y a du travail qui est
encore à faire. Le ministère travaille très fort pour continuer à améliorer les
processus.
Au début du
mandat, en 2014, on a parlé beaucoup de guichet unique. Lorsque j'ai fait la
tournée, j'ai rencontré des entrepreneurs
dans les 17 régions du Québec, et on parlait d'avoir un guichet unique
sous la forme d'Entreprises Québec. Beaucoup
de personnes ont dit : Hum! Ce n'est pas possible d'avoir un guichet
unique, ça ne marchera jamais, etc. Bien, quelle fierté de voir, il y a
quelque mois, mon collègue ministre délégué aux PME et à l'Allègement
réglementaire, Développement économique régional
de faire l'annonce du démarrage officiel d'Entreprises Québec, donc service
Internet, service avec une porte d'entrée
unique pour nos entrepreneurs à travers le Québec. Donc, c'est l'aboutissement
de beaucoup de travail de
consultation auprès des entrepreneurs, de beaucoup de travail de concertation
auprès des ministères, parce qu'on le
sait, au niveau d'obtention de permis, au niveau de numéros au niveau de
l'impôt, et tout ça, bien, on travaille avec Revenu Québec, on va
travailler avec le ministère de l'Emploi, Solidarité, on va travailler avec le
ministère de l'Économie. Il y a beaucoup
d'intervenants autour d'une même table, nos entrepreneurs ont à travailler avec
beaucoup de ministères, et on se devait de
faciliter cette entrée-là avec le gouvernement du Québec, et Entreprises Québec est cette porte d'entrée qui a été
annoncée, qui est en fonction.
Et ma
question va porter principalement, M. le ministre, sur Entreprises Québec. Il y
a eu beaucoup de travail de préparation.
Il est en fonction. Pouvez-vous nous dire un peu, Entreprises Québec, c'est
quoi, l'impact pour nos entrepreneurs? Comment c'est intéressant pour
nos entrepreneurs? Il roule déjà un petit peu, comment ça va jusqu'à maintenant? Combien qu'il y a de gens qui ont
bénéficié d'Entreprises Québec? Les liens avec les différentes
entreprises... On connaît le système, entre autres, le système PerLE, qui fait
le lien avec des permis de municipalités, parce qu'un entrepreneur a besoin de permis au niveau du Québec, mais a besoin de
permis au niveau du municipal, et ça demande un paquet de choses. Donc, les liens se font maintenant de façon
automatique. Entreprises Québec va aller chercher l'ensemble des besoins
pour l'entrepreneur pour lui fournir rapidement... Donc, M. le ministre, c'est
quoi, l'impact pour nos entrepreneurs au Québec? Et est-ce que ça a un lien
avec la rapidité avec laquelle nos économies, dont la région de la Mauricie et de Trois-Rivières, se développent?
Est-ce qu'Entreprise Québec est un facteur... un levier de développement
économique plus rapide pour nos entreprises?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous la réponse. Il vous reste cinq minutes.
• (10 h 20) •
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux saluer
mon collègue, également, qui a occupé ce fauteuil pendant un bon bout de temps, qui a initié
beaucoup de résultats qu'on voit aujourd'hui. Donc, félicitations à mon
collègue! Je pense que... un très bon
travail. Donc, il avait beaucoup... un gars de terrain, un petit peu comme je
le suis également et comme plusieurs le sont également dans cette salle.
Et vous avez
dit un mot qui est très important à mes yeux, le guichet unique. Moi, j'ai été
près de 10 ans dans le développement
économique, et on a toujours eu l'impression de dire : On va se développer
un guichet unique où les gens vont se
rendre à un seul endroit et vont
avoir tous les services du gouvernement, que ça soit... le ministère du Revenu soit assis
là, le CLD de l'époque ou les corporations de développement économique, le
MESI serait assis là, les municipalités, les SADC, les CAE. Donc, vous voyez la panoplie, à ce moment-là, des
organismes, et je n'en ferai pas l'énumération complète. Et ça a toujours été un voeu qui n'a jamais été exaucé parce
que, je vais vous dire honnêtement, la première chose, la complexité, la proximité, également, des régions... puis
souvent une entreprise en région a besoin des mêmes services que celle qui est dans un grand centre.
Et, je vais dire, on a trouvé la formule. Au lieu de dire : On va créer
un guichet unique que les gens vont se
rendre, on prend le guichet unique et on l'amène chez les gens. C'est ce qui
s'appelle Entreprises Québec. C'est un site Web, un numéro de téléphone, si on
n'est pas capable d'opérer sur le site Web, que les gens ont 48 heures pour retourner l'information. Et, je vais dire, il y a trois objectifs vraiment importants. Première des choses, faciliter la vie des entrepreneurs. Nos entrepreneurs ne sont pas là pour faire de la gestion avec
l'État à temps plein ou passer une
grande majorité de leur temps à faire ça, ils sont là pour rendre
des services, vendre des produits, développer le Québec, créer des
emplois, créer la richesse. Je pense, c'est qu'est-ce qui fait la force de nos
petites et moyennes entreprises à travers le
Québec, peu importe la région. Diminuer le temps, également. Le collègue de
Johnson en parlait d'entrée, vous en
avez parlé également, diminuer le temps à faire affaire avec l'État et appuyer
nos entreprises sans faute.
Il y a vraiment un volet qui est important...
qu'on regarde au niveau du démarrage d'entreprise. On a le Plan d'action
gouvernemental en entrepreneuriat qui était prêt pour susciter, faciliter
également la vie... le démarrage d'entreprise.
Et, je l'ai dit tantôt, auparavant, faire affaire avec l'État, c'était
17 jours de moyenne. Maintenant, si on regarde, on est rendus à cinq jours. Vous voyez, juste en
changeant la façon de fonctionner, en amenant l'information, en
utilisant la nouvelle technologie, on
permet, à ce moment-ci, à nos entreprises d'avoir un accès beaucoup plus
simplifié et beaucoup plus rapide avec l'État. Et il y en a même qui ont
parti, là, en deux heures, ils avaient leur permis.
Comment ça
fonctionne? Vous allez sur Entreprises Québec, vous avez des questions, ça peut
aller jusqu'à une dizaine de
questions, qui vont vous demander aussi bien le secteur d'activité, qui vont
vous demander si vous avez des employés.
Et je peux vous donner un exemple. Si quelqu'un décide, demain matin : Je
vais démarrer un restaurant... Tout le monde
connaît la restauration quand même. Si moi, je démarre un restaurant, ils vont
vous poser des questions : Allez-vous avoir des employés? Allez-vous servir de la
boisson? Allez-vous avoir une auto? Allez-vous faire de la livraison?
Ça, c'est toutes des questions, d'entrée de
jeu, qui vont vous permettre, à ce moment-là, de monter votre dossier chez
Entreprises Québec.
Par la suite,
on revient avec les étapes. Les étapes sont vraiment, là, de façon
chronologique, elles sont ordonnées. On
s'assure qu'on a tous les permis qui sont nécessaires, toutes les informations.
On revient à notre exemple de restaurant. Première question qu'on a demandée : Est-ce que vous allez avoir
des employés? Première des choses, toute entreprise doit être inscrite au registre des entreprises.
C'est la première question qui va être faite. On vous amène directement
sur le site du registre des entreprises.
Vous rentrez votre adresse, votre numéro de téléphone de votre entreprise,
également toutes les informations au niveau de l'actionnariat. C'est
réglé, ça prend cinq minutes, on passe à la prochaine étape.
Prochaine
étape, c'est quoi? Le ministère du Revenu, TPS, TVQ. Par magie, M. le
Président, l'information qu'on a
remplie au registre des entreprises est déjà rendue au ministère du Revenu,
c'est-à-dire qu'on n'a pas besoin de rentrer notre adresse, de parler à quelqu'un. Vous êtes dans la restauration,
vous avez votre même numéro de registre d'entreprise, votre NEQ qu'on
appelle, numéro d'entreprise du Québec, est déjà rendu au ministère du Revenu.
Par la suite,
on va où? Ils ont même demandé une question : Est-ce que vous avez des
permis? On va aller sur le site de la RACJ. Faire la demande... Au lieu
d'en faire cinq, maintenant ça ne va être qu'un seul permis. Donc, vous remplissez vos formulaires directement là. Vous
n'avez pas besoin de rentrer l'adresse deux fois. Auparavant, il fallait
rentrer l'adresse, il fallait reparler à
quelqu'un, il fallait tout rentrer l'information. Les gens, là, les
entrepreneurs, ils ne font affaire qu'avec un seul endroit.
Et on va même
sur les sociétés d'État. Dans les questions, on vous demandait si vous aviez
une auto de livraison. Votre dossier
est déjà ouvert à la SAAQ. Vous arrivez, vous avez une auto, vous n'avez pas
acheté votre auto, vous n'avez pas
votre modèle, vous n'avez pas besoin d'immatriculation de façon immédiate, on
peut revenir plus tard à la question, à ce moment-là. Et ça, ça va
rapidement, hein? Ça, c'est au niveau...
Et vous avez parlé
des collaborations. C'est 28 ministères et organismes qui se sont mis
ensemble pour développer la
plateforme. Vous avez parlé de PerLE, même il y a 108 municipalités.
Maintenant, on travaille beaucoup avec la FMQ, avec l'UMQ pour qu'il y
ait de plus en plus de municipalités. Ils peuvent même dire, par l'adresse, si
votre zonage est conforme.
On a amené
également de la gestion de l'entreprise. J'invite toutes les entreprises à
s'enregistrer au niveau de la Zone
entreprise, toutes celles qui sont existantes, ça va devenir votre plateforme
pour faire affaire avec le gouvernement. Jusqu'à maintenant, là, on a tout près de 50 000 entreprises
qui sont inscrites dans la Zone entreprise. C'est un succès, je vais vous dire, sur toute la ligne. Puis même,
déménagez une entreprise, et on va pouvoir vous aider à faire ça. Peu de
choses que les gens ont parlé, c'est un
succès. Lorsqu'on parle d'informatique, de plateforme, combien ça a coûté? On
avait un budget prévu de
8,3 millions de dollars. M. le Président, on a fini plus rapidement et à
6,9 %, donc 20 % moins cher que qu'est-ce qui était prévu. Et ça fonctionne, c'est ça qui est
intéressant. Puis c'est une plateforme qui est dynamique, qui est
toujours... qui va être optimisée et actualisée de façon régulière, M. le
Président.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Ça
complète votre bloc d'échange du gouvernement. Je reconnais et je cède
la parole au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais le député de Johnson
pour son bloc d'échange, qui sera de 16 min 30 s.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je vais prendre la balle au bond. Je
n'avais pas prévu, comme ça, parler
du site d'Entreprises Québec, mais, après en avoir tant entendu parler par mes
collègues de façon aussi éloquente,
je vais vous en parler un petit peu aussi. Une surprise que j'ai eue quand vous
avez fait le lancement, M. le ministre,
l'automne passé, c'est de voir quand même que le portail était en fonction
depuis, je pense, le mois d'août 2016, puis
on a lancé ça à l'automne 2017. Ça fait qu'au lieu d'être un lancement c'était
peut-être plus une opération pour faire la promotion du site. On peut
s'entendre là-dessus.
Nous, quand
on regarde un petit peu les statistiques, les dernières statistiques qu'on a,
là, de visites et d'utilisation du
site, ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'effectivement, après le lancement, il y a
eu une augmentation importante du nombre de visites et du nombre de vues. Mais rapidement ce qu'on a vu, c'est que,
quand les gens vont visiter le site, ils vont sur moins que deux pages, ils vont sur moins que deux
pages sur tout le site d'Entreprises Québec. Et puis il y a une grande partie des visites où la dernière page visitée,
c'est la page d'accueil. Ça, ça veut dire qu'ils vont sur la page d'accueil,
puis après ça ils sortent. Ça veut dire que soit qu'ils ne trouvent pas
l'intérêt pour aller plus loin soit qu'ils ne voient pas l'utilité du site.
Puis
honnêtement, là, ce n'est pas dans une optique de critiquer, mais c'est sûr
que, quand on met en place un outil comme
ça, il est important de faire un suivi de ce qui se passe. Puis à la lumière
des chiffres qu'on a, le site ne semble pas avoir une très, très grande efficacité, M. le ministre. Comme je vous
dis, il y a une majorité des pages de sortie, c'est la page d'accueil. Alors, j'aimerais vous entendre. Un, on
parle d'un lancement en 2017, mais on sait que la plateforme était quand
même opérationnelle à partir de 2016, j'aimerais ça avoir ce commentaire-là de
vous, pourquoi on a appelé ça un lancement.
Dans le fond, c'était juste faire une promotion de la page. Et puis,
deuxièmement, bien, de commenter un petit peu les informations que je
vous donne sur les visites du site, là, si vous auriez des commentaires à ce
niveau-là, là.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous la réponse.
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis content
que le collègue ait été voir quand même puis qu'il a une information... Et je vais vous dire ce qui est
important au niveau de l'informatique. On a déjà eu des historiques sur différents sites,
différentes choses au niveau gouvernemental. Ce qui est important avant d'en
faire une diffusion à grande profusion,
comme on pourrait dire, c'est de le tester. Je pense que c'est notre
responsabilité de s'assurer du bon fonctionnement d'un site quand on dit...
La pire chose qui peut arriver, c'est lorsqu'on
fait une nouvelle manière de fonctionner puis qu'il y a comme, excusez-moi l'expression, un bogue, lorsque ça ne
fonctionne pas. Avant d'en faire un lancement, il faut s'assurer qu'il fonctionne bien. On l'a testé par des entreprises.
On a permis aux gens, sans en faire une grande diffusion, de commencer à
le tester, revenez-nous avec des
commentaires, la ligne était déjà en place pour s'assurer de l'efficacité puis
de l'efficience même de ce site-là.
Et on voit aujourd'hui ceux qui s'en servent — je vais revenir sur les utilisateurs
tantôt — et, je
vais dire, ça fonctionne bien, on a peu de commentaires.
Je fais des
tournées de chambres de commerce, je vais rencontrer les entreprises, je vais
sur le terrain, je leur parle d'Entreprises
Québec. On l'a fait également avec les municipalités, j'en ai parlé à l'UMQ, à
la FQM lors de leurs congrès, à ce moment-là, de l'importance... J'ai
encore fait... La semaine dernière, je pense, j'étais à Vaudreuil, j'étais...
j'ai fait plusieurs chambres de commerce,
j'en ai même fait, là, sur la Rive-Nord et Sud, partout à la grandeur du
Québec. Et je pense que c'est de le
faire connaître, mais de le faire connaître, c'est important qu'il fonctionne
bien à ce moment-là. Puis je veux
féliciter l'équipe, également, qui a mis ça en place. Je pense qu'il y a une
équipe au ministère... Ça avait été initié par mon collègue qui est ici, à ma gauche, poursuivi par ma collègue la
députée d'Anjou, qui a occupé mon siège entre nous... notre siège entre...
le siège entre nous deux. Et, je vais dire, c'est une révolution, là, pour les
entreprises. Faciliter les relations avec l'État et leur site transactionnel,
ça va jusque-là, je vais vous dire, c'est vraiment exceptionnel.
Au niveau de
l'utilisation, il y a un tableau, là — je vais terminer parce que je vais m'en
servir, je pourrais vous le remettre
à ce moment-là, je pourrais le déposer — sur les utilisations. Juste au niveau du
démarrage d'entreprise, là... Puis là, là, on parle, là, du mois de
septembre, là, on parle du mois d'octobre, là, octobre, novembre, là, c'est une
période de cinq mois. Il y a 1 000 entreprises qui se sont servi... qui
ont vraiment parti leur entreprise au complet, qui ont été chercher... Il y en a plusieurs qui sont en
processus, actuellement, au niveau du démarrage d'entreprise. Puis il y en
a... Regardez, juste pour donner un chiffre,
là, où on se parle actuellement, là, il y a près de 5 400 entreprises, des
nouvelles entreprises, là, qui ont
dit : Moi, je veux partir en affaires, là, demain matin... Parce que je
n'ai pas, dans la compilation, ceux
qui sont vraiment inscrits à Zone entreprise pour avoir les relations avec le
gouvernement du Québec, avoir leur propre dossier. C'est le dossier Entreprises, autrement dit, dans Zone
entreprise, c'est près de 5 400 entreprises qui ont initié une démarche qui l'ont complétée au niveau du
démarrage d'entreprise. C'est quoi, le démarrage d'entreprise? C'est la
création d'emplois, création de la richesse, c'est un service, un produit
supplémentaire qui est offert.
Également,
ceux qui l'ont complété... Je vais vous remettre la fiche. Je ne commencerai
pas à lire tous les livres non plus, tous les chiffres qu'on retrouve
ici. Les inscriptions à Zone entreprise, ça, c'est des entreprises qui étaient
déjà en place et...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
...
• (10 h 30) •
M. Billette : Oui, je vais faire ça très rapidement, mais je
pense que la question était assez précise. On peut voir, là, c'est constamment en progression. On est rendus,
là, à tout près de 50 000
entreprises qui utilisent maintenant... qui se sont inscrites. Je pense que c'est important de
s'inscrire. Est-ce qu'ils y retournent de façon régulière? Souvent, ça arrive
en fin d'année, au niveau fiscal. Est-ce que
c'est leur comptable, également, qui va gérer leur dossier? Ça, je pense, ça
relève de l'entreprise, à ce moment-là, il y a un code d'accès, tout.
Donc, et on le voit également, là, suite au
lancement, là, la promotion qui en a été faite, la progression, là, du nombre d'accès, d'utilisateurs. Mais je pourrai le
remettre pour dépôt, M. le Président, ça va me faire plaisir, et vous
pourrez constater, à ce moment-là. Mais je
suis content que vous ayez été voir comment ça fonctionne. Puis je pense que
chaque collègue ici, on a une obligation,
c'est d'en faire la promotion. On est tous là pour les mêmes choses dans les
125 comtés, c'est de faciliter la vie
des citoyens, des payeurs de taxes, et ça, c'est un bel outil, je pense, qu'on
peut mettre de l'avant. Et peu
importe la région où on est au Québec, c'est guichet unique qui est rendu chez
vous, dans votre maison, dans votre entreprise, dans votre bureau.
Document
déposé
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. J'entends
que vous allez déposer ce document-là et je l'accepte. À vous, M. le
député de Johnson.
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. En toute gentillesse avec le ministre, vous savez, mon
temps, dans la deuxième opposition,
est très, très limité. J'aimerais ça qu'on essaie de s'en tenir... chacun un,
le même temps, comme, si je vous
parle trois minutes, vous me parlez trois minutes, s'il vous plaît. Vous
semblez avoir le verbe facile, M. le ministre.
Écoutez, moi,
il y a une chose qui me fascine... c'est mes cinquièmes études de crédits, depuis
2014, en économie, et puis une chose qui me fascine, c'est qu'il m'est
arrivé à plusieurs reprises, au fil des années, de consulter des documents qui nous sont fournis, des stratégies,
des plans, et tout ça, il y a toujours tout plein de cibles, il y a
toujours tout plein d'objectifs, et puis on se ramasse que, quand on pose des
questions sur les cibles puis les objectifs, c'est très, très difficile d'avoir
une réponse quant au suivi des cibles puis des objectifs qui ont été mis en
place il y a un certain nombre d'années.
Alors,
fidèle à ma tradition, si on veut, bien, je vais avoir quelques questions, voir
où en est par rapport aux cibles qu'on
s'est fixées dans le passé, M. le ministre. Et puis je sais que vous avez
déposé récemment un nouveau plan d'action en entrepreneuriat, mais qui faisait suite à un
autre plan qui avait déposé par votre gouvernement qui s'intitulait Foncez! Tout le Québec vous admire, dans lequel on mentionnait que tous les
objectifs faisaient en sorte que ça avait un impact sur plusieurs
années, de sorte que la stratégie prévoyait des objectifs à atteindre d'ici
2020.
Ça
fait que, moi, il y a quelques objectifs que j'aimerais avoir des réponses du
gouvernement. Entre autres, on parlait
d'améliorer le taux de survie des entreprises de cinq employés ou moins,
c'étaient des bénéfices, là, de l'ancienne stratégie en entrepreneuriat.
On parlait d'améliorer de l'ordre de 15 % le taux de survie après un an
des entreprises de cinq employés et plus.
Alors,
moi, je sais qu'on n'est pas rendus en 2020 encore, là, peut-être qu'on n'a pas
tous bénéficié, là, tous les bénéfices
de la politique qui avait été mise en place par le gouvernement, mais où on en
est aujourd'hui? De combien le taux de survie des entreprises a été
amélioré, des PME, suite à l'application de cette stratégie-là, M. le ministre?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : À vous, M. le ministre.
M. Billette : D'entrée de jeu, oui, on parle souvent des cibles, des objectifs.
Également, il faut regarder les résultats. Lorsqu'on met des cibles, des résultats... puis je vais vous avouer, ils
sont en train de me sortir des chiffres, là, à ma gauche, ici, lorsqu'on parle de cibles et d'objectifs.
Mais moi, je vais vous dire, je suis un gars de région, je suis un gars
d'entreprise, je suis un gars de résultats, tout comme vous... Je peux
m'adresser directement au député, M. le Président?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : ...passer par la présidence, M. le
ministre, mais il comprend bien que ça s'adresse à lui.
M. Billette : Vous allez me donner votre consentement. Mais, je vais dire, vous êtes
également issu du milieu des affaires,
donc c'est quelque chose... et souvent on met des cibles, des objectifs, mais
ce qui est important, c'est les résultats concrets qu'on a sur le terrain. Et, je vais dire, les créateurs
d'emplois, je l'ai dit d'entrée de jeu, 99 % des entreprises, c'est
des PME.
Et
il y a une figure qui ne ment jamais, c'est sans aucun doute la création de
richesse par la création d'emplois, et on
a un taux de chômage. Les taux de chômage, on les voit, comment nos entreprises
fonctionnent bien. La confiance, également, des entreprises, on a le
taux, probablement, le... on a le taux le plus élevé, actuellement, au Canada.
Nos entreprises ont confiance, on leur a
donné des outils pour mener à bien... Et, lorsqu'on parle des outils, là... Et,
vous, votre région, je vais vous dire, au niveau provincial, là, le taux
de chômage, lorsqu'on est arrivés, là, au Québec — je l'ai ici, là — il était à 7,8 %. C'est quatre ans, là,
c'est très rapide, on est rendus à 5,6 %, actuellement. Je vais vous dire,
on est en train de rejoindre l'Ontario, on
est en deçà de la moyenne canadienne. Et, juste votre région, là, Centre-du-Québec,
là, lorsqu'on est arrivés au pouvoir en 2014,
on était à 6,8 %, c'est actuellement à 4,6 %. Je regarde ma collègue,
également, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, où on avait un taux de chômage qui
était à 10,7 %, on est rendus à 4,9 % au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
C'est une baisse très importante de 5,8 % en quatre ans.
Donc,
lorsqu'on se met des cibles, on se met des objectifs. Ce qui est important
également, c'est de regarder le résultat
également. Et, si on parle au niveau des cibles, là, je vais vous le lire,
parce que c'est écrit sur un document, je ne l'avais pas en tête, une augmentation du taux de survie après un an des
entreprises de cinq employés et moins... et plus... la sorte que... sur
2 000... On a-tu le résultat là-dedans?
Une voix :
...
M. Billette : Hein? Ah! l'atteinte de la... ne peut être évaluée pour l'instant, car
les données ne sont pas actuellement...
sont indisponibles, parce que c'est un plan, quand même, vous l'avez bien dit,
qui était à 2020, à ce moment-là.
Mais je pense que le concret, là, on l'a, là. La création d'emplois, là, elle
est assez importante. Le taux de survie est important, puis vous allez
voir dans le PAGE, souvent les plans d'action en entrepreneuriat...
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Je vous invite à conclure dans votre réponse
pour permettre au député de Johnson de poser une autre question.
M. Billette :
Hipelaïe! Parce que c'est très important, ce que je m'en allais dire, M. le
Président.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Il va probablement y revenir, M. le
ministre.
M. Billette : Et souvent on va y aller, souvent, sur le démarrage d'entreprises
lorsqu'on parle d'entrepreneuriat. Et regardez les 34 mesures, combien
qu'il y en a pour la croissance. Le plus grand défi qu'on a, c'est au niveau de
la croissance de nos entreprises. C'est beau
les partir, il faut les garder en vie, vous avez raison, et que ça soit par des
actions de mentorat, de soutien, par Inno-Centre, que ça soit également...
Pardon?
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, vous aurez
l'occasion d'y revenir, assurément. Je vous invite à conclure.
M. Billette :
Vous en avez d'autres, questions? Allez-y, parce que vous en revenez sur le
PAGE.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Question, député de Johnson.
M. Lamontagne :
Merci. Merci, M. le Président. Je demanderais vraiment la collaboration du
ministre, s'il vous plaît.
M. Billette :
...je fais mon maximum...
M. Lamontagne :
Là, vous pouvez faire mieux, je suis sûr. Bien, merci pour votre réponse, qui
n'en est pas une. Mais, une autre
question, dans votre nouveau plan, on parle beaucoup de transmission
d'entreprise, l'importance pour... de transmission d'entreprise. Mais je
vais référer à votre ancien plan aussi, qui mentionnait qu'il était très
important d'obtenir un taux de transmission d'entreprise réussi, après trois
ans, d'au moins 75 %. Alors, on partait d'où? Puis aujourd'hui on est rendus où en termes de survie de transmission
d'entreprise, là? On a un plan qui est en place ça fait quand même plusieurs années, ça fait des années
que vous êtes là, on s'est-u améliorés? On partait d'où? On s'en va où?
Où on est rendus, là? Juste une petite minute, là, pour une petite réponse
comme ça, là.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse.
M. Billette :
Une petite minute, là, ça va être très, très, très rapide. Première des choses,
vous allez voir... Le PAGE, il est public,
quand même, mais on a la première copie papier ici, mais, je vais vous dire, on
est plus sur le Web, actuellement. Et
votre question tantôt, là, le bilan des initiatives récentes en
entrepreneuriat, là, c'est ici, c'est bien au niveau des choses. Vous allez retrouver également, là, le
taux de survie des entreprises après deux ans, toutes les statistiques,
à ce moment-là. Les cibles d'où on partait
sont vraiment bien énumérées dans le PAGE. Je ne veux pas vous lire le
PAGE au complet, là, vous voyez, là, votre
temps est tellement important. Mais, je pense, je vous incite à aller le voir.
Vous allez voir, c'est une belle
politique qui est importante, puis ça va être important pour vos entreprises du
milieu, également, lorsqu'ils vont
aller vous voir à votre bureau de circonscription, que vous puissiez les
rencontrer puis dire : Oui, on a telle action, telle action pour
vous. Mais je pense que c'est le devoir de tout le monde de s'en informer, et
vous allez voir...
Puis la relève
entrepreneuriale, on manque beaucoup, actuellement... On parle beaucoup de la
problématique de main-d'oeuvre, la prochaine problématique qu'on va vivre, sans
aucun doute, c'est la relève entrepreneuriale. Malheureusement, on en entend très peu parler, mais, d'ici cinq ans,
c'est 20 % d'entreprises, là, qui n'ont pas de relève, actuellement. Donc, il n'y a rien de pire que voir
une entreprise en région fermer ou être cédée à une autre entreprise ou
à une entreprise étrangère. Donc, je suis sûr qu'on va bien collaborer
là-dessus.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Vous savez
qu'on comptabilise le temps, hein? Question courte, réponse la plus courte possible, et l'équité de cette façon-ci.
Donc, à cette question très courte, ça demandait une réponse la plus
courte possible. De retour au député de Johnson.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup, M. le Président. Dans votre nouveau plan que vous venez de
déposer en mars 2018, mais qui est un
plan de 2017 à 2022... puis, quand on regarde toutes les dépenses, comment
c'est comptabilisé, on parle de l'année 2016 à 2017. Alors, on
vient de déposer en mars un plan qui, au niveau des budgets, ça a commencé
presque il y a deux ans. Alors, il y a un certain nombre de cibles là-dedans,
mais je ne vous les demanderai pas, M. le ministre, là. Mon expérience, jusqu'à
maintenant...
M. Billette :
...sont toutes là. Je ne veux pas vous le lire, je veux...
M. Lamontagne :
Mais il y a presque deux ans de passés dans le plan...
M. Billette : M. le Président, parce que je veux économiser le temps, là. Il me
demande de faire ça vite. Je suis comme dans un Ironman actuellement,
là, ça court.
M. Lamontagne :
Non, non, c'est bon. Non, non, c'est excellent.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : En parlant du temps, messieurs,
il vous reste deux minutes pour ce bloc-ci.
M. Billette :
Parfait.
M. Lamontagne :
Parfait. Alors, dans ce nouveau plan, M. le ministre, comme je vous dis, je
suis un peu surpris de voir qu'on dépose
en mars un plan qui commence avec l'année financière 2016‑2017, peut-être
que vous pourriez m'éclairer là-dessus.
Mais un point
important, tout ce qui touche l'aide à l'entrepreneuriat féminin dans
Femmessor. On s'aperçoit que, un, non
seulement les investissements des différents programmes, au fil des années,
déclinent, mais on s'aperçoit que
l'investissement aussi dans Femmessor décline de façon importante, moins
d'argent année après année, si on veut. Et puis en première année, en
2016‑2017, on dit qu'il devrait y avoir des crédits additionnels dans les
budgets à suivre puis, dans les budgets qui
ont suivi, on n'a pas vu de crédits additionnels pour Femmessor. Ça fait que
j'aimerais ça avoir un peu le portrait, là, pour le financement de
Femmessor, les initiatives reliées à Femmessor.
• (10 h 40) •
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre. Si vous dépassez ce
temps, ce sera pris sur le temps du gouvernement.
M. Billette : Bien, j'aurais aimé ça donner rapidement puis
avoir la bonne information la plus précise possible. Je vais avoir... Mais, pour revenir à Femmessor, là,
je vais dire, première des choses, il y a une restructuration qui a été
faite, au niveau de Femmessor, pour s'assurer d'avoir une homogénéité
partout à la grandeur de la province. Donc, on a regroupé parce que
les services n'étaient pas égaux d'une région à l'autre, puis je pense que tous
les Québécois ont... femmes ont le droit
à s'attendre exactement aux mêmes services. Et il y a un chiffre qui est important
lorsqu'on parle de l'entrepreneuriat féminin — je vais vous revenir avec les crédits, là,
tantôt — et ce
qui est important, pour la première fois, M. le Président, on a vu plus de démarrages d'entreprise par des
femmes cette année que par des hommes : 51,6 % des entreprises
sont faites par l'entrepreneuriat féminin.
J'étais même cette semaine, avant-hier, avec le Réseau des femmes d'affaires.
Donc, je pense qu'elles commencent à prendre
leur place, puis c'est très important parce que, je vais vous dire, il y a de
très belles entreprises. Créaform, où
on a lancé, justement, le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat,
c'est une femme, maintenant, la
propriétaire, présidente de l'entreprise. C'est 550 employés, c'est des bureaux
partout à travers le monde. Donc, c'est important de connaître et de
reconnaître, à ce moment-là, là, l'entrepreneuriat, en tant que tel.
Mais je vais revenir, dans votre prochain bloc,
en entrée de jeu, je vais vous donner les chiffres exacts, au sou près, au
niveau de l'entrepreneuriat féminin et principalement Femmessor.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. Le temps étant écoulé, le prochain bloc d'échange
appartient aux membres du gouvernement, et je reconnais le député de
Jean-Lesage.
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, salutations, naturellement, au
ministre, salutations à mes
collègues, salutations au personnel du ministre et tout l'ensemble de
l'encadrement du ministère du Développement économique. Merci d'être là.
Vous savez,
comme mon collègue l'a dit tantôt, de Sanguinet, c'est mes derniers... je suis
un petit peu fébrile, mes derniers
crédits. Alors, je vais faire mon possible, parce qu'il y a eu tellement
d'échanges depuis ce matin sur tout ce que... cette polémique-là de
l'entrepreneuriat, auquel j'en suis bien fier de faire partie. Mais avant tout,
si vous me permettez, M. le Président,
j'aimerais juste — parce
que, demain, on ne sera pas là — souhaiter bon anniversaire à notre
ministre, demain c'est son anniversaire.
Des voix : ...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
C'est enregistré. Bon anniversaire!
M. Drolet : Ça, c'est
bon, quand même, hein? C'est bon, quand même.
Écoutez,
j'ai eu le plaisir, au fil de mes presque 10 ans de vie politique,
de toucher à l'entrepreneuriat et de faire... d'être au Développement
économique avec tous les ministres
qui sont passés, que ça soit... depuis... en régressant depuis M. Billette, naturellement, j'ai été
adjoint à Mme Thériault, adjoint de Jean-Denis
Girard, qui est ici, à côté, qu'on parlera tantôt, M. Hamad, M. Gignac et M. Bachand, alors des
gens, quand même, avec une certaine qualité, avec une équipe qui n'a pas non plus beaucoup changé, auxquels j'ai
été fier de voir leur participation pour l'aide qu'on avait besoin pour,
justement, stimuler l'entrepreneuriat.
Monsieur mon
collègue en a parlé tantôt, la stratégie entrepreneuriale qui a été faite en
2010, Foncez! Le Québec vous
admire, j'ai eu le privilège de
faire les 17 régions du Québec pour, justement, écouter ces gens-là. Je l'ai
dit l'année passée, je le répète
parce que c'est une grande fierté pour moi, ce fut un point marquant. Puis
souvenons-nous, souvenons-nous que
l'entrepreneuriat, à ce moment-là, M. le Président, c'était tabou.
L'entrepreneuriat, réussir, c'était vraiment, là... c'était vraiment
tabou. Puis là tout le monde le disait, de réussir en affaires, je vais vous
avouer que les journaux économiques n'en
parlaient pas bien, bien, de stimuler l'entrepreneuriat, c'était plutôt parler
contre l'entrepreneuriat ou parler
contre les entrepreneurs. Alors, ça, soyons-en très conscients, toutes
partisaneries confondues, on est en mesure de dire que c'est la vérité,
parce que souvenons-nous de ça, puis retracez dans le temps, vous allez voir
que c'est vrai.
Alors, je
pense... puis tout ce qu'on a écouté dans cette stratégie-là, le ministre vient
d'en parler, là, notre collègue en a
parlé, la relève entrepreneuriale, mais c'est un défi de chacun de nous, ça.
C'est un défi de chacun de nous d'en parler à nos professionnels, à tous ceux qui font... Les comptables de vos
entrepreneurs que vous connaissez... parce que moi, j'en connais, des entrepreneurs qui ont 63, 68, comme
moi, là, à 64 ans, puis qui ne veulent pas céder parce que, ah! ils ne veulent pas... Ils ont peur, probablement, parce
que, s'ils n'ont pas de relève immédiate, ils n'ont pas quoi? Ils n'ont
pas quelqu'un dans l'entreprise ou... Alors, c'est là qu'il faut tout stimuler
plein d'idées, plein d'idées pour leur donner confiance. Puis moi, je le fais
cas pas cas, la mutuelle... les coopératives que j'ai commencé à vanter pour
vanter l'entrepreneur à peut-être penser
coopératif, garder son monde, parce que la pénurie de main-d'oeuvre est
importante. Alors, je pense que, ça, il y a un travail qui se fait, puis ça,
c'est chacun de nous qui doit le faire.
J'aimerais
répondre aussi à la collègue, tantôt, qui parlait de cas, de cas de comté qu'on
appelle ou des cas, en général,
d'entrepreneuriat. Alors, ça aussi... Mais moi, je suis adjoint parlementaire,
je l'ai dit tantôt, des ministres que je
vous ai nommés, puis je vais vous dire que mon équipe et moi... depuis 10 ans,
j'en ai reçu, des téléphones d'organisations en général ou de cas par cas pour me demander : M. Drolet, on
peut-u avoir un lien pour être capable d'aller parler au ministre en question et de parler à quelqu'un de
son cabinet?, et j'ai toujours fait mon travail pour leur donner
satisfaction. Et demandez-leur, peu importe
l'organisation, ils vont vous dire : André Drolet était là pour leur
donner satisfaction. Alors, ça, c'est bien important pour moi.
Tantôt, on...
Je reviens avec le transfert d'entreprise, je reviens avec la relève
entrepreneuriale, c'est important, mais
il y a une chose qui est importante que je n'ai pas sentie dans ces années-là,
c'était la pénurie de main-d'oeuvre. Et j'aimerais ça, M. le ministre, juste, en tout cas,
avant que je continue sur d'autres choses, que vous me parliez de la pénurie
de main-d'oeuvre qu'on vit, chacun de nous, au quotidien, puis je vais vous en
parler plus tard un peu.
M. Billette : Bien, merci
beaucoup. Vous me donnez la parole, monsieur?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Oui.
M. Billette : La première des choses, je vais vous dire, c'est
quand même touchant, pas parce que je
vais vieillir demain, mais d'être ici
avec mon collègue qui a été élu en même temps que moi en 2008 ici, à l'Assemblée nationale. Cher collègue, ça a été un plaisir de travailler
avec toi, en plus qu'il est mon adjoint parlementaire. Je veux dire,
ses derniers crédits, ça me touche
parce que, quand on a des gens d'affaires aussi bien implantés, aussi bien
impliqués dans sa communauté, donc, ça a été vraiment un plaisir.
Et, je vais
dire, c'est important d'avoir des
gens comme ça qui sont terrain, qui nous reflètent ce qu'on a sur le terrain, comme... Peu importe la formation
politique, hein, lorsqu'on est terrain, lorsqu'on peut rapporter la bonne
information... Une information, c'est ce qui fait que le gouvernement va poser
des actions concrètes beaucoup plus intéressantes.
Ici, un collègue avec qui j'ai eu la chance de travailler, entre autres, sur le
projet de loi n° 88, qui était au niveau des alcools, la nouvelle
loi également des alcools. On t'en doit beaucoup — vous allez me le
permettre, la divergence au règlement — cher André. Mais, je vais dire, ça a été un
plaisir, et je suis vraiment ému aujourd'hui, là, de pouvoir collaborer avec toi pour tes derniers
crédits, surtout qu'on a siégé pendant près de 10 ans ensemble et on a
souvent des visions qui étaient vraiment les mêmes au niveau des entreprises,
au niveau des petites et moyennes entreprises principalement.
Un sujet...
puis on voit bien que le député est très au fait du terrain, une réalité qu'on
a, actuellement, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Vous avez vu tantôt,
je vous ai donné les taux de chômage, là. 250 000 emplois de créés, taux
de chômage, actuellement, de 5,6 %. Si quelqu'un m'avait dit ça... Il y a
même des gens, lorsqu'on a lancé, en 2014, la plateforme
électorale, il y a des gens... voyons donc, 250 000 emplois, ça a été
repris plus tard que c'était impossible de créer ça. Je vais dire, c'est
des chiffres de statistiques, là, on n'est pas pour les défaire non plus. Mais
c'est une réalité, à ce moment-là, qu'on est rendus à tout près de 240 000
emplois quatre ans plus tard, taux de chômage à 5,6 %. Il faut les
trouver, ces gens-là, là.
On a
également une courbe démographique qui est décroissante. À ce moment-là, les
baby-boomers commencent à prendre
leur retraite tranquillement, et, je vais dire, c'est important d'avoir des
actions, parce qu'il n'y a rien de pire que lorsqu'on entend une
entreprise : J'ai refusé un contrat parce que je manque de main-d'oeuvre.
J'étais justement chez Hemmingford
Aérospatiale avec le premier ministre, qui est dans mon comté, et il a
dit : Si j'avais 10, 20 machinistes de plus, je pourrais avoir des contrats comme que je veux. Et, je vais
dire, si on peut, première des choses, former ces gens-là, les trouver,
c'est ce qui va faire la force.
Première
mesure, je pense que l'action est faite, puis peu importe la région, hein? Je
me souviens, j'étais dans votre région,
Mme la députée, et la première chose qu'ils m'ont dite... j'étais à
La Baie, la première chose qu'ils m'ont dite : Est-ce que vous avez de la main-d'oeuvre? On n'est
pas habitués, en région, de se faire dire ça, hein, mais il y a pénurie de main-d'oeuvre, peu importe où on est au Québec.
Souvent, on va penser : C'est dans la région de la Beauce, c'est
dans la région de Montréal, c'est dans la
région de Québec. C'est partout à la grandeur du Québec. L'économie va
tellement bien, M. le Président,
actuellement, que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est partout à la grandeur, que
ça soit dans le service, dans le
manufacturier, on le voit dans les entreprises. Le McDo de Val-d'Or, je pense,
a été un exemple frappant, lorsqu'on dit :
On ferme une entreprise de façon temporaire parce qu'on n'a pas de
main-d'oeuvre. Donc, c'est vraiment profond, puis peu importe où on est
en région.
Il y a trois
manières. Il y a une disposition qui est intéressante au niveau du budget... On
a de la main-d'oeuvre expérimentée
qui, souvent, veulent prendre une retraite beaucoup plus hâtive puis
dire : Je veux continuer quand même. On a un incitatif qui est dans le budget présent, à ce moment-là, à partir
de 61 ans, on bonifie le crédit d'impôt pour ceux qui vont demeurer sur le marché du travail. On a
besoin de cette main-d'oeuvre-là. Elle est en forme. On vieillit
beaucoup plus... vous êtes critique en
santé, vous le savez, les gens vieillissent beaucoup plus en forme
qu'auparavant, donc ils ont une possibilité
de pouvoir demeurer sur le marché du travail. Puis ce n'est pas tout le monde
de dire : Demain matin, à 65 ans, je
prends ma retraite, on arrête ça d'un coup. Donc, il y a un incitatif, souvent,
financier qui va leur permettre, les inciter également à pouvoir demeurer, donc ça va être au bénéfice de nos
entreprises, qui vont conserver une main-d'oeuvre et qui va leur permettre — parce que, malheureusement, il y en a qui ne
s'en sont aperçus que l'an dernier, qui ont dit woups! on n'a pas de
relève de main-d'oeuvre — de
pouvoir former sa main-d'oeuvre également à partir des gens. C'est la
transition du «know-how», des connaissances de l'entreprise qui vont pouvoir
être transmises par ces travailleurs expérimentés,
c'est la première chose. Il y a une mesure vraiment concrète dans le budget qui
est en place, là, pour pouvoir inciter ces gens-là.
La deuxième
manière de faire, ça va être au niveau de l'immigration. C'est important. Je
n'ai pas les chiffres avec moi. Mon
collègue de l'Immigration a fait vraiment une tournée du Québec. Il y a cinq
actions vraiment concrètes. On ne parle
pas juste d'immigration maintenant, soutenir l'immigration pour remplir des
papiers, mais soutenir également nos entreprises.
Il va y avoir des directions régionales qui vont ouvrir au niveau du ministère
de l'Immigration pour permettre le soutien à nos entreprises. Demain
matin, là, M. le Président, si vous avez une entreprise, il faut que j'embauche
des soudeurs, il y en a aux Philippines, on
n'en a plus au Québec, il y a pénurie. Par où vous commencez? Très bonne
question. Maintenant, vous allez me dire «Entreprises
Québec», probablement, mais ce qu'on fait actuellement, il va y avoir du
soutien également, de la formation.
J'ai
vécu le cas, dans le comté chez nous, au niveau des travailleurs étrangers.
Vous allez peut-être rester surpris, j'ai
8 000 travailleurs saisonniers annuels. C'est ce qu'on appelle les terres
noires, dans le coin de Sherrington, Napierville. Mon collègue également de... vous connaissez bien,
quand on va au IGA chez Dominique Primeau, à Saint-Rémi, je vais vous dire, le jeudi soir, on voit la diversité,
comme on pourrait dire. Mais, je vais dire, c'est des gens qui sont
essentiels à l'économie. Si on n'avait pas
les travailleurs étrangers, les 8 000 travailleurs étrangers qui sont dans
la région des Jardins-de-Napierville
actuellement, je vais vous dire, on aurait de la grande culture... on n'aurait
plus de tomates, on n'aurait plus de
céleris, on n'aurait plus de salades qui seraient fabriqués ici. Ce sont les
gens qui pourvoient notre garde-manger, au niveau des terres noires, au niveau des légumes. Puis je pense que mon
collègue est tout à fait d'accord avec moi, je pense, c'est important
pour l'économie du Québec.
• (10 h 50) •
Donc, c'est
important d'avoir cette immigration-là, souvent pas juste au niveau des
cerveaux, mais également au niveau de
la main-d'oeuvre. On en a besoin, puis c'est des gens qui font rouler
l'économie. Il faut que le milieu, quand même, accueille ces gens-là. Et ça fait près de 30 ans... Et, je vais
dire, lorsqu'on se promène dans Saint-Rémi, parce que je n'y vais pas,
j'arrête à Saint-Michel, on les voit, puis c'est vraiment essentiel à
l'économie du Québec.
Et la
troisième manière de fonctionner, M. le Président, c'est au niveau de
l'automatisation. Lorsqu'on parle de manufacturier 4.0, les gens
vont dire : Woupelaïe! C'est quoi, le manufacturier 4.0? On voit le Web,
puis les réseaux sociaux, puis le 2.0, et
c'est loin d'être ça. Si je vous vous parle de robotisation et
d'automatisation, je vais dire, ça va vous
allumer des lumières de façon beaucoup plus importante. Il y a deux objectifs
qu'on va pouvoir... trois, je dirais, à ce moment-là, qu'on va pouvoir
atteindre avec le manufacturier 4.0, la robotisation, l'automatisation.
Premièrement,
on va permettre d'être beaucoup plus compétitifs. Il y a une entreprise où
j'étais, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, auparavant, ils prennent des blocs
d'aluminium, ils les découpent, ils font des feuilles, des feuilles
d'aluminium communément appelées, pour, à la
suite, faire des pièces. Et, je vais dire, j'ai vu du manufacturier 4.0,
là, la nuit, ils ferment la lumière,
et ça opère tout seul, l'usine. Les commandes rentrent sur ce petit bidule là,
il y a une traçabilité du produit de façon
complète. Et, je vais dire, maintenant, les employés qui étaient là, qui
étaient des opérateurs de scie — ma collègue doit savoir quelle entreprise je parle — sont maintenant des programmeurs. Ils ont
formé des entrepreneurs, donc on a valorisé
nos employés parce que, maintenant, celui qui est ton opérateur est maintenant
devenu un programmeur, il avait la connaissance du fonctionnement. Donc,
on a une richesse dans chacune de nos entreprises.
Deuxièmement,
en automatisant, on a réduit notre coût, on a amélioré notre qualité, c'est
vraiment standardisé. Et, lorsqu'on parle des compétiteurs, à ce
moment-là, ils étaient souvent outre-mer, donc on passe en avant. On parle souvent, là, notre compétiteur, ce n'est plus
l'entreprise à côté, là, c'est la Chine, c'est l'Inde, c'est les États-Unis,
c'est même les autres provinces, c'est
partout, c'est la planète, maintenant. Donc, on devient beaucoup plus
compétitifs. Et, je vais vous dire, en
automatisant, également, la pénurie de main-d'oeuvre, on est capables, au lieu
d'avoir besoin de 200 employés... La
plus grosse problématique qu'on a vue au niveau de l'automatisation, c'est les
petites et moyennes entreprises. Je
vais dire, souvent, on pense qu'on a la manière de faire qui est la mieux
adaptée, la plus performante. Même l'autre
fois, j'étais dans une usine où on fabrique des armoires, c'était encore six
personnes qui tournaient les portes à la main, et le promoteur... l'entrepreneur me disait qu'il manquait 200
employés. Je vais dire, ces six employés-là qui faisaient ça, on pourrait peut-être les envoyer dans un
autre département, devenir des programmeurs, voire un robot, peu
importe. C'est plate à dire, mais il faut
être plus compétitifs. Ça permet, à ce moment-là, une création de richesse dans
nos entreprises et ça leur permet de
se projeter vers l'avenir à l'échelle de la planète et de demeurer des joueurs
innovants, performants et surtout rentables au niveau de leurs
entreprises, et ce, peu importe, dans les régions du Québec.
Donc, on a
mis en place, pour ces petites PME là, le diagnostic, on l'a lancé dans le
temps des fêtes. Et, avec un diagnostic,
ils peuvent en faire un, premièrement, sur le Web, qu'ils vont voir s'ils sont
vraiment à la hauteur au niveau de la
capacité technologique pour leur entreprise. Et, par la suite, l'association
des partenaires, dont principalement le Centre de recherche industrielle
du Québec, on peut aller faire des choses comme ça. Excusez-moi, mon cher
collègue, vous m'avez demandé des réponses succinctes, vous allez vous fâcher,
vous aussi.
M. Drolet : Parce que je
vais faire comme l'opposition, là, je trouve que vous parlez longtemps, là.
M. Billette : O.K., parfait.
Vous faites bien de m'arrêter.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Alors, M. le député, il vous reste encore trois minutes.
M. Drolet : Oh! Eh, Seigneur! Simonaque! Écoutez,
M. le ministre, j'aimerais quand même... Mais, avant
d'aller plus loin... parce que, tantôt,
je parlais d'allègement réglementaire, et tout ça, puis tout ce que... puis
j'ai eu la confiance aussi de mon
autre collègue, parce que, quand on bouscule au caucus, vous savez, ça nous
amène des petites situations auxquelles,
entre autres, dans toute la modernisation de la
réglementation... pour la réglementation administrative, pardon, il y a
eu la modernisation du régime de vente d'alcool, mais ça, ça a été quand
même... ça fait quand même plusieurs années que ça a été mis sur la table, mais personne vraiment a eu le soin de
pouvoir la finaliser. Puis d'ailleurs, bien, ça a été déposé en Chambre
tout récemment, le projet de loi n° 170.
Et
d'ailleurs... puis je vais faire un petit clin d'oeil, puis ça mérite de le
faire, mon collègue de Sanguinet m'en a fait un tout à l'heure puis il m'en a fait un l'année passée. Mais merci
beaucoup, mon collègue, de m'avoir envoyé un petit papier, de m'avoir dit, lors de ce dépôt-là : Bravo! C'est un
héritage que tu laisses à tes entrepreneurs du Québec. Ça m'a touché beaucoup. Je te remercie beaucoup,
parce que je pense que tu y crois. Et ça, oui, je le garde, parce
que ça va être un souvenir, et puis c'est bien important.
Alors, M. le ministre,
j'aimerais ça, parce que... juste que vous terminiez avec le... Vous avez rendu
public, hier, le rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire Vers une réglementation intelligente. Pouvez-vous nous
en parler un tout petit peu, s'il vous plaît?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, vous avez un défi, 1 min 57 s.
M. Billette : Aïe! Je vais vous dire, le rapport
parle de lui-même, là, je veux dire, c'est une réduction
importante. Et souvent on va se comparer,
hein? On a dit qu'on a été bons dans l'allègement réglementaire, le collègue l'a mis d'entrée
de jeu dans ses remarques préliminaires. Je
vais vous donner un chiffre, là, qui ne vient pas de nous, il vient de la
fédération canadienne des entreprises
indépendantes, là. Au Canada, la moyenne de réduction, depuis 2014, de la
réglementation, il y a un coût d'associé à
ça. Lorsqu'on fait de la réglementation, il y a toujours un coût aux
entreprises d'associé. Le Québec... Là,
je vais vous donner la moyenne canadienne, c'est 6 % de réduction, à
l'heure actuelle... au Canada, la moyenne, 6,1 %. On se compare souvent à l'Ontario, 1,6 %.
Savez-vous au niveau du Québec, M. le Président? 18 % de réduction.
C'est trois fois plus que la moyenne
canadienne, presque 15 fois... 10 fois plus que l'Ontario au niveau
de l'allègement réglementaire.
Et vous avez
un exemple concret ici, lorsqu'on est terrain, lorsqu'on y travaille, c'est des
choses comme ça. Alléger la réglementation
au niveau de l'alcool, je pense que c'est des coûts qui étaient importants pour
les restaurants, pour les bars. Et
même pour nos organismes qui font des festivals, il y a un projet de loi qui
est actuellement en place, il y a des allègements
qui ont été mis en place, même. Puis c'est ça lorsqu'on parle... Puis souvent
c'est d'arrimer notre réglementation avec
d'autres réglementations. Au niveau du camionnage, là, c'est des centaines de
millions qui ont été réduits en s'assurant d'arrimer nos politiques. Et, je vais dire, elle est disponible depuis
hier, je crois, sur le site Web du ministère, j'invite les gens à aller le voir. La fédération canadienne des
entreprises indépendantes, il y avait un article dans Le Devoir que
je vous ai chacun déposé tantôt. Et, je vais
dire, c'est en étant... en travaillant avec le comité dont je vous ai parlé
tantôt, que j'en parlais, c'est ça,
des réalisations, c'est ça travailler avec le concret, la Fédération des
chambres de commerce, la FCEI et tout le monde, puis je les remercie
d'entrée de jeu.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Le
prochain bloc d'échange appartient à l'opposition officielle. Je
reconnais la députée de Chicoutimi. Mme la députée, pour
16 min 30 s.
Mme Jean :
Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais quand même faire un
commentaire par rapport au temps
alloué. Vous savez qu'aujourd'hui dans l'étude de crédits, c'est un exercice
démocratique extrêmement important où
le ministère, où le gouvernement fait sa reddition de comptes, et tout est basé
sur le chronométrage du temps. Et on a un
temps, au niveau des oppositions, très limité, d'où l'importance qu'on demande
au ministre, lorsqu'on a une question rapide, ça demande une réponse
rapide. Et, lorsque la question est précise, j'aimerais avoir aussi une réponse
précise. Juste pour...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Vous avez raison, Mme la députée.
D'ailleurs, on fait le chronométrage le plus juste possible pour éviter
que trop de temps se prenne d'un côté comme de l'autre. Merci, Mme la députée.
Mme Jean : Voilà, merci.
Question par rapport à ce que j'avais initié tout à l'heure, au niveau des
délais de paiement. La situation est
importante. Vous avez à coeur les PME, et leur survie, et leur prospérité. Les
délais de paiement qu'ils reçoivent
sont extrêmement importants. Je salue l'intention de faire un projet pilote au
niveau de la construction pour qu'on
puisse être capables de légiférer dans cet environnement, malgré que je me
demande pourquoi il y a un projet pilote parce que lorsqu'une facture doit être payée, elle devrait être payée.
J'imagine que le ministre est au courant aussi que la situation existe dans la relation entre une PME et
les grandes entreprises, et j'aimerais savoir si le ministre a en tête
quelque chose à faire pour aider les PME qui
se retrouvent face à cette problématique de délai de paiement lorsqu'ils
travaillent pour une grande entreprise.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous la réponse.
M. Billette : Et, je vais vous dire, c'est très large, votre question,
là. Je vais essayer d'y répondre le
plus rapidement possible. Pour revenir tantôt, le projet pilote, il va
être lancé très prochainement. C'est vraiment dans la cour de mon collègue.
Ça fait qu'il va y avoir un projet
pilote qui va être lancé de façon... On ne parle pas de mois, là, ça va être
lancé très prochainement, pour répondre à
vote question de tantôt. Et est-ce que c'est la job du ministre d'aller
s'insérer dans des ententes privées
entre des grands donneurs d'ordres qui sont des entreprises et des
fournisseurs? Je pense que c'est des
relations d'affaires qui sont entre deux entreprises privées. Ce n'est pas à
nous à arriver et à dire que vous avez... Puis il y a souvent des termes, on entend souvent le 2/10, N/30, qu'on a
souvent, qui est communément appelé, là, deux jours de rabais, si on paie en 10 jours, c'est
2 %. Mais, je vais dire, est-ce que c'est au ministre d'aller s'ingérer
entre les entreprises pour leurs modes de paiement? Je ne crois pas, M.
le Président.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
M. Therrien :
C'est à moi.
Mme Jean : Je transfère à mon...
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Écoutez, l'année passée, on avait fait l'expérience
avec votre prédécesseure, puis je lui
avais parlé d'Oriens Technologies. Mais je ne veux pas vous mettre en boîte
vraiment avec ça. Je vais vous dire en gros ce que...
Une voix : ...
• (11 heures) •
M. Therrien :
Non, mais parce que c'est un cas particulier. J'en avais parlé à la ministre,
parce qu'avant... Je vois des gens
qui hochent la tête, là. S'ils étaient là l'année passée, ils doivent s'en
rappeler. Parce qu'avant, je vais vous le résumer, là, c'est qu'il y avait... C'est une entreprise très novatrice
au niveau environnemental. Ils avaient des problèmes de permis au niveau environnemental. Ils ont eu un
prix Phénix comme quoi ils étaient innovants dans ce domaine-là. Et ce qui est arrivé, c'est que le ministère de l'Économie et le ministère
de l'Environnement s'étaient, à la limite, envoyé la balle à plusieurs reprises, puis ces gens-là se trouvaient dans une
situation où est-ce qu'ils avaient investi puis ils
attendaient des permis de l'Environnement,
puis l'Environnement disait : Bien, je ne peux pas donner
de permis parce qu'ils n'ont pas
d'argent, le financement n'est pas complété. Comprenez-vous un peu l'idée, là?
C'est que moi, je suis un peu désespéré parce que j'ai essayé de les aider puis je voyais les ministres qui... pas de mauvaise foi, je ne pense
pas qu'ils étaient de mauvaise foi,
mais, bon, ça bloquait. Et puis j'avais demandé à la ministre à l'époque, quand
on était ici, de faire quelque chose,
puis ainsi de suite. Et le résultat des courses, c'est que la compagnie a fermé
ses portes. Vraiment, je ne lance pas la balle à personne, je fais juste dire : Malheureusement, cette
compagnie-là a été victime un peu des méandres qui peuvent arriver entre différents ministères. Je ne sais pas
si vous avez des choses à rajouter, mais c'était peut-être plus un
commentaire, mais je peux vous laisser...
M. Billette : Peut-être juste
vous revenir, je vais faire attention au cas parce que... je peux faire les
dernières vérifications, je pense qu'il y
avait un litige, je ne sais pas s'il était au niveau légal, administratif, ça
fait qu'on va faire attention, on va être prudents là-dessus.
M. Therrien :
Oui, oui, exact.
M. Billette : Mais, je vais dire, des cas comme ça, on en voit
régulièrement, puis c'est souvent des interventions... Je me souviens, en 2010, les sapins de Noël, au ministère
de l'Environnement, c'était considéré comme une forêt, tu ne pouvais pas
replanter pour faire de l'agriculture par la suite, puis, au niveau du
ministère de l'Agriculture, c'était de l'agriculture. Mais on a eu des projets
de concertation, d'allègement réglementaire entre les ministères, les amener à travailler ensemble. Entreprises Québec en est un
autre bel exemple. Donc, je pense qu'il y a toujours de l'amélioration à
faire puis je pense qu'on a tous les mêmes
objectifs, hein, parce que l'entrepreneur, lui, il fait affaire avec le
gouvernement, il ne fait pas affaire avec un
ministère qui ne parle pas à l'autre. Puis, c'est ça, il y a eu des lois-cadres
qui sont arrivées également, qui ont
été mises en place. Et, je vais dire, c'est un processus, je pense, qu'on suit
bien, peu importe, là, le parti, puis
il n'y a pas de la politique là-dedans, c'est de faciliter la vie de nos gens,
à ce moment-là. De toute manière, je vais faire attention quand même
parce qu'aux dernières informations que j'ai, là, ils sont en litige,
actuellement.
M. Therrien :
Oui, non, c'est correct.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M.
Therrien :
Bien, c'est plus un commentaire qu'une question, puis je ne voulais pas, là,
vous montrer : Ah! vous ne
connaissez pas le dossier, c'est n'est pas ça pantoute, c'est juste que je
voulais vous dire que... Vous allez voir où est-ce que je veux en venir
dans mon intervention, c'est très, très réfléchi. Alors, Revenu Québec, quand
on a fait la tournée Priorité PME, il y a
beaucoup de gens qui me disaient : Revenu Québec nous met des bâtons dans
les roues. J'ai un exemple ici, là,
pendant plus de cinq ans, Revenu Québec a envoyé ses avis à la mauvaise
adresse, même si la bonne adresse était dans le Registraire des entreprises du Québec, résultat : la PME a
dû payer des intérêts sur des factures qu'elle n'a jamais reçues pendant cinq ans. Puis il y en a qui nous
ont dit... qui nous ont posé la question : Que répondre aux
entrepreneurs qui dénoncent l'agressivité de
Revenu Québec et qui ont l'impression que les fonctionnaires sont là pour
percevoir plus... pour atteindre les objectifs de quotas? C'est ce qu'ils
disaient à l'époque. En une minute, là — parce que j'ai pris une minute — en une minute à peu près, avez-vous un
commentaire à formuler par rapport à la relation que vous avez avec
Revenu Québec pour protéger vos entrepreneurs de ce genre de cas qui n'ont
aucune espèce de sens?
M. Billette : Le cas que vous avez là, là, je vais vous dire,
là, c'est un cas de communication. Je vais vous dire, la problématique qu'on a au niveau des entreprises...
Est-ce que tu penses, lorsque tu déménages ton entreprise, d'appeler Revenu Québec pour dire : Je viens de changer
d'adresse? Tu vas penser à tes cartes d'affaires, tu vas penser à ta
papeterie, tu vas penser à tes fournisseurs,
tu vas penser à tes clients, à ce moment-là, pour qu'ils sachent te rejoindre,
puis souvent tu vas... Revenu Québec,
puis malheureusement il arrive des choses comme ça. Entreprises Québec, il va y
avoir maintenant un onglet lorsqu'on
déménage. Ça, c'est des mesures qui sont mises en place. Il y a également un
service qui est offert auprès de
Revenu Québec, là, mon collègue ministre des Finances pourra vous en parler
plus que moi, je pense que c'est dans
sa cour à ce moment-là, mais qui permet, à ce moment-là, de loger des plaintes,
de pouvoir être informé de la procédure. Mais, je vais dire, l'important...
c'est souvent une problématique de communication, c'est de s'assurer que
les délais soient respectés, parce qu'il y a
quand même des lois, des règlements qu'on vote en place, s'ils sont dépassés,
les délais, bien, s'assurer, à ce moment-là, que les entreprises soient bien
informées.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Billette : J'ai respecté ma
minute.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Oui, vous êtes égaux, c'est équitable.
M. Therrien :
Oui, oui, c'est correct, c'est correct. J'aime ça, «dans sa cour». J'aime ça,
j'aime ça, «c'est dans sa cour». Je vais revenir là-dessus tantôt.
Rapport du
député de Marguerite-Bourgeoys. L'année passée, j'avais demandé à la ministre à
l'époque, puis j'avais trouvé ça
intéressant... les appels d'offres, le rapport disait : On ne devrait pas
juste regarder les prix, on devrait regarder l'innovation puis aussi les jeunes qui sont impliqués dans le projet,
dans les appels d'offres. Puis récemment, dans un autre projet de loi en technologies de l'information, on
disait : Bien, on devrait aussi regarder la qualité, mais aussi la
somme totale déboursée par le gouvernement suite... parce qu'il y en a qui ont
des coûts très, très faibles, mais par la suite ça s'additionne, donc de faire
un amalgame de tous ces coûts-là. À l'époque, elle m'avait dit : Le
rapport du député de Marguerite-Bourgeoys
est dans la cour du Conseil du trésor. Et tantôt vous avez un peu avoué ça
parce que, quand ma collègue a posé
des questions sur le rapport, vous avez dit : Ce n'est pas moi, c'est dans
la cour... puis vous avez dit quelque chose
comme ça puis vous êtes revenu avec l'information. Mais là je ne vous chicane
pas, là, je fais juste... j'observe, j'observe. Où est-ce qu'on en est
avec les appels d'offres? Combien qu'il me reste de temps, hein?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Il vous reste le temps que vous voulez, M. le député. Le ministre a...
M. Therrien : O.K.
Non, mais je parle pour le bloc, là.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Pour le... huit minutes. Vous avez huit minutes encore.
M. Therrien :
Parfait, oui. Pour l'appel d'offres, où on en est?
M. Billette : Je vais vous dire, là, la question,
là, il faut savoir exactement, là, parce
que, je vais vous dire honnêtement, là, lorsqu'on parle du gouvernement,
là, on va dire, là, faciliter, puis les contrats, puis tout le kit, là, il y a
les sociétés d'État, il y a des ministères, et c'est d'englober ça, à ce moment-là. C'est l'accès aux marchés publics en général qu'on peut parler au moment où on se parle. Et, je
vais vous dire, il y a des choses...
M. Therrien : Qui
touchent les entrepreneurs.
M. Billette : Il y a des
choses, mon collègue en a parlé...
M. Therrien : Qui
touchent... excusez-moi, qui touchent les entrepreneurs, vous avez raison.
M. Billette : Oui, oui, oui. Première des choses, c'est
important d'en parler, de l'échanger, ce que j'ai fait avec mon collègue M. Poëti, parce que ce que vous
dites au niveau des contrats qui étaient évalués uniquement sur des
coûts, on l'a vécu, on l'a tous vu au niveau de la construction, les fameux
extras, les fameux extras, puis je pense que c'est important de le réviser. Puis la question... puis j'ai fait des
représentations à cet effet-là avec mon collègue M. Poëti au nom de nos entreprises parce que, souvent, là, ce
n'est pas la même qualité, il y a des petites choses. Même si nos appels
d'offres sont étoffés au maximum, qu'ils
sont le mieux faits... et, je vais dire, il y a des actions, là, qui sont là,
là, je ne vous les lirai pas non plus
parce que je ne suis pas le style à lire des fiches, mais il y a de la
représentation qui a été faite auprès
de mon collègue, et à ce moment-là, là, on attend, là, c'est un revirement
important, on a même nommé un ministre à cet effet-là. Donc, on fait les représentations pour m'assurer d'avoir,
au niveau de nos entreprises... qu'ils puissent, première des choses, soumissionner puis faire affaire avec
l'État québécois. Parce qu'il y a des lois, là, des règlements qui se
doivent d'être modifiés. La loi n° 88
est un exemple concret, à ce moment-là, que l'État... puis là on tombe dans les
alcools parce que c'est un projet que
j'ai bien connu puis qui touche beaucoup nos régions au niveau des
distributions d'alcool, la loi faisait
en fonction que, si tu étais Québécois, tu étais pénalisé, c'est aussi simple
que ça, parce qu'on n'avait pas accès, à ce moment-là, à nos épiceries.
On l'a changé.
Puis, s'il y en a un qui est porte-parole de ces
petites entreprises là, c'est bien le premier ministre. Le premier ministre, il nous a répété de façon
régulière : Je vais voir des entreprises, ils me disent : On fait
affaire partout, sauf au Québec. Et,
je vais vous dire, il n'a pas trouvé ça drôle, moi non plus, je vais vous dire,
quand j'entends ça. Donc, il y a des
actions, on est en discussion de façon régulière, on a tous les mêmes
appréhensions. Il faut faciliter, à ce moment-là, la vie de nos
entrepreneurs québécois à faire affaire au Québec, et le projet de loi
n° 88 en est un exemple.
Maintenant, auparavant une entreprise québécoise
ne pouvait pas vendre son vin dans une épicerie...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, je vous invite à conclure, d'autres questions du député.
M. Billette : ...et ce qu'ils font maintenant, ils peuvent
aller porter directement leur vin, parce qu'avant on laissait rentrer les vins du Chili, de la Chine, de la
France, d'un peu partout dans nos épiceries, nous autres, on n'avait pas le
droit. Ça fait que c'est ça, faciliter l'accès au marché à nos PME.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
• (11 h 10) •
M. Therrien : Écoutez, je reviens sur certains mots que vous avez
utilisés, «dans sa cour». On travaille
en silo, hein? Ça, vous ne pas l'avez
dit, mais je le rajoute, on travaille en silo. Le Conseil du trésor, on attend.
Vous attendez le Conseil du trésor.
Oriens Technologies, exemple d'une situation où les ministres se sont un
peu colletaillés. Ça fait que, là,
j'ai l'image, tu sais, un peu, d'Astérix, là, quand tu as dit : On a un
guichet unique puis on travaille sur le guichet unique ou la porte unique. Ça fait que, là,
l'entrepreneur, lui, on se dit : On va trouver une porte unique.
Entreprises Québec, on en discutera
plus tard. Ça fait que, là, c'est une porte unique, là il ouvre la porte, et le
monde se bat en arrière, un à l'autre, pour
dire : C'est moi qui le sers, ce n'est pas moi, c'est à toi, ainsi de
suite. Ça fait que, là, l'entrepreneur dit : C'est le chaos dans cette affaire-là, on peut-u avoir des
gens qui vont nous aider au lieu de se renvoyer la balle à gauche puis à
droite, puis dire : C'est mon ministère,
ce n'est pas ton ministère, on va attendre l'autre ministère, puis ainsi de
suite? C'est ça qui se passe, actuellement.
Puis, quand
on a fait notre tournée Priorité PME... Puis je ne vous chicane même pas, je
vous le donne... je vous fais un clin
d'oeil, je vous dis : Vous êtes pris dans cette situation-là puis vous le
manifestez depuis le début. Ça fait que, là, ce qui arrive, c'est que les gens nous disent : Il faut que ça cesse.
Il faut que... la culture du gouvernement, c'est de dire : Arrêtons
de nous colletailler, arrêtons de garder... de faire nos petits travails en
silo, puis travaillons ensemble pour le bien-être de l'entrepreneur. C'est ce
qu'ils disent depuis le début.
Puis la solution, on l'a, nous autres. Je vous
le dis puis je vais vous demander votre avis là-dessus, je suis bon prince, je dis : On a la solution, au Parti
québécois, on a travaillé fort là-dessus puis là on s'est dit : Qu'est-ce
qu'on pourrait faire? Puis vous
l'avez frôlée, la solution, frôlée de façon intelligente, mais vous ne l'avez
pas eue. Vous avez dit : Le premier
ministre, c'est le porte-parole des entrepreneurs. Nous, M. le Président...
puis je vois que vous êtes intéressé, avec les yeux que vous me fixez, vous avez... hein, là, vous dites :
C'est quoi, la solution ultime du Parti québécois? La solution, on l'a, c'est que, nous, le ministre de
l'Allègement réglementaire puis des PME, là, ça va être le premier ministre.
C'est lui qui aura la responsabilité de
faire en sorte que les entrepreneurs, quand la porte va s'ouvrir... D'abord, on
va définir la porte très clairement,
puis, quand la porte va s'ouvrir, ils auront un service où personne ne va se colletailler parce que ça sera le premier ministre qui va dire : Là, regardez, là, ce qu'il faut qu'on fasse, là, il
faut qu'on rende service aux entrepreneurs.
Alors, Oriens
Technologies, ça n'arrivera plus jamais parce que les ministres, quand
ils vont se colletailler comme ça, il y a quelqu'un qui est au-dessus d'eux autres, va
dire : Là, ça va faire, là, il faut penser à l'entrepreneur. Les
gens ont mis 10 millions au bat, il va
falloir qu'on les aide, il va falloir qu'on fasse en sorte ensemble de trouver
des solutions pour qu'on puisse,
justement, faire avancer le Québec avec des entrepreneurs qui pourront,
justement, sentir que la fonction publique,
que la bureaucratie, qui était, avant, trop grasse, maintenant elle est
efficace. On a un État qui est musclé et qui intervient dans le sens de l'amélioration des conditions de vie des
entrepreneurs. Mais, pour ça, là, la solution, là... puis là j'ai vu le ministre, et je suis sûr... on va le
laisser réagir, parce qu'il va réagir, c'est que le premier... puis là ce n'est
pas parce que je veux que vous perdiez votre
job, vous allez en avoir une autre, de toute façon, c'est que le premier
ministre devienne le ministre de l'Entrepreneur et d'Allègement
réglementaire, voilà. Qu'est-ce que vous en pensez, de cette solution-là? Là, vous voyez ça, je ne dis pas que
vous devriez être premier ministre, M. le ministre, je ne vous dis pas
que vous devriez être premier ministre, ça, vous le discuterez ensemble, là, ça
ne me dérange pas.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, en fonction de la
répartition du temps, il vous reste à peine deux minutes pour répondre,
et le bloc d'échange sera complété.
M. Billette : Inquiétez-vous pas, là, c'est mon voisin de
comté, on n'est pas tous comme ça, en Montérégie, mais, je vais vous dire, j'aime ça travailler avec toi...
avec vous, M. le député, quand même. Bien, vous direz, M. le Président, au député que j'aime bien ça travailler avec, même
si... c'est mon voisin de comté. Et, je vais vous dire, première des
choses, là, je n'ai pas dit qu'il y avait des ministres qui allaient se
colletailler dans Alliance technologique, là.
Une voix : C'est moi qui l'ai
dit.
M. Billette : C'est vous qui l'avez... Exactement, vous m'avez
dit : Je vais reprendre mes mots, ça fait que c'est important. Puis je n'ai pas intervenu en fonction
d'un règlement, M. le Président, parce que... je n'ai jamais dit ça.
C'est en cour, actuellement, ça fait que je n'élaborerai même pas là-dessus.
Et, lorsque
vous parlez qu'on travaille en silo, qu'on ne travaille pas ensemble, moi, je
travaille avec du concret. Je viens
du milieu des affaires, j'ai toujours... milieu des affaires. Je n'aime pas ça
me répéter, mais je vais me répéter, M. le Président. Québec entreprise, que c'est que j'ai dit? C'est 28
ministères et organismes qui travaillent ensemble, 28, ils sont
ensemble.
Je
vais vous donner des exemples également, vous parler des marchés publics. Ils
sont partis, là, le ministère, avec des
partenaires de différents milieux, ils sont allés faire... j'aurais aimé ça
avoir votre collègue de la Côte-Nord, on a été voir les gens de façon concertée, tout le ministère ensemble, comment
faire affaire avec l'État. Et, je vais vous dire, ça a été une... puis ça a même
sorti dans les médias, que ce soit, là, au niveau de Baie-Comeau, des
Escoumins. Au niveau des comités, là,
interministériels, là, je pourrais vous en donner long comme le bras, mais
Entreprises Québec, je pense, c'est un
beau modèle que même les organismes publics, là... c'est 28 ministères et
organismes qui se sont mis ensemble, qui travaillent ensemble, qui développent, qui continuent à opérer ensemble,
des ministères, à ce moment-là, qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble. On n'a plus de silo, maintenant,
pour nos entreprises, on doit travailler tous ensemble, puis c'est ça
qui est très important.
Et,
quand je... parce que vous me demandez des chiffres très précis là, que ce
n'est pas dans ma cour, je n'ai jamais dit,
première des choses, «ce n'est pas dans ma cour», j'ai dit : On va
s'informer auprès de mon collègue. Moi, je fais des représentations au niveau des PME, et, à ce
moment-là, je vais dire, on les travaille ensemble, on les développe
ensemble. Et, lorsqu'elles sont déposées...
Puis, je vais vous dire, même au niveau du Plan d'action gouvernemental en
entrepreneuriat, là, il y a des
annonces qui vont être faites, là. L'entrepreneuriat féminin, là, ça va être
avec ma collègue. Le bout éducation, l'axe 1 du PAGE, le ministère de
l'Éducation a mis 10 millions dans le PAGE quand même, là, c'est quand
même de l'argent, là.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je me permets de
vous dire que, si vous continuez à répondre, vous êtes sur les temps du
gouvernement.
M. Billette : Je ne ferai jamais ça à mes collègues, monsieur, j'ai trop de respect
pour eux. Je pourrai revenir sur son temps tantôt.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Il reste cinq secondes.
M. Billette :
Ah! bien...
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Il reste cinq... et je le compte, là,
vraiment, je les compte.
M. Billette :
M. le Président, je n'avais pas terminé, toutefois, là. Je n'avais pas terminé.
M. Therrien :
Bien, il me reste cinq secondes. Trop tard, il me reste trois... cinq secondes,
puis je peux vous dire...
Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il ne vous en reste plus, M. le député,
malheureusement, pour vous. L'hésitation a mangé vos secondes, M. le député. On est maintenant au bloc d'échange
par le biais des membres du gouvernement, et je reconnais la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré
pour 16 minutes.
Mme Simard :
Merci, M. le Président. Permettez-moi, dans un premier temps, de saluer mon
collègue ministre, ainsi que ses accompagnateurs, de même que mes
collègues députés, donc, des oppositions et du parti ministériel. Je voudrais
en profiter pour saluer, donc, l'engagement et le travail de mon collègue de
Jean-Lesage à mon tour. Je suis chanceuse,
ça fait quatre séances de crédits que je fais depuis hier matin et ça fait
quatre séances de crédits que je fais avec lui, alors j'espère que je
pourrai poursuivre ainsi jusqu'au 4 mai prochain.
Je
suis heureuse d'être, aujourd'hui, dans cette étude de crédits, puisque le
sujet me passionne. J'ai été moi-même, donc, entrepreneure. J'étais à
mon compte depuis sept ans au moment de mon élection et j'ai participé
activement au développement de l'industrie des croisières dans le Saint-Laurent,
et donc à l'ensemble des études de retombées économiques
qui ont été réalisées de 2003, soit la première année où un navire de croisière
est arrivé dans le couloir du Saint-Laurent,
jusqu'à mon élection. Alors, le développement économique régional et important
pour moi. Je représente d'ailleurs
une circonscription où le développement économique régional va bien,
actuellement. La situation s'est améliorée et continuera de s'améliorer
dans le futur. Seulement en 2017, par
exemple, de nombreuses annonces ont
été porteuses de richesse et de
création d'emplois. Et ce qui est excellent et qui mérite d'être souligné,
c'est que ces annonces ont eu lieu dans différents secteurs d'activité, que l'on parle de l'éducation, que l'on parle de
la santé, du tourisme, en environnement, en agriculture. Alors, il y a
eu des annonces dans tous les secteurs d'activité.
Et
ce matin, lorsque je regardais ma revue de presse, on relevait des
investissements de 3 millions, donc, pour de nouvelles installations sur le boulevard Notre-Dame,
à Clermont. Je regardais aussi récemment le Groupe Lebel, qui a investi dans son usine de Saint-Hilarion, usine
d'ailleurs qu'il a achetée l'an dernier et qui a permis de sauver la
scierie de Saint-Hilarion. Il y a, du côté
de la Côte-de-Beaupré, un projet qui a été annoncé récemment, un projet de
20 millions, donc, par le promoteur le
Groupe LVB. Et le Château Mont-Sainte-Anne a investi également 20 millions
récemment et continue à faire des
investissements, donc, pour ses projets de condos, ce qui démontre donc que des
aides financières, il y en a, il y a
des investissements privés et il y a des aides financières gouvernementales qui
ont permis à des entreprises de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré — et, je tiens à souligner, qui inclut l'île
d'Orléans — donc,
d'accepter des contrats d'importance.
Et je pense simplement à Fibrotek, située à Clermont, ou encore à Multi-Action,
donc, une annonce que nous avons faite avec les gens d'Investissement Québec
et du ministère de l'Économie l'an dernier. Il y a aussi Simard Suspensions, à Baie-Saint-Paul, qui va très bien, qui a un
projet de développement des affaires, donc, à l'étranger, mais qui agrandit sans cesse ses installations à
Baie-Saint-Paul. Et je pourrais vous citer davantage d'exemples, donc, de projets
qui ont vu le jour depuis 2014 dans ma circonscription et qui permettent
de dire qu'aujourd'hui Charlevoix—Côte-de-Beaupré se porte mieux.
Il y a
d'ailleurs une autre preuve que le développement économique régional réussit
actuellement, c'est qu'il y a de nouvelles
entreprises qui naissent. Je pense, entre autres, à Oeufs Orléans, du côté de
l'île d'Orléans, à Amyco champignons sauvages à
La Malbaie, de même qu'au Kombucha du Mont-Ferréol, donc, située à
Saint-Ferréol-les-Neiges. Cela, évidemment,
sans compter, donc, toutes les annonces au niveau du tourisme, des annonces
majeures qui ont été faites au cours
de la dernière année afin d'allonger la saison touristique, de faire en sorte
de miser sur une offre quatre saisons et d'offrir à mes concitoyens et concitoyennes, donc, plus d'emplois
annuels disponibles. Et là je pourrais vous parler des Hautes-Gorges-de-la-rivière-Malbaie, à
Saint-Aimé-des-Lacs, je pourrais vous parler également de l'Économusée de
la huilière, à Saint-Urbain, des projets en
stratégie maritime, qui sont des projets de millions de dollars, et également
du projet du Club Med, donc, que l'on a annoncé en novembre dernier.
Et je vais me
permettre quelques mots sur ce projet, puisque, comme les gens se rappellent,
les négociations dans ce projet avaient été abandonnées en décembre
2015, et j'ai relancé ce projet avec l'appui, donc, de mes collègues et ministres. Et on a fait la démonstration qu'il
s'agissait d'un projet, donc, important pour le développement économique
régional de Charlevoix, ce qui a permis,
donc, au gouvernement d'annoncer l'octroi d'une contribution financière
totalisant 26,3 millions au Groupe
Le Massif pour l'implantation, en partenariat avec le Club Med, d'un hôtel
comprenant 300 chambres sur le
site récréotouristique à Petite-Rivière-Saint-François. C'est un projet de
120 millions qui créera, à terme,
325 emplois directs en plus de générer 700 emplois durant la
construction de l'hôtel. Et il va permettre également au Québec, donc, d'offrir l'unique Club Med destination
ski en Amérique du Nord, ce qui laisse entrevoir des retombées
économiques tant sur le plan économique, donc, que touristique.
Ce qui est
intéressant aussi, c'est que le premier ministre, donc, a accepté la mise sur
pied d'un groupe tactique d'intervention
économique dans Charlevoix, entre autres dans le but de maximiser, donc, les
opportunités de développement économique
régional puis de soutenir les MRC de Charlevoix et de Charlevoix-Est dans leurs
efforts de diversification et de
redressement économique. C'est une démarche qui s'inscrit dans la volonté du
gouvernement de dynamiser l'économie de
toutes les régions du Québec par un accompagnement privilégié des entreprises.
Nous y travaillons quotidiennement, d'ailleurs, au développement
économique régional, et ça porte fruit.
• (11 h 20) •
Miser sur nos
PME, c'est miser sur nos régions parce qu'elles représentent plus de 99 %,
donc, des entreprises québécoises et
créent plus de 70 % des nouveaux emplois. Le taux de chômage a diminué,
comme vous l'avez mentionné, M. le
ministre, plus tôt, et la création d'emplois se concentre dans des postes à
temps plein, ce qui est une autre excellente nouvelle. Il faut
s'assurer, donc, que chaque dollar investi par le gouvernement va générer le
maximum d'emplois et atteindre les objectifs
souhaités. Je voudrais, en ce sens, donc, souligner que nous répondons présent
et sommes actifs pour soutenir le développement économique régional.
Toutes ces actions posées font donc une nette différence.
Et maintenant
j'aimerais que le ministre nous fasse connaître ce qu'il entrevoit dans
l'avenir, donc, qu'est-ce
qu'il entrevoit pour l'avenir des régions,
sachant bien sûr que nous avons à pallier à un manque important de main-d'oeuvre
et que nos entrepreneurs ont les moyens de
réaliser leurs projets, parce que le manque de main-d'oeuvre, il y en a certainement. D'ailleurs, on a visité des
entreprises ensemble lors du dernier passage du ministre dans Charlevoix.
Qui dit création d'emplois, actuellement, dit également, donc, besoin de
main-d'oeuvre. Il y a plusieurs producteurs de l'île d'Orléans, par exemple, qui doivent recruter des travailleurs étrangers,
donc à l'international, évidemment. Il y a Simard cuisine salle de bains, donc, située à
Saint-Tite-des-Caps, de même que Caron & Guay, une entreprise que
j'ai visitée avec notre collègue
Dominique Anglade, donc, qui sont en plein recrutement sur la Côte-de-Beaupré.
Il y a donc des opportunités de recrutement, il faut combler d'une
quelconque façon ces opportunités.
Le ministre a
parlé plus tôt, donc, de solutions apportées par le gouvernement. Il faut
éviter, de toute évidence, que des
entreprises comme Optel, située dans le comté de mon collègue député de
Vanier-Les Rivières, choisissent d'ouvrir une entreprise, donc, une usine de fabrication en
Irlande. En fait, ils ne choisissent pas, ils n'ont pas eu le choix, dans ce
cas-ci, faute de recrutement de
main-d'oeuvre. Alors, comment on peut voir l'avenir des régions du Québec,
sachant tous ces éléments et sachant que nos entrepreneurs ont les
moyens pour réaliser leurs projets?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
À vous la parole, M. le ministre.
M. Billette : Vous allez me permettre de déroger à la minute,
le nouveau règlement que vous avez mis en place, parce qu'il y a beaucoup d'information, je pense, dans la question de la
collègue ici, à ma gauche. Et, je vais vous dire, effectivement, j'ai eu la chance de visiter votre
région. Et, je vais dire, le grand défi également qui se pose dans la
Capitale-Nationale — vous
en faites partie, M. le Président, également — c'est la pénurie de
main-d'oeuvre. J'en ai parlé énormément
tantôt, taux de chômage à 4 %, 4 %. Qui aurait pensé qu'un jour au
Québec on aurait un taux de chômage, dans
une région, qui serait à 4 %? Jamais. On est passés de 5,3 %... Donc,
le défi est aussi important pour toutes les régions, mais ils ont un
défi vraiment majeur. Et, lorsqu'on se dirige, là, directement dans votre
région, à l'arrière de vous, là, Beauce, Appalaches, je vais vous dire, le défi
est encore beaucoup plus important, on tourne autour de 2 %. Donc, la
performance économique du Québec est en sorte...
Vous avez
parlé d'un projet sur lequel j'ai eu la chance de travailler, qui est le Club
Med. Je vais vous dire, les gens ne
voient pas l'envergure, là. Le premier investissement du Club Med au Canada
dans une station de ski, et ils ont choisi
le Québec. Souvent, dans les monts de ski, là, on va penser aux Rocheuses, on a
vu un développement vraiment exceptionnel
avec Tremblant également. Mais je pense que c'est un bel investissement.
Félicitations pour votre travail, Mme la députée! Je pense que vous avez
bien représenté votre population. Un projet qui était, à toutes fins pratiques,
abandonné, qu'une députée... Lorsqu'on parle
du terrain, du travail de terrain, c'est exactement ça dont on parle, un
projet qui est abandonné qu'une députée a
reparti, et tout ça se transforme pour un investissement de 120 millions, création de 700 emplois. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour la féliciter pour le bon
travail. Et, lorsque le collègue parlait
tantôt qu'on travaillait en silo, là, le projet du Club Med, là, ce n'est pas
juste l'investissement d'Investissement Québec qu'on a mis dans la réalisation du projet,
c'est un partenariat également, parce que, lorsqu'on développe une zone comme ça, on doit s'assurer qu'il y a d'autres
partenaires, que ça soit au niveau de l'infrastructure municipale, que
ça soit l'infrastructure routière, il faut travailler en collaboration, il ne
faut pas travailler en silo. Et, dans ce projet-là, là, le ministère des Affaires municipales, c'est
15 millions qu'ils vont mettre pour pouvoir permettre à la ville de
soutenir la croissance parce que ça,
c'est des chambres d'hôtel supplémentaires de façon importante. Le Secrétariat
de la Capitale-Nationale est impliqué
également dans le projet. Le ministère du Tourisme également par le programme,
le PADAT, qui va être... le
P-A-D-A-T, qui va être mis en place, Tourisme Québec, le ministère des Transports,
j'en ai parlé. Donc, c'est... lorsqu'on
parle de travailler en partenariat, les différents ministères, vous voyez, là.
Je ne parlerai pas de toutes les tables sectorielles, c'est ce que j'ai répondu tantôt à mon collègue, là, mais
ça, c'est un exemple concret. Moi, je suis un gars, là... la réalité, c'est ça, c'est ça, le travail. C'est
lorsqu'on s'assoit ensemble qu'on travaille et on réalise de grandes
choses, donc félicitations!
Vous avez
parlé des régions. Je vais vous dire, vous avez touché une corde sensible de
mon ADN. Les régions, je vais dire,
je suis un gars de région. 29 municipalités dans mon comté, la plus importante
a 5 000 de population. Puis juste donner
une idée, M. le Président, dans tout le comté, dans les 29 municipalités,
j'ai trois feux de signalisation. Ça fait que ça vous donne un petit peu, là, la... on est vraiment, là, région. Chez
nous, c'est très agricole, c'est très milieu. Chaque région a sa diversité, son importance. Mais ce qui est important dans les régions, c'est les gens. C'est les gens qui
façonnent leur région, qui y
habitent, qui y demeurent. Et il y a un changement vraiment important qu'on
voit en région, actuellement, M. le
Président : les jeunes veulent y vivre, ils veulent y demeurer. Que ce
soit au Lac-Saint-Jean, en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, ils voient un intérêt à y demeurer, de vivre avec
leurs parents, d'y élever leurs enfants
parce qu'on leur a permis de
réaliser des actions vraiment concrètes.
Ce n'est pas
pour rien... puis c'est dans votre comté, Mme la députée, je crois que c'est
dans votre comté, au niveau de
l'entreprise technologique Ubisoft, qui s'est implantée au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est dans votre comté,
hein? Je vais vous dire, qui aurait pensé, voilà cinq ans, que du multimédia,
une entreprise mondiale comme Ubisoft...
Une voix : ...
M. Billette : Vous, vous y avez cru. Bien, je suis content de
l'entendre. Je parlais du travail du député, et, je vais vous dire, c'est une réalité. Auparavant,
lorsqu'on parlait d'entreprises technologiques, on disait : Ça s'en va
dans la Cité du multimédia, dans les grands centres, pour ne pas nommer
Montréal. Et ce qu'on voit aujourd'hui, Ubisoft a choisi le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
On n'aurait pas pensé ça voilà cinq ans. Les jeunes veulent demeurer en région.
Un autre bel
exemple au niveau de la Mauricie, mon collègue de gauche ici, CGI. CGI, on
aurait pensé que c'est à Montréal,
tout va se développer à Montréal. Ils se sont développés où? Maintenant, au
Saguenay—Lac-Saint-Jean
puis maintenant ils sont rendus à
Shawinigan. Digihub, à Shawinigan, si jamais vous avez la chance, M. le
Président, d'aller visiter ça, c'est
vraiment exceptionnel, c'est des jeunes entrepreneurs. J'ai été deux fois au
Digihub. Je voulais voir... et j'ai
fait la même chose avec Sherbrooke la semaine dernière, j'ai parlé à
plusieurs... Le Camp ici, également, à Québec, ce que les gens veulent, ce que des jeunes veulent...
Je leur posais la question : Pourquoi? Pourquoi Digihub? Ce n'est
pas de dire qu'ils avaient l'expertise — oui, il y a une expertise qui
bénéficie, qui est très importante pour eux : Je suis de Shawinigan et j'ai voulu créer mon entreprise à
Shawinigan. Et c'est le même discours qu'on peut dire que je suis un
jeune de Huntingdon, je veux créer mon
entreprise à Huntingdon. La même chose pour vous, Mme la députée, vos
entreprises de Charlevoix veulent prospérer, veulent se développer.
On a mis des
actions concrètes. Il y a, dans le PAGE, des pôles régionaux d'innovation, là.
L'innovation, ce n'est pas seulement
réservé qu'aux grands centres, c'est réservé partout à la grandeur du Québec,
et de plus en plus dans nos régions.
Il y en a plusieurs, entreprises qui se développent, et les actions qui sont
mises en place, c'est beaucoup pour les faire travailler en concertation
entre elles. Et, lorsqu'on parle de concertation, que ça soit dans ACCORD, que
vous connaissez bien quand même, et que ça
soit par les pôles régionaux d'innovation qu'on est en train de mettre en
place actuellement, je pense que, les
régions, il y a un changement qui est radical, et, pour ça, je pense qu'il y a
d'autres actions également. On parlait beaucoup d'Internet haute
vitesse, on peut même revenir là-dessus, il y a 100 millions, il y a 300 millions qui a été annoncé dans la mise à
jour économique. Donc, c'est de le mettre en place pour permettre que,
peu importe où on est au Québec, on puisse
opérer nos entreprises puis peu importe, également, le secteur d'activité, ce
n'est pas vrai que les régions sont
seulement destinées aux ressources naturelles, c'est également de la haute
technologie, c'est du service, c'est la planète, maintenant, qui est
ouverte à eux.
Puis juste
donner un paradigme, souvent on partait avec des gens de régions et on allait
dans des missions, on parlait de
quoi? De ressources naturelles. J'ai fait une mission au mois de janvier en
Chine, on avait des entreprises de la culture, du divertissement, de la haute technologie et on
avait beaucoup d'entreprises de région, ce qui est intéressant. On n'a
pas parlé, avec les Chinois, de ressources
naturelles, on a parlé de la créativité des Québécois et la créativité qu'on
retrouvait en région. Donc, je pense que
c'est un changement radical au niveau des régions. Puis je ne reviendrai pas
sur les taux de chômage, je vais vous
dire, ça parle d'eux-mêmes, là, les résultats qu'on a. Et, je vais dire, il y a
un beau potentiel, puis le PAGE en fait état, à ce moment-là.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste 1 min 30 s.
Mme Simard : Bien, merci, ça me fait plaisir de l'utiliser. Justement,
le ministre a parlé de l'importance de l'Internet en région, c'est vrai pour nos entrepreneurs. Il se crée des
laboratoires, il y a de plus en plus d'initiatives, donc, comme on en a deux belles dans Charlevoix, qui est
La Procure et puis OBuro, donc des lieux d'échange de
collaborateurs pour
les entrepreneurs. Québec branché est nécessaire dans les régions, c'est vrai
pour l'économie, c'est vrai également pour
le tourisme. Et je voudrais souligner que, justement, par ces initiatives,
entre autres les pôles d'innovation qui seront au nombre de 18, eh bien, nous pourrons travailler à cet enjeu si
important de contrer l'exode des jeunes, dont on n'a pas parlé aujourd'hui,
mais ça passe par l'entrepreneuriat parce que, dans ma région, on a de très
beaux modèles, donc, d'entrepreneurs, on a des jeunes qui se sont pris en main,
qui ont réussi à faire des événements comme Le Festif!, par exemple, dont tout le monde parle maintenant dans
le milieu artistique, dans le milieu de la musique. Alors, contrer
l'exode des jeunes est essentiel, ça passe par l'entrepreneuriat également. Et
donc j'imagine que mon temps est écoulé et...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Il reste 30 secondes, Mme la députée.
Mme Simard :
Ah! bon, bien, écoutez, je suis certainement convaincue que mon collègue
partage le fait que, justement, l'entrepreneuriat jeunesse est
extrêmement important pour contrer l'exode des jeunes, donc on doit passer
inévitablement par le fait de privilégier nos entrepreneurs et soutenir nos
jeunes en région surtout. Merci.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, Mme la députée. Le
prochain bloc d'échange appartient au deuxième groupe d'opposition. Je
reconnais le député de Johnson pour 17 minutes. M. le député.
• (11 h 30) •
M. Lamontagne :
Oh! merci, M. le Président. Merci beaucoup. J'entendais le ministre nous parler
du dernier rapport, tout chaud, au niveau de l'allègement réglementaire.
C'est certain que, de notre côté, on va saluer toute amélioration à ce
niveau-là. Alors, s'il y a des améliorations qui sont identifiées, on en est
bien heureux.
Par contre, la critique un peu dithyrambique du ministre
passe sous silence un aspect qui vient assombrir considérablement ce travail-là. Moi, je les appelle un peu nos enfants
terribles, M. le Président. On parle de la performance au niveau de l'allègement réglementaire au niveau
du ministère du Développement et de l'Environnement, le MAPAQ et puis aussi la régie des bâtiments du Québec. Bon,
ce sont trois organismes ou ministères qui ont un impact direct sur le développement économique, sur... permettre de
tonifier, si on veut, des projets économiques ou de les fragiliser. Ils
ont ces droits-là, ils ont ces pouvoirs-là
dans leurs mains par le biais de la réglementation ou de l'absence de
réglementation qu'ils mettent en place.
Et puis on
marque, là, dans le rapport qu'on a une variation, de 2004 à 2016, là... on a
vu, dans plein de secteurs, il y a eu
une diminution effective de la réglementation, M. le ministre... M. le
Président. Mais on marque une augmentation considérable au point de vue du ministère de l'Environnement, une
augmentation aussi considérable au point de vue du MAPAQ puis une
augmentation au niveau de la régie des bâtiments du Québec.
Puis le
commentaire que j'aimerais entendre de la part du ministre, M. le Président,
puis là ça n'a rien à voir avec de la
partisanerie, c'est... Les directives qui viennent de ces ministères-là ont
vraiment un impact sur des projets économiques.
Puis, moi, depuis quatre ans, là, quand je me promène, je suis au
Centre-du-Québec, j'ai des centaines et des centaines d'entreprises, ce qu'on entend parler, ce n'est pas tant que
les gens en ont contre les normes environnementales, les gens en ont
contre les délais qui ne s'en peuvent plus.
Alors, moi,
j'aimerais entendre du ministre, un, à quel point il est sensibilisé à cette
question-là puis à quel point il est prêt à se battre avec ses autres
ministres, ses autres collègues pour qu'il y ait des améliorations
substantielles à ce niveau-là, parce qu'on
perd des projets, on perd de nombreux projets puis on fragilise de nombreux
projets, M. le ministre. Ça fait que,
s'il vous plaît, en tout respect, pas la cassette, mais, tu sais, une bonne
discussion ensemble à ce niveau-là, là.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Billette : Exactement. Puis je veux revenir, juste avant,
sur Femmessor, vous m'avez demandé tantôt. C'est que, oui, vous avez regardé les chiffres au niveau des
crédits, mais dans l'impact budgétaire, à ce moment-là, dans le budget en
tant que tel, il y a
4 170 000 $, c'est pour normaliser le financement, à ce
moment-là, de Femmessor. Ça fait que vous allez avoir 4 345 000 $ de façon annuelle, et ce,
jusqu'en 2022, donc sur cinq ans, à ce moment-là. Ça fait que ça répond
à votre question. C'est une question de chiffres, de présentation, là, mais le
budget de Femmessor... Parce que je crois beaucoup
à Femmessor, surtout la restructuration qu'ils ont faite, donc c'était
important d'y répondre parce que j'ai dit que j'étais pour revenir.
Réponse courte, M. le Président, comme vous aimez, hein?
Vous avez parlé de deux ministères
principalement. Mon collègue ici, à ma gauche, a fait une consultation au niveau du Québec, et ce que vous rapportez, c'est
ce que j'entends également, beaucoup d'interrogations au niveau de l'environnement. Puis, veux veux pas, c'est
souvent une autorisation qui est complexe pour nos entreprises, mais il
ne faut pas laisser non plus... Une planète
B, il n'y en a pas, là, ça fait qu'il faut quand même en prendre conscience
qu'il faut quand même protéger notre
environnement. On ne peut pas faire notre développement comme on voudrait, à ce
moment-là. Donc, il y a une protection, il
faut léguer quand même un legs à nos entreprises. Mais c'était quoi, collègue?
Je pense que c'est près de 70 % des... au niveau de la tournée...
Des voix : ...
M. Billette : ...62 % au
niveau... qui étaient beaucoup des questions au niveau de l'environnement. Ce
qui est important, là, ce qu'on va
travailler avec les collègues, là, je vais dire, ce qui a été fait sur le
terrain, les entreprises qui ont été
consultées, M. le Président, ça a amené où? Ça a amené à une réforme de la loi
québécoise sur l'environnement — ça faisait 40 ans que cette loi-là n'avait pas été révisée — qui a été mise en place pour faire passer de
5 000 certificats d'autorisation annuellement à 3 500. Actuellement, je ne me
prononcerai pas parce qu'on est en consultations au niveau des
règlements, là, ça se termine très bientôt.
Il y a la loi qui a été mise en place, il y a les règlements, donc il faut que
les gens s'expriment. J'ai fait le
tour des chambres de commerce, c'est important. Vous avez dit qu'il y a une
problématique, on vous met des solutions en place. C'est important, à ce
moment-là, que vous vous affirmiez, que vous nous dites elle est où, la problématique, et qu'est-ce qu'on peut améliorer...
qu'on peut améliorer ce règlement-là, donc c'est important. Donc, vous voyez : PME, représentations auprès du
ministère de l'Environnement, loi, règlement, une réforme complète au
niveau de la loi québécoise de l'environnement. Donc, c'est vraiment ça
travailler sur le terrain.
MAPAQ, je ne sais pas à quel niveau du MAPAQ.
C'est-u au niveau de la CPTAQ? C'est-u au niveau des inspections? Le MAPAQ est quand même assez large. On a déposé une
politique bioalimentaire en ce sens. Et, dans la Politique
bioalimentaire, qui a été déposée avec une enveloppe de tout près de 360 millions
qui a été annoncée voilà deux semaines, je
crois, deux semaines aujourd'hui et... Oui, je fais ça rapidement, parce que
vous aviez deux sujets...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : ...oui, M. le ministre, probablement que le député aura l'occasion de
repréciser une question sur le même thème. Parce que,
si on fait l'équité du temps, on est à peu près là, donc je vous demande
de conclure en 10 secondes...
M. Billette : Bien, le MAPAQ a une politique bioalimentaire,
et, je vais dire, même le ministre a été clair, à tous les 10 ans maintenant, ça sera une
réévaluation totale des lois puis des règlements qui sont en place au niveau du
ministère de l'Agriculture, parce
que c'est dynamique là, une loi puis
un règlement, là, ça change dans le temps. La RACJ était le plus bel
exemple, on les a modernisés...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. Parole au député.
M. Lamontagne : J'ai une suggestion que je pourrais faire au ministre,
parce que ce n'est pas... chaque... si on n'est pas dans un état d'urgence par rapport au frein que toute la réglementation, principalement dans ces ministères-là, occasionne aux projets de développement économique, là, on perd
énormément d'opportunités. Tu sais, il pourrait y avoir un comité, il pourrait y avoir quelqu'un
qui est responsable, qui va aux alertes, si on veut, là, qui est sur le
terrain, qui a des antennes sur le
terrain puis qui met de la pression, si on veut, M. le ministre, là, pour
chercher toujours à combattre un peu l'effet paralysant de cette réglementation au niveau de
l'Environnement, au niveau du MAPAQ, au niveau de la RBQ.
Pour revenir
au niveau de la construction, il y a, M. le
Président... les entrepreneurs, quand
ils font affaire avec des
fournisseurs, ont une obligation, là, vis-à-vis Revenu Québec de certifier à tous les trois mois la conformité de
leurs fournisseurs, O.K.? Et puis on
s'entend que les entrepreneurs, ce n'est pas tous des gens qui ont
400 employés avec un département
d'administration de 15 employés, puis qui prennent un employé, puis qui
disent : Toi, ton travail, c'est de faire le travail de Revenu Québec, là, puis tu fais ça à chaque semaine
puis à chaque trimestre. On s'entend que ce sont des petites entreprises et puis d'avoir à recertifier à tous les trois
mois l'éligibilité de leurs fournisseurs, pour eux autres, c'est
vraiment un fardeau incroyable.
Est-ce qu'il
n'y aurait pas moyen, M. le ministre, d'apporter des améliorations, dans le
sens que, si un fournisseur se
comporte bien, qu'il puisse avoir une cote puis qu'à un moment donné ce
fournisseur-là, s'il a un historique de bon comportement, bien, au lieu d'avoir à le recertifier à tous les trois
mois, bien, qu'il soit recertifié, je ne sais pas, une fois par année, une fois par deux ans, puis, si un jour
il tombe encore en défaut, bien, qu'il revienne à se faire certifier à
tous les trois mois? Mais parce qu'aussi c'est que les entrepreneurs en
construction, souvent, font affaire avec les mêmes sous-traitants, alors ce ne
serait pas une piste, M. le ministre?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
À vous la réponse, M. le ministre.
M. Billette : Là, il est revenu, je pense, sur le MAPAQ,
l'Environnement. Je veux juste répondre au niveau des coûts directs. Au niveau des coûts, c'est la
meilleure manière d'évaluer l'allègement. Oui, il y a une question de
temps également, chaque dossier est quand
même différent. Au niveau du MAPAQ, là, c'est une réduction de 58 % des
coûts qu'on a... grâce à l'allègement
réglementaire, de 2004 à 2016, et au niveau de l'Environnement, c'est
10,9 %, mais je ne reviendrai
pas sur la loi, puis sur le MAPAQ, puis la Politique bioalimentaire, on va
répondre exactement ce qu'il en est.
Et, M. le
député, on fait partie de formations politiques différentes, mais vous lisez
dans mes pensées. Je vais vous dire, j'ai eu une entreprise, moi, avant,
j'ai été entrepreneur qui était en fourniture de matériaux de construction. Les
entrepreneurs, je les voyais, je les
connais. La semaine dernière, j'étais assis avec l'APCHQ. Et je vais vous
annoncer aujourd'hui qu'au niveau de
l'allègement réglementaire, on a commencé avec un comité général qui a des
choses au niveau de la RACJ, au
niveau des différents ministères, différents organismes. On voit le résultat
aujourd'hui, Québec est champion au
niveau canadien, là. Je pense qu'on ne peut pas dire qu'on n'a pas fait les
bonnes actions, les bons gestes, puis les bons comités, puis les bonnes
personnes qui étaient en place.
Deuxième
place qu'on a faite, c'était le commerce de détail. On travaille avec
M. Turgeon, et je suis également avec
Martine Hébert, qui est ma coprésidente, et la Fédération des chambres du
commerce. On a eu un comité qui est en place au niveau du commerce de
détail, qu'est-ce qu'on peut faire.
Je vous
annonce aujourd'hui que le prochain chantier, la prochaine table qui va être
mise en place, j'en ai parlé encore
la semaine dernière avec l'APCHQ, c'est au niveau de la construction. Les
choses que vous mentionnez là, c'est exactement
ça qui va être révisé. On va garder les galées des discussions que vous avez
eues, l'exemple que vous avez donné, mais c'est exactement des choses
comme ça qu'on va regarder.
Donc, la première étape, c'était le général; deuxièmement, c'était le
commerce de détail; et je vais très prochainement lancer un chantier,
une table, à ce moment-là, au niveau de la construction.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
• (11 h 40) •
M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis
heureux d'entendre ce que vous venez de me dire.
J'apporterais
aussi à votre attention, dans le domaine de la recherche, là, mettons,
BioQuébec vont nous rapporter des
exemples de... Les entreprises sont éligibles à des crédits d'impôt pour la
recherche et le développement, O.K.? Puis on s'entend que les projets
qu'ils ont s'étendent sur plusieurs années de recherche et de travail, mais ils
sont obligés, annuellement, de toujours
recommencer comme à zéro pour se faire qualifier au niveau de la recherche et
développement. Mais il n'y aurait pas lieu,
dans la même optique, de faire en sorte que, quand on voit que c'est projets
sur plusieurs années, à un moment
donné, de donner un peu une pause aux entrepreneurs au niveau des rapports
qu'ils doivent remplir et d'avoir toujours à se requalifier à un
intervalle qui est vraiment fréquent?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous les réponses. Question courte, réponse courte.
M. Billette : Bien, question courte, je vais être très court,
je vais dire, j'entends très bien mon collègue puis je pense qu'on a exactement la même appréhension.
J'en ferai des représentations. Puis, si c'est géré par Revenu Québec,
puis il y a le gouvernement fédéral
également qui est là-dedans, bien, je pense qu'il y a déjà des choses là-dessus
au niveau du programme d'allègement réglementaire, et, je vais vous
dire, je l'entends très bien.
Moi, je vais
vous dire, là, je viens du milieu des affaires et je suis ici pour représenter
les entreprises, puis comme on est
tous, là, les 125 ici, au Parlement, là. Puis, lorsqu'on entend des initiatives
comme ça ou des problématiques, c'est de
trouver la solution. Donc, je vous entends très, très bien à ce niveau-là, puis
on pourra voir, là, je pourrai transmettre au niveau du comité d'allègement. Ces comités-là, là, n'arrêtent pas le
jour que le rapport est déposé, là, c'est en continu, là, parce que, je
pense, de l'allègement, on n'en aura jamais assez pour nos entreprises.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. Question des pôles régionaux qui ont été annoncés, M.
le ministre. Vous avez annoncé, le 5
février, le lancement, là, des pôles régionaux puis vous avez donné moins de
trois mois aux différents intervenants
pour soumettre leurs projets pour, finalement, que les projets soient annoncés
ou entérinés, là, en juin. On est conscients aussi que, dans certaines
régions, il y a plusieurs pôles, si on veut, de population, qu'on parle au
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
qu'on parle en Montérégie.
Alors, dans
un délai si court, là, comment on peut s'attendre à ce qu'il y ait un travail
vraiment sérieux qui puisse se faire
puis ne pas pénaliser, si on veut, cette... C'est une opportunité qui s'offre
aux régions, si on veut, là. De leur donner des délais si courts avec ces normes-là, est-ce qu'on y va de la bonne
façon, M. le ministre? Est-ce qu'on s'assure du succès de la mise en
place de ces pôles-là de la bonne façon?
Comme je vous
dis, je prends l'exemple de la Montérégie, là, juste de décider où va être le
pôle puis que les gens articulent ça
ensemble, là, je veux dire, il y a des jours puis il y a des semaines qui se
passent, si on veut. On est rendus le 20 avril, on leur donne jusqu'au
30 avril pour déposer. Je ne sais pas il y a combien de projets qui ont été
déposés jusqu'à maintenant, je ne sais pas où vous en êtes, mais j'aimerais
vous entendre là-dessus.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Encore une fois, M. le ministre,
à vous la parole. Même chose, question courte, réponse courte.
M. Billette : Oui, bien, je vais vous dire, ça va dépendre
toujours, M. le Président, des... parce que, je vais vous dire, c'est
assez large, les pôles, là. Le collègue a dit beaucoup de choses, je dois quand
même répondre à ce qui a été avancé, quand
même, là. On ne peut pas dire que je ne répondrai pas à tout ce qui est avancé,
mais, je vais vous dire, c'est important,
les pôles régionaux en innovation. J'en ai parlé tantôt, là, l'innovation, on
peut en faire en région. Il faut concerter nos entreprises, il faut les
soutenir — un
instant — et
ce qui est important, c'est de les mettre en place.
Et, je vais
vous dire, je ne me prononcerai pas, là, est-ce qu'on va tous les avoir, est-ce
qu'on ne les aura pas tous. Je pense
que je laisse les gens travailler, mais ce qui est important, c'est de leur
apporter un support pendant ces trois mois-là. Je vais vous dire, les gens du ministère sont déjà présents dans les
différentes régions, et la pire chose à faire, ça serait, moi, d'aller m'ingérer puis leur dire comment faire un
pôle. Il faut que ça vienne du milieu, il faut que le milieu se
concerte, à ce moment-là, il faut qu'ils
travaillent ensemble. Ce que j'entends, les gens m'en parlent quand même par
défaut, mais je ne réponds pas. Et,
je vais dire, si on prend l'exemple de la Montérégie, c'est les développeurs
économiques qui se sont assis ensemble,
ils sont en train de monter, ils ont même la résolution de la Table des
préfets. Je pense... bien, on est tous les deux de la Montérégie, d'un
bout à l'autre, puis, je vais dire, c'est un modèle qu'ils ont développé. Au
Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y avait déjà des gens qui
s'étaient penchés ensemble, que ça soit au niveau du collège, que ça soit
au niveau de l'université, qui ont développé leur propre modèle.
Et où il y
avait des plus grandes difficultés ou ils voyaient le temps qui était quand
même court, on les a appuyés. Il y a
quand même, là, plusieurs régions, là, qui y travaillent actuellement. On va
les rencontrer, on les soutient. Il y en a que le projet, qu'ils m'ont dit qu'il était prêt. On attend quand même
le 30 juin, puis, je vais vous dire, ce n'est pas fixé, là. S'il y en a qui ont manqué de temps, là, il va
y avoir un autre appel de projets, là. Je ne laisserai pas, question de
temps, une région dans
le vide non plus. Mais ce qui est important, ceux qui sont prêts, ce n'est pas
de les empêcher de partir par rapport aux
autres. Mais j'ai hâte de voir, je vais vous dire, la Montérégie, qui est une
très grande région, qui est quand même avec des grands centres, je pense, ils sont en train de développer un beau
modèle, Lac-Saint-Jean, l'Abitibi, il y avait un article de Radio-Canada
Abitibi hier. Parfait.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste 1 min 40 s.
M. Lamontagne :
Merci, M. le Président. Une question en lien avec votre nouveau plan
d'entrepreneuriat. «Soutien à
l'attraction d'entrepreneurs immigrants», on trouve ça à la page 57. On sait
que, jusqu'à maintenant, la question des
immigrants investisseurs au Québec, on a un problème de rétention, un petit peu,
on a quand même une fuite importante. C'est
sûr que, là, on ne parle pas d'investisseurs, on parle d'entrepreneurs. Il y a
peut-être une nuance qui est là, mais on explique dans le plan que ce qu'on cherche, c'est à «[repérer] et
[attirer] des entrepreneurs immigrants à fort potentiel[...], qui
désirent établir de façon permanente une entreprise au Québec». Moi, quand j'ai
lu ça, j'ai dit : «Établir de façon permanente»,
bien, écoutez, moi, ça m'interpelle, parce que je regarde un peu l'historique
qu'on a puis je me dis : Bien, quelle sorte de recette on a aujourd'hui
ou quelle sorte de recette on est prêt à mettre en place pour assurer d'avoir
la meilleure rétention possible de ces
investisseurs, de ces entrepreneurs immigrants là? Je suis curieux, là, M. le Président.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, 50 secondes pour répondre, sinon c'est sur le temps du gouvernement.
M. Billette : Hipelaïe! Alors, il y a la mesure 24 du PAGE,
et, je vais vous dire, ce qui est important, première des choses, c'est donner les bons outils à ces
entrepreneurs-là, qu'ils partent bien. Lorsqu'on parle de rétention, c'est de conserver ces entreprises-là, donc c'est
d'avoir... Parce qu'il y a un fort potentiel au niveau de l'immigration, ces gens-là ont des
contacts. Il y a des produits qu'ils ont vus là-bas,
si vous partagez avec moi le potentiel entrepreneurial. Donc, il faut les soutenir, que ce soit par des bourses
d'honneur, on en a réservé, pour voir que faire affaire au Québec, pour eux, il y a une
place importante, intéressante. Donc, c'est au niveau des prêts et bourses
d'honneur qu'il va y en avoir 25 % réservés à eux, donc il va y avoir un
incitatif pour eux de se partir en affaires.
Et,
deuxièmement, ça va être également de travailler avec le ministère de
l'Immigration, également d'avoir les organismes
qui sont en place pour bien les soutenir, pour bien les partir, bien faire
connaître également... parce que, nous, ça fait combien d'années peut-être qu'on est... on a probablement un âge
similaire, mais, je vais dire, on est au Québec depuis plusieurs années, donc
c'est de connaître les lois, les règlements, bien les encadrer, souvent, qui est une base
qui est similaire et, pour eux, là, faciliter. Donc, c'est d'avoir les
organismes, donc il y a un bout également pour soutenir au niveau des
organismes...
(Interruption)
M. Billette : C'est la cloche
de la fin, M. le Président.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Vous aurez compris que le temps était écoulé. Merci, M. le député. Le prochain bloc appartient aux membres du gouvernement. Je
reconnais le député de Trois-Rivières.
M. Girard : Pour combien de
temps, M. le Président?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
16 minutes, M. le député, 16.
M. Girard : 16, O.K., excellent. Merci beaucoup. Donc, à mon
tour, M. le Président, de souligner l'apport très important de mon collègue le député de
Jean-Lesage, plusieurs des collègues en ont parlé tout à l'heure, je pense que c'est tout à
fait normal pour moi qui ai eu le
privilège d'être assis dans le siège de mon collègue ministre
au début du mandat et d'avoir comme adjoint parlementaire le député de Jean-Lesage.
10 ans au service des entrepreneurs, au service de la population, le député de Jean-Lesage a donné 10 années au service
de la population, mais principalement au service des entrepreneurs, des gens sur le terrain. Et, s'il y
a quelqu'un de dévoué et quelqu'un qui connaît l'entrepreneuriat et qui
est passionné par l'entrepreneuriat, c'est
bien le député de Jean-Lesage. Donc, je veux le remercier du travail qu'il a
fait au cours de ces années.
M. le
ministre a parlé tout à l'heure d'un paquet de facteurs au niveau du
développement des entreprises. On a parlé
de manufacturier innovant, on a parlé d'exportations, on a parlé que notre
compétition vient de la Chine, vient de partout à travers le monde, on a parlé du virage 4.0 des entreprises
d'un peu partout — on en a aussi également dans la région de la Mauricie, à Trois-Rivières — parlé
d'une usine d'aluminium, entre autres, que tout est maintenant informatisé, ça fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur
sept, et on est dans un virage technologique important. Le ministre a
également parlé d'un voyage en Chine où on vend de plus en plus, maintenant, la créativité. Les Québécois sont créatifs, on est capables d'être extrêmement
innovants, et il faut travailler ensemble à continuer à faire cette innovation.
Pour
ce faire, nos PME, nos entreprises sur le terrain veulent être innovantes, veulent
faire des modifications, mais le
défi, souvent, c'est les besoins financiers, avoir de l'argent,
avoir accès à du financement pour pouvoir investir, pour pouvoir mettre en place ces nouvelles structures,
cette façon de faire 4.0, maintenant, au niveau des entreprises. Le défi de
la main-d'oeuvre oblige en
quelque sorte nos PME à
s'automatiser, à s'informatiser, à aller vers l'innovation en raison d'un manque de main-d'oeuvre, donc augmenter notre productivité. Et en même temps ce que ça nous
permet, c'est d'être encore plus compétitifs au niveau mondial.
Une
chose qu'on n'a pas parlé beaucoup, M. le
Président, dans le dernier budget,
c'est le fascicule qui s'appelle Bilan
économique du Québec — Une économie
forte au bénéfice des Québécois, et je vais inviter les gens à le
consulter, et les collègues, entre autres de
la page 29 à 33, où on parle d'une réduction importante du fardeau fiscal des entreprises, dont les
PME. Lorsqu'on réduit le fardeau fiscal des PME de près
de la moitié — pour plusieurs PME, on est passé de
8 % à 4 %, donc c'est 50 % de
réduction du coût d'impôt — qu'est-ce que c'est, ça, M. le Président? C'est de l'argent dans
les poches des PME, de l'argent
que l'on peut réinvestir, de l'argent que l'on peut remettre dans l'entreprise pour pouvoir se développer.
Donc, je vais passer rapidement, parce
que je vais avoir plusieurs
questions, mais j'invite les gens à regarder l'ensemble des réductions
qui ont été faites au niveau fiscal au niveau des PME pour donner un excellent
coup de main aux PME.
• (11 h 50) •
Également,
je vais inviter les gens à regarder le même fascicule de la page 45 à 59, où on
parle des PME et des interventions,
de l'argent qui va être mis en mesures de soutien aux PME
pour vraiment leur donner un coup de main, donc des mesures au niveau d'argent,
au niveau fiscal, mais c'est de l'argent sonnant dans les poches de nos entrepreneurs.
Cet argent-là va nous permettre... dans
chacune de nos régions, va permettre à nos PME, à nos entreprises
de pouvoir se développer, de pouvoir
regarder vers le futur. Et, pour ce faire, bien, on doit travailler à
développer des outils de développement économique.
En Mauricie—Centre-du-Québec, on a un outil qui est là depuis quelques
années, qui est le fonds de diversification économique Mauricie—Centre-du-Québec. Ce fonds qui a été... entre autres, fin 2014‑2015,
qui a été modifié, la structure a été
modifiée pour mettre des entrepreneurs autour de la table au niveau
des décisions de ce fonds. Au niveau du comité de sélection et d'approbation, le gouvernement a fait un travail pour mettre plus d'entrepreneurs, que ce soient vraiment des gens qui connaissent
l'entrepreneuriat, qui vont être en mesure de bien promouvoir ce fonds-là, de
bien approuver les dossiers et de travailler ensemble avec nos entrepreneurs
pour développer l'économie de la région.
Également,
ce fonds-là, au niveau des critères, a été allégé au fil des années, ce
qui nous permet aujourd'hui
d'avoir un outil de développement économique incroyable dans la région. Et j'étais content
d'entendre le ministre, tout à
l'heure, qui parlait d'un fonds qui va être également
mis en place pour une autre région du Québec, parce que ça fonctionne, c'est très aidant pour nos PME, pour nos entreprises.
Bien sûr, il y a un écosystème économique. Les entreprises
à Trois-Rivières, on a Innovation et développement économique Trois-Rivières, qui est l'organisme de développement
économique, et nous avons un directeur général, en Mario
De Tilly, qui est un homme qui fait un travail incroyable pour la région.
On travaille avec Fonds de solidarité
FTQ, qui a de l'argent à investir, Capital régional et coopératif Desjardins.
On travaille souvent des montages
financiers avec DEC, Développement
économique Canada, bien sûr, les institutions financières, les institutions
financières standard qui sont là, le ministère de l'Économie, Investissement
Québec, le programme Essor, etc.
Mais le Fonds de
diversification est vraiment un levier, vient vraiment apporter des sommes
d'argent et venir compléter des montages
financiers à des endroits où certaines institutions ou certains prêteurs ne
veulent pas prendre de risques, et il
va nous manquer, en quelque sorte, des fois, un 15 %, 20 % dans le
montage financier pour pouvoir mettre en
place des projets, et c'est ce que le fonds nous apporte. Et le fonds a
également une vision de subvention qui est donnée beaucoup pour les
études de marché et le développement à l'international.
Je veux faire le
parallèle avec deux annonces qui ont été faites récemment à Trois-Rivières. La
première, une entreprise qui s'appelle
Aspasie, l'annonce a été faite le 25 janvier dernier, un montant de 695 665 $ qui a été versé en provenance du Fonds de diversification pour un
projet total de 2,2 millions, une belle entreprise, 185 employés. Une
portion de ce montant-là, c'est pour la commercialisation des produits à
l'étranger pour vraiment se développer à l'échelle internationale. Cette belle petite entreprise de chez nous fait, entre
autres, des présentoirs. Quand vous allez, exemple, à la pharmacie, aussi banal que pour acheter un
antisudorifique, c'est un petit présentoir qui fait en sorte qu'on prend le
premier, et ça ramène automatiquement... ça
évite de faire... d'avoir des employés qui vont replacer à chaque fois. Le système
fait en sorte qu'on a toujours une
présentation d'étalage qui est toujours parfaite parce que les articles
reviennent automatiquement par en
avant par un système, là, et c'est ce système-là qui est vraiment exporté à
travers le monde maintenant. On a une belle
petite entreprise de Trois-Rivières qui fait ce système-là. Donc, c'est le
genre d'entreprise qui se développe, qui crée des emplois, qui crée des
emplois intéressants pour la région grâce au Fonds de diversification.
Également,
une autre annonce qui a été faite très, très récemment, le 6 mars dernier,
avec deux entreprises de la région,
Epsilia et Pluritag, 593 000 $ qui a été accordé du Fonds de
diversification pour un projet de 1,3 million. On parlait tantôt du 4.0, Epsilia est une entreprise qui
travaille vraiment le 4.0, et Pluritag, qui est une filiale, Pluritag fait les
petites puces électroniques qui vont servir
dans les usines pour être capable de fonctionner sans des interventions
humaines. On a, entre autres, un endroit où Epsilia est entrée dans une
entreprise où on a à expédier des produits, et tout le centre d'expédition, les chariots élévateurs et tout
le... excusez l'expression anglaise, mais le «racking», et tout ça, dans
l'entrepôt est tout géré de façon
informatique. Donc, les chariots élévateurs se promènent, il n'y a pas personne
qui conduit le chariot élévateur,
c'est tout contrôlé par ordinateur, ils savent exactement quelle palette aller
chercher, dans quel camion, etc.
De
voir ça, c'est la nouvelle technologie, c'est vraiment impressionnant à voir,
et ça se fait par le 4.0, et ça se fait par les entreprises de chez nous. Alors qu'on avait une région qui était
mono-industrielle au niveau du papier journal, on a maintenant des entreprises de haute technologie,
des entreprises qui se développent et qui attaquent le marché
international, qui sont en train de
développer le marché américain et qui travaillent de plus en plus l'Amérique du
Sud et l'Europe pour développer leurs marchés. Donc, les fonds de
diversification, cet argent-là qui est disponible est un levier drôlement
intéressant pour pouvoir innover, pour pouvoir aller vers le 4.0.
Donc,
ma question au ministre, c'est : Selon
vous, M. le ministre, comment ces fonds-là peuvent vraiment être un outil de diversification? On sait qu'on en met un nouveau dans une
nouvelle région. Pourquoi on fait ça? Et quels sont les impacts au
niveau du développement économique régional de ce genre d'outil financier pour nos PME et nos
entrepreneurs?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous la réponse.
M. Billette : Il me reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Sept minutes.
M. Billette : O.K. Je vais vous dire... très important, je vais
vous dire, première des choses, je suis content que le député ait parlé des impacts budgétaires qu'on
retrouve dans le budget pour nos PME, là. Pour les entreprises, je vais
vous dire, passer de 8 % à 4 % de
taux d'imposition, là, c'est la moitié. Réduction du FSS également de 1,65 %
ou 1,4 %, c'est énorme, là. On parle de milliards de dollars de
réduction de fardeau fiscal pour nos entreprises. C'est important de le souligner. Il faut le rappeler puis... mais je
suis sûr que mon collègue de Sanguinet l'aurait rappelé sans aucune partisanerie.
Mais, je vais vous dire, les fonds de
diversification ont quand même joué un rôle important. Je me souviens, M. le député, la première que je vous ai
rencontré, c'est lors de la fermeture de Gentilly. Vous étiez président, je
crois, de la Chambre de commerce à cette
époque-là, vous étiez venu en commission parlementaire, je m'en souviens comme
si c'était hier. Et c'est important de
soutenir nos régions lorsqu'il y a une fermeture, une réglementation qui
change, à ce moment-là, qui a un
impact majeur. Dans Huntingdon, là, 2003, fermeture des usines de textile,
800 emplois perdus directs sur
une population de 2 400, je vais vous dire, ça frappe dans une région.
Vous avez vécu la même chose avec Bécancour. Oui, Bécancour, peut-être qu'il y avait 80 employeurs, ils ont
perdu leurs emplois, malheureusement, des emplois bien rémunérés, mais
c'est les fournisseurs également qu'il faut penser lorsqu'on a ça.
Donc, c'est
important, lorsqu'on parle de diversification, ce n'est pas restructurer une
région, c'est diversifier notre économie,
donc c'est de soutenir nos entreprises, à ce moment-là, qu'ils se trouvent de
nouveaux clients, qu'ils développent de
nouveaux produits, qu'ils soient à l'avant-scène au niveau technologique,
qu'ils se lancent à l'exportation au niveau mondial. Et, je vais vous dire, les impacts ont été majeurs. C'est
400 projets au niveau de la Mauricie et Centre-du-Québec qui ont été développés, 120 millions d'aide
financière du fonds puis c'est 4 000 emplois créés ou sauvegardés,
donc les impacts étaient majeurs. Donc, on a restructuré l'économie, les
résultats sont là. Je vais revenir encore, le taux de chômage, je peux vous le dire, vous en avez parlé tantôt, au niveau de
la Mauricie, on est actuellement... on est arrivés, on était à
9,3 % en 2014, on est rendus à 5,8 %. Donc, ça a descendu de façon
importante.
Et
l'expérience également qu'on a vécue aura permis de développer d'autres fonds,
je pense à Lac-Mégantic, la MRC des
Sources, Asbestos, et il y en a un dans le budget, suite à la fermeture des
mines d'amiante, et il y en a un autre, là, qu'on va annoncer très prochainement, qui est dans le budget, qui
est celui des Appalaches, région de Thetford Mines, principalement, et
toutes les municipalités environnantes.
Donc, c'est
important puis, je vais vous dire, c'est même applaudi par les députés de
l'opposition. On me voit ici lors de
l'annonce de Go-Élan, avec mon ancien collègue whip, le député de
Nicolet-Bécancour, avec le pouce en l'air, M. le Président, votre collègue également. Donc, je pense que c'est important
pour la région. Puis c'est le fun de voir que les députés de l'opposition, également, reconnaissent
l'importance de ces fonds-là et l'impact que ça a. Donc, on le voit,
c'est hors de toute partisanerie, le pouce
en l'air, c'est le fun, on a un beau fonds, on le travaille ensemble puis on
travaille pour l'économie, pour nos
entreprises, puis c'est ça qui fait la force de l'impact qu'on peut avoir avec
les fonds de diversification pour relancer l'économie de ces régions-là
qui ont été durement affectées, M. le Président.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. M. le député, pour quatre minutes encore.
M. Girard : Merci, M. le ministre. Mais effectivement vous
parliez d'une annonce à Bécancour, on a créé ce qu'on appelle, à Trois-Rivières et Bécancour, la ZEN,
une zone économique naturelle, donc, entre Trois-Rivières et Bécancour. Les maires travaillent beaucoup ensemble, on
travaille beaucoup le développement économique parce qu'on sait que ce
sont deux régions où les gens, les travailleurs traversent beaucoup le pont
Laviolette, à Trois-Rivières, et c'est une région qui doit travailler ensemble.
Et ça m'amène
justement, quand on parle de région qui doit travailler ensemble, également au
niveau du dernier budget, le
fascicule qui est Répondre aux défis du marché du travail, où on a
beaucoup de mesures pour la main-d'oeuvre. Parce qu'on le sait nos PME, à l'heure actuelle, font face à un défi de
main-d'oeuvre. Il y a une belle petite entreprise de chez nous en informatique qui met en place des
systèmes d'alerte automatiques pour les municipalités, exemple un avis
d'ébullition de l'eau potable, des choses comme ça, et qui gèrent ça pour que
ça soit envoyé par texto, les cellulaires, les
téléphones, et tout... ont eu des offres pour développer le marché américain,
des villes américaines qui les ont approchés, mais à l'heure actuelle ils ont déjà une quinzaine de postes à combler,
ils ne trouvent pas la main-d'oeuvre. Pour développer le marché américain,
c'est 40 postes supplémentaires, ils n'ont pas la main-d'oeuvre. Ils sont
obligés de refuser de développer le marché américain avec leur solution
informatique qui est innovante, qui est extrêmement intéressante par manque de
main-d'oeuvre.
• (12 heures) •
Donc, on a un
défi de main-d'oeuvre important partout dans les régions du Québec. Et tantôt
je parlais également, là, du 4.0, et
l'investissement dans des nouvelles technologies, dans l'amélioration de la
productivité va nous permettre de pouvoir
relever ce défi-là. Mais également, dans la main-d'oeuvre... une autre chose
aussi, également, on avait le Salon de l'emploi de Trois-Rivières et Bécancour. Comme je
disais, on fait le Salon de l'emploi toujours ensemble, Trois-Rivières
et Bécancour. Et une bonne ou une mauvaise nouvelle, dépendamment de la façon
dont on le regarde, mais, depuis quatre ans,
on regarde le niveau d'achalandage du Salon de l'emploi Trois-Rivières—Bécancour, et l'achalandage ne cesse de diminuer, il y a de moins en moins de gens
présents au Salon de l'emploi. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a de
moins en moins de monde qui cherche un
emploi, la mauvaise nouvelle, c'est que nos employeurs ont de la difficulté à
recruter. Et le taux de chômage est
directement en lien avec l'achalandage du Salon de l'emploi. Donc, c'est des
choses que l'on voit dans les régions.
Et le défi de main-d'oeuvre se transpose
également dans le défi d'entrepreneur, c'est-à-dire qu'on manque de main-d'oeuvre, mais on va avoir également un défi
en entrepreneuriat, entrepreneuriat mais également le repreneuriat.
Parce que l'entrepreneuriat, ce n'est pas nécessairement de démarrer une
entreprise, mais de faire face à notre courbe démographique.
Notre courbe démographique fait en sorte qu'on a nos baby-boomers qui prennent
leur retraite, qui créent une
pression sur le marché de l'emploi. Mais nos propriétaires, nos dirigeants
d'entreprise vont également prendre leur retraite, donc ça va prendre des gens qui vont reprendre ces
entreprises-là, qui vont continuer de les opérer. Souvent, on voit des
entrepreneurs qui n'ont pas de relève, où on va devoir travailler avec une
coopérative, des employés qui vont reprendre
l'entreprise. Donc, ce qui va être important, c'est de garder les entreprises
sous notre propriété, de garder les entreprises
dans nos régions, de garder les profits chez nous, de garder les emplois chez
nous, donc ça prend des entrepreneurs.
J'assistais
récemment, à Trois-Rivières, au Startup Weekend qu'il y a à l'Université de
Trois-Rivières à chaque année. Je me
fais un devoir d'être là à chaque année. On a des jeunes drôlement dynamiques,
on a des jeunes qui veulent entreprendre. Les sondages nous le disent,
les gens veulent entreprendre au Québec.
Je vois, M.
le Président... je sais que je vais manquer de temps. Ma question va venir
probablement lors du prochain bloc. Mais vous me voyez venir, au niveau
d'entrepreneuriat, pour faire face à ce défi de transfert d'entreprise et
d'entrepreneuriat... Quelques secondes?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
30 secondes, M. le député.
M. Girard :
30 secondes? Donc, lors du prochain bloc, M. le ministre, on regardera comment
le gouvernement met en place, entre
autres avec le PAGE, le programme pour l'entrepreneuriat... comment on va faire
en sorte de faire face à ce défi-là,
quels sont les outils que l'on va offrir, au gouvernement du Québec, pour aider
le transfert d'entreprise. On sait qu'on
a le CTEQ, le Centre de transfert d'entreprise du Québec, qui aide aux cédants,
aux repreneurs à mieux travailler ensemble.
Mais comment tout ça va pouvoir se mettre en place avec la nouvelle stratégie,
donc, on pourra en discuter lors du prochain bloc.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Vous êtes presque pile sur le temps, monsieur...
M. Billette : ...opposition me donne son temps. Je sais qu'ils
ont dit qu'ils travaillaient hors de toute partisanerie. C'est un sujet
très important, la relève...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Vous aurez l'occasion d'y revenir. Vous aurez un autre bloc par la suite, M. le
ministre.
M. Billette : Ah! je pensais
qu'ils auraient consenti, M. le Président.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Ah! je pense qu'ils ont beaucoup
de questions à vous poser, M. le ministre. Alors, je reconnais, pour son dernier bloc, l'opposition officielle, par
la voix du député de Sanguinet, pour 17 minutes.
M. Therrien :
Est-ce que c'est celui qui ne voulait pas que je prenne mon dernier cinq
secondes qui vient de me dire ça?
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Therrien :
Bien, écoutez, par rapport à la vente de RONA, on... Bien, écoutez, je ne
reviendrai pas sur la saga de RONA,
là, on la connaît tous, on a parlé d'un siège social qui passait à une
entreprise américaine. Il y a des fournisseurs...
50 % de ce qui était acheté chez RONA venait des fournisseurs québécois.
Il y a des régions qui dépendaient de la vente de produits chez RONA. Je
ne reviendrai pas sur l'histoire, là, on en a traité allègrement.
Mais, quand
même, ça reste important pour nous, quand on parle des entrepreneurs, de dire
que les sièges sociaux, entre autres
les grosses compagnies, bien, c'est important qu'elles encouragent les
entreprises d'ici. Puis une des bonnes façons
d'encourager les entreprises d'ici ou, en tout cas, qu'on peut espérer qu'ils
encouragent les entreprises d'ici, c'est qu'on conserve les sièges sociaux le plus possible au Québec. Et c'est
sûr que les sièges sociaux, là, n'ont pas tous la même importance que
RONA, parce que, là, RONA, comme je vous dis, avec ses liens avec les
différents manufacturiers, ça devenait très important.
Mais là où je
veux en venir, c'est que moi, je pense que la question des sièges sociaux, pour
les entrepreneurs d'ici, c'est
extrêmement important. Alors, j'ai posé une question au ministère, au ministère
de l'Économie, de la Science et de l'Innovation,
et là je vais vous lire la question, et je vous lirai la réponse, puis je vous
laisserai ensuite répondre à la question ou, en tout cas, passer les
commentaires que vous voudrez bien passer.
Alors, question : «Sommes
dépensées pour la réalisation et la publication de toute étude produite au
cours des cinq dernières années et
portant sur l'évolution du nombre, de la taille ou de l'importance des sièges
sociaux au Québec ainsi que sur les
mesures de protection pouvant être mises en place pour conserver ces sièges
sociaux, incluant l'élaboration du
document intitulé Un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une
économie de dirigeants; ventilation par année financière, par étude, par phase — élaboration, publication et déploiement — ainsi
que, pour 2017‑2018, par mois.»
Donc,
c'est quand même, je pense, une question qui se résume à dire : Est-ce que vous avez
fait des études pour voir les
retombées que pouvait avoir le départ, éventuellement, de sièges sociaux puis, si c'est une réalité,
est-ce qu'il faut s'en inquiéter, les résultats que ça peut causer pour
les entreprises?
Réponse :
«Nous n'avons dépensé aucune somme pour la réalisation d'une étude à propos des
sièges sociaux au Québec en 2017‑2018.»
Ça
ne vous inquiète pas de voir qu'il n'y
a aucune étude qui aurait été faite
alors qu'on doit se soucier de l'importance de grosses entreprises pour
l'avenir de nos petites entreprises?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous les réponses.
M. Billette : J'aurais aimé avoir une question rapide parce
que je n'ai pas le choix de donner
une réponse qui va être équivalente, à ce moment-là, parce qu'il y a
beaucoup de choses là-dedans.
Ce
qui est important, vous voyez le zéro parce
que la dépense est au ministère des Finances, à ce
moment-là. C'est la raison
pour laquelle qu'il y a zéro. Donc, le plan a été réalisé.
Vous revenez à
Lowe's, et, je vais dire, la première chose qui a été faite lorsqu'il y a eu
l'achat de RONA par Lowe's... Première
chose, là, il faut mettre en contexte, là, que le Québec
achète énormément, là, des sièges sociaux. C'est cinq fois plus, presque, qu'on achète que
qu'est-ce ce qui est acheté au niveau des sièges sociaux. Donc, on n'est pas
pour dire : Demain matin, on va fermer
les barrières ici puis nous autres, on va continuer à acheter à l'extérieur. Je
vais vous dire, c'est important à
dire qu'il y a beaucoup plus d'entreprises québécoises qui achètent des
compagnies américaines que des compagnies américaines ou étrangères qui
achètent des entreprises ici.
Et, au niveau de
Lowe's, RONA, vous en avez parlé, tout de suite il y a des actions qui ont été
prises, M. le Président. Il y a un comité qui a été mis en place pour renforcer
la chaîne d'approvisionnement, et, je vais vous dire, ça a un impact directement,
même chez nous. L'Ébénisterie St-Urbain, qui est fabricant d'armoires, qui
était client depuis longtemps chez RONA, Canac-Marquis, qui en fournit
plusieurs, vient d'obtenir son plus gros contrat à l'étranger avec Lowe's. Je vais vous dire, on a des impacts. Il y a
des fournisseurs qui fournissaient RONA, maintenant, qui sont
rendus... ils sont des fournisseurs de
Lowe's, et ça ouvre les marchés, à ce
moment-là. Donc, là, des
exemples comme ça, on peut en donner plusieurs,
mais, je pense, ce qui est important, c'est de bien connaître la chaîne, de
travailler avec eux et de le faire avancer.
Au niveau
des sièges sociaux, M. le député, ce qui nous guette également...
puis je ne veux pas faire le pont parce que je vais y répondre tantôt, au
niveau du transfert d'entreprise. La relève entrepreneuriale, puis je pense
qu'on a exactement la même inquiétude, il y a 20 %
des entreprises qui, d'ici cinq ans, n'ont pas pensé à leur relève puis ils
n'ont pas leur relève d'affaires. Donc,
c'est des entreprises, je vais dire, qui deviennent des proies faciles pour des
plus grandes entreprises, des fois
elles sont à l'étranger. Donc, c'est important de poser des actions au niveau
de la relève entrepreneuriale, là.
40 000 entreprises, PME, là, demain matin, n'ont pas de relève, là, d'ici
cinq ans. Donc, c'est des gestes comme le repreneuriat collectif qui vont permettre à des employés en coopérative
de racheter les entreprises. Ce n'est pas toujours un employeur qui a la mise de fonds nécessaire...
un employé ou quelqu'un de l'extérieur de l'entreprise qui a la mise de fonds nécessaire. Donc, on va avoir un soutien
également. Même que les employés vont pouvoir acheter ces entreprises-là
parce que, souvent, ils ont la connaissance,
ça fait des années qu'ils travaillent, ils l'ont vu grandir, ils la connaissent
bien, donc c'est intéressant de leur permettre de réaliser leur rêve. On a
annoncé 50 millions pour pouvoir permettre aux entrepreneurs... aux
employés de pouvoir racheter leur patron, leur entreprise en tant que telle.
Et,
deuxièmement, le CTEQ, on a augmenté de façon importante les sommes destinées
au CTEQ, première des choses, pour
poursuivre... qui est un repreneur et qui est le cédeur, pour les mettre en
collaboration ensemble. Parce qu'eux, M.
le député, sont à la merci des entreprises étrangères, donc c'est important de
créer le climat pour que ces échanges d'entreprise
là se font à l'intérieur du Québec puis également les soutenir. Le CTEQ, ce
n'est pas juste qu'une banque, là, c'est
le soutien, il y a des heures pour faciliter les transitions d'entreprise.
Donc, tout ça, c'est dans un plan. Avec qui on travaille? Avec nos organismes du milieu pour faciliter le transfert, et
tout, et on a même mis des mesures, huit mesures au niveau fiscal pour
permettre l'intrafamilial et...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Vous aurez
probablement l'occasion de revenir sur les mesures et des questions du
député de Sanguinet pour poursuivre l'échange.
M. Billette :
Bien, ses questions sont longues.
M. Therrien :
Merci. Alors, question rapide, réponse rapide : C'est le ministère des
Finances qui est chargé de ça, pourquoi
ne pas l'avoir inscrit dans votre réponse? Ça nous aurait... J'aurais aimé ça,
honnêtement, avoir cette réponse-là.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le ministre.
M. Billette : Regardez bien ça, c'est très clair, là, vous avez la réponse :
«...le MESI a collaboré à la production par le ministère des Finances du Québec du plan d'action intitulé Un
plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie
de dirigeants.»
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député.
M. Therrien :
On n'a pas ce... je suis désolé.
M. Billette :
Ah! vous ne l'avez pas, la réponse? Ah! bien, c'est la réponse...
M. Therrien :
Non, c'est question 8.
M. Billette :
Oui, la question 8.
M. Therrien :
Bien, c'est : «Nous n'avons dépensé aucune somme pour la réalisation d'une
étude à propos des sièges sociaux en 2017‑2018.»
• (12 h 10) •
M. Billette : Bien oui, excusez-moi, M. le député, je pensais qu'on vous avait répondu. Bien, c'est de l'information
complémentaire.
M. Therrien :
O.K. Bien, est-ce que...
M. Billette : Je vais vous la déposer, puis, en retournant dans votre comté ce soir,
vous aurez la chance de le lire dès l'arrivée, pas en conduisant.
Document déposé
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député, je considère que vous déposez ce document-là,
j'en prends note.
M. Billette : Oui, excusez-moi, j'étais sûr que vous aviez l'information, c'est pour ça que je trouvais la question... puis j'ai
dit : On a répondu.
M. Therrien :
O.K. Bien, je l'ai, je peux vous le montrer, là, je n'ai pas... je vous ai lu
votre réponse.
M. Billette :
Oui, bien, on s'excuse, là, c'est une communication qu'on a manquée.
M. Therrien : O.K., c'est bon, parfait. Puis — question rapide, réponse rapide, comme on les aime — est-ce
que vous êtes capable de me dire si le
ministère des Finances a fait suite à cette demande-là ou est-ce qu'elle a
dépensé de l'argent? Est-ce que vous le savez ou je vais être obligé de
le demander au ministre des Finances?
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le ministre.
M. Billette :
Je vais vous le vérifier, M. le député. Je peux faire ça pour vous.
M. Therrien :
O.K., vous allez faire ça pour moi. O.K.
M. Billette : Vous savez, vous êtes mon voisin de comté, là, je vais le faire pour
vous puis je vais vous revenir avec la... Oh! au... c'est vrai, on est
en commission, hein, on doit revenir par le secrétariat?
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Oui, si vous vous engagez à
transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission,
alors on l'acceptera.
M. Therrien :
O.K., ça fait que je vais avoir la réponse.
M. Billette :
Parce que je suis dans l'allègement, j'aurais pu répondre directement, M. le
Président.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le député.
M. Therrien :
Écoutez, moi, je vais laisser la parole à ma collègue et je vais peut-être
avoir le temps pour des questions, dépendamment du déroulement. Alors,
je laisse la parole à ma collègue.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Il vous reste 8 min 40 s,
Mme la députée.
Mme Jean :
Oui, merci. Le ministre, tout à l'heure, a référé que... qui aurait pensé qu'il
y a cinq ans il y aurait pu y avoir Ubisoft à Saguenay, qui aurait
pensé, il y a 15 ans... personne n'aurait pensé qu'on aurait pu faire de la technologie en région. Je dois avouer que je
trouve que c'est une perception assez pauvre des capacités dans les
régions parce qu'il y a 30 ans les
technologies, les compagnies technologiques pouvaient exister. Ma compagnie
était à Chicoutimi et elle a oeuvré
partout en Amérique du Nord, et on était en haute technologie. Donc, la
technologie peut très bien exister depuis longtemps en région. La
problématique, pour vous informer, M. le Président...
M. Billette : M. le Président, elle me prête des intentions,
là. S'il te plaît, là, je n'ai jamais voulu dire qu'on ne pouvait pas
faire... j'ai dit : On n'aurait pas pensé que des multinationales en
technologie...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, je vais vous
demander d'être prudente, s'il vous plaît, dans vos propos et de ne pas
prêter des intentions. C'est fait, merci.
Mme Jean :
Je ne prête pas d'intentions, c'est juste la perception que j'ai eue par
rapport à...
M. Billette :
Pas bien, bien loin, hein, perception, intention.
Mme Jean :
...à «qui aurait pensé qu'on aurait pu avoir des technologies en région il y a
cinq ans».
Ceci dit, pour
répondre à la demande ou à l'incertitude du ministre, ce que je peux lui dire,
c'est : La grande problématique d'avoir des compagnies, quelles qu'elles soient,
et surtout en technologie en région, c'est l'accès au marché, il n'y a pas le grand marché. La problématique de l'accès au marché, c'est la mobilité, la mobilité entre la région
puis l'accessibilité au marché. On
parle, par exemple, des coûts de
transport aérien qui sont inaccessibles, on parle de transport en commun qui est déficient, on parle à des
autoroutes où on peut avoir des contraventions de façon subjective.
J'aimerais savoir si le ministre responsable des PME travaille sur le dossier
pour faire en sorte que, justement, les PME qui se retrouvent en région puissent avoir accès ou puissent avoir des
capacités de mobilité adéquates pour avoir accès au marché.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Merci. M. le ministre, pour la réponse.
M. Billette : Aïe! Vous allez me permettre... la réponse, elle est très, très large,
hein? Première des choses, là, on ne me
prêtera pas des intentions non plus. Puis, je vais dire, de la haute
technologie, depuis... ça fait des années, il y a des ACCORD qui sont partout, qui se développent aussi
bien au niveau de l'innovation, on en recrée, on en joint ensemble, on fait des évaluations de ces ACCORD là. Ça fait
que, je vais dire, c'est l'exemple d'Ubisoft que je donnais, qu'on
n'aurait jamais pensé, au niveau du multimédia...
Et,
je vais vous dire, au niveau de la mobilité, c'est très important. Ce n'est pas
juste pour l'entreprise, maintenant c'est
rendu une mobilité de main-d'oeuvre, de faciliter que les gens puissent se
rendre à une entreprise. Et je vais inviter la députée à aller écouter l'annonce que mon collègue ministre des
Transports a faite, pas plus tard que la semaine dernière :
13 milliards qui va être investi au niveau de la mobilité, des manières
différentes de travailler, de se déplacer, qui va permettre à toutes les régions... Des MRC comme chez nous, là, j'en ai
fait état tantôt, là, il ne faut pas juste être capables de dire : On va les... les gens doivent demeurer
dans les grands centres, ils doivent demeurer un petit peu partout. Ma
collègue, également, a commencé à faire sa
tournée au niveau du transport aérien, du développement. Donc, c'est important
pour les PME, oui, pour l'accès au marché,
mais l'accès à la main-d'oeuvre également, faciliter le tout, faciliter le
déplacement aussi bien des biens que des personnes.
Donc, c'est une priorité, je pense que les sommes
sont là, c'est dans le budget. Je suis content qu'on ait une période... une question qui relate au budget. Il y a beaucoup
de sommes qui sont données sur la mobilité. Puis, lorsqu'on parle de mobilité, c'est la mobilité d'individus et
mobilité également. Puis que ça soit... peu importent les régions... Pointe-Noire
en est une très belle région... un très bel
exemple, à ce moment-là, qu'on permet au minerai de pouvoir sortir, de
pouvoir expédier, parce que, vous savez,
suite à la faillite de Cliffs, je crois que... c'est le gouvernement... le
regretté Jacques Daoust qui avait mis
en place pour acheter Pointe-Noire. Donc, on met des actions vraiment concrètes
pour s'assurer, là, que les gens puissent livrer leurs marchandises.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Jean :
Oui, merci. Un autre sujet, M. le Président, j'aimerais savoir ce que le
ministre a l'intention de faire pour rassurer les entreprises face à la
rumeur de la demande des Américains de modifier le seuil de minimis dans les
renégociations de l'ALENA.
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : M. le Président... M. le ministre.
M. Billette : Les limites du 20 $ versus le 800 $, là? Je pense qu'on a été
clairs là-dessus, là. Il y a des lettres qui ont été envoyées par notre gouvernement que... dire qu'on s'y opposait,
puis c'est... effectivement, on s'y oppose de façon très ferme, et...
Mme Jean :
Au niveau du 200 $ aussi?
M. Billette : Bien, au niveau, là, de la... Parce que, là, là, je vais vous dire, ils
ne sont même pas rendus là aux négociations,
là, je ne m'ingérerai pas dans les négociations, mais je pense que notre
position a été claire. Le ministre des Finances
a répondu de façon très claire à votre propre question, je crois, à la période
des questions, voilà environ trois, quatre
mois. Et, je vais vous dire, la position n'a pas changé là, c'est la position
gouvernementale, et, je vais dire, il faut penser souvent à nos petites
et moyennes entreprises, à ce moment-là.
Et,
s'il y a bien une région qui est bien au courant de ces faits-là, c'est bien
moi, là, j'ai 11 postes frontaliers avec l'État de New York, dans le comté chez nous. Saint-Bernard-de-Lacolle,
c'est chez nous, que ça soit Russells Point, que ça soit jusqu'à
Cornwall, la douane de Dundee, le...
Le Président
(M. Paradis, Lévis) : Je vais inviter le ministre à conclure.
M. Billette : ...bien oui, ça va, non, ça, ce n'est pas une
frontière. Mais, je vais dire, s'il y a bien un qui est au fait de ça et
l'impact que ça peut avoir sur nos PME, c'est bien moi.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Jean : Troisième sujet, il
nous reste trois, quatre minutes...
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
3 min 40 s.
Mme Jean : ...3 min 40 s. Dans les... Il y a
trois ans, il y a quatre ans, le gouvernement a éliminé les
plateformes de concertation régionales.
Alors, avec la disparition des CRE,
les CLD, un remaniement, ça fait trois ans, en fin de compte, que les régions se retrouvent sans plateforme de
concertation. Aujourd'hui, je salue l'arrivée des pôles d'innovation,
qui viennent reconstruire en partie ce qui a été démoli il y a trois ans.
M. le
ministre de la PME, j'aimerais savoir... parce que, depuis trois ans, il n'y a pas
de plateforme de concertation, donc
les gens d'en région n'ont pas de plateforme pour être capables de décider
ensemble de comment la plateforme va se faire. Là, on a des appels pour dire : Bon, bien, vous avez jusqu'à
telle date pour pouvoir nous présenter la plateforme que vous voulez, vous pourrez le faire. Ceci dit,
entre temps, nous, dans la région... moi, j'ai initié une rencontre de
concertation régionale de manière à ce que et les élus et la société civile
puissent être ensemble pour dire : Écoute, on n'a pas de plateforme de concertation, il faut s'en faire
une. La réponse a été magistrale, et tout le monde était unanime à ce
besoin-là. De créer l'initiative, de faire
en sorte que les gens se rencontrent immédiatement est un manque flagrant, et c'est...
avant de pouvoir proposer une plateforme de
concertation au gouvernement, il faut être capables de se rencontrer, et pour
être capables de se rencontrer, ça
prend des initiatives de cet ordre-là de la part des politiciennes et des
politiciens et principalement du gouvernement.
À l'instar de ce que nous, on a fait, au niveau du Parti québécois, de le faire
dans notre région, est-ce que vous
avez, vous, l'intention de pouvoir supporter les régions pour les aider,
justement, à préparer les projets de concertation? Parce que vous dites : Bon, ça va prendre des
plateformes de concertation adaptées à chacune des régions, elles
n'auront qu'à nous présenter, mais est-ce que vous avez pensé pouvoir,
justement, faciliter la réalisation de ces plateformes-là auprès des régions?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, il reste 1 min 40 s pour la réponse.
M. Billette : Oupelaïe! C'est un vrai sprint que vous me faites
faire, parce qu'il y a beaucoup de choses. Première des choses, de dire qu'il n'y a aucune plateforme,
là, je vais dire, je n'embarque pas là-dedans du tout. Première des
choses, vous l'avez dit vous-même, là, qu'il
y a une plateforme qui s'est mise en place au niveau des pôles régionaux
d'innovation.
Mais là, là, ce matin, là, j'ai un document avec
moi ici, là, qui s'appelle Oser entreprendre, Plan d'action gouvernemental, le PAGE, au niveau de
l'entrepreneuriat. Je trouve que dire qu'il n'y a rien qui a été fait... Il y a
17 tables de bénévoles, des gens d'affaires qui se sont assis pendant un
an pour se concerter dans les régions administratives, 17 tables, des gens d'affaires qui ont donné de leur temps. Allez leur
dire qu'il n'y a aucune concertation qu'ils ont faite. Je vais vous dire, quelqu'un d'affaires qui vient s'asseoir
dans une table de concertation pour donner ses idées... puis le Québec de demain, puis qu'on vienne leur dire ici, là, de
la bouche du député, là, que vous n'avez fait aucune concertation dans
les régions, là, excusez-moi, là, j'espère
que ces gens d'affaires là n'ont pas entendu ce qu'on vient d'entendre là, là.
Ils ont donné leur temps
gratuitement. Savez-vous, quelqu'un qui va s'asseoir, un entrepreneur, là, il
fait ses frais, là, il n'est pas à son
entreprise, il n'est pas en train de développer ses produits, il n'est pas en
train de développer ses marchés, là. De dire qu'il n'y aucune table de concertation qui a été mise en place, là,
excusez-moi, là... Je parle comme l'ancien entrepreneur, là. J'en ai fait, des tables de concertation,
j'étais sur des conseils d'administration quand j'étais entrepreneur. Dire
qu'il n'y a eu aucune concertation qui a été
faite, là, je vais vous dire, je tiens, au nom de la collègue, de m'excuser
auprès des gens qui ont donné leur
temps au niveau de cette concertation-là et, je vais dire, l'effort, également,
qui a été mis en place, qui a créé
ces tables de concertation là, peu importent les régions. Chez nous, en
Montérégie, ça a été fait avec la Table des préfets... dont c'est notre
préfet en commun qui en est le président, de la table de la Montérégie. Et, je vais vous
dire, les plateformes de concertation régionales, là, il s'en développe,
là, on en a même fait une...
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, le temps que vous prenez est enlevé du temps du gouvernement, mais vous êtes à votre
dernier bloc, alors la liberté vous est donnée de continuer.
• (12 h 20) •
M. Billette : Je vais... Aïe! Parce que j'en ai deux, trois,
sur le rond, là, en même temps, qu'il fallait que je continue.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Alors donc, je cède la parole aux membres du gouvernement pour un temps de 12 min 50 s. Parole au député de
Trois-Rivières.
M. Girard : Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, lors du dernier
bloc, on parlait, justement,
d'entrepreneuriat et du PAGE, le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, et là, bien, on a eu une discussion
sur les groupes de concertation. Et
je peux vous dire qu'à Trois-Rivières et en Mauricie on a un organisme
qui s'appelle Groupé, que les gens
ont sûrement entendu parler au ministère, qui fait un excellent travail. Ce sont des entrepreneurs de différents
secteurs qui
travaillent ensemble pour mettre sur pied une concertation pour l'exportation,
le développement de certains marchés, certains secteurs, etc., et ça
fonctionne très, très bien.
Également au
niveau entrepreneurial, on a, chez nous, La Zone entrepreneuriale, qui a été
mise en place par le cégep de
Trois-Rivières, qui inclut des élus, des entrepreneurs, différentes maisons
d'enseignement. On a la jeune chambre de
la Mauricie, qui est très active au niveau entrepreneuriat. Il y a des
programmes aussi plus à la grandeur du Québec, style OSEntreprendre, qui est un concours, à chaque année, qui revient.
Il y a plein de choses qui sont mises en place pour stimuler l'entrepreneuriat, et je crois
sincèrement que le gouvernement doit être un acteur de premier ordre pour
stimuler l'entrepreneuriat au Québec.
Donc, M. le
ministre, je vous laisse quelques minutes, parce que je sais que mes collègues
ont des questions aussi, pour nous parler plus en profondeur des 34
mesures et puis de ce qu'il y a dans le Plan d'action gouvernemental en
entrepreneuriat, le PAGE.
M. Billette : Exactement, je vais vous dire, c'est des mesures qui ont été
faites par le milieu pour le milieu. Vous en avez parlé tantôt, de la concertation, puis c'est ce qui a été
fait, là, les 18 tables, puis il y a une table nationale, puis on n'arrête pas demain matin, hein? Ce n'est pas parce que
le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, il est terminé. Il y a même une somme, la mesure 33, que je vais
inviter tout le monde à aller voir, c'est la poursuite de ces
tables-là. Parce qu'on ne peut pas
dire que l'entrepreneuriat, on le fait pareil comme on le faisait voilà 20 ans
ou même voilà cinq ans et qu'on va le
faire encore de la même manière dans 10 ans. Donc, c'est important d'avoir une
continuité à ces tables-là, qu'ils
puissent, à ce moment-là, ajuster, je dirais, améliorer même le Plan d'action
gouvernemental en entrepreneuriat. Donc,
je tiens à les remercier beaucoup de leur temps qu'ils ont donné. Et j'invite
tout le monde à aller le voir, là, le Plan d'action gouvernemental, je pense qu'il a été salué par tout le monde.
Il y a 34 mesures vraiment concrètes, et en plus des mesures, c'est 345 millions qu'on met à la
disposition des entreprises, de l'entrepreneuriat, vous en avez parlé, parce
que je pense que c'est important, il faut...
pour s'assurer d'avoir un nombre d'entrepreneurs ou d'entreprises
supplémentaire, c'est d'avoir des gens, des
hommes et des femmes qui sont derrière ces entreprises-là, donc il faut les
sensibiliser. Puis mon collègue l'a bien dit tantôt, je pense qu'on a de
quoi... on peut être fiers d'être entrepreneurs.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le député. M. le député de Jean-Lesage.
M. Drolet :
Bien, merci beaucoup, M. le Président. Quelques secondes, parce que j'aimerais
aussi revenir sur mon collègue de
Johnson tout à l'heure, parce que... par rapport à l'immigration, puis vous
avez soulevé une problématique. D'ailleurs,
dans mon projet de loi n° 170 sur l'alcool, ça a été soulevé que les
investisseurs étrangers qui arrivaient pour avoir un permis de la RACJ... Alors, on a inclus dans le projet de loi
n° 170, qui est d'ailleurs terminé, hein, de consultations, cette situation-là, quand il y a de jeunes
citoyennetés, de devenir immigrants entrepreneurs. Alors, il va y avoir une
clause, puis on s'est penchés là-dessus
parce que ça a été demandé puis ça a été écouté par le ministre. Alors, c'est
juste pour vous donner, dans ce cas type là, de mon intervention...
M. le
ministre, j'ai parlé du projet de loi n° 170 tout à l'heure. Ce n'est pas
dans votre cour, mais quand même ça touche l'entrepreneuriat en général,
parce que c'est tout le domaine de la restauration, hôtellerie, et je pense que
c'est important de pouvoir les écouter. J'ai
travaillé fort sur ce dossier-là. On est rendus... comme je viens de le dire,
on vient de terminer les
consultations. Si les oppositions vont bien, on devrait terminer ça pour juin
qui s'en vient. Alors, je sais que ça
vous concerne aussi parce qu'on est associés à ça, à d'autres projets de loi
qu'on a fait ultérieurement, entre autres le 88. Alors, j'aimerais vous
entendre là-dessus un petit peu.
M. Billette : Bien, je vais
dire, c'est un projet très important... excusez-moi, M. le Président.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Allez-y, M. le ministre, ça va bien.
M. Billette : C'est l'allègement, je vous l'ai dit tantôt. Et,
je vais dire, votre projet de loi, je veux vous féliciter. Ça vient du milieu, vous avez travaillé avec le
milieu, vous connaissez le milieu, vous avez travaillé en collaboration.
Parce que les PME, là, je vais dire, c'est
l'impact dans toute une région, dans toute municipalité. On connaît tous
quelqu'un qui travaille dans une PME ou qui
en est le dirigeant. Je pense que c'est le coeur de notre économie au Québec,
99,6 %. Si on peut, à ce
moment-là, leur permettre d'être plus présents, de faciliter leurs choses, je
pense, c'est le gage de succès, souvent, pour plusieurs d'entre elles.
Le 88, vous
l'avez dit, là, c'est le projet de loi qui avait commencé avec le 395 lorsqu'on
était dans l'opposition, qui est devenu
le 88. Et savez-vous c'est quoi, M. le Président, l'impact, actuellement? J'en
ai, des vignobles chez nous, ils ne fournissent
plus à la demande, on plante des vignes, on plante des vignes. Parce que ce
n'était seulement que 1 % des vins québécois qu'on consommait, le
reste, 99 % venaient de l'étranger, même 0,84 % pour être beaucoup
plus précis. Et maintenant on commence à
faire connaître nos vins québécois, nos spiritueux. Je parle des vins, c'est
les cidres, c'est les spiritueux, c'est
les différentes boissons alcoolisées. Je pense que, sans être chauvins, on peut
être fiers des produits qu'on a puis
de les mettre à l'avant-scène. Donc, c'est exactement des projets de loi comme
ça qui vont nous permettre, là, de développer nos entreprises en région.
M. Drolet : ...juste terminer avec ce que vous venez de dire,
parce que ma collègue, tout à l'heure, mentionnait l'écoute.
Quand on fait des consultations comme ça, on écoute, et il s'agit de venir
écouter des gens quand ils viennent déposer
leurs mémoires puis qu'ils nous disent : Merci au député de m'avoir
écouté, de nous avoir écoutés. Alors, c'est la belle preuve qu'on a de l'écoute. Alors, quand il
y a des projets qui se font comme ça, il faut quand même réaliser
qu'en arrière de tout ça il y a des gens, il
y a des gens comme nous autres, comme vous, comme tous les collègues de
l'Assemblée nationale, parce
que le dossier 170, il touche à
toutes les régions du Québec, tous vos restaurateurs, vos hôteliers, tout
le monde. Parlez-en, parlez-leur du permis unique, en ce moment, qu'on a dévoilé
l'année passée au mois de juin, comment est-ce qu'ils sauvent sur leur
facture, je pense qu'ils vont être agréablement... de vous dire, Mme la députée,
merci au gouvernement. C'est vous aussi, ça, puis c'est mon collègue de
Johnson. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, il vous reste encore du temps... vous avez
encore sept minutes. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Simard : Merci, M.
le Président. Écoutez, je pense qu'il
n'y a pas meilleure façon de terminer cet exercice de crédits sans revenir sur la jeunesse. Tout à l'heure, je parlais de l'importance de contrer l'exode des jeunes, c'en est un
moyen. Alors, j'aimerais référer, justement,
au fait, d'abord... en premier lieu, les jeunes sont inspirants aujourd'hui, ils sont dynamiques, ils
sont créatifs également. Donc, j'ai confiance en la jeunesse, en nos
générations futures, et nous l'avons démontré également comme gouvernement.
En 2016, j'ai
eu le privilège de collaborer à l'élaboration de la Politique
québécoise de la jeunesse alors que j'étais adjointe parlementaire
du premier ministre. Et, dans cette Politique québécoise de la jeunesse, il y a
un axe, pour une première fois, qui a été
identifié en ce qui concerne l'entrepreneuriat jeunesse. Et, dans cette même
politique, donc, on parle plus
précisément, donc, d'un axe, comme je le mentionnais pour l'entrepreneuriat et
on mentionne que, dans cet axe d'intervention,
il y a cinq objectifs, dont encourager la culture entrepreneuriale chez les
jeunes, on parle de soutenir le démarrage
d'entreprise par les jeunes, on parle de faciliter la reprise d'entreprise
notamment par les entreprises familiales, soutenir les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses agricoles et
faciliter l'accès des jeunes aux lieux décisionnels et préparer la relève. On a parlé de relève agricole
aujourd'hui, entre autres, on a parlé d'autres types de relève. Lorsqu'on
clique sur chacun de ces liens, ça nous mène
à, justement, comment on peut en arriver, dans une stratégie québécoise, donc,
de la jeunesse à avoir des moyens
concrets pour aider nos jeunes à avoir une entreprise, à réaliser leur rêve
entrepreneurial, et en cliquant, donc, on
parle, justement, du Plan d'action gouvernemental en économie sociale, vous
venez tout juste d'y référer, l'accompagnement des jeunes entrepreneurs,
le Plan d'action d'économie numérique également.
Alors,
j'aimerais savoir si le ministre peut nous donner d'autres exemples ou encore
des moyens qui sont réservés aux jeunes pour, justement, réussir en
entrepreneuriat.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
M. le ministre, à vous la réponse.
M. Billette : J'ai combien de
temps pour répondre?
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Vous avez 4 min 45 s précisément.
• (12 h 30) •
M. Billette : Ah! bien, quatre minutes, on a le temps de
revenir, je vais vous dire, c'est intéressant. Et, je vais dire, oui,
puis, je vais dire, dans l'axe 1 du Plan d'action gouvernemental en
entrepreneuriat, il y a vraiment une place à la jeunesse. Vous connaissez bien,
vous les avez à coeur également, les dossiers de la jeunesse. Vous avez été
adjointe parlementaire, vous avez déposé,
là, la politique au niveau de la jeunesse, puis c'est intéressant de voir qu'il
y avait un volet entrepreneuriat.
Je vais vous
dire, souvent, la jeunesse, malheureusement, dans nos centres de formation, que
ce soit professionnel ou à partir du
primaire, on leur dit quoi? Vous allez devenir un soudeur, vous allez devenir
un boucher, vous allez devenir un
plombier. Jamais on ne leur dit : Vous pourriez devenir, à ce moment-là...
ouvrir votre entreprise en soudure, en machiniste, vous pourriez ouvrir votre abattoir, votre
boucherie, jamais. On s'en souvient tous, on a tous passé par des
institutions scolaires, que ce soit de la
formation universitaire, collégiale, secondaire, primaire, et malheureusement
c'est un langage qu'on n'avait pas, jamais une possibilité de devenir
entrepreneur était mise de l'avant. Dans l'axe 1 du Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, c'est
exactement là qu'on va aller toucher, et OSEntreprendre fait déjà un bon
travail, les cours d'économie, également, qui vont être de retour, et, je vais
dire, c'est un tout pour parler de l'entrepreneuriat en bas âge.
Le recyclage
a commencé comment? Les MRC qui faisaient les tours des écoles primaires. Moi,
je me souviens, j'étais dans un CLD,
je voyais la MRC, ils partaient avec leurs cannes de conserves... puis c'était
la MRC Beauharnois-Salaberry, je
disais : Où est-ce qu'ils s'en vont? Ils s'en allaient à l'école primaire. L'école primaire, ce n'est pas eux autres qui font le recyclage. Mais savez-vous qui, chez nous, ont été les
premiers à me dire? C'est mes enfants, ils m'ont dit : Papa, la canne de métal ne va pas à la poubelle,
elle va maintenant au recyclage. C'est eux qui nous ont éduqués, puis maintenant je ne suis pas capable de mettre une
feuille de papier ou une canne... puis tout le monde, on est comme ça.
Un autre bel
exemple, lorsqu'on prend par la jeunesse, Le Grand Défi Pierre-Lavoie, les
saines habitudes de vie. Je vais
dire, s'il y avait une place qu'on a ciblée... puis l'an dernier j'ai vu
quelque chose pour la première fois, j'ai roulé avec une jeune fille au Grand
Défi Pierre-Lavoie, je le fais à chaque année depuis six ans, et la jeune fille
avait fait le concours au primaire des cubes
énergie, elle avait fait la marche au secondaire, elle était rendue à 18 ans et
elle pédalait à côté de moi. Je vais
vous dire, c'était vraiment exceptionnel. Et on voit le monde jogger maintenant,
c'est ça, l'éducation.
On va faire
exactement le même modèle au niveau de l'entrepreneuriat. On a des partenaires,
OSEntreprendre, entre autres. Également, c'est de dire aux jeunes :
Montez-nous des petits projets, vous pouvez devenir entrepreneurs également.
On va avoir le centre de formation professionnelle également que, lorsqu'on
apprend un métier, on peut devenir entrepreneur avec ce métier-là, aussi bien au niveau
collégial, universitaire. Et, je vais dire, il y a un beau potentiel
là, il faut juste le faire valoir. Puis, comme mon collègue l'a dit tantôt, on
a de quoi... on peut être fiers d'être entrepreneurs.
Le Président (M. Paradis, Lévis) :
Mme la députée, encore deux minutes.
Mme Simard : Bien, écoutez, M. le
Président, je suis rassurée, je pensais que mon collègue ministre allait
parler de la côte du parc de La Galette lorsqu'il a parlé du Défi
Pierre-Lavoie.
Alors, si
vous me permettez, je lui laisserais le mot de la fin, donc, en lui demandant
simplement ce qu'il retire de, finalement,
cette fonction privilégiée de ministre qu'il a et également de ce que l'on
offre pour le futur à nos entrepreneurs du Québec.
M. Billette : Bien, merci
beaucoup de me laisser un petit peu de temps. Je pense que je veux en prendre
pour remercier, première des choses, les
collègues. Au-delà de la politique, on peut voir qu'on peut faire des travaux.
Il y a des suggestions que j'ai
entendues qui sont intéressantes. Et je pense qu'on est là pour développer nos
entreprises et s'assurer, à ce
moment-là, que... oui, les PME sont très importantes, c'est 99,6 %, on en
a dans toutes les régions. Il y a des actions qui sont en place, on veut
soutenir nos gens, nos gens dans nos milieux.
Je veux
remercier, là, tous les collègues, les gens de mon cabinet également, du
Service de recherche de l'aile parlementaire
et l'équipe également, vous transférerez mes remerciements et mes félicitations
à l'équipe. Et ça, on en a dans toutes les régions, les 17 régions
administratives, on a des gens qui sont présents, qui travaillent pour nos
entreprises.
Et, si j'ai
un message que je peux dire aux entreprises, première des choses, merci d'être
présents, de croire au Québec et de créer la richesse dans toutes les
régions du Québec. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Merci, Mme
la députée. Je vais en profiter également pour faire quelques remerciements, parce que ça met un terme à notre
session de travail. Et merci à vous, M. le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à
l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional et à votre équipe également. Je veux remercier les
membres du gouvernement, députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, député de Jean-Lesage, qui
a eu des bons mots aujourd'hui également — il manque seulement un
gâteau, là, M. le député — et le député de Trois-Rivières. Je veux
remercier les membres de l'opposition officielle, Mme la députée de Chicoutimi, le député de Sanguinet, et les membres
du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Johnson, et vos équipes respectives. Et évidemment ceux qui
m'accompagnent ici aujourd'hui, merci de votre soutien. Ça s'est fait de
façon cordiale et dans la discipline, alors de bons travaux qui ont été menés.
Je vous remercie tous. Je vous souhaite une bonne fin de journée.
La commission ajourne ses travaux au mardi 24
avril 2018, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Économie des
crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Économie, Science, Innovation.
Merci à tous.
(Fin de la séance à 12 h 33)