(Quatorze heures une minute)
Le
Président (M. Busque) :
Alors, à l'ordre, s'il
vous plaît! Alors, ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques, s'il vous plaît.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude
des crédits budgétaires du volet Emploi, Lutte à la pauvreté et Solidarité sociale, portefeuille Travail,
Emploi et Solidarité sociale, pour l'exercice financier 2017‑2018. Une
enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. Drolet
(Jean-Lesage); M. Bourgeois
(Abitibi-Est) remplace Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Plante (Maskinongé)
remplace M. St-Denis (Argenteuil); et M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs) remplace M. Lamontagne (Johnson).
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie. Alors, nous
allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs
d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La
mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.
Emploi, Lutte à la
pauvreté et Solidarité sociale
Remarques préliminaires
Alors, nous
débutons donc avec les remarques préliminaires. Alors, M. le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous disposez de 12 minutes.
M. François Blais
M. Blais : Je vous remercie, M.
le Président. Chers collègues du parti ministériel, députés de l'opposition, mesdames et messieurs, c'est avec plaisir que je
prends part aujourd'hui à l'étude des crédits du ministère du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour
les volets Emploi et Solidarité sociale. Je suis en présence de mon directeur
de cabinet, M. Stéphane Gosselin, de
Mme Johanne Bourassa, sous-ministre associée à Emploi-Québec, et de
Mme Chantal Maltais,
sous-ministre adjointe à la solidarité sociale et à l'analyse stratégique. Une
petite pensée pour le sous-ministre Matte, qui, en ce moment, est en
convalescence. On espère le retrouver en grande forme bientôt.
Pour sa
mission Emploi et Solidarité sociale, le ministère comptera sur près de
4 280 000 000 $ pour la prochaine année financière. De cette somme, près de
800 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi.
Également, plus de 2,9 milliards de
dollars iront aux mesures d'aide financière afin notamment de soutenir les
personnes bénéficiant d'une aide
financière de dernier recours. Enfin, le budget réservé à l'administration des
programmes et services offerts par le
ministère pour l'ensemble de ces volets est de 493 millions de dollars.
L'augmentation du budget nous permettra de maintenir, voire améliorer,
le soutien accordé aux clientèles du ministère. D'ailleurs, le budget prévoit
un montant de 26,3 millions de dollars pour l'indexation des prestations
d'assistance sociale.
Avec ce budget,
je suis convaincu que le ministère pourra mener à bien sa mission, qui vise notamment
à contribuer efficacement à l'intégration en emploi des personnes, à favoriser le développement des compétences de la main-d'oeuvre,
adaptées aux besoins du marché du travail, à favoriser l'intégration en emploi du plus grand nombre de personnes,
à fournir l'aide de dernier recours aux personnes qui en ont besoin, à
soutenir l'action communautaire et bénévole et améliorer l'accès aux services
gouvernementaux.
Je veux
maintenant vous présenter des éléments concrets de notre action pour l'année à venir pour vous démontrer
l'étendue de la contribution du ministère. C'est de bon gré que je me prête
aujourd'hui à cet exercice de reddition de comptes, d'autant plus que le
budget 2017‑2018 présenté par le ministre des Finances, Carlos Leitão, est
un budget responsable. Il renouvelle l'engagement du gouvernement de maintenir
l'équilibre budgétaire pour une autre année, comme
il s'y était engagé. Ce budget définit également les grands axes sur lesquels
notre gouvernement concentrera ses actions pour la prochaine année.
Notre
gouvernement a notamment choisi de prioriser la croissance de l'emploi, le
développement économique. Nous
continuerons à mettre en oeuvre des mesures pour favoriser la création
d'emplois au cours de la prochaine année. À cet égard, je tiens à rappeler l'investissement additionnel important de près de 290 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget pour
favoriser le développement de la main-d'oeuvre.
De cette somme, 70,5 millions
de dollars seront consacrés aux programmes et mesures du ministère, qui se répartissent comme suit : 29,5 millions
de dollars à la bonification de l'aide à l'intégration des immigrants et des
minorités visibles en
emploi, le programme PRIIME, ce qui contribuera à l'acquisition d'expériences
de travail au Québec par les personnes
immigrantes, 10 millions de dollars réservés au soutien des entreprises
adaptées qui embauchent des personnes handicapées,
10 millions de dollars pour la bonification de l'appui à la francisation
en milieu de travail, 10 millions de dollars pour le soutien aux
entreprises dans le développement des compétences des travailleurs établis
démontrant un potentiel de développement, 6 millions de dollars pour la
promotion des métiers en demande, 2,5 millions de dollars pour l'accompagnement des entreprises dans la
gestion d'une main-d'oeuvre diversifiée et 2,5 millions de dollars
pour l'intensification des activités du Programme d'apprentissage en milieu de
travail, le PAMT.
Certains, M. le
Président, peuvent se demander pourquoi accorder autant d'importance au soutien
de la main-d'oeuvre, alors que l'emploi a
atteint des sommets au cours de l'année 2016. En effet, depuis que les données
de l'emploi sont compilées mensuellement, jamais, jamais le Québec n'a
connu un taux d'emploi aussi élevé chez les personnes de 15 à 64 ans, soit 73,3 %. Le taux d'activité est quant à lui
demeuré inchangé par rapport au sommet de 78,9 % atteint en 2015. La particularité de la croissance des
deux dernières années, soit une augmentation de 47 900 emplois en
2015 et 90 800 emplois en 2016, est
qu'elle s'est faite dans un contexte où la population active, celle âgée entre
15 et 64 ans, a commencé à diminuer
depuis 2014. Le taux de chômage a également atteint un creux historique de
7,1 % en 2016. Le budget prévoit qu'il devrait atteindre 6,6 %
en 2017 et 6,5 % en 2018, du jamais vu en plus de 40 ans. Rappelons-le, 152 900 emplois ont été créés au Québec de
mai 2014 à mars 2017. La croissance de l'emploi s'est poursuivie
depuis le début de l'année. En ce
moment, notre économie se porte très bien, les perspectives d'emploi sont
favorables pour les prochaines années. Nous mettons d'ailleurs tout en
oeuvre pour que cette situation se pérennise.
Toutefois, nous devons rester vigilants car, comme
je l'ai mentionné à plusieurs reprises, la situation démographique du Québec est en pleine mutation. La population en
âge de travailler est en déclin depuis 2014, et cela a déjà commencé à avoir un impact sur l'évolution du marché du
travail. Un nombre important de travailleurs sont donc en voie de
quitter le marché de l'emploi et devront être remplacés bientôt.
Les
entreprises peinent à trouver du personnel détenant les compétences nécessaires
pour répondre à leurs besoins parmi
le bassin de main-d'oeuvre disponible. Il faut donc agir en matière de
développement des compétences des personnes sans emploi, mais aussi de
la main-d'oeuvre en emploi afin qu'elles aient les compétences qu'il faut pour
faire face à l'évolution des besoins des entreprises, notamment par rapport aux
nouvelles technologies. C'est une responsabilité partagée de l'État, des entreprises et de la main-d'oeuvre qui est
essentielle pour permettre aux entreprises de se développer et pour accroître leur compétitivité et leur
productivité, ce qui contribuera à la prospérité du Québec. Le défi est de
taille, mais, rassurez-vous, nous agissons
déjà de façon appropriée pour favoriser l'adéquation formation-compétence-emploi
et ainsi préserver l'équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre.
• (14 h 10) •
C'est
aussi pourquoi nous avons tenu, en février dernier, le Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre. Celui-ci a mené à la mise en commun de réflexions intéressantes et a permis
d'explorer plusieurs pistes de solution pour contribuer à l'amélioration du fonctionnement du marché
du travail au Québec.
Plusieurs des annonces qui ont été faites dans notre plan économique découlent des engagements
qui ont été pris lors de cet événement. Ces annonces tiennent aussi compte
des préoccupations et des bonnes pratiques exprimées lors de la tournée des
régions que j'ai menée l'automne dernier.
M. le Président, j'aimerais rappeler à cette Assemblée l'adoption du projet de loi n° 70, qui nous donne
davantage de moyens de favoriser une
meilleure adéquation formation-emploi. Cette loi favorise le développement des
compétences de la main-d'oeuvre actuelle et
future, notamment grâce à l'attribution d'un rôle plus stratégique à la
Commission des partenaires du marché
du travail afin qu'elle ait davantage de moyens pour s'assurer que l'action
gouvernementale tienne compte des besoins du marché du travail. La
commission aura, entre autres, un plus grand champ d'action pour
l'identification des besoins du marché du travail et pour qu'ils soient pris en
compte dans les actions des ministères concernés. Nous lui avons également
confié un rôle de leader à l'échelle gouvernementale en matière d'orientation stratégique et d'élaboration de politiques
favorisant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre.
Cela permettra une participation plus active
des partenaires du marché du travail à la formation de la future main-d'oeuvre
en plus de celle des travailleuses et des travailleurs déjà en emploi.
Le
réseau du ministère, par l'entremise de son offre de services complète,
favorise l'intégration et le maintien en emploi des personnes. Entre le 1er avril 2016 et le 17 février
2017, le personnel du réseau a accompagné 269 746 nouveaux participants grâce à ses mesures et services, dont
79 391 clients des programmes d'assistance sociale et 154 833
clients de l'assurance-emploi. Les bureaux du ministère répartis sur le
territoire proposent également une offre de services aux entreprises en matière
de recrutement et de formation du personnel ainsi que pour la gestion efficace
des ressources humaines. Toujours entre le
1er avril 2016 et le 17 février 2017, 10 764 entreprises et
organismes ont été soutenus, et, en date du 7 avril 2017, on
trouvait 68 057 postes offerts sur le site Placement en ligne
d'Emploi-Québec. Ces chiffres démontrent l'efficacité d'un réseau au service de
la population du Québec.
J'en
profite pour rappeler, M. le Président, qu'en décembre 2015 le gouvernement a
entériné la vision de faire de Services
Québec, la porte d'entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les
entreprises sur tout le territoire du Québec.
Depuis, notre ministère a déployé les efforts nécessaires pour offrir à la
population une prestation de services modernisée, qui répond aux besoins
des citoyens et des entreprises et qui nous permettra de rattraper le retard
par rapport à d'autres juridictions dans le
monde. Un comité de dirigeants gouvernementaux composé de représentants
d'une vingtaine de ministères et organismes
a été mis en place afin de développer les bases du déploiement de Services
Québec. J'en profite pour rappeler que le plan économique prévoit un montant
supplémentaire de 36 millions supplémentaires pour ce déploiement.
Les
développements proposés dans le plan d'affaires 2016‑2019, qui a été approuvé
par le Conseil des ministres, visent
à regrouper les services de première ligne au comptoir, au téléphone et sur le
Web, à mettre en place les fondations permettant de simplifier les
démarches des citoyens et des entreprises.
À
ce jour, après deux premières vagues de déploiement, les sept bureaux du
Saguenay—Lac-Saint-Jean
ont été déployés, et on trouve au
moins un bureau de Services Québec par région administrative, dont celui de la
rue Bleury, à Montréal, et celui de
Lebourgneuf, à Québec, que je visitais récemment. Nous avons également regroupé
graduellement des centres d'appels des
ministères et organismes dans un centre d'appels gouvernemental. Plusieurs
partenariats sont en cours avec des
ministères et organismes afin de poursuivre l'intégration des services
gouvernementaux sous Services Québec, à l'instar de la Société de
l'assurance automobile du Québec, de La Financière agricole et du bâtiment
du Québec...
Le
Président (M. Busque) : Excusez-moi, M. le ministre. Est-ce que
vous avez terminé? Ou, s'il vous reste des choses à dire, on pourrait demander, avec le consentement, là, de
continuer parce que le temps imparti est... Alors, est-ce que j'ai le
consentement pour que le ministre continue?
M. Blais : Je vais laisser le
temps à la commission, je pense, de poser des questions.
Le Président (M. Busque) : Ah!
parfait. Alors, merci, M. le ministre.
Alors,
j'invite maintenant le porte-parole
de l'opposition officielle en
matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, le député de Rimouski, à faire ses remarques
préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, M. le Président.
Je salue tout le monde, mes collègues d'en face, mon collègue d'à côté et l'équipe du ministère. C'est toujours
impressionnant, arriver ici avec le petit cahier. On a regardé à peu près
les crédits, et on voit l'armée derrière
le ministre, et on se dit : Ta question
est aussi bien d'être bonne parce qu'il va y avoir des réponses. Non, c'est vraiment intimidant, mais ce
n'est pas grave. J'ai une belle équipe aussi derrière nous; on est
deux. À côté de moi, un recherchiste qui
fait plein d'autres choses aussi, mais qui a décidé de venir m'aider aujourd'hui, et mon adjointe avec moi derrière. On devrait être capable de
faire un bon travail.
Mais moi, je
ne parlerai pas beaucoup de temps parce que je veux garder... Je vais me
donner le temps pour poser plus de
questions plus tard. Mais juste dire qu'au dernier budget j'étais déçu de voir que, dans le discours
du budget quand on est arrivés à la
lutte à la pauvreté, il n'y avait rien, zéro, zéro puis une barre. Ce qu'on a
dit, c'est qu'il y aura un plan d'action,
à l'automne, qui va permettre de sortir de la pauvreté 100 000 personnes.
Ça fait que ça a permis à mes amis d'en face d'applaudir. Mais, à part
ça, ça n'a rien donné. J'ai hâte de voir ce plan d'action là.
Et le
100 000 personnes qu'on pourrait sortir de la pauvreté, si on prend les
calculs du gouvernement, ça correspond à
un huitième de ce que ça pourrait être. Les gens à sortir de la pauvreté, on
pourrait l'identifier à 800 000 personnes. Le gouvernement dit : On va en sortir
100 000 de la pauvreté. Puis, dans le fond, ce qu'on va faire, on va les
sortir un peu de la misère, mais on
ne les sortira pas de la pauvreté. Puis, encore là, on ne sait pas comment le
gouvernement va le faire. Le plan d'action va être à l'automne. C'est ça
qu'il y avait dans le budget.
Après ça, on
est arrivés dans le budget, on a regardé. On dit : On va voir ce qu'ils
vont donner avec les groupes communautaires.
Ils ont augmenté un peu les groupes communautaires, mais pour votre collègue,
celle qui s'occupe du PSOC, à la
Santé, Services sociaux. Mais dans votre budget à vous de soutien à l'action
communautaire, dans le SACAIS, pas
une cent de plus, zéro, point barre. Pas une cent de plus pour les groupes qui
défendent les droits des gens, entre autres, les plus démunis. Quand on
regarde dans le Fonds québécois d'initiatives sociales, on a fait la belle
formule du 50 en disant : On annonce
des gros montants sur cinq ans, on dit : 20 millions sur les prochains
cinq ans, mais c'est 2 millions cette
année. Puis, encore là, je vais poser des questions sur ce fonds-là. Il y a eu
quand même des coupures de presque 50 % cette année. Bref, pour ce
qui est de la lutte à la pauvreté, ce qu'on a eu cette année, c'est la brique
du projet de loi n° 70. Et ce n'était pas très, très encourageant pour la
lutte à la pauvreté.
Ça fait qu'on aura peut-être des questions aussi
à poser tantôt parce que le projet de loi n° 70 a été adopté. Maintenant, on attend le règlement, qui n'arrive
pas, et on a bien hâte de voir comment tout ça va aboutir. Bref, c'était
à peu près ça, mes enlignements. Je vais vous poser peut-être des questions aussi
sur Services Québec, sur les emplois aussi... des services que les CLE donnent dans chacune des
régions. On va essayer d'aller dans les détails le plus possible pour
essayer d'avoir des éclaircissements. Et ça
ne sera qu'un début. On pourra travailler le reste de l'année à poser des
questions au ministre au moment opportun. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski.
Alors,
j'invite maintenant le député
de Drummond—Bois-Francs et
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de
solidarité sociale à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq
minutes.
M. Sébastien
Schneeberger
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, en premier lieu, je vais saluer le ministre et
ses collègues qui l'accompagnent, du
ministère. Alors, bonjour à vous. Saluer aussi les collègues du côté
ministériel et la première opposition, le député de Rimouski. C'est
toujours un plaisir de discuter avec vous pour le... C'est toujours plaisant,
et puis on s'entend bien. Je veux dire, on partage des positions, des fois pas,
mais, en même temps, le dialogue est toujours bien ouvert — et puis
aussi ses collègues. Et ma collègue Amélie, qui est avec moi aujourd'hui. On
est juste une personne, nous, alors... sommes différents avec les
autres, hein? Il faut le souligner, quand même.
C'est
sûr que, bon, il y a eu, au cours de la dernière année, le projet de loi
n° 70. Je vais avoir plusieurs questions là-dessus, où sont rendus les règlements, la réglementation. Il y a des
sommes à amener. Mais, en même temps, ce qui est toujours plaisant, ce n'est pas juste voir les chiffres, parce qu'avec
des chiffres c'est bien beau, là, mais savoir comment sont ventilés ces
chiffres-là, comment ils sont placés, quelle est un peu la vision du ministre
là-dessus.
Alors, moi,
je vais être très bref dans mes commentaires, étant donné que j'ai moins de
temps. J'aimerais mieux plus poser
des questions spécifiques au ministre. Alors, je vous remercie, et puis je
souhaite un bel après-midi à tous. Merci.
Discussion générale
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Alors, nous débutons
donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre de l'Emploi et de la...
Une voix : ...
• (14 h 20) •
Le
Président (M. Busque) :
Excusez-moi. Je suis... Excusez-moi. Alors, je suis maintenant
prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle.
M. le député de Rimouski, la parole est à vous.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Bien, je vais commencer avec ça, le Fonds québécois
d'initiatives sociales. Dans le
budget, on annonce 20 millions sur cinq ans, 2 millions cette année qui
se rajoute, puis on nous dit... Quand je regarde dans le cahier du budget, dans le livre, ce qu'on voit, c'est que, cette
année... Habituellement, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, il se donne à peu près 21,5 millions
par année dans le Fonds québécois
d'initiatives sociales, un fonds qui
permet à soutenir plusieurs initiatives, dans chaque région du Québec,
pour lutter contre la pauvreté, un fonds qui était, il n'y a
pas si longtemps, géré ou coordonné
par les conférences régionales des élus, que le gouvernement libéral a
abolies. Cette année, contrairement aux
autres années libérales où il y avait 21,5 %, cette année on a un
décaissement de 10,6 % : la moitié. La moitié du budget aurait
été donnée cette année.
Et, par magie, on annonce, bon, 2 millions
l'année prochaine, mais, par magie, dans le cahier du budget, on retrouve le 21,5 millions au Fonds québécois
d'initiatives sociales, qui revient, par magie toujours, les cinq
prochaines années, jusqu'en 2021‑2022. Cette année, il a été coupé de moitié,
l'an prochain on imagine que, je ne sais pas trop pourquoi, il est revenu. Et
il n'a pas été annoncé au budget. Il est dans le cahier, mais, dans le discours
du budget, le ministre n'en a pas
mentionné... Ce qui fait en sorte que, si je regarde ça comme il faut, puis je
n'ai pas le talent du ministre pour montrer des tableaux, mais je vais
essayer pareil, là, de le faire, si on regarde ça, l'année du Parti québécois
au pouvoir, on avait un fonds qui correspondait au-delà de 25 millions de
dollars. Cette année, on est à 10 millions.
Ça fait que
j'aimerais ça, savoir l'heure juste. Où on est rendus avec le fonds? Il y a
combien d'argent cette année? D'où viennent les 21 millions, là,
qui nous apparaissent par magie les cinq prochaines années? Et aussi comment le
ministre va décaisser? J'ai vu, dans le
livre des crédits, le nombre d'organismes qui ont été refusés cette année, qui
avaient demandé des sous, des sommes
d'argent pour soutenir leurs initiatives dans les régions, puis j'aimerais ça,
savoir c'est quoi, maintenant, avec
la fin des CRES... comment ce fonds-là va être régionalisé ou comment on va
s'assurer que les montants d'argent
seront donnés selon les priorités régionales. Bref, m'expliquer pourquoi la
coupe de 50 % cette année et d'où viennent les 21 millions qui
nous réapparaissent, dans les prochaines années, d'une façon magique.
M. Blais : Donc, je comprends
tout de suite, d'emblée, qu'on partage le même intérêt par rapport au Fonds québécois d'initiatives sociales. Je pense que le
collègue considère aussi que c'est assez pertinent d'avoir ce type de fonds là et de laisser finalement des alliances se
faire dans les milieux, parfois avec la collaboration des municipalités
ou d'autres organismes. Je pense que, sur le
fond des choses, là, le collègue de Rimouski et moi, on partage le même intérêt
pour ça.
Il faut dire que, si on voulait parler brutalement,
cette année, ça aurait pu être zéro, hein, pas 10,6, mais ça aurait pu être zéro tout simplement parce que le
cycle, hein, de cinq ans était terminé, ça avait été associé au dernier
plan de lutte contre la pauvreté. Puis quand
je suis arrivé, quand je suis revenu au ministère, on a eu des représentations
qui nous ont dit : Écoutez, très
bien si vous voulez remettre à un peu plus tard le dépôt du troisième plan de
lutte contre la pauvreté, mais il y a
des initiatives qui fonctionnent très bien, d'autres qui étaient terminées,
soit dit en passant, mais des initiatives qui fonctionnaient très bien.
On nous a demandé : Est-ce que ce serait possible de continuer?
Donc, on a fait un appel d'offres, hein, si ma
mémoire est bonne, on a fait un appel d'offres à l'ensemble des initiatives qui étaient encore en train de se
dérouler. Et, si ma mémoire est bonne, je vais vérifier, mais toutes les
demandes que nous avons reçues de prolongement ont été acceptées, donc, et ça a
donné une enveloppe de 10,6 %. Ça aurait pu donner... voilà. Un total de 118 demandes de prolongation ont été
reçues de toutes les régions du Québec, à l'exception de Montréal, bien sûr, qui fonctionne de côté. Donc,
ces demandes-là ont été acceptées, on a prolongé. Donc, le montant est différent. Ça aurait pu être un peu plus haut si
on avait eu plus de demandes, puis ça, c'est parce que nous sommes dans
une période de transition.
Maintenant,
vous avez bien compris dans le dernier budget que l'intention gouvernementale,
c'est de continuer et même d'améliorer, hein, ce fonds-là pour les
prochaines années. C'est pour ça que nous avons annoncé 23,5, ensuite 26,5 millions, là, pour les cinq prochaines
années. Nous ne sommes plus dans une période de transition, nous serons
dans une période où on reprendra des
nouveaux projets, qui sait, peut-être des projets qui existent déjà et qui
voudront être un petit peu remodelés,
mais pour les financer. Ça, c'est l'intention gouvernementale, et les sommes
sont prévues pour ça.
Vous m'avez
posé des questions peut-être sur la gouvernance, exactement, compte tenu que
les CRE n'existent plus. Nous avons
en ce moment des discussions, depuis un certain temps d'ailleurs, avec nos
partenaires là-dessus. Il faut comprendre que, selon les régions, selon les
villes et municipalités impliquées, la gouvernance pourrait être
différenciée, oui. Pour le moment, je n'ai pas rien à annoncer de précis, on a
encore des discussions avec les partenaires sur la gouvernance des prochains
FQIS.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Ce que je comprends du ministre, au
budget, on nous a annoncé 22 millions sur cinq ans, dont 2 millions cette année. Ce que le ministre me
confirme, c'est que, même si, cette année, il y a eu 10,8 millions de dépensés, les autres années, vous me confirmez
qu'il y aura... le 21,5 millions, il revient, il sera là pour les projets
et il se rajoute, et, à chaque année, il y aura 21.5 millions.
M. Blais : Cette année, c'est
une année de transition. Ça aurait pu être zéro parce que, dans le fond, tous
ces projets-là étaient pour cinq ans,
c'était connu de tous les participants, d'ailleurs. On a eu des représentations
puis on nous a dit : Écoutez, il
y a quand même des projets qui fonctionnent bien, il y a des gens qui ont le
goût de continuer. Et là on a fait un appel de projets. Tous les projets
qui ont été déposés à temps ont été prolongés cette année.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Comme ça, au livre des crédits, donc au 80.18, à
l'annexe 2, là, je vois une série d'organismes qui ont été refusés
au Fonds québécois d'initiatives, puis c'étaient des projets qui sont arrivés
trop tard. Il y en a un maudit paquet, là. Juste dans ma région, là, il y a une
quinzaine.
M. Blais :
Il y a deux possibilités : ou bien ils ont été déposés trop tard ou bien
c'étaient des nouvelles initiatives. Pour les nouvelles initiatives, on
va attendre le redémarrage, là, cette année.
M.
LeBel : Le 10 millions qui manque, c'est probablement ces
projets-là qui ne sont pas là. L'année prochaine, vous dites qu'ils
sont...
M. Blais : Non...
Une voix : ...
M. Blais : Non, ils
n'existaient pas, ces projets-là.
M. LeBel : Vous êtes sûr? Les
services alimentaires, les groupes d'action communautaire... En tout cas, c'est
peut-être des projets...
M. Blais :
Écoutez, je n'ai pas la liste devant moi, là, mais on pourra la vérifier
ensemble. Je réitère, là, bien, tous ceux
qui n'ont pas été acceptés, c'étaient ou bien des projets dont la demande a été
déposée trop tard ou encore des projets qui n'avaient pas été acceptés
auparavant, des nouveaux projets. Et là, ceux-là, on leur a dit d'attendre le
nouveau programme.
M. LeBel : O.K. C'est correct. Ça fait que ça
veut dire que, l'année prochaine, on peut penser que ça ne reviendra pas au niveau de 25, 26 millions que c'était
avec le gouvernement du Parti québécois, mais ça revient au
21,5 millions du gouvernement libéral
depuis trois ans, plus le montant que le ministre des Finances a annoncé, là,
plus 2 millions l'année prochaine puis 5 millions les autres
années. C'est ça?
M. Blais : Exactement. Vous le
dites mieux que moi.
M.
LeBel : Parfait. Bon, la gouvernance, maintenant. Pour moi, c'est
important parce que j'ai lu... il me semble que c'est en... je ne sais pas quel comité, là, puis je ne reviendrai pas au
comité des... au CEPE parce que j'en parle souvent, de ce comité-là, là. Je ne sais pas quel comité avait
regardé, avait analysé les plans d'action de lutte à la pauvreté, mais
dans qu'est-ce qui était un gage de succès des plans d'action...
Puis, tu
sais... puis on le sait, là, moi, j'ai travaillé beaucoup sur le projet de loi
pour lutter contre la pauvreté. J'étais directeur de cabinet, comme
votre ami à côté, c'est ce que je faisais et avec la même équipe qui était
derrière moi à cette époque-là, à peu près. Et ce qu'on trouvait important,
c'était de se coller aux réalités des régions.
Et le comité
en question disait que la
réussite du plan d'action puis du Fonds québécois d'initiatives
sociales, c'était que les décisions
étaient prises en région. Il y avait une concertation régionale, et ça faisait en sorte que ça correspondait aux besoins du milieu. On parle des alliances
dans chacune des régions du Québec qui soutenaient des initiatives.
J'aimerais vraiment... parce que, l'année
passée, j'avais posé la question au ministre, ou l'année d'avant, je ne me souviens plus. Tu sais, je disais :
Entre autres, dans le Bas-Saint-Laurent, il y avait comme, je pense,
800 000 $ du fonds, le Fonds
québécois d'initiatives sociales. Oui, un peu plus que 800 000 $.
Puis c'était la CRE qui décidait. Ça fait qu'il y a une concertation
régionale.
• (14 h 30) •
Là, je dis au ministre :
Qu'est-ce que vous allez faire? Vous allez
prendre le 800 000 $, 900 000 $, vous allez le couper par les huit MRC, vous allez diviser ça
dans chaque MRC? Ce qui n'est peut-être pas la bonne façon de faire, pas
parce que je ne crois pas aux MRC, mais parce qu'on divise les enveloppes, et,
en tout cas, pour le soutien de projets réellement
régionaux, c'est plus compliqué. J'aimerais quand même avoir un peu la réflexion du ministre, là, là-dessus.
Est-ce qu'il continue à penser que ces
fonds-là devraient être décentralisés le plus possible? Et comment on peut
s'assurer que les partenaires en région vont être partie prenante des
décisions?
M. Blais :
Écoutez, je vais vous répondre assez clairement sur un point. Donc, bien sûr,
il faut que ce soit décentralisé. Bien sûr,
il faut, disons, que les forces vives, là, des milieux, là, puissent appuyer
des projets, les renforcer. Je ne
veux pas aujourd'hui discuter de la gouvernance, je sais que ça vous intéresse,
mais il est un petit peu trop tôt. On est encore en discussions avec des partenaires là-dessus. Il faut comprendre
que, selon les régions du Québec, selon certaines réalités parfois municipales, c'est difficile
d'avoir une gouvernance qui est similaire sur tout le territoire du Québec,
là. Mais on aura des décisions à prendre
là-dessus, mais le principe que vous défendez, là, c'est de se rapprocher des
milieux pour s'assurer vraiment qu'il
y ait des alliances parce que, dans le FQIS, ce qui a été aussi intéressant
selon les milieux, c'est que des municipalités qui, jusque-là, n'avaient
pas vu, disons, de fortes responsabilités sociales, hein, du développement économique ou avaient des préoccupations
environnementales ont commencé à examiner aussi ou à prendre conscience qu'elles pourraient jouer un rôle au niveau
social. Cette prise de conscience là, elle n'est pas répartie de la même
façon dans toutes les municipalités du Québec, je vous le dirais comme ça, et
il y a beaucoup d'asymétries encore.
Donc,
on essaie de trouver la meilleure façon pour faire jouer un rôle aux
municipalités, les prendre où elles sont. Et, quand on aura à annoncer, je pourrai vous dire. On pourra même vous
consulter là-dessus, là, pour examiner le type de gouvernance qui convient. On a beaucoup de
représentations à ce sujet-là en ce moment, il faudra prendre une
décision, là, prochainement.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de
Rimouski.
M.
LeBel : Oui. Je vous remercie, M. le ministre, parce qu'effectivement
il faut se coller aux réalités des régions, mais l'aspect de
concertation régionale permet à des municipalités qui ont peut-être moins le
réflexe social de... Qu'il y ait une
concertation régionale, on permet aux municipalités d'avoir des alliances avec
les autres municipalités voisines. Dans
une vision régionale, ça permet que tout le monde puisse pousser ensemble et ça
fait qu'on peut soutenir des projets à rayonnement régional qui sont
intéressants. En tout cas, c'est ce qui est arrivé dans le Bas-Saint-Laurent.
Et les gens sont inquiets pour la suite des choses, comment on va maintenant
gérer ces enveloppes-là.
Maintenant,
si je vais au niveau du programme de soutien aux organismes communautaires, le
SACAIS — tantôt, vous avez dit que j'avais bien
expliqué les montants d'argent, comment ça allait fonctionner pour le FQIS, le
fonds québécois, et j'espère — quand je dis qu'il n'y a pas une cent de
plus donnée dans l'enveloppe du SACAIS, est-ce que j'explique ça aussi
bien?
Le Président
(M. Busque) : M. le ministre.
M. Blais :
...de vous donner le chiffre exact, on va vous le trouver, là.
M. LeBel :
Ça me permettrait en même temps d'expliquer que... J'ai déjà eu des bonnes
discussions avec le ministre là-dessus, mais il y a vraiment...
Puis les gens ne voient pas, quand on parle de soutien à l'action communautaire — on met
souvent dans les mêmes enveloppes — pourquoi qu'il y a des groupes qui sont
financés par le ministère de la Santé et
Services sociaux puis pourquoi qu'il y a d'autres groupes qui sont financés par
le ministère de la Solidarité sociale. C'est sûr que des gens qui regardent ça à la télé ou qui s'intéressent à ça un
peu, ils ne comprennent pas toujours pourquoi les deux façons de voir.
Des groupes communautaires qui sont soutenus par la Santé et Services sociaux,
c'est beaucoup des groupes communautaires qui donnent des services, qui sont
des partenaires du ministère de la Santé et Services sociaux ou qui travaillent auprès des mêmes clientèles. Ça leur permet
d'être des partenaires qui donnent des services à ces clientèles-là, qui
défendent leurs droits aussi, mais qui donnent en particulier des services à
ces réseaux-là.
Le fonds qui est géré
par le ministre, le SACAIS, le soutien à l'action communautaire autonome, c'est
des organismes qui sont là plus dans ce
qu'on appelle le groupe de défense de droits, qui sont là pour défendre les
droits des personnes, de les
conseiller, de les soutenir dans leurs revendications puis les soutenir aussi
dans leurs besoins. Et ces groupes-là sont souvent, quand on regarde au
financement, des groupes qui sont moins intéressants à financer par un gouvernement. Le gouvernement aime mieux financer
des organismes qui viennent un peu leur donner un coup de main dans la gestion, dans Santé et Services sociaux,
que financer des groupes qui viennent juste chialer devant le parlement,
selon eux. Et ça, je pense qu'il faut quand
même prendre en considération que ces groupes-là sont importants à
soutenir.
Et je pense que je
dois avoir laissé assez de temps au ministre d'avoir trouvé sa réponse. Ça fait
que je vais le laisser y répondre.
Le Président
(M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Rimouski. M. le
ministre, à vous la parole.
M. Blais :
Oui, M. le Président. Donc, on est en train de m'enterrer sous les chiffres,
là, en ce moment. Donc, heureusement, là, que vous m'avez donné la
parole.
Donc, le
budget global, là, pour le SACAIS, c'est 22,8 millions. C'est un montant
qui est stable, là, et qui est annoncé pour être stable, là, pour les
deux ou trois prochaines années. Donc, ce 22,8 millions est composé de 19,7 millions — c'est ça qui vous intéresse, je pense — qui vient directement des crédits du
ministère, et de 3,1 millions de dollars, qui vient d'autres
revenus, essentiellement les revenus de bingos. Vous savez que les revenus de
bingos sont partagés, là, et une partie se retrouve vers les organismes
communautaires.
Le Président (M. Busque) : Je
vous remercie, M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Si je veux comme traduire le mot «stable», ça veut dire pas
d'augmentation. C'est ça que ça veut dire? Quand on dit «stable», ça veut dire que c'est comme la même chose que
l'année passée puis l'année d'avant puis que ça va rester encore la même
chose dans les prochaines années?
M. Blais :
Bien, en tout cas, pour le moment, là, c'est des montants qui sont stables,
c'est des montants qu'on a protégés
parce qu'il y a quand même des demandes à ce niveau-là. C'est-à-dire que, dans le
fond, l'essentiel des budgets des organismes communautaires au
gouvernement du Québec, vous le savez, viennent du ministère de la Santé et des
Services sociaux pour une grande part et de
l'Éducation. Santé ont déjà annoncé des indexations intéressantes.
Éducation, vous le savez, ils ont annoncé en
alphabétisation. Ils ont annoncé aussi, il ne faut pas que je me trompe, dans
le cas de la Famille, aussi pour les
maisons de la famille. Il y en a plusieurs. Moi, je suis à Charlesbourg. Chez
vous aussi probablement que vous avez
des maisons de la famille qui ont été touchées, là, par ça. Et le budget, donc,
consacré SACAIS, là, lui va rester stable, là, en tout cas dans les
prochaines années, compte tenu des besoins que l'on a.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : C'est qu'à un moment donné le ministre des Finances avait
sorti à une période des questions, je pense, il avait dit : Ce qui est intéressant avec les groupes communautaires,
c'est qu'ils peuvent livrer un service à moindre coût, moins cher que nous autres, ce qu'on pourrait
faire dans le réseau. Ça fait que c'est sûr que le ministre avait été très,
très ouvert, là, très transparent. On voyait
son intérêt à dire : Bien, les groupes communautaires qui donnent des
services en santé ou à la famille, ça, c'est intéressant à soutenir
parce que ça vient comme alléger le travail de l'État. Ce que je comprends, c'est que les groupes communautaires
qui défendent des droits, ça, c'est moins intéressant à soutenir, et
c'est pour ça que des groupes communautaires
qui défendent des droits, si je prends le mot du ministre, bien, leur budget
est stable, ce qui veut dire qu'il est à
zéro augmentation depuis quelques années, et ça va rester comme ça les
prochaines années.
Je continue à
dire que les groupes de défense de droits, même s'ils sont dérangeants, ils
sont importants pour la suite des
choses. S'il n'y avait pas eu des groupes de défense des droits, il n'y aurait
jamais eu de politique pour lutter contre la pauvreté. S'il n'y avait pas eu de groupes pour défense de droits, le
Fonds québécois d'initiatives sociales, qu'on parle depuis tantôt, probablement qu'il n'aurait jamais
été mis en place. C'est les groupes de défense de droits qui ont alerté
les gens puis les gouvernements puis qui ont
mis les pressions nécessaires pour qu'on fasse ce qu'on a à faire, qu'on a
mis en place le projet de loi pour lutter contre la pauvreté et les plans
d'action qui ont suivi. Je trouve ça dommage que ces groupes-là n'ont pas pu
avoir comme les autres enveloppes de soutien à l'action communautaire, que
l'enveloppe du ministre, l'enveloppe du SACAIS, n'a pas pu avoir aussi une
augmentation au même niveau que les autres. Je trouve ça plutôt dommage.
Il me reste
trois minutes. Je vais peut-être aller à une question rapide sur un autre
sujet, Services Québec. J'ai vu Services Québec... Je vais-tu le
retrouver rapidement? J'ai une question rapide, là. Je n'ai pas trop compris
pourquoi Services Québec fait des publicités
un peu partout, fait des publicités sur ces services qu'ils doivent donner.
J'ai regardé par région du Québec, ce
n'est pas des gros montants, c'est de zéro à 400 $ ou 500 $ par
région que Services Québec donne pour faire valoir ses services, sauf
que, dans la région de Roberval, 1 400 $ pour de la publicité pour
annoncer le déploiement de Services Québec à
Roberval. Pourquoi? Ils ne comprennent pas ou je ne sais
pas? Je n'ai pas trop compris. Puis
4 450 $ pour annoncer le déploiement de Services Québec
sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est juste là. Dans d'autres
régions, là, je n'ai pas ça. Qu'est-ce
qui s'est passé à Roberval ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean qui fait en sorte qu'il
fallait faire plus de publicité là-bas qu'ailleurs?
• (14 h 40) •
M. Blais :
Dans le fond, c'est simplement parce qu'ils sont en avance par rapport aux
autres régions du Québec, hein? Dans
la première cohorte de Services Québec, on voulait un bureau en région, on a
choisi la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on en voulait un à Québec et le troisième à Montréal,
sur Bleury, si je me souviens bien. Donc, c'est les premières cohortes,
ça, de Services Québec. C'est vraiment pour ça qu'ils ont pris un peu d'avance
puis sensibilisé la population au fait que,
maintenant, les services se retrouvaient peut-être à une nouvelle adresse.
J'essaie de comprendre, là, la
raison, mais probablement c'est ça, là. Et maintenant on sait, j'en ai parlé
tout à l'heure, dans toutes les régions du Québec maintenant, là, depuis peu, depuis quelques mois, à peu près, là,
on a d'autres bureaux qui sont ouverts un peu partout. Donc, probablement qu'on aura ce type d'informations là. Il
faut rappeler aussi que c'est des grandes régions, là. Donc, ils ont
intérêt à faire connaître leurs services, là, je suppose, dans les médias
locaux.
M.
LeBel : O.K. Toujours sur Services Québec, j'essaie d'y aller
rapidement, là, dans mon coin de pays, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, il y
avait des carrefours d'information aux aînés qui existaient pour donner des
informations aux aînés, leurs droits, puis
les impôts, puis tout ça, là, des carrefours qui étaient en lien avec les
centres d'action bénévole, puis ça
fonctionne bien depuis des années. C'est depuis l'ancienne ministre,
Mme Blais, que ces carrefours-là ont été mis en place. Ils ont été repris par les CRE, et
maintenant, bon, du côté du Secrétariat des aînés, on a décidé d'arrêter de
financer ces carrefours-là. Et on nous dit
que c'est Services Québec qui prendrait le relais des carrefours d'information
aux aînés. Ce serait
Services Québec qui donnerait des informations aux aînés, probablement sur
l'ensemble de l'oeuvre, là, sur les impôts, et tout ça. Est-ce que c'est
un nouveau mandat que vous avez donné à Services Québec?
Le
Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Rimouski.
Le temps du premier bloc est maintenant terminé. Je vais quand même
laisser au ministre le temps de répondre. M. le ministre, si vous êtes prêt.
M. Blais :
Parce que c'est un cas particulier, donc je n'étais pas au courant, là. Là, je
ne ferai pas d'erreur, puis vous me
corrigerez, Johanne, là, si je fais une erreur, mais effectivement il y aurait
eu une entente, je pense, là, pour que ces services-là, qui étaient offerts aux aînés, c'est bien ça, puissent être
offerts dans le Services Québec du coin. C'est bien à Rimouski, c'est
bien ça?
M. LeBel : En Gaspésie.
M. Blais :
Oui, bon. Donc, ici, l'entente, là, ce que j'ai comme information, une personne
aînée qui se présente dans un bureau
de Services Québec bénéficiera ainsi d'un accueil dynamique, personnalisé.
Comme à tous les services, les membres
du personnel sur place pourront, dès son arrivée au bureau, prendre le temps
nécessaire pour l'accompagner dans
ses recherches, l'aider à compléter ses démarches administratives en plus de
répondre à ses besoins d'information. Ça, ils ont fait partie du
protocole d'entente qui a eu lieu avec Services Québec.
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le ministre.
Le temps imparti pour le premier bloc est maintenant écoulé. Alors, je vais maintenant passer au deuxième bloc,
qui est celui de la partie gouvernementale. Et je vais reconnaître M. le
député de Maskinongé. M. le député.
M. Plante : Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, permettez-moi de saluer M. le ministre et son équipe, M. le député de Rimouski ainsi que M. le député de
Drummond, chers collègues du gouvernement qui sont auprès de moi.
Premièrement,
M. le Président, vous me permettrez peut-être de faire un petit retour sur
l'intervention de notre collègue de
Rimouski qui a mentionné à de nombreuses reprises la fin des conférences
régionales des élus, comme si c'était la
fin du monde, un petit peu. Je veux juste rassurer le député de Rimouski pour
lui dire que la concertation régionale, du travail ensemble, tout ça, ça
se fait dans la majorité des régions au Québec, M. le Président. Et je peux
vous donner l'exemple de la Mauricie et je
ne serai pas bien, bien plus long pour vous dire qu'il y a une table des
préfets qui invite souvent des gens,
des organismes, tout ça, voir à ce que cette concertation-là continue. Et, je
dois vous dire, de notre côté, M. le
Président, on est peut-être moins attachés aux structures, mais beaucoup plus
attachés aux décisions prises localement par les gens locaux. Alors, je voulais rectifier ça en débutant mon
intervention, M. le Président. Donc, je vous remercie.
Et vous me
permettrez de parler par la suite de quelque chose qui me tient bien à coeur.
Vous savez, Maskinongé se situe dans
la belle et grande région de la Mauricie, qui vit présentement des
problématiques au niveau de la main-d'oeuvre. Donc, on est en pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs, et
c'est un problème qui est assez criant, qui met des entreprises en péril
et qui met surtout le développement de notre région en péril. Donc, ça nous
prend des gens pour y travailler, et c'est bien important.
On sait, M. le Président, que chacun, dans nos circonscriptions,
nous avons des organismes voués à aider les jeunes soit à la recherche d'emploi
soit pour de l'orientation ou pour aussi leur donner un peu plus de caractère
pour devenir des C.V. plus intéressants. On sait que les carrefours
jeunesse-emploi, dont je veux parler, font un travail extraordinaire sur
l'ensemble du territoire québécois, M. le Président. D'ailleurs, je tiens à
saluer aujourd'hui même Josée Bellemare et Patricia Ladouceur, du Carrefour
jeunesse-emploi de Maskinongé, ainsi que Sébastien Morin et son équipe, du Carrefour jeunesse-emploi de Trois-Rivières, qui sont les deux carrefours
qui couvrent le territoire de la circonscription de Maskinongé.
M. le Président, vous savez, et on n'est pas sans le savoir ici, qu'il y a eu quelques
petits changements au niveau des carrefours
jeunesse-emploi. D'ailleurs,
on se rappelle que, depuis avril 2015, les carrefours jeunesse-emploi ne
sont plus subventionnés seulement
qu'à la mission, mais sont financés par des ententes de service avec le ministère.
Ces ententes-là leur permettent et
leur donnent certaines vocations à faire, dont favoriser l'employabilité et
travailler aussi avec les jeunes qui
sont plus éloignés du marché du
travail. On sait, M. le Président, que le ministre a été très, très attentif aux demandes des
carrefours jeunesse-emploi et a travaillé en collaboration parce que
le changement de structure ou le changement de mesure de financement a créé au départ, et on va le dire, un peu
d'incertitude auprès de nos partenaires des carrefours jeunesse-emploi.
On a vu, par contre et par ailleurs, qu'en 2016 il
y a eu une entente de signée pour un financement minimal de 45 670 000 $. Écoutez, M. le Président, c'est tout de même une somme appréciable et admirable, et on a vu,
pour le budget 2016‑2017,
cette enveloppe rehaussée de 3,5 %
pour la porter à 47 millions de dollars, M. le Président. On sait que le ministère a conclu une entente-cadre avec
le regroupement des carrefours jeunesse-emploi. Cette entente-cadre-là
vient simplement camper la mission des
carrefours jeunesse-emploi, mais surtout leur rôle essentiel qu'ils jouent dans
chacun leur région du Québec.
De plus, M.
le Président, le ministre en a fait l'annonce, de quelques projets pilotes,
même la Mauricie est dans ce projet
pilote là, donc certains carrefours jeunesse-emploi de la Mauricie, si je ne me
trompe pas, c'est deux, qui font partie du projet pilote au niveau du
placement étudiant, qui est une excellente nouvelle.
Moi, je voudrais juste, M. le Président, vous
citer un communiqué de presse qui a été émis aujourd'hui par le regroupement des carrefours jeunesse-emploi, qui
parle de l'annonce qui a été faite par le ministre au niveau du prolongement
de l'entente avec les carrefours jeunesse-emploi. Donc,
je cite le communiqué : «Le prolongement de deux années supplémentaires de l'entente-cadre et l'arrimage
avec la Stratégie d'action jeunesse 2016‑2021 est une excellente
nouvelle pour les jeunes et pour les équipes des carrefours jeunesse-emploi.
Cette annonce démontre toute la confiance que le gouvernement du Québec a envers le travail d'accompagnement des CJE. La
prolongation de l'entente-cadre permet aux CJE de développer des projets sur le long terme et [de] continuer de
développer leur expertise afin d'accompagner le plus de jeunes possible
dans la réalisation de leur projet de vie, indiquait le président du RCJEQ,
soit M. Serge Duclos.»
Moi, M. le
Président, quand j'ai vu l'annonce de notre gouvernement et quand j'ai vu que
le prolongement de l'entente-cadre
était renouvelé avec le carrefour jeunesse-emploi, j'étais bien, bien fier de
mon gouvernement et surtout bien fier du chemin qu'on a parcouru dans la
reconnaissance de ces organismes essentiels pour l'employabilité des jeunes,
mais aussi pour permettre à ces jeunes-là de se diriger vers un chemin de vie
adéquat et concret.
Alors, ma
question au ministre, vous savez, M. le Président, sous-jacente à ça,
j'aimerais que le ministre nous présente
sa vision de la nouvelle entente-cadre, le rôle que les carrefours
jeunesse-emploi jouent pour nous parce qu'on sait qu'ils sont des partenaires de premier plan, et j'aimerais beaucoup
l'entendre sur les projets pilotes qui ont été annoncés et qui se
poursuivent présentement, savoir qu'est-ce qu'on attend et surtout quelles sont
les responsabilités que ça va apporter aux carrefours jeunesse-emploi, qui font
déjà un excellent travail. Alors, merci, M. le Président.
Le
Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de
Maskinongé. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.
• (14 h 50) •
M. Blais :
Oui, écoutez, il y a eu différents épisodes, là, avec les carrefours jeunesse-emploi,
puis le collègue qui est à votre
gauche peut en témoigner en partie, hein? Dans le fond, un premier chapitre, ça
a été de passer d'un financement à la mission avec les ententes de
services, comme les autres groupes d'employabilité... On fait affaire avec tout
près de 400 groupes d'employabilité à
Emploi-Québec. Ça n'a pas été facile, c'était un changement de paradigme,
disons-le comme ça. Mais, pour nous,
c'était nécessaire pour différentes raisons, notamment pour suivre davantage
les activités qui ont un rapport, bien sûr, parce que les carrefours
jeunesse-emploi font différents types d'activités, mais les activités qui ont
un lien davantage avec l'insertion en emploi. Donc, c'est derrière nous. Ce
chapitre-là a été plus difficile à négocier.
Mais, par la
suite, il faut bien comprendre que le Québec a besoin plus que jamais des
carrefours jeunesse-emploi parce
qu'on leur demande davantage que ce qu'on n'avait jamais demandé par le passé.
C'est-à-dire qu'avec la mise sur pied,
là, dans les prochains mois, d'Objectif emploi on sait qu'il va y avoir une
augmentation de la clientèle des personnes jeunes à l'aide sociale qui vont avoir besoin d'encadrement. Et
aujourd'hui on ne peut rien faire, on ne peut même pas demander à ces jeunes d'aller aux carrefours
jeunesse-emploi. Maintenant, on va pouvoir le faire... d'aller, de
recourir à ces services-là. Donc, on a
besoin plus que jamais des carrefours jeunesse pour accueillir ces jeunes-là,
dont la plupart n'ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, dont
plusieurs sont nés dans une famille de bénéficiaires d'aide sociale. Ils n'ont
peut-être pas eu de référence, hein, ou d'idéal par rapport à l'emploi.
Donc, on
avait déjà signé une entente, et c'est plutôt rare. En tout cas, on n'a aucun
organisme, disons, avec qui on fait
affaire avec qui on signe des ententes aussi longues que ça. Mais les
carrefours jeunesse-emploi ont accepté assez tôt dans le processus, hein, d'Objectif emploi de nous appuyer et d'appuyer
la jeunesse québécoise et, en particulier, celle qui est la plus éloignée du marché du travail, hein?
Ce n'est pas une clientèle facile, hein? Il y a des clientèles plus
faciles que ça. On sait bien que ceux qui
ont été sur le marché du travail dans le passé vont y retourner en général plus
facilement que ceux qui n'ont jamais eu
d'expérience, hein, positive sur le marché du travail. Donc, ils ont accepté ce
mandat-là. Et nous, bien, on pensait
que c'était important de leur envoyer un message positif, hein, de dire :
Écoutez, nous, on est prêts, en contrepartie — puis
ça a beaucoup de valeur, vous le savez, M. le Président — à
signer une entente avec vous sur trois ans, mais, maintenant, qui est
prolongée.
Donc, moi, si
vous voulez, M. le Président, je pourrais déposer aujourd'hui, là, le communiqué
de presse, là, du 3001signée
ce matin, là, bien entendu. Mais je pourrais déposer leur communiqué de presse,
qui explique pourquoi pour eux c'était important à la fois en termes de
reconnaissance, mais aussi en termes de stabilité budgétaire, là, pour les
prochaines années dans un contexte, je le rappelle, où le Québec, plus que
jamais, a besoin de tous ses jeunes, de tous ses jeunes qui sont capables
d'apporter une contribution, je le dis souvent, une contribution, aussi modeste
soit-elle, là, disons, au marché du travail.
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, j'inviterais maintenant la
députée de Fabre à prendre la parole. Mme la députée.
Mme Sauvé : M. le Président, M.
le ministre et toute son équipe, les députés membres des oppositions et les
collègues ici, de ce côté-ci de la salle.
Je veux
revenir un peu sur le plan de lutte à la pauvreté. Je sais que ça a interpellé
beaucoup le collègue député de Rimouski
et je trouve important qu'on puisse adresser franchement la question alors que
le plan de lutte est annoncé pour l'automne
prochain. C'est bien important qu'on en parle. Je sais que c'est un dossier
qu'il connaît très bien, qui le touche de près. Il y a eu, bien sûr, si on fait un petit bout de l'histoire... Si
on se rappelle un peu de l'histoire, il y a la loi en 2002, le premier
plan, 2004‑2010, et le deuxième plan, 2010 jusqu'à aujourd'hui, parce qu'en
fait il a été, comme le ministre l'annonçait, prolongé, permettant ainsi de
prolonger le financement des organismes qui ont répondu, donc, à l'appel
d'offres. Alors donc, le plan de lutte se poursuit jusqu'à ce qu'il y ait
l'annonce à l'automne. Donc, voilà.
Très
important, il y a eu cette annonce-là, du plan de lutte qui s'en vient, au budget.
Il faut bien savoir qu'avant que l'annonce
se fasse il y a eu un grand travail qui a été fait et qui sera nécessaire pour
avoir vraiment un plan de lutte très structurant.
Je parle, entre autres, des consultations parce que les consultations ont été à
grande échelle, elles se sont faites sur une base électronique, elles se sont faites
lors de consultations particulières. D'ailleurs, j'y étais avec grand
plaisir. Et il y a eu 274 mémoires qui
ont été déposés, donc ce n'est pas rien, par différents groupes. Il y a eu
40 organismes qui ont été entendus, et, en ligne, la consultation
électronique a permis à 5 248 citoyens ou organisations de s'exprimer
sur cette grande question de la lutte à la pauvreté.
Alors, je
vous dirais que j'ai fait un peu le comparatif avec d'autres consultations sous
différents gouvernements et je vous
dirais que c'est un exercice qui est concluant, c'est un exercice qui a permis
une belle ouverture pour permettre à chacun de bien s'exprimer. Alors,
ce travail-là a été fait de façon très rigoureuse et très sérieuse et a permis,
donc, de commencer les grands travaux de réflexion.
Donc, la
consultation a eu lieu, c'est annoncé dans le budget. Il y a bien sûr plusieurs
volets du plan de lutte qu'on a déjà
pu entrevoir, entre autres les logements sociaux, donc les
3 000 nouveaux logements sociaux qui ont été annoncés au budget, qui font partie d'actions concrètes pour
lutter contre la pauvreté. On en a parlé et on en reparlera, d'Objectif
emploi aussi, qui est une voie importante de
mise en mouvement et aussi de participation active des nouveaux prestataires
aptes à prendre leur place sur le marché du
travail, aux études, dans le développement de leurs habiletés sociales. Alors,
tous ces aspects-là sont déjà sur la
table. Maintenant, le plan de lutte sera annoncé, et, de façon parallèle, il y
a les travaux aussi qui ont cours par rapport au revenu minimum garanti.
Alors, quand
on regarde cet élément-là de contexte, le plan de lutte qui s'en vient, les
travaux du revenu minimum garanti, la
consultation qui a été préalable et qui a été substantielle, j'aimerais
adresser la question suivante au ministre, de nous expliquer justement : Tous ces éléments-là qui sont ensemble,
comment vont-ils converger vers l'annonce qui va se faire du prochain plan de lutte? Et aussi
pourquoi, parce qu'il y a eu l'article dans Le Soleil, pourquoi
vous faites ce bilan sombre des deux derniers plans de lutte à la
pauvreté?
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, Mme la députée de Fabre.
Document déposé
J'aimerais
préciser, avant de vous donner la parole, M. le ministre, que j'ai bien reçu
votre document et qu'il sera déposé au Secrétariat de la commission.
M. Blais : Avez-vous eu le
temps de faire une copie pour le député de Rimouski ou non?
Le
Président (M. Busque) : On peut en faire, M. le ministre. Nous le
ferons. Alors, M. le ministre, à vous la parole.
• (15 heures) •
M. Blais :
Donc, tout d'abord, je ne pense pas avoir déjà dit que je faisais un bilan
sombre des deux derniers plans. Au
contraire, là, ce que j'ai simplement mentionné, c'est qu'on n'atteignait pas
l'objectif de la loi. Mais cet objectif, ce n'est pas rien, soit dit en passant, c'est un objectif
assez ambitieux. C'est de faire du Québec une juridiction qui se situe
dans le premier groupe des juridictions dans
le monde où on retrouve le plus faible taux de pauvreté. Ce n'est pas rien, là.
On ne vit pas en Suède ici, en Norvège, on
vit en Amérique du Nord. On fait déjà bien, et ce que le projet de loi
implique, c'est qu'on fasse encore mieux.
Alors, moi,
j'ai pris cet objectif-là au sérieux et j'ai demandé aux fonctionnaires :
Bien, qu'est-ce que ça signifie, ça, concrètement?
Alors, pour vous donner quelques chiffres, en ce moment, le taux de pauvreté ou
la Mesure du panier de consommation, qui est le taux de pauvreté qu'on
utilise le plus fréquemment au Québec, la dernière mesure date de 2014, donc on n'a pas de mesure plus récente. En
2014 au Québec, il y avait 9,4 % de la population qui était sous la Mesure
du panier de consommation. C'est déjà un
ratio qui est assez faible, un des plus faibles des 15 dernières années.
Donc, quand on dit : La pauvreté
augmente au Québec, la misère augmente, l'austérité a fait mal, etc., les
indications que l'on a datent de 2014.
On verra bien, mais les indications que l'on a... Puis, quand on a regardé un
peu l'environnement actuel, notamment la
reprise de l'emploi, la diminution de l'aide sociale, bien, c'est qu'on est
plutôt dans une diminution de la pauvreté. On verra bien quand on aura
des chiffres plus récents, probablement l'été prochain.
Alors, si on
veut atteindre ou se rapprocher de la loi, de la cible, on a identifié un chiffre,
entre 100 000 et 110 000 personnes qu'il faudrait sortir
de la pauvreté. Je veux indiquer qu'il ne s'agit pas de prendre, parmi les 780 000 ou 760 000, en tout cas, la
dernière mesure de 2014, prendre 100 000 personnes au hasard,
dire : Vous, on vous sort de la
pauvreté, les autres restent là, puis vous, vous ne bougez pas. L'approche que
nous aurons dans le prochain plan, c'est d'améliorer le revenu de
l'ensemble des personnes pauvres au Québec, et, en plaçant un... parmi tout ce
groupe-là et en rehaussant finalement les revenus disponibles de tout ce
groupe-là, effectivement, il y aura, à terme, la sortie de
100 000 personnes de la pauvreté au Québec. On l'annonce et on va
annoncer aussi, dans le plan de lutte, comment ces choses-là vont arriver, à partir
de quelle hypothèse et à partir de quels outils, hein, cet objectif-là va être
atteint.
Ça n'a jamais
été fait dans les plans précédents. Je ne critique pas les plans précédents
parce qu'il y avait d'excellentes
choses dans les plans précédents, mais jamais un gouvernement, au Québec du
moins, n'a osé s'avancer en disant :
Nous allons déposer une politique, dans ce cas-ci un plan de lutte contre la
pauvreté, dans lequel nous annonçons des
objectifs clairs, mesurables, sur lesquels, à la limite, nous aurons à
répondre, hein? Clairement, là, nous acceptons, hein, d'avoir à répondre sur cet objectif-là. Est-ce que
cet objectif-là, il est réaliste? Est-ce qu'il est possible? Ma réponse,
c'est oui, mais c'est lié à différents facteurs.
La
lutte contre la pauvreté, ce n'est pas uniquement une question d'instruments de
redistribution de la richesse, c'est
aussi des perspectives d'emploi. Les perspectives d'emploi sont assez positives
pour... en tout cas, dans un proche avenir. Il faut savoir qu'au Québec une personne au salaire minimum à
35 heures, à peu près, quelle que soit la composition de sa famille, sauf quelques
rares cas... une personne se situe au-dessus, hein, de la Mesure du panier de
consommation. Donc, l'emploi au
salaire minimum actuel, je ne parle même pas du salaire minimum qui va être
majoré le 1er mai prochain, mais au
salaire minimum actuel compte tenu des autres mécanismes de redistribution de
revenu disponible, allocation familiale, allocation-logement, crédit d'impôt de solidarité, le meilleur endroit
au Canada pour être au salaire minimum, c'est au Québec en termes de
revenus et en termes de sortie de pauvreté.
Donc,
l'emploi va nous aider, puis, bien sûr, des améliorations dans les mécanismes
de sécurité du revenu devraient nous
aider à atteindre cet objectif-là. Ça sera chiffré, ça sera démontré dans le
troisième plan. Alors, pourquoi j'ai voulu attendre l'automne prochain
pour le déposer?, parce qu'il se trouve que nous avons un groupe de travail sur
le revenu minimum garanti. Ce groupe-là a
déposé un rapport intérimaire il y a quelques semaines, peut-être trois
semaines, un mois, j'y vais... et
j'ai beaucoup aimé ce que j'ai lu. J'ai beaucoup aimé le pragmatisme avec
lequel ils abordaient cette question-là et leur volonté, disons, d'avoir des propositions qui soient réalistes
pour le Québec. Nous avons déjà un revenu minimum garanti au Québec, c'est l'aide sociale. C'est une
forme de revenu minimum garanti avec ses qualités et ses défauts. Vous m'avez déjà entendu dire souvent que c'est un
revenu minimum garanti du XXe siècle. Ce qu'il nous faut, c'est un
revenu minimum garanti du XXIe siècle,
hein, qui va être différent et qui va permettre davantage le cumul des revenus
de travail et d'autres revenus. Donc, c'est un peu l'histoire de ce
troisième plan là, la raison pour laquelle on a voulu attendre.
Cependant,
il y a une chose qu'il faut clarifier : le fait qu'on dépose, un peu plus
tard que ce qu'on avait prévu initialement,
le troisième plan de lutte, ça ne veut pas dire que toutes les politiques qui
ont été mises en place dans les deux plans
de lutte précédents sont tombées et qu'on est en ce moment dans un trou noir.
Tous les programmes sociaux, les mécanismes
de transfert, les crédits d'impôt de solidarité, les bonifications à l'aide
sociale qui ont été annoncés dans les plans
de lutte précédents, tout ça est encore présent aujourd'hui et sort
continuellement des gens de la pauvreté. Et donc ça continue à être
effectif. Là où il y avait un problème, le député de Rimouski avait raison de
le souligner, c'est dans le cas du FQIS.
Celui-là avait une date de tombée après cinq ans. C'est pour ça qu'on a décidé,
pour le FQIS, de le prolonger.
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le ministre.
Alors, il ne reste que quelques secondes, Mme la députée de Fabre, si
vous avez un petit mot à ajouter ou... Ça va aller?
Mme Sauvé :
Merci.
Le Président
(M. Busque) : Alors, je vous remercie beaucoup. Alors, le temps
imparti au deuxième bloc est maintenant écoulé.
Alors, d'ores et déjà, nous allons passer au prochain bloc, celui de la
deuxième opposition officielle. Et j'invite le député de Drummond—Bois-Francs,
s'il vous plaît. M. le député.
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, comme je vous avais dit tantôt
en introduction, j'allais revenir sur
le projet de loi n° 70. Bon, il y a eu la grève des juristes. Maintenant,
lors du projet de loi, on se souvient tous,
il y avait beaucoup, au niveau des règlements... on parlait beaucoup, au niveau
des règlements du projet de loi n° 70, sur plusieurs sphères du
projet de loi.
J'aimerais
maintenant savoir, avec la grève, l'application du projet de loi n° 70, ça
a été, dans un premier temps, retardé
de combien de temps? Et puis quelle conséquence a directement le... Au niveau
du projet de loi n° 70, où vous êtes rendu avec les travaux
actuellement?
M. Blais :
Donc, dans le projet de loi... On a travaillé ensemble beaucoup sur le projet
de loi n° 70, puis vous savez qu'il
y avait des composantes qui touchaient le ministère lui-même, des composantes
qui touchaient la CPMT et, bien sûr, Objectif
emploi. Objectif emploi consiste en une ouverture du Programme d'aide sociale.
Le Programme d'aide sociale, vous vous en rappelez, c'est un programme
qui est habilitant. La loi est relativement courte. Tout se passe... Tous les éléments qui sont importants, donc, ont une
résonnance financière, notamment les exclusions, les inclusions des
groupes. Tout se traduit à l'intérieur des règlements.
Et, nous, ce qu'on en
a fait lors du dépôt puis lors des longues discussions que nous avons eues sur
le projet de loi n° 70, nous avons
présenté l'ensemble de nos intentions réglementaires. Et on est allés même très
loin parce qu'on a discuté ensemble davantage,
si je me souviens bien, des intentions réglementaires qu'on avait. On avait
même modifié des intentions réglementaires suite aux discussions qu'on
avait avec vous, le collègue de Rimouski aussi, la collègue, je pense, de
Gouin.
Ce
que je peux vous annoncer aujourd'hui, c'est que nous maintenons nos intentions
réglementaires, c'est-à-dire que je
pourrais vous annoncer qu'il va y avoir des changements, mais qu'effectivement
les intentions réglementaires qu'on vous
a présentées, sur lesquelles nous avons travaillé ensemble, sont maintenues.
Essentiellement, là, je ne me rappelle pas qu'il y ait des
modifications.
Maintenant,
vous avez raison de dire : Il y a eu la grève des juristes. Cette grève-là
a été assez longue, le travail qui doit
se faire sur les règlements est aussi assez long. Je ne vous annoncerai pas
aujourd'hui quand nous allons déposer nos règlements. Je ne veux pas vous l'annoncer aujourd'hui. Nous avons une
idée de cela. Bien sûr, je vous dirais, notre intention, c'est de le faire le plus tôt possible. Mais il y
a encore du travail à faire. Je pense qu'il y a encore du travail à faire en ce
moment.
Une voix :
...
M.
Blais : Oui, d'accord... note, mais c'est impossible pour moi de vous
annoncer aujourd'hui exactement quand nos intentions réglementaires vont
être déposées, donc présentées, bien sûr, au Conseil des ministres pour
adoption et ensuite en consultation pour une période de 45 jours.
M. Schneeberger :
Alors là, au départ, il y avait une date. Là, aujourd'hui, on n'a plus de date.
Le projet de loi, l'application ou
les premières applications, l'entrée en vigueur, vous n'avez aucune notion
de... je ne vous parle pas de la journée,
puis l'heure, puis la seconde, là, mais je parle au moins de semaines, ou de
mois, ou de saisons, mettons. Je vais être fin, là, je vais dire de
saisons. C'est à l'été? L'automne?
(Consultation)
>15365 M. Blais :
Je m'excuse, là, si je n'ai pas bien compris la dernière partie de votre
question, là. Donc, la loi a été adoptée,
mais on sait que c'est les règlements qui méritent d'être adoptés. On a une
bonne idée quand on veut que ça rentre en
vigueur puis, je peux vous le dire, on veut que ça entre en vigueur le plus
rapidement possible, mais il y a encore un peu de travail à faire au
niveau des règlements. Donc, vraiment, le travail que l'on fait...
Il
n'y a pas de remise en question. C'est le message que je voulais donner
aujourd'hui. Il n'y a pas de remise en question
sur le sens, par exemple, des discussions que l'on a eues sur les intentions du
gouvernement, il n'y a aucune remise en
question. On est dans des délais qui sont purement de nature administrative,
qui ne sont même pas de nature politique, je pourrais m'exprimer ainsi. Il n'y a rien de ça. Simplement, c'est un
travail assez long, c'est assez complexe à rédiger, me dit-on. Moi, j'ai
une idée en ce moment, là, de quand ça pourrait être déposé, mais je n'en
parlerai pas aujourd'hui, simplement parce
que je veux être certain, là, qu'on soit satisfait du travail et puis qu'on
puisse ensuite le présenter tout d'abord au Conseil des ministres.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de
Drummond—Bois-Francs.
• (15 h 10) •
M. Schneeberger :
Regardez, je suis un peu déçu des réponses, là, je m'attendais quand même à
plus de précision. Je vais y aller
d'abord d'une question beaucoup plus concrète. Lors du projet de loi, on avait
eu beaucoup de discussions sur le thème d'un emploi convenable, et puis,
bon, c'était un flou monumental, là; rien n'a été fait là-dessus.
Maintenant,
malgré la grève, là, je pense que le ministre et les proches du ministre, là, ont travaillé quand même, là, ils n'ont pas été en grève,
eux. Est-ce que, justement, vous vous êtes penché là-dessus, sur la définition
d'un emploi convenable?, parce que, tu sais, mettons, je sais que la Protectrice du citoyen en a
parlé, la Commission des droits de
la personne et droits de la jeunesse aussi
en a parlé, d'un emploi convenable, parce qu'on s'entend que c'est quand
même important au niveau du projet de loi, cette définition-là, sur certains
articles, là.
M. Blais :
L'expression «emploi convenable», rappelez-vous, a été abandonnée, hein, lors
des discussions. Moi-même, je suis arrivé
avec une autre proposition parce que l'idée d'emploi convenable, en tout cas,
ce qu'on pouvait retenir de cette
idée-là, c'était que c'était un tiers qui jugeait pour la personne qu'est-ce
qui est convenable et qu'est-ce qui ne
l'est pas. Alors, d'abord la question : C'est quoi, la liste? Votre liste
à vous d'emplois convenables? La mienne? Bon, ça n'a pas de sens. Donc,
on est sortis complètement de ce paradigme-là.
Lorsque
j'ai présenté la nouvelle mouture du projet de loi avec nos intentions
réglementaires, on a parlé d'un plan d'intégration
sur lequel on s'entend. Et on a dit qu'il y a finalement un triangle vertueux
dans lequel il y a la personne qui se présente à l'aide sociale pour la
première fois avec son passé, ses difficultés, il y a un agent qui est en
mesure de l'aider et il y a des ressources
aussi, hein, qui sont en mesure de l'appuyer dans sa démarche et un contexte
économique.
Si
vous êtes dans une certaine région puis vous voulez occuper un emploi, puis on
sait que cet emploi-là... je ne sais
pas, c'est le secteur minier qui vous intéresse, mais il n'y a pas de mine dans
votre région, bien, on va vous aider ou bien à déménager, peut-être, éventuellement, puis il y a des ressources
pour ça, ou bien on va vous dire : Écoutez, si vous êtes sérieux... Il n'y a pas de mine dans votre
région, puis vous voulez travailler dans le secteur minier. Donc, un
emploi qui convient à un plan d'intégration,
hein, bien, il faut être réaliste, il faut trouver un emploi qui est réaliste pour
vous, compte tenu des aptitudes que vous avez puis compte tenu de
l'environnement.
Donc, le plan
d'intégration, il est défini par la personne. En principe, il y a un préjugé
favorable — c'est
tout à fait normal du point de vue de
l'intervention clinique, là — à ce que ce soit la personne elle-même qui
définisse son projet. Et parfois son
projet, les agents vont dire : Ses projets manquent un peu de réalisme,
et, à ce moment-là, bien, il faut s'entendre
sur quelque chose. Il faut travailler ensemble pour définir. Et ça peut prendre
un certain temps. J'ai beaucoup insisté
là-dessus en commission parlementaire, sur le fait... On revient encore,
disons, aux compétences des carrefours jeunesse-emploi. Ça peut prendre
un certain temps avant que le jeune définisse son projet.
Donc,
on a vraiment mis de côté l'expression «emploi convenable» parce que ça pouvait
donner l'impression qu'il y a des
emplois qui sont convenables et d'autres emplois qui ne le sont pas, pour
renforcer l'idée d'un plan d'intégration qui est défini par l'agent ou
bien qui est délégué par l'agent à un carrefour jeunesse-emploi et, bien sûr,
qui est défini d'abord par la personne, là, qui se présente à l'aide sociale.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Bon, dans le dernier budget, là, on a vu, au niveau des
chiffres, qu'il y a quand même des
augmentations, justement, au niveau des allocations qui seraient données pour
ceux qui acceptent, là, d'entrer sur
le nouveau programme. Au début du projet de loi, lorsque l'ancien ministre
avait déposé le projet de loi, on
parlait d'une coupure de 50 millions. Par la suite, on a... en tout cas,
entre les vagues, sans être formel, on a dit que, finalement, il
n'y aura pas de coupure, mais ça coûterait 50 millions supplémentaires.
Et moi, j'aimerais ça que le ministre nous
explique un petit peu plus précisément ses chiffres, là, depuis le début à aujourd'hui parce que, là, de moins 50 à
plus 50, c'est 100 millions de différence. C'est pas mal d'argent.
Moi, c'est sûr, de mon
côté, je suis très favorable justement qu'on mette plus d'argent pour essayer
d'aider ces gens-là à se trouver un
emploi. Mais j'aimerais ça, maintenant... me dire, de moins 50 à plus 50, c'est
quoi, les grands changements qui ont été... qui sont changés et pour en
arriver à ces chiffres-là.
M. Blais :
À la limite, on pourrait essayer de les réconcilier, ces chiffres, entre
autres, peut-être parce qu'on ne parle pas
exactement de la même chose. Moi, ce que je sais et ce qui est facile à évaluer
d'un point de vue budgétaire, c'est si la participation à Objectif
emploi est celle que l'on recherche parce que, je vous rappelle, c'est
obligatoire, donc la participation est obligatoire. Donc, je sais que les
bonifications... parce que nous, on a bonifié les bonifications à un taux de participation aussi élevé qu'on le désire,
plus aussi une somme supplémentaire que l'on met, notamment pour les organismes, pour accueillir la clientèle d'Objectif emploi, ça peut
représenter 50 millions. Ça, c'est facile à impulsionner et à
calculer budgétairement, bon.
Cependant,
est-ce qu'Objectif emploi va atteindre, à terme, un objectif
de réinsertion vers les études ou vers le marché du travail de ces jeunes-là ou de ces primodemandeurs-là? C'est
ce qu'on souhaite. Si on réussit ça, possiblement qu'il y aura une
diminution des coûts de l'aide sociale parce qu'on aura réussi l'intégration,
mais l'intégration ou les économies ne se
font pas au détriment d'investissements qu'on va faire dans le capital humain
dans le premier temps, hein?
Donc, moi, ce qui m'intéresse et qu'on peut
démontrer facilement, c'est que toutes les bonifications, elles sont
importantes. Rappelez-vous ce qu'on a annoncé puis ce qu'on maintient encore.
Pour une personne qui retourne aux études,
c'est 260 $ par mois. Toutes les bonifications, l'amélioration aussi de la sécurisation des revenus des organismes en
employabilité, peuvent représenter 50 millions de dollars.
Une voix : ...
M. Blais : Oui. Puis on me rappelle, puis vous vous souvenez
aussi de ça, et je pense que ça va être encore bien présent lorsqu'on va présenter les règlements,
moi, j'ai beaucoup insisté sur le retour aux études, qu'Objectif
emploi ne devait pas être : objectif, on
envoie quelqu'un le plus rapidement quelqu'un sur le marché du travail. Si la
personne est désireuse puis qu'elle a
les compétences pour poursuivre ses études, surtout pour terminer son
secondaire V, la priorité, ça devrait
être celle-là. Et ça, ça va coûter des sous au gouvernement, c'est clair. À
court terme ça coûte des sous, mais c'est un investissement dans le
capital humain, pour les personnes et pour l'ensemble de la société.
M. Schneeberger : O.K. Toujours sur le même dossier, selon vos données, vous
estimez à 10 % le nombre de nouveaux
demandeurs qui vont être refusés à l'inscription. Le 10 %, vous vous basez
sur quoi pour avoir ces chiffres-là?
M. Blais : Je n'ai pas ces
chiffres-là. Vous pouvez me dire ça vient d'où?
M. Schneeberger : Bien, en
tout cas, ce que j'ai, là, dans mes
notes, là, c'est... je vais vous le lire : «Le gouvernement croit réaliste de voir jusqu'à 10 % des nouveaux demandeurs
refuser de s'inscrire.» C'est-à-dire que ceux qui pourraient
s'inscrire, là, il y en aurait jusqu'à 10 % qui refuseraient et
accepteraient la pénalité financière. Moi, je veux savoir vous vous basez sur
quoi, pour avoir ce 10 % là.
M. Blais :
Sincèrement, je ne connais pas ces chiffres-là. Mais, si vous voulez me les
montrer pendant la période, on pourrait les regarder. Je pourrais les
faire valider par les fonctionnaires derrière, puis ensuite les commenter.
M. Schneeberger :
On a parlé beaucoup, justement, de trois volets, là, et puis vous vous rappelez
sans doute notre fameuse case 8 au niveau des développements des
habiletés sociales. Tantôt, le député de...
M. Blais : Je ne me rappelle
pas d'avoir joué à serpents et échelles avec vous, là, la case 8.
1003 5909 M. Schneeberger :
Non, non, non. Bien, c'est vous qui nous avez fourni ça.
M. Blais : Ah oui! D'accord.
M. Schneeberger :
Alors, je ne l'invente pas. Et puis tantôt le député de Maskinongé a parlé
beaucoup des carrefours jeunesse-emploi.
C'est très bien, il faut être... rien à dire là-dessus. Maintenant, carrefours
jeunesse-emploi, notamment au niveau
des développements des habiletés sociales, là, ils ne feront pas tout, là. Je
veux savoir maintenant où en sont
rendues vos négociations parce que là, actuellement, là-dedans, il y a beaucoup
d'organismes qui sont financés au niveau de la santé. Et je vous avais
déjà dit qu'il va falloir justement regarder ça de plus près si on veut que ces
jeunes-là, qui, souvent, sortent soit de
centres jeunesse... parce que certains, malheureusement, ils se retrouvent
carrément à la rue, sur l'itinérance.
Alors, ces
gens-là, ces jeunes-là, si on veut les réchapper, ça va prendre des organismes,
justement, qui les prennent en
charge. Et puis, pour avoir discuté avec plusieurs organismes, genre les
Habit-Action, entre autres, où est-ce qu'ils offrent des chambres pour
justement passer la nuit avec une surveillance, un encadrement, c'est quoi...
vous êtes...
Moi,
je veux savoir c'est quoi, maintenant, les objectifs parce que ça fait quand
même six mois que le projet de loi a été
adopté. On en est où, là-dedans, dans ces discussions? Parce que, sinon, moi,
je vous le dis tout de suite, ce sera un échec, là, du projet de loi n° 70, si ça ne marche pas, là. Ça,
c'est primordial, ce côté-là. Ce sont les plus démunis, puis il faut que ces gens-là soient pris
en charge, et adéquatement, pas juste une aide financière, qu'ils aient un
encadrement aussi, là, à leur mesure.
• (15 h 20) •
Le Président
(M. Busque) : Alors, merci, M. le député. Alors, M. le ministre.
M. Blais :
Oui. Alors, je... D'abord, rappeler deux principes qui sont importants, là,
dans Objectif emploi. Il n'y a pas d'obligation de résultat, et la personne n'est pas évaluée. Donc, le
bénéficiaire n'est pas évalué selon ses résultats, il est évalué selon
sa démarche, hein? Donc, s'il est en démarche positive, même si les résultats
se font attendre, il n'y a pas de pénalité, il progresse. C'est ça
qu'on... c'est vraiment les mettre en marche. Déjà, c'est beaucoup,
par rapport à la situation
actuelle.
Deuxième principe qui
est important, il n'y a pas d'obligation... Si on n'a pas, par exemple, un
organisme qui existe à Rimouski, mais qui n'existe peut-être pas chez vous, une
ACEF ou autre chose, jamais une personne n'est pénalisée parce qu'une ressource
n'est pas là à temps. Donc, bien sûr, on va travailler avec des ressources
existantes. J'aimerais vous dire : Il y a
des ressources partout, sur tout le territoire du Québec,
qui sont les mêmes, qui sont identiques, mais, comme on travaille beaucoup avec des ressources du milieu communautaire et on
travaille avec le ministère de
la Santé aussi, il n'y a pas, sur tout le territoire du Québec,
et heureusement, peut-être, là, une
parfaite coïncidence entre les besoins d'une personne et la ressource.
Ça ne veut pas dire qu'elle va être pénalisée. On a dit qu'elle ne sera pas
pénalisée pour ça.
En
ce moment, pour répondre plus spécifiquement à votre question, il y a un
travail qui se fait avec le ministère de l'Emploi et le ministère de la Santé, pour répondre notamment à votre
question plus précise, sur les ressources en santé. Je dois vous avouer que c'est... Objectif emploi a
ouvert une porte qui n'était pas ouverte auparavant. Le ministère de
l'Emploi s'occupait des emplois puis d'aider les gens à se trouver un emploi.
Mais on se rend compte que, malheureusement, beaucoup des jeunes, notamment que
l'on reçoit, ont des problèmes de santé, notamment de santé mentale. Objectif emploi a l'avantage de nous les faire connaître parce que, bon, souvent, ces jeunes-là, on ne les rencontrait même pas, on ne les évaluait pas. Et, vous avez raison, en faisant
ça, on lève, hein, une pierre sur une situation. Et ça oblige le ministère de l'Emploi,
qui n'était pas du tout dans cette trame-là, maintenant
à collaborer avec le ministère de la
Santé et des Services sociaux, ce qui est une excellente chose pour ces
jeunes-là, pour cette clientèle-là, mais qui demande des discussions.
Puis les discussions sont en cours entre les deux ministères pour s'assurer,
là, d'une meilleure collaboration possible.
Même
chose pour Éducation. On sait qu'avec Objectif emploi il y aura
une pression, au sens positif du terme, supplémentaire, notamment
pour les organismes en alphabétisation parce
qu'on a beaucoup
de nos jeunes qui se présentent à l'aide sociale qui sont analphabètes fonctionnels, et même un peu plus. Il y a en ce
moment des discussions avec
notre ministère, le ministère de l'Éducation et les organismes en
alphabétisation à qui on va demander d'accueillir ces jeunes-là. Donc, c'est une nouvelle réalité, les discussions ont lieu.
Mais je pense que c'est parce qu'on a élargi un peu notre conception, hein, de l'aide
sociale, en disant : Ce n'est
pas uniquement retourner au travail. Ce n'est pas uniquement
retourner à une formation, là. Il y a
des gens, vous le savez très bien, qui ne sont pas prêts ni à l'un ni à l'autre.
C'est pour ça qu'on a créé la fameuse
case 8, la préemployabilité, et on est en train de s'arrimer maintenant,
ce qu'on n'avait jamais fait par le passé, avec des ministères qui
touchent, là, qui travaillent davantage avec ces clientèles-là.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. Alors, monsieur...
M. Schneeberger :
Est-ce qu'il reste du temps?
Le Président (M. Busque) :
Oui, M. le député, il vous reste 2 min 40 s.
M. Schneeberger : Parfait. M.
le ministre, ce que vous dites, c'est
bien. Maintenant, vous, vous avez sûrement une vision.
M. Blais :
Oui. Ça se peut.
M. Schneeberger : Non, je pense que, tu sais, on... moi, je peux...
Je le sais, je suis dans l'opposition, mais je suis capable de dire que le changement de ministre au niveau du ministère
a quand même eu une évolution. L'approche du projet de loi n° 70,
ça a quand même changé de termes beaucoup. Mais maintenant j'aimerais savoir, là, vous, là,
c'est quels organismes, là, que vous
approchez, là, qui sont financés par la Santé, là, au niveau de ces jeunes-là.
Je vous ai nommé tantôt, là... Il y a
les... Tu sais, il y a des regroupements. Je ne dis pas qu'il y en a, des
organismes, partout comme ça sur le territoire. Mais vous, là, c'est
quoi, tu sais, les approches qui ont été faites actuellement? Mettons, je peux
vous en nommer, moi : Les Auberges du
coeur, c'en est une. Il y en a d'autres, des places où est-ce
que, justement... offrent
des chambres. Là, je parle d'itinérance, je ne parle pas d'une personne qui a
une mauvaise passe dans sa vie, là. Je parle souvent des très jeunes qui sont
sortis des centres jeunesse et qui, souvent, malheureusement, on le voit, sont
voués à l'itinérance. Ces jeunes-là, si on ne veut pas les échapper, c'est
comment... c'est quoi, votre vision là-dessus, là? C'est important, là, c'est
la clé.
Là,
je n'ai pas entendu aucun nom, là. Des discussions, c'est bien. J'espère premièrement que c'est positif, les discussions.
Mais vous avez sûrement un projet
de loi. Moi, je veux dire, moi, si je
veux négocier quelque chose, j'ai quand même une vision, là, je sais
où est-ce que je veux aller avec ça. Je ne suis pas à votre place, alors je
vous pose la question.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, pour les dernières
50 secondes.
M. Blais :
Oui. Il y a ceux que j'ai rencontrés, il y a ceux, bien sûr, que les
fonctionnaires du ministère rencontrent
aussi, là. Moi, j'ai rencontré Les Auberges du coeur, là, puis le réseau pour
les personnes itinérantes. Dans le fond,
les deux, ils avaient une préoccupation pour laquelle ils voulaient être sécurisés, c'était
la question des personnes qui sont inaptes,
finalement, parce qu'une des compréhensions qui avaient circulé autour d'Objectif
emploi c'est qu'on allait être plus sévère vis-à-vis tout le monde puis plus
exigeants envers tout le monde. Alors, j'ai voulu les sécuriser là-dessus en
disant : Écoutez, non. Mais, au contraire, Objectif emploi va nous
permettre de nous rendre compte qu'il y a des personnes que l'on qualifie comme aptes qui
ne le sont pas. Donc, ça, je pense que ça les a beaucoup sécurisés.
Il y avait
un aspect aussi qui inquiétait au
niveau de l'itinérance, là, c'était
de savoir, bon, où les chèques vont être déposés. On a eu des groupes
qui travaillent avec des itinérants, je me rappelle, que l'on a rencontrés, qui
nous ont dit : M. Blais, vous avez
raison d'insister pour une rencontre d'évaluation, vous avez raison. Vous vous
rappelez des débats qu'on a eus là-dessus. La rencontre d'évaluation est
obligatoire, maintenant on peut même retenir un chèque si on ne réussit pas à la faire. Et on nous a dit :
Vous avez raison d'insister pour l'évaluation. Donc, on a rencontré un certain
nombre de groupes. Il y a
encore des appréhensions. La semaine passée, j'étais à Montréal
avec un groupe qui travaille auprès des personnes immigrantes, puis il
fallait aussi clarifier un certain nombre de choses.
Donc, il y a
eu beaucoup d'appréhensions parce que beaucoup
de choses se sont dites sur Objectif emploi. Mais ce qui est intéressant, c'est que plus on présente les choses, plus on
présente notre vision — vous parliez de vision — notre vision qui n'est pas une vision vindicative... On ne cherche pas à
frapper sur personne, on veut vraiment aider, c'est vrai, en encadrant davantage. Cette vision-là, quand on
la partage avec des gens qui sont sur le terrain, en général, ils
comprennent pourquoi on va dans cette direction-là.
Ce qu'ils ont
peur parfois, c'est qu'on puisse échapper une personne en étant trop sévère,
tout ça. C'est pour ça que c'est
important de signer ces protocoles-là, d'entente, là, avant, là, la mise sur
pied, le lancement, là, d'Objectif emploi. Mais on a encore du temps
pour ça.
Le Président (M. Busque) : Je
vous remercie, M. le ministre, pour ces précisions. Alors, le temps imparti à ce
troisième bloc est maintenant écoulé. Nous allons passer au prochain bloc, qui
est le deuxième bloc de la partie gouvernementale, et je vais inviter M. le
député de Trois-Rivières à prendre la parole.
• (15 h 30) •
M. Girard :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le
Président, de saluer M. le ministre également. Je veux prendre quelques
secondes pour saluer l'ensemble des gens qui sont ici, du ministère, ministère de l'Emploi et Solidarité. On sait qu'au
Québec, au niveau de l'emploi, on a des défis importants, au niveau de solidarité sociale également. Étant natif de
Trois-Rivières, on sait que, dans les vieux quartiers de Trois-Rivières,
nous avons des gens en situation de
pauvreté, des gens qui ont des besoins au niveau social. Et vous travaillez au
quotidien à améliorer le sort de ces gens-là et à améliorer le sort de nos
Québécois qui en ont grandement besoin. Donc, je veux remercier l'ensemble du
ministère, l'ensemble des gens qui sont ici présents. Également, salutations à
mes collègues, le député de Rimouski, le député de Drummond—Bois-Francs,
également mes collègues du côté du gouvernement.
Je ne suis
pas un habitué de la CET, je suis en remplacement sur cette commission, mais je
tenais à être présent aujourd'hui, M. le ministre, pour vous parler
d'emploi. Vous n'êtes pas sans savoir mon passage comme ministre délégué aux PME et au Développement économique
régional, et j'ai également, pendant plusieurs années, voire quelques dizaines d'années, travaillé activement au
développement régional de Trois-Rivières, de la région de la Mauricie et
une portion du Centre-du-Québec. Donc, pour moi, l'emploi et le développement
de la région sont vraiment importants.
L'emploi,
c'est un défi, un défi au Québec, un défi que l'on a à vivre à tous les jours.
Mais je vous dirais que, depuis quelques
années, ce n'est pas tant un défi d'emploi mais un défi d'employabilité. On
sait qu'il y a eu beaucoup de création d'emplois
au Québec dans les deux dernières
années. Même que le Québec a été le leader canadien en termes de création d'emplois l'an passé. Selon le Conference Board,
on mentionne que 721 700 emplois seraient disponibles au Québec entre 2015 et 2019. Le quart de ces emplois devront être pourvus pour répondre
à la création de nouveaux emplois, et une grande portion de ces emplois-là vont devoir être pourvus par l'arrivée massive
de baby-boomers à la retraite, donc des gens qui vont prendre leur
retraite et qui vont libérer des postes et des emplois qui vont devoir être
comblés. Plus de la moitié, soit 52 % des emplois à pourvoir d'ici 2024, le
seront par des jeunes de 25 ans et moins, des jeunes qui ne sont pas
encore sur le marché du travail, des jeunes qui vont arriver éventuellement.
Et on sait également que l'emploi sera en
croissance dans toutes les régions du Québec. Selon les prévisions d'Emploi-Québec, près de 1,4 million de
postes seront à pourvoir entre 2015 et 2024, beaucoup pour les jeunes qui
vont être sur le marché du travail
prochainement. Bien sûr, on doit travailler avec des personnes qui sont
sous-représentées au niveau du marché
du travail. Donc, développer des compétences, développer l'employabilité des
gens qui sont éloignés du marché du
travail, c'est important pour que ces gens-là puissent occuper les emplois
disponibles au cours des prochaines années.
Je veux
mentionner également que les femmes ont bénéficié du deux tiers de la création
d'emplois en 2016; les hommes, de l'autre tiers. Donc, le taux de
chômage des femmes, au Québec, est plus bas que celui des hommes, ce qui est quand même une donnée importante quand on
regarde la création d'emplois dans les dernières années. En 2016, on compte 53 700 nouveaux emplois à temps
plein. On compte également 17 600 emplois à temps partiel. C'est
beaucoup de nouveaux emplois. Et, un fait très intéressant et très important
pour l'économie du Québec, la majorité de ces emplois-là sont dans le secteur
privé, donc ce qui nous permet de développer notre économie de façon
importante.
Bien sûr, le défi
de l'emploi et le défi de l'employabilité passent par le développement de la
main-d'oeuvre. On se doit de
développer notre main-d'oeuvre. Permettez-moi, M. le ministre, de rappeler aux
gens qui nous écoutent la belle annonce
qu'on a eue à Trois-Rivières il y a quelques semaines à peine à l'usine
Kruger : 3,2 millions pour la formation, dont 1,6 million, soit 50 %, provient de
votre ministère. Selon Michael Lafave, qui est le vice-président
d'Emballages Kruger,
cet investissement s'avère crucial pour la survie de l'entreprise et le
maintien des emplois, puisqu'il lui permet d'assurer sa compétitivité et
de s'adapter aux changements structurels du marché mondial.
Je vous rappelle que l'usine Kruger de
Trois-Rivières est un fleuron à Trois-Rivières. Et, il y a un an et demi,
Kruger a annoncé une modification importante à l'usine, une usine qui
produisait du papier journal et maintenant va produire
du carton. On sait que le papier journal est de moins en moins utilisé. Nous
avons tous nos appareils électroniques, de moins en moins de journaux sont imprimés. Maintenant, on fonctionne
avec nos iPad, avec nos iPhone. Par contre, entre autres avec le commerce électronique, on sait que
tous les articles qui sont achetés sur Internet sont livrés dans des
boîtes de carton. Il y a une progression de
3 % à 4 % par année de la demande du carton. Donc, ce changement-là
permet à Kruger de pouvoir pérenniser son usine de Trois-Rivières, qui
est très importante dans l'économie de Trois-Rivières.
On parle, sur
une période de 20 mois, de 500 000 heures-personnes de formation
pour tout près de 300 employés à
cette usine pour que les employés puissent acquérir les connaissances
nécessaires pour occuper les nouvelles tâches. On parle de personnel d'opération, on parle de personnel
d'entretien mécanique, électrique, on parle de formation en gestion, et tout ça est donné et supervisé par le centre
collégial de transfert technologique du cégep de Trois-Rivières. Donc,
une belle relation entre le cégep et une
belle entreprise de chez nous. Donc, ça nous permet d'offrir une formation
qualifiante aux employés qui vont
conserver leur emploi et qui seront désormais capables de maîtriser de nouveaux
savoirs de pointe et de nouvelles exigences pour occuper les nouveaux
emplois.
Donc, l'emploi
au Québec, M. le ministre, c'est, oui, les jeunes, mais c'est également les
gens en emploi. On doit continuer à donner de la formation pour que ces
personnes-là demeurent à la fine pointe de la technologie et que nos
entreprises puissent demeurer compétitives au niveau international.
Le phénomène
de la rareté de la main-d'oeuvre spécialisée, je l'ai entendu souvent dans les
régions, c'est un frein à l'expansion et au développement des affaires
de certaines entreprises. J'ai entendu des entreprises sur le terrain me mentionner qu'ils ont dû, à certains égards,
refuser des contrats à l'international par crainte de ne pas être capables
de le réaliser à cause d'un manque de
main-d'oeuvre qualifiée. Donc, à l'heure actuelle, le travail, c'est vraiment
de s'assurer que nos gens au Québec ont les bonnes qualifications.
Il y a un
paradoxe. Dans certaines régions, il y a un taux de chômage qui n'est pas
élevé, mais quand même un taux de
chômage dans les 6 %, 7 %, 8 %, certaines régions, et il y a
énormément d'emplois disponibles en même temps. Donc, force est de
constater que les qualifications de nos gens versus les besoins des entreprises
diffèrent.
Bien sûr, on
sait que nous avons un déficit au niveau des métiers traditionnels, les
occupations professionnelles. Il faut
vraiment valoriser ce genre de métiers. Il faut travailler à mieux arrimer les
compétences de nos travailleurs et les besoins
de nos entreprises sur le terrain. Il faut promouvoir auprès des jeunes
également les emplois qui sont disponibles dans nos différentes
entreprises, à travers le Québec.
On le sait,
M. le ministre, il y a des emplois
disponibles au Québec, il y
en a un peu partout. 50 000 postes affichés en moyenne à chaque mois sur le site de Placement
en ligne d'Emploi-Québec, ce n'est pas rien, c'est beaucoup d'emplois disponibles. De nombreuses entreprises indiquent
avoir des besoins de main-d'oeuvre et ne pas toujours être en mesure de pouvoir remplir ces postes-là qui sont
disponibles. Donc, on se doit de favoriser l'intégration en emploi d'un
maximum de travailleurs, que ce soient des jeunes, que ce soient des
décrocheurs, que ce soient des immigrants, que ce soient des travailleurs expérimentés qui doivent réorienter
leur carrière. Et également nous devons nous assurer que la main-d'oeuvre
soit qualifiée, que la main-d'oeuvre puisse
répondre aux besoins du marché du travail. Donc, l'adéquation formation
et besoin de main-d'oeuvre est essentielle.
À cet effet,
pour répondre peut-être au député de Drummond—Bois-Francs tout à l'heure, je veux revenir sur
une annonce qui a lieu pas plus tard que
mardi prochain. Il demandait certains organismes... Moi, c'est des organismes
qui travaillent en alphabétisation. Nous avons annoncé 195 859 $ à
quatre organismes de la région de la Mauricie, une partie dans le comté de Champlain, de mon collègue député de Champlain,
et une partie dans mon comté : Autonomie Jeunesse, Ebyôn, l'organisme CONSEP et le Centre de formation
communautaire de la Mauricie qui ont vu leur budget d'alphabétisation augmenter de 50 %.
Pourquoi? Comme vous le disiez tout à l'heure, nos gens qui sont loin du
marché du travail, pour pouvoir faire les
formations, pour pouvoir réintégrer le travail, ont besoin de suivre des cours
d'alphabétisation, ont besoin d'être capables de faire les formations.
C'est un
exemple de choses que l'on fait pour rapprocher nos gens du marché du travail.
Et nos gens en situation de pauvreté,
nos gens avec des besoins sociaux, c'est une très bonne façon de leur redonner
goût à la vie, de leur redonner espoir
en leur trouvant des formations adaptées et en leur permettant de réintégrer le
marché du travail à leur bénéfice, au bénéfice
de leur famille, également au bénéfice de l'ensemble du Québec. Donc, cette
adéquation formation-emploi est vraiment importante, et on se doit d'y
travailler.
C'est un
travail, cependant, qui va demander souvent une relation interministérielle.
Comme ministre de l'Emploi, vous y
travaillez, mais on doit y travailler avec le ministère de l'Éducation, avec le
ministère de l'Immigration. Donc, on a plusieurs
ministères qui sont mis à contribution afin de pouvoir doter le Québec d'une
façon de faire qui va permettre à nos gens
de se rapprocher du travail, d'être capables d'occuper les emplois
d'aujourd'hui et les emplois de demain. Et, comme je le disais tout à
l'heure, autant pour nos jeunes, avec lesquels il faut travailler en amont, qui
sont au secondaire actuellement, mais ce sont eux qui vont occuper les emplois,
il faut dès maintenant les motiver, leur démontrer quels sont les emplois
disponibles, bien les guider, bien les orienter vers les emplois disponibles,
travailler également avec l'immigration, travailler avec nos gens actuellement
qui sont loin du marché du travail, qui sont chômeurs, qui sont assistés
sociaux, pour pouvoir travailler avec eux.
• (15 h 40) •
Donc, notre adéquation formation de tous ces
gens-là et nos besoins de la main-d'oeuvre est primordiale, est essentielle au
développement de chacune de nos régions, au développement de nos entreprises et
au développement social
de nos gens sur le terrain. M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur votre
vision de l'adéquation formation-besoin de main-d'oeuvre. On en parle souvent. C'est un contexte, souvent, qui
est flou pour les gens qui nous écoutent. Donc, comment vous voyez... Quelle
est l'importance de cette
adéquation-là? Et comment vous voyez l'avenir du Québec avec ce que l'on met en place, avec le genre
d'investissement que l'on fait, comme j'ai mentionné, chez Kruger, chez
certains organismes de chez nous qui vont
permettre aux gens de se rapprocher du marché du travail, qui vont permettre
aux gens de toujours être bien
formés? Comment vous voyez cette adéquation-là, et quelle est votre vision pour
le futur du Québec avec ce que l'on met en place comme politique
actuellement?
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Trois-Rivières. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Blais : Bien, écoutez, si
vous êtes dans une société comme la nôtre, où il y a une plus grande rareté de main-d'oeuvre, hein, c'est le cas à Trois-Rivières
comme c'est le cas à peu près dans toutes les régions du Québec, bien, c'est encore plus important qu'il y ait une
adéquation entre la formation que les gens ont à l'extérieur du marché du
travail et les besoins du marché du travail. Dans une société où il y aurait
beaucoup de chômage...
Hein, si vous
avez une recette à faire, de gâteau puis vous allez à l'épicerie, et puis
l'épicerie, elle est pleine de toutes
sortes de choses, vous allez trouver ce qu'il vous faut, vous allez réussir à
produire votre gâteau. Mais, si vous allez dans une épicerie où il
manque plein, plein de choses, hein, il risque de ne pas y avoir d'adéquation,
hein, pour remplir vos besoins.
Dans une
société où il y a plus de chômage, vos chances, hein, qu'il y ait une
adéquation entre ce que les chômeurs ont
comme formation et l'emploi que vous avez à offrir sont élevées parce qu'il y a
beaucoup de possibilités. Dans une société
comme la nôtre, et cette société-là va rester comme ça probablement encore
longtemps, pour des raisons à la fois démographiques, mais à cause, bien
sûr, de notre dynamisme en termes de création d'emplois, la pénurie fait en
sorte que vous pouvez faire des gains
uniquement si ça s'adonne le mieux possible que la formation que les gens
ont — qui sont
en attente d'un emploi — soit celle qui soit recherchée sur le marché du travail. Donc,
vous avez moins de possibilités, moins de latitude.
Je reviens
sur l'exemple de Kruger. Si je me souviens bien, Kruger faisait, jusqu'à
récemment dans cette usine-là, du
papier journal. Est-ce que je me trompe? Bon, le papier journal, on voit bien
que c'est une espèce en voie de disparition. On lit tous notre La Presse le matin sur notre iPad,
probablement. Ils s'en vont vers du papier de carton qui, je crois, a
une plus grande valeur. Donc, la valeur
ajoutée de ce bien-là est plus importante que le papier journal. Avec le même
nombre d'employés ou à peu près, là,
qu'hier, la valeur qui va être créée à Trois-Rivières va être plus importante.
Le PIB va être plus important par rapport au passé simplement parce
qu'on va vers une valeur ajoutée qui est plus grande.
La situation
est telle, en termes de rareté de main-d'oeuvre, que... Où sont les gains
possibles? Les gains, ça peut être de faire en sorte que,
quantitativement, les Québécois travaillent un petit peu plus longtemps
qu'aujourd'hui. Les travailleurs québécois prennent leur retraite un peu tôt,
plus tôt que les Canadiens, plus tôt que les Américains. Si les travailleurs
québécois prenaient leur retraite un peu plus tard, une année plus tard, une
année et demie plus tard en moyenne, l'impact
sur le PIB du Québec serait important. Donc, il faut faire des gains à ce
niveau-là. Et on voit de plus en plus
des travailleurs expérimentés qui continuent à travailler plus longtemps ou qui
vont vers un autre emploi pour changer. Ce n'est pas la situation de Kruger. Kruger, c'est différent. Donc, on
n'a pas travaillé sur la quantité de travailleurs, on travaille sur la
productivité. Le bien qui est produit est plus important.
Donc, on peut
faire des gains avec des clientèles qui sont plus éloignées du marché du
travail et, dans le dernier budget, on a beaucoup de choses pour les
clientèles plus éloignées du marché du travail. Que ces personnes-là soient handicapées, que ce soient même des personnes
comme des jeunes à l'aide sociale ou d'autres catégories, on peut faire
des gains là. Les femmes, vous l'avez dit,
les femmes sont très, très présentes déjà sur le marché du travail québécois,
le sont encore plus si on regarde les
derniers chiffres. Les gains que l'on peut faire sont moins importants que d'autres
sociétés autour de nous.
Et finalement
l'exemple de Kruger... C'est-à-dire, si le nombre de travailleurs demeure à peu
près le même, bien sûr, il y a toujours aussi le jeu de l'immigration
qui devrait pouvoir nous aider, bien, faisons des choses où on produit plus de
richesse. Et la productivité du Québec n'est pas une productivité très élevée.
Je ne dis pas que les Québécois ne travaillent
pas, ils travaillent beaucoup, mais ils travaillent à produire des biens qui
n'ont pas une valeur ajoutée aussi forte
et aussi grande que les juridictions autour. Et, si on s'en va vers des biens
comme ceux que Kruger envisage, bien, c'est
un exemple où on s'enrichit, pas
parce qu'il y a plus de travailleurs, on aimerait qu'il y ait plus de travailleurs, on essaie d'en amener, mais on s'enrichit parce que les biens
que l'on produit ont une plus grande valeur. Alors, ça, c'est vraiment un bon exemple.
Et donc, pour y arriver, qu'est-ce qu'il faut
faire? Il faut changer les machines — les investissements sont importants,
si je me souviens bien — et
il faut que les gens qui travaillent sur ces machines-là puissent les manipuler
correctement, en sécurité tout d'abord,
comprendre le processus de travail puis collaborent ensemble de façon
efficace. Et pour ça ils ont besoin de formation. Vous avez raison, ils ont
besoin d'être en capacité d'acquérir ces formations-là. Il y a des employés, peut-être même chez Kruger, qui ont de la
difficulté avec la lecture, par exemple, donc il peut y avoir des
besoins à ce niveau-là, et ensuite, bien sûr, de la formation plus précise sur
le fonctionnement, sur le nouveau processus de travail.
Ce qui est
intéressant, là, ce que les chiffres que j'ai reçus l'année dernière
montrent... qu'on a une année record à Emploi-Québec
cette année pour les formations. Là, beaucoup de travailleurs ont bénéficié de
différentes formations : des chômeurs
bien sûr, mais d'autres travailleurs, des gens qui sont déjà en emploi. Ça,
c'est une très, très, très bonne nouvelle parce qu'en général ces formations-là, hein, sont
finalement des présages, hein, des bonifications, ou bien de la capacité
de travail de la personne, ou même des
bonifications au niveau, là, du type d'emploi qui va être exercé par ces
personnes-là.
Donc, des
personnes qui décident elles-mêmes d'améliorer leur capital humain, bien, elles
améliorent le capital de l'ensemble
de la société. Donc, les chiffres que l'on a de cette année, là, sont
extrêmement positifs. Donc, j'ai quelques chiffres ici. C'est bien
ceux-là, hein, Johanne?
Mme Bourassa (Johanne) : Oui.
M. Blais :
Oui. Donc, les mesures de formation, on a une hausse, cette année, de 7 %,
que ce soit... pour différentes clientèles,
l'assurance-emploi, soutien public, personnes immigrantes, une hausse
importante des subventions salariales aussi
et une hausse importante des programmes de stage en milieu de travail. Donc, il
y a une effervescence, actuellement, et ça, ça présage quelque chose
d'assez positif — on
verra bien, là — sur
la richesse du Québec.
Un petit
hiatus, cependant. La clientèle que l'on a le plus de difficulté, encore cette
année, à mobiliser au niveau de la
formation, c'est la clientèle à l'aide sociale. Ce n'est pas un jugement moral
que je fais, c'est une constatation, hein? On a de la difficulté à les
mobiliser, contrairement aux autres clientèles. C'est pour ça qu'on a besoin
d'Objectif emploi, hein? C'est de les
prendre jeunes, quand ils arrivent à l'aide sociale, examiner quel est leur
potentiel, leurs besoins, les faire cheminer
vers un retour en formation, une formation qualifiante, qui sait, vers le
retour à un emploi. C'est vraiment pour ça, aujourd'hui plus que jamais,
qu'on a besoin d'Objectif emploi.
Les emplois sont disponibles, je le disais tout
à l'heure, plus de 60 000 emplois qui sont affichés sur le site d'Emploi-Québec, c'est ce que j'ai vu, 64 000
emplois. Moi, quand je suis arrivé au ministère, je pense qu'on était
autour de 50 000. Et puis on
disait : Mon Dieu! Mais quel... c'est un record, là, en termes
d'affichage. Alors, le nombre de postes affichés ne cesse d'augmenter. C'est le temps, vraiment, là, le bon
temps pour un programme comme Objectif emploi si on n'a pas seulement l'esprit à un retour précipité
et rapide au travail, mais aussi la possibilité pour la personne d'aller
chercher une qualification qui va lui permettre d'entrer, là, sur le marché du
travail et, qui sait, ensuite d'évoluer positivement.
Le Président
(M. Busque) : Alors, M. le ministre, je vous remercie. Alors, le
temps pour ce bloc est déjà écoulé, alors
nous allons revenir avec le deuxième bloc de l'opposition officielle. Et je
vais inviter M. le député de Rimouski à prendre la parole.
• (15 h 50) •
M.
LeBel : Objectif emploi, j'aime ça vous entendre parler de ça, là,
mais j'ai hâte qu'on aboutisse, j'ai hâte qu'on voie les résultats par le règlement. Quand vous parlez que vous avez de
la difficulté, puis que ce n'est pas des préjugés, mais c'est parce que
c'est la réalité. Tu sais, on en a parlé pendant des mois en étude en
commission. Là, maintenant, j'ai hâte de voir le résultat. Puis, comme le
député de Drummond... il faudra voir à l'usage, et les gens attendent ça.
Tantôt, mes
collègues d'en face ont parlé des carrefours jeunesse-emploi. Je donne la
chance au coureur, moi. C'est fait, c'est fait, là, il faut aller de
l'avant, mais, je veux juste dire, en vertu de l'entente-cadre avec le réseau
des carrefours et le ministère du Travail,
de l'Emploi et de la Solidarité sociale, une évaluation des effets des services
offerts par les CJE sera effectuée au début
de la troisième année, 2018‑2019, par le ministère, analyse des effets bruts et
des effets nets. Comme dirait mon fils, c'est juste plate que ça va être
après les élections. Mais on verra bien ce que ça donnera à ce moment-là.
Sur les
jeunes... Puis il y a des programmes, là, j'ai vu, à Emploi-Québec, là, à voir
un peu l'évaluation... Il y a un programme
Préparation à l'emploi. Nombre de participants en 2015‑2016, 13 000,
nombre de participants en 2016‑2017, 11 000.
Jeunes en action, 2016, 3 800, 2017, 1 900, à peu près, une
diminution d'autour de 50 % de ces clientèles-là. Je ne sais pas
trop pourquoi. Ce n'est pas beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde, mais c'est
quand même des jeunes qui avaient besoin... C'est pourquoi, cette diminution?
Et, quand je
fouille dans les crédits, tu sais, je suis allé voir, j'ai dit : C'est-u
parce qu'il y a eu moins de dépenses ou tout ça? Mais tout ce qui touche les programmes d'Emploi-Québec, ce
qu'on nous dit, c'est que ce n'est pas de la gestion par programme, c'est de la gestion par fonds. Ça
fait que je ne peux pas savoir combien de montants ont été investis dans
chacun des programmes. Je trouve ça dommage. Mais est-ce que vous pouvez me
parler de ces deux programmes-là? Les programmes qui sont à Emploi-Québec, qui
visent la jeunesse, est-ce qu'on voit des diminutions comme ça dans chacun des
programmes?
M. Blais : ...me rappeler le
nom des deux programmes, s'il vous plaît?
M.
LeBel : Préparation à l'emploi puis Jeunes en action. Jeunes
volontaires, c'est stable. Mais ces deux autres programmes, c'est des
programmes qui sont en diminution quasiment autour de 50 %.
Le Président (M. Busque) :
Alors, merci, M. le député de Rimouski. Alors, je vais inviter M. le ministre à
prendre la parole.
M. Blais : Alors, M.
le Président, je vais peut-être
demander à la sous-ministre adjointe de répondre parce que c'est un
petit peu pointu, quand même. Elle pourra vous donner les éléments de réponse, si
vous voulez bien.
Le Président (M. Busque) :
Alors, je demanderais le consentement des membres afin d'autoriser Mme la sous-ministre
à prendre la parole.
Des voix :
Consentement.
Le
Président (M. Busque) :
Merci beaucoup. Alors, Mme Bourassa, la parole est à vous.
Ah! je viens de dire son nom. Je vais vous demander de vous identifier
au complet, madame, s'il vous plaît.
Mme Bourassa
(Johanne) : Oui. Alors, Johanne
Bourassa, sous-ministre associée à
Emploi-Québec et secrétaire générale
de la Commission des partenaires du marché du travail. Jeunes en action est un
des volets de la mesure Projet de préparation
à l'emploi au même titre que Jeunes volontaires. On a réalisé une évaluation de
ce programme-là sur la base des données
de l'année 2000 pour se rendre compte que les résultats étaient plus ou
moins satisfaisants ou à tout le moins que la mesure ne tenait peut-être
plus compte des besoins actuels des jeunes.
Et, dans ce
contexte-là, comme ce volet-là est davantage offert par les carrefours
jeunesse-emploi, on a entrepris des discussions
avec eux pour développer une offre de services bonifiée qui est entrée en
vigueur le 1er juillet 2016. Donc, on est à tester un nouveau service jeune qui remplace Jeunes en action et
qui vient juste, là, de débuter en juillet dernier. Tous les jeunes qui étaient sur la mesure Jeunes en
action ont poursuivi leur intervention jusqu'à la fin, mais on a cessé d'y faire des références à compter du
1er juillet, puisqu'on a référé plutôt les jeunes sur le nouveau service
pour les jeunes.
Le Président (M. Busque) :
Merci, Mme la sous-ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Bien, c'est ça, il y a quand même 50 % de moins dans le
programme. Je comprends que ça fait partie de toute l'évaluation qui sera éventuellement faite, après les prochaines
élections, sur le travail qui est fait et les transferts, avec les carrefours jeunesse-emploi, de différents
programmes. On verra si, en bout de ligne, on a échappé encore beaucoup
de jeunes comme dans ce programme-là.
M. Blais : Mais, peut-être, M.
le Président...
Le Président (M. Busque) : Oui.
M. Blais :
Si vous me permettez, M. le député, juste pour clarifier une chose, là, il ne
s'agit pas d'échapper ou pas des jeunes. Dans le fond, les programmes,
tous les programmes, notamment de réintégration, soit en formation ou à l'emploi, d'Emploi-Québec, tous ces programmes-là
sont évalués selon leur efficacité. On le sait, il y en a, des
programmes qui fonctionnent bien et des
programmes qui fonctionnent moins bien. La sous-ministre vient de parler d'un
programme qui fonctionnait moins bien, qui donnait peu de résultats. Donc, on a
décidé d'aller vers un autre programme.
Donc, la
diminution, c'est simplement parce qu'il y a une forme d'épuration, là,
progressive qui se fait, là. On ne prend
plus de nouvelles personnes dans ce programme-là. On les amène, on les achemine
vers un autre programme avec les
carrefours jeunesse-emploi. Bien sûr, ces programmes-là sont évalués. Ces
programmes-là ne sont pas évalués selon les périodes électorales ou...
Dans le cas des carrefours jeunesse-emploi, là, on a reporté...
Une voix : ...
M. Blais : Non, mais on a
reporté l'entente, là. Mais tous les programmes sont évalués selon une séquence
qui n'a aucun rapport avec quelque élection, là, que ce soit.
Le Président (M. Busque) : Merci,
M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Non, je fais juste
expliquer. C'est que je vois dans l'étude
des crédits un programme qui a 1 800 jeunes de moins dans le programme. Ils sont où? La dame
m'explique que c'est probablement ramené dans un autre programme. Je vous fais confiance, là, vous faites vos
évaluations. Ce que je dis, c'est qu'il y a quand même des programmes
qui... qu'il y a des impacts à tout ça. Et
l'impact des transferts de programmes, de l'entente avec les CJE, tout ça, on
va voir les résultats lors de l'évaluation qui est prévue, mais en 2018‑2019.
Un autre hasard, c'est... Ce matin, il y a eu
une conférence de presse aussi ce matin, c'est le Collectif pour un Québec sans
pauvreté. C'est intéressant aussi. J'ai le communiqué de presse avec moi. Il
dit : «Le ministre annonçait il y a un mois un nouveau report du dépôt du
plan de lutte à la pauvreté et l'exclusion. Ce nouveau délai s'ajoute aux deux
ans de retard déjà accumulés. Pourtant, il y a urgence d'agir.» C'est très
intéressant.
Aussi, on
dit : «À la base de toute prétention de lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale, qui était...» C'est totalement incompatible avec
l'approche coercitive prônée par le gouvernement à l'égard des personnes
assistées sociales, concernant le projet de
loi n° 70. Il est intéressant, j'aimerais le déposer, si c'est possible.
Ça va se rajouter à l'autre communiqué de presse. C'est bon, des fois,
d'avoir différents points de vue.
Document déposé
Le Président (M. Busque) :
Alors, oui, M. le député, je confirme que le document sera déposé.
M.
LeBel : Merci. Le député de Drummond en a parlé tantôt avec... le
projet de loi n° 70, avec les règlements qui vont être déposés, et tout ça. Bien là, on veut
s'assurer qu'il y ait des plans d'intégration. Le ministre a parlé de tout
ça parce que, tu sais,
il y a quand même des menaces, là. Selon les règlements que le ministre nous
avait proposés, on allait même à dire
que, si la personne ne se présentait pas à l'agent, on pourrait retenir son
chèque, tu sais, ça avait été dit en commission parlementaire. Je
rappelle : un chèque de dernier recours. Tu sais, c'était quand même gros.
Le ministre disait : Les agents vont
accueillir les personnes, vont leur dire : S'il n'y a pas d'emploi dans ta
région là-dessus, tu pourrais peut-être
essayer de regarder d'autres choses pour trouver un emploi, etc. Puis il va y
avoir des rencontres d'évaluation. Tout
le succès du projet de loi ou de la loi avec les règlements, tout le succès,
porte là-dessus, sur les rencontres d'intervention.
Le ministre l'a dit souvent, la personne qui arrive à l'aide sociale, si elle
est bien accompagnée, tout le succès, là, de toute sa loi, il porte
là-dessus.
Moi, ce que
j'aimerais savoir... J'ai la liste des CLE puis le personnel qu'il y a dans les
CLE. Si je regarde en Estrie, Asbestos, agents d'aide socioéconomique,
deux. Ils sont quatre dans le bureau, dans ce bureau-là : deux agents socioéconomiques, un agent de bureau, un attaché
d'administration. Ça, c'est à peu près... D'habitude, c'est sept ou six,
là.
Ce que j'aimerais savoir, c'est : Les
agents d'aide socioéconomique, c'est quoi, leur mandat, exactement? Est-ce que les... Je pense qu'à Rimouski ils sont
sept. C'est quoi, le mandat? Est-ce que ces agents-là, tous les sept
agents socioéconomiques, sont formés pour faire des plans d'intégration, pour
accueillir les personnes, pour voir s'il y a des problématiques particulières?
Est-ce que les sept font ça? Est-ce qu'on peut me préciser le rôle de chacun
dans ces bureaux-là?
Le Président (M. Busque) :
Alors, merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre.
M. Blais :
Là, vous voulez que je vous parle de la description de tâches des sept
personnes au CLE de Rimouski. C'est bien ça que vous me demandez, là,
hein?
M.
LeBel : Ce que je veux savoir : Quand on parle d'agents, quand on
parle d'agents d'aide socioéconomique, qu'est-ce que vous entendez par
ça?
M. Blais : Ah, d'accord, oui. À
Rimouski ou ailleurs.
M. LeBel : Ou ailleurs. J'ai parlé
d'Asbestos aussi.
M. Blais :
Bien sûr. Donc, il y a trois groupes, ce qui veut dire trois catégories :
ceux qui sont à l'emploi — il y en a
certainement à Rimouski — ceux
qui sont à l'aide financière et ceux qui sont à la conformité. La conformité,
ils ne sont pas tous répandus dans tous les CLE, bien entendu.
• (16 heures) •
M.
LeBel : Quels, dans ce groupe-là, accueillent les personnes et font
les plans d'intervention? Qui accueille les personnes pour faire un plan
d'intervention? Est-ce qu'ils ont la formation pour reconnaître les problématiques
des jeunes ou bien les référer? Est-ce que c'est ces personnes-là qui le font?
Puis à peu près, en moyenne, par CLE, il y a combien de... est-ce qu'il y a au
moins, par CLE, une ou deux personnes qui font ce travail-là?
M. Blais : Oui, donc, au moins
une ou deux personnes, et la réponse, ce sont les agents d'aide à l'emploi qui reçoivent ces personnes-là. Pour vous donner un exemple,
j'ai les chiffres peut-être plus récents, je ne sais pas si on en a déjà
parlé ensemble, là, mais, pour le Bas-Saint-Laurent, là, votre coin de pays, le
nombre de primodemandeurs en 2014‑2015, c'était 261 pour une année complète, pour tout
le Bas-Saint-Laurent. Donc, vous comprenez... Puis je ne sais pas combien il y a de CLE. On pourrait
vous le dire combien il y a de CLE pour tout le Bas-Saint-Laurent, mais ce n'est pas des grands
nombres. Et quand vous avez dit, tout à l'heure... bon, j'insiste sur le fait
que la réussite dépend des rencontres, tout ça, à vrai dire, la réussite d'Objectif emploi, elle est liée tout d'abord au fait qu'on travaille avec des primodemandeurs. Si j'étais arrivé à Objectif emploi en
disant : On va faire la même chose pour des personnes qui sont depuis 15
ans, 20 ans à l'aide sociale, on
sait, et ce n'est pas porter un
jugement de valeur, encore une fois, là, les faits sont là, c'est
beaucoup plus difficile pour différentes raisons de les mobiliser à partir d'un
certain âge, à partir d'une certaine période. Donc, la réussite d'Objectif emploi, elle repose sur le fait qu'on a choisi les
primodemandeurs — et ce ne
sera pas facile, je n'ai pas dit que
c'est facile — et
ensuite, bien sûr, vous avez raison, sur l'encadrement puis l'obligation aussi
de participation.
Le Président (M. Busque) : Je
vous remercie, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Oui, je sais, j'en ai déjà parlé au ministre, puis il sait où
je veux en venir. Tu sais, moi, je veux m'assurer que, quand la personne se présente dans un CLE, un
primodemandeur se présente à un CLE, que la personne soit bien
accueillie et qu'ils aient l'information pertinente pour... parce que le plan
d'intégration, le plan d'intervention, il est important. Ce que je vois puis, à
chaque fois que j'ai demandé des rapports, le nombre de personnels par CLE,
bien il y a un genre de grand titre, là, qui
est agent d'aide socioéconomique, et j'ai l'impression que, là-dedans... Tu
sais, là, le ministre vient de me parler d'agent d'aide à l'emploi, mais
l'agent d'aide à l'emploi, je ne le trouve pas là-dedans, là, dans les documents. Le titre qui est affublé à
tout le monde, c'est agent d'aide socioéconomique. Puis là-dedans j'ai
ceux qui font la conformité, ce qu'on a déjà appelé les enquêteurs.
Moi, je me
dis : Il y a des primodemandeurs qui ont besoin d'un coup de main, mais il
y a des gens qui sont à l'aide sociale
depuis deux ou trois ans, qui sont aptes au travail, mais qui ne s'en sortent
pas. Il me semble qu'il y a aussi un rôle dans chaque CLE d'intervenir auprès de ces gens-là, pas pour leur
dire : Pousse-toi, puis travaille plus fort, puis tu n'as pas le droit à ton aide
sociale, mais essayer de les accompagner. Il me semble qu'il y a un rôle à
jouer là, et je ne suis pas sûr que, dans ce que je vois comme personnel
dans chacun des CLE, qu'il y a ce qu'il faut puis il y a ceux qui sont mandatés
pour faire ça.
M. Blais : Alors, je comprends
la préoccupation. Il faut se rappeler qu'on est à un nombre record, hein, de personnes à l'aide sociale au Québec, on n'a
jamais eu aussi peu de personnes à l'aide sociale au Québec
qu'aujourd'hui, on en a déjà eu le double,
hein, qu'aujourd'hui, et que la tendance devrait vraisemblablement diminuer.
Même dans les derniers mois, on a vu qu'il y a une diminution de l'entrée
des personnes à l'aide sociale au Québec. Donc, on peut penser que cette tendance-là va diminuer, ce qui fait qu'on peut
demander à nos agents d'aide à l'emploi, hein, d'accorder plus de temps.
Je pense que c'est ce que vous souhaitez, là, plus de temps, notamment aux
primodemandeurs.
Pour répondre
à la nouvelle réalité d'Objectif emploi puis l'encadrement que vous souhaitez,
il y a une formation qui est prévue.
Cette formation-là va durer trois mois, hein, pour les personnes qui vont être
désignées davantage pour travailler avec cette clientèle-là des premiers
demandeurs dans le cadre d'Objectif emploi, pour leur donner les outils nécessaires à la fois à la compréhension de la
loi, la compréhension des objectifs de la loi et leur donner des moyens,
des connaissances pour intervenir
adéquatement. Donc, la formation est en préparation en ce moment puis elle sera
accordée, là, sur tout le territoire du
Québec pour s'assurer que ces personnes-là comprennent bien le sens de leur
intervention, le sens de ce que nous avons recherché, là, à travers
Objectif emploi, et bien sûr soient munies, là, des outils pour y arriver.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Oui. Le ministre,
tantôt, expliquait qu'il y avait des agents d'aide socioéconomique, c'est ce
qu'on a dans nos cahiers. Là-dedans, il disait qu'il y avait des gens d'aide à
l'emploi, des...
M. Blais : ...aide financière.
M.
LeBel : Aide financière. Est-ce que
ça pourrait exister un jour, un document où on aurait chacun des mandats
dans chacun des CLE, puis combien d'aide à
l'emploi, combien d'aide financière? Je ne sais pas, si c'est faisable. Ce
serait bien, un jour ou l'autre, de l'avoir.
Une voix : ...
M. LeBel : Je peux continuer?
Le Président (M. Busque) : ...M.
le ministre.
M. Blais : ...pour tout le Québec?
M. LeBel : Bien, c'est parce que,
dans les crédits que vous nous avez déposés, il y a... pour tout le Québec, vous l'avez bien fait, là, par CLE, puis c'est...
je trouve ça intéressant, mais j'aurais aimé que, si... Dans «agent
d'aide socioéconomique», il y a
trois sous-catégories. Je n'aurais pas haï que les trois sous-catégories soient
présentées, là. Mais, éventuellement, vous nous donnerez ça.
Je n'ai plus vraiment de temps. Je vais juste
pousser une autre question. Comme je vous disais, j'ai souvent parlé du comité d'étude sur la pauvreté et
l'exclusion, là, le CEPE, que vous avez déjà dit qu'il avait manqué de
rigueur, là, dans son rapport qu'il avait fait sur le projet de loi n° 70.
Mais c'était quand même un comité qui fait partie de votre organigramme. Je regarde dans les crédits, on
donne environ 16 500 $ à ce comité-là, qui est quand même un comité
qui a été prévu dans la loi pour être un peu
l'observatoire, là, de... puis il y a des gens de l'observatoire de la lutte à
la pauvreté au Québec, il y a quand
même des gens là-dedans, là, assez... il y a des gens connus, là, des gens qui
connaissent le milieu. J'essaie de
voir, j'ai l'impression que vous mettez... que ce n'est pas un comité que vous
aimez beaucoup puis ce n'est pas un comité que vous mettez beaucoup dans
le coup.
ll y avait
une question, on demandait : C'est quoi, les recommandations incluses puis
le suivi? Puis la réponse que le
ministère nous donne, c'est que cette question n'est pas pertinente à l'étude
des crédits. J'aimerais avoir votre opinion de ce comité-là et pourquoi, entre autres, il n'est pas impliqué dans
l'étude sur le revenu minimum garanti. Pourquoi il n'est pas impliqué
dans le plan de lutte qui s'en vient? J'ai l'impression que vous le traînez un
peu comme... il est là parce qu'il est
obligé d'exister, mais que vous ne mettez pas beaucoup d'énergie à soutenir ce
comité-là. Je ne sais pas si c'est l'impression que j'ai ou...
M. Blais : Je ne pense pas
qu'on le soutient moins qu'avant ou quelque chose comme ça. Pour comprendre un petit peu la remarque que j'avais faite, là,
sur la rigueur, et tout ça, et vous vous rappelez que j'avais aussi donné
un élément de contexte qui était important,
c'est vrai que la première formulation d'Objectif emploi était une
formulation très travailliste, hein, et, à
la limite, même, il y avait même des gens, je pense, même de votre côté, là,
qui disaient : Bien là, on s'en
va vers le «workfare», c'est-à-dire une prestation qui est conditionnelle à un
travail non rémunéré. Donc, on était rendus
là, là. Et là moi, je me souviens, quand je suis arrivé dans les commissions
parlementaires, la fin des commissions parlementaires,
c'étaient encore un petit peu des réactions extrêmement, là, négatives qu'il
pouvait y avoir sur Objectif emploi
étayé à cette vision des choses, ce qui n'est pas une vision qui est la mienne,
d'intégration, là, sociale, mais qui était une vision travailliste qui avait été,
disons, un peu galvaudée. Alors, c'est simplement ça. Je me souviens très
bien de cette remarque-là et le fait que
c'était très, très loin des intentions que nous avions, en tout cas, des
intentions, moi, que j'avais et de la vision que j'avais de
l'intégration, là, de ces clientèles-là, l'intégration éventuelle de ces
clientèles-là.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Ah! moi... Vous avez le droit d'avoir les opinions que vous
avez, il n'y a pas aucun problème avec ça, mais c'est un comité qui est dans l'organigramme, qui est là pour
conseiller le ministre. Quand je regarde les crédits, je trouve qu'il n'a pas beaucoup d'investissements
dans ce comité-là. Je serais curieux de savoir le nombre de réunions que
le comité a eues la dernière année. Je ne sais pas combien ils se sont réunis
de fois, et j'aimerais ça savoir du ministre : Est-ce que — c'est
quand même un comité pour conseiller le ministre sur la lutte à la
pauvreté — ce
comité-là est dans le coup du
prochain plan de lutte? Est-ce que ce comité-là est dans le coup de votre autre
comité que vous avez mis en place sur le revenu minimum garanti? Bref,
est-ce que vous l'utilisez ou est-ce que vous le laissez là, mais comme sur le
côté de la route, là?
• (16 h 10) •
M.
Blais : Le CEPE a produit un mémoire, hein, pour le troisième plan de
lutte à la pauvreté, de très bonne tenue, tiens, je peux vous le dire comme ça, de très bonne tenue au niveau...
en tout cas, au niveau du contenu, tout ça, une bonne analyse aussi : prioriser des clientèles des
personnes seules, prioriser les couples sans enfant, bonification des crédits
d'impôt de solidarité. En tout cas, moi, j'ai trouvé qu'ils ont fait un très
bon travail. Donc, je le dis, là, quand je trouve que c'est le cas.
Il
faut comprendre, cependant, il faut faire très attention, le travail sur le
revenu minimum garanti, il faut bien le dire, c'est un travail assez spécialisé, là. C'est trois économistes,
deux femmes, un homme, qui sont des spécialistes d'économie et de la pauvreté, là. Et je voulais avoir, donc,
des personnes qui étaient, disons, indépendantes du CEPE simplement
parce qu'elles pouvaient faire ce travail-là
sans être liées par d'autres décisions que le CEPE avait faites auparavant.
Donc, c'est très habituel pour le ministère d'aller chercher différentes
ressources complémentaires.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de
Rimouski, pour les dernières 30 secondes.
M.
LeBel : Oui, bien, des questions précises, là. Le comité s'est réuni
combien de fois, le CEPE, la dernière année? Et est-ce que le conseil d'administration ou le comité... Le CEPE, la
composition, est-ce qu'elle est complétée? Est-ce qu'il y a encore des... Aux dernières nouvelles
que j'avais, il y avait encore des gens à remplacer, mais qui n'étaient
pas remplacés depuis déjà pas mal de mois.
Est-ce que le comité est complet? Puis combien de fois ils se sont rencontrés
la dernière année à peu près?
M. Blais :
Pour répondre à votre question, je pense qu'il y a une confusion, puis
peut-être qu'on nage tous les deux
maintenant dans la confusion, là, parce qu'on ne l'a pas encore éclairée. Vous
parlez parfois, je pense, du Comité consultatif de lutte contre la
pauvreté et vous parlez parfois du CEPE, je crois.
M.
LeBel : Ce que je parle... ce que je vous ai dit au début, là, ce qui
avait 16 500 $, là, c'était le Centre d'étude sur la pauvreté
et l'exclusion sociale.
M. Blais :
C'est le CEPE. Là-dessus, on se comprend bien. Alors, sur le CEPE, vous voulez
savoir le nombre de rencontres qu'il y a eu et les membres?
M. LeBel :
Oui.
M. Blais :
Est-ce qu'on a le nombre de rencontres là-dessus? Je n'ai pas le nombre de
rencontres. J'ai les membres ici, mais je n'ai pas le nombre de rencontres. On
pourrait aller chercher...
Des voix :
...
M. Blais :
Ah! donc, le comité se réunit quatre fois par année, voilà.
M. LeBel :
Mais vous m'inquiétez avec votre...
Le Président
(M. Busque) : ...M. le ministre.
M. LeBel :
Je vais revenir tantôt ou on se reparlera plus tard, mais votre... la nuance,
là.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le député de Rimouski. Le temps imparti à
ce cinquième bloc est maintenant complété.
Alors, nous allons passer au sixième bloc, sixième bloc qui appartient à
l'équipe gouvernementale. Alors, je reconnais M. le député de
Saint-François.
M. Hardy :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer M. le ministre, M. le député de
Rimouski, M. le député de Drummond—Bois-Francs, collègues députés, gens du ministère
et accompagnateurs de tous ces gens-là. Moi, je suis ici pour vous parler de l'action du ministère du
Travail, de l'Emploi, de Solidarité sociale auprès des personnes
handicapées.
La Stratégie nationale pour l'intégration et le
maintien en emploi des personnes handicapées a été lancée le 25 mai 2008. Elle répond à une obligation
légale prévue par la Loi assurant l'exercice des droits des personnes
handicapées en vue de leur intégration
scolaire, professionnelle et sociale. Ça, on se réfère à l'article 63.
Elle vise à assurer aux personnes handicapées l'égalité en emploi et à
augmenter leur participation au travail.
Il y a eu
deux phases, qui sont... qui travaillent sur ce sujet, la phase I, qui
était de l'année 2008 à 2013. Dans le cadre
de la phase I, le ministère de l'Emploi, des Services sociaux s'était
engagé à rehausser la mesure contrat d'intégration du travail, CIT, ainsi qu'augmenter
progressivement le budget du Programme de subventions aux entreprises
adaptées.
Le 12 juin 2013 était déposé à l'Assemblée
nationale le bilan de la phase I. La participation des personnes handicapées aux services publics d'emploi a crû de
55 %, ça veut dire de 19 309 personnes à
29 988 participants, et les montants consacrés aux personnes
handicapées par les services d'emploi sont passés de 93 millions, 2007‑2008,
à 145,2 millions pour l'année 2012‑2013, une hausse de 55,9 %.
Maintenant, à la phase II, en septembre
2013, des consultations publiques sur la phase II sont tenues, au cours
desquelles 42 mémoires ont été déposés, proposant essentiellement trois
éléments : premièrement, la hausse du financement des CIT, deuxièmement,
hausse du financement des PSEA et, troisièmement, modifier le Programme de
solidarité sociale pour faire passer l'exemption du revenu de travail de
100 $ à 200 $.
Au 17 février
2017, l'enveloppe budgétaire du contrat d'intégration au travail a atteint
26,7 millions de dollars et 4 587
participants. La hausse du salaire minimum, le 1er mai 2014, a engendré une
réduction du nombre de participants à la mesure CIT. Pour la même période, l'enveloppe budgétaire du Programme de
subventions aux entreprises adaptées s'est élevée à 76,4 millions, alors que 4 596 personnes handicapées
ont participé à ce programme. En date du 17 février 2017, on compte 3 262 personnes handicapées dans le
PASS, qui veut dire le Programme d'aide et d'accompagnement social, dans
le volet Action et Réussir, pour un total de 4 845 personnes.
Je vais vous
parler un petit peu de chez moi, en Estrie. Nous avons une entreprise qui
s'appelle Défi Polyteck, qui est la fusion de trois entreprises adaptées
de l'Estrie : Atelier Poly-Teck, Défi SM et Défi Récup-Air. Ils engagent 175 employés. Dans ces employés-là, la majorité
sont des employés qui ont un handicap physique, qui ont une déficience mentale, mais qui sont très bien encadrés pour
travailler. Ils font toutes sortes de choses : des présentoirs
commerciaux, harnais et filage électrique,
déchiquetage de documents confidentiels, cartables et accessoires en vinyle,
découpage à jet d'eau, ils font des
petites tuiles de céramique, ils leur montrent comment découper ça, des
composantes de bois, ils font des portes de bois pour des compagnies,
manutention, assemblage, réemballage, en tout cas, etc. Les gens travaillent
physiquement, manuellement, puis ils sont encadrés et on leur montre quoi
faire. Puis je peux vous dire une chose, c'est
que j'ai visité cette entreprise, et les gens qui sont là présentement, ils
sont aux anges, ils aiment ça, travailler là. C'est un changement de vie qu'ils ont. Pour eux, c'est
effrayant... ce n'est pas effrayant, c'est merveilleux, et puis je
félicite le directeur actuel, qui est
M. Serge Sylvain, qui fait un travail impeccable avec ses acolytes pour
pouvoir encadrer ces gens-là. Donc,
c'est un programme qu'ils ont, et leur sentiment d'appartenance et le
changement dans leur vie est très, très grand.
Vous savez, M. le ministre, le Québec subit
maintenant une pénurie de main-d'oeuvre, et plus on avance, plus cette pénurie
augmentera. Ma question qui s'adresse à vous est en deux volets. D'après vous,
quelles sont, M. le ministre, les actions
posées et à venir qui aideront les personnes handicapées à s'intégrer dans un
avenir rapproché avec l'ensemble des
mesures et services offerts par Emploi-Québec? Et ma deuxième question :
Comment voyez-vous l'apport des handicapés face à la pénurie de
main-d'oeuvre que nous avons au Québec et qui surviendra dans l'avenir?
Le Président (M. Busque) :
Alors, on vous remercie, M. le député de Saint-François. M. le ministre, la
parole est à vous.
• (16 h 20) •
M. Blais : Tout d'abord, la
rareté de main-d'oeuvre, c'est sûr qu'elle ouvre des possibilités qui n'étaient
pas jusqu'alors envisageables, là. On voit, dans les régions du Québec, les
régions du Nord, par exemple, de plus en plus d'autochtones sur le marché du
travail, dans les entreprises ou même des autochtones qui développent leur
propre entreprise, et on voit de plus en plus de personnes handicapées prendre
leur place sur le marché du travail.
Clairement,
puis soyons honnête, ce n'est pas toujours le premier type de travailleur
qu'une entreprise va choisir parce
que l'entreprise va voir les coûts que ça représente. Une personne handicapée,
son processus de travail doit être encadré.
On doit voir à des améliorations aussi des lieux de travail, l'accessibilité,
et tout. Donc, bien sûr, les entreprises sont un petit peu plus
réticentes quant à ces coûts-là, et la productivité — l'exemple
que vous donniez — peut
être différente, un peu plus faible.
Alors,
souvent, on a différents outils pour donner un coup de main, là, aux
entreprises pour ça. Et moi, je visite des
entreprises adaptées et je peux vous dire qu'en ce moment, là, ils ont le feu,
là, ils sont en feu parce qu'il y a beaucoup de demandes
pour... Une entreprise comme à Québec, où on a l'entreprise TAQ, qui est une entreprise
très dynamique, eux, le travail, ça ne manque pas, là, des contrats, là,
ça ne manque pas, là. Ils ont besoin cependant d'appuis financiers de notre part pour contrebalancer une productivité
plus faible ou la nécessité d'encadrement. Chez TAQ, c'est des personnes
qui sont handicapées, plutôt handicapées
mentales, donc ils n'ont absolument pas peur du travail répétitif. Au
contraire, eux, le travail répétitif, pour eux, c'est une sécurité, alors que
pour nous, hein, c'est un ennui, là.
Donc,
c'est pour ça que, dans le dernier budget, donc, on a des bonifications, là, du
budget d'entreprises adaptées. Ce qui s'est passé, là, on m'a
raconté tout à l'heure à l'oreille que ce qui s'est passé ces derniers temps,
c'est que les entreprises adaptées sont sur le marché, hein, ce n'est
pas... ils ne sont pas en train de... ce n'est pas des activités
occupationnelles, là,
ils sont sur le marché. Ils produisent des biens qui se retrouvent sur le
marché, qui ont une valeur, et ça s'adonne
qu'ils en produisent... la demande étant ce qu'elle est, de plus en plus forte,
bien, ils ont des possibilités, là, de créer des emplois et parfois, même, ils le créent même s'ils n'ont pas la
subvention, qui est d'Emploi-Québec, hein, parce
qu'ils sont sur le marché puis ils réussissent malgré tout à faire les profits
nécessaires pour continuer, là, à se déployer.
Donc, ce que l'on
fait, nous, avec la bonification d'entreprises... du programme entreprises
adaptées, c'est d'ajouter 10 millions
sur cinq ans pour l'ajout de 85 postes, là, permanents dans les entreprises
adaptées. Ça ne signifie pas que ces
entreprises-là ne peuvent pas aller chercher d'autres personnes handicapées,
peut-être un peu moins lourdement, pour
combler la demande. Nous, on fait notre part, on fait une partie du chemin. Ces
entreprises-là — puis je
leur dis, moi, souvent — ne doivent pas se voir uniquement comme des
entreprises subventionnées qui ne pourraient exister que s'ils n'avaient
pas une subvention... un niveau de subvention donné. À partir d'un certain
seuil, dans un contexte de rareté de
main-d'oeuvre, dans un contexte où les entreprises qui font affaire avec elles
sont prêtes à payer davantage pour leur
marchandise, c'est possible qu'elles puissent continuer à être rentables avec
un niveau de subvention qui est même un peu moindre, hein? D'ailleurs,
nous, ce qu'on fait, on rétablit les subventions qui sont nécessaires pour
sécuriser les postes puis on espère qu'elles vont continuer à se développer.
Ensuite,
on a d'autres outils comme les subventions salariales. Les subventions
salariales, c'est le parfait exemple. Qu'est-ce que c'est qu'une
personne handicapée sur le marché du travail? En général, c'est une personne
qui a une productivité différente, un peu plus faible. Mais là je regardais les
chiffres, vous allez écouter, c'est remarquable. En 2013‑2014, les investissements pour les personnes handicapées en
subvention salariale, c'était près de 1 918 000 $ et ça touchait 431 personnes. Seulement trois années
plus tard, 2016‑2017, les investissements sont autour de 3 millions
de dollars, plus de 3 millions de
dollars, et ça touche 619 personnes handicapées. La rareté de main-d'oeuvre est
favorable à ces groupes-là qui sont plus
éloignés du marché du travail. Les entreprises sont prêtes plus que jamais à
leur faire une place. Nous, ça nous
coûte un peu plus cher en termes de subventions, mais ça nous coûte moins cher
en termes d'aide sociale. Vous comprenez qu'à un moment donné, là, tout
le monde peut gagner là-dedans. Puis, bien sûr, là, il y a un contexte de
reconnaissance aussi sur le marché du travail, là, qui leur est favorable.
Donc, c'est pour ça qu'il faut continuer avec ce type de programme là. C'est...
surtout en ce moment, c'est payant.
Vous voyez, si on
avait un taux de chômage de 20 %, ce qu'on ferait, c'est qu'on donnerait
un travail à une personne handicapée, mais
on l'enlèverait peut-être potentiellement à une personne qui ne l'est pas,
hein? Donc, on serait contents du
point de vue de l'égalité des chances, mais finalement il y aurait le même
nombre de chômeurs. En faisant ce qu'on
fait en ce moment, on réduit carrément le chômage. On donne un emploi à
quelqu'un, mais on diminue peut-être des coûts, là, dans un autre
programme. Donc, c'est vraiment un principe de substitution.
Puis
moi, je parle souvent avec des entreprises adaptées puis je leur dis :
Écoutez, si on peut changer le mode de financement
pour que vous puissiez en prendre davantage puis que nous, on vous donne
davantage, mais qu'on soit un peu
plus optimal, qu'on soit vraiment dans une dynamique d'affaires, pas uniquement
dans une dynamique, disons, d'aide sociale
mais vraiment une dynamique d'affaires, je suis très, très ouvert à avoir des
échanges avec eux. Puis c'est arrivé encore
récemment où des entreprises m'ont dit : Écoutez, nous, on autofinance
nous-mêmes un certain nombre de postes parce
que la demande est là puis on fait encore de l'argent. Alors, tant mieux. À ce
moment, là, ça, ça veut dire qu'on
est partis d'une période où c'était
impossible pour ces entreprises-là d'aller chercher une personne handicapée sans qu'elle soit financée
par l'État à des entreprises qui sont devenues tellement dynamiques sur le
marché qu'elles peuvent elles-mêmes
absorber une partie, là, je sais bien qu'il ne faut pas exagérer, mais une
partie des coûts d'intégration.
Le
Président (M. Busque) :
Alors, merci, M. le ministre. Alors, pour la suite, je vais reconnaître le député de Laval-des-Rapides.
M. Hardy :
Peut-être juste un petit mot à dire, si vous voulez, M. le Président.
Le Président
(M. Busque) : Ah oui! Certainement. Excusez-moi, M. le député de Saint-François.
M. Hardy : Merci,
M. le ministre, pour les paroles que vous venez de dire. Et puis il faudrait...
Qu'est-ce que je viens de parler, il
y en a plusieurs dans plusieurs comtés ou de régions du Québec. C'est des
exemples d'intégration pour les gens handicapés soit physiquement ou
mentalement. Puis il faut continuer à les soutenir parce qu'une fois que ces
gens-là ont appris quelque chose, leur métier, où ils ont pu s'adapter à ce
genre de travail là, bien, ils gagnent un petit salaire, ils s'en vont à logement, il y a des couples qui se forment, puis
ils sont heureux. Puis j'ai remarqué une chose, c'est que, s'ils
débutent à 7 h 30 ou 8 heures le matin, à 6 heures ils sont
arrivés puis ils ont hâte de rentrer.
Ça
fait que c'est qu'est-ce que j'ai senti dans ma région. Ça fait que je voulais
vous le dire. Et puis j'en profite aussi pour vous inviter et inviter
les sous-ministres aussi qui passent par Sherbrooke à aller visiter Défi
Polyteck. Merci beaucoup.
M. Blais :
Alors, merci beaucoup de l'invitation.
Le
Président (M. Busque) : Alors, merci beaucoup, M. le député de
Saint-François. Parfait. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Combien de temps il nous reste pour le bloc?
Le Président (M. Busque) :
6 min 30 s.
M. Polo :
6 min 30 s. Je pense que ma question va amener le ministre à
peut-être déborder sur le prochain bloc. Peut-être que je pourrais le relancer à ce moment-là parce que c'est un
sujet qui lui tient particulièrement à coeur, M. le Président. Vous savez le... Il a lui-même abordé,
dans une des questions précédentes de mon collègue de Trois-Rivières, je pense, la question du revenu minimum garanti.
Notamment, il a fait référence à un groupe qui lui a fait un dépôt de documents ou de propositions qu'il avait trouvé
particulièrement intéressants. Puis, vous savez, le ministre a également
fait référence au fait que le marché de
l'emploi et l'économie, au cours des dernières années et des années à venir, va
changer grandement au Québec. Il faut
comprendre, et il en a fait lui-même référence, que, depuis l'année 2015,
c'est la première fois où on a plus
de gens sur le marché du travail lors de l'année précédente que de l'année
suivante, et c'est comme ça depuis
maintenant deux ans, donc, ce qui met une pression énorme sur les différents
acteurs du milieu de l'emploi, non seulement les employeurs, mais
également le gouvernement, notamment pour maximiser la contribution de tous et chacun, de tous les travailleurs, travailleuses,
leur contribution, justement, au développement économique et à la
croissance économique.
Ce que nous
remarquons également, c'est que les mesures que nous avons mises en place
depuis maintenant plus de trois ans ont permis non seulement d'assurer
un degré de confiance auprès de l'économie québécoise, mais non seulement un degré de confiance auprès des
employeurs et des entrepreneurs qui créent de l'emploi et ceux qui sont
à l'emploi, mais également envers de
nouveaux employeurs ou d'employeurs actuels qui décident de réinvestir et de
créer plus d'emplois. Les chiffres de
l'emploi le démontrent autant pour l'année 2015, mais surtout pour
l'année 2016, lorsque notre province s'est distinguée au sein du
Canada dans la croissance et la création d'emplois.
Ce que nous
remarquons également, et je pense que ça a été mentionné par notre collègue de
Fabre, c'est que les jeunes et
nouveaux travailleurs qui s'intègrent au marché du travail aujourd'hui sont de
plus en plus aussi exigeants autant envers
eux-mêmes qu'envers leurs employeurs, ce qui porte des fois les employeurs à
s'ajuster face à leurs demandes. Bien
souvent, ils sont peut-être moins patients lorsqu'ils arrivent dans une
entreprise ou à l'intérieur d'un poste afin de regarder les différentes facettes et, des fois, ont tendance à changer
plus rapidement d'un emploi à l'autre, ce qui met aussi, si on peut dire... ce qui place des attentes ou,
si on peut dire, de la pression auprès du gouvernement afin de remarquer
ou de revoir ses programmes existants. Et ce
que ça a comme impact également, c'est au niveau des programmes qui sont
mis en place pour assurer une transition
lorsqu'un travailleur tombe, exemple, notamment sur l'aide sociale, ce qui nous
place, nous, dans une obligation de revoir
nos programmes actuels, à savoir de quelle façon est-ce qu'on peut mieux les
adapter afin de justement s'assurer que, dans cette période de transition
là, on peut mieux accompagner les différents travailleurs et travailleuses
à ce niveau-là.
Il y a différentes initiatives qui ont été
tentées par le passé, et là je tourne toujours autour de la question du revenu
minimum garanti, M. le Président, il y a différentes initiatives qui ont été
essayées ailleurs dans le monde, que ce soit
au Manitoba, dans la ville justement de Dauphin, dans les années 70, que ce
soient également les gouvernements de Finlande, l'Ontario, les Pays-Bas,
qui ont essayé différentes formules du revenu minimum garanti.
Et donc
j'aimerais peut-être amener le ministre justement à élaborer non seulement sur
la question, parce qu'il est lui-même
aussi un fin connaisseur, peut-être même un expert en la matière, puisque vous
avez rédigé plusieurs documents et
même livres sur la question, mais également peut-être élaborer également sur le
commentaire qu'il a fait face à un
groupe qui lui a déposé et présenté,
peut-être, une version du revenu minimum à ce niveau-là. Donc, je ne sais pas
si ça permettra au ministre d'élaborer actuellement. Peut-être que je
pourrais faire... Combien de temps il nous reste, M. le...
• (16 h 30) •
Le Président (M. Busque) : Deux
minutes.
M. Polo : Deux minutes. M. le
ministre, si vous voulez peut-être répondre à ma question.
Le Président (M. Busque) :
Alors, monsieur...
M. Blais :
Donc, effectivement, le ministre des Finances et moi-même, on a mandaté un
groupe de travail, donc, qui est présidé par Mme Boccanfuso, qui
est vice-doyenne au département de gestion de l'Université de Sherbrooke, M. Cousineau, qui est économiste au département
de relations industrielles de l'Université de Montréal, et
Mme Raquel Fonseca, qui est économiste
à l'UQAM. Donc, un groupe de travail, des économistes, qui sont économistes du
travail, économistes de la pauvreté, donc
pour examiner cette question-là, examiner d'abord conceptuellement, clarifier
les choses, parce qu'au niveau
concept on peut vouloir dire beaucoup de choses, et examiner des propositions
qui pourraient lancer le Québec vers des changements progressifs, vers
une nouvelle forme de revenu minimum garanti que ce que l'on a en ce moment.
Donc, on a déjà eu un rapport préliminaire...
intérimaire, plutôt, qui donnait un peu des indications sur les orientations à venir. Mon ministère travaille avec
le ministère des Finances. En ce moment, je pense qu'il y a des études
qui se font, des simulations budgétaires qui
se font aussi parce que, quand on parle de ces questions-là, bien, ce que l'on
essaie de voir très concrètement, là, ce n'est pas sorcier, c'est de regarder
les transferts aux personnes. Il y a 11 milliards de transferts aux
personnes, au Québec, qui sont des transferts qui ont un effet redistributif.
Ça peut être des transferts explicites ou ça
peut être des transferts fiscaux, donc des transferts implicites. Et je mets de
côté les assurances sociales parce que les assurances sociales, ce
serait des montants importants, mais on ne les examine pas dans ce rapport-là.
Alors,
l'idée, c'est très simple, hein, c'est de regarder : Est-ce qu'on peut
articuler une partie de ces transferts-là vers une amélioration des mécanismes actuels de sécurité du revenu?
Alors, moi, je l'ai déjà dit souvent, je pense qu'on peut passer à une autre étape que l'aide sociale,
qui a été la grande réforme de revenu minimum garanti dans les années
60. L'aide sociale, ça a été constitué à
partir de programmes catégoriels. Les plus âgés ici se rappellent probablement
de l'aide aux
mères nécessiteuses à l'époque de Duplessis, de l'aide aux aveugles, aux
personnes handicapées. Tous ces programmes catégoriels là ont été
intégrés dans un programme : l'aide sociale. Ça a été une grande réforme.
Et aujourd'hui la question qu'on se pose,
c'est : Est-ce qu'on peut aller plus loin en termes d'intégration, notamment
avec la fiscalité et surtout dans le but non pas d'être plus généreux, faire
plus, mais de faire mieux et de faire en sorte qu'une personne qui se retrouve dans une situation
de dépendance par rapport à l'État ne soit pas pénalisée ou soit moins pénalisée lorsqu'elle va vers un travail,
vers un revenu de travail? Donc, ce que l'on recherche, c'est une
meilleure intégration de ce qu'on appelle la fiscalité, les transferts et la
parafiscalité, c'est-à-dire comment, quand vous êtes un bénéficiaire de la sécurité du revenu... quels sont les avantages que
vous perdez, là, au moment où vous allez chercher un revenu de travail.
Vous
comprenez que, si vous perdez trop d'avantages, bien, vous risquez de ne pas
être très incité, hein, à aller vers l'emploi. Donc, les débats
contemporains sur ce sujet-là, c'est notamment de faire en sorte de donner un
socle à la population, pas uniquement les personnes inactives sur le
marché du travail, mais même les personnes qui sont actives sur le marché du travail, mais qui ont de la difficulté
à joindre les deux bouts, et permettre des transitions vers le travail où
les personnes perdent moins que ce qu'elles perdent aujourd'hui dans le
Programme d'aide sociale, par exemple.
Il faut
rappeler que le Programme d'aide
sociale a été fait à l'époque pour
des personnes qui étaient inaptes — c'était le langage de l'époque — sur le marché du travail. Donc, il a été fait pour les personnes handicapées, puis on ne pensait pas, à l'époque, qu'il
y aurait beaucoup de personnes qui seraient considérées comme aptes.
Aujourd'hui, c'est 58 %, à peu près,
de la population à l'aide sociale qui est considérée comme sans
contrainte à l'emploi. Ça a déjà été plus
que 58 %. Donc, il faut avoir une forme de sécurité du revenu — on revient aux personnes handicapées aussi — qui n'enferme pas les gens dans un piège de
pauvreté, mais qui place sous leurs pieds un socle qui leur permet d'aller chercher des activités de
différents types et de garder une partie de la rémunération de ces activités,
ce qui est difficilement le cas aujourd'hui.
Donc, on peut
penser que c'est une révolution, mais, quand on regarde l'évolution de la
sécurité sociale au Québec depuis une trentaine d'années, à peu près
tout a été dans ce sens-là. C'est-à-dire, quand on regarde, par exemple, ne serait-ce que l'assurance médicaments, pourquoi on
a décidé d'avoir une assurance médicaments pour les personnes à faibles revenus, leur fournir une assurance
médicaments, c'est pour que les personnes à faibles revenus restent au
travail plutôt qu'aller à l'aide sociale, alors que les assistés sociaux
avaient déjà une assurance médicaments.
Donc, quand on regarde tout le travail qui a été
fait depuis 30 ans au Québec, c'est toujours la même chose : mieux intégrer la fiscalité, mieux intégrer les
transferts pour faire en sorte qu'une personne qui évolue
progressivement vers le travail ne soit pas
trop pénalisée. Et là on connaît des outils qui sont disponibles pour ça. Dans
le rapport que nous avons reçu, là, un certain nombre de ces outils-là
nous ont été présentés.
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le ministre.
Bien entendu, on a dépassé un petit peu le temps imparti à ce bloc, mais ce sera ajusté sur les prochains blocs. Je
voulais vous permettre de répondre à cette question.
Alors, ce
bloc étant terminé, nous allons continuer avec le prochain bloc du deuxième
groupe d'opposition. Et, à ce sujet, je vais inviter M. le député de
Drummond—Bois-Francs
à prendre la parole.
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Il y a quelques semaines, j'ai eu une bonne discussion
avec deux jeunes étudiantes qui
faisaient un mémoire, et puis j'ai bien aimé leurs questions. Et puis dans une,
d'ailleurs, on parlait ici des familles
monoparentales qui ont des coupures au niveau de l'aide sociale parce qu'ils
reçoivent une pension alimentaire.
Premièrement, une pension alimentaire, pour moi,
c'est pour le bénéfice des enfants. Et puis aujourd'hui, en 2017, avec l'égalité hommes-femmes, on est très
loin où est-ce que, je pense, le but premier... le mari, encore, vient
en aide... la femme est aux crochets de son
mari comme à une certaine époque. Malheureusement, ce que je constate,
c'est que, dans l'approche, la mentalité du
ministère, c'est un peu ça encore parce qu'actuellement, si on regarde ce qui
se passe, c'est qu'à la minute que...
Bon, il y a eu un petit changement, là, en 2011, là, où est-ce que le
100 $ maximum par famille est passé
à 100 $ par enfant. Ça a coûté 12 millions, O.K. ? Et actuellement la
réalité, c'est qu'une... et je vais prendre une femme parce que c'est encore la majorité des cas, une femme qui est
prestataire d'aide sociale va voir son aide sociale coupée si elle reçoit un certain montant d'aide
sociale... pardon, un certain montant au niveau d'une pension
alimentaire pour les enfants, et non pour elle.
Là, je
voudrais savoir : Est-ce que... M. le ministre, s'il parle justement d'un
revenu minimal garanti, je
pense que... parce que, moi... on s'est
informés, puis ça, je vais le dire, je vais être très honnête, là, ça se
retrouve au niveau des demandes de l'opposition officielle. Alors, c'est important de le dire, ce n'est
pas... hein, je ne veux pas leur voler une question, mais c'est une
bonne question, puis il faut être honnête là-dedans.
Et la dépense
annuelle, si, admettons, on parle ici d'enfants de moins de 12 ans, ça
coûterait environ 9 millions, selon
le ministère. Si je regarde l'augmentation des médecins,
et autres, là, on va appeler ça des pinottes, 9 millions sur le budget
du Québec, là, même que je suis le premier à dire que
chaque dollar est important. Ici, on parle du bien-être des enfants, on
parle de la réussite scolaire, et autres. Alors, quand on vient couper des...
j'appelle ça des bouts de chandelles à
des familles qui sont dans le besoin...
Est-ce que le ministre va regarder pour modifier cette approche,
étant donné qu'il est favorable à un revenu minimum garanti?
• (16 h 40) •
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. le ministre.
M. Blais : C'est un sujet assez complexe. Donc, les chiffres
que j'ai, c'est que ça coûterait beaucoup plus que 9 millions. Donc, si on
décidait de... Mais, avant, votre proposition ou la proposition de l'opposition
officielle serait d'exempter
complètement. Je pense que c'est ça, votre proposition, exempter complètement, là, les pensions alimentaires. Aujourd'hui,
c'est...
M. Schneeberger :
Bien, M. le Président, juste préciser, là. Je parle de cas réguliers. Là, on ne
parle pas de personnes, admettons, comme le
cas Lola/Éric, là, où on est dans un autre monde. On parle vraiment
de la plupart des gens, là. C'est des
revenus, là, pas très élevés, là, on s'entend, là, les pensions alimentaires.
Il peut y avoir des exceptions. Là, je ne parle pas d'une pension alimentaire de 2 000 $,
3 000 $ par mois, mais, généralement, les pensions sont en bas de
1 000 $.
M. Blais : Je comprends, donc, mais disons que les chiffres
que... C'est-à-dire que la question, c'est : Où est la frontière, là?
Qu'est-ce que vous trouvez comme correct ou pas?
Donc,
le Québec fait déjà plus que les autres provinces en ce moment en termes d'exemption, hein? L'exemption est de 100 $ par
enfant, si je ne me trompe pas. C'est bien 100 $ par enfant, c'est ça?
Des voix :
Oui.
M. Blais : Donc, on fait déjà plus que ça. Le problème
que l'on a, c'est qu'on essaie de réconcilier — je veux au moins vous le présenter, là — deux principes qui sont difficilement
réconciliables. Un des gains importants du mouvement des femmes, hein, c'est que les pensions
alimentaires ne devaient pas être vues comme une aide de dernier recours.
La pension alimentaire ne reflète pas
simplement... le niveau de la pension alimentaire n'est pas la même pour les
enfants d'un ministre ou les enfants d'une personne à faibles revenus, donc.
Elle est liée aux revenus, hein, du couple qui existait auparavant.
Ça
a été fondamental, comme bataille, hein, ce n'est pas un programme de dernier
recours, une pension alimentaire. Vous
recevez le minimum pour vos enfants, vous recevez ce que le couple qui était à
l'époque constitué était en mesure de faire
pour ces enfants-là. Donc, en d'autres mots, c'est en proportion de votre
revenu. Et les femmes en particulier, pour des raisons évidentes, se sont battues pour ça et elles ont gagné ça, hein,
ce qui fait que les pensions alimentaires évoluent selon la capacité
financière.
L'aide sociale, c'est
un programme de dernier recours, c'est-à-dire quelque chose de tout à fait
différent parce que c'est lié strictement à
votre capacité financière. Si on allait dans votre direction... c'est-à-dire,
je pense que ce n'est pas votre
direction, mais, disons, poussons-là, là, parce que plusieurs groupes le
demandent, c'est qu'il y ait une exemption complète. Effectivement, des personnes à l'aide sociale pourraient
recevoir des pensions alimentaires assez généreuses — ça existe
parce que le couple, auparavant, était un couple avec des revenus
importants — et
pourraient aussi recevoir aussi une pleine
aide sociale. Et, quand vous dites : C'est réservé aux enfants, c'est vrai
que c'est pour les enfants, mais on sait bien... puis c'est ce que les femmes ont gagné aussi, que ça puisse refléter un
niveau de vie, que ça puisse protéger dans le temps un certain niveau de
vie.
Donc,
il y a deux principes d'équité qui s'affrontent quand on essaie de regarder ce
problème-là, c'est la raison pour laquelle les cours ne se sont jamais
prononcées en faveur de la proposition. Quand les cours ont été testées, même
la Cour suprême avait été testée, si je me
souviens bien, là-dessus, elle n'a pas voulu se pencher sur ce problème-là
parce qu'elle ne considérait pas qu'il y ait
un problème d'équité aussi flagrant que le pensent les gens que vous avez
rencontrés.
Alors,
nous, le Québec, ce que le Québec a fait, c'est d'exempter un premier
100 $. Si vous me dites : Pourrait-on exempter 50 $, 100 $ de plus?, bon, on peut toujours discuter
de cela, mais, en ayant exempté 100 $ par enfant, les chiffres que l'on a, c'est vraiment qu'on a protégé les
personnes les plus démunies dans le processus, on a amélioré le sort des
plus démunis. En augmentant l'exemption de
façon importante — je ne
dis pas que c'est votre proposition, il faudrait voir quelle est votre proposition, au juste — là, on irait vers des transferts d'aide
sociale vers des personnes qui ont des revenus quand même plus
substantiels.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le ministre.
M. Schneeberger :
Oui, bien...
Le Président (M. Busque) :
Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Oui, excusez-moi, M. le Président. Pour suivre là-dessus, là on ne parle pas de
personnes très à l'aise
financièrement, là. Je ne pense pas qu'une pension alimentaire de 100 $
est très élevée, là. Tu sais, je ne dis pas que la personne, elle aurait des... on parle ici...
l'approche, c'est de dire : Regarde, le couple s'est séparé, on avait une
maison, taille normale, là, comme aujourd'hui, là, tu sais, à
200 000 $, dépendamment des places...
M. Blais :
Comme chez vous, à peu près, là?
M. Schneeberger :
Moi, j'ai un duplex.
M. Blais :
O.K., d'accord.
M. Schneeberger :
Oui, ça va bien.
M. Blais : Madame reste de
l'autre côté, je suppose?
M. Schneeberger :
Non, non, non, je ne suis pas séparé, là. Wo!
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Schneeberger :
Wo! On n'embarque pas dans ma vie.
Non,
mais c'est important, tu sais? On fait bien des farces, mais la réalité, c'est
que ces gens-là, là, vous savez comme
moi, les enfants en bas âge, là, sont sensibles. Puis, quand tu es dans un
milieu pauvre socialement, là, tu sais, le 100 $, 150 $, 200 $ de différence par mois fait toute la
différence. Et je trouve que, là, c'est des économies de bouts de chandelles où est-ce qu'on vient couper un revenu,
là on parle ici de 631 $ par mois, parce que la personne... ou je
vais dire la femme, en tout cas, l'ex-conjoint ou conjointe reçoit une aide
pour le bien des enfants. Pour quelle raison?
C'est
comme... vous prenez... vous vous séparez, vous viviez, comme je vous disais
tantôt, dans un milieu normal, là,
avec un revenu régulier. Peu importe la raison, l'autre personne se retrouve
sur l'aide sociale, mais on ne veut pas que les enfants en souffrent en quelque
part, O.K.?
Là,
l'approche... je trouve que l'approche du ministère, c'est de dire : Bon,
bien là on va couper. Dans le fond, ce qu'on
dit : Bien, l'ex-conjoint va vivre aux crochets de l'ex-conjoint. C'est un
peu ça, tu sais? C'est ça, moi, je trouve, l'approche, alors qu'on prône l'égalité hommes-femmes, le droit... les
chances. On n'est plus dans les années 50, 60, et c'est cette
approche-là. Et là je parle de personnes en situation régulière, avec des
revenus modestes, là, on ne parle pas de personnes
avec des revenus familiaux qui dépassent les 100 000 $,
150 000 $, là. On n'est pas là. De toute façon, au Québec, là, quand on gagne 70 000 $, on est déjà
considéré dans les 10 % les plus riches. Ça fait que c'est là qu'on voit
qu'on est très, très pauvres en riches, puis riches en pauvres. C'est
ça, la réalité. C'est vrai. C'est malheureux.
Alors,
je voudrais savoir c'est quelle approche... Moi, vous me demandez mon approche,
là, oui, je pense que, jusqu'à un
certain niveau, je pense qu'on ne devrait pas couper cette aide-là parce que ça
nuit directement aux besoins de l'enfant.
Et puis vous prenez ici, comme à Québec, là, la moyenne d'un loyer quatre et
demi, là, est de 741 $ par mois. Je vais vous dire qu'il ne reste
pas grand-chose pour manger, là, hein? C'est important. Alors, moi, j'ai dit ma
position. J'aimerais connaître celle du ministre.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Alors, M. le ministre.
M. Blais :
Oui. Merci beaucoup...
Le Président
(M. Busque) : Oui.
M. Schneeberger :
...le discours de tantôt, vous parliez du Québec, on est plus avancé, là. Vous
me corrigerez si je me trompe, mais
Colombie-Britannique et l'Ontario, depuis cette année, ne comptabilisent plus
les pensions alimentaires dans le revenu.
Le Président
(M. Busque) : Alors, M. le ministre.
M. Blais :
Je ne veux pas faire une bataille de principes là-dessus, là. J'essaie de vous
expliquer un petit peu l'argumentaire qu'il
y a lieu. Les coûts seraient très importants, plus importants que ce que vous
avez mentionné tout à l'heure. Ce
qu'il faut comprendre aussi, c'est qu'une personne à l'aide sociale, au Québec,
a droit, bien sûr, s'il y a un enfant ou
deux enfants, à un revenu supplémentaire de l'aide sociale, mais a droit aussi
à des allocations familiales et d'autres allocations.
Ce
dont on parle ici, la pratique que l'on a, c'est une exemption, c'est-à-dire
qu'on lui permet, si, par exemple, elle
reçoit 150 $ de pension alimentaire, on permet d'en garder 100 $ sans
être pénalisée. Donc, c'est ça, une exemption. Donc, ça augmente son revenu disponible. Vous me suivez bien? Elle garde
tous ses droits par rapport aux autres personnes qui sont à l'aide sociale qui ont la même charge familiale, parce que
vous avez une sensibilité pour la charge familiale et vous dites : Comment ça se fait que ces
personnes-là, donc, qui sont déjà pauvres... mais elle garde tous ces
avantages, hein, des autres personnes qui
sont à l'aide sociale, qui sont dans la même situation, et en plus elle peut
aller chercher 100 $ de plus par mois ou 200 $, là, si elle a un enfant. Donc, c'est
vraiment une exemption. Il ne faut pas penser qu'elle n'a droit qu'à 100 $. J'ai ici les chiffres
pour 2017. Une personne à l'aide sociale, contrainte temporaire, donc on
peut penser que c'est une famille monoparentale avec un seul enfant...
Une voix :
De moins de cinq ans.
• (16 h 50) •
M. Blais :
...de moins de cinq ans, bon, son revenu disponible, là, j'espère ne pas me tromper,
il est à 21 545 $ par
année. Et là il n'y a pas encore eu une bonification de la pension alimentaire,
hein? C'est simplement le montant auquel cette personne-là a droit.
Cette
personne-là est au-dessus... elle est tout près de son indice de mesure...
d'une Mesure du panier de consommation.
En d'autres mots, elle est à 84 % des seuils de pauvreté. Et cette
personne-là n'est allée chercher aucun revenu
de travail, simplement, là, les différents revenus qu'elle a, compte tenu de sa
condition. Donc, probablement — je fais
un petit calcul rapide, là — qu'avec l'exemption qu'elle a, qu'on lui
offre en ce moment, elle se rapproche ou elle est peut-être même
au-dessus de la Mesure du panier de consommation. On pourrait faire le calcul.
Le
Président (M. Busque) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le
député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Oui. J'aurais bien aimé, peut-être, continuer là-dessus, mais, en tout cas,
peut-être mon collègue de la première
opposition le fera, peut-être, s'il désire. Moi, j'avais d'autres questions,
mais, étant donné que le temps est limité...
Il
y a quelques semaines, là, vous avez vu une madame, ça a sorti encore dans les
médias, ça a refait la manchette, Linda
De Luca, O.K.? Vous savez qu'au niveau de l'article 110 du Règlement sur
l'aide aux personnes et aux familles une personne qui a de l'aide sociale reçoit une somme, en cas de décès, de
2 500 $. Cette mère de famille, qui se bat depuis maintenant trois ans pour avoir cette somme-là,
dans le fond, ce qui est dommage pour elle, c'est qu'elle, là, elle a
pris les devants, la charge, elle a été responsable...
M. Blais :
Prévoyante.
M. Schneeberger :
...prévoyante, c'est ça, pour faire... au niveau des frais funéraires, au
niveau de son fils, qui est décédé
aujourd'hui. Finalement, elle paie le prix. Et là on a dit que ça serait revu
par le ministère. La situation actuelle, là, à ce que je sache, ce n'est pas encore fait. Et puis ça, je trouve ça déplorable
parce que cette personne-là a prévu les coûts, est une mère qui a un fils qui était gravement malade, puis elle ne
voulait pas qu'il se ramasse seul en cas qu'elle décède avant lui. Et
finalement, elle, aujourd'hui, pour avoir été prévoyante, elle en paie le prix.
Des
cas de même, des cas similaires, là, on peut-u régler ça une fois pour toutes?
Je veux dire, je ne pense pas que ça
coûte très, très cher au gouvernement de régler des cas de même, là. Je pense
que c'est une question plus de principe que d'argent dans ce cas-ci.
M. Blais :
C'est toujours un peu une question d'argent aussi, je vous le dis tout de
suite, là. Mais ça, c'est un cas qui
est passé au Tribunal administratif le 4 avril. Le juge devrait rendre sa
décision bientôt. Et, sur le fond, je suis d'accord avec vous, c'est
quelque chose qu'on devrait changer. On va le changer.
M. Schneeberger :
O.K. Merci. Bon, ça, c'est bien. Combien de minutes?
Le Président
(M. Busque) : Six minutes.
M. Schneeberger :
Ah! c'est bien, c'est bien. Parfait. Bon, vous parlez, au niveau des services
offerts, bon, il y a des bureaux
d'Emploi-Québec qui ont fermé. Vous aviez dit que les Services Québec
prendraient le relais. Et je vais nommer
ici un cas précis au niveau du bureau de Services Québec à Granby. Il y a
quelques semaines, il y a une ouverture de bureau pour Services Québec à
Granby. Puis là, trompes et fanfares, on ouvre le bureau.
Finalement, le bureau
était déjà ouvert depuis huit ans, et plusieurs groupes communautaires de la
place ne savaient même pas qu'il y avait un
bureau de Services Québec. Et là ils ont fait une annonce que, finalement, le
bureau était ouvert. Dans le fond, ils ont
changé de place, ils ont changé les locaux. Et vous savez bien que vous aviez dit
qu'au niveau du bureau Services
Québec il serait là justement pour donner de l'aide aux demandeurs, faire des
demandes, et autres, étant donné que les bureaux d'Emploi-Québec, à des
places, fermeraient.
Et
ce qu'on apprend, c'est qu'il y a eu deux ordinateurs de mis à la contribution
des usagers, mais sans toutefois, malheureusement,
donner une aide informatique. C'est-à-dire que, si je me fie à... et je vais le
nommer, le Groupe Actions Solutions Pauvreté de Granby, eux, ce qu'ils
donnent comme service, c'est un service d'aide justement à remplir les documents parce qu'on a ici des personnes qui,
souvent... on parlait d'inalphabisation... des gens qui ont des
problèmes à comprendre ce qui leur est
demandé. Et finalement on remarque
que le service donné, là, est moindre. Tu sais, on leur met un ordinateur à disposition pour remplir le document,
mais eux, la véritable aide qu'ils ont besoin, c'est l'aide qui est
donnée par un groupe comme Groupe Actions
Solutions Pauvreté, qui eux, malheureusement, luttent fortement pour avoir des budgets
pour donner un service à leurs citoyens.
Alors,
je voudrais savoir : Est-ce que c'est ça, la réforme du ministre
là-dessus ou ça
va être corrigé? Là, peut-être
que vous n'êtes pas au courant du dossier,
je comprends, là, mais c'en est un. Je vous donne du concret. Ce n'est pas
une façon de faire, là, c'est la réalité actuelle.
Le Président
(M. Busque) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Blais : C'est un cas intéressant, M. le Président. Je vais proposer à un sous-ministre associé, qui s'occupe de Services Québec,
de venir... et qui connaît un peu ce cas-là en particulier, mais qui connaît
tous les cas, de rappeler un peu ce qui s'est passé dans ce cas-là puis
rappeler un peu les intentions générales par rapport à Services Québec.
Le Président
(M. Busque) : Alors, merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai
consentement des collègues pour...
Des voix :
...
Le
Président (M. Busque) : Ça fait que... O.K. Alors, je vais vous
demander de vous identifier, M. le sous-ministre ou le ministre...
M. Grenier
(Patrick) : Patrick Grenier,
sous-ministre adjoint, Développement et partenariats, de Services
Québec.
Le Président (M. Busque) : Je
vous remercie.
M. Grenier
(Patrick) : Tout à l'heure,
M. le Président, le député mentionnait le bureau de Granby. Oui, c'est
un bureau qui a été inauguré récemment. Ce qui est prévu dans le déploiement de
Services Québec, c'est qu'on fait de l'accompagnement
à toutes les personnes qui se présentent dans nos bureaux. Donc, si une
personne se présente maintenant au
bureau de Granby ou dans les 26 autres bureaux de Services Québec qui ont
été déployés, nos préposés sont là pour les aider et les accompagner, soit au comptoir ou soit en prestation
électronique de services, et, s'il y a des enjeux, les transférer au
téléphone, où nos centres d'appel vont prendre en considération leurs besoins
et vont répondre à leur satisfaction.
Le
Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le sous-ministre.
M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger :
Oui. Bien, regardez, moi, ce qu'on m'a dit, là, c'est que, oui, ils sont là au
niveau des formulaires, et autres, pour donner le bon formulaire à
remplir, et autres, mais ils n'étaient pas autorisés à faire de l'accompagnement pour remplir le formulaire. Et la
problématique, vous savez très bien, quand les formulaires sont mal remplis, ça fait en sorte que ça crée des délais
où finalement les gens n'ont pas droit à une prestation auquel ils auraient
droit.
M. Blais :
Oui. Mais là je veux intervenir parce qu'on parle bien sûr d'une demande d'aide
sociale, le formulaire de demande d'aide sociale.
M. Schneeberger :
Bien, peu importe les formulaires, là.
M. Blais :
Bien, c'est important. Je veux vérifier si c'est un formulaire de demande d'aide
sociale parce que, là, disons, ça a
plus ou moins à voir avec Services Québec. Je veux dire, là, peut-être que
c'est quelqu'un d'autre qui peut nous aider.
Mais, dans le cas des formulaires d'aide sociale, l'aide que l'on peut offrir...
et c'est toujours plus délicat parce que c'est l'équivalent, une demande d'aide sociale, un peu d'un rapport
d'impôt dans lequel vous demanderiez au Revenu de vous aider à faire
votre rapport d'impôt.
Je sais qu'il
y a une procédure qui est un peu particulière par rapport à l'aide, là, pour
les nouveaux demandeurs d'aide
sociale. Peut-être que la sous-ministre pourrait expliquer un peu. C'est que je
pense que ça va au-delà de Services Québec ou pas Services Québec. C'est
une procédure qui était déjà en place auparavant.
Le Président (M. Busque) : 50.
M. Schneeberger :
Bien... Combien?
Le Président (M. Busque) :
50 secondes.
M. Schneeberger :
O.K. Alors, moi, ce que je dirais au ministre à ce moment-là, si le ministère
éprouve des problèmes à donner ce genre de
service là, peu importe la raison, qu'il finance adéquatement des groupes comme
Groupe Actions Solutions Pauvreté, qui, eux,
le font puis le font très bien avec des moyens très réduits. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. M. le ministre... Non? Alors,
le temps imparti à ce bloc étant terminé, nous allons passer au prochain bloc,
qui est à la partie gouvernementale. Et j'inviterais la députée de Fabre à prendre
la parole.
• (17 heures) •
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, je sais qu'on en a
parlé beaucoup, mais j'aimerais revenir sur Objectif emploi parce que c'est important. Je sais que le
député, le collègue de Rimouski trépigne d'impatience de voir la suite
des choses et qu'Objectif emploi se concrétise.
Moi, j'ai
bien confiance, mais il y a deux volets que j'aimerais traiter de façon un
petit peu plus en profondeur par rapport
à ce programme-là. Tout d'abord, l'élément de contexte, l'importance d'Objectif
emploi en réponse aux défis de main-d'oeuvre,
premier élément. Puis, deuxièmement, je veux revenir sur la notion
d'accompagnement des personnes, les primodemandeurs qui vont être dans
le programme Objectif emploi. On en a parlé, mais il y a des éléments, là, qui,
apparemment, méritent clarification.
Alors, par
rapport au contexte, tout d'abord, il y a effectivement, on le sait, des défis de main-d'oeuvre. Et là, en plus, se rajoute — l'Institut de la statistique du Québec l'a sorti
le 19 avril, donc ça n'aide pas les
choses — la baisse de la fécondité au Québec, alors donc élément dans le
portrait démographique du Québec qui ajoute évidemment à la réalité des
défis de main-d'oeuvre. Donc, il y a cette importance des emplois jusqu'en
2024, 1,5 million d'emplois qui vont être disponibles, qui le sont déjà en grande quantité, des emplois de
qualité. On parle de plus de la moitié des emplois qui sont des départs
à la retraite, alors des emplois de qualité et qualifiants qui sont disponibles.
Alors, face à
ces perspectives d'emploi qu'on a bien
sûr nommées, il y a
une pénurie de main-d'oeuvre
criante dans certains secteurs, il faut y
répondre. Et Objectif emploi, en permettant l'accompagnement des
primodemandeurs, et a non seulement proposé la rencontre, mais obligé les
primodemandeurs à pouvoir s'investir dans une démarche. Bien, évidemment
c'est une contribution importante, essentielle pour le marché du travail puisque présentement, lorsque
les primodemandeurs
rencontrent les agents d'Emploi-Québec, le taux de participation n'est pas plus
haut que 14 %. Alors
donc, c'est bien évident que le contexte démographique et la réalité du marché
du travail, présentement et pour les prochaines années, nécessitent une
révision des façons de faire, et Objectif emploi s'inscrit dans cet aspect-là.
On a parlé,
bien sûr, dans le contexte d'Objectif emploi, des trois voies, qui sont le
parcours aux études, bien sûr, le parcours
vers l'emploi et le développement des habiletés sociales. On a aussi parlé...
et j'ai entendu une préoccupation du collègue de Drummond—Bois-Francs
sur l'emploi convenable avec la réponse du ministre qui mettait de l'avant l'importance de nos travaux qu'on a eus sur cette
question et l'importance de regarder davantage le plan d'intégration qui
va
vraiment être à la mesure de chaque primodemandeur,
adapté, souple, selon sa réalité, son profil et tout ça. Alors, on a
parlé de tous ces aspects-là.
Et là j'en
viens à mon deuxième volet d'Objectif emploi. On a parlé aussi de l'accompagnement.
Alors, je vais me permettre quand même
de dire qu'aujourd'hui je suis très heureuse de voir la belle annonce
qui a eu lieu ce matin pour les carrefours
jeunesse-emploi. Donc, je me permets
de le dire puisque je connais bien les carrefours et que je connais
leur rôle essentiel d'accompagnement auprès des jeunes. Alors donc, je m'assume
dans mon enthousiasme présent.
Maintenant, on a parlé... le député de Drummond—Bois-Francs a eu des questions sur les organismes qui travaillent en santé, on a eu la réponse du ministre,
qui parlait des dialogues qui ont cours et qui sont tout à fait novateurs, mais on n'a pas
encore parlé de l'ensemble des organismes
communautaires qui sont en
partenariat avec Emploi-Québec, qu'on appelle les ressources externes, et
qui sont dans un accompagnement, entre autres, de santé, mais toujours dans une
expertise d'employabilité.
Alors, je
veux vous en parler parce qu'ils ont été un peu écartés jusqu'à maintenant, là, des partenariats autour d'Objectif
emploi. Moi, je pense, entre autres,
au ROSEPH, par exemple, qui est un regroupement national qui travaille vraiment à l'employabilité des personnes
handicapées. Il a 22 organismes à travers le Québec. Je pense, entre autres
à Laval, à l'organisme L'Arrimage, qui travaille avec les personnes en
problématique de santé mentale. Puis je pense à L'Étape aussi, qui s'occupe de
l'accompagnement des personnes handicapées. Ces organismes-là sont vraiment
dans l'accompagnement des personnes dans des problématiques de santé. Ils ont
l'expertise du lien avec l'employeur et l'entreprise,
ils ont des banques d'entreprises, et des entreprises qui sont accueillantes et
qui offrent le soutien important pour l'accueil de ces personnes.
Je pense aussi au regroupement le RQUODE, le
Regroupement québécois des organismes de développement en employabilité. Donc,
ils sont nombreux à travers le Québec. Je pense à Perspective carrière, que mon
collègue de Laval-des-Rapides connaît bien, qui travaille à l'accompagnement
particulièrement des personnes immigrantes vers l'emploi. Donc, eux aussi, ils seront certainement mis à contribution
comme partenaires dans le cadre d'Objectif emploi dans un premier niveau d'expertise en
employabilité. Je pense aussi au Collectif des entreprises d'insertion. Alors, je pense, entre autres, à la firme Jeunes au travail, à
Laval Textil'Art pour les tissus recyclés, Atelier de tri des matières
plastiques.
Alors, ce
sont des partenaires de premier plan, de premier niveau, avec les carrefours jeunesse-emploi, qui font en sorte qu'au-delà d'une expertise envers des personnes qui ont des
réalités diverses ils ont aussi ce lien avec le marché du travail qu'ils ont développé au fil des ans. Ils sont
dans l'accompagnement, ils sont dans une reddition de comptes à chaque année et ils sont vraiment dans une formation
aussi d'intervenants. On a parlé plus tôt de la formation du personnel
des CLE, mais les accompagnateurs, les
intervenants dans ces organismes-là ont une formation en relation d'aide,
en employabilité, qui passe souvent
par la psychoéducation, carriérologie, et autres, à l'université. Alors donc, il y a vraiment des
partenariats, là, qui vont être excessivement importants.
J'aimerais
donc qu'on clarifie cette donnée-là. Il y a les carrefours jeunesse-emploi et
les ressources externes, il y a les autres partenaires aussi avec qui le
dialogue est entamé au niveau de la santé, mais aussi au niveau des autres problématiques. Il ne faut jamais oublier que les
organismes communautaires qui sont des ressources externes, les
carrefours jeunesse-emploi ou des auberges
du coeur, ce sont des organismes enracinés dans leur communauté. Alors, j'ai
des fois l'impression, quand
j'entends les collègues, qu'avec Objectif emploi on crée des choses à partir de
zéro, on est à une case départ.
Alors, il faut bien comprendre qu'Objectif emploi va permettre d'avoir une
démarche qui va être structurante, qui va
être bien sûr nouvelle dans un sens, mais qui part de l'expertise de chacun qui
sont sur le terrain. Et ça, je trouve ça important de le clarifier. Il y a tous les acteurs qui sont là, il y a
des partenariats de dialogue, des partenariats aussi de partage d'information sur le plan de l'intervention qui se
font entre les carrefours, les ressources externes et le personnel
d'Emploi-Québec, mais les partenaires de
l'employabilité sont en lien avec les organismes santé et services sociaux
aussi, et les autres partenaires
aussi parce qu'on travaille tous, ces partenaires-là, Emploi-Québec, les
équipes d'Emploi-Québec, on travaille tous
avec les organismes communautaires dans une approche globale qui travaille à
«l'empowerment» des personnes. Alors,
je trouve ça important de bien, bien recamper le fait qu'on ne part pas de
zéro, mais on vient vraiment reconnaître une expertise qui est présente
et qui se poursuit dans une démarche très, très particulière, qui va donner des
résultats.
Alors, ma
question au ministre, c'est un peu de nous dire jusqu'à quel point l'ensemble
des ressources externes, avec les carrefours jeunesse-emploi, vont
effectivement jouer un rôle clé dans Objectif emploi, qui s'en vient bientôt.
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, Mme la députée de Fabre. M. le ministre.
• (17 h 10) •
M. Blais : Alors donc, bien, je
rappelle, Emploi-Québec fait affaire avec tout près de 400 organismes en employabilité répartis sur tout le territoire du
Québec. C'est des ententes de service, et il faut savoir que le contexte
du marché du travail est tel maintenant que
plusieurs de ces organismes-là ont de la difficulté à atteindre leurs
objectifs, tout simplement parce que
des personnes à la recherche d'emploi, bien, il y en a de moins en moins.
Objectif emploi arrive à un moment où
ça va permettre à ces organismes-là d'aller chercher des clientèles qui ne se
présentaient pas. Ça, disons, c'est la bonne
nouvelle. Et les mêmes organismes qui, il y a un an venaient en commission
parlementaire nous dire les craintes qu'ils avaient avec Objectif emploi, aujourd'hui
voient que c'est peut-être pour eux une bouée de sauvetage. C'est un terme
un peu fort, mais ça arrive à point nommé dans une situation où ils ont de la
difficulté, de plus en plus de difficulté, à rencontrer les objectifs de leurs
ententes de service. Donc, ça, c'est un côté de la médaille.
De l'autre
côté, il ne faut pas avoir peur de le dire, c'est qu'on s'en va, pour certains
de ces organismes-là, vers des clientèles
qui sont plus difficiles, plus éloignées du marché du travail, avec des
handicaps sociaux plus complexes, avec des histoires plus difficiles.
Donc, ça demande aussi à ce que ce soit reconnu. Dans les conversations qu'on a
avec les organismes en employabilité, on
nous demande de reconnaître cette
nouvelle réalité. C'est tout à fait normal, hein? Si vous êtes dans un
contexte de marché du travail qui est effervescent, où il y a peu de chômage,
bien, finalement, les organismes en
employabilité vont dans des clientèles de plus en plus éloignées, plus
difficiles, qui doivent demander plus d'investissement de temps,
d'énergie, avec des taux de réussite qui vont peut-être être plus faibles que
par le passé. On verra bien, là, ce qui va se produire.
Donc, on est
dans un contexte tout à fait différent. Vous avez raison d'insister sur ce
contexte-là. Moi, je l'ai dit souvent,
Objectif emploi, dans un Québec où il y aurait 20 % de chômage, 25 %
de chômage, le sens qu'il faudrait donner à ça serait assez équivoque. Mais le contexte actuel, il est exceptionnel.
Et ça permet bien sûr de garantir ou d'améliorer les garanties pour ces organismes-là, pour qu'ils
trouvent leur clientèle, même les carrefours jeunesse-emploi, dans
certaines régions, ont de la difficulté, il
faut bien le dire, à trouver leur clientèle, c'est très, très clair, et que le
ministère reconnaisse, hein, de notre
côté, que l'on reconnaisse que les clientèles sont de plus en plus éloignées du
marché du travail et que les investissements sont plus importants et
sont plus lourds.
Donc, moi, je fais confiance, là, aux pratiques
qui ont été développées. Je fais confiance au contexte, qui est extrêmement favorable pour Objectif emploi. Mais
jamais, jamais, jamais je n'ai minimisé les efforts qu'il faut faire
pour prendre un jeune comme ça, là, qui est
né dans un... qui a eu un passé difficile, qui a peut-être peu de références
positives autour de lui, disons-le comme ça,
et qu'on veut ramener aux études ou au travail. Je n'ai jamais minimisé ce que
ça peut demander en termes d'investissement pour ces organismes-là. Mais
heureusement je pense que le contexte est plus favorable pour avoir un peu plus de réussite. Et puis, s'il faut
qu'Emploi-Québec s'adapte à ces réalités-là au niveau de nos ententes de
service, on s'adaptera le moment venu. Pour le moment, il est trop tôt pour le
dire.
Le
Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors
Mme la députée de Fabre, est-ce qu'il y avait quelque chose à ajouter?
Mme Sauvé : Non, ça va. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Busque) :
Non? Ça va? Je vous remercie. Alors je reconnais maintenant le député de
Maskinongé.
M. Plante :
Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'écoutais votre réponse à ma
collègue, et le sujet, sans être directement lié, a quand même un bon
lien. Et tantôt mon collègue le député de Drummond parlait justement de l'effritement du tissu social. On regarde... et,
selon le député de Drummond, il y avait de plus en plus de personnes en moyen et de plus en plus de personnes
défavorisées, avec un effritement, un petit peu, de la classe moyenne des deux
côtés.
On le sait,
au Québec, on a l'aide financière de dernier recours, qui, pour certains cas,
est à la base de notre filet social
québécois et nous permet, au Québec, de pouvoir aider les personnes qui sont
dans le besoin ou qui en ont vraiment besoin.
On sait qu'il y a deux catégories. Il y a la catégorie aide sociale, où c'est
628 $ par mois, et il y a un supplément pour ceux qui ont des contraintes temporaires à l'emploi, là, de
133 $ par mois. Et il y a une autre catégorie, qui est le Programme
de solidarité sociale, qui, lui, s'élève à 954 $ pour des personnes qui
ont un rapport médical ou un état physique qui ne peut leur permettre de travailler.
On le sait, on entend plusieurs cas, et parfois
nos amis et collègues des médias montent certaines histoires en épingle, qui peuvent être plus épeurantes ou qui
ne font qu'accentuer certains préjugés face aux personnes qui sont à
l'aide de dernier recours, ce qui est un
petit peu, parfois, dommage. Mais on se rappelle, M. le ministre... Puis tantôt
vous avez quand même dressé un
portrait beaucoup plus avantageux, où, du moins, on sait qu'on va passer vers
une amélioration, parce que vous avez parlé qu'il y avait moins de
premiers demandeurs dans une de vos réponses à mon collègue.
Vous avez
aussi parlé des nouvelles perspectives d'emploi. On sait que, depuis avril
2014, la situation de l'emploi s'améliore.
Je parlerai juste de la Mauricie. La Mauricie a vécu une période assez sombre
au niveau du taux de chômage. Et, à
notre arrivée au gouvernement, c'était un taux de chômage supérieur à 9 %,
et, depuis 2014, ça va quand même assez bien, on parle d'un taux de chômage autour de 6 %. Et c'est sûr
qu'il y a des décisions qui avaient rendu la situation de l'emploi assez
difficile en Mauricie et, du moins, catastrophique pour certaines familles de
notre région. Malgré tout cela, M. le
ministre, on sait qu'il y a des gens qui ont besoin et qui se retrouvent vers
l'aide financière de dernier recours.
J'aimerais,
dans cette simple question, que vous nous parliez aussi des chiffres selon les
différentes régions. Bon, on sait que
le portrait est différent d'une région à l'autre. Et j'aimerais aussi, et pour
moi c'est très important, que vous nous parliez... L'an passé, il y a eu une espèce d'histoire abracadabrante, qui était le fait que des personnes
qui étaient sur l'aide de dernier
recours allaient dans le Sud pour des périodes prolongées. Et, on se rappelle,
à cette époque les médias nous avaient fait
toute une histoire, et ça avait créé quelques branle-bas de combat, tant ici, à l'Assemblée nationale, que dans certaines familles.
Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre. Quelle en est la situation
aujourd'hui? Qu'a-t-on fait? Et, au niveau des chiffres par région, ça
serait bien apprécié.
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Alors, M. le ministre, la
parole est à vous.
M. Blais :
Alors, moi, j'ai quelques chiffres ici. J'ai un tableau, là, comparatif, 2014,
2017. Je ne sais pas pourquoi... qu'est-ce
qui s'est passé en 2014, là, mais c'est le tableau que j'ai ici. Si je prends
le cas de la Mauricie, par exemple, en Mauricie, il y avait 20 892
prestataires de l'aide sociale en janvier 2014, donc tout près de 21 000,
aujourd'hui il y en a 19 519. Donc,
c'est une diminution de 1 500. L'île
de Montréal est probablement, si je me souviens bien, l'endroit le plus significatif en
termes de diminution parce que vous savez qu'il y a toujours une
surreprésentation, sur l'île de Montréal, de personnes à l'aide sociale. Il y avait,
en janvier 2014, 157 011 bénéficiaires de l'aide sociale, en janvier
2017, trois ans plus tard, 137 000. C'est quand même
une diminution de 12 %, donc c'est considérable. Bon, la diminution
la plus importante, c'était quand même...
c'est Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Donc, vous aviez 7 006 personnes prestataires de l'aide sociale en
2014, vous en avez 5 735 en janvier 2017. C'est une diminution de 18,2 %.
Quand
je regarde, là, pour l'ensemble des régions du Québec, j'ai le tableau devant
moi, il n'y a aucun endroit, aucun endroit sauf peut-être, tiens,
l'Outaouais... En Outaouais, il y a eu une très légère augmentation du nombre
de prestataires d'aide sociale — tiens, c'est intéressant — donc, qui est passé de 21 148 à
21 369. Dans tous les autres cas ou presque, disons, là, ce sont des diminutions assez importantes. Et, pour
l'ensemble du Québec, on est passés, dans ces trois années, janvier 2014 à janvier 2017, de 455 837 bénéficiaires
de l'aide sociale à 419 971. C'est une diminution de près de
8 % du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Et tout indique que ça
va continuer de diminuer.
Quand
on se compare avec les autres provinces canadiennes, c'est assez intéressant
parce qu'on voit qu'on a encore un taux qui est assez important, là. Si
je me souviens bien, de mémoire, c'est 6,2 % en ce moment, le taux, le
ratio de personnes à l'aide sociale au
Québec. On a déjà connu des taux beaucoup plus élevés. Et, quand on se compare
avec les autres provinces canadiennes...
J'ai des chiffres qui datent de 2013, est-ce que c'est bien ça? Oui, 2013.
Donc, on était à 6,7 % à ce
moment-là. Bien sûr, l'Alberta, c'était encore les bonnes années pour
l'Alberta, c'était 1,7 %. Et, dans la plupart des provinces canadiennes, on a un ratio plus
faible de personnes à l'aide sociale. Moi, c'est ce qui me fait croire
qu'on peut encore voir une diminution dans les prochaines années parce que
l'aide sociale est fortement corrélée au taux de chômage, donc on le voit très bien dans ces tableaux-là. Il y a d'autres
facteurs qui alimentent aussi les niveaux d'aide sociale, mais le
chômage est le facteur le plus important.
Donc,
moi, je pense qu'on pourrait en voir encore une diminution. Ça ne veut pas dire
que la lutte contre la pauvreté est
terminée. Il y aura encore des personnes à l'aide sociale et il y aura encore
des personnes qui sont dans des situations de transition au niveau de leur vie, qui exigent, là, qu'on ait des
mécanismes de protection du revenu. Mais c'est vraiment une chance exceptionnelle de vivre à une époque...
Moi, je me souviens encore, quand j'étais jeune, là, on a déjà eu le
double de personnes à l'aide sociale et un ratio... en 1995, là, on avait...
1996, 12,7 % de la population québécoise était des personnes à l'aide
sociale. Vous vous rendez compte, là? C'est immense, là. C'est une ville de
800 000 personnes. 800 000
personnes, c'est quoi? C'est Laval, ça, autour de Laval. Bien, c'est la grande
région de Québec. Imaginez toute la grande
région de Québec à l'aide sociale, hein, alors qu'aujourd'hui c'est à peu près
la moitié. Donc, c'est quand même positif,
ça indique que l'emploi a progressé, que les personnes trouvent leur place. Il
y a bien sûr des personnes à l'aide sociale
qui ne trouveront jamais d'emploi parce qu'elles sont lourdement handicapées,
mais, même des personnes qui sont un peu moins handicapées cherchent
aussi souvent à trouver une place ou à aller chercher des plus faibles revenus,
serait-ce pour s'intégrer, là, à la société.
Donc,
ce qu'il faut souhaiter, puis moi, je souhaite et je pense qu'on est dans cette
mouvance-là, qu'Objectif emploi devrait nous aider à voir ce taux-là
diminuer, là, progressivement encore dans les prochaines années et rejoindre la
moyenne canadienne et peut-être même un peu plus bas que la moyenne canadienne.
• (17 h 20) •
Le
Président (M. Busque) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre.
Alors, le temps alloué à ce bloc est maintenant complet. Nous passerons au dernier bloc de l'opposition officielle, et
je vais demander au député de Rimouski de bien vouloir prendre la
parole.
M. LeBel :
Merci, M. le Président. J'ai 20 minutes, à peu près?
Le Président
(M. Busque) : Vous avez 22 minutes.
M. LeBel :
C'est mon dernier bloc?
Le Président
(M. Busque) : C'est votre dernier bloc.
M.
LeBel : Ça fait que je suis aussi bien d'être bon. J'aimerais ça poser
des questions qui touchent tout le monde en arrière de vous. Il me semble que je ne pourrai pas trouver une question
pour tout le monde, mais j'aimerais... Une première question, c'est le rendez-vous de la
main-d'oeuvre. Le rendez-vous de la main-d'oeuvre, on n'en a pas parlé
beaucoup. Je vais commencer par les coûts.
Je ne le retrouvais plus dans vos cahiers, là, mais il est mêlé à travers plein
d'annonces que vous faites un peu
partout. On parle d'un budget qui tourne autour de 110 000 $ pour
l'ensemble de vos annonces dans les régions, et tout ça, là, les
activités de communication. Et le rendez-vous de la main-d'oeuvre, il tombe
là-dedans. Le rendez-vous de la main-d'oeuvre en tant que tel, combien ça peut
coûter?
M. Blais :
On va vous donner une comparaison. Si je me souviens bien, c'est
120 000 $, quelque chose comme ça, de mémoire,
125 458 $, à peu près. Pour donner un comparable, si je me souviens
bien, le sommet sur l'éducation à l'époque du Parti québécois, c'était autour
d'un million de dollars, 1,8 million.
M.
LeBel : C'est bon. Dans votre document, c'est écrit
110 000 $ pour l'ensemble de l'oeuvre. C'est pour ça que
j'essaie... Je n'ai pas trouvé votre 125 000 $ dans vos documents,
mais ce n'est pas...
M. Blais : Il semble qu'il y
ait une facture qui n'était pas encore arrivée.
M. LeBel : Ah! les factures qui
arrivent en retard.
M. Blais :
Alors, le coût final, c'est 125 000 $, mais, pour le sommet sur
l'éducation, est-ce que je l'ai dit, c'était 1,8 million, à peu
près.
M. LeBel : Les factures ne sont pas
arrivées encore.
Le suivi du
rendez-vous, juste un commentaire, parce que j'y étais, je vous remercie de
m'avoir invité, je trouvais qu'il y
avait des éléments qu'on a oubliés. Je vous le dis juste pour le suivi, parce
qu'il y aura un suivi probablement, c'est la main-d'oeuvre qui est vieillissante. Si on parle beaucoup des jeunes qui
rentrent sur le marché du travail, mais on a de plus en plus de gens de
65 ans et plus qui demeurent encore au marché du travail, qui ont des besoins
différents et qu'on ne doit pas laisser tomber. Et, à mon avis, lors de ce
rendez-vous-là, cette partie-là a été comme un peu oubliée.
L'autre élément, c'est l'occupation du
territoire. On en a parlé beaucoup, de l'économie numérique, créateurs d'emplois, etc., mais on a encore beaucoup de
régions au Québec qui n'ont pas Internet haute vitesse, qu'il faut
encore monter sur la grosse roche du village pour faire un téléphone
cellulaire. Moi, je trouve que, là-dessus, on a mis des comités pour avoir des visions, mais des fois il faudrait peut-être
avoir une vision de l'occupation du territoire puis s'assurer que
l'ensemble de nos régions soient bien couvertes puis aient les mêmes chances de
faire face aux nouvelles réalités d'économie pour créer de l'emploi, à mon
avis. C'est un commentaire. C'est pour le suivi parce qu'il y aura un suivi à
ce rendez-vous.
M. Blais : Bien, c'est-à-dire
que les suites, elles sont déjà là, là. Donc, l'annonce de ce matin, par
exemple, simplement l'annonce de ce matin,
l'entente-cadre que l'on avait, c'est vraiment une suite qui a été donnée au
rendez-vous. Vous vous rappelez de la
question des travailleurs saisonniers? Qui s'occupe des travailleurs
saisonniers au Québec? Est-ce qu'ils
ont une place? Est-ce que les carrefours jeunesse-emploi vont donner un coup de
main aux travailleurs saisonniers qui sont
les jeunes, hein, qui se cherchent un emploi d'été? Ils sont travailleurs
saisonniers par définition. Donc, dans le budget, je vous rappelle, je
n'aime pas parler que des chiffres et des montants d'argent, mais c'est
290 millions, à peu près, qu'il y a,
là, seulement liés à des mesures qui ont été annoncées par le premier ministre,
en tout cas pour une bonne partie, à la clôture du rendez-vous. Donc,
dans le budget, il y a beaucoup d'éléments.
Je pense,
demain ou la semaine prochaine, je fais une annonce aussi par rapport à un des
programmes. Souvent, les travailleurs expérimentés, il faut faire un
petit peu attention. Bon, dans le budget, d'ailleurs, ça a fait un petit peu d'esclandre, rappelez-vous, parce qu'il y a eu des
crédits qui avaient été enlevés, qui ont été remis. Puis il y a un
crédit qui a été valorisé, c'est le crédit
pour travailleurs expérimentés, qui a été demandé par beaucoup de monde, hein,
donc qui a été bonifié.
Il ne faut
pas oublier que le Rendez-vous national de la main-d'oeuvre, c'est plus qu'une
rencontre en février, c'est un
processus qui a commencé à l'automne, hein, où je suis passé à travers toutes
les régions du Québec, où j'ai collecté un certain nombre
d'informations, dont les informations, bien sûr, sur les travailleurs
expérimentés. Je me rappelle d'exemples qui m'ont été donnés à ce moment-là, à
la fois au niveau syndical et patronal. Et maintenant, nous, ce qu'on va annoncer — le budget a commencé, ce matin on avait une
annonce très particulière — on aura quelque chose pour les personnes handicapées
prochainement. Donc, il faut voir s'échelonner, dans les prochaines semaines,
une série d'annonces qui sont en lien avec
le rendez-vous et, je termine là-dessus, le plus important, la mise en place
d'une stratégie nationale de la
main-d'oeuvre. Vous savez, en région, ça nous a été demandé, et il y a des gens
qui y travaillent en ce moment.
Le Président (M. Busque) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Sans vouloir vous relancer, le sommet sur l'éducation était
suite à un fiasco, le printemps érable, qu'on appelle, qui a coûté des millions et des millions de dollars pour les
contribuables québécois et qu'on a encore les factures sur... humaines
sur bien des jeunes au Québec.
Ceci étant dit, tantôt, effectivement, le CEPE,
je vois la nuance, il y a le comité consultatif, le CEPE travaille avec le comité consultatif. Le comité consultatif,
je n'ai rien trouvé dans vos documents. La question est encore là, vous pouvez me l'envoyer par la poste avec les
factures, sur le nombre de rencontres que le comité consultatif a pu avoir
et la composition du comité. Est-ce qu'il est complet ou si vous avez
l'information?
M. Blais : Bien, j'ai des
choses...
M. LeBel : J'y vais en cascade parce
que je n'ai plus beaucoup de temps, c'est pour ça.
M. Blais : Sur le comité
consultatif, là, c'est environ six rencontres par année, leur budget,
280 000 $, voilà, autour de
280 000 $. Et, oui, il y a des postes vacants à combler et il y a des
mandats à renouveler en ce moment. Voilà.
Le Président (M. Busque) : Écoutez,
monsieur...
M. LeBel :
...conseils, je peux vous en donner aussi, pour combler les postes.
Le Fonds québécois
d'initiatives sociales, j'ai compris, de votre réponse au début, que les 21,5 millions pour les prochaines années, il est comptabilisé, il est conclu
avec le ministre des Finances. C'est prévu, parfait.
Sur le projet de loi n° 70, on attend le règlement. Ce qu'on comprend,
ce n'est pas encore prêt, mais vous avez déjà commencé à penser à des
formations pour le personnel des CLE pour assurer éventuellement. Ça me permet
juste de rajouter que nous autres, du côté de l'opposition officielle, on était contre les sanctions. On continue à
penser que ce n'est pas la bonne façon et qu'éventuellement il faudra
corriger cette situation.
Le SACAIS,
j'ai compris de votre réponse tantôt qu'il
n'y a pas d'argent de plus cette
année, pas plus que les autres années, que, selon vos mots, c'est
stable. Ce que ça veut dire, c'est qu'il n'y a pas une cent de plus.
Le plan de
lutte, c'est à l'automne. Le comité, vous dites qu'il va bien. Vous avez eu un
rapport du comité sur le revenu
minimum garanti parce que
c'est un peu le coeur de votre plan de lutte, là. C'est pour ça qu'il a été
reporté. Je me posais la question. Je
regardais, bon, l'Ontario vient de proposer un projet pilote aujourd'hui, on voit ça, c'est dans les nouvelles.
Puis, rapidement, votre vision d'un
revenu minimum garanti avec le fédéral dans les pensions de vieillesse, tout ce que... les transferts du gouvernement
fédéral envers les individus, comment vous pensez... comment on arrange ça? Est-ce qu'on fait, comme l'Ontario, un projet
pilote, puis il vient comme combler ce que le fédéral fait ou vous
pensez à une entente avec le fédéral éventuellement pour un revenu minimum
garanti complet?
Le Président (M. Busque) :
Alors, merci, M. le député de Rimouski. Alors, M. le ministre.
• (17 h 30) •
M. Blais :
Ce que j'ai demandé au comité d'experts, là, c'est de présenter un rapport et
de faire des propositions, même des
simulations budgétaires, dans lequel on jetterait aussi un regard sur les
prestations qui existent au fédéral. Ce n'est pas moi qui contrôle ces prestations-là, hein, mais vous savez qu'au
fédéral on a aussi un ministre, qu'on connaît bien, qui est sensible à ces questions-là, qui les connaît
aussi bien que moi, je peux les connaître. Le fédéral est allé d'une bonification
importante de son allocation familiale. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a intégré
trois transferts qui existaient, fiscaux, tiens, fiscaux, puis des transferts directs en une seule prestation
universelle, décroissante un peu vers la fin. Donc, j'ai demandé non pas à ce qu'on me dise s'il y a une entente
avec le fédéral, je n'ai pas de discussion formelle avec le fédéral,
mais j'ai demandé aussi qu'on éclaire aussi
des possibilités de collaboration avec le fédéral en termes de transfert parce
que je sais qu'il y a un intérêt pour
ces questions-là, je ne vous en dis pas plus sur... qu'un intérêt, et ce sera
probablement dans le rapport, qu'il y aura quelques éléments qui
pourraient faire partie des transferts que le fédéral peut faire. Si je suis profondément fédéraliste, là, c'est parce que je
considère qu'en matière de solidarité sociale un des grands, grands
avantages d'une grande fédération, c'est que
l'assiette, hein, qui nous permet de partager, qui nous permet d'effectuer,
hein, de la solidarité, bien, cette assiette-là, elle est plus large,
donc elle est plus répartie.
Le Président (M. Busque) : Merci,
M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : En tant que profond
fédéraliste, est-ce que votre collègue aussi profondément fédéraliste qui
s'occupe des relations fédérales, est-ce
qu'il est au courant de votre travail et puis est-ce que son ministère
travaille aussi là-dessus?
M. Blais : On en discute, mais très informellement pour le
moment. Je pense que le fédéral a aussi... je pense que l'engagement pour le fédéral, peut-être
plus sérieusement, l'engagement pour le fédéral, ce qui était important pour eux, c'étaient les allocations familiales. Puis
c'est assez intéressant de voir ce que ça a donné comme résultats. Pour
nous, là, c'est assez intéressant de voir qu'est-ce que ça a donné pour les familles québécoises.
Maintenant, ils ont un groupe de travail davantage sur l'itinérance. En ce moment, c'est plutôt ce... si je comprends bien, leur priorité, c'est davantage
l'itinérance.
Le Président (M. Busque) : Merci,
M. le ministre. Alors, M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Ça fait qu'on n'est pas
rendus aux négociations fédérales-provinciales là-dessus.
M. Blais : ...
M. LeBel : Pas encore, bon.
M. Blais : ...il faut que je
règle le pont de Québec avant.
M.
LeBel : Ça fait que j'ai
aussi... Sur un autre sujet, rapidement,
j'ai déposé récemment une pétition qui émane des groupes... qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt de solidarité
pour compenser l'augmentation du panier d'épicerie, on disait...
l'augmentation du crédit
d'impôt de 200 $. Ce n'est pas la mer à boire. La pétition a été déposée.
Je n'ai pas de... Éventuellement,
j'aurai une réponse de votre ministère sur cette pétition-là, mais il y a un
problème sur l'augmentation du panier
d'épicerie concrètement pour les personnes, et on pensait que... les groupes,
comme moi, on pense que d'augmenter le
crédit d'impôt de solidarité aurait été une belle façon. J'ai demandé à la
commission d'entendre les groupes, mais ça a été refusé. Là, je dois me
rabattre sur le ministère, qui devrait me répondre rapidement sur cette
demande-là.
Concernant
Mme De Luca, que mon collègue de Drummond a amenée tantôt, cette dame-là,
je l'ai rencontrée aux crédits ici il y a trois ans. C'était le député
de Louis-Hébert qui était ministre. On avait organisé une rencontre avec Mme De Luca, et à l'époque le ministre
m'avait dit, un peu comme vous, il disait que ça n'a pas de sens, et on va
régler ça. Je comprends, trois ans plus tard, ce n'est
pas réglé. Je trouve ça dommage. Moi, quand j'ai quitté la rencontre avec
Mme De Luca puis le député de Louis-Hébert, le ministre à l'époque,
j'étais certain que ça allait être réglé dans les prochains mois. J'ai été surpris de lire dans les journaux récemment que
ce n'était pas encore réglé trois ans plus tard. Je trouve ça vraiment
dommage.
Ça me permet
d'amener ici un autre élément — je m'excuse si je vais rapidement, là — un autre élément. À un moment donné,
un jeune, je pense que c'était un jeune des Laurentides qui est aux prises
avec... qui a la trisomie, il est à l'aide
sociale, la solidarité sociale. Ses parents vont dans le Sud à chaque hiver et,
habituellement, amènent le jeune, qui a
peut-être 25, 26 ans, je ne sais pas, amènent le jeune avec eux autres, et là,
avec la nouvelle réglementation, il ne pouvait pas partir plus que sept jours de file. Le jeune, on lui coupait son
aide sociale, sa solidarité sociale, ce qui n'avait pas aucun sens. Et j'avais à l'époque demandé au député de
Louis-Hébert, alors ministre, je lui ai dit : Ça n'a pas de sens, là,
cette situation-là. Et, avec la loi qui lui
permet certains pouvoirs discrétionnaires, m'avait envoyé... Vous savez comment
ça marche sur le parquet de l'Assemblée nationale, salon bleu. J'avais eu un
petit papier, c'était marqué : Le jeune va pouvoir voyager, j'ai réglé ça. Ça fait qu'il l'avait réglé. Mais cette
possibilité-là de régler à la pièce, j'aimerais ça savoir où on s'en... Tu sais, parce qu'avec Mme De Luca
c'était un peu ça, la situation. Le ministre, à l'époque, m'avait dit : Je
vais le régler, avec son pouvoir discrétionnaire.
Récemment, un
autre cas qui est arrivé, là, je vous en ai parlé, je vous ai mis une question
au feuilleton là-dessus, M. Marc-Alexandre Gaudreau. Même chose, un
cas assez difficile, un cancer, le gars a de la misère à s'en sortir, un cancer du cerveau. Il est jeune, il ne peut plus
travailler, solidarité sociale, mais il a le bonheur de rencontrer la
femme de sa vie. Il se marie, il a un enfant,
et là on lui tombe sur la tomate parce qu'on lui dit : Ça ne fait pas de
sens, tu vis maritalement. Elle, elle ne gagne pas un gros salaire, il
faut qu'elle paie pour lui.
C'est des cas qu'il faut régler, puis je
trouvais qu'avec le ministre du temps ça se réglait, mais là j'ai vu que Mme De Luca, ce n'est pas réglé. Mais ce
pouvoir discrétionnaire du ministre, regarder des cas et prendre en
considération la situation, est-ce que ce
pouvoir discrétionnaire là est applicable encore ou... comment vous travaillez
avec ce pouvoir-là?
M. Blais :
Je pense qu'il y a beaucoup d'incompréhension par rapport au pouvoir
discrétionnaire du ministre de la Solidarité sociale, là. Ce n'est pas
un pouvoir discrétionnaire qui est absolu, de dire : Oui, moi, je trouve
que cette situation-là est malheureuse, et puis il faudrait la corriger. Ce
n'est pas du tout ça. Il est bien défini par la loi : c'est dans une situation d'urgence qui compromet la
santé ou la sécurité de la personne. Une personne qui est insatisfaite
de son sort, par exemple, vit avec un
conjoint, bon, on considère le revenu d'un conjoint, tout ça, on peut
comprendre, là, qu'elle soit insatisfaite
de son sort. Le pouvoir discrétionnaire ne peut rien changer, et heureusement
parce que, là, ce serait, je pense,
abusif, là, qu'un discrétionnaire puisse aller aussi loin que ça. Mais le
pouvoir discrétionnaire, il est vraiment lié à des personnes dont la
santé, la sécurité est compromise à très court terme.
Pour le
premier exemple que vous avez utilisé tout à l'heure, la personne qui était
trisomique, si je comprends bien, une personne trisomique, donc, est
dépendante de ses parents pour les soins. Cette personne-là, elle est exclue,
là, des règles ou des limitations pour les séjours à l'étranger. Donc, quand on
vous a envoyé un message pour dire : Le problème
est réglé, il n'a pas été réglé par le pouvoir discrétionnaire, il a été réglé
par les règlements de la loi, là. Donc, ça avait déjà été prévu à l'époque. Il y a un certain nombre d'exclusions
qui permettent aux gens de faire des séjours plus longs que les séjours ou les deux semaines consécutives,
et ça fait partie, bien sûr, pour des raisons de santé, ça fait partie
de ça.
Cependant, si
vous me permettez, je vais juste terminer là-dessus, sans avoir un pouvoir
discrétionnaire, moi, j'ai quelqu'un
à mon cabinet, qui est une femme assez exceptionnelle, qui fait un très bon
travail dans des cas comme celui qui vous
préoccupe à Rimouski en ce moment. Elle travaille en ce moment là-dessus avec
votre cabinet, et ce qu'elle fait, c'est
bien simple, c'est-à-dire qu'elle s'assure que la personne est allée chercher
tous ses droits au ministère, mais elle fait plus que ça, elle regarde dans les autres programmes qui existent, dans
d'autres organismes du gouvernement, si on ne peut pas bonifier sa
situation, ce qui est vraiment, là...
Alors, ça,
c'est le genre de chose qu'un cabinet peut faire puis, comme je pense, qu'un
cabinet doit faire. On est loin du
pouvoir discrétionnaire de dire : Moi, ici, je trouve cette situation-là
pas acceptable, et celle-là, je la trouve acceptable. Ça, je pense que
ce serait abusif et ça nuirait à l'intégrité, là, du programme à long terme.
Le Président (M. Busque) :
Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Pour ce qui est du jeune qui devait voyager, ça se peut que la
conclusion a été comme ça, sûrement, je vous crois, mais ce que je dis,
c'est que la personne, quand même, les gens des CLE, des fonctionnaires en
région refusaient de lui permettre de
voyager. Ça fait qu'il y avait une incompréhension de la loi à quelque part, et
ce qui a fait en sorte que ça a été
obligé d'aller dans les médias, d'arriver à mes oreilles, que je parle au père
de famille, que je parle au ministre,
et c'est ça que je trouve... C'est une loi qui est assez compliquée, la Loi de
l'aide sociale, et je pense que ce n'est même pas tout le monde dans le
réseau des CLE qui la connaissent comme il faut et toutes les nuances. À mon
avis, on devrait...
M. Blais :
je vous crois là-dessus parce que j'ai des changements réglementaires qui ont
eu lieu. Peut-être que...
M. LeBel : C'est une loi compliquée.
M. Blais :
...ce n'est pas tout le monde qui avait absorbé, là, ces nouveaux changements
réglementaires. On a des chiffres assez intéressants là-dessus, d'ailleurs, hein, sur — ce n'est peut-être pas le temps d'en parler — le nombre de personnes qui ont déclaré à l'aide sociale
qu'ils quittaient le pays pour un séjour pour différentes raisons, je ne
parle pas pour... et c'est beaucoup plus
important... cette réalité-là est beaucoup plus importante. À l'époque, on nous
avait accusés d'inventer ou d'entretenir des préjugés, mais le nombre de
personnes qui ont demandé à être... qui ont déclaré qu'ils quittaient le pays
est beaucoup plus important que ce qu'on pensait. Puis là on a seulement ceux
qui ont déclaré, on peut imaginer que quelques personnes n'ont pas déclaré.
M. LeBel :
Il me reste quatre minutes, je vais essayer d'y aller. Je confirme ce que vous
dites par rapport à la personne qui travaille avec votre cabinet. D'ailleurs,
c'est pour ça que j'avais parlé avec Marc-Alexandre Gendreau. Je suis en
contact...
M. Blais :
...vous pouvez la saluer, elle s'appelle Pauline Fortin.
• (17 h 40) •
M.
LeBel : Ah! je la salue.
Puis effectivement, avec mon bureau de comté, ça travaille très bien.
J'ai parlé avec Marc-Alexandre
Gendreau, je lui avais dit : Peut-être que tu pourrais venir ici, à Québec,
rencontrer le ministre. Quand j'ai su
ce que la dame de votre cabinet faisait, j'ai dit : Non, ce n'est peut-être
pas le temps, on va laisser du temps pour régler la situation.
Vous allez peut-être... on va peut-être réussir à trouver des solutions. Ça fait que je
suis capable de comprendre ça. J'ai assez travaillé longtemps dans les
cabinets pour savoir qu'est-ce qui se fait dans un cabinet.
Mais
il y a des cas comme ça, il y a des situations qui sont difficiles à régler, et
il faut... À mon avis, la Loi de l'aide sociale est très compliquée. Il y a des gens qui ne réussissent pas à...
On ne réussit pas à comprendre toute la complexité et pouvoir... puis, entre
autres, c'est encore une raison pourquoi c'est important d'avoir des groupes
qui défendent les droits des personnes.
J'ai
vérifié, vous n'êtes pas un de mes amis Facebook, là, dans ma page Facebook, ça
fait que vous n'avez pas accès à tout ce qu'on me partage sur ma page
Facebook. Vous devriez aller la «liker», vous allez voir...
M. Blais :
Je vous ai demandé à plusieurs reprises de devenir mon ami, pourtant.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M.
LeBel : Ça va être fait, vous pouvez imaginer, ça ne sera pas long.
Mais, sur ma page Facebook, j'ai demandé aux gens... par un petit vidéo, je leur ai dit : Je rencontre le
ministre aux crédits. Si vous avez des questions à lui poser, envoyez-moi donc ça, faites-moi-le... Et j'ai eu
plein, plein, plein d'affaires. Les propos ne sont pas toujours
parlementaires, ça fait que je ne les lirai pas, mais pour vous dire qu'il y a
tout ce qui touche le côté marital. C'est très sensible, ça.
Pour
les gens qui vivent de la solidarité sociale, qui ont un handicap, qui ne
pourront pas travailler, et là qui ne peuvent
pas vivre d'une façon maritale, comme le monsieur Gendreau en question, là,
mais il y en a plein, de cas comme ça, et
il me semble qu'on devrait réfléchir à cette situation-là. Je ne vois pas ce
que les gens qui sont à l'aide sociale, là, malgré que ça pourrait se défendre aussi, mais ceux qui
sont à la solidarité sociale qui ne peuvent pas travailler, qui ne
travailleront pas, moi, je pense qu'on a une
réflexion à faire sur... Il y a des cas que j'ai eus, là, la personne vit chez
elle avec ses parents, elle n'a aucun
problème. Son chum, il vient rester avec elle chez ses parents, ça cause... là,
elle est coupée à l'aide sociale. Il y a des cas que j'ai reçus assez
compliqués.
J'ai
aussi des gens qui m'ont écrit du réseau de... des gens qu'on avait déjà
rencontrés ensemble, là, des gens, entre autres, handicapés, là, qui disaient... Bon, tu sais, ils attendent, eux
autres, beaucoup le plan d'action. Ils disent : Là, le ministre
nous a dit qu'il a eu des rencontres. Le ministre nous a dit qu'éventuellement
il y aura des réponses à nos préoccupations. Ils attendent le plan d'action
pour ça.
Je vous invite... Je
pourrais vous en donner une copie. Je ne la déposerai pas, mais il y a
beaucoup, beaucoup, beaucoup de personnes qui ne comprennent pas puis qui
ont... Oui, je pourrais faire ça. Bien, je vais vous déposer le document. Ça va
vous éviter d'être mon ami Facebook, même si vous voulez, là. Vous pouvez le faire
pareil. Mais il y a des gens qui ne
comprennent pas. Quand ils voient, là, les investissements qu'on a faits à
Bombardier, quand ils voient l'augmentation
des travailleurs chez Bombardier, je sais que ça peut paraître... Je ne veux
pas faire de politique avec ça, mais le monde, là, qui vivent la misère,
qui voient ça, c'est très difficile, puis ils veulent des réponses. Et c'est le
genre de questions que j'ai eues. Merci.
Le
Président (M. Busque) : Alors, est-ce que... M. le ministre, si
vous le désirez, je peux vous laisser répondre.
M.
Blais : Juste pour dire que, bon, je comprends bien... j'ai bien
entendu, puis il y aurait beaucoup, beaucoup de choses encore à dire puis à expliquer. Je veux dire que je veux toujours
souligner le travail que le député de Rimouski fait, là, avec son monde, là, mais je ne peux pas
m'empêcher de dire que j'ai des collègues aussi, qu'on est tous députés,
moi aussi à Charlesbourg. On en voit, des
gens qui sont mal pris. On en voit, des gens qui sont dans la misère. Des fois,
ils se sont mis dans la misère un peu, hein,
un peu malgré eux, parfois ils n'ont pas pris les bonnes décisions, puis les
bureaux de députés, là, accueillent ces
gens-là. On essaie de travailler avec tous les bureaux des députés pour trouver
des solutions pratico-pratiques. La
loi est compliquée, elle est compliquée parce que la condition humaine, elle
est compliquée, puis il faut tenir compte de beaucoup de facteurs. Il
faut simplifier la loi, mais il ne faut pas la simplifier au détriment d'une
simplification qui ferait en sorte qu'on ne tiendrait pas compte de situations
particulières. On a travaillé beaucoup ensemble sur cette loi-là.
Mais je veux
vous dire que tous les députés de l'Assemblée nationale travaillent avec ces
gens-là. Le président lui-même aussi.
On en rencontre. On essaie de trouver des solutions, là, à des problèmes qui
sont de plus en plus complexes. On vit dans une
société malheureusement où il y a une forme d'atomisation de plus en plus. Les
liens de solidarité du passé se sont
dissous. Et heureusement on a différentes organisations, vous en connaissez
plusieurs chez vous, j'en ai chez moi,
des organismes communautaires qui donnent un coup de main, là, qui font en
sorte qu'on vive le moins possible de déshumanisation à travers tout ça.
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le ministre.
Je veux remercier également M. le député de l'opposition officielle.
Maintenant, nous allons débuter le dernier bloc,
et je reconnais M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard : Merci,
M. le Président. Donc, je veux
revenir sur ce que mon collègue de Rimouski a traité comme sujet d'entrée de jeu, lors de sa dernière intervention, c'est-à-dire le Rendez-vous national de la main-d'oeuvre. Wow! Quelle
belle initiative! Nous avons... Comme je l'ai expliqué lors de ma
première intervention, le défi auquel on fait face au Québec, ce
n'est pas un défi d'emploi mais un défi de main-d'oeuvre. Quoi de mieux comme gouvernement
que de consulter les intervenants sur le terrain, les entrepreneurs, des gens
qui travaillent à l'employabilité de nos citoyens sur le terrain pour avoir leur
opinion, avoir leur input, excusez le terme anglophone, mais pour pouvoir
prendre les bonnes décisions afin de mettre en place des solutions qui
vont être viables, qui vont pouvoir améliorer l'employabilité des Québécois?
Donc, le
rendez-vous se voulait vraiment une façon d'aller chercher de l'information, si
je ne m'abuse, pour vraiment mettre
en place des mesures. Et à cet effet le député de Rimouski parlait tout à
l'heure de l'employabilité des personnes plus âgées. Je veux quand même
rappeler que notre gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour travailleurs de 65 ans et plus et qu'en 2016 ce crédit a été amélioré pour le ramener à
64 ans. Donc, si les gens déclarent un revenu d'emploi, un revenu provenant d'une entreprise,
un montant net de subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou encore des sommes
reçues dans le cadre d'un programme
d'incitation au travail et qu'ils ont
64 ans et plus, ils ont droit à un crédit d'impôt. Et ce genre de crédits
d'impôt et ce genre de travailleurs, on les retrouve dans nos régions du
Québec. Donc, c'est une mesure qui vient directement aider les régions du
Québec.
Bien sûr, lors du rendez-vous de la
main-d'oeuvre, plusieurs sujets ont été touchés, dont la formation et les compétences de nos gens. Et ce que j'apprécie le
plus dans ce rendez-vous, c'est que j'ai entre les mains un document sur
la consultation et qui touche la Mauricie,
vraiment ce qui est ressorti des gens de chez nous, en Mauricie. Donc,
chacune des régions a pu s'exprimer sur ce
qui se passe dans leur région. On sait qu'à travers le Québec, si on regarde
Montréal, on regarde Québec, on
regarde Trois-Rivières, on regarde la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ce sont des réalités qui
sont mais complètement différentes.
Juste chez nous, en Mauricie, on prend la
Haute-Mauricie avec La Tuque au niveau de bois, etc., versus Trois-Rivières, qui est plus au sud de la région,
le premier ministre était en Mauricie cette semaine et il disait : Il n'y
a pas une Mauricie, il y a des Mauricie
parce que ce n'est pas du tout les mêmes réalités au nord et au sud de la
région. Donc, d'où l'importance de
consulter les gens et d'être capables de sortir de façon régionale quelles sont
les pistes d'amélioration que l'on peut retrouver.
Donc, c'est
sûr que c'est un document d'une dizaine de pages, on ne peut pas passer à
travers les 10 pages, mais, entre autres, ce qui ressort de ce
document, on parle vraiment du phénomène de plus en plus important de rareté de
main-d'oeuvre spécialisée dans les régions,
donc qui est un frein à l'expansion et au développement des affaires.
Également, un certain paradoxe, les taux de chômage sont quand même bas mais ne
peuvent plus beaucoup diminuer en bas d'un 5 %,
6 % que l'on connaît dans différentes régions, mais les emplois sont
disponibles, et on a une difficulté, on sait qu'il reste des chômeurs,
mais ils n'ont pas nécessairement la capacité ou les compétences pour occuper
les emplois qui sont disponibles.
Donc, on
arrive à un endroit où on se doit de travailler ensemble pour s'assurer de
rapprocher ces gens-là du milieu du
travail : l'entrepreneuriat pour diversifier l'économie régionale, bien
sûr, le développement d'entreprises, des nouvelles entreprises, favoriser l'attraction de la
main-d'oeuvre, bien sûr, en ce qui touche, entre autres, l'immigration dans les
régions un peu partout à travers le Québec. C'est vrai pour la Mauricie, mais
c'est vrai pour plusieurs régions du Québec où il y a moins d'immigration et où on a de la difficulté à attirer les
immigrants pour occuper les emplois que l'on a. Je sais que, M. le Président, chez vous aussi, en Beauce, c'est
une problématique. Mais il y a des initiatives qui se mettent en place
pour attirer des gens issus de l'immigration, parce que, dans chaque région du
Québec, nous avons des besoins de main-d'oeuvre à combler.
Bien sûr, on
parle également de mieux déterminer les besoins, regarder davantage les
compétences que l'on offre avec nos
diplômes, l'arrimage avec les comités de main-d'oeuvre sectoriels, savoir
vraiment s'assurer que nos maisons d'enseignement
et nos entreprises travaillent ensemble, ensuite, bien, sensibiliser même les
parents et les jeunes dans leur tout
jeune âge pour amener les jeunes à comprendre quelles sont les formations,
promouvoir les formations très tôt dans la vie de nos jeunes et même
toucher au niveau des parents. Ce sont certaines recommandations qui sont
sorties du rendez-vous de la main-d'oeuvre pour ce qui touche la Mauricie.
• (17 h 50) •
Comment on va faire en sorte pour susciter l'intérêt
des jeunes? J'ai même lu dans le document que certains employeurs sont ouverts à inviter des jeunes et même des parents à venir
visiter l'entreprise, à venir voir ce qui se fait, à venir voir quels sont les emplois disponibles dans
le futur. Ce sont des choses qu'on ne voyait pas auparavant. Ce sont des
choses, comme société, auxquelles on ne
pensait pas il y a quelques années. Et, aujourd'hui, qu'un employeur
dise : Moi, je veux recevoir des parents avec des jeunes pour leur
montrer qu'est-ce qu'on fait parce qu'il sait qu'il va avoir un défi de main-d'oeuvre dans cinq, 10, 15 ans, et le fait
de... même s'il y a des coûts, il y a du temps à investir, l'employeur
est prêt à le faire
pour réussir à trouver de la main-d'oeuvre dans les prochaines années et inciter ces
jeunes-là à travailler dans les domaines qui sont en demande et les
domaines d'avenir.
On parle de système
dual aussi de plus en plus important, donc avoir un travail dans lequel on fait une
formation. On fait un bout à l'école, un bout dans l'entreprise, pour pouvoir vraiment
faire le lien entre le travail pratique et l'apprentissage théorique. Donc, ce
sont toutes des nouvelles pratiques. On parle même d'accueillir aussi dans les entreprises des professeurs et des étudiants,
d'aller plus souvent faire des visites d'entreprises avec nos jeunes dans
les écoles ou encore dans les cégeps pour
être en mesure de bien comprendre, travailler avec des travailleurs
d'expérience qui vont être des mentors, qui vont transférer leurs connaissances,
que nos gens d'expérience puissent transmettre leur passion de certains métiers
à nos jeunes.
Donc, plein
de belles initiatives qui sont possibles de mettre en place, avoir des
meilleurs maillages, de travailler différemment.
Donc, je crois sincèrement que ce rendez-vous de la main-d'oeuvre a été un outil qui va nous
amener plus loin comme société.
Et j'aimerais vous entendre, M. le
ministre, sur les résultats
du rendez-vous de la main-d'oeuvre
et les informations que l'on a récoltées.
Comment on planche dans votre ministère pour l'avenir de la main-d'oeuvre au
Québec versus ce que l'on a récolté comme solution possible et à quoi on peut
s'attendre au Québec de votre ministère suite à ce rendez-vous de la
main-d'oeuvre?
Le Président (M. Busque) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières.
Décision de la
présidence concernant le dépôt d'un document
Permettez-moi
de prendre deux secondes concernant le dépôt, là, la demande de dépôt du
document du député de Rimouski. Ce
document sera distribué aux membres et non déposé. Il y a des propos là-dedans
qui ne sont pas en rapport avec les travaux qui sont faits ici. Alors,
je vous remercie.
M. LeBel : ...mon travail.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Busque) :
Alors, j'inviterais M. le ministre à prendre la parole.
M. Blais : M. le Président,
combien de minutes il nous reste, au juste?
Le Président (M. Busque) : Il
vous reste 6 min 30 s.
M. Blais : Et après, un mot de
clôture après les 6 min 30 s?
Le Président (M. Busque) : Non,
non. Il y a une minute pour le mot de... Pardon?
Une voix : ...
Le Président (M. Busque) : Ah!
c'est ça. Donc, il reste vraiment six minutes. M. le ministre.
M. Blais : O.K. Et, si je veux faire un mot de clôture, je
dois le faire à l'intérieur de ces six minutes-là, c'est bien ça?
Le Président (M. Busque) :
Exactement.
M. Blais :
Très bien. Écoutez, tout d'abord, ce qui est important de comprendre dans le
Rendez-vous national de la
main-d'oeuvre, c'est qu'on a réussi à mettre ensemble les syndicats, le
patronat. Je me souviens comme si c'était hier ou presque de la rencontre que j'ai eue avec les gens
de votre coin, là, à Trois-Rivières. Ça a été une surprise pour moi
parce qu'on parlait déjà beaucoup de la
difficulté de trouver des travailleurs. Moi, j'avais l'impression que... l'idée
qui m'était restée, c'était qu'il y
avait beaucoup de chômage, tout ça, bon, et évidemment ce n'était pas aussi
facile et aussi simple que ça. Donc,
on a réussi à mettre ensemble beaucoup, beaucoup de gens, on a réussi à faire
des résumés, région par région, des besoins, et tout ça, ça nous a
amenés, bien sûr, à une rencontre qui était assez importante en février dernier
et à des mesures assez concrètes.
Alors, je
vais vous donner un exemple de mesure concrète, et ça, on l'a entendu assez
tôt, à Rimouski. Tiens, on revient
toujours à Rimouski, malgré tout. Alors, c'est un exemple où est-ce que s'en va
le Québec, où est-ce qu'on s'en va. Donc, on peut imaginer très bien la
situation, une jeune fille qui travaille au McDonald's de Rimouski, et cette personne-là, elle travaille là depuis un certain
temps, bonne employée, efficace, tout ça, mais elle veut améliorer son
sort, comme la plupart des gens. Et, pour améliorer son sort, bien, elle doit
faire ce qu'elle n'a peut-être pas fait en amont, c'est-à-dire aller chercher des études un petit peu plus substantielles.
Aujourd'hui, là, ou jusqu'à récemment, cette jeune fille là ne pouvait pas s'inscrire au programme de
formation d'Emploi-Québec parce qu'elle a un emploi à temps plein, et
les programmes de formation à Emploi-Québec sont réservés pour des chômeurs.
Avec ce qui
nous a été proposé, notamment à Rimouski : Pouvez-vous faire quelque chose
pour des gens qui sont déjà en emploi
à temps plein, mais qui veulent améliorer leur sort puis, bien sûr, comme on
l'a dit tout à l'heure, améliorer le sort de tout le Québec?, parce que, quand ils
améliorent leur productivité, ils en font plus, c'est aussi tout le
Québec qui y gagne, alors, pour la première fois, là, on a annoncé que les
mesures d'Emploi-Québec en formation vont aussi être offertes à des personnes en emploi, pas uniquement aux personnes... Ça,
ça va permettre à bien des gens, puis j'ai même des gens près de moi, hein, de dire : Bien,
écoutez, on a une deuxième chance, on va pouvoir aller prendre des cours du
soir, et ça va être finalement financé par
Emploi-Québec. Donc, ce qui n'était pas possible auparavant. Ça, c'est un
exemple qui est très, très significatif.
Et vous allez
voir ce type d'exemple là dans les prochaines semaines. On va faire un certain
nombre d'annonces. Là, on ne pourra pas régler le problème
démographique. Le problème démographique, il est là. On peut essayer de le contrecarrer un peu, à faire des gains, qui sait,
au niveau de l'immigration, au niveau de l'adéquation formation-emploi.
Il y a des gains qu'on peut faire à la
marge, mais si on s'y attaque de front.
Et ça, je pense qu'il y a un consensus là-dessus, tous les partis politiques sont réunis autour de
ce consensus-là, le patronat, le syndicat. Ce matin, j'annonçais un
nouveau concours, un concours national sur
les créateurs d'emploi pour tout le Québec, donc toutes les régions du Québec
seront représentées dans ce concours-là.
C'est devenu un enjeu, et le monde syndical et le monde patronal, là-dessus,
là, sont au diapason.
Bien, je veux
terminer, M. le Président, avec quelques remerciements. Bien sûr, nos collègues
ici de l'opposition, mais bien sûr
aussi les collègues du parti gouvernemental pour le travail qu'ils ont fait,
les questions qui ont été posées. J'espère
que ça a permis aux gens qui nous écoutent de mieux comprendre un peu la
situation du Québec, puis la situation aussi du ministère, puis la
contribution du ministère dans l'amélioration du bien-être des Québécois.
Je ne peux
pas m'empêcher de remercier les membres de mon équipe, de mon cabinet, pour la
préparation du travail qui a été
fait. Je vous remercie sincèrement, les amis, à la fois pour la qualité du
travail, pour le plaisir aussi qu'on a à travailler ensemble à tous les
jours et surtout je veux remercier tous les gens qui sont derrière moi, bien
sûr, hein, qui est l'équipe du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, je suis privilégié de travailler
avec des gens d'aussi grande qualité à tous les jours. Vous savez, c'est
beaucoup de travail pour eux, de préparer ces crédits, de mettre les documents à jour. Donc, je veux les remercier.
D'autant plus que, cette année, c'est un peu particulier, le sous-ministre
n'y est pas depuis quelques semaines, il est
en convalescence. Alors, ils ont fait un effort supplémentaire, je crois,
pour démontrer à la population qu'ils sont en mesure de se passer de lui.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Blais : Donc, alors, je
pense que l'exercice a été...
Une voix : Mission accomplie!
M. Blais :
L'exercice est réussi. Donc, je salue encore une fois le sous-ministre Bernard
Matte. On a bien hâte de le revoir
dans ses fonctions, qui sait, peut-être dans d'autres fonctions. Alors, et
là-dessus... mais, bien sûr, je vous laisse le mot de la fin, M. le
Président, puis, encore une fois, merci de votre attention.
Adoption des crédits
Le
Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le ministre.
Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du volet Emploi, Lutte à la pauvreté et Solidarité sociale
du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice
financier 2017‑2018 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa
mise aux voix.
Ainsi, le programme 1, Mesures d'aide à
l'emploi, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Busque) :
Merci. Le programme 2, Mesures d'aide financière, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Documents déposés
Le Président (M. Busque) : Je
vous remercie. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignement de l'opposition. Alors, voici les documents.
Avant
d'ajourner, je vais me permettre également de remercier M. le ministre, et
ainsi que toute son équipe, ainsi que
les gens qui ont assisté aux travaux de cette commission, la suite des crédits.
Je me permets aussi de remercier mon collègue
de la deuxième opposition ainsi que la personne qui l'accompagne, de même que
M. le député de Rimouski et le collègue
de l'opposition officielle et son collègue, bien entendu, mes collègues de la
partie gouvernementale et les gens de la Commission économie et travail.
Alors, je vous remercie tous.
Alors, la
commission ajourne ses travaux au mardi 25 avril 2017, après les affaires
courantes, où elle entreprendra l'étude
du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et
Innovation. Je vous remercie, bonne soirée.
(Fin de la séance à 18 heures)