(Quinze
heures)
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, bonjour à tous et à toutes, bienvenue à cette commission parlementaire. Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
Économie, Innovation et
Exportations
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits
budgétaires relevant du portefeuille Économie, Innovation et Exportations pour l'exercice financier 2014-2015. Une enveloppe de
six heures a été allouée pour l'étude des crédits de ce programme
aujourd'hui.
Mme la secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Reid
(Orford) et Mme Roy (Arthabaska), par M. Spénard (Beauce-Nord).
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons maintenant
débuter par les remarques préliminaires et, avec votre consentement, procéder à
une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en
alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés
de l'opposition. Alors, j'imagine que j'ai votre consentement pour les blocs de
20 minutes? Merci.
Remarques préliminaires
Nous
débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre,
vous disposez de 17 minutes pour vos remarques préliminaires. À
vous la parole.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, avant de commencer, je pense
qu'on doit souligner qu'un de nos grands
parlementaires est disparu aujourd'hui, M. Jean Garon. Alors, je voulais quand
même, à la famille politique et à sa famille,
offrir mes sympathies. On a perdu un grand politicien, quelqu'un qui a
contribué au Québec, et je m'en serais voulu de ne pas le souligner.
Ce
n'est pas une première, dans mon cas, d'être aux crédits budgétaires, mais
c'est la première fois que j'y participe comme parlementaire. Et c'est
important, les crédits budgétaires. On a l'occasion à ce moment-là d'expliquer
à la population comment on va essayer de relancer notre économie, comment on va
redresser nos finances publiques. Et l'année 2014-2015
va être une année, pour nous, de transition et de redressement, parce qu'on
vise à atteindre l'équilibre budgétaire
qui est visé, comme on l'a déjà présenté, pour 2015-2016. Et, comme gouvernement
responsable, et dès aujourd'hui, et
depuis que nous avons été élus, on va essayer de prendre les moyens nécessaires
pour bâtir une économie qui va être plus productive, créer des emplois
partout au Québec.
Et,
à cet effet-là, le premier geste significatif qui a été posé par le
gouvernement et qui a été rendu public, bien sûr, lors du dévoilement de la composition du Conseil
des ministres a été d'annoncer la reconstitution d'un véritable ministère
qui est consacré à l'économie, avec toutes les fonctions qui y sont rattachées
et qui sont nécessaires. Le ministère de l'Économie,
de l'Innovation et des Exportations regroupe dans un même portefeuille les
principaux déterminants de la croissance économique, je veux
dire l'innovation, l'exportation et, bien sûr, le soutien aux entreprises.
Et,
pour que le Québec puisse se développer de façon prospère et durable, nous
devons impérativement construire une
économie forte, une économie qui va permettre d'améliorer la qualité de vie de
nos générations futures et actuelles, et c'est ce que nous avons l'intention de faire, M. le Président, en
redressant nos finances publiques et en traçant la voie au développement
économique de nos régions.
Dans
le cadre du premier budget de notre gouvernement, déposé par mon collègue et
ministre des Finances, nous avons
annoncé des mesures importantes qui permettront de stimuler notre croissance
économique. Nous misons sur nos forces
vives telles que nos entreprises, nos PME dynamiques et diversifiées pour
renforcer nos secteurs d'activité. Et, en ce sens, notre gouvernement a dévoilé d'importantes mesures qui
contribueront à accélérer les investissements privés et à soutenir davantage nos PME, notamment celles du
secteur manufacturier, qui se distinguent sur le marché d'exportation. Nous
réduirons ainsi, M. le Président, le taux d'imposition sur le revenu des PME,
comme cela a été déjà dit, PME manufacturières,
de 8 % à 4 % d'ici le 1er avril 2015. Cette initiative-là
va permettre à quelque 7 500 PME de dégager des liquidités pour qu'elles puissent investir,
innover, et exporter, et ainsi développer leurs entreprises. C'est une mesure
de relance significative qui mise, avant tout
et comme il se doit, sur l'initiative des entrepreneurs et des dirigeants d'entreprise
du Québec. Et, afin d'améliorer la compétitivité de nos PME éloignées des
grands centres urbains, nous offrirons
également à celles-ci une déduction additionnelle pour leurs coûts de
transport, qui, à l'heure actuelle, peuvent nuire à la compétitivité de
leurs produits.
L'exportation
de biens et de services, qui représente 45 % de notre PIB, est une source
de croissance que notre gouvernement
tend à prioriser. Le programme Exportation d'Export Québec est un programme qui
a fait ses preuves et qui répond à un
réel besoin, il génère des impacts directs, positifs auprès des entreprises.
Et, depuis sa mise en place, ce programme a permis une croissance des
ventes hors Québec de plus de 70 % des entreprises et la création de plus
de 1 500 emplois au Québec. C'est
pourquoi un montant de 20 millions de dollars supplémentaires sur trois
ans sera accordé à Export Québec pour
aider nos PME à accroître davantage leurs marchés hors Québec. C'est ainsi que
nous entendons mieux appuyer nos PME dans leur préparation et dans le
déploiement de leur stratégie pour la conquête des marchés.
De
plus, notre gouvernement entend favoriser l'innovation dans nos entreprises
afin d'accroître la productivité. Pour
y arriver, nous instaurerons notamment le programme Créativité Québec, doté
d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans. Ce programme, administré par Investissement
Québec, offrira du financement aux entreprises afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets
d'innovation. Créativité Québec remplacera notamment le Programme d'aide à l'innovation et, en ce sens, témoigne de la
volonté de notre gouvernement de prévoir un cran d'arrêt aux dépenses. Je
vous rappelle que ce mécanisme implique que
toute nouvelle initiative doit être financée par des économies équivalentes
provenant, par exemple, de l'élimination de programmes existants.
Nous mettrons aussi
en place, M. le Président, un congé de cotisation au Fonds des services de
santé pour l'embauche de travailleurs
spécialisés par nos PME afin qu'elles puissent concrétiser leurs projets
novateurs. Cela représente la
création de près de 45 000 nouveaux emplois spécialisés d'ici 2020 ainsi
qu'un allègement fiscal de près de 155 millions de dollars en
faveur de nos PME. C'est en combinant les investissements dans ces équipements
à la fine pointe de la technologie et
l'emploi d'une main-d'oeuvre spécialisée que nos entreprises pourront
développer de nouvelles filières industrielles,
commercialiser leurs idées novatrices et faire connaître leur expertise ici
comme ailleurs dans le monde.
Nous entendons
également encourager davantage la croissance de notre économie en injectant des
sommes additionnelles dans des fonds d'investissement qui contribuent notamment
au démarrage d'entreprises québécoises. Comme
vous le savez, M. le Président, le Québec se distingue par son rôle de chef de
file en matière de financement des entreprises en démarrage, entre
autres par le capital de risque. Nous renforcerons donc notre position
d'excellence en proposant une augmentation
de la capitalisation du fonds Anges Québec Capital d'un montant de
25 millions de dollars, portant
ainsi cette capitalisation à 100 millions de dollars. Nous améliorerons
également l'accès au financement pour les entreprises de l'économie sociale en bonifiant de 2,5 millions de
dollars sur cinq ans la capitalisation de la Fiducie du Chantier de
l'économie sociale.
L'entrepreneuriat
féminin demeure aussi au coeur de nos préoccupations. C'est avec un montant de
9,5 millions de dollars sur cinq
ans consacré à l'appui du Réseau Femmessor que nous comptons soutenir les
efforts visant la croissance du nombre de femmes qui deviennent
entrepreneures. Les mesures permettront de stimuler la création de nouvelles
entreprises et favoriseront le déploiement de notre plein potentiel dans toutes
les régions.
De
plus, nous croyons qu'il est vital de soutenir les entreprises québécoises
autant dans leur phase de démarrage que
de développement. L'environnement d'affaires doit favoriser la compétitivité de
nos entreprises. C'est pourquoi nous mettrons
de l'avant des mesures pour réduire le fardeau administratif des entreprises. À
cet effet, nous prévoyons la mise en
place d'un comité qui assurera le suivi de plusieurs recommandations du rapport
Audet déposé en 2012. Le comité aura
notamment pour mandat de conseiller notre gouvernement sur les mesures à mettre
en oeuvre afin d'atteindre notre objectif
qui vise à réduire de 20 % le coût des formalités administratives pour les
entreprises d'ici 2015. Il sera coprésidé par mon collègue et ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises,
à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M.
Jean-Denis Girard.
Par ailleurs, nous
mettrons aussi sur pied un guichet unique qui...
Le
Président (M. Cousineau) : M. le ministre, faites attention de
ne pas nommer les gens par leur nom de famille mais par leur titre.
M. Daoust :
Vous avez raison. Vous avez raison.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci.
• (15 h 10) •
M.
Daoust : Par ailleurs, nous mettrons aussi sur pied un guichet unique
qui permettra à toute entreprise de recevoir l'ensemble des services qui leur est destiné sous une même bannière.
Plus que jamais, nos entreprises sont au coeur de la relance de notre économie, nous devons donc miser
sur les bons leviers afin d'assurer leur croissance et surtout nous devons
investir sur le talent et l'entrepreneuriat
des Québécois et dans des projets porteurs d'avenir pour faire progresser le
Québec.
La stratégie
maritime fait partie de ces projets économiques d'envergure qui créeront de la
richesse, des emplois, des investissements privés dans toutes les
régions. Cette stratégie permettra d'exploiter de façon responsable tout le potentiel maritime du fleuve Saint-Laurent.
Toutefois, pour atteindre cet objectif et les objectifs de cette stratégie,
nous avons besoin d'une flotte de
navires modernes et performants. C'est pourquoi notre gouvernement entend
soutenir davantage nos armateurs
québécois et nos entreprises de croisières excursions dans leurs efforts pour
moderniser et renouveler leurs flottes de navires
par l'entremise d'un chantier québécois. En ce sens, M. le Président, nous
offrirons une déduction additionnelle pour
amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation d'un navire.
De plus, nous avons annoncé la
création d'une réserve libre d'impôt pour financer des travaux d'entretien, de
rénovation ou de construction de navires. Ces mesures permettront de renforcer la compétitivité de notre industrie
du transport maritime tout en consolidant et même en créant des emplois
de qualité.
Stratégie
maritime permettra également au Québec de
se positionner en tant que grand pôle nord-américain de logistique commerciale et de manutention de marchandises.
Ils pourront ainsi tirer profit de la mise en place éventuelle de l'Accord économique et commercial
global entre le Canada et l'Union européenne et de la forte croissance
prévue du transport maritime, de
l'accès au marché américain et du corridor Québec-Ontario, principal
corridor économique du Canada. D'ailleurs, afin de soutenir le développement attendu du corridor de commerce Québec-Ontario,
notre gouvernement compte implanter un pôle logistique
multifonctionnel à haute valeur ajoutée en Montérégie.
En
investissant ainsi, M. le Président, dans nos infrastructures portuaires, en
développant le transport intermodal et
en dynamisant les chantiers maritimes québécois, la stratégie maritime favorisera l'emploi et le développement économique de nos régions.
Elle permettra aussi d'inscrire le Québec dans l'économie bleue, cette économie s'applique à tout ce
qui a trait à l'exploitation et la mise en valeur des produits de la mer. Stratégie
maritime représente donc une occasion privilégiée
d'assurer la croissance économique des régions côtières du Québec
où l'économie bleue est en émergence.
Par ailleurs, afin de poursuivre le développement de cette économie, nous avons, entre autres, annoncé des investissements supplémentaires, 800 000 $
sur deux ans, en recherche et développement, notamment dans le domaine
des biotechnologies marines. Ces investissements permettront de soutenir les
activités du Centre de recherche sur les biotechnologies marines et de
l'Institut des sciences de la mer de Rimouski.
Pour stimuler
davantage l'investissement, l'innovation et l'exportation, notre gouvernement
entend aussi élaborer une stratégie
de développement de la filière de l'aluminium. L'importance de l'industrie de
l'aluminium est telle pour le Québec et pour notre gouvernement que le
premier ministre m'a donné le mandat d'élaborer la future stratégie de
développement de la filière de l'aluminium. Bien entendu, une période de
consultation est prévue afin d'entendre les intervenants
concernés, de l'industrie, et de bien comprendre les enjeux et les
préoccupations du secteur. Sachez, M. le Président, que l'industrie a accueilli très favorablement ce processus,
et j'ai été à même de le constater lors de mon passage à la Conférence internationale de l'aluminium du Canada.
Avec cette stratégie, notre gouvernement veut réitérer son rôle de partenaire majeur et non seulement de
subventionnaire de l'industrie québécoise de l'aluminium. Nous allons également
utiliser les surplus hydroélectriques afin
de convaincre les investisseurs de cette industrie à choisir le Québec et ainsi
des entreprises qui pourraient
bénéficier de conditions favorables en échange d'engagements significatifs dans
des projets structurants pour le Québec.
M. le
Président, je vais m'assurer personnellement que les orientations et les
actions comprises dans la stratégie de
développement de la filière de l'aluminium soient en lien avec les priorités du
gouvernement afin de consolider la place de cette industrie dans notre économie. Parallèlement, nous continuerons
également de soutenir la grappe industrielle de l'aluminium du Québec et
les créneaux d'excellence de la démarche ACCORD.
C'est grâce à
de tels projets, grâce aux mesures et aux initiatives présentées dans le budget
du Québec 2014-2015... La table est
mise afin de stimuler davantage les investissements privés qui constituent un
moteur majeur de notre croissance économique.
Nous misons sur ceux-ci pour augmenter la compétitivité et pour faire rayonner
le Québec parmi les sociétés les plus
innovatrices et entreprenantes. Toutefois, pour assurer la prospérité future,
nous devons, dès aujourd'hui, rétablir la
confiance des investisseurs et envoyer un message clair que le Québec est
ouvert aux investissements. Notre environnement d'affaires compte parmi les plus avantageux, et nous devons le faire
savoir davantage. Il s'agit là non seulement d'une priorité, mais d'une obligation. Notre
gouvernement entend déployer tous les efforts nécessaires pour y arriver et
pour permettre au Québec d'aller encore plus loin. Merci.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Alors,
les quatre minutes non utilisées seront redistribuées sur le groupe
parlementaire, votre groupe parlementaire, à la toute fin. Merci.
Alors,
j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière
d'exportations et d'économie, le député de Saint-Jérôme, à prendre la
parole pour les 10 prochaines minutes. M. le député, la parole est à vous.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le
Président. Permettez-moi, évidemment, tout d'abord, de saluer et de féliciter
le député de Verdun pour son élection et sa
nomination au Conseil des ministres. Nous avons eu l'occasion dans une vie
antérieure de travailler dans le merveilleux monde de l'économie. Donc, j'en
suis très heureux.
Permettez évidemment, aussi, de saluer tous ses collègues des ministères, ou du nouveau ministère regroupé, de l'Innovation, de l'Exportation et de l'Économie et
ses collègues du côté ministériel,
mes collègues de la seconde opposition, le député de Johnson, le député de Beauce-Nord — c'est bien de Beauce-Nord? — et mon collègue le député de Rimouski.
Moi aussi, M.
le ministre, j'aimerais rendre hommage, avant de démarrer, à ce grand Québécois
que fut Jean Garon. Évidemment,
puisque quelques générations nous séparent, je n'ai pas nécessairement eu
l'occasion de bien le connaître. Mais justement, sur l'initiative d'un
groupe très important, dans un autre domaine, certes, mais qui a des incidences
économiques importantes, c'est le groupe La
Vie agricole, dans mon ancienne vie, on m'avait proposé de nous associer
justement pour faire les mémoires de Jean
Garon. Et je suis très heureux d'avoir été associé à cet ouvrage, parce que
Dieu sait si c'est important que des
grands citoyens comme lui peuvent justement, pour les générations subséquentes,
faire état de leur apport à la collectivité québécoise. Et donc j'en
suis bien heureux.
Alors,
M. le Président, je pense que tout le monde ici, dans cette honorable salle, le
salon bleu, est en mesure d'être en accord avec l'importance que joue...
ou le rôle stratégique de nos PME et de l'ensemble de nos entreprises, mais particulièrement de nos PME. J'ai eu l'occasion de
le mentionner la semaine dernière avec votre collègue le ministre délégué
aux PME. Donc, c'est 2,2 millions
d'emplois. Et, dans la sphère privée, c'est 87 %, donc, des emplois qui
sont représentés par ceux et celles
qui travaillent à l'intérieur de ce créneau. Alors, Dieu sait s'il est utile de
rappeler l'importance de cette filière.
Dieu sait s'il est important, justement, de faire en sorte de se remémorer
l'importance stratégique de cette filière pour maintenir nos emplois et
également en créer davantage.
Nous savons
aussi qu'une grande partie de nos PME évoluent dans le secteur manufacturier.
Et c'est probablement d'ailleurs la
raison pour laquelle le budget du ministre des Finances a proposé une
diminution du taux d'imposition de nos
PME dans le secteur manufacturier. Certes, cette mesure est intéressante, mais,
de l'aveu même du ministre, que nous retrouvons
justement dans le plan budgétaire, en page B.10, cette aide ne correspond
qu'à une somme de 35 millions. Alors, je pense qu'il est important de mettre ça en relation. Et c'est bien peu
lorsqu'effectivement nous le mettons en face des 270 millions, 270 millions de dollars, qui sont retranchés en
crédits d'impôt prévus dans les mesures économiques du budget du
ministre des Finances, tel qu'il est effectivement rapporté dans le plan
budgétaire, en page A.102.
Alors, je
comprends que j'ai bien beau ne pas être économiste, mais ma conclusion est la
suivante : En face de 270 et en
face de 35, je pense que tout le monde est obligé de conclure que le compte n'y
est pas. Peut-être que lui, un économiste
comme le ministre des Finances, s'y retrouve, mais, chose certaine, pour des
dirigeants d'entreprise et, je dirais même,
probablement aussi pour des banquiers, c'est clairement un manque à gagner qui
va avoir des impacts majeurs sur la capacité d'investir de nos entreprises,
et donc un frein majeur pour la création d'emplois. Pour paraphraser le gouvernement, nous pourrions dire que nous faisons
face, ici, à un cran d'arrêt majeur, mais cette fois-ci pour le
développement économique du Québec.
• (15 h 20) •
Mais probablement
qu'il ne faut pas trop s'inquiéter, comme certains nous le diront, parce que
nos économistes savent de quoi ils
parlent. À la page A.7 du budget, dans la rubrique 1.1, ils nous ont
concocté un énoncé digne, je dirais, des
meilleurs intellectuels. Il s'intitule Une accélération de la croissance
économique au Québec en 2014 et en 2015. Au premier paragraphe, nous y lisons une formule que... pourrait, dans
le fond, s'apparenter à ce que les Français appellent fréquemment la pensée magique. Alors, je vous cite le paragraphe
pertinent : «Les investissements des entreprises reprendront progressivement, stimulés par l'amélioration de la
confiance et par le redressement graduel de l'économie américaine.» Fin de la citation. Alors, je ne sais pas si nous
devrions nous croiser les doigts et espérer que l'économie américaine sera
bien meilleure que les résultats du PIB qui
ont été justement annoncés la semaine dernière, les résultats du premier
trimestre du PIB américain qui a enregistré une baisse record de
2,9 %, comme nous l'avons appris.
Alors, avec
le gouvernement de Jean Charest en 2003, nous avons eu droit à ce fameux
concept de la réingénierie. Maintenant,
est-ce que nous pourrions dire qu'avec le gouvernement du nouveau premier
ministre nous avons droit à ce que
nous pourrions qualifier de gouvernement de la sous-traitance? Parce que nous
avons sous-traité nos décisions politiques à des comités de non-élus et nous voici en train de sous-traiter notre
performance économique à celle de nos voisins américains.
Il est vrai
que nous exportons ici, au Québec, depuis des décennies. C'est d'ailleurs la
raison pour laquelle le Québec a
toujours été des fervents adeptes du libre-échangisme. Mais encore faut-il que
le taux de change nous favorise avec le dollar américain. Or, voici que, là aussi, le budget du ministre des
Finances fait dépendre notre croissance et notre performance à un outil qui est entièrement contrôlé par le gouvernement
d'Ottawa, c'est-à-dire la politique monétaire qui influence le taux de change du dollar canadien face au dollar
américain. Est-il utile de souligner que le gouvernement fédéral est resté sourd aux intérêts du Québec en
privilégiant ceux des provinces de l'Ouest, quoi qu'en dise le ministre
des Finances qui qualifie cette orientation de «légende urbaine»?
Voici, encore
une fois, ce que nous pouvons lire dans le budget, à la page A.7 :
«La croissance des exportations se poursuivra, soutenue par un dollar
canadien plus faible et par le renforcement économique des principaux
partenaires commerciaux du Québec.» Or,
lorsque nous faisons référence aux prévisions du Mouvement Desjardins ou des
économistes de la Banque Nationale,
institutions que M. le ministre connaît bien, je lis des extraits du bulletin
des devises du groupe Économie et
Stratégie divisé par... pardon, dirigé par Stéfane Marion : «Tout
biencompté, malgré une période de vigueur [du dollar américain] motivée
par la fin de la politique de dévalorisation de la Fed, le huard devrait à
nouveau tenir bon cette année en se
maintenant près des niveaux actuels par rapport au billet vert, sur l'horizon
de prévision.» Alors, avec ce genre
de prévision, la population est en droit de partager les inquiétudes des
agences de notation qui déclaraient, au
début du mois de juin dans un article de La Presse canadienne,
que le budget du ministre des Finances suscitait de véritables
inquiétudes.
Alors, la question qu'on peut se poser :
Comment le ministre des Finances, qui, aujourd'hui, ne fait plus de prévisions mais qui est responsable des politiques
économiques, peut-il parier sur le taux de change et la devise américaine
pour la reprise économique? Et, à cet égard,
la question que je voudrais adresser à M. le ministre est la suivante :
Nous avons... vous avez prévu une
croissance de 1,8 % en 2014, une croissance de 2 % en 2015 pour le PIB du Québec.
Alors, quel est le taux de change que vous avez retenu pour vos hypothèses
et quels seront les impacts économiques que les entreprises du Québec auront à
faire face si effectivement les taux de change devaient être différents de ceux
que vous avez retenus pour vos hypothèses économiques?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, nous en sommes aux remarques
préliminaires, donc la question est en banque.
Alors, M.
le député de Johnson, deuxième groupe d'opposition, en matière d'économie, d'innovation et d'exportations,
vous avez sept minutes.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Merci, M. le
Président. Je veux saluer le ministre et toute son équipe, et mon collègue de l'opposition
officielle, le député de Saint-Jérôme, de même que mes collègues députés du gouvernement. Et je voudrais
souligner, en entrée, que, le ministre ici,
c'est son premier mandat ici, à l'Assemblée
nationale. Le critique en matière
de... Le député de Saint-Jérôme, c'est aussi son premier mandat à l'Assemblée nationale. Et puis,
moi, c'est mon premier mandat à l'Assemblée nationale. On est tous des individus dans la force de l'âge ou dans la fleur de
l'âge, appelez-le comme vous voulez,
et puis, quoiqu'on vienne d'environnements puis de parcours différents, une
chose qui est sûre puis qu'on ne peut
pas mettre en doute, le fait qu'on soit ici, c'est parce qu'on veut tous que le
Québec brille puis on veut tous que nos
enfants se développent dans un Québec qui est prospère, hein? Puis, sinon, je
ne vois pas pourquoi que le député de Verdun serait ici puis que le député de Saint-Jérôme serait ici, puis moi non plus, je ne serais pas ici. Ça fait que le
travail qu'on a à faire, au-delà de
la partisanerie, c'est faire en sorte que ce qui va être livré ici, à l'Assemblée nationale, bien, c'est un travail de
cohésion qui va amener notre gouvernement à poser les gestes qui vont permettre
de mettre en place un cadre qui va permettre au Québec de prospérer,
hein?
Puis, ceci
étant dit, le mandat qui est donné à la Commission de l'économie et du travail, c'est un mandat qui est très
important, au sens où c'est un des deux piliers ou un des piliers importants de
l'édifice budgétaire qui a été proposé ou
présenté par le ministre de l'Économie le 4 juin dernier, hein? Et puis,
si on se réfère au discours du premier ministre, il nous a parlé, d'entrée de jeu, lors de son
discours inaugural, de trois chiffres. Il a parlé de 23, de 20 puis de 27, où
il faisait allusion de... Le Québec,
on représente 23 % de la
population canadienne, on contribue à 20 % de l'effort économique ou de l'activité économique canadienne puis on
accapare 27 % des dépenses publiques du Canada. Et puis on peut voir
un peu un déséquilibre à ce niveau-là.
Alors, c'est entendu que le ministère de l'Économie, de l'Innovation et
Exportations a une grande responsabilité par rapport à ces chiffres-là.
Principalement,
moi, c'est le 20 % qui m'intéresse, à savoir que, depuis des années et des
années, le Québec est sur une pente descendante, sur un déclin
tranquille qui voit, année après année ou au fil des ans, notre performance, comparativement à nos autres partenaires canadiens
ou américains, se dégrader sur une multitude d'indices. Alors, ce 20 % là,
bien, si on fait une job tout à fait
ordinaire au Québec par rapport au développement économique puis on se rend
compte qu'aujourd'hui c'est
20 %, bien, il est possible que, dans quelques années, bien, ça va être
19,5 %, puis 19 %, puis c'est le déclin tranquille qui va se
continuer. Si on réussit à faire un travail qui est correct, bien, peut-être
qu'on va stopper l'hémorragie puis qu'on va
rester au centre ou en peloton de queue, si on veut, de la plupart des
indicateurs de richesse collective et
de développement économique. Puis, si vraiment on réussit à faire un bon
travail, bien, à ce moment-là, c'est là que, un, on peut stopper l'hémorragie, la glissade qu'on a depuis des
années au Québec, puis que, deuxièmement, bien là, on peut reprendre du terrain perdu. Puis, quand on
parle de créer de la richesse collective, bien là, peut-être qu'à un moment
donné on va pouvoir vraiment commencer à en créer, hein, ce qu'on n'a pas fait
depuis des années ici, au Québec.
Alors, ce
n'est pas mettre de la pression sur le ministre puis sur son équipe, mais c'est
entendu que, l'impact des mesures
qu'on a sur ce 20 % là, bien, il faut être en mesure de les évaluer puis
il faut être en mesure de les corriger quand on ne rencontre pas nos objectifs, hein? Puis le ministre, puis le
premier ministre, et le ministre des Finances ont parlé de l'importance de rechercher l'efficacité au
niveau du contrôle des dépenses. Bien, je veux souligner aussi que c'est tout
aussi important de rechercher l'efficacité
dans la définition puis dans l'exécution de ce que je vais appeler le plan
d'affaires qui vise le développement économique du Québec, hein? On a
souvent des énoncés lors des budgets. Le ministre des Finances se lève, et puis il va faire un paquet d'énoncés sur un paquet
de mesures, et puis, 12 à 15 mois plus tard, les gens sont assis, ils reçoivent des rapports, puis on se
demande : On a-tu rencontré la cible? On n'a pas rencontré la cible. Mais
une chose qui est sûre, c'est
qu'aujourd'hui, dans l'état budgétaire du Québec puis dans l'état d'anémie du
développement économique du Québec,
bien, un, ça prend un plan d'affaires qui est clair, mais après ça ça prend un
plan d'affaires où on parle de
mesures, on parle d'objectifs, on parle de cibles puis on parle d'une façon de
contrôler les résultats qui sont obtenus par l'action du gouvernement,
hein?
• (15 h 30) •
Bien, pour
moi, c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, hein? Du côté de la coalition,
bien, écoute, on n'a pas été là depuis
44 ans. Les résultats qu'on a présentement au Québec, sans vouloir
pointer, ou jouer à la victime, ou rien, je veux dire, c'est le fruit des décisions ou des non-décisions qu'on a prises
pendant des années, hein, qui fait en sorte qu'aujourd'hui on est à la traîne au niveau du développement
économique puis qu'on s'en va dans le mur au point de vue de notre impasse
budgétaire, hein? Alors, évaluer le plan
d'affaires du ministère de l'Économie, bien, ça va être de voir jusqu'à quel
point il est adapté aux défis
auxquels le Québec fait face aujourd'hui, puis aussi si c'est clairement défini
puis que les interventions puis les retombées de sa mise en oeuvre vont
être mesurables, hein?
Alors, nous,
aujourd'hui, là, c'est ça qu'on va rechercher, c'est ça qu'on va chercher à
comprendre. On va vouloir avoir des
objectifs de la part du gouvernement, on va vouloir avoir des mesures, on va
vouloir avoir des cibles. On n'est pas
ici pour dire que le gouvernement précédent, au cours de l'année et demie qu'il
a été ici, il a été catastrophique. Bien, qu'est-ce qu'il a fait de
catastrophique, on n'est pas ici pour parler de ça. Puis de remonter de 2003 à
2011, de ce qui n'a pas été fait par
le gouvernement du Parti libéral, bien, encore là, ça ne sera pas le but de
notre intervention aujourd'hui. C'est vraiment...
Le gouvernement a présenté, par le budget, sa
lecture de qu'est-ce qui se passe au Québec aujourd'hui et a présenté à sa façon sa vision de ce que ça prend
pour intervenir aujourd'hui. Alors, nous, ce qu'on propose, M. le Président,
c'est qu'avec le ministre, aujourd'hui, on
va être tout à fait constructifs. Et puis en aucun cas on n'est ici pour
remettre en question ou viser le
travail du ministre, hein? Tout ce qu'on veut, c'est obtenir des réponses qui
vont être claires. M. le premier ministre a mentionné que son
gouvernement allait être transparent et ouvert, alors c'est ça qu'on va
attendre aujourd'hui.
Et puis, une fois qu'on aura eu nos réponses, bien, nous, notre rôle, c'est de
faire en sorte qu'on va faire un suivi des objectifs et des cibles du
gouvernement, puis on va voir à ce qu'il garde le cap. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de
Johnson. Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires.
Discussion générale
Je suis
maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange
de 20 minutes, toujours en vous rappelant que vous devez vous adresser,
tous les parlementaires, au président. Alors, M. le député de Saint-Jérôme,
vous avez le premier 20 minutes.
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Je m'excuse, j'ai donc, dans mon
intervention précédente, fait, je vous dirais, une mise en contexte à partir du plan budgétaire et j'ai également,
donc, posé, dans la foulée, une question au ministre. Je ne crois pas que ce soit utile, donc, de refaire
l'introduction ou le préambule. Je ne crois pas que ce soit utile non plus, tu
sais, de faire référence de nouveau aux
prévisions des différents économistes des institutions financières au Québec,
mais... Donc, je souhaiterais
peut-être que le ministre réponde à la question autour, justement, du taux de
change, puisqu'en grande partie on mentionne que la reprise économique
est liée à cet élément majeur, et donc je souhaiterais avoir, du côté du
ministre, des commentaires et des réponses à ma question.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci. M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président, écoutez, je comprends bien la question du
député de Saint-Jérôme. Le taux de change, voyez-vous, c'est un des facteurs qu'on doit considérer dans l'économie.
Dans un des pays que sont les États-Unis, ils comptent pour beaucoup, bien sûr, dans nos exportations, c'est un voisin
qui est important. Mais, quand on regarde les facteurs de compétitivité, pour moi, le taux de change, c'est un mauvais
facteur. Quand on était compétitifs parce que le dollar était à 0,60 $, on convient tous qu'on n'avait pas besoin
d'être productifs. D'abord, à 0,60 $, ça coûte cher de te rééquiper ou d'acheter des équipements qui vont
faire que tu vas être à la fine pointe. Tout ce qui est importé te coûte trop
cher parce que ton dollar est trop bas.
Alors, ta compétitivité, tu la trouves sur le fait que tu es une économie
relativement pauvre, parce que tu as une devise qui est faible.
Avec un
dollar à 0,60 $, notre industrie forestière allait de façon extraordinaire
aux États-Unis, d'autant plus qu'à cette
époque-là aussi on se rappellera que le gouvernement Clinton avait créé deux
institutions hypothécaires, Freddie Mac puis Fanny Mae, pour faire des hypothèques. Et, pour une maison qui
valait 200 000 $, on faisait des financements de l'ordre de 220 000 $. Non seulement tu pouvais payer la maison
sans faire de dépôt, mais tu pouvais acheter les meubles avec puis, six mois après, tu pouvais te sauver
avec tes meubles puis laisser la maison là. Ça a fait l'éclatement qu'on a
connu. Ça a fait aussi le papier commercial adossé
à des mauvais actifs, on se souvient tous de cette triste période là, mais
on avait un dollar qui était faible à l'époque et on exportait notre bois
d'oeuvre de façon incroyable.
Avec un
dollar qui s'est renforcé, pourquoi? Parce qu'on a passé à travers une crise
économique mieux que les autres parce
qu'on a une réglementation bancaire. Et j'y étais, dans le secteur bancaire, je
peux en témoigner, on la trouvait excessive, cette réglementation-là.
Mais force est d'admettre qu'elle nous a été utile, parce que le système
bancaire actuellement le plus solide au
monde, c'est le système bancaire canadien, ce qui a fait en sorte que notre
dollar est monté à 1,03 $, 1,04 $ il y a moins d'un an.
Actuellement, il se stabilise entre 0,90 $ et 0,95 $, et c'est les
eaux dans lesquelles les économistes le voient. Je n'en suis pas un, comme
les autres... mes collègues qui viennent du monde des affaires comme moi — là,
je fais une parenthèse pour remercier le député de Johnson qui a dit que
j'étais dans la fleur de l'âge, je l'apprécie vraiment.
Alors, où je
veux en venir avec le taux de change, c'est que, les autres facteurs, il y a le
facteur de la productivité de nos
entreprises. Quand ta devise est forte, tu es capable de t'outiller, parce que,
les équipements, souvent, qu'on achète à l'international, on est capables de se les payer. Quand on a fait le
programme Renfort, de soutien à... pas le programme Renfort, le PSIF, le Programme de soutien à
l'industrie forestière, on l'avait fait en se disant : On va vous aider à
vous financer pour vous moderniser.
La devise est rendue forte, vous avez des équipements qui sont vieillots, on va
essayer de vous financer pour vous
moderniser. Et plusieurs s'en sont servis. Ce que ça veut dire, c'est que tu as
une machine qui est plus productive,
tu es capable de te battre à forces égales avec une devise égale. À preuve,
c'est qu'on est capables de vendre au Canada, puis, le Canada, on n'est
pas à 0,90 $, on est à 1 $ pour 1 $, on est sur la même devise.
Le deuxième point, et je vous avais soulevé une
préoccupation sur la confiance des investisseurs... Parlons de confiance des
investisseurs pour une minute. La confiance, quand on mesure, en économie, la...
Si l'économie est robuste, ça va bien aller,
on mesure l'indice de confiance. Et l'indice de confiance, c'est facile, c'est
la consommation de biens durables.
Quand tu t'achètes une automobile puis tu t'embarques sur cinq années de
paiements, bien, c'est parce que tu
as confiance d'avoir de l'ouvrage pendant cinq ans. Si tu t'achètes une
laveuse-sécheuse, puis que tu changes ton réfrigérateur puis ton poêle,
puis que tu t'embarques sur trois ans de paiements, c'est parce que tu t'attends
d'avoir trois ans de revenus. La mesure de
la confiance, c'est l'indice de confiance qui est mesuré, de façon universelle,
comme étant la consommation de biens
durables. Bien, si les gens ont confiance, ils vont consommer, ton économie va
repartir, tu n'as pas besoin
d'exporter pour ça. Et, si l'indice de confiance est fort chez tes voisins,
bien, chez tes voisins aussi, ils vont consommer puis ils vont importer
ton produit.
Les outils d'attraction qu'on met de l'avant...
On conteste beaucoup le fait qu'on a fait des coupes dans les mesures fiscales. Vous avez parlé de
270 millions. C'est vrai. Il nous reste
1 080 000 000 $, si je fais une règle de trois là-dessus. C'est quand même considérable. Et ce ne sont pas
toutes les juridictions qui font autant que nous autres. Est-ce qu'on peut se questionner sur la pertinence
des mesures fiscales? On n'a pas dit qu'on voulait les abolir, on a dit qu'on
voulait se questionner sur leur pertinence. La commission qui va se pencher sur
ce sujet-là va être importante.
On exporte aussi pas seulement aux États-Unis,
on exporte en Chine, on exporte beaucoup de nos matières premières sur lesquelles on a un système de
redevances qui est compétitif, qui n'a pas été corrigé à la dernière... avec le
gouvernement précédent, parce qu'il le
considérait suffisant ou pas suffisamment insuffisant par rapport à le
changer — vous
m'excusez l'expression. Mais on exporte à travers le monde et on exporte de
plus en plus dans des territoires autres.
D'ailleurs, ça m'amène à parler — puis on pourrait en parler longtemps puis on
en discutera peut-être plus
tard — des
accords avec l'Europe, qu'on essaie de finaliser, qui vont nous permettre de
diversifier nos exportations et de ne pas dépendre que des États-Unis.
Le dernier
point, bien, que je soulignerai là-dessus, c'est la notion de relève. C'est que
je pense qu'une des forces qu'on va
devoir... une des choses qu'on va devoir se préoccuper beaucoup, c'est la
relève. On a beaucoup des baby-boomers. C'est un bloc qui a avancé dans la société. Il a toujours été un peu
dominant, et là il va être dominant dans les gens qui vont quitter leurs entreprises ou se départir de
leurs entreprises, et c'est pour ça qu'on a mis en place des programmes
de relève qui vont faire qu'on va pouvoir se démarquer.
Alors,
simplement pour résumer tout ça, M. le Président, c'est qu'il y a d'autres
facteurs, et je pense que tous les autres facteurs doivent être aussi
pris en considération.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
• (15 h 40) •
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Je voudrais quand même réitérer que nous sommes tous d'accord, malgré
tout, que l'économie du Québec
est basée sur les PME manufacturières — jusqu'à
preuve du contraire, mais nous verrons dans
les années qui viennent, à ma connaissance, nous n'avons aucun hydrocarbure — et
qu'en grande partie la politique
monétaire d'Ottawa est guidée par le fait que nous sommes de plus en plus des
exportateurs de pétrole et de gaz. Les sables
bitumineux de l'Alberta sont tellement présents qu'effectivement, il y a
encore quelques jours, la régie canadienne de l'énergie autorisait le nouveau projet de pipeline de Northern
Gateway, qui risque de nous amener encore davantage d'incidences au
niveau, justement, de cette économie d'hydrocarbures.
Je pense
que nul ne peut lier non plus, malgré le fait, et c'est certainement une bonne nouvelle que de considérer, avec les réserves appropriées en ce qui concerne le traité avec les pays
européens... mais, certainement, de poursuivre dans le libre-échange, c'est indéniablement, donc, une perspective
favorable. Ceci étant, et géographiquement et historiquement, nous savons que notre partenaire commercial sont
les États-Unis, j'en conviens avec vous, mais je ne parle pas,
là, d'un taux de change à 0,60 $.
Et, s'il l'a déjà été, à 0,60 $, le taux de change, il
ne l'est certainement pas demeuré très longtemps. Je me souviens fort bien que, dans mon ancienne
vie, j'étais également, donc, un dirigeant d'entreprise dans le domaine des pâtes et
papiers, cette belle entreprise qui s'appelait Donohue. Entre 0,70 $
et 0,75 $, c'était certainement, donc, un environnement favorable. Et je
suis d'accord avec vous que ça a certainement freiné les investissements. Ceci étant, on
ne parle pas non plus de retourner à 0,70 $, mais, lorsqu'on dit
0,92 $, 0,95 $, on est loin, éventuellement...
Et je réitère
ma question : Quelles sont les hypothèses que le gouvernement et que le
ministre des Finances ont retenues
pour déterminer, donc, que nous aurions une croissance du PIB de 1,8 % en
2014 et 2 % en 2015? Je suis d'accord avec vous que ce n'est pas le seul déterminant, mais c'est certainement,
pour le Québec, un déterminant extrêmement important.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le ministre.
15391 15441 M.
Daoust : M. le Président. Alors, vous avez référé tantôt à la
partie 1.A. Je vous ramène à C.31, dans le budget, où le ministre a déposé ses hypothèses, vous l'avez probablement
lu. C'est à lui de déterminer les hypothèses. 2012, naturellement, était à parité. 2013 était à 0,966 $. 2014, il
les prévoit à 0,895 $ en moyenne et, en 2015, à 0,879 $.
L'économie
américaine, actuellement, a connu une recrudescence un peu inespérée, je pense,
avec la venue... — puis
on peut être en accord ou en désaccord au
Québec, là, je parle simplement du côté américain — avec le gaz de schiste. Et ce que ça fait, c'est que ça a changé l'équation
complètement. Vous savez, il y a quelques années, là, on se faisait battre
sur les tarifs électriques parce que les
États américains installaient des centrales au charbon pour produire
l'électricité et battre notre tarif
L, que vous connaissez. Et aujourd'hui il ne se construit plus de centrale au
charbon, tout se fait à peu près au
gaz naturel. Le prix du gaz naturel est passé de... je ne connais pas l'indice
de mesure, mais de 10 à trois, il est à 30 % de ce qu'il était il y a seulement cinq ans — hein, c'est ça? Et ça a changé la donne
complètement. On parle des États-Unis
ou de l'Amérique du Nord qui va devenir autosuffisante en matière énergétique.
Ça change la donne complètement. Et
ce que ça veut dire, c'est que cette croissance-là de l'économie américaine va
nous amener à un taux du dollar
canadien relativement plus bas, parce qu'on croît moins rapidement qu'eux. Et
c'est de la notion de richesse, en macroéconomie,
de l'État, qui, en soi, fait la force de la devise. Alors, notre devise
relative va perdre un peu de rythme par rapport aux Américains, qui,
eux, ont une croissance très rapide.
Mais ne nous
trompons pas, là. Si on regarde la situation de l'emploi, on est loin des
situations de chômage de 8 %, 8,5 %,
9 % qu'on a connues au Québec comme au Canada, puis malgré le fait que
l'Europe, actuellement, est en pause, pour ne pas dire en recul, et que
les pays asiatiques, comme la Chine, comme l'Inde, comme le Japon, ne sont pas
en période de croissance. Ce qu'il faudra faire éventuellement, et je pense que
c'est un peu la direction dans laquelle l'économie
chinoise s'en va, qui sera à notre avantage, c'est qu'ils vont cesser d'être
uniquement des exportateurs, et ils vont
devenir rapidement des consommateurs. Et, quand les Chinois commenceront à être
des consommateurs, le temps qu'ils aient un micro-ondes, qu'ils aient un
réfrigérateur, un poêle, qu'ils aient tout l'équipement, disons que nos
matières premières se seront bien vendues.
Alors,
simplement pour reprendre votre point, ce qui va faire la différence de
devises, à mon avis, puis je reconnais avec
vous l'importance de l'économie américaine dans notre économie, c'est qu'ils
vont croître un peu plus rapidement que
nous, parce qu'ils n'ont pas les mêmes préoccupations environnementales que
nous et ils ont actuellement une richesse qu'ils ont décidé d'exploiter
à fond, qui les démarque à travers la planète.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Saint-Jérôme.
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. J'aimerais quand même revenir,
donc, sur vos hypothèses mais avant,
effectivement, mentionner, et vous avez raison de le souligner : Donc,
l'évolution ou la capacité de
production des Américains concernant le gaz de schiste a créé une révolution,
et Dieu sait si ça nous est préjudiciable dans la mesure où, antérieurement, on pouvait avoir 0,10 $ du
kilowattheure lorsqu'on vendait l'électricité hydraulique aux États-Unis. Aujourd'hui, c'est à peine si nous
avons 0,04 $ ou 0,05 $, compte tenu du fait qu'effectivement, donc,
le BTU, donc l'indice du gaz, a chuté de
façon dramatique, et ce qui a fait en sorte, et vous en conviendrez avec moi,
que l'économie américaine est devenue
de plus en plus productive, parce que son coût d'énergie a également diminué de
façon sensible.
Est-ce
que j'ai également besoin de vous mentionner que le président Obama, dans des
remarques il y a environ deux
semaines, justement, attentif, et à juste
titre, à l'empreinte de GES des Américains, veut mettre fin à la construction
de nouvelles centrales au charbon? Pendant
ce temps-là, les Américains prennent leur charbon et l'exportent en Europe, particulièrement chez les Allemands, qui
l'utilisent parce qu'eux aussi ont des problématiques de productivité.
Mais j'aimerais
revenir sur les hypothèses. Donc, effectivement, à la page C.31, vous
retenez que le dollar canadien, pour 2014,
sera à 0,895 $ et puis, en 2015, 0,879 $, donc 0,88 $. La
question, c'est que, si... Parce que, contrairement à ce que les économistes de nos institutions
financières à Montréal prétendent... Si nous ne rencontrons pas ces objectifs — parce que la politique monétaire, encore une
fois, ne nous appartient pas, elle appartient au gouverneur de la Banque
du Canada — quels
vont être les impacts pour l'économie québécoise? Et quelles seraient les
mesures que le gouvernement entend prendre
justement pour atténuer l'impact que pourraient avoir des considérations de
cette nature sur l'économie québécoise?
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président, écoutez, actuellement, les données qui sont
dites là sont celles d'un ensemble d'hypothèses,
dont les hypothèses de consommation, les hypothèses de confiance, comme celles
que j'ai mentionnées tantôt. Aussi, c'est pour cette raison-là que
l'ensemble du budget, même si c'est un budget qui est rigoureux, qui est exigeant, qui n'est pas un budget, là, où on a vu
des dépenses tous azimuts, parce qu'on essaie de revenir à une situation
plus normale au niveau budgétaire... Vous
savez, actuellement, ce qu'on est en train de faire, c'est de tester, puis on
l'a dit, déjà avec notre
gouvernement, on teste les limites du système actuel d'intervention de l'État.
L'État doit aller jusqu'où? Et, à
partir du moment où on commence à se retirer... Puis je prends les mesures
fiscales où on a coupé de 20 %, on a quand même gardé 80 %. Mais, si je prends les mesures fiscales où on a
coupé de 20 %, où on a essayé d'être rigoureux dans le budget de tous les ministères, dans tous les
services, dans les sociétés d'État, bien, malgré tout ça, on fait un déficit de
2,3 milliards. 2,3 milliards, c'est beaucoup d'argent, puis il va
falloir le trouver.
On
ne peut pas continuer de vivre comme on vit là sans... Si on veut arrêter de
s'endetter, on doit changer le modèle. Changer
le modèle, ça veut dire, pour nous, pas simplement de jouer sur le facteur...
Puis, dans le fond, je suis d'accord avec
le député de Saint-Jérôme, c'est qu'on ne contrôle pas la devise, ce n'est pas
nous qui allons la contrôler, la devise, on doit l'utiliser comme un des indices qui va nous permettre de mesurer
notre croissance. Et c'est pour ça qu'on parle, par exemple, de faire un allègement aux PME. C'est comme ça qu'on va
investir dans l'innovation. La grande clé, en bout de ligne, c'est d'avoir des entreprises plus
performantes, puis, plus performantes, une des façons de le faire, c'est
d'investir dans l'innovation. Il y a
peu de places où on a augmenté le budget, on l'a augmenté du côté de
l'innovation. On veut des entreprises qui sont innovantes. On veut des
entreprises qui se démarquent.
Une des lignes de
conduite qui est assez claire du côté du gouvernement, et je pense que le
gouvernement précédent a suivi la même
ligne : on ne peut pas se battre sur le nombre. Avec une population de
8 millions, on ne peut pas
prétendre être tout pour tout le monde. Ce qu'il faut faire, c'est faire des
commandes courtes à valeur ajoutée. Bombardier,
très certainement, un bel exemple d'entreprise où on dit que, même s'ils ont eu
des commandes pour des avions similaires,
ils n'en ont jamais fait deux pareils. Bon, c'est la rumeur. Mais ça, c'est ça
qui doit caractériser le Québec, de prendre des commandes courtes à
valeur ajoutée. Ça veut dire qu'on va aller avec des investissements dans des
technologies neuves.
Il
faut aussi... Puis vous avez mentionné, M. le député, que les PME étaient au
coeur de notre économie. Bien, il faut leur donner de l'oxygène.
Essentiellement, c'est ce qu'on a dit dans le budget. Alors, on a parlé de
déductions additionnelles des PME quand
elles vont exporter. Rappelons-nous que leurs dépenses d'exportation vont
changer. Au niveau de l'innovation,
c'est 150 millions sur trois ans, ce n'est quand même pas petit dans un
cadre budgétaire où l'État se veut moins interventionniste. On a parlé aussi de
375 millions dans des fonds de capital de risque. On est à peu près les
champions canadiens dans ce genre
d'industrie là, dans le capital de risque. Le capital de risque, ça porte bien
son nom. Puis on parle souvent des cinq entreprises qui ne fonctionnent
pas quand il y en a 10 dans lesquelles on investit, mais il y en a cinq qui vont bien. Même s'il y en
aurait seulement deux qui allaient bien puis il y en a huit qui ne vont pas
bien, ces deux-là vont amplement compenser et vont devenir grandes.
Moi, j'ai eu l'occasion, dans
certaines entreprises, de les rencontrer puis de me dire : Mais comment
ils ont fait pour réussir là-dedans?
J'avais rencontré, puis pour ne pas le nommer, M. Labbé, qui est le président
d'Héroux-Devtek, puis je lui avais
dit : Comment tu as fait pour venir à bout d'acheter de Bombardier, qui
est un fabricant d'avions, une compagnie
de trains d'atterrissage puis de réussir avec? Ah! il dit, je pense qu'ils ne
le referaient pas aujourd'hui, me la vendre.
Mais il l'a pris dans un moment où c'était plus difficile. Il faut innover, il
faut être plus créatif que la moyenne. Sur ça, les Québécois, ils sont
capables de se battre, M. le Président.
• (15 h 50) •
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste deux minutes,
M. le député de Saint-Jérôme.
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. M. le ministre, vous avez mentionné, un petit peu plus
tôt, je dirais, quelque chose de fort intéressant, et Dieu sait si, au Québec,
nous disposons d'une richesse exceptionnelle, vous avez fait référence à la filière aluminium. Cette filière
n'existerait pas s'il n'y avait pas justement, donc, tout ce qui a été fait dans le passé par ceux qui nous ont précédés, alors cette
filière aluminium, cette filière hydroélectrique. La semaine dernière,
et j'aimerais... parce qu'on retrouve... vous avez fait un énoncé général, mais il serait intéressant, peut-être, que vous donniez des détails, mais il y a toujours eu cette interrogation, ici, industrielle,
concernant la transformation secondaire de notre aluminium. Nous sommes un exportateur d'énergie hydroélectrique, malheureusement, par le biais de lingots mais pas par le biais de fabrication,
pas par le biais de transformation secondaire ou tertiaire.
Alors,
Alcoa, donc, un grand producteur ici, au Québec, annonçait la semaine
dernière qu'elle faisait l'acquisition d'une
entreprise britannique, elle s'appelle Firth Rixson, donc
une entreprise de transformation d'aluminium, justement autour
de la filière aéronautique et d'autres filières au niveau des transports. Vous
savez aussi que Ford annonçait récemment qu'une partie, donc, des pick-ups, des Ford-150, seront dorénavant
construits en aluminium, seront fabriqués avec de l'aluminium.
Est-ce que
M. le ministre pourrait être plus spécifique, plus détaillé sur
les mesures qu'il entend prendre pour faire en sorte que cette filière,
qui nous caractérise, puisse véritablement nous procurer des retombées
économiques?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, ceci termine le premier bloc de
20 minutes. Alors, vous prenez en...
M. Daoust :
...quand on va revenir.
Le
Président (M. Cousineau) : Oui. Alors là, je dois passer la parole à un membre du groupe ministériel, le député de Maskinongé, pour les 20 prochaines minutes.
M. Plante :
On peut le laisser répondre, s'il veut répondre.
Le Président (M.
Cousineau) : Bien, c'est comme vous voulez, c'est votre temps,
monsieur.
M. Plante :
C'est pour vous, M. le ministre. Aimez-vous mieux...
M. Daoust :
Je peux prendre le temps là, puis on le prendra plus tard. Je peux répondre...
Le
Président (M. Cousineau) : Bien, c'est-à-dire que, là, on est sur le bloc qui appartient, là, au
groupe ministériel. Moi, je suis sur ce bloc-là. On ne fera
pas de report, là. Vous pouvez répondre, si vous voulez, c'est votre...
Des voix :
...
M. Plante :
Donc, M. le Président, chers collègues, c'est un grand plaisir pour moi d'être
avec vous pour les six prochaines heures
afin de parler d'un sujet qui passionne tous les Québécois et qui est très important
pour l'avenir du Québec, soit l'économie et l'innovation. Vous savez, durant la campagne électorale et depuis, je vous dirais, les cinq derniers mois, un sujet a été sous tous les toits, dans
toutes les bouches et, je vous dirais, dans toutes les formations politiques,
qui est le sujet de la cimenterie
Port-Daniel. Je sais très bien que le ministre a fait diverses interventions afin de rendre le
dossier solide et bien ficellé, et, malgré
qu'il a eu la chance de nous interpeller et de nous entretenir à plusieurs
reprises sur ce dossier, j'aimerais,
pour le bien de tous les contribuables du Québec, à ce que le ministre
puisse nous mentionner et nous
éclaircir sur les démarches qu'il a faites au niveau de ce dossier et
qu'il nous assure, si on veut, de la solidité et de la volonté gouvernementale que ce dossier
est un dossier bien ficellé et qu'il est aujourd'hui un bienfait pour
tous les citoyens du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président. Merci, M. le député de Maskinongé. Cimenterie McInnis, c'est un cas complexe.
C'est un cas complexe, pourquoi?
Parce que, d'une part, il y a déjà des
opérateurs au Québec, et les opérateurs se sont un peu fédérés. Il y en a quatre qui ont
questionné cet investissement-là. Ce n'est pas la première fois que, dans un
secteur économique, on se fait questionner. Je vous dirai, puis je
ferai un parallèle avec l'industrie du jeu vidéo : Quand Ubisoft a commencé ses opérations à Montréal,
puis après ça il y a eu Electronic
Arts, et puis quand on a été rendus à
quatre, cinq, là, les compagnies ont
commencé à dire : Rentrez-en plus, on en a assez, là. Et, si on les avait
écoutées, on aurait 2 000 emplois dans ça. Aujourd'hui, on en
a 8 000 qui sont directement dans ce métier-là.
Il est clair que le jeu vidéo puis le ciment, ce n'est pas la même
chose, mais une des particularités des quatre producteurs, à ma connaissance, au Québec, là, et, si je me
trompe... Je ne pense pas me tromper en vous disant que le ciment, c'est une
des composantes du béton. Et le ciment,
bien, quand on y ajoute différentes forces de ciment, puis on y ajoute de
l'eau, puis on y ajoute de la roche,
puis on y ajoute du sable, on fait du béton. Et nos cimenteries québécoises,
les quatre existantes, sont des
producteurs de béton aussi. Ils sont complètement intégrés, ils partent de la matière première et ils se rendent
jusqu'à livrer, fabriquer des solages, des ponts, des autoroutes. Ils sont complètement
intégrés.
Première caractéristique de Ciment Mcinnis, c'est qu'au-delà du fait qu'il y a
un dépôt calcaire, je pense, qui est très
bon, très efficace à Port-Daniel... bien, au-delà de ça, c'est que
les promoteurs qui travaillent à ce projet-là depuis longtemps
ont décidé de ne faire que du ciment, ils ne feront pas de béton. Déjà, ça
change la donne considérablement, parce
que la plupart des clients des
cimenteries actuelles sont aussi des consommateurs de béton. Ciment Mcinnis est
le lot d'un groupe d'investisseurs institutionnels dans lequel le gouvernement
du Québec a mis des sous, c'est vrai,
mais les argents qui ont été mis dans
cette cimenterie-là ont tous été donnés sur des bases d'affaires. Les taux
bancaires qu'il y à
l'intérieur de ça, ce sont des taux sur des bases d'affaires et c'est les mêmes
taux qu'une banque pourrait donner.
Par contre,
les banques... Et, compte tenu de mon passé, je peux vous assurer d'une chose,
c'est qu'il y a des secteurs dans lesquels les banques ne prêtent plus. Même si
le secteur est bon, ils se sont départis de leur expertise sectorielle, ce
qui fait qu'ils n'investissent pas dans ce métier-là. On a vu, à un moment
donné, le domaine de la radio, par exemple, surtout
la radio AM, qui a connu des difficultés. Les banques se sont retirées de ce métier-là. Même si
elles auraient pu encore exister, les
banques ont décidé qu'elles n'en faisaient plus. Dans l'industrie du bois, par exemple, du bois de sciage, difficile d'obtenir
des financements, et ça ne veut pas dire que toutes les entreprises sont
mauvaises.
Alors, dans
le cas de Ciment Mcinnis, il y a peu d'appétit pour la dette subordonnée, il
manquait des fonds pour venir à bout
de fermer la transaction au niveau de l'équité. Le dossier a été regardé par les professionnels
du gouvernement. Ce ne sont pas les politiciens qui l'ont regardé. Il y a
eu, je vous dirais, des parties de financement qui étaient faites très
solides, puis il y a d'autres parties qui avaient besoin d'être améliorées.
Moi, quand je suis arrivé puis j'ai regardé les argents qui étaient commis dans ce dossier-là, qui étaient importants — c'est
des dossiers qu'on ne fait pas normalement
à cette hauteur-là — bien,
ce que j'ai fait, c'est que je me suis dit : Si je le regarde avec des
yeux de banquier, parce que ce sont des taux de banquier, bien, ce que je vais
faire, c'est que je vais m'assurer que je diminue mon risque, ou j'augmente
la tarification, ou je me prends des
sécurités ailleurs, mais je vais en
faire une bonne transaction, parce que, sans ça, on a trop d'argent dans
ça, on va en avoir trop à risque.
Dans les
facteurs qu'on regarde dans ça, on regarde la qualité de l'équipe de gestion.
Vous avez deux compagnies une à côté
de l'autre, puis il y en a une qui fonctionne, puis il y en a une qui ne
fonctionne pas, puis elles ont toutes les deux la même technologie, puis elles sont toutes les deux faites de la
même façon. Il y a une différence dans ça, c'est la qualité de la
gestion dans l'entreprise. Et on a été à même de tester la qualité de gestion
de l'entreprise.
L'autre
chose, c'est : Quels sont les partenaires à qui on s'associe? Est-ce que
ce sont des actionnaires, des partenaires qui sont fiables? Est-ce que
ce sont des gens à qui on aimerait s'associer? Est-ce que ce sont des gens qui
ont des historiques de succès ou des
historiques de demandeurs à l'État? Bon, ici, on a des investisseurs qui n'ont
jamais échoué et qui ont un long historique, au Québec, de succès.
Alors,
l'autre point qui est important pour nous, c'était de dire : Oui, mais
est-ce que ça vient cannibaliser des entreprises existantes? On se
rappellera des chantiers maritimes. On a eu Davie Ship, on a eu Marine
industries déjà puis on a eu Vickers. On en
avait trois. On en avait trois qui vivotaient. Aujourd'hui, il y en a un qui a
encore de la difficulté, les deux autres sont disparus parce qu'ils se
cannibalisaient entre eux. On ne voulait pas ça.
Et ce qu'on
constate, c'est que le plan d'affaires de cette entreprise-là prévoit qu'ils
vont exporter vers le marché américain.
En fait, où ils sont situés, avec le port qu'ils doivent avoir pour promener
leur ciment, bien, c'est par bateau qu'ils
vont le faire, et il y a une jetée qui va être faite spécifiquement pour ça.
Cette jetée-là, elle va permettre quoi? Elle va permettre d'exporter aux États-Unis, parce qu'ils sont plus près des États-Unis
qu'ils le sont de chez nous, et le marché américain est 10 fois le nôtre. Alors, je ne vois pas pourquoi ils
viendraient s'attaquer à un marché qui est déjà comblé. Il y a un acheteur de
ciment, au Québec, qui n'achète pas des autres cimenteries parce que, comme
fabricant de béton, c'est leur
concurrent. Alors, lui, qui achète en Corée, il va peut-être trouver ça moins
cher d'acheter à Port-Daniel. Ça, c'est bien possible. Et tant mieux si
c'est ça qui se fait.
Ce que
j'entends aussi puis de l'étude de marché que j'ai vue ce qu'on voit, c'est que
le marché américain, à cause des
exigences environnementales qui, en 2015, prévoient une nouvelle norme pour les
cimenteries... Il y a un certain nombre
de cimenteries américaines qui sont
en fin de vie utile, qui ne se sont pas rénovées et qui prévoient fermer. Pour
cette cimenterie-là, c'est une opportunité qui est importante. Alors, au lieu
de l'importer d'Asie, au lieu de l'importer d'ailleurs, on va pouvoir l'importer... les Américains
pourront l'importer directement d'Amérique
du Nord, ce qui sera beaucoup
plus simple.
• (16 heures) •
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le
député de Laval-des-Rapides, je crois. Il reste 12 minutes.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président.
Je vais poser une question au ministre. Tout d'abord, dans mon préambule, M.
le Président, je suis très content,
comme mes collègues, de l'annonce, là, de la confirmation de cet
investissement-là pour l'économie québécoise,
parce que, comme vous le savez, mes collègues et moi, pendant la campagne
électorale, on a souvent fait référence au
bilan du PQ ou du précédent gouvernement en matière de création d'emplois,
qui, essentiellement, se traduisait par une
perte de presque 69 000 emplois à temps plein. Et, pendant ce
temps-là, presque l'équivalent
d'emplois à temps partiel avaient été créés pendant l'année dernière, alors
que, là, on assiste à une annonce, à terme, d'un certain nombre... je pense, tout près
de 400 emplois à temps plein bien payants dans une région qui en a bien
besoin également.
J'aimerais également, peut-être — et le
ministre pourra compléter sur sa présentation à ma réponse, peut-être compléter par... — expliquer qu'est-ce que FerroAtlántica et
surtout l'importance d'attirer une filiale d'un groupe aussi important que le Groupe Villar Mir ici, au Québec.
FerroAtlántica, c'est quand même des ventes de 1,1 milliard d'euros
en 2012, employait plus de
3 000 personnes dans une quinzaine d'usines en Europe et en Amérique
du Sud, en Afrique et en Asie. Mais
FerroAtlántica fait partie, comme je vous le mentionnais, du Groupe Villar Mir,
propriété de son fondateur et de la
famille Villar Mir, Juan Miguel Villar Mir, créé il y a plus de 25 ans et
qui aujourd'hui est un conglomérat espagnol qui affiche un chiffre d'affaires d'au-delà de 6 milliards d'euros,
26 000 employés et est présent dans 43 pays du monde.
Pourquoi je
vous explique tout ça, M. le Président? Parce que ça démontre la capacité
d'attraction d'investissement du
Québec, et de compagnies importantes, là, qui se démarquent sur le monde
entier, et surtout, là, le potentiel énorme que regorge, si on peut dire... ou que détient le Québec en termes non
seulement de ressources, mais aussi de la qualité de sa main-d'oeuvre
également.
M. le
Président, également, un autre point que je voulais mentionner dans mon
préambule à ma question, dans notre
capacité, là, d'attirer des compagnies comme FerroAtlántica, à titre de membre
très impliqué dans ma formation politique
depuis les 10 dernières années, j'ai eu également l'occasion de constater
de quelle façon les différents groupes d'opposition
ont critiqué à de multiples occasions dans le passé. Et je tenais à le
mentionner — parce
que je pense que le ministre vient d'arriver, si je ne me trompe pas,
d'une mission à l'étranger, là, dans le secteur biopharmaceutique également — de quelle façon l'ancien gouvernement
libéral, le précédent, avait été critiqué à plusieurs occasions, par les
différentes oppositions, de ses nombreux voyages ou de participation dans des
délégations politiques à l'étranger sous la forme soit de missions
commerciales, ou de congrès, ou même de sommets économiques. Et combien de fois
avons-nous entendu parler les médias et... questionner le premier ministre
Charest de l'époque et ses ministres, qui questionnaient
les nombreux voyages, les coûts excessifs de ces voyages-là? Je le mentionne
ici parce que, M. le Président, peut-être
que le ministre aura l'occasion de nous confirmer quel a été aussi son rôle à
l'époque et le rôle de l'ancien premier ministre Charest sur le travail de démarchage et d'attraction qui a été
effectué auprès de FerroAtlántica, qui ne date pas seulement de
l'annonce qui a été faite par le précédent gouvernement péquiste au mois de
janvier 2014.
Donc, ma
question sur l'annonce de FerroAtlántica, pour le ministre, M. le Président,
j'aimerais que M. le ministre nous
explique en quoi consiste ce projet et quelles sont les retombées de celui-ci
pour le Québec, premièrement, et comment cette implantation de cette usine de silicium viendra... de quelle façon
on peut également rassurer, notamment dans la région de Bécancour, que l'implantation de cette usine ne
viendra pas fragiliser d'autres industries dans d'autres régions au Québec. Merci.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Daoust : Oui. D'abord, je veux
remercier le député de Laval-des-Rapides. FerroAtlántica, c'est un bel exemple pour démontrer que le démarchage des sociétés...
Plus le démarchage est une société qui est importante, plus le démarchage est complexe, et, contrairement
à ce que les gens pensent, c'est beaucoup plus long qu'on ne le pense.
Vous savez,
les journalistes nous demandent souvent au terme d'une mission
commerciale : Avez-vous signé des deals?
Ce n'est pas vrai que tu rencontres une entreprise à 8 heures le
matin, puis, à 10 heures, le document est prêt, il est signé, puis tout est fait. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Les gens
ici, dans la salle, le savent, ça prend deux ans, ça prend trois ans, court, c'est 12 mois. Alors,
quand on se rend en mission commerciale et on est accompagnés, par exemple, du premier ministre, il nous sert à deux choses, d'habitude : ou à ouvrir la porte
qu'on n'avait pas réussi à ouvrir ou à la fermer, la transaction. C'est
souvent un des deux, et on les utilise souvent pour ouvrir la porte.
Dans le cas de FerroAtlántica, on était à
Madrid, à l'ambassade du Canada, et l'ambassade avait organisé un cocktail pour la venue de M. Charest, qui était premier ministre à l'époque, et il faisait sa tournée Plan Nord. Et, au cocktail,
on rencontre un vieux monsieur qui s'appelle
M. Villar Mir, M. Villar Mir qui est un caractère un peu particulier, parce que M. Villar Mir a décidé, lui, de commencer de se lancer en affaires à
56 ans, dans la fleur de l'âge, et il est rendu à 82 ans, puis il est à peu près l'homme le
plus riche d'Espagne. Mais il n'avait rien quand il a commencé. C'est un
bonhomme qui n'a jamais échoué, c'est un bonhomme qui a toujours réussi
ce qu'il entreprenait.
Alors, quand
les gens ont été présentés, puis on était un grand cercle, j'étais à côté de M.
Villar Mir, et chacun se présente, et puis il nous dit : Je suis intéressé, moi, au
Québec, j'investirais au Québec. M. Charest salue ça, bien sûr. Moi aussi, je salue ça. Mais le bonhomme qui était
avec lui, avec M. Villar Mir, il dit : M. Villar Mir ne fait jamais de
blague, ne fait jamais des choses pour être
intéressant. S'il le dit, soyez assurés qu'il le fera. Alors, on est restés un peu
sur notre appétit. Et le premier
ministre m'avait dit à l'époque : Tu t'en occupes. Alors, je m'en suis
occupé, j'ai continué de parler avec,
continué de faire ce qu'on fait dans ces cas-là, la dernière chose étant, bien
sûr : Avec qui je continue de parler,
puis c'est quoi, son numéro de téléphone? Il faut que tu établisses tout de
suite ta deuxième rencontre. Il dit : Vous continuez avec moi, monsieur. Mais rappelons-nous que c'est un bonhomme
qui est très, très... l'homme d'affaires, je pense, le plus important
d'Espagne.
Ça s'est
continué. Le gouvernement précédent a continué aussi ces démarches-là, et ça a
abouti sur un très beau projet qui
est FerroAtlántica. Ce sont des gens dans le silicium, pas seulement
le silicium métal. Ça, je veux souligner ça, c'est important. Le silicium métal, ça sert à faire des alliages qui
nous mènent à des composites, aujourd'hui, qui sont importants pour
beaucoup d'applications, que ce soit dans les micro-ordinateurs, tout ça. Mais
il y a aussi le silicium polycristallin. Ça,
ça fait des années que le Québec essaie d'attirer une entreprise de silicium
polycristallin. Qu'est-ce que c'est,
le silicium polycristallin? C'est les pastilles qu'on met dans les panneaux
solaires. Et, quand on veut fabriquer un panneau solaire, il va être d'autant plus efficace
que le silicium polycristallin est de bonne qualité, et, pour ça, il faut un
niveau de pureté qui est élevé. FerroAtlántica en fabrique.
On a essayé
autant comme autant, notamment la firme Hemlock avec qui on est venus à ça près
de signer un projet milliardaire.
Puis on parlait tantôt, avec le député de Saint-Jérôme, de tarifications
électriques qui se font aux États-Unis sur
des bases où on ne peut pas compétitionner, parce qu'ils le donnent, parce
qu'ils subventionnent l'électricité à fort prix. Bien, Hemlock est un bel exemple de ça. Ils ont dit : On va
vous installer une centrale au charbon juste à côté de votre usine,
puis vous fabriquerez de l'énergie propre avec de l'énergie sale. Et on n'a pas
été capables de se battre contre ça, je
pense qu'ils étaient à quelque chose comme 0,022 $ le kilowatt,
on n'était pas capables de se battre contre ça et on n'a pas gagné. Mais on demeure intéressés à avoir une usine de silicium
polycristallin. Je dois vous avouer que j'ai eu aussi des discussions à
ce sujet-là avec M. Villar Mir.
FerroAtlántica, donc, c'est une compagnie, comme
M. Villar Mir l'a expliqué, qui n'a jamais fermé une usine, qui n'a jamais fait une mise à pied. Ils sont rendus gros à
travers la planète. Des usines, ils sont dans six pays, actuellement, à faire ça. Ce qu'ils produisent pour les États-Unis actuellement, ils le font venir d'Afrique du Sud; c'est pas mal plus proche à Port-Cartier. Alors, eux, dans leur grande équation internationale, ce
qu'ils visent, c'est bien sûr tous les marchés mondiaux, mais ils vont livrer à partir de l'usine qui est
la plus proche. Il y a lieu de penser que la production de FerroAtlántica ira d'abord aux États-Unis, mais ils n'excluent pas le fait de
l'envoyer en Europe. On a vu... Deux minutes? Je pensais... Alors, on a vu, en fin de semaine dans un
journal, que l'Europe était pour se tourner résolument vers l'éolien et vers le solaire, et, une fois qu'on
aura implanté FerroAtlántica chez nous, qui va faire du silicium métal, il y aura
lieu de les rencontrer à nouveau pour faire
du silicium polycristallin. C'est l'avenir énergétique de l'Europe, on parle de
dizaines, de centaines de milliards
de dollars. Je pense qu'on a une belle opportunité, et surtout on a réussi à
établir un lien d'affaires, un lien d'amitié avec une société européenne
importante.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Il reste 1 min 20 s. Est-ce que vous
avez...
M.
Polo : Oui. Peut-être,
j'inviterais, M. le Président, le ministre à renchérir sur, justement, comment rassurer
la population du Centre-du-Québec et de Bécancour que l'implantation de FerroAtlántica ne viendra pas fragiliser l'autre industrie
de silicium qui est établie dans la région de Bécancour. Donc, peut-être
que le ministre peut compléter sa réponse sur ce sujet-là
à nouveau.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Une minute, monsieur... Oui, on peut passer à
l'autre bloc, et puis ça peut...
M. Daoust : Oui, on le prendra... je
répondrai à l'autre bloc.
Le Président (M. Cousineau) :
D'accord. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le député du deuxième
groupe d'opposition, M. le député de Johnson, pour les 20 prochaines
minutes. À vous la parole.
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. Lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, le premier ministre a mentionné qu'il était dorénavant
nécessaire d'instaurer une culture d'évaluation des programmes et des objectifs
dans les ministères. En
vertu de la Loi sur l'administration publique, le ministère de l'Économie, de l'Exportation et de l'Innovation doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa
performance à partir d'indicateurs. Très brièvement, s'il vous plaît, pour le ministre : Quels sont les
trois principaux objectifs du ministère? Comment entendez-vous mesurer sa
performance par rapport à ces objectifs-là?
Et quels sont les résultats concrets que vous visez pour les années 2014-2015
et 2015-2016?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Johnson. M. le ministre.
M.
Daoust : De la part de mon sous-ministre, j'apprends que, depuis 2011,
le ministère essaie de se faire un plan stratégique. Il n'y est pas parvenu, alors il est évident qu'on n'a pas les choses de campées 2014-2015,
2015-2016. Mais je vous dirai que notre rôle à nous,
c'est de contribuer à faire en sorte qu'il se crée d'abord les emplois que nous
nous sommes engagés à créer lors de la campagne électorale. À la base, c'est
déjà quelque chose qui est ambitieux.
La deuxième
chose sur laquelle moi, j'ai l'intention de travailler puis qui va être
importante à l'avenir, c'est que... Voyez-vous,
si on reculait il y a 20 ans — puis
parlons en dollars constants, là, imaginons que c'est les mêmes dollars
qu'aujourd'hui, là — si
on m'avait demandé à l'époque : Qu'est-ce qui est préférable, créer un
emploi à 75 000 $ ou trois emplois
à 25 000 $?, avec des taux de chômage qui étaient au-dessus de
10 %, on disait : Trois à 25 000 $. Aujourd'hui, on dit : Un à 75 000 $. Avec la
dénatalité, vous savez, ce n'est pas tout, d'avoir des emplois nombreux, il
faut que ce soient des emplois
riches, il faut que ce soient des emplois qui soient payants, il faut que ce soient
des emplois... Un emploi à 75 000 $
paie plus d'impôt que deux à 37 500 $, puis tu as un citoyen ou une
citoyenne qui est plus heureux, qui est plus heureuse. Alors, c'est ce qu'on cherche, on cherche des emplois qui sont
plus payants. Parce qu'on a une dénatalité, on a deux choix : ou on continue d'importer une main-d'oeuvre qui ne
nous coûte pas cher ou on crée des emplois plus riches.
Mais je continue dans ce que vous me demandez,
parce que...
M.
Lamontagne : ...au ministre
de me fournir les objectifs, puis la réponse qu'il m'a donnée, c'est que ça
fait seulement quelques années qu'ils doivent fournir un plan stratégique avec des objectifs. Il m'a dit... Aujourd'hui, ils ne sont
pas en mesure de fournir ça, puis, pour l'instant, ça me va comme réponse. Je
vous remercie.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci, M. le député, pour
cette précision.
M.
Lamontagne : Dans la même optique, dans l'ensemble de mesures que le
gouvernement a présentées, là, qui visent
la relance de l'économie, j'aurais un certain nombre de questions à poser au
ministre justement en termes d'objectifs puis de cibles principalement
pour l'année 2014-2015.
Alors, dans un
premier temps, un des premiers objectifs du gouvernement, par son plan, c'est
d'accélérer les investissements privés, dont
ceux des PME. Textuellement, c'est ça qu'on retrouve. Puis on s'aperçoit qu'il
y a 235 millions qui est
consacré à augmenter, favoriser l'investissement privé, O.K.? Puis, sur le
235 millions, en 2014-2015, on a 201 millions qui est alloué au projet LogiRénov et puis on a 132 millions qui est alloué au
même projet, au même programme en 2015-2016. Alors,
pour moi, quand on parle d'investissement, ça serait important de... on va
scinder ce qui touche l'investissement
privé résidentiel puis ce qui va toucher
l'investissement privé non résidentiel, hein? Alors, ce qui touche LogiRénov,
qu'on s'aperçoit... qui accapare plus
que 70 % de l'effort du gouvernement au niveau de... pour attirer de
l'investissement privé, on s'aperçoit que LogiRénov... Bien, au bout
d'un an ou deux ans, est-ce qu'il va rester des emplois de ce qui va être
supporté pendant ce programme-là?
Alors,
ma question au ministre, c'est : Quel est le nombre estimé d'emplois qui
vont être effectivement créés par la mise
en place de LogiRénov en 2014-2015 et 2015-2016? Puis, une fois que ces
programmes-là vont avoir été complétés, dans deux ans, combien d'emplois
il va rester de cet effort-là qu'on fait au niveau de l'investissement
résidentiel?
M.
Daoust : ...alors, écoutez, le projet LogiRénov est un projet... et le
premier ministre l'a bien expliqué, on l'a mis en place, on l'a mis en place dès les premiers moments de notre
gouvernement pour se donner l'élan qu'il nous faut pour passer le temps pour revoir nos programmes.
Alors, il est évident qu'un programme qui est sur une période de deux ans
n'est pas un programme qui est là pour créer des emplois pendant 20 ans.
Il est là pour dire : Écoutez, on va essayer d'équilibrer le budget le plus vite possible, mais on va y aller de
façon structurelle, en mettant en place deux outils importants :
notre programme de révision fiscale puis notre projet de révision de
programmes, qui, lui, est permanent.
Mais
il fallait qu'on trouve des façons d'équilibrer le budget rapidement. On
risquait une décote, tout le monde le
reconnaissait. Alors, une des façons efficaces, c'était de mettre ce
programme-là en place. Mais c'est un programme qui, par sa définition, étant temporaire, ne peut pas arriver... on ne
peut arriver puis dire : Ça va livrer des résultats permanents. C'est un programme qui est temporaire,
qui est là pour générer de l'activité économique dans des secteurs qui sont particulièrement touchés, qui étaient
beaucoup le secteur de la construction. Le vieux motto est encore vrai, vous
savez : Quand la construction va, tout va. Alors, ce qu'on a voulu faire,
c'est de poser un geste rapide.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Mais on s'entend que le programme ou le plan du
gouvernement était présenté sous le vocable
d'une relance durable. On parle d'intervention structurante. Est-ce que vous
qualifieriez que le 70 % de votre effort,
là, qui est LogiRénov... Je comprends qu'à court terme ça peut protéger
certains emplois, peut-être en créer — je pense
qu'à court terme le plus grand bénéfice, ça va faire en sorte que les gens vont
moins faire des rénovations au noir puis
ça va peut-être amener des revenus additionnels au gouvernement, ça, on
s'entend là-dessus — mais
qu'au-delà de ça, dans ce programme-là, on ne retrouve rien d'une
intervention qui est structurante, là, pour l'économie du Québec.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M.
Daoust : Bien, lorsqu'on regarde, selon le ministère des Finances, à
B.11, on dit : Soutenir près de 3 milliards de
dépenses de rénovation. «Il est prévu que le crédit d'impôt LogiRénov
profitera à plus de 220 000 ménages qui bénéficieront d'un allègement
fiscal totalisant [...] plus de 333 millions de dollars. Cela correspond à
une aide fiscale moyenne d'environ 1 500 $ par ménage.
«Par
ailleurs, la mesure générera près de 3 milliards de dollars de dépenses en
rénovation résidentielle, soit environ 13 500 $ en moyenne par
ménage, ce qui permettra de soutenir plus de 20 000 emplois dans
l'industrie.»
Alors, au niveau...
Ce que je vous donne là, ce sont les mesures... ce sont les attentes qu'a le
ministère des Finances à la mise en place de ce projet-là.
M.
Lamontagne : ...2014-2015, on dit que ça va soutenir 3 milliards
d'investissement. On s'entend que, des investissements,
il y en a qui seraient faits quand même, là, s'il n'y avait pas eu LogiRénov.
On parle de milliers d'emplois, mais
ultimement est-ce qu'on s'entend pour dire qu'une fois que c'est fait il n'y a
pas d'emploi qui va s'être créé avec un programme comme ça?
M.
Daoust : ...en partie. Parce que, le genre d'emploi que vous créez là
ou que vous maintenez là, il se crée aussi une demande américaine. On a un marché immobilier qui est en reprise aux
États-Unis. Quand on a fait le Programme de soutien à l'industrie forestière, vous savez... Il y en a eu deux, au
fait. Il y a eu un premier programme de soutien à l'industrie forestière
dans lequel... Quand je suis arrivé, moi, en 2006 ou 2007, on m'avait
dit : Il y a un programme de soutien à l'industrie
forestière. J'ai dit : Oui, puis ça va comment? Bien, il dit : On a
une bonne puis une mauvaise nouvelle. Bien, j'ai dit : Commencez par la bonne. Il dit : On n'a jamais
refusé un dossier. J'ai dit : Allez avec la mauvaise. Il dit : On n'a
jamais eu une demande. Alors, le programme
n'était pas dessiné pour fonctionner. On a refait le programme, puis on a
supporté, de mémoire, 450 entreprises avec ça, ce qui leur a permis de
passer à travers une période difficile, qui a fait qu'aujourd'hui ils sont
encore avec nous.
Ce
qu'on fait aujourd'hui, c'est qu'on provoque des marchés avec ça, c'est sûr. On
crée un effet dans le marché. Mais il
y a lieu de penser que, la reprise, qui continue de s'installer chez nous, qui
va finir par reprendre en Europe,
avec les États-Unis
qui ont repris du tonus, l'industrie va pouvoir refonctionner par elle-même.
Il y a des moments où tu essaies de
la faire survivre, puis il y a des moments où elle vole toute seule aussi.
Alors, on pense, nous, que cette période-là... Et c'est une industrie qui a été durement touchée, là. L'industrie
du bois d'oeuvre, là, ça a été comme pas facile pour ces gens-là. Et ceux qui ont survécu aujourd'hui, là, c'est parce qu'ils se sont modernisés, c'est parce qu'ils ont mis en place ce qu'il
fallait pour que ça réussisse dans leurs entreprises. Alors, on leur
donne un coup de pouce. Que cette industrie-là reprenne du tonus, je pense qu'on est
tous d'accord que c'est une bonne chose, vous savez.
• (16 h 20) •
Une voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Attendez d'être... Adressez-vous à la présidence, parce qu'on va éviter...
Une voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, c'est plus facile, là, de vous adresser à la...
M.
Lamontagne : ...c'est une
mesure qui a quand même été mise en place comme pour passer le temps
pendant qu'il y avait les révisions des programmes, là, au cours de la
première année du gouvernement.
Une autre
question. Ce qui touche le programme de Créativité Québec,
on comprend que c'est venu en remplacement du plan d'aide à l'innovation. Quelle sorte d'investissement on s'attend?
On sait que vous mettez 50 millions en 2014-2015
puis 50 millions en 2015-2016.
Quelle sorte d'investissement vous pensez que ça va générer de rendre ce
capital-là de 50 millions disponible, là, sous forme de prêt ou d'aide aux entreprises?
Quelle sorte d'investissement ça va générer puis quelle sorte d'emploi vous
anticipez que ça va créer? Quelles sont vos cibles, là, pour 2014-2015, 2015-2016?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président, voyez-vous, les programmes... L'innovation, c'est un des trois créneaux qui
sont à l'intérieur... dans les responsabilités de notre ministère. Et l'innovation, ça veut dire quoi? Ça peut
prendre mille formes. Innovation, ça
veut dire que tu vas avoir des technologies qui sont plus productives.
Créativité Québec, ça peut être aussi
que tu travailles sur des projets sur lesquels il n'y aurait pas de moyen de
travailler autrement, ça veut dire que tu vas développer
aussi, tu vas faire l'acquisition de technologies qui vont être innovantes puis
qui vont performer beaucoup mieux.
On a des
milliers d'exemples dans les entreprises, puis je pourrais vous en nommer
quelques-uns. Je pense, par exemple...
Puis pour vous donner un exemple de ça, une boîte comme Lassonde. Lassonde, ils
fabriquent beaucoup de leurs jus dans
des contenants qui sont en PET, qui sont des bouteilles comme... quand on a des
plastiques... des bouteilles de
plastique, là, d'eau, là. Vous imaginez que transporter ça puis transporter de
l'air, ça ne pèse rien, ça, quand vous avez ça. Bien, ils ont développé une technologie où c'est une espèce de pastille,
qui est à peu près de cette forme-là, qui est toute cette bouteille-là compressée, et elle est ainsi
faite que vous lui donnez un souffle, un coup sec, puis ça vous fait votre
bouteille.
Alors, ça,
là, c'est le genre de chose que tu veux faire, c'est le genre de technologie
que tu veux développer. C'est de permettre aux technologies dans les
entreprises de se mettre à jour puis d'être en avance sur la parade. Je l'ai
dit tantôt, vous savez, puis je le
pense très sérieusement, sur l'intelligence, on va se battre contre n'importe
qui à travers la planète, mais il
faut quand même se doter des outils pour le faire. Dans des nouveaux procédés,
dans des nouveaux produits, c'est des
volets pour des projets qui vont être... Ce n'est pas des projets à
5 000 $ puis 10 000 $, là, c'est 500 000 $ et
plus, les projets qui vont être à
l'intérieur de ce programme-là, hein? Alors, ce qu'on veut, c'est de donner des
outils, de donner des poignées pour
que nos compagnies vont survivre, parce qu'elles sont technologiquement
meilleures au niveau des outils et au niveau des produits.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : En fait, ce que j'entends du ministre... Je comprends
très bien l'innovation, le temps que ça peut prendre, mais ce que j'entends, c'est que, quand on décide,
mettons, d'une mesure comme Créativité Québec, où on dit qu'on va allouer 50 millions par année,
150 millions sur trois ans, dans le fond, on fait ça puis on se dit :
Dans un certain nombre d'années, on
va essayer de mesurer, voir si ça a donné quelque chose. On va-tu être capables
de mettre le doigt pour dire :
Bien, finalement, notre 150 millions, je pense qu'il a rapporté là? C'est
un petit peu ça que le ministre est en train de nous expliquer, que, dans le fond, ils ne peuvent pas vraiment
chiffrer ou mettre une cible sur cet investissement-là.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust : Oui. Alors, voyez-vous,
si j'étais sur une base purement subventionnaire, M. le Président, je souscrirais à ce que dit le député de Johnson,
mais ce n'est pas du tout le cas. D'abord, c'est 150 millions sur trois
ans, c'est 50 millions par
année, on le sait. Il faut calculer, d'un point de vue économique, les effets
multiplicateurs qui sont importants.
Mais il y a peu d'impact budgétaire, parce que ce qu'on va faire, c'est qu'on
va prêter pour des choses où les banques ne prêtent pas, mais c'est un prêt, ce
n'est pas une subvention qu'on va faire. Alors, ce que ça veut dire, c'est
que l'entreprise, elle, va pouvoir avoir
accès à du financement, alors qu'autrement elle ne l'aurait pas, parce que, les
banques, je l'ai dit tantôt, il y a
des secteurs où elles ne prêtent pas, parce que leur gestion du risque est
ainsi faite qu'elles ne prêtent pas
dans ces secteurs-là. Mais nous, on va le faire, de sorte que l'impact
budgétaire sera le taux de perte sur les prêts que nous avons. Et on pourra
même faire des prêts à des taux qui sont compétitifs, à l'intérieur de l'entreprise,
qui vont peut-être l'inciter à se démarquer. Mais combien de fois
j'ai vu des entreprises venir voir le gouvernement puis dire : Écoutez,
j'ai besoin de cette machine-là? Prêtez-moi,
parce que je ne serai pas capable de l'acquérir, je n'ai
pas de financement autrement.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. Non, j'entends bien le ministre.
Alors, ce que je comprends... Je suis d'accord que c'est des prêts qu'on
fait. Mais, dans l'état des finances du Québec, on s'entend-u que, cet
argent-là, on l'emprunte en quelque part? Ce n'est pas un «overflow» qu'on a à quelque
part, là, bon.
Moi, ce qui
m'étonne, c'est qu'on ne cherche pas à mettre des objectifs,
à mettre des cibles sur ces mesures-là. Comment qu'on fait pour mesurer qu'ultimement ce 150 millions là qu'on a emprunté pour reprêter avec un petit profit, là, puis en espérant qu'on ait le moins de pertes
possible... Bien, je veux dire, on doit avoir un objectif. Je sais que, moi, si
j'avais un business puis que j'allais voir
l'ancien président d'Investissement
Québec pour lui présenter un plan
d'affaires, c'est certainement une question qu'il me poserait. Il dirait : André, qu'est-ce que tu vas faire? Comment qu'il va en sortir, de cet investissement-là?
C'est ça qui m'étonne, qu'on n'ait pas de réponse.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. Alors,
l'ancien président d'Investissement Québec vous poserait certainement la question,
M. le député. Et ce que je vous dis,
c'est que la façon que le gouvernement fonctionne dans ces dossiers-là... Et je souscris
au fait que nous devons l'emprunter,
cet argent-là. Alors, la façon de le faire puis de le faire à somme nulle...
Et, ces programmes-là, quand
on les gère à l'intérieur, par
exemple, Investissement Québec, on veut le faire, au pire, à somme nulle. Ce que
ça veut dire, c'est que, quand vous
faites une tarification dans le secteur financier, dans un premier temps, vous regardez votre coût des fonds. Imaginons que, pour les fins
de la discussion, notre coût des fonds est de 3 %. Après ça, vous dites : Il me coûte combien à administrer? Imaginons qu'il vous
coûte 50 points de base, 1/2 de 1 %, vous êtes rendu à 3,5 %.
Puis après ça vous dites : Dans
ce genre de financement là, il y en a combien qui font défaut? Puis, si vous
dites : 1 %, bien, vous
rajoutez 1 % sur votre tarification. Vous êtes rendu, là, 4,5 % puis,
actuellement, vous avez couvert votre risque, vos frais d'administration puis votre coût des fonds.
Puis, sur la loi des grands nombres, vous allez arriver. C'est la mathématique
que les banques... que toutes les banques se
servent. Et, si vous avez un taux de défaut de, par exemple, 1 sur 25, bien,
vous allez rajouter 4 % au lieu de 1 %. Votre tarification est ainsi
faite.
Alors, c'est pour ça que je vous dis que, nous,
ce qu'on veut faire... La mesure, c'est facile, c'est de dire : Je peux-tu
aider les entreprises sans que ça coûte de l'argent à l'État?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Johnson.
M. Lamontagne : Il me reste quatre
minutes, M. le Président?
Le Président (M. Cousineau) :
Non, il reste... Vous aviez 21 minutes. Il vous reste sept minutes.
M. Lamontagne : Sept minutes?
Le Président (M. Cousineau) :
Excusez-moi, cinq minutes.
M. Lamontagne : Pardon?
Le Président (M. Cousineau) :
Cinq minutes.
M.
Lamontagne : Cinq minutes? Merci, M. le Président. Au niveau de la
mise en oeuvre, la stratégie maritime, M.
le Président, quelles sortes de retombées... Parce qu'on s'aperçoit que le
gouvernement a prévu 800 000 $ d'investissement en 2014-2015
et 7,7 millions, là, sur quelques années. Quelle sorte d'investissement
généré on attend en 2014-2015, 2015-2016?
Puis quelle sorte d'emploi, quelle sorte de... au niveau de l'emploi qui va
être créé par la mise en oeuvre de la stratégie maritime, là, dans
l'année qui s'en vient puis l'année suivante?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
• (16 h 30) •
M.
Daoust : Bon, la stratégie maritime, elle a deux façons de générer des
emplois. Dans un premier temps, vous savez,
il y a beaucoup d'emplois qui gravitent autour de ce métier-là, au Québec, là,
il y a 27 000 emplois qui sont dans ce secteur-là. Et puis, dans l'industrie... dans le PIB du Québec, c'est
une industrie qui génère quand même 2,3 milliards. C'est beaucoup
d'argent.
Vous
savez, il y a des millions de tonnes de marchandise, mais il y a aussi des
centaines de milliers... pas des centaines,
mais il y a 116 000... Ce que j'ai, c'est 116 000 croisiéristes,
au Québec, qui viennent. Alors, il faut le regarder de bien des façons. Il y a d'abord les travaux
d'infrastructure que vous allez faire. Je conviens avec vous que ce sont des
emplois à durée déterminée, qui sont là pour
le temps où on s'installe. Mais, quand vous allez, par exemple, avec le pôle
logistique qu'on veut installer en
Montérégie, bien là, vous allez créer des emplois permanents, parce que c'est
une gare intermodale où il y aura toujours du transbordement, il y aura
essentiellement aussi, idéalement, de la transformation.
Il y a aussi toute la
rénovation de ces navires-là qui est de façon récurrente. Ça, c'est à
l'intérieur de nos chantiers maritimes. Il
faut arriver à créer, de façon récurrente, des emplois dans nos chantiers
maritimes. Je pense aux Méchins qui se spécialise beaucoup en rénovation
de navires, qui est un bon chantier.
Le transport
maritime, quand on accueille des grands navires ici, qu'il y a une industrie,
il y a de la création d'emplois dérivés, si
vous voulez, par le commerce qui se fait, mais, les gens qui sont là
directement pour l'accueil, c'est bien
différent. Si je vais aussi loin que... Et il y a certaines administrations
portuaires qui nous parlent maintenant que les grands navires de croisière puissent se connecter à notre électricité plutôt que faire
fonctionner leurs génératrices pour fournir
l'électricité à ces grands navires là. C'est une façon, jusqu'à un certain
point, d'exporter notre électricité ou, tout au moins, de l'utiliser de façon plus conséquente. L'industrie,
là, des gens de mon âge qui se promènent en croisière à travers la planète puis qui sont tannés d'avoir fait six
fois Caraïbes, là, on a des choses pas mal plus exotiques que ça à offrir.
Alors,
que ce soit le tourisme, que ce soit le transport maritime, que ça soit la
rénovation de navires, que ça soit la gare
intermodale, on avait, à l'intérieur du dépliant... vous
avez le nombre d'emplois que ça devait créer, là. Je ne l'ai pas avec moi, M.
le député, mais on parle de milliers d'emplois que ça devait créer. Je pourrai
vous le fournir, M. le... je ne l'ai pas, là.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Johnson, une minute... deux
minutes.
M.
Lamontagne : Le ministre parle de milliers d'emplois en 2014-2015,
2015-2016 ou...
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. Le point aussi, c'est que vous savez qu'il y a un
ministre qui a été nommé responsable de la stratégie maritime, qui est le député de Rivière-du-Loup, et lui doit
établir son plan de stratégie maritime. On ne l'a pas complètement arrêté encore, là, on va finir la
session, on va pouvoir s'asseoir un peu puis le regarder. Mais on a un comité
qui a été créé par le gouvernement pour
établir la stratégie maritime. On a des objectifs qu'on a énoncés pendant la
campagne, mais on va arriver avec un programme beaucoup plus précis. Ça
me fera plaisir, à ce moment-là, de vous le déposer.
Une voix :
...
M.
Daoust : ...qui peut attendre. Il faut qu'on la mette en oeuvre, parce
que ça fait partie de notre plan de relance de l'économie. Et ça va aussi loin, vous savez, que de faire du
transport, par exemple, de gaz liquide, gaz naturel liquide, GNL, pour
alimenter la Côte-Nord. C'est large, vous savez, comme concept.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, bon,
ça met un terme à ce bloc. Je vais maintenant passer la parole à un membre du groupe ministériel. M. le député de
Laval-des-Rapides, pour les 20 prochaines minutes.
M.
Polo : Oui. M. le Président, il y avait une question complémentaire à
ma question initiale sur FerroAtlántica, qui était celle que le ministre avait volontairement laissée... voulait
compléter lors du prochain bloc, qui était l'impact de la mise en place et l'établissement de cette
industrie-là ou de cette compagnie-là à Sept-Îles, et surtout de quelle façon
le ministre peut rassurer, à travers la
décision prise, et de l'investissement, et le soutien du gouvernement, peut
rassurer la population, là, du
Centre-du-Québec et de Bécancour, quant aux impacts de la mise en oeuvre de
cette compagnie, et... donc, voilà. Donc, je reprends ma question
complémentaire pour le ministre.
Le Président (M.
Cousineau) : Très bien, M. le député de Laval-des-Rapides. M.
le ministre.
M.
Daoust : Oui. M. le Président, merci. Écoutez, rassurer les gens de
Silicium Québec... D'abord, comprenons que
Silicium Québec possède deux actionnaires importants, un à 49 % puis un à
51 %. Celui qui est 49 %... Parce que c'est une compagnie qui a eu des difficultés dans le passé, puis ça n'a
pas été facile, ça, on en convient, hein? C'est une compagnie qui a connu des grèves difficiles, bon.
On a rencontré, d'ailleurs, cette entreprise-là et on a eu l'occasion de les
aider dans le passé. Maintenant, l'actionnaire à 49 % achète 49 % de
ta production. Au départ, 1er janvier, avant de commencer leur année, ils ont déjà 49 % de la production qui est
écoulée. L'autre partie est écoulée principalement au Canada puis, en
partie, aux États-Unis, mais principalement au Canada.
Mais, je répète, ce
que nous avons comme plan d'affaires, et nous avons vu le plan d'affaires des
gens de FerroAtlántica, ce n'est pas de
concurrencer le marché canadien. Ils sont à l'échelle internationale, ils ont,
comme je le disais, une entreprise en
Europe, ils en ont une en Afrique du Sud, ils mettent pied à terre en Amérique,
et ce que nous avons actuellement
comme information, c'est qu'en Amérique il y a de la demande pour ce
produit-là. Et je répète ce que j'ai
dit tantôt, il y a de la demande aussi pour... il commence à y avoir de la
demande pour les pastilles de qualité solaire.
L'autre point
que je n'ai pas fait tantôt, M. le Président, c'est qu'il y a des pastilles qui
existent aussi pour faire des puces
d'ordinateur. C'est encore le même procédé, avec quelques variantes. Au niveau
de la pureté, encore une fois, il y a des niveaux de pureté très élevés dans ça,
mais des puces d'ordinateur, c'est fait à partir de ces pastilles-là. Et il y a
beaucoup de composantes que tu dois avoir
pour être capable d'opérer ce genre d'entreprise là. Ils ont besoin de quartz,
que nous avons dans nos mines, ils ont besoin d'un port. Vous savez, la raison
pour laquelle FerroAtlántica a choisi Port-Cartier,
c'est parce que, pour eux, il est important d'exporter, et, cette
exportation-là, ça leur prenait un port qui n'était jamais gelé, et c'est ça qui a été le déterminant
final pour savoir pourquoi ils prenaient... ils s'installaient à Port-Cartier,
et qu'à Port-Cartier il n'y a pas de glace. C'est un port qui est opérable
pendant toute l'année.
Alors, tout simplement pour terminer sur ça, M.
le Président, c'est que moi, je pense qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, et j'ai assuré d'ailleurs que, dans
des conditions semblables, on était prêts, nous, à regarder Silicium Québec,
notamment sur sa tarification électrique, qualité égale à quantité égale. On
l'a dit souvent, on n'a pas à choisir les gagnants,
on n'a pas à faire de Silicium Québec un perdant. Et on verra aussi, pour cette
région-là, à s'assurer qu'il y a des
compagnies qui continuent de s'installer. C'est une région qui a été frappée,
on en convient et on devra faire des pas dans cette direction-là.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
ministre et M. le Président. J'aurais maintenant une question qui est en lien avec FerroAtlántica mais qui est directement
associée, là, à la situation du port de Sept-Îles et notamment le malheureux
litige judiciaire qui, actuellement, s'est
installé entre le port de Sept-Îles et la compagnie Cliffs Daniels. Une
problématique majeure affecte
présentement le développement et la rentabilité du port de Sept-Îles et, entre
autres, là, les projets associés à la région en bordure du Labrador,
notamment, là, dans le secteur de Pointe-Noire, où il y a de nombreux projets
qui souhaitent se développer mais qui,
malheureusement, actuellement, pour les raisons, là, que j'ai mentionnées, là,
le litige entre la compagnie et le
port, n'aboutissent pas. Différentes compagnies minières ont difficilement
accès au nouveau quai multiusage, et,
malgré deux ans de négociation, une entente n'est pas à portée de main entre la
compagnie et le port de Sept-Îles. Le premier ministre a donc mentionné
vouloir mandater le ministre pour dénouer l'impasse.
Donc,
j'inviterais le ministre à répondre à deux questions. Pouvez-vous nous
expliquer quels sont les impacts de ce différend
sur l'activité économique de la Côte-Nord et plus particulièrement du port de
Sept-Îles? Et est-ce que cette situation a un impact négatif sur la
relance du Plan Nord? Merci.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
• (16 h 40) •
M.
Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, la situation du port de
Sept-Îles, quand on regarde le Plan Nord, il faut le situer. Sept-Îles fait partie du Plan Nord. C'est une drôle
de chose qui se produit à Sept-Îles, parce que, voyez-vous, le Plan Nord, on a la fosse du Labrador — ça s'appelle la fosse du Labrador parce
qu'il y a de grands gisements de fer qu'on
retrouve dans ce coin-là — et, dans cette fosse-là, qui sépare beaucoup le Québec du
Labrador, à certains moments, la mine
est sur un côté, à d'autres moments, elle est sur l'autre, mais c'est là que ça
se passe. Il y a beaucoup, beaucoup... il
y a une grande réserve de fer là. Cette grande réserve de fer là, elle descend
pour être exploitée, exportée, traitée par une voie de chemin de fer, où elle fait 300 ou 400 kilomètres, si ma
mémoire est bonne, puis elle arrive à ce qu'on appelle l'échangeur
Arnaud, puis là elle en fait une trentaine à cet échangeur-là, puis elle arrive
au port de Sept-Îles pour être normalement envoyée par bateau quand le procédé
de bouletage a été fait, et tout ça.
Alors, dans
un sens, imaginons le Plan Nord, puis il y a un entonnoir, qui est Sept-Îles,
puis il y a un bouchon. Le bouchon,
c'est la Pointe-Noire, la Pointe-Noire qui fait que, si tu ne peux pas rentrer
sur la Pointe-Noire, tu ne peux pas
rentrer dans le port. Et c'est une espèce de presqu'île, ça, la Pointe-Noire,
et elle appartient entièrement à une firme qui s'appelle Cliffs Resources, qui est une société dont le siège social
est à Chicago. Et cette société-là possède aussi, a acheté, il y a quelques années, la mine du lac
Bloom, qui est une des grandes mines de fer chez nous, et naturellement
il y a un chemin de fer qui passe dans tout ça. Et, dans les règles de chemin
de fer, il y a la règle de ce qui s'appelle un «common carrier», ça veut dire que c'est un transporteur commun, et là
le propriétaire de la ligne de chemin de fer ne peut pas refuser qu'on y passe, selon des normes, puis tout ça, puis il
peut établir des tarifications. Alors, quand on entre dans la Pointe-Noire, on arrive à partir d'Arnaud,
puis on fait une trentaine de kilomètres, puis on arrive à l'intérieur de la
Pointe-Noire, puis là il y a un autre chemin
de fer qui est là, où il y a un litige
actuellement, à savoir : Est-ce que le reste du chemin de fer est «common carrier» ou il ne l'est
pas? Ça fait des années qu'il y a une négociation entre le port... la ville s'en est mêlée, le port de Sept-Îles, tout le monde s'est mêlé de tout ça, et ils n'en sont pas venus à une entente. Et actuellement le port de Sept-Îles a contesté devant la commission
de transport fédérale le fait que Cliffs considère que ce n'est pas un
«common carrier» à partir d'un certain point, et, selon le port de Sept-Îles,
ça devrait l'être.
Bon, une fois qu'on a dit ça, on dit : Maintenant,
qu'est-ce qu'on fait avec cette situation-là? Bien, pour nous, il est clair qu'on doit savoir au départ : Est-ce que
les minerais qui arrivent du Nord, qui sont des concurrents, souvent, de Cliffs, pourront passer ou ne pourront pas passer?
D'autant plus que l'aménagement portuaire a été fait, il y a
eu des investissements de quelques centaines de... au moins une centaine de
millions qui ont été faits pour agrandir le port qui arrive là, puis là
c'est l'impasse, à savoir est-ce qu'on peut y accéder ou non. Je vous dis... J'ai
dit «Chicago», c'est à Cleveland. Le siège social est à Cleveland, M. le
Président.
Alors, nous, on a rencontré... Le premier
ministre a mandaté trois ministres, m'a mandaté avec, bien sûr, le ministre des Transports et avec le ministre délégué à la
stratégie maritime, pour trouver une solution à ça. Et, à notre avis, considérant l'impact important qu'a cette partie-là, la
Pointe-Noire... On a rencontré la firme la semaine dernière, des représentants, puis on avait un représentant de
Cleveland qui était sur la ligne téléphonique, pour leur dire : Écoutez,
le gouvernement du Québec a décidé d'acquérir la Pointe-Noire, le gouvernement du Québec a décidé aussi de vous donner 30 jours pour lui
faire une proposition raisonnable, et le gouvernement du Québec ne
négociera pas, parce que ça fait des années que ça négocie puis, clairement,
ça ne marche pas.
Alors, on est
rendus là dans le quai de la Pointe-Noire. On s'est dit : Il faut
dénouer cette impasse-là, mais je ne peux pas conserver un bouchon dans
le milieu de l'entonnoir, qui fait que le minerai ne sortirait plus. Donc, la
chose qu'on a dite, par contre,
c'est qu'on a dit : Vous savez, on aimerait ça arriver à une solution
facile, on aimerait ça que la proposition que vous nous fassiez soit raisonnable,
acceptable. Et le gouvernement du
Québec, à partir de là, verra comment
gérer cette partie-là. Et on ne vous créera
pas de préjudice. On veut que la compagnie Cliffs continue d'être un citoyen corporatif au Québec, fasse ses
opérations, fasse ce qu'elle a à faire. Mais en même temps on voudrait que les
autres minières aussi puissent faire en
sorte que ça sorte par la Pointe-Noire. On n'a pas d'intérêt
à qu'ils se fassent, les chemins de
fer, par le Labrador puis que ça sorte du côté de Terre-Neuve. On a tout intérêt à ce que cette activité-là... Puis souvent
le bouletage va être fait chez nous. La
transformation primaire de ce métal-là va être faite chez nous. Alors, c'est
pour ça que... Voilà où on en est rendus, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Très intéressant.
M. le député de Jean-Lesage, je crois? À vous la parole.
M. Drolet : Merci beaucoup,
M. le Président. M. le Président, merci... Bien, je salue l'équipe,
naturellement, ministérielle, M. le ministre, et toute son équipe, et tous les
collègues de l'Assemblée.
Pour ma première partie, l'introduction de
questions, j'aimerais intervenir, M. le Président, sur le dossier du Plan Nord, un dossier vraiment important qui a été
mis en oeuvre par le précédent gouvernement libéral et qui, pour le gouvernement de l'époque, et surtout son premier
ministre, M. Charest... c'était pour lui une priorité et surtout un
héritage qu'il voulait laisser aux
Québécois pour, naturellement, doter le Québec, naturellement, d'un
développement magnifique de ce Plan
Nord, comme d'ailleurs a été, dans les gouvernements passés... et surtout par
rapport à la Baie-James, qui a eu un très bel exemple de ce grand succès.
Mais, quand
nous parlions du Plan Nord, tous ceux, tous, moi-même ici, à Québec, dans la
capitale, très souvent... Au début de
ça, c'est sûr que c'était un dossier qui... nos citoyens se demandaient où on
allait avec ça. Parce que c'était quoi,
finalement, parler du Plan Nord? Pourquoi intervenir pour le Plan Nord? C'était
quelque chose qui était quand même difficile... Même nous, en caucus,
c'est par des présentations de M. Charest à l'époque... nous donnait quand
même l'impression que, oui, il y avait un
dossier important, mais ce n'était pas tout le temps, au tout départ, facile de
voir tout l'ensemble du plan de match de l'oeuvre que M. Charest
voulait donner à ce dossier-là.
Mais, au fil
des mois, au fil du temps, le Plan Nord a pris beaucoup d'importance, pas
seulement au sein de notre gouvernement,
mais au sein aussi des citoyens et de l'ensemble des Québécois, parce que c'est
à partir de là qu'on s'est aperçus
que le Plan Nord, finalement, ferait travailler le Sud. Et ce n'était pas de la
partisanerie, ça, là, c'était vraiment une
très bonne idée pour les emplois de qualité et pour des emplois pour le Nord,
les gens du Québec,
du Sud qui allaient aller travailler
au Nord, mais aussi pour les emplois de business ici — excusez-moi l'anglicisme — de nos entreprises québécoises qui
allaient profiter, naturellement, de ce développement-là pour, naturellement,
distribuer, fabriquer davantage leurs
produits pour les besoins du Nord. C'était quand même... À force de voir...
d'en parler, ça devenait stimulant pour tout le monde.
Et même, M.
le Président, j'ai moi-même été ici, avec... naturellement à Québec, dans la
capitale, présent lors d'une
présentation de M. Charest à la Chambre de commerce de Québec. Ce n'était quand
même pas... C'étaient toutes allégeances politiques confondues qui y
assistaient. Puis à quel point j'ai vu, à ce moment-là, l'importance des gens, quand qu'ils ont saisi le message du Plan Nord,
comment ça allait être important pour eux, pour leur développement à venir. Et même il y avait, avec M. Labeaume à ce
moment-là, une intention... bien, ça, d'ailleurs, ça a été réalisé, une visite
au Nord pour aller démontrer l'importance de
ce volet-là, et le maire Labeaume a été emballé lui-même de cette visite-là,
mais aussi plein d'entreprises qui me
contactaient pour... moi-même étant anciennement à la Chambre de commerce de
Québec : André, on voudrait avoir de la
place. Mais il n'y avait pas de place, M. le Président, parce que, justement,
au Nord, l'hébergement de qualité,
sans vouloir être... malheureusement, avec des services, il n'y en a pas. Même
que j'ai quelqu'un que je connais
très bien... Parce que je viens du milieu hôtelier, dans le milieu des affaires
en hôtellerie, et j'ai un collègue,
ici, qui a ouvert un hôtel, à Schefferville, modulé... modulable, un hôtel qui
a été modulé par... d'ailleurs, au Saguenay en grosse partie puis... bref, pour
être capable de donner à cette dynamique-là et aussi de pouvoir recevoir des
gens dans le futur pour, naturellement, aller vanter ce développement-là.
Alors, je
pense que ce n'était pas de la partisanerie, c'était quelque chose qui était
vraiment très, très, très valable. Mais
vous comprendrez qu'il y a eu une élection en 2012. Et l'élection de 2012 a
fait en sorte que... l'élection a fait que le gouvernement a changé, et le gouvernement du Parti québécois n'a pas jugé
bon... Je pense, tantôt, on parlait sans partisanerie, j'écoutais mon
collègue de Johnson, mais, tu sais... mais peut-être, des fois, il y a des
bonnes idées qui pourraient peut-être être
complétées ou continuées. Et ça a été mis de côté. Ça a été mis de côté, même
que ça a été même dénoncé comme un
plan marketing du gouvernement libéral, qui était absolument, pour moi...
c'était effrayant. Parce que, si on est tous honnêtes ici, là, chacun de
nous a entendu parler de la valeur du Plan Nord dans chacun de nos comtés,
indépendamment de nos allégeances politiques. Parce que, quand qu'on est député
d'une circonscription, on est des députés
non pas libéraux, mais on est des députés pour l'ensemble des citoyens. Alors,
ça, pour moi, ça a été vraiment, vraiment
décevant, de voir que ça a été mis de côté puis que finalement, aujourd'hui, on
revient avec une case départ à laquelle
que nous, on a l'intention, naturellement, d'y mettre l'action pour être en
mesure d'être capables de revenir à la charge.
M. le Président, heureusement pour les
Québécois, notre gouvernement entend remettre en marche, oui, cet important
projet, le Plan Nord plus. À titre de ministre de l'Économie, de l'Innovation
et des Exportations, vous êtes probablement impliqué de très près dans sa mise en oeuvre. M. le
ministre, pouvez-vous nous expliquer votre implication, de votre ministère, dans la mise en place du Plan
Nord plus? Et est-ce que le Plan Nord représentera une carte de visite
intéressante lors de vos discussions avec des promoteurs étrangers dont vous
avez fait part tout à l'heure?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre, 3 min 40 s qu'il reste.
• (16 h 50) •
M.
Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, parler du Plan Nord puis de
l'implication du ministère de l'Économie, c'est une chose, mais il faut replacer le Plan Nord dans son contexte.
Et peut-être que, dans un autre bloc, on aura l'occasion de compléter.
Le Plan Nord,
vous savez, c'est un territoire qui est immense, mais on le connaît mal. La
partie du Plan Nord, si ma mémoire
est bonne, il y en a près de la moitié qui n'est même pas répertoriée, on ne
sait pas ce qu'il y a dedans. Il faut
le faire, là. Je pense que c'est le dernier grand territoire au monde où il y a
un territoire aussi vaste, où il n'y a pas de route, il n'y a personne
qui y a été. 50 % du territoire, on ne sait pas ce qu'il y a là. Ça n'a
pas été répertorié par le ministère des Richesses naturelles.
L'autre chose
qu'on oublie souvent, c'est que c'est au nord du 49e parallèle, et
53 % de nos coupes forestières, de
l'utilisation de la forêt qu'on fait est au Plan Nord. Ce n'est pas dans le
Sud. Les gens ne comprennent pas ça, mais 53 % de la forêt, c'est au Plan Nord, de sorte qu'on voit toujours
le Plan Nord avec une perspective minière puis on oublie que plus que la moitié de notre industrie de la
forêt est située dans le Plan Nord. Il faut s'en rappeler, parce que ça veut
dire aussi des équipementiers qui sont un
peu différents. On peut avoir les meilleures richesses naturelles au monde dans
ces places-là, si on n'a pas de chemin pour
s'y rendre, si on n'a pas l'électricité, si on n'a pas les infrastructures, ça
nous cause un problème.
Mais il y a une autre opportunité qu'on oublie
souvent, c'est que, le passage du Nord-Ouest, en haut, les environnementalistes prévoient, d'ici 20 ans,
puis ils l'ont même replacé à
15 ans, va être ouvert à l'année, et ça, ce que ça fait, c'est que, quand tu prends tes minerais
ou tes matériaux, ce que tu extrais du Plan
Nord, si tu le sors par le Nord,
dans le bout de Kuujjuaq, puis tu fais un port là, bien, au lieu de passer par
Panamá, tu sauves quatre à cinq jours de navigation.
Ça rend l'Asie beaucoup plus à portée que de prendre l'Asie par le canal
de Panamá, ce qui rend ce secteur-là intéressant.
Une des
choses que j'ai apprises quand j'ai regardé le Plan Nord, puis il faut le
remettre en perspective — puis,
comme je disais tantôt, M. le Président, peut-être que, dans un autre bloc
tantôt, je pourrai finir de répondre à cette question-là — l'autre affaire qu'on oublie souvent, c'est
que le Plan Nord, quand on regarde une mine, entre le moment où on commence l'exploration et le moment où on
coupe le ruban parce qu'on commence à opérer la mine, en moyenne, c'est
14 ans qu'il se passe. Alors, vous comprendrez que c'est quelque chose qui
n'évolue pas à une vitesse grand V.
On a des
équipes d'exploration des minières, on a des besoins qui sont exprimés, on a
plusieurs minerais qui sont chez
nous. On a découvert une mine de diamant il n'y a pas si longtemps, qui va
commencer à être exploitée à Diaquem, projet
Renard qui est maintenant avec Stornoway. Bien, cette mine-là... Il y a
20 ans au Canada, il y avait zéro diamant. Aujourd'hui, le Canada est le quatrième exportateur, puis on vient de
découvrir une mine chez nous, puis on va commencer à l'exploiter.
Alors, le
Plan Nord, là... j'aurai l'occasion peut-être tantôt, M. le Président, de
poursuivre, mais le Plan Nord, c'est immense, ça ne s'explique pas, un
projet, ça s'explique... c'est énorme, puis c'est énorme comme richesse pour
nous.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je
suis prêt à passer au bloc suivant. Je reconnais le député de
Saint-Jérôme pour les 20 prochaines minutes. M. le député.
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Si vous permettez, j'aimerais céder
la parole à mon collègue le député de Rimouski,
sur l'économie. Un aspect extrêmement important de l'économie, un pan majeur,
c'est l'économie sociale, pour laquelle le député de Rimouski a une
connaissance...
Le Président (M. Cousineau) :
D'accord, il n'y a pas de problème. M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Merci, M. le Président.
Je vais commencer aussi par saluer la mémoire de M. Garon, Jean Garon. J'ai eu la chance de le connaître dans le début
des années 80, j'étais président régional du Parti québécois et j'ai eu à
voyager souvent avec lui, dont un
voyage assez mémorable : sommet économique, Rivière-du-Loup, où il y a eu
un tremblement de terre en 1987, et
il était avec moi. Ça avait brassé fort, ça avait brassé fort. Puis, tout le
long de la route, Rivière-du-Loup vers...
on avait un congrès à Saint-Hyacinthe, je pense, la même journée, il m'avait
expliqué... parce que sa conjointe venait de la Californie, puis il connaissait un peu les tremblements de terre,
il m'avait expliqué le phénomène des tremblements de terre. Longue route. Longue route. Mais M.
Garon, c'était un vrai, un vrai qui parlait vrai puis qui aimait les régions.
Je me souviens, dans le Bas-du-Fleuve et en Gaspésie, à chaque fois qu'il avait
une occasion de venir parler de développement
économique... Puis je suis sûr qu'aujourd'hui il nous écouterait avec beaucoup
d'attention, et son attention serait beaucoup sur les régions.
Je veux
saluer tout le monde ici, les collègues, et saluer, en passant, le directeur de
cabinet du ministre, que je connais
bien, c'est un bon ami. Vous avez fait un bon choix, M. le ministre. C'est un
bon stratège, il a des bons réflexes politiques, j'y reviendrai plus
tard, sur ses réflexes politiques.
Vous savez,
je suis porte-parole en matière de lutte à la pauvreté et d'économie sociale.
La lutte à la pauvreté, c'est
beaucoup le filet social qu'il faut se donner comme société pour éviter que des
gens tombent dans la trappe de la pauvreté. Mais, pour éviter ça, ça prend aussi du
développement économique, et c'est pour ça que je suis très heureux
d'être ici.
Et, de mon
côté, j'ai travaillé beaucoup dans le passé dans ce qu'on appelle le
développement local, et, quand on parle
de projets de développement local, souvent c'est des petites communautés, des
citoyens qui se prennent en main et travaillent sur des projets qu'on
appelle projets d'économie sociale, très souvent des coopératives, des
organismes sans but lucratif qui font en
sorte que des gens, dans des municipalités en dévitalisation, réussissent à
travailler. En ville, c'est la même
chose dans d'autres domaines. Mais c'est un secteur qui s'est développé d'une
façon folle, là. D'ailleurs, au
Québec, on a un leadership en matière de développement d'entreprises d'économie
sociale, puis je pense que ça vaut la
peine de continuer. Le député de Jean-Lesage disait tantôt : Quand un
gouvernement a des bonnes idées, il faut continuer. Bien, c'était une bonne idée du gouvernement du
Parti québécois qu'il fallait continuer, et je vous en félicite beaucoup,
de continuer à travailler dans ce domaine-là.
Quand je
parlais des bons réflexes politiques du directeur de cabinet, un bon réflexe,
c'est d'émettre un communiqué dans la
journée des crédits, à presque pas beaucoup d'heures avant que je prenne la
parole. Mais c'est un bon réflexe que je
salue, que j'ai déjà fait dans le passé d'ailleurs, mais c'est un bon réflexe.
Je vois que vous avez émis un communiqué qui annonce la mise en place d'une table de concertation, une table qui
va vous conseiller, une table de consultation, et vous annoncez que vous allez respecter la Loi sur
l'économie sociale qui a été adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, au mois d'octobre et qui dit que vous
allez vous avancer vers un plan d'action qui devait être en avril, mais il faut
comprendre qu'il va être un peu plus tard.
Vous ne mettez pas d'agenda, M. le Président, le ministre ne met pas d'agenda,
ne met pas de... mais j'aimerais connaître un peu son agenda, comment il voit
le développement de ce plan d'action.
Dans la loi,
on va assez loin. Dans la loi, on parle que le ministre doit «accompagner le
gouvernement dans la mise en place de programmes et de mesures destinés
aux entreprises d'économie sociale». On dit que le ministre doit appuyer le
gouvernement «dans l'exercice des fonctions et des actions prévues [par]
l'application de la [...] loi [puis] d'améliorer
les connaissances en matière d'économie sociale». Le ministre doit promouvoir
l'économie sociale, soutenir le
développement de l'économie sociale et favoriser l'accès aux mesures et aux
programmes du gouvernement aux entreprises
d'économie sociale. C'est un gros mandat qu'on doit pouvoir voir dans le plan
d'action, j'imagine. J'aimerais que le ministre m'en parle.
Quand je parlais tantôt de l'impact, peut-être
juste le dire, au Québec, le secteur de l'économie sociale, c'est 7 000 entreprises qui génèrent plus de
150 000 emplois. On parle de bénéfices collectifs qui dépassent les
17 milliards de dollars en
chiffre d'affaires. C'est immense, c'est gros. Ça a commencé de pas grand-chose
et ça s'est développé, et je pense
que ça mérite de continuer. À Rimouski, j'ai fait quelques rencontres dans ces
milieux-là, c'est assez dynamique. Un
groupe... une entreprise qui s'appelle Coup de main à domicile, qui fait du
maintien à domicile, un chiffre d'affaires de 4 603 000 $, c'est 200 personnes qui y travaillent,
c'est du monde qui sont un peu partout sur le territoire. Je pense que, si on parle de développement d'une économie
solidaire, si on parle d'occupation du territoire, il faut soutenir cette
économie-là. Et il faut aussi soutenir des
groupes qui interviennent. Les entreprises d'économie sociale, ça n'arrive pas
tout seul, je pense qu'il y a des gens qui
doivent les aider, je pense aux centres locaux de développement, je parle des
coops de développement régional,
corporations de développement communautaire et d'autres groupes que les pôles
régionaux du chantier, d'autres groupes qui vont aider à la création
d'entreprises d'économie sociale.
Même si j'ai salué le bon réflexe du chef de
cabinet, en émettant le communiqué cet après-midi, il y a quand même un élément... Pour voir en région... pour
avoir fait le tour beaucoup, les gens attendent en région, les groupes
attendent. Et souvent les communiqués
arrivent assez tard, et ça crée une certaine incertitude et beaucoup de
problèmes. Je pense à la coopérative
de développement régional Rimouski—Côte-Nord qui, faute d'avoir de l'information sur
son renouvellement, est obligée de
mettre à pied son monde. La confirmation du renouvellement est arrivée quelques
jours plus tard, mais ça a créé quand
même, pendant des semaines, de l'incertitude. Je pense que c'est la même chose...
Mieux vaut tard que jamais, vous
allez me dire, je vais dire la même chose que vous autres : Mieux vaut
tard que jamais. Mais maintenant on passe à l'action, et j'aimerais savoir c'est quoi, votre agenda, votre façon
de voir la promotion de l'économie sociale et votre façon de voir l'élaboration de ce plan d'action,
en collaboration avec les groupes concernés et les régions, j'espère. Merci.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Rimouski. Alors, M. le ministre.
• (17 heures) •
M.
Daoust : M. le député de Rimouski, d'abord, je suis très rassuré que
vous n'ayez pas vanté mon sous-ministre, là je suis inquiet de mon chef
de cabinet. Mais, blague à part, vous êtes dans un bien beau coin de pays, j'ai
un ami depuis 53 ans qui demeure là puis je vais le visiter régulièrement,
là, je me rends chez vous.
L'économie
sociale, vous savez, vous avez donné des chiffres, puis je vais renforcer vos
chiffres encore, parce qu'Investissement
Québec, qui est une société d'État, bien sûr, qui relève de mon ministère, de
moi, a fait des financements, puis il
y a une direction qui fait des financements dans l'économie sociale. Et cette
direction-là a des droits que les autres directions n'ont pas. Je ne sais pas si vous étiez au courant de ça,
mais c'est la seule division qui peut faire du commerce de détail, supporter des entreprises, des
coopératives, par exemple, qui sont dans le commerce de détail, notamment. Puis
je me souviens, entre autres, d'une
coopérative funéraire à Drummondville où l'on a fait des financements. Et les
effets multiplicateurs sont plus importants que dans l'économie en
général quand on fait ça, parce qu'avec 27 millions, voyez-vous, entre 2002 puis 2013, ça a levé des
investissements de 375 millions. C'est considérable quand on regarde
qu'un financement de 27 en provoque 375. Et
ça a soutenu des projets, voyez-vous, qui ont généré une valeur ajoutée
de 3,5 milliards dans l'économie du Québec. Ce n'est pas petit, c'est
énorme.
Moi, j'y
crois beaucoup, parce que, comme banquier dans mon ancienne vie, le taux de
défaut des coopératives est moins
élevé que celui de la population en général. C'est des meilleurs payeurs. Et je
pense que le grand banquier qui s'appelle Alphonse Desjardins a compris ça qu'il
était dans une bonne business, qui est une business, quand tu fais confiance
aux gens, où tu peux faire des grandes choses.
Une des places où
j'ai un peu de regrets puis j'aimerais mettre un peu d'emphase, je vais vous le
dire c'est laquelle, c'est dans les coops
d'habitation. On a de moins en moins de logements locatifs, surtout dans les
grandes villes. Et, avec les taux
d'intérêt qu'on connaît actuellement, la question qu'on pourrait se poser,
c'est : Pourquoi être locataire quand
on pourrait être propriétaire à travers une coop d'habitation? Et, dans mon
comté, à Verdun, où on a un phénomène de
gentrification qui est important... Vous savez, dans mon comté il y a
100 ans, quand cette place-là, Verdun, s'est installée, c'était en banlieue de Montréal. Aujourd'hui, j'ai
pratiquement trois stations de métro sur 30 coins de rue. On est rendus
centre-ville. Et les maisons qui ont été construites étaient des maisons de
pauvres il y a 100 ans. Et aujourd'hui ces maisons-là sont à la fin de leur vie utile, et là tu arrives, tu prends
cette maison-là, qui ne vaut rien, mais le terrain vaut de l'or, tu jettes la maison à terre, tu fais des
condos, puis les gens ne peuvent plus se loger, parce que les gens qui étaient
là étaient dans des maisons, des
habitations très modestes, puis ce qu'on remplace, c'est... Tout simplement,
pour eux ou elles, ce n'est pas
abordable. Alors, ce qu'il faut qu'on regarde, pour contrer un peu ce phénomène
de gentrification là qui va beaucoup
trop rapidement, c'est : Pourquoi ne pas aller vers des coopératives
d'habitation, ce que je supporte très bien, et pour lesquelles
Investissement Québec a des fonds?
C'est
toujours surprenant de voir, quand on leur demande : Oui, mais vous êtes...
Il faut provoquer la demande. Il va
falloir un petit peu tirer sur les fleurs pour les faire pousser dans le
domaine de l'économie sociale, mais, je vous répète, économie sociale à laquelle je crois beaucoup, parce qu'elle a
donné de grands résultats. Et, s'il y a une place où on a un leadership
mondial grâce au Mouvement Desjardins, c'est dans l'économie sociale, c'est
dans cette institution financière là, énorme, extraordinaire, qu'est
Desjardins.
Vous avez mentionné,
bien sûr, qu'on a fait un communiqué. Vous parlez d'un hasard, vous! Et on est
bien contents de voir que le CQCM, qui est le Conseil québécois de la
coopération et de la mutualité, est satisfait de la composition de la table. Eux aussi, ils ont pensé à... C'est
extraordinaire, hein? Mais, les différents partenaires qui sont dans ça, on va
bien les solliciter pour avoir des idées dans ça, parce que je pense que le
milieu est celui qui comprend le mieux
ce qui se passe là. Mais, je vous le dis tout de suite, moi, j'ai un biais très
favorable pour des coops d'habitation. Et
on a des coops d'habitation, dans le moment, qui ont 25 ans, qui ont
besoin d'être rafraîchies, avec un refinancement, où on pourrait faire
quelque chose d'extraordinaire, et je suis très ouvert à ça, M. le député.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Vous avez vu
que vous avez eu une belle question plantée du député de Rimouski. M. le
député.
M. LeBel :
Bien, M. le Président, j'ai bien dit que c'était mon ami, le directeur de
cabinet, mais ça n'ira pas jusque-là, là. Qu'il ne compte pas là-dessus,
jamais.
Mais
vous pouvez revenir sur le plan d'action. C'est quoi, votre agenda? Comment
vous voyez ça? M. le Président, je veux que le ministre me dise comment
il voit son agenda par rapport au dépôt d'un plan d'action.
Ensuite,
il m'ouvre la porte en parlant des coops d'habitation. Par l'expérience que
j'ai, en parlant de développement, parce
que c'est du développement local, développement des projets d'économie sociale,
c'est que les différents ministères travaillent en silo. Et vous avez un
bon exemple de dire : Bon, ça serait très bien que les coops d'habitation
soient favorisées, ça m'aiderait dans mon développement de l'économie sociale,
mais je ne suis pas certain qu'au niveau de l'habitation
ils ont le même objectif. C'est la même chose pour les programmes pour aider
les villages, là, la ruralité, où on
va couper un peu d'argent ou les programmes comme RénoVillage. C'est sûr que,
si on brise l'élan des communautés par
différents ministères, ça va vous rejoindre. Vous avez bien beau croire à... le
ministre a bien beau croire à l'économie sociale, mais, si ses collègues, d'un autre côté, viennent briser l'élan
des communautés... C'est pour ça que je pense que le plan d'action... Et, la loi qui avait été proposée
par le député de Jonquière, actuellement alité, je pense que c'était une bonne
loi, parce que ça vient permettre à
l'économie... au gouvernement d'avoir un regard horizontal sur l'économie
sociale et de faire en sorte que la main gauche sait ce que la main
droite fait, puis on peut travailler tout
le monde ensemble pour qu'on
brise l'esprit de silo.
Ça fait que
j'encourage le ministre à poursuivre là-dedans, si c'est ça qu'il veut faire.
Mais, pour l'instant, j'aimerais savoir : Son plan d'action... On peut
s'attendre à quand le dépôt d'un véritable plan d'action?
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président. Voyez-vous, la table des partenaires, c'est une première étape qui est
prévue par la loi. On doit l'établir. Elle est établie. Déjà, il y en a
qui s'en déclarent satisfaits. Puis moi, je dois vous avouer que les intervenants qui sont là, ce sont des gens, je
pense, qui sont responsables et qui vont être en mesure de développer un plan d'action. Mais il fallait, au départ, établir la table. Et
ce ne sera pas un exercice «top-down» où le gouvernement va arriver
puis va imposer son modèle. L'économie sociale n'est pas faite de cette façon-là, ne fonctionne pas de cette façon-là,
et je ne fonctionnerai pas de cette façon-là.
Alors,
on a un deuxième mandat dans la loi, qui est celui d'établir un plan d'action. Et, ce plan d'action là, moi, j'ai
l'intention d'initier la mise en place ou l'écriture, la rédaction de ce plan d'action là qui va convenir à tout le
monde. Mais on n'a pas affaire à des gens qui ne sont pas capables de
s'exprimer, là. On a affaire à des gens, dans cette table-là, qui vont être capables d'arriver et de mettre leur
input. Puis on va en développer un en concertation. Puis on va être en
mesure, je présume, de déposer ça vers la fin de l'automne, M. le sous-ministre.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
C'est excellent. Le temps sera consacré à...
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Saint-Jérôme, il reste 5 min 30 s.
M.
Péladeau : Ah! merci, M. le Président. Donc, écoutez, dans mes remarques précédentes, il a été question
de macroéconomie, donc l'économie américaine, le taux de change.
J'aimerais peut-être revenir sur des considérations plus terre à terre, je dirais, parce qu'au niveau
macroénomique personne ne peut nous donner des garanties. Nous avons constaté
que le premier trimestre ici, au Québec,
s'est avéré être extrêmement positif au niveau des chiffres. Je pense que le
tout revient à mes collègues qui, justement, ont pris des mesures
spécifiques, des mesures réelles, je pense au député de Rousseau et au député de Richelieu — j'ai bien appris la leçon, M. le président
me disait de ne pas nommer mes collègues.
Alors,
maintenant, il y a eu... Et, dans la perspective, justement, du rétablissement
de la confiance auquel vous faisiez
référence, M. le ministre, un petit peu plus tôt et dans la perspective aussi
où il serait important... Parce que vous en avez fait grand cas lors de la campagne électorale, et, à cet égard,
c'est une promesse électorale importante, je tiens à lire un communiqué qui a été émis récemment par la
Fédération des chambres de commerce, qui tenait son assemblée générale
spéciale récemment, qui réitérait l'importance de régler la question du
transfert des entreprises familiales :
«La
fédération considère inacceptable qu'il soit plus avantageux de vendre une
entreprise à des intérêts étrangers plutôt qu'à ses enfants au
Québec — je
cite le communiqué, là.
«"Le problème est que les lois fiscales, et
plus particulièrement les lois fédérales, amènent des contraintes importantes lorsque vient le temps pour un
entrepreneur de transférer son entreprise à un membre de sa famille, notamment
du fait que l'entrepreneur cédant voit
limité l'accès à l'exonération de gain en capital"», concluait
Mme Françoise Bertrand, la P.D.G. de la Fédération des chambres de
commerce.
Elle poursuit
en disant que «57 % des PME québécoises vont changer de mains dans les
prochaines années et que 30 %
des entrepreneurs envisagent de céder leur entreprise à un membre de leur
famille, les membres de la fédération ont
réitéré l'importance que la fédération [...] poursuive [des] démarches et fasse
les représentations nécessaires auprès des législateurs, afin
d'assouplir les lois et [les règles] affectant ces situations».
Alors, ma
question, M. le ministre, et qui réitère celle que je posais la semaine
dernière à votre collègue le ministre délégué
des PME, le député de Trois-Rivières : Quand avez-vous l'intention de
donner suite à votre promesse électorale de faire en sorte également de faire des représentations auprès du
gouvernement fédéral pour que nos entreprises, nos PME détenues par des propriétaires puissent céder
leurs actions, leurs intérêts à leurs enfants sans être victimes de préjudices
économiques?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député. Alors, 2 min 30 s, M. le ministre.
• (17 h 10) •
M.
Daoust : Oui, je vous remercie, M. le Président. D'abord, commençons
par ce qui existe déjà, parce qu'il y a déjà eu un fonds qui a été mis en place le 11 novembre 2011,
qui est le fonds dédié à la relève entrepreneuriale au Québec. Ce que ça voulait faire, ce fonds-là, c'était de
favoriser, d'une part, l'entrepreneuriat, mais aussi de le favoriser dans le
contexte d'un transfert générationnel
d'entreprise, que ce soit aux enfants, quand ils veulent la prendre, ou que ce
soit aux employés ou à d'autres investisseurs, mais on parle d'une
relève québécoise.
Ce qu'on a
essayé de faire avec ça, c'est de se doter de conditions de financement qui
seraient avantageuses pour le racheteur
ou le repreneur de l'entreprise. Parce que c'est difficile de financer ça. Je
parlais des choses qui ne se financent pas
bien, là, la reprise d'entreprise, ce n'est pas facile, parce que ce que tu
fais, c'est que tu endettes lourdement l'entreprise en le faisant. Imaginons que le fils ou la fille
reprenne l'entreprise, et puis tu l'endettes lourdement en essayant de financer
le montant qu'il faut pour que le père ou la
mère, qui était propriétaire de l'entreprise, cède à ses enfants ou que le propriétaire
cède à ses employés.
Ce qu'on avait mis à l'époque, une
capitalisation de 50 millions — on se rappellera que, les
prêts, dans ces cas-là, on ne parle pas de
milliards, là, on parle de centaines de milliers de dollars — il y avait eu une partie qui a été faite
par le Fonds de solidarité, une partie qui
était par le Fonds de développement économique, une partie par Fondaction puis
une partie par le CRCD. Puis c'étaient des prêts, à terme, de
50 000 $ à 200 000 $ pour les releveurs d'entreprise où il y avait sept ans de moratoire sur le capital,
qui était de 12 à 24 mois, puis le taux d'intérêt avait été fixé, à ce
moment-là, à 6,25 %, qui, pour
des PME, était un taux relativement bon. S'il y a lieu de le baisser, je
présume que ça se ferait. Mais, à ce
moment-là, ce qu'on peut dire, c'est qu'on nantissait les actions détenues par
le releveur, et les fonds fiscalisés pouvaient intervenir à l'intérieur
de ça. J'aurai l'occasion peut-être d'élaborer plus tard, M. le député.
Le
Président (M. Cousineau) : Voilà. Alors, ça termine le bloc. Je
dois passer maintenant à un député du groupe ministériel. Alors, M. le
député de Jean-Lesage, pour les prochaines 20 minutes.
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. Mais, écoutez, ça ne sera pas très long pour
moi pour prendre la parole.
J'aimerais plutôt laisser la parole au ministre pour qu'il continue à nous
parler du Plan Nord, parce qu'il avait quand même d'autres points à nous
parler là-dessus. Alors, c'est ça, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Très bien, M. le député. Alors, M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, on était sur le Plan Nord. Alors, comme je le disais,
c'est un projet qui est immense, et les distances sont importantes. Et
ce qui semble être un projet simple... un problème simple ici, c'est un
problème difficile
là-bas. Pensez simplement à l'exercice de la justice. Vous vous rendez à
Kuujjuaq puis vous avez une cause là-bas. Oui, ça vous prend quelqu'un, ça vous prend des gardes, puis ça vous
prend du transport en avion, puis ça vous prend de l'hébergement rendu à Québec ou rendu dans une ville où on peut
rendre justice. Pensez simplement ce que c'est que d'envoyer des élèves
au secondaire, pensez simplement c'est quoi, avoir une école technique.
Alors, à la base, le Plan Nord, ça doit être un
énorme plan d'infrastructures. Et ça, on n'aura pas le choix. La question n'est pas de savoir si on va le faire, la
question, c'est de savoir quand on va le faire. Et, si on veut accéder à cette
richesse-là, bien, il faut le faire au plus
tôt. Mais l'infrastructure académique, les populations autochtones... Les
populations autochtones, vous savez,
ont changé considérablement au cours des 20 dernières années, à travers
les différents gouvernements qui ont
compris leur existence puis qui ont compris aussi leurs problèmes. On se
rappelle de la «Paix des Braves» puis
on se rappelle d'autres ententes qui ont été faites. Puis on regarde les
populations cries aujourd'hui, qui ont des entreprises, qui les
exploitent bien. Et ce qu'on a décidé de faire dans le Plan Nord, ça a été
d'offrir des emplois aux populations autochtones. On a parlé aussi d'avoir des
redevances minières. Pour les populations locales, ça veut dire beaucoup de
choses.
Mais je
reviens à ce que je disais. Que ce soit l'éducation, que ce soient les
infrastructures... Écoutez, quand j'avais été à la ville de Radisson visiter les grands barrages de la Baie James,
un des plus gros problèmes qu'ils ont là-bas, c'est : Quand tu as un décès, tu l'enterres comment? Ça
peut sembler simple, mais c'est des choses qui sont banales ici, qui sont
importantes là-bas.
Je disais tantôt que, l'industrie forestière, il
ne faut pas l'oublier, mais celle qui est la plus emblématique du Plan Nord, c'est très certainement le secteur
minier. Et ce qu'on apprend quand on regarde le secteur minier, c'est qu'il y a...
Un minerai, habituellement il n'est pas là tout seul. Quand on prend une mine
d'or, comme Agnico-Eagle, bien, tu as aussi du cuivre à l'intérieur de
ça. Tu sors les deux puis tu les sépares. Mais c'est rare qu'un vient seul,
l'autre vient avec. Il y a aussi des
qualités dans le fer. Quand on pense à ce qu'on appelle du DSO... DSO, c'est du
Direct Shipping Ore. Ça veut dire que
le taux de concentration de fer dans l'extraction est tel que tu peux l'envoyer
directement comme ça à la fonderie,
alors qu'il y en a d'autres où, avec un taux inférieur, tu dois procéder par un
système de bouletage pour faire en
sorte que tu extrais la roche puis tu gardes le plus possible de fer avant de
le mettre dans les grands laminoirs puis les grandes fonderies.
Alors, il y a
des projets comme ça qui sont plus à
notre portée actuellement dans la fosse du Labrador. Je pense notamment
à Tata Steel qui s'est associée à New Millenium et qui a un projet de DSO où on
aurait une qualité de fer qui viendrait... qui serait livré et qui n'aurait pas
besoin de traitement pour être envoyé — Direct Shipping Ore, c'est ce que ça
veut dire. Et ils ont un mégaprojet à milliards, milliards de dollars, qui
s'appelle Taconite, qui est connu, du côté québécois,
qui s'appelle KéMag puis, du côté du Labrador, qui s'appelle LabMag. Et, ces
deux projets-là, on parle de milliards,
milliards en termes de projets comme tels, en plus, bien sûr, des redevances
qu'on pourrait aller chercher sur l'extraction minière qu'ils feraient.
Ne nous trompons pas, la fosse du Labrador, au
point de vue du fer, est un gisement énorme. Il faut juste se rappeler qu'on a des concurrents aussi. Quand on
parle de l'Asie, on a des concurrents australiens. Et je veux faire un lien
avec un commentaire qu'a fait le député de
Saint-Jérôme tantôt. Parce qu'on se disait : Oui, mais il faudrait
transformer. On aimerait transformer
le fer aussi, c'est clair. On a eu, on se souviendra, à Sidbec-Dosco, on a eu
des laminoirs ici. On fabriquait de
l'acier en feuilles et on a cessé d'en fabriquer. Pourquoi? J'ai posé la
question — puis
j'aurais aimé qu'on continue nos
laminoirs. Ce qui se produit, c'est que l'acier en feuilles, il est mis en
feuilles, il est roulé — c'est dans des «rolling mills» qu'on appelle ça — il
est roulé là où on l'utilise. Alors, si, par exemple on fabrique maintenant des
micro-ondes, des poêles, des réfrigérateurs,
on les fabrique en Chine, bien, ils vont amener le fer brut, ils vont le
transformer sur place. Puis ils sont
rendus où non seulement ils le transforment sur place, mais ils roulent sur
place en rentrant dans l'usine directement.
Alors, j'ai
posé la même question que le député de Saint-Jérôme : Les camionnettes
Ford, ils font de l'aluminium... ils
veulent les faire en aluminium. Il y aura de plus en plus de véhicules en
aluminium. C'est une façon qu'on a de baisser le poids d'un véhicule pour être capable de les rendre plus économiques.
J'ai dit : Il n'y a pas moyen d'avoir des laminoirs en aluminium? On m'a dit : Non, ils rentrent
direct dans l'usine. Tu arrives avec ton lingot, il faut que tu le rentres dans
l'usine, puis tu fabriques ta camionnette
tout de suite. Alors, il va falloir regarder si on ne peut pas faire plutôt de
l'acier structurel.
Et je reviens
à ce que je parlais précédemment dans le fer. Dans le fer, il y a l'acier en
feuilles, qu'on ne fabriquera pas parce qu'on n'est pas des fabricants,
on n'est plus des manufacturiers de composantes électroménagers, puis des choses comme ça, même d'automobiles. Mais une des
questions qu'on peut se poser, c'est : des poutres, des poutres en H,
des poutres en U, on appelle ça des
«H beams», des «channels», des fers-angles, des «T bars». Ça, c'est
une consommation qui est plus locale
parce qu'elle sert à fabriquer des grands édifices. Je pense à New York, des
grands édifices. Tu ne montes pas
100 étages en béton, tu montes 100 étages en acier. Bien, ce que je
regarde actuellement, c'est : Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen qu'on ait une fonderie où on fasse, on
fabrique, pour le nord-est de l'Amérique, on fasse de l'extrusion. En fait, vous prenez des métaux chauds, en coulée,
puis vous les poussez à travers une forme pour qu'ils vous fabriquent une
poutre, une poutre qui servirait à de la
construction. On se rappellera que la compagnie Au Dragon forgé, ADF, à
Montréal, a fabriqué des tours
importantes pour la tour de New York. Bien, si on est capables de la fabriquer,
on pourrait peut-être avoir les poutres qu'on fait ici aussi.
Alors,
actuellement, c'est sur ça que je travaille. Je ne dis pas que j'aurai les
résultats, mais je pense qu'il faut focaliser pour être capables de
dire : On prend ces matériaux-là du Plan Nord, puis, au lieu de juste les
mettre... Je comprends qu'on a une bonne
redevance dessus, mais on est-u capables d'aller chercher un peu plus de
richesse? Puis ça me ramène à une
autre chose que je disais tantôt, c'est que les emplois dans la métallurgie,
c'est des emplois payants, des emplois riches. C'est des emplois, là, où ce n'est
pas des emplois au salaire minimum, ça. Alors, si on est capables de
créer des emplois riches, on a plus de diplômés d'écoles qui sont techniques,
qui sont heureux, puis ils vont peut-être vouloir aller dans ces emplois-là.
Alors, le
Plan Nord, là, on peut en parler pendant des jours, puis j'ai tellement eu
l'occasion d'être mêlé à ça que j'aime ça en parler, on va se rendre
jusqu'à 10 h 30 si vous me laissez aller.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre.
Des voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui. Je suis prêt à reconnaître un autre député du groupe ministériel. Oui, M.
le député de Laval-des-Rapides.
• (17 h 20) •
M. Polo : Oui, M. le Président. En
fait, je vais ramener le ministre à ses anciennes responsabilités, puis il l'a lui-même mentionné, à titre d'ancien président et
directeur général, là, d'Investissement Québec. Vous savez, dans tous les
comtés, on a différentes entreprises qui
demandent de l'aide d'Investissement Québec. Chez nous, dans Laval-des-Rapides,
actuellement il y a un projet de promoteurs
qui avaient déjà entrepris des démarches auprès d'Investissement Québec,
l'ancienne usine ou l'ancienne installation
de Boehringer — vous vous en rappelez, M. le ministre — qui était installée, là,
en bordure de l'autoroute 15 et l'autoroute 440.
Cependant, trop souvent, ces entreprises-là s'adressent à
nous ne sachant pas comment
s'adresser correctement auprès d'Investissement
Québec. Et vous, M. le ministre, ayant été à la tête de cet organisme,
vous connaissiez sur le bout des doigts le fonctionnement, et les
démarches à faire, et surtout les rouages. Et donc, pour le bénéfice des
commettants qui nous écoutent aujourd'hui et des parlementaires qui auront à répondre aux demandes qu'ils auront
dans leurs bureaux, pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement d'Investissement Québec,
mais surtout de quelle façon les demandes sont traitées, également? Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Daoust : Merci, M. le Président.
Voyez-vous, Investissement Québec... En fait, il y a deux réseaux d'Investissement Québec : il y en a un
premier qui est au Québec, il y a 16 bureaux, à ma connaissance, à moins
qu'il y en ait d'ouverts au cours de la dernière année, puis je n'ai pas
vu passer ça, mais il y a 16 bureaux ici, et on en a une douzaine à
l'étranger, si on inclut le bureau de Hong Kong. La finalité de ces bureaux-là
est très différente.
La finalité du bureau qui est au Québec, c'est
de travailler, dans les bureaux régionaux, avec les intervenants économiques
locaux et avec les entreprises directement. Ces gens-là, les démarcheurs que
nous avons sur le terrain, rencontrent les entreprises, voient s'il y a des
opportunités de croissance. Je prenais l'expression «tirer sur les fleurs» tantôt, on fait un peu ça. C'est qu'on les
rencontre en disant : Écoute, est-ce que je peux t'aider à te développer?
Tu es-tu capable? Si je te trouvais
des outils, qu'est-ce que tu as à me proposer comme croissance? Il y a des gens
aussi qui viennent naturellement parce que, des fois, ils sont refusés par les
banques, leur banque ou des caisses, puis les banques leur disent : Va voir Investissement Québec.
Alors, quand on les reçoit, bien, on sait tout de suite. «La banque m'a envoyé
vous voir», ça veut dire que la banque n'a
pas fait le financement, ou : Je suis prêt à te faire un bout de
financement, mais, pour le reste, va
voir Investissement Québec. On est un peu des prêteurs, jusqu'à un certain
point, de dernier recours. C'est pour
ça, tantôt, qu'on parlait de profitabilité. À partir du moment où tu ne coûtes
rien, où tu fais un léger profit, mais tu as fait en sorte que les
projets se produisent, parce qu'autrement ils ne se seraient pas produits, tu
as réalisé ton mandat comme gouvernement.
Moi, si on me demandait demain matin d'opérer une banque comme on opère une
banque pour le gouvernement du Québec, on ferait bien de l'argent, parce
qu'on le ferait avec des traitements bancaires normaux. Tandis que, là, ce qu'on fait, c'est qu'on prend des risques que les
banques ne veulent pas prendre en se disant : Il faut que je vienne
à bout de couvrir mon coût des fonds à l'intérieur d'un risque raisonnable.
Alors,
l'entreprise vient nous voir, puis là elle nous présente son dossier. Et, ce
qu'on fait, ce qu'on demande, tu leur
dis : Écoute, tu veux quoi? Il y a des droits de pratique que nous n'avons
pas à Investissement Québec, puis ça, c'est important de le rappeler, parce qu'autant tantôt, quand on a parlé
d'économie sociale, j'ai expliqué qu'on pouvait faire bien des choses en économie sociale, quand on est
en économie, entre guillemets, standard, là, on ne peut pas faire autant
de choses. Une des choses qu'on ne peut pas faire, c'est du financement de
commerce de détail. Du financement de commerce
de détail, pourquoi? Parce que l'État n'a pas à s'insérer dans cette
dynamique-là. Imaginez-vous que, demain matin, là, je commence à faire du financement de commerce de détail,
puis, au bout de l'année, dans la liste des commerces que je possède, parce que je les ai saisis, là,
j'ai deux McDo, un Yellow, un Valentine. On ne veut pas ça. Ce n'est pas le
rôle de l'État d'être dans le commerce du
détail. Ce n'est pas à nous de commencer à faire des arbitrages entre les gens
dans le commerce de détail.
Alors, on
commence par voir le droit de pratique, si on a le droit de pratique chez
Investissement Québec. J'ai-tu le droit de faire ça? J'ai-tu le droit
d'intervenir dans ce métier-là? Puis après ça ce qu'on regarde, c'est quels
sont les financements qu'il aurait pu
obtenir ailleurs. Est-ce qu'il a obtenu de l'aide? Pourquoi ça lui a été
refusé? On les connaît, les banques, on les connaît toutes. Vous ne
savez peut-être pas, mais Investissement Québec, quand on organise une rencontre ou une conférence, on est l'agrégateur
des institutions financières. Ils se haïssent tous, mais, comme ils ont besoin
de nous autres, quand on organise une
réunion, ils viennent tous. Et ils viennent par intérêt, c'est clair, ils ne
viennent pas parce qu'ils s'aiment.
Mais Investissement Québec fait en sorte que les gens se rencontrent, et on va
chercher l'information sur les interventions financières qu'ils ont
déjà.
Une
des choses qu'il est important de regarder, c'est, un, le projet qu'ils ou
qu'elles ont. La deuxième chose qu'il est
important qu'on regarde, c'est la solidité de l'organisation. Parce que, vous
savez, une des choses qu'on a beaucoup au
Québec puis, je vous dirais, qui existe aussi sur le reste de la planète, c'est
qu'on a beaucoup de découvreurs de solutions qui aimeraient qu'on leur
finance la recherche pour trouver le problème pour aller avec. Il faut un
développement extraordinaire sur un produit,
mais que personne ne veut, et les demandes de financement qu'on peut avoir, qui
s'appellent la commercialisation, c'est extraordinaire. On dit : Oui, mais qui veut ce produit-là? Il faut voir si ça
tient la route. On comprend la
passion de l'intervenant qui a développé le produit, ça ne veut pas dire que
c'est un produit utile, ça ne veut pas
dire que c'est un produit qui est vendable, qui va tenir la route. Et on a une responsabilité de rappel à l'ordre de ces gens-là.
On a la responsabilité de dire : Écoute, ça ne tient pas la route,
ou encore : Tu prends trop de risques, ou : Tu t'essaies trop gros, ou encore : Tu fabriques, là, puis
tu bâtis de l'inventaire, mais tu n'en vendras jamais. Alors, selon la nature
du projet, que c'est une expansion, est-ce qu'ils ont la compétence pour le faire? Des fois, ils se lancent dans un
nouveau métier.
Une des
grandes erreurs qu'on trouve souvent, M.
le Président, dans des entreprises
qui viennent nous voir, c'est qu'elles
ne réussissent pas au Québec, ça fait qu'elles veulent exporter, puis
là : Vous allez me financer mes exportations. Si tu ne réussis pas chez vous, là, tu vas avoir
de la misère à réussir ailleurs. Je
pense qu'il y a des gens qui ont été
dans le milieu des affaires de
l'autre côté, ici, là, dans le moment, là, vous savez très bien
que, quand tu es chez vous, tu es dans le
même système fiscal, tu es dans le même environnement d'affaires, tu es dans la même langue, tu es dans la même... bien, des affaires, et, si tu n'es pas capable de
réussir dans ce milieu-là, où tu connais le milieu, tu vas avoir de la misère à
l'exporter pour venir à bout de réussir.
Alors, ce
qu'on fait essentiellement, c'est
ça, c'est de regarder le plan
d'affaires qui nous est proposé et de voir aussi jusqu'où on est en compétition avec d'autres dans le
milieu. Est-ce qu'on est en train, en en finançant un, d'en tuer
un autre? Il faut se poser la question.
Le résultat net de tout ça, c'est qu'on dit : Bien, voici ce qu'on est
capables de faire. Tu as un plan
d'affaires, on a besoin d'information puis on te fait une proposition initiale. On dit : Bien, regarde, si tout ce que tu nous dis, c'est vrai, voici à peu près
ce qu'on peut faire, tu es-tu d'accord? Et, si la réponse de l'intervenant ou de l'intervenante
c'est de dire : Oui, moi, je marcherais avec ça, là, on va aller au fond,
on va faire une espèce de «due diligence»,
comme les institutions financières le font, et, à terme, si c'est une décision qui
peut être prise à l'intérieur des droits que peut exercer seul Investissement
Québec, Investissement Québec va le faire seul, s'il faut une autorisation gouvernementale, compte tenu de la taille, on va demander un décret, par exemple, et, à certains moments aussi, on va trouver l'aide de
partenaires, notamment le ministère qui a... le Fonds de développement
économique, qui est à un niveau de risque un
peu différent, mais qui a une mission relativement différente, qui en est une de pur développement économique. Il se peut, à
terme, que le Fonds de développement
économique perde des sous, lui, mais
qu'il en génère de façon telle que ça valait la peine de le faire.
Alors, on
devient, si vous voulez, l'agrégateur des demandes de financement dans les entreprises qui sont de la juridiction, de la responsabilité ou du domaine de droit d'exercice que le gouvernement a donné à Investissement Québec.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Merci beaucoup.
Le Président (M. Cousineau) :
Il reste quatre minutes.
M. Polo : Pardon?
Le Président (M. Cousineau) :
Quatre minutes.
M. Polo : Parfait. Je vais être
bref, M. le Président. M. le Président, le ministre nous a clairement expliqué
le mandat, et le rôle, et le fonctionnement d'Investissement Québec. Maintenant, il est en mesure aussi de regarder aussi le fonctionnement de comment continue non seulement à travailler Investissement
Québec, mais aussi les relations et
le fonctionnement du ministère. Et, vous savez, M. le Président, lors du gouvernement précédent, l'ancien MDIE avait été scindé en deux, une partie avait été jumelée au ministère des Finances, et l'autre partie avait été jumelée au ministère
des Relations internationales et de la Francophonie. Donc, cette situation avait créé un
certain casse-tête supplémentaire pour les
entrepreneurs, qui savaient plus ou
moins à qui s'adresser lorsque
venait le moment de faire leurs demandes de renseignements ou demandes
d'aide. Et notre gouvernement a donc pris l'initiative de reconstituer cet
ancien ministère, puis, en fait, qui est un ministère
beaucoup plus élargi, beaucoup plus important
de ce qu'il était à l'époque, comme tel, parce que, le ministère
de l'Économie, l'essence même ou la mission même est beaucoup
plus large que l'ancien ministère
du Développement économique. Et je pense que le ministre pourra également
élaborer sur ce point-là.
Mais ma question,
M. le Président : J'inviterais le ministre à nous expliquer la
différence, donc, entre les services offerts par son ministère aujourd'hui
et versus Investissement Québec et les devoirs et rôles de chacun.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, 2 min 30 s.
• (17 h 30) •
M.
Daoust : D'accord.
Alors, écoutez, le ministère puis Investissement
Québec, ils ont des rôles très
complémentaires. D'abord, le ministère, je me plais toujours à le définir comme
étant celui qui a la vision macroéconomique du monde des affaires. C'est notre rôle à nous de coordonner
l'action économique du gouvernement. Et longtemps — puis je fais une parenthèse ici — longtemps on a été perçus... on percevait le
ministère du Développement économique comme étant le secteur
manufacturier. On a toujours regardé ça comme le secteur manufacturier et
aujourd'hui on doit aller de façon beaucoup
plus large. Le secteur manufacturier en 2014, ce n'est pas la même chose que le
secteur manufacturier d'il y a 30 ans
ou même il y a 10 ans. Et notre rôle déborde ce mandat-là, il va beaucoup
plus loin. L'action économique, ça peut être le tourisme, ça peut être la forêt, le secteur des mines. Ce sont
tous des ministères qui sont différents, mais, quand on les regarde en
soi, c'est du développement économique.
Je prends le
collègue de Saint-Jérôme, il parlait de Donohue tantôt, c'est le secteur de la
forêt, puis il est dans les télécommunications, puis il est dans les
médias écrits, hein, c'est une entreprise qui est dans les technologies, comme Vidéotron. Ce sont des secteurs qui sont tous
économiques, puis pourtant, dans notre gouvernement, ils appartiennent à
des ministères différents. Il faut que tu
aies un agrégateur à tout ça, et le ministère de l'Économie a ce rôle-là. Quand
une entreprise — imaginons une entreprise comme celle que je
viens de décrire — voudrait
que nous intervenions, bien, ce qu'on
ferait à ce moment-là, c'est qu'on essaierait de lui éviter de se promener à
travers tous les ministères. On focaliserait vers le ministère qui, lui,
trouverait pour l'entreprise les différentes composantes de l'offre
gouvernementale. J'aurai peut-être l'occasion tantôt, M. le Président,
d'élaborer plus longuement.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci, M. le ministre.
Nous allons maintenant passer au bloc suivant. Je reconnais M. le député
de Saint-Jérôme pour le prochain 20 minutes.
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai particulièrement apprécié les
remarques de M. le ministre un petit peu plus tôt concernant l'aluminium, concernant le minerai de fer.
J'aimerais y revenir, mais, malheureusement, permettez-moi de réitérer, parce que ça fait plusieurs fois que
je pose la même question... Je l'ai mentionné, j'ai posé la question à votre
collègue le ministre délégué, mais
maintenant, puisque je m'adresse au vrai patron de l'économie au Québec, là,
vous, M. le ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Exportation : Quand avez-vous l'intention de
prendre les mesures nécessaires pour
faciliter la transition ou le transfert des entreprises au niveau familial et
faire en sorte que les propriétaires ne soient plus pénalisés?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, écoutez, j'avais commencé à l'expliquer tantôt. On a
le Fonds Relève Québec, mais on a aussi créé Anges Québec. Anges Québec, c'est quoi? C'est un organisme qui est
constitué de gens du secteur privé, beaucoup, qui sont des gens qui ont
bien réussi en affaires et qui ont... qui investissent, qui agissent aussi
comme mentors dans des entreprises. C'est un
deuxième outil qui a été mis en place et qui continue de bien faire son
travail, dans lequel on a investi un autre montant d'argent à
l'intérieur du budget, parce que ça donne des bons résultats.
Moi, le
transfert d'entreprise, là, la façon que je le vois, c'est qu'il faut que ça se
fasse puis que notre taux de succès soit
élevé. L'époque où le gouvernement du Québec faisait survivre artificiellement
des entreprises qui étaient moribondes puis
qui étaient condamnées à disparaître — la question n'est pas de savoir si elles
vont survivre, c'est juste de savoir quand elles vont mourir — il
faut qu'on arrête ça. De sorte que, dans les transferts d'entreprise, il faut
aussi regarder l'espérance vie de cette entreprise-là.
Et l'autre
point qui est important, M. le député, vous en conviendrez avec moi, c'est la
qualité de la relève. C'est : Est-ce
que les gens qui sont en relève ont la compétence, la capacité de prendre la
relève de l'entreprise? Et on a vu de grandes
entreprises au Québec... je pense à une notamment, en Beauce, où le père avait
dit : Moi, mes enfants ne sont pas capables de reprendre ça. Et puis, par la suite, il a dit : Je
pense qu'ils sont maintenant capables de reprendre ça, mais il s'en
était départi. On sait tous de qui on parle, puis il avait probablement une
bonne lecture de sa progéniture.
Mais ce que
je vous dis, c'est que, un, on a un programme spécifiquement pour la relève
entrepreneuriale, deux, on a Anges
Québec, trois... Et ne nous trompons pas, j'ai été étonné, quand je suis arrivé
comme ministre, de voir la liste impressionnante
de façons que nous avons d'intervenir dans l'économie. Il va falloir même
penser à rationaliser tout ça. Il y a
tellement de façons que nous avons... On parlait tantôt d'Investissement
Québec. Investissement Québec, vous savez, bon an, mal an, ça fait des milliers d'interventions financières, et ça
les fait surtout, surtout, surtout dans les PME. Quand vous prenez, par exemple, des interventions... Je
n'ai pas les chiffres, je n'ai pas regardé le chiffre de 2014, mais je vous donne...
de 2013, voyez-vous, il y a 1 milliard qui a été
autorisé par Investissement Québec dans des entreprises, et beaucoup en reprise. Il y en a des dizaines puis des
dizaines en reprise. Bien, il y a eu 1 500 interventions. Vous
comprenez, ça veut dire qu'une
intervention, c'est à peu près 600 000 $.
On ne parle pas de centaines de
millions, là. L'intervention moyenne chez
Investissement Québec, c'est entre 600 000 $ et 1 million de dollars, mais ça crée... par exemple, chaque fois que tu
mets 1 $, tu lèves près de 4 $ d'investissement. Ça, ça veut dire
beaucoup, ça.
Alors, que
nous ayons certains programmes qui sont spécifiquement adressés à ça, tant
mieux, mais il y a la panoplie des
programmes que nous avons déjà qui sont capables de répondre à ce besoin-là.
Pourquoi? Pour la raison que je vous disais tantôt : Notre travail
au gouvernement, ce n'est pas d'en faire une banque privée riche. Notre travail
à nous, au gouvernement, c'est de faire en sorte que les entreprises se
transfèrent, et Investissement Québec existe pour ça.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
M. Péladeau : Oui, merci, M. le
Président. Excusez-moi de revenir sur la même question, je ne parle pas ici d'Investissement Québec, nous aurons l'occasion
d'échanger là-dessus au courant de la soirée, je parle de cette annonce — vous
le mentionniez, donc vous étiez là, M. le ministre — durant
la campagne électorale, en Beauce. Tu sais, vous parliez notamment, peut-être, je présume, de
la famille Poulin qui a vendu Maax à un fonds américain, qui, malheureusement, n'a pas créé... Peut-être que, si
on avait trouvé les formules adéquates, Maax serait encore au Québec et
Maax serait encore une entreprise qui créait des emplois. Malheureusement, ça
n'a pas été le cas.
Donc, je vous
réitère, là... — vous
étiez présent, M. le ministre, donc, avec vos collègues, le fameux trio
économique dont le premier ministre
aujourd'hui était si fier : «[Le] gouvernement libéral s'engage à offrir au
fondateur d'une entreprise une
exemption d'impôt de 750 000 $ sur le gain en capital s'il vend à sa
famille ou à ses employés[...]. Présentement, cette exemption est
accordée seulement s'il vend à une personne non liée.»
Alors, je
réitère ma question — M.
le ministre, je ne parle pas d'Investissement Québec : Quand le
gouvernement a-t-il l'intention de
donner suite à ses promesses électorales et faire en sorte que l'exonération en
capital disponible aux propriétaires le soit dorénavant également à
celui qui vendra à ses enfants?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. En passant toujours par le président. M.
le ministre.
M.
Daoust : M. le Président, d'abord, ce n'est pas ça... Que le député de Saint-Jérôme mette ça au passé que le premier ministre aimait son trio
économique... il l'aime encore, vous savez. Alors, simplement pour...
Alors, le
programme, le plan qui avait été annoncé, une des choses que nous devons faire
comme gouvernement responsable, c'est
de nous assurer que nous avons les marges de manoeuvre financières pour les
mettre en place. Ce qu'on a dû faire,
c'est de mettre en place un budget dans un temps record, et certains de nos
engagements électoraux ont été mis à
l'intérieur de ce budget-là. Et ce qu'on a dit, c'est qu'on mettrait en place
un programme de révision de la fiscalité. Et le programme de révision de la fiscalité puis de révision aussi des
programmes de façon permanente va nous dégager les marges de manoeuvre qui vont nous permettre de
mettre en place... — je
présume, dans le prochain budget, ce n'est pas moi qui suis responsable
du budget, mais je suis solidaire de mon gouvernement — on va
mettre en place...
À date, là,
les engagements que nous avons pris, on les réalise et on va continuer de les
réaliser. Et ma présomption, c'est
qu'on n'avait pas le temps de le mettre dans le budget actuel mais que c'est
fort probablement dans le prochain budget. Je ne peux pas m'engager pour le ministre des Finances.
Peut-être que c'est à lui qu'il faudrait en parler, M. le député, mais, moi, ce que je vous dis, ce n'est que ma compréhension. Et, à
date, on a respecté les engagements, tous ceux qui... le budget et la mise en place d'un bloc d'engagements
que nous avons pris. Ça ne veut pas dire qu'on va tous être capables de les faire dans le premier six semaines où on a
été portés au pouvoir, mais on va être capables de le faire, je présume,
dans la prochaine année.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
• (17 h 40) •
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, M. le
ministre, votre propos est rassurant.
Donc, vous dites qu'effectivement... Par contre, je ne suis que le
pauvre porte-parole de l'économie et non celui des finances. Je vais laisser au député de Rousseau
la tâche de le faire, mais, tu sais, comme le patron de l'économie, j'ose
espérer que vous allez faire de
fortes recommandations pour donner suite, effectivement, aux promesses
électorales du gouvernement et assurer que nous puissions continuer à
construire des PME solides.
Vous avez raison de mentionner que ce n'est pas
simplement une question de fiscalité, mais, pour beaucoup, et les études sont nombreuses pour le qualifier,
effectivement, comme disent les Anglais, «it's a deterrent effect», donc
c'est un désincitatif, sachant par ailleurs qu'il n'est pas le seul. Et vous
n'êtes pas sans savoir que nombreux sont les intervenants,
que ce soit le gouvernement précédent ou ceux qui l'ont précédé... On parle également
de... Votre ministre délégué était présent pour les tables de
concertation au niveau de l'entrepreneuriat. Il y a le président
de la Caisse de dépôt, Michael
Sabia, qui se préoccupe aussi de ces questions-là, les tables
d'entrepreneuriat. J'ai eu l'occasion, comme président
du conseil de la Fondation de l'entrepreneurship,
d'en rencontrer plusieurs. Je
pense notamment à quelqu'un... un gars qui s'appelle Éric
Fournier, qui est le patron de Moment Factory, une belle entreprise
qui justement aujourd'hui exporte
ses produits et son expertise. Nous voulons continuer dans cet esprit-là. Et
j'ose espérer que le gouvernement va donner suite, justement, à ces
recommandations, parce que nous en parlons beaucoup, mais maintenant je pense
qu'il s'agit d'agir.
Alors, M. le Président, je voudrais revenir, comme je le disais tout à l'heure, aux questions
concernant, donc, les remarques que M. le ministre a faites un petit peu plus tôt. Permettez-moi de mettre en contexte. Nous
savons fort bien que la collectivité
a pris, tu sais, des pas de géant, si je peux dire, sur la maîtrise de notre économie.
Pensons évidemment au gouvernement Lesage, M. Lévesque, quand il a nationalisé les
compagnies d'électricité, pensons à la création de la Caisse de dépôt. Mais pensons aussi à une institution — et je m'adresse certainement à la bonne
personne, puisqu'il était autour
et dans le milieu même de cette problématique-là — cette
grande institution qu'a été la SGF, qui, sous la gouverne du précédent gouvernement, donc de M.
Charest, a fait l'objet d'une fusion à
l'intérieur d'Investissement Québec. Vous étiez à l'avant-garde de cette
opération.
La question ou le débat que je voudrais dorénavant,
donc, avancer, sur lequel je voudrais que nous puissions aborder... Et vous en avez fait un petit peu référence tout à l'heure, sur la mission d'Investissement Québec, vous
avez dit qu'éventuellement Investissement Québec était un
prêteur, probablement, en dernier recours. Ça, je ne suis pas convaincu,
parce qu'un certain nombre d'institutions financières considèrent des fois
qu'Investissement Québec les concurrence sur
le marché du prêt garanti. Je pense que vous en êtes bien au fait. Mais ce
n'est pas de ça dont je veux parler.
Je veux parler de cette mission, qui était antérieurement celle de la SGF,
d'investir également en équité, en capital-actions.
Est-ce que vous avez l'intention de poursuivre, dans le fond, essentiellement,
la politique ou la stratégie d'Investissement Québec qui était d'accompagner,
donc, les entreprises au niveau du prêt et de délaisser celle, qui existait
antérieurement pour la SGF, de les accompagner au niveau du capital-actions?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, M. le Président, je suis content que vous me posiez la
question, M. le député, parce que, d'abord, il y avait une anomalie structurelle simplement dans le nom des deux
institutions. La Société générale de financement ne faisait jamais de
financement, faisait toujours des investissements, puis Investissement Québec
ne faisait jamais d'investissement et
faisait toujours des financements. Ça fait qu'il était temps qu'on fasse un
mariage entre les deux institutions, vous en conviendrez.
Avec les
années, la SGF a fait des dossiers. On a vu la SGF sous différentes dimensions.
On a vu la grande SGF, la méga-SGF,
puis on a vu aussi des investissements, qui ont été faits dans des dossiers,
qui ont été malheureux. Mais ce qu'il
faut se rappeler, c'est qu'aujourd'hui les banques qui ont fait l'acquisition
des sociétés de valeurs mobilières, qui ont marié, et vous le savez, leurs groupes de prêts commerciaux ou
corporatifs à leurs groupes d'investissement en équité... Et les banques ne font plus d'équité, elles le
font par des émissions, parce qu'avec les normes, les accords de Bâle III,
ça leur coûte beaucoup trop cher en
capital — je pense
que vous êtes familier avec ça. Alors, ce que ça donne, c'est qu'on doit regarder maintenant les financements en
disant : Je vais mettre de la dette, je vais mettre de l'équité, à quel
rang je vais me situer? Il faut le regarder de cette façon-là.
Quand on va
sur le marché, une des choses que nous avons constatées, c'est qu'il y a des
institutions de capital de risque,
maintenant, qui font du prêt à très haut taux, et il arrive à certains moments
que... Pour faire des rappels à l'ordre, il arrive certains moments qu'Investissement Québec va s'installer sur un
taux de marché qui va être différent de celui d'une boîte de capital de risque, parfois avec la
filiale d'une banque dans du prêt garanti, et c'est simplement pour faire en
sorte que l'entreprise qui essaie de
trouver des fonds ne se fasse pas littéralement demander des taux qui sont
excessifs. Et je pense qu'à ce
moment-là il est tout à fait normal que nous, comme représentants du
gouvernement, on fasse des prêts à des taux
qui sont concurrentiels, et pas des taux excessifs, pour les PME qui n'ont pas
les moyens. Il y a des fois, tu as l'impression que tu es dans des «vulture funds», tu ne veux pas
t'installer dans ce métier-là. Mais on fait des montages, si vous voulez, là, où on met à la fois de la dette et à la fois de l'équité — on
a parlé de mécanisme tantôt, c'est un bel exemple — et on
continue d'en faire.
L'autre
place, par ailleurs, où on en fait, du capital de risque, c'est quand on
investit dans des fonds, quand on investit,
par exemple, dans Teralys, quand on investit dans Cycle Capital, parce que, dans ces métiers
précis là, qui sont des métiers dans lesquels on veut se trouver... — Anges
Québec est un autre bel exemple — dans ces métiers-là dans lesquels on veut se trouver, bien, on pense que
ces organisations-là ont peut-être le bassin de compétences pour analyser
les dossiers de façon
plus fine que nous. Et on partage le risque avec le Fonds de solidarité à ce moment-là, avec Desjardins Capital de risque, puis on arrive à faire des
montages financiers qui sont sérieux.
Mais ne nous
trompons pas, là, on met quand même beaucoup de sous en équité. Et vous remarquerez que, dans
le budget, on a parlé de participer à un fonds où, grâce à notre participation, on va ajouter
375 millions en capital de risque cette
année. C'est quand même considérable, considérant aussi le fait qu'on n'est pas
dans tous les métiers et qu'on prend du capital de risque dans le
secteur privé, pas nécessairement dans des actions publiques. Notre rôle est
beaucoup d'accompagner des moyennes
entreprises qui ont besoin de capital de risque pour replacer leur bilan. Il y
a des compagnies qui sont tellement
lourdement endettées qu'ils ne sont plus capables d'aller le chercher. À ce
moment-là, on est obligés de le mettre en équité pour être capables de
rebalancer, rééquilibrer le bilan — vous êtes familier avec ça.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député
de Saint-Jérôme, il reste cinq minutes au bloc.
M. Péladeau : Fort intéressante, M.
le Président, donc la réponse de M. le ministre. Mais je vais avoir une une question encore assez simple, là : C'est
quoi, le pourcentage d'investissements d'Investissement Québec en équité, et
quel est l'objectif que vous vous fixez dans les années qui viennent en ce qui
concerne justement l'équité, plutôt de sous-traiter,
dans le fond? Parce que vous m'avez parlé d'Anges Québec, mais, tu sais, c'est
comme si on sous-traitait la mission fondamentale d'Investissement
Québec d'investir en équité pour aider nos entreprises.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, deux choses. D'abord, on a deux sources de fonds à
Investissement Québec. Il y a ce qu'on appelle
les fonds propres à Investissement Québec. Le gouvernement a fait des emprunts,
lui a confiés, il prend ses décisions lui-même,
à certains moments par l'approbation du conseil, mais... Et, dans ces
métiers-là, il y a eu beaucoup d'argent qui a été mis du côté des sociétés de capital de risque, avec, comme je
le disais tantôt, Cycle Capital, par exemple, et Teralys. C'est un métier qu'on développe. C'est un métier
où, rappelons-nous, il y a des années où la SGF a fait zéro investissement.
En moyenne, la SGF, au cours des
10 dernières années, faisait, quoi, 10, 12 investissements. Alors, on
n'était pas dans des montants considérables.
Maintenant,
quand on va dans le Fonds de développement économique, le Fonds de
développement économique, c'est une
intervention du gouvernement où on la perçoit un peu plus risquée. Bien, on a
fait à peu près 900 millions cette année puis on a fait, quoi, 1 million... 132 millions en
équité, ce qui est relativement bas, et on doit aller plus dans cette direction-là. Mais rappelons-nous qu'on a
réinstitué le fonds Capital Mines et Hydrocarbures. C'est pour quoi? C'est pour
des prises de position en équité dans des entreprises du secteur où on veut
développer le plus.
Vous
connaissez comme moi, M. le député, la loi de Pareto qui s'applique dans ça, où
80 % du financement se fait
assez bien, puis le dernier 20 %, il est difficile, puis c'est celui qui
détruit le bilan. Alors, ce qu'on fait à ce moment-là, c'est que, s'il vous manque... par exemple, sur un
projet de 500 millions de dollars, bien, il vous manque 100 millions
pour faire le dernier bout, vous allez
mettre 50 millions en équité et 50 millions en dette. Vous n'allez
pas détériorer le bilan puis vous
venez de permettre au projet de vivre. Et c'est là où on doit aller négocier,
dans ma philosophie, comme ministre de l'Économie, puis qui est celle du
gouvernement que je représente, qui est celle d'être de plus en plus des partenaires
plutôt que des subventionnaires. On n'a plus les moyens de le donner, mais on a
les moyens d'être un partenaire qui fait
arriver le projet. C'est pour ça, puis je souscris à ce que vous dites en
équité... la place où c'est plus délicat — je reviens à ça — la place où c'est plus délicat, c'est dans
les PME, et, dans les PME, bien, il faut créer des fonds et avoir des
gestionnaires qui sont à l'aise avec ça.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Saint-Jérôme,
2 min 30 s.
• (17 h 50) •
M.
Péladeau : Bien, écoutez, je me réjouis, M. le Président, de la
réponse de M. le ministre, je pense que c'est extrêmement important.
Vous parliez
de McInnis tout à l'heure. À ma
connaissance, Investissement Québec est en prêt, et ce qui est en équité, c'est la Caisse de dépôt. Donc, je reviens
sur la question encore une fois : Investissement Québec a-t-il l'intention de se positionner là-dedans? Vrai... Et puis j'aurai l'occasion de revenir, parce que
ça va être une question un
petit peu plus longue.
Tu sais, si nous sous-traitons la mission
d'investir en équité auprès des fonds de capital de risque, est-ce que vous êtes... vous croyez que nous allons être en
mesure, comme collectivité, d'orienter une véritable politique
économique? Puis je pense
particulièrement à celle à laquelle vous faisiez référence sur la
transformation. Vous avez parlé du minerai de fer, vous avez parlé de la fabrication des poutres. C'est très intéressant. On le sait déjà qu'au Québec nous en faisons avec Manac pour faire des poutres, ou l'équivalent d'une poutre, pour
fabriquer des semi-remorques. Vous avez parlé de fer forgé ADF, tant mieux, mais encore faut-il avoir une véritable politique
économique pour s'assurer qu'on va pouvoir engager, à l'intérieur justement
de l'extraction de nos ressources naturelles, quelque chose qui va enrichir
le Québec en
général.
Alors, c'est parce que nous avons des outils comme la SGF,
antérieurement, et, aujourd'hui, Investissement Québec qui sont prêts à prendre des risques financiers...
Parce qu'ils vont avoir la rémunération qui est associée avec l'équité.
Et c'est d'ailleurs aussi la politique que vous entendez suivre avec Ressources
Québec, qui avait été proposée par le gouvernement de Mme Marois, sur la
prise de participation dans les hydrocarbures à l'île d'Anticosti.
Donc, est-ce
que vous avez l'intention d'élargir cette politique-là pour faire en sorte
qu'effectivement le Québec puisse
s'enrichir de ses ressources naturelles avec les capitaux que nous avons été
capables de développer depuis tant d'années?
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de
Saint-Jérôme. Malheureusement, il n'y a plus de temps sur ce bloc, mais
prenez la...
M. Daoust : ...reviendrai tantôt, ça
me fera plaisir, M. le député, là.
Le
Président (M. Cousineau) : Bien sûr. Alors, pour le prochain
bloc, je vous propose... c'est un bloc de 20 minutes qui appartient au parti ministériel, donc je vous
propose un huit minutes avant la pause de 18 heures, et nous
pourrons poursuivre à 19 h 30 avec le 12 minutes. Alors, M. le
député de Jean-Lesage.
M. Drolet :
Merci, M. le Président. Écoutez, on va continuer dans la même veine à peu près
que ce qui a été à date discuté par
le député de Saint-Jérôme avec le ministre. Mais j'interviens particulièrement,
M. le Président, par rapport aux
services aux entreprises. On sait que les entreprises sont toujours laissées un
peu à soi-même, on sait que... mais c'est plus particulièrement les entrepreneurs aussi, par le biais de certaines
relations, que ce soit... peu importe avec qui. Nous savons... La paperasse, on en a parlé beaucoup, de
l'importance de diminuer cet aspect-là pour les entreprises, car ça prend,
ça gobe énormément de temps. Il y a des
petites entreprises, il ne faut pas l'oublier, et c'est ces entreprises-là à
qui on doit donner, naturellement, de l'importance.
Et le
gouvernement s'est donné comme priorité de redresser les finances publiques
tout en relançant l'économie. Puis
ça, à ce côté-là, bien, écoutez, c'est sûr que je pense que vous avez eu
l'écoute, et je pense que votre ministre délégué aussi a une grande
écoute là-dessus, parce que ça a été aussi une grande volonté de notre premier
ministre de pouvoir mettre un accent
privilégié aux entrepreneurs pour qu'ils puissent être, naturellement, très
écoutés pour faire en sorte qu'on puisse
leur donner du souffle. Parce que les plus grandes entreprises, oui, ont
naturellement des employés aux ressources humaines, qui permet,
naturellement, cette écoute-là et qui permet d'aller chercher l'information
nécessaire, mais on comprend que, les
petites entreprises, ce n'est pas nécessairement là où c'est facile. Alors, de
leur donner des services et de
repenser à eux aussi, c'est important. Autre que financier, il faut aussi leur
donner l'aspect d'écoute, naturellement, nécessaire pour qu'ils puissent
aller plus loin.
Mais on sait
aussi que le gouvernement s'est donné comme priorité de redresser les finances
publiques tout en relançant,
naturellement, l'économie du Québec. Avec son budget 2014-2015, présenté
le 4 juin dernier, notre collègue le
ministre des Finances a posé les jalons nécessaires au retour à l'équilibre
budgétaire en 2015-2016, tout cela pour atteindre cet objectif d'élimination du déficit. Les revenus
du gouvernement devront être au rendez-vous, on en a parlé suffisamment,
là, depuis le début, naturellement, des
crédits, mais il faut quand même admettre qu'il y a quand même un travail à
faire à ce niveau-là, et c'est important pour la relance de l'économie,
qui, là, prend toute son importance.
On sait que nos entreprises sont le
moteur de notre économie. Nous devons donc nous assurer de mettre en place
les conditions gagnantes pour qu'elles
deviennent des vecteurs de création de richesse, et cela, naturellement, avec
toute la compétence de votre
ministère et de tous ceux qui vous entourent, pour être en mesure d'avoir une
bonne écoute. Parce qu'on sait que le
ministère du Développement économique avait été un peu mis de côté par l'ancien
gouvernement, et cela, bien, je pense, a nui à l'écoute attentive de ce que les
entrepreneurs, les grands entrepreneurs ont besoin pour aller plus loin,
puis ça, je pense que c'est important d'en faire état. Parce que j'étais là, j'étais
adjoint parlementaire du ministre du
Développement économique et j'ai pu comprendre et voir à quel point le travail
des fonctionnaires, le travail de
l'écoute... de ce qu'il y a des gens à qui on devait les référer... comment ces
gens-là ont apprécié ce qui existait, finalement. Et ça, pour moi, bien,
c'est important de reconnaître aujourd'hui, quand on revient au gouvernement...
Tantôt, là, notre
collègue député de Saint-Jérôme parlait du trio économique, et moi, j'en suis
bien fier. Parce que le député de Johnson
disait que vous étiez trois nouveaux, tout à l'heure, à prendre la parole ici aujourd'hui pour vous investir en politique
et venir en sorte de faire grandir la richesse, mais moi, je pense
que notre trio économique, de notre côté... je vais parler de celui-là, moi, bien, moi, je suis bien fier
d'avoir trois nouveaux aussi qui viennent se donner ici pour être
capables de redresser les finances publiques et de donner à la relève de demain
l'importance que ça a.
Alors,
M. le ministre, en conclusion, bien, j'aimerais juste vous
demander... oui, c'est important, ça, pour vous, je pense qu'elle est
capitale.
Le Président (M.
Cousineau) : Alors, M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. Alors, écoutez,
le ministère comme tel, vous savez, M. le Président, a des fonctions... D'abord, on a reconstitué le ministère. Et je
pense que les trois mots sont importants, parce qu'on parle d'économie, on
parle d'innovation puis on parle d'exportation. Et je vais prendre les...
combien de temps que j'ai, M. le Président?
Le Président (M.
Cousineau) : Ah! Oui, vous avez encore quatre minutes.
M.
Daoust : Quatre minutes?
Bon, alors, je vais vous parler pendant quatre minutes, si vous voulez, d'exportation. Moi, je pense
qu'une des choses les plus difficiles en affaires, c'est l'exportation.
L'exportation pour quoi? Parce que tu t'en
vas dans un pays qui n'a pas ton set de lois, parce que ce n'est pas à côté
de chez vous, parce que ce n'est pas les mêmes devises, ce n'est pas les mêmes
lois. Tu t'adresses du côté américain, on le sait, là, avec les «rights to
work», tu t'en vas avec des lois de
travail qui sont fort différentes. Tu t'en vas avec une compétition qui est
fort difficile aussi. Et, quand tu
arrives dans une nouvelle place, hein, ce n'est pas facile, t'installer là.
Alors, dans notre mandat, je pense que,
s'il y en a un qui est difficile, c'est celui de l'exportation.
Je voudrais parler
pendant une minute d'Expansion Québec. Expansion Québec, ça m'a un peu surpris,
je ne connaissais pas bien ça. C'est une
chose qui est née il y a peu de temps et qui consiste à mettre en place
des bureaux à l'étranger, mais on
fait ça de concert avec ERAI, qui est International Rhône-Alpes, si ma mémoire est bonne, ou quelque chose comme ça, la région de Rhône-Alpes qui nous
ressemble beaucoup, en France, en termes de taille, et qui a déjà un
réseau de bureaux un peu partout. Et ce réseau de bureaux là, ce qu'ils font,
c'est qu'ils accueillent des gens de leur pays — et du nôtre maintenant, de chez nous, du
Québec — où ils
les accueillent puis ils disent : Écoutez, je vais te trouver un bureau, je vais te donner un système de
réception téléphonique. Je peux te faire de la recherche aussi pour trouver des
clients potentiels que tu pourrais
rencontrer, je vais t'organiser les rencontres. En fait, il leur dote d'une
infrastructure comme s'ils avaient
déjà un bureau là-bas. Et bien sûr ils paient pour ça, l'objectif étant que,
sur une période de trois ans, ces
bureaux-là soient profitables. Alors, imaginez-vous qu'on pourrait donner un
service à nos exportateurs, un service qui serait rentable pour le
Québec, pas seulement rentable à cause des taxes, des impôts puis de la
capacité qu'on a à exporter, mais rentable parce que toutes ces infrastructures-là
ne coûteront rien.
J'ai eu le privilège,
quand je suis allé au congrès des biotechnologies, la semaine dernière,
d'inaugurer celui qu'on a à San Mateo, qui
est, si vous voulez, dans Silicon Valley. C'est vraiment une installation qui
est impressionnante. Et un
entrepreneur de chez nous qui aurait un business de 10, 15 millions,
20 millions de chiffre d'affaires puis qui voudrait commencer à exporter en disant : Moi, mon
marché primaire... Et ça, le ministère peut lui trouver : Toi, ton marché,
c'est là où il se trouve dans le monde. Parce que la division
internationale d'exportation du ministère sait où se trouvent les différents métiers, ce que sont les produits du
Québec, qui sont nos principaux concurrents, qui peuvent être nos principaux
partenaires, les orienter vers ces
bureaux-là, organiser des réunions, organiser des rencontres, de sorte que la
personne, quand elle atterrit, bien,
elle a un pied-à-terre, elle a un pied-à-terre d'affaires, elle a un
pied-à-terre où elle a des rencontres qui peuvent lui être organisées,
elle a une réception téléphonique. Ce bureau-là peut faire un suivi le temps
que cette personne-là s'installe puis devienne aussi un citoyen de cette
juridiction-là où elle s'en va.
Alors,
pour moi, du côté des exportations, c'est une belle initiative, parce que ça
s'adresse directement aux entrepreneurs. C'est un outil qui fait en
sorte qu'on essaie de rétablir notre balance commerciale, qui est grandement détériorée, uniquement par le pétrole, mais qui
l'est dangereusement par le pétrole, et qui fait en sorte que nos entreprises
l'ont plus facile que beaucoup d'autres.
J'ai
assisté aussi à l'ouverture, déjà, de celle de New York. À New York,
imaginez-vous, un entrepreneur qui arrive à New York puis qui débarque à La Guardia, là, il se demande où aller la
première journée. Bien là, il se rend directement au centre-ville, il s'en va au bureau d'Expansion
Québec et il commence à y faire des affaires. Voilà, j'aurai l'occasion
d'élaborer plus tard, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Alors,
compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à
19 h 30. Nous reviendrons dans la même salle.
M.
Daoust : ...les collègues des autres partis, M. le député de Saint-Jérôme
et M. le député de Johnson, est-ce que
7 h 30... vous avez besoin de 1 h 30 min ou si vous
voulez finir plus tôt puis qu'on recommence plus tôt? C'est comme vous
voulez.
• (18 heures) •
Le
Président (M. Cousineau) : Ah! mais, écoutez, nous autres, le
temps, il est calculé, et puis il y a des droits de parole aux deux
oppositions.
M.
Daoust : Non, non, mais ce que je dis simplement, c'est que, si on
revient une demi-heure plus tôt, on va finir une demi-heure plus tôt.
Le Président (M. Cousineau) :
Non...
M. Daoust : C'est juste ça. Moi,
c'est comme vous voulez.
Le
Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, on peut tout faire
par consentement ici, là. C'est bien sûr qu'on peut tout faire par
consentement.
M. Daoust : C'est pour ça que je
vous le demande.
M. Péladeau : C'est parce que nous
avons des engagements, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) :
Voilà, c'est ce que j'attendais comme réponse. Alors, ça prend un consentement.
S'il n'y a pas de consentement, parce qu'il y a des engagements, M. le
ministre, malheureusement...
M. Daoust : Ah!
O.K.
M. Péladeau : Mes engagements sont
pris pour justement qu'on revienne à 19 h 30, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, voilà.
M.
Péladeau : J'aurais souhaité effectivement qu'on puisse recommencer
plus tôt, malheureusement je me vois dans l'impossibilité de consentir.
Le
Président (M. Cousineau) : C'est la présidence aussi, le
président aussi. Alors, bon souper à tous et à toutes.
(Suspension de la séance à 18 h 1)
(Reprise à 19 h 30)
Le Président (M. Cousineau) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons reprendre nos travaux.
La commission
est réunie afin de poursuivre l'étude
des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et
Exportation pour l'exercice financier 2014-2015.
Comme convenu
cet après-midi, nous allons poursuivre une discussion d'ordre général par blocs
de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux
voix de ces crédits sera effectuée en fin de séance aujourd'hui.
Alors,
lorsque nous nous sommes quittés, c'était un député du côté ministériel qui
avait la parole. Nous avions huit
minutes de faites sur les 20, il reste donc 12 minutes. Alors, je suis
prêt à recevoir... Oui, M. le député d'Argenteuil.
M. St-Denis : Oui. Bonsoir, M. le
Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Bonsoir.
M.
St-Denis : Alors, la compétitivité des régions métropolitaines repose
de plus en plus sur le développement des
grappes industrielles au sein desquelles on retrouve une concentration
géographique d'entreprises et d'institutions dans des secteurs d'activité connexes. La proximité physique des acteurs
favorise l'interaction et contribue à l'échange d'idées et de savoir. Au
Québec, les grappes industrielles sont issues de la mise en oeuvre d'une
stratégie intégrée de développement
économique et d'innovation à l'échelle territoriale par la Communauté
métropolitaine de Montréal. Elles stimulent
le développement de l'industrie dans la région métropolitaine en favorisant
l'établissement des relations et des liens
complémentaires essentiels au démarrage et à la croissance d'entreprises.
Également, elles améliorent la capacité d'innovation et, de surcroît, la productivité en facilitant les
interactions et les complémentarités qui existent entre plusieurs entreprises. De plus, la dynamique engendrée par
les grappes favorise le développement de la région métropolitaine et lui
procure un avantage compétitif en mobilisant
différentes ressources — capitaux financiers, informations, etc. — et en facilitant la coordination et la coopération. Finalement, les grappes
mettent en place des chantiers où les acteurs s'entendent sur les axes
d'intervention à privilégier pour faire face aux défis de la grappe.
L'appui
gouvernemental aux grappes industrielles est donc fondamental puisque
celles-ci, notamment en raison de
l'implication active des entreprises dans leurs travaux, constituent des
acteurs importants du développement économique, autant pour la CMM que pour le Québec. À cet égard, j'aimerais savoir
comment le soutien financier octroyé par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
permet d'appuyer les grappes industrielles à développer, et à mobiliser,
et à représenter leur secteur.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui. M. le ministre.
M.
Daoust : Merci, M. le Président. En fait, les grappes industrielles,
vous le savez, depuis 2005, c'est certainement quelque chose qui est central dans le développement économique de la
Communauté métropolitaine de Montréal. Les entreprises qui s'installent à Montréal ne sont pas celles qui
s'installent en région, elles ont chacune leurs particularités. Les régions misent beaucoup sur les ressources
naturelles, c'est normal, on travaille avec les richesses que nous avons,
que ce soit en forêt, ou secteur minier, ou
l'énergie, mais, parallèlement à ça, les grands centres comme Montréal, comme
Québec doivent appuyer leur développement économique sur des choix de société
que nous faisons.
Et il y a des
choix de société qui se font puis il y en a qui s'imposent. Je pense qu'on a
fait le choix des technologies de l'information, on a fait le choix
aussi du domaine des jeux vidéo. Un des choix qui s'est imposé par les
pratiques d'affaires avec le groupe
Bombardier, ça a été certainement l'aéronautique. Vous savez, il y a trois
grandes villes d'aéronautique dans le
monde : il y a Toulouse avec Airbus, il y a Seattle avec Boeing et il y a
Montréal avec Bombardier, qui
commence à fabriquer des avions de plus grandes tailles qui compétitionnent
clairement les Boeing et Airbus de ce monde, puis on constate que ces
sociétés-là n'aiment pas ça beaucoup.
Quand on parle d'aérospatiale, on parle de quand
même près de 45 000 emplois au Québec, c'est important, principalement dans la région de Montréal, aussi
un peu à Trois-Rivières, on parle de plus de 200 entreprises. On a une
grappe de l'aluminium. C'est concentré,
maintenant, l'aluminium. On a Rio Tinto, on a aussi Alcoa et on a Alouette qui
est un peu... 45 % de Rio Tinto
dans Alouette, puis il y a Marubeni, etc. Mais c'est une grappe qui est
importante pour une région bien évidente, là, qui est la région du
Saguenay.
Cinéma,
télévision, c'est 500 entreprises, on parle de 35 000 emplois.
Cinéma, télévision, c'est une industrie qui est importante. Elle est
importante puis elle a une raison plus particulière pour être importante chez
nous, c'est que, culturellement, on
développe nos propres émissions. On a beaucoup de... Je dirais qu'on est des
plus grands consommateurs de biens
qui sont notre culture que le reste du Canada qui développe beaucoup dans
l'industrie... ou qui achète beaucoup de l'industrie américaine; pas
qu'ils n'en font pas, mais, à la taille que nous avons, on est quand même des
grands développeurs de ce côté-là.
La logistique
de transport, c'est 1 200 entreprises qui ont... on parle
d'entreprises qui ont plus de cinq employés, on parle de 53 000 emplois. Les sciences de la vie, c'est
principalement Montréal, c'est InVivo, c'est les sciences de la vie, le congrès des biotechnologies, où j'ai eu l'occasion
de me rendre la semaine dernière. C'est un modèle d'affaires qui a changé,
mais complètement, depuis une dizaine
d'années. Il y a une dizaine d'années, on avait des mégalaboratoires de
recherche, et aujourd'hui ce qu'on voit,
c'est que les compagnies font des consortiums, se fédèrent entre elles pour
développer des molécules qui,
aujourd'hui, coûtent trop cher à développer. Et on a dû adapter notre modèle,
au Québec, à cette réalité-là. C'est
une industrie que j'ai rencontrée la semaine dernière, qui était un peu
inquiète, et on veut continuer dans les sciences de la vie au Québec. On y est pour beaucoup en
recherche, on est très innovateurs de ce côté-là. InVivo doit être une grappe
en santé.
Il s'est fait
une nouvelle grappe financière à Montréal récemment. Pourquoi? Parce qu'on
perdait du terrain par rapport à
Toronto. Il faut se réinstaller au Québec avec la grappe financière. La grappe
est à Montréal, elle est financée par
le ministère des Finances, ça ne vient pas du ministère de l'Économie, mais
c'est une grappe qui regroupe aussi Québec, parce que Québec est quand même le milieu pour l'assurance, et, avec le
Mouvement Desjardins qui est à Lévis, c'est une chose qu'on ne peut pas
ignorer. Alors, c'est une grappe qui est importante.
La grappe des
technologies de l'information, on a plus de 4 700 entreprises au
Québec qui sont en technologies de l'information,
on parle de 93 000 emplois, certainement un fleuron extraordinaire,
qui est CGI, qui rayonne partout à travers le monde. Je me souviendrai toujours de l'extrait que CGI utilisait dans
ses présentations pour essayer d'attirer des entreprises, où le président Obama, dans sa première campagne,
vantait des entreprises comme CGI et le modèle CGI, et il vantait ça
pour se faire élire, imaginez-vous! C'est une entreprise de chez nous qui
réussit particulièrement bien.
Et on en a
une dernière qui est Écotech, ce sont les technologies propres. Il y a beaucoup
d'entreprises qui sont dans ce
métier-là. J'ai une amie qui me disait : En 1978, quand j'ai gradué en
environnement, je passais pour une folle; aujourd'hui, je suis une personne normale. L'environnement est devenu
une réalité qui est très différente. Il y a des réalités comme ça. Je parlais des sciences de la vie. Vous savez,
on a tous vu... puis, si vous ne l'avez pas fait, je vous incite à le faire, allez voir sur Internet «Camel», écrivez
«Camel» puis «doctor» dans Images, puis vous allez voir une
publicité : Camel, c'est la
cigarette la plus recommandée par les médecins. Alors, c'était une autre
époque, c'était un autre moment.
Et nous, dans
les grappes que nous avons, on ne met pas des montants énormes, mais on pense
que ces choix-là de société qu'on a
faits, que ce soit l'aérospatiale, l'aluminium, les sciences de la vie, les
technologies de l'information, les technologies propres, c'est des choix
qu'on a faits, et il faut les nourrir, ces grappes-là, pour qu'elles se
fédèrent. Parce qu'individuellement ces
sociétés-là ne sont peut-être pas très fortes, mais, quand on crée une
structure d'intervention qui est
capable d'intervenir pour se porter à la défense et pour les aider à se
développer, bien, ça donne des grands succès.
Celle sur
laquelle j'ai une sensibilité différente, bien sûr, puis pourtant ce n'est pas
mon ministère qui la finance, c'est
la grappe financière. Parce qu'effectivement... Souvenons-nous que la Banque de
Montréal a déjà eu son siège social à
Montréal, c'est moins le cas, la Banque Royale aussi, c'est pas mal moins le
cas. Je pense qu'à un moment donné il y a seulement
la Banque de Nouvelle-Écosse qui était, ça va vous surprendre, mais en
Nouvelle-Écosse. Alors, il reste la Banque
Nationale, il reste la Banque Laurentienne qui ont véritablement leur siège
social chez nous. Et il faut que les autres industries dans le domaine du courtage, dans toutes ces réalités-là, se
développent. Puis moi, j'apprécie beaucoup le fait qu'on a une nouvelle grappe des services
financiers, parce qu'il faut protéger ce secteur-là puis il faut avoir nos
institutions financières à nous.
Alors, c'est
dans ce sens-là, je pense, que les grappes jouent un rôle important dans notre
économie, dans le sens qu'elles sont
un peu le reflet de l'industrie qu'elles représentent puis elles sont capables
de parler d'une seule voix. Voilà, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Il reste... Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : ...minutes?
Le Président (M. Cousineau) :
Il reste 2 min 10 s. Question rapide, réponse rapide.
• (19 h 40) •
M.
Polo : Je vais essayer, M. le Président. M. le Président, le commerce
extérieur joue un rôle important dans l'économie
québécoise, et, en 2013, la valeur totale
des exportations internationales québécoises s'est en effet élevée à 65,5 milliards
de dollars, qui, répartis, donnent la
répartition suivante : 46,4 milliards vers les États-Unis, 6,8 milliards
vers l'ensemble des pays de l'Union
européenne et 2,6 milliards de
dollars à destination de la Chine. Traditionnellement, le Québec exportait
70 % de ses exportations vers les États-Unis.
Les
exportations représentent 45 % du PIB du Québec, ce qui en fait l'un des
principaux leviers de l'économie québécoise, et, en 2013, elles se sont
améliorées, leur croissance s'est soldée par une contribution positive du
secteur extérieur à la croissance
économique. En 2014, on prévoit que la croissance des exportations se
poursuivra, soutenue par un dollar
canadien plus faible et par un renforcement économique des principaux
partenaires commerciaux du Québec.
Vous savez
que les accords commerciaux, M. le Président, permettent un meilleur accès aux
marchés internationaux pour une large
gamme de produits et de services québécois et la sécurisation des
investissements québécois à l'étranger. Ils génèrent aussi des débouchés qui contribuent à la création d'emplois
et à l'augmentation du niveau de vie au Québec. Dans ce contexte, le Québec se doit d'accroître ses exportations,
notamment celles de ses PME, pour renforcer la relance de son économie. Bien que la demande intérieure
soutienne une partie importante de l'activité économique des entreprises
québécoises, c'est en exploitant davantage
les possibilités sur les marchés extérieurs et en particulier vers les marchés
émergents en pleine expansion que les
entreprises arriveront à élargir leur bassin de consommateurs. Cela favorisera
leur croissance et leur prospérité à long terme. Est-ce que j'ai écoulé
le temps?
Le Président (M. Cousineau) :
Vous avez... Le temps de poser votre question, il reste 10 secondes.
M. Polo : Bien, écoutez, je vais
terminer la question au prochain bloc. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Pas de problème. Il vous
reste quand même assez de blocs pour la partie ministérielle.
Donc, je suis
prêt à passer au bloc suivant avec le deuxième groupe d'opposition. Vous avez
21 minutes pour le prochain bloc. Est-ce que je reconnais le député
de Nicolet-Bécancour?
Une voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le député. Alors, à vous la parole.
M.
Martel :
Merci. Bien, premièrement, je veux vous souhaiter bonsoir, M. le Président,
saluer le ministre, les membres du gouvernement, les membres de
l'opposition officielle et mes collègues.
Le ministre ne sera certainement pas surpris que
je vienne ici poser une question sur le dossier de Silicium Bécancour, Silicium Québec. Je ne reviendrai pas
dans tout l'argumentaire, je voudrais juste demander au ministre... Suite
à la rencontre qu'on a eue avec des
représentants de la ville de Bécancour, les représentants de Silicium Québec,
avec les représentants du
ministère — le
ministre était présent — le ministre a mentionné qu'il ne souhaitait pas que Silicium
Québec soit perdant dans l'opération et il
proposait d'offrir les mêmes avantages à Silicium Québec que ceux offerts à
FerroAtlántica. Je voudrais savoir, de la
part du ministre, si... nous, ce qu'on entendait, évidemment, il y avait
beaucoup d'avantages, mais
particulièrement au niveau des tarifs d'électricité, qui représentent quand
même beaucoup de millions de dollars
de différence pour une entreprise comme Silicium Québec. Alors, j'aimerais ça
savoir du ministre s'il prend l'engagement de faire une proposition en ce sens-là à l'entreprise Silicium Québec et
j'aimerais connaître l'échéancier. Quel échéancier qu'il se donne pour faire cette proposition-là? Je
suis très intéressé par la réponse. Je vois mes collègues de la Mauricie,
je suis certain qu'ils sont intéressés, tout comme les représentants de
Silicium Québec et les travailleurs.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Alors, M. le ministre.
M.
Daoust : Merci, monsieur. Alors, ce que j'ai dit, et je n'ai aucun
problème à le répéter publiquement : Dans le cas de Silicium
Québec, il n'est pas question que Silicium Québec ait des positions moins
avantageuses ou plus avantageuses que FerroAtlántica,
qu'elle perçoit comme étant son concurrent sur le marché canadien, mais, si,
par exemple, Silicium Québec avait des taux,
des taux d'électricité, qui étaient différents de FerroAtlántica, il va falloir
qu'on les revoie. Et ça, je me suis
engagé à ça puis je n'ai aucun problème à revoir cette chose-là. Maintenant, il
va falloir qu'on attende que ça
arrive aussi, là, parce que, dans le moment, ils n'opèrent pas. Alors, on
verra, quand ils vont opérer, quels seront
à ce moment-là les taux, à combien ils seront rendus. Et surtout, M. le député,
ce qui sera important, c'est qu'on s'assure qu'on ait des conditions qui
sont équivalentes.
Imaginons,
pour les fins de la discussion, que FerroAtlántica décide de ne pas investir
autant, supposons qu'ils décident
d'investir plus, il va falloir qu'on regarde ça. Alors, il y a des choses qui
sont liées à l'investissement. Et ce que nous a dit Silicium Québec, si
vous vous souvenez bien, c'est que l'entreprise investissait 5 millions
par année dans l'entretien de ses
équipements, de mémoire, là, ou 500... je m'excuse, 500 000 $ par mois, ça fait
6 millions. On parle, de l'autre
côté, de 375 millions d'immobilisations, ce n'est pas la même chose. Quand
ils ont acheté l'entreprise, ils n'ont pas
payé le même prix. Il y a une règle, qui a été établie par le gouvernement
précédent, qui était de dire : Si vous avez 300 millions d'investissement en immobilisations, vous aurez un
avantage fiscal. Il faudra voir ce que Silicium
Québec entend faire puis comment il se développe.
Mais,
pour le moment, on a une situation où... je ne veux pas le dire de façon
méchante, mais on a n'a pas une situation de concurrence, FerroAtlántica n'opère pas. Ils
ont choisi un site, ils vont retenir des promoteurs, ils vont se placer en opération et, quand ils vont commencer à
opérer, là ils vont commencer à bénéficier d'un taux d'électricité qui a été
convenu. Et, à ce moment-là, on verra ce
qui est celui de Silicium Québec et, s'il
y a une disparité, on fera les ajustements
qui sont nécessaires. Je vous répète,
je n'ai pas l'intention d'avoir un Silicium Québec, qui est au Québec déjà,
avec des travailleurs d'ici, dans une zone où, je conviens avec vous,
qui connaît ses difficultés... pas l'intention de les mettre en désavantage par rapport à FerroAtlántica.
J'ai dit ça, je suis prêt à le répéter publiquement, M. le député, parce que je n'ai rien contre Silicium Québec. Bien
au contraire, on les a aidés du temps où j'étais président d'Investissement
Québec.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Est-ce
qu'il y a une autre question, M. le député de Johnson?
M.
Lamontagne : Oui, merci, M. le Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Allez-y.
M.
Lamontagne : On va continuer dans la même veine qu'on avait entreprise
avec le ministre. On est à la recherche de...
Le gouvernement nous a informés d'un plan d'action, le 4 juin, en rapport...
on a appelé ça de la relance économique,
et puis on est à la recherche un peu de cibles et d'objectifs que, par son
action, le gouvernement cherche à rencontrer.
Alors, j'aimerais poursuivre dans cette voie avec le ministre puis lui
demander : Quand on parle d'accroître... On investit pour accroître
les exportations des PME manufacturières et puis on parle de baisses de taux,
on parle d'allocations de distance, on a un
certain nombre de mesures qui sont là pour favoriser les exportations des PME
manufacturières. Alors, moi, deux
réponses, brièvement, qu'on voudrait avoir du ministre, c'est : Quels sont
les investissements anticipés, générés
anticipés suite à l'application de ces mesures-là? Et puis combien d'emplois on
s'attend qui vont être créés 2014-2015?
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson. M. le ministre.
M. Daoust :
Je ne suis pas sûr que je vous suis, parce que, là, on parle d'accroître les
exportations des PME québécoises, c'est ça? C'est ce que vous parlez? À B.20,
dans le budget, vous avez les réponses à ces...
M.
Lamontagne : On donne certains avantages aux PME.
M. Daoust :
Oui.
M.
Lamontagne : Si on réussit à accroître les exportations, je présume
qu'il va y avoir une main-d'oeuvre accrue au sein des entreprises, oui?
M. Daoust :
Ça ne veut pas dire...
M.
Lamontagne : Alors, ma question...
M. Daoust :
Pas nécessairement, là.
M.
Lamontagne : Non?
M. Daoust :
Comprenons-nous bien, là. L'entreprise, par exemple, qui décide...
Le Président (M.
Cousineau) : Il faut faire attention, s'il vous plaît, pour ne
pas parler ensemble...
M. Daoust :
Excusez-moi.
Le Président (M.
Cousineau) : ...parce qu'en arrière on enregistre, et puis ça
devient difficile d'enregistrer. Alors, essayez de parler, là, chacun votre tour.
M. le ministre.
M.
Daoust : Ce que je dis simplement, c'est que, quand on parle
d'accroître les exportations, il y a bien des raisons pourquoi on veut accroître les exportations. Ça
peut être parce qu'on détient des inventaires qui sont importants, ça peut
être parce qu'actuellement notre marché
diminue chez nous, mais il y a de la demande ailleurs. Il y a des produits où
on est parfaitement autosuffisants au
Québec, mais on a une capacité de production, on a une compétence à faire un
produit qui peut être bon pour l'exportation. Alors, on ne doit pas le
mesurer de cette façon-là.
Une des
raisons pour laquelle on veut exporter, M. le député, c'est qu'on a une balance
commerciale déficitaire de l'ordre, à
peu près, de 12 milliards. Pourquoi? Essentiellement à cause du pétrole. À
cause du, entre guillemets, «oil and
gas», et parce qu'on n'en détient pas, on n'en détient pas, en tout cas pas des
réserves qui sont avérées. Mais, au niveau des exportations, il ne faut pas penser qu'on va commencer à dire :
On a mis ce programme-là en place parce qu'on peut créer tant d'emplois. On le fait parce qu'on pense
que c'est bon pour nos entreprises, puis on pense que ça diversifie leur
marché puis ça leur permet de maintenir leur
rentabilité. Maintenant, il est clair que ça va créer des emplois aussi, mais
ça ne se mesure pas, dans l'appareil gouvernemental, de cette façon-là.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : À ce moment-là, si on ne mesure pas ça en termes
d'emploi, le ministre a parlé de mesurer en termes d'exportations comme telles alors quelles sont les cibles?
Tantôt, le ministre a parlé que c'était 2,3 % du produit intérieur brut, je pense que... on disait
45 %, c'est... les exportations représentent... contribuent au PIB. Avec
les mesures que le gouvernement vise
cette année et l'an prochain, on parle d'accroissement d'exportations de quel
ordre, quelles sont les cibles qui sont fixées?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
• (19 h 50) •
M. Daoust : Alors, la
stratégie 2014-2017 d'Export Québec, là, qui est la société ou le
regroupement, si vous voulez, qu'on a créé il
y a deux ou trois ans, si ma mémoire est bonne... En fait, on a créé un comité
consultatif d'Export Québec pour appuyer la compétitivité des
entreprises et on a développé une stratégie. Puis, la stratégie, ce qu'elle vise à faire, c'est d'augmenter les ventes
fermes à l'exportation, les entreprises qui vont être accompagnées par Export Québec, donc directement visées par les
agents qui seront dévolus à ce programme-là, et les bureaux du Québec, de 10 % sur le marché qui est à consolider
puis 15 % par année, ou doubler en cinq ans, si vous voulez, sur les
marchés à haut potentiel de croissance,
comme par exemple le BRIC, comme par exemple l'Afrique, pour atteindre, d'ici
2017, un total de 940 millions
de dollars sur quatre ans. Ça représente une création supplémentaire de
2 000 emplois d'ici 2017 et pour
une création totale d'environ... 2 000 emplois par année, pour une
création totale d'emplois de 6 000 emplois. En tout, il y a 4 000 entreprises
accompagnées qui vont pouvoir bénéficier des services à l'exportation, partout
en région, via les ORPEX. Ça veut
dire 600 de plus d'ici 2017, parce qu'on en accompagne déjà un bon nombre.
Globalement, les effectifs des ORPEX sont augmentés de 25 %. Alors,
ça, c'est des chiffres que vous recherchiez.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Oui, merci, M. le Président. Si on va pour la relance du
Plan Nord, le Plan Nord plus, pour l'année
qui s'en vient, l'année 2014-2015, en termes de retombées, l'action du
gouvernement va générer combien d'investissements?
Il y a combien d'investissements qui sont anticipés, des nouveaux
investissements qui vont être générés par la mise en oeuvre de votre
relance du Plan Nord? Puis il y a combien d'emplois qui vont être créés?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust :
D'abord, la première chose qu'il faut se rappeler, c'est qu'on vient de
remettre en place le Plan Nord, pas
que le parti qui était au gouvernement précédemment l'avait complètement
abandonné, mais disons qu'on fait des choix,
dans les gouvernements, qui peuvent être différents, et le choix de notre
gouvernement est de relancer le Plan Nord. Je le disais tantôt, ça veut
dire beaucoup de choses. Ça veut dire d'abord... Parce que c'est bien bon de
parler de ces investissements-là, mais ça veut dire d'abord de créer des
infrastructures, ça veut dire d'abord de mettre en place une infrastructure d'accueil, ça veut dire des
aménagements routiers, ça veut dire des municipalités, de municipaliser
certains territoires, ça veut dire
d'y amener l'électricité, ça veut dire d'y amener l'énergie. Et ces choses-là
avaient été arrêtées, et il faut les
remettre en place. Alors, on va recréer la Société du Plan Nord, et je ne crois
pas que, dans la première année, on
puisse s'attendre à des croissances énormes du côté de l'emploi, mais ça va
faire en sorte qu'on va permettre à ce projet-là de naître et là de
livrer ce qu'il doit livrer.
Je vous
rappellerai ce que je vous ai dit tantôt à propos du Plan Nord. On parle
simplement... Et je ne donne qu'un exemple,
j'ai parlé de Tata Steel, Tata Steel qui a son projet de livraison, Direct
Shipping Ore, DSO, qui est un projet de 1,3 milliard, bien, on a pris les mesures pour être capables de
débloquer la Pointe-Noire et, si ce projet-là va bien, on va rassurer suffisamment les investisseurs pour créer
le projet Taconite. Taconite, c'est 7 000 emplois directs. C'est
beaucoup ça, 7 000 emplois
directs, dans une place comme celle-là, pour des emplois, je le répète, qui
sont bien rémunérés et pour lesquels
il faut mettre en place l'infrastructure pour former ces mineurs-là, les gens
qui vont travailler dans les mines, qui vont
connaître ces métiers-là. Ça veut dire de tenir aussi des mécaniciens qui vont
être capables d'entretenir ces machineries-là.
Vous savez,
il y a une ligne qu'on utilise souvent en disant : Le Plan Nord, c'est
aussi un gros plan Sud. Ça veut dire
que les équipementiers comme on connaît... par exemple, à Montréal, je pense à
la famille Hewitt. Quand vous achetez un
caterpillar, c'est la famille Hewitt qui vous les entretient à Montréal. Bien,
il est évident que, ces machineries-là, vous savez, on ne les fabriquera pas dans le Nord puis on n'aura pas les
pièces puis le bassin qu'il faut pour tenir tout ça dans le Nord. Il va falloir qu'il y ait de gens de
Montréal puis de Québec qui partent puis qui aillent s'occuper de ça, des gens
de l'Abitibi aussi, qui sont familiers avec ce programme-là. Cette
infrastructure-là, il faut la mettre en place pour être capables de faire en
sorte que les minières s'installent.
Notre rôle,
comme gouvernement, là, ce n'est pas d'être des minières. C'est d'être des gens
qui font en sorte que le secteur
minier va se développer. On n'est pas à nationaliser, on n'est pas les Chávez du
Nord, là. On est un gouvernement qui
est un facilitateur, qui est un partenaire, mais qui n'est pas le propriétaire
de l'activité. Alors, c'est aux entreprises à créer les emplois, c'est à
nous d'agir comme partenaires. Mais moi, je veux le faire de façon
payante, je veux le faire de façon
rentable. On a des redevances minières qui sont correctes, je l'ai dit tantôt, puis
je vous dis maintenant que nous, si on participe au financement de ces places-là, si on participe à l'essor économique
de cette région-là, il faudra que ça soit payant.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Ça fait que, pour le ministre, en
termes d'investissements générés en 2014-2015, on comprend que le gouvernement va faire des routes, des
infrastructures. Au niveau de l'investissement privé, ce que je comprends,
c'est qu'il n'y a pas vraiment
d'investissements qui sont prévus. Au niveau de la création d'emplois, pour
2014-2015, on parle de la même chose.
De toute
façon, je ne veux pas un long exposé, là, c'est juste... Moi, j'essaie de
mettre des chiffres dans des cases, parce
qu'ultimement le gouvernement a un objectif de création d'emplois cette année,
puis, au fur des questions, j'essaie de voir comment il va pouvoir y
arriver, parce que tout l'équilibre budgétaire en dépend.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci. M. le ministre.
M.
Daoust : Ce que nous avons dit, M. le Président, dans notre budget,
lorsqu'on a présenté le budget, c'est qu'on dotait le fonds Capital Mines Hydrocarbures de 1 milliard. 1 milliard, là, dans le secteur minier, ça passe
vite. Il s'agit juste que j'aie trois ou quatre projets, puis il
va être passé. Parce que c'est 1 milliard minimum, monter une mine,
alors...
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : ...je
comprends, 1 milliard, qu'on a ça pour prendre du capital au sein de l'entreprise, mais, si on parle 2014-2015, est-ce qu'il y a un projet qui est
sur la...
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. Alors, il y a
100 millions qui vont être donnés pour la formation professionnelle des
autochtones, il me faut des mineurs. Il y a
20 millions de dollars qui vont être pour le lancement des études
relatives au nouveau lien ferroviaire,
il faut que je le sorte, ce matériel-là. Il y a 3,2 milliards pour
soutenir la mise en oeuvre de la stratégie touristique québécoise, parce que c'est
une place à touristes itou. Ça, c'est dans le budget de cette année. Il y a
3 millions pour contribuer à la création de l'institut de recherche en développement
nordique. Et on va présenter nos orientations.
Ce que je vous
dis, c'est qu'il y a des sommes précises, et vous les avez dans le budget, qui
sont dédiées à mettre en place les infrastructures qui font qu'on va
être capables de développer le Nord. Voilà.
Le Président (M. Cousineau) :
Le député de Johnson...
M. Daoust : Ultérieurement...
M. Lamontagne : Ça fait que les...
M. Daoust : Une mine aujourd'hui, si
on ne peut pas s'y rendre, M. le député...
M. Lamontagne : Non, non, je
comprends, mais les retombées sont à venir...
Le Président (M. Cousineau) :
Bon, attention...
M. Lamontagne : Les retombées sont à
venir. C'est ça? Parfait.
Si on va au
niveau de l'industrie forestière, l'effort qu'on fait à l'industrie forestière,
on parle quand même de quelques centaines de millions, là, pour
l'année 2014-2015, hein? Est-ce que le ministre peut nous confier un peu
les emplois qui sont créés par cette mise en oeuvre là de tout ce capital-là?
Le
Président (M. Cousineau) : M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, l'industrie forestière a subi une consolidation et
puis une restructuration qui a été difficile. Tout ça a commencé en 2008, comme je l'ai expliqué tantôt, quand le
marché américain a dû atterrir sur la planète Terre, parce qu'on était en grandes difficultés du côté
des Américains, il s'est perdu des milliers de milliards d'argent dans ça.
Fannie Mae et Freddie Mac ensemble, un peu
plus de 4,5 trillions de dollars en hypothèque, ils contrôlaient 40 %
du marché hypothécaire, c'était contrôlé par l'État.
L'industrie
forestière chez nous, qui était non performante parce qu'elle avait une vieille
machinerie et ne s'appuyait que sur un
dollar, une devise faible, a eu des grandes difficultés. Le programme de
soutien à l'industrie forestière était
de 435 millions. Nous avons soutenu plus de 500 entreprises avec ça.
Ce n'étaient pas des entreprises à centaines de millions, c'étaient des entreprises où on faisait un prêt moyen de
750 000 $ à 1 million de dollars. C'est le lot habituel
d'Investissement Québec.
Dans
l'industrie du bois d'oeuvre — c'est de celle-là qu'on parle — actuellement — c'est de celle-là que vous parlez — ce qu'on travaille à faire, c'est de la
consolider et de la rendre prête à prendre la reprise aux États-Unis. Il faut
qu'on soit capables d'offrir du produit puis ne pas le transporter entre la
forêt puis l'usine de sciage, au-dessus de 300 kilomètres, ça fait qu'il
faut ouvrir des chemins forestiers, il faut faire en sorte que cette
industrie-là reparte.
Il
y a trois parties quand on regarde l'industrie forestière. Il y a bien sûr
l'industrie du bois d'oeuvre, il y a l'industrie du papier tissu puis il y a l'industrie du papier journal. L'industrie
du papier journal, qui a fermé beaucoup de moulins à papier, ne reviendra pas comme elle était, jamais
elle ne va revenir comme ça. L'informatique, l'électronique, la façon de
communiquer des jeunes a changé et a fait en
sorte que cette industrie-là diminue. Si on ne réussissait qu'à maintenir la
main-d'oeuvre dans le secteur forestier dans
ces trois métiers, on serait déjà des grands gagnants. Et c'est là où on a une
difficulté, M. le Président. L'industrie du papier tissu a quand même de
l'avenir.
Une
des choses que j'ai apprises, qui m'a un peu surpris, M. le député, c'est que
les arbres sont lents à pousser au Québec...
• (20 heures) •
Le Président (M.
Cousineau) : ...de conclure pour qu'il puisse poser une autre question.
M.
Daoust : Alors, je voudrais simplement
dire qu'on a un avantage dans la pâte
chez nous, parce que... quand on prend
notre industrie de la forêt, dans la pâte, c'est que, comme les arbres poussent
lentement, ça fait des fibres longues, ça
fait des papiers plus résistants. Et, quand on va au Brésil, des arbres qui
poussent dans cinq ans, ça fait des fibres courtes qui ne sont pas
résistantes, alors ils sont de grands acheteurs de nos fibres résistantes, M.
le Président. Voilà.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Johnson, il reste trois minutes.
M.
Lamontagne : Oui. J'aimerais revenir au ministre. L'objectif en termes
de création d'emplois, pour son gouvernement, pour l'année 2014-2015, on a parlé de 31 000 emplois, O.K., c'est ça qui a été
diffusé dans le budget. On est rendus...
À ce temps-ci de l'année, là, je pense qu'on est à peu près à moins
30 000 emplois, au Québec, qui ont été créés. C'est qu'on
parle, là, d'ici la fin de l'année, là... on parle de créer à peu près
60 000 emplois. Moi, j'ai essayé aujourd'hui
de chercher, avec le ministre, à avoir des réponses à savoir combien d'emplois
on est en attente en fonction de tous
les gestes qui vont être posés par le gouvernement. Je n'en ai pas eu beaucoup,
mais je veux savoir du ministre : Est-ce
que les prévisions en termes de création d'emplois sont toujours les mêmes?
Est-ce qu'il y a des changements?
Le Président (M.
Cousineau) : Donc, M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, les faits saillants, si vous voulez, du
budget 2014-2015, là, quand on parle de création d'emplois, en 2013 il s'en est créé 47 800. 2014, on
prévoit... ce qu'on dit, c'est que c'était 31 300 en tout, et en 2015 on
prévoit 46 300. On a parlé de
250 000 sur cinq ans, si vous vous souvenez bien, et il y aura une
accélération qui se fera. Mais ce que nous avons déposé dans le
budget 2014-2015, la prévision en 2015, elle est de 46 300.
M.
Lamontagne : ...2014-2015 est de 46 000 emplois?
M. Daoust :
C'est ce que j'ai ici. C'est ce qui a été dit dans le budget 2014-2015.
M.
Lamontagne : Parfait. Puis ça, ça tient compte aujourd'hui du déficit
de 30 000 emplois auquel on est rendus au mois de juin.
M.
Daoust : Mais vous savez comme moi, M. le député... Je m'excuse, M. le
Président, c'est à vous que je m'adresse.
Vous savez comme moi que c'est très fluctuant d'un mois à l'autre. C'est pour
ça qu'on regarde les moyennes annuelles,
qui parlent beaucoup plus, parce que vous pouvez avoir une donnée à un mois où
c'est terrible dans un sens, puis
c'est terrible dans l'autre le mois suivant. Puis, si on commence à s'attribuer
ces succès-là, vous savez, on a des victoires éphémères et qui ne sont pas vraiment le reflet de la réalité, il faut
les voir d'une date donnée à une autre date donnée sur une période
d'années. Et on verra au 31 mars 2015 où nous en sommes rendus.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci. Ça va? Parce qu'on arrive...
Il reste 20 secondes. Donc, je suis prêt à reconnaître un
intervenant du côté ministériel. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la
parole. Vous avez 20 minutes.
M. Polo :
Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Juste avant de continuer ma question...
Parce que, là, on est tous les parlementaires ici, mais j'aimerais juste
souligner la présence du fils de la députée de Vaudreuil, Maxim Girard, qui est
avec nous, donc au moins un jeune qui aime la politique et pour qui... nous
pourrons peut-être l'inspirer à poursuivre dans cette direction-là. Donc, je
tiens à le saluer.
M. le Président, je continuais donc ma question
d'il y a quelques instants sur les accords commerciaux et de quelle façon les
PME peuvent en bénéficier, donc je vais juste compléter, là, le préambule. Dans
le contexte où le Québec se doit d'accroître ses exportations et notamment
celles des PME pour renforcer la relance de son économie, bien que la demande intérieure
soutienne une part importante de l'activité économique des entreprises
québécoises, c'est en exploitant davantage les possibilités sur les marchés
extérieurs et en particulier vers les marchés émergents, en pleine expansion,
que les entreprises arriveront à élargir leur bassin de consommateurs. Cela
favorisera leur croissance et leur prospérité à long terme.
Il est donc essentiel pour les entreprises
québécoises d'améliorer leur compétitivité tant sur le plan national
qu'international afin d'accroître leur présence sur les marchés extérieurs. À
cet égard, M. le Président, j'aimerais demander au ministre... J'aimerais
savoir ce que le gouvernement compte faire pour favoriser l'accès des
entreprises québécoises, en particulier des PME, aux marchés extérieurs.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, vous l'avez dit, je pense
que c'est important, ce que vous avez dit, c'est que le commerce extérieur, c'est un vecteur de prospérité pour
l'économie du Québec, et on doit s'inscrire beaucoup, nous, dans les accords économiques internationaux.
En fait, le ministère de l'Économie a cette responsabilité-là, pour le gouvernement du Québec, de participer à deux
négociations. Il y en a une qui sera sur les accords internes de commerce,
les accords interprovinciaux sont
importants, puis aussi les accords internationaux, parce que les accords
internationaux, en fait, c'est la
véritable création de richesse. Quand on regarde des transactions qui se font
entre Québécois, si vous avez, par
exemple, un fabricant québécois
qui vend à un Québécois, on a créé de l'activité économique, mais, à
la fin de la journée, il y en a un qui est plus riche parce qu'il a fait un profit, mais le Québec, au total, n'est pas plus riche. Quand on a
réussi à prendre un produit d'un Québécois,
qui a été vendu, imaginons, à un Américain, puis il paie avec des dollars
américains, puis il les amène ici, on
a amené de l'argent neuf. Ça, ça nous rend plus riches. Alors, la véritable
création de richesse, on en conviendra tous, est liée aux exportations.
On a une balance commerciale déficitaire. Qu'est-ce
que ça veut dire? Ça veut dire qu'on importe plus qu'on exporte. Ça veut dire que, dans
notre échange avec les autres juridictions, on est déficitaires. On est
déficitaires de 12 milliards, à
peu près, au Québec. C'est beaucoup d'argent. Et tout ça vient du fait qu'on
n'a pas de pétrole, on importe. Qu'est-ce
que vous voulez, avec nos automobiles, on consomme de l'essence, on consomme du
gaz, du gaz naturel que nous n'avons
pas... ou en tout cas qu'on n'a pas encore trouvé, et ça fait en sorte qu'on a
une balance commerciale qui est déficitaire.
Comment on
peut essayer de corriger ça? En améliorant nos exportations. Ça me paraît bien
normal. Et une des choses où le
Québec s'est battu fort puis a été du bon côté de l'équation, c'est quand on a
fait l'accord de libre-échange avec
les États-Unis. Il y a d'autres
provinces qui n'étaient pas tout aussi enthousiastes que nous dans ce
marché-là, et moi, je peux vous
assurer d'une chose, et tous ceux qui lisent un peu sur ce sujet-là vont être d'accord
avec moi, c'est que l'accord de libre-échange qu'on a convenu avec les États-Unis, si on le représentait aujourd'hui aux Américains, ils ne le signeraient pas, ils ne le signeraient pas, parce
qu'on a été les grands gagnants, et
le Québec a été un grand gagnant. Si ma mémoire est bonne, 45 % de notre PIB dépend de nos exportations.
Vous imaginez, si on n'avait pas ces exportations-là, comment on serait
malheureux.
Il y a un nouvel accord qui est en train d'être
négocié, et ce nouvel accord là, c'est l'accord avec l'Europe. Et l'accord avec l'Europe, bien sûr,
il y a des plus puis il y a des moins à l'intérieur de ça, mais, si
on réussit à signer un accord avec
l'Europe et si ça n'augmentait que de 10 % notre PIB, vous imaginez qu'on rétablit notre balance
commerciale d'un coup sec, ça serait
drôlement intéressant. Et on a des produits qui sont en demande pour les
Européens, il y a des produits que
nous fabriquons, des richesses que nous avons qu'il est possible d'exporter,
et, si on avait cet accord de libre-échange là avec l'Europe, on y
arriverait.
On a eu récemment
le rapport de notre négociateur. Parce
que, pour la première fois, je pense, ou tout au moins une
des premières fois, le Québec a été un participant de plain-pied dans cet
accord négocié là avec les Européens, et c'est l'ancien premier ministre
Pierre Marc Johnson qui nous représentait à cette table-là. L'accord n'est pas
parfait, mais l'accord est hautement
souhaitable et il est urgent. Il est urgent pourquoi? Parce que, si on ne règle pas rapidement... Ils ont une négociation actuellement, l'Europe, en
parallèle avec les Américains. Les Américains vont nous passer au poteau,
et là nous, on va être relayés aux calendes
grecques. On ne veut pas ça. C'est pour ça que notre premier ministre a
dit — et
je sais que c'est un contentieux — que le règlement sur le fromage ne sera pas
ce qui va empêcher l'accord. Pourquoi? Parce que ça représente à peu près 1 % de l'accord au total, et on a eu
un engagement du gouvernement fédéral de compenser pour cet accord-là, pour, si vous voulez, le
contentieux sur le fromage. La
compensation, on a dit qu'elle serait entière. Le gouvernement du Québec n'acceptera jamais que cette
compensation-là ne soit pas à la satisfaction des parties. Il n'est pas question qu'on abandonne nos producteurs,
d'autant plus que je pense qu'on est la province qui fait de beaucoup
les meilleurs fromages, et on en est
très fiers, il faut les garder comme ça. Mais on va régler la compensation puis
on va régler l'accord parce que, pour toutes les autres parties de l'économie,
là, c'est drôlement bénéfique et il le faut.
Et je répète
l'explication que je donnais tantôt. C'est que, quand on va chercher l'argent
ailleurs, on enrichit le Québec, et il faut s'enrichir,
il faut aller créer de la richesse. L'exportation, c'est une grande, grande, grande
source de richesse, et on a... C'est un de mes mandats.
Je
l'ai dit en début de présentation : L'exportation, c'est difficile. C'est probablement la façon la plus difficile de
faire des affaires. C'est payant, mais c'est difficile. Puis regardons nos
grands exportateurs. Ils se sont installés comment? Ils se sont installés depuis des décennies à faire
de l'exportation. Je pense aux groupes comme Bombardier. Bombardier, ce
n'est pas venu du jour au lendemain, ça, que ça s'est fait comme ça.
La bonne nouvelle,
je vous le dis tout de suite, c'est que le gouvernement du Québec, quand
on parle d'exportation, on inclut le
reste du Canada, parce
que, quand tu vas chercher un dollar
ontarien, en tout cas, le Québec est plus riche, même si c'est le même
dollar canadien. Le Québec s'en sort plus riche. Alors, on veut ça.
Et il y a
des accords internes de commerce, et ça, c'est clairement sur notre
juridiction, c'est nous qui négocions avec les autres provinces. Il y a
deux façons de négocier avec les autres provinces : on négocie entre
provinces ou le gouvernement fédéral essaie
de nous fédérer, encore une fois. Le biais des provinces est celui d'aller au
cas par cas dans le moment, on ira
avec une politique plus générale éventuellement, mais de régler les grands
contentieux entre nous. Tout en même
temps, bien, vous le savez, le gouvernement fédéral essaie, lui, de nous
établir des normes transcanadiennes.
Moi, j'ai un
peu le privilège d'avoir un adjoint parlementaire qui est dédié à ça, dont le
mandat spécifique est de s'occuper
des exportations. Alors, vous comprendrez qu'on y attache beaucoup
d'importance, parce que, tant au niveau pancanadien qu'au niveau
international, il faut qu'on impose notre place, M. le Président. Voilà.
• (20 h 10) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M.
Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais revenir sur la
question des accords commerciaux auprès du ministre puis peut-être un
peu plus précisément sur la négociation qui est en train de se compléter. Il
faut dire, et comme l'a dit le ministre
effectivement, que, si l'accord de négociation entre le Canada et les
États-Unis devait se faire aujourd'hui,
peut-être que les États-Unis, fort probablement, ne signeraient pas cet accord,
mais il faut dire que le Québec et
surtout le Canada ont pris goût, au cours des dernières années — et c'est normal, c'est dans le phénomène de
mondialisation — à justement repousser nos frontières au
niveau économique. Le Canada, aujourd'hui, M. le Président, a officiellement 10 traités de libre-échange
signés en bonne et due forme mais négocie notamment avec une soixantaine
de pays. Et je pense que la négociation
actuellement... celle qui est la plus importante au niveau même névralgique,
là, en termes du potentiel de
croissance pour les exportations canadiennes et québécoises, c'est justement
l'accord avec l'Europe, avec l'Union européenne. Et, de surcroît, c'est quand
même un marché de 500 millions d'habitants — quand on compare cela avec les États-Unis, c'est quand même 200 millions de
plus d'habitants — qui peut
s'ouvrir, justement, pour... et qui, nous l'espérons, va s'ouvrir pour
nos entreprises québécoises au cours des prochaines années.
Peut-être que...
Et je sais que le ministre a brièvement abordé un peu la question, là, de cet
accord qui est en train de se finaliser, mais j'aimerais inviter le ministre à
peut-être élaborer sur ce que représente justement ce marché européen pour les entreprises québécoises. Et est-ce que le
ministre peut nous expliquer où en est rendu cet accord et les étapes à venir, également? Je le dis parce que notamment
M. Johnson, au cours des derniers mois, a fait quelques présentations
dans quelques villes pour justement élaborer
ou présenter un peu cette mise à jour, mais peut-être que M. le ministre, pour
le bénéfice des personnes qui nous écoutent, peut justement élaborer sur ces
négociations actuelles.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Merci beaucoup, M. le Président. En fait, le député a raison. Le gouvernement a lancé une tournée régionale au mois de mai dernier pour faire la promotion auprès des entreprises
du Québec des opportunités d'affaires qui pourraient découler de l'Accord économique
et commercial global — on
l'appelle l'Accord économique et
commercial global, c'est son vrai
nom — entre le
Canada et l'Union européenne, et puis c'est une tournée qui a bénéficié
justement de la participation de
l'ancien premier ministre M. Pierre Marc Johnson. Et ça a été un gros
succès, ça a été fort bien reçu. En
fait, il y a 400 personnes qui ont répondu à l'appel qui a été lancé par
Export Québec. Et Export Québec s'est associé à la Direction des
politiques commerciales du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Exportation puis les organismes régionaux qui font la promotion des
exportations, les ORPEX.
La tournée va
se poursuivre à l'automne dans d'autres régions du Québec, et c'est seulement
la première phase de la campagne de promotion
de cet accord-là. À l'automne, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Exportation va procéder à la deuxième phase pour développer...
faire un développement plus pointu sur les différentes facettes de l'accord. Mais comprenons-nous bien, là, un accord
comme celui-là, c'est complexe. Vous savez, la prochaine étape, qui est difficile,
dans l'accord, puis qui va être un peu longue : la traduire dans
27 langues. Il y a 27 langues différentes dans lesquelles ça va être
traduit, il y a 27 interprétations différentes des mots qui auront été
utilisés pour venir à bout de contester tout
ça. Je pense que les avocats vont être très, très contents qu'on signe un
accord en 27 langues, je suis
persuadé de ça. En tout cas, on sait que nos avocats vont faire de
l'argent avec ça, c'est sûr.
C'est une négociation quand même qui dure depuis
40 ans, ce n'est pas d'hier, là, qu'on essaie d'avoir une tentative de rapprochement avec l'Union européenne, et c'est la
première fois qu'on avait le droit
d'être à la table comme Québec, la
première fois qu'on était là de plein
consentement et que le gouvernement nous voyait comme
un véritable partenaire. Pierre Marc Johnson avait été nommé, on
s'en souviendra, négociateur en chef.
Il y a beaucoup
d'éléments qui sont positifs pour nous dans cet accord-là, comme je le disais
tantôt. La certification des
produits, par exemple. Aujourd'hui, pour avoir le droit de vendre certains produits,
il faut que tu aies une certification, bien,
l'accord prévoit la certification des produits, hein, de chez nous, on
reconnaît nos certifications. On se rappellera d'ailleurs qu'on avait déjà
fait une entente avec la France, par exemple, sur la reconnaissance des
diplômes puis des compétences professionnelles.
Alors,
les règles en matière
d'investissement aussi, l'ouverture sur les marchés publics, ça veut dire qu'on
aura le droit, nos entreprises, de
soumissionner sur des contrats publics partout dans la zone européenne. Ça,
c'est bon pour nos grandes firmes
d'ingénierie, c'est bon pour nos firmes de contracteurs. Il faudra aller
chercher notre part du marché dans ça.
Et, comme on est 8 millions et comme on s'adresse à un marché de
500 millions, je pense qu'il y a plus d'opportunités pour nous
qu'il n'y en a pour l'Union européenne dans tout ça. Alors, c'est une bonne
nouvelle.
Et, comme je
le disais tantôt, la place où il y a un contentieux, puis dans tous les pays,
puis je pense que tous les pays font
face à la même réalité, c'est toute la réalité du secteur agricole, les
contingents agricoles dans certains pays. On n'aide pas notre secteur
agricole tous de la même façon, alors...
Les services
financiers aussi vont poser certaines difficultés, parce que, je le disais
tantôt, notre système financier est
un système solide. On a un système qui s'apparente un peu au système français,
sur le système bancaire, mais très peu au système européen... américain,
et certains pays d'Europe ont un système financier qui ressemble plus au
système américain. Vous savez, je vais vous
donner une statistique qui est un peu amusante. Vous ne le savez peut-être pas,
mais il y a plus de banques aux États-Unis qu'il y a de succursales
bancaires au Canada. Alors, ça vous donne une idée de la différence des
marchés. Et, quand on tombe dans des juridictions sous l'Union européenne, on a
beaucoup de petites institutions. Ça veut
dire que, nos règles de gouvernance à nous, s'ils veulent s'installer chez nous
pour faire des affaires bancaires,
ils devront respecter nos règles, qui peuvent être beaucoup plus contraignantes
que celles qu'ils ont dans leur pays.
Tout ça pour
vous dire que nous, on est à peu près prêts à signer cette entente-là. Et il
faudra, après ça, prendre entre trois et cinq ans pour l'implanter, ne
serait-ce qu'à cause de la traduction dans 27 langues. Voilà.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : M. le Président, combien
de temps il nous reste?
Le Président (M. Cousineau) :
Ah! il reste cinq minutes.
M.
Polo : C'est bon. Parfait. Je vais revenir de façon un petit peu plus
large sur le développement du commerce extérieur,
M. le Président, parce que, comme vous le savez, le Québec a plusieurs champs
de compétence dont il en a le contrôle
et, depuis déjà un certain nombre de décennies, le Québec a aussi un certain
nombre de... a une certaine présence à
l'étranger à travers ses délégations et ses bureaux à l'étranger, et ça
démontre justement l'importance que le Québec accorde à bien soutenir
ses entreprises, de comment les accompagner pour aller à l'extérieur, à
l'international. Une démonstration qui a été
faite dans le précédent gouvernement libéral, ça a été justement de prendre de
l'expansion et ouvrir un certain
nombre de bureaux. Je sais que, malheureusement, certaines antennes satellites
ont subi un certain recul mais pour
se concentrer dans les marchés où on était déjà présents. Tout ça pour dire que
le commerce international joue un rôle
prépondérant dans la vie économique du Québec, et, si le Québec a atteint
aujourd'hui un niveau de développement économique
qu'on lui connaît, qui est envié par plusieurs, il le doit en grande partie à
sa capacité de tirer son épingle du jeu sur les marchés internationaux.
Les
exportations génèrent beaucoup d'emplois au Québec, et l'Institut de la
statistique du Québec et le ministère du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, à l'époque, ont
estimé que plus du quart de l'ensemble des
emplois du Québec étaient reliés aux exportations totales du Québec. En fait,
le Québec compte aujourd'hui parmi les économies les plus ouvertes dans
le monde. Ainsi, en 2013, la part des exportations totales du produit intérieur
brut comptait pour près de 44 %.
Malgré la
reprise des exportations, qui sont passées de 158 milliards en 2008 à
167 milliards en 2013, le Québec accuse
un déficit commercial, tel que mentionné par le ministre, de 24 milliards
en 2013, comparativement à 17 milliards en 2008, en raison des
impacts liés à la plus récente récession mondiale. Le Québec
fait face à un contexte international qui a sensiblement évolué et qui est notamment marqué par la dualité de la concurrence et des
opportunités issues des nouvelles économies
émergentes. Cela pose certains défis pour les PME québécoises au plan de la
compétitivité. Il est donc plus pertinent
que jamais que le gouvernement appuie le développement du commerce
extérieur et prenne les mesures nécessaires pour préparer et accompagner les PME du Québec
dans la conquête des marchés à l'international. À cet égard, M. le Président,
j'aimerais savoir comment le gouvernement compte appuyer les entreprises exportatrices. Merci beaucoup.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, vous avez deux minutes.
M.
Daoust : Deux minutes. Il y a
15 ministères et organismes publics, par exemple le ministère des Finances, le
MAPAQ, le MERN, Investissement Québec, une trentaine de partenaires privés,
19 organismes régionaux de promotion des exportations, des associations, des grappes, des créneaux
d'excellence. Quand on va... Par
exemple, on doit aller à Farnborough prochainement pour une espèce
d'exposition annuelle, domaine de l'aviation, de l'aéronautique. Bien, c'est
sûr qu'Aéro Montréal va être présente, c'est
évident que les organismes qui sont liés à l'exportation dans tous ces
métiers-là vont être présents. Et ce
qu'on fait, c'est qu'on les appuie dans leurs démarches, on s'assure qu'ils
sont capables de faire ce qu'ils doivent faire.
Je pense,
par exemple, à Montréal International, je pense à Québec
International. Toutes ces organisations-là sont là pour faire la promotion de
l'exportation et aussi la promotion de l'attraction de l'investissement étranger. Ce n'est pas banal,
l'attraction de sociétés étrangères, parce que, souvent, ces sociétés-là,
quand elles viennent s'installer chez nous, elles sont dans un marché global et elles exportent une très vaste...
une partie très importante de leur production. On a parlé de FerroAtlántica
tantôt. Une majorité de la production de cette société-là, sinon toute sa
production est destinée à l'exportation. Alors, ils investissent chez nous. M. Villar Mir,
dans le temps, avait dit : On ne demande pas d'argent
du gouvernement; s'il veut investir, il le fera, mais nous, on ne
lui demande rien. Mais il va exporter. Alors, les filiales de sociétés
étrangères sont énormément impliquées au
niveau de l'exportation. C'est pour
ça qu'on les appuie beaucoup.
Il y a
des marchés qu'on veut prioriser, et une des choses qui est toujours
un peu surprenante, parce que je disais tantôt que... J'achève.
Une voix : ...
M. Daoust : Bien, je reviendrai
tantôt, d'abord, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le ministre. Alors, moi, je gère le temps aussi. Donc, nous
allons passer au bloc suivant. M. le député de Saint-Jérôme, de l'opposition
officielle, pour les prochaines 20 minutes.
M.
Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir auprès du ministre
sur la question que j'ai abordée
un petit peu plus tôt concernant, donc, la mission d'Investissement Québec, les prêts versus le capital-actions ou l'équité. Vous avez donné quelques chiffres
auparavant, M. le ministre, et on constate qu'en proportion, effectivement,
les prises de participation sont modestes,
pour ne pas dire anecdotiques. Et vous avez souligné que, donc, le gouvernement décidait de sous-traiter la prise de participation par l'intermédiaire,
donc, de fonds injectés à l'intérieur d'Anges Québec et autres fonds
gestionnaires.
La question
ou l'interrogation, M. le Président, c'est de savoir : Est-ce que
le ministre est en mesure, en sous-traitant ou en utilisant cette politique,
de concevoir une véritable politique économique? Le ministre parlait à juste titre d'un grand succès au
Québec qui s'appelle Bombardier et dont on sait que, justement, son élan a été
donné par le très honorable Brian Mulroney
au moment de la privatisation de Canadair. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement canadien a accompagné Bombardier pour faire en sorte que
cette entreprise devienne un champion québécois
de l'aéronautique, et qui par la suite aussi, comme vous le savez, s'est
développée et est devenue le plus important producteur de matériel ferroviaire, c'est une fierté du Québec.
Et, lorsque nous abandonnons les outils comme nous avons
l'intention de le faire avec les
fonds, bien, malheureusement, on n'a pas les moyens et les ambitions de nous
amener à avoir une véritable politique
industrielle.
Vous
m'excuserez, M. le Président, mais j'aimerais prendre comme exemple... parce que
ça m'a fait penser à ça, compte tenu du fait que vous avez dans votre équipe, M. le ministre, un membre qui à l'époque travaillait chez TVA et s'était opposé à la
transaction de prise de contrôle de Vidéotron par Québecor. Le CRTC a heureusement, effectivement, autorisé
cette transaction, et j'en veux comme exemple cette fameuse stratégie
de la convergence, qui n'est autre chose que de l'intégration, intégration des différents modules à l'intérieur d'une politique industrielle. Mais Vidéotron, là, 10 ans plus
tard, ça a été un succès économique, un succès financier et surtout un succès où on a
créé des milliers d'emplois.
Tout à l'heure, vous avez parlé de notre politique au
niveau du minerai de fer et éventuellement des aciéries, vous avez parlé de l'aluminium et éventuellement de la
transformation. Malheureusement, les ambitions du budget que vous avez présentées au niveau de l'électrification des
transports, qui, là aussi, est une filière d'avenir... Nous savons fort bien
que, que ce soit la Chine, ou que ce soient
les Américains, ou que ce soient les Européens, nous avons ici, au Québec,
un potentiel phénoménal de nous engager dans
un métier d'avenir. Or, il se trouve qu'il n'y a rien au budget concernant l'électrification des transports, sinon que de
proposer à Hydro-Québec de prendre en main les projets. Or, Hydro-Québec,
malheureusement, M. le ministre, ils étaient
propriétaires d'une entreprise qui fabriquait les batteries et l'ont vendue à
une entreprise privée française qui
s'appelle Bolloré, qui elle-même a pris énormément d'envergure à l'intérieur de
cette filière, justement, d'électrification
des transports personnels, ils sont en train de s'installer également en
Amérique avec Autolib'. Alors, de ce côté-là, je pense qu'on a constaté
un succès mais qui n'est pas celui qu'Hydro-Québec aurait dû livrer.
Hydro-Québec
détient aussi une belle filiale de moteurs électriques TM4. Malheureusement,
cette filiale ne va nulle part. Si
nous intégrons une véritable politique économique de l'électrification des
transports, nous sommes en mesure, justement,
de créer un créneau d'avenir qui va créer des emplois et qui va nous
positionner sur des chantiers d'avenir.
Alors, ma
question, M. le Président, au ministre : Est-ce que le gouvernement a
l'intention d'avoir une véritable politique
industrielle de transformation et d'intégration des différentes composantes
pour faire en sorte que nous puissions développer les chantiers d'avenir
sur des métiers qui sont porteurs pour la collectivité québécoise?
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le ministre.
• (20 h 30) •
M. Daoust : Merci, M. le Président.
Alors, écoutez, recommençons un petit peu, parce que vous avez touché beaucoup d'entreprises. Vous avez parlé de
Canadair, Canadair qui était la propriété du gouvernement canadien. Je l'ai
visitée en 1953, quand ils fabriquaient des
F-86 pour la guerre de Corée. Alors, je connais un peu cette entreprise-là, qui
perdait à la marge. Chaque fois qu'elle
fabriquait un avion, elle perdait de l'argent, et le gouvernement a décidé de
s'en départir parce qu'il perdait à
la marge. Ils faisaient la même chose avec l'équivalent qu'ils avaient fait en
Ontario, qui s'appelle
De Havilland, si on se souvient bien. Ils perdaient à la marge. Le génie
de Bombardier a été de les reprendre pour
pas très cher et de les faire fonctionner, ce qui démontre bien qu'on doit
appuyer le secteur privé et ne pas essayer de s'y substituer. Je pense
qu'on convient de ça, vous et moi.
Bon, dans le
cas des fabrications de batteries, vous avez parlé de Bolloré, qui est
installée à Boucherville, et on est allés
en chercher une deuxième il y a quelques années, Süd-Chemie, qui s'est
installée à Candiac et qui est sensiblement dans le même métier, ça s'inscrit dans la même filière. Pourquoi ça
s'inscrit dans la même filière? Pour une raison fort simple :
c'est qu'on a la chance d'avoir des mines de lithium au Québec. Alors, une mine
de lithium, on commence par l'extraire,
on le transfère dans des usines où on fabrique des piles, et après ça, bien, on
essaie de faire en sorte que le transport s'électrifie.
Vous parliez de TM4. J'ai une réserve sur ça
parce qu'actuellement TM4 est en grande discussion avec des investisseurs chinois et semble avoir encore
beaucoup d'attraction, et les licences sur TM4 n'ont pas été abandonnées,
de sorte qu'il viendra un moment où il sera rentable de le faire parce qu'on
sera rendus là dans l'évolution.
Vous parliez
d'électrification du transport. J'ai eu l'occasion la semaine dernière, en
étant à San Diego, d'aller visiter
Tesla, qui fabrique des automobiles qui partent d'un concept un peu amusant. On
m'a dit, et je ne sais pas si c'est exact, là, mais on m'a dit que, dans
le fond, le génie, dans leur histoire, ça avait été de mettre quelque chose
comme 500 ou 700 piles de «laptop» bout
à bout pour venir à bout de fabriquer une grande pile. Et j'ai vu la première
auto qu'ils ont fabriquée, puis
aujourd'hui le gabarit de cette auto-là, qui est à peu près, si vous voulez,
30 centimètres de haut, à la grandeur
de l'automobile c'est... toute la base de l'automobile, c'est une pile, puis,
au bout de ça, il y a un petit moteur, puis
tu peux lever le capot où tu voudras, il n'y a rien d'autre. Et c'est
extraordinaire. Le seul problème, c'est que ça coûte en haut de
100 000 $, s'acheter ça. Alors, on a eu des discussions à
savoir : Est-ce qu'il y a des choses qu'on peut faire? Est-ce qu'on ne peut pas les impliquer, au niveau
du secteur minier, comme investisseurs,
pour être capables d'avoir une économie effervescente de ce côté-là?
Aussi, au
Québec, on a réussi à intégrer, avec différents détaillants... je pense, par
exemple, au Groupe St-Hubert, où ils
ont des prises de courant. On est à l'avance de ce côté-là. Mais il faut, pour
qu'on puisse électrifier le transport, qu'on soit rendus à l'étape où
c'est rentable de le faire.
Je vous ai
donné l'exemple tantôt, M. le Président, fort simple, des grands navires qui
viennent se stationner chez nous puis
qui arrêtent une journée ou deux, qui polluent comme l'enfer à faire tourner
leurs génératrices diesel, alors qu'on va
installer possiblement des fiches pour être capables de les raccorder
directement au quai pour qu'ils s'approvisionnent en électricité du Québec. On va exporter de
l'électricité du Québec sur les grands navires, imaginez-vous, au lieu de
brûler puis de polluer. Je ne pense pas que la politique soit aussi
mauvaise que celle-là au niveau économique.
Maintenant,
au niveau de l'électrification du transport, parce que vous avez touché
plusieurs domaines, mais, au tout début
de votre présentation... Je pense
que je me suis peut-être mal exprimé, mais je vais essayer de vous
rétablir ça en deux blocs. Il y a
les investissements dans les petites entreprises, en équité dans les petites entreprises, qui
réclament une armée pour venir à bout de s'installer. Et on a dit :
Dans ce dossier-là, il y a des fonds qui sont spécialisés dans ça qui peuvent peut-être agir, et on peut leur demander,
à eux aussi, d'investir dans ça. Quand on demande à Capital de risque Desjardins, quand on demande au Fonds de
solidarité, quand on demande à Fondaction, et nous aussi on met des billes,
on est quatre à investir dans ça puis on
vient de multiplier par quatre notre capacité. On a la capacité justement de
mettre des gens ensemble pour faire plus qu'un simple gouvernement peut
faire. Ça, c'est avec les petites entreprises.
Mais, dans
les grandes, voyez-vous, l'an dernier, on a fait 345 millions en équité,
ce n'est quand même pas petit, quand
on pense, par exemple, à Orbit dans lequel on a mis 10 millions, 20 millions
dans Enerkem, Matamec Explorations, 1 million,
100 millions dans Stornoway Diamonds. Nemaska Lithium, je vous ai parlé de
lithium tantôt, bien, on a mis 10 millions
à l'intérieur de cette mine-là, et ça, ça vient du Capital Mines et
Hydrocarbures. Gestion McInnis, on en a parlé. Vous avez dit qu'on était seulement en dette. On a aussi
100 millions d'équité à l'intérieur de McInnis. Hydrocarbure Anticosti, vous avez parlé qu'on ne s'occupait
peut-être pas assez de pétrole et gaz, on a quand même 98 millions
d'investis dans Hydrocarbures Anticosti, alors... Puis, les entreprises
Iveco qu'on essaie d'attirer au Québec, on a quand même commis 5 millions pour les études de faisabilité. C'est risqué, ça,
mais on l'a quand même mis puis on l'a mis en équité, M. le député.
Alors, comprenons qu'on n'est peut-être pas si pires que ça, finalement.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Péladeau : Oui, M. le Président. C'est vrai, M. le ministre, que vous
n'êtes pas si pire, mais, tous les exemples que vous mentionnez, nous
les devons au gouvernement de Mme Marois.
Alors, cette
prise de participation à laquelle vous faites référence, effectivement elles
sont importantes, mais ce que nous
constatons dans le budget de M. le ministre des Finances, encore une fois au
chapitre de l'électrification des transports... Je vous invite à aller
voir... de lire la page B.127, c'est une page et quart qui confie la
responsabilité à Hydro-Québec. J'en conviens, TM4, comme vous le savez...
D'ailleurs, j'ai été président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, j'ai moi-même fait des démarches
de commercialisation pour essayer d'attirer des entreprises. À partir du
moment que nous avons... Et ce phénomène va s'amplifier dans les années qui
viennent puisque les barrages de la Romaine vont entrer en service dans
les années qui viennent.
Donc, sur cette gestion du surplus d'énergie, il
n'y a rien dans le budget, alors que nous avons un potentiel phénoménal de faire en sorte d'enrichir le Québec.
Mais encore faut-il que nous ayons une politique. Or, encore une fois...
peut-être, vous me direz que le budget a été
fait à la va-vite, parce que vous n'avez eu que six semaines pour le faire,
mais ce n'est pas une raison de laisser tomber des chantiers aussi
porteurs d'avenir.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. D'abord, vous savez, je vous ai mentionné neuf
investissements tantôt, et, sur les neuf investissements que je vous ai mentionnés tantôt en équité, il y
en a six dans lesquels j'étais le président d'Investissement Québec quand
ils ont été initiés. Alors, je comprends que
Mme Marois a fait beaucoup dans 18 mois, mais je vous ai expliqué aussi
tantôt que ça prend plus que 18 mois, souvent, pour venir à bout de
faire ces montages-là.
En ce qui concerne la
question des surplus d'énergie, j'ai... Quand le premier ministre m'a offert le
poste de ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Exportation, il m'a confié aussi deux autres
mandats : celui de développer une politique sur la gestion des
surplus d'électricité, pour les présenter comme une opportunité plutôt que
comme un problème, et aussi de développer
une politique sur l'aluminium au Québec, parce que l'aluminium, je l'ai dit
tantôt, c'est une belle grappe, mais
elle est concentrée en trois joueurs, et peut-être qu'on pourrait avoir plus de
joueurs. Parce que, pour les raisons
que vous avez évoquées tantôt, M. le député, on utilisera plus d'aluminium à
l'avenir, puis j'ai bon espoir que ce
soit dans le transport, parce qu'il va s'en commander beaucoup, puis ça va être
très bon pour nous, puis on a des surplus électriques.
Maintenant,
les surplus d'énergie qu'on a actuellement, il y a beaucoup de façons de
l'envisager. Et vous avez parlé d'électrification du transport, et on a
investi, vous le savez, et le gouvernement précédent aussi a suivi dans ce domaine-là. On a parlé, par exemple, de certaines
compagnies importantes, par exemple Nova Bus, qui travaillent dans cette
direction-là, parce qu'on va commencer par faire le transport collectif.
Il faut, pour
qu'on réussisse à attirer la population en général vers les automobiles
électriques, deux choses. La première,
c'est que la population ait le sentiment qu'elle est capable de faire une bonne
distance sans être obligée d'arrêter au
Madrid pendant deux heures pour recharger, vous en conviendrez avec moi. Et la
deuxième chose, c'est qu'elle doit avoir
le sentiment, un, qu'elle a une charge qui lui permet de faire quelque chose
comme 500 kilomètres — ce que la Tesla permet — et aussi d'avoir une charge qui se refait
rapidement, aussi rapidement qu'un changement... La technologie nous
mènera vers cette réalité-là.
En attendant,
l'électrification du transport en commun est quelque chose qui doit se faire,
et il y a beaucoup de scénarios qui
sont élaborés. J'apprenais récemment le processus du biberonnage. Vous avez été
à Hydro-Québec, ils ont dû vous
l'expliquer. Moi, je l'ai appris récemment. C'est que, quand on arrive à une
station pour prendre des passagers, le
45 secondes pendant lequel l'autobus est arrêté est suffisant, avec une
plaque au-dessus — où il
touche, où il est près — pour recharger la pile, ce qui va lui
permettre de se rendre à l'autre station. Il lui en donne finalement assez pour
se rendre au garage après, remarquez
bien, mais le processus est intelligent, c'est bon. Nos ingénieurs sont
capables de développer ça.
La politique de surplus d'énergie, j'ai le
mandat de la développer, M. le Président, et je le ferai.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Et évidemment vous ne pouvez me
voir que réjoui de ce que vous dites, M.
le ministre, parce que je crois profondément au potentiel d'électrification des
transports, encore une fois, pour y avoir été impliqué.
Je vous
mentionne aussi, pour votre bénéfice, qu'il y a d'autres entreprises dans le
domaine du transport collectif, particulièrement
dans le transport des écoliers, une belle entreprise qui s'appelle Autobus Lion
et qui est située dans mon comté de Saint-Jérôme. Alors, bien s'assurer
que vous ne l'oublierez pas.
Pour votre
information aussi, j'ai une Volt électrique, et puis, effectivement, elle a une
autonomie de 50 kilomètres. Mais
j'ai fait à plusieurs reprises Montréal-Québec et Québec-Montréal, parce qu'une
fois que vous n'avez plus d'électricité ça ne veut pas dire que votre voiture tombe à plat, elle a quand même
aussi la capacité de pouvoir faire le reste du trajet, parce qu'il y a
un moteur qui va transformer l'énergie en électricité et donc faire en sorte
que votre véhicule avance.
Donc, comme
vous le savez, M. le ministre, je suis très intéressé aux entreprises
québécoises. Je l'ai mentionné tout à
l'heure, justement, en faisant référence à un certain nombre dans
l'électrification des transports. Et nous apprenions, un petit peu plus
tôt cette semaine, qu'une entreprise du Québec... une entreprise que
probablement vous connaissez puisque vous
étiez à l'époque président d'Investissement Québec et que vous avez peut-être
été donc la cheville ouvrière de
l'investissement, donc une entreprise qui s'appelle Vision Globale, qui serait,
donc, l'objet d'une vente à des intérêts américains. Évidemment, comme vous le savez aussi, cette entreprise,
depuis de nombreuses années — et j'aurai l'occasion de revenir un petit peu plus tard sur la question
des crédits d'impôt — elle a
bénéficié, parce qu'elle fait de la production pour des studios étrangers, d'importants crédits d'impôt. Alors, voici
donc une entreprise qui a créé de la valeur, qui est en train,
éventuellement, tu sais, de s'en aller entre les mains d'Américains.
Investissement
Québec a éventuellement la capacité de dire non et de trouver des solutions
alternatives pour que ces intérêts
puissent demeurer au Québec. Est-ce que le ministre a l'intention d'intervenir
dans ce projet et de faire en sorte,
justement, que nos entreprises, dans lesquelles nous investissons, demeurent
entre des mains québécoises, un peu contrairement...
Et je ne pourrai pas en vouloir à M. le ministre, mais je me souviens très bien, donc, d'une transaction au moment... parce que c'était le prédécesseur du
député de Verdun qui était à l'époque président de la SGF, mais,
lorsqu'il a acheté Films Alliance ou
Alliance Films et qu'Investissement Québec a vendu à eOne, bien, nous avons
perdu là, également, un levier
important dans nos industries culturelles, parce qu'en même temps nous avons
créé un monopole dans le domaine de la distribution de films.
Alors, je
reviens à la question : Est-ce qu'on peut trouver des solutions
alternatives? Et n'est-il pas le rôle justement d'Investissement Québec de trouver des solutions alternatives pour que
nos entreprises puissent demeurer entre les mains d'intérêts québécois
et faire en sorte d'enrichir la collectivité?
• (20 h 40) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, en 2 min 10 s.
M.
Daoust : En deux minutes,
écoutez, dans le cas de eOne, nous avions perdu tout ce que nous avions à
l'intérieur de ça, et il fallait réinvestir — vous m'excuserez...
(Consultation)
M.
Daoust : Non seulement on
avait perdu tout l'investissement qu'on avait mis dans ça... qui s'élevait à
combien?
Une voix : ...
M.
Daoust : Alors, il s'est
perdu 120 millions dans eOne et il fallait en rajouter 70 pour
garder le siège social, avec aucune...
Avec les emplois qu'il y avait là, une quarantaine d'emplois, personne n'aurait
voulu faire ça. On n'avait pas la
masse critique pour le faire, eOne l'avait. Je ne mettais pas 70 millions par-dessus 120 millions de pertes. C'est simple, ça. EOne, c'est
ça, l'histoire.
Dans l'autre
dossier, je suis aussi un grand fervent de conserver des entreprises ici de
façon très discrète. Sous mon mandat
comme président d'Investissement Québec, il y a plusieurs entreprises qui ont
été sauvées, on a sauvé le siège social. Mais il faut qu'il y ait du
renfort local pour le faire et il y a un prix qu'il ne faut pas payer. Dans le
cas de Vision Globale, c'est une compagnie
qui a des difficultés actuellement, et, vous le savez, cette société-là, il y a
des offres, il y a deux offres
actuellement sur la table. Je ne parlerai pas de qui sont ces offres-là, parce
qu'on ne fait pas ça pendant une
négociation, mais il est clair que, si les offres étaient équivalentes, on les
considérerait différemment, mais elles sont loin d'être équivalentes, M.
le député.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, bon,
il reste quelques secondes, nous allons passer au bloc suivant. Alors, du
côté ministériel, je suis prêt à reconnaître, oui, M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, je ne répéterai pas tout le préambule de ma question. Cependant, je vais revenir directement avec la
question que j'ai posée juste à la fin du bloc précédent, M. le Président,
qui était donc pour le ministre, à savoir : Comment le gouvernement compte
appuyer les entreprises exportatrices?
J'aimerais le
remercier aussi du bon mot qu'il a eu à mon égard à titre d'adjoint
parlementaire, mais je dois lui rappeler
que mes efforts et mon travail dépendent du dynamisme et du leadership qu'il va
insuffler lui-même, et de la vision qu'il va vouloir démontrer au niveau des
exportations. Donc, je suis également très curieux d'entendre sa réponse
à ce sujet-là. Merci.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.
M. Daoust : Oui, je vais continuer à
peu près où j'étais rendu, si vous voulez bien, M. le Président. Ce qu'on disait, c'est que l'exportation, la façon que
c'est calculé chez nous, au gouvernement du Québec, ça inclut bien sûr les
autres provinces. Pourquoi? Parce que, les
autres provinces, c'est de l'argent neuf qui rentre au Québec, puis ça nous
rend plus riches, puis, quand on
calcule notre PIB, c'en fait partie. Un des chiffres qu'il est toujours
intéressant de regarder, c'est que
45 % du total de nos exportations sont des exportations au Canada.
45 % de ce que nous exportons, c'est le reste du Canada qui l'achète. Alors, le commerce intérieur
est drôlement important, et d'enlever les obstacles sur le commerce intérieur au Canada... sont importants. Il est
impensable qu'on ait plus de difficultés à vendre dans certaines provinces
canadiennes qu'à vendre à l'exportation. Pour moi, c'est une situation qui
n'est pas acceptable.
Alors, j'ai
eu l'occasion de rencontrer, à ce jour, la ministre du Manitoba, de l'Économie
du Manitoba, qui est un peu la personne responsable, désignée par les provinces
pour s'occuper de commerce intérieur. J'ai aussi rencontré le ministre de l'Économie de l'Alberta, qui est
tout à fait d'accord pour qu'on s'occupe du commerce extérieur. Et il y a
une initiative du ministre Moore, du
gouvernement fédéral... qui, soit dit en passant, est un bonhomme de Vancouver
qui parle un extraordinaire français, ça m'a étonné, et qui est d'accord
aussi pour qu'on revoie les accords de commerce international. La grande discussion que nous avons sur le commerce... — intérieur, pardon — la seule discussion que nous avons, c'est : Est-ce qu'on l'approche de façon ponctuelle, en essayant de régler les
gros problèmes, ou on le prend au total puis on le règle tout? Moi, je pense
que, si on essaie de le prendre de
façon globale, on en a pour
10 ans avant que ça se règle. Et
les trois qui sont ici, là, tant de la deuxième, de la première opposition
que moi-même, qui venons du milieu des affaires, on ne le verra pas. Alors, moi, je pense
qu'on doit régler nos grands problèmes de
façon ponctuelle puis essayer
de faire en sorte que ça se règle. Mais 45 %, ce n'est pas petit.
Un des chiffres que j'aimerais comprendre, du
ministre Moore, c'est qu'il dit — puis j'aimerais ça qu'il me l'explique, je vais lui demander, c'est sûr — que, si on s'entendait bien sur les accords
de commerce interne au Canada, le Canada serait plus riche de
50 milliards par année. J'aimerais ça voir d'où ça vient, parce que, si
j'ai ma juste part là-dedans, je viens de régler une grosse partie de mon
déficit commercial, et il me semble que j'ai droit à une bonne explication.
La deuxième chose, c'est qu'on dit que, le
marché américain, c'est sûr que c'est la principale destination hors Canada de nos exportations, c'est 70 % de nos
exportations, de nos exportations internationales. Alors, c'est 70 % du
55 %, si vous voulez, ça nous donne à peu près 30 %,
35 %.
Mais on a des
bureaux aussi pour favoriser les exportations dans plusieurs endroits. Dans les
délégations du Québec, notre
ministère a un peu la responsabilité de s'assurer de gérer de façon uniforme la
gestion de nos exportations. C'est sûr qu'il
y a des destinations où on va exporter plus de certains biens, parce qu'on
focalise, parce que les services de recherche que nous avons, avec le sous-ministre adjoint qui s'occupe de ce
métier-là, ont la responsabilité d'identifier les zones qui sont les plus précises. Mais on est en Inde, on
est en Chine, on est au Japon, on est en Corée, on est au Mexique, on est
au Brésil. On est dans ces grandes économies là.
Aujourd'hui,
la Chine, c'est notre deuxième client, du Québec, à l'international. Je ne
parle pas du Canada, mais... Tu as
les États-Unis, puis après ça c'est la Chine. Et on sait qu'elle va devenir la
première économie mondiale. La valeur des
exportations à destination de la Chine a quadruplé au cours des
10 dernières années. C'est un taux de croissance annuel moyen, croyez-le ou non, de 18,8 % que nous
avons sur la Chine. C'est donc une place où on doit s'installer et s'installer
solide. On a un bureau à Beijing, c'est sûr, on a une antenne à Shanghai et on
fait des affaires à Hong Kong.
L'Afrique,
aussi. Il ne faut pas sous-estimer l'Afrique. Dans le domino des juridictions
où s'installe le secteur manufacturier où on impartit, c'est un peu un
domino de la misère où on cherche toujours le pays le moins cher. Et actuellement ce qu'on voit, c'est que la Chine
commence à impartir au Vietnam, et après ça, bien, on commencera à impartir
sur l'Afrique. Ils ont déjà commencé à le
faire. Alors, il ne faut pas sous-estimer l'Afrique, ne serait-ce que pour
l'attrait qu'ils peuvent avoir pour
nos richesses naturelles et pour nos grandes firmes d'ingénierie, parce qu'ils
vont vouloir se doter d'infrastructures, on est capables de vendre là,
parce qu'ils vont vouloir s'informatiser : nos grandes sociétés de
technologie de l'information.
Alors, les
exportations, pour nous, c'est la création de richesse. Je l'ai dit au tout
début : 44 %, 45 % de notre PIB, ce sont des exportations. Et on a le programme d'exportation Québec avec
un financement d'un peu plus de 20 millions. L'annonce budgétaire du 4 juin dernier nous a
donné 20 millions de plus dans ça. Et, exportation Québec, c'est un
programme qui, à notre avis, est
approprié. Le taux de satisfaction de notre clientèle est quand même élevé. On
parle d'une évaluation externe des
gens qui font affaire avec nous qui l'apprécient à plus de 95 %. Et les
ORPEX aussi, qui sont des organismes en
région qui essaient de favoriser les exportations. En fait, le gouvernement du
Québec s'est doté d'une toile importante pour favoriser ses exportations
puis aussi cibler les exportations.
Il y a des
juridictions, et je l'ai vu, qui font ce que j'appelle du «spray and
pray» : «You spray the money, you pray
that it works.» Et ce n'est pas la façon de le faire, on n'est pas à ce point
riches où on peut dire : On va offrir tout pour tout le monde. Il faut voir d'autres juridictions dans des
expositions comme j'ai vues à Bajío, où ils essaient d'être tout pour tout le monde, et ils ne réussissent rien
dans ça. Tu es mieux de focaliser, de bien cibler, et le ministère le fait
bien dans nos créneaux d'excellence.
• (20 h 50) •
Une des
choses que j'ai dites, je pense, au début, c'est que, quand on fait du
développement économique, on a des richesses
qui s'imposent : nos richesses naturelles, l'industrie de la forêt. Si tu te promènes au Québec puis tu ne
te rends pas compte qu'il y a des
arbres, tu as un gros problème, puis, si tu ne te rends pas compte qu'on a un
grand territoire, tu as un gros
problème, puis, si tu ne te rends pas compte qu'on a de l'hydroélectricité, tu
as un gros problème. Alors, ça, ça s'impose.
Après ça, il
y a des choix qu'on fait comme société. Et, comme je l'ai dit tantôt,
l'aéronautique, il y a quelqu'un qui
l'a développé, qui l'a bien fait. Système financier: on a eu des grands
financiers, j'ai parlé d'Alphonse Desjardins tantôt, je peux parler de Michel Bélanger aussi, qui a été
un de mes patrons, qui a été un grand Québécois, qui a bien développé notre système financier. Et il y en a d'autres,
les André Bérard de ce monde, qu'on connaît. Alors, on a développé ces
créneaux-là.
Mais, dans le domaine, par exemple, des sciences
de la vie, on a vraiment tiré sur les fleurs, dans ces cas-là, parce qu'on voulait qu'elles poussent. Il y a des
domaines comme CGI. Ça s'est développé, ça, CGI, par la force d'un homme qui l'a développé avec le concours de Bell
Canada, puis il a su aller chercher le meilleur parti possible, puis il a
fait un des grands joueurs internationaux. On
parle... il veut être dans le top 5 mondial, s'il n'y est pas déjà, puis
il pense d'être dans le top 3, à
mon avis — Serge
Godin, c'est un gars extraordinaire. Alors, ça, c'est des choses qu'on peut
exporter. Serge Godin aujourd'hui, ce
n'est pas un joueur canadien, ce n'est pas un joueur québécois, c'est un joueur
mondial. C'est un joueur qui joue à l'international. Puis moi, je fais
une différence entre une présence globale puis une présence internationale. Présence internationale, tu peux
vendre des produits à l'international. Mais des joueurs comme Bombardier,
des joueurs comme CGI, des joueurs comme SNC
sont des joueurs globaux, et eux, ils exportent beaucoup de «know-how». Et ça, je reviens à ce que je disais au début, ce
sont des emplois payants, ce sont les emplois qu'on veut, ce sont des emplois
qu'on doit...
Les mesures fiscales. Bien, sur les PME, on a
pris une petite mesure récemment qui n'est quand même pas méchante, mais on a des fabricants dans le secteur
manufacturier, quand ils exportent une pièce d'équipement, souvent c'est le coût du transport qui est important. J'ai
rencontré une entreprise récemment qui fabrique des maisons mobiles. Et
ils en vendent en Alberta comme ça ne se peut pas, il y a un problème de
logement là-bas, il y a un problème de main-d'oeuvre
qui déménage. Bien, lui, transporter ses maisons mobiles, c'est une grosse
partie de ses coûts. Et, nous, ce qu'on va permettre, c'est qu'il
déduise 150 % de son coût de transport de ses impôts, de sorte qu'on
subventionne littéralement le coût de transport, ce qui va faire qu'il va être
capable d'être compétitif par rapport, par exemple, au Manitoba, qui est à
côté, ou à l'Ontario, qui est à côté.
Alors, ce sont des mesures comme ça qui sont
destinées aux petites entreprises, aux grandes entreprises, aux moyennes entreprises, où on essaie de faire en
sorte qu'on approche l'exportation de façon structurée. Mais on a un grand
défi au Québec : les exportations
demeurent une préoccupation constante. Tant qu'on n'aura pas rétabli l'équilibre
au niveau de notre balance
commerciale, hein, on s'appauvrira. Et il faut combattre ça, ça doit être une
priorité, même si c'est la partie la plus difficile en économie.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.
M.
Auger : Merci, M. le Président. Le premier ministre a mentionné le
24 avril et a rappelé lors du dépôt du budget, le 4 juin
dernier, que le mandat du gouvernement en est un de redressement économique et
financier. M. le Président, développer une véritable culture de l'innovation est toutefois une
condition de succès pour la prospérité future du Québec. C'est également le meilleur moyen d'atteindre les
niveaux de productivité de nos partenaires en Amérique du Nord. Aussi, toutes les étapes de la chaîne d'innovation, de la
recherche fondamentale jusqu'à la commercialisation d'une technologie ou
la mise en pratique d'une innovation sociale, forment un tout.
Ma question au ministre, donc : Comment, M.
le ministre, le gouvernement compte soutenir la recherche et l'innovation en
2014-2015?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Alors, M. le Président, l'innovation, je pense que c'est la
base de l'avenir du Québec, c'est d'être capable d'innover. Ça veut dire de se démarquer parce qu'on est
meilleurs. Ça veut dire d'être capables de faire en sorte qu'on coordonne nos actions, nos activités pour
être efficaces. Le député de Saint-Jérôme a mentionné tantôt... il a parlé
de convergence. Bien, la convergence est
possible avec de la technologie, c'est possible avec une saine gestion, c'est
possible avec beaucoup de choses,
mais, en bout de ligne, ça fait une institution qui est plus performante, qui
est plus riche, d'une façon où on est
capable de faire face à des compétitions qu'on va retrouver, hein, dans
d'autres provinces. Parce que les autres provinces aussi essaient, vous
le savez, de venir chercher notre marché et de façon bien importante.
Alors, l'innovation, oui, il y a différentes
façons de la voir, l'innovation. Il y a par les grandes plateformes de recherche.
Ça peut être des incubateurs d'entreprises technologiques aussi, certains
moments. Moi, je me souviendrai toujours... Puis je vais vous raconter une petite
anecdote. M. Saputo, qui est un grand fabricant de fromage, m'avait déjà
raconté qu'il n'avait pas de boutique puis
il n'avait pas les moyens d'en avoir une. Et, comme le ministère
qui s'occupait de s'assurer que les
produits alimentaires étaient sains doutait de sa compétence, il dit : Je
vais aller les fabriquer chez vous.
Puis il m'a dit : Pendant deux ans, je n'ai pas eu de loyer à payer — parce qu'il était à l'intérieur des bureaux des gouvernements. Il s'était
fabriqué un incubateur. Il a été fort habile et il a fort bien réussi aussi. Je
pense que c'est un des domaines qu'on oublie souvent de mentionner.
Regroupements
sectoriels aussi, de recherche industrielle, puis les consortiums privés de
recherche. L'innovation, une
des places où on la voit beaucoup, c'est au niveau des sciences de la vie.
Quand on développe une molécule, une molécule,
bien, ça doit guérir une maladie, puis une molécule, bien... Je pense que les
molécules faciles à trouver ont à peu
près
toutes été trouvées. Des aspirines, c'est découvert depuis longtemps,
puis ils ont fait les variantes avec l'Advil puis le Tylenol. Mais on est rendu plus loin que ça en
médecine, et ça demande des dizaines, des cinquantaines, des centaines
de millions, trouver un produit. Bien, il faut être capable d'avoir des
incubateurs à tout ça.
Les organismes de liaison puis de transfert en
innovation, dans lesquels on a mis quand même 2 millions. Les centres collégiaux de transfert des technologies, les CCTT, alors, écoutez, je pense qu'il y en a trois qu'on a mis
dans le dernier budget puis il y en a 23 qui ont appliqué. Alors, tout
le monde semble être fort intéressé à cette chose-là.
Et il faut aussi, surtout, former de la relève
qui est compétente. Moi personnellement, j'ai une préoccupation sur les diplômes d'école technique. Parce que,
si vous... Il y a certains domaines dans le secteur technique, actuellement, où le taux de placement de ces étudiants-là, au secondaire et au cégep,
est de 100 %, et on n'en
fabrique pas assez puis on n'en
produit pas assez, parce qu'on a un engouement pour des études universitaires à
tout prix, avec nos jeunes qui
souvent feraient d'extraordinaires techniciens à bien gagner leur vie. Alors,
c'est pour ça qu'il faut qu'on forme une relève pour les technologies de
demain, ou être capable de les apprendre, les apprendre rapidement.
Je suis toujours
fasciné de voir à quelle vitesse les jeunes apprennent les équipements
technologiques. Ça m'a pris
pas mal plus de temps à apprendre mon iPad puis ses fonctionnalités, puis je ne
suis pas encore aussi efficace que mes
fils, qui l'ont appris dans un temps record, puis que ma petite-fille, qui tape
dans l'écran de télévision en se demandant pourquoi elle n'est pas
interactive. Alors, il va falloir que je me plaigne au président d'une société
qui est dans ce métier-là.
Aussi, on doit agir de façon stratégique. On
doit être en mesure de choisir, comme je le dis depuis tantôt, nos créneaux
d'excellence dans lesquels on veut aller et de faire une recherche aussi qui
est éthique, améliorer aussi la concertation interministérielle dans la
recherche. On ne peut pas penser que notre ministère va travailler à faire une
recherche intelligente si on ne s'associe pas aux autres ministères sectoriels.
Prenons
l'exemple de la forêt. Bien, il y a des choses à découvrir en forêt. On regarde des
produits actuellement où on essaie de transformer nos papetières en
papier journal puis d'essayer de leur faire sortir du tissu. On a ça actuellement, on a une expérience qu'on
fait, qui est difficile, actuellement. Mais, si on était capables de transformer par la
technologie, par l'innovation, certaines de nos entreprises qui sont en perte de vitesse et de les
transformer pour qu'elles deviennent des
entreprises de l'avenir... On me dit qu'il y a
autant de rayonne, dans un arbre, pour faire du tissu qu'il y en a pour faire du papier. Et c'est à Thurso où on est en train de
faire cette expérience-là avec une société et partenaire stratégique qui
s'appelle Fortress.
Bien, la
recherche, c'est un peu tout ça. C'est d'essayer de trouver des façons
nouvelles de faire les choses. Parce
qu'une entreprise qui n'avance pas, vous savez, elle recule. Il
faut toujours, technologiquement, être à l'avance. Et le Québec se
démarque aussi de ce côté-là, du côté
de la R&D, on est à 2,25 %, je pense, de notre PIB qui va vers la
R&D, et il faudra augmenter ça, notre objectif étant d'atteindre
3 %. Voilà.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.
M. Auger : ...M. le Président?
• (21 heures) •
Le Président (M. Cousineau) :
Il nous reste trois minutes. 3 min 50 s.
M.
Auger : Merci, M. le Président. Dans la Stratégie québécoise
de la recherche et de l'innovation 2010-2013, le précédent gouvernement
libéral avait annoncé la création de
grands projets mobilisateurs. La stratégie indiquait, et je cite : «Le gouvernement apportera un
soutien financier aux acteurs qui travaillent en synergie à des projets
mobilisateurs portant sur des
secteurs d'activité économique prioritaires pour le Québec
et s'appuyant sur l'excellence et la performance qui ont fait la renommée des entreprises, de la recherche et de l'innovation québécoises.» La stratégie définissait le projet mobilisateur comme étant «composé d'un ensemble
d'activités concrètes mises en oeuvre par plusieurs
partenaires — que
ce soient les entreprises, les centres de
recherche ou encore les universités — mais
portées par la vision et le leadership de l'industrie et des
utilisateurs».
Ces projets
mobilisateurs reposaient sur les forces du Québec, soit des secteurs industriels
de classe mondiale et d'avenir, des
forces reconnues en recherche, un modèle à envier de transfert et de valorisation
de la recherche et des acteurs dynamiques
travaillant en partenariat. Le gouvernement avait alors annoncé qu'il investirait 180 millions dans ces grands projets et que la part des partenaires privés
atteindrait 170 millions de dollars. On parlait à ce moment de cinq
projets mobilisateurs.
L'objectif
commun à tous ces projets était, et je cite encore, M. le Président :
«Amener les divers acteurs du système d'innovation
québécois à travailler en synergie pour réaliser des projets mobilisateurs favorisant
les retombées économiques des résultats de la recherche.»
L'atteinte de
cet objectif devait se concrétiser par des résultats comme la réalisation de
cinq projets mobilisateurs, la
participation des différents acteurs, soit les grands donneurs d'ordres, les
PME, les organismes de valorisation et de transfert, les établissements de recherche et les universités, et une
contribution financière importante des partenaires à la réalisation des
projets.
Ma question
est la suivante : M. le ministre, qu'en est-il des projets mobilisateurs,
et avons-nous obtenu les résultats visés?
Le Président (M. Cousineau) :
Vous avez 1 min 10 s, M. le ministre.
M. Daoust : Ça fait que juste oui,
ce n'est pas correct?
Le Président (M. Cousineau) :
C'est comme vous voulez, c'est votre temps.
M.
Daoust : On a eu sept
projets mobilisateurs qui ont été mis en oeuvre au moment du lancement de la politique, si vous voulez, de la Stratégie québécoise
de recherche puis d'innovation. En fait, ça a été l'avion écologique, on se souviendra, l'avion écologique, au moment où
Bombardier avait parlé du CSeries, on avait aussi, à ce moment-là, investi de façon importante dans un moteur qui accompagnerait
cet avion-là, qui serait beaucoup plus écologique, qui a été développé par
Pratt & Whitney. Ça nous a permis aussi, pour la première fois,
de commencer à fabriquer des, entre guillemets,
gros moteurs au Québec, parce
qu'on ne fabriquait que de petits
moteurs. On a l'autobus électrique, dont je pourrai donner un peu plus
de détails. On a parlé du bioraffinage forestier et d'écolo-éthique dans les
technologies de l'information. Et par la
suite on a trois autres projets qui ont été mis sur pied. Ça a été ma première
ligne numérique en santé. Et je continuerai plus tard.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Parce que, vous avez
raison, il reste deux secondes. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons passer au deuxième groupe
d'opposition, en vous rappelant que vous avez un bloc de 23 minutes, parce que nous avons fait comme au
foot, nous avons rajouté les minutes, à la fin, qui vous appartiennent.
Alors, 23 minutes.
M. Lamontagne : Merci beaucoup, M.
le Président. Je voudrais rassurer le ministre. Tantôt, je lui posais une succession de questions, là, puis, par l'entremise
de mes questions, je ne vise pas du tout à coincer le ministre ou à essayer
de le faire mal paraître. Ce n'est pas du
tout ça, l'objectif, là. L'objectif, c'est vraiment d'avoir des objectifs.
Parce que, moi, ça ne fait pas longtemps que je suis en Chambre, mais
par contre je dois vous dire, M. le ministre, que je suis la politique, depuis que je suis un petit bonhomme,
avec grand intérêt. Puis ce qui fait que je suis en politique aujourd'hui,
c'est malheureux, mais c'est parce que je suis bien découragé où le Québec s'en
va. Puis, des ministres talentueux comme
vous, qui sont des pédagogues extraordinaires — honnêtement, moi, je vous dis, je me paie la
traite, je vous écoute, là, puis j'apprécie ça tous les instants d'être
ici puis vous écouter — bien,
on a en eu quand même quelques-uns qu'à chaque
année ils se présentaient ici, en Chambre, puis ils expliquaient comment leur
plan, ça allait être extraordinaire, puis
comment ils avaient réponse pas mal à toutes les questions qu'on pouvait leur
poser. Puis le bilan qu'on fait, bien, c'est
bien triste, mais c'est la situation dans laquelle le Québec est
aujourd'hui : d'un côté, on a une impasse budgétaire qui est
catastrophique puis, d'un autre côté, on a un développement économique qui est
anémique depuis des années.
Alors, par
l'entremise des questions que je vous ai posées puis que je vais continuer à
vous poser... C'est que, pour n'importe
quel plan d'affaires, il n'y a pas une entreprise, il n'y a pas quelqu'un, dans
le capital de risque, là, au fil des années,
là, qui aurait laissé aller notre gouvernement comme à chaque année on vous
laisse aller. Parce qu'il n'y a pas une
entreprise de capital de risque qui accepterait de mettre une cent dans une
entreprise qui se présente devant elle, qui a besoin de capitaux puis qui n'a
pas d'objectif, qui n'a pas de cible. Vous le savez comment vous les tenez par
les culottes quand vous investissez dedans, je pense que c'est aux trois
mois, vous avez des gens sur le conseil, les liquidités, les rapports de ci, les rapports de ça, puis, si ça ne
marche pas, on tire la plug. On les accompagne, mais, à un moment donné,
c'est assez.
Mais
nous autres, et là je vais parler en tant que citoyen du Québec, on n'a pas ce
pouvoir-là. Puis, en tant que parlementaires,
nous, ce qu'on cherche à faire, c'est d'avoir des objectifs, puis, en faisant
ça, on veut vous aider. Moi, honnêtement, j'aimerais ça que vous ayez du succès. Je ne parle pas du Parti libéral, là. Je parle qu'en tant que société
les gens qui nous gouvernent aient du succès
à nous gouverner. Mais, pour y arriver, M. le Président, il faut
qu'on ait des objectifs, il
faut qu'on risque de se donner des objectifs
puis, après ça, de s'évaluer, de se mettre au batte. Puis c'est ça que j'essaie d'avoir ce soir puis c'est ça que je ne
suis pas capable d'avoir, M. le
ministre. Puis ça, honnêtement, ça me désole. Ça me désole parce qu'en tant que citoyen ça
m'insécurise quant à la capacité de ce gouvernement-là à livrer.
Alors, ceci
étant dit, ce que je vous disais, c'est que je ne cherche pas à vous coincer,
je cherche juste à avoir des réponses
du gouvernement pour après ça être en mesure de vous évaluer puis
de vous aider si ça ne «track» pas. C'est juste ça.
Alors, je
vais continuer. On parle d'entrepreneuriat, O.K.? Hein, on a un de vos objectifs,
vous en avez fait part dans le
budget, c'est... on dit qu'au niveau
de la capacité ou de la proportion
des Québécois qui ont l'intention d'entreprendre on est en déficit au Canada
et puis on parle... dans le plan que vous soumettez, il y a
un premier volet, on parle de mieux accompagner
les entrepreneurs. Alors là, ça veut dire qu'en quelque part dans votre ministère
il y a du monde qui ont des bureaux,
qui ont des entêtes, qui ont des téléphones, qui ont du staff, qui ont tout ça,
puis, eux autres, leur travail, c'est de mieux accompagner les entrepreneurs.
Bien, moi, je
vais vous demander : S'ils réussissent à mieux accompagner les
entrepreneurs dans la prochaine année,
là — vous
avez ça dans votre budget, là — bien, dans la prochaine année, ça va se
traduire comment? Si je suis assis à
la même date que vous l'an prochain, là, puis vous avez réussi à mieux
accompagner les entrepreneurs, ça va avoir été quoi, les retombées, en
2014-2015 au Québec? Brièvement, pas 15 minutes, là, mais brièvement.
Comment qu'on mesure ça qu'on accompagne
bien ou qu'on n'accompagne pas bien les entrepreneurs? C'est quoi, votre
mesure? C'est quoi, votre objectif, quand vous faites ça, au-delà de
dire qu'on veut faire ça?
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson,
toujours en passant par le président. M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président. D'abord, écoutez, vous suivez la politique
depuis longtemps. En tout cas, moi, je la suis beaucoup depuis sept ans,
et une des choses que je constate, c'est que les objectifs qu'on se fixe dans
le privé ne peuvent pas être les mêmes dans
le public, parce qu'une des raisons d'être du public, c'est de s'occuper de ce
que le privé ne veut pas s'occuper.
Alors, par exemple, si vous avez les forces armées, le gouvernement fédéral,
c'est le gouvernement qui va s'en
occuper. Si vous vous occupez de la santé, bien, c'est le gouvernement qui va
s'en occuper, le privé ne veut pas s'en occuper. Vous avez...
Une voix : ...
M.
Daoust : Non, non, mais je veux y venir, parce que vous arrivez avec
des mesures, et, M. le Président, on me demande de fixer des objectifs
alors que ce n'est pas l'objectif du gouvernement. Le gouvernement, c'est de
créer un climat favorable à faire du développement économique, pas le faire à
la place des entreprises. Ça, c'est le mandat de l'entreprise de se fixer un
objectif précis.
Moi, ce que
je fais, c'est que je regarde ce que sont les meilleures pratiques à travers la
planète, puis je me dis : Est-ce
que mes pratiques à moi sont les meilleures? Puis, si elles ne sont pas les
meilleures, je vais essayer d'aller vers les meilleures puis de les appliquer. Ça fait que ça me demande un
travail de recherche, ça me demande de mettre en place des nouvelles politiques, ça me demande beaucoup
de questionner celles que j'ai dans le moment. Voyez-vous, M. le Président,
quand je regarde le programme que nous
allons mettre en place, celui de revoir notre fiscalité, ça veut dire qu'on va
se requestionner à savoir : Est-ce que les programmes que nous
avons livrent ce qu'ils doivent livrer?
Et vous savez
très bien, M. le Président, que nous sommes dans une année de transition, parce
qu'actuellement on avait un budget à
faire à l'intérieur d'une période de cinq à six semaines, ce que nous avons
fait. Il fallait en déposer un. Ça
faisait 18 mois qu'il n'y en avait pas. Et là ce qu'on fait, c'est qu'on
se donne une année de transition, puis on dit : Au cours de l'année, on va regarder notre
fiscalité puis on va être en mesure de dire : Ça livre-tu, ce projet-là?
On va faire faire les études qu'il
faut puis on va dire : Si ça ne livre pas, est-ce qu'on pourrait en avoir
un qui livre mieux? Et j'y vais avec
une deuxième approche. On arrive avec tous nos programmes qu'on voudrait mettre
en place. Les programmes qu'on veut
revoir, on va dire : Ce programme-là qui a été mis en place il y a
15 ans, il a-tu encore sa raison d'être? On doit-u l'augmenter? On
doit-u le diminuer? Qu'est-ce qu'on s'attend qu'il livre?
Actuellement,
on avait une situation catastrophique à mettre en place, on devait faire un
budget puis on devait éviter une décote. Alors, on l'a fait avec les
outils que nous avions. Mais on s'est engagés à revoir, au cours des 12 prochains mois, à revoir ce que nous avons
actuellement sur la table. Et vous me demandez de vous donner les résultats
du prochain budget. Je vous dis qu'on est
dans les années de transition, puis on essaie de faire le mieux qu'on peut avec
ce qu'on a comme héritage dans le moment. Et
je ne blâme pas le gouvernement précédent, je vous dis simplement que c'est un héritage que nous avons. Et, cet héritage-là,
bien, on a essayé d'aller au mieux avec les moyens que nous avions.
Et
actuellement, avec le budget qui a été fait, on teste les limites du système.
Et ce qu'on constate, c'est qu'après avoir
coupé partout puis après avoir réduit certaines mesures fiscales, qu'est-ce
qu'on arrive? 2,3 milliards de déficits, monsieur. Ça veut dire que le système, tel qu'il est là dans le moment,
il ne livre pas ce qu'il devrait
livrer. Et ce que ça veut dire aussi,
ça veut dire que nous, on va devoir remettre en question certains programmes.
Vous me demandez des résultats des
programmes que je vais implanter au cours de l'année. Je ne suis pas capable de
vous donner ça, M. le député.
• (21 h 10) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : M. le ministre, quand vous me dites, honnêtement, là, que la job du gouvernement, ce n'est pas d'avoir des objectifs, là, je suis vraiment
découragé. Je vais vous dire une chose, là, on a 72, 73 milliards de revenus autonomes, on a
16, 17 milliards qui viennent du fédéral. Ça veut dire qu'on a à peu près
90 milliards de dollars qui sont là. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas avoir puis instaurer une culture
d'évaluation puis d'avoir des objectifs dans ce gouvernement-là. Je veux
dire... Honnêtement, ça, ça me dépasse. Ce n'est pas parce qu'on est une entreprise
que... Effectivement, il y a
des choses qu'on fait que le privé ne prend pas en charge, mais, honnêtement, M. le ministre, ça me dépasse d'entendre ça, surtout de
votre voix à vous, O.K.?
Puis aussi je comprends que vous me dites que ça
peut être un budget de transition, puis, je veux dire, je l'ai compris, ça fait quelques fois qu'on se le fait
expliquer, puis, je veux dire, on a juste à lire le budget
pour comprendre que ce n'est pas quelque chose que vous avez mûri longuement puis qui est le fruit d'une vision, parce qu'il n'y en a pas, de vision, en
arrière de ça. Je comprends. Ça, je ne peux pas dire que je l'accepte, mais
je le comprends, O.K.? Mais de dire
que, même si on est dans une période difficile... Justement,
si on est dans une période difficile, M.
le Président, il me semble que ça nous oblige encore à un plus grand
devoir de chercher à être le plus efficace possible. Quand vous me dites,
là, que la commission sur la fiscalité va
réviser des programmes, la commission des programmes, bien, je veux dire, c'est
excellent, mais on peut-u, à l'intérieur de ce qu'on fait, de rechercher la
même excellence puis la même efficacité?
Alors, je
vous ai posé une question au
niveau de mieux accompagner les
entrepreneurs, je n'ai pas vraiment eu de réponse.
Je vais en poser une autre quand on parle d'améliorer l'efficience du Programme
d'investisseurs, M. le Président. Alors,
si on parle d'améliorer, là, l'efficience du programme Investisseurs, je
vais demander au ministre comment c'est évalué. Puis, au terme de l'année
qui est en cours, là, même si c'est une année de transition, il y a quand même
un effort qui est dévolu à cet
exercice-là, là, d'améliorer l'efficience du programme Investisseurs. Bien,
au terme de l'année qui va se
conclure, là, quand il va y avoir le prochain budget, O.K.,
quelles vont avoir été les retombées, O.K., de l'amélioration de l'efficience du
programme Investisseurs? Juste ça.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust : Alors, je m'excuse de
revenir à ça, M. le Président, mais, encore une fois, vous demandez au gouvernement de traiter ses revenus... Si je suivais votre logique, je ferais un
surplus tous les ans, parce que je m'établirais un profit de 15 %. Ça ne
marche pas comme ça, un gouvernement. Si vous l'avez suivi, vous ne l'avez pas
regardé comme il faut, parce que ce n'est pas comme ça que fonctionne un
gouvernement, monsieur.
Moi, j'ai été
dans le secteur privé, je pense, au moins aussi longtemps que vous, parce que
j'ai passé 36 ans. Et, pendant mes 36 années, j'avais une
préoccupation fort différente de celle que j'ai actuellement, qui est de créer
un encadrement favorable. Êtes-vous capable de me dire, vous, quand ils vont
rallonger un bout sur le port de Montréal, combien
il va rentrer plus de bateaux? Ça ne marche pas de même. Dans un gouvernement,
ça ne marche pas de même. Et, si vous
regardez la télévision, en regardant les programmes en vous disant : Voici
comment ça se passe au gouvernement, ce
sont des gens épouvantables, je vous le dis tout de suite, ça ne se passe pas
de même. Vous avez un mandat... Si vous êtes un interventionniste dans l'État, si vous croyez à un État socialiste, à
ce moment-là vous remplacez le secteur privé, puis je vous comprends. Puis vous ne ferez pas
d'argent, «by the way». Mais, si vous décidez d'être... La vision que nous
avons, comme gouvernement,
d'accompagner les entreprises pour qu'elles se réalisent, on va être obligés
d'aller avec les grands indicateurs
qui sont des indicateurs de chômage, qui vont être des indicateurs de
croissance du PIB, et ça, vous les avez tous à l'intérieur du budget,
vous pouvez les regarder.
Ce n'est pas
le ministère de l'Économie qui va faire ça, c'est le ministère de l'Économie,
puis c'est le ministère de la Forêt,
puis c'est le ministère de l'Énergie, puis c'est le ministère du Tourisme, puis
c'est le ministère des Mines. Ce sont
tous les ministères qui sont dédiés à l'économie qui, collectivement, vont
faire en sorte que les grands objectifs que le gouvernement s'est donnés et puis que la société s'attend d'elle se
réalisent. Mais, si vous vous attendez qu'une des pièces de composante... on commence à donner une
performance à chacune, qu'on va mesurer à la troisième virgule, là, je pense
que vous devriez relire vos cours de sciences politiques puis d'économie
politique, parce que ça ne marche pas de même, monsieur, croyez-en mon
expérience.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre. M. le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Oui, M. le Président. J'adore cette discussion-là avec le
ministre. Je trouve ça vraiment intéressant,
parce qu'en bout de ligne, ce soir, il n'y a rien que j'ai demandé que c'était
à la troisième virgule, hein? On a commencé
avec les objectifs du ministère. On m'a expliqué que, finalement, le ministère,
il n'en a pas, d'objectif, c'est nouveau
d'avoir une planification stratégique. Puis je comprends aussi, M. le ministre,
on peut être dans une situation où on
n'est seulement qu'un fournisseur de services, puis tout ce qu'on fait, c'est
qu'on dépense de l'argent, puis on peut quand même chercher à avoir de
l'efficacité, on peut quand même
chercher à avoir des objectifs. Mais d'aucunement je ne veux prétendre
que le ministère de l'Économie devrait donner un rendement à la fin de l'année
de tant de pour cent.
Je suis tout
à fait conscient de l'effort qui doit être fait par l'appareil du gouvernement
pour stimuler l'économie, mais ça
n'empêche pas d'avoir un plan, ça n'empêche pas d'avoir des cibles. Comment
vous évaluez votre personnel? Comment
vous faites ça? Ce que vous me dites, c'est qu'en bout de ligne on arrive à la
fin de l'année, puis là, une fois qu'on a eu le rapport, trois mois
après la fin de l'année, on va savoir si vous avez fait une bonne job ou pas ou
si le gouvernement a bien rempli son mandat
ou pas. Ça veut dire qu'on fonctionne de 12, 15 mois à 12, 15 mois.
Il me semble qu'aujourd'hui, avec les
moyens qu'on a... On parle de technologies, on parle d'innovation, on parle de
toutes les meilleures pratiques de
gestion au monde, je ne peux pas croire que, dans ce gouvernement-là, dans
votre ministère puis dans d'autres, on ne peut pas mettre en place des mesures qui nous
permettent d'avoir un meilleur suivi puis de «tracker» un peu l'effort
qu'on fait, hein?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust : Même dans le secteur
privé, vous avez une reddition de comptes qui est importante auprès des investisseurs quand vous êtes une compagnie cotée.
Vous n'êtes pas tenu de le faire au mois, vous êtes tenu de le faire au trimestre. Puis ce sont des rapports qui sont
très petits par rapport aux rapports qu'on reçoit à la fin de l'année, et là
vos vérificateurs, même avec tous les
moyens qu'ils ont, ils ne vous donnent pas les résultats dans la première
semaine, hein? Bon.
Maintenant,
voyez-vous, quand j'ai un service qui analyse, dans différentes régions du
monde, les secteurs de croissance dans lesquels on veut être...
Imaginons, pour les fins de la discussion, l'aéronautique. Alors, mon groupe à
l'international s'installe, ou mon groupe au ministère, puis il dit : Où
est-ce qu'on a des chances de développer en aéronautique?
Supposons qu'on dit : C'est au Brésil. C'est sûr qu'ils ont besoin de
composantes, parce qu'ils ont Embraer qui
est installée là. Et qu'est-ce qu'on fait? Bien, on dit : Quels sont les
fournisseurs de composantes à Embraer? Parce qu'Embraer, c'est le concurrent de nos amis de Bombardier. Puis, à ce
moment-là, on commence à regarder puis on dit : Qui est-ce qui fabrique les trains d'atterrissage,
les sièges, les revêtements, et tout ça? Mais comment voulez-vous qu'à la
fin de l'année j'évalue ce département-là
qui fait cette règle d'intelligence là? Par les résultats des entreprises
directement, indirectement? Peut-être que ça ne se mesure pas bien.
C'est dans ce sens-là que je vous dis que les
services que nous rendons sont nécessaires mais difficilement mesurables, et c'est le propre de l'État d'aller
dans des choses qui sont à ce point difficiles à mesurer qu'elles ne sont pas
intéressantes pour le secteur privé. Si vous
décidez d'aller voir une entreprise dans le secteur privé puis vous lui
dites : Fais-moi ma recherche au
niveau prospection, il va te donner des résultats, quoi? Il va arriver puis il
va te dire : Je t'ai trouvé
23 entreprises qui fabriquent des sièges d'avion, je te les ai trouvées
sur la planète. Voici la liste, voici ta facture, c'est 45 000 $. Puis lui, il va se
mesurer à savoir s'il a fait un profit. C'est de même qu'il va vous le livrer.
Moi, j'ai fourni ce service-là en lui
disant : Regarde, il y a là, il y a là, il y a là. Comment voulez-vous que
je mesure ça? Par les résultats des ventes de sièges qu'il va faire? Ça
ne marche pas de même. C'est ça que j'essaie de vous expliquer.
Quand on va
dans les sociétés d'État, on est capables de mesurer un peu plus le résultat de
ce qu'on fait. Je vous donne quelques
chiffres. J'ai passé sept ans à Investissement Québec. Pendant ce temps-là,
j'ai fait 7 659 interventions financières avec mon équipe pour 7 659 000 000 $,
pour une valeur de projets de 30 128 000 000 $, pour être
plus précis, avec
11 593 interventions. C'est dans les rapports d'Investissement Québec
tous les ans, vous pouvez les additionner. Et on a réussi, pendant ce temps-là, non seulement à ne jamais faire de
perte, mais à générer 366 millions de profits. Là, je me comporte en secteur privé quand je fais ça.
Je me comporte avec des indices de mesure comme vous voulez. On crée des sociétés d'État pour faire ces choses-là,
comme Hydro-Québec, comme Hydro-Québec où le conseil d'administration — puis le député de Saint-Jérôme a été président du conseil — ils sont en mesure de vous dire : On a
fait ça, on a fait ça. Puis le conseil
est en mesure de dire : Ça, on aime ça, ça, on n'aime pas ça, puis
améliorez telle place. Un ministère, ça ne marche pas de même.
Êtes-vous
capable... Vous allez arriver avec le ministère de l'Éducation, vous allez me
dire : Ça marche comment ton
affaire? Bien, on va essayer d'améliorer le taux de diplomation. Si vous
essayez de savoir service par service ce qu'ils ont livré puis s'ils l'ont livré avec un chiffre au bout, vous n'y
arriverez pas, c'est le total qu'on va regarder. Alors, ce que je vous dis, moi, c'est qu'en développement
économique on est plusieurs ministères qu'on appelle des ministères sectoriels,
qui avons chacun notre spécialité, mais
chacune de ces spécialités-là fait, à l'intérieur des budgets qui y sont dévolus,
l'effort nécessaire pour essayer de
livrer des hypothèses qui ont été mises à l'intérieur du budget. C'est
l'agrégation qu'on doit faire dans ça.
Ce que vous
faites dans un ministère est un travail qui ne se mesure pas de façon
quantitative comme on le fait dans le
secteur privé. C'est un travail qu'on regarde de façon beaucoup plus
qualitative, à ce moment-là, ou en disant : Oui, c'est une recherche qui est de bonne qualité. L'entrepreneur qui
s'adresse à moi, il dit : Oui, ça m'a aidé, cette affaire-là. Vous allez le mesurer comment? Ça ne se mesure pas
bien, ça. Et, si vous voulez que je mette des mécanismes puis que je développe des systèmes informatiques pour le
faire, on ne sera pas plus riches à la fin, mais je suis sûr que ça va avoir coûté
plus cher.
Alors, regardons-le pas comme ça. Il y a des sociétés
d'État qui existent, il y a des structures en parallèle qui existent. Mais ne donnez pas de quota à la police,
là, ça ne marche pas, ça, ce n'est pas comme ça qu'il faut fonctionner dans ça. Je vous le dis tout de suite, on n'a pas un ministère de
l'Économie qui ramasse toute l'économie, on a des ministères sectoriels,
et chacun a sa responsabilité dans l'atteinte de l'objectif commun.
• (21 h 20) •
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le
député de Johnson, il vous reste 5 min 30 s.
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais une
question à poser... deux questions à poser au ministre en fonction de
l'investissement dans la cimenterie, mais plus la philosophie d'Investissement
Québec en arrière de ça. Puis je veux...
Honnêtement, M. le Président, je demanderais au ministre d'être bref dans ses
réponses. Il me reste juste quelques minutes, là, pour que je puisse
savourer ces quelques minutes là avec lui, s'il vous plaît.
Alors,
j'aimerais que le ministre nous donne l'investissement réel d'Investissement
Québec dans la cimenterie. Je pense
qu'on parle de 100 millions en capital-actions, on parle d'un prêt. À
combien se chiffre le prêt exactement? À quel taux ce prêt-là est fait? Puis après ça est-ce que cet
investissement-là va paraître dans le portefeuille d'Investissement
Québec ou, sinon, bien, à quel endroit il va paraître?
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson.
Alors, M. le ministre.
M.
Daoust : M. le Président, je n'ai pas avec moi le dossier spécifique,
mais j'ai les gens d'Investissement Québec qui ont fait la transaction.
Est-ce que j'ai un consentement pour qu'ils puissent parler?
Le
Président (M. Cousineau) : Je dois demander le consentement.
Est-ce qu'il y a un consentement pour que... Oui, monsieur?
M.
Lamontagne : ...s'ils peuvent faire parvenir ces informations-là aux
membres de la commission.
Le
Président (M. Cousineau) : Ah! il n'y a pas de problème. Est-ce
que, M. le ministre, vous pouvez faire suivre les réponses à la
question?
M.
Lamontagne : Oui? Alors, on...
M. Daoust :
Je n'ai pas bien entendu, M. le Président. Je m'excuse.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Johnson demande si... Plutôt que
de faire venir les gens d'Investissement Québec, est-ce que vous pouvez déposer
la réponse dans quelques jours?
M.
Daoust : Bien, la réponse, c'est qu'ils vont vous la donner
verbalement, là. Je n'ai pas le détail avec moi, c'est ça que je vous
dis. Les gens qui sont...
Le Président (M.
Cousineau) : Non, mais ils peuvent lui transférer la réponse
dans les prochains jours.
M. Daoust :
On va le déposer plus tard, oui? Oui, oui.
M.
Lamontagne : Oui, c'est ça.
M.
Daoust : La question... Une des choses que je veux dire, par exemple,
M. le Président, c'est qu'un investissement en équité, là, ça se donne publiquement, les informations. Un
investissement en dette, on est habituellement plus discret là-dessus. Je peux vous dire que ce sont des taux
de marché qui sont dans ça, il n'y a pas eu de taux préférentiel. Et, en
dette subordonnée — parce
qu'il y a de la dette subordonnée dans ça — je vais vous dire comment on
fait le calcul. Est-ce que je peux procéder de cette façon-là, M. le Président?
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Johnson, est-ce que ça vous va
comme ça?
M.
Lamontagne : Oui, bien, vous pourriez le déposer. Je demanderais à M.
le ministre s'il peut le déposer.
M. Daoust :
Je ne vous déposerai pas les taux, monsieur, sur les prêts.
M.
Lamontagne : Pardon?
M.
Daoust : Je ne vous déposerai pas les taux sur les prêts parce qu'on a
des ententes de confidentialité. Quand on
fait des prêts, les banques ne déposent pas les taux. S'il fallait qu'on mette
sur la place publique le taux de tous les prêts des entreprises qui sont
financées, je ne suis pas sûr que ça ferait l'affaire de tout le monde.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Johnson.
M. Daoust :
Mais je peux vous expliquer comment il les fait, puis dans quelles zones ils se
trouvent.
M.
Lamontagne : Qu'est-ce que je vais faire avec le ministre à ce
moment-là, c'est que je vais lui téléphoner, puis je vais lui demander de m'expliquer ça en privé. Je ne prendrai pas
l'opportunité que j'ai ce soir ici, si ça va au ministre.
M. Daoust :
J'aime beaucoup mieux ça, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Bon, alors vous vous entendrez à
22 h 30 à quel moment vous allez vous téléphoner.
M. Daoust :
Ça peut attendre à demain, hein? Ça peut attendre à demain.
M.
Lamontagne : On va faire ça. J'aurais une question par rapport à...
Le Président (M.
Cousineau) : Bien, écoutez, vous avez encore deux minutes.
M.
Lamontagne : Oui. Quand même une réponse brève, M. le ministre. Il
arrive... On a vu qu'Investissement Québec
s'investit dans des gros projets qui suscitent certains remous. Et puis, dans
l'optique de favoriser l'acceptabilité sociale
ou l'adhésion d'une plus grande masse de gens quand il y a des projets
d'investissement comme ça qui sont faits, est-ce que ça serait possible à ce que le ministre s'engage à faire en
sorte qu'Investissement Québec dépose des études économiques, dépose les
études qui sont à la base de son investissement, qu'il rende ça public?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust : En soi, je n'ai aucun
problème avec ça, M. le Président. Rappelons par ailleurs que le rapport annuel d'Investissement Québec a eu des trophées
tellement il est détaillé. Et je vous incite à le regarder et ne pas hésiter
à demander aussi à Investissement Québec des
informations que vous pourriez avoir sur des transactions passées, parce
qu'ils sont relativement généreux en information, je trouve.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre.
M. Lamontagne : En réalité, M. le
Président...
Le Président (M. Cousineau) :
Il vous reste une minute.
M.
Lamontagne : C'est bon. Alors, pour conclure, M. le ministre,
l'ensemble des questions que je vous ai posées, ça visait vraiment à
obtenir un peu des cibles puis des objectifs, hein? On parle d'une économie qui
est sur un déclin tranquille depuis des
années et des années. Puis, des présentations, comme je l'ai expliqué, qui nous
expliquaient qu'est-ce que le
gouvernement allait faire d'extraordinaire dans les prochains 12 mois pour
faire en sorte de stimuler l'économie, on en a eu plusieurs,
principalement de 2003 à 2012, puis après ça jusqu'à aujourd'hui, avec le
résultat qu'on connaît.
Alors, nous,
quand le budget a été présenté... Je veux dire, je suis content d'entendre le ministre, M. le Président, qui nous explique que, finalement, c'est un budget de transition, que, dans le fond, on s'achète du temps, mais en
même temps, nous, ce qu'on a constaté à la coalition, c'est
qu'avec ce budget-là, dans le fin fond, là, l'urgence qu'on a puis la situation
exceptionnelle qu'on a au Québec en termes de besoin de croissance économique, il n'y
a rien, dans ce budget-là, qui vient faire en sorte que, l'an prochain, on va
être assis ici puis il va y avoir des choses qui vont avoir changé. Ce soir,
on essaie d'avoir un peu d'information du gouvernement, on ne semble pas en avoir eue, ça fait qu'on a
une grande inquiétude par rapport à l'équilibre
budgétaire, qui est basé sur la
croissance économique, puis aux résultats qu'on va avoir au cours
de la prochaine année.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Ça termine le temps qui vous était alloué
sur votre dernier bloc. Alors, je vais passer maintenant à un membre du parti ministériel.
M. le député de Champlain, vous avez les 20 prochaines minutes.
M. Auger : Merci, M. le Président.
Nous allons reprendre où nous avions laissé dans le bloc précédent. M. le
ministre, qu'en est-il des projets mobilisateurs?
M.
Daoust : Alors, on avait
parlé qu'il y avait sept grands projets, et j'étais rendu... il y en avait quatre premiers, que j'avais
mentionnés, qui avaient été mis en place au moment où on avait mis la stratégie
et il y en a trois autres qui s'y étaient ajoutés. C'était d'abord Ma première ligne numérique en santé, le sixième
était Partenariat pour la médecine personnalisée
en cancer et le septième, Partage automatisé des ressources dans les
communautés. Alors, le gouvernement
soutient sept projets, six relèvent du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Exportation. Le bioraffinage, lui, de
façon bien normale, relève du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Chacun des ministères regroupe aussi des partenaires qui
sont du secteur privé, des PME, des centres de recherche publics.
Les projets,
qui sont mobilisateurs, on en conviendra, offrent à tous les participants une
occasion exceptionnelle de partager
leur expertise pour développer l'ensemble de nouveaux produits ou de nouvelles
technologies qui répondent aux
besoins actuels et futurs du Québec. Par exemple, le projet de l'avion
écologique, l'autobus électrique, l'écolo-éthique développent des produits qui vont atténuer
l'impact de nos activités sur l'environnement, une préoccupation qui est...
pour notre gouvernement et, je pense,
qui est aussi de tous les gouvernements. Les projets qui sont liés à la santé
vont changer de façon... nos façons
de gérer la santé puis de dispenser les soins, des sommes considérables qui ont
été investies à ces niveaux-là. Mais nous aurons un impact positif sur
la santé, sur l'utilisation des ressources dans ce domaine-là.
Une des
choses qui m'a le plus surpris quand j'ai été au congrès des biotechnologies à
San Diego, c'est qu'une des choses
que les sociétés des sciences de la vie aiment du Québec, c'est... d'abord, on
est une communauté passablement homogène
et qui est là depuis longtemps, mais sur laquelle aussi, à cause de nos
systèmes, nous avons beaucoup d'information. Notre système de santé fait en sorte que «the Big Brother» nous connaît
bien, il connaît nos maladies, il sait les médicaments qu'on prend, il sait ce qu'on doit rembourser.
Quand on fait des corrélations entre les maladies, l'âge, le sexe, les
médications qui sont prises, et tout ça, on est capable d'arriver
statistiquement à des conclusions qui sont intéressantes pour des chercheurs. Et, croyez-le ou non, et ça a été à ma
surprise, c'est un des attraits que les chercheurs ont pour le Québec, c'est
notre connaissance d'une large population de gens au niveau de leur santé.
Les innovations qui sont générées par les
projets mobilisateurs vont permettre aussi au Québec d'accroître sa présence à
l'international, comme je le disais. Et ça nous donne des possibilités, à ce
moment-là, d'exportation. Une molécule qui est développée
chez nous et qui est fabriquée chez nous, puis quand elle est exportée à la
grandeur de la planète, ça veut dire
beaucoup. On a développé aussi une expertise au niveau de la médication dans
les maladies rares, c'est une maladie
qui ne survient qu'un cas sur 6 000, et ça, c'est une maladie rare, il y a
peu de médicaments qui sont développés,
ils doivent être fabriqués en quantités courtes. Alors, on a un fabricant qui
fait ça, au Québec, et qui produit pour... pas la planète, mais pour
beaucoup de monde sur la planète.
• (21 h 30) •
Les projets
sont habituellement financés aussi conjointement par les partenaires privés
puis le gouvernement du Québec.
Globalement, les projets mobilisateurs, sous la responsabilité de notre
ministère, représentent 326 millions en investissement, 150 millions du gouvernement du Québec, on en a
parlé dans le budget, puis 176 millions du secteur privé. À ce jour, on a 93 millions de ce montant-là
qui a été déboursé. Aussi, pour mobiliser l'ensemble des acteurs, au moins 5 %
de la valeur de chaque projet doit être
consacrée à des contrats accordés à des PME québécoises. Et ça, c'est voulu,
parce que ce serait trop facile de
les investir ailleurs. Le même pourcentage s'applique aux contrats accordés à
des centres de recherche publics ou d'expertise technologique québécois.
Aussi, pour nous assurer que les projets contribuent au développement de
l'expertise de nos PME, alors, de la même façon, on favorise le rapprochement
des organismes de recherche avec
l'industrie. Un exemple : le projet d'autobus électrique qui intègre des
matériaux légers, parce qu'on veut qu'il
soit le moins lourd possible pour qu'il se rende le plus loin possible,
contribue au développement des produits qui sont technologiquement
innovants.
Il n'y a pas
longtemps, quand j'ai rencontré la direction de Rio Tinto, on parlait
d'aluminium vert. L'aluminium vert,
ça veut dire qu'il est produit avec des ressources qui sont renouvelables, avec
Hydro-Québec. Et imaginez-vous qu'on produit un autobus électrique mais
qui vient avec de l'aluminium vert. Je pense qu'il faut qu'on s'installe dans
une spirale — c'est un grand mot — vertueuse, mais une spirale où, à
l'intérieur de ça, on ne se dit pas : Aïe! On a produit un produit vert, mais on a pollué comme l'enfer
pour le produire. On n'est pas gagnants en bout de ligne dans ça. Et ce qu'on veut, c'est que ces succès commerciaux là
soient tout d'abord installés dans le marché nord-américain. C'est des...
Parce que, les autobus, qu'est-ce que vous
voulez, on peut les transporter à travers la planète, mais notre premier
marché, ça demeure les Américains.
Et je reviens
à ce que disait le député de Saint-Jérôme tantôt. Quand on commencera à
fabriquer des camions en aluminium,
puis on fabriquera des autos en aluminium, puis on fabriquera des automobiles
électriques en aluminium, on sera avancés. Commençons par faire notre
transport en commun en aluminium. Le projet d'avion écologique aussi a permis de renforcer nos chaînons d'innovation,
d'approvisionnement. Des entreprises comme Esterline CMC Electronics puis TeraXion se sont associées pour concevoir des
solutions d'émetteurs-transmetteurs des prochaines générations. C'est
une collaboration qui est directement issue de nos projets mobilisateurs.
En
conclusion, c'est des projets qui fonctionnent bien, et on est confiants qu'ils
vont donner, à terme, les résultats qu'on s'attendait. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Est-ce que...
Oui, M. le député de Maskinongé, je crois.
M. Plante : Oui, toujours. Alors,
merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, M. le Président, j'aimerais saluer l'aplomb du ministre et sa générosité dans
les réponses à ces questions. On sait que, depuis tantôt, il est très généreux
de son temps, et surtout il explique
beaucoup, hein, il connaît la grande connaissance de son ministère. Vous savez,
depuis le début de la journée, on a le privilège de siéger en cette
commission, et ça me fait toujours rire quand que les partis d'opposition, parfois dans la même journée, dans
la même phrase, nous accusent, un, de leur voler des idées et, d'un autre
côté, nous disent qu'on n'a pas de vision.
Mais là je ne sais pas de quelle idée qu'il voulait parler à ce moment-là, mais
ça me fait toujours un peu plaisir.
Écoutez, en
revenant un petit peu, le ministre a parlé d'aluminium, et on sait tous que le
Québec est un producteur important d'aluminium et que nous, comme
députés de région, et de nombreux autres de mes collègues pourraient parler que
l'aluminium est un secteur porteur pour la région et créateur d'emplois. On
sait très, très bien que le Parti québécois
s'était entendu avec l'aluminerie Alcoa pour un nouveau tarif d'électricité. Ce
soir, moi, j'aimerais demander au ministre : Est-ce que le
gouvernement a entamé des discussions avec les autres alumineries, oui ou non?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Daoust : Oui. Alors, M. le Président, effectivement, en février
dernier, il y a une entente qui a été signée avec Alcoa, Alcoa qui avait une de ses usines qui
n'était pas profitable et qui ne pouvait pas être profitable à moins qu'on ait
un tarif électrique moindre. Il est
clair que la venue du gaz de schiste aux États-Unis a changé l'équation. Moi,
je me souviens, il y a cinq ans seulement, Hydro-Québec n'était pas
capable de fournir une fonderie parce qu'on était... la capacité sur
l'électricité, et sur sa croissance de sa capacité à produire, puis la
croissance présumée de la demande faisaient qu'ils disaient : Écoute, dans telle place, là, on ne peut pas mettre une
fonderie. Et le gaz de schiste a changé la donne, les Américains sont devenus des redoutables concurrents, et ce
qui était un tarif qui était de deux façons très avantageux... D'une part,
à 0,042 $, le tarif L était grandement
avantageux sur la... en tout cas, en Amérique du Nord, c'était très avantageux,
puis en Europe encore plus, mais
l'autre chose, c'est que, quand on avait 1 $ à 0,60 $, 0,70 $,
bien, en fait, 0,042 $ fois 0,70, ça vous donnait un tarif électrique à 3,50 $, en dollars US, ou à
3,20 $ et puis ça nous plaçait dans une situation où on était des grands, grands, grands... on avait une grande
capacité. Cette équation-là est changée, et aujourd'hui, bien, on a des surplus électriques. On a la chance d'avoir des
grosses piles, parce que, quand on ne l'utilise pas, bien, on ferme le barrage,
puis il continue de se remplir. En 2000, si ma mémoire est bonne, on a eu un
grand problème au Québec : les réservoirs étaient en train de se vider. Alors, c'est un peu
cyclique, des fois il pleut, des fois il ne pleut pas, des fois on consomme,
des fois on ne consomme pas. Mais, en
réalité, on a actuellement une situation où, pour une dizaine d'années, on a des
surplus électriques, et il faut garder ces grands fabricants d'aluminium là
chez nous.
Ce que ça veut dire...
Puis je l'ai dit tantôt, on a trois usines au Québec. On a Alcoa qui a été
réglée par cette entente-là. Il y a
Rio Tinto qui est une aluminerie et une entreprise modèle qui se
conforme aux règles environnementales, qui
se comporte en bon citoyen corporatif puis qui est une drôle de locomotive économique
pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, là. Si on n'avait pas Rio
Tinto là-bas... On peut toujours dire que les PME créent des emplois, mais les
grandes entreprises créent les PME aussi, hein? Il faut toujours
se rappeler que les grandes entreprises ne sont pas nécessairement des mauvais employeurs, ce sont des grands générateurs
de PME qui, elles, créent des emplois. Alors, Rio Tinto... Fermez Rio Tinto au Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis il va y avoir beaucoup moins de PME qui vont
créer des emplois. C'est la locomotive
économique. Et eux s'attendent à avoir aussi des rabais. Et
Alouette, qui est un consortium, comme je le disais tantôt, composé de cinq actionnaires, dont Rio
Tinto à 40 %. Alors, si vous
faites une entente avec Rio Tinto, là, vous pouvez vous attendre
qu'Alouette va le savoir, parce qu'ils ont le même actionnaire.
Alors, il faut qu'on
règle cette situation-là de façon globale, et l'approche que nous privilégions
dans cette négociation-là, c'est de
dire : O.K., je comprends ce que toi, tu apportes; maintenant, en anglais,
«what's in it for me?» Ça va me
donner quoi, moi? Est-ce que tu vas me donner quelque chose en échange? Tu
vas-tu me donner une promesse ou des
vrais résultats? Est-ce que tu vas moderniser ton entreprise? Est-ce que tu vas
faire une expansion? Qu'est-ce que ça
va me rapporter, à moi? Je répète, notre stratégie, c'est d'arrêter d'être
subventionnaires. De ne faire que donner un tarif électrique, c'est subventionnaire. On veut devenir partenaires. Tu
vas-tu me donner des actions dans ta compagnie? Tu vas me donner quoi en échange? Qu'est-ce que le Québec va sortir de
ça? On a eu des discussions, actuellement, avec les alumineries; elles ne sont pas réfractaires à ça. À partir du moment
où elles ne sont pas réfractaires, M. le Président, il nous reste une chose à déterminer, c'est le
quantum, c'est : Tu vas me donner quoi? Puis je le veux de façon sûre, je
ne veux pas une promesse de, si ça va
bien, peut-être dans cinq ans je ferai quelque chose. Je veux : Je te
donne un vrai tarif, tu vas me donner un vrai avantage, puis on va bien
s'entendre.
Alors,
il est clair qu'il va falloir qu'on aille avec une politique où on va devoir
s'ajuster. On a fait... on a mis notre doigt dans le tordeur. Bien, il
va falloir qu'on arrête le tordeur parce que, sans ça, le bras va y passer. On
est tous d'accord avec ça. C'est là où on en
est dans cette négociation-là, M. le Président. Il faut qu'on fasse un
ajustement, mais en même temps il ne
faut pas que le Québec en sorte perdant. Imaginons que ces deux alumineries-là,
à la consommation d'électricité
qu'elles ont... imaginons, pour les fins de la discussion, qu'on ne diminue que
0,005 $ le kilowatt, vous allez voir que ça change la donne à
Hydro-Québec pas mal. Voilà.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député
de Champlain... M. le député de Maskinongé.
M. Plante :
Merci.
Le Président (M.
Cousineau) : Il reste autour de huit minutes.
M.
Plante : Parfait. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le
ministre, pour votre réponse encore une fois généreuse et toujours à point. Et on voit que vous avez fait le
tour rapidement de votre ministère afin d'en prendre et d'en comprendre
l'entièreté et toute votre responsabilité qui vous a été confiée par le premier
ministre.
Je vous écoutais
parler d'aluminium et parler aussi de l'étendue de ce secteur, de l'importance
du secteur, et surtout de la création de
richesse que ce secteur peut apporter au Québec. Bon, on sait, on en a parlé
tantôt, au niveau des régions, c'est,
écoutez, un secteur ou un domaine qui est créateur d'emplois, important, et
c'est souvent des emplois bien rémunérés
qui sont, vous l'avez dit, la locomotive des économies régionales dans quelques
régions du Québec. J'ai cru constater
que, malgré la présence de plusieurs joueurs au Québec, on semble ne pas avoir
de plan de développement de la filière, on semble... que nos surplus
énergétiques peuvent sans aucun doute être mis à profit pour le domaine, mais malheureusement j'ai comme l'impression qu'on n'a
pas de stratégie globale, d'ensemble, ou de fil conducteur au niveau du domaine de l'aluminium. On sait que le premier
ministre vous a donné le mandat de mettre en place la stratégie, et je sais que vous portez à coeur et que vous avez une
grande attention à ce dossier. Donc, j'aimerais, M. le Président, savoir si
le ministre peut nous parler de la stratégie
et nous donner l'échéancier prévu au sein du gouvernement pour la mise en place
de cette stratégie.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
• (21 h 40) •
M.
Daoust : Oui. Alors, effectivement, la stratégie de l'aluminium, et le
député de Saint-Jérôme le mentionnait
tantôt, ça fait des années qu'on essaie de développer une filière de ce
côté-là, et ce n'est pas facile. On se souviendra, à Saint-Augustin, il y a 25 ans, si ce n'est pas 30 ans, on a
développé une filiale d'Alcan, à l'époque, qui fabriquait des fils électriques
en aluminium pour du résidentiel. Ils ont commencé à faire ça. Ils ont dû
arrêter parce que la moindre vibration faisait qu'ils brisaient, puis il y
avait des dangers de mettre le feu dans les maisons. Ça a été une tentative intéressante, parce qu'avec l'électrification
qu'il y a au Québec ça aurait certainement été un produit
intéressant. On a essayé aussi dans
les fabricants de portes et fenêtres. Ça n'a pas été évident. Puis, quand on
décide d'aller avec la fabrication de
déclins en aluminium, bien, aujourd'hui, ils ont des concurrents qui sont féroces, comme
les CanExel puis les... tous ces produits-là. Alors, c'est difficile de
trouver dans ces métiers-là.
Moi, je pense
qu'il y a deux ou trois façons qu'on peut regarder. La première, on a parlé
justement d'électrification de
transport dans la fabrication automobile, dans la fabrication de camions, dans
la fabrication d'autobus. Il faut se positionner dans
ça, parce que ça en consomme beaucoup, d'aluminium. Dans une automobile en
aluminium, il y en a pas mal. La Tesla a
connu des difficultés parce que son dessous était en aluminium, puis il y a eu
des impacts qui ont fait que ça a pris
en feu, mais là ils les ont mis... ils les ont protégés, il y a un Kevlar qui
protège tout ça. Alors, il y a moyen de venir à bout de ces
obstacles-là. Ça, c'est une première façon.
La deuxième,
j'en ai mentionné tantôt, on pense à des procédés d'extrusion où on pourrait
fabriquer des poutres... on pourrait fabriquer des poutres, parce qu'il
n'y a pas seulement... Dans la construction de grands immeubles, en aluminium, il y a de la poutrelle qui se fait pour
de la construction, la construction de hangars d'entreprises, pas un édifice
de 100 étages, mais un édifice d'un
étage en aluminium, ça peut être drôlement efficace, ça ne demande pas
d'entretien, et tout ça.
Les autres
choses, il y en a deux qu'il faut regarder avec une lunette puis
avec une perspective un peu différentes. Ils ont des composantes. Par exemple, ils ont des anodes à l'intérieur
de ce procédé-là, et ce sont des grands consommateurs d'anodes. Et on pourrait demander, par exemple, à
Rio Tinto... peut-être prendre un partenariat avec eux en disant : Vous
allez fabriquer cette composante-là, qui
représente peut-être un 100 millions de consommation par année au
Québec. Bien, si on les fabriquait
au lieu de les importer, ces anodes-là, ça serait déjà ça de pris. Autrement
dit, on aurait un meilleur retour sur l'argent qu'on investit dans ça.
L'autre façon...
puis celle-là est un petit peu plus compliquée, mais essayons d'imaginer pour
un instant les contrats informatiques
que prend une boîte comme Rio Tinto, Rio Tinto même mondiale, on peut penser à
Rio Tinto Alcan mais mondiale. Les
systèmes informatiques qu'ils ont sont faramineux. Et il est clair que, quand
ils prennent une impartition, ils
font de l'impartition de leurs services informatiques, ils vont tordre les bras
pas mal de leurs fournisseurs, les CGI de ce monde, pour donner un exemple, qui va faire que les CGI de ce monde vont
devoir impartir en Inde. On pourrait dire : Regarde, tu veux des tarifs électriques, tu vas impartir chez nous, tu
vas fabriquer chez nous. À défaut d'être capable de fabriquer de l'aluminium, la filière de
l'aluminium peut devenir plus payante de ces façons-là. À mon avis, on doit
explorer ces façons-là de faire, d'être des meilleurs acheteurs chez
nous.
Et je donne à titre d'exemple, M. le Président, l'industrie
aéronautique. Quand on achète des avions... Puis le Canada se prépare à acheter des avions de combat. On ne sait pas où
est-ce qu'ils seront, mais, tous les 35 ans, on a une crise existentielle à acheter des avions de
combat, mais... puis on y est presque. Alors, on appelle ça des «offsets». Les
«offsets», c'est quoi? C'est de dire :
Chez nous, des avions de chasse, on n'en fait pas, mais... ou j'achète des 737
pour les Forces armées canadiennes,
mais on n'en fait pas, de ça. Mais ce que tu vas faire, par exemple, si je te
donne un contrat de
1 milliard : tu vas t'engager à acheter, dans d'autres choses que tu
achètes dans ton entreprise, 1 milliard au Canada, puis il va falloir que tu me le démontres. Et ça,
d'aller chercher, entre guillemets, des «offsets», de dire : Je te consens
un tarif, mais en même temps tu vas acheter
plus chez nous, bien, ce sont des choses qu'on peut faire. Je ne dis pas qu'ils
n'achètent pas chez nous, là. Au contraire,
ce sont des grands consommateurs chez nous, notre plus grande consommation
étant bien sûr l'électricité, mais étant aussi celle qui nous impacte le plus.
Alors, il faut
imaginer des façons de développer la filière de l'aluminium par le produit
comme tel, en essayant de le
transformer et en faisant en sorte qu'ils soient de plus grands consommateurs
chez nous, en faisant en sorte que nos sociétés d'informatique se développent. Quand on a
demandé que le siège social de Rio Tinto... puis on confirme qu'il va rester à Montréal, c'est parce qu'on voulait que les bureaux d'avocats travaillent, on
voulait que les bureaux de comptables
travaillent. Ils ne sont peut-être pas à la hauteur qu'on aimerait toujours, mais
vous conviendrez avec moi que, si on ne l'avait pas fait, ça fait
longtemps que ça n'existerait plus chez nous.
Alors, la filière de l'aluminium, c'est comme ça
qu'on la regarde. On est à se structurer. J'ai quelqu'un au ministère,
le sous-ministre associé, qui est spécifiquement responsable de nous en
développer une. Mais je vous donne juste
le fruit des premiers jets, de la première imagination qu'on va avoir pour
essayer de développer cette
filière-là. Il faudra que, cette fois-là, ce soit la bonne.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Ça termine le
temps alloué à ce bloc. Nous allons passer au dernier bloc de
l'opposition officielle. Puis, après ajustement du temps, vous avez
16 min 30 s, monsieur...
M. Péladeau :
16 min 30 s, M. le Président?
Le Président (M. Cousineau) :
Absolument. Alors, monsieur...
M. Péladeau : Bien aimable, je vous
remercie.
Le Président (M. Cousineau) :
À vous la parole.
M.
Péladeau : Alors, M. le Président, j'aimerais... J'ai bien retenu une remarque du député de Johnson et
puis je tiens aussi, je dirais, à faire en sorte de la mettre en valeur.
Je pense que nous sommes ici, encore une fois, pas par partisanerie et pas pour, tu sais, donner des jambettes — excusez-moi
l'expression — mais
pour travailler et puis faire en
sorte que le Québec réussisse. C'est ça, je pense, la motivation de
tous et chacun qui siégeons ici, à l'Assemblée
nationale, et qui avons fait le choix de nous engager en politique.
Alors, c'est dans cet esprit-là aussi.
Parce que, tout à l'heure, vous êtes revenu sur eOne... Et, de toute façon, je le sais
fort bien, M. le ministre, vous n'en
êtes pas responsable, vous avez hérité d'un placement qui avait été fait par M.
Shedleur, alors président de la SGF. Mais
ce que je veux dire par là, c'est que nous devons aussi, tu sais, nous
interroger lorsque nous sommes un gestionnaire. Et je pense que vous avez bien fait la nuance, là, entre l'État
et les sociétés d'État. Et, justement, le fait d'être un
dirigeant d'une
société d'État, on porte aussi un certain nombre de responsabilités. Effectivement, tu sais, lever le drapeau blanc et dire que nous abandonnons sur eOne parce que
nous avons acheté l'argument de la direction en disant que ça prend 60 millions
puis qu'on en a perdu 100... Il faut également, aussi, réfléchir : Quels sont
les impacts d'une telle décision? Et
les impacts sont nombreux. Parce que nous avons perdu un outil extrêmement
important pour le développement de notre industrie cinématographique et
qui, outre l'aspect économique, a un aspect culturel très important.
Ce qui
m'amène à vous parler, M. le Président, de la problématique des crédits
d'impôt. C'est certain que ça a créé beaucoup d'émoi lorsque, donc, le
gouvernement... dans le budget, il a été décidé de diminuer les crédits d'impôt
de l'ordre de 25 %. Et nous avons vu au
sein même du Conseil des ministres une ministre faire en sorte... faire un
appel, une espèce de cri du coeur en
appelant les producteurs de télévision à se mobiliser. Certes, l'industrie de
la production télévisuelle et
cinématographique est importante, et l'impact, s'il faut se fier au cahier
budgétaire qui est présenté, est de l'ordre
d'environ 33 millions pour l'exercice de l'année prochaine, mais c'est
faire peu de cas d'un autre aspect extrêmement important, et j'en veux... parce que vous l'avez mentionné, M. le
ministre, de toute l'industrie des affaires électroniques ainsi que du multimédia. Vous avez parlé de CGI,
oui, un champion pour lequel, je pense, tous les Québécois sont très fiers, une entreprise globale, mais, vous savez,
Serge Godin et ses collaborateurs, bien, effectivement, s'ils sont en mesure
de pouvoir produire... Tu sais, vous avez
parlé tout à l'heure de la sous-traitance, éventuellement, des technologies de
l'information de Rio Tinto. Vous l'avez même
mentionné qu'ils seraient susceptibles de s'en aller aux Indes. Mais ce n'est
certainement pas, donc, un effet positif que
ça va créer au Québec. Au contraire, tu sais, le résultat, c'est que nous
risquons de perdre des emplois. Si c'est vrai pour CGI, ça va être vrai
pour DMR puis ça va être vrai pour les autres firmes.
J'en veux
également comme exemple les producteurs de multimédia. Je ne sais pas, mais
vous avez mentionné dans le budget
que l'impact serait de l'ordre de 60 millions en 2014 et de
92 millions en 2015. Or, il se trouve qu'il y a deux entreprises très importantes, Ubisoft et
Warner, qui ont mentionné que, peu importe que les crédits ou non diminuent,
eux, ils ont une garantie contractuelle d'un
montant déterminé à l'égard de l'équivalent du crédit d'impôt. Entre-temps,
d'autres entreprises... Et j'en connais
une — j'en
connais une parce que j'habite juste en face, rue de la Couronne, ici, à
Québec — qui, pour le même employé, entre Ubisoft et
Frima — parce
que vous la connaissez aussi bien que moi, cette entreprise — n'aura
pas les mêmes moyens de l'embaucher.
Alors, ma question, M. le ministre, est la
suivante, M. le Président, c'est que, compte tenu de cette situation, compte tenu du préambule que je disais tout à
l'heure, à l'effet que, tu sais, il faut regarder quels vont être les impacts
créés sur l'emploi, est-ce que le ministre a
l'intention... Et je comprends, encore une fois, que le budget a peut-être été
fait, je dirais, dans la précipitation, mais
il ne faudrait pas que les conséquences, justement, puissent créer un impair
définitif sur l'emploi et particulièrement dans ces secteurs
névralgiques de l'économie.
• (21 h 50) •
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Daoust : Merci, M. le Président.
Alors, écoutez, M. le Président, le député de Saint-Jérôme soulève un problème
qui est important. Les mesures fiscales, les avantages fiscaux,
quand ils sont créés par les États, c'est un peu triste à dire, parce
qu'il s'en crée régulièrement, mais c'est surtout le lot des États qui ont des
difficultés financières. Pourquoi? Parce
que tu n'as pas de chèque à faire, tu
te prives d'un revenu. Essentiellement, c'est en ça que ça consiste. Et le défaut que ça a... l'avantage que ça a,
c'est que tu n'as pas de chèque à faire. Le défaut que ça a, c'est que ça dure
longtemps, parce que c'est un peu comme les feux de circulation d'une
ville, ça : quand tu en as mis un, c'est bien dur de l'enlever. Et
c'est un peu la réalité à laquelle on fait face avec des mesures fiscales.
À la base, les mesures fiscales sont souvent
installées pour permettre à une industrie de s'installer ou à une entreprise
de s'installer, parce qu'ils n'ont
pas l'infrastructure académique pour faire face, si vous voulez, aux besoins
de main-d'oeuvre qu'ils ont, parce qu'ils n'ont
pas... c'est un métier, souvent, qui est nouveau, comme dans ce cas-là. Alors, il y a plusieurs choses qui font que,
l'entreprise, quand elle commence, on veut qu'elle réussisse. Et, chez nous,
c'est Ubisoft qui est toujours perçue
comme la locomotive. Et vous vous souviendrez, M. le Président, que c'est
Softimage qui est à la base de tout
ça, avec Le Parc jurassique. Ils avaient fait des choses
extraordinaires. Et là Ubisoft a découvert le Québec, et lui a eu droit à un privilège extraordinaire. Si ma mémoire
est bonne, et là je ne veux pas dire de fausseté, mais, si ma mémoire est bonne, Ubisoft a eu droit à un
crédit non pas de 37,5 %, mais de 50 % pendant 10 ans, et
pourtant le reste de l'industrie
s'est installé autour quand même. Pourquoi? Parce qu'ils ont été la locomotive
qui a permis à cette industrie-là de
naître. Les cégeps ont vite réagi à ça, les universités aussi ont commencé à
développer des formations dans ces métiers-là, et on a développé chez
nous une expertise peu commune.
Je me souviens,
moi, quand j'avais été chercher... avec mon équipe, on avait été chercher Eidos
à Wimbledon, en Angleterre. Et je
vous raconte une anecdote, si vous me le permettez, M. le Président. J'étais
arrivé là-bas puis j'avais dit au
bonhomme... j'ai dit : Pourquoi vous ne vous intéressez pas à nous? Il
s'en allait à Vancouver. Et le bonhomme m'avait dit... le «British», il m'avait dit : «Because, we have
nothing in common with you, guys.» C'était un peu violent. Je lui ai
dit : Écoutez, on n'a rien en commun... vous n'avez rien en commun avec le
Québec? Quand vous mettez un amuseur public
québécois puis un musicien britannique... Vous avez mis le Cirque du Soleil
puis les Beatles ensemble, vous avez
fait le spectacle Love à Las Vegas, on a au moins ça en commun. C'est un
succès mondial. Il a dit : «Okay, we'll listen to you.» Et Eidos
est maintenant rendue à Montréal. Ça a changé de nom, ça s'appelle Square Enix,
et ils viennent d'ouvrir une filiale aussi, encore, d'Eidos. Et eux, ils sont
venus s'installer avec une mesure fiscale qui était moindre que celle
d'Ubisoft, ne nous trompons pas.
Ce que je veux dire par là, c'est qu'il y a un
moment donné où une industrie doit être rendue un peu mature aussi. Vous conviendrez avec moi, la fiscalité
québécoise, où le taux marginal est à, quoi, 25 %, quelque chose comme
ça... hein, le maximum, quand on prend le
fédéral puis le provincial ensemble, ça fait peut-être 50 %, mais, le
Québec, c'est
autour de 25 %. Prenez la TVQ par-dessus ça. Puis une personne ne dépense
pas ou ne donne pas à l'État 37,5 %, puis pourtant on rembourse 37,5 % sur les salaires. Quand tu es
rendu avec 8 000 emplois dans ce métier-là, à un moment donné tu dis : J'ai-tu les moyens de
continuer maintenant que l'industrie est plus mature? Oui, j'ai des
concurrents, mais quand est-ce que j'arrête de perdre à la marge quand
je crée un emploi?
Si je vais
maintenant avec les CDAE, les mesures fiscales que vous parlez, avec les CGI de
ce monde, bien, il est sûr qu'on l'a
fait pour être plus concurrents. Mais essayez de concurrencer l'Inde, là, avec
des salaires à 1,50 $, 1,75 $, 2 $ avec un ingénieur, là. Le fait que j'aie une mesure fiscale,
là, ce n'est pas ça qui va faire que je suis complètement concurrent. Et
rappelons-nous quand même qu'on en a gardé 80 %. Et je répète ce que je
disais tantôt au député de Johnson, c'est
qu'on est dans un budget de transition où tous ces programmes-là vont être
regardés. Peut-être qu'il y en a qui
doivent rester, il y en a peut-être qui doivent être augmentés puis il y en a
peut-être qui doivent disparaître. On va les regarder au cours de l'année. Cette année, il fallait qu'on essaie de
faire un budget avec le plus petit déficit possible, c'est ce qu'on a
fait.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre, merci. M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Péladeau : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie M. le
ministre, et pour paraphraser le député de Maskinongé, de sa générosité à l'endroit de ses anecdotes mais pour
autant que vous ne preniez pas mon temps pour poser des questions.
N'est-ce pas, M. le Président?
Le
Président (M. Cousineau) : Je surveille le temps, puis vous
avez pris cinq minutes pour poser votre question, puis il a pris quatre
minutes pour répondre. Allez-y, c'est à vous, là.
M. Péladeau : Alors, M. le
Président, ça sera, je pense, ma dernière question, une question quand même
très importante. Vous m'excuserez de revenir
sur cette question-là, M. le Président, mais j'ai eu l'occasion, le privilège
de poser une question au ministre
concernant le programme
des gazelles. J'ai été un petit peu estomaqué... Puis éventuellement, M. le ministre, vous me direz si j'ai bien ou mal compris votre réponse, mais vous
avez insinué que, dans le fond, les gazelles allaient être éventuellement choisies par un comité de sélection et qu'il
allait y avoir une espèce de profilage politique
à l'intérieur du choix. J'ai été un petit
peu, comme je le disais, estomaqué parce que,
lorsqu'on regarde le comité de sélection, honnêtement, est-ce qu'on peut dire que, Nathaly Riverin, que Luc Houle, de la Caisse de dépôt, que Bernard Bélanger, le président
du conseil de Premier Tech, une très belle entreprise de Rivière-du-Loup,
il s'agit là d'un processus politique? Je pense que, bien au contraire,
il n'en est pas question.
Or, il se trouve que ce programme était
extrêmement intéressant. Et, pour, là aussi, utiliser une expression du premier ministre que j'ai trouvée tout à fait
brillante... Et il l'a mentionnée lors de la remise des insignes de l'ordre du
Québec. En citant La Rochefoucauld, il
dit une chose très belle, il dit : «L'exemple est la meilleure des
émulations.» Alors, c'est ça aussi,
je dirais, la logique du programme
des gazelles, c'est de faire en sorte
de positionner nos entreprises vers l'excellence.
Il ne faut
jamais oublier que... Tu sais, tout à l'heure, nous parlions de CGI, on a parlé
de Bombardier, elles ont été aussi
des PME. Il y a 30, 40, 50 ans, les Saputo de ce monde étaient des PME.
Aujourd'hui, elles sont devenues des grandes
entreprises. Et vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a une création... il y a des retombées économiques autour, justement, de l'existence des PME
qui travaillent dans cette constellation des grandes entreprises.
Malheureusement, vous en conviendrez, j'en suis certain, avec moi, M. le ministre, que ces grandes entreprises à intérêts québécois ne sont pas
suffisamment nombreuses et elles sont relativement, encore une fois, de création récente. Alors, le programme
des gazelles, c'est de faire en sorte de les multiplier, ces championnes, pour faire en sorte que nous en ayons des vingtaines, des trentaines, des quarantaines
dans les 10, 20, 30 prochaines années.
Vous avez, M. le ministre, mentionné la semaine
dernière que vous engagiez une nouvelle
initiative. Ce que nous pouvons en
comprendre — et
je pense que vous avez confié le mandat au député de
Laval-des-Rapides — c'est
de faire renaître ce programme.
Est-ce que vous pourriez, M. le ministre, être plus
explicite sur ce que vous avez l'intention de faire autour de cette question?
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le
ministre, vous avez trois minutes.
M.
Daoust : Trois minutes! Eh! que ce n'est pas longtemps, parce que
j'aurais aimé ça la planter, cette question-là, de mon côté. Je suis
content que vous la posiez, M. le député.
D'abord, je n'ai pas dit que je ne voulais pas
du programme des gazelles. Ce que je vous ai... ce que j'ai dit, essentiellement, c'est qu'avant qu'on mette en place
un nouveau programme le système de cran d'arrêt qui a été mis en place par le gouvernement m'oblige, s'il coûte
30 millions, à couper 30 millions ailleurs. J'ai une liste de
programmes — qui doit faire deux pages — qui existent actuellement au gouvernement,
et il faut que je me pose la question : Est-ce que mon dollar
marginal, c'est dans le programme des gazelles que je dois l'installer? Ça,
c'est ma première question. Et La deuxième question, c'est : Est-ce que ce
programme-là répond véritablement aux besoins? Parce qu'à l'intérieur du
programme des gazelles, vous savez, il y a plusieurs composantes, et ce que je
dois faire, c'est de dire : O.K., quelles composantes vous allument le plus? Parce qu'ils ne sont pas là pour
toutes les composantes. Il y en a qui disent : Ça, j'ai besoin de ça; ça, telle autre affaire, je le sais,
comme dans toutes les entreprises. Alors, ce que je demande à mon adjoint
parlementaire, c'est de vérifier et de
rencontrer des entreprises comme ça pour qu'elles nous disent : Voici ce
qui m'intéresse, voici ce qui ne m'intéresse pas.
Mais je vais vous donner une
statistique que vous allez aimer, M. le député, c'est que, sur les
526 entreprises qui ont appliqué, il y en a 430 qui répondent aux critères
du programme des gazelles, là, qui seraient admissibles, là, parce qu'il y en a qui n'ont pas
d'affaires dans ça, là, mais... qui seraient admissibles. Et, sur les 430, il y
en a déjà 280 qui reçoivent de l'aide de l'État.
Ça veut dire qu'il y en a les deux tiers déjà qui sont encadrés par l'État d'une façon ou d'une autre, et il y a
lieu de penser que, si elles sont aidées par l'État, c'est parce que
c'est de ça qu'ils ont besoin, à
l'intérieur du programme.
Ça, ça veut dire que, si les deux tiers sont là et que j'en choisissais
100 cette année-là, bien, il y en a déjà 65 qu'on aide déjà, il en reste 35 à aider,
puis ça coûte 30 millions. On peut-u juste s'assurer que c'est ça qu'on
veut faire avec notre dollar
marginal? Et, si c'est ça qu'on veut faire, là, par mesure d'efficacité, on va
regarder ce qu'on coupe pour y
arriver. Puis on peut-u le faire peut-être avec 10 millions? On peut-u le faire avec 5 millions? Est-ce que les programmes qu'on a en place, si on les gérait mieux...
on arrive-tu à faire la même affaire? C'est ça que je veux questionner.
Moi,
ce que je fais, c'est que je ne prends rien pour acquis. Vous avez été dans le
secteur privé, le député de Johnson
aussi. Qu'est-ce qu'on fait avant de
faire une nouvelle dépense? On l'évalue.
C'est ça que je suis en train de faire. C'est ça, M. le Président.
• (22 heures) •
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, monsieur...
M. Péladeau :
...je voudrais juste faire une petite...
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre.
M. Péladeau :
...une petite correction...
Le Président (M.
Cousineau) : Il reste une minute.
M.
Péladeau : ...une correction, parce que tout à l'heure, bien...
puisque j'ai été aussi dans les médias dans une vie antérieure, lorsqu'on fait une erreur, on corrige. Alors, cette
fameuse maxime de La Rochefoucauld, je vous l'ai mal donnée,
c'est : «Rien n'est plus contagieux que l'exemple.» Voilà.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, ça valait une correction.
Alors, je vous remercie beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme.
Nous arrivons au
dernier bloc, et puis c'est un bloc qui appartient aux députés ministériels, de
25 min 30 s. 25 min 30 s. Alors, M. le député de
Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Je suis convaincu que...
Une voix :
...
Le Président (M.
Cousineau) : Oui, oui, oui. Un...
M. Daoust :
Est-ce qu'il ne reste que des questions du côté du...
Le
Président (M. Cousineau) : Oui, absolument. Il reste
25 min 30 s — c'est le dernier bloc — pour les députés ministériels.
M. Daoust :
S'il y a consentement, à moins que vous ayez le goût d'entendre tout ça...
M. Péladeau :
M. le Président, on apprécie la générosité...
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le Président (M. Cousineau) :
Mais il va...
M. Daoust :
Je ne veux pas les décevoir, je vais leur demander...
Le Président (M.
Cousineau) : Non, non.
Une voix :
...
Le Président (M.
Cousineau) : Mais un instant, là.
M. Péladeau :
...on va dormir plus intelligents ce soir.
Le Président (M.
Cousineau) : Pardon?
M. Daoust : Non, mais c'est comme
vous voulez, c'est votre décision.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui. Un instant. Il y a des règles, là, quand même. Il reste
25 min 30 s. Nous avons un
ordre de la Chambre jusqu'à 22 h 30. Maintenant, si de consentement
vous décidez... de consentement vous décidez que ce temps est... il est reconnu comme étant consommé, si de
consentement... Sinon, bien, si vous n'avez plus de questions, ça va aller aux questions... aux membres de
l'opposition. Mais ça prend un consentement pour que ce nombre de minutes
soit réputé comme étant consommé. Parce que ce n'est pas terminé après. Moi,
j'ai quelque chose à vous dire. Est-ce qu'il y a consentement, là?
M.
Péladeau : Bien, écoutez, M. le Président, j'échange rapidement avec
le député de Johnson. Évidemment, je
ne connais pas les questions du groupe ministériel. Je suis certain qu'elles
sont fort intéressantes, puisque nous avons eu l'occasion de les
entendre un peu plus tôt.
Le
Président (M. Cousineau) : Je vous rappelle que le député de
Laval-des-Rapides a levé la main pour pouvoir intervenir.
M.
Péladeau : Mais moi... de notre côté, si le député de Johnson est
d'accord, effectivement, on consentirait à ce que peut-être...
Le Président (M.
Cousineau) : Consentement? Consentement? Donc, le
25 min 30 s, on l'oublie, il est...
Des voix :
...
Le
Président (M. Cousineau) : ...vous l'avez consommé, et voilà.
Mais, écoutez, on fait les choses dans les règles.
Des voix :
...
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, on arrive donc à la
fin de nos travaux. Il y a quand même des choses à faire, je m'excuse.
Le
temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Économie, Innovation et
Exportations étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux
voix du programme.
Adoption des crédits
Ainsi, le programme
n° 1, Développement de l'économie, de l'innovation et des exportations,
pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
Le Président (M.
Cousineau) : Adopté sur division.
Le
programme 2, Interventions relatives au Fonds du développement économique,
pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division, M. le Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Adopté sur division.
Enfin,
l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et
Exportations pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division, M. le Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Adopté sur division.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Je vous
remercie tous et toutes pour votre travail. Ça s'est fait dans la collégialité et ça s'est très, très
bien fait. M. le ministre, vous avez passé à travers vos crédits, alors
félicitations! Messieurs de l'opposition aussi. Alors, je remercie aussi tous les
députés autour de la table.
La
commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au
lundi 8 septembre 2014, à 14 heures, où elle entreprendra, la commission, des consultations particulières et auditions publiques
concernant le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail
à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles. Sur ce, bonne nuit.
(Fin de la séance à 22 h 6)