Journal des débats de la Commission de l'éducation

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, bonjour à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'éducation ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'année financière 2008-2009.

Alors, Mme la secrétaire, je vous demanderais d'annoncer les remplacements, s'il vous plaît.

La Secrétaire: M. Gosselin remplace M. Légaré.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, en tenant compte du temps utilisé par chaque groupe parlementaire lors des séances précédentes et compte tenu de l'entente qui a été prise hier entre les différents partis, il reste 1 h 4 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 10 min à l'opposition officielle et 40 minutes au deuxième groupe d'opposition.

Nous allons donc continuer notre discussion générale sur les crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Alors, nous étions rendus, suite à la suspension d'hier... Oui, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Est-ce que je pourrais simplement indiquer tout de suite, puisque, moi, je vais avoir plutôt deux périodes et non pas trois, que j'aimerais sauter celle du milieu? Donc, en avoir une pour commencer puis une pour finir.

La Présidente (Mme Vallée): Parfait. C'est noté.

Mme Malavoy: Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître M. le député de Mirabel pour une première intervention.

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Bon matin. Bon matin à tous. Ma question à la ministre de l'Éducation, c'est: Hier, suite à l'étude des crédits en santé, question des admissions en médecine, des admissions au niveau universitaire, le sous-ministre, M. Bureau, nous parlait de l'augmentation prévue du nombre de médecins au cours des prochaines années évidemment pour pallier, on le sait, à la pénurie qu'on a connue durant les années quatre-vingt-dix. Et on se rappelle que, durant les années quatre-vingt-dix, les taux d'admission... l'année la plus difficile a été 1997-1998: on avait à ce moment-là des entrées de seulement 452. Les seuils ont remonté aujourd'hui, en 2007-2008, autour de 800.

Le mal évidemment se fait sentir encore aujourd'hui, le réseau a peine à se relever de tout ça, et, parmi les faits énoncés par le sous-ministre, c'était que, oui, le nombre de médecins allait augmenter mais, compte tenu de certains facteurs, compte tenu, exemple, de la féminisation de la profession, que le volume de soins total n'allait pas changer. Donc, ce qu'on réalise au Québec, la population va vieillir, on aura plus de médecins sur le terrain, mais dans les faits, compte tenu de certains facteurs entre autres, il n'y aura pas plus de volume de soins total qui seront offerts.

Et ma question à la ministre va... Bien évidemment, ça se fait conjointement avec le ministère de la Santé, mais est-ce que la ministre a prévu ou considère le fait de peut-être augmenter le nombre d'admissions en médecine pour pallier ces difficultés-là qui sont évoquées par le sous-ministre, qui sont des questions à venir évidemment à moyen terme?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, à mon tour de vous saluer et de saluer les collègues pour cette dernière étape de l'étude des crédits au ministère de l'Éducation.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais informer le député de Mirabel que la décision du nombre d'admissions en médecine relève en exclusivité et totalement du ministre de la Santé et des Services sociaux.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Dans un autre domaine, dans un autre champ de compétence, la question du transport scolaire, nous en avons parlé abondamment l'année passée. Au mois de mai, les chauffeurs d'autobus sont venus dans différents bureaux de comté de différents groupes parlementaires, ils sont venus ici aussi, en Chambre, pour nous faire part de leur situation, une situation qui est relativement difficile. On sait que les chauffeurs d'autobus, à chaque journée, transportent environ 575 000 enfants qui sont transportés, et on connaît les salaires des chauffeurs d'autobus, des salaires qui sont relativement bas, compte tenu de la tâche. Et ce travail des chauffeurs d'autobus, on le sait, demande des heures le matin et demande des heures en fin d'après-midi, donc avec des pauses durant la journée, ce qui est assez... ce qui rend la tâche de recrutement assez difficile. Et les conditions de travail sont instables: on sait évidemment les questions de comportement, les questions d'attitude qu'ils ont à gérer. En fait, c'est... En somme, un autobus, c'est l'équivalent d'une classe avec une vingtaine, une trentaine et parfois même une quarantaine d'étudiants dans un espace compact. Et on sait que les chauffeurs d'autobus demandent des améliorations à leurs conditions de travail et aussi à avoir du support pour des gestions de cas de comportement auprès de certaines directions d'école.

Le budget qui est dédié au transport scolaire augmente environ de 15 millions par année. Pour pallier aux problèmes, les chauffeurs d'autobus scolaire veulent une politique nationale de sécurité et de discipline, et, on l'a vu récemment aussi, c'est une question de sécurité pour tous, et la ministre s'est déclarée favorable à ces demandes en juin dernier.

Ma question, c'est: Est-ce que la ministre projette comme action, avec cette demande, dans les prochains mois, d'arriver à des plans, ou à des précisions, ou au moins, à tout le moins, rencontrer des exigences des chauffeurs d'autobus?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

n (9 h 40) n

Mme Courchesne: Alors, merci, Mme la Présidente. J'aimerais dire d'entrée de jeu qu'effectivement les chauffeurs d'autobus scolaire jouent un rôle extrêmement important dans le réseau de l'éducation. C'est évident que, s'ils n'étaient pas là, il manquerait un gros, gros, gros morceau à la capacité de nos élèves de fréquenter l'école, particulièrement en région mais aussi dans les zones urbaines.

Alors, je vous dirais que depuis plusieurs années nous avons beaucoup de discussions avec l'Association des transporteurs scolaires notamment et aussi avec les commissions scolaires, parce que nous avons toujours, toujours indexé annuellement, en fonction de l'indice des prix à la consommation, l'enveloppe du transport scolaire et on a aussi toujours assuré une protection totale de la hausse du carburant parce que, pour le transporteur scolaire, ce sont deux investissements bien sûr qui sont incontournables.

Alors, quand j'additionne l'indexation au... l'indice aux prix à la consommation et le carburant diesel, nous avons ajouté, en 2007-2008, une somme de 23 millions de dollars donc et on a l'intention évidemment de faire la même chose en 2008-2009. Et il faut aussi de notre côté s'assurer que les commissions scolaires, et c'est pour ça que c'est une enveloppe dédiée, les... Quand on parle d'une enveloppe dédiée, c'est que les commissions scolaires doivent absolument respecter les paramètres que nous incluons aux règles budgétaires et s'assurer qu'il y a transfert de cette indexation aux transporteurs qui, eux, négocient les conditions de travail avec leurs chauffeurs d'autobus.

C'est évident que la ministre de l'Éducation ne se mêle pas de la négociation des conditions de travail entre les transporteurs et les chauffeurs d'autobus, ce sont des entreprises privées, mais nous nous assurons par ailleurs qu'à chaque année les indexations font partie intégrante de ces enveloppes dédiées et du budget. C'est pour le premier volet de la question.

Pour le deuxième volet de la question, nous annonçons, lundi prochain, le plan de lutte contre la violence, dans lequel bien sûr nous avons une préoccupation pour la sécurité à l'intérieur des autobus scolaires. Il y a déjà un comité interministériel, parce qu'encore là les règles, plusieurs règles de sécurité... en fait les règles de sécurité relèvent du ministère des Transports. Donc, il y a du travail qui se fait en étroite collaboration encore une fois avec l'Association des transporteurs, le ministère des Transports et le ministère de l'Éducation pour offrir toutes les conditions les plus sécuritaires aux chauffeurs d'autobus, cela va de soi. Alors, le travail est en cours, il est à compléter. Nous travaillons aussi avec les syndicats. Les syndicats collaborent à ces travaux que nous faisons au cours de la prochaine année, mais, dans le plan de lutte contre la violence, cet élément-là est inclus et fait partie des éléments à considérer par une commission scolaire lorsqu'elle détermine et définit son plan de lutte contre la violence à l'école. Ça inclut... En fait, l'école inclut bien sûr, dans mon esprit, aussi les autobus scolaires et le transport scolaire.

Le Président (M. Arcand): M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Dans le plan de lutte qui sera présenté bientôt, un des points que les chauffeurs d'autobus mentionnaient, et je l'ai mentionné préalablement dans la première question, c'était d'avoir de meilleurs communications avec les directions d'école via évidemment, entre autres, les commissions scolaires pour permettre un meilleur encadrement du suivi d'élèves problématiques, on va s'entendre, des cas spécifiques. Je fais référence ici à des élèves qui peuvent avoir différents troubles de comportement, qui ont déjà certains services à l'intérieur de l'école et qu'il serait peut-être préférable... bien enfin qu'eux souhaitent énormément avoir des communications avec certains intervenants pour des cas spécifiques, là. Je comprends que c'est du cas-par-cas, mais il y en a quand même dans certains autobus à travers le Québec.

Est-ce que, dans le plan qui sera proposé, il y a quelque chose qui permettrait une meilleure liaison, des contacts entre les écoles, les directions d'école et les intervenants d'école, qui connaissent bien les jeunes, qui sont les mieux placés pour intervenir et soutenir les chauffeurs à travers... qui doivent eux aussi intervenir dans les autobus?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, la réponse, c'est oui, et c'est évident que, dans les plans d'intervention, tout doit passer par la communication et la concertation, et il faut qu'il y ait des suivis. Alors, c'est évident puis, vous le savez, on le sait, c'est souvent ce qui manque effectivement à l'intérieur des commissions scolaires, et je crois qu'effectivement les commissions scolaires et les directions d'établissement doivent considérer les chauffeurs d'autobus comme des partenaires très importants et des partenaires à qui on doit partager un certain nombre d'informations et de mesures. Ce n'est pas juste l'information, c'est de partager des mesures qui vont faire en sorte que les chauffeurs sont mieux outillés pour accueillir des enfants, à tout le moins qu'ils sentent qu'ils sont aussi appuyés par les intervenants scolaires.

Donc, la réponse, c'est: oui, ça fait partie de ce que les commissions scolaires et les directions d'établissement devront non seulement considérer, mais, lorsqu'il y aura des tables où on définira ces plans d'intervention, il faudra que les chauffeurs d'autobus... en fait leurs représentants, ça peut être les transporteurs scolaires, leurs représentants et même les représentants syndicaux fassent partie des discussions sur la définition de ces plans d'intervention. La réponse, c'est oui.

Le Président (M. Arcand): M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Oui. Un autre sujet. Ce matin, dans ce bloc-ci, il y a plusieurs questions qu'on n'a pas eu le temps évidemment d'élaborer au cours des deux dernières journées. J'aimerais revenir enfin à certaines lignes du plan stratégique du ministère 2005-2008 et j'aurais des questions à la ministre sur les objectifs de rehaussement des conditions de diplomation au niveau secondaire. C'est à la page 10 du plan stratégique et c'est l'objectif 1.4. Il était mentionné qu'«à compter de 2007, [de] rehausser les conditions d'obtention [d'un] diplôme d'études secondaires ? le D.E.S.»

Est-ce que la ministre pourrait nous expliquer comment les conditions ont été modifiées, ont été rehaussées, les conditions d'admission? Parce qu'on parle même de modifications de règlement au niveau du régime pédagogique comme indicateur. Donc, j'aimerais avoir, si vous voulez bien, quelques précisions à ce niveau-là.

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, le rehaussement des exigences, c'est de s'assurer que tous les étudiants qui souhaitent obtenir un diplôme d'études secondaires puissent réussir mathématiques, sciences et anglais de niveau secondaire V, donc que, peu importent les différents parcours, parce qu'il y a... peu importe la voie que l'on choisit, même lorsqu'on va en formation professionnelle, il faut que ces cours-là soient réussis. Ça, c'est le principal changement qui a été apporté pour nous permettre de rehausser.

Maintenant, j'ai dit hier... je crois, c'est hier ou avant-hier que j'ai dit que nous étions aussi en train de revoir, nous étions en train de réévaluer toutes ces conditions pour maintenir des degrés... En fait, on a parlé de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation, et on tient compte, et on est assez favorables et d'accord avec le Conseil supérieur de l'éducation que, même si on veut lutter contre le décrochage scolaire, ce n'est pas en diminuant nécessairement les exigences que nous allons rendre service aux étudiants, il faut plutôt... Ce que nous regardons, quand nous voulons lutter contre le décrochage scolaire, c'est plutôt de mettre en place des mesures et des programmes qui peuvent donner une certaine flexibilité, une certaine souplesse, puis ça peut être dans la durée, pour réussir, mais il est très, très clair dans notre esprit que ces matières doivent être maintenues, et on doit exiger de les réussir.

Maintenant, ce que je vous dis là était déjà prévu dès 1982. En 1982, des décisions avaient été prises à cet effet-là et n'avaient jamais été appliquées. Alors, ce que nous avons décidé, c'est effectivement de les appliquer, et on prévoit même, M. le Président, que, le 1er mai 2010, ces exigences seront de nouveau haussées par l'ajout de l'obligation de réussir un programme d'art de la quatrième secondaire ? art dramatique, arts plastiques, danse et musique ? et de réussir un programme d'éducation physique et à la santé ou le programme d'éthique et de culture religieuse de la cinquième secondaire.

Alors, comprenons-nous bien, actuellement, depuis le 1er mai 2007, il faut réussir mathématiques, sciences physiques de la quatrième secondaire ainsi qu'anglais langue seconde de la cinquième secondaire. Je ne sais pas, M. le Président, si ça répond à la question du député de Mirabel, mais c'est les changements que nous entrevoyons.

Le Président (M. Arcand): M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Oui. Toujours en lien avec le plan stratégique, c'est à la page 11, l'objectif 1.10, et je vais faire un lien avec le plan d'action qui a été déposé par la ministre pour améliorer le français. Donc, dans le plan stratégique, on voit, à l'objectif 1.10, que... «d'ici 2008, soutenir les commissions scolaires afin d'améliorer l'accès des élèves à des ressources littéraires et documentaires variées et [...] des lieux de lecture», des structures, et on donnait évidemment comme indicateur le «nombre de livres et de documents par élève». Par la suite, évidemment, la ministre a déposé son plan d'action pour améliorer le français aussi.

Ma question à la ministre, c'est: Est-ce qu'elle peut nous assurer que les écoles présentement ont les ressources financières nécessaires ou auront à court terme ou à moyen terme les ressources financières, là, pour acheter des ouvrages et aussi leur fournir les lieux pour pratiquer cette lecture-là que sont les bibliothèques, et que ces ouvrages-là soient adéquats, compte tenu du nombre d'enfants, enfin par tête d'élève?

n(9 h 50)n

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ça, c'est quelque chose effectivement que nous suivons de très près parce que je considère que c'est un élément important, qui ajoute à la cohérence de toutes les actions que nous pouvons faire. On en parlait hier, hein? Pour apprendre à lire, pour aimer lire, il faut lire. C'est aussi clair que ça, et ça commence très, très jeune. Moi, je crois à ça beaucoup. Alors, c'est pour ça que, depuis trois ans, nous avons investi 75 millions de dollars dans le Plan d'action sur la lecture à l'école.

Pour répondre à la question du député de Mirabel: Est-ce que les commissions scolaires ont l'argent?, la réponse, c'est oui. L'enjeu, c'est que l'argent soit véritablement investi dans l'achat des livres, et ça, je peux vous dire qu'on fait un suivi commission scolaire par commission scolaire, et évidemment on ne sait qu'à la fin de l'année... Comme là, on est en train, là, on commence, à cette étape-ci, là, à faire le tour des commissions scolaires pour savoir si elles ont investi l'argent qui leur était destiné pour l'achat de livres pour les bibliothèques, mais on est rendus à la fin. En juin 2007, donc à la fin de l'autre année, 98 % du 60 millions qui était prévu, à ce moment-là, sur trois ans était investi. En 2007-2008, donc juin 2008, nous avons ajouté 15,6 millions de dollars pour poursuivre l'achat de livres. Alors, c'est à la fin de juin 2008 qu'on saura quel est le pourcentage des sommes investies pour garnir bien sûr les rayons des bibliothèques.

Les commissions scolaires ont fait de très bons efforts pour doter les écoles de lieux accueillants, attirants, pour regarnir les rayons, et la dernière étape qui reste, c'est évidemment ce que nous avons discuté avant-hier, c'est l'embauche des bibliothécaires, parce qu'en même temps c'est beaucoup plus stimulant d'entrer dans une bibliothèque où quelqu'un nous accueille et quelqu'un nous fait tout plein de suggestions, échange avec l'étudiant, demande ses préférences, ses goûts, essaie de faire découvrir d'autres avenues. Donc, ça prend une ressource qui connaît le sujet pour pouvoir guider les élèves à cet égard-là.

Et je dois vous dire qu'on est très présents aussi dans les salons du livre, à chaque année. Il y en a un actuellement qui se déroule à Québec, hein? On devrait tous et toutes s'y rendre, hein? Peut-être qu'on devrait retrancher une heure de cet échange fructueux et se rendre au Salon du livre rencontrer tous les écrivains québécois et québécoises qui y sont. Parce que vous savez qu'il y a aussi une tournée des écrivains dans les écoles, beaucoup au primaire, et, pour 2008-2009, j'ai demandé au ministère d'ajouter une somme d'environ 300 000 $, je crois, pour qu'il y ait davantage d'écrivains qui tournent dans les écoles secondaires. Il y a moins d'écrivains jeunesse secondaire au Québec. Il y a beaucoup, beaucoup d'écrivains pour les très jeunes publics, un peu moins pour le... il y en a pour le secondaire, mais il y en a un peu moins qu'au primaire. Alors, je veux qu'on fasse des efforts pour qu'il y ait davantage d'écrivains qui rencontrent les étudiants du secondaire dans leurs classes. C'est un programme qui date d'il y a plus de 20 ans, au moment où j'étais sous-ministre à la Culture, qui a connu sa pérennité et qui à mon sens peut changer... peut faire la différence pour un jeune et donner le goût à un jeune de lire. Voilà.

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous sommes maintenant prêts à reconnaître Mme la députée de Taillon pour une première intervention de 20 minutes.

Mme Malavoy: Je vous remercie. Bonjour, bonjour, en cette troisième et dernière journée pour les crédits en éducation. J'aimerais aborder un sujet qui honnêtement me préoccupe énormément, ça concerne la formation technique et la formation professionnelle. J'aimerais aborder la question des passerelles entre les programmes de formation professionnelle et technique. J'ai vu, dans les réponses particulières... les demandes de renseignements particuliers qui nous ont été fournies... Je me réfère à la fiche 73, hein, les demandes de renseignements de l'opposition officielle. Peut-être, je peux juste d'abord situer la question, et puis je reprendrai précisément le libellé de cette fiche.

Il y a des pays dans le monde où la continuité entre les différents ordres d'enseignement, qu'il y ait ou non une filière professionnelle, est fluide. Chez nous, il y a un problème majeur, et j'en entends parler de toutes parts, c'est-à-dire que beaucoup de nos programmes de formation professionnelle sont vus comme des culs-de-sac. Et c'est probablement une des raisons, je ne dis pas que c'est la seule, mais c'est probablement une des raisons pour lesquelles des jeunes hésitent à prendre ces filières-là, parce que, quand ils ont terminé leur formation professionnelle de niveau secondaire, s'il leur vient l'idée de continuer dans leur secteur, il n'y a pas moyen, il n'y a pas de passerelle.

Dans la fiche à laquelle je me référais, on dit ceci: «Parmi les 142 programmes d'études professionnelles conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles ? un D.E.P. ? un peu plus d'une vingtaine présentent un potentiel d'harmonisation avec une quinzaine de programmes d'études techniques conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales». Franchement, ce n'est pas beaucoup, c'est vraiment très peu. Je sais qu'il y a un plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique qui avait été mis sur pied par votre prédécesseur, qui devait justement voir au rapprochement entre les établissements de l'ordre secondaire et collégial, mais j'aimerais que vous me fassiez le point sur cette situation parce que ça me semble être un problème épineux, un problème sérieux et pour lequel on a vraiment besoin d'un coup de barre pour éviter que des jeunes s'engagent dans des voies qui ne seront pas des voies d'avenir.

Puis je termine juste ma présentation en disant qu'à 15, 16, 17, 18 ans, ce n'est pas vrai qu'on fait des choix pour la vie, de même qu'au niveau collégial on peut décider d'aller là sans savoir si on va continuer après puis, en cours de route, se trouver une vocation pour continuer des études universitaires, et, dans ce cas-là, c'est beaucoup plus facile. Mais, entre le secondaire professionnel et le collégial technique, il y a, je pense, un problème qui est relativement majeur, et j'aimerais entendre la ministre sur ce point.

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

n(10 heures)n

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, c'est vrai que c'est une question qui est très importante, et je tiens quand même à souligner que ce que mon prédécesseur a fait a été justement un coup de barre majeur dans la façon d'aborder cette question-là. Ça a été un coup de barre majeur, et croyez-moi, de relancer les tables interordres. Moi, j'y crois beaucoup, je suis très convaincue de la nécessité de créer les rapprochements, mais je suis aussi très convaincue que, pour créer ces rapprochements-là, encore une fois ça se passe autour de certaines tables dans les régions du Québec. Ce que je veux dire par là, vous le savez, au Québec, nous avions malheureusement une culture un peu de silo où les cégeps faisaient leur petite affaire, puis les commissions scolaires faisaient leur petite affaire, puis Emploi-Québec faisait sa petite affaire, puis le ministère de l'Éducation faisait sa petite affaire. Et heureusement tout ça a évolué et heureusement...

Et c'est là que la relance des tables interordres est capitale. Ça a permis de créer 19 projets passerelles de continuité entre la FP et la FT. Et, pour faire ça, on lance des appels d'offres pour le faire, parce que des consortiums doivent se créer, habituellement cégeps et commissions scolaires mais parfois avec d'autres intervenants. Et, depuis 2006-2007, nous avons investi 500 000 $ par année pour créer ces projets de consortium. Le 7 septembre 2007, on a lancé un autre appel d'offres, et il y aura 10 nouveaux parcours qui s'ajouteront. Et, en février 2008, nous avons annoncé le résultat de l'appel d'offres de septembre 2007, et, en septembre 2008, en fait à chaque année, à chaque année, nous allons lancer ces appels d'offres. Mais, maintenant, M. le Président, là, il faut les bâtir, hein? Encore une fois, là, ça ne se fait pas en l'espace de 24 heures, de bâtir et d'assurer cette continuité-là, parce que là on parle de métiers spécialisés, on parle de métiers techniques. Et rappelez-vous que, par exemple, à Emploi et Solidarité sociale, à la Commission des partenaires du marché du travail, il y a ce qu'on appelle les comités sectoriels, et les comités sectoriels définissent la norme professionnelle pour devenir un... pour n'importe quel métier spécialisé. Donc, nous, on s'enligne aussi avec ces comités sectoriels pour que la formation que nous offrons soit une formation qui réponde aux standards d'exercice du métier et réponde à un haut niveau de qualité. Alors, je peux dire qu'en deux ans nous aurons établi 29 projets de passerelle.

Mme Malavoy: Est-ce que, quand vous dites «projets»... Parce qu'ici, dans la fiche toujours, on parle de programmes qui ont un potentiel d'harmonisation. Quand vous me parlez de 29, est-ce que c'est 29 programmes qui offriront bel et bien des passerelles, sur les 142 qui existent? En tout cas, d'après ce que je vois là, il y en aura 29 à partir de l'an prochain?

Mme Courchesne: Non. Il y en a déjà 19 d'acceptés.

Mme Malavoy: Il y en a 19.

Mme Courchesne: Nous en avons accepté d'autres... 10 en février, donc il y a deux mois, et nous ferons un autre appel d'offres en septembre 2008. Maintenant, M. le Président, là, actuellement, il y a 130 activités de rapprochement qui sont mises en oeuvre dans toutes les régions.

Mme Malavoy: Parce que, dans le plan d'action, on demandait à chaque région de...

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: ...aux gens de s'asseoir autour de la même table.

Mme Courchesne: C'est ça, absolument. Donc, il est faux de croire, là, qu'on se limite même à ces 29 là. Parce que déjà les gens sur le terrain, ils sont en mouvement pour définir leurs besoins et définir l'articulation de ces programmes-là et la définition de ces programmes-là.

Mme Malavoy: Et est-ce que dans votre esprit, puisque vous dites que ce plan d'action est déjà un coup de barre, il y a des résultats anticipés quant aux objectifs à atteindre, mettons, dans les trois prochaines années? Et vous me dites: On sera rendus à 29 sur 142 peut-être à la rentrée prochaine, est-ce que c'est planifié en termes d'objectif pour avoir des proportions qui soient plus satisfaisantes?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, c'est évident qu'on veut aller le plus loin possible, mais ce qu'on réalise et ce que mon sous-ministre me fait remarquer, c'est que, dans les 130 activités de rapprochement, c'est là qu'on identifie certaines embûches et certains obstacles. Parce que, je répète, il faut que ce soit en lien... Vous savez, pour exercer un métier au Québec, hein, il y a des métiers réglementés, des métiers non réglementés, etc., donc il faut qu'on définisse tout ça. Alors, oui...

Mme Malavoy: Allez-vous demander à chaque...

Mme Courchesne: ... ? excusez-moi ? c'est pour ça que de fixer des calendriers ou des cibles, je ne peux pas vous dire aujourd'hui que, par exemple, dans trois ans, les 142 seront... si c'est ça, le sens de la question.

Mme Malavoy: C'est-à-dire, il y en a probablement, dans les 142, qui ne peuvent pas...

Mme Courchesne: C'est ça.

Mme Malavoy: ...pour des raisons de contenu de programme.

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: Mais est-ce que les tables interordres régionales ont des objectifs? Est-ce qu'elles ont à produire, si je peux dire...

Mme Courchesne: Oui.

Mme Malavoy: ...des résultats quantitatifs, là, et que dans chaque région on puisse se dire: Il y aura augmentation des programmes avec des passerelles bien réelles?

Mme Courchesne: C'est-à-dire qu'effectivement les... vous savez, les tables régionales, elles ne veulent pas... ce sont des intervenants qui ne veulent pas perdre leur temps non plus à discuter autour de la table. L'objectif même, la définition même de la table, c'est d'être en mesure de définir de tels programmes. La raison d'être de ces tables-là, c'est de s'assurer que nous non seulement faisons le rapprochement collégial-secondaire, mais qu'on fait le rapprochement avec les besoins de main-d'oeuvre. Donc, ils ne veulent pas se réunir pour rien. Sauf que, dans certains cas, ils veulent aller là ou la demande est la plus forte, là où le rapprochement va être le plus efficace pour donner de meilleurs résultats, là où on va avoir le plus d'inscriptions, là où en parallèle il faut sensibiliser les jeunes, etc. Mais, si vous me demandez des chiffres précis...

Mme Malavoy: Mais est-ce qu'ils ont à vous donner des objectifs?

Mme Courchesne: Oui, ils ont à nous dire ce qu'ils font, mais... C'est-à-dire, on n'a pas de... je n'ai pas d'autorité sur les tables interordres. Les tables interordres, ce n'est pas créé... c'est une mobilisation d'acteurs régionaux...

Mme Malavoy: Une concertation, oui.

Mme Courchesne: Donc, je n'ai pas de lien d'autorité par rapport à ça. Je ne peux pas exiger que.

Mme Malavoy: Mais vous pouvez évaluer d'une année à l'autre...

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: ...où ils en sont et intervenir.

Mme Courchesne: Oui, parce que nous sommes des membres observateurs de ces tables-là. Nous sommes présents.

Mme Malavoy: Les directions régionales du ministère sont présentes...

Mme Courchesne: Oui, avec Emploi-Québec. Avec Emploi-Québec. Alors ça... On les soutient, même. On apporte plus qu'une observation, on est très, très, très soutenants dans l'organisation de ça. Mais ça a été, je dois vous le dire, et c'est sûr que c'est variable d'une région à l'autre, mais ça a été un grès grand changement de culture.

Mme Malavoy: En tout cas, c'est une chose à suivre de près parce que je pense que c'est un enjeu qui est essentiel.

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: Je vais parler d'un autre enjeu. Là encore, c'est quelque chose qui revient régulièrement. Je ne sais pas quels sont... quels seront les chiffres pour l'an prochain, mais plusieurs personnes m'ont indiqué à quelques reprises qu'il y aurait eu en 2007 plus de 5 000 adultes en attente de formation parce que les enveloppes de formation continue au collégial sont gelées à 40 millions de dollars, si je ne me trompe pas, et c'est la même chose pour les attestations d'études collégiales, dont les enveloppes sont d'un peu plus de 12 millions de dollars.

Dans le budget de l'an prochain, est-ce que ces enveloppes-là sont augmentées ou sont maintenues? Et est-ce que ça répond à la demande? Parce que, juste pour bien situer l'importance pour moi de cette question, il est sûr que, si on veut avoir une main-d'oeuvre qualifiée, si on veut faire face aux défis immenses qui nous attendent dans les prochaines années, la moindre des choses, c'est qu'on puisse accueillir les adultes qui ont envie d'une formation, qui en ont besoin, et qu'on ne leur dise pas: On est désolés, il n'y a plus de place pour vous parce que nos enveloppes sont fermées. J'aimerais vous entendre sur cette question.

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, effectivement c'est là aussi quelque chose pour lequel nous avons réagi en 2007-2008: nous avons augmenté l'enveloppe de 5 millions de dollars et, pour 2008-2009, nous augmentons l'enveloppe de 2,5 millions de dollars pour les attestations d'études collégiales, particulièrement ce que j'expliquais hier, là, les courtes durées et les petites cohortes. On veut aussi avoir plus de flexibilité pour accueillir, dans certains cas, plus de groupes de petit nombre.

Mme Malavoy: Ça veut dire 45 millions pour les...

Mme Courchesne: Non, non, ça veut dire que... Écoutez, je vais vous donner le détail, là: dans le budget d'attestations d'études professionnelles, il y a 5,6 millions de dollars; dans les attestations d'études collégiales, il y a 66 millions de dollars, pour un total de 71,7 millions. Et nous ajoutons, dans ces deux champs-là, là, si j'inclus 2007-2008, 2008-2009, nous ajoutons au total 7,5 millions de dollars.

Mme Malavoy: Là, vous...

Mme Courchesne: Donc, nous serons à... Ou 5 millions de dollars. Nous serons à 76,7 millions de dollars. Il vous manque un 2,5 millions, messieurs.

Mme Malavoy: Juste pour être sûre de bien comprendre, les enveloppes de formation continue du collégial, moi, je les avais à 40 millions, là. J'essaie de suivre ce que vous... Elles n'étaient pas à 40 millions l'an dernier.

Mme Courchesne: C'est ça. C'est que, non, votre 40 millions, c'est strictement l'enveloppe régionale.

Mme Malavoy: O.K.

Mme Courchesne: Dans les attestations d'études collégiales... Dans le 66 millions dont je vous parle...

Mme Malavoy: Oui?

Mme Courchesne: ...il faut le décortiquer: il y a 40 millions d'enveloppe régionale; 5 millions pour les priorités ministérielles; 4,7 millions pour les enveloppes régionalisées des tables interordres; il y a 12,6 millions pour les collèges privés; 300 000 $... bon, une enveloppe additionnelle, etc.; et 1,7 million pour la formation prescrite par les ordres professionnels.

n(10 h 10)n

Mme Malavoy: Et, d'après vos estimations, est-ce que ces augmentations d'enveloppes vont permettre de répondre à la demande?

Mme Courchesne: Ça va améliorer...

Mme Malavoy: Est-ce que les gens qui vont cogner aux portes vont pouvoir se faire dire: Oui, on a une place... on a une place pour vous?

Mme Courchesne: Ça ne se produit pas aussi simplement que ça. Parce qu'il faut quand même se dire que ça dépend en quoi les 5 000 personnes veulent s'inscrire. Ce que je disais tout à l'heure, c'est toute la difficulté sur le nombre de personnes nécessaire pour ouvrir une formation. Est-ce qu'on ouvre une formation avec quatre personnes ou avec 13 personnes? Moi, ce que je dis aux collèges, c'est: S'il y a une demande de main-d'oeuvre très grande, hein, très grande, là, on sent qu'il y a une pression très forte sur une demande de main-d'oeuvre, oui, vous pouvez ouvrir à moins de 13. Mais est-ce qu'on ouvre à quatre? C'est ça, la question.

Mme Malavoy: Et il y a des...

Mme Courchesne: Et si, par exemple, on... et si, parmi les 5 000, il y a des personnes qui attendent pour une formation pour laquelle il n'y a pas tant de demandes et puis qu'il n'y a pas le nombre suffisant pour ouvrir le cours, bien c'est là qu'ils restent sur la liste d'attente et qu'ils sont obligés d'attendre un an pour qu'il y ait le nombre de personnes suffisantes.

Mme Malavoy: Est-ce qu'il peut y avoir des cas où...

Mme Courchesne: Puis ça, il y en a beaucoup, de ça.

Mme Malavoy: Je peux comprendre que tous les secteurs ne soient pas des secteurs d'avenir, là, ou en tout cas pour lesquels il y a des besoins. Mais est-ce qu'il peut y avoir des cas où il manque tout simplement de places, mais il y aurait de la demande dans des bons secteurs prometteurs et des secteurs d'avenir?

Mme Courchesne: La réponse, c'était oui, et c'est pour ça qu'on a investi les sommes additionnelles. C'est pour ça qu'on a investi les sommes additionnelles, puis, dans certains secteurs, bien on peut avoir aussi de la difficulté à trouver les professeurs. Mais disons que je vous dirais, pour répondre à votre question, c'est la constatation que nous avons faite l'an dernier. Et c'est pour cette raison-là que nous ajoutons 7,5 millions de dollars, pour s'assurer que, là où il y a vraiment de la demande, les cégeps soient capables... Et on sait que... En tout cas, nous, les remarques que nous avons, là, c'est que ça soulage énormément.

Mme Malavoy: Est-ce que vous...

Mme Courchesne: Maintenant, je ne suis pas en train de vous dire qu'il n'y aura plus du tout, du tout d'attente, là.

Mme Malavoy: Est-ce que vous avez déjà envisagé la possibilité de dégeler les enveloppes, c'est-à-dire de répondre aux demandes en laissant les cégeps, bien entendu, évaluer s'ils ont suffisamment de monde pour ouvrir un groupe-classe, là? On peut comprendre qu'ils n'ouvriront pas un groupe pour trois personnes. Mais avez-vous déjà envisagé la possibilité que les enveloppes ne soient pas fermées?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, c'est un peu... M. le Président, ce que la députée de Taillon demande, c'est un peu un bar ouvert. On ne peut pas faire ça, là, honnêtement. Ça, en termes de gestion de fonds publics, là, un bar ouvert, je pense que ce n'est pas la chose à recommander, là. Je crois qu'on a assez...

Mme Malavoy: Pourquoi dites-vous que c'est un bar ouvert? Bien, c'est parce que vous semblez dire que les gens...

Mme Courchesne: J'essaie de comprendre... Non, j'essaie de comprendre le sens de votre intervention sur une enveloppe ouverte, là.

Mme Malavoy: Bien, c'est parce que vous semblez dire qu'un bar ouvert, c'est une image un peu de gaspillage. Est-ce que les cégeps ne pourraient pas... Est-ce qu'on ne pourrait pas, par exemple, compte tenu de ces besoins tellement importants d'offrir de la formation, entre autres, sachant les besoins de main-d'oeuvre, est-ce qu'on ne pourrait pas dire aux cégeps...

Mme Courchesne: Je comprends ce que vous voulez dire, madame...

Mme Malavoy: ...on vous laisse, on vous laisse répondre aux demandes et on va s'ajuster en conséquence?

Mme Courchesne: Bien... oui, ça, dans un monde idéal, on aimerait ça faire ça, mais en même temps, écoutez, il faut qu'on sache quand même... il faut qu'on ait des prévisions, on ne peut quand même pas... On ne fabrique pas les billets verts, là, hein? Vous savez, le ministère a une enveloppe qu'il doit respecter. Alors, ce que vous êtes en train de me dire, c'est qu'il faudrait que j'aille au Conseil du trésor et puis que je dise à la présidente du Conseil du trésor: Bien, est-ce que tu pourrais m'octroyer une réserve dans laquelle je pourrais aller piger selon la demande?

Je comprends le point puis je ne dis pas que je suis en désaccord avec ce que vous dites, mais il faut faire très attention, parce qu'il y a quand même 42 cégeps au Québec, il faut quand même qu'on ait des prévisions budgétaires, on ne peut pas... parce que ça va vite, hein, ça va très, très, très vite, là, on parle de...

Mme Malavoy: Je comprends que vous avez des prévisions budgétaires, mais...

Mme Courchesne: ...millions de dollars, là. Alors, il faut qu'on soit capable, si on envoyait ce signal-là, il faut aussi qu'on soit capable de s'assurer qu'on a l'argent pour véritablement y répondre. Or, ce n'est pas tout à fait comme ça que sont faits les budgets dans le gouvernement.

Mme Malavoy: Bien, c'est-à-dire que...

Le Président (M. Arcand): Malheureusement, nous avons... Merci...

Mme Malavoy: ...j'aurais aimé ça qu'on me dise qu'il me restait deux minutes, mais c'est parce que, vous, je ne vous vois pas...

Le Président (M. Arcand): Ah! Oui, c'est ça...

Mme Malavoy: ...je suis trop loin. Donc, je me serais ajustée, mais soit, j'arrête là.

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, Mme la députée de Taillon. Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Mardi dernier, j'ai abordé avec la ministre le dossier du Plan québécois des infrastructures, plus particulièrement le programme qui s'intitule Des fondations pour réussir. On en a discuté... enfin on a brossé un peu un tableau du programme lorsque j'ai questionné la ministre sur les investissements, les sommes qui avaient été consenties, au niveau de l'éducation, à même les 30 milliards annoncés l'automne dernier. On se souviendra que c'est 5,6 milliards de dollars qui sont consentis au niveau du réseau de l'éducation.

Alors, ce matin, j'aimerais aborder à nouveau ce dossier afin que la ministre puisse nous indiquer peut-être plus précisément les retombées, peut-être dresser un portrait ou faire un portrait plus précis des retombées de cet investissement de 5,6 milliards. Parce qu'on sait que tout le dossier des immobilisations avait été laissé pour compte par le gouvernement précédent; il y a eu des sommes... il y avait des immeubles qui faisaient l'objet de problématiques majeures. Alors, j'aimerais, Mme la ministre, avoir un état de ces retombées, s'il vous plaît.

Le Président (M. Arcand): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bonjour... Oui, M. le Président, merci. Je m'excuse. C'est une annonce très, très, très importante qu'a faite la ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor, hein? Ce 5,6 milliards sur les 30 milliards consacrés à l'éducation pour les cinq prochaines années, on l'a dit, répond à des besoins qui sont aussi très urgents.

Mais je pense que, je le répète, c'est important que, dans notre définition de ce qu'est la réussite scolaire, nous tenons compte aussi du milieu de vie. Puis, le milieu de vie, là où on va tous les jours, ça passe par des bâtiments qui sont des édifices qui sont bien entretenus, qui sont attrayants, qui sont... qui sont propres. Qui sont propres. C'est beaucoup plus invitant quand... Et, étant donné la vétusté de notre parc immobilier dans le réseau scolaire, c'est évident que ces investissements sont plus que bienvenus.

J'aimerais peut-être vous dire que, dans les commissions scolaires, nous allons investir... nous avons investi, de 2005 à 2008, si vous voulez, 2005-2006 à 2008, nous avons investi 466 millions de dollars. Ça nous a permis de financer 1 979 projets de réparations majeures, urgentes, dans toutes les commissions scolaires du Québec. C'est intéressant de voir que ces projets concernaient... il y avait 771 projets qui concernaient les toitures; 248, les fenêtres; 550, les parements extérieurs; 139, la mécanique du bâtiment; et 271 de diverses autres composantes. Alors, je souhaite que nous ne puissions plus revoir certains reportages dramatiques sur l'état tout à fait désuet de certains bâtiments.

Et rappelons que certaines commissions scolaires se sont dotées, elles aussi, d'un plan triennal d'investissement immobilier pour justement pallier à ces lacunes. Ça, je vous parle, là, uniquement des commissions scolaires.

Le Président (M. Arcand): Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Je sais, Mme la ministre, qu'en plus des budgets qui ont été consacrés pour le maintien des bâtiments le ministère a également financé l'implantation du système SIMACS. Alors, c'est un système informatique pour le maintien des actifs immobiliers des commissions scolaires. J'aimerais, Mme la ministre, que vous nous indiquiez un petit peu... que vous nous indiquiez à quoi sert le système SIMACS.

n(10 h 20)n

Mme Courchesne: Il sert, M. le Président, à faire tout l'inventaire de tous les bâtiments. Il y en a 3 000 au Québec. Donc, c'est de faire cet inventaire, c'est-à-dire quel est l'état des lieux, quel est l'état de la toiture, des fenêtres, quel est l'état des mécaniques, et d'avoir ça sur système informatisé pour nous assurer de part et d'autre... C'est un outil de gestion pour les commissions scolaires, mais c'est aussi un outil de gestion pour le ministère, et ça nous permet de prioriser l'investissement. Parce que c'est évident qu'on veut investir dans les bâtiments qui sont le plus mal en point d'abord, hein? Si le toit coule, bien c'est important de... et, s'il n'y a plus de système de chauffage, c'est important de le savoir. Alors, comme c'est un parc immobilier qui est très imposant, ça a été un excellent travail de pouvoir compter sur cet outil de gestion fort utile.

Mme Vallée: ...je comprends que notre gouvernement ne fait pas seulement qu'investir dans le béton, le gouvernement investit également dans la prévention et dans l'avenir. Est-ce qu'on est en mesure, Mme la ministre, de déterminer ou de... de déterminer de façon affirmative qu'il y aura un arrêt à ce... ou qu'on sera en mesure de stopper les déficits d'entretien des bâtiments?

Mme Courchesne: Bien, je crois que oui. C'est quand même une... En tout cas, c'est ce que nous souhaitons, parce qu'il faut comprendre que les commissions scolaires investissent aussi des sommes, hein, ce n'est pas que le gouvernement. Donc, je pense que... En tout cas, ça, on peut appeler ça véritablement un vrai coup de barre, là, qui a été donné par le gouvernement dans sa volonté d'entretenir. Et c'est intéressant, ce concept de déficit d'entretien, c'est-à-dire que le 5,6 milliards se décortique en trois volets.

Effectivement, sur le 5,6 milliards, il y a 2 % de ce montant qui est investi pour rattraper le retard, le déficit d'entretien qui a couru sur une longue période d'années. Ensuite, il y a le maintien des actifs tel qu'il a toujours existé, et une autre portion pour ce que nous appelons du développement. Parce que, dans les commissions scolaires, dans les cégeps, les universités, il y a toujours de nouveaux projets, et ça, il faut qu'on soit quand même aussi capable d'accepter ces nouveaux projets. Alors, moi, je trouve que c'est...

D'abord, ça a l'avantage d'être très clair, d'être très précis, et ça donne aussi l'avantage d'avoir des investissements intégrés. Et, encore une fois, le plus grand avantage, c'est de permettre... en termes de gestion, c'est de permettre au réseau scolaire d'avoir une bien meilleure planification des interventions à faire. Alors, écoutez, je pense que, je pense que tout le monde était extrêmement satisfait de cette annonce.

Le Président (M. Arcand): Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: M. le Président, je sais également... Ma question, c'est une espèce de passerelle, parce qu'effectivement vous avez mentionné que les écoles étaient le milieu de vie de nos jeunes. On en a parlé, on a abordé la question à plusieurs reprises.

Mon collègue député de Mille-Îles, hier, a abordé le dossier de la malbouffe, le dossier du virage santé pris à l'école. C'était un dossier qui émanait également de la stratégie jeunesse. La saine alimentation, ce n'est pas suffisant, il faut bouger. Ça prend des espaces pour bouger, ça prend de la place. Nos jeunes ne peuvent pas seulement bouger qu'à l'intérieur des quatre murs de l'école. Nos jeunes ont besoin d'un milieu intéressant également à l'extérieur de l'école, c'est-à-dire dans les cours d'école. On sait que plusieurs écoles malheureusement n'avaient pas nécessairement un parterre ou une cour qui était toujours très attrayante et qui permettait à nos jeunes de laisser aller leur fou de façon sécuritaire. Je pense à certaines cours d'école que j'ai vues, dans mon comté par exemple, qui étaient en gravier, en béton et sans arbre, sans couleur, et j'ai constaté au fil des années que ces cours d'école là avaient été améliorées. Et je sais qu'il y a un travail fantastique qui se fait sur le terrain de la part des parents. Les comités de parents souvent vont ensemble faire des levées de fonds pour améliorer l'environnement des enfants, pour améliorer les cours d'école. Les commissions scolaires également ont participé à l'amélioration des cours d'école. Mais je sais et je me doute, Mme la ministre, que notre gouvernement a eu également sa part de contribution dans ces projets, et j'aimerais savoir quelles sont les actions qui sont posées par le gouvernement pour embellir, pour sécuriser les cours d'école, pour sécuriser ce milieu de vie de nos enfants, permettre à nos enfants de souhaiter d'aller à l'école et peut-être même de fréquenter les cours d'école en dehors des heures de classe, de ne pas voir le milieu, l'école comme étant un endroit où on va à reculons, mais bien un endroit où il fait bon aller, où c'est agréable de vivre.

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je suis très contente que la députée de Gatineau aborde cette question-là. Parce que je vous dirais qu'effectivement... et encore une fois je pense que je peux remercier, au nom de tous les parents et de tous les enfants, remercier mon prédécesseur qui a lancé ce projet-là, parce que c'est vrai que ça fait aussi partie du milieu de vie. Et, quand on est tout petit, tout petit, hein, puis qu'on voit l'école, c'est un lieu de fierté, puis on a hâte, puis on veut. Mais c'est évident que nos enfants, il faut les occuper, puis c'est évident qu'il faut que ce soit attrayant, il faut que ce soit sécuritaire, et, les cours d'école, il faut que ce soit propre aussi. Et peut-être que c'est fini, ces grandes surfaces bétonnées... de bitume et qui au fond ne sont vraiment pas très stimulantes.

Alors, nous avons créé le programme Embellissement des cours d'école, et je dois dire que, oui, par ailleurs, ça nécessite la mobilisation du milieu, mais, pour l'avoir vécu et avoir participé moi-même à l'embellissement d'une cour d'école de mon comté, on revient au temps des corvées, mais je dirais que ça donne tout son sens à l'école lieu de rassemblement, à l'école lieu de référence, et ça favorise tellement... ça rapproche les gens, ça crée ce sentiment d'appartenance au niveau des enfants, mais beaucoup, beaucoup au niveau des parents aussi. Et, si on veut que les parents s'intéressent à l'école, bien ça commence comme ça. Et il se développe aussi une belle fierté entre tous.

Alors, depuis 2005-2006, on a investi 3 millions par année dans ces projets-là: en 2005-2006, c'étaient 200 projets qui étaient retenus et réalisés; en 2006-2007, c'étaient 171 projets; et, en 2007-2008, nous avons ajouté un autre 3 millions pour un total de 6 millions de dollars. Donc, nous avons retenu 226 projets. Parce que vous savez que le montant maximal que nous octroyons par cour d'école est de 25 000 $. Donc, c'est quand même, vous voyez, c'est plus de... c'est presque 700 projets. Il y a 3 000 bâtiments, il y en a encore à faire, mais c'est très certainement un des plus beaux programmes du ministère.

Le Président (M. Arcand): Mme la députée de Gatineau, il vous reste environ six minutes.

n(10 h 30)n

Mme Vallée: Alors, je comprends, Mme la ministre, que ces investissements-là, ce sont des investissements qui se font en partenariat également. Vous investissez dans le projet Embellissement de cours d'école, la participation du ministère n'est pas totale dans le projet, c'est toujours une participation conjointe avec les commissions scolaires, les municipalités et les autres partenaires. Donc, encore une fois, je comprends que les commissions scolaires, dans ce projet-là, ont un rôle à jouer, les comités de parents... de participation de parents ont un rôle à jouer, les municipalités ont un rôle à jouer. Alors, je souhaite féliciter le gouvernement pour cette initiative parce qu'effectivement il y a eu des... le paysage scolaire ou le paysage même de nos villes a changé, a été bonifié au fil des années.

Mme la ministre, j'aimerais changer un petit peu de sujet et peut-être m'attarder sur le cheminement puis la réussite scolaires des élèves qui sont issus de l'immigration. Le Québec, chaque année, a des élèves qui sont issus de l'immigration, on parle d'environ 19 % des élèves du Québec qui sont issus de l'immigration. C'est 211 000 élèves, des élèves qui sont nés à l'étranger, qui ont une langue maternelle qui est autre que le français, que l'anglais et même autre qu'une langue amérindienne. Les parents sont nés à l'étranger, les parents ont une culture différente.

Il y a des enfants qui, pour la première fois de leur vie, arrivent au Québec. Ils sont inscrits, pour la première fois de leur vie, à l'école française. Ils ont reçu des services d'accueil, ils ont reçu des services de soutien à l'apprentissage du français mais vivent une particularité, une situation particulière, et cette situation particulière de l'intégration de ces enfants-là et de la réussite de ces enfants-là... mais je sais que la réussite de tous les enfants du Québec vous tient à coeur, et ces enfants-là ont besoin d'une aide et d'un support particuliers. On sait que c'est 120 écoles primaires et secondaires qui sont parmi les plus multiethniques des régions du Québec qui ont participé au projet de politique d'intégration culturelle du ministère depuis 1998.

Alors, ma question est la suivante, Mme la ministre: Comment peut-on et comment entend-on soutenir le cheminement puis la réussite scolaires de ces élèves-là qui font face bien souvent à une réalité particulière, qui n'ont pas nécessairement à la maison des parents qui peuvent s'asseoir et faire les devoirs avec eux le soir, qui peuvent assister aux rencontres parents-professeurs de façon... et de participer à la vie scolaire des enfants au même titre qu'un parent qui a la langue maternelle qui est le français ou l'anglais? Alors, qu'est-ce qu'on fait pour aider ces enfants-là et quels sont les moyens mis de l'avant par notre gouvernement?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. C'est une question qui est très pertinente, parce que... y compris dans l'Outaouais maintenant, il y a plus de familles issues de l'immigration, comme dans bien des régions du Québec, hein? Il y en a bien sûr beaucoup dans la grande région de Montréal, mais on s'aperçoit que, dans certaines régions, et c'est tant mieux, pour moi, c'est extrêmement positif que plusieurs régions du Québec soient accueillantes pour les jeunes familles issues de l'immigration.

C'est évident que les mesures ont beaucoup évolué au cours des dernières années. C'est sûr que la langue demeure le premier facteur de réussite, et ma collègue ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a annoncé dernièrement des mesures pour accélérer, augmenter l'offre de formation en français, j'entends, tant pour les parents que pour les enfants. Vous savez que de jeunes enfants qui arrivent ont des classes d'accueil, d'intégration en langue française. Ça, c'est absolument incontournable, mais donc on essaie de maximiser cette intégration linguistique, et c'est sûr que les méthodes d'enseignement pour le primaire, le secondaire, forcément sont différentes. Alors, on a développé des intégrations linguistiques scolaires adaptées pour les différents niveaux.

Nous avons aussi développé, toujours dans le cadre du secondaire, du matériel pédagogique, encore une fois, adapté pour faciliter la situation d'apprentissage de la langue. Il faut aussi évaluer les jeunes. Il faut aussi être en mesure de savoir exactement où ils en sont quand ils nous arrivent, parce que c'est très variable dans la capacité de maîtriser déjà la langue ou pas.

Rappelons-nous que nous avons aussi développé ce que nous appelons une politique d'éducation interculturelle pour favoriser l'intégration des jeunes dans leurs milieux scolaires. Ça, c'est un autre facteur qui est extrêmement important. L'acceptation de l'autre, l'acceptation de la différence, la communication, la capacité de créer le rapprochement. Honnêtement, on s'aperçoit parfois que c'est plus facile entre les jeunes qu'entre les adultes, mais il y a des outils que nous offrons aux commissions scolaires pour faciliter les liens aussi école, famille, communauté, parce que vous avez raison de mentionner que l'apport des parents est extrêmement important. Il faut que le parent, le soir, puisse faire le lien entre la famille et l'école et... M. le président m'indique malheureusement, Mme la députée, que mon temps est écoulé.

Le Président (M. Arcand): Alors, nous aurons l'occasion d'y revenir, certainement. Merci beaucoup, Mme la ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître, pour l'opposition officielle, M. le député de Nicolet-Yamaska pour une période de 20 minutes.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Avant-hier, j'ai interpellé la ministre sur un sujet qui est quand même relativement important dans nos écoles, c'est-à-dire le décrochage scolaire. Encore ce matin, M. le Président, on apprenait, dans un article paru dans Le Soleil: Le décrochage scolaire caché. On apprend encore aujourd'hui que le taux de décrochage alarmiste de 25 % n'est pas le taux de décrochage réel, car, si on se mettait à tout calculer, le taux de décrochage serait pas mal plus élevé, peut-être de 5 % à 7 %, évalué par M. Pierre Potvin, professeur en psychoéducation de l'Université de Trois-Rivières, spécialiste du décrochage.

Nous avons parlé abondamment au cours des derniers jours, et la ministre nous annonce des investissements importants, mais l'expérience et les recherches des experts en la matière nous ont démontré que les approches préconisées jusqu'à ce jour en matière de décrochement étaient massivement des approches réactives. Une approche de ce type fait en sorte de chercher à éteindre beaucoup de feux, alors qu'une approche préventive fait en sorte de prévenir les feux.

Ma question: Est-ce que la ministre entend exiger que les sommes investies pour contrer le décrochage scolaire servent prioritairement aux projets qui sont basés sur une approche préventive permettant d'agir d'abord en amont et ainsi éviter le caractère exponentiel des problèmes que l'on observe fréquemment? Dans le fond, si on voyait venir les problématiques et agir rapidement plutôt que d'attendre de les avoir en plein visage pour réagir à ces situations, ne pensez-vous pas que les millions, voire les milliards consentis seraient un meilleur investissement et pourraient permettre de desservir un plus grand nombre d'élèves en grand besoin?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que... pour répondre à la question de M. le député de Nicolet-Yamaska, je crois qu'il faut faire les deux. Oui, prévenir, c'est extrêmement important et c'est pour ça que notre gouvernement a annoncé dans le budget une somme d'investissements de 400 millions de dollars sur 10 ans, avec la Fondation Chagnon et la famille Chagnon, pour justement faire de la prévention au niveau des enfants de zéro à cinq ans, parce que ça commence là. Si, en commençant en première année, on n'a pas la capacité de fréquenter l'école et si, en commençant en première année, on a déjà des retards cognitifs importants, on a déjà des problèmes sociaux et familiaux importants, c'est sûr que ça ne démarre pas très bien le parcours scolaire. Donc ça, c'est une première étape.

C'est évident que la prévention doit se faire aussi au niveau secondaire, c'est sûr, parce qu'au niveau secondaire, c'est une autre étape de la vie, puis c'est une autre étape de la vie qui demeure fragile à certains égards. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de projets à travers le Québec ? et j'en ai des exemples ici ? qui font cette prévention-là. Et je pense que, dans les commissions scolaires du Québec, en ce moment, on est très orienté vers la prévention avec les CLSC, avec les services policiers, avec les plans d'intervention. Quand on va déposer le plan d'intervention contre la violence, lundi, à l'intérieur de ça, il y a des mesures qui forcément s'adressent à la prévention pour lutter contre le décrochage scolaire, ça, c'est très évident.

n(10 h 40)n

Il faut agir aussi sur le plan social, auprès des familles, mais je pense qu'il faut aussi, dans les commissions scolaires, avoir des plans d'intervention pour ceux qui ont décroché. Parce qu'il y a des belles histoires de succès. Il n'y a pas que des histoires dramatiques et catastrophiques, là. Il faut faire attention quand on parle de ces sujets-là, parce que c'est des sujets qui sont complexes. Et il y a de très, très belles histoires de jeunes qui raccrochent, et qui raccrochent pour toujours, là, et qui raccrochent de façon stable et de façon solide. Pourquoi? Parce qu'il y a de l'accompagnement. Pourquoi? Parce que l'école travaille en étroite collaboration avec des organismes communautaires, parce qu'ils travaillent étroitement bien sûr avec des ressources spécialisées qui savent susciter la confiance et savent susciter l'intérêt. Mais aussi parce qu'on permet de la flexibilité dans le parcours scolaire et qu'on permet à l'élève... de le revaloriser et de lui permettre de franchir certaines étapes avec peut-être un peu plus de délai, mais avec un délai d'accompagnement.

J'ai eu l'occasion, M. le Président, d'énumérer certaines de ces interventions. J'ai eu l'occasion d'indiquer à la commission que c'étaient plus de 800 millions de dollars par année que nous investissions pour lutter contre le décrochage scolaire. Maintenant, ces sommes ne sont pas que des sommes réactives. Il y a une très forte proportion de sommes qui servent à de la prévention. Un ne va pas sans l'autre. Ça, c'est très clair.

Le Président (M. Arcand): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Je veux quand même rassurer la ministre: On est conscients qu'il y a des sommes qui sont considérables et qui ont comme objectif de viser le niveau du décrochage scolaire. On nous a exposé également une multitude de services qui ont été faits, de programmes qui ont été faits, mais le constat, je pense que la ministre ne peut pas nier qu'elle observe le même que le mien, c'est-à-dire que, si on regarde depuis... Et on peut reculer jusqu'en 2001, où ça a stagné. Je suis content que ça ait quand même permis à quelques enfants de se raccrocher à l'école. Mais, quand on regarde les résultats obtenus, sur les montants qui sont investis, la ministre va quand même considérer que ce n'est pas excellent comme résultats, là.

Mme Courchesne: M. le Président...

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

M. Dorion: On sait que la volonté est là, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Oui. Non, non, je sais. Non, je comprends.

M. Dorion: Je réitère, là, puis je vais vous donner quand même un exemple, un exemple qui, pour moi, me suscite une interrogation, parce que, dans le comté de Nicolet-Yamaska comme dans bien d'autres comtés, je le sais qu'il y a des gens, au sein d'établissements, qui se dévouent, qui ont à coeur et qui ont comme passion de voir les jeunes réussir, puis possiblement peut-être qu'ils m'écoutent aujourd'hui. Je peux quand même prendre deux secondes pour le saluer: M. Jean-Yves Doucet. C'est un homme qui travaille à la polyvalente Saint-Léonard-d'Aston. Et ça a été un homme qui a toujours été actif, actif dans le sport, actif auprès des élèves, une personne dévouée, une personne qui a toujours visé à l'amélioration et à voir que les élèves réussissent.

Et j'aimerais attirer l'attention, Mme la ministre, sur, entre autres, une personne qui a fait quand même une étude et qui révélait des choses qui étaient quand même relativement intéressantes. Puis, M. le Président, si vous me permettez, je vais quand même citer une partie du texte L'activité physique réduit l'hyperactivité des enfants: «Éric Lacourse suit plus de [7 000] jeunes [en] milieux défavorisés inscrits dans [le programme] de prévention de Québec en forme. [...]Selon cet amateur de hockey, l'exercice en général peut augmenter la concentration en classe et, par le fait même, améliorer le rendement scolaire, mais aussi [voir] des effets positifs chez les jeunes qui ont un trouble du comportement. Il se base sur le fait que les activités psychomotrices et la pratique [du sport,] comme le karaté, le hockey ou le soccer peuvent non seulement favoriser [...] les enfants le développement cognitif et les occasions de socialisation avec les pairs, mais aussi réduire l'exposition de ces enfants aux contextes sociaux à risque», voire tels... et selon moi la pire qui est en développement, les gangs de rue. «Une corrélation positive a été constatée entre la participation aux programmes et [les fréquences] des comportements d'hyperactivité et d'agressivité. [...]Le chercheur a notamment constaté que les enfants présentaient moins de signes d'anxiété et semblaient mieux interagir avec leurs pairs. Une nette amélioration de leurs notes en mathématiques a par ailleurs été observée.»

Et je veux en venir où? Entre autres, dans le comté de Nicolet-Yamaska, il y a les gens de la direction de l'école secondaire qui se sont penchés sur la question, parce qu'il y a quand même également une problématique qui se vit, et je pense que ce n'est pas juste dans le comté de Nicolet, M. le Président, où, entre autres, on observe une partie de l'exode et du décrochage scolaire. Et, entre autres, je veux quand même prendre le temps de bien spécifier ce qui se passe dans le comté de Nicolet-Yamaska, c'est que la polyvalente Saint-Léonard-d'Aston perd des jeunes de notre comté, puisqu'il y a des programmes qui s'offrent ailleurs. Et, moi, je le dis: Le décrochage scolaire, la première chose qu'il faut cibler, c'est les champs d'intérêt des jeunes. Et, entre autres, dans le comté, ce que l'on vit, c'est que, puisque Les Estacades, au Cap-de-la-Madeleine, offre du football, bien il y a des jeunes qui sont attirés par ça, de rester à l'école. Donc, la commission scolaire, et je ne sais pas, M. le Président, si c'est parce qu'elle est plus en santé financièrement ou... mais il y a un autobus qui se déplace, qui vient dans le comté de Nicolet-Yamaska, et ils viennent chercher 30, 32 jeunes pour les amener suivre finalement ce que le jeune... Et ils ne le font pas pour rien, M. le Président, ils le font parce qu'ils ont un champ d'intérêt, et le champ d'intérêt, c'est le football.

Donc, l'initiative première que les gens dévoués à la polyvalente Saint-Léonard-d'Aston on faite, c'est qu'ils se sont dit: Nous, là, comment on peut faire, entre autres, pour améliorer le décrochage scolaire? Quand on sait que le décrochage scolaire, là, ce n'est pas un secret de polichinelle, beaucoup de garçons sont affectés. Donc, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils se sont dit: On a déjà eu une équipe de football; malheureusement, on n'avait pas été capables de la maintenir, par un manque de financement. C'était par un manque de financement. Moi, je l'ai connue, j'ai eu la chance, je suis allé à l'école là, puis, quand j'ai fait mon secondaire, je jouais au football. Il y avait une équipe. L'équipe, ils l'ont laissé tomber, puisque... Et je vais quand même donner l'exemple à la ministre. Alors, eux, comme moyen, ils se sont dit: Cette année, là, il faut repartir, il faut repartir du football, et, de un, pour éviter l'exode de nos jeunes, puis, deux, améliorer davantage le décrochage scolaire. Ils ont monté leur projet, ils l'ont présenté à la commission scolaire. Le projet, M. le Président, a été accepté, a été bien vu par la commission scolaire, sauf que ce qu'il faut mentionner, M. le Président ? et je vais ressortir un peu les notes que l'on m'a transmises ? le coût du projet pour ramener une équipe de football était d'environ 75 000 $ au départ, puisque, bon, toujours, c'est relatif à de nouveaux équipements, et tout ça. Par la suite, on parle d'un investissement annuel de 40 000 $ pour maintenir une équipe de football dans deux polyvalentes, soit Saint-Léonard-d'Aston et Jean-Nicolet. La commission scolaire a décidé d'y adhérer à un maximum de 25 000 $ par année, et l'école se doit d'aller chercher la différence ailleurs, c'est-à-dire dans la poche des parents, dans la poche des contribuables, chez les entreprises, chez les donateurs.

Et ma question, M. le Président, à la ministre: Est-ce normal, quand on arrive avec de tels projets pour contrer... et je vous le dirais, M. le... Moi, je ne trouve pas que c'est un sujet où on se doit de rire de ça, Mme la ministre. Moi, je considère...

M. Auclair: J'ai une question de règlement, M. le Président. Le collègue peut interpréter ce qu'il veut, mais, pour les fins, là, de l'intervention, la ministre n'a pas souri, n'a pas ri, je pense que depuis tantôt je la vois hocher de la tête, elle est en accord avec les commentaires au niveau de l'importance du sport pour les jeunes. Je pense que le petit commentaire était, un, ridicule et inapproprié.

Le Président (M. Arcand): Écoutez, on va continuer, là, je pense qu'il n'y a pas de...

n(10 h 50)n

M. Dorion: Je n'ai pas de commentaire, M. le Président. Mais ce que je veux dire, là, c'est que, lorsque des directions d'école prennent des moyens pour contrer, entre autres, M. le Président ? entre autres ? un des sujets qui est préoccupant au Québec, qui est le décrochage scolaire, est-ce que la ministre, M. le Président, considère que c'est normal pour des établissements d'aller se financer par de la commandite, par du porte-à-porte, par des entreprises et par les parents, M. le Président?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: La réponse, c'est oui. M. le Président, d'abord je veux dire au député de Nicolet-Yamaska que ce phénomène du décrochage scolaire, j'ai eu l'occasion de le dire plusieurs fois hier, est un phénomène qui est très préoccupant, mais je veux corriger ses propos parce qu'il laisse sous-entendre qu'il ne se fait pas grand-chose au Québec et que nos résultats stagnent. Nos résultats stagnent dans certaines régions. Mais le député de Nicolet-Yamaska, s'il poursuivait sa recherche plus loin, il s'apercevrait qu'au Saguenay?Lac-Saint-Jean, par une mobilisation de tout le milieu, incluant les commissions scolaires, avec le soutien du gouvernement, donc des contribuables québécois, le taux de décrochage scolaire est passé de 35 % à 5 %, en 10 ans, ça a pris 10 ans, avec énormément d'investissements du gouvernement et des contribuables québécois, mais surtout avec la mobilisation du milieu. Et l'Estrie en ce moment s'inspire et Montréal en ce moment s'inspire effectivement de ce qui se fait au Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce qu'au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est reconnu, c'est reconnu à travers le Canada, c'est en train d'être exporté dans le monde, c'est reconnu comme étant la meilleure façon de lutter contre le décrochage scolaire. Ça passe par la prévention, ça passe par la mobilisation, ça passe par l'accompagnement des jeunes, ça passe par l'implication des familles, ça passe par l'implication des municipalités. C'est un phénomène social. Ce n'est pas qu'un phénomène lié au milieu de l'éducation. C'est pour ça que ça devient un phénomène très complexe.

Pour revenir à ce qui se passe à Saint-Léonard-d'Aston, moi, je félicite la commission scolaire. Je félicite la commission scolaire d'avoir accepté de participer à ce projet-là, parce que ? et vous parlez à une convaincue, là, vous parlez à une convaincue ? surtout pour les garçons, là, les garçons qui peuvent s'intéresser à faire du sport puis à participer à un sport d'équipe, je suis convaincue que ça fixe des objectifs scolaires, c'est-à-dire que le jeune qui joue dans une équipe habituellement réussit bien à l'école. Pas toujours, mais au moins ça donne un objectif. Puis une chose qui est certaine quand on est dans une équipe sportive, quelle qu'elle soit, ça sort les jeunes de la rue, ça les occupe puis ça leur fait découvrir toutes sortes de dimensions qui sont extrêmement formatrices, et ça, là, encore une fois, M. le Président, on parle à une convaincue.

Là où je ne peux pas suivre le raisonnement du député de Nicolet-Yamaska, la commission scolaire a quand même accepté, sur 40 000 $, d'investir 25 000 $. Si la commission scolaire avait dit: J'investis zéro, j'aurais donné raison au député de Nicolet-Yamaska. Mais la commission scolaire décide d'en investir plus de la moitié. Probablement que ce qui coûte cher, c'est l'équipement des joueurs, sûrement que ça a un coût, hein ? il faut se protéger ? le casque, les «pads», l'habillement, et ce qui coûte cher, c'est le transport. Mais là je dois vous dire que, M. le Président, on ne peut pas demander à toutes les écoles du Québec d'habiller les joueurs de la tête aux pieds au hockey, au football, au baseball, au soccer, au water-polo, je ne sais trop. On ne peut pas demander, ce n'est pas le rôle de la commission scolaire de fournir l'équipement complet à une pratique sportive. La responsabilité du décrochage scolaire, c'est la responsabilité de l'école, mais la responsabilité du décrochage scolaire, c'est aussi la responsabilité des parents, c'est aussi la responsabilité des parents. Et quand nos enfants font partie d'équipes sportives, bien il est normal que les parents assument un coût, une partie, pas la totalité, une partie du coût, à tout le moins, de l'équipement.

Et, dans les projets qui fonctionnent dans les régions où il y a la mobilisation du milieu, si, par exemple, à Saint-Léonard-d'Aston, le taux de décrochage scolaire est très élevé ? je ne le connais pas, mais mettons qu'il est très élevé ? bien, si on réussit à faire des projets qui mobilisent le milieu, peut-être que la commission scolaire peut aller frapper à la porte de la municipalité puis dire: Écoutez, c'est tellement important pour chez nous. Est-ce que vous accepteriez, vous, la municipalité, de défrayer une partie des coûts du transport? Puis, oui, de la commandite, pourquoi pas? Que les entreprises qui ont besoin de main-d'oeuvre participent à la lutte contre le décrochage scolaire dans leur région, je pense que les entreprises privées ont un rôle de bon citoyen corporatif à jouer, puis surtout dans des milieux régionaux.

Alors, M. le Président, j'encourage le député à poursuivre ? puis là, regarde, je prends ça très au sérieux ? son bon travail à l'égard de ce suivi de dossier, puis je l'invite à participer à la mobilisation des intervenants de sa région. Puis, si tous les députés, les 125 députés, nous faisons ça à l'Assemblée nationale puis travaillons dans la même direction en complémentarité, bien on aura rempli notre rôle de parlementaires, on aura joué notre rôle puis on aura peut-être... on aura sûrement, pas peut-être, sûrement contribué à faire un pas important dans chacune de nos régions.

Le Président (M. Arcand): Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Je voulais tout simplement intervenir suite à la question de notre collègue député de Nicolet-Yamaska et abonder dans le même sens que la ministre, parce que, vous savez, le décrochage scolaire, c'est effectivement l'affaire de tous. Oui, le ministère s'investit par un certain nombre de mesures, mais le décrochage, c'est l'affaire des parents, c'est l'affaire des entreprises, c'est l'affaire des commissions scolaires, c'est l'affaire des enseignants, et M. le député de Nicolet-Yamaska pourrait peut-être prendre à titre d'exemple, pour le bienfait de la communauté de son comté, la mise en place d'une équipe de football justement dans la ville de Maniwaki, l'équipe des Mustangs de Maniwaki.

Alors, Maniwaki, c'est loin, Maniwaki, c'est une ville qui fait face à son lot de problématiques, entre autres la crise forestière, et le milieu s'est mobilisé: les enseignants se sont mobilisés, les parents se sont mobilisés, les entreprises se sont mobilisées. On a une équipe qui, depuis trois ans, a commencé tranquillement mais est en train de prendre sa place. On a des jeunes qui étaient dans la rue, des jeunes que je représentais alors que j'étais procureur devant le Tribunal de la jeunesse, qui se sont découvert une passion du football, et qui ont commencé à jouer, et qui soudainement ont changé complètement leur attitude. Et vous savez que l'équipe des Mustangs, ce n'est pas juste une équipe pour des jeunes garçons, c'est également les «cheerleaders», l'équipe de «cheerleaders», les meneuses de claques qui également travaillent grâce au milieu, grâce aux parents, grâce aux enseignants qui, le soir bénévolement s'investissent auprès des jeunes.

Alors, de laisser sous-entendre et d'insinuer que le ministère, que la ministre ne prend pas au sérieux le décrochage scolaire parce qu'on demande une mobilisation ou parce que, dans un projet particulier, il y a une demande de mobilisation du milieu, c'est démagogique, M. le Président, carrément démagogique. Il y a plein d'organismes gouvernementaux qui peuvent également participer, et nous ne sommes pas devant la Commission de l'aménagement du territoire, nous ne sommes pas à l'étude des crédits Loisir et Sport, mais j'aimerais informer le député de Nicolet-Yamaska que tous ces organismes-là peuvent également compter sur l'appui des unités régionales de loisir, de l'organisme Sport étudiant, Sports-Québec, des organismes qui font un boulot considérable et qui supportent ces équipes-là à travers les régions du Québec. Alors, c'est important, ce matin, de corriger le tir, parce qu'on laisse sous-entendre une réalité qui est fausse. Il y a un travail qui se fait, mais c'est également la responsabilité des gens.

Et j'attirerais également l'attention du député en soutenant que dans bien des régions, en dehors des équipes de football, il y a également nos équipes de hockey qui font des levées de fonds à tous les ans, qui vendent du pain, qui viennent chercher nos cannettes vides, nos bouteilles vides. Est-ce qu'on s'insurge contre ça? Non, c'est tout à fait normal. Et de demander à des étudiants de participer à la mise en forme économique, la mise en forme financière d'une équipe de football, d'une équipe de hockey, c'est tout à fait... c'est sain, c'est sain, ça fait partie du sentiment d'appartenance et ça inculque à nos jeunes que tout n'est pas gratuit dans la vie, parce que la culture du «tout m'est dû» est bien dangereuse.

Alors, je tenais à faire ce petit aparté et je tenais en même temps à féliciter et à souligner le travail des intervenants qui ont mis en place l'équipe des Mustangs de Maniwaki et qui ont changé le visage de l'école secondaire de Maniwaki, qui ont changé le visage du football en Outaouais. Et également il y a l'école D'Arcy McGee, dans le secteur Hull, qui a fait le même type d'intervention. Alors, pour moi, c'est important de souligner l'apport de ces bénévoles-là, de souligner l'apport des enseignants qui prennent du temps en dehors de leurs heures, de leur charge de cours pour soutenir nos jeunes. Et le ministère est là, notre gouvernement est là, mais je crois que nous avons un devoir également personnel, à titre de parents, de nous investir.

Et, lorsqu'on cogne à ma porte et lorsqu'on me demande, à titre de parent, ou à titre de citoyenne, ou de résidente de la ville de Maniwaki, de contribuer, je le fais personnellement, je ne le fais pas juste à travers mon soutien à l'action bénévole. Merci.

n(11 heures)n

Le Président (M. Arcand): Merci, Mme la députée de Gatineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci, M. le Président. Rebonjour, Mme la ministre. On se voit à tous les jours, et je pense que ça va continuer encore quelque temps. Vous êtes pas mal bonne à vous prêter à tout ça, avec les heures que vous y consacrez, et parfois malheureusement sur des discussions qui sortent du cadre même de nos crédits, dans l'esprit même... Il y en a toujours qui essaient d'amener sur d'autres terrains, comme certains de mes collègues d'opposition.

Ce qui m'importe, moi, avant de faire... Je vais faire mon petit éditorial aussi également pour chez nous parce qu'on le vit à Laval. Et en plus de s'assurer... Et je ne suis pas en désaccord du tout avec mon collègue de Nicolet-Yamaska sur l'importance du sport dans les études pour assurer aux garçons de rester à l'école, parce que ça, c'est important, le décrochage souvent en suit, mais il y a aussi le rôle du sport pour l'intégration des communautés culturelles. On le voit beaucoup chez nous, à Laval, entre autres. Alors, cette réalité-là, elle est présente, hein? Hier, je vous démontrais la quantité de personnes de communautés culturelles qui traversaient les ponts et venaient s'établir dans des milieux plus sereins, dans des quartiers plus adéquats pour établir, pour faire grandir leur famille. Ce qui amène aussi une nouvelle réalité dans une communauté qui était à la base ? puis là on ne remonte pas si loin que ça, à Laval ? qui était une communauté qui était majoritairement francophone, blanche et de religion catholique.

Ça a changé, puis c'est correct, c'est tout à fait normal et ça se fait de façon... sans heurt et sans choc, parce que, quand il y a des garçons qui viennent d'Haïti, qui viennent de l'Afrique, qui viennent de la France ou de pays musulmans, etc., qui se retrouvent dans un but commun avec des Québécois de souche... «Qui se trouvent dans un but commun», dans le fond, c'est quoi? Excusez-moi pour ceux qui ne sont pas des amateurs de football, mais dans le fond c'est défoncer l'adversaire. Mais la couleur n'est plus importante, là, hein? Oui, avec un respect quand même des règles, et tout ça. Mais c'est quand même... c'est un sport, c'est un sport qui est dur, qui est un sport de contact, mais c'est un sport avant tout d'équipe. C'est un sport qui fait en sorte que les jeunes se retrouvent dans une fin commune, et vont travailler ensemble, et apprennent à se connaître aussi. Ils apprennent à se connaître.

Parce qu'on parlait des voyages d'autobus. C'est vrai que c'est long. Moi, je regarde, chez nous, les Loups de Curé-Antoine-Labelle ? on va faire un petit peu de pouce sur les Loups ? qui ont gagné deux fois de suite au niveau du premier secondaire... I et II, même on a battu Québec, c'était très agréable. Et les Loups, au niveau troisième, quatrième et cinquième secondaire, ont malheureusement perdu au Bol d'or, en finale, mais contre une équipe de Longueuil, je pense.

Une voix: ...

M. Auclair: Donc, au Québec, c'est ça. Donc, je dois avouer, on s'est fait battre, mais ce n'est pas grave, ce n'est que partie remise.

Mais ce qui est sain aussi à travers tout ça, c'est que ces jeunes-là se retrouvent également à vivre des expériences et se promènent à travers le Québec. Donc, mes gens de Laval, mes gens de mes communautés se retrouvent à Québec, se retrouvent à Sherbrooke, se retrouvent à Longueuil, et etc, et ainsi de suite. Donc, je ne peux qu'encourager, continuer à le faire, comme je sais que mon collègue peut le faire avec son SAB, avec son soutien à l'action bénévole. C'est notre raison d'être, ça fait partie de nos supports comme députés et c'est notre rôle. Moi, je suis très, très heureux de pouvoir contribuer à ça et je sais que la demande va arriver d'ici quelques semaines, de mes gens des Loups, là. C'est leur période de l'année où ils viennent déposer leur demande, et c'est parfait de même.

Mais, Mme la ministre, pouvez-vous me dire en gros, vous avez parlé... mais, juste pour moi, pour ma tête, quand on arrive dans les réalités de budget d'une commission scolaire, comment est-ce que c'est dirigé? Parce que, là, on parle du sport parce qu'on touche directement le décrochage des garçons, hein? On sait que le sport rattache plus les garçons, mais on sait qu'il y a des programmes de musique extraordinaire aussi qui rattachent, qui font en sorte que les jeunes se découvrent une passion. Puis, dans le fond, dans toutes ces activités-là, c'est quoi qui est important? C'est la passion, la passion d'être heureux de se lever le matin puis dire: Je m'en vais à l'école. Et, à travers tout le volet d'encadrement, le volet de support, parce que les gens, les jeunes se soutiennent là-dessus, là, on sait très bien que, quand une équipe de football, je présume que c'est la même chose chez vous... L'équipe de football chez nous, il y a des notes pour être dans l'équipe de football, il faut réussir les examens. Et de là les jeunes se soutiennent. Il y a du mentorat qui s'est établi entre les joueurs de football: celui qui est meilleur en mathématiques va aider l'autre, et ainsi de suite. Il y a un mentorat extraordinaire qui se fait, et ça, ça vient du milieu.

Mais, nous, comme gouvernement, quel est notre apport au niveau des fonds et comment c'est géré au niveau des commissions scolaires, Mme la ministre? Est-ce que c'est des programmes spécifiques? Ça passe chez vous ou c'est régional?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. C'est une bonne question, puis c'est vrai que c'est intéressant et important d'accorder de... c'est intéressant d'accorder de l'importance à ce qu'on peut appeler les activités parascolaires. Ça a beaucoup, beaucoup de vertus, les activités parascolaires. Ça a la vertu de créer l'appartenance, la fierté, mais ça a surtout l'immense qualité d'accrocher les jeunes. Moi, je le répète, il faut très certainement... Puis probablement que, cet après-midi, on aura l'occasion d'en discuter lors de la défense des crédits sur le loisir et le sport, mais, oui, il y a du travail à faire pour revaloriser ou... Puis il y en a beaucoup, des équipes interécoles. Ça existe beaucoup, ce n'est pas si connu, mais... Puis ça existe probablement plus, M. le Président, dans les régions, moins dans une région comme Laval, par exemple, un peu moins. Ça existe plus interrégions parce que, dans des villes comme la nôtre, le sport est très organisé par les municipalités, les sports d'équipe j'entends, là, comme le hockey, le soccer, le baseball, etc.

Mais de plus en plus il y a de demandes pour que des écoles aient des statuts particuliers, que ce soit le statut de sport-études ou le statut d'arts-études. M. le Président, mon collègue de Vimont et moi-même, nous partageons, à la frontière de nos deux comtés puisque nous sommes voisins, une école qui s'appelle l'école Des Cèdres, qui est une école qui est vouée à la musique. Et nous avons, à Laval, en fait, trois écoles, quatre même, vouées à la musique, ce qui nous permet d'avoir un orchestre, un orchestre de jeunes issus du réseau public puis issus du niveau primaire et secondaire. D'ailleurs, le député de Vimont et moi-même, nous passons nos dimanches après-midi dans une église à écouter les concerts de nos jeunes, puis c'est des beaux moments. Nous l'avons fait il y a deux semaines, puis ça a été un très, très beau moment, un beau moment pour les parents, un beau moment pour les enseignants, puis un beau moment pour les enfants et leurs amis, puis un beau moment dans notre travail de député.

Alors, c'est la même chose pour le sport. Donc, si l'école a un statut particulier sport-études ou arts-études, c'est évident qu'il y a des enveloppes différentes qui sont consacrées à ce statut particulier. Mais, dans le cas de l'exemple que citait le député de Nicolet-Yamaska, c'est évident qu'à l'intérieur de leur enveloppe budgétaire... En fait, ça, c'est plutôt le budget de l'école. C'est le budget... Souvent, les coûts de ces activités parascolaires sont défrayés par le budget de l'école. C'est vrai que ce ne sont pas des sommes considérables, mais j'ai rarement entendu le cas d'une commission scolaire qui refuserait à une école un projet comme celui-là et qui s'inscrirait, par exemple, dans un village, dans une ville ou une région où le taux de décrochage scolaire est très élevé; ce n'est jamais venu à mes oreilles. Parce que les commissaires, le conseil d'établissement, surtout le conseil d'établissement, surtout le conseil d'établissement va prioriser effectivement ce genre d'activité pour contribuer à lutter contre le décrochage scolaire.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Arcand): M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup. En parlant de concert, Mme la ministre, je suis heureux que vous m'en parliez parce que je dois vous transmettre une invitation pour le 1er juin, 14 heures. Donc, juste mettre ça à votre agenda, à l'église...

Mme Courchesne: ...

M. Auclair: Non, ce n'est pas Sainte-Rose cette fois-ci, Mme la ministre, chez vous, Sainte-Dorothée. Donc, on va juste vous transmettre l'invitation officielle. Je m'en excuse, comme président d'honneur, je suis en train d'oublier un joueur très important, vous, la ministre régionale.

Mme Courchesne: ...de Fabre. Et la députée de Fabre, surtout.

M. Auclair: Et députée de Fabre. Donc, là, c'est dans nos galées, l'invitation a été transmise, je suis sauvé.

Maintenant, d'emblée, on parle d'écoles avec des vocations un peu particulières, on parle du sport, on parle de la musique, mais il y a également les écoles avec les vocations alternatives qui sont également non négligeables, qui amènent une autre façon de faire les choses. Et je sais que, dans divers secteurs, ces écoles-là malheureusement sont des fois mises en question. Parce que, dans le domaine public, il y a certaines personnes qui tiennent mordicus au principe: Bien, tout le monde est égal. Puis on sait que les écoles alternatives arrivent avec des ratios un peu différents, arrivent avec des règles, aussi, différentes. Mais, moi, vous voyez, moi, je suis d'opinion que c'est nécessaire d'avoir ce type d'école là, ça répond à un certain besoin. Ce n'est pas vrai que ces écoles-là répondent aux besoins de tous les élèves. Ces écoles-là nécessitent également un apport des parents qui est encore là non négligeable. Parce que, si on veut atteindre la réussite scolaire, si on veut atteindre et diminuer au maximum... Parce que malheureusement je ne pense pas qu'on va éliminer 100 % le décrochage scolaire, malheureusement, mais je pense que c'est... on peut viser ça, mais je ne pense pas qu'on va avoir le score de 100 %, que tout le monde vont finir leur secondaire. Malheureusement, je n'y crois pas, mais je pense qu'on peut faire tout en notre pouvoir pour y arriver.

Les écoles alternatives permettent quelque chose de différent, c'est un enseignement aussi, une forme d'enseignement qui est différente, qui amène une interaction énormément entre les élèves, le corps professoral mais également les parents. Parce qu'il y a un contrat, il y a une certaine entente: pour qu'un élève puisse se retrouver dans une école alternative, il faut également que le parent s'engage à donner du temps, à s'impliquer dans son éducation. Et je pense que ça, ça nous démontre, un peu comme les sports, et les sport-études, et tout ça, et comme l'a souligné ma collègue de Gatineau, qu'il faut que ça vienne de l'ensemble du milieu. Ce n'est pas juste les écoles, ce n'est pas juste la commission scolaire et ce n'est pas juste la ministre qui doit passer le message. Il faut également que les parents veuillent et puissent s'impliquer dans l'étude de leurs jeunes, et ça, c'est un travail de tous les jours.

Mais, au niveau de nos écoles à vocation alternative, Mme la ministre, pouvez-vous dire aux collègues comment ça fonctionne? Comment est-ce qu'on arrive d'avoir une école alternative? Est-ce que c'est quelque chose qui naît de rien? Est-ce que ça vient du milieu? Et est-ce que, vous, de votre côté, vous avez un rôle à jouer dans l'établissement de ces écoles-là, donc la création des écoles alternatives?

Le Président (M. Arcand): Alors, Mme la ministre, il nous reste environ trois minutes, là.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ça aussi, c'est un sujet intéressant. Actuellement, il y en a 46, écoles qui sont établies aux fins d'un projet particulier. Alors, dans ce statut-là, c'est en vertu de l'article 240 de la loi, M. le Président. Donc, les écoles alternatives font partie des 46 établies à des fins de projets particuliers. Et il faut que les écoles fassent parvenir à la ministre leur dossier pour demande d'autorisation. Nous les autorisons à chaque année. Mais une école voudrait, là... Disons qu'une école n'a pas de projet actuellement mais souhaiterait en obtenir un, je peux même vous donner la date limite d'expédition, c'est le 7 février 2008 pour l'année prochaine. Et on a toute la liste de ce que doit comporter ce dossier-là.

Mais il y a quand même des critères qui doivent être retenus. Le critère, c'est le caractère distinctif du projet, c'est l'application du projet à la totalité des élèves inscrits. Donc, autrement dit, c'est toute l'école qui doit avoir ce statut. Ça veut donc dire qu'il y a une résolution de la commission scolaire qui est nécessaire. Il faut aussi qu'il y ait des critères explicites ou implicites de sélection des élèves. Alors, il faut qu'il y ait la réussite d'un examen scolaire... d'admission, c'est-à-dire, je m'excuse, la réussite d'un examen d'admission; il y a habituellement des résultats scolaires qui sont supérieurs; il y a un intérêt pour des activités artistiques ou alors un intérêt pour le type d'apprentissage, comme les écoles alternatives que nous avons dans notre région, à Laval; et il faut qu'il y ait effectivement l'engagement obligatoire des parents dans les projets et l'apprentissage des enfants pour les différentes activités et de la classe et de l'école, et ça, on le vit, par exemple, chez nous, avec Le Baluchon; les effets sur l'organisation des services éducatifs sur le territoire de la commission scolaire, parce que souvent il va y avoir des déplacements d'élèves, hein, parce que souvent les élèves vont venir d'un endroit plus éloigné que là où est situé l'établissement; et on veut aussi l'opinion des principaux partenaires, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait le résultat de la consultation du comité de parents puis le résultat de la consultation du personnel enseignant de la commission scolaire. Et donc c'est évalué par le ministère, avec recommandation à la ministre pour autorisation.

Je termine, M. le Président, en vous disant que, si vous me demandez mon opinion personnelle, je sais que les commissions scolaires sont parfois hésitantes, les syndicats aussi sont parfois hésitants, mais je pense que le Québec pourrait accueillir davantage d'écoles à statut sport-études, ça, je pense ça, puis pourrait accueillir davantage d'écoles à statut arts-études, ça, je crois à ça. Et personnellement je suis ouverte, très, très, très ouverte à évaluer ces situations-là.

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup, Mme la ministre. À ce stade-ci, je demande le consentement de tous pour une pause d'environ cinq minutes.

Le Président (M. Arcand): S'il vous plaît, nous reprenons maintenant nos travaux. Alors, je cède maintenant la parole, au nom de l'opposition officielle, à M. le député... ou à madame... Mme la députée de La Prairie.

Mme Roy Verville: Merci, M. le Président. L'avenir de nos enfants, on le sait, passe par l'école actuellement. Ce qu'on entend dans le milieu, c'est les enfants en difficulté qui n'ont pas le soutien nécessaire, c'est les jeunes décrocheurs, principalement des garçons, sont de plus en plus nombreux, c'est un taux d'échec qui ne diminue pas. L'impression que ça donne, c'est que l'éducation n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Nous savons que la ministre fait beaucoup d'efforts, mais son parti semble prioriser d'autres dossiers. Pourtant, c'est l'avenir de nos enfants qui est entre leurs mains.

Chaque année, il y a des millions qui vont dans les structures des commissions scolaires, et, d'un autre côté, lorsqu'un enfant a besoin de services éducatifs particulièrement qui nécessitent de l'argent, les commissions scolaires répondent souvent que les fonds reçus sont insuffisants et qu'ils manquent de personnel compétent. Si par hasard un parent trouve une solution au problème de financement qui ne cadre pas dans les règles en cours, les enfants se trouvent privés de services à l'école. Par exemple, il a été porté à mon attention qu'un parent ayant reçu des fonds de la fondation du Choix du Président et qui avait même trouvé une accompagnatrice pour son enfant ayant des difficultés d'apprentissage et de comportement, lorsqu'il s'est présenté à l'école avec cette solution qui aurait servi à garder son enfant dans un milieu scolaire normal, on lui a répondu que cela ne fonctionne pas comme ça, l'enfant ne rentre pas dans le moule, qu'il y a des procédures à suivre, des listes d'attente à respecter et l'obligation de recevoir l'autorisation de la commission scolaire.

En complément, M. le Président, j'aurais une autre question pour la ministre, qui répète qu'elle donne des budgets supplémentaires pour embaucher des spécialistes: orthopédagogues, psychologues, orthophonistes. Pourtant, dans mon comté, il est arrivé récemment que de ces professionnels se sont présentés pour travailler en milieu scolaire, mais l'emploi offert n'était qu'à temps partiel. Que répondre aux spécialistes qui sont disponibles?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Si je comprends le sens de la question de la députée La Prairie, c'est qu'elle me demande pourquoi la commission scolaire ne peut pas accepter la spécialiste choisie par les parents et commanditée par une fondation. C'est ça, le sens de la question.

Écoutez, je comprends comment peuvent se sentir des parents dans une situation comme celle-là, mais je vous dirais que nous sommes dans un réseau public, un réseau public qui bien sûr est soutenu par tous les contribuables québécois, un réseau public qui, parce qu'il est public ? et c'est ça, notre rôle, et c'est pour ça qu'on est ici, depuis mardi, à échanger sur cette question-là ? doit s'assurer que tous les services requis par les élèves sont rendus aux élèves. Et c'est pour ça que, contrairement à ce que vous affirmez... à ce que la députée affirme... Et vous comprendrez, M. le Président, que c'est évident que je vais m'inscrire complètement et totalement en faux envers l'affirmation qui dit que le gouvernement n'accorde pas de priorité à l'éducation et est occupé à autre chose. Je l'ai maintes fois répété depuis deux jours, ne serait-ce que par nos investissements, on est le seul gouvernement qui a augmenté, depuis cinq ans, qui a augmenté, depuis 2003, de 25 % les budgets. C'est du jamais-vu, ça ne s'est jamais fait. Or ça, c'est un signe. C'est le signe d'un engagement politique et c'est le signe d'un gouvernement qui dit: L'éducation, c'est important.

Pourquoi la commission scolaire ne peut pas accepter ce spécialiste-là? Une des raisons, c'est que notre réseau, notre société fonctionne selon des règles, et, parmi ces règles, il y a effectivement la syndicalisation de nos employés. Et, à travers le fait qu'il y a la syndicalisation de nos employés, qu'ils soient psychologues, orthopédagogues, enseignants, il y a des lois qui gèrent les relations de travail, et, dans ces lois qui gèrent les relations de travail, la syndicalisation, elle est non seulement légale, mais elle est acceptée, et c'est régi. Alors, c'est évident qu'un spécialiste externe qui est accompagné par... qui est commandité par l'externe ne peut pas se retrouver dans les salles de classe. Ça ne peut pas être compatible avec les règles qui régissent le travail au Québec et particulièrement dans le réseau de l'éducation.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Arcand): Merci, Mme la ministre. Juste, là, pour que tout le monde sache où nous en sommes rendus: pour le parti ministériel, il reste 19 min 57 s; pour l'ADQ, 26 min 54 s à peu près, et donc il va rester 6 minutes après le bloc; et pour le Parti québécois, là, plus ou moins 17 minutes. Alors, c'est à peu près ça qui reste actuellement. Alors, Mme la députée de La Prairie.

Mme Roy Verville: Merci, M. le Président. On parle souvent de moyens limités, mais, dans mon comté, le cas de la commission scolaire des Grandes-Seigneuries, le surplus dans les coffres était de 9 millions de dollars au 30 juin 2007, soit 2,6 millions de plus que l'année précédente.

Est-ce que la ministre peut dire aux parents des enfants que j'ai rencontrés pourquoi les enfants n'ont pas le service requis lorsqu'il y a amplement d'argent dans les coffres de la commission scolaire et qu'il y a des spécialistes intéressés à des emplois à temps plein dans le milieu scolaire? Qu'est-ce qu'elle leur répond à ces nombreux parents qui vous regardent ce matin?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Ça aussi, je comprends le lien qui peut être fait entre ces chiffres et les besoins des parents. Puis vous savez à quel point je suis sensible à la capacité, je le répète, de donner tous les services requis pour un enfant en difficulté ou un enfant handicapé. Ça, pour moi... Et vous savez à quel point, dans certains cas, je me suis impliquée personnellement.

S'il y a des cas, je veux le savoir, parce que ce qu'on fait, c'est qu'on remonte la filière puis on trouve les explications et on voit ce qui arrive. Pas dans un geste ni d'autorité ni un geste d'ingérence, mais nous sommes des élus, nous représentons le gouvernement, l'éducation est une responsabilité d'État, c'est un bien public, je crois que notre responsabilité, c'est, à tout le moins, d'avoir réponse à ce genre de question.

Maintenant, l'enveloppe, dans les règles budgétaires... Parce qu'encore une fois, pour gérer un réseau aussi important mais aussi grand, il faut qu'il y ait des règles budgétaires. Les règles budgétaires nous sont aussi demandées par le Conseil du trésor pour s'assurer que les fonds publics sont gérés avec rigueur, avec transparence, selon les lois et les règlements. Donc, dans les règles budgétaires, il a été convenu à la dernière négociation de la convention collective, donc il y a deux ans à peine, que l'argent octroyé pour les enfants en difficulté était à l'intérieur de ce que nous appelons une enveloppe dédiée.

Autrement dit, dans cette commission des Grandes-Seigneuries, nous identifions un montant selon le nombre d'enfants en difficulté, selon le nombre d'enfants handicapés et selon le type d'enfants identifiés, selon le type de difficultés rencontrées. Donc, on établit ces paramètres et on donne cet argent en fonction du nombre d'écoles aussi. Là, je ne sais pas combien il y a d'écoles dans cette commission scolaire là, mais selon aussi le nombre d'écoles. Et la commission scolaire a l'obligation d'investir le montant octroyé dans les services aux enfants en difficulté. Autrement dit, la commission scolaire ne peut pas faire de transfert entre cette enveloppe-là et d'autres besoins que la commission scolaire ou que les écoles pourraient avoir.

Donc, dans ce sens-là, elle a peut-être un surplus, mais il faut faire attention, il faut connaître... Ce qu'il faudrait faire pour répondre encore plus précisément à votre question, il faudrait qu'on aille revoir dans nos dossiers, parce qu'on l'a, il faudrait qu'on revoie la nature de la provenance du 9 millions de surplus. Parce que peut-être que, dans ce 9 millions de surplus, il y a des sommes qui doivent être réservées pour des fins spécifiques, pour des comptes à payer, pour des remboursements d'intérêt sur la dette, etc. Chaque cas est différent, il faut faire l'analyse de ce surplus-là.

Et je termine vraiment en vous disant que notre analyse, c'est que nous devons revoir toutes les règles comptables des commissions scolaires, et je peux vous affirmer qu'il va y avoir pas mal moins de surplus à la fin de l'année financière de 2008: quand on parle de ce qu'on appelle les PCGR, il va y avoir beaucoup moins de surplus. Alors, ces sommes-là vont être redéployées selon de nouvelles règles comptables, ce qui va faire que, dans les états financiers, ça va être tout à fait... presque rien.

M. le Président, la commission scolaire Grandes-Seigneuries a 30 000 élèves. Elle investit 3,3 millions de plus que son enveloppe dédiée pour les élèves en difficulté. Autrement dit, on lui donne un montant, puis malgré ça elle va investir 3,3 millions de plus que ce que nous lui donnons spécifiquement pour les élèves en difficulté.

Le Président (M. Arcand): O.K. Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur les programmes sport-études dans les écoles. Les sports, les arts, il y a même les... j'ajouterais les programmes d'entrepreneuriat, ça intéresse beaucoup les jeunes. Puis on le sait tous, quand quelque chose intéresse les jeunes, ils performent. C'est humain. Moi-même, je suis un fervent promoteur des programmes sport-études, autant dans les écoles primaires, secondaires, mais aussi aux niveaux collégial et universitaire.

J'étais content d'entendre Mme la ministre, il n'y a pas quelques instants, là, dire qu'elle croyait aux écoles à vocation particulière, les écoles avec les programmes sport-études, les programmes arts-études, j'étais très content de l'entendre. Parce que, l'an dernier, lorsque j'avais demandé à la ministre combien d'argent du 30 millions de dollars additionnel serait investi dans de tels programmes, elle m'avait tout simplement manifesté une fin de non-recevoir. Donc, cette année, je vois un avancement au moins dans son discours. Et j'espère qu'on va concrétiser les convictions en actions. Parce que sur le terrain la réalité est telle que, quand il y a des initiatives, c'est encore très difficile, on se bute souvent à des règles bureaucratiques, à une machine qui est très lourde.

En plus, depuis la dernière année, on a vécu différents événements. La réforme, la réforme en éducation de la deuxième chef de l'opposition a continué d'être contestée. Les taux de décrochage scolaire sont encore très élevés. Je vous rappelle, M. le Président, qu'on parle d'un taux de décrochage scolaire, chez les garçons par exemple, de 30 %. Parce que, quand on entend parler... J'écoutais tantôt mon collègue député de Vimont, on a l'impression qu'il nous parle d'un taux de décrochage scolaire qui pourrait s'apparenter à ceux qu'on retrouve dans certains pays européens, autour de 0,1 %, mais, quand on l'écoute parler, on dirait qu'on est à 2 % ou à 5 %, mais la réalité est telle qu'on est aux alentours de 30 %. Bref, notre système d'éducation ne livre pas la marchandise autant qu'il le devrait.

Pour les programmes sport-études, ça a fonctionné pour moi, parce que, quand je grandissais, autant au primaire qu'au secondaire, si je voulais jouer au hockey, bien je devais avoir des bonnes notes à l'école. J'ai même fait partie du premier programme sport-études hockey, à l'école Cardinal-Roy, à Québec. C'est même mes parents qui ont lancé le programme. Un autre exemple: au cégep Limoilou, dans mon comté, un entraîneur me disait que la moitié des jeunes, s'ils ne jouaient pas dans l'équipe de basketball, ils n'iraient tout simplement pas à l'école. Toutes les semaines, j'ai des témoignages de jeunes qui choisissent une école versus une autre parce qu'elle offre un programme de sport-études. Mon collègue de Nicolet-Yamaska tantôt en a donné un bon exemple dans son comté.

Un autre exemple, l'ex-hockeyeur professionnel Joé Juneau, que je connais bien pour avoir fréquenté la même université, et nous avons aussi travaillé ensemble, contribue à tous les jours à combattre le décrochage scolaire chez les jeunes Inuits. Lors de son arrivée au Nunavut, le taux de décrochage scolaire chez les jeunes garçons était de 80 %, et, en une semaine seulement, le taux est passé de 80 % à 25 %. C'est simple: il allait voir les jeunes chez eux, leur demandait s'ils voulaient venir pratiquer au hockey avec lui. Après la pratique, il leur demandait: Est-ce que tu serais intéressé à revenir demain? Bien sûr que les jeunes répondaient dans l'affirmative. Alors, Joé leur disait tout simplement, s'ils voulaient jouer au hockey, ils devaient retourner sur les bancs d'école dès le lendemain matin.

M. le Président, c'est simple, les sports, les arts, ça intéresse les jeunes, ça les accroche à l'école. Au lieu de chercher toutes sortes de solutions aussi originales les unes que les autres pour diminuer le taux de décrochage scolaire, qui continue à être un fléau, je vous rappelle, 30 % chez les garçons au Québec, est-ce que la ministre ne pourrait-elle pas investir directement ? j'insiste sur le mot «directement» ? dans les écoles pour des projets sport-études là où le milieu le demande fortement?

n(11 h 40)n

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, il faut faire ici une distinction entre le programme Sport-études qui existe présentement. Le programme Sport-études qui existe présentement s'adresse vraiment à des enfants qui sont parmi les meilleurs et qu'on veut développer pour des équipes professionnelles ou semi professionnelles, tous sports confondus. Que ce soit le golf, le tennis, le hockey, c'est vraiment pour aller, par exemple, compétitionner dans les championnats canadiens, mondiaux et même les Olympiques, hein, ça passe par là. Et le programme de Sport-études actuel nécessite obligatoirement l'autorisation des fédérations sportives. Donc, on est dans un autre monde que le monde du décrochage scolaire.

Ce à quoi fait référence le député de Jean-Lesage, c'est d'avoir la possibilité d'augmenter... puis ça existe très peu, puis je suis très ouverte à ça. Quiconque viendrait me présenter un projet, je vous assure que je serais très ouverte à ça. Là, on parle, pour lutter contre le décrochage scolaire, d'un programme concentration Sport-études. Ce n'est pas la même chose, je veux juste qu'on s'entende, là, sur la distinction entre les deux. Et, qu'il y ait des programmes de concentration Sport-études dans certains quartiers ou dans certaines municipalités, sincèrement, si les commissions scolaires... et, encore une fois, selon les critères que l'on disait tantôt, ça demande par ailleurs la mobilisation du milieu, ça demande l'engagement des parents, ça demande la mobilisation des municipalités, etc., et des commissions scolaires, que ce soit, par exemple, aussi en arts ou en sport. On me parlait...

Je pourrais vous donner l'exemple d'une école à Montréal qui lutte contre le décrochage scolaire, en prévention, avec un maître judoka, et tous les enfants qui passent par cette concentration judo, effectivement il y a des taux de succès qui sont fort intéressants. Il y a d'autres écoles qui utilisent, par exemple, les arts du cirque, ça, c'est ultrapopulaire. Les arts du cirque, ça raccroche les jeunes. Alors ça, c'est déjà possible, c'est déjà ouvert, c'est déjà... Et on étudie ces dossiers-là avec beaucoup de sérieux mais en priorisant et en disant: Si ça fait partie d'un plan d'intervention plus large de lutte contre le décrochage scolaire avec tous les intervenants sociaux impliqués... Parce que, je le répète, le phénomène du décrochage scolaire n'est pas uniquement un phénomène lié au monde de l'éducation, il faut qu'on soit capable de raccrocher aussi le milieu social et le milieu familial. Alors, je répète que je suis totalement sensible et ouverte à ce genre d'initiative.

Le Président (M. Arcand): M. le député de Jean-Lesage, il vous reste un peu moins... un peu plus que une minute.

M. Gosselin: O.K. Merci, M. le Président. Bien, je ne peux pas dire le contraire que je suis content d'entendre la ministre aller dans le même sens que ce que nous lui proposons, c'est certain. Bien entendu, aussi on fait la distinction entre les écoles où c'est l'élite qui fréquente les écoles en sport ou en arts et d'autres écoles où on offre des sports justement ou des arts pour combattre le décrochage scolaire.

Ce que je m'attends de la ministre à partir d'aujourd'hui, c'est du leadership de son ministère, tout simplement pour aller vers le milieu. Au lieu d'attendre que ça vienne d'en bas, d'envoyer un message clair d'en haut, dans les écoles, dans les milieux, dans les commissions scolaires surtout, les commissions scolaires souvent qui sont... pas dans tous les cas, pas dans tous les cas. Moi, j'en ai deux: j'en ai une qui est très proactive; l'autre qui bloque tout. Mais que le message vienne d'en haut, de la ministre, de son ministère pour faire la promotion des programmes sport-études, et qu'elle indique très clairement à tous ceux et celles qui ont des initiatives d'embarquer sur la glace comme elle veut le faire ou de monter sur la scène et de commencer ces initiatives...

Le Président (M. Arcand): Malheureusement, le temps est écoulé. Je vous remercie beaucoup pour votre intervention. J'aimerais maintenant céder la parole, pour environ 17 minutes, là, à Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je vais essayer de les utiliser au mieux, ce sont mes dernières minutes. J'aimerais parler des écoles privées. J'aimerais d'abord savoir quelle est l'enveloppe pour le financement de nouvelles écoles privées. Et je vais faire une référence à ce que la députée de Gatineau mentionnait l'automne dernier, à l'occasion de l'agrément d'une école Montessori dans son comté. Elle disait qu'il y avait déjà un budget de 5,3 millions pour le financement de nouvelles écoles privées. Ça, c'était l'automne dernier. Donc, dans le budget 2008-2009, j'aimerais savoir quelle est l'enveloppe qui est prévue pour le financement de ces nouvelles écoles privées, parce que je ne l'ai pas trouvée, là, c'est-à-dire que les chiffres ne sont pas tous détaillés. Voilà. Première question.

Le Président (M. Arcand): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la députée de Taillon, qui travaille de façon si minutieuse, je le souligne, n'a pas pu le trouver parce que la réponse, c'est zéro. Il y a zéro argent de réservé pour accréditer... donner l'agrément de nouvelles écoles privées.

Mme Malavoy: Pour l'an prochain.

Mme Courchesne: Pour 2008-2009.

Mme Malavoy: 2008-2009. Alors, l'an dernier, est-ce que c'était effectivement 5,3 millions?

Mme Courchesne: Non. L'an dernier, 2007-2008, c'était 1,6 million.

Mme Malavoy: O.K. C'est parce que je référais à une déclaration de l'adjointe de la ministre, qui parlait de 5,3 millions en octobre dernier. Donc, il n'y a pas d'argent de prévu pour l'an prochain.

Cela dit, je me permets quand même de faire une constatation sur les agréments de l'année 2006-2007 et 2007-2008. Donc, les deux années précédentes, dans un cas, il y en avait sept, dans l'autre cas, 11, et c'est essentiellement préscolaire et primaire. Et, pendant longtemps, les agréments d'écoles privées ont été plus pour des écoles secondaires, et là je vous avoue que ça me préoccupait de savoir est-ce que c'est une tendance qu'on agrée plus des écoles préscolaires et primaires? Vous me dites que, pour l'an prochain, il n'y en a pas, mais jusqu'ici j'ai tout de même observé cette tendance-là.

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, vous savez qu'il faut les analyser, les dossiers qui nous sont soumis, hein, puis il y a des critères très stricts d'admissibilité. Alors, effectivement, nous recevons beaucoup plus de demandes d'écoles préscolaires et primaires, beaucoup plus.

Mme Malavoy: Depuis toujours?

Mme Courchesne: Non, ça fait peut-être deux, trois ans que c'est davantage comme cela. Et donc, parce qu'on en reçoit plus, forcément il y en a plus. Et, des écoles secondaires, c'est plus difficile de rencontrer les exigences pour les écoles secondaires que pour des écoles primaires et préscolaires.

Mme Malavoy: Dans le cas où vous ouvririez de nouveau donc le financement de nouvelles écoles ? je comprends, pour l'an prochain, c'est gelé ? comment ça fonctionne? Parce que, par exemple, et je dois vous dire que ça m'étonne un peu que des écoles Montessori, dont je respecte parfaitement la démarche pédagogique, la question n'est pas là, puissent entrer dans le système d'écoles qui sont en partie subventionnées par l'État.

Jusqu'ici, ce type d'école était considéré comme un choix des parents et entièrement donc à leurs frais. Mais les écoles Montessori, c'est un réseau. Donc, quand je vois, par exemple, que, l'an dernier, on en a subventionné, dans ce que je vois ici, deux, je me dis: Est-ce que les autres écoles Montessori pourraient cogner à la porte et revendiquer la même chose? Qu'est-ce qui justifie que ce type d'école devienne à 60 % financé par l'État du Québec?

Mme Courchesne: Le premier critère, le premier critère, il faut que l'école démontre qu'elle suit le programme pédagogique de l'école québécoise. Il faut que... pour que les écoles soient soutenues, il faut qu'elles respectent en tous points le programme pédagogique de l'école québécoise, premier critère.

Deuxième critère: tous les enseignants doivent être des enseignants brevetés.

Troisièmement: doivent démontrer la capacité des ressources financières et doivent démontrer aussi la capacité des ressources humaines sur le plan de la gestion.

Autrement dit, c'est évident que les critères sont des critères objectifs, ce sont des critères universels. L'histoire d'être en réseau ou pas en réseau, ça ne rentre pas. Il y a des écoles Montessori qui sont refusées. Il y a des écoles Montessori qui sont refusées puis il y a écoles Montessori qui sont acceptées pour deux ans avec une surveillance très stricte...

n(11 h 50)n

Mme Malavoy: Mais ça veut dire que, quand...

Mme Courchesne: ...et avec... sont acceptées, je m'excuse, sous condition.

Mme Malavoy: Ça veut dire, Mme la ministre, que, lorsque les écoles correspondent aux critères, s'il y a une enveloppe, elles sont automatiquement acceptées, ou est-ce que vous faites une réflexion sur la progression, par exemple, d'écoles primaires qui sont subventionnées par l'État? Est-ce que vous avez une réflexion là-dessus ou est-ce que vous avez des critères qui, quand ils sont appliqués, donnent automatiquement une subvention les années où il y a une enveloppe?

Mme Courchesne: Bien, ce n'est pas automatique, honnêtement, mais il faut être très prudent. On ne peut pas non plus discriminer, il faut être très, très prudent. On ne peut pas discriminer, parce que, si on discrimine, on peut... on peut avoir des recours. Alors, c'est évident qu'il y a des écoles, elles sont là, qui attendent longtemps. Ça, ça arrive, alors on est obligés de tenir compte de ça aussi. Mais c'est évident que les critères sont très, très, très objectifs. On ne peut pas... Et c'est une question, je dois vous avouer, que j'ai... quand je suis arrivée... En fait, tout l'été dernier, là, on a mis notre nez là-dedans, beaucoup, beaucoup, beaucoup, en soulevant toutes les questions que la députée de Taillon pose...

Mme Malavoy: Alors, je...

Mme Courchesne: ...et c'est très... c'est très délicat, c'est très sensible et il faut y aller avec toute la rigueur requise.

Mme Malavoy: Alors, je comprends qu'on pourra continuer de surveiller ça, mais pour une autre année puisque, l'an prochain, il n'y aura pas d'agrément additionnel.

Mme Courchesne: Non.

Mme Malavoy: J'aimerais aborder, dans les dernières minutes que j'ai...

Mme Courchesne: M. le Président...

Le Président (M. Arcand): Oui.

Mme Courchesne: ...permettez-moi de faire une distinction, hein? Il y a une distinction entre demande de permis et demande d'agrément.

Mme Malavoy: Oui, absolument.

Mme Courchesne: On s'est bien compris, hein?

Mme Malavoy: Absolument. Là, je parle d'agrément, c'est-à-dire d'écoles subventionnées.

Mme Courchesne: Oui, d'accord.

Mme Malavoy: Justement, je vais faire la transition avec les demandes de permis. J'aimerais parler quelques instants de ce qu'on appelle les écoles illégales, qui est également une préoccupation, je n'en doute pas, pour vous et pour tout le monde. En décembre dernier, vous indiquiez que vous étiez sur le point de vous entendre avec 22 écoles illégales. Donc ça, ce sont des écoles qui demandent un permis, mais on comprend qu'ils ne sont pas subventionnés par l'État.

J'aimerais, dans un premier temps, que vous me disiez quelle est la situation actuelle, c'est-à-dire par rapport à ces 22 écoles sur lesquelles vous étiez sur le point de conclure une entente, quelle est la situation au moment où on se parle?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai vraiment, vraiment beaucoup de fierté à dire, ce matin, que toutes les écoles illégales ont demandé... ont déposé leur demande de permis. Je suis très, très satisfaite de ça. Nous avons fait, et je veux remercier, M. le Président, toute l'équipe du ministère qui a fait un travail colossal, colossal. Ça a été... Mme Briand a été... je veux lui rendre hommage ce matin parce qu'elle a vraiment répondu à l'appel quand on a demandé de vraiment nous assurer que nous passions au travers de ce dossier-là, particulièrement au niveau des écoles juives.

Mme Malavoy: Est-ce que ça veut dire qu'il n'y en a pas plus, c'est ce que vous me dites?

Mme Courchesne: Bien, c'est-à-dire... Non. Ça veut dire que les demandes ont été... juste de convaincre certaines écoles de déposer une demande. Parce que déposer la demande, ça veut dire qu'on accepte de dorénavant s'inscrire dans le régime pédagogique québécois. C'est immense. Et je sais, M. le Président, que la députée de Taillon comprend très bien ce que je suis en train de dire.

Mme Malavoy: Parfaitement.

Mme Courchesne: Et donc ils ont... Et j'ai rencontré ces écoles à deux reprises. Ils étaient tous devant moi et ils ont accepté d'amorcer la démarche. Je les ai rencontrés une deuxième fois, et ils ont accepté de s'inclure et de modifier leur enseignement pour s'inscrire dans le cadre du régime pédagogique québécois.

Mme Malavoy: Est-ce que...

Mme Courchesne: Alors, actuellement, là, je pourrais vous donner exactement lesquelles qui... lesquelles... il y en a dont les établissements sont en voie d'obtenir leur permis, là.

Mme Malavoy: Mais ce qui m'importe, moi, c'est de savoir si ça inclut toutes les écoles.

Mme Courchesne: Et je ne veux pas vous inclure en erreur, là, il y en a trois qui sont en train de préparer la demande, vont déposer la demande, mais elle n'est pas encore déposée.

Mme Malavoy: Mais est-ce que les 22 dont vous parliez et pour lesquelles toutes les demandes ou à peu près ont été déposées, est-ce que ça fait le tour des écoles illégales au Québec?

Mme Courchesne: Je crois que oui. Bien, toutes celles pour lesquelles... C'est-à-dire, il faut faire attention: toutes celles que nous connaissons.

Mme Malavoy: O.K.

Mme Courchesne: On s'entend. Parce qu'il y a des écoles illégales probablement dont on ne connaît pas l'existence, hein? Mais toutes celles qui nous sont signalées, la réponse, c'est oui. Parce qu'il y en a qui ont été fermées, là. Il faut bien comprendre qu'il y en a, là, qu'on a dû... Il y a eu des recours, il y en a qui ont fermé. Je peux vous donner le portrait, là.

Mme Malavoy: Bien, il y en a une qui me préoccupe. Peut-être que...

Mme Courchesne: C'est laquelle? Nommez-la.

Mme Malavoy: Oui. Bien, il y en a une qui me préoccupe, qui s'appelle la Synagogue Un arbre de vie, Or Menakem ou Menachem, je ne sais pas, à Saint-Cyprien-de-Napierville. Moi, j'en ai eu connaissance non pas en vertu de la Loi de l'instruction publique, mais en vertu d'une demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières, et je vous avoue que, quand je regarde le programme... Alors, c'est une école... ça a été reconnu comme école pour enfants en difficulté. Quand je regarde le programme qu'ils ont, je suis assez effarée, puis je me demandais si on a un répertoire de l'ensemble des écoles qui sont... qui demeurent des écoles illégales. On dit bien, dans ce jugement, qu'on ne s'occupe pas de cet aspect-là de la question, puisque ce n'est pas en vertu de la Loi de l'instruction publique mais en vertu de la Loi sur les affaires municipales. Mais je suppose que, si ça, ça existe à Saint-Cyprien-de-Napierville, il y en a peut-être d'autres, je ne sais pas. Est-ce qu'on continue à essayer d'inventorier les écoles illégales qui existent et qui auraient échappé à notre vigilance à ce jour?

Le Président (M. Arcand): Mme la ministre. Je rappelle d'ailleurs à Mme la députée de Taillon, là, qu'il vous reste environ cinq minutes. Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la seule façon pour nous d'inventorier, c'est d'avoir des signalements. C'est impossible pour nous de savoir si on n'a pas de signalement, et quiconque, tout citoyen, toute personne peut nous signaler la présence d'une école dite suspecte ou illégale. Dans le cas que vous nous mentionnez, sincèrement nous n'avons pas cette indication, alors nous prenons votre demande comme étant officielle, et c'est évident que, dès que quelqu'un nous signale cela, on va aller faire les vérifications. Alors, tout de suite après les crédits, on va prendre la référence et c'est évident qu'on va aller faire les vérifications requises. On prend ça très, très, très au sérieux.

Mme Malavoy: Non, mais je suis parfaitement en accord avec vous et...

Mme Courchesne: Alors, dès que vous avez des doutes, et, comme députés, si vous avez des doutes dans les régions, il faut nous le dire, il faut vraiment nous le dire, parce qu'à partir de ce moment-là on a tous les bons processus pour faire les enquêtes, faire les vérifications et agir.

Le Président (M. Arcand): Alors, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui. Bien, je pourrais d'ailleurs vous laisser une copie de ce jugement...

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: ...qui, comme je vous dis, traite d'une autre question...

Mme Courchesne: Absolument.

Mme Malavoy: ...mais on reconnaissait que c'était un lieu qui était dans le fond une école, et c'est pour ça qu'ils seraient exemptés de taxes foncières.

Mme Courchesne: On va vérifier avec la direction régionale.

Mme Malavoy: Donc, je vous en parlais. Je vais peut-être juste en profiter pour terminer, puisqu'il me reste peu de temps. Je voudrais simplement dire, au terme de cet exercice, qu'il y a un certain nombre de dossiers, pour moi, que nous avons évoqués et qui sont des dossiers majeurs pour la suite des choses dans l'éducation au Québec.

Je voudrais juste, en rafale, en nommer un certain nombre sur lesquels j'aurai personnellement un oeil très vigilant: tout ce qui concerne la question des élèves en difficulté, hein, élèves en difficulté, décrochage scolaire.

Le plan d'action pour contrer la violence. Je sais qu'on va l'avoir la semaine prochaine, mais je voudrais regarder comme il faut ce dont il s'agit.

Tout le volet du financement de l'enseignement supérieur, y compris les sommes que nous irons chercher du gouvernement fédéral et dont nous avons cruellement besoin.

Les questions de formation continue pour les adultes, et j'inclus là-dedans l'enjeu de l'alphabétisation, qui me semble également crucial.

Et puis ce dont nous avons parlé aujourd'hui: les passerelles entre la formation professionnelle et la formation technique, qui me semblent également un autre enjeu.

Bref, bref, on pourrait faire une liste encore plus longue, mais je me permets de vous dire que j'ai apprécié l'exercice et que je veux que vous soyez convaincue que je questionne et je me préoccupe au nom des jeunes du Québec et au nom des adultes qui ont besoin de formation, qui ont besoin d'éducation et qui ont besoin de participer à la suite de l'histoire du Québec avec les meilleures compétences dont ils puissent disposer et les meilleures ressources que nous mettrons à leur disposition.

n(12 heures)n

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup, Mme la députée de Taillon. Je cède maintenant la parole, du côté gouvernemental, à Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Nous sommes à l'approche de la conclusion de cette étude des crédits et nous avons eu la chance d'échanger sur de nombreux sujets. J'ai constaté que nos collègues de l'opposition officielle se préoccupaient soudainement de l'éducation. C'est rassurant pour une formation politique qui, dans son programme, son volumineux programme, ne consacrait que deux pages. Alors, je suis heureuse d'apprendre que... Par chance qu'il y a l'actualité et les journaux pour alimenter la discussion, parce que je ne suis pas sûre qu'on aurait fait trois jours d'étude de crédits sur deux pages de programme.

Alors, ceci étant dit, c'est également la formation politique qui, de concert avec le collègue de Mirabel, s'est prononcée, l'automne dernier, et nous en avons discuté, sur l'abolition des commissions scolaires. Et pour citer ce parti et l'opposition officielle, le motif premier ou l'objectif visé par l'abolition des commissions scolaires, c'était de redonner «la priorité aux services directs aux élèves». Alors ça, je cite, je le mets entre guillemets parce qu'il s'agit d'un extrait du programme de l'ADQ. On a, au cours de nos échanges, parlé justement de ces services directs aux élèves. Nous avons, au cours des trois derniers jours, discuté des différents investissements de notre gouvernement et de la collaboration et du partenariat si important entre les commissions scolaires, le gouvernement et les collectivités pour assurer, pour assurer à nos enfants, pour assurer à notre relève un encadrement et un soutien considérables. Et tout ça, évidemment, ces programmes-là ont été mis de l'avant, alors que, sous le gouvernement précédent, il y avait eu des coupures, des coupures qui ont affecté le milieu de vie de nos étudiants, des coupures qui ont affecté les services à nos étudiants, des mises à la retraite dans le personnel qualifié.

Alors, j'aimerais, à titre de conclusion, Mme la ministre, peut-être faire un survol ou démontrer, dans certains secteurs particuliers, quelle est l'interaction ou l'importance de l'interaction entre le gouvernement et les commissions scolaires dans les secteurs très précis qui ont été soulevés tantôt par le député de Nicolet-Yamaska, tantôt par la députée de Lotbinière, des dossiers chauds, entre autres au niveau du soutien à l'encadrement des élèves, au niveau des interventions en matière de violence, une problématique, en fait un fléau dans nos écoles, au niveau de la toxicomanie, au niveau de l'orientation sexuelle, parce qu'on sait que, chez les jeunes, il y a de la discrimination qui existe ? d'ailleurs, il y a eu un rapport de la commission jeunesse qui est sorti sur la problématique de l'homophobie ? des problématiques de racisme, des problématiques d'abus physique, de l'abus psychologique, de l'abus sexuel, des problèmes familiaux au niveau de l'éducation à la sexualité. Bref, ce sont tous là des domaines dans lesquels il y a un partenariat entre le gouvernement et les commissions scolaires, et ça, à mon avis c'est un service direct aux élèves.

Alors, peut-être rappeler pour le bénéfice des gens qui nous écoutent aujourd'hui mais surtout, surtout pour les bénéfices des députés de l'opposition officielle, qui peut-être ne sont tout simplement pas informés de tout le travail de partenariat qui se fait entre les commissions scolaires et le gouvernement et qui peut-être, à la sortie de cette commission-là, auront une tout autre vision de l'importance des commissions scolaires. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur ces aspects.

Le Président (M. Arcand): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, puisque nous achevons nos travaux, vous me permettrez encore une fois de remercier et de féliciter mon adjointe parlementaire pour sa conviction profonde qu'elle accorde à la place des commissions scolaires dans notre société québécoise. Je pense, M. le Président, qu'elle nous a démontré durant ces trois jours à quel point ces commissions scolaires sont importantes pour nos familles québécoises et sont importantes surtout, surtout pour maintenir, je le répète, un réseau public d'éducation de grande qualité. Et, lorsque nous disons cela, M. le Président, nous ne faisons pas uniquement, comme le fait le parti de l'opposition officielle, parler de structures, lorsque nous parlons d'éducation. Il ne s'agit pas, M. le Président, ici de démontrer que nous devions modifier des structures. Nous parlons ici des hommes et des femmes totalement dévoués à la réussite scolaire de nos enfants. C'est ça d'abord, une commission scolaire. C'est exactement ce que représentent les commissions scolaires. Et je veux donc la remercier pour cette ténacité et la façon si positive dont elle établit les liens entre l'action du gouvernement et le rôle et les responsabilités des commissions scolaires.

C'est évident que... Et ça, par contre, ce que je constate et ce qui me réjouit, c'est que peu importe, cela dit, notre formation politique, je crois que ce que les crédits... l'étude des crédits a démontré, c'est certainement l'importance que nous accordons comme élus, comme parlementaires, mais je dirais comme d'abord et avant tout députés de nos comtés respectifs, l'importance que nous accordons ensemble à la situation des élèves en difficulté. M. le Président, je veux juste dire qu'il faut être convaincu que la responsabilité, elle est partagée, lorsque nous parlons des enfants en difficulté, que c'est un travail de longue haleine, que c'est un travail qui relève de la patience. C'est un travail pour lequel nul n'a la vérité, nul n'a la vérité quand on aborde le dossier des enfants en difficulté, et c'est un dossier qui fait appel à beaucoup d'expertises, beaucoup de savoir-faire, beaucoup d'études, beaucoup de recherches. Mais tous les députés ont sous la main des études et des recherches qui se contredisent, qui donnent des points de vue complètement différents, avec des approches totalement différentes, avec des projets qui sont... qui méritent en tout cas que nous étudiions, que nous nous penchions. Mais je pense qu'ils doivent aussi être adaptés à la réalité de chacune des régions et à chacune des situations. Puis on s'aperçoit aussi que plus on creuse, plus cette situation-là nécessite un travail personnalisé auprès de l'enfant, auprès de sa famille, auprès des enseignants. Ma responsabilité, mais je vous dirais notre responsabilité, mais notre conviction à ce stade-ci, c'est que nous devons aussi soutenir et accompagner nos enseignantes. Ça, c'est évident que je l'ai dit, je le répète, j'ai beaucoup de préoccupations aussi à cet égard-là.

n(12 h 10)n

Est-ce que nous réussirons d'un seul coup? Probablement pas. Même si nous déposons un plan d'action dans les semaines qui viennent, c'est un plan d'action que l'opposition officielle et la deuxième opposition s'empresseront de critiquer, M. le Président, s'empresseront de noter ses faiblesses, parce qu'il ne sera sans doute pas parfait. Parce que, dans ces domaines-là, la perfection est difficilement atteignable en peu de temps. Mais je peux vous dire, M. le Président, par contre que, pour moi, ce plan d'action devra être un signal fort d'une capacité, pour l'ensemble du réseau scolaire, de se mobiliser et de travailler correctement dans la bonne direction chaque jour.

Encore hier soir, après l'étude des crédits, nous avons eu, l'équipe et moi, une séance de travail très longue et, encore hier soir, on découvrait des obstacles, on découvrait des difficultés d'application sur le terrain entre notre volonté forte et entre l'organisation du travail sur le terrain. Mais, je le répète, nous ne lâcherons pas la serviette, et je suis encore convaincue qu'il y a des solutions. Il faudra donc s'assurer que, bien au-delà, bien au-delà de l'argent, parce que je continue de dire encore cette année, en commission parlementaire, que ce n'est pas qu'une question d'argent... Et je vous dirais encore plus, un an plus tard, que le défi que nous avons n'est pas un défi financier. Nous investissons 1,4 milliard, plus ce que les commissions scolaires investissent, c'est 1,7 milliard de dollars. Ce n'est pas un défi financier, c'est un défi dans les façons de faire. Et, dans ce sens-là, M. le Président, je ne sais pas combien de temps il me reste, mais ce que la députée de Gatineau disait ou demandait, c'est, par exemple... Tu sais, oui, il y a du soutien à l'encadrement des élèves, oui, il y a du soutien à l'encadrement des élèves, oui, il y a Écoles en forme et en santé, oui, les sujets qui ont été abordés ce matin sont des moyens pour lutter contre le décrochage scolaire, mais, oui, ça doit être repris par le milieu. Une ministre de l'Éducation seule peut donner un leadership, peut donner des orientations, peut manifester des volontés, mais une ministre seule, quelle qu'elle soit, peu importe le parti politique, ne va pas solutionner à elle seule toutes les difficultés.

Notre rôle de parlementaires, et ça, j'y crois profondément, puis je crois qu'on a fait l'exercice dans un esprit très positif cette semaine, notre rôle de parlementaires c'est certainement de contribuer à mobiliser, dans nos comtés et notre région, tous les intervenants à travailler dans la même direction. Ça, c'est notre responsabilité de parlementaires, et je n'ai aucun doute sur l'engagement de chacun des parlementaires, des 125 parlementaires de travailler dans cette direction-là.

C'est pour ça, M. le Président, que ça m'attriste de voir parfois que, oui, il y a une joute... il y a une joute d'adversité entre nous, c'est normal, c'est le propre de notre institution parlementaire démocratique, c'est correct, mais ça m'attriste quand on va trop loin, ça m'attriste quand on lance des phrases fortes ou générales qui veulent... qui tendent à généraliser tout ce qui se fait au Québec. Ça ne m'attriste pas pour moi, pas pour moi, là, pas même pour ma formation politique, ça m'attriste pour tous les hommes et les femmes qui sur le terrain tentent de trouver les bons moyens, tentent de définir les bons moyens puis, au meilleur de leur connaissance, essaient de sauver ne serait-ce qu'un enfant, essaient d'amener dans la bonne direction ne serait-ce qu'un jeune, essaient ne serait-ce que d'éviter le décrochage scolaire d'un seul jeune. Moi, je dis toujours: Un seul, c'est déjà beaucoup, un seul de sauvé, c'est déjà énorme; et que, dans ce sens-là, je manifesterai toujours de la collaboration et de l'écoute pour toute initiative qui peut permettre à une école ou à une commission scolaire de travailler dans cette direction-là.

Et, au lieu de décrier les commissions scolaires, au lieu de vouloir les abolir, perdre un temps fou à les abolir... Parce que, si on abolissait les commissions scolaires, M. le Président, là, il faut que le système d'éducation continue, là. 105 000 personnes, ce n'est pas... tu ne tournes pas ça sur un vingt-cinq-sous, là. Ce n'est pas un vingt-cinq-sous qu'on lance en l'air puis on dit: Ah, pile ou face, là. Ça ne marche pas comme ça. Si on abolit les commissions scolaires, là, ça va prendre combien d'années avant de tout rétablir ça, là? C'est de la pensée magique.

Au lieu de les décrier, pourquoi on n'essaierait pas, comme société, tous partis politiques confondus, de travailler positivement à la même réalité, celle de l'enfant? On sauverait du temps, du temps très précieux. Au lieu de prendre ce temps-là à argumenter, on prendrait ce temps-là pour construire, pour bâtir, pour intervenir encore une fois positivement dans nos comtés et dans nos régions au nom de ces enfants-là qui ont bien besoin de ça.

Alors, M. le Président, je dis donc que peut-être ce qu'on ne fait pas suffisamment comme ministère, peut-être c'est de diffuser davantage les belles histoires, de diffuser davantage les projets qui fonctionnent, de diffuser davantage les bons coups d'intervention dans chacune des écoles et dans chacune des commissions scolaires. Ça, je prends bonne note de ça. Ça, on a aussi cette responsabilité de diffuser de meilleure façon l'information, et c'est un engagement que je prends à cet égard.

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup. Il vous reste à peu près trois minutes.

M. Auclair: Je pense qu'on a fait, M. le Président, je pense qu'avec les derniers propos de la ministre on a fait le... Merci. Donc, avec les derniers propos de la ministre, je pense qu'on a fait vraiment le tour de la question au niveau de ça. À moins que vous ayez quelque chose à rajouter, Mme la ministre?

Donc, moi, juste un dernier point que je voudrais revenir, parce qu'on voit quand même, comme vous avez bien souligné, on voit une joute politique ici qui est de médiatiser les périodes de questions, bon, les échanges entre les collègues, les échanges de différentes idées, mais je pense que ce qui est très intéressant, c'est quand on se retrouve même dans les corridors quelques minutes entre... même pendant les cinq minutes, on peut, entre collègues, renchérir sur des sujets et amener des points positifs, qu'est-ce qui se vit chez nous, et je pense que les crédits sont un moment privilégié aussi pour les députés d'avoir un accès plus longtemps que pendant une période des questions, qui est limitée à 1 min 15 ou 45, etc., pour poser une question et avoir une réponse, qui n'est peut-être pas toujours non plus une réponse satisfaisante, on le sait, parce qu'il y a un jeu qui se fait là-dedans.

Mais on sait également, Mme la ministre, que, quand on prend le temps de poser des questions, vous avez le temps de répondre, ça permet d'avoir des éclaircissements, ça élimine également des perceptions, pas rien que des perceptions que, nous comme députés, nous avons, mais également que la population peut avoir dans des dossiers qui sont malheureusement, quand ils arrivent devant nous, un petit peu ou des fois biaisés, ou politisés, du moins.

Donc, moi, je tiens à vous remercier de votre grande ouverture, d'avoir partagé ces informations-là, d'avoir partagé tous ces éléments de réponse là, et j'ose espérer que vous allez être aussi en forme après-midi pour la Commission de l'aménagement du territoire, pour continuer sur les sports, maintenant vos crédits sur les sports et loisirs. Ah, oui, oui, là c'est du sport et loisir, ça peut même ramener des éléments de question au niveau du... peut-être le volet indirect, mais sport-études aussi, tout ces volets-là d'espaces pour que nos élèves puissent pratiquer les sports.

Parce que ? un dernier petit commentaire, Mme la ministre, il me reste peut-être une minute ? là, on est juste entre nous autres, il y a une partie de hockey à soir: on s'attend à qui, et votre pronostic? Vous, là, vous prenez pour... O.K. Ma collègue d'en face prend pour les Bruins, c'est son droit. De votre côté, Mme la ministre? Mme la ministre, je veux juste vous entendre sur...

Mme Courchesne: Non, non, c'est sûr que c'est le Canadien, voyons. Quand même!

M. Auclair: ...

Le Président (M. Arcand): O.K. Alors, ça va, M. le député de Vimont?

M. Auclair: Oui. Merci.

Le Président (M. Arcand): Merci infiniment de votre intervention. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître, pour une dernière intervention, au nom de l'opposition officielle, M. le député de Mirabel.

n(12 h 20)n

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Et permettez-moi, M. le Président, à mon tour de féliciter et de remercier tous les acteurs réunis dans cette salle qui ont, au cours des derniers jours, préparé ces rencontres-là, qui sont importantes, que constituent les études de crédits et qui auront un impact sur nos enfants, sur la réussite et... autant mes collègues parlementaires que Mme la ministre aussi et que toute l'équipe ministérielle, en arrière, qui s'active depuis longtemps à la préparation. Et c'est un gros travail à chaque année, et nous sommes à même de constater le beau travail qui est fait. Donc, je me permettrais, au nom de ma formation, de féliciter toute cette belle équipe.

Je rajouterais, M. le Président, évidemment ce budget-là, nous l'avons passé... Le temps nous manque quand même pour des questions cruciales, des questions d'aide aux devoirs, d'encadrement au niveau de la violence dans les écoles. Il y a tellement de choses dans le réseau scolaire, mais il y a un bon pas quand même qui a été franchi au cours des derniers jours. Et ce budget-là, foncièrement, c'est un budget qu'on qualifie... évidemment qui ne passera pas à l'histoire. Il passe la rampe, oui, mais il y a une augmentation de 4,6 %, il y a des efforts qui sont faits. On reconnaît... au niveau de la maîtrise du français, il y a des sommes de 11 millions, presque 12, qui sont mises. Il y a des choses qui nous plaisent et qui vont dans la philosophie, dans les intérêts que notre formation politique défend, et c'est dans ce sens-là que nous l'avons appuyé. Mais nous constatons évidemment, à travers tout ça, qu'il y a un problème présentement, c'est au niveau de la marge de manoeuvre du gouvernement, qui est minime aussi, et c'est une des raisons pour lesquelles ce budget-là fait un pas en avant dans le cas de l'éducation mais ne va pas assez loin aussi.

Et j'aimerais simplement rappeler aux gens de cette Chambre qu'une des raisons fondamentales où on aurait pu aller beaucoup plus loin date de l'année passée. Nous devons encore subir les contrecoups des décisions qui ont été prises par le Parti libéral et le Parti québécois de consacrer une grosse partie des transferts fédéraux, l'année passée, on se rappelle, aux baisses d'impôt et une partie de ces sommes-là, oui, aux baisses d'impôt, mais une partie de ces sommes-là auraient pu être injectées en éducation. On a cité des taux de décrochage ici, les besoins sont énormes en éducation, et on doit aussi tenir en compte qu'on est encore à réparer les décisions du Parti québécois d'il y a plusieurs années, presque déjà une décennie, qui se font encore des effets des coupures majeures en éducation, surtout en éducation supérieure, et que nous payons encore aujourd'hui.

Et, à travers tout ça, le travail des prochains mois continue, et nous serons une formation politique évidemment qui sera là pour défendre les intérêts de la population et non nécessairement ceux des structures. Je pense que, contrairement à nous... C'est évident qu'on parlait tantôt d'un jeu politique et de vision en éducation. Et je sais que depuis quelques mois, on sait très bien... tout le monde qui suit l'actualité au Québec voit le Parti libéral, en manque de vision en éducation, reprendre des idées de l'ADQ, et ne serait-ce que le bulletin chiffré, les questions de redoublement. Donc, en réponse à ma collègue, tout à l'heure, de Gatineau, ça nous fera plaisir de leur soumettre des idées. Et toujours au coeur de nos décisions et des points que nous défendrons, M. le Président, ce sera évidemment les enfants qui seront prioritaires et non pas les structures. Parce que j'aimerais simplement rappeler un fait. Si, à la Révolution tranquille, les acteurs politiques de l'époque avaient choisi le statu quo, avaient choisi l'immobilisme et à garder ce qu'ils ont, je me demande bien où on serait rendus présentement.

Et je vous dirais même que, pour la question des commissions scolaires ? et je n'entrerai surtout pas dans le détail ? en conclusion, mais j'aimerais simplement rappeler qu'en Finlande ils les ont abolies il y a 20 ans et qu'aujourd'hui le taux de décrochage en Finlande est de 0,1 %. Donc, ça peut peut-être alimenter la réflexion. Et nous continuerons au cours des prochains mois à soulever des points. Et je pense que c'est ce qu'on attend de nous comme opposition, d'avoir des jugements et des opinions constructives. Et, contrairement peut-être à ce que la ministre a souligné tantôt, nous sommes capables de reconnaître quand il y a des bons coups, et je pense au plan qui a été déposé sur la qualité du français. On a été capable évidemment, comme parti politique aussi, de reconnaître certains bons coups, mais un jugement critique, évidemment ça va dans les deux sens aussi. Donc, c'est important de rappeler au Parti libéral et au Parti québécois, qui ont depuis toujours... enfin qui ont toujours l'impression que, nous, on se démarque un peu à notre façon versus... Mais ce qu'on garde toujours en mémoire, c'est que l'enfant doit être le coeur de nos priorités. Et de fournir à nos écoles les outils nécessaires pour favoriser la réussite, c'est ça qui est gagnant présentement. Et je vois qu'à travers les idées que nous défendons collectivement de plus en plus de personnes réalisent qu'il y a encore des pas à faire, et qu'on va dans la bonne direction, et que les démarches que nous emmenons sont vraiment constructives.

Donc, le temps file. Je sais qu'il ne reste plus beaucoup de temps. Mais encore une fois je tiens à remercier tous les parlementaires et tous les gens qui se sont réunis ici pour la bonne cause et en espérant que nous aurons l'occasion de nous revoir bientôt et de discuter et surtout de ne pas avoir peur de faire un brassage d'idées. Nous devons aller plus loin. L'avenir du Québec, ce sont nos jeunes, et nous sommes bien placés, je pense, pour changer les choses. Là-dessus, M. le Président, au nom de ma formation, merci beaucoup.

Le Président (M. Arcand): Merci beaucoup, M. le député de Mirabel. Avant de passer au vote, peut-être le mot de la fin de la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Oui, M. le Président, vous me permettrez d'abord à mon tour de vous remercier d'avoir mené les travaux d'une main de maître, de même que votre collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Je tiens à mon tour à remercier tous les parlementaires de l'esprit dans lequel nous avons élaboré nos échanges. Je pense que nous l'avons fait avec civisme et avec respect et nous l'avons fait très certainement, et je partage l'avis du député de Mirabel, nous l'avons fait parce que nous avons à coeur l'intérêt des enfants et que nous croyons qu'ensemble nous pouvons faire bouger les choses. Je veux remercier les collègues ministériels de leur assiduité, de leur patience, et particulièrement mon adjointe parlementaire qui a fait un travail remarquable par la qualité de ses questions, et que je l'apprécie énormément.

Mais, M. le Président, si vous me permettez, je souhaitais avoir ce mot de la fin parce qu'il se passe au sein de ce ministère un événement très particulier, aujourd'hui, qui mérite d'être souligné. D'abord, je remercie les sous-ministres qui sont avec nous, mais, les sous-ministres sans leurs équipes, vous savez, ils ne seraient pas mieux que la ministre, hein, on convient de ça. Alors, je voudrais vous informer et je voudrais saluer de façon toute particulière un homme qui très prochainement prendra sa retraite, mais je voudrais que vous sachiez, M. le Président, que cet homme a tenu au cours de sa carrière 18 séances de défense de crédits comme celle-ci au ministère de l'Éducation, qu'il a servi avec dévouement, loyauté 10 ministres différents, M. le Président. C'est notre directeur des ressources financières, M. Gaétan Perron, qui à mon avis mérite chaudement une main d'applaudissement mais surtout nos remerciements très sincères.

(Applaudissements)

Mme Courchesne: Cet homme a tenu les cordons de la bourse, et vous savez que c'est un travail qui se fait dans l'ombre, mais c'est un travail qui a sa bonne dose de stress. Pour tenir les cordons de la bourse du ministère de l'Éducation, ça prend un grand talent. Je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme Joëlle Jobin et lui dire que nous souhaitons qu'elle reste parmi nous d'aussi longues années et qu'elle batte même le record.

Et je termine, M. le Président, en vous disant qu'il y a un autre homme qui, pendant huit ans, a défendu la séance des crédits, qui fait le choix de nous quitter pour aller vers d'autres cieux. Et je prends la peine de le mentionner parce qu'un secrétaire général de ministère, à l'époque de la période de crédits, est l'homme qui travaille vraiment le plus à coordonner toutes les équipes. Et je veux dire à Normand Gagné merci, il nous manquera beaucoup à la défense des crédits, merci aussi du dévouement et du professionnalisme. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Arcand): Merci, Mme la ministre. Alors, il est 12 h 28 environ, et nous devons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 à 5 et 7, puisque nos travaux se terminent à 12 h 30. Alors, est-ce que le programme 1, intitulé Administration et consultation, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Formation en tourisme et hôtellerie, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Adopté sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Aide financière aux études, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Adopté donc sur division. Est-ce que le programme 4, intitulé Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Sur division. Est-ce que le programme 5, intitulé Enseignement supérieur, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Adopté sur division. Est-ce que le programme 7, intitulé Régimes de retraite, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Arcand): Adopté sur division.

Nos collègues de la Commission de l'aménagement du territoire se réuniront donc cet après-midi pour étudier les crédits du programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport.

Avant d'ajourner nos travaux, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour les programmes 1, 2, 3, 4, 5 et 7.

Alors, merci, tout le monde. La Commission de l'éducation ajourne ses travaux sine die.