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(Vingt heures six minutes)
Le Président (M. Gobé): Bonsoir, mesdames et
messieurs. La commission de la culture va maintenant entamer ses travaux. Il me
fait plaisir de vous accueillir en cette pièce. Vous m'excuserez si
j'étais un peu en retard, mais le temps de me rendre... C'est la
commission de l'éducation, je m'excuse. La culture, c'est ce matin que
je la présidais.
Secteur de la science
Alors, le mandat de notre commission ce soir: Nous sommes réunis
afin de procéder à l'étude des crédits
budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur et de
la Science pour l'année financière 1990-1991. Nous avons
aujourd'hui une durée de deux heures afin d'étudier les
crédits des programmes suivants: le programme 4...
Une voix:...
Le Président (M. Gobé): Oui, je m'excuse, on voit
qu'il y a une erreur ici. C'est 1991-1992. Sur la feuille que vous avez
dû recevoir, c'est marqué 1991-1992. Alors, le programme 4, pour
la Science, le programme 7, Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide
à la recherche, programme 2, élément 1, Conseil de la
science et de la technologie.
Y a-t-il des remplacements, M. le secrétaire?
Le Secrétaire: Non, M. le Président.
Organisation des travaux
Le Président (M. Gobé): Alors, il n'y a pas de
remplacement. Pour l'organisation des travaux, comment les membres... M.
l'adjoint parlementaire du ministre et Mme la députée,
comment...
Mme Blackburn: II y a généralement des remarques
préliminaires.
Le Président (M. Gobé):... voulez-vous organiser
ça?
Mme Blackburn: Remarques préliminaires, ensuite
questions.
Le Président (M. Gobé): Oui, ça fait...
Mme Blackburn: Ça fait des éléments de
programme.
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Sauvé, ça fait votre affaire?
Une voix:...
Le Président (M. Gobé): Alors, selon les
éléments de programme et dans l'ordre, bien entendu. Hein?
Mme Blackburn: Pas nécessairement. On verra.
Le Président (M. Gobé): Bien, la tradition, il faut
dire...
Mme Blackburn: Oui, mais généralement...
Le Président (M. Gobé): L'ordre est dans
l'ordre.
Mme Blackburn:... il y a consentement.
Le Président (M. Gobé): Alors, s'il y a
consentement, nous pourrons...
Mme Blackburn: Pour l'adoption, on fait dans l'ordre, pour la
discussion, on fait selon l'ordre qu'on...
Une voix: II faut quand même suivre l'ordre de la
Chambre.
Mme Blackburn:... privilégie.
Le Président (M. Gobé): C'est ça, l'ordre de
la Chambre et aller dans les éléments les uns après les
autres. J'ai eu, hier soir, à statuer sur une demande, justement de
votre collègue de Gouin, qui voulait commencer par le programme 6 au
lieu du programme 1. N'ayant pas eu de consentement à la commission de
la culture, nous avons dû...
Mme Blackburn: Mais comme on n'a...
Le Président (M. Gobé):... nous fier au
règlement.
Mme Blackburn:... qu'un programme, ce ne sera pas trop
difficile.
Le Président (M. Gobé): C'est cela. Mme
Blackburn: Le programme 7.
Le Président (M. Gobé): Bon. Ceci étant dit,
je pense que nous allons passer aux déclarations d'ouverture. Je
demanderai donc à Mme la
ministre de bien vouloir commencer sa déclaration d'ouverture.
Quel temps comptez-vous prendre pour faire votre déclaration
d'ouverture?
Mme Robillard: Une vingtaine de minutes, M. le
Président.
Le Président (M. Gobé): Une vingtaine de minutes.
Alors, je vous ferai signe à ce moment-là si vous...
Une voix:...
Le Président (M. Gobé): Oui, tant que vous
voulez.
Mme Robillard: Habituellement, c'est 20 minutes qui est
convenu.
Le Président (M. Gobé): C'est ça, la
discussion que vous voulez...
Mme Blackburn: Quoique moi, je n'ai pas l'intention de faire 20
minutes parce que, comme on a seulement deux heures... À moins que vous
n'ayez de très bonnes nouvelles à nous annoncer, à ce
moment-là, je suis tout ouïe et pendant une heure. Si vous avez des
investissements de plusieurs centaines de millions, je suis bien prête
à écouter.
Mme Robillard: Ça va, M. le Président?
Le Président (M. Gobé): Allez-y, Madame, pendant
une vingtaine de minutes-Remarques préliminaires Mme Lucienne
Robillard
Mme Robillard: Merci, M. ie Président. À l'occasion
de l'étude des crédits 1991-1992 du ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Science consacrés à la
recherche et au développement scientifique - c'est pourquoi on s'adresse
surtout aux programmes 4 et 7 - il me semble à propos d'inviter les
membres de la commission parlementaire de l'éducation à examiner
quelques enjeux de la prochaine décennie pour le développement
scientifique du Québec, des enjeux qui se traduiront en autant de
défis dans notre quête de l'excellence scientifique. J'aurai
à compléter certaines de ces perspectives, vous vous en doutez
bien, lors de l'étude des crédits alloués aux
universités et aux collèges.
Après avoir esquissé le nouveau contexte international de
la recherche, je traiterai du développement de notre potentiel de
recherche et des efforts que nous y consentons, de la nécessaire
collaboration entre les différents acteurs et de nos actions de
promotion de cette collaboration et du développement de la culture
scientifique et technique. Je traiterai enfin des indicateurs de la
recherche-développement et des enseignements qu'on peut en tirer.
Les années 1980 ont été témoins d'une
croissance remarquable de la diffusion, de la production et de la technologie
à l'échelle internationale, une nouvelle tendance à
l'internationalisation que l'on a nommée technomon-dialisme. Ces
changements profonds sur le plan international nous rappellent ainsi que le
contexte dans lequel évoluent nos scientifiques, nos ingénieurs,
nos travailleurs, est essentiellement un contexte international. Toute
transformation de ce contexte a donc une influence sur nos propres politiques,
stratégies et pratiques. Voilà pourquoi les discours sur le
rattrapage de notre voisin ontarien en matière scientifique et
technologique me semblent fort incomplets alors que la concurrence à
laquelle doit faire face le Québec se situe sur le plan
international.
L'Organisation de coopération et de développement
économique, l'OCDE, a conclu à Montréal, en février
1991, une réflexion majeure sur la technologie, l'économie
mondiale et la société, lancée il y a plus de deux ans
sous l'appellation Technology Economy Program" ou TEP. Plus d'un millier
d'experts internationaux se sont penchés sur les questions liées
au statut et au rôle de la science et de la technologie dans une
économie mondialisée. C'est dire combien les conclusions de ce
programme seront significatives pour les décideurs en matière de
développement scientifique et technologique. Déjà, un
certain nombre de constats significatifs se dégagent des travaux
réalisés dans le cadre du programme TEP.
Ainsi, le caractère tout à fait central des ressources
humaines a été reconnu. La formation devient ainsi - c'est
là une autre conclusion formulée - une tâche prioritaire de
la société dans son ensemble, mais elle doit composer avec
l'incertitude et l'instabilité de la demande. Les lieux de formation se
multiplient et la formation en entreprise devient une donnée
incontournable.
Fait intéressant à noter, on reconnaît aux
entreprises le rôle clé en regard de la demande de main-d'oeuvre
puisque ce sont les modifications aux pratiques de gestion qui sont les plus
susceptibles d'avoir l'impact le plus profond sur le perfectionnement et
l'utilisation des ressources humaines. Quant aux gouvernements, ils ont pour
rôle d'influencer les décisions de l'entreprise en matière
de formation et d'utilisation de la main-d'oeuvre et de créer un
environnement favorable à la formation dans l'entreprise.
De plus, il est admis que le changement technologique reste largement la
responsabilité des entreprises. Toutefois, la complexité et
l'interaction croissantes des sciences et des technologies exigent un soutien
particulier de l'État, notamment au regard du soutien aux recherches
génériques que l'on qualifie de recherches
préconcurrentielles et de la recherche de base qui est
considérée comme une garantie à
long terme de la participation d'une économie donnée
à l'économie mondiale.
De plus, il est essentiel de mettre cette recherche de base au contact
du marché, d'où l'importance de susciter une collaboration et un
maillage étroit entre la recherche menée dans les
universités et les autres établissements d'enseignement
supérieur et leU entreprises.
En fait, il s'agit là d'une conclusion majeure du programme TEP,
le progrès économique et social repose avant tout sur la
capacité d'innovation et de diffusion des technologies des entreprises.
Ces capacités peuvent être influencées par les
gouvernements, mais elles reposent avant tout sur l'esprit d'initiative des
entreprises. Enfin, le programme TEP a mis en relief l'importance d'associer le
plus possible la population et la société aux progrès
scientifiques et techniques, bref de développer une culture scientifique
et technique.
Telles sont, esquissées brièvement, j'en conviens, les
règles du jeu auxquelles devront se conformer nos efforts visant le
développement scientifique et technologique du Québec.
Abordons maintenant la question du développement d'un potentiel
de recherche dynamique, ici, au Québec. Les données les plus
récentes, aussi bien en ce qui concerne la recherche universitaire
subventionnée et commanditée qu'en ce qui concerne la diplomation
au cycle supérieur, confirment pour la dernière année
disponible la progression que nous avions connue au cours des années
antérieures. Nous avons terminé la décennie quatre-vingt
avec des performances qui témoignent de la place grandissante
qu'occupent, dans les universités, la recherche et la formation des
chercheurs.
La recherche subventionnée et commanditée totalise pour
l'année 1989-1990, 365 000 000 $. Ce nouveau sommet représente
une hausse de 12,4 % par rapport à l'année
précédente. Les subventions de recherche en hausse de 12,7 %
s'élèvent à 86 % du total, alors que les contrats, en
hausse de 14 %, en représentent 14 %. Cette croissance s'est traduite
par une amélioration des résultats obtenus par les chercheurs
québécois auprès des organismes fédéraux
d'aide à la recherche. Les universités ont maintenu et même
amélioré leurs excellentes performances auprès du CRSH en
se voyant attribuer 32,2 % des subventions de recherche versées par cet
organisme. La recherche biomédicale québécoise s'est
également bien comportée au dernier concours du CRM et maintient
sa position privilégiée en accaparant 30 % des subventions de
recherche.
Mais c'est auprès du CRSNG que les résultats sont les plus
encourageants. Pour l'année 1989-1990, la part québécoise
des subventions du CRSNG est passée de 20,6 % à 22,7 %, ce qui
représente un accroissement significatif qui, je l'espère, se
maintiendra au cours des prochaines années.
Enfin, dans le cadre du programme de réseau de centres
d'excellence, la part universitaire québécoise
s'élève à 25 % des sommes octroyées, et ce, sans
compter les sommes versées aux centres de recherche extra-universitaire,
et totalise 57 000 000 $.
En ce qui concerne la diplomation aux cycles supérieurs, la
croissance des dernières années se confirme. En 1989, le nombre
de diplômes de maîtrise attribué s'élève
à 4693, en hausse de 1,8 %, et celui de diplômes de doctorat
à 654, en hausse de 8,8 %. La croissance est bien répartie entre
les différents secteurs du savoir.
C'est principalement par le biais de l'enveloppe de base versée
aux universités que le gouvernement appuie la recherche universitaire.
Cette enveloppe de base comprend, depuis deux ans, une sous-enveloppe pour
couvrir les frais indirects de la recherche subventionnée.
Pour l'année 1991-1992, cette sous-enveloppe totalise 27 000 000
$. Elle constitue une forte incitation pour les universités à
développer leurs activités de recherche. Le programme des actions
structurantes arrive maintenant à son terme. Pour l'année
1991-1992, le soutien à ce programme totalise 10 000 000 $, dont 6 800
000 $ pour l'intégration des postes. Le programme sera soumis, en cours
d'année, à une évaluation rigoureuse de ces
résultats.
On se rappellera cependant que l'effort principal du gouvernement du
Québec pour l'aide directe à la recherche universitaire passe par
le fonds FCAR. Les crédits octroyés au Fonds FCAR pour
l'année 1991-1992 s'élèvent à 47 200 000 $, en
hausse de 5,08 % par rapport au budget précédent. En accordant au
Fonds la pleine indexation pour l'aide à la recherche et à la
formation de chercheurs, le gouvernement manifeste sa volonté,
même en ces temps difficiles, de protéger les budgets de la
recherche. De plus, en accroissant de 500 000 $ les sommes destinées au
fonds FCAR pour l'aide à la recherche, il signifie le haut degré
de priorité qu'il accorde au soutien des équipes et des centres
de recherche.
Enfin, le gouvernement du Québec a décidé
d'apporter une aide particulière aux universités
québécoises qui participent au réseau des centres
d'excellence du gouvernement fédéral. Pour les quatre
années de ce programme, une somme de 24 500 000 $ servira à
couvrir les frais indirects reliés à l'administration du
programme ainsi qu'à l'aménagement et à la location des
espaces requis pour les activités de recherche.
Voyons maintenant comment s'établit le dialogue entre les
universités et les entreprises. Le colloque sur la recherche
universitaire qui s'est tenu à Montréal le 9 novembre dernier, et
qui réunissait les principaux intervenants des divers milieux de la
recherche au Québec, m'a fourni l'occasion d'exprimer l'essentiel de ma
pensée sur le développement de l'ensemble de notre système
de recherche. Pour exprimer cette nouvelle dynamique de la recherche, je
reprenais l'expression fort significative de "contrat social
scientifique" que le premier ministre du Québec avait
utilisée lors du sommet de la technologie pour appeler tous les
partenaires à une mobilisation concertée des efforts en vue
d'assurer la maîtrise de notre avenir technologique. C'est
précisément au nom de cette collaboration habituelle, intense et
durable, que le ministère soutient les activités des centres de
liaison et de transfert. À n'en pas douter, il s'agit là d'une
stratégie dont la pertinence est déjà reconnue. Je fais
référence ici aux mesures mises en place depuis 1984 en vue
d'intensifier les collaborations et les alliances entre les universités
et les entreprises. Il s'agit des centres de liaison et de transfert tels que
le Centre de recherche informatique de Montréal, le Centre
québécois de valorisation de la biomasse, le Centre
québécois sur les applications pédagogiques de
l'ordinateur, le Centre québécois pour l'informatisation de la
production, la Société d'informatique et de recherche
appliquée à l'industrie de la construction, le Centre francophone
de recherche en informatisation des organisations et l'Institut de recherche en
biologie végétale. Ils ont reçu un peu plus de 12 000 000
$ en 1990-1991.
En créant ou en soutenant ces centres, le gouvernement a voulu en
faire des modèles d'organisation et de collaboration entre chercheurs
universitaires et entreprises, capables de créer une synergie intense et
durable entre les milieux de recherche et les entreprises, et ce, dans des
domaines porteurs d'avenir. Trois de ces centres qui ont reçu
jusqu'à ce jour des subventions gouvernementales s'élevant
à un peu plus de 41 000 000 $ ont fait l'objet d'une évaluation
en 1990-1991. Il s'agit du CQVB, du Centre APO et du CQIP. Le gouvernement
s'est prononcé sur l'avenir de ces trois centres. Quant au SIRICON, une
décision sera prise au cours des prochains mois.
Ainsi, les lettres patentes du CQVB ont été
prorogées jusqu'au 31 mars 1996 et une subvention maximale de 17 500 000
$ a été accordée pour une période de cinq ans. Pour
sa part, le CQIP a vu ses lettres patentes prorogées pour une
année, soit jusqu'au 31 mars 1992. Une subvention maximale de 1 870 000
$ lui sera accordée en 1991-1992. Quant au Centre APO Québec, le
gouvernement a décidé de ne pas proroger ses lettres patentes
au-delà du 31 mars 1991. Le Centre cessera ainsi ses activités en
1991-1992. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que cette
décision s'appuie sur le rapport d'évaluation soumis par le
Centre lui-même ainsi que sur les résultats de consultations
menées auprès de divers intervenants.
On a constaté que les acteurs québécois en APO
qualifiaient de problématique et de conflictuel le positionnement du
Centre APO. Il est important de signaler que la décision de ne pas
proroger les lettres patentes du Centre Apo Québec ne constitue pas une
mesure de compression budgétaire. Les crédits qui seront
dégagés serviront, d'une part, à assurer la fin
harmonieuse des activités du Centre et, d'autre part, à lancer de
nouvelles actions, notamment au regard des nouvelles technologies
éducatives.
En soutenant des centres de liaison et de transfert, le gouvernement
cherche à faciliter les collaborations universités-entreprises
dans un environnement qui respecte bien la nature et les
caractéristiques de chacun des intervenants. En soutenant de nouvelles
initiatives, le gouvernement visera toujours à institutionnaliser la
collaboration. C'est d'ailleurs dans cet esprit que sera examiné le
projet de création d'un centre québécois de l'aluminium en
1991-1992.
Mais la collaboration universités-entreprises n'est pas une
panacée. Au cours des prochaines années, il faudra absolument
poursuivre nos efforts afin de trouver d'autres formes habituelles et durables
de collaboration qui soient respectueuses des missions des partenaires et,
néanmoins, efficaces quant à la capacité d'innovation.
L'avenir de l'Institut québécois de recherche sur la culture qui
est maintenant placé sous ma responsabilité, sera examiné
en 1991-1992 dans ce contexte de dynamisation des relations entre les
milieux.
Parlons maintenant d'un élément fort important: la culture
scientifique et technique. Le ministère a mis en oeuvre au cours des
dernières années plusieurs mécanismes efficaces en
matière de culture scientifique: le programme de soutien aux
activités de développement de la culture scientifique et
technique, le programme de soutien aux revues de culture scientifique et
technique, le programme de soutien aux expositions scientifiques et techniques
itinérantes et aux expositions et salons spécialisés. Plus
de 2 300 000 $ seront consacrés à ces programmes en
1991-1992.
Sont venus se greffer à ces mécanismes en 1990-1991, les
programmes et mesures suivants: le programme de soutien au français
scientifique et aux congrès nationaux et internationaux qui stimulera le
rayonnement du français comme langue scientifique, ainsi que des mesures
de soutien à des émissions de télévision et
à des productions de films et de vidéos scientifiques. Il
s'agissait, dans ce dernier cas, d'une première incursion du
ministère dans le domaine de l'audiovisuel, qui lui a permis de
consacrer 1 025 000 000 $ à des émissions de
télévision aussi prestigieuses que Le club des 100 watts, Les
débrouillards et la série Omniscience, qui rejoignent tout
près de 1 000 000 de téléspectateurs.
L'intervention du ministère de l'Enseignement supérieur et
de la Science se manifeste aussi par l'intermédiaire d'intervenants
majeurs, telle l'Association canadienne française pour l'avancement des
sciences, qui regroupe plus de 8000 scientifiques francophones, et l'Agence
Science-Presse qui favorise la diffusion de l'information scientifique par les
hebdos régio-
naux et suscite l'éveil des jeunes aux réalités
scientifiques. En 1990-1991, un nouveau partenaire, la Société
pour la promotion de la science et de la technologie a apporté une
contribution significative en matière de culture scientifique, notamment
par la tenue, à l'automne 1990, de la première Quinzaine des
sciences.
Le domaine de la muséologie scientifique et technique constitue
aussi un instrument privilégié de diffusion de la culture
scientifique. Déjà, le ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Science est considéré comme un
interlocuteur privilégié auprès des intervenants
québécois en muséologie, notamment par son programme de
soutien aux expositions scientifiques et techniques et aux expositions
itinérantes et salons spécialisés, et par son programme de
formation en muséologie scientifique et technique, en collaboration avec
l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Au cours de l'année 1991-1992, les efforts du ministère
porteront principalement sur le Biodôme de Montréal, et plus
précisément sur les programmes d'interprétation et
d'éducation qui seront élaborés grâce à une
subvention de 2 500 000 $ du ministère, et le projet de Musée des
sciences et de la technologie de Montréal piloté par le
gouvernement fédéral, sans négliger l'examen, avec le
ministère des Affaires culturelles, du devenir des musées
scientifiques régionaux.
La quête de l'excellence scientifique exige ainsi que l'on fasse
une place importante à la culture scientifique et technique au sein de
la population québécoise. Plus de 4 000 000 $ y seront
consacrés en 1991-1992 dans le cadre du programme 4.
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, je profite
que vous prenez votre gorgée d'eau pour vous sensibiliser au fait que...
(20 h 30)
Mme Robillard: M. le Président, j'aborde le dernier point,
qui est celui des indicateurs en recherche et développement. Il
m'apparaît important de le faire. Naguère absents du champ de
préoccupation des décideurs politiques, les indicateurs de la
science et de la technologie ont maintenant leur place au coeur des
débats sur le progrès économique et social. Il importe de
fonder les choix ou les opinions sur une évaluation rigoureuse des faits
mesurés.
Entre les mesures statistiques et la connaissance qu'elles procurent,
interviennent les indicateurs, à savoir les mesures dont on estime
qu'elles révèlent, avec quelque certitude, non seulement un
état de fait, mais également une tendance et peut-être
même les causes de cette tendance. Le ministère publie depuis
quelques années deux documents présentant des statistiques et des
indicateurs de l'activité scientifique du Québec: le compendium
des indicateurs de l'activité scientifique et le petit compendium qui
présente des indicateurs et des séries statistiques
débutant en 1979.
L'édition de 1991 de ces documents, qui portera sur
l'année 1988, sera publiée au cours des prochaines semaines. En
1990-1991, des nouveaux documents portant sur le financement des
activités scientifiques et techniques par le gouvernement du
Québec ainsi qu'un répertoire sur les activités
scientifiques et techniques des ministères et organismes gouvernementaux
en 1988 et 1989, ont été publiés. La publication de ces
statistiques et de ces indicateurs de l'activité scientifique du
Québec est l'occasion de diverses réflexions, de jugements et
voire d'accusations de la part de divers observateurs.
Il est sans doute encore nécessaire de rappeler qu'il faut
être prudent dans l'utilisation et l'interprétation des
statistiques et des indicateurs de l'activité scientifique. Les experts
eux-mêmes, comme ils le soulignaient encore récemment dans le
cadre du programme TEP de l'OCDE, sont préoccupés par les limites
de ces données. Elles ne mesurent que les entrées et non les
sotties. Elles ne décèlent par conséquent aucune des
fluctuations de l'efficacité avec laquelle les activités de
recherche et développement sont exécutées. Il y a
là tout un champ de recherche qui occupera nos experts pendant encore de
nombreuses années.
Un effort équivalent à 1,3 % du PIB consacré aux
dépenses intérieures brutes en recherche et développement
pour le Québec est-il suffisant ou insuffisant? Pouvons-nous
raisonnablement nous comparer à des pays tels les États-Unis, le
Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni? S'il est insuffisant, qui doit
assumer le fardeau d'accroître les dépenses? Le gouvernement du
Québec? Le gouvernement fédéral? Les entreprises? Les
universités? Où faut-il concentrer nos efforts?
Le taux de financement public du gouvernement du Québec et du
gouvernement fédérai de recherche et développement au
Québec en 1987 atteignait 38 %, soit un taux comparable à la
moyenne des pays de l'OCDE. Seuls les pays ayant de lourdes obligations
militaires comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou la France soutiennent
davantage la recherche et le développement. N'y a-t-il pas là une
limite intrinsèque au niveau de financement gouvernemental?
Si, comme nous l'avons vu, la capacité d'innovation et de
diffusion des technologies dépend avant tout de l'entreprise
elle-même, ne serait-il pas logique que les entreprises assument la plus
grande partie des augmentations de dépenses requises en recherche et
développement? Le rôle de l'État n'est-il pas alors
d'assurer un environnement adéquat en matière de formation et de
recherche de base et de soutenir l'action des entreprises, notamment par des
mesures fiscales adéquates et par des mesures favorisant la concertation
avec les milieux de recherche? C'est là d'ailleurs la stratégie
suivie
par le gouvernement du Québec. Celui-ci a fait un effort
considérable en vue de favoriser les activités de recherche
universitaire.
En 1988, les dépenses de recherche des universités
québécoises exprimées en rapport au PIB s'élevaient
à 0,30 %. Un tel ordre de grandeur se compare à celui des
États-Unis, de la France et du Royaume-Uni. Cette excellente performance
est attribuable en grande partie à l'effort du gouvernement du
Québec dont la contribution directe à l'ensemble des
dépenses de recherche dans les universités
québécoises est de 22 %. En 1988-1989, le gouvernement du
Québec devançait tous les autres gouvernements provinciaux en
affectant 450 400 000 $ aux activités scientifiques et techniques. La
part des dépenses de recherche et développement du gouvernement
du Québec dans les dépenses totales du Québec atteignait
10,2 % en 1987.
Je souhaite donc que ces quelques exemples éclairent les
réflexions et les jugements de certains observateurs qui ont parfois
tendance à tirer des conclusions hâtives des statistiques et des
indicateurs de l'activité scientifique du Québec. Pour sa part,
le ministère poursuivra ses efforts en vue de mettre au point des
indicateurs significatifs de l'activité scientifique du Québec
et, en 1991-1992, un nouveau document portant sur la coopération
scientifique internationale sera ainsi publié.
En terminant, je voudrais insister à nouveau sur la
nécessité d'une concertation de tous les milieux dans notre
quête d'excellence scientifique. C'est l'affaire de tous. C'est bien
sûr l'affaire des gouvernements, mais c'est aussi l'affaire des
universités qui doivent développer un environnement propice
à la formation de la main-d'oeuvre hautement qualifiée et au
développement et à la diffusion des connaissances scientifiques.
C'est l'affaire des entreprises et des milieux d'affaires qui doivent prendre
les moyens de relever le défi de la concurrence internationale en
développant une capacité d'innovation technologique et en se
dotant d'une culture industrielle. C'est l'affaire aussi de la population,
enfin, qui doit s'intéresser aux questions scientifiques et techniques
et participer au grand débat socio-économique à
caractère scientifique et technique. C'est grâce à la
collaboration et à la concertation...
Mme Blackburn: M. le Président, s'il vous
plaît...
Mme Robillard: ...de l'ensemble de ces secteurs que l'on pourra
faire de la science et de la technologie un enjeu prioritaire, et ce, dans un
contexte...
Mme Blackburn: Écoutez!
Mme Robillard: ...international extrêmement concurrentiel,
comme nous y convie le Conseil de la science et de la technologie dans son
dernier avis.
M. le Président, à titre de ministre responsable de la
Science, je suis disposée à apporter toute ma contribution et
celle du gouvernement à cette démarche. Merci bien.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, Mme la
ministre. D'ailleurs, on a pu voir qu'à la suite de votre discours, les
lumières se sont allumées, pour répondre à votre
voeu.
Mme Blackburn: M. le Président, je trouve ça tout
à fart charmant et j'aime bien quand les ministères font un peu
l'apologie de leurs réalisations. Mais là, il faut comprendre
qu'on a pris plus de 35 minutes sur 2 heures de crédits, et, pour
l'essentiel, sur les questions que se posent les chercheurs dans les
universités, les universités elles-mêmes, ceux qui
relèvent et qui attendent des subventions du FCAR, on ne peut pas avoir
de réponse, on est en train de faire des discours.
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée, pour des questions de règlement...
Mme Blackburn: Je dois dire que je regrette et j'aurais
souhaité...
Le Président (M. Gobé): ...vous pouvez vous
adresser à la présidence.
Mme Blackburn: ...que le président nous ramène un
petit peu plus rapidement au sujet parce que, effectivement, on n'a pas
beaucoup de temps.
Le Président (M. Gobé): O.K. Cela étant dit,
Mme la députée...
Mme Blackburn: Alors, je vais...
Le Président (M. Gobé): ...vous permettez? S'il
vous plaît, Mme la députée de Chicoutimi!
Mme Blackburn: Oui, ça va, je vous en prie.
Le Président (M. Gobé): Vous avez soulevé un
point extrêmement important, qui est le point de la latitude que la
présidence a semblé vouloir laisser à Mme la ministre.
C'est vrai, en effet, qu'elle a terminé à 20 h 35, 20 h 36, mais
je vous rappellerai qu'elle avait commencé à 20 h 7...
Mme Blackburn: Oui, oui.
Le Président (M. Gobé): ...alors on ne parle pas de
35 minutes, mais de 29 minutes. S'il vous plaît, M. le
député de Rimouski. Mais je dois quand même souligner que,
vu l'importance du débat, vu l'importance des crédits dont
nous
allons discuter, j'ai cru de mon devoir, afin que les parlementaires
soient bien informés des objectifs de la ministre et de son
ministère, de faire en sorte de la laisser s'expliquer jusqu'à la
fin, même si ça a pu paraître un peu long à la
présidence aussi.
Cela étant dit, je vais maintenant vous reconnaître, vous
aussi, pour vos remarques d'ouverture. Mme la députée.
Mme Jeanne L. Blackburn
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. La réaction
que j'ai à lire et à suivre le texte, fort intéressant au
demeurant, c'est qu'en dessous d'une vingtaine de pages de mots, on n'a pas
beaucoup changé la réalité. Je vais me permettre de faire
un petit rappel historique de l'évolution du dossier de la science et de
la technologie sous un gouvernement libéral. Là, je voudrais tout
de suite être claire, je ne prends pas plus la ministre à partie
que les orientations générales de ce gouvernement.
C'est le sixième budget de ce gouvernement sur lequel j'ai
l'occasion d'interroger le ministre responsable. Le premier budget, alors que
c'était le député d'Argenteuil qui occupait votre
siège, Mme la ministre, il se faisait fort de se donner une direction
forte, il réunissait administrative-ment les deux ministères. Il
scindait Science et Technologie, il gardait la Science et envoyait la
Technologie au ministère du Commerce extérieur. L'argument
invoqué: Parce qu'il faut faire du transfert technologique. J'ai
l'impression qu'il y en a qui sont gênés quand on rappelle
ça, tellement ça n'avait pas de bon sens; ça
échappait totalement au sens commun. On donnait un budget au
ministère du Commerce extérieur pour aller importer de la
technologie.
Depuis, le Conseil de la science et de la technologie est entre deux
chaises, et je comprends la ministre. À un moment donné, je
lisais son texte - parce qu'elle a sauté un peu des bouts - et je
réalisais que, tout à coup, elle prenait la totalité des
préoccupations du Conseil. Évidemment, c'est elle qui est
responsable du Conseil de la science et de la technologie, sauf que le Conseil
a une patte en R & D et une à la science, et que nous n'avons pas
encore au Québec une politique de développement scientifique et
technologique. Et, depuis que votre collègue a quitté, on a
à nouveau scindé Éducation et Enseignement
supérieur. Il y a deux ministres responsables. On a
déplacé la R & D. On l'a envoyée au MICT et,
tranquillement, on est en train de faire - et c'est ça, probablement, ma
plus grande inquiétude et celle du milieu des universités - du
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science un service
de gestion de centres de liaison et de transfert.
Et je vois que cette préoccupation est partagée par un
certain nombre de chercheurs. Parce qu'au-delà des chiffres qu'on nous
donne comme ça, deux remarques. La première, on n'a pas de
tableaux comparatifs; mais je vais vous en livrer quelques-uns, parce qu'on
s'est donné la peine de fouiller un peu. Et je comprends qu'on n'en ait
pas mis parce que, là, on pourrait voir qu'il y a une
décroissance de budgets. Et la deuxième, il faudrait que la
ministre m'explique: Est-ce qu'on l'a chargée de faire le ménage
dans les organismes de recherche? On n'en avait pourtant pas tant que
ça, et, comparativement, comme dit la ministre, à d'autres pays,
on est encore largement en deçà de ce qui se fait ailleurs. On
peut se gargariser, là, mais la réalité, elle est
là. Le problème, c'est que cette réalité-là,
elle dessert le Québec. Ce n'est pas parce qu'on fait semblant que
ça va bien que, effectivement, ça va bien. Et j'attends toujours
une politique de la recherche.
La ministre a, en peu de mois - depuis le mois de septembre, je pense,
octobre - elle a joyeusement sabré dans quelques organismes. Et je
voudrais y revenir parce que le Centre des applications pédagogiques de
l'ordinateur, je trouve que c'est... Et je ne suis pas la seule à le
penser, la très grande majorité des intervenants se sont
prononcés contre. On n'évalue pas un centre de recherche de cette
nature, alors qu'il avait déjà été fermé
pendant six mois, sur une période de cinq ans. En recherche - et je sais
que les gens qui sont ici savent que j'ai raison là-dessus - se former
de bonnes équipes de recherche qui constituent un bon noyau fiable pour
faire progresser, innover et imaginer de nouvelles voies, vous ne faites pas
ça dans quelques années. Et on le sait. On ne débauche pas
facilement des chercheurs qualifiés et on ne les débauche surtout
pas pour une année, comme c'est en train de se faire pour un centre de
recherche, le CQIP.
À présent, je lisais, comme la ministre l'a certainement
fait, un article du Devoir, "La recherche, orpheline de l'État".
La ministre nous dit que ça va bien. Curieusement, et là, ce
n'est pas n'importe quel quidam qui nous dit ça, vous avez les
universités, l'Université McGill, qui n'est pas la plus mal
servie en matière de recherche, qui nous dit: Ça ne va pas. Et je
cite, là. "Nous demander l'excellence, proteste M. Roger Prichard, doyen
de la Faculté d'études supérieures et de recherche de la
grande université bilingue de Montréal - bilingue, là
je... -tandis qu'on nous coupe les vivres, c'est nous réduire à
ne financer l'excellence qu'en rognant sur l'enseignement." Pour Mme Pelletier,
de l'UQAM, elle dit: "La principale cause, dénonce Mme Pelletier, c'est
l'absence de politique globale de la recherche. La dernière,
c'était le livre blanc de Camille Laurin, qui remonte au déluge."
Effectivement, M. Laurin, son premier livre - d'ailleurs c'est un livre vert -
il était déposé en 1978. On n'a rien vu après
ça.
Alors, moi, je ne parlerai pas plus longtemps, sauf que j'ai une
préoccupation et j'y
reviens. Si le ministère de l'Enseignement supérieur et de
la Science - et là, on n'est pas au ministère de l'Industrie et
du Commerce - continue à favoriser la création de centres de
liaison et de transfert - qui est beaucoup plus proche et plus propre au
ministère de l'Industrie et du Commerce qu'à un ministère
de l'Enseignement supérieur - il va y avoir une distorsion dans les
orientations des universités. Les centres universitaires, les centres de
liaison et de transfert, j'en suis et je suis d'accord, mais est-ce qu'il est
souhaitable de voir ces centres-là rattachés au ministère
de l'Enseignement supérieur et de la Science? (20 h 45)
Là, on ne parle pas de la R & D. Recherche et
développement, c'est le ministère de l'Industrie et du Commerce,
parce que, pour ces centres, ils vont fonctionner sur commandite. Avec une
commandite, là, le problème, c'est qu'il faut qu'il y ait d'abord
une première commandite, et le commanditaire va lui dire ce qu'il veut.
Alors, l'essentiel du reste des travaux va être en fonction de commandes.
Je pense bien que je ne me trompe pas en avançant cette
démarche-là, c'est essentiellement ça. Est-ce que c'est le
bon endroit?
Je partage l'avis de ceux qui s'inquiètent de cette situation
pour nous dire que le système actuel, ça exprime la
volonté de l'État lui-même d'orienter, de concert avec
l'industrie, la direction que doit prendre la recherche. Autant je suis
favorable à des décisions et des orientations du gouvernement en
matière de recherche appliquée, de transferts technologiques, de
recherche et développement, autant je pense qu'il faut être
extrêmement prudents lorsqu'on s'engage dans la recherche scientifique et
fondamentale, et ia recherche universitaire en particulier. Dans ce
sens-là, je trouve que le mouvement et la direction qu'on prend ont lieu
d'inquiéter les chercheurs des universités et, sans doute,
tantôt, les recteurs.
À présent, on va revenir rapidement - parce que le temps
qui nous est imparti est fort court - sur les propos de la ministre qui nous
disait un certain nombre de choses, mais je vais revenir sur deux. Au CQIP,
elle leur dit: Écoutez, voilà pourquoi il a été
décidé de poursuivre l'expérience de mise en réseau
pendant une autre année, afin de valider le modèle et de
préciser les objectifs du réseau. Ça ne vous donne pas une
grosse sécurité. Si, eux autres, regardent un peu comment
ça s'est passé avec l'APO, j'imagine qu'il y en a beaucoup qui ne
donnent pas cher de leurs salaires pour l'année prochaine.
La deuxième remarque que ça touche, à la page 13:
"Ainsi, il est reconnu que les nouvelles technologies éducatives qui
combinent l'ordinateur, le logiciel, le vidéodisque sont en train de
révolutionner le marché de la formation continue." Nous sommes
tous d'accord avec ça, sauf que vous avez mis la clé sur l'APO
qui était, nous semble-t-il et de votre aveu même, un centre qui
avait un intérêt scientifique certain.
Moi, je me dis, j'ai un problème quand la ministre responsable de
la Science - elle n'est pas responsable des permis de conduire, elle est
vraiment responsable de la Science - n'a pas cette vision du niveau utile et
indispensable à maintenir en matière de science; j'ai un
problème quand elle ne voit pas l'urgence d'investir pour le
Québec dans un secteur où on est particulièrement
fragiles. D'ailleurs, on le sait quand on examine tout le dossier du travail en
français, on sait très bien que, partout où il y a de la
technologie et de l'informatique, ça se fait en anglais, 64 % du temps;
il y en a 36 % qui se fait en français. On travaille avec le logiciel en
anglais parce qu'il y avait un marché et on ne l'a pas vu.
Une autre remarque, aussi, sur le texte: Culture scientifique et
technique. Et là, je suis certaine que la ministre, d'ailleurs son
prédécesseur ne s'en rappelait même plus... La
première décision, la première coupure qu'on a faite en
matière de science, vous savez ce que c'était? C'était un
programme d'aide à l'édition scientifique en français;
petit programme, pas prétentieux: 225 000 $. Mais, au moins, il y avait,
en dessous de ça, une espèce d'intention de procurer dans les
écoles, dans les collèges, des manuels scientifiques en
français. Là, on nous parle de la promotion scientifique, de la
culture scientifique! Elle se fait presque exclusivement en anglais. Il faut
voir les études réalisées là-dessus par le Conseil
de la langue française. La ministre nous dit: On investit plus
qu'ailleurs. Et elle prend bien soin - et on se compare à l'Ontario - de
ne pas nous livrer les tableaux. Moi, j'aime fonctionner... Si on veut voir
où on va, il faut un peu savoir d'où on part. À moins de
7, 8, 9 ou 10 ans, on n'est pas capables de mesurer notre évolution.
C'est l'un des problèmes qu'on éprouve avec le présent
texte, d'ailleurs, et avec les documents.
Selon un document du ministère - que vous avez cité
d'ailleurs - le financement des activités scientifiques et techniques
par le gouvernement du Québec, les dépenses affectées aux
activités scientifiques et techniques, qui étaient de 450 400 000
$ en 1984-1985, sont restées à peu près au même
niveau. Quand on reste au même niveau, après quatre ans, ça
signifie une diminution. La diminution est de l'ordre de 13 %. Ça veut
dire que d'un petit budget de 450 000 000 $ - parce que lorsqu'on parle de
recherche, ce n'est pas des gros budgets - on avait l'équivalent, en
1988, de 60 000 000 $ de moins, 13 %. Alors, comment peut-elle tenir le
discours qu'elle nous a tenu ce soir sur l'importance de la recherche - tout ce
qui se dit par l'OCDE, et là, on en remet et on en beurre - avec la
réalité des chiffres? Et on va revenir tantôt aux
crédits périmés.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que... Je crois
savoir que vous avez terminé votre déclaration d'ouverture, Mme
la députée?
Mme Blackburn: C'est une question.
Le Président (M. Gobé): C'est parce que nous sommes
encore au stade des déclarations d'ouverture. J'ai des demandes d'autres
membres de cette commission pour faire des déclarations d'ouverture.
Mme Blackburn: M. le Président, on va essayer de le faire
amicalement. Il y a deux heures. La ministre en a déjà pris plus
de 35 minutes. Et le président était aussi en retard de quelques
minutes. Alors, ce qui nous met... Il nous reste 65 minutes pour étudier
des crédits d'une importance particulière. Alors, je demanderais
juste un petit peu de collaboration et puis d'essayer de reconnaître que,
généralement, dans la tradition parlementaire, les
crédits, c'est surtout laissé à l'Opposition pour essayer
de faire la lumière sur les orientations et les dépenses du
gouvernement.
Le Président (M. Gobé): Juste une petite mise au
point, madame. En ce qui concerne le temps de quatre minutes que le
président a manqué, la commission n'était pas ouverte. La
commission ouvre seulement lorsque je la déclare ouverte. Donc, je vous
avertis, si vous ne le saviez pas, que nous terminerons à 22 h 4 afin de
compenser ce malencontreux retard qui est dû à des rencontres dans
le couloir avec des gens de votre parti, d'ailleurs.
Ceci étant dit, je dois reconnaître M. le
député de Sherbrooke pour ses déclarations d'ouverture.
Allez-y.
M. Hamel: Je n'ai pas de déclaration, simplement une
question.
Mme Blackburn: Des questions, à ce moment-là, si
les déclarations d'ouverture sont terminées, ça recommence
par ici.
Le Président (M. Gobé): À ce
moment-là, on va commencer les programmes directement.
Science
Développement scientifique Crédits
périmés
Mme Blackburn: Oui. Je vais en venir directement aux
crédits périmés. M. le Président, les
crédits périmés s'élèvent, en 1990-1991,
à 3 021 800 $, soit 15,4 % des crédits totaux. Je veux bien, moi,
qu'on fasse de beaux discours, mais la réalité, la vraie, elle
est là. Est-ce qu'on est en train de nous dire qu'on manquait de
chercheurs, qu'on manquait de projets, qu'on manquait d'imagination ou si,
finalement, la ministre a eu la commande d'en périmer autant? Je crois
même que ce n'est pas elle, probablement, qui l'a eue, c'est son
prédécesseur. Les commandes de périmer, des fois, elles
viennent quasiment tout de suite après l'adoption des crédits.
Mais, ce que je vois ici, là, pour l'enveloppe du développement
scientifique, qui est finalement de 6 942 000 $, elle a dû périmer
2 500 000 $. Ça veut dire 36 % de l'enveloppe. Ce n'est pas mineur
ça, là! Vous allez me dire, 2 000 000 $, ce n'est peut-être
pas gros; il ne faudrait pas trop aller dire ça aux chercheurs. Il y en
a qui s'en contenteraient!
M. Hamel: M. le Président, une question de
règlement.
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Sherbrooke, votre question de règlement. Je suis là à
vous écouter.
M. Hamel: C'est que l'ordre de la Chambre est très
spécifique. On procède par le programme 4. Je pense qu'il
faudrait commencer par ces questions-là.
Le Président (M. Gobé): Alors, c'est juste, M. le
député de Sherbrooke. Dans l'ordre de la Chambre, il est
demandé d'étudier les programmes et on commence par le programme
4.
Mme Blackburn: Nous sommes au programme 4, élément
1, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Par la suite, le programme
7 et le programme 2. Nous sommes actuellement au programme 4 et
l'élément 1 est le Développement scientifique.
Mme Blackburn: Voilà! Mais oui, on est au bon programme et
au bon élément.
Le Président (M. Gobé): Mais à
l'intérieur du programme, elle peut demander ce qu'elle veut, à
l'intérieur du même programme. Mais votre remarque est très
pertinente pareil, en effet. Nous devons commencer par Je programme 4.
J'entends faire en sorte que cela se passe de cette façon-là.
M. Hamel: Très bien.
Mme Blackburn: M. le Président, nous sommes au programme
4, élément 1.
Le Président (M. Gobé): Mais personne n'a dit le
contraire, madame. Je faisais simplement une confirmation à M. le
député de Sherbrooke qui avait cru le voir à un autre
programme. Alors, je vous demanderais de continuer.
Mme Blackburn: Ces périmés ont affecté quels
programmes? Comment peut-on, en période de rareté de ressources
en recherche et en science, justifier une telle compression, un tel
périmé, et dans un programme qui semblait intéressant par
rapport à ce qu'on nous en disait l'an passé? Là, 36 % de
crédits périmés, 36 % pour l'élément 1,
Développement scientifique. Le budget était de 6 942 000 $ et il
y a 2 509 000 $ de coupé, de périmé.
Mme Robillard: Oui, M. le Président, si vous me le
permettez...
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, je vous en
prie.
Mme Robillard: Oui. Vous permettez? Alors, là, il s'agit
bien d'une question qui s'adresse au programme 4, élément 1,
n'est-ce pas? C'est ce que je comprends.
Le Président (M. Gobé): Ce que Mme la
députée de Chicoutimi veut, c'est savoir quels sont les
crédits périmés...
Mme Robillard: Qui est le...
Le Président (M. Gobé): ...à
l'élément 1 du programme 4.
Mme Robillard: Oui, c'est ça.
Le Président (M. Gobé): Y en a-t-il et quels
sont-ils? C'est la question, je crois.
Mme Robillard: Oui, il s'agît du développement
scientifique et on parle d'un périmé autour de 2 000 000 $. Je
tiens à rassurer Mme la députée de Chicoutimi, M. le
Président, parce que ces périmés-là n'ont pas
touché directement les programmes qui étaient en cours pendant
l'année. La somme de 2 000 000 $ de périmés a
été affectée de façon particulière à
la subvention du Biodôme, qui était autour de 625 000 $, et qui a
été reportée sur l'exercice 1991-1992; une somme allait
aussi à l'institut Armand-Frappier, qui est autour de 500 000 $.
Maintenant, le programme du français scientifique qui
débutera avec l'année budgétaire 1991-1992 a dû
être périmé à ce moment-là; quant au reste du
montant, autour de 800 000 $, il s'agissait d'une somme qui n'était pas
affectée à des programmes spécifiques, qui n'était
pas normée. Donc, l'ensemble de nos programmes de
l'élément 1, l'ensemble de ces programmes a eu lieu, a
été en cours, et les sommes ont été
affectées.
Mme Blackburn: Allons là, M. le Président, on ne
peut pas à la fois périmer des budgets et les dépenser.
Là, il y a une partie des dépenses qui n'a pas été
faite parce qu'on a pelleté le
Biodôme et il y en a d'autres - français scientifique - qui
ont été abandonnés. On ne peut pas dire à la fois
qu'elles n'ont pas été dépensées et qu'elles l'ont
été. Elles sont périmées ou elles ne le sont
pas.
Mme Robillard: M. le Président, ça n'a pas
été des pénalités pour les organismes qui devaient
recevoir ces sommes-là. Si je prends l'exemple du Biodôme, le
Biodôme, à ce moment-là, n'était pas prêt
à recevoir cette somme et à procéder à des
programmes éducatifs au sein du Biodôme. Alors, c'est un report de
la somme qui a été fait.
Mme Blackburn: Donc, si je comprends, les crédits qui ont
été déposés, page 77, programme 4, 21 694 000 $,
les crédits de 1991-1992, par rapport à des crédits de 21
890 000 $, c'est donc une diminution de 195 000 $. C'est pire que le gel, un
peu. C'est un peu plus bas. Mais, en plus, on nous dit qu'il y a des
dépenses de cette année qui n'ont pas été fartes et
qui ont été pelletées sur l'an prochain. Le Biodôme,
c'est combien? Vous avez parié de deux, là.
Mme Robillard: M. le Président, de fait, Mme la
députée de Chicoutimi a bien cerné. Il y a une
légère diminution de 195 000 $ sur le total du programme 4, comme
on le voit. Maintenant, concernant les périmés, je le
répète, le Biodôme - et je pense que la question
s'adressait de façon particulière au Biodôme - c'est une
somme de 625 000 $ qui doit être versée au Biodôme en
1991-1992.
Mme Blackburn: Bien.
Mme Robillard: L'engagement total a été de 2 500
000 $. C'est un engagement que j'ai fait à la fin du mois de janvier
1991, et, à ce moment-là, le Biodôme n'était pas
encore prêt à assumer cette responsabilité-là. Donc,
je pense qu'il n'y a pas eu une pénalité si grave que ça
pour les gens du Biodôme. D'ailleurs, je dois le noter, M. le
Président, je pense que vous-même étiez présent
à l'annonce et que... (21 heures)
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, j'avais le
grand honneur de vous accompagner ainsi que d'autres membres du caucus de l'est
de Montréal...
Mme Robillard: N'est-ce pas?
Le Président (M. Gobé): ...et mon collègue,
le député de Sauvé était présent.
Mme Robillard: Alors, je peux dire que les gens du Biodôme
étaient tellement fiers de recevoir ce montant en provenance du
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, justement
pour être capables d'établir des
programmes éducatifs au sein du Biodôme.
Mme Blackburn: Mais revenons un peu à la
réalité réelle. Il y avait 690 000 000 $, 691 000 000 $
pour être plus précise, qui devaient être
dépensés, dont les engagements sont pris pour le Biodôme.
On a dit: On ne le fait pas cette année, on le fait l'an prochain. On le
fait l'an prochain sur un budget de 21 694 000 $ qui a déjà une
diminution; mais si vous ajoutez aux dépenses qu'on vient d'imputer sur
le prochain budget, ça veut dire qu'il y a au moins une diminution
comparable. Mais quand vous dites également qu'il y a juste une coupure
de 195 000 $ sur un budget de 21 000 000 $, ça peut paraître peu.
À combien estimez-vous la valeur des coupures, les compressions ou les
pressions que ça va exercer, le fait qu'on n'indexe pas? L'indice du
coût de la vie devrait augmenter, selon le budget qui a été
déposé, de 5,7 % en 1991-1992. Alors, ça n'est pas juste
une diminution de 195 000 $. C'est, en plus, une diminution par
non-indexation.
Mme Robillard: M. le Président, je tiens à
mentionner que la non-indexation s'adresse à l'élément 1
du programme et, dans cet élément-là, il est question
strictement de dépenses de transfert qu'on fait à
différents organismes. Il est vrai qu'il y a une non-indexation.
Ça veut dire qu'on demande un effort à ces organismes-là,
d'être capables de recevoir la même subvention qu'ils ont
reçue en 1990-1991. Je dis les mêmes organismes. Peut-être
qu'il y en aura d'autres. Vous savez que la majorité de nos programmes
fonctionnent par concours, que certains sont choisis une année et
peuvent ne pas l'être l'année suivante. La non-indexation se passe
dans l'élément 1, mais si on regarde bien, nous avons quand
même, au niveau de l'élément 2, une augmentation de 4,30 %
et aussi, à l'élément 3, de 2,05 %.
Dans ce sens-là, dans le contexte économique actuel que
nous connaissons au Québec où, vous le savez, M. le
Président, de façon régulière, l'Opposition nous
demande de gérer de façon encore plus efficace nos programmes,
nous demande même de faire des choix importants pour diminuer le fardeau
au niveau des contribuables, dans ce contexte-là, quand je regarde ici
l'ensemble du budget qui est affecté au secteur science, M. le
Président, il m'apparaît assez évident que le gouvernement
a fait le choix de ne pas toucher au secteur science vu qu'il le
considérait comme prioritaire.
Mme Blackburn: M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Oui, madame.
Liaison entre universités et entreprises
Mme Blackburn: Reprenons les données.
Vous avez, au développement scientifique, une coupure de 6 154
000 $, et c'était 6 942 000 $. Ça donne tout près de 800
000 $ de coupures. Vous avez, au soutien à des centres de recherche
appliquée, là, une légère augmentation, mais
ça n'est même pas l'indexation dans les deux autres cas. Et, au
total, ça constitue... D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-même,
on ne peut pas dire qu'on n'y touche pas et qu'on y touche. Non seulement
ça n'est pas indexé, mais c'est diminué et c'est
diminué en plus de l'indexation.
Et quand on parle de gérer de façon efficace, moi, je
pense qu'on serait peut-être mieux de couper un peu plus sur les voyages
et d'investir un petit peu plus sur la recherche. Et le résultat net,
c'est qu'il y a des dépenses rentables. Moi, j'estime que
l'éducation et la recherche sont des dépenses rentables. Et
là, ce que je comprends quand vous dites qu'on a juste coupé dans
les dépenses de transfert, c'est qu'on va commencer à demander
aux centres de s'autofinancer dans un secteur - un peu comme vous l'avez fait
pour le Centre APO - alors qu'ils ne sont pas vraiment équipés.
Si vous coupez dans leur budget et dans les transferts, il est évident
qu'ils vont avoir un peu moins de sous. Il va falloir qu'ils aillent chercher
un peu plus d'autofinancement. Il me semble que ça doit ressembler
à ça.
Mme Robillard: M. le Président, je veux bien noter
à nouveau pour Mme la députée de Chicoutimi qu'il n'y a
aucune compression au niveau des centres de liaison et de transfert. Ils se
retrouvent tous à l'élément 2, ces centres de liaison et
de transfert dont Mme la députée nous a parlé tantôt
en nous disant: On se demande comment ça se fait que la ministre de la
Science s'occupe des centres de liaison et de transfert? J'aimerais ça
noter, M. le Président, que ces centres-là ont même
été pensés vers les années 1984 où
c'était l'Opposition qui était au pouvoir, et que nous avons,
nous, comme gouvernement libéral, continué avec cette idée
- parce que nous la trouvions très efficace - de rapprocher les
universités des entreprises. Je ne comprends pas, absolument pas, qu'en
1991, M. le Président, où la liaison
universités-entreprises est mondialement reconnue comme un enjeu
universitaire, qu'on remette en question que les centres relèvent de la
ministre de la Science.
Jamais, au grand jamais, M. le Président, je ne voudrais que ces
centres soient transférés à un autre ministère. Et
encore une fois, je vous redis qu'à l'élément 2, il n'y a
aucune compression budgétaire. De plus, à l'élément
1 où on me signale une somme de 787 000 $ de diminution, j'aimerais
noter, M. le Président, qu'à l'intérieur des 787 000 $, il
y a une somme de 400 000 $ qui est transférée à
l'élément 2; il s'agit de l'Institut de recherche en biologie
végétale. Alors, il s'agit donc d'une diminution réelle de
387 000 $. M. le Président, quand on regarde les
sommes impliquées, je pense qu'on réalise qu'il y a quand
même un effort gouvernemental pour soutenir la science au
Québec.
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, je vais
maintenant passer à M. le député de Sherbrooke, pour
l'élément 1. Avez-vous des questions?
M. Hamel: Non, je suis à l'élément 2.
Le Président (M. Gobé): L'élément 2.
Est-ce que l'élément 1 est vérifié?
Une voix: Adopté.
Le Président (M. Gobé): Vérifié.
Mme Robillard: On le fera à la suite, à la fin.
Le Président (M. Gobé): On le fera à la
suite. Bon. L'élément 2. M. le député de
Sauvé, vous aviez une question. Numéro 1 ou numéro 2?
Centre québécois de valorisation de la
biomasse
M. Hamel: Si vous me permettez, j'étais très
heureux d'entendre Mme la ministre s'exprimer sur la pertinence des centres de
transfert et de liaison avec les universités parce que je dois vous
dire, M. le Président, que tantôt, quand j'écoutais Mme la
députée de Chicoutimi, je divergeais totalement d'opinion. Et
pour accentuer davantage peut-être cette démonstration, je
demanderais à Mme la ministre de nous donner un bref aperçu, par
exemple, des activités d'un centre de transfert très important,
le Centre québécois de valorisation de la biomasse, si vous
permettez, Mme la ministre.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous pouvez
répéter votre question peut-être, M. le
député? Mme la ministre, à cause de la distance, a
peut-être mal saisi.
M. Hamel: Je disais, M. le Président, que j'étais
très heureux de vous entendre, Mme la ministre, vous exprimer sur la
pertinence des centres de transfert et de liaison avec les universités.
Et dans cet esprit, pour accentuer cette pertinence, j'aimerais beaucoup,
madame, que vous nous exprimiez ou que vous nous donniez un petit peu de
détails ou certaines données concernant le Centre
québécois de valorisation de la biomasse.
Mme Robillard: M. le Président, en fait, le Centre
québécois de valorisation de la biomasse a été un
centre tellement performant que je pense qu'il est peut-être important
d'en parler un peu aux membres de ta commission. C'est un centre qui a
été créé avec les autres centres de liaison et de
transfert en 1985, et donc avec le même concept. Quand on dit liaison et
transfert, on dit liaison entre l'université et l'entreprise, et
transfert. Transfert au plan technologique, et aussi en termes d'innovation
technologique. Alors, ce Centre-là a été
créé en 1985 avec cette mission très particulière
et il a été créé sur une base do cinq ans, pour
voir si le Centre allait atteindre ses objectifs.
Je peux vous dire que le Centre québécois de valorisation
de la biomasse a vraiment dépassé, même, les objectifs que
le gouvernement lui avait fixés. C'est un centre qui a réussi
à avoir presque une soixantaine de partenaires industriels dans
l'ensemble des projets qu'il a eus à l'intérieur de cinq
années qu'il a fonctionné. Il y a eu au moins 11 000 000 $ qui
ont été fournis par les entreprises en termes
d'investissements.
Vous savez que c'est un des objectifs qu'on poursuit, que nos centres
aient des effets de levier au niveau des entreprises et qu'elles-mêmes,
les entreprises, investissent en recherche et développement. Le
gouvernement, pour sa part, a consacré 17 500 000 $ pour le Centre en
l'espace de cinq ans et les entreprises ont mis au-delà de 11 000 000 $.
Après sa quatrième année de fonctionnement, quand on a
commencé à évaluer le Centre, on s'est aperçus
qu'il dépassait ses objectifs, que, vraiment, il faisait la liaison
entre les universités et les entreprises, qu'il y avait un taux de
satisfaction très élevé. Et c'est dans ce sens que le
Conseil des ministres, le gouvernement, a décidé de proroger ses
lettres patentes pour une autre période de cinq années, en
poursuivant les mêmes objectifs qu'il avait mais peut-être en
s'attaquant davantage, cette fois-ci, à la biomasse résiduelle,
où nous avons tellement de problèmes ici au Québec. Alors,
dans ce sens-là, je pense que c'est vraiment un exemple de centre qui
réussit et qui a un apport significatif au niveau de la recherche.
Le Président (M. Gobé): Oui, M. le
député.
M. Hamel: Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Je puis
aussi témoigner de vos affirmations, puisque, chez nous, à
l'université de Sherbrooke, nous avons une équipe reconnue
mondialement pour son excellence dans le secteur de la biomasse. Merci.
Le Président (M. Gobé): Avant d'aller à
l'élément 2, Mme la ministre, à l'élément 1,
je pense, M. le député de Sauvé, vous aviez une
question.
M. Parent: Alors, M. le Président, avec votre
permission...
Le Président (M. Gobé): Allez-y, M. le
député.
Quinzaine des sciences
M. Parent:... dans l'élément 1 du programme 4. Dans
votre exposé, Mme la ministre, à la page 15, vous nous parlez de
la Quinzaine des sciences qui s'est déroulée du 10 au 30 octobre
et vous nous dites que ça a constitué une activité
importante sur le plan ministériel. Moi, j'aimerais connaître, Mme
la ministre, si vous avez les renseignements, quel genre d'appui financier vous
avez donné à cette Quinzaine des sciences, par quel biais vous
l'avez donné, par quel programme vous l'avez donné et, si vous
avez déjà donné des subventions ou de l'aide dans les
années précédentes, quel a été le taux de
progression ou de diminution de l'aide que vous avez accordée à
la quinzaine scientifique?
Mme Robillard: Oui, M. le Président, ça me fait
plaisir de répondre à cette question parce qu'il s'agit d'une
autre activité pour laquelle vraiment, cette année, nous avons
connu des résultats très satisfaisants pour l'ensemble des
participants à cette Quinzaine des sciences. Pour répondre de
façon plus spécifique à la question de M. le
député, vous savez qu'avant 1990 - peut-être que ça
va rappeler des souvenirs à quelques-uns - il s'agissait de la
Corporation de la Semaine des sciences qui était, à ce
moment-là, le martre d'oeuvre de ce qu'on appelait à
l'époque la semaine des sciences. À ce moment-là, en
1989-1990, on a essayé de trouver un organisme plus permanent qui
pourrait prendre charge de cette activité-là. C'est ainsi qu'on a
eu un nouveau conseil d'administration qui est la Société pour la
promotion de la science et de la technologie.
En 1990, le thème de la Quinzaine des sciences portait beaucoup
sur l'environnement et a attiré énormément de
participants. Je dois vous dire qu'il y a eu au-delà de 429
activités, au-delà de 182 000 personnes qui ont participé.
Je peux même vous dire qu'on a été nous-mêmes surpris
de l'accueil qui a été fait à cette nouvelle formule. On a
eu l'ouverture qui a été faite à Montréal, au mois
d'octobre, si vous vous souvenez bien. On avait le député de
l'Acadie qui était là pour procéder à l'ouverture.
À l'intérieur même de cette Quinzaine des sciences, on a eu
une nouveauté cette année, qui était le Festival
international du film scientifique. Et je peux vous dire qu'il est dans notre
intention, au ministère, de continuer à soutenir le film
scientifique. En plus, par l'intermédiaire de la Quinzaine des sciences,
nous avons aussi organisé un colloque sur les pratiques de
l'évaluation sociale des technologies, en collaboration avec le
ministère, le Conseil de la science et de la technologie et l'UQAM, je
pense, qui étaient parties prenantes au colloque. Alors, vous voyez
vraiment qu'il y a eu un impact très grand.
Maintenant, par rapport au financement, en 1985-1986, à
l'époque, on donnait 40 000 $ à la
Semaine des sciences. Maintenant, en 1990-1991, on est rendus à
250 000 $ pour cette Quinzaine des sciences. En somme, si on regarde
l'investissement gouvernemental total depuis au moins 1985 ou 1986, c'est
au-delà de 500 000 $ qui ont été donnés. Je pense
que c'est une activité, surtout depuis la formation de la nouvelle
société, qui est maintenant permanente comme organisation, et
qu'on pourra vraiment, chaque année, voir des résultats tangibles
par les activités qui sont organisées. (21 h 15)
Biodôme
M. Parent: Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Dans votre
exposé, à la page suivante, vous nous parlez du Biodôme,
une institution qui est située dans l'est de la ville de Montréal
et qui a porté beaucoup à controverse au moment où on fait
disparaître ce qu'on appelle le Vélodrome. Alors, je me souviens
que les athlètes ont crié très fort à ce
moment-là, en voyant disparaître le seul vélodrome
intérieur au Canada. Alors, j'imagine bien que l'intérêt
que votre ministère porte à ce Biodôme continue... Vous
continuez à être aussi impliqué dans le projet.
J'aimerais, Mme la ministre, connaître les modalités de la
participation de votre ministère dans ce grand projet.
Mme Robillard: Oui. M. le Président, il me fait plaisir de
répondre à cette question étant donné que vous
savez sans doute que le gouvernement a investi 40 000 000 $ pour créer
ce Biodôme. Ce sera un musée, je pense, vraiment innovateur et
peut-être unique sur le plan mondial, le concept qui est
développé dans le Biodôme. Je ne sais pas si M. le
député a eu l'occasion d'aller visiter les chantiers
présentement. J'ai eu l'occasion moi-même de le faire au mois de
janvier et je pense que ça va vraiment être grandiose et,
jusqu'à un certain point, unique. Si le ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Science intervient dans le dossier,
c'est que nous croyons que, par la muséologie, nous pouvons
éduquer nos jeunes, et les adultes aussi, à toute l'approche
scientifique et technique. Dans ce sens-là, la subvention qui est
donnée par mon ministère va servir à développer des
programmes éducatifs spécialement pour les jeunes. Il y a
même des classes qui seront construites sur le Biodôme même
et les jeunes qui seront invités à visiter le Biodôme
pourront recevoir du matériel pédagogique. Vraiment, je pense que
les jeunes vont sortir du Biodôme avec, peut-être, un nouvel esprit
scientifique. Nous l'espérons.
M. Parent: Je vous remercie, Mme la ministre. J'ai
terminé, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Très bien, M. le
député de Sauvé et adjoint parlementaire du
ministre de l'Éducation. Vos connaissances dans cette matière
nous font toujours plaisir et nous mettent à participation. Je vais
maintenant passer la parole à Mme la députée de Chicoutimi
pour l'élément 2...
Mme Blackburn: Merci, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): ...du programme 4.
Mme Blackburn: Le Biodôme, je le trouve bien, sauf que la
ministre n'y était pas non plus quand son prédécesseur a
mis la hache dans le projet de la Maison de la science et de la technologie et
qu'il a dû payer parce qu'il y avait plusieurs contrats d'engagés.
Ça a coûté, je ne le sais plus, 5 000 000 $ ou 6 000 000 $
pour fermer tous ces contrats-là, pour mettre fin au programme.
Là, on vient me dire... Franchement! Je trouve que c'est l'absence
totale de vision et l'absence totale de plan de développement. On fait
quelque chose et on revient; on fait quelque chose... Et, en sciences, c'est
particulièrement patent. C'est catastrophique, ce n'est pas
compliqué. Si ça ne vous fait rien...
Une voix:...
Mme Blackburn: Je n'ai pas parlé tantôt,
arrêtez...
Le Président (M. Gobé): Vous avez raison, Mme la
députée, mais...
Mme Blackburn: M. le Président, très bien.
J'apprécie que vous le rappeliez à l'ordre.
Le Président (M. Gobé): Je pense que M. le
député a très bien compris.
Français scientifique
Mme Blackburn: Deux questions, M. le Président. Tout
à l'heure... Une petite question parce que je n'ai pas bien saisi ce que
ça voulait dire lorsque vous avez parlé des crédits
périmés et que vous avez parlé du français
scientifique. C'était quoi ce programme-là?
Mme Robillard: C'est un programme, M. le Président, pour
aider à l'édition francophone au niveau des articles
scientifiques.
Mme Blackburn: II y avait combien là-dedans, combien de
sous?
Mme Robillard: M lo Président, on me dit qu'il y avait
exactement... C'est un nouveau programme qui n'a pas encore été
mis en oeuvre, il sera donc mis en oeuvre en 1991-1992; une somme autour de 200
000 $...
Mme Blackburn: Si je comprends, on a aboli 225 000 $ en 1986, on
a réinventé le programme l'an passé, on ne l'a pas
dépensé, et là, on le repellette pour l'année
prochaine. C'est bien ça. O.K., ça va.
Le Président (M. Gobé): Elle n'a pas
répondu, Mme la ministre. Je pense qu'elle demande l'information.
Mme Blackburn: Non, je pense que c'est... J'ai cru comprendre que
c'était...
Le Président (M. Gobé): Vous lui avez posé
une question. Je pense que le fair-play voudrait qu'elle puisse
répondre.
Mme Blackburn: Non, je comprends qu'elle n'ait pas...
Le Président (M. Gobé): Elle en a une. Mme la
ministre.
Mme Robillard: M. le Président, on m'explique que le
programme que nous mettons en oeuvre l'année prochaine, donc en
1991-1992, est différent du programme qui existait à
l'époque.
Mme Blackburn: Mais...
Mme Robillard: Si, M. le Président, Mme la
députée de Chicoutimi veut des informations
supplémentaires sur la différence entre les deux programmes,
celui de 1986 et celui que nous allons mettre en oeuvre en 1991-1992, vous me
permettrez, M. le Président, de passer la parole à un de mes
collaborateurs. J'en profiterais peut-être, si vous me le permettez, M.
le Président, pour vous présenter mon équipe qui est avec
moi ici. J'ai M. Pierre Lucier, le sous-ministre en titre au ministère
de l'Enseignement supérieur et de la Science, mon chef de cabinet, M.
Marc Saint-Pierre et le sous-ministre adjoint à la Science, M.
Létourneau, à qui je demanderais d'expliquer la différence
entre les deux programmes.
Mme Blackburn: M. le Président...
Le Président (M. Gobé): Oui, Mme la
députée.
Mme Blackburn: ...vous permettez, peut-être
brièvement, parce qu'on pourra me mailer les textes qui
définissent un peu le mandat et les objectifs de ce nouveau programme.
Simplement, ce que je voulais comprendre, c'est que tantôt, la ministre,
quand on a parié des crédits périmés, a
parié précisément du français scientifique. Or,
donc, le programme avait été mis en chantier l'an passé
sur le budget de 1990-1991 puisque vous avez périmé. Et c'est sa
deuxième année. Sauf que vous ne l'avez pas réalisé
l'an passé, si
je comprends.
Mme Robillard: C'est un programme, de fait, que nous avions
l'intention de mettre en oeuvre en 1990-1991...
Mme Blackburn: C'est ce que j'avais compris.
Mme Robillard: ...mais cependant, il était trop tard pour
procéder à la remise des subventions et donc, nous allons le
faire pour 1991-1992.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que ça
satisfait votre question, Mme la députée?
Mme Blackburn: Ça va, M. le Président. Je vais
aborder deux questions qui vont probablement apporter un éclairage
important par rapport aux propos et à l'impression que me laissent, de
façon générale, l'utilisation et le type de
développement qu'on est en train de faire avec les centres de liaison et
de transfert. Un centre de liaison et de transfert sur l'aluminium, je m'en
réjouis. Ce n'était pas ça qu'on nous avait promis,
cependant, c'était un institut québécois de recherche sur
la transformation de l'aluminium. Le premier ministre est venu deux fois dans
la région pour l'annoncer - en campagne électorale,
évidemment - et il a repris cet engagement-là trois fois en
Chambre. Sauf qu'un institut, c'est dans l'ordre de quelques dizaines de
millions de dollars à faire fonctionner. Il s'est rabattu et il a
ramené ça. Et on sait que les centres, c'est quelque chose comme
3 000 000 $. La moyenne pour les centres du financement qui vient du
gouvernement, ce n'est pas très élevé.
Mais, même si j'apprécie et je me réjouis, je
m'interroge encore. Comment se fait-il qu'un centre sur la transformation de
l'aluminium ou un centre québécois de l'aluminium, soit
rattaché à un ministère de l'Enseignement
supérieur? Alors là, je vous dis: Ce genre d'activité
m'éton-nera toujours parce que ça ne semble pas un rattachement
naturel. Je m'en réjouis cependant et j'aimerais que la ministre nous en
parle tantôt.
Institut québécois de recherche sur la
culture
L'autre question - et là, ça m'inquiète beaucoup
plus - c'est les raisons qu'elle invoque pour mettre la hache dans le Centre
APO Québec et le fait qu'elle vienne de mettre la main sur l'Institut
québécois de recherche sur la culture. Ça, là, je
dois vous dire que si j'arrive dans cet état, c'est
particulièrement par rapport à ce dossier. Si la ministre me dit:
On ne touchera pas à la loi, on va les... J'ai de la difficulté
à comprendre à quelle place vous vous en allez. L'Institut
québécois de recherche sur la culture était
rattaché au ministère de la culture. Moi, si j'eusse
été au ministère de la culture, vous ne m'auriez pas
arraché l'Institut, je vous prie de me croire. C'est un joyau et c'est
tout ce qu'on a en matière de recherche sur la culture au
Québec.
Là, on apprend dans vos documents que vous allez évaluer
l'Institut de la même manière que vous évaluez un centre de
liaison et de transfert. Et quand je lis comment vous avez évalué
le centre de liaison et de transfert APO, je me dis: Comment va-t-elle
gérer? Comment va-t-elle faire son évaluation et appliquer
ça à l'Institut québécois de recherche sur la
culture? Comment l'Institut québécois de recherche sur la culture
va-t-il pouvoir avoir des entreprises qui vont soutenir sa recherche? Comment
l'Institut québécois de recherche sur la culture va-t-il pouvoir
participer à l'évaluation du marché? Parce que
c'était ça, les critères d'évaluation de l'APO:
fragilité du marché, évolution décevante du
marché. C'était toujours: Ils ne se prennent pas en main; ils ne
s'autofinancent pas.
Là, vous voyez la différence de nature profonde qu'il y a
entre le Centre québécois de valorisation de la biomasse et le
CRIM, et l'Institut québécois de recherce sur la culture. Si la
ministre - et là, il faudrait qu'elle nous éclaire rapidement -
est-ce que la ministre a l'intention de rattacher cet Institut à
l'Université du Québec, par exemple, comme d'autres instituts y
sont rattachés? Ce qui me semblerait logique; si ce n'est pas à
la culture, ce sera peut-être dans une université. Mais l'Institut
québécois de recherche sur la culture au ministère de
l'Enseignement supérieur, il y a comme quelque chose qui ne va pas.
L'autre inquiétude que j'ai concerne le poste de M. Dumont,
Fernand Dumont, l'ex-président-directeur général. Son
mandat est venu à échéance en 1989, fin de 1989, si je me
rappelle; oui, c'est ça, le 2 décembre 1989. On l'a
prolongé de mois en mois jusqu'à ce qu'il se tanne et qu'il dise:
Écoutez, les gars, salut! Je vais aller travailler ailleurs un peu,
prendre de l'air un peu. Il est parti et il n'a toujours pas été
remplacé. Il faudrait se rappeler... Vous savez, il faut voir ce que
ça fait, l'Institut. D'abord, c'est probablement l'une des idées
les plus géniales qu'on a eues. L'Institut a 10 ans, c'est son
1ième rapport. Et l'Institut fait des recherches dans des secteurs
absolument novateurs, précieux et utiles quant à la connaissance
qu'on a de notre comportement, de notre culture, de nos valeurs, de nos
traditions, mais également des valeurs et de la culture de ceux et
celles qui viennent s'installer au Québec. Vous en avez sur les
communautés culturelles, vous en avez sur les autochtones, vous en avez
sur les régions, sur la famille.
Moi, je voudrais savoir comment il se fait, premièrement, qu'on
pense que ce soit la place où rattacher cet Institut. Et
deuxièmement, est-
ce que la ministre a l'intention de conserver l'Institut tel qu'il est,
ou si elle devra l'évaluer et, à un moment donné, mettre
la hache l'an prochain? Parce que j'ai des préoccupations. L'Institut
québécois de recherche sur la culture - je me permets de le lire
- "poursuivra ses activités en 1991-1992". Là, ça commence
à se gâter et à inquiéter: "Une démarche
d'évaluation sera amorcée selon le modèle utilisé
pour les autres centres de liaison et de transfert."
Au premier budget des Affaires culturelles en 1986, on avait
tenté de mettre la hache là-dedans, c'est-à-dire que la
ministre des Affaires culturelles semblait moins intéressée; elle
voulait couper le budget de moitié. On avait mené une bonne
bataille, et je pense, très honnêtement, et je dois le dire, que
la ministre, Mme Bacon, députée de Chomedey, avait rapidement
compris - ça n'avait pas été long à part ça
- qu'un tel outil dans les mains d'un ministère, c'est probablement ce
qu'il peut y avoir de plus précieux, et elle l'avait conservé. Et
on avait réussi, en dépit des pressions qui venaient du Conseil
du trésor, à sauver l'Institut. Et là, elle s'en va, le
ministère change de mains - deux fois plutôt qu'une - et
là, je veux bien voir... Mais l'Institut n'était pas
obligé de vous suivre, il me semble que ce n'est pas ça, la
logique.
Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la
députée de...
Mme Blackburn: La question claire...
Le Président (M. Gobé): ...Chicoutimi.
Mme Blackburn: ...qu'est-ce que vous entendez faire avec
l'Institut québécois de recherche sur la culture? Je reviendrai
ensuite sur le Centre APO et le FCAR.
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre... Mme
Robillard: Oui, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): ...si vous voulez
répondre aux questions nombreuses de Mme la députée de
Chicoutimi.
Mme Robillard: Oui, M. le Président. Je pense que Mme la
députée de Chicoutimi parlait d'abord, de façon
particulière, du nouveau centre de recherche sur l'aluminium et de
l'IQRC, l'Institut québécois de recherche sur la culture. (21 h
30)
Je sais que, concernant le centre de recherche sur l'aluminium, il y a
eu beaucoup de projets en cours, beaucoup de concepts qui ont été
mis sur la table concernant ce centre de recherche là. Même,
à un moment donné, on voulait en faire ce que j'appelle un
INRS-alumi-nium - donc encore plus - et strictement un centre de
recherche universitaire. Alors, on s'éloignait un petit peu du concept
original; par ailleurs, au dernier sommet socio-économique du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, nous avons accepté de faire un centre de
liaison et de transfert. Je dois dire que ce centre relève de notre
ministère; il m'apparart tout logique de le faire, d'autant plus que les
promoteurs de ce centre sont les instances universitaires de Chicoutimi. C'est
vraiment l'Université du Québec à Chicoutimi qui a
piloté le projet, qui est venue me voir avant pour me vendre cette
idée. Même, vous voyez, ils voulaient aller strictement en centre
de recherche universitaire vu qu'ils voulaient créer un INRS. Nous les
avons orientés pour qu'ils soient davantage en lien, en maillage avec
tous les industriels de l'aluminium. Je pense que le besoin était
là. Alors, c'est dans ce sens-là que le centre de recherche en
aluminium relève de mon ministère.
La deuxième question, l'Institut québécois de
recherche sur la culture, M. le Président. Je suis bien placée
pour en parler vu que cet Institut relevait de moi, comme ministre des Affaires
culturelles, et que j'y accordais beaucoup d'importance, à
l'époque. Et j'y accorde encore beaucoup d'importance. J'y accordais
beaucoup d'importance au point que j'avais discuté avec M. Dumont,
à l'époque, sur le rattachement de l'Institut
québécois de recherche sur la culture, sur le rattachement, je
dirais, le plus pertinent, qui convenait le plus aux missions et aux objectifs
de l'Institut, le rattachement de ministère. Est-ce qu'il serait plus
efficace et efficient en relevant de la ministre des Affaires culturelles ou du
ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science?
Je dois dire que le président de l'Institut, lui-même, a
fait toute une analyse de la situation. Il est venu me rencontrer à
plusieurs reprises et, à chacune des fois, sa recommandation
était d'être rattaché au ministre de l'Enseignement
supérieur et de la Science. Pourquoi? Parce que la mission fondamentale
de cet Institut est de faire de la recherche alors qu'il n'y a aucune expertise
de recherche au sein du ministère des Affaires culturelles. L'Institut
voulait se rapprocher des milieux de la recherche. J'ai convenu avec M. Dumont
que son argumentaire était irréfutable et j'ai moi-même,
comme exministre des Affaires culturelles, demandé à mon
collègue de l'Enseignement supérieur que l'Institut soit
désormais rattaché à son ministère. M. Dumont
était très heureux de la décision.
Ceci étant dit, Mme la députée de Chicoutimi nous
dit maintenant que cet Institut est merveilleux ou est très performant,
et pourquoi l'évaluer, et surtout ne pas l'évaluer comme un
centre de liaison et de transfert. Bon! Je tiendrais à dire, M. le
Président, que moi aussi, je pense que l'Institut est très
performant, mais que je n'en ai pas les preuves sur la table. Pourquoi? Cet
Institut a 10 ans d'existence. Il n'a jamais eu d'évaluation. Il est
tout à fait normal, dans le
domaine de la recherche... Quand on est en contact avec les chercheurs
scientifiques, ils nous le disent eux-mêmes: Dans n'importe quel domaine
de la recherche, après un certain nombre d'années, on
évalue les résultats.
Alors, de concert avec le conseil d'administration actuel, nous avons
convenu de la pertinence, après 10 ans d'expérience,
d'évaluer les activités de l'Institut.
Maintenant, quand la députée de Chicoutimi mentionne: Vous
n'êtes pas pour vous servir du modèle de centre de liaison et de
transfert pour évaluer l'Institut, je vais dire oui. Pourquoi je dis
oui? Parce que, lorsqu'on fait une évaluation d'un centre de liaison et
de transfert, le mandat de l'évaluation est sous la
responsabilité, non pas de mon ministère, mais du conseil
d'administration du centre. Alors, dans ce cas-ci, l'évaluation sera
sous la responsabilité du conseil d'administration de l'Institut. Je
peux leur faire confiance que le devis d'évaluation sera en
conséquence des objectifs et de la mission de l'Institut. On ne peut
sûrement pas parler de lien avec l'entreprise dans le cas de l'Institut
québécois de recherche sur la culture. Je pense qu'on est assez
souples au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
pour penser que nos centres de liaison et de transfert peuvent avoir
différentes formes et différentes missions et qu'il faut adapter
les modèles en conséquence. C'est ce qui se passera pour
l'Institut.
Mme Blackburn: Est-ce que la ministre a l'intention d'en faire un
centre de liaison et de transfert?
Mme Robillard: M. le Président, ce que je dis, c'est que,
dans la prochaine année, le conseil d'administration va procéder
à une évaluation. Suite à l'évaluation, nous allons
regarder avec le conseil ce qui sera le mieux pour l'avenir de l'Institut.
Mme Blackburn: Est-ce que...
Mme Robillard: À date, au moment où je vous parle,
je n'ai absolument pas arrêté de décision, si l'Institut
doit être rattaché à une université ou à une
autre. D'ailleurs, M. le Président, je dois vous dire que l'Institut est
très populaire. L'ensemble des universités veulent avoir
l'Institut rattaché à leur université.
Présentement, je reçois des lettres de façon
régulière et je dis: Non, on n'est pas rendus à cette
étape-là.
Mme Blackburn: Non, ma question...
Mme Robillard: L'Institut peut peut-être devoir exister de
façon à être autonome, comme il existe présentement.
La première étape, après 10 ans d'existence;
évaluons et, après ça, on verra le statut de
l'Institut.
Mme Blackburn: Vous savez que la loi de l'Institut a
été abrogée en 1987 pour permettre un gel du budget, parce
qu'il était prévu qu'il y avait une croissance
régulière du budget de l'IQRC. Ma mémoire me rappelle
ça. Ce n'est pas la première fois que ce centre-là est
menacé et la ministre est bien placée... Sauf que je sais que je
ne pourrais pas amener la ministre à déroger lorsqu'elle a
décidé quelque chose. L'autre jour, elle était en train de
mettre la clef sur le Centre APO, puis, le lendemain matin, elle la mettait,
mais jamais elle n'aurait eu assez de transparence pour le dire ici.
L'Assemblée nationale, ce n'est pas fait pour ça, je le crois
bien.
Mais ma question était claire: Avez-vous l'intention d'en faire
un centre de liaison et de transfert? Alors, vous me dites... Je sais que le
député de Sherbrooke est dans le milieu universitaire; on ne peut
pas lire autrement la note qu'il y a là: "Une démarche
d'évaluation sera amorcée selon le modèle utilisé."
Le modèle utilisé, c'est une grille, un modèle
évalué. Un modèle utilisé, ce n'est pas dire: On va
le confier au conseil d'administration, et il fera ce qu'il veut, il utilisera
le modèle qu'il voudra. Ce n'est pas ça. Un modèle,
ça part d'une grille d'analyse, d'évaluation, selon un certain
nombre de paramètres. Donc, il y a un modèle. Alors, si ce
n'était pas ça, il faudrait le dire. Si vous me dites que ce
n'est pas ça, tant mieux! Si vous me dites que ça devrait
être un centre de liaison et de transfert et qu'il n'aurait plus ce
caractère indépendant, l'Institut québécois de la
recherche sur la culture, je serais profondément inquiète.
Mais, à présent, je voudrais vous dire qu'on va suivre le
dossier de façon très proche parce que je pense que c'est un des
joyaux de recherche qu'on s'est donnés au Québec, de façon
intelligente, pertinente et utile; ils ont produit une somme de travaux parmi
les plus réputés, alors qu'on commence. Et c'est toujours comme
ça, l'éternel recommencement. Moi, je suis d'accord avec
l'évaluation. De toute façon, on ne fart pas de politique sans
être d'accord avec l'évaluation; tous les quatre ans, on y passe.
Alors, je n'ai pas de problème avec ça. J'ai toujours
été dans des systèmes où l'évaluation
était chose courante.
Mme Robillard: Oui, M. le Président, la ministre, c'est
même quotidien, son évaluation.
Mme Blackburn: Alors, on n'a pas besoin d'être ministre
pour faire de l'évaluation quotidienne.
Mme Robillard: Pas une députée.
Mme Blackburn: Je sais ce que c'est, la vie de comté,
aussi. Mais, par rapport à ce dossier, qu'est-ce que vous attendez pour
nommer un président, si tant est qu'on ait l'intention de
respecter sa mission, sa loi constitutive et son financement?
Mme Robillard: M. le Président, je tiens à dire que
j'ai toujours été transparente dans les décisions que je
prends. Nous aurons l'occasion de revenir sur APO Québec; j'ai
été transparente et respectueuse des personnes en place, et
surtout du président en place.
Concernant l'Institut québécois de recherche sur la
culture, M. le Président, le conseil d'administration lui-même va
préparer le cadre d'évaluation de cet Institut. Mme la
députée de Chicoutimi convient qu'après 10 ans, on peut
faire une évaluation et peut-être réenligner certains
objectifs, et elle me demande régulièrement si je vais faire un
centre de liaison et de transfert. M. le Président, je lui
répète que, présentement, l'Institut en est un de
recherche, et la forme future que pourra prendre l'Institut dépendra de
l'évaluation qui sera faite dans le courant de la prochaine
année. Nous sommes ouverts à n'importe quelle sorte de statut ou
de forme pour cet Institut qui, je suis d'accord avec vous, joue un rôle
important au Québec, surtout dans les temps actuels.
Mme Blackburn: La ministre a-t-elle l'intention de nommer un
président?
Mme Robillard: M. le Président, sûrement que j'ai
l'intention de nommer un président...
Mme Blackburn: Quand? Ça fait un an...
Mme Robillard: ...et j'ose espérer être capable de
l'annoncer très bientôt.
Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre. Je
passe maintenant la parole à M. le député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Oui. M. le Président, étant
donné que Mme la ministre, vous avez...
Mme Blackburn: ...le centre APO.
M. Tremblay (Rimouski): Oui, oui. Mais je veux poser une question
sur le centre de liaison et de transfert de l'aluminium qui doit vous
intéresser, Mme la députée de Chicoutimi.
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Rimouski, adressez votre question à Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Soutien à des centres de recherche
appliquée
Centre de liaison et de transfert sur
l'aluminium
M. Tremblay (Rimouski): Je vais adresser la question à M.
le Président. Vous avez décidé de ne pas créer ou
de ne pas mettre d'argent dans du béton parce que, en créant un
institut de technologie de l'aluminium, je pense qu'à ce
moment-là, c'eût été une immobilisation
considérable. Tandis qu'en se servant des infrastructures qui sont
déjà en place - l'Université du Québec à
Chicoutimi - je pense que c'est renforcer d'abord l'université de par
son centre de recherche, donner aux chercheurs de l'endroit une
possibilité de se mettre à profit et, en même temps, donner
à la région un institut de recherche sur l'aluminium qui va
nécessairement rejaillir sur l'ensemble de la région.
Moi, ce que je voudrais savoir, c'est à quel moment vous pensez
aller dans la création virtuelle du centre de recherche. Est-ce que vous
avez déjà arrêté votre cheminement à cet
égard?
Mme Robillard: M. le Président, je tiens à dire au
député de Rimouski que non, le cheminement n'est pas encore
arrêté. Pourquoi? Parce que c'est le milieu lui-même,
présentement, qui doit faire des démarches. Vous savez, un centre
de liaison et de transfert, c'est vraiment universités et entreprises.
Donc, c'est le milieu lui-même qui doit faire les démarches - il y
a toute une série de conditions pour créer un centre de liaison
et de transfert - nécessaires pour la création de ce centre en
respectant les différentes conditions, en s'associant aux industriels de
l'aluminium, et, après ça, nous sommes prêts, avec eux,
à procéder à la création du centre.
Alors, présentement, je sais que les gens du milieu sont venus
rencontrer les autorités de mon ministère. C'est un dossier qui
évolue normalement, mais comme le concept était nouveau pour les
promoteurs du projet lors de notre acceptation au dernier sommet
socio-économique qui date de la mi-février seulement, alors il
est tout à fait normal qu'au mois d'avril 1991, le centre ne soit pas
encore créé.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le
député de Rimouski. Mme la députée de
Chicoutimi.
Mme Blackburn: Je voudrais peut-être rappeler - parce qu'on
fait bien du brassage autour de ça - que l'idée d'un institut
québécois sur la - ne nous trompons pas - "transformation" de
l'aluminium, ça origine d'un premier sommet, chez nous, en 1984, qui a
déposé son rapport fin 1985, et qui concluait à la
nécessité d'implanter un institut pour lequel il y a eu
engagement de ce gouvernement. Et quand on parle d'un institut de
transformation de l'aluminium, c'est pour répondre à cette
situation absolument inacceptable au Québec, où on transforme,
selon les entreprises, un grand maximum de 15 % de l'aluminium. On envoie tout
ça à l'extérieur. Alors, c'est totalement
inacceptable.
L'objectif de cet institut, c'était vraiment
de créer, de faire de la transformation de l'aluminium.
Là, évidemment, faute d'avoir un budget, ils se sont
retournés dans toutes les directions, y compris dans l'institut.
Évidemment, ils m'en ont parlé aussi. Mais comme ils ne savaient
plus trop où aller, comme le premier ministre s'était
engagé et comme le ministre Tremblay ne savait plus quoi faire avec eux
autres, il a dit: Allez donc voir, des fois, à la Science, il doit y
avoir quelque chose.
Mais je ne vous dis pas que c'est la voie qui avait été
choisie par la région. Non, non. C'est une voie de pis aller parce que
ça ne traite pas fondamentalement de l'objectif qu'on voulait, de la
mission qu'on voulait confier à cet institut: faire de la recherche sur
la transformation. L'institut qu'on va créer va faire de la recherche
sur la santé au travail parce que les grandes entreprises...
L'aluminerie va vouloir financer, et ils ne financeront pas sur la
transformation, ils vont financer sur la santé et la
sécurité, sur les relations du travail, sur l'environnement. Mais
quand on va parler de transformation ou de procédés, vous savez
bien que ce n'est pas vrai que les universités vont mettre leurs secrets
d'alcôve dans des centres comme celui-là. (21 h 45)
D'autant que pour les centres de recherche sur les
procédés, à l'Alcan, il y a quelque 32 000 000 $, et
quelque 225, 230 chercheurs. Alors, le petit institut de 3 000 000 $, M.
Tremblay, M. le député de Rimouski, bon, je suis ravie qu'on
l'ait tant mieux, mais on n'avait pas attendu ça pour avoir une bonne
liaison avec les entreprises puisqu'il y a deux chaires pour la transformation
de l'aluminium à l'Université du Québec à
Chicoutimi, deux. Alors, les rapports avec l'Alcan, c'était comme
évident qu'on les avait déjà établis. C'est sur
cette base-là, et je trouvais que c'était important de faire ces
rappels-là et de rappeler que, bravo, on l'a chez nous, mais c'est loin
de répondre et de respecter l'engagement pris par le premier
ministre.
Fermeture du Centre sur les applications
pédagogiques de l'ordinateur
Le Centre APO, la très grande majorité des intervenants
qui se sont prononcés sur cette question ont déploré sa
disparition parce que... Là, je me permets de rappeler un certain nombre
d'éléments. Selon ce que nous disait la ministre, cette
décision s'appuie sur un rapport d'évaluation externe ainsi que
sur un certain nombre de consultations auprès d'intervenants du milieu.
Dans le communiqué de la ministre, on lit que révolution
décevante du marché du logiciel éducatif, en partie
attribuable à la difficulté d'exporter les produits
québécois, ainsi que la fragilité des entreprises qui
n'ont pu atteindre une taille suffisante pour participer financièrement
à un effort significatif de R & D sont les facteurs qui expliquent
la décision de fermer le Centre APO.
Dans un secteur aussi neuf, aussi nouveau pour le Québec,
à quoi pensions-nous devoir nous attendre dans un si court laps de
temps?
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre.
Mme Blackburn: Ces justifications, M. le Président, ont de
quoi surprendre parce qu'il faut d'abord parler de la faiblesse du
marché. Le principal débouché des applications
pédagogiques de l'ordinateur, c'est le réseau de
l'éducation. Voyons ce qu'on consacre au réseau de
l'éducation pour les logiciels et pour les ordinateurs. Le gouvernement
consacre environ 1 500 000 $ par an à l'achat de logiciels
éducatifs ou moins de 40 $ en moyenne pour chacun des 37 000 appareils
qui sont dans les écoles. Ça veut dire qu'on donne 1,50 $ par
élève. Il y a à peu près 1 000 000
d'élèves. Je pense que le député de Sauvé
doit savoir ça. 1 000 000 d'élèves dans les écoles
du Québec, à peu près. Ça veut dire ça, 1,50
$.
Alors, quand on crée un organisme pour répondre à
des besoins aussi particuliers, aussi spécifiques, et que, d'un autre
côté, on dit: On refuse de doter le ministère de
l'Éducation et les écoles des budgets nécessaires pour
acheter ce type de logiciels, on ne peut pas parler des deux côtés
de la bouche. Et ce qui est triste là-dedans, triste à en
pleurer, c'est qu'on n'a pas l'air de réaliser comment une telle
décision pénalise le Québec; le Centre sur les
applications pédagogiques de l'ordinateur touchait l'éducation
des adultes, les analphabètes, les personnes handicapées
également. Le Centre sur les applications pédagogiques de
l'ordinateur avait déjà commencé à explorer et fait
des percées sur le marché international. On le retrouvait dans un
certain nombre de pays. À présent, comment comprendre?
D'ailleurs, là-dessus, le rapport du Centre est
particulièrement éclairant quant à l'évaluation
qu'ils font de cette décision. Je rappelle le mémoire du conseil
d'administration, en page 12: "U exportabilité de nos produits sur les
marchés étrangers ne devrait jamais être remise en cause.
Ce n'est pas la qualité ou la nature de nos produits éducatifs
qui fait défaut, mais bien la faiblesse de la structure du marché
et de l'aide que le gouvernement devrait y apporter pour stimuler
l'exportation." L'expertise du Centre était même recherchée
à l'étranger, que ce soit en France, en Tunisie, au Maroc, en
Belgique et jusqu'au Brésil.
Alors, une expérience qui allait relativement bien, qui nous
aurait été fort utile dans un secteur où on est encore
extrêmement dépendants des logiciels de culture et de langue
autres, et là, on vient sabrer là-dedans. Et on vient, à
toutes fins utiles, gaspiller les énergies de cinq ans, des
énergies investies pendant cinq ans. Si
vous restez - mais je pense que ça ne sera pas vrai - assez
longtemps, je gagerais que ça reviendrait parce que, depuis six ans,
c'est exactement ce qu'on voit: on efface un programme, on s'aperçoit
tout à coup qu'il a du bon sens, on le ramène; on change le
ministère, on regroupe des ministères, on les scinde, on met la
recherche quelque part, on l'envoie ailleurs. C'est constamment comme
ça. Je me dis: Tout ça parce qu'il n'y a pas de politique. On ne
s'est jamais donné un programme.
Dans ce sens-là, M. le Président, je trouve
inquiétant... La ministre reconnaît que l'industrie du logiciel
éducatif a des problèmes de développement et elle
abandonne ce programme-là. On a eu un événement assez
intéressant dans la région de l'Estrie où on s'est
aperçu que, pour avoir des logiciels dans un programme de dessin
industriel, on est allé les chercher en anglais. La raison? Ça
coûtait trop cher en français. Ça vous aide pour un
marché du logiciel, ça? L'autre remarque, c'est qu'il se fait du
piratage. Dans les écoles, on prétend que, pour chaque programme
acheté, on en copie à peu près une dizaine. Alors,
ça en fait, un marché du logiciel. On ne peut pas tenir ce genre
de discours-là. Il y a comme quelque chose qui ne va pas.
En plus, est-ce qu'il n'y avait pas intérêt à le
maintenir? Parce que, du moment où vous touchez l'éducation, avec
des logiciels de culture et de langue française, faits au Québec,
ça a une influence considérable sur la perception que les jeunes
ont du Québec et de sa capacité. Là, tout se passe comme
si ce qui est le mieux, ça se fait à l'étranger.
D'ailleurs, on pourrait y revenir - mais ça ne concerne pas votre
ministère - les évaluations faites par le ministère des
Communications sur un logiciel destiné à l'administration: on a
rejeté le logiciel français, québécois, simplement
parce qu'on est habitué avec l'autre logiciel. Ça, ça vous
en fait un marché.
Comme la ministre le reconnaissait, le Centre avait augmenté
considérablement sa productivité. Comment se fait-il qu'elle met
la hache là-dedans? Elle disait, je le rappelais tantôt, que le
Centre avait un intérêt scientifique certain. Elle est ministre de
la Science; il me semble que s'il y a un intérêt scientifique
certain, elle aurait peut-être pu se jumeler avec les efforts du ministre
de l'Industrie et du Commerce et un peu avec celui de l'Éducation.
Essayons de mettre un peu nos efforts ensemble; il y a de l'avenir
là-dedans. Je ne comprends vraiment pas ce type de décision. Vous
comprendrez l'inquiétude qui est la nôtre, parce que beaucoup de
vos décisions, ce sont des décisions de programmes que vous avez
abolis ou abandonnés il y a cinq ans et que vous êtes en train de
remettre sur la planche à dessin. Ça a de quoi nous
inquiéter.
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre,
rapidement, et après, sur le même sujet, M le député
de Rimouski vient de me faire part qu'il aurait une question à vous
poser. Vu le temps qui tourne, si vous pouviez répondre d'une
manière assez succincte.
Mme Blackburn: Peut-être juste lui rappeler
qu'Hydro-Québec s'est opposée à la fermeture, l'Alcan
s'est opposée à la fermeture, et plusieurs utilisateurs
également. Je dois dire qu'il y a juste la ministre... Moi, je pense que
c'est plus le Conseil du trésor, mais il ne faudrait pas dire ça;
c'est le gouvernement qui n'a pas de vision.
Le Président (M. Gobé): Je crois qu'on pourrait
laisser la ministre répondre maintenant. S'il vous plaît, Mme la
ministre.
Mme Robillard: Merci, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Et après, M. le
député de Rimouski, sur la même question.
Mme Robillard: Merci, M. le Président. Je pense qu'il y a
tellement de choses à dire, mais vous me demandez d'être
très synthétique. D'abord, je dois vous dire qu'il s'agissait
d'un centre de liaison et de transfert. Un centre de liaison et de transfert,
ça a une existence de cinq ans. Ça fait partie des règles
du jeu, en partant. On doit l'évaluer après cinq ans. Un centre
de liaison et de transfert a aussi des objectifs très particuliers, je
l'ai dit, des objectifs de lien entre les universités et les entreprises
pour que les entreprises aussi investissent en matière de recherche. Les
centres de liaison et de transfert, dont APO Québec, n'avaient
absolument pas comme objectif de soutenir l'industrie du logiciel
éducatif; il ne faut pas se mettre ça dans la tête. Un
centre de liaison et de transfert, ce n'est pas pour ça, ce n'est pas
pour soutenir l'industrie ad vitam aeternam parce que l'industrie
elle-même ne peut pas survivre financièrement. Un centre de
liaison et de transfert est là pour inciter l'entreprise à
investir davantage en recherche, de sorte qu'il y aura des produits qui seront
faits, des produits qui deviendront commercialisables par la suite. Vous me
permettez de terminer, M. le Président, je ne serai pas tellement
longue.
Mme Blackburn: ...éducation.
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée de Chicoutimi, je pense que nous avons
écouté votre intervention...
Mme Blackburn: Non, non, bien écoutez, M. le
Président...
Le Président (M. Gobé): ...et on devrait donner la
chance à Mme la ministre de pouvoir s'exprimer en toute
quiétude.
Mme Blackburn: M. le Président, j'espère que la
ministre va comprendre que je lui dis...
Mme Robillard: Ensuite, M. le Président...
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît! S'il
vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole. S'il vous plaît,
continuez.
Mme Robillard: Merci.
Mme Blackburn: II faudrait que vous ayez la même discipline
lorsqu'il s'agit des autres.
Mme Robillard: Si vous voulez, M. le Président, je vais
mentionner aussi que, comme il y a eu une évaluation de ce Centre,
pilotée par le conseil d'administration du Centre même - j'ose
espérer que Mme la députée de Chicoutimi a lu aussi cette
évaluation que je lui ai fait parvenir il y a à peu près
un mois - évaluation dans laquelle, justement, le diagnostic posé
sur le Centre nous disait très clairement qu'il n'avait pas atteint ses
objectifs. Et, je dirais que la preuve la plus évidente, M. le
Président, qu'il n'a pas atteint ses objectifs, c'est que le
gouvernement, nous, nous avons mis 14 000 000 $ dans ce Centre, 14 000 000 $ en
cinq ans. Savez-vous combien les entreprises ont mis, M. le Président?
500 000 $.
Et sachez que je suis loin d'être impressionnée par toutes
ces entreprises qui contestent la fermeture du Centre APO Québec. La
majorité des entreprises qui contestent la fermeture d'APO Québec
n'ont pas mis un sou dans APO Québec. Alors, pouvez-vous me montrer
où sont leurs intérêts? Et quand je regarde le genre
d'entreprises qui ont investi dans APO Québec, il y en a à peu
près sept qui ont... À l'heure actuelle il y a deux de ces
entreprises-là qui sont en faillite. À elles sept, elles ont
investi 500 000 $.
Alors, quand on dit que le marché est restreint, captif, c'est
que peut-être à l'époque, quand on a créé le
Centre - et c'est pour ça que j'ai parlé du positionnement du
Centre - rappelez-vous, M. le Président, c'était l'heure du
virage informatique partout au Québec. On ne voulait pas manquer ce
virage informatique, et je pense qu'on a eu raison de le faire. Par ailleurs,
les hypothèses qu'on avait sur le développement de ce
marché ne se sont pas réalisées. Est-ce que nous allons
continuer à investir, comme ministère de la Science - pas comme
ministère de l'Éducation, comme ministère de la Science -
un autre montant de 14 000 000 $ pour les cinq prochaines années?
Jamais, M. le Président. Et cette décision ne vient pas du
Conseil du trésor, elle vient de celle qui vous parle...
Mme Blackburn: Alors, M. le Président...
Mme Robillard: ...suite à l'évaluation qui a
été faite de ce Centre, suite à tous les partenaires que
nous avons rencontrés et qui se sont montrés insatisfaits, suite
au fait que les entreprises investissent très peu - et même nos
amis d'Alcan qui sont contre la fermeture du Centre et d'Hydro, qui n'ont pas
mis un cenne dans ce Centre, M. le Président - il est très clair
que j'avais la responsabilité de dire non à la prorogation des
lettres patentes. Ce qui ne veut pas dire, et je conclus, M. le
Président, si vous permettez, que le Centre n'a pas fait
d'activités valables; ce n'est pas ce que j'ai dit. Et Mme la
députée de Chicoutimi peut relire mon communiqué de
presse. Il y a eu certains produits qui ont été faits et qui, de
fait, ont une certaine utilité, mais il faut se remettre dans l'objectif
d'un centre de liaison et de transfert, et c'est dans cet objectif que nous ne
renouvelons pas le Centre APO Québec.
Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la ministre. M.
le député de Rimouski.
Mme Blackburn: C'est toujours sur la même question, je vais
poser...
Le Président (M. Gobé): Lui aussi, Mme la
députée, et aussitôt après, ça sera à
vous. Il m'avait fait signe un petit peu avant, sur le même sujet, et,
malheureusement, le temps passe très vite. Je vous ai laissé
à peu près 15 minutes pour poser votre question à Mme la
ministre précédemment, sans vous interrompre. Je croyais que
c'était assez long. Vous avez expliqué toutes sortes de nuances,
et j'ai pensé qu'il était important que vous les
expliquiez...
Une voix: ...50 % du temps...
Le Président (M. Gobé): ...et je dois... S'il vous
plaît, M. le député!
Mme Blackburn: Pas aux crédits, M. le
Président.
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée, s'il vous plaît! M. le député de
Rimouski.
Mme Blackburn: Le député de Sauvé le sait,
il connaît assez la tradition parlementaire...
Le Président (M. Gobé): Le temps tourne et vous
avez... Votre question.
Mme Blackburn: ...pour ça.
M. Tremblay (Rimouski): M. le Président...
Mme Blackburn: Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi parce que
je suis seule ici.
M. Tremblay (Rimouski): ...en date du 2
octobre; 1985, le ministre du temps, qui était M. Yves
Bérubé, mentionnait, dans une lettre qu'il adressait au
président-directeur général du Centre de recherche
québécois sur les applications pédagogiques de
l'ordinateur, M. Pierre Bordeleau, et je lis seulement un paragraphe: "II
appartiendra donc au Centre, dans sa programmation, de maintenir un juste
équilibre entre la recherche à caractère prospectif
susceptible de retombées à moyen et à long terme et la
recherche qui lui permettra de jouer un rôle de conseil ou d'animation
auprès des institutions qui le désirent." Alors, dès lors,
je pense qu'il y avait un bémol sur ce centre de recherche.
Ma question, M. le Président, ce n'est pas ça. Je voudrais
surtout rappeler à Mme la députée de Chicoutimi qui se
plaint que seulement 36 % des logiciels sont en français au
Québec contre 64 % en anglais, et je voudrais savoir qu'elle a
été l'expérience heureuse que son parti a eu avec le
fameux achat des ordinateurs français, les Comterm, dans le temps?
Le Président (M. Gobé): Comterm, j'étais
vice-président de la compagnie, M. le député.
Mme Blackburn: Je ne crois pas qu'il soit dans la tradition
parlementaire de mettre les députés de l'Opposition au banc des
accusés.
Le Président (M. Gobé): Vous avez...
Mme Blackburn: À présent, vous avez 100 fois I
occasion de le faire en Chambre, alors continuez.
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée... Mme Blackburn: Ce que disait...
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée de Chicoutimi, il n'est pas dans mon intention de laisser
quelque député que ce soit en mettre un autre au banc des
accusés. Votre question s'adressait à qui, M. le
député de Rimouski?
Mme Blackburn: II n'en avait pas, il s'adressait à
moi...
M. Tremblay (Rimouski): Elle s'adressait au président, et
nécessairement, Mme la ministre pourra peut-être me
répondre.
Le Président (M. Gobé): Mme la ministre, avez-vous
une réponse à donner à M. le député de
Rimouski? Rapidement, s'il vous plaît, car le temps passe et je vais
devoir adopter les crédits...
Mme Blackburn: M. le Président, c'est la première
fois que je vois les crédits se dérouler de cotte façon.
Et là, c'est exclusivement une gang de gars qui ont décidé
que la fille y passerait. Alors là, j'en ai assez!
M. Tremblay (Rimouski): ...de respect pour nous. On n'est pas une
gang de gars, on est des parlementaires!
Mme Blackburn: On a fait... M. le Président...
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît, M.
le député de Rimouski!
Mme Blackburn: C'est la première fois que je vis des
crédits de cette manière-là. C'est fort
désagréable, déplacé, et en bons rapports
parlementaires, ça ne se fait pas. Les crédits sont
généralement laissés à l'Opposition. À
présent, M. le Président, sur la question du Centre sur les
applications pédagogiques de l'ordinateur...
Le Président (M. Gobé): Quelques secondes, Mme la
députée...
Mme Blackburn: ...je vais devoir dire à Mme la ministre
quelque chose qu'elle semble avoir oublié.
Le Président (M. Gobé): S'il vous pian, Mme la
députée...
Mme Blackburn: Lorsqu'on a créé ce
Centre-là, c'était en fondant la possibilité d'expansion
de ce marché sur le marché public que représente le
ministère de l'Éducation. Mme la ministre, en éducation,
il y a bien quelques écoles privées, mais encore, elles sont
subventionnées par l'État. Si on veut développer un
marché pour le logiciel éducatif, le laboratoire pour les
expérimenter, ce sont les écoles du Québec. Et quand on ne
donne pas d'argent aux écoles du Québec, il ne faut pas
s'étonner que le marché s'écroule, le marché il est
là.
Le Président (M. Gobé): Bon, Mme la
députée de Chicoutimi...
Mme Blackburn: Alors, M. le Président, vous me
laissez...
Le Président (M. Gobé): Ceci malheureusement met
fin au temps qui était imparti à l'étude des
crédits...
Mme Blackburn: Non, M. le Président, c'était...
Le Président (M. Gobé): Je suis
désolé, mais je dois maintenant demander le vote sur les
crédits...
Mme Blackburn: M le Président.
Le Président (M. Gobé): ...car il est 22 h 4,
et nous avons commencé à 10 h 4.
Mme Blackburn: Non, M. le Président...
Le Président (M. Gobé): J'appelle donc le programme
4, élément 1...
Mme Blackburn: M. le Président, le secrétaire...
J'en appelle de votre décision, le secrétaire m'a dit tout
à l'heure 10 h 7.
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée, s'il vous plaît, il est 22 h 4, et on demande de
faire l'appel des crédits 10 minutes avant la fin des
crédits...
Mme Blackburn: M. le secrétaire a la
responsabilité...
Le Président (M. Gobé): Mme la
députée, s'il vous plaît, on demande au président,
généralement, c'est écrit dans les travaux, de faire
appel...
Mme Blackburn: Généralement. Adoption des
crédits
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît,
permettez. Je vous ai écoutée parler tout le temps, nous sommes
en train de calculer le temps d'intervention de chacun des intervenants. Je
pourrai vous le communiquer après, vous allez voir que vous avez
parlé pour la plus grande partie du temps. Ceci étant dit, il est
de coutume, de tradition et d'ordre de la Chambre de faire l'appel sur le vote
des crédits, lorsqu'ils n'ont pas été adoptés les
uns après les autres, 10 minutes avant la fin de la séance, et
c'est inscrit dans ce texte que j'ai devant moi. Il reste une minute, et
j'entends les faire adopter avant la fin de cette séance. Je m'excuse,
M. le député, mais pour l'instant, je me dois de faire adopter
sans plus tarder ces crédits, car sinon le temps va être
passé. Donc, sans plus attendre, je demande si l'élément 1
du programme 4 est adopté.
Mme Blackburn: Sur division.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que
l'élément 2 est adopté?
Mme Blackburn: Sur division.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que
l'élément 3 est adopté?
Mme Blackburn: Sur division.
Le Président (M. Gobé): Alors, le programme 4
est-il adopté?
Mme Blackburn: Sur division.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que le programme 7
est adopté?
Mme Blackburn: Sur division.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que le programme 2
est adopté?
Mme Blackburn: Oui.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que l'ensemble...
Alors, voilà, nous allons donc ajourner les travaux.
M. Hamel: Je voudrais intervenir quelques secondes.
Le Président (M. Gobé): M. le député,
malheureusement, la séance est maintenant terminée, et je me dois
d'ajourner les travaux sine die.
(Fin de la séance à 22 h 4)