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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210

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Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne

Dates des séances

Le mardi 3 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 72 (Version préliminaire)