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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultation générale sur le projet de loi n° 14

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 12, 14, 19, 20, 22, 26, 27, 28 mars et les 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 18 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)

Dates à retenir

11 février 2013 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

12 février 2013 : Début de la consultation en ligne

12 mars 2013 : Début des auditions publiques en commission

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Date de la dernière modification : 7 décembre 2012

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Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 18 avril 2013

Le mercredi 17 avril 2013

Le mardi 16 avril 2013

Le vendredi 12 avril 2013

Le jeudi 11 avril 2013

Le mercredi 10 avril 2013

Le mardi 9 avril 2013

Le jeudi 28 mars 2013

Le mercredi 27 mars 2013

Le mardi 26 mars 2013

Le vendredi 22 mars 2013

Le mercredi 20 mars 2013

Le mardi 19 mars 2013

Le jeudi 14 mars 2013

Le mardi 12 mars 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir