Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
mardi 4 mai 2021
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Vol. 45 N° 85
Ministère de la Culture et des Communications
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Intervenants par tranches d'heure
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Thériault, Lise
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St-Pierre, Christine
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Roy, Nathalie
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Bérubé, Pascal
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Roy, Sylvain
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Thériault, Lise
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Roy, Nathalie
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Bérubé, Pascal
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Robitaille, Paule
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Dorion, Catherine
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Roy, Nathalie
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Thériault, Lise
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Dorion, Catherine
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St-Pierre, Christine
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Bérubé, Pascal
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Roy, Nathalie
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Thériault, Lise
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Bérubé, Pascal
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St-Pierre, Christine
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Roy, Sylvain
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Dorion, Catherine
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Thériault, Lise
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Dorion, Catherine
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Roy, Nathalie
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St-Pierre, Christine
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Lemieux, Louis
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Bérubé, Pascal
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Lemieux, Louis
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St-Pierre, Christine
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Dorion, Catherine
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Bérubé, Pascal
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Thériault, Lise
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures trente minutes)
La Présidente (Mme Thériault) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la Commission de la
culture et de l'éducation ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications
pour l'exercice financier 2021‑2022, et une enveloppe de
2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Nous allons procéder aux échanges entre
les groupes d'opposition et la ministre, par blocs de 20 minutes pour
l'opposition officielle, une douzaine de minutes environ, toujours, pour les
deuxième, troisième oppositions. Le temps d'échange inclut les questions et les
réponses, et je serai vigilante pour que le temps soit proportionnel,
évidemment. Une réponse de 30 secondes sera de mise pour une question
d'environ 30 secondes. Donc, la mise aux voix des crédits sera effectuée à
la fin du temps qui leur est alloué, vers midi.
Puisque nous avons débuté nos travaux avec
environ une petite minute de retard, je demande tout de suite un consentement,
au cas où qu'on a besoin de dépasser. Consentement? Consentement, merci.
Donc, M. le secrétaire, est-ce que nous
avons des remplacements?
Le Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. Mme IsaBelle (Huntingdon) est remplacée par
M. Girard (Lac-Saint-Jean); Mme Rizqy (Saint-Laurent) est remplacée
par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); Mme Labrie (Sherbrooke) est
remplacée par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette) est
remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).
Discussion générale
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait, merci. Donc, sans plus tarder, je suis maintenant prête à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Alors, je salue la ministre, je salue également tous
ceux et celles qui l'accompagnent. Donc, c'est un plaisir, évidemment, d'échanger
sur les questions qui touchent la culture et les communications. C'est un
plaisir aussi d'être ici aujourd'hui parce que ce sont des sujets qui sont très
importants pour les Québécois et les Québécoises.
Le milieu culturel a traversé une période
difficile <au cours de... >pendant la pandémie. Bien sûr, nous
sommes de tout coeur avec tous les créateurs et tous les travailleurs et
travailleuses du milieu culturel qui ont perdu leur emploi et qui vont devoir,
évidemment, se retrouver avec des défis devant eux et elles, mais je suis
convaincue qu'avec la résilience que le milieu de la culture peut avoir et dont
il peut faire preuve... je pense que les choses vont s'améliorer. On va voir la
lumière au bout du tunnel.
Mme la ministre, ce matin, j'aimerais
commencer cette intervention par la question de Saint-Sulpice. C'est une
question qui retient énormément l'attention des médias depuis fort longtemps,
mais encore plus récemment, lorsqu'on a appris que vous aviez décidé de mettre
de côté le projet de la bibliothèque pour adolescents. Ce projet est un projet
qui était, <selon...
Mme
St-Pierre
:
…
C'est une question qui retient énormément l'attention des médias depuis
fort longtemps, mais encore plus récemment, lorsqu'on a appris que vous aviez décidé
de mettre de côté le projet de la bibliothèque pour adolescents. Ce projet est
un projet qui était, >selon certains spécialistes, <qui était >un
projet très fort, très structurant. Et il y a eu une lettre, récemment, qui a
été publiée dans Le Devoir, où on s'explique mal le rejet de ce
projet. Est-ce que vous pourriez nous donner les raisons, toutes les raisons
pour<… selon> lesquelles vous avez décidé d'abandonner le projet
de bibliothèque pour adolescents?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Merci
beaucoup. Naturellement, mes premières paroles seront également pour les
artistes. Vous comprenez qu'on vient de vivre une année de fou, une année extrêmement
difficile, avec cette pandémie. Nous avons d'ailleurs déposé, l'année dernière,
le 10 mars 2020, un budget record, historique, et, deux jours après,
la pandémie nous frappait, ce qui nous a forcés à nous retourner rapidement
pour déposer un plan d'urgence, un plan de relance de 450 millions, au
cours de l'année dernière, pour aider les artistes, pour aider aussi tout
l'écosystème à demeurer debout, à demeurer en vie. Nous avons d'ailleurs
bonifié ces sommes, au courant de l'année, même des sommes supplémentaires, qui
ne sont pas dans le cahier des crédits, puisqu'elles ont été décaissées après
le 28 février, donc des sommes supplémentaires pour porter ce plan de
relance en culture à plus de 483 millions de dollars. Par ailleurs, en ce
qui a trait au budget actuel, nous avons encore bonifié ces sommes.
Pour ce qui est de bibliothèque
Saint-Sulpice — et vous comprendrez que je devais d'abord saluer la
résilience et la collaboration du milieu culturel pour l'année que nous venons
de passer, qui a été extrêmement difficile, pour s'adapter aussi à toute cette
panoplie de nouveaux programmes que nous avons mis sur pied pour les aider — en
ce qui a trait à bibliothèque Saint-Sulpice, dès mon entrée en poste, Mme la
Présidente, nous avons constaté qu'à l'égard du financement de ce projet, qui
était le fablab, qui avait été annoncé deux années auparavant, il y avait des
dépassements de coûts très importants à l'égard des… lorsqu'il devait y avoir
un lancement d'appel de projets, des dépassements de coûts très importants dans
certains secteurs, de l'ordre de plus de 225 %. Alors, on a mis le holà,
on a dit : On va regarder ce qui se passe, on va vérifier tout ça. Et, par
la suite, nous avons décidé d'abandonner ce projet, Mme la Présidente, parce
que nous croyons qu'il avait été mal prévisionné, mal provisionné, mal financé.
Nous voulons surtout y mettre un projet qui sera pour le plus grand nombre et
pour que l'ensemble de la population puisse en bénéficier.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme
St-Pierre
: Donc,
on comprend, Mme la Présidente, que les adolescents ne sont pas la priorité de
la CAQ. Pourtant, il y a eu une lettre qui a été diffusée dans les journaux par
une trentaine de spécialistes, des bibliothèques de littérature, de design et
d'anthropologie, on disait que ce projet allait donner une nouvelle vocation à
la bibliothèque Saint-Sulpice. On dit ici : «Ce qui est très décevant,
c'est <l'insensibilité…
Mme
St-Pierre
:
...
Pourtant, il y a eu une lettre qui a été diffusée dans les journaux
par une trentaine de spécialistes, des bibliothèques de littérature, de design
et d'anthropologie, on disait que ce projet allait donner une nouvelle vocation
à la bibliothèque Saint-Sulpice. On dit ici : «Ce qui est très décevant,
c'est >l'insensibilité à l'égard des publics jeunesse qu'on voit dans ce
geste de tasser un projet qui avait du sens en le caricaturant comme un gadget
technologique dépassé. Ça, c'est de la désinformation.»
Alors, Mme la Présidente, je suis
convaincue que la ministre, lorsqu'elle parle de dépassement de coûts de 225 %...
des projets, ça peut se recalculer, ça peut se refaire. Et, maintenant, quel
est le budget qu'elle prévoit consacrer dans la nouvelle version qu'elle va
annoncer, j'imagine, bientôt, relativement à la bibliothèque Saint-Sulpice?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. D'abord,
vous me permettrez de corriger la députée puisque sa prémisse est totalement
fausse, nous n'avons absolument rien contre les adolescents, bien au contraire,
nous avons mis et investi des montants historiques de 28 millions de
dollars dans nos bibliothèques, entre autres, pour qu'elles puissent
développer, nos bibliothèques à la grandeur du Québec, des incubateurs
numériques. Là n'est pas la question.
Bibliothèque Saint-Sulpice est un joyau
architectural, un bâtiment à classer, et nous souhaitons que le plus grand
nombre puisse en bénéficier, et nous souhaitons également qu'il retrouve une
vocation culturelle. Et il y a actuellement de beaux projets qui sont sur la
table qui nous ont été présentés, et nous souhaitons en faire un lieu qui sera
rassembleur, et rassembleur d'un point de vue d'apprentissage, pour les connaissances
qu'on y retrouvera, mais également pour la culture. Et personnellement je
préfère y entrer des artistes et des humains plutôt que des ordinateurs.
Mme
St-Pierre
: Plutôt
que des adolescents. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre nous
explique pourquoi son ministère a accordé un montant pour une étude de
faisabilité à la Maison de la chanson. Et est-ce qu'elle a l'intention
d'octroyer également des montants d'étude de faisabilité pour d'autres groupes
qui ont manifesté de l'intérêt? Je pense au Festival du nouveau cinéma ou des
gens qui voudraient voir une maison de la littérature. Est-ce qu'eux aussi vont
pouvoir bénéficier d'un montant pour faire une étude de faisabilité?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Le groupe qui
est intéressé à y voir ériger une maison de la chanson, oui, nous avons soutenu
leur étude de faisabilité, parce que, depuis mon arrivée en fonction, on me
parlait de cette maison de la chanson, et je trouvais que c'était extrêmement
intéressant comme avenue possible pour bibliothèque Saint-Sulpice. Et, à cet
égard, nous avons accepté de financer une étude de faisabilité. Pour ce qui est
des autres groupes, nous sommes à étudier les suggestions qui nous sont faites.
Mme
St-Pierre
:
...autres groupes demandent aussi de l'argent pour être équitable, pour faire
une étude de faisabilité, vous allez accorder ces montants.
J'aimerais aussi que vous nous parliez de
l'état de la bâtisse, Mme la ministre. Vous avez eu l'information quand, à l'effet
que la bâtisse n'était plus assurée? Personnellement ou votre cabinet.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Comme je vous
ai dit lors de l'autre étude pour les crédits que nous avons eue, je l'ai eue
la veille que l'information soit sortie dans les journaux, c'est-à-dire, je l'ai
<eue...
Mme
St-Pierre
:
…
eu l'information quand, à l'effet
que la bâtisse n'était plus
assurée? Personnellement ou votre cabinet.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Comme je
vous ai dit lors de l'autre étude pour les crédits que nous avons eue, je l'ai
eue la veille que l'information soit sortie dans les journaux, c'est-à-dire, je
l'ai >eue... mon Dieu, nous étions... j'y vais de mémoire, là, en mars,
je crois, là, que j'ai eu l'information à l'effet que le bâtiment n'était pas
assuré. Par la suite, j'ai fait des vérifications auprès du ministère, et Bibliothèque
et Archives nationales du Québec avait informé le ministère en décembre
dernier. Et par ailleurs les sous-ministres concernés, dès ce moment, ont fait
les représentations qui s'imposaient auprès de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec, mais moi, je l'ai su par la bouche des journalistes.
• (9 h 40) •
Mme
St-Pierre
:
Alors, le ministère a attendu que vous l'appreniez dans les journaux, ou la
veille que ça sorte dans les journaux, avant de vous informer? Est-ce que je
pourrais poser des questions au patron ou au dirigeant, M. Roy, de Bibliothèque
et Archives nationales du Québec, s'il vous plaît?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: …étude de
crédits me concerne. Je vous invite à me poser les questions.
Mme
St-Pierre
:
Je n'ai pas compris la réponse.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre dit que l'étude des crédits la concerne, donc elle vous invite
à lui poser les questions, elle va répondre.
Mme
St-Pierre
:
Donc, on ne peut pas poser de questions aux gens qui vous accompagnent, SODEC,
CALQ, BANQ, c'est impossible? Pendant cette période d'étude de crédits, on
n'aura pas la possibilité de leur poser des questions?
Mme Roy
: Bien, écoutez,
si vous y tenez absolument, je vous offre la possibilité de le faire. Je
croyais que c'était l'étude de mes crédits, que je devais les défendre. Par
ailleurs, si…
Mme
St-Pierre
:
Mais, ce n'est pas vos premiers crédits.
Mme Roy
: Non, et c'est
la première fois que je vois un député faire cette demande-là, alors… mais, si
vous y tenez, allez-y, madame.
Mme
St-Pierre
:
C'est très fréquent, je peux vous dire, c'est très…
La Présidente (Mme Thériault) :
Pour l'information de tous, pour commencer, je vais vous demander d'attendre
que je vous reconnaisse.
Mme
St-Pierre
:
O.K. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Parce qu'on ne peut pas ouvrir les micros, alors, on perd le début de vos
phrases, la première des choses. Deuxièmement, le choix est à la
ministre si, oui ou non, un fonctionnaire, un patron d'une société d'État peut
prendre la parole ou pas, et c'est avec le consentement de tout le monde. Donc,
si Mme la ministre désire répondre aux questions, elle le peut, c'est son
droit, ce sont ses crédits. Et, si jamais, pour un complément d'information,
elle désire que quelqu'un qui l'accompagne puisse répondre, avec le
consentement de l'opposition, c'est possible, mais c'est toujours la ministre
qui décide. Ça vous va?
Mme
St-Pierre
: C'est
d'accord. Alors donc, pour parler, justement, du bâtiment, vous avez annoncé
quelques sommes d'argent pour pallier au plus pressant. Maintenant, pourquoi ne
vous engagez-vous pas à mettre aux normes la bibliothèque? Bien sûr, un projet
va naître pour occuper cette bibliothèque-là, mais il n'en demeure pas moins
que, comme le bâtiment est classé, il y a peu de transformations qui peuvent
être faites à l'intérieur du bâtiment. Pourquoi ne vous engagez-vous pas à
faire le plus rapidement possible la mise aux normes, avec un vrai plan de
match, de la bibliothèque Saint-Sulpice?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Bien,
écoutez, je ne sais pas si vous avez vu passer ça, mais, à partir du moment où
nous avons reçu... parce que Bibliothèque et Archives nationales a fait une
dernière évaluation, je pense que c'est en mars dernier, de l'état des lieux, à
partir du moment où nous avons reçu ce rapport, nous avons agi. Il y a une <somme
de…
Mme
St-Pierre
:
…
de la bibliothèque Saint-Sulpice?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Bien,
écoutez, je ne sais pas si vous avez vu passer ça, mais, à partir du moment où
nous avons reçu... parce que Bibliothèque et Archives nationales a fait une
dernière évaluation, je pense que c'est en mars dernier, de l'état des lieux, à
partir du moment où nous avons reçu ce rapport, nous avons agi. Il y a une >somme
de 1,4 million de dollars qui a été envoyée à Bibliothèque et Archives
nationales pour faire les travaux qui étaient recommandés dans ce rapport, et,
par surcroît, j'ai ajouté un autre million de dollars, donc c'est
2,4 millions, de mémoire, pour le fonctionnement, pour nous assurer, bien,
que ça fonctionne bien à Saint-Sulpice. Donc, c'est plus de 2,4 millions,
de mémoire, je peux vous dire très précisément, que je viens d'envoyer.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous avez l'assurance que le bâtiment va être assuré?
Mme Roy
: Bien, je vous
dirais qu'au moment où on se parle il l'est, madame. Le gouvernement du Québec
a décidé d'assurer, de faire… de l'autoassurer, puisque, lorsque j'ai appris
qu'il n'était plus assuré, j'ai fait les démarches pour m'assurer que ce
bâtiment-là soit assuré, non uniquement pour les dommages physiques qui
pourraient être causés à autrui, donc pour la responsabilité civile, mais
également pour les bâtiments. Donc, ce bâtiment historique classé est
maintenant assuré par le gouvernement du Québec.
Mme
St-Pierre
:
Il me reste combien de temps dans la portion?
La Présidente (Mme Thériault) :
8 min 30 s.
Mme
St-Pierre
:
Donc, M. Roy va quitter ses fonctions très bientôt. On lui souhaite de
bons succès pour la suite des choses. Je voudrais savoir si vous avez lancé un
appel pour des candidatures pour le remplacement de M. Roy. Est-ce qu'il y
a un appel qui a été lancé, de candidatures?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Pour ce qui
est de cette réponse, je passerais la parole au sous-ministre< qui s'occupe
des… où est-il>, M. Morissette, qui s'occupe des sociétés d'État, parce
que, là, on est ici dans l'administration, là, donc, si M. Morissette
souhaite y répondre.
La Présidente (Mme Thériault) : …lever la main pour qu'on puisse vous identifier à
la sono, donc, d'enlever votre masque le temps de vous identifier. Donnez votre
nom, votre titre, et je vais vous reconnaître pour la réponse.
M. Morissette (Ian) : Oui.
Bonjour. Donc, Ian Morissette, sous-ministre adjoint aux politiques et aux
sociétés d'État au ministère de la Culture et des Communications. Donc, le
processus officiel n'a pas encore été lancé.
Mme
St-Pierre
:
Le processus n'a pas encore été lancé?
M. Morissette (Ian) : Il n'y
a pas eu d'appel à candidatures qui a été lancé encore, officiellement.
Mme
St-Pierre
:
Bien, c'est parce que M. Roy va quitter ses fonctions au mois de mai, je
pense, mai ou juin, là, très bientôt. Il n'y a pas de processus de candidatures
qui a été lancé?
M. Morissette (Ian) : Le
processus officiel n'a pas été lancé. Il n'y a pas eu un appel à candidatures
qui a été publié pour le remplacement de M. Roy.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous allez lancer un appel de candidatures?
M. Morissette (Ian) : Je ne
peux pas vous répondre.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous allez faire affaire avec des chasseurs de têtes, je ne sais pas?
Mme la ministre dit que ça relève de l'administration, alors j'imagine <peut-être,
> que le sous-ministre aussi peut peut-être répondre.
M. Morissette (Ian) :
…d'administration qui lance le processus, donc, qui sélectionne un candidat et
ensuite fait des recommandations à la ministre.
Mme
St-Pierre
:
C'est le conseil d'administration qui lance le processus. Vous êtes sûr de ça?
M. Morissette (Ian) : Oui. C'est
le conseil d'administration qui doit recommander des candidatures, selon la Loi
de <Bibliothèque et…
M. Morissette (Ian) :
...d'administration qui lance le processus, donc, qui sélectionne un candidat
et ensuite fait des recommandations à la ministre.
Mme
St-Pierre
:
C'est le conseil d'administration qui lance le processus. Vous êtes sûr de ça?
M. Morissette (Ian) :
Oui. C'est le conseil d'administration qui doit recommander des candidatures,
selon la Loi de >Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Mme
St-Pierre
:
Et vous savez... et le conseil d'administration n'a pas fait appel de la
candidature.
M. Morissette (Ian) : Il n'y
a pas encore d'appel officiel qui a été lancé.
Mme
St-Pierre
:
Et vous ne savez pas s'il va y en avoir un?
M. Morissette (Ian) : Il
faudrait poser la question au conseil d'administration.
Mme
St-Pierre
:
Mme la ministre, est-ce que vous souhaitez qu'il y ait un appel de
candidatures? Il me semble que, pour un poste aussi important que celui-là, ce
serait important.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: On va suivre
les procédures. On va suivre les procédures, on va respecter la loi, parce que
chaque société d'État a une loi constitutive, alors on va suivre la règle qui
est édictée dans la loi constitutive de la société d'État.
Mme
St-Pierre
:
C'est quoi le processus que vous allez suivre?
Mme Roy
: Celui qui est
édicté dans la loi.
Mme
St-Pierre
:
Celui que?
Mme Roy
: Qui est
édicté dans la loi. Il y a une procédure, alors on va suivre la procédure qui
est édictée dans la loi.
Mme
St-Pierre
: O.K.
O.K. Qu'est-ce qu'elle dit, la loi?
Mme Roy
: Le
sous-ministre vient de vous dire exactement ce que dit la loi.
Mme
St-Pierre
:
Donc, <c'est dans la loi que, >lorsqu'il y a une vacance pour
diriger une société d'État, <il... >c'est inscrit dans la loi que
c'est le conseil d'administration qui lance le processus d'appel de
candidatures.
Mme Roy
: Les
recommandations.
Mme
St-Pierre
:
C'est parce que <c'est nommé par... ça va être nommé par... >la
personne va être nommée par le Conseil des ministres, c'est les emplois
supérieurs qui...
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Alors, oui,
je vous réponds que le conseil d'administration fait les recommandations, et il
y aura ce lancement en temps et lieu. Le mandat du directeur général se termine
en juin.
Mme
St-Pierre
:
Avez-vous discuté avec le conseil d'administration?
Mme Roy
: Pardon?
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous avez discuté avec le conseil d'administration?
Mme Roy
: Moi,
personnellement? Non.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que le conseil d'administration a fait valoir certains noms, a proposé
certains noms déjà?
Mme Roy
: Pas à ma
connaissance, non. Je ne pourrais pas répondre.
Mme
St-Pierre
:
J'aimerais, toujours sur Saint-Sulpice, connaître le budget que vous avez prévu
ou que vous prévoyez consacrer pour cette nouvelle vocation. Vous dites que
l'ancien projet avait des dépassements de 225 %. Donc, qu'est-ce que vous
prévoyez? Quels sont les budgets que vous prévoyez pour la nouvelle vocation de
bibliothèque Saint-Sulpice?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Nous allons
d'abord faire les travaux urgents qui s'imposent, là. Comme je vous disais, il
y a 2,4 millions qui ont été envoyés, donc 1,4 million pour faire des
travaux qui ont été identifiés importants pour pérenniser la bâtisse et
corriger les lacunes. Par la suite, nous allons analyser les différentes idées
qui nous sont soumises par différents groupes, et, à partir de là, nous
déciderons du budget en conséquence.
Mme
St-Pierre
:
Mais, si vous étiez surprise par l'ampleur des dépassements de coûts, ça veut
dire que vous avez une préoccupation par rapport au budget. Donc, s'il y avait
un dépassement de coûts important, vous revenez au budget <initial qui...
Mme Roy
: …
en
conséquence.
Mme
St-Pierre
:
Mais, si vous étiez surprise par l'ampleur des dépassements de coûts, ça veut
dire que vous avez une préoccupation par rapport au budget. Donc, s'il y avait
un dépassement de coûts important, vous revenez au budget >initial qui
était prévu pour la nouvelle vocation de la bibliothèque Saint-Sulpice. Parce
que, là, vous semblez dire que vous ne savez où vous vous en allez. Ça veut
dire que le budget initial, peut-être qu'il va dépasser de 300 % ou
400 %, parce que ça prend… le temps passe, là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Moi, je
n'ai pas de budget, aujourd'hui, là, pour la future vocation. Ce que je vous
dis, là, c'est qu'il y aura des annonces en temps et lieu. Nous allons tenter
de nous assurer que le projet de bibliothèque Saint-Sulpice, le futur projet,
sera un projet qui fera vivre la culture, qui sera accessible pour tous, de
zéro à 99 ans et plus, et surtout qu'on y mette de la culture, beaucoup de
culture, et dans lequel les artistes seront, au premier chef, les bienvenus. Par
ailleurs, pour ce qui est des sommes, naturellement, dans la capacité de payer
des citoyens et avec aussi... lorsque nous soumettrons un projet, nous nous…
Mme
St-Pierre
:
Là, vous avez un PQI, un plan québécois d'infrastructures, vous devriez savoir
qu'est-ce que vous allez consacrer.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée, vous attendez que je vous donne la parole. La ministre n'avait
pas terminé sa réponse, elle est encore dans son temps, s'il vous plaît.
Mme
St-Pierre
:
…plus longue que ma question.
La Présidente (Mme Thériault) :
Non. Vous me laissez gérer le temps, je gère bien le temps, je peux vous donner
les temps de chacune des questions. Mme la ministre, la parole est à vous. <Mme
la ministre.>
Mme Roy
: Oui. Alors,
ce que je tentais d'expliquer, c'est que nous tenterons d'avoir un projet pour
lequel les parties du projet ne seront pas sous-évaluées, avec des dépassements
de coûts de 225 millions. Par ailleurs, de l'argent est déjà réservé, et
ces sommes-là continueront d'être là pour le futur projet, et nous allons voir,
en fonction du projet qui sera choisi, les sommes que nous devrons débloquer.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme
St-Pierre
:
Mais, dans votre Plan québécois d'infrastructures, qu'est-ce que vous consacrez,
quel est le montant que vous consacrez au projet de la bibliothèque
Saint-Sulpice?
• (9 h 50) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Les chiffres,
précisément, je pourrais passer la parole au sous-ministre responsable des
sociétés d'État, de mémoire... c'est parce que je ne veux pas y aller de
mémoire. Il y a déjà des sommes, des sommes également de la ville de Montréal
qui sont réservées pour la bibliothèque Saint-Sulpice. De mémoire, c'était 20
quelques millions, mais peut-être que mon sous-ministre pourrait dire
précisément les sommes qui sont au PQI.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. Morissette.
M. Morissette (Ian) : Oui,
merci. Donc, il y avait effectivement 21 millions de dollars qui étaient
prévus pour le nouveau projet de bibliothèque Saint-Sulpice.
Mme
St-Pierre
:
Vous avez dit combien?
M. Morissette (Ian) :
21 millions de dollars qui sont prévus pour le projet de bibliothèque
Saint-Sulpice.
Mme
St-Pierre
: ...de
la bibliothèque pour adolescents?
M. Morissette (Ian) : Oui.
Mme
St-Pierre
:
Donc, c'est le montant qui reste… c'est le montant, qui est toujours le même
pour le nouveau projet?
M. Morissette (Ian) :
<C'était…
>Le 21 millions, c'est le montant qui était prévu par le ministère
et la ville de Montréal pour le projet de bibliothèque Saint-Sulpice. À ça
s'ajoute le 2,4 millions dont la ministre a fait mention tantôt pour
rénover le bâtiment, et il y a aussi le budget de maintien d'actifs de BANQ qui
peut aussi être attribué au <projet de…
M. Morissette (Ian) :
…
21 millions, c'est le montant qui était prévu par le ministère et
la ville de Montréal pour le projet de bibliothèque Saint-Sulpice. À ça s'ajoute
le 2,4 millions dont la ministre a fait mention tantôt pour rénover le
bâtiment, et il y a aussi le budget de maintien d'actifs de BANQ qui peut aussi
être attribué au >projet de…
Mme
St-Pierre
:
Je comprends que la BANQ ne sera plus propriétaire du bâtiment, non? Est-ce que
vous avez transféré le bâtiment à <la société québécoise… >la SQI?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Le bâtiment,
pour le moment, est toujours la propriété de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec.
Mme
St-Pierre
:
Et <vous allez consacrer… >vous êtes déterminée à consacrer
21 millions? Ça ne dépassera pas 21 millions pour le nouveau projet?
Mme Roy
: Je vous dis
qu'il y a un 21 millions, et j'y allais de mémoire, mais, quand même, ma
mémoire n'a pas fait défaut, je vous disais qu'il y avait un 21 millions
de déjà provisionné, et nous verrons, à la lumière <du... >des
projets qui seront soumis<, pardon, >et qui nous seront présentés.
La Présidente (Mme Thériault) :
…premier bloc d'échange. Donc, je regarde maintenant M. le député de
Matane, pour le troisième groupe d'opposition. Vous avez
12 min 10 s à votre disposition, M. le député.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, chers collègues, j'aimerais parler de la fête
nationale, qui est sous la responsabilité de la ministre. L'an dernier, c'était
à Trois-Rivières, cette année, c'est dans Charlevoix. Est-ce que la ministre
peut nous confirmer que, l'an prochain, le spectacle télévisé reviendra à
Montréal?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je le
souhaite, M. le député. En fait, je souhaite ardemment que, l'an prochain,
nous pourrons tous être ensemble, regroupés, des milliers et des milliers de
personnes, pour voir les spectacles de la fête nationale.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Mme la
Présidente, ça ne répond pas à ma question. Est-ce que le spectacle télévisé
reviendra à Montréal l'an prochain, en 2022?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Pour le
moment, cette année, vous l'avez dit à juste titre, il sera dans Charlevoix,
pour les raisons évidentes que nous connaissons, et je souhaite de tout coeur
qu'il sera à Montréal et à Québec aussi, il ne faut pas oublier qu'il y en a
deux, de façon traditionnelle. Et pour ce qui est… Mais nous prenons les choses
une année à la fois, compte tenu du contexte, actuellement.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Mme la
Présidente, vous savez que la ville de Montréal a adopté une résolution
demandant prestement à la ministre de confirmer. Il y a déjà des échanges à
l'intérieur de son ministère et de son cabinet, elle le sait bien,
l'orientation qui a été prise par le gouvernement, c'est davantage d'aller en
région, un spectacle au lieu de deux. Donc, je suis surpris que la ministre
n'est pas capable de confirmer le retour à Montréal, parce que, dans le budget,
à la page 253, on parle maintenant d'un seul spectacle, donc ce n'est pas
moi qui vais apprendre ça à la ministre. Alors, les raisons pour lesquelles
c'est important, Montréal : c'est une grande tradition, c'est le
vivre-ensemble, c'est l'intégration des nouveaux arrivants. C'est une tribune
très importante.
Donc, la ministre ne peut pas me
confirmer, ni à moi, ni au Mouvement national des Québécois, ni à la Société Saint-Jean-Baptiste
de Montréal que le spectacle reviendra en 2022?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme <la…
M.
Bérubé
:
...
les raisons pour lesquelles c'est important, Montréal : c'est
une grande tradition, c'est le vivre-ensemble, c'est l'intégration des nouveaux
arrivants. C'est une tribune très importante.
Donc, la ministre ne peut pas me
confirmer, ni à moi, ni au Mouvement national des Québécois, ni à la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal que le spectacle reviendra en 2022?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme >la ministre.
Mme Roy
: Oui. D'abord,
pour éclairer mon collègue, sachez que j'ai participé à ces réunions avec tous
les groupes que vous nous avez mentionnés à l'instant. Par ailleurs, en aucun
moment il n'a été dit qu'il n'y aurait pas de spectacle ni à Québec ni à
Montréal. Ce que nous voulons faire... nous voulons avoir aussi un spectacle en
région, c'est extrêmement important pour nous. On a vu, l'année dernière, avec
le spectacle à Trois-Rivières... qui a suscité de l'engouement et de la fierté,
particulièrement auprès des gens de la Mauricie, et nous pensons que l'idée
d'avoir un spectacle en région, une région différente à chaque année, est une
source de fierté et une source également de réjouissances culturelles à la
grandeur du Québec.
Par ailleurs, vous
remarquerez — vous me parlez du budget — vous remarquerez
que les budgets ont considérablement augmenté. Ils sont passés... Notre budget
est de près de 5 millions, mais...
M.
Bérubé
: ...
Mme Roy
: Attendez, il
y a 1,8 million supplémentaire pour un spectacle, mais, dans ce
4 984 000 $, monsieur, rien n'empêche de faire des spectacles. Et
votre prémisse de départ est faussée. Vous semblez dire qu'il n'y aura pas de
spectacle à Montréal ou à Québec, alors que les sommes sont là pour qu'il y ait
des spectacles.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député de Matane.
M.
Bérubé
: Mme
la Présidente, l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre et qui
sont au dossier savent que ce que je dis est vrai. L'orientation qui est dans
le budget et qui fait partie des discussions est à l'effet d'avoir un seul
spectacle, qui ne sera plus à Montréal. J'aurais aimé que la ministre réponde à
la ville de Montréal, mais elle n'est pas en mesure de le faire, alors je
prendrai ça comme réponse. Je pense qu'en Capitale-Nationale ils auront ce
questionnement également.
Il y a des changements, là, à
l'organisation de la fête nationale. Le Mouvement national des Québécois, la
Société Saint-Jean-Baptiste sont un peu tassés. Est-ce que la ministre peut
m'expliquer où réside l'intérêt du gouvernement à confier au secrétariat du
ministère de la Culture le choix du producteur du spectacle? Est-ce que c'est
encore un spectacle indépendant ou ça devient un spectacle politique?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. D'un, ça
me choque un peu parce que ce que vous dites est faux, il n'est pas question
qu'il n'y ait pas de spectacle à Montréal, ou à Québec, ou ailleurs : il y
a 1,8 million supplémentaire pour un grand spectacle télévisé en région.
Un n'empêche pas l'autre.
Par ailleurs, nous avons créé un secrétariat
à la promotion de la culture québécoise. Parce qu'il faut que vous sachiez
qu'avant les célébrations de la fête nationale se trouvaient sous l'égide du
ministère de l'Éducation, alors nous nous sommes dit : Il n'y a rien de
plus culturel que la fête nationale d'une nation, et donc nous souhaitons que
cette fête relève désormais du Secrétariat à la promotion.
Par ailleurs, je sais très bien que les
groupes dont vous me parlez, d'un, nous n'avons fait qu'augmenter leurs
subventions depuis notre arrivée, les sommes sont encore là, elles le sont,
cette année, d'ailleurs. Et je comprends qu'elles négocient à travers vous, c'est
de bonne guerre. Par ailleurs, lorsque les contrats seront terminés, il y aura
une ouverture d'appels d'offres, tout simplement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. M. le député de Matane.
M.
Bérubé
:
Question <courte...
Mme Roy
: ...
elles
le sont, cette année, d'ailleurs. Et je comprends qu'elles négocient à travers
vous, c'est de bonne guerre. Par ailleurs, lorsque les contrats seront
terminés, il y aura une ouverture d'appels d'offres, tout simplement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. M. le député de Matane.
M.
Bérubé
:
Question >courte qui appelle une réponse courte : Est-ce que la ministre
peut nous confirmer que le Secrétariat à la culture de son ministère va
approuver le choix du producteur de Télé-Québec?
Mme Roy
: Ce qui est important
pour nous, c'est que le meilleur spectacle soit offert dans les budgets qui
sont déterminés, alors, je n'ai... Et nous travaillons, naturellement, avec Télé-Québec,
et ce qui est intéressant, par surcroît, c'est que le spectacle de cette année,
tout comme l'année dernière, sera diffusé par les quatre grandes chaînes.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député de Matane.
M.
Bérubé
: Oui
ou non? Alors, ça se répondait par oui ou non, la ministre choisit de ne pas
répondre là-dessus, comme sur le spectacle télévisé. Alors, j'en ai une
troisième pour elle : Est-ce que la ministre peut nous confirmer la
demande de son gouvernement de doubler le temps d'antenne du premier ministre
pendant la fête nationale? C'est toujours un spectacle indépendant, ce n'est pas
un spectacle politique?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
M. Roy
: Bien, je ne
suis pas au courant de cette information, alors...
M.
Bérubé
: Ah
bien, Mme la Présidente, je suggère que son sous-ministre est au courant, lui,
alors on pourrait le faire parler si la ministre y consent.
Mme Roy
: Je trouve
particulière cette affirmation, parce que...
M.
Bérubé
: C'est
vrai.
Mme Roy
: Ce que nous
souhaitons faire, par ailleurs, avec la fête nationale, puis il est important
de le souligner, c'est que nous souhaitons en faire une fête qui s'étende sur
plus d'une journée et à la grandeur du Québec. Il y a un lien à l'égard du fait
que nous souhaitons, entre autres, faire en sorte que les grandes célébrations,
ou que les commémorations, ou que les remises de médailles soient conjuguées
avec la fête nationale.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député de Matane.
M.
Bérubé
: Mme
la Présidente, jusqu'à maintenant, résumé des réponses précédentes :
aucune confirmation que le spectacle télévisé reviendra à Montréal ou dans la Capitale-Nationale,
refus de répondre que le secrétariat du ministère de la Culture négocie avec Télé-Québec
pour choisir le producteur et, encore une fois, refus de confirmer ce qui est
connu par les gens de son ministère, qu'ils ont demandé, au lieu de
30 secondes, une minute du premier ministre pendant la fête nationale. Et <ça...
>je vous passe d'autres demandes. Alors, dans les trois cas, je note,
avec mes collègues, que je n'ai pas de réponse à ces trois questions. Et, si la
ministre le permet, j'aimerais poser des questions à son sous-ministre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. D'un,
j'aimerais clarifier quelque chose. À sa question, c'est Télé-Québec qui
choisit le producteur, et non le secrétariat. On ne s'immisce pas dans le
contenu, c'est une émission <qui est...>dont le producteur est
choisi par Télé-Québec en fonction des...
M.
Bérubé
: ...
Mme Roy
: Bien, écoutez...
M.
Bérubé
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
On procède dans l'ordre. C'est la ministre qui avait la parole, et le député
demandait si vous voulez passer la parole au sous-ministre. Sinon, on va
retourner au député.
Mme Roy
: Je peux bien
passer la parole au sous-ministre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Monsieur…
Mme Roy
: Mme la
sous-ministre.
• (10 heures) •
La Présidente (Mme Thériault) :
C'est une autre? Est-ce que, Mme la sous-ministre, vous voulez lever la main,
que la <production vous voie, pour qu'ils puissent allumer...
>
10 h (version révisée)
<1355
La
Présidente (Mme Thériault) : …on procède dans l'ordre. C'est le
ministre qui avait la parole, et le député demandait si vous vouliez passer la
parole au sous-ministre. Sinon, on va retourner au député.
Mme Roy
: Je peux
bien passer la parole au sous-ministre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Monsieur…
Mme Roy
: Mme la
sous-ministre…
La Présidente (Mme Thériault) :
C'est une autre. Est-ce que,
Mme la sous-ministre, vous pouvez lever la
main, que la >production vous voie, pour qu'ils puissent allumer votre
micro, s'il vous plaît? Oui. Si c'est possible de vous identifier, donner votre
nom, votre titre exact, et on va allumer votre micro. Allez-y. Oui, vous pouvez
parler, ils vont…
Mme Chamberland (Louise) :
Bonjour. Mon nom est Louise Chamberland. Je suis sous-ministre adjointe au ministère
de la Culture et des Communications et je dirige le Secrétariat à la promotion
de la culture québécoise. Je vous saurais gré de bien vouloir répéter votre
question. Je suis désolé, mais je suis loin et je n'entends pas superbien.
M. Bérubé : …j'ai une voix qui
porte, madame. Mme la Présidente, à travers vous, je pose ma question :
Est-il juste de dire que l'orientation actuelle du ministère est d'avoir un
seul spectacle de la fête nationale qui n'est ni à Montréal ni à Québec?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Chamberland.
Mme Chamberland (Louise) :
L'orientation du ministère, pour l'édition 2020-2021, est de tenir un
spectacle télévisé à Charlevoix.
M. Bérubé : L'an prochain, ce
sera quoi?
Mme Chamberland (Louise) :
Dépendant des règles sanitaires qui s'appliqueront, il y aura assurément des
manifestations, des festivités dans les villes de Québec et de Montréal, si les
règles le permettent.
M. Bérubé : Mme la Présidente,
est-ce que ça sera des spectacles télévisés comme il est de tradition?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Chamberland.
Mme Chamberland (Louise) : Je
ne suis pas en mesure de répondre à cette question à l'heure actuelle. On
travaille activement sur la fête 2020-2021.
M. Bérubé : Mme la Présidente,
si je vous suggère qu'à la page 253 du budget on parle seulement d'un
spectacle télévisé, est-ce que ça permet à la sous-ministre de nous préciser
l'orientation, pour 2022, du ministère?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Chamberland.
Mme Chamberland (Louise) :
Les budgets qui sont, à l'heure actuelle, prévus pour les éditions et de Québec
et de Montréal sont les mêmes que ceux qui étaient prévus au moment où il y
avait diffusion, avant la pandémie, de ces deux spectacles.
M. Bérubé : …contradiction
entre le document et ce que j'entends. Deuxième élément : Est-il juste que
le secrétariat du ministère de la Culture va approuver le choix du producteur
de Télé-Québec?
Mme Chamberland (Louise) : Le
producteur, il est choisi par l'équipe de Télé-Québec aux termes d'un appel de
propositions, qui a été fait en bonne et due forme par Télé-Québec.
M. Bérubé : Très bien. Mme la
Présidente, donc, je comprends de la part de la sous-ministre qu'il n'y aura
aucune consultation sur la base du producteur. Parce que ça s'est déjà vu, il y
a un spectacle, avant Noël, où il n'y a eu aucun appel d'offres pour un
producteur, hein? Alors, c'est pour ça que je pose cette question-là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la sous-ministre.
Mme Chamberland (Louise) : La
question étant?
M. Bérubé : Bien, la question :
Donc, il n'y aura aucune consultation ou approbation de la part du secrétariat
du ministère de la Culture?
Mme Chamberland (Louise) : On
a confié à Télé-Québec de faire un appel de propositions.
M. Bérubé : D'accord. J'aurai
l'occasion d'y revenir bientôt. Je repose ma troisième question : Est-il
juste que le gouvernement du Québec souhaite faire passer le temps d'antenne du
premier ministre de 30 secondes à une minute?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Chamberland.
Mme Chamberland (Louise) : Je
n'ai pas d'information à ce sujet.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Bon. Bien,
j'aurais aimé avoir des réponses. Donc, à moins qu'on me précise qu'en 2022 on
va tenir un spectacle télévisé à <Montréal…
M. Bérubé : …
gouvernement
du Québec souhaite faire passer le temps d'antenne du premier ministre de
30 secondes à une minute?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Chamberland.
Mme Chamberland (Louise) :
Je n'ai pas d'information à ce sujet.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Bon, bien,
j'aurais aimé avoir des réponses. Donc, à moins qu'on me précise qu'en 2022 on
va tenir un spectacle télévisé à >Montréal, bien, je vais demeurer dans
l'attente, tout comme la ville de Montréal, tout comme les partenaires de la
fête nationale. Pourquoi c'est important? Bien, au-delà que c'est une
tradition, ça joue un rôle fondamental, le spectacle, la fête nationale, donc
j'aurais aimé en savoir plus.
J'ai posé des questions à la ministre sur
un autre sujet, la dernière fois qu'on a eu une étude de crédits, concernant
les espaces culturels bleus, c'est un texte de Denis Lessard qui date du
8 mars 2021. L'étude des crédits, ça permet ça. Est-ce que la ministre peut
nous préciser quels sont les lieux qui sont identifiés, dans chacune des
régions du Québec où vous déposez un document, quant à l'établissement de ces
lieux? Et, je pense, celui de la Capitale-Nationale est déjà identifié, selon
l'article, mais j'aimerais avoir la liste des 17 endroits qui sont
sélectionnés.
La Présidente (Mme Thériault) :
Vous avez 30 secondes pour répondre, Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Alors,
je ne l'ai pas, je ne peux pas vous la donner. Cependant, dans cet article, on
parlait de beaucoup de choses. Chose certaine, notre gouvernement, il y a de
l'argent qui est réservé au PQI pour ces espaces-là, souhaite nous assurer que
nous ayons un espace culturel de diffusion, mais également un espace culturel
dans chacune des régions du Québec, mais je ne peux pas vous donner les régions
parce qu'elles ne sont pas toutes définies, monsieur.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et ceci met fin…
M. Bérubé : Mme la Présidente,
j'aurais aimé en savoir autant que Denis Lessard, mais je vais devoir continuer
de le lire. Merci.
La Présidente (Mme Thériault) :
Ceci met fin à notre échange, M. le député de Matane. Donc, je reviens du côté
de l'opposition officielle et je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.
Mme Robitaille : Merci, Mme la
Présidente. On parlait, tout à l'heure… ma collègue <était de… >parlait,
entre autres, des artistes, des créateurs qui, durant l'année, en ont vraiment
arraché. Moi aussi, j'aimerais avoir une pensée toute spéciale pour eux, parce
que l'année a été extrêmement, extrêmement, extrêmement difficile pour nos
créateurs et nos artistes québécois.
Et ce qui m'amène à parler de la révision
des lois sur le statut de l'artiste. On se souvient, hein, ça a été historique,
à la fin des années 80, on a eu deux lois qui ont été adoptées sur le
statut de l'artiste, sur les artistes d'arts visuels, aussi des métiers d'art,
sur les auteurs, les écrivains. Et les années ont passé, évidemment, et il y a
eu des consultations sous la ministre de la Culture, Mme la députée de
l'Acadie, à la fin des années 2000. Et, en 2018, le gouvernement Couillard
s'était engagé à amener une loi, et on s'était engagés à changer les choses. Et,
bon, le pouvoir a changé et le gouvernement de la CAQ a dit : On ira dans
le même sens, et on s'est engagés à réviser ces lois sur le statut de
l'artiste, et à les mettre à jour, et aussi à revoir <tout ce qui…
Mme Robitaille : …
bon,
le pouvoir a changé et le gouvernement de la CAQ a dit : On ira dans le
même sens, et on s'est engagés à réviser ces lois sur le statut de l'artiste,
et à les mettre à jour, et aussi à revoir >tout ce qui entoure les
artistes qui sont touchés par cette deuxième loi là, dont les écrivains.
Moi, j'aimerais savoir, de la part de la ministre…
Et <il y a eu… >alors il y a eu… La ministre voulait que
Mme Beaudoin, Mme Frulla président des consultations. Finalement, COVID
oblige, Mme Beaudoin, Mme Frulla n'ont pas présidé les consultations,
<et… >mais il y en a eu quand même, il y en a eu, à la fin
janvier, début février. On a des consultations, elles sont faites.
Moi, j'aimerais savoir, de la part de la ministre :
À quand le dépôt d'une loi? Est-ce qu'elle nous assure qu'on aura un projet de
loi et qu'on adoptera ce projet de loi à la fin du présent mandat?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, la députée
a bien raison de dire que la COVID nous a joué des tours, puisque nous avions
annoncé, effectivement, un groupe de travail, avec les deux ex-ministres,
Mmes Beaudoin et Frulla, pour faire des préconsultations auprès des
groupes. La COVID a frappé, ce qui a fait en sorte que les groupes eux-mêmes
nous ont demandé d'arrêter les consultations. Et les groupes nous ont demandé,
par la suite, cet hiver, de recommencer les consultations, nous les avons
recommencées sans nos deux présidentes.
Et par ailleurs nous avons reçu… Les groupes
avaient jusqu'au 1er février dernier, 2021, pour nous envoyer leur
mémoire. Nous avons reçu une cinquantaine de mémoires. J'ai actuellement le
cahier entre mes mains, que je suis en train de décortiquer. Nous sommes en
train d'analyser et de voir dans quelle mesure on pourrait nous assurer que
nous améliorons ces deux fameuses lois. Et ces mémoires-là seront d'ailleurs,
éventuellement, naturellement, rendus publics, là, parce qu'on veut nous
assurer que toute l'information soit la plus transparente possible.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Et
pourquoi ces mémoires-là ne sont pas encore publics?
Mme Roy
: Pardon?
Mme Robitaille : Pourquoi ces
mémoires-là ne sont pas encore publics, ces mémoires qui ont été déposés, là,
début février?
Mme Roy
: Bien, à ma
connaissance, il n'y a pas d'obligation de le faire, là. Nous le ferons par
souci de transparence, pour montrer que les gens ont travaillé puis expliquer
quelles sont les demandes, surtout, des différents groupes, là. Et, outre ça,
dans l'éventualité d'une commission parlementaire, ils seront déposés en bonne
et due forme, là, au secrétariat, là.
Mme Robitaille : La ministre
parle de préconsultations. <Il y a… >Vraiment, surtout après ce
que les artistes ont vécu durant la dernière année, il y a une urgence d'agir,
là. Est-ce que la ministre s'engage à déposer un projet de loi et de
s'organiser pour qu'il soit adopté avant la fin du mandat? Est-ce qu'il y aura
un projet de loi bientôt? On a eu des préconsultations, <c'est…> on
connaît les enjeux. Est-ce que la ministre s'engage à déposer un projet de loi
bientôt?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: On fera tout
ce qui est en notre possible pour améliorer les conditions et <pour…
Mme Robitaille : ...de
s'organiser pour qu'il soit adopté avant la fin du mandat? Est-ce qu'il y aura
un projet de loi bientôt? On a eu des préconsultations, c'est… on connaît les
enjeux. Est-ce que la ministre s'engage à déposer un projet de loi bientôt?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: On fera
tout ce qui est en notre possible pour améliorer les conditions et >pour
moderniser ces deux lois qui, comme vous le savez, sont un peu... Ce sont des
lois-cadres qui régissent les ententes et les contrats entre un producteur ou
un patron, un donneur d'ouvrage et un artiste. Donc, c'est de la procédure,
vous connaissez le droit, donc vous comprenez ce que je veux dire, et ce sont
deux lois différentes qui s'adressent à des groupes d'artistes différents.
Donc, on fera tout ce qu'on peut pour améliorer et moderniser ces lois et qui
sont... Comme vous le dites, on peut parler de désuétude. à certains égards, certaines
choses sont encore bonnes, mais plusieurs devraient être modifiées.
• (10 h 10) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Alors,
deux catégories d'artistes, hein, et c'est une des grandes, grandes critiques
du fait d'avoir ces deux lois-là. Et on a, par exemple, des écrivains, l'union
des écrivains du Québec, l'UNEQ, qui dit : Bien, à un moment donné, il
faut régler ça, puis il faut régler ça vite, là. Il y a... On a nos écrivains québécois
qui sont dans des situations extrêmement vulnérables puis qui se disent :
Bien, coudon, on aimerait ça, nous autres aussi négocier, avoir un pouvoir de
négociation. En ce moment, c'est vraiment David contre Goliath, et la situation
est intenable, là.
Je lisais leur mémoire, on parle de... Ils
se disent… et, avec raison, là, ils parlent de sous-catégorie d'artistes. Ils
n'ont aucune protection. Ils parlent d'un droit fondamental à une
représentation collective. Ils disent aussi que, bon, quand on fait la
promotion d'un livre, il y a lecture publique, conférence, et tout ça, ce n'est
nullement encadré. Ils sont vraiment laissés à eux-mêmes, là, l'écrivain versus
la maison d'édition.
Ils veulent que leurs droits soient
respectés et qu'ils soient inclus dans cette loi, dans la première loi, qui
donne beaucoup plus, qui protège beaucoup plus les artistes que la deuxième
loi. Alors, est-ce que la ministre s'engage, justement, à faire en sorte que
les écrivains, entre autres, et aussi les artistes en arts visuels soient
inclus dans cette grande loi, en fait, aient plus de pouvoirs, des pouvoirs au
même titre que les artistes de scène?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien, vous
savez, cette discussion, je l'ai eue avec certaines personnes du milieu
littéraire et je suis tout à fait d'accord avec leur prémisse, tout à fait d'accord.
Parce que la problématique, avec la deuxième loi, est à l'effet que les
associations qui les représentent n'ont pas le statut de syndicat, alors que,
dans la première loi, les associations qui représentent les différents groupes
d'artistes ont un statut de syndicat, peuvent se positionner, défendre les
intérêts de leurs membres, ce qui n'est pas le cas dans la seconde loi qui
touche, entre autres, les écrivaines, les écrivains. Alors, j'ai un préjugé
plus que favorable à l'égard des demandes qu'elles et qu'ils font.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Est-ce que le
projet de loi est en rédaction en ce moment?
Mme Roy
: S'il est en
rédaction?
Mme Robitaille : Bien, est-ce
qu'on a certaines ébauches? Est-ce que qu'on sait où on s'en va là-dedans?
Est-ce qu'il y a un <plan...
Mme Roy
: de leurs
membres, ce qui n'est pas le cas dans la seconde loi qui touche, entre autres,
les écrivaines, les écrivains. Alors, j'ai un préjugé plus que favorable à
l'égard des demandes qu'elles et qu'ils font.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Est-ce que
le projet de loi est en rédaction en ce moment?
Mme Roy
: S'il est
en rédaction?
Mme Robitaille : Bien,
est-ce qu'on a certaines ébauches? Est-ce que qu'on sait où on s'en va
là-dedans? Est-ce qu'il y a un >plan de match?
Mme Roy
: Actuellement,
nous sommes à décortiquer la cinquantaine de mémoires que nous avons reçus, et
puis nous travaillons en ce sens-là, mais il serait faux de vous dire qu'il est
en rédaction, au moment où on se parle, puisque les derniers mémoires sont
entrés le 1er février. Donc, on est en processus d'analyse.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Et donc
préconsultation, vous êtes en train de lire les mémoires. Il reste un an, là,
grosso modo, avant la fin du mandat. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que la ministre
agisse rapidement puis dépose, dans les prochains mois, un projet de loi à cet
effet-là pour, justement, permettre aux écrivains, entre autres, là, d'avoir
les mêmes droits et les mêmes assurances que d'autres artistes, que les
artistes de scène?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je ne peux
pas vous donner l'échéancier, mais mon souhait est que nous puissions déposer
un projet de loi le plus rapidement possible.
Mme Robitaille : Les artistes
de scène, ce n'est pas non plus l'eldorado pour eux, c'est extrêmement
difficile. Quand il y a des grosses productions, il y a beaucoup d'argent, et
puis, en bout de ligne, qu'est-ce qu'il reste pour les artistes? Qu'est-ce
qu'il reste pour les comédiens?
J'ai le mémoire, là, de l'Union des
artistes. On parle... on demande une meilleure reddition de comptes. Il y a des
énormes sommes, et puis, en bout de ligne, on dirait que c'est toujours les
artistes qui paient. Dans ce projet de loi qui viendra un jour, est-ce que la
ministre s'engage à revoir la reddition de comptes quand, justement, il y a des
subventions du gouvernement qui sont mises dans les grandes productions? Est-ce
que la ministre s'engage à revoir toute la comptabilité, toute la reddition de
comptes pour qu'on sache où va l'argent, pour qu'en bout de ligne nos artistes
aient leur juste part?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, ce dont
vous parlez est extrêmement préoccupant. Et d'ailleurs c'est la raison pour
laquelle je l'ai pris en considération et j'en ai tenu compte dans
l'élaboration de deux programmes que nous avons mis sur pied, bien, plus de
deux, là, mais je vois particulièrement un, là, pour nous assurer, à la suite
de discussions que j'ai eues, entre autres, avec la présidente de l'Union des
artistes qui nous disait ce que je vous venez de m'expliquer, cette forme de
non-reddition de comptes, on n'est pas sûr si l'argent descend jusqu'aux
artistes.
Alors, dans le précédent budget, <nous
avons... >nous sommes allés chercher une somme supplémentaire de
50 millions de dollars pour que l'argent descende, vous me parliez des
artistes de la scène, entre autres, pour les ventes de billets, les spectacles
annulés, les billets non vendus ou les billets avec les jauges réduites, des
spectacles où on ne peut pas remplir la scène. Donc, le gouvernement du Québec
compense, et il paie pour les sièges qui sont inoccupés.
Donc, j'ai <créé...
Mme Roy
: …
de
50 millions de dollars pour que l'argent descende, vous me parliez des
artistes de la scène, entre autres, pour les ventes de billets, les spectacles
annulés, les billets non vendus ou les billets avec les jauges réduites, des
spectacles où on ne peut pas remplir la scène. Donc, le gouvernement du Québec
compense, et il paie pour les sièges qui sont inoccupés.
Donc, j'ai >créé ce programme de
concert avec la SODEC et le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc,
45 millions, l'année dernière et, cette année dans notre nouveau budget,
c'est un 60 millions que nous ajoutons, spécialement pour ces artistes. Et,
une condition sine qua non pour que les producteurs et les salles, les
diffuseurs touchent leur argent, la condition sine qua non était à l'effet
qu'ils devront faire la démonstration que l'argent est d'abord allé aux
artistes, aux artisans, aux décorateurs, aux maquilleurs, aux techniciens.
C'est une condition. Et ça, c'est vraiment la présidente de l'Union des
artistes qui m'avait sensibilisée au fait qu'il n'y avait pas toujours cette
reddition de comptes. Donc, dans les programmes, les nouveaux programmes que
nous élaborons, nous le prenons en considération pour régler cette
problématique-là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Bien, c'est
ça, parce que, de toute évidence, ce n'est pas réglé, et l'Union des artistes
demande d'aller encore plus loin puis d'être beaucoup plus… de resserrer les
règles. Donc, on peut s'attendre à ce que vous les resserriez d'une façon
pérenne, si je peux dire?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Le but, là, et
c'est pour ça qu'on l'a mis dans nos programmes pour la relance durant cette
période de COVID, le but, c'est de nous assurer que les artistes touchent leur
argent. Alors, de quelle façon faudra-t-il modifier les lois pour nous assurer
que les artistes touchent leur argent? Écoutez, il n'y a rien de plus légitime
qu'ils soient payés.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : On a parlé
des écrivains, on a parlé des artistes en arts visuels. Les journalistes
indépendants. Vous êtes du milieu journalistique, moi aussi, mes
deux autres collègues aussi. Moi, j'ai été journaliste indépendante, dans
les années 1990. Et puis ce que je trouve aberrant, c'est que, quand j'ai
voulu refaire de la pige, récemment, bien, avant de devenir députée, c'étaient
les mêmes cachets qu'en 1992. C'est complètement aberrant.
Je lisais, dans un article de L'Actualité,
ces 30 dernières années, là, le revenu moyen d'un journaliste indépendant a
diminué de 30 %. C'est énorme. Ils ont… Eux aussi, c'est David contre
Goliath, souvent. Bien, en tout cas, il y a la crise dans les médias aussi, mais,
pour eux, c'est extrêmement difficile, ils sont vraiment laissés à eux-mêmes.
Ils demandent, ils suggèrent, ils aimeraient faire partie aussi, être
considérés comme des artistes, au sens de ces lois-là sur le statut d'artiste,
et ils voudraient être capables de négocier des contrats, de ne pas être
laissés à eux-mêmes. Est-ce que la ministre s'engage à considérer ça,
considérer ces journalistes indépendants là au même titre que des écrivains,
par exemple, ou des artistes de scène?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
J'apprécie beaucoup votre question, parce que, pas plus tard que la semaine
dernière, j'étais encore en réunion avec mes équipes relativement à ces deux
lois sur le statut de l'artiste, et on discutait, justement, du mémoire <impliquant
les…
Mme Robitaille : ...
au
même titre que des écrivains, par exemple, ou des artistes de scène?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
J'apprécie beaucoup votre question, parce que, pas plus tard que la semaine
dernière, j'étais encore en réunion avec mes équipes relativement à ces deux
lois sur le statut de l'artiste, et on discutait, justement, du mémoire >impliquant
les journalistes indépendants, et c'est exactement les revendications qu'ils
font.
Et c'est toute la problématique et la
réalité des travailleurs purement autonomes, hein, on parle ici de travailleurs
autonomes, qui font des piges, hein, c'est ce qu'on disait à l'époque. Et c'est
toute la réalité des travailleurs autonomes. Et effectivement c'est une problématique
sur laquelle nous nous penchons, nous regardons dans quelles mesures il est
possible de faire modifier les choses, mais il y a tout le concept du
travailleur autonome, entre parenthèses, et les lois du travail régulières qui
existent, donc comment nous assurer, d'une certaine façon, que ces gens
puissent bien gagner leur vie.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Est-ce
que la ministre entend inclure ces journalistes indépendants là dans la loi qu'elle
va rédiger dans les prochains mois?
Mme Roy : ...je vous ai dit
que le projet de loi n'est pas écrit, n'est pas en rédaction. Nous sommes actuellement
à analyser les demandes, et c'est pour ça que, les demandes dont vous nous
faites part, on est en train de réfléchir pour savoir dans quelles mesures on
pourrait aider cette catégorie de professionnels.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Alors, ils
disent : «Reconnaître les journalistes indépendants comme des travailleurs
culturels ayant droit à la négociation collective au même titre que les
artistes.» Qu'est-ce que vous en pensez?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Si c'est une
opinion personnelle que vous voulez, personnellement, j'associe davantage un
journaliste à un auteur ou à un écrivain, de par le type de métier, mais je
vous dis que nous sommes à analyser la cinquantaine de mémoires que nous avons
reçus et que c'est une de nos préoccupations, entre autres cette demande qui
nous a été faite par les pigistes. Je n'ai pas de solution, ce matin, à vous
apporter ou de garantie, si c'est ce que vous souhaitez, là. On est en train
d'étudier chacun des mémoires à sa juste valeur.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
• (10 h 20) •
Mme Robitaille : Donc, encore
une fois, pour ce projet de loi là, il n'y a pas d'échéancier particulier. Vous
vous engagez à déposer un projet de loi, là, avant la fin de la session?
Mme Roy
: À la fin de
cette session-ci?
Mme Robitaille : Oui.
Mme Roy
: Bien, c'est
pratiquement impossible, madame, là, il faut être réaliste, là. Écrire un projet
de loi de cette ampleur prend plusieurs mois, là, alors il faut quand même être
logique, là. Cependant, je souhaite que nous puissions en déposer un.
Mme Robitaille : Déposer, ça
veut dire quoi? C'est un peu flou.
Mme Roy
: Mais c'est
l'échéancier, je ne vous donnerai pas d'échéancier, madame. Mais on va être
très pragmatiques et terre à terre, nous sommes, actuellement, dans l'analyse
de la cinquantaine de mémoires que nous avons eus, que nous avons reçus. Nous
voyons les demandes de chaque groupe, les problématiques liées à chaque
pratique, et nous souhaitons déposer un projet de loi, mais je n'ai pas
d'échéancier, mais, si on veut être très, très terre à terre, nous sommes déjà
début mai, et vous <savez...
Mme Roy
: ...mémoires
que nous avons eus, que nous avons reçus. Nous voyons les demandes de chaque
groupe, les
problématiques liées à chaque pratique, et nous souhaitons
déposer un
projet de loi, mais je n'ai pas d'échéancier, mais, si on
veut être
très, très terre à terre, nous sommes déjà début mai, et vous
>savez comme nous que nos travaux se terminent dans à peine un mois. Alors,
c'est impossible de rédiger une loi et de la déposer avant la fin des travaux,
c'est physiquement impossible. Une loi de cette ampleur, j'entends, ce n'est
pas une loi de deux articles, là.
Mme Robitaille : Donc, ça va
être une priorité, là, à la prochaine session? À l'automne prochain, on va voir
votre... on va voir, finalement, ce projet de loi là l'automne prochain?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je n'ai pas
d'échéancier à vous soumettre. Je vous dis qu'on y travaille, et que nous
souhaitons déposer, mais je n'ai pas d'échéancier. Je ne voudrais pas m'engager
et mettre un échéancier.
Mme Robitaille : Je trouve ça
un peu inquiétant, parce que, quand même, les enjeux, on les connaît, hein, ce
n'est pas nouveau. On a des artistes qui veulent, évidemment, mettre à jour
cette loi-là, on a des écrivains qui en ont arraché durant la pandémie puis
bien avant aussi. Il y a un équilibre qui doit se faire. Il y a eu des
préconsultations, là, mais, encore une fois, ce n'est pas des enjeux nouveaux.
On a des journalistes indépendants aussi, et Dieu sait que c'est important,
l'indépendance de la presse, qui sont aussi dans une position très, très
vulnérable. Donc, l'automne prochain, on verra aboutir ce projet de loi là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. À la
même question, la même réponse. Je ne vous soumettrai pas d'échéancier. Je
souhaite que nous y arrivions. Et, en toute logique, c'est impossible pour le
mois prochain, mais nous souhaitons le faire.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Mme la
Présidente, il reste combien de temps?
La Présidente (Mme Thériault) :
1 min 20 s.
Mme Robitaille : Netflix,
hein? On apprenait, la semaine dernière, que Netflix allait s'installer à
Toronto. Est-ce que vous avez fait des représentations? Et je vois aussi que la
compagnie hésitait entre Toronto ou Vancouver. Il est où, Montréal, là-dedans?
Est-ce que la ministre a fait des représentations pour faire en sorte qu'on ait
un... peut-être pour que Netflix vienne ici ou, sinon, garantir un contenu
francophone, là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre. 45 secondes.
Mme Roy
: Oui. Ce qui
est important, pour moi, c'est la création de contenu, et de contenu québécois
francophone, pas nécessairement de contenu canadien. À cet égard-là, lorsque j'ai
eu certaines discussions avec les gens de Netflix, c'était pour la protection
du contenu et de la création de contenu québécois.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Robitaille : Est-ce que...
Donc, la ministre nous garantit que, donc, elle est en pourparlers avec
Netflix, elle fait des représentations auprès de Netflix pour un contenu québécois?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: J'ai des discussions
avec les gens de Netflix à cet égard, oui.
Mme Robitaille : Et donc on
peut en savoir un peu plus?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je n'ai pas d'information
supplémentaire à cet égard-là, non.
Mme Robitaille : Combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Thériault) :
Une seconde. Donc, on vient de terminer le bloc, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Nous allons maintenant procéder à l'autre bloc pour la deuxième opposition.
Mme la députée de Dorion, la parole est à vous pour <12...
La Présidente (Mme Thériault) :
...
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je n'ai
pas
d'information
supplémentaire
à cet égard-là, non.
Mme Robitaille : Combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Thériault) :
Une seconde. Donc, on vient de terminer le bloc, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Nous allons maintenant procéder à l'autre bloc pour la deuxième opposition.
Mme la députée de Dorion, la parole est à vous pour >12 min
10 s.
Mme Dorion : Ce serait drôle
si j'étais la députée de Dorion.
La Présidente (Mme Thériault) :
Ah! Taschereau, excusez-moi. J'ai eu un blanc de mémoire. Taschereau. Je m'excuse.
Mme Dorion : Pas de trouble.
Bonjour, tout le monde. Première question, la révision des lois sur le statut
de l'artiste, est-ce que je comprends qu'il n'y a aucun engagement qu'elle se
fasse dans un projet de loi d'ici l'automne 2022 ou est-ce que la ministre
peut promettre aux artistes québécois qu'avant la fin de ce mandat une loi sera
adoptée?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. C'est la
même question que la collègue de Bourassa-Sauvé, mon souhait le plus cher, c'est
de pouvoir déposer un projet de loi pour améliorer, enfin, moderniser ces deux
lois qui sont plutôt vieillottes. Et, par ailleurs... mais je ne vous donnerai
pas d'agenda. Et, je suis très transparente, c'est impossible de le déposer d'ici
un mois, c'est juste impossible.
Une voix
: ...
Mme Roy
: Vous les
avez... D'ici 2022, nous le souhaitons, mais je ne vous donnerai pas d'agenda
ou de date, parce que tout ce que ça peut faire, finalement, c'est... ou nous
limiter. Alors, j'aime mieux vous surprendre en arrivant plus rapidement que
tard.
Mme Dorion : On est capables
de promettre une première pelletée de terre de troisième lien, sans avoir
aucune idée du projet, des années... ou le jour de l'élection, et on n'est pas
capables, dans un enjeu aussi important que ça, de dire : D'ici un an et
demi, plusieurs mois, un an et demi, <c'est >quand même, pour un
projet de loi, je pense que ça se peut. On ne va pas régler cette question qui
traîne depuis des années et sur laquelle le ministre s'est déjà avancé en
disant : On est là-dessus, on est là-dessus, on est là-dessus. Donc, la
réponse, c'est : Pas d'engagement pour un projet de loi d'ici l'automne 2022,
la réponse, c'est ça, je ne me trompe pas?
Mme Roy
: Non, la
réponse, c'est : Je ne vous donne pas d'agenda, et mon souhait est de
déposer un projet de loi.
Mme Dorion : Y a-t-il un engagement
pour 2022?
Mme Roy
: Moi, je ne
fais pas de promesse. Je ne suis pas de celles qui aiment faire des promesses.
Par ailleurs, je préfère travailler et arriver avec des résultats.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Dorion : Une question plus
large, surtout étant donné qu'on n'aura pas de changement, probablement, à entendre
la réponse, là, dans les temps à venir, pendant la pandémie, le quart des
emplois en art ont disparu, 41 % des artistes envisagent d'abandonner leur
carrière. Qu'est-ce qui arrive, et c'est une question vraiment plus large,
qu'est-ce qui arrive à une société qui perd la moitié de ses artistes?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
Pouvez-vous me dire si vos chiffres proviennent de l'étude canadienne qui a été
publiée?
Mme Dorion : Il faudrait que
je demande à mon recherchiste.
Mme Roy
: Bien, voilà.
Mme Dorion : Si vous avez des
chiffres différents... mais je ne pense pas que... De toute façon, on ne va pas
sur des points de pourcentage, là, la moitié des artistes, en ce <moment...
Mme Dorion : …
c'est
une question vraiment plus large, qu'est-ce qui arrive à une société qui perd
la moitié de ses artistes?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
Pouvez-vous me dire si vos chiffres proviennent de l'étude canadienne qui a été
publiée?
Mme Dorion : Il faudrait
que je demande à mon recherchiste.
Mme Roy
: Bien,
voilà.
Mme Dorion : Si vous avez
des chiffres différents... mais je ne pense pas que... De toute façon, on ne va
pas sur des points de pourcentage, là, la moitié des artistes, en ce >moment,
risquent de ne plus être là au retour de la pandémie, ça ressemble à ça.
Qu'est-ce qui arrive à une société qui perd la moitié de ses artistes? Est-ce
que ça a un impact, selon la ministre, ou est-ce que ce n'est pas si grave que
ça?
Mme Roy
: De un, les
chiffres pancanadiens ne reflètent pas la réalité québécoise et, de deux, au
Québec, les derniers chiffres que j'ai vus, c'était le quart. Alors, bon,
perdre une personne, c'est une personne de trop, j'en conviens avec vous.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec a
vraiment fait des efforts colossaux pour nous assurer, avec le plan de relance,
qui n'était pas de 450 millions, mais plutôt de 483 millions…
Mme Dorion : …
Mme Roy
: Attendez,
c'est pour les garder, justement, nos artistes. Ce matin, par exemple, ce qu'on
a fait, on a mis des programmes sur pied, il y a une trentaine de programmes,
certains qui sont nouveaux, certains qui ont été bonifiés. Ce matin,
Mme la députée — je sais, vous baissez la tête comme si je ne vous réponds
pas, alors que je vous réponds — ce matin, j'ai annoncé 12 millions
de dollars supplémentaires au CALQ, et cet argent-là s'en va directement aux
artistes pour qu'ils puissent faire, entre autres, de la recherche, de la
création. Et on augmente les bourses. Pourquoi? Pour ne pas les perdre parce
qu'on sait très bien qu'entre-temps, bien, nos salles de spectacle ne sont pas
ouvertes à pleine capacité, à certains endroits, elles ne sont pas ouvertes. On
sait qu'ils ne peuvent pas s'exprimer autant qu'ils le souhaiteraient, nos
artistes, donc on met des programmes, des bourses en place pour les garder,
pour les conserver.
Mme Dorion : Mais ma question,
c'était vraiment sur… Ça peut être positif, la ministre trouve qu'il faut
garder les artistes parce que?
Mme Roy
: Oui.
Mme Dorion : Qu'est-ce que ça
fait, quand une société perd… Je veux savoir s'il y a une vision
gouvernementale de l'importance des artistes ou si c'est juste : les
artistes chialent, il faut donner quelque chose.
Mme Roy
: Non, non, pas
du tout, non, non.
Mme Dorion : Qu'est-ce qu'une
société perd ou ne perd pas quand la moitié de ses artistes risquent de ne pas
revenir après la pandémie?
Mme Roy
: Bon, bien,
écoutez, sur une question purement philosophique, ça va me faire plaisir d'y
répondre, alors. Et je ne suis pas habituée, je suis plutôt habituée de devoir
donner et justifier avec des chiffres. Il n'y a rien de plus important que les
artistes pour une société. Les artistes, qu'est-ce qu'ils font? Ils nous font
réfléchir, ils nous font du bien, on l'a vu, pendant la pandémie, ils nous ont
fait un bien fou. Naturellement, on ne pouvait pas être ensemble, mais via des
plateformes, la télévision, la musique, les livres. On l'a vu, les gens se sont
réfugiés dans la lecture, ont redécouvert, pour ceux qui l'avaient perdu, le
goût de la lecture, d'autres l'ont tout simplement découvert. Les ventes de
livres ont explosé, ce qui a été une bonne chose.
• (10 h 30) •
Par ailleurs, j'avais insisté pour qu'on
puisse se servir du numérique comme un outil, un outil pour que les artistes,
entre autres les artistes de la scène, puissent s'en servir en temps normal
pour aller chercher des cachets supplémentaires, pour ouvrir sur des nouveaux
publics ici, à l'étranger. Et puis là la pandémie a fait en sorte qu'on s'en
est servis comme un outil pour nous rejoindre, actuellement, parce qu'on ne
pouvait pas…
Ce n'est pas compliqué, les artistes, ce
sont eux qui définissent quelle est l'identité de la nation. Ils sont
extrêmement importants, ils nous font réfléchir, ils brassent les idées, ils
nous font rire, ils nous font pleurer, mais on en a extrêmement besoin. Et je
pense que les sommes qu'on y consacre démontrent jusqu'à quel point on veut
qu'ils soient là, qu'ils restent là et puis qu'ils gardent le fort, pendant
qu'on est en train de passer à travers cette <merde de pandémie, excusez
le mot, mais c'est…
>
10 h 30 (version révisée)
<12187
Mme
Roy
: ...ils sont
extrêmement
importants. Ils
font réfléchir, ils brassent les idées, ils nous font rire, ils nous font
pleurer, mais on en a
extrêmement besoin. Et je pense que les sommes
qu'on y consacre démontrent jusqu'à quel point on veut qu'ils soient là, qu'ils
restent là et puis qu'ils gardent le fort pendant qu'on est en train de passer
à travers cette >merde de pandémie. Excusez le mot, mais c'est ça. Et c'est
planétaire. Et je vous mets au défi, Mme la députée...
Et les sommes qu'on a mises là, c'est pour
eux. Puis on adapte nos programmes pour nous assurer qu'on en perde le moins
possible. Entre autres, au cirque, par exemple, hein, le cirque, nos artistes
circassiens, leurs instruments, c'est leurs corps. Ce qu'on a fait, on a mis en
place des programmes pour qu'ils puissent continuer à s'entraîner, les
musiciens, également, parce qu'ils en ont besoin pour ne pas perdre leur art,
pour ne pas décrocher, pour rester, pour être là quand on pourra revenir tous
en salle. Mais c'est extrêmement important. C'est l'âme d'un peuple, les
artistes, madame.
La Présidente (Mme Thériault) :
...Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci beaucoup.
Continuons sur les artistes, mais sur un sujet qui... je suis sûre qu'on va
s'entendre, les régions, l'art en région. On parle de désert culturel, de plus
en plus, dans le milieu. On a un très gros problème, autant du point de vue de
l'information que de la production artistique. Les gens qui travaillent... Dans
les médias aussi, je peux l'ajouter. Et, dans le milieu culturel, leur réflexe,
et c'est normal, c'est de s'en aller vers les grands centres, surtout Montréal.
Il y a des causes structurelles à ça, des causes qui ont beaucoup d'influence
sur le fait que les gens, les artistes, les gens de la culture vont quitter les
régions.
Et ça n'a pas toujours été comme ça. Il y
a eu une époque où les gens allaient dans tel village pour entendre tel
musicien. Aujourd'hui, il y a des gens qui continuent de vivre selon ce
modèle-là, comme Fred Pellerin, mais, pour la plupart, le moyen de travailler,
ça va être de quitter leurs régions.
Là, j'y vais grossièrement, mais, quand
tous les artistes habitent une ville, disons Montréal, même s'ils viennent de
Coaticook, ils vivent à Montréal depuis 10 ans, 15 ans, 20 ans,
les artistes vont exprimer leurs milieux. Alors, le Québec, les artistes
québécois, pour le meilleur et pour le pire, n'expriment pas le Québec, ils
expriment Montréal, dans une moindre mesure, Québec. C'est grave pour la façon
dont les gens se perçoivent.
Il y a des artistes qui, depuis des
années, militent, mais leur voix est mal portée ou ne se rend pas, en disant :
Il y a des choses qui existent. La prime pour les travailleurs en région
éloignée pourrait permettre à des artistes de vivre là-dessus, de… Ça pourrait
les aider, et ils réussiraient à rester chez eux. Ils sont nés quelque part,
ils veulent travailler là, ils ne veulent pas bouger, ils veulent créer à
partir de ça. Ils ne profitent pas de ce dont un travailleur minier va pouvoir
profiter, par exemple. Pourquoi? Parce qu'ils sont des travailleurs autonomes.
Là, c'est la grosse question de fond. Les
artistes n'ont pas de mesures autres que… n'ont pas de mesures auxquelles
d'autres corps de métier ont droit pour demeurez chez eux, en région éloignée.
Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Est-ce qu'on dit : Ah! tu es travailleur
autonome, il n'y a personne qui t'emploie, tu n'as pas de boss, tu ne vaux pas
la peine, ou est-ce qu'on trouve quelque chose?
Puis je suis sûre que la ministre va être
d'accord avec moi sur le fait qu'il faut que les régions puissent <exprimer…
Mme Dorion : ...n'ont
pas
de mesures auxquelles d'autres corps de métier ont droit pour demeurez chez
eux, en région éloignée. Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Est-ce qu'on dit :
Ah! tu es travailleur autonome, il n'y a personne qui t'emploie, tu n'as pas de
boss, tu ne vaux pas la peine, ou est-ce qu'on trouve quelque chose?
Puis je suis sûre que la ministre va
être d'accord avec moi sur le fait qu'il faut que les régions puissent >exprimer
leur art, il faut que les gens puissent rester.
Pourquoi, quand je m'en vais en Gaspésie,
puis je vois le centre culturel, puis je me dis : C'est merveilleux, il y
a un centre culturel ici, puis la personne qui joue pendant les trois soirs, c'est
Michel Barrette? Ce n'est pas normal. On a des artistes hallucinants au Québec,
qui vivent à Montréal depuis des décennies, mais qui viennent des régions. Quel
art extraordinaire, auquel on n'a pas accès, ils auraient produit s'ils étaient
restés chez eux? Puis probablement qu'il y a eu un moment où ils auraient eu
envie de le faire. Qu'est-ce qu'on fait?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Il y a
certaines choses qui existent et que j'ai bonifiées, entre autres ce qu'on
appelle, puis vous connaissez ça, j'en suis convaincue, les ententes de développement
culturel pour nous assurer qu'il y ait de l'art, de la culture partout à la
grandeur du Québec. Ces ententes-là ont été… bien, il y en a certaines qui sont
en négociation, mais elles ont été bonifiées. Et ça s'adresse vraiment aux
artistes de la place, là. Ce n'est pas Michel Barrette qui va en bénéficier,
mais c'est vraiment les artistes de la place. Déjà, ça, c'est une porte
d'entrée pour nos artistes.
Il y a toutes ces bourses. Je vous disais,
tout à l'heure, que, ce matin, j'annonçais un 12 millions de plus, bien, il
y avait déjà presque un 12, on a presque 24 millions qui s'en vont en
bourse, mais ces bourses-là, ce n'est pas juste pour Montréal, c'est pour tous
les artistes... non, sérieux, c'est pour tous les artistes à la grandeur du
Québec. Donc, c'est 24 millions de dollars qu'on envoie pour la recherche,
la création, entre autres, pour des artistes de toutes disciplines confondues,
celles qui relèvent du Conseil des arts et des lettres du Québec, entre autres.
Donc, ça, c'est de l'argent qu'on injecte pour des artistes dans leur propre
milieu.
Et je vous invite à… de toute façon, dans
tous les cahiers, je sais que vous les avez lus, vous les avez passés au
travers au peigne fin, mais, quand on voit le nom des boursiers, on est surpris
parce qu'on se rend compte qu'il n'y a pas nécessairement... il n'y a pas
nécessairement foule dans les gros noms, si vous voulez, puisque vous
mentionnez de gros noms, mais il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup qui sont
des artistes des régions. Alors, c'est extrêmement important de les soutenir,
et je pense que, par la bonification qu'on a faite ce matin, on a quand même
doublé les bourses. Je pense que c'est un geste fort qui montre jusqu'à quel
point on veut les soutenir, mais partout à la grandeur du Québec.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée, il vous reste 45 secondes.
Mme Dorion : Il me reste 45 secondes.
Bien, en fait, les institutions, tant qu'elles ne vont pas dire : Il nous
faut une politique de fonds pour favoriser les régions, donner de l'argent à
tout le monde, je vous le jure, là, l'argent va aller en majorité dans les
villes, dans une grosse ville puis… et on y reviendra tantôt, ça vous laissera
peut-être le temps d'y penser ou votre recherchiste, d'aller chercher des
informations.
La part du lion des subventions aux
cinémas qui provient de la SODEC est dépensée à Montréal. Là, quand je dis «la
part du lion», c'est énorme, ça a été souvent au-delà de 90 %. Les gens
qui décident où est-ce qu'ils vont envoyer l'argent sont des gens de Montréal.
Il y a des films extraordinaires, comme Mad Dog Labine, qui ont été
réalisés avec même des non-acteurs en région, qui sont hallucinants. On en
manque au Québec. Alors, je vous poserai la question <tantôt…
Mme Dorion : ...à
Montréal.
Là, quand je dis «la part du lion», c'est énorme, ça a été souvent au-delà de
90 %. Les gens qui décident où est-ce qu'ils vont envoyer l'argent sont
des gens de Montréal. Il y a des films extraordinaires, comme Mad Dog Labine,
qui ont été réalisés avec même des non-acteurs en région, qui sont
hallucinants. On en manque au Québec. Alors, je vous poserai la question >tantôt :
Qu'est-ce qu'on fait pour que le cinéma, qui, aujourd'hui... Ce n'est pas vrai
que ça coûte 10 millions, faire un film, ce n'est pas vrai. Il y a des
gens qui font des films hallucinants avec ça.
La Présidente (Mme Thériault) :
On aura droit à la suite...
Mme Dorion : Comment on fait
pour qu'en région des écosystèmes puissent se développer?
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. On aura droit à la suite dans votre prochain bloc, Mme la députée de
Taschereau.
Donc, nous allons aller maintenant du côté
de l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Alors, moi aussi, je vais aller sur le dossier
de la fête nationale parce que je pense que c'est fondamental et c'est très
important d'avoir la transparence de ce gouvernement sur qu'est-ce qu'il a en
tête relativement à la fête nationale. Mme la ministre, vous avez dit,
lors d'un échange, le 18 mars, ici, en commission parlementaire, que vous
vouliez, et je vous cite : «En fait, nous souhaitons dépolitiser la fête
nationale.» Est-ce qu'on peut savoir exactement ce que vous voulez dire par
dépolitiser la fête nationale?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, je peux vous donner un exemple très personnel. J'ai assisté à des… j'étais
présente, je ne pense pas que vous y étiez, il n'y avait pas grand monde du
Parti libéral, mais au défilé de la fête nationale, quelques défilés de la fête
nationale, et ce qui me faisait de la peine, c'est qu'on n'y voyait pas
seulement des drapeaux du Québec flotter, mais on voyait aussi des drapeaux de
partis politiques. Alors, à cet égard-là, je trouve que c'est politiser une
fête alors que ça devrait être la fête de tous, tout simplement, à cet
égard-là.
Mme
St-Pierre
:
Donc, c'est pour ça que vous décidez de ne pas reconduire le contrat de la
Société Saint-Jean-Baptiste, vous décidez de ne pas reconduire le protocole
avec le Mouvement national des Québécois parce que vous avez vu des drapeaux de
formations politiques lors d'un défilé. C'est ça, votre décision. C'est ce sur
quoi votre décision se base.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. D'abord,
ce que vous dites, votre prémisse de départ est fausse. Il n'est pas question
de ne pas reconduire des ententes avec qui que ce soit. Les ententes seront
négociées en temps et lieu.
Mme
St-Pierre
:
...
Mme Roy
: Par ailleurs...
Bien, votre prémisse est fausse, madame. Que voulez-vous que je vous dise?
Et par ailleurs nous avons augmenté les
sommes parce que ce que nous souhaitons, c'est qu'il y ait davantage également…
qu'il y ait de grandes célébrations partout à la grandeur du Québec et
également partout dans chacune des régions. Donc, on a bonifié près de 2 millions
cette année, on est presque à 7 millions de dollars pour la fête
nationale.
Alors, je comprends que, soudainement, le
Parti libéral est un ardent nationaliste, mais votre prémisse est totalement
fausse, madame.
Mme
St-Pierre
:
Bien, enfin, la Société Saint-Jean-Baptiste attend encore que vous reconduisiez
le protocole puis il n'est pas encore reconduit. Et normalement le protocole
est de trois ans, donc... Vous avez aussi créé le secrétariat qui
contrôle, semble-t-il, toutes les communications, veut revoir tous les
communiqués qui sont émis par la Société Saint-Jean-Baptiste. Alors, vous
transférez la fête nationale au gouvernement, à votre ministère pour mieux
contrôler la fête nationale. C'est ça, dans votre esprit, dépolitiser la fête
nationale.
Et je vais vous citer, ici, votre <collègue…
Mme
St-Pierre
:
...toutes les
communications, veut revoir tous les communiqués qui sont
émis par la Société Saint-Jean-Baptiste. Alors, vous transférez la fête
nationale au gouvernement, à votre ministère pour mieux contrôler la fête
nationale. C'est ça, dans votre esprit, dépolitiser la fête nationale.
Et je vais vous citer, ici, votre >collègue
le ministre de l'Environnement, qui, en 2015, a dit : «La Coalition avenir
Québec veut faire cesser les discours souverainistes durant les célébrations de
la fête nationale du Québec. Le député a estimé vendredi qu'il serait possible
d'atteindre cet objectif en retirant l'organisation de l'événement au Mouvement
national des Québécois. "On estime de notre côté — citation — qu'on
ne devrait pas donner le mandat à une association souverainiste pour organiser
une fête qui a pour mandat de réunir tous les Québécois."»
Dépolitiser la fête nationale, est-ce que
c'est ça que vous voulez dire? Êtes-vous d'accord avec la déclaration de votre
collègue?
• (10 h 40) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Alors,
je comprends que la députée de l'Acadie fait un ardent plaidoyer en faveur des
discours souverainistes à la fête nationale. Mon Dieu! C'est le monde à
l'envers. Moi, je n'ai pas de commentaire à faire sur cette question.
Mme
St-Pierre
:
Mais vous avez quand même dit que vous voulez dépolitiser la fête nationale.
Donc, Mme la ministre, il y a une
résolution qui a été adoptée par la ville de Montréal le 19 avril dernier,
et la ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de garantir dans les
plus brefs délais le retour du grand spectacle télévisé de la fête nationale
dès 2022 et pour les années à venir. La ville de Montréal demande au
gouvernement du Québec de confirmer que les arrangements temporaires pris en
raison de la pandémie de COVID-19 dans l'organisation des festivités de la fête
nationale ne deviendront pas permanents.
Est-ce que, Mme la ministre, vous allez
vous engager à ce que le grand spectacle de la fête nationale soit... revienne
à Montréal pour l'édition 2022 et les années à venir, comme vous le
demande... Ce n'est pas le Parti libéral du Québec, là, qui vous le demande, c'est
la ville de Montréal. Et la motion a été adoptée à l'unanimité.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Écoutez,
venant d'une collègue dont le parti a coupé les subventions en 2016 à la fête
nationale, je trouve ces questions plutôt particulières.
Mme
St-Pierre
:
...la CAQ nous remet cette affaire...
La Présidente (Mme Thériault) :
Je m'excuse. Je m'excuse, Mme la députée. Madame...
Mme
St-Pierre
:
...
La Présidente (Mme Thériault) :
Non, Mme la députée...
Mme
St-Pierre
:
...
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de l'Acadie, vous allez m'écouter, c'est moi qui ai la parole, c'est
moi, la présidente.
Lorsque la ministre a la parole, elle a la
parole. Je l'ai reconnue, il n'y a qu'elle qui a la parole. Vous attendez que
je vous reconnaisse, et je vais vous donner la parole.
Je note religieusement les temps de
parole, donc je peux vous dire, quand vous posez une question d'une minute, la
ministre répond à peu près dans les mêmes temps, des fois moins, des fois plus,
mais je suis équitable au niveau du temps.
Donc, vous allez attendre que je vous
passe la parole. La ministre avait la parole. Mme la ministre, vous pouvez
continuer.
Mme Roy
: Oui.
Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, je souhaite ardemment que le spectacle de
la fête nationale soit à Montréal l'année prochaine et que nous puissions tous
fêter ensemble, des dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous le souhaitez ou si vous allez le... Pourquoi vous ne le
confirmez pas? Pourquoi vous ne dites pas à la ville de <Montréal...
Mme Roy
: …que
le
spectacle de la fête nationale soit à Montréal l'année prochaine et que nous
puissions tous fêter ensemble, des dizaines de milliers de Québécoises et de
Québécois.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous le souhaitez ou si vous allez le... Pourquoi vous ne le
confirmez pas? Pourquoi vous ne dites pas à la ville de >Montréal, qui a
adopté cette motion… cette déclaration à l'unanimité et qui vous demande de
garantir qu'il y ait un spectacle… Parce que le rassemblement télévisé du
spectacle de la fête nationale à Montréal, c'est aussi… c'est en français, puis
on rejoint la jeunesse en français, on rejoint des jeunes de toutes les
origines, puis c'est ce que la ville vous demande. Alors, moi, je pense que
vous devriez être clairs, transparents sur quelle est votre vision ou quel est
votre plan de match pour la fête nationale dans les années à venir.
Ceci étant dit, ça ne veut pas dire que je
suis contre le fait qu'on fasse des célébrations partout au Québec et dans les
régions, ce n'est pas… la question n'est pas là. La question est de… La fête
nationale à Montréal, là, le spectacle, c'est depuis les années 70, et
tout le monde s'attend à ce qu'il y ait un grand spectacle à Montréal
télédiffusé.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Alors,
j'espère de tout coeur qu'il y aura ce spectacle et que nous pourrons tous
ensemble être réunis à Montréal, à Québec également, il y en a deux, il n'y a
pas seulement à Montréal, Mme la députée, et que nous puissions être ensemble
et que les mesures sanitaires soient bien derrière nous pour que nous puissions
fêter la fête nationale.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée de l'Acadie.
Mme
St-Pierre
:
Mme la Présidente, j'aimerais poser des questions, si c'est possible, ou
peut-être que la ministre pourra répondre, j'aimerais poser des questions à la
sous-ministre adjointe qui est responsable du secrétariat. Est-ce que vous
rencontrez personnellement des producteurs pour les spectacles de la fête
nationale? Est-ce que vous avez des rencontres avec les producteurs? Est-ce que
votre ministère, vous… bien, en fait, votre ministère a des rencontres avec les
producteurs?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Moi, je n'en
ai pas. Et, pour revenir sur cette question, c'est Télé-Québec qui choisit le
producteur. Il y a un appel à projets, qu'on appelle, et les producteurs
intéressés soumettent leurs productions, point.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que la sous-ministre adjointe a rencontré des producteurs pour le
spectacle qui va être fait cette année, de la fête nationale, dans la région de
Charlevoix?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je n'ai pas
cette réponse-là.
Mme
St-Pierre
:
…peut lui poser la question?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, dans la mesure où on sait maintenant que c'est Charlevoix et que
c'était la meilleure proposition qui nous a été faite, on peut lui demander,
là.
La Présidente (Mme Thériault) :
…Mme Chamberland, la parole est à vous.
Mme Chamberland (Louise) :
Non, je n'ai pas rencontré de producteur.
Mme
St-Pierre
:
Vous n'avez pas rencontré aucun producteur, vous n'avez pas eu aucune rencontre
téléphonique ou discussion avec des producteurs.
Mme Chamberland (Louise) :
Non.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce qu'il est vrai que vous voulez revoir les communiqués qui sont rédigés
par la Société Saint-Jean-Baptiste lorsqu'il y a des communiqués d'émis ou que
vous exigez de voir toutes les communications?
Mme Chamberland (Louise) : Le
secrétariat général des communications... Le Secrétariat des communications <gouvernementales…
Mme
St-Pierre
:
...ou discussions avec des producteurs.
Mme Chamberland (Louise) :
Non.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce qu'il est vrai que vous voulez revoir les
communiqués qui sont
rédigés par la Société Saint-Jean-Baptiste lorsqu'il y a des communiqués d'émis
ou que vous exigez de voir toutes les communications?
Mme Chamberland (Louise) :
Le secrétariat général des communications... Le Secrétariat des communications
>gouvernementales prévoit qu'il doit y avoir des vérifications qui sont
faites pour s'assurer de la bonne visibilité du soutien gouvernemental offert.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
Donc, il n'y a pas d'autonomie de la part... Vous êtes... Vous avez vraiment le
nez dans les communiqués pour savoir s'il y a une bonne visibilité des
contributions gouvernementales.
Mme Chamberland (Louise) :
Si les normes de visibilité prévues aux ententes de soutien financier sont
respectées.
Mme
St-Pierre
:
C'est-à-dire? Qu'est-ce que... Qu'est-ce que ça veut dire exactement?
Mme Chamberland (Louise) :
Écoutez, je ne suis pas une spécialiste, là, je ne suis pas dans le Secrétariat
aux communications gouvernementales. Est-ce que le logo est bien placé? Est-ce
qu'il est de taille adéquate? Est-ce qu'il est... les dispositions sont
conformes aux normes?
Mme
St-Pierre
:
Et le texte, lui? Le texte?
Mme Chamberland (Louise) :
Non.
Mme
St-Pierre
:
Le texte du communiqué?
Mme Chamberland (Louise) :
Il y a sans doute des gens aux communications qui s'assurent de la cohérence
des informations qui sont données entre les divers intervenants, mais on
n'intervient pas sur le fond.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que c'était le cas auparavant, quand la Société Saint-Jean-Baptiste ou
le Mouvement national des Québécois émettaient un communiqué relativement à la
fête nationale?
Mme Chamberland (Louise) :
Je n'étais... Pardon?
Mme Roy
: …ici,
parce qu'avant c'était sous le ministère de l'Éducation. Alors, il faudrait
demander aux gens au ministère de l'Éducation la façon dont ils procédaient,
là.
Mme
St-Pierre
:
Ah! bon. Parce qu'il n'y a pas de transfert de façons de faire d'un ministère à
un autre? Il n'y avait pas... il n'y a pas eu, quand vous avez eu les... quand
vous avez décidé de transférer la fête nationale à votre ministère, il n'y a
pas eu un transfert de... il n'y a pas eu de transfert de l'information non
plus?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: En fait,
ce qui est très nouveau, c'est que nous avons créé un Secrétariat à la
promotion de la culture québécoise parce que ça n'existait pas et pour mettre
sous l'égide de ce secrétariat différentes activités. Naturellement, la
promotion, c'est très vaste, mais nous voulons entrer également la fête
nationale sous le ministère de la Culture et des Communications parce qu'on
parle ici d'une fête qui est le témoin de notre culture puis à la grandeur du
territoire. Alors, vous posez des questions qui devraient s'adresser à un autre
ministère à une époque.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous vous engagez à reconduire le protocole avec la Société
Saint-Jean-Baptiste comme il l'était auparavant? C'est-à-dire, le dernier était
de quatre ans, normalement, les protocoles sont de trois ans.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Nous
négocierons ces protocoles en temps et lieu. Je ne le ferai pas ici, là.
Mme
St-Pierre
:
Mais enfin, en temps et lieu, le protocole, il est terminé, là. Il faut passer
à un autre protocole.
Mme Roy
: Nous
sommes engagés pour l'année prochaine, donc les sommes seront versées. Tout est
prêt pour l'année prochaine également. Donc, il y aura négociation de protocole
éventuellement. Mais je ne vous ferai pas ça ce matin ici.
Mme
St-Pierre
:
Mais qu'est-ce qui cloche avec la Société Saint-Jean-Baptiste puis le Mouvement
national des Québécois, qui gèrent la fête nationale depuis des années?
Qu'est-ce qui vous embête là-dedans?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Il n'y a
rien qui cloche, madame. On vient d'augmenter les subventions de
1,8 million. On passe d'un budget de 5 millions à près <de...
Mme
St-Pierre
:
…mais
qu'est-ce qui cloche avec la Société Saint-Jean-Baptiste puis le
Mouvement national des Québécois, qui gèrent la fête nationale depuis des
années? Qu'est-ce qui vous embête là-dedans?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Il n'y a
rien qui cloche, madame. On vient d'augmenter les subventions de
1,8 million. On passe d'un budget de 5 millions à près >de
7 millions de dollars pour la fête nationale, et cet argent-là leur est
envoyé. Alors, si vous considérez que c'est quelque chose qui cloche, moi, je
ne sais plus, je ne sais plus quoi vous dire.
Mme
St-Pierre
:
Vous avez décidé d'amener la fête nationale à votre ministère et vous avez dit
que vous vouliez dépolitiser la fête nationale.
Mme Roy
: Et, puisque
nous faisons une discussion…
Mme
St-Pierre
:
Vous l'avez dit ici, en Chambre, vous l'avez dit en commission parlementaire :
On veut dépolitiser la fête nationale. Est-ce que c'est pour laisser plus de
place d'intervention pour l'intervention du premier ministre? Est-ce que c'est
ça, dépolitiser la fête nationale, comme le collègue l'a révélé tout à l'heure,
qu'il y a eu une demande du bureau du premier ministre pour que son discours
soit plus long que ce qu'il l'était auparavant?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bon, alors,
ça, ce sont des informations non confirmées.
Par ailleurs, pour ce qui est de
dépolitiser la fête nationale, Mme la Présidente, je l'ai dit tout à l'heure,
quand vous participez au défilé de la fête nationale et qu'il y a des drapeaux
de partis politiques, ça, c'est politiser. Alors, un exemple, pourrions-nous
avoir uniquement des drapeaux du Québec pour être tous ensemble, pour envoyer
ce message d'unité d'un seul peuple? Je pense que c'est très important.
Par ailleurs, actuellement, je vous dis qu'on
a augmenté les budgets de façon substantielle aux deux organisations qui
ont des mandats un peu différents, mais qui doivent s'occuper des fêtes
nationales, et les sommes sont là pour qu'il y ait des spectacles.
Et par ailleurs, j'en rajoute, je rajoute
un spectacle en région, Mme la Présidente, parce que les citoyens en région
aussi ont le droit d'avoir un spectacle d'envergure nationale chez eux pour
faire rayonner leur propre région. Donc, moi, je ne vois pas le problème. Et
par ailleurs ça peut déranger certaines personnes qui ont des chasses gardées
et qui souhaitent absolument conserver leur chasse gardée, mais moi, j'ouvre
davantage.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que les spectacles en région vont accueillir que des artistes de la
région?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme
St-Pierre
:
Vous dites que vous voulez faire connaître la région. Est-ce qu'on va avoir que
des artistes de la région pour vraiment leur donner une visibilité nationale?
• (10 h 50) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. De un,
je ne m'immisce pas dans le contenu du spectacle. Ce que nous souhaitons, c'est
d'avoir que des artistes québécois. C'est la fête nationale des Québécois. Et,
s'il peut y avoir d'aventure des artistes de la région, bien, ce serait… Enfin,
je pense que c'est souhaitable, mais je ne veux pas m'immiscer dans le contenu
d'une production d'un spectacle. C'est ce que vous me demandez actuellement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci.
Mme
St-Pierre
:
Alors, vous dites que vous ne voulez pas vous immiscer dans un contenu, sauf
que, si vous voyez un drapeau qui n'est pas le drapeau du Québec sur une scène
de la fête nationale, là vous allez dire, bien, que vous ne voulez pas voir
d'autres drapeaux que le drapeau du Québec?
Mme Roy
: Bien, ça, c'est...
on parle de politique, là. Si vous me dites… Vous parlez de deux choses
différentes. Vous me parlez du contenu d'un spectacle et des artistes à
choisir. Je ne veux pas m'immiscer dans ça. Le producteur choisira les artistes
qu'il le souhaite. Et, si on est en région, bien, en tant qu'ex-productrice,
j'aurais tendance à mettre des artistes qui sont originaires de la place. Il me
semble que ça envoie un beau message pour les fils et les <filles…
Mme Roy
: …vous
parlez
de deux choses différentes. Vous me parlez du contenu d'un
spectacle et des artistes à choisir. Je ne veux pas m'immiscer dans ça. Le
producteur choisira les artistes qu'il le souhaite. Et, si on est en région,
bien, en tant qu'ex-productrice, j'aurais tendance à mettre des artistes qui
sont originaires de la place. Il me semble que ça envoie un beau message pour
les fils et les >filles de la nation de cette ville ou de cet endroit.
Par ailleurs, ce n'est pas moi qui est productrice du spectacle. Ils décideront
de qui ils verront sur la scène. Je souhaite que ce soit des Québécoises et des
Québécois qui nous fassent du bien, tout simplement.
Vous me parlez de drapeau. Si vous me
parlez d'un drapeau d'un parti politique, bien, ça, c'est politiser, madame,
point. On parle de deux choses totalement différentes ici.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
Bien, c'est-à-dire, vous avez dit vous voulez dépolitiser la fête nationale, puis
l'exemple… le seul exemple que vous donnez, c'est parce que vous avez vu un
drapeau qui n'est pas le drapeau du Québec dans un défilé de la fête nationale.
Comment vous allez empêcher cette liberté d'expression là? Un. Puis,
deuxièmement, si, sur la scène, vous avez des artistes qui s'affichent
souverainistes ou qui s'affichent fédéralistes sur la scène, ça, vous allez
trouver que c'est politiser la... ils n'auront pas le droit de s'exprimer sur
la scène ou d'exprimer leurs convictions politiques?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme
St-Pierre
:
Parce que c'est ce que la CAQ reproche à la fête nationale. Votre collègue a
été très transparent, votre collègue de… le ministre de l'Environnement,
aujourd'hui, quand il dit : «On estime, de notre côté, qu'on ne devrait
pas donner le mandat à une association souverainiste pour organiser une fête
qui a pour mandat de réunir les Québécois.» Puis il dit aussi qu'il faut
atteindre cet objectif-là en enlevant la fête nationale au Mouvement national
des Québécois. Donc, c'est dans l'ADN de la CAQ. C'était déjà dans vos plans
avant. Est-ce que c'était dans les plans avant que vous arriviez?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, vous parlez de choses hypothétiques ici, puis je trouve que c'est
très… c'est très, même, tendancieux, ce que vous avez dit. Ce que nous disons,
c'est que nous voulons dépolitiser sachant qu'il y a des organisations
politiques. Alors, s'il y a des organisations politiques, peut-on dépolitiser
le travail qui leur est demandé?
Par ailleurs, ça ne touche en rien la
liberté d'expression des gens, madame. Les gens peuvent dire et penser ce qu'il
souhaite. Mais, quand vous subventionnez une organisation pour qu'elle organise
des fêtes, de grâce, faites-les pour qu'elles soient rassembleuses pour tous et
non pour soutenir l'opinion d'un parti politique ou d'un autre.
Et là c'est très différent. Ce que vous
dites... je considère que c'est très tendancieux, ce que vous dites. La liberté
d'expression, elle est là pour tous les artistes, pour le producteur, et c'est…
il y a une grosse différence.
Mme
St-Pierre
:
Bien, Mme la Présidente…
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée, il vous reste à peu près 2 min 20 s.
Mme
St-Pierre
:
Combien?
La Présidente (Mme Thériault) :
2 min 20 s.
Mme
St-Pierre
: Deux minutes.
Bien, Mme la Présidente, je pense qu'on vient de me prêter des intentions. Ce n'est
pas moi qui ai dit ici, en Chambre, que la CAQ voulait dépolitiser la fête
nationale. Dépolitiser la fête nationale, ça veut dire qu'on retire à des
organisations qui n'ont pas à leurs yeux la même couleur politique qu'eux pour
conduire à bien la fête nationale et faire en sorte que la fête nationale soit
organisée par ces organisations-là. Donc, il faut que ça soit des organisations
qui <soient…
Mme
St-Pierre
:
...dépolitiser la fête nationale,
ça veut dire qu'on retire à des
organisations qui n'ont pas à leurs yeux la même couleur politique qu'eux pour
conduire à bien la fête nationale et faire en sorte que la fête nationale soit
organisée par ces organisations-là. Donc, il faut que ça soit des organisations
qui >soient inodores, incolores et sans saveur pour organiser la fête
nationale du Québec.
C'est vraiment... c'est troublant, Mme la
Présidente. Je considère que c'est troublant parce qu'on n'a aucune
transparence, on ne connaît pas le plan de match de la ministre, on ne connaît
pas le plan de match du gouvernement sur la question de la fête nationale. La
fête nationale, c'est la fête de tous les Québécois.
La même chose pour Québec. Je n'ai pas eu
le temps de parler de Québec. Je veux dire, priver Québec d'un spectacle, c'est
comme si, à Paris, on n'avait pas les feux d'artifice dans la tour Eiffel. Je
veux dire, c'est la Capitale-Nationale, puis on n'est pas capables de garantir
que le spectacle de la fête nationale... qu'il va y avoir un spectacle de la
fête nationale à Québec.
Ça n'enlève rien aux régions. Je viens
d'une région, je suis originaire d'une région, j'adore la région, c'est mes
ancêtres qui ont fondé le village où je suis née, et je suis sûre qu'on est
capables de faire tout en même temps. Vous dites que vous avez augmenté les
budgets. Vous pouvez continuer à les augmenter, faire en sorte qu'il y ait des
spectacles de la fête nationale. Qu'on mette une région à l'honneur une année,
soit, mais qu'on conserve ces deux grands spectacles à Montréal et à Québec,
parce que ça rejoint des milliers, des milliers et des milliers de personnes,
des centaines de milliers de téléspectateurs. C'est un rayonnement pour le Québec.
Et là vous allez priver le Québec d'une fête... de spectacle de la fête
nationale parce que, dans votre esprit, vous vous n'en faire qu'un spectacle.
Moi, je demande à ce qu'on ait un plan de
match, qu'on sache pourquoi vous avez pris cette décision-là, quelle était exactement
votre visée, puis qu'est-ce que vous entendez faire dans les prochaines années.
Puis je vous dis aussi que ce qu'on entend
comme échos, c'est que le secrétariat contrôle à peu près tout ce qui se passe,
et il faut que tout passe à travers le filtre du secrétariat pour être capable
d'avoir une diffusion. On n'est pas loin d'un contrôle étatique d'une fête. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
Il ne reste plus de temps à votre bloc, Mme la députée de l'Acadie. Donc, vous
pourrez certainement répondre dans le prochain bloc de la collègue l'Acadie.
Donc, je vais retourner à la troisième
opposition avec le député de Matane-Matapédia pour 12 min 20 s.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Parlons de la bibliothèque Saint-Sulpice, parlons de son avenir.
Différents projets ont été suggérés au Parti québécois. On suggère un musée de
l'histoire québécoise. Il me ferait plaisir d'échanger avec la ministre pour
lui indiquer pour quelles raisons on croit que ça serait approprié.
Mais il y a d'autres propositions
également. Deux personnes éminemment respectées de l'univers culturel québécois
que sont Monique Giroux et Luc Plamondon proposent la maison de la chanson.
Alors, ma question : Est-ce que la ministre a eu des échanges avec ces
deux promoteurs, qui sont appuyés par plusieurs artistes, que ce soit
Marie-Nicole Lemieux, Webster, Gilles Vigneault, Richard Desjardins, Martin
Léon, les Cowboys Fringants, Djely Tapa et Céline Dion? Est-ce qu'elle a eu des
échanges? Et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais l'inviter à échanger avec ces
promoteurs.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. M. le
député, sachez que je suis très sensible à ce projet et que j'ai discuté <avec...
M. Bérubé : …plusieurs
artistes, que ce soit Marie-Nicole Lemieux, Webster, Gilles Vigneault, Richard
Desjardins, Martin Léon les Cowboys Fringants
Djely Tapa et Céline Dion.
Est-ce qu'elle a eu des échanges? Et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais
l'inviter à échanger avec ces promoteurs.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. M. le
député, sachez que je suis très sensible à ce projet et que j'ai discuté >avec
Mme Giroux plus d'une fois. Et, mon Dieu! il y a plus d'un an et demi déjà,
presque deux ans de cette proposition que je trouvais fort intéressante et qui
me faisait me questionner sur le choix du fablab. Parce que je me suis dit :
La chanson, ça touche tout le monde, toutes les générations. Et la fameuse
bibliothèque Saint-Sulpice est quand même une oeuvre d'art en soi, un édifice
classé, et je souhaite qu'il soit rendu accessible au plus grand nombre
possible. Parce que, des fablabs, il y en a ailleurs, dans d'autres
bibliothèques, mais une maison de la chanson, de la musique québécoise, ce
serait unique et ce serait très beau.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Merci, Mme la ministre. La ministre de la Culture a concocté un
projet de loi pour donner la responsabilité aux municipalités de préserver le
patrimoine. Un exemple, la ville de Québec aurait eu, théoriquement, à se
prononcer sur l'église Saint-Louis-de-France — qui va devenir une
maison des aînés — si elle avait décidé de considérer le patrimoine
moderne. Le projet de loi n° 66 prévoyait déjà de retirer à la ville tout
pouvoir d'agir parce que la sauvegarde du bâtiment venait contrecarrer une des
promesses électorales de la CAQ.
Deux questions. Combien de municipalités
se retrouvent bâillonnées de la sorte par le projet de loi n° 66? Et
est-ce que la ministre s'engage à ce que l'ensemble de la requalification du
site et des bâtiments de l'Hôpital Royal Victoria soit soumis à l'Office de
consultation publique de Montréal, malgré les dispositions du projet de loi
n° 66?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien, en
fait, il y a deux questions dans votre question, là. Relativement à ce qui
touche le projet de loi n° 66, je vous invite à poser les questions à la
ministre responsable du dossier.
Par ailleurs, pour ce qui est de… Vous
parliez, dans votre introduction, de l'église Saint-Louis-de-France. C'est bien
ça que vous avez dit? Je suis très transparente ici, extrêmement transparente,
j'ai appris très tard dans l'évolution du dossier que cet édifice allait être
démoli pour faire place à une maison des aînés. Vous pouvez deviner ma surprise,
et du fait, d'ailleurs, par la suite, que nous avons introduit, dans le projet
de loi n° 69… nous avons introduit une table interministérielle pour que
les ministères se parlent et que les machines se parlent avant qu'on touche à
un bâtiment qui est patrimonial, même s'il n'est pas nécessairement classé.
Dans le cas de Saint-Louis-de-France, le
ministère avait été consulté, mais, comme… et la réponse avait été : Le
bâtiment ne jouit d'aucune protection — parce que ce n'est pas tous
les bâtiments patrimoniaux, comme vous le savez, au Québec, qui jouissent de
mesures de protection, parce qu'on en a énormément, ils ne sont pas tous
nécessairement protégés.
Et, par ailleurs, les responsables des
maisons des aînés... je crois que c'était la SQI qui est responsable du
dossier, à moins que je ne m'abuse, a décidé d'aller de l'avant, compte tenu du
fait que c'est un lieu qui hébergera 96 aînés et que trouver un terrain
dans un quartier résidentiel est extrêmement rare.
• (11 heures) •
Par ailleurs, j'ai fait des
représentations qui s'imposent par la suite et je peux vous donner ma parole et
ma <garantie…
>
11 h (version révisée)
<12187
Mme
Roy
: ...des aînés, je crois que c'est la SQIV qui est
responsable du dossier, à moins que je ne m'abuse, a décidé d'aller de l'avant,
compte tenu du fait que c'est un lieu qui hébergera 96 aînés et que
trouver un terrain dans un quartier résidentiel est
extrêmement rare.
Par ailleurs, j'ai fait les
représentations
qui s'imposent par la suite et je peux vous donner ma parole et ma >garantie
que des éléments architecturaux importants qui se trouvent dans l'église seront
réintroduits dans la construction de la maison des aînés, des oeuvres d'art,
entre autres, le fameux mur avec les fleurs de lis. Beaucoup d'éléments seront
préservés.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé
: Effectivement,
la façade a un intérêt certain. Je suis allé visiter les lieux et j'aurais
souhaité, en tout cas, que ça soit intégré. Je comprends que le marché de Québec
est celui-ci, mais elle est d'un intérêt, elle est d'un intérêt, cette église.
Je veux revenir sur la fête nationale. Je
n'avais pas prévu revenir, mais là, à la lumière des interventions qui ont été
faites, je veux confirmer des choses. Question simple : Où la ministre
a-t-elle vu un drapeau d'un parti politique, et lequel?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Question
simple, je peux même vous dire à côté de qui j'étais. Il y avait des gens du
Parti québécois, et il flottait au-dessus de nos têtes des drapeaux du Parti
québécois. Il y en avait aussi de Québec solidaire, à la marche, entre autres,
la marche... pardon, la parade qui avait eu lieu de soir, je pense qu'on était
en 2017, 2017 ou 2018, à Montréal. Et d'ailleurs vos collègues du Parti
québécois se faisaient un malin plaisir à passer le drapeau du PQ sur la tête
du chef de la Coalition avenir Québec, ils trouvaient ça très, très drôle, lors
de cette soirée. Alors, je trouvais ça un petit peu dommage, parce que... Moi,
j'ai dit à... je pense que c'était Jean-François Lisée qui était là, j'ai dit :
Bien, pourquoi amenez-vous vos drapeaux? On n'a pas amené le nôtre, nous. Nous,
c'est le drapeau du Québec qu'on soutient.
M.
Bérubé
: Bon,
Mme la Présidente, au-delà de ce fait divers — parce qu'il s'agit
d'une marche qui n'est même pas le grand défilé, là, je parle du spectacle de
la fête nationale — donc, je ne vois pas le lien qu'il y a avec le
spectacle de la fête nationale. Je n'ai jamais vu de drapeau d'une formation
politique sur la scène, mais je peux vous dire là où il n'y avait pas de
drapeau : l'an dernier, à la fête nationale. Il n'y avait pas le drapeau
national du Québec. C'est la première fois que ça arrive en 50 ans, c'est
une première, je le concède. Mais je ne vois pas le lien, là, avec la fête
nationale : parce qu'il y aurait eu un drapeau une fois près de la
ministre, ça va conditionner des décisions ministérielles pour la suite des
choses? C'est fort de café, vous en conviendrez.
Je poursuis. Résumé de l'épisode
précédent, j'ai posé la question à la ministre : Est-ce qu'on peut
confirmer qu'en 2022 il y aura une fête nationale télévisée, pas qu'il y aura
une fête nationale à Montréal, qu'elle sera télévisée? La ministre a certainement
une réponse qu'elle pourrait nous partager. Je veux que ce soit clair, pas :
Il y aura une fête nationale, un rassemblement, qu'elle sera télévisée.
Parce que ce n'est pas ce que le budget...
ce n'est pas ce que l'indication qu'on a donne. Là, c'est dans les régions, c'est
assumé, ça a été dit, c'était Trois-Rivières, c'est Charlevoix, il y a
peut-être un tirage au caucus à savoir ça va être où, je ne le sais pas, mais
j'aimerais ça qu'on le dise. Si on ne veut plus que ce soit à Montréal, il faut
le dire. Si on ne veut plus que ce soit le Mouvement national des Québécois et
la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qu'on le dise maintenant, on est à
l'étude des crédits, je veux <dire...
M.
Bérubé
:
...
c'est assumé, ça a été dit, c'était Trois-Rivières, c'est Charlevoix,
il y a peut-être un tirage au caucus à savoir ça va être où, je ne le sais pas,
mais j'aimerais ça qu'on le dise. Si on ne veut plus que ce soit à Montréal, il
faut le dire. Si on ne veut plus que ce soit le Mouvement national des
Québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qu'on le dise
maintenant, on est à l'étude des crédits, je veux >dire, c'est pas mal
le moment où il faudrait le dire, notre reddition de comptes, elle touche ces organisations.
Il se peut que la ministre trouve que ces organisations, qui font ça depuis
50 ans, ne le font pas correctement. Bien, qu'elle nous explique pourquoi,
mais l'anecdote du drapeau en 2017 dans telle rue, ça ne m'apparaît pas
suffisant, pour un gouvernement national.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. C'est un
petit peu malhonnête de votre part, ce n'est pas une anecdote, vous m'avez
demandé où j'en avais vu, alors je vous réponds, là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre, je m'excuse. Mme la ministre, je m'excuse...
Mme Roy
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Oui, s'il vous plaît. Le ton était bon.
Mme Roy
: ...j'ai
répondu à votre question. Vous m'avez demandé où j'en avais vu, alors je vous
ai donné un exemple précis, ce n'est pas une anecdote.
Par ailleurs, à l'égard de la fête
nationale, toutes les sommes sont là pour que les spectacles se tiennent
l'année prochaine, et je souhaite de tout coeur que nous ayons un spectacle à Montréal.
Alors, bien, pourquoi pas?
M.
Bérubé
: ...
Mme Roy
: Mais pourquoi
pas? Les sommes sont là pour ça, monsieur. Aucune somme n'a été soustraite,
bien au contraire, elles ont été additionnées. Je pense que... Je ne sais pas
où vous ne comprenez pas le fait qu'on passe de 5 millions à 7 millions
pour la fête nationale et que, pour vous, c'est un retrait.
Par ailleurs, ce qui dérange, <ce
qui dérange, >lorsqu'on parle de politiser, c'est que, lorsque nous
subventionnons des organisations, eh bien, c'est la fête que nous
subventionnons, et non des partis politiques par la bande.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Mme la Présidente,
en tout respect, à quel moment le Mouvement national des Québécois et la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal ont financé des partis, je veux dire, ou fait
la promotion des partis pendant la fête nationale? J'ai participé, moi-même, comme
chef parlementaire, à une cérémonie qui a eu lieu en présence du premier
ministre. C'était très bien, il n'y a pas un mot à dire là-dessus. Je cherche
d'où origine ce reproche. Et là je suis heureux que la ministre ait dit
qu'il y aurait, en 2022, une fête nationale télévisée, elle le souhaite. Vous
savez que l'enregistrement, tu sais, on va l'avoir proche, là, tu sais, il y a
une décision qui va se prendre à un moment donné.
Donc, je retiens, je prends la parole de
la ministre à l'effet qu'elle le souhaite, qu'il y en ait une, parce que, là,
dans le budget, c'est qu'il y en aura une, donc, si ce n'est pas à Montréal, c'est
ailleurs. Donc, si c'est à Montréal, donc, ce n'est pas en région. Il va
falloir le dire à vos collègues du caucus, là, qui ont différentes
propositions, j'imagine. Donc, c'est clair pour moi que... Je suis député de Matane-Matapédia,
Mme la Présidente, je plaide que cette fête nationale est importante pour Montréal,
pour des raisons évidentes.
Les deux collègues de la ministre, dans Bourget
puis dans Pointe-aux-Trembles, j'ai posé la question, ils étaient gênés parce
qu'ils sentent que, là, sous leur administration, ils vont perdre, potentiellement,
le spectacle télévisé de Montréal. Si ce n'est pas le cas, je dirai que j'ai
dit ça pour rien, sans problème, je suis capable de dire ça, mais j'ai posé la
question à l'étude des crédits à la Métropole. Moi, je pense que la ministre de
la Métropole, elle n'est pas pour ça, moi, je ne penserais pas, puis même chose
dans la Capitale-Nationale. Alors, voici, bon, on a un <engagement...
M. Bérubé : …
potentiellement,
le spectacle télévisé de
Montréal. Si ce n'est pas le cas, je dirai que
j'ai dit ça pour rien, sans problème, je suis capable de dire ça, mais j'ai
posé la question à l'étude des crédits à la Métropole. Moi, je pense que la
ministre de la Métropole, elle n'est pas pour ça, moi, je ne penserais pas,
puis même chose dans la Capitale-Nationale. Alors, voici, bon, on a un >engagement.
Parfait.
Je reviens encore une fois, <sur… >là,
la ministre semble avoir des expériences qui l'incitent à réfléchir à l'avenir
des mandataires. Je cherche le reproche, là, tu sais. Quand même le Parti
libéral, là, n'y voit rien de problématique, il me semble que c'est un
baromètre assez révélateur, là, tu sais. Moi, ma jauge est là, là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
M. Bérubé : …nationaliste,
hein?
Mme Roy
: Écoutez, je
n'ai rien à rajouter, dans la mesure où les sommes sont là pour des spectacles,
partout. Et d'ailleurs, la prémisse de la députée de l'Acadie tout à l'heure,
lorsqu'elle disait qu'on enlève... on n'enlève rien à personne, on additionne,
mais bon. Alors, je n'ai rien à rajouter, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député, 1 min 45 s.
M. Bérubé : Oui. Il y a déjà
des négociations qui se font pour l'an prochain sur le producteur, sur
l'organisation, tout ça, 2022, année électorale, est-ce que… Bon, la ministre
nous a dit qu'elle, d'avoir un drapeau ce n'est pas une bonne chose. Moi, je
m'engage qu'il n'y ait pas de drapeau sur la scène de la fête nationale, tous
ceux que je connais, là, qui sont potentiellement du Parti québécois, là, je
m'engage à leur dire : Vous ne l'avez jamais fait, mais amenez-en pas, de
drapeau. Il n'y a pas de partisanerie, de notre côté, avec la fête nationale. D'ailleurs,
je souhaiterais que tous les députés de l'Assemblée nationale participent à la
fête nationale. Mais 2022, c'est une année électorale. Pourquoi négocier que le
discours du premier ministre passe de 30 secondes à une minute? Ça,
ce n'est pas politique, ça?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je ne suis
pas du tout au courant de ces propos.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le député.
M. Bérubé : Ah! si ça s'avère
le cas — et c'est le cas, parce que je vais être capable de le
démontrer à la ministre — est-ce qu'elle trouve que c'est souhaitable
d'augmenter le temps d'antenne du premier ministre? Il n'y a pas de temps
d'antenne pour les partis d'opposition, il n'y a pas de temps d'antenne pour
des formations politiques. Je veux dire, ça, ça ne serait pas politique? Moi,
je trouve que ce l'est, parce que la tribune, elle est importante.
30 secondes, là, que ça soit un ministre des Affaires culturelles ou le premier
ministre, c'est déjà pas mal pour passer pas mal tous ses messages. Puis ce
n'est pas comme si le premier ministre souffrait de sous-représentation dans
les médias, depuis 2020, tu sais. J'essaie d'équilibrer, là. Donc, je
suggère à la ministre que ça serait assez particulier de nous faire dire
qu'elle est politisée puis que le premier ministre aurait une minute, un genre
de déclaration de député, mais devant 2 millions de personnes.
La Présidente (Mme Thériault) :
Vous n'avez plus de temps, M. le député de Matane-Matapédia. Merci. Donc,
je vais me retourner du côté de l'opposition officielle et je reconnais
maintenant Mme la députée de l'Acadie pour un nouveau bloc de
19 min 5 s.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on va en parler encore, de la fête
nationale, pendant un certain temps. Moi, la <réflexion que…
La Présidente (Mme Thériault) :
...
Matane-Matapédia. Merci. Donc, je vais me retourner du côté de
l'opposition officielle et je reconnais maintenant Mme la députée de
l'Acadie pour un nouveau bloc de 19 min 5 s.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on va en parler encore, de la fête
nationale, pendant un certain temps. Moi, la >réflexion que je me fais,
c'est, s'il y a des drapeaux de partis politiques qui gênent, ça veut dire
qu'il peut y avoir des artistes qui ont été ou qui sont très associés à la
cause souverainiste et qui n'auraient pas le droit d'être sur la scène du
spectacle de la fête nationale. Je veux dire, je peux vous donner un nom, parce
que c'est connu de tout le monde, ça veut dire que Paul Piché, qui a fait
campagne pour le Oui... moi, j'étais journaliste à l'époque, il était venu dans
notre autobus pour venir nous parler, à nous, les journalistes. Il a toujours
dit ouvertement quelles étaient ses opinions politiques, il y a plein
d'artistes aussi, et ces gens-là n'auront pas le droit d'être sur la scène de
la fête nationale puis ils n'auront pas le droit de parler de leurs opinions politiques,
de leur vision du Québec? J'ai vraiment, vraiment de la difficulté avec ça. On
se dirige vers un contrôle de la fête nationale qui m'apparaît malsain.
• (11 h 10) •
Et je rejoins mon collègue de tout à
l'heure qui a dit : Si le premier ministre négocie de 30 secondes à
une minute, bien, peut-être qu'on devrait aussi, les autres chefs de parti
politique, avoir un espace, cet espace-là qui viendrait faire en sorte qu'on
réunit tout le monde, toutes les formations politiques puis toutes les opinions,
et là on a une vraie fête nationale qui, vraiment, rejoint l'ensemble des Québécois
et des Québécoises.
Je suis très troublée par ce que j'ai
entendu ce matin. Je ne pensais pas que la ministre irait aussi loin que ça.
Mais moi, je lui réitère, je lui demande de faire la lumière le plus rapidement
possible sur le plan de match de son gouvernement, quelles sont les discussions
qu'ils ont eues puis qu'est-ce qu'ils entendent faire au cours des prochains
mois relativement à la fête nationale.
On a parlé de la bibliothèque
Saint-Sulpice. Je vais parler d'une autre bibliothèque, parce que j'ai sursauté
quand j'ai vu ça, mais je suis dit : Probablement, que la ministre est
revenue sur cette décision-là, parce que ça ne se peut pas qu'on ferme la
bibliothèque du ministère de la Culture. J'ai été ministre de la Culture
pendant cinq ans et demi, j'ai le record de tous les ministres de la Culture,
je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui va le dépasser, mais, en tout cas, et
cette bibliothèque-là, c'est un joyau. On lit, dans Le Devoir,
qu'on va fermer la bibliothèque du ministère de la Culture, qui a des documents
depuis les années 60. On célèbre d'ailleurs le 60e anniversaire du
ministère de la Culture, qui a été créé par Georges-Émile Lapalme, mais
qu'est-ce qu'on apprend? C'est que la bibliothèque va disparaître. J'aimerais
que la ministre nous dise si c'est une fausse nouvelle. Si c'est une fausse
nouvelle, je vais l'accueillir avec joie. Puis, si ce n'est pas une fausse
nouvelle, bien, vraiment, je demande <des...
Mme
St-Pierre
:
…
mais qu'est-ce qu'on apprend? C'est que la bibliothèque va disparaître.
J'aimerais que la ministre nous dise si c'est une fausse nouvelle. Si c'est une
fausse nouvelle, je vais l'accueillir avec joie. Puis, si ce n'est pas une
fausse nouvelle, bien, vraiment, je demande >des explications.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Alors,
accueillez avec joie : c'est une fausse nouvelle. Elle n'est pas du tout
fermée, on y a accès, elle est là, et c'est une fausse nouvelle, madame.
Par ailleurs, je vais revenir sur les
propos que vous avez dits avant, parce que moi, ça m'inquiète, ce que vous
dites. Le gouvernement ne s'immisce pas dans les productions des spectacles, le
contenu. Les artistes sont libres de s'exprimer comme ils le veulent, peu
importe leur allégeance. Je parlais des groupes que nous subventionnons pour
nous assurer qu'ils organisent les fêtes. Il y a une grande différence entre
les deux, et c'est tellement vrai, Mme la députée, que… Et ce que vous avez dit
m'a beaucoup blessée, dans la mesure où, peu importe l'allégeance de l'artiste,
en autant qu'il me fasse du bien, qu'il nous fasse du bien, collectivement,
qu'il nous fasse réfléchir, qu'il nous fasse rire ou pleurer, c'est ce qui
compte, et, à cet égard-là, peu importe son allégeance politique.
Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente,
que j'ai choisi de créer un prix — vous savez, les fameux Prix du Québec — pour
une grande artiste de chez nous qui a travaillé et qui travaille toujours
d'arrache-pied dans les arts de la scène, Mme Denise Filiatrault. Et Mme Filiatrault,
on connaît ses allégeances politiques, et, quand je l'ai appelée pour lui dire :
Le prix portera votre nom, acceptez-vous que le prix porte votre nom pour les
artistes des arts de la scène des Prix du Québec? Puis elle m'a dit<…
mais elle dit> : Oui, mais vous connaissez mes allégeances. J'ai
dit : Mais c'est à vous, vos allégeances. Moi, je veux qu'un prix porte
votre nom pour l'entièreté de votre oeuvre, pour ce que vous avez fait pour les
arts de la scène. Et elle a accepté que le prix porte son nom.
Alors, c'était très… Je n'accepte pas du
tout les reproches que la députée de l'Acadie nous faisait à l'égard d'artistes
qui ne pourraient pas monter sur la scène parce qu'ils ont des allégeances
différentes. Je tiens à le dire tout de suite, parce que je trouve que c'est
très tendancieux, comme propos. Et la bibliothèque, elle est ouverte, elle
n'est pas fermée. Voilà. Alors, je ne sais pas, je n'ai pas d'autre chose à
rajouter.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. J'amène la ministre sur un autre sujet. Est-ce que
vous avez lu le rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs qui a été
déposé au mois de décembre?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je l'ai lu en
partie. Je ne pourrais pas vous le résumer, non.
Mme
St-Pierre
:
Pardon?
Mme Roy
: J'ai dit :
Je l'ai lu en partie, mais je ne l'ai pas tout lu.
Mme
St-Pierre
:
O.K. Dans les recommandations, il y a une recommandation qui est très
importante, qui vous interpelle, vous, à votre ministère, et qui interpelle… Ah!
je fais juste une petite parenthèse. J'ai vu quelqu'un tantôt, dans l'équipe de
la ministre, prendre une photo. Il faudrait dire que les photos sont interdites,
et de bien vouloir effacer la photo, s'il vous plaît.
Il y a une recommandation, qui est la
recommandation 27 : «La commission recommande que le gouvernement du
Québec rende les subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands événements
représentés par le Regroupement des événements majeurs internationaux
conditionnels à la mise en oeuvre de mesures de <sensibilisation…
Mme
St-Pierre
:
…
la photo, s'il vous plaît.
Il y a une recommandation, qui est la
recommandation 27 : «La commission recommande que le gouvernement du
Québec rende les subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands événements
représentés par le Regroupement des événements majeurs internationaux
conditionnels à la mise en oeuvre de mesures de >sensibilisation, de
formation de leur personnel et de prévention de l'exploitation sexuelle des
mineurs.»
Donc, vous avez des organismes qui sont
subventionneurs de grands événements — je pense au festival de jazz,
francophonie — c'est inclus dans les organismes qui sont représentés
au REMI. Est-ce que vous allez donner une directive afin que toute subvention, dorénavant,
soit conditionnelle à un plan de formation, un plan de sensibilisation et de
prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs? Si oui, quand vous allez
commencer à le mettre en place?
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, donc, <je… >avant de passer la parole à Mme la ministre, je
réitère qu'ici, dans le Parlement, dans le salon bleu, on n'a pas le droit de
prendre de photos. Donc, si vous avez pris des photos, vous les effacez. S'il
vous plaît, ne pas les utiliser. Merci. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Roy
: C'est une recommandation
qui est intéressante et qui mérite la peine qu'on s'y attarde davantage, et
l'étudier davantage, dans quelle mesure ce serait une mise en application qui
serait possible, dépendamment des regroupements ou des rassemblements.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
: Mme
la Présidente, je pense que la mise en application est très possible, parce qu'on
l'a analysée. J'ai été vice-présidente de la commission sur l'exploitation sexuelle
des mineurs. Elle a été analysée en détail, et c'est une recommandation qui
peut être mise en application. Votre gouvernement s'est engagé à mettre en
application les 58 recommandations du mémoire. Alors, je pense que vous
devez demander à la SODEC de regarder ça le plus rapidement possible et de
faire en sorte que, dès l'an prochain, peut-être pas cette année, parce qu'on
sait qu'avec la pandémie, et tout ça... mais qu'il y ait une mesure qui est
conditionnelle au versement de la subvention pour les grands événements.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien, rien à
rajouter. Et connaissant la directrice de la SODEC, je suis persuadée qu'ils y
travaillent déjà.
Mme
St-Pierre
:
…peut poser la question?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre, est-ce que ça vous va?
Mme Roy
: Bien, c'est
un pressentiment que j'avais, parce qu'ils sont très efficaces à la SODEC,
alors on verra.
Mme
St-Pierre
:
Bon. Bien, enfin, on va attendre de voir quels seront les résultats.
Dans vos crédits, page D.97, il y a
quelque chose qui a attiré notre attention, sur les sommes, et ça se lit ainsi :
«En incluant la somme de 64 millions de dollars prévue pour soutenir le
secteur audiovisuel en cas d'interruption de tournage télévisuel et
cinématographique et la somme de 65,9 millions de dollars, autofinancée à
même les crédits du ministère de la Culture et des Communications...» Donc, il
y a une somme de 65,9 millions de dollars que vous devez autofinancer.
J'aimerais ça, savoir comment vous allez, dans votre ministère, autofinancer. C'est
quand même important, là, 65,9 millions de <dollars…
Mme
St-Pierre
:
...
autofinancée à même les crédits du ministère de la Culture et des
Communications...» Donc, il y a une somme de 65,9 millions de dollars que
vous devez autofinancer. J'aimerais ça, savoir comment vous allez, dans votre
ministère, autofinancer. C'est quand même important, là, 65,9 millions de
>dollars de crédits que vous devez autofinancer. Est-ce qu'il y a quelqu'un
qui peut analyser ça pour nous, s'il vous plaît? C'est peut-être une erreur,
là, dans la rédaction, là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: ...qui parle
du budget du plan de relance de l'année dernière? À moins que je ne m'abuse.
Mme
St-Pierre
:
Plan de relance économique du milieu culturel, en juin 2020.
Mme Roy
: Bien, dans le
plan de relance, le 450 millions, qui est devenu 483 millions avec le
début de l'année 2021, cette mesure-là, qui est une garantie que nous
avons mise en place, il y avait une portion, une ponction dans le 450 millions
initial qui était de la réallocation de sommes à l'intérieur du ministère,
puisque, comme vous le savez, l'année pandémique que nous avons vécue a fait en
sorte que beaucoup... l'argent était là pour les différents programmes, les
différents exercices, mais il y a beaucoup de choses qui n'ont pas pu être
faites, entre autres, tout ce qui est voyages à l'étranger, représentations à
l'étranger, vitrines à l'étranger, exportations, coproductions, etc., à
l'étranger. Comme il n'y a pas eu de production pendant trois mois, il n'y a
pas de voyage encore, donc il y a des sommes qui ont été réallouées et qui nous
ont permis de dégager cette garantie.
Il faut que vous sachiez que ce dont vous
parlez, c'est une garantie. On a pris un montant d'argent puis on dit :
Cet argent-là va garantir aux producteurs de pouvoir déclencher un tournage — parce
que les banques refusaient de les financer puisqu'ils n'étaient pas assurés — et
ces sommes-là ont été bonifiées, dans le nouveau budget que nous venons de
faire, et c'est une mesure inédite qui a fait en sorte qu'on a pu faire des
tournages, des centaines de tournages, au Québec, faire travailler des milliers
et des milliers d'artistes et d'artisans, et qui a été, et ça, je n'en suis pas
peu fière, qui a été reprise et copiée par le gouvernement fédéral <parce
que... >pour permettre les tournages.
• (11 h 20) •
Mme
St-Pierre
:
Je comprends votre promotion, puis c'est une bonne chose vous ayez dégagé 64 millions,
mais ça parle de 65,9 millions qui doit être autofinancé. Alors, pour
autofinancer quelque chose, il faut aller couper quelque part. Peut-être que ce
sont des économies que vous avez faites, que vous avez envoyées ailleurs, mais
je voulais le souligner pour que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous allons continuer de parler de
patrimoine bâti, parce qu'il y a eu <la loi sur le patrimoine bâti qui a
été... >la Loi sur le patrimoine culturel qui a été adoptée pour faire
en sorte qu'on puisse mieux protéger le patrimoine bâti. Il y a dans, la région
de l'Outaouais, un problème avec une bâtisse qui s'appelle le Lodge du
Lac-Simon, et il semble que la SEPAQ ait l'intention de démolir ce bâtiment
historique. Il y a eu des gens qui se sont soulevés, il y a eu une pétition qui
a recueilli 770 noms. J'aimerais savoir si votre collègue qui est
responsable de la SEPAQ vous a parlé de ce dossier-là ou si vous, vous l'avez
lu dans les médias, vous êtes intervenue? Qu'est-ce <que....
Mme
St-Pierre
:
...
de démolir ce bâtiment historique. Il y a eu des gens qui se sont
soulevés, il y a eu une pétition qui a recueilli 770 noms. J'aimerais
savoir si votre collègue qui est responsable de la SEPAQ vous a parlé de ce
dossier-là ou si vous, vous l'avez lu dans les médias, vous êtes intervenue?
Qu'est-ce >que... Donnez-vous la garantie que le lodge va être non
seulement pas démoli mais restauré?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
M. Roy
: Oui. Alors,
j'ai appris ça dans les journaux. J'ai vu cette information-là, c'était encore,
d'ailleurs, dans Le Devoir, ce matin, à moins que je ne m'abuse. Il
y a une problématique à l'égard de cette cabine de chasse, qui semble être très
belle — je ne l'ai pas vue — compte tenu du fait qu'il y
aurait de l'amiante qu'on aurait découvert à l'intérieur, et c'est la raison
pour laquelle on ne voulait plus que les employés de la SEPAQ s'y trouvent. À
cet égard-là, nous pourrions peut-être passer la parole à la sous-ministre qui
s'occupe du patrimoine, Mme Malack, dans la mesure où, pour la suite des
choses, il y a des démarches qui pourraient être entreprises si vous... Où
est-elle, Mme Malack? Elle est ici.
La Présidente (Mme Thériault) :
Le consentement pour la…
Une voix
: Consentement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Consentement pour connaître la réponse. Mme Malack, si vous voulez juste
lever la main pour qu'on puisse vous identifier. Ouvrez le bon micro. Merci.
Votre nom, votre titre complet, s'il vous plaît.
Mme Malack (Dominique) : Mme
la Présidente, je suis Dominique Malack, sous-ministre adjointe au
développement culturel et au patrimoine au ministère de la Culture et des
Communications.
Écoutez, nous sommes en lien avec la SEPAQ
via notre bureau régional. L'organisme, donc, doit encore rencontrer les
municipalités concernées. C'est un dossier qu'on connaît, qu'on suit. On a un
historique de collaboration, là, sur certains dossiers patrimoniaux avec la
SEPAQ. Et, à ce moment-ci, là, la société d'État nous confirme qu'il n'y a pas
de démolition, là, imminente, mais on est en vigie sur ce dossier.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de l'Acadie
Mme
St-Pierre
:
On avait voulu, lors des discussions sur <le patrimoine… >la
nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, parler d'archives, et ça avait été
impossible parce que la ministre disait : La loi, la nouvelle mouture,
traite de patrimoine bâti, puis il faut en rester là. Maintenant, il y a des
voix qui s'élèvent sur la question des archives des communautés religieuses.
Encore récemment, il y a eu un article, là, qui parlait d'une communauté
religieuse qui est très inquiète de ses archives. Dans mon comté, j'ai les
Soeurs de Sainte-Croix qui sont excessivement inquiètes, également, parce qu'on
sait, les communautés religieuses disparaissent petit à petit. Quel est le plan
de la ministre pour protéger ce patrimoine québécois, qui est aussi important,
sinon plus, que le patrimoine bâti?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Alors,
d'entrée de jeu, je peux dire à la collègue qu'effectivement c'est un secteur,
les archives, qui manque de financement, qui, pendant des années, a eu les
mêmes sommes. Nous en convenons, là. Et je fais des demandes à cet égard-là,
que j'espère voir se concrétiser sous <peu…
Mme Roy
: ...
Alors,
d'entrée de jeu, je peux dire à la collègue qu'effectivement c'est un secteur,
les archives, qui manque de financement, qui, pendant des années, a eu les
mêmes sommes. Nous en convenons, là. Et je fais des demandes à cet égard-là,
que j'espère voir se concrétiser sous >peu.
Par ailleurs vous nous parlez d'archives.
Vous savez, il y a celles des Sulpiciens, entre autres, pour lesquelles les
Sulpiciens avaient demandé un classement en 2002, et la demande est restée sur
les tablettes jusqu'en 2012, pendant 10 ans, au ministère de la Culture,
pendant que vous étiez ministre, d'ailleurs. Donc, aussitôt que j'ai été saisie
du dossier, j'ai décidé de classer et de protéger les archives des Sulpiciens.
Ça faisait 10 ans que ça dormait au bureau… pendant 10 ans, pardon,
ça avait dormi au bureau.
Mme
St-Pierre
:
…présentement.
La Présidente (Mme Thériault) :
<C'est la ministre… >La ministre a la parole. Vous ferez votre
intervention à votre tour. Mme la ministre, continuez. Ou, si vous avez
terminé, je vais passer la parole à la députée.
Mme Roy
: Bien, je
conviens avec elle qu'il faut faire davantage pour les archives, les archives
privées, entre autres. Les sous sont donnés directement à Bibliothèque et
Archives nationales du Québec, qui, elle, les redistribue aux archives privées,
les fameux SAPA dont elle s'occupe.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de l'Acadie, il vous reste trois minutes.
Mme
St-Pierre
:
Selon des informations qui sont sorties, <vous avez coupé, >pour
le centre d'histoire de Vaudreuil, vous avez coupé 10 000 $. Vous
aviez accordé un montant d'argent, et il y a eu une compression de
10 000 $. Est-ce qu'on peut avoir un peu des explications sur ces
compressions-là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Écoutez, je
n'ai rien coupé, de un. Par ailleurs, dans quelle mesure et pour quelle raison
y a-t-il eu une compression, je ne sais pas, avez-vous la page du document,
précisément? <ou… >D'où vous vient cette information?
Mme
St-Pierre
: On
pourra vous l'envoyer, là. C'est un article qui date du
17 avril 2021, Le riche héritage archivistique des soeurs de
Sainte-Anne. <Ça a été paru… >C'est un article qui est paru
dans Le Devoir. Alors, on pourra vous envoyer l'article, si vous
voulez.
Mme Roy
: Cela dit, je
n'ai coupé personne. Cependant, les sommes allouées pour les archives sont
insuffisantes et devront être bonifiées.
Mme
St-Pierre
:
Vous allez modifier… vous allez bonifier les sommes pour les centres
d'archives?
Mme Roy
: Je vous dis
que, de façon générale, les sommes pour les archives, les SAPA, entre autres,
sont envoyées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui les
repartage. Et ce sont des sommes… Pendant sept ans, entre autres, entre 2011 et
2018, ils ont toujours eu le même financement. Ensuite, en 2018, il y a eu une
petite augmentation, puis nous avons poursuivi sur cette lancée, mais c'est encore
insuffisant. Donc, il devra y avoir un rattrapage à faire pour les archives,
nous en convenons, mais, par ailleurs, je n'ai pas coupé dans les archives.
Mme
St-Pierre
:
Donc, pour 2021, ils ont une amélioration, une augmentation des budgets?
Mme Roy
: Ils sont
similaires. Pour 2021, ils sont similaires. Il n'y a pas eu d'augmentation. Je
devrai aller chercher des sommes pour qu'il y ait…
Mme
St-Pierre
: Donc,
il n'y aura pas d'augmentation?
Mme Roy
: Je n'ai pas
d'augmentation relativement aux <archives…
Mme Roy
: …
dans
les archives.
Mme
St-Pierre
:
Donc, pour
2021, ils ont une amélioration, une augmentation des budgets?
Mme Roy
: Ils sont
similaires. Pour
2021, ils sont similaires. Il n'y a pas eu
d'augmentation. Je devrai aller chercher des sommes pour qu'il y ait…
Mme
St-Pierre
:
Donc, il n'y aura pas d'augmentation?
Mme Roy
: Je n'ai
pas d'augmentation relativement aux >archives, dans le budget actuel,
mais je devrais aller chercher des sommes supplémentaires, parce que je
conviens avec vous que les archives ne sont pas suffisamment financées.
Mme
St-Pierre
:
Donc, si vous dites qu'elles ne sont pas suffisamment financées, ça veut dire
qu'il peut y avoir un péril aussi, parce qu'il y a quand même... On parlait
tout à l'heure des communautés religieuses. Les communautés religieuses ont
besoin d'avoir des garanties que leur patrimoine va être protégé. Je peux vous
donner un très bel exemple puisque... Vous avez parlé de <ce que je
faisais… >qu'est-ce que je n'avais pas fait, mais je peux vous parler de
ce que j'ai fait aussi : le monastère des Augustines, une réserve muséale
extraordinaire qui a été financée dans un projet que nous avions annoncé et qui
a été complété, et tous leurs archives et artefacts sont ainsi protégés pour
les chercheurs et pour l'ensemble des Québécois.
Nous avons… parlant de…
La Présidente (Mme Thériault) :
…
Mme
St-Pierre
:
Combien?
La Présidente (Mme Thériault) :
Cinq secondes.
Mme
St-Pierre
:
Ah! c'est déjà fini. Bien, j'aurais voulu vous poser des questions sur les
nouvelles casernes.
La Présidente (Mme Thériault) :
L'autre bloc<, l'autre bloc>. Le prochain bloc. Il vous en reste
un.
Mme
St-Pierre
:
Prochain bloc.
La Présidente (Mme Thériault) :
Donc, sans plus tarder, on va aller du côté de la deuxième opposition. Mme la
députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci, Mme la
Présidente. La part du lion des subventions du cinéma provenant de la SODEC est
dépensée dans la région de Montréal. Ça prend une plus grande représentativité
des régions québécoises au cinéma. Qu'est-ce qui se passe avec la SODEC?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Je vous
remercie pour votre question, c'est la suite de tout à l'heure, alors je suis
contente qu'on puisse avoir cette discussion. Effectivement, la part du lion va
à Montréal parce que les grands studios de cinéma, les grandes entreprises...
il y a une concentration. Montréal est aussi, quand même, la métropole du
Québec, donc il y a une concentration d'effectifs, d'artisans et de
possibilités qui sont à Montréal. Mais par ailleurs je suis tout à fait d'accord
avec vous qu'il doit y avoir davantage de sommes allouées aussi pour nos
producteurs en région, pour les créations en région, pour nos… et, à certains
égards certains programmes le font.
Pour la suite des choses, plus
précisément, si vous me permettez, j'aimerais entendre Mme Louise Lantagne
qui est notre P.D.G. de la SODEC.
La Présidente (Mme Thériault) :
Je vais vous demander juste de vous signifier, Mme Lantagne, pour qu'on
puisse bien ouvrir le bon micro. Parfait. Donc, si vous voulez nous donner
votre nom, votre titre exact, s'il vous plaît.
Mme Lantagne (Louise) : Il est
ouvert?
La Présidente (Mme Thériault) :
Oui, le micro s'ouvre du moment que vous allez parler. Allez-y.
• (11 h 30) •
Mme Lantagne (Louise) : Louise
Lantagne. Oui, on est tout à fait d'accord avec le fait qu'il doit y avoir plus
de projets régionaux, mais c'est sûr, comme a dit Mme la ministre, qu'il y a
une concentration de l'industrie à Montréal — à Québec, mais
principalement à Montréal — aussi parce que les grands studios, les
productions américaines qui viennent, les infrastructures sont là. Il y a un
équilibre entre la production locale puis les productions américaines.
Cependant, je dois vous dire quelque chose, parce qu'on est très alerte sur ça
puis on vient de faire une tournée dans toutes les régions, notamment pour la
mise en place du programme émergent qui <remplace…
>
11 h 30 (version révisée)
< Mme Lantagne (Louise) :
...les productions américaines qui viennent, les
infrastructures sont
là. Il y a un équilibre entre la production locale puis les productions
américaines.
Cependant, je dois vous dire
quelque
chose, parce qu'on est très alertes sur ça, puis on vient de faire une tournée
dans toutes les régions, notamment pour la mise en place du programme émergent,
qui >remplace le Programme d'aide aux jeunes créateurs, qui n'est plus
établi en fonction de l'âge, mais on peut émerger en tout temps en création.
Donc, on se promène dans les régions.
Le problème, la clé, c'est qu'on reçoit...
Sur l'ensemble des projets qu'on reçoit à étudier, il y en a de 8 % à
9 % qui proviennent des régions. Puis, au final, dans ceux qu'on choisit,
c'est à peu près le même pourcentage. Donc, ceux qui déposent sont quand même
bien avantagés, mais, vous savez, ce qu'il faut, c'est que les gens des régions
déposent davantage, et on a un travail à faire de promotion pour faire
connaître nos programmes. On a fait des webinaires, pendant la pandémie, on
continue d'en faire. Avant ça, on a fait une tournée.
Parce que je me base sur quoi pour dire
ça? Je me base sur le fait où, le jour où on a dit aux producteurs, < :
Si vous voulez... >les producteurs de longs-métrages : Si vous
voulez déposer un deuxième projet, cette année, ça doit être un projet de
femmes, tout le monde en a trouvé, puis l'année d'après on avait 50 % pour
la parité. Alors, on est aussi en train de réfléchir à des puissants incitatifs
auprès des producteurs, parce qu'il faut qu'on soit exposés davantage aux
projets régionaux puis aux projets de la diversité.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci. Si je peux
continuer, une petite question de précision. Donc, ce que je comprends, c'est
qu'on réfléchit à de puissants incitatifs pour que des projets émergents des
régions, tournés en région puissent obtenir le financement.
Mme Lantagne (Louise) :
<Puissent...
>Pour obtenir du financement, il faut qu'ils déposent. Tu sais, on
reçoit à peu près 70 projets de long-métrage, deux fois par année, et il y
a juste 8 % à 9 % de projets qui viennent des régions. En bout de
ligne, on en accepte beaucoup, parce qu'en bout de ligne, sur le lot, sur les
peut-être 140 projets de long-métrage qu'on étudie, là, on peut parler de
courts-métrages, de documentaires, ici, je parle des longs-métrages, on en
prend de 8 % à 11 % qui proviennent des régions, mais il y a eu
8 % à 9 % de projets déposés des régions. Alors, il faut augmenter.
Il faut qu'on soit exposé à plus de projets.
Puis je dis, là-dessus, qu'on a un travail
à faire. Il ne s'agit pas juste que les producteurs de Montréal aillent tourner
Maria Chapdelaine en région, ou Arlette à Québec, ou etc. On veut
des projets qui proviennent des producteurs régionaux. On a des webinaires, on
a des séances de maillage qu'on organise, dans les régions, entre des gens plus
professionnalisés et d'autres personnes qui veulent entrer dans le métier. Il y
a un travail à faire, mais on a un travail à faire, on le sait, parce qu'il
faut être exposé à plus de projets.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Dorion : Et, quand vous
parlez du 8 %, 9 %, j'ai deux petites questions, est-ce que ça inclut
la ville de Québec dans ce 8 %, 9 %? Et l'autre <question...
Mme Lantagne (Louise) : ...
plus professionnalisés et d'autres personnes qui veulent entrer dans le métier.
Il y a un travail à faire, mais on a un travail à faire, on le sait, parce
qu'il faut être exposé à plus de projets.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Dorion : Et, quand
vous parlez du 8 %, 9 %, j'ai deux petites questions, est-ce que ça
inclut la ville de Québec dans ce 8 %, 9 %? Et l'autre >question,
c'est : Parmi les décideurs, ceux qui décident où vont s'en aller les
fonds, est-ce qu'on pourrait songer à un minimum de représentativité hors
Montréal?
Mme Lantagne (Louise) : Parmi
les décideurs? Oui. D'ailleurs, au niveau du développement avec la ville de
Québec, il y a une commission qui avait été mise en place, là, pour qu'on
travaille avec eux, mais aussi, quand nous, on choisit un projet de
long-métrage, il y a toujours des gens de l'extérieur, des consultants invités
sur nos panels, O.K.? Pour choisir les projets, ce n'est pas juste un
représentant de la SODEC, il peut y avoir quelqu'un de la communauté de la
diversité, il peut y avoir quelqu'un des régions, il peut y avoir des femmes.
On cherche un équilibre décisionnel pour choisir les projets. Alors, oui, on
est vraiment dans cette mouvance-là, puis pour les régions, pour la diversité,
pour l'autochtonie. Puis ce qu'on a réussi avec les femmes, dont je suis très,
très fière, est une source d'inspiration.
Mais nous, là, on ne veut pas se mettre
en... on a besoin d'y aller et d'aller les chercher, de faire connaître nos
projets... pas nos projets, nos programmes, puis on le fait. Ça nous tient à
coeur, on le fait puis on a fait énormément de webinaires sur le sujet, pendant
la pandémie, puis on va reprendre nos activités.
Alors, maintenant, votre question, c'était?
Excusez-moi. Oui, je m'en souviens, c'était : Sur le 8 % à 9 %,
est-ce que ça inclut Québec? Écoutez, je dirais que oui, parce qu'ici on ne me
distingue pas Québec, là. Ça fait que, tu sais, on me dit, le chiffre que j'ai,
c'est : « Les projets déposés en cinéma par les maisons de production
régionales autres que le Grand Montréal représentent 8 % à 9 % des
projets.»
Mme Dorion : C'est intéressant.
Si on peut imaginer qu'on a voulu une parité dans les projets, femme-homme, on
pourrait imaginer qu'il pourrait y avoir quelque chose qui se rapproche plus de
la représentativité québécoise des régions au Québec..
Mme Lantagne (Louise) : J'ose
croire et je crois profondément que les gens qui décident, O.K., n'ont pas de
préjugé à l'égard des régions, des femmes. Puis on s'assure, en mettant en
place nos comités, qu'ils soient aussi bien représentatifs de tout cet
équilibre-là, les comités décisionnels, mais ce qui nous manque, c'est une
exposition à ces projets-là. Et on travaille là-dessus pour en recevoir
davantage, parce que, si on les reçoit, on va en prendre davantage.
Mme Dorion : Merci beaucoup,
très apprécié. Maintenant, je veux venir sur les médias. Je ne sais pas combien
de temps il me reste, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Thériault) :
4 min 30 s.
Mme Dorion : Oupelaïe! O.K.
Qu'est-ce que je choisis dans tout ça? La crise des médias n'est pas terminée,
hein, on en a parlé beaucoup, à un certain moment, parce que... Pour plusieurs
raisons, là, on est rendus ailleurs, mais la crise des médias a même été
empirée par la pandémie. Ça ne fait plus les manchettes. <On a... >On
sait que, maintenant, et on en a parlé en commission sur l'avenir des médias, <une
des...
Mme Dorion : …
La
crise des médias n'est pas terminée, hein, on en a parlé beaucoup, à un certain
moment, parce que... Pour plusieurs raisons, là, on est rendus ailleurs, mais
la crise des médias a même été empirée par la pandémie. Ça ne fait plus les
manchettes. On a... On sait que, maintenant, et on en a parlé en commission sur
l'avenir des médias, >une des choses qui leur permet de survivre… Oui,
le 50 millions pour la presse écrite a été un plasteur, puis on va voir
jusqu'où ça va nous mener, mais on sait que ce qui permet aux médias, en ce
moment, de survivre, c'est la publicité gouvernementale. On a longtemps dit :
Il faut faire attention, il ne faudrait pas commencer à faire des programmes
gouvernementaux puis que ce soit le gouvernement qui décide quels médias vont
survivre, quels médias ne survivront pas. C'est exactement ce qui se passe, en
ce moment, avec la publicité, parce que c'est le gouvernement qui décide où il
met sa publicité. Donc, en ce moment, on a des médias qui sont financés par le
gouvernement.
À long terme, ça peut beaucoup, beaucoup,
beaucoup changer le rapport des médias avec le gouvernement. C'est dangereux
pour la démocratie, c'est très dangereux pour la démocratie, mais on veut que
les médias survivent puis, oui, on est pour que l'argent qui, en ce moment, est
dépensé en publicité pour faire survivre les médias aille aux médias. Ça, c'est
sûr. Comment on fait pour que cet argent-là soit dépensé de façon indépendante?
Comment on fait pour que le gouvernement ne soit pas celui qui décide quels
médias vont mieux aller financièrement puis quels médias vont moins bien aller
financièrement? Je pense qu'on est tous d'accord ici pour dire que c'est
dangereux, ça.
Moi, j'ai poussé pour la création d'un
fonds des médias du Québec où une organisation indépendante publique pourrait
donner l'argent selon plusieurs critères. Ça n'a pas été apprécié par les
députés de la Coalition avenir Québec, en commission, ça n'a pas passé. C'est
une question qui demeure en suspens. Qu'est-ce qu'on fait pour ne pas que ce
soit le gouvernement qui décide quels médias vont bien aller, quels médias vont
moins bien aller? Comment on fait pour s'assurer de l'indépendance de la presse
dans l'avenir?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, mais j'aimerais
peut-être corriger ou, enfin, donner mon opinion. Quand vous dites : Le
50 millions pour la presse écrite, c'est un plasteur, 50 millions pas
année, cinq ans, c'est 250 millions investis uniquement dans la presse
écrite. Ce sont des sommes majeures, colossales, inédites, je ne crois pas que
c'est un plasteur. Parlez-en aux médias qui en bénéficient, je pense qu'on les
a vraiment aidés, avec différents programmes, autant du ministre des Finances
que du côté de la Culture, d'ailleurs.
Par ailleurs, vous parlez de la publicité
et vous dites que le gouvernement choisit. J'aimerais rectifier quelque chose
ici, on ne choisit pas, on donne à tout le monde. Alors, ce n'est pas une
question de privilégier un ou l'autre. Pour votre gouverne, pour les campagnes
publicitaires, nous envoyons près de 13,5 millions de dollars par mois,
là, ça fait 13 mois, alors faites le calcul, c'est plus de
140 millions qu'on leur a envoyés. Puis c'est beaucoup plus vite qu'une
subvention, c'est une aide directe. Alors, 140 millions qui ont été
envoyés, ça, c'est 75 canaux de télévision, plus de 170 stations de
radio, 260 médias imprimés et 200 panneaux d'affichage.
Mme Dorion : ...
Mme Roy
: Bien, c'est
parce que, quand même, vous disiez que nous faisions des choix et que nous
décidions qui allait vivre ou non, alors que ce n'est pas le cas puisque nous
aidons tout le monde.
Pour ce qui est de la suite des choses, il
y a effectivement des travaux qui doivent se poursuivre, parce que la <réalité…
Mme Roy
: …stations
de radio, 260 médias imprimés et 200 panneaux d'affichage.
Mme Dorion : ...
Mme Roy
: Bien,
c'est parce que, quand même, vous disiez que nous faisions des choix et que
nous décidions qui allait vivre ou non, alors que ce n'est pas le cas puisque
nous aidons tout le monde.
Pour ce qui est de la suite des choses,
il y a effectivement des travaux qui doivent se poursuivre, parce que la >réalité
des maudits GAFA sont toujours là... pardon, est toujours là, le fait que ces
gens réussissent à bénéficier d'une large part des revenus publicitaires, donc.
Et naturellement, et je reviens là-dessus, ne vous en déplaise, on ne peut pas
agir de façon unilatérale, mais nous devons agir en équipe. Et je suis plutôt
confiante pour la suite des choses avec les dernières discussions en cours avec
le gouvernement fédéral. Parce que, oui, il faut mater les GAFA, mais ça se
fait en équipe. À la lumière de ce que l'Australie a fait...
• (11 h 40) •
Mme Dorion : ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Il vous reste 30 secondes, Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : C'est ça. Ma
question, c'est : Vous donnez à tout le monde parce que vous choisissez de
donner à tout le monde, c'est bien, comment, dans l'avenir, on s'assure de
l'indépendance de la presse, que tous ces fonds-là iront à la presse sans que
ce soit une décision du gouvernement qui décide où vont aller les fonds dans
l'avenir?
Mme Roy
: Mais,
comme je vous dis, la presse est indépendante, là, et nous sommes là pour
l'aider, la soutenir lorsqu'une... On l'a vu avec, entre autres, le Groupe
Capitales Médias...
La Présidente (Mme Thériault) :
...donc, on va procéder au dernier bloc d'échange de l'opposition officielle.
Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous pour votre dernier bloc.
Mme
Saint-Pierre
:
Combien de temps?
La Présidente (Mme Thériault) :
18 m 45 s.
Mme
Saint-Pierre
:
Excellent. Alors, j'ai quelques sujets en rafale. Je reviens sur Netflix, parce
que ma collègue n'a pas eu énormément de temps, dans son bloc, pour poser les
questions, puis vos réponses ont un petit peu suscité certains questionnements.
Vous avez dit que vous avez eu des rencontres avec les représentants de
Netflix.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
J'ai dit que j'ai discuté, je ne les ai pas rencontrés en personne, j'ai discuté,
je leur ai parlé. Je les ai croisés dans certains événements aussi, à l'époque
où on pouvait se voir, donc avant la pandémie, mais je n'ai pas eu de rencontre
officielle <sur Netflix... >avec Netflix.
Mme
Saint-Pierre
:
Vous avez discuté avec...
Mme Roy
: Entre
autres, j'ai parlé à M. Cardin, M. Pierre Cardin, qui est le
représentant de Netflix au Québec, là. Pierre Cardin, ce n'est pas... c'est
un M. Cardin, mais, excusez-moi, je ne suis pas sûre de son prénom, là.
Mme
Saint-Pierre
:
Et vous avez échangé sur...
Mme Roy
:
Stéphane...
Mme
Saint-Pierre
:
Est-ce que vous avez échangé sur la possibilité que Netflix vienne s'installer
à Montréal?
Mme Roy
: Dans mes
discussions avec lui, de mémoire, non. J'y vais de mémoire, ça fait quand même
un bout que je lui ai parlé.
Mme
Saint-Pierre
:
C'est parce que ce qu'on comprend, c'est que Netflix, dans l'enveloppe du
gouvernement fédéral, devrait faire de la production francophone. Est-ce que
vous faites des représentations auprès de Netflix pour qu'il y ait des
productions francophones qui soient achetées par Netflix ou est-ce que vous
avez des échanges avec le gouvernement fédéral? <Est-ce que...
Mme
St-Pierre
:
...qu'on comprend, c'est que Netflix, dans l'enveloppe du gouvernement fédéral,
devrait faire de la production francophone. Est-ce que vous faites des
représentations auprès de Netflix pour qu'il y ait des productions francophones
qui soient achetées par Netflix ou est-ce que vous avez des échanges avec le
gouvernement fédéral? >Est-ce que vous faites en sorte que le Québec
puisse tirer son épingle du jeu?
Parce que la façon dont on va, dans l'article...
Netflix n'a vu que Vancouver et Toronto, alors qu'on pensait que le premier
ministre voulait attirer pas mal de business au Québec, puis des investissements,
puis des sièges sociaux. Puis c'est quand même gros, là. Il n'y a pas eu de représentation
de la part du gouvernement du Québec pour attirer Netflix à Montréal?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bon.
Moi, je vais parler pour la ministre de la Culture et pas au nom de tout le gouvernement
du Québec, parce qu'on parle ici d'entreprises, on parle d'économie, on parle
de... Et il y a des discussions, bien entendu, avec le gouvernement du Québec
et Netflix, mais, si vous parlez à la ministre de la Culture, ma préoccupation,
c'est que Netflix produise du contenu québécois. Et être ici et tourner des
films américains, ça fait travailler l'industrie, mais ça ne crée pas de
contenu québécois. Et, pour moi, c'est extrêmement important que nous fassions
du contenu québécois pour faire travailler nos artistes. Par ailleurs, il y a
des discussions avec le gouvernement et Netflix, mais ce sont, à ce stade-ci,
des échanges qui sont confidentiels.
Mme
St-Pierre
:
O.K. Donc, vous, vous ne faites pas de représentation?
Mme Roy
: Je fais
mes représentations auprès du Conseil des ministres et des ministres qui sont
en échange avec... Là, on parle... c'est... Il y a deux choses là-dedans, là.
Vous avez l'entreprise, la business, là. Ça, c'est une chose. Puis vous avez ce
qu'elle fait, moi, ce qui m'intéresse, c'est ce qu'elle fait. Moi, je veux
qu'elle produise du contenu québécois, de là la teneur de mes discussions avec
mes collègues ministres.
Mme
St-Pierre
:
Oui, mais les discussions doivent être aussi avec la compagnie qui signe les
contrats.
Mme Roy
: Oui. Et
je vous dis qu'actuellement il y a des échanges, et qu'à ce stade-ci elles sont
de nature confidentielle.
Mme
St-Pierre
:
Donc, il y a des échanges avec Netflix, mais vous, vous n'êtes pas là, vous
êtes juste comme... vous ne faites pas partie de ces échanges-là, vous ne
faites pas partie des discussions, vous ne faites pas de représentations auprès
de Netflix pour avoir du contenu québécois.
Mme Roy
: Je viens
de vous dire le contraire, madame, je viens de vous dire le contraire deux
fois. De un, je parle aux gens, aux représentants de Netflix, de vive voix au
téléphone, je leur ai déjà parlé de la préoccupation du contenu québécois. Et
je participe aux échanges avec mes collègues du Conseil des ministres qui sont
impliqués à l'égard de l'aspect entrepreneurial de la chose. Et moi, je le
répète que c'est l'aspect contenu qui nous préoccupe ici, nous devons créer du
contenu québécois.
Mme
St-Pierre
:
Qui, au gouvernement du Québec, est le ministre... le principal interlocuteur
auprès de Netflix?
Mme Roy
: Je ne
discuterai pas des négociations qui sont en cours, actuellement, qui sont au
stade confidentiel.
Mme
St-Pierre
:
Pardon?
Mme Roy
: Les
échanges entre le gouvernement du Québec et Netflix sont des échanges
confidentiels.
Mme
St-Pierre
:
Oui, mais, quand même, il y a un ministre...
Mme Roy
: On parle
d'économie...
Mme
St-Pierre
:
...qui est porteur. Est-ce que c'est le cabinet du premier ministre? Est-ce que
c'est... De qui on parle? Quel <ministre est...
Mme Roy
: …qui sont
en cours,
actuellement, qui sont au stade confidentiel.
Mme
St-Pierre
:
Pardon?
Mme Roy
: Les
échanges entre le
gouvernement du Québec et Netflix sont des échanges
confidentiels.
Mme
St-Pierre
:
Oui, mais,
quand même,
il y a un
ministre...
Mme Roy
: On
parle d'économie...
Mme
St-Pierre
:
...qui est porteur.
Est-ce que c'est le cabinet du
premier
ministre?
Est-ce que c'est... De qui on parle? Quel >ministre est
porteur du projet?
Mme Roy
: Économie.
Mme
St-Pierre
:
Donc?
Mme Roy
: Le ministre
de l'Économie, pour ce qui est la portion business de la chose, de l'entreprise.
Moi, je vous dis que je porte la portion contenu, la portion créative, la
portion culturelle, la portion artistique. Et je fais des représentations à
l'effet que les produits qui devraient être faits ici devraient être du contenu
québécois.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce que vous faites des présentations pour qu'il y ait un pourcentage du
budget que Netflix va accorder au Canada qui revienne au Québec?
Mme Roy
: Le contenu
des échanges est confidentiel. Vous me demandez de négocier sur la place publique,
là.
Mme
St-Pierre
:
Vous dites qu'il y a des échanges réguliers.
Mme Roy
: Il y a des
échanges.
Mme
St-Pierre
:
Beaucoup d'échanges?
Mme Roy
: Il y a des
échanges.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce qu'il y a des annonces qui sont pour bientôt?
Mme Roy
: Je ne saurais
vous le dire.
Mme
St-Pierre
:
Vous ne savez pas, je pensais que vous disiez que vous aviez des discussions
avec vos collègues ministres. Mme la ministre, j'aimerais aborder une question
qui est très délicate, c'est celle de votre ancien chef de cabinet. Vous avez
eu votre chef de cabinet pendant plusieurs mois, vous allez me répondre que la
Commissaire à l'éthique a dit que c'était bien beau qu'il ait une entreprise et
qu'il soit, en même temps, votre chef de cabinet. Est-ce que, vous, vous avez
un malaise par rapport à cette relation-là que votre chef de cabinet
entretenait ou avait avec son ancienne… avec sa compagnie, qu'il soit à la fois
homme d'affaires et chef de cabinet? Est-ce que vous aviez, vous,
personnellement, une difficulté avec ça?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Monsieur
respectait absolument la loi, également, les recommandations de la Commissaire
à l'éthique. Alors, moi, je suis très à l'aise lorsque la Commissaire à
l'éthique permet à une personne de s'investir, également, en politique tout en
possédant une entreprise. Je comprends que la collègue n'est pas d'accord avec
ça et qu'elle n'est pas d'accord avec les prétentions de la Commissaire à
l'éthique. Moi, je suis très à l'aise lorsque la Commissaire à l'éthique dit à
une personne : Vous avez le droit d'avoir une entreprise et d'exercer vos
fonctions.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
Vous, vous n'aviez pas l'impression qu'il y avait une apparence de conflit
d'intérêts dans les relations que votre chef de cabinet pouvait avoir avec les
gens qui allaient le rencontrer pour différents projets, qu'il pouvait y avoir,
dans leur esprit peut-être, un biais pour certaines activités, mais moins pour
d'autres?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, on parle
ici d'une personne qui a une très grande probité, et nous prenions toutes les
mesures nécessaires pour nous assurer que, <lorsque…
Mme
St-Pierre
:
...
différents projets, qu'il pouvait y avoir, dans leur esprit
peut-être, un biais pour certaines activités, mais moins pour d'autres?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, on
parle ici d'une personne qui a une très grande probité, et nous prenions toutes
les mesures
nécessaires pour nous assurer que, >lorsque des
dossiers pouvaient ou auraient pu laisser penser que, peut-être, il y avait
apparence d'intérêt, il se délestait de ces dossiers, c'étaient d'autres
attachés politiques qui s'en occupaient.
Mme
St-Pierre
: Est-ce
que vous avez des exemples de dossiers?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Pas en
particulier.
Mme
St-Pierre
:
Pardon?
Mme Roy
: Pas en
particulier.
Mme
St-Pierre
:
Mais vous dites qu'il y a des dossiers qu'il ne traitait pas s'il y avait un
malaise?
Mme Roy
: Entre autres,
pour ce qui est des nominations à la SODEC. Comme monsieur a déjà oeuvré au
sein du conseil d'administration de la SODEC, il ne s'impliquait d'aucune
mesure avec ce type de nomination, c'était confié à un autre attaché politique.
Mme
St-Pierre
:
Mais vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. Je me demandais :
Est-ce que vous, comme ministre, vous aviez un malaise par rapport à cette
apparence de conflit d'intérêts? Je ne dis pas que la personne n'est pas une
bonne personne, au contraire, c'est quelqu'un que je connais, mais il y a quand
même une apparence de conflit d'intérêts. Et pour un ministre, c'est important,
parce que le chef de cabinet ou la cheffe de cabinet, ce sont les yeux et les
oreilles du ministre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme
St-Pierre
:
Vous n'avez aucun problème avec cette situation-là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Quand la Commissaire
à l'éthique nous dit que cette personne peut exercer sa fonction, moi, je me
fie à la Commissaire à l'éthique, pour qui j'ai le plus grand respect.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
: Est-ce
que vous saviez que cette personne-là était aussi poursuivie en Cour supérieure?
Mme Roy
: J'ignore de
quoi vous parlez.
Mme
St-Pierre
: Est-ce
que cette information-là vous avait été transmise?
Mme Roy
: J'ignore de
quoi vous parlez.
• (11 h 50) •
Mme
St-Pierre
:
Je n'ai pas entendu votre réponse parce que vous parlez...
Mme Roy
: J'ignore de
quoi vous parlez.
Mme
St-Pierre
:
...poursuite en Cour supérieure.
Mme Roy
: Une poursuite
en Cour supérieure, Mme la Présidente, ça peut aussi être une requête en
divorce.
Mme
St-Pierre
:
Ça peut aussi être...
Mme Roy
: Une requête
en divorce.
Mme
St-Pierre
:
Je n'ai pas compris.
Mme Roy
: J'ai dit :
Une requête en divorce. J'ai dit : Ça peut aussi être une requête en
divorce, mais je ne suis pas au courant.
Mme
St-Pierre
: D'accord.
Donc, on va continuer sur les questions de patrimoine bâti, puisque ça a été vraiment...
C'était le but de la Loi sur le patrimoine culturel que vous avez refondue. Quelques
semaines après, il y a un article de Radio-Canada qui sort sur les plus
vieilles églises de Saint-Lambert. Et on apprend, dans ce reportage-là, qu'avec
la bénédiction de la municipalité l'église de Saint-Lambert, cette église-là,
va être démolie. Je trouve que c'est un peu particulier parce que vous aviez
dit... Pendant cette étude d'article par article, vous <disiez...
Mme
St-Pierre
:
…qu'avec la bénédiction de la
municipalité l'église de Saint-Lambert,
cette église-là, va être démolie. Je trouve que c'est un peu particulier parce
que vous aviez dit... Pendant cette étude d'article par article, vous >disiez,
vous le répétiez à plusieurs reprises, que les municipalités auraient des
devoirs, qu'on ne pourrait plus procéder à des démolitions de manière rapide et
intempestive, que les MRC allaient se mettre dans le dossier. Est-ce que cette
nouvelle-là vous a choquée?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, en fait,
cette nouvelle-là, je l'ai vue, je l'ai lue. Et ce qui me surprenait c'est que
comment se fait-il que la députée libérale, qui est là depuis plus de
15 ans, n'a jamais rien fait pour aider ce bâtiment, pour l'entretenir
pour nous assurer qu'il puisse avoir une pérennité. Je me pose la question. La
députée de Laporte n'a pas agi, un promoteur l'a acheté, et je crois que
l'édifice sera en partie démoli, mais en partie reconstruit avec des éléments
architecturaux. Alors, il y a quand même eu 15 ans de négligence libérale
dans ce dossier-là, et on en arrive à ce point-là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
Mme la Présidente, on parle de la gestion de la ministre de la Culture
qui, pendant les discussions sur la Loi sur le patrimoine culturel, a répété, à
plusieurs reprises, que, des démolitions intempestives, bien, ça ne serait plus
possible. Donc, vous pouvez bien essayer d'aller en arrière, mais moi, je vous
parle de votre gestion à vous. Est-ce que vous êtes d'accord avec la démolition
de cette église-là? Il y a des gens qui ont manifesté leur désaccord. Est-ce
que vous avez entendu cette personne-là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Il faut
savoir que la loi ne s'applique pas de façon rétroactive, que ces décisions ont
été prises avant, qu'un processus a été respecté et qu'il y a aussi le fait que
cet immeuble, semble-t-il, était laissé à l'abandon depuis plus de 15 ans,
alors, ce que je trouve particulièrement dommage. Et, avec le projet de loi
n° 69, ce que nous faisons, c'est que nous instaurons des règlements pour
forcer l'entretien des bâtiments, ce qui n'a pas été fait, ce qui aurait forcé
les propriétaires de l'époque à entretenir, et on n'en serait pas arrivés à ce
point-là. Dans le dossier qui préoccupe ma collègue, je comprends qu'il y aura
démolition pour reconstruire avec des éléments architecturaux du bâtiment, mais
je voudrais vous souligner à gros trait qu'il y a eu 15 ans de négligence
là-dedans et que le projet de loi que nous venons d'adopter n'est pas
rétroactif aux décisions qui ont été prises antérieurement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
Alors, je voulais vous parler, tout à l'heure, des nouvelles casernes, je
reviens aux nouvelles casernes. Les nouvelles casernes ont été classées, les
nouvelles casernes ont une enveloppe de 20 millions de dollars pour des
travaux de sauvetage, qui avait été annoncée par notre gouvernement. Puisque
vous parlez de notre gouvernement, il faut parler de ces 20 millions là.
Quel est votre plan et votre vision pour les nouvelles casernes?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
:
Effectivement, ce sont des travaux majeurs, 20 millions de dollars. Et ce
qui me préoccupe, c'est le fait que, et la Vérificatrice générale l'avait
d'ailleurs mentionné dans son <rapport…
Mme
St-Pierre
:
...q
uel est votre plan et votre vision pour les nouvelles casernes?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
:
Effectivement, ce sont des travaux majeurs, 20 millions de dollars. Et ce
qui me préoccupe, c'est le fait que, et la Vérificatrice générale l'avait
d'ailleurs mentionné dans son >rapport, il existe des bâtiments qui
jouissent d'une protection patrimoniale, qui sont classés, par exemple, mais
qui deviennent des coquilles vides parce qu'il n'y a pas de vie à l'intérieur,
il n'y a pas de vocation. Alors, nous en cherchons une, une vocation culturelle,
je le souhaite, qui peut être autre également, mais on parle ici d'édifices qui
sont sur le territoire de la ville de Québec. Donc, j'imagine que la ville de
Québec a également des projets ou des plans qu'elle aimerait nous soumettre.
Pour le moment, je n'ai rien de tangible. J'ai peut-être des idées, mais encore
faut-il que <ce soit... que >ça serve le bâtiment, enfin, qu'on
utilise le bâtiment.
Je comprends qu'il est restauré et que ce
sera magnifique, mais il faut en faire quelque chose. Alors, je pense qu'on est
rendus à l'étape de cette réflexion-là, mais le gouvernement n'est pas
propriétaire de tous les bâtiments classés et n'a pas à trouver une vocation à
tous les bâtiments qui sont importants. D'accord.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme
St-Pierre
:
...je me trompe, ce n'est pas la ville qui est propriétaire, <c'est la...
>ça a été le ministère de la Santé et des Services sociaux puis c'est la
Capitale-Nationale qui a la charge des nouvelles casernes.
Palissade Beaucours, il y a eu beaucoup
d'argent qui a été dépensé par des chercheurs pour voir si c'étaient réellement
des artefacts dont on parlait. Et il y a eu une déclaration du maire, il y a eu
des spécialistes qui ont mis en doute la validité de cette découverte-là, la
véracité de cette découverte-là. Même le maire a dit, le maire Labeaume a dit :
«On s'est énervé. Je me souviens de la conférence de presse, de la visite sous
la pluie. On pensait que c'était exceptionnel, historique. Visiblement, il y a
un débat actuellement, mais ce n'est pas tout à fait ce qu'on pensait.» Est-ce
qu'il s'agit réellement d'un artefact qui a une valeur historique
exceptionnelle?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Écoutez,
je ne suis pas archéologue ni chimiste. Par ailleurs, des archéologues nous ont
dit qu'il s'agissait de la palissade de Bonsecours, je crois que c'est le nom
de cet artefact.
Une voix : ...
Mme Roy
: Beaucours,
pardon. Par ailleurs, des spécialistes nous disent qu'il s'agit de cet artefact
qui date de cette époque, alors je ne contredirai pas leurs dires, bien au
contraire. Et ici on est face à ce qu'on appelle une chicane d'experts pour
avoir la datation précise de cette palissade qui est en bois et qui, comme vous
le savez, était gorgée d'eau et doit sécher durant plus de deux ans, <enfin...
Mme Roy
: ...
leurs dires, bien au contraire. Et ici on est face à ce qu'on appelle une
chicane d'experts pour avoir la datation précise de cette palissade qui est en
bois et qui, comme vous le savez, était gorgée d'eau et doit sécher durant plus
de deux ans, >enfin, sécher, façon de le dire, mais pour que l'eau
puisse quitter très tranquillement le bois pour ne pas l'abîmer.
La Présidente (Mme Thériault) :
Il vous reste un peu moins de deux minutes.
Mme
St-Pierre
:
Vous avez quand même dépensé 114000 $,
qui ont été dépensés, et ça dit, dans mes notes : «La datation des
fondations a été mise en doute par une équipe de l'Université Laval qui a
réalisé une analyse et qui a déterminé que les pièces de bois ayant servi à
l'érection de l'ouvrage ont été coupées entre 1750 et 1775, soit beaucoup plus
tard que la date de construction de la palissade de Beaucours.»
Donc, vous dites : C'est une chicane
d'experts, mais <il y a quand même... >c'est quand même assez
sérieux lorsqu'il s'agit d'une équipe de l'Université Laval. Est-ce que vous
aviez d'autres informations relativement à cette découverte archéologique là?
Est-ce que vous maintenez, de votre côté, qu'il s'agit bien du rempart
palissadé de Beaucours?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme
St-Pierre
:
Parce que vous aviez fait, quand même, tout un spectacle, là, quand vous aviez
été... bien, avec le premier ministre, et vous avez fait beaucoup de choses,
là.
Mme Roy
: Mme la
Présidente, je vous ai dit que je n'étais pas archéologue. Moi, je me fie aux
gens qui l'ont trouvée. Par ailleurs, pour un complément d'information, je
céderais la parole à la sous-ministre, Mme Dominique Malack, à cet égard.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme Malack, vous avez 40 secondes pour répondre.
Mme Malack (Dominique) :
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, oui, évidemment, nous avons pris
connaissance de ces différends, de ces divergences scientifiques.
Maintenant, je dois vous dire qu'au moment
de l'annonce de la découverte nous avions quand même fait diligence, consulté
Parcs Canada qui a vraiment une expertise archéologique, aussi, en termes de
palissades. Nous nous étions concertés aussi avec les archéologues de la ville
de Québec.
Et il peut y avoir beaucoup d'hypothèses,
des pièces de bois peuvent avoir été remplacées en cours de route. Donc, à ce
moment-ci, les archéologues entre eux, la communauté scientifique n'arrive pas
à un consensus, donc.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et je dois mettre fin à votre réponse, Mme Malack, malheureusement.
Donc, le temps alloué à l'étude des
crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits par
appel nominal conformément à l'entente du 13 avril 2021.
Adoption des crédits
Donc, pour la mise aux voix du programme 1,
intitulé Direction, administration et soutien à la mission, M. le secrétaire,
vote par appel nominal.
Le Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le
gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?
Mme
St-Pierre
:
Contre.
Le Secrétaire
:
Mme Dorion (Taschereau)?
Mme Dorion : Abstention.
Excusez-moi.
Le Secrétaire
:
M. Bérubé (Matane-Matapédia)?
M. Bérubé : Contre.
• (12 heures) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Pour la mise aux voix du programme <2, intitulé Soutien et
développement de la culture, des communications et du patrimoine...
>
12 h (version révisée)
< Le Secrétaire: …M.
Lemieux (
Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
Le Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle,
Mme St-Pierre (Acadie)?
Mme
St-Pierre
:
Contre.
Le Secrétaire
:
Mme Dorion (Taschereau)?
Mme Dorion : Abstention.
Excusez-moi.
Le Secrétaire
:
M. Bérubé (Matane-Matapédia)?
M. Bérubé : Contre.
RLa Présidente (Mme Thériault) :
Pour la mise aux voix du programme >2, intitulé Soutien et
développement de la culture, des communications et du patrimoine, M. le
secrétaire.
Le Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le
gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
Le Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?
Mme
St-Pierre
:
Contre.
Le Secrétaire
:
Mme Dorion (Taschereau)?
Mme Dorion : Excusez-moi.
Abstention.
Le Secrétaire
:
M. Bérubé (Matane-Matapédia)?
M.
Bérubé
:
Contre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et enfin je procède à la mise aux voix de l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2021-2022.
M. le secrétaire.
Le Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le
gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
Le Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?
Mme
St-Pierre
:
Contre.
Le Secrétaire
: M. Bérubé
(Matane-Matapédia)?
M.
Bérubé
:
Contre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et les trois volets ont été adoptés.
Documents déposés
Et en terminant, je dépose les réponses
aux demandes de renseignements des oppositions.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux jusqu'à demain, à 14 h 30, où elle entreprendra
l'étude du volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire du
portefeuille Éducation. Merci, bon appétit.
(Fin de la séance à 12 h 01)