Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Thériault) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2021‑2022, et une enveloppe de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre, par blocs de 20 minutes pour l'opposition officielle, une douzaine de minutes environ, toujours, pour les deuxième, troisième oppositions. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses, et je serai vigilante pour que le temps soit proportionnel, évidemment. Une réponse de 30 secondes sera de mise pour une question d'environ 30 secondes. Donc, la mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, vers midi.

Puisque nous avons débuté nos travaux avec environ une petite minute de retard, je demande tout de suite un consentement, au cas où qu'on a besoin de dépasser. Consentement? Consentement, merci.

Donc, M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme IsaBelle (Huntingdon) est remplacée par M. Girard (Lac-Saint-Jean); Mme Rizqy (Saint-Laurent) est remplacée par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); Mme Labrie (Sherbrooke) est remplacée par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Discussion générale

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait, merci. Donc, sans plus tarder, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, je salue la ministre, je salue également tous ceux et celles qui l'accompagnent. Donc, c'est un plaisir, évidemment, d'échanger sur les questions qui touchent la culture et les communications. C'est un plaisir aussi d'être ici aujourd'hui parce que ce sont des sujets qui sont très importants pour les Québécois et les Québécoises.

Le milieu culturel a traversé une période difficile pendant la pandémie. Bien sûr, nous sommes de tout coeur avec tous les créateurs et tous les travailleurs et travailleuses du milieu culturel qui ont perdu leur emploi et qui vont devoir, évidemment, se retrouver avec des défis devant eux et elles, mais je suis convaincue qu'avec la résilience que le milieu de la culture peut avoir et dont il peut faire preuve... je pense que les choses vont s'améliorer. On va voir la lumière au bout du tunnel.

Mme la ministre, ce matin, j'aimerais commencer cette intervention par la question de Saint-Sulpice. C'est une question qui retient énormément l'attention des médias depuis fort longtemps, mais encore plus récemment, lorsqu'on a appris que vous aviez décidé de mettre de côté le projet de la bibliothèque pour adolescents. Ce projet est un projet qui était, selon certains spécialistes, un projet très fort, très structurant. Et il y a eu une lettre, récemment, qui a été publiée dans Le Devoir, où on s'explique mal le rejet de ce projet. Est-ce que vous pourriez nous donner les raisons, toutes les raisons pour lesquelles vous avez décidé d'abandonner le projet de bibliothèque pour adolescents?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup. Naturellement, mes premières paroles seront également pour les artistes. Vous comprenez qu'on vient de vivre une année de fou, une année extrêmement difficile, avec cette pandémie. Nous avons d'ailleurs déposé, l'année dernière, le 10 mars 2020, un budget record, historique, et, deux jours après, la pandémie nous frappait, ce qui nous a forcés à nous retourner rapidement pour déposer un plan d'urgence, un plan de relance de 450 millions, au cours de l'année dernière, pour aider les artistes, pour aider aussi tout l'écosystème à demeurer debout, à demeurer en vie. Nous avons d'ailleurs bonifié ces sommes, au courant de l'année, même des sommes supplémentaires, qui ne sont pas dans le cahier des crédits, puisqu'elles ont été décaissées après le 28 février, donc des sommes supplémentaires pour porter ce plan de relance en culture à plus de 483 millions de dollars. Par ailleurs, en ce qui a trait au budget actuel, nous avons encore bonifié ces sommes.

Pour ce qui est de bibliothèque Saint-Sulpice — et vous comprendrez que je devais d'abord saluer la résilience et la collaboration du milieu culturel pour l'année que nous venons de passer, qui a été extrêmement difficile, pour s'adapter aussi à toute cette panoplie de nouveaux programmes que nous avons mis sur pied pour les aider — en ce qui a trait à bibliothèque Saint-Sulpice, dès mon entrée en poste, Mme la Présidente, nous avons constaté qu'à l'égard du financement de ce projet, qui était le fablab, qui avait été annoncé deux années auparavant, il y avait des dépassements de coûts très importants à l'égard des... lorsqu'il devait y avoir un lancement d'appel de projets, des dépassements de coûts très importants dans certains secteurs, de l'ordre de plus de 225 %. Alors, on a mis le holà, on a dit : On va regarder ce qui se passe, on va vérifier tout ça. Et, par la suite, nous avons décidé d'abandonner ce projet, Mme la Présidente, parce que nous croyons qu'il avait été mal prévisionné, mal provisionné, mal financé. Nous voulons surtout y mettre un projet qui sera pour le plus grand nombre et pour que l'ensemble de la population puisse en bénéficier.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Donc, on comprend, Mme la Présidente, que les adolescents ne sont pas la priorité de la CAQ. Pourtant, il y a eu une lettre qui a été diffusée dans les journaux par une trentaine de spécialistes, des bibliothèques de littérature, de design et d'anthropologie, on disait que ce projet allait donner une nouvelle vocation à la bibliothèque Saint-Sulpice. On dit ici : «Ce qui est très décevant, c'est l'insensibilité à l'égard des publics jeunesse qu'on voit dans ce geste de tasser un projet qui avait du sens en le caricaturant comme un gadget technologique dépassé. Ça, c'est de la désinformation.»

Alors, Mme la Présidente, je suis convaincue que la ministre, lorsqu'elle parle de dépassement de coûts de 225 %... des projets, ça peut se recalculer, ça peut se refaire. Et, maintenant, quel est le budget qu'elle prévoit consacrer dans la nouvelle version qu'elle va annoncer, j'imagine, bientôt, relativement à la bibliothèque Saint-Sulpice?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. D'abord, vous me permettrez de corriger la députée puisque sa prémisse est totalement fausse, nous n'avons absolument rien contre les adolescents, bien au contraire, nous avons mis et investi des montants historiques de 28 millions de dollars dans nos bibliothèques, entre autres, pour qu'elles puissent développer, nos bibliothèques à la grandeur du Québec, des incubateurs numériques. Là n'est pas la question.

Bibliothèque Saint-Sulpice est un joyau architectural, un bâtiment à classer, et nous souhaitons que le plus grand nombre puisse en bénéficier, et nous souhaitons également qu'il retrouve une vocation culturelle. Et il y a actuellement de beaux projets qui sont sur la table qui nous ont été présentés, et nous souhaitons en faire un lieu qui sera rassembleur, et rassembleur d'un point de vue d'apprentissage, pour les connaissances qu'on y retrouvera, mais également pour la culture. Et personnellement je préfère y entrer des artistes et des humains plutôt que des ordinateurs.

Mme St-Pierre : Plutôt que des adolescents. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre nous explique pourquoi son ministère a accordé un montant pour une étude de faisabilité à la Maison de la chanson. Et est-ce qu'elle a l'intention d'octroyer également des montants d'étude de faisabilité pour d'autres groupes qui ont manifesté de l'intérêt? Je pense au Festival du nouveau cinéma ou des gens qui voudraient voir une maison de la littérature. Est-ce qu'eux aussi vont pouvoir bénéficier d'un montant pour faire une étude de faisabilité?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Le groupe qui est intéressé à y voir ériger une maison de la chanson, oui, nous avons soutenu leur étude de faisabilité, parce que, depuis mon arrivée en fonction, on me parlait de cette maison de la chanson, et je trouvais que c'était extrêmement intéressant comme avenue possible pour bibliothèque Saint-Sulpice. Et, à cet égard, nous avons accepté de financer une étude de faisabilité. Pour ce qui est des autres groupes, nous sommes à étudier les suggestions qui nous sont faites.

Mme St-Pierre : ...autres groupes demandent aussi de l'argent pour être équitable, pour faire une étude de faisabilité, vous allez accorder ces montants.

J'aimerais aussi que vous nous parliez de l'état de la bâtisse, Mme la ministre. Vous avez eu l'information quand, à l'effet que la bâtisse n'était plus assurée? Personnellement ou votre cabinet.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Comme je vous ai dit lors de l'autre étude pour les crédits que nous avons eue, je l'ai eue la veille que l'information soit sortie dans les journaux, c'est-à-dire, je l'ai eue... mon Dieu, nous étions... j'y vais de mémoire, là, en mars, je crois, là, que j'ai eu l'information à l'effet que le bâtiment n'était pas assuré. Par la suite, j'ai fait des vérifications auprès du ministère, et Bibliothèque et Archives nationales du Québec avait informé le ministère en décembre dernier. Et par ailleurs les sous-ministres concernés, dès ce moment, ont fait les représentations qui s'imposaient auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, mais moi, je l'ai su par la bouche des journalistes.

• (9 h 40) •

Mme St-Pierre : Alors, le ministère a attendu que vous l'appreniez dans les journaux, ou la veille que ça sorte dans les journaux, avant de vous informer? Est-ce que je pourrais poser des questions au patron ou au dirigeant, M. Roy, de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : ...étude de crédits me concerne. Je vous invite à me poser les questions.

Mme St-Pierre : Je n'ai pas compris la réponse.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre dit que l'étude des crédits la concerne, donc elle vous invite à lui poser les questions, elle va répondre.

Mme St-Pierre : Donc, on ne peut pas poser de questions aux gens qui vous accompagnent, SODEC, CALQ, BANQ, c'est impossible? Pendant cette période d'étude de crédits, on n'aura pas la possibilité de leur poser des questions?

Mme Roy : Bien, écoutez, si vous y tenez absolument, je vous offre la possibilité de le faire. Je croyais que c'était l'étude de mes crédits, que je devais les défendre. Par ailleurs, si...

Mme St-Pierre : Mais, ce n'est pas vos premiers crédits.

Mme Roy : Non, et c'est la première fois que je vois un député faire cette demande-là, alors... mais, si vous y tenez, allez-y, madame.

Mme St-Pierre : C'est très fréquent, je peux vous dire, c'est très...

La Présidente (Mme Thériault) : Pour l'information de tous, pour commencer, je vais vous demander d'attendre que je vous reconnaisse.

Mme St-Pierre : O.K. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Parce qu'on ne peut pas ouvrir les micros, alors, on perd le début de vos phrases, la première des choses.

Deuxièmement, le choix est à la ministre si, oui ou non, un fonctionnaire, un patron d'une société d'État peut prendre la parole ou pas, et c'est avec le consentement de tout le monde. Donc, si Mme la ministre désire répondre aux questions, elle le peut, c'est son droit, ce sont ses crédits. Et, si jamais, pour un complément d'information, elle désire que quelqu'un qui l'accompagne puisse répondre, avec le consentement de l'opposition, c'est possible, mais c'est toujours la ministre qui décide. Ça vous va?

Mme St-Pierre : C'est d'accord. Alors donc, pour parler, justement, du bâtiment, vous avez annoncé quelques sommes d'argent pour pallier au plus pressant. Maintenant, pourquoi ne vous engagez-vous pas à mettre aux normes la bibliothèque? Bien sûr, un projet va naître pour occuper cette bibliothèque-là, mais il n'en demeure pas moins que, comme le bâtiment est classé, il y a peu de transformations qui peuvent être faites à l'intérieur du bâtiment. Pourquoi ne vous engagez-vous pas à faire le plus rapidement possible la mise aux normes, avec un vrai plan de match, de la bibliothèque Saint-Sulpice?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien, écoutez, je ne sais pas si vous avez vu passer ça, mais, à partir du moment où nous avons reçu... parce que Bibliothèque et Archives nationales a fait une dernière évaluation, je pense que c'est en mars dernier, de l'état des lieux, à partir du moment où nous avons reçu ce rapport, nous avons agi. Il y a une somme de 1,4 million de dollars qui a été envoyée à Bibliothèque et Archives nationales pour faire les travaux qui étaient recommandés dans ce rapport, et, par surcroît, j'ai ajouté un autre million de dollars, donc c'est 2,4 millions, de mémoire, pour le fonctionnement, pour nous assurer, bien, que ça fonctionne bien à Saint-Sulpice. Donc, c'est plus de 2,4 millions, de mémoire, je peux vous dire très précisément, que je viens d'envoyer.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous avez l'assurance que le bâtiment va être assuré?

Mme Roy : Bien, je vous dirais qu'au moment où on se parle il l'est, madame. Le gouvernement du Québec a décidé d'assurer, de faire... de l'autoassurer, puisque, lorsque j'ai appris qu'il n'était plus assuré, j'ai fait les démarches pour m'assurer que ce bâtiment-là soit assuré, non uniquement pour les dommages physiques qui pourraient être causés à autrui, donc pour la responsabilité civile, mais également pour les bâtiments. Donc, ce bâtiment historique classé est maintenant assuré par le gouvernement du Québec.

Mme St-Pierre : Il me reste combien de temps dans la portion?

La Présidente (Mme Thériault) : 8 min 30 s.

Mme St-Pierre : Donc, M. Roy va quitter ses fonctions très bientôt. On lui souhaite de bons succès pour la suite des choses. Je voudrais savoir si vous avez lancé un appel pour des candidatures pour le remplacement de M. Roy. Est-ce qu'il y a un appel qui a été lancé, de candidatures?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Pour ce qui est de cette réponse, je passerais la parole au sous-ministre, M. Morissette, qui s'occupe des sociétés d'État, parce que, là, on est ici dans l'administration, là, donc, si M. Morissette souhaite y répondre.

La Présidente (Mme Thériault) :  ...lever la main pour qu'on puisse vous identifier à la sono, donc, d'enlever votre masque le temps de vous identifier. Donnez votre nom, votre titre, et je vais vous reconnaître pour la réponse.

M. Morissette (Ian) : Oui. Bonjour. Donc, Ian Morissette, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État au ministère de la Culture et des Communications. Donc, le processus officiel n'a pas encore été lancé.

Mme St-Pierre : Le processus n'a pas encore été lancé?

M. Morissette (Ian) : Il n'y a pas eu d'appel à candidatures qui a été lancé encore, officiellement.

Mme St-Pierre : Bien, c'est parce que M. Roy va quitter ses fonctions au mois de mai, je pense, mai ou juin, là, très bientôt. Il n'y a pas de processus de candidatures qui a été lancé?

M. Morissette (Ian) : Le processus officiel n'a pas été lancé. Il n'y a pas eu un appel à candidatures qui a été publié pour le remplacement de M. Roy.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous allez lancer un appel de candidatures?

M. Morissette (Ian) : Je ne peux pas vous répondre.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous allez faire affaire avec des chasseurs de têtes, je ne sais pas? Mme la ministre dit que ça relève de l'administration, alors j'imagine que le sous-ministre aussi peut peut-être répondre.

M. Morissette (Ian) : ...d'administration qui lance le processus, donc, qui sélectionne un candidat et ensuite fait des recommandations à la ministre.

Mme St-Pierre : C'est le conseil d'administration qui lance le processus. Vous êtes sûr de ça?

M. Morissette (Ian) : Oui. C'est le conseil d'administration qui doit recommander des candidatures, selon la Loi de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Mme St-Pierre : Et vous savez... et le conseil d'administration n'a pas fait appel de la candidature.

M. Morissette (Ian) : Il n'y a pas encore d'appel officiel qui a été lancé.

Mme St-Pierre : Et vous ne savez pas s'il va y en avoir un?

M. Morissette (Ian) : Il faudrait poser la question au conseil d'administration.

Mme St-Pierre : Mme la ministre, est-ce que vous souhaitez qu'il y ait un appel de candidatures? Il me semble que, pour un poste aussi important que celui-là, ce serait important.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : On va suivre les procédures. On va suivre les procédures, on va respecter la loi, parce que chaque société d'État a une loi constitutive, alors on va suivre la règle qui est édictée dans la loi constitutive de la société d'État.

Mme St-Pierre : C'est quoi le processus que vous allez suivre?

Mme Roy : Celui qui est édicté dans la loi.

Mme St-Pierre : Celui que?

Mme Roy : Qui est édicté dans la loi. Il y a une procédure, alors on va suivre la procédure qui est édictée dans la loi.

Mme St-Pierre : O.K. O.K. Qu'est-ce qu'elle dit, la loi?

Mme Roy : Le sous-ministre vient de vous dire exactement ce que dit la loi.

Mme St-Pierre : Donc, lorsqu'il y a une vacance pour diriger une société d'État, c'est inscrit dans la loi que c'est le conseil d'administration qui lance le processus d'appel de candidatures.

Mme Roy : Les recommandations.

Mme St-Pierre : C'est parce que la personne va être nommée par le Conseil des ministres, c'est les emplois supérieurs qui...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, oui, je vous réponds que le conseil d'administration fait les recommandations, et il y aura ce lancement en temps et lieu. Le mandat du directeur général se termine en juin.

Mme St-Pierre : Avez-vous discuté avec le conseil d'administration?

Mme Roy : Pardon?

Mme St-Pierre : Est-ce que vous avez discuté avec le conseil d'administration?

Mme Roy : Moi, personnellement? Non.

Mme St-Pierre : Est-ce que le conseil d'administration a fait valoir certains noms, a proposé certains noms déjà?

Mme Roy : Pas à ma connaissance, non. Je ne pourrais pas répondre.

Mme St-Pierre : J'aimerais, toujours sur Saint-Sulpice, connaître le budget que vous avez prévu ou que vous prévoyez consacrer pour cette nouvelle vocation. Vous dites que l'ancien projet avait des dépassements de 225 %. Donc, qu'est-ce que vous prévoyez? Quels sont les budgets que vous prévoyez pour la nouvelle vocation de bibliothèque Saint-Sulpice?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Nous allons d'abord faire les travaux urgents qui s'imposent, là. Comme je vous disais, il y a 2,4 millions qui ont été envoyés, donc 1,4 million pour faire des travaux qui ont été identifiés importants pour pérenniser la bâtisse et corriger les lacunes. Par la suite, nous allons analyser les différentes idées qui nous sont soumises par différents groupes, et, à partir de là, nous déciderons du budget en conséquence.

Mme St-Pierre : Mais, si vous étiez surprise par l'ampleur des dépassements de coûts, ça veut dire que vous avez une préoccupation par rapport au budget. Donc, s'il y avait un dépassement de coûts important, vous revenez au budget initial qui était prévu pour la nouvelle vocation de la bibliothèque Saint-Sulpice. Parce que, là, vous semblez dire que vous ne savez où vous vous en allez. Ça veut dire que le budget initial, peut-être qu'il va dépasser de 300 % ou 400 %, parce que ça prend... le temps passe, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Moi, je n'ai pas de budget, aujourd'hui, là, pour la future vocation. Ce que je vous dis, là, c'est qu'il y aura des annonces en temps et lieu. Nous allons tenter de nous assurer que le projet de bibliothèque Saint-Sulpice, le futur projet, sera un projet qui fera vivre la culture, qui sera accessible pour tous, de zéro à 99 ans et plus, et surtout qu'on y mette de la culture, beaucoup de culture, et dans lequel les artistes seront, au premier chef, les bienvenus. Par ailleurs, pour ce qui est des sommes, naturellement, dans la capacité de payer des citoyens et avec aussi... lorsque nous soumettrons un projet, nous nous...

Mme St-Pierre : Là, vous avez un PQI, un plan québécois d'infrastructures, vous devriez savoir qu'est-ce que vous allez consacrer.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, vous attendez que je vous donne la parole. La ministre n'avait pas terminé sa réponse, elle est encore dans son temps, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : ...plus longue que ma question.

La Présidente (Mme Thériault) : Non. Vous me laissez gérer le temps, je gère bien le temps, je peux vous donner les temps de chacune des questions. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Roy : Oui. Alors, ce que je tentais d'expliquer, c'est que nous tenterons d'avoir un projet pour lequel les parties du projet ne seront pas sous-évaluées, avec des dépassements de coûts de 225 millions. Par ailleurs, de l'argent est déjà réservé, et ces sommes-là continueront d'être là pour le futur projet, et nous allons voir, en fonction du projet qui sera choisi, les sommes que nous devrons débloquer.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mais, dans votre Plan québécois d'infrastructures, qu'est-ce que vous consacrez, quel est le montant que vous consacrez au projet de la bibliothèque Saint-Sulpice?

• (9 h 50) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Les chiffres, précisément, je pourrais passer la parole au sous-ministre responsable des sociétés d'État, de mémoire... c'est parce que je ne veux pas y aller de mémoire. Il y a déjà des sommes, des sommes également de la ville de Montréal qui sont réservées pour la bibliothèque Saint-Sulpice. De mémoire, c'était 20 quelques millions, mais peut-être que mon sous-ministre pourrait dire précisément les sommes qui sont au PQI.

La Présidente (Mme Thériault) : M. Morissette.

M. Morissette (Ian) : Oui, merci. Donc, il y avait effectivement 21 millions de dollars qui étaient prévus pour le nouveau projet de bibliothèque Saint-Sulpice.

Mme St-Pierre : Vous avez dit combien?

M. Morissette (Ian) : 21 millions de dollars qui sont prévus pour le projet de bibliothèque Saint-Sulpice.

Mme St-Pierre : ...de la bibliothèque pour adolescents?

M. Morissette (Ian) : Oui.

Mme St-Pierre : Donc, c'est le montant qui reste... c'est le montant, qui est toujours le même pour le nouveau projet?

M. Morissette (Ian) : Le 21 millions, c'est le montant qui était prévu par le ministère et la ville de Montréal pour le projet de bibliothèque Saint-Sulpice. À ça s'ajoute le 2,4 millions dont la ministre a fait mention tantôt pour rénover le bâtiment, et il y a aussi le budget de maintien d'actifs de BANQ qui peut aussi être attribué au projet de...

Mme St-Pierre : Je comprends que la BANQ ne sera plus propriétaire du bâtiment, non? Est-ce que vous avez transféré le bâtiment à la SQI?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Le bâtiment, pour le moment, est toujours la propriété de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Mme St-Pierre : Et vous êtes déterminée à consacrer 21 millions? Ça ne dépassera pas 21 millions pour le nouveau projet?

Mme Roy : Je vous dis qu'il y a un 21 millions, et j'y allais de mémoire, mais, quand même, ma mémoire n'a pas fait défaut, je vous disais qu'il y avait un 21 millions de déjà provisionné, et nous verrons, à la lumière des projets qui seront soumiset qui nous seront présentés.

La Présidente (Mme Thériault) : ...premier bloc d'échange. Donc, je regarde maintenant M. le député de Matane, pour le troisième groupe d'opposition. Vous avez 12 min 10 s à votre disposition, M. le député.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues, j'aimerais parler de la fête nationale, qui est sous la responsabilité de la ministre. L'an dernier, c'était à Trois-Rivières, cette année, c'est dans Charlevoix. Est-ce que la ministre peut nous confirmer que, l'an prochain, le spectacle télévisé reviendra à Montréal?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je le souhaite, M. le député. En fait, je souhaite ardemment que, l'an prochain, nous pourrons tous être ensemble, regroupés, des milliers et des milliers de personnes, pour voir les spectacles de la fête nationale.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Mme la Présidente, ça ne répond pas à ma question. Est-ce que le spectacle télévisé reviendra à Montréal l'an prochain, en 2022?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Pour le moment, cette année, vous l'avez dit à juste titre, il sera dans Charlevoix, pour les raisons évidentes que nous connaissons, et je souhaite de tout coeur qu'il sera à Montréal et à Québec aussi, il ne faut pas oublier qu'il y en a deux, de façon traditionnelle. Et pour ce qui est... Mais nous prenons les choses une année à la fois, compte tenu du contexte, actuellement.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Mme la Présidente, vous savez que la ville de Montréal a adopté une résolution demandant prestement à la ministre de confirmer. Il y a déjà des échanges à l'intérieur de son ministère et de son cabinet, elle le sait bien, l'orientation qui a été prise par le gouvernement, c'est davantage d'aller en région, un spectacle au lieu de deux. Donc, je suis surpris que la ministre n'est pas capable de confirmer le retour à Montréal, parce que, dans le budget, à la page 253, on parle maintenant d'un seul spectacle, donc ce n'est pas moi qui vais apprendre ça à la ministre. Alors, les raisons pour lesquelles c'est important, Montréal : c'est une grande tradition, c'est le vivre-ensemble, c'est l'intégration des nouveaux arrivants. C'est une tribune très importante.

Donc, la ministre ne peut pas me confirmer, ni à moi, ni au Mouvement national des Québécois, ni à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal que le spectacle reviendra en 2022?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. D'abord, pour éclairer mon collègue, sachez que j'ai participé à ces réunions avec tous les groupes que vous nous avez mentionnés à l'instant. Par ailleurs, en aucun moment il n'a été dit qu'il n'y aurait pas de spectacle ni à Québec ni à Montréal. Ce que nous voulons faire... nous voulons avoir aussi un spectacle en région, c'est extrêmement important pour nous. On a vu, l'année dernière, avec le spectacle à Trois-Rivières... qui a suscité de l'engouement et de la fierté, particulièrement auprès des gens de la Mauricie, et nous pensons que l'idée d'avoir un spectacle en région, une région différente à chaque année, est une source de fierté et une source également de réjouissances culturelles à la grandeur du Québec.

Par ailleurs, vous remarquerez — vous me parlez du budget — vous remarquerez que les budgets ont considérablement augmenté. Ils sont passés... Notre budget est de près de 5 millions, mais...

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Attendez, il y a 1,8 million supplémentaire pour un spectacle, mais, dans ce 4 984 000 $, monsieur, rien n'empêche de faire des spectacles. Et votre prémisse de départ est faussée. Vous semblez dire qu'il n'y aura pas de spectacle à Montréal ou à Québec, alors que les sommes sont là pour qu'il y ait des spectacles.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député de Matane.

M. Bérubé : Mme la Présidente, l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre et qui sont au dossier savent que ce que je dis est vrai. L'orientation qui est dans le budget et qui fait partie des discussions est à l'effet d'avoir un seul spectacle, qui ne sera plus à Montréal. J'aurais aimé que la ministre réponde à la ville de Montréal, mais elle n'est pas en mesure de le faire, alors je prendrai ça comme réponse. Je pense qu'en Capitale-Nationale ils auront ce questionnement également.

Il y a des changements, là, à l'organisation de la fête nationale. Le Mouvement national des Québécois, la Société Saint-Jean-Baptiste sont un peu tassés. Est-ce que la ministre peut m'expliquer où réside l'intérêt du gouvernement à confier au secrétariat du ministère de la Culture le choix du producteur du spectacle? Est-ce que c'est encore un spectacle indépendant ou ça devient un spectacle politique?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. D'un, ça me choque un peu parce que ce que vous dites est faux, il n'est pas question qu'il n'y ait pas de spectacle à Montréal, ou à Québec, ou ailleurs : il y a 1,8 million supplémentaire pour un grand spectacle télévisé en région. Un n'empêche pas l'autre.

Par ailleurs, nous avons créé un secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Parce qu'il faut que vous sachiez qu'avant les célébrations de la fête nationale se trouvaient sous l'égide du ministère de l'Éducation, alors nous nous sommes dit : Il n'y a rien de plus culturel que la fête nationale d'une nation, et donc nous souhaitons que cette fête relève désormais du Secrétariat à la promotion.

Par ailleurs, je sais très bien que les groupes dont vous me parlez, d'un, nous n'avons fait qu'augmenter leurs subventions depuis notre arrivée, les sommes sont encore là, elles le sont, cette année, d'ailleurs. Et je comprends qu'elles négocient à travers vous, c'est de bonne guerre. Par ailleurs, lorsque les contrats seront terminés, il y aura une ouverture d'appels d'offres, tout simplement.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. M. le député de Matane.

M. Bérubé : Question courte qui appelle une réponse courte : Est-ce que la ministre peut nous confirmer que le Secrétariat à la culture de son ministère va approuver le choix du producteur de Télé-Québec?

Mme Roy : Ce qui est important pour nous, c'est que le meilleur spectacle soit offert dans les budgets qui sont déterminés, alors, je n'ai... Et nous travaillons, naturellement, avec Télé-Québec, et ce qui est intéressant, par surcroît, c'est que le spectacle de cette année, tout comme l'année dernière, sera diffusé par les quatre grandes chaînes.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député de Matane.

M. Bérubé : Oui ou non? Alors, ça se répondait par oui ou non, la ministre choisit de ne pas répondre là-dessus, comme sur le spectacle télévisé.

Alors, j'en ai une troisième pour elle : Est-ce que la ministre peut nous confirmer la demande de son gouvernement de doubler le temps d'antenne du premier ministre pendant la fête nationale? C'est toujours un spectacle indépendant, ce n'est pas un spectacle politique?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

M. Roy : Bien, je ne suis pas au courant de cette information, alors...

M. Bérubé : Ah bien, Mme la Présidente, je suggère que son sous-ministre est au courant, lui, alors on pourrait le faire parler si la ministre y consent.

Mme Roy : Je trouve particulière cette affirmation, parce que...

M. Bérubé : C'est vrai.

Mme Roy : Ce que nous souhaitons faire, par ailleurs, avec la fête nationale, puis il est important de le souligner, c'est que nous souhaitons en faire une fête qui s'étende sur plus d'une journée et à la grandeur du Québec. Il y a un lien à l'égard du fait que nous souhaitons, entre autres, faire en sorte que les grandes célébrations, ou que les commémorations, ou que les remises de médailles soient conjuguées avec la fête nationale.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député de Matane.

M. Bérubé : Mme la Présidente, jusqu'à maintenant, résumé des réponses précédentes : aucune confirmation que le spectacle télévisé reviendra à Montréal ou dans la Capitale-Nationale, refus de répondre que le secrétariat du ministère de la Culture négocie avec Télé-Québec pour choisir le producteur et, encore une fois, refus de confirmer ce qui est connu par les gens de son ministère, qu'ils ont demandé, au lieu de 30 secondes, une minute du premier ministre pendant la fête nationale. Et je vous passe d'autres demandes. Alors, dans les trois cas, je note, avec mes collègues, que je n'ai pas de réponse à ces trois questions. Et, si la ministre le permet, j'aimerais poser des questions à son sous-ministre.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. D'un, j'aimerais clarifier quelque chose. À sa question, c'est Télé-Québec qui choisit le producteur, et non le secrétariat. On ne s'immisce pas dans le contenu, c'est une émission dont le producteur est choisi par Télé-Québec en fonction des...

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Bien, écoutez...

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme Thériault) : On procède dans l'ordre. C'est la ministre qui avait la parole, et le député demandait si vous voulez passer la parole au sous-ministre. Sinon, on va retourner au député.

Mme Roy : Je peux bien passer la parole au sous-ministre.

La Présidente (Mme Thériault) : Monsieur...

Mme Roy : Mme la sous-ministre.

• (10 heures) •

La Présidente (Mme Thériault) : C'est une autre? Est-ce que, Mme la sous-ministre, vous voulez lever la main, que la production vous voie, pour qu'ils puissent allumer votre micro, s'il vous plaît? Oui. Si c'est possible de vous identifier, donner votre nom, votre titre exact, et on va allumer votre micro. Allez-y. Oui, vous pouvez parler, ils vont...

Mme Chamberland (Louise) : Bonjour. Mon nom est Louise Chamberland. Je suis sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications et je dirige le Secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Je vous saurais gré de bien vouloir répéter votre question. Je suis désolé, mais je suis loin et je n'entends pas superbien.

M. Bérubé : ...j'ai une voix qui porte, madame. Mme la Présidente, à travers vous, je pose ma question : Est-il juste de dire que l'orientation actuelle du ministère est d'avoir un seul spectacle de la fête nationale qui n'est ni à Montréal ni à Québec?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Chamberland.

Mme Chamberland (Louise) : L'orientation du ministère, pour l'édition 2020-2021, est de tenir un spectacle télévisé à Charlevoix.

M. Bérubé : L'an prochain, ce sera quoi?

Mme Chamberland (Louise) : Dépendant des règles sanitaires qui s'appliqueront, il y aura assurément des manifestations, des festivités dans les villes de Québec et de Montréal, si les règles le permettent.

M. Bérubé : Mme la Présidente, est-ce que ça sera des spectacles télévisés comme il est de tradition?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Chamberland.

Mme Chamberland (Louise) : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question à l'heure actuelle. On travaille activement sur la fête 2020-2021.

M. Bérubé : Mme la Présidente, si je vous suggère qu'à la page 253 du budget on parle seulement d'un spectacle télévisé, est-ce que ça permet à la sous-ministre de nous préciser l'orientation, pour 2022, du ministère?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Chamberland.

Mme Chamberland (Louise) : Les budgets qui sont, à l'heure actuelle, prévus pour les éditions et de Québec et de Montréal sont les mêmes que ceux qui étaient prévus au moment où il y avait diffusion, avant la pandémie, de ces deux spectacles.

M. Bérubé : ...contradiction entre le document et ce que j'entends. Deuxième élément : Est-il juste que le secrétariat du ministère de la Culture va approuver le choix du producteur de Télé-Québec?

Mme Chamberland (Louise) : Le producteur, il est choisi par l'équipe de Télé-Québec aux termes d'un appel de propositions, qui a été fait en bonne et due forme par Télé-Québec.

M. Bérubé : Très bien. Mme la Présidente, donc, je comprends de la part de la sous-ministre qu'il n'y aura aucune consultation sur la base du producteur. Parce que ça s'est déjà vu, il y a un spectacle, avant Noël, où il n'y a eu aucun appel d'offres pour un producteur, hein? Alors, c'est pour ça que je pose cette question-là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la sous-ministre.

Mme Chamberland (Louise) : La question étant?

M. Bérubé : Bien, la question : Donc, il n'y aura aucune consultation ou approbation de la part du secrétariat du ministère de la Culture?

Mme Chamberland (Louise) : On a confié à Télé-Québec de faire un appel de propositions.

M. Bérubé : D'accord. J'aurai l'occasion d'y revenir bientôt. Je repose ma troisième question : Est-il juste que le gouvernement du Québec souhaite faire passer le temps d'antenne du premier ministre de 30 secondes à une minute?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Chamberland.

Mme Chamberland (Louise) : Je n'ai pas d'information à ce sujet.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Bon. Bien, j'aurais aimé avoir des réponses. Donc, à moins qu'on me précise qu'en 2022 on va tenir un spectacle télévisé à Montréal, bien, je vais demeurer dans l'attente, tout comme la ville de Montréal, tout comme les partenaires de la fête nationale. Pourquoi c'est important? Bien, au-delà que c'est une tradition, ça joue un rôle fondamental, le spectacle, la fête nationale, donc j'aurais aimé en savoir plus.

J'ai posé des questions à la ministre sur un autre sujet, la dernière fois qu'on a eu une étude de crédits, concernant les espaces culturels bleus, c'est un texte de Denis Lessard qui date du 8 mars 2021. L'étude des crédits, ça permet ça. Est-ce que la ministre peut nous préciser quels sont les lieux qui sont identifiés, dans chacune des régions du Québec où vous déposez un document, quant à l'établissement de ces lieux? Et, je pense, celui de la Capitale-Nationale est déjà identifié, selon l'article, mais j'aimerais avoir la liste des 17 endroits qui sont sélectionnés.

La Présidente (Mme Thériault) : Vous avez 30 secondes pour répondre, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, je ne l'ai pas, je ne peux pas vous la donner. Cependant, dans cet article, on parlait de beaucoup de choses. Chose certaine, notre gouvernement, il y a de l'argent qui est réservé au PQI pour ces espaces-là, souhaite nous assurer que nous ayons un espace culturel de diffusion, mais également un espace culturel dans chacune des régions du Québec, mais je ne peux pas vous donner les régions parce qu'elles ne sont pas toutes définies, monsieur.

La Présidente (Mme Thériault) : Et ceci met fin...

M. Bérubé : Mme la Présidente, j'aurais aimé en savoir autant que Denis Lessard, mais je vais devoir continuer de le lire. Merci.

La Présidente (Mme Thériault) : Ceci met fin à notre échange, M. le député de Matane. Donc, je reviens du côté de l'opposition officielle et je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. On parlait, tout à l'heure... ma collègue parlait, entre autres, des artistes, des créateurs qui, durant l'année, en ont vraiment arraché. Moi aussi, j'aimerais avoir une pensée toute spéciale pour eux, parce que l'année a été extrêmement, extrêmement, extrêmement difficile pour nos créateurs et nos artistes québécois.

Et ce qui m'amène à parler de la révision des lois sur le statut de l'artiste. On se souvient, hein, ça a été historique, à la fin des années 80, on a eu deux lois qui ont été adoptées sur le statut de l'artiste, sur les artistes d'arts visuels, aussi des métiers d'art, sur les auteurs, les écrivains. Et les années ont passé, évidemment, et il y a eu des consultations sous la ministre de la Culture, Mme la députée de l'Acadie, à la fin des années 2000. Et, en 2018, le gouvernement Couillard s'était engagé à amener une loi, et on s'était engagés à changer les choses. Et, bon, le pouvoir a changé et le gouvernement de la CAQ a dit : On ira dans le même sens, et on s'est engagés à réviser ces lois sur le statut de l'artiste, et à les mettre à jour, et aussi à revoir tout ce qui entoure les artistes qui sont touchés par cette deuxième loi là, dont les écrivains.

Moi, j'aimerais savoir, de la part de la ministre... Et alors il y a eu... La ministre voulait que Mme Beaudoin, Mme Frulla président des consultations. Finalement, COVID oblige, Mme Beaudoin, Mme Frulla n'ont pas présidé les consultations, mais il y en a eu quand même, il y en a eu, à la fin janvier, début février. On a des consultations, elles sont faites.

Moi, j'aimerais savoir, de la part de la ministre : À quand le dépôt d'une loi? Est-ce qu'elle nous assure qu'on aura un projet de loi et qu'on adoptera ce projet de loi à la fin du présent mandat?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, la députée a bien raison de dire que la COVID nous a joué des tours, puisque nous avions annoncé, effectivement, un groupe de travail, avec les deux ex-ministres, Mmes Beaudoin et Frulla, pour faire des préconsultations auprès des groupes. La COVID a frappé, ce qui a fait en sorte que les groupes eux-mêmes nous ont demandé d'arrêter les consultations. Et les groupes nous ont demandé, par la suite, cet hiver, de recommencer les consultations, nous les avons recommencées sans nos deux présidentes.

Et par ailleurs nous avons reçu... Les groupes avaient jusqu'au 1er février dernier, 2021, pour nous envoyer leur mémoire. Nous avons reçu une cinquantaine de mémoires. J'ai actuellement le cahier entre mes mains, que je suis en train de décortiquer. Nous sommes en train d'analyser et de voir dans quelle mesure on pourrait nous assurer que nous améliorons ces deux fameuses lois. Et ces mémoires-là seront d'ailleurs, éventuellement, naturellement, rendus publics, là, parce qu'on veut nous assurer que toute l'information soit la plus transparente possible.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Oui. Et pourquoi ces mémoires-là ne sont pas encore publics?

Mme Roy : Pardon?

Mme Robitaille : Pourquoi ces mémoires-là ne sont pas encore publics, ces mémoires qui ont été déposés, là, début février?

Mme Roy : Bien, à ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de le faire, là. Nous le ferons par souci de transparence, pour montrer que les gens ont travaillé puis expliquer quelles sont les demandes, surtout, des différents groupes, là. Et, outre ça, dans l'éventualité d'une commission parlementaire, ils seront déposés en bonne et due forme, là, au secrétariat, là.

Mme Robitaille : La ministre parle de préconsultations. Vraiment, surtout après ce que les artistes ont vécu durant la dernière année, il y a une urgence d'agir, là. Est-ce que la ministre s'engage à déposer un projet de loi et de s'organiser pour qu'il soit adopté avant la fin du mandat? Est-ce qu'il y aura un projet de loi bientôt? On a eu des préconsultations, on connaît les enjeux. Est-ce que la ministre s'engage à déposer un projet de loi bientôt?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : On fera tout ce qui est en notre possible pour améliorer les conditions et pour moderniser ces deux lois qui, comme vous le savez, sont un peu... Ce sont des lois-cadres qui régissent les ententes et les contrats entre un producteur ou un patron, un donneur d'ouvrage et un artiste. Donc, c'est de la procédure, vous connaissez le droit, donc vous comprenez ce que je veux dire, et ce sont deux lois différentes qui s'adressent à des groupes d'artistes différents. Donc, on fera tout ce qu'on peut pour améliorer et moderniser ces lois et qui sont... Comme vous le dites, on peut parler de désuétude. à certains égards, certaines choses sont encore bonnes, mais plusieurs devraient être modifiées.

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Oui. Alors, deux catégories d'artistes, hein, et c'est une des grandes, grandes critiques du fait d'avoir ces deux lois-là. Et on a, par exemple, des écrivains, l'union des écrivains du Québec, l'UNEQ, qui dit : Bien, à un moment donné, il faut régler ça, puis il faut régler ça vite, là. Il y a... On a nos écrivains québécois qui sont dans des situations extrêmement vulnérables puis qui se disent : Bien, coudon, on aimerait ça, nous autres aussi négocier, avoir un pouvoir de négociation. En ce moment, c'est vraiment David contre Goliath, et la situation est intenable, là.

Je lisais leur mémoire, on parle de... Ils se disent... et, avec raison, là, ils parlent de sous-catégorie d'artistes. Ils n'ont aucune protection. Ils parlent d'un droit fondamental à une représentation collective. Ils disent aussi que, bon, quand on fait la promotion d'un livre, il y a lecture publique, conférence, et tout ça, ce n'est nullement encadré. Ils sont vraiment laissés à eux-mêmes, là, l'écrivain versus la maison d'édition.

Ils veulent que leurs droits soient respectés et qu'ils soient inclus dans cette loi, dans la première loi, qui donne beaucoup plus, qui protège beaucoup plus les artistes que la deuxième loi. Alors, est-ce que la ministre s'engage, justement, à faire en sorte que les écrivains, entre autres, et aussi les artistes en arts visuels soient inclus dans cette grande loi, en fait, aient plus de pouvoirs, des pouvoirs au même titre que les artistes de scène?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, vous savez, cette discussion, je l'ai eue avec certaines personnes du milieu littéraire et je suis tout à fait d'accord avec leur prémisse, tout à fait d'accord. Parce que la problématique, avec la deuxième loi, est à l'effet que les associations qui les représentent n'ont pas le statut de syndicat, alors que, dans la première loi, les associations qui représentent les différents groupes d'artistes ont un statut de syndicat, peuvent se positionner, défendre les intérêts de leurs membres, ce qui n'est pas le cas dans la seconde loi qui touche, entre autres, les écrivaines, les écrivains. Alors, j'ai un préjugé plus que favorable à l'égard des demandes qu'elles et qu'ils font.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Est-ce que le projet de loi est en rédaction en ce moment?

Mme Roy : S'il est en rédaction?

Mme Robitaille : Bien, est-ce qu'on a certaines ébauches? Est-ce que qu'on sait où on s'en va là-dedans? Est-ce qu'il y a un plan de match?

Mme Roy : Actuellement, nous sommes à décortiquer la cinquantaine de mémoires que nous avons reçus, et puis nous travaillons en ce sens-là, mais il serait faux de vous dire qu'il est en rédaction, au moment où on se parle, puisque les derniers mémoires sont entrés le 1er février. Donc, on est en processus d'analyse.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Et donc préconsultation, vous êtes en train de lire les mémoires. Il reste un an, là, grosso modo, avant la fin du mandat. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que la ministre agisse rapidement puis dépose, dans les prochains mois, un projet de loi à cet effet-là pour, justement, permettre aux écrivains, entre autres, là, d'avoir les mêmes droits et les mêmes assurances que d'autres artistes, que les artistes de scène?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je ne peux pas vous donner l'échéancier, mais mon souhait est que nous puissions déposer un projet de loi le plus rapidement possible.

Mme Robitaille : Les artistes de scène, ce n'est pas non plus l'eldorado pour eux, c'est extrêmement difficile. Quand il y a des grosses productions, il y a beaucoup d'argent, et puis, en bout de ligne, qu'est-ce qu'il reste pour les artistes? Qu'est-ce qu'il reste pour les comédiens?

J'ai le mémoire, là, de l'Union des artistes. On parle... on demande une meilleure reddition de comptes. Il y a des énormes sommes, et puis, en bout de ligne, on dirait que c'est toujours les artistes qui paient. Dans ce projet de loi qui viendra un jour, est-ce que la ministre s'engage à revoir la reddition de comptes quand, justement, il y a des subventions du gouvernement qui sont mises dans les grandes productions? Est-ce que la ministre s'engage à revoir toute la comptabilité, toute la reddition de comptes pour qu'on sache où va l'argent, pour qu'en bout de ligne nos artistes aient leur juste part?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, ce dont vous parlez est extrêmement préoccupant. Et d'ailleurs c'est la raison pour laquelle je l'ai pris en considération et j'en ai tenu compte dans l'élaboration de deux programmes que nous avons mis sur pied, bien, plus de deux, là, mais je vois particulièrement un, là, pour nous assurer, à la suite de discussions que j'ai eues, entre autres, avec la présidente de l'Union des artistes qui nous disait ce que je vous venez de m'expliquer, cette forme de non-reddition de comptes, on n'est pas sûr si l'argent descend jusqu'aux artistes.

Alors, dans le précédent budget, nous sommes allés chercher une somme supplémentaire de 50 millions de dollars pour que l'argent descende, vous me parliez des artistes de la scène, entre autres, pour les ventes de billets, les spectacles annulés, les billets non vendus ou les billets avec les jauges réduites, des spectacles où on ne peut pas remplir la scène. Donc, le gouvernement du Québec compense, et il paie pour les sièges qui sont inoccupés.

Donc, j'ai créé ce programme de concert avec la SODEC et le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, 45 millions, l'année dernière et, cette année dans notre nouveau budget, c'est un 60 millions que nous ajoutons, spécialement pour ces artistes. Et, une condition sine qua non pour que les producteurs et les salles, les diffuseurs touchent leur argent, la condition sine qua non était à l'effet qu'ils devront faire la démonstration que l'argent est d'abord allé aux artistes, aux artisans, aux décorateurs, aux maquilleurs, aux techniciens. C'est une condition. Et ça, c'est vraiment la présidente de l'Union des artistes qui m'avait sensibilisée au fait qu'il n'y avait pas toujours cette reddition de comptes. Donc, dans les programmes, les nouveaux programmes que nous élaborons, nous le prenons en considération pour régler cette problématique-là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Bien, c'est ça, parce que, de toute évidence, ce n'est pas réglé, et l'Union des artistes demande d'aller encore plus loin puis d'être beaucoup plus... de resserrer les règles. Donc, on peut s'attendre à ce que vous les resserriez d'une façon pérenne, si je peux dire?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Le but, là, et c'est pour ça qu'on l'a mis dans nos programmes pour la relance durant cette période de COVID, le but, c'est de nous assurer que les artistes touchent leur argent. Alors, de quelle façon faudra-t-il modifier les lois pour nous assurer que les artistes touchent leur argent? Écoutez, il n'y a rien de plus légitime qu'ils soient payés.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : On a parlé des écrivains, on a parlé des artistes en arts visuels. Les journalistes indépendants. Vous êtes du milieu journalistique, moi aussi, mes deux autres collègues aussi. Moi, j'ai été journaliste indépendante, dans les années 1990. Et puis ce que je trouve aberrant, c'est que, quand j'ai voulu refaire de la pige, récemment, bien, avant de devenir députée, c'étaient les mêmes cachets qu'en 1992. C'est complètement aberrant.

Je lisais, dans un article de L'Actualité, ces 30 dernières années, là, le revenu moyen d'un journaliste indépendant a diminué de 30 %. C'est énorme. Ils ont... Eux aussi, c'est David contre Goliath, souvent. Bien, en tout cas, il y a la crise dans les médias aussi, mais, pour eux, c'est extrêmement difficile, ils sont vraiment laissés à eux-mêmes. Ils demandent, ils suggèrent, ils aimeraient faire partie aussi, être considérés comme des artistes, au sens de ces lois-là sur le statut d'artiste, et ils voudraient être capables de négocier des contrats, de ne pas être laissés à eux-mêmes. Est-ce que la ministre s'engage à considérer ça, considérer ces journalistes indépendants là au même titre que des écrivains, par exemple, ou des artistes de scène?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. J'apprécie beaucoup votre question, parce que, pas plus tard que la semaine dernière, j'étais encore en réunion avec mes équipes relativement à ces deux lois sur le statut de l'artiste, et on discutait, justement, du mémoire impliquant les journalistes indépendants, et c'est exactement les revendications qu'ils font.

Et c'est toute la problématique et la réalité des travailleurs purement autonomes, hein, on parle ici de travailleurs autonomes, qui font des piges, hein, c'est ce qu'on disait à l'époque. Et c'est toute la réalité des travailleurs autonomes. Et effectivement c'est une problématique sur laquelle nous nous penchons, nous regardons dans quelles mesures il est possible de faire modifier les choses, mais il y a tout le concept du travailleur autonome, entre parenthèses, et les lois du travail régulières qui existent, donc comment nous assurer, d'une certaine façon, que ces gens puissent bien gagner leur vie.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Oui. Est-ce que la ministre entend inclure ces journalistes indépendants là dans la loi qu'elle va rédiger dans les prochains mois?

Mme Roy : ...je vous ai dit que le projet de loi n'est pas écrit, n'est pas en rédaction. Nous sommes actuellement à analyser les demandes, et c'est pour ça que, les demandes dont vous nous faites part, on est en train de réfléchir pour savoir dans quelles mesures on pourrait aider cette catégorie de professionnels.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Alors, ils disent : «Reconnaître les journalistes indépendants comme des travailleurs culturels ayant droit à la négociation collective au même titre que les artistes.» Qu'est-ce que vous en pensez?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Si c'est une opinion personnelle que vous voulez, personnellement, j'associe davantage un journaliste à un auteur ou à un écrivain, de par le type de métier, mais je vous dis que nous sommes à analyser la cinquantaine de mémoires que nous avons reçus et que c'est une de nos préoccupations, entre autres cette demande qui nous a été faite par les pigistes. Je n'ai pas de solution, ce matin, à vous apporter ou de garantie, si c'est ce que vous souhaitez, là. On est en train d'étudier chacun des mémoires à sa juste valeur.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

• (10 h 20) •

Mme Robitaille : Donc, encore une fois, pour ce projet de loi là, il n'y a pas d'échéancier particulier. Vous vous engagez à déposer un projet de loi, là, avant la fin de la session?

Mme Roy : À la fin de cette session-ci?

Mme Robitaille : Oui.

Mme Roy : Bien, c'est pratiquement impossible, madame, là, il faut être réaliste, là. Écrire un projet de loi de cette ampleur prend plusieurs mois, là, alors il faut quand même être logique, là. Cependant, je souhaite que nous puissions en déposer un.

Mme Robitaille : Déposer, ça veut dire quoi? C'est un peu flou.

Mme Roy : Mais c'est l'échéancier, je ne vous donnerai pas d'échéancier, madame. Mais on va être très pragmatiques et terre à terre, nous sommes, actuellement, dans l'analyse de la cinquantaine de mémoires que nous avons eus, que nous avons reçus. Nous voyons les demandes de chaque groupe, les problématiques liées à chaque pratique, et nous souhaitons déposer un projet de loi, mais je n'ai pas d'échéancier, mais, si on veut être très, très terre à terre, nous sommes déjà début mai, et vous savez comme nous que nos travaux se terminent dans à peine un mois. Alors, c'est impossible de rédiger une loi et de la déposer avant la fin des travaux, c'est physiquement impossible. Une loi de cette ampleur, j'entends, ce n'est pas une loi de deux articles, là.

Mme Robitaille : Donc, ça va être une priorité, là, à la prochaine session? À l'automne prochain, on va voir votre... on va voir, finalement, ce projet de loi là l'automne prochain?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je n'ai pas d'échéancier à vous soumettre. Je vous dis qu'on y travaille, et que nous souhaitons déposer, mais je n'ai pas d'échéancier. Je ne voudrais pas m'engager et mettre un échéancier.

Mme Robitaille : Je trouve ça un peu inquiétant, parce que, quand même, les enjeux, on les connaît, hein, ce n'est pas nouveau. On a des artistes qui veulent, évidemment, mettre à jour cette loi-là, on a des écrivains qui en ont arraché durant la pandémie puis bien avant aussi. Il y a un équilibre qui doit se faire. Il y a eu des préconsultations, là, mais, encore une fois, ce n'est pas des enjeux nouveaux. On a des journalistes indépendants aussi, et Dieu sait que c'est important, l'indépendance de la presse, qui sont aussi dans une position très, très vulnérable. Donc, l'automne prochain, on verra aboutir ce projet de loi là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. À la même question, la même réponse. Je ne vous soumettrai pas d'échéancier. Je souhaite que nous y arrivions. Et, en toute logique, c'est impossible pour le mois prochain, mais nous souhaitons le faire.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Mme la Présidente, il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Thériault) : 1 min 20 s.

Mme Robitaille : Netflix, hein? On apprenait, la semaine dernière, que Netflix allait s'installer à Toronto. Est-ce que vous avez fait des représentations? Et je vois aussi que la compagnie hésitait entre Toronto ou Vancouver. Il est où, Montréal, là-dedans? Est-ce que la ministre a fait des représentations pour faire en sorte qu'on ait un... peut-être pour que Netflix vienne ici ou, sinon, garantir un contenu francophone, là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre. 45 secondes.

Mme Roy : Oui. Ce qui est important, pour moi, c'est la création de contenu, et de contenu québécois francophone, pas nécessairement de contenu canadien. À cet égard-là, lorsque j'ai eu certaines discussions avec les gens de Netflix, c'était pour la protection du contenu et de la création de contenu québécois.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Robitaille : Est-ce que... Donc, la ministre nous garantit que, donc, elle est en pourparlers avec Netflix, elle fait des représentations auprès de Netflix pour un contenu québécois?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : J'ai des discussions avec les gens de Netflix à cet égard, oui.

Mme Robitaille : Et donc on peut en savoir un peu plus?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je n'ai pas d'information supplémentaire à cet égard-là, non.

Mme Robitaille : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault) : Une seconde. Donc, on vient de terminer le bloc, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Nous allons maintenant procéder à l'autre bloc pour la deuxième opposition. Mme la députée de Dorion, la parole est à vous pour 12 min 10 s.

Mme Dorion : Ce serait drôle si j'étais la députée de Dorion.

La Présidente (Mme Thériault) : Ah! Taschereau, excusez-moi. J'ai eu un blanc de mémoire. Taschereau. Je m'excuse.

Mme Dorion : Pas de trouble. Bonjour, tout le monde. Première question, la révision des lois sur le statut de l'artiste, est-ce que je comprends qu'il n'y a aucun engagement qu'elle se fasse dans un projet de loi d'ici l'automne 2022 ou est-ce que la ministre peut promettre aux artistes québécois qu'avant la fin de ce mandat une loi sera adoptée?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. C'est la même question que la collègue de Bourassa-Sauvé, mon souhait le plus cher, c'est de pouvoir déposer un projet de loi pour améliorer, enfin, moderniser ces deux lois qui sont plutôt vieillottes. Et, par ailleurs... mais je ne vous donnerai pas d'agenda. Et, je suis très transparente, c'est impossible de le déposer d'ici un mois, c'est juste impossible.

Une voix : ...

Mme Roy : Vous les avez... D'ici 2022, nous le souhaitons, mais je ne vous donnerai pas d'agenda ou de date, parce que tout ce que ça peut faire, finalement, c'est... ou nous limiter. Alors, j'aime mieux vous surprendre en arrivant plus rapidement que tard.

Mme Dorion : On est capables de promettre une première pelletée de terre de troisième lien, sans avoir aucune idée du projet, des années... ou le jour de l'élection, et on n'est pas capables, dans un enjeu aussi important que ça, de dire : D'ici un an et demi, plusieurs mois, un an et demi, quand même, pour un projet de loi, je pense que ça se peut. On ne va pas régler cette question qui traîne depuis des années et sur laquelle le ministre s'est déjà avancé en disant : On est là-dessus, on est là-dessus, on est là-dessus. Donc, la réponse, c'est : Pas d'engagement pour un projet de loi d'ici l'automne 2022, la réponse, c'est ça, je ne me trompe pas?

Mme Roy : Non, la réponse, c'est : Je ne vous donne pas d'agenda, et mon souhait est de déposer un projet de loi.

Mme Dorion : Y a-t-il un engagement pour 2022?

Mme Roy : Moi, je ne fais pas de promesse. Je ne suis pas de celles qui aiment faire des promesses. Par ailleurs, je préfère travailler et arriver avec des résultats.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Dorion : Une question plus large, surtout étant donné qu'on n'aura pas de changement, probablement, à entendre la réponse, là, dans les temps à venir, pendant la pandémie, le quart des emplois en art ont disparu, 41 % des artistes envisagent d'abandonner leur carrière. Qu'est-ce qui arrive, et c'est une question vraiment plus large, qu'est-ce qui arrive à une société qui perd la moitié de ses artistes?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Pouvez-vous me dire si vos chiffres proviennent de l'étude canadienne qui a été publiée?

Mme Dorion : Il faudrait que je demande à mon recherchiste.

Mme Roy : Bien, voilà.

Mme Dorion : Si vous avez des chiffres différents... mais je ne pense pas que... De toute façon, on ne va pas sur des points de pourcentage, là, la moitié des artistes, en ce moment, risquent de ne plus être là au retour de la pandémie, ça ressemble à ça. Qu'est-ce qui arrive à une société qui perd la moitié de ses artistes? Est-ce que ça a un impact, selon la ministre, ou est-ce que ce n'est pas si grave que ça?

Mme Roy : De un, les chiffres pancanadiens ne reflètent pas la réalité québécoise et, de deux, au Québec, les derniers chiffres que j'ai vus, c'était le quart. Alors, bon, perdre une personne, c'est une personne de trop, j'en conviens avec vous.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a vraiment fait des efforts colossaux pour nous assurer, avec le plan de relance, qui n'était pas de 450 millions, mais plutôt de 483 millions...

Mme Dorion : ...

Mme Roy : Attendez, c'est pour les garder, justement, nos artistes. Ce matin, par exemple, ce qu'on a fait, on a mis des programmes sur pied, il y a une trentaine de programmes, certains qui sont nouveaux, certains qui ont été bonifiés. Ce matin, Mme la députée — je sais, vous baissez la tête comme si je ne vous réponds pas, alors que je vous réponds — ce matin, j'ai annoncé 12 millions de dollars supplémentaires au CALQ, et cet argent-là s'en va directement aux artistes pour qu'ils puissent faire, entre autres, de la recherche, de la création. Et on augmente les bourses. Pourquoi? Pour ne pas les perdre parce qu'on sait très bien qu'entre-temps, bien, nos salles de spectacle ne sont pas ouvertes à pleine capacité, à certains endroits, elles ne sont pas ouvertes. On sait qu'ils ne peuvent pas s'exprimer autant qu'ils le souhaiteraient, nos artistes, donc on met des programmes, des bourses en place pour les garder, pour les conserver.

Mme Dorion : Mais ma question, c'était vraiment sur... Ça peut être positif, la ministre trouve qu'il faut garder les artistes parce que?

Mme Roy : Oui.

Mme Dorion : Qu'est-ce que ça fait, quand une société perd... Je veux savoir s'il y a une vision gouvernementale de l'importance des artistes ou si c'est juste : les artistes chialent, il faut donner quelque chose.

• (10 h 30) •

Mme Roy : Non, non, pas du tout, non, non.

Mme Dorion : Qu'est-ce qu'une société perd ou ne perd pas quand la moitié de ses artistes risquent de ne pas revenir après la pandémie?

Mme Roy : Bon, bien, écoutez, sur une question purement philosophique, ça va me faire plaisir d'y répondre, alors. Et je ne suis pas habituée, je suis plutôt habituée de devoir donner et justifier avec des chiffres. Il n'y a rien de plus important que les artistes pour une société. Les artistes, qu'est-ce qu'ils font? Ils nous font réfléchir, ils nous font du bien, on l'a vu, pendant la pandémie, ils nous ont fait un bien fou. Naturellement, on ne pouvait pas être ensemble, mais via des plateformes, la télévision, la musique, les livres. On l'a vu, les gens se sont réfugiés dans la lecture, ont redécouvert, pour ceux qui l'avaient perdu, le goût de la lecture, d'autres l'ont tout simplement découvert. Les ventes de livres ont explosé, ce qui a été une bonne chose.

Par ailleurs, j'avais insisté pour qu'on puisse se servir du numérique comme un outil, un outil pour que les artistes, entre autres les artistes de la scène, puissent s'en servir en temps normal pour aller chercher des cachets supplémentaires, pour ouvrir sur des nouveaux publics ici, à l'étranger. Et puis là la pandémie a fait en sorte qu'on s'en est servis comme un outil pour nous rejoindre, actuellement, parce qu'on ne pouvait pas...

Ce n'est pas compliqué, les artistes, ce sont eux qui définissent quelle est l'identité de la nation. Ils sont extrêmement importants, ils nous font réfléchir, ils brassent les idées, ils nous font rire, ils nous font pleurer, mais on en a extrêmement besoin. Et je pense que les sommes qu'on y consacre démontrent jusqu'à quel point on veut qu'ils soient là, qu'ils restent là et puis qu'ils gardent le fort, pendant qu'on est en train de passer à travers cette merde de pandémie. Excusez le mot, mais c'est ça. Et c'est planétaire. Et je vous mets au défi, Mme la députée...

Et les sommes qu'on a mises là, c'est pour eux. Puis on adapte nos programmes pour nous assurer qu'on en perde le moins possible. Entre autres, au cirque, par exemple, hein, le cirque, nos artistes circassiens, leurs instruments, c'est leurs corps. Ce qu'on a fait, on a mis en place des programmes pour qu'ils puissent continuer à s'entraîner, les musiciens, également, parce qu'ils en ont besoin pour ne pas perdre leur art, pour ne pas décrocher, pour rester, pour être là quand on pourra revenir tous en salle. Mais c'est extrêmement important. C'est l'âme d'un peuple, les artistes, madame.

La Présidente (Mme Thériault) : ...Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci beaucoup. Continuons sur les artistes, mais sur un sujet qui... je suis sûre qu'on va s'entendre, les régions, l'art en région. On parle de désert culturel, de plus en plus, dans le milieu. On a un très gros problème, autant du point de vue de l'information que de la production artistique. Les gens qui travaillent... Dans les médias aussi, je peux l'ajouter. Et, dans le milieu culturel, leur réflexe, et c'est normal, c'est de s'en aller vers les grands centres, surtout Montréal. Il y a des causes structurelles à ça, des causes qui ont beaucoup d'influence sur le fait que les gens, les artistes, les gens de la culture vont quitter les régions.

Et ça n'a pas toujours été comme ça. Il y a eu une époque où les gens allaient dans tel village pour entendre tel musicien. Aujourd'hui, il y a des gens qui continuent de vivre selon ce modèle-là, comme Fred Pellerin, mais, pour la plupart, le moyen de travailler, ça va être de quitter leurs régions.

Là, j'y vais grossièrement, mais, quand tous les artistes habitent une ville, disons Montréal, même s'ils viennent de Coaticook, ils vivent à Montréal depuis 10 ans, 15 ans, 20 ans, les artistes vont exprimer leurs milieux. Alors, le Québec, les artistes québécois, pour le meilleur et pour le pire, n'expriment pas le Québec, ils expriment Montréal, dans une moindre mesure, Québec. C'est grave pour la façon dont les gens se perçoivent.

Il y a des artistes qui, depuis des années, militent, mais leur voix est mal portée ou ne se rend pas, en disant : Il y a des choses qui existent. La prime pour les travailleurs en région éloignée pourrait permettre à des artistes de vivre là-dessus, de... Ça pourrait les aider, et ils réussiraient à rester chez eux. Ils sont nés quelque part, ils veulent travailler là, ils ne veulent pas bouger, ils veulent créer à partir de ça. Ils ne profitent pas de ce dont un travailleur minier va pouvoir profiter, par exemple. Pourquoi? Parce qu'ils sont des travailleurs autonomes.

Là, c'est la grosse question de fond. Les artistes n'ont pas de mesures autres que... n'ont pas de mesures auxquelles d'autres corps de métier ont droit pour demeurez chez eux, en région éloignée. Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Est-ce qu'on dit : Ah! tu es travailleur autonome, il n'y a personne qui t'emploie, tu n'as pas de boss, tu ne vaux pas la peine, ou est-ce qu'on trouve quelque chose?

Puis je suis sûre que la ministre va être d'accord avec moi sur le fait qu'il faut que les régions puissent exprimer leur art, il faut que les gens puissent rester.

Pourquoi, quand je m'en vais en Gaspésie, puis je vois le centre culturel, puis je me dis : C'est merveilleux, il y a un centre culturel ici, puis la personne qui joue pendant les trois soirs, c'est Michel Barrette? Ce n'est pas normal. On a des artistes hallucinants au Québec, qui vivent à Montréal depuis des décennies, mais qui viennent des régions. Quel art extraordinaire, auquel on n'a pas accès, ils auraient produit s'ils étaient restés chez eux? Puis probablement qu'il y a eu un moment où ils auraient eu envie de le faire. Qu'est-ce qu'on fait?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Il y a certaines choses qui existent et que j'ai bonifiées, entre autres ce qu'on appelle, puis vous connaissez ça, j'en suis convaincue, les ententes de développement culturel pour nous assurer qu'il y ait de l'art, de la culture partout à la grandeur du Québec. Ces ententes-là ont été... bien, il y en a certaines qui sont en négociation, mais elles ont été bonifiées. Et ça s'adresse vraiment aux artistes de la place, là. Ce n'est pas Michel Barrette qui va en bénéficier, mais c'est vraiment les artistes de la place. Déjà, ça, c'est une porte d'entrée pour nos artistes.

Il y a toutes ces bourses. Je vous disais, tout à l'heure, que, ce matin, j'annonçais un 12 millions de plus, bien, il y avait déjà presque un 12, on a presque 24 millions qui s'en vont en bourse, mais ces bourses-là, ce n'est pas juste pour Montréal, c'est pour tous les artistes... non, sérieux, c'est pour tous les artistes à la grandeur du Québec. Donc, c'est 24 millions de dollars qu'on envoie pour la recherche, la création, entre autres, pour des artistes de toutes disciplines confondues, celles qui relèvent du Conseil des arts et des lettres du Québec, entre autres. Donc, ça, c'est de l'argent qu'on injecte pour des artistes dans leur propre milieu.

Et je vous invite à... de toute façon, dans tous les cahiers, je sais que vous les avez lus, vous les avez passés au travers au peigne fin, mais, quand on voit le nom des boursiers, on est surpris parce qu'on se rend compte qu'il n'y a pas nécessairement... il n'y a pas nécessairement foule dans les gros noms, si vous voulez, puisque vous mentionnez de gros noms, mais il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup qui sont des artistes des régions. Alors, c'est extrêmement important de les soutenir, et je pense que, par la bonification qu'on a faite ce matin, on a quand même doublé les bourses. Je pense que c'est un geste fort qui montre jusqu'à quel point on veut les soutenir, mais partout à la grandeur du Québec.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, il vous reste 45 secondes.

Mme Dorion : Il me reste 45 secondes. Bien, en fait, les institutions, tant qu'elles ne vont pas dire : Il nous faut une politique de fonds pour favoriser les régions, donner de l'argent à tout le monde, je vous le jure, là, l'argent va aller en majorité dans les villes, dans une grosse ville puis... et on y reviendra tantôt, ça vous laissera peut-être le temps d'y penser ou votre recherchiste, d'aller chercher des informations.

La part du lion des subventions aux cinémas qui provient de la SODEC est dépensée à Montréal. Là, quand je dis «la part du lion», c'est énorme, ça a été souvent au-delà de 90 %. Les gens qui décident où est-ce qu'ils vont envoyer l'argent sont des gens de Montréal. Il y a des films extraordinaires, comme Mad Dog Labine, qui ont été réalisés avec même des non-acteurs en région, qui sont hallucinants. On en manque au Québec. Alors, je vous poserai la question tantôt : Qu'est-ce qu'on fait pour que le cinéma, qui, aujourd'hui... Ce n'est pas vrai que ça coûte 10 millions, faire un film, ce n'est pas vrai. Il y a des gens qui font des films hallucinants avec ça.

La Présidente (Mme Thériault) : On aura droit à la suite...

Mme Dorion : Comment on fait pour qu'en région des écosystèmes puissent se développer?

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. On aura droit à la suite dans votre prochain bloc, Mme la députée de Taschereau.

Donc, nous allons aller maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, moi aussi, je vais aller sur le dossier de la fête nationale parce que je pense que c'est fondamental et c'est très important d'avoir la transparence de ce gouvernement sur qu'est-ce qu'il a en tête relativement à la fête nationale. Mme la ministre, vous avez dit, lors d'un échange, le 18 mars, ici, en commission parlementaire, que vous vouliez, et je vous cite : «En fait, nous souhaitons dépolitiser la fête nationale.» Est-ce qu'on peut savoir exactement ce que vous voulez dire par dépolitiser la fête nationale?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, écoutez, je peux vous donner un exemple très personnel. J'ai assisté à des... j'étais présente, je ne pense pas que vous y étiez, il n'y avait pas grand monde du Parti libéral, mais au défilé de la fête nationale, quelques défilés de la fête nationale, et ce qui me faisait de la peine, c'est qu'on n'y voyait pas seulement des drapeaux du Québec flotter, mais on voyait aussi des drapeaux de partis politiques. Alors, à cet égard-là, je trouve que c'est politiser une fête alors que ça devrait être la fête de tous, tout simplement, à cet égard-là.

Mme St-Pierre : Donc, c'est pour ça que vous décidez de ne pas reconduire le contrat de la Société Saint-Jean-Baptiste, vous décidez de ne pas reconduire le protocole avec le Mouvement national des Québécois parce que vous avez vu des drapeaux de formations politiques lors d'un défilé. C'est ça, votre décision. C'est ce sur quoi votre décision se base.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. D'abord, ce que vous dites, votre prémisse de départ est fausse. Il n'est pas question de ne pas reconduire des ententes avec qui que ce soit. Les ententes seront négociées en temps et lieu.

Mme St-Pierre : ...

Mme Roy : Par ailleurs... Bien, votre prémisse est fausse, madame. Que voulez-vous que je vous dise?

Et par ailleurs nous avons augmenté les sommes parce que ce que nous souhaitons, c'est qu'il y ait davantage également... qu'il y ait de grandes célébrations partout à la grandeur du Québec et également partout dans chacune des régions. Donc, on a bonifié près de 2 millions cette année, on est presque à 7 millions de dollars pour la fête nationale.

Alors, je comprends que, soudainement, le Parti libéral est un ardent nationaliste, mais votre prémisse est totalement fausse, madame.

Mme St-Pierre : Bien, enfin, la Société Saint-Jean-Baptiste attend encore que vous reconduisiez le protocole puis il n'est pas encore reconduit. Et normalement le protocole est de trois ans, donc... Vous avez aussi créé le secrétariat qui contrôle, semble-t-il, toutes les communications, veut revoir tous les communiqués qui sont émis par la Société Saint-Jean-Baptiste. Alors, vous transférez la fête nationale au gouvernement, à votre ministère pour mieux contrôler la fête nationale. C'est ça, dans votre esprit, dépolitiser la fête nationale.

Et je vais vous citer, ici, votre collègue le ministre de l'Environnement, qui, en 2015, a dit : «La Coalition avenir Québec veut faire cesser les discours souverainistes durant les célébrations de la fête nationale du Québec. Le député a estimé vendredi qu'il serait possible d'atteindre cet objectif en retirant l'organisation de l'événement au Mouvement national des Québécois. "On estime de notre côté — citation — qu'on ne devrait pas donner le mandat à une association souverainiste pour organiser une fête qui a pour mandat de réunir tous les Québécois."»

Dépolitiser la fête nationale, est-ce que c'est ça que vous voulez dire? Êtes-vous d'accord avec la déclaration de votre collègue?

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, je comprends que la députée de l'Acadie fait un ardent plaidoyer en faveur des discours souverainistes à la fête nationale. Mon Dieu! C'est le monde à l'envers. Moi, je n'ai pas de commentaire à faire sur cette question.

Mme St-Pierre : Mais vous avez quand même dit que vous voulez dépolitiser la fête nationale.

Donc, Mme la ministre, il y a une résolution qui a été adoptée par la ville de Montréal le 19 avril dernier, et la ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de garantir dans les plus brefs délais le retour du grand spectacle télévisé de la fête nationale dès 2022 et pour les années à venir. La ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de confirmer que les arrangements temporaires pris en raison de la pandémie de COVID-19 dans l'organisation des festivités de la fête nationale ne deviendront pas permanents.

Est-ce que, Mme la ministre, vous allez vous engager à ce que le grand spectacle de la fête nationale soit... revienne à Montréal pour l'édition 2022 et les années à venir, comme vous le demande... Ce n'est pas le Parti libéral du Québec, là, qui vous le demande, c'est la ville de Montréal. Et la motion a été adoptée à l'unanimité.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Écoutez, venant d'une collègue dont le parti a coupé les subventions en 2016 à la fête nationale, je trouve ces questions plutôt particulières.

Mme St-Pierre : ...la CAQ nous remet cette affaire...

La Présidente (Mme Thériault) : Je m'excuse. Je m'excuse, Mme la députée. Madame...

Mme St-Pierre : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Non, Mme la députée...

Mme St-Pierre : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de l'Acadie, vous allez m'écouter, c'est moi qui ai la parole, c'est moi, la présidente.

Lorsque la ministre a la parole, elle a la parole. Je l'ai reconnue, il n'y a qu'elle qui a la parole. Vous attendez que je vous reconnaisse, et je vais vous donner la parole.

Je note religieusement les temps de parole, donc je peux vous dire, quand vous posez une question d'une minute, la ministre répond à peu près dans les mêmes temps, des fois moins, des fois plus, mais je suis équitable au niveau du temps.

Donc, vous allez attendre que je vous passe la parole. La ministre avait la parole. Mme la ministre, vous pouvez continuer.

Mme Roy : Oui. Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, je souhaite ardemment que le spectacle de la fête nationale soit à Montréal l'année prochaine et que nous puissions tous fêter ensemble, des dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous le souhaitez ou si vous allez le... Pourquoi vous ne le confirmez pas? Pourquoi vous ne dites pas à la ville de Montréal, qui a adopté cette motion... cette déclaration à l'unanimité et qui vous demande de garantir qu'il y ait un spectacle... Parce que le rassemblement télévisé du spectacle de la fête nationale à Montréal, c'est aussi... c'est en français, puis on rejoint la jeunesse en français, on rejoint des jeunes de toutes les origines, puis c'est ce que la ville vous demande. Alors, moi, je pense que vous devriez être clairs, transparents sur quelle est votre vision ou quel est votre plan de match pour la fête nationale dans les années à venir.

Ceci étant dit, ça ne veut pas dire que je suis contre le fait qu'on fasse des célébrations partout au Québec et dans les régions, ce n'est pas... la question n'est pas là. La question est de... La fête nationale à Montréal, là, le spectacle, c'est depuis les années 70, et tout le monde s'attend à ce qu'il y ait un grand spectacle à Montréal télédiffusé.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, j'espère de tout coeur qu'il y aura ce spectacle et que nous pourrons tous ensemble être réunis à Montréal, à Québec également, il y en a deux, il n'y a pas seulement à Montréal, Mme la députée, et que nous puissions être ensemble et que les mesures sanitaires soient bien derrière nous pour que nous puissions fêter la fête nationale.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, j'aimerais poser des questions, si c'est possible, ou peut-être que la ministre pourra répondre, j'aimerais poser des questions à la sous-ministre adjointe qui est responsable du secrétariat. Est-ce que vous rencontrez personnellement des producteurs pour les spectacles de la fête nationale? Est-ce que vous avez des rencontres avec les producteurs? Est-ce que votre ministère, vous... bien, en fait, votre ministère a des rencontres avec les producteurs?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Moi, je n'en ai pas. Et, pour revenir sur cette question, c'est Télé-Québec qui choisit le producteur. Il y a un appel à projets, qu'on appelle, et les producteurs intéressés soumettent leurs productions, point.

Mme St-Pierre : Est-ce que la sous-ministre adjointe a rencontré des producteurs pour le spectacle qui va être fait cette année, de la fête nationale, dans la région de Charlevoix?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je n'ai pas cette réponse-là.

Mme St-Pierre : ...peut lui poser la question?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, écoutez, dans la mesure où on sait maintenant que c'est Charlevoix et que c'était la meilleure proposition qui nous a été faite, on peut lui demander, là.

La Présidente (Mme Thériault) : ...Mme Chamberland, la parole est à vous.

Mme Chamberland (Louise) : Non, je n'ai pas rencontré de producteur.

Mme St-Pierre : Vous n'avez pas rencontré aucun producteur, vous n'avez pas eu aucune rencontre téléphonique ou discussion avec des producteurs.

Mme Chamberland (Louise) : Non.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'il est vrai que vous voulez revoir les communiqués qui sont rédigés par la Société Saint-Jean-Baptiste lorsqu'il y a des communiqués d'émis ou que vous exigez de voir toutes les communications?

Mme Chamberland (Louise) : Le secrétariat général des communications... Le Secrétariat des communications gouvernementales prévoit qu'il doit y avoir des vérifications qui sont faites pour s'assurer de la bonne visibilité du soutien gouvernemental offert.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Donc, il n'y a pas d'autonomie de la part... Vous êtes... Vous avez vraiment le nez dans les communiqués pour savoir s'il y a une bonne visibilité des contributions gouvernementales.

Mme Chamberland (Louise) : Si les normes de visibilité prévues aux ententes de soutien financier sont respectées.

Mme St-Pierre : C'est-à-dire? Qu'est-ce que... Qu'est-ce que ça veut dire exactement?

Mme Chamberland (Louise) : Écoutez, je ne suis pas une spécialiste, là, je ne suis pas dans le Secrétariat aux communications gouvernementales. Est-ce que le logo est bien placé? Est-ce qu'il est de taille adéquate? Est-ce qu'il est... les dispositions sont conformes aux normes?

Mme St-Pierre : Et le texte, lui? Le texte?

Mme Chamberland (Louise) : Non.

Mme St-Pierre : Le texte du communiqué?

Mme Chamberland (Louise) : Il y a sans doute des gens aux communications qui s'assurent de la cohérence des informations qui sont données entre les divers intervenants, mais on n'intervient pas sur le fond.

Mme St-Pierre : Est-ce que c'était le cas auparavant, quand la Société Saint-Jean-Baptiste ou le Mouvement national des Québécois émettaient un communiqué relativement à la fête nationale?

Mme Chamberland (Louise) : Je n'étais... Pardon?

Mme Roy : ...ici, parce qu'avant c'était sous le ministère de l'Éducation. Alors, il faudrait demander aux gens au ministère de l'Éducation la façon dont ils procédaient, là.

Mme St-Pierre : Ah! bon. Parce qu'il n'y a pas de transfert de façons de faire d'un ministère à un autre? Il n'y avait pas... il n'y a pas eu, quand vous avez eu les... quand vous avez décidé de transférer la fête nationale à votre ministère, il n'y a pas eu un transfert de... il n'y a pas eu de transfert de l'information non plus?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : En fait, ce qui est très nouveau, c'est que nous avons créé un Secrétariat à la promotion de la culture québécoise parce que ça n'existait pas et pour mettre sous l'égide de ce secrétariat différentes activités. Naturellement, la promotion, c'est très vaste, mais nous voulons entrer également la fête nationale sous le ministère de la Culture et des Communications parce qu'on parle ici d'une fête qui est le témoin de notre culture puis à la grandeur du territoire. Alors, vous posez des questions qui devraient s'adresser à un autre ministère à une époque.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous vous engagez à reconduire le protocole avec la Société Saint-Jean-Baptiste comme il l'était auparavant? C'est-à-dire, le dernier était de quatre ans, normalement, les protocoles sont de trois ans.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Nous négocierons ces protocoles en temps et lieu. Je ne le ferai pas ici, là.

Mme St-Pierre : Mais enfin, en temps et lieu, le protocole, il est terminé, là. Il faut passer à un autre protocole.

Mme Roy : Nous sommes engagés pour l'année prochaine, donc les sommes seront versées. Tout est prêt pour l'année prochaine également. Donc, il y aura négociation de protocole éventuellement. Mais je ne vous ferai pas ça ce matin ici.

Mme St-Pierre : Mais qu'est-ce qui cloche avec la Société Saint-Jean-Baptiste puis le Mouvement national des Québécois, qui gèrent la fête nationale depuis des années? Qu'est-ce qui vous embête là-dedans?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Il n'y a rien qui cloche, madame. On vient d'augmenter les subventions de 1,8 million. On passe d'un budget de 5 millions à près de 7 millions de dollars pour la fête nationale, et cet argent-là leur est envoyé. Alors, si vous considérez que c'est quelque chose qui cloche, moi, je ne sais plus, je ne sais plus quoi vous dire.

Mme St-Pierre : Vous avez décidé d'amener la fête nationale à votre ministère et vous avez dit que vous vouliez dépolitiser la fête nationale.

Mme Roy : Et, puisque nous faisons une discussion...

Mme St-Pierre : Vous l'avez dit ici, en Chambre, vous l'avez dit en commission parlementaire : On veut dépolitiser la fête nationale. Est-ce que c'est pour laisser plus de place d'intervention pour l'intervention du premier ministre? Est-ce que c'est ça, dépolitiser la fête nationale, comme le collègue l'a révélé tout à l'heure, qu'il y a eu une demande du bureau du premier ministre pour que son discours soit plus long que ce qu'il l'était auparavant?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bon, alors, ça, ce sont des informations non confirmées.

Par ailleurs, pour ce qui est de dépolitiser la fête nationale, Mme la Présidente, je l'ai dit tout à l'heure, quand vous participez au défilé de la fête nationale et qu'il y a des drapeaux de partis politiques, ça, c'est politiser. Alors, un exemple, pourrions-nous avoir uniquement des drapeaux du Québec pour être tous ensemble, pour envoyer ce message d'unité d'un seul peuple? Je pense que c'est très important.

Par ailleurs, actuellement, je vous dis qu'on a augmenté les budgets de façon substantielle aux deux organisations qui ont des mandats un peu différents, mais qui doivent s'occuper des fêtes nationales, et les sommes sont là pour qu'il y ait des spectacles.

Et par ailleurs, j'en rajoute, je rajoute un spectacle en région, Mme la Présidente, parce que les citoyens en région aussi ont le droit d'avoir un spectacle d'envergure nationale chez eux pour faire rayonner leur propre région. Donc, moi, je ne vois pas le problème. Et par ailleurs ça peut déranger certaines personnes qui ont des chasses gardées et qui souhaitent absolument conserver leur chasse gardée, mais moi, j'ouvre davantage.

Mme St-Pierre : Est-ce que les spectacles en région vont accueillir que des artistes de la région?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Vous dites que vous voulez faire connaître la région. Est-ce qu'on va avoir que des artistes de la région pour vraiment leur donner une visibilité nationale?

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. De un, je ne m'immisce pas dans le contenu du spectacle. Ce que nous souhaitons, c'est d'avoir que des artistes québécois. C'est la fête nationale des Québécois. Et, s'il peut y avoir d'aventure des artistes de la région, bien, ce serait... Enfin, je pense que c'est souhaitable, mais je ne veux pas m'immiscer dans le contenu d'une production d'un spectacle. C'est ce que vous me demandez actuellement.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci.

Mme St-Pierre : Alors, vous dites que vous ne voulez pas vous immiscer dans un contenu, sauf que, si vous voyez un drapeau qui n'est pas le drapeau du Québec sur une scène de la fête nationale, là vous allez dire, bien, que vous ne voulez pas voir d'autres drapeaux que le drapeau du Québec?

Mme Roy : Bien, ça, c'est... on parle de politique, là. Si vous me dites... Vous parlez de deux choses différentes. Vous me parlez du contenu d'un spectacle et des artistes à choisir. Je ne veux pas m'immiscer dans ça. Le producteur choisira les artistes qu'il le souhaite. Et, si on est en région, bien, en tant qu'ex-productrice, j'aurais tendance à mettre des artistes qui sont originaires de la place. Il me semble que ça envoie un beau message pour les fils et les filles de la nation de cette ville ou de cet endroit. Par ailleurs, ce n'est pas moi qui est productrice du spectacle. Ils décideront de qui ils verront sur la scène. Je souhaite que ce soit des Québécoises et des Québécois qui nous fassent du bien, tout simplement.

Vous me parlez de drapeau. Si vous me parlez d'un drapeau d'un parti politique, bien, ça, c'est politiser, madame, point. On parle de deux choses totalement différentes ici.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, vous avez dit vous voulez dépolitiser la fête nationale, puis l'exemple... le seul exemple que vous donnez, c'est parce que vous avez vu un drapeau qui n'est pas le drapeau du Québec dans un défilé de la fête nationale. Comment vous allez empêcher cette liberté d'expression là? Un. Puis, deuxièmement, si, sur la scène, vous avez des artistes qui s'affichent souverainistes ou qui s'affichent fédéralistes sur la scène, ça, vous allez trouver que c'est politiser la... ils n'auront pas le droit de s'exprimer sur la scène ou d'exprimer leurs convictions politiques?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Parce que c'est ce que la CAQ reproche à la fête nationale. Votre collègue a été très transparent, votre collègue de... le ministre de l'Environnement, aujourd'hui, quand il dit : «On estime, de notre côté, qu'on ne devrait pas donner le mandat à une association souverainiste pour organiser une fête qui a pour mandat de réunir les Québécois.» Puis il dit aussi qu'il faut atteindre cet objectif-là en enlevant la fête nationale au Mouvement national des Québécois. Donc, c'est dans l'ADN de la CAQ. C'était déjà dans vos plans avant. Est-ce que c'était dans les plans avant que vous arriviez?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, écoutez, vous parlez de choses hypothétiques ici, puis je trouve que c'est très... c'est très, même, tendancieux, ce que vous avez dit. Ce que nous disons, c'est que nous voulons dépolitiser sachant qu'il y a des organisations politiques. Alors, s'il y a des organisations politiques, peut-on dépolitiser le travail qui leur est demandé?

Par ailleurs, ça ne touche en rien la liberté d'expression des gens, madame. Les gens peuvent dire et penser ce qu'il souhaite. Mais, quand vous subventionnez une organisation pour qu'elle organise des fêtes, de grâce, faites-les pour qu'elles soient rassembleuses pour tous et non pour soutenir l'opinion d'un parti politique ou d'un autre.

Et là c'est très différent. Ce que vous dites... je considère que c'est très tendancieux, ce que vous dites. La liberté d'expression, elle est là pour tous les artistes, pour le producteur, et c'est... il y a une grosse différence.

Mme St-Pierre : Bien, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, il vous reste à peu près 2 min 20 s.

Mme St-Pierre : Combien?

La Présidente (Mme Thériault) : 2 min 20 s.

Mme St-Pierre : Deux minutes. Bien, Mme la Présidente, je pense qu'on vient de me prêter des intentions. Ce n'est pas moi qui ai dit ici, en Chambre, que la CAQ voulait dépolitiser la fête nationale. Dépolitiser la fête nationale, ça veut dire qu'on retire à des organisations qui n'ont pas à leurs yeux la même couleur politique qu'eux pour conduire à bien la fête nationale et faire en sorte que la fête nationale soit organisée par ces organisations-là. Donc, il faut que ça soit des organisations qui soient inodores, incolores et sans saveur pour organiser la fête nationale du Québec.

C'est vraiment... c'est troublant, Mme la Présidente. Je considère que c'est troublant parce qu'on n'a aucune transparence, on ne connaît pas le plan de match de la ministre, on ne connaît pas le plan de match du gouvernement sur la question de la fête nationale. La fête nationale, c'est la fête de tous les Québécois.

La même chose pour Québec. Je n'ai pas eu le temps de parler de Québec. Je veux dire, priver Québec d'un spectacle, c'est comme si, à Paris, on n'avait pas les feux d'artifice dans la tour Eiffel. Je veux dire, c'est la Capitale-Nationale, puis on n'est pas capables de garantir que le spectacle de la fête nationale... qu'il va y avoir un spectacle de la fête nationale à Québec.

Ça n'enlève rien aux régions. Je viens d'une région, je suis originaire d'une région, j'adore la région, c'est mes ancêtres qui ont fondé le village où je suis née, et je suis sûre qu'on est capables de faire tout en même temps. Vous dites que vous avez augmenté les budgets. Vous pouvez continuer à les augmenter, faire en sorte qu'il y ait des spectacles de la fête nationale. Qu'on mette une région à l'honneur une année, soit, mais qu'on conserve ces deux grands spectacles à Montréal et à Québec, parce que ça rejoint des milliers, des milliers et des milliers de personnes, des centaines de milliers de téléspectateurs. C'est un rayonnement pour le Québec. Et là vous allez priver le Québec d'une fête... de spectacle de la fête nationale parce que, dans votre esprit, vous vous n'en faire qu'un spectacle.

Moi, je demande à ce qu'on ait un plan de match, qu'on sache pourquoi vous avez pris cette décision-là, quelle était exactement votre visée, puis qu'est-ce que vous entendez faire dans les prochaines années.

Puis je vous dis aussi que ce qu'on entend comme échos, c'est que le secrétariat contrôle à peu près tout ce qui se passe, et il faut que tout passe à travers le filtre du secrétariat pour être capable d'avoir une diffusion. On n'est pas loin d'un contrôle étatique d'une fête. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Il ne reste plus de temps à votre bloc, Mme la députée de l'Acadie. Donc, vous pourrez certainement répondre dans le prochain bloc de la collègue l'Acadie.

Donc, je vais retourner à la troisième opposition avec le député de Matane-Matapédia pour 12 min 20 s.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Parlons de la bibliothèque Saint-Sulpice, parlons de son avenir. Différents projets ont été suggérés au Parti québécois. On suggère un musée de l'histoire québécoise. Il me ferait plaisir d'échanger avec la ministre pour lui indiquer pour quelles raisons on croit que ça serait approprié.

Mais il y a d'autres propositions également. Deux personnes éminemment respectées de l'univers culturel québécois que sont Monique Giroux et Luc Plamondon proposent la maison de la chanson. Alors, ma question : Est-ce que la ministre a eu des échanges avec ces deux promoteurs, qui sont appuyés par plusieurs artistes, que ce soit Marie-Nicole Lemieux, Webster, Gilles Vigneault, Richard Desjardins, Martin Léon, les Cowboys Fringants, Djely Tapa et Céline Dion? Est-ce qu'elle a eu des échanges? Et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais l'inviter à échanger avec ces promoteurs.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. M. le député, sachez que je suis très sensible à ce projet et que j'ai discuté avec Mme Giroux plus d'une fois. Et, mon Dieu! il y a plus d'un an et demi déjà, presque deux ans de cette proposition que je trouvais fort intéressante et qui me faisait me questionner sur le choix du fablab. Parce que je me suis dit : La chanson, ça touche tout le monde, toutes les générations. Et la fameuse bibliothèque Saint-Sulpice est quand même une oeuvre d'art en soi, un édifice classé, et je souhaite qu'il soit rendu accessible au plus grand nombre possible. Parce que, des fablabs, il y en a ailleurs, dans d'autres bibliothèques, mais une maison de la chanson, de la musique québécoise, ce serait unique et ce serait très beau.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. La ministre de la Culture a concocté un projet de loi pour donner la responsabilité aux municipalités de préserver le patrimoine. Un exemple, la ville de Québec aurait eu, théoriquement, à se prononcer sur l'église Saint-Louis-de-France — qui va devenir une maison des aînés — si elle avait décidé de considérer le patrimoine moderne. Le projet de loi n° 66 prévoyait déjà de retirer à la ville tout pouvoir d'agir parce que la sauvegarde du bâtiment venait contrecarrer une des promesses électorales de la CAQ.

Deux questions. Combien de municipalités se retrouvent bâillonnées de la sorte par le projet de loi n° 66? Et est-ce que la ministre s'engage à ce que l'ensemble de la requalification du site et des bâtiments de l'Hôpital Royal Victoria soit soumis à l'Office de consultation publique de Montréal, malgré les dispositions du projet de loi n° 66?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, en fait, il y a deux questions dans votre question, là. Relativement à ce qui touche le projet de loi n° 66, je vous invite à poser les questions à la ministre responsable du dossier.

Par ailleurs, pour ce qui est de... Vous parliez, dans votre introduction, de l'église Saint-Louis-de-France. C'est bien ça que vous avez dit? Je suis très transparente ici, extrêmement transparente, j'ai appris très tard dans l'évolution du dossier que cet édifice allait être démoli pour faire place à une maison des aînés. Vous pouvez deviner ma surprise, et du fait, d'ailleurs, par la suite, que nous avons introduit, dans le projet de loi n° 69... nous avons introduit une table interministérielle pour que les ministères se parlent et que les machines se parlent avant qu'on touche à un bâtiment qui est patrimonial, même s'il n'est pas nécessairement classé.

Dans le cas de Saint-Louis-de-France, le ministère avait été consulté, mais, comme... et la réponse avait été : Le bâtiment ne jouit d'aucune protection — parce que ce n'est pas tous les bâtiments patrimoniaux, comme vous le savez, au Québec, qui jouissent de mesures de protection, parce qu'on en a énormément, ils ne sont pas tous nécessairement protégés.

Et, par ailleurs, les responsables des maisons des aînés... je crois que c'était la SQI qui est responsable du dossier, à moins que je ne m'abuse, a décidé d'aller de l'avant, compte tenu du fait que c'est un lieu qui hébergera 96 aînés et que trouver un terrain dans un quartier résidentiel est extrêmement rare.

Par ailleurs, j'ai fait des représentations qui s'imposent par la suite et je peux vous donner ma parole et ma garantie que des éléments architecturaux importants qui se trouvent dans l'église seront réintroduits dans la construction de la maison des aînés, des oeuvres d'art, entre autres, le fameux mur avec les fleurs de lis. Beaucoup d'éléments seront préservés.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Effectivement, la façade a un intérêt certain. Je suis allé visiter les lieux et j'aurais souhaité, en tout cas, que ça soit intégré. Je comprends que le marché de Québec est celui-ci, mais elle est d'un intérêt, elle est d'un intérêt, cette église.

Je veux revenir sur la fête nationale. Je n'avais pas prévu revenir, mais là, à la lumière des interventions qui ont été faites, je veux confirmer des choses. Question simple : Où la ministre a-t-elle vu un drapeau d'un parti politique, et lequel?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Question simple, je peux même vous dire à côté de qui j'étais. Il y avait des gens du Parti québécois, et il flottait au-dessus de nos têtes des drapeaux du Parti québécois. Il y en avait aussi de Québec solidaire, à la marche, entre autres, la marche... pardon, la parade qui avait eu lieu de soir, je pense qu'on était en 2017, 2017 ou 2018, à Montréal. Et d'ailleurs vos collègues du Parti québécois se faisaient un malin plaisir à passer le drapeau du PQ sur la tête du chef de la Coalition avenir Québec, ils trouvaient ça très, très drôle, lors de cette soirée. Alors, je trouvais ça un petit peu dommage, parce que... Moi, j'ai dit à... je pense que c'était Jean-François Lisée qui était là, j'ai dit : Bien, pourquoi amenez-vous vos drapeaux? On n'a pas amené le nôtre, nous. Nous, c'est le drapeau du Québec qu'on soutient.

M. Bérubé : Bon, Mme la Présidente, au-delà de ce fait divers — parce qu'il s'agit d'une marche qui n'est même pas le grand défilé, là, je parle du spectacle de la fête nationale — donc, je ne vois pas le lien qu'il y a avec le spectacle de la fête nationale. Je n'ai jamais vu de drapeau d'une formation politique sur la scène, mais je peux vous dire là où il n'y avait pas de drapeau : l'an dernier, à la fête nationale. Il n'y avait pas le drapeau national du Québec. C'est la première fois que ça arrive en 50 ans, c'est une première, je le concède. Mais je ne vois pas le lien, là, avec la fête nationale : parce qu'il y aurait eu un drapeau une fois près de la ministre, ça va conditionner des décisions ministérielles pour la suite des choses? C'est fort de café, vous en conviendrez.

Je poursuis. Résumé de l'épisode précédent, j'ai posé la question à la ministre : Est-ce qu'on peut confirmer qu'en 2022 il y aura une fête nationale télévisée, pas qu'il y aura une fête nationale à Montréal, qu'elle sera télévisée? La ministre a certainement une réponse qu'elle pourrait nous partager. Je veux que ce soit clair, pas : Il y aura une fête nationale, un rassemblement, qu'elle sera télévisée.

Parce que ce n'est pas ce que le budget... ce n'est pas ce que l'indication qu'on a donne. Là, c'est dans les régions, c'est assumé, ça a été dit, c'était Trois-Rivières, c'est Charlevoix, il y a peut-être un tirage au caucus à savoir ça va être où, je ne le sais pas, mais j'aimerais ça qu'on le dise. Si on ne veut plus que ce soit à Montréal, il faut le dire. Si on ne veut plus que ce soit le Mouvement national des Québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qu'on le dise maintenant, on est à l'étude des crédits, je veux dire, c'est pas mal le moment où il faudrait le dire, notre reddition de comptes, elle touche ces organisations. Il se peut que la ministre trouve que ces organisations, qui font ça depuis 50 ans, ne le font pas correctement. Bien, qu'elle nous explique pourquoi, mais l'anecdote du drapeau en 2017 dans telle rue, ça ne m'apparaît pas suffisant, pour un gouvernement national.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. C'est un petit peu malhonnête de votre part, ce n'est pas une anecdote, vous m'avez demandé où j'en avais vu, alors je vous réponds, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, je m'excuse. Mme la ministre, je m'excuse...

Mme Roy : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Oui, s'il vous plaît. Le ton était bon.

Mme Roy : ...j'ai répondu à votre question. Vous m'avez demandé où j'en avais vu, alors je vous ai donné un exemple précis, ce n'est pas une anecdote.

Par ailleurs, à l'égard de la fête nationale, toutes les sommes sont là pour que les spectacles se tiennent l'année prochaine, et je souhaite de tout coeur que nous ayons un spectacle à Montréal. Alors, bien, pourquoi pas?

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Mais pourquoi pas? Les sommes sont là pour ça, monsieur. Aucune somme n'a été soustraite, bien au contraire, elles ont été additionnées. Je pense que... Je ne sais pas où vous ne comprenez pas le fait qu'on passe de 5 millions à 7 millions pour la fête nationale et que, pour vous, c'est un retrait.

Par ailleurs, ce qui dérange, lorsqu'on parle de politiser, c'est que, lorsque nous subventionnons des organisations, eh bien, c'est la fête que nous subventionnons, et non des partis politiques par la bande.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Mme la Présidente, en tout respect, à quel moment le Mouvement national des Québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal ont financé des partis, je veux dire, ou fait la promotion des partis pendant la fête nationale? J'ai participé, moi-même, comme chef parlementaire, à une cérémonie qui a eu lieu en présence du premier ministre. C'était très bien, il n'y a pas un mot à dire là-dessus. Je cherche d'où origine ce reproche.

Et là je suis heureux que la ministre ait dit qu'il y aurait, en 2022, une fête nationale télévisée, elle le souhaite. Vous savez que l'enregistrement, tu sais, on va l'avoir proche, là, tu sais, il y a une décision qui va se prendre à un moment donné.

Donc, je retiens, je prends la parole de la ministre à l'effet qu'elle le souhaite, qu'il y en ait une, parce que, là, dans le budget, c'est qu'il y en aura une, donc, si ce n'est pas à Montréal, c'est ailleurs. Donc, si c'est à Montréal, donc, ce n'est pas en région. Il va falloir le dire à vos collègues du caucus, là, qui ont différentes propositions, j'imagine. Donc, c'est clair pour moi que... Je suis député de Matane-Matapédia, Mme la Présidente, je plaide que cette fête nationale est importante pour Montréal, pour des raisons évidentes.

Les deux collègues de la ministre, dans Bourget puis dans Pointe-aux-Trembles, j'ai posé la question, ils étaient gênés parce qu'ils sentent que, là, sous leur administration, ils vont perdre, potentiellement, le spectacle télévisé de Montréal. Si ce n'est pas le cas, je dirai que j'ai dit ça pour rien, sans problème, je suis capable de dire ça, mais j'ai posé la question à l'étude des crédits à la Métropole. Moi, je pense que la ministre de la Métropole, elle n'est pas pour ça, moi, je ne penserais pas, puis même chose dans la Capitale-Nationale. Alors, voici, bon, on a un engagement. Parfait.

Je reviens encore une fois, là, la ministre semble avoir des expériences qui l'incitent à réfléchir à l'avenir des mandataires. Je cherche le reproche, là, tu sais. Quand même le Parti libéral, là, n'y voit rien de problématique, il me semble que c'est un baromètre assez révélateur, là, tu sais. Moi, ma jauge est là, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

M. Bérubé : ...nationaliste, hein?

Mme Roy : Écoutez, je n'ai rien à rajouter, dans la mesure où les sommes sont là pour des spectacles, partout. Et d'ailleurs, la prémisse de la députée de l'Acadie tout à l'heure, lorsqu'elle disait qu'on enlève... on n'enlève rien à personne, on additionne, mais bon. Alors, je n'ai rien à rajouter, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député, 1 min 45 s.

M. Bérubé : Oui. Il y a déjà des négociations qui se font pour l'an prochain sur le producteur, sur l'organisation, tout ça, 2022, année électorale, est-ce que... Bon, la ministre nous a dit qu'elle, d'avoir un drapeau ce n'est pas une bonne chose. Moi, je m'engage qu'il n'y ait pas de drapeau sur la scène de la fête nationale, tous ceux que je connais, là, qui sont potentiellement du Parti québécois, là, je m'engage à leur dire : Vous ne l'avez jamais fait, mais amenez-en pas, de drapeau. Il n'y a pas de partisanerie, de notre côté, avec la fête nationale. D'ailleurs, je souhaiterais que tous les députés de l'Assemblée nationale participent à la fête nationale. Mais 2022, c'est une année électorale. Pourquoi négocier que le discours du premier ministre passe de 30 secondes à une minute? Ça, ce n'est pas politique, ça?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je ne suis pas du tout au courant de ces propos.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Ah! si ça s'avère le cas — et c'est le cas, parce que je vais être capable de le démontrer à la ministre — est-ce qu'elle trouve que c'est souhaitable d'augmenter le temps d'antenne du premier ministre? Il n'y a pas de temps d'antenne pour les partis d'opposition, il n'y a pas de temps d'antenne pour des formations politiques. Je veux dire, ça, ça ne serait pas politique? Moi, je trouve que ce l'est, parce que la tribune, elle est importante. 30 secondes, là, que ça soit un ministre des Affaires culturelles ou le premier ministre, c'est déjà pas mal pour passer pas mal tous ses messages. Puis ce n'est pas comme si le premier ministre souffrait de sous-représentation dans les médias, depuis 2020, tu sais. J'essaie d'équilibrer, là. Donc, je suggère à la ministre que ça serait assez particulier de nous faire dire qu'elle est politisée puis que le premier ministre aurait une minute, un genre de déclaration de député, mais devant 2 millions de personnes.

La Présidente (Mme Thériault) : Vous n'avez plus de temps, M. le député de Matane-Matapédia. Merci. Donc, je vais me retourner du côté de l'opposition officielle et je reconnais maintenant Mme la députée de l'Acadie pour un nouveau bloc de 19 min 5 s.

• (11 h 10) •

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on va en parler encore, de la fête nationale, pendant un certain temps. Moi, la réflexion que je me fais, c'est, s'il y a des drapeaux de partis politiques qui gênent, ça veut dire qu'il peut y avoir des artistes qui ont été ou qui sont très associés à la cause souverainiste et qui n'auraient pas le droit d'être sur la scène du spectacle de la fête nationale. Je veux dire, je peux vous donner un nom, parce que c'est connu de tout le monde, ça veut dire que Paul Piché, qui a fait campagne pour le Oui... moi, j'étais journaliste à l'époque, il était venu dans notre autobus pour venir nous parler, à nous, les journalistes. Il a toujours dit ouvertement quelles étaient ses opinions politiques, il y a plein d'artistes aussi, et ces gens-là n'auront pas le droit d'être sur la scène de la fête nationale puis ils n'auront pas le droit de parler de leurs opinions politiques, de leur vision du Québec? J'ai vraiment, vraiment de la difficulté avec ça. On se dirige vers un contrôle de la fête nationale qui m'apparaît malsain.

Et je rejoins mon collègue de tout à l'heure qui a dit : Si le premier ministre négocie de 30 secondes à une minute, bien, peut-être qu'on devrait aussi, les autres chefs de parti politique, avoir un espace, cet espace-là qui viendrait faire en sorte qu'on réunit tout le monde, toutes les formations politiques puis toutes les opinions, et là on a une vraie fête nationale qui, vraiment, rejoint l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Je suis très troublée par ce que j'ai entendu ce matin. Je ne pensais pas que la ministre irait aussi loin que ça. Mais moi, je lui réitère, je lui demande de faire la lumière le plus rapidement possible sur le plan de match de son gouvernement, quelles sont les discussions qu'ils ont eues puis qu'est-ce qu'ils entendent faire au cours des prochains mois relativement à la fête nationale.

On a parlé de la bibliothèque Saint-Sulpice. Je vais parler d'une autre bibliothèque, parce que j'ai sursauté quand j'ai vu ça, mais je suis dit : Probablement, que la ministre est revenue sur cette décision-là, parce que ça ne se peut pas qu'on ferme la bibliothèque du ministère de la Culture. J'ai été ministre de la Culture pendant cinq ans et demi, j'ai le record de tous les ministres de la Culture, je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui va le dépasser, mais, en tout cas, et cette bibliothèque-là, c'est un joyau. On lit, dans Le Devoir, qu'on va fermer la bibliothèque du ministère de la Culture, qui a des documents depuis les années 60. On célèbre d'ailleurs le 60e anniversaire du ministère de la Culture, qui a été créé par Georges-Émile Lapalme, mais qu'est-ce qu'on apprend? C'est que la bibliothèque va disparaître. J'aimerais que la ministre nous dise si c'est une fausse nouvelle. Si c'est une fausse nouvelle, je vais l'accueillir avec joie. Puis, si ce n'est pas une fausse nouvelle, bien, vraiment, je demande des explications.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, accueillez avec joie : c'est une fausse nouvelle. Elle n'est pas du tout fermée, on y a accès, elle est là, et c'est une fausse nouvelle, madame.

Par ailleurs, je vais revenir sur les propos que vous avez dits avant, parce que moi, ça m'inquiète, ce que vous dites. Le gouvernement ne s'immisce pas dans les productions des spectacles, le contenu. Les artistes sont libres de s'exprimer comme ils le veulent, peu importe leur allégeance. Je parlais des groupes que nous subventionnons pour nous assurer qu'ils organisent les fêtes. Il y a une grande différence entre les deux, et c'est tellement vrai, Mme la députée, que... Et ce que vous avez dit m'a beaucoup blessée, dans la mesure où, peu importe l'allégeance de l'artiste, en autant qu'il me fasse du bien, qu'il nous fasse du bien, collectivement, qu'il nous fasse réfléchir, qu'il nous fasse rire ou pleurer, c'est ce qui compte, et, à cet égard-là, peu importe son allégeance politique.

Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente, que j'ai choisi de créer un prix — vous savez, les fameux Prix du Québec — pour une grande artiste de chez nous qui a travaillé et qui travaille toujours d'arrache-pied dans les arts de la scène, Mme Denise Filiatrault. Et Mme Filiatrault, on connaît ses allégeances politiques, et, quand je l'ai appelée pour lui dire : Le prix portera votre nom, acceptez-vous que le prix porte votre nom pour les artistes des arts de la scène des Prix du Québec? Puis elle m'a dit : Oui, mais vous connaissez mes allégeances. J'ai dit : Mais c'est à vous, vos allégeances. Moi, je veux qu'un prix porte votre nom pour l'entièreté de votre oeuvre, pour ce que vous avez fait pour les arts de la scène. Et elle a accepté que le prix porte son nom.

Alors, c'était très... Je n'accepte pas du tout les reproches que la députée de l'Acadie nous faisait à l'égard d'artistes qui ne pourraient pas monter sur la scène parce qu'ils ont des allégeances différentes. Je tiens à le dire tout de suite, parce que je trouve que c'est très tendancieux, comme propos. Et la bibliothèque, elle est ouverte, elle n'est pas fermée. Voilà. Alors, je ne sais pas, je n'ai pas d'autre chose à rajouter.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. J'amène la ministre sur un autre sujet. Est-ce que vous avez lu le rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs qui a été déposé au mois de décembre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je l'ai lu en partie. Je ne pourrais pas vous le résumer, non.

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy : J'ai dit : Je l'ai lu en partie, mais je ne l'ai pas tout lu.

Mme St-Pierre : O.K. Dans les recommandations, il y a une recommandation qui est très importante, qui vous interpelle, vous, à votre ministère, et qui interpelle... Ah! je fais juste une petite parenthèse. J'ai vu quelqu'un tantôt, dans l'équipe de la ministre, prendre une photo. Il faudrait dire que les photos sont interdites, et de bien vouloir effacer la photo, s'il vous plaît.

Il y a une recommandation, qui est la recommandation 27 : «La commission recommande que le gouvernement du Québec rende les subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands événements représentés par le Regroupement des événements majeurs internationaux conditionnels à la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation, de formation de leur personnel et de prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs.»

Donc, vous avez des organismes qui sont subventionneurs de grands événements — je pense au festival de jazz, francophonie — c'est inclus dans les organismes qui sont représentés au REMI. Est-ce que vous allez donner une directive afin que toute subvention, dorénavant, soit conditionnelle à un plan de formation, un plan de sensibilisation et de prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs? Si oui, quand vous allez commencer à le mettre en place?

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, donc, avant de passer la parole à Mme la ministre, je réitère qu'ici, dans le Parlement, dans le salon bleu, on n'a pas le droit de prendre de photos. Donc, si vous avez pris des photos, vous les effacez. S'il vous plaît, ne pas les utiliser. Merci. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Roy : C'est une recommandation qui est intéressante et qui mérite la peine qu'on s'y attarde davantage, et l'étudier davantage, dans quelle mesure ce serait une mise en application qui serait possible, dépendamment des regroupements ou des rassemblements.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je pense que la mise en application est très possible, parce qu'on l'a analysée. J'ai été vice-présidente de la commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Elle a été analysée en détail, et c'est une recommandation qui peut être mise en application. Votre gouvernement s'est engagé à mettre en application les 58 recommandations du mémoire. Alors, je pense que vous devez demander à la SODEC de regarder ça le plus rapidement possible et de faire en sorte que, dès l'an prochain, peut-être pas cette année, parce qu'on sait qu'avec la pandémie, et tout ça... mais qu'il y ait une mesure qui est conditionnelle au versement de la subvention pour les grands événements.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, rien à rajouter. Et connaissant la directrice de la SODEC, je suis persuadée qu'ils y travaillent déjà.

Mme St-Pierre : ...peut poser la question?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, est-ce que ça vous va?

Mme Roy : Bien, c'est un pressentiment que j'avais, parce qu'ils sont très efficaces à la SODEC, alors on verra.

Mme St-Pierre : Bon. Bien, enfin, on va attendre de voir quels seront les résultats.

Dans vos crédits, page D.97, il y a quelque chose qui a attiré notre attention, sur les sommes, et ça se lit ainsi : «En incluant la somme de 64 millions de dollars prévue pour soutenir le secteur audiovisuel en cas d'interruption de tournage télévisuel et cinématographique et la somme de 65,9 millions de dollars, autofinancée à même les crédits du ministère de la Culture et des Communications...» Donc, il y a une somme de 65,9 millions de dollars que vous devez autofinancer. J'aimerais ça, savoir comment vous allez, dans votre ministère, autofinancer. C'est quand même important, là, 65,9 millions de dollars de crédits que vous devez autofinancer. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut analyser ça pour nous, s'il vous plaît? C'est peut-être une erreur, là, dans la rédaction, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : ...qui parle du budget du plan de relance de l'année dernière? À moins que je ne m'abuse.

Mme St-Pierre : Plan de relance économique du milieu culturel, en juin 2020.

Mme Roy : Bien, dans le plan de relance, le 450 millions, qui est devenu 483 millions avec le début de l'année 2021, cette mesure-là, qui est une garantie que nous avons mise en place, il y avait une portion, une ponction dans le 450 millions initial qui était de la réallocation de sommes à l'intérieur du ministère, puisque, comme vous le savez, l'année pandémique que nous avons vécue a fait en sorte que beaucoup... l'argent était là pour les différents programmes, les différents exercices, mais il y a beaucoup de choses qui n'ont pas pu être faites, entre autres, tout ce qui est voyages à l'étranger, représentations à l'étranger, vitrines à l'étranger, exportations, coproductions, etc., à l'étranger. Comme il n'y a pas eu de production pendant trois mois, il n'y a pas de voyage encore, donc il y a des sommes qui ont été réallouées et qui nous ont permis de dégager cette garantie.

Il faut que vous sachiez que ce dont vous parlez, c'est une garantie. On a pris un montant d'argent puis on dit : Cet argent-là va garantir aux producteurs de pouvoir déclencher un tournage — parce que les banques refusaient de les financer puisqu'ils n'étaient pas assurés — et ces sommes-là ont été bonifiées, dans le nouveau budget que nous venons de faire, et c'est une mesure inédite qui a fait en sorte qu'on a pu faire des tournages, des centaines de tournages, au Québec, faire travailler des milliers et des milliers d'artistes et d'artisans, et qui a été, et ça, je n'en suis pas peu fière, qui a été reprise et copiée par le gouvernement fédéral pour permettre les tournages.

• (11 h 20) •

Mme St-Pierre : Je comprends votre promotion, puis c'est une bonne chose vous ayez dégagé 64 millions, mais ça parle de 65,9 millions qui doit être autofinancé. Alors, pour autofinancer quelque chose, il faut aller couper quelque part. Peut-être que ce sont des économies que vous avez faites, que vous avez envoyées ailleurs, mais je voulais le souligner pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Nous allons continuer de parler de patrimoine bâti, parce qu'il y a eu la Loi sur le patrimoine culturel qui a été adoptée pour faire en sorte qu'on puisse mieux protéger le patrimoine bâti. Il y a dans, la région de l'Outaouais, un problème avec une bâtisse qui s'appelle le Lodge du Lac-Simon, et il semble que la SEPAQ ait l'intention de démolir ce bâtiment historique. Il y a eu des gens qui se sont soulevés, il y a eu une pétition qui a recueilli 770 noms. J'aimerais savoir si votre collègue qui est responsable de la SEPAQ vous a parlé de ce dossier-là ou si vous, vous l'avez lu dans les médias, vous êtes intervenue? Qu'est-ce que... Donnez-vous la garantie que le lodge va être non seulement pas démoli mais restauré?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

M. Roy : Oui. Alors, j'ai appris ça dans les journaux. J'ai vu cette information-là, c'était encore, d'ailleurs, dans Le Devoir, ce matin, à moins que je ne m'abuse. Il y a une problématique à l'égard de cette cabine de chasse, qui semble être très belle — je ne l'ai pas vue — compte tenu du fait qu'il y aurait de l'amiante qu'on aurait découvert à l'intérieur, et c'est la raison pour laquelle on ne voulait plus que les employés de la SEPAQ s'y trouvent. À cet égard-là, nous pourrions peut-être passer la parole à la sous-ministre qui s'occupe du patrimoine, Mme Malack, dans la mesure où, pour la suite des choses, il y a des démarches qui pourraient être entreprises si vous... Où est-elle, Mme Malack? Elle est ici.

La Présidente (Mme Thériault) : Le consentement pour la...

Une voix : Consentement.

La Présidente (Mme Thériault) : Consentement pour connaître la réponse. Mme Malack, si vous voulez juste lever la main pour qu'on puisse vous identifier. Ouvrez le bon micro. Merci. Votre nom, votre titre complet, s'il vous plaît.

Mme Malack (Dominique) : Mme la Présidente, je suis Dominique Malack, sous-ministre adjointe au développement culturel et au patrimoine au ministère de la Culture et des Communications.

Écoutez, nous sommes en lien avec la SEPAQ via notre bureau régional. L'organisme, donc, doit encore rencontrer les municipalités concernées. C'est un dossier qu'on connaît, qu'on suit. On a un historique de collaboration, là, sur certains dossiers patrimoniaux avec la SEPAQ. Et, à ce moment-ci, là, la société d'État nous confirme qu'il n'y a pas de démolition, là, imminente, mais on est en vigie sur ce dossier.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de l'Acadie

Mme St-Pierre : On avait voulu, lors des discussions sur la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, parler d'archives, et ça avait été impossible parce que la ministre disait : La loi, la nouvelle mouture, traite de patrimoine bâti, puis il faut en rester là. Maintenant, il y a des voix qui s'élèvent sur la question des archives des communautés religieuses. Encore récemment, il y a eu un article, là, qui parlait d'une communauté religieuse qui est très inquiète de ses archives. Dans mon comté, j'ai les Soeurs de Sainte-Croix qui sont excessivement inquiètes, également, parce qu'on sait, les communautés religieuses disparaissent petit à petit. Quel est le plan de la ministre pour protéger ce patrimoine québécois, qui est aussi important, sinon plus, que le patrimoine bâti?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, d'entrée de jeu, je peux dire à la collègue qu'effectivement c'est un secteur, les archives, qui manque de financement, qui, pendant des années, a eu les mêmes sommes. Nous en convenons, là. Et je fais des demandes à cet égard-là, que j'espère voir se concrétiser sous peu.

Par ailleurs vous nous parlez d'archives. Vous savez, il y a celles des Sulpiciens, entre autres, pour lesquelles les Sulpiciens avaient demandé un classement en 2002, et la demande est restée sur les tablettes jusqu'en 2012, pendant 10 ans, au ministère de la Culture, pendant que vous étiez ministre, d'ailleurs. Donc, aussitôt que j'ai été saisie du dossier, j'ai décidé de classer et de protéger les archives des Sulpiciens. Ça faisait 10 ans que ça dormait au bureau... pendant 10 ans, pardon, ça avait dormi au bureau.

Mme St-Pierre : ...présentement.

La Présidente (Mme Thériault) : La ministre a la parole. Vous ferez votre intervention à votre tour. Mme la ministre, continuez. Ou, si vous avez terminé, je vais passer la parole à la députée.

Mme Roy : Bien, je conviens avec elle qu'il faut faire davantage pour les archives, les archives privées, entre autres. Les sous sont donnés directement à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui, elle, les redistribue aux archives privées, les fameux SAPA dont elle s'occupe.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de l'Acadie, il vous reste trois minutes.

Mme St-Pierre : Selon des informations qui sont sorties, pour le centre d'histoire de Vaudreuil, vous avez coupé 10 000 $. Vous aviez accordé un montant d'argent, et il y a eu une compression de 10 000 $. Est-ce qu'on peut avoir un peu des explications sur ces compressions-là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Écoutez, je n'ai rien coupé, de un. Par ailleurs, dans quelle mesure et pour quelle raison y a-t-il eu une compression, je ne sais pas, avez-vous la page du document, précisément? D'où vous vient cette information?

Mme St-Pierre : On pourra vous l'envoyer, là. C'est un article qui date du 17 avril 2021, Le riche héritage archivistique des soeurs de Sainte-Anne. C'est un article qui est paru dans Le Devoir. Alors, on pourra vous envoyer l'article, si vous voulez.

Mme Roy : Cela dit, je n'ai coupé personne. Cependant, les sommes allouées pour les archives sont insuffisantes et devront être bonifiées.

Mme St-Pierre : Vous allez modifier... vous allez bonifier les sommes pour les centres d'archives?

Mme Roy : Je vous dis que, de façon générale, les sommes pour les archives, les SAPA, entre autres, sont envoyées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui les repartage. Et ce sont des sommes... Pendant sept ans, entre autres, entre 2011 et 2018, ils ont toujours eu le même financement. Ensuite, en 2018, il y a eu une petite augmentation, puis nous avons poursuivi sur cette lancée, mais c'est encore insuffisant. Donc, il devra y avoir un rattrapage à faire pour les archives, nous en convenons, mais, par ailleurs, je n'ai pas coupé dans les archives.

Mme St-Pierre : Donc, pour 2021, ils ont une amélioration, une augmentation des budgets?

Mme Roy : Ils sont similaires. Pour 2021, ils sont similaires. Il n'y a pas eu d'augmentation. Je devrai aller chercher des sommes pour qu'il y ait...

Mme St-Pierre : Donc, il n'y aura pas d'augmentation?

Mme Roy : Je n'ai pas d'augmentation relativement aux archives, dans le budget actuel, mais je devrais aller chercher des sommes supplémentaires, parce que je conviens avec vous que les archives ne sont pas suffisamment financées.

Mme St-Pierre : Donc, si vous dites qu'elles ne sont pas suffisamment financées, ça veut dire qu'il peut y avoir un péril aussi, parce qu'il y a quand même... On parlait tout à l'heure des communautés religieuses. Les communautés religieuses ont besoin d'avoir des garanties que leur patrimoine va être protégé. Je peux vous donner un très bel exemple puisque... Vous avez parlé de qu'est-ce que je n'avais pas fait, mais je peux vous parler de ce que j'ai fait aussi : le monastère des Augustines, une réserve muséale extraordinaire qui a été financée dans un projet que nous avions annoncé et qui a été complété, et tous leurs archives et artefacts sont ainsi protégés pour les chercheurs et pour l'ensemble des Québécois.

Nous avons... parlant de...

La Présidente (Mme Thériault) : ...

Mme St-Pierre : Combien?

La Présidente (Mme Thériault) : Cinq secondes.

Mme St-Pierre : Ah! c'est déjà fini. Bien, j'aurais voulu vous poser des questions sur les nouvelles casernes.

La Présidente (Mme Thériault) : L'autre bloc. Le prochain bloc. Il vous en reste un.

Mme St-Pierre : Prochain bloc.

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, sans plus tarder, on va aller du côté de la deuxième opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. La part du lion des subventions du cinéma provenant de la SODEC est dépensée dans la région de Montréal. Ça prend une plus grande représentativité des régions québécoises au cinéma. Qu'est-ce qui se passe avec la SODEC?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je vous remercie pour votre question, c'est la suite de tout à l'heure, alors je suis contente qu'on puisse avoir cette discussion. Effectivement, la part du lion va à Montréal parce que les grands studios de cinéma, les grandes entreprises... il y a une concentration. Montréal est aussi, quand même, la métropole du Québec, donc il y a une concentration d'effectifs, d'artisans et de possibilités qui sont à Montréal. Mais par ailleurs je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il doit y avoir davantage de sommes allouées aussi pour nos producteurs en région, pour les créations en région, pour nos... et, à certains égards certains programmes le font.

Pour la suite des choses, plus précisément, si vous me permettez, j'aimerais entendre Mme Louise Lantagne qui est notre P.D.G. de la SODEC.

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais vous demander juste de vous signifier, Mme Lantagne, pour qu'on puisse bien ouvrir le bon micro. Parfait. Donc, si vous voulez nous donner votre nom, votre titre exact, s'il vous plaît.

Mme Lantagne (Louise) : Il est ouvert?

La Présidente (Mme Thériault) : Oui, le micro s'ouvre du moment que vous allez parler. Allez-y.

• (11 h 30) •

Mme Lantagne (Louise) : Louise Lantagne. Oui, on est tout à fait d'accord avec le fait qu'il doit y avoir plus de projets régionaux, mais c'est sûr, comme a dit Mme la ministre, qu'il y a une concentration de l'industrie à Montréal — à Québec, mais principalement à Montréal — aussi parce que les grands studios, les productions américaines qui viennent, les infrastructures sont là. Il y a un équilibre entre la production locale puis les productions américaines. Cependant, je dois vous dire quelque chose, parce qu'on est très alerte sur ça puis on vient de faire une tournée dans toutes les régions, notamment pour la mise en place du programme émergent qui remplace le Programme d'aide aux jeunes créateurs, qui n'est plus établi en fonction de l'âge, mais on peut émerger en tout temps en création. Donc, on se promène dans les régions.

Le problème, la clé, c'est qu'on reçoit... Sur l'ensemble des projets qu'on reçoit à étudier, il y en a de 8 % à 9 % qui proviennent des régions. Puis, au final, dans ceux qu'on choisit, c'est à peu près le même pourcentage. Donc, ceux qui déposent sont quand même bien avantagés, mais, vous savez, ce qu'il faut, c'est que les gens des régions déposent davantage, et on a un travail à faire de promotion pour faire connaître nos programmes. On a fait des webinaires, pendant la pandémie, on continue d'en faire. Avant ça, on a fait une tournée.

Parce que je me base sur quoi pour dire ça? Je me base sur le fait où, le jour où on a dit aux producteurs, les producteurs de longs-métrages : Si vous voulez déposer un deuxième projet, cette année, ça doit être un projet de femmes, tout le monde en a trouvé, puis l'année d'après on avait 50 % pour la parité. Alors, on est aussi en train de réfléchir à des puissants incitatifs auprès des producteurs, parce qu'il faut qu'on soit exposés davantage aux projets régionaux puis aux projets de la diversité.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Si je peux continuer, une petite question de précision. Donc, ce que je comprends, c'est qu'on réfléchit à de puissants incitatifs pour que des projets émergents des régions, tournés en région puissent obtenir le financement.

Mme Lantagne (Louise) : Pour obtenir du financement, il faut qu'ils déposent. Tu sais, on reçoit à peu près 70 projets de long-métrage, deux fois par année, et il y a juste 8 % à 9 % de projets qui viennent des régions. En bout de ligne, on en accepte beaucoup, parce qu'en bout de ligne, sur le lot, sur les peut-être 140 projets de long-métrage qu'on étudie, là, on peut parler de courts-métrages, de documentaires, ici, je parle des longs-métrages, on en prend de 8 % à 11 % qui proviennent des régions, mais il y a eu 8 % à 9 % de projets déposés des régions. Alors, il faut augmenter. Il faut qu'on soit exposé à plus de projets.

Puis je dis, là-dessus, qu'on a un travail à faire. Il ne s'agit pas juste que les producteurs de Montréal aillent tourner Maria Chapdelaine en région, ou Arlette à Québec, ou etc. On veut des projets qui proviennent des producteurs régionaux. On a des webinaires, on a des séances de maillage qu'on organise, dans les régions, entre des gens plus professionnalisés et d'autres personnes qui veulent entrer dans le métier. Il y a un travail à faire, mais on a un travail à faire, on le sait, parce qu'il faut être exposé à plus de projets.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Dorion : Et, quand vous parlez du 8 %, 9 %, j'ai deux petites questions, est-ce que ça inclut la ville de Québec dans ce 8 %, 9 %? Et l'autre question, c'est : Parmi les décideurs, ceux qui décident où vont s'en aller les fonds, est-ce qu'on pourrait songer à un minimum de représentativité hors Montréal?

Mme Lantagne (Louise) : Parmi les décideurs? Oui. D'ailleurs, au niveau du développement avec la ville de Québec, il y a une commission qui avait été mise en place, là, pour qu'on travaille avec eux, mais aussi, quand nous, on choisit un projet de long-métrage, il y a toujours des gens de l'extérieur, des consultants invités sur nos panels, O.K.? Pour choisir les projets, ce n'est pas juste un représentant de la SODEC, il peut y avoir quelqu'un de la communauté de la diversité, il peut y avoir quelqu'un des régions, il peut y avoir des femmes. On cherche un équilibre décisionnel pour choisir les projets. Alors, oui, on est vraiment dans cette mouvance-là, puis pour les régions, pour la diversité, pour l'autochtonie. Puis ce qu'on a réussi avec les femmes, dont je suis très, très fière, est une source d'inspiration.

Mais nous, là, on ne veut pas se mettre en... on a besoin d'y aller et d'aller les chercher, de faire connaître nos projets... pas nos projets, nos programmes, puis on le fait. Ça nous tient à coeur, on le fait puis on a fait énormément de webinaires sur le sujet, pendant la pandémie, puis on va reprendre nos activités.

Alors, maintenant, votre question, c'était? Excusez-moi. Oui, je m'en souviens, c'était : Sur le 8 % à 9 %, est-ce que ça inclut Québec? Écoutez, je dirais que oui, parce qu'ici on ne me distingue pas Québec, là. Ça fait que, tu sais, on me dit, le chiffre que j'ai, c'est : « Les projets déposés en cinéma par les maisons de production régionales autres que le Grand Montréal représentent 8 % à 9 % des projets.»

Mme Dorion : C'est intéressant. Si on peut imaginer qu'on a voulu une parité dans les projets, femme-homme, on pourrait imaginer qu'il pourrait y avoir quelque chose qui se rapproche plus de la représentativité québécoise des régions au Québec..

Mme Lantagne (Louise) : J'ose croire et je crois profondément que les gens qui décident, O.K., n'ont pas de préjugé à l'égard des régions, des femmes. Puis on s'assure, en mettant en place nos comités, qu'ils soient aussi bien représentatifs de tout cet équilibre-là, les comités décisionnels, mais ce qui nous manque, c'est une exposition à ces projets-là. Et on travaille là-dessus pour en recevoir davantage, parce que, si on les reçoit, on va en prendre davantage.

Mme Dorion : Merci beaucoup, très apprécié. Maintenant, je veux venir sur les médias. Je ne sais pas combien de temps il me reste, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault) : 4 min 30 s.

Mme Dorion : Oupelaïe! O.K. Qu'est-ce que je choisis dans tout ça? La crise des médias n'est pas terminée, hein, on en a parlé beaucoup, à un certain moment, parce que... Pour plusieurs raisons, là, on est rendus ailleurs, mais la crise des médias a même été empirée par la pandémie. Ça ne fait plus les manchettes. On sait que, maintenant, et on en a parlé en commission sur l'avenir des médias, une des choses qui leur permet de survivre... Oui, le 50 millions pour la presse écrite a été un plasteur, puis on va voir jusqu'où ça va nous mener, mais on sait que ce qui permet aux médias, en ce moment, de survivre, c'est la publicité gouvernementale. On a longtemps dit : Il faut faire attention, il ne faudrait pas commencer à faire des programmes gouvernementaux puis que ce soit le gouvernement qui décide quels médias vont survivre, quels médias ne survivront pas. C'est exactement ce qui se passe, en ce moment, avec la publicité, parce que c'est le gouvernement qui décide où il met sa publicité. Donc, en ce moment, on a des médias qui sont financés par le gouvernement.

À long terme, ça peut beaucoup, beaucoup, beaucoup changer le rapport des médias avec le gouvernement. C'est dangereux pour la démocratie, c'est très dangereux pour la démocratie, mais on veut que les médias survivent puis, oui, on est pour que l'argent qui, en ce moment, est dépensé en publicité pour faire survivre les médias aille aux médias. Ça, c'est sûr. Comment on fait pour que cet argent-là soit dépensé de façon indépendante? Comment on fait pour que le gouvernement ne soit pas celui qui décide quels médias vont mieux aller financièrement puis quels médias vont moins bien aller financièrement? Je pense qu'on est tous d'accord ici pour dire que c'est dangereux, ça.

Moi, j'ai poussé pour la création d'un fonds des médias du Québec où une organisation indépendante publique pourrait donner l'argent selon plusieurs critères. Ça n'a pas été apprécié par les députés de la Coalition avenir Québec, en commission, ça n'a pas passé. C'est une question qui demeure en suspens. Qu'est-ce qu'on fait pour ne pas que ce soit le gouvernement qui décide quels médias vont bien aller, quels médias vont moins bien aller? Comment on fait pour s'assurer de l'indépendance de la presse dans l'avenir?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, mais j'aimerais peut-être corriger ou, enfin, donner mon opinion. Quand vous dites : Le 50 millions pour la presse écrite, c'est un plasteur, 50 millions pas année, cinq ans, c'est 250 millions investis uniquement dans la presse écrite. Ce sont des sommes majeures, colossales, inédites, je ne crois pas que c'est un plasteur. Parlez-en aux médias qui en bénéficient, je pense qu'on les a vraiment aidés, avec différents programmes, autant du ministre des Finances que du côté de la Culture, d'ailleurs.

Par ailleurs, vous parlez de la publicité et vous dites que le gouvernement choisit. J'aimerais rectifier quelque chose ici, on ne choisit pas, on donne à tout le monde. Alors, ce n'est pas une question de privilégier un ou l'autre. Pour votre gouverne, pour les campagnes publicitaires, nous envoyons près de 13,5 millions de dollars par mois, là, ça fait 13 mois, alors faites le calcul, c'est plus de 140 millions qu'on leur a envoyés. Puis c'est beaucoup plus vite qu'une subvention, c'est une aide directe. Alors, 140 millions qui ont été envoyés, ça, c'est 75 canaux de télévision, plus de 170 stations de radio, 260 médias imprimés et 200 panneaux d'affichage.

Mme Dorion : ...

Mme Roy : Bien, c'est parce que, quand même, vous disiez que nous faisions des choix et que nous décidions qui allait vivre ou non, alors que ce n'est pas le cas puisque nous aidons tout le monde.

Pour ce qui est de la suite des choses, il y a effectivement des travaux qui doivent se poursuivre, parce que la réalité des maudits GAFA sont toujours là... pardon, est toujours là, le fait que ces gens réussissent à bénéficier d'une large part des revenus publicitaires, donc. Et naturellement, et je reviens là-dessus, ne vous en déplaise, on ne peut pas agir de façon unilatérale, mais nous devons agir en équipe. Et je suis plutôt confiante pour la suite des choses avec les dernières discussions en cours avec le gouvernement fédéral. Parce que, oui, il faut mater les GAFA, mais ça se fait en équipe. À la lumière de ce que l'Australie a fait...

• (11 h 40) •

Mme Dorion : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Il vous reste 30 secondes, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : C'est ça. Ma question, c'est : Vous donnez à tout le monde parce que vous choisissez de donner à tout le monde, c'est bien, comment, dans l'avenir, on s'assure de l'indépendance de la presse, que tous ces fonds-là iront à la presse sans que ce soit une décision du gouvernement qui décide où vont aller les fonds dans l'avenir?

Mme Roy : Mais, comme je vous dis, la presse est indépendante, là, et nous sommes là pour l'aider, la soutenir lorsqu'une... On l'a vu avec, entre autres, le Groupe Capitales Médias...

La Présidente (Mme Thériault) : ...donc, on va procéder au dernier bloc d'échange de l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous pour votre dernier bloc.

Mme Saint-Pierre : Combien de temps?

La Présidente (Mme Thériault) : 18 m 45 s.

Mme Saint-Pierre : Excellent. Alors, j'ai quelques sujets en rafale. Je reviens sur Netflix, parce que ma collègue n'a pas eu énormément de temps, dans son bloc, pour poser les questions, puis vos réponses ont un petit peu suscité certains questionnements. Vous avez dit que vous avez eu des rencontres avec les représentants de Netflix.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. J'ai dit que j'ai discuté, je ne les ai pas rencontrés en personne, j'ai discuté, je leur ai parlé. Je les ai croisés dans certains événements aussi, à l'époque où on pouvait se voir, donc avant la pandémie, mais je n'ai pas eu de rencontre officielle avec Netflix.

Mme Saint-Pierre : Vous avez discuté avec...

Mme Roy : Entre autres, j'ai parlé à M. Cardin, M. Pierre Cardin, qui est le représentant de Netflix au Québec, là. Pierre Cardin, ce n'est pas... c'est un M. Cardin, mais, excusez-moi, je ne suis pas sûre de son prénom, là.

Mme Saint-Pierre : Et vous avez échangé sur...

Mme Roy : Stéphane...

Mme Saint-Pierre : Est-ce que vous avez échangé sur la possibilité que Netflix vienne s'installer à Montréal?

Mme Roy : Dans mes discussions avec lui, de mémoire, non. J'y vais de mémoire, ça fait quand même un bout que je lui ai parlé.

Mme Saint-Pierre : C'est parce que ce qu'on comprend, c'est que Netflix, dans l'enveloppe du gouvernement fédéral, devrait faire de la production francophone. Est-ce que vous faites des représentations auprès de Netflix pour qu'il y ait des productions francophones qui soient achetées par Netflix ou est-ce que vous avez des échanges avec le gouvernement fédéral? Est-ce que vous faites en sorte que le Québec puisse tirer son épingle du jeu?

Parce que la façon dont on va, dans l'article... Netflix n'a vu que Vancouver et Toronto, alors qu'on pensait que le premier ministre voulait attirer pas mal de business au Québec, puis des investissements, puis des sièges sociaux. Puis c'est quand même gros, là. Il n'y a pas eu de représentation de la part du gouvernement du Québec pour attirer Netflix à Montréal?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bon. Moi, je vais parler pour la ministre de la Culture et pas au nom de tout le gouvernement du Québec, parce qu'on parle ici d'entreprises, on parle d'économie, on parle de... Et il y a des discussions, bien entendu, avec le gouvernement du Québec et Netflix, mais, si vous parlez à la ministre de la Culture, ma préoccupation, c'est que Netflix produise du contenu québécois. Et être ici et tourner des films américains, ça fait travailler l'industrie, mais ça ne crée pas de contenu québécois. Et, pour moi, c'est extrêmement important que nous fassions du contenu québécois pour faire travailler nos artistes. Par ailleurs, il y a des discussions avec le gouvernement et Netflix, mais ce sont, à ce stade-ci, des échanges qui sont confidentiels.

Mme St-Pierre : O.K. Donc, vous, vous ne faites pas de représentation?

Mme Roy : Je fais mes représentations auprès du Conseil des ministres et des ministres qui sont en échange avec... Là, on parle... c'est... Il y a deux choses là-dedans, là. Vous avez l'entreprise, la business, là. Ça, c'est une chose. Puis vous avez ce qu'elle fait, moi, ce qui m'intéresse, c'est ce qu'elle fait. Moi, je veux qu'elle produise du contenu québécois, de là la teneur de mes discussions avec mes collègues ministres.

Mme St-Pierre : Oui, mais les discussions doivent être aussi avec la compagnie qui signe les contrats.

Mme Roy : Oui. Et je vous dis qu'actuellement il y a des échanges, et qu'à ce stade-ci elles sont de nature confidentielle.

Mme St-Pierre : Donc, il y a des échanges avec Netflix, mais vous, vous n'êtes pas là, vous êtes juste comme... vous ne faites pas partie de ces échanges-là, vous ne faites pas partie des discussions, vous ne faites pas de représentations auprès de Netflix pour avoir du contenu québécois.

Mme Roy : Je viens de vous dire le contraire, madame, je viens de vous dire le contraire deux fois. De un, je parle aux gens, aux représentants de Netflix, de vive voix au téléphone, je leur ai déjà parlé de la préoccupation du contenu québécois. Et je participe aux échanges avec mes collègues du Conseil des ministres qui sont impliqués à l'égard de l'aspect entrepreneurial de la chose. Et moi, je le répète que c'est l'aspect contenu qui nous préoccupe ici, nous devons créer du contenu québécois.

Mme St-Pierre : Qui, au gouvernement du Québec, est le ministre... le principal interlocuteur auprès de Netflix?

Mme Roy : Je ne discuterai pas des négociations qui sont en cours, actuellement, qui sont au stade confidentiel.

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy : Les échanges entre le gouvernement du Québec et Netflix sont des échanges confidentiels.

Mme St-Pierre : Oui, mais, quand même, il y a un ministre...

Mme Roy : On parle d'économie...

Mme St-Pierre : ...qui est porteur. Est-ce que c'est le cabinet du premier ministre? Est-ce que c'est... De qui on parle? Quel ministre est porteur du projet?

Mme Roy : Économie.

Mme St-Pierre : Donc?

Mme Roy : Le ministre de l'Économie, pour ce qui est la portion business de la chose, de l'entreprise. Moi, je vous dis que je porte la portion contenu, la portion créative, la portion culturelle, la portion artistique. Et je fais des représentations à l'effet que les produits qui devraient être faits ici devraient être du contenu québécois.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous faites des présentations pour qu'il y ait un pourcentage du budget que Netflix va accorder au Canada qui revienne au Québec?

Mme Roy : Le contenu des échanges est confidentiel. Vous me demandez de négocier sur la place publique, là.

Mme St-Pierre : Vous dites qu'il y a des échanges réguliers.

Mme Roy : Il y a des échanges.

Mme St-Pierre : Beaucoup d'échanges?

Mme Roy : Il y a des échanges.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'il y a des annonces qui sont pour bientôt?

Mme Roy : Je ne saurais vous le dire.

Mme St-Pierre : Vous ne savez pas, je pensais que vous disiez que vous aviez des discussions avec vos collègues ministres. Mme la ministre, j'aimerais aborder une question qui est très délicate, c'est celle de votre ancien chef de cabinet. Vous avez eu votre chef de cabinet pendant plusieurs mois, vous allez me répondre que la Commissaire à l'éthique a dit que c'était bien beau qu'il ait une entreprise et qu'il soit, en même temps, votre chef de cabinet. Est-ce que, vous, vous avez un malaise par rapport à cette relation-là que votre chef de cabinet entretenait ou avait avec son ancienne... avec sa compagnie, qu'il soit à la fois homme d'affaires et chef de cabinet? Est-ce que vous aviez, vous, personnellement, une difficulté avec ça?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Monsieur respectait absolument la loi, également, les recommandations de la Commissaire à l'éthique. Alors, moi, je suis très à l'aise lorsque la Commissaire à l'éthique permet à une personne de s'investir, également, en politique tout en possédant une entreprise. Je comprends que la collègue n'est pas d'accord avec ça et qu'elle n'est pas d'accord avec les prétentions de la Commissaire à l'éthique. Moi, je suis très à l'aise lorsque la Commissaire à l'éthique dit à une personne : Vous avez le droit d'avoir une entreprise et d'exercer vos fonctions.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Vous, vous n'aviez pas l'impression qu'il y avait une apparence de conflit d'intérêts dans les relations que votre chef de cabinet pouvait avoir avec les gens qui allaient le rencontrer pour différents projets, qu'il pouvait y avoir, dans leur esprit peut-être, un biais pour certaines activités, mais moins pour d'autres?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, on parle ici d'une personne qui a une très grande probité, et nous prenions toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que, lorsque des dossiers pouvaient ou auraient pu laisser penser que, peut-être, il y avait apparence d'intérêt, il se délestait de ces dossiers, c'étaient d'autres attachés politiques qui s'en occupaient.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous avez des exemples de dossiers?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Pas en particulier.

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy : Pas en particulier.

Mme St-Pierre : Mais vous dites qu'il y a des dossiers qu'il ne traitait pas s'il y avait un malaise?

Mme Roy : Entre autres, pour ce qui est des nominations à la SODEC. Comme monsieur a déjà oeuvré au sein du conseil d'administration de la SODEC, il ne s'impliquait d'aucune mesure avec ce type de nomination, c'était confié à un autre attaché politique.

Mme St-Pierre : Mais vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. Je me demandais : Est-ce que vous, comme ministre, vous aviez un malaise par rapport à cette apparence de conflit d'intérêts? Je ne dis pas que la personne n'est pas une bonne personne, au contraire, c'est quelqu'un que je connais, mais il y a quand même une apparence de conflit d'intérêts. Et pour un ministre, c'est important, parce que le chef de cabinet ou la cheffe de cabinet, ce sont les yeux et les oreilles du ministre.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Vous n'avez aucun problème avec cette situation-là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Quand la Commissaire à l'éthique nous dit que cette personne peut exercer sa fonction, moi, je me fie à la Commissaire à l'éthique, pour qui j'ai le plus grand respect.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous saviez que cette personne-là était aussi poursuivie en Cour supérieure?

Mme Roy : J'ignore de quoi vous parlez.

Mme St-Pierre : Est-ce que cette information-là vous avait été transmise?

Mme Roy : J'ignore de quoi vous parlez.

• (11 h 50) •

Mme St-Pierre : Je n'ai pas entendu votre réponse parce que vous parlez...

Mme Roy : J'ignore de quoi vous parlez.

Mme St-Pierre : ...poursuite en Cour supérieure.

Mme Roy : Une poursuite en Cour supérieure, Mme la Présidente, ça peut aussi être une requête en divorce.

Mme St-Pierre : Ça peut aussi être...

Mme Roy : Une requête en divorce.

Mme St-Pierre : Je n'ai pas compris.

Mme Roy : J'ai dit : Une requête en divorce. J'ai dit : Ça peut aussi être une requête en divorce, mais je ne suis pas au courant.

Mme St-Pierre : D'accord. Donc, on va continuer sur les questions de patrimoine bâti, puisque ça a été vraiment... C'était le but de la Loi sur le patrimoine culturel que vous avez refondue. Quelques semaines après, il y a un article de Radio-Canada qui sort sur les plus vieilles églises de Saint-Lambert. Et on apprend, dans ce reportage-là, qu'avec la bénédiction de la municipalité l'église de Saint-Lambert, cette église-là, va être démolie. Je trouve que c'est un peu particulier parce que vous aviez dit... Pendant cette étude d'article par article, vous disiez, vous le répétiez à plusieurs reprises, que les municipalités auraient des devoirs, qu'on ne pourrait plus procéder à des démolitions de manière rapide et intempestive, que les MRC allaient se mettre dans le dossier. Est-ce que cette nouvelle-là vous a choquée?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, en fait, cette nouvelle-là, je l'ai vue, je l'ai lue. Et ce qui me surprenait c'est que comment se fait-il que la députée libérale, qui est là depuis plus de 15 ans, n'a jamais rien fait pour aider ce bâtiment, pour l'entretenir pour nous assurer qu'il puisse avoir une pérennité. Je me pose la question. La députée de Laporte n'a pas agi, un promoteur l'a acheté, et je crois que l'édifice sera en partie démoli, mais en partie reconstruit avec des éléments architecturaux. Alors, il y a quand même eu 15 ans de négligence libérale dans ce dossier-là, et on en arrive à ce point-là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, on parle de la gestion de la ministre de la Culture qui, pendant les discussions sur la Loi sur le patrimoine culturel, a répété, à plusieurs reprises, que, des démolitions intempestives, bien, ça ne serait plus possible. Donc, vous pouvez bien essayer d'aller en arrière, mais moi, je vous parle de votre gestion à vous. Est-ce que vous êtes d'accord avec la démolition de cette église-là? Il y a des gens qui ont manifesté leur désaccord. Est-ce que vous avez entendu cette personne-là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Il faut savoir que la loi ne s'applique pas de façon rétroactive, que ces décisions ont été prises avant, qu'un processus a été respecté et qu'il y a aussi le fait que cet immeuble, semble-t-il, était laissé à l'abandon depuis plus de 15 ans, alors, ce que je trouve particulièrement dommage. Et, avec le projet de loi n° 69, ce que nous faisons, c'est que nous instaurons des règlements pour forcer l'entretien des bâtiments, ce qui n'a pas été fait, ce qui aurait forcé les propriétaires de l'époque à entretenir, et on n'en serait pas arrivés à ce point-là. Dans le dossier qui préoccupe ma collègue, je comprends qu'il y aura démolition pour reconstruire avec des éléments architecturaux du bâtiment, mais je voudrais vous souligner à gros trait qu'il y a eu 15 ans de négligence là-dedans et que le projet de loi que nous venons d'adopter n'est pas rétroactif aux décisions qui ont été prises antérieurement.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Alors, je voulais vous parler, tout à l'heure, des nouvelles casernes, je reviens aux nouvelles casernes. Les nouvelles casernes ont été classées, les nouvelles casernes ont une enveloppe de 20 millions de dollars pour des travaux de sauvetage, qui avait été annoncée par notre gouvernement. Puisque vous parlez de notre gouvernement, il faut parler de ces 20 millions là. Quel est votre plan et votre vision pour les nouvelles casernes?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Effectivement, ce sont des travaux majeurs, 20 millions de dollars. Et ce qui me préoccupe, c'est le fait que, et la Vérificatrice générale l'avait d'ailleurs mentionné dans son rapport, il existe des bâtiments qui jouissent d'une protection patrimoniale, qui sont classés, par exemple, mais qui deviennent des coquilles vides parce qu'il n'y a pas de vie à l'intérieur, il n'y a pas de vocation. Alors, nous en cherchons une, une vocation culturelle, je le souhaite, qui peut être autre également, mais on parle ici d'édifices qui sont sur le territoire de la ville de Québec. Donc, j'imagine que la ville de Québec a également des projets ou des plans qu'elle aimerait nous soumettre. Pour le moment, je n'ai rien de tangible. J'ai peut-être des idées, mais encore faut-il que ça serve le bâtiment, enfin, qu'on utilise le bâtiment.

Je comprends qu'il est restauré et que ce sera magnifique, mais il faut en faire quelque chose. Alors, je pense qu'on est rendus à l'étape de cette réflexion-là, mais le gouvernement n'est pas propriétaire de tous les bâtiments classés et n'a pas à trouver une vocation à tous les bâtiments qui sont importants. D'accord.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : ...je me trompe, ce n'est pas la ville qui est propriétaire, ça a été le ministère de la Santé et des Services sociaux puis c'est la Capitale-Nationale qui a la charge des nouvelles casernes.

Palissade Beaucours, il y a eu beaucoup d'argent qui a été dépensé par des chercheurs pour voir si c'étaient réellement des artefacts dont on parlait. Et il y a eu une déclaration du maire, il y a eu des spécialistes qui ont mis en doute la validité de cette découverte-là, la véracité de cette découverte-là. Même le maire a dit, le maire Labeaume a dit : «On s'est énervé. Je me souviens de la conférence de presse, de la visite sous la pluie. On pensait que c'était exceptionnel, historique. Visiblement, il y a un débat actuellement, mais ce n'est pas tout à fait ce qu'on pensait.» Est-ce qu'il s'agit réellement d'un artefact qui a une valeur historique exceptionnelle?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Écoutez, je ne suis pas archéologue ni chimiste. Par ailleurs, des archéologues nous ont dit qu'il s'agissait de la palissade de Bonsecours, je crois que c'est le nom de cet artefact.

Une voix : ...

Mme Roy : Beaucours, pardon. Par ailleurs, des spécialistes nous disent qu'il s'agit de cet artefact qui date de cette époque, alors je ne contredirai pas leurs dires, bien au contraire. Et ici on est face à ce qu'on appelle une chicane d'experts pour avoir la datation précise de cette palissade qui est en bois et qui, comme vous le savez, était gorgée d'eau et doit sécher durant plus de deux ans, enfin, sécher, façon de le dire, mais pour que l'eau puisse quitter très tranquillement le bois pour ne pas l'abîmer.

La Présidente (Mme Thériault) : Il vous reste un peu moins de deux minutes.

Mme St-Pierre : Vous avez quand même dépensé 114 000 $, qui ont été dépensés, et ça dit, dans mes notes : «La datation des fondations a été mise en doute par une équipe de l'Université Laval qui a réalisé une analyse et qui a déterminé que les pièces de bois ayant servi à l'érection de l'ouvrage ont été coupées entre 1750 et 1775, soit beaucoup plus tard que la date de construction de la palissade de Beaucours.»

Donc, vous dites : C'est une chicane d'experts, mais c'est quand même assez sérieux lorsqu'il s'agit d'une équipe de l'Université Laval. Est-ce que vous aviez d'autres informations relativement à cette découverte archéologique là? Est-ce que vous maintenez, de votre côté, qu'il s'agit bien du rempart palissadé de Beaucours?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Parce que vous aviez fait, quand même, tout un spectacle, là, quand vous aviez été... bien, avec le premier ministre, et vous avez fait beaucoup de choses, là.

Mme Roy : Mme la Présidente, je vous ai dit que je n'étais pas archéologue. Moi, je me fie aux gens qui l'ont trouvée. Par ailleurs, pour un complément d'information, je céderais la parole à la sous-ministre, Mme Dominique Malack, à cet égard.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Malack, vous avez 40 secondes pour répondre.

Mme Malack (Dominique) : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, oui, évidemment, nous avons pris connaissance de ces différends, de ces divergences scientifiques.

Maintenant, je dois vous dire qu'au moment de l'annonce de la découverte nous avions quand même fait diligence, consulté Parcs Canada qui a vraiment une expertise archéologique, aussi, en termes de palissades. Nous nous étions concertés aussi avec les archéologues de la ville de Québec.

Et il peut y avoir beaucoup d'hypothèses, des pièces de bois peuvent avoir été remplacées en cours de route. Donc, à ce moment-ci, les archéologues entre eux, la communauté scientifique n'arrive pas à un consensus, donc.

La Présidente (Mme Thériault) : Et je dois mettre fin à votre réponse, Mme Malack, malheureusement.

Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits par appel nominal conformément à l'entente du 13 avril 2021.

Adoption des crédits

Donc, pour la mise aux voix du programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, M. le secrétaire, vote par appel nominal.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?

Mme St-Pierre : Contre.

Le Secrétaire : Mme Dorion (Taschereau)?

Mme Dorion : Abstention. Excusez-moi.

Le Secrétaire : M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Contre.

• (12 heures) •

La Présidente (Mme Thériault) : Pour la mise aux voix du programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?

Mme St-Pierre : Contre.

Le Secrétaire : Mme Dorion (Taschereau)?

Mme Dorion : Excusez-moi. Abstention.

Le Secrétaire : M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Contre.

La Présidente (Mme Thériault) : Et enfin je procède à la mise aux voix de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2021-2022. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme St-Pierre (Acadie)?

Mme St-Pierre : Contre.

Le Secrétaire : M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Contre.

La Présidente (Mme Thériault) : Et les trois volets ont été adoptés.

Documents déposés

Et en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des oppositions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'à demain, à 14 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire du portefeuille Éducation. Merci, bon appétit.

(Fin de la séance à 12 h 01)