Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Asselin) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Culture et Communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures est allouée pour l'étude des crédits.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par M. Provençal (Beauce-Nord); M. Skeete (Sainte-Rose) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier); et M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).

Culture et Communications

Le Président (M. Asselin) : Très bien. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit à la fin de la séance cet après-midi. Puisque nous avons débuté nos travaux à l'heure, nous allons respecter l'horaire.

Remarques préliminaires

Je débuterais par les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. À vous.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : ...

Mme Roy : Ils sont très impressionnants, les fonctionnaires de l'État, M. le Président...

Le Président (M. Asselin) : Je suis impressionné.

Mme Roy : ...des gens compétents, des gens avec une grande expertise, des gens passionnés, que j'aime beaucoup et que j'apprends à découvrir. Alors, permettez-moi de remercier tous les collaborateurs qui m'assistent pour cette étude de crédits en Culture et Communications et également tous nos représentants des sociétés d'État qui sont avec nous aujourd'hui.

C'est avec grand plaisir que je me suis mise à l'oeuvre dès mon entrée en poste, le 18 octobre dernier, pour faire connaître et rayonner notre culture québécoise. Notre culture, c'est notre identité, c'est notre fierté. À l'occasion du discours que j'ai prononcé à la tribune de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'était le 1er février dernier, j'ai eu l'occasion d'énoncer ma vision de la politique culturelle, misant sur trois grands leviers : l'éducation, l'économie et, de manière plus large, la société au sein de laquelle elle laissera son empreinte.

Parlons des priorités que j'ai établies dès le départ, notre belle langue française, le patrimoine — c'est large, le patrimoine, M. le Président — le droit à l'information dans tout le Québec et, dans cette ère de transformation numérique, l'entrepreneuriat culturel, la découvrabilité et l'exportation de notre culture. La nouvelle politique culturelle, portée par l'engagement indéfectible du milieu, inspirera nos actions. Je l'ai dit et je le répète, cette politique culturelle déposée par le gouvernement précédent, nous travaillons et nous continuons de travailler avec elle, pas d'inquiétude à y avoir.

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, le ministère a la mission de protéger et de préserver des biens, dont des bâtiments, des sites, des objets, des documents ou encore des événements, des personnages et des lieux historiques. L'un des plus beaux exemples, c'est le rempart palissadé de Beaucours, une des premières fortifications de Québec, qui a été érigé au cours des années 1690 et dont nous avons annoncé la découverte le 6 novembre dernier. M. le Président, pour une entrée en fonction, c'en était toute une. J'ai, quelques semaines plus tard, accordé la plus grande protection patrimoniale à la ville industrielle d'Arvida en la déclarant site patrimonial, le 13e site à obtenir cette reconnaissance au Québec. Nous agissons. J'ai aussi procédé au classement du pont couvert Narrows, du comté de Stanstead, et au classement du tableau Saint-Jérôme de Jacques-Louis David, M. le Président, ça s'est fait dans les dernières journées. Alors, le tableau, il est protégé. Et j'ai également procédé à la désignation de huit femmes d'exception, le 8 mars dernier, Journée internationale des femmes, leur redonnant la place qui leur revient dans l'histoire du Québec, nous rappelant du même souffle notre devoir de mémoire. Notre patrimoine, c'est tout ça, c'est très, très vaste.

Si notre patrimoine est un gage de fierté collective, les enjeux sont multiples partout au Québec, c'est pourquoi notre gouvernement en a fait une priorité. Pour y arriver, nous en avons bonifié de façon significative les budgets. Ainsi, un investissement de plus de 73 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le patrimoine culturel religieux. Nous avons aussi mieux doté le Fonds du patrimoine culturel pour améliorer le soutien à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission de ce patrimoine. Il sera augmenté de 4 millions de dollars, portant ainsi le total à 23,5 millions de dollars. Avec ces sommes, nous revitaliserons des quartiers, nous améliorerons la qualité de vie, nous stimulerons le tourisme et nous valoriserons le savoir-faire en architecture, en génie, en histoire et en archéologie. Tout ça, ça fait partie du patrimoine.

Nous devons aller encore plus loin, cependant, pour relever d'immenses défis en patrimoine au Québec, et c'est pourquoi notre ministère souhaite mobiliser tous les acteurs de la société qui sont concernés par sa conservation. Nous ferons équipe, ma collègue la ministre des Affaires municipales et moi, avec les régions, avec nos villes, avec nos villages afin de mieux préserver notre patrimoine. Et je le dis depuis le début, le patrimoine, c'est une responsabilité collective. Alors, avec les villes, les municipalités, nous accompagnerons les propriétaires dans leurs projets de restauration exigeant des techniques, des matériaux particuliers, nous allons aider à mieux comprendre, entretenir, valoriser et transmettre l'amour du patrimoine dans toutes les régions du Québec.

Les ententes de développement culturel — c'est important, ça — elles seront aussi mises à contribution dans le cadre de ce nouveau partenariat, notamment quant à la mise en place d'inventaires patrimoniaux. En somme, nous voulons développer et inculquer un véritable réflexe patrimoine partout au Québec.

Il y a l'architecture aussi qui est importante pour nous, nous avons également amorcé, le 5 avril dernier, donc c'est tout récent, l'important chantier issu de travaux que mène l'Ordre des architectes du Québec depuis cinq ans. Alors, ça fait cinq ans que c'est en cours, et là nous procédons, et ça va permettre d'élaborer une stratégie gouvernementale en architecture. Une telle initiative aura pour objectif d'affirmer les ambitions de notre société, de bâtir une architecture d'exception, rayonnante et authentique, et authentiquement québécoise, qui incarne notre désir de laisser aux futures générations un héritage digne de ce nom.

Et, vous savez, M. le Président, nous partageons tous la conviction que l'avenir du Québec est entre les mains des nouvelles générations. C'est pourquoi notre premier ministre insiste sur la nécessité de donner à tous les jeunes les clés de la connaissance et d'une vie bien remplie par l'accès à l'éducation, par le développement d'une citoyenneté culturelle forte et affirmée. Cette vision, M. le Président, je la partage et je veux que la culture soit plus que jamais un élément majeur de développement personnel pour la jeunesse québécoise. Il en va de leur identité, de leur confiance en eux et de leur réussite. Nous nous sommes engagés à assurer à chaque élève deux sorties culturelles gratuites par an et à bonifier le montant alloué aux sorties culturelles scolaires. Nous voulons multiplier les occasions pour les élèves de vivre des expériences culturelles riches et diversifiées, et ce, tant à l'école qu'en dehors des murs de l'école. Alors, pour l'année 2019, nous investirons un montant supplémentaire, je dis bien supplémentaire, de 15 millions pour les sorties scolaires et les achats de livres destinés aux bibliothèques scolaires. Ça prend des livres neufs. Pour les prochaines années, c'est une bonification annuelle de 30 millions. 30 millions pour chacune des prochaines années, soit un total de 135 millions sur cinq ans. M. le Président, comparé à la somme de 9,4 millions de l'année 2018, là, pour les sorties scolaires culturelles, convenons que c'est un nouveau sommet que nous atteignons pour la jeunesse québécoise et la culture. J'en suis extrêmement fière.

M. le Président, il y a aussi la transformation numérique qui provoque d'immenses changements pour le milieu culturel, et c'est pourquoi notre gouvernement en a fait une priorité. Parmi les secteurs de la culture les plus touchés par ce virage numérique, on retrouve, vous l'aurez deviné, la musique. La multiplication phénoménale des plateformes de partage et de diffusion pose un sérieux défi à l'industrie musicale québécoise. C'est pourquoi nous travaillons avec les intervenants du milieu pour faciliter la transition numérique des créateurs et des professionnels, afin qu'ils puissent vivre de leur art, qu'ils puissent bénéficier de ressources leur permettant de mieux faire face à la musique, si je peux m'exprimer ainsi.

• (14 h 10) •

Alors, outre une bonification des programmes de soutien de la SODEC, nous collaborons également étroitement avec l'ADISQ et nous poursuivons un travail qui a été entamé, je n'ai pas peur de le dire. Nous souhaitons dynamiser maintenant, pour le futur, l'industrie par des projets structurants, par la promotion de la chanson francophone et la mise en valeur de l'effervescence musicale québécoise. Pour y arriver, nous avons consenti un investissement de 15 millions sur cinq ans en appui à l'industrie de la musique québécoise afin qu'elle puisse mieux adapter son modèle d'affaires à l'ère du numérique. Mais la présence du numérique va bien au-delà des enjeux de l'industrie musicale. Les plateformes de diffusion de contenu en ligne sur demande, dont on a abondamment parlé au cours des derniers mois, font dorénavant partie intégrante du paysage culturel québécois. Ce phénomène est grandissant et c'est mondial, M. le Président. Le nombre d'abonnements québécois de tels services augmente continuellement, alors que le catalogue québécois de ces géants est très souvent négligeable. Notre priorité, encore et toujours, sera de défendre, promouvoir, propulser notre culture, notre contenu, nos talents québécois. Même s'il est clair, tout le monde en convient ici, que les télécommunications relèvent du fédéral, notre gouvernement explorera toutes les pistes d'action et de collaboration imaginables. Nous sommes à pied d'oeuvre afin de concevoir des outils d'adaptation au numérique, et ce, afin de favoriser la découvrabilité et le rayonnement de la culture québécoise.

Nous avons récemment mis sur pied une mission franco-québécoise sur la visibilité des contenus culturels francophones en ligne afin d'assurer une meilleure visibilité, justement, de nos artistes et de nos oeuvres sur Internet. C'est bien beau, en faire, mais encore faut-il les trouver. Et, dans cette même perspective, nous avons, dans le dernier budget, alloué et ajouté 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer Télé-Québec. Nous souhaitons que Télé-Québec puisse accroître son leadership en programmation originale et offrir du contenu en français reflétant les valeurs et la culture d'ici, et ce, tant sur les nouvelles plateformes que sur les chaînes télé conventionnelles, sur la chaîne télé conventionnelle, la chaîne de Télé-Québec. Dans un contexte de mondialisation de la diffusion des contenus, où l'offre est majoritairement internationale et le langage anglais, nous avons le devoir de soutenir et de propulser notre culture francophone.

Autre industrie lourdement touchée par les plateformes numériques et les joueurs internationaux, c'est celle de l'information. M. le Président, le droit à l'information est une priorité pour notre gouvernement. Tous les Québécois ont droit à une information diversifiée, de proximité et de qualité. Nous donnerons un coup de main aux médias écrits afin qu'ils puissent mieux s'adapter à la transformation du secteur de l'information. Nous avons déjà consenti, dans le dernier budget, une subvention de 3 millions à RecycleMédias, afin de permettre aux médias de participer à moindre coût au service de collecte sélective effectuée par les municipalités. Ça leur pesait très, très lourd, ce qu'ils avaient à payer, leurs obligations à cet égard, alors qu'ils produisent de moins en moins de papier. Et à ce montant s'ajoute un autre 3,5 millions, qui, lui, provient du ministère de l'Économie, pour un total de 6,5 millions uniquement pour les journaux.

M. le Président, je partage avec le premier ministre la conviction que l'entrepreneuriat culturel est un important levier économique pour le Québec. Notre culture est source de prospérité, il faut savoir en faire la promotion et la mise en marché et l'exporter. Nous avons investi plus de 32,5 millions de dollars sur cinq ans afin d'encourager la fibre entrepreneuriale chez les créateurs et les professionnels de la culture du Québec. Ces investissements permettront à la SODEC et au CALQ de mettre de l'avant des initiatives à l'intention des artistes entrepreneurs et des entreprises culturelles désirant expérimenter de nouveaux modèles d'affaires et de commercialisation afin que de nouvelles façons de rentabiliser leur production artistique puissent arriver. C'est également pour offrir aux créateurs un environnement propice à la création que nous avons prévu d'investir 25 millions sur cinq ans pour la mise à niveau des ateliers d'artistes dans la métropole. Ça, M. le Président, c'était attendu depuis très, très longtemps.

Je vois le temps qui file. Laissez-moi vous dire que nous avons déposé un budget, un budget qui est résolument tourné vers la culture, qui élève la culture au rang des priorités. Afin de donner un nouvel élan aux démarches créatives de production et de mise en marché de produits culturels, nous avons consenti une contribution de plus de 74 millions sur cinq ans pour le renforcement de l'offre culturelle québécoise. Et, afin que cet élan de créativité soit à l'avantage de tous les Québécois, nous réservons une somme de 148 millions sur cinq ans pour les activités et réalisations culturelles au coeur des collectivités de la nation québécoise. Et, quand on ajoute les investissements en valorisation du patrimoine culturel et religieux, ce sont près de 300 millions de dollars en nouveaux investissements, je le souligne, en culture, une progression de 5 % par rapport à l'an dernier, c'est un sommet historique pour le Québec, M. le Président, et ce qui hisse à 1,3 % des dépenses consolidées du gouvernement, si on inclut les dépenses des organismes et fonds spéciaux, les avantages fiscaux.

M. le Président, il me reste à peine huit secondes. Tout ça pour vous dire que nous aurons le temps de partager encore. Nous avons un budget résolument culturel.

Le Président (M. Asselin) : Merci, Mme la ministre. Je voudrais inviter, maintenant, le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes. Peut-être pas.

Mme Melançon : Je n'irai pas avec des remarques préliminaires, je vais plutôt conserver mon temps pour vous poser des questions, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : Parfait. Je pense que c'est la même chose, de toute façon, à l'échelle des autres groupes d'opposition.

Discussion générale

Alors, on y va avec vous, Mme la députée de Verdun. À vous.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer par saluer, bien sûr, les collègues qui m'accompagnent, le député, donc, de Jacques-Cartier. Je veux saluer les collègues du gouvernement et ceux des autres oppositions. Bien sûr, je vais saluer la ministre, l'équipe, le cabinet de la ministre et les très nombreux fonctionnaires qui sont avec nous, aujourd'hui, des différentes sociétés d'État et, bien sûr, du ministère. Alors, salle comble, on ne voit pas ça souvent dans les études de crédits, mais celle de la Culture, certainement, et c'est un plaisir d'en revoir plusieurs, principalement ceux de la SODEC, que je connais bien pour y avoir oeuvré pendant huit ans. Alors, salutations à toutes et à tous.

Je vais amorcer cette étude des crédits en revenant rapidement sur Netflix, Mme la ministre, parce que j'ai posé des questions, le 2 avril dernier, et je voulais voir... Actuellement, vous savez, on est dans un changement de paradigme complet, et c'est vrai pour la culture. La députée de Taschereau a fait une demande de mandat d'initiative pour qu'on puisse se pencher, justement, sur ces changements. Elle voulait qu'on puisse analyser, étudier des possibilités d'exiger que les services en ligne puissent offrir un droit minimum, donc, avec la culture québécoise. Malheureusement, ce mandat d'initiative là n'a pas été accepté, mais on comprenait pourquoi, et je pense qu'il y a de l'intérêt, de part et d'autre, là, je le dis avec beaucoup de franchise, pour qu'on puisse se pencher sur cette question.

J'étais à l'APQM, le 17 et le 18 avril dernier, et les spécialistes ont parlé très longuement de l'augmentation de 20 % par mois des abonnés sur des plateformes comme celle de Netflix, par exemple. Et ça nous préoccupe, actuellement, au Canada, on parle de 7,5 millions d'abonnés pour Netflix seulement, c'est immense. On sait que, cet automne, Apple va faire son arrivée et va aussi faire de la promotion, je dirais, pour qu'on puisse aller sur leur plateforme, et il n'y a pas d'encadrement. Ma question, elle est assez simple, je l'ai posée en Chambre. Donc, on avait jusqu'au 11 janvier dernier pour déposer un mémoire, il n'y a rien qui a été déposé par le gouvernement du Québec à Ottawa, au CRTC, pour faire entendre quelles sont nos revendications. Et j'ai trouvé ça dommage, et je trouve que c'est une occasion ratée, de ne pas avoir demandé, dans le fond, au ministère d'envoyer peut-être un mémoire auprès du CRTC.

Je veux aussi poser la question à la ministre assez rapidement : Si on ne défend pas les intérêts du Québec à Ottawa, qui va le faire? C'est son devoir, et j'aimerais bien connaître le pourquoi elle ne l'a pas fait.

Le Président (M. Asselin) : Mme la ministre.

• (14 h 20) •

Mme Roy : Oui, je vous remercie pour la question. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de vous entrevoir, justement, lors de cette soirée de l'AQPM. Fort intéressant, ce dont il a été discuté.

Je serai toujours là, M. le Président, toujours là pour défendre les intérêts de nos créateurs, absolument. Et, lorsqu'on parle... et on en parle ouvertement, vous parliez de Netflix, vous parlez des plateformes numériques, il y a plusieurs choses qu'il faut prendre en considération, certains parlent de quotas, certains parlent... ce n'est pas... Si on ouvre la porte à ces questions, il faut être plus large, plus large qu'uniquement Netflix. Les plateformes numériques, c'est un nouveau monde, vous le savez, M. le Président, vous êtes spécialisé dans le domaine.

Elle me dit : Pourquoi n'avez-vous pas produit de mémoire? Moi, je répondrais à la députée, qui a suffisamment d'expérience pour savoir, qu'entre élus on discute, on échange, on fait avancer les dossiers, entre élus. Mon interlocuteur au gouvernement fédéral est M. le ministre du Patrimoine culturel, M. Pablo Rodriguez, que j'ai rencontré à maintes reprises et que j'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer pas plus tard qu'il y a deux semaines, au même événement où nous étions, d'ailleurs, et à qui j'ai sollicité une nouvelle rencontre pour que nous puissions à nouveau défendre les intérêts de nos producteurs, de nos créateurs face à ces nouveaux géants que sont les plateformes numériques.

Mais les plateformes numériques, ça va beaucoup plus loin qu'uniquement le cinéma, la télévision. Qu'est-ce qu'on fait de la musique, par exemple? Qu'est-ce qu'on fait d'autres formes d'art, également? Je pense qu'il faut avoir une vision un peu trop obtuse de la réalité pour penser qu'on ne parle que de télévision. Il faut embrasser plus large.

Par ailleurs, j'échange avec mon homologue fédéral à cet égard-là, et vous pouvez être assurée, mais assurée qu'à chacune de nos rencontres moi, je me bats pour nos créateurs, je me bats pour nos producteurs, je me bats pour que nous puissions nous battre à armes égales. C'est extrêmement important. Et ça, je sais bien que, peu importe ce que je vais répondre, ma collègue de Verdun ne sera pas satisfaite, je commence à la connaître, mais, cela dit, c'est de bonne guerre, Mme la députée, mais vous pouvez être assurée que je me bats pour nos créateurs.

Et il faut avoir une vision beaucoup plus large. Et ce qui m'attriste un petit peu, M. le Président, c'est que, l'arrivée de ces plateformes-là, ce n'est pas d'hier. Depuis à peu près une dizaine d'années, on a vu l'apparition... Moi, vous savez, je viens du monde de la télévision, puis on ne croyait pas que les plateformes numériques allaient prendre la place des télévisions conventionnelles, ou des cinémas, ou quoi que ce soit, et il y a eu une progression exponentielle des abonnements à ce type de plateforme. Et il faut réagir. Mais, cette progression exponentielle, on l'a vue au cours des cinq, six, sept dernières années, alors que son gouvernement était en place et n'a pas agi. Alors, nous agissons, nous faisons des pressions. Et, pour ce qui est, justement, d'aider nos producteurs...

Le Président (M. Asselin) : ...Mme la députée.

Mme Roy : ...ils pourront toujours me compter à leurs côtés.

Le Président (M. Asselin) : À vous la parole.

Mme Melançon : Merci. Merci, M. le Président. Alors, je constate que la ministre n'aime pas mon style. Elle va devoir s'y habituer. Je vais poser des questions, et je vais continuer à en poser, même si ça la dérange.

M. le Président, on a fait une demande d'accès à l'information, rien n'a été déposé à Ottawa. Je trouve ça triste. Je trouve que c'est une occasion manquée, ratée de la part de la ministre. Et c'est vrai que ce n'est pas d'hier, et le ministère réfléchissait déjà, et je suis certaine que, dans leurs filières, ils ont déjà des positions. Malheureusement, on n'a pas pris la peine de déposer, on n'a pas fait entendre. Vous préférez rencontrer Pablo Rodriguez, que j'aime bien aussi, qui est un ministre du Patrimoine fédéral, pour ceux et celles qui nous écoutent. Donc, on est en train de dire que, parce qu'on jase en arrière de certaines portes closes, on abdique devant Netflix. Je trouve ça dommage, triste.

Derrière les portes closes, là, est-ce que la ministre a demandé de voir l'entente Netflix avec Ottawa?

Mme Roy : De un, il n'y a pas d'histoire de portes closes ici, là. Et d'ailleurs vous avez fait une interpellation, je ne sais plus quelle journée, mais peu importe, une fin de séance dans laquelle je vous disais toutes les occasions où j'ai rencontré le ministre et même le premier ministre, que je lui ai réitéré l'importance de changer. Parce qu'il faut que les gens qui nous écoutent comprennent une chose. Le CRTC, là, c'est une forme de... c'est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, donc c'est de juridiction fédérale. Il y a une grande refonte, actuellement, qui se déroule au CRTC, et, cette refonte-là, la suite de la réflexion qui sera faite, c'est le gouvernement qui prend les décisions. Bien, moi, mon interlocuteur, c'est le gouvernement. Et la ministre me demande de faire une chose, c'est-à-dire d'intercéder pratiquement dans un organisme fédéral, alors que mon interlocuteur, c'est le ministre, alors je trouve assez étrange... surtout que son propre gouvernement n'a jamais déposé le traître rapport ou document que ce soit auprès du CRTC. Alors, les leçons, on repassera.

Maintenant, cela dit, pour nous assurer, entre autres... Il y a des mesures qui sont prises actuellement par le ministère de la Culture et des Communications pour nous assurer que nos industries culturelles puissent tirer leur épingle du jeu. Entre autres, on vient de signer une entente avec la France. Les experts du ministère de la Culture du Québec actuellement travaillent avec les experts du ministre français de la Culture pour nous assurer que, sur les plateformes numériques... parce qu'en France ils ont le même problème, là, M. le Président, dans tous les pays industrialisés on a le même problème, pour nous assurer que les contenus francophones, donc les contenus québécois, parce que c'est de ça qu'il s'agit... pour nous assurer qu'ils aient leur place, qu'on les trouve, qu'on puisse les découvrir. C'est... Ça s'appelle la découvrabilité, ça, M. le Président. Et c'est bien beau, faire des productions, si on ne les trouve pas, si on ne trouve pas les productions sur les réseaux, sur les plateformes de diffusion, nos producteurs ne sont pas plus gagnants. Il faut que ces productions soient vues, il faut que ces productions soient achetées, il faut qu'elles puissent rayonner. Et ça, c'est de la découvrabilité, et nous y travaillons actuellement avec les spécialistes du ministère de la Culture, ça se fait au moment où on se parle.

Le Président (M. Asselin) : Mme la députée.

Mme Melançon : M. le Président, la ministre vient de dire quelque chose qui n'est pas tout à fait véridique. De un, j'espère qu'elle ne va pas abdiquer en plus devant le CRTC, parce que, là, on voit qu'elle le fait devant Netflix, mais, si on fait un petit Google, là, on fait une petite recherche Google, déjà on voit qu'il y a une révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire. Le Québec a toujours déposé devant le CRTC. Vous venez de dire l'inverse, Mme la ministre, c'est terrible.

Cela étant dit, je pense qu'on n'est pas fait pour s'entendre non plus sur ce sujet-là, mais, moi, ce que je veux voir avec la ministre, c'est qu'on a fait des propositions, parce que, là, si on abdique devant Netflix et devant les plateformes, malheureusement, on n'ira pas très, très loin. Il faut qu'on ait un peu plus de volonté politique que ce qui est exprimé. On a beau avoir de belles paroles, les paroles s'envolent, les écrits restent. Moi, ça m'aurait vraiment fait plaisir qu'on puisse retrouver la position du Québec au CRTC pour savoir où nous en sommes.

Disons que je vais passer à autre chose, toujours dans le même thème. Devant une proposition qui a été faite, depuis le 1er janvier 2019 Netflix paie des taxes au Québec. Et, pour moi, ce qui est important, c'est qu'on puisse percevoir la TVQ, et ça, bien, c'est grâce à notre collègue ancien ministre des Finances, donc, de Robert-Baldwin. On a eu le courage de le faire, alors qu'il y a d'autres paliers qui hésitent toujours à le faire. Alors, avec l'argent qui est perçu actuellement, est-ce que la ministre peut me dire combien d'argent est perçu pour Netflix avec la TVQ?

Mme Roy : Il y a une chose qui est intrigante et très... D'abord, j'aimerais remettre les pendules à l'heure, là. Quand la députée de Verdun dit que j'abdique, c'est totalement faux, là. C'est le vocable qu'elle utilise, c'est l'interprétation qu'elle en fait, soit, c'est de la politique, vous voulez faire de la politique, parfait. Je n'abdique pas, M. le Président, bien au contraire, j'agis. Je veux que ce soit très, très clair. Mais c'est le terme qu'elle a décidé d'utiliser. Soit. Grand bien lui en fasse. J'en utiliserai d'autres.

Cela dit, à l'égard des propositions que vous avez faites... J'ai d'ailleurs lu avec beaucoup d'attention la lettre d'amour que vous m'avez fait parvenir via Le Soleil, qui a publié une lettre dans laquelle il y avait plusieurs erreurs et, malheureusement, certains mensonges.

Mme Melançon : M. le Président, article 35, là.

Le Président (M. Asselin) : ...termes qui sont proscrits, vous le savez.

Mme Roy : Bien, écoutez... Bon. Alors, disons des inexactitudes, devrais-je dire, des inexactitudes. À cet égard, il est très intéressant... puisque, oui, effectivement, le député de Robert-Baldwin a fait en sorte que la taxe soit perçue, et nous étions d'accord, de toute façon, avec cette mesure. Mais ce qui est très, très ironique, c'est que l'AQPM, justement, vous en parlez, de l'AQPM, l'AQPM a fait des représentations auprès de votre gouvernement, votre précédent gouvernement, à plus d'une reprise, trois reprises, je peux vous sortir les dates précisément, vous demandant de mettre sur pied un fonds. Alors, je trouve particulièrement ironique que la ministre me... — pardon, que dis-je, ça ne fait pas longtemps qu'elle n'est plus ministre — je trouve particulièrement ironique que la députée de Verdun me demande de faire quelque chose que son propre gouvernement a refusé de faire après avoir eu au moins trois demandes écrites — et j'aimerais retrouver précisément le moment des demandes — des demandes qui ont été faites par l'AQPM, et à laquelle les précédents ministres de la Culture ont refusé de donner suite. Dans un rapport, j'ai la fiche ici, vous me permettez de la retrouver, c'est un rapport somme toute au courant de l'année dernière, entre autres...

• (14 h 30) •

Le Président (M. Asselin) : Vous êtes toujours sur votre temps...

Mme Roy : Voilà. Ah! Bien, voilà, voilà. Alors, l'AQPM demandait, entre autres, à votre prédécesseur dans une lettre, enfin, et ça ne remonte pas d'hier, dans trois mémoires, en mai 2016, en février 2017 et en septembre 2017, de faire preuve de leadership et de créer un fonds dédié au financement des productions, et productions audiovisuelles et télévisuelles. Alors, ça, cette demande-là, elle a été faite en 2016, en 2017 chez vous lorsque vous étiez au gouvernement, et vous avez refusé de le faire. Alors, je trouve très, très ironique que la députée de Verdun me demande absolument de faire preuve de leadership et de le faire alors qu'eux-mêmes n'ont pas agi au moment où ils pouvaient le faire. Parce que, vous savez, M. le Président, lorsqu'on fait une nouvelle taxe, ce qui a été fait par le député de Baldwin, c'est à ce moment-là qu'on met le fonds en branle, ce n'est pas des années après, c'est à ce moment-là qu'on montre notre volonté politique de le faire, et ça n'a pas été fait lorsque la nouvelle taxe a été créée. Alors, pour le leadership, on repassera, Mme la députée de Verdun.

Alors, je vous disais... Vous irez lire, c'est très intéressant, dans ce mémoire de l'AQPM, mai 2016, février 2017 et septembre 2017, et on vous demandait... relisez les paragraphes 88 à 94 de ce mémoire, et on parle de ce fonds. Et vous avez refusé de le faire, et, pire que ça, vous avez refusé de l'inclure dans votre propre politique que vous avez déposée en juin dernier.

Le Président (M. Asselin) : Merci, Mme la ministre. J'écoute, Mme la députée.

Mme Melançon : Est-ce qu'on peut baisser le ton? C'est vrai ça, vous avez tout à fait raison, Mme la députée de Gaspé.

Pour moi, ce qui est intrigant, c'est qu'elle trouve ça drôle, première chose, mais la deuxième chose, c'est que la taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Alors, l'idée du fonds dédié, moi, j'avais posé une question, je n'ai toujours pas eu de réponse, c'est comme au salon bleu. Combien est-ce que Netflix rapporte actuellement au gouvernement du Québec?

Mme Roy : Écoutez, on va vous trouver ça, je ne suis pas ministre des Finances, on va trouver ça. Parce que ça relève du ministre des Finances. Ici, ce sont les crédits du ministère de la Culture. Mais je peux demander et vous revenir avec une réponse très précise.

Mais, cela dit, je comprends... Vous nous dites, Mme la députée, que la loi est entrée en vigueur en janvier, je veux bien, mais elle a été... pour la taxe, je répète vos propos, madame, qu'elle est entrée en vigueur en janvier dernier, sauf que la loi a été sanctionnée bien avant, sous votre gouvernement. Et c'est lorsque la loi est adoptée qu'on y inclut ce fonds, ce que vous n'avez pas fait.

Le Président (M. Asselin) : Avez-vous d'autres questions? Je suis certain.

Mme Melançon : Bien sûr que j'ai plein de questions, mais j'ai presque envie... Ou, non, je vais commencer, parce qu'on va aller dans un autre thème.

Moi, je n'ai pas assisté qu'à la soirée, à l'AQMP. Le lendemain, c'était très intéressant aussi avec les spécialistes qui étaient là pour parler de différentes problématiques, notamment des problématiques qu'il y a actuellement avec la diminution d'argent avec les câblos, en cinéma aussi il y a des problématiques, j'imagine qu'on vous en a parlé lors de cette soirée, lors du repas auquel vous assistiez. Alors, moi, j'aimerais savoir. Est-ce que la ministre peut nous dire combien représente l'aide fiscale du gouvernement au secteur culturel par année?

Mme Roy : Alors, vous allez me permettre de vous... comme j'ai beaucoup de respect pour la fonction que vous occupez, vous allez me permettre de trouver le chiffre exact et de vous le donner.

Maintenant, puisque vous parlez de cette soirée, moi aussi, j'ai beaucoup appris. Vous y aviez des amis, moi aussi. On pourra en rejaser. C'est extrêmement intéressant, ce que j'ai appris à cette soirée.

Mme Melançon : Alors, si vous me permettez, M. le Président, je vais continuer.

Le Président (M. Asselin) : Je vous le permets.

Mme Melançon : Moi, ce que veux savoir, c'est : Est-ce que la ministre trouve ça important, les crédits d'impôt à la culture? Actuellement, là, est-ce qu'elle croit aux crédits d'impôt à la culture, oui ou non? Ça peut se faire rapidement, je crois.

Mme Roy : Absolument. Vous savez, les crédits d'impôt, c'est ce qui fait vivre, entre autres, bon nombre de producteurs et toutes nos réalisations. Et, entre autres, à la SODEC, c'est la SODEC qui s'occupe effectivement des crédits d'impôt. Et je trouve très intéressant que vous parliez de ça, vraiment très intéressant.

Vous voulez des chiffres, je vais vous les donner précisément, on les attend, pour les crédits d'impôt. Alors, je vais vous trouver les chiffres précisément.

Et, par ailleurs, juste pour répondre à votre question précédente, Mme la députée, puisque vous me parliez, tout à l'heure... vous me demandiez précisément combien d'argent rapportait Netflix au gouvernement, alors, je vous ai dit que ça relève du ministre des Finances, mais, cela dit, soyez assurée d'une chose, c'est que cet argent-là va dans le fonds consolidé, ce que vous n'êtes pas sans savoir, et qu'une portion revient à la culture, soit dit en passant.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, je vais continuer avec ma question, parce que les gens, actuellement, me disent qu'il y a des rencontres avec le ministère des Finances, et on nous dit, au ministère des Finances, qu'on ne croit plus à la place du crédit d'impôt pour le secteur culturel. C'est des rencontres qui ont lieu actuellement.

Le Président (M. Asselin) : ...bloc, on a terminé pour le premier 20 minutes. Peut-être pourriez-vous revenir avec votre question dans un deuxième bloc?

Une voix : ...

Le Président (M. Asselin) : Je passerais à un bloc du gouvernement pour 20 minutes. Le député de Richelieu.

M. Émond : Je pense, c'est mon collègue de Beauce.

Le Président (M. Asselin) : Ah! c'est le collègue de Beauce. Alors, collègue de Beauce, à vous pour 20 minutes.

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens, à mon tour, à saluer les collègues qui nous accompagnent. La députée de Verdun, M. le député de Jacques-Cartier, salutations à vous deux. Salutations à ma collègue la députée de Gaspé. On était aux crédits jeunesse ensemble, tout juste avant l'ajournement des travaux, alors très content de vous retrouver. Saluer également le député de Saint-Jean, le député de Richelieu, le député de Saint-Jérôme, le député de Lotbinière-Frontenac, le député de Beauce-Nord.

Et je tiens, bien entendu, à saluer mon collègue, particulièrement, le député de Beauce-Nord, parce que les gens de sa circonscription, et un peu de la mienne, mais surtout de la sienne, ont été extrêmement touchés par les inondations au cours des derniers jours et des dernières heures, et on sait que c'est toujours le cas pour de nombreux Québécois présentement qui sont touchés par les inondations. Alors, je tiens, au nom du gouvernement du Québec mais au nom de l'Assemblée nationale, bien évidemment, à assurer notre soutien, notre entière collaboration. Bien entendu, les travaux parlementaires se tiennent cette semaine à l'Assemblée nationale. Je sais que plusieurs députés, passez-moi l'expression anglaise, feront des «in and out», feront des allers-retours avec leur circonscription pour aller voir les gens, mais on est avec eux et on va continuer de les supporter et de pouvoir les appuyer.

Tout à l'heure, je demanderai une camomille, M. le Président, afin de faire en sorte que tout le monde soit zen dans cette étude des crédits hyper, hyperimportante qu'est celle de la culture et des communications. Je veux saluer, bien entendu, les professionnels du gouvernement du Québec, donc du ministère de la Culture. Je veux saluer également ma collègue, Mme la ministre, que je connais depuis fort longtemps et avec qui j'ai eu un plaisir incroyable à travailler dans l'opposition, et saluer également les membres de son cabinet, des gens affables avec qui j'ai énormément de plaisir à travailler.

De nombreux sujets que j'aurais pu aborder avec vous, en fait, dans le cadre de cette commission parlementaire là. Bien entendu, vous me permettrez, bon, de rappeler l'importance de la culture au Québec. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, lorsqu'on fait le choix de développer des programmes, de développer une politique culturelle, de choisir d'investir dans nos infrastructures culturelles, c'est quelque chose d'hyperimportant. On se doit, comme nouveau gouvernement, mais on se doit aussi, je pense, dans l'ensemble de la société québécoise, de faire en sorte de donner tous les outils à tout le monde pour pouvoir bien saisir l'ampleur qu'est votre ministère mais l'ampleur des actions que vous posez.

C'est sûr qu'il y a un sujet qui me touche particulièrement, j'en parlais tout à l'heure... aux crédits de la jeunesse, qui se tenaient la semaine dernière, et on a abordé beaucoup la culture. J'ai annoncé que la prochaine stratégie d'action jeunesse de notre gouvernement, qui changera peut-être de nom, mais aura un volet pour la culture, parce que c'est important, vous l'avez dit, Mme la ministre, d'entrer dans les écoles, de faire en sorte que la culture soit non seulement une priorité pour nos jeunes, mais, j'irais même plus loin que ça, la culture québécoise. Parce que, vous savez, M. le Président, je suis le plus jeune membre du gouvernement du Québec, non pas le plus jeune à l'Assemblée nationale mais le plus jeune du gouvernement, donc je côtoie mes amis, ma jeunesse à tous les jours, et très souvent la consommation de la culture québécoise est très faible. Les réflexes d'écouter de la musique... On s'en parlait souvent dans l'opposition, Mme la ministre, je rêve un jour qu'on puisse jouer à La fureur ensemble, parce que vous avez une grande culture sur la musique québécoise, mais c'est très rare qu'on consomme la culture québécoise; dans nos écoles également, de faire le choix de présenter des séries québécoises, de présenter des films québécois, de parler de nos acteurs, de nos actrices. Lorsqu'une grande personnalité québécoise nous quitte, à l'occasion, avec mes amis, des fois ils disent : C'est qui? Bien, je dis, comment ça tu ne sais pas c'est qui? Pourtant, ce sont des gens qui ont collaboré à la culture de façon importante. Alors, il doit y avoir une volonté ferme de faire entrer la culture québécoise dans nos écoles et certainement à l'extérieur aussi.

• (14 h 40) •

Et tout ça m'amène à vous parler d'un sujet qui est prioritaire, c'est l'ajout budgétaire pour la réalisation de sorties culturelles scolaires. Mme la ministre, je ne sais pas si vous vous souvenez d'une mère de famille de la région du Saguenay qui s'appelait Mme Daisye Marcil, qui avait intenté un recours collectif contre la majorité des commissions scolaires du Québec, on remonte en 2016, et les recours visaient le remboursement des frais imposés aux parents pour des fournitures ou des activités scolaires. En juillet 2018, il y a même une entente de principe entre les parties aux recours collectifs qui ont été intentés par les parents et qui a été entérinée par la Cour supérieure. Les commissions scolaires doivent maintenant verser 153 millions de dollars aux parents qui contestaient les frais judiciaires jugés illégaux. Et le dénouement du recours intenté par les parents, la perspective d'un boycott des sorties scolaires... Et moi, je me souviens, j'étais au secondaire, à un moment donné, ça ne surprend pas, j'étais président du conseil des élèves, et les enseignants avaient choisi, à un moment donné, de boycotter les activités culturelles par moyen de pression. Je ne vous dis pas la bataille que j'ai menée, mais on avait réussi à les convaincre de nous accompagner et que la sortie puisse se tenir.

Tout ça pour vous dire que ça laissait planer ce doute-là pour la rentrée de l'automne 2018, et la question de la gratuité scolaire... ont grandement inquiété, également, les milieux culturels, puisque, dans l'incertitude, certains enseignants, certaines écoles ont retardé, ils ont même annulé, et ça, c'est grave, là, annulé leurs réservations de sorties scolaires. Et moi, je sais, j'ai vu des gens de l'UDA, des gens de l'ADISQ, que ça s'est souvent fait à la dernière minute, alors imaginez, pour les gens qui oeuvrent dans l'industrie culturelle, combien c'était difficile, donc, enregistrer des annulations, des baisses au chapitre des réservations effectuées par les écoles, et ont fait part au MCC, au Conseil des arts et des lettres du Québec cette principale inquiétude-là.

Je sais que notre gouvernement s'est engagé à assurer à chaque élève deux sorties culturelles par année puis à bonifier le montant alloué de 25 millions de dollars. Et le principal objectif de cette mesure, c'est de soutenir l'intégration de la culture à la vie des enfants, des jeunes, du préscolaire jusqu'à la fin du secondaire. Et moi, je crois même, M. le Président, qu'on devra être créatifs et qu'on devra être imaginatifs lorsqu'on parle de ces sorties culturelles là. La semaine dernière, j'étais avec deux enseignants de ma circonscription, où eux, ils se sont dit : On a un défi particulièrement auprès des jeunes hommes, de les intéresser à la culture québécoise, et ce qu'ils ont décidé de faire, c'est d'aller dans l'atelier de menuiserie de l'école et de reproduire des objets historiques du Québec. Et ça s'accompagne d'une fiche, ça s'accompagne d'une compréhension de l'objet qu'on est en train de faire dans l'espace-temps du Québec. Alors, ce sont des exemples créatifs qui sont mis en place par des enseignants, où on prend de jeunes garçons, qui n'ont pas nécessairement de contact avec la culture, puis on dit : Là, tu vas faire un objet historique, et du même coup la recherche doit se faire, et ça a un impact. Alors, ça, j'aurai la chance de vous en reparler, mais je pense qu'il faut reproduire ça à la grandeur du Québec.

Alors, on a fait une promesse. Bien entendu, elle se retrouve dans le budget. Je n'en avais aucun doute. Ça alloue un montant de 25 millions par an pour les sorties scolaires à caractère culturel à partir de 2020‑2021. L'année 2019‑2020 sera une année de transition. On parle d'un montant alloué de 15 millions pour les sorties scolaires et les achats de livres pour les bibliothèques scolaires.

Alors, j'ai différentes questions. Bien entendu, on peut mettre ça à l'intérieur de la politique culturelle, mais il faut que le ministère de l'Éducation le mette en oeuvre. Vous le dites souvent, on doit travailler fort à ce que les ministères se parlent, à ce qu'ils puissent avoir une coordination, à ce que les choses puissent se mettre en place. Et pouvez-vous nous confirmer, Mme la ministre, qu'on n'attendra pas non plus des années avant que tout ça puisse se faire et que les parents qui nous écoutent, les élèves qui nous écoutent, les enseignants, qui croient beaucoup, je pense, à plus de culture québécoise dans nos écoles, pourront voir le fruit de votre travail, de notre travail le plus rapidement possible? Merci.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député. Moi, ce dont je suis particulièrement fière, c'est lorsque nous faisons une campagne électorale — puis nous l'avons tous fait ici, c'est quelque chose qui est difficile, qui est ardu — dans laquelle nous avons des engagements et que nous tenons notre parole. Et ça, à l'égard de ça, nous avons un premier ministre pour qui la culture est extrêmement importante, et les gens l'ignorent, ça, mais notre premier ministre est un amant de la culture sous toutes ses formes, et, pour lui, ce qui était primordial, c'est que les jeunes aient accès à la culture le plus rapidement possible, le plus tôt possible. C'est à ce moment-là qu'on développe des vocations, mais c'est à ce moment-là aussi qu'on développe notre identité, notre attachement à notre culture, à la culture québécoise.

Et l'engagement que nous avions pris, c'était d'offrir deux sorties culturelles gratuites aux enfants, et nous avons tenu notre parole, M. le Président, parce que... et ça me touche beaucoup, et tout sera mis en branle pour que dès l'automne prochain, là... parce que, là, le budget a été déposé le 21 mars dernier, nous sommes à l'étude des crédits, et tout sera mis en branle pour que, dès la rentrée, déjà, nous puissions offrir ces deux sorties culturelles gratuites à tous les enfants.

Et c'est triste, et vous le disiez d'entrée de jeu qu'il aura fallu, justement, que le gouvernement se fasse poursuivre pour en arriver là, et surtout que dans la foulée de cette poursuite, qui a été perdue, d'ailleurs, par le gouvernement, il y a une foule, mais une foule d'organisations culturelles, de troupes de théâtre, marionnettes, danse et des musées, des bibliothèques, enfin, ces sorties culturelles où nous amenons les jeunes, où nos enseignants, nos professeurs amènent les enfants, qui ont perdu au change parce que les commissions scolaires ont tout annulé, parce que... de crainte et par manque d'argent. Et ça se passait sous le précédent gouvernement. Alors, ça me fait toujours bien rire, quand on nous accuse de tous les maux, alors que ces affres et ces reculs en culture ont été réalisés bien avant notre arrivée. Mais on répare les pots cassés, et je suis extrêmement fière.

Et je vais me permettre de vous corriger, parce que vous disiez 25 millions par année. C'est 15 millions la première année, mais on comprend que l'année est entamée, et ce sera 30 millions supplémentaires pour chacune des quatre prochaines années, alors un premier 15 millions cette année, suivi d'un 30 millions, 30 millions, 30 millions, 30 millions, et nous arrivons, à moins que je ne me trompe, à 135 millions de dollars pour les activités culturelles, les sorties culturelles pour les jeunes, des sorties gratuites, faut-il le répéter.

Bon, vous me direz qu'il n'y a rien de gratuit, dans le monde. Effectivement, c'est l'argent de tous les contribuables. Mais nous le prenons pour faire entrer dans la vie des jeunes l'art et pour aussi que... Et, vous allez voir, c'est un écosystème qui est très enrichissant, dans la mesure où on fait entrer de l'art dans la vie des jeunes, et c'est stimulant, c'est très stimulant pour la suite de leurs études, parce qu'à partir de là on peut faire plusieurs travaux, on peut travailler sur ce qu'on a vu, on peut... mais c'est aussi stimulant pour les travailleurs du milieu culturel, toutes ces troupes, toutes ces troupes de théâtre, ces bibliothèques locales, ces musées locaux qu'on ira visiter, c'est des sous qui vont rentrer dans leurs caisses à eux aussi. Alors, c'est notre façon de retourner l'argent dans nos industries culturelles, de faire vivre bon nombre d'industries culturelles à la grandeur du Québec. C'est extrêmement important.

Nous allons d'ailleurs faire une annonce, je l'espère bien, avec mon collègue le ministre de l'Éducation, parce que, vous savez, on ne travaille pas en silo, les ministres de ce gouvernement travaillent main dans la main, on se parle puis on travaille ensemble, parce que le but commun, ce n'est pas d'avoir plus de sous dans ta rangée puis moins de sous dans la mienne; le but commun, c'est de rendre service à la population. Puis, lorsque vous êtes ministre de la Culture, bien, c'est de s'assurer que nos créateurs puissent vivre de leur art, puissent créer, puis c'est de s'assurer aussi que nos jeunes puissent avoir accès à la culture.

Le Président (M. Asselin) : M. le député de Beauce-Sud, je vous invite à poursuivre.

M. Poulin : Il nous reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Asselin) : Six minutes.

M. Poulin : Parfait. Et vous avez entièrement raison, Mme la ministre, les sommes sont importantes, et c'est des engagements qu'on a pris.

Maintenant, je veux absolument vous sensibiliser, je sais que vous l'êtes, mais également l'ensemble des professionnels de votre ministère, lorsque vous parlerez avec les gens du ministère de l'Éducation, et je suis convaincu que la députée de Gaspé va encore une fois être d'accord avec moi, sur le fait que, les sorties culturelles en région, il y a des déplacements, l'accès à la culture devient plus facile. Alors, les politiciens, au cours des dernières années, ont beau galvauder une phrase qui s'appelle l'égalité des chances, ce n'est pas vrai qu'un jeune homme ou une jeune femme, par exemple, dans une région plus éloignée du Québec a aussi accès facilement à des lieux de culture. Alors, même, des fois, si dans la même région il y a des musées, il y a des installations culturelles, les distances, pour les plus petites municipalités, sont fort importantes. Alors, il faudra penser, avec le ministère de l'Éducation, de la façon dont on attribue l'argent, à prendre en considération le fait qu'il y a des régions du Québec dont l'accès à nos infrastructures culturelles est plus difficile.

Et, bien sûr, il va falloir travailler à développer nos infrastructures culturelles en région, face au sous-financement qu'il y a depuis de nombreuses années, mais il va falloir également s'assurer que les jeunes, les jeunes hommes, les jeunes femmes, puissent avoir accès à ces activités-là peu importe où ils se trouvent, à la grandeur du Québec.

Il y a des jeunes hommes et des jeunes femmes qui ont fini leur primaire, qui ont terminé leur secondaire et qui n'ont jamais été dans un musée, qui n'ont jamais appris à apprécier une oeuvre d'art qui a été produite par nos artistes québécois, nos artistes d'ailleurs dans le monde. Il faut davantage ouvrir la Maison de Radio-Canada, je sais que c'est fédéral, mais il faut trouver la façon que, sur des plateaux de tournage... je sais que des producteurs sont ouverts à faire en sorte que nos jeunes puissent aller observer ce qui se passe, parce que, si on veut que nos jeunes fassent le choix d'aller dans des professions culturelles où, dans certains secteurs, il y a des pénuries de main-d'oeuvre et, dans d'autres, il y a encore des auditions pour y avoir accès, il faut démontrer que c'est possible d'avoir une carrière dans le milieu culturel québécois, si, bien entendu, nos sorties culturelles prennent en considération le fait que, oui, on apprécie l'art, mais que, l'art, on peut également s'y retrouver, à l'intérieur de ça.

Et moi, il est fondamental, et, je suis convaincu, pour notre gouvernement aussi, de faire en sorte que les jeunes, peu importe dans quelle région ils se trouvent, ils puissent avoir accès. Et je souhaite que ces sommes financières là le prennent en considération.

Mme Roy : Alors, si je peux me permettre, je dois avoir un petit peu de temps...

Le Président (M. Asselin) : ...minutes, Mme la ministre.

• (14 h 50) •

Mme Roy : Ce que vous dites est très intéressant. Et, par surcroît, vous nous parlez aussi d'initiatives, d'innovation. Vous avez dit Radio-Canada, mais je sais très bien que les stations de télévision, pour avoir moi-même, à une certaine époque, oeuvré ici même, à Québec, à TQS Québec, nous avions ces portes ouvertes. Alors, vous avez des médias privés et vous avez Télé-Québec, naturellement, qui... Télé-Québec, et c'est important de le dire, M. le Président, c'est la télévision de tous les citoyens du Québec. Elle est à nous, il faut en prendre soin, il faut l'utiliser, il faut la valoriser, et c'est ce que j'ai l'intention de faire.

Et ce genre d'activité, d'aller sur des plateaux, de... vous avez une vision innovante, pensez en dehors de la petite boîte, et moi, je trouve que c'est extrêmement intéressant, et que nos créateurs, nos producteurs, nos réalisateurs, nos artistes, nos artisans, comme j'aime beaucoup à le dire... Parce que le milieu culturel, ce n'est pas juste une personne, il y a énormément de monde autour pour faire rayonner un artiste. Et ce milieu culturel là est riche, mais extrêmement riche en créativité. Et moi, je pense qu'au Québec il y a la possibilité de sensibiliser les jeunes à la culture de différentes façons. Et demandez aux créateurs, ils auront déjà une foule d'idées, entre autres, par exemple, les visites d'ateliers d'artistes, extrêmement important, on peut même y voir émerger des vocations, parce que plus les enfants seront mis en contact avec un monde imaginaire ou un monde créatif, qu'ils ne connaissent pas nécessairement à la maison ni à l'école, plus on aura des jeunes ouverts, créatifs, ambitieux, on fait naître des idées, d'où l'importance de la culture, à mes yeux et aux yeux de notre gouvernement, extrêmement important.

Mais, je reviens, je suis particulièrement fière du fait que nous avons tenu notre parole. Nous avons dit que nous allions investir pour nous assurer que les jeunes aient des sorties éducatives, deux sorties gratuites, et ça va commencer — nous le souhaitons et nous travaillons pour ça avec mon collègue de l'Éducation — à la rentrée. On aura des annonces plus précises à faire. Mais on sait très, très bien que toutes les organisations, les troupes, les compagnies culturelles, nos musées, nos théâtres, nos bibliothèques doivent déjà se préparer. Alors, qu'elles soient rassurées et qu'elles se préparent, parce qu'il y aura de la visite, il y aura de la visite à la rentrée. Ça, on vous en passe un papier, M. le député. C'est extrêmement important pour nous.

M. Poulin : Merci beaucoup. Est-ce qu'il restait du temps...

Le Président (M. Asselin) : Il reste 1 min 38 s.

M. Poulin : 1 min 38 s? Bien, merci beaucoup, Mme la ministre. Et je suis convaincu d'une chose, c'est que, dans cet aspect-là, bien sûr, à l'Éducation ils sont concernés, vous aussi, puis qu'il y aura du leadership et qu'il y aura quelque chose qui soit fait pour qu'on puisse avoir un réel impact. Et je pense également que la formation que l'on fait auprès de nos enseignants et de nos enseignantes, là, doit aussi être sensibilisée sur l'aspect culturel, de la façon dont on bâtit le cursus scolaire, de la façon dont on bâtit le programme scolaire, à parler plus de culture québécoise.

Je vois que vous avez quelque chose à ajouter là-dessus, oui.

Mme Roy : Ce que vous dites est très juste. Et d'ailleurs j'ai signé des documents, récemment, dans lesquels il y a un programme, justement, pour s'assurer que les futurs enseignants soient sensibilisés à plus d'apport de la culture dans le cursus, dans la formation qu'eux amèneront aux jeunes. Alors, actuellement, ça commence, et là j'y vais carrément de mémoire, là, je crois que c'est avec l'Université de Sherbrooke, entre autres, pour nous assurer que les futurs enseignants soient déjà sensibilisés à l'importance de la culture dans la formation et dans l'instruction qu'ils donneront aux jeunes, et toujours, naturellement, dans l'optique de mettre plus de culture, plus d'arts à l'école. Et donc ça rejoint vos souhaits. Mais c'est déjà, là... ça vient d'être amorcé.

M. Poulin : Excellent.

Le Président (M. Asselin) : Je vous remercie beaucoup. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du troisième groupe d'opposition, la députée de Gaspé. À vous pour maximum 19 min 33 s.

Mme Perry Mélançon : Oui. 33 secondes. Merci, M. le Président. Et salutations à tous, du côté du gouvernement, Mme la ministre, M. le Président... — j'oublie... je ne suis pas dans l'ordre — les collègues de l'opposition également et, bien sûr, à tous les collègues de la fonction publique. Je ne m'éterniserai pas dans les salutations, on pourra le faire plus longuement après, parce que le temps est compté, comme vous l'avez dit, M. le Président.

Alors, quand j'ai fait ma préparation, notre préparation à l'étude des crédits en matière de culture, je suis tombée sur un plan d'action que je trouvais fort intéressant, qui vient du précédent gouvernement et qui... bien, qui s'intitule Plan d'action en occupation et vitalité du territoire 2018‑2019 et 2019‑2020. Alors, comme vous le savez, moi, j'ai une préoccupation vraiment entière, je me dévoue complètement à la situation des régions. Et on sait que beaucoup de la vitalité de nos territoires, de nos milieux de vie passe par une offre culturelle qui est complète, qui est intéressante et qui est surtout accessible à tous, pas seulement à nos touristes qui viennent nous visiter, mais vraiment, comme on l'a dit, aussi aux étudiants, aux jeunes, à toutes les générations, bref. Alors, je voulais savoir, parce que je trouvais ça intéressant, ça parle notamment des directions régionales, l'entente de développement culturel et tout, et, bien, je voulais savoir, puisque c'est encore en vigueur, ce plan-là, quels sont les constats qu'on a faits. Parce qu'on avait vraiment des priorités pour chacune des régions, là, comme tel. Je vois la Gaspésie, elle est sous mes yeux en ce moment, puis on parle de six priorités. Sept, même. Donc, je voulais savoir où c'en est, les résultats de ça. Et puis est-ce que ça a été reconduit comme c'était le cas, là, de ce que j'ai comme document devant moi?

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la députée. Toujours un plaisir de vous voir et d'échanger avec vous. D'ailleurs, on a eu beaucoup de plaisir sur le plateau de Télé-Québec juste avant Noël.

Je veux que vous sachiez que, ce dont vous me parlez, de nos régions, moi, je suis une fille de région, je suis née à New Carlisle, en Gaspésie — je pense que vous connaissez ça — et j'ai grandi à Rimouski, puis ensuite Sherbrooke, etc., Québec, Montréal, bon, je me suis promenée un peu partout, et, moi, le Québec, je l'ai tatoué sur le coeur à la grandeur du Québec, alors, comprenez-moi bien.

Et, ce que vous dites, ce que vous lisez, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, il faut que vous sachiez qu'avant votre arrivée il y a eu, en juin dernier, sous le précédent gouvernement, une politique gouvernementale qui a été déposée, la grosse politique culturelle, c'est une politique sur laquelle le précédent gouvernement a travaillé pendant des années et des années, et tous les gens du milieu ont été entendus. Et, cette politique-là, moi, d'entrée de jeu, j'ai dit que nous allions la conserver, et nous allions la conserver parce qu'elle émanait du milieu. Et je suis plutôt quelqu'un de pratique et qui n'aime pas jeter à la poubelle du travail qui a été fait et qui vient du milieu, plus particulièrement. Donc, ce sont tous les acteurs du milieu qui ont dit : Voici ce sur quoi nous aimerions que le gouvernement travaille, voici ce qui est important pour nous, voici ce que nous avons besoin. Alors, on est ici à l'étude de crédits. Ce que je peux vous affirmer d'entrée de jeu, c'est que, toute la politique culturelle, là, nous allons l'appliquer. Elle est là, et nous allons... nous l'appliquons, les programmes sont en marche. Certains ont commencé, d'autres vont débuter. Parce qu'il faut que vous sachiez que cette politique-là, elle a été déposée en catastrophe par nos collègues deux jours avant la fin des travaux, en juin 2018. Alors là, on tombait en année électorale, comme vous le savez. Quand vous partez, l'été, là, c'est la campagne qui débute, pratiquement, de façon officieuse et non officielle. Donc, elle est toute neuve et elle vient du milieu. Et, dès mon entrée en fonction, Mme la députée, le 18 octobre, mes premières entrevues qu'on m'a... tout de suite on m'a mis le micro sous le nez : Qu'allez-vous faire de la politique culturelle du gouvernement libéral? Bien, j'ai dit : Écoutez, elle a été bien reçue par le milieu parce qu'elle vient du milieu, nous allons travailler avec, tout simplement, on ne va pas jeter ça à la poubelle. Alors, ce qu'il y a à l'intérieur pour les régions va demeurer là. Mais, vous savez quoi, Mme la députée, moi, ce que j'ai dit, malgré les appréhensions de ma collègue de Verdun, qui croyait que nous allions charcuter, au contraire j'ai dit : Si on peut l'améliorer et la bonifier, nous allons le faire. Et, Mme la députée, nous avons amélioré et nous avons mis plus d'argent, alors il y en aura davantage pour les régions, également, et ça, j'en suis particulièrement fière.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Mais de ce que je comprends, par contre... Parce que, là, moi, ce que je vois sur le site du ministère, c'est vraiment que ce plan d'action là dont je fais mention, en occupation et vitalité du territoire 2018‑2019 et 2019‑2020, ce plan d'action fait aussi écho à la politique culturelle du Québec. Donc, on parle quand même de deux plans qui me semblent être complémentaires mais qui... un ne remplace pas l'autre. Donc, je voulais simplement savoir où en était ce plan d'action là. Alors, de ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est qu'il n'est plus en vigueur, comme tel, on se base maintenant sur la politique, là, plus globale, mais on a comme aboli celle qui parle vraiment de l'occupation et de la vitalisation du territoire, qui avait été menée par l'ancienne ministre de la Culture.

Mme Roy : On n'abolit rien du tout. Ce que je vous dis, c'est que nous allons travailler avec la politique qui a été déposée. À l'intérieur même de la politique, il y a des mesures qui sont en place et il y a davantage d'argent. Et, pour ce qui touche les régions, on y tient particulièrement, c'est extrêmement important. Mais, comme je vous dis, c'est la politique, nous travaillons avec la politique, Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Merci. Donc, je vais passer à une autre question, toujours dans le volet régional. Nous, on a été interpelés, j'imagine que c'est la même chose pour plusieurs d'entre nous ici, autour de la table, par les conseils régionaux de la culture, le réseau... le regroupement, pardon, le RCRCQ, qui souhaitent une pérennisation de leur financement de l'ordre de 1,6 million de dollars pour les 15 conseils régionaux de la culture. Et je crois que ce financement-là n'a pas encore été reconduit pour ce qui est de l'année en cours, 2019‑2020. Alors, c'était une préoccupation qui semblait vraiment très grande dans les régions, parce qu'on sait que dans les régions, notamment, c'est des organisations qui sont directement liées et en soutien à tous nos acteurs de la culture, alors que, dans les régions urbaines, ils peuvent s'appuyer sur d'autres associations sectorielles. Donc, qu'en est-il du financement, du 1,6 million pour les conseils régionaux? Est-ce qu'il est reconduit cette année et même bonifié? Et c'est ce qu'on voudrait.

• (15 heures) •

Mme Roy : Alors, pour être encore plus précise sur la question que vous m'avez posée tout à l'heure, parce qu'il faut que vous sachiez, c'est que le ministère de la Culture travaille aussi de concert avec d'autres ministères, mais... Inquiétez-vous pas, je vais répondre à votre question. Vous me demandiez : Qu'en est-il de cette... non pas de cette politique, mais de cette stratégie du plan d'action? Voilà. Alors, la réponse officielle : Il est toujours en vigueur.

Alors, comme je vous dis, il n'est pas question d'abolir quoi que ce soit. Mais il y a un bilan qui est en cours. Alors, ça, je vous l'apprends et je l'apprends également, un bilan qui est en cours. Et il faut que vous sachiez que ce plan-là, il est réalisé par chaque ministère et il est coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à leur initiative. Donc, c'est toujours en vigueur, mais il y a également d'autres ministères qui sont impliqués. Et il y aura un bilan qui s'en vient. Je n'ai pas le moment du bilan, mais il est à venir. Donc, à cet égard-là, lorsqu'il sera connu, ça me fera plaisir de vous en faire part, là. Mais soyez assurée qu'il n'y a rien qui a été détruit. Inquiétez-vous pas, inquiétez-vous pas.

Par ailleurs, vous me parlez précisément des conseils régionaux. Alors, en juin 2018, lorsque nous étions effectivement, c'était pratiquement terminé, là, en campagne électorale, le précédent gouvernement avait annoncé une bonification ponctuelle pour l'année 2018‑2019 de 1,6 million aux conseils régionaux pour leur fonctionnement. Il ne s'agit pas d'une hausse, mais c'est un rattrapage, parce que l'ajout unique de 2018‑2019 est venu compenser la réduction de 15 % qui avait été faite par les libéraux en 2015‑2016. Donc, ils en ont enlevé, mais, en campagne électorale, woups! ils en ont rajouté. Vous voyez ce qui s'est passé. Donc, c'était un retour au statu quo. L'enveloppe annuelle de base consacrée aux 15 conseils régionaux est de 2,4 millions de dollars. À cela s'ajoute le 1,6 million qui était ponctuel pour faire... pour revenir au statu quo. Voilà.

Et, naturellement, j'y reviens, parce que c'est important réellement, la culture en région, pour notre gouvernement, on y tient et on reconnaît le travail qui est fait par les conseils régionaux. Ce sont des acteurs de premier plan pour les régions. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer déjà différents responsables de ces conseils, et ce sont des collaborateurs de proximité avec les directions régionales. Parce que, vous savez, au ministère, il y a des directions régionales pour chacune des régions administratives du Québec, donc c'est comme des mini-ministères de la Culture à la grandeur du Québec, et il y a ces conseils régionaux. Et j'ai d'ailleurs eu le grand plaisir d'aller, justement, à une remise de prix qui se passait à Boucherville, des conseils régionaux, en Montérégie. Alors, ce sont des partenaires de premier plan, Mme la députée, ne vous inquiétez pas.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Mais, comme, moi, cette information-là me provient des conseils régionaux, il semble vraiment y avoir de l'inquiétude. Alors, comme acteurs de premier plan pour vous soutenir dans votre mission, du ministère de la Culture, bien, je pense que ça nécessiterait peut-être une rencontre avec le regroupement puis de regarder qu'est-ce qui peut être fait pour la pérennisation de ce 1,6 million de dollars supplémentaires, parce que ça provient de... c'est une demande qui a été faite de leur part, donc moi, je suis la messagère, là-dedans, mais je pense qu'il y a vraiment un besoin qui n'est pas comblé actuellement si on garde le statu quo.

Maintenant, vous avez parlé des directions régionales. Effectivement, ça fait partie de la politique culturelle. Vos sous-ministères, comme vous le disiez... Moi, dans mon cas, chez moi, en Gaspésie, pour avoir eu plusieurs conversations avec un acteur important du village de Petite-Vallée, il me disait que le service est très bon, dans les directions régionales, que les programmes sont bons aussi, mais que les délais puis le manque de ressources fait que c'est extrêmement complexe de travailler avec ces acteurs-là, même s'ils jouent un rôle majeur pour venir en aide à tous les acteurs du milieu culturel. Alors, je ne sais pas s'il y a eu une augmentation des employés au sein des directions régionales, mais je voulais savoir si c'était dans votre... si c'était dans vos plans, finalement, de pallier au manque de ressources, qui fait que les délais sont excessivement longs pour traiter les demandes de financement, par exemple.

Mme Roy : Comme j'ai beaucoup de respect pour votre question, on va avoir les chiffres précis. Je ne veux pas vous dire de demi-réponse, donc, je vais vous donner une réponse précise.

Cependant, vous avez parlé, entre autres, des délais qui peuvent être longs. Vous savez, il y a plusieurs facteurs qui peuvent faire qu'un dossier soit long, entre autres la complexité du dossier. Pour des dossiers plus faciles, ça va plus vite. Les dossiers plus complexes, ça peut être plus long, effectivement, je présume, comme dans n'importe quelle autre matière.

Cela dit, j'ai beaucoup apprécié le fait que vous disiez que le service était bon chez vous, je suis bien heureuse. Vous me parlez des gens de Petite-Vallée. J'ai rencontré personnellement Alan Côté, qui est venu à nos bureaux, c'est extrêmement important pour nous, et je l'ai assuré du fait que nous allons travailler pour aider effectivement la reconstruction, c'est extrêmement important. Et même, à plusieurs autres égards, la conversation a été longue, et puis il nous a parlé de plusieurs projets, et on est en train effectivement de travailler. Et je crois que, le lendemain de sa visite à nos bureaux, il partait en appel, l'appel de projets, partait en appel de projets le lendemain. Donc, c'est parfait, à cet égard-là, ça avance. Et puis on accompagne aussi les responsables, parce que, le Festival en chanson de Petite-Vallée, là, on y tient, extrêmement important. Et c'est un drame épouvantable qui s'est passé, il y a déjà quelques années. Ce sera le deuxième été, mais ce n'était pas l'été dernier, c'était l'été d'avant.

Le Président (M. Asselin) : Il nous reste encore 7 min 24 s.

Mme Perry Mélançon : Oui. Excellent.

Mme Roy : Bien, j'ai la réponse précise à votre question...

Mme Perry Mélançon : Ah oui! Bien oui.

Mme Roy : ...je l'ai trouvée. Parce que, il faut que vous compreniez une chose, quand Mme la députée de Verdun dit : C'est salle comble, elle a raison, parce que le ministère de la Culture n'est pas un ministère comme les autres, c'est le ministère qui a le plus de sociétés d'État, les gens l'ignorent, mais il y a énormément de spécialistes ici, de dirigeants d'entreprise de nos sociétés d'État, parce qu'il y en a plus de 11, des sociétés d'État, des conseils, c'est énorme, c'est énorme. Alors, c'est une particularité. Et vous comprendrez que j'ai besoin de ces professionnels pour vous donner les réponses très précises, parce que je ne veux pas vous donner de demi-réponse.

Donc, la question, vous me demandiez s'il y avait une augmentation des effectifs, augmentation des employés en région, dans les directions régionales, la réponse est non, mais, naturellement, on a toujours une intention de mieux assurer le service. Ça, c'est assuré. Et ça fait partie, entre autres, le service en région, si vous allez voir la politique culturelle qui a été déposée, au numéro 27...

Mme Perry Mélançon : ...voir s'il y avait eu une bonification. On m'a dit non. Donc, on va aller avec une prochaine question, parce que je vois qu'on étire un petit peu le temps. J'ai beaucoup de respect, mais c'est qu'il me reste cinq, six minutes.

Mme Roy : Allez lire le numéro 27, vous allez avoir toutes les réponses, O.K., numéro 27 de la politique.

Mme Perry Mélançon : Parfait. O.K. Merci. Merci beaucoup.

Donc, j'ai eu la chance de participer à quelques séances de la commission qui va traiter du mandat sur l'avenir de l'information dans les médias, plus particulièrement les médias régionaux, alors j'aimerais quand même connaître les intentions de la ministre, parce qu'on a beau faire du travail avec les membres de la commission, il faut savoir un peu les intentions du ministère de la Culture.

Alors, on sait que les médias écrits sont très touchés par tout le virage numérique, l'arrivée de géants du numérique pour ce qui est des revenus... bien, des revenus publicitaires, de la publicité, ce qui fait qu'on a une baisse des revenus publicitaires pour les plus petits médias. Alors, dans ce contexte-là, les médias ont moins de ressources, moins de journalistes, moins de temps pour analyser les enjeux en profondeur. On a peur pour la qualité de l'information, pour l'accès à l'information également dans les régions, de l'information vraiment de chez nous, là, pas nécessairement du pont de Montréal, quand on vient de l'Abitibi.

Alors, pour ça, il y a une étude qui avait été réalisée par le Forum des politiques publiques pour... bien, en fait, donc qui nous faisait le constat des médias d'information traditionnels. Alors, notre question : Sachant que Facebook et Google accaparent 82 % des revenus de la publicité numérique au Canada et qu'un tiers des postes de journaliste ont été perdus entre 2011 et 2017, est-ce que le gouvernement a un plan concret, à l'heure actuelle, en ce qui concerne le manque de financement de la presse? Et quelles mesures concrètes le gouvernement va-t-il mettre en place pour soutenir la presse traditionnelle?

• (15 h 10) •

Mme Roy : Merci pour la question. Vous comprenez que nous tenons absolument à cette commission-là, parce qu'on y tient, à l'information, une information diversifiée, de qualité à la grandeur du Québec, c'est important, parce que, quand vous avez une nation comme le Québec, une démocratie en santé, bien, c'est surtout grâce au fait qu'il puisse y avoir de l'information, de l'information de qualité et diversifiée. Plus les sources d'information se tarissent, plus c'est dangereux pour la démocratie. Alors, pour nous, c'est extrêmement important. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a manifesté l'intérêt de demander un mandat d'initiative par la voix de mon collègue, mon adjoint parlementaire ici dont je dois taire le nom. Le député de Saint-Jean, voilà.

Et votre question, très précisément, portait sur les revenus publicitaires. Sachez que c'est une grande préoccupation, parce que nos journaux, entre autres, mais toutes nos autres formes de média, hein, pas uniquement... ce n'est pas le médium qui me touche, mais c'est le droit à l'information et perdre des revenus importants. Et on revient à ces revenus publicitaires qui s'en vont dans des paradis fiscaux. Et c'est ça, la réalité, actuellement. Et c'est la réalité à laquelle est confronté le Québec, mais également tout le Canada et tous les pays occidentaux. Et il y a des réflexions à cet égard-là qui ont lieu actuellement dans tous les pays industrialisés, entre autres la France. Et vous pouvez être assurés... Et vous me dites : Qu'est-ce que votre ministère fait actuellement? Actuellement, en attendant d'avoir les conclusions de cette commission-là... Parce qu'il faut agir en amont, et on agit déjà en amont, il y a des programmes qui sont mis sur pied, entre autres, pour aider la presse, la presse locale, la presse écrite, il y a des programmes. Et j'ai demandé qu'on retourne à la table à dessin parce que, le programme, actuellement, trop peu de médias ont demandé d'avoir accès, avoir des sous pour les aider à faire cette transformation numérique. Assez surprenamment, c'est un programme qui a été mis sur pied par le précédent gouvernement et qui a commencé à ouvrir ses pages ou les livres, à répondre juste avant Noël, et trop peu de médias y ont eu accès. Donc, je veux qu'il y ait plus de médias qui y aient accès. Donc, il faut agir, maintenant.

Le Président (M. Asselin) : Il vous reste 2 min 32 s.

Mme Perry Mélançon : Parfait. Donc, toujours dans le même sujet, en fait, je vois qu'on va beaucoup s'appuyer sur les travaux de la commission, il y a eu quelques demandes qui ont été faites jusqu'à maintenant, mais, de ce que je comprends, il n'y a pas de plan concret encore vraiment sur la table, mais vous avez probablement... la ministre de la Culture a probablement lu le même rapport qui faisait état, là, un peu de la révision de l'interprétation de 1996 de l'Agence du revenu Canada au sujet des sites Web. Là, je parle, en fait, là, de tout ce qui touche la Loi de l'impôt sur le revenu. Les multinationales peuvent utiliser l'information diffusée par nos médias. Et on dit que, si c'était plus rigoureux, comme processus, puis qu'on ne déduisait pas toutes les dépenses consacrées à l'achat de publicité ou, en tout cas, qu'il y ait moins de restrictions... ou qu'il y ait plus de restrictions, plutôt... Là, je suis en train d'essayer de trop bien... de trop résumer, puis là je vais trop vite dans mes informations, mais ce que je veux savoir, c'est : Est-ce qu'il y a des gestes qui ont été posés, jusqu'à maintenant, pour travailler avec le fédéral à ce que cette loi-là soit révisée, par rapport à la Loi sur l'impôt sur le revenu, qui fait que les multinationales du Web, finalement, ils ont comme un «free pass», comme on dit en bon français, là, par rapport à nos médias locaux, là, qui doivent toujours avoir la déduction sur l'impôt pour toutes les dépenses consacrées à la publicité? En tout cas. J'espère que je suis claire.

Le Président (M. Asselin) : En 45 secondes.

Mme Roy : Combien?

Le Président (M. Asselin) : 45.

Mme Roy : Juste, tout à l'heure, vous disiez, là : Vous n'avez pas de plan. C'est faux, parce qu'on a un programme, puis là je veux le bonifier pour nous assurer qu'il y ait, là, des sous qui aillent rapidement à nos médias en région. De deux, il y a 6,5 millions qui ont été mis sur la table pour aider les journaux en ce qui a trait, entre autres, au recyclage, parce qu'ils ont des obligations très, très lourdes, alors qu'ils produisent de moins en moins de papier, donc on leur donne de l'aide, là. Et puis on continue à travailler avec les médias.

Pour répondre précisément à votre question, là, vous parlez de fiscalité brute, de fiscalité pure, sachez que ce sont des discussions à avoir avec notre ministre des Finances, et que je lui parle, et qu'il faut trouver des solutions, il faut trouver des solutions, mais c'est un monde... c'est une nouvelle réalité à laquelle les entreprises culturelles et toutes autres entreprises également sont confrontées.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps est échu. Je laisse la parole, maintenant, pour les 18 prochaines minutes, au député de Richelieu. À vous la parole.

M. Émond : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues qui sont avec nous aujourd'hui, Mme la ministre, l'ensemble des collaborateurs du cabinet ministériel également. Et je suis certain que Mme la ministre ne me tiendra pas rigueur de prendre quelques secondes dans cet important exercice qu'est l'étude des crédits, M. le Président, pour me permettre... pour nous demander, tous ensemble, d'avoir une pensée pour l'ensemble de nos citoyens qui sont présentement touchés, à travers le Québec, par les inondations. Je dis à l'ensemble, partout à travers le Québec, mais j'ai une pensée particulière pour les gens de Richelieu, de ma circonscription, j'y arrive à peine, M. le Président, et deux municipalités, entre autres... je pense à la municipalité de Yamaska qui... certains citoyens d'une portion bien précise, là, qui sont particulièrement touchés par la crue des eaux, mais qui peuvent compter sur une équipe en place avec la mairesse, Mme Diane De Tonnancourt, et le maire suppléant, M. Joyal, qui font un excellent travail. Je pense aussi à Sainte-Anne-de-Sorel, M. le Président. J'y habite, à Sainte-Anne-de-Sorel, moi, je suis originaire de là. Dans mon coin, tout va bien, mais les gens qui sont un petit peu plus au bout de la municipalité, au bout du chenal du Moine en direction des magnifiques îles de Sorel, puisqu'on est à la commission... à l'étude des crédits en culture, je parle du pays du Survenant, de Germaine Guèvremont, et les citoyens sont particulièrement touchés. J'ai envie de vous dire, M. le Président, on est habitués. Chez nous, à Sainte-Anne, on apprend quasiment à marcher avec des bottes d'eau dans les pieds, mais quand même, c'est une situation qui n'est pas facile pour plusieurs d'entre nous. Et eux aussi peuvent compter sur des personnes en place qui sont très efficaces, l'ensemble du conseil, plus particulièrement le maire Péloquin, Michel Péloquin, que je salue. Michel, qui fait un travail exceptionnel de communication, entre autres, à chaque journée avec des bulletins quotidiens pour aviser qu'il a mis en place des mesures, entre autres, une navette par autobus, des services particuliers pour les citoyens qui sont touchés.

Je conclurais en disant qu'il faut également remercier l'ensemble des intervenants, soit les pompiers, les policiers mais aussi les nombreux bénévoles, M. le Président, qui aident les sinistrés présentement. On a assisté, chez nous, à une équipe de football en entier, les Polypus, pour ne pas les nommer, qui ont participé à la mise en place de sacs de sable à Sainte-Anne-de-Sorel. Alors, bien, pour les nombreux sinistrés, j'ai envie de leur dire que nous étions là avant, nous sommes là maintenant et nous serons là après, lorsque les eaux se seront retirées, pour continuer à leur venir en aide.

Alors, ceci étant dit, je reviens à nos moutons, nos moutons de la culture, M. le Président, et j'aimerais vous parler d'un sujet qui, pour moi, qui est issu du milieu des affaires et qui a le développement entrepreneurial bien ancré sur le coeur, je voudrais vous parler d'entrepreneuriat culturel, parce que les Québécois, Mme la ministre, vous le savez, s'il y a quelque chose qui peut nous rendre fiers, et à raison, c'est nos artistes et notre créativité. Alors, tout de suite, évidemment, on peut penser au Cirque du Soleil, fondé par une troupe de jeunes artistes à Baie-Saint-Paul, et qui, ensuite, est devenu une multinationale. Le cirque le plus connu au monde est un véritable un tremplin, sans jeu de mots, pour tellement de créateurs québécois, acrobates, metteurs en scène, musiciens, et compositeurs, et j'en passe.

Je me rappelle du sentiment que ma conjointe et moi avons eu — ça fait déjà quelques années, là — dans un voyage à Las Vegas, et on se promenait sur le trottoir, et on se tournait à gauche, il y avait un spectacle à l'affiche présenté par le Cirque du Soleil. L'autre côté de la rue, il y avait un spectacle, je crois que c'était André-Philippe Gagnon, un autre Québécois. Le soir même, nous allions voir la diva Céline Dion, pour faire plaisir à ma conjointe, M. le Président, mais le musicien en moi s'est avéré charmé par la prestation, je n'ai pas honte de le dire. Mais tout ça pour dire... il y a un détour un peu maladroit pour dire combien on peut être fier d'être Québécois et combien nos concitoyens rayonnent non seulement ici, mais partout à travers le monde.

On peut penser aussi au Cirque Éloize, aux 7 doigts de la main, à Robert Lepage et à tant d'autres metteurs en scène dont les oeuvres sont jouées partout à travers le monde. On peut penser aux Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée, Xavier Dolan. J'aimerais vous dire également, Mme la ministre, pourquoi ne pas citer la Sorelloise Geneviève Dulude-De Celles, qui gagne des prix chaque fois que son film est présenté à la scène internationale, entre autres à Berlin tout récemment. Il y a aussi des firmes comme Moment Factory qui illuminent les plus grands spectacles, dont le fameux spectacle de la mi-temps du Super Bowl en 2012 et 2015. On parle de Moment Factory, mais je vais encore vous parler, je m'excuse d'être chauvin, Mme la ministre, d'un autre citoyen sorelois d'origine, je parle de M. Jacques Larue, qui est un des fondateurs de la firme Solotech, que plusieurs d'entre vous, sûrement, connaissent, je vois Mme la chef de cabinet opiner du bonnet, qui doit les connaître bien, et qui est maintenant, M. Larue, aux commandes de XYZ Technologie culturelle, avec qui j'ai eu le bonheur de collaborer dans une autre vie, M. le Président, alors que j'étais sur le comité exécutif de Staterra, une attraction touristique dans mon coin, à Sorel. Et on a eu à travailler avec les gens de XYZ Technologie, et qui font un travail un peu à la Moment Factory, là, c'est des gens d'immersion interactive à haute teneur technologique, et qui font un travail fantastique, et qui sont reconnus à travers le monde, au Mexique, à Dubaï, entre autres, où ils ont obtenu des contrats. On pourrait parler aussi de musiciens, musiciennes, danseurs, peintres, et j'en passe, musiciens, musiciennes, Mme la ministre, que je connais bien. Elle connaît moins bien mes talents, qui ne sont pas très certains, de musicien.

• (15 h 20) •

Mais je reviens encore pour parler de ma circonscription. Vous savez, dans le coin de Sorel, puis là je suis très fier de le dire, il y a du talent au pied carré, d'une manière assez impressionnante. Est-ce que c'est ce qu'il y a dans l'eau, M. le Président? Je ne sais pas. Toutes les... On peut spéculer. Mais c'est une grande fierté. Entre autres, au niveau de la musique, là, et les gens de l'industrie culturelle qui sont derrière, Mme la ministre, à chaque fois qu'on regarde une prestation culturelle à travers le Québec, pensons aux nombreux galas auxquels on peut assister, bien, moi, je regarde tout le temps le «house band», qu'on appelle, je m'excuse pour l'anglicisme, le groupe maison qui s'occupe d'agrémenter le tout, et à chaque fois, ce n'est pas un mensonge, M. le Président, il y a toujours quelqu'un d'issu de ma circonscription, que ce soit à la basse, à la batterie, au chant ou à tout ce que vous pouvez imaginer.

Bon, O.K., je reviens encore une fois à nos moutons. Je m'excuse, M. le Président. Alors, toutes ces personnes-là ont commencé avec la créativité et se sont envolées grâce à leur fibre entrepreneuriale. Alors, c'est pour cette raison que je suis content d'aborder aujourd'hui l'entrepreneuriat culturel. J'ai nommé précédemment de grands succès qui font rayonner le Québec à l'international, mais l'entrepreneuriat culturel, c'est aussi ce qui fait vibrer chacune des régions du Québec. On a tous, dans nos comtés, des artistes entrepreneurs qui font vivre nos villes et nos villages. Je suis convaincu que je pourrais passer la parole à notre collègue de la Gaspésie ou, entre autres, de la Beauce, de la magnifique Beauce, de mes deux collègues qui sont ici et... oui, de mes deux autres collègues, et pourquoi pas le député de Saint-Jean également? Et nous aurions tous... On pourrait passer beaucoup de temps pour évoquer ces entrepreneurs culturels qui font vibrer nos régions. Et c'est important de les soutenir. C'est important que le gouvernement et le ministère de la Culture jouent un rôle prédominant pour soutenir ces entrepreneurs culturels.

Alors, selon le Compte satellite de la culture, le CSC, produit par Statistique Canada, le PIB québécois des industries créatives et culturelles — quel beau terme! — s'établissait, en 2016, à 11 milliards de dollars, M. le Président, et employait plus de 160 000 personnes. Alors, quand on parle d'industrie, bien, le terme, c'est le bon terme. Puis on peut être fiers que non seulement le talent créatif de nos développeurs québécois nous fait rayonner au niveau culturel, mais c'est une industrie qui est très, très importante.

Alors, il s'agit d'un moteur important de croissance économique pour le Québec en plus de mettre de l'avant la créativité et la culture québécoises. Le secteur de la culture fait face aux mêmes enjeux que le reste de l'économie. On peut parler de rentabilité, de pérennité, d'innovation. L'entrepreneur en moi aurait également le goût de parler de prévisibilité, un terme qui est très important pour les entrepreneurs, l'ensemble des entrepreneurs, pas seulement au niveau culturel. Alors, dans ce contexte, notre gouvernement estime que nous devons prendre en considération les particularités associées à la culture. C'est pourquoi Mme la ministre a confié au Conseil des arts et des lettres du Québec et à la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, le mandat d'appuyer l'entrepreneuriat culturel à travers un soutien aux artistes entrepreneurs et par l'appui aux initiatives en entreprise.

Les artisans et créateurs culturels, à travers... évoluent dans un contexte de forte concurrence internationale et, afin de tirer pleinement profit de leurs oeuvres, ils doivent être en mesure de créer ou de saisir les occasions d'affaires qui s'offrent à eux. Le budget 2019‑2020 prévoit une somme de 32,5 millions de dollars sur cinq ans, quand même, M. le Président, pour encourager le développement des compétences entrepreneuriales tant chez les artistes entrepreneurs que dans les entreprises culturelles.

Donc, après ce long préambule, M. le Président, je me tourne vers Mme la ministre en lui demandant... Les artisans et créateurs culturels québécois évoluent dans un contexte de forte concurrence internationale, vous le savez, Mme la ministre. Et, dans le budget 2019‑2020, vous avez annoncé 32 $... 32,5 millions de dollars, pardon, sur cinq ans — j'entendais déjà les critiques des groupes culturels de mon comté, là — pour soutenir l'entrepreneuriat culturel. J'aimerais avoir plus de détails concernant... Bien, pourquoi vous pensez que c'est important de soutenir l'entrepreneuriat culturel? Et comment tout ça va-t-il fonctionner exactement, là?

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député. Et je sais que vous aimez Sorel et que vous êtes également un excellent bassiste. Ce qu'il est important de dire, et je l'ai dit à ma collègue de Gaspé, c'est que nous avons dit que nous allons travailler avec la politique culturelle qui a été déposée en juin 2018 et que nous allions la bonifier. Bien, ça, c'est un bon exemple de bonification. Dans la politique culturelle, la mesure 37, les initiés pourront aller la lire, disait : Soutenir le développement de l'entrepreneuriat culturel, entre autres, à l'ère numérique. Il y avait un 45 millions qui était là, sur cinq ans. Bien, nous, ce qu'on a fait avec le nouveau budget qui vient d'être présenté en mars dernier, le budget 2019‑2020, on prévoit une somme supplémentaire, donc on en ajoute, 32,5 millions de dollars sur cinq ans pour encourager le développement des compétences entrepreneuriales, tant chez les artistes entrepreneurs que dans les entreprises culturelles. Donc, ce sera un complément. Oui, il y a la base pour l'entrepreneuriat à l'ère numérique, mais il y a également cette offre qu'on vient ajouter, de 32,5 millions de dollars, pour l'entrepreneuriat, parce que nous souhaitons que les artistes puissent vivre de leur art.

Et l'exportation des produits culturels, c'est extrêmement important. Vous êtes aussi un entrepreneur, vous le savez, il faut trouver de nouveaux marchés, de nouveaux bassins, parce que le Québec, nous sommes 8 millions, mais il y a aussi des marchés francophones ailleurs que nous devons exploiter. Nous devons aller vendre nos oeuvres, et, comme ça, nos créateurs vivront davantage de leur art. Donc, ce 32,5 millions additionnel sur cinq ans, donc, on en rajoute une couche. Je vous ai dit qu'on allait le bonifier, qu'on n'avait pas à faire peur à l'industrie, que notre budget serait là et qu'il y aurait davantage, alors nous avons tenu parole. Et l'importance de l'entrepreneuriat culturel, pour nous, c'est primordial, c'est un moteur de développement économique, mais aussi de rayonnement culturel, donc on parle du Québec à l'étranger. Et le Québécois à l'étranger, et la Québécoise, les artistes québécois et québécoises, et même les entrepreneurs, les innovateurs sont très, très, très bien vus. Donc, ce 32,5 millions de dollars supplémentaire va soutenir l'entrepreneuriat culturel.

Et la façon dont ça va fonctionner... J'ai demandé à la SODEC — les gens de la SODEC sont ici, d'ailleurs — d'identifier des programmes d'aide pour stimuler davantage les initiatives axées sur le développement de propriétés intellectuelles et de modèles d'affaires innovants qui vont contribuer au rayonnement des entreprises culturelles québécoises sur la scène internationale. Parce qu'on fait de l'argent en vendant nos produits et nos produits culturels, et ça, en plus de faire vivre nos entrepreneurs, nos entreprises, nos créateurs, ça fait rayonner le Québec, c'est bon pour tout le monde. Et grâce à ces investissements supplémentaires, ce 32,5 millions de plus, le Conseil des arts et des lettres du Québec, ce qu'on appelle le CALQ, pourra soutenir l'entrepreneuriat culturel à travers la reconnaissance de l'artiste entrepreneur. Et il y a des nouvelles qui s'en viennent à ce sujet, plus précisément, ce qu'on va faire, en détail, avec cet argent-là, mais sachez que c'est vraiment pour aider les artistes créateurs, les entrepreneurs, les entreprises à rayonner davantage, parce que, tout entrepreneur vous le dira, ça prend des clients, ça prend des nouveaux marchés, il faut dépasser les frontières du Québec. Et nous allons le faire avec passion puis avec plus d'argent, parce que ça prend toujours de l'argent.

M. Émond : Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Asselin) : Il reste encore trois minutes, M. le député.

M. Émond : Trois minutes. D'accord. Maintenant que nous avons parlé d'entrepreneuriat culturel et créatif, si j'ose dire, j'aimerais vous parler un peu d'architecture, Mme la ministre, parce que chaque coin de pays a ses différences, et tous les peuples ont leur bagage culturel qui les différencie, bien entendu. Chaque pays, chaque peuple, chaque région a sa langue, ses expressions particulières, les différences culturelles se voient aussi dans la musique, le cinéma, le théâtre et la littérature. Aussi, quand on visite le monde, une des meilleures façons de s'imprégner de la culture locale, et je suis certain que Mme la ministre sera d'accord, c'est de découvrir la gastronomie, hein, à chaque endroit.

Mais un des aspects qui est souvent négligé, parce que ce n'est pas de la culture qu'on consomme, M. le Président, ce n'est pas quelque chose qu'on achète comme un billet de théâtre ou comme on choisit un restaurant pour découvrir une cuisine, mais, pour l'architecture, c'est différent. Pourtant, l'architecture fait partie de la culture, il est souhaitable, comme société, d'avoir une architecture vivante, distinctive, créative.

• (15 h 30) •

Tantôt, je vous évoquais mon passé d'entrepreneur. Je fais une autre petite parenthèse, M. le Président. La dernière compagnie que j'ai possédée, c'est une firme de signalisation architecturale. Et tantôt je vous parlais du Cirque du Soleil. Bien, un des mandats qu'on avait eus, à l'époque, à combler, c'était le siège social du Cirque du Soleil, situé à Montréal-Nord. Et je vous dirais que, dans l'atelier que je possédais, mes créatifs, les artisans, que j'appellerai, j'avais d'ailleurs... Mme la députée, mon chef d'équipe était un Gaspésien, Yves, pour ne pas le nommer, sympathique comme tous nos amis gaspésiens et talentueux comme ce n'est pas possible, et, pour ce même contrat avec le Cirque du Soleil, M. le Président, on avait eu à préparer de la signalisation architecturale préparée par l'architecte, M. Hanganu, qui est malheureusement décédé aujourd'hui, qui est un célèbre architecte. Écoutez, il a donné beaucoup de maux de tête à mes artisans dans l'atelier parce qu'il a enveloppé littéralement le bâtiment du siège social du Cirque du Soleil avec des pièces d'orfèvrerie. Ce n'était pas de simples répertoires, M. le Président, pour dire «salle de conférence», «cuisine» ou «cafétéria», c'étaient littéralement des pièces d'orfèvrerie en aluminium anodisé prédécoupées, qui devaient suivre la rondeur des colonnes. J'ai encore des maux de tête juste à l'évoquer, M. le Président. Mais un endroit tout simplement fantastique que je vous invite à visiter, si vous avez l'occasion, là, ça fait changement des sièges sociaux aseptisés. Aux bâtiments du Cirque du Soleil, on peut être en pleine conférence et puis devant les vitres, devant nous, à un moment donné, woups! on voit passer un acrobate, là, puisque le gymnase d'entraînement...

Le Président (M. Asselin) : ...M. le député, vous ne voulez pas donner des maux de tête, donc je vous interromps.

M. Émond : Est-ce que j'ai déjà complété, monsieur...

Le Président (M. Asselin) : Vous avez déjà complété.

M. Émond : O.K. Bien, on se reprendra un petit peu plus tard. J'ai d'autres anecdotes pour vous, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Asselin) : Parfait. Je cède la parole au député de Verdun...

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : ...qui pourra justement profiter de son 20 minutes.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup. Alors, oui, je suis heureuse qu'on puisse parler de Dan Hanganu, justement, qui vivait à l'Île-des-Soeurs et avec qui j'ai eu la chance de discuter à plusieurs reprises. Merci de le mettre... Oui, tout à fait. Très gentil, très talentueux, comme vous le dites.

Tout à l'heure, j'ai entendu de la ministre qu'elle va transmettre, donc, la réponse à la commission, donc je veux juste m'assurer que ce soit bien enregistré, M. le Président. Et nous attendrons la réponse concernant les chiffres demandés auprès de la commission.

J'étais en train de parler, donc, de crédits d'impôt en matière de culture, et ce que je disais, c'est des propos qui m'ont fait, moi, sursauter, là. Est-ce que la ministre est au courant que le ministère des Finances est en train de revoir tout ce qui s'appelle crédit d'impôt en matière culturelle?

Mme Roy : Naturellement, votre question fait sursauter, parce que moi, je suis en dialogue avec le ministre des Finances, et nous avons vérifié, contre-vérifié à quatre reprises, et ce que vous avancez n'est pas exact, Mme la députée.

Mme Melançon : Parfait. Donc, ce n'est pas moi qui l'avançais, là, c'est trois groupes différents, et des gens, même, de différentes sociétés, qui sont ici aujourd'hui, qui m'en ont parlé et qui en ont parlé alors que vous étiez, comme on le disait tout à l'heure, là, à l'AQPM, pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours. Alors, pour moi, ce qui était préoccupant, c'était de savoir qu'il y avait une révision qui était faite par... je ne sais pas si c'est le ministère lui-même ou si c'est par le cabinet, mais de revoir les crédits d'impôt. Il faut rassurer le milieu, bien entendu, premièrement.

Dans un deuxième temps, ce que je veux aussi ramener... Et j'étais heureuse d'entendre le député de Richelieu parler de prévisibilité. Donc, comme homme d'affaires, vous avez raison de dire que, de la prévisibilité, ça en prend lorsqu'on fait et/ou des investissements et/ou des choix géographiques ou géopolitiques. Je ne sais pas si la ministre sait, mais, à l'intérieur des clauses de crédits d'impôt... habituellement, on les retrouve dans le budget, et, cette année, malheureusement, on ne retrouve rien concernant cette prévisibilité-là. Est-ce que la ministre est au courant?

Mme Roy : Merci pour la question. Moi, j'aimerais poursuivre sur ce que vous disiez, justement, à cette rencontre de l'AQPM où nous étions. Tout à l'heure, vous...

Mme Melançon : Je n'entends pas. Je m'excuse, je ne vous entends pas.

Mme Roy : Ah! Bien, j'essaie de parler doucement parce que tout à l'heure on m'accusait d'être un petit peu trop... de parler un petit peu fort, mais... Alors, je vais parler un petit peu plus fort.

À l'égard des crédits d'impôt, vous savez quoi, M. le Président, si on peut les bonifier, on va les bonifier. Moi, là, il faut que nos entreprises et nos entrepreneurs puissent avoir les moyens de produire. Et, comme je disais tout à l'heure, moi, je suis en pourparlers, en négociation constante avec mon collègue le ministre des Finances. Lors de cet événement, Mme la députée, vous avez des amis, j'ai des amis aussi, et je trouve un peu déplorable que l'on fasse le tour des tables pour dire aux invités que le gouvernement de la CAQ va couper les crédits d'impôt en télévision et en cinéma, parce que ce sont mes amis, à cette soirée, qui m'ont dit que vous faisiez le tour des tables pour leur annoncer cette mauvaise nouvelle. M. le Président, c'est déplorable, agir de la sorte. C'est totalement faux et archifaux.

Mme Melançon : Alors, merci, M. le Président. Alors, je prends bonne note de ce qui vient d'être dit et je vais pouvoir passer le message aux différentes associations qui nous ont contactées pour nous parler parce qu'eux ont été convoqués au ministère des Finances pour pouvoir se faire interroger sur ce sujet-là. Alors, j'en prends bonne note.

Pour ce qui est de faire le tour des tables pour dire que le gouvernement de la CAQ va faire ou ne fera pas, ça, je vous laisse le soin de rapporter certaines paroles. Chose est sûre, j'ai passé deux journées là-bas, où je vous aurais invitée à être présente pour pouvoir voir qu'est-ce qu'il y avait pour la suite des choses avec les spécialistes.

Le bloc 2, M. le Président, sur lequel moi, je veux arriver, parce qu'on voulait parler de crédits d'impôt, tout à l'heure, elle en a parlé lors de ses remarques préliminaires devant la Chambre de commerce, elle annonçait, donc, la ministre, qu'elle était pour maintenir des investissements en culture, ne visant rien de moins que la barre du 1 %. Alors, il faut savoir, quand on parle du 1 %, en culture, il faut parler du même 1 %. Ça, je pense qu'il faut prendre les mêmes mesures, et c'est important qu'on puisse le faire pour avoir la bonne compréhension. La donnée historique du 1 %, on se base sur les dépenses de crédits en programmes, et c'est important que nous puissions le faire. Justement, j'inviterais la ministre à prendre le volume 3 du budget de dépenses. Dans le volume 3, à la page 19, est-ce que la ministre peut me confirmer que le ministère de la Culture reçoit 772 322 000 $ en crédits pour ses dépenses de programmes 2019‑2020? Là, vous n'êtes pas dans le bon livre, il faudrait prendre le volume 3, page 19.

Mme Roy : Ah! je sais où je suis, Mme la députée. Vérification faite, parce qu'on vient de contre-vérifier encore, là, parce qu'il y a des limites à crier au loup, là, vérification faite au cabinet, auprès du ministre et du sous-ministre, il n'y a aucune intention de couper dans quelque crédit d'impôt que ce soit et aucun mandat n'a été donné à cet effet-là.

Maintenant, je vous dirai que ce que j'ai dit ici m'a été dit par les gens de l'industrie parmi les plus influents, dont je tairai le nom, et que moi aussi, j'ai des amis dans l'industrie, Mme la députée.

Maintenant, moi, je vous dirais qu'à la page H.71 de notre budget, très intéressant, Culture et Communications, Dépenses de programmes, en 2019, 772 millions, Mesures prévues au Fonds de suppléance, 38 millions, Société d'État, autres dépenses, 510 millions, pour un total de 1 320 000 000 $, ce qui est une augmentation par rapport au budget du gouvernement libéral de 5,8 %. Alors, je veux bien croire que la ministre tente... pardon, que dis-je, que la députée tente encore une fois de faire peur, de dire qu'il y a des compressions, que nous donnons moins, mais les chiffres sont têtus, ils parlent par eux-mêmes. Une augmentation de 5,8 % de toutes les dépenses, 2019‑2020. 5,8 %, c'est du jamais-vu, M. le Président. Alors, vous savez, les chiffres, on peut leur faire dire ce qu'on veut, mais moi, je l'invite à aller lire la page H.71 de ce budget.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, ce n'était pas ma question. Je veux savoir si la ministre... Parce qu'il faut faire la distinction entre des dépenses de programmes et l'entièreté du budget. Moi, je suis sur les dépenses de programmes. Est-ce que la ministre peut prendre, tout simplement, le volume n° 3 et nous dire si c'est bien le montant qui y apparaît?

Mme Roy : Alors, Dépenses de programmes, 772,9 millions, plus 37,5 millions, plus les mesures budgétaires, pour un total de 810 millions. C'est une augmentation. Nous sommes à 1 %, M. le Président.

• (15 h 40) •

Mme Melançon : Alors, M. le Président, maintenant que la ministre... Parce que je l'amenais vers la page 14 de ce qu'elle vient de donner. Alors, je suis heureuse de voir... Si on reprend ces dépenses de programmes et si on y va avec les dépenses de programmes totales — je pense qu'il faudrait le faire, je pense que ça prendrait une calculatrice, là — on va être en deçà de 1 %, Mme la ministre. Je vous invite à faire le calcul. Vous avez plein de gens, là, qui ont des calculettes, qui peuvent aller très rapidement, derrière vous. Et vous savez qu'on n'est pas à 1 %. Et ce, malgré les sommes importantes qu'il y avait en surplus, qui ont été laissées par le gouvernement libéral. Donc, actuellement, on est en deçà du 1 %, parce qu'il faut parler des dépenses de programmes. Alors, si on prend... et j'imagine... je vais citer son collègue président du Conseil du trésor, qui a eu cet échange-là avec le député de La Pinière lors de l'échange pour le Trésor, c'est exactement dans ce livre-là qu'ils étaient, et là je vous invite à aller chercher les galées, parce que c'est en effet le 809 millions et le 81 milliards, et, si on fait le calcul, qui est assez simple à faire, là, on est en deçà de 1 %.

Mme Roy : M. le Président, vous savez, les chiffres, on peut leur faire dire ce qu'on veut. Mme la députée aime beaucoup faire peur, c'est sa marque, elle a le droit.

Alors, Dépenses de programmes, mars 2018, sous son gouvernement : 778 millions. Dépenses de programmes, mars 2019, sous notre gouvernement : 810 millions. 778, 810. 778, 810. C'est tout ce que j'ai à dire.

Mme Melançon : Bon. Alors, M. le Président, moi, je vais vous dire, là, on ne passera pas... on ne fera pas une maîtrise en mathématiques ici, parce que clairement c'est difficile à faire comprendre à la ministre, mais on est en deçà de 1 million et... de 1 %, pardonnez-moi. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas eu d'augmentation en chiffres, c'est sur le pourcentage. C'est ce seuil historique là qui est important pour le milieu de la culture, et on est en deçà du 1 %.

Cela étant dit, je pense que les gens qui nous écoutent ont bien compris, eux, de quoi il était question, et heureusement, parce que je ne veux pas faire peur. Puis ce qui fait peur, c'est vraiment le manque de réponses de votre part. Et, je l'ai déjà dit, je pose des questions; c'est ça, notre travail. Vous le savez, vous l'avez déjà fait. Donnez minimalement les réponses auxquelles on vous demande d'appuyer. Les chiffres ont la tête dure, vous dites. Mais tout à fait. Donc, j'invite les gens à aller chercher le volume 7, la page 14, à faire le calcul, c'est assez simple.

Cela étant dit, la ministre a aussi dit, au salon bleu... Je vais la citer : «Alors que la hausse moyenne des dépenses de programme des ministères et organismes gouvernementaux représente 3,4 %, celle du ministère de la Culture et des Communications se situe à 5 % [...] du jamais-vu.»

Alors là, il y a deux choses. D'abord, à la page 14 du volume 7, on constate que l'augmentation moyenne serait plutôt de 5,8 % et non pas de 3,4 % — c'est indiqué, c'est noir sur blanc dans les documents de son propre gouvernement — alors que l'augmentation du ministère est de 5 %, qui est donc sous la moyenne des augmentations gouvernementales. Est-ce que la ministre est capable de constater la même chose en page 14?

Mme Roy : Je répondrai à ma collègue, qui dit que je ne réponds pas : Ce n'est pas parce qu'elle n'aime pas les réponses qu'il n'y a pas de réponse. Cela dit, peu importe ce que je lui répondrai, elle ne sera pas satisfaite.

Mais je vais poursuivre quand même avec cet excellent budget de notre ministre des Finances. Si vous voulez me parler de dépenses et d'évolution des dépenses, moi, j'ai quelque chose à vous dire. 2017-2018, vous étiez à 789 millions. 2018‑2019, en année électorale, vous avez descendu à 772 millions, une diminution de 2,2 %. Nous arrivons au pouvoir, 2019‑2020, nous remontons à 810 millions pour les dépenses. Alors, 772 l'année dernière, 810 cette année. Voilà.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, on comprend que la ministre ne veut pas relever les erreurs. Je ne sais pas, c'est peut-être volontaire, qu'elle l'a fait, je ne sais pas. Ce qu'on réalise, donc, à ce moment-ci, c'est que la ministre n'atteint pas le 1 % historique malgré des surplus, c'est que la ministre a reçu des augmentations en deçà des augmentations moyennes du reste du gouvernement, c'est que la ministre se base sur des mauvais chiffres pour écrire ses communiqués de presse et ses tweets.

Alors, moi, j'essaie juste de voir, puis elle ne veut pas aller... donc, elle ne veut pas aller à l'intérieur des livres que nous tentons de citer, pour qu'on puisse parler des mêmes chiffres. C'est ça, le but, dans le fond. Moi, je veux éclaircir les chiffres, s'ils sont véridiques ou non. Je prends les chiffres qui sont à l'intérieur du livre des renseignements supplémentaires, volume 7, 2019‑2020.

Mme Roy : Et moi aussi, madame, je prends les livres. Et je pense que c'est important, parce que c'est pédagogique, de dire qu'il faut être précis, il faut lire chacune des colonnes, et c'est un tout. Culture et communications, dépenses par portefeuille, 2019‑2020. Dépenses du programme, 772 millions. Mesures prévues au fonds de suppléance, 38 millions. Sociétés d'État, autres dépenses, 510 millions. Total, 1 320 000 000 $. Une augmentation de 5,8 % par rapport au budget du précédent gouvernement libéral.

Alors, vous pouvez bien tordre les chiffres de la façon que vous voudrez, Mme la députée. Moi, je vous lis ici la page H.71, une page que probablement vos collègues ont oublié de vous mentionner ou de vous lire.

Par ailleurs, vous nous parliez, tout à l'heure, des crédits d'impôt, et il y a quelque chose qui me chicote, parce que... Cette fausse information à l'effet qu'il y aurait des coupures à cet égard, alors que, bien au contraire, moi, je vais me battre et je vais travailler pour qu'on améliore le sort de nos producteurs et de nos entreprises en communications, nos producteurs, nos productrices, c'est assez ironique, parce que moi, j'ai de la misère à oublier la coupe généralisée de 20 % des crédits d'impôt par le gouvernement libéral alors que vous, porte-parole de l'opposition, vous étiez chef de cabinet de la culture, en 2014, et ça, sans consultation, aucune, là, avec le milieu, 20 % de coupe dans les crédits d'impôt alors que madame était chef de cabinet, sous l'ancien gouvernement, et elle essaie, encore une fois, de faire peur. Alors, eux ont coupé, et nous, nous additionnons, nous ajoutons, M. le Président.

M. Kelley : ...article 35.

Le Président (M. Asselin) : Oui, ça va. À vous la parole.

Mme Melançon : Alors, moi, je n'irai pas dans des bassesses, premièrement.

Une voix : ...c'est ce que tu as fait.

Mme Melançon : Et je vais continuer à vous vouvoyer, je ne vais pas vous tutoyer. Alors, moi, Mme la ministre, quand on l'a fait, c'est pour ça que je vous ai posé la question, c'est au ministère des Finances. Et j'ai voulu vous poser la question droit dans les yeux. Si vous voulez faire encore votre théâtre, parce que vous êtes très, très bonne là-dedans, c'est à vous.

À la page H.71... Puis moi, je ne rentrerai pas dans les affaires de chefs de cabinet. Donc, je veux le dire à votre chef de cabinet. Alors, cela étant dit, à la page H.71, quand on parle de 772 millions plus le 38 millions, il y a aussi, bien sûr, des sommes additionnées de 510 millions de dollars, d'autres dépenses. Est-ce que la ministre peut me dire qu'est-ce qu'il y a dans ce 510 millions de dollars?

Mme Roy : Entre autres, de façon générale, ce sont des sociétés d'État, de façon générale. Cela dit, Mme la députée, pour 2019‑2020, parce que vous nous dites qu'il y a des compressions, que ça ne va pas bien en culture et communications, là, Éducation et Enseignement supérieur, en Éducation et Enseignement supérieur, les dépenses de programmes ont progressé de 6,1 % à 5,9 %... pardon, ont progressé de 6,1 % — ça, c'est en éducation — de 5,9 % pour la santé, tous les autres portefeuilles ont progressé en moyenne de 3,4 %. Au ministère de la Culture et des Communications, M. le Président, nos dépenses s'élèvent à 810 millions de dollars, incluant les mesures du discours du budget, ce qui représente une variation de 4,9 %. Donc, ça, là, c'est une augmentation historique, qui vous dit jusqu'à quel point le ministère de la Culture et la culture est important pour l'actuel gouvernement.

• (15 h 50) •

Mme Melançon : M. le Président, je comprends qu'elle ne veut pas répondre. Et, si on va à la page 14 du volume 7 et qu'on regarde Dépenses de programmes, on le voit, ça vient directement du Trésor, c'est de 5,8 %. Il y en a qui ont augmenté de beaucoup, beaucoup plus, notamment si on regarde du côté... on s'en va en économie, en innovation, en éducation, aux affaires... en agriculture, il y a des augmentations substantielles.

Alors, si on prend le chiffre moyen, donc, c'est dans le livre du Trésor, 5,8 %. Je veux rappeler aussi à la ministre que, l'année passée, c'était près de 11 %, l'augmentation.

Cela étant dit, je veux rappeler à la ministre qu'il faut vraiment séparer les deux choses, dépenses de programmes et budget global. Et, à l'intérieur du 1,3 milliard qu'elle dit, là, duquel elle parle, il y a 510 millions, autres. Il faut juste comparer des bananes avec des bananes puis des pommes avec des pommes, et ce n'est pas ce que vous faites actuellement. Je crois vraiment que c'est volontaire de votre part.

Mme Roy : M. le Président, c'est un budget historique. Jamais un gouvernement, jamais — je sais bien que ça fait sourire la députée de Verdun — jamais un gouvernement du Québec n'aura consacré autant d'argent à tout le ministère de la Culture et à tous ses organismes, c'est-à-dire 1,3 milliard de dollars, c'est du jamais-vu. Alors, la députée peut bien continuer à me reposer la même question, les gens qui nous écoutent comprennent, jamais un gouvernement du Québec n'a mis autant d'argent en culture. Et je suis particulièrement fière du fait que nous avons élaboré des engagements électoraux, et que nous tenons notre parole, et qu'un à un ces engagements prendront forme.

Par ailleurs, à l'égard des groupes que j'ai rencontrés, je les entends et je travaille à tenter de trouver des pistes de solution pour chacune des problématiques qui nous ont été expliquées.

Le Président (M. Asselin) : ...ce bloc, Mme la ministre. Je céderais la parole au député de Saint-Jean maintenant.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Ça fait presque deux heures qu'on est ensemble ici, un peu tard pour les mondanités, mais je vais quand même vous souhaiter à tous un bon retour après notre semaine en comté, même si ça a été mouillé, plus pour certains que d'autres, et on pense à eux, et on va continuer de travailler avec eux, comme vous l'avez si bien dit, M. le député de Richelieu, avant, pendant et après.

Mme la ministre, vous avez, dans vos notes... dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé de Télé-Québec, je vais vouloir y revenir. Vous avez aussi parlé... Je veux aussi qu'on revienne sur ce que j'ai vu passer, un nouveau programme pour encourager la philanthropie. Mais d'abord le patrimoine, puisque vous en avez beaucoup parlé dans vos remarques préliminaires, mais, si vous le permettez, on pourrait parler du patrimoine religieux. Pas très original, vous allez me dire, considérant l'actualité, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui a interpelé tout le monde et qui nous a fait tous penser à ce qu'on avait chez nous, en regardant ce qui brûlait à Paris. Et puis effectivement, oui, on a été connus, à Montréal, comme la ville aux 100 clochers.

Mais vous allez me permettre, comme tout bon député, d'être chauvin au moins avec un minimum de chauvinisme de bon aloi pour vous parler de ma cathédrale, celle de Saint-Jean-sur-Richelieu. Et ça tombe bien, la vie est bien faite, tout est dans tout. Pas plus tard que cette semaine, j'ai rencontré la présidente-directrice générale d'un organisme qui veut rénover la cathédrale de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je ne suis pas fonctionnaire et je n'ai pas négocié avant pour une rénovation de plusieurs centaines de milliers de dollars pour un vieil immeuble, mais je comprenais et je vous demande de valider que, dans le nouveau budget comme dans les programmes qui existaient avant, il y a encore pas mal, quand même, d'argent pour la rénovation du patrimoine religieux. Parce qu'on y a accordé beaucoup d'importance par le passé au Québec, et pour cause. Il y a là-dedans un patrimoine très, très riche, qui remonte au début de ce qu'on a été ici et qui peut encore être préservé. J'en veux pour preuve que la cathédrale de Saint-Jean-sur-Richelieu est exceptionnelle. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le classement, là. Vous avez un classement pour ces affaires-là, hein? Remarquez, quand la présidente m'a dit ça, je ne savais pas qu'il y avait «incontournable», qui est encore mieux qu'«exceptionnelle», pour avoir des bonnes subventions, mais, quand même, je pense que, «exceptionnelle», avec un orgue Casavant qui est en bon état, on devrait être capables de faire quelque chose avec la cathédrale.

On me parle de 1 million de dollars, je ne sais pas, vous allez m'expliquer comment ça fonctionne. Est-ce que c'est toujours 80 % des coûts qu'on peut aller chercher quand on est bien coté? «Exceptionnelle», j'imagine que c'est une bonne cote. Et est-ce qu'on a toujours autant, sinon plus d'argent dans notre budget cette année, Mme la ministre, pour le patrimoine religieux?

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député, pour votre question, c'est particulièrement intéressant, surtout que — les gens l'ignorent, mais je vais vous l'apprendre — je viens de prendre une procédure qui est... aujourd'hui, aujourd'hui même, une procédure qui est unique à la ministre, au ministère, pour préserver le patrimoine bâti, patrimoine religieux, patrimoine culturel, parce que c'est vaste, le patrimoine. Et, vous savez, le fameux monastère des Moniales, il y a à peine... un peu moins d'un mois, au début d'avril, le promoteur voulait tout raser, et en catastrophe nous avons dû prendre une procédure d'exception, qui s'appelle une ordonnance, pour stopper les machines le temps qu'on se pose à la question : S'agit-il effectivement d'un joyau de notre patrimoine culturel, de notre patrimoine bâti et, en l'occurrence, même religieux? Et cette ordonnance a fait en sorte que le pic des démolisseurs n'est pas rentré dans l'immeuble. Mais aujourd'hui j'ai signé un autre document, tôt ce matin, et le promoteur est au courant, là, il a été informé, naturellement, puis c'est important, parce que... Ce qui est important, c'est que les gens qui possèdent des édifices à grande valeur patrimoniale sachent qu'ils auront, avec le gouvernement actuel, un allié, parce que la protection du patrimoine bâti, du patrimoine de façon générale mais du patrimoine culturel bâti, c'est notre identité, c'est qui nous sommes et c'est aussi... c'est une responsabilité collective. Et le fait d'acquérir un bâtiment qui pourrait être un bâtiment d'une grande, grande qualité, comme la cathédrale dont vous faites mention... la cathédrale dont vous parlez, pardon, devrais-je dire, c'est une responsabilité, mais il y a aussi des obligations, mais il y a aussi de l'aide qui vient avec ça.

Donc, ce que j'ai fait, tout à l'heure, c'est que j'ai signé un avis d'intention de protection, un avis d'intention de classement, le classement d'un édifice, parce qu'il y a des registres, il y a beaucoup de registres. La cathédrale dont vous parlez, il faudrait voir dans quel registre elle se trouve et si elle jouit d'une forme de protection. Ce que j'ai fait, aujourd'hui, c'est que j'ai demandé un avis d'intention de classement pour le monastère des Moniales, un édifice à Berthierville, voilà, construit en 1934, avec une architecture remarquable, en état de préservation incroyable, une architecture néoromande. Et ce qu'il est important de dire, c'est qu'en faisant cet avis d'intention de classement... Moi, vous savez, M. le député, je ne suis pas une spécialiste en architecture, ni en archéologie, ni en bâtiment. Donc, il y a, au ministère de la Culture, des gens extrêmement compétents, qui sont ici, qui ont le patrimoine tatoué sur le coeur et qui guident la ministre dans ses décisions. Et nous avons toutes les raisons de croire, et de très bonnes raisons de croire, à la lumière des premières études qui ont été faites sur ce bâtiment, donc, au cours des dernières semaines, qu'il pourrait avoir une très grande valeur patrimoniale, pour être classé éventuellement bien patrimonial, donc obtenir une protection, un classement, donc être classé.

Et ce qu'il est important de dire, c'est que je tends la main au propriétaire, parce que se rattache, avec une forme de protection, de l'argent, et c'est de l'argent qui vient des contribuables, il faut que cet argent soit bien dépensé, mais il faut surtout que les contribuables soient attachés aussi à ce bien-là. Et, après avoir pris l'ordonnance en vertu de l'article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel, si vous saviez, M. le député, le nombre d'appels que j'ai eus à mon bureau de circonscription, le nombre d'appels au ministère de la Culture, et, tous autant que vous êtes, de tous les partis, des gens que je croise, que je rencontre dans des événements, qui nous remercient d'avoir agi, parce que ça tient... cet édifice a une histoire, tient à coeur aux citoyens du Québec, aux citoyennes du Québec qui ont vécu plusieurs choses avec cet édifice.

• (16 heures) •

Donc, aujourd'hui, j'ai pris cette procédure, demandé un avis d'intention de classement. Donc, ce n'est pas moi qui décide qui a une valeur patrimoniale exceptionnelle, ce seront les spécialistes qui sont ici, entre autres les spécialistes du conseil du patrimoine du Québec, qui sont ici, et je vais me fier à leur expertise, parce que c'est ce que je fais. Il y a des gens de très, très grand talent, au ministère de la Culture, qui connaissent ça beaucoup mieux que moi, beaucoup mieux qu'à peu près tout le monde, parce que ce sont... c'est leur spécialité, ils sont tous des spécialistes dans différents domaines touchant au patrimoine.

Et sachez que ça, c'est une procédure qui a été prise aujourd'hui, et que, là, j'ai tendu la main, nous avons tendu la main aux promoteurs pour leur dire : Vous savez, quand vous êtes propriétaire d'un édifice qui a toutes les chances d'avoir cette protection, ce classement, de l'obtenir éventuellement, j'attends d'avoir la version officielle du conseil du patrimoine, mais, vous savez, vous avez des responsabilités, vous avez des obligations, mais, de mon côté, le gouvernement a aussi des devoirs, c'est de vous aider, c'est de vous accompagner, c'est de vous donner l'argent. Dans le cas du bâtiment qui nous occupe, ça pourrait être des subventions qui s'élèvent à 40 %, 40 % des travaux de restauration, et qui permettraient, et je dis bien... je le mets au conditionnel, j'attends d'avoir le mot final du conseil du patrimoine, l'étude finale, mais qui pourraient permettre des constructions, des aménagements, de l'embellissement de ce qui sera classé.

Donc, c'est beaucoup d'argent qui est mis à la disposition d'entrepreneurs, et c'est important que les citoyens soient au courant de ça. Et vous comprenez que ce n'est pas tous les édifices du Québec qu'il sera possible de sauver non plus, parce que les sommes seraient incommensurables, mais il y a de l'argent qui a été ajouté dans le budget pour le patrimoine religieux, une somme importante qui a été ajoutée.

Et, votre cathédrale extraordinaire, fantastique, exceptionnelle, je suis déjà convaincue que les gens qui la possèdent, cette cathédrale, sont déjà en lien avec les directions régionales, parce que tout part de nos directions régionales. Je disais tout à l'heure à la collègue, la députée Gaspé, que les directions régionales sont comme des miniministères de la Culture, et tout part sur le terrain, et des recommandations sont faites à partir de là, et le processus suit son cours.

Donc, quand il y a des valeurs, quand il y a une forme de protection qui est accordée, c'est bien important, il y a aussi de l'argent qui est octroyé, parce que les citoyennes, les citoyens du Québec tiennent à leurs bâtiments patrimoniaux.

M. Lemieux : C'est certain, Mme la ministre, que les photos qu'on a vues, et je pense qu'il y a même un film aussi qui a été tourné à Berthier, nous font vouloir que vous réussissiez à protéger ce lieu particulier.

Mme Roy : Ça, vous savez, ce sont les spécialistes du conseil du patrimoine, que je salue, qui sont ici aujourd'hui, qui nous le diront. Et j'attends, et nous attendons l'étude définitive pour prendre la position finale. Mais nous avons bon espoir qu'un classement sera octroyé éventuellement.

Et vous me parliez d'argent. Ce qu'il est important de dire, c'est que, pour promouvoir l'héritage collectif québécois, il y a de l'argent qui a été additionné dans notre budget. Plus de 73 millions de dollars sur cinq ans seront ajoutés à ce qu'il y avait déjà, parce qu'il y avait déjà, dans la politique culturelle, des sous pour le patrimoine religieux. Nous en ajoutons, M. le député.

M. Lemieux : Avec un peu de chance, il va y en avoir pour Saint-Jean-sur-Richelieu et sa cathédrale. Je veux...

Une voix : ...

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux revenir sur Télé-Québec, vous en avez parlé rapidement tantôt, n'empêche que je me souviens, il y a quelques semaines à peine, de vous avoir entendu prononcer un discours dans une réception à l'occasion du 50e anniversaire de Télé-Québec. Je ne me souviens pas exactement si c'était Kaboum, ou Beau et chaud, ou Droit de parole qui vous avait le plus impressionnée dans l'histoire de Télé-Québec, mais il est certain qu'après 50 ans c'est un véhicule très important pour la culture québécoise et puis pour les Québécois. Il y en a pour qui c'est encore Radio-Québec, ça trahit notre âge, n'empêche que c'est juste en 1996 que c'est devenu Télé-Québec, même si ça faisait plus de TV depuis le début. Toujours est-il que, dans le budget, il y avait des mesures particulières pour Télé-Québec, et c'étaient des mesures particulières que j'ai vues passer, qui étaient par rapport à la... le soutien à la culture. Bien là, je voudrais que vous m'expliquiez comment on fait pour donner 25 millions de plus à Télé-Québec, dans le cadre du dernier budget, et en rajouter un autre 13 millions sur cinq ans pour qu'on va soutenir davantage la culture. Est-ce qu'ils ne le font pas déjà?

Mme Roy : Il faut faire toujours plus, toujours mieux, M. le député.

M. Lemieux : J'aime ça, moi, plus...

Mme Roy : Plus, c'est mieux. M. le député, Télé-Québec, vous disiez à juste titre, c'était Radio-Québec. Et je me souviens très, très bien, à l'époque où je travaillais à Sherbrooke, à CKSH, le neuf, pour ne pas le mentionner, une station affiliée Radio-Canada Cogeco, je me souviens très, très bien que, sur l'édifice, c'était écrit Radio-Québec, et on l'a changé pour Télé-Québec, ça ne fait pas très longtemps.

Vous me demandiez ce qui m'a le plus frappée. Ce qui est extraordinaire... Et on a à peu près le même âge, M. le député, et peut-être avez-vous vécu ça, à l'époque des Oraliens et Les 100 tours de Centour, etc., ces émissions jeunesse absolument incroyables. Et Télé-Québec a toujours été un précurseur. Et à l'époque j'étais enfant, au primaire, première année, deuxième année, et Les Oraliens était diffusée, c'était le moment... on écoutait tous ensemble, en classe, cette émission où on apprenait la langue française, on apprenait des mots avec Mémo, il y avait Couac, ce personnage et ces... et la langue française y était parlée d'une façon parfaite. Et, par la suite, après l'émission que nous écoutions religieusement, il y avait des petites fiches à colorier avec... en fait, sous forme de bande dessinée pour nous apprendre à écrire, pour nous apprendre à parler, pour nous apprendre les mots. Ça m'avait frappée et à ce point tel que me retrouver aujourd'hui ministre de la Culture, responsable, entre autres, de Télé-Québec, ça me touche profondément, j'en suis émue, j'en suis émue. Alors, je salue les gens de Télé-Québec, parce qu'il s'y fait des choses extraordinaires, des émissions avant-gardistes. La téléréalité, avant la téléréalité, c'est là que ça a commencé, bien avant les Endemol de ce monde. Il se fait des choses extraordinaires.

Et, oui, on rajoute de l'argent, parce que, malheureusement, Télé-Québec a souffert au fil des dernières années. Et je ne veux plus et nous ne voulons plus que Télé-Québec souffre, parce que c'est un organe de diffusion extraordinaire. Télé-Québec, c'est une télé, mais c'est aussi une plateforme numérique. Et, comme les plateformes numériques deviennent le nouvel outil de diffusion planétaire, mondial, il faut également que Télé-Québec soit à la page. Et j'ai été extrêmement frappée, cet hiver, par les sous, là... Je vous disais que Télé-Québec a manqué d'amour. Entre 2013 et 2018, le budget alloué à la programmation de Télé-Québec était passé de 38,5 millions à 35 millions. C'était une diminution de 3,4 millions. Télé-Québec a manqué d'amour. On donne de l'amour à Télé-Québec, puis on va continuer dans cette direction.

Et il y a une... Je vous parle des plateformes, entre autres, parce que, cet hiver, je suis tombée en amour avec une télésérie, M'entends-tu?... bien, je dis «télésérie», vous voyez, ça trahit mon âge encore, une websérie, une série sur Internet, sur la plateforme, qui s'appelle M'entends-tu?, une série coup de poing, coup de poing, crue, dure mais ô combien réaliste. Et c'est québécois 100 %, comme toujours, et cette série est en train de remporter des prix, et, vue à l'étranger, elle séduit. Moi, j'ai écouté les 10 épisodes en rafale, tout d'un coup, je n'ai pas été capable de m'arrêter. Alors, ça sert à ça, les nouvelles sommes qui sont investies pour Télé-Québec, naturellement, la télévision conventionnelle et également les plateformes.

Et, vous savez, Télé-Québec, c'est beaucoup d'argent, mais ce sont nos créateurs. Et il y a eu un moment où on a rapetissé les locaux et les studios, vous vous en souvenez sûrement. Maintenant, ce sont des producteurs indépendants. Bien, c'est une façon de retourner de l'argent à nos créateurs. Ce sont des producteurs indépendants qui nourrissent les plateformes, qui nourrissent la télévision, l'antenne, et c'est important, c'est extrêmement important. Donc, on fait vivre nos créateurs via Télé-Québec.

M. Lemieux : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Asselin) : Il vous reste 1 min 50 s.

M. Lemieux : Ce n'est pas assez pour... j'aurai peut-être la chance plus tard, on verra, mais il y a un nouveau programme d'appariement, donc, des sociétés d'État et des organismes de portefeuille, puis c'est un nouveau programme, j'aurais aimé comprendre où on s'en allait avec ça, mais je ne veux pas vous lancer là-dedans parce que mon temps achève.

Je vais juste finir sur Télé-Québec. Moi, ce que je regarde en rafale, c'est Un chef à la cabane, mais il n'y en a pas assez pour faire l'année. N'empêche que, quand vous parlez de Télé-Québec qui avait besoin d'amour, il y a une dimension supplémentaire à la culture. C'est-à-dire que vous avez de l'argent, je ne sais pas si on peut dire étiqueté ou protégé, mais vous allez aider Télé-Québec à raison de combien de plus, là? J'ai perdu mes chiffres. J'ai dit 25 millions de plus, je pense? Oui? C'est ça? Mais, le 13,7 millions sur cinq ans, c'est particulier à quoi, ce montant-là? La politique culturelle du Québec prévoit déjà verser 13,7 millions sur cinq ans aux diffuseurs publics, en plus du 25 supplémentaire.

Mme Roy : Bien, c'est ça, c'est que nous ajoutons à la politique. Et, comme je disais d'entrée de jeu à ma collègue de Verdun, la politique, elle reste là. La politique culturelle déposée en catastrophe en juin dernier, elle reste là, c'est la base de travail, mais nous avons dit que nous allons la bonifier, l'améliorer s'il était possible de le faire, et c'est ce que nous faisons en ajoutant aux sommes qui sont déjà là des sommes supplémentaires, télévision, Internet. Télé-Québec, nous y croyons, nous y croyons, et j'ai hâte de voir les projets qui seront en branle, qui seront sur la table pour diffuser le talent québécois, l'ingéniosité québécoise, la créativité québécoise, c'est extrêmement important. Et ce sont nos créateurs qui y travaillent et des entreprises privées. Donc, vous voyez, c'est un écosystème qui... en aidant Télé-Québec, on aide également les producteurs, parce que ces producteurs-là produiront pour Télé-Québec.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Asselin) : Mme la ministre, notre bloc est épuisé.

M. Lemieux : J'aurai peut-être la chance de revenir si on a du temps plus tard. Merci.

Le Président (M. Asselin) : Merci. Merci. Avant de céder la parole à la députée du deuxième groupe d'opposition, j'aimerais signaler que vous intervenez, peut-être, à la place de la députée de Sherbrooke. Alors, on ne modifiera pas les procédures, là, on va considérer que vous remplacez la députée de Sherbrooke. Je vous laisse la parole, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci beaucoup. Bonjour à tout le monde. Désolée pour mon retard, j'étais dans une autre étude de crédits. J'aimerais parler de patrimoine. Ça va être le thème de notre 20 minutes pour ça.

Le Président (M. Asselin) : ...on y va pour 19 minutes.

Mme Dorion : 19 minutes précisément. On sait qu'il y a en ce moment une résurgence de défense du patrimoine. Notre-Dame de Paris a réveillé des choses, mais, même avant, les défenseurs du patrimoine étaient toujours de plus en plus nombreux. Les médias commencent à vraiment en parler de façon systématique chaque fois qu'il y a quelque chose, un problème, un truc qui disparaît, et ça réagit beaucoup plus qu'avant.

Au Québec aussi, là, on n'a pas eu Notre-Dame de Paris, mais on a nos désastres. On a des bâtiments qui, sans arrêt, sont perdus, sont... et la liste est assez longue. Et donc ça se lève, en ce moment, tranquillement, au Québec, ce constat-là, mais on dirait qu'il manque de volonté politique. Souvent, les municipalités n'ont pas la volonté politique de protéger ce patrimoine-là. C'est souvent la même histoire : il y a un promoteur qui achète un immeuble classé ou de valeur importante, il le laisse dépérir, il reçoit des remontrances des pouvoirs publics, il ne se fait pas punir, à un moment donné le feu pogne, ou une inondation rentre dedans, ou il y a une dégradation quelconque, on est obligé de démolir et, pouf! on voit apparaître des condos.

Là, je sais que la ministre a utilisé ici et là, quand elle se faisait alerter à temps, l'article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui lui permet de faire cesser les travaux le temps de voir si le bâtiment est digne d'une protection nationale. Et ce qui est sûr, c'est que, si le ministère de la Culture et des Communications ne prend pas une position ferme, ne se dote pas d'une vraie politique, de vrais incitatifs et même de mesures punitives au besoin, le patrimoine québécois, le patrimoine bâti, va continuer de se dégrader. C'est ce qui se passe en ce moment. Ça se dégrade devant nos yeux, parce qu'il n'y a pas juste Berthierville, c'est partout au Québec qu'il y a cette mémoire-là. Et à chaque année, à chaque semaine il y a un cas, il y a quelque chose qui se passe.

Je pense qu'intervenir à la pièce, répondre aux alertes des médias, des citoyens à la pièce, ce n'est pas une politique qui est viable à long terme. Je suis convaincue que la ministre est d'accord avec moi. On sait qu'il y a eu une perte d'expertise en patrimoine dans les dernières années au ministère qui fait des dommages, parce qu'on n'est plus à même, au gouvernement, de savoir qu'est-ce qui se passe et qu'est-ce qui a vraiment de valeur, etc. J'aimerais bien, moi, qu'on agisse plutôt que de devoir tout le temps réagir. Ça fait que, donc, ma question, c'est assez simple, c'est : Est-ce que la ministre, au lieu de faire du cas pas cas, quand un média alerte sur quelque chose... est-ce qu'elle a l'intention d'établir des vraies politiques sur le patrimoine, assorties d'incitatifs et de mesures punitives, au besoin? Et, si oui, lesquelles?

Mme Roy : Je vous remercie pour votre question, parce que, ce que vous constatez, je suis arrivée en poste le 18 octobre dernier, je le constate avec vous, il y a une loi, actuellement, qui s'appelle la Loi sur le patrimoine culturel, la réforme de cette loi-là... La loi a été adoptée, il y a eu une refonte en 2011, sous un précédent gouvernement libéral, et elle a été mise en vigueur en 2012. Et, une loi, c'est en l'appliquant qu'on voit dans quelle mesure on peut travailler avec, ce qui existe à l'intérieur, ce qui n'existe pas à l'intérieur. Et, les constats auxquels vous arrivez, je fais pas mal les mêmes. D'ailleurs, vous avez sûrement dû m'entendre dire la même chose. Qu'on agisse à la pièce, en catastrophe, ça devient vraiment problématique.

Et, quand on fouille davantage sur ce qui se fait en patrimoine, si, par exemple, on prend l'exemple de la France, ils ont procédé à l'inverse, ils ont décidé de tout protéger, de tout classer. Lorsqu'un propriétaire achète quelque chose, il le sait, que c'est patrimonial, et il sait qu'il y a une valeur, il sait qu'il y a une protection. Pas ici. Ici, c'est l'inverse. Ici, on classe à la pièce.

Effectivement, j'en arrive à la même conclusion que vous. Vous me dites : Il faudrait qu'il y ait des mesures plus musclées, entre autres. Dans la loi, il y en a, mais la question est de savoir dans quelle mesure est-il pertinent de les appliquer. Entre autres, il y a cette ordonnance que j'ai utilisée à quelques reprises depuis mon arrivée en poste. Le lendemain matin, le 19 octobre, j'ai signé une ordonnance pour le château de Beauce, pour éviter la démolition et demander un avis d'intention de classement, parce qu'il s'agit, à sa face même et déjà selon les études préliminaires, d'un édifice qui a une grande valeur patrimoniale. Mais, les conclusions auxquelles vous arrivez, là, je suis en train de les vivre, je vis les mêmes. Sachez une chose : quand je vous disais qu'il y a des mesures qui existent déjà, entre autres il y a une mesure, dans la loi, qui fait en sorte que je pourrais envoyer des amendes de 190 000 $. Mais on arrive à quoi avec une amende de 190 000 $ si la personne ne s'occupe pas davantage du bâtiment? Parce que les gens qui ont des bâtiments qui ont une mesure de protection ont des obligations. Mais vous faites quoi — et votre question est juste — quand le bâtiment n'a pas de mesure de protection? Et je reviens à vous dire que c'est le constat que je fais, là. Je suis en train de fouiller, de voir ce qui se fait à l'étranger. Et sachez... Vous parliez des villes. Il y a trois types de mesures de protection, au Québec, c'est important que vous le sachiez. Il y a déclarer un site... comme, par exemple, Arvida, nous avons déclaré le site d'Arvida patrimonial, il y a 13 sites au Québec qui le sont. Nous pouvons classer. Ça, c'est Québec qui peut classer. Et les villes peuvent citer. Et vous me dites : Qu'est-ce que vous faites quand la ville ne fait rien? Bien oui, qu'est-ce qu'on fait quand la ville ne fait rien? Je me pose la même question. Ce que j'ai fait, cependant, c'est que tout de suite on s'est rendu compte qu'il y avait quelque chose à cet égard-là... Oui?

Le Président (M. Asselin) : ...rapidement. Conclure.

Mme Roy : Bien, rapidement, c'est que je travaille... Je me suis rendu compte de la même chose que vous. Qu'est-ce qu'on fait quand les villes ne veulent rien faire? Alors, tout de suite, j'ai mandaté ma collègue la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour nous assurer que les villes embarquent, comprennent qu'elles ont une obligation, que le patrimoine, là. La protection du patrimoine, c'est collectif, et il faut que les villes embarquent et veuillent protéger leurs édifices également, parce que, pour le moment, elles ne le font pas.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup.

Mme Dorion : J'ai deux petits cas de comté, je vais essayer que ça rentre dans le 13 minutes qu'il nous reste, ça fait que, si vous pouvez m'aider, on va faire ça rondement.

Donc, ça fait quatre ans que les portes de l'église Saint-Jean-Baptiste, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, à Québec, notre capitale nationale, une église... ça fait quatre ans que les portes sont fermées, même si les autorités parlent d'une valeur patrimoniale exceptionnelle. Donc là, c'est clair, il n'y a pas de doute là-dessus. Les enfants de l'école Saint-Jean-Baptiste, que j'ai fréquentée, qui est juste en face, la voient toute la journée, les nuages bougent, c'est magnifique. Les après-midis ensoleillés, sur son parvis, il y a toujours plein de monde, à la sortie des bars, à 3 heures, il y a des gens qui sont sur le parvis à continuer la fête. C'est un lieu communautaire exceptionnel, ça met de la vie, ça met du sens.

Donc, c'est une église qui a été construite entre 1881 et 1886. Il y a eu beaucoup de projets, beaucoup d'idées de citoyens pour voir qu'est-ce qu'on va faire avec cette église-là, elle est adorée par les gens qui vivent à Québec, mais aussi, c'est magnifique, je veux dire, on la voit de partout. C'est impossible qu'on laisse tomber cette église-là. Sauf que, jusqu'à maintenant, aucune des idées soumises par les citoyens n'a reçu d'appui, même si les idées sont excellentes. Les gens s'organisent, les gens se retroussent les manches, il y a toutes sortes de projets vraiment intéressants. On ne peut pas dire que le monde fait juste chialer, ils n'ont pas chialé, ils ont proposé des affaires sans arrêt, ils se sont regroupés en comités, ils ont parlé, ils sont allés voir toutes sortes d'instances. Le problème, ça reste l'argent. Quand il n'y a pas de volonté politique, ça va mal. En ce moment, l'église est en train de se dégrader, c'est le même film qui se reproduit. Le conseil de quartier se retrousse les manches encore, va organiser un colloque l'automne prochain, ils vont présenter un film, ils... Bon. Là, il manque juste la ministre, dans ce projet-là.

Est-ce que la ministre peut s'engager précisément sur cet enjeu-là, à faire en sorte que le dossier de l'église Saint-Jean-Baptiste aboutisse d'ici un an? Parce que c'est pressant. C'est comme un malade que, si on ne le soigne pas, bien, ça va finir qu'il va être en phase terminale.

Mme Roy : Merci, Mme la députée. Il faut que vous sachiez une chose. Quand on parle de la ville de Québec... Québec et Montréal ont des statuts particuliers à l'égard du patrimoine, elles ont pratiquement les mêmes pouvoirs que la ministre.

Mme Dorion : ...

Mme Roy : Oui, oui, tout à fait, mais l'église est à Québec. Et ce que je vous dis, cependant... Sachez que le ministère y travaille actuellement avec les groupes et avec la ville pour tenter de trouver un projet viable. Mais la responsabilité, pour les villes de Québec et Montréal, et je ne veux pas me tromper, là... il y a un statut particulier pour ces deux villes à l'égard de la protection du patrimoine culturel, du patrimoine bâti, et le ministère donne de l'argent à la ville de Québec pour arriver à protéger ses édifices.

Mme Dorion : Je veux juste... excusez-moi, c'est qu'en fait la question n'est pas sur préserver le bâtiment, c'est sur les projets qui ont besoin de l'aide du ministère de la Culture, qui ont été, là, fournis, en masse, en masse, en masse, par les gens.

• (16 h 20) •

Mme Roy : Alors, j'y viens. C'est que ces projets-là doivent d'abord être sélectionnés, choisis par la ville de Québec, parce que c'est elle qui a la première responsabilité à Québec. Québec et Montréal, ils ont une propre responsabilité à l'égard du patrimoine. Mais moi, je suis là, en accompagnement, là. Autrement dit, trouvez quelque chose, trouvons quelque chose, puis on va vous accompagner. Nous aussi, on va donner notre portion d'argent. Mais c'est particulier, pour ce qui est de la ville de Québec, de la ville de Montréal, ils ont des subsides, ils ont de l'argent qui provient du ministère, de un, pour donner... mais c'est... L'occupation du territoire par la ville... Vous savez, nos municipalités, Québec et Montréal, ont demandé plus d'autonomie. On leur en a donné, ils en ont davantage. Et, à l'égard du patrimoine, de la protection du patrimoine et de la conversion des édifices, ils ont... c'est eux, les maîtres d'oeuvre. Comprenez-vous ce que je veux dire? Mais moi, je suis là, là, et j'attends, puis je dis : Bien, faisons quelque chose, faisons quelque chose. Alors, la question, est-ce que je leur dis : Tassez-vous, puis je vais faire quelque chose, alors qu'ils ont les mêmes pouvoirs? Et je pense que c'est au gouvernement de proximité le plus près de décider ce qu'il veut faire. Moi, je suis là en accompagnatrice, puis on a des sous qui attendent.

Mme Dorion : Donc, dès qu'ils arrivent avec un projet qui est accepté par la ville, vous embarquez, puis, si les gens de la communauté...

Mme Roy : Bien, c'est la façon dont ça fonctionne. Je ne veux pas vous dire de... Bon, voilà. Alors, quand je vous dis : Pour la ville de Québec, c'est très, très spécifique, la ville de Québec, la ville de Montréal, Québec a reçu déjà 30 millions sur 10 ans pour l'église Saint-Jean-Baptiste.

Mme Dorion : Oui, oui, mais...

Mme Roy : Bien, quand même, c'est quand même 30 millions de l'argent des gens qui nous écoutent, là. Et, s'il y a d'autre chose à faire, bien, c'est à la ville de dire : Bien, voici où on s'en va, puis nous, on est accompagnateurs là-dedans.

Mme Dorion : Non, c'est ça, c'est justement... Quand il ne se passe rien, les 30 millions sont perdus.

La prochaine question, c'est sur...

Mme Roy : Oh! Attendez un petit peu, attendez un petit peu, là. La ville a une responsabilité, là. On ne donne pas de l'argent comme ça, pour le plaisir, là. La ville a une responsabilité de prendre ses responsabilités à l'égard du patrimoine et de faire des choses, là, et les citoyens, s'ils ne sont pas contents...

Mme Dorion : Mais excusez-moi, Mme la ministre, c'est parce qu'on vient juste de parler du patrimoine, la question d'avant, puis je disais : Vous laissez aux municipalités le soin de... puis vous avez dit : Je me pose les mêmes questions. Moi aussi, je cherche des solutions. Alors là, dites-moi pas : Bien, je n'en ai pas, c'est juste les municipalités.

Mme Roy : Non, non, non, je ne vous dis pas que j'en ai... Je vous dis que les villes de Québec et de Montréal ont des statuts particuliers à l'égard du patrimoine...

Mme Dorion : Oui, oui, mais, ça, j'ai compris.          

Mme Roy : ...et c'est eux qui doivent décider ce qu'ils veulent faire. Alors, moi, je ne veux pas aller leur couper l'herbe sous le pied puis dire : Tu ne prends pas tes responsabilités, je vais les prendre pour toi. Décidez, là. Je suis là, j'attends avec vous, là, j'attends avec les citoyens. Décidez. Vous comprenez?

Mme Dorion : Parfait. On vous reviendra là-dessus.

Mme Roy : D'accord.

Mme Dorion : Deuxième cas, c'est... J'imagine, vous en avez entendu parler, c'est un superbeau projet qui... peut-être vous avez même visité les locaux, c'est le projet de Cité du Séminaire. Est-ce que ça vous dit quelque chose?

Mme Roy : Bien sûr.

Mme Dorion : Oui, bien sûr.

Mme Roy : Bien sûr qu'on...

Mme Dorion : Donc, ils sont rendus très avancés, là. Vous savez, tous les organismes qui sont là-dessus, les merveilleux locaux du, comment ça s'appelle... le pavillon Camille-Roy, qu'on voit de partout à Québec, c'est vraiment des locaux majestueux, là. Donc, d'un côté, on voit le bassin Louise; de l'autre côté, on voit le fleuve. C'est magnifique. Et l'idée de mettre un musée là-dedans, une maison des sciences, où il y aurait à la fois une partie de la collection du séminaire scientifique et une maison des sciences supermoderne, à l'image un peu de celle de Montréal, qui attire des gens puis qui est un succès monumental à chaque année, pour les enfants, pour les groupes scolaires, pour tout ça, bon...

C'est superbeau. Ça fait longtemps que la communauté scientifique et scolaire à Québec demandent quelque chose comme ça. Et on a eu un don... bien, pour ce projet-là, il y a eu un don de 5 millions d'un mécène, l'homme de théâtre Robert Lepage. La gang autour de ça, dont le Musée de la civilisation, a monté un plan superélaboré, avec beaucoup d'appuis de taille. Ils vont aller faire une recherche de financement. Bref, eux aussi, ils se sont vraiment retroussé les manches, se sont vraiment... et en grand. Mais, dans leurs discussions avec le ministère, ils sont encore un peu inquiets, parce qu'ils se disent : On n'a pas... bien sûr, ils nous disent : On est intéressés, on regarde ça, c'est quelque chose qui a du bon sens, mais là le projet est quand même pas mal avancé, tu sais, les budgets sont faits, tu sais, le dossier, il est complet. Ça fait que est-ce qu'on peut avoir une assurance du ministère que ce projet-là... que le ministère va faire tout ce qu'il peut pour que ce projet-là aille de l'avant, qu'à côté de tout l'argent qu'ils ont ramassé, de toutes les merveilleuses façons dont ils se sont organisés pour que ça fonctionne, le ministère remplisse, finalement, les besoins puis accompagne vraiment la gang de la Cité du Séminaire dans son projet?

Mme Roy : Merci, Mme la députée, pour votre question. De un, puisque vous l'avez mentionné, je voudrais remercier — j'en profite puisque j'ai un micro — M. Lepage pour son don exceptionnel de 5 millions. C'est absolument extraordinaire. Et, cet homme-là, vous le connaissez, il est magnifique. Quelle générosité! Et nous avons ici le P.D.G. du musée et... qui m'en a parlé, qui nous a présenté le projet, et c'est un projet qui nous tient à coeur. Sachez que c'est un projet qui nous tient à coeur, c'est un magnifique projet. Je vous le dis, là, c'est absolument magnifique. Et, par surcroît, ce qu'il y a d'extraordinaire, c'est que ce serait une utilisation de bâtiments qui sont des bâtiments patrimoniaux. Alors, revitaliser le patrimoine et y mettre des collections, et je parle avec mon coeur, là, c'est un magnifique projet. Et il y a ce mécène qui vient d'ajouter 5 millions. Et, naturellement, vous le savez, tout est une question de sous, mais je l'ai dit, je l'ai dit, c'est un projet qui nous tient à coeur. Mais je vais être bien honnête avec vous, je n'arrive pas avec un échéancier là puis une signature tout à l'heure. Il faut s'assurer que tout soit fait dans l'ordre, parce que c'est toujours les contribuables qui paient. Mais c'est un très beau projet. Moi, j'y tiens.

Le Président (M. Asselin) : Il reste cinq minutes... 4 min 50 s, Mme la députée. On pourrait parler de Monsieur Bedondaine jusqu'à la fin, mais, bon...

Mme Dorion : Monsieur Bedondaine?

Le Président (M. Asselin) : Oui.

Mme Dorion : Qui est-ce?

Le Président (M. Asselin) : Mais c'est M. Lepage.

Mme Dorion : Ah oui! O.K. M. Lepage. Ah oui! C'est vrai. Mais oui, c'est vrai.

Le Président (M. Asselin) : J'ai un âge vénérable.

Mme Dorion : Oui, oui. Excusez, j'étais sûre de n'avoir pas le temps, ça fait que...

Le Président (M. Asselin) : Il vous reste quatre minutes.

Une voix : ...

Mme Dorion : Bien oui, on a fait ça efficacement.

J'ai déposé une question écrite à la ministre au feuilleton, je n'ai toujours pas eu de réponse, je ne veux pas être impatiente, mais j'en profite, vu que je l'ai devant moi, pour reposer cette question-là qui est vraiment importante pour les artistes. Dans le Plan d'action gouvernemental en culture 2018‑2023, il y avait 41 mesures, il y avait des actions à court terme qui étaient prévues pour ces différentes mesures, dont la révision des deux lois sur le statut de l'artiste, donc il y avait la Loi sur le statut professionnel des artistes, des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et il y avait la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

J'ai fait partie de ces artistes-là. Pour la vie des artistes, c'est quelque chose qui est assez pressant, parce que c'est des choses qui n'ont pas de bon sens, tu sais, on va parler de toutes sortes de situations absurdes dans le monde du travail. Les artistes, très peu peuvent vivre de leur art, c'est des situations qui... tu n'as absolument aucune sécurité d'emploi, pas de retraite, tu n'as rien du tout. C'est des gens qui travaillent, qui font des projets. S'ils calculent le temps qu'ils mettent, ils sont payés 2 $ de l'heure, tu sais, c'est une forme de bénévolat, finalement, que des professionnels qui sont des professionnels, qui ont étudié là-dedans, font pour faire vivre une culture au Québec, pour créer de la culture au Québec. Et c'est de ce tas de créateurs là que va émerger les Robert Lepage de ce monde et tous les autres qu'on n'arrête pas de voir émerger. C'est fondamental puis c'est vraiment une fierté pour le Québec, qu'on ait cette espèce de pépinière là, on est vraiment un peuple très créatif.

En 2016, le revenu moyen des artistes était environ de 20 000 $, en légère décroissance par rapport à l'année précédente, et c'est 85 % des artistes professionnels qui ne vivent pas de leur art ou qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté. Considérant que la ministre a mentionné à plusieurs reprises qu'elle allait garder la politique culturelle et considérant que le gouvernement a ajouté des fonds pour cette politique lors du dernier budget, est-ce que la ministre peut nous dire quand seront déposées les deux révisions de lois sur le statut de l'artiste?

Mme Roy : Merci pour la question. Oui, vous avez bien compris que nous allons suivre la politique qui a été déposée, nous allons la respecter, ça fait partie... Si vous me dites «quand», je ne peux pas vous dire quand là, malheureusement, je n'ai pas le contrôle de l'agenda, mais ça fait partie de notre agenda, et ce sera fait, ce sera fait. Mais je suis d'une grande honnêteté avec vous, je n'ai pas de date précise. Mais nous avons quatre ans...

Mme Dorion : Mais peut-être un ordre de grandeur. C'est-u dans huit ans, dans quatre ans, dans six mois?

Mme Roy : Non, non, non, nous allons procéder, mais... Et d'ailleurs vous dites que vous avez fait une question écrite au feuilleton, je vais aussi vous répondre par écrit plus précisément pour vous donner plus de détails, parce que c'est important. Puis j'ai rencontré, d'ailleurs, les gens, les artistes, j'ai rencontré les gens de l'Union des artistes, entre autres, il y a des demandes précises, et c'est important, c'est important. Alors, en temps et lieu. Mais nous allons y travailler, je tiens ma parole.

Mme Dorion : Vous allez réviser les lois, c'est ça que j'entends?

Mme Roy : Ça fait partie de la politique, et nous allons respecter la politique.

Mme Dorion : Il nous reste...

Mme Roy : Mais c'est parce que vous me demandiez : Quand vous allez le faire?

Mme Dorion : Oui, c'est ça.

Mme Roy : Alors, je ne vous donnerai pas de temps.

Mme Dorion : Je ne poserai pas d'autre question, vu qu'il ne reste pas beaucoup de temps, je veux juste m'excuser, je suis arrivée en retard, et je vais partir, maintenant, aller chercher mes enfants à la garderie, à l'école, mais merci beaucoup d'avoir passé ce temps avec moi.

Le Président (M. Asselin) : Merci, Mme la députée de Taschereau. Je passerais la parole au député de Beauce-Nord, qui a sûrement, pour le prochain 18 minutes, un bloc pour nous.

• (16 h 30) •

        M. Provençal : Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues députés, collaborateurs du ministère, effectivement, on parle de patrimoine, et moi, j'aimerais parler de patrimoine culturel, Mme la ministre. D'ailleurs, vous avez fait mention, tout à l'heure, d'un édifice à Sainte-Marie. Alors, je veux vraiment aborder le sujet du patrimoine culturel avec vous. Ce sujet fait beaucoup les manchettes, si je peux m'exprimer ainsi.

Dans les derniers mois, on a eu beaucoup de... on a entendu parler, excusez-moi, de la maison Boileau à Chambly, du château Beauce à Sainte-Marie, tout récemment du monastère à Berthierville. Ce sont souvent des dossiers qui, je dirais, brassent des émotions dans nos communautés. Et, à ce titre, je dois vous dire que, quand j'ai vu l'état du Manoir Taschereau, de la Maison Vachon, suite à l'inondation, ça brasse des émotions, effectivement. Dans nos villes, nos villages, on est attachés aux bâtiments et aux sites qui ont marqué l'histoire. Pour ma part, c'est une portion de notre mémoire collective que je pense qu'il est important de conserver, l'église du village, l'école de notre enfance, un vieux manoir, l'ancien magasin général, des bâtiments qui ont marqué l'histoire de notre coin de pays et qui ont une valeur pas seulement émotive pour les citoyens, mais aussi une valeur patrimoniale.

Si certains de ces bâtiments ont su déjà trouver une nouvelle vocation tout en gardant leur authenticité, d'autres sont plutôt mal en point. Et, quand je dis «mal en point», le mot est quand même fragile, hein, parce que les bâtiments sont fragiles et parfois même abandonnés. Dans plusieurs cas, les propriétaires de ces bâtiments voudraient bien les rénover, les restaurer et leur redonner une vocation, je dirais même un nouveau souffle de vie au niveau de ces bâtiments, mais n'ont pas nécessairement les moyens de rénover d'aussi vieilles bâtisses tout en respectant leur caractère patrimonial, parce qu'il y a quand même des contraintes qui sont exigées, à juste titre, mais qui impliquent quand même des décaissements d'argent importants. Dans plusieurs cas, dans les villes, surtout où les terrains valent de plus en plus cher, ça devient plus rentable pour les promoteurs de détruire le bâtiment et de construire en neuf. Valeur patrimoniale d'un bâtiment, utilité, rentabilité, c'est tout un casse-tête, et, pour cela, ça fait aussi souvent les manchettes. Ce n'est pas simple, mais on doit s'en occuper. Il faut préserver l'héritage du Québec et, j'ajouterais, Mme la ministre, il faut maintenir les traces des bâtisseurs de nos communautés.

Je parle des bâtiments, mais, comme vous le savez, M. le Président, le patrimoine culturel, c'est plus que ça. Je suis content de constater, parce que je suis quand même un député qui apprend, que la Loi sur le patrimoine culturel permet à la ministre de la Culture et des Communications de classer des sites, des immeubles, des documents et des objets patrimoniaux et de désigner des personnages historiques, des événements historiques et des lieux historiques, de même que des éléments du patrimoine immatériel, que la Loi sur le patrimoine culturel permet aussi à la ministre de recommander au gouvernement de déclarer des sites patrimoniaux, et on pourra y revenir si j'ai assez de temps. Je sais que le partage de responsabilités quant à la protection du patrimoine d'intérêt local et régional demeure une préoccupation pour votre ministère, Mme la ministre. Je sais aussi que notre gouvernement a à coeur la préservation et la valorisation du patrimoine culturel québécois, et nous nous faisons un devoir de promouvoir l'héritage collectif québécois.

Alors, j'aurais, M. le Président, trois questions à adresser, pour ce volet-là, à la ministre. Premièrement, quelles ont été vos principales actions en patrimoine depuis votre arrivée en poste? Et je pense que ça, c'est important d'en faire peut-être un portrait, d'en dresser un portrait, Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député. Bien, c'était chez vous, c'était chez vous, M. le député, la première action. Dès le 19 octobre, les spécialistes du ministère et du patrimoine sont venus me rencontrer et me dire : Il y a le château de Beauce, on craint la démolition. Alors, naturellement, à la lumière des études préliminaires qui avaient été faites, il fallait stopper les machines pour s'assurer... pour voir si effectivement cet immeuble méritait une forme de protection, et c'est ce que nous avons fait. C'est la première chose que j'ai signée, cette ordonnance en vertu de l'article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel. Et, par la suite, je demande, et comme je l'ai fait ce matin, un avis d'intention de classement, pour que le conseil du patrimoine du Québec nous dise, dise au gouvernement est-ce que cet édifice a une valeur patrimoniale nationale qui pourrait faire en sorte qu'il obtiendrait une protection qui s'appelle le classement. Alors, j'attends cette réponse-là.

Et ce qu'il faut que vous sachiez, que vos gens sachent également, c'est que, pour un immeuble de la sorte, si une valeur patrimoniale nationale lui est accordée, si l'immeuble devient classé, obtient le statut d'immeuble classé, donc, par le gouvernement du Québec, il y a 40 % des travaux de restauration qui seront défrayés par le gouvernement du Québec en lien avec les portions qui seront classées. Et je sais que, dans le cas de l'immeuble qui nous préoccupe, entre autres, cet édifice-là, à moins que je ne me trompe, là, j'y vais de mémoire, c'était la société d'Alzheimer qui voulait en faire un centre, mais il y a plein de possibilités, M. le député. Un, il y a de l'argent, puis, deux, il y a des possibilités.

Et, lorsque le conseil du patrimoine aura terminé son expertise finale, ce qu'il est important de dire, c'est qu'il est possible qu'un immeuble soit classé en partie, en portions, il est possible que ce ne soit pas tout l'immeuble au complet qui jouisse d'une forme de protection. Donc, les portions qui ne sont pas importantes, qui n'ont pas de valeur patrimoniale nationale, pourraient être détruites, on pourrait y aménager d'autre chose. Donc, c'est important que les entrepreneurs, que les propriétaires de bâtiments comprennent que le gouvernement devient un partenaire, dans la restauration d'un immeuble, pour préserver ce qui est préservable et ce qui a une valeur patrimoniale, qui mérite un statut de classement.

Par exemple, je vous donne une hypothèse de travail, ce château de Beauce, ce qui pourrait être classable, si j'ai un avis positif à cet égard-là, ce qui pourrait être classable, eh bien — je mets au conditionnel parce que j'ignore... ce n'est pas moi, la spécialiste, là — il y aura 40 % des travaux pour l'aide à la restauration ou la conservation de ce qui peut être classable qui seront défrayés par le gouvernement, mais ça peut être des portions extérieures, des portions intérieures, des terrains, et les autres portions du même immeuble qui ne sont pas classables, qui n'ont pas cette valeur intrinsèque là, peuvent être modifiées à la guise des gens. Alors, il faut, et je souhaite de tout coeur... Et je pense que le gouvernement a une responsabilité et le ministère a une responsabilité, moi au premier chef, de faire comprendre à tout propriétaire d'un immeuble que le gouvernement peut être un partenaire dans la restauration de l'immeuble et faire vivre cet immeuble-là.

Et vous me disiez, la Mémoire des bâtisseurs, vous avez vu, justement, des immeubles, là, lourdement endommagés par les dégâts causés par l'eau, la Mémoire des bâtisseurs... parce qu'il y avait un architecte, un grand architecte qui a travaillé à cet immeuble-là, entre autres, et c'est le visage même de la ville qui serait changé à jamais si le bâtiment — je vous mets tout ça au conditionnel — était rasé. Donc, comment conserver le visage de la ville, comment conserver ce qui mérite d'être conservé, protégé, ça, mes spécialistes du conseil du patrimoine me diront ce qui doit être préservé, doit être conservé, et il y aura de l'argent pour aider, mais ce qui n'empêche en rien les gens qui ont l'intention de convertir cet immeuble de faire quelque chose avec et de le convertir pour qu'il y ait de la vie à l'intérieur de cet immeuble-là, parce qu'idéalement, un bâtiment qui obtient un statut, s'il n'y a personne qui y va, il n'y a personne qui le visite, il n'y a rien qui se passe, il ne vit pas. Et le plus grand souhait de tous les spécialistes en patrimoine, c'est qu'on y vive, dans ces immeubles, que la vie se perpétue, que la mémoire se perpétue et qu'on modernise aussi pour être aux normes. Il y a des normes, là. Nous sommes en 2019, il faut arranger les choses qui ne se font plus dans la construction. Il faut modifier, il faut préserver celles qui doivent mériter de l'être. Mais sachez, et vous pourrez dire à vos gens également, qu'il y a de l'argent pour eux, pour les aider dans ce qui pourra être préservé, protégé. Mais là, comme je vous dis, je vous parle au conditionnel parce que j'attends d'avoir la décision finale du conseil.

• (16 h 40) •

Et votre question, c'était : Quels étaient les premiers gestes que vous avez posés? Ça, c'est le premier, c'était le lendemain, et je dois vous dire que c'est allé à une vitesse incommensurable. Le second geste a suivi peu de temps après. Peu de temps après, c'était... bon, naturellement, on a découvert la palissade... pas moi, les archéologues qui travaillent dans le Vieux-Québec ont découvert la palissade extraordinaire, une découverte, 1690, les deuxièmes remparts, si je peux m'exprimer ainsi, puis un gros morceau, c'est une découverte... du jamais-vu en Amérique du Nord, une aussi grosse pièce de cette époque. Et ça, c'est un coup de chance incroyable. Donc, ça, ce morceau a été prélevé dans les règles de l'art, entreposé, séché, ça prendra près de deux ans pour le faire... «sécher», ce n'est pas le bon terme, mais parce que, comme il est gorgé d'eau, il ne faut pas qu'il éclate, il ne faut pas qu'il se déforme, donc, il faut qu'il se dessèche lentement pour conserver le bois intact, et par la suite il pourra être mis en valeur, sûrement, dans un de nos nombreux musées. Parce que les grands musées à Québec, comme vous le savez, sont la possession du gouvernement mais des citoyens du Québec. Tout à l'heure, la députée de Taschereau me parlait d'un projet, mais c'est... tous ces projets-là seront les projets des citoyens du Québec et leur appartiendront.

Donc, la préservation de cette palissade, c'est arrivé très, très vite. Et, 21 novembre, donc, octobre, novembre, un mois et trois, quatre jours après mon assermentation, bien là, ce qu'on fait, on a déclaré la ville d'Arvida... on lui a donné un statut patrimonial. Déclarer un site patrimonial, c'est extrêmement rare. Il y en a 13 actuellement dans tout le Québec. Naturellement, les premiers qui nous viennent à l'esprit sont le Vieux-Québec, le Vieux-Montréal. Arvida, la vieille ville d'Arvida, la ville ouvrière d'Arvida, parce qu'à l'époque, vous savez, c'était l'aluminium... Donc, cette déclaration-là, nous l'avons faite, et c'est la plus haute forme de protection que le gouvernement peut accorder à un endroit. Donc, ça a été fait. Et ça, c'était le 21 novembre. Et ce site correspond à cette ancienne ville d'Arvida, et elle avait été fondée à l'époque par la compagnie Aluminum Company of Canada, et c'était Alcan, hein, qui est devenue Alcan par la suite.

Et, vous savez, je vais rendre à César ce qui appartient à César, c'est un très long processus qui avait commencé sous les autres gouvernements. Je suis très capable de dire que les autres gouvernements ont fait des bonnes choses, ont entamé un long processus, et les libéraux et les péquistes y ont travaillé, et on était rendus à l'aboutissement et dans les délais pour faire une déclaration, et nous l'avons faite avec grand bonheur. Et vous savez quoi? J'ai invité les députés impliqués dans tout ce travail parce que je considère que, lorsqu'on parle du patrimoine, notre patrimoine bâti, ça doit être non partisan. La même chose lorsque je considère que l'on parle de culture et de la culture québécoise, ce doit l'être également parce que c'est de nos créateurs dont il est question, de nos artistes, et il faut en prendre soin. Et, ça aussi, moi, je considère que c'est une mission, que ça doit être non partisan.

Donc, ça, la déclaration du site d'Arvida, c'est arrivé très, très rapidement, et c'était attendu par la population aussi, hein? C'est parce que c'est vraiment les gens qui se sont mobilisés, qui voulaient qu'on reconnaisse cette ville, qui est absolument magnifique, l'architecture exceptionnelle, une architecture moderne, ouvrière, particulière, avec des toitures en aluminium, ça se comprend, et c'est un beau site. Et d'ailleurs j'invite tous les citoyens du Québec à aller visiter ce site-là cet été. Je pense qu'on a beaucoup de choses à découvrir. Et, naturellement, il y a des sous qui accompagnent ça, parce que, lorsqu'il y a un site qui est désigné, le ministère a donné de l'argent, la municipalité... Il y a un montage financier qui est fait pour pouvoir soutenir les travaux de réfection, parce que les propriétaires de ces maisons-là, qui sont immensément fiers d'y habiter, ont droit à de l'argent pour s'assurer de la préservation du patrimoine bâti qu'ils ont entre les mains.

Et d'ailleurs j'étais fière de pouvoir faire cette annonce-là avec ma collègue Andrée Laforest, la ministre des Affaires municipales, justement. Et, nous en avons parlé tout à l'heure avec la députée de Taschereau, ça nous a permis de dire... et la mairesse était là, d'ailleurs, et ça nous a permis de dire jusqu'à quel point l'implication des maires et des mairesses était importante, l'implication des municipalités dans la protection du patrimoine, et qu'il y a de l'argent pour eux. Ça, c'était important également.

Alors, ce sont parmi certains des gestes que j'ai posés, mais il y en a d'autres. Entre autres, nous avons nommé... Parce que le patrimoine culturel, ce n'est pas juste le patrimoine bâti, ça peut être le patrimoine immatériel. Entre autres, si on pense au 8 mars, nous avons décidé de nous assurer que huit grandes Québécoises allaient obtenir un statut patrimonial, parce que ce sont... Un, je suis particulièrement fière parce que ce sont des femmes. Et notre dicton, c'est Je me souviens. Se souvient-on de ces huit grandes femmes? Alors, nous leur avons accordé une valeur patrimoniale historique extrêmement importante, à ces huit femmes, parce qu'elles ont toutes, à leur façon, joué un rôle important dans le développement du Québec, du Québec moderne que nous connaissons. Et donc ça, ça a été fait. Et nous avons l'intention de faire en sorte d'honorer davantage, naturellement, de personnes, d'autochtones aussi, d'autochtones et de femmes, parce qu'ils ont, et elles ont tous modelé le visage du Québec moderne.

Et, lorsque l'on nomme, par exemple, une personne qui est décédée vraiment faisant partie du patrimoine historique du Québec, c'est que ce nom-là, par la suite, pourra inspirer, entre autres, la toponymie. Servons-nous de ces noms, faisons connaître ces femmes, faisons connaître ces pionnières ou également ces autochtones. Et il faudra que le visage de notre toponymie puisse refléter aussi cette réalité, cette histoire qui est la nôtre.

Donc, ça, c'est parmi certains des gestes que j'ai posés, et il y en a d'autres. Je vous disais, tout à l'heure, à Berthierville... Bien là, Berthierville, ça se passe maintenant. Et ça aussi, c'était une mesure d'urgence, pour nous assurer qu'il n'y ait pas de démolition de bâtiment qui, à sa face même, selon les premières études, jouit d'une architecture exceptionnelle et aurait... je le mets au conditionnel, j'attends les résultats finaux, mais aurait une valeur architecturale patrimoniale nationale.

Et on ne peut pas... Il y a certains moments, on ne peut pas... il y a de ces évidences, vous me direz, parce qu'il y a des choix à faire, c'est très difficile, on ne peut pas tout sauver, on ne peut pas tout préserver, mais il faut surtout passer le message que la protection du patrimoine, c'est une responsabilité collective, et qu'il y a l'argent dans un fonds, et il y a des sommes qui ont été ajoutées aux sommes qui étaient déjà existantes, et il y a un fonds qui est très bien garni. C'est beaucoup plus que ce qu'il y a dans le budget, là. Il y a un fonds qui est dédié au patrimoine, et il faut l'utiliser pour que notre mémoire, notre identité, notre histoire se perpétuent, pour ne pas que l'on rase tout.

M. le Président, j'aurais une demande particulière à vous faire. Nous sommes sur le temps du gouvernement. Il reste sept minutes, c'est ce que je comprends, à peu près?

Le Président (M. Asselin) : Un peu plus, quand même.

Mme Roy : Pourrions-nous faire une petite pause hygiénique, s'il vous plaît?

Le Président (M. Asselin) : Oui. Oui, bien, il nous reste 30 secondes dans ce bloc.

Mme Roy : Ah!12187  De consentement, si...

Le Président (M. Asselin) : On peut les prendre sur le dernier bloc, par exemple.

Mme Roy : Je pensais qu'il restait du temps sur le bloc du collègue.

Des voix : ...

Le Président (M. Asselin) : On pourra prendre une pause d'une dizaine de minutes.

Mme Roy : Ou prolonger de... prendre quelques minutes, le temps que les gens puissent aller faire un petit tour à la salle de bain, puis on pourra... Si ça vous convient, Mme la députée, là. Parfait. Quelques instants. Merci.

Le Président (M. Asselin) : O.K. On suspend. Puis on... Parfait.

(Suspension de la séance à 16 h 47)

(Reprise à 16 h 55)

Le Président (M. Asselin) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, on reprend avec l'opposition, un bloc de 20 minutes. À vous la parole, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux juste faire... revenir quelques secondes sur le fonds dédié dont il était question tout à l'heure. La ministre n'a pas répondu. Dans le fond, est-ce qu'elle était, oui ou non, prête à regarder cette possibilité?

Mme Roy : J'ai déjà dit dans une entrevue au Devoir, je vous invite à aller le lire... on m'avait questionnée à cet égard-là, sur le fonds dédié, puis j'ai dit : Peut-être quelque chose auquel il faudrait réfléchir. J'ai déjà répondu à cette question-là. Je vous invite à relire le Devoir. C'était même... mon Dieu, il y a longtemps, en décembre, je crois.

Mme Melançon : Parfait. Je vais le dire, et puis je pense que la ministre va être contente, moi, je me réjouis de savoir que les sommes annoncées pour la politique culturelle sont retrouvées dans le budget. Comme j'aime bien me fier sur les chiffres, je suis retournée voir, donc, dans le volume 2, page 53, où on voit que le 600,9 millions de dollars sur cinq ans que vous nous aviez annoncé se retrouvait donc là-bas avec les 41 mesures.

Cependant, la ministre m'avait déjà mentionné qu'elle parlait de changement d'orientation. Est-ce que la ministre peut m'éclairer sur les changements d'orientation dont elle parle depuis quelques semaines, voire quelques mois?

Mme Roy : Oui, ça va me faire plaisir. Ce que j'ai dit, c'est qu'on peut faire plus, on peut faire mieux avec la politique culturelle, qui est une base, et c'est ce que nous avons fait, nous avons ajouté 300 millions de dollars qui n'étaient pas là en culture. Alors, ça, c'est faire plus, faire mieux, et je lui ai dit, d'ailleurs, même, au salon bleu, une chose qui me dérangeait, dans les volumes de la politique, c'est de voir le slogan du Parti libéral à toutes les pages, alors je pense qu'il ne faut pas faire de la politique sur le dos du monde culturel, et que ça, ça me tapait sur les nerfs, et je le réitère aujourd'hui, que, dans la politique, il y a le slogan Ensemble, on fait avancer le Québec. Là, ça, je vais l'enlever, ce n'est pas nécessaire.

Mme Melançon : O.K. Alors, je vais reposer la question : À quel moment va-t-elle présenter ces changements d'orientation?

Mme Roy : On travaille avec la politique qui est là, on va l'améliorer, la bonifier, et ça se fait à différents égards, à différents moments, c'est progressif, et surtout à l'égard des nouvelles sommes additionnelles qui ont été présentées, M. le Président, je pense qu'il y a des choses très, très intéressantes, ne serait-ce que la bonification des sorties culturelles. 135 millions de dollars de plus pour nos enfants, pour nos jeunes, pour qu'ils puissent participer à des sorties culturelles, et, nous l'espérons, dès septembre prochain, pour que déjà les groupes culturels se préparent. Et ça, c'est une façon... Parce que ce n'était pas dans la politique culturelle, ces sorties-là. Au contraire, votre gouvernement les a assez massacrées, lors des dernières années. Donc, nous, on veut s'assurer que ça reprenne. Donc, ça, c'est faire plus et faire mieux, également, et ça, on va y voir, on va tenir notre parole à cet égard. Donc, plus de sorties culturelles... des livres, de nouveaux livres aussi dans les bibliothèques, c'est extrêmement important, parce que ça, c'est tout l'écosystème du livre. Des gens que nous avons rencontrés, d'ailleurs... Des livres, et des livres québécois, on va en acheter, M. le Président, et on va en mettre dans nos bibliothèques. Moi, je me souviens très, très bien d'une parole tellement triste qui avait été prononcée par son ancien collègue, un ancien ministre libéral, qui disait que pas besoin d'acheter des livres dans les bibliothèques de nos écoles, il n'y a pas un enfant qui va mourir de ça.

M. Kelley : ...Mme la députée de Verdun a posé une question très précise, alors je souhaite que la ministre réponde à la question directement, de ma collègue de Verdun.

Le Président (M. Asselin) : Oui, à vous la parole...  L  Les réponses ne m'appartiennent pas.

M. Émond : ...les questions de règlement, il y a l'article 81 qui dit qu'«aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante».

Le Président (M. Asselin) : J'allais le dire.

M. Émond : Donc, je pense qu'on ne jouera pas au... et on va laisser les gens discuter entre eux.

Le Président (M. Asselin) : Très bien. À vous, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup. Alors, dans l'organigramme actuel du ministère, on ne voit plus de mention directe de la politique culturelle ou de la personne qui est en charge de celle-ci. J'ai fait des vérifications. Dans le rapport annuel de gestion 2017‑2018, on avait le nom de Danielle Dubé. Donc, je suis surprise d'apprendre que, dans les demandes de renseignements particuliers, le ministère n'a pas de bilan des mesures du plan d'action sur la politique culturelle. Est-ce que la ministre peut me dire qui est en charge actuellement de l'application? Le nom d'une personne, peut-être?

• (17 heures) •

Mme Roy : C'est le sous-ministre...

Mme Melançon : Pardon?

Mme Roy : ...ou la sous-ministre, la sous-ministre.

Mme Melançon : Donc, c'est la sous-ministre. D'accord. D'accord. Et, comme on est à l'intérieur de l'application, j'ai fait des vérifications. Donc, 609 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent... 600,9 millions de dollars, devrais-je dire, c'est beaucoup d'argent. Pour permettre une reddition de comptes claire, nette, précise, est-ce que la ministre pourrait s'engager, dans le fond, à déposer un rapport annuel de gestion sur la politique culturelle à chaque année, pour qu'on puisse voir quel est le déploiement, où on en est rendu? Parce qu'il y a plusieurs sociétés d'État qui sont impliquées à l'intérieur de la politique.

Mme Roy : Je considère que l'exercice de l'étude des crédits que nous faisons pendant quatre heures est bien amplement suffisant pour faire cette reddition de comptes. C'est un exercice de reddition de comptes que nous faisons actuellement.

Par ailleurs, vous me disiez : À l'égard de la politique, où on en est, qu'est-ce qu'on fait? Je trouve... J'arrive en poste, 18 octobre, une politique est mise sur la table, les sous sont là, effectivement, les sous sont là, que nous avons bonifiée en mars avec 300 millions de dollars de plus. Et il y avait des promesses qui avaient été faites, mais les chèques n'avaient pas été envoyés. Alors, vous auriez dû voir, M. le Président, la vitesse à laquelle... le nombre de chèques que nous avons dû signer pour des engagements faits par sa prédécesseure et le précédent gouvernement. Alors, nous, au fur et à mesure que ça rentre... parce que la machine... le ministère a recommencé à travailler et à traiter les demandes, parce que c'est l'été, pause électorale, bon, et là on recommence... Et là on a fait tout ce qui était en notre mesure, en notre pouvoir pour aller de l'avant avec les mesures qui sont là, et décaisser, et respecter les ententes, et respecter les programmes. Et c'est ce qu'on fait, là, depuis notre arrivée.

Mme Melançon : Donc, je vais quand même reposer ma question, parce que ce n'est pas vrai que c'est juste sur une étude des crédits où on peut parler d'un travail de reddition de comptes. Est-ce que la ministre est complètement fermée à l'idée de déposer un rapport annuel de gestion sur la politique culturelle? Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que c'est une moyenne de 121 millions par année qui seront investis dans le milieu culturel, ce qui représente plus que le ministère des Relations internationales, qui représente presque le ministère du Tourisme à lui seul, et qui, eux, font des rapports de gestion.

Mme Roy : Alors, j'informe la députée, qui connaît sûrement la réponse, qu'il y a un bilan qui est fait après deux ans, une évaluation, à l'an 5, de la politique, et c'est le bureau de la sous-ministre qui est en charge.

Mme Melançon : Parfait. Donc, on ferme la porte à ça. Concernant, donc, les orientations...

Mme Roy : On ne ferme la porte à rien, il y a un bilan qui s'en vient.

Mme Melançon : Concernant les orientations, moi, je voulais voir... parce que j'imagine qu'on est capable de dire où on en est rendu dans le déploiement, je vais revenir, donc, à la mesure 16, dont ma collègue, tout à l'heure, a soulevé... sur laquelle on a soulevé certaines questions concernant, justement, la révision de la... des lois, devrais-je dire. J'aimerais savoir à quel moment, parce que la ministre est demeurée un peu évasive... Je comprends qu'elle n'a pas l'agenda du leader parlementaire, mais j'imagine qu'elle a son agenda dans son propre ministère. J'aimerais savoir où est-ce qu'on en est avec la révision de ces deux lois-là.

Mme Roy : Alors, à la même question, la même réponse, je ne vous donnerai pas de moment, puisque, comme vous le savez, vous l'avez mentionné vous-même, je n'ai pas l'agenda du leader du gouvernement. Cependant, nous avons dit que nous y travaillerions et nous y travaillons.

Mme Melançon : Pour moi, ce qui est important, M. le Président, c'est qu'on puisse savoir... Il y avait déjà des travaux qui avaient été effectués dans le ministère, je pense que les deux comités ont été mis sur pied, les discussions avaient eu lieu. J'imagine qu'on est un peu plus avancé. Est-ce que la ministre peut nous en dire un peu plus à ce sujet?

Mme Roy : Ce que je trouve extraordinaire, M. le Président, c'est que j'apprends à connaître tous ces gens-là qui ont travaillé très, très fort et je me rends compte qu'il y a différents travaux qui ont été entamés et puis que c'est resté sur les tablettes, alors que ce gouvernement... l'ancien gouvernement était en place. Alors, nous, ce qu'on va faire, c'est qu'on va agir et on va travailler.

Mme Melançon : Alors, comme je comprends que la ministre ne souhaite plus répondre à des questions sur ce sujet, qui sont pourtant fort intéressantes. À chaque fois, c'est la faute des libéraux. À chaque fois, c'est... Ça, c'est d'avoir la cassette, Mme la ministre, et moi, je trouve ça un peu déplorable. Je suis là, avec plein de gens qui vous écoutent, avec plein de gens qui nous écoutent. Ce serait simple de pouvoir minimalement donner une orientation, à savoir à quel moment. Est-ce que ce sera au courant du présent mandat, où les deux lois auront été révisées?

Mme Roy : Vous savez, Mme la députée, à la même question, la même réponse, vous n'aurez pas de temps précis, de moment précis, parce que je n'ai pas le contrôle de cet agenda-là. Vous savez comment ça fonctionne. Nous avons dit que nous le ferions, nous le ferons. Parce qu'imaginez, M. le Président, si je donnais une date, que la date était erronée, imaginez comment la députée de Verdun m'accuserait de tous les torts, alors que nous, nous voulons améliorer, effectivement, le statut de l'artiste, etc., ces lois qui devraient être modifiées. Mais ça va se faire dans l'ordre, et ce n'est pas ici que je vais donner une date ce soir. Ça, oubliez ça.

Par ailleurs, vous savez également... vous avez assez d'expérience parlementaire, Mme la députée, pour savoir qu'on ne peut pas aller plus vite que les commissions parlementaires et le travail qui est fait par les collègues, et actuellement force est de constater que, dans pratiquement toutes, toutes les commissions, ça travaille très, très, très lentement. Alors, je veux bien aller vite, M. le Président, mais on nous reproche de vouloir aller vite, on nous reproche de bousculer les autres. Alors, ça prendra le temps que ça prendra, Mme la députée, puisque c'est ce que vous souhaitez.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, elle a parlé... tout se fera dans l'ordre, j'aimerais connaître l'ordre dans lequel elle va travailler.

Mme Roy : En temps et lieu, Mme la députée, en temps et lieu.

Mme Melançon : Donc, c'est la réponse que la ministre fait au milieu, qui nous écoute actuellement? On a entendu. On est un peu surpris, mais on aura entendu.

La ministre a annoncé par tweet, le 25 mars dernier, à la soirée-bénéfice À nous la glace! de la Fondation de la BANQ 2,7 millions de dollars sur trois ans pour l'achat de documents numériques. Moi, j'aimerais connaître d'où provient cet argent, parce que je ne l'ai pas vu nécessairement dans les livres.

Mme Roy : On va vous trouver ça, madame. C'était une bonne annonce, d'ailleurs, une belle soirée, c'était la soirée de financement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, une autre institution qui, incidemment, à la lumière de toute la transformation numérique, vit des bouleversements aussi, hein, parce qu'il faut tout numériser, il faut pouvoir acheter des volumes numériques. Donc, c'est pour ça qu'on a annoncé cet argent. Plus précisément... Je vais vous trouver la réponse exacte.

(Consultation)

Mme Roy : Parfait. Alors, l'argent vient directement du PQI, Mme la députée.

Mme Melançon : Du PQI?

Mme Roy : Oui.

Mme Melançon : Donc, est-ce qu'il s'agit de devancements?

Mme Roy : On nous répond que non, à votre grande déception. Parlant de devancements, votre gouvernement a fait exactement...

Mme Melançon : M. le Président, elle m'impute, là, vraiment des motifs. Ça commence à être un peu tannant, là.

Le Président (M. Asselin) : On prend la réponse de la ministre, là.

Mme Melançon : Je ne suis pas déçue, loin de là, je pose une question.

Mme Roy : Alors, la réponse, c'est non, ce n'est pas un devancement.

Mme Melançon : D'accord. Merci beaucoup.

Mme Roy : C'est 7 millions supplémentaires qui s'additionnent déjà aux subsides que reçoit Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui est vraiment le vaisseau amiral de notre mémoire collective.

Mme Melançon : Merci. J'ai une partie de la réponse. Donc, c'était tellement une belle annonce, qu'on l'a faite uniquement par tweet. Je ne sais pas si j'ai manqué d'autres tweets comme ceux-là, à savoir s'il y a d'autres argents publics qui ont été annoncés comme ça à autre chose qu'à des fondations.

Mme Roy : Mme la députée, des annonces et... de l'argent, nous en investissons à chaque jour. Il y aurait des centaines, et des centaines, et des centaines de communiqués, parce qu'il y a énormément de mesures pour lesquelles le gouvernement et donc les contribuables donnent, des sommes pour différents projets, différents programmes, différentes institutions. Alors, il n'y a pas un communiqué à chaque fois qu'il y a une somme qui est déboursée, mais, chose certaine, les gens étaient plutôt heureux de l'entendre lors de la soirée en question.

• (17 h 10) •

Mme Melançon : Alors, merci, M. le Président. C'est de soulever un problème auquel... puis je le fais de façon très transparente, parce que quelques groupes m'ont demandé de soulever quand même la question concernant des problèmes de commandite qui ont lieu avec Hydro-Québec, la SAQ ou encore Loto-Québec avec le milieu culturel, on m'a dit que ces trois institutions-là ne répondent pas nécessairement directement à la politique culturelle, et, si on va voir à l'intérieur de leur plan de commandites, il est vrai qu'ils omettent de parler de certains groupes du milieu culturel.

J'aimerais savoir si la ministre était au courant de ça. Puis je lui demande tout gentiment si elle peut faire des vérifications à ce sujet pour peut-être régler une problématique. Moi, c'est la première fois où j'entendais cette problématique-là.

Mme Roy : Écoutez, en toute franchise et en toute honnêteté, comme toujours, ça me fera plaisir de trouver une réponse, parce que je... vous me l'apprenez, je ne suis pas au fait de cette information-là.

Mme Melançon : ...plaisir de parler avec votre directrice de cabinet, peut-être, sur le sujet, là, ou on pourra...

Mme Roy : Ah! vous pouvez me parler directement, vous savez.

Mme Melançon : Oui?

Mme Roy : Mais oui. Bien sûr.

Mme Melançon : Bien, ça me fera plaisir. C'est dans la joie et l'allégresse.

Mon prochain point... Je ne sais pas combien j'ai de temps, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : 4 min 55 s.

Mme Melançon : C'est concernant Le Diamant. J'aimerais savoir combien de versements il reste à faire auprès d'Ex Machina.

Mme Roy : Oui. Vous allez me permettre de trouver ma fiche sur Le Diamant. Effectivement, il y a des sous qui sont versés.

Notre Diamant, où est-il?

Des voix : ...

Mme Roy : Votre question portait sur le nombre de versements, c'est ce que je comprends?

Mme Melançon : Oui, qu'il reste à faire.

Mme Roy : Alors, on va vous donner le chiffre précis.

Mme Melançon : Et, pendant que les gens cherchent, ils vont certainement trouver, j'aimerais savoir : Où est-ce qu'on en est aussi avec les Nouvelles-Casernes? Parce que c'étaient deux projets importants pour la ville de Québec.

Mme Roy : Oui, il y en a beaucoup sur la table qui sont importants avec la ville de Québec. Il faudra prioriser, Mme la députée. Et j'ai d'ailleurs eu des rencontres et des discussions à cet égard avec les responsables de la ville.

Mme Melançon : Donc, pendant que les gens cherchent, dans le fond, j'imagine qu'il doit rester autour de deux versements, là, j'imagine que ça doit ressembler à ça. Est-ce qu'ils vont être faits, ces versements-là, directement? Est-ce qu'on continue? Est-ce que ça va bien?

Mme Roy : Qu'est-ce que vous voulez dire par : Est-ce que ça va bien?

Mme Melançon : Bien, est-ce que les travaux vont rondement? À quel moment est-ce qu'on devrait livrer cette nouvelle salle?

Mme Roy : Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des dépassements de coûts dans ce magnifique Diamant. Et, à chaque fois que l'argent des contribuables est mis à contribution, il faut s'avérer que tout... il faut vérifier et s'assurer que tout soit bien fait, tout soit fait dans les règles de l'art. Nous allons d'ailleurs rencontrer les représentants du Diamant sous peu, d'ici quelques jours, à cet égard.

Mais votre question portait sur le nombre de versements qu'il reste à effectuer. Naturellement, s'il y a une entente qui a été faite avec des montants qui sont déjà prévus, il n'y aurait pas de raison pour ne pas qu'il y ait de décaissement, là. Ça, c'est bien entendu, là. Mais je n'ai pas le nombre de versements encore...

Mme Melançon : D'accord. Pour aller, dans le fond, assez rondement, puis peut-être que vous pourrez déposer le tout par la suite, je sais que le premier ministre actuel était viscéralement opposé à ce projet-là. J'espère que vous applaudissez, aujourd'hui, dans le siège où vous êtes, la réalisation de ce projet, qui sera merveilleux. Si vous dites qu'il faut encore faire des choix pour la ville de Québec, j'imagine que Le Diamant fait partie de ces choix-là.

Mme Roy : Vous passez devant Le Diamant, Mme la députée? Je pense que l'état d'avancement des lieux justifie le fait qu'il faille que cet ouvrage soit complété, là, de toute évidence. Le projet est déjà entamé.

Mme Melançon : Et, les casernes, est-ce que vous avez peut-être une fiche à ce...

Mme Roy : Les casernes, j'ai parlé directement au principal intéressé, là. Il n'y a pas encore d'approbation par les autorités ministérielles. Là, je vais être très claire avec vous, là, c'est... précisément, il n'y a pas d'approbation du plan de conservation des Nouvelles-Casernes, qui sont sous la responsabilité, faut-il bien le dire, de la Commission de la capitale nationale du Québec et non du ministère de la Culture. Par ailleurs, elles sont bien jolies, ces casernes, mais la réflexion se poursuit à la recherche de vocation et... Voilà. Alors, voilà.

Mme Melançon : Donc, pour les Nouvelles-Casernes...

Mme Roy : Ce n'est pas demain, là. Soyons clairs, là. Il y a plusieurs choses qui sont sur la table, il y a plusieurs demandes qui nous ont été faites par la ville de Québec, et il faudra les prioriser. Et, comme je vous dis, et je peux le répéter, il n'y a pas d'approbation par les autorités ministérielles du plan de conservation des Nouvelles-Casernes. On ne peut pas tout faire, on ne peut pas tout sauver automatiquement en six mois. Donnez-nous un peu de temps, Mme la députée, donnez-nous un peu de temps.

Mme Melançon : ...combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Asselin) : 16 secondes.

Mme Melançon : Est-ce que vous me permettez de le reporter au prochain bloc?

Le Président (M. Asselin) : Reporter? Oui. Très bien. M. le député de Saint-Jérôme, à vous la parole.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, bien, bonjour... bonsoir à tous.

Je souhaite, dans le fond, Mme la ministre, aborder une question sur... dans le fond, portant sur le Plan culturel numérique du Québec. Donc, je sais qu'il y a parmi les gens qui vous entourent, et que je salue, Stéphan La Roche, du Musée de la civilisation, qui a particulièrement travaillé là-dessus. Permettez-moi, évidemment... Alors, si c'est possible qu'il s'avance, ce serait bien apprécié.

Mais permettez-moi de faire un petit préambule, parce qu'effectivement on étudie les crédits du ministère de la Culture et des Communications, et la culture, évidemment, a un aspect qui est particulièrement important, un dossier qui tient à coeur non seulement au premier ministre, mais à l'ensemble du parti au gouvernement, notamment parce qu'il y a une responsabilité certainement historique nationale à préserver une nation francophone telle que l'est le Québec au sein d'une Amérique du Nord qui ne l'est pas.

Donc, évidemment, il y a beaucoup de questions et beaucoup de réflexions sur l'importance de la culture qui s'inscrit dans nos vies quotidiennes et qui se transforme aussi sous nos yeux. Alors, évidemment, je pense à mon collègue de Richelieu, qui évoquait Germaine Guèvremont. Eh bien, elle aurait un cousin, Claude-Henri Grignon, qui a écrit Les belles histoires des pays d'en haut, enfin, Un homme et son péché, et dont certains personnages... en fait, l'action se déroule dans les Laurentides, mais, bon, certains personnages, le curé Labelle, pour ne pas le nommer, étaient situés à Saint-Jérôme, bien entendu.

Une voix : ...

M. Chassin : Exactement. Donc, Claude-Henri Grignon, originaire de Sainte-Adèle, mais ce n'est pas très loin. D'ailleurs, notre Musée d'art contemporain, à Saint-Jérôme, porte son nom, c'est le musée Claude-Henri-Grignon.

Évidemment, tout l'aspect de la culture a des racines historiques très fortes et, en même temps, doit évoluer. Il y a donc un plan culturel numérique pour saisir, comment dirais-je, des opportunités inédites qui sont offertes avec la transformation à l'arrivée du numérique pour diffuser la culture, pour lui permettre d'être accessible, pour la mettre en valeur. Alors, c'est drôlement intéressant de le souligner. Et je n'ai pas peur non plus de féliciter d'autres gouvernements précédents qui ont appuyé cette initiative de mettre en place un plan culturel numérique en 2014, un plan qui a, d'après ce que j'en comprends, pour but de donner des moyens aux acteurs du milieu culturel, de créer et d'innover dans un contexte technologique. Donc, cette création, cette innovation pour servir cette diffusion culturelle, de faire rayonner la culture, aussi notre culture chez nous, partout, notamment sur les marchés locaux, mais aussi nationaux et internationaux, de faciliter l'accès, donc, à la culture, on a prévu 125 millions sur neuf ans. Donc, cet argent-là des contribuables, elle est utilisée pour saisir ces opportunités qu'offre le numérique, notamment à travers le déploiement d'un réseau d'agents de développement culturel numérique.

J'aimerais savoir si on peut nous en parler un petit peu. Quel sens donner à cette démarche? Et quels résultats voit-on, là, depuis 2014, à cette démarche?

Mme Roy : Oui, naturellement... De consentement, pour qu'on entende M. La Roche? Et j'aimerais ajouter...

• (17 h 20) •

Le Président (M. Asselin) : ...d'un consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour que... Mme la députée de l'opposition?

Une voix : ...

Mme Roy : Merci. Qu'il y ait une sommité...

Je voudrais juste ajouter un petit mot, parce que, je crois, il y a deux semaines déjà, il y a eu le lancement, justement, de ces agents de développement culturel numérique, qu'on appelle ADN, agents, développement culturel, numérique, une cinquantaine qui ont été embauchés. Naturellement, le ministère a mis de l'argent neuf pour nous assurer que ces agents pourront accompagner les différentes sociétés, différentes organisations, différents groupes dans cette nouvelle ère que nous apportent les plateformes numériques et le numérique. Nous sommes rendus là. Tout se passe sur le numérique. Et ça s'est passé, justement, chez M. La Roche, au Musée de la civilisation. C'était tellement rafraîchissant et intéressant de parler avec ces agents, parce qu'ils étaient présents, et les gens du ministère, naturellement, la sous-ministre, les sous-ministres associés, adjoints et tous les spécialistes qui étaient là. Et si vous aviez vu, M. le député, la passion de ces gens qui ont été choisis comme agents de développement culturel numérique pour venir aider les autres entreprises à cette conversion, à cette nouvelle façon de travailler en culture! Ils étaient tous tellement passionnés.

J'ai rencontré un agent de développement qui, lui, et c'est ce qui est extraordinaire... et dommage que la députée de Gaspé ne soit pas là, parce qu'il y avait un jeune homme, justement, de la Gaspésie qui a créé tout un site pour visiter la Gaspésie, et il a fait ça de chez lui, là-bas, et c'est un site extrêmement visité dans tout le Québec et à l'étranger. Donc, avec les nouvelles plateformes, avec le numérique, on peut faire ce travail à distance, ce télétravail si j'ose le dire, ce n'est peut-être pas le bon terme, mais on peut travailler à l'international même de chez soi et partout en région, ce qui est extraordinaire, ce qui est une nouvelle façon de faire. Avant... Fut un temps où tout était centralisé dans les grands centres, dans les grandes villes, mais ce n'est plus le cas, il y a des entreprises qui naissent partout dans nos régions, et ces agents sont là, entre autres, pour les aider, pour les soutenir, pour créer du développement.

Donc, moi, je vais seulement faire un petit aparté pour dire dans quelle mesure ça a été un plaisir de les rencontrer chez vous, qui est chez nous tous, d'ailleurs, et pour en parler plus davantage, parce que, le numérique, lorsqu'on parle des musées... Et, le Musée de la civilisation, à Québec, est notre musée à nous tous, toutes les citoyennes, tous les citoyens du Québec, il se passe des choses extraordinaires. Et je pense que, ma profession de foi, vous l'avez entendue tantôt. Je ne vous dis pas tout, M. La Roche, ne vous dis pas tout, mais, si vous saviez comme j'apprécie le travail qui est fait! Et j'aimerais vous entendre parler, parce qu'il y a un gros travail qui est fait avec le numérique, justement, dans nos musées et dans le vôtre en particulier avec ces agents-là également.

M. La Roche (Stéphan) : Merci. Donc, Stéphan La Roche. Je suis le directeur général du Musée de la civilisation. Merci, M. le député, pour votre question.

Bien, ce que je peux faire, moi, c'est témoigner d'un exemple au Musée de la civilisation de ce qu'on fait en matière numérique grâce notamment au soutien du Plan culturel numérique du ministère de la Culture et des Communications. Je ne peux pas donner l'exemple de tout ce qu'il se fait au Québec, là, mais pour le Musée de la civilisation. Par exemple, évidemment, il y a quelques années, on a commencé toute la numérisation des collections, ce qui est extrêmement important. Ça nous a permis de mettre en ligne, l'année dernière, l'ensemble des 500 000 objets qui font partie de la collection du Musée de la civilisation, et donc ça, c'est au profit de tous les Québécois, de tous les citoyens, pas seulement du Québec, parce que l'Internet, vous le savez, c'est mondial, alors c'est... maintenant, les collections du musée sont déployées partout sur la planète, sont connues partout sur la planète. Mais, je dirais, un des exemples les plus probants de ce que le Plan culturel numérique nous a permis de faire, c'est notre laboratoire d'innovation et de création numérique. Alors, on a ouvert en avril 2018, donc il y a exactement un an, ce laboratoire-là, qui s'appelle le MLab, MLab Creaform, Creaform étant une entreprise de la région de Lévis qui nous soutient dans l'aventure avec le Plan culturel numérique. Et ce laboratoire-là, il met ensemble à la fois nos visiteurs, des professeurs, par exemple de la commission scolaire de Québec ou du cégep Garneau, de l'Université Laval, des chercheurs, des artistes, nos employés, des projets qui viennent de la communauté et des projets qui viennent d'entreprises numériques de la région de Québec. Et donc ça permet à nos visiteurs, il y a quand même 650 000 visiteurs par année au Musée de la civilisation, de découvrir, de mieux connaître tous les aspects du numérique, de prototyper, de tester des nouvelles applications notamment et donc de mieux saisir tout ce que le numérique est en train de changer dans notre société.

Un autre aspect qu'on a développé au musée, c'est plus à l'interne, peut-être que ça va vous faire sourire, on a appelé ça le Potager numérique. Alors, on a créé un potager numérique pour nos employés, c'est-à-dire c'est une série de rencontres, formation, sensibilisation, animation, qui se déroulent à chaque semaine pour les employés du musée pour faire fleurir, pour faire croître la connaissance du numérique pour nos employés. Parce que, dans un musée, on a toutes sortes d'employés. On a des conservateurs, bien sûr, on a des historiens, mais on a des techniciens, on a des secrétaires, on a des manutentionnaires, donc, des électriciens. Et donc tous ces gens-là doivent aussi se saisir de ces notions-là.

Alors, on a, évidemment, développé des projets d'expositions virtuelles, notamment une magnifique exposition virtuelle que je vous invite à aller voir sur notre site Web, qui s'appelle Des images dans la pierre et qui présente de l'art rupestre autochtone. Bon, l'art rupestre, vous vous en doutez bien, elle est dans les régions, sur la Côte-Nord, au Nunavik, en Gaspésie, souvent peu facilement accessible. Donc, par la magie du numérique, bien, on peut rendre accessible à la population et aux chercheurs un sujet comme celui-ci sur un site Web.

Évidemment, le numérique est très présent dans l'ensemble de nos expositions. Et je vais terminer là-dessus, on a inauguré cette semaine... bien, en fait, la semaine dernière, pardon, une nouvelle exposition qui s'appelle Venenum, un monde empoisonné, qui traite du poison, mais la première section de l'exposition est totalement numérique, c'est-à-dire qu'on a créé une galerie des histoires de poison, où des empoisonneurs ou des empoisonnés, des tableaux de ces personnages sont présentés, mais les tableaux s'animent, donc, sont interactifs avec la présence des visiteurs et se mettent à parler et à raconter leur histoire aux visiteurs, ce qui facilite, évidemment, la connaissance et l'enchantement, évidemment, des visiteurs, par rapport à un projet comme celui-là.

Donc, vous voyez, c'est des exemples de ce qu'on peut faire dans un musée. Il y en aurait bien d'autres.

M. Chassin : Oui. Puis, donc, je trouve ça intéressant comme exemple, parce qu'effectivement ça montre que non seulement ça sert comme outil de diffusion, mais même, à la limite, de création pour faire vivre l'expérience. Puis vous mentionnez que, dans le fond, avec le Potager numérique, qu'il y a aussi un défi en termes, par exemple, de ressources humaines, de collaborer tout le monde ensemble, de faire circuler les bonnes idées, les bonnes pratiques. Cette innovation-là n'est pas nécessairement toujours facile. Donc, je comprends que, dans le cadre, par exemple, d'une institution, on cherche à mettre différentes personnes ensemble, là, le numérique étant un possible. Puis là, évidemment, je me risque sur un sujet que je ne connais pas nécessairement tant que ça. Le numérique, M. le Président, le député de Vanier-Les Rivières...

Une voix : ...

M. Chassin : ...oui, voilà, est naturellement meilleur que moi. Mais je comprends que, là, même en défiant l'organisationnel en quelque sorte, pour que tout ça puisse rejoindre, finalement, l'usager, le visiteur le plus possible. Est-ce qu'en termes de défi des ressources humaines, est-ce que, par exemple, des agents de développement, les ADN, comme on les surnomme, est-ce qu'ils ont un rôle en particulier là-dessus?

M. La Roche (Stéphan) : En fait, les ADN, c'est un réseau qui est à travers le Québec. Ils ne sont pas nécessairement au Musée de la civilisation, mais on les accueille. Par exemple, on fait des activités pour les ADN. Donc, ce que la ministre a mentionné tout à l'heure, c'était une activité qui se déroulait au Musée de la civilisation. Il y a des séances de formation. On met à la disposition notre laboratoire d'innovation, notre Mlab, et notre Potager numérique, d'institutions qui viennent collaborer, le Musée national des beaux-arts du Québec vient aussi. Donc, c'est ce genre de projet là.

Alors, oui, il y a un défi de ressources humaines. Ça se fait dans le temps, parce que, bien, vous le savez, le numérique, c'est quelque chose qui bouge sans cesse. On ne peut pas dire : On forme une cohorte, puis, voici, c'est réglé. Maintenant, tout le monde connaît c'est quoi, le numérique. Ça ne se passe pas comme ça, c'est en continu. Et donc il y a toujours des nouvelles réalités, il y a toujours des nouvelles technologies.

Alors, c'est, pour l'ensemble des organisations, pour la nôtre comme pour l'ensemble des organisations culturelles et même l'ensemble des organisations de notre société, que ce soit une école, un hôpital ou une entreprise privée, on est confrontés à ce changement permanent que le numérique a introduit dans notre société. C'est un beau défi, et c'est pour ça que ça prend l'appui de programmes comme le Plan culturel numérique du Québec et comme la stratégie gouvernementale numérique pour appuyer l'ensemble des organisations dans ce sens-là.

• (17 h 30) •

M. Chassin : Et est-ce que... Puis là je pose une question tout à fait personnelle, mais est-ce que, comment dire, les jeunes générations peuvent être davantage rejointes par ce type de médium, à votre avis?

M. La Roche (Stéphan) : C'est une bonne question. En fait, on est parfois surpris. Oui, effectivement, les jeunes générations ont tous ceci dans leurs poches ou dans leurs sacs à main et ils connaissent... et, oui, c'est une bonne façon de les rejoindre, mais on est parfois surpris par le fait qu'ils ne comprennent pas toujours les rouages qu'il y a derrière, et il faut quand même leur expliquer. Alors, oui, ils le font intuitivement, mais il y a tout un travail de littéracie numérique, si vous me permettez l'expression, qu'on doit faire auprès de l'ensemble de la population, qu'ils soient très jeunes, adolescents, jeunes adultes ou plus vieux, il y a des défis pour l'ensemble des groupes de la population.

Et d'ailleurs, puisque j'ai le micro je vais en profiter, on prépare une exposition sur les défis du numérique, qu'on va présenter au Musée de la civilisation à partir de l'automne prochain, à partir d'octobre, ça va s'appeler La tête dans le nuage, pas dans les nuages, dans le nuage, dans le «cloud», donc, pour justement... pour sensibiliser l'ensemble de la population à ces défis énormes qu'on a, toute la société, avec le numérique.

M. Chassin : O.K. C'est intéressant d'avoir cette perspective-là, dans le fond, comment dire, récursive. Autrement dit, ça change le travail d'une institution comme un musée, mais un musée peut servir aussi, comment dire, d'écrin à une réflexion sur cette transformation-là. Puis je comprends, en fait, là, je prends un peu mes mots, mais je comprends qu'il y a un effort, ça peut être une porte d'entrée, donc, un accès d'avoir, par exemple, par son téléphone, des oeuvres d'art au bout des doigts. En même temps, il y a là seulement une porte d'entrée, on continue ensuite d'éduquer les gens à ce qu'ils voient, à comment c'est mis en forme. C'est un peu ça, l'idée, quand vous parlez de littératie. C'est ça que je comprends.

M. La Roche (Stéphan) : Oui. Et, si vous me permettez, oui... Mais il faut être bien clair que jamais rien ne remplacera l'importance d'une visite réelle dans une institution culturelle. Et j'entendais la ministre parler, là, de l'importance des sorties culturelles pour les amener au théâtre, à l'orchestre, dans un musée, dans une bibliothèque. Bien, il n'y a jamais rien qui va remplacer ça, et les musées, les bibliothèques, les archives sont des lieux où est-ce qu'il faut continuer d'amener nos jeunes, et les moins jeunes, parce qu'il n'y a rien qui remplace la valeur d'une oeuvre d'art ou d'un objet réel en face de soi. Jamais une photo ne va remplacer ça. Et, à l'heure des «fake news», si vous me permettez l'expression, les gens, justement, ont besoin d'avoir des lieux de crédibilité qui permettent de se rattacher pour savoir qu'est-ce qui est vrai dans tout ce qu'on voit sur Internet, on voit tellement de choses, une chose et son contraire, qu'est-ce qui est vrai. Bien, dans les musées, dans les bibliothèques, dans les centres d'archives, notamment, il y a ça. Ce sont des lieux de crédibilité, ce sont des lieux où est-ce que les gens peuvent aller chercher la réalité tangible, je vais le dire comme ça.

M. Chassin : Donc, c'est ça, on le voit un peu comme complémentaire, non pas comme concurrent. Autrement dit, l'un ne remplace pas l'autre...

Le Président (M. Asselin) : Je vous remercie, M. le député, M. La Roche, directeur général du Musée de la civilisation.

M. Chassin : Oui, bon, j'ai terminé mon temps, désolé. Merci beaucoup, M. La Roche. Merci.

Le Président (M. Asselin) : C'est la fin de ce bloc. Alors, je donnerais la parole, pour 18 min 30 s, à la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je ne sais pas si vous avez pris connaissance dernièrement des excellents résultats du bilan du marché du livre au Québec, donc, en 2018. C'est fascinant, on voit que c'est pour une troisième année consécutive qu'on est en haut du 5 %, donc, d'augmentation. C'est formidable. Et d'ailleurs la Société de gestion de la Banque de titres de langue française, qu'on appelle la BTLF — on comprend pourquoi quand on lit le titre — y voit des conséquences, donc, directes avec le plan du livre qui avait été annoncé en 2015 et aussi de l'initiative citoyenne, disons-le, Le 12 août, j'achète un livre québécois!, ou, selon l'année, c'est J'achète encore un livre québécois. C'est un plan qui est intervenu à un moment propice, où les libraires indépendants se sont vu, donc, décerner l'attention nécessaire, c'était 12,7 millions, rappelons-le, sur deux ans. J'ai une librairie, à Verdun, qui s'appelle Librairie de Verdun, hein? Ça fonctionne bien. Et d'ailleurs je voudrais saluer mon ami Philippe Sarrasin, qui en est le propriétaire.

Il y a plusieurs mesures qui avaient été rendues. Je dirais même que tous les pans du plan d'action avaient pas mal été réalisés, sauf peut-être la mesure n° 8 du plan d'action. J'aimerais savoir si le plan... où est-ce qu'on en est rendus. Est-ce qu'il y a un bilan qui a été réalisé? Et à quel moment est-ce que la ministre entend, dans le fond, présenter ce bilan?

Mme Roy : Vous savez, ce que vous dites pour le... Ça va?

Une voix : Oui.

Mme Roy : Ce que vous dites pour le livre, effectivement, on l'a constaté, et c'étaient des mesures importantes qui ont été prises. Il y a beaucoup d'argent qui avait été mis pour aider l'industrie du livre, et ça a porté fruit. Et on est capables de saluer cette démarche. Effectivement, ça a aidé. Et d'ailleurs j'ai rencontré toute l'industrie, l'écosystème du livre, qui en avait long à raconter, long à dire sur leur expérience.

Et il y a aussi un phénomène qui est nouveau, également, qui est surprenant, parce que nous venons de parler des agents de développement culturel, il y a un retour vers le livre et le magazine, ce qui est, selon moi, extraordinaire. Je pense que la dépendance à tous nos appareils électroniques, nos tablettes et nos téléphones, je pense qu'il commence à y avoir des sonnettes d'alarme à l'effet que ça peut, en quelque sorte, surtout chez les plus jeunes, affecter la vision, causer des problèmes de vue. Et c'est prouvé médicalement, là, qu'il y a un impact direct avec tous les appareils, la lumière bleue, sur la vision des jeunes. Et ce phénomène malheureux peut également être tributaire du fait qu'il y ait un retour vers le livre papier. Personnellement, j'ai toujours acheté le livre papier, je n'aime pas lire les livres sur les tablettes. J'aime le papier, j'aime l'annoter; je suis peut-être vieux jeu, mais j'aime ça.

Et donc, à l'égard des livres, j'ai dit à la députée, je le répète, que les politiques qui sont en place demeurent en place. Si nous pouvons faire plus, faire mieux, nous le ferons. Et d'ailleurs, à cet égard, une des mesures que nous avons dit que nous ferons, il y avait les sorties culturelles, deux sorties culturelles gratuites, mais également l'achat de livres, l'achat de livres par le gouvernement pour nos écoles, pour les bibliothèques des écoles. Ça, nous y tenons, nous allons le faire, et c'est une mesure qui était attendue également, tout comme l'argent qui a été mis par le précédent gouvernement pour aider l'industrie. L'achat de livres, c'est le temps d'en mettre dans nos bibliothèques pour nos jeunes, et de ces livres québécois qui sont excellents, avec des auteurs pleins d'imagination. Donc, à cet égard-là, ce qui touche l'industrie du livre demeure.

Mme Melançon : Donc, j'entends, dans le fond, que le plan pour la suite des choses, c'est avec l'argent qui sera investi pour l'achat de livres. Est-ce qu'il y a un plan d'élaboré pour la suite? C'était un peu la question.

Mme Roy : Les mesures qui sont prévues seront respectées, sont mises de l'avant, et on poursuit avec le travail qui a été fait. Parce que le but premier, Mme la députée, là, c'est d'aider nos auteurs, nos créateurs, nos éditeurs, nos... parce que c'est toute une industrie, hein? Vous nous parliez de La Librairie de Verdun. C'est vraiment toute une industrie qui a vécu les contrecoups de la désaffection du livre, mais qui là est en train de reprendre du poil de la bête. Et nous sommes là et nous serons là pour nous... pour eux, pour continuer le travail.

Mme Melançon : Merci. Donc, je suis contente aussi de lire que, dans le plan annuel de gestion des dépenses des ministères et organismes, donc, dans le volume 2, sur lequel j'amenais la ministre un peu plus tôt, le gouvernement va continuer la révision des règlements de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Dans le fond, c'est là où je voulais l'amener tranquillement, doucement, mais je vais lui donner la réponse. Moi, je veux surtout savoir on en est où dans cette révision-là. Qu'est-ce que vous entendez faire? Dans le fond, c'est vos orientations sur lesquelles je vous amène, simplement.

Mme Roy : Oui, bien, ça se poursuit, c'est en cours. Quand je vous disais, tu sais... je vous disais : Ne vous inquiétez pas, on va poursuivre avec ce qui est déjà... ce qui est bon puis ce qui était déjà positif, ce chantier-là, justement, il est toujours en cours et... Puis vous l'avez dit, à juste titre, il y a beaucoup de réflexions qui ont été faites et menées par le ministère de la Culture, au cours des dernières années, dans le secteur du livre. Et là c'est toujours en mutation, le secteur du livre, là, comme je vous disais, là, ça change, puis il y a des pratiques, pratiques des consommateurs et des lecteurs qui changent également. Et les travaux ministériels de révision également sont en cours. Ils devraient s'échelonner, selon le ministère, selon les professionnels qui sont à mes côtés, au moins jusqu'en 2020. Alors, c'est en cours, c'est une réflexion qui se poursuit.

• (17 h 40) •

Mme Melançon : Donc, si je vous comprends bien, il y aura quelque chose de publié dans la Gazette autour de 2020.

Mme Roy : Vous savez, mon problème, c'est quand on met une date précise. Là, ce sont les gens du ministère qui y travaillent. Les travaux devraient s'échelonner au moins jusqu'à 2020. Mais là vous me dites : Quelque chose de publié dans la Gazette officielle. Ça, c'est une décision politique. Et je ne peux pas vous donner une date, compte tenu du fait... et pour la même réponse que tout à l'heure, je n'ai pas l'agenda du leader du gouvernement, et vous n'êtes pas sans savoir que ça passe par l'agenda du leader du gouvernement, pour savoir quels seront... si nous mettons, dans la Gazette officielle, par exemple... modifions un règlement ou voulons déposer une nouvelle loi ou modifier une loi, ça passe par la Gazette officielle également, là. Alors, à cet égard-là...

Mme Melançon : D'accord. Mais on...

Mme Roy : ...à cet égard-là, je ne vous donnerai pas de date ici, ce soir, pour les mêmes motifs que j'ai évoqués tout à l'heure, là, parce que, de toute façon, m'engager à vous donner une date, je vous dis que nous travaillons dans la continuité, et que m'engager une date ferait en sorte qu'à défaut de pouvoir respecter la date, pour peut-être même des considérations qui ne sont pas de mon ressort ou une responsabilité qui ne serait pas de mon ressort, ferait en sorte que je serais fautive. Donc, je ne vous donnerai pas de date pour vous donner le plaisir de dire que je n'ai pas respecté une date, mais nous allons y travailler.

Mme Melançon : Non, bien, ce n'est pas pour un plaisir de vous reprendre, c'est vraiment pour avoir un enlignement, parce que, des règlements, on n'a pas besoin de leader parlementaire pour faire ça.

Je vais aller... J'ai quelques questions en rafale. Donc, réponses rapides. Questions rapides, réponses rapides. Sur l'île d'Orléans, il est question d'enfouir, depuis un certain temps, les lignes électriques. Hydro-Québec, on l'a lu un petit peu partout, là, Hydro-Québec s'est tournée vraiment vers le bureau du troisième lien. Je voulais savoir : Est-ce qu'il y a quelqu'un qui siège, du ministère de la Culture et des Communications, sur le bureau du troisième lien?

Mme Roy : Mme la députée, notre gouvernement ne travaille pas en silo, nous travaillons en équipe, et j'ai des discussions fréquentes avec les collègues du troisième lien, le ministre des Transports, les gens de la Capitale-Nationale, soyez-en assurée.

Mme Melançon : Donc, il y a quelqu'un du ministère qui siège sur le bureau du troisième lien?

Mme Roy : Je, personnellement, Mme la ministre, travaille avec mes collègues ministres sur ce dossier.

Mme Melançon : O.K. À la question, oui ou non, est-ce qu'il y a quelqu'un du ministère qui siège...

Mme Roy : Oui. Mme Dominique Malack, qui est sous-ministre adjointe, siège.

Mme Melançon : Merci.

Mme Roy : Mais je tiens à vous dire qu'on travaille vraiment en collégialité avec les ministres impliqués dans ce dossier...

Mme Melançon : Comme tous les gouvernements.

Mme Roy : Bien, peut-être que ça ne vous intéresse pas, mais ça fait vraiment partie d'un tout, pour nous assurer, là, qu'on arrive avec des solutions viables.

Mme Melançon : D'accord. Pour soutenir l'industrie de la presse, il y a des sommes qui ont été remises, là, à l'intérieur... un 3 millions de dollars pour 2018‑2019. Je vais aller, donc, plus précisément, là. C'est une aide ponctuelle, non récurrente, de 3 millions de dollars au secteur de la presse, de l'information écrite à l'égard des coûts de recyclage, et j'aimerais savoir pourquoi une aide ponctuelle additionnelle pour 2018‑2019, s'il vous plaît.

Mme Roy : Oui, vous avez raison, c'est une aide ponctuelle, et une aide ponctuelle qui implique deux ministères : le ministère de la Culture, à hauteur de 3,5 millions, et le ministère de l'Économie, à hauteur de 3 millions, pour un total de 6,5 millions. C'est ce que les gens des journaux, entre autres, nous demandaient, parce qu'à l'égard des coûts et des responsabilités, des obligations qu'ils ont relativement au recyclage de papier journal, les coûts afférents au recyclage ont augmenté de façon exponentielle, alors que leur production de papier, elle, diminue. Et, à cet égard-là, ils avaient vraiment besoin de cette aide rapidement, là, parce que c'est là qu'ils en ont besoin. Et, oui, c'est une aide... c'est pratiquement une aide d'urgence, pour répondre à cette demande qu'ils nous ont faite et qui a été bien accueillie par le milieu.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'aide des médias et... Nous avions justement signifié l'intention, en tant que gouvernement, d'avoir la possibilité qu'il y ait un mandat d'initiative concernant l'avenir des médias, le droit à l'information. C'est justement pour que le milieu nous dise précisément, parce que ce n'est pas les mêmes réalités que nous vivons en Gaspésie ou en plein coeur de Montréal, nous dise : Bien, chez nous, telle, telle, telle problématique, voici les solutions que nous vous proposons. Naturellement, plus le temps file, mais les besoins sont toujours là, et il y a d'autres mesures qui existent, qui sont au sein du ministère et qui, elles, ne sont pas de façon... s'échelonneront dans le temps, beaucoup plus longtemps. Entre autres, le précédent gouvernement avait commencé à mettre des sous, mais, croyez-le ou non, avant que les gens aient pu analyser les demandes, que le ministère ait pu analyser les demandes... ça a été fait en 2018, j'ai les chiffres précis ici, parce que c'est un programme pour aider la presse écrite, là, parce qu'il était au recyclage, c'est un montant de 6,5 millions.

Pour ce qui est, par ailleurs, des subventions pour les entreprises pour, justement, cette transformation numérique et cette aide aux journaux, il y a... En mars 2019 donc, parce que ça a commencé un petit peu avant, ça a commencé avant Noël, en décembre, en décembre, sous votre gouvernement, 2017, ce programme a été mis sur pied sous l'ancien gouvernement. Il a été officiellement lancé, donc, il y a un an et demi, et c'est une aide au fonctionnement des médias, des médias communautaires, entre autres, ça avait été bonifié.

Et, en mars 2018... c'est parce que l'argent, là, commence à être décaissé seulement, parce c'est le temps que ça prend pour que chaque demande soit analysée. Et j'ai même demandé une révision, parce que je trouve qu'il n'y a pas assez de journaux qui peuvent en bénéficier. Et je veux qu'on assouplisse ou qu'on mette des critères qui se rapprochent davantage aux réalités que vivent les médias en région — on n'est pas tous à Montréal — pour qu'ils puissent en bénéficier. Alors, moi, je veux absolument aider ces médias-là pour le droit à l'information, qui nous est si cher, et j'imagine qu'il l'est tout autant pour vous, Mme la députée.

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Il vous reste 5 min 50 s.

Mme Melançon : Tout à fait. Merci. Donc, ça va aller très rapidement. Mais, le 3 millions de dollars, si on le lit bien, à l'intérieur du plan budgétaire, en page D.70, il y a les astérisques... Moi, j'aime bien lire les astérisques. Donc, le 3 millions de dollars est là pour 2018‑2019. Les sommes seront pourvues à même des disponibilités budgétaires dégagées en cours d'exercice. Moi, je veux savoir d'où proviennent ces sommes, qu'est-ce qui n'a pas été, dans le fond, dépensé pour qu'on puisse l'aménager vers ce 3 millions de dollars là.

Mme Roy : Moi, ce qui m'importe, Mme la députée, puis on parle de 3,5 millions ici, puis il y a un 3 millions qui nous vient du ministère de l'Économie...

Une voix : ...

Mme Roy : Environnement? Excusez-moi, j'ai dit Économie, je suis désolée. Depuis le début, je dis «ministère de l'Économie», c'est le ministère de l'Environnement. Pour les galées, là, sachez qu'à chaque fois que j'ai parlé de ce programme-là, je disais ministère de l'Économie, c'est ministère de l'Environnement. Excusez-moi, ma sinusite m'affecte.

Cela dit, ce qui m'importe, c'est qu'il y ait de l'argent et de l'argent pour aider rapidement, parce que, là, c'est là que ça se passe. Alors, précisément, on peut vous dire précisément d'où il vient, là, pour moi, là, de l'argent, c'est de l'argent, et ces gens et nos médias auront ce 6,5 millions là. Et précisément, je vais répondre à votre question, alors, ça nous vient du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère des Finances du Québec.

Mme Melançon : D'accord. D'accord. On pourra regarder.

Mme Roy : Donc, c'est de l'argent qui ne touche pas à la politique culturelle ou qui n'est pas enlevé à personne.

Mme Melançon : Non, ce n'est pas du tout ce que... ce n'est pas du tout ce que je prétendais.

Mme Roy : Non, non, je vous spécifie ça, je spécifie ça parce que c'est... les gens de l'industrie, de la presse écrite sont dans l'urgence, et c'est pour cette raison que nous avons fait appel aux collègues du Conseil du trésor et des finances, parce qu'il faut aider.

Mme Melançon : M. le Président, si je calcule bien, il va me rester un trois minutes.

Le Président (M. Asselin) : 3 min 35 s.

Mme Melançon : Merci beaucoup. Très, très, très rapidement, à la question 54 des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle, concernant le Conseil des arts et des lettres, j'aimerais qu'on m'explique de quoi est composé le secteur services administratifs et autres, parce qu'on y voit un 425 822 $, et, si on regarde les années antérieures, on voit qu'on était autour de 262 000 $, 240 000 $. Je voudrais comprendre, c'est quand même une hausse considérable, là, pourquoi l'augmentation du 59 %.

Mme Roy : Alors, pour vous donner une réponse extrêmement précise, j'aimerais que nous puissions entendre, justement, la P.D.G. du CALQ, qui est avec nous, Mme Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale, elle va pouvoir vous répondre extrêmement précisément, puisque la question est importante.

• (17 h 50) •

Mme Melançon : Si je peux me permettre, comme il me reste à peine deux minutes, et je voudrais qu'on puisse... Je ne sais pas si ce n'est pas possible d'envoyer une réponse écrite directement à la commission, ce serait plus simple, comme il me reste à peine 120 secondes, si ça vous convient.

Une voix : ...

Mme Melançon : Oui? Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme Jean.

Le Président (M. Asselin) : Très bien. La réponse écrite sera donc envoyée.

Mme Melançon : Rapidement, je veux quand même pouvoir conclure, c'est pour ça que je voulais me garder quelques secondes, une étude de crédits ou une opposition, ce à quoi ça sert, c'est à poser des questions. Et à chaque fois la ministre veut dire que je veux faire peur. Je pose des questions, ce n'est pas pour faire peur, c'est pour pouvoir avoir des réponses. Et je pense, M. le Président, que c'est tout à fait légitime de la part des oppositions de le faire, et je vais continuer de le faire.

Je vais continuer de le faire notamment pour la révision des deux lois, les deux lois du statut de l'artiste, parce qu'aujourd'hui on n'a pas eu de réponse. La seule chose qu'on s'est fait dire, c'est que la ministre n'avait pas les commandes, finalement, de ce qui peut se faire dans un gouvernement. Moi, j'en pense un peu autrement, et je vais continuer quand même à la talonner, à lui poser des questions en ce sens-là.

Je veux aussi rappeler à ceux et celles qui nous ont écoutés — et, à voir les textos qui sont rentrés tout à l'heure, ça intéressait pas mal les gens — concernant Netflix et le CRTC, j'espère qu'on ne manquera pas d'autres occasions comme celles que nous avons malheureusement manquées. Vous avez sans doute eu des discussions avec le ministre, mais je pense que les écrits restent, et on devrait, à chaque fois, prendre le crayon et aller pour déposer auprès d'Ottawa pour faire entendre la voix du Québec. On ne devrait jamais manquer une occasion.

Et, finalement, sur le 1 %, si on y va avec les dépenses, les dépenses, donc, les crédits, les dépenses en programmes, on a fait la démonstration aujourd'hui que, malgré des surplus historiques qui ont été laissés par l'ancien gouvernement, on n'a pas été en mesure d'obtenir ce 1 % là, et on en a fait la démonstration. C'est assez simple, c'est assez rapide aussi à faire.

Donc, oui, bravo s'il y a des sommes qui sont restées pour la politique culturelle...

Le Président (M. Asselin) : ...Mme la députée.

Mme Melançon : ...je suis heureuse, mais, pour le reste, je vais continuer mon travail, M. le Président.

Le Président (M. Asselin) : Merci. Merci. Je donnerais la parole pour le dernier bloc, pour 6 min 30 s, à la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers collègues, je salue également les gens du ministère qui sont présents aujourd'hui. Mon intervention porte sur les ateliers d'artistes. En 2012, dans le cadre du rendez-vous de mi-parcours Montréal, métropole culturelle, le gouvernement du Québec a annoncé l'attribution de 5,65 millions pour la pérennisation des ateliers d'artistes. Cette aide a permis la mise en place d'un fonds ateliers d'artistes de 12,8 millions visant des travaux de mise aux normes et d'amélioration locative. Le projet Pied carré avait soutenu... ce fonds avait pour objectif de soutenir... d'offrir, excusez-moi, d'offrir des ateliers abordables, procurant la stabilité aux artistes. Depuis, les taxes foncières de l'immeuble sur la rue de Gaspé ont augmenté de 1,50 $ le pied carré à 5 $ le pied carré, et la facture est refilée aux artistes. Le résultat, c'est que les artistes quittent le projet. Les artistes éprouvent de grandes difficultés à conserver des espaces de création abordables et adéquats, répondant à leurs besoins spécifiques.

En y aménageant leur atelier, les artistes participent à l'embellissement et à l'attrait de plusieurs édifices en attente de requalification. L'embourgeoisement des quartiers attire des projets de développement immobilier et crée une pression sur la présence des ateliers d'artistes comme des risques d'éviction et l'augmentation des loyers. Dans les deux cas, l'impossibilité de conserver leur espace, les artistes doivent se relocaliser.

Je sais que notre gouvernement prend la situation des ateliers d'artistes au sérieux et soutient les démarches visant la recherche de solutions durables. Le budget de 2019‑2020 prévoit un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans pour financer un programme de mise à niveau des ateliers d'artistes de la ville de Montréal. Les artistes éprouvent de grandes difficultés à conserver des espaces de création abordables et adéquats. Donc, ma question, c'est : Comment cette mesure de 25 millions sur cinq ans va pouvoir répondre à leurs besoins?

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la députée, pour votre question. Je suis contente que vous nous parliez des ateliers d'artistes, parce que c'est une demande qui traîne depuis longtemps. Et, tout à l'heure, la députée de Taschereau disait, à juste titre : Souvent, les artistes, se sont des gens passionnés qui travaillent un nombre innombrable d'heures pour un petit salaire, un très petit salaire, et ce dont je suis particulièrement fière, c'est que, dans ce budget-ci, c'est de l'argent neuf que nous mettons sur la table, spécifiquement dédié aux ateliers d'artistes, et c'est une aide de 25 millions sur cinq ans, mais il y a aussi la ville de Montréal, qui, elle, va aller de l'avant de son côté, parce que, comme Québec emboîte le pas, mets de l'argent, Montréal mettra aussi 5 millions, ce qui va faire une enveloppe de 30 millions pour les ateliers d'artistes, pour la mise sur pied d'un programme de mise à niveau de ces ateliers.

Il y en a plusieurs à Montréal, et, vous savez, ça fait partie aussi de la revitalisation ou de la vitalisation des quartiers, parce qu'il y a des problématiques d'embourgeoisement, à certains égards, à certains endroits, et je pense qu'il faut que les artistes demeurent dans leurs quartiers, vivent et ouvrent aussi les portes de ces ateliers. On en parlait tout à l'heure d'ailleurs avec le député de Beauce-Sud, de ces artistes qui pourraient, entre autres, faire entrer les citoyens, les spectateurs à l'intérieur pour voir le travail qui s'y fait.

Et il y a plusieurs quartiers à Montréal qui ont de ces ateliers d'artistes, je pense... Le Chat des artistes, dans le quartier centre-sud, le Sainte-Catherine, dans Hochelaga-Maisonneuve, le Bovril, à l'angle de l'avenue du Parc et l'avenue Van Horne, ou encore le Pied carré, dans le Mile End. Et là je vois ici avenue du Parc et Van Horne, où j'ai passé 16 ans de ma vie, devant cette artère, pour me rendre aux anciens studios de TQS, qui étaient sur Ogilvy, alors je connais le secteur, et effectivement c'est un endroit très effervescent, un endroit effervescent mais qui manquait d'amour et surtout de ces ateliers d'artistes.

Et, vous savez, je parlais, Mme la députée, pas plus tard que la semaine dernière à une artiste, une artiste photographe, et je lui disais : Écoute, si tu avais le pouvoir d'être ministre de la Culture, j'ai dit, tu le mettrais où, l'argent pour aider les créateurs?, puis elle me disait : Aux artistes, mais à ceux, là, qui créent, puis qui commencent, puis qui n'ont pas... Parce qu'on connaît nos grands qui roulent, puis il faut les aider, les grands qui roulent aussi, parce qu'ils font travailler énormément de gens dans l'industrie, mais... J'ai dit : Bien oui, tu as raison. Mais, j'ai dit, savais-tu que notre gouvernement vient d'annoncer 25 millions pour les ateliers d'artistes? Elle l'ignorait. Alors, ça, c'est une annonce dont il faudra faire part aux citoyens.

Le Président (M. Asselin) : Je vous rappelle que, dans votre dernière minute... Il reste 40 secondes, là. Peut-être remercier les gens de leur présence.

Mme Roy : Il me reste 40 secondes au total?

Le Président (M. Asselin) : Oui.

Mme Roy : Ah! Je pensais que c'était pour ma collègue. Mon Dieu! Écoutez, j'ai des professionnels ici qui sont incroyables, je veux les remercier.

Par ailleurs, pour informer ma collègue la députée de Verdun, qui a pris la peine d'écrire un communiqué pendant notre session, me dit que... nous dit que je manipule les chiffres des crédits, je trouve ça un petit peu déplorable. C'est un budget record pour le ministère de la Culture, à 1,3 milliard de dollars.

Et, pour ce qui est de Netflix, la stratégie du ministère est la même, que nous poursuivons avec nos experts, qui travaillent avec ceux du groupe d'experts du CRTC. Il y a une stratégie qui sera adoptée en juin, vous aurez vos réponses. Merci infiniment à tous ces gens qui sont avec moi.

Adoption des crédits

Le Président (M. Asselin) : Merci beaucoup. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Culture et Communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons procéder à la mise aux voix.

Le programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Asselin) : Sur division. Le programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Asselin) : Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice 2019‑2020 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Asselin) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose un document, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, elles sont là, d'accord, on va le déposer.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 30 avril, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur.

(Fin de la séance à 18 heures)