(Dix heures deux minutes)
Le Président
(M. Laframboise) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de la culture et de
l'éducation ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leur appareil électronique.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Protection de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour
l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) sera remplacé par M. Laframboise
(Blainville); M. Lemieux
(Saint-Jean), par Mme IsaBelle (Huntingdon); M. Poulin
(Beauce-Sud), par M. Allaire (Maskinongé); M. Skeete (Sainte-Rose), par Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice); Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis), par M. Benjamin (Viau); Mme Rizqy
(Saint-Laurent), par Mme St-Pierre (Acadie); Mme Labrie
(Sherbrooke), par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette),
par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Protection
de la langue française
Le Président (M. Laframboise) :
Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise
aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué,
soit ce soir, vers 21 h 30.
Puisque nous
avons débuté nos travaux à 10 h 1 et qu'une période de deux heures
doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, y a-t-il
consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit
jusqu'à 12 h 1? On s'entend?
Remarques
préliminaires
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous devinez que je suis très, très
heureuse de participer pour une
première fois à cet exercice, cette étude des crédits, à titre de ministre de
la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue
française.
Je veux tout d'abord prendre un moment pour
réaffirmer devant cette commission à quel point notre gouvernement prend au sérieux
son rôle de défenseur de cette langue, qui est le bien le plus précieux partagé
par tous les citoyens du Québec. Notre langue française, M. le Président,
c'est notre fierté, notre identité, notre culture.
Le Québec,
c'est la grande nation francophone des Amériques, et nous devons l'affirmer et
en être fiers. J'ai d'ailleurs assuré le premier ministre que j'ai
l'intention d'investir toute l'énergie qu'on me connaît pour me rendre digne de
cette confiance qui m'honore, il faut
bien le dire. Mon engagement : entreprendre un véritable virage pour la langue
française au Québec.
Mes collègues
du gouvernement travaillent d'ailleurs à incarner dans le
quotidien cette fierté indéfectible que nous avons pour notre langue française. Notre premier devoir, M. le Président, en est un d'exemplarité. Cette attitude, elle est nécessaire
pour que nous puissions collectivement mener à bien nos ambitions, assurer la primauté
du français dans l'espace public québécois, dans les
milieux professionnels et dans les interactions entre la population et les
divers ordres de gouvernement qui leur
dispensent des services. Il faut poursuivre notre travail et faire en sorte de
chérir notre langue et de partager cet amour que nous avons pour elle.
D'emblée, je tiens à rappeler que le budget
récemment déposé par le gouvernement est en phase directe avec cette préoccupation fondamentale. Nous atteignons un sommet
historique de 34 millions de
dollars cette année, dois-je
le souligner. Ainsi, selon les plans établis
par mon collègue le ministre des
Finances, ce sont plus de 10 millions de dollars sur cinq ans qui
seront consacrés pour appuyer un apprentissage adapté du français et favoriser
son usage dans l'espace public. Ce sont donc
2 millions supplémentaires par année qui seront dirigés vers des
initiatives mettant l'accent sur le français
comme élément de fierté des Québécois de toutes origines, notamment celles et
ceux qui poursuivent une démarche d'apprentissage
de notre langue commune. C'est notre langue officielle, le Québec, dois-je le
rappeler, et nous le rappellerons plus d'une fois.
C'est dans
cet esprit que, le 20 mars dernier, j'ai annoncé un soutien de
1 million de dollars pour des initiatives de promotion et de valorisation du français dans
l'espace public. Cette annonce a été effectuée de concert avec mes
collègues la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie, députée de Bertrand, de
même que la ministre de la Justice et ministre
responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, la
députée de Champlain. Dans cette perspective d'esprit d'équipe, nous travaillons
ensemble, M. le Président, nous avons saisi l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie pour détailler
les projets rendus possibles par cet investissement. C'était symbolique,
c'était la journée de la Francophonie.
Donc, je
prends un moment pour vous les décrire parce que ces initiatives démontrent à
quel point nous pouvons faire preuve d'ingéniosité, de créativité et
d'efficacité dans la promotion et la valorisation du français. Ces projets
engagent cinq sociétés d'État qui relèvent de mon portefeuille ministériel.
En premier
lieu, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ, comme on dit, est
responsable du Circuit Paroles
vivantes, des tournées de cinq conteurs qui vont parcourir plusieurs régions du
Québec dès ce printemps 2019. Le CALQ
a aussi lancé une série de conférences tenues par des écrivains membres de
l'Ordre des arts et des lettres du Québec. Et je dois dire, M. le Président, que j'ai eu le grand privilège
d'assister à une de ces conférences, donnée par nulle autre que notre auteure Mme Marie Laberge, et ce fut une
expérience extraordinaire, gratuite pour la population, et les
participants, les spectateurs ont énormément
apprécié. Et c'est ça, la valorisation du français. Pendant ces conférences,
organisées en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, les auteurs partageront leur amour de notre langue.
Autre
initiative. Pour sa part, Télé-Québec — c'est à nous, Télé-Québec — profite de l'occasion du Circuit
Paroles vivantes pour faire connaître le conte comme véhicule privilégié de la
langue française. Par l'entremise de La Fabrique culturelle, notre société
d'État, notre société de télévision produit ainsi la série Ceux qui content.
C'est une série qui dresse le portrait de cinq conteurs du Québec sous
forme de série Web et de production immersive.
Nous avons
aussi mis à contribution Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui
accueille une formation pour adultes
en francisation à la Grande Bibliothèque. Ça, c'est très important. Mise en
place en janvier avec la complicité de la Commission scolaire de Montréal, cette formation est un projet
expérimental qui lie étroitement l'apprentissage du français et l'immersion dans la culture du Québec. Nous
pourrions ainsi mesurer la possibilité d'exploiter le potentiel des
bibliothèques publiques dans l'intégration des nouveaux arrivants.
M. le
Président, la liste des sociétés d'État sous ma responsabilité compte
également, comme vous le savez, des institutions
muséologiques, comme le Musée de la civilisation. Nous avons donc demandé la
collaboration de ces musées afin de
lancer des initiatives muséologiques numériques. Conçus avec l'aide de
personnes aux profils très différents, ces projets reposent sur la
richesse de la langue française en lien avec les collections et expositions du
musée.
• (10 h 10) •
Je vais
terminer cette brève liste avec la Société de développement des entreprises
culturelles, que nous connaissons tous
sous le nom de SODEC. Alors, d'une part, celle-ci finance le Prix collégial du
cinéma québécois afin d'encourager la connaissance
et l'analyse de notre cinématographie nationale. De plus, la SODEC soutient le
concours Web vidéaste littéraire Livre-toi, une initiative de
l'Association nationale des éditeurs de livres qui invite les jeunes du
secondaire à diffuser sur Internet ou sous forme de courte vidéo une critique
littéraire de leur livre québécois ou franco-canadien préféré.
Ce ne sont
là, M. le Président, que quelques exemples de nos réalisations
récentes en faveur de la langue
française, tout ça annoncé lors du mois de mars. De nombreuses autres
initiatives ont été accomplies par notre ministère et nos partenaires en vertu
de mesures déjà en place que nous avons résolu de poursuivre tout en cherchant
à les améliorer.
D'ailleurs,
le rapport déposé vendredi dernier par la nouvelle présidente-directrice générale de l'Office
québécois de la langue française, l'OQLF, qui m'accompagne d'ailleurs aujourd'hui,
la présidente est ici, alors, ce rapport démontre clairement qu'il reste beaucoup de travail à faire. Tout n'est pas noir. Il faut
bien le dire, tout n'est pas noir, mais tout n'est pas rose, loin de là.
Nous devons notamment redoubler d'ardeur pour renverser la tendance dans la métropole.
On le
constate, en plus de la francisation des immigrants, M. le Président, et ça, on
en a parlé abondamment, même lorsque nous étions dans l'opposition, nos
priorités en tant que gouvernement sont l'exemplarité de l'État, le français comme langue de travail, plus particulièrement
dans la métropole, auprès des nouveaux arrivants. Autre priorité,
l'affichage commercial, la langue d'accueil
des commerces. Autre priorité, la production à la consommation des productions
culturelles francophones, qui doivent
trouver leur place dans l'environnement numérique. Enfin, ce qui est triste,
l'indifférence des jeunes. C'est un constat alarmant qui a été fait dans
ce rapport qui a été rendu public vendredi. Il faut y voir.
Sachez, M. le Président, que les données de
l'OQLF guideront nos actions, des données toutes fraîches, toutes chaudes. Nous
avons la ferme intention d'entreprendre un véritable virage pour la langue
française au Québec. Notre gouvernement
souhaite miser sur une application intelligente et ferme de la Charte de la
langue française sur le renforcement du rôle et du leadership de
l'Office québécois de la langue française. Il est important. Nous devons mettre
en place les conditions menant à
l'exemplarité et au renforcement de l'usage et de la maîtrise du français dans
l'appareil gouvernemental. Nous avons, je le répète, un devoir absolu
d'exemplarité.
Nous devons
aussi assurer la primauté du français dans l'espace public québécois, dans la
métropole du Québec et dans le milieu
culturel. C'est pourquoi j'annonce ce matin que j'ai confié au Secrétariat à la
promotion et à la valorisation de la langue française le mandat
d'oeuvrer en collaboration avec l'OQLF. Nous devons définir collectivement des
pistes d'amélioration répondant aux constats
les plus préoccupants et des stratégies permettant de maximiser les retombées
des éléments les plus porteurs. Nous devons
engager un dialogue, un dialogue qui s'effectuera auprès du public, aussi
auprès des personnes et des organismes représentant
les divers secteurs et domaines d'activité qui agissent sur la vitalité du
français dans l'espace public. Nous
travaillerons de concert avec le milieu et tous les citoyens du Québec, et ce,
dès le mois de mai. Et ça va se poursuivre jusqu'à l'automne.
Notre
gouvernement déposera d'ici un an un plan d'action ambitieux avec des mesures
concrètes pour la défense et la
promotion du français. Nous y tenons, c'est un engagement. Je le répète, notre
gouvernement déposera d'ici un an un plan
d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la défense et la promotion
du français. Nous nous assurerons que cet important chantier s'effectuera également en
concertation avec les ministères et organismes concernés. Ça concernera
tout l'État québécois.
Pour conclure,
M. le Président, j'aimerais rappeler que notre gouvernement a la ferme
intention d'agir afin de protéger notre
langue commune. Nous avons le devoir d'en faire la promotion et de sensibiliser
la population à son importance afin de ne
pas oublier nos racines. Notre langue, c'est notre identité. Nous allons en
prendre soin. Comptez sur nous, M. le Président.
Le
Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le
temps non utilisé, les quelques secondes seront rajoutées au temps du
parti tout au long du débat.
Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.
Mme Christine
St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci.
Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Alors, il me fait plaisir de
prendre la parole au nom de l'opposition officielle en compagnie de mon collègue
le député de Viau sur ce sujet important qui est celui de la langue française. Nous avons
au Québec une belle langue que nous, comme l'a dit la ministre,
parlons avec amour, et il faut la
protéger. Je salue la ministre et son équipe. Je salue également
les parlementaires autour de cette table et tous ceux et celles qui nous aident dans ce travail. Je
salue également tous ceux et celles des téléspectateurs qui nous
écoutent via la magie des ondes.
M. le Président, on ne peut ce matin parler de langue
française sans parler de notre mère
patrie, la France. Hier, la France a
vécu un événement absolument terrible, c'est-à-dire l'incendie que
nous avons suivi, évidemment, à toutes les minutes, l'incendie de l'église Notre-Dame. Donc, évidemment,
nous avons une pensée ce matin pour nos amis français et nous voulons leur dire à quel point nous leur
envoyons, à des milliers de kilomètres de distance, nous leur envoyons plein
d'amour. Et nous espérons que Notre-Dame sera reconstruite le plus rapidement
possible.
Donc, M. le Président, nous avons aussi la ferme intention de collaborer et de travailler
avec beaucoup de coeur à cette tâche qui est celle de la
promotion et la protection de la langue française au Québec. La semaine
dernière, la fuite calculée et commandée par le gouvernement du rapport de
l'OQLF nous a révélé beaucoup de choses, beaucoup de statistiques. Bien sûr, c'est un rapport fouillé qui a été préparé
par des chercheurs qui sont des gens d'une grande intégrité et d'une
grande rigueur. Alors, ce rapport contient beaucoup de réussites, mais il contient
également, en effet, des défis.
La ministre a déclaré, non pas ce matin mais
dans le passé, qu'elle n'entendait pas revoir la Charte de la langue française.
C'est donc dire que les mesures que nous avons mises en place au cours des
dernières années ont porté des résultats.
Donc, évidemment, il faut travailler très fort, puisque tout est perfectible
et, évidemment, particulièrement dans le dossier de la langue française.
Alors, je
serai heureuse, M. le Président, de poser des questions sur la vision de la
ministre et également sur cette question,
bien sûr, qui est très importante, qu'elle a soulevée, de l'exemplarité de
l'État. Alors, je réserve le temps qu'il me reste dans mes remarques
d'ouverture pour mes questions à venir. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci. Merci, Mme la députée de l'Acadie.
Donc,
maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition
pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.
Mme Dorion : Je n'aurai pas de
remarques préliminaires. Je vais garder le temps pour les questions.
Le Président (M. Laframboise) :
Parfait. Merci beaucoup.
Donc, maintenant, je cède la parole au
porte-parole du troisième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires
pour un maximum de deux minutes.
M. Arseneau : Bien, puisque
notre temps est compté, nous allons aussi réserver notre temps pour les
questions.
Discussion
générale
Le Président (M. Laframboise) :
Parfait. Je vous remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à
vous.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, j'ai entendu la ministre parler des montants
d'argent qui sont réservés pour la langue française. Donc, en regardant
le cahier des crédits, puisque nous sommes ici à l'étude des crédits, on va commencer par parler de chiffres. Bien sûr, Mme la
ministre a parlé de 34 millions de dollars. Or, ici, à la page 73 du
livre des crédits, programme 3, Langue
française, on parle de 31,9 millions de dollars. Alors,
j'aimerais savoir quel est... Pourquoi on parle ce matin de
34 millions? Est-ce que c'est parce que le livre des crédits n'est pas
clair, suffisamment clair? Parce qu'ici c'est bel et bien inscrit
31 900 000 $ et non pas 34 millions comme vous l'avez dit
tout à l'heure dans vos remarques d'ouverture.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
• (10 h 20) •
Mme Roy : Oui.
Merci pour la question. D'ailleurs, j'aimerais saluer... naturellement, je n'ai
pas eu le temps de le faire tout à
l'heure d'entrée de jeu, saluer tous les députés qui sont autour de la table
et, également, les gens qui m'accompagnent.
Pour notre gouverne, à ma droite, Marie Gendron, sous-ministre à la culture, à
ma gauche, Mme Manon Gauthier,
chef de cabinet. Nous avons tous les gens responsables de la langue française,
M. Guillaume Savard, directeur de la
planification, de la coordination et des communications, Geneviève Vézina,
directrice générale de l'administration du ministère, Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice du bureau
de la sous-ministre, et Nicolas Julien, directeur par intérim des
ressources financières.
Mme St-Pierre :
...un point d'ordre s'il vous plaît.
Le Président
(M. Laframboise) : Oui, je vais accepter le point d'ordre.
Mme St-Pierre :
C'était dans les remarques d'ouverture qu'il fallait faire ça.
Le
Président (M. Laframboise) : Vous pourrez peut-être le faire dans
le temps du gouvernement tantôt, faire les nominations, là. Vous devez
répondre à la question de Mme la députée de l'Acadie.
Mme Roy :
Parfait. Alors, Mme la députée, je vais lui répondre immédiatement et je
voulais justement vous présenter une
des personnes qui pourrait très précisément... je vous parle de
34 millions parce que c'est 34 millions que nous avons mis
dans le budget, de façon générale, pour la langue française. Et je voulais, à
ce juste titre, demander naturellement, de consentement, si on peut entendre la
personne la plus à même de vous dire précisément la ventilation du montant,
Mme Geneviève Vézina, qui est la directrice générale de l'administration.
Le
Président (M. Laframboise) : Consentement pour que
Mme Vézina puisse prendre la parole? Consentement. Mme Vézina.
Mme St-Pierre :
...parce que j'ai d'autres questions dans mon bloc de 20 minutes.
Le Président (M. Laframboise) :
Oui, ça va.
Mme St-Pierre :
Merci.
Le
Président (M. Laframboise) : On va lui laisser le temps de
s'asseoir, là, quand même. Merci, Mme Vézina.
Mme Vézina
(Geneviève) : Bonjour. Geneviève Vézina, directrice générale de l'administration.
Alors, au livre des crédits, il y a
31,9 millions. À cela s'ajoutera la mesure du discours sur le budget,
10 millions pour les cinq prochaines années, c'est-à-dire
2 millions par année qui sera ajouté et qu'on devra aller chercher via un
recours au fonds de suppléance.
Le Président
(M. Laframboise) : Est-ce que ça va?
Mme Vézina
(Geneviève) : Alors, pour un total de 34 millions.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci, Mme Vézina. Mme la députée de
l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Donc, les 34 millions, vous devrez aller faire une démarche auprès du
Conseil du trésor pour aller chercher
la différence. Vous ne l'avez pas, là, présentement. Ça a été annoncé dans le
budget, mais vous ne l'avez pas, vous êtes obligée de faire une démarche
supplémentaire pour aller chercher cet argent-là.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
...permettre de répondre, nous travaillons main dans la main avec le Conseil du
trésor et le président du Conseil du
trésor. Et soyez assurée que l'argent sera là. Donc, c'est un 10 millions
que nous allons aller chercher, pour un
total de 34 millions. Il y a une chose que je peux vous assurer, Mme la
députée, c'est que nous tenons notre parole et qu'en matière de langue française, c'est extrêmement important pour
nous, l'argent sera là. L'argent est déjà là, je vais aller la chercher,
et facilement.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, «le» chercher. M. le Président, j'aimerais poser des questions
concernant l'Office québécois de la langue
française. L'Office québécois de la langue française voit ses crédits diminuer
en 2019‑2020. Donc, 2018‑2019, on
parle de 24 238 000 $ et, 2019‑2020,
24 069 000 $. J'aimerais savoir à quel endroit l'Office
québécois de la langue française va
couper, quelles sont les mesures de restriction budgétaire. Puisque vous êtes
arrivés au gouvernement en nageant
dans les surplus budgétaires, on se demande pourquoi la ministre, qui a présenté
dans son allocution d'ouverture une très belle volonté, dois-je dire,
mais à un moment donné, ça prend aussi des sous, alors, pourquoi les crédits de
l'Office québécois de la langue française ont-ils été diminués?
Le
Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, ça me fait plaisir de répondre à cette question, la même, d'ailleurs, qui
a été posée vendredi dernier par un
collègue des oppositions lors de l'interpellation. Il faut savoir que c'est un
exercice d'optimisation. C'est 169 000 $ sur un budget total de 24 millions et ça
correspond à l'effort que doit faire l'Office québécois de la langue française,
comme tout l'appareil gouvernemental, pour assurer l'optimisation de ses
ressources humaines.
Ce qu'il est
important de dire, et, concrètement, vous me demandez qu'est-ce que c'est, ce
sont huit postes qui étaient vacants, qui
étaient vacants bien avant mon arrivée. Et ces postes-là, tout simplement des
départs à la retraite, ne seront pas comblés. Mais il y a une chose importante
à dire, cependant, c'est que le budget 2019‑2020 prévoit 10 millions de dollars sur cinq ans pour
mettre de l'avant des actions pour promouvoir la langue française comme
élément de fierté des Québécois et
notamment, et c'est très important, auprès des personnes en apprentissage de la
langue française.
Alors,
nous mettons plus d'argent pour atteindre, comme vient de nous l'expliquer
Mme Vézina, le 34 millions de dollars. 34 millions en plus qui seront alloués à la promotion et à
la valorisation de la langue française en 2019‑2020, c'est un seuil
historique.
Et
je vous remercie, tout à l'heure, d'avoir corrigé, j'ai dit «le» au lieu de
«la», c'est-à-dire «la» au lieu de «le», mais je pensais «la somme».
Cela dit, merci pour votre correction.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, nous notons bien que l'Office québécois de la
langue française devra subir des compressions budgétaires au cours de
l'exercice financier 2019‑2020. Donc, on s'attend à ce que la ministre
aille voir son collègue qu'avec
lequel elle travaille main dans la main au Conseil du trésor pour corriger la situation, parce qu'il y a des
coûts de système, il y a des coûts fixes, et
ce serait impossible de pouvoir rencontrer les objectifs que se fixe l'Office
québécois de la langue française avec un
budget qui est diminué, surtout lorsqu'un gouvernement nage dans les surplus
comme il nageait avec la bonne administration dont il a hérité en
arrivant au pouvoir.
M.
le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre des inspections qui
sont faites par l'Office québécois de la langue française. Donc, on a des données ici concernant les inspections
qui ont été effectuées au cours de la dernière année. Si on regarde avril 2018 à septembre 2018, on
parle d'une moyenne de 227 inspections par mois. Lorsque vous arrivez
au pouvoir, en octobre 2018 jusqu'en février 2019, on parle de
161 inspections par mois. Donc, c'est un nombre important d'inspections qui... les inspections ont diminué.
Alors, j'aimerais avoir des explications sur les raisons pour lesquelles
l'Office québécois de la langue française a diminué le nombre d'inspections à
partir du mois d'octobre.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Vous allez me permettre de consulter notre nouvelle présidente-directrice
générale, Mme Ginette Galarneau. Cela dit, avant que madame puisse
se déplacer, je vais répondre une chose à Mme la députée de...
Le
Président (M. Laframboise) : J'ai le consentement pour que madame
se déplace tout de suite, là, le temps de... Vous avez consentement?
Donc, madame... Vous avez dit...
Mme Roy :
Oui, c'est Mme Galarneau.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme Galarneau. Parfait.
Mme Roy :
Et c'est notre toute nouvelle présidente-directrice générale qui, est entrée en
fonction à la mi-février. Donc, c'est tout récent.
Le
Président (M. Laframboise) : Parfait, Mme la ministre. On va lui
demander de s'approcher, puis continuez.
Mme Roy :
Et entre-temps, je peux continuer justement pour ne pas perdre du temps, ne pas
faire perdre de temps à la députée de
l'Acadie. Ce qui est important que vous compreniez, c'est que l'Office
québécois de la langue française, sous notre gouverne, deviendra, et
nous le souhaitons tous, un outil, l'outil de tous les citoyens du Québec pour
valoriser la langue française. Et, à cet
égard, à cet égard, au fil des dernières années, il nous a été évidemment possible
de remarquer une certaine forme, comment dirais-je, de désamour avec
l'office et nous allons corriger cette situation.
Mme St-Pierre :
Point d'ordre, M. le Président.
Le Président
(M. Laframboise) : La ministre a droit de parole, Mme la députée
de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Oui, mais c'est parce que c'est sur les inspections.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme Galarneau.
Mme Roy : Oui, le temps
que madame s'assoit tout simplement. Ne soyez pas si impatiente, ma chère, nous
y arriverons. Mme Galarneau.
Mme Galarneau
(Ginette) : Merci, Mme la ministre.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme Galarneau.
Mme Galarneau
(Ginette) : Les inspections résultent des plaintes qui sont faites par
les citoyens ou d'interventions d'office
qui sont faites par l'OQLF. Donc, il se peut très bien qu'au cours d'un mois
qui peut s'expliquer par différents facteurs, facteurs de ressources humaines, facteurs d'intensité, je dirais, de
démarche suivant les cas qui se présentent, ça peut fluctuer, mais c'est
quand même un nombre impressionnant d'inspections qui ont été réalisées au
cours de la dernière année. Et il y a eu
déjà des travaux pour faire en sorte qu'on accorde le plus temps possible aux
plaintes et aux objets qui ont le plus d'impact,
où la gravité est la plus importante. Et je crois que tous les organismes au
gouvernement du Québec ont intérêt à travailler
à l'égard des situations qui sont les plus graves et qui demandent une
intervention des plus rapides. Et c'est comme ça qu'on a agi.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci beaucoup. Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Donc, vous n'avez pas l'intention d'augmenter le nombre
d'inspections?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme Galarneau.
Mme St-Pierre :
Oui ou non?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre. Mme la ministre.
• (10 h 30) •
Mme Roy :
Oui, je vais me permettre de répondre à Mme la députée. Nous allons intervenir,
et nous le ferons, de façon... en
fonction des priorités, de priorités, de prioriser les plaintes qui seront les
plus sérieuses comparativement aux plaintes qui pourraient être
frivoles.
Et
je me souviens, il y a quelques années, avoir été assise ici, mais dans une
autre fonction, et on nous avait révélé qu'il y avait à certains égards certaines personnes qui pouvaient
formuler jusqu'à 500 plaintes, une seule personne. Alors, il faut faire le tri dans tout ça, quelles sont les
plaintes qui sont vraiment les plus réelles comparativement à celles qui
pourraient venir de groupes de pression, de groupes d'intérêts. Il faut faire
une... j'imagine, travailler en priorisant les plaintes les plus sérieuses pour
pouvoir arriver avec des solutions.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Donc, le rapport qui a été rendu public la semaine
dernière, vous l'avez commandé, n'est-ce pas, Mme la ministre?
Mme Roy :
Mme la députée, il est de la prérogative de la ministre de demander les études
lorsqu'elles sont prêtes. M. le
Président, lorsque je suis arrivée en poste, en octobre dernier, on me
disait : Vous savez, il y a un rapport, un rapport quinquennal, parce que, selon la Charte de la
langue française, à l'article 160, l'office doit produire un rapport
quinquennal. Et on me dit : Ces études
s'en viennent, elles sont en préparation. Alors, j'ai dit : Bien, on veut
les voir. Quand nous les aurons, nous
vous voulons les voir, nous voulons les voir et surtout nous voulons que la
population les voie, parce que ça donne un portrait global de la
situation de la langue française. Et, vous savez, M. le Président, ces études
quinquennales, elles n'avaient pas été produites depuis 2007. Aucun autre
gouvernement n'a eu le courage de les mettre sur la table.
Donc,
j'arrive en octobre, je demande à voir ces études. En octobre, pas d'étude. En
novembre, pas d'étude. En décembre,
pas d'étude. En janvier, pas d'étude encore. Février, pas d'étude. Mi-février,
le mandat de l'ancien P.D.G. de l'OQLF
vient à terme, notre gouvernement engage une nouvelle présidente-directrice
générale de l'OQLF en la personne de Mme Ginette
Galarneau. Elle arrive en fonction, elle me dit : Madame, des études sont
en préparation. Mais j'ai dit : Oui, on m'en parlait, votre prédécesseur m'en a parlé. Lorsqu'elles seront
prêtes, de grâce, publiez-les. La population du Québec a droit de savoir l'état de la langue française. Et
Mme Galarneau m'a avertie mercredi soit dernier qu'elles étaient prêtes,
qu'elles avaient été présentées à ses
membres, parce qu'il y a une procédure qu'elle doit suivre, et je lui ai
dit : Bien, rendons-les publiques
à la population du Québec. C'est ce que nous avons fait, c'est ce qu'aucun
autre gouvernement n'a osé faire avant nous, et nous avons le portrait
global.
Et ce qui est
important, c'est que je n'ai...
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre...
Mme St-Pierre :
M. le Président.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Je vous rappelle, M. le Président, que vous devez aussi voir à ce que le temps
des réponses soit conforme au temps des questions.
Le Président (M. Laframboise) :
À ce que vous avez demandé. Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Donc, M. le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre justement de
la nomination de Mme Ginette
Galarneau. J'ai consulté son curriculum vitae. Mme Galarneau, je regarde
ce qu'elle a fait au sein de l'appareil gouvernemental, mais elle n'a absolument nulle part dans son profil
d'expertise en matière de langue française, en matière de protection linguistique, en matière de recherche par
rapport à langue française, en matière scientifique sur la langue
française. Alors, j'aimerais savoir de la
ministre en quoi Mme Galarneau est qualifiée pour être directrice générale
de l'Office québécois de la langue française.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Madame agit à titre de présidente-directrice générale d'une organisation
importante et elle a toutes les
compétences nécessaires pour être présidente-directrice générale d'une
organisation importante au sein de l'appareil étatique du gouvernement
du Québec.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Donc, qu'est-ce qui, dans le profil de Mme Galarneau, la met compétente
pour diriger l'office? À quel endroit on retrouve, dans son C.V., une
expertise en matière linguistique?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. M. le Président, je ne pensais pas que ce serait le procès de
Mme Galarneau ce matin. Je n'ai pas son C.V. avec moi, mais, si vous permettez, je déposerai... bien, de
toute façon, il a déjà été déposé, mais je déposerai le C.V. de madame, qui a travaillé dans l'appareil
étatique des années et des années et qui a toute la compétence pour
justement s'occuper des fonctionnaires, compétents également eux aussi, qui
sont au sein de l'office. Alors, je déposerai son curriculum vitae.
Le Président (M. Laframboise) :
Consentement pour le dépôt du...
Mme St-Pierre :
Point d'ordre. On ne peut pas invoquer des motifs. Elle parle de procès. Je ne
fais pas le procès. On est en droit
de demander quelles sont les compétences de personnes qui occupent des
fonctions aussi importantes que les fonctions de présidente-directrice
générale de l'Office québécois de la langue française.
Le Président (M. Laframboise) :
Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la ministre dépose le C.V. de
Mme Galarneau à la commission? Consentement? Ça va? Oui.
Mme Roy :
En complément de réponse, madame a oeuvré 30 ans au sein de l'appareil
gouvernemental. Alors, je pense que,
pour parler de compétences, là, je pense qu'elle a toutes les compétences, notre gouvernement lui fait confiance, et vous devriez également.
Mme St-Pierre : Alors, M.
le Président, je ne dis pas que
Mme Galarneau n'a pas d'expertise au sein de l'appareil gouvernemental, mais Mme Galarneau n'a aucune
expertise dans les questions de protection de la langue française.
Alors, son C.V. parle de lui-même. Mme la ministre va déposer le C.V., je l'ai
devant moi, et le C.V. parle de lui-même.
Maintenant,
j'aimerais savoir, Mme la ministre, ce que vous entendez faire avec le rapport
Samson, le rapport de votre collègue Mme la députée d'Iberville, qui proposait des mesures... rapport qui a été
publié en 2016, donc un rapport récent.
Qu'est-ce que vous allez faire avec les demandes et les
conclusions, les recommandations du rapport de Mme la députée d'Iberville?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. J'aimerais... Une petite parenthèse relativement à Mme Galarneau. Il ne faut pas oublier que c'est une femme qui a réussi à mener à terme la grande
réforme de l'Office de la protection
du consommateur. Alors, en ce qui a trait à travailler avec de
grandes organisations, elle est amplement compétente, et même davantage que
bien d'autres personnes.
Cela dit,
vous me parlez du rapport Samson, Mme
la députée de l'Acadie, ça me fait plaisir de répondre. C'est un excellent rapport qui a été fait par ma collègue d'Iberville, c'est une base de travail, une base de réflexion avec laquelle
nous poursuivons le travail. Cependant, ce rapport, le rapport Samson, qui,
comme je vous dis, est une excellente base de réflexion
que nous avons faite il y a... une base de réflexion que nous avons faite il y a
deux ans, nous nous en servons, nous nous
en inspirons, mais, à la lumière de ce rapport qui a été publié et mis à la disposition de toute la population du
Québec vendredi dernier, nous devrons, de
un, prendre en considération les conclusions de ce rapport sur l'état de la
langue française au Québec. Et ce
sont les conclusions de ce rapport qui mèneront nos actions concrètes. Et je
vous ai dit d'entrée de jeu, dans ma présentation d'ouverture, mes notes
d'ouverture, que nous nous doterons d'une stratégie importante d'ici un an, et
c'est ce que nous ferons.
Alors, pour
répondre précisément à votre question, le rapport Samson est un travail remarquable,
nous nous en inspirons.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci. Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, le rapport Samson recommande d'ouvrir la Charte de la langue française
par la création d'un émissaire. Le
rapport Samson dit que, donc, ça veut dire des modifications à la loi 101.
Est-ce que vous avez l'intention d'ouvrir, pendant ce mandat, la Charte
de la langue française?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui, merci.
Comme je vous dis, c'est une base de travail, nous nous en inspirons. Ma
priorité est de bien assumer les conclusions de ce rapport qui a été rendu
public vendredi dernier. M. le Président, ça faisait 12 ans que les
citoyens du Québec l'attendaient, là, 12 ans, faut-il le rappeler. Et tout
est là-dedans, autant les mauvais coups que les bons coups. On ne fait pas de
discrimination, on présente tout à la population.
Et je viens de vous dire, et je le répète, que
notre gouvernement va déposer, d'ici un an, un plan d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la
défense et la promotion de la langue française. La Charte de la langue
française, M. le Président, nous allons
l'appliquer, et l'appliquer de façon rigoureuse, et déjà ça serait une énorme
amélioration par rapport à ce qu'il a fait au cours des quatre dernières
années.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci. 30 secondes, Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
Il reste 30 secondes dans le bloc de 20 minutes?
Le Président (M. Laframboise) :
Oui.
Mme St-Pierre :
O.K. Alors, merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien, vous écartez la
possibilité d'ouvrir la Charte de la langue française.
Mme Roy :
Je vous dis que la Charte de la langue française, nous allons l'appliquer de
façon rigoureuse, et c'est beaucoup mieux que ce qui a été fait au cours
des quatre dernières années.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci beaucoup. Donc, pour les prochaines séries de questions, les députés du
gouvernement. M. le député de Maskinongé.
• (10 h 40) •
M. Allaire :
Merci, M. le Président. Salutations à vous, chers collègues, salutations, M. le
Président, Mme la secrétaire.
Salutations à l'ensemble des gens qui sont ici pour soutenir notre travail. Mme
la ministre, salutations, à l'ensemble de votre équipe aussi. Je ne sais
pas si vous regardez, juste prendre le temps de vous retourner. Je trouve ça
assez impressionnant de voir tous les gens qui sont là pour vous soutenir parce
qu'ils souhaitent que ça se passe bien pour vous. Honnêtement, vous êtes
privilégiée.
Je suis
heureux, ce matin, d'être là. Je suis heureux. C'est un sujet qui, honnêtement,
n'est pas ma majeure, je vais dire
comme ça, je n'aurais pas pensé m'adresser devant vous et discuter de langue
française, mais je pense que c'est un sujet qui est important, c'est un sujet qui nous unit tous au Québec. Ça fait
que je pense que c'est important de prendre le temps d'en discuter. Et vous comprenez que je vais
principalement discuter avec vous de l'évolution de la langue française,
là, pour les 20 prochaines minutes. Et
j'aurai quatre questions pour la ministre. Donc, ne soyez pas surprise, Mme la
ministre, si, dans l'ensemble de mon allocution, là, on pourra échanger
ensemble, mais j'ai un bloc de quatre questions pour vous.
Le rapport
que j'ai pris connaissance, probablement que vous avez tous pris connaissance,
mais peut-être pas dans l'intégralité,
parce qu'il a quand même 140 pages, là, de mémoire, donc, ça a quand même
fait l'objet de ma lecture de chevet pendant
le week-end et ça a été très instructif. Comme je l'ai dit tantôt, ce n'est pas
des sujets que j'aborde dans la vie de tous
les jours, là, dans mon cas, ce qui fait que j'ai appris beaucoup. Et je pense
que le rapport démontre clairement où on se situe actuellement
collectivement, et vers où, en fait, on veut aller, et vers où on veut faire
évoluer la langue française au Québec.
Permettez-moi,
là, de peut-être plus centrer la discussion sur la situation de Montréal. En
fait, surtout parce que ça va avoir
un lien avec ma question, là, ma première question qui va venir bientôt. Je
veux un peu plus recadrer en mettant en lumière quelques faits qui sont
ressortis, là, dans le rapport. Comme vous le savez, là, la Charte de la langue
française commande, si on veut, là,
l'utilisation du français comme étant la langue normale et habituelle qu'on
doit utiliser dans les espaces publics. On a vu, dans les statistiques,
une certaine évolution. En 2016, elle se situait à 88 %, comparativement à
2007, qui était à 90 %. Donc, une légère baisse, là, de 2 %.
On confirme également dans le rapport que
l'utilisation des langues dans l'espace public varie selon les groupes linguistiques. En 2016, les francophones et les
anglophones utilisaient davantage leur langue respective à l'extérieur
de la maison. Donc, on parle de... 90 %
des francophones faisaient le plus souvent usage du français dans l'espace
public, alors que plus de la moitié des anglophones utilisaient plutôt
l'anglais pour une proportion de 57 %. Et, au niveau des allophones, on
parle d'une proportion de 54 % qui utilisent le français à l'extérieur de
leur résidence.
Toujours dans le même rapport, puis là j'évoque
encore une fois des faits avec vous, là, je mets un peu plus de statistiques, là, je ne veux pas tout vous
mélanger, là, mais je pense que ça va un peu mettre les bases pour ma question,
donc, on dit qu'à 91 % le français est
utilisé au niveau de la relation, là, pour l'administration publique. Donc, les
gens utilisent le français, là,
lorsqu'ils ont à faire affaire, entre guillemets, là, avec l'administration
publique, à une hauteur de 90 % lorsque c'est le palier municipal qui est impliqué, à
87 % lorsque les gens vont interagir dans le réseau de la santé et
81 % lorsque les gens font
affaire avec l'administration fédérale. Et une proportion de 75 % dans
l'utilisation, dans le, entre guillemets, là, je m'en allais dire le «day to day», je ne pense pas que c'est la
bonne place pour utiliser un terme anglophone à matin, on va se le dire,
dans le quotidien de leur travail, donc, à 75 %. Pardonnez-moi.
Comme vous le
savez, dans la charte, il y a l'article 58, là, qui concerne davantage la
réglementation de la langue au niveau du commerce, des affaires, donc
qui assure naturellement une prédominance du français au niveau de l'affichage public. Dans les dernières années,
c'est probablement un des sujets, là, qu'on revoit un peu plus ressortir
dans les nouvelles parce que ça fait souvent
l'objet d'une nouvelle lorsqu'un commerce décide de faire un affichage qui peut
être discutable, là, au niveau de la langue
française. De mémoire, là, il me semble que c'est l'entreprise Second Cup, là,
que ça avait fait l'objet, là, de quelques discussions sur la place publique.
Dans le rapport de l'OQLF, en 2010, par rapport
à 2017, on voit une nette amélioration au niveau de l'affichage, qui est passé, au niveau de la conformité, de
72 % à 78 %. C'est quand même bien. Et sans grande surprise, par
contre, sur l'île de Montréal, on
voit que c'est une légère, peut-être, différence, là, sur l'ensemble du Québec.
À 93 % dans l'est de Montréal, ce qui est très bien quand même, on
voit une elle conformité. On voit une certaine disparité avec l'ouest de
Montréal, qui, au niveau de la conformité, là, se situe au niveau de 67 %,
dans le nord, à 75 %, et au centre, à 78 %.
Donc, en résumé, l'OQLF affirme que les efforts
de surveillance, de sensibilisation et d'information ont naturellement eu un impact positif. Il faut quand
même rester vigilants, vous en conviendrez, Mme la ministre. Donc, ma question. L'affichage, on le sait, c'est un enjeu,
ça le sera toujours. Donc, que comptez-vous faire, Mme la ministre, pour
assurer que la réglementation de l'affichage soit respectée?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Je vous remercie, M. le député, pour votre question, votre présentation. C'est
effectivement, à la lecture du
rapport de vendredi dernier sur ce grand bilan de l'état de santé de la langue
française au Québec, c'est effectivement une réalité à l'égard de l'affichage, une réalité qu'il y a une certaine
problématique sur l'île de Montréal et ses alentours. Et plus on s'éloigne du centre de la métropole, plus
l'affichage est naturellement facilement unilingue français. Et, oui, rendons
à César ce qui appartient à César, Mme la
députée de l'Acadie, je n'ai aucun problème avec ça, il y a eu une certaine
amélioration à l'égard de l'affichage, mais il y a encore du travail à faire.
C'est ce que je vous disais, M. le Président, ce n'est pas tout noir, mais ce
n'est pas tout rose.
À la lumière
des chiffres que vous me donnez relativement à l'affichage, il faut que vous
sachiez que les commerces ont actuellement une date butoir et devront,
d'ici novembre 2019, se conformer à une directive du précédent gouvernement, directive qui demande à ces
entreprises d'ajouter un descriptif français au commerce. Et je suis tout à
fait d'accord avec cette directive. Et vous
savez quoi, M. le député? Nous allons nous assurer que cette directive soit
appliquée et soit respectée. Et, vous savez,
j'ai l'intention de travailler en collaboration. Je souhaite de tout coeur que
l'OQLF, les actions futures de l'OQLF se fassent dans une grande
collaboration avec le milieu et avec les entreprises pour qu'elles comprennent
jusqu'à quel point l'affichage avec un visage francophone est bénéfique, mais
bénéfique pour tous. Naturellement,
bénéfique pour la nation québécoise, bénéfique pour la langue française. Je n'ai
qu'à penser à des marques de commerce
qui sont anglaises. Et on comprend bien qu'une marque ce commerce demeure une
marque de commerce. On le comprend.
Mais ce que nous voulons, c'est qu'on y ajoute un descriptif parce qu'une
marque de commerce ne dit pas nécessairement de quel type de commerce il
s'agit. Et, en y ajoutant le descriptif, tous les citoyens, les passants, les commerçants comprendront automatiquement de quoi
il s'agit parce que la langue, la langue commune, la langue d'usage, la
langue officielle au Québec, c'est la langue française.
Alors, nous
verrons. Et je souhaite de tout coeur que l'Office québécois de la langue
française poursuive des actions, mais
davantage axées sur la... Ne pas arriver à la date butoir. Vous comprenez?
S'assurer qu'il y ait de l'accompagnement qui soit fait, s'assurer que les commerces y voient aussi un avantage,
parce qu'il y a un avantage aussi pécunier pour les commerces. Franciser une... Ajouter un descriptif
français à une bannière qui est une marque de commerce internationale va avantager aussi le commerce parce qu'il
montrera le visage français du Québec, de ces commerçants. Et je pense
que, lorsque les commerçants comprendront l'attraction et l'avantage commercial
de le faire, et c'est ce que je souhaite que l'Office
québécois de la langue française fasse en accompagnant les entreprises pour
qu'elles ajoutent ce descriptif, je souhaite fortement que les entreprises comprennent l'avantage, les entreprises,
qu'elles y trouveront. Il y a un avantage pour les entreprises, il y a un avantage pour le visage
francophone de la métropole et du Québec et il y a un avantage également
pour les consommateurs. Donc, nous
souhaitons qu'il y ait ce travail d'accompagnement qui se fasse en amont bien
avant que nous arrivions à la date butoir, qui est novembre prochain.
Alors, j'espère que ça répond un peu à votre question.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Maskinongé.
• (10 h 50) •
M. Allaire :
Merci, Mme la ministre, pour votre réponse. C'était très complet. Pour mon
deuxième bloc, j'aimerais aborder la
question de la langue d'accueil et la langue de service dans les commerces.
Bien qu'on sait que, la charte, elle ne couvre pas ce volet-là, c'est quand même un sujet, je pense, qui
préoccupe beaucoup la population. En tout cas, moi, ça me préoccupe comme élu puis ça me tient à coeur. On
l'a vu, là, dans les derniers jours, la progression du fameux «Bonjour!
Hi!» Je pense qu'il progresse bien, mais je pense qu'on peut continuer à faire
des efforts à ce niveau-là.
Selon le rapport, la
proportion de commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé
entre 2010 et 2017, qui est passé de
84 % à 75 %. Pendant la même période, le taux d'accueil exclusivement
en anglais est passé de 12 % à 17 %.
Donc, on voit la différence. Selon une étude réalisée pour le compte de l'OQLF
en 2018, près de la moitié, 46 %, de la clientèle résidant dans la région montréalaise
affirmait avoir été accueillie au moins une fois dans une autre langue que
le français dans les six mois précédant le
sondage. Il s'agit, M. le Président, d'une hausse par rapport à 2010, donc, qui
était à 27 %, et à par rapport à 2012,
qui était à 40 %. Donc, toujours selon la même étude, 59 % de la
clientèle des commerces de la région
soutenait avoir été accueillie au moins une fois de manière bilingue, donc
français et anglais, en 2018. Toujours dans le même sondage, il y a aussi un élément important : la réaction
des gens quand ils sont accueillis dans une autre langue que le français. Donc, on dit que 64 %, Mme la
ministre, des gens répondaient tout de même en français en 2012, et, en
2018, ça a baissé beaucoup, c'est baissé à
52 %. Donc, dans la région de Montréal, la proportion des gens qui ont
automatiquement passé à l'anglais a passé de 26 % à 38 %. Donc, c'est
quand même une hausse significative.
J'aimerais donc
attirer votre attention de tous sur le prochain chiffre parce qu'il démontre à
quel point on doit continuer à faire des efforts
pas seulement pour protéger la langue, mais aussi pour valoriser, pour en faire
la promotion et pour en faire un
objet de fierté. Donc, on dit que 52 % de la clientèle ayant connu un
accueil dans une autre langue que le français a dit éprouver de l'indifférence
devant cette situation, un sentiment qui est en forte hausse de 31 % par
rapport à 2012. Ça, ça m'inquiète. Ça, ça m'inquiète. Je pense que ce qu'il
faut éviter, c'est justement cette indifférence-là.
Donc,
par ailleurs, une fois l'accueil fait, les données de l'OQLF démontrent que les
Québécois sont généralement capables
de se servir du français, soit 96 % du temps, un chiffre qui est stable
depuis 2012. Donc, dans la grande région de Montréal, le portrait est peut-être un peu plus nuancé, on va se le
dire. La moitié de la clientèle de cette région, 50 %, soutient en effet avoir été servie au moins une fois dans
une autre langue que le français en 2018. Il s'agit encore là d'une
hausse par rapport à 2010. Donc, en 2010, on était à 25 % et, en 2012, on
était à 26 %.
Bref,
je crois que, pour que l'affichage, l'accueil des clients et la capacité de se
faire servir en français, à la lueur des
données publiées la semaine dernière dans le rapport, les Québécois n'ont pas à
être alarmistes. Par contre, il faut être vigilant. Cependant, les Québécois... pardon, je vais recommencer.
Cependant, les Québécois ont le droit d'être préoccupés par la question,
et surtout, on le voit, dans la grande région de Montréal.
Donc, ma question,
Mme la ministre...
(Interruption)
Pardon, je commence à manquer de voix, je commence à avoir la voix rauque.
Donc, Mme la ministre, comment comptez-vous procéder pour la langue
d'accueil dans nos commerces, et plus particulièrement dans la région
métropolitaine de Montréal, soit le français?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé, pour votre question. Vous avez
raison quand vous dites que, dans ce
rapport, on y apprend ces données, puis c'est des données qui sont
préoccupantes. Comment se fait-il qu'on se fait accueillir presque dans l'indifférence dans les deux langues? Le
visage du Québec doit être français, et, à juste titre, vous nous
donniez des chiffres qui sont assez troublants. Moi, ce qui m'attriste, quand
on dit qu'en 2018, donc il n'y a pas longtemps,
hein, nous sommes en avril 2019, donc, il y a quatre mois à peine, cinq mois,
en 2018, 46 % de la clientèle de la
région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence lorsque
le service lui était offert dans une autre langue que le français. Il s'agit d'une hausse importante par rapport à
2012. En 2012, c'était une personne sur quatre qui était indifférente, donc 25 %, puis six ans
plus tard, en 2018, c'est 46 %, presque une personne sur deux. C'est très
triste, et je pense que nous avons tous,
collectivement, un devoir, surtout en tant qu'élus, en tant que parlementaires
et en tant que gouvernement qui se veut un gouvernement pour qui la
langue française est une priorité.
Et
il y a eu une forme de laisser-aller qui est très attristante. Et,
naturellement, il n'est pas question de blâmer qui que ce soit. Il y a eu ce phénomène, et qui touche
particulièrement les jeunes. À cet égard, plus vous avancez en âge, moins
vous êtes tolérant à vous faire servir dans les deux langues, plus vous
préconisez qu'on vous serve en français. Alors, ça décrit quelque chose aussi
d'un point de vue démographique qui est intéressant à souligner.
Et
je vous disais d'entrée de jeu que nous prenons acte et nous analysons et
décortiquons ce rapport qui nous a été présenté
vendredi parce que ce rapport est composé de neuf études qui ont été
saupoudrées au fil des dernières années et de neuf nouvelles études qui, elles, composent l'entièreté du rapport
quinquennal que nous n'avions pas obtenu depuis 12 ans, faut-il le
rappeler.
Donc,
à la lecture de la fine analyse qui sera faite de ces études, nous devrons
dégager des solutions concrètes pour s'assurer
que le français ait toute la place qu'il mérite dans nos commerces, dans nos
entreprises, dans l'affichage, dans les services, au gouvernement, et
nous y travaillerons.
Ce
matin, je ne vous arriverai pas avec une solution précise, mais, chose
certaine, nous aurons des solutions précises. Mais, avant d'avoir une solution précise clé en main, encore faut-il
mettre le doigt précisément sur le
bobo, comme on dit, et je pense que
c'est multifactoriel. Mais je préconise et préconiserai toujours, toujours, une
approche de collaboration, une approche
positive, une approche d'information, une approche d'éducation. Vous savez, la
langue française, ça ne passe pas uniquement
par la ministre responsable de la Langue française, mais ça passe par tous les
ministères. Et nous travaillerons tous
les ministères ensemble, et surtout à l'égard de l'éducation, parce que l'amour
de la langue française, ça commence tôt. Le respect de la langue française, ça commence tôt. L'apprentissage de
la langue française, ça commence tôt. Et je suis persuadée que tous les collègues des autres ministères également
travailleront main dans la main avec moi pour s'assurer que nous puissions avoir cette stratégie, ce plan,
bien en main d'ici à peine moins d'un an pour avoir des solutions précises.
Et la langue française devra retrouver ses lettres de noblesse et tout l'espace
qui lui revient dans notre espace public, dans nos commerces, dans nos
échanges.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député de Maskinongé, pour trois
minutes.
M. Allaire :
Merci, M. le Président. Je l'ai mentionné, là, tantôt, je suis heureux d'avoir
la... puis je suis content d'entendre aussi
les réponses de notre ministre, en consultant les dernières statistiques
publiées, on constate que, dans les dernières
décennies, le poids des personnes de langue maternelle française a fléchi au
sein du Canada dans son ensemble puisqu'il est passé de 24,3 %, en
1991, à 21,4 % en 2016.
Nous le
savons, la plus grande population de personnes de langue maternelle française
au Canada se concentre au Québec en
2016 parmi les 7,4 millions de Canadiens et Canadiennes ayant déclaré
avoir le français comme langue maternelle et dont 85,6 % résident au Québec. C'est-à-dire à quel point le
Québec est important pour la francophonie canadienne et nord-américaine. La grande majorité des
francophones du continent vivent ici. Nous avons le devoir pour nous-mêmes,
mais aussi pour ceux qui sont en situation
de minorité dans leur province et leur État, de défendre le fait français, et
pas juste de défendre, mais surtout de faire vivre, de faire rayonner et
faire vibrer la langue française.
Là, je n'ai pas beaucoup de temps. Donc, je vais
tout de suite enchaîner avec ma question à Mme la ministre. Donc, comment
comptez-vous faire la promotion de la langue française à travers la culture?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
• (11 heures) •
Mme Roy :
Merci, M. le Président. La culture, c'est extrêmement important. Culture et
langue, c'est indissociable pour nous. Ça, soyez-en assuré. Et ce n'est
pas pour rien que la ministre de la Culture et des Communications est aussi
responsable de l'application de la Charte de la langue française, ça va
ensemble. C'est intrinsèquement lié.
Notre culture
française... Je disais récemment que je n'ai pas oublié le fait que nous ayons
été... avant d'être le Québec moderne
que nous sommes aujourd'hui, il y a eu ici une Nouvelle-France. Et, à juste
titre, la collègue de l'Acadie parlait justement de ce qui se passe en
France, dans quelle mesure ça nous émeut de voir Notre-Dame de Paris partir en
fumée. Ce qu'on a vu, ces tristes images hier, j'en suis tout à fait
bouleversée également. Je l'ai été, le suis et le demeure.
Et naturellement qu'immédiatement cet amour de
la langue française, cette France qui fut la Nouvelle-France également ici, en sol québécois, fait en sorte que
la promotion de la langue française, elle est intrinsèquement liée à
notre culture parce que nous sommes aussi la
Nouvelle-France de culture française,
nos cousins français. Et moi, ça, je ne l'ai pas oublié. Et, après la Nouvelle-France, il y a
eu le Haut et le Bas-Canada, les Pères fondateurs, les francophones et
les anglophones. Et ça, je ne l'ai pas
oublié également. Et c'est dans cet écosystème qu'est né le Québec maintenant moderne que nous connaissons après la Loi constitutionnelle de 1867 qui a créé le Canada tel que nous le
connaissons aujourd'hui.
Et votre
question, c'est : Comment comptons-nous, via la culture, faire la
promotion de la langue française? C'est un travail quotidien. Encourager
nos créateurs francophones...
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre. Merci. Vous aurez la chance de continuer.
Donc, maintenant, le deuxième groupe
d'opposition, pour 19 min 16 s. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci, M. le
Président. Tout à l'heure, Mme la ministre disait qu'elle allait appliquer de
façon rigoureuse la charte et que c'était
une des grandes avenues de l'action qu'elle allait avoir. C'est une bonne
nouvelle. Je voudrais quand même
aller un petit peu plus précisément dans les problèmes qu'on a aujourd'hui,
reliés à la non-application de la
charte ou de certaines lois qui ont été votées, pour m'assurer que ça va être,
comme elle le dit, une application rigoureuse.
Donc, l'article 1
de la loi n° 104, qui a été adoptée en 2002, n'a jamais été
appliqué par les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis
15 ans, pas même par le Parti québécois. Pourtant, c'est une loi qui a été
adoptée à l'unanimité. Alors, c'est quoi, cet article-là? Cet article de la loi
n° 104, qui modifiait l'article 16 de la
loi 101, stipule que l'administration
publique québécoise a l'obligation de communiquer par écrit uniquement en
français avec les personnes morales
et les corporations établies au Québec. C'est important, c'est une façon
d'affirmer le fait français langue commune et langue d'administration,
etc.
C'est important de noter que, dans cet article
premier de la loi n° 104, il y a aussi une clause qui
stipule que «le gouvernement peut déterminer, par règlement, les conditions
[...] les circonstances où une autre langue peut être utilisée». Évidemment,
ces cas d'exception tombent sous le sens pour Québec solidaire, ce n'est pas de
ça qu'on parle.
Alors,
pourquoi mettre en vigueur l'article premier de la loi n° 104?
La raison première en est une de respect de la démocratie, parce que ça ne sert à rien de voter des lois si finalement,
après, ces lois-là restent lettre morte. Mais la raison principale de l'appui de Québec solidaire à cette mesure,
c'est le fait que le Québec a besoin encore, puis on le sent, de
réaffirmer son caractère français en ce qui a trait évidemment à la langue
commune, mais encore plus spécialement, évidemment, en ce qui a trait à la
langue de l'administration publique. C'est comme le gros minimum.
Alors, je voulais m'assurer que la ministre
allait appliquer l'article 1 de la loi n° 104.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Je
remercie la députée de Taschereau pour sa question. C'est important, cette
question.
Comme vous l'avez dit, à juste titre, le projet
de loi n° 104 a été adopté en 2002, c'était l'article 1, mais un article 1 qui n'est toujours pas en vigueur
au moment où on se parle. Et il faut cependant spécifier que ça a été adopté
en 2002. Et, vous l'avez souligné à juste
titre, Mme la députée, les gouvernements qui se sont succédé, tous
gouvernements confondus, c'est-à-dire
libéral ou péquiste, gouvernement ou libéral ou péquiste, bien, eux non plus ne
l'ont pas appliqué, cet article, jusqu'à ce jour, et aucune mesure n'a
été prise en ce sens.
Vous avez
posé une question qui est pertinente. Cependant, il y a actuellement un dossier
qui est pendant devant les tribunaux,
et je pense qu'il faut l'expliquer aussi. Le 19 janvier 2018, la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal, que nous connaissons
tous, a déposé devant la chambre civile de la Cour supérieure un pourvoi en
contrôle judiciaire pour enjoindre le gouvernement à fixer, dans un délai de
trois mois du jugement à être rendu, la date d'entrée en vigueur de
l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française. Ça,
c'est la procédure qui a été intentée par la Société Saint-Jean-Baptiste de
Montréal : intenter un pourvoi en Cour supérieure.
Le problème avec
la question que vous me posez, c'est que ce dossier est toujours pendant devant
les tribunaux. C'est un dossier qui
fait l'objet d'un recours en Cour supérieure. Donc, en tant que ministre, je ne
peux pas commenter ce dossier, m'immiscer
à l'intérieur de ce dossier. Comme vous le savez, on ne peut pas s'immiscer
dans un dossier qui est actuellement devant
les tribunaux. J'aimerais bien vous en parler. J'ai hâte au jour où je pourrai
vous en parler. J'ai hâte où nous aurons les conclusions de ce pourvoi devant la Cour supérieure. Tout comme
vous, je l'attends, mais vous comprenez qu'en fonction de la position
que j'occupe je ne peux m'immiscer ou parler d'un dossier qui est actuellement
devant les tribunaux.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion :
Sans vous immiscer dans le dossier, donc, je comprends que... parce que, si
vous n'êtes pas forcée par la cour,
vous n'allez pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité...
excusez-moi, Mme la ministre ne va pas appliquer cette loi qui a été
votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Alors, vous
comprenez qu'à la presque même question la presque même réponse, je ne peux pas
m'avancer, je dois attendre les conclusions du tribunal, de la Cour supérieure, sur ce pourvoi. Et ça me fera un plaisir de vous en parler plus amplement lorsque
la décision sera rendue. Et j'ai hâte de voir aussi ce que les juges vont
écrire. Je pense qu'on va pouvoir en apprendre. Et ça pourra probablement
nous aider pour la suite des choses.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci. Donc, deuxième question.
La semaine passée, comme on le sait,
est sorti le rapport de l'Office québécois de la langue française sur
l'évolution de la situation linguistique au Québec, et, dans ce rapport, on
constate la diminution du poids
démographique des francophones. L'enjeu principal, ceux qui se sont penchés sur
la question, les experts, et tout ça,
là, le disent depuis très longtemps, c'est la langue du travail. Ma formation
politique propose de renforcer la loi 101 en élargissant sa portée
aux entreprises qui emploient 20 personnes et plus. Aujourd'hui, elle
s'applique à ceux qui emploient 50 personnes et plus. Donc, nous, on se
dit qu'à 20 personnes c'est assez pour créer un endroit extraordinaire où des gens qui viennent d'arriver
au Québec vont pouvoir finalement apprendre le français, pratiquer leur
français et devenir bons en français. C'est vraiment la prochaine étape.
Et la preuve
qu'il faut faire ça, c'est que l'usage unique du français au travail est passé
de 60 % en 2011 à 56 % en 2016. C'est quand même une bonne...
une débarque assez rapide et c'est vraiment là qu'il faut mettre nos efforts.
Je cite Gérald Godin, qui dit : «Il ne
faut pas oublier qu'on ne passe qu'une courte partie de sa vie à l'école et
qu'on passe la majeure partie de sa
vie au travail. C'est dans le milieu de travail que la langue se fait vraiment
et c'est là qu'elle se crée. C'est là qu'elle meurt ou qu'elle se
renouvelle. C'est là qu'elle rajeunit ou qu'elle vieillit.»
Donc, à
l'heure de la mondialisation de l'économie, avec l'anglicisation qu'elle
provoque, c'est ce qui arrive partout dans le monde, mais ça arrive
d'autant plus chez nous, la promotion et la protection de notre langue commune
continue d'exiger une vigilance constante de
la part des membres de la société québécoise entière, et d'autant plus du
gouvernement québécois. Malgré des avancées
au niveau des grandes entreprises, il reste des dizaines de milliers de petites
et moyennes entreprises qui ont entre
20 et 50 employés et qui ne sont pas assujetties à la Charte de la langue
française. Donc, après les efforts incommensurables du Dr Camille
Laurin, pourquoi est-ce que la ministre ne veut pas toucher à la loi 101
pour la raffermir dans ce sens-là?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Alors, je remercie la collègue pour sa question. La loi 101, de un,
ça fait des années qu'elle est plutôt
appliquée de façon molle. Nous allons l'appliquer de façon rigoureuse. Ça, en
partant, je suis persuadée, M. le Président,
que nous allons voir des changements, des changements d'attitude. Nous allons
voir des améliorations, des améliorations... Entre autres, je parlais tout à l'heure de l'affichage. Ma collègue me
parle de la langue du travail. La loi prévoit les certificats de francisation pour les entreprises de
50 employés et plus. Vous me parlez de 20. Le PQ me parle de 25. Un autre
me parlerait d'un autre nombre
d'employés auxquels il faudrait demander les certificats de francisation, des
entreprises pour lesquelles il faudrait le demander.
Ce que je dis pour le moment, pour le moment, ce
qu'il est important de comprendre, c'est que cet effort de francisation doit être fait partout, peu importe
le nombre d'employés que compte une entreprise. Et, à cet égard, vous me
parliez de démographie tout à l'heure. Ce
qui est très intéressant de constater, c'est que, surtout, c'est surtout un
travail de francisation qu'il faudra
faire. Parce que vous me parliez de démographie et... d'entrée de jeu, dans
votre question, vous parliez de la
démographie, du poids des francophones. Dans l'ensemble du Québec, le poids des
personnes déclarant avoir le français comme
seule langue maternelle a baissé entre 2011 et 2016, passant de 78 % à
77 %. Celui des personnes de langue maternelle anglaise a, lui aussi, légèrement fléchi, passant
de 7,7 % à 7,5 %. Ça, j'ai trouvé ça très surprenant, M. le
Président, dans ce rapport. Mais
tandis que celui des personnes de langue maternelle autre a augmenté, passant
de 12 % à 13 %. Alors, on voit,
démographiquement parlant, le poids des locuteurs
anglophones a diminué, mais le poids des locuteurs allophones augmente. Donc, on est devant une nouvelle réalité. Et je
crois sincèrement que, pour ce qui est de la langue au travail, il y aura
tout ce travail de francisation à faire auprès des nouveaux arrivants.
Je pense que
c'est ce qui est particulièrement préoccupant, ce sont les nouveaux arrivants
qu'il faut franciser au travail. Et,
entre autres, il y a une donnée, vous l'avez probablement sûrement vue, que je
trouve particulièrement frappante. On nous dit que plus de la moitié, 56 %, de la population immigrante du
Québec utilisait le plus souvent le français au travail en 2016, tandis
que près du quart, 24 %, y utilisait le plus souvent l'anglais.
• (11 h 10) •
Alors, si
vous me dites que la moitié utilise le français, que fait l'autre moitié?
24 % utilisent l'anglais et 24 %, une autre langue. J'imagine, hein, que c'est une autre langue, parce que, si
on fait le calcul, là, il reste un autre 24 %, hein? Et ce qui est
préoccupant, c'est la francisation des nouveaux arrivants, puis en milieu de
travail.
Et il y a une
chose qui a été créée de concert avec la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, qui est une initiative,
et je rends à César, Mme la députée de l'Acadie, une initiative en 2018... En
catastrophe, les libéraux sont arrivés avec
ce projet pilote de franciser les nouveaux arrivants qui sont des propriétaires
de petits commerces. Alors là, on est en bas de 20, là, en bas de 20 employés. Et c'est un projet pilote extrêmement
porteur et prometteur, et j'y crois parce que nous avons rajouté des sommes, et rajouté des sommes de
francisation. Et ce qu'on fait, c'est qu'on jumelle... c'est un jumelage
entre le propriétaire du commerce, du
dépanneur, du nettoyeur, du petit commerce de proximité qui n'est pas
francophone, qui est allophone. On le
jumelle avec des étudiants universitaires qui étudient en français, en
littérature, pour que la langue de travail
de ce nouvel arrivant se fasse en français. On l'aide à travailler en français.
Et je pense que c'est le genre d'initiatives qui sont des initiatives
qui sont extrêmement porteuses, que nous voulons développer...
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Roy : ...et qui se
font en collaboration. Merci.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion :
Bien, juste pour terminer là-dessus, là. Le problème, c'est encore une fois
que, oui, la francisation, il faut,
il faut. Je salue tous les efforts qui sont mis là-dessus. C'est extrêmement
important, parce que c'est ce qui nous permet d'être ensemble et de vivre ensemble. Mais c'est encore dire :
Bien, tout doit être fait par des programmes du gouvernement, et, quand on dit à des petites entreprises,
moyennes entreprises : Bien, la langue de travail doit être le français,
c'est que ça met dans la société, et
plus juste dans le rapport gouvernement avec les citoyens, ça met dans la
société... Parce que c'est... aller
travailler tous les jours au travail en français, c'est une francisation qui ne
coûtera pas si cher que ça, ce qui permettrait au gouvernement de mettre
ses efforts ailleurs. Mais, bon, je passe à un autre sujet.
Encore sur le
rapport de l'OQLF, il y a une problématique qui se dessine depuis un bout
maintenant, je pense qu'il faut
l'aborder, c'est que les reculs du français au Québec se font surtout sentir à
Montréal. Donc, l'île de Montréal est l'endroit où les travailleuses, les travailleurs utilisent le moins le français au
travail, et l'usage du français comme langue d'accueil dans les
commerces de l'île de Montréal diminue depuis 2010. À l'inverse, l'accueil en
anglais seulement et l'accueil bilingue augmentent.
Bon, je n'ai
pas le goût d'être juste une députée qui critique, là, je veux aussi pouvoir
proposer des choses, avoir l'idée de
la ministre là-dessus. J'ai peut-être une naïveté de croire qu'on peut
collaborer, mais gardons-la, ça peut être précieux. J'ai donc une proposition à faire à la
ministre : Pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas demander à l'Office
québécois de la langue française un plan spécifique sur le français à
Montréal pour voir comment, concrètement, là, dans la vie montréalaise, on
pourrait valoriser le français, faire en sorte qu'il reprenne le terrain un peu
plus?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Je
vous remercie pour votre question
puis je vous remercie pour la main tendue de collaboration, puisque
je crois sincèrement, Mme la
députée, que la francisation, la
protection de la langue française, la valorisation de la langue française,
ça ne devrait pas être partisan, puis naturellement ça se fait aussi dans le
respect du droit des minorités linguistiques.
C'est très important de le souligner, ça. Mais, faut-il le répéter, la langue
officielle au Québec, c'est le français.
Et ce que vous nous dites, je crois, je ne peux
pas présumer, mais je peux croire qu'à la lumière des analyses approfondies qui seront faites de cette vingtaine
d'études, qui regroupent plus de 1 000 pages d'études, là — vous n'avez peut-être pas eu le temps de passer à travers les 1 000 pages,
je vous avoue que je n'ai pas lu les 1 000 pages, j'ai
commencé, mais je n'ai pas fini — et qu'à la lumière de cette analyse fine, on
constate... D'abord, d'entrée de jeu, le rapport constate qu'il y a une
problématique particulière sur l'île de Montréal. Ça, c'est indéniable. Et, dès
mon entrée en fonctions, je disais : Je crains que le français ait reculé
sur l'île à certains égards, et le rapport le confirme. Et effectivement, le
fait que la problématique de la
francisation, ou du non-respect de la langue française, ou du fait que les gens
le parlent peut-être moins sur l'île
de Montréal fera en sorte que les actions que nous mettrons en place, nous
mettrons de l'avant de concert avec le Secrétariat de la valorisation de
la langue française et également avec l'OQLF, qui y travaillera de son côté, il
y a fort à parier que ce soient effectivement des mesures qui refléteront la réalité
démographique très particulière de l'île de Montréal,
parce que la problématique, elle se trouve là. Si vous allez à la grandeur du
Québec, la valorisation de la langue française,
elle est facile, elle se fait instinctivement, elle se fait de façon innée.
Mais, naturellement, il faut toujours la protéger, cependant, parce qu'à l'heure des médias sociaux
et de l'anglicisation il faut toujours rappeler qu'on peut franciser les
mots. Et je me
souviendrai toujours du fameux «e-mail», qui est devenu le «courriel», qui a été inventé justement
par des Québécois. Le mot «courriel» est un mot québécois.
Alors, cette protection
de la langue française, je pense qu'à la grandeur du Québec
il faut en faire une priorité. Et vous avez
raison à l'égard de Montréal, de toute évidence, à sa face même, ce rapport
nous dit qu'il y a quelque chose sur l'île de Montréal. Et même ses couronnes, la couronne sud, la
couronne nord commencent à s'angliciser. Et il faut agir et il faudra
agir, et les mesures seront en conséquence. M. le Président, vous me faites des
signes, oui.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.
Mme Dorion : Merci. Sortons de Montréal
maintenant, allons beaucoup, beaucoup, beaucoup plus loin sur le territoire du Québec. On va parler de la
vitalité du français dans les régions. On va passer ici quatre heures à
discuter de la protection du français un peu partout sur le territoire,
c'est important. Mais il y a des langues qui sont parlées depuis
des millénaires sur ce territoire-ci et qui
sont maintenant parlées par quelques dizaines de milliers de
locuteurs. Et je ne sais pas où, dans
la cour de qui ça peut entrer, mais c'est des langues qui, si on n'accorde pas
d'importance à ces langues-là, à leur survie, à leur enseignement,
vont mourir et disparaître de la surface de la planète.
Donc, qu'est-ce qu'on fait avec cette
réalité-là? Est-ce qu'il y a une vision? Est-ce qu'il y a quelque chose?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, oui, oui. Tout à fait. Je vais vous répondre d'entrée de jeu, lors de mon
entrée en fonction, une des premières choses que j'ai dites, c'est que
la politique culturelle du Parti libéral, qui avait été déposée en catastrophe
deux jours avant la fin de la session, en juin dernier, deux jours avant la fin
de la session, politique culturelle que le gouvernement
a pris quatre ans pour élaborer, ce qui est important de dire, et je l'ai dit,
il y a du travail qui a été fait par le milieu, et je ne vais pas jeter ça à la poubelle. Et j'ai salué le
travail de tous les organismes du milieu, mais tous les acteurs du
milieu qui ont collaboré parce qu'à sa face même, lorsqu'on lit la politique,
on voit bien que c'est le milieu qui a demandé
concrètement des mesures au gouvernement et que le gouvernement a acquiescé. Et
j'ai dit d'entrée de jeu que je ne vais pas jeter cette politique. Au
contraire, je vais travailler avec cette politique et je vais la bonifier.
Et, dans
cette politique, cette politique culturelle, il y a un volet important
concernant, entre autres, les autochtones, les langues autochtones, les
Premières Nations. Et, à cet égard, il y a des sommes qui sont allouées. Et il
y a déjà des sommes qui sont... des chèques
qui sont envoyés pour la promotion, la valorisation de leur propre culture et
de leur langue parce que, pour nous,
c'est important. Alors, ça, soyez-en assurée, nous allons... nous en faisons...
Je vous dirais, pas plus tard qu'il y
a... juste avant le budget, quelques semaines, je signais des chèques à
l'intention justement des communautés autochtones
et justement pour m'assurer que leur culture, leur culture soit préservée, leur
langue soit préservée. Alors, ça, là, soyez-en assurée, nous tiendrons
nos engagements à cet égard. Et il y en a dans le plan, la politique
culturelle.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre. Pour 1 min 30 s, Mme la députée de
Taschereau.
Mme Dorion :
Merci pour la réponse, merci à Mme la ministre pour sa réponse. Peut-être que
ça pourrait motiver le ministère de
savoir qu'on est dans une année internationale des langues autochtones de
l'ONU, puis aussi d'avoir à l'esprit que ce n'est pas juste une question
de chèques. Je suis allée... j'ai vécu plusieurs semaines dans diverses
communautés innues puis j'ai été à l'école,
j'ai été m'asseoir avec les enfants, j'ai passé des journées à l'école.
Pourquoi tout se passe en français?
On serait, au Québec, les premiers à comprendre l'amour qu'un peuple peut
porter à sa langue, le sentiment de peur
de la voir disparaître, parce que c'est un attachement profond, c'est un
marqueur profond d'une identité, et les cours sont donnés par des gens qui n'ont jamais parlé la
langue, qui ne parlent pas l'innu, à des jeunes qui, pour la plupart, leur
langue maternelle, c'est l'innu. Et c'est
une richesse que, pour nombre d'entre eux, ce soit encore leur langue
maternelle. On devrait être hautement
sensibles à ça, nous, en tant que Québécois, plus que le reste du Canada, plus
que les Américains. S'il y a un peuple
qui devrait être capable de comprendre ça, et de revoir ses politiques, et
d'être capable de faire des accommodements pour permettre aux Innus d'enseigner aux Innus, ça serait... Et je dis
les Innus, mais ça s'applique évidemment à tous les autochtones sur le
territoire québécois. J'aimerais que la ministre et le ministère puissent se
sensibiliser à cet enjeu-là. Donc, il me reste 23 secondes, ça fait que
vous pouvez peut-être répondre en commentaire.
Le Président (M. Laframboise) :
Oui, bien, sept secondes, là. Vous n'avez pas la même chose que moi, là.
Mme Roy : Hé! bon...
• (11 h 20) •
Le
Président (M. Laframboise) : On se reprendra, Mme la ministre,
peut-être sur le temps du gouvernement tantôt, vous pouvez revenir. Ça
va? Donc, le prochain bloc, bloc au gouvernement, pour 19 minutes. Qui est
le collègue... Mme la députée d'Argenteuil. Merci.
Mme Grondin :
Merci, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des parlementaires ici
présents ce matin et toutes les personnes qui les accompagnent pendant
ces travaux qui m'appert très importants.
Je vais vous
amener voyager dans une autre dimension de la langue française. Mon intervention
vise à partager avec vous ce qui se
passe en région et comment j'identifie certaines pistes pour réaliser ce que
Mme la ministre souhaite, et nous tous, un véritable virage pour rendre
vivante la langue française.
Vous savez, M. le
Président, dans ma carrière précédente, je conseillais des élus municipaux sur
les questions environnementales. Mon expertise est dans le domaine de l'eau, et
cela tombait bien parce que la MRC où je travaillais compte plus de kilomètres de cours d'eau que de kilomètres de route.
J'étais donc interpellée par toutes sortes de conflits, des problèmes d'inondation, d'érosion, de qualité
d'eau, de santé des lacs, de ponceaux affaissés, et, à chaque fois, je
devais aller sur le terrain pour comprendre la situation, poser un diagnostic
et émettre des recommandations.
Au cours de
toutes ces années, l'élément qui me frappait le plus et qui m'attriste encore
aujourd'hui, Mme la ministre : que
la majorité de nos cours d'eau n'ont pas de nom. Je vais donc écrire dans mes
rapports «cours d'eau sans nom n° 25», «cours
d'eau sans nom n° 4», «branche 4 du cours d'eau
sans nom n° 127».
Vous savez,
M. le Président, s'il y a une chose que j'ai retenue au cours de mes
20 dernières années de carrière en environnement, que la stratégie clé lorsqu'on veut protéger quelque
chose, lorsqu'on veut valoriser quelque chose, est qu'il faut d'abord la connaître, il faut par la suite la
reconnaître. Mais ce qui me touche le plus, c'est qu'il faut la nommer
parce que ça lui donne une personnalité, et donc, quand on connaît avec un nom,
on aime.
Vous aurez bien compris, M. le Président, que la
toponymie est donc un formidable outil que je trouve pour développer un sentiment d'appartenance, une
fierté. C'est un outil aussi qui permet en plus d'honorer la mémoire d'un
lieu ou d'un personnage. Je considère ces prémisses, qui sont aussi à la base
de notre amour pour la langue française, et je souhaiterais vous partager différents exemples dans mon comté, qui
recèle de riches toponymes qui portent cette mémoire collective.
Dans
Argenteuil, nous avons des toponymes qui honorent la mémoire d'un individu ou
d'un personnage. Juste le terme Argenteuil, l'origine, en fait, du
toponyme Argenteuil vient de Charles-Joseph d'Ailleboust des Museaux, un
propriétaire d'un château en Bourgogne, plus spécifiquement de la commune
Argenteuil-sur-Armançon. Il est arrivé en Nouvelle-France en 1648.
Nous avons
également, à Wentworth-Nord, un Centre communautaire et culturel
Paul-Tex-Lecor. Son nom rappelle évidemment
le souvenir de Paul Lecor, surnommé Tex, un artiste et un peintre québécois. À
la fin des années 1950, il débute sa
carrière musicale et chante dans diverses boîtes à chanson. En tant que
chanteur et humoriste, il jouit alors d'une popularité certaine au Québec. En 1978, il décide de mettre
fin à sa carrière musicale afin de se consacrer à la peinture. Au fil des
années, Tex Lecor devient un peintre figuratif réputé. En 1986, il fonde
l'Institut des arts figuratifs.
Je pouvais
souvent le voir, la semaine, sur la rue principale, à Lachute, en train de
déjeuner avec son frère Claude et sa
soeur Louise, tous trois malheureusement décédés aujourd'hui. Ils ont présenté
des oeuvres dans des expositions solos et dans des galeries, et celles-ci font désormais partie des collections
privées et publiques. Nous avons acquis certaines oeuvres à la gare
historique de Lachute.
Je pense
aussi, à Saint-Colomban, à la rue
John-Ryan. Ah! terme anglophone. Bien, en fait, ce nom, c'est un Irlandais
qui a immigré dans les années 1820, au
début de la colonisation, vers la future paroisse de Saint-Colomban. Maître
d'école, il sera l'un des principaux
agitateurs patriotes de cette paroisse. En 1835, il représente la paroisse de Saint-Colomban à
l'Union patriotique du comté des Deux-Montagnes.
Tout
récemment, sous votre gouverne, il y a eu, Mme la ministre, une désignation
toponymique commémorative, soit l'île Maude-Abbott. Cette île, tout près
de la... en amont, en fait, du pont Murray-Johnson, au coeur du village de Saint-André-Est, est nommée Maude-Abbott.
Mme Abbott était l'une des premières femmes médecins du Québec.
Elle a grandi dans le village de
Saint-André-Est. Sa grand-mère était la tante de John Abbott, le premier
ministre du Canada de 1891 à 1892, qui était, lui aussi, né à
Saint-André-d'Argenteuil.
Il y a aussi des toponymes, dans mon comté, qui
sont euphoniques, c'est-à-dire harmonieux, et qui sont très originaux. Certains exemples qui désignent, par
exemple, la flore locale : le chemin de l'Adiante, à Harrington, qui est
une fougère locale, le canton
d'Arundel, qui représentait aussi une labiacée, donc dans la famille des
labiacées, qui était utilisée contre la fièvre et les troubles de voies
respiratoires. Cette plante abondait dans la région d'Arundel et elle est
d'ailleurs signalée dans les fleurs québécoises.
Vous savez, M. le Président, il y a aussi des
toponymes qui me touchent grandement, ce sont ceux qui valorisent l'esprit du lieu. Et qu'est-ce que j'entends par
l'esprit du lieu? En fait, ça a été adopté lors de la Déclaration de Québec
pour la sauvegarde de l'esprit du lieu, en 2008, à l'occasion du
400e anniversaire de la ville de Québec. «...l'esprit du lieu peut être défini comme l'ensemble des éléments
matériels — comme des
sites, des paysages, des bâtiments, des objets — immatériels — comme des mémoires, des récits, des
documents, des rituels, des festivals — [ou des éléments] physiques et
spirituels...» Ils donnent un sens à la valeur, à l'émotion, au mystère du
lieu.
Je souhaiterais
vous donner des exemples également de toponymes qui représentent cet esprit du
lieu. Nous avons le lac aux Lutins,
situé à Saint-Adolphe-d'Howard. Ce lac est d'une longueur de 460 mètres et
nommé ainsi parce qu'à cette époque
on souhaitait convaincre les enfants d'aller pêcher pendant des heures, et les
parents qui fréquentaient ce lac leur racontaient que leur patience
serait récompensée par l'apparition de lutins. Le chemin Vide-Sac à Lachute,
c'est un chemin agricole qui était, en
quelque sorte, un néologisme et fait référence à l'époque où les défricheurs se
rendaient travailler dans ce secteur
jusqu'à ce que leurs sacs de victuailles étaient vides. Le lac J'En-Peux-Plus à
Montcalm, un petit plan d'eau qui
occupe le sommet d'une colline. C'est sa position élevée, son éloignement, sa
difficulté de l'atteindre qui en a valu son nom. Plus récemment, on a le parc industriel Synercité de Lachute. Ce
parc industriel combine le mot «synergie» et «cité» pour représenter
l'économie circulaire au niveau de la gestion des matières résiduelles.
Ma question à
la ministre, M. le Président, ma première question : En quoi les activités
de la commission peuvent-elles enrichir dans l'espace public... et
valoriser notre langue tout en valorisant le patrimoine naturel et bâti, ce que
j'appelle l'esprit du lieu?
• (11 h 30) •
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Bravo! Une belle question. Ici, on parle de toponymie, M. le Président. Ce
n'est pas anodin, c'est parce que les
gens qui nous écoutent doivent comprendre que la toponymie, la Commission
de toponymie est intimement liée à l'Office québécois de la langue
française et à la charte. La présidente de la Commission de toponymie est également
Mme Galarneau. Donc, la toponymie,
c'est extrêmement important parce
que vous nous parliez, la collègue de
Taschereau nous parlait de l'importance
de la culture, de la langue, et la toponymie fait justement...
agit de la sorte parce que la toponymie, nommer les lieux, leur donner un nom, ça reflète qui nous sommes, ça
reflète d'où nous venons et c'est une question de culture. C'est
indissociable de notre culture et de notre langue également.
Et
j'apprécie la question de ma collègue députée parce
qu'on apprend beaucoup de choses, mais moi, je vais vous en apprendre certaines. En accomplissant son
devoir d'officialiser les noms des lieux, parce que c'est vraiment ça qu'on
fait avec la toponymie, la Commission de
toponymie procède chaque année à des désignations toponymiques commémoratives.
Et, c'est dommage, ma collègue de Taschereau
tout à l'heure parlait des autochtones, à cet égard, dans l'actuelle
politique culturelle, il y a une place marquée et marquante pour qu'il y ait,
et naturellement au sein même de la Commission de toponymie, pour qu'il y ait davantage de places nommées en mémoire, en
mémoire des Premières Nations, en mémoire des peuples autochtones.
Alors,
c'est ce qu'on va voir au fil des ans, des prochains mois et des ans. Les
citoyens du Québec ne devraient pas être
surpris de voir de plus en plus de noms rendre hommage à la mémoire autochtone.
Alors, ça, c'est une nouveauté, et nous allons nous assurer
effectivement que la culture autochtone ait la place, prenne la place qui lui
revienne.
Par ailleurs, vous me
parliez tout à l'heure du lac aux Lutins. La politique culturelle, elle
comporte justement deux mesures spécifiques
à propos de la toponymie, soit la mesure 25, alors, ça ne dit pas
grand-chose au monde, la mesure 25, mais qu'est-ce qu'elle dit,
cette mesure, elle demande à l'État d'agir de manière exemplaire dans la
gestion du patrimoine culturel de l'État,
ainsi que, autre mesure, la mesure 26, qui, elle, consiste à mettre en
place une stratégie de commémoration.
Et je pense que cette mémoire collective, là, il ne faut pas qu'elle nous fasse
défaut. Et, avec la Commission de toponymie, c'est justement à ça que
servira les désignations.
Et
c'est important que vous nous en parliez ce matin, parce que c'est un devoir de
mémoire. Vous savez, sur notre plaque d'immatriculation, il est écrit Je
me souviens. On peut se poser la question : Je me souviens de quoi?
Bien, justement, la Commission de toponymie
est là pour que nous nous souvenions et, si on ne connaît pas, bien, qu'on
apprenne. Alors, on y revient. Vous
voyez, tout est lié. On y revient, à l'éducation, on revient à l'apprentissage,
on revient à l'apprentissage de
connaissances, à ce savoir qui fait notre identité, notre langue, notre fierté,
notre culture. Tout ça est intimement lié. Alors, la nomenclature dont
vous nous faisiez mention, il y en aura davantage, et ça doit faire partie des
mandats qu'a la Commission de toponymie.
Donc, je vous dis
qu'il y a deux mesures très, très précises dans la politique culturelle, la 25
et la 26. Je peux inviter la population à aller les lire, on trouve tout ça sur
Internet, avec beaucoup plus de détails. Mais, chose certaine, il y a du travail qui sera fait à cet égard, et il
y a également un volet pour les nations autochtones, les Premières Nations,
les communautés autochtones, pour qu'on les
représente dans notre toponymie. Donc, on va avoir ça. Préparons-nous, ça
sera là.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin :
Oui, merci, M. le Président. En fait, merci pour vos réponses, Mme la ministre.
Je comprends qu'il y a un exercice
d'officialisation de la part de la commission. Je comprends aussi qu'il y a une
stratégie et qu'il y aura davantage, justement, de commémorations ou de
désignations qui seront nommées.
Vous
savez, dans les années 2000, j'ai travaillé d'arrache-pied pour convaincre
la région des Laurentides d'adopter la
première charte, au Québec, des paysages naturels et bâtis. 150 signataires qui
se sont engagés, en 2004, à protéger et à valoriser, en quelque sorte, un esprit de lieu laurentidien. La volonté
est donc là. Je souhaite qu'elle soit encore là en 2019. Toutefois, ce que je constate, c'est qu'il n'est
pas rare, notamment en région, que, dans les nouveaux développements,
par exemple, résidentiels, que des rues
soient nommées par des prénoms simples, comme Xavier, Ginette, en fait, un ami proche d'un promoteur. Je trouve ici que l'on rate justement cette opportunité
de valoriser, de vivifier la langue française. Est-ce que, dans l'exercice d'officialisation, il y a aussi un
volet accompagnement des municipalités pour désigner des noms plus
intéressants?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Vous savez,
lorsqu'on parle de toponymie, lorsqu'on parle de patrimoine, lorsqu'on parle de culture, lorsqu'on parle de
langue, j'ose espérer que ce sont tous des sujets, un, que nous puissions
traiter de façon non partisane, parce que
c'est qui nous sommes, c'est extrêmement important pour notre culture, notre identité, mais aussi, je vous dis non partisane, mais également
que ce soit une responsabilité collective. La langue est une responsabilité
collective. Ça commence avec les parents et
leurs enfants, s'assurer que le français, bien, on le parle le mieux possible.
Moi la première, je fais des fautes, Mme la députée de l'Acadie en a souligné
une tout à l'heure, à juste titre. Mais il faut que ce soit une responsabilité
collective. Donc, la langue, une responsabilité collective.
Le patrimoine. Vous
me parliez de patrimoine. Il y a le patrimoine bâti, mais il y a d'autres
formes de patrimoine également dont il faut
s'occuper et prendre soin. Ça aussi, c'est une responsabilité collective. Et,
quand vous me parlez de toponymie, ça
aussi, c'est une responsabilité collective, parce qu'on y vient avec ce devoir de
mémoire. Et je souhaite de tout coeur que nous puissions, le gouvernement
du Québec, développer cette forme de partenariat et de respect avec les municipalités pour s'assurer que tout ce qui
touchera notre patrimoine, notre culture, notre identité et la protection de
ces valeurs qui sont fondamentales pour
l'identité même de la nation québécoise se fasse en collaboration, se fasse de
concert. Et c'est important. C'est extrêmement important. Donc, le patrimoine,
la protection du patrimoine.
On parle de toponymie, pour nous,
c'est... La toponymie, pour moi, je vous dirais, c'est l'illustration de ce
devoir de mémoire de notre histoire et ça
doit se faire de concert, mais également de façon collective. Et j'ose espérer
et j'espère que les municipalités embarquent aussi dans cette
philosophie, mais j'imagine que oui.
Plus
précisément, nous parlons ici de la Commission de toponymie, comme je vous
disais, puisque ça relève des organismes
liés à la langue française, et la commission, elle initie des projets et elle
traite les demandes de désignation de toponymie qui peuvent être
soumises par des organismes publics, des associations ou des citoyens.
Naturellement, la commission, elle détient
une compétence exclusive en matière de désignation des entités géographiques
naturelles, vous parliez tout à
l'heure des rivières, des lacs, des montages, ainsi que des lieux du domaine de
l'État, donc les infrastructures routières,
les édifices gouvernementaux, par exemple. Mais elle doit collaborer avec
plusieurs partenaires pour mener à bien certains projets. Il y a
beaucoup de projets de désignation commémorative qui visent des lieux sous la
compétence des municipalités, et c'est
précisément le sens de votre question, je comprends bien, qu'est-ce qu'on fait
avec les villes. Et donc il y a
beaucoup de projets avec les villes, des villes qui choisissent des noms, les
noms des voies de communication, des parcs ou des édifices municipaux.
Vous me parliez des rues qui portaient un simple prénom. Ça en dit
malheureusement peu. Il y a beaucoup d'Isabelle, de Nathalie, de Pierre, de
Claude. Donc, l'analyse des projets de désignation toponymique...
Le Président
(M. Laframboise) : C'est tout le temps que nous avons, Mme la
ministre.
Mme Roy :
...exige la consultation des villes. Il faut travailler ensemble. Voilà.
Le
Président (M. Laframboise) : Parfait. Donc, nous allons
poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la députée d'Acadie, pour
22 minutes.
• (11 h 40) •
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, je fais du pouce sur les commentaires de la
députée d'Argenteuil. J'ai beaucoup
aimé sa présentation, j'ai beaucoup aimé ce qu'elle a dit sur la question de la
toponymie. Et j'ai été ministre responsable
de la région des Laurentides pendant le dernier mandat et j'ai beaucoup
apprécié le contact avec la population du comté d'Argenteuil, une population qui vit une paix linguistique
remarquable. Je trouve que c'est un exemple, au Québec, de voir les gens travailler ensemble, de voir des
anglophones, dans les rencontres, parler en français, et qu'il n'y avait
aucun problème. Tout le monde s'entend, tout le monde vit une paix
linguistique.
Vous
avez été, Mme la ministre, la semaine dernière... vous avez fait état de gestes
concrets et rapides que vous avez posés
depuis l'arrivée de votre gouvernement. C'était lors de l'interpellation de vendredi dernier. Et, parmi
ces gestes dont vous étiez très fière, vous avez parlé de la question de
l'hôpital de Lachute qui affichait, à l'extérieur de l'hôpital, des indications
en anglais, prépondérance du français, mais indications en anglais pour évidemment
servir la communauté anglophone dans la région.
Vous
avez parlé, tout à l'heure, d'une application intelligente de la
loi 101 et vous avez mentionné qu'il fallait... bien, en fait, la façon dont je l'ai interprété, c'est
qu'il fallait avoir parfois une certaine ouverture d'esprit. J'ai constaté, à
la suite de la décision du gouvernement de mettre du «masking tape» sur les indications en anglais de l'hôpital
de Lachute, j'ai vu à quel point tous les maires de la région se sont
mis ensemble pour dire au gouvernement que cette décision n'était pas acceptable, que cette décision allait à l'encontre de l'esprit qui règne
au sein de la population de cette circonscription. On a même dit que les
francophones sont confiants que l'anglais... leur langue n'est pas en train de
disparaître dans la région des Basses-Laurentides.
Alors,
j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous expliquiez en quoi cette décision de
votre gouvernement est un geste dont vous êtes fière, comme vous l'avez
mentionné la semaine dernière.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, je voudrais dire à
la députée de l'Acadie qu'elle me
parle de «masking tape», là. Ce n'est pas une décision du gouvernement, là,
c'est une décision de l'établissement, en passant, là. C'est ce que
l'établissement a choisi de faire.
Cela
dit, ce qui s'est passé à cet hôpital témoigne peut-être du laisser-faire des
années antérieures. La loi prévoit que l'affichage
à cet hôpital devait être en français. Alors, il y a eu un laisser-aller, un
laisser-faire, un peu qui correspond, en quelque sorte, aux conclusions du rapport que nous avons obtenu vendredi
dernier à l'effet que le bilinguisme s'installe de façon, j'allais dire,
exponentielle, sans que personne n'y prête trop attention, comme si c'était un
état de fait maintenant inéluctable. Eh bien, Mme la députée de l'Acadie, la
loi prévoit que l'affichage devait se faire en français, et il se fait en
français. Et nous avons agi promptement pour faire respecter la loi, ce que son
gouvernement n'a pas fait.
Très précisément, le
CISSS des Laurentides a confirmé à l'Office québécois de la langue française,
lors de sa démarche de francisation, que
l'affichage de l'hôpital de Lachute est en français et en anglais, ça, c'est le
CISSS qui dit ça, ce qui est
contraire à la règle générale d'unilinguisme français de l'affichage dans
l'administration. Le CISSS des Laurentides doit se conformer à la
charte, mais également au programme d'identification visuelle du gouvernement
du Québec. Et ce programme ne prévoit pas de «masking tape», Mme la députée.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, vous venez de dire... Mme la ministre, vous venez de
dire que vous avez agi promptement et
juste avant, au début de votre réponse, vous avez dit : Ce n'était pas
notre décision, c'était la décision de
l'administration. Donc, le «nous» indique que vous avez agi dans ce dossier-là.
Et est-ce un dossier dont vous êtes fière?
Le
Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, merci, M. le Président. L'office a visité par la suite, là, parce qu'il
faut quand même informer les gens qui nous écoutent, là, l'office a
visité l'hôpital de Lachute et constaté la non-conformité de l'affichage.
C'était le 17 janvier de cette année.
Alors, nous sommes arrivés en poste le 18 octobre. 17 janvier,
l'office visite l'hôpital. 4 février, l'office rencontre les représentants du CISSS des Laurentides, et, le
1er mars dernier, donc c'est tout chaud, le CISSS des Laurentides a présenté un échéancier amendé. Les
échéances sont maintenant le 1er juin 2019 pour l'affichage
extérieur pour qu'il y ait une belle
conformité. Un échéancier sera présenté à l'automne 2019 pour l'affichage
intérieur parce qu'il y a également
des manques à l'intérieur de l'hôpital. Alors, en ayant cet échéancier, nous pourrons nous assurer que
les panneaux seront beaux, et seront conformes, et respecteront la loi.
Et,
pour répondre à votre question, oui, Mme
la députée, je suis fière que nous
ayons agi, agi après trop de laxisme. L'affichage
n'était pas conforme. Maintenant, il l'est et le sera de belle façon avec cet
échéancier mis de l'avant de concert avec
le CISSS, justement, pour s'assurer que l'affichage
soit fait en bonne et due forme et respecte la Charte de la langue française. Oui, j'en suis fière.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. Alors, Mme la ministre, que dites-vous aux personnes âgées anglophones de la région qui doivent se rendre à l'hôpital,
qui ont évidemment travaillé à l'intérieur de la région,
qui ont donné beaucoup et qui voient leur langue cachée par du «masking
tape» en attendant ce que vous dites, les nouveaux panneaux?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Que dites-vous à la population
québécoise qui voit de l'affichage uniquement
dans une autre langue? Mme la députée, sachez une chose, tous les citoyens qui se
rendront à l'hôpital pour avoir des services les auront et les auront dans la langue qu'ils demandent, c'est la
loi. Personne n'aura pas de service, tout le monde aura une réponse et tout le monde se fera traiter et soigner par
un personnel des plus compétent, j'en suis convaincue.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Alors, M.
le Président, ce n'est pas pour
corriger la ministre, ce n'est pas «uniquement», c'était
«prépondérance du français» avec une traduction en anglais.
Mme
la ministre, vous avez dit tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires,
que vous avez... à la lumière du rapport
de l'OQLF, vous avez dit : Bien, tout n'est pas noir. Tout n'est pas rose,
mais tout n'est pas noir non plus. Donc, vous voyez quand même dans le rapport de l'OQLF certains dossiers qui
ont bien progressé. Et je me demandais si vous étiez toujours en accord avec la déclaration du premier
ministre, lors de la campagne électorale, selon laquelle il craignait
que ses petits-enfants n'allaient pas parler
français. Est-ce que vous considérez que c'est une déclaration exagérée du
premier ministre?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. M. le premier ministre a toutes les raisons de
dire ce qu'il a dit. Cela dit, à
l'égard de la langue française, il est important de dire que tout n'est pas
noir, tout n'est pas rose. Et, lorsque l'on lit le fameux rapport, on peut constater que la fameuse
loi 101, M. le Président, la loi 101 qui a été décriée à
l'époque, on célèbre justement les
40 ans de la loi 101... Le professeur Laurin s'est fait traiter de
tous les noms, de nazi, de tout ce que vous voulez, de raciste. Pourtant, il avait raison parce que la
loi 101, c'est ce qui a permis de protéger la langue française. C'est ce
qui a permis de faire en sorte que les
enfants des nouveaux arrivants, les enfants de nos immigrants, qui deviennent
québécois, apprennent le français. Et, en
quelque sorte, c'est un peu ce qui... ce n'est pas en quelque sorte un peu ce
qui, c'est ce qui fait qu'il y a de
ces néo-Québécois qui deviennent des locuteurs francophones. Et c'est
extrêmement important, surtout lorsqu'on voit les chiffres, la démographie, qui nous dit qu'il y a de plus en
plus... qu'il y a une augmentation du nombre d'allophones, donc, qui ne
sont pas des anglophones, mais bien d'allophones. Et c'est à eux principalement
qu'il faut penser. Et c'est cette francisation des nouveaux arrivants qui est
extrêmement importante, M. le Président.
Et
on voit qu'avec la loi 101, bien, la francisation des enfants fonctionne.
Ça a fonctionné. Et ça fait en sorte qu'il y a plein de jeunes qui viennent de partout dans le monde qui sont maintenant
francophones, qui sont maintenant québécois.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
d'Acadie.
• (11 h 50) •
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Donc, on comprend que, dans le rapport de l'OQLF, il
n'y a aucune étude, aucune donnée qui
prouve les propos du premier ministre, pendant la campagne électorale, selon
lesquels ses petits-enfants ne parleraient pas français.
Alors,
M. le Président, je vais enchaîner sur le rapport Samson. Dans le rapport
Samson, il est question... il y a beaucoup
de choses intéressantes, mais, tout à l'heure dans vos remarques préliminaires,
vous avez parlé de la SODEC, vous
avez parlé du CALQ, vous avez parlé de Bibliothèque et Archives nationales,
vous avez parlé de l'OQLF, et là vous venez de parler tout à l'heure de
la Commission de toponymie, mais vous n'avez pas dit un seul mot sur le Conseil
supérieur de la langue, totalement silencieuse par rapport au Conseil supérieur
de la langue, le travail du conseil, le travail de recherche que le conseil
fait, les budgets ont un petit peu augmenté.
Dans
le rapport Samson, on recommande l'abolition du Conseil supérieur de la langue,
le qualifiant de coquille vide. Est-ce
que vous êtes en mesure de nous dire si vous considérez que le Conseil
supérieur de la langue est une coquille vide, comme l'écrit le rapport
Samson? Et est-ce que vous pouvez donner la garantie que le Conseil supérieur
de la langue française sera maintenu?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Je remercie la députée pour sa question.
Alors, le rapport Samson, comme je le disais tout à l'heure, est une base
de travail, de réflexion, qui a été déposée il y a deux ans, et, à la
lumière du rapport quinquennal qui a été déposé vendredi dernier, nous prendrons les actions qui s'imposent, nous aurons
un plan précis d'ici un an sur toutes les mesures qui seront mises de
l'avant pour nous assurer de la protection de la langue française.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Merci, M.
le Président. Est-ce que Mme la ministre peut nous rassurer et nous dire que le Conseil supérieur de la
langue française sera maintenu dans cet exercice de réflexion?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Il faut arrêter de faire peur au monde, M. le Président. Tout est sur la table. Nous regardons, à la lumière du rapport qui a été déposé vendredi,
quelles seront les actions concrètes que nous prendrons. Vous savez, ma
priorité, là, ce n'est pas de jouer dans les
structures, Mme la députée. Ma priorité,
c'est de m'assurer que l'État fonctionne et que tous les organismes qui ont une responsabilité à l'égard de la langue
française, eh bien, l'assument et l'assument pleinement dans un seul but, celui de valoriser et de
protéger notre langue française. Alors, tout est sur la table, l'analyse sera
faite, et nous arriverons avec des moyens précis. Soyez un petit peu
patiente.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, puisque vous dites que tout est sur la table, vous êtes quand même en
poste depuis quelques mois, vous avez été dans l'opposition, donc ça
fait plusieurs mois, plusieurs années que vous êtes ici, à l'Assemblée
nationale, quelle est votre appréciation, quelle est votre analyse personnelle
du Conseil supérieur de la langue?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Est-ce que vous considérez qu'il fait un bon travail? Est-ce que vous
considérez que c'est essentiel? Est-ce que vous considérez qu'il éclaire
la situation de la langue française au Québec?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Écoutez, alors, mon opinion personnelle dans l'étude des crédits, ça me fait
plaisir, enfin... Vous savez, je suis
en poste depuis six mois, le 18. Nous sommes, quoi, le 16 aujourd'hui? Dans
deux jours, ça fera précisément six mois que le premier ministre m'a fait l'ultime privilège d'être nommée
ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Langue
française, et, je vous le dis, M. le Président, c'est un privilège. Et, tout de
suite à mon entrée en fonction, Mme la députée, j'ai demandé aux gens qui
étaient en place, à la sous-ministre, au sous-ministre adjoint, de rencontrer absolument tout le personnel. Je voulais voir qui
étaient ces fonctionnaires dévoués, parce qu'au ministère de la Culture
et des Communications, ce sont des passionnés. On s'entend qu'il s'agit d'un
domaine de travail extrêmement passionné. Et parmi, parmi, Mme la députée, tous
les fonctionnaires, il y a naturellement tous les gens qui s'occupent de la
langue française. J'ai rencontré également
les gens de l'OQLF, les gens du conseil supérieur, les gens du secrétariat.
Parce qu'il faut que vous compreniez qu'il y a quand même
11 organismes et sociétés d'État sous la juridiction du ministère. Et vous
savez ce que j'ai compris et découvert? Qu'il y avait
énormément de gens compétents, brillants, dévoués et
passionnés, et c'est avec ces gens-là que j'ai l'intention de
travailler, Mme la députée.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Alors, M.
le Président, j'aimerais avoir une
réponse très, très claire : Est-ce que le Conseil supérieur de la langue française est,
dans l'esprit de la ministre, une coquille vide, comme le dit le rapport
Samson? Est-ce que la ministre a
l'intention d'abolir le Conseil
supérieur de la langue française? La question
est claire. Vous êtes en poste depuis six mois, vous êtes en mesure d'avoir... Et vous avez déjà
pris connaissance du rapport de Mme Samson au mois de... c'est-à-dire il y a deux ans. Donc, quelle
est la réponse?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Alors, le fameux rapport sur l'état
de la langue française vient d'être publié vendredi dernier par l'Office québécois de la langue française. Il y a
le Conseil supérieur de la langue française qui fait partie de l'office.
Nous avons donné... En
fait, il y a un mandat qui a été donné au Conseil supérieur de la langue
française sur l'exemplarité de l'État.
Le Conseil supérieur de la langue française, il travaille actuellement. Le
conseil continue de jouer son rôle de conseiller de la ministre. Et il y
a des gens très compétents.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Donc, est-ce que vous donnez la garantie que le Conseil supérieur de la langue
française va être maintenu?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
M. le Président, je ne suis pas ici pour donner des garanties, je suis ici pour
vous dire que je vais travailler et
travailler avec tous les acteurs du milieu, avec tous les gens au ministère de
la Culture, à l'Office québécois de la langue française, au conseil supérieur, au secrétariat pour nous assurer
d'arriver à cette finalité, qui est cette protection de la langue française, cette protection, cette valorisation,
et faire en sorte que les tangentes négatives que nous voyons se
développer depuis les dernières années, en
fait, on en a eu la confirmation vendredi dernier, là, de ce glissement de la
langue française, principalement sur
l'île de Montréal, nous assurer de travailler avec tous ces partenaires pour
qu'on redresse la situation, pour que le français prenne toute la place
qui lui revient.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
M. le Président. Mme la ministre, vous parlez du glissement. Et, dans le
rapport de l'OQLF, on parle du taux
de service en français, qui atteint 96 % dans les commerces de l'île de
Montréal, et ce, en 2017. Est-ce que vous considérez que c'est un
succès?
Mme Roy :
J'ai raté le début de votre question.
Le Président
(M. Laframboise) : ...voulez juste...
Mme St-Pierre :
...vous venez de faire référence à l'étude que l'office a... que vous avez
commandée, la semaine dernière, en
prévision de l'interpellation. Dans les faits saillants, l'office dit :
«En 2017, le taux de service en français atteignait 96 % dans les
commerces de l'île de Montréal.»
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
C'est un succès ou non?
Mme Roy :
Merci, M. le Président. J'aimerais rectifier ce que vous avez dit, là. L'étude,
je l'ai commandée depuis cinq mois,
Mme la députée. Ceci dit, relativement aux commerces dans les... l'utilisation
de la langue française dans les commerces,
tout n'est pas noir, tout n'est pas rose. Il semble y avoir surtout une
problématique à l'accueil, lorsque les gens entrent dans le commerce, une bilinguisation. Par la suite, le service
est plus amplement donné en français. Cependant, c'est ce visage français que j'aimerais voir davantage
et ce son français que j'aimerais entendre davantage. Et je pense qu'à
la lumière des analyses, des fines analyses qui seront faites du rapport publié
vendredi, après cinq mois d'attente et 12 ans d'inactivité, je pense qu'on pourra trouver les meilleurs moyens, les
meilleures mesures à mettre en place pour nous assurer de la francisation, de voir ce visage français et
d'entendre cette langue française, qui est si belle et qui nous est si chère
partout.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie, pour un peu moins
de trois minutes.
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, Mme la ministre parle de 12 ans d'inactivité. Les
faits saillants de l'office sont
quand même assez éloquents. En 2016, une majorité de Québécoises et de
Québécois, 94 %, se déclarait capable de soutenir une conversation en français. L'éducation préscolaire et
l'enseignement primaire et secondaire en français ont fait des gains importants depuis l'adoption de la Charte de
la langue française, particulièrement sur l'île de Montréal. Les
collèges francophones attirent de plus en plus d'élèves de langue maternelle
autre... et de la langue maternelle autre et de langue maternelle anglaise. En 2016, le français était la langue de travail de
la majorité des travailleurs et des travailleuses québécois. Et, depuis 2010, on constate une augmentation du
taux de conformité à l'affichage public des entreprises de l'île de
Montréal.
Alors,
M. le Président, je peux dire que, oui, tout n'est pas rose, mais tout n'est
pas noir non plus. Et je pense que la situation
du français n'est pas aussi noire que certains peuvent le dire. Il y a du
travail à faire encore, mais je pense que lorsque la ministre, la semaine dernière, à
l'interpellation, a parlé abondamment de ce que les anciens gouvernements ont
fait, bien, moi, je vais lui rappeler
que ses voeux du jour de l'An, le 1er janvier 2019, c'est un dessin
américain avec une légende en anglais. Et ça, ça venait, M. le
Président, de la ministre de la Culture et la ministre de la Langue française.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
• (12 heures) •
Mme St-Pierre :
C'était sur son compte Twitter le 1er janvier. Elle ne peut pas dire que
ça a été écrit par quelqu'un d'autre, parce qu'on voit les lettres, les
initiales N.R., qui sont ses propres initiales.
Le
Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Oui. Bien là, la ministre... la députée, pardon,
de l'Acadie, me fait bien sourire parce qu'elle omet toutes les publications de bonne année que j'ai faites également,
en français, abondamment. Cela dit, j'aimerais lui rappeler que le Musée des beaux-arts de Montréal,
elle avait déjà fait une grande, grande exposition Snoopy. Alors, en tant que
ministre de la Culture, je pense qu'on peut s'intéresser aux autres cultures également.
Cela
dit, lorsque les libéraux nous disent à satiété que 94 % des Québécois sont capables de tenir une
conversation en français, on ne nous dit pas
cependant que ce n'est pas du tout le même chiffre lorsqu'on parle de l'île de
Montréal. C'est un portrait global.
Par ailleurs, une analyse effectuée selon les groupes linguistiques a permis de
préciser qu'en 2016 30 % des personnes
de langue maternelle anglaise et 23 % des personnes de langue maternelle
autre avaient déclaré être incapables de soutenir une conversation en français au Québec. C'est drôle comme on
peut faire dire une chose et son contraire aux chiffres, Mme la députée.
Donc,
quand on dit que 30 % des personnes de langue maternelle anglaise ne sont
pas capables de parler français, c'est
une personne sur trois. Quand on dit que 23 % des personnes de langue
maternelle autre sont incapables de soutenir une conversation en
français, c'est une personne sur quatre. Alors, oui, il y a encore du travail à
faire et, voilà, vous me faites signe, alors voilà...
Le
Président (M. Laframboise) : Compte tenu de l'heure, la
commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci.
(Suspension de la séance à
12 h 1)
(Reprise à 19 h 30)
Le
Président (M. Laframboise) : Bonsoir. Ce soir, nous débutons avec évidemment le groupe parlementaire formant le
gouvernement pour une période de questions, Mme la ministre et les collègues du
gouvernement, de 20 minutes. La parole est aux députés du gouvernement.
Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice,
c'est ça? Oui.
Mme Tardif :
Mme la ministre, chers collègues, merci, tout le monde. Mesdames messieurs,
bonsoir. C'est effectivement un plaisir renouvelé d'être encore avec vous
aujourd'hui. Allons-y donc.
Un
des rôles de l'office, comme vous le savez, est d'évaluer la connaissance du
français, mais la connaissance du français
qui est appropriée à l'exercice d'une profession. Il en va, par les offices de
profession, de la protection du public. Donc, dans un souci d'amélioration
continu, l'office a procédé à une refonte des examens de français avec les
46 ordres professionnels du Québec, ainsi qu'avec l'Organisme
d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et avec le laboratoire en
évaluation des apprentissages et des compétences de l'Université de Montréal.
J'ai lu dans les
rapports que l'implantation des nouveaux examens de la connaissance du français
avait débuté en janvier 2018 et s'était terminée tout récemment, en février
dernier. Mme la ministre, en quoi les nouveaux examens permettront-ils une
meilleure évaluation de la connaissance du français pour l'exercice des
professions régies par les ordres professionnels?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, alors, merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier, d'entrée de
jeu, ma collègue députée de Saint-Maurice—Laviolette. Merci pour la question.
Alors, vous posez une question pertinente sur les examens et sur l'évaluation de la connaissance du français pour
l'exercice des règles régies par les ordres professionnels. On sait qu'il
y en a plusieurs, ordres professionnels, au Québec.
Alors,
ces nouveaux examens seront adaptés au contexte professionnel et répondent, il
faut bien le dire, aux besoins des ordres professionnels. Ce sont eux
qui connaissent le mieux les exigences de chacune des professions. Ces examens
présentent des mises en situation, des cas réels rencontrés dans la vie
professionnelle et auxquels les candidats sont susceptibles d'être confrontés
durant leur quotidien, durant leur pratique.
L'implantation,
donc, des nouveaux examens a commencé en janvier 2018 et s'est achevée en
février 2019, donc il y a une bonne
année. Les nouveaux examens sont reçus favorablement, que ce soit par l'Office
des professions du Québec, le Conseil
interprofessionnel du Québec, les ordres professionnels ou les candidats, parce
que ce sont eux qui finalement, en bout de ligne, les passent, ces
examens.
L'office a reçu à ce
sujet plusieurs commentaires. Il y a eu des commentaires positifs. Je vais vous
en nommer quelques-uns. L'ancien modèle était moins adapté au contexte
professionnel, alors que le modèle actuel est vraiment collé sur la réalité que
vivra chacun des professionnels dans leurs domaines respectifs.
Les
candidats pouvaient répondre au hasard pour les parties à choix multiple. Et la
révision du modèle d'examen était demandée
et attendue par les ordres professionnels. Alors, ça, c'est une bonne chose qui
a commencé en 2018, janvier, et qui s'est
terminée le 27 février de cette année. Alors, vous voyez, Mme la députée,
qu'il est possible de dire que certaines choses ont été bien faites. Et, lorsqu'elles sont pertinentes et qu'elles ont
été bien faites, vous pourrez toujours compter sur notre gouvernement
pour qu'elles se poursuivent.
Donc, l'office a procédé à la refonte du modèle
d'examen avec les 47 partenaires et le laboratoire en évaluation des
apprentissages et des compétences de l'Université de Montréal. Il y a plus de
300 études de cas qui ont été créées pour refléter le milieu de travail de chaque
profession. Et, en vue de favoriser une meilleure préparation des candidats
à ces examens, l'office a conclu six
ententes de partenariat avec l'Université de Montréal, le cégep du Vieux-Montréal,
le collège Dawson, le centre
Pauline-Julien de la CSDM, l'UQAM et l'Université Concordia pour le
développement de cours de français préparatoires adaptés aux examens de
l'office.
L'office
développe actuellement de nouveaux outils pour aider les candidats dans leur
apprentissage du français, et là on
parle de vocabulaire spécialisé, de capsules et d'exercices, puisque chaque
profession a vraiment, à certains égards, un vocabulaire très, très technique, très, très, très pointu. C'est sur ça
qu'il faut se pencher. Donc, en date du 28 février 2019, cette année, février, mars, avril, il y a à peine
deux mois, un peu moins de deux mois, l'office a fait passer
2 475 examens au cours de
l'année 2018‑2019. Alors, ce sont des modifications qui ont été apportées,
ces nouveaux examens, pour
évaluer la connaissance du français pour l'exercice des professions qui sont
régies naturellement par le Code des professions.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif :
Merci. J'aimerais aussi aborder un autre sujet, celui du développement
culturel. Vous serez contente de
m'entendre. Et je me permets, là, même si je sais que vous le savez, pour les
fins des auditeurs et de nos collègues, de rappeler que, par le ministère, par le biais d'ententes de développement
culturel avec des instances municipales, en fait, les instances de 16 régions administratives, le
ministère soutient et met en oeuvre des actions concertées visant l'emploi,
la qualité et la promotion du français au
Québec. En ce sens, 750 000 $ en crédits, par le biais du Secrétariat
à la promotion et à la valorisation
de langue française, sont accordés aux projets et aux activités culturelles,
donc près de 1 million auprès des citoyens,
en général et des personnes qui connaissent peu, ou pas du tout, ou presque
pas, là, le français ainsi que dans les milieux de travail. En 2018‑2019, ce sont 35 ententes de
développement culturel avec autant d'instances municipales, soit 35, qui
ont été négociées pour inclure des projets de promotion de français qui auront
cours en 2019‑2020.
Je sais, Mme
la ministre, que, depuis votre arrivée en poste, vous voulez vraiment redoubler
d'ardeur pour faire la promotion du
français et assurer la primauté du français dans l'espace public. Pouvez-vous
nous dire, pouvez-vous nous parler davantage
de ces ententes de développement culturel et nous donner, on est dans le
positif, donc des exemples de réussite?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci. Vous savez, les ententes de développement culturel, là, c'est primordial
au ministère de la Culture parce que
c'est ce qui nourrit la vitalité, mais la vitalité partout, à la grandeur de
tout le Québec, des régions, des municipalités. Et c'est extrêmement important, ces ententes de développement culturel.
Il faut dire qu'à travers l'action du Secrétariat à la promotion et à la
valorisation de langue française, ce qu'on appelle dans le jargon le SPVLF,
Secrétariat à la promotion et à la
valorisation de langue française, le ministère de la Culture et des
Communications, qu'on appelle également le MCC, ça va plus vite,
soutient et met oeuvre des actions concertées visant l'emploi, la qualité et la
promotion du français au Québec. Et, pour
cette raison, le ministère de la Culture consacre une enveloppe annuelle de
750 000 $ en crédits, par le biais du secrétariat, pour promouvoir et valoriser la langue française, parce
que c'est bien de ça qu'il s'agit ce soir, par le biais de ces fameuses ententes de développement
économique... pardon, excusez-moi, ces fameuses ententes de développement
culturel avec des instances municipales dans
16 régions administratives. Alors, je vous disais que ça fait... c'est
vraiment important, ce type d'entente de développement culturel à la grandeur
du Québec, on en a la preuve ici.
Donc, 16 régions administratives sont ainsi
couvertes. Le soutien financier du ministère de la Culture et des Communications est accordé aux projets et aux
activités culturelles qui concourent à la promotion et à la valorisation
de la langue française auprès des citoyens
en général et des personnes qui connaissent peu ou pas cette langue, ainsi que
dans les milieux du travail. Donc, vous voyez, ça couvre les citoyens de
manière générale, mais aussi les nouveaux arrivants et également le milieu de travail, parce que, comme on a pu le voir, entre
autres, dans le rapport quinquennal qui a été produit vendredi dernier, le premier en 12 ans, à
l'égard de la langue de travail, il y a justement beaucoup de travail à faire.
Donc, ces ententes de développement culturel nous permettent d'intervenir dans
le milieu de travail directement.
Alors, dans le cadre de ces ententes de
développement culturel que le ministère de la Culture conclut avec les municipalités et les municipalités régionales de
comté, ce qu'on appelle les MRC, mais ça, vous le savez, des actions
peuvent être mises en oeuvre pour la promotion du français, et les instances
municipales deviennent alors des partenaires, des partenaires qui sont très
importants en matière de promotion et de valorisation de la langue française.
Je le disais un peu plus tôt ce matin qu'il faut
que la protection de la langue française soit l'affaire de tous, pas uniquement de la ministre responsable de
l'application de la charte, mais également de tous, de tous les ministères, de
tous les élus autant que nous sommes autour
de cette table et autant que nous sommes dans ce Parlement, et même, je vous
dirais, des élus municipaux, des élus
provinciaux, et je pourrais aller plus loin, même les élus scolaires. Tous les
élus ont cette... devraient avoir à
coeur la valorisation, la promotion et la protection de la langue française. On
a tous, en tant qu'élus, un devoir d'exemplarité.
De façon
générale, l'enveloppe, je vous disais que c'était un 750 000 $. Donc,
il est distribué proportionnellement en
nombre d'immigrants présents sur le territoire régional, en 2017, par rapport à
l'ensemble du Québec, selon les données relatives à la répartition
régionale des immigrants. Et là nous avons un tableau qui est disponible,
regardez, le tableau Population immigrante admise au Québec, de 2006 à 2015...
en 2017, pardon, selon la région de résidence par période d'immigration. Je
pourrai vous fournir un tableau, si vous voulez, mais on voit les proportions.
Je le fournirai, je le fournirai avec grand plaisir au secrétariat.
• (19 h 40) •
Le Président (M. Laframboise) :
Parfait. Ça me fera plaisir de l'accepter, Mme la ministre.
Mme Roy : Et d'ailleurs, j'imagine que la collègue de l'Acadie, qui était au pouvoir à ces époques, l'a sûrement, je l'espère,
conservé dans ses archives.
En
2018‑2019, ce sont 35 ententes, pardon, il n'y a
pas de liaison, ce sont 35 ententes de développement culturel avec autant d'instances municipales qui
ont été négociées pour inclure des projets de promotion du français qui auront
cours cette année, en 2019‑2020.
Des exemples de
projets, je pourrais vous en fournir dans un tableau, aussi une annexe, mais je
vais poursuivre. Puisque la région métropolitaine de Montréal constitue la
principale zone d'intervention, parce qu'on l'a vu c'est une particularité justement sur l'île de Montréal,
entre autres, la langue de travail, donc le ministère lui a affecté
407 000 $ de l'enveloppe
via l'entente qu'elle a renouvelée avec la ville de Montréal en août dernier.
Cette entente comprend trois volets, soit
les bibliothèques, la culture et le centre d'histoire de Montréal, et a permis
de soutenir 20 projets en 2018‑2019. Donc, il y en a une vingtaine,
de projets. Je pourrais vous fournir toute la liste, mais je veux vous laisser
le temps de poser d'autres questions.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme la députée.
Mme Tardif :
Merci. Vivre en français en Amérique du Nord, on n'invente rien, c'est un défi,
hein? C'est un défi, on pourrait
dire, depuis des lunes. On se bat pour conserver notre langue. On le voit dans
le milieu du travail. On le voit dans tous
les domaines, qu'on pense au domaine... même au domaine artistique, au domaine
sportif, journalistique. Les jeunes, bien,
les jeunes et les moins jeunes, on texte, on écrit, souvent il y a un mot, on
se tient avec nos cousins français de France en se disant qu'ils vont
parler un français impeccable, ils nous inculquent des parkings et des
«water-closets», qui est très francisé là-bas.
Donc,
je me demande comment vous pouvez faire pour nous donner l'assurance que,
puisque ça se passe souvent, j'allais
pour dire trop souvent, mais c'est un jugement personnel, donc que ça se passe
souvent en anglais et que nous sommes au Québec, comment vous pouvez
faire pour nous assurer que le français, entouré, là, de ce beigne anglophone
là, ne déclinera pas comme langue de travail au Québec.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci, M. le Président. C'est la grosse question, c'est une des questions les
plus importantes. D'ailleurs, à la lumière
du rapport qui a été déposé vendredi, on y voit que le français perd du terrain
face à l'anglais en tant que langue de travail, et c'est tout le défi
que nous avons collectivement. Et, oui, en tant que ministre responsable de la
Langue française, il y a un gros défi ici qui est de s'assurer que le français
soit la langue de travail.
C'est la langue
officielle du Québec, et il y aura des actions musclées, des actions précises à
prendre, et nous les prendrons, Mme la députée. Et j'espère, j'espère, que tous
les élus verront l'importance de la protection de la langue française du même
oeil et y travailleront, parce que c'est notre identité même qui en dépend.
Cette langue française fait partie de notre
culture, de notre histoire, et c'est un souci constant d'avoir à la protéger.
On a pris peut-être un peu pour acquis
le fait que le français, à une certaine époque, si bien porté, compte tenu des
avancées de la loi 101 qui a... des avancées qui ont permis aux enfants des nouveaux arrivants de se franciser. Mais je pense
que c'est une vigilance de tout temps
que nous avons besoin, on ne peut pas baisser les bras.
Il
y a cependant des choses intéressantes qui ont été mises en place in extremis,
mais qui devaient être mises en place.
Elles ont été mises en place par l'ancien gouvernement, et je me suis assurée
qu'elles allaient se poursuivre et que nous
allions investir davantage en ce qui a trait, entre autres, à l'accompagnement
pour la langue de travail en milieu de travail, et c'est le fameux jumelage linguistique dans la grande région de
Montréal, et même qui, au fil des derniers mois, a pris de l'expansion parce que j'ai décidé de faire en
sorte que ce projet pilote puisse aller plus loin, puisse s'étendre sur les
couronnes sud et nord.
Pour
la petite histoire, Québec avait mis de l'avant des actions pour promouvoir le
français comme élément de fierté des
Québécois auprès des personnes en apprentissage de la langue française. Et,
dans l'actuel budget, et ça a commencé lors du précédent gouvernement, mais, dans l'actuel budget 2019‑2020,
nous prévoyons 10 millions sur cinq ans pour mieux appuyer un apprentissage adapté du français et
favoriser son usage dans l'espace public québécois, en particulier dans
les milieux de travail du Grand Montréal.
Et
j'en ai parlé un petit peu ce matin, mais je vais poursuivre sur ce fameux
jumelage linguistique qui est piloté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, parce que c'est grâce à
un soutien financier du ministère de la Culture que ce programme, qui était un projet pilote, a pu
prendre de l'ampleur. Et il fonctionne, il donne des résultats. On fait un
suivi serré de ce qui se passe directement sur le terrain. Et c'est un jumelage
linguistique qui assure une continuité de service, puisque les commerçants
n'ont pas à fermer leur commerce pour aller suivre des cours de français.
Alors,
la façon dont ça se passe, ce sont vraiment de petites entreprises, souvent qui
sont des propriétés familiales, propriétés
de nouveaux arrivants qui ne parlent pas le français ou très peu. Et, vous
savez, dans la réalité, ce sont des gens qui n'ont pas le temps
nécessairement d'aller s'asseoir de longues journées sur les bancs d'école pour
apprendre le français, puisqu'ils doivent
faire vivre leur famille et s'assurer que l'entreprise familiale, le dépanneur,
le nettoyeur du coin ou toute autre entreprise de la sorte fonctionne.
Ce sont de petites entreprises avec très peu d'employés, souvent le père, la
mère de famille, un enfant, peut-être.
Donc,
ce programme de jumelage linguistique fonctionne de la façon suivante. Ce sont
des étudiants universitaires, des
étudiants en littérature, en français, qui, de par leur formation, justement,
prôneront la valorisation du français, emploieront le français, qui sont jumelés avec des commerçants
pour s'assurer que, sur les lieux du travail, ils emploient les bons
termes pour faire leur travail, leur travail quotidien de commerçants. Et c'est
très...
Moi, ça m'avait touchée parce qu'avant
de savoir que ça existait, l'été dernier, alors que nous étions en
campagne électorale, j'étais à Montréal, et
j'entre dans un commerce, et je vois le propriétaire, qui est un nouvel
arrivant et qui a un petit macaron qui dit : «Aidez-moi, j'apprends
le français». Et ça m'avait tellement touchée. Je trouvais que ça ouvrait à la
discussion et ça permettait... Mais je l'ai encouragé : Mais bravo!
Donc,
les entrepreneurs qui ont ces commerces-là, la façon dont ça fonctionne, c'est
qu'ils sont jumelés quelques heures
par semaine avec un étudiant qui vient directement dans le commerce, avec lui
ou avec elle, pour leur montrer les termes,
les termes français, les termes qui seront nécessaires pour lui s'il veut
travailler, pour faire fonctionner son entreprise, mais en français, avec l'accueil en français, les
échanges en français, le service en français. Et ça porte des fruits, Mme
la députée. Ça porte des fruits à un point
tel que, comme je vous le disais d'entrée de jeu, c'était un projet pilote qui
a commencé sous le précédent
gouvernement, et qui a donné des fruits, et que j'ai décidé d'étendre bien
au-delà de l'île de Montréal pour qu'il puisse s'appliquer sur les deux
couronnes.
Le
Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. La parole
est à l'opposition officielle pour 20 minutes.
• (19 h 50) •
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais revenir sur le
Conseil supérieur de la langue, et
les réponses que nous avons eues ce matin ne nous apparaissent pas tout à fait
claires et insatisfaisantes, alors on va continuer à travailler un petit
peu sur ce dossier-là.
Je
fais un petit historique. Le Conseil supérieur de la langue a été créé en 2002,
mais il a succédé à un autre conseil, qui
est le Conseil de la langue française, qui avait été créé en 1977 par la Charte de la langue française et le ministre
Laurin. Donc, en 2002, on crée le conseil supérieur de la langue.
Sa mission, son mandat, et je cite, est : «Le conseil a pour
mission de conseiller le ministre — ou la ministre — responsable de l'application de la présente
loi sur toute question relative à la langue
française au Québec.» Il peut donner «son avis au ministre sur toute question
que celui-ci lui soumet», saisit aussi le ministre «de toute
question[...], selon lui, [qui] appelle l'attention du gouvernement». C'est
l'article 187.
«...le conseil
peut :
«1° recevoir et
entendre les observations de personnes ou de groupes;
«2° effectuer ou
faire effectuer les études et les recherches qu'il juge nécessaires.»
Le Conseil supérieur
de la langue est enchâssé dans la Charte de la langue française. Donc, pour faire
en sorte d'éliminer le conseil, comme le
recommande le rapport Samson, il faudrait rouvrir la Charte de la langue
française, ça voudrait dire évidemment une nouvelle loi.
Alors, j'aimerais
savoir de la ministre quelles sont ses intentions par rapport au Conseil
supérieur de la langue française. Est-ce
qu'elle est en mesure, ce soir, de nous dire qu'elle maintient le conseil? Et
sinon, bien, ça veut dire qu'elle doit faire un changement à la Charte
de la langue française, donc c'est une ouverture de la loi.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, la députée de l'Acadie dit que mes
réponses sont insatisfaisantes pour
elle. Je crains malheureusement que, peu importe les réponses que je lui donne
ce soir ou à toute autre occasion, elles seront toujours insuffisantes
pour Mme la députée de l'Acadie.
Cela
dit, j'ai lu avec beaucoup d'amusement le dernier texte de La Presse
canadienne, et, quand je lis les propos de la députée de l'Acadie, c'est toujours la peur, la peur, la peur,
tenter de faire peur aux gens du Conseil supérieur de la langue française. Alors, la défense, la promotion
du français... la défense et la promotion de la langue française sont
menacées. Mme la députée craint que l'administration actuelle effectue des
compressions. Madame s'interroge sur la compétence de notre nouvelle
présidente-directrice générale, elle est inquiète, elle craint, parle de
diminutions.
M.
le Président, on va arrêter de faire peur aux gens, là, puis on va arrêter de
faire peur au monde, Mme la députée de l'Acadie.
Le Conseil supérieur de la langue française est une instance indépendante,
comme vous le savez, qui a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la charte sur
toute question relative à la langue française au Québec. Le conseil dispose, cette année, d'un budget, pour
2019‑2020, de 1,2 million de dollars. Et je vous rappelle ou je vous
informe, parce que peut-être l'ignorez-vous,
Mme la députée, que j'ai donné le mandat au conseil de produire un portrait
exhaustif des interactions des ministères et
organismes gouvernementaux avec les citoyens. La publication est prévue pour
l'automne 2019, donc dans quelques
mois. Notre gouvernement proposera, à la lumière de ces constats, les gestes
requis pour assurer une application pleine et entière de la Charte de la
langue française.
Alors,
j'espère que ça peut réconforter la députée de l'Acadie, qui, malheureusement,
a un discours plutôt négatif, alors
que, M. le Président, je considère que la promotion et la valorisation de la
langue française, il faudrait que ce soit un discours plus positif. Et vous avez remarqué que je suis capable de dire
que certaines choses ont commencé sous l'administration
précédente et qu'elles ont été bonnes. Alors, j'espère que la promotion de la
langue française, la promotion, la diffusion, la valorisation de la
langue française se fera de façon non partisane, puisque notre langue est
importante.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci. Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
M. le Président, donc, ça va être simple, là, ce soir, là. M. Boutet est
derrière vous, là-bas, là. Retournez-vous, regardez-le dans les yeux
puis dites-lui que le Conseil supérieur de la langue française va demeurer.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Mme
la députée, je n'ai aucun ordre à recevoir de vous. Cela dit, j'ai dit tout à
l'heure, et je vais le répéter pour
les gens qui nous écoutent : Au ministère de la Culture et des
Communications, il y a une foule de fonctionnaires qui sont hyper compétents. Malgré que vous décidez
de dire qu'ils ne le sont pas, je vous dirais que ce sont des passionnés
qui aiment profondément la culture, les
communications et la langue française. Et je vous ai dit que tous les
partenaires qui voudront travailler avec nous à la valorisation, à la
promotion, à l'importance de la langue française sont les bienvenus.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, donc, on conclut que la
ministre ne veut pas confirmer ce soir le maintien du Conseil supérieur de la langue française, qui
est, je le rappelle, enchâssé dans la Charte de la langue française du
Québec depuis 1977, et... le Conseil supérieur, depuis 2002.
Donc,
M. le Président, j'aimerais poursuivre sur les crédits en langue française parce que, ce matin, on nous a donné des réponses,
et je suis retournée analyser les chiffres fournis par le Conseil du trésor, et
on a parlé de 10 millions sur cinq ans,
dont 2 millions pour, si
ma mémoire est bonne, la promotion et
la valorisation de la langue
française. Or, lorsqu'on
regarde les crédits ici, les 2 millions apparaissent au point 1, je
pense que c'est ça, si ce n'est pas ça, ça veut dire qu'il y aurait 2 millions supplémentaires. Donc,
les 2 millions sont ici. On parle de 6 millions pour la promotion et
la valorisation de la langue française. La ministre, ce matin, nous
disait que les crédits en langue allaient être de 34 millions. Ici, on indique 32 millions. Donc, la différence des
deux millions, je pense qu'elle est là. Et je reviens sur l'Office québécois
de la langue française, qui voit ses crédits diminuer.
On me prête des
intentions, M. le Président, lorsque je dis que je fais peur au monde. Je pense
que ce n'est pas parlementaire de dire ça.
Et je veux dire ici qu'il y a une diminution des crédits à l'Office québécois
de la langue française, et c'est absolument inadmissible parce que vous
avez... vous nagez dans les surplus budgétaires. Quelles sont les démarches,
quels sont les arguments que vous avez présentés à vos collègues du Trésor et
des Finances pour avoir une diminution des
crédits en langue française? Comment se fait-il que vous n'avez pas débattu les
crédits de l'Office québécois de la langue française et demandé une
augmentation des crédits de l'Office québécois de la langue française?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre, allez-y.
Mme Roy :
Alors, c'est la lecture que vous faites des crédits, et je n'ai pas du tout la
même. Nous parlons d'une optimisation
qui équivaut à 169 000 $, mais nous rajoutons des millions, des
millions et des millions pour la promotion de la langue française.
Alors, je veux bien que Mme la députée de l'Acadie fasse peur encore, mais,
quand nous mettons davantage d'argent dans la promotion et la valorisation de
la langue française pour atteindre un sommet historique de 34 millions de dollars, on ne parle pas de
coupure ici. Et le but ultime, l'argent est là, le but ultime sera la promotion
et la valorisation de la langue française. Et le 169 000 $
d'optimisation, dois-je le rappeler, était l'équivalent de postes qui n'étaient ni comblés ni occupés. Personne n'a été
coupé, personne n'a perdu son emploi, et nous ajoutons de l'argent pour
la valorisation et la promotion de la langue française. Les postes étaient
inoccupés sous l'administration précédente.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
• (20 heures) •
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, on n'a pas de vision, que des paroles. C'est ça qui
fait peur, parce que, M. le
Président, je répète, il y a, c'est clair, c'est écrit noir sur blanc dans le
livre des crédits, une diminution des crédits à l'Office québécois de la langue française. Et je ne comprends pas,
puisque la ministre dit qu'elle aura beaucoup de choses à présenter,
beaucoup de choses à proposer, qu'elle laisse faire les huit postes qui n'ont
pas été comblés. Elle aurait pu donner l'ordre de combler les postes à
l'office.
Je
vais poursuivre sur les questions de la langue du travail parce
qu'effectivement c'est très, très important, et on note bien sûr que ce sont les jeunes qui travaillent
plus dans les deux langues. Bien sûr, il y a des mesures à prendre, il y a
la valorisation à prendre. Et c'est à
Montréal, bien sûr, qu'on voit le phénomène. On veut que Montréal soit de plus
en plus une ville internationale.
Montréal International, l'année dernière, a annoncé des investissements record
de 2 450 000 000 $. C'est une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente, de plus
de 140 %, je pense, par rapport à 2015. Il y a eu, dans les secteurs des nouvelles technologies, intelligence artificielle,
aérospatiale des avancées importantes, des augmentations très, très importantes. Donc, le défi, il est clair. C'est-à-dire, on veut être présent à l'international. On veut attirer des investissements internationaux. La langue
internationale, c'est l'anglais, on voit que ce sont des jeunes aussi qui
travaillent dans ces domaines-là. Comment,
avec une application plus rigoureuse, comme vous le disiez ce matin, de la Charte de la langue française, vous allez
freiner... comment allez-vous réussir à freiner ce phénomène-là?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais
juste amener une petite précision. Tout
à l'heure, quand vous parliez des dépenses de l'office, les dépenses
ventilées de l'office, ce qui est intéressant de remarquer, puisque vous nous accusez de
faire des compressions, en 2015‑2016, sous votre gouvernement, elles étaient de
l'ordre de 22 058 000 $, en
2016‑2017, woups! vous descendez ça à 21,3 millions et, en 2017‑2018,
22 032 000 $. Alors, s'il y a eu des compressions, là, c'est vous et votre gouvernement qui les avez
faites. Nous avons remonté tous ces chiffres-là pour 2019‑2020, soit dit
en passant. Je pense que c'est important de le préciser, Mme la députée.
Maintenant, vous me
parlez de langue de travail. On s'entend pour dire qu'il y a une particularité
sur l'île de Montréal, il y a une
particularité. On voit que le français, comme langue de travail, diminue. Et ce
que je trouve particulièrement triste, c'est qu'il aura fallu attendre près de
12 ans pour avoir le portrait global, le portrait total de la situation
linguistique sur l'île de Montréal et à la grandeur du Québec, puisque les deux
anciens gouvernements n'ont pas daigné avoir le rapport complet. Vous me parlez de l'Office québécois de la langue française.
L'office, à son article 160, a une obligation : produire ce
rapport quinquennal, ce qui n'a pas été fait sous votre administration, Mme la
députée. Bien au contraire, vous avez saupoudré
trois petites études. Le rapport global est composé de plus de 20 études.
Et ce qu'on nous apprend avec ce rapport global, c'est qu'il y a beaucoup de travail à faire, qu'on s'est mis la
tête dans le sable, qu'on n'a peut-être pas voulu voir la réalité lors des précédentes législatures. Bien, nous
avons le courage de vouloir voir la réalité en face et de vouloir
trouver les meilleures solutions pour
s'assurer que la langue française devienne la langue de travail partout,
puisque c'est notre langue, c'est la langue officielle au Québec. Les
chiffres ne sont vraiment pas roses.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, je vous rappelle que c'est un échange où on doit aussi
laisser la place aux questions des députés pendant cette période de
crédits.
Vous
êtes en surplus budgétaire. Nous n'étions pas en surplus budgétaire. Donc, moi,
je répète : Les chiffres sont clairs
ici, vous avez diminué les crédits de l'Office québécois de la langue française
pour l'année 2019‑2020, vous avez diminué les crédits de l'Office
québécois de la langue française pour l'année 2019‑2020.
Maintenant, M. le
Président, je reviens au rapport Samson, qui était la bible de la CAQ pendant
la campagne électorale. Le rapport Samson
contient des mesures, dont l'abolition du Conseil supérieur de la langue
française. On propose aussi de créer
un ministère de l'Immigration et de la Francisation. Il y a certaines
recommandations qui sont faites aussi, la nomination d'un commissaire
nommé par l'Assemblée nationale, ce qui amènerait aussi des changements de la
Charte de la langue française.
Le premier ministre,
pendant la campagne électorale, a dit que ses petits-enfants ne parleraient
français. Alors, lorsqu'on parle de faire
peur au monde, je pense qu'on en a un très bel exemple. À quel endroit, dans
les 20 études dont vous avez
parlé tout à l'heure, on stipule que les petits-enfants de notre génération ne
parleront pas le français? Pouvez-vous nous citer une seule étude où on
dit que les petits-enfants ne parleront pas français au Québec?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Aux mêmes questions, les mêmes réponses, Mme la députée. Et ce qui m'attriste
dans ce rapport qui a été publié,
c'est l'indifférence, l'indifférence qui est notable, l'indifférence des jeunes
à l'égard du fait de se faire servir de façon bilingue, l'indifférence face au déclin de la langue française. Et
je pense que c'est en baissant les bras, en étant plus vigilant qu'il y
a des risques. Et il ne faut jamais baisser les bras lorsqu'on parle de
protection, de valorisation de la langue française.
Et
les chiffres, puisque vous me parlez d'études, ce que j'ai trouvé
particulièrement troublant lorsqu'on parle des jeunes, parce que, si on parle des petits enfants, on parle des jeunes
ici, en 2018, 46 % de la clientèle de la région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence
lorsqu'un service lui était offert dans une autre langue que le français.
Et ça, c'est une hausse importante par rapport
à 2012. En 2018, c'était 46 %, 46 % de la clientèle qui était
indifférente, mais en 2012 c'était
seulement 25 %. Alors, il y a cette espèce de nonchalance qui s'installe.
Et ce qui est particulier, c'est quand on regarde l'âge. Plus vous êtes âgé, plus ça vous choque de ne pas vous
faire servir dans la langue française. Et plus vous êtes jeune, plus vous êtes indifférent. Chez les
francophones, donc nous parlons vraiment des francophones ici, cette
augmentation, de 2012 à 2018, se constate
principalement chez les personnes de 18 à 34 ans. Alors, ça, ce sont les
jeunes. Donc, les jeunes sont de plus
en plus indifférents à se faire servir dans une autre langue. En 2012, ils
étaient 23 % à être indifférents de se faire servir dans une autre
langue, et, en 2018, M. le Président, c'est 40 % d'entre eux.
Alors,
moi, je trouve que ça, c'est un chiffre qui est inquiétant. Et ça, ça fait dire
à juste titre à notre premier ministre qu'il
peut s'inquiéter pour s'assurer que ses petits-enfants parlent français s'il y
a une indifférence actuellement des jeunes à l'égard de la langue
française.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie pour trois minutes.
Mme St-Pierre :
Comment on règle l'indifférence dans une loi?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
On va commencer par mettre fin au laxisme des dernières années, au laxisme du
gouvernement qui était en place les quatre dernières années. Et ça, ça
commençait peut-être, hein, par produire un rapport quinquennal, le demander, M. le Président. C'est la prérogative de
la ministre ou du ministre de demander les études. Déjà, avoir un bon
portrait va nous permettre d'avoir la base de travail pour trouver des
solutions, des solutions pérennes, des solutions intelligentes, des solutions
qui sauront s'adapter aux différentes réalités que comporte le Québec.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.
Mme St-Pierre :
Alors, est-ce que vous vous engagez ce soir, puisque vous dites que l'étude
devait être livrée en 2017, est-ce que vous vous engagez ce soir à
livrer l'étude en 2022, l'étude quinquennale, en 2022, avant les élections?
Est-ce que vous vous engagez formellement ce soir?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Alors, 2019,
2020, 2021, 2022, 2023, 2024...
Mme St-Pierre :
Vous dites que c'est 2017.
Mme Roy : Elle était due
en 2017.
Mme St-Pierre :
Mais elle devait être prête.
Mme Roy :
Nous avons le portrait, maintenant. Alors, dans cinq ans... Une étude
quinquennale, Mme la députée, c'est
cinq ans. Donc, nous recevons le portrait, et l'OQLF a cinq ans pour produire
un nouveau portrait. Une étude quinquennale, c'est cinq ans.
Mme St-Pierre :
Ce n'est pas 2017. Vous dites que c'était 2017. Ce n'est pas 2017. L'étude
était prête en 2017.
Mme Roy :
L'étude n'a jamais été produite. Et l'obligation qui découle de
l'article 160 de charte, c'est de produire cette étude, de la faire et de la produire. Et la dernière étude
complète, le dernier rapport a été présenté en 2007, ça fait
12 ans. Nous avons enfin, M. le
Président, un rapport entre les mains, que j'invite toute la population du
Québec à lire. Le prochain sera, je l'espère, publié dans cinq ans.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la députée d'Acadie, pour 55 secondes.
Mme St-Pierre :
Alors, M. le Président, je dis à la ministre, lorsqu'elle parle des accusations
de laxisme, que je ne l'accepte pas.
Je ne dis pas que la situation est parfaite, mais la situation n'est pas si
noire que ça. Elle n'est pas si imparfaite que cela. Et je rappelle à la
ministre ses voeux d'année de 2019 en anglais avec Snoopy.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre, pour 22 secondes.
Mme Roy :
Oui, 22 secondes. Que dire? Écoutez, c'est très puéril comme
démonstration. Mais moi, si j'étais elle, je serais plutôt gênée parce que c'est sous le règne du gouvernement
libéral que les francophones sont passés minoritaires sur l'île de
Montréal, moins de 50 %. 49 % des gens de l'île de Montréal sont
francophones.
Le
Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. La parole
est au gouvernement pour 18 minutes. M. le député de Richelieu.
• (20 h 10) •
M. Émond :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi, après
Snoopy, de prendre la parole dans le
cadre de cette étude des crédits. Je salue Mme la ministre, l'ensemble des
députés, le député des Îles-de-la-Madeleine, que je reconnais, le député de Viau, avec lesquels j'ai eu le plaisir
d'échanger vendredi dernier, lors de l'interpellation du vendredi, qui s'est déroulée dans un climat très agréable, je dois le souligner. Je
prends un instant pour souligner l'ensemble des collaborateurs qui accompagnent Mme la ministre et qui
participent avec nous à cette étude
de crédits en cette soirée
avec, j'en suis certain, avec une joie à peine dissimulée.
Alors, M. le Président, si vous permettez, je vais débuter en parlant de la promotion de la langue française et de la campagne promotionnelle dans les médias, qui était
intitulée Le français, notre trait d'union. Alors, c'est une
campagne lancée l'an dernier, nouvelle
campagne, Le français, notre trait d'union, qui avait pour but de donner
un nouveau souffle quant à la promotion
de la langue française. C'est une campagne qui souligne qu'au Québec, bien,
c'est le français qui nous unit et qui nous
rapproche. À l'image de notre gouvernement, ce sont trois partenaires qui sont
impliqués dans cette campagne. Alors, on
parle du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le
ministère de la Culture et des Communications et l'Office québécois de
la langue française.
Et, M. le Président, j'en profite pour vous
indiquer, moi, je viens d'une famille qui est présente dans le monde de l'imprimerie et des communications dans mon
coin de pays, sur la Rive-Sud de Montréal, à Sorel, depuis plus de
90 ans environ. Alors là, ce n'est pas
mon âge, là. Ma conjointe est graphiste, alors je me permets de souligner la
qualité de la facture graphique des
visuels de cette campagne. Alors, en me préparant pour l'étude des crédits,
bien entendu, j'avais vu passer la
campagne, mais j'ai été fouiller plus en détail, les capsules, capsules vidéo,
le site Web, l'affichage. Alors, c'était original, de bon goût. Bref,
j'ai beaucoup aimé, M. le Président.
Ceci étant dit, l'étude de crédits, bien, c'est
l'occasion de parler de chiffres. Alors, le premier budget de notre gouvernement accorde 10 millions de dollars
supplémentaires sur cinq ans pour la valorisation, la promotion et la
protection de la langue française, alors ce qui
porte le budget total, chers collègues, à 34 millions de dollars. Je
réitère à mon tour que c'est un sommet historique, je pense qu'on peut
tous en être fiers. Notre gouvernement a donc pris des actions pour réaffirmer
les avantages de parler français, notamment dans le milieu des affaires, et
c'est quelque chose qui me réjouit personnellement.
On a également pris, M. le Président, des initiatives concrètes afin d'appuyer
tout un spectre d'activités de sensibilisation,
de formation et d'éducation de la langue française. Ça, pour l'adjoint
parlementaire au ministre de l'Éducation en moi, c'est quelque chose qui me réjouit. Et enfin notre gouvernement
s'est engagé à donner à l'Office de la langue française un mandat
renforcé afin de coordonner un vigoureux effort de francisation au Québec.
Alors,
quand qu'on se penche dans l'étude des crédits, M. le Président, bien entendu,
on regarde des chiffres actuels, c'est un bon moment, je trouve, pour
comparer aussi peut-être, à regarder ce qui était fait tout juste avant. Et
j'ai eu l'occasion de le mentionner lors de l'interpellation de vendredi
dernier, mais je pense que c'est important de le rappeler aujourd'hui, dans le cadre de la politique
culturelle et le plan gouvernemental culture 2018‑2023, le gouvernement
précédent, sur un budget de
600 millions, n'avait réservé que 11,5 millions pour la promotion et
la valorisation de la langue française.
Alors, dans
le rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, on voit que
la proportion des commerces de l'île
de Montréal, et je pense que mon collègue de Maskinongé l'a évoqué dans sa
présentation, offrant un accueil en français
est passée de 84,2 %, soyons précis, M. le Président, à 74,6 % entre
2012 et 2017. Alors, ça, 2012 à 2017, c'est cinq ans, cinq ans, c'est un plan quinquennal. J'en profite, pendant
qu'on en parle, pour rappeler le rapport sur l'évolution de la situation
linguistique a été déposé par Mme Galarneau, que je salue, je vous
souhaite un peu en retard, Mme la présidente,
bienvenue au sein de l'organisme, et, moi, la date que je vois, c'est avril
2019. Alors, on peut faire ensemble des calculs pour se projeter cinq
ans, au besoin, en avant pour arriver à une date qui sera beaucoup plus
réaliste.
Ceci étant
dit, alors, avec les statistiques que j'ai évoquées, M. le Président, de la
régression sur cinq ans, je pense qu'on
va tous être d'accord sur un point, on doit agir. Alors, à notre arrivée en
pouvoir, et... au pouvoir, pardon, et je me réjouis que Mme la ministre a déjà amorcé... l'OQLF
n'avait pas terminé son bilan quinquennal devant pourtant être publié en
septembre 2018, 2017‑2018. On a vu qu'il a
finalement été déposé vendredi dernier, tout le monde s'en réjouit. L'OQLF
peinait à s'acquitter de son mandat, tant sur le plan de l'application de la
charte que dans la stratégie d'enseignement et
d'application d'apprentissages de la langue
française aux nouveaux arrivants. Ça, je vais vous en parler un
petit peu plus tard, M. le Président. Et la primauté de langue française
n'apparaissait pas dans la politique culturelle et le plan gouvernemental en culture. Des indicateurs, on en a parlé tantôt,
laissent apparaître la perte de vitesse de langue française dans la région métropolitaine de Montréal.
Alors, la ministre
est en mode action avec l'ensemble des intervenants qui sont là pour l'appuyer dans cette
démarche. Moi, j'ai confiance, là, M. le Président, j'ai confiance eux gens en place pour arriver à des résultats
concrets, entre autres en poursuivant notre virage en matière de
promotion et de valorisation à travers des actions et des initiatives
gagnantes, en travaillant en étroite collaboration avec la nouvelle
directrice de l'OQLF, que je vous présentais tantôt, en assurant la primauté du
français dans l'espace public québécois, en mettant en place les conditions
menant à l'exemplarité et au renforcement de
l'usage du français également dans l'appareil gouvernemental, je pense que c'est important, et en poursuivant des actions qui mènent à stimuler l'intérêt envers la langue française, en faisant valoir tous les avantages de celle-ci, promotion de
l'offre gouvernementale en francisation et promouvoir l'utilisation du français
comme langue de service dans les commerces du Québec. Je pense qu'on ne le
répétera jamais assez, M. le Président.
Alors, j'ai
parlé de chiffres, des nouveaux, j'ai parlé des anciens chiffres un peu. Une
fois qu'on a dit ça, Mme la ministre,
j'aimerais vous entendre sur les... On parle de chiffres, on parle de plan, on
parle du rapport de l'évolution de la situation linguistique au Québec.
Quelles sont les actions concrètes qui seront mises en place?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le député de Richelieu, pour vos commentaires. Il y a
quelque chose qui est important de
dire d'entrée de jeu et... puisqu'on est... nous sommes à l'étude des crédits.
Quand nous parlons de promouvoir la langue française... Et c'est
vraiment, là, ce qui sera important de faire, promouvoir, protéger,
naturellement, mais promouvoir, parce que
nous voulons qu'il s'agisse d'une action positive et non dans la coercition ou
non dans la répression, mais vraiment
une action positive, une action de collaboration. Ce qui est intéressant de
dire, M. le député, c'est que, lorsque l'on regarde le budget du
précédent gouvernement, pour les années 2018‑2019, alors que nous étions,
semble-t-il, dans l'abondance, eh bien, ce qui est intéressant de noter, c'est
que, pour la promotion de la langue française, il n'y avait absolument rien, zéro, zéro. Budget 2019‑2020,
le budget de notre gouvernement, 2 millions pour l'année, 2 millions
pour la deuxième année, 2 millions pour
la troisième année, 2 millions pour la quatrième année et 2 millions
pour la cinquième année, pour un total de 10 millions de dollars
uniquement pour la promotion de la langue française.
Et, vous
savez, la promotion de langue française, M. le député, ça peut se faire à
plusieurs égards, ça peut se faire à plusieurs
niveaux et ça peut se faire pour différents partenaires avec lesquels nous
travaillons actuellement. Alors, je pense que ça, c'est important que
vous le sachiez, qu'il y a un 10 millions supplémentaire qui a été ajouté
au budget de l'excellent ministre des Finances, 10 millions uniquement
pour la promotion de la langue française, alors que le budget, semble-t-il, de l'abondance de l'ère libérale, qui
est un budget qui a été obtenu sur le dos des concitoyens, donc, ce
budget affichait zéro pour la promotion de la langue française.
Donc, ici, on a un 10 millions
supplémentaire qui est dédié à ça. Où ira-t-il précisément? Il peut aller à
plusieurs endroits. Ce que j'espère le plus,
c'est que nous pourrons justement, avec nos différents partenaires, avec la
société, avec les citoyens, entamer
ce discours pour faire de l'OQLF, l'Office québécois de la langue française, un
partenaire, en faire un ami, en faire
un partenaire de la promotion, en faire un outil pour tous les citoyens du
Québec. C'est ce que je souhaite, c'est mon souhait le plus ardent. Et cet argent, ce 2 millions, ira à
différentes mesures. Et vous me permettrez de nous donner un peu de
temps pour trouver exactement les bonnes mesures. Mais ça va venir et ça va
venir assez vite.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Laframboise) :
...député de Richelieu.
M. Émond : Merci, Mme la
ministre. Maintenant, j'aimerais aborder le point de francisation et
d'intégration professionnelle des personnes
immigrantes, un sujet très important, M. le Président, qui est d'actualité non
seulement ici, à l'étude des crédits, mais également à travers
différents projets de loi qui sont amenés par notre gouvernement.
Vous
savez, depuis maintenant six mois, moi, je multiplie les rencontres avec les
entrepreneurs, les chambres de commerce
dans ma circonscription et je suis certain que les collègues en font tout
autant. Et le premier sujet dont ils me parlent tous sans exception, M. le Président, c'est la difficulté de trouver de
la main-d'oeuvre qualifiée et disponible. C'est le sujet qui revient continuellement. Moi, M. le Président,
j'ai été entrepreneur toute ma vie, je viens du monde des affaires.
Alors, je comprends bien les défis auxquels
ils font face. Je dirais qu'on parle le même langage quand je m'adresse à eux.
Puis la réalité que je vous parle, ce n'est
pas uniquement dans mon comté, dans Richelieu, mais il existe également en
Estrie, en Beauce, en Abitibi, en
Mauricie... cette réalité existe, M. le Président, dans toutes les régions du
Québec, parce que, quand on parle de pénurie de main-d'oeuvre...
Moi, je me
souviens, ça fait peut-être 12 ou 14 ans, on voyait déjà... on parlait de
pénurie de main-d'oeuvre, mais avec
un certain laxisme. Puis c'était plus difficile un peu, mais, tu sais, on se
disait : Est-ce que c'est une vague temporaire? Mais, depuis deux,
trois ans, M. le Président, c'est une réalité qui nous frappe tous de plein
fouet. Alors, ça a des répercussions dans
l'ensemble des sphères économiques du Québec, même au-delà d'économique, dans
le système de la santé, Mme la
ministre de la Santé pourrait en témoigner, mais partout au travers des acteurs
économiques du Québec et aussi au sein de l'appareil gouvernemental.
Et, M. le
Président, quand on discute avec sérieux de cette réalité, il y a une solution
qui s'impose, on en a beaucoup discuté déjà, depuis le début de l'année,
il faut arrimer l'immigration avec les besoins du marché du travail. Notre gouvernement a déjà un projet de loi pour ça, et
aussi il faut améliorer la francisation et l'intégration professionnelle
des personnes immigrantes. Très important.
Je vous
relate une anecdote, une petite histoire dans ma circonscription, que je me
plais de raconter, je m'excuse, collègue
de Viau, je pense... je ne me souviens pas si j'en ai parlé vendredi dernier,
mais je sais que vous serez heureux d'entendre
à nouveau cette anecdote. J'évoque le propriétaire d'un atelier d'usinage de ma
région qui, face à cette pénurie de main-d'oeuvre
pour un besoin très précis, M. le Président, on parle d'une pièce d'équipement
très, très spécifique, là, que j'ai
eu la chance de voir de mes propres yeux, alors le propriétaire de l'entreprise
s'est tourné vers des techniciens spécialisés partout dans le monde qui maîtrisaient déjà la pièce d'équipement.
Alors, il a identifié des travailleurs ukrainiens, qui ne parlaient pas un mot de français, a amorcé les
démarches pour apporter un premier travailleur chez moi, dans la région
de Sorel-Tracy, et ça s'est très bien passé, M. le Président. Alors, cette
personne-là avait déjà les compétences techniques.
Alors, ce que
l'employeur, mais, au-delà de là, la société tout entière, la collectivité, se
doit maintenant de faire pour faciliter son intégration, bien, c'est de
favoriser son intégration dans la communauté. Et ça commence par quoi,
M. le Président? Je vous le donne en mille, par le fait français. Alors,
c'est là qu'on est capables de bien accueillir les gens.
Alors, cette
personne-là n'est pas seule maintenant, son cousin, oui, je pense, c'est son
cousin, si je ne m'abuse, un Ukrainien,
est venu le rejoindre. Moi, j'ai eu le bonheur de les rencontrer sur un terrain
de soccer, pour ne pas le dire, cet été, M. le Président, avec la
famille, la femme, leurs gentils et très sympathiques enfants. Une intégration
réussie, un français — je
vais trouver les bons mots — au
début de mes interventions avec lui, qui était approximatif, mais très enthousiaste, et puis, au fil des semaines et des
mois, et tout ça, entre autres, grâce à ses compagnons de travail, mais,
au-delà de là, avec la communauté, au-delà
de ça, avec l'ensemble des gens qui sont en mesure de côtoyer, grâce à une
intégration réussie, alors on accueille
comme ça des gens. Et, moi, ça me réjouit, M. le Président, quand je vois des
histoires comme ça. Et, M. le collègue de Viau, je vous promets
qu'en votre présence, du moins c'est la dernière fois que je la racontais.
Alors, quand
on s'y prend bien et qu'on fait les choses correctement, l'immigration en
région, M. le Président et Mme la
ministre, s'avère être une réussite, mais, pour ça, il faut s'assurer de
franciser correctement les gens. Alors, ça permet non seulement aux nouveaux arrivants de créer des
liens avec les collègues, aussi avec les voisins, les parents, les camarades
d'école de leurs enfants, la francisation
permet donc aux immigrants aussi de briser l'isolement, surtout en région,
dont ils peuvent parfois vivre en arrivant chez nous.
Mme la ministre, je sais que vous êtes en poste, comme nous tous, depuis peu, mais je
me permets de dire qu'on se connaît
depuis un certain temps, Mme la
ministre, et je sais à quel point la francisation des immigrants vous tient à
coeur. J'en ai été témoin dans nos
collaborations ultérieures. Je sais aussi qu'à notre arrivée au gouvernement on
a pu constater, et ça me désole de le
dire, le peu de résultats pour la francisation des personnes immigrantes dans
les dernières années. Je n'ai pas les chiffres
devant moi, M. le Président, mais c'est... Et, quand j'entends le ministre de
l'Immigration en parler, je trouve ça... c'est quelque chose qui me déçoit un peu parce qu'on parle, bien, pas de
rêve brisé, mais c'est important qu'on donne espoir à des gens qu'on invite chez nous, parce que c'est
ce qui se passe, littéralement, et, pour la majorité d'entre eux, c'est
une promesse d'une terre d'accueil pour un
avenir meilleur, en tout cas, dans les travailleurs ukrainiens que j'ai évoqués
tantôt, c'est vraiment ce qu'ils nous disent, qu'ils trouvent le Québec, et le
Canada, et Sorel-Tracy, je dois le dire, une terre d'accueil tout à fait
agréable.
Donc, on sait, Mme la ministre, que le ministère
de l'Immigration est dans le coup, le ministère de l'Éducation aussi. Je pourrais vous parler, dans mon coin...
Je m'excuse de tout le temps ramener ça, M. le Président, à ma circonscription
et d'éprouver un emballement pour mon coin de pays, mais je ne peux pas passer
à côté, M. le Président.
Une voix : ...
M. Émond :
Oui, exact. Il y a des... au sein du ministère de l'Éducation, ils sont
également dans le coup, formation professionnelle,
dans mon coin, avec l'éducation aux adultes, il y a un lien avec la
francisation. Et, Mme la ministre, au sein de votre ministère, comment on peut assurer ou les mesures qui peuvent
être... mettre en place pour assurer une meilleure francisation et
intégration professionnelle des personnes immigrantes?
Le Président (M. Laframboise) :
En 30 secondes. Il reste 30 secondes.
Mme Roy : Très
brièvement, écoutez, pour conforter ou réconforter la députée de l'Acadie,
notre nouvelle P.D.G., Mme Ginette
Galarneau, a oeuvré à la francisation des immigrants au moins trois ans comme
sous-ministre à l'Immigration. Alors,
je pense qu'on a déjà une bonne personne avec nous, qui est sensibilisée à la
francisation, qui a toutes les compétences nécessaires pour nous aider.
Et à l'égard de l'argent, M. le député...
Le Président
(M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre.
Mme Roy :
Bien, j'y reviendrai.
Le Président
(M. Laframboise) : On poursuit avec la troisième opposition. Vous
avez 19 minutes.
M. Arseneau :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais tout d'abord commencer par la
question budgétaire, qui a déjà été abordée quand même assez
abondamment, mais il y a des éléments qui me chicotent. De façon très succincte,
Mme la ministre, quand vous parlez
d'optimisation, là, c'est de faire plus avec moins. Habituellement, c'est la
définition qu'on en donne.
169 000 $ de moins à l'Office québécois de la langue française,
comment est-ce qu'on peut faire le travail, de façon plus sérieuse et
plus ferme, d'application, avec moins de budget?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, je vous remercie. Bonjour, Monsieur... bonsoir, je devrais dire bonsoir,
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Alors, je vous dirais un peu la même chose, à la même question, la même
réponse. Vous m'aviez posé la
question vendredi dernier. C'est de l'optimisation, et de l'optimisation
signifie, et je vous l'avais bien expliqué et vous l'avez bien compris, que ce sont des postes qui
étaient vacants depuis des lunes, qui ne seront pas comblés. Cependant,
ce qu'il est important de dire, c'est qu'au
moment où ces postes sont vacants depuis des lunes, il n'y a pas de services
qui sont rattachés à ces postes-là, mais ce qu'il est important de dire,
c'est qu'on peut faire mieux parce qu'on a, eh oui, on a — et je
remercie notre excellent ministre des Finances — mis beaucoup plus d'argent dans la promotion
et la valorisation.
Je
vous disais tout à l'heure que, sous le précédent gouvernement, il y avait zéro
comme dans Ouellet pour la francisation,
pour la promotion de la langue française. Zéro, M. le député. Là, nous avons un
10 millions supplémentaire, pour
un total de 34 millions de dollars qui est strictement alloué pour la
langue française. Et ce qu'il faut dire, parce que la députée de
l'Acadie me questionnait à cet égard tout à l'heure, puis ça répond à votre
question, M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
c'est que, dans la politique culturelle, que j'ai dit que nous allions
conserver, le précédent gouvernement avait
seulement mis un mince 11,5 millions pour la langue française. Votre
actuel gouvernement met 34 millions de dollars. Alors, oui, nous
pouvons faire plus. Nous allons faire plus, nous allons faire mieux.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député
des Îles-de-la-Madeleine.
• (20 h 30) •
M. Arseneau :
Oui, merci, M. le Président. Je comprends qu'il y a 2 millions de plus
pour la valorisation et la promotion, mais, en fait, ma question,
c'est : Si vous voulez faire davantage, mieux appliquer la loi, parce que
vous ne voulez pas l'ouvrir, et vous voulez appuyer
l'office, pourquoi ne pas avoir tout simplement pourvu à ces huit postes-là
qui étaient libres depuis l'époque libérale, qui étaient inoccupés? Est-ce qu'on ne peut pas être plus efficace avec
plus de gens sur le terrain pour faire un meilleur travail, de façon
simple?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Qui vous dit que c'étaient des gens qui étaient sur le terrain? Il y a
aussi ça aussi qui est important. Et je pense que nous allons nous
assurer que les gens de l'Office québécois de la langue française aient tous
les outils nécessaires pour bien faire leur travail. Et c'est important.
Et, quand je vous
disais qu'il y a un 2 millions supplémentaire par année qui sera dédié à
la valorisation et à la promotion de la langue française, 2 millions sur cinq ans, c'est 10 millions. Et cet argent-là peut aller à l'OQLF, peut aller au Conseil supérieur de la langue française, Mme la
députée de l'Acadie, peut aller ailleurs également, puisque ce sont tous des organismes sous la juridiction
du ministère de la Culture. Et cet argent-là servira pour la francisation, M.
le député.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci, Mme la ministre. Ce qu'on veut, c'est du concret. Je reviens encore sur
la question des actions plus fermes
ou plus sérieuses, une meilleure application. Tout à l'heure, vous avez
mentionné pour la francisation au travail votre objectif de procéder
avec des actions musclées. C'est ce que vous avez mentionné tout à l'heure.
Pouvez-vous donner des exemples?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Alors, ce que je vous dis, c'est que la loi, et je vous dis la même chose, et
vous allez me trouver peut-être ennuyante,
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est que la loi, contrairement aux
administrations précédentes, il n'y aura pas de laxisme, nous allons l'appliquer. Déjà, appliquer la loi, ça serait
déjà une bonne chose. Vous allez, j'espère, en convenir avec moi.
Par ailleurs, pour ce qui est des
actions que nous allons prendre, elles seront concrètes, elles seront musclées
et elles seront à l'intérieur de la charte
telle que nous la connaissons pour le moment, mais elles seront aussi
accompagnées. C'est ce que je disais
tout à l'heure. Je souhaite de tout coeur qu'elles soient faites en
collaboration, avec de l'accompagnement, parce qu'il est important de
faire connaître cette loi. Et, malheureusement, malheureusement, ce ne sont pas
toutes les entreprises qui la connaissent et
qui savent jusqu'à quel point elles pourraient être accompagnées et aidées dans
un processus de francisation. Et il y a du travail à faire à cet égard.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
C'est ce qu'on veut savoir, justement. Quelles sont ces actions concrètes?
Est-ce que vous avez qualifié les actions? Est-ce que vous pouvez nous
illustrer de façon concrète quel genre d'action on peut faire, à l'intérieur du
cadre de la loi, pour être plus efficace pour la francisation?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Ce dont je suis
particulièrement heureuse, c'est que notre gouvernement a agi. Première action concrète, demander ces
fameuses études, ce fameux rapport quinquennal. Et nous l'avons obtenu.
Ça, c'est déjà, là, c'est déjà un gros morceau, d'avoir le portrait, le
portrait de la situation linguistique, l'évolution de la situation linguistique au Québec, ce que nous
n'avions pas ni vous, ni moi, ni les gens qui nous écoutent. Là, on a un
portrait. À partir de là nous décortiquerons
ce 1 000 pages d'étude, parce qu'il y a des réalités très différentes,
et vous pouvez le constater
également, vous m'en avez fait mention, entre autres, sur le parquet, au salon
bleu, la réalité est différente sur l'île de Montréal que dans le reste du Québec. Donc, il y aura des actions
précises à prendre, ciblées pour qu'elles soient efficaces.
Et ce que je vous ai
dit également, c'est que nous allons ouvrir un dialogue avec les partenaires du
milieu, mais avec la population aussi pour trouver ces pistes de solution et
pour faire en sorte que nous puissions appliquer la loi de bonne façon et non
dans le laxisme qui a prévalu au fil des dernières années.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Alors, je comprends que c'est une déclaration d'intentions, mais que, dans la
réalité des choses, des actions qu'on
pourrait mener, des exemples de ce qui pourrait se faire sur le terrain, il
faudra encore attendre un peu. Soit.
Conseil supérieur de
la langue française, on en a parlé tout à l'heure, votre collègue d'Iberville
l'an dernier, pendant l'étude des crédits,
au même rendez-vous, avait mentionné qu'il s'agissait d'une coquille vide. Elle
suggérait de l'abolir, de le remplacer
par la nomination d'un commissaire à la langue française chargé de recueillir
les plaintes, notamment. Est-ce que vous êtes en faveur de cette
proposition?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Merci, M. le Président. Cher collègue, même question, même réponse. Le
rapport Samson est un rapport de
travail qui a été fait de façon rigoureuse par ma collègue, un travail de base
qui a été fait il y a deux ans déjà. Et nous avons maintenant une photographie très précise de l'état de la
situation de la langue française à travers tout le Québec, avec les différentes particularités. Et je l'ai
dit ce matin et je vais le répéter parce que j'assume mes propos, tout est
sur la table. Nous allons prendre les bonnes actions en temps et lieu, soyez-en
assuré.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Donc, la ministre ne répond pas spécifiquement. Je vais le poser
autrement. Ça fait plusieurs fois qu'on en parle, oui, mais, commissaire
à la langue française, c'est une bonne idée, oui ou non?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Alors, même question, même réponse. Il y a
de bonnes idées. C'est un bon rapport. Ce que nous disons, c'est qu'à la lumière de cette photographie qui
vient d'être prise, nous devrons avoir des actions qui seront pertinentes
et qui nous permettront d'améliorer la
situation. Et quelles sont ces actions? Elles ne sont peut-être
pas les mêmes que nous préconisions il y a
deux ans. Vous savez, la démographie, la population, l'évolution de la langue
française, c'est quelque chose qui est en perpétuel mouvement. Il faut
s'adapter. Alors, nous nous adapterons à la situation, avec des actions
concrètes, en temps et lieu.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, M.
le Président. Oui, la langue est en
perpétuelle évolution, et, visiblement, la plateforme de la Coalition
avenir Québec aussi. Deux ans, là, ce n'est pas le siècle dernier. C'était quand
même le seul élément de la plateforme
électorale ou préélectorale qui existait dans l'espace public. C'était la
proposition phare pour donner des dents à l'application de la Charte de
la langue française, et là, aujourd'hui, vous refusez de vous commettre.
Mais
je vais vous reposer la question autrement : Est-ce que
le mandat qui est donné au Conseil supérieur de la langue française, dont vous avez mentionné tout à l'heure, doit nous permettre de comprendre que sa survie à long terme est
assurée à ce Conseil supérieur de la langue française?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Alors, pour répondre à la question du député des
Îles-de-la-Madeleine, qui nous parle du fameux rapport Samson, il
y a une chose qui est importante que vous compreniez, c'est que nous ne sommes
pas là pour multiplier les structures, jouer
dans les structures. Nous sommes là pour avoir de l'action, pour nous assurer
de protéger et de promouvoir la
langue française. Nous allons prendre des actions concrètes. Et d'ailleurs les
actions ont commencé à être prises à peine quelques jours après la
nomination de notre nouvelle présidente-directrice générale.
L'OQLF a,
entre autres, fait preuve, je pense, d'une vitalité retrouvée à l'égard de
plusieurs plaintes qui avaient été portées à son attention. Alors, je
pense que c'est cette vitalité retrouvée, c'est cet amour de la protection de
la langue française retrouvée qui va nous
permettre de prendre les actions concertées, mais les actions les plus
pertinentes pour arriver à notre
finalité. Mais nous ne voulons pas jouer dans la multiplication des structures.
Ça, c'est quand même bien important. Et vous me parlez de
plateforme de la Coalition avenir Québec. Je dois vous dire qu'on a une petite
allergie à la multiplication des structures à la coalition.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci. On a parlé du bilan libéral. En fait, vous avez fait référence à
l'héritage du gouvernement précédent.
Il y a un élément qui est nouveau depuis votre élection. En novembre dernier,
on apprenait qu'Hydro-Québec allait
transmettre à 400 000 consommateurs et abonnés des factures
unilingues en anglais. Donc, c'est un bris avec la tradition vieille de 25 ans. On dit pourtant, dans
l'article 57 de la Charte de la langue française, que la documentation,
notamment les factures, doit être en français.
Est-ce que vous jugez, comme nous, qu'Hydro-Québec contrevient à
l'article 57 en envoyant des factures en anglais?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je
vais vous faire une confidence, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, parce que je sais que, tout comme moi, vous
partagez l'amour de la langue française. Même si vous trouvez que je n'ai
que de l'amour à donner et non pas des
mesures coercitives, je vous dirai que, souvent, on accomplit de grandes choses
avec l'amour, justement. Et ce que je
veux vous dire, la confidence que je veux vous faire, c'est, lorsque j'ai vu
cet article de journal, tout comme vous, j'ai été choquée, choquée noir.
Alors, à partir du moment où j'ai vu cet article nous disant que toute cette
correspondance, qui était, qui était somme toute bilingue, qui est devenue par
magie unilingue anglophone, ça m'a profondément choquée.
Alors, j'ai
demandé immédiatement, sur-le-champ, un état des lieux. Et j'ai appris des
choses intéressantes. J'ai appris que
c'était au cours des 20 derniers mois qu'Hydro-Québec avait décidé de
faire ce changement, alors sous la gouverne de nos amis libéraux.
Par ailleurs,
je me suis dit : Bon, alors, ça, c'est pour Hydro-Québec. Alors, ce que
j'ai demandé aux fonctionnaires des
différents ministères, c'est de me faire un état des lieux pour savoir s'il y a
d'autres circonstances, d'autres circonstances similaires ailleurs dans
les différentes organisations qui relèvent de l'État, dans les différentes
sociétés d'État gouvernementales, parce
que, tout comme vous, je crois que,
tout organisme gouvernemental et tout élu que nous soyons, nous avons un devoir d'exemplarité à l'égard
de la langue française. Et je vais vous dire bien humblement, j'attends
ces résultats. J'ai bien hâte d'avoir un portrait complet.
• (20 h 40) •
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. De
façon plus précise, est-ce que, Mme la ministre, vous avez eu des discussions avec le P.D.G.
d'Hydro-Québec, Éric Martel, pour lui demander de cesser cette pratique?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy : Revenons-en à cette pratique, et, peut-être
pour conforter la collègue de
l'Acadie, j'ai demandé qu'on fasse le tour de la question pour savoir s'il y avait
d'autres sociétés d'État où c'était une pratique, et j'ai d'ailleurs demandé par la même occasion au Conseil supérieur de la langue française, puisque vous vous en inquiétiez tout à l'heure, je lui ai confié un mandat
sur cette question d'exemplarité de l'État. Comme je vous dis, j'attends les résultats,
j'ai bien hâte de les avoir pour
qu'on sache précisément qu'est-ce
qu'il en est. Et, si vous me demandez
si j'ai appelé personnellement ce P.D.G., non, je ne l'ai pas appelé, mais j'ai appelé directement le ministre responsable du dossier, de la société d'État en question.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci. Alors, question finale sur ce dossier-là pour ma part ce soir. Vous avez
parlé du devoir d'exemplarité, c'était justement
le terrain sur lequel je voulais vous amener. Est-ce que, selon vous, qu'une
société d'État, le fleuron des sociétés d'État du Québec, envoie des factures uniquement
en anglais, ça correspond, dans votre opinion, avant même tous les
rapports, à un devoir d'exemplarité?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Je pense que poser la question, c'est y répondre,
et je vous ai dit que, lorsque j'ai vu cet article de journal,
j'étais choquée, et je le suis toujours.
M. Arseneau :
Merci.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : J'aimerais parler maintenant de — il reste peu de temps — de l'affichage. Vous savez, il y a eu
des modifications importantes, quand même, à
la réglementation, en 2016, sur la réglementation en matière d'affichage.
Et, ce matin, il y avait un article dans le
journal LeDroit, je pense, où Jacques Maurais, ancien coordonnateur de
la recherche et de l'évaluation à
l'Office québécois de la langue française... qui disait que «l'OQLF reconnaît
bien que des modifications ont été
apportées en [...] 2016 à la réglementation sur l'affichage mais omet de dire
que les nouvelles règles sont beaucoup plus souples que les précédentes et que, par conséquent, il n'est pas légitime
de comparer la conformité à la loi ou à la réglementation plus sévère de
2010 à celle plus laxiste de 2017». Est-ce que vous partagez ce constat à
l'effet que les résultats aujourd'hui, là, peuvent être tronqués par le
changement à la réglementation?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy : Ce que vous dites est très intéressant, et, vous
savez, on peut faire dire beaucoup de choses aux chiffres. Il faut quand même
comparer des pommes avec des pommes, des oranges avec des oranges. Si la réglementation
était différente, on peut difficilement
comparer. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a
une réglementation à
l'effet que les entreprises
doivent se conformer d'ici à novembre 2019, donc d'ici à la fin de l'année, à
cet affichage descriptif en français,
et j'y tiens, j'y tiens énormément, à ce que nos entreprises, les marques de
commerce, parce que tout le débat portait sur le droit des marques de commerce, à ce que les
entreprises puissent afficher ce descriptif en français.
Nous ferons tout ce qui est en notre
pouvoir pour s'assurer qu'elles se conforment à la loi et qu'elles affichent un
descriptif en français. Mais je souhaite
le faire dans la collaboration. Et aussi il faut instruire, il faut éduquer.
L'office aura un devoir de bien accompagner les entreprises pour qu'elles apprennent quels sont leurs
devoirs et leurs obligations, mais
quelles sont aussi les possibilités pour elles de se conformer, dans
quelle mesure elles peuvent le faire et dans quelle mesure nous pouvons les
aider.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, un
petit peu plus que deux minutes.
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Donc, accompagner les entreprises pour qu'elles se
conforment, oui, mais qu'elles se
conforment à des standards. Les standards ont été abaissés. Est-ce que vous
jugez que les standards d'aujourd'hui sont inférieurs à ceux d'hier et,
si oui, est-ce que vous vous engagez à les revoir?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Ce que je veux, c'est que le français
soit vu et soit entendu. Et ce que nous souhaitons, c'est que les entreprises
se conforment les unes après les autres. Nous avons un devoir d'accompagnement pour qu'elles le fassent, pour que
ces descriptifs en français
apparaissent sur les devantures de nos commerces, mais également l'affichage,
l'affichage doit être en français. Et nous ferons tout en notre pouvoir pour
nous assurer que ce soit le cas.
Le Président
(M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
1 min 15 s.
M. Arseneau :
Merci. Ce qu'on nous dit, c'est sur la présence du français sur un commerce. On
pourrait reconnaître comme étant
conforme une entreprise qui n'a pas apporté de modification, qui a gardé son
affichage uniquement dans une langue
étrangère ou la langue anglaise et qui aurait, par exemple, une affiche
«Ouvert» ou «Entrez». Est-ce que, selon vous, c'est conforme à l'esprit
de la Charte de la langue française?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Quand vous dites «on nous dit», qui vous dit?
M. Arseneau :
C'est l'Observatoire de la langue française. M. Tremblay estimait que la
réglementation était à ce point floue
qu'on pouvait supposer que le simple affichage du terme «Entrez» sur la
devanture, dans le champ de vision du passant, était suffisant pour être
conforme à la loi, à la charte, à la réglementation en fait.
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre, pour 15 secondes.
Mme Roy :
Oui. Alors, vous venez de nous dire qu'il estimait, donc c'est une estimation,
c'est une approximation. Je vais
préférer me fier aux experts de l'Office québécois de la langue française et du
Conseil supérieur de la langue française pour me donner une réponse
précise et non une estimation.
Le Président (M. Laframboise) :
Et donc la parole est au gouvernement pour 17 min 30 s. M. le
député de Saint-Jérôme.
M. Chassin : Merci, M. le Président. Salutations à tous les
collègues. Bonsoir, Mme la ministre et toutes les personnes qui vous
accompagnent. Je vais avoir certaines questions pour vous, Mme la ministre,
mais aussi pour Mme Galarneau, de l'Office québécois de la langue
française. Donc, avec le consentement...
Le
Président (M. Laframboise) : Peut-être demander le consentement
pour que Mme Galarneau puisse se joindre à nous...
M. Chassin :
...dès à présent...
Le
Président (M. Laframboise) : ...le temps que... les prochaines
questions allaient à Mme la ministre. Consentement, collègues?
Mme Ginette Galarneau, ça va? Bon. C'est bon.
M. Chassin : Je commencerais peut-être par quelques remarques
introductives, Mme la ministre. Je trouve... en fait, on sent clairement votre enthousiasme, votre
dynamisme par rapport à la promotion de la langue française. Dans le
portrait qu'on a eu, vous le soulignez, tout
n'est pas noir, tout n'est pas rose. Il y a certainement une préoccupation, un
devoir de vigilance, dans une nation
francophone en Amérique, dont vous êtes finalement la porteuse de flambeau et,
indirectement, l'OQLF aussi.
Je trouve
qu'on a eu une très, très bonne nouvelle de votre part, Mme la ministre, ce
matin, lorsque vous annonciez qu'un
plan d'action sera déposé d'ici un an, donc avec des actions concrètes. Il me
semble que l'application rigoureuse de la loi dépasse, effectivement, simplement des questions, là, de budget, il
s'agit aussi d'avoir une certaine vision. On a ici, je crois, une opportunité de renouveau qui,
espérons-le, tranchera avec l'insouciance satisfaite des dernières années. Je
pense qu'on peut faire plus, qu'on peut faire mieux.
Et, sur ces propos, je voudrais me tourner vers
Mme Galarneau parce que je pense que le plan, la planification stratégique de l'Office québécois de la langue
française, qui a été déposée, si je ne m'abuse, en milieu d'année passée,
2018, malheureusement manque d'ambition et certainement manque de résultats ou
de mesures de résultats atteints.
Alors, j'aimerais, si vous permettez, regarder
avec vous quelques éléments du plan stratégique 2018‑2023, principalement sur le premier enjeu, le français
comme facteur déterminant de cohésion sociale, le deuxième enjeu étant les toponymes, le troisième, l'organisation
efficiente. Donc, évidemment, sur le troisième enjeu, par exemple, on ne
peut pas se surprendre que les mesures
soient davantage portées sur l'organisation elle-même, c'est l'office qu'on
mesure, ses processus. Par contre, pour l'enjeu n° 1,
le français comme facteur déterminant de la cohésion sociale, on a une vraie
volonté, là, d'améliorer la situation du français. Et c'est là où je pense
qu'on peut développer une vision qui peut être intéressante.
Et donc
j'aimerais, avec vous, regarder les indicateurs qui avaient été retenus pour
cet enjeu-là. On voit notamment, là, les premiers indicateurs sur l'objectif
d'accroître la portée des activités de promotion. On parle, par exemple,
là, de... le premier indicateur,
c'est, pour la Francofête, le nombre d'abonnés dans les médias sociaux. On
était à 255 abonnés et on s'est fixé
comme cible une augmentation de 4 %
chaque année, donc d'aller chercher 10 abonnés de plus. De la même
façon, on avait eu 90 publications dans
les médias sociaux, on souhaitait augmenter de 4 % chaque année, donc de
trois à quatre statuts Facebook de plus, si je résume, là, ma
compréhension. Pour les Mérites du français, on avait reçu des candidatures,
41 candidatures, ce qui n'est quand même pas négligeable. On avait proposé
une augmentation de 2 % par année, donc j'imagine
à peu près une candidature de plus. Encore là, on sent le manque d'ambition et
surtout, puis là c'est là où je voudrais vous entendre, à chaque fois,
on mesure, finalement, les activités que l'OQLF mène plutôt que d'avoir un
objectif de résultats à atteindre. Donc, au-delà des moyens qu'on prend, que ce
soit la Francofête, les Mérites du français, pour la promotion, à travers la promotion, on souhaite, par exemple, puis là je
reviens au portrait qu'on a eu vendredi dernier, d'avoir une utilisation plus fréquente du français dans,
par exemple, les milieux de travail, d'avoir une meilleure intégration
des nouveaux arrivants à la langue française. Dans le fond, il est là,
l'objectif ultime de cet enjeu qui est d'avoir le français comme facteur de
cohésion sociale.
Donc, est-ce
que vous trouvez comme moi que, dans ce plan stratégique, il y a peut-être
matière à revoir les objectifs et surtout les indicateurs qui avaient
été retenus l'an dernier?
• (20 h 50) •
Le Président (M. Laframboise) :
Mme Galarneau.
Mme Galarneau (Ginette) :
Effectivement, on a en main un rapport qui nous permet, là, d'avoir des
objectifs probablement plus ambitieux que
ceux qui ont été préparés au cours de l'année dernière. Par ailleurs, il y a un
certain nombre d'indicateurs, et,
dans ce bloc-là du premier enjeu, il reste qu'il y avait le pourcentage
d'ordres professionnels pour lesquels de
nouveaux examens sont disponibles, et ça, c'est de permettre à un plus grand
nombre de candidats, effectivement, d'avoir des examens adaptés à leur milieu de travail, à leur futur milieu de
travail, et, dans certains cas, certains y oeuvrent déjà, pas
nécessairement à titre de membres d'un ordre professionnel.
Et dans... moi, j'irais
aussi dans l'autre orientation, la deuxième et la troisième orientations. Dans
la deuxième, vous voyez le nombre d'études
produites, il y a le pourcentage d'entreprises certifiées, le pourcentage de
dossiers de plaintes corrigés. C'est
excessivement important, j'ai déjà eu l'occasion de discuter avec les personnes
qui sont responsables de l'équipe des
plaintes, qui traitent les plaintes. Je pense qu'on a un autre tour de roue à
faire. Il y avait beaucoup d'améliorations qui ont été apportées, mais il y a beaucoup d'intérêt de la part de
cette équipe-là, des personnes qui, au quotidien, reçoivent les plaintes, donnent des explications aux
citoyens qui prennent la peine, dans le fond, d'agir, d'agir sur le terrain,
d'être un peu comme nos inspecteurs, d'une
certaine manière, puisqu'ils prennent connaissance d'une situation et ils
veulent contribuer eux aussi à la vitalité du français, à la protection
du français. Donc, on voit que... Et dans toute cette série-là aussi, les
désignations, évidemment, du côté de la toponymie, là, je n'insisterai pas,
mais, oui, il y a moyen d'être ambitieux et, oui, il y a des choses
intéressantes.
Dans la
première année d'un plan stratégique, hein, on démarre avec de nouveaux
indicateurs, mais, dans le cas de l'objectif
«accroître la portée des activités de promotion», il y a des partenaires, là,
qui ont mis des activités en lien avec la promotion du français comme langue d'accueil et langue de service dans
le secteur hôtelier, hein? Très certainement un secteur très important pour accueillir les personnes qui viennent en
visite au Québec, dans les dépanneurs, dans le secteur manufacturier.
Donc, on a travaillé avec la Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île de
Montréal, la Chambre de commerce de Saint-Laurent—Mont-Royal, le Conseil québécois du
commerce de détail, l'association des hôteliers.
On a été
aussi associés à la campagne dont on parlait plus tôt, sur Le français,
notre trait d'union, avec une jeune blogueuse, Catherine Ethier, qui a fait, je dirais, des capsules absolument
intéressantes pour les jeunes, qui s'adressaient à eux. Et, dans un plan de sensibilisation de
promotion auprès des instances de l'administration, effectivement, on cible
le réseau municipal, le réseau scolaire, le
réseau de la santé, des ministères. Donc, il y a un ensemble d'actions qui vont
être démarrées, mais, en prenant ce virage auquel le gouvernement nous invite,
très certainement, il y aura des résultats plus marquants.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Saint-Jérôme.
M. Chassin : M. le Président, c'est ce que j'allais dire,
parce qu'effectivement, j'ai entendu la ministre parler de faire de
l'OQLF un partenaire. Donc, j'imagine que vous serez à même de travailler,
notamment peut-être même sur le plan d'action.
Alors, effectivement, vous avez raison. Tous les objectifs ne sont pas, et tous
les indicateurs ne sont pas à remiser. Et
je ne doute pas de la volonté des gens à l'OQLF de promouvoir la langue
française, du tout. Ceci étant dit, je pense qu'il est possible de faire
plus et de faire mieux, n'est-ce pas, et d'avoir davantage d'ambition.
Par ailleurs, puis vous le savez sans doute,
mais toute la réflexion des plans stratégiques, et on l'a vu dans l'actualité avec M. Kobrynsky, qui publie,
dans le fond, cette analyse des plans stratégiques des différents ministères,
c'est d'avoir des indicateurs de résultats et non pas de moyens. Donc, je vous
encourage dans cette voie.
Ceci étant
dit, je comprends tout à fait que certains indicateurs, puis, par exemple,
quand on parle, par exemple, de nouveau vocabulaire, Legrand
dictionnaire terminologique, moi-même, est un outil qui me réjouit. Donc,
il y a de bonnes choses. Par ailleurs, je pense qu'il y a vraiment certains
indicateurs qu'on peut complètement oublier et revoir copieusement.
Permettez-moi,
dans le fond, de faire un peu... M. le Président, je vous regarde. Combien de
temps me reste-t-il?
Le Président (M. Laframboise) :
Il vous reste 6 min 18 s.
M. Chassin : D'accord, je vais essayer de me dépêcher, mais
effectivement vous mentionnez certains partenariats, notamment, par exemple, avec les commerces de
détail, avec des associations comme les chambres de commerce. Je trouve intéressant qu'au-delà de l'aspect, bon,
coercitif, là, de la charte de langue française pour les entreprises de
50 employés et plus, pour les plus
petites, on utilise une autre approche peut-être plus incitative, parfois plus
imaginative, plutôt que de leur imposer un fardeau administratif lourd.
Et c'est là où moi, j'ai toujours un peu de malaise quand on parle d'appliquer
davantage ou d'ouvrir, dans le fond, la Charte de la langue française pour
l'appliquer à davantage d'entreprises, et notamment des petites entreprises.
Et puis, Mme la ministre, vous avez parlé du
programme de jumelage, qui m'apparaît une initiative absolument porteuse, où non seulement on aide concrètement
des commerces de proximité, mais où on met à contribution, finalement,
des amoureux de la langue française qui étudient à l'université dans ce
domaine.
Alors, si je
ne m'abuse, et là je regarde mes chiffres, parce qu'on a été voir ça, mais ce
que je comprends, c'est qu'au printemps, à l'été et l'automne 2018
il y a 273 jumelages qui ont déjà été réalisés, puis vous avez parlé
d'étendre cette pratique. Je pense que vous l'avez déjà étendue, avec
l'université de Sherbrooke. Est-ce que d'autres régions... Alors, évidemment, moi, j'ai l'Université du Québec en
Outaouais, campus de Saint-Jérôme, mais il y a différents endroits qui
pourraient peut-être être intéressés. Est-ce que c'est quelque chose qu'on
pense ouvrir davantage, Mme la ministre?
• (21 heures) •
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, merci, M. le député, pour votre question. Merci, Mme Galarneau, pour
le plan stratégique que nous avons rapidement revisité.
Je disais que
c'était une bonne idée, et, oui, on a l'intention de l'ouvrir davantage. Nous
venons de l'ouvrir sur les couronnes,
couronne nord et couronne sud. Vous nous parliez aussi de l'ouvrir, pourquoi
pas, dans la région de l'Outaouais. Pourquoi
pas? Nous irons partout. Moi, je souhaite profondément que nous allions partout
où il y a un besoin. Et ça revient à ce que je vous disais, des interventions précises,
des interventions ciblées. Et, devant le succès qu'a connu ce projet-là,
parce qu'il a, il a, ce projet, des
indicateurs, on mesure, là, le nombre de clients, le nombre de personnes qui
suivent les cours, c'est mesuré, et,
devant le succès de ce projet de jumelage linguistique, notre gouvernement a
annoncé, le 1er février dernier, donc, c'est tout récent, une bonification de 450 000 $ de
l'enveloppe qui lui est consacrée. On a fait passer le tout de
950 000 $ à 1,4 million pour 2018‑2019, l'entente qui lie le ministère
de la Culture et des Communications et la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain.
Et, plus précisément, ce jumelage s'étend
maintenant à six arrondissements de l'île et est en développement, comme je vous le disais, dans les couronnes de Longueuil,
Laval, Brossard. Et cette extension se développe en concertation avec les chambres de commerce des territoires
concernés. Donc, il serait fort probable et fort possible de voir cette
expertise et ce projet pilote s'étendre
parce que ça, c'est du concret. Ça, ce sont de nouveaux arrivants qui
apprennent le français en travaillant.
C'est concret, c'est réaliste, c'est mesurable. On a des indicateurs mesurables
parce qu'entre autres la chambre de
commerce tient un registre précis des actions qui sont posées. Et ça, nous
allons continuer à aller de l'avant parce que c'est justement le type
d'action que nous voulons prioriser, préconiser, de vraies actions pour le vrai
monde.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Saint-Jérôme, un petit peu moins que 2 min 30 s.
M. Chassin :
D'ailleurs, très sympathique comme initiative. Je viens de voir que j'ai oublié
une question pour Mme Galarneau.
Excusez-moi. Dans l'indicateur 14, le pourcentage de dossiers de plaintes
corrigées à la demande de l'office, j'essaie
de voir. Donc, quand il y a des plaintes, il y a donc un suivi une fois, par
exemple, qu'il y a un avis qui est émis, par exemple de dire : Bon, bien, est-ce qu'on pourrait améliorer que ce
soit à l'affichage ou l'utilisation de l'anglais? Il y a donc un suivi
qui est fait pour ce qui est des corrections à apporter. Est-ce que c'est bien
ce que je comprends?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme Galarneau.
Mme Galarneau (Ginette) :
Absolument, oui.
M. Chassin :
Formidable!
Mme Galarneau (Ginette) : Il y
a des suivis. Et on souhaite d'ailleurs informer davantage les citoyens, les organisations qui nous font part de possibles
infractions. Encore faut-il vérifier si c'est véritablement une infraction à
la loi. Mais, oui, il y a des... quand des
corrections sont faites par soit un commerce soit une entreprise, eh bien, oui,
on va s'assurer que les citoyens qui étaient préoccupés de cette
situation-là en sont informés à l'effet qu'une correction a été apportée.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Saint-Jérôme, une minute.
M. Chassin : Et je pose une question toute naïve. Est-ce que
les inspections ne font que suite à des plaintes ou est-ce qu'il y a des
inspections spontanées?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme Galarneau.
Mme Galarneau
(Ginette) : Effectivement, il y a deux types d'inspection. Soit à la
suite d'une plainte, dans le cas de
toutes les plaintes, et ce qu'on appelle les interventions d'office,
c'est-à-dire qu'on va voir, dans un secteur donné, ce qui s'est passé, par exemple, pour une disposition de
la charte. Est-ce que, dans un territoire donné... Ça a été fait dans le
cas de l'île de Montréal pour l'affichage,
dans le cas de Gatineau pour d'autres préoccupations. Donc, il y a des
initiatives, des programmes de surveillance qui sont développés par
l'office à l'égard de dispositions très importantes et sur lesquelles
probablement on a moins de plaintes.
Le Président (M. Laframboise) :
Merci beaucoup. C'est tout le temps que vous aviez. Donc, la parole est à
l'opposition officielle pour 14 minutes.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, je vais tout d'abord faire quelques mises au
point parce qu'il y a des choses qui
ont été dites ce soir, et, évidemment, pour l'enregistrement, c'est important
de faire les mises au point. Mme la ministre
dit que Mme Galarneau a déjà travaillé dans les questions... a une
certaine expertise dans les questions linguistiques parce qu'elle a travaillé au ministère des Relations
avec les citoyens et de l'Immigration. Donc, c'est en 1998‑2002, sous-ministre adjointe à la planification, aux
relations civiques et interculturelles. Je ne vois pas ce que ça vient faire
beaucoup avec la langue française. Mais
c'est peut-être une bonne chose pour
elle parce que c'est en 2000 que les COFI ont été abolis,
les centres d'orientation de formation
des immigrants. Et en plus le rapport Samson dit qu'il faut s'inspirer des
COFI. Donc, je mets juste ça ici pour qu'on puisse bien voir qu'on fait
nos devoirs.
Quand la ministre
dit que promotion et valorisation de la langue française, zéro comme
dans Ouellette, 2018‑2019, le budget
était de 3 924 000 $.
Donc, c'est inexact de dire qu'il y avait zéro d'argent dans la promotion et la
valorisation de la langue française sous notre gouvernement.
Je veux aussi parler au député de la région de
Sorel parce qu'il a laissé entendre que, bon, recul du français, immigrants qui ne parlent pas français ou, enfin,
ça ressemblait à ça. L'attraction du français chez les personnes
allophones arrivées récemment s'accentue
progressivement puisqu'elles sont, depuis 1981, proportionnellement plus
nombreuses, à chaque
cohorte d'immigration, à utiliser le plus souvent le français à la maison. En
2016, une majorité de Québécoises et de Québécois, 94 %, se
déclarait capable de soutenir une conversation en français.
Je vais maintenant passer la parole à mon
collègue de Viau, qui a quelques questions pour la ministre.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, M. le
Président. M. le Président, j'aurais pu tout à l'heure évoquer une question de privilège, mais j'ai préféré laisser cours au
débat. Mais je tiens quand même à rappeler l'article 35 de notre
règlement, à l'alinéa 7°, où il
est clairement dit qu'on ne peut pas se servir d'un langage injurieux, blessant
ou rabaissant à l'adresse de qui que
ce soit. Je peux comprendre qu'une collègue puisse poser une question, mettre
sous le nez de la ministre une de ses actions, une de ses réalisations ou une de ses inactions, mais ceci n'autorise en
rien Mme la ministre à utiliser des épithètes, donc, ou des
qualificatifs visant à rabaisser, donc, la collègue en particulier, précisément
la députée de l'Acadie.
Ceci étant
dit, je vais tout de suite aller vers une première question. J'étais là, donc,
la semaine dernière lors de l'interpellation,
donc, de la ministre, donc, par le collègue, donc, le député des
Îles-de-la-Madeleine. Et Mme la ministre l'avait dit et elle l'a réitéré encore que, pour elle, elle n'est pas
dans la coercition, elle n'est pas dans la répression, ce sont ses
paroles. Donc, maintenant, le député des Îles-de-la-Madeleine avait même fait
des propositions, des propositions, peut-être, avec lesquelles on peut ne pas
être d'accord, mais, jusqu'à présent, je cherche l'ombre d'une action.
Alors, ma
question pour Mme la ministre : Donc, quelles sont... Devrait-on attendre
un an, donc, votre plan d'action? Quelles
sont vos actions concrètes maintenant, tout de suite, afin de favoriser la
promotion et la valorisation du français au Québec, Mme la ministre?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui. Vous allez me permettre de répondre aux propos de la députée de l'Acadie,
propos qui sont assez troublants. Si
vous trouvez que la nouvelle présidente-directrice générale de l'Office
québécois de la langue française n'est pas
assez compétente pour vous, j'aimerais savoir pourquoi votre gouvernement l'a
nommée présidente de l'Office de la protection du consommateur en 2014.
C'est assez ironique, et je trouve que c'est très méprisant de la part d'une
femme à l'égard d'une autre femme de tenir de tels propos.
Par ailleurs, Mme Galarneau a un diplôme de
deuxième cycle en administration publique, une maîtrise en sociologie, un
baccalauréat en communication. On ne peut pas en dire autant de la députée de
l'Acadie. Et voilà, c'est mon commentaire.
M. Benjamin : M. le Président,
vous voyez, c'est de cela...
Le Président (M. Laframboise) :
Monsieur...
M. Benjamin : Et je fais appel
à votre...
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau, j'ai... C'est terminé. On continue, allez-y.
M. Benjamin :
Bon, alors, écoutez, j'espère ne pas entendre Mme la ministre avec un verbe
aussi déplacé, donc, à l'endroit
d'autres collègues. Donc, ce sont des questions qu'on vous pose, et j'espère
que vous allez répondre aux questions, Mme
la ministre. Ma question, je vous la pose encore. Quelles sont... On vous a
entendue faire des déclarations d'amour de la langue française. Quelles sont vos actions concrètes, quelles sont
les actions concrètes que vous allez prendre? Est-ce qu'on doit attendre
votre plan d'action dans un an?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
• (21 h 10) •
Mme Roy :
Oui. Je pourrais dire quelles sont les actions concrètes du Parti libéral
depuis les 15 dernières années alors que la langue française est
devenue minoritaire sur l'île de Montréal sous leur règne. Je n'irai pas là. Je
suis polie.
Nos actions
concrètes depuis notre arrivée? Déjà, nous avons investi beaucoup plus que le Parti
libéral n'a jamais fait en
francisation, pour la langue française, et également dans notre budget pour la
culture et les communications. Depuis notre arrivée, en octobre 2018, il y a 3 millions de plus qui ont été
dépensés uniquement pour la langue française, 2 millions par année pour
les cinq prochaines années, c'est 10 millions de dollars. C'est déjà beaucoup
mieux que ce que vous avez fait.
La politique culturelle du Parti libéral,
déposée en catastrophe deux ou trois jours avant la fermeture des travaux de la
41e législature, M. le Président, faut-il le rappeler, n'avait
pratiquement rien pour la Langue française. Il y avait 11,5 millions de dollars pour la Langue française sous votre administration, M. le député de Viau. 11,5 millions total, point barre. Nous avons 34 millions de dollars dans
notre nouveau budget, le budget du ministre
des Finances, 34 millions,
un record historique. Alors, ça, si ce n'est pas des actions concrètes, je me
demande ce que ça vous prend.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau.
M. Benjamin : M. Président, vous savez, M. le Président, j'ai entendu Mme la
ministre, depuis la semaine
dernière jusqu'à aujourd'hui, vanter les bonnes initiatives, les
bonnes actions de notre gouvernement. Et ce soir encore vous en avez rappelé plusieurs. Donc,
vous êtes plutôt dans la maintenance. Donc, c'est ce que je vois parce que je
cherche une action originale, je
cherche une action concrète de la part de votre gouvernement en matière de
protection et de valorisation de la langue
française, je n'en vois pas. Alors, je crois qu'il va falloir qu'on attende
dans un an, donc, que vous déposiez votre plan d'action, et nous serons
là à ce moment-là pour analyser votre plan d'action.
M. le
Président, il y a un enjeu, je crois, sur lequel les Québécoises et les
Québécois qui nous regardent ce soir ont le droit de savoir. Ils ont le droit de savoir quelles sont les
intentions réelles de l'actuelle ministre responsable de la Langue
française pour ce qui est de l'avenir, l'avenir du Conseil supérieur de la
langue française. Alors, Mme la ministre, la députée
de l'Acadie s'est essayée, le député des Îles-de-la-Madeleine s'est essayé
aussi, je m'y essaie. Allez-vous, oui ou non, allez-vous, oui ou non, donc, vous en prendre au Conseil supérieur
de la langue française? Est-ce que vous allez rouvrir la charte, puisque ça prend une modification
législative, pour abolir le Conseil supérieur de la langue française? Oui
ou non.
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci, M. le Président. Alors, à votre première question : Quelles sont
vos actions concrètes?, j'en ai une autre
pour vous, M. le député de Viau, et je pense que c'est la plus importante,
c'est le point de départ de toutes les autres actions concrètes qui seront prises, c'est d'avoir demandé le rapport
quinquennal à l'Office québécois de la langue française, ce fameux
rapport qui est enchâssé à l'article 160 de la Charte de la langue
française. Je l'ai demandé, je l'ai demandé pendant presque six mois.
C'est drôle,
votre collègue de l'Acadie ne l'a pas réclamé, et sa collègue qui était
ministre responsable de la Culture, des
Communications et de la Langue française ne l'a pas réclamé non plus. Durant
quatre ans, ils ne l'ont pas réclamée, cette étude. Bien, moi, cette l'étude, je la voulais et je pense que nous la
devions à tous les citoyens du Québec qui se posaient vraiment la question à savoir quel était l'état
actuel de la langue française à la grandeur du Québec. Eh bien, nous
l'avons, maintenant. Ça, si ce n'est pas une
action concrète, M. le député de Viau, je me demande ce que c'est. Alors, c'est
la pierre angulaire, c'est le point de départ des actions concrètes que
nous prendrons au cours des prochains mois, vous pouvez compter sur moi.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau.
M. Benjamin :
M. le Président, ma question était pourtant très claire et ma question
concernait l'avenir du Conseil supérieur de la langue française. Alors,
pour les Québécoises et les Québécois qui nous regardent ce soir, Mme la ministre, êtes-vous en mesure de nous dire par oui
ou par un non : Est-ce que vous allez vous en prendre... est-ce que
le Conseil supérieur de la langue française, est-ce que vous allez l'abolir?
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la ministre.
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ma réponse, elle sera également très
claire. À la même question, la même
réponse, je souhaite que tous nos partenaires travaillent main dans la main
pour nous assurer de la promotion, de la valorisation, de la défense de la langue française à la grandeur du
territoire du Québec et particulièrement sur l'île de Montréal, où il y a une problématique qui, à sa face même, a
été expliquée dans ce rapport qui a été déposé vendredi. Et je vous
souligne qu'il y a plus de 1 000 pages d'étude et que c'est en
décortiquant ces 1 000 pages que nous pourrons arriver à trouver les
solutions précises.
Et mon
collègue de Saint-Jérôme nous parlait tout à l'heure de cette mesure, et je le
dis, cette mesure, cette bonne mesure
qui a été prise de faire du jumelage linguistique avec les nouveaux arrivants
qui travaillent, qui ne peuvent pas toujours aller à l'école apprendre le français. Et cette bonne mesure, qui est
une mesure ciblée pour les petites entreprises, d'ailleurs, ne nécessite
pas d'ouvrir la charte, mais, bien au contraire...
Le Président (M. Laframboise) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Roy : ...nécessite
de travailler sur le terrain...
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau.
Mme Roy :
...directement.
Le Président (M. Laframboise) :
M. le député de Viau.
M. Benjamin : Je rappellerais
tout simplement que c'est une mesure libérale, Mme la ministre.
Mme Roy : ...pas dit le
contraire.
M. Benjamin :
Alors, les gens qui nous regardent ce
soir, donc, à la question que je viens de poser à Mme la ministre, donc, pourront conclure,
pourront déduire, donc, entre les lignes de ce que la ministre a cherché ou a
voulu nous dire.
M. le Président, si vous permettez, et ma prochaine question s'adresserait...
j'aurais peut-être aimé avoir Mme Galarneau.
Le
Président (M. Laframboise) : Madame...
Mme Roy :
Les questions sont à moi.
M. Benjamin : Les questions, c'est à vous. Alors, la question,
moi, que j'aimerais poser à Mme la
ministre et à la présidente de l'Office de la langue française,
donc, alors, j'ai... lorsqu'on regarde le dernier rapport
annuel, donc, 2017‑2018 de l'Office québécois de la langue française, donc, et qu'on parle... je vais m'attarder particulièrement à la transformation organisationnelle. Donc, notamment, précisément à
la page 44, où déjà, donc, lorsque mon collègue le député de Saint-Jérôme
parlait de la nécessité, donc, pour cette
transformation-là, notamment dans la planification stratégique, de parler
davantage d'indicateurs de résultats, je vois que c'est un chantier qui était
déjà en cours, et avec des réalisations concrètes.
Alors,
ma question pour la nouvelle présidente, puisque ma question s'adresserait à la
nouvelle présidente de l'Office québécois
de la langue française : Quelles sont ses priorités, quelles sont ses
priorités comme nouvelle présidente, notamment au niveau de la
transformation organisationnelle de l'Office québécois de la langue française?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre.
Mme Roy :
Oui, M. le Président, peut-être que le secrétaire de la table pourrait nous
éclairer. Ma compréhension, c'est que
l'étude des crédits, ce sont les oppositions qui demandent au gouvernement de
rendre des comptes, d'expliquer les crédits. Alors, à ce stade-ci, je
vais répondre à la question, puisque le gouvernement, il est assis ici.
Et
vous nous parliez du plan stratégique, entre autres, et ce que j'ai trouvé
particulièrement intéressant dans les propos
de notre nouvelle présidente-directrice générale, c'est qu'elle a avoué que ce
plan stratégique, qui a été déposé en juin dernier, si je ne m'abuse, par votre collègue libéral, c'est un plan
stratégique pour lequel il y a certaines bonnes mesures. Nous trouvons que certaines des cibles ne sont pas
suffisamment ambitieuses et qu'il n'y a pas d'indicateur de résultats.
Mais, c'est ce que j'ai trouvé intéressant d'entendre de la part de la nouvelle
présidente-directrice générale de l'OQLF, c'est qu'il y a moyen d'être
ambitieux, il y a probablement moyen de faire mieux.
Et je pense que c'est
quelque chose à laquelle nos organisations devront... c'est une réalité à
laquelle nos organisations devront
s'habituer, c'est-à-dire avoir de l'ambition, avoir un plan stratégique avec
des indicateurs de résultats, parce
que, M. le Président, voulez-vous que je vous dise quelque chose? Ce que je
découvre, d'un, nous avons un président du Conseil du trésor extraordinaire qui demande à chaque ministre de
faire un effort particulier pour s'assurer que les plans stratégiques
qui relèvent de leur compétence, de leur responsabilité, soient des plans
stratégiques ambitieux, avec des indicateurs de performance, mais des
indicateurs de résultats et même avec des explications.
Vous
savez quoi, M. le Président? Ce que j'ai découvert depuis que je suis arrivée
en poste, il y a six mois, c'est que les plans stratégiques, ils étaient
préparés, et puis les ministres les déposaient. On ne les regardait pas. Bien,
vous savez quoi, M. le Président? Ça va
changer. Ça change maintenant. Tous les ministres du gouvernement de la
Coalition avenir Québec ont pour mandat de regarder les plans
stratégiques, de s'assurer qu'on puisse faire mieux. Merci.
Le Président
(M. Laframboise) : Merci. La parole est au gouvernement, merci
beaucoup. Le temps est écoulé pour l'opposition officielle. La parole est au
gouvernement pour huit minutes. Mme la députée d'Huntingdon.
• (21 h 20) •
Mme IsaBelle :
Merci. J'attendais. Merci, M. le Président. Mme la ministre, écoutez, c'est
vraiment avec enthousiasme que je
vais prendre les dernières minutes de cette analyse de crédits et qui porte en
plus sur la protection de la langue
française. Je remercie tous les gens qui sont ici, les députés de l'opposition,
ainsi que les députés chez nous, et ainsi que tous les membres dans la
salle.
Si
j'avais un titre à inscrire à mon intervention ou à tout ce qu'on entend depuis
ce matin, je l'intitulerais vraiment Bonjour, aïe, aïe, aïe!
C'est-à-dire le a-i, les deux petits points, comme j'ai appris à la petite
école, e, et non pas «hi» h-i, parce qu'effectivement tout ce qu'on
entend depuis ce matin c'est quand même un peu désolant.
Ma
présentation aura quatre points, je vais quand même présenter quelques
statistiques. Je vais dresser un portrait du français dans plusieurs provinces du Canada. Je vais aller ensuite
avec mon expérience dans plusieurs provinces au Canada. Je vais dresser un petit bilan des actions posées
et ensuite j'aurai ma question pour vous, Mme la ministre, si ça vous
va.
Alors,
depuis ce matin, effectivement, on entend le déclin, si vous
voulez, là, où le poids démographique
du français, langue d'usage, qui
diminue, et ce, dans plusieurs sphères, c'est-à-dire à la maison ou dans les lieux publics, et c'est,
je dirais, généralisé à travers le Canada.
On rapporte, entre autres, qu'en 2001 au Québec le poids démographique
du français, langue d'usage,
s'élevait à 83 %, en 2016, bien,
il a chuté à 80 %. Si la tendance se maintient, comme le dirait
M. Delorme, cette proportion atteindrait 75 % d'ici quelques années,
soit dans 17 ans.
Si
on va voir d'autres provinces, bien, écoutez, ce n'est pas plus rose, non,
effectivement. J'ai des statistiques ici de Statistique Canada
concernant la population de langue maternelle française. En Ontario, bien, écoutez,
la proportion ou la part de la population qui a la langue maternelle française,
de 2001 à 2016, bien, est passée de 4,7 % à 4,3 %. Au Nouveau-Brunswick, bien, ça chute également de
33 % à 32,4 %. Alors, c'est un peu généralisé dans toutes les
provinces.
Pourquoi
je vous parle de toutes les provinces ou, enfin, de certaines provinces? C'est
parce qu'il faut savoir que ma
carrière professionnelle, bien, oui, j'ai travaillé au Québec, mais j'ai aussi
travaillé à l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick. J'ai également travaillé à l'Université d'Ottawa, en Ontario.
J'ai donc passé presque la majorité de ma carrière professionnelle comme professeure à l'extérieur du
Québec. Donc, c'est l'équivalent d'à peu près une vingtaine d'années. Et ce sont des expériences qui m'ont donné
l'occasion de découvrir effectivement que la francophonie, elle est
vraiment en déclin à travers le Canada. Et ça m'a sensibilisée, si vous voulez,
aux défis non seulement de la promotion de la langue française, mais aussi de sa
pérennité, particulièrement dans les provinces qu'on considère la francophonie
minoritaire.
J'ai eu d'autres expériences aussi,
pendant mes 20 années, de travailler avec des professeurs de différentes
universités canadiennes. On a mené des
études pancanadiennes, que ça soit sur le rôle de la direction d'école pour
assurer le français dans les écoles
en milieu minoritaire, que ça soit également sur les pratiques de vitalisation
linguistique et culturelle qu'on pouvait retrouver dans différents milieux au Canada, dans différentes provinces,
dans différentes écoles, tant dans les écoles de milieu minoritaire que dans des écoles de milieu
majoritaire, donc au Québec. Et on a pu découvrir, particulièrement dans
une de nos dernières recherches, une panoplie
d'activité et des initiatives que les écoles mettent en place pour justement
assurer la protection et la pérennité de la langue française. Je tiens
d'ailleurs à féliciter, effectivement, les francophones de toutes les provinces
qui, par leur créativité, leur action et leur détermination, essaient de
limiter ce déclin.
Je
dois vous admettre qu'on apprend parfois des expressions assez cocasses, dans
différentes provinces, et celle que je retiens le plus, du
Nouveau-Brunswick, c'est l'expression «worry pas ta brain avec ça». Je
l'ai entendue à maintes reprises. Mais je
dois vous dire que, par contre... Oui, peu importe le sujet, on nous disait
«worry pas ta brain avec ça». Mais je
dois admettre que, ce soir, oui, je suis inquiète, je suis inquiète par rapport
à tout ce qu'on a entendu depuis ce matin, le déclin de la francophonie,
avec toutes ces statistiques.
Alors,
écoutez, on sait, hein, je suis rendue au troisième point, là, les actions qui
sont posées. On sait que, depuis octobre
2018, le nouveau gouvernement a amorcé un virage important afin de stimuler la
vitalité de la langue française dans l'espace
public. On sait qu'en février 2019 un des premiers gestes concrets a été de
nommer une nouvelle direction à la tête de l'Office québécois de la langue française. On sait également que
notre gouvernement, et, entre autres, Mme la ministre, vous l'avez mentionné à maintes reprises, qu'on
prévoit maintenant 10 millions sur cinq ans supplémentaires, soit
2 millions par année, afin d'appuyer des gestes concrets pour promouvoir
le français comme élément de fierté.
Ma
question est maintenant : Mme la ministre, quels sont, selon vous, là, les
défis que vous voyez pour la protection de la langue française d'ici les prochaines... j'aurais tendance à dire
les prochains mois ou les prochaines années, les plus grands défis pour
protéger notre langue française?
Le Président
(M. Laframboise) : Mme la ministre, pour
1 min 30 s.
Mme Roy :
C'est tout ce qui reste? Ça va vite. Il y en a plusieurs, naturellement, Mme la
députée. Merci pour votre question.
La
francisation, la francisation des nouveaux
arrivants, c'est ce qui sera le plus important.
Vous savez, la Charte de la langue française, elle a prouvé une chose, elle a prouvé que les enfants des immigrants qui arrivent ici doivent aller obligatoirement à l'école en français et que ça
porte des résultats. Et moi, je pense que ce ne sont pas que les enfants
qui doivent apprendre le français, mais
c'est également les parents qui arrivent ici. Ça, je pense que c'est le plus
grand défi que nous avons. Plus il y aura de locuteurs francophones,
plus il y aura de francophones au Québec, et plus nous pourrons protéger et
valoriser notre langue. C'est notre identité qui en dépend. C'est extrêmement
important.
J'ai peu de temps, M.
le Président, il me reste à peine...
Le Président
(M. Laframboise) : 39 secondes.
Mme Roy :
Ah! là, là! J'aimerais remercier, parce que je n'ai pas pris le temps de le
faire d'entrée de jeu, d'abord tous
les collègues députés de la partie gouvernementale, les collègues de
l'opposition officielle, les collègues de la deuxième opposition et troisième opposition, et surtout
tous les membres du ministère de la Culture et des Communications qui
sont ici encore ce soir, qui ont travaillé
d'arrache-pied, qui ont tous à coeur la langue française, l'Office québécois de
la langue française, le Conseil
supérieur de la langue française et la Commission de toponymie. Tous ces gens
qui sont ici avec nous ce soir, je
tiens à vous remercier. Je sais que vous avez travaillé très, très fort, que
vous avez, tout comme moi, la langue française à coeur et que c'est tous ensemble que nous allons y arriver, M. le
Président. Arrêtons de faire peur au monde, travaillons ensemble.
Des voix :
...
Le
Président (M. Laframboise) : Vous pouvez vous applaudir, bien
oui, applaudir, vous avez le droit, vous avez le droit. Bravo!
Adoption des crédits
Donc, merci. Le temps
alloué à l'étude du volet Protection de la langue française des crédits
budgétaires et du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé,
nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 3,
intitulé Langue française, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président
(M. Laframboise) : Sur division. Adopté sur division.
Document déposé
Donc, en
terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de
l'opposition. Donc, les demandes, je les dépose ici.
Et, compte
tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au lundi 29 avril, à
14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Culture et
Communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et
Communications.
Merci beaucoup à vous tous, chers collègues.
(Fin de la séance à 21 h 28)