42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône  indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire
Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Séance de travail - Organiser le mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission réalise le mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 506-20190402 concernant la création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis
Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le manque d’engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son inquiétant recul
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la production ou l’achat de droits d’un minimum de films québécois par les services en ligne de vidéo à la demande en diffusion continue
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’avenir de l’information au Québec
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca