42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Séance de travail - Organisation des travaux dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire Séance de travail - Préparer l’audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la scolarisation des enfants autistes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la détresse psychologique étudiante
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Propositions concrètes visant à redresser la situation dans la gestion de la crise de la COVID-19 dans le réseau de l’éducation par le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1564-20200527 concernant la représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre la ministre de la Culture et des Communications afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la détresse psychologique étudiante
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : L'absence inquiétante de vision du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur
Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative pour trouver une solution quant aux frais pouvant être chargés aux parents pour les projets pédagogiques particuliers dans les écoles primaires et secondaires publiques du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission réalise le mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 506-20190402 concernant la création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis
Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le manque d’engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son inquiétant recul
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la production ou l’achat de droits d’un minimum de films québécois par les services en ligne de vidéo à la demande en diffusion continue
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’avenir de l’information au Québec
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information – Observations et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Indépendante

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Olivier Champagne
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca