(Dix-huit heures trente-deux minutes)
La Présidente (Mme de Santis) :
Bonsoir. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques.
La commission, ce soir, est réunie afin de
procéder à l'étude du volet Protection et Promotion de la langue française des
crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice
financier 2018‑2019. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) sera remplacé par M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine); M. Habel (Sainte-Rose), par M. Girard
(Trois-Rivières); Mme Sauvé (Fabre), par M. Polo (Laval-des-Rapides);
M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par M. Lisée (Rosemont); et
M. Roberge (Chambly), par M. Bonnardel (Granby).
Protection
et Promotion de la langue française
La Présidente (Mme de Santis) : Nous
allons débuter par les remarques préliminaires, ensuite nous allons procéder à
une discussion d'ordre général par blocs d'environ 18 à 20 minutes, incluant
les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à
la fin du temps qui leur est alloué, soit en fin de soirée aujourd'hui.
Puisque nous avons débuté nos travaux à
18 h 31 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à
l'étude de ces crédits ce soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos
travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 22 h 1? Oui?
Une voix : 22 h 31.
La Présidente (Mme de Santis) : Oh!
pardon, je m'excuse, soit jusqu'à 22 h 31. Oui? Merci.
Remarques
préliminaires
Alors, nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Alors, c'est un plaisir de participer à cette
étude de crédits à titre de ministre de la
Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la
Promotion de la langue française. Je voudrais d'abord, tout d'abord,
saluer les députés, les collègues de la partie ministérielle ainsi que les députés de l'opposition, le chef de
l'opposition officielle, le député de Bourget, la députée d'Iberville ainsi
que le député de Granby. Bonsoir à tous.
Je tiens également à saluer celles et ceux qui
m'accompagnent, les gens du Secrétariat à la politique linguistique, les gens de l'Office québécois de la langue française, du
Conseil supérieur de la langue française et de la Commission de la toponymie, qui sont des personnes
extrêmement compétentes et dévouées et qui m'accompagnent dans cette mission quotidienne de veiller à la
protection et à la promotion de la langue française au Québec. Je tiens
également à souligner la présence de
ma sous-ministre et son équipe ainsi que les membres de mon cabinet, qui
m'accompagnent à tous les jours dans mon travail.
Mme la Présidente, depuis mon entrée en
fonction, j'ai pu mesurer la portée de ma mission en matière de protection et de promotion de la langue française
et m'y engager activement. J'ai également pu aller à la rencontre de précieux
partenaires avec qui notre gouvernement met en oeuvre nos grandes orientations,
soit conjuguer la promotion à la protection du français au Québec en utilisant
la culture comme principal vecteur de mise en valeur de notre langue commune,
renforcer la place du français dans les milieux de travail, les entreprises et
les services publics, mettre en valeur la politique linguistique québécoise et
célébrer la vitalité du français, et bonifier l'offre linguistique,
terminologique et toponymique. Je tiens à souligner que notre gouvernement fait
de la promotion et la valorisation de la langue française l'une de ses grandes
priorités. De plus, il est attendu que les différentes instances gouvernementales
s'assurent de maintenir au quotidien une vigilance et une rigueur dans
l'utilisation, la valorisation et la qualité de la langue française.
Maintenant, Mme la Présidente, c'est avec
plaisir que je vais exposer les initiatives rendues possibles par les crédits
qui nous ont été alloués. La diversité linguistique connaît une forte
croissance au Québec comme dans l'ensemble du Canada.
L'apport de personnes issues de l'immigration, riches de leurs patrimoines
linguistiques, représente un facteur essentiel au développement d'un Québec à
la fois prospère et ouvert sur le monde. De ce point de vue, l'analyse du portrait
linguistique ne peut être basée que sur les seules données de la langue
maternelle et de la langue d'usage à
la maison. En effet, cette analyse doit tenir compte de l'intégration à la société québécoise
d'un nombre sans cesse croissant de personnes dont la langue maternelle
est autre que le français.
La connaissance du français, par exemple,
demeure un indicateur important. Au Québec, 94,5 % de la population a
déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016. De plus, la
connaissance du français s'est répandue au sein des différentes communautés
établies au Québec, peu importe leur langue maternelle. La proportion de personnes de langue maternelle
anglaise connaissant le français a ainsi augmenté de 37 % à 72 %
entre 1971 et 2016. Quant à la
proportion de personnes de langue maternelle tierce connaissant le français,
elle est passée de 47 % à 76,6 %
au cours de la même période. Dans ce contexte, il ressort de l'observation de
l'évolution de la situation linguistique au Québec que l'application de notre politique linguistique depuis 1974
et l'effet de nos leviers de promotion de la langue ont permis
d'atteindre d'importants objectifs et des résultats dont nous pouvons être
fiers.
Selon l'Organisation internationale de la
Francophonie, la langue française est la troisième langue des affaires, la deuxième langue d'information
internationale dans les médias, la deuxième langue de travail de la plupart des
organisations internationales et la deuxième
langue la plus apprise. La langue française est plus présente que jamais, et
il importe d'en faire la promotion afin qu'elle poursuive son rayonnement ici
et aux quatre coins du monde.
En premier lieu, j'aimerais faire un retour sur
la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016‑2021, lancée en décembre
2016 sous le thème Le français, notre affaire! Son champ d'intervention
se veut vaste en couvrant toutes les régions
du Québec. Cette stratégie a pour fondement de renforcer le français comme
langue du travail et des services, notamment auprès des immigrants n'ayant pas
le français comme langue d'usage et oeuvrant
au sein de petites et moyennes entreprises. L'approche retenue par notre
gouvernement dans cette stratégie mise sur
des actions de promotion et de valorisation de la langue française afin
d'inciter son adoption et sa maîtrise par le plus grand nombre de citoyens. Promouvoir notre langue
française, c'est mettre l'accent sur la puissance de ses liens avec la culture québécoise qui la porte. Valoriser notre
langue commune, c'est mettre en lumière sa valeur ajoutée sur les plans personnel,
professionnel et social. Ces deux lignes de force se définissent par la
consolidation du français au sein des entreprises
de moins de 50 employés et par le soutien à l'intégration des immigrants. Après
plus d'un an de déploiement, nous
sommes à même de constater le succès de la force mobilisatrice de la stratégie.
Dans les faits, près de 80 organismes et instances municipales oeuvrent
déjà en partenariat avec le gouvernement.
• (18 h 40) •
Vous l'aurez
compris, Mme la Présidente, notre gouvernement est convaincu de l'efficacité et
de la pertinence de la stratégie
partenariale. C'est pour cette raison que nous avons choisi de reconduire, en
2017‑2018, les sommes allouées au
déploiement de cette stratégie. Cette décision a porté à 29,6 millions l'investissement
global que notre gouvernement alloue aux organismes linguistiques, ce
qui représente le budget le plus élevé depuis près de 10 ans. D'autre
part, en 2017‑2018, une enveloppe de
1 750 000 $ a été investie dans le Fonds de promotion et de
valorisation de la langue française. Dans l'ensemble, ce fonds a permis
de soutenir 48 projets réalisés dans la région métropolitaine de Montréal et partout au Québec dans le but d'accroître l'usage
de la langue française dans l'espace public au quotidien, notamment au travail. D'autre part, une somme de
750 000 $ a été réaffectée au volet Langue française des ententes de
développement culturel conclues avec
des municipalités et des MRC dans 16 régions. Au total, de Saguenay à Gatineau,
41 partenariats ont été établis afin
de promouvoir le français partout, de concert avec tous. Il s'agit d'une
augmentation de près de 25 % par rapport à 2016‑2017 alors que
30 instances municipales avaient mené des projets.
Sur le
terrain, plusieurs de ces initiatives invitent les nouveaux arrivants à s'approprier
le français en participant à la création ou à la prestation d'une oeuvre
artistique d'expression française. Ces nouveaux arrivants sont ainsi appelés
à s'approprier par l'action et la créativité
une langue française incarnée dans une culture québécoise qui la porte. Enfin,
une somme de 200 000 $ a été
consacrée à la conception et à la diffusion d'une campagne de promotion du
français comme langue de travail. Le
message porté par cette campagne vient rappeler aux employeurs et aux employés
leurs droits et devoirs en matière linguistique.
À l'évidence,
la stratégie partenariale constitue un terreau fertile duquel émergent de
nombreuses initiatives. Fort de ce
bilan positif, notre gouvernement a choisi de porter à 3,3 millions les
fonds dédiés à la mise en oeuvre de la stratégie, et ce, à compter de 2018‑2019. Une réalisation
marquante qui illustre bien la portée de la stratégie partenariale concerne
la formule du jumelage linguistique. Cette pratique, devenue emblématique, de
notre stratégie découle d'une entente conclue
en 2017‑2018 entre le ministère et la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain. Cette approche repose sur le recrutement d'étudiants
universitaires pour que ces derniers accompagnent des commerçants des quartiers
de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension et Saint-Laurent. Ainsi, l'étudiant
propose au propriétaire du commerce des séances de conversation en français
adaptées à sa réalité et à son domaine d'intervention.
Cette démarche vise à accroître l'utilisation du français comme langue
d'accueil et langue de service dans les
commerces de la métropole. Au total, 160 commerçants ont été recrutés et
formés par une vingtaine d'étudiants des différentes universités de la
métropole. En parallèle, une campagne média déployée par la Chambre de commerce
conviait plus de
50 000 Montréalais à dialoguer en français avec les commerçants
apprenants de leurs quartiers. De cette façon, toute la communauté est en mesure de participer à un effort
collectif et fort positif de promotion du français dans sa rue, son arrondissement, dans sa ville. Après
un an d'implantation, nous pouvons qualifier cette démarche d'exemplaire
à différents points de vue.
Et maintenant, Mme la Présidente, je veux
revenir sur la mise en oeuvre des modifications réglementaires relatives à l'affichage extérieur des marques de
commerce, une vaste démarche qui vise à assurer une plus grande présence
du français au Québec.
À en juger par une étude récente, les nouvelles dispositions législatives
semblent déjà porter fruit. En effet,
l'étude publiée par l'OQLF le 29 mars dernier sur l'affichage public des
entreprises de l'ensemble de l'île de Montréal révèle des données
probantes. Le taux de conformité de l'affichage public général, incluant le nom
et les messages, se situait à près de 78 % en 2017, alors qu'il se situait
à 72 % en 2010. Dans les centres commerciaux, on enregistre une forte
augmentation du taux de conformité des marques de commerce faisant aussi office
de noms d'entreprise dans l'affichage, lequel a grimpé de 56 % en 2010 à
86 % en 2017. Selon l'OQLF, la mise en oeuvre des nouveaux règlements compte parmi les facteurs susceptibles d'expliquer
cette augmentation du taux de conformité à la Charte de la langue
française en matière d'affichage commercial. Ainsi, le plein effet des
nouvelles dispositions réglementaires se
manifestera à compter de novembre 2019, date jusqu'à laquelle les
entreprises peuvent se conformer.
Mme la Présidente, je me permets de rappeler un
fait important : depuis 40 ans, c'est la première fois qu'un gouvernement intervient en ce sens dans notre
paysage linguistique. Avant l'adoption de ces modifications réglementaires,
les entreprises pouvaient afficher leur marque de commerce dans une autre
langue uniquement et sans la présence du français.
Dorénavant, lorsqu'une marque de commerce est affichée à l'extérieur d'un
immeuble dans une autre langue, une présence suffisante du français doit
être assurée sur les lieux.
Mme la Présidente, il s'agit là, évidemment,
d'un bref survol des initiatives rendues possibles par les crédits accordés à notre ministère. Je suis maintenant
prête à répondre aux questions de mes collègues. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre.
Alors, j'invite le chef de l'opposition officielle à faire ses remarques
préliminaires pour un maximum de sept minutes.
M. Lisée :
Mme la Présidente, je n'aurai pas de remarques préliminaires parce que je veux
garder tout notre temps pour un
échange constructif avec la ministre. Je vais simplement vous saluer, les
membres de la commission, la ministre, son équipe, les collègues de
l'opposition.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe
d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.
Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson : ...Mme
la Présidente, je souhaite garder le
plus de temps possible pour échanger avec la ministre et — vous
connaissez mon habitude — les
membres de son équipe. Alors, je ne peux que vous saluer. Bonjour, tout le monde, toujours un plaisir de vous
voir. On devrait les voir plus souvent. Et voilà.
Discussion
générale
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous pour 18 minutes.
M. Lisée : Merci, Mme la
Présidente. La question du français nous préoccupe, évidemment, et j'ai entendu
la ministre, le premier ministre, d'autres membres de son gouvernement nous
déclarer que le français s'améliore au Québec,
la situation est en amélioration, les tendances vont dans la bonne direction. Alors, évidemment,
il est de notre devoir, vous comme ministre,
moi comme chef de l'opposition, nous
comme membres de cette Assemblée, de faire en sorte que le français reste la langue officielle, commune et nettement
prédominante au Québec cette année, dans cinq ans, dans 15 ans et pour une génération. Nos
successeurs s'occuperont des générations suivantes, mais nous avons le devoir de
nous préoccuper de la situation actuelle et de la situation telle qu'elle est
en train de se développer.
J'admettrai
avec la ministre qu'au regard des indicateurs de surface on peut débattre
raisonnablement pour dire qu'il y a
des indicateurs qui sont à la hausse et il y a des indicateurs qui sont à la
baisse, et je pense que notre devoir, c'est de se poser la question de la permanence de ces indicateurs-là. Et, s'il
y a un indicateur qui est extrêmement troublant et qui a été mesuré par des spécialistes pour l'Office de la langue
française pendant des années, c'est la proportion de nos citoyens, sur
l'île de Montréal en particulier, dont la langue d'usage est le français, la
langue d'usage, pas la langue maternelle, la
langue qui a été apprise ou acquise et qui fait en sorte qu'au petit-déjeuner
on parle français avec ses enfants ou principalement le français, ce qui
est le gage de la transmission du français d'une génération à l'autre.
Or, force est de constater que, selon les
chiffres du ministère et de Statistique Canada, en 1986, sur l'île de Montréal, 61 % des citoyens avaient le
français comme langue d'usage. Ça a tombé à 55 % en 1996, à 54 % en
2011 et à 53 % en 2016. Et, selon les études de l'Office québécois
de la langue française, il y aura d'ici 10 ans une minorité de citoyens de l'île de Montréal qui auront le
français comme langue d'usage. Or, on pourra bien dire qu'il y en a plein qui
ont le français comme deuxième langue ou
comme troisième langue et que c'est très bien, mais la capacité de transmettre
une langue d'une génération à l'autre, ce
n'est pas les gens qui ont une seconde langue qui transmettent la langue, ce
sont les gens qui ont une première langue.
Alors, ces
statistiques ont souvent été présentées à la ministre, à ses prédécesseurs, et
ils ont toujours dit que ce n'était
pas grave. Alors, je citerai un chercheur étranger, américain, bien connu qui
s'appelle Marc Levine, qui a écrit depuis des décennies sur la situation du français à Montréal. Il est professeur
d'histoire et d'études urbaines et directeur du Centre d'études politiques canado-américaines à
l'Université du Wisconsin à Milwaukee, et il écrit : «...il est difficile
d'imaginer, étant donné la fragilité
de la dynamique linguistique à Montréal, comment la baisse du nombre [de]
francophones [dans l'île] pourrait avoir un effet bénéfique sur l'avenir
du caractère français de la ville.»
Alors, je demande à la ministre de
mettre son chapeau de responsable du français à moyen et long terme et me
dire pourquoi la très prochaine minorisation
des francophones sur l'île de Montréal ne doit pas nous préoccuper pour
l'avenir du français dans la prochaine génération.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
• (18 h 50) •
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la Présidente. Avant de répondre plus spécifiquement au
chef de l'opposition, j'ai eu l'occasion de
lire un excellent livre dernièrement, donc, Nous de... je ne pourrai pas
le nommer, mais écrit par le chef de l'opposition officielle, puis
j'aimerais lui rappeler l'une des déclarations — il y a beaucoup de déclarations, beaucoup de contenu là-dedans, hein,
c'était quand même assez intéressant — l'une d'entre elles où il dit, de
façon assez surprenante — moi,
j'étais surprise, mais je comprends que, probablement, vous devez endosser ces propos-là, puisque vous les avez écrits :
«...le Québec ne peut ni ne doit chercher à devenir "aussi français que
l'Ontario est anglais", comme on
l'entend parfois. Cela ne reflète ni qui nous sommes ni ce que, pour la
plupart, nous aimons et [nous]
voulons être. Le Québec ne doit pas non plus chercher à intégrer la totalité de
ses allophones au français langue d'usage
à la maison.» Et il s'ensuit plusieurs déclarations comme ça sur la langue
d'usage et sur la langue maternelle.
La
Charte de la langue française, vous le savez très bien, ce qu'elle régit, c'est
la langue dans l'espace public, c'est
la langue de travail. Je pense que, si on
veut, justement... je pense que vous êtes comme moi, vous devez
être un visuel, parce que j'avais également préparé un tableau sur ce que nous montrent... parce que
c'est souvent, effectivement, des discussions sur des indicateurs, et on se perd dans les
indicateurs. Moi, j'aime bien travailler avec les chiffres qui sont disponibles, puis je pense qu'on a l'OQLF qui a démontré, à travers les années, à
quel point ses recherches sont faites avec
rigueur, l'Institut de la statistique également, Stat Can également, et ces
études, il y en a eu deux, à l'automne dernier, qui démontraient la même chose, dans le fond, c'est que la
progression... puis là c'est peut-être un peu petit, mais on est en 1971 ici, on est en 2016 ici, ce qu'on voit,
c'est qu'il y a une progression. Et la Charte de la langue française, elle a
toujours été faite pour encadrer l'usage du français au travail, dans l'espace
public, et c'est ce qu'elle fait, et c'est ce qu'on
a fait exactement, comme je le mentionnais un petit peu plus tôt aussi, avec la
réglementation sur les marques de commerce qui sont venues encore
augmenter la présence du français dans l'espace public.
M. Lisée :
Très bien.
La Présidente (Mme
de Santis) : Allez-y.
M. Lisée :
Je vais essayer de faire des réponses... des questions relativement courtes, et
on va échanger. Alors, vous n'avez pas du tout répondu à ma question.
Alors, dans le livre Nous, effectivement, j'ai écrit : On ne
devrait pas essayer de faire que le Québec
soit aussi français que l'Ontario est anglais. On est très, très loin du
compte, il n'y a pas de déclin de
l'anglais en Ontario. Et j'ai dit : On n'a pas à avoir 100 % des
allophones qui deviennent des francophones, langue d'usage. Mais là il
n'est pas question de ça, on est très, très loin de 100 % des allophones.
Alors,
je pose la question tout simplement. Puisqu'on suit ça... Et moi, dans ma
vision des choses, le français, c'est un arbre, il a des feuilles. Les
feuilles, c'est les citoyens qui parlent français, première langue, deuxième
langue, troisième langue, quatrième langue,
c'est magnifique. Mais l'arbre, il a des racines, et les racines de l'arbre,
c'est ceux pour qui le français est
la langue parlée à la maison, avec les enfants, au petit-déjeuner, et les
racines de l'arbre sont en train de
s'atrophier. Alors, je demande à la ministre... Donc, elle me dit que ça ne
l'intéresse pas du tout, cet indicateur-là, qui est pourtant suivi par
l'OQLF, qui sont payés par ces crédits. Et, si elle trouve que ces chiffres de
minorisation du français langue d'usage à
Montréal ne sont pas préoccupants à 54 %, à partir de quand ça le sera?
Est-ce que c'est 50 %, 45 %, 40 %, 33 %, 25 %?
Est-ce qu'il y a un niveau de minorisation du français langue d'usage à
Montréal où elle va commencer à dire, comme Marc Levine et les démolinguistes
embauchés par l'OQLF, que c'est extrêmement préoccupant pour la suite?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Je vous remercie. Je pense qu'on partage — parce qu'on a eu plusieurs échanges dans les
derniers mois sur la question linguistique — les mêmes objectifs.
Moi, ce qui me rassure, là, c'est qu'à l'heure actuelle il y a 94,5 % des Québécois qui parlent le français,
qui sont capables de soutenir une conversation en français. Tous les indicateurs, que ce soit au travail, que ce soit
dans l'espace public, les indicateurs, ils sont stables ou ils sont à la
hausse. Puis je me suis... J'aime
bien m'instruire, moi, en lisant, justement, puis je vais me permettre... ça va
être très, très court, mais venir
citer l'ancien chef du Parti québécois, M. Bouchard, qui avait dit, en
1996, ça fait quand même 22 ans... il lisait un discours fort intéressant qui avait été écrit, justement, par le chef de
l'opposition officielle et qui disait : «Nous avons fait beaucoup de chemin. Beaucoup de chemin. Nous
devrions nous en féliciter. Ce à quoi nous sommes arrivés, c'est à rien
de moins qu'une francophonie. Près de 94 % de la population québécoise
peut soutenir une conversation en français. [...]Pour
la plupart, il s'agit de la langue première; pour d'autres, c'est la deuxième
ou la troisième langue. Mais tout cela, dans l'ensemble, constitue un
exploit.»
Alors,
94 %, c'était un exploit. Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Je pense que
vous devriez vous réjouir. Si c'était un exploit à l'époque, j'aimerais
bien entendre comment on le qualifie, ce pourcentage aujourd'hui.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le chef de l'opposition.
M. Lisée :
Je suis tellement heureux que vous citiez ce discours, parce qu'un peu plus
tard dans ce discours M. Bouchard cite
les statistiques de l'OQLF qui semblent indiquer que le français langue d'usage
à Montréal va devenir minoritaire. Et
là, si vous me prêtez la copie, je pourrai lire, mais... au texte, parce que je
m'en souviens bien parce que je l'ai écrit, et M. Bouchard
disait : «S'il devait s'avérer que le français deviendrait minoritaire,
langue d'usage, sur l'île de Montréal, il
faudrait adopter des mesures correctrices importantes.» Pourquoi il a dit ça,
M. Bouchard, qui était si bien
conseillé? Parce qu'il est inacceptable de diriger une nation en s'apercevant
que les fondements du français sont en train de s'effriter et trouver
que c'est normal.
Alors, la
ministre ne répond toujours pas à ma question. Je lui demande : Si elle
considère que la minorisation des
francophones, langue d'usage, sur l'île de Montréal n'est pas préoccupante à
54 %, à partir de quel chiffre pense-t-elle que ce sera préoccupant? Est-ce que c'est 45 %, 33 %,
25 %, 0 %? Et je vais juste lui dire, je suis très content qu'il y
ait 94 % des Québécois qui
déclarent pouvoir parler français. Je pense que probablement 94 % des gens
autour de cette table savent parler l'anglais, et pourtant nous n'allons
assimiler personne à l'anglais, tous autant que nous sommes, parce que nous
vivons en français. Nous ne vivons pas dans notre deuxième langue, nous
l'utilisons, nous ne vivons pas dans notre deuxième
langue. Et personne qui a le français comme deuxième langue ne va assimiler des
gens au français, comme nous, aucun d'entre nous ne va assimiler des
gens à l'anglais, même si on parle l'anglais. C'est ça, la distinction.
Alors donc, je repose la question : À
partir de quel chiffre est-ce que la ministre et son gouvernement vont
considérer que c'est préoccupant, la minorisation des francophones sur l'île de
Montréal?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense qu'on... peut-être
qu'on se comprend mal dans notre échange, mais je vais répéter. La
Charte de la langue française, ce qu'elle encadre, c'est notamment le français au travail. Les indicateurs,
ils sont tous en hausse. Là, vous pouvez faire le choix de choisir certains
indicateurs qui sont la langue maternelle sur l'île de Montréal. On fait le
choix, comme province, on fait le choix, comme
société, d'accueillir des immigrants, et ça a un impact, forcément, sur la
langue maternelle à la maison, puis il y a des exemples qui sont patents. Par exemple, il y a plusieurs employés de
l'Office québécois de la langue française qui ne parlent pas le français à la maison, qui parlent espagnol, qui
parlent l'arabe, ça n'a aucune incidence sur l'état du français au
Québec.
M. Lisée : Très bien.
Alors, je comprends que, pour vous, ça n'a aucune incidence. Donc, que demain
on apprenne qu'il y a 33 % des
résidents de l'île de Montréal qui aient le français langue d'usage... Vous
avez dit «langue maternelle», vous
vous êtes trompée. Ça ne m'intéresse pas, la langue maternelle, c'est la langue
d'usage. Peu importe qu'on soit né
dans une famille francophone ou non, si, rendu adulte, on parle principalement
le français à la maison, on est des
francophones qui transmettons le français langue d'usage. C'est un critère plus
inclusif. Vous faites la même erreur que
Michel C. Auger, qui ne fait pas la différence entre la langue d'usage et la
langue maternelle. La langue d'usage est plus inclusive, c'est ce que
j'utilise toujours, et je vous invite à le faire aussi.
Cependant, je
vous dirai que ça a des conséquences, ça, donc, la faiblesse de plus en plus
grande des racines du français à
Montréal. Vous me dites que tous les indicateurs de la langue de travail sont
au vert. Bien, Statistique Canada a publié une étude récemment nous disant
qu'en 10 ans, de 2006 à 2016, la portion de travailleurs qui oeuvrent autant
en anglais qu'en français, c'est-à-dire
bilinguisme intégral, est passée de 9 % à 15 % sur l'île de
Montréal — donc, on
est passés de 9 % à 15 %, ça,
c'est une hausse de six points par décennie, alors regardez si la tendance se
maintient — et nous a dit que les milieux de travail
principalement francophones demeurent majoritaires, mais ont baissé de
60 % en 2006 à 57 %. Alors, si la tendance se maintient, les
milieux de travail sur l'île de Montréal seront majoritairement non principalement francophones dans moins de 30 ans.
Dans moins de 30 ans, si la tendance se maintient, la proportion de
lieux de travail sur l'île de Montréal qui seront principalement
francophones — et
c'est un des buts de la Charte de la langue
française que la langue de travail usuelle et principale soit le français — va être minoritaire. Alors, est-ce que la
ministre est contente de constater qu'il y a une chute du nombre de lieux de
travail à Montréal où le français est prédominant?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, on va faire un pas en arrière, parce que je crois que le
chef de l'opposition officielle est en train d'induire en erreur
l'ensemble des gens de cette commission. La langue d'usage, c'est la langue à la maison. Donc, si vous citez des indicateurs
dans une étude, citez-les comme il faut. Il y a deux indicateurs : il y a
la langue à la maison, il y a la
langue au travail, donc ne faites pas dire n'importe quoi aux chiffres. Puis je
vous recite encore...
M. Lisée : ...
Mme Montpetit : Je vous recite
encore... Laissez-moi terminer...
La
Présidente (Mme de Santis) : Excusez-moi, M. le... je m'excuse, il
faut lui donner... Elle a son temps de répondre. Vous pouvez faire votre
remarque après qu'elle aura terminé.
M. Lisée : ...ce qu'elle
me reproche, parce que...
La
Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse. S'il vous plaît! Allez-y.
• (19 heures) •
Mme Montpetit : Il faut juste, dans ce dossier-là, je pense,
s'assurer de parler des bonnes choses puis citer les indicateurs puis les statistiques dans le bon
contexte. Donc, je vous ai posé une question d'entrée
de jeu, je vous ai cité, où
vous parliez, justement... Ah! bien, j'ai une autre citation dans votre
livre : «L'État québécois, ni aucun État au demeurant, n'a ni ne devrait rechercher le pouvoir de réglementer la
langue que les citoyens parlent à la maison.» Vous avez bien dit
ça?
M. Lisée :
Exact, exact.
Mme Montpetit : Donc, quel est le problème? Je serais vraiment
curieuse de vous entendre continuer, parce que nous, on a des indicateurs, comme je vous dis, qui sont positifs au
travail. L'étude de l'OQLF, ce qu'elle montre, c'est qu'entre 2010 et 2016 l'usage du français
au travail est demeuré stable tant chez les personnes qui résident sur l'île de Montréal que celles qui résident
dans la couronne de Montréal également.
M.
Lisée : O.K.
Alors, oui, effectivement, il n'est pas question que l'État québécois
aille dans les maisons, ni dans les chambres à coucher, ni dans les
cuisines dire : Parlez ceci ou cela, mais l'État québécois sait que la
totalité de son action linguistique a un
impact sur l'immigration, les transferts linguistiques, le fait qu'il y a
plus ou moins de gens qui vivent en français. L'impact final de la totalité de l'action
linguistique, c'est ça. L'impact final, en ce moment, c'est qu'il y a une minorisation des
francophones, langue d'usage, à la maison. Et ce que je vous dis, là, je change
d'indicateur pour parler d'autre chose pour
vous montrer comment ça a un impact dans la vie, lié ou pas lié, vous pouvez
dire ce que vous voulez. Là, je vous
parle de Statistique Canada parlant de la langue de travail. Et vous avez dit
tout à l'heure, avec raison :
Un des buts de la Charte de la langue
française, c'est que la langue de travail soit le français, la langue usuelle
du travail, et Statistique Canada nous dit
que ce n'était plus le cas, il y a 10 ans, dans 9 % des lieux, ce n'est
plus le cas, maintenant, dans
15 % des lieux. Donc, on est rendus à 15 % des lieux sur l'île de
Montréal qui ne sont pas... qui sont en dérogation de l'objectif de la
Charte de la langue française. Comment pouvez-vous penser que c'est positif? Et
l'autre, Statistique Canada nous dit qu'il y a plus que 57 % des lieux de
travail sur l'île de Montréal où le français est prédominant, comme le veut la charte. Et, si on prolonge la
tendance, d'ici 30 ans, ce sera une minorité des lieux de travail sur l'île de
Montréal où le français sera prédominant. Comment pouvez-vous penser que c'est
une bonne chose?
La
Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, vous avez 35 secondes,
mais vous pourrez aller sur le temps du gouvernement.
Mme
Montpetit : Bien, écoutez, en 35 secondes — puis je prendrai
peut-être un peu de temps sur celui du gouvernement — je
pense que le tableau, il est explicite, il ne faut pas faire... on est dans la
même étude. La même étude, ce qu'elle démontre, 1971, 2016, le français au
travail, je pense que c'est assez clair pour les gens qui nous écoutent — j'imagine que vous voyez le tableau d'où il
est — on la
voit, la croissance. Les indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, c'est une
amélioration du français dans l'espace public, au travail également. Ça ne veut
pas dire qu'il ne faut pas être
vigilants, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas poser des actions, mais ce que
ça nous démontre, c'est que, depuis
40 ans, nos politiques linguistiques au Québec, elles sont très efficaces,
elles sont extrêmement efficaces, puis on devrait en être fiers.
Il faut faire
attention de ne pas dire tout et son contraire, hein, parce que, là, je... puis
on reviendra à la discussion, mais j'ai
l'impression que vous faites des volte-faces sur la langue d'usage, la langue
maternelle, la langue au travail, ça
va bien, ça ne va pas bien, j'ai dit qu'il ne fallait pas les encadrer, dans
mon livre, il y a trois ans, puis on dit le contraire maintenant. Les
indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, les indicateurs, ce qu'ils nous
démontrent, c'est qu'ils sont positifs. Puis
ce que vous disiez, ce que vous écriviez il y a 22 ans, c'est : 94 %
de Québécois qui parlent le français, c'est un exploit. On est à
94,5 %, donc c'est encore un exploit.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, la
parole est au député de Trois-Rivières pour 17 min 15 s.
M. Girard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je ne sais pas, Mme la ministre, si
vous vouliez rajouter un petit peu sur l'échange auparavant, s'il
restait des choses à compléter par rapport à la réponse. Ça va? O.K.
Donc,
en ce qui me concerne, on va continuer dans le même thème. C'est sûr qu'on a
fait un petit peu une guerre de statistiques, savoir l'état du français.
Pour moi, ce qui est important, c'est de comprendre comment le français est
important pour les gens, oui, ici, au Québec, mais je veux également apporter
le discours un petit peu sur comment le français
devient de plus en plus important dans le reste du Canada et même à travers le
monde. Tantôt, notre collègue, il
prenait la comparaison avec un arbre, étant les feuilles, la langue, et on a
parlé des racines. Personnellement, j'ai des racines québécoises, je suis venu au monde ici, je suis un francophone.
Et j'ai plusieurs amis qui travaillent maintenant partout à travers le
monde et qui vont parler la langue du pays, qui vont travailler dans cette
langue-là, mais jamais, au grand jamais, ne
vont perdre leurs racines, qui sont francophones, qui sont québécoises. C'est sûr que, si on a des gens qui viennent
s'installer chez nous, ils ont des racines différentes des nôtres, on ne pourra
pas changer leurs racines. Par contre, on peut peut-être changer la couleur des feuilles pour les amener à
parler français, pour les amener à parler cette belle langue, travailler dans cette langue
et comprendre comment cette langue-là peut nous amener un peu plus loin.
Donc, selon le dernier
recensement 2016 de Statistique Canada, on disait qu'au Canada nous avions
10,5 millions de francophones, des gens qui parlent français
un peu partout à travers le Canada : 7 619 000 ici, au Québec, donc
2 millions, tout près de 2,8 millions de francophones ailleurs au
Canada. En 2011, par rapport à 2011, on parlait, à ce moment-là, de...
on a... excusez, ce n'est pas ça, on a 400 000 personnes à
l'extérieur du Québec, au Canada, qui parlent français, maintenant, de plus
aujourd'hui par rapport à 2011, une augmentation relativement importante, c'est-à-dire qu'un peu partout dans le reste du
Canada le français est parlé de plus en plus. On l'a dit tout à l'heure, au
Québec c'est 94,5 % de la population
qui déclare pouvoir soutenir une conversation en français. C'est une proportion
qui est semblable à celle observée en
2011, on avait alors 94,4 %.
Donc,
effectivement, le français va bien, mais ce qu'on se rend compte, c'est que,
dans le reste du Canada, de plus en
plus de gens parlent français, qu'ils veulent parler français. Donc, on sent
qu'au Québec on a un impact, un impact positif
sur la langue française dans le reste du Canada. Et tantôt je vais vous parler
également d'autres endroits du monde 87867
51 % des Canadiens appuyaient le bilinguisme en 1977. Aujourd'hui, ce
pourcentage est estimé à 84 %. Donc, des anglophones qui ne parlaient qu'anglais, maintenant on a une plus grande
pondération — ça a
augmenté beaucoup, de 51 % à 84 % — des anglophones qui,
maintenant, veulent parler français, veulent être bilingues. La majorité des
gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada se sont dotés de
politiques, parfois même des lois, pour les services en français, des services
gouvernementaux, différents services qui sont offerts maintenant en anglais et
en français dans plusieurs provinces et territoires.
Encore selon
l'OIF, 275 millions de francophones à travers le monde. Selon ce qu'eux
mentionnent, ce chiffre pourrait avoisiner les 700 millions en
2050. C'est presque le triple de francophones à travers le monde d'ici 2050. Bien sûr, on parle d'une démographie extrêmement
dynamique en Afrique, en Afrique de l'Ouest principalement, où on parle
français. On trouve presque 85 % des francophones à travers le monde qui
sont basés en Afrique.
Donc, cette
présence grandissante du français au Canada, ailleurs dans le monde se reflète
principalement par un travail qui est fait des pays francophones, mais
le Québec, il travaille beaucoup pour faire grandir le français un peu partout. On voit de plus en plus... puis je vais
avoir des articles, des découpures de presse, des articles de journaux à
l'appui, de plus en plus, dans le
reste du Canada, on veut parler français et on cherche des façons de pouvoir le
faire. On n'a qu'à penser à une pénurie de professeurs francophones, à
l'heure actuelle, en Colombie-Britannique. On se voit obligés de recruter à la fois ici, au Québec, et à
l'international parce qu'on veut faire de l'immersion française, on veut
engager des professeurs de français et on en manque. C'est aussi le cas
en Saskatchewan. Selon le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique,
le nombre d'élèves en classe d'immersion française a augmenté de 30 %,
alors que le nombre d'élèves francophones a augmenté de 50 % au cours des
10 dernières années.
Donc, le
français est exporté du Québec vers les autres provinces, et je crois que c'est
une excellente nouvelle que notre français se parle de plus en plus.
Somme toute, selon Statistique Canada, on constate une augmentation d'environ 45 %, au cours des
10 dernières années, du nombre d'élèves inscrits à des programmes
d'immersion française à l'extérieur
du Québec, 45 % d'augmentation, des jeunes anglophones qui veulent
maintenant parler français : on comptait 295 197 élèves
en immersion française en 2005‑2006; en 2015‑2016, 428 625 élèves en
immersion française.
• (19 h 10) •
C'est sûr
que, dans ce contexte, le Québec joue un rôle extrêmement proactif dans la
promotion du français pour le reste
du Canada. Le Québec signe des accords de coopération, d'échange, etc., avec la
francophonie dans le reste du Canada,
à travers le monde et, bien sûr, dans certains domaines clés :
l'éducation — l'éducation,
je connais personnellement des
professeurs de français qui sont ailleurs au Canada, qui sont même aux États-Unis,
exemple en Louisiane, pour faire de
l'immersion française, apprendre le français — bien sûr, au niveau de la culture, au
niveau de l'économie.
Au niveau économique, c'est
drôlement intéressant de parler français pour développer, comme je parlais tout
à l'heure, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique
qui va être probablement l'endroit du globe qui va avoir la plus forte
croissance économique au courant des 30, 40 prochaines années.
L'Afrique de l'Ouest va vraiment être le moteur économique de la croissance mondiale, et les affaires vont se
faire en français, les exportations, les accords économiques vont se faire en
français.
Donc, la
plupart des provinces et territoires se sont dotés, au fil des années, de
politiques, de lois qui visent à offrir des services par les communautés en français. Et je vais mentionner,
entre autres, le cas de l'Alberta, qui, en 2017, a lancé en ce sens sa première Politique en matière de
francophonie. Le but est d'améliorer les appuis en français du gouvernement
pour la communauté albertaine d'expression
française. Donc, le gouvernement albertain dit : On se doit, pour appuyer
notre communauté, d'avoir des gens qui parlent français, des gens qui sont
bilingues pour travailler avec ces gens-là.
En juillet
2016, lors du Conseil de la fédération, les 13 premiers ministres des
provinces et territoires se sont dotés d'une cible nationale de 5 %
d'immigration francophone accueillie au Canada, excluant le Québec. Donc, les
autres provinces veulent accueillir des gens
qui parlent français. L'automne dernier, la province de l'Ontario annonçait la
création d'une première université francophone, gouvernée par les
francophones et pour les francophones. Et en décembre dernier l'Ontario adoptait également le projet de loi n° 177, qui conférait
à Ottawa le statut de ville bilingue. Donc, le français va bien au
Québec, la ministre en a parlé, mais non seulement va bien au Québec, le
français est exporté.
Je vais me
permettre de faire une petite revue de presse. 29 janvier 2018 : Les
futurs enseignants francophones saskatchewanais
en forte demande. On veut des
enseignants francophones en Saskatchewan, on en cherche, on en a besoin.
Vancouver vient recruter nos profs, ici, au Québec, parce qu'on veut parler
français, on veut de l'immersion française, et Vancouver recherche des
professeurs francophones. La Colombie-Britannique veut recruter des enseignants
francophones au Québec et en Europe, bien
sûr en France également. Pourquoi? Pour pouvoir s'assurer que leurs gens
parlent français.
Ici, on en a
un au Nouveau-Brunswick : Anglophone East desperate for French
immersion teachers. Donc, au Nouveau-Brunswick,
on est un peu désespérés, on cherche des professeurs en immersion française
pour le Nouveau-Brunswick.
Il
y en a encore quelques-uns. Oui, c'est vrai, en Colombie-Britannique :
«Depuis les dix dernières années, l'immersion
française des étudiants en Colombie-Britannique a augmenté de 30 %», ce
qui fait maintenant que nous avons près du double des étudiants, parmi les
10 dernières années, qui veulent maintenant parler français, qui sont dans
des immersions françaises.
Tableau
de Statistique Canada — tantôt, on avait des tableaux, c'est sûr que lui, il est plus
difficile à voir, mais je vais vous l'interpréter : 2005‑2006...
Ici, ce qu'on parle, c'est les programmes de langue officielle dans les écoles
publiques primaires et secondaires au Canada qui offraient de l'immersion
française, qui avaient des étudiants qui étudiaient
en français hors Québec : 2005‑2006, 295 197 étudiants; 2015‑2016,
428 625 étudiants. On a presque doublé dans les dernières années.
L'Alberta annonce
sa toute première Politique en matière de francophonie : «La province
a élaboré sa toute première Politique [...]
qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté
albertaine...» Comme je disais tout à
l'heure, donc, c'est quelque chose que l'Alberta a fait. «Après l'anglais, le
français est la langue est la plus
parlée en Alberta — selon le
recensement de 2011; la population francophone de l'Alberta s'est accrue de
plus de 40 % depuis 1996...»
Donc, le français va
bien au Canada. Je vais passer... Il reste combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
de Santis) : 7 min 10 s.
M. Girard :
Sept minutes, sept minutes, donc on va passer rapidement. Je vais, Mme la
Présidente, continuer juste sur un point que je trouve drôlement intéressant.
J'ai eu le privilège de faire une mission parlementaire, il y a trois semaines,
en Louisiane. J'ai participé à une mission pour, justement, aller en Louisiane
pour le fait français.
On
le sait, qu'il y a beaucoup de Louisianais qui parlent français,
malheureusement moins que par le passé, les jeunes parlent moins français que les gens plus âgés, et on sait que la
Louisiane, La Nouvelle-Orléans, entre autres, a été fondée par un francophone. La Nouvelle-Orléans a
été française, est devenue anglaise, est redevenue française, bref, ça a
changé, a même été espagnole pendant une
certaine période et maintenant, bon, est une ville américaine, mais le français est important en Louisiane pour,
principalement, l'économie.
Nous avons eu une
présentation drôlement intéressante, lors de la mission, donnée par deux
professeurs chevronnés, le premier étant François Vaillancourt, professeur
émérite de l'Université de Montréal, ainsi que Stephen Barnes, qui est
directeur du Département économique de LSU, Louisiana State University, qui
nous ont présenté, pendant deux heures de
temps, une étude drôlement détaillée sur le développement économique
relié au français à travers le monde, comment le français peut nous
amener à faire de l'économie, à développer notre économie, principalement,
comme je disais, avec l'Afrique, avec des pays francophones, la France, le Québec,
bien sûr.
Et,
de plus en plus, ce qu'on voit, c'est qu'on a des pays à travers
le monde et des provinces, des États américains, comme la Louisiane, qui
veulent avoir des professeurs de français, qui veulent parler français, veulent
faire de l'immersion française, ont besoin
du Québec pour leur apprendre le français pour pouvoir se
développer, se développer au niveau économique, également revenir à
leurs racines, parce que le député parlait de racines tout à l'heure. La Louisiane a des racines françaises, et il y a beaucoup
de gens, de parlementaires en Louisiane qui veulent ramener plus à l'avant-plan ces racines-là, l'histoire de la
Louisiane, qui est francophone et, pour ce faire, bien, c'est certain qu'on
doit démontrer comment le français peut être intéressant et important.
Et,
en termes de tourisme, parce qu'il y
a beaucoup de tourisme français en Louisiane, des Français de France, du Québec... On le sait, que la Louisiane a été
fondée par des Français, donc ce qui amène beaucoup de tourisme, et c'est
important, pour le développement touristique, de pouvoir s'adresser en français
à ces touristes qui viennent d'un peu partout
à travers le monde et qui parlent français. Et également, au niveau du
développement économique, comme je disais tout à l'heure, la Louisiane veut augmenter ses exportations dans la
francophonie, et pour ce faire, ils doivent parler français.
Et
de plus en plus de juridictions à travers le monde se rendent compte que le
français est drôlement important. C'est
la deuxième langue la plus parlée en affaires après l'anglais, et il faut
continuer à le promouvoir parce qu'elle prend de plus en plus sa place. Et on
se rend compte qu'il va y avoir des besoins de plus en plus importants pour le
français, d'où l'importance de bien
s'assurer qu'au Québec le français demeure actif. Mais ce rayonnement, qui est
international, du français et qui est
en croissance... Puis on le voit, les statistiques... on a fait une petite
guerre de statistiques tout à l'heure, mais
toutes les statistiques nous démontrent que, dans l'ensemble du Canada et même
un petit peu à travers le monde, de plus en plus de gens parlent
français. Le français est en croissance et le français va bien au Québec et au
Canada.
Donc,
Mme la ministre, je vous laisse les quelques minutes qu'il nous reste suite à
ce que j'ai présenté. Pour vous, le
français va bien chez nous, mais quel peut être l'impact de ce français-là pour
le rayonnement, le rayonnement de notre langue? On parle du reste du Canada, et tout, et comment le Québec peut
être fier d'être francophone, peut être fier du travail que l'on fait dans la francophonie, et que l'on exporte cette
belle langue, et c'est grâce à nos racines profondes, et c'est grâce au français, qui se porte très,
très bien au Québec, et c'est pour ça qu'on vit cette démographie croissante
du français un peu partout à travers le monde, donc j'aimerais vous entendre
sur ce point-là.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre, 2 min 45 s.
Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Merci, M. le
député de Trois-Rivières, contente de vous retrouver dans ces crédits
après avoir fait les crédits Culture également ensemble.
Bien,
écoutez, comme je l'ai mentionné... puis je trouve que c'est des chiffres... je
vais prendre le temps de les rementionner parce que, je trouve, c'est
des chiffres qui ne sont pas répétés suffisamment souvent. Je le disais d'entrée de jeu, les
chiffres... l'Organisation internationale en Francophonie, ce qu'il dit, c'est
que la langue française est la troisième langue des affaires aujourd'hui
puis c'est la deuxième langue d'information internationale dans les médias, c'est la deuxième langue de travail de la
plupart des organisations internationales, c'est la deuxième langue la
plus apprise, c'est la cinquième langue au monde la plus parlée, le français.
La francophonie est florissante, la langue française est florissante, puis je
pense qu'on a fait le bon pari, au Québec, justement, depuis 40 ans,
d'appliquer notre politique linguistique. Elle est efficace, les indicateurs
progressent dans la bonne direction. Je pense qu'on demeure toujours... comme je dis, on demeure toujours en
action, on demeure toujours vigilants. On aura l'occasion d'en parler,
je suis certaine.
Il y a plusieurs
actions aussi qui ont été posées par le gouvernement dans les dernières années
pour s'assurer, justement, que le français
continue de progresser, mais je pense que le pari qu'on doit tous faire...
C'est qu'aujourd'hui la langue française occupe la cinquième place dans
le monde, mais il y a plein d'indicateurs qui nous démontrent qu'avec la
progression sociodémographique mondiale elle occupera la quatrième, la
troisième et, éventuellement, la deuxième
d'ici 2030, d'ici 2035, selon les indicateurs
qu'on a, donc c'est une force culturelle qui nous permet de rayonner partout à l'international, c'est une force économique
extrêmement importante aussi, et donc je pense qu'on aura l'occasion
de continuer de discuter, dans les prochains blocs, sur ces sujets-là également.
Merci.
• (19 h 20) •
M. Girard :
Combien de temps...
La Présidente (Mme
de Santis) : 50 secondes.
M. Girard :
50 secondes. Juste faire un petit... Avec mon collègue, je regardais... J'ai
eu, en Louisiane, un dictionnaire
louisianais-français, mais qui inclue le cajun, le créole et le français.
Et, juste pour le bénéfice des gens, on a un mot qui se retrouve dans ce dictionnaire, qui est le mot «chesseuse»,
mais c'est vraiment la sécheuse, mais chesseuse, c-h-e-s-s-e-u-s-e. Donc, il y a vraiment
des termes qui sont différents, donc le français est différent d'un
endroit à l'autre, et il y a plein de petits bijoux de conjugaison et de
mots avec le cajun, le français qui s'est vraiment développé différemment. Donc, oui, notre collègue
a rédigé une oeuvre sur le français, un livre, mais ici j'ai un petit dictionnaire
où on a vraiment des trésors qui sont drôlement intéressants.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, la
parole est à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée d'Iberville.
Mme Samson :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
de Santis) : Vous avez 17 minutes.
Mme Samson :
17 minutes, oui. Vous n'avez pas idée à quel point je suis contente de
n'avoir jamais rien publié.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme Samson :
Chez nous, dans la famille, on laisse ça à mon frère, heureusement.
Alors,
pour commencer, Mme la Présidente, simplement au chapitre du budget, les
crédits accordés à la langue française,
particulièrement le programme 3, la Charte de la langue française,
représentent une augmentation de 0,5 %. Ce n'est pas beaucoup. J'imagine qu'il y a beaucoup de gens à l'UQAM qui
vont être déçus de vous parce qu'avec ces budgets-là, là, il n'est pas question que votre gouvernement entreprenne
de dégenrer la langue française, vous n'avez pas les moyens. Alors,
ceuses qui espéraient que la langue française soit non genrée vont perdre tout
espoir.
Mme
la Présidente, moi aussi, j'ai quelques statistiques à vous donner. La
proportion des Québécois de langue maternelle française était de
79 % en 2011, elle se situera en deçà de 72 % en 2036. 59 % des
immigrants admis au Québec les neuf premiers mois de 2017 ne parlaient pas
français. Au total, un peu plus de 20 % de la population immigrée au
Québec ne connaît pas le français. Sur l'île de Montréal, les allophones
représenteront 43 % de la population de l'île de Montréal en 2036, soit à
parité avec la population de langue maternelle française. Le taux d'analphabétisme au Québec est alarmant. Selon les
dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % de citoyens considérés comme analphabètes fonctionnels, on
parle ici de 3,4 millions de personnes. Moi, quand il y a un Québécois
sur deux qui est analphabète fonctionnel, j'estime que la langue française est
menacée.
À
part le prédécesseur de la ministre, qui, lui, aux dernières analyses de
crédits, s'était montré préoccupé par le français au Québec, les ministres responsables de la Langue, de la
Promotion et de la Protection de la langue française se sont montrés, au fil des ans, plutôt laxistes
et peu inquiets de la position de la langue française au Québec, ce qui nous
a donné, malheureusement, des ministres peu préoccupés par la chose, pas très
vigilants. Et, à mon avis, les indicateurs devraient nous appeler à une plus
grande vigilance.
Je vais demander à la
ministre, bien que mon collègue ait essayé... ait tenté de le faire tantôt, je
vais tenter de demander à la ministre de
nous dire si, oui ou non, elle est préoccupée par la situation de la langue
française au Québec, si elle va dans le même sens que son prédécesseur
ou de la lignée de ministres qui se sont succédé au fil des ans.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit : Merci,
Mme la Présidente. Bien, écoutez, je
pense qu'on doit toujours être préoccupés par l'état du français. On l'a toujours été, on devra toujours
l'être par la situation géographique qu'occupe le Québec
en Amérique du Nord.
On est la seule province, on est la seule société francophone dans un
bassin, dans un continent dont la première langue est l'anglais. On doit être préoccupés, ça va de
soi. Peu importe que le français se porte bien, que les indicateurs soient positifs, on doit demeurer vigilants, on
doit continuer de poser des actions encore et toujours, et ce sera le cas
dans cinq ans, ce sera le cas dans 10 ans, ce sera le cas dans 20 ans.
Ce qu'on
constate, c'est qu'aujourd'hui, comme... je le répète, mais c'est un chiffre qui
est important, c'est 94,5 %
des Québécois qui parlent français. C'est
des indicateurs qui sont à la hausse constante depuis l'application de la
Charte de la langue française, ce qui nous démontre qu'on est dans la
bonne direction. Particulièrement dans un contexte de mondialisation, dans un contexte où les émissions... que ce soit la
télévision, que ce soit la musique, où l'anglais est plus que jamais
accessible, où nos entreprises travaillent de plus en plus à l'international,
que ces indicateurs soient stables ou en croissance, ça démontre, au contraire,
que c'est parce qu'on a des politiques gouvernementales qui sont extrêmement efficaces. Cela dit, il faut toujours
être préoccupés et il faut toujours être vigilants sur l'état du français au
Québec, c'est évident.
Mme Samson :
...Mme la ministre, j'aimerais maintenant qu'on discute un peu de l'affichage
commercial. Le gouvernement a fait adopter son nouveau règlement sur
l'affichage commercial en novembre 2016; la période transitoire de trois ans se terminera donc l'an prochain. Le
gouvernement, malgré ce qu'il avait annoncé, n'a pas jugé bon d'obliger l'ajout d'un générique français devant
les marques de commerce anglaises. Le gouvernement a préféré modifier plutôt le règlement sur l'affichage commercial
afin de s'assurer d'une présence
suffisante du français sur les façades des magasins. Jusqu'ici, les gouvernements successifs avaient tous défendu la nette
prédominance du français. En effet, une entreprise peut désormais maintenir son nom uniquement en anglais pour peu
qu'il y ait une mention en français dans la vitrine de son magasin, genre «Bienvenue». Est-ce que
la ministre trouve normal qu'une affiche «Ouvert», «Entrez»
ou «Bienvenue» sur la porte d'un commerce est suffisante pour assurer la
présence du français sur la façade d'un commerce
ou d'une entreprise? Est-ce
que la ministre est en accord avec le
critère de «présence suffisante» développé
par l'ancien ministre?
Une étude
publiée par l'OQLF en mars dernier nous apprenait que le taux de conformité à Montréal
en matière d'affichage commercial a
augmenté de 6 %, en passant de 72 % à 78 %. Si ces données
semblent encourageantes, puis je suis
d'accord qu'elles le sont, il apparaît que les craintes que j'avais l'an
dernier sont également avérées. En élargissant le critère de «nette
prédominance du français» à celui de «présence suffisante», le nouveau
règlement permet à des tonnes d'entreprises d'être conformes sans apporter de
modifications à leur affichage commercial. Dans son rapport, l'OQLF reconnaît d'ailleurs que les nouvelles
dispositions réglementaires concernant l'affichage des marques de commerce
pourraient expliquer partiellement les hausses observées entre 2010 et 2017.
M. Jérome Tremblay, coordonnateur de l'Observatoire
national en matière de droits linguistiques, affirmait également qu'«on peut
voir une nette amélioration quand on
regarde l'évolution depuis 2010[...]. Mais c'est probablement en grande partie
lié aux modifications réglementaires qui
ont eu lieu en 2016. Il y a
un [léger] pas qui a été fait, dit-il, [mais] on pourrait [...] débattre longtemps
sur la longueur du pas [qui a été fait dans les faits].»
Est-ce que
la ministre partage mon constat, celui de l'OQLF et celui de
M. Tremblay, à savoir que les modifications réglementaires
de son gouvernement ont contribué à augmenter le taux de conformité
sans que ça représente pour autant une meilleure place du français dans
l'affichage commercial?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
• (19 h 30) •
Mme Montpetit : Merci,
Mme la Présidente. Bien, écoutez, si
on s'en tient effectivement aux résultats... je pense que vous faites référence, entre autres, à l'étude qui a été publiée il y a
quelques semaines, qui est toute récente, au mois de... c'est
ça, au mois de mars, et elle est très
claire, cette étude, puis vous l'avez mentionné, les résultats sont très
positifs. Puis je veux le répéter, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est la
première fois... puis je dis depuis 40 ans, mais depuis l'histoire du Québec — on
dit 40 ans parce que c'est la mise en application de l'adoption de la Charte de
la langue française — c'est
la première fois qu'un gouvernement légifère et intervient afin de promouvoir ainsi
le français dans le domaine de l'affichage. Puis c'est évident que ce
que l'on constate, c'est une véritable avancée pour accroître la présence du français dans le paysage linguistique québécois.
Les chiffres, vous les avez mentionnés. Qu'est-ce qu'il dit, ce rapport-là? Le rapport, il dit que le taux de
conformité des entreprises situées sur l'île de Montréal s'est amélioré de
72 % à 78 %. C'est 6 % supplémentaire déjà, et les entreprises
ont encore un an pour se conformer au niveau de leur réglementation. Et, seulement dans le centre-ville de Montréal,
la hausse qui s'observe dans tous les secteurs, c'est de 69 % à
78 %. Donc, ce sont des indications, ce sont des résultats qui sont
extrêmement encourageants. Et, je le mentionne,
les entreprises ont encore un an pour améliorer les résultats, donc je pense qu'on pourra ravoir une discussion
l'année prochaine sur ce sujet, et la certitude que j'ai, c'est que le taux de
conformité ira encore en s'améliorant.
Puis peut-être simplement pour la compréhension
aussi des gens qui nous écoutent sur l'échange, la présence suffisante du français se vérifie soit par un
générique, soit par un descriptif, soit par un slogan ou soit par d'autres
termes ou d'autres mentions. Et on a vu des commerces... Il y a eu des
changements — moi,
je l'ai vu de mes yeux vu — à
Montréal, des commerces qui ont adopté...
qui ont ajouté un mot sur leurs enseignes... bon, je ne veux pas les nommer
nécessairement pour faire la promotion de certaines entreprises, mais qui se
sont conformés de façon extrêmement importante sans changer leur marque de
commerce, mais en ajoutant un mot en français dans le nom de la marque de commerce qui démontre : Oui, je sais qu'on
est à Montréal, oui, je sais qu'on est au Québec, oui, je sais que la langue
d'usage est la langue... la langue du Québec, c'est le
français, donc je vous vois comme consommateurs, je vous vois comme citoyens,
et les indications, elles sont extrêmement positives en ce sens.
La Présidente (Mme de
Santis) : Madame.
Mme Samson :
Bien, honnêtement, Mme la Présidente, il est évident que, quand les exigences
sont si banales, il est plus facile à
un grand nombre d'entreprises de se conformer. Une présence suffisante, là...
Qu'on écrive «Bonjour» dans une
vitrine de magasin ou les heures d'ouverture, ce n'est pas un gros sacrifice,
là. Et je conseille à la ministre d'aller faire un tour au complexe Dix30, là, on se croirait au Sawgrass Mills,
en Floride, là. Ce n'est pas compliqué, là, on est au Sawgrass Mills, en Floride, là. Alors, de toute
évidence, il y a, à mon avis, un pas qui n'a pas été fait, c'est une erreur.
La Présidente (Mme de
Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Je pense que c'est très réducteur, l'exemple qui est donné. On ne parle
évidemment pas des heures d'ouverture
comme élément suffisant. Je pense que les exemples que vous donnez,
certainement qu'ils existent, je ne
les remets pas en question, mais, comme je dis, les entreprises, elles ont
encore un an pour se conformer. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a une
progression de 72 % à 78 %, c'est une progression extrêmement
notable.
Mme Samson :
Je peux assurer la ministre que les exemples que je lui donne ont été testés
auprès des autorités, et ça a passé.
Alors, vous appelez peut-être ça réducteur, moi, j'appelle, effectivement, le
règlement assez réduit. De toute façon,
on sait que l'OQLF a préparé deux guides qui ont été distribués aux entreprises
qui étaient déjà inscrites ou à celles qui se sont inscrites auprès de
l'office, mais c'est à peu près tout ce qu'on a réussi à savoir dans l'effort
qui a été déployé pour que les entreprises se conforment. Est-ce qu'il y a
d'autres actions qui sont prévues?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit : Oui, effectivement, il y a les guides que la députée d'Iberville mentionne puis il y a également des campagnes qui vont se faire auprès des
entreprises pour les sensibiliser, justement, à toute cette dynamique. Comme
il leur reste une année encore pour se
conformer, donc pour augmenter encore davantage le taux de conformité, il y a
ces campagnes-là qui vont se faire auprès des entreprises du Québec.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui, alors, vous nous confirmez qu'il y aura des campagnes de sensibilisation
qui sont faites aux entreprises dans la dernière année pour qu'elles se
conforment au règlement?
Mme Montpetit : Oui,
effectivement. Est-ce que vous voulez plus d'information, peut-être, du...
Mme Samson : Bien, si vous me
confirmez qu'il y aura des efforts de faits, on va le suivre.
Mme Montpetit : Je vous
confirme qu'il y aura des campagnes à cet effet.
Mme Samson :
O.K. Parce que, dans les réponses à nos demandes de renseignements, on nous a
dit que vous ne disposiez pas des
données concernant le nombre d'entreprises qui se sont conformées à la nouvelle
réglementation — c'était
notre question 77, et vous n'aviez pas les
données — et que
vous n'avez pas fait de campagne de sensibilisation auprès des entreprises pour les informer du nouveau
règlement, c'était notre question 94. En fait, la seule réponse qu'on a
eue, c'est que vos centres de
renseignements ont redirigé 320 personnes vers les guides numériques, que
2 000 guides ont été distribués
en personne lors d'événements et que six de vos partenaires ont mis des liens
Internet vers les guides sur leurs sites
respectifs. J'espère que c'est une erreur de compréhension de nos questions de
la part des fonctionnaires qui ont préparé les réponses, parce que...
Donc, vous
nous confirmez qu'il y aura des efforts supplémentaires qui seront consentis
d'ici la fin de l'année pour s'assurer qu'il y ait le plus d'entreprises
possible qui se conforment?
Mme Montpetit :
Je vous confirme que nous travaillons de toutes les façons possibles à poser
des actions le plus souvent possible pour faire la valorisation, la
promotion du français partout, dont dans l'affichage, effectivement.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la députée d'Iberville.
Mme Samson : Oui, c'est parce que
vous nous donnez des statistiques, mais à la question : Combien d'entreprises se sont conformées à la nouvelle
réglementation?, votre ministère n'a aucun renseignement. Il n'y a pas de
recensement qui a été fait, aucun renseignement. Vous en avez vu en vous
promenant, là, mais...
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, est-ce que je pourrais suggérer qu'on demande au président
de l'OQLF d'informer davantage la députée d'Iberville?
La
Présidente (Mme de Santis) : Est-ce que vous acceptez que le... Alors,
est-ce qu'il peut venir s'asseoir? Et d'abord il va se présenter, et ensuite il
pourra répondre à la question.
M. Vézina
(Robert) : Alors, Robert Vézina, président-directeur général de l'Office
québécois de la langue française.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. Vézina, la parole est à vous.
M. Vézina
(Robert) : Donc, en fait, pour répondre à votre question, Mme la
Présidente, l'office, comme aucun organisme, ne tient de registre de l'ensemble
des entreprises qui existent au Québec en matière d'affichage. C'est-à-dire que nous, on a, par exemple, à
l'office, près de 7 000 entreprises inscrites dans un processus de
francisation. Ça, ce sont les
entreprises de 50 employés et plus. Mais des entreprises qui font de
l'affichage commercial, notamment des marques
de commerce, il y en a des milliers et des milliers qui n'ont pas 50 employés,
donc ces entreprises-là ne sont pas inscrites à l'office. Donc, la seule
manière que nous avons de déterminer un portrait de ces entreprises-là en
matière d'affichage, c'est à l'aide d'études
comme celle que nous venons de publier, on établit des échantillons
représentatifs d'une population
d'entreprises. Le cas échéant, pour l'étude que nous venons de rendre publique,
c'était l'ensemble de l'île de Montréal.
Donc, les résultats... On a un échantillon de plus de 3 000 entreprises
réparties dans les centres commerciaux et surtout sur les rues
commerçantes de Montréal, et ces résultats-là ont été pondérés de façon à ce
qu'ils soient représentatifs de l'ensemble
des entreprises de l'île de Montréal. Donc, quand on dit, par exemple, que
78 % des entreprises ont un
affichage conforme, c'est 78 % des entreprises de l'île de Montréal, peu
importe leur taille. Mais on n'a pas de registre avec l'ensemble de
toutes ces entreprises-là avec : Est-ce que l'affichage est conforme ou
non conforme? Est-ce qu'ils ont affiché une marque de commerce, oui ou non? Ce
serait un travail absolument colossal, et nous n'avons pas ce type de registre.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. On est maintenant déjà
sur le temps du gouvernement. La parole est au député de Chapleau pour
17 min 20 s.
• (19 h 40) •
M. Carrière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi
tout d'abord de vous saluer, de saluer les collègues de ce côté-ci,
saluer mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, Mme
la ministre ainsi que tous les gens qui l'accompagnent ce soir.
Juste
faire un petit clin d'oeil à mon collègue de Trois-Rivières, qui parlait tantôt
que, dans son dictionnaire de la Louisiane,
il y avait des petits bijoux. On en a aussi en Outaouais, je pourrais vous en
faire l'énumération, donc, mais je vais me retenir ce soir. Mais, en
Outaouais, on a quand même des beaux bijoux au niveau de la langue française.
Moi, Mme la ministre,
j'aimerais m'entretenir avec vous sur la Stratégie partenariale de la promotion
et de la valorisation de la langue française 2016‑2021, donc, et principalement
en milieu de travail, donc, une politique sur cinq
ans et qui porte le titre Le français, notre affaire!, donc notre
affaire parce que, oui, c'est notre affaire de s'occuper de la langue française, vous l'avez dit tantôt, on
doit toujours être vigilants, on doit en faire la promotion. On est dans
une mer, en Amérique du Nord, d'anglophones, donc on doit toujours faire la
promotion et être vigilants.
Et
moi, j'ai eu le bonheur, dans ma vie, de me promener un peu partout au Canada,
aux États-Unis dans le monde du sport
et dans d'autres occasions, mais principalement dans le sport, et je vous
dirais que partout où j'ai passé, dans toutes
les provinces du Québec, il y a toujours quelqu'un, quand il voit une équipe du
Québec, qui vient nous voir puis, si la personne sait deux phrases ou
peu importe, il est toujours heureux de venir nous voir et de nous parler les
quelques mots français qu'ils ont capables
de s'exprimer. Et, d'année en année, j'ai été en mesure de voir également que
de plus en plus de jeunes, souvent
les plus jeunes, parlent français, puis il y a des communautés un peu...
françaises, francophones un peu
partout dans les différentes provinces. Il y a peut-être un an et demi, j'étais
au Yukon, il y a quand même un grand bassin de... il y a beaucoup de
Québécois qui sont allés là-bas, il y a des gens qui apprennent le français
également.
Donc,
pour revenir à la stratégie partenariale au niveau de la promotion et de la
valorisation de la langue française, ça
a été lancé par l'actuel ministre de la Famille, le député de Sherbrooke, à
Montréal en décembre 2016, si ma mémoire est bonne, ainsi qu'avec la ministre de l'Immigration, de la Diversité
et de l'Inclusion du temps. Et ce que je comprends, c'est que cette stratégie vise le renforcement du
français comme langue de travail et des services, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Naturellement, ça
vient en complémentarité... il y a des obligations légales dans la loi, dans les différentes lois, pour les entreprises,
les PME ou les grandes entreprises au Québec sur la question de la langue
d'usage au Québec. Et cette stratégie se
veut un mode d'intervention qui met l'accent sur la promotion, puis ce que je
comprends, c'est qu'elle se déploiera, un,
par des activités de promotion, il y a des actions de sensibilisation, il y
aura des actions de valorisation et
de mise en valeur.
Il
y avait également, lors du lancement de cette stratégie-là, le P.D.G. de la
Chambre de commerce du Montréal métropolitain, puis c'est...
naturellement que Montréal, c'est sûrement beaucoup plus un enjeu qu'ailleurs
dans le Québec, même s'il faut être
vigilants partout, comme vous l'avez dit. Et Michel Leblanc, je vais le citer,
là, ce qu'il disait lors de l'annonce de cette sortie-là, c'est :
«Nous sommes heureux de poursuivre nos actions en faveur de la langue française dans le milieu des affaires. Pour que
les mesures donnent les résultats escomptés au sein des entreprises ciblées,
il importe qu'elles s'appuient sur une approche axée sur l'accompagnement et
l'adaptation à leur [propre réalité]. Proposer
des initiatives innovantes et avant-gardistes est une façon efficace de montrer
la valeur ajoutée que représente l'usage de la langue française pour les
entreprises et leurs employés, notamment ceux issus de l'immigration.»
Donc, ce que je retiens de ce qu'il
dit, c'est que c'est une valeur ajoutée pour les petites et moyennes
entreprises de parler français à la
fois au travail et au quotidien, mais également pour faire des affaires un peu
partout dans le monde. Mon collègue de Trois-Rivières parlait tantôt du
bassin francophone qui existe à travers le monde et des opportunités que ça
donne de faire affaire... Quand on se comprend, c'est plus facile de faire des
affaires.
Donc,
j'aimerais, Mme la ministre, suite à cette politique-là, un peu voir l'utilisation
de ces sommes-là, comment elle s'est
faite dans le temps, comment elle se fera. Je sais qu'en 2017‑2018, donc
l'année qui vient de se terminer, il y a trois grands gestes qui ont été posés, si je comprends bien : la
reconduction du Fonds de promotion et de valorisation de la langue française, une réinjection d'une somme de
750 000 $ dans les ententes de développement culturel dans toutes les
régions du Québec, puis ça, c'est afin
d'exploiter le potentiel qu'offre la culture et promouvoir la langue française,
et le troisième grand geste, le troisième grand aspect, qui est la
poursuite de la campagne publicitaire, dans les médias, De bonnes choses
arrivent quand on parle français.
Donc, j'aimerais vous
entendre si c'est possible. Et j'ai compris également qu'il y a un
3 millions additionnel récurrent, par année, qui est à la disposition de
cette stratégie-là. Donc, j'aimerais savoir un peu, ce 3 millions là, comment il se déclinera, comment il se décline et
il se déclinera dans les années à venir, jusqu'en 2021. Et, mis à part
ce 3 millions là, quelles sont les
autres sommes d'argent qui sont à la disponibilité pour mettre en oeuvre cette
stratégie-là et les autres?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre, 11 min 15 s.
Mme Montpetit :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de la question, M. le député de
Chapleau, contente d'échanger avec vous ce soir.
Bien,
effectivement, la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la
langue française, c'est un des pans très importants des mesures que l'on
met en place pour faire la promotion et la valorisation du français. Vous
l'avez mentionné, c'est 3 millions supplémentaires qui ont été alloués
dans le dernier budget pour donner une impulsion
supplémentaire à cette stratégie qui a permis de porter à 29,6 millions en
2017‑2018 le budget global qui était consacré
aux organismes linguistiques. Donc, en un peu plus d'un an de mise en oeuvre de
la stratégie, c'est 88 projets qui
ont été portés par 47 organismes distincts qui ont été réalisés dans le cadre
de cette stratégie, c'est plus de 41 instances municipales de 16 régions
administratives qui ont contribué, dans le cadre d'ententes de développement
culturel, notamment avec le ministère de la
Culture et des Communications, à des projets de promotion du français, et ces
gestes portent à près de 80 le nombre
d'organismes et d'instances qui se sont faits par partenaires du gouvernement
après une seule année de mise en oeuvre.
Puis vous l'avez
mentionné, c'est ça, il y a plusieurs... il y a différents projets qui ont été
faits, puis j'en porte certains à votre
attention, entre autres la ville de Montréal qui met un fantastique projet de
l'avant qui s'appelle Livres dans la
rue, avec un volet de francisation qui permettait d'offrir des ateliers de
littératie à des enfants en classe d'accueil et de francisation dans les écoles primaires montréalaises, un programme
qui a permis de rejoindre davantage de jeunes issus majoritairement des
milieux vulnérables puis de leur faire connaître du même souffle des services
offerts dans leurs bibliothèques de
quartier. Ce projet novateur s'est ajouté à l'ensemble des mesures mises en
place pour soutenir la promotion et la valorisation de la langue française.
Puis on les a vus... moi, je les ai vus, comme députée, entre autres,
dans ma circonscription, à Crémazie, se déplacer dans les parcs puis aller à
l'avant des jeunes, justement, pour augmenter le niveau de littératie, de
lecture.
Également,
un autre projet de la Maison CACI, qui est dans Ahuntsic également, qui
s'appelle Le français sous les feux de la rampe, qui
consiste, dans le fond, à la création d'une pièce de théâtre en français par
des résidents des immeubles de la Maison
CACI qui participaient à toutes les étapes, présentaient la pièce, la pièce est
filmée, puis c'est vraiment dans l'objectif de permettre... Parce que
cette maison-là, dans le fond, elle a, entre autres, comme mandat de favoriser
l'intégration de personnes issues de la diversité, issues de l'immigration, et
donc c'est un projet de pièce de théâtre, de filmer pour leur permettre
notamment d'améliorer leur apprentissage de la langue. Donc, dans les objectifs du projet, il y avait : associer la
diversité à la langue française pour qu'il soit le pivot autour duquel gravitent
les différentes cultures, célébrer cette
diversité, célébrer le français aussi en tant qu'élément fédérateur et vecteur
d'intégration.
Donc,
il y a plusieurs projets qui ont été faits comme ça. Le CACI aussi a fait...
c'est ça, c'est l'acronyme, c'est le
Centre d'appui aux communautés immigrantes, qui a créé un jeu vidéo pour
démystifier l'apprentissage du français, qui est souvent vécu ou perçu comme une difficulté supplémentaire à
surmonter pour des gens qui arrivent au Québec, des gens qui viennent tout juste d'immigrer. Donc, le
jeu cible directement les personnes issues de l'immigration, les immigrants
nouvellement arrivés, le grand public. Donc,
c'est toutes sortes de projets comme ça, dans leurs communautés, qui ont
été mis en place puis qui sont soutenus par
cette stratégie-là, vraiment dans un objectif de promotion et de valorisation
du français également.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.
M. Carrière :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, là, au niveau de... vous
parliez tantôt, là, du Centre d'appui
aux communautés immigrantes, puis vous parliez de la difficulté... souvent, le
français est vu comme un obstacle
supplémentaire ou un obstacle additionnel lorsqu'on arrive dans un nouveau pays
où on est déracinés de chez nous, peu importe, donc la langue... j'imagine que
toutes ces mesures-là font en sorte qu'il y a une adaptation qui se fait
beaucoup plus rapidement.
Dans la stratégie 2016‑2021,
j'aimerais vous entendre, là, il y a peut-être un an, un peu plus d'un an,
qu'il y a... au niveau du déploiement
de cette stratégie-là. Comment vous pouvez qualifier les résultats et comment
vous les évaluez également, là, au fur et à mesure, là, de cette
stratégie-là, là, sur cette période de cinq ans là?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
• (19 h 50) •
Mme Montpetit :
Mais ce que... puis la façon dont on calcule les résultats... Dans le fond,
l'objectif de la stratégie partenariale,
c'est vraiment dans un objectif de
mobilisation des milieux. Donc, la façon d'évaluer cette stratégie — c'est
la raison pour laquelle, justement,
on a réitéré des montants pour la prolonger, pour la soutenir encore davantage — le
succès, il se calcule justement par
le nombre de projets. Je vous disais 88 projets dans la première année, en un peu plus d'un an, en fait, portés par 47 organismes, 41 instances municipales
dans 16 régions administratives, 80 organismes et instances qui sont
partenaires du gouvernement, donc tous des indicateurs, toutes des façons de
voir à quel point, justement, c'est une
stratégie qui a mobilisé différents groupes, différents organismes, différentes
municipalités aussi pour travailler
avec le ministère de la Culture et des Communications également. Donc, ça, pour
nous, c'est un très, très beau succès comme stratégie.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.
M. Carrière :
Bien, oui, effectivement, je suis content d'entendre qu'effectivement, dans le
milieu des affaires, c'est important
de promouvoir le français puis qu'à chaque jour les gens qui sont dans le
milieu du travail, et Montréal... et qui est la plaque angulaire au
niveau de l'immigration, bien, qu'il y a des mesures qui soient mises sur pied,
effectivement, pour promouvoir le français,
aider les gens à, premièrement, l'apprendre et à s'intégrer également dans
leur milieu de travail. Je pense que ce sont des mesures qui sont importantes,
qui vont donner des résultats probants.
Et
l'Outaouais, qui est le deuxième pôle d'immigration au Québec, chez nous, en
Outaouais, la ville de Gatineau fait également un travail formidable.
Chez nous, il y a un organisme qui s'appelle le SITO, qui, au niveau de l'intégration, là, des nouveaux arrivants, est la
première façon... et là je cite M. Mayrand, chez nous, le directeur
général du SITO, qui fait un travail
tout à fait formidable auprès des nouveaux arrivants, et il dit... et la façon
que lui entrevoit l'intégration des nouveaux
arrivants, c'est par le travail. Quelqu'un qui est chez lui, ou qui n'a pas de
travail, ou qui est mis à part, ou
qui se retrouve isolé, bien, c'est clair qu'au niveau de l'intégration ça
prendra beaucoup plus de temps, donc s'il
est au travail, s'il a un emploi rapidement... Et, au niveau du SITO, on leur
montre comment ça fonctionne... des gens qui ne savent pas, tu sais, c'est quoi, une hypothèque, c'est quoi, un
loyer, à quelle date qu'il faut le payer, c'est comment on ouvre un
compte de banque.
Donc,
c'est toutes des mesures qui sont faites pour accompagner les nouveaux
arrivants, et l'objectif premier, c'est de s'assurer d'un bon... je vais utiliser un terme anglophone, mais un
bon match entre l'employeur qui a besoin... Parce qu'on a un besoin de main-d'oeuvre criant, autant
en Outaouais qu'ailleurs au Québec, et les gens qui sont au niveau du SITO, donc, c'est de trouver la combinaison
parfaite. Et les employeurs qui, au début, étaient très réticents peut-être à amener... à prendre de nouveaux immigrants, bien,
maintenant, avec le travail que le SITO fait, bien, ce n'est plus le SITO
qui court après les employeurs, c'est des
employeurs qui viennent cogner à la porte du SITO puis disent : Nous, on a
besoin de tel, tel type d'emploi, tel, tel type de travailleur, et tout
ce qui est fait pour aider ces gens-là fait en sorte que l'intégration et
l'apprentissage du français en milieu de travail se fait également très
rapidement.
Moi, pour moi, ça
sera tout. Donc, s'il reste du temps... je ne sais pas s'il reste du temps,
mais on pourra le reporter sur le reste.
La Présidente (Mme
de Santis) : Il reste 2 min 55 s. Est-ce que la
ministre...
M. Carrière :
On peut le reporter sur le prochain bloc.
La
Présidente (Mme de Santis) : Parfait. Alors, maintenant, la parole est
au chef de l'opposition pour 18 minutes.
M. Lisée :
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la ministre a piqué ma curiosité, donc je
suis retourné au texte du Centaur de
M. Lucien Bouchard, et j'ai remarqué qu'elle me cite correctement,
c'est-à-dire elle cite M. Bouchard correctement, lorsqu'on dit que 94 % des gens qui parlent français
au Québec, c'est un exploit, un exploit qui a été permis par l'adoption de la loi 101 par le Parti
québécois, avec l'opposition du Parti libéral de l'époque, il faut le dire.
Mais juste trois, quatre paragraphes avant cette citation, trois, quatre
paragraphes avant cette citation, il y avait M. Bouchard qui disait :
«Last year, we expressed concern about the decline in the proportion of
francophone families living on the Island of
Montréal. If, as some
demographers predict, francophone households become a minority within a few
decades, that would seriously hamper Montréal's already
limited ability to integrate a clear majority of newcomers. If French were to lose critical mass in Montréal, that would
be detrimental to all.» Alors,
je suis en ligne directe avec ce que disent les chercheurs de l'OQLF depuis des décennies, avec ce que disait
M. Bouchard en 1996 et ce que disent les statistiques de
Statistique Canada maintenant.
Mais
simplement pour rafraîchir la mémoire
de la ministre, on ne revient pas là-dessus, on a établi que,
pour la ministre, ce n'était pas une tendance importante, la
minorisation du français langue d'usage sur l'île de Montréal, puisque la Charte de la langue française
n'en parle pas directement, d'accord, je l'admets.
Maintenant,
parlons de la langue de travail. Alors, en... je vais vous dire ça. Alors, en
2008, il y a une étude de l'OQLF pour savoir si la Charte
de la langue française était bien
appliquée par les employeurs de l'île
de Montréal, et l'OQLF avait vu que 40 % des employeurs de l'île réclamaient
l'anglais comme condition d'embauche, 40 %, alors que la Charte de
la langue française disait : C'est l'exception. Il faut justifier une
exception : Notre vendeur va devoir parler anglais de façon usuelle. Mais
là 40 %, selon l'office, en 2008.
En 2012,
l'étude a été refaite par Le Huffington Post. Et Le Huffington Post,
très simplement, est allé éplucher, une
à une, 3089 offres d'emploi affichées à ce moment-là au site d'Emploi-Québec
pour l'île de Montréal. Alors, au total, 60 % des employeurs ont exigé la connaissance du français
obligatoire à l'embauche, 60 %. Donc, on est passés de 40 % en 2008 à 60 % en 2012. Et je cite cet
article très bien fait et je veux dire qui l'a écrit, Daniel Raunet. Il dit,
par exemple, il dit : Bon, on comprend, là, j'ai exclu les postes du
secteur commercial, les employés professionnels, même les personnels médicaux, les travailleurs, même les lutins du
père Noël, je les ai exclus parce qu'on aurait pu dire qu'ils ont besoin de
l'anglais. Mais j'ai vu que «18 des 23
ingénieurs recherchés ainsi que presque tous les spécialistes de l'informatique
doivent savoir parler l'anglais. Il
en va de même pour presque toutes les personnes qui ont les termes de
directeur, développeur, administrateur,
conseiller, coordonnateur, gestionnaire ou chef de quelque chose dans leur
titre d'emploi, y compris les chefs
cuisiniers. [...]on retrouve tous les concierges de la ville, sauf un, tous les
contremaîtres, sauf un, tous les ébénistes et l'ensemble des 18 pelleteurs de
neige», pelleteurs de neige. Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir
la job de pelleteur de neige dans l'île de Montréal.
Alors, j'ai deux questions à la ministre.
D'abord, est-ce qu'elle considère que ça va bien quand 60 % des demandes d'emploi dans l'île de Montréal réclament
l'anglais? Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir de job. Et, deuxièmement, est-ce que l'Office de la langue
française a refait cette étude depuis 2012 pour voir si on est en haut
de 60 %? Et, si oui, de combien?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle revient tellement
régulièrement sur ses positions et il
fait tellement souvent volte-face que j'aurais tendance à lui dire : Vous
vous enlisez dans vos contradictions. Et j'aime beaucoup revenir sur vos
propos puis j'en cite un, un bel article, février 2013 — je ne
peux pas vous citer — Le chef de l'opposition officielle ouvre...
bien là, Le chef actuel de l'opposition officielle ouvre la porte au bilinguisme dans le métro de Montréal, où il disait : «Personnellement — je vous cite — ça ne me scandaliserait pas que, dans
des lieux où il y a énormément de touristes et énormément d'anglophones, on
puisse répondre en anglais à des demandes.»
M. Lisée : ...
Mme Montpetit : Bien, c'est
quand même...
La Présidente (Mme de Santis) :
...dorénavant, vous allez parler à la présidente, sinon...
Mme Montpetit : Ah! absolument.
M. Lisée : C'est exact,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup.
Mme Montpetit : Avec plaisir,
Mme la Présidente. Rappelez-nous à l'ordre, Mme la Présidente, puisqu'on a
beaucoup de plaisir à échanger, mais rappelez-nous à l'ordre.
La
Présidente (Mme de Santis) : Mais c'est plus facile parce que je vois
que vous allez être interrompue. Allez-y.
• (20 heures) •
Mme Montpetit :
Avec plaisir. Bon, c'est quand même une contradiction importante, je trouve,
dans la... Puis j'aurais deux choses
à répondre, encore là, pour citer le père de la Charte de la langue française, Camille
Laurin, qui disait, puis je le cite,
là, mot pour mot, textuel, là : «Il n'a jamais été question, dans la loi,
[...]d'imposer le français comme seule langue
de travail. J'admets [...] que si tel était le cas, cette politique serait, à
la fois, peu réaliste et injuste [...] particulièrement dans [une
entreprise] où la connaissance et l'emploi de l'anglais me paraissent tout à
fait justifiés.
«[...]Il
s'agit [...] d'une question de dosage, d'une question de nuance et c'est la
raison pour laquelle nous n'en parlons pas dans le projet de loi, parce
qu'on ne [veut] pas légiférer sur des aspects où il y a tant de variétés d'une entreprise à l'autre [...] où il s'agit de notions
sur lesquelles on ne peut pas légiférer, parce qu'elles sont d'ordre éthique,
jusqu'à un certain point...»
Ceci
dit — et,
encore là, je reviens aux indicateurs, aux chiffres — qu'est-ce qu'ils nous disent, les chiffres? Les chiffres... Les études, ce qu'elles nous démontrent, encore là, c'est le
tableau de tout à l'heure que je vous montrais, les indications, ce
qu'elles démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est en
hausse, il est en croissance.
M. Lisée : ...
La
Présidente (Mme de Santis) :
Je m'excuse, vous avez parlé pour 4 min 25 s, elle n'a pas
encore terminé son intervention. S'il vous plaît, Mme la ministre, vous
pouvez continuer, à moins que...
Mme Montpetit :
Non, moi, j'ai dit ce que j'avais à dire.
La Présidente (Mme de Santis) :
Parfait. M. le chef de l'opposition.
M. Lisée : La ministre ne répond absolument pas à ma question,
absolument pas. Je lui dis que l'office a trouvé que 40 % des demandes d'emploi réclamaient,
exigeaient l'anglais à Montréal en 2008. Le Huffington Post en a
trouvé 60 % en 2012. Est-ce
qu'elle trouve que c'est le bon dosage? Camille Laurin disait : On ne va
pas demander 100 % de français à tout le monde. Je suis d'accord
avec Camille Laurin, elle me cite étant d'accord avec Camille Laurin. Mais est-ce qu'elle trouve que c'est le bon dosage que,
dans la première ville francophone en Amérique, on ne puisse pas avoir de job si on ne parle pas anglais dans 60 %
des cas, oui ou non? Et est-ce que l'office a refait ce travail récemment, oui
ou non? Et, si non, pourquoi pas?
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Montpetit : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez,
je vais revenir au même tableau, toujours le même tableau :
1971, 2016, connaissance du français au Québec, utilisation du français au travail, c'est le français
au travail, qu'est-ce qu'on voit? Une progression, une progression. Ça,
c'est une étude avec des chiffres à l'appui, avec des indicateurs à l'appui. Ce
qu'ils démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est stable ou
en augmentation depuis 40 ans.
M. Lisée : Bon, pas de
réponse, alors on ne sait pas si la ministre trouve normal que 60 % des
employeurs de Montréal réclament l'anglais obligatoire pour avoir une job, y
compris pour pelleter de la neige, alors que c'est clairement en contravention
de la Charte de la langue française, qui dit — comme Camille Laurin, dans sa
grande sagesse, l'avait écrit : Il y a des exceptions où on peut demander
l'anglais si c'est justifié, mais la norme, c'est le français.
Alors, moi,
j'ai fait... puisque l'office ne refait pas cette étude, je suis allé aujourd'hui sur les demandes d'emploi, les
demandes d'emploi, puis j'ai passé 20 minutes à regarder des demandes d'emploi,
alors je vais vous en donner. Alors, Rudram
Engineering de Montréal,
depuis sept jours, demande un «project manager» qui va travailler très près
avec tous ceux qui prennent des
décisions, et on dit : «English speaking and written, mandatory. Bilingual
is an asset.» «Asset», mais ce n'est
pas obligatoire de parler le français, parler anglais est obligatoire. Un
microbiologiste est réclamé à Phagelux Canada pour travailler sur des problèmes
bactériens dans plusieurs endroits : «Intermediate level in English
speaking and writing.» Point. Pas besoin du
français. Sushiman à Montréal, lui, c'est simple : «English speaking.»
Point. Pas besoin du français. Je vais vous en donner un autre. Ah! «sales
manager» à Genius Solutions à Longueuil, à Longueuil : «This position is located in Québec,
either in Longueuil or in Québec City. Professional level in English required.
French is an asset.» On peut s'en passer, ce serait mieux, l'anglais est
obligatoire. «Administrative coordinator» à Jintronix Montréal : «A healthcare start-up company. English,
a must. Ability to comprehend French, preferred.» «Preferred», ce n'est pas nécessaire. Ça
peut aider de parler français, mais c'est sûr qu'il faut parler anglais. Et je
donne le dernier exemple et je veux savoir si la ministre
trouve que ça va bien, la Bijouterie
Mukesh à Montréal : «Strong command of English speaking and
understanding is required. French, an asset.»
Alors, ça,
c'est des offres d'emploi, en ce moment à Montréal, qui disent : l'anglais
obligatoire, le français peut-être. Est-ce que la ministre est
satisfaite de cette situation-là?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit : Mme la
Présidente, bien, peut-être juste pour les fins de la discussion, l'étude dont
il est question... puis je vais quelque part en disant ça, mais l'étude dont il
est question, là, ce n'est pas un échantillon représentatif, c'est une étude du Huffington Post. Je veux dire,
je pense que, méthodologiquement, déjà, on pourrait se questionner sur
les chiffres qu'on utilise pour faire cet échange-là.
Mais, ceci
dit, ce n'est pas du tout ça que je voulais mentionner plus largement, mais ce
qui peut vous intéresser par contre, c'est de savoir que l'Office
québécois de la langue française est présentement en train de faire une étude exactement sur ce sujet-là. Donc, je pense, si
peut-être vous voulez en savoir plus, M. Vézina, de l'OQLF, peut venir
vous informer, mais il y a du travail
qui est fait présentement spécifiquement sur ce sujet-là pour pouvoir faire,
justement, un état de la situation plus précis.
M. Lisée :
Je serai intéressé à voir l'étude lorsqu'elle sera disponible. Est-ce qu'on peut savoir quand elle sera
disponible?
Mme Montpetit : Elle sera
disponible en 2018.
M. Lisée : Avant ou
après le 1er octobre?
Mme Montpetit : Bien, écoutez,
voulez-vous que monsieur...
M. Lisée : Non, je veux
juste avoir cette information-là.
La
Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre peut demander à quelqu'un
de venir...
M. Lisée :
Je veux juste la date.
Mme Montpetit :
Donc, je comprends qu'on veut de l'information, mais pas tout à fait, donc...
M. Lisée :
Juste la date.
Mme Montpetit :
Bien, écoutez, je n'ai pas l'information. Elle va être disponible en 2018.
M. Lisée :
Bien, je voulais simplement dire que ce journaliste a regardé, une à une, les 3 089
offres d'emploi affichées au site d'Emploi-Québec pour l'île de Montréal le
jour où il a fait... la semaine où il a fait l'enquête. Ce que je trouve intéressant dans la réaction de la
ministre, c'est qu'elle n'est pas obligée de dire que tout est parfait puis,
lorsqu'on lui donne des statistiques de Statistique Canada, ou de
l'Office de la langue française, ou du Huffington Post qui montrent qu'il y a un problème et que je lui cite
des offres d'emploi qui, de toute évidence, sont illégales en vertu de la
Charte de la langue française, elle a le
droit de dire que c'est très préoccupant, de me demander de les déposer puis de
les donner à l'Office de la langue française
et de dire qu'effectivement ces choses-là sont préoccupantes, elle a le droit
de dire ça. Pourquoi elle se sent toujours
obligée de dire que tout est parfait lorsqu'une partie des indicateurs sont
positifs, mais clairement il y en a qui sont très préoccupants?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, je vais me permettre de m'adresser à vous, comme vous nous
l'avez demandé. Je pense que le député de
Rosemont me fait dire des choses que je n'ai pas dites. Premièrement, je pense
qu'on a eu un échange avec la
deuxième opposition où je reconnais qu'il faut rester vigilants, qu'il faut
demeurer très alertes sur l'ensemble
des indicateurs de la langue française, mais j'aurais tendance à lui retourner
la question : Pourquoi être toujours aussi alarmiste? Pourquoi être
toujours aussi catastrophique? Il y a des choses qui vont bien, il y a des
indicateurs qui sont positifs.
Il y a toujours place
à l'amélioration, et c'est la raison pour laquelle on pose des actes tous les
jours pour la promotion, la valorisation du
français comme gouvernement. C'est la raison pour laquelle, quand on va
annoncer notre politique culturelle
prochainement, le français va être au coeur de cette politique, va prendre une
place considérable parce que c'est extrêmement important, puis c'est la raison
pour laquelle on a, justement, fait le Règlement sur les marques de commerce, on a fait la stratégie partenariale, on
a fait un jumelage linguistique à Montréal. J'espère qu'on aura l'occasion d'en
parler davantage, du jumelage linguistique, qui est un succès, justement, dans
des commerces, des petits commerces de
l'île de Montréal, et ça fait vraiment une différence. Je ne dis pas que tout
est parfait, loin de là, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. Tout
n'est pas parfait, mais les indicateurs, ce qu'ils nous montrent, c'est qu'on
est dans la bonne direction, c'est qu'on fait des progrès à chaque année depuis
40 ans sur tous les indicateurs.
Donc,
si vous voulez prendre des indications comme... J'en reviens à la langue
maternelle. Montréal est un endroit où on accueille des gens issus de
l'immigration. Oui, c'est normal que les indicateurs de langue d'usage soient
en régression sur l'île de Montréal au
niveau du français, c'est la normalité. Ce qu'on calcule, ce sur quoi on reste
vigilants, c'est au niveau du
travail. Les indicateurs, ceux-là, ils sont en hausse. La langue de travail, la
langue normale et la langue habituelle au travail, c'est le français, et
ça, il n'y a pas de régression sur cet indicateur-là, et c'est celui-ci qui est
important. Après ça, les gens, on n'encadre pas la façon dont ils parlent à la
maison. Mais tout n'est pas non plus... et je
n'ai pas de lunettes roses, comme disait mon prédécesseur, mais je ne porte pas
les lunettes fumées ou les lunettes sombres que vous portez non plus.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le chef de l'opposition.
• (20 h 10) •
M. Lisée :
Bien, vous venez de dire que tous les indicateurs sont positifs. C'est juste
faux, c'est juste faux, tous ne sont pas positifs. Statistique Canada
nous dit que le nombre de lieux de travail à Montréal, qui est maintenant
intégralement bilingue, a doublé en 10 ans. Ce n'est pas positif, ça. Le fait
que de 40 % à 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais pour avoir
une job à Montréal, ce n'est pas positif.
Alors,
je comprends que je suis chef de l'opposition et je suis très critique, mais ce que je vous
demande, à vous, ce que je vous demande, à vous, c'est de vous révolter
un peu. Ça n'a pas de crisse de bon sens que 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais, sinon tu n'as pas de
job à Montréal. C'est révoltant. Puis vous devriez être révoltée puis
vous devriez dire : Je vais voir, je vais agir. Et on vous a donné la
possibilité d'agir. Lorsque la Cour d'appel puis la Cour suprême a adopté la
doctrine du premier ministre disant qu'il fallait demander à tout le monde de
connaître l'anglais dans le plancher de
l'usine au cas où il y ait un acheteur anglophone qui passe, nous avons dit que
la Charte de la langue française
avait été dévoyée et nous avons déposé un projet de loi pour corriger, revenir
à l'esprit de Camille Laurin, qui
dirait simplement que pour que l'employeur réclame l'anglais dans sa demande
d'emploi, il faudrait que ça ne soit pas
seulement utile, l'anglais, mais nécessaire aux activités usuelles et qu'ils
s'organisent pour que le plus petit nombre possible d'employés aient à avoir l'anglais obligatoire. Pourquoi est-ce
que le Parti libéral refuse d'adopter notre projet de loi qui,
justement, dirait aux employeurs : Écoutez, c'est permis de demander l'anglais
si c'est justifié, si c'est nécessaire, mais
pas seulement quand c'est utile? Pourquoi vous refusez de revenir à l'esprit de
Camille Laurin et de dire aux employeurs québécois que ce qu'ils font en
ce moment, ce n'est pas correct?
La
Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste
53 secondes, sauf que vous pouvez continuer sur le temps du
gouvernement.
Mme Montpetit :
Bon, écoutez, ce n'est pas que je n'ai pas de plaisir à avoir cet échange, mais
j'ai l'impression qu'on a un dialogue
de sourds. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que ça fait six mois que je
suis ministre responsable de la
Langue française, de la Protection de la langue française, et, à chaque fois
qu'il y a eu quelque chose sur laquelle je pouvais réagir, j'ai réagi, puis je suis certaine que vous pouvez en
témoigner. Donc, mon travail, comme ministre, je le fais. À moins que vous ayez des choses à dire à
cet effet, mon travail, comme ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, je l'ai
toujours fait, et donc ne me faites pas dire des choses ou ne me faites pas
mentionner des choses que je n'ai pas dites.
Et je vous
cite, on me disait encore... Vous faites référence à Camille Laurin, là, mais
ce qu'il disait, là encore : «Pour tout dire, le Québec dont le
portrait d'ensemble est déjà esquissé dans la charte est une société de langue française. Il ne sera donc plus question d'un
Québec bilingue.» Dans son livre blanc, il disait ça. Mais, comme je vous
dis, on a un dialogue de sourds. On échange,
vous utilisez des chiffres qui ne sont pas les indicateurs utilisés par l'OQLF,
qui ne sont pas les indicateurs positifs.
Vous prenez ce que vous souhaitez prendre pour démontrer une situation qui est
catastrophique. J'en reviens à ce que vous
disiez il y a 22 ans. Vous disiez quoi? Vous disiez : 93 % des
Québécois parlent français, c'est un exploit.
M. Lisée : Exact.
Mme Montpetit :
Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Donc, vous pouvez sortir tous les chiffres
que vous voulez, ce que je vous dis, c'est que moi, je reste vigilante, je
reste en action. Comme gouvernement, on investit en français, ce sera au coeur de la politique gouvernementale. On a
posé des gestes et de nombreux jalons dans ce dossier qui nous démontrent
qu'on est dans la bonne direction.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine
pour 17 min 13 s.
M. Chevarie :
Merci, Mme la Présidente. Bonne soirée à tous. Je salue Mme la ministre et son
équipe, les députés ministériels, les fonctionnaires, le chef de la
première opposition, les députés de l'opposition également.
Mme la
Présidente, je vais aborder deux thèmes intéressants : la toponymie au
Québec et également, s'il nous reste du temps, les prix et les
distinctions en langue française.
Alors, Mme la ministre, depuis cinq ans, la
Commission de toponymie du Québec souligne à chaque année 12 coups de coeur toponymiques du Québec, et ça
inclut également, dans ces 12 coups de coeur, un coup de foudre. Et,
bien sûr, ce genre de reconnaissance, ces mentions honorifiques qui sont
attribuées à différentes instances, les municipalités, ou d'autres entreprises,
ou corporations, ou peu importe, un lieu, ça a pour objectif de susciter les bonnes pratiques de dénomination des lieux au
Québec. Et vous allez me permettre d'en... je vais en énumérer... les 12, finalement, je vais les passer en revue. Je pense,
c'est important de valoriser ce genre de nominations là de reconnaissance.
Et ces 12 coups de coeur qui ont été
attribués, il y avait environ, de ce que j'ai pu lire, 1 600 inscriptions qui ont été faites à la Commission de toponymie au Québec, et là-dessus il y en a 12 qui se sont démarquées par des
critères qui sont les suivants :
les valeurs poétiques, leur capacité à inspirer des images qui sont fortes et
riches, leur contribution à la promotion, également, du patrimoine
culturel.
Le premier
que je vais nommer, c'est le chemin du Petit-Canot, à Rivière-à-Pierre, dans la
Capitale-Nationale; le deuxième,
l'étang du Castor Errant, au Centre-du-Québec; le troisième, le parc de la
Coulée-Verte, à Saint-Lambert, en Montérégie; et un quatrième, le parc des
Bourragans, et c'est à Montréal. Et le parc des Bourragans, c'est le coup de
foudre, c'est le coup de foudre. Et ce nom,
ça m'a beaucoup intrigué, et ce que j'ai pu trouver... C'est un parc public qui
est situé dans l'arrondissement de Ville-Marie, à Montréal, plus
précisément dans l'ancien Faubourg Québec. Et bourragan,
c'est un mot français qui était utilisé pour désigner un tissu grossier, en
fait, qui n'est pas fin. Et à ce moment-là on confectionnait des pantalons, des robes, des vestes et des manteaux
de bourragan réputés inusables, c'est-à-dire qu'ils avaient une très grande
qualité, de durer dans le temps, et on peut bien comprendre, à l'époque, et
c'étaient des vêtements faits de
façon simple, solide, avec un tissu qui caractérisait l'habillement rural du
temps, évidemment. Mme la ministre, je ne vous poserai pas la question
tout de suite...
Une voix : ...
M. Chevarie :
Oui. Un cinquième coup de coeur, un cinquième coup de coeur, le parc
Palomino-Brind'Amour à Montréal également.
Et je vais mettre plus de temps sur le suivant, le phare du Borgot. Le phare du
Borgot, c'est dans mon comté, aux
Îles-de-la-Madeleine. C'est à L'Étang-du-Nord, pour ceux qui connaissent le
village, un beau village situé en bordure de la mer, bien qu'on n'est
jamais loin, aux Îles-de-la-Madeleine, de la grande mer.
Une voix : ...
• (20 h 20) •
M. Chevarie : Oui, c'est ça.
Mon collègue de Laval, il connaît ça parce que c'est un visiteur régulier aux Îles-de-la-Madeleine. Et pourquoi le Borgot? Ça
m'amène à penser à vous donner un petit peu d'information sur le français,
parce que le français
prend des couleurs variées, diverses, dépendamment des régions, des
territoires. Si vous prenez... aux
Îles-de-la-Madeleine, il y a huit villages principaux, et sur les huit, on a
des accents fort différents. Si vous prenez, par exemple, l'île du Havre
aux Maisons, l'île du Havre aux Maisons, un village quand même assez densément
peuplé, c'est près de 3 000 habitants, et ce qu'il y a de
particulier, c'est qu'il y a longtemps les plus anciens, les plus expérimentés n'utilisaient pas le r dans les mots,
alors une porte devenait une «powte» et un parc devient un «pawc». Mais c'est du français, c'est du français. On parle
français aux Îles-de-la-Madeleine, excepté une petite communauté, une petite
communauté, L'Île-d'Entrée et Grosse-Île, qui sont d'origine anglophone, et on
apprécie beaucoup la culture de cette communauté-là.
Et vous savez, Mme la ministre, aux Îles, on a
un dictionnaire de tous les mots des Îles-de-la-Madeleine et de l'histoire du français aux Îles, et c'est un
dictionnaire quand même assez intéressant qui a été élaboré avec beaucoup de
rigueur, c'est plus de 325 pages par
rapport à différents mots employés aux Îles-de-la-Madeleine. Et je parlais de
la couleur du langage aux Îles-de-la-Madeleine, mais c'est un langage qui est associé à deux choses. D'abord,
au contexte insulaire aux Îles-de-la-Madeleine, hein, c'est
ça, la voile, les bateaux, les ports,
tout ça. D'ailleurs, je vous avais appris quelques
mots, Mme la ministre. «Amarrer», oui, pourriez-vous me dire qu'est-ce
que ça signifie, rapidement, là?
Mme Montpetit : Oui, avec
plaisir. Alors, le député des Îles-de-la-Madeleine, qui... on se dit régulièrement
«amarre-toi», hein? Est-ce que tu es amarré ou tu n'es pas amarré? Tes
chaussures ne sont pas attachées.
M. Chevarie : C'est
ça, en plein ça, vous avez retenu. Le
mot «amarrer», on l'employait aux Îles puis on l'emploie encore pour
«attacher ses souliers». «Amarre tes souliers», pour «attacher tes souliers
avec les lacets».
Le borgot, c'est... Dans le fond, le borgot,
vous ne connaissez pas le terme, je pense bien, non?
Mme Montpetit : Non.
M. Chevarie : Non? Je vais vous l'apprendre. Le borgot, dans le fond, c'est un instrument, c'est un instrument qui... c'est une corne de brume. C'était pour guider les pêcheurs de ne
pas trop s'approcher de la côte pour
des questions de sécurité, donc, c'est un instrument qui amplifie le
son.
Et je pourrais vous dire encore bien des termes
des Îles, par exemple, je pense que je vous l'avais appris, Mme la ministre,
«ça fait zir». Il me semble que je vous l'avais appris, «ça fait zir».
Mme Montpetit : Oui, mais j'ai
un blanc.
M. Chevarie : Est-ce qu'il y a
quelqu'un ici qui a une idée qu'est-ce que ça veut dire?
Une voix : ...
M. Chevarie : Oui? Le
monsieur... fonctionnaire?
La Présidente (Mme de Santis) :
Écoutez, il faut adresser la parole à la présidente. Alors, ça veut dire quoi?
M. Chevarie : C'est dégoûtant.
Ah! le monsieur, il le savait, oui, oui.
Des voix : ...
M. Chevarie : Z-i-r, ça fait
zir.
Mme Samson : Ça fait zir, on
pourrait l'utiliser...
M. Chevarie :
Bien oui, bien oui, effectivement. Ça fait zir, c'est dégoûtant. On dit aussi,
à l'occasion : Je suis au-devant de ma boueille, ma boueille.
Une voix : Ma bouée.
M. Chevarie :
Oui, ça vient du mot «bouée», mais c'est «boueille» qu'on prononce,
b-o-u-e-i-l-l-e, la boueille.
Une voix : ...
M. Chevarie : Qu'est-ce que ça
veut dire?
Une voix : ...
M. Chevarie : Exactement, 10
sur 10. Alors, vous voyez, le français est riche, est riche, évidemment, par un
langage bien précis, mais riche aussi par
ses couleurs et sa diversité. Et, aux Îles-de-la-Madeleine, on ne donne pas
notre place à cet effet-là.
Je
continue dans mes coups de coeur. Il y a la place Abinan, c'est en Gatineau. Je
ne sais pas si mon collègue de gauche
pourrait dire qu'est-ce que veut dire Abinan, mais je ne le sais pas, mais ça a
été retenu par la commission comme étant un coup de coeur important
parmi les 12.
Mme Samson : Vous ne savez pas
ce que ça veut dire?
M. Chevarie : Je ne le sais
pas, non.
La Présidente (Mme de Santis) :
...adressez la présidente.
Des voix : ...
La
Présidente (Mme de Santis) : Parce que, si je le permets, vous
allez continuer à faire cela, et ce n'est pas de cette façon qu'on va
bien procéder. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie :
Merci de nous rappeler à l'ordre, Mme la Présidente. Mais c'est intéressant,
mais là je comptais réellement sur mon collègue de gauche, puis il ne
semble pas pouvoir m'aider.
Des voix : ...
M. Chevarie :
Il y a la place des Tisserandes, c'est à Montréal, aussi ça a été retenu. Il y
a rue de la Cabinetterie à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Une voix : ...
M. Chevarie :
C'est chez vous? Cabinetterie. Alors, ça a été retenu comme un coup de coeur
également, alors félicitations à votre région! Le ruisseau de Feu à
Terrebonne et la Vieille gare du Papier. Alors, vous voyez, ce sont
12 coups de coeur extrêmement intéressants, donc, qui ont été retenus par
la Commission de toponymie.
Évidemment,
il y a une autre petite lacune, par ailleurs. Ça, c'est les très bonnes
nouvelles, mais, dans les petites
lacunes, c'est toute la question de la
représentation des femmes dans la toponymie, et la commission faisait un
constat qu'il y avait un enjeu là parce que c'est beaucoup, souvent, les
hommes qui sont mis de l'avant.
Mme Samson : Ça fatigue.
M. Chevarie :
Bien, je n'irais pas jusque-là, mais c'est un enjeu important. Et je vois que
le temps passe, ça fait que je vais adresser ma première question à la
ministre. C'est quoi, le lien qu'on pourrait faire entre la toponymie et tout le
patrimoine culturel? Je pense que vous avez sûrement quelques mots à nous dire
par rapport à cette relation-là.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre, 4 min 35 s.
Mme Montpetit :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quel énoncé fort éloquent. Le député des
Îles-de-la-Madeleine sait... on a eu de nombreux échanges à cet
effet-là. Effectivement, il a eu le grand plaisir... j'ai eu le grand plaisir d'apprendre beaucoup de mots colorés des
Îles-de-la-Madeleine, puis je pense que c'est une des richesses extraordinaires
du Québec, justement, les expressions qu'on retrouve dans chaque région.
Et vous
demandiez la question sur le lien entre, justement, la toponymie, et la
culture, et l'histoire. Et on me faisait remarquer... puis je pense que...
Comme la députée d'Iberville semblait bien intéressée par ces échanges, on me
faisait remarquer que tout près de
chez elle, il y a une rue, si je ne me trompe pas, qui s'appelle la rue de la
Cabinetterie, et voilà, et alors on
me disait, au niveau de la toponymie, puis c'est pour ça que c'est vraiment
intéressant... parce que la rue de la Cabinetterie,
dans le fond, elle témoigne d'une activité industrielle typique qui a révolu la
région. Et à l'époque, le terme
«cabinet», donc, c'était le meuble dans
lequel les moulins à coudre étaient encastrés, et la cabinetterie désignait le
bâtiment où étaient construits ces cabinets. Donc, c'est une façon, justement,
la toponymie...
Une voix : ...
Mme Montpetit : ... — les
Singer, exactement — c'est
une façon de témoigner, en fait, de l'histoire. Et ce qui est intéressant,
c'est que la Commission de toponymie, justement, met en valeur ces histoires.
Vous faisiez
référence, tout à l'heure, au Petit-Canot, le chemin du Petit-Canot, qui...
c'est la même chose. Je
pense qu'il faut s'intéresser à d'où viennent ces expressions, d'où
viennent ces histoires. L'expression «petit canot», on cherchait tout à l'heure, justement, de dire pourquoi... Puis évidemment
on a tendance à penser qu'il y a une histoire de petit canot, mais, dans le fond, l'expression,
elle était utilisée pour désigner un débit de boisson clandestin et sans permis,
habituellement situé dans une résidence privée d'un rang, puis il y a une pièce
de la résidence, généralement le salon ou la
cuisine, qui était aménagée pour recevoir la clientèle composée majoritairement d'hommes. Ça fait qu'il était
fréquent de retrouver des petits
canots non loin des chantiers forestiers. Mais c'est une façon, justement, de
mettre l'histoire du Québec de l'avant.
Vous
faisiez référence aussi à la question de la toponymie féminine. L'année 2018,
elle se fait vraiment sous le signe
des femmes. C'est un des exercices qui est particulièrement fait par la
Commission de toponymie, justement, de mettre
de plus en plus de noms de femmes, de noms qui ont contribué à l'histoire du
Québec. Et je voyais... bien intéressant, aussi... Moi, je viens de la région de la Montérégie-Ouest, on en a
parlé dans les crédits Culture lundi, de près de la région d'Hudson. Et ce que je ne savais pas, donc, d'où
l'intérêt de mettre cette toponymie de l'avant, c'est que la ville, elle porte
le nom d'Hudson en l'honneur d'Elisa Hudson, qui était la femme d'un
propriétaire d'une importante verrerie locale en
1845. Donc, je trouve qu'on a tout intérêt à s'intéresser... De la même façon
qu'Amos, pour les gens de l'Abitibi, Amos, le nom de la ville a été donné en l'honneur d'Alice Amos, qui était la
femme de Sir Lomer Gouin, premier ministre du Québec au moment de
la fondation d'Amos en 1914.
Donc, il y a
des perles toponymiques, dans le Québec, de villes, d'endroits, de quartiers,
justement, de noms de rues qui
permettent de mettre en valeur toute notre histoire. Donc, le rôle de la Commission
de toponymie, justement, c'est
d'expliquer, de le faire connaître également, et je pense que ça fait la
richesse de... Bien, un, ça permet de préserver notre patrimoine, notre
histoire puis de le mettre en valeur également.
M. Chevarie : Oui, effectivement, c'est extrêmement
intéressant, par rapport à toute la question de la toponymie...
La Présidente (Mme de Santis) : 48
secondes.
• (20 h 30) •
M. Chevarie :
Oui. Je reviens rapidement à la question de l'enjeu de la toponymie québécoise
au féminin. Et je sais qu'il y a eu des courriels qui ont été adressés à
la commission pour s'assurer qu'on puisse promouvoir davantage une réflexion à cet effet-là, sur cet enjeu-là,
sur la question de la toponymie et les femmes, et je pense même qu'il y avait
le Conseil du statut de la femme qui a signé un courriel qui a été transmis aux municipalités et aux différentes commissions de la toponymie. Je ne sais pas
si...
La Présidente (Mme de Santis) : Merci
beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme de Santis) : Maintenant,
la parole est à la députée d'Iberville pour 17 minutes.
Mme Samson :
Merci, Mme la Présidente. Alors, on va essayer de rester en avant de notre
boueille, et je commencerai en me rétractant. Imaginez-vous que j'ai
publié...
Des voix : Ah!
Mme Samson : ...et j'ai publié
l'an dernier un rapport qu'on a appelé le rapport Samson, qui portait sur la francisation des immigrants et de différents
aspects de l'offre qui est faite aux nouveaux arrivants. Et, dans le rapport,
je propose
entre autres... mais je vais me citer moi-même — au
moins, je vais passer à l'histoire une fois, tu sais, ça va être sur les archives de l'Assemblée nationale,
alors — et je
propose, dans le rapport, que «l'Assemblée nationale [nomme] un commissaire de la langue française chargé
notamment de recevoir les plaintes du public et de présenter [les]
recommandations touchant
l'application de la Charte de la langue française[...]. En outre, le
commissaire [de] la langue française travaillera à assurer le statut du français comme langue commune au Québec,
notamment dans les services offerts par les organismes gouvernementaux.
«Le Conseil supérieur de la langue française,
[qui, à mon avis, a été] réduit à une "coquille vide" depuis l'adoption de la loi n° 104 modifiant la Charte de la langue française
en 2002, [verra] ses fonctions
versées au nouveau commissariat [de] la langue française.»
J'aimerais, un, savoir ce que pense la ministre
de la nomination, effectivement, d'un commissaire à la langue française
apolitique qui relèverait de l'Assemblée nationale et à qui tout député
pourrait faire appel. Et d'ailleurs je comprends
qu'en réponse à notre question n° 108 on nous a dit qu'en 2017‑2018 le
ministère n'a fait aucune demande d'avis
au conseil, et on est allés vérifier depuis les quatre dernières années, et
seulement en 2014 est-ce que le conseil a eu deux demandes d'avis. J'aimerais que la ministre me dise si elle est
d'accord avec la nomination d'un commissaire à la langue française et si elle est d'accord avec moi que la pertinence
du Conseil supérieur de la langue française, on peut la mettre en doute
depuis les quatre dernières années, puisque le ministère n'y a, à toutes fins
pratiques, pas fait appel.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, tout d'abord, la députée d'Iberville,
elle est tout à fait libre, puis
c'est légitime qu'elle fasse des propositions, hein? De cette façon-là, elle
participe au débat public. J'imagine que la CAQ va soumettre ses propositions
à l'électorat lors de l'élection 2018.
Moi, ce que je peux vous dire, Mme la
Présidente, c'est qu'on n'est pas dans la création de structures
supplémentaires, on est plus dans l'action sur le terrain. La députée n'est pas
sans savoir qu'il y a déjà une structure similaire
qui existe, qui a été, en fait... qui n'était pas, par contre, nommée par
l'Assemblée nationale, mais qui a été abolie en 2002 par le gouvernement du Parti québécois dans lequel le chef de la
Coalition avenir Québec, d'ailleurs, était ministre. Donc, nous, ce n'est pas du tout dans cette
voie-là. On n'ajoute pas des structures, on a des structures qui sont
efficientes, présentement,
on a l'Office québécois de la langue française, qui a un rôle très important,
puis on ne veut pas aller dans cette direction-là.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. Je pourrais simplement vous indiquer qu'à titre de renseignement nous n'ajoutons pas une structure, nous la
remplaçons. Mais, dans la proposition, il n'y a pas d'ajout de structure.
Maintenant, j'aimerais qu'on parle un peu de l'Office
québécois de la langue française. Il y a actuellement 903 entreprises qui sont inscrites à l'OQLF, mais qui ne sont pas
encore certifiées. L'an passé, l'OQLF a émis 264 certificats. Donc, on peut s'imaginer qu'à une moyenne de 250
ou 260 par année ça va prendre un certain temps avant que les 903 entreprises soient certifiées.
L'Office québécois de la langue française avait reçu un total de 2 502 plaintes
et en avait traité et fermé 2 404 en date du 28 février. 586 visites en entreprise
ont été effectuées en 2017‑2018, et quatre
inspecteurs sont à l'emploi de l'OQLF. Est-ce
que la ministre peut nous expliquer le processus de traitement des plaintes à l'OQLF? Et qu'est-ce qui explique la
différence entre le nombre de plaintes et le nombre de visites en entreprise?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Est-ce que je pourrais proposer encore à cette commission d'inviter le
président de l'OQLF à répondre à ces questions?
Mme Samson : Bien sûr.
La Présidente (Mme de Santis) :
M. Vézina, la parole est à vous.
M. Vézina
(Robert) : Robert Vézina, président-directeur général de l'Office
québécois de la langue française.
La Présidente (Mme de Santis) : Ce
n'est pas nécessaire de vous...
M. Vézina (Robert) : Ce n'est
pas nécessaire? Parfait. Alors, Mme la Présidente, il y a plusieurs questions. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait plus de
plaintes que de visites en entreprise? Bon, les visites en entreprise dont il
est question dans la fiche que vous avez reçue, ce sont les visites en
entreprise dans le cadre du processus de francisation, donc les visites effectuées par les conseillers et
conseillères en francisation, alors qu'il n'est pas ici question des visites
en entreprise pour faire enquête sur une plainte, par exemple. Ça, ce sont des
visites faites par des inspecteurs et inspectrices,
et ce n'est pas là-dessus qu'on vous a donné des chiffres, là, lorsque vous
avez posé la question sur les visites en entreprise.
Mme Samson :
Mais il y a quand même à peu près 3 400 dossiers actifs à l'OQLF à l'heure
actuelle, qu'il s'agisse de plaintes ou d'entreprises qui ont demandé
une certification.
M. Vézina
(Robert) : Actuellement, on a atteint un taux record de certification
d'entreprises, c'est-à-dire au-delà de
87 %. On approche, là, d'un maximum théorique. C'est-à-dire que chaque année,
il y a des entreprises qui se créent et il y en a qui disparaissent,
donc il y aura toujours des entreprises en processus de francisation. Et, une
fois qu'une entreprise est certifiée, elle reste en lien avec l'office parce
que tous les trois ans, cette entreprise-là doit faire la démonstration que la
généralisation du français s'est maintenue, donc elle nous remet un rapport
triennal, et on doit l'analyser. Et, dans
certains cas, en fait dans peu de cas, à peu près 7 % des cas, le français
n'est pas maintenu comme étant généralisé, et on doit demander des
correctifs.
Mme Samson :
Quand on pense à 2 500 plaintes que l'office a reçues, les plaintes sont
traitées sur quelles bases? Est-ce qu'elles sont priorisées ou si c'est
premier arrivé, premier servi ou premier dénoncé, premier visité?
M. Vézina
(Robert) : Pendant longtemps, c'était analysé sur une base
séquentielle, c'est-à-dire premier arrivé, premier servi, vous avez raison, mais depuis à peu près quatre ans,
quatre ans et demi, nous priorisons le traitement des plaintes. Donc, par exemple, les plaintes qui
visent des situations où la santé et la sécurité du public sont en jeu, c'est
la priorité un, on les traite
sur-le-champ. Il y a tout un barème, là, selon la gravité de la contravention,
et ce qui fait en sorte que les cas les plus importants sont traités
très rapidement.
Mme Samson : O.K. Allez-vous-en
pas, j'en ai une autre pour vous. J'imagine que l'implantation du guichet unique Carrefour francisation, dans le cadre de la
mise en oeuvre de la Stratégie commune d'intervention Montréal, c'est
supervisé par l'OQLF, ça?
M. Vézina
(Robert) : Guichet unique... Non, en fait, on a financé la mise en
place de ce guichet-là. C'était une chambre de commerce, la Chambre de
commerce du Montréal métropolitain, qui était responsable...
Mme Samson : ...de
l'implantation.
M. Vézina
(Robert) : Exactement. C'est dans le cadre de la Stratégie commune...
Mme Samson :
O.K. Ça ne le disait pas ici. Parce que je demandais l'état d'avancement. Ça a
été fait à Montréal seulement?
M. Vézina (Robert) : Oui.
Mme Samson : O.K. Dans la
grande région de Montréal?
M. Vézina
(Robert) : Oui, mais ça peut servir à toute entreprise, là, parce que
c'est en ligne, donc n'importe quelle entreprise au Québec peut y
accéder.
Mme Samson : Vous avez toujours
quatre inspecteurs à l'OQLF pour les plaintes?
M. Vézina (Robert) : Oui, et
c'est suffisant.
Mme Samson : Pour les plaintes,
pour les plaintes, et c'est suffisant?
M. Vézina (Robert) : Oui.
Mme Samson : O.K. À une autre
de nos questions — là,
ce n'est peut-être pas... oui, ça devrait vous concerner — on nous
dit qu'au cours de l'exercice financier dernier il n'y a eu aucun recours à
l'article 151 de la Charte de la langue française visant à exiger d'une
entreprise employant moins de 50 personnes à procéder à l'analyse de sa
situation linguistique et à l'élaboration d'un programme de francisation. Il
n'y a eu aucune l'an passé?
M. Vézina
(Robert) : En fait, depuis au moins 15 ans, là, dont j'ai
connaissance, il n'y en a jamais eu, je crois.
• (20 h 40) •
Mme Samson :
Il n'y en a pas eu depuis très longtemps, hein? Donc, ça veut dire qu'il n'y a
pas de plaintes. O.K.
J'aurais une
autre question pour vous. Parmi les renseignements qu'on nous a transmis, on a la liste de toutes les subventions
d'aide... toutes les aides financières pour la promotion du français qui sont
accordées par vous — c'est
beaucoup d'argent, c'est des grosses sommes, parfois très importantes,
ça peut friser le demi-million de dollars — pour des initiatives. J'aimerais que vous
me disiez un peu comment ces initiatives-là sont évaluées a posteriori. Est-ce qu'il y
a des études, il y a
des analyses qui se font à savoir... de la qualité de ce qui a été fait ou si
le monde est lâché lousse? Est-ce que la FTQ fait ce qu'elle veut ou s'il
y a une évaluation suivie?
M. Vézina
(Robert) : En fait, les subventions
qui ont été accordées cette année dans le cadre du programme
Le français, au coeur de nos ambitions, qui est un tout
nouveau programme qui a été lancé en juin 2017, vous avez raison
de le demander... C'est-à-dire que, maintenant, dans le cadre de ce programme-là,
les organisations qui reçoivent des subventions,
quand on évalue leurs projets, elles doivent faire la preuve qu'elles ont des
indicateurs vérifiables et réalistes qui
pourront, par la suite, servir à vérifier les effets positifs ou neutres du
programme en question, donc du projet qui aura été réalisé. Ça, ça fait partie des exigences de la norme du programme.
Et, si on n'a pas cette démonstration-là, en fait, le projet ne peut pas être accepté, ce qui fait en
sorte que les montants que vous avez vus, qui sont très importants, qui
peuvent atteindre le demi-million, par exemple, ce sont des programmes qui vont
courir sur plus d'une année, donc...
Mme Samson : ...trois ans, oui.
M. Vézina
(Robert) : Ça peut aller jusqu'à trois ans dans certains cas, c'est le
maximum dans le cadre du programme. Ça permet de financer des programmes
beaucoup plus structurants et ambitieux qui ont plus de chances d'avoir des
effets multiplicateurs et de toucher un ensemble d'acteurs dans un certain
secteur socioéconomique, par exemple, alors
que les programmes précédents, c'était nécessairement seulement des projets
annuels, donc c'était moins ambitieux,
et les effets multiplicateurs et structurants étaient souvent moins évidents,
et ça, ça a été mis en... ça a été... excusez-moi, ça a ressorti des
analyses que nous avons faites. Donc, les évaluations de programmes qui ont été
effectuées de nos anciens programmes de
subvention ont bien démontré que ça, c'était un défaut que le nouveau programme
ne devait pas avoir, c'est-à-dire on devait favoriser des programmes plus
structurants, etc.
Mme Samson :
Bien, ça va vous permettre de faire un suivi et une évaluation a posteriori de
l'impact positif, ou neutre, ou négatif, à la limite.
M. Vézina
(Robert) : Oui, puis en fait, ça, c'est pour chaque programme,
chaque... excusez-moi, chaque projet, mais,
globalement, les grands indicateurs... Comme par exemple, on parlait tout à
l'heure de la langue d'affichage. Bon, dans
le cadre de la stratégie commune pour le Grand Montréal, qui a commencé en 2008
mais dont les actions sur le terrain ont
plutôt commencé autour de 2009, 2010, bien, la question de l'affichage, il y a
eu plusieurs projets qui mettaient ça en valeur, c'est-à-dire qu'il y a eu
beaucoup d'entreprises qui ont été visitées par des représentants de chambres
de commerce, c'est-à-dire des
démarcheurs, qu'on les appelait à l'époque, pour les sensibiliser sur la
question de l'affichage en français et les instruire sur,
justement, les règles relatives à l'affichage. Et, quand on a vu les résultats
de notre étude, qu'il y avait eu une plus grande conformité de l'affichage,
force est d'avouer que tous ces efforts de sensibilisation là, faits par différents acteurs autres que l'office
mais qui ont été financés, ont sûrement porté fruit. Ça ne peut pas n'avoir
eu aucun impact, selon nous.
Mme Samson : O.K. Maintenant, je vais vous parler un petit peu de la francisation. Et, comme
tout le monde aime bien parler de son
comté... Il n'y a pas que la cabinetterie de la Singer à côté de mon comté, il
y a aussi le Collège militaire de Saint-Jean. Et, dans mon comté, il y a une
petite organisation communautaire qui fait de la francisation pour les nouveaux arrivants et, comme tous les organismes
communautaires, ils doivent aller chercher leur financement à la pièce, après avoir recruté 13 ou 15 personnes qui vont
participer à un plan de francisation, etc. Et cette petite organisation là
s'appelle La Porte ouverte. Et, dans mon comté et dans le comté voisin, on a
beaucoup de militaires parce qu'il y a le Collège
militaire de Saint-Jean, bien sûr, donc énormément d'anglophones. Dans bien des
cas, puis c'est le cas de mes voisins
à côté, là, ils ont de jeunes enfants qui vont en CPE, un qui va à l'école
française. Les parents voulaient s'inscrire en francisation parce qu'ils
sont tannés de parler comme un enfant qui est en deuxième année, là. Ils ont
l'intention, peut-être, de rester, ultimement... Là, ils ont à peu près le
niveau de langage de français de leur enfant qui est en deuxième année et ils se sont donc inscrits à l'organisme
La Porte ouverte, qui a fait sa demande de financement parce qu'elle avait finalement réussi à recruter 12
ou 13 personnes de la région qui étaient prêtes à débuter une séance de francisation, et on a refusé sous prétexte que
c'étaient des gens des Forces armées canadiennes qui voulaient se franciser.
Ce n'est-u pas assez «ça fait zir», ça?
Alors,
j'essayais de comprendre pourquoi on refusait à des Canadiens anglais qui
étaient intéressés à apprendre le français
et à ce que leurs enfants poursuivent leur éducation en français parce qu'ils
envisageaient rester au Québec... Sur quelles
bases on peut dire que ce n'est pas un bon projet puis qu'on ne francise pas le
bon monde, là? Ils sont à côté de chez nous, là.
Alors, j'ai
beaucoup de misère à comprendre que ces organismes-là communautaires ont
tellement d'embûches à financer leurs activités. Puis c'est des organismes qui
font des choses exceptionnelles, là. Moi, j'ai eu l'occasion d'aller à quelques reprises à des soupers qu'ils
font où chacun apporte un plat typique de son pays natal, mais à la condition
que tout le monde parle en français pendant la soirée. C'est excessivement
porteur et ça donne beaucoup de succès.
Est-ce qu'on ne pourrait pas, dans les programmes qu'on rend disponibles aux
organismes communautaires, être un peu plus compréhensifs, être un peu
plus supporteurs de leurs interventions et sans s'enfarger... en tout cas,
qu'ils réussissent à s'amarrer, là, de façon
à ce que... Quand il y a quelqu'un qui veut apprendre le français, à mon avis,
il ne devrait jamais être rejeté. Est-ce qu'il y a moyen de regarder ça,
honnêtement?
La
Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste cinq secondes.
On peut aller sur le temps du gouvernement.
Mme Montpetit : Je vais être
très brève, parce que ce n'est pas une question qui relève de l'OQLF. Si vous voulez, peut-être, mon sous-ministre responsable
de la politique linguistique pourrait vous répondre à cet effet, mais c'est
sûr que toute la question de la
francisation, généralement, ça concerne davantage le ministre responsable de
l'Immigration, notamment les... mais je suis certaine que mon
sous-ministre adjoint aura de bonnes réponses pour vous.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Est-ce qu'il y a le consentement que le sous-ministre adjoint... Parfait. Est-ce que vous voulez, s'il vous plaît,
vous identifier?
M. Pinault
(Claude) : Oui, madame.
Claude Pinault, sous-ministre associé responsable du Secrétariat à la politique linguistique au ministère de la
Culture et des Communications.
Pour répondre
à votre question, la mise en place... dans le cadre de la stratégie, dont
parlait Mme la ministre, de promotion
et de valorisation de la langue française... c'est une stratégie qui vise
l'espace public québécois et qui est en complémentarité avec
l'action de l'ensemble des ministères qui interviennent de façon, je dirais, un
peu plus pointue. On pourrait dire, dans le
cas de l'office, qu'il s'agit de la francisation de personnes en entreprise de
façon générale. Le président a énoncé tout à l'heure les stratégies d'intervention
en matière de soutien financier en tablant sur des agents multiplicateurs de
groupes, par opposition à des petits groupes, petites instances qui auraient
des projets de niveau communautaire, si vous me passez le titre.
La bonne nouvelle, c'est que le fonds
d'intervention dont je dispose, qui est un fonds de promotion et de valorisation, c'est un fonds, et Mme la ministre
l'a dit tout à l'heure, de mobilisation des milieux. Pour prendre la métaphore
qu'a employée M. Lisée tout à
l'heure... le député, c'est effectivement ce qui se passe, c'est que c'est une
stratégie racinaire, où là nous, moi,
mon fonds, c'est de soutenir, pousser le maximum les milieux à faire des gestes
dans chacun des milieux du Québec
pour tenter de franciser, d'intéresser les gens à apprendre le français, donc
je suis plus flexible au niveau du programme
que je gère. Donc, il y a une porte qui serait possible, on pourrait
analyser... Évidemment, on analyse les cas, mais c'est un peu différent. Donc, on est complémentaires, mais je
voulais vous annoncer une bonne nouvelle, c'est quelque chose qu'on pourrait regarder, compte tenu des
vertus thérapeutiques linguistiques auxquelles votre organisme semble
s'intéresser.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Maintenant, la parole est
au député de Trois-Rivières. Merci beaucoup.
M. Girard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme de Santis) : 15
minutes.
• (20 h 50) •
M. Girard :
15 minutes. Merci. Donc, loin de moi
l'idée de vouloir relancer mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, mais j'ai vérifié un petit peu mon dictionnaire de
la Louisiane et j'ai trouvé, moi aussi, des petites perles. Je pense que ça vaut la peine... Et notre collègue d'en face a repris certains termes,
donc on va la mettre au défi de trouver la façon de reprendre ces termes-là lors de la prochaine
intervention. Il y en a plusieurs, entre autres j'ai trouvé
«couillonnade», comme dans «tu ne
cesses de dire des couillonnades», c'est des jokes, c'est des moqueries, des
flatteries, etc. Donc, beaucoup
de termes... J'ai également
trouvé le terme «souillonner», comme dans «tu as tout souillonné tes
vêtements», donc c'est salir, ça
vient du terme «souiller», bien sûr, et «soguer», s-o-g-u-e-r, comme dans «j'ai
passé l'après-midi à soguer dans ma
berceuse», donc c'est perdre du temps, c'est comme... aujourd'hui, les jeunes diraient «chiller», donc ça vient de... Donc,
certains termes... Puis, en passant, pour mon collègue, j'ai 892 pages,
donc je vous bats de quelque 400 pages.
Des voix : ...
M. Girard : Non, mais ça nous permet de voir comment cette
langue française est une belle langue. Au Québec, on voit qu'entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Outaouais
ou l'Abitibi-Témiscamingue on a déjà des variantes qui sont drôlement
intéressantes. Quand on va à la grandeur du Canada, on voit encore d'autres
variables drôlement intéressantes et, quand
on va à travers le monde, comme, entre autres, en Louisiane, et qu'on trouve
des... je pourrais appeler ça des
dérivés de la langue française, qui est le cajun, le créole, etc., les petites
perles que l'on trouve, et ça nous permet de voir comment cette langue française est riche et comment cette langue
française nous ramène à nos racines, effectivement.
Également,
bien, je veux un petit peu revenir sur une intervention qu'on a eue tout à
l'heure concernant des offres d'emploi
en anglais et en français, et je pense que ça vaut la peine de revenir sur
certains points. À Trois-Rivières, je peux vous dire qu'en termes de communauté anglophone c'est très, très, très
minime, c'est très français, je dirais. À 99,9 %, à Trois-Rivières,
c'est français.
Et j'ai sorti
quelques annonces économiques qui ont été faites, que j'ai eu le privilège de
faire dans les dernières semaines,
les derniers mois et, entre autres, je pense à une entreprise... Je vous donne
un petit peu, là, le texte de cette annonce,
le texte qui est passé dans Le Nouvelliste, le quotidien à
Trois-Rivières : «L'entreprise trifluvienne Factora — donc, une belle entreprise — a le vent dans les voiles. Spécialisée dans
la gestion manufacturière, la compagnie qui possède des bureaux aux États-Unis, en Angleterre et au
Costa Rica est à la recherche de 20 nouveaux ingénieurs et informaticiens
pour s'ajouter [à ses] 65 employés actuels.»
Donc, une belle PME de Trois-Rivières qui mentionne, entre autres : «Nos
plus petits clients ont des revenus de
1 milliard [et] les plus gros, de 150 milliards...» Et j'ai eu le
privilège de parler avec M. Charles-André
Horth, qui est le président de cette compagnie, et il travaille aux États-Unis,
au Costa Rica, à Londres, à San José,
donc partout à travers le monde, et ce qu'on mentionne, ce qui est drôlement
intéressant, c'est que Factora, cette belle
entreprise de Trois-Rivières, «n'a aucun client au Québec ni ailleurs au
Canada. Ils sont plutôt situés en Amérique du Nord et en Europe de l'Ouest», un peu partout en Europe. Donc, bien
sûr, les employés, les ingénieurs de procédé, les gens qui travaillent dans cette entreprise se doivent de parler
anglais, mais je peux vous assurer que, dans tout le reste de la ville
de Trois-Rivières, ils parlent français pour pouvoir avoir leurs services, etc.
Une autre annonce, l'entreprise trifluvienne
Aspasie reçoit une aide financière de près de 700 000 $ pour un investissement de 2,2 millions de dollars.
Et, encore là, M. Maxim Gélinas, qui est le président de l'entreprise qui
opère depuis 45 ans, qui compte
maintenant 185 employés, mentionne que ce montant d'argent va lui permettre de
développer un réseau, principalement
en Europe, aux États-Unis, et de percer des marchés étrangers. Et je sais
pertinemment qu'il est... bon, il a
créé plusieurs emplois, et tous ces gens-là se devaient de parler anglais parce
qu'on développe des marchés étrangers, des marchés où on se doit de parler en
anglais absolument, et ça crée de la richesse, ça crée des emplois chez
nous, ça crée de la richesse à Trois-Rivières, c'est de l'argent neuf qui entre
dans nos coffres.
Et un
dernier, qui est 250 000 $ que j'ai annoncé la semaine dernière chez
une entreprise qui s'appelle Filterfab, donc Filterfab qui va également embaucher une dizaine d'employés
supplémentaires pour un projet de 1 million de dollars, une entreprise manufacturière qui fait des filtres,
des filtres pour filtrer principalement des liquides, certains solides et des liquides, c'est des filtres vraiment
spécialisés. Et cette entreprise-là, entre autres pour sa filtration des
liquides, exporte en Afrique, en
Inde, en France, en Australie et aux États-Unis, donc se doit de développer des
marchés qui parlent en anglais. Et,
entre autres, elle nous mentionnait également — je cherche la portion du texte — ici que l'aide financière va servir à acheter deux nouvelles machines, donc de la
machinerie qui provient de l'Allemagne, et nous mentionnait que tout le
système d'opération, toute la formation, tous les manuels d'opération de ces
machines est en anglais. Donc, bien sûr, question
de sécurité, question d'opération, de productivité, bien, ça va nous prendre
des gens qui comprennent l'anglais, qui sont capables de parler en
anglais.
Donc, Trois-Rivières, une belle petite ville qui
se développe, qui se développe rapidement et une ville qui est francophone à 99 %, on cherche des emplois
avec des gens qui parlent en anglais parce qu'on exporte, on est innovants
et on a besoin de travailler dans un marché qui nous demande de parler en
anglais.
Ceci étant
dit, peut-être juste une dernière conclusion sur ma première intervention. Je
parlais de la Louisiane tout à l'heure,
et peut-être mentionner que la Louisiane est le seul État américain où, autant
à la Chambre des représentants qu'au
Sénat, en Louisiane, au Capitole de Baton Rouge, qui est la capitale de la
Louisiane, c'est le seul endroit où l'on peut s'exprimer en français, où
on peut déposer un projet de loi en français, où on peut vraiment faire le
processus parlementaire en français parce que le Parlement de la Louisiane est
le seul aux États-Unis qui est officiellement bilingue. Je vous dirais que c'est très, très,
très rare maintenant qu'un parlementaire de la Louisiane s'exprime en français,
mais, je pense, c'est bon à savoir que c'est le seul Parlement aux États-Unis
qui est bilingue.
Donc,
je vais revenir maintenant sur les façons de pouvoir travailler sur le terrain
pour permettre à nos gens de bien
comprendre le français, de bien utiliser le français, et je veux m'arrêter à un
système qui a été mis en place par la Chambre
de commerce du Montréal métropolitain qui s'appelle le jumelage linguistique.
Donc, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain veut pouvoir
permettre aux entreprises de pouvoir accroître leur prospérité en agissant sur plusieurs fronts. Donc, la Chambre de commerce
veut, bien sûr, aider le milieu des affaires montréalais, offrir des services
spécialisés aux entreprises, mais la Chambre
de commerce, également, s'est trouvé une vocation et veut promouvoir la
valorisation de la langue française.
Donc, la Chambre de
commerce, qui a mis en place ce projet de jumelage linguistique, a été financée
et soutenue — tantôt, ma collègue parlait de certains
financements — on parle
de 500 000 $, pour ce projet, qui a été donné à la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain. Ce financement, c'est dans le cadre de la stratégie de la
ministre de la Culture et des
Communications, en lien avec la Stratégie partenariale de promotion et de
valorisation de la langue française 2016‑2021.
Qu'est-ce
que le jumelage linguistique? Ça consiste à recruter des étudiants
universitaires. Donc, la Chambre de commerce recherche des étudiants
universitaires, elle va les jumeler avec des commerçants, des commerçants qui n'utilisent pas beaucoup ou peu le français dans
leurs activités quotidiennes. Donc, c'est dans des commerces principalement, et on veut accompagner ces
commerçants-là, on veut accompagner ces gens-là dans l'apprentissage de la
langue française pour que la langue
française puisse faire partie de leurs pratiques d'affaires courantes. Les
entreprises visées sont principalement des petits commerces, des
commerces de proximité, des petites PME, et souvent ces entreprises-là sont tenues par des personnes qui sont issues de
l'immigration, qui ne sont pas des francophones d'origine et, en
général, parlent peu, ou pas du tout français, ou vraiment pas beaucoup
français.
• (21 heures) •
Bien
sûr, les étudiants sélectionnés doivent maîtriser le français ainsi que la
langue maternelle du commerçant en
question avec lequel ils vont être maillés. Donc, dépendamment quelle est la
langue du commerçant, le travail que la Chambre de commerce a à faire, c'est de trouver des étudiants qui ont la
maîtrise parfaite de la langue française, également la maîtrise de la
langue de ce commerçant, qui peut être l'anglais, mais qui peut être toute
autre langue que l'on retrouve sur le marché
montréalais. Donc, cette langue maternelle là du commerçant va être mise à
profit avec l'étudiant pour vraiment amener le commerçant à pouvoir
parler français. Donc, nos étudiants, ce sont des étudiants qui sont en
linguistique, qui sont en enseignement du français, qui sont en littérature,
qui sont en traduction. Donc, on recherche vraiment
des étudiants dans ces catégories d'apprentissage. Pendant trois mois, à raison
d'une rencontre de deux heures à
chaque semaine, l'étudiant se rend sur le lieu de travail du commerçant et lui
donne un atelier de conversation
pratique. Quoi de mieux que d'apprendre une langue en la pratiquant?
Personnellement,
j'ai eu le privilège de faire des échanges étudiants à l'époque du secondaire,
à l'école secondaire, et c'est ce qui
m'a permis de parler anglais aujourd'hui, et je suis allé passer quelques mois en Ontario
pour apprendre l'anglais, et ce qu'on
appelait un jumeau, à l'époque, ontarien est venu apprendre le français pendant
quelques mois ici, chez moi, donc une
immersion française, une immersion anglaise. Et la meilleure façon de
l'apprendre et d'être capable de bien l'utiliser, je crois sincèrement
que c'est dans ce genre de travail et d'immersion.
Donc, on donne un
atelier de conversation pratique au niveau du commerçant. On lui introduit des
notions susceptibles d'être utilisées au
quotidien dans son commerce, dans son travail, dans le cadre de ses fonctions.
Les séances ont lieu, bien sûr,
durant les heures de travail, et les commerçants vont être en mesure de pouvoir
éventuellement offrir, bien sûr, un meilleur service à
leur clientèle en français, dans la langue d'accueil de leurs visiteurs, et ce
qui va permettre d'avoir une meilleure communication avec ces gens-là.
Bien sûr,
l'apprentissage du français, dans ce jumelage linguistique là, est basé sur une
relation vraiment interpersonnelle
d'échange, de soutien, et c'est un échange qui se forge au fil des rencontres.
Et ce qu'on s'est rendu compte, c'est
que nos étudiants, avec les commerçants, tissent vraiment des liens
personnalisés, des liens drôlement intéressants avec ces gens-là. Et le
domaine du travail est, à la base, la façon d'entrer en contact, et on se rend
compte qu'on va beaucoup plus loin aussi dans les échanges par la suite.
Donc,
les étudiants aident les commerçants à intégrer les notions francophones très rapidement,
les mettent en situation de cas concrets pour pouvoir leur permettre, dans
leur réalité au jour le jour, de pouvoir pratiquer, de pouvoir apprendre
le français. Donc, avec le jumelage linguistique, les commerçants n'ont ni à
débourser ni à se déplacer. Souvent, bien,
ça devient un peu difficile d'aller suivre un cours de français quand on
s'occupe d'un commerce, quand on est occupé, entrepreneur, etc. Donc, ça permet
vraiment au commerçant, dans son lieu de travail, sans
aucun coût et sans avoir à aller suivre un cours, d'apprendre vraiment
le français directement chez lui.
Les commerçants
peuvent ensuite mettre en pratique ce qu'ils ont appris, bien sûr, grâce à une
implication communautaire. Ce que la chambre
a fait, c'est qu'elle a travaillé avec les résidents des quartiers qui sont
visés — on
vise certains quartiers cibles à Montréal — et
le projet inclut un volet de communication publique. Donc, pendant la durée du processus, il y a une campagne relationnelle et promotionnelle qui
est faite, qui est appelée Le français dans mon quartier, qui est déployée sur les médias sociaux, sur certains
médias de quartier pour inviter les résidents francophones du quartier ciblé à prendre part activement à ce projet. Donc,
on s'adresse aux gens et on leur dit : Quand vous allez aller chez votre
commerçant, même si, à quelques reprises,
vous vous adressiez en anglais ou dans une autre langue avec ce commerçant,
allez-y en français, parlez-leur en français pour vraiment leur permettre de
bien assimiler le français, donc notre commerçant apprenant va pouvoir plus rapidement
apprendre le français et pouvoir l'utiliser.
Donc,
les citoyens sont mis à contribution. Ils sont sollicités pour jouer un rôle,
un rôle qui est concret, qui est actif
dans l'apprentissage du français de nos commerçants, et on leur parle en
français, on les encourage, on les encourage à continuer. Donc, c'est une approche qui fait travailler nos citoyens,
qui amène nos commerçants à parler français, qui amène nos
universitaires, nos étudiants à être en relation avec ces commerçants-là, avec
les citoyens dans la promotion collective de la langue française.
Donc, c'est
un des outils que l'on a, qui a été mis en place par la ministre,
que je trouve drôlement intéressant. Ayant
été très impliqué pendant plusieurs années au niveau des chambres de
commerce dans ma vie antérieure, je trouve que c'est vraiment une très belle initiative de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et
je crois sincèrement que c'est une belle façon d'amener nos gens qui
sont issus de la diversité à apprendre le français dans le cadre de leur
travail au quotidien avec des gens qui vont
pouvoir les aider, et on implique aussi les citoyens, donc, vraiment
belle initiative.
Et
j'aimerais, Mme la ministre, que vous puissiez nous dire un petit peu, à ce jour, les résultats de ce jumelage, où on en est rendus. Est-ce que ça donne vraiment
les résultats escomptés, cette démarche-là? Et comment ça s'inscrit dans la stratégie que l'on a de promotion, de
valorisation du français? Puis est-ce qu'on va pouvoir continuer? Puis je
me demande s'il n'y a pas lieu de l'étendre à d'autres régions du Québec
également.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre, 35 secondes.
Mme Montpetit : En combien de
temps?
La Présidente (Mme de Santis) : 35
secondes.
Mme Montpetit : Ah! bien, en 35 secondes, je pourrais vous dire
que ça a été tellement un beau succès, la première édition, que c'est la raison pour laquelle on a
réitéré une deuxième édition. Parce
que, justement, le premier projet pilote, si on veut, a démontré des résultats significatifs chez les gens, justement,
comme vous dites, dépanneurs, nettoyeurs, les commerçants qui avaient fait... dans
le fond, à l'issue du jumelage
linguistique, et ça a été un très, très, très beau succès, donc c'est la
raison pour laquelle on a réitéré.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant au chef de l'opposition pour 18 minutes.
M. Lisée :
Mme la Présidente, je tiens à faire mes félicitations à la ministre responsable
de la Langue française parce qu'il
lui arrive d'agir de façon exemplaire, exemplaire, et je tiens à le dire, je
tiens à le dire. Elle me cite parfois en
disant : Bien, des fois vous dites que les choses vont bien, puis des fois
vous dites que les choses vont mal. Oui, parfois elles vont bien,
parfois elles vont mal, ça fait partie de la réalité. Parfois, je suis
mécontent du travail linguistique du gouvernement, entre autres choses, mais
parfois je suis content, et là je veux le dire.
Il est arrivé
un événement, en novembre dernier, très désagréable qui, selon moi et
plusieurs, est indicatif de la détérioration du statut du français dans
certains secteurs montréalais, c'est lorsque la compagnie Adidas a ouvert son nouveau magasin sur la rue Sainte-Catherine. Des
discours ont été faits principalement ou entièrement en anglais, et là il
y a un porte-parole francophone qui a pris la parole pour dire, et je le
cite : «Je vais dire un mot en français pour accommoder la ville de
Montréal et les médias francophones.» Comme s'il fallait s'excuser, sur la
Catherine, de dire quelques mots en français
et se justifier en disant : Bien, il y a peut-être la ville de Montréal et
des médias francophones, ça fait
qu'excusez-moi je devrai parler français. Et là la ministre responsable de la
Langue française a fait ce qu'il fallait faire, elle s'est insurgée. Elle a dit que c'était contraire à la pratique qui
était attendue des commerces à Montréal, en particulier des grandes chaînes comme Adidas. Elle a demandé à
la compagnie Adidas des explications. Elle a écrit une lettre, une bonne lettre. Elle a reçu une réponse un peu
molle, mais elle a dit qu'elle souhaitait qu'Adidas Canada s'engage dans un
processus de francisation et de certification.
Depuis, nous
n'avons eu aucune nouvelle. Nous avons demandé, dans la préparation de ses
crédits, où est-ce que ça en était. Nous avons même appelé Adidas Canada. On a
appelé en français, on a appelé en anglais, on a écrit en français, on a écrit
en anglais et nous n'avons eu aucune réponse, alors nous espérons que la
ministre en a eu. Et peut-elle nous dire ce qui se passe en ce moment à
Adidas Canada?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit : Avec plaisir — pouvez-vous
me donner la lettre s'il vous plaît? — avec plaisir, Mme la
Présidente. Comme vous avez cité la lettre en question qui a été écrite par...
la lettre-réponse, effectivement, suite à l'intervention, la lettre que j'ai
envoyée au président d'Adidas Canada, vous savez que, dans la lettre-réponse, puis
peut-être juste pour la compréhension des
échanges qu'on a, le président, M. Rossi répondait : «Nous
travaillons en étroite collaboration avec l'Office québécois de la
langue française et nous continuerons de le faire pour éviter de telles situations.» Si vous voulez plus de détails aussi,
Adidas Canada est inscrite au niveau de l'OQLF pour la certification en
français.
Je ne sais
pas si ça répond à votre question, mais ce que j'en profiterais pour dire
aussi, parce que je suis certaine que
ce genre d'information là vous intéresse aussi, dans les jours qui ont suivi,
vous avez peut-être vu, il y a une vaste... dans les semaines qui ont suivi, il y a une vaste campagne de publicité
aussi qui a été mise de l'avant dans de nombreux journaux, aussi, au Québec qui prenait cette forme... journaux et médias
sociaux également, qui disait, bon : «Je travaille, tu travailles, [il]
travaille, nous travaillons, vous travaillez, [elles] travaillent en français.
Le français se conjugue au travail. Au
Québec, les travailleuses et travailleurs ont le droit d'exercer leurs
activités en français. Il est de la responsabilité de l'employeur de
s'assurer du respect de ce droit.» L'objectif de cette campagne de publicité
était effectivement de rappeler les droits des employés, mais également les
devoirs des employeurs.
Également,
dans la même veine, parce que je suis certaine que c'est quelque chose qui vous
intéresse, il y a une stratégie de
promotion et de valorisation de la langue française qui va être déployée pour,
justement... dans un objectif de
sensibilisation des commerces sur l'utilisation de la langue française
également, puis je pense que, bon... de toute façon, il y a eu la motion unanime à l'Assemblée nationale pour réitérer l'importance d'utiliser le
«Bonjour!», qui est un mot de la francophonie extrêmement apprécié et
qui nous fait rayonner dans le reste du monde.
• (21 h 10) •
M. Lisée : Bien. J'essaie de poser des questions
assez précises. Je suis intéressé par tout ce que vous dites, ne vous
inquiétez pas. Et puis bravo pour la campagne de publicité! Cependant, vous
avez dit, à la suite des excuses de la compagnie :
«"On s'attend, pour la suite des choses, à ce que la compagnie mette de
l'avant des mesures, des pratiques pour corriger la situation. Des
excuses, ce ne sera malheureusement pas suffisant[...]". La ministre a dit
souhaiter que l'entreprise se dote d'une politique
claire pour la reconnaissance du français. Des directives écrites aux employés, par exemple.»
Est-ce
qu'à sa connaissance, depuis novembre dernier, la compagnie a envoyé des
directives écrites aux employés? Ma
compréhension, et vous me corrigerez, c'est que le processus de francisation
était déjà engagé avant l'incident. Et, depuis
novembre, est-ce que la ministre sait s'il s'est passé quelque chose?
Mme Montpetit :
Il y a une collaboration. Puis je pense que le président de l'Office québécois
de la langue française pourra vous en mentionner davantage
si vous souhaitez le faire, mais il y
a une collaboration qui est faite
avec l'entreprise au
niveau de la certification et il y a
une sensibilisation qui a été faite, comme il est mentionné dans la
lettre du président, de ses employés pour éviter que ce genre de situation
ne se reproduise de nouveau.
M. Lisée : Bien, la lettre, c'était le jour de votre lettre,
donc il n'avait pas eu le temps d'envoyer des directives. Donc, est-ce que le président de l'office peut
venir nous dire s'il a des informations sur des actions qui ont été prises au
sein de l'entreprise depuis novembre?
La Présidente (Mme
de Santis) : M. Vézina.
M. Vézina
(Robert) : Mme la Présidente, comme vous le savez, les relations entre
les entreprises et l'Office québécois de la langue française sont soumises à la
loi d'accès à l'information, donc il y a plusieurs aspects qui sont
confidentiels. Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement l'entreprise
Adidas, c'est une entreprise sous gestion, c'est-à-dire qu'elle est inscrite à l'office, elle l'était
avant l'incident. C'est une entreprise qui a plusieurs établissements au Québec,
celui sur Sainte-Catherine est un nouveau. Le processus de francisation
s'appliquait à ce qui était déjà ouvert ailleurs
au Québec. C'est une entreprise qui, actuellement, collabore très bien avec l'office et qui suit son programme
de francisation tel que prévu. Et,
oui, l'office s'est activé depuis cette... on était déjà
actifs, mais depuis l'incident en question,
bien entendu, l'office a agi, tout à fait.
M. Lisée :
Est-ce que l'office sait si l'entreprise a envoyé des directives écrites à ses
employés au sujet de l'utilisation du français, comme a demandé la ministre?
M. Vézina
(Robert) : Ça, c'est des informations confidentielles.
M. Lisée :
Bon. Alors donc, vous nous dites : Je ne peux rien vous dire, sauf de vous
dire qu'il y a de la collaboration.
M. Vézina
(Robert) : Tout à fait.
M. Lisée :
Quand est-ce qu'on saura si l'entreprise... Parce qu'il y a un moment où elle
reçoit son certificat de francisation. Est-ce que vous pouvez nous dire
si ça va être en 2018?
M. Vézina
(Robert) : Je ne peux pas vous le dire.
M. Lisée :
Vous ne pouvez pas nous le dire.
M. Vézina
(Robert) : Je ne peux pas vous le dire.
M. Lisée :
Ça fait combien de temps qu'Adidas est en processus d'obtention de son
certificat?
M. Vézina
(Robert) : De mémoire, je pense que ça fait quelques années seulement.
M. Lisée :
Quelques années.
M. Vézina (Robert) : Oui, oui,
donc, je pense que c'est 2014.
M. Lisée : Je vous
remercie. Donc, effectivement, dans la foulée de ça, je tiens à féliciter encore une nouvelle fois la ministre, qui a eu l'audace de dire quelque chose d'extrêmement important, que, bien, le français, c'est la langue
commune et que l'utilisation et la généralisation du «Bonjour! Hi!», a-t-elle dit, est un tic
langagier et un irritant, et je tiens
à la féliciter d'avoir eu le courage de dire que le «Bonjour! Hi!» était un
irritant. Et, comme on a voulu avoir aussi l'appui des autres membres de son gouvernement, on a retiré le
mot irritant qui semblait irriter le premier
ministre et certains autres et
on a fait voter une résolution qui dit :
«Que
l'Assemblée nationale réaffirme clairement [...] que le français
est la langue officielle et commune du Québec;
«Qu'elle
prenne acte que 94 % des
résidents du Québec comprennent le français — un chiffre qu'on aime beaucoup;
«Qu'elle
rappelle que le mot "Bonjour" est un des mots de la langue française
les plus connus chez les non-francophones du monde;
«Qu'elle rappelle que
ce mot exprime magnifiquement la convivialité québécoise;
«Qu'en
conséquence, elle invite tous les commerçants et tous les salariés qui sont en
contact avec la clientèle locale et internationale [à] les accueillir
chaleureusement avec le mot Bonjour.»
Merci
à la ministre d'avoir voté en faveur de cette motion qui était coparrainée,
d'ailleurs, par le premier ministre, le
chef de la deuxième opposition. Elle a dit, à ce moment-là, qu'elle avait eu
des conversations avec le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour lui demander, et je
la cite... pour qu'il réitère aussi à l'ensemble des commerces du centre-ville de Montréal l'importance... parce qu'il y
en a qui le font très bien, il y en a d'autres, on est encore avec le «Hi! Bonjour!», qui devient
presque un tic langagier pour certains, qu'il, lui, Michel Leblanc, réitère
cet aspect-là de métropole francophone, de l'importance d'être sensible à ça.
Alors,
nous avons demandé pour les crédits : Mais quel suivi avait été fait de
cette conversation avec le président de
la Chambre de commerce de Montréal? Nous n'en avons eu aucun. Alors, je demande
à la ministre : Compte tenu du tollé
que sa déclaration et la motion unanime a suscité chez plusieurs membres de son
gouvernement qui en ont eu honte et
qui l'ont désavouée, est-ce que ça a voulu dire que ça s'est arrêté là, et donc
qu'elle a été mise en minorité par son propre gouvernement, qui avait
honte de la motion, qui ont dit, au contraire, que le «Bonjour! Hi!», a dit la
ministre de l'Immigration, est un signe de
respect? Et donc un signe de respect, dans mon dictionnaire à moi, c'est le
contraire d'un irritant. Alors,
est-ce que, donc, le gouvernement a été tétanisé par la réaction dans les
médias anglophones et chez les membres anglophones du gouvernement ou
est-ce que la ministre a tenu bon et a fait en sorte qu'à la Chambre de commerce de Montréal et que dans sa propre action
il y ait une volonté de convaincre les commerçants de dire «Bonjour!» et
d'arrêter de dire «Bonjour! Hi!»?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, le député de Rosemont a une capacité à réécrire l'histoire
qui est fulgurante, puis je me
demande si je ne viens pas de trouver la clé de ce que je cherchais, la raison
pour laquelle il fait, justement, les volte-faces constantes dont je
parlais au début de cette histoire.
Pour
répondre à votre question, il y a eu une motion unanime. Elle était très
unanime, elle disait ce qu'elle disait, je l'ai appuyée, je n'ai pas changé de position depuis ce temps-là. Le
24 novembre 2018, vous me parliez de Michel Leblanc, président de la Chambre de
commerce de Montréal, qui était en entrevue et qui disait : «"C'est
clair que les entreprises doivent
travailler dans la langue française." La Chambre de commerce accompagne
les commerçants situés sur les artères commerciales
à Montréal pour favoriser les échanges francophones.» Et il disait, donc :
«"Parlez en français. Aidez [les employés] à pratiquer leur
français." Les immigrants avec qui on travaille sont désireux d'apprendre
le français.»
Je vous ai parlé du
jumelage linguistique qui se fait exactement dans ces quartiers. Je viens de
vous parler également de la stratégie qu'on
est en train de mettre en place, justement, pour sensibiliser l'utilisation à
ces mots. Donc, je pense que vous avez toutes les réponses à votre
question.
M. Lisée :
Je suis très dur de comprenure, vous allez m'excuser, vous allez m'excuser. Mais
ce que je veux savoir, si... Bon, par exemple, dans cette campagne de
sensibilisation qui commence, est-ce qu'en cohérence avec la motion unanime de l'Assemblée nationale cette campagne de
sensibilisation va demander aux commerçants de cesser d'utiliser le
«Bonjour! Hi!» et de le remplacer par le «Bonjour!»?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit : Mme la Présidente, je référerais le chef de
l'opposition officielle à la motion de l'Assemblée nationale, que je
vais relire, moi également. Qu'est-ce qu'elle disait, cette motion-là?
«Que
l'Assemblée [...] réaffirme clairement à tous que le français est la langue
officielle et commune du Québec;
«[...]Qu'elle
rappelle que le mot "Bonjour" est un des mots de la langue française
les plus connus chez les non-francophones du monde;
«Qu'elle rappelle que ce mot exprime
magnifiquement la convivialité québécoise.»
Et
ça finissait par : «Qu'en conséquence, elle — l'Assemblée nationale — invite tous les commerçants et tous les
salariés qui sont en contact avec la clientèle locale et internationale de les
accueillir chaleureusement avec le mot
Bonjour.»
M. Lisée :
Très bien, l'Assemblée l'a dit, O.K., l'Assemblée l'a dit. M. le premier
ministre a dit : Ça suffit. Il a dit ça dans des entrevues en anglais. Il a dit : L'Assemblée l'a dit,
ça suffit, on ne fait rien d'autre. Il l'a dit. Je peux vous le citer,
c'est à CJAD.
Maintenant, je vous demande, à vous,
la ministre : Est-ce que vous êtes d'accord avec le premier ministre que
ça suffit, il ne faut plus en parler ou
est-ce que, comme c'est votre rôle, dans votre campagne de sensibilisation,
vous allez demander aux commerçants qui disent «Bonjour! Hi!» :
S'il vous plaît, maintenant dites «Bonjour!», oui ou non?
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, je vais me répéter, dans les jours qui ont suivi le cas, il
y a eu cette publicité qui a été dans
les journaux, dans les médias pour s'adresser, justement, aux employeurs du
Québec, leur rappeler leurs obligations
en termes linguistiques, pour rappeler les droits aux employés également. Il y
a eu un jumelage linguistique qui a
été annoncé à hauteur de 500 000 $, un programme avec la Chambre de
commerce de Montréal qui vise les petits commerces, il y a eu une campagne de publicité, il y a une stratégie,
dont je vous parle, de sensibilisation. Il y a eu plusieurs actions qui
ont été faites en ce sens depuis.
• (21 h 20) •
M. Lisée :
Donc, je comprends qu'il y a... Parce qu'il n'y a pas d'obligation légale à ne
pas dire «Bonjour! Hi!» Ce n'est pas
une obligation légale, c'est une demande de l'Assemblée nationale. On ne peut
pas légiférer ou réglementer là-dessus,
c'est une demande. Alors donc, ce que je comprends, la ministre répond par une
publicité qui ne demandait pas d'arrêter le «Bonjour! Hi!» pour passer
au «Bonjour!» et ce que je comprends, c'est que, dans la campagne de sensibilisation, il n'y aura aucune tentative de ciblage particulier pour faire
changer le «Bonjour! Hi!» au «Bonjour!». Je comprends, puis je la
comprends parce que c'est ce que le premier ministre lui a demandé.
Maintenant, la
seule...
Mme Montpetit : Mme la
Présidente, j'aimerais quand même
avoir... Comme vous me prêtez des propos, j'aimerais ça... Je pense que j'ai
parlé d'une stratégie qui va mettre de l'avant une sensibilisation sur
toute la question de l'accueil...
M. Lisée :
Mais pas du «Bonjour! Hi!».
Mme Montpetit : ...donc, de l'accueil. Puis j'aimerais quand même
ça avoir l'occasion aussi, parce que, je veux dire, tant qu'à avoir un échange
sur cette question-là, de reciter — je l'ai dit, tout à l'heure, mais peut-être
que ça vous a échappé, puis là dans
l'échange, ça peut être intéressant — le
chef de l'opposition qui avait dit — moi,
j'aimerais beaucoup l'entendre aussi là-dessus : «Personnellement,
ça ne me scandaliserait pas que, dans des lieux où il y a énormément de touristes et énormément
d'anglophones, on puisse répondre en anglais à des demandes.»
M. Lisée :
Absolument.
Mme Montpetit :
Hum-hum, absolument.
M. Lisée :
C'est ce que Camille Laurin a mis dans la loi 101, vous l'avez cité tout à
l'heure. Lorsqu'un employeur dit...
Mme Montpetit :
Je n'avais pas terminé, Mme la Présidente.
M. Lisée :
Ah! bien, excusez.
Mme Montpetit :
C'est exactement ce que je dis, c'est parler un petit peu des deux bords de la
bouche, là.
M. Lisée :
...c'est simplement — si c'est
mon tour — une
incompréhension absolue de la ministre de la Charte de la langue française, qui parlait... Elle a cité
M. Laurin parlant de dosage. Le dosage, c'est : lorsqu'un employé a
un contact usuel avec des anglophones, l'employeur peut réclamer la
connaissance de l'anglais. C'est le dosage.
Maintenant, je veux
juste poser une question, parce que la seule donnée que nous avons sur
l'accueil bilingue — c'est-à-dire, essentiellement, le «Bonjour! Hi!» — date d'une étude de mai 2012 de l'office qui
disait qu'entre 2010 et 2012
l'accueil bilingue est passé de 1 % à 13 %. Alors, je voudrais savoir
si l'office est en train... ou va mettre à jour cette étude-là pour savoir si on est passés de 13 % à davantage — je pense que c'est le cas — et, si oui, quand on va avoir ce
résultat, et, si non, pourquoi l'étude n'est pas faite.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Alors, j'informe et je rassure le chef de l'opposition officielle que je pense
qu'effectivement c'est des mesures qui doivent être prises
régulièrement. Alors, l'Office québécois de la langue française travaille effectivement sur une étude, présentement, pour
exactement mettre ces données à jour pour qu'on puisse faire le point
sur la question de la langue d'accueil, la langue de service également.
M. Lisée :
Et est-ce qu'on va avoir ces données avant le 1er octobre 2018?
Mme Montpetit :
Bien, écoutez, je pense que c'est une étude qui va devenir disponible en 2018.
M. Lisée : Oui, la
réponse est oui.
Mme Montpetit :
Je ne peux pas avancer de date plus précise.
M. Lisée :
Le président de l'office fait signe de la tête que ça va être avant le
1er octobre 2018, donc je vous en informe et je vous en remercie.
La Présidente (Mme
de Santis) : La parole est à vous.
M. Lisée :
Pour?
La Présidente (Mme
de Santis) : 45 secondes.
M. Lisée :
Je vais les remettre à mon dernier bloc.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Alors, maintenant, la parole est
au député de Chomedey pour 15 minutes.
M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je rassure... Bien, pour commencer, bonsoir,
Mme la ministre. Finir le dernier
soir des crédits avec la langue française, je pense que ça finit bien notre
saison d'étude de crédits cette année.
Je
veux vous parler de deux sujets, Mme la ministre, si on a la chance de les
couvrir pendant les prochaines minutes, qui est la campagne promotionnelle que l'on fait dans les médias, qui
nous dit que De bonnes choses arrivent quand on parle français. Je vous dirai que, quand on s'y attarde un peu... On a eu, de la part
de nos collègues... on a fait le tour du Québec en toponymie, et ça m'a rappelé des souvenirs, Mme la Présidente,
parce que j'ai eu la chance de passer une grande partie de ma jeunesse à Saint-Jean-sur-Richelieu. En arrière de la rue
de la Cabinetterie, qui n'existait pas, c'était la Singer, et je me souviens, avec mes frères, d'aller jouer dans ce
coin-là, l'autre bord de la track, l'autre bord des rails du Canadian Pacific, sur le terrain de la Singer, et la rue de
la Cabinetterie est toute nouvelle depuis qu'ils ont construit le CHSLD des
Trois Tours, et c'est un coin de ma jeunesse qui était assez prisé.
Une
campagne promotionnelle, des bonnes choses, quand on parle français, qui nous
arrivent... Juste pour vous mentionner
que chacun de nous, particulièrement chacun des collègues, que ça soit quand on
va en mission parlementaire, que ça soit quand on échange avec d'autres parlementaires, bien, je pense qu'il nous importe, à chacun de nous, de faire
la promotion du français.
Ceux qui ont eu l'opportunité, que ça soit aux États-Unis ou ailleurs
dans le monde, de faire des missions — et
je regarde mon collègue de Bourget, pour qui j'ai la plus grande des considérations — plusieurs des parlementaires que nous rencontrons parlent français,
veulent nous parler français, ont appris le français, que ça soit à l'école, que ça soit dès leur jeune âge, et on
aura toujours l'opportunité d'échanger en français.
Et ils se font une fierté, comme les collègues le mentionnaient, de nous
faire savoir les mots de français qu'ils connaissent et surtout de nous
demander de parler un peu plus lentement pour qu'ils puissent suivre nos
conversations. Ça va arriver souvent, entre collègues,
qu'on va parler français en mission, et on va nous demander gentiment :
Bien, essayez de parler un petit peu plus lentement, puis on va être
capables de suivre votre conversation.
Mon
collègue de Trois-Rivières, tantôt, parlait du français à l'extérieur du
Québec. J'ai la chance d'avoir, dans ma
famille, une belle-soeur qui vient de Russie, qui est originaire de Russie et,
quand j'ai pu assister au mariage de mon frère, j'ai appris avec
beaucoup de surprise que les Russes ont le choix d'apprendre une langue seconde
qui est soit l'allemand ou le français, et une grande partie du mariage de mon
frère s'est déroulée en français. J'ai même eu l'opportunité d'aller rencontrer des jeunes Russes qui apprenaient le
français et qui... pour eux, c'était une des premières fois qu'ils
avaient l'opportunité d'échanger en français avec des gens du Québec.
Donc,
ça a été vraiment très riche, Mme la Présidente, de pouvoir réaliser
qu'ailleurs sur la planète le français est
très présent, présent dans nos conversations et présent dans nos échanges,
présent dans nos échanges parlementaires, donc on comprend un peu plus pourquoi on met de l'avant une campagne
promotionnelle comme celle qu'on a mise de l'avant. C'est
3 millions que le gouvernement a mis dans la mise en place d'une stratégie
de promotion puis de la valorisation de la
langue française, bien, pour qu'on soit fiers puis, je pense qu'on le dit
aussi, pour que tous les Québécois de toutes les origines soient fiers.
• (21 h 30) •
On
visait par cette campagne promotionnelle là, et à juste titre, autant les
francophones, les anglophones puis les allophones.
Et ceux qui ont eu le bonheur de regarder les petites capsules qui soutenaient
cette campagne-là... il y avait Judi Richards...
ou Judi Richard, mais, en tout cas, qu'on connaît très bien. Particulièrement
les plus jeunes alentour de la table
ont eu l'opportunité de l'entendre quand on était, effectivement, un petit peu
plus jeunes. Il y en a d'autres, ceux qui sont vraiment très jeunes...
on leur fera jouer les 33 tours de l'époque. Et l'autre personne publique
qui a été utilisée pour cette campagne de
promotion là, bien, il fallait effectivement qu'on prenne un joueur de hockey
qu'on a connu à Montréal et qu'on a
connu dans différentes émissions de sport, qui n'a fait que passer, mais qui a
quand même porté l'uniforme du
Canadien, qui a été plus longtemps dans l'uniforme des Rangers, on parle de
P.J. Stock, et j'ai regardé avec beaucoup d'intérêt sa petite capsule vidéo.
Et, quand il a eu décidé d'aller donner une entrevue en français dans une
station francophone parce qu'il avait appris
le français et qu'à la fin de son entrevue il a réalisé que peut-être qu'il
devrait retourner ou qu'il devrait resuivre des cours d'immersion, je
pense que ça nous a tous un peu touchés.
Mme la Présidente,
vous en avez parlé... Mme la ministre en a parlé au cours de sa présentation
puis dans les différents échanges
aujourd'hui, je pense qu'il faut être fiers de notre langue et puis je pense
qu'il faut faire des efforts. Il n'y
a rien d'acquis, il faut faire des efforts à tous les jours, que ça soit des
indicateurs, que ça soit dans nos conversations de tous les jours avec les gens de nos comtés, avec les gens que nous
rencontrons. C'est une belle langue, puis je pense qu'il faut la
protéger puis il faut la développer.
Dans
la campagne de sensibilisation, dans la campagne promotionnelle qui a été faite
dans les médias, j'ai retenu... parce
qu'il y a le témoignage de six personnes sur le site, et ça m'a fait sourire,
Mme la Présidente, quand j'ai lu le petit synopsis de ces six personnes-là, parce qu'hier Mme la députée
d'Iberville nous rappelait, à juste titre, que ça lui a donné le goût de venir à Laval, dans le quartier
Sainte-Rose, parce qu'on lui a abondamment parlé du quartier Sainte-Rose sous
toutes ses coutures.
Mme Samson : ...
M. Ouellette : Non, non, effectivement. Mais non, je ne
répéterai pas parce que... je ne répéterai pas. Le point que je voulais faire, Mme la Présidente, c'est
que, dans le témoignage de Kate, d'Hector, de Laura, de Christina, d'Eliana
et de Robert, qui sont des gens soit qui ont
appris le français en Angleterre, soit qu'ils sont venus aux études à Montréal,
soit qu'ils sont venus au monde de parents colombiens... Je regarde Christina,
qui vient d'un petit village anglophone de 120 habitants... Elle ne vient
pas des Îles, elle ne vient pas de L'Île-d'Entrée. Bien, je ne suis pas sûr
qu'il y a ça, 150, 200 habitants, là, à
L'Île-d'Entrée. Puis ça vaut le détour, si jamais vous allez aux
Îles-de-la-Madeleine, c'est des gens qui sont charmants puis qui sont
très recevants. Robert, Robert, qui a un nom francophone, mais qui a rencontré l'amour à Hochelaga-Maisonneuve, ça fait qu'il a
décidé qu'il apprenait le français. Puis il aurait pu aussi rencontrer cette
personne-là dans Bourget, mais effectivement il aurait appris le français,
c'est deux comtés qui se touchent.
Et je regardais le témoignage de ces
personnes-là, Mme la Présidente, et ça me faisait drôlement penser aux
Québécois de toutes les origines qu'on retrouve à Chomedey, et je pense que ça
nous rend encore tout aussi fiers. Et je me
permettrai dans cette première partie de demander à Mme la ministre, cette
campagne promotionnelle qui a été faite, si ça s'inscrit avec tout ce que c'est qu'on fait. Et pourquoi,
particulièrement, est-ce qu'on a visé autant les francophones, les
anglophones que les allophones du Québec par cette campagne promotionnelle?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre, 1 min 45 s.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas vu le temps passer,
moi non plus. Merci beaucoup pour la
question. Bien, je vais faire très rapidement. L'objectif de cette campagne de
publicité, campagne promotionnelle
qui a été dévoilée, dans le fond, c'était vraiment de contribuer non seulement
à forger l'identité de... Bien, en
fait, de démontrer que l'usage de la langue française contribue à forger
l'identité de tous les Québécois, donc tous les aspects positifs qui peuvent arriver quand on parle le français. Puis
peut-être simplement à titre indicatif, ce qui est très intéressant, c'est que la portée globale de cette
campagne de publicité là a été de plus de 1,5 million de personnes qui ont
été rejointes, et ça a eu des effets
extrêmement positifs. On me mentionnait que, suite à la publication de cette publicité, il y a des
Montréalais, des Québécois d'expression... de langue, d'expression anglaise qui
ont même téléphoné en disant : Où
est-ce qu'on peut suivre des cours de français? Tu sais, c'est vraiment une
campagne de publicité qui a eu des effets, de nombreux aspects très positifs
également.
La
Présidente (Mme de Santis) : Il y a encore
2 min 35 s. Il y avait une erreur qui a été faite ici, alors
vous avez 2 min 35 s.
M. Ouellette : Bien là, c'est parce que vous avez pressé la
réponse de Mme la ministre. Je ne sais pas si vous aviez terminé.
Mme Montpetit : Oui, bien,
peut-être qu'on peut... sinon, on peut reporter.
M. Ouellette : Bien, on pourra
le reporter parce que parler des marques de commerce en deux minutes, j'ai
l'impression qu'on va manquer de temps.
La Présidente (Mme de Santis) :
Parfait. Alors, maintenant la parole est au deuxième groupe d'opposition. Mme
la députée d'Iberville, pour 12 min 45 s.
Mme Samson : Et c'est mon
dernier bloc, Mme la Présidente, si je ne m'abuse.
La Présidente (Mme de Santis) :
Exact.
Mme Samson : C'est bon, on
commence à être fatigués un petit peu.
J'aimerais un peu, s'il vous plaît, Mme la
ministre... Vous savez sûrement, puisque vous avez lu mon célèbre rapport, j'en
suis convaincue, que nous privilégions le fait que la francisation soit
obligatoire pour les nouveaux arrivants au
Québec. On croit que c'est essentiel pour la pérennité de la langue française,
pour contrer toute tendance visant à restreindre la portée du français
au Québec, et il nous semble logique que la francisation soit obligatoire. Dans
les différentes propositions de votre
gouvernement, celle-ci n'a pas été retenue. Pourquoi le gouvernement ne
pense-t-il pas que la francisation
obligatoire ne serait qu'un atout de plus pour la protection et la promotion de
la langue française au Québec?
La Présidente (Mme de Santis) :
Mme la ministre.
Mme Montpetit :
Bien, écoutez, je ne peux pas m'empêcher... puis je le dis avec toute l'amitié
que je partage avec la députée d'Iberville, que j'apprécie vraiment énormément
pour ses questions, mais c'est sûr que nous, notre approche au gouvernement,
elle est très différente de celle de la Coalition avenir Québec, de la CAQ, sur
cette approche-là. Puis j'en reviens
au fameux test des valeurs dont on a parlé beaucoup, le fameux test
d'expulsion, à ce que, si on ne parle pas le français au bout de trois
ans, on est expulsé. On a une approche qui est très différente, qui est
beaucoup plus collaborative, qui est
beaucoup plus intégrative également. Donc, oui, la francisation est importante,
oui, le français est la langue d'usage, on en fait la promotion, on en
fait la valorisation, mais, de toute évidence, on a des approches très
différentes en ce qui regarde la façon d'atteindre les objectifs.
Mme Samson :
Bien, je pourrais vous dire... Bien, j'imagine que vous l'avez... vous en êtes
consciente, mais, pour les gens qui
nous écoutent, s'il y en a encore... D'après moi, on n'aura pas des très, très
grosses cotes d'écoute, là, nous autres, là, non, ça, je ne penserais
pas.
Des voix : ...
Mme Samson :
Oui, ils enregistrent ça, oui, c'est ça. Mais, de toute façon, je peux vous
dire qu'avec ce qui a été mis de l'avant dans notre proposition pour la
francisation obligatoire, l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, que quelqu'un ne puisse pas franchir un
test simple de français, là, c'est parce que c'est quelqu'un qui est ou inapte ou non volontaire à l'apprendre, là. Là, je
pense qu'il faut se dire les vraies choses aussi. Mais il n'en demeure pas
moins que moi, je continue et je maintiens que ça devrait être obligatoire au
Québec d'apprendre la langue.
Maintenant,
pour quelque chose de plus facile... et malheureusement, M. Vézina, je
pense que vous allez être obligé de
revenir. Pour vous, malheureusement pour vous, pas malheureusement pour nous
autres, mais malheureusement pour vous. J'ai, à mon grand plaisir, lu
quelque part l'an passé qu'il y a des expériences, des tests qui ont été faits
pour favoriser la francisation en
entreprise, des cours de français qui ont été donnés en entreprise. C'est une
initiative, je pense, qui remonte à l'an passé ou il y a 18 mois à
peu près, si je ne m'abuse.
M. Vézina (Robert) : D'accord.
Alors, Mme la Présidente, les cours de francisation en entreprise relèvent en général de programmes d'Emploi-Québec ou, dans
certains cas, du MIDI, donc du ministère de l'Immigration, et le rôle de l'office
dans ce cas-là, c'est surtout de faire la promotion de ces cours-là auprès des
entreprises lorsque nous les rencontrons dans le cadre de l'élaboration d'un
programme de francisation.
Mme Samson : Mais vous ne les
élaborez pas, les cours.
M. Vézina (Robert) : Non, pas
du tout.
Mme Samson : Est-ce que ça
marche ou ça ne marche pas?
• (21 h 40) •
M. Vézina (Robert) : Les échos
que nous en avons sont dans le même sens que ce que vous avez exprimé, c'est-à-dire qu'en général ça semble marcher assez
bien. Donc, c'est très apprécié par
les travailleurs qui y participent, selon ce que j'en sais.
Mme Samson :
Une autre de nos recommandations, que j'aimerais avoir votre opinion, était
que, bon, les entreprises qui sont soumises à la loi du 1 % pour la
formation, hein... en vertu de la fameuse loi du 1 % pour la formation,
nous proposions que les entreprises puissent et doivent utiliser ce 1 % là
de façon prioritaire à la francisation en entreprise lorsque ça s'appliquait. Donc, pour les entreprises qui n'avaient pas
encore leur certification ou qui, suite à des plaintes, ne s'étaient pas conformées à la loi, que le
1 % devant être dédié à la formation le soit à la francisation en
entreprise. Est-ce que vous pensez que c'est une mesure qui faciliterait
les choses?
M. Vézina
(Robert) : Je ne crois pas que ça soit possible pour moi de commenter
ce type de proposition là, mais, bien
entendu, tout ce qui peut permettre l'apprentissage du français en entreprise,
selon moi, ça ne peut être que positif.
Mme Samson :
Ça ne peut être que positif. Mme la ministre, qu'en pensez-vous, de demander
aux entreprises qui n'ont pas leur certification encore... qu'on leur
demande ou qu'on les force à utiliser en priorité le 1 % dédié à la
formation de leur main-d'oeuvre à la francisation?
Mme Montpetit :
Bien, écoutez, je pense que, comme je l'ai mentionné un petit peu plus tôt,
c'est le genre de proposition que
vous pourrez faire... Je ne sais pas si ça fera partie de votre programme
électoral pour l'élection de 2018, mais,
nous, à l'heure actuelle, avec l'OQLF, l'ensemble des organisations travaillent
en collaboration avec les organisations, non pas dans la coercition,
puis ça démontre des résultats positifs.
Mme Samson :
Peut-être un dernier commentaire. J'ai vu aussi la campagne publicitaire qui a
été mise en place avec Judi Richards, en particulier celle-là, puis là
on vante le mérite de parler français puis, bon, d'intégrer la culture francophone dans la vie d'un nouvel arrivant, puis
tout ça. Est-ce qu'il y a une version de ça qui a été faite ou qui sera faite et dédiée aux allophones? Parce que c'est
bien beau, la campagne, là, et je l'aime, puis tout le monde est d'accord,
puis Judi Richards, c'est un modèle, là, puis tout ça,
mais ça s'adresse quand même à un auditoire francophone, là. Est-ce que les non-francophones... Je sais qu'il y
a un équivalent en anglais, mais pour les allophones, est-ce que, dans
les médias spécialisés, il y aura des campagnes ou des messages publicitaires
les invitant... probablement avec des modèles
qui correspondent à leur milieu de vie aussi, là? Est-ce qu'il y aura une
déclinaison, autrement dit? On va prendre un langage de publicitaires.
Est-ce qu'il y aura une déclinaison qui sera faite pour les publics allophones?
Mme Montpetit :
Dans le cas de la publicité dont vous parlez, ça visait spécifiquement...
c'était dans les médias francophones,
mais effectivement... Ce ne sera pas nécessairement des déclinaisons de cette
publicité-là, mais il y aura effectivement une campagne promotionnelle
qui sera faite en ce sens également.
Mme Samson : Et dédiée ou, en tout
cas, ciblant les populations...
Mme Montpetit : Notamment.
Mme Samson :
...notamment les populations allophones. Merci. J'ai fini, Mme la Présidente.
S'il reste du temps, on pourra peut-être le garder en silence pour la
langue française.
La
Présidente (Mme de Santis) : Non, le temps va aller aux partis
d'opposition. Alors, maintenant, nous allons procéder à... La parole est
au député de Chomedey pour 13 minutes.
Une voix : ...
M. Ouellette : Ah! bien oui, mais là c'est parce que, là, si
tout le monde renonce, là... Pensez-vous qu'on va finir plus vite si on
renonce, Mme la Présidente, tu sais?
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Samson : Bien oui, c'est
sûr, c'est sûr. Réfléchissez-y pendant trois secondes, là.
M. Ouellette : Bon, ça fait que... Bon, bien, en tout cas, il me
restait deux minutes sur mon bloc tantôt pour parler de l'affichage des marques
de commerce. Vous en avez parlé, Mme la ministre, dans vos remarques
préliminaires, et je pense que les
collègues aussi en ont fait allusion. À différentes questions du chef de
l'opposition, vous avez mentionné que le règlement qui est en vigueur en
avait encore pour un an avant que les gens aient besoin d'effectivement se conformer. On a suivi avec beaucoup d'intérêt, au
mois de mars, l'étude qui avait été faite par l'office sur la langue de l'affichage public. Et ce soir, dans nos
échanges, Mme la Présidente, il a beaucoup été question, là, des pourcentages puis des... on a eu beaucoup de statistiques au cours de la soirée. Et j'ai suivi avec beaucoup
d'intérêt ce qui se passait à Montréal, même si ça
nous touche un petit peu moins, à Laval.
Vous savez,
puis je ne vous apprendrai pas que Laval est en croissance exponentielle, on va
être à 450 000 habitants,
450 000 citoyens, je vous dirais, dans
les cinq prochaines années. Et cette étude-là qui a été rendue publique, qui
nous disait que le taux de conformité
s'était amélioré. Vous nous avez exhibé un tableau tantôt, mais je me suis attardé
un peu aux faits saillants de l'étude
qui a été publiée au mois de mars, et je regardais avec beaucoup de
satisfaction, même si ce n'est pas
parfait encore. Et, dépendant d'où tu peux le lire, pour certains, il y a
20 % qui manquent, mais pour d'autres, il y en a 80 % qui sont
conformes, Mme la Présidente.
Donc, je vais
juste récapituler, comme le disait Mme la députée d'Iberville, pour les
nombreuses personnes qui suivent encore nos travaux et qui vont nous
accompagner jusqu'à 22 h 30 et, s'ils ne le font pas, qui nous
regarderont en reprise cette nuit
s'ils souffrent d'insomnie. La conformité de l'affichage général, c'est-à-dire
les noms d'entreprise et les messages, bien, il y a une augmentation de
72 % à 78 %. Puis, dans les centres commerciaux, bien, c'est de 64 % à 78 %. Là, on parle de Montréal.
J'ai vu une différence... Puis, sans faire de publicité, là, j'en ai un gros
chez nous, et il n'est pas aussi gros que le Sawgrass Mills, mais j'en
ai un gros chez nous, et je vous dirai qu'on la voit, cette différence-là. Puis, quand on parle que c'est
parti de 64 %, c'est rendu à 78 % juste à Montréal, bien, c'est des
résultats qui sont tangibles puis qu'on peut voir.
Dans les
faits saillants, il y avait la conformité du nom de l'entreprise qui est affiché.
Là aussi, on est en hausse, de
83 % à 88 %. Dans le centre-ville de Montréal, 77 % à 90 %
en 2017, il y a des améliorations. Bon, ce n'est pas parfait encore,
mais il y a des améliorations. Ce qui a attiré mon attention, c'est la
conformité de l'affichage des marques de commerce
faisant également office de nom d'entreprise. Et là, dans les centres
commerciaux, on est partis de 56 %, on est rendus à 86 %. Donc, il y a effectivement des mesures qui sont
palpables. Mme la députée d'Iberville nous a mentionné certains exemples
ce soir. Peut-être que certains de ces exemples-là peuvent avoir pignon sur rue
dans certains des commerces, mais je vous
dirai que, dans l'ensemble, il y a une progression. Dans l'ensemble, je pense
qu'on se dirige dans la bonne direction.
Je l'ai mentionné tantôt, Mme la Présidente, dans mon intervention, il importe
à chacun de nous de faire la promotion de la langue française. Il
importe à chacun de nous d'améliorer la langue française, d'améliorer
l'affichage, de le noter, de le faire savoir, et il faut effectivement la
protéger, cette langue-là.
• (21 h 50) •
Il y a eu
beaucoup de travail qui a été fait au niveau de l'île de Montréal. Je regardais
dans le... Il y a un document qui existe, là, de 48 pages, que l'office
a préparé. J'aurais donc aimé ça que l'office nous prépare un document semblable ou fasse des
travaux semblables... On a 1 183 municipalités au Québec, là, à une ou deux près, il y en a
juste neuf de 100 000 habitants et plus. Je pense — puis ça va être le sens de ma question pour
Mme la ministre — qu'il y
aurait peut-être lieu pour l'office
de regarder est-ce que le règlement qui met en application... On fait beaucoup
état de ce qui se passe dans la ville de Montréal. On ne peut pas en faire abstraction parce qu'il y a une
concentration de population. Mais, particulièrement pour les municipalités de 100 000
et plus — et là on
s'en va en Outaouais, on s'en va à Laval, on s'en vient à Québec...
M. Girard :
Trois-Rivières.
M. Ouellette : ...oui, Trois-Rivières, oui, oui, il ne faut pas vous oublier — est-ce que ce genre d'exercice là peut se
faire? Et ça m'amènerait, Mme la
ministre, à vous demander qu'est-ce qui est fait pour que ça soit applicable
dans les municipalités, que la
transition se fasse. Et la suggestion que j'ai faite à l'office... peut-être pas avant le 1er octobre, là, parce
que le président de l'office nous a signalé qu'il était en train de faire une
étude puis qu'elle pourrait sortir pour octobre, mais je pense que ça serait
intéressant et que les citoyens du Québec aimeraient beaucoup avoir des données
comparables, pas juste à Montréal.
Mais j'aimerais ça savoir, moi, à Laval particulièrement, si je suis
en progression. Je le vois sur le
terrain, je le sens, mais est-ce
qu'on pourrait avoir des indicateurs
pour Laval, pour Trois-Rivières, entre autres, pour les neuf villes de 100 000
et plus? Puis comment s'assurer que
ce n'est pas juste les entreprises de Montréal qui sont assujetties
à ce règlement-là et qu'on va prendre les moyens pour qu'il y ait
une uniformité dans l'ensemble du Québec?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre, vous avez 4 min 25 s.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Je remercie le député de sa question. Je sais effectivement que la région de Laval, ça peut être très intéressant. Comme vous l'avez
mentionné, toutes les entreprises du Québec sont régies par cette réglementation, et
c'est sûr que, pour avoir un diagnostic, une photo des résultats, justement,
qui sont apportés par la mise en place de cette réglementation-là, ça pourrait
être intéressant de l'étendre, d'étendre l'étude, d'étendre l'évaluation à des régions plus largement que Montréal.
Je pense que la première étape, c'était de le voir à Montréal parce qu'il y avait une
concentration peut-être un petit peu plus grande de commerces. Ce qu'on me dit,
effectivement, au niveau de l'OQLF, c'est que ce n'est pas prévu dans la programmation
actuelle, mais ce sera, pour la prochaine
fois, effectivement, d'étendre l'évaluation pour voir, effectivement, comment il y a une amélioration, pour pouvoir suivre les résultats de la mise en application de cette réglementation-là dans d'autres régions, effectivement, probablement
dans la couronne de Montréal dans un premier temps. Effectivement, Laval
pourrait être une région où ce serait intéressant de voir les progrès.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député.
M. Ouellette : Bien, effectivement, Mme la ministre, je comprends qu'on peut
concentrer nos énergies sur l'île de Montréal, mais des Québécois de toutes les
origines, il y en a un peu partout, et puis ça enrichit la population du Québec
grandement. Et je pense qu'il y aurait
peut-être lieu d'insister pour qu'on voie cette progression-là, pour ne pas, justement,
qu'on concentre tous nos efforts à Montréal
puis qu'on se dise : Bon, bien là, c'est encore Montréal, et puis c'est
juste à Montréal qu'ils surveillent
ces affaires-là, et, si tu es en région ou dès que tu sors de l'île de
Montréal, bien, déjà, on va sentir de
la part de l'office... pas un laisser-aller, mais on va moins accorder de
priorité à cette réglementation-là. Et je pense aussi que, pour
l'ensemble des villes du Québec, ça pourrait être très, très intéressant de
voir les efforts qui sont faits et les
indices qui sont en progression pour que, justement, tout ce qui est
fait au niveau des municipalités... On a beaucoup,
au cours de cette législature, donné aux villes du pouvoir. On leur a dit
qu'ils étaient des gouvernements de proximité,
et qu'ils avaient le pouvoir de légiférer, de prendre des décisions dans
plusieurs secteurs d'activité, et qu'on les supporterait, en tant que
gouvernement, à partir de Québec, qu'on supporterait leurs actions. Je nous
encourage fortement, Mme la ministre,
à ce que, dès aujourd'hui, on mette de l'avant une étude dans les villes les
plus populeuses du Québec.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente...
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre, 55 secondes.
Mme Montpetit :
C'est parfait, c'est tout le temps dont j'ai besoin. Je veux juste réitérer...
parce que je pense que c'est bien
important pour les échanges qu'on a de savoir que la réglementation, elle est
appliquée uniformément partout au Québec, dans toutes les régions, dans tous
les villages, dans toutes les villes, partout au Québec. Donc, la
réglementation, elle a la même rigueur et elle s'applique de la même
façon dans toutes les régions. Et, comme je le mentionnais, effectivement, l'OQLF... Montréal, c'était une première
évaluation parce que c'est là qu'il y avait une concentration de commerces plus importante. Il reste encore un an
pour les entreprises de se conformer, mais je suis certaine, comme on me l'indique, qu'il y aura des prises de données
et de mesures dans une plus vaste région que simplement Montréal,
effectivement.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le chef
de l'opposition, la parole est à vous pour 21 minutes.
M. Lisée :
Alors, on sait que, pour l'avenir linguistique du Québec, la composition
linguistique de l'immigration est
très importante. L'objectif du gouvernement actuel, c'est qu'il n'y ait que
15 % des nouveaux arrivants qui ignorent le
français au point d'entrée. L'objectif, c'est qu'il n'y en ait que 15 %
qui ignorent le français au point d'entrée. Les dernières données disponibles montrent que 65 % ignorent le
français au point d'entrée. Sur ces 65 %, seulement 40 % prennent des cours de francisation et, selon la
Vérificatrice générale, sur ces 40 %, 90 % échouent au test de
francisation.
Alors,
il y a trois solutions qui sont proposées aux Québécois là-dessus. La
proposition du gouvernement actuel, c'est : Écoutez, on va essayer
de faire mieux, on va essayer de faire mieux, on va s'améliorer. Donc, on part
d'un constat d'échec considérable... Puis je
sens qu'on va discuter du niveau de cet échec. Est-ce qu'il est aussi pire que
ce que je viens de dire ou est-ce
qu'il est un peu moins pire? Bon, en tout cas, l'échec est considérable, et
donc le gouvernement, le Parti libéral, dit : On va laisser ça
comme ça puis on va essayer de faire mieux.
La
CAQ dit : Non, non, non, ce qu'on va faire, c'est que... Ça ne nous
dérange pas que 100 % des nouveaux arrivants ne parlent pas le français.
C'est ce que le chef de la CAQ a dit à la radio, en anglais, puis il l'a répété
après. Ça ne nous dérange pas que 100 %... mais on va les obliger à
prendre des cours de français, puis si, après trois ans, ils échouent, on va les renvoyer chez eux. Alors, ça,
je dis ça dans chaque salle partout au Québec et j'ai toujours le même sentiment d'effroi qu'évidemment ce n'est pas une
valeur québécoise que de renvoyer des gens chez eux après trois ans.
Puis
il y a la solution du Parti québécois, qui dit : Peut-être qu'on pourrait
s'inspirer des meilleures pratiques et de pays européens qui ont dit :
C'est tellement important qu'on connaisse la langue du lieu qu'on va l'exiger
avant qu'ils arrivent, avant qu'ils
arrivent, et donc on va contribuer à l'enseignement du français dans leur pays
d'origine, on va les aider. On a déjà
des cours, on a des ententes avec les alliances françaises. Prenez le temps de
l'apprendre et, lorsque vous passerez le test, vous viendrez. On n'aura
pas besoin de vous franciser, vous l'aurez fait avant de venir.
Alors,
je demande à la ministre : Pourquoi est-ce que les pays européens qui ont
proposé cette solution-là, dont le Royaume-Uni, ils ont tort?
Mme Montpetit :
C'est tout?
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre, la parole est à vous.
• (22 heures) •
Mme Montpetit :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse, je suis habituée aux envolées
lyriques, je pensais que la question allait être un petit peu plus longue, ça
m'a prise de court. Il n'y a pas de souci.
Alors,
en réponse à la question, je pense que le chef de l'opposition officielle
n'est pas sans savoir que, comme gouvernement, on a déjà annoncé un guichet gouvernemental unique, unifié,
je présume que vous avez vu ça, je pense que c'est important
d'en parler, un guichet gouvernemental unifié de l'offre globale des services en
francisation qui est en cours
d'élaboration, qui répond exactement à ce qui a été souligné par la Vérificatrice générale. La solution... puis, si vous n'avez pas
lu tout le détail, je vous en informe, mais je pense, pour les gens qui nous
écoutent, s'il y en a encore à cette heure,
que la solution retenue sera axée, donc, sur l'expérience client, informer sur
l'offre gouvernementale de francisation
et soutien financier. Parce que ce qui était souligné, un des enjeux,
c'était exactement ça, c'était de ne pas connaître nécessairement l'offre, parce que l'offre, elle est là, elle
est disponible, mais c'est de les informer sur l'offre gouvernementale
de francisation et le soutien financier, enregistrer une demande d'admission à
un cours de français, aiguiller le client
vers l'établissement de formation le plus approprié à son profil et à
ses besoins aussi, parce qu'il y a
autant de types d'immigrations que d'immigrants, et centraliser et partager l'information sur les élèves également. Puis je
vous rappelle aussi que le budget du ministère de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Intégration se porte à 165 millions
pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes.
M. Lisée :
Merci beaucoup, mais ça n'a rien à voir avec ma question, rien à voir avec ma
question. Ma question est la
suivante : Puisque l'objectif du gouvernement, c'est d'avoir seulement...
Bien, d'abord, je vais vous citer ce livre, que je vous recommande, je vois que vous avez des extraits, mais
peut-être n'avez-vous pas celui-là, et je vous cite, page 15...
La Présidente (Mme
de Santis) : Est-ce que vous pouvez donner le titre?
M. Lisée :
Ça s'appelle Nous, Nous. Ça s'appelle juste Nous. Je ne
peux pas citer l'auteur parce qu'on n'a pas le droit, c'est le député de
Rosemont.
La Présidente (Mme
de Santis) : O.K.
M.
Lisée : O.K. «L'importance stratégique de la connaissance
préalable du français comme critère de sélection à l'immigration ne tient pas qu'à des considérations d'insertion au
marché du travail, elle tient également au fait que les nouveaux arrivants qui connaissent le français
avant leur arrivée au Québec sont bien davantage susceptibles de s'y installer
à demeure.» Qui a dit ça? Pas moi, le
gouvernement Charest en juin 2007. Le gouvernement Charest, en juin 2007, a
dit : La connaissance préalable du français a une importance
stratégique.
Alors, ce n'est
tellement pas appliqué, ce que le bon premier ministre Charest proposait pour
ça, pour ça, que maintenant, alors que
l'objectif de votre gouvernement, c'est que 15 % seulement des nouveaux
immigrants ne parlent pas le français à l'arrivée, mais la réalité,
c'est que 65 % ne le parlent pas à l'arrivée.
Alors,
j'informe la ministre que, depuis 2007, l'Allemagne exige la connaissance de
l'allemand aux candidats à l'immigration,
l'Autriche le demande également depuis 2006, le Liechtenstein, depuis 2009, les
Pays-Bas, depuis 2006, le Royaume-Uni,
depuis 2007. Alors, tous ces pays disent aux immigrants, aux candidats à
l'immigration : Écoutez, ça nous
intéresse beaucoup, puis en plus vous avez la formation professionnelle qui
nous intéresse, mais si vous n'apprenez pas notre langue avant de venir,
vous ne venez pas.
Alors,
je pose la question à la ministre : Pourquoi ces pays démocratiques
européens ont-ils tort de demander une connaissance de leur langue
nationale aux candidats à l'immigration avant qu'ils arrivent?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Merci, Mme la Présidente. Comme je pense qu'on a quelque plaisir à faire des
citations ce soir, puis l'excellent livre du chef de l'opposition...
avant de répondre à la question, je m'en voudrais de ne pas citer Christian Dufour, politologue, qui disait :
«Une chose que l'on ne saurait décidément reprocher à Jean-François Lisée,
c'est de manquer d'imagination. Au contraire, on sort étourdi de la lecture de Nous,
le petit livre-événement» où vous confondez
les chiffres, les sondages, on mélange des choses, on fait des amalgames, on
sort des chiffres, il y a beaucoup de mélanges.
Moi, ce que
je vous réponds, c'est que la réponse, elle est très simple. On a annoncé,
comme gouvernement, un guichet gouvernemental unifié de l'offre qui va
répondre... qui répond à tout ce qui a été mis de l'avant par la Vérificatrice générale. Une fois qu'on a dit ça,
j'en reviens au même chiffre : 94,5 % des Québécois qui sont capables
de soutenir une conversation en français au
Québec, 94,5 %. Ce que je comprends, c'est que ce n'est pas suffisant pour
le député de Rosemont?
M. Lisée :
Non, il n'y a pas de problème de n'être pas suffisant, mais je m'intéresse,
comme le gouvernement Charest en
2007, non seulement au présent, mais à l'avenir. Et, si votre gouvernement est
satisfait que, chaque année, 65 % des nouveaux arrivants ne
connaissent pas le français au point d'entrée et que vous trouvez que c'est satisfaisant, c'est que vous êtes
extraordinairement imprudents pour l'avenir du français. Bon, alors, je
comprends que ça ne vous intéresse pas.
Je vais vous poser une autre question, on va
passer à un autre sujet : l'affichage. Alors, c'est clair qu'au cours
dernières années la multiplication des raisons sociales et des marques de
commerce unilingues anglaises à suscité un émoi
dans la population, à telle enseigne — à telle enseigne, Mme la Présidente, je fais
un jeu de mots, c'est comme un jeu de mots, à telle enseigne, marque de
commerce, bon, O.K...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Lisée :
...c'est beau, le français, hein, c'est beau — à telle enseigne que des centaines de
Québécois se plaignent de la présence trop forte de l'anglais...
Une voix : Des centaines?
M. Lisée :
... — des
centaines, oui, d'ailleurs, je peux vous donner le chiffre, 574 récemment — de la présence trop forte de
l'anglais sur les devantures de magasins.
Alors, il y
avait une solution, de dire : Écoutez, organisez-vous, mais il faut que la
prédominance du français soit claire
sur votre mur, la prédominance du français, organisez-vous. Ça peut s'appeler
«Navy Blue», et «Solde 50 %», et «Ici, on vend des chaussures», organisez-vous,
mais il faudrait que la prédominance du français soit là. On aurait pu vivre avec ça, mais ce n'est pas ce que le
gouvernement libéral a fait. Puis je ne vous blâme pas, vous, vous n'étiez pas
là, Mme la ministre. Puis j'ose
croire que ça aurait été bien mieux si vous aviez été là, mais là vous êtes
prise pour défendre ce que vos prédécesseurs ont fait, puis je vous
plains, O.K.?
Alors, ce que vos prédécesseurs ont fait, c'est
de dire : Non, on ne va pas demander la prédominance du français, ce qui était l'architecture de la loi
101 d'origine, on va demander une présence suffisante de l'anglais... du
français, suffisante. Là, ce n'est
plus «prédominant», c'est «suffisant». Qui décide que c'est suffisant? Bien,
écoutez, on va vous faire des dessins,
et, par exemple, dans le rapport officiel, on fait cet exemple. Alors là, sur
le mur, c'est écrit : «Costs less», c'est écrit «Cool kids», mais
là il y a une langue ici qui n'est pas perceptible de l'autre côté de la rue,
là, mais croyez-moi, c'est du français, et avec ça, ça marche, c'est conforme.
Mais même le
rapport nous dit... Écoutez, pourquoi est-ce que le rapport que la ministre va
citer à l'instant et a cité tout à
l'heure pour dire que ça va mieux, ils disent : Ça va mieux? C'est parce que
les critères ont baissé. Et le rapport même
de l'office dit : «...l'affichage public de certains restaurants
franchisés arborant une marque de commerce faisant office de nom
d'entreprise uniquement en anglais a été jugé conforme dans le cadre de [notre]
étude, mais [...] ne l'aurait peut-être pas été dans l'étude produite en 2010.»
C'est-à-dire que les nouveaux règlements libéraux sont tellement laxistes que des choses qui auraient été non-conformes en 2010
sont devenues conformes en 2017. Et là je cite l'office, là, qui dit : «En effet, suivant les modifications
règlementaires[...], [des] éléments [dans] le champ visuel assurent une présence suffisante», «comme l'affichage d'un
menu permanent en français». Ça fait que, là, tu as un restaurant, puis là c'est
écrit, en gros, «Good Food», mais tu as un menu en français permanent, c'est
suffisant. Mais on se moque de nous, Mme la ministre, on se moque de
nous.
Moi, je vous dis, là, si je deviens premier
ministre, on va changer ça puis on va dire, on va dire : Écoutez, organisez-vous comme vous voulez, mais il faut que
le français soit prédominant, y compris, là, de l'autre bord de la rue. Organisez-vous... Pourquoi ce ne serait pas ça?
Pourquoi ce ne serait pas ça? Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral
considère que le français suffisant suffit plutôt que le français prédominant?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Oui, excusez. Merci.
M. Lisée : Pourquoi
est-ce que le français suffisant suffit plutôt que le français prédominant?
• (22 h 10) •
Mme Montpetit : Merci, Mme la
Présidente. Je présume que le chef de l'opposition sera intéressé à entendre
l'Office québécois de la langue française lui répondre pour qu'il comprenne de
façon peut-être...
M. Lisée : Ah! mais je
comprends.
Mme Montpetit :
...peut-être un petit peu plus précise ce que veut dire la réglementation,
parce que je pense qu'on fait beaucoup de raccourcis dans la question
qui est posée.
La Présidente (Mme de Santis) :
Alors, allez-y. M. Vézina, la parole est à vous.
M. Lisée :
...la question : Ça, pour vous, c'est du français suffisant, même si, de
l'autre côté de la rue, on ne voit pas les mots français, mais on voit
très bien les mots anglais? Ça, c'est conforme?
M. Vézina (Robert) : En fait,
pour que ce soit une présence suffisante du français, il faut que la mention en
français, donc le message en français, soit
lisible du trottoir s'il s'agit d'un commerce sur rue et du milieu de l'allée
dans le cas d'un centre commercial.
Donc, si on est de l'autre côté de la rue, par exemple, comme vous venez de le
dire, ça ne serait pas suffisant si ce n'est pas lisible.
M. Lisée : O.K. Mais
donc il n'est pas nécessaire que ce soit prédominant.
M. Vézina
(Robert) : En fait, la question
de la nette prédominance en matière
d'affichage et marque de commerce n'a jamais été demandée depuis 1977,
et c'est la même chose pour les non-entreprises dans une autre langue que le français. Comme par exemple, s'il y a un
restaurant qui s'appelle Good Food, et ce n'est pas une marque de commerce,
pour que ce soit conforme, on doit y
retrouver le générique «restaurant», donc restaurant Good Food, par exemple.
Mais la loi et le Règlement sur la
langue du commerce et des affaires ne demandent pas que le mot «restaurant»,
c'est-à-dire le générique, soit nettement prédominant, et, en fait, dans
les faits, ce n'est pas ça qu'on voit dans la plupart des cas.
M. Lisée :
Je comprends, je comprends, je comprends très bien. Donc, c'est ça, votre
décision, c'était de ne pas demander la prédominance. Et, comme c'est
suffisant, il est normal que les Québécois, qui ont été habitués à cette idée de prédominance du français, constatent que
la prédominance n'existe pas, se plaignent. Alors, l'an dernier, plus de
70 % des plaintes déposées à l'office
relevaient de l'affichage public, mais sur toutes ces plaintes, il y en a très
peu qui sont retenues, puis seulement
une qui est allée au DPCP, tout simplement parce que les plaintes sont non
fondées parce que les Québécois n'ont pas compris qu'ils ne l'auraient
pas, la prédominance du français dans l'affichage public.
Et donc ne
devriez-vous pas... puis je pose la question à la ministre : Puisque les
Québécois n'ont pas compris que, sous
le gouvernement libéral, il n'y aurait pas la prédominance du français dans
l'affichage, ne devriez-vous pas faire une
campagne d'information aux Québécois disant : Arrêtez de vous plaindre,
là, les 500 qui se sont plaints l'an dernier, arrêtez de vous plaindre parce que c'est conforme quand l'anglais est
prédominant, il suffit qu'il y ait un menu en français pour que ça soit
conforme?
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre.
Mme Montpetit :
Mme la Présidente, trois choses. La première, le chef de l'opposition
officielle induit les gens qui nous écoutent en erreur. L'exemple qu'il
a donné...
Une voix : ...
Mme Montpetit : Laissez-moi
terminer. L'exemple qu'il a donné, du menu, n'est donc pas exact.
Une voix : ...
La Présidente (Mme de Santis) :
O.K., très bien. Alors, faisons attention comment on...
Mme Montpetit :
Absolument, avec plaisir. Alors, pour informer les gens qui nous écoutent, une
information erronée a été transmise, à savoir que l'exemple qui était donné, un
menu, ce n'est pas du tout de ça dont on parle.
Deuxièmement,
je serais bien curieuse... parce qu'on a souvent ces échanges-là, mais je
serais bien curieuse de savoir ce
qu'a fait le Parti québécois quand il était au gouvernement pendant quand
même... bon, ce n'est pas très long, mais
pendant quand même 18 mois, de 2012 à 2014, à l'effet de l'affichage. Ah! ce
qu'il a fait? Non, il n'a rien fait, il n'a rien fait. Donc, on est le
premier gouvernement à légiférer en ce sens pour augmenter, dans le paysage,
l'aspect linguistique et la présence du
français. Et on ne parle pas d'un gouvernement qui était au pouvoir il y a
25 ans, on parle d'un gouvernement qui était au pouvoir il y a tout
juste quatre ans, qui n'a rien fait à cet effet-là.
Donc, les mesures qui ont été mises en
place, le règlement qui a été mis en place, c'est la première fois de l'histoire
du Québec qu'il y a une réglementation qui
se fait pour l'affichage des marques de commerce. Et ce que ça nous dit, les
résultats, on le voit très bien, 6 % d'augmentation. Donc, non, ce n'est
pas parfait, non, il reste beaucoup de choses à régler encore, mais, je vais le redire, les indications, elles sont
positives. On ne peut pas nier qu'il y a des progrès qui ont été faits. Puis j'en suis avec vous, là, j'en
suis, il y a des progrès qui doivent être faits encore. Il y a des commerces
qui ont encore un an pour s'ajuster au règlement, mais il y a des
progrès qui ont été faits aussi.
M. Lisée :
Mme la Présidente, je ne dirais pas que la ministre induit nos auditeurs en
erreur, mais ce...
La Présidente (Mme
de Santis) : S'il vous plaît! Faites attention, vous aussi.
M. Lisée :
Je ne le dirai pas, je ne le dirai pas.
La Présidente (Mme de Santis) : Non, non, vous ne le... S'il vous plaît! S'il
vous plaît! On ne joue pas, O.K., on ne joue pas avec les mots.
M. Lisée :
Il n'est pas question que je dise ça.
La Présidente (Mme
de Santis) : O.K., absolument pas.
M. Lisée : Ce que je dirai cependant, c'est que, dans ce document
qui a été émis par son ministère, il y a même le
slogan PLQ-gouvernement, Ensemble,
on fait avancer le Québec, qu'on voit partout. C'est lui qui dit, à la page
41, que l'affichage d'un menu permanent en français est suffisant pour dire que
le français est suffisant. C'est vous qui le dites, et c'est votre
rapport qui dit également que ce qui aurait été jugé non conforme avant votre
règlement est jugé conforme après votre
règlement et que, donc, on peut dire que le progrès que vous notez est, en
fait, partiellement dû à des normes
qui sont plus faibles. Alors, c'est votre rapport lui-même qui l'écrit, je peux
vous le citer. Maintenant, écoutez...
Une voix :
...
M. Lisée :
Non, je vais continuer à répondre.
La Présidente (Mme
de Santis) : Un instant. Il a le droit de compléter sa...
M. Lisée :
Oui. Alors, vous avez demandé : Qu'a fait...
La Présidente (Mme
de Santis) : Vous allez avoir votre temps à vous dans un instant.
M. Lisée :
Bien sûr, puis vous pouvez utiliser tout le temps du gouvernement, d'ailleurs.
Je vous dis, moi, Mme la Présidente, c'est
un scandale que le gouvernement ait tellement de temps dans les crédits. Puis
moi, je m'engage devant vous à proposer à l'Assemblée nationale que,
sous mon gouvernement, il y aura beaucoup plus de temps à l'opposition qu'au gouvernement parce que,
franchement, j'aime beaucoup... je les aime beaucoup, mais ils sont moins
mordants que la moyenne, on va dire ça. Ils
baissent la moyenne de mordant dans l'étude des crédits, je dis ça comme ça.
Mais
là vous aviez dit : Aïe! Nous, on a été là 15 ans puis on a fait un
règlement qui baisse les normes pour l'affichage;
vous, vous avez été là 18 mois, vous n'avez rien fait. Je vais prendre
l'entière responsabilité des 18 mois en disant quand même que
c'était en cours à ce moment-là, premièrement, c'était en cours. Puis,
deuxièmement, on a essayé de voter une loi
qui resserrait beaucoup la Charte de la langue française, on a eu la mauvaise
idée de déclencher une élection, je vous l'accorde. Ça fait que... Mais
je vous promets, je vous promets que, dans les 101 jours d'un gouvernement du Parti québécois que je dirigerai,
nous allons déposer la loi 202 qui va, entre autres choses, corriger vos
erreurs sur l'affichage et dire aux 574 Québécois
qui se plaignent par année : Vous avez raison de vous plaindre parce que ce que vous voulez, c'est la
prédominance du français, et nous, on va vous le donner.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la ministre.
Mme Montpetit : Mme la
Présidente, je vais le répéter encore
une fois, le chef de l'opposition me fait dire des choses que je n'ai pas dites. Nous partageons... Vous me félicitiez tout à l'heure, sur un dossier, de mon action rapide. Vous le savez, sur le
français, j'en fais une bataille personnelle, je poursuis les mêmes objectifs
que vous, je veux la prédominance du français. On veut la place du français, on
veut faire la promotion du français, la valorisation du français, c'est ce qu'on fait comme gouvernement. Et ce qu'on a mis
en place comme règlement, il démontre des résultats. Et, je le redis, je ne dis pas que tout est
parfait présentement. On demeure vigilants, il reste un an pour les
entreprises pour se conformer, et ce
qu'on a présentement, c'est des indicateurs qui sont extrêmement positifs au niveau de la conformité. Je ne dis pas qu'il n'y a
pas place encore à l'amélioration, il reste un an pour les entreprises de se
conformer à la réglementation.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, Mme la ministre. Maintenant, il reste 11 min 5 s. La parole
est au député de Papineau.
M. Iracà :
Merci beaucoup...
Une voix : ...
M. Iracà : Non, non, non, ça
va, je vais le prendre.
M. Lisée : On peut
prendre un vote, on peut prendre un vote.
• (22 h 20) •
M. Iracà : Je vais essayer de ne pas faire baisser trop la
moyenne. Alors, merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je vais
essayer aussi d'être le moins partisan possible, c'est la dernière intervention
du bloc. Le chef de l'opposition, la députée de la deuxième
opposition et même la ministre
ont évoqué des statistiques à titre d'arguments. Je vais essayer de mettre les statistiques de côté parce qu'on peut faire dire n'importe quoi à des
statistiques. Je vais vous parler plus de faits vécus, alors ça va être plus plaisant, je pense, et je pense qu'il
va refléter plus la réalité que des bouts de papier ou des bouts de
chiffres qui sont inscrits sur un bout de papier.
Moi, les 16
premières années de ma vie, je les ai passées à Val-d'Or, en Abitibi, et mon
père est arrivé, j'en parle souvent,
après la Deuxième Guerre mondiale, d'Italie à Montréal avec mon oncle Diego.
Mon père, Giovanni, ne parlait ni français ni l'anglais, il parlait
juste italien. Et, après la Deuxième Guerre mondiale, il n'y avait pas l'Office
de la langue française, il n'y avait pas des
cours incitatifs pour apprendre le français, il n'y avait pas d'aide financière
non plus pour apprendre le français.
Et, lorsque je me promenais, moi, juste le bout sur... Je vais faire un commentaire
sur la langue, mais je vais revenir sur la littérature jeunesse. Quand je me
promenais sur la 3e Avenue à Val-d'Or, on allait magasiner au Kresge puis au Woolworth, on achetait des petites
boules qui rebondissaient. Je vous le dis, surtout la génération de mes parents, tout se passait en anglais.
Mon père est
allé travailler à la mine Sigma à
Val-d'Or, et les échanges à l'emploi se passaient tous en anglais. Et
ceux de l'Abitibi, ceux de Val-d'Or, là, qui nous écoutent, ils vont savoir
exactement à quoi je fais référence dans ces années-là, à l'effet que la
prédominance était l'anglais. Si on fait le même portrait aujourd'hui, que ce
soit au travail, que ce soit sur la
3e Avenue à Val-d'Or, eh bien, c'est tout un monde de différence, et de ne
pas le constater, de ne pas constater
le fait qu'il y a eu un changement drastique dans la langue d'usage, c'est
faire de la distorsion intellectuelle, là.
Écoutez, les gens qui vivent à Val-d'Or aujourd'hui, qui ont vécu à Val-d'Or,
en Abitibi, il y a 30 ans peuvent vous dire
qu'il y a une énorme différence, énorme différence. Est-ce que ça veut dire
qu'il faut baisser les bras, ne plus rien faire? Puis, en passant, mon
père a appris le français puis il a fait en sorte que ses trois enfants parlent
le français puis qu'ils apprennent le français, puis il n'y avait pas d'Office
de la langue française dans ce temps-là.
Alors,
qu'est-ce que ça veut dire? Puis je ne dénigre pas l'office, bien au contraire,
je pense qu'il est là, puis il fait du
bon travail, puis il faut qu'il continue à faire du bon travail. Et j'ai
déménagé, par la suite, à 16 ans, en Outaouais, et je peux vous dire que — puis mon collègue de Chapleau pourrait être
d'accord avec ça — il faut
être vigilants, il faut continuer à être vigilants. Mais, à la frontière de
l'Ontario où on est situés, il y a plusieurs Ontariens qui déménagent au
Québec, et c'est une bonne chose, les
maisons sont moins chères, on a des bons emplois. Mais, je vous dis, la
majorité qui déménagent, peut-être
pas nécessairement directement à la première génération, mais souvent, oui,
souvent, oui, ils aiment apprendre le français et ils l'apprennent, le
français. La deuxième génération apprend le français. J'ai des écoles anglaises, moi, dans mon comté, à Namur, à
Buckingham, tous les enfants qui vont là parlent le français, et les parents
parlent le français.
Souvent, ce
n'est pas par des mesures coercitives de manière systémique qui va faire en
sorte qu'on va accueillir les
immigrants et leur dire : Bien, si vous ne parlez pas, là, en dedans de
tant de temps, on sort le bâton. Bien, ça ne marche pas, ça. La camaraderie, l'accueil, le sourire, ça
marche beaucoup plus que n'importe quelle mesure coercitive, j'en suis la
preuve vivante avec mon père. Et il y en a des milliers, des milliers
d'immigrants au Québec qui sont arrivés qui, aujourd'hui,
parlent français. Et je ne fais même pas référence aux statistiques parce qu'on
n'en finira pas et on va se perdre dans des chiffres.
Mais sur le
terrain, dans le fait vécu, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas une différence
avec il y a 30 ans versus aujourd'hui,
c'est impossible. Dans l'Outaouais, il y a Ottawa qui est juste à côté, au
Marché By, je vais vous dire que de
plus en plus, au Marché By, de restaurants, de services, de compagnies — puis je parle... on est en Ontario, à Ottawa,
là — qui offrent des services en français pour
accueillir les gens, puis c'est bon pour l'économie, pas parce qu'il y a eu
des grosses mesures coercitives, c'est parce
qu'on s'habitue à habiter ensemble et à parler le français, cette belle langue
qu'est le français, et le reste du Canada va suivre dans ce sens-là, j'en suis
convaincu.
Et c'est de cette manière-là, avec l'accueil des
immigrants, qu'on va faire en sorte qu'on va s'assurer que les prochains parlent français et qu'on puisse vivre
ensemble, vivre ensemble en parlant français, avec des mesures très simples
qu'on est capable de comprendre. Et les
gens, quand ils arrivent ici, il faut arrêter d'avoir la perception que c'est
des dus, les méchants immigrants qui
arrivent ici et qui ne veulent pas apprendre le français. Il faut arrêter de
faire rentrer ça dans la tête des
gens, c'est complètement l'inverse. La très grande majorité des immigrants
veulent s'impliquer, apprendre le français et adopter notre belle
culture.
Et, en lien
avec ça, moi, je pense qu'une belle façon qu'on puisse apprendre le français,
c'est avec la littérature. Et tout le
monde le dit, les jeunes, ce sont des éponges. C'est au primaire qu'il faut
qu'ils apprennent le plus de langues possible,
bien sûr le français, mais c'est au primaire aussi, je pense, qu'il faut
favoriser en instaurant des mesures pour que les jeunes puissent lire. Et moi, je suis content que, dernièrement, il
y a eu de l'argent qui a été investi pour enrichir nos bibliothèques et
pour favoriser la lecture. Il y a des écoles primaires dans mon comté, l'école Aux-Quatre-Vents,
où il y a des jumelages pour le club des lectures avec les jeunes. Il y a
des grands-parents qui viennent le matin. Moi, je suis allé aussi. Je ne suis
pas un grand-parent, mais il y a des parents qui viennent aussi faire la lecture
aux jeunes le matin, avec des mesures
incitatives pour faire en sorte que nos jeunes puissent lire le plus possible et apprendre notre belle langue
française.
Et ça se fait
également avec d'autres mesures pour faire sortir les
jeunes des écoles, pour les amener à des endroits où ils peuvent avoir accès à des livres et
s'initier à la lecture et faire venir également des artistes, des gens, dans nos écoles
pour... Justement, le chef de la deuxième opposition pourrait faire le tour des
écoles avec son livre, Nous...
Une voix : De l'opposition
officielle.
M. Iracà : ...de l'opposition
officielle, excusez-moi, avec son
livre, Nous, pour apprendre aux jeunes à bien lire et à s'initier à toutes sortes de livres, tous
les livres sans exception, et il pourrait en profiter pour en vendre également,
je n'ai pas de problème
avec ça, mais je suis certain que ce n'est pas votre but principal, mais il
faut encourager les gens à lire,
surtout les jeunes à lire. Et, moi, Mme
la ministre... et je ne sais pas si
vous allez avoir assez de temps pour y répondre, peut-être en 30 secondes
en faisant vos remerciements avec toute la gang qui vous accompagne, mais en
lien avec les mesures et les
subventions qui ont été octroyées pour la lecture pour la jeunesse, j'aimerais
vous entendre quelques secondes là-dessus avant vos remarques finales, s'il
vous plaît, Mme la ministre.
La Présidente (Mme de Santis) : Mme
la ministre, il reste trois minutes.
Mme Montpetit : Ah! je vous
remercie, Mme la Présidente, donc ça va me donner le temps de répondre à la question
de l'éloquent député de Papineau. Merci, parce
que c'est une question
qui est importante. Je sais qu'il se fait un peu tard pour élaborer sur cette question, mais je vais être relativement brève. Mais il y a une belle mesure qu'on a mise en place... Vous savez que je parle régulièrement du maillage entre l'éducation et la culture puis à quel point, justement,
dans la Politique culturelle, mais dans de nombreuses mesures qu'on a mises de
l'avant, on amène la culture vers l'éducation, vers les enfants. Et une des mesures qui a été
mise en place, plus particulièrement, qui concerne la langue française, il y a près de 1 million
de dollars, il y a
870 000 $ qui a été
consacré, dans le plan du livre, à l'achat de livres de littérature québécoise pour les écoles du
Québec, donc une formidable mesure, je trouve, justement, pour encourager
la lecture, mais, en plus de ça, encourager la lecture d'oeuvres d'auteurs
québécois.
Donc, comme il reste, je crois, quelques
secondes seulement, je voudrais...
La Présidente (Mme de Santis) :
1 min 30 s.
Mme Montpetit :
Une minute? C'est parfait, donc ça va me laisser le temps de remercier les
gens, les gens qui m'entourent, qui
ont travaillé dans les dernières semaines à la préparation des crédits, mais
plus particulièrement pour tout le
travail qu'ils font, justement, tous les jours et toute l'année sur la
valorisation et la promotion de la langue française, ce qui nous permet d'obtenir les résultats
positifs qu'on a démontrés aujourd'hui. Et je remercie les collègues de la
banquette ministérielle d'excellents
échanges. Merci beaucoup à vous également, les députés de l'opposition,
toujours très agréable, pas toujours
constructif, mais ce n'est pas très grave — ce n'est pas un reproche, je suis sûre que
vous pourriez me faire le même — toujours très agréable d'avoir des discussions
avec vous. Et, malgré l'heure très tardive, je pense que j'aurais eu le
plaisir de continuer ces échanges, mais on se reprendra la prochaine fois.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Mme Samson : On est d'accord
pour continuer, mais ils n'ont plus le temps.
Des voix : Ha, ha, ha!
Adoption
des crédits
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Le temps alloué à l'étude du volet
Protection et Promotion de la langue française
des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder
à la mise aux voix des crédits du programme 3. Ainsi, le programme 3,
intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Adoption
de l'ensemble des crédits
La
Présidente (Mme de Santis) : Adopté sur division. L'ensemble des
crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour
l'exercice 2018‑2019 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
• (22 h 30) •
Des voix : Sur division.
La Présidente (Mme de
Santis) : Adopté sur division.
Documents
déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignement de l'opposition.
C'est à mon
tour de remercier les recherchistes, tous ceux et celles qui ont travaillé très
fort pour qu'on soit là pendant les
dernières quatre heures des études sur les crédits du... les crédits du budget
ou des... maintenant, c'est trop tard,
et je ne parle plus d'une façon très cohérente. Alors, je veux aussi remercier
tous les membres du gouvernement qui ont
participé à cette étude. Merci à la ministre
et à tous les gens qui
l'accompagnent. Merci aussi aux représentants des partis d'opposition, au chef de l'opposition, aux députés
de l'opposition, à la députée porte-parole du deuxième groupe d'opposition, au secrétariat, à la secrétaire, au monsieur qui est responsable pour l'audiovisuel, aux pages. Merci
pour votre patience.
Nous
terminons maintenant, on est les derniers à sortir de ces études à
10 h 30 jeudi, c'est 10 h 31. Je vous remercie de
votre collaboration. Je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. «Buona notte».
(Fin de la séance à 22 h 31)