Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Quatorze heures une minute)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet culture et communication du portefeuille Culture et Communication pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Auger (Champlain) est remplacé par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); M. Habel (Sainte-Rose) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); et M. Iracà (Papineau) est remplacé par Mme Melançon (Verdun).

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des programmes 1 et 2 de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous a été alloué.

Puisque nous avons débuté les travaux à 14 heures, on est à temps, alors on va terminer à 18 heures, comme prévu.

Culture et Communications

Remarques préliminaires

Alors, nous allons débuter avec des remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes. Alors, la parole est à vous.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, vous remercier. Ça va être un grand plaisir de participer à ces travaux sous votre présidence aujourd'hui. Saluer les collègues du parti ministériel, et formidables collègues qui sont très intéressés par la culture, que, pour la plupart, j'ai eu l'occasion de visiter dans leur circonscription, les collègues des oppositions également, la députée de Taschereau, la députée d'Iberville, qui sont des parlementaires que je respecte beaucoup, qui sont issus également du milieu culturel, puis je suis certain qu'on aura de bons échanges ensemble cet après-midi. En fait, c'est le souhait que j'exprime, Mme la Présidente. Également, saluer les gens du ministère qui m'accompagnent, des sociétés d'État. J'ai la chance comme ministre de la Culture de pouvoir compter sur une fonction publique qui est très compétente et très dévouée. Alors, je les remercie de leur présence aujourd'hui et également du travail qu'ils ont effectué dans l'ombre au cours des dernières semaines pour préparer les crédits, de même que mon cabinet ministériel, qui m'accompagne aujourd'hui.

Mme la Présidente, le secteur de la Culture et des Communications comporte plusieurs défis mais ils s'ouvrent sur de formidables perspectives. La première, l'évolution des technologies, qui foisonnent de nouvelles propositions dans les façons d'imaginer, de créer, de diffuser et de célébrer la culture. La deuxième, la mondialisation, qui offre d'immenses débouchés à nos créateurs et qui relève les exigences en création, ce qui peut s'avérer fort positif pour nos secteurs d'excellence. Et finalement, la diversification des disciplines et aussi des opportunités en culture et en communication.

Je suis très fier d'avoir le privilège de participer à l'essor de la culture et des communications au Québec, un secteur qui permet à notre société de s'affirmer, de s'épanouir, et de se faire connaître dans le monde. Un secteur qui contribue aux missions gouvernementales telles que l'éducation, le développement économique, l'emploi, la solidarité sociale ainsi que le rayonnement du Québec à l'étranger.

Notre gouvernement travaille sans relâche à valoriser la création et les métiers de la culture et des communications afin que ce secteur participe au développement économique et social du Québec, à donner à nos concitoyennes et à nos concitoyens les clés des arts, des lettres et du savoir, à contribuer au développement des jeunes par l'initiation aux arts et par la fréquentation des activités culturelles, à stimuler la puissance de l'imagination dans la maîtrise de nouveaux modes de création, de diffusion et de communication, et finalement à continuer à donner au Québec une culture forte, reflet de notre créativité, de notre diversité, de notre unicité, de notre identité dans un monde où sont plus nécessaires que jamais la création, l'innovation et la démocratisation du savoir. En témoignent tous les jours nos musées, nos librairies et nos bibliothèques, notre cinéma et notre télévision, notre musique et notre théâtre, nos auteurs, de même que l'ensemble de nos créateurs et travailleurs culturels. C'est pourquoi je salue avec enthousiasme les mesures annoncées pour le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du budget 2017‑2018.

Avant d'aborder les perspectives qui s'ouvrent pour ce nouvel exercice, j'aimerais, Mme la Présidente, dresser un bilan de l'année 2016‑2017, une année très occupée au sein de notre administration. J'insisterai sur les réalisations structurantes que nous avons accomplies. Nos actions ont profité à toutes les régions du Québec. À la grandeur du territoire, nous avons posé des gestes en patrimoine, construit et rénové des salles de spectacles et des bibliothèques, dynamisé les institutions muséales, encouragé les sorties scolaires culturelles et conclu de nombreuses ententes de développement culturel. Ces initiatives illustrent bien qu'investir dans la culture revient à donner des fondations solides à notre société comme on le fait pour une maison.

Puisque nous abordons la question en termes de construction, j'en profite dès maintenant pour faire un survol de nos investissements dans les équipements culturels. En premier lieu, j'aimerais souligner que ces réalisations sont davantage que du simple béton. Ce sont des mesures majeures, comme le programme d'aide aux immobilisations qui contribue au développement social, culturel et économique du Québec par l'amélioration des équipements et infrastructures de même que par la mise en valeur des biens patrimoniaux, et ce, dans une perspective de développement durable. En 2016‑2017, par le biais de ce programme, notre gouvernement a contribué au financement de 27 projets sur le territoire du Québec pour une aide totale se chiffrant à plus de 11,4 millions de dollars.

Mme la Présidente, nous sommes tous convaincus que l'avenir de la culture est entre les mains des nouvelles générations et que l'éducation est en soi fondamentalement culturelle. C'est pourquoi nous voulons que la culture soit au coeur de nos établissements d'enseignement de tous niveaux, des centres de la petite enfance dans nos quartiers et nos villes jusqu'à nos institutions d'enseignement supérieur.

C'est donc en pensant l'avenir en fonction d'une jeunesse possédant une solide base culturelle que, le 5 décembre 2016, j'annonçais, conjointement avec mon collègue ministre de l'Éducation, un ajout budgétaire de près de 10 millions de dollars en culture éducation pour l'année 2016‑2017. Ce geste vise à renforcer la collaboration entre les milieux de la culture et de l'éducation au bénéfice des jeunes des écoles primaires et secondaires de toutes les régions du Québec. L'investissement gouvernemental en matière de culture éducation se répartit ainsi : 2,7 millions de dollars au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour favoriser l'apprentissage et la réussite éducative des élèves par l'entremise des arts et de la culture; 5 millions de dollars au Conseil des arts et des lettres du Québec pour appuyer l'offre de création accessible aux jeunes publics, 2 millions de dollars au ministère de la Culture et des Communications pour le maintien et la diversification de la gamme des activités en culture éducation. En plus du soutien aux sorties culturelles, ces montants financeront des interventions marquées par l'innovation.

Mme la Présidente, notre gouvernement est un fidèle partenaire du réseau muséal québécois. Les institutions muséales sont des acteurs clés de la culture et contribuent au dynamisme et à la vitalité de nos régions. Des investissements importants sont ainsi consacrés au savoir, à la connaissance des arts et du patrimoine et, par le fait même, à la qualité de vie des citoyens. En plus de stimuler l'économie de nos régions, les institutions muséales participent à la création d'une forte identité au sein de nos collectivités. Nous soutenons le réseau muséal et consolidons sa mission partout au Québec. Mon ministère accompagne le réseau muséal québécois pour tout d'abord l'actualiser et augmenter la portée de notre soutien financier, soutenir l'innovation, notamment dans le cadre du plan culturel numérique du Québec, et finalement en modernisant ses interventions en tant que secteur clé du développement dans toutes les régions.

Au cours de la dernière année, le secteur de la muséologie a ainsi bénéficié d'un financement accru à travers les mesures suivantes : le programme d'aide au fonctionnement pour les institutions muséales, que l'on appelle le PAFIM, donc 92 institutions muséales dont six nouvelles institutions se sont vues accorder une aide financière totalisant près de 17 millions de dollars, le soutien à la concertation et à l'innovation des institutions muséales, plus de 500 000 $ investis dans 14 projets. Par le biais des partenariats, ce sont près de 50 institutions muséales qui bénéficient des retombées de ce programme.

• (14 h 10) •

J'ai aussi annoncé 12 millions de dollars dans le cadre du soutien aux expositions permanentes et itinérantes pour renouveler les expositions. Par ailleurs, soulignons l'ouverture, en juin 2016, du pavillon Pierre-Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec. Ce bâtiment unique, issu d'un concours international d'architecture, a déjà engendré des retombées extraordinaires pour la ville de Québec et pour la renommée du musée. Le Musée des beaux-arts de Montréal, une richesse nationale, avec son Pavillon pour la paix Michal et Renata Hornstein a, de son côté, été construit afin d'accueillir la plus grande collection privée de maîtres anciens au pays. Afin d'appuyer leur fonctionnement et la réalisation de leur mission, notre gouvernement a octroyé 3 millions de dollars supplémentaires à ces deux institutions en 2016‑2017.

Mme la Présidente, nous avons, également en 2016‑2017, déployé des efforts considérables pour veiller à la protection du patrimoine québécois. C'est ainsi qu'au cours des derniers mois plusieurs gestes concrets ont été posés pour mettre en valeur ce précieux héritage. Par exemple, j'ai rendu publics neuf avis d'intention de classement et procédé au classement de biens patrimoniaux inestimables, comme le Campus Notre-Dame-de-Foy de Cap-Rouge, dans la région de Québec, ou encore le studio Ernest-Cormier de Montréal, maison-atelier d'un de nos plus grands architectes. Au chapitre du patrimoine immatériel, j'ai également désigné la parution du roman L'avalée des avalés de Réjean Ducharme, en tant qu'événement historique le 12 août dernier. Enfin, plus de 10 millions de dollars ont servi à préserver près de 50 bâtiments et biens patrimoniaux religieux partout au Québec, ce qui totalise une aide de 310 millions de dollars depuis 1995, et 2 845 projets ont été soutenus à ce jour pour ce type de patrimoine.

Mme la Présidente, je prends un moment pour vous entretenir du vaste chantier du renouvellement de la politique culturelle du Québec, que j'ai eu le plaisir de mettre en route. J'ai participé de près à cette réalisation, dès l'été 2016, en procédant à une consultation publique d'envergure qui m'a mené à visiter les 17 régions administratives du Québec. À cette occasion, j'ai entendu quelque 320 intervenants, citoyens, organismes, regroupements et instances municipales. Ajoutons, Mme la Présidente, qu'une démarche particulière de consultation a été effectuée dans les communautés autochtones dans le but de proposer une politique embrassant la culture québécoise dans toutes les déclinaisons de cette diversité qui fait sa richesse.

Enfin, nous avons sollicité les avis et recommandations des sociétés d'État du portefeuille ministériel, des instances scientifiques et consultatives, de même que des ministères du gouvernement du Québec. Nous avons, en 2016‑2017, également fait cheminer la troisième année de notre plan culturel numérique pour lequel le premier ministre a annoncé, lors de son lancement, un investissement de 110 millions de dollars sur sept ans. Rappelons que, de 2014 à 2016, 36 millions ont été annoncés en lien avec 51 mesures interpellant tous les secteurs d'intervention du ministère. Cinq initiatives en infrastructures se sont ajoutées, comptant pour plus de 10,3 millions de dollars injectés dans toutes les régions du Québec. En 2016‑2017, 40 nouvelles mesures ont été démarrées, engageant une somme globale de plus de 19,5 millions de dollars.

Mme la Présidente, ce ne sont là que quelques aspects de nos réalisations de la dernière année, mais ceux-ci illustrent bien la diversité et l'intensité de l'effervescence que nous insufflons à la culture par nos interventions. Je suis maintenant prêt à répondre aux collègues.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Taschereau à faire ses remarques préliminaires pour environ sept minutes.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Ah! ça va être assez bref, Mme la Présidente. Je vais préférer garder le temps pour l'étude directement des crédits. Je vais prendre toutefois le temps de vous saluer, et de saluer les parlementaires qui sont ici, qui participent à cet exercice fort important. Je veux saluer le ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent, ainsi que les nombreuses personnes qui sont derrière, qui sont les présidences et directions des sociétés d'État, qui ont bien voulu se déplacer à notre demande. Je vous en remercie.

Évidemment, nous sommes tous, tous et toutes, très heureux d'appuyer la culture au Québec et d'examiner ses crédits ensemble. C'est un exercice intéressant qui est extrêmement suivi. Ma remarque principale sera que, oui, on est toujours heureux de voir arriver des sommes en culture, mais aller dire que le ministre est plein d'enthousiasme, alors que les créateurs sont, en ce moment même, dans la rue, en disant que l'aide à la création n'arrive pas et qu'ils sont affamés me crée un certain malaise, mais nous aurons le temps de discuter de la suite, ainsi que la formation, d'entendre parler de formation, alors que le conservatoire d'art dramatique est coupé de 1 million de dollars me dérange un peu, mais je sais qu'on va avoir le temps d'entreprendre cet exercice et ce dialogue, cette discussion avec beaucoup de respect et tout le respect qui est dû à un ministre de la Culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau. Alors, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour des remarques préliminaires pour environ cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Je vous salue, Mme la Présidente. Je salue mes collègues et, oui, je serai très rapide, parce que je veux garder mon temps, je n'en ai beaucoup, pour les questions.

Alors, chers collègues, considérez-vous salués, M. le ministre, les gens qui l'accompagnent également, et j'arrête là, je garde mon temps.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Alors, on est maintenant à la période d'échange. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau. Vous avez des blocs d'environ 23 minutes.

Mme Maltais : On en a trois de 23 ou quatre de 18?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, j'ai réparti votre temps que vous n'avez pas utilisé dans vos remarques préliminaires dans vos blocs. Alors, c'est des blocs de 23 minutes.

Mme Maltais : O.K., parfait. On les raccourcira s'il le faut parce que j'ai plusieurs sujets que je veux absolument explorer.

Je l'ai abordé tout à l'heure, M. le ministre, les artistes sont dans la rue en ce moment, particulièrement les créateurs, les gens des arts de la scène qui sont la base de ce qui se fait ensuite, qui se répercute sur le cinéma, la télévision, ce qui se répercute sur le rayonnement du Québec à l'international. Ils ont calculé, en dollars constants, là où devrait normalement en être le budget du Conseil des arts et des lettres s'il était en dollars constants, il serait à 135 millions. On en est à peu près à 90 millions. C'est quand même assez lourd, assez fort sur les artistes.

Les bourses. J'ai vérifié dans les livres des crédits, dans les cahiers qu'on a reçus, l'opposition officielle. Le nombre de bourses a diminué considérablement dans certains secteurs. Donc, le CALQ est obligé de faire des choix énormes. Je vais aller chercher ma page. Voyez-vous... Je vais prendre un exemple : les bourses aux artistes professionnels. En 2015‑2016, c'était 6,9 millions. Aujourd'hui, vous l'augmentez, mais il faut savoir qu'en 2014‑2015, quand ce gouvernement est arrivé au pouvoir, le programme des bourses était de 9 051 000 $. Donc, la période d'austérité a frappé dur les bourses aux artistes professionnels, et il manque toujours, ne serait-ce que pour atteindre l'équité avec le moment où ce gouvernement est arrivé au pouvoir, il manque encore 1 295 704 $, juste pour rattraper les coupures.

Il y a eu un surplus de 2 milliards de dollars cette année. Pourquoi est-ce que les coupures dans le CALQ n'ont-elles pas été rétablies immédiatement quand vous avez appris ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, je tiens à rassurer la députée de Taschereau que je partage sa préoccupation et l'admiration que nous avons pour les créateurs au Québec. Évidemment, ils sont au coeur de notre culture et s'il n'y avait pas de créateurs, il n'y aurait pas de culture au Québec. Ça, je pense qu'il faut le dire et le rappeler.

Ceci étant dit, je pense qu'il y a quand même lieu d'être enthousiaste. J'ai entendu les remarques préliminaires de la députée de Taschereau à l'égard du dernier budget. Quand même, 19 millions de dollars de plus dès cette année que nous augmentons le budget du ministère de la Culture et des Communications, c'est une augmentation de 2,8 %, c'est la plus forte augmentation depuis 2008‑2009, je pense qu'il faut le rappeler, et dans le discours sur le budget, nous avons annoncé 113 millions de dollars de plus sur cinq ans.

Ceci étant dit, pour en revenir à la question du CALQ, je veux rappeler aussi l'engagement que j'ai pris l'année dernière. Vous savez, l'année dernière, c'était mon premier budget comme ministre de la Culture, nous avions eu 10 millions de dollars supplémentaires à ce moment-là et la moitié avait été attribuée au CALQ pour soutenir la création jeunesse. On sait que c'est important et c'est structurant, puis la question du renouvellement des publics... On se doit de soutenir les gens qui font la création qui est destinée aux jeunes. Les habitudes en matière de consommation culturelle se prennent entre quatre et 11 ans, et cette année... Évidemment, l'année dernière, ce cinq millions-là faisait l'objet d'une annonce ponctuelle, et nous avons demandé à ce que ces crédits-là deviennent des crédits réguliers cette année, ce qui a été octroyé.

Alors, ce cinq millions-là a été conservé au CALQ cette année, d'une part, et, d'autre part, ce que je veux dire à la députée de Taschereau, c'est qu'il y a d'autres mesures qui ont été annoncées dans le budget, notamment au niveau de la musique, et il y aura de l'argent inévitablement qui transitera par le CALQ.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

• (14 h 20) •

Mme Maltais : Oui, Mme la Présidente, je comprends, mais je comprends quand même qu'il manque, ne serait-ce... près de 1,3 million, juste pour rattraper les coupures, alors que vous... Comme ministre, c'est bien sûr, vous êtes fier d'être allé chercher des sous, mais moi, ce que je constate après deux ans de ce gouvernement, c'est une coupure dramatique au CALQ.

Toujours dans le sujet des CALQ, les programmes régionaux. Vous avez parlé des régions du Québec. Les programmes régionaux, en 2014‑2015, ils étaient de 252 679 $. Ce sont de plus petites sommes dont on parle, mais des sommes extrêmement importantes pour la culture régionale. En 2015‑2016, 243 564 $, légère coupure, alors que l'inflation fait que le dollar constant devrait voir augmenter les budgets. Mais ce qui est terrible, c'est ce budget, 2016‑2017, l'année dernière : 134 082 $, coupés de moitié, les budgets régionaux du CALQ, les programmes régionaux. Est-ce qu'on va pouvoir, cette année, voir remonter les projets régionaux, les bourses aux artistes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, comme c'est une question qui touche directement les programmes qui sont administrés par le CALQ, si la députée le souhaite, je laisserais la directrice générale du CALQ répondre si elle le souhaite.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...prendrait le consentement de...

Mme Maltais : ...comme on n'est pas dans... Je ne veux pas savoir. Je pense que le ministre peut me dire s'il compte réinjecter des sous dans les programmes du CALQ. Peut-être qu'il peut me dire pourquoi les programmes régionaux ont été coupés. Sinon, il faudrait que la... La P.D.G. du CALQ peut venir, mais venir nous expliquer très rapidement à ce moment-là. Quand c'est des gens de l'administration publique, c'est le fun de savoir rapidement des réponses courtes sur ce qui s'est passé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, si je comprends bien, Mme la députée de Taschereau...

Mme Maltais : Ça va si c'est une réponse courte.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...ça va si le ministre vous répond vite. Alors, M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Je vais répondre dans un premier temps à la députée, parce que, oui, ce sont des programmes... les décisions sont prises par le conseil d'administration du CALQ. Mais, ceci étant dit, tantôt je parlais du 5 millions supplémentaire pour la création jeunesse. L'année dernière, c'est venu avec une directive très stricte d'orienter les investissements vers la création jeunesse. On a discuté avec la directrice générale du CALQ, nous avions eu cette discussion-là également l'année dernière. Moi, je suis tout à fait disposé à ce qu'on puisse revoir cette directive-là, que ça puisse amener le CALQ à avoir davantage de marge de manoeuvre. Si le CALQ souhaite amener de l'air frais dans certains de ces programmes-là, alors c'est une façon également qu'on peut donner davantage de latitude au CALQ pour l'année en cours.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Je peux savoir... Bien, on m'a dit que la P.D.G. du CALQ viendrait.

L'autre question que je poserais à ce moment-là, c'est : Ce fameux 5 millions de plus, il n'était pas dans le livre des crédits. Je ne sais pas où il est. Il arrive en quelle année? Peut-être que la P.D.G. du CALQ peut nous le dire.

M. Fortin (Sherbrooke) : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre?

M. Fortin (Sherbrooke) : L'année dernière.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, vous pouvez prendre place. Je vous demanderais juste de vous identifier pour les fins de l'enregistrement, puis vous pouvez tout de suite aller à la réponse.

Mme Jean (Anne-Marie) : Bonjour. Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bonjour.

Mme Jean (Anne-Marie) : Bonjour à tous. Alors, je commencerais peut-être par le Programme de partenariat territorial, qui est en fait cette année un nouveau programme qui a suivi la reconfiguration de l'organisation des territoires. Cette année, nous avons donc négocié avec des partenaires dans toutes les régions du Québec, les villes et les MRC, donc les 17 régions administratives, et nous avons conclu des ententes. Il y a 13 ententes qui ont été conclues et quatre autres qui sont encore en négociation. Les sommes investies cette année entre les partenaires et le CALQ sont d'un total de 1,9 million de dollars sur les territoires, et qui, elles, sont réparties de la façon suivante : nous avons mis 1,2 million de dollars... Oui?

Mme Maltais : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Ma question était précise : Est-ce que j'ai bien lu qu'il y a une baisse, là... Je ne veux pas savoir les autres partenaires. Est-ce que le CALQ a moins d'argent actuellement dans les productions régionales?

Mme Jean (Anne-Marie) : Non, pas cette... Non, nous avons mis... En fait, nous avons un budget de...

Mme Maltais : En 2016‑2017, là, il y a eu une baisse?

Mme Jean (Anne-Marie) : Oui, c'est ça. En 2016‑2017, nous avons injecté 1,2 million de dollars dans le Programme de partenariat territorial, si c'est à ça que vous référez.

Mme Maltais : Bien, écoutez, je vais revenir, ce ne sont pas les informations que j'ai.

Mme Jean (Anne-Marie) : D'accord.

Mme Maltais : C'est pour ça que je... Moi, je prends les documents du...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, M. le ministre? Oui, allez-y.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ma sous-ministre me souffle à l'oreille une information, peut-être que ça peut aider la députée de Taschereau : c'est que dans les documents qu'elle a, les informations sont au 31 janvier, alors que l'année fiscale se termine le 31 mars.

Mme Maltais : Vous avez dépensé 1 million en un mois?

M. Fortin (Sherbrooke) : Deux mois.

Mme Jean (Anne-Marie) : Les ententes se sont conclues en janvier, février, mars de cette année. Donc, voilà.

Mme Maltais : Ah! donc, l'année passée, il y avait quand même 243... Mais ça ne marche pas, nos chiffres, mais on se contacte. Je pourrai vous contacter? M. le ministre, je pourrai contacter la P.D.G. du CALQ, puis on fera le ménage là-dessus.

M. Fortin (Sherbrooke) : Absolument.

Mme Maltais : Il y a plusieurs organismes qui... Il y a un manque au CALQ, il y a un manque, disent les artistes. En général, je me fie à eux autres. Le budget, c'est vrai, en dollars constants, devrait être à 135 millions de dollars. Il y a plusieurs organisations, organismes qui sont allés chercher des fonds dans des fonds de suppléance, dont vous, M. le ministre. En économie sociale, ils sont allés chercher 1 million, le programme PSOC, qui est allé chercher 5 millions dans le Fonds de suppléance du gouvernement du Québec, la recherche est allée... le ministère de l'Économie et de la Finance, 20 millions de dollars dans le Fonds de suppléance. Les besoins sont criants.

Est-ce que nous ne pourrions pas relier aujourd'hui une demande d'aller dans le Fonds de suppléance — qui contient encore quel montant? Au-delà de 500 millions de dollars — d'aller chercher un montant supplémentaire pour essayer d'éponger — je vais l'appeler comme cela, là — cette dette que la société québécoise a envers les créateurs? Est-ce que vous ne pourriez pas envisager d'aller au Fonds de suppléance? Parce qu'il y a de l'argent là-bas, parce qu'il est courant que les ministères — vous-même le faites — aillent chercher un peu de sous pour essayer de suppléer aux besoins d'une communauté. C'est un fonds pour les catastrophes, mais je pense que, dans ce cas-ci, on pourrait aisément dire que la culture a besoin de ces fonds. Je ne qualifierais pas la situation de catastrophique, mais, au quotidien, pour certains artistes — je pense au programme de bourse individuelle — c'est catastrophique.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux juste réitérer à la députée qu'il y a de la flexibilité par rapport à l'argent qui est déjà octroyé au CALQ, de la flexibilité qu'on souhaite offrir davantage cette année. Et ce que je tiens à lui dire également, c'est que, tout comme elle, je veux le réitérer, nous avons le souci du bien-être des créateurs, et, si jamais il y a des marges de manoeuvre supplémentaires au sein du ministère cette année, c'est certain que nous allons privilégier le CALQ. Je tiens à lui dire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Maltais : Mme la Présidente, le ministre dit : Au sein du ministère, mais est-ce qu'il serait d'accord pour demander au gouvernement... dire que son gouvernement doit accorder une importance particulière à la culture et que ce ne soit pas que... s'il y a des sommes supplémentaires, non pas seulement à l'intérieur du ministère de la Culture et au gouvernement, une attention spéciale pourrait être portée à la culture. La culture, c'est le fondement de notre société, c'est notre socle, et les créateurs du CALQ, c'est... les créateurs, c'est la base de la création, les gens qui sont là, là, c'est la base, c'est la formation, c'est le conservatoire, c'est la base, c'est la qualité de la formation qui fait qu'on a réussi à se bâtir... et un star-système, et qu'on arrive à avoir une telle portée malgré le petit nombre que nous sommes.

Est-ce qu'il peut reprendre sa même phrase, mais l'élargir un peu plus à... enfin, je sais que c'est difficile pour un ministre, mais, en ce moment, il y a des gens dans la rue qui sont en train de dire : On n'en peut plus.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, et je les entends, les gens dans la rue, et c'est tout à fait légitime de pouvoir également exprimer des préoccupations, des désaccords avec les décisions du gouvernement.

Moi, je veux réitérer à la députée qu'il y a des possibilités d'avoir des marges de manoeuvre. Et, avant de faire d'autres demandes au Fonds de suppléance, on va s'assurer de bien dépenser les marges de manoeuvre que nous avons au sein de notre ministère, parce qu'il va y avoir des marges de manoeuvre au cours de l'année financière en cours. Et j'entends, j'entends les besoins du CALQ, j'en suis pleinement conscient, et, si jamais nous devions faire d'autres demandes, habituellement, je ne me gêne pas pour en faire à mon collègue le ministre des Finances ni au premier ministre.

Mme Maltais : Mme la Présidente, le ministre vient de dire qu'il va avoir des marges de manoeuvre dans l'année. Elles vont venir d'où? Parce qu'on est en train d'étudier les crédits du ministère, ça serait le fun de le savoir, on est là pour ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. On va avoir certaines marges de manoeuvre par rapport à des dépenses que nous avons devancées au cours de l'exercice financier précédent, alors ça va nous permettre justement de pouvoir soutenir, de mieux soutenir certains programmes du ministère au cours de l'année en cours.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

• (14 h 30) •

Mme Maltais : Actuellement, vous êtes en train de travailler la politique culturelle. Le CALQ est en train de tenir ses jurys. Je connais bien le système, ça va être maintenant des jurys qui vont donner des recommandations pour les quatre années à venir. La politique culturelle arrivera après le résultat de ces jurys. La demande qui a été faite aux membres des jurys, et que tout le monde connaît, c'est qu'en partant on enlève 25 % de la subvention de fonctionnement de tout le monde, et ensuite on voit si on rebrasse les cartes et si ce 25 % là doit revenir ou non aux organismes de fonctionnement. On parle ici des grandes institutions et des petites, on parle autant, si on est à Québec, ici, du Québec du Trident, de la Bordée, on parle de La Rotonde en danse, on parle de tout ce qui est théâtre, musique, danse au Québec.

Comment est-ce que vous allez arrimer le fait qu'il y a des jurys qui se tiennent et qui prennent des décisions actuellement, le fait qu'il y a une remise en question parce qu'il n'y a pas d'argent neuf, au CALQ, vraiment, qui rentre, de 25 % des subventions de fonctionnement qui sont en déséquilibre, là, qui attendent les résultats des jurys, comment est-ce que vous arrimez ça avec une politique culturelle qui n'est toujours pas livrée?

M. Fortin (Sherbrooke) : Je peux y aller, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, les jurys, il faut savoir qu'ils ne déterminent pas les montants qui seront octroyés. Ils évaluent la valeur artistique des projets. Et ceci étant dit, effectivement, la députée de Taschereau a tout à fait raison, là, la nouvelle politique est attendue en 2017, le plan d'action et les budgets pour l'appuyer, en 2018.

Alors, ceci étant dit, même si les projets... même si les programmes sont revus cette année... Et, moi, je peux rassurer la députée, hein, et je l'ai dit partout dans mes tournées de consultation que les créateurs occupaient une place évidemment très importante dans la politique. Puis il y aura un plan d'action qui va accompagner cette politique-là avec des moyens, et évidemment le CALQ sera une priorité pour nous. Et, si les budgets du CALQ, à l'aube de la nouvelle politique, devaient être bonifiés, bien, il y aura tout simplement plus d'argent pour les projets qui sont soutenus au CALQ.

Alors, même s'il y a un décalage entre l'évaluation et la nouvelle politique, ça n'empêche pas que les budgets peuvent être bonifiés dès l'année prochaine.

Mme Maltais : Est-ce que les budgets vont être bonifiés selon le jugement des jurys du CALQ? C'est parce que je me méfie un peu parce qu'entre autres vous avez déjà, comme gouvernement, outrepassé ce qu'on appelle un «arm's lenght», en disant : Je vais vous donner de l'argent, mais ça va aller en théâtre jeunesse. Ça, moi, je n'avais jamais vu ça. En général, c'est le CALQ qui décide des besoins du milieu. C'est pour ça qu'il y a un «arm's lenght». Là, je comprends, vous l'avez dit vous-même ouvertement, le gouvernement a fait ce qu'il n'avait jamais fait jusqu'ici, c'est-à-dire, taguer des investissements. Vous avez tagué le théâtre jeunesse. Ça, là, vous avez brisé en soi, là, une règle de respect du CALQ et des besoins des artistes puis vous vous en vantez. C'est un choix. Je n'aurais jamais fait ça. Je n'ai jamais vu vos prédécesseurs le faire, tu sais?

Là, maintenant, ce que je veux savoir, c'est, quand il va y avoir de l'argent, est-ce que ça va être tagué ou ça va être... Je veux juste l'information, là, que le gouvernement ne commence pas à taguer l'argent qu'il envoie au CALQ, ce que vous faites actuellement, qui est peut-être noble, mais ça prouve votre manque d'argent quand on est obligé de dire : Ce besoin-là... est tellement criant qu'on est obligé de taguer l'argent. Maintenant, est-ce que, dans la tête des jurys... parce que c'est un jugement artistique, un jury, mais du jugement artistique dépend la subvention, dans les jurys, est-ce que l'argent qui va venir va être réparti équitablement, selon les résultats des jurys de cette année? C'est très important actuellement pour le milieu. Ils attendent la réponse à cette question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, la réponse très directe à cette question, c'est oui, Mme la Présidente. Et, oui, nous l'avons fait pour la création jeunesse parce que nous voulions bonifier l'offre aux jeunes en milieu scolaire, alors il fallait s'assurer qu'il y ait la création qui suive. Alors, il y avait une question de cohérence dans l'action gouvernementale. Mais l'idée de base, c'est de respecter l'indépendance des sociétés d'État comme le CALQ.

Mme Maltais : Donc...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Maltais : Oui. Parfait, je vous remercie. C'est important, ça, parce que c'est important qu'on ne commence pas à jouer dans les besoins du CALQ. On l'a créé, et c'est votre prédécesseure, Liza Frulla, qui l'a créé, et ça a été respecté par tout le monde ensuite. C'est fondamental dans la relation qu'un gouvernement et qu'une société a avec les arts et lettres.

Télé-Québec, on peut aborder Télé-Québec un peu. Merci, Mme Jean. À Télé-Québec, j'ai été voir les chiffres de la production régionale, quelque chose de très important : en 2014, elle était de 5 154 508 $; en 2015, 5 321 592 $, il y avait de l'espoir, il y avait une légère hausse; c'est tombé, en 2016, à 3 949 000 $, une perte de 1,4 million. Qu'est-ce qui s'est passé pour que la production régionale baisse de 1,4 million?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Mme la Présidente, je veux juste réitérer l'importance qu'on accorde à Télé-Québec et aux régions également. Je suis un député et un ministre des régions, alors je peux vous dire que toute la question de la production régionale, c'est très important pour nous.

Et on a parlé tantôt de la production et des créations jeunesse, et c'est la mission également de Télé-Québec, une mission éducative, une mission  culturelle. Alors, c'est pourquoi, dans le dernier budget, nous avons haussé de 2 millions de dollars pendant cinq ans le budget de Télé-Québec pour augmenter sa capacité de production.

 Maintenant, si la députée a des questions sur la gestion interne de Télé-Québec, sur les décisions qui sont prises par le conseil d'administration, la directrice générale est également ici pour répondre à ses questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée, des précisions sur votre question?

Mme Maltais : Bien, je vois, les revenus ont chuté d'à peu près 2 millions, entre 2014 et 2016‑2017, les deux dernières années. La programmation, dedans, il y avait 39 844 000 $; c'est baissé à 35 820 000 $. Les emplois permanents sont baissés de 219 à 195. La production régionale a chuté de 1,4 million dans ces années-là. Est-ce que, véritablement, vous avez une attention envers Télé-Québec, ou si ça semble... S'il y a de l'argent neuf, elle ne compensera même pas ce qui s'est passé à Télé-Québec dans les deux dernières années. Comment est-ce que Télé-Québec va faire face à ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, je pense qu'on peut convenir ensemble que c'est un effort quand même marqué qui est fait par le gouvernement d'augmenter de 10 millions de dollars sur cinq ans le budget dévolu à Télé-Québec. Et puis je suis d'accord avec la députée de Taschereau, là, on pourrait passer toutes les sociétés d'État, tous les programmes du gouvernement, tous les programmes du ministère, et dans tous les programmes on souhaiterait en avoir plus, d'argent, aussi, hein, on souhaiterait faire plus. Et des projets emballants, intéressants, j'en reçois à tous les jours, mais, à un moment donné, les ressources sont limitées parce que la capacité de payer des Québécois aussi, elle est limitée. Alors, je pense qu'il y a quand même un effort marqué pour soutenir Télé-Québec dans le dernier budget, je pense qu'il faut le souligner, Mme la Présidente.

Mme Maltais : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, Mme la députée.

Mme Maltais : C'est comme pour le CALQ, écoutez, la...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...minutes, 30 secondes.

Mme Maltais : Oui. La programmation a été coupée de 4 millions puis on en remet deux. C'est la moitié. C'était la même chose avec les bourses aux artistes, ça a été coupé. C'est qu'on n'est même pas... on n'est pas en augmentation de budget en culture, actuellement, on est en rattrapage sur les coupures de 2014‑2015, et je tenais à le souligner ici parce que c'est important de le dire. Il y a 2 millions de plus cette année. C'est bien, sauf qu'il y avait 4 millions de moins, il y a deux ans. Il y a 24 employés de moins, ce qui veut dire que c'est serré.

Puis là je veux juste comprendre — puis je ne veux pas charger la présidence de Télé-Québec parce que c'est quelque chose de précieux pour moi puis tout — le seul budget qui a augmenté, c'est le budget de la présidence, qui est passé de 522 000 $ à 1 000 089 $. C'est quoi, ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 40 secondes, M. le ministre.

Mme Maltais : Est-ce qu'on peut avoir une information de la part peut-être...

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, je vais laisser la présidente s'expliquer là-dessus.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait.

Mme Maltais : ...vous le prendrez sur mon autre bloc pour permettre à Mme Collin de donner...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, juste vous présenter pour l'enregistrement.

Mme Collin (Marie) : Oui. Marie Collin, présidente-directrice générale de Télé-Québec. Mme Maltais, oui, la réponse est assez simple à votre question. En fait, ce qu'on a fait, c'est que le service de la recherche de Télé-Québec était auparavant seulement sur la programmation. Et comme la recherche dans... Télé-Québec n'est plus seulement qu'une télévision, mais c'est un média, alors j'ai ramené la recherche sous la présidence parce que, pour moi, c'est très simplement de pouvoir travailler le développement et l'innovation, même dans tout le secteur du numérique où, vous savez, on doit capturer le type d'écoute et le type de relation qu'on a avec les consommateurs. Donc, c'est simplement que le service de la recherche a été ramené sous la présidence, ce qui n'était pas le cas par le passé.

Mme Maltais : Quand on dit «présidence», c'est tout le personnel de la présidence, donc vous avez une espèce...

Mme Collin (Marie) : Le personnel de la présidence, c'est moi et mon adjointe.

Mme Maltais : Oui, c'est ça, je trouvais que ça avait changé.

Mme Collin (Marie) : Donc, c'est moi qui en prends la responsabilité, mais j'ai un passé qui fait que je peux m'assurer de la recherche puisque j'ai fait ça dans une autre vie.

Mme Maltais : Oui, d'accord. Merci beaucoup. C'était une précision.

Mme Collin (Marie) : Ça me fait plaisir.

• (14 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Collin. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole à Mme la députée de Verdun pour environ 21 minutes.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais saluer bien sûr les collègues. Je vais saluer le ministre. C'est un grand plaisir de vous retrouver, M. le ministre, pour cette étude des crédits, saluer bien sûr les gens de son cabinet, la sous-ministre avec l'équipe de sous-ministres du ministère, et, bien sûr, les gens des sociétés d'État qui nous accompagnent aujourd'hui pour cette étude des crédits.

Une étude des crédits, c'est vraiment quelque chose qui est important, c'est beaucoup de travail. Pour avoir oeuvré, donc, dans les cabinets ministériels, on se rappelle ce que c'est, c'est beaucoup de travail, bien sûr, pour les fonctionnaires qui travaillent bien fort pour préparer les gros cahiers, que ce soit pour le gouvernement ou encore pour les oppositions. Alors, pour tout ce travail qui a été fait, merci beaucoup.

Je veux aussi rappeler que c'est quelque chose qui est sérieux puis je suis très fière d'y participer parce que c'est la première fois où je participe comme élue, bien sûr, à ce genre d'activité. Merci. Merci. Et je suis fière d'y participer parce que la culture, c'est une fierté au Québec, puis c'est une fierté pour l'ensemble des Québécois. Et que l'on parle de la culture, je dirais, intérieure ou encore dans le rayonnement à l'international, la culture est une carte de visite extraordinaire.

Et comme le disait un peu plus tôt la députée de Taschereau, il faut regarder les chiffres, mais je veux aussi regarder les chiffres sur une période parce que, comme, au début des années 2000, j'étais attachée de presse, comme j'ai oeuvré dans une société d'État et comme j'ai aussi été directrice de cabinet, les chiffres, pour moi, c'est important, puis il faut les regarder sous différents angles. Et moi, je me rappelle qu'en 2003, lorsque j'étais au cabinet de la culture, on était dans un budget de moins de 500 millions de dollars et on arrive à un budget aujourd'hui de plus de 700 millions de dollars. Je veux quand même qu'on se le dise parce que je pense que c'est important.

Est-ce qu'il y a de la place toujours pour avoir plus d'argent pour les clientèles en culture? Le ministre l'a bien mentionné, certainement. Est-ce qu'on doit aussi, bien sûr, regarder les entrées et les sorties, hein? C'est important, il faut savoir est-ce qu'on a les revenus pour pouvoir faire les dépenses. Ça aussi, c'est important de le faire.

Alors, moi, je suis plutôt optimiste de voir ce qui se passe. Puis bien sûr qu'il y a des gens qui veulent avoir plus d'argent. Puis vous savez quoi? C'est normal. Alors la députée de Taschereau, tout à l'heure, le mentionnait, mais je me rappelle aussi qu'au lendemain des budgets on a eu des gens, des organisations de différents milieux qui ont salué l'exercice du gouvernement, les sommes supplémentaires, et ce, dans différentes sphères, dans différents secteurs.

Je suis fière aussi de participer à cette étude-là parce que notre formation politique a toujours été une formation qui a appuyé la culture. Puis plus ça va, plus les gens le disent, parce qu'il fut une époque où c'était peut-être moins dit, je dirais ça comme ça, mais les gens le disent : Avec un gouvernement du Parti libéral, on sait qu'on a un appui, on sait qu'on a un allié de taille.

Et je veux juste rappeler que c'est Georges-Émile Lapalme qui a créé le ministère de la Culture et des Communications, donc sous un gouvernement libéral. Je veux aussi, bien sûr, rappeler, et on m'en faisait mention tout à l'heure, de la politique culturelle de 1992, qui est une grande ministre libérale, sous Liza Frulla, et ça, je pense que c'est reconnu de part et d'autre, qui a donné aussi, bien sûr, la création du CALQ, de la SODEC, deux sociétés vraiment très importantes au Québec en culture.

Je veux revenir à la politique culturelle parce que c'est important. Vous en avez fait mention, M. le ministre, tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires, l'ancienne politique culturelle, donc, de 1992, parlait de trois axes importants : il y avait l'axe de l'affirmation de l'identité culturelle, donc, qui a créé, dans le fond, l'espace culturel intérieur dont je parlais tout à l'heure puis qui a permis aussi, bien sûr, le rayonnement de la politique à l'international; le soutien des créateurs, chose dont on parle depuis le début de l'étude des crédits, donc, qui a permis la professionnalisation, hein, de nos artistes, de nos créateurs, qui au départ était loin d'être acquise, rappelons-le; et l'accès à la participation citoyenne pour, bien sûr, la vie culturelle. Donc, c'est le déploiement de tout ce qu'on a en immobilisations par le ministère.

D'ailleurs, je vais faire une petite parenthèse ici, mais je veux vous remercier publiquement d'être venu faire l'inauguration de l'école de cirque de Verdun en mars dernier. C'est quelque chose qui est important à Verdun, qui est reconnu. Les enfants, vraiment, là, il faut voir le visage illuminé des enfants qui arrivent le samedi matin pour venir faire leurs cours de cirque. Ça ouvre sur ce qu'on a de plus beau, c'est-à-dire nos enfants. Donc, merci beaucoup d'être venu, le 24 mars, pour cette inauguration.

La politique culturelle a mis actuellement un cadre innovant en place, qui est important, qui est imposant. Puis, quand je parlais de fierté tout à l'heure, bien sûr qu'au Québec, hein, on a de magnifiques bibliothèques, des musées d'une richesse incomparable, on a des immobilisations qui peuvent recevoir pour la diffusion, bien sûr, aussi, de nos créateurs. Mais, à l'international... je pense qu'on va en parler un petit peu plus tard, mais je l'ai vécu, puis moi, je me rappelle de voir Xavier Dolan à Cannes, et là, tout à l'heure, je voyais la P.D.G. de la SODEC qui est ici. Il faut se rappeler qu'on a créé, ni plus ni moins, un vrai star-système, je vais reprendre un peu l'expression de tout à l'heure, mais on a créé, on a façonné des créateurs parce qu'on leur a donné les moyens de pouvoir se développer, les moyens de pouvoir faire la création avec tout ce que les Québécois ont comme bagage : le Cirque du Soleil, les 7 doigts de la main, Éloize, quand on parle de cirque; dernièrement, je lisais, pour la Quinzaine des réalisateurs, il y a Jean-Marc E. Roy, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec Philippe David Gagné, qui seront représentés, qui vont représenter le Québec avec Crème de menthe verte, alors avis à tous — on pensait que c'était un digestif qui était passé date, mais non, pas du tout, on remet ça; il y a des Chloé Robichaud, il y a Dany Laferrière, hein, il ne faut pas oublier.

Donc, sur la scène internationale, dans le livre, les foires du livre, il faut le voir pour le croire à quel point c'est extraordinaire, mais tout ça émane d'une grande politique, c'est la politique culturelle. Et je voyais, vous en faisiez mention tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires, depuis le mois de juin, vous avez été sur le terrain, vous avez rencontré les gens, vous êtes allés en région et vous avez reçu beaucoup de mémoires. Mais je crois que, pour bien comprendre... moi, j'aimerais ça comprendre plus spécifiquement, de votre part, pourquoi, après 25 ans, pourquoi on doit revoir une politique comme celle-là et sur quels éléments vous vous êtes basé pour le faire? Parce que c'est tellement important. Puis 25 ans, j'imagine que, bien sûr, on voulait le souligner, mais, d'après moi, c'était plus que pour faire une fête de la politique culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Verdun pour sa question puis je tiens à lui réitérer que ça a été un grand plaisir d'aller dans sa circonscription avec elle inaugurer l'École de cirque, surtout comme jeune père de famille, de voir les enfants qui étaient en train de faire une sortie culturelle, qui étaient aussi émerveillés d'être là, ça a été une très, très belle journée que nous avons passée ensemble.

Effectivement, renouvellement de la politique culturelle après 25 ans, c'est un chantier important. Tout d'abord, pourquoi? Bien, parce qu'il s'est passé beaucoup de choses au Québec, depuis 25 ans, et évidemment non seulement au Québec, mais je dirais même à travers le monde. L'avènement du numérique, la mondialisation, évidemment, la composition de la société québécoise a beaucoup évolué, les besoins également ont évolué depuis 25 ans, alors il y avait lieu de revoir cette politique-là.

Et je dis bien revoir, parce que ça sera une mise à jour, hein, de la politique de 1992, on ne veut pas remettre en cause les grands fondements de cette politique-là, comme je l'ai dit dans chaque séance de consultation publique, il n'est pas question de jeter le bébé avec l'eau du bain. Alors, la politique culturelle de 1992 a donné beaucoup au milieu culturel québécois, et on veut préserver ces acquis-là.

Maintenant, évidemment, c'est un vaste chantier. La députée y faisait référence, j'ai été, oui, sur le terrain depuis le mois de juin, je suis allé dans 17 régions administratives. Enfin, on a fait 18 journées de consultations, parce qu'il y en a eu deux à Montréal, mais, dans les 17 régions administratives, je suis allé sur le terrain, je tenais à être présent partout pour écouter les gens.

Alors, j'ai moi-même reçu et entendu 322 groupes, et il y en a d'autres également qui ont déposé des mémoires mais qui n'ont pas été entendus, mais leurs mémoires, je peux vous dire qu'ils sont sérieusement étudiés et pris en considération. Ensuite, il y a eu 2 959 personnes qui ont fait des commentaires sur notre site Web, alors pour nous faire part de leurs suggestions, nous faire part de leurs commentaires sur cet exercice-là du renouvellement de la politique culturelle. Alors, il y a vraiment eu une belle mobilisation à travers tout le Québec.

• (14 h 50) •

Il y a beaucoup de gens qui sont venus assister également, parce que c'étaient des auditions publiques partout, il y a des endroits... J'étais particulièrement fier de chez nous, à Sherbrooke, ça a été la dernière journée de consultation, il y avait beaucoup, beaucoup de monde dans la salle, alors j'étais très fier du milieu culturel estrien. Et également il y a eu une belle participation des parlementaires de tous partis politiques confondus, puis ça, je tiens à le souligner parce que ça a été remarqué, et les gens du milieu culturel qui sont venus témoigner nous ont dit : Bien, ça démontre à quel point les élus prennent cette question-là au sérieux. Alors, je peux vous dire que ça, ça a été très, très apprécié.

Évidemment, en marge des consultations publiques et des mandats spécifiques qui ont été octroyés, notamment en langue à M. Ouellon... parce que je l'ai dit et je le redis, la question de la langue sera au coeur de la nouvelle politique culturelle, c'est une dimension très, très importante, c'est le ciment de notre identité, notre langue au Québec. Et il y a eu également un mandat sur une question aussi importante et délicate que le patrimoine, un mandat qui a été confié à Claude Corbo et Michelle Courchesne, qui nous ont fait part de leurs suggestions pour la politique culturelle.

Évidemment, je ne suis pas tout seul dans tout ce processus-là, il y a un comité-conseil qui m'épaule et qui m'a accompagné dans les différentes villes que j'ai visitées au cours de l'été. Il y a des personnalités de tous les secteurs du milieu de la culture, également un comité scientifique qui est formé d'universitaires. Et parfois, même les deux comités font des séances de travail communes, alors ça donne de très bons résultats, et ils enrichissent vraiment notre projet de politique culturelle.

Évidemment, maintenant, bien, la suite des choses, c'est qu'on doit poursuivre parce qu'il y a eu beaucoup de suggestions, beaucoup de commentaires, alors il y a un travail de réflexion qui se poursuit. Mais je l'ai dit et je le redis, notre plan de match est toujours le même sur notre échéancier. Parce que, je pense, ça peut intéresser les membres de la commission, c'est qu'on va avoir une nouvelle politique culturelle en 2017. Alors, c'est ce que j'ai dit à la fin de chaque séance de consultation publique, et c'est toujours le même échéancier de travail aujourd'hui.

Peut-être, il y a une dimension également, dans le processus, que j'ai un peu esquivée, c'est la question de la consultation autochtone. Avant même d'amorcer la tournée du Québec, on avait fait, et, si ma mémoire est bonne, c'est le 7 ou 6 mars, une séance de consultation avec les chefs autochtones, ici, au Musée de la civilisation. Ça a été un exercice qui a été extrêmement apprécié et très enrichissant, où les nations autochtones nous ont relayé leurs attentes à l'égard de la nouvelle politique culturelle. Et de là est venue également une suggestion de consulter les artistes autochtones, alors ça a été fait sous l'égide du CALQ, qui fait cinq séances de consultation à travers le Québec avec les artistes autochtones.

Et je peux vous dire que ça a été très, très apprécié parce qu'il y a beaucoup de collègues présentement qui font des tournées de consultation pour leurs politiques, et ils se font beaucoup parler de notre démarche que nous avons faite à l'égard des nations autochtones. On prend ça beaucoup comme étant un modèle. Alors, pour nous, c'est signe que le travail a été fait correctement, et j'en suis très, très fier pour cette politique-là qui va toucher, je le rappelle, l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement parce que ce ne sera pas une politique ministérielle, mais plutôt une politique gouvernementale.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Concernant votre groupe qui était avec vous, donc, vous parliez de sept membres qui faisaient partie... Peut-être que, pour les gens qui suivent nos travaux, je pense que c'est assez important de peut-être rappeler qui ils sont, avec... parce que je me rappelle d'avoir lu, bien sûr, que Mme Frulla, donc, qui était celle qui a mis sur place la première politique, participe, bien sûr, à vos travaux, mais j'aimerais ça peut-être que vous puissiez nous parler un peu plus des gens qui vous accompagnaient.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre, il vous reste six minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Alors, effectivement, la députée fait bien de nous rappeler que Mme Frulla fait partie du comité-conseil. Et Mme Frulla nous rappelle souvent un devoir de mémoire à l'égard de la politique de 1992, elle est une précieuse collaboratrice de notre démarche de renouvellement de la politique culturelle.

Il y a Sandy Boutin qui fait partie également du comité-conseil — Sandy est le président et cofondateur du Festival de musique émergente en Abitibi-Témiscamingue, donc quelqu'un également qui était là non seulement pour représenter son secteur, mais également les régions, parce que vous savez que j'accorde une grande importance aux régions; évidemment, il y a Mme Frulla, on en a parlé, qui est la mère de la politique de 1992; Ian Gailer, qui est directeur général de Regard sur le court métrage et est très actif également dans le milieu du cinéma de la ville de Québec — Ian a fait avec moi toutes les journées de consultation du mois de juin, alors il est venu un peu partout avec moi au Québec, et je peux vous dire que ses conseils ont été très appréciés; Sylvie Gamache également, qui vient du milieu de la création, parce qu'on parle beaucoup des créateurs, depuis le début de cette étude des crédits, alors Mme Gamache, elle est là, elle nous fait part de ses commentaires et veille au grain à ce qu'on considère à juste titre les créateurs dans la prochaine politique culturelle; il y a Gabriel Bran Lopez, qui a été président de la Jeune Chambre de commerce de Montréal, entre autres, et Gabriel, lui, a fait avec moi toutes les journées de consultation du mois d'août, alors c'est lui qui a pris la relève pour la deuxième partie de nos consultations; Mme Nadine St-Louis, qui est une entrepreneure autochtone dans l'industrie culturelle depuis 25 ans — on parlait justement de la question de la représentation des nations autochtones dans notre politique culturelle, alors, je peux vous dire que ses conseils sont très précieux, elle nous donne également de bonnes orientations sur la place que doivent occuper les premières nations dans notre prochaine politique; il y a Mme Louise Sicuro, que je pense que tout le monde connaît dans le milieu culturel au Québec, elle a fondé et dirige Culture pour tous, encore très, très active aujourd'hui, Mme Sicuro aussi a participé à beaucoup de journées de consultation cet été parce que... Et je tenais à ce que les membres du comité-conseil puissent m'accompagner, puissent poser des questions parce que, oui, on veut avoir leurs avis, leurs propres commentaires, mais je veux également qu'ils nous fassent part des... ou en fait qu'ils soient conscients des commentaires qui nous sont faits sur le terrain. Alors, ils ont participé avec beaucoup de générosité et bénévolement, je dois le dire, à ce processus-là. Et finalement Hughes Sweeney, qui est aussi membre du comité-conseil, qui, lui, est très intéressé par toutes les questions technologiques et des nouveaux médias, alors Hughes aussi est, je dirais, un indispensable sur notre comité-conseil.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Verdun, il vous reste trois minutes.

Mme Melançon : Trois minutes. Merci. Donc, j'entends bien le ministre, qui nous exprime qu'on a fait le tour du Québec, qu'on a fait nos devoirs, quoi, puis pour pouvoir faire une mise à niveau, une mise à jour de la politique. Et ce que je comprends bien, c'est qu'on ne veut pas prendre la politique, qui a vraiment fait un bon travail au cours des 25 dernières années, pour tenter de renouveler complètement. On va bonifier cette politique-là pour pouvoir offrir encore une fois aux Québécois et aux Québécoises une assise importante.

Parce qu'une politique culturelle... Quand on met ça au niveau d'une politique, c'est que c'est très important. Je pense qu'on doit le dire, on doit le répéter à ceux qui suivent les travaux, là, une politique... c'est vraiment qu'on ne peut pas déroger à une politique en aucun cas. Et quand c'est une politique du gouvernement aussi, hein? Parce que ce n'était pas une politique uniquement du ministère, c'était vraiment une politique gouvernementale. Alors là, le chapeau est très large, très important.

La langue, tout à l'heure vous en avez parlé, vous dites que la langue va être quelque chose d'important aussi à l'intérieur de la politique culturelle parce qu'on le sait, là, il va y avoir des études de crédits sur la langue, la semaine prochaine. Mais, quand même, je pense qu'on doit quand même faire un petit rapport avec la langue, parce qu'au Québec, on le sait, il y a une partie de l'identité, bien sûr... La langue, au Québec, c'est... la langue principale, donc, c'est... — voyons! — la langue officielle, au Québec, c'est le français, et je sais qu'au ministère il y a eu différentes politiques aussi qui ont été servies au cours de la dernière année. Donc, pourriez-vous un petit peu nous expliquer comment les travaux sont abordés sur la langue?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre à la députée.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, peut-être très rapidement, à ce moment-là, tout simplement pour réaffirmer que la langue, c'est le socle de notre identité au Québec, alors on peut difficilement dissocier la question de la langue et de la culture, hein? La culture est un vecteur d'expression également important, et on va réaffirmer très clairement dans cette politique-là que la langue officielle, au Québec, c'est le français, et tout en étant conscients qu'il y a d'autres artistes qui sont d'expression d'une autre langue, qui sont tout autant des artistes québécois, mais que la langue qui nous unit au Québec, c'est le français, c'est une belle langue, c'est une langue qui est riche et qu'on doit en prendre soin.

• (15 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition. Je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 23 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais aller au but directement parce que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je suis déjà frue. Alors, on va y aller assez rapidement.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ça part bien.

Mme Samson : Non, mais on n'a pas beaucoup de temps. Et je tiens déjà à m'excuser auprès de tous les gens qui vous accompagnent, on ne pourra pas aborder toutes les questions que j'aurais souhaité aborder, c'est impossible et ce n'est pas par manque d'intérêt, croyez-moi.

D'abord, une question d'ordre plus général. J'aimerais savoir, Mme la Présidente... Bon, tout le monde est au courant que le ministère du Patrimoine canadien est à revoir la totalité des outils dans le coffre à outils de la culture au Canada. Tout est sur la table, que ce soit Radio-Canada, Téléfilm, les crédits d'impôt, le fonds canadien des médias, tout est sur la table. J'ai fouillé autant comme autant — et les mémoires qui ont été déposés au Patrimoine sont généralement publics — et j'ai essayé de trouver le mémoire du gouvernement du Québec, je ne l'ai pas trouvé. J'ai appelé au ministère du Patrimoine, et on m'a dit — et là vous allez me rassurer en me disant que ma source n'est pas bonne — que le gouvernement du Québec n'avait pas déposé de mémoire ou de recommandations au ministère du Patrimoine canadien. Si le mémoire existe, puis-je en obtenir une copie?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, la députée a fait de bonnes recherches, Mme la Présidente. Le gouvernement n'a pas déposé de mémoire mais a été consulté, de même que certaines sociétés d'État, avec notre permission, ont été consultées par le gouvernement fédéral. Et, d'une part, je peux vous dire qu'une des grandes préoccupations qui a été communiquée au gouvernement du Canada — c'est une préoccupation que nous avons entendue lors de nos propres consultations — c'est qu'on puisse travailler ensemble, qu'on ait un meilleur arrimage entre les programmes du gouvernement fédéral et nos programmes pour encore mieux soutenir nos créateurs et nos diffuseurs au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Est-ce qu'il y a un document où y seront circonscrites les recommandations et la liste des demandes du gouvernement du Québec vis-à-vis Ottawa dans le dossier de la culture et des programmes qui sont offerts par le gouvernement canadien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Comme il n'y a pas eu de mémoire déposé auprès du gouvernement fédéral, il n'y a pas de document écrit, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : Mais le gouvernement ou ses agences n'ont pas jugé bon de déposer un mémoire, donc il ne faudra pas se surprendre s'il n'y a rien pour le Québec dans la nouvelle politique fédérale, là, parce qu'on n'aura rien demandé officiellement, si je comprends bien.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Le gouvernement a fait des demandes, nous les avons faites verbalement. Moi-même, j'ai eu l'occasion également de m'entretenir avec ma vis-à-vis, la ministre du Patrimoine, sur cette question-là. On n'a pas l'habitude de déposer des mémoires non plus dans ce type d'exercice là. Mais je tiens à le dire et le redire, le gouvernement et certaines sociétés d'État ont été consultés par le gouvernement fédéral sur le renouvellement des politiques qui sont en cours actuellement au Parlement du Canada.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Très bien. Dans un autre ordre d'idées, vous avez annoncé dernièrement ou lors du budget une redistribution par région des aides accordées à la culture. Vous avez ajouté de l'argent dans les régions. Je tiens cependant à souligner que, quand on le regarde de très près — et je suis la porte-parole de la région de la Montérégie — la Montérégie est certainement la région la moins bien financée au niveau de la culture, et malheureusement le récent saupoudrage que vous avez fait ne règle pas cette situation-là pour la Montérégie.

Est-ce qu'il n'y a pas lieu, là, d'analyser d'une façon beaucoup plus importante... Et je comprends que Montréal, Québec, les grands centres, il y a des besoins qui sont différents, puis il y a une dynamique différente, et il y a certainement une concentration de créateurs autour de ces centres-là, mais est-ce que le problème du financement régional pour les organismes régionaux culturels, ça ne vous inquiète pas de voir qu'il y a tant de disparités per capita, par habitant dans les différentes régions du Québec ou ce n'est juste pas grave pour vous?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oh non, au contraire. La députée vient de toucher un point qui est très sensible chez moi, puis d'ailleurs je l'ai exprimé dans chacune des consultations publiques en région. Je suis un député de région, je suis un ministre des régions. Et la culture, au Québec, elle doit s'exprimer partout sur le territoire du Québec. Les Québécois ont droit d'avoir accès à des infrastructures culturelles de qualité, peu importe où ils sont, et les créateurs, également, ont le droit d'avoir le soutien nécessaire partout sur l'ensemble du territoire.

Alors, oui, c'est une préoccupation. Et la députée a raison lorsqu'elle parle de la Montérégie, qu'effectivement, lorsqu'on regarde au prorata de la population ou du poids démographique, c'est probablement une des régions — et, je dois dire, avec Laval, avec Laval — qui sont les moins bien soutenues par le ministère, et c'est quelque chose que je tente de corriger. On a mis en place différentes mesures, comme par exemple toute la question de la concertation des musées en région. Alors, je le sais, moi, que les musées en région on moins accès aux mécènes, que parfois c'est plus difficile de mettre en commun certaines infrastructures, certaines mesures, alors volontairement j'ai exclu les musées de Québec et de Montréal de ce programme-là pour davantage aider les régions.

Je porte une grande attention aux projets d'infrastructures, également, en région, et, justement, c'est pourquoi on a reconduit l'accord de principe pour la salle de Longueuil, qui est en Montérégie. C'est un investissement important. Puis je ne vous cacherai pas qu'à Montréal ce n'était pas tout le monde qui était d'accord à ce qu'on accorde ce soutien-là, mais je l'ai fait quand même parce que je me suis dit : Les gens de la Montérégie, ce ne sont pas des citoyens de seconde classe puis ils ont le droit d'avoir une salle de spectacle qui est digne de ce nom aussi. Et la députée, dans sa région, sait également qu'il y a un nouveau musée qui a été admis au PAFIM. Alors, il y a eu six nouvelles institutions muséales admises au PAFIM au cours de la dernière année, le musée de Saint-Jean en fait partie. Alors, pour moi, ça demeure une préoccupation.

Et je veux juste faire une courte parenthèse sur son introduction. Elle faisait référence à l'annonce que j'ai faite à Shawinigan récemment sur les ententes de développement culturel. Et moi, j'ai été très candide dans mon annonce : il n'y a pas plus d'argent pour les ententes de développement culturel, c'est que ça répond par contre à une demande qui a été formulée dans la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle. C'est qu'on revient à des ententes triennales alors qu'on était sur des ententes annuelles, alors ça permet plus de prévisibilité pour nos partenaires et ça été très bien reçu. Et ces ententes-là, évidemment, sont bonifiées par la contribution des partenaires, d'une part, et peuvent être bonifiées par des projets en langue, en infrastructures également ou des projets qui émanent du Plan culturel numérique.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, merci. Bon, naturellement, j'ose espérer ou croire qu'éventuellement, là, il y a un rééquilibrage qui va se faire à travers le Québec pour tenir compte des populations, pour tenir compte aussi de ce qui existe. Il y a des orchestres symphoniques qui existent dans des régions, et il n'y a pas de raison pour que ces orchestres symphoniques là soient limités au nombre de présentations ou de spectacles qu'ils peuvent donner, contrairement aux grands orchestres des grands centres.

Maintenant, je m'en vais dans l'étude des crédits proprement dits. On ne peut pas dire, en tout cas, que le budget du gouvernement de cette année, c'est le budget de la culture, là. Une croissance de 0,9 %, c'est juste un peu plus que rien pantoute, là. On sous-investit en culture, puis ça, c'est ça, la vérité, là, et il n'y a vraiment pas de quoi être optimiste ou se vanter, là. Il y a beaucoup des investissements qui ont été promis qui se font sur plusieurs années et qui sont non récurrents, donc ça va aller au bon vouloir du gouvernement au cours des prochaines années. Je comprends que la politique culturelle va arriver en 2017, le plan d'action puis les budgets en 2018. Ça tombe bien, c'est une année électorale, 2018, à moins que je ne me trompe, là, mais il me semble que c'est une année électorale.

La Présidente (Mme Rotiroti) : On a une loi là-dessus, Mme la députée.

Mme Samson : Alors, le timing est, en tout cas, assez judicieux, il faut le dire, mais je trouve quand même que c'est une décroissance de la majorité des agences et des sociétés de la couronne qui relèvent du ministère, donc ce n'est vraiment pas un beau budget. Moi, en tout cas, je suis de cet avis-là.

Et je vais commencer par celui de Télé-Québec. Vous le savez, Télé-Québec, c'est ma fixation. Cette année, Télé-Québec, son budget d'opération est encore diminué. Il y a un 2 millions ponctuel qui est ajouté pour de la production originale, mais, encore là, si les informations sont bonnes à Ottawa, le Fonds des médias du Canada lui a retiré 1 million de financement. Donc, pour Télé-Québec, là, ce n'est pas un gros gain, là, cette année, là. Puis, moi, pour avoir travaillé un petit peu en télévision, là, on ne fait pas grand-chose avec 1 million, c'est moi qui vous le dis. Compte tenu en plus des augmentations des coûts de système, des coûts de production qui augmentent — et ça, ce n'est pas sous le contrôle de Télé-Québec, là, c'est des conventions collectives qui sont signées par des tierces parties — comment le ministre peut-il justifier que son gouvernement ait sous-investi dans Télé-Québec depuis 10 ans? Est-ce que le gouvernement n'y voit pas là un aveu que, pour eux autres, Télé-Québec, ce n'est pas important? Et, si c'est important, pourquoi le gouvernement ne se comporte-t-il pas comme voyant Télé-Québec comme un outil important?

• (15 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, j'aurais presque, moi, envie de poser une question à la députée d'Iberville parce qu'elle dit qu'on a une croissance des dépenses en matière de culture de 0,9 % cette année, mais on passe d'un budget de 684 millions à 703 millions. Ça, ça fait 2,8 % d'augmentation et c'est la plus forte augmentation du budget du ministère depuis 2008‑2009. Alors, ça, je pense qu'il faut le répéter. Je ne sais pas d'où elle sort son chiffre de 0,9 %, là, mais, pour les gens qui nous écoutent, je pense qu'il faut démêler ça. C'est quand même une augmentation considérable.

Et puis, oui, dans le budget, il y a eu des annonces sur cinq ans, 113 millions de dollars sur cinq ans. Et on nous dit : On saupoudre ça et on fait des annonces d'avance, mais en même temps, si on ne le faisait pas, certainement qu'on nous reprocherait de gérer à courte vue puis de ne pas offrir une certaine prévisibilité aux organismes et aux sociétés d'État. Alors, je pense, c'est important de le faire, d'avoir un plan de match et de dire clairement où est-ce qu'on s'en va.

Maintenant, pour ce qui est de Télé-Québec, bien, écoutez, là, je veux dire, cette année, c'est 2 millions, oui, mais ce n'est pas seulement 2 millions pour cette année, là, on offre également la prévisibilité pour Télé-Québec parce qu'on juge que c'est une société d'État qui est importante, qui contribue, justement, au rayonnement de la culture québécoise, qui a une mission qui est importante, culturelle et éducative. Et moi-même, là, on parle de Télé-Québec, vous savez, Mme la Présidente, on parle souvent de la génération Passe-Partout, moi, j'en fais partie. J'ai grandi avec Télé-Québec, mes enfants écoutent beaucoup Télé-Québec, et je suis très reconnaissant à l'égard de Télé-Québec de pouvoir dormir un peu plus tard, des fois, le samedi matin parce qu'il y a des bonnes émissions à Télé-Québec. Alors, je peux vous dire que c'est une société d'État qui est très importante pour nous et je pense que le dernier budget le manifeste très clairement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Bon, bien, tout d'abord, je pense que, là, le ministre est fier d'annoncer 2 millions pour Télé-Québec pour les productions originales, mais son gouvernement a coupé le budget des dépenses de Télé-Québec de 4 millions depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Donc, je rejoins ma collègue de Taschereau, là, l'ajout de 2 millions cette année ne nous ramène même pas à la situation que connaissait Télé-Québec avant l'arrivée du gouvernement au pouvoir. Donc, si je conjugue ça avec la baisse du Fonds des médias du Canada, qui, contons-nous pas d'histoire, va continuer de diminuer au fil des ans, ce fonds-là ne réussit pas à augmenter ses entrées à chaque année. J'imagine en plus que les revenus publicitaires, là — ça, c'est le problème de tout le monde, là, c'est le problème des hebdos, c'est le problème de la radio, c'est le problème de la télé conventionnelle, des télés spécialisées, les revenus publicitaires qui vont vers les nouveaux médias — je veux dire, le gouvernement ne fait absolument rien pour permettre à Télé-Québec de souffler, encore moins de se renouveler et d'aborder une nouvelle ère avec des ressources un tant soit peu acceptables dans le contexte actuel.

L'an passé, vous vous en rappellerez, j'avais demandé à votre prédécesseure d'investir d'urgence au moins 4,5 millions dans Télé-Québec, ne serait-ce que pour mettre à jour ses capacités de compétitionner dans le secteur, de développer ses nouveaux marchés puis de continuer de s'adresser aux jeunes, d'aborder la question du numérique d'une façon extraordinaire. Et là, là, moi, je suis découragée pour les gens de Télé-Québec. Je ne sais pas comment la présidente de Télé-Québec fait pour conjuguer avec tout ça puis envisager un plan trois ans, un plan quatre ans pour Télé-Québec. Ça devient, à toutes fins possibles, impossible.

D'un autre côté, à la mesure 11.2 de la politique économique de votre gouvernement, vous avez annoncé une bonification du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle. C'est le même crédit d'impôt que vous aviez amputé en 2014. Même avec l'annonce d'amélioration au crédit d'impôt tel qu'on le connaît aujourd'hui, on ne rétablit que partiellement ce qui a été coupé en 2014. Pourquoi ne pas avoir tout simplement reconnu l'erreur de 2014 et rétabli le crédit d'impôt exactement comme il était en 2014?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, j'écoute la députée d'Iberville, là, et puis, il me semble, on a vécu la même campagne électorale en 2014, et tout le monde disait qu'il fallait rétablir les finances publiques. En tout cas, je pense que la CAQ et nous, c'est le discours que nous tenions, là, et qu'il fallait faire des efforts. Et il y a des efforts qui ont été demandés à l'ensemble des sociétés d'État, à l'ensemble des ministères. Évidemment, Télé-Québec en fait partie.

Maintenant, on a remis la maison en ordre, on a un budget qui a été équilibré, on a retrouvé des marges de manoeuvre justement grâce aux efforts que nous avons faits avec les Québécois, hein — pas seulement le gouvernement, c'est l'ensemble des Québécois qui ont fait ces efforts-là — puis ça nous permet de réinvestir dans nos services publics, dont Télé-Québec. Alors, dès cette année, on l'a fait puis je pense qu'on l'a fait de manière significative. Et je pourrais peut-être laisser la présidente de Télé-Québec en parler, mais je pense qu'elle était heureuse. Moi, lorsque le l'ai vue le soir du budget, c'est une femme heureuse que j'ai rencontrée. Et évidemment, pour ce qui est de la question des crédits d'impôt, c'est une demande qui nous avait été faite et à laquelle, nous, nous avons acquiescé dans le cadre du budget. Et, encore là, si on peut le faire aujourd'hui, c'est parce qu'on s'est dégagé les marges de manoeuvre nécessaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Écoutez, moi, j'apprécie beaucoup le travail que fait Télé-Québec, autant auprès de la jeunesse... Je tiens à souligner et à féliciter les gens de Télé-Québec aussi pour le travail qu'ils ont fait cette année pour supporter l'industrie de la musique. Je pense que la campagne publicitaire maison de la chaîne a mis en valeur des chansons, des créations québécoises tout au long de son lancement. C'est plus que ce que l'ensemble du ministère a fait pour la musique depuis l'année passée. Ce que Télé-Québec continue à faire avec Belle et Bum, ce qui a été fait avec... c'est Microphone, l'émission qui supporte la création québécoise et la chanson québécoise? Je tiens à les féliciter. Mais moi, je doute et j'aimerais que le ministre me rassure sur la capacité de Télé-Québec de continuer à rivaliser dans le contexte actuel de la télévision puis l'économie des médias actuels.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, Mme la Présidente, moi, je juge qu'au cours des cinq années à venir on a donné des moyens supplémentaires à Télé-Québec justement pour demeurer compétitif. Mais, par rapport aux décisions qui sont prises ou à leurs propres capacités, si la députée le souhaite, on peut laisser Mme Collin répondre à la question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : Oui, bien sûr. Vous voulez que Mme Collin contribue? Oui, bien sûr.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, parfait. Alors, Mme Collin.

Mme Samson : Je suis sûre que sa réponse va être recherchée. Mme Collin est une spécialiste de la recherche, je le sais.

M. Fortin (Sherbrooke) : Elle nous l'a dit tantôt.

Mme Samson : Je le savais avant qu'elle le dise.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Collin, vous n'avez pas besoin de vous identifier, on a déjà votre titre. Alors, vous pouvez répondre à la question de Mme la députée d'Iberville.

Mme Collin (Marie) : Effectivement, le financement télévision n'est pas simple, et ça bouge continuellement : quelquefois c'est des crédits d'un, des fois c'est les crédits de l'autre. Dans le cas de Télé-Québec, au cours de la dernière année — tantôt vous avez évoqué les revenus publicitaires — Télé-Québec a fait un travail qui n'avait peut-être pas été fait dans le passé pour aller chercher d'autres revenus publicitaires, donc on a une année atypiquement bonne au niveau de la télévision. Ce qui peut être inquiétant à long terme, c'est le passage des dépenses de la télévision vers les plateformes numériques. Ça, en ce sens-là, ça pourrait devenir problématique. Mais cette année on a une année atypiquement bonne qui nous a permis, je vous dirais, de boucler convenablement les choses. Je ne sais pas si ça répond à votre question, si vous souhaitez que je vous donne plus d'information.

Mme Samson : Bien, honnêtement — oh! merci, mademoiselle — puisque vous êtes là, Mme Collin, est-ce que vous sentez, vous, que vous avez ce qu'il vous faut pour continuer de rivaliser et de maintenir Télé-Québec dans une santé puis dans un contexte optimal?

Mme Collin (Marie) : Bien, je vous avouerai qu'à la suite du budget... puis M. le ministre a clairement lu dans mon visage que j'étais heureuse du 2 millions qui a été accordé sur cinq ans, puisque la prévisibilité, dans notre industrie, est très importante, mais c'est sûr que quand tu arrives à ton bureau le lendemain et que tu as un appel du Fonds des médias pour t'apprendre que tu vas avoir 1 million de moins dans le financement, bien, ça atténue un petit peu la joie. Une chance que ce 2 millions là est arrivé parce qu'effectivement, si on additionne la perte du million du Fonds des médias, ça aurait été très difficile pour l'année qui vient, parce qu'on parle toujours d'un financement sur l'année qui vient pour Télé-Québec. On met tout en oeuvre pour gérer l'efficience au sein de l'entreprise pour que le maximum de nos ressources aille vers la production originale télé et numérique parce que vous comprenez que, maintenant, ces deux activités sont les activités de Télé-Québec. Donc, on a pris le parti pris, à Télé-Québec, de mettre le maximum de nos ressources dans la production, mais il faut composer avec les aléas.

Tantôt, vous avez fait référence au Fonds des médias, clairement le Fonds des médias risque, dans les prochaines années, de voir son enveloppe... Bien, ce qui est arrivé cette année, c'est que, oui, plusieurs joueurs ont perdu de l'argent du Fonds des médias parce que l'enveloppe globale du Fonds des médias se rétrécit, puisque les redevances, la contribution de ce qu'on appelle les EDR, les câblodistributeurs, et tout ça, elle, diminue d'année en année. Donc, évidemment, il va falloir, nous, voir à pallier ce financement-là dans les prochaines années.

• (15 h 20) •

Mme Samson : Donc, ça demeure fragile.

Mme Collin (Marie) : Ce volet-là demeure fragile, du financement public.

Mme Samson : O.K. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...minutes, Mme la députée.

Mme Samson : Mme Collin, merci beaucoup.

Mme Collin (Marie) : Merci.

Mme Samson : M. le ministre, question sur le Théâtre Diamant. Où en est le projet du Théâtre Diamant? Où en est la levée de fonds privés? Est-ce que les objectifs ont tous été atteints? Je sais que le gouvernement fédéral a mis plus de financement que prévu originalement, ce qui aura permis probablement de déclencher les travaux, mais est-ce que le financement est bouclé complètement et est-ce qu'il existe un plan d'affaires du Théâtre Diamant?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, il vous reste deux minutes pour répondre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, effectivement, il existe un plan d'affaires qui a été déposé au gouvernement justement pour qu'on puisse en faire l'annonce, du Théâtre du Diamant. Et moi, je peux vous dire qu'au moment où le gouvernement fédéral est venu annoncer sa contribution l'été passé, j'étais présent à cette annonce-là de Mélanie Joly, la partie de financement privé pour l'infrastructure était complétée, alors il y avait tout le financement nécessaire pour construire le Théâtre du Diamant. Il restait encore une partie de levée de fonds à faire pour assurer le fonctionnement mais, pour ce qui est de l'infrastructure, le montage financier était complété à ce moment-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste une minute.

Mme Samson : Merci. Ce plan d'affaires là, est-ce qu'on peut en prendre connaissance?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : On a eu la même question de la part d'une radio de Québec la semaine dernière. Évidemment, le document ne peut pas être rendu public en vertu de la loi d'accès à l'information, à moins que le partenaire du projet, dans ce cadre-là le Théâtre du Diamant, décide de le rendre public.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : L'an passé, dans le programme ou dans le fonds pour le numérique, il y a 1 million de dollars qui a été octroyé au théâtre Ex Machina pour acheter de l'équipement numérique et des équipements nécessaires à la production. Est-ce que ces équipements-là vont déménager dans Le Diamant ou s'ils vont rester dans l'ancien théâtre?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

Mme Samson : Aucune idée, ça ne veut pas dire que ce n'est pas une bonne question, ça.

M. Fortin (Sherbrooke) : Non, c'est une très bonne question, c'est une question très pertinente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Toutes les questions sont bonnes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et, si la députée le souhaite, on pourra revenir par écrit à la commission, sans problème.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, vous allez le transmettre ici, à la présidence, et on va s'assurer que tous les membres reçoivent la copie de la réponse.

M. Fortin (Sherbrooke) : Sans problème. Absolument, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça vous convient, Mme la députée? Ça vous convient?

Mme Samson : Oui, ça me convient, oui. Je vais attendre la réponse par écrit, merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, parfait.

Mme Samson : Dans le même ordre d'idées...

La Présidente (Mme Rotiroti) : 25 secondes.

Mme Samson : Le Grand Théâtre... J'ai posé la question l'autre jour en Chambre pour avoir les projets qui ont été déposés et proposés pour régler le problème du Grand Théâtre de Québec, et le leader adjoint a dit : Il n'y a pas de consentement à la motion, puisque les documents sont publics.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, il ne reste pas du temps pour répondre, M. le ministre, alors, si vous souhaitez, vous pourrez revenir avec la question.

On va passer du côté du gouvernement, alors je suis prête à reconnaître le député de Pontiac pour environ 21 minutes.

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je tiens, à mon tour, évidemment, à saluer les deux collègues des partis d'opposition qui sont présents ici, M. le ministre, Mme la sous-ministre, votre équipe et les gens des différentes sociétés d'État qui sont avec nous aujourd'hui, mes collègues qui... Et je suis content, et je suis content, Mme la Présidente, on a plusieurs collègues qui représentent des régions du Québec pour parler de culture. D'ailleurs, je dois vous avouer une certaine satisfaction, une certaine fierté peut-être, à entendre le ministre lever le ton lorsque venait la question de défendre les intérêts de la culture en région. Il le fait souvent, il le fait passionnément, et ça fait du bien, pour un simple député des régions, de voir qu'on a cette attention particulière là à l'importance de la culture partout au Québec, partout à travers le territoire québécois. D'ailleurs, le ministre a commencé son introduction en parlant de ses visites dans nos circonscriptions. Je dois le remercier, j'en profite pour le remercier de la consultation qu'il a menée partout à travers le Québec. Il l'a faite dans mon comté, celle qu'il a faite en Outaouais, il l'a faite à la salle de spectacle La Basoche, qui est une salle bien reconnue à travers l'Outaouais mais également à travers le Québec. Mais il en a profité également pour visiter certaines de nos institutions, il est venu au Musée de l'Auberge Symmes, où la plupart des grandes familles fondatrices d'Aylmer... où leur histoire est très bien expliquée. Alors, de savoir qu'on a un ministre qui porte attention à ce qu'on fait en région, que ce soit au niveau de la musique, que ce soit au niveau des musées, et, dans mon comté il y a de la production cinématographique, vous n'y pensez peut-être pas que, dans Pontiac, il y a de la production cinématographique, qu'on pense à nos sites patrimoniaux en région, le député de Marguerite-Bourgeoys, qui est ici, avait approuvé le financement pour la reconstruction d'un pont patrimonial dans mon comté, je l'en remercie, mais je sais à quel point le ministère de la Culture a été impliqué également dans ce projet-là.

Je veux parler d'un dossier, Mme la Présidente, d'un dossier qui ne sera certainement pas étranger à l'ensemble des députés qui sont ici présents parce que chacun dans nos régions, dans nos circonscriptions, on a des médias régionaux, évidemment, des hebdos, dans certains cas des quotidiens régionaux, et les gens de nos circonscriptions ont la possibilité de lire, évidemment, là, des médias nationaux, des médias régionaux, d'obtenir de l'information à travers les postes de radio régionaux et communautaires dans nos régions, la télévision locale et nationale et évidemment nos journaux locaux. À travers tout ça, Mme la Présidente, évidemment, tous ces joueurs de l'industrie de la communication sont certainement affectés par les changements dans l'industrie au cours des dernières années et par l'impact des différents réseaux sociaux, l'impact de la façon que les gens consomment l'information, obtiennent l'information. Depuis quelques années, ce sont des changements importants, évidemment, dans l'industrie qui affectent nos grands médias mais qui affectent également nos petits médias, tant au niveau de l'attraction des lecteurs mais aussi au niveau de l'attraction des publicitaires, par exemple.

Donc, évidemment, les innovations technologiques, ce n'est pas nécessairement mauvais, ça permet à tous ces médias de rejoindre leurs auditeurs, leurs lecteurs, d'une façon bien différente. Moi-même, Mme la Présidente, ce matin, je suis parti un peu tôt de la région de l'Outaouais, donc je n'ai pas eu le temps, malheureusement, d'entendre la chronique de notre ex-collègue Roch Cholette ce matin, mais, quand je suis arrivé ici, à Québec, grâce aux nouvelles plateformes, j'ai pu aller sur le site de Cogeco et entendre ce qu'il avait à dire sur l'actualité régionale de l'Outaouais à partir de Québec, de la même façon que j'ai écouté le collègue Bernard Drainville une fois arrivé ici, à Québec. Et c'est la même chose pour nos journaux locaux, il y en a certains qui se sont bien adaptés, disons, aux nouvelles réalités technologiques. Je pense à l'Equity. L'Equity, c'est le journal anglophone, l'hebdomadaire anglophone de la région du Pontiac, qui publie toujours une version papier, mais c'est particulièrement rare que je lis la version papier, je le lis sur ma tablette, à travers les différents instruments technologiques qu'on a parce que, comme pour le journal LeDroit, à travers leur plateforme, je peux lire le journal exactement comme si c'était un journal, en passant de page en page et en voyant les publicités, les articles et la mise en page tels qu'ils sont dans le journal, la version papier. Et c'est ce genre d'innovation là, Mme la Présidente, qui fait en sorte que ces journaux-là, que ce soit l'Equity ou que ce soient nos quotidiens... Je pense au Droit, qui a célébré ses 100 ans dernièrement comme la voix des gens de l'Outaouais et également la voix des Franco-Ontariens, ce qui est particulièrement important dans une situation minoritaire où le français est en fait minoritaire, comme c'est le cas en Ontario. Et c'est ce que les lecteurs veulent.

• (15 h 30) •

Comme abonné, c'est ce qu'on veut parce qu'on n'est plus à l'époque où le camelot donne le journal à toutes les différentes maisons. On est à l'époque où il y a tellement peu de maisons qui, maintenant, reçoivent le journal à la maison que le camelot passe souvent après qu'on est partis pour le travail. Alors, c'est beaucoup plus pratique pour moi, sur l'autobus, de m'informer à partir de ma tablette que ce l'est de prendre le grand journal. On ne voit plus ça beaucoup dans les autobus, Mme la Présidente, ces jours-ci.

Ce qui veut dire qu'également la compétition est différente à l'intérieur des différents médias. Si nos grands-parents lisaient un journal d'un bout à l'autre à tous les jours, bien, eux, ils avaient accès seulement à ce qu'il y avait dans ce journal-là. Moi, j'ai accès, oui, à ce que Le Droit publie, à ce que Le quotidien publie, à ce que La Tribune publie, M. le ministre, mais aussi à ce que le Journal de Montréal, le Globe and Mail, la BBC, CNN publient.

Donc, quand on demande à nos petits journaux locaux de faire leur place dans ce monde-là, petits journaux locaux, là, comme les Actualités-L'Étincelle, dans le comté de Richmond — ma collègue me fait part de son journal local, qu'elle lit religieusement, j'en suis certain — quand on demande aux petits journaux de faire leur place dans ce monde-là, de susciter l'intérêt local, de s'assurer que les gens demeurent bien informés de ce qui se passe dans leur petite communauté, bien, c'est important de s'assurer que nos journaux locaux ont les moyens, ont les outils pour vraiment répondre à la nouvelle réalité.

Et je me permets un petit aparté, M. le ministre. Quand on parle de l'importance des petits journaux en région, chez nous, ça veut aussi dire les médias anglophones parce que les anglophones, à l'extérieur de Montréal, souvent, ont de la difficulté à s'informer de ce qui se passe ici, à Québec, entre autres, à travers les grands journaux nationaux. La Gazette est basée à Montréal. Global Montréal, c'est à Montréal. On n'a pas Global Montréal en Outaouais. Souvent, nous, on reçoit la chaîne d'Ottawa, qui ne relatera pas ce qui se passe à l'Assemblée nationale, mais le petit journal local peut prendre la grande politique et l'appliquer localement. Et donc c'est important d'avoir cette source d'information là pour que les citoyens demeurent bien informés en anglais dans leur milieu.

Alors, je sais, M. le ministre, qu'en 2016‑2017 il y avait des médias qui avaient reçu de la part du ministère de la Culture environ un peu moins que cinq millions en appui financier, et, dans le budget de mars, 2017‑2018, de notre collègue le ministre des Finances, là, il y avait deux mesures particulières, des mesures d'appui au secteur de la presse d'information, qui allouaient des sommes de 36 millions pour les cinq prochaines années, si je ne m'abuse.

Il y avait un soutien à RecycleMédias pour la collecte sélective. Et ça, je peux vous le dire, pour en avoir parlé aux gens du Bulletin d'Aylmer, aux gens du Journal du Pontiac chez nous, qui est un journal hebdomadaire, même bihebdomadaire, gratuit qui se retrouve souvent dans le Publi-Sac, alors, pour eux, là, même s'ils font une conversion tablette, le journal est distribué gratuitement dans le Publi-Sac. Alors, ils continuent de publier le même nombre d'éditions qu'ils publiaient avant. Alors, leur facture à RecycleMédias, évidemment, continue de grandir. Alors, c'est important de s'attarder à RecycleMédias comme vous l'avez fait.

Et la deuxième mesure que le ministre des Finances a mis de l'avant, évidemment, avec votre bénédiction, j'en suis certain, c'est le soutien à la transformation numérique de la presse, donc d'avoir un programme d'aide aux médias communautaires pour, justement, l'information locale, l'information régionale, et d'avoir un programme d'adaptation numérique pour les entreprises. C'était, disons, bienvenu pour nos médias régionaux et communautaires.

Alors, je veux bien comprendre, M. le ministre, je veux avoir votre avis par rapport à... Vous avez entendu mon exposé par rapport à l'importance de la diversité des sources d'information dans les petits milieux. Vous êtes député en région, évidemment. Je veux vous entendre dire que vous partagez mon avis par rapport à l'importance de la pluralité des sources d'information en région et que vous allez continuer votre appui à ces médias-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Pontiac. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je tiens à rassurer le député de Pontiac que je partage tout à fait son avis, et c'est pourquoi, dès les premiers moments où on m'a parlé d'une aide possible aux médias, j'ai manifesté rapidement de l'ouverture parce qu'effectivement je suis un député de région. Je suis moi aussi dans un pôle médiatique régional. Alors, chez nous, c'est important, la diversité de l'information, mais il en va de la saine démocratie aussi. On veut que nos citoyens soient informés partout où ils habitent au Québec, et ce qu'on veut, c'est du contenu local parce que les gens veulent se reconnaître dans les médias, et veulent entendre parler d'eux, et peu importe la langue qu'on parle.

Et le député faisait référence aux médias anglophones. Il a tout à fait raison de le faire également. Les anglophones qui habitent dans les régions du Québec veulent se reconnaître également dans l'information locale. Et nous aussi, dans l'Estrie, nous avons notre communauté anglophone. On a la chance, nous, d'avoir un quotidien anglophone, The Record, mais on doit justement préserver ces institutions-là un peu partout au Québec.

Alors, moi, je peux vous dire qu'on m'a parlé de cet enjeu-là dans le cadre des consultations du renouvellement de la politique culturelle. Je me souviens, entre autres, d'avoir reçu Brian Myles, du Devoir, lors de la consultation de Montréal. J'ai reçu Québecor lors de la consultation à Laval. Et, dès lors, j'ai dit que moi, j'étais ouvert à ce qu'on puisse discuter d'une aide possible aux médias, mais j'y avais apposé quatre conditions.

Tout d'abord, c'est que ça devait être une aide structurante pour aider les médias à prendre le virage numérique, d'une part. On ne voulait pas soutenir un modèle d'affaires qui est dépassé puis qui doit être revu. Ça doit être également limité dans le temps. Et d'ailleurs c'est ce que les gens de la coalition demandaient, hein? Si vous vous souvenez de leur proposition, c'était un plan sur cinq ans qu'ils demandaient, alors que nous avons livré, dans le budget, des mesures sur cinq ans également.

J'ai également mentionné que, pour nous, il ne serait pas question de remettre en question l'indépendance qu'il doit y avoir entre les médias et l'État. Pour moi, c'est un principe qui est fondamental dans une démocratie. On parle souvent des médias comme étant le quatrième pouvoir. Alors, on doit maintenir cette indépendance-là des médias.

Et également il doit y avoir un principe d'équité à travers les médias. Évidemment, il ne faut pas que le gouvernement donne l'impression qu'il puisse favoriser un média au détriment d'autres médias. Alors, ça aussi, c'est fondamental.

Alors, vous avez vu, on a reçu plusieurs demandes. Ces demandes-là ont été analysées autant au ministère, chez nous, en collaboration avec d'autres ministères impliqués, dont le ministère des Finances. J'ai parlé tantôt des groupes que j'ai reçus en consultations publiques, mais je peux vous dire que j'ai reçu à mon bureau l'ensemble des grandes entreprises de presse, que ce soit justement Le Devoir, La Presse, Québecor, Groupe Capitales Médias, Transcontinental, Hebdos Québec. J'ai reçu également des représentants des médias communautaires — et j'y reviendrai — également des syndicats qui représentent des travailleurs du secteur de l'information.

Et évidemment les mesures que nous avons annoncées dans le budget... Et le député faisait référence à une somme que nous avons octroyée à des médias l'année dernière, un peu moins de 5 millions de dollars. Il a tout à fait raison. Pour être précis, c'est 4,7 millions de dollars dédiés aux médias communautaires, alors pas à la presse commerciale, mais aux médias communautaires, environ 160 médias qui ont reçu ce soutien à travers le Québec. Ça vient s'ajouter évidemment à la politique du 4 %.

Et là, dans le dernier budget, tel que je m'y étais engagé auprès des groupes que j'ai rencontrés, nous avons annoncé des mesures pour venir en aide à la presse écrite, pour un montant totalisant 36 millions de dollars sur cinq ans, qui se sépare en deux programmes. Le député y a fait référence. Tout d'abord, 12 millions pour RecycleMédias pour compenser un peu cet axe-là, pour donner un peu d'air à nos médias pour qu'ils puissent justement avoir les moyens de prendre le virage numérique, et également 24 millions de dollars pour soutenir des projets numériques, à travers le Québec, ou de diversification de l'information.

Alors, ces sommes-là viennent s'ajouter... parce qu'il y a encore l'aide aux médias communautaires de 4,7 millions de dollars cette année, ça vient s'ajouter à ces montants-là. Il y a possibilité également que des projets puissent être admissibles au Plan culturel numérique. Ça, je pense qu'il faut le rappeler également, il ne faut pas l'oublier, il reste quatre ans, incluant l'année en cours, au Plan culturel numérique.

Maintenant, j'ai reçu une demande, et je tiens à en faire part ici, de certains... en fait, de l'ensemble des membres de la coalition pour participer avec nous à l'élaboration des paramètres des programmes que nous allons mettre en place. Évidemment, nous allons les consulter parce qu'on veut le plus possible que ces programmes-là puissent répondre à leurs besoins. Alors, on va faire un petit peu comme on l'a fait pour le programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales. Nous avons consulté la société des musées du Québec pour mettre en place les nouveaux paramètres du PAFIM. Je le vois un petit peu dans la même dimension pour les médias, tout en préservant l'indépendance des médias. On ne peut pas être juge et partie non plus. Ultimement, c'est le gouvernement qui va décider, mais les médias seront consultés pour la suite des choses, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Pontiac, il vous reste à peu près, environ six minutes.

M. Fortin (Pontiac) : Très bien. Merci, Mme la Présidente. J'apprécie les réponses du ministre, et particulièrement, là, son intention de consulter les gens de la coalition par rapport à l'élaboration de ces programmes-là parce que ce sont eux qui, évidemment, vivent ces situations-là dans leur quotidien, ce sont eux qui comprennent bien la réalité de ce qu'expliquait le ministre, entre autres par rapport à l'impact financier que RecycleMédias peut avoir sur, par exemple, les petits journaux communautaires ou les autres.

Je veux m'assurer... Et je vais donner l'opportunité au ministre, après mon intervention, là, de peut-être me rassurer sur cette question-là. À l'intérieur de cette coalition-là, évidemment, il y a des gens qui représentent les médias anglophones également dans cette coalition-là. Si le ministre pouvait me rassurer sur cette question-là après mon intervention... Mais je dois lui dire : Moi, j'ai eu la chance, il y a quelques mois, d'assister à une rencontre publique, et j'étais content d'y assister seulement en tant qu'observateur, entre la Regional Association of West Quebecers et la ville de Gatineau. La ville de Gatineau avait un point de vue très clair sur les avis publics, M. le ministre. C'est-à-dire que la ville de Gatineau a fait des pressions importantes auprès du gouvernement, à savoir que les avis publics ne devraient plus être nécessairement publiés dans chacun des médias communautaires, entre autres. Ils croyaient, selon leurs interventions, les mêmes interventions qu'ils ont faites ici, en commission parlementaire, auprès du ministre des Affaires municipales, qu'ils seraient en mesure de bien communiquer leur message à travers leur site Internet, à travers des communications un peu différentes de ce qui, traditionnellement, a été fait à travers certains médias, et, à l'intérieur du mouvement des West Quebecers, il y avait évidemment la représentante du Bulletin d'Aylmer, qui est un journal communautaire bilingue, qui, elle, prônait l'autre point de vue, c'est-à-dire celui de maintenir les avis publics de la façon qu'ils sont présentement structurés.

J'aimerais vous relancer sur cette question-là, M. le ministre, à savoir ce que vous pensez de la question de la nouvelle façon, proposée par le ministre des Affaires municipales, de structurer les avis publics.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, pour répondre à la première préoccupation du député, je peux l'assurer qu'on va prendre en considération les besoins des médias anglophones aussi à travers le Québec. Ça, il n'y a pas de doute là-dessus.

Maintenant, pour ce qui est de la question des avis publics, c'est certain que ça fait couler beaucoup d'encre au cours des dernières semaines. Il y a des positions qui sont diamétralement opposées dans ce dossier-là. Je vous disais que j'ai rencontré les représentants des médias. Je ne vous cacherai pas qu'ils étaient évidemment en faveur du maintien de l'obligation de publier des avis publics dans les journaux.

Maintenant, je suis aussi, comme vous le savez, député et ministre d'une région. Moi aussi, j'ai fait un peu le même exercice que le député de Pontiac. J'en ai discuté avec les élus municipaux chez nous et, je pense, le mot clé dans l'intervention du député, c'est «nécessaire», hein, parce qu'on entend beaucoup : Le gouvernement veut abolir les avis publics, via le projet de loi n° 122, dans les journaux. Alors, ce n'est pas le cas, c'est l'obligation qui sera abolie. Ça sera à la discrétion des élus municipaux, et, moi, il y a plusieurs élus qui m'ont dit qu'ils allaient maintenir quand même la publication de ces avis-là dans leurs journaux. Il y en a d'autres, dans certaines municipalités, où il y a des... parce qu'il y aura des élections municipales, hein, cette année, en 2017. J'ai vu plusieurs partis à travers le Québec, ou des candidats indépendants, prendre position en faveur du maintien des avis publics.

Alors, ça leur reviendra et ils auront toute la liberté de le faire, et moi, je pars du principe... D'une part, comme élu, ici, à l'Assemblée nationale, je n'ai pas à dicter les gestes d'un élu municipal et un élu municipal n'a pas moins de légitimité que moi et n'a pas moins de sensibilité à l'égard de l'information régionale que moi. Alors, ça, d'une chose, je pense qu'il faut faire confiance également au jugement des élus municipaux. On a dit qu'on allait arrêter de les materner, de les paterner. Alors, ça, je pense, c'est un bel exemple que ce qu'on peut faire comme gouvernement.

Maintenant, les citoyens demeureront informés parce que, pour les municipalités qui ne diffuseront plus les avis publics dans les journaux, elles pourront le faire sur leur site Internet. Et là certains disent : Oui, mais, vous savez, Internet, là... pas partout au Québec, et tout ça. Bien, c'est pour ça que ce n'est pas une obligation complète. Les municipalités où l'accès Internet n'est pas possible vont pouvoir continuer également à diffuser les avis publics dans les journaux. Ça, je pense qu'il faut le prendre également en considération. Et il y a plusieurs autres élus municipaux qui m'ont dit : Bien, vous savez, nous, chez nous, le journal local, c'est très important, puis c'est notre façon également de rejoindre notre population, et nous avons intérêt également à les maintenir en vie plutôt que de mettre nos sous, ou plutôt les sous des contribuables, des payeurs de taxes de leur municipalité, dans des avis publics que peu de gens lisent. Je pense qu'il faut se le dire. Ils vont mettre ça dans des messages d'intérêt public plus général qui vont intéresser la population, et, ça aussi, c'est une façon de pouvoir soutenir les médias locaux, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle et, Mme la députée de Taschereau, vous avez environ...

Mme Maltais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vois les gens qui attendent, là. On va jaser de musées, on va jaser de SODEC bientôt, mais là j'ai peu de temps.

Une petite note sur la production régionale. Je vais en parler, pendant ce bloc-là, de l'information régionale, de la production régionale. Comme ça, je ne veux pas faire revenir les gens de Télé-Québec, là. Mais la production indépendante régionale à Télé-Québec est passée... en 2013, elle était à 3,07 millions, 2016, elle était à 1,7 million. C'est une baisse de 48,9 %. On peut dire 50 %, là. La production indépendante régionale à Télé-Québec a diminué de 50 %. C'est quand même triste, je dois vous le dire, là. C'est quelque chose qui est important pour les régions et qui fait mal. C'est des choses qui font mal. Je souhaite qu'on retrouve de la production régionale dans ce qui va s'ajouter parce que, sur 2 millions, on n'arrivera même pas, quasiment, à retrouver ce qu'on a... C'est la moitié du budget qui a été coupé. C'est impossible qu'avec 2 millions, si on en donne sur le... que tout aille à l'indépendant. Donc, on n'a pas encore retrouvé des fonds.

Production d'information locale et régionale. Influences Communications nous a appris que l'information locale est passée de 8 % à 1 % seulement au fil du temps. C'est terrible. C'est terrible pour nos régions. C'est pour ça que nous, on se bat contre cette idée qu'il faille enlever les avis publics dans les médias, dans les hebdos locaux. Nous autres, on est de cette position-là, je tiens à le dire.

Mon collègue de Jonquière a fait une sortie. Je n'étais pas là. La semaine dernière, c'est lui qui a fait une sortie sur le problème qu'on voit dans les hebdos locaux. On sait que Transcontinental vient de vendre ses médias. Il y a une étude qui avait été faite en 2009 par le CSPQ en collaboration avec Cossette Média, et c'était une analyse du portrait radiophonique dans l'ensemble des marchés radio. Parce que, là, on parle des médias écrits, mais moi, je m'inquiète aussi des radios communautaires et privées, radios sur le territoire, et les conclusions, c'était que, pour qu'une campagne radio assure une meilleure pénétration à travers le Québec, des marchés secondaires devaient être ajoutés, et ils considéraient que ces marchés secondaires, ça devrait être normalement à peu près 30 % du budget de placement média. C'est le ministre de la Culture qui est responsable de voir à ce que le placement média se fasse dans les médias communautaires, c'est sa responsabilité politique, si j'ose dire, là. Combien d'argent de pub par année dépense le gouvernement du Québec? C'est la première question que je voudrais poser. Il doit le savoir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Peut-être seulement revenir sur un élément que la députée a dit en introduction. Par rapport à l'aide qui a été annoncée dans le budget pour ce qui est du volet médias communautaires, ce ne sera pas seulement pour les médias écrits, mais également pour les médias radiophoniques et les médias télévisés. Ça, je tiens à le préciser, pour l'ensemble, le reste des médias... On parle de l'aide à la presse écrite, mais, pour l'ensemble des médias communautaires... Notre souhait est d'aider l'ensemble des médias communautaires et non pas seulement les médias écrits.

• (15 h 50) •

Pour ce qui est des investissements du gouvernement en termes de dépenses publicitaires, alors, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, on parle de... La députée m'a demandé... La question, c'est seulement pour les médias communautaires ou au total?

Mme Maltais : Non, non, non. Le ministre de la Culture et des Communications est responsable de voir à ce qu'il y ait du placement dans les organismes communautaires, dans les radios communautaires, puis moi, je pense aux radios privées, mais je... Je vais aller là-dessus : Combien d'argent dépense le gouvernement du Québec en pub par année?

M. Fortin (Sherbrooke) : Pour l'année, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, ça a été 21 millions de dollars.

Mme Maltais : Tout le budget gouvernemental, y compris les sociétés d'État?

M. Fortin (Sherbrooke) : Non, seulement le gouvernement.

Mme Maltais : Non? O.K. Donc, on sait que ça va au-delà de 21 millions de dollars. Parfait. Le MCC, le ministère de la Culture, lui-même, je dirais, dans les documents de crédits qu'on a, là, dans ses placements, n'est pas le plus exemplaire qui soit, dans ce qu'on a comme livre des crédits. Je ne parle pas du... Je sais que... Parce que j'arriverai avec des chiffres tout à l'heure... Bien, je les ai, c'est, sur 341 369 $ de placement — je ne rentre pas les avis publics, là, je rentre promotion du livre, rentrée culturelle, placement publicitaire et médias électroniques — ce qu'on a dans nos choses, il y en a pour 324 369 $, et j'ai 275 $ dans une radio communautaire, celle de l'Estrie. Donc, comment ça se fait qu'on retrouve ça dans les crédits, qu'on ne retrouve pas les placements dans les radios communautaires ou les radios privées?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, écoutez, moi, ce n'est pas les chiffres que j'ai. Alors, on va devoir réconcilier nos chiffres parce que les dépenses en publicité du ministère pour la même période, c'est 230 660 $, et, dans les médias communautaires, pour 8 280 $.

Mme Maltais : 8 280 $.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, c'est 4,1 % de notre placement publicitaire, au ministère de la Culture, qui se fait dans les médias communautaires.

Mme Maltais : Mme la Présidente, comme on n'a pas ces chiffres-là, ce serait bien si vous envoyiez à la présidence la... qu'on puisse s'ajuster, parce que, là, ce qu'on a comme information, ce n'était pas une bonne information, sur le ministère de la Culture, puis ça m'étonnait beaucoup. Merci.

M. Fortin (Sherbrooke) : Avec plaisir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, M. le ministre.

Mme Maltais : O.K. Ça permettra de rectifier la situation. Maintenant, actuellement, les radios communautaires et les radios privées, les deux associations, ensemble, là, travaillent ensemble, parce qu'effectivement le budget du gouvernement du Québec, il passe par des grandes firmes de communication, principalement Cossette, il va de plus en plus vers les Google et Facebook de ce monde, qui sont des grandes compagnies internationales et qui échappent à la fiscalité, qui échappent à l'impôt. Deuxièmement, ils ne vont pas, à peu près pas, dans les radios communautaires et privées. Il y a une demande qui commence... Le chiffre, c'est qu'il y a 30 % du marché qui n'est pas couvert par les médias. Le marché primaire, il est couvert par des marchés secondaires justement, radios locales, radios privées, radios communautaires, hebdos locaux et régionaux. Est-ce qu'il y a eu des suites au constat de 2009 et est-ce qu'il y a une stratégie de la part du ministre de la Culture et des Communications pour arriver à donner leur juste part à ces gens qui rejoignent une population qui n'est pas rejointe autrement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, la députée soulève un très, très bon point, et je partage sa préoccupation. Et d'ailleurs, lors de mes consultations, auxquelles je faisais référence dans ma discussion avec le député de Pontiac, on m'a beaucoup sensibilisé à toute la question de l'achat publicitaire, qu'on appelait équitable, pour justement s'assurer que cet argent-là investi par le gouvernement allait demeurer au Québec. Moi, je peux vous dire qu'il n'y a pas plus tard que deux semaines, même si ce n'est pas sous ma responsabilité, mais je me suis fait le devoir de rencontrer le secrétaire général du Secrétariat à la communication gouvernementale pour lui parler de ça, pour lui parler de mes préoccupations et lui dire que je souhaite que l'on investisse davantage d'argent dans nos médias traditionnels qui sont basés au Québec plutôt que dans des médias sociaux qui sont basés à l'extérieur du Québec. Il a été très sensible à ça et il m'a dit qu'eux aussi ils avaient un exercice présentement dans lequel ils sensibilisaient les agences avec lesquelles le gouvernement fait affaire présentement. Alors, cet exercice-là de sensibilisation, il est fait. Je peux vous assurer, Mme la Présidente, que le message a été passé parce que je partage la préoccupation de la députée de Taschereau.

Et également, pour ce qui est de la sensibilisation pour l'investissement aux médias communautaires, j'ai fait le même exercice avec lui, et ma prédécesseure avait écrit à l'ensemble des collègues pour les sensibiliser à la politique du 4 %, qu'on se doit de respecter. Et moi, lorsque je suis devenu ministre de la Culture, j'en ai fait une priorité pour mon propre ministère parce que je me suis dit : Nous sommes le ministère qui est responsable de la politique, alors on se doit, à tout le moins, de donner l'exemple. Alors, j'ai mis beaucoup de pression sur notre administration pour qu'on fasse des placements publicitaires en conséquence. Cette année, nous avons atteint l'objectif de 4 %, et je peux vous dire que j'en parle avec les collègues, et on va continuer de sensibiliser les collègues au placement dans les médias communautaires, et je peux vous dire que les collègues de notre caucus sont très sensibles à ça parce qu'eux aussi m'en parlent.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste 13 minutes.

Mme Maltais : On n'y arrivera pas. Je suis honnête, là, j'ai été ministre de la Culture moi aussi puis j'ai essayé. J'en ai parlé ici même, à ces tables, de sensibilisation. C'est à refaire à toutes les années puis c'est à refaire à tous les deux ans. Puis je le dis honnêtement, je jase avec le ministre, là, je suis en dialogue de crédits, je fais un constat : après quasiment 20 ans dans cette Assemblée nationale... ça n'a pas de bon sens qu'après 18 ans on se fie encore à la bonne volonté des ministères et des sociétés d'État, alors que le résultat, c'est une diminution constante, croissante des investissements dans nos hebdos locaux et régionaux pour aller vers des entreprises qui ont des comptes internationaux dans des paradis fiscaux, et j'ai nommé Google, Facebook, Twitter. Ils sont tous là. Tout le monde met de l'argent là-dedans maintenant, et les grandes firmes comme Cossette ont tendance à aller vers les réseaux sociaux, puis je le comprends parce qu'ils trouvent du monde là, sauf que, s'ils trouvent du monde là... ils cherchent des cibles nichées... des cibles de niche, mais il y a d'après... en 2009 — donc on peut se dire que ça a peut-être baissé un peu, mais ça reste fort — à peu près 30 % de la population qui suit les marchés secondaires, les radios communautaires et privées étant principalement un des véhicules.

Alors, est-ce que le ministre a envisagé, a étudié, a cherché — parce qu'il y a un rapport de 2009, là, qui parle de ça — une autre façon d'agir qu'avoir une petite jase avec des collègues? Ce qu'on fait avec bonne volonté, je le dis comme ça parce que je l'ai fait moi aussi, mais, je vous le dis, ça ne donne pas de résultats. Ça fait longtemps, là, que j'ai été à la Culture, moi, là, ça fait 15 ans, là. Est-ce qu'il envisage autre chose?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, je pense qu'il y a lieu d'être optimiste parce qu'il y a des progrès. En tout cas, nous, on a fait des progrès parce qu'on a été conscients de la situation. On a fait des progrès. Et je pense qu'on est dans une dynamique particulière. Vous avez vu les questions du député de Pontiac. Les collègues sont plus sensibles que jamais à la question de l'avenir des médias en région. Ce n'était peut-être pas le cas il y a plusieurs années. Ça a été des belles années également par le passé pour certains médias. Mais moi, je suis optimiste lorsque je vois la réaction des collègues, la sensibilité que nous avons à préserver l'information et la diversité de l'information en région. Alors, moi, je pense qu'on doit poursuivre ces efforts-là, les intensifier, et c'est ce que je vais faire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maltais : Vous avez dit : 21 millions de dollars du gouvernement sans les sociétés d'État. Si le 4 % s'appliquait à ça, ça ferait 840 000 $ qui entreraient dans les coffres des radios qui couvrent 30 % de la population qui n'est pas couverte. Ce n'est pas seulement de la bonne volonté dont on a besoin. Allez-vous mettre sur pied un comité de travail avec le Conseil du trésor? Allez-vous bâtir quelque chose pour en arriver à sortir de cette situation? Parce que, là, ce qui arrive, c'est... Par exemple, les radios communautaires, pour eux autres, ils vivent du PAMEC avec des petites sommes de 25 000 $, de 30 000 $. Imaginez-vous, s'ils avaient accès à 840 000 $ à partager, entre autres, avec des radios, des hebdos locaux, à quel point on sortirait de la pression sur le ministère de la Culture puis on aiderait nos régions. On aiderait notre système de communication dans les régions puis on a aiderait à l'accès à l'information. C'est quelque chose. C'est étonnant parce qu'à l'étude détaillée des crédits du ministère de la Culture on aura rarement abordé ce sujet-là, mais il devient criant, ce sujet-là, à cause de la mouvance dans le monde des communications, à cause de l'apparition de Google, Facebook, qui avalent les budgets des sociétés d'État et des gouvernements.

Alors, moi, je demande au ministre : Pouvez-vous me dire que vous allez travailler sur une solution à long terme? Parce que je regarde le long terme, là, le moyen terme, puis je regarde en arrière — puis je m'inclus là-dedans, je ne suis pas gênée — c'est zéro point barre comme résultat. Le ministre de la Culture vient toujours nous dire : Oui, j'ai mon 4 % et je vais parler aux collègues. Vos prédécesseurs sont venus ici avec toute la bonne volonté du monde, ils sont venus nous dire : Oui, j'ai mon 4%, mais je vais parler à mes collègues. Êtes-vous prêt à mettre sur pied un comité de travail, quelque chose qui inclut les gens du Trésor, les gens des sociétés d'État — qui sont fautifs, à mon avis — pour en arriver à une solution permanente?

• (16 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Bien, écoutez, Mme la Présidente, moi, je pense... je veux réitérer que je crois en la bonne foi de nos dirigeants de sociétés d'État et de nos collègues également et qu'il faut quand même laisser de la latitude en fonction des publics visés ou des activités de communication qui sont faites par le gouvernement ou les sociétés d'État.

Mais pour ce qui est du comité de travail, maintenant, elle n'est pas sans savoir, la députée de Taschereau, que les activités de... le placement publicitaire est sous la supervision du Secrétariat à la communication gouvernementale. Je vois en étroite relation avec eux, et ils sont très au fait de nos préoccupations et de l'ensemble des préoccupations des collègues également.

Alors, moi, je souhaite, là, à la prochaine étude des crédits, l'année prochaine, revenir devant la collègue et lui démontrer qu'on aura fait des progrès cette année en termes de placement publicitaire pour les médias communautaires au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste sept minutes.

Mme Maltais : Je le souhaite, mais je suis très, très, très dubitative et même crédule. Je le dis en tout respect parce que... Ce qui n'est pas arrivé... Quand on ne change pas de façon de faire, on obtient les mêmes résultats qu'avant. Or, actuellement, il faut changer de façon de faire. Moi, je le dis, il faut changer de façon de faire.

Une autre discussion qu'il y a eu et qui m'intéresse, c'est sur la politique culturelle. Je sais que les travaux vont bien, il y a eu une consultation, même si on l'attend. Évidemment, et la politique et l'argent vont arriver, c'est sûr, un peu avant la campagne électorale, c'est de bonne guerre, on peut le dire, c'est de la politique, c'est correct, même si on attendait que ça arrive cette année. Il y a un dossier par contre qui n'est pas dans votre champ de compétence, mais qui est dans celui du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ce sont les ressources humaines en culture.

Compétence Culture, qui est l'organisme qui regroupe... c'est un peu un comité sectoriel de la main-d'oeuvre, demande depuis un bout de temps — et je les ai rencontrés puis je pense que la demande est très raisonnable — que la politique culturelle du Québec ait un objectif de formation de la main-d'oeuvre et des ressources humaines. La demande a été répétée maintes et maintes fois, elle a été présentée à votre collègue, le collègue a dit : Si vous me le... Ce que j'ai compris, à peu près, c'est : Si le ministre de la Culture dit : Ça me prend un objectif, il dit : Je vais d'accord, je vais travailler avec lui. Ce serait un beau moment pour une déclaration, M. le ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, c'est un beau moment, effectivement, mais pour réitérer une déclaration que j'ai déjà faite. Non seulement le collègue a rencontré les groupes, a manifesté beaucoup d'ouverture, d'ailleurs ils ont beaucoup apprécié cette rencontre-là, je les ai rencontrés également, et l'engagement que j'ai pris à leur égard, c'est que ces questions-là allaient être abordées dans le cadre de la politique culturelle. Alors, je veux le réitérer, je veux...

Mme Maltais : ...abordées, donc disséminées. Est-ce que... Moi, je sais qu'est-ce que c'est : une politique, ses objectifs, ensuite s'y greffe un plan d'action. Tout ça, ça découle. Si on reste dans «ça va être abordé», ça ne donne pas de la force à l'importance que c'est de s'assurer que les ressources, la formation continue soient abordées sérieusement par les ministères. Entre autres, le secteur culturel, c'est le secteur des emplois atypiques. Ça va donner de la force à toutes les demandes qu'on a, par exemple, par rapport à la Commission des partenaires du marché du travail.

Là, je relie deux dossiers que j'ai reliés toute ma vie, moi : emploi, culture. Il faut travailler ensemble parce que c'est à peu près... Le domaine dans lequel il y a le pus d'emplois atypiques, c'est dans le domaine culturel. En disant «aborder», là, vous ne donnez pas une prise au secteur culturel, M. le ministre. On continue à être dans le domaine des petits points, là.

La demande, pourquoi est-ce que c'est... Il doit y avoir une raison pour laquelle vous ne voulez pas intégrer un objectif, main-d'oeuvre, emploi, tout ça. Pour quelle raison vous ne dites pas simplement : Oui, ça va être dans les grands objectifs ou bien ça va être à quelque part de solide, qu'il y en a un morceau? Mais là, tout ce qu'on a comme réponse, c'est que ça va être abordé dans toute sorte d'endroits, on va en tenir compte. C'est toujours... Le vocabulaire est très important. Moi, en politique, quand on me dit : On va l'aborder, on va en tenir compte, je ne pense pas que ça fait fort. Ça ne fait pas une prise de position forte.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, peut-être que la députée a raison, je n'ai pas été assez claire, alors je vais répéter ce que je souhaitais exprimer clairement. Parce que moi, je ne dissocie pas la politique et le plan d'action. Alors, quand je dis que ça va être abordé, c'est qu'on va traiter de ces sujets-là très clairement dans la politique, où il y a les grands objectifs, les grandes orientations, et également dans le plan d'action. C'est ça, l'engagement que j'ai pris auprès des gens, que je veux réitérer aujourd'hui. Et la députée disait dans sa première remarque que ce n'est pas un sujet qui m'interpelle directement mais le collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mais je vous rappelle que c'est une politique gouvernementale et dans laquelle on va interpeler les autres collègues également.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste trois minutes.

Mme Maltais : Trois minutes. Bien, je veux simplement avoir une autre réponse que celle qui ressemble encore à la même réponse depuis le début : Ça va être abordé, je vais en tenir compte. C'est exactement ce que le ministre a encore dit. Est-ce qu'on va avoir une section forte? Est-ce que ça va être ramassé? Est-ce qu'on va avoir une vision? Autrement dit, je pense qu'on a besoin d'une vision dans ce domaine, dans la mouvance actuelle. Alors, est-ce qu'il va y avoir une section vraiment solide, forte, pour qu'on avance dans ce dossier, ou si ça va être, comme vous dites, dans la politique culturelle?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Toute la question des conditions de travail, la rémunération, ça sera, je dirais, un endroit privilégié et ça sera très clairement, très clairement exprimé dans la politique. Est-ce que ça sera un chapitre, une section ou quoi que ce soit? Mais je tiens à rassurer la députée que ça ne sera pas une note en bas de page, là. Ça sera un objectif très clair, clairement exprimé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste encore 1 min 30 s, Mme la députée. Vous voulez que je rapporte votre minute...

Mme Maltais : S'il me reste juste une minute, j'aimerais mieux la rapporter sur... Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, on va passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Vous avez environ 21 minutes.

Mme Simard ( Charlevoix — Côte-de-Beaupré ) : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer les collègues de l'Assemblée nationale, de même que le ministre et son équipe, les gens présents ici pour cette étude de crédits.

Vous savez, je suis très fière également de faire partie de cette étude de crédits puisque je représente une circonscription qui est riche de son patrimoine, une circonscription qui inclut également un site patrimonial de grande envergure, soit l'île d'Orléans, qui est le berceau de l'Amérique française. Ma circonscription foisonne définitivement d'organismes et de manifestations culturelles et artistiques de tous genres, également de grands événements culturels et novateurs, entre autres, qui s'y tiennent et qui éclatent toujours. Hier, j'ai assisté à une initiative de citoyens de Petite-Rivière-Saint-François qui ont mis sur pied un espace artistique. Donc, l'inauguration de cet espace artistique, c'est la preuve qu'en région on donne la possibilité encore à la culture de s'épanouir et bien sûr de faire connaître notre patrimoine et toutes ses richesses.

D'ailleurs, le ministre a eu l'occasion, Mme la Présidente, de le constater par lui-même lorsqu'il est venu dans ma circonscription, à quelques reprises, mais particulièrement lors de sa dernière visite sur la Côte-de-Beaupré, où, entre autres, il a eu l'occasion de rencontrer une entreprise qui se nomme Sautozieux, qui réalise des murales, des murales qu'on connaît, qu'on a déjà vues dans plusieurs villes du Québec, dont entre autres celle de La Fresque des Québécois, située dans le Petit-Champlain à Québec. Cette entreprise-là a participé à la réalisation de cette fresque de même qu'à plusieurs autres fresques populaires. Je pense, dans ma circonscription, plus précisément, à l'une réalisée avec les élèves du collège des Hauts-Sommets, située à Saint-Tite-des-Caps, et qu'on peut voir au Mont-Sainte-Anne, de même qu'une sculpture et une fresque identitaire qu'on peut voir au centre-ville de La Malbaie.

Il a eu l'occasion également, le ministre, de rencontrer un regroupement fort intéressant, le Regroupement des intervenants culturels de la Côte-de-Beaupré. C'est plus de 20 partenaires de mon milieu qui se sont regroupés pour faire en sorte que la culture soit plus présente, donc, promouvoir tout ce qui se fait, et il s'en fait beaucoup sur la Côte-de-Beaupré. Le ministre a même eu l'occasion de prêter sa main, et c'est bien le cas de le dire, à une oeuvre collective, donc, réalisée avec les intervenants du Regroupement des intervenants culturels de la Côte-de-Beaupré, donc, les membres du Circuit des créateurs. Et je suis certaine que le ministre se souviendra longtemps de ce moment précis, d'ailleurs qui était fort apprécié, parce qu'il s'est prêté à l'exercice, au grand plaisir des différents membres présents, et également, donc, de visiter Aux Trois Couvents. Aux Trois Couvents, c'était autrefois le Centre d'interprétation de la Côte-de-Beaupré, connu sous ce nom-là. Maintenant, c'est une institution qui présente la richesse, donc, du patrimoine culturel de la Côte-de-Beaupré. Et c'est également une institution qui profite du programme d'Aide au fonctionnement pour les institutions muséales.

• (16 h 10) •

Et c'est de ce point-là que j'aimerais discuter davantage aujourd'hui, parce que ce programme-là, bien, le mode de répartition de l'enveloppe allouée au fonctionnement des musées privés démontrait des incohérences qui ont été pour la plupart corrigées depuis. Et je vous dirais que le ministère a procédé, en 2015‑2016, à la mise en place de son nouveau programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales pour une année de transition. Le programme a permis de mettre en place de nouvelles bases de financement au fonctionnement dédié aux institutions muséales d'envergure, qui sont régionales, et également aux institutions muséales responsables de biens patrimoniaux, protégés, évidemment, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

À Alma, le 8 mai... — le 8 mai! — pardon, le 8 août 2016, il a fait l'annonce publique, le ministre, donc, par voie de communiqué, à l'effet qu'une aide financière au fonctionnement était attribuée à 92 institutions muséales, donc six nouvelles institutions muséales qui reçoivent une telle aide pour la première fois. Et ça, c'est important, c'est extrêmement important pour les organisations, ces institutions-là qui, pour certaines, sont en région. Et, parmi ces 92 institutions-là, donc, il y en avait 10, il y en a 10 qui sont soutenues dans Charlevoix—Côte-de-Beaupré, des institutions muséales que je vais prendre la peine de nommer parce qu'elles sont extrêmement importantes. Et 10 sur un nombre de 92, vous comprenez que c'est quand même 11 %, donc, des institutions muséales qui sont soutenues au fonctionnement et qui se situent dans la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Il y en a cinq dans Charlevoix : il y a Le Musée d'art contemporain de Baie-Saint-Paul, évidemment, qui est reconnu bien au-delà de notre province, qui reçoit des expositions d'envergure internationale; il y a également le Musée de Charlevoix; la Corporation de la Vieille Forge Cauchon; Les Moulins de L'Isle-aux-Coudres, eux aussi, fort reconnus, d'ailleurs ils sont uniques dans notre province; les... Musée maritime de Charlevoix, donc, également un musée maritime qui présente la richesse de notre, évidemment, histoire maritime. C'est populaire dans Charlevoix également, c'est reconnu. Sur la Côte-de-Beaupré, il y a Aux Trois Couvents et il y a également la Corporation du Centre d'initiation au patrimoine — La Grande Ferme.

Et je vais prendre le temps de m'attarder sur ces deux institutions muséales puisque jeudi dernier, soit le 20 avril, j'ai participé à une annonce dans la circonscription, aux Trois Couvents même, donc, pour souligner, donc, une aide financière pour le soutien à l'innovation et à la concertation des musées en région. Et cette annonce-là, elle était bien vue, d'autant qu'il s'agissait d'une première annonce qui touchait à la fois une institution de la Côte-de-Beaupré, une institution de L'Isle-aux-Coudres... de l'île d'Orléans et une institution de Charlevoix.

Alors, ce programme-là, précisément, pour le soutien à l'innovation et à la concertation des musées en région, il a reçu une vingtaine de projets. Trois de ces 14 projets retenus sont de la circonscription Charlevoix—Côte-de-Beaupré également, alors qui démontre l'ampleur que peut avoir la culture en région, donc chez nous.

Et ça m'amène, parce que je pourrais en parler très longuement, on a énormément d'organismes culturels de chez nous, à poser la question, au ministre, suivante : On sait qu'il y a eu plusieurs changements qui ont été faits, mais quels sont les changements qui ont été faits plus précisément suite aux modifications du programme et qui permettent justement d'aider un plus grand nombre d'institutions muséales aujourd'hui?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, à mon tour de remercier non seulement la députée pour sa question, mais pour son accueil toujours chaleureux lorsque je vais dans sa circonscription. Il y a de très belles institutions muséales, effectivement, puis on aura certainement l'occasion d'en visiter d'autres ensemble lors d'une prochaine visite dans Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

La question de la députée me permet de revenir sur l'annonce que j'ai faite, le 8 août dernier, où on a annoncé quand même des investissements majeurs pour l'ensemble du réseau muséal au Québec, 29,5 millions de dollars, c'est quand même considérable. Et, de ce montant-là, effectivement, il y avait le nouveau programme d'Aide au fonctionnement des institutions muséales, ce qu'on appelle dans notre jargon le PAFIM.

Le PAFIM, la réforme du PAFIM a été rendue nécessaire, entre autres, par des demandes qui provenaient de La Société des musées, des institutions muséales, pour qu'on mette de côté ce critère de l'historicité, hein? Parce qu'auparavant un musée recevait 50 000 $ par année, par exemple, alors il allait recevoir 50 000 $ parce qu'il avait toujours eu 50 000 $. Maintenant, ce sont vraiment des critères qui sont objectifs, qui sont évalués par le ministère, et l'attribution des enveloppes est faite en fonction, justement, de ces évaluations-là.

Alors, nous avons annoncé le nouveau PAFIM, comme je le disais, le 8 août dernier. Il y avait 17 millions de dollars pour soutenir ces institutions muséales là. Il y a des nouvelles institutions qui ont fait leur entrée au PAFIM à ce moment-là. La députée disait : Il y en a même en région. Moi, je dirais : La majorité de ces institutions étaient en région. Tout d'abord, il y avait le site maritime de Pointe-au-Père, qui se retrouve dans la circonscription de Rimouski. Il y a le monastère des Augustines, que la députée de Taschereau connaît très, très bien, c'est dans sa circonscription. Il y a Boréalis, à Trois-Rivières. Pour ce qui est de Montréal, il y avait le musée du Centre commémoratif de l'Holocauste de Montréal. Il y a le Musée du Haut-Richelieu, à Saint-Jean, où la députée d'Iberville a participé à l'annonce. Et finalement, la Société d'histoire du Lac-St-Jean, mieux connue sous le nom d'Odyssée des Bâtisseurs, où j'ai fait l'annonce cet été. Je peux vous dire que ça a été très, très bien reçu. C'est dans la circonscription de notre collègue la députée de Lac-Saint-Jean.

Donc, en tout, 106 institutions muséales qui ont reçu une aide au fonctionnement, 92 au PAFIM et 14 qui sont soutenues par le CALQ. Et je peux vous dire... Et on a parlé beaucoup de ma sensibilité pour les régions, tantôt, et, lorsqu'on a refait ce programme-là, on a vu que la grande majorité des régions sont sorties gagnantes du nouveau financement assorti au PAFIM, qu'à terme, là, il va y avoir plus d'argent dans ces régions-là, Bas-Saint-Laurent, Saguenay, l'Abitibi, Gaspésie—Les Îles. Chez nous, en Estrie, également, c'est un bon exemple.

Outre ces annonces-là que j'ai faites, le 8 août dernier, concernant le PAFIM, j'ai aussi annoncé une enveloppe de 12 millions pour le renouvellement des expositions permanentes et itinérantes. Il y a eu également, j'en ai parlé brièvement tantôt avec la députée d'Iberville, mais ce nouveau programme là qu'on a mis en place pour la concertation des musées en région, 500 000 $. Je peux vous dire que ce programme-là a été très populaire l'année dernière. Et on avait exclu de ce programme-là les musées de Montréal et de Québec parce que, comme je l'ai dit tantôt à la députée d'Iberville, les musées qui sont en région ont un accès plus difficile, souvent, aux mécènes. C'est plus difficile également de mettre certaines ressources en commun. Alors, moi, je jugeais qu'ils avaient besoin davantage d'aide de l'État, et c'est pourquoi on a vraiment concentré nos efforts pour les musées en région.

Il y a 20 projets qui ont été soumis concernant 70 institutions muséales. Il y a 14 projets qui ont été retenus, touchant 50 institutions muséales. Et je veux vous dire, Mme la Présidente, pour les six projets qui nous ont été soumis mais qui n'ont pas été retenus, j'ai décidé de donner une autre chance à ces institutions-là parce qu'on souhaite les aider également, puis on a mis les sous de côté nécessaires, et ces institutions-là ont jusqu'au 1er mai pour nous déposer un projet qui est conforme aux orientations du ministère. Les directions régionales les accompagnent également. Alors, on souhaite vraiment aider le plus grand nombre possible d'institutions muséales à travers le Québec.

Évidemment, il y a des institutions qui sont reconnues, mais non soutenues. Mais les institutions reconnues, je pense qu'il faut le rappeler, ont quand même accès à des programmes d'aide du ministère, chez nous. Tout d'abord, il y a le programme d'immobilisation. Il y a le Programme de concertation des musées en région, j'en ai parlé. Il y a le renouvellement des expositions permanentes et itinérantes. Il y a le mécénat Placements Culture également qui est disponible pour venir en aide à ces musées-là. Et, toujours, le fonctionnement des musées peut être bonifié via les ententes de développement culturel. C'est vrai pour les musées soutenus au PAFIM, c'est vrai pour les musées d'État.

Et un bon exemple qu'on peut donner, c'est pour le Musée de la civilisation, ici à Québec. J'y étais récemment avec le maire Labeaume, avec M. La Roche pour annoncer la venue de l'exposition d'Hergé à Québec. C'est la première fois que cette exposition-là va être présentée en Amérique du Nord, alors je pense que ce sera un rendez-vous cet été au Musée de la civilisation. Et puis, Hergé, c'est plus que Tintin, mais je pense que les amateurs de Tintin vont y trouver leur compte. Alors, moi, j'irai assurément avec mes enfants. Et c'est une contribution qui a été faite par le gouvernement pour aider le musée à faire venir cette exposition-là d'envergure internationale via l'entente de développement culturel avec la ville de Québec, pour laquelle nous avons investi 1 million de dollars.

Alors, il y a d'autres moyens financiers, également, de soutenir les musées que les programmes dits normés, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, il vous reste à peu près huit minutes.

Mme Simard ( Charlevoix — Côte-de-Beaupré ) : Je vais céder la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah oui? Alors, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Peut-être simplement pour revenir sur la question de la députée de Charlevoix, M. le ministre, si vous y êtes si enclin, si vous pouviez peut-être... ça peut être demain, là, ce n'est pas pressant, mais si vous pouviez nous revenir avec les dates spécifiques où Hergé sera au Musée de la civilisation, je serais intéressé à avoir la réponse à cette question-là personnellement. Voilà.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, si ma mémoire est bonne, c'est environ la date de la fête nationale, je pense, c'est la troisième semaine de juin, à environ la mi-octobre.

M. Fortin (Pontiac) : ...

M. Fortin (Sherbrooke) : 21 juin au 22 octobre. Alors, voilà, c'est un rendez-vous.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le ministre. Ce n'était pas mon unique question, Mme la Présidente. Je veux... Je sais que vous avez parlé, on en a parlé beaucoup, là, du patrimoine en région. Vous avez un programme à l'intérieur du ministère de la Culture, M. le ministre, pour la restauration du patrimoine à caractère religieux, Et, bien, pour moi, ça en fait partie, honnêtement, de la culture en région parce que le patrimoine religieux, avec tout le respect qu'on a pour l'oratoire Saint-Joseph, avec tout le respect qu'on a pour Sainte-Anne-de-Beaupré, ce n'est pas que l'oratoire Saint-Joseph et Sainte-Anne-de-Beaupré, le patrimoine religieux, c'est partout à travers le Québec et évidemment ça fait partie de notre histoire comme peuple québécois. Et souvent ça fait partie également d'une stratégie de tourisme en région, beaucoup de nos plus petites municipalités qui misent sur la beauté de leurs patrimoines religieux, la beauté de leurs églises pour attirer des gens dans leurs régions.

La mesure que vous avez, évidemment, M. le ministre, c'est une mesure pour faire des travaux de restauration qui souvent coûtent particulièrement cher à des diocèses, à des fabriques, à des communautés religieuses pour qui c'est peut-être de plus en plus difficile d'obtenir des sommes comme ça à l'intérieur de leurs propres communautés. Alors, le programme que vous mettez de l'avant avec l'aide du Conseil du patrimoine religieux du Québec leur permet de faire des investissements qu'ils ne sont tout simplement pas en mesure de faire par eux-mêmes.

Je pense simplement, l'an dernier, au cours de l'été dernier, M. le ministre, moi-même, dans ma propre circonscription, il y a trois projets d'une valeur totale de 240 000 $, et, si je comprends bien, c'était sur un budget d'environ 10 millions que vous avez. Donc, pour une communauté comme la mienne, c'était particulièrement profitable. Il y a trois églises, dans ma circonscription, qui ont pu profiter de ce programme-là. L'église Saint-Paul à Shawville, M. le ministre, Shawville étant la seule communauté au Québec qui n'a pas d'église catholique, qui a pourtant, si je ne me trompe pas, sept ou huit églises sur son territoire mais qui n'a pas d'église catholique, alors l'église Saint-Paul, qui est une église anglicane, a pu refaire son clocher l'an dernier grâce à ces investissements-là. L'Église Christ Church, à Aylmer, qui est une superbe église avec de très belles portes d'un rouge vibrant, a pu profiter également de votre programme. C'est une église qui est en plein coeur d'Aylmer, donc la prochaine fois que vous serez dans le coin, on ira faire un tour, M. le ministre. Et mon propre coup de coeur, si vous voulez, là, l'église Saint-Alphonse de Liguori et qui est située à L'Isle-aux-Allumettes. M. le ministre, si vous ne connaissez pas L'Isle-aux-Allumettes, suivez la 138 à partir de Québec, embarquez sur la 158 et qui deviendra la 148 éventuellement, et quand vous arrivez à un point où il n'y a plus de 148, où il n'y a plus de route à numéro au Québec, bien, vous êtes rendu en Ontario, dont, vous êtes à peu près... vous avez dépassé l'église Saint-Alphonse de Liguori de quelques kilomètres.

Donc, M. le Président... Mme la Présidente — pardon — des communautés religieuses partout à travers le Québec bénéficient de ce programme-là pour faire valoir notre patrimoine. M. le ministre, est-ce que c'est un programme, selon vous, qui est indispensable à votre ministère? Est-ce que vous comptez continuer à vraiment soutenir des projets qui sont si importants pour nos communautés un peu partout à travers le Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Pontiac. M. le ministre, il vous reste trois minutes pour répondre à la question.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux rassurer tout de suite le député de Pontiac, c'est clairement notre intention de poursuivre nos actions en matière de protection et de valorisation de notre patrimoine religieux au Québec. Et encore cette année, on va disposer d'une enveloppe de 10 millions de dollars que nous allons mettre à contribution du Conseil du patrimoine religieux, qui est notre partenaire, qui nous fait des recommandations pour les projets que nous soutenons en matière de patrimoine religieux et parce que...

Et le député a raison lorsqu'il dit : Bon, ce n'est pas seulement la basilique Notre-Dame, ce n'est pas seulement l'oratoire ou encore d'autres églises en importance au Québec, c'est partout. Ça fait partie des identités des villages, des villes partout à travers le Québec. Et je dis toujours : Lorsqu'on investit en matière de patrimoine religieux, on ne le fait pas pour des motifs religieux, justement, hein, on le fait parce qu'on a un devoir de mémoire à l'égard de notre histoire. Et peu importe notre religion aujourd'hui, au Québec — et peut-être qu'on n'a pas de religion non plus comme individu — mais on ne peut pas réécrire 400 ans d'histoire, et l'Église à marqué l'histoire du Québec, et on se doit de préserver ces témoins de notre histoire là.

Maintenant, 10 millions en patrimoine religieux, l'année dernière, au cours de la dernière année, ça nous a permis de soutenir 49 restaurations, 49 bâtiments visés à travers le Québec, enfin, dans 15 régions administratives. Puis c'est quand même 310 millions de dollars que nous avons investis pour le patrimoine religieux au Québec depuis 1995. C'est quand même considérable.

Et, tantôt, le député de parlait de l'oratoire Saint-Joseph. Vous savez, dans le cadre des fêtes du 375e Anniversaire de Montréal, il y a eu une restauration de l'oratoire, puis il y a un montant considérable qui a été investi par le gouvernement du Québec, et ce montant-là ne découle pas de l'enveloppe du ministère de la Culture et des Communications ni de l'enveloppe dédiée au Conseil du patrimoine religieux. Alors, c'est des actions que nous posons en matière de patrimoine, en matière de culture, qui vont au-delà des crédits de notre propre ministère.

Également, il y a un changement qui est survenu à notre programme de patrimoine religieux au cours des dernières années. Ma prédécesseure a fait en sorte que les églises dites modernes, donc qui sont construites entre 1945 et 1975 et qui ont reçu la cote A à l'inventaire du patrimoine religieux, sont désormais admissibles au programme d'aide. Alors, ça aussi, c'était une demande répétée à travers le Québec, c'était un besoin, et nous l'avons rencontré.

Et je ne sais pas s'il me reste encore un petit peu de temps, mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Trois secondes, M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bon, tout simplement conclure sur la question des églises modernes parce que c'est un enjeu important. Il y a eu des dossiers qui ont défrayé l'actualité au cours des dernières années, et lors du forum du patrimoine religieux, au mois de novembre dernier, j'ai annoncé la mise en place d'un comité sur le patrimoine religieux parce qu'on souhaite agir en amont et non pas éteindre des feux et on souhaite préserver ces témoins-là de notre histoire. Alors, le comité aura comme objectif de me faire des recommandations pour des statuts en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel que nous pourrions octroyer à ces églises modernes là et ainsi les préserver pour les générations futures de Québécois, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 23 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Pour commencer, une réaction rapide aux commentaires du ministre, à sa réponse sur le Théâtre Diamant. Je voudrais juste lui rappeler que le Théâtre Diamant est subventionné à hauteur de 55 % par les Québécois. Je dis bien «subventionné». Et j'aimerais bien que le ministre demande aux gens du Théâtre Diamant, en collaboration avec le gouvernement, de rendre public le plan d'affaires du Théâtre Diamant, largement subventionné par les Québécois. C'est une question de transparence. Là, je pense que c'est le devoir du ministre, mais aussi le devoir des actionnaires du Théâtre Diamant.

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci, M. le Président.

Mme Samson : Ah! M. le Président? Regarde donc ça!

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, M. le Président, un petit changement. Mais notre devoir également, en tant que gouvernement et en tant que parlementaire, c'est de respecter la loi. Au Québec, il y a une loi d'accès à l'information, et la loi fait en sorte qu'on ne peut pas rendre de notre propre initiative ces documents-là. Ceci étant dit, si les gens du Théâtre Diamant souhaitent le faire, ils ont toute la liberté de pouvoir le faire. Alors, la députée est libre de leur adresser la demande sans problème.

Mme Samson : Ça sera fait.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Poëti) : Mme la députée.

Mme Samson : Bien, dans le même ordre d'idées, j'aimerais comprendre pourquoi, dans le cas du Grand Théâtre, les différents projets qui ont été analysés pour régler les problèmes des rénovations nécessaires... puis je ne dis pas que ce n'est pas nécessaire, là, mais pourquoi les projets n'ont pas été rendus publics ainsi que les budgets et les coûts reliés à chacun de ces projets-là?

M. Fortin (Sherbrooke) : Mais, M. le Président, par rapport aux projets du Grand Théâtre, la députée a tout à fait raison de dire que c'est un projet qui était nécessaire. Je pense qu'il y a eu des enjeux de sécurité également, et on se devait d'agir, comme gouvernement, et nous l'avons fait de manière diligente.

Ceci étant dit, tous les soumissionnaires qui ont été retenus en fin de processus, le nom des soumissionnaires a été rendu public ainsi que le montant de la soumission. Et il y a eu deux soumissionnaires à la fin qui se sont qualifiés, et ce n'est pas compliqué, là : celui qui a été retenu, c'était la moitié moins cher que l'autre. Alors, on a dit qu'on avait fait le choix qui était le moins coûteux pour les Québécois et qui correspondait justement aux devis de l'appel d'offres également.

Le Président (M. Poëti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Oui, M. le Président. Naturellement, je ne pourrai pas passer l'étude des crédits sans aborder la question de Copibec et de l'Université Laval. Bon, Copibec. L'Université Laval refuse, depuis un bon bout de temps, de verser les redevances aux auteurs pour l'utilisation qu'elle fait des oeuvres québécoises de publications, d'extraits d'oeuvres qu'elle revend aux étudiants de l'Université Laval. D'ailleurs, c'est curieux parce que l'Université Laval confie elle-même à Copibec le soin de gérer leurs droits d'auteur pour les oeuvres dont elle détient les droits d'auteur. Alors, ce qui est bon pour minou, d'habitude, c'est bon pour pitou. Mais l'Université Laval... Et là c'est devant les tribunaux. Naturellement, vous allez me dire que c'est devant les tribunaux. Mais j'essaie de comprendre comment... Bien, il faut dire que votre collègue de l'Éducation supérieure a répondu à ma question en Chambre en me disant que les façons de faire de gérer les droits d'auteur par l'Université Laval étaient tout à fait respectueuses. Or, la cour a permis le recours collectif, donc il y a possibilité, en tout cas, que l'Université Laval soit trouvée coupable de ne pas avoir acquitté... Est-ce que le ministre est capable de défendre les auteurs et les écrivains, et les chercheurs dans ce cas-là particulier, et de s'assurer que la pratique de l'Université Laval ne devienne pas pratique généralisée dans les institutions d'enseignement du Québec?

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, la députée fait référence à un cas qui est très précis. Tantôt, j'ai dit qu'il fallait respecter les lois qui nous gouvernent comme législateurs, comme gouvernement, mais on se doit aussi de respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Elle le dit elle-même, que c'est une affaire qui est devant les tribunaux. Effectivement, la Cour d'appel du Québec a autorisé le recours collectif contre l'Université Laval, alors je n'émettrai aucun commentaire sur ce dossier, M. le Président.

Le Président (M. Poëti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Très bien. On va parler de musique. Ça va vous changer les idées. Alors, on le sait, que l'industrie de la musique vit des moments excessivement difficiles, que ce soit la vente des CD qui a connu des chutes importantes, et même, maintenant, même le contenu québécois qui est «streamliné», je ne sais pas le terme exact, même ça, ça diminue de façon sensible. Alors, de tous supports confondus, là, les ventes globales ont connu une décroissance de 17 % sur trois ans. Les produits québécois ne progressent absolument pas, et les redevances qui sont versées aux artistes sont faméliques, tout le monde en convient.

Là, dans le nouveau budget, votre gouvernement a annoncé 5 millions sur deux ans pour l'industrie de la musique. L'industrie de la musique en demandait 15, c'est un tiers de ce qu'il demandait en fonds d'urgence. Là j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi 5 millions? Pourquoi pas 7? Pourquoi sur deux ans? Pourquoi pas trois? Pourquoi pas 15? Et à quoi va servir le 5 millions pour la musique?

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, tout d'abord, le deux ans, c'était une aide sur deux ans qui nous était demandée. Alors, ça, ça répond à la première question de la députée.

Ceci étant dit, elle fait référence à l'industrie, elle fait référence à la sortie de l'ADISQ. J'ai eu l'occasion, moi, de rencontrer la présidente de l'ADISQ à deux reprises, en privé et lors des consultations publiques. Elle m'a fait part de ses demandes. Je lui ai dit que je les entendais, mais qu'on n'allait pas justement faire un plan sur la musique ou mettre en place des mesures sur la musique sur les simples représentations de l'ADISQ. C'est un joueur, mais il y a différents acteurs dans le domaine de la musique, alors c'est pourquoi j'ai mandaté ma sous-ministre, qui a rencontré différents intervenants du milieu de la musique. Elle a fait 18 rencontres au cours des derniers mois et elle va me faire éventuellement rapport, puisque ces rencontres se sont complétées très récemment, elle va me faire rapport sur ce qu'elle a entendu, et c'est comme ça, justement, que nous allons pouvoir bonifier nos programmes d'aide à la musique avec les sommes qui ont été prévues dans le dernier budget.

Et, ceci étant dit, Mme la Présidente, oui, l'ADISQ a fait des demandes financières, mais des intervenants également qui nous ont dit qu'ils ne demandaient pas plus d'argent mais une redistribution différente de l'argent.

Le Président (M. Poëti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, M. le Président, je ne me tromperai pas.

Le Président (M. Poëti) : C'est bien. C'est correct.

Mme Samson : Mais il n'en demeure pas moins que, bon, c'est un 5 millions qui a été octroyé sur deux ans. La crise, elle est réelle, là, et puis quand on lit le budget puis qu'on regarde les choix faits par le gouvernement, 15 millions pour la musique, là, c'est moins que ce que le gouvernement actuel investit pour la pêche récréative, qui n'est pas une industrie en crise, je voudrais juste vous le souligner, là. Je n'ai rien contre la pêche, là, mais je n'ai pas entendu le saumon bien, bien se plaindre de ce temps-là, là.

Il n'en demeure pas moins que... puis je comprends que, pour le premier ministre, le saumon, c'est de la musique à ses oreilles, là, mais l'industrie de la musique, elle est réellement en crise, là, ça ne va pas bien. Les créateurs n'ont pas d'argent, les producteurs n'arrivent pas à produire, à distribuer le produit, les consommateurs, le produit n'est pas là. Moi, j'essaie de comprendre, là, qu'il y a une... pourquoi le gouvernement ne comprend pas l'urgence de l'industrie de la musique. On va aller mettre des millions, 3 millions par année sur cinq ans pour le développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec, là, puis on va mettre 5 millions sur deux ans pour la musique, là, il y a quelqu'un qui va me l'expliquer quelque part, là, parce que ça ne fait pas de sens.

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, M. le Président, je ne sais pas à combien actuellement la pêche au saumon est subventionnée au Québec, mais il y a quand même beaucoup d'argent qui est investi déjà par les Québécois en musique annuellement, que ce soit via le CALQ, via la SODEC. Alors, c'est des sommes qui viennent s'ajouter aux sommes déjà investies et, encore là, comme je le disais un petit peu plus tôt, dans une réponse précédente, il reste quatre ans, quatre ans au Plan culturel numérique. Alors, là aussi, il y a des possibilités pour qu'on puisse bonifier notre aide à la musique via le plan culturel numérique, et ça fait partie des options à l'heure actuelle.

Alors, le 5 millions, là, qui est dans le budget, c'est de l'argent, du nouvel argent, mais il y a déjà des outils à notre disposition pour aider davantage le secteur de la musique et d'ailleurs, la SODEC est en train de revoir ses programmes à cet effet.

Le Président (M. Poëti) : Merci, M. le Président. Mme la députée.

Mme Samson : Eh bien, vous me précédez, là, parce que quand on regarde la ventilation des budgets du CALQ et de la SODEC, on constate qu'il y a une coupe de 1 million dans l'aide directe au secteur de la musique entre cette année et l'an passé : 750 000 $ au CALQ puis 290 000 $ à la SODEC. C'est 1 million de moins. Puis je suis allée voir ce qui a été fait pour la musique dans le cadre du Plan culturel numérique, un plan qui a été déposé en 2014, il ne s'est rien fait. Rien, zéro puis une barre.

Il y a eu une subvention de 1,4 million en 2015, mais 1,4 million, là, ça représente 1,2 % du budget total du Plan culturel numérique. On aurait pu utiliser ce plan-là pour investir davantage dans la musique. Il me semble que ça aurait été une chose... tu sais, c'est une chose intéressante de numériser les musées, mais on a des défis urgents. La numérisation, là, ce n'est pas juste une histoire du passé, là, c'est une question pour l'avenir aussi, là. Alors, je m'explique mal que... je ne m'explique pas du tout comment il se fait que le secteur de la musique ne soit pas au coeur du Plan culturel numérique.

Dans ledit Plan culturel numérique, quel est l'état d'avancement de la mesure 50, qui visait à soutenir à soutenir les entreprises en musique et variétés dans leurs activités en nouveaux médias?

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, la députée dit que je l'ai devancée, mais on va en faire une priorité pour les prochaines années, pour la musique. Ça fait partie, dans le Plan culturel numérique de la musique, ça fait partie, justement, de nos orientations, je l'ai expliqué très clairement là-dessus, et tantôt elle parlait des budgets du CALQ et de la SODEC. Maintenant, il y a 5 millions qui a été attribué au ministère pour la musique puis, évidemment, il n'est pas impossible de penser que cet argent va transiter par le CALQ et par la SODEC pour pouvoir bonifier ces programmes d'aide.

Le Président (M. Poëti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : Tu sais que, là, on ajoute 5 millions dans une place, dans un endroit, mais on coupe 1 million ailleurs. Le net, net, là, ce n'est pas 5 millions nouveaux, là. On l'a enlevé, le million de la SODEC puis du CALQ, là, il n'est plus là. Là, on en remet cinq sur deux ans, mais ça, c'est tous des montants qui ne sont pas récurrents, là. On n'avance pas dans... On ne nage pas dans la bonne direction pantoute, là.

Puis là ce qu'on fait, là, c'est qu'on coupe dans les organismes, puis après ça on vient compenser là où ça fait le plus mal par des budgets ponctuels. Si je comprends bien, c'est ça, la technique, là?

Le Président (M. Poëti) : Est-ce que c'est votre question, Mme la députée?

Mme Samson : Oui.

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, ce n'est pas une technique, M. le Président. En fait, on nous a demandé un plan ponctuel sur deux ans. Alors, là, il y a de l'argent sur deux ans dans le budget. Ça répond à la demande?

Le Président (M. Poëti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Oui, M. le Président. Pardon?

Le Président (M. Poëti) : La parole est à vous.

Mme Samson : Merci beaucoup. Maintenant, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du ministre quant aux actions qui doivent être prises pour assurer aux artistes de l'industrie de la musique la juste redevance pour leur travail. Est-ce qu'il y a des scénarios qui sont analysés à l'heure actuelle au ministère de la Culture?

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. La députée n'est pas sans savoir qu'il y a eu un forum sur les droits d'auteur à l'ère du numérique. C'était une mesure, justement, du Plan culturel numérique. Il y en a découlé un rapport des sages que j'ai rendu public, il y a quelque temps déjà. Dans ce rapport-là, on nous fait des recommandations, dont une qui est assez audacieuse, je dois dire, là, qui est un régime québécois antipiratage, qui est un peu basé sur le système du «no fault» de la Société de l'assurance automobile du Québec. Alors, il y a quelque chose là d'intéressant et qui mérite une réflexion plus poussée. C'est pourquoi il y a un comité interministériel qui est en place. Il y a un comité d'experts, également, et il y a une analyse que j'ai commandée sur la faisabilité économique de ce modèle-là. Et, si jamais on devait avoir des recommandations concluantes à cet effet-là, il n'est pas interdit de penser qu'on pourrait aller dans cette direction-là pour justement assurer la juste part, la juste rémunération de nos créateurs québécois.

Le Président (M. Poëti) : Mme la députée.

Mme Samson : Oui. Bon, on en a parlé un peu plus tôt, dans le budget, on ne prévoit pas de somme additionnelle dédiée au CALQ. L'absence de progression des crédits du CALQ depuis un bon bout de temps va continuer de créer une situation critique en 2017‑2018, puisque l'organisme s'apprête à décider du financement pluriannuel de nombreux organismes admissibles, faire plus de place aux mouvements émergents, aux entreprises émergentes. Celles qui sont déjà établies risquent, passez-moi l'expression, mais de manger la claque au CALQ. Et ça, ça ne fera pas des gens heureux, là, en passant. Ils sont à peu près 450 devant les bureaux du CALQ, après-midi, là, pour manifester. Et, depuis longtemps, les artistes revendiquent que le budget du CALQ soit indexé à 135 millions pour subvenir aux besoins.

Est-ce que le ministère et le gouvernement pensent à ce point que les demandes de financement des artistes est déraisonnable pour qu'on ait un si grand écart entre les budgets octroyés et la demande?

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, alors, je vais répéter la même chose que j'ai dite à la députée de Taschereau. Je ne dis pas que... Moi, je ne dirai jamais que les demandes sont déraisonnables, et on est conscients des besoins. On est conscients aussi, également, de notre capacité de payer. Quand on parle de notre capacité de payer, c'est celle des Québécois, qui n'est pas illimitée non plus. Et il y a d'autres besoins, également, en culture, mais les besoins au CALQ, ils sont réels. Et ça, j'en conviens. C'est pourquoi j'ai dit à la députée Taschereau : Il y a plusieurs choses que j'envisageais dès cette année, c'est peut-être plus de flexibilité par rapport aux 5 millions qui a été octroyé pour la création jeunesse. Évidemment, ça fera partie de notre plan d'action pour le renouvellement de la politique culturelle. Et j'ai dit tantôt que, s'il y avait des marges de manoeuvre qui étaient disponibles, nous allions prioriser les investissements au CALQ. Et c'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président (M. Poëti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : J'aimerais savoir, au CALQ, si vous avez des statistiques sur la proportion des demandes qui sont formulées au CALQ et qui sont refusées.

Le Président (M. Poëti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est la directrice générale du CALQ répond à la question.

Le Président (M. Poëti) : Merci, madame.

Mme Jean (Anne-Marie) : Bonjour, rebonjour. Oui, nous avons des statistiques. Mais évidemment elles sont faites secteur par secteur, par région, par rapport aux projets, demandes de bourses aux artistes, projets d'organisme. Alors, évidemment, le taux de réponse, par rapport à ces différentes catégories de demandes, varie de 30 % à 75 %, je dirais, dépendant du secteur et dépendant du type de demandes, par exemple, là, développement de marchés...

Mme Samson : ...qui sont refusées?

Mme Jean (Anne-Marie) : Non, non, non.

Mme Samson : Qui sont acceptées?

Mme Jean (Anne-Marie) : Dans certains cas, qui sont acceptées, par exemple, pour des bourses de développement de marchés. Mais, dans le cas d'une bourse aux artistes, par exemple, ça va... c'est de l'ordre de 35 % de demandes acceptées.

Mme Samson : Je comprends très bien. Merci beaucoup.

Mme Jean (Anne-Marie) : Et, si vous avez besoin de statistiques, ça va nous faire plaisir de vous en fournir.

Mme Samson : Merci, Mme Jean. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Poëti) : Il vous reste 6 min 33 s, madame.

Mme Samson : O.K. c'est bon. L'an passé, on a pu discuter avec Mme Simard, la présidente de la SODEC, des changements de procédure qui allaient s'opérer pour l'analyse des financements des scénarios dans le secteur du cinéma. On l'a vu encore récemment, l'assistance au cinéma québécois a reculé encore en 2016. Et j'aimerais que, peut-être, le ministre, ou s'il veut demander à la présidente de la SODEC de nous l'expliquer, comment on a évalué... comment on évalue les nouvelles procédures mises en place pour la sélection des scénarios? Et est-ce qu'il y a d'autres... est-ce que c'est un processus qui est toujours en cours ou si les réformes que vous vouliez apporter ont effectivement été réalisées?

Mme Simard (Monique) : Alors, mon nom est Monique Simard. Je suis présidente de la SODEC, Société de développement des entreprises culturelles. Alors, concernant les modifications, elles ont été mises en vigueur en janvier 2016. Donc, il y a eu, depuis janvier 2016, deux dépôts. Alors, c'est deux dépôts par année. Ce qu'on a pu constater, c'est que notre... la méthode permet d'avoir deux étapes au lieu d'une pour les maisons de production qui déposent un projet en production. Dans un cas, il y a eu 73 demandes. Dans un autre cas, il y a eu 74 demandes. Donc, vous voyez que le volume est considérable, puisqu'on a les moyens d'en accepter, par dépôt, de neuf à 10 projets, à peu près. Donc, c'est un taux de refus qui est quand même considérable.

On a modifié les règles en mettant une première présélection, ce qui allège un peu le travail. On a ensuite exclu l'obligation d'avoir un distributeur pour les budgets de 3 millions et moins, puisque, dans certains cas, par exemple, les femmes réalisatrices disaient que souvent le distributeur était un blocage ou un filtre qui les empêchait de pouvoir être acceptées pour déposer à la SODEC.

Ce n'est pas concluant. Donc, on a proposé au ministre de nouvelles mesures, qui devront être étudiées sous peu, pour avoir un plan d'action pour l'accès plus grand aux femmes réalisatrices. Alors, ça, ça devrait, si le ministre les accepte, ça a été adopté par notre conseil d'administration, recommandé, avoir des effets pour le prochain dépôt. Mais le constat qui, par rapport aux chiffres concernant l'assistance pour les films québécois, c'est qu'en général, c'est le nombre d'écrans disponibles pour les films québécois qui pose problème.

Mme Samson : Excusez-moi, Mme Simard. Je sais qu'il doit me rester moins de temps, puis j'ai absolument une...

Le Président (M. Poëti) : Il vous reste encore 3 min 43 s, 42, 41...

Mme Simard (Monique) : Alors, si on évalue la qualité du cinéma québécois par rapport à un certain nombre de critères, on va voir qu'elle est très bonne. Nos sélections dans les festivals internationaux sont là pour le prouver, pas seulement Cannes, Berlin, bon, les grands, Venise et tout ça. Mais le nombre d'écrans disponibles pour les films québécois pose un réel problème, et on travaille très fort sur cette question-là. Parce que, si les films québécois sont dans peu de cinémas et sur peu d'écrans, bien, l'assistance, évidemment, en conséquence... Alors, c'est ce qu'on essaie de travailler. Donc, les réformes concernant l'accessibilité davantage pour les femmes réalisatrices, ça, c'est une première série de réformes, et on travaille en ce moment sur le côté de la distribution aussi.

Mme Samson : O.K. Je vous remercie infiniment. J'ai une dernière question, M. le Président.

Le Président (M. Poëti) : Parfait. Mme la députée.

Mme Samson : Dans le livre, un des livres boudinés, là, les réponses aux demandes de renseignements généraux... Là, c'est une question bête et méchante de comptable vérificatrice, là, mais je la pose quand même. En ce qui concerne les organisations, la question 7, où je vois qu'il y a énormément de gens qui ont eu des contrats de moins de 25 000 $ pour siéger «à titre de spécialistes en arts visuels ou en métiers d'art lors du comité de sélection des artistes dans le cadre de l'application de la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments, et sites gouvernementaux et publics». Il y en a pour presque que 750 000 $, des gens... il y en a qui sont payés 24 000 $, il y en a qui sont payés 15 000 $, il y en a qui sont payés 3 000 $. Ils sont payés quoi? C'est-u à l'heure? C'est-u selon leur tête, leur curriculum vitae, et combien de temps ils siègent, ces gens-là, dans une année? Parce que moi, je peux vous faire ça pour bien moins cher, une demi-journée, là.

• (16 h 50) •

Des voix : ...

Mme Samson : Je vais le faire bénévole même.

Le Président (M. Poëti) : Le temps passe.

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je vais laisser la sous-ministre répondre à la question.

Le Président (M. Poëti) : Donc, il vous reste 1 min 33 s.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Effectivement...

Le Président (M. Poëti) : Oui, il faudrait... Je m'excuse, là. Vous ne vous étiez pas déjà adressée... Est-ce que, juste... il y a consentement pour entendre madame?

Des voix : ...

Le Président (M. Poëti) : Merci. Désolé. Allez-y, madame.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Marie-Claude Champoux, sous-ministre au ministère.

Ça fait partie de la politique d'intégration des arts à l'architecture. Le nombre de personnes qu'on engage est tributaire du nombre de projets qu'il y a. C'est pour ça que ce n'est pas des gens du ministère, mais c'est bien des contrats qui sont donnés. Des années, il peut y avoir plusieurs projets, une autre année, moins de projets, et c'est des comités qui sont formés de gens choisis pour leur expertise dans différents domaines, en sculpture, en arts visuels. Ça fait des années que c'est comme ça que ça se passe, mais c'est vraiment en fonction des projets. C'est pour ça que ce n'est pas des...

Mme Samson : Mais la rémunération est basée sur quoi? Qu'est-ce qui justifie qu'une madame, elle a 24 000 $, puis que le monsieur, juste la ligne d'en dessous, il a 3 243 $, tu sais?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ça dépend si le comité a siégé plusieurs fois, est-ce que la personne a siégé sur plusieurs comités, fait plusieurs choix d'oeuvres. Ça dépend d'un paquet de facteurs.

Mme Samson : D'accord, puis vous croyez que c'est la façon optimale de gérer ça?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui.

Mme Samson : Il n'y en a pas tant que ça, de projets, là. Moi, je trouvais, là, que 750 000 $, là, pour quand on regarde la liste, là, je vais vous dire, là, ça n'a pas pris 23 jours ouvrables régler ça, là, ce n'est pas vrai, là. Enfin, suggestion à regarder, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, on va passer du côté du gouvernement et je cède la parole à Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations à vous toutes et tous. Merci de votre présence pour des crédits fort importants, avec notre collègue ministre de la Culture. Merci beaucoup.

J'étais très contente que le député de Pontiac amène, tout à l'heure, l'aspect du patrimoine religieux parce que justement, depuis le début, on parlait beaucoup du côté culture, soit les musées, les artistes, la scène musicale, les salles de spectacle, etc., mais la culture, et on parlait de régions aussi, ça va au-delà de ça. On parle énormément de culture, du patrimoine culturel, en fait, quand on est dans les régions. Donc, ça embrasse beaucoup plus large. La culture, par notre patrimoine, c'est notre identité, c'est notre histoire. C'est très important. On s'y rattache énormément dans chacun de nos petits milieux. Donc, c'est beaucoup de ce patrimoine culturel que j'avais envie de discuter et de poser une question à mon collègue aujourd'hui.

Dans les remarques préliminaires, d'entrée de jeu, vous avez mentionné le devoir de mémoire qu'on a aussi et la Loi du patrimoine culturel permet au ministre, justement, de pouvoir classer des sites, des objets patrimoniaux, des individus, également des lieux historiques. Donc, c'est vraiment très, très large et ça permet d'identifier des éléments qui sont très significatifs pour des communautés. On était d'ailleurs à Sherbrooke pour désigner Élodie Paradis, dite Marie-Léonie, à titre de personnage historique, et on a parfois l'impression, quand on annonce des choses, on ne soupçonne pas l'effet que ça peut avoir dans un milieu, en fait, et pour avoir vu le résultat, de désigner cette dame comme personnage historique, c'est une grande dame qui est liée à la vie de la collectivité à Sherbrooke, ça a fait toute une différence. On voit à quel point le sentiment d'appartenance de par la culture devient très grand, justement. Ça permet de valoriser, ça permet de... ça nous donne une occasion aussi de transmettre des connaissances parce qu'on se permet d'en parler davantage à ce moment-là, quand on le met dans la place publique, et on constate justement l'intérêt manifeste envers ces histoires qu'on a dans chacun de nos milieux, que l'on côtoie souvent, mais pourtant que l'on ne connaît pas toujours l'existence nécessairement.

On a visité ensemble de nombreux lieux également quand on a fait une tournée dans le comté que je représente, soit le comté de Richmond, et on a vu à quel point nos milieux sont riches de ces exemples-là et du potentiel également qui existe dans l'ensemble de nos communautés. Je voyais aussi, fait très intéressant, en fait, je suis allée visiter le site du répertoire patrimoine culturel du Québec. Je ne sais pas si les gens sont déjà allés faire un tour, fort intéressant d'aller voir par région les sites qui ont été nommés, et il y a des sites que l'on connaît où on ne sait pas nécessairement qu'ils ont été nommés, et on apprend à les découvrir par la liste qui est faite par le ministère de Culture et Communications aussi.

Et j'ai appris à suivre aussi le répertoire sur Pinterest. On sait à quel point les réseaux sociaux sont très populaires. Donc, c'est intéressant de voir à quel point on démocratise ces sites patrimoniaux également puis qu'on les rend accessibles au plus grand nombre possible. C'est très intéressant d'aller suivre le tout. Et vous parliez en fait, Mme la Présidente... M. le ministre, lors de nos tournées ensemble dans plusieurs institutions culturelles dans le comté de Richmond, parlait énormément justement à quel point tous sont responsables du patrimoine culturel dans chacun de nos milieux, et, suite à ça, vous avez eu l'opportunité de faire un envoi à l'ensemble des maires et des mairesses au Québec. J'en ai entendu parler. Les gens ont vraiment très bien accueilli cette initiative pour leur rappeler justement le devoir de mémoire dont vous parliez d'entrée de jeu tout à l'heure, parce que ce devoir, il appartient à tout le monde, de reconnaître mais également de voir à la reconnaissance officielle aussi de notre patrimoine culturel.

Le gouvernement a certes plusieurs outils à sa disposition, mais en même temps ce devoir de responsabilité, ce devoir de mémoire revient à d'autres aussi. De par votre présence très, très, très ancrée dans le milieu, ça amène une grande sensibilisation à ça aussi. Mais j'aimerais vous entendre justement sur cette responsabilité qui devrait... est-ce que, selon vous, elle devrait être partagée davantage? Quel est le rôle que peuvent jouer les élus à d'autres niveaux aussi, puis comment le gouvernement peut les appuyer à travers les différents outils?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée de Richmond. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. La députée de Richmond a tout à fait raison de dire que oui, le patrimoine religieux, c'est très important pour notre identité collective, l'identité des villes et villages à travers le Québec, mais le patrimoine culturel au sens large aussi. Et j'apprécie beaucoup le clin d'oeil qu'elle a fait à mère Marie-Léonie, qui est un personnage fort important chez nous, à Sherbrooke, fondatrice des Petites Soeurs de la Sainte-Famille. Et quand elle dit que ça attire l'attention, c'est tout à fait vrai parce que, vous savez, Mme la Présidente, la dépouille de mère Marie-Léonie va déménager du couvent des Soeurs de la Sainte-Famille parce que les soeurs vont déménager au cours des prochaines semaines, et sa dépouille va être, elle, déménagée à la cathédrale Saint-Michel de Sherbrooke, le 31 mai prochain. Et lorsqu'on parle de cet événement-là, on a beaucoup parlé de sa désignation comme personnage historique l'année dernière. Alors, c'est vrai que ça permet de mettre en valeur des personnages, oui, mais également notre patrimoine bâti à travers le Québec.

La députée soulève un très bon point lorsqu'on parle de responsabilité partagée en matière de protection et de promotion du patrimoine au Québec. La Loi sur le patrimoine culturel confère des droits aux élus, aux élus municipaux, et, oui, au mois d'octobre dernier, j'ai écrit à l'ensemble des maires du Québec, non seulement pour les informer des droits que leur confère la loi... parce que je me suis rendu compte, dans ma tournée sur le renouvellement de la politique culturelle, que certains maires étaient plus ou moins au fait de ces pouvoirs-là. Et puis, bon, il faut dire, la loi a été adoptée en 2012, il y a eu des élections municipales en 2013, alors je me suis dit : Ça vaut la peine de faire cet exercice pédagogique là. Et, oui, moi aussi, j'en ai beaucoup entendu parler, j'ai reçu beaucoup de réponses de la part des maires également qui ont apprécié cet exercice-là. Alors, d'une part, pour les informer de leurs droits concernant le patrimoine culturel, mais les informer de leurs responsabilités également, et de la façon dont on peut les aider, on peut les accompagner parce que, nous, on dit toujours que nous sommes responsables du patrimoine qui a une valeur patrimoniale nationale alors que, le milieu local, c'est local et régional.

Alors, évidemment, les directions régionales du ministère de la Culture peuvent accompagner nos partenaires municipaux dans l'application de la loi, et on le fait. Mais aussi le but de ma lettre avait pour but d'informer, ou plutôt de demander aux maires qu'on ait un meilleur canal de communication entre le ministère et les municipalités. Alors, qu'ils nous avertissent en amont de problèmes qu'il pourrait y avoir avec des biens cités, par exemple, ou s'ils étaient informés qu'une église va être démolie, voir si on peut faire poser un geste en amont et non pas l'apprendre dans le journal et jouer aux pompiers une fois qu'il est trop tard. Alors, c'était un peu l'idée, c'était d'ouvrir davantage le canal de communication avec les élus municipaux, puis je peux vous dire que ça fonctionne très bien jusqu'à présent.

• (17 heures) •

La question de la députée me permet également de parler des différents statuts que l'on peut faire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, notamment ceux qu'on a faits au cours de la dernière année. Elle parlait de mère Marie-Léonie à titre de personnage historique, mais on a procédé à cinq classements, sur l'ensemble du territoire du Québec. Les principaux : la chapelle du Grand Séminaire de Montréal, la chapelle Sainte-Anne-de-l'Île-Providence, c'est sur la Côte-Nord, il y a la maison Alcan et son complexe. Ça, je peux vous dire, Mme la Présidente, je ne suis pas peu fier de cette réalisation-là, un classement d'un patrimoine moderne comme celui-là au coeur du centre-ville de Montréal, on a réussi à démontrer qu'on pouvait préserver notre patrimoine, le garder vivant; le Campus Notre-Dame-de-Foy — j'en ai parlé dans mes remarques d'introduction — à Saint-Augustin-de-Desmaures, ici, à Québec; le studio Ernest-Cormier, à Montréal; deux aires de protection, dont une pour la maison Alcan et l'autre pour la Maison Antoine-Ste-Marie, ça, c'est à Saint-Lambert; la désignation, que j'ai parlé tantôt, de la parution du roman de Réjean Ducharme, L'avalée des avalés; également, on a parlé d'Élodie Paradis, mais Georges-Émile Lapalme a été désigné comme personnage historique du Québec, le premier ministre des Affaires culturelles de l'histoire du Québec; Pierre Boucher également, fondateur de Boucherville.

Évidemment, on a eu 11 avis d'intention de classement qui ont été soit signés ou prorogés. Et un des beaux moments que j'ai vécus, c'est à Saint-Jude, en Montérégie, lorsque j'ai désigné le drapeau de Carillon comme étant un élément de notre patrimoine culturel au Québec — le drapeau de Carillon, c'est l'ancêtre du drapeau du Québec — et on a fait vraiment ça dans le cadre du Jour du drapeau dans une démarche non partisane, avec notre collègue le député de Richelieu, qui était présent et qui a participé à l'annonce, et c'est beaucoup à son initiative, je dois le dire, puis il faut le dire, hein, parce qu'on travaille également avec nos collègues des oppositions, et ça été un bel exemple. D'ailleurs, le premier ministre Bernard Landry était sur place pour l'événement, et j'ai beaucoup apprécié pouvoir échanger avec lui. Ça a été une rencontre très, très intéressante.

Autre chose qu'on a faite en matière de valorisation du patrimoine, et ça aussi, c'est une démarche qu'on travaille beaucoup avec un collègue de l'opposition pour qui j'ai beaucoup de respect, c'est le député de Jonquière, qui est le député qui abrite le fameux quartier Arvida, à ville de Saguenay, qui fait partie de notre patrimoine industriel. Il y a une volonté, une mobilisation du milieu là-bas de faire d'Arvida le 13e site patrimonial au Québec. Alors, j'ai annoncé également notre intention de pouvoir aller de l'avant avec cette demande-là, de lancer les travaux, et c'est en cours. Je peux vous dire que ça aussi, ça a été extrêmement bien reçu là-bas, à Arvida, et éventuellement cette désignation-là va peut-être pouvoir aider la candidature d'Arvida pour être reconnu patrimoine mondial de l'UNESCO, et on leur souhaite la meilleure des chances.

Évidemment, on travaille très, très fort sur toute la question des plans de conservation. Il y a un plan de conservation qui va accompagner la maison Alcan, on y travaille. Il y a des plans de conservation qui ont été rendus publics au cours de la dernière année. Certains autres, dont celui de l'île d'Orléans... la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré y faisait référence tantôt que l'île d'Orléans, c'est un site patrimonial, alors il doit y avoir un plan de conservation, également, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ça fait partie des plans de conservation que nous allons rendre publics éventuellement, au même titre que celui de La Prairie, par exemple, et du mont Royal, pour lequel il y a eu des consultations, d'ailleurs fort courues, au cours de l'automne dernier.

Finalement, un des outils que nous disposons pour mettre en valeur le patrimoine également, c'est le Fonds du patrimoine culturel, qui a été créé en 2006 par un gouvernement libéral, qui est un levier financier additionnel qui s'offre à nous pour pouvoir, justement, soutenir la préservation, la restauration de biens patrimoniaux à travaux le Québec. C'est aussi un fonds qui nous permet de renouveler les expositions permanentes des institutions muséales. Alors, ça aussi, c'est très important pour mettre en valeur notre patrimoine culturel, puis je suis très heureux que, dans le budget de notre collègue le ministre des Finances, on ait prolongé de deux ans également le Fonds du patrimoine culturel. Finalement... Je ne sais pas combien de temps il me reste, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste quand même huit minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Alors, si la députée me permet, je voudrais parler de certaines interventions plus spécifiques que nous avons faites en matière de patrimoine au cours de l'année. J'aimerais parler de la maison René-Lévesque, entre autres, en Gaspésie, dont on m'a beaucoup parlé lors de ma journée de consultations à Gaspé. Ça fait partie, évidemment, de l'héritage collectif des Québécois, un héritage régional très, très fort. On sait l'importance de M. Lévesque, quand même, dans l'histoire du Québec, et on m'a informé des démarches qui avaient été faites antérieurement pour qu'on puisse s'assurer que cette maison-là soit maintenue en bon état. Et mes prédécesseurs ont tenté d'interagir avec le propriétaire de la maison pour lui rappeler ses obligations, ça a été des démarches parfois difficiles. Alors, j'ai envoyé une lettre, très dernièrement, au propriétaire de la maison pour lui rappeler ses obligations en tant que propriétaire d'un bien patrimonial classé et lui rappeler également quels étaient les programmes qui pouvaient s'offrir à lui pour l'aider à maintenir ce lieu en bon état, un état qui nous inquiète un peu, mais également pour lui affirmer que, s'il ne s'acquittait pas de ses obligations, on allait utiliser les pouvoirs que nous donne la loi, et ces pouvoirs-là, ça peut aller jusqu'à l'expropriation. Alors, pour maintenir, justement, un lieu aussi symbolique pour un grand personnage de l'histoire du Québec, on n'hésitera pas à assumer nos responsabilités.

Un autre exemple que je souhaite donner, c'est le cas de la maison Déry que nous avons eu ici, à Québec, dans l'arrondissement Charlesbourg, au cours de l'automne. Il y avait un permis de démolition qui avait été émis par la ville de Québec, et nous n'étions pas certains de la valeur patrimoniale de la maison. Alors, je n'ai pas hésité, j'ai émis une ordonnance pour qu'on puisse, justement, faire l'évaluation patrimoniale de cette maison-là, et il s'est avéré qu'il n'y avait pas de valeur patrimoniale nationale. Alors, tantôt on parlait de la responsabilité partagée, il y a une valeur locale de ce côté-là. Alors, nous avons informé la ville de Québec des résultats de la démarche. J'ai écrit également au maire pour l'inviter à se prévaloir des pouvoirs que lui confère la Loi sur le patrimoine culturel. Et maintenant ce sera à la ville de Québec de prendre ses décisions à l'égard de la maison Déry. Mais je peux vous dire que, lorsqu'il y a des situations qui se présentent, on n'hésite pas à agir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, est-ce que ça va, Mme la députée? Alors, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, il vous reste six minutes.

M. Poëti : Bien, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, bonjour. Bonjour à tous. Bonjour aux gens qui vous accompagnent.

J'ai écouté, depuis le début, les discussions des différents collègues, des différentes oppositions et j'ai entendu beaucoup, en fait, le mot «régions», puis je suis assez d'accord, mais là vous faites affaire avec un Montréalais pure laine, et je vais vous parler un peu aussi de ma région, en fait, du Grand Montréal métropolitain, où est-ce que le gouvernement mais spécialement votre ministère en Culture investit aussi et à quel point c'est important. Et le parallèle est assez simple, là. Montréal, ce n'est pas mieux qu'ailleurs. La différence entre la grande région métropolitaine puis les régions — qui touche 90 municipalités — c'est 4 millions de personnes, c'est 4 millions de personnes, c'est 50 % de la population du Québec. Alors, si on trouve qu'il y en a beaucoup, c'est parce qu'évidemment il y a beaucoup de gens. L'histoire s'est aussi créée dans certains grands centres graduellement, avec la culture, et on a des musées fabuleux.

Évidemment, comme ancien ministre des Transports, partir de l'échangeur Turcot puis aller visiter le Musée des beaux-arts, il y a un certain choc culturel à la base mais une appréciation extraordinaire.

Des voix : ...

• (17 h 10) •

M. Poëti : Non, mais c'est vrai. Vous riez, mais en fait c'est que les gens découvrent, à Montréal, à travers l'ensemble des musées et de la culture, des choses extraordinaires.

Et ce que je fais assez souvent maintenant, j'offre à des gens la carte VIP, qui ne coûte pas très cher pour deux personnes pour être des invités privilège pendant un an, et vous amenez une personne avec vous. Et évidemment il n'y a pas une carte que j'ai donnée que les gens n'ont pas renouvelée eux-mêmes dans l'année qui a suivi.

Et, lorsqu'on parle des musées, si on parle du Musée des beaux-arts, j'ai eu le privilège, évidemment, de rencontrer, et j'ai été chanceux, des mécènes importants et je pense qu'il faut le souligner. Puis je profite de cette tribune pour souligner l'apport des mécènes dans des musées majeurs de Montréal, je pense à Michal et Renata Hornstein, que j'ai connus, les deux. Et malheureusement, aujourd'hui ils sont décédés, mais ils ont fait un legs fabuleux au Musée des beaux-arts. Quand on pense au Pavillon pour la paix, lorsqu'on pense au nombre d'expositions permanentes mais aussi qui passent à l'occasion... Je pense, l'année passée, on a eu Rodin, c'était la première fois qu'il venait en Amérique du Nord — ah oui, c'est Mme Bondil elle-même qui m'a guidé — et Rodin n'avait pas quitté la France, et la seule place en Amérique du Nord qu'il est venu, c'est le Musée des beaux-arts, l'exposition permanente. Alors donc, c'est peu dire sur la qualité de ce qu'on reçoit et qu'est-ce qu'on a ici, au Québec.

Lorsqu'on parle du Musée d'art contemporain de Montréal, Musée McCord, Pointe-à-Callière, Musée Redpath, Centre des sciences de Montréal, je pense à l'ensemble de ce qui est investi au Québec, on a dit tantôt qu'on n'a pas investi beaucoup plus, mais on n'a pas investi moins. Et c'est une bonne nouvelle que vous continuiez, vous, les gens qui sont derrière vous, à faire vivre et à faire connaître davantage nos musées, et je le fais moi-même maintenant, comme député de Marguerite-Bourgeoys mais comme citoyen de Montréal.

Vous avez soulevé aussi votre implication lorsqu'on a des locaux ou des édifices magnifiques, magnifiques qui, dans certains cas, parfois, se retrouvent un peu isolés, un peu seuls et presque abandonnés. Et c'est là qu'il faut apprécier l'ensemble des gens, l'ensemble des visionnaires qui décident d'investir pour garder ces édifices-là qui sont une partie de notre histoire, qui ont, évidemment, au niveau de l'art et de la façon dont les architectures sont faites, une histoire par elle-même juste à les regarder. On regarde à travers le monde, on va à Barcelone et on voit des édifices qui sont neufs, magnifiques juste à côté d'une bâtisse qui a été travaillée par Gaudi. On va à Londres et on regarde la même chose. On voit des édifices tout à fait récents se jumeler et être dans le même arrondissement et d'être capable de marier les deux, ce qui nous dit qu'il faut continuer, M. le ministre, à investir dans nos édifices patrimoniaux. Puis souvent, lorsque les gens viennent d'autres pays, ici, visiter le parlement, on dit : On a une jeune histoire, on a un beau parlement. Bien là, il est en rénovation, mais quand on le regarde, on se dit : Si on se compare à travers le monde, on peut être fiers de ce qu'on a ici, et il faut continuer dans ce sens-là.

Et vous avez soulevé rapidement tantôt... et je vous prends au bond sur le dossier de la maison Alcan. Ce n'était pas rien non plus, ce dossier-là, et je pense que ça s'approche énormément... Lorsque je parlais d'édifices majestueux qui pourraient être abandonnés et qui, pour les gens qui vont les acquérir, ne sont pas toujours aussi attrayants, je dirais, d'une certaine façon, sur le plan de la rénovation, sur le plan de l'investissement, mais ils ont tous leur valeur, et certaines personnes, plus que d'autres, en tiennent compte. En 2015, la compagnie Rio Tinto Alcan, vous le savez, avait annoncé de quitter la maison Alcan pour déménager son siège social. Le groupe First Yale Equities-Cirque du Soleil a alors manifesté son intérêt pour acquérir le site et le réaménager. Voilà pour moi des gens visionnaires, voilà pour moi des gens qui ont besoin qu'on soit là, M. le ministre, également pour souligner leur apport, souligner leur capacité et leur vision d'avenir dans ce qu'on a de si cher, c'est-à-dire nos bâtiments.

Le 2 novembre 2015, à l'époque, la ministre de la Culture et des Communications a signé l'avis d'intention de classement pour la maison Alcan et son complexe comme site et immeuble patrimonial, de même qu'un avis d'intention de délimitation d'une aire de protection. Le 3 novembre 2016, vous avez signé vous-même un avis de prorogation du précédent avis d'intention de classement et vous avez signé un nouvel avis d'intention de délimitation d'une aire de protection.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je pourrais vous laisser continuer parce qu'il y a quand même un bloc qui reste au gouvernement, mais je veux juste vous dire que vous avez dépassé le temps. Alors, c'est comme vous voulez. Vous pouvez continuer ou vous revenez dans le prochain bloc, comme vous voulez.

M. Poëti : Bien, en fait...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Alors, il y a consentement, ça fait que vous pouvez continuer, M. le député.

M. Poëti : Merci beaucoup, Mme la députée, vous êtes gentille. En fait, Mme la Présidente, M. le ministre, ce que j'aimerais, c'est vous entendre sur ce dossier-là précis de la maison Alcan et de l'achat, évidemment, de ce bâtiment pour ce qui s'en vient et de quelle façon vous voyez ces démarches-là dans le futur, votre intérêt à continuer d'aller de l'avant dans ce genre d'exercice.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, je vais prendre quelques instants pour répondre à la question du député parce que, oui, j'ai dit que j'étais très fier, tantôt, du dossier de la maison Alcan, parce qu'on a souvent l'impression que ce qui est patrimonial, c'est vieux, alors que le complexe de la maison Alcan, c'est tout récent. En fait, ça date de 1983 — j'avais à peine un an — alors c'est quand même tout récent. Je pense qu'on peut le dire comme ça. Et on se doit de mettre également en valeur notre patrimoine moderne, mais on se doit de garder vivant notre patrimoine. Alors, il était là, l'enjeu pour la maison Alcan, préserver ce patrimoine-là, mais en même temps garder vivant, faire en sorte que le nouveau promoteur, qui est Lune Rouge dans ce cas-ci, une propriété de Guy Laliberté, puisse l'habiter, puisse trouver des locataires également pour qu'on puisse animer ce secteur-là de la ville de Montréal.

Alors, il fallait concilier les deux, alors j'ai eu l'idée de rassembler les principaux intervenants dans ce dossier-là, qui, d'une part, est le promoteur, Lune Rouge, il y a la ville de Montréal, il y a évidemment le ministère chez nous, il y a la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, mais il y a également Héritage Montréal, qui avait fait la demande de classement et qui est un organisme très dévoué pour la valorisation et la protection du patrimoine à Montréal. Et on a animé certaines rencontres, sous mon ancien sous-ministre adjoint — qui est avec nous aujourd'hui, Jean Bissonnette, qui a fait un travail extraordinaire dans ce dossier-là — et ça a pris quelques rencontres seulement pour que les gens puissent s'entendre sur ce qu'on devait classer pour préserver le patrimoine, et ça a été unanime, mais également s'entendre sur le plan de conservation parce que ça devient également un site qui sera accompagné de son plan de conservation, qui est encore en rédaction, mais dont le travail va bon train. Alors, ça a été accueilli unanimement, cette façon de faire là, ça a été très, très positif, et on a atteint notre objectif de pouvoir avoir un site qui va répondre aux aspirations de son promoteur mais en préservant cette richesse collective là qu'est la maison Alcan.

Et d'ailleurs cette journée-là, ça a été une très, très belle journée parce que ça a été un petit peu l'annonce du retour de Guy Laliberté à Montréal. Il nous a annoncé que Lune Rouge allait installer son siège social dans la maison Alcan. Alors, lorsqu'on parle de la protection de nos sièges sociaux, hein, c'est un enjeu dont on parle beaucoup, ça, c'est un bel exemple d'un siège social qui va venir s'établir à Montréal et le retour du grand créateur qu'est Guy Laliberté.

Et, pour répondre à la question : Comment on voit la perspective future?, bien, évidemment qu'on souhaite répéter cette façon de faire là de mettre les gens ensemble pour préserver notre patrimoine, pour agir en amont. Et il y a d'autres dossiers sur lesquels on est en train de travailler présentement, pour lesquels on applique une méthode similaire, et je pense entre autres au carré Saint-Laurent, qui est certainement un coin de Montréal que le député de Marguerite-Bourgeoys connaît très, très bien, et là aussi on met les gens ensemble pour qu'ils puissent travailler à valoriser notre patrimoine à Montréal.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Taschereau pour environ 23 minutes.

Mme Maltais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux juste en profiter pour dire à mon collègue de Marguerite-Bourgeoys qu'il est dommage qu'il ait raté l'exposition Rodin qui a été présentée au Musée national des beaux-arts en 1998. Il y a eu 525 000 spectateurs qui ont eu la chance d'y aller. Je sais que celle du musée... je ne serai pas chauvine, je ne dirai pas «moi», mais je le pense et je dirai que, par contre, je sais qu'il y avait peut-être plus d'oeuvres à celui de Montréal, mais Rodin est venu pour la première fois en Amérique du Nord à Québec, dans notre Musée national.

M. Poëti : ...

Mme Maltais : D'accord.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Marguerite-Bourgeoys, on n'incite pas de débat.

Mme Maltais : Vous n'avez plus la parole, c'est ça qui est le fun.

Écoutez, j'aimerais ça que le directeur du Musée de la civilisation, le P.D.G., soit ici, M. La Roche. Je sais que les archives de l'institution ont été fermées en 2016 pendant une période assez longue, je pense, alors j'aimerais savoir si elles sont réouvertes, si elles sont réouvertes — je crois que c'est oui — mais de façon permanente, et si le personnel est revenu.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Y a-t-il consentement pour que M. La Roche prenne la parole? Il y a consentement? Alors, M. La Roche, la parole est à vous.

M. La Roche (Stéphan) : Oui. Stéphan La Roche, directeur général au Musée de la civilisation.

Alors, oui, les archives, en fait, sont réouvertes. Elles ont été fermées, en fait, très peu de temps, ça a été une question de mois. Dès le départ, on avait dit qu'on voulait que ce soit une situation temporaire. Ça a été une situation temporaire, donc, de trois mois. Les archives sont réouvertes, le personnel est revenu intégralement, et voilà.

Mme Maltais : C'est une question financière qui vous avait, à l'époque, obligé à fermer.

M. La Roche (Stéphan) : Oui.

Mme Maltais : Les six employés qui étaient là sont revenus?

• (17 h 20) •

M. La Roche (Stéphan) : En fait, il faut distinguer, là, parce qu'en fait ce qui a été fermé pendant quelques mois, pendant trois mois, c'est la salle de consultation des archives. La salle de consultation des archives, c'est une seule personne. Donc, cette personne-là est revenue en poste.

Mme Maltais : Mais pas les autres employés occasionnels, qui faisaient quoi à ce moment-là?

M. La Roche (Stéphan) : En fait, il faut clarifier les choses, là. Les autres employés qui avaient été mentionnés dans l'article de journal auquel vous devez référer, ce n'étaient pas des employés, nécessairement, qui étaient aux archives.

Mme Maltais : Ah! O.K., c'étaient d'autres employés. Écoutez, je vais vous dire pourquoi je vous pose particulièrement la question. Est-ce qu'il y a d'autres parties du Musée de la civilisation qui pourraient être fermées pour cause de problèmes budgétaires, actuellement?

M. La Roche (Stéphan) : Une partie du Musée de la civilisation? Non.

Mme Maltais : Non? Alors, je vais être plus précise. Comment va le Centre d'interprétation de Place-Royale?

M. La Roche (Stéphan) : Le Centre d'interprétation de Place-Royale — bien, en fait, qui est devenu le Musée de la Place royale — va bien. Il est ouvert.

Mme Maltais : Et on ne prévoit pas de problème particulier cette année?

M. La Roche (Stéphan) : C'est-à-dire que le musée mène une réflexion en ce moment, depuis quelques mois, sur la façon de mettre le mieux possible en valeur l'interprétation et l'animation du site de place Royale. Donc, il y a des discussions qui sont en cours depuis quelques mois avec le ministère de la Culture et des Communications sur la meilleure façon de mettre en valeur l'interprétation historique du site de place Royale. Donc, il y a des différentes hypothèses qui sont examinées en ce moment. Il faut comprendre que le site de place Royale, donc, qui est un site qui est partagé entre plusieurs responsables — le ministère de la Culture, la SODEC, le Musée de la civilisation — depuis 1989, le Musée de la civilisation avait un mandat d'interprétation, a toujours un mandat d'interprétation du site de place Royale, et on souhaite poursuivre ce mandat-là. Maintenant, il y a des ajustements qui vont peut-être se faire sur la manière de le faire sur le site de place Royale.

Mme Maltais : Que dois-je décoder, que vous remettez en question le Centre d'interprétation de Place-Royale?

M. La Roche (Stéphan) : Je pense qu'il y a différentes manières de mettre en valeur le site de place Royale, qui est un site fondateur extrêmement important. Est-ce que le Musée de la Place royale est le meilleur instrument pour, en ce moment, apporter cette interprétation historique alors que le Musée de la civilisation est à deux coins de rue de ce même site de place Royale, donc il y a une interprétation historique qui peut se faire à partir du Musée de la civilisation? C'est à ce genre d'hypothèses qu'on réfléchit.

Mme Maltais : Donc, vous réfléchissez à l'hypothèse de la fermeture du Centre d'interprétation de Place-Royale?

M. La Roche (Stéphan) : On réfléchit à une manière... En fait, le Musée de la Place royale, il est situé dans deux immeubles, maisons Hazeur, Smith, qui sont la propriété de la SODEC, et donc il y a d'autres hypothèses qui peuvent être regardées par rapport à ce lieu.

Mme Maltais : Donc, c'est ça, j'ai ma réponse. Vous réfléchissez à... C'est sur la table, c'est une hypothèse, la fermeture du Centre d'interprétation de Place-Royale. Je vous pose ces questions-là... Bien sûr, Québec est un univers assez petit, on se connaît, on se parle, alors j'ai entendu une vague rumeur. Elle vient d'être confirmée, que c'est en réflexion. Je ne dis pas que vous allez fermer. Maintenant, je comprends qu'on est en bataille pour aller chercher les artéfacts de Parcs Canada au Québec pour les garder ici. Je trouve que l'année où on mène cette bataille, examiner l'hypothèse de fermer le Centre d'interprétation de Place-Royale donne une mauvaise image de ce qu'on veut faire. En tout cas, je trouve qu'on prête flanc. Et je vais vous poser une autre question, M. le directeur général. Est-ce qu'en quoi que ce soit la situation budgétaire fait partie de ce qui vous a amené à évaluer une telle hypothèse, celle de fermer le Centre d'interprétation de Place-Royale?

M. La Roche (Stéphan) : La réflexion que l'on mène est surtout liée à la meilleure façon de rejoindre les publics pour valoriser les aspects historiques du quartier de place Royale et la valorisation de l'ensemble de notre mandat historique par rapport à l'histoire du Québec. Essentiellement, on essaie de voir si les différentes expositions, les différentes activités que nous menons sont optimales, rencontrent les objectifs de fréquentation et les objectifs de retombées par rapport à ce qu'on veut faire par rapport à l'histoire du Québec.

Mme Maltais : D'accord. Ce n'est quand même pas anodin qu'après une période d'austérité, pendant un bout de temps, la salle de consultation des archives était fermée, qu'on est obligés d'examiner des hypothèses qui incluent la fermeture du Centre d'interprétation de Place Royale. Je me permets de dire qu'il y a de l'inquiétude. Il n'y a pas seulement de l'enthousiasme actuellement dans les musées, il y a de l'inquiétude. Je pense qu'il va falloir surveiller ça de près. Croyez-moi, je vais être très, très, très attentive à ce qui se passe puis je suis honnêtement un peu dubitative quant aux motifs. Je comprends que votre travail... mais il y a quand même une période qui a été assez difficile pour les musées, actuellement, qui, je l'espère, se terminera un jour, avec de l'argent récurrent et non pas avec de l'argent temporaire.

M. le ministre, le Centre de conservation du Québec fait-il actuellement l'objet aussi d'évaluations quant à sa gouvernance ou ses manières de faire? Merci, M. La Roche. Le Centre de conservation du Québec, c'est une société d'État sous votre... bien, ce n'est pas une société d'État, mais c'est sous votre responsabilité.

M. Fortin (Sherbrooke) : Est-ce que vous pouvez juste simplement répéter la question, s'il vous plaît, Mme la députée?

Mme Maltais : Est-ce qu'il y a une étude sur la gouvernance du Centre de conservation? Est-ce qu'on remet en question le modèle, actuellement, au ministère de la Culture et des Communications?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Il y a une étude, actuellement, sur la gouvernance, effectivement.

Mme Maltais : Donc, on remet en question le système de... la façon dont le... Quel est l'objectif? Qu'est-ce que vous voulez faire?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la sous-ministre.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Si vous me permettez, en fait, le Centre de conservation, il est financé de différentes façons. Il est financé par le ministère, il est financé par des facturations pour des travaux qui sont faits pour soit des municipalités, ou des musées, ou de l'entreprise privée, dans certains cas, pour certaines églises, et c'est tout simplement revoir, s'assurer que c'est la bonne façon. Est-ce que ça devrait être un OBNL? Est-ce que ça devrait être financé entièrement par le ministère de la Culture et des Communications? C'est un centre de conservation, ça fonctionne depuis plusieurs années, c'était tout simplement de le mettre à jour. Puis c'est un mandat, effectivement, que j'ai demandé, mais à l'interne.

Mme Maltais : M. le ministre, votre sous-ministre vient de dire que ça pourrait être assumé en partie par le privé. Est-ce que vous êtes en train d'envisager un PPP pour le Centre de conservation du Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ce n'est pas du tout ce que la sous-ministre a exprimé.

Mme Maltais : C'est ce que j'ai compris, alors pouvez-vous peut-être expliquer si cette hypothèse de travailler avec le privé est envisagée? Parce que le Centre de conservation du Québec, il travaille par contrat avec le privé. Ce n'est pas pareil de dire : On réexamine la gouvernance. Je veux que vous clarifiiez ça, s'il vous plaît. Rassurez-moi, M. le ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le ministre ou Mme la sous-ministre?

Mme Maltais : M. le ministre. Je veux parler au patron.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre, M. le ministre. Alors, ce sera le patron qui va répondre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, mais moi, je veux être très clair, Mme la Présidente, ce n'est pas ce que la sous-ministre a dit. Ça ne fait pas partie des intentions du gouvernement non plus.

Mme Maltais : Ça ne fait pas partie des intentions gouvernementales.

M. Fortin (Sherbrooke) : Non.

Mme Maltais : Ça, c'est clair pour moi comme information.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très clair.

Mme Maltais : Très clair, merci beaucoup. J'aimerais ça parler un peu de distribution de films. J'ai beaucoup aimé les questions puis le dialogue que vous avez eus avec ma collègue d'Iberville sur le disque. Je suis très inquiète au niveau de la chanson, très, très, très inquiète. J'ai rencontré récemment une auteure-compositrice qui m'a dit — je ne nommerai pas parce que ce n'est pas connu : Je suis en train de penser — auteure-compositrice-interprète — à quitter la chanson parce que je n'arrive plus à avoir assez de revenus parce que c'est dématérialisé. Puis là je n'allongerai pas le débat parce que, comme parti, on a soumis plusieurs idées qu'on espère un jour pouvoir mettre en action pour des solutions.

Maintenant, j'aurais une question sur la SODEC, je sais que Mme Simard est là et me regarde attentivement. Au niveau de la distribution des films, on est d'accord qu'il y a un seul gros distributeur au Québec, eOne.

Mme Simard (Monique) : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Attendez, Mme la députée de Taschereau. Il y a-tu consentement pour que Mme Simard prenne la parole? Oui? Alors, allez-y, Mme Simard.

Mme Maltais : Oui, donc il y a un seul gros distributeur.

Mme Simard (Monique) : Oui, il y a un gros distributeur et beaucoup de petits distributeurs.

Mme Maltais : O.K. Ce gros distributeur a la grande majorité du catalogue québécois entre les mains actuellement.

Mme Simard (Monique) : Une grande partie.

• (17 h 30) •

Mme Maltais : Une grande partie. On sait tous qu'il y a eu du mouvement et qu'actuellement eOne, bien, possède les grandes compagnies de distribution qui sont sous des noms plus connus, comme Alliance et Christal aussi, je pense, hein?

Mme Simard (Monique) : Alliance n'existe plus.

Mme Maltais : Non, mais... Séville. Je me suis trompée.

Mme Simard (Monique) : Il y a deux sociétés de distribution qui sont affiliées à eOne, c'est les Films Séville et Christal, les deux possédant chacune un permis de distribution de la Régie du cinéma.

Mme Maltais : Est-ce qu'il est possible, pour une compagnie qui appartient à quelqu'un qui n'est pas de compétence québécoise, d'avoir des crédits d'impôt pour la distribution de films, ou des subventions?

Mme Simard (Monique) : Les règles de subvention en distribution sont assez restreintes. Elles s'adressent pour des films qui sont distribués sur moins de 35 copies. Alors, oui, ils peuvent avoir à l'occasion une aide à la distribution. Nous, du moment qu'une compagnie a son permis de distribution émis par la Régie du cinéma, on le considère au même titre que les plus petites.

Mme Maltais : Donc, parce qu'ils sont des... Il n'y a pas de règle par rapport à quoi que ce soit qui empêche une compagnie étrangère d'avoir accès... Là, vous comprenez, c'est compliqué. C'est parce que c'est des compagnies étrangères, mais qui... C'est le monopole, à peu près, des grands distributeurs. C'est le monopole de la distribution, au Québec, sur les grands écrans, là. J'essaie de comprendre parce qu'il y a des gens qui m'ont alertée, qui ont dit : Il serait possible... Peut-être que les règles ne permettraient pas ça. J'aimerais ça que vous me clarifiiez les règles qui font qu'une compagnie de distribution qui est entre les mains de gens qui sont situés à Londres peut avoir entre les mains le catalogue québécois — parce que, là, moi, j'ai une inquiétude sur le catalogue québécois, sur le répertoire — et peut recevoir du financement du Québec.

Mme Simard (Monique) : Bon, d'abord, juste clarifier que la SODEC n'a aucune autorité pour reconnaître un permis de distribution ou non. C'est la Régie du cinéma qui, maintenant, il y a quelques semaines, a été intégrée au ministère de la Culture. La Régie du cinéma, pour octroyer un permis de distribution, va regarder un certain nombre de critères, dont un qui est essentiel et qui, de toute évidence, a été rempli à sa satisfaction, c'est que les décisions concernant la distribution d'un film québécois sont prises au Québec.

Mme Maltais : Il y a un critère qui dit... Comment on juge que la décision a été prise au Québec?

Mme Simard (Monique) : Bien, je pense que c'est sur les déclarations des détenteurs de ces entreprises-là, qui font la preuve que les décisions concernant la distribution de films sont prises au Québec puisque la compétence pour octroyer des permis de distribution est de juridiction québécoise.

Mme Maltais : Le ministère de la Culture, maintenant, nous a affirmé que toutes les règles du jeu sont suivies et qu'un distributeur comme eOne, qui n'est pas au Québec, dont le siège social n'est pas au Québec, les décisions sont quand même prises au Québec.

Mme Simard (Monique) : Il y a des gens qui sont chargés, qui sont imputés de responsabilités qui leur sont propres... et qu'il y a des actionnariats pour chacune de ces compagnies-là qui les qualifient comme entreprises québécoises. Ce sont des affiliés à eOne.

Mme Maltais : Séville affilié à eOne?

Mme Simard (Monique) : Affilié. C'est des compagnies québécoises, mais qui sont affiliées à un grand distributeur comme...

Mme Maltais : Bien, affilié, quelle est la différence avec le mot «affilié» à ce moment-là?

Mme Simard (Monique) : Bien, écoutez, c'est comme s'il y avait une franchise dans un plus grand groupe. Je vous donne... Pas une franchise, mais ça fait partie d'un grand groupe avec des services partagés, mais les propriétés sont québécoises.

Mme Maltais : La propriété de Séville est québécoise?

Mme Simard (Monique) : Oui, et Christal aussi.

Mme Maltais : Christal aussi, c'est québécois?

Mme Simard (Monique) : Plus récemment, il y a Métropole. Bien, Métropole est un distributeur québécois qui a un permis d'opération, mais qui est affilié à Mongrel au Canada.

Mme Maltais : C'est parce que dans les... J'ai fouillé dans les documents, puis quelqu'un m'avait dit ça, ça fait que je vais aller voir, tu sais. J'ai été surprise de voir que c'était pourtant écrit que Séville appartenait à eOne, que Christal appartenait...

Mme Simard (Monique) : ...était affilié.

Mme Maltais : C'est affilié.

Mme Simard (Monique) : D'ailleurs, quand vous voyez... au cinéma, c'est bien écrit «distribué par les Films Séville», puis vous allez voir en dessous que c'est écrit «affilié à eOne». C'est comme affilié... On pourrait être affilié à d'autres grands groupes comme MK2, en France, ou d'autres grands distributeurs. Les distributeurs travaillent souvent au plan international. Ils vont avoir dans différents pays des entreprises et ils vont partager des catalogues, ils vont avoir accès à des films qui ont été achetés par le grand groupe puis ils reprennent les droits pour pouvoir les distribuer ici.

Mme Maltais : Donc, je comprends que la majorité des actions de Séville et de Christal est québécoise?

Mme Simard (Monique) : Oui, parce qu'elles remplissent les conditions de l'octroi du permis par la régie parce que c'était la régie, jusqu'à il y a deux semaines, qui les octroyait.

Mme Maltais : C'était la régie jusqu'à il y a deux semaines?

Mme Simard (Monique) : Oui, et, à ma connaissance, leurs permis ont été renouvelés il y a deux ans ou trois ans.

Mme Maltais : O.K. La sous-ministre, qui est maintenant la responsable, nous dit : Oui, l'actionnariat est majoritairement québécois.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je ne peux pas l'affirmer, là, si les permis ont été faits. Je présume qu'ils ont été faits dans les règles, mais je n'ai pas revu les octrois de permis dans les dernières semaines.

Mme Maltais : Pas de problème, mais, si jamais il y a un changement, envoyez la réponse à la présidente. On aura toute l'information. Je vous remercie parce que c'est quelque chose qui m'inquiétait. Si des choses comme ça commencent à circuler, le danger, c'est que ces entreprises-là ont entre les mains le patrimoine filmique québécois, le patrimoine cinématographique, et c'est notre histoire qui est là-dedans. Donc, j'espère aussi qu'ils vont être bien entretenus puis qu'ils ne peuvent pas... Moi, ce que je voulais, c'est qu'ils ne puissent pas partir à l'étranger.

Mme Simard (Monique) : Je pense qu'il y a un certain nombre de choses qui sont toujours à vérifier, à être prudent de ce côté-là, c'est évident. Mais il faut bien se rappeler que le cinéma, c'est une activité commerciale, il y a beaucoup d'opérateurs, et que, quand un distributeur a des droits sur un film, qu'il soit québécois ou pas, c'est lui qui va en faire ce qu'il veut éventuellement.

Mme Maltais : Donc, qui a les droits? Ce n'est pas eOne qui a les droits actuellement. Vous me dites que les droits sur les films québécois qui sont dans le giron de Séville et de Christal, ils sont dans les mains de distributeurs québécois.

Mme Simard (Monique) : Ça va dépendre de l'entente, qui est de gré à gré, entre un producteur et un distributeur. Il n'y a pas de norme dans ces contrats, il n'y a pas de règles gouvernementales. C'est de l'activité commerciale pure où les ententes sont de gré à gré entre un producteur et un distributeur. Dépendant du producteur, dépendant du distributeur, ils vont négocier différents droits, différentes durées, différents territoires.

Mme Maltais : Il y a un monopole comme eOne puis...

Mme Simard (Monique) : Il faut faire attention quand on...

Mme Maltais : Ça doit être assez difficile de... J'essaie de comprendre comment les producteurs peuvent faire face à...

Mme Simard (Monique) : Mais je veux remettre en question le terme «monopole». Un monopole voudrait dire que c'est le seul qui existe. Ce n'est pas le seul qui existe. C'est un gros joueur, c'est un joueur important, mais ce n'est pas le seul. Vous avez plein d'autres boîtes de distribution qui déclenchent des films québécois et qui font un bon travail aussi.

Mme Maltais : Tout à fait, je suis d'accord. C'est juste que c'est le gros joueur, là. On s'entend, il est très gros. C'est comme un éléphant à côté de plus petits animaux.

Mme Simard (Monique) : C'est une tendance qu'on observe dans à peu près tous les pays en ce moment, dans tous les domaines culturels, des concentrations dans la chaîne de la distribution où il y a un ou deux gros joueurs et beaucoup de petits. Je ne pose pas de jugement sur ça, mais je l'observe.

Mme Maltais : O.K. Je vous remercie beaucoup de ces clarifications.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Simard. Mme la députée.

Mme Maltais : Il y a quelque chose que le ministre a dit tout à l'heure. J'aimerais comprendre... Si j'ai bien entendu, là, quand on a parlé des médias communautaires et des radios privées, le ministre a dit que l'argent qui était prévu à partir de cette année pour appuyer la presse, les médias communautaires pourraient y avoir accès. Je veux dire, dans le tableau B.110 des crédits, c'est : «Appuyer le secteur de la presse d'information écrite pour assurer une information diversifiée et régionale», mais ici, dans les livres officiels du gouvernement, c'est bien écrit «écrite». Est-ce que ça va en contradiction?

M. Fortin (Sherbrooke) : La différence pour les médias communautaires, c'est qu'il y a déjà des programmes qui sont existants et qui s'adressent à l'ensemble des médias, qu'ils soient écrits, télévisés ou radiophoniques, et notre intention est que, pour l'aide supplémentaire qu'on va apporter, parce qu'il y aura de l'aide supplémentaire aux médias communautaires en l'égard des nouvelles mesures dans le budget, ça sera applicable à l'ensemble des médias communautaires et non pas seulement aux médias écrits.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste deux minutes.

Mme Maltais : J'essaie de comprendre à quel endroit c'est dans les budgets, cette aide supplémentaire. Ça doit être écrit à quelque part, parce que moi, j'ai les mesures du budget puis je n'ai pas ça. C'est pour ça que je cherchais à quel endroit c'était.

M. Fortin (Sherbrooke) : Dans les mesures qui ont été annoncées dans le budget, les médias communautaires seront admissibles, et, dans les règles qu'on souhaite mettre en place pour le volet des médias communautaires, c'est que ça sera accessible à l'ensemble des médias communautaires. C'est ce que j'ai déjà exprimé dans quelques entrevues déjà.

Mme Maltais : Il n'y a rien qui parle de ça. Je les ai devant moi, les mesures budgétaires. Ça fait que j'essaie de comprendre où est-ce que ça va aller. Est-ce qu'on va le prendre dans le soutien à la musique? Vous dites que ce n'est pas dans le secteur de la presse d'information écrite. Ce n'est sûrement pas une bonification du crédit d'impôt. J'essaie de comprendre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

• (17 h 40) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Parce qu'il y a 36 millions sur cinq ans pour les médias, et ça sera dans le volet du 24 millions à ce moment-là, pas pour la mesure pour RECYC-QUÉBEC, mais pour les projets du 24 millions, l'aide supplémentaire pour les médias communautaires, ça sera là-dedans.

Mme Maltais : O.K., aide qui n'est pas ici, là, parce que le 36 millions, c'est : «Appuyer le secteur de la presse d'information écrite».

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est compris dans cette mesure-là.

Mme Maltais : O.K. Je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste une minute, Mme la députée.

Mme Maltais : Je ne ferai pas exprès de jaser pendant une minute, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Comme vous voulez, c'est votre prérogative. Alors, c'est terminé? Parfait. Merci beaucoup. On va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour une période d'environ 15 minutes.

Mme Simard ( Charlevoix — Côte-de-Beaupré ) : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour faire le pas sur ce qu'a dit mon collègue tout à l'heure de Marguerite-Bourgeoys, qui mentionnait qu'on avait parlé peu des milieux urbains, alors en fière représentante des régions que je suis, je vais parler de l'entente de développement culturel puisque le ministère compte plus d'une centaine d'ententes de développement culturel actives sur son territoire dans les 17 régions représentatives du Québec... administratives, donc, et, de ces ententes-là, dans Charlevoix—Côte-de-Beaupré, il y en a plusieurs, et ce sont des ententes extrêmement importantes avec les milieux, particulièrement en région.

Alors, pour l'information des gens qui nous écoutent, les ententes de développement culturel, c'est un contrat qui lie une municipalité, une municipalité régionale de comté — donc une MRC — ou une instance autochtone au ministère de la Culture pour la mise en oeuvre d'actions jugées prioritaires qui s'inscrivent dans le cadre d'une politique culturelle. Pour information toujours, le ministère conclut des ententes de développement culturel déjà depuis 1978. En 2011, le ministère, en collaboration avec l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, publiait le cadre de référence Ententes de développement culturel — Pour un partenariat durable avec le milieu municipal.

Maintenant, le 2 avril dernier, à Shawinigan, le ministre a annoncé un montant de 22 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les ententes de développement culturel, et ce qui est intéressant dans cette annonce, particulièrement chez nous, où ça a été très bien accueilli, c'est que ces ententes sont dorénavant conclues sur une base triennale. Et, lorsque je dis que ça a bien été accueilli, le ministre a été interpellé dans la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré directement, à savoir si ces ententes pouvaient être sur une base plus importante. Et je pense à la personne, donc, qui représente Développement Côte-de-Beaupré, son directeur général, qui a eu l'occasion de s'entretenir sur le sujet avec le ministre et qui est l'un des fiers partenaires de l'entente culturelle avec la MRC de La Côte-de-Beaupré. Développement Côte-de-Beaupré, c'est un partenaire de tous les instants. C'est également un partenaire qui assure le dynamisme que l'on sent actuellement sur la Côte-de-Beaupré et qui a permis, en 2016 seulement, la réalisation d'une dizaine de projets qui ont été, donc, aidés financièrement par le gouvernement sur le territoire.

Et je vais prendre le temps de citer certains de ces projets-là, en commençant par une exposition muséale sur le patrimoine sportif de La Côte-de-Beaupré, qui est toujours actuellement présente, donc, au Centre d'interprétation de la Côte-de-Beaupré, aux Trois Couvents. Qu'est-ce qu'elle fait, cette exposition? Eh bien, elle met en lumière tant les différents sports qui sont pratiqués sur le territoire que les figures mémorables et les personnages importants qui ont marqué le sport dans la région et qui marquent toujours l'histoire également aujourd'hui.

Je pense à Alex Harvey, qu'on a reçu à l'Assemblée nationale récemment et qui est un athlète dont on est tous très fiers au Québec, donc, pour ses exploits, évidemment, en ski. Je pense également aussi... comme projet, un projet important, donc un nouveau point de service qu'on a mis dans l'ouest de la MRC pour une expérience musicale, donc, pour l'école de musique. Alors, on permet à plus de jeunes sur le territoire de pouvoir apprendre la musique, donc de vivre une expérience riche musicale.

Je pense également aux activités reliées au 150e anniversaire de la maison de La Grande Ferme, le centre d'interprétation du patrimoine de La Grande Ferme, d'initiation — c'est un endroit où, peut-être, Mme la Présidente, vous avez déjà séjourné lors d'une sortie scolaire, c'est populaire, donc, pour les jeunes de l'ensemble du Québec — et à une exposition photographique sur le vécu et le parcours personnel des personnes ayant été accompagnées par TAG—Travail de rue, et TAG—Travail de rue, c'est un organisme essentiel de notre territoire, d'ailleurs le seul organisme qui s'occupe de cet aspect-là, donc, de répondre aux besoins de travail de rue sur le territoire de La Côte-de-Beaupré.

Et, en terminant, je vous donne un autre exemple tout aussi différent, donc, un projet ayant permis la sonorisation des légendes, donc, de l'Atelier Paré. M. Alphonse Paré, c'est un maître sculpteur sur bois qu'on connaît peu au Québec mais qu'on aurait tous avantage à connaître. Il a laissé ses traces à travers ses oeuvres, mais également marqué son époque de façon considérable, originale et innovatrice. Il est décédé en 2002. Et je vous invite, Mme la Présidente et les gens qui nous écoutent, à aller visiter son atelier situé à Sainte-Anne-de-Beaupré.

Alors, ces annonces-là, sur trois ans, c'est beaucoup pour notre milieu. Et j'aimerais interpeller justement notre ministre de la Culture, à savoir si ce montant de 22 millions qui a été annoncé sur trois ans correspond à l'enveloppe globale du programme et également d'où vient la demande exactement de conclure des ententes triennales.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré faisait référence à une personne qu'on a rencontrée ensemble sur la Côte-de-Beaupré, et je lui avais dit qu'elle allait avoir des bonnes nouvelles sous peu. Alors, un autre engagement tenu.

La question de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré me permet également de revenir sur cette annonce-là qu'on a faite à Shawinigan récemment avec les collègues du caucus de la Mauricie.

Tout d'abord, le 22 millions, c'est 22 millions sur trois ans pour le renouvellement des ententes de développement culturel avec l'ensemble de nos partenaires à travers le Québec. De ce 22 millions là, il faut comprendre qu'il y a un appariement de nos partenaires à 50 %. Alors, le 22 millions devient 44 millions sur trois ans d'investissements en culture. Et non, ce n'est pas l'enveloppe totale, c'est l'enveloppe de base parce que les ententes de développement culturel sont toujours bonifiées avec des projets en langue, avec des projets qui découlent du Plan culturel numérique ou des projets d'immobilisation également. Donc, il y a des possibilités de ce côté-là de bonifier les ententes, tout dépendamment des demandes qui nous sont faites par les partenaires municipaux.

Et puis je peux vous dire... La députée posait la question, à savoir d'où venait la demande. Bien, la demande, elle est venue de partout. Dans toutes les régions, je me suis fait poser la question lors de la tournée de consultations sur le renouvellement de la politique culturelle. On voulait revenir à des ententes de trois ans, et j'avais dit que c'est quelque chose que nous allions regarder très attentivement. Maintenant, nous nous sommes dégagé des marges de manoeuvre financières pour pouvoir revenir à des ententes de trois ans. Alors, on peut livrer cet engagement-là. Effectivement, la députée dit que ça a été bien accueilli dans sa circonscription. Ça a été bien accueilli partout à travers le Québec, incluant dans la région chez nous.

Et il y a quand même beaucoup d'avantages, je dirais, autant pour les partenaires que nous, de revenir à des ententes de trois ans. Ça permet beaucoup plus de flexibilité, plus de prévisibilité également pour nos partenaires, avoir des projets sur trois ans plutôt que des projets sur une base annuelle. C'est moins de frais d'administration pour les municipalités, c'est moins d'administration pour nous également. Alors, c'est gagnant-gagnant et c'est pourquoi ça a été si bien accueilli. Et j'ai dit également lors de l'annonce qu'on souhaitait en arriver à des ententes le plus possible avec tous nos partenaires d'ici le mois de juin parce que, comme vous le savez, Mme la Présidente, il y a des élections municipales cette année. On ne souhaite pas interférer dans ces élections-là et on ne souhaite pas retarder le processus non plus. Alors, on veut pouvoir conclure les ententes le plus rapidement possible, et je souhaite que ça soit fait d'ici le mois de juin.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée? Y a-t-il d'autres intervenants du côté du gouvernement?

Mme Simard ( Charlevoix — Côte-de-Beaupré ) : ...de Marguerite-Bourgeoys.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Alors, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, il vous reste environ huit minutes.

M. Poëti : Écoutez, bien sûr, ça va me faire plaisir. Alors, M. le ministre, j'ai effleuré un peu le sujet tantôt de Mécénat placements culture, mécénat privé, évidemment, de gens généreux, et ce n'est pas parce que les gens ont des fortunes qu'ils sont obligés de la partager avec les musées, mais ils le font très bien. Mais, au niveau gouvernemental, notre sujet, Mécénat placements culture, donc le programme Mécénat placements culture vise précisément à encourager les organismes à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement provenant des collectes de fonds afin d'assurer leur autonomie et leur sécurité financière. Mécénat placements culture est, par le fait même, l'outil par excellence pour encourager une culture philanthropique forte au Québec. Ces subventions viennent en appui aux dons recueillis auprès de donateurs, individus ou corporations privées, de fondations ou d'autres organismes de bienfaisance. En raison de l'effet levier auprès de ces donateurs, les investissements du ministère sont plus que doublés, occasionnant, par le fait même, des retombées inestimables pour le Québec. J'aimerais vous entendre sur des actions posées et des actions à venir pour Mécénat placements culture, M. le ministre.

• (17 h 50) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, il vous reste six minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au député de Marguerite-Bourgeoys pour sa question. Ça me permet de revenir sur l'annonce que j'ai faite dans la plus belle ville du Québec, je dois le dire, à Sherbrooke, sur Mécénat placements culture. J'ai annoncé que cette année, exceptionnellement, nous allions doubler le budget alloué à Mécénat placements culture. Il faut savoir qu'habituellement le programme est financé à même la taxe sur le tabac, et là on a ajouté pour 5 millions de crédits réguliers. Parce que le programme a été victime de sa popularité au cours des dernières années, alors il s'est constitué une liste d'attente. Il y avait plusieurs projets dans la liste d'attente, et il faut comprendre que les organismes culturels qui déposent des projets à Mécénat placements culture ne peuvent pas déposer un autre projet tant qu'ils ont un projet en attente.

Alors, c'est pourquoi l'annonce a été très bien accueillie, parce que ce 10 millions de dollars là a permis de soutenir 112 organismes dans 13 régions du Québec. Alors, ça nous a permis d'effacer ladite liste d'attente. Et c'est très bien reçu parce que ça permet également de diversifier les sources de financement à la culture. On le sait, on a parlé beaucoup d'argent aujourd'hui, c'est le but de l'étude des crédits. L'argent, c'est le nerf de la guerre, et l'État ne peut pas faire... tout seul non plus. Il faut encourager les initiatives de mécénat, et ça, c'est un bon véhicule pour pouvoir le faire.

Et aussi il y a un principe qui est très intéressant dans Mécénat placements culture, c'est que plus un organisme est petit ou moins ses revenus annuels sont élevés, plus le programme va venir les aider. Alors, ça aussi, c'est très, très valorisant pour les petits organismes culturels. Il y en a justement un dans la circonscription de la députée de Richmond qui était très heureux de cette nouvelle-là. Et le but du programme, c'est vraiment de rendre les organismes plus autonomes financièrement.

Alors, oui, il y en a qui, après un certain délai, vont retirer l'argent pour financer un projet, mais ce qu'on souhaite — et le Musée de la Gaspésie, c'est un très, très bel exemple à cet effet-là — c'est que les gens laissent l'argent dans le fonds pour faire des intérêts pour justement bonifier leurs frais de fonctionnement, je devrais dire, ou leurs sources de revenus pour le fonctionnement, et le programme Mécénat placements culture, c'est une très, très bonne façon d'y arriver. Et moi, j'ai encouragé, lors de l'annonce, les organismes à nous soumettre des projets parce qu'il n'y a jamais de projets qui ont été refusés depuis la mise en place du programme, et c'est un programme qui mérite d'être connu, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, il vous reste trois minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, peut-être, je peux peut-être prendre les trois dernières minutes qui restent, si le député de Marguerite-Bourgeoys me le permet, pour encore une fois remercier les gens qui ont travaillé très, très fort puis qui nous accompagnent aujourd'hui, qui non seulement ont préparé l'étude des crédits... les fonctionnaires du ministère, les gens qui représentent les sociétés d'État. Alors, aujourd'hui, on a passé quatre heures ensemble, mais c'est des heures et des heures de travail parce que l'opposition fait son travail correctement, pose des questions générales, pose des questions particulières et pour lesquelles il y a des réponses qui sont préparées, qui sont méritées, mais il y a beaucoup de travail là-dedans. Je tiens vraiment à remercier les gens qui m'accompagnent, remercier les députés également pour leurs questions très pertinentes, autant les députés ministériels que les députés des oppositions. J'ai souhaité d'entrée de jeu qu'on ait des échanges constructifs, mais je pense que c'est ce que nous avons eu ici aujourd'hui, Mme la Présidente. Merci à vous d'avoir si bien dirigé nos travaux.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, le temps alloué aujourd'hui à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture et communications pour l'exercice financier 2017‑2018 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Ainsi, le programme 1, Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. Le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. Alors, à mon tour de remercier tous les collègues pour votre participation à ces études des crédits. M. le ministre, Mme la députée de Taschereau, Mme la députée d'Iberville et mes collègues du côté du gouvernement, c'est toujours un plaisir, faire les crédits avec vous parce que c'est toujours en collaboration. Alors, je tiens à vous remercier pour cette collaboration-là.

Alors, la commission ajourne ses travaux au jeudi 27 avril 2017, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Éducation primaire et secondaire et persévérance scolaire des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur. Merci et bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 17 h 56)