Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Dix-huit heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir à tous. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille culture et communications pour l'exercice financier 2016‑2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières).

Culture et Communications

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Alors, puisque nous avons commencé à l'heure, on va finir à l'heure. Et nous débutons donc avec les remarques préliminaires, et j'invite Mme la ministre. Vous avez 12 minutes à votre disposition.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent. Alors, à ma droite, Marie-Claude Champoux, qui est sous-ministre au ministère de la Culture et des Communications, ainsi que toute son équipe, que je ne nommerai pas, ça serait trop long. Comme vous avez vu, il y a plusieurs personnes qui s'intéressent à la culture dans cette salle, et j'en suis fort heureuse. Donc : les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État — alors, ils sont nombreux, je ne les nommerai pas tous — merci d'être ici; Isabelle Melançon, donc, directrice de cabinet, à ma gauche; et, à ma gauche aussi, Martine Gendron, qui est aussi directrice de cabinet.

Alors, comme vous le savez, chers collègues qui arrivez et qui êtes déjà arrivés, comme vous le savez, j'ai accepté de prendre en charge le mandat de mon collègue le député de Sherbrooke, qui a dû s'absenter temporairement et à qui je souhaite... évidemment, nous souhaitons tous un très prompt rétablissement.

Je participe à cette étude des crédits à titre de ministre suppléante de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française.

Mme la Présidente, nous pouvons encore une fois être très fiers des mesures prises cette année par notre gouvernement en ce qui a trait aux missions de soutien pour les mille et une incarnations de notre culture et de notre patrimoine.

Le budget déposé récemment présente de très bonnes nouvelles en culture. J'en veux pour preuve deux chiffres : 34 millions de plus sur cinq ans et 680 millions de dollars, 680,5 millions de dollars comme budget global pour le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit du plus haut niveau de budget jamais accordé, avec une augmentation du portefeuille ministériel de l'ordre de 10 millions de dollars.

Ces investissements traduisent l'importance que notre gouvernement accorde à la culture et à son caractère essentiel pour notre société et surtout ils nous offrent une marge de manoeuvre permettant de stimuler la vitalité culturelle du Québec. À titre d'exemple, j'attire votre attention sur le vaste chantier de renouvellement de la politique culturelle du Québec que j'ai eu le plaisir d'annoncer et dont mon collègue le député de Sherbrooke a fait une priorité en confirmant sa volonté de consulter dans toutes les régions du Québec. Nous souhaitons une politique culturelle qui misera sur l'avenir et la jeunesse, qui tiendra compte de l'évolution des pratiques culturelles, qui suscitera la mobilisation et la participation de tous.

Pour y arriver, l'ensemble des milieux de la culture de même que les chefs des communautés autochtones du Québec ont été et seront consultés. Dans les circonstances que nous connaissons, le calendrier de consultations doit être revu, mais celles-ci seront relancées le plus vite possible. Un grand thème sera abordé lors de ces consultations, à savoir le rôle fondamental de l'école en matière de sensibilisation et de transmission de la culture chez les jeunes. En formation supérieure, nous pouvons compter sur de grandes écoles artistiques telles que nos conservatoires, et autres institutions d'enseignement des arts. Celles-ci jouent le rôle de pépinières de talents pour la relève en danse, en humour, en littérature, en théâtre, en musique, en cinéma, en télévision et en arts circassiens.

Cependant, nous devons aussi consacrer de l'énergie et des ressources pour former des jeunes ouverts à la culture. C'est dans cet esprit qu'a été mise sur pied pendant l'exercice 2014‑2015 la Mesure de concertation régionale en culture-éducation. Celle-ci a permis cette année la conclusion de 87 ententes avec les milieux scolaires, municipaux, et culturels, et a généré 1 million de dollars d'investissement pour l'organisation dans toutes nos régions de sorties culturelles touchant des dizaines de milliers d'élèves. En plus de chercher à intégrer la dimension culturelle en milieu scolaire, ces ententes favorisent le contact des jeunes avec les créateurs québécois, leurs oeuvres et les lieux culturels.

Et cette année, pour le budget 2016‑2017, nous avons l'immense bonheur d'avoir annoncé une somme de 5 millions de dollars au Conseil des arts et des lettres du Québec pour bonifier l'offre de création en faveur des jeunes de quatre à 11 ans, ce qui aura comme conséquence de supporter toute la chaîne de création, en partant des auteurs pour aller vers les comédiens, les artisans du théâtre, des arts de la scène, les diffuseurs et finalement les clientèles qui apprendront à apprécier la culture dans toute sa diversité, et ce, dès le plus jeune âge.

Lors de la rencontre des présidents et P.D.G. de nos sociétés d'État, plusieurs intervenants avaient insisté sur l'importance de favoriser l'éveil culturel chez les jeunes pour le développement des publics. Nous les avons entendus et nous avons traduit cette demande par un réinvestissement récurrent de 5 millions de dollars. Nous avons cette année conclu un nombre record de 118 ententes de développement culturel partout au Québec et avec les villes, les MRC et les communautés autochtones. Notre souhait est non seulement de les maintenir, mais bien d'en développer de nouvelles.

Nous avons entrepris un autre chantier majeur, le Plan culturel numérique du Québec, lancé avec le premier ministre du Québec le 29 septembre 2014. Ce sont 110 millions de dollars sur sept ans qui sont consacrés à cette stratégie conçue pour faire du Québec une nation où la culture est parfaitement en phase avec cette ère numérique qui, en une décennie, a transformé complètement nos modes de vie. En vertu de ce plan, nous avons accordé une aide globale de plus de 2 millions de dollars aux médias communautaires écrits de même qu'électroniques pour la mise à niveau de leurs équipements et l'utilisation d'outils numériques. Toujours, dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec, nous avons attribué 2 millions et demi de dollars à 35 institutions muséales pour des projets de numérisation des collections et d'utilisation de procédés innovants.

Abordons maintenant le secteur des musées pour préciser que notre gouvernement y a consenti ces dernières années des investissements considérables. Lors des cinq derniers exercices financiers, nous avons injecté 450 millions de dollars dans notre réseau muséal, somme destinée entre autres à accompagner la muséologie québécoise dans les changements qui s'y opèrent. Nous avons également pris des engagements financiers décisifs en immobilisation, comme celui de financer à hauteur de 45 millions de dollars le nouveau pavillon du Musée national des beaux‑arts du Québec et de consacrer pour la présente année 18 millions et demi de dollars au nouveau pavillon du Musée des beaux-arts de Montréal à titre de legs du gouvernement du Québec pour le 375e anniversaire de Montréal en 2017. De plus, nous avons porté à 18 millions de dollars l'enveloppe globale de soutien régulier aux institutions muséales de toutes les régions du Québec et engagé le renouvellement d'expositions permanentes dans de nombreux établissements grâce à une somme supplémentaire de 12 millions de dollars sur quatre ans. Enfin, en vertu du Plan québécois des infrastructures, cinq grands musées se sont partagé 1,7 million de dollars afin de mieux mettre en valeur les collections de grande valeur que ces institutions possèdent.

• (18 h 40) •

Par ailleurs, les défis de l'ère numérique touchent de près l'industrie québécoise du livre avec le recul de l'imprimé et la présence des géants de la distribution en ligne. Or, le livre, au Québec, est primordial pour notre identité, notre culture, notre langue, nos jeunes et notre partage de la connaissance. Armés de cette conviction, nous avons lancé le plan d'action Le livre, au coeur de notre culture, en avril 2015, qui mise sur la consolidation de l'industrie du livre et le développement de la lecture. Ce plan a été reçu très favorablement et même avec un rare consensus, comme le titrait le journal Le Devoir.

Concrètement, notre plan d'action engage des investissements de 12,7 millions sur deux ans, dont 5 millions distribués pendant la dernière année. Cet investissement s'est traduit par de nombreuses initiatives de promotion du livre et de la lecture, de modernisation des librairies agréées, d'actions citoyennes en faveur des libraires et des auteurs du Québec. Notons, entre autres, l'investissement de notre gouvernement de 1 million de dollars dans près de 90 ententes de développement culturel conclues avec des MRC et des municipalités du Québec, qui ont permis de soutenir des actions innovantes en lien avec le plan du livre. En ajoutant la part des partenaires municipaux, c'est un montant de 2 millions de dollars qui a été investi grâce à cette mesure structurante, et ce, au bénéfice des citoyennes et citoyens du Québec. En outre, nous avons diffusé une publicité sur l'importance de la lecture et des libraires du Québec. Ce message, mettant en scène l'humoriste Louis-José Houde, lui-même un grand lecteur, a d'ailleurs remporté un grand succès.

Il s'agit là d'une description beaucoup trop brève et forcément limitée de nos actions en culture, Mme la Présidente. Rappelons simplement que, cette année encore, le budget alloué au ministère de la Culture et des Communications est en croissance de 1,5 % et représente 1 % des dépenses gouvernementales, selon un idéal établi par de nombreuses organisations non gouvernementales et organisations internationales. La culture est présente dans toutes les facettes de notre vie et à toutes les étapes de nos vies. La culture est partie intégrante de la vie actuelle et future de la société québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour une période maximum de sept minutes.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer la ministre qui, je le sais, fait un véritable marathon d'heures d'étude de crédits, alors je salue sa versatilité et le fait qu'elle a pris au pied levé bien sûr le poste, donc qu'elle comble les responsabilités de notre collègue de Sherbrooke, à qui nous souhaitons bien sûr les meilleurs voeux de prompt rétablissement. Alors, je suis heureuse de la retrouver pour cette étude des crédits, en ne minimisant pas ce que ça veut dire pour elle, mais, puisqu'il y a encore deux mois à peine, elle était dans ces dossiers-là, j'imagine que ce n'est pas trop loin à son esprit et à son coeur.

Je veux bien sûr saluer toute son équipe, son cabinet, tous les gens du ministère, cette impressionnante délégation, et tous les représentants des organismes bien sûr qui relèvent de la ministre. D'entrée de jeu, je veux vous remercier, toute l'équipe, pour tout ce que vous avez préparé. Je ne minimise pas, pour être passée par là, ce que ça représente comme investissement de temps et d'énergie pour le ministère de préparer ces cahiers-là. Sachez que je les ai regardés et que j'aurais beaucoup, beaucoup de questions, pour probablement deux journées complètes d'étude de crédits et peut-être plus même, et on est réduits à quatre heures. Alors, j'espère qu'il n'y a personne qui va se sentir diminué de ne pas avoir de question, d'organisme, puis ce n'est pas par manque d'intérêt, c'est par manque de temps, parce que bien sûr je ne pourrai pas poser toutes les questions que j'aurais souhaité poser à tous les organismes, que j'aurais souhaité pouvoir questionner directement ce soir.

Alors, écoutez, on part toujours de la prémisse que le budget de la culture globale représente à peine 1 % de l'ensemble du budget du Québec. C'est quelque chose qui demeure assez préoccupant, je vous dirais, surtout quand on compare et qu'on voit, par exemple, que les dépassements de coûts — des fois je trouve toujours ça intéressant de faire des comparaisons comme ça — de la construction des deux mégahôpitaux à Montréal sont rendus à près de 2 milliards de dépassements de coûts alors que le budget de la culture au Québec n'atteint même pas 1 milliard. Imaginez ce qu'on pourrait faire avec 1 milliard supplémentaire en culture, mais il va dans des dépassements de coûts, en béton. Alors, ça me ramène toujours au fait que, des fois, je pense que c'est important aussi de se questionner sur le sens de nos priorités, bien sûr ce n'est pas des choses parfaitement comparables, mais ça met les choses en perspective, assurément.

On voit que les besoins sont immenses en culture. Évidemment, on peut ne rien faire en culture et ne pas s'en préoccuper, mais c'est toute notre identité, c'est toute, je dirais, la beauté de la vie au quotidien, le sens aussi de notre vie au quotidien qui va en souffrir. C'est aussi tout un secteur qui devrait être le plus vivant qui soit, pour une nation comme la nôtre, qui doit donc se débattre dans un univers où elle est malheureusement bien minoritaire. Donc, ce n'est pas banal. Et ce n'est pas banal non plus de voir qu'il y a eu, dans les années dernières, des coupes successives et qu'on vient nous dire aujourd'hui qu'on augmente le budget, mais, en fait, on l'augmente d'environ... là, si mes calculs sont corrects, autour de 2,5 % peut-être, ce qui fait en sorte qu'on couvre à peine les coûts de système.

Donc, je ne pense pas qu'on peut parler de réinvestissement, surtout que, quand on regarde le détail, on voit qu'il y a encore des compressions importantes. On voit que la SODEC voit son budget diminuer de 2 millions. On voit que le budget de Télé-Québec stagne. Même, il baisse un peu. Alors, avec les coûts de système, ça veut dire que c'est une baisse de budget. Et on a vu des annonces d'émissions qui ne pourraient pas revenir. On voit que, malgré les miracles que La Fabrique culturelle peut faire, il y a des enjeux pour la pérennité et l'avenir de Télé-Québec, mais on voit une baisse dans le budget. Société de la Place des Arts et du Grand Théâtre de Québec, même chose, il y a une baisse dans les crédits. C'est quand même inquiétant.

C'est inquiétant quand la ministre veut nous laisser entendre qu'il y a une hausse des crédits et on voit même que le Conseil du patrimoine culturel du Québec, qui, pourtant, n'a pas un très gros budget, voit une baisse de ses crédits d'à peu près 5 %. Et je pense que, s'il y a un domaine où on doit être vigilants, et je vais, bien sûr, y revenir ce soir... c'est pour moi un enjeu absolument prioritaire en ce moment, la préservation, la conservation du patrimoine. S'il y a un enjeu qui est essentiel, qui est préoccupant, qui est alarmant en ce moment, c'est bien celui-là, puis on voit que le Conseil du patrimoine culturel du Québec voit ses crédits diminuer. Alors, ce n'est pas banal.

Et je vais assurément vouloir y revenir, parce que je pense qu'on doit cesser la nonchalance collectivement. Je ne suis pas dans l'ultra partisanerie ici par rapport à toute cette question du patrimoine bâti, que j'ai soulevé cette semaine avec la question de la maison Boileau, bien entendu, que je vais resoulever ce soir et je pense que je vais soulever à nouveau souvent au cours des prochains mois, parce que je pense que, collectivement, on devrait en faire un cheval de bataille.

Alors, sur ce, je m'arrête et je vais revenir pour les échanges plus directs avec la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait, merci beaucoup, Mme la députée de Joliette. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition et députée d'Iberville pour faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je serai très brève parce que j'ai énormément de questions et je voudrais garder le plus de temps possible pour aborder le plus grand nombre de sujets possibles.

Je voudrais saluer la ministre d'abord, réitérer mes voeux de prompt rétablissement au ministre en titre, en espérant qu'il pourra se joindre à nous le plus rapidement possible. Je remercie également tous les gens, les représentants des organismes qui se sont déplacés pour être avec nous ce soir. Il est évident qu'à deux périodes de 20 minutes, je ne pourrai pas aborder tous les aspects et toutes les activités couvertes par le ministère. Soyez assurés qu'il ne s'agit pas là d'un signe de moins d'importance ou d'un manque d'intérêt de ma part. C'est juste une question de temps et d'utiliser d'une façon optimale. Bien que la ministre, elle nous répond vite, vite, vite aux questions, ça pourrait aller vite, vite, vite, puis on pourrait faire le tour de tout le monde. C'est ce qu'on aura la chance de voir un peu plus tard.

Mais j'aimerais simplement leur dire que je me permettrai, je prendrai la liberté, certainement en cours d'année, de vous lancer une invitation puisque j'aimerais vous rencontrer, tout le monde, de façon à mieux saisir les enjeux, les dossiers et les défis qui se posent à vous en cours d'année, question d'être mieux équipée pour travailler. On ne peut pas tout faire en 40 minutes de questions en période de crédits. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître la députée de Joliette pour un premier bloc d'échanges avec la ministre. Alors, vous disposez de 23 minutes.

• (18 h 50) •

Mme Hivon : Merci. Alors, je viens d'en parler, la situation en matière de conservation du patrimoine bâti est très préoccupante, je dirais, carrément alarmante. On va d'urgence en urgence. Pas de vision globale. On est dans l'improvisation plus souvent qu'autrement. Les acteurs locaux, les élus municipaux sont souvent, très souvent, généralement, laissés à eux-mêmes. On arrive parfois, à coup de mobilisations importantes, in extremis, à sauver un élément du patrimoine, et c'est vu comme une grande victoire. Ça n'a aucun sens qu'on soit en train de fonctionner de cette manière-là. On ne peut plus être toujours dans l'urgence, dans le court terme, dans l'absence de vision intégrée de ce qu'on veut faire en matière de patrimoine. Il faut arrêter l'hémorragie.

Et, des fois, la ministre me dit que je suis dramatique ou alarmiste. Mais je ne suis pas seule dans mon camp : l'année dernière, il y a un an, il y a l'opération le groupe Renaissance du patrimoine qui a pris le temps d'écrire au premier ministre lui-même. Et ce n'est pas rien, là : qui qui est à la tête de ce groupe-là? Il y a monsieur, bon, Marcel Junius, qui est bien connu dans le domaine, qui a été le président de la Commission des biens culturels, notamment, il y a Mme Phyllis Lambert, qui n'est pas la dernière venue dans le domaine de la préservation du patrimoine, M. Richard M. Bégin, président de la Fédération d'histoire au Québec. Et qu'est-ce qu'ils nous disent? Ils nous disent : «Les soussignés vous adressent un appel de détresse à l'endroit du patrimoine culturel et naturel du Québec. Les signataires sont, en grand nombre, des vétérans des luttes nombreuses pour une sauvegarde qui, il n'y a pas si longtemps, se pratiquait objet par objet. En certaines circonstances, ce fut une mise en garde pour une situation particulière, [...] dans d'autres, un sauvetage in extremis. [...]Les pratiques [culturelles] actuelles exigent une évaluation sérieuse et une nouvelle approche par une planification de la "conservation intégrée".

«Le patrimoine architectural, urbain et rural est un domaine particulier de notre culture. Il constitue une richesse. [...]notre "trésor national". [...]Ces biens culturels sont nés ici. Ils doivent être soignés adéquatement pour faire goûter à ceux et celles qui nous suivront la culture, les traditions [...] les signes particuliers de ce que nous sommes, en plus de la jouissance esthétique [bien sûr] qu'ils procurent, qu'ils soient des biens classés ou non. Ce "trésor national" est en danger!

«La démolition de biens culturels tout comme l'abattage d'arbres en santé en milieu urbain est une honte.

«[Donc,] nous vous interpellons, M. le premier ministre...»

Vous avez sans doute vu aussi, Mme la ministre, ce dossier, tout récemment, il y a à peine deux semaines, dans Le Devoir, tout un dossier sur la préservation du patrimoine, Un patrimoine de façade, Les mals-aimés de la conservation, La conservation est aussi affaire d'éducation, où on relate énormément de situations difficiles, où la directrice d'Action Patrimoine nous dit qu'on n'est pas capables de garder notre patrimoine, on ne se donne pas les moyens de le préserver. Évidemment, on a aussi M. Bumbaru d'Héritage Montréal qui nous dit : « On travaille notre... Ce qu'on fait, c'est qu'on bricole le passé plutôt que le conserver. C'est une tendance qui fait reculer le Québec de plusieurs décennies en la matière, dit-il. Le façadisme est toutefois devenu un expédient commode dans une société qui impose le neuf à toute vitesse. Dans le Vieux-Montréal, la façade d'un édifice du XIXe siècle détruit en 2003 attend toujours qu'on finisse par en faire quelque chose, même chose à Québec avec l'église Saint-Vincent-de-Paul, qui a connu le même sort avant de crouler sous son propre poids.»

Bref, des exemples, il y en a beaucoup. On a parlé de la maison Boileau cette semaine, qui a été un lieu important pour les Patriotes dans la région de Chambly, la Maison René-Lévesque en Gaspésie, la maison Chénier-Sauvé, la vente du studio Cormier, l'usine de munitions qui a été très active pendant la Deuxième Guerre, ce n'est pas rien, à Montréal, et autant d'incertitudes, de risques. Alors, il y a beaucoup d'inquiétude.

Et, comme je le disais d'entrée de jeu, je pense que, oui, le neuf, c'est sûr que ça a toujours sa place, oui, on investit dans des routes, oui, on investit dans des hôpitaux, mais est-ce qu'on peut prendre le sens d'où on en est? On est en train d'avoir des dépassements de coûts de milliards dans du béton d'hôpitaux alors qu'on rase carrément des édifices qui ont une valeur patrimoniale, historique, moderne, qui sont des marques de notre histoire.

Alors, ce paysage-là, c'est le noeud de notre vie, c'est la marque de notre passé, c'est la marque de notre historique. Alors, qu'est-ce que ça dit sur notre sens des priorités si on n'est pas capables d'en faire un combat collectif?

Alors, aujourd'hui, je demande à ce gouvernement-là d'en faire, oui, un véritable enjeu. Et je suis certaine que la ministre va me parler de sa politique culturelle et j'en suis, c'est une bonne chose de revoir la politique culturelle, mais cette politique culturelle, quand on regarde les échéanciers, on ne l'attend pas avant la fin 2017 et on sait qu'il y a souvent des retards. Et la place du patrimoine, je dois lui dire, oui, elle a mis un sous-comité en place, mais à peu près rien dans les documents de consultation ne concerne le patrimoine.

Alors, aujourd'hui, j'ai envie qu'elle me dise concrètement, concrètement, pour qu'on arrête d'être dans l'urgence dans les situations extrêmes où la panique prend, où les acteurs du milieu doivent se mobiliser à coup de demandes in extremis pour que des permis de démolition ne soient pas émis ou qu'on arrive avec un sursis. Je veux que la ministre me dise ce qu'elle va faire concrètement pour que la solution absolument intenable dans laquelle nous sommes change concrètement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Est-ce que j'ai autant de temps? On continue dans la règle de la parité?

La Présidente (Mme Rotiroti) : La députée a pris 5 min 30 s pour la question.

Mme David (Outremont) : Donc, j'ai combien de minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Cinq minutes pour répondre.

Mme David (Outremont) : 16 minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Cinq.

Mme David (Outremont) : Ah, mon Dieu! Bon, il y a eu un beau discours sur ce qu'on ne faisait pas, mais maintenant je vais faire un aussi beau discours, et encore plus beau, sur ce qu'on fait, parce qu'on fait vraiment beaucoup de choses. Puis, en plus, je dirais que la députée de Joliette le sait tellement qu'on a souvent eu à échanger ensemble là-dessus, et elle me prévient que ce n'est pas assez d'avoir un sous-comité.

Je ne suis pas sûre que les gens seraient très contents quand on sait qui le préside, cedit sous-comité, qui s'appelle Michelle Courchesne et Claude Corbo... Je pense que c'est un petit peu condescendant pour ces deux personnages importants du Québec qui ont décidé de consacrer leur temps à justement — et j'ai la lettre ici — engager une réflexion extrêmement sérieuse. Et, pour qui connaît ces deux personnes qui, entre autres, ont eu une réflexion importante pour la bibliothèque Saint-Sulpice... et maintenant on est dans une réflexion beaucoup plus large sur la gouvernance du patrimoine. C'est toujours bien la ministre de l'époque, comme on dit, qui s'appelait Hélène David puis qui est la ministre substitut en ce moment, qui a écrit, donc, le 12 février 2016, à titre de ministre de la Culture, etc. : «Je souhaite vous confier le mandat de proposer des orientations inscrites dans la politique culturelle. Les enjeux patrimoniaux actuels appellent des approches novatrices. Je compte sur votre expertise pour me recommander des pistes qui assureront au patrimoine — puis là je vais aller plus lentement — une place importante dans les priorités gouvernementales des prochaines années.»

Et là, en 1992, le gouvernement s'est doté d'une politique culturelle. Il y a eu une vaste consultation publique, la Loi sur le patrimoine culturel, qui a marqué un virage important, la mise en valeur, la transmission du patrimoine culturel — je dis exactement les mêmes choses que ma collègue — le reflet de l'identité d'une société dans l'intérêt public dans une perspective de développement durable. Donc : «À la lumière de ces enjeux auxquels nous sommes confrontés, vos réflexions, recommandations sont sollicitées sur les sujets suivants : exemplarité de l'État et cohérence de l'action gouvernementale.» On entend bien : cohérence de l'action gouvernementale. Les mots sont bien pesés, bien choisis, bien réfléchis, parce que nous voulons amener les interventions au niveau du patrimoine culturel à un niveau gouvernemental en disant : Le ministre de la Culture ou la ministre de la Culture est, entre autres... je me disais, des fois, la ministre des églises, parce que, oui, il y a un enjeu tellement important et c'est tellement prioritaire que ça mérite une intervention et une action gouvernementale. Donc : « ...proposer la mise en place d'un modèle de gestion des interventions gouvernementales ayant des répercussions sur le patrimoine et un partenariat renouvelé dans la foulée de la mise en oeuvre de la Loi sur le patrimoine culturel, examiner les approches qui permettraient de rendre plus efficace le partenariat du gouvernement du Québec avec les municipalités», en rapport justement avec le patrimoine.

Et là je m'arrête là parce que je suis sûre que la députée comprend où je veux en venir : le patrimoine religieux, et j'en parle justement, les enjeux nationaux liés aux biens mobiliers, aux archives des communautés religieuses... parce que je peux rajouter à la liste de ma collègue qu'il y a des archives aussi auxquelles on est extrêmement sensibles. Alors, je le sais et on le sait tellement qu'on a justement mandaté ces gens qui sont d'une très, très grande compétence et qui prennent ça extrêmement au sérieux.

J'ai donné une longue entrevue au Devoir, à Jeanne Corriveau, le 15 février 2016, et la ministre... pas la ministre, excusez, la journaliste dit elle-même que «la ministre David acquiesce [...] aux demandes formulées depuis des années par les défenseurs du patrimoine religieux», qui est celui d'introduire justement les églises qui n'étaient pas admissibles avant, qui ont été construites entre 1945 et 1975. Et ce sont les églises cotées A, qu'on qualifie d'incontournables, on connaît un peu la façon.

• (19 heures) •

Et effectivement nous mettons 10 millions par année pour le patrimoine bâti et non bâti. Est-ce que 10 millions, c'est suffisant? La réponse, c'est non. On le sait qu'il va falloir en faire plus. Je dis moi-même que nous sommes arrivés à un point de rupture. On est arrivés à un point où, pour les églises, il y a un changement de société. On le sait que c'est comme ça que ça se passe et que nous sommes rendus à un point où il faut collectivement, pas la ministre de la Culture, là, collectivement trouver une façon de réhabiliter nos églises, parce que ce n'est pas demain matin, je pense, que les ouailles vont nécessairement retourner dans les églises, mais on a un très beau patrimoine bâti.

On a aussi du patrimoine qui est du patrimoine immatériel. Et, dans ce sens-là, on a fait, évidemment, beaucoup de choses. J'ai fait plusieurs intentions de classement, même que ça a un peu découragé la collègue, parce que j'arrivais avec l'intention de classement de la maison Alcan au moment où elle aurait bien aimé dire que je ne faisais rien, l'intention de classement de la... comment elle s'appelle, là... studio Ernest-Cormier, l'intention de classement... en fait, la revitalisation de la bibliothèque Saint-Sulpice, où je ne peux évidemment pas passer sous silence que les photos prises en 2012, 2013, jusqu'aux élections 2014, et jusqu'à ce qu'on annonce quelque chose, c'était barricadé sous le PQ, la bibliothèque Saint-Sulpice. Qu'on ne vienne pas me dire que je n'ai rien fait et que j'ai reculé, etc. Mais, à partir du moment où la ville de Montréal a dit : On embarque, on a mis M. Corbo, Mme Courchesne... et on a trouvé une solution exceptionnelle. J'y reviendrai.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Bien, ma question, c'était concrètement, à court terme. Ce n'est pas le comité que je remets en cause, c'est les actions. On ne peut pas être juste dans le court terme, j'en suis, il faut être dans le long terme, dans une véritable vision, oui, et j'espère qu'on va être là-dedans, parce que c'est aussi des enjeux de développement durable, d'intégration de tout ça dans notre vie de tous les jours, ce patrimoine bâti, historique et moderne aussi.

Alors, ma question, c'est tout simple : À chaque mois, il y a des enjeux. La maison Boileau en est un en ce moment, je ne sais pas si la ministre a pris une décision et qu'elle pourrait nous dire si elle va émettre un avis d'intention pour s'assurer, là, de la préservation, du moins, à court terme, pour qu'on puisse trouver des solutions. Mais, des enjeux, je lui en ai fait toute une énumération, je peux lui en faire d'autres : le fort Jacques-Cartier à Cap-Santé, on vient de vivre l'épisode du Fort n° 3 à Lévis, il y a des éléments architecturaux importants. Alors, je veux savoir quels gestes elle-même, pas via la politique culturelle, elle va poser.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, pour la maison Boileau, je pense que j'ai dit à quel point... Vous savez combien il y a de patriotes au Québec, hein? Parce que c'est une maison de patriote, là, il y a tout ça de patriotes au Québec, il y en a 5 000, patriotes. Alors, quand tu as 5 000 patriotes, tu ne peux pas classer 5 000 maisons parce qu'il y a eu un patriote dans la maison. Commençons par ça.

Deuxièmement, soyons sérieux dans l'évaluation des édifices. Il y a des édifices qui sont classés, je l'ai dit, il y a beaucoup d'églises, il y a beaucoup de maisons, il y a un calvaire, il y a une cloche, il y a le Manoir Papineau, il y en a beaucoup, beaucoup, de choses classées. Et là où j'aimerais avoir une discussion un jour, qui n'est pas nécessairement devant la caméra, mais qu'on parle en toute sérénité, c'est qu'on ne peut pas tout classer — et je pense que la députée de Joliette le sait, qu'on ne peut pas tout classer — parce qu'il y a des éléments bâtis qui ne sont plus sauvables. Excusez le mot, ce n'est pas bien dit, qu'on a de la misère à réchapper, à garder et que, des fois, si on les rénove, bien, il ne reste plus rien des matériaux d'origine. Alors, est-ce qu'on fait du neuf avec du vieux, puis il n'y a plus rien de vieux? Il faut faire une analyse sérieuse, et c'est exactement comme ça qu'on va regarder la question de la maison Boileau. Toutes les analyses sont sérieuses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, je comprends qu'en ce moment il n'y a pas, disons, d'initiative particulière qui est mise de l'avant pour soutenir, par exemple, les communautés locales qui sont aux prises avec ces réalités-là pour qu'on ne soit pas tout le temps dans la gestion de l'urgence avec des mobilisations citoyennes, qu'il y a quelque chose qui se prévoit avec les municipalités, parce que, quand vous êtes une petite municipalité puis que vous avez un joyau chez vous, c'est formidable, mais, quand il y a de la difficulté à survivre, ce n'est pas vous qui nécessairement avez les moyens. Alors, il n'y a rien, en ce moment, qui est envisagé à court terme pour aider la sauvegarde de ce type d'éléments du patrimoine bâti.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, dans les classements cette année, seulement pendant l'année financière 2015‑2016, alors on a attribué les statuts à l'église... et c'est drôle, parce que, ça, elle ne m'en a jamais parlé, et puis moi, j'ai dit : Je veux absolument qu'elle soit classée... l'église de la Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste et ses biens immobiliers à L'Isle-Verte, qui est une église formidable que vous pourriez rajouter à votre liste. Et celle-là est vraiment exceptionnelle. Le pont Des Rivières à Notre-Dame-de-Stanbridge, le site archéologique de l'Île-aux-Tourtes et sa collection d'objets à Vaudreuil-Dorion, le site archéologique des Couvents-de-Château-Richer. On a désigné trois événements historiques : l'arrivée des Récollets en Nouvelle-France, l'arrivée du régiment de Carignan-Salières, etc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Oui. Écoutez, c'est beau de voir les énumérations de la ministre. C'est sûr qu'à chaque année il y a des bâtiments et évidemment des édifices qui sont classés. Je suis d'accord avec elle que tout ne peut pas être classé. Ça prend une vision d'intégration aussi. Tout ne peut pas être démoli et tout ne peut pas être classé pour être sûr que ça ne sera pas démoli aussi. Et en plus, des fois, on classe, mais il n'y a aucun soutien. Donc, on n'est même pas capables de faire vivre des immeubles bâtis et classés. Alors, oui, il y a beaucoup de défis.

Hier, oui, j'ai réagi en Chambre parce que, bien franchement, quand on me parle de la bibliothèque Saint-Sulpice, oui, c'est un dénouement heureux. Mais la ministre nous invoque ça alors qu'elle voulait vendre la bibliothèque Saint-Sulpice par les petites annonces. Et n'eut été de cette découverte par des journalistes, et la mobilisation qui en a suivi, et des questions qu'on a posées, Dieu sait où on en serait aujourd'hui. Alors, oui, c'est vrai que j'ai trouvé ça assez paradoxal.

Pour revenir au patrimoine religieux, je voulais bien comprendre. Quand la ministre a fait son annonce, elle a dit effectivement qu'il pourrait y avoir des églises donc de la période 1945 à 1975 qui pourraient désormais bénéficier de cet argent-là. Est-ce que je comprends? Vous savez sans doute que mon collègue de Jonquière, je pense qu'il vous en déjà parlé, avec l'église Notre-Dame-de-Fatima, qui est une des belles églises témoins de cette époque, qui donc est prévue pour être transformée... Est-ce que la ministre peut me dire si, cette année, il y a des églises de cette époque-là qui vont bénéficier de ces montants? Est-ce qu'il y en a à ce jour qui ont bénéficié?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, j'aurais beaucoup de choses à répondre. Sur la Saint-Sulpice, je dirais que, et ce n'est pas dit par le collègue, qu'il y avait évidemment des murs et des fenêtres barricadés. Ce n'était pas très joli, la bibliothèque Saint-Sulpice, sous le temps du PQ. Il n'y a rien eu de fait sous le temps du PQ. Et, quand on parle de mettre les petites annonces — c'est toujours le mot qu'elle emploie — bien, écoutez, quand un édifice comme ça est classé avec la plus haute cote de protection que le Québec a grâce à une loi formidable et très progressiste qui est la Loi sur le patrimoine culturel, on ne peut pas vendre à n'importe qui, parce que ce n'importe qui ne veut pas acheter quelque chose qui est hyper classé. Donc, de toute façon, le classement fait en sorte que chaque... Dans ce cas-là, chaque lampe, chaque bureau ne pouvaient pas être déplacés. Alors, on n'a pas 50 000 façons de vendre un truc comme ça. Et le dénouement est certes très, très, très heureux; c'est grâce à un investissement majeur du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal. Et on doit se réjouir. Et j'ai oublié l'autre question. Ah! sur Fatima?

Des voix : ...

Mme David (Outremont) : Oui. Puis on remercie évidemment infiniment le maire Coderre pour sa collaboration dans ce dossier-là. Et pour ce qui a trait de l'église de Fatima et les autres églises, bien, voilà, quand on dit : La ministre, elle ne bouge pas, bien, la ministre, elle a bougé, parce qu'elle a rajouté les églises 1945 à 1975. Si ce n'est pas de la vision, je ne sais pas ce que c'est. Alors, la vision de gérer et de trouver une solution pour Saint-Sulpice, la vision de dire : On va répondre à la demande pour 1945-1975, la vision de dire et d'ailleurs au grand... J'ai été embrassée pas Phyllis Lambert à plusieurs reprises, embrassée par Dinu Bumbaru. Merci pour la maison Alcan. Alors, je ne sais pas, moi. J'ai, disons, une autre version. Et je pense qu'on s'entend très bien, Phyllis Lambert et moi, ainsi que Dinu Bumbaru.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette, il vous reste trois minutes.

Mme Hivon : Alors, pour l'église, donc Notre-Dame-de-Fatima, est-ce qu'il y a eu des églises dans la dernière année qui ont bénéficié ou qui vont bénéficier de ces subventions?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Il n'y en a pas eu, parce que, d'une part, ça a été annoncé récemment et, d'autre part, il n'y a pas encore eu de demande d'église entre 1945 et 1975. Alors, on attend les demandes.

• (19 h 10) •

Mme Hivon : Et le 10 millions qui a été annoncé n'est pas complètement engagé? Parce que j'ai vu la ministre faire des annonces. Donc, j'étais sous l'impression qu'il était complètement engagé.

Mme David (Outremont) : Non, non, les 10 millions, c'est renouvelé, donc il y a un autre 10 millions qui va courir en 2016‑2017.

Mme Hivon : Pour l'année prochaine.

Mme David (Outremont) : Absolument.

Mme Hivon : Bon. Autre dossier en lien avec le patrimoine, c'est la question des centres d'interprétation du patrimoine. Donc, ces centres d'interprétation du patrimoine ont vu leur avenir, je dirais, suspendu. Il y a beaucoup d'inquiétude parce qu'on leur a annoncé il y a un an qu'ils ne pourraient plus bénéficier du programme d'aide, donc, de financement aux institutions muséales, le PAFIM, et on leur a dit, donc, qu'ils ne pourraient plus bénéficier de ce financement-là, qui allait au fonctionnement. Et là il y a toutes sortes de rumeurs. Et en fait, ce qu'on comprend, c'est qu'ils vont aller dans un autre programme qui est l'aide aux projets d'accueil, avec des baisses. Donc, j'aimerais savoir combien d'argent... Est-ce que les montants équivalents... Est-ce qu'ils vont recevoir le même montant en changeant de programme et la même flexibilité? Parce que la crainte, et elle est réelle, c'est que tout l'argent va devoir aller à des projets et qu'ils ne pourront plus financer le fonctionnement.

Alors, je vous donne un cas, par exemple, à Plaisance, le centre d'interprétation du patrimoine, qui est dans un presbytère, qui est un édifice patrimonial très intéressant, mais qui requiert évidemment de pouvoir être maintenu, a reçu il y a quelques années 350 000 $ pour une exposition permanente, mais là, en changeant de programme, on commence à se demander si on ne sera pas capables de faire fonctionner le centre parce que ça va juste être pour des projets. Alors, est-ce que les montants vont être les mêmes? Est-ce qu'il va y avoir la même flexibilité? Est-ce que le fonctionnement va être admissible?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, il vous reste 50 secondes pour répondre.

Mme David (Outremont) : 50 secondes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je pourrais prendre... Oui, M. le député de Champlain.

M. Auger : ...effectivement, de continuer sur le temps accordé à la partie ministérielle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, c'est très gentil. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, c'est une question fort importante et fort complexe. Il y a eu, vous vous souviendrez, d'ailleurs, je pense que c'était sous votre gouvernement, un rapport qui avait été demandé, qui s'appelle là aussi le rapport Corbo. Donc, je pense que vous êtes entièrement d'accord avec moi que Claude Corbo est quelqu'un d'extrêmement crédible, et, si on l'a demandé pour le patrimoine, pour... c'est ça, le patrimoine, je pense que vous ne pourrez pas être en désaccord que c'est quelqu'un de très haut niveau. Donc, ce n'est pas un sous-comité, je le répète. Alors, ce même Claude Corbo a fait le rapport sur le réseau muséal, qui était très bon. Et je ne suis pas du tout... Vous avez dit : Il ne faut pas être partisan dans ce domaine-là. Puis s'il y a une chose où je suis entièrement d'accord, il ne faut pas être partisan, parce que j'ai à coeur autant que vous la question du patrimoine bâti, immatériel, etc.

Les musées, c'est évidemment quelque chose de très, très, très important. Et Claude Corbo recommandait un certain nombre de changements au programme des musées et au programme... pas... oui, c'est ça, au programme de subvention des musées, qui s'appelle le PAFIM. Et donc on a investi et on investit effectivement énormément d'argent dans les musées, on a toujours investi beaucoup d'argent dans les musées. Il y a les musées régionaux puis il y a les musées qui sont les musées d'État, dits d'État, en plus du Musée des beaux-arts, qui est un musée loi. Alors, au cours des cinq dernières années, c'est plus de 450 millions dans le réseau muséal québécois, donc c'est vraiment beaucoup. Et, même en contexte de réduction des dépenses, même en 2015‑2016, le réseau muséal a joui d'une totale et pleine immunité. Alors, non seulement cette année on a consolidé la base budgétaire de 17 millions, mais, en plus, on a donné une aide régulière de base à plus de 100 institutions muséales privées qui assurent une offre muséale de qualité.

Alors, au lieu de demeurer statique face au rapport Corbo, qu'est-ce qu'on a décidé de faire? On a décidé de regarder comment se mettre, disons, non pas dans la base historique, qui était la façon un peu traditionnelle. Et les musées, il y avait — et vous le savez peut-être — des catégories. Tu as les musées reconnus et soutenus. Puis ceux qui sont arrivés plus tard dans la patinoire... Je disais toujours que c'est comme une patinoire : tu as les musées reconnus non soutenus, et puis tu as les autres, qui sont des musées ou qui ne répondent même pas aux critères de musée — parce qu'il y a des critères pour s'appeler musée — et il y a des centres d'interprétation, et on a des institutions qui sont beaucoup plus loin de la mission de base de la culture, qui sont des musées qui sont plus de l'ordre de... musée aquatique, par exemple. Alors, on a décidé de regarder tout ça de très, très près.

Et quand je suis allée, justement, le 1er octobre, à la société des musées du Québec, où vraiment... j'ai un article de journal ici : La société des musées salue les investissements de 13 millions annoncés par la ministre de la Culture et des Communications. C'était le 9 octobre qu'ils ont fait ce communiqué-là. Alors, c'est la société des musées du Québec, justement. Alors, justement, quand on est allés, j'ai annoncé qu'une dizaine de musées seraient justement nouvellement admis dans ce programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales, et ça provenait vraiment du réseau, du milieu muséal. Et cette ouverture constituait vraiment une première depuis la création de ce programme-là. Ce qui est intéressant, c'est qu'on ne partait pas seulement de la base historique, on pouvait enfin amener — grâce à de l'argent qu'on a décidé d'investir — dans la patinoire, comme je dis, une dizaine de nouveaux musées. Et, justement, à cette occasion, j'ai annoncé une bonification de 1 million de dollars de plus pour ce programme d'aide au fonctionnement, qui, si vous vous rappelez, 2015‑2016, rigueur budgétaire... Je dois dire que les gens des musées étaient passablement satisfaits.

Alors, 50 % des musées ont reçu une augmentation destinée à leur aide au fonctionnement avec cette bonification. 50 % des musées soutenus ont reçu une augmentation de leur budget; donc, pour eux, c'était vraiment une très belle surprise. Et, à cette même date, j'avais donc annoncé 12 millions pour soutenir différentes expositions permanentes itinérantes. C'est bien beau d'avoir un musée puis il y a des critères qu'il faut rencontrer. Ça ne peut pas être juste saisonnier, il faut que ça soit ouvert un certain nombre d'heures, un certain nombre de jours. Et 12 millions pour soutenir des expositions, bien, c'est parce que, dans tes musées, il faut que tu aies des expositions. Quand j'étais à Baie-Saint-Paul, bien, il y avait une exposition que j'ai retrouvée après ça au musée d'art contemporain, bien, c'est parce que ça s'est promené de l'un à l'autre. J'avais la même chose pour le musée de Baie-Saint-Paul et après ça le Musée des beaux-arts. Donc, cet argent-là est très, très, très important, puis on a accordé en plus 2 435 000 $ à 35 institutions muséales reconnues en termes de contenu culturel numérique. D'où vient cet argent-là? Il vient du 100 millions du Plan culturel numérique. Donc, l'argent dont nous disposons pour différentes missions — et la mission numérique s'est rajoutée depuis septembre 2014 — donc, les différentes missions peuvent servir à bonifier l'aide aux musées... l'exemple du contenu culturel numérique. Donc, c'est évidemment un secteur qui est extrêmement important.

Et ce qu'a donné le nouveau PAFIM, à la suite du rapport Corbo... c'est vraiment le rapport Corbo, on a revu tous les critères qu'il proposait. Et c'est important parce qu'il y a eu une époque au Québec, autant pour le financement d'universités, le financement, là... j'ai compris ça quand je suis arrivée en Culture, j'ai dit : O.K., les musées, ça ressemble aux universités dans un sens, c'est-à-dire que tu as une base historique puis tu ne remets pas trop ta base historique en question. Puis là tu te dis : O.K., bien, tu l'as eu un jour, bien, tu l'auras toujours. Tu ne te poses plus la question : Est-ce qu'on devrait peut-être revoir ça? Parce que tu en as des nouveaux, là, qui montent et qui sont extraordinaires. Alors, là, il fallait regarder la question de l'historicité. Il fallait peut-être avoir des critères plus objectifs. Et, je le répète, toujours dans le rapport de Claude Corbeau, alors il proposait de rendre explicite, objectif... et des critères quantifiables, ce qui fut fait. Donc, on a regardé le financement de chacun des musées reconnus et soutenus, et, dans cette opération-là, on a réussi justement à faire entrer une dizaine d'institutions muséales.

Et effectivement il y a un certain nombre de musées qui ne répondaient plus aux critères, et ont donc dû être exclus de ce programme, ce qui ne veut pas dire qu'ils étaient exclus de toute forme de subvention. C'est là que ça devient peut-être intéressant pour d'autres musées qui ne sont pas dans le programme PAFIM parce qu'ils ne répondent pas à des critères. On dit toujours : Une bonne gouvernance; ça s'applique aux musées aussi, la bonne gouvernance.

Alors, ce qu'on fait à travers... pour la question de d'autres musées qui n'auraient pas le financement parce qu'ils ne répondent plus à ces critères-là... pour des bonnes raisons, là, ce n'est pas des critères sortis d'un chapeau, là, c'est vraiment des critères très rigoureux... Et, n'oubliez pas, les musées, c'est du tourisme, hein, alors on veut des produits de qualité. Je regarde mon collègue qui est en Tourisme et qui était... Alors, effectivement, on veut des musées en région, extrêmement performants aussi, donc on s'organise avec, pour la plupart, des ententes de développement culturel. On en a énormément, d'ententes de développement culturel avec les municipalités, et, très souvent, on a mis de l'argent, à travers cette entente de développement culturel, pour justement aider les musées en...

• (19 h 20) •

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : L'augmentation est de 17,3 millions en 2014‑2015 pour le PAFIM, et l'aide hors PAFIM, et l'aide à travers le CALQ, et l'aide à travers les projets. Voilà toutes sortes de façons de pouvoir aider les musées. Donc, on est passés de 17,3 millions en 2016‑2017 à 21,3 millions. Donc, c'est vraiment très intéressant de considérer que les institutions admissibles à travers des projets sont passées de zéro institution à tout à coup 183, et ils ont 3 millions de dollars pour ça, alors qu'ils avaient zéro dollar en 2014‑2015, zéro en 2015‑2016. Et là on investit 3 millions de dollars. Alors, tu as le PAFIM, il y a le hors PAFIM, il y a des institutions muséales à travers le CALQ, où on met 1,7 million, 14 institutions, et puis on a toutes les institutions qui sont du PAFIM, qui sont autour d'une centaine.

Donc, on fait une sorte d'organisation de gouvernance qui est exactement la gouvernance que vous nous reprochez de ne pas avoir en patrimoine. C'est-à-dire, est-ce qu'on peut avoir des critères, est-ce qu'on peut voir venir, est-ce qu'on peut se dire : Au Québec, on sait ce qu'on veut, c'est quoi, un beau musée, puis c'est quoi, un beau musée qui n'est pas nécessairement un musée d'intérêt national, qui est de l'ordre de centre d'interprétation ou de l'ordre d'une institution qui accueille des clientèles pour des missions un peu différentes? Et là on travaille, parce que le ministère est toujours en lien avec toutes les municipalités, est toujours en très bon lien, on a de très, très bonnes directions régionales... Donc, là, on regarde les institutions qui sont hors PAFIM et puis on regarde justement comment on peut continuer à aider ces institutions-là.

Alors, le financement peut se faire à partir de projets puis le financement peut se faire à partir, comme j'ai dit, de plein d'autres critères. Donc, j'espère rassurer ma collègue, qui va me dire, peut-être, qu'elle n'est pas complètement rassurée, mais qu'il y a le PAFIM et il y a d'autres choses aussi, donc ce n'est pas la fin du soutien qu'on peut donner à des institutions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, c'était le temps qui était alloué pour le gouvernement. Il reste encore 10 minutes, alors je cède la parole à M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer, de saluer les gens de l'opposition officielle, qui ont eu un boni de 11 minutes.

Une voix : ...pas de réponse à mes questions.

M. Habel : Et les personnes de la deuxième opposition, les personnes aussi qui m'accompagnent sur la banquette ministérielle, la ministre suppléante de la Culture. Et j'en profite pour aussi souhaiter un prompt rétablissement de nouveau à notre collègue député de Sherbrooke, Mme la Présidente, nos pensées l'accompagnent. Je salue aussi les gens qui accompagnent la ministre à l'arrière, ils font un travail exceptionnel, et je tiens à le mentionner.

Donc, je voudrais revenir rapidement sur le budget 2016‑2017 suite à l'affirmation de la collègue de Joliette. Je veux la rassurer, la croissance des dépenses globales est très importante. De notre côté, en 2016‑2017, on est passés à 2,7 % de croissance des dépenses et, 2017‑2018, à 2,8 % en appuyant l'équilibre budgétaire cette année et aussi l'année passée. Et, si on regarde le budget pour la portion culture et éducation, en 2016‑2017, le budget était à 21 623 000 000 $ pour culture et éducation, alors que, sous l'ancienne législature, le montant était à 20 123 000 000 $. Donc, une différence de 1,5 milliard de plus entre le budget de 2013‑2014 et le budget 2016‑2017. Puis on ne peut pas me sortir l'argument du taux d'inflation parce que, en 2013, le taux d'inflation était à 0,7 %, en 2014, 1,4 %, en 2015, 1,1 %, et, au début de 2016, 1,6 % pour janvier et 1,4 % en février. Donc, vraiment, on est au-dessus de l'inflation dans nos investissements massifs, dont en éducation, 3 %. Et je vais revenir. Puis, parce que c'est plus facile de travailler sur ces crédits-ci, parce qu'on en a, cette année, des crédits par rapport à 2013, donc je peux aller à la page 67 du budget des dépenses pour voir que, par exemple, pour le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, on est passés de 588 millions à 596. Et on était au dernier volet de la Charte de la langue française... dans les volets de la Charte de la langue française avec le député de Bourget. Il a lui-même affirmé le montant historique qu'on a investi pour la langue française, passant de 26 millions à 29 millions, donc des montants excessivement importants, parce que la culture, la langue française et l'éducation sont une priorité de notre gouvernement, Mme la Présidente, des crédits qui sont importants.

Donc, je peux y aller un petit peu plus en détail. Des augmentations au niveau du programme 2, il y a par exemple l'action culturelle de la communication, des augmentations; les musées nationaux aussi, une augmentation de 67 millions à 72 millions; le Conseil des arts et des lettres du Québec, on est passés aussi de 107 212 000 $ à 107 835 000 $; et je tiens à mentionner aussi que le CALQ dans ma région a été créé, et on a eu des augmentations fulgurantes, on est passés à 300 000 $, une entente avec la ville de Laval sur trois ans, que la ministre a faite. Donc, des investissements qui sont très importants, que ce soit au niveau de la Charte de la langue française, au niveau de la culture et au niveau de l'éducation, étant donné que nous sommes en Commission de la culture et de l'éducation.

C'est important aussi de refaire aussi la ligne du temps, Mme la Présidente. Il s'en est passé, des choses, depuis 1961, où la création des affaires culturelles a été mise en place par Georges-Émile Lapalme. On a eu, en 1965, le livre blanc de Pierre Laporte; en 1976, le livre vert de Jean-Paul L'Allier; en 1978, le livre blanc de Camille Laurin; en 1988, l'adoption du statut de l'artiste; en 1992, l'adoption de la première politique culturelle : Notre culture, notre avenir. Je tiens à le mentionner, parce qu'une portion de ma question va porter sur la politique culturelle et au renouvellement aussi de la politique culturelle, qui sont des éléments importants.

C'est sûr et certain que, Mme la Présidente, en 25 ans, il y a des choses qui se passent dans notre vie aussi, une évolution. J'étais dans les volets jeunesse, entre autres, pour Horizons 2030, et on voyait le changement de paradigme au niveau de l'éducation. Plus de gens ont un diplôme. On passait de 37 % en 1990, des personnes sans diplôme, à 12 % seulement avec des personnes sans diplôme, une augmentation des diplômes au niveau universitaire, collégial et secondaire. L'augmentation aussi de la vie active. Plus de gens passaient du temps, par exemple, à la retraite, moins sur la vie active et plus en jeunesse et en éducation. Donc, vraiment, il y a des changements de paradigme, et la culture n'en fait pas exception. L'aspect du développement numérique, l'aspect de la mondialisation, les préoccupations aussi entourant le développement durable, les réalités ethnoculturelles et aussi la participation citoyenne sont des éléments importants qu'on retrouve aussi dans la politique jeunesse Horizons 2030, Mme la Présidente, où il y a un volet sur aussi l'aspect culturel.

L'ancienne politique culturelle du Québec, Notre culture, notre avenir, qui a été mise en place par Liza Frulla, qui fait partie aussi du comité directeur, Mme la Présidente, de la nouvelle politique culturelle, et elle sera une actrice importante aussi dans ce renouvellement... Il y avait des axes très ciblés de l'action gouvernementale, l'affirmation de notre identité culturelle, valoriser la langue française — je veux parler aussi qu'on a a investi de 26 à 29 millions, un montant historique — valoriser l'héritage culturel.

Je m'en voudrais de ne pas parler, Mme la Présidente, d'un héritage culturel dans mon comté, Le vieux Sainte-Rose et l'église Sainte-Rose-de-Lima, qui a eu des investissements importants au niveau du patrimoine. Donc, je tiens à le mentionner, et ça me rend très fier. C'est une super belle église sur le bord de la rivière des Mille-Îles, et ça me rappelle l'importance de mon titre de député de Sainte-Rose, parce que c'est un héritage important à préserver, cette église de Sainte-Rose-de-Lima.

Dans l'axe aussi de notre identité culturelle, il y avait renforcer le dialogue entre les cultures, et j'ai une pensée pour la culture autochtone, Mme la Présidente, qui se retrouve aussi dans notre politique jeunesse 2030. Il y a aussi le soutien à la création et aux créateurs qui a été mis en place dans la politique de 1992 et l'accès à la participation des citoyens à la vie culturelle, notamment renforcer la sensibilisation aux arts et à la culture, de faciliter l'accès aux oeuvres et encourager aussi la participation citoyenne. Et, au niveau de la participation citoyenne au niveau culturel, Mme la Présidente, il faut que je mentionne aussi le programme musical de l'école Des Cèdres, Poly-Jeunesse et Curé-Antoine-Labelle, qui sont un exemple de la jeunesse du Québec et qui participent aussi activement aux liens intergénérationnels, alors que ces jeunes vont démontrer tous leurs talents lorsqu'ils peuvent performer dans les résidences pour personnes âgées. Alors, ça me rend très fier, Mme la Présidente, qu'ils soient à l'école Poly-Jeunesse, Curé-Antoine-Labelle et Des Cèdres.

Donc, il y a beaucoup d'enjeux, Mme la Présidente, au niveau de la politique culturelle, et j'aimerais que la ministre élabore sur le renouvellement de la politique jeunesse, qu'elle élabore aussi sur les objectifs, sur le comité-conseil et sur les termes abordés lors de la tournée de la consultation.

• (19 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. On voit votre passion pour les chiffres, alors le comptable en vous sort. Alors, Mme la ministre, il vous reste trois minutes pour répondre au député.

Mme David (Outremont) : Trois minutes pour parler...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous pourrez revenir dans...

Mme David (Outremont) : ... — c'est ça — ...d'une initiative, écoutez, qui est absolument majeure dans l'histoire du Québec en matière de culture. La dernière initiative et qui était la première d'une politique culturelle, c'est en 1992 sous Liza Frulla, qu'on salue pour la vision qu'elle a eue à cette époque pour... que le gouvernement a eue, c'était un gouvernement libéral, mais c'était une grande politique qui a guidé les actions depuis, ma foi, 25 ans. Alors, c'était normal qu'après 25 ans ou que ça va faire 25 ans en 2017, on se soit dit : Écoutez, peut-être qu'on pourrait honorer cette politique en la modernisant, en regardant tout ce qui a changé. Inutile de dire qu'en 25 ans il y a beaucoup, beaucoup de choses qui ont changé. Et je pense qu'on a mis sur pied, dans la dernière année, avec une équipe exceptionnelle au ministère, pilotée évidemment par la sous-ministre avec Danielle Dubé qui a pris ça à pied levé comme ça et, on pourrait dire, qui a fait une organisation extraordinaire pour amener toute la communauté, et vraiment toute la communauté ensemble, pour réfléchir aux grands enjeux de la culture d'aujourd'hui et de demain...

Alors, je sais que je ne pourrai pas expliquer tout ça, mais je vais m'organiser pour pouvoir en parler à travers n'importe quelle autre question, je vais trouver une façon pour y revenir parce que, vraiment, c'est une initiative exceptionnelle et on a fait déjà la première consultation, c'est-à-dire avec les autochtones, le ministre a fait une consultation unique, historique avec toutes les communautés autochtones et c'est vraiment très beau de les voir tous ensemble, de réfléchir à la langue, au patrimoine autochtone. Vous savez, quand on a parti le Plan Nord, c'était dit, ça, dans le lancement, qu'il fallait apporter une attention particulière à la langue et à la culture autochtone. Alors, c'est déjà commencé et entamé. Donc, je pense que je vais devoir m'arrêter là pour parler plus tard.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. On va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition, et je cède à parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 23 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, moi, je vais procéder par ancienneté. Alors, comme j'ai passé 40 ans de ma vie dans l'industrie des médias, on va parler de télévision un petit peu.

Alors, en ce qui me concerne, Mme la Présidente, Télé-Québec est certainement à mes yeux l'institution publique la plus sous-utilisée dans le coffre à outils culturel du gouvernement, celle pour qui le potentiel à développer est le plus important, autant son volet télévisuel que ses plateformes numériques. Je reconnais le travail qui a été accompli, mais je me demande ce qu'on pourrait faire d'encore plus important. Télé-Québec subit cette année une compression d'à peu près 90 000 $ pour l'année en cours. C'est relativement peu. Par contre, ce qui m'effraie, c'est quand je compare Télé-Québec aujourd'hui à il y a 10 ans. Son budget d'aujourd'hui est à peu près le même qu'il y a 10 ans.

Or, si on avait indexé les budgets de Télé-Québec à chaque année depuis 10 ans, ils seraient supérieurs aujourd'hui de 12 point quelques millions. Or, le mandat de Télé-Québec est toujours de plus en plus large, sa plateforme numérique, La Fabrique culturelle, le portail cinéma. J'imagine qu'avec les salaires qui augmentent, les coûts de production qui augmentent sans cesse, les frais courants qui augmentent également, selon moi, le manque à gagner se chiffre aujourd'hui certainement à au moins entre 12 millions et 15 millions.

J'aimerais que la ministre me dise si mon chiffre est exact et pourquoi, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, on s'acharne à fragiliser Télé-Québec au fil des années.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : La question est très claire et peut avoir sa dose effectivement de préoccupations, mais notre gouvernement n'est pas dans cette lignée-là et Télé-Québec, 90 000 $, ça correspond à 0,2 % qui n'inclut pas... parce que là il faut comprendre que les chiffres, évidemment, on a un certain chiffre dans les crédits et, après ça, on regarde, et Dieu sait que, pour Télé-Québec, c'est super important, le plan culturel numérique, où là on rajoute 1 350 000 $, dans le cadre du plan culturel, pour 2016‑2017; 450 000 $ dans les crédits de fonctionnement; 900 000 $ en provenance du Plan québécois des infrastructures du ministère de la Culture et des Communications. Ce que ça veut dire, au total, c'est qu'on n'est pas dans le négatif.

Est-ce qu'on est suffisamment dans le financement de tout ce que ça prendrait? On a une présidente-directrice générale, Marie Collin, qui travaille de façon exceptionnelle, qui regarde la gouvernance, qui regarde la modernisation, qui s'occupe de la fabrique, on en a parlé tout à l'heure, fabrique que la précédente P.D.G., Michèle Fortin, avait mise sur pied. Comme elle nous disait, c'était un peu son bébé ou son legs, et elle avait décidé de transformer les directions régionales, en faire des plateformes numériques. Quand je suis allée en Abitibi, j'ai vu comment ça pouvait être utile, pour toutes sortes de raisons. J'étais au festival de cinéma, puis ils faisaient des clips... C'est intéressant. Il y a des choses intéressantes.

Combien il faut mettre dans Télé-Québec pour que Télé-Québec remplisse sa mission? Je pense que, le gouvernement, on est très responsables, on a conservé les budgets, on est quand même à presque 60 millions, et même plus que 60 millions avec le 1 350 000 $. Avec la gouvernance de la présidente-directrice générale, c'est une gouvernance extrêmement dynamique, qui regarde pour plus loin. Vous savez, Télé-Québec, un peu comme les questionnements sur Radio-Canada, doit renouveler son bail bientôt. C'est important, cette question de bail, en 2018‑2019, je crois... 2019, et ça vient vite, quand on réfléchit à ces questions-là, la place du numérique. Et s'il y en a une qui a à coeur la mission éducation enfant-création, c'est bien moi, je pense, et c'est bien le ministère et le gouvernement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Mais je trouve quand même assez triste qu'en 10 ans, avec les transformations qui s'opèrent dans l'industrie de la télévision, qu'on puisse vraiment dire, prétendre que Télé-Québec peut fonctionner aujourd'hui d'une façon optimale avec les budgets dont elle disposait il y a 10 ans. Je pense que c'est...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y... Oui. C'est un commentaire.

Mme Samson : En tout cas, ça me surprend.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée.

Mme David (Outremont) : J'avais oublié que ce n'est pas juste une discussion comme ça, importante, que nous avons.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, malheureusement.

Mme David (Outremont) : Et ce n'est pas à une ancienne directrice générale de l'AQPM que je vais expliquer que les temps ont changé, que la question des productions externes, des productions internes, la question du numérique, la question des crédits d'impôt... et on en parlera, si vous voulez, ça, peut-être, dans vos deux blocs, j'en arrive déjà avec celui-là. On pourrait travailler ensemble sur la question des crédits qui s'appellent... un nom, là, vraiment très compliqué, des CEPAC ou BCEPAC. Et justement je vais même appeler à votre collaboration... parce que vous connaissez très bien ça, j'étais avec la ministre du Patrimoine, il y a un mois et demi ou deux mois, au Gala de l'ADISQ, je crois, on en avait parlé, elle devait mettre une consultation sur pied et je pense que nous devons ensemble vraiment travailler pour aller sensibiliser le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, allez-y, Mme la députée.

Mme Samson : J'aimerais tout simplement souligner à gros traits ma grande préoccupation pour Télé-Québec, c'est un actif dormant, Télé-Québec, pour le gouvernement du Québec. Il faut absolument qu'on l'utilise d'une façon optimale. Il y a quelque chose de mieux à faire, de plus à faire, il y a assez de talents. Et, je le souligne à gros traits, c'est une énorme préoccupation pour moi. Et je ne suis pas en conflit d'intérêts, j'ai travaillé partout, sauf à Télé-Québec, donc ce n'est pas pour mes anciens collègues de travail de Télé-Québec.

Ma deuxième question va porter sur le crédit d'impôt. Effectivement, dernièrement, le BCEPAC, qui est le Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes, a revu ses critères d'admissibilité des émissions, ce qui a fait en sorte que, par exemple, l'émission BazzoTV est disparue de la grille horaire de Télé-Québec. Ceux qui ont encore des contacts à Ottawa — c'est mon cas — savent que le BCEPAC s'apprête à émettre une nouvelle série de directives et de critères de sélection et d'admissibilité pour les émissions de type magazine.

Il faut savoir aussi, Mme la Présidente, qu'au Canada il y a entre 80 % et 90 % des émissions de format magazine qui sont produits au Québec. Si la rumeur persiste et que les nouveaux critères du BCEPAC sont encore plus restrictifs, ces mesures-là vont frapper de plein fouet l'industrie de la production au Québec et va frapper en pleine face Télé-Québec d'autant plus qu'ils risqueraient, là, de voir également ces crédits d'impôt pour des émissions comme Les francs-tireurs, Deux hommes en or, Génial! tomber. Si tel était le cas, est-ce que la ministre a un plan pour faire face à ce nouveau contexte pour Télé-Québec?

• (19 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je remercie la collègue de cette question-là, parce qu'effectivement c'est une question fort importante. J'écrivais moi-même, le 21 janvier 2016, à la ministre du Patrimoine, évidemment, toute mon inquiétude. Et, on le sait, c'est une question d'interprétation, resserrement des critères, et je ne veux pas, donc, insister encore plus, mais je vous cite... je me cite : «Je me permets de vous communiquer mon inquiétude face à ce resserrement d'interprétation. Plusieurs productions québécoises seront touchées», etc. Donc, nous sommes exactement sur la même ligne pour ça.

Et je vais même vous demander votre aide, parce que vous dites que vous avez beaucoup de contacts à Ottawa. J'en ai, moi aussi, mais je pense que c'est une question du gouvernement du Québec, mais du Québec tout entier, parce qu'il y a vraiment des productions...

Et là aussi on pourrait dire que le Québec est une société distincte, dans ce sens que... et vous avez sûrement plus les chiffres que moi, mais, dans ce crédit d'impôt, là, c'est la question des magazines variétés — en tout cas, c'est une... — qui est très rare dans le reste du Canada, mais qui est très fréquente au Québec.

Donc, il faut sensibiliser la ministre et son ministère, je pense, à cette question-là, et la consultation se termine le 18 mai, la consultation se termine. Le 18 février, il y a eu un avis public pour recueillir les commentaires. Le 18 mai, c'est la date limite pour les modifications proposées aux définitions des genres dans le cadre du CIR audiovisuel fédéral. Donc, je pense qu'on a encore un peu de temps. On n'a pas tellement de temps, il y a des productions qui s'en viennent. Télé-Québec est inquiète, on le sait, parce qu'il y a des productions... il y a 60 productions, 50 millions en jeu, représentent 12 % du montage financier. Donc, là-dessus, on est pas mal sur la même longueur d'onde. Et je n'ai pas attendu que vous me posiez la question, la lettre date du 21 janvier 2016. J'étais inquiète, je lui en ai parlé plusieurs fois personnellement, et il faut absolument qu'on... Donc, je ne m'attendais pas, honnêtement, à reprendre la conversation. Mais je pense qu'on n'a pas le temps d'attendre, il faut intervenir rapidement. Et, si vous me prêtez votre collaboration, je l'accepterais avec un grand plaisir, parce que ça dépasse largement l'enjeu gouvernemental.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Bien sûr, mais il n'en demeure pas moins que cette probabilité-là, elle existe. Il y a un risque fort que les critères soient resserrés davantage et que les émissions de ce type-là ne se voient plus financer. Ma question est : N'y aurait-il pas lieu pour la ministre d'avoir un plan de contingence si jamais la grille de programmation de Télé-Québec de l'automne prochain était frappée de plein fouet? On va faire quoi, acheter les anciens épisodes des Pierrafeu?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, le plan de contingence... On va commencer par se dépêcher d'aller intervenir là où il faut intervenir. C'est une interprétation; je pense que c'est dit beaucoup que c'est une question d'interprétation réglementaire et non pas de modification réglementaire. La ministre l'a dit, elle me l'a dit, elle l'a dit aux gens qui sont allés la voir, qui sont très inquiets, dans le milieu de la production : C'est de l'interprétation réglementaire. Alors, comment change-t-on une interprétation réglementaire? C'est, je pense, le coeur de la discussion que nous devons, si je comprends bien, parce que là ça se poursuit, que nous devons poursuivre avec la ministre du Patrimoine, et après ça on verra. Mais commençons par le plus important, c'est-à-dire essayer de sensibiliser nos collègues du gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Bien sûr, Mme la Présidente, si je peux être de quelque utilité ou contribution pour faire avancer ce dossier-là, ça me fera plaisir de le faire. Mais je dois dire que j'ai été très déçue de voir que... Quand l'annonce a été faite de la disparition de Bazzo.tv, j'étais excessivement déçue de voir qu'il n'y a rien qui a été fait pour sauver cette émission-là, qui était, je pense, tout à fait dans le cadre du mandat de Télé-Québec. On peut reprocher qu'il y ait eu peut-être un peu trop de péquistes invités de temps en temps, mais il n'en demeure pas moins que ça correspond effectivement au genre d'émission de débats qu'on veut voir à la télévision de Télé-Québec, d'émission intelligente et allumée, et j'ai été bien déçue de voir qu'on n'a même pas fait un geste pour la récupérer, cette émission-là. Je trouve ça très triste.

Maintenant, j'aimerais peut-être, ici, une question très rapide. Dans le cas de TV5, est-ce que les investissements à TV5 sont maintenus au même niveau ou s'ils ont subi une baisse?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Non. C'est parce que, d'une part, un, j'ai été invitée à Bazzo.tv, donc ce n'est pas seulement des invités du parti de l'opposition, et j'ai eu beaucoup, beaucoup de plaisir. Et, deuxièmement, dès que cette question-là est sortie, ma directrice de cabinet a appelé immédiatement Marie-France Bazzo. Donc, on était, la journée même, dans l'heure qui a suivi, en contact et on n'a pas cessé le contact depuis ce temps-là.

Votre question, c'était... la deuxième?

Mme Samson : ...le financement de TV5, est-ce qu'il a été maintenu au même niveau?

Mme David (Outremont) : Il a-tu été maintenu au même niveau?

Une voix : Oui.

Mme David (Outremont) : Oui.

Mme Samson : Il n'a pas augmenté, il n'a pas baissé.

Mme David (Outremont) : Non.

Mme Samson : Statu quo, O.K. Maintenant, pour rester en télévision, si vous me le permettez, j'aimerais rester en télévision encore un peu, en ce qui concerne Télé-Québec. Pour le gouvernement en place, là, Télé-Québec, là, le gouvernement le voit où à la fin de son mandat? Bêtement, là, je vais vous dire, je vais ramasser ça dans quel état, moi, là, dans deux ans, là?

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson : Non, mais ça va avoir l'air de quoi, là? Ça va avoir l'air de quoi, Télé-Québec, dans deux ans?

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est une question hypothétique, Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Toujours! C'est hypothétique, ça n'a rien à voir avec les crédits.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excellent!

Mme Samson : Mais moi, je veux savoir quelle est la vision du gouvernement libéral quant au développement et à l'avenir de Télé-Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, l'avenir de Télé-Québec, là, il est dans le choix qu'on a fait, puis elle s'appelle Marie Collin, puis elle est là, derrière. Elle était la directrice de l'AQPM. Je pense, vous la connaissez un petit peu. Et puis cette femme-là, avec son équipe, parce qu'il y a une équipe derrière ça, a décidé de faire de Télé-Québec vraiment une institution moderne qui est tournée vers l'avenir, qui travaille beaucoup avec sa mission de base, qui est justement l'éducation. Parce que, là aussi, je suis vraiment d'accord avec vous, Télé-Québec est un trésor extraordinaire que nous devons beaucoup plus mettre en évidence et pour lequel nous devons avoir le plus grand respect, d'ailleurs, et le plus grand espoir. Et, oui, il sera encore là en 2018. Et, quel que soit le parti au pouvoir, il sera là. Et puis on a M. Lamarre qui est président du conseil, qui est très, très dévoué aussi. Donc, on a vraiment une équipe très solide, et ce n'est pas des choix qui sont naïfs, là; quand on va chercher quelqu'un de cette trempe-là comme P.D.G., je pense que le message est clair de la part du gouvernement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Merci. Oui?

Mme Samson : Mme la Présidente, il me reste encore quelques minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, il vous reste huit minutes encore.

Mme Samson : Huit minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme Samson : Oupelaïe! C'est bon! Avec la permission de la commission, puisque la vision et l'avenir de Télé-Québec, c'est Marie Collin, est-ce que je pourrais demander à Mme Collin de prendre trois minutes de mon temps pour lui demander qu'est-ce qu'elle voudrait faire avec Télé-Québec? Mais avec la permission de la commission.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Avec plaisir, mais ça me prend le consentement de tous les membres de la commission, oui.

Mme Samson : Je le demande.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que j'ai le consentement pour que Mme Collin s'approche pour nous donner sa vision? Alors, Mme Collin.

Mme Samson : Mme Collin, que je vais vouvoyer pour la cause.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Collin, je vais juste vous demander de vous présenter, ainsi que votre titre, pour les fins d'enregistrement, et vous pouvez répondre à la question de la députée.

Mme Collin (Marie) : Mon nom, c'est Marie Collin. Je suis présidente-directrice générale de Télé-Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Collin (Marie) : Mme la députée d'Iberville, ma vision pour Télé-Québec. Alors, évidemment, Télé-Québec, comme tous les télédiffuseurs au Québec ou dans le monde, est confronté à de vastes changements. Ce sont des institutions, les entreprises qui sont nées il y a... dans le cas de Télé-Québec, ça va faire 50 ans en 2018, c'est des institutions qui ont évolué dans un monde assez stable pendant plusieurs années, mais notre industrie qui est la télédiffusion est en bouleversement complet. Vous le voyez tous. Vous êtes des consommateurs. Vous voyez comment les gens consomment maintenant tout à fait différemment les choses.

C'est une situation qui est importante, pour rester branchés sur nos citoyens et respecter le mandat de Télé-Québec, que Télé-Québec puisse se transformer en entreprise média numérique, c'est-à-dire que nous devons être là où les citoyens sont, c'est-à-dire sur toutes les plateformes, en respectant notre mandat, c'est-à-dire d'offrir des contenus éducatifs, culturels et régionaux de qualité et innovants. Nous nous devons d'être capables en ce moment de faire toutes ces activités, mais vous comprendrez que, pour les télédiffuseurs, c'est difficile, c'est très exigeant en ce moment parce que nos revenus autonomes proviennent encore majoritairement de la télévision linéaire, mais, en parallèle, on doit offrir de plus en plus de contenu dans le numérique. Donc, c'est une situation qui demande beaucoup d'agilité pour nos entreprises et qui est exigeante au niveau financier et au niveau de la créativité qu'on développe, et aussi, pour la pérennité de Télé-Québec, je pense que nous devons le faire.

Et je me permettrais d'ajouter qu'avec les nouvelles lignes qui ont été émises par le CRTC, Parlons télévision, en mars dernier, Télé-Québec n'aura jamais été jamais autant plus pertinent que maintenant, parce que ce qui arrivera probablement, c'est que les télédiffuseurs privés vont se retirer de genres moins commercialement payants à court terme : la jeunesse, la culture, le documentaire. Donc, la pertinence de Télé-Québec dans cet univers-là est très, très importante, parce que ça prend un ancrage identitaire pour nos jeunes si on veut que demain ça soit des gens qui consomment la culture encore puisque ça, la télévision, au Québec, Télé-Québec et d'autres diffuseurs l'ont merveilleusement bien fait, c'est-à-dire qu'on a une des télévisions les plus performantes au monde. Je l'ai répété quand j'étais la présidente de l'AQPM, et je le répète encore une fois : on a été capables de garder nos adultes dans nos contenus télévisuels faits ici, parce que, quand ils étaient jeunes, ils ont pris l'habitude et ils ont pris... ils ont connu nos animateurs, nos acteurs, ils ont connu des trames narratives du Québec faites ici par nos auteurs. Donc, c'est très, très important à mon avis que notre société d'État offre ces contenus-là, mais elle se doit d'être là où est le consommateur est en 2016.

• (19 h 50) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Collin. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, peut-être une toute petite remarque. Merci, Mme Collin. Moi, je pense qu'à 60 millions vous n'y arriverez pas, là, pas dans le contexte où les coûts de production vont augmenter.

Dans le fond, on se rejoint un peu, parce que moi, je pense... Si je dis que c'est un actif dormant, sous-utilisé, et que, dans un environnement où il y aura de moins en moins de joueurs pour les émissions jeunesse, les documentaires, les magazines d'actualité et culturels, Télé-Québec devient d'autant plus une opportunité. On n'aura pas le loisir de laisser cet actif-là dormant dans le coffre à outils si on veut que ces genres de programmation là continuent de rayonner au Québec.

Il va falloir que Télé-Québec soit capable, parce que les autres ne le feront pas, les autres ne le feront pas. On sait que Radio-Canada, malgré ses millions supplémentaires, va s'en aller plus dans la dramatique probablement et dans le variété. Je ne connais pas les plans d'affaires de tous les diffuseurs, mais Télé-Québec va rester pas mal le seul à porter cet étendard-là, là, du documentaire, de la jeunesse et du culturel. Donc, moi, je pense que vous allez manquer... il vous manque de l'argent. Je vous remercie, Mme la Présidente. Merci, Mme Collin.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore deux minutes et demie, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Eh bien, je n'ai pas fini d'avoir du fun. Attendez minute, là. Vous autres aussi... Mais je tiens à souligner le travail que fait Télé-Québec avec La Fabrique culturelle, on le sait. Télé-Québec est en lien avec au-delà de 150 organismes culturels répartis sur tout le territoire. Je sais que c'est beaucoup consulté par tout le monde. Et j'espère que La Fabrique culturelle aura les moyens nécessaires pour continuer à se développer et à rayonner.

D'ailleurs, je reste sur Télé-Québec. Du côté du Plan culturel numérique, Télé-Québec s'est vu accorder 150 000 $ pour les trousses technopédagogiques Télé-Québec en classe. Ce n'est pas beaucoup, 150 000 $ en production, là, pour faire des trousses, là. Il y en a combien d'écoles qui utilisent les trousses Télé-Québec en classe à peu près aujourd'hui?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre. Je pense... Mme Collin.

Mme David (Outremont) : Je pense que c'est pas mal Mme Collin, là. Mais, oui, c'est ça, c'est difficile à dire. On n'est pas dans les classes ou je ne suis pas au ministère du Primaire, Secondaire. J'aimerais ça pouvoir vous répondre.

Mme Samson : Vous êtes-tu pas quoi? Dans les classes?

Mme David (Outremont) : Je ne suis pas au ministère de l'Éducation primaire, secondaire...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : La mise en marché a commencé il y a quelques semaines. C'est la réponse qu'on me donne.

Mme Samson : Ah! c'est nouveau, c'est tout nouveau déjà. O.K., O.K. D'accord. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute, Mme la députée.

Mme Samson : Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute.

Mme Samson : Ah! ce n'est pas gros, ça. Dans le cas de l'élaboration du portail cinéma pour Télé-Québec, est-ce que Télé-Québec travaille en collaboration avec la Cinémathèque ou avec Éléphant et... On n'aura pas le temps?

Mme David (Outremont) : Vous auriez dû la faire rester assise depuis le début.

Mme Samson : Ah! bien on peut la ramener. Moi, ça ne me dérange pas. Je vais rapporter mon temps sur le prochain bloc, madame, parce que je n'ai pas fini sur Télé-Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Il vous restait 55 secondes, Mme la députée.

Mme Samson : Ah! on va le rapporter sur mon deuxième bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à M. le député de Sainte-Rose. Vous avez 28 minutes.

M. Habel : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'étais en train de parler, au dernier bloc, du renouvellement de la politique culturelle, qui date de quelques années. La dernière avait été élaborée en 1992.

Je vous rappelle des principes, rapidement, Mme la Présidente. Une culture est un bien essentiel à la dimension culturelle et est nécessaire à la vie en société, l'autonomie aussi de la création et de la liberté d'expression, l'État, qui favorise l'accès au plus grand nombre possible de citoyens à la culture et l'État qui est en collaboration avec les partenaires afin de soutenir les axes de la dimension culturelle de la société. Plusieurs axes et orientations avaient découlé de la politique de 1992, donc : l'affirmation de notre identité culturelle, valorisation de la langue, valoriser l'héritage culturel, renforcer le dialogue des cultures.

L'axe 2 : soutien aux créateurs et à la création artistique, dont les orientations étaient de favoriser en priorité la création artistique sous toutes ses formes; améliorer les conditions de vie professionnelles des créateurs et des artistes; assurer la vitalité des organismes artistiques; et élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de développement des industries culturelles.

Axe 3 : accès à la participation des citoyens à la vie culturelle, donc favoriser la participation des citoyens à la vie artistique et culturelle; renforcer l'éducation et la sensibilisation aux arts et à la culture; et faciliter l'accès aux arts et à la culture. Donc, de grandes réalisations sont sorties de la politique culturelle de 1992. Et j'ai parlé brièvement des membres du comité-conseil, dont Liza Frulla, Mme Louise Sicuro, Mme Nadine St-Louis, Mme Sylvie Gamache, M. Ian Gailer, M. Gabriel Bran Lopez et M. Hugues Sweeney.

Donc, j'aimerais que la ministre suppléante à la Culture élabore sur le renouvellement de la politique culturelle, les objectifs, entre autres, les membres du comité-conseil et aussi les orientations et les thématiques abordées.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup de me donner l'occasion de poursuivre, parce que, quand même, ça couvre un vaste, vaste, vaste champ, et j'en étais encore en 1992, mais on va pouvoir sauter dans le temps. Mais c'est important de savoir d'où on vient pour savoir un petit peu où on veut aller. Et, d'où on vient, bien, c'est grâce à, même, des prédécesseurs de Mme Frulla, parce que la politique culturelle avait déjà... bien en amont de ça, la politique du 1 % de Lise Bacon, qui était exceptionnelle et qui encore aujourd'hui... On parlait de patrimoine tout à l'heure, mais, si au CHUM, si au CUSM, si à l'amphithéâtre de Québec il y a pour des millions d'oeuvres d'art qui font vivre nos artistes de façon extraordinaire, c'est grâce à la politique du 1 % sur l'architecture. Et cette politique-là fait en sorte que, quand on a un budget de 1 milliard de construction, bien, si on met 1 million... c'est-à-dire, si on met 1 %, c'est beaucoup, beaucoup, d'argent, donc ça fait vivre nos créateurs québécois, ça fait vivre l'art visuel.

Et j'ai visité le CHUM, moi, avec un gros chapeau, des bottes, je vais m'en souvenir toute ma vie. Quel privilège! Je suis entrée au CHUM avec toute une équipe parce que justement on faisait le lancement des oeuvres d'art qui vont être, donc, dans cet hôpital. Et on parlait du prix tout à l'heure puis, oui, c'est vrai que ça coûte cher, des hôpitaux, puis, en culture, on pourrait faire beaucoup avec ce prix-là, mais ce n'est pas exactement la même chose. Puis, quand on a besoin d'une chirurgie cardiaque, on est contents d'avoir un hôpital qui est à la fine pointe de la chirurgie coronarienne. Mais ils ont intégré de la culture d'une façon exceptionnelle. Et je ne vous souhaite pas d'être malade, mais je vous souhaite d'aller visiter le CHUM un jour pour voir des bancs stylisés, tout à coup, dans une salle d'attente, c'est vraiment exceptionnel. Donc, ça, c'est un exemple d'une grande dame qui s'appelait et qui s'appelle toujours Lise Bacon, qui a réfléchi à cette question-là et qui a introduit ça.

Il y a eu plusieurs autres, au fil des ans, de tous les gouvernements, de tous les partis... bien, tous les partis, il y en a deux, donc, que ce soit le Parti québécois ou le gouvernement libéral, mais il y a eu toujours des améliorations, mais un point tournant, c'était 1992. Et, 25 ans plus tard, on pourra dire qu'on va avoir un autre tournant majeur dans l'avenir du Québec en matière de culture.

Et c'est clair, quand on parle de culture, qu'on parle de l'avenir du Québec dans plusieurs, plusieurs volets, et c'est pour ça que ça donnait un peu le vertige au début, quand on a dit : O.K., est-ce qu'on décide d'aller vers une nouvelle politique culturelle pendant ce mandat-ci? Et pendant ce mandat-ci, bien, ça passe plus vite qu'on pense, hein, le quatre, cinq ans, là, écoutez, c'est quelque chose, et on voit l'horloge passer.

• (20 heures) •

Et puis on a dû, donc, préparer tout ça. On n'a aucune idée de la préparation que ça demande, des cahiers, de l'organisation, mobiliser les gens. Et on a réussi à mobiliser un comité-conseil, parce que ce n'est pas une affaire individuelle, une politique culturelle. S'il y a quelque chose qui est une affaire, je dirais, de groupe et de communauté, c'est bien cette politique culturelle, parce que la culture, ça appartient à tous, et la culture, ça doit toucher tout le monde. Et, quand je dis «tout le monde», c'est vraiment tout le monde : les jeunes, les moins jeunes, les communautés culturelles, les communautés autochtones.

Alors, à partir de ça, on s'est dit : Qui on pourrait mettre sur le comité pour avoir vraiment un comité d'un niveau absolument exceptionnel? Et à qui d'autre... À tout seigneur tout honneur, je pourrais dire. Liza Frulla a donc accepté avec vraiment beaucoup générosité d'être dans ce comité dit... je ne sais pas, je ne me souviens plus comment on l'appelle, comité-conseil.

Et on a demandé aussi un coprésident, qui est un gestionnaire culturel adorable et adoré de tous, qui était au festival du court métrage à Saguenay... il faut dire Saguenay, oui, sinon le député de Jonquière va encore me disputer comme hier parce que je me trompais tout le temps entre les expressions. Donc, Ian Gailer est très, très connu dans les régions. Il est maintenant au festival international de cinéma de Québec. Et il est de Joliette, alors c'est formidable. Et il est vraiment quelqu'un de très, très important, jeune, engagé, dynamique et qui représente un peu le milieu à la fois... Enfin, il a beaucoup d'atouts, donc il est très intéressant.

Sylvie Gamache, qui est quelqu'un qui a travaillé très, très, très longtemps en animation culturelle, directrice générale de Communication-Jeunesse, qui a été une membre très active du conseil du Mouvement pour les arts et les lettres, le Comité consultatif sur le disque et les arts de la scène de l'Observatoire de la culture, et donc quelqu'un qui a vraiment travaillé énormément dans ce qu'on pourrait appeler le giron du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Gabriel Bran Lopez, on a encore à le présenter, mais je vous garantis que, d'ici quelques années, on ne présentera plus Gabriel Bran Lopez, qui est vraiment... le président de la Jeune Chambre de commerce, qui est quelqu'un de très engagé et qui a vraiment créé une organisation qui est formidable qui s'appelle Fusion Jeunesse. Et je suis allée récemment à sa finale de la partie robotique, c'est un jeune qui était lui-même un décrocheur qui a raccroché, qui a lui-même eu un parcours non linéaire, comme l'ont plusieurs jeunes maintenant, et qui a décidé de faire quelque chose de ses immenses talents. Et il a créé un organisme qui lutte contre le décrochage par des activités de parrainage avec des étudiants universitaires qui prennent en charge une classe pendant une année et ils font un projet. Il s'est beaucoup investi en culture, il s'est investi avec les autochtones, il s'est investi en robotique et même en danse, en mode. Alors, vraiment, il a un rôle extrêmement important à jouer avec les écoles pour contrer le décrochage. Et inutile de dire qu'il est dans les écoles les plus défavorisées.

Et, quand j'étais au Festival de robotique, c'est une école très défavorisée qui a gagné, l'équipe parmi toute la finale nationale, l'école Lucien-Pagé, qui s'en va aux États-Unis, à la finale nord-américaine. C'est extraordinaire. Écoutez, c'est une école... pour ceux qui connaissent un peu le réseau primaire, secondaire, on est fiers de ces jeunes-là, on les supporte. Et c'est le genre de... Donc, Gabriel Lopez qui va pouvoir aider beaucoup à réfléchir à cette question de la culture pour les jeunes, comment intéresser les jeunes.

Puis on a mis 5 millions pour aider justement le Conseil des arts et des lettres à aider, comme je le disais dans mon discours, toute la chaîne de la fréquentation des jeunes publics, mais qui vont devenir moins jeunes et qui vont rester justement intéressés. Mme Collin disait exactement ça : Tu commences avec Passe-Partout puis tu finis avec les documentaires, et puis en passant par Génial!, puis en passant... Bien, c'est exactement ça qui est important : c'est que nos jeunes aillent au théâtre, aillent au cirque, aillent au cinéma, consomment la culture québécoise. Alors, c'est vraiment intéressant d'avoir quelqu'un de jeune qui s'occupe aussi d'intégration culturelle. Alors, Gabriel Lopez est très important dans le comité.

Nadine St-Louis, qui a peut-être encore besoin de présentation, mais qui, elle aussi, bientôt, n'en aura plus besoin. C'est une entrepreneure autochtone et qui donc a fondé l'Espace culturel Ashukan. Moi, je l'ai connue à l'Auberge Handfield, elle faisait le festival des arts métissés. J'avais été tellement impressionnée : 18 artistes du Grand Nord avec 18 artistes du Sud qui travaillent ensemble. Et c'était l'exposition; j'en garde un souvenir impérissable. C'est une grande entrepreneure de la liaison entre la culture du Nord, la culture du Sud, et donc c'est quelqu'un qui aide beaucoup, qui va beaucoup accompagner la portion autochtone culturelle. Et on ne peut absolument pas, j'en parlais tout à l'heure, négliger cette portion-là.

Une autre, elle, n'a pas besoin de présentation, Louise Sicuro qui a vraiment fait avancer les arts, la culture et qui a été... Elle a cofondé l'organisme Culture Montréal. Et c'est elle qui évidemment a eu toutes sortes d'honneurs. Et c'est elle qui fait les Journées de la culture. Et partout, dans vos comtés, maintenant, partout au Québec, les Journées de la culture, tout le monde est au rendez-vous. C'est Louise Sicuro qui est la femme, la grande dame derrière ça.

Et Hugues Sweeney, parce qu'il fallait mettre aussi un côté numérique. On a en parlé avec le député d'Iberville. On va en reparler, c'est sûr, ce soir, la question du numérique en culture est incontournable. Et on avait besoin de quelqu'un qui s'y connaît pas mal. Alors, il a été à la tête de l'émission Bande à part. Et puis a joint l'Office national du film. Et c'est très important, parce que, ça, c'est l'animation 3D, l'animation 2D et tout ce qui est numérique. C'est quelqu'un qui... C'est M. Numérique.

Et finalement, Sandy Boutin qui, lui, est un entrepreneur extraordinaire qui aide beaucoup l'Abitibi, et il vient de là, si je ne me trompe pas, et qui a fondé le Festival de musique émergente, et qui donc se partage entre divers mandats, mais c'est un entrepreneur culturel formidable.

 Donc, avec un comité comme ça qui conseille le, la, le ministre, enfin, toute l'équipe qui travaille sur ça et qui vont lire, qui vont faire le bilan, qui vont recevoir le bilan des consultations. Les consultations me donnaient un peu le vertige quand je regardais l'horaire. Et puis ça me donne toujours le vertige, mais c'est incontournable, c'est important. Il y a à peu près, je ne sais pas...

Une voix : Il y a un changement de calendrier...

Mme David (Outremont) : Il y a un changement de calendrier que tout le monde comprend, c'est clair. Bon, on est un peu retardés, mais il n'y a pas beaucoup de régions du Québec qui ne seront pas visitées. Et toutes les régions... Il y a 18 au moins consultations, 19. Alors, c'est vraiment très, très, très exhaustif, très vaste comme consultation.

Et ils vont être consultés sur trois grands enjeux, dans le fond. Et j'en parlais à partir de la composition du comité-conseil. Et le premier et non le moindre : l'affirmation de notre identité culturelle. C'est un vaste mandat. Et on est à la fois dans la langue française, parce que culture au Québec, évidemment est en équation assez normale avec la langue française, valoriser l'héritage culturel, renforcer le dialogue des cultures. Et là on parle de langue française. On a réfléchi à quelque chose aussi du côté de la langue française, mais on a aussi ce mandat dont on a parlé, qui est le mandat pour le patrimoine culturel, parce que je suis complètement d'accord avec ma collègue de Joliette qu'il faut regarder ce dossier et en faire une priorité gouvernementale et une priorité parmi les plus élevées, je dirais, de notre gouvernement. Et c'est ce qu'on continue à s'employer à faire au ministère de la Culture.

L'autre aspect important, et là les créateurs m'en voudraient de ne pas mentionner, c'est le soutien aux créateurs et à la création, donc favoriser la création artistique, son renouvellement, tout en garantissant l'autonomie des créateurs. Et quand je pense à l'investissement de 5 millions pour le Conseil des arts et des lettres par rapport à ce renouvellement de clientèle, ce n'est pas seulement d'amener des enfants et de les amener, oui, on veut le plus possible, au théâtre, à tous les arts de la scène, c'est de permettre aussi à ces créateurs, des fois, d'aller dans les écoles — on a un programme de culture éducation — mais c'est aussi qu'il faut faire de la production.

Je ne sais pas si vous savez qu'au Québec on est dans les meilleurs au monde, je pense qu'on peut, hein, aller jusque-là, pour ce qui est du théâtre jeunesse. Et le théâtre jeunesse, je me souviens, quand on a inauguré l'îlot Kildare dans une église, justement, Sainte-Brigide-de-Kildare, voilà, une formidable transformation ou vocation pour une église, bien, on a accordé, je pense, c'était 10 millions, 11 millions si ma mémoire ne me fait pas trop défaut. Et justement c'est un centre de création, entre autres, pour les enfants et les adolescents. Les Gros Becs à Québec, autre lieu. On est très, très bons dans la création et on est très bons dans le théâtre pour enfants.

On peut l'être encore meilleurs en soutenant nos créateurs, parce qu'au Conseil des arts et des lettres ce sont des créateurs qu'on doit soutenir, mais il y a toute une chaîne après ça. Tu écris ta pièce de théâtre. Ça te prend des comédiens, qui veulent avoir du travail. Et ça, on le dit souvent, les comédiens voudraient avoir plus d'emplois, qu'il y ait plus de circulation de théâtre, entre autres.

• (20 h 10) •

Et puis, après ça, on a des lieux de diffusion. Il y a des lieux de diffusion extraordinaires. La Maison Théâtre, qu'on a annoncée, avec des renouvellements. Il y a d'autres théâtres pour enfants qui sont très importants, et ce n'est pas la même chose d'aller dans un théâtre qui est organisé pour du théâtre que d'aller dans un gymnase d'école. Alors, il faut aussi les habituer. Il va avoir, à la Maison Théâtre, une salle pour les touts petits, mais tout, tout petits, là, les petits de 18 mois, à peu près, à quatre, cinq ans. Bien, comme parent, tu es content de pouvoir aller au théâtre avec des touts petits puis de ne pas avoir peur qu'ils tombent en bas, puis que tout est organisé pour eux. Alors, au Québec, on est très forts dans ça et on est très fiers de soutenir le Conseil des arts et des lettres pour toute cette chaîne de création et pour pouvoir aider à avoir encore plus de diffusion.

Donc, ça, c'est le soutien au créateur, mais il y a plein d'autres exemples pour la création, c'est les arts visuels, c'est... là, les consultations vont justement aller chercher tous les besoins. Et moi, quand je faisais des tournées, je me souviens, je réunissais beaucoup de créateurs, que ça soit en Abitibi ou que ça soit à Gatineau dans l'Outaouais ou ailleurs, mais les créateurs, ils ont des besoins puis ils veulent absolument qu'on les soutienne.

Aux Îles-de-la-Madeleine, j'en ai vus, je pense, j'ai fait 23 rencontres en 36 heures, là, c'est toujours la faute de ma directrice de cabinet qui me fait des horaires impossibles, mais je n'ai pas regretté aucune de ces rencontres-là.

Et, finalement, l'accès et la participation des citoyens à la vie culturelle, qui est un autre aspect extrêmement important. Alors, il faut favoriser la participation citoyenne. Et Dieu sait qu'avec le numérique, maintenant, les citoyens participent d'eux-mêmes. Et, quand Mme Collin disait : Les pratiques changent complètement, bien, effectivement, il se crée des Web séries à même leurs propres moyens, et tout change, mais on ne veut pas arrêter ça, mais on veut justement que cette sensibilisation aux arts et à la culture soit très, très encouragée, parce que, oui, c'est vrai, le Québec est francophone dans une mer anglophone. Et peut-être... Je ne sais pas combien il me reste de temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste trois minutes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Trois minutes. Je pourrais dire qu'on a donné un autre mandat, aussi, qui est peut-être passé un petit peu plus inaperçu, qui est destiné à M. Jacques Blain, le président du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle — ça, ça va intéresser mes collègues — où on a demandé, suite, évidemment, à toute la question de la fermeture des trois salles d'Excentris, de la question Centre du cinéma parallèle, bon, on sait ce qui est arrivé et... On a la cinémathèque d'un côté puis on a l'inquiétude de pouvoir avoir accès, justement, à des productions soit québécoises, soit des productions, justement, étrangères, qui ne seraient pas nécessairement vues, parce que, on le sait bien, on est dans des salles de cinéma plutôt de diffusion de films très populaires.

Donc, on a demandé à ce conseil, qui existe et qui est, comment dire, un sous-produit de la SODEC, un comité un peu indépendant, là, qui peut... C'est vraiment un conseil à la ministre, mais, disons, logé pour les fins de... je ne sais pas pour quelles fins, à la SODEC. Et donc ce conseil qui s'appelle Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle, on leur a donné du travail puis ils sont là pour ça. Et le travail qu'on leur a donné, c'est, dans ce contexte et dans la continuité des travaux... Parce que je suis allée les rencontrer, on a discuté, c'est des producteurs, c'est des gens vraiment du milieu de la production cinématographique et télévisuelle. Donc, à la suite des recommandations, on parlait toujours, quand je suis arrivée, du GTEC puis du GTEC. Le GTEC, c'était le groupe de travail en quelque chose, j'imagine, là.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Le groupe de travail en cinéma. Donc, le GTEC avait fait toutes sortes de recommandations, et on leur a demandé de faire une analyse de la situation et élaborer des recommandations concernant l'accès au cinéma québécois et aux cinématographies étrangères peu diffusées à Montréal et dans les différentes régions du Québec.

Donc, on a demandé ça pour, à peu près, le mois de juin, juillet... septembre? Septembre. Et c'est important, parce que ce n'est pas seulement de dire : On veut que les montréalocentrés aient du cinéma, il y a Le Clap à Québec aussi. Mais, pour le cinéma qui est vraiment du cinéma étranger peu diffusé ou notre cinéma d'auteurs québécois, grâce au plan culturel numérique, c'est un bel exemple, on a équipé toutes les salles de cinéma de formats numériques HD, je pense qu'on peut dire ça comme ça. Et, grâce à ça, on peut, puis là je ne donnerai pas tous les détails, parce que je ne suis pas la spécialiste, mais on peut certainement permettre à ces salles de cinéma qui... il y a des salles dans ça qui sont des salles parallèles, justement, on peut leur permettre de diffuser des films qu'ils ne pouvaient pas diffuser avant. Alors, j'ai été un peu partout au Québec et, quand on annonçait cette... je ne sais plus qui était chargé, à travers le plan culturel numérique, là, d'équiper toutes les salles de ces formats numériques, mais ça, ça permet justement de diffuser du cinéma d'auteur, du cinéma étranger dans toutes les régions du Québec. C'est un exemple du plan culturel numérique.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Il ne reste plus de temps, M. le député de Sainte-Rose, on va revenir. Alors, Mme la députée de Joliette, vous avez 21 minutes.

Mme Hivon : Merci. Avant de revenir aux questions de patrimoine, vu qu'on parlait de la politique culturelle, j'avais une question sur la rémunération, donc, des membres du comité et des membres du sous-comité. Combien d'argent va à la rémunération? J'appelle ça sous-comité, hein? On se comprend que ce n'est pas des sous-personnes parce qu'elles siègent sur un sous-comité. Ça arrive qu'une commission parlementaire devient une sous-commission et je ne pense pas qu'on devient des sous-députés. Donc, ça n'enlève rien au respect pour les personnes.

Donc, est-ce qu'on peut avoir les chiffres, la rémunération pour les membres du comité d'ensemble et pour les membres du comité du patrimoine?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée.

Mme Hivon : Mais, si ça prend un petit moment...

Mme David (Outremont) : Alors, la réponse est assez simple : tout le monde est bénévole, sauf le coprésident, qui fait toutes les rencontres et, incluant ses dépenses, on me parle de contrat... je ne sais pas s'il y a un contrat de signé, peut-être pas.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Ce n'est pas signé encore, mais d'autour de 30 000 $. C'est la seule dépense. Les autres sont entièrement bénévoles.

Mme Hivon : O.K. Sur le comité global et sur le comité patrimoine et... Donc, tous ces gens...

Mme David (Outremont) : ...comité, moi, je parle du comité-conseil.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : M. Corbo, Mme Courchesne ont un contrat.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Pouvez-vous vérifier...

Mme David (Outremont) : Oui, oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée voudrait peut-être poser une autre question.

Mme Hivon : Exact, merci. Alors, je vais revenir à la question du patrimoine. Donc, je pense que la ministre a bien entendu nos préoccupations et ce qu'on estime être très urgent. Et nos préoccupations sont d'autant plus importantes que, bon, on parle de patrimoine puis, quand on regarde dans les crédits, le Conseil du patrimoine culturel, je l'ai dit d'entrée de jeu, voit ses crédits baisser, mais la question où on a laissé tantôt, c'est, en plus, que les centres d'interprétation du patrimoine se retrouvent en ce moment dans les limbes, parce qu'ils se sont fait dire, il y a un an, qu'ils ne pouvaient plus bénéficier du programme d'aide au financement des institutions muséales. En ce moment, cette vingtaine d'organisations là — il y en a 20 sur le territoire environ — sont excessivement inquiètes, avec raison, parce que n'ont aucune idée, là, depuis le 31 mars, ce qui arrive de leur financement. On parle de l'importance du patrimoine, ce sont des organisations sur l'ensemble de territoire québécois qui ont cette vocation-là.

Alors, est-ce que la ministre peut s'engager à ce que les centres d'interprétation du patrimoine continuent à être financés à la même hauteur qu'ils l'étaient lorsqu'ils relevaient du PAFIM, avec la même flexibilité pour utiliser les sommes, y compris pour le fonctionnement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, pour ce qui est des centres d'interprétation, là, les 19 institutions qui sont sorties du PAFIM, je l'ai dit, vont être financées cette année, les prochaines années, par des projets puis par des ententes. Alors, il est trop tôt de connaître effectivement les montants, car elles viennent elles-mêmes, ces institutions, de déposer leurs projets.

Pour ce qui était de celui dont vous m'avez parlé au tout début, je ne sais pas si vous faites référence à celui-là exactement, là, centre d'interprétation...

Mme Hivon : Est-ce qu'ils vont recevoir la même hauteur? Est-ce qu'on peut leur garantir qu'ils vont être financés à la même hauteur et la flexibilité pour que l'argent puisse aller au fonctionnement? Parce que l'inquiétude, c'est qu'ils vont pouvoir faire des beaux projets, mais que les bâtisses, les personnes qui doivent faire vivre ces projets-là ne soient pas financées.

Mme David (Outremont) : Écoutez, il faut attendre les projets. Il faut vraiment attendre les projets qui ne sont pas encore arrivés, mais l'aide aux projets, à travers les ententes de développement culturel... Et c'est sérieux quand on dit ça, là. Et, par exemple, la maire... le maire...

Une voix : La mairesse de Plaisance.

Mme David (Outremont) : La mairesse de Plaisance est en contact avec le sous-ministre adjoint et puis ils ont des discussions fort constructives, là. On n'est pas dans une guerre entre les centres et le ministère, et c'est en toute collaboration, et c'est une façon de changer et de partir avec des projets puis avec des ententes de développement culturel pour lesquels il y a un assez bon investissement du gouvernement et du ministère dans les ententes de développement culturel.

Alors, il est trop tôt pour savoir les montants, parce que les demandes viennent à peine d'être déposées.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Hivon : Il n'y a pas de garantie de montants, ça va dépendre des projets. Donc, il n'y a pas de garantie à l'heure actuelle. Puis, justement, les projets, ça veut dire qu'il n'y aura plus d'argent pour le fonctionnement. C'est ça que je veux comprendre.

• (20 h 20) •

Mme David (Outremont) : Je le répète, et j'ai donné tout à l'heure les chiffres : On est passés de 17 à 21 millions, et donc l'argent, le différentiel, si on veut, il est beaucoup dans justement les projets, les ententes, et ce qu'on prévoit, c'est qu'il n'y aura pas de changement majeur cette année. Donc, les gens vont déposer des projets.

Ce qui m'a toujours frappée dans le réseau muséal avec, entre autres, la direction dans le ministère du réseau muséal, ils sont en contact extraordinaire avec leur clientèle. Alors, il n'y a pas de surprise, les gens appellent, les gens se parlent, et c'est pour ça qu'ils savaient que les critères du PAFIM avaient changé. Ils savaient qu'il y en aurait qui seraient hors PAFIM, mais ils savaient aussi qu'ils auraient des accès autres.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : En tout cas, je me permets de vous dire qu'il y a beaucoup d'inquiétudes. Donc, si ça ne rend pas chez vous, c'est une chose. Ça me surprend. Ce n'est pas les échos que j'ai, parce qu'on n'a pas de nouvelle dans le concret des choses. Alors, je vous invite à apporter vraiment une attention particulière à ce sujet-là, qui est en lien toujours avec notre question du patrimoine.

Maintenant, je vais passer au dossier de l'information, de la vitalité et de la diversité de l'information régionale. La première question que j'ai posée en Chambre à la ministre il y a deux ans, c'était sur ce sujet-là. Et donc je lui disais que, depuis quelque temps, et c'était le 4 juin 2014, il y avait beaucoup de voix qui se faisaient entendre relativement à la situation des médias, particulièrement des médias régionaux, et je lui demandais qu'il y ait un débat d'urgence sur la question, une commission sur la question...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Juste un instant, Mme la députée. Vous parlez un peu trop fort. Je vous entends à partir d'ici. Alors, allez-y, Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, à l'époque, je demandais à la ministre, comme les intervenants le demandaient dans le milieu de l'information, qu'il puisse y avoir un débat d'urgence sur la question, une commission sur la question, un lieu où vraiment on allait montrer toute l'importance de cet enjeu-là. Je dois dire qu'on est deux ans plus tard et je lisais ce matin même dans Le Devoir qu'il va y avoir dans deux semaines un sommet pour faire le point sur la crise de l'information, mais ce n'est pas le gouvernement ou la ministre qui organise ça, c'est les patrons et les journalistes qui se mettent ensemble. Pendant ce temps-là, on apprend, vous l'avez vu comme moi certainement au mois de décembre, dans le bilan d'Influence communication, qu'entre 2002, où Influence estimait à 8 % le corpus de nouvelles portant sur les régions... en 2015, la couverture médiatique est passée sous la barre de 1 % de nouvelles qui concernent les régions. C'est sans compter tous les hebdos, les médias régionaux qui ferment un après l'autre. Et ce qu'on a vu, je dois vous dire, c'est que le fédéral vient de mettre sur pied un comité parlementaire qui étudie toute la question de l'information régionale, de la crise dans le milieu de l'information régionale, et, pendant ce temps-là, moi, je n'ai vu aucun geste de posé.

Alors, j'aimerais savoir s'il y a... et d'habitude la ministre publicise les gestes qu'elle pose, donc j'imagine qu'il n'y en a pas eu, mais j'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire, quels gestes il entend poser alors que la crise est encore plus grande qu'il y a deux ans. Le fédéral bouge, les gens s'organisent pour se faire des colloques, mais le gouvernement ne bouge toujours pas.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je trouve ça extrêmement intéressant que des citoyens, des organismes, des entreprises se mobilisent et qu'heureusement l'État n'est pas toujours obligé de dire : On va prendre l'initiative, mais on va être contents de regarder ce qu'ils font. Les médias communautaires, les hebdos communautaires, jamais, jamais le ministère de la Culture ne les a laissés tomber. Je me souviens d'être allée les rencontrer, les médias communautaires, et, à chaque fois que je suis allée en région, je suis allée dans les médias communautaires, j'ai donné des entrevues aux hebdos communautaires, et ils étaient très, très heureux, d'une part, de voir l'intérêt qu'on leur portait, de voir l'argent qu'on investit dans les médias communautaires.

Et, pour les médias, on a ici, dans le plan culturel numérique... Parce que, quand on dit qu'on est en mouvement, on est en mouvement. On parlait justement... et, s'il y a un domaine où on peut parler et on doit parler de numérique, c'est bien dans le domaine des médias et de la communication. Donc, on s'est dit : Dans le plan culturel numérique, on doit penser à nos médias communautaires et à nos... enfin, tout ce qui est médias et hebdos communautaires. Alors, on a créé un programme d'aide financé pour permettre aux radios, à la télévision et aux médias écrits communautaires de prendre le virage numérique, organiser une journée d'étude sur les impacts et les perspectives des mutations dans l'univers médiatique par le Centre d'études sur les médias.

Donc, ce sont des choses... en voilà, un exemple de journée d'étude qui ressemble à un comité, mais une journée d'étude, c'est très important. Et, moi, à chaque fois que je suis allée rencontrer les médias communautaires, ils étaient très heureux de savoir qu'on leur accorde 2 050 000 $ pour la numérisation.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Les médias communautaires, c'est une chose, puis peut-être, pendant qu'on continue l'échange, votre équipe pourrait regarder... parce que, justement, sur les médias communautaires, j'ai noté dans le livre des crédits, dans nos questions, question 42, qu'il semble y avoir des... les médias autochtones semblent avoir disparus de la liste des médias communautaires qui sont financés. Donc, je ne sais pas si ça a changé de programme, mais la liste n'est pas la même.

Mais je vais poursuivre sur le thème... pas des médias communautaires, mais de l'information régionale, donc télé, radio, hebdos, donc, des hebdos qui ne sont pas communautaires mais qu'on voit fermer, fusionner, disparaître, devenir uniquement numériques. Il y a énormément d'inquiétudes, je pense que, oui, on peut parler d'une véritable crise dans le milieu de l'information régionale.

Alors, je veux savoir, il y a des pistes qui sont sur la table, comme celles d'octroyer des crédits d'impôt, par exemple, pour la production de contenu. L'embauche de journalistes pour l'information régionale, est-ce que c'est une piste qui est envisagée par la ministre présentement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, la question des radios autochtones, 270 000 $ pour les radios locales, 150 000 $ au fonctionnement, société de communication par projet, 120 000 $. Ça donne donc, pour les radios autochtones, 270 000 $. Et on sait, justement, à quel point — et je me souviens d'être allée dans des communautés autochtones — la radio est extrêmement importante, alors le budget est protégé.

Maintenant, pour ce qui est de l'information régionale, de la vitalité, je dirais, régionale, c'est... Je le sais que Télé-Québec ne fait pas d'information, mais Télé-Québec est une présence avec des antennes qui est très importante, et ça donne donc une présence à toutes sortes de niveaux dans les régions. Il y a aussi les hebdos régionaux, je l'ai dit, qu'on aide, et les médias régionaux.

Il y a eu la... oui, il y a eu des transactions sur lesquelles, honnêtement, vous le savez, on n'a pas nécessairement de pouvoir. Mais, quand Capitales Médias a repris un certain nombre de journaux, les gens étaient très contents, et ça a été, je dirais, une solution, un soulagement collectif pour tous les journaux, finalement, qui ont été, je me souviens très bien, sauvés, et donc ils font des transformations numériques, c'est sûr. Tout ça est en mouvance. Mais on a quand même des gens qui ont à coeur les médias régionaux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Bien, j'aimerais... en tout cas, j'aurais aimé entendre des gestes concrets, des pistes qui sont envisagées. C'est sûr qu'on n'est pas, ici, dans un monde fermé, les autres démocraties vivent, aussi, cette crise des médias, mais il y a des solutions qui ont été mises sur pied par des instances gouvernementales ailleurs, des fonds, des créations de fonds pour l'information régionale. Ce n'est pas un domaine qu'on peut laisser aller complètement au gré du marché, c'est quand même un pilier d'une société démocratique qui est importante. Alors, j'invite la ministre à réfléchir, à réfléchir aux solutions concrètes qui pourraient soutenir ce milieu-là, parce que les chiffres sont effarants, le fédéral est en train de se pencher là-dessus. Puis, nous, c'est comme si on regarde le train passer puis on dit : Bien, c'est le privé, qu'est-ce qu'on peut faire avec ça? Puis, tant mieux, les gens du milieu sont en train de regarder ça. Mais je pense que le gouvernement a une responsabilité aussi de favoriser cet accès-là et cette diversité-là de l'information.

Maintenant, j'aimerais passer dans le coeur, toujours, de ce qui nous occupe, de la question de l'information. Vous savez qu'il y a des facteurs aggravants parce que, justement, les hebdos régionaux, les hebdos, avec la mutation, justement, qui est en ce moment présente dans le milieu, craignent beaucoup deux choses : d'une part, que tous les avis, en fait, des pertes de revenus importantes, alors que, déjà, ils sont en compétition, qu'on voit les éditions diminuer beaucoup... du fait des avis statutaires des municipalités, qui, normalement, doivent être publiés dans les hebdos locaux, qui sont des revenus publicitaires pour eux... mais il y a toute cette idée-là que peut-être on pourrait dégager de cette obligation les municipalités, ce qui crée énormément d'inquiétude en termes de financement.

Et l'autre élément — et j'imagine que la ministre est au fait de ça — c'est la taxe au recyclage qui est imposée aux hebdos, qui fait en sorte que c'est une nouvelle taxe qui a été mise de l'avant, là, donc, dans la réforme de la loi sur l'environnement. En soi, ça peut paraître une bonne idée, sauf que c'est 9 millions de taxes que les hebdos doivent, donc, payer. Et ça ne diminue pas malgré le fait que leur consommation de papier diminue. Donc, il y a un paradoxe dans le sens que ça augmente d'année en année... le taux de taxation augmente, mais eux, ils doivent tout le temps diminuer leurs impressions.

Alors, est-ce qu'il y a des solutions, des changements qui sont envisagés pour soutenir les hebdos? Parce qu'encore une fois c'est au coeur de l'information régionale. Pour venir de Joliette, je peux vous dire, c'est notre seule source d'information locale, notre journal hebdomadaire. Alors, si on n'a plus ça, nous, on n'a pas de station de télé, on a une radio et on a nos hebdos.

• (20 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Et effectivement, on cherche la date et le contenu, mais je me souviens d'avoir eu une correspondance avec le MAMOT, parce que c'est justement les avis publics, et tout ça, ce sont des sources importantes... et il faut sensibiliser nos collègues. Et effectivement, quand on sensibilise nos collègues, on leur rappelle qu'il y a une politique du 4 % en matière de placement publicitaire dans les médias communautaires. Et c'est vraiment quelque chose qui... des fois, il faut un peu leur rappeler, et on leur a rappelé. Et, si je me souviens bien, la sous-ministre a envoyé une lettre à tous les... et la ministre aussi, imaginez. Alors, le 15 mai 2015, là, ma mémoire m'a fait un peu défaut, mais j'ai signé une lettre à tous mes homologues des autres ministères pour les conscientiser à l'importance du respect de la politique du 4 %.

Alors, effectivement, vous avez raison, ils vivent avec des moyens qui ne sont pas énormes. On les soutient quand même à une hauteur intéressante, à la fois les hebdos, les radios. Et j'en ai visité quelques-uns, et, effectivement, ils sont assez exceptionnels, ils font un travail merveilleux. Et moi, j'ai eu des entrevues formidables avec des radios communautaires et j'ai trouvé qu'ils faisaient un travail qui est formidable.

Alors, oui, je vous remercie d'être sensible à la question de l'information en région, mais l'information en région, il y a aussi quelque chose qui existe, et peut-être vous aimeriez mieux que ça s'appelle Radio-Québec, mais ça s'appelle Radio-Canada, qui a une mission justement d'avoir une pénétration aussi dans les régions et aussi avec de l'information régionale. Et on peut saluer la ministre Joly avec le réinvestissement pour Radio-Canada. Donc, c'est un outil effectivement, puis il y a d'autres... Il y a ce que le Québec fait, et je pense qu'on le fait très bien avec l'argent qu'on met et avec l'importance qu'on accorde et qu'on veut accorder pour sensibiliser.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Bien, on a... Oui, entre autres, nous, on a fait la promotion du livre à travers les médias communautaires, c'est un exemple de ce qu'on fait. On les aime, nos médias et nos hebdos, on les soutient financièrement. On a mis 2,03 ou quelque chose en plan culturel numérique. Parce que, vous le dites, ça se passe beaucoup dans le numérique, maintenant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Il vous reste trois minutes, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Oui, c'est vrai, j'aime beaucoup Télé-Québec et je trouve qu'ils ont vraiment une conscience de l'importance des régions, notamment avec La Fabrique culturelle, c'est vraiment à souligner, et je le souligne. Malheureusement, ce n'est pas le cas partout. Et on peut me parler de Radio-Canada, on espère qu'ils vont revenir sur des décisions où il y a eu des coupes vraiment dramatiques dans les régions pour l'information régionale, mais on se comprend qu'on n'est pas totalement rassurés, même de ce point de vue là, quand le fédéral lui-même a mis en place un comité d'examen sur l'avenir de l'information régionale. Donc, source d'inquiétude quand même assez importante. Je continue à être très inquiète de voir qu'au Québec on ne semble pas poser de geste concret ou avoir une réflexion par rapport à tous ces défis-là, cette crise-là.

Et je veux revenir sur la question parce que, oui, on peut bien dire que, là, les hebdos vont passer vers le numérique, tout ça, mais la transition n'est pas évidente. Et vous savez que 1 $ en publicité papier... maintenant, ils sont capables de charger à peu près 0,05 $ quand c'est du numérique, tellement la compétition pour l'espace publicitaire numérique est forte, donc ça ne se compare pas du tout. Et pendant ce temps-là, on voit les hebdos devenir excessivement minces, et une taxe au recyclage qui augmente d'année en année, et elle reste de la même hauteur, malgré le fait qu'il y a des hebdos qui disparaissent.

Est-ce que la ministre peut s'engager à revoir cette question-là avec son collègue de l'Environnement pour voir tout l'impact que cette taxe-là au recyclage a pour les hebdos et pour l'information par le même fait?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, c'est avec...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez une minute pour répondre, oui.

Mme David (Outremont) : Pardon?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute pour répondre.

Mme David (Outremont) : C'est avec plaisir, je pense, que je parlerai avec mon collègue de l'Environnement puis je remercie la députée de soulever cette question, parce que, comme je dis, les hebdos régionaux ont plusieurs, plusieurs défis. Les hebdos, les radios, tout ce qui est en région. Et effectivement on veut qu'il y ait une information régionale de qualité et on met quand même déjà 5,4 millions en crédits réguliers pour les médias communautaires, radios autochtones, les associations de regroupements des médias écrits communautaires, des radiodiffuseurs, des télévisions communautaires autonomes, on met les médias communautaires... On a même un service de dette parce qu'il faut qu'ils achètent des équipements et on met 0,5 million par année pour les aider à payer leur service de dette. Et on a donné, par exemple, à la Fédération professionnelle des journalistes, 35 000 $ au mois de juillet pour justement réfléchir à la question du virage numérique. Alors, je pense qu'on multiplie de toutes sortes de façons les mesures pour aider les radios et les... parce que tout ce qui est communautaire... parce qu'effectivement c'est une responsabilité gouvernementale importante, et vraiment j'ai découvert, en urbaine que j'étais, le monde extraordinaire des médias communautaires et des radios communautaires, et ils font un travail qu'on doit continuer à supporter.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, comme convenu, il y a le consentement pour qu'on prenne une petite pause, alors je suspends les travaux pour environ 5 minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 20 h 37)

(Reprise à 20 h 49)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, rebonjour. On avait terminé du côté de l'opposition officielle, alors on va retourner du côté du gouvernement pour un bloc de huit minutes, et je cède la parole à M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui. Bonsoir, Mme la Présidente. Je vais en profiter pour saluer mes collègues d'en face et mes collègues de la partie gouvernementale, la ministre et toute son équipe qui l'accompagne. Je sais qu'ils travaillent très fort en tout temps, peut-être un peu plus ce soir, là, parce qu'il est tard et que ça roule beaucoup pour les études de crédits.

Alors, ça me fait plaisir... Ça va faire bizarre, Mme la Présidente, mais moi, je suis un gars de région, mais je vais quand même vous parler d'international. Bien, je suis un gars de région, le comté de Papineau est situé entre Montréal et Ottawa, donc semi-région, je vais appeler ça comme ça. Mais je suis très fier de ça. Mais je vais quand même vous parler d'international.

• (20 h 50) •

Puis, avant de débuter mon préambule, je voulais avoir une petite pensée ce soir sur un chanteur bien connu, Prince, qui est décédé aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas un Québécois, mais qu'il a quand même eu beaucoup d'influence sur plusieurs Québécois. Moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, à la fin du secondaire, il y a eu un de mes amis, dans un spectacle de fin d'année, qui a essayé d'imiter Prince. Mais il était plus grand puis plus gros que moi, ça fait que ça passait bizarre, son affaire, là, mais je ne lui ai jamais dit qu'il n'était pas... Mais c'était correct, là, il a fait un gros effort, quand même. Alors, malgré que ce ne soit pas un Québécois, c'est une personne qui a quand même eu une grande influence sur plusieurs Québécois dans la chanson, donc je tenais à le souligner.

Vous savez, Mme la Présidente, la culture, chez nous, dans mon comté, c'est extrêmement important au niveau économique. Papineauville, Montebello, Saint-André-Avellin, il y a plusieurs choses qui se passent tout au cours de l'année. Il y a le Carrefour Culturel Estacade à Buckingham — je les salue, des gens qui travaillent très fort; il y a le Centre d'action culturelle de Saint-André-Avellin, qui organise à chaque semaine des événements culturels; il y a le musée d'histoire de Papineauville; il y a... nous avons aussi, à Montebello, Le Château Montebello. Qui ne connaît pas le Château Montebello, le plus grand hôtel en bois rond au monde? Donc, il y a plusieurs personnes, célébrités et des artistes qui viennent séjourner au magnifique Château Montebello, dans le magnifique comté de Papineau. Et il y a aussi quelque chose qui se passe d'intéressant à Montebello : on a le plus grand show rock au Canada avec le Rockfest, qui cette année a lieu au mois de juin, des artistes du Québec et de l'international... Je ne sais pas si vous écoutez le rock, Mme la Présidente. Il y a du punk aussi, si vous voulez y aller. J'ai les dates, je pourrai vous les mentionner après la séance de travail. Mais, je vous dirais, je vous mentionne ça parce que, oui, il y a du talent artistique international qui se produit dans mon comté, mais c'est parce que ça amène aussi beaucoup d'argent, et d'argent de l'étranger, parce que c'est une visibilité, c'est une porte d'entrée, c'est une visibilité incroyable pour le Québec lorsqu'il se passe des événements comme ça chez nous, et donc ça va dans les deux sens, là : ça va dans le sens où on reçoit chez nous des artistes internationaux, et on en envoie aussi plusieurs à l'extérieur, donc ça va dans les deux sens.

Alors, sur ces mots et sur le fait que la culture, c'est important pour tous les comtés du Québec, les comtés urbains, les comtés régionaux également, et que ça a un impact au niveau économique, ce que l'on fait et les artistes que l'on envoie à l'international et ceux que l'on reçoit, sur la scène internationale, le ministère de la Culture et des Communications, la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC et le Conseil des arts et des lettres, le CALQ, interviennent en concertation avec les réseaux des représentations du Québec à l'étranger de façon exceptionnelle et complémentaire auprès des artistes du Québec, des entreprises et des organismes culturels québécois afin de les appuyer dans leurs démarches sur le marché hors Québec. Puis, vous savez, les artistes ont besoin de cet appui-là pour pouvoir s'exposer à l'international et refléter toute la culture québécoise et la richesse que nous avons ici, ont besoin d'un petit coup de pouce. Alors, ces organismes-là, qui font un excellent travail.

Une chance qu'ils sont là pour aider nos Québécoises et nos Québécois à rayonner de manière internationale, et je n'ai pas à vous donner des exemples. Peut-être que la ministre pourra le faire. Mais on les connaît tous, hein, les gens du Québec qui s'en vont à l'international, qui ont des retombées incroyables et des retombées économiques incroyables qui y sont rattachées. En 2014‑2015, le ministère de la Culture et des Communications a soutenu, en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et en conformité avec les orientations de son plan stratégique, la présence collective d'artistes, d'entreprises et d'organismes culturels dans plusieurs festivals, événements et marchés internationaux.

Un exemple. Chez nous — puis, des fois, ça n'est pas obligé d'être extrêmement grandiose, mais, pour chez nous, dans mon comté, ce l'est — il y a un petit village qui s'appelle Namur, et eux ont décidé, là, il y a trois ou quatre ans, de faire des recherches sur l'histoire du village de Namur et ils se sont aperçus qu'il y avait deux autres municipalités dans le monde qui s'appelaient Namur et qui avaient des liens avec des gens qui se sont installés chez nous à Papineau, dans le comté de Papineau, dans le village de Namur, mais qui venaient d'autres villages dans le monde, dont un qui, en Belgique, qui s'appelle Namur. Donc, il y avait des descendances de gens, de personnes qui sont venues s'installer dans mon comté, moi, et qui proviennent de la ville de Namur en Belgique, et une autre ville qui s'appelle Namur à Chicago aux États-Unis, et qui ont décidé de faire quelque chose qui sort du commun mais d'exceptionnel puis qui avaient besoin de coup de pouce. Alors, par l'entremise de différents budgets discrétionnaires et avec la MRC, puis la municipalité, ont réussi à organiser quelque chose de pas mal intéressant en termes d'échanges artistiques entre ces trois villes-là, entre la ville de Namur en Belgique.

Alors, il y a des artistes de chez moi, dans le comté de Papineau, des peintres, des chanteurs et d'autres artistes qui sont allés s'exposer à Namur en Belgique l'année passée et la ville de Chicago était là également, il y a eu des échanges culturels. Et c'est vice versa. Cet été, on va recevoir, dans mon comté, des artistes de Namur qui vont venir échanger avec les artistes de chez nous, et s'exposer, et faire des prestations dans le village de Namur, dans mon comté.

Donc, c'est un exemple concret où des organismes peuvent aider des petites municipalités ou des petits artisans de chez nous à s'expatrier et avoir un impact international, là, même s'ils proviennent de régions. Alors, je sais que ces gens-là ne sont pas oubliés.

Donc, la préparation, la réalisation de l'espace culturel à l'international se fait par l'entremise du Québec partout dans le monde, en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine, en Corée du Sud, en Italie — vous connaissez ça, Mme la Présidente, l'Italie — en Allemagne, en Ontario, donc on a des prestations, puis on a à être fiers de ça, puis notre gouvernement supporte ça. Puis on ne le dit pas assez, mais on a un gouvernement qui supporte les artistes à s'exposer à l'international pour offrir une belle vitrine pour le Québec, puis moi, je suis fier de faire partie du gouvernement qui aide ces artistes-là de chez nous par l'entremise d'aide financière ou d'appui technique. Donc, c'est un appui extrêmement important, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député, il va falloir que vous reveniez dans le prochain bloc si vous voulez poser votre question...

M. Iracà : J'étais trop enflammé, Mme la Présidente. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ... parce que, oui, c'est sûr, vous étiez sur une envolée, alors...

M. Iracà : Je ne me suis pas rendu à la question encore.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, mais vous pouvez le faire dans le prochain bloc.

M. Iracà : Parfait, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on va retourner au deuxième groupe de l'opposition, et, Mme la députée d'Iberville, vous avez 23 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Une dernière question très rapide pour clore le dossier de Télé-Québec. Dans le rapport annuel de gestion du ministère, il y a une action qui est évoquée concernant Télé-Québec et qui est d'accompagner Télé-Québec pour l'examen de la mise en oeuvre — et je fais du pouce sur la question de ma collègue de Joliette — pour étudier... faire l'examen de la mise en oeuvre d'une plateforme d'information régionale et interrégionale. Je comprends que le projet n'est pas allé de l'avant puisqu'on a plutôt choisi d'investir dans La Fabrique culturelle. Est-ce qu'on doit comprendre que cette option-là d'offrir à Télé-Québec une information régionale n'est plus sur le radar?

Mme David (Outremont) : Le plan stratégique était élaboré, si je me doute bien que c'est... 2013?

Mme Samson : ...gestion...

Mme David (Outremont) : Pardon?

Mme Samson : C'était dans le plan de gestion.

Mme David (Outremont) : C'est ça, de 2013. Alors, évidemment, c'est tout à fait cohérent avec la question de la députée d'Iberville... la députée de Joliette.

Mme Samson : ...

Mme David (Outremont) : C'est ça, c'était...

Mme Samson : Ce n'est plus sur le radar.

Mme David (Outremont) : Ce n'est pas sur le radar, nous avons plutôt investi beaucoup dans La Fabrique culturelle, qui est une présence importante en culture en région.

• (21 heures) •

Mme Samson : Ça me confirme ce que j'avais pensé. Merci, Mme la ministre. La réponse a été rapide. «Shooters»!

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson : J'aimerais maintenant qu'on aborde la question de la SODEC. J'aimerais qu'on aborde maintenant la SODEC, et puis, si le ministre le permet et que la commission le permet, si, parce que je n'ai plus beaucoup de temps puis il y a encore beaucoup de questions à couvrir, si Mme Simard pouvait se joindre à nous pour complément d'information...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Si j'ai le consentement, oui, pas de problème. Est-ce que j'ai le consentement de... Oui.

Mme Samson : Bon, c'est bien gentil.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, Mme Simard, venez prendre place.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, dans le budget, tel qu'on le voit cette année, la SODEC subit une coupure de 1,7 million, soit à peu près 2,7 % de son budget. Depuis deux ans, les programmes d'aide au cinéma et à la production télévisuelle sont en compression de 37,3 millions en 2013 à 30,6 millions en 2015, c'est quand même 7 millions de moins. Par contre, les montants octroyés via des crédits d'impôt sont en hausse de leur côté.

Malgré une baisse d'assistance dans les cinémas, qui semble structurelle depuis 2005, le cinéma québécois a progressé légèrement en 2015 pour atteindre 7,8 % des parts de marché. La SODEC nous annonçait il y a un an vouloir resserrer les règles quant à l'approbation des scénarios, et on a repris cette discussion-là en 2012. J'aimerais savoir où on en est actuellement avec cette intention.

Le Président (M. Auger) : Oui, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Excusez. Ah!

Le Président (M. Auger) : Bonjour. Un changement, hein?

Mme David (Outremont) : Changement de tonalité de voix, j'ai été un peu surprise.

Écoutez, je voudrais tout de suite être bien, bien claire que l'ajustement de 1 750 000 $ de la SODEC qui est à la baisse, c'est uniquement pour ce qu'on appelle le Plan culturel numérique du Québec. C'est cette partie-là qui a été à la baisse, il en reste quand même 2,5 millions pour la partie numérique à la SODEC. Mais nous avons retiré pour l'an prochain parce que ça... il faut comprendre que c'est sur sept ans, le Plan culturel numérique, donc ça vient par projet, il faut toujours bien livrer les projets. Alors, ce n'est pas une baisse dans les autres programmes que vous avez cités. Et on met aussi 1,7 million pour le plan du livre, là, il ne faut pas l'oublier, le plan du livre, l'aide aux librairies, l'aide aux éditeurs, ça fait... Alors donc, la crainte que vous avez sur le différentiel, je pourrais dire, c'est, pour très, très grande majorité, le Plan culturel numérique, pour lequel il y a un report sur les sept ans.

Mme Samson : Mais je vais revenir, M. le Président — excusez-moi, j'allais dire «Mme la Présidente» — je vais revenir sur le plan numérique, ça ne sera pas très long. Mais j'aimerais peut-être discuter un peu du côté de la SODEC, de toute la question du cinéma, bien sûr. J'y faisais référence tantôt, il y avait une volonté déjà annoncée depuis quelques années de resserrer les critères, et c'est toujours la même question qui revient : Est-ce qu'on fait trop de films? Est-ce que nos scénarios sont assez développés lorsqu'on entre en production? Et est-ce qu'on consacre assez de budget par film? C'est toujours le questionnement qu'on connaît depuis quelques années.

J'aimerais avoir votre opinion là-dessus, Mme Simard, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) : Juste un instant. Avant, pour les fins de l'enregistrement, dans un premier temps, bien vouloir vous identifier, votre nom et votre titre, et par la suite vous pourrez répondre.

Mme Simard (Monique) : Monique Simard, présidente et chef des opérations de la SODEC.

Le Président (M. Auger) : Merci.

Mme Simard (Monique) : Alors, en ce qui concerne le cinéma, on a fait référence un petit peu plus tôt au GTEC, qui était le groupe de travail sur le cinéma québécois, mais c'était seulement sur les longs métrages fiction, je tiens à la préciser, ça ne concernait pas le documentaire ou le court métrage. Parce que vous savez qu'on soutient la scénarisation et la production de d'autres types de films.

Alors, les principales recommandations du GTEC ont été mises en application effectivement. Ça a pris un an de travail à peu près, justement avec le CNCT. Le CNCT, c'est le comité national du cinéma et de la télévision, qui est un ancêtre de la SODEC, en fait, qui était un comité consultatif qui existait depuis 30 ans passés. Et, quand la SODEC a été créée, il a été intégré, au fond, à la SODEC, mais il a ceci de particulier, c'est qu'il peut donner des avis à la ministre, si demandé, contrairement à nos autres commissions consultatives, qui ne relèvent que de la SODEC. Bon.

Alors, le travail a été fait et c'est... depuis janvier, maintenant, tout a été présenté aux clientèles, discuté avec les clientèles. Et effectivement il y a une modification assez importante qui a été apportée au programme en scénarisation, la séquence, le temps qui est alloué pour travailler les scénarios. Parce qu'une des choses qu'on a réalisées, c'est que d'avoir des délais trop restrictifs faisait en sorte que les scénarios souvent n'étaient pas achevés quand... bon, ils étaient obligés de les déposer. Donc, on a complètement changé cela.

D'autre part, à l'étape de la production, on a également changé la méthode de fonctionnement. Avant, on avait deux dépôts, des longs métrages de plus de tant de millions de dollars, ensuite ce qu'on appelle les longs métrages indépendants. Tout ça désormais est déposé en même temps pour des demandes de financement. Il y a une présélection qui est faite, alors des lectures sommaires de scénario, on en retient là-dessus... Donc, juste pour vous donner un exemple, en janvier, on en a reçu 71, scénarios de long métrage fiction; dans la première élimination, on en a gardé 28; et, de ces 28 là, eh bien, à la fin de la semaine prochaine, les élus, ceux qui sont choisis pour un investissement en production, seront annoncés vendredi prochain. Donc, on a vraiment changé les séquences.

Et c'est un premier excès, donc je ne peux pas pas encore déduire si ça fonctionne très bien ou s'il faudra apporter d'autres... On sait déjà qu'il y a certaines choses qu'il faut changer dans... parce qu'on a déjà eu beaucoup de réactions à la façon dont les formulaires étaient faits ou des choses comme ça. Alors, ça, ça a été mis en application.

Dans les faits, il y aura, oui, moins de longs métrages fiction, parce qu'il faut bien comprendre que, pour avoir une cinématographie nationale, il faut avoir une masse critique. Je suis contente de vous annoncer qu'on a trois films québécois en sélection au Festival de Cannes, cette année. Pour un pays de la taille du Québec avec le volume de production qu'on a, c'est exceptionnel...

Une voix : On est une province.

Mme Simard (Monique) : Hein? J'ai dit quoi? J'ai dit un pays? Excusez-moi. Alors, vous savez qu'on a un pavillon du Québec à Cannes. Alors donc, il y a Xavier Dolan, qui est compétition officielle, il y a Kim Nguyen, qui est à la Quinzaine des réalisateurs, puis François Jaros pour le court métrage.

Alors, il faut avoir une masse critique suffisante pour avoir différents genres, de la qualité et tout ça, mais, en même temps, on ne peut pas en produire trop, parce que notre capacité à soutenir pas juste en scénarisation ou en production, mais le marché aussi... Parce que ces films-là, il faut les soutenir au marché. Cette année, on va avoir 16 films qui sortent en France, 16 longs métrages, c'est énorme : La passion d'Augustine, en ce moment, est sur 60 écrans en France. Ça marche très bien. Mais ça, il faut les aider, il faut soutenir ces efforts-là. Donc, je pense que j'ai déjà eu l'occasion de parler, à cette commission, sur le calibrage nécessaire entre un investissement en création, en production et en exploitation. Donc, pour le cinéma, c'est là où on en est.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci beaucoup, M. le Président. Compte tenu du cycle naturel de la production d'un film, on peut... est-ce que je me trompe, là, en disant que les changements que vous avez apportés dans les délais puis le développement des films, on va probablement commencer à les mesurer dans deux ans? Dans 18 mois, deux ans, à peu près, on aura une meilleure lecture de l'effet de ces...

Mme Simard (Monique) : Oui, c'est ça. C'est ça.

Mme Samson : Ça a du bon sens, ça?

Le Président (M. Auger) : Mme Simard.

Mme Simard (Monique) : Absolument.

Mme Samson : Ah bien, je n'en ai pas perdu trop trop, depuis que je suis députée. C'est bon.

Mme Simard (Monique) : Non, non, encore ça.

Le Président (M. Auger) : Juste un instant. Juste une personne à la fois pour les fins de l'enregistrement, pour qu'on ait les bonnes personnes avec les bons mots là.

Mme Simard (Monique) : Excusez-moi.

Le Président (M. Auger) : Mme Simard, s'il vous plaît, la réponse.

Mme Simard (Monique) : Oui. Alors, oui, c'est à peu près ça. Pour vous donner un exemple, Téléfilm Canada a implanté des nouvelles mesures il y a à peu près 18 mois, 24 mois. On va pouvoir mesurer leur effet maintenant. Avant ça, c'est trop difficile, parce que le cycle de production en cinéma est effectivement assez long.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci beaucoup. Merci, Mme Simard. Dans le budget, il y avait une annonce de 3,8 millions en aide fiscale sur cinq ans pour adapter le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise aux nouvelles réalités que sont l'évolution des technologies et la transformation des habitudes de vie ou de consommation, j'imagine. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire quoi, des améliorations aux crédits d'impôt pour permettre de rencontrer les nouvelles... C'est dans le discours du budget.

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je vais vous revenir. Allez à une autre question, parce qu'honnêtement, là, je ne sais pas à quoi vous faites référence.

Le Président (M. Auger) : Vous pouvez poser une autre question, effectivement, pendant que vous faites les recherches. Avec plaisir. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Très bien. Merci encore, Mme Simard. J'aimerais maintenant poser quelques questions sur le CALQ.

Le Président (M. Auger) : Juste un instant. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je pensais que Mme Simard ne savait pas la réponse, mais elle sait la réponse. Alors, si vous permettez...

Mme Samson : Ah bon! O.K.

Le Président (M. Auger) : Mme Simard.

Mme Simard (Monique) : O.K. C'est que ça ne relève pas de la SODEC. Nous, on administre cette mesure fiscale, mais vous savez qu'Investissement Québec et le ministère de l'Économie en administrent d'autres. Et donc celles-ci sont associées à des nouvelles technologies, entre autres des effets spéciaux ou des choses comme ça. Alors, voilà.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville, en vous rappelant que vous avez encore 12 minutes.

Mme Samson : Merci. Je vais faire une dernière question à Mme Simard, si vous me le permettez. Dans la capacité de nos films de s'exporter, j'ai ouï-dire cette année que le film La guerre des tuques avait été vendu en France et avait obtenu la plus haute licence de l'histoire d'un film québécois en France, pour le film de La guerre des tuques. Ça se peut-u?

• (21 h 10) •

Le Président (M. Auger) : Mme Simard.

Mme Simard (Monique) : Alors, je sais que le film La guerre des tuques a été prévendu dans une trentaine de pays. C'est assez exceptionnel. Maintenant, la hauteur de la licence en France, j'avoue ne pas la connaître précisément.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, M. le Président. Merci, Mme Simard. Maintenant, question pour le CALQ. En 10 ans, la bourse moyenne octroyée par le CALQ, toutes disciplines confondues, a baissé de 17 %. La subvention moyenne au fonctionnement, elle, a baissé de 22 %. On sait que le Mouvement pour les arts et les lettres réclame 135 millions pour le CALQ, un montant de base selon eux. Et, si on se fie à la demande du CALQ, le manque à gagner serait de l'ordre de plus de 25 millions.

Toutefois, dans le dernier budget, on annonce 5 millions pour appuyer les créateurs qui travaillent auprès des jeunes, et plus particulièrement auprès des 4-11 ans, afin de les intéresser à la culture dès leur jeune âge. Quel est ce programme de 5 millions exactement? En quoi consiste-t-il?

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je pense que j'ai parlé beaucoup, beaucoup de cette belle nouvelle pour le Conseil des arts et des lettres. On a été en contact toute l'année, vraiment, très, très étroitement avec le Mouvement pour les arts et lettres, le MAL, qui est quand même, on pourrait dire, un organisme ou un regroupement qui a toute une histoire et avec lequel on a travaillé même sur un rapport pour bien comprendre les enjeux en arts et en lettres. Et je pense que ça a été dans la plus grande cordialité.

Et parallèlement à ça, pendant que la directrice de cabinet et le sous-ministre adjoint qui était impliqué dans les questions du CALQ travaillait avec le MAL, moi, je faisais des tournées de théâtres. Alors, j'ai fait une tournée un peu improvisée au début, où je n'avais pas grand-chose à faire au mois d'août pendant mes vacances et j'ai eu la bonne idée de vouloir visiter des théâtres. Finalement, j'ai fait tellement de visites de théâtres, j'en ai vu vraiment beaucoup, beaucoup, et j'ai tellement parlé avec les gens de théâtre, on a beaucoup parlé de théâtre jeunesse, on a beaucoup parlé de la relève. Et en rencontrant — et je l'ai dit dans une autre réponse — les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État avec leurs présidents de conseil d'administration — qui était une rencontre totalement historique, ça n'avait jamais, jamais eu lieu avant, cette rencontre de les mettre ensemble une journée d'étude complète — il est ressorti un besoin de se pencher, même financièrement, c'était le 1er février... pas financièrement, mais... oui, financièrement, mais de se pencher sérieusement sur les liens entre culture et éducation, je pourrais dire. Et c'est un de mes dadas. Et bon, comme vous voyez, culture, éducation, bon, il y a une certaine cohérence dans le parcours, finalement. Et les gens entre autres des arts de la scène m'ont vraiment convaincue qu'il fallait mettre toute la pression possible, je dirais, pour aller convaincre tout le monde que ça devait être un investissement important. Donc, on a eu 5 millions de dollars.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Donc, ce 5 millions-là sera utilisé au développement de théâtre jeunesse essentiellement. Est-ce que le programme tiendra compte d'une répartition régionale? Parce qu'on le sait que, et mon collègue de Papineau va être heureux, il y a quand même beaucoup d'endroits à travers le Québec où le théâtre jeunesse se développe et où il y a des troupes intéressantes et c'est très, très près des milieux. Est-ce qu'il y aura un aspect régional au programme de théâtre jeunesse?

Mme David (Outremont) : Alors, le montant a été annoncé évidemment au dernier budget. Il va être développé, mais c'est clair, en tout cas, dans l'esprit de ce programme-là que c'est pour couvrir tout le Québec. On ne va pas seulement... J'ai donné des exemples de Québec, de Montréal, mais c'est partout. On veut intéresser les jeunes publics partout au Québec. Alors, il y a des diffuseurs partout au Québec. Et ce sont les arts de la scène. Alors, on dit «le théâtre», puis ça peut être d'autres arts de la scène, mais tout ce qui intéresse les enfants, on est vraiment dans toutes les disciplines et dans toutes les régions. Si vous voulez plus de réflexion là-dessus, ma collègue...

Mme Samson : Je voulais surtout savoir si les régions pouvaient s'attendre à ce qu'il y ait quand même un apport de création du côté régional.

Mme David (Outremont) : C'est-à-dire, toute la chaîne de création, je le dis bien, là.

Mme Samson : Toute la chaîne de création et du côté régional.

Mme David (Outremont) : La chaîne de création et de diffusion régionale et plusieurs disciplines.

Mme Samson : Je vous remercie de la réponse, et c'est quelque chose que je vais suivre sûrement très attentivement avec mon collègue de Papineau. J'en suis sûre, qu'il va vous talonner là-dessus. Merci beaucoup.

J'ai maintenant une petite question...

Une voix : ...

Mme Samson : Oui, avant de passer au numérique, une... Bien, oui, on va passer au numérique, et d'entrée de jeu la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qu'on appelle communément le rapport Godbout, avait formulé une recommandation, et je la cite : «La commission recommande [donc au gouvernement] d'étudier la possibilité d'imposer une taxe sur les services Internet résidentiels, afin de soutenir, notamment, le financement de mesures [...] existantes ou nouvelles visant la culture.» Est-ce que cette recommandation-là, dans les hautes sphères du gouvernement, est encore analysée, étudiée, ou si elle a été mise de côté complètement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, dans cette recommandation-là, on parle de taxe et on parle de comment soutenir la culture via des nouveaux investissements. Ce n'est pas le choix qui a été fait. Il y a, vous savez, des grandes questions... à la dernière campagne électorale fédérale, il avait été question des voies de contournement et comment taxer les grandes compagnies de bande passante qui viennent dans nos... sans passer nécessairement par les réseaux habituels, et ce n'était pas ça qui avait été retenu non plus au gouvernement fédéral, en tout cas, au parti qui était au pouvoir à l'époque. Et il a été décidé cette année qu'il n'y aurait pas non plus de fardeau supplémentaire pour les citoyens québécois.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée, il vous reste 4 min 50 s.

Mme Samson : O.K. C'est bon. Je vais faire un petit bout encore, si vous me le permettez, dans le numérique pour vous donner un chiffre : les quelques 540 000 écoutes sur le site Spotify de la chanson Paradis City de Jean Leloup lui auront rapporté moins de 30 $. Donc, il y a un problème, là, certainement, pour les créateurs et les artistes québécois.

Et on le sait, le secteur de la musique, c'est généralement celui qui passe à l'abattoir le premier parce que les technologies l'affectent toujours parmi les premiers. On sait que les ventes physiques d'albums diminuent. Donc, non seulement le numérique s'impose, mais on peut parler d'une tendance vers la location de la musique plutôt que son achat. On assiste à un vol de droits d'auteurs par les plateformes de musique en ligne, et c'est probablement le plus important enjeu de notre époque dans le domaine culturel, et certainement pour le domaine de la musique.

Et j'ai remarqué que, dans le plan du numérique, les 110 millions, il y a beaucoup d'investissements qui s'en vont dans les machines. Or, l'industrie de la musique n'a pas vraiment besoin de machines, mais elle a besoin d'occuper une place dans l'univers numérique; ce qu'elle a besoin, c'est de développer des outils de promotion, une présence sur les sites pour justement s'assurer que la marque québécoise demeure vivante et attrayante pour nos jeunes consommateurs. Et on ne pourra pas enrayer le phénomène du numérique, c'est impossible, mais on ne peut pas laisser crever nos créateurs non plus.

Est-ce que, dans le plan numérique, il y a un effort qui pourrait être apporté pour s'assurer que le produit culturel occupe une place sur le numérique, et donc qu'une partie des ressources dédiées au numérique n'aille pas qu'aux machines, mais en support aux contenus?

Mme David (Outremont) : O.K. Alors, j'ai des...

Mme Samson : Si j'ai une réponse à ça, là...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste deux minutes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Non, non, mais effectivement c'est une question... c'est juste une question planétaire, c'est juste ça, mais on pourrait rêver, etc.

Mais j'ai quand même fait des choses qui vont peut-être vous surprendre. Le 19 octobre 2015, j'ai parlé au président de Spotify Canada. J'étais moi-même un petit peu... je me trouvais un peu audacieuse. Il s'appelle Nathan Wiszniak. Et j'ai parlé aussi à quelqu'un de très haut placé, je ne me souviens pas de son titre, de Stingray, Mathieu Péloquin. Alors, longue conversation pour dire : Écoutez, la musique francophone, on voudrait la retrouver sur Spotify, sur Stingray, et puis on a des... vous le savez que c'est... j'avais rencontré... je peux nommer, là, Claude Larivée, qui est quelqu'un qui... bon, des gens comme ça qui sont dans l'industrie de la musique. On en avait parlé évidemment beaucoup avec Solange Drouin puis tous les gens... tout le monde, on le sait, ce que vous dites est totalement vrai, sont inquiets de la question du financement à travers ces chaînes en continu pour lesquelles des gens paient quand même des abonnements, mais ça ne veut pas dire que ça retourne aux artistes.

Dans le Plan culturel numérique, ce n'est pas que de la machine, ce n'est sûrement pas du béton, parce que, si c'était du béton, ce serait plus facile à faire financer par les banques, mais, en tout cas, ça, c'est une autre affaire, c'est vraiment du numérique, sauf que, dans le Plan culturel numérique, on organise une journée sur... un forum organisé sur les droits d'auteur avec le Centre de médias si je me souviens bien.

• (21 h 20) •

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : C'est ça, au mois de mai, donc par le centre des médias, une grosse journée sur la question du droit d'auteur, il va avoir beaucoup de monde, vraiment des spécialistes, et donc on s'intéresse autant à ce contenu-là. J'ai ici un bel article qui me rappelle mes anciennes fonctions, 17 septembre : La ministre de la Culture demande au CRTC de maintenir les quotas de musique francophone. Vous vous en souvenez sûrement... Vous vous en souvenez très bien, hein?

Mme Samson : ...gentils et ne pas poser de question là-dessus, mais, si vous m'y amenez, je vais le faire.

Mme David (Outremont) : Bien, oui, parce qu'effectivement je ne suis pas la présidente du CRTC, mais, comme pour tous les enjeux qui sont avec le fédéral, je pense qu'il faut qu'on dise très, très, très clairement qu'on veut le maintien. Vous vous souvenez, à l'ADISCQ, j'avais fait un clip et j'avais vraiment dit : Nous voulons maintenir les quotas de musique francophone.

Donc, oui, ce sont des luttes, ce sont des batailles, ce sont des enjeux qu'il faut avoir toujours en tête. Vous me parlez de Jean Leloup. Là, vous faites exprès parce que c'est... vraiment, je suis une inconditionnelle de Jean Leloup, j'ai été le voir à la Place des Arts, j'ai été le voir au Métropolis. Effectivement, c'est à travers les spectacles qu'il est vraiment... mais que de dire que c'est 30 $ pour toutes ses... parce que j'ai surveillé aussi, sur Spotify, il y a quelque chose à changer. Ce n'est pas la ministre de la Culture toute seule qui peut le faire; peut-être qu'à nous deux on pourrait changer la planète, mais je suis très consciente qu'il faut qu'on reste... qu'on ne lâche pas, là, le combat de ce côté-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il ne reste plus de temps, Mme la députée.

Mme Samson : J'ai fini?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Désolée.

Mme Samson : Ça m'aurait pris un autre bloc. Peut-être que la partie ministérielle voudrait laisser son dernier bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je doute. Je doute, mais, avec consentement, on peut tout faire, hein? Alors, on passe du côté du gouvernement pour un bloc de 21 minutes, et, M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Iracà : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va me faire plaisir de travailler avec la députée d'Iberville, main dans la main, là, pour les régions du Québec. Et je suis conscient que tantôt j'ai utilisé beaucoup de temps pour mon préambule avant la question. Inquiétez-vous pas, je vais laisser du temps pour que la ministre puisse répondre à ma question en lien avec l'international. Je pense que c'est important que les citoyens du Québec puissent avoir la vision et l'opinion et les informations de la ministre dans ce dossier-là. Je vais juste finir mon petit bout de marketing pour mon comté de Papineau, j'avais oublié de mentionner absolument — c'est correct, Mme la ministre? — le...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

M. Iracà : Ah! c'est correct, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, avec plaisir, M. le député de Papineau.

M. Iracà : C'est correct, c'est sûr, là?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, avec plaisir. Allez-y.

M. Iracà : O.K., c'est bon. J'avais oublié de mentionner le Pub Saint-André à Saint-André-Avellin, qui a ouvert l'année passée, là, contre vents et marées. Et la clientèle est au rendez-vous, puis ça, je veux féliciter les citoyens de mon comté pour y aller parce qu'ils font venir des artistes semaine après semaine, et c'est plein. Alors, c'est un petit pub, ils font venir des artistes, des humoristes, des chanteurs, il y a une belle participation, un bel engouement là-dessus, puis c'est bon pour les arts, c'est bon pour la culture. Puis je tiens à féliciter ce groupe de gens là, qui font venir des artistes à Saint-André-Avellin, dans mon comté. Il y a aussi le Café des artistes à Buckingham, qui font des interprétations d'artistes, là, peu conventionnels, mais qui attirent les gens, puis ils font de l'exposition d'art, de peinture à chaque semaine. Donc, je tiens à souligner les efforts de ces commerçants-là, qui font quand même un bel apport, hein, on n'en parle pas souvent, là, des gens du privé, qui ont des restaurants, qui ont des bars, qui s'ouvrent des pubs, mais qui, en même temps, encouragent les artistes de chez nous et d'ailleurs. Bien, c'est tout en leur honneur de faire ça, puis je tenais absolument à souligner leur effort en lien avec ça.

La présence du Québec à l'international au niveau culturel, comme je l'ai mentionné, est excessivement importante. Nous sommes choyés d'avoir des artistes et artisans prolifiques et talentueux, des initiatives culturelles importantes émanant du Québec qui se développent ici. Je pense, par exemple, au Cirque du Soleil, à Cavalia ou, dans un autre registre, Dany Laferrière, Xavier Dolan — Mme la députée d'Iberville en a parlé — qui sera d'ailleurs présent à Cannes cette année encore. Et il y a certainement une foule d'autres artistes, là, que je ne peux pas nommer ici, ce soir, parce qu'on va manquer de temps, Mme la Présidente, mais le talent québécois à l'international est important, puis je l'ai dit plus tôt, et il est appuyé aussi par les efforts du gouvernement du Québec. Encore cette année, on parle de plus de 476 000 $ pour appuyer des initiatives culturelles hors Québec.

Alors, ma question pour Mme la ministre : Je m'intéresse, moi, à ces initiatives-là, qui sont d'appuyer nos artistes à l'international; pouvez-vous nous éclairer sur votre vision, la vision que vous avez pour la diffusion de la culture québécoise à l'international, sur le type de projets qui sont appuyés à l'international? Alors, c'est ma question, Mme la Présidente, pour Mme la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député de Papineau. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, alors, j'adore cette question parce que ça permet de parler de tout ce que les Québécois font de beau, de bon, d'exceptionnel. On parlait du Festival de Cannes, on a effectivement des résultats extraordinaires. Et, dans ce passage de deux ans, j'ai quand même eu l'occasion, effectivement, de constater de mes yeux, de mes propres yeux tout ce que nous faisons à l'international. Et vraiment, la présence... Parce qu'on investit quand même des montants conséquents pour aider les... ça peut être une foire du livre, ça peut être des éditeurs, ça peut être un kiosque, ça peut être un auteur, ça peut être des résidences. J'ai visité plusieurs résidences croisées que nous avons avec... j'en ai visité à New York, j'en ai visité à Paris, il y en a à différents endroits — malheureusement, je ne suis pas allée à Tokyo — il y a des endroits où il y a de très belles résidences qui permettent des échanges d'artistes, d'auteurs.

Et une de mes premières sorties, ça a été la Foire du livre de Bruxelles, où c'était le Québec à l'honneur. Ce n'est quand même pas rien de dire que le Québec à l'honneur, avec beaucoup, beaucoup... Moi, ça a été une révélation, là, d'arriver à cette foire du livre et de constater la présence des auteurs québécois. Il y avait beaucoup, beaucoup d'éditeurs, beaucoup, beaucoup d'auteurs qui, si on n'avait pas été là... que ça soit du budget à travers la SODEC, le CALQ ou le ministère, aider au déplacement. Ce n'est pas nécessairement des gens très riches, hein, les auteurs, les écrivains. On le sait, la moyenne de ventes de livres et de revenus est vraiment très, très... ne fait pas qu'ils sont très, très riches. Et on avait vraiment beaucoup de livres.

Et je me souviens de trois personnes, mais je ne voudrais pas en oublier, il y en avait vraiment beaucoup, mais évidemment qu'il y avait notre Dany Laferrière national, qui était là et qui était là... bon, il a passé une grande partie de l'année en Europe, et il était à cette Foire du livre, et il était vraiment comme une, j'oserais dire, une rock star, parce que c'était... Quand on connaît Dany Laferrière, avec sa façon de communiquer, d'être présent au monde, il prenait un temps considérable à bien rencontrer tous les gens.

Alors, il y avait aussi Michel Rabagliati qui était là, que j'ai connu, avec tous ses livres... en fait, ses livres en bande dessinée, si on veut, les Paul à Québec, toute sa série. Et Michel Rabagliati est un être absolument charmant, qui faisait des séances de signature.

Parce que vous savez que la Belgique n'a pas... on n'a pas tellement à apprendre à la Belgique sur la bande dessinée, hein, mais vous savez qu'on est en bande dessinée aussi très, très bons. Et moi, je suis moins à l'âge ou dans ma nature de... J'en ai lu, comme tout le monde, des bandes dessinées, mais j'ai découvert une population, des gens passionnés de bande dessinée.

La dernière que j'ai lue, c'est Guy Delisle, par exemple, sur... il fait des voyages, et puis là c'était sur Jérusalem, puis comme j'étais allée en Israël, j'étais vraiment... C'est fascinant de lire les livres animés, j'oserais dire, de quelqu'un comme Guy Delisle ou Michel Rabagliati.

• (21 h 30) •

Et évidemment, l'autre écrivain qui est adoré de tous et outre frontière, c'est Kim Thúy, qui était là aussi et qui est vraiment l'incarnation d'une espèce d'intégration... j'ai eu l'occasion d'en parler longuement dans mes crédits sur la langue, en fait, je ne vais pas répéter tout ça, mais Kim Thúy est un modèle d'intégration fabuleux pour tous les Québécois. Alors, Kim Thúy était, je dois dire, très populaire aussi en Belgique.

Alors, cette Foire du livre m'a ouvert les yeux sur le rôle et la présence que nous avons. Là, c'était à travers l'écriture. J'ai été, après, à la librairie du Québec à Bruxelles, alors voilà quelqu'un qui habite au Québec qui décide de partir une librairie, et il y avait une séance de signature de Michel Rabagliati. Et il y avait tout plein de monde. Et c'était juste en biais — et je m'en souviendrai toujours — avec la résidence d'artistes pour les Québécois qui veulent aller faire un séjour à Bruxelles. Donc, super intéressant, super présence des Québécois en Belgique.

Après ça, bon, j'ai été à Paris, je ne me souviens plus si c'est cette fois-là ou l'autre fois, mais j'ai été signer une entente — un autre exemple, parce que je tiens à le donner — entre l'institut Avataq, qui est l'institut culturel autochtone — alors, l'institut Avataq s'occupe de la culture au nord du 49e parallèle — et l'école des beaux-arts de Paris. Alors, c'était très touchant personnellement, parce que mon grand-père maternel avait étudié à l'école des beaux-arts de Paris, et je revoyais vraiment, comme si ça n'avait pas bougé dans le temps, des ateliers où on enseigne la sculpture, le dessin. Et c'est des ateliers où, vraiment, là, ça serait une photo du XIXe siècle, du XVIIIe siècle, c'était fabuleux. Et on a signé, c'était très protocolaire et très émouvant, cette entente d'échanges croisés entre des étudiants de l'école des beaux-arts de Paris et des artistes du Grand Nord. Alors, les étudiants allaient passer deux semaines dans le Grand Nord au mois d'octobre — ou septembre-octobre, je crois — et des artistes du Grand Nord allaient à Paris, à cette école des beaux-arts. Voilà à quoi sert l'argent en international au ministère de la Culture.

On a parlé, effectivement, évidemment, de notre performance au Festival de Cannes, cette année, trois nominations — la présidente-directrice générale de la SODEC l'a bien dit — dans trois catégories différentes. Et on a évidemment Xavier Dolan qui est là, qui est peut-être le plus connu. Mais les autres aussi sont certainement très, très méritoires puisqu'ils ont été mis en sélection.

Et, évidemment, ça a été l'année de Dany Laferrière. Alors, il y avait six premiers ministres du Québec qui étaient là, si je ne m'abuse, dans cette cérémonie à l'Académie française. Il y avait la cérémonie de l'épée la veille à l'hôtel de ville de Paris et les gens de, on imagine, l'Académie française, c'est quand même une institution qui va nous survivre et qui nous a précédés depuis fort longtemps, et donc ce sont tous des immortels. Et puis là arrivent les Québécois en grand nombre. Je ne le sais pas s'il y avait des gens ici qui étaient là, je pense que oui, et, vraiment, il fallait le voir pour le croire, hein, comment les gens disaient : Mais on n'a jamais vu ça, dans une cérémonie de l'épée, autant d'enthousiasme, d'applaudissements. Mais, vous, les Québécois, vous êtes heureux, vous êtes extraordinaires. Mais c'était tellement émouvant, hein, mon Dieu! Puis Dany qui fait un texte, puis, après ça, il jette le texte à terre, hein? On était dans l'euphorie totale, la fierté totale. Et le lendemain, avec le premier ministre actuel qui était là et d'autres anciens premiers ministres, c'est pour ça que je dis qu'il y avait plusieurs premiers ministres... Mais il y avait une foule d'une fierté que je n'avais vraiment pas vue souvent dans ma vie. Donc, ça, c'était en l'honneur de notre David Laferrière, quand même intronisé par Amin Maalouf, qui n'est pas non plus le dernier des écrivains, des textes absolument magnifiques. Alors, moi, je dis, ça été un peu une année Dany Laferrière où, en revenant, on a... ah non, le soir même, il n'y avait pas de repas prévu pour lui, alors avec... il y avait Dominique Anglade, il y avait Régine Chassagne de Arcade Fire qui étaient là, toute la communauté québéco-haïtienne ou... c'est ça, et on a chanté en créole, on a... En tout cas, écoutez, des souvenirs mémorables. Mais tout ça, c'est de l'internationalisation de notre culture.

Un autre coup de coeur absolu, à Paris, à New York et à Montréal, et donc, ce n'est pas rien, c'est un des plus grands vendeurs, maintenant, en art contemporain, il s'appelle David Altmejd, il était au Musée d'art contemporain l'été dernier, qui fait que le succès du Musée d'art contemporain a dépassé toutes les attentes, là... En parlant d'attentes, des files d'attente dehors pour rentrer voir cette extraordinaire exposition que j'avais eu le plaisir de voir à Paris. Au musée de la ville de Paris, c'était immense. Et c'est un des plus grands vendeurs d'art contemporain, maintenant, des plus prisés. C'est un Québécois, je tiens à le dire, qui a fait son baccalauréat en arts visuels à l'UQAM et qui est allé, après, faire une maîtrise à New York et qui est toujours resté là, et que j'ai retrouvé à New York — parce que je suis là aussi, un peu, la présidente de son fan-club, on pourrait dire — et j'ai voulu aller le voir dans son atelier de travail, et j'ai vu, donc, comment un artiste en arts visuels s'internationalise. Il a 15 personnes qui travaillent pour lui. Avez-vous vu ces géants? C'est des sculptures immenses qui sont vraiment exceptionnelles. Et on entre là puis il y a des... enfin, c'est un peu comme on imagine un studio de création. Mais il réussit et il est très, très prisé à New York, ce qui me permet de dire que nous avons...

Et là je n'ai pas parlé de Yannick Nezet-Séguin, Kent Nagano, évidemment, Yannick, où on est allés, parce qu'il avait le plus grand... le prix du mérite musical, «the musical artist of the year» du Musical Magazine, qui n'est pas rien, qui est vraiment un honneur donné aux plus grands musiciens au monde depuis des années. Et cette année, c'était notre, je dis bien notre Yannick Nezet-Séguin. Donc, on s'est déplacés à New York pour aller à cette cérémonie, soirée, là aussi, assez mémorable, où les gens étaient venus le rejoindre. Et vous connaissez la personne qui est exceptionnelle et évidemment l'Orchestre symphonique de Montréal, qui se promène partout.

Alors, on a vraiment beaucoup, beaucoup de subventions qu'on donne pour les tournées internationales, on a Cavalia, là, qui est en Chine, on a vraiment des troupes, on a de toutes les disciplines qui se promènent partout. Et je tiens à dire une chose importante, c'est que, partout où on a des délégations générales, ce sont les attachés culturels qui font... je ne dis pas que c'est eux qui font le meilleur travail, mais ils font un formidable travail. Et, quand on arrive à Bruxelles puis qu'on est accueillis par Jean-Frédéric, quand on va à New York puis qu'on est accueillis par Jean-Philippe... enfin, quelqu'un... Dion, Jean-Pierre Dion, et qu'on va dans d'autres délégations générales, on se rend compte de l'importance des attachés culturels; ils sont réseautés, ils aident nos créateurs à se placer un peu partout, et ça donne une synergie fantastique. Et, pour nos créateurs qu'on aide financièrement à se rendre, mais c'est tellement précieux d'avoir justement ces attachés culturels dans les délégations générales. Donc, oui, les délégations générales, elles sont importantes. En culture, elles sont extrêmement importantes, et je pense qu'il faut souligner tout le travail que le Québec a fait depuis de nombreuses années pour faire valoir tous les arts, vraiment, tous les arts de la scène. Et on pourrait parler de l'exposition, mais il y a tellement d'exemples de... Je pense qu'on était ensemble, on est allés voir l'exposition de Jean Paul Gaultier, qui avait été créée au Musée des beaux-arts de Montréal, mais qui avait été rachetée par le Musée d'Orsay... Non, le Palais-Royal, il était au musée du Palais-Royal, et on a visité ça puis on s'est dit : C'est vraiment extraordinaire, avec un escalier monumental, comme on appelle, qui était éclairé par Moment Factory si je ne me trompe pas. Et donc, ce sont des choses qui sont des produits, purs produits québécois.

Le Musée des beaux-arts de Montréal a autant d'entrées dans le monde qu'il en a à Montréal, plus d'un million d'entrées avec les expositions itinérantes. Alors, quand on dit qu'on a des institutions de très haut calibre, regardez la tournée de l'orchestre symphonique aux États-Unis, qui vient de s'achever avec un succès, là aussi, phénoménal. J'ai évidemment parlé de Yannick Nezet-Séguin, qui nous fait rayonner partout au monde, mais, derrière ça, il y a des sous, il y a du financement, il y a des gens dans les ministères, il y a des gens au Conseil des arts et des lettres, à la SODEC, qui aident beaucoup, et on met finalement une somme quand même importante, 15 681 898 $ en 2015‑2016, disons, ou on va faire un chiffre rond, 15,7 millions de dollars pour supporter à travers le ministère, à travers le CALQ à qui on donne près de 7 millions de dollars pour l'international, la SODEC, à qui on donne 4 366 000 $ et, je n'en ai pas parlé, de TV5 Monde, je pense, vous avez posé une question, où on donne 3 172 000 $.

• (21 h 40) •

Quand on est allés à TV5 Monde, on était avec Yves Guillot, qui est le P.D.G. de TV5 Monde et on a vu là un homme qui était totalement affaissé. Savez-vous qu'il y a eu, on pourrait dire, la première attaque terroriste numérique... la cyberattaque de TV5 Monde, on n'a pas idée, on n'en a pas suffisamment parlé. Le gouvernement du Québec est au rendez-vous, on a augmenté la contribution de peut-être 175 000 $, ou quelque chose comme ça, pour aider. Alors, du coup, en un seul coup, toutes les antennes, tous les écrans sont devenus noirs. C'est une cyberattaque pour empêcher TV5 Monde, qui est partout dans la francophonie, de diffuser. Ça a coûté... Alors, vraiment, une attaque massive sur tous les réseaux en même temps. Et donc le président de TV5 Monde, ce n'était pas longtemps après ça, je peux vous dire qu'il était extrêmement fatigué. Ils avaient réussi de peine et de misère à repartir les antennes et à avoir des images, mais avec un problème énorme entre autres de ne plus avoir la permission ou la possibilité de se faire assurer par des compagnies d'assurance en disant : Si on peut faire de la cyberattaque comme ça... Donc, de là une mise à jour de tous leurs systèmes informatiques, ça a coûté des millions de dollars. Et le Québec était au rendez-vous.

Mais TV5 Monde, je dis tout ça pour dire que c'est un opérateur de l'OIF absolument, absolument fondamental. TV5 Monde et l'Agence universitaire de la Francophonie, ce sont vraiment des partenaires. On a créé l'AUF... là, je ne suis pas dans le bon ministère pour parler de ça, mais ça ne fait rien, je parle quand même de notre rayonnement international, et TV5 Monde, on a une grande présence dans ce TV5 Monde. Je ne sais pas si vous, quand vous voyagez, vous syntonisez souvent à 7 h 30 le matin. Vous avez Le téléjournal de la veille avec Céline Galpeau. Peut-être la collègue de Joliette l'a déjà vécu. Moi, je l'ai vécu en Inde, au Brésil, en Chine. C'est extraordinairement émouvant d'être à l'autre bout du monde, d'entendre tes nouvelles de Céline Galipeau à travers TV5 Monde ou de voir La Facture, ou de voir Fortier, qui avait été achetée. Enfin, c'est intéressant, mais ça, c'est parce que, un, on a des très bons produits, puis deuxièmement, parce qu'on est un contributeur de la francophonie. Et là il ne faut pas me partir là-dessus, parce que ça va être trop long, mais je pense qu'au...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste juste une minute, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : O.K. Alors, tout ça pour dire que le Québec a un rôle d'une immense importance à jouer dans la francophonie. Et, des fois, je pense qu'on se sous-estime nous-mêmes. La francophonie, les locuteurs francophones, on le sait, 700, 800 millions de personnes, immense majorité en Afrique, on le sait, pays en émergence, pays qui va se développer beaucoup, beaucoup au cours des prochaines années, il faut qu'on soit en Afrique francophonie, il faut qu'on soit dans les pays de l'Afrique subsaharienne, il faut qu'on soit au Maghreb, il faut qu'on soit dans... Il y a des locuteurs francophones aussi en Amérique du Sud, en Amérique centrale, au Mexique. Alors, ce que je veux dire, c'est que la culture n'a pas de limite et que le Québec en culture est un extraordinaire, extraordinaire ambassadeur du Québec partout sur la planète.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. On va passer du côté de l'opposition officielle. Et, Mme la députée de Joliette, vous avez 21 minutes.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je reviendrais pour savoir si vous avez l'information pour la rémunération du comité aviseur et, par ailleurs, du mandat pour les deux personnes qui vont travailler sur la question du patrimoine. Et peut-être qu'en attendant je peux commencer mon autre sujet.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

Mme Hivon : Je reviens donc aux musées...

Une voix : ...

Mme Hivon : C'est bon. Ça fait que vous allez...

Mme David (Outremont) : C'est juste qu'il y a tellement de papier...

Mme Hivon : ..21 minutes. Donc, du moment que...

Mme David (Outremont) : Alors, c'est 30 000 $, Claude Corbo, 30 000 $, Michelle Courchesne, pour le mandat sur le patrimoine, c'est 30 000 $, Ian Gailer, pour la vice-présidence du comité. Et puis combien, M. Renaud?

Une voix : 30 000 $.

Mme David (Outremont) : 30 000 $ aussi. Donc, en tout, ça fait quatre 30 000 $ à peu près. Donc, 120 000 $...

Mme Hivon : Quatre personnes rémunérées.

Mme David (Outremont) : ...pour l'ensemble de l'opération, qui est une opération gigantissime. Oui. Donc, trois mandats plus...

Mme Hivon : Donc, les deux personnes du comité patrimoine puis les deux coprésidents du comité aviseur.

Mme David (Outremont) : Puis le comité langue.

Mme Hivon : Pardon? Le comité de la langue.

Mme David (Outremont) : Oui. Il y a un mandat pour la langue aussi.

Mme Hivon : Oui. Parfait. Merci beaucoup. Je reviens à la question des musées, donc des fameux musées reconnus non financés, non soutenus, je pense, dans votre langage. Donc, de ce que je comprends, il y en a une soixantaine. Et, à ce que je comprends, on a parlé tout à l'heure des changements au fonds d'aide aux investissements. Donc, de ce que je comprends, c'est que, en fait, il y a des musées, maintenant, il y a une dizaine, là, c'est ça que la ministre a dit, de musées qui étaient reconnus non soutenus qui pourront désormais bénéficier donc d'une subvention selon le projet qu'ils vont avoir déposé. Mais, de ce que je comprends, c'est qu'évidemment il y a toute une balance d'autres musées qui ne pourront pas recevoir d'argent.

Mais ce qui m'inquiète davantage, c'est qu'il y a des musées qui semblent désormais tomber entre deux chaises. J'apporte, par exemple, l'exemple du Biophare donc à Sorel, qui est en train de monter une pétition d'ailleurs pour pouvoir être soutenu. Je donne cet exemple-là parce qu'en fait il ne peut pas se qualifier avec les nouvelles règles donc pour avoir du soutien financier parce qu'on a décidé qu'il ne pouvait pas entrer dans les normes du fonds. Et on lui dit comme raison : Bien, on veut modifier les choses et faire en sorte que des musées qui ont des missions autres, je dirais, que traditionnelles — arts, lettres, culture, plus traditionnelles — comme l'écologie vont devoir relever des ministères sectoriels. Sauf que le problème, c'est qu'il n'y a aucun programme pour ces musées-là qui existe dans des ministères sectoriels.

Alors, est-ce que la ministre peut dire comment ces musées-là vont pouvoir être soutenus, alors qu'en ce moment ils sont totalement dans un vide et ne peuvent même pas se qualifier pour les octrois de sommes pour les musées reconnus non soutenus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, je vais aller sur Biophare, parce que c'est un des exemples qui fait partie des clientèles du ministère de la Culture. Et, depuis 10 ans, l'organisme, soit depuis 2006‑2007, les gouvernements libéraux, parce que, dans ce cas-ci, ça va prendre toute son importance de qualifier les gouvernements, donc les gouvernements libéraux ont consacré près de trois quarts de million de dollars, en fait 690 000 $ en aide aux projets à l'organisme Biophare, et, ça, c'est très documenté. Donc, à deux reprises, le gouvernement lui a versé des subventions lui permettant de renouveler son exposition permanente.

Or, arrive 2012, et Biophare dépose deux demandes d'aide financière au gouvernement qui était le Parti québécois et, dans les deux demandes d'aide financière, la première a été carrément refusée, totalement, zéro subvention, alors que l'autre a reçu l'immense somme de 1 000 $ à partir d'un fonds discrétionnaire qui s'appelle le fonds d'initiative culturelle. Donc, 1 000 $ versus 690 000 $, disons que ça ne fait pas exactement le poids. Alors, je ne le sais pas, mais peut-être qu'on pourra reparler de Biophare. Mais comment le Parti québécois voyait l'institution à ce moment-là, pendant que le Parti libéral donnait pas loin de 700 000 $...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Merci, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : C'est sûr que ce n'est pas ça, la question, mais c'est un fait, donc, que je voulais donner comme exemple d'organisme qui, pour une raison que j'ignore, là, n'avait pas l'heur de plaire beaucoup au gouvernement de l'époque.

La question plus générale sur le PAFIM, je vais un peu répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, il y a donc des soutenus, des soutenus reconnus, puis il y a des reconnus soutenus, des reconnus non soutenus, et il y a aussi toute la question justement des autres programmes et de d'autres façons d'aider. Et je reviens à ce tableau important parce que, quand j'ai dit qu'on allait mettre 3 millions de dollars en 2016‑2017 pour justement des projets d'institutions muséales qui sont non admissibles depuis la modification du programme, on met quand même 3 millions de dollars pour les aider à travers des projets. Et il y a aussi, à travers le CALQ, il y a 14 institutions avec 1,7 million de dollars.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Ma question, c'est vraiment ces musées-là. Je veux une réponse de la ministre. Les musées qui ne tombent plus dans le fonds et qui ne pourront pas se qualifier, malgré l'ouverture, là, pour une dizaine de musées qui sont reconnus non soutenus, qu'est-ce qui peut leur arriver? Et pourquoi, un, ne sont-ils pas admissibles? C'est une question qui se pose dans le milieu. Et, deux, on leur répond qu'ils vont relever désormais non plus du ministère de la Culture, ces musées-là qui ont une vocation spécifique, que ce soit en écologie, la mer, différents sujets, ils vont relever de ministères sectoriels. Il n'y a aucun programme dans les ministères sectoriels. Alors, qu'est-ce qu'on est en train de leur dire? Que leur fonctionnement ne pourra pas être soutenu?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (21 h 50) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, quand on dit qu'on a une réflexion sur le PAFIM, donc les programmes d'aide aux institutions muséales, évidemment, on a regardé toute la cohérence à partir du rapport Corbo, à partir de la réflexion sur ce qu'est un musée, quelles sortes de musée il faut soutenir, dans quelles conditions : Est-ce qu'il est ouvert seulement l'été, une journée par semaine? Est-ce qu'il est dans des heures qui... Il y a des critères très, très rigoureux d'agrément, et, pour les autres, il y a effectivement... on pourrait parler d'Exploramer, qui est aidé grâce à un consortium en ce moment plutôt régional. Les régions, les municipalités, les ententes de développement culturel, les projets pour lesquels on met 3 millions, ce sont toutes sortes de sources qui vont aider ces musées-là. Il y a une responsabilisation très, très souvent à partir justement des municipalités, des MRC, à partir des ententes de développement culturel. Donc, ce n'est pas qu'on les abandonne, c'est qu'on trouve d'autres façons de les financer.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Mais c'est quand même incroyable, parce qu'on est en train... c'est des musées qui ont été reconnus par le ministère de la Culture, puis là on est en train de dire : Eux, ils ne peuvent pas se qualifier pour le programme de financement dans lequel on permet à certains de se qualifier. Puis on est en train de dire : Bien, les municipalités pourront les aider. C'est des institutions aussi importantes que les autres qui peuvent se qualifier, alors je ne pense pas que les réponses de la ministre vont être de nature à rassurer ces institutions, qui sont excessivement importantes pour les milieux régionaux dans lesquels elles sont. Alors, je comprends que, là, on doit se contenter d'attendre peut-être des précisions éventuellement ou des intentions, mais que, pour l'instant, le statu quo fait en sorte qu'ils tombent carrément entre deux chaises, ils ne peuvent pas être financés par le ministère de la Culture dans le programme, ils ne peuvent pas être financés par des ministères sectoriels.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je suis obligée de dire que ce n'est pas vrai qu'ils tombent entre deux chaises puis qu'ils ne seront plus soutenus, parce que, d'abord, ils étaient reconnus non soutenus, alors le mot «reconnu» veut dire qu'ils étaient reconnus, mais ça ne veut pas dire que l'argent venait avec. Et là, dans les non soutenus, on en fait entrer 11 nouveaux, qui répondent justement aux critères rigoureux qui n'avaient pas été revus depuis au moins l'an 2000. Alors, ça n'a pas été revu par le Parti québécois en 2012, à ma connaissance, il ne s'est rien, rien, passé, puis même Biophare a eu 1 000 $ au lieu des centaines de milliers de dollars que nous lui avions accordés. Donc, il y a toutes sortes de façons de les aider. Il peut y avoir des ministères sectoriels, oui, dans certains cas, et il peut y avoir, comme j'ai dit : On met 3 millions, le CALQ met 1,7 million, les ententes de développement culturel... Il y a d'autres façons d'aider, mais ça ne voulait pas dire qu'on allait rentrer tous les soutenus, les reconnus non soutenus, tout à coup, magiquement, dans les reconnus soutenus.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Ce n'est pas une question de magie, c'est juste une question d'équité, et je pense que c'est important d'envoyer un signal que ces institutions-là qui ont été reconnues devraient, au même titre que les 11 qui vont pouvoir être soutenues... je comprends que ce n'est pas tout le monde, cette année, tout d'un coup, qui est soutenu, mais qu'elles devraient pouvoir avoir les mêmes droits, les mêmes possibilités de financement. Et je veux juste dire, par rapport à Biophare, que moi, je ne connais pas tout le détail des programmes, mais le Parti québécois les a soutenus, il n'y a pas eu de baisse, alors peut-être que c'est d'une autre manière et peut-être que c'est aussi que l'année 2012... je fais juste vous rappeler qu'on est arrivés à la fin de l'année 2012, alors, je ne sais pas, ce n'est pas du tout l'information que j'ai.

Alors, j'invite la ministre à envoyer un signal à ces institutions-là, qui, en ce moment, sont excessivement inquiètes de savoir si elles vont avoir une place dans l'espace gouvernemental pour avoir une possibilité d'être financées dans leur fonctionnement.

Maintenant, j'aimerais passer à la question du cinéma. On sait que le milieu du cinéma, on est très fiers de ce qui se passe sur la scène internationale, bien entendu, mais il y a beaucoup d'inquiétudes, notamment bien sûr de la part des distributeurs indépendants, avec le monopole qui est exercé maintenant avec l'achat d'Alliance par eOne. Alors, évidemment, on est dans une situation de distribution pratiquement monopolistique. Évidemment, il reste quelques petits distributeurs indépendants qui, pour de très, très petits films, arrivent parfois à distribuer ou qui vont acheter des films de l'étranger. Mais, pour les productions québécoises, on se comprend qu'on fait face à un monopole, avec eOne, des décisions qui sont évidemment centralisées à Toronto, ce qui inquiète beaucoup le milieu du cinéma. Et je voulais savoir, dans un premier temps, si la ministre jugeait que cette situation-là était conforme à la loi du cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, Patrick Roy est quand même quelqu'un, à ma connaissance, qui est parfaitement Québécois, Québécois, Québécois, qui est président de eOne. Et, pour avoir souvent, souvent discuté avec lui... Séville, qui appartient à eOne ou enfin, bon, qui est sous le parapluie, est un des distributeurs les plus importants de cinéma québécois et qui soutient énormément le cinéma québécois. Alors, je n'ai pas la liste de tous les films qu'ils ont soutenus, mais il y en a énormément. Donc, la question d'entreprise, de compagnie de distribution ou des compagnies de production de films, ce sont des entrepreneurs, ce sont des compagnies indépendantes. Alors, ça, on ne se mêle pas nécessairement de ça, mais on regarde quand même l'effet et regardez le nombre de films qu'ils ont distribués, qui n'ont par toujours été des succès au guichet, et ces gens-là prennent des risques considérables de films. Et je me revois encore avec Patrick Roy, qui dit : On va avoir quatre films cette année, je ne peux pas tous les nommer, mais ça, ça va être un succès, ça va être un succès, untel, untel, Et ils prennent des risques, ces gens-là, considérables. Nous, on a des salaires, mais eux, ils ont des entreprises. Et, on le sait, Mme Simard l'a dit, faire un film, ce n'est pas garanti que tu fais de l'argent. La passion d'Augustine, personne ne l'a nécessairement vu venir, mais, si on pense que Guibord s'en va-t-en guerre va faire des millions, puis qu'il ne fait pas de millions, mais qui absorbe ça? Mais c'est Séville. Alors, il faut avoir une certaine considération pour ces gens-là qui...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Ma question était à l'effet : Est-ce que vous reconnaissez, est-ce que la ministre reconnaît qu'on est pratiquement dans une situation de monopole depuis les changements, donc les acquisitions chez eOne et est-ce qu'elle juge que cette situation-là respecte notre Loi sur le cinéma?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, vous avez raison de dire qu'il n'y en a pas des tonnes...

Mme Hivon : ...font pas de films québécois, là, ce n'est pas ça.

Mme David (Outremont) : Non?

Mme Hivon : Non, je dis qu'on est face à une situation pratiquement de monopole. Donc, c'est ça, le sens de ma question.

Mme David (Outremont) : Oui, mais, écoutez, ce n'est pas un monopole complet, il y en a d'autres, distributeurs, quand même. Et je ne vois pas comment un gouvernement peut décider de nommer un distributeur puis dire : Toi, tu vas devenir un distributeur. À ma connaissance, là, les permis sont accordés par la Régie du cinéma. Je ne sais pas à quelle sorte d'intervention vous voudriez qu'on procède pour créer des compagnies de distribution. Je ne suis pas sûre que je comprends qu'est-ce qu'une ministre de la Culture peut faire pour qu'il y ait peut-être plus de distributeurs. On est dans la mondialisation du cinéma, ces gens-là prennent des risques financiers considérables, alors, comme dans toute chose, écoutez, ce n'est pas si évident que ça, là, de pouvoir dire : Bien, on va créer des compagnies.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Bon, bien, alors, je comprends que la situation n'inquiète pas la ministre. Moi, je dois dire que ça m'inquiète quand j'apprends que... puis je serais peut-être intéressée d'entendre la présidente de la SODEC à ce sujet-là, quand j'entends que, par exemple, Téléfilm Canada, et on sait que Téléfilm Canada et la SODEC travaillent étroitement pour le financement ensemble, bien entendu... qu'il faut l'accord de eOne avant même de pouvoir financer un film par Téléfilm Canada. Alors, je pense que ça en dit quand même long sur l'impact de eOne pour la distribution future de films. Ce n'est pas banal comme situation. Alors, oui, je suis curieuse de savoir si la ministre trouve que c'est une situation acceptable que nos distributeurs québécois, plus petits, indépendants, se retrouvent face à une telle situation de monopole.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je répète, là : Des Xavier Dolan, il a fallu qu'il soit soutenu. Un, on a la SODEC qui l'a soutenu. Ce sont des investissements, la présidente l'a dit, on ne sait jamais les films qui vont fonctionner, mais maintenant tout le monde voudrait avoir Xavier Dolan, mais il a fallu toujours bien qu'il y ait un distributeur qui prenne le risque. Ces gens-là prennent des risques considérables. K-Films a fait J'ai tué ma mère. Bon, bien, c'est fantastique, ils ont pris un risque, mais c'est toujours un risque, on n'est pas dans un salaire prévu à la fin de chaque semaine, puis ces choses-là. On est dans l'entreprise privée jusqu'à un certain point. La distribution de films, c'est un marché d'une immense compétitivité. Alors, oui, on aimerait peut-être qu'il y en ait beaucoup plus au Québec, que ça se multiplie, mais les gens doivent avoir les reins assez solides.

Alors, je pense qu'avec l'argent qu'on met via la SODEC pour soutenir toute la chaîne de création, la présidente en a parlé, à partir des scénarios puis après ça jusqu'à la diffusion, bien, on ne peut pas prévoir d'avance que le film va fonctionner, ne va pas fonctionner. Quand on regarde CarpeDiem, qui a fait le film, on en parlait tout à l'heure La guerre des tuques, qui pouvait prévoir à quel point ça fonctionnait? Ils ont pris des risques, ils ont fait des produits dérivés...

• (22 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, merci. Mme la députée.

Mme Hivon : O.K. Bien, je suis surprise que ce n'est pas une situation qui préoccupe la ministre. Donc, elle peut dire qu'elle...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de Joliette, je vais juste vous demander d'être prudente, là. Je vous laisse aller, là, mais je ne veux pas que vous imputiez des motifs à la ministre, s'il vous plaît.

Mme Hivon : O.K., je n'impute pas de motifs, donc...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va bien jusqu'à date, il vous reste trois minutes. Alors, allez-y.

Mme Hivon : Je n'ai pas entendu le mot «préoccupé». Voilà. Donc, je n'impute pas de motifs, je n'ai pas entendu le mot «préoccupé» ou «préoccupation».

Je vais passer à la question... L'été dernier, on a appris, donc, en plein début de la période estivale, qu'il y aurait des coupes, donc, de 2,5 millions au CALQ et des coupes aussi à la SODEC, qui touchaient huit des festivals, donc, qui pouvaient aller jusqu'à 12 %. J'aimerais savoir, compte tenu que cette année, on dit qu'il y a des réinvestissements, est-ce que ces montants-là qui ont été coupés vont être remis dans les programmes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, permettez-moi de me faire plaisir, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 40 secondes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Il est rendu 10 heures le soir. On est allés trouver, et, je dois dire, beaucoup à ma demande, là, 50 000 $ pour le festival de Tadoussac, dont vous n'avez même pas parlé; 50 000 $ pour Petite-Vallée. Parce que je suis allée à Tadoussac, parce que j'ai vu ce que ça donnait, ces gens-là font un travail formidable. On a coupé de 12,5 % les organismes de soutien; ils ne sont pas coupés plus puis ils avaient peur d'être coupés plus, tout est maintenu.

Les conseils régionaux de la culture, c'est totalement maintenu aussi. Il n'y a pas d'autre coupure.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste deux minutes.

Mme Hivon : Tout est maintenu, donc les coupes sont maintenues, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de coupe supplémentaire. Mais, je veux dire, il n'y a pas eu de réinvestissement. Je sais que la ministre veut toujours me parler des endroits où elle met de l'argent. C'est correct, elle a le droit de faire ça. Moi, j'ai le droit d'essayer d'avoir des réponses aussi. On me dit, d'entrée de jeu, qu'il y a des réinvestissements. Je lui demande si ces coupes-là qu'on a vécues à la SODEC et au CALQ l'été dernier, ce n'était pas annoncé dans les crédits, si les sommes qui ont été coupées vont être remises, pas si... J'espère que non, il n'y aura pas de nouvelles coupes, mais est-ce que l'entièreté des sommes va être remise cette année?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : À la fois les CRC, je suis tous allée rencontrer... une très bonne rencontre, et, justement, on a eu plusieurs rencontres l'été dernier autour des efforts qu'on a demandés aux organismes de soutien, ils nous ont dit : Ah! on avait peur que ça soit plus que 15 %. On est restés à 15 % et ça va rester à la coupe de 15 %, pas plus que ça. Et les autres aussi nous ont dit, du côté des organismes de soutien : Écoutez, le premier 12,5 %, on est relativement capables de l'absorber puis on va vivre avec, mais, s'il vous plaît, n'allez pas plus bas, et on n'est pas allés plus bas. Donc, on a décidé de maintenir les montants qu'on avait accordés à la fois aux CRC et aux organismes de soutien, les montants de l'an dernier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 50 secondes, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui, bien, j'ai hâte d'entendre comment les organismes vont réagir à ces propos-là, comme si les organismes étaient satisfaits des coupes. C'est quand même assez intéressant.

Ma dernière question, c'est : Le 110 millions de la stratégie numérique, combien, à ce jour, a été dépensé?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 30 secondes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : 35.

Mme Hivon : 35 du 110.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste encore 30 secondes, Mme la députée. Une autre petite vite, question, oui, allez-y.

Mme Hivon : Oui. 35 et on comprend qu'on a deux ans de passés. Alors, combien cette année est supposé être investi?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, 14 cette année et puis c'est un rythme à peu près de croisière qui va aboutir à 110 millions sur sept ans.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excellent. Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous pour 21 minutes.

M. Birnbaum : Combien de minutes? Je m'excuse.

La Présidente (Mme Rotiroti) : 21.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues, mon Dieu, une longue soirée, mais fascinante et intéressante.

J'aimerais raborder la question de la bibliothèque de Saint-Sulpice, mais, dans toute son ampleur si je peux. Parce que je crois qu'on a un exemple. Là, on a discuté un petit peu, mais vraiment de ce qui englobe toutes nos préoccupations de ce soir, c'est-à-dire, pour moi, ça s'exprime dans la démocratisation de la culture, qui veut dire la culture pour tout le monde, de veiller comme... et la responsabilité du gouvernement à ce que la culture soit accessible à tout le monde, que la participation de toutes les composantes de notre société soient au rendez-vous et que le gouvernement joue son rôle comme catalysateur. Ce n'est pas le gouvernement qui a le rôle de créer la culture, mais de semer les conditions et de mettre en place les conditions nécessaires pour un développement culturel qui est à la fois sain, rayonnant et économiquement valable aussi, ce qui est le cas extraordinaire au Québec.

Quand je parle de la démocratisation, je me permets de donner quelques exemples. Dans ma propre circonscription de D'Arcy-McGee, et ça va... d'une société dramatique, le Côte-Saint-Luc Dramatic Society, qui ramasse des foules énormes pour des productions chaque année, qui est une initiative de la ville de Côte-Saint-Luc, avec les gens qui donnent de leur temps, et qui fait rayonner le drame, la comédie lors de leurs productions. Démocratisons la culture. Le centre juif pour des aînés, qui est ouvert aux Juifs et tout autre genre, dans une circonscription qui a la plus forte proportion des aînés au Québec, qui a des cours de sculpture, des visites des écrivains qui parlent de leurs livres, des écrivains québécois de toutes origines, des discussions sur la culture. C'est un autre exemple de la culture qui nous appartient tous. Un exemple rayonnant, l'école secondaire Saint-Luc, qui a un profil d'arts performants, et avec la distinction, comme école publique, et j'espère que ça va être un exemple qui va se répéter... aucun critère d'admission, sauf le goût de participer dans la performance, et tout ça, une école, remarque bien, avec plusieurs élèves, une majorité issue de l'immigration, et ceux des milieux défavorisés sur le plan économique. Mais voilà la culture accessible à tout le monde.

Je peux me permettre aussi, quand on parle de la démocratisation, de se rappeler des contributions des Québécois non francophones à notre culture, soutenus par notre gouvernement, par les instances comme SODEC. Je pense à un film comme The Trotsky, qui a eu son impact partout sur le continent, une production d'un Québécois d'expression anglaise; bon, de Leonard Cohen à William Shatner, capitaine Kirk, bon, c'est quand même un Montréalais québécois d'origine; Jay Baruchel. J'ai l'honneur d'avoir comme cousin ... qui est un artiste qui a fait des expositions à Vancouver, Bangkok, Baltimore, New York, un peintre, un survivant de l'Holocauste, d'ailleurs, dont le travail rayonne partout au monde, et c'est le travail d'un Québécois, un concitoyen.

Alors, pour moi... Je reviens à mon sujet, on parle de la démocratisation de la culture, et, pour moi, l'exemple en or, c'est la bibliothèque Saint-Sulpice. Dans tous ces éléments, on parle, premièrement, d'intégrer notre appui pour la culture à nos réalités économiques, il fallait le faire de façon responsable, d'intégrer notre devoir de protéger le patrimoine avec les exigences économiques, sociales, politiques. On parle d'une concertation démocratique entre des paliers du gouvernement, il fallait impliquer la ville de Montréal. Alors, dans tous ces aspects, je crois qu'on a un exemple qui peut englober nos discussions, les dernières quatre heures là-dessus. On parle d'un bijou qui est resté en état lamentable, il faut le dire, pour une période de 10 ans. Il y avait des efforts de faits pour voir s'il y avait une façon de susciter un intérêt privé pour remettre cette bibliothèque sur la scène, dans son état digne, et il y avait un message très clair de plusieurs composantes du public que, non, ce n'était pas la façon de faire. Alors, notre gouvernement a été à l'écoute, et, en travaillant de très près avec la ville de Montréal et le maire de Montréal, nous avons confectionné un genre de solution.

• (22 h 10) •

Démocratisation, culture... On a demandé, et on a discuté un petit peu, à deux éminents Québécois, Claude Corbo et Mme Michelle Courchesne, de nous proposer des façons de mettre à l'accès de tout le monde ce bijou reconstruit et redynamisé. Et, suite à ça, il y avait des idées, et un dépôt d'un rapport, et une déclaration d'un budget pour aller plus loin. J'avais le privilège d'être présent lors de cette déclaration, le 31 janvier, où on a accordé, conjointement avec la ville de Montréal, quelque 17 millions de dollars pour la mise aux normes et le réaménagement de cette bibliothèque, mais une autre fois avec une mission qui touche à tous les sentiers de la culture et à l'accès pour tout le monde. On parle d'un espace éducatif pour les jeunes adolescents puis à une meilleure façon de rendre accessible la culture pour nous tous, un laboratoire d'innovation à l'usage des entreprises et à tous les Québécois une place sous la gouverne de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Alors, un projet qui va rayonner.

Tout cela pour dire que, derrière tout ça, est un projet ponctuel et particulier, mais qui parle longuement, je trouve, de comment on comprend, comme gouvernement, que, quand on parle de la culture, on parle de nous, on parle de l'économie, on parle de notre bien-être ensemble, on parle de notre diversité, de notre inclusion, on parle de notre place sur la scène internationale. Alors, c'est ça, la culture. Et j'aimerais inviter la ministre, peut-être c'est à propos avec les minutes qui restent, de situer ce dossier-là comme il faut, il me semble, dans l'ensemble de nos oeuvres, de nos préoccupations en ce qui a trait à la culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Pouvez-vous me dire de combien de temps je dispose?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste 16 minutes.

Mme David (Outremont) : O.K., parce que ça finit en beauté une étude des crédits sur la culture que de parler de bibliothèque, d'une grande bibliothèque, la présidente-directrice générale est là, Christiane Barbe, qui était très émue au moment de cette annonce, qui en avait les larmes aux yeux. Je pense qu'on avait tous les larmes aux yeux. C'était un moment, une... Isabelle me rappelait qu'il faisait beau et il faisait chaud. C'était un moment mémorable, vraiment, là, l'aboutissement d'un processus, l'aboutissement, vraiment, d'un processus en grande concertation. Des fois, c'est dur, d'être au gouvernement, d'être ministre, mais il y a de ces jours, comme ça, bénis des dieux, je dirais, où tout se met en place. Et on est dans un lieu qu'ils avaient expressément réouvert, chauffé, nettoyé. Vous vous souvenez, vous étiez là, M. le député de D'Arcy-McGee. Et on était ensemble, et le ministre des Finances est venu. C'était magique.

Et pourquoi c'était magique? Parce que le processus a été formidable avec, je l'ai répété, je l'ai dit : M. Corbo, Mme Courchesne, qui avaient consulté de très nombreux experts, très nombreux experts... Et on a discuté après avec le maire de Montréal. Et, quand on a présenté le projet, et on doit vraiment remercier aussi Mme Barbe, la présidente-directrice générale, BANQ... a été d'une intense créativité. Ils ont été voir dans les meilleurs projets au monde, les meilleures pratiques, comme on dit, et on est arrivés avec quelque chose qui rassemble... qui répond à de nombreux impératifs. Le premier, on parle d'un but super classé, au plus haut niveau de classement patrimonial, donc, quel qu'eût été le projet retenu, quel qu'il fût, il aurait été en tout respect de la Loi sur le patrimoine culturel. Donc, ça ne pouvait être que quelque chose de très culturel ou de très... j'oserais dire, de très sérieux, de très songé, parce qu'il y avait énormément de contraintes d'espace et de beauté des lieux.

Alors, quand on est arrivés avec ce projet de Bibliothèque et Archives... Et je me souviens, on a commencé à en parler au Centre de conservation du Québec, qui est ici, à Québec. Alors, je me souviens de différents moments comme ça, où les idées germent, et le projet est arrivé en disant : Oui, on veut quelque chose de nouveau, de différent. Et qu'est-ce qui manque à BANQ pour faire son parfait bonheur? Il manquait deux choses. L'autre chose, on en parlera une autre fois. Mais la première chose, c'était vraiment qu'il y ait un lieu pour des adolescents. Et, moi, dans les années que j'ai passées à la Culture, j'ai découvert... Et c'est dommage, on ne m'a pas posé de question, mais là on me donne l'occasion... parler de notre exceptionnel réseau de bibliothèques au Québec. Bibliothèques publiques autonomes, les réseaux des CRSBP, les grandes bibliothèques comme Bibliothèque et Archives, qui est le vaisseau amiral, avec des points de service un peu partout au Québec. Et il manquait quelque chose spécialisé pour les adolescents.

Et voilà que se présente cette idée : pourquoi pas à la bibliothèque Saint-Sulpice? Et pourquoi pas penser XXIe siècle, XXIIe siècle? On veut des adolescents, on veut revitaliser une bibliothèque qui est placardée. Et on le dit, vous l'avez dit : Depuis 10 ans, on veut revitaliser la rue Saint-Denis. Pour qui connaît, donc, la rue Saint-Denis, elle a un petit peu besoin d'amour dans ce coin-là. On a la cinémathèque pas loin, où on a Marcel Jean, qui est le directeur et qui travaille de façon remarquable aussi, et où on est remplis de projets là aussi. On a l'Université du Québec à Montréal, où il y a, là aussi, une université vivante en plein centre-ville. On a donc un parcours sur la rue Saint-Denis, et puis on a évidemment BANQ.

Et attirer des adolescents dans une bibliothèque, bien, il faut un projet porteur. Et, pour avoir un projet porteur, c'est clair qu'il faut qu'il y ait de l'innovation. Et j'avais découvert, entre autres grâce à Muséomix et grâce aux journées de culture pour tous, quand j'ai parlé de Louise Sicuro, ce qu'étaient des hackathons, ce qu'étaient des moments d'innovation Web... à Québec, un peu la même chose aussi, c'est-à-dire des lieux très, très, très numériques, très, je pourrais dire, déjantés, d'une certaine façon. Tout a l'air un peu désorganisé. Les gens sont sur des projets à toutes sortes d'heures, dans toutes sortes de regroupements. Et on s'est dit : On veut cet esprit-là un petit peu à la bibliothèque Saint-Sulpice pour des jeunes, des jeunes qui sont dans l'ère du numérique justement et peuvent être tout jeunes et peuvent être un petit peu moins jeunes, mais disons en bas de 30 ans, là. Alors, on a fait le pari d'avoir à la fois un étage qui est vraiment entièrement dédié aux adolescents...

Et moi, je faisais des blagues, je disais : Les parents ne le croiront pas quand leur enfant, leur fils va leur dire : Bien, maman, je m'en vais sur la rue Saint-Denis, à la bibliothèque. Ils vont dire : Hé! es-tu sûr que c'est ça que tu t'en vas faire? Ils ne croiront pas beaucoup au début, mais ils vont finir par y croire, parce qu'il va y avoir là pas seulement ce qu'on a connu, là, je ne veux pas vous vieillir ni vous rajeunir, ni moi, mais disons que c'était plutôt statique, les bibliothèques, des livres... Alors, ce n'était pas notre première idée d'aller dans une bibliothèque. Ce n'est plus le cas de bibliothèques publiques autonomes que j'ai eu le privilège d'inaugurer un peu partout au Québec, mais là dédiées aux adolescents avec beaucoup de numérique, mais avec aussi des gens qui vont être des accompagnateurs. Donc, là aussi, on va dépoussiérer l'image des bibliothécaires un petit peu. Et puis ça va être donc un lieu où il peut y avoir vraiment du travail postscolaire, de l'aide aux devoirs, je crois, aussi, de l'aide aux devoirs, de l'intégration culturelle, du numérique.

Donc, on n'est plus dans la bibliothèque traditionnelle où la dernière chose que tu veux, quand tu es adolescent, c'est aller là, à part parce que ton professeur t'oblige. Là, on n'est pas dans ça du tout. En plus, à l'étage en dessous, il va y avoir donc ces laboratoires d'innovation. Donc, l'adolescent, ça ne sera pas long qu'il va vouloir aller au premier étage, et il va y avoir beaucoup d'innovation, beaucoup de projets. À côté, comme je le dis, de lieux culturels vraiment emblématiques, on veut même mettre des travailleurs sociaux. Alors, pourquoi pas? Quand on parle de décrochage scolaire, quand on parle de difficultés, quand on parle d'heures en parascolaire, bien voilà un lieu où on va faire de l'intégration à tous les niveaux. Ça, c'est vraiment une notion de bibliothèque qui est totalement, totalement novatrice, et que la... donc, un incubateur d'idées, un lieu de rencontre ouvert et créé, conçu et animé vraiment pour une génération qui n'est pas pour les tout-petits, c'est vraiment pour les adolescents, et après ça pour ceux qui veulent rester dans l'innovation.

Donc, ça peut faire en sorte, avec nos travailleurs sociaux, avec notre accompagnement aux devoirs, avec l'intérêt ou l'intéressement... ce n'est pas le plus beau mot, mais pour la lecture, pour... Maintenant, dans les bibliothèques, il y a des jeux vidéo, il y a beaucoup de disques, de films, etc. Il y a même un centre d'intégration pour les immigrants, à la BANQ, il y a un bureau d'Emploi-Québec. On n'est vraiment plus dans les bibliothèques dites traditionnelles. Alors, on va pouvoir probablement faire raccrocher un certain nombre de jeunes qui, qui sait, n'iront pas quelques blocs plus loin de la rue, fréquenter l'UQAM, fréquenter la cinémathèque? On a Concordia qui n'est pas loin aussi. Donc, on est vraiment dans un quadrilatère qu'il faut faire revivre comme un vrai, j'oserais dire, quartier latin parisien. Les belles années de cette vie où il y a... remplie de jeunes. Et c'était ça, le projet dont on a rêvé et qui est devenu réalité ce jour-là. Donc, c'est tout ça qui prenait forme, ce fameux 31 janvier, c'est ça, 31 janvier.

• (22 h 20) •

Et je peux dire, après ça, que, quand on l'a... il y a eu une très, très bonne couverture de presse, et évidemment tout le gouvernement, y compris le premier ministre, le cite en exemple constamment en disant : Voici des projets qui sont vraiment en réponse directe avec les besoins d'une clientèle particulière. On veut que nos jeunes raccrochent, on veut que nos jeunes s'intéressent à la lecture, à la culture dans un lieu emblématique, un lieu emblématique où probablement que ceux qui ont conçu, pensé, construit et fait vivre la bibliothèque Saint-Sulpice, il y a de cela plusieurs, plusieurs, plusieurs décennies, bien, je pense qu'ils pourraient être fiers de ce que le gouvernement, de ce que la BANQ, de ce que le ministère de la Culture a décidé ce jour-là en toute collaboration, je dois le dire, avec la ville de Montréal. Et la ville de Montréal nous a permis de travailler. Et là aussi c'est un souvenir extraordinaire, le jour où on est allés voir le maire, j'étais avec Isabelle, et on lui a présenté le projet. Et, quand, les gens, les yeux, là, sont grands ouverts en disant : Wow!, bien, ça, là, ça fait le salaire, le bonheur, ça fait oublier tous les soucis d'être ministre, puis on se dit : On sert à quelque chose.

Alors, je suis très contente que vous me parliez de la bibliothèque Saint-Sulpice, mais je voudrais aussi finir en disant que notre réseau de bibliothèques, partout, partout au Québec, des plus petites où on se promène en voiture avec des boîtes de livres, d'un petit lieu à un autre petit lieu, on donne beaucoup d'argent, on est rendus à 18, 20 millions pour aider les bibliothèques publiques autonomes partout dans les régions. On inauguré des bibliothèques magnifiques, magnifiques : Jonquière... en tout cas, là, j'aimerais ça avoir la liste parce que... dans les couronnes de Montréal, un peu partout, et l'autre extraordinaire, à Québec, là, dans le...

Une voix : Ah! dans l'église.

Mme David (Outremont) : Ah! dans l'église.

Une voix : Maison de la littérature.

Mme David (Outremont) : Bon, la Maison de la littérature. Alors, moi, je vous encourage, quand vous êtes déprimés, là, allez à la bibliothèque, allez voir ce que sont devenues nos bibliothèques. Je suis sûre que les députés, dans leurs comtés, dans leurs circonscriptions, ont des bibliothèques formidables. C'est une fierté du Québec, les bibliothèques.

Alors, je suis très heureuse de finir là-dessus. Je veux remercier nos amis les députés, nos amies les députées et nos amis les députés. J'ai trouvé que c'était une des meilleures études de crédits avec des vraies... c'est vrai, avec des vraies questions de contenu, des gens passionnés de culture, des gens de bonne humeur, mais qui posent des vraies questions. Des fois, on a moins les réponses, des fois, on les a plus des fois, mais on est tous ensemble pour l'objectif commun, c'est de s'occuper de l'avenir de la culture au Québec, et une présidente évidemment extraordinaire qui fait très bien son travail et qui me dit que j'ai assez parlé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mais je dois dire que vous le faites avec beaucoup de passion, Mme la ministre. Alors, merci beaucoup pour vos interventions.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mon Dieu! Vous êtes en forme, chers collègues.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non. Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2016‑2017 est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division.

Documents déposés

Avant de terminer, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition.

Et je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup et bon retour à la maison.

(Fin de la séance à 22 h 24)