(Quatorze
heures une minute)
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À l'ordre, s'il
vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude de volet Charte de la langue française des
crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communication pour l'exercice
2016‑2017.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplaçants?
Le Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par
M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine);
M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Billette (Huntingdon);
M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Huot (Vanier-Les
Rivières); et M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Tanguay
(LaFontaine).
Charte de la langue française
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par
des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs environ de 20
minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin
de l'étude de ce volet. Alors, nous avons débuté à l'heure, alors on va
finir, comme prévu, à 18 heures.
Remarques préliminaires
Nous
allons débuter avec des remarques préliminaires. Alors, Mme la ministre, vous
disposez de 12 minutes. La parole est à vous.
Mme Hélène David
Mme David
(Outremont) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais
commencer avec une touche d'humanisme
et de collégialité en disant que c'est avec un grand sens de la responsabilité
qui m'incombe mais aussi de grand
souci que notre collègue aille mieux, et ce, le plus vite possible, que j'ai
accepté avec... je ne peux pas dire grand plaisir parce qu'on sait que ce n'est pas par plaisir que notre collègue
est absent, mais j'ai voulu vraiment faire preuve aussi de... c'est ça, de collégialité et
d'humanisme pour prendre le relais. J'ai une pensée, et nous devrions tous
avoir une pensée, pour notre collègue
qui s'est absenté, comme on le sait, pour des raisons médicales. Alors, au nom
de tous et toutes ici présents, on lui présente nos plus sincères
souhaits de rétablissement le plus rapidement possible.
Alors,
j'ai pris le relais, dans ce contexte-là. Évidemment, c'est à titre, donc, de
ministre suppléante de la Culture, des Communications, responsable de la
Protection, de la Promotion de la langue française. Je participe donc à cette
étude des crédits et, avant toute
chose, on va souligner quelque chose d'agréable, qui est l'anniversaire d'un
collègue, Marc Tanguay, aujourd'hui, donc, qui...
Des voix :
...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Le député de LaFontaine.
Mme David
(Outremont) : Ah! excusez. C'est parce que... oui, l'anniversaire du
député de LaFontaine. L'anniversaire du
député de LaFontaine, qui prend grand plaisir, le jour de son anniversaire, à
participer à une étude des crédits, j'en suis sûre, sur la langue.
Alors,
permettez-moi donc de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent pour
cette étude de crédits. Alors,
évidemment, à ma droite, Marie-Claude Champoux, la sous-ministre, Culture,
Communications, Langue française; M. Claude Pinault, sous-ministre
adjoint à la langue...
Une voix :
...
Mme David
(Outremont) : ...sous-ministre associé, associé, excusez, à la langue;
M. Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois
de la langue française, Robert; M. Pierre Boutet, qui est à ma gauche, qui
est président du Conseil supérieur de la
langue française; Mélanie Gravel, attachée politique en langue. Évidemment, mon
inséparable Isabelle Melançon, qui
m'accompagne dans toutes ces belles aventures pleines de rebondissements. Alors,
on ne lésine pas ni sur le temps, ni sur
l'engagement, ni sur le sens des responsabilités de tous ces gens autour de
moi. Alors, je les remercie de travailler aussi dans les conditions dans
lesquelles on a travaillé dans les dernières heures.
Donc, je tiens à le dire et je vais le
répéter parce que c'est très important, de tout temps et de tous les temps
depuis des décennies, nous n'avons
jamais, jamais connu plus important budget consacré au développement culturel
et à la langue. C'est vraiment une
fierté. Je le répète : Il n'y a jamais eu un budget aussi important en
culture et en langue. C'est historique, la hauteur du budget de cette
année.
Dans son préambule,
la loi 22 affirmait solennellement que «la langue française constitue un patrimoine
national que l'État a le devoir de
préserver, et qu'il incombe au gouvernement du Québec de tout mettre en oeuvre
pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement et
la qualité».
En
quelques mots, nous avions là un résumé des principes et des aspirations qui
ont été au coeur des débats et réalisations
linguistiques ces dernières décennies. Ce statut de langue officielle a été
réaffirmé par la Charte de la langue française,
qui a consacré la volonté des Québécoises et des Québécois, par la voix de son
Assemblée nationale, de faire du
français la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue normale et
habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du
commerce et des affaires.
J'adhère
à cette vision, et c'est avec un réel enthousiasme que nous travaillons de
concert avec les femmes et les hommes qui ont pris fait et cause pour le
français dans les entreprises du Québec ainsi qu'en étroite collaboration avec
nos organismes gouvernementaux
spécialistes de la langue française, soit l'Office québécois de la langue
française, le Conseil supérieur de la langue française, le Secrétariat à
la politique linguistique et la Commission de toponymie.
Lors de la formation
du Conseil des ministres, en avril 2014, le premier ministre a ajouté, au
titre de ministre responsable de la
Protection, la notion de promotion de la langue française. Je n'ai cessé
d'insister sur le mot «promotion» dans
les deux dernières années et je le répète, car nous multiplions nos initiatives
en ce sens et nous continuerons de le faire
avec fierté. Grâce au budget récemment déposé par mon collègue le ministre des
Finances, l'année en cours s'avère très prometteuse en matière de
langue. Nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions.
Partant
du principe fort juste que la pérennité du français passe par une relation
positive et proactive envers notre langue, notre gouvernement a prévu
des investissements supplémentaires de l'ordre de 3 millions de dollars
pour la mise en place d'une stratégie de
valorisation et de promotion de la langue française comme langue du travail et
des services. Cette stratégie a
notamment pour objectif d'exprimer non seulement la fierté, mais l'importance
de bien maîtriser notre langue française.
Cette
démarche stratégique s'adresse, entre autres, aux gens d'affaires mais aussi
aux Québécoises et aux Québécois de
toutes origines dont le français n'est pas la langue d'usage courant, notamment
ceux qui oeuvrent au sein de petites et moyennes entreprises. Elle s'adresse aussi à tous les Québécois qui
veulent et qui doivent promouvoir et protéger la langue française.
Suite
aux jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel concernant les
marques de commerce, et ce, à titre de ministre responsable de la Protection et
de la Promotion de la langue française, j'avais confié le mandat à mon
adjoint parlementaire d'alors, Luc Fortin, de mener un exercice de
consultation.
Ces rencontres nous
ont ainsi permis de proposer un projet de...
Une voix :
...
Mme David
(Outremont) : Je m'excuse, Mme la Présidente, je ne devais pas dire le
nom du...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Non, non, c'est correct.
Mme David
(Outremont) : Ça va?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : C'est correct.
• (14 h 10) •
Mme David
(Outremont) : Ces rencontres nous ont aussi permis de proposer un
projet de modifications réglementaires qui permettra d'assurer une
présence accrue du français dans l'affichage.
Par
ailleurs, dans un autre ordre d'idée, j'aimerais souligner que, cette année,
nous allons, pour la toute première fois,
tenir l'édition du prix Robert-Bourassa, qui vise à récompenser un projet de
classe ou d'école visant la promotion de la langue française, dont le
nom du lauréat sera connu en juin prochain.
Autre
fait à signaler cette année, une collaboration importante de la Commission de
toponymie avec la communauté abénaquise
d'Odanak, qui est restée malheureusement un peu trop sous silence. Le
26 février 2016, les noms traditionnels des voies de transport de
son territoire ont été officialisés par la commission. La diffusion de ces noms
favorise la transmission du patrimoine
autochtone, et la préservation du patrimoine fait évidemment partie de nos
préoccupations gouvernementales.
La
culture et la langue sont intimement liées. C'est d'ailleurs dans un esprit de
rapprochement des univers de la culture
et de la langue qu'a été conçu le Programme de promotion du français lors
d'activités culturelles, programme que j'ai
toujours beaucoup aimé parce qu'il est à la fois précis dans ses objectifs et
vaste dans son rayon d'action. Le succès du programme est tel que nous
avons du mal à suffire à la demande.
J'aimerais
aussi vous dire quelques mots de la stratégie commune d'intervention pour le
Grand Montréal mise en place, en
2008, par ma collègue Christine St-Pierre au sein du gouvernement du Québec.
Des travaux sont en cours afin de préparer le renouvellement de cette
stratégie qui sera résolument axée sur la promotion et la valorisation de la
langue française dans les milieux de travail et dans l'espace public.
Basée sur une
vaste collaboration des milieux de l'immigration, de l'emploi et de l'éducation
ainsi que des milieux des affaires et
de l'action syndicale, la stratégie commune a eu pour objectif de renforcer
l'usage du français au travail et dans les espaces commerciaux dans la région de
Montréal. Des réalisations très intéressantes ont été effectuées grâce à
cette stratégie.
Cependant,
ces avancées ne sauraient nous faire oublier que la place du français au
travail et dans l'espace public est
en quelque sorte une course de fond. Les efforts en matière de langue doivent
être constants, déterminés et inscrits dans
la durée. C'est pourquoi je suis très heureuse de la participation renouvelée à
cet effort collectif. Celui-ci mise, entre autres, sur la promotion de la langue française. Il est prouvé que la
valorisation, la participation et l'encouragement ont une puissante
action positive sur les comportements et le sentiment de fierté dans la
population.
À cela
s'ajoutent les succès de mes collègues, les ministres de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion ainsi que
l'Emploi et la Solidarité sociale. La première fait état de 28 000
inscriptions aux cours de français en ligne offerts aux immigrants reçus
ainsi qu'aux candidats à l'immigration. Le second a enregistré 18 000
travailleurs, appartenant à 1 400
entreprises, qui se sont inscrits aux cours de français en entreprise offerts
par l'entremise d'Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché
du travail. J'ai bon espoir que nos interventions dans le champ de la politique
linguistique nous feront progresser plus
avant vers un Québec ayant fait prospérer une société francophone forte et
fière de son identité et de l'apport de ses nouveaux citoyens issus de
tous les horizons.
Mme la
Présidente, c'est là un résumé, vraiment résumé, des initiatives rendues
possibles par les crédits accordés à notre ministère. Bien sûr, le temps
nous manque pour en faire une description exhaustive, mais il est clair que mes
distingués collègues des oppositions
pourront couvrir, lors de nos échanges, je l'espère, les champs d'intervention
en langue française de notre
ministère ainsi que des organismes gouvernementaux auxquels nous sommes
associés. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de
l'opposition officielle, le député de Bourget, à faire ses remarques
préliminaires pour un maximum de sept minutes.
M. Maka Kotto
M. Kotto : Merci, Mme la
Présidente. Mes salutations.
Je veux
d'emblée adresser, au nom de mon aile parlementaire, mes voeux de
rétablissement les plus ensoleillés à notre collègue de Sherbrooke, que
j'apprécie personnellement beaucoup.
Mme la
Présidente, je souhaiterais également adresser la «bienrevenue» à la ministre
de l'Éducation, maintenant en charge de façon temporaire, je l'espère,
du portefeuille de la Culture.
Alors, je
salue mes collègues du volet ministériel et ma collègue de la deuxième
opposition ainsi que la personne qui
l'accompagne. Et je suis accompagné par un recherchiste hors norme que je vous
présente ici pour la première fois.
Au fil des
ans, Mme la Présidente, la Charte de la langue française a permis des gains
indéniables en matière de francisation,
mais, depuis une quinzaine d'années, la progression du français, au Québec,
s'essouffle, notamment comme langue
de travail. Afin de donner un nouvel élan à la langue française, afin, en
somme, de réaffirmer le français comme langue
de partage pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, le gouvernement
précédent, auquel j'appartenais, souhaitait
renforcer la Charte de la langue française par des modifications législatives, le projet de loi n° 14
n'ayant pu être adopté à
l'Assemblée nationale pour les raisons que vous connaissez. Nous
formions un gouvernement minoritaire et, à ce propos, nous ne pouvions aller au-delà du soutien et de la CAQ et du gouvernement... pardon, de
l'opposition libérale.
Par la suite, Mme la Présidente, j'ai déposé une
motion, le mercredi 6 mai 2015, qui se lisait comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la
langue française au Québec;
«Qu'elle réaffirme que la protection du français
est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;
«Qu'elle réitère le caractère toujours essentiel
de la loi 101 au Québec;
«Qu'elle réitère que le français est la langue
officielle du Québec;
«Qu'elle
constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société
québécoise, notamment en matière de langue [de] travail;
«Qu'elle
exige conséquemment du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les
dispositions de cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à
49 employés;
«Enfin, que
l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec
concernant la langue d'affichage,
prononcé le 28 avril 2015, et qu'elle demande au gouvernement du Québec de
proposer une modification législative
apportant les correctifs nécessaires à la Charte de la langue française afin
d'obliger, minimalement, l'inclusion d'un descriptif français aux
marques de commerce non francophones.»
Motion du 30 avril 2015 que j'ai déposée, Mme la
Présidente, qui se lisait comme suit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue
française au Québec;
«Qu'elle réaffirme que la protection du français
est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;
«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec, prononcé le 28
avril 2015, invitant le législateur à prendre acte d'une faille
juridique dans la Charte de la langue française en matière de langue
d'affichage pour les marques de commerce, et à la combler;
«Et, enfin,
qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification
législative apportant les correctifs nécessaires à la charte.»
Mme la Présidente, le 5 novembre 2014, pour remonter un tout petit peu plus loin,
la motion que j'ai déposée se lisait comme suit :
«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours
essentiel de la loi 101 au Québec;
«Qu'elle réitère que le français est la langue
officielle du Québec ici et à l'étranger;
«Qu'elle constate
l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société québécoise;
«Qu'elle
exige du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les dispositions de
cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à 49 employés;
«Enfin, que
le gouvernement du Québec entame des démarches avec le gouvernement fédéral
pour assujettir les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la
loi 101.»
Mme la Présidente, les trois motions que je viens de vous lire allaient dans le sens de
la défense du français et de la
promotion de cette langue, mais malheureusement elles ont été battues au vote parce que et le Parti libéral et la CAQ avaient voté
contre. Le gouvernement, relativement à l'impératif de légiférer sur la langue
d'affichage, refuse de le faire à tout prix et y compris même au
détriment de la langue.
Alors, nous
allons revenir, durant cet exercice, par
ailleurs, sur plusieurs affirmations,
ici, énoncées par l'ancienne et maintenant,
pour quelque temps, je l'espère, ministre
de la Culture lors des dernières
études de crédits. Voilà, merci.
• (14 h 20) •
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. Alors, je cède maintenant la parole au deuxième groupe de l'opposition, à Mme la
députée d'Iberville, pour une période maximum de cinq minutes.
Mme Claire Samson
Mme Samson : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais également d'emblée offrir mes meilleurs souhaits de prompt rétablissement au député de
Sherbrooke et ministre
de la Culture. Je salue mes
collègues. Bonjour, tout le monde. Je
salue la nouvelle ministre, qui, malheureusement pour elle, n'aura pas d'excuse de ne pouvoir
répondre à nos questions, je pense. C'est un dossier qu'elle
devrait connaître assez bien.
Mme la Présidente, il y a un parti représenté à l'Assemblée
nationale qui ne reconnaît pas aussi fortement la précarité, voire la menace constante qui pèse sur la langue française
au Québec, et il s'agit malheureusement du parti au
pouvoir. Le gouvernement ne semble pas
reconnaître l'importance et l'urgence d'entreprendre un chantier important
pour la promotion et la valorisation du français au Québec. On aura la
chance d'en discuter un peu plus tard.
Mais notre langue, c'est le coeur et c'est l'âme
de notre identité collective. Défendre la diversité culturelle au Québec,
c'est avant tout assurer la survie et l'émancipation de la seule société
francophone en Amérique du Nord. Le premier
ministre refuse d'affirmer que notre langue est fragile. Il traite nos
inquiétudes quant à la langue française comme de l'alarmisme, comme si elles
n'étaient pas fondées. Or, la part des travailleurs du secteur privé, sur l'île
de Montréal, travaillant généralement ou uniquement en français au travail est passée de 63 % en 1997, ce qui n'était déjà pas suffisant,
à seulement 44 % en 2010. Si on suit la tendance, on peut s'attendre à ce
que ce soit encore moins aujourd'hui.
Le taux d'analphabétisme est alarmant. Selon les
dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % des citoyens qui n'ont pas les compétences
souhaitables en français et qui sont, à cet effet, reconnus comme, au mieux,
des analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de
personnes.
Sur l'île de
Montréal, la proportion d'individus de langue maternelle française est
descendue sous la barre des 50 %.
20 % de la population immigrée au Québec ne parle pas français
aujourd'hui, et le taux de chômage pour les immigrants francophones est plus élevé que pour les immigrants
anglophones. En fait, le taux de chômage des immigrants francophones est
de 40 % supérieur à celui des nouveaux arrivants anglophones, sans compter
que l'anglicisation est rampante au Québec, comme nous l'ont démontré les
exemples à la Davie ou au CUSM récemment.
Ce n'est pas
populiste d'affirmer que la langue française, au Québec, est aujourd'hui
fragile et menacée, ce n'est que
réaliste. Le combat que nous menons pour sa survie et sa pérennité, comme celui
que nos ancêtres ont mené avant nous, est, aujourd'hui comme hier, de la
plus haute pertinence et de la plus haute importance.
J'ai très
hâte d'entendre l'avis de la ministre responsable de la Protection et de la
Promotion de la langue française sur
cette question fondamentale cet après-midi. Je vais donc conserver les minutes
qu'il me reste pour mes questions. Je vous remercie.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée
d'Iberville. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître l'opposition officielle pour un premier bloc d'environ 20
minutes d'échange avec la ministre. Alors, M. le député de Bourget,
la parole est à vous.
Discussion générale
M. Kotto :
Merci, Mme la Présidente. C'est au travail, comme vous le savez, Mme la
Présidente, que l'avenir du français
se joue principalement, la langue de travail étant celle qu'on adopte également
dans d'autres espaces de la vie sociale.
C'est la langue vers laquelle se tournent les nouveaux arrivants. C'est la
langue qui fait le lien, qui devient un liant avec la société d'accueil.
Déjà en 2008, une étude réalisée pour le compte
de l'Office québécois de la langue française révélait que les entreprises de l'île de Montréal étaient de plus
en plus portées à exiger systématiquement l'anglais. Nous étions alors déjà
portés sur l'urgence de renforcer, par des
mesures réglementaires et administratives, la francisation et l'intégration des
nouveaux arrivants. L'OQLF soulignait, en
2012, que 63 % des travailleurs québécois ont recours à l'anglais à un
degré ou à un autre dans leur milieu de travail.
Les propos du
premier ministre, durant la dernière campagne, trouvant normal qu'on exige des
travailleurs qu'ils parlent anglais
n'ont certainement rien fait pour arranger les choses. On constate qu'il y a un
problème qui se pose lors des chantiers
dits éphémères, mais qui peuvent durer en réalité plusieurs années. On peut
aussi rappeler la situation du chantier maritime Davie : des travailleurs
interpellent le gouvernement libéral depuis plusieurs années, et pourtant la
situation ne semble pas évoluer.
Déjà, lors de
la dernière étude des crédits, la ministre ici présente évoquait des mesures à
prendre. Or, visiblement, il ne s'est
rien passé de tangible. Alors, ma question : La ministre peut-elle nous dire où en est le gouvernement aujourd'hui? Et, relativement
à l'ensemble de ces enjeux que je viens d'énumérer, quel est son échéancier?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup. La question du député
de Bourget pourrait couvrir
les quatre heures parce que,
dans le fond, elle est très vaste et elle touche à toutes
sortes d'aspects extrêmement importants. Il a
parlé de la Davie, il a parlé des chantiers éphémères, il a parlé de la langue
du travail, il a parlé de l'Office
québécois de la langue française, d'un
certain nombre d'études. Alors, vous
me permettrez de reprendre un certain
nombre de points, peut-être,
qui semblent un peu pêle-mêle, mais c'est parce que tout ça se rejoint.
Il faut
savoir que la langue de travail est très,
très, très majoritairement le français
quand on dit entre 85 % et
90 %. Et le député de Bourget
fait attention de dire qu'ils sont obligés, en tout ou en partie, dans des
proportions différentes de devoir
parler anglais dans certaines conditions, mais il ne dit pas que la langue du
travail est très, très majoritairement le
français. Et ça, c'est vraiment important. Quand on dit qu'on habite au Québec
ou même qu'on habite à Montréal, les gens savent parler français et
parlent le français beaucoup plus qu'avant. Ça, c'est important de le savoir.
Il y a une
statistique que je me plais à valoriser, je dirais, parce que ça montre le
progrès que nous avons fait dans les 30 dernières années, mais vraiment
un progrès phénoménal qui fait en sorte, d'ailleurs, que ça met, selon moi, complètement en échec ce qui était dans le projet
de loi n° 14, en tout respect, parce qu'on ne le mentionne pas souvent,
toute la question des cégeps. Et le ministre
de l'époque ou la ministre responsable de la Langue française de l'époque,
parce que ce n'était pas dans la même
responsabilité ministérielle, parlait d'une fréquentation qui était fortement
souhaitée, voire obligatoire des
cégépiens dans les cégeps francophones le plus possible. Et je voudrais vous
dire qu'entre 1980 et 2010 il y a
quand même eu une hausse de 16 %. En 1981, il n'y avait que 16 %
d'allophones qui fréquentaient le cégep francophone. Allophones, on sait ce que ça veut dire, c'est quelqu'un
dont la langue maternelle n'est pas le français. Et, dans ce cas-ci, 16 %, ce n'était pas
beaucoup. En 2010, la proportion était passée à 53 %. Plus de la moitié
des allophones choisissent... On parle de choix, là, on est à l'enseignement
supérieur. Je vais le répéter souvent, on est à l'enseignement supérieur et, à l'enseignement supérieur,
habituellement, on choisit la langue et l'institution de notre propre gré parce
que nous sommes justement à l'enseignement supérieur. Et donc de voir
que plus que la moitié... Et ça, ça date de 2010. Alors, probablement qu'en
2016 on est à une proportion encore plus élevée.
Pour ce qui a trait, justement, aux petites
entreprises, on a fait un travail considérable, depuis 2008, avec la Stratégie commune d'intervention de Montréal où,
justement, sous l'impulsion du premier ministre d'alors et de la ministre
responsable de la Langue française, madame... je n'ai pas le droit de dire son
nom.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...
Mme David (Outremont) : Je
suis toujours mêlée.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...
• (14 h 30) •
Mme David
(Outremont) : Donc, c'était l'ancienne, alors, Mme St-Pierre,
donc, la Stratégie commune de Montréal,
et j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir parce qu'avec l'argent, les
3 millions, qu'on a rajouté cette année au budget pour la promotion de la langue française, bien, c'est
effectivement dans les domaines des entreprises, dans le milieu de travail, auxquels tient beaucoup le
député de Bourget, avec raison. Alors, cet ajout de 3 millions qui fait en
sorte que jamais, jamais, jamais, historiquement, il n'y a eu... et même pas
sous le Parti québécois, il n'y a jamais eu de budget aussi élevé pour la langue française. Et je vais
le dire et le redire, aujourd'hui, avec une très grande fierté. Et ça a permis,
entre autres, cette stratégie commune
d'intervention, de décerner à plus de 1 000 entreprises ce qu'on appelle
une attestation de francisation.
Une
attestation de francisation, je pense que le député de Bourget est peut-être
habitué maintenant avec la définition, c'est,
quand on est plus de 50 employés, un certificat de langue française, c'est
enchâssé dans la loi 101, et il y a un certain nombre de critères. Et l'attestation, bien, c'est à peu près la même
chose, mais qui est volontaire. Et, quand on parle de volontaire, ça montre encore plus la motivation
des petites entreprises. On parle d'un employé jusqu'à 49. Mais, on le sait,
au Québec, il y a énormément de PME, il y a
énormément de toutes petites entreprises,
et ça permet justement à des petites entreprises de montrer leur volonté de vouloir parler
français, faire partie de la communauté linguistique de la majorité. Et
on sait que, dans les petites entreprises, ça comprend des dépanneurs, ça
comprend des petites entreprises de soins esthétiques, par exemple, ça comprend
des petites entreprises où il y a trois, quatre, cinq employés, vendeurs,
petites boutiques de vêtements, de bijoux.
Et ces gens-là, quand on dit qu'au-dessus de 1 000... Et on parle principalement de Montréal, donc là où, selon l'opposition, on dirait
que le bât blesse. Mais, justement, quand on parle de plus de
1 000 attestations de francisation en quelques années, c'est
quand même très important.
Je vais vous donner un exemple qui m'a beaucoup
touchée. Dans un commerce tout près de chez moi, j'ai eu l'occasion, récemment,
d'aller dans un salon de manucure, esthétique, etc., il y a deux employés et
demi, là, on parle vraiment d'une petite
entreprise, et ce n'est pas un commerce de Québécois de souche, c'est plutôt un
commerce de gens qui proviennent de
l'Asie, et qui ne sont pas nés au Québec, et qui parlent un excellent français,
qui écoutent RDI, où tout se passe en français. C'est clair que ce n'est pas la langue naturelle.
Et il m'a montré avec plaisir, et je dirais même émotion, l'attestation
de conformité qu'il a reçue avec le nom de son entreprise, et ils disent :
Ce présent document est délivré à l'entreprise... bon, avec le nom, afin de
reconnaître sa conformité à la Charte de la langue française, signé par le président-directeur général, Robert Vézina,
délivré à Montréal le 27 novembre 2015, là, ça ne fait pas longtemps, avec
une magnifique lettre.
Une voix :
...
Mme David
(Outremont) : Pardon?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, voilà donc une première partie, M. le député de
Bourget. On aura l'occasion de continuer.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.
M. Kotto :
Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. En fait, ma question portait
davantage sur la place qu'occupe
l'anglais dans le milieu du travail, portait sur les chantiers éphémères, qui
n'ont toujours pas trouvé une réponse tangible, ainsi que sur le
chantier maritime Davie.
Je voudrais aborder
un autre sujet, compte tenu du fait que le temps nous est compté, c'est celui
des rapports médicaux en anglais, Mme la
Présidente. Plusieurs médecins ont rapporté, ces dernières semaines, une dérive
dans l'usage de l'anglais dans la
rédaction des rapports médicaux. Vous en conviendrez, il faut protéger les
droits linguistiques des anglophones
du Québec, mais il ne faut pas détourner ces dispositions légitimes de la
charte pour en faire un usage abusif. Or, c'est ce qui semble se passer
depuis plusieurs années maintenant, et la situation prend une ampleur critique.
C'est
simple : si le patient est un parlant français et que la demande d'examen
est rédigée en français, il n'y a aucune raison que le rapport soit rédigé en anglais. Le principe de la charte,
c'est que les droits des uns ne doivent pas s'exercer au détriment des
autres. Ce principe doit s'appliquer dans les deux sens.
Alors, la ministre
prévoit-elle d'intervenir rapidement pour remédier à cette situation?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, je suis désolée, M. le député de
Bourget, je vous avais dit que votre question
était tellement large que je m'en voudrais de ne pas revenir sur les chantiers
éphémères, mais là, si je reviens sur
les chantiers éphémères, vous allez être déçu que je ne parle pas de votre
dernière question. Alors, vous m'embêtez un peu sur la préséance que vous
donnez à l'un ou à l'autre.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. le député de Bourget, oui, vous
souhaitez...
M. Kotto :
Mme la ministre, je sais les exigences de l'exercice, mais vous pouvez
néanmoins nous envoyer une réponse
écrite. C'est juste par souci de gestion rigoureuse du temps que je souhaitais
avancer un peu plus rapidement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Je pense qu'il y a
suffisamment de temps, là, vous avez deux autres blocs à faire, de 20 minutes. Alors, on pourrait toujours
revenir pour voir si le temps le permet. Mais je cède la parole à Mme la
ministre pour répondre à la question des rapports médicaux.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, la question des rapports en anglais, il
y a eu effectivement un article dans La Presse+
le 4 avril 2016, bon, qu'il y aurait quatre médecins, qui pratiquent dans
l'ouest de Montréal, qui déploreraient l'usage grandissant de l'anglais
au CUSM, particulièrement en ce qui a trait aux rapports médicaux produits par des spécialistes. Puis il y aurait
trois... Bon, enfin, vous avez fait référence à ça. Et il est clair que
l'article 27 de la Charte de la langue française permet la
rédaction en anglais de documents versés aux dossiers cliniques dans un établissement de santé, qu'il soit reconnu ou non. Et là on tombe dans la question de
la désignation, de la reconnaissance
des hôpitaux, s'ils ont un statut bilingue ou pas. Et là ce
que ça dit, bien, c'est que la rédaction peut être faite en anglais,
mais les résumés des dossiers cliniques doivent être fournis en français à
toute personne autorisée à les obtenir. Et la question
ici, c'est que l'office n'a reçu aucune plainte en lien avec ces articles-là,
mais l'office, pour montrer quand
même sa bonne volonté et le fait
qu'il est proactif, il a communiqué avec le CUSM pour l'inciter à rappeler aux professionnels
de la santé l'obligation de fournir des
rapports médicaux en français, mais quand une demande leur est faite par le
patient, et l'obligation de fournir un résumé du dossier clinique pour
toute personne autorisée à l'obtenir.
Alors, l'article 30.1
de la Charte de la langue française précise que «les membres des ordres
professionnels doivent fournir en français
et — on
l'a répété souvent, M. le député de Bourget — sans
frais de traduction, à toute personne qui
fait appel à leurs services et qui leur en fait la demande, tout avis, opinion,
rapport, expertise ou autre document qu'ils rédigent et qui la concerne». Dans le cas présent, la personne concernée
est le patient ou la patiente. La loi ne comporte aucun délai pour la
production à la personne concernée d'un rapport traduit en français.
Il y a
eu quelques plaintes qui ont été reçues à l'OQLF dans les
dernières années, et à chaque fois, à chaque fois, l'office a vérifié les faits et a toujours
pris les mesures requises, selon qu'il s'agisse d'une contravention à la charte
ou non. Alors,
l'office va faire le suivi de la situation et de son intervention auprès du CUSM, mais il
est clair que l'article 30.1 de la charte précise qu'à tout moment
une personne concernée par un document rédigé par un membre d'un ordre professionnel peut demander de l'obtenir en français
sans frais de traduction. Alors, c'est le patient, c'est la patiente qui
doit en faire la demande. Et l'office n'a reçu aucune plainte jusqu'à maintenant.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le
député de Bourget,
il vous reste six minutes.
M. Kotto : Oui. Mme
la Présidente, je voudrais juste
reprendre respectueusement la ministre relativement à une plainte
qui n'aurait pas été déposée dans ce dossier de rapports médicaux. M. Goulet, dans La Presse — je n'ai pas la date précise — nous dit : «"Je travaille dans
l'ouest de Montréal depuis 20 ans. Je vois l'anglais progresser d'année en
année", affirme le Dr Goulet, qui
dit avoir déposé une plainte à l'Office québécois de la langue française à ce
sujet, il y a deux ans.» Mais cette
plainte a été rejetée. C'est dans La Presse du... Je n'ai
pas la date précise ici. C'est la semaine dernière, en fait, oui.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, y a-t-il une question, M. le député?
M. Kotto :
Oui. Non, mais c'était pour reprendre la ministre. La ministre disait que, si
plainte est déposée, il y a action,
et, dans le même souffle, elle soulignait que, pour faire preuve de proaction,
entre guillemets, l'OQLF a posé des questions
à l'entité en question, mais je ne sais pas pour quelle raison la ministre dit
qu'il n'y a pas eu de plainte de déposée. Est-ce que c'est parce qu'elle
n'a pas une information totale, complète?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, si vous voulez, M. le
député de Bourget, si vous avez l'article puis vous souhaitez le déposer, vous
pouvez le faire à la commission. Entre-temps, la ministre pourrait prendre
connaissance puis elle pourrait vous revenir avec une explication, une
réponse. C'est comme vous le souhaitez.
M. Kotto :
Oui, O.K. Alors, dans ce cas, je vais déposer cet article de La Presse
et je vais passer à une autre question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Allez-y.
• (14 h 40) •
M. Kotto :
Je reviens sur l'affichage en anglais. C'est un autre sujet brûlant,
l'affichage en français des marques de commerce. Et pourtant, encore là, Mme la
Présidente, nous avions déjà débattu
de ce sujet lors de la dernière étude de crédits. Le 17 juin 2015, il
y a presque un an, la ministre
faisait une sortie pour annoncer un règlement qui viendrait préciser les
devoirs des enseignes quant à l'affichage. Elle disait même, et je la
cite : «C'est un exercice nécessaire pour notre gouvernement, car la
protection et la promotion de la langue française font partie de nos priorités,
c'est un de nos devoirs quotidiens.» Fin de la citation. On vient
d'entendre les mêmes propos ici même il y a quelques instants. Des priorités tellement
prioritaires qu'on apprenait, Mme la
Présidente, pas plus tard que la
semaine dernière que, finalement, le gouvernement
reculait face aux multinationales.
Alors, pour
quelle raison a-t-il fallu une année entière depuis la décision de la Cour
d'appel avant que le gouvernement
agisse? Et surtout pourquoi une telle reculade à la dernière minute?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, en 2 min 30 s, s'il vous
plaît.
Mme David
(Outremont) : Ça ne compte
pas le temps de la précédente question où je n'ai pas eu l'occasion
de répondre.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, la précédente question, ça faisait référence à un article que M. le député vient de déposer.
Mme David
(Outremont) : Non, mais tout le temps que ça a pris, ce n'est pas cumulé dans mon temps de réponse.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, il reste deux minutes, de
toute façon, pour l'ensemble de
l'intervention. Alors, allez-y.
Mme David
(Outremont) : Bien, écoutez,
on le sait très bien, le député de Bourget aime beaucoup
les articles de journaux, tant mieux,
il lit bien les articles de journaux, mais les articles de journaux,
quelquefois, ce n'est pas l'entièreté de
l'information. Vous savez, le règlement sur les marques de commerce
n'a pas encore été déposé, donc bien malin celui qui pourrait présumer déjà qu'il y a recul, pas recul. Alors, peut-être
que le député de Bourget a une boule de cristal, mais, comme le document n'est pas encore déposé... et
qui le sera vraisemblablement dans un délai... un calendrier à court terme.
Je peux quand même
dire qu'on a fait beaucoup, beaucoup de travail, depuis un an, et beaucoup
de consultations, justement, consultations qui avaient été, à ce moment-là, confiées à mon adjoint parlementaire qui a fait des consultations, du 19 novembre au 1er décembre, extrêmement exhaustives : l'Association des restaurateurs, l'Association pour
le soutien et l'usage de la langue
française, l'Association québécoise de l'industrie de l'enseigne, Best Buy, la centrale
des syndicats, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Confédération
des syndicats nationaux — donc
autant le côté patronal, le côté syndical — Impératif Français, les
commerces comme Pharmaprix, le Québec Community Groups Network, la Société Saint-Jean-Baptiste,
la ville de Montréal, Wal-Mart, Westcliff. Donc, il y a
eu un portrait extrêmement large, ayant effectivement plusieurs
opinions, et les gens ont été consultés sur un certain nombre de paramètres. Et
à la suite de ces consultations,
donc, à l'époque, mon adjoint parlementaire et puis... depuis devenu ministre de la Culture, ont donc mis, bon, tous les arguments qui ont été
apportés de part et d'autre et sont arrivés à une réflexion qui donnera
ses fruits lorsque nous déposerons ledit règlement dans un calendrier, je le
répète... M. le député de Bourget, je vous demande
un peu de patience encore, compte tenu de la situation. On travaille sur un
calendrier à court terme. Donc, à ce moment-là,
nous aurons amplement l'occasion... Parce que, quand c'est un règlement, on
sait qu'il y a 45 jours après de gens qui peuvent réagir, il y a
une consultation publique. Il y a déjà eu beaucoup de consultations là-dessus.
Alors, le gouvernement a jugé que c'était très clair que nous n'allions pas en
appel, que nous allions vers une modification réglementaire,
je le répète, un changement important pour la langue française, et c'est un
changement dans le sens, justement, d'augmenter la visibilité du
français. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je
reconnais le député de Champlain pour une période de 20 minutes.
M. Auger :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer votre équipe, Mme la
ministre, ainsi que vos équipes
respectives du cabinet et, bien sûr, du ministère — et je tiens également à souligner, dans une
ancienne vie, je faisais partie du
groupe qui préparait les crédits, et c'est vraiment un travail colossal de
procéder à cet exercice-là — bien sûr, mes collègues des oppositions, de
la première et de la deuxième opposition, et mes collègues de la même chaloupe que moi, donc, à ma gauche et à ma
droite. Et permettez-moi également, avant de commencer, d'avoir une petite pensée pour notre collègue, et je vais le nommer, M. Fortin, Luc, donc une
petite pensée pour Luc pour que ça aille mieux dans les prochains jours.
Mme la ministre, j'aimerais d'entrée de jeu parler de modernisation. Donc, mentionnons
que l'Office québécois de la langue française, dont le rôle est de
veiller, bien sûr, à ce que le français soit la langue dite normale
et habituelle, que ce soit au travail, que ce soit au niveau des communications,
du commerce, des affaires, dans l'administration de différents organismes ou encore au niveau des entreprises, donc,
l'office doit s'assurer, bien sûr, de la vitalité et de la qualité du
français dans les milieux de travail, bien sûr, et dans tout l'espace public
québécois.
En janvier 2014, il y a eu un rapport d'audit
réalisé par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui
identifiait des déficiences auxquelles on devrait apporter des corrections, par
exemple, au niveau de la gouvernance, des
communications internes et externes, au niveau de la francisation des
entreprises, de l'administration et
de la protection de la langue française. Et également l'office identifiait
également des défis majeurs par rapport à la modernisation des systèmes, des outils technologiques, de la
diversification des compétences des ressources humaines, du personnel.
Mme la ministre, est-ce qu'il y a eu des actions
de posées ou qui seront posées justement pour répondre à ces différentes
problématiques?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David (Outremont) : Oui.
Merci beaucoup, cher collègue, pour la question qui porte sur un organisme absolument essentiel dans le paysage québécois
francophone au sein du Canada, et donc paysage francophone qui fait
qu'on a créé, il y a maintenant plusieurs décennies, l'Office québécois de la
langue française. Et c'est une instance paragouvernementale
d'une très, très, très grande importance, qui a eu effectivement, au fil des
ans, à être le gardien de cette
langue que nous voulons protéger, que nous voulons promouvoir, et, par le fait
même, les responsabilités de l'OQLF ont toujours été très, très grandes.
Et il y a eu des défis au niveau de l'efficacité
et de la promotion, et c'est clair que, depuis notre arrivée au gouvernement
mais même, comme vous dites, 2014, il y avait eu des demandes faites à l'Office
québécois de la langue française d'apporter
une certaine modernisation, de regarder ses structures. Et je me souviendrai
toujours de nos premiers crédits en
juin 2014. J'arrivais, toute nouvelle, fraîchement élue, et M. Vézina
était assis à peu près à la même place,
d'ailleurs, et qui venait d'arriver il y a quelques mois et qui avait décidé
déjà de prendre les choses très, très sérieusement
en main et de regarder sous toutes ses coutures, je dirais, l'organisation de
l'office québécois, tant, je dirais, dans
sa gestion interne que dans son lien avec ses clientèles. Et, quand on dit «la
clientèle», c'est l'ensemble du Québec, l'ensemble des citoyens qui s'attendent de l'office d'avoir un
accompagnement, la surveillance de la langue française, l'application de
la loi 101 mais aussi la promotion, aussi la question de la terminologie,
toute la question de bien promouvoir la
langue française, la question de la toponymie, dont on ne parle pas suffisamment,
les liens avec les syndicats, les
liens avec les entreprises, avec les parents, les enseignants. Enfin, le mandat
est très, très vaste. Et effectivement ils ont pris, je dirais, le
taureau par les cornes parce que je pense que l'OQLF, à cette époque, était dû
pour une bonne réflexion sur sa gouvernance.
Et, très, très rapidement, ils ont mis en place un comité de gestion. Et, dans
ce comité de gestion, il y a un
comité directeur qui, vraiment, a toute sa place pour être sûr que tous les
travaux faits à l'interne et avec le milieu externe soient faits avec
les plus hauts standards de sérieux, de professionnalisme et de compétence.
• (14 h 50) •
Alors, ils
ont aussi créé quelque chose qui est important dans plusieurs institutions, on
a ça dans les universités, on a ça
dans les hôpitaux, dans les grands réseaux, c'est un commissaire à la qualité
des services parce que c'est une chose que
de donner des services, c'en est une
autre que d'être sûr qu'ils soient faits avec la meilleure qualité possible. Le
souci, on parle de services à la
clientèle, mais là ce n'est pas n'importe
quelle clientèle, c'est une clientèle qui s'inquiète, qui peut porter plainte, des
fois les plaintes sont fondées, elles ne sont pas fondées, mais il faut rester
en très bon contact avec la
clientèle. Et la clientèle, je le sais, je pourrai vous donner plein
d'exemples, ça peut être les organisations syndicales, ça peut être Impératif Français qui s'inquiète,
par exemple, de certains paramètres de la langue ou de certaines questions.
Alors, l'OQLF ainsi que le ministère, en
fait, ainsi que le Secrétariat à la politique linguistique doivent être
constamment en contact, et c'est
nécessaire. Il y a les citoyens aussi qui peuvent évidemment s'inquiéter de
toutes sortes de choses, porter des
plaintes tout à fait formelles, avoir une analyse de plainte qui soit faite
dans les règles de l'art. Et puis il doit y avoir évidemment, à la fin de l'année, un rapport annuel du
commissaire qui, en plus, doit être public pour que, justement on ait l'occasion, les citoyens qui s'en
préoccupent, et ils sont nombreux... avoir un rapport annuel, donc, qui est mis
en ligne sur le site Internet de l'office.
Alors, la
création du poste de commissaire était attendue, était souhaitée, était
souhaitable, et il a été mis en place.
Il y a aussi un secrétariat général. Quand on
parle de gouvernance, on parle d'organigramme. Quand on parle d'organigramme, on parle de zone de responsabilité
et d'imputabilité. Alors, j'ai toujours dit, je le dis toujours et je le
crois de plus en plus... Et, dans notre
univers politique, on sait à quel point la gouvernance, c'est quelque chose
d'important, qui dicte la conduite en
société. Donc, la gouvernance d'un organisme, ça veut dire où se passent les
choses, qui relaie l'autorité, à qui
c'est confié et qui rend compte après de la qualité des services rendus. Alors,
il y a un secrétariat général, il y a une direction de soutien à la gouvernance
pour coordonner, justement, tous les mandats, assurer la mise en oeuvre des différentes décisions, et ça, c'était
évidemment quelque chose d'attendu et qui est fait dans les meilleures règles
de l'art, je dirais.
Une autre
sphère qui était importante à très, très bien couvrir, c'est la question des
communications et des relations publiques
parce que c'est une chose que d'avoir une instance aussi importante qu'un
office qui protège notre langue, et Dieu
sait qu'au Québec on a à coeur cette protection de la langue et cette
promotion, mais encore faut-il bien la communiquer. Et, pour bien la
communiquer...
Et là-dessus
je vous mets au défi d'aller lire tous les méandres de la loi 101. C'est
une loi qui recèle toutes sortes de
virgules, de points-virgules, qui mérite lecture, relecture pour être sûr de
bien comprendre les tenants et aboutissants de chaque ligne, chaque paragraphe, chaque article. Cette loi a été
réfléchie longuement, longuement, et a été travaillée depuis, ma foi, 1977, donc c'est quand même
quelque chose, qui est une loi qui a vécu avec le Québec, je dirais, avec les
progrès au Québec, les avancées au Québec,
la progression du français au Québec et la protection du français au Québec.
Alors, encore
faut-il pouvoir communiquer ce qu'on fait de bien. Et on se dit souvent :
Mais il se fait beaucoup de choses
qui sont formidables. Pourquoi on ne les dit pas plus? Pourquoi on ne les dit
pas mieux? Et il y a certainement une
ou un ministre qui est responsable de la protection et de la promotion de la
langue française, mais il y a un office aussi qui est responsable, et
qui doit le faire, et qui le fait, je dois dire, depuis 2014, de façon
extrêmement améliorée; pas légèrement,
extrêmement améliorée. Pour avoir moi-même parlé à de nombreuses reprises au
président-directeur général de l'OQLF et quelquefois à travers les
attachés de presse aussi, avec le responsable des communications et relations publiques de l'OQLF, c'est un métier extrêmement
important qu'être responsable des communications d'un office comme ça,
qui doit expliquer, expliquer les nuances, expliquer comment les choses se
passent.
Il y a eu une
question, tout à l'heure, du député de Bourget sur la langue dans les hôpitaux.
Alors, il y a une loi qui balise,
dans certaines conditions, sous certains... Alors, il peut y avoir des
plaintes, mais à qui s'adressent les plaintes? Et puis est-ce qu'il y a
un tiers inclus?
Alors, comme
je vous dis, c'est une loi que nous avons intérêt à regarder et reregarder. Et
je pense qu'à l'OQLF, depuis quelques années maintenant ils ont
considérablement amélioré la question des relations publiques. Et ils ont utilisé beaucoup plus aussi les médias sociaux. Ils ont aussi
élaboré beaucoup, beaucoup
de documentation sur les dossiers qui,
doit-on le dire, sont très souvent médiatisés. Alors, des dossiers médiatisés,
ça veut dire une bonne chose, ça veut dire que les gens se préoccupent
beaucoup de la langue française.
Et puis
j'aurai peut-être l'occasion d'en parler, le nombre de plaintes, etc. Les
plaintes ne sont pas nécessairement à
la hausse, mais les plaintes ont fait l'objet d'une amélioration quant au
traitement des plaintes. La rapidité des plaintes, ça viendra peut-être dans les questions, mais ça va
vraiment de mieux en mieux. Et l'OQLF répond tout à fait dans les normes
prévues. Si je me souviens bien, c'est
20 jours d'analyse, et ils répondent très, très bien aux plaintes qui leur
sont déposées.
Et je sens, pour avoir vécu, je dirais, de près
avec l'office depuis quelques années, vraiment un grand, grand, grand souci... Vous savez, on a un office avec un
président-directeur général qui en a beaucoup sur les épaules, qui doit
donc avoir une équipe extrêmement responsable, extrêmement compétente. Et je
suis très fière de dire que, depuis deux
ans, ils travaillent tout à fait à notre satisfaction. Ils font aussi des
tableaux de bord, toutes les meilleures pratiques, là, d'une entreprise, la production d'un plan d'action
annuel, la mise en place d'un tableau de bord de gestion, ils font un plan pluriannuel d'évaluation, de révision des
programmes, ils font l'évaluation des... la production de bilans quantitatifs,
de bilans qualitatifs, ils font beaucoup,
beaucoup de choses. Ils révisent les façons de faire aussi. Et, comme je l'ai
dit, la correspondance, par exemple,
cette fameuse correspondance destinée aux entreprises, qui avait fait l'objet
d'un certain nombre de plaintes, a
été largement revue pour axer davantage, je dirais, sur la collaboration et
l'accompagnement. Alors, l'exemple
que je vous ai donné, que j'ai trouvé vraiment très émouvant, de ce tout petit
commerce où ils se font envoyer, avec
les félicitations, le fait que, bravo, bravo, vous êtes totalement bien
intégrés à Montréal, au Québec, vous êtes nés en Asie, ce n'est vraiment pas votre langue, votre première langue, et les
gens ont du plaisir à aller chez vous, ça se passe en français, ils sont bien entendus, bien compris,
et tout ça avec une spontanéité qui, vraiment, devrait faire l'orgueil de
tous les citoyens du Québec, de voir une si belle, si formidable intégration.
Alors, l'OQLF
a pris le pari et le parti de l'accompagnement, de la collaboration, des
lettres qui encouragent. Alors, oui, ils sont dans la protection, la
loi 101, les choses à corriger, les choses qui doivent être mises en
place. On parlera peut-être... M. le député
de Bourget reviendra sur les chantiers éphémères, la Davie, bon, la revue de
presse de cette année dans les journaux, mais cette revue de presse montre quand même... et
mes réponses feront la démonstration effectivement que l'Office québécois de la langue, française
accompagne avec succès les entreprises quand elles sont justement en besoin
de peut-être améliorer un peu leurs
processus. Alors, les entreprises ont besoin de se franciser plus à certains
moments, mais l'OQLF avait peut-être
besoin aussi d'avoir un lien un peu plus étroit avec les citoyens, qu'ils
soient corporatifs ou qu'ils soient des citoyens individuels.
Alors,
il y a aussi quelque chose dont on parle un peu moins, c'est que l'OQLF est
responsable des examens de français
pour les ordres professionnels. Ça, c'est peut-être un peu moins connu. Et il y
a eu justement tout un processus de
révision de ces examens, toujours en concertation avec les ordres
professionnels. Vous savez qu'il y a une exigence assez élevée, pour un membre d'un ordre
professionnel, d'avoir un examen de français, pour être sûr qu'il puisse
communiquer avec ses patients, clients dans la langue officielle du
Québec.
Alors,
je pense que... Je pourrais continuer encore, mais je peux dire que je suis
extrêmement fière des travaux de modernisation depuis que j'ai l'occasion de
les suivre, c'est-à-dire depuis le 4 juin 2014.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le
député de Champlain, il vous reste six minutes.
• (15 heures) •
M. Auger :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. J'aimerais
maintenant parler de différents outils essentiels pour veiller, justement, à ce
que le français soit la langue normale et habituelle au niveau du
travail puis dans l'espace public québécois, par exemple, le GDT, la BDL et Le
français au bureau.
Donc, le GDT, Le
grand dictionnaire terminologique, avec ses 750 000 fiches et
plus de 1 million de termes français,
la BDL, donc la Banque de dépannage linguistique, consultée par plus de
3 millions de visiteurs par année, et bien sûr Le français au bureau, dans une ancienne belle vie, que
j'utilisais de façon quotidienne lorsque j'étais professeur, bien sûr. C'est un incroyable guide linguistique
pour les principales difficultés et règles d'écriture. Plus d'un demi-million
d'exemplaires depuis 40 ans, à peu
près. Puis, en passant, pour ceux qui nous écoutent à la maison, je vous le
recommande fortement, il peut être très utile pour toute la famille.
Ma
question, Mme la ministre, elle est fort simple : Quelles sont les actions
concrètes de l'office à l'égard de ces trois outils essentiels, là, de
produits et de services linguistiques?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de
Champlain. Mme la ministre, il vous reste quatre minutes.
Mme David
(Outremont) : Combien?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Quatre minutes.
Mme David
(Outremont) : Bien, ça me fait plaisir d'avoir au moins quatre minutes
pour parler des choses extraordinaires que fait aussi l'Office québécois de la
langue française. C'est trop peu connu, on n'en parle pas assez. Et savez-vous qui est le plus fier de nous à
travers tout ça? Ce sont les Français de France. C'est eux qui disent :
Vous êtes tellement bons que M. Vézina, M. Ouellon, qui était président du
Conseil supérieur de la langue française, ce sont eux qui sont invités par les Français pour se faire
accompagner dans la question de la protection de la promotion de la langue
française.
Alors, le député a
justement bien dit à quel point on a trois outils formidables, qui sont Le
grand dictionnaire terminologique, Le français au bureau et la BDL, la Banque
de dépannage linguistique. Ce sont des outils qui existent depuis un certain nombre d'années, mais qui ont
pris un essor fulgurant. Et, par exemple, Le grand dictionnaire terminologique, qui compte plus de 750 000 fiches, on répertorie plus de
1 million de termes français. Ce n'est pas rien, ça. Et, à chaque année, l'office le met à jour, ajoute
des centaines de nouvelles fiches de terminologie. Et, pour vous donner une idée, entre le 1er avril 2015 et le
29 février 2016, ce grand dictionnaire terminologique a été visité
plus de 1 million de fois. Et, dans ce million de visiteurs, il y a
eu 20 millions de pages qui ont été ouvertes.
Alors,
c'est une présence dans la francophonie, et, comme on le sait, l'Internet n'a
pas de frontières. Je le dis et le redis
et je suis sûre que le député de Bourget, entre autres, va être bien
content : La présence du Québec dans la francophonie africaine doit être importante, les locuteurs
francophones de partout au monde. Et on le sait, en Afrique, comme ils sont
nombreux et intéressés à la langue française. Mais j'ai fait référence à la
France, on peut faire référence à tous les locuteurs francophones, mais ce
grand dictionnaire terminologique est accessible pour tout le monde.
Il y a aussi la Banque
de dépannage linguistique où il y a beaucoup, beaucoup d'articles qui sont
mis à jour constamment. Il y a eu
3 millions de visiteurs entre le 1er avril 2015 et le
29 février 2016. Ils ont consulté plus de 10 millions de pages. Alors, chaque année, il y a de plus en
plus de gens qui les consultent. Et je trouve que ce sont des outils qui sont
évidemment fantastiques.
Le
français au bureau, c'est la même chose. Service d'assistance pour du
personnel administratif, il y a du service de consultation téléphonique personnalisée, il y a même un service de
consultation, figurez-vous, réservé aux médias. Alors, ça, c'est intéressant parce que nous voulons que, dans les
médias, la langue française soit promue et protégée dans les deux cas. Et on le sait tous que, des fois, il
y a des termes, des expressions qui sont peut-être un petit peu... On a le
souci, en tout cas, de pouvoir bien... avoir
les bonnes expressions, les bonnes terminologies. Et Le français au bureau,
c'est un guide qui a été vendu à près de 18 500 exemplaires de
la septième édition et, bon, 700 exemplaires en format numérique,
230 000 téléchargements. Alors, ce sont des outils absolument
essentiels.
Et
on ne le dira jamais assez comment le Québec est un champion, le leader toutes
catégories de la promotion du français.
Et ça, on ne le dit pas suffisamment. On est là à regarder : Est-ce qu'on
protège? Oui, il faut le protéger toujours, mais regardons aussi les pas
merveilleux de géant que nous avons accomplis
avec notre ténacité et la volonté de faire et de garder au Québec un
Québec français.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le
député de Champlain, il vous reste quelques secondes. Je ne sais pas...
M. Auger : Ah! merci...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ah! On reporte? Parfait. Merci beaucoup. Alors, les questions...
M. Auger : Prochain bloc,
prochain bloc.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est ça, on va vous
laisser. Je vais passer au deuxième groupe d'opposition et je cède la
parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 20 minutes.
Mme Samson :
Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques jours à peine, jeudi dernier pour
être plus précise, le premier
ministre, lors de l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, a dit
ceci, et je le cite : «...comme francophone québécois, moi, je ne
me sens pas vulnérable du tout.»
Alors, ma
première question à la ministre est assez simple, j'aimerais qu'elle me dise en
30 secondes : Est-ce que, pour elle, la langue française est
vulnérable au Québec?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais vous laisser un petit
peu de latitude, peut-être pas tout à fait 30 secondes, mais
allez-y, Mme la ministre, rapidement pour répondre à la question.
Mme David
(Outremont) : Oui. Je n'ai pas de chronomètre, alors je ne peux pas
savoir, comme au salon rouge, combien de secondes il me reste, mais,
écoutez, je viens de donner des réponses qui montraient à quel point c'est important, très important, de garder la protection
et la promotion de la langue française. Et on a des chiffres extrêmement
intéressants.
Quand j'ai
parlé tout à l'heure des allophones qui fréquentent le cégep francophone, qui
sont passés de 16 % à 53 %, que
la langue du travail est majoritairement le français entre 85 % et
90 %, ce sont des chiffres dont nous devons quand même nous
réjouir.
Et, comme j'ai dit, avec les autres pays
francophones qui nous citent en exemple, je pense que nous avons effectivement
de très belles choses à dire sur ce qui se fait au Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Mais ma question se répond plus par un oui ou un non. Est-ce que la ministre
estime que la langue française est vulnérable au Québec?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, je vais continuer. Donc, avec des interventions
que nous faisons depuis plusieurs années
et qui sont, honnêtement, l'initiative aussi du Parti libéral et du
gouvernement, je l'ai dit, sous Mme St-Pierre, entre autres, la Stratégie commune d'intervention, que
nous allons renouveler incessamment avec des paramètres modernisés, mise à jour, avec 1 000 entreprises qui
ont obtenu une attestation de francisation, avec les exemples que je donne
comme ce jeune commerce, je pense qu'on a une réponse extrêmement
intéressante.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui, on va passer à autre chose, là, parce que, là, là... Vous pouvez me passer
votre feuille, si vous voulez, là, mais ce n'était pas ça, ma question.
Parlons un
peu de la stratégie de 3 millions à laquelle vous avez fait allusion dans
vos mesures, d'entrée de jeu. Cette stratégie de 3 millions et ce
plan d'action de 3 millions s'adressera avant tout à quelle clientèle
cible?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David (Outremont) : Alors,
si vous m'aviez reposé une troisième fois la question, je serais allée sur la
stratégie de 3 millions. Donc, merci de lire dans mes pensées parce que
jamais, jamais, jamais, même pas sous un gouvernement
du Parti québécois, il n'y a eu un budget alloué à la langue française qui est
aussi élevé que ça : 29 millions de dollars. On est passés de 26 millions, en 2015‑2016, à
29 millions cette année. 3 millions, c'est quand même exceptionnel
par les temps qui courent.
Et cette stratégie d'intervention, j'étais en
train de dire tout à l'heure justement que nous étions en train de peaufiner la prochaine phase de cette stratégie
qui s'est terminée en avril, donc, 2016. Donc, nous sommes en train de
peaufiner les termes de la prochaine stratégie commune qui regardera justement
en fonction des priorités.
C'est clair
que nous allons soutenir un grand nombre de projets qui vont provenir de toutes
sortes de milieux et de toutes sortes d'acteurs qui sont justement
concernés par l'importance de la langue française, et sa promotion, et sa
protection.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la
députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a un budget de 3 millions
qui a été réservé, le plan est en développement. C'est ce que je
comprends.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Vous comprenez très bien. Mais c'est clair que c'est en
promotion de la langue française.
Mme Samson :
La promotion de la langue française, pour la ministre, c'est quoi? Une campagne
publicitaire?
Mme David
(Outremont) : La promotion de la langue française, ça peut être de
multiples initiatives. Quand j'ai participé,
moi-même, le 24 juin, à un spectacle organisé, qui était un spectacle dans
le quartier Côtes-des-Neiges pour promouvoir en français...
Mme Samson :
...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Attendez, Mme la députée. Vous
avez posé une question, il faut quand même que je laisse quelques
secondes à la ministre de répondre à votre question...
Mme Samson :
...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Vous ne voulez pas?
Mme Samson :
Oui, mais... Si au moins j'avais une réponse.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Pardon?
Mme Samson :
Si au moins j'avais une réponse.
• (15 h 10) •
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Mais ce n'est pas à la
présidence de juger la pertinence de la réponse et ni de la question. Alors, moi, je vous demande juste d'être
un peu patiente parce que la ministre, elle a tendance de répondre à
toutes les questions qui sont posées.
Alors, en quelques
secondes, Mme la ministre, en terminant, s'il vous plaît.
Mme David
(Outremont) : Bien, écoutez, ce que je peux dire, c'est que la
promotion de la langue française... je
veux bien entendre que la députée d'Iberville ne trouve pas ça formidable, là,
ça m'étonne un peu, mais, pour moi, si on n'est pas dans la promotion,
la fierté et l'appropriation de notre langue, on est sérieusement en
difficulté.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. Le plan qui est en train d'être peaufiné devrait être prêt quand
normalement?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Écoutez, la stratégie commune s'est terminée le
1er avril, alors c'est vraiment en train de regarder. Et il y a
même eu des mesures temporaires pour être sûr que les gens qui travaillaient à
la Chambre de commerce, entre autres, de
Montréal, coordonnateurs et tout ça, conservent un emploi. Et on est en pleine
transition pour des appels de projets.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. Je continue. Je vais aller maintenant sur le sujet de la francisation des
immigrants. Il y a environ 40 % des immigrants qui ne connaissent pas le
français à leur arrivée au Québec. La moitié d'entre eux ne s'inscrivent pas à
des cours de français. Depuis 2011‑2012, le financement des programmes de
francisation diminue, a une tendance à
diminuer. Le ministère de l'Immigration s'est délesté de ses responsabilités
d'accueil largement et de formation linguistique à des organismes
communautaires.
Quelles
sont les interventions de l'Office québécois de la langue française, ses
interventions et son rôle dans la francisation des immigrants?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Oui. Ça me fait plaisir de répondre, encore une fois, et
de parler en termes de promotion et de protection de la langue
française. Ce sont les rôles les plus importants qui sont attribués à l'office,
qui a été créé effectivement pour s'assurer de l'application de la Charte de la
langue française.
Alors, il ne faut
peut-être pas mélanger les choses non plus. Mais, quand on parle de stratégie
commune d'intervention pour les petites
entreprises, quand on parle de réunions... J'ai assisté à de nombreuses
réunions où il y avait bien plus de monde
qu'ici même autour de la table, qui étaient des partenaires importants,
syndicaux : les commissions scolaires, évidemment, les chambres de
commerce, la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, mais de la couronne nord, de la couronne sud, de la
Petite-Italie, la chambre de commerce... enfin, très nombreux à se dire :
Ensemble, on investit dans des projets, dans de l'accompagnement pour les
petites entreprises où justement les gens vont de commerce en commerce, de lieu en lieu pour donner accès à
tout ce qui se fait. Puis il s'est fait le Carrefour Francisation — c'est comme ça qu'on l'appelle? — qui est un carrefour à guichet unique pour
savoir, pour les employeurs et les employés, quelles ressources ils ont
justement pour pouvoir apprendre comme il faut la langue de travail.
Et
évidemment, dans les efforts qui ont été faits, moi, je parle de
l'investissement pour la stratégie commune de 3 millions additionnel, qui est, je le répète, un sommet historique
en matière de langue pour le Secrétariat à la politique linguistique. Et il y a aussi un 4 millions
de dollars supplémentaire, vous vous souviendrez, qui a été attribué au
ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. J'aimerais savoir si la ministre est d'accord sur le fait que l'on rende
obligatoires les cours de langue française pour tous les immigrants
qu'on accueille au Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Je sais que vous avez là un programme politique que vous
lisez question après question.
Mme Samson : Je peux vous le
lire aussi, mais j'aime mieux vous poser la question.
Mme David (Outremont) : Oui,
c'est plus le fun, ça fait une meilleure discussion, plus intéressante.
Écoutez, les
immigrants suivent des cours de français. Regardez, hein, vous aimez beaucoup
avoir des articles de journaux, donc il y avait un article de journal,
la fin de semaine, qui disait que non seulement les enfants syriens allaient à
l'école, mais que les parents aussi se faisaient offrir des cours de français.
Il faudrait
vraiment que j'aille avec vous, madame ma consoeur, dans des lieux comme
Côtes-des-Neiges avec le nombre d'organisations communautaires qui
donnent des cours de français accessibles pour les gens justement qui
viennent... pas loin de chez eux. C'est comme ça que travaille le ministère de
l'Immigration, avec des organismes communautaires.
On peut y
croire, on peut ne pas y croire. Moi, j'y crois fortement, d'aller vers les
gens et de ne pas nécessairement... Quand
tu es un nouvel arrivant puis que tu ne connais pas le français, il faut que tu
travailles à des heures coupées, il faut que tu gagnes ta vie, il faut que tu paies ton loyer. On veut qu'ils
soient à l'emploi, mais il faut aussi que les cours de français soient
très accessibles. Et c'est ce que fait le ministère de l'Immigration non
seulement en étant dans les organismes culturels...
excusez, communautaires, mais en
étant aussi avec les cours de français en ligne, qui connaissent un succès exceptionnel tant pour les candidats qui ne sont
pas encore arrivés au Québec que pour les candidats qui sont arrivés au
Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson : Oui. Donc, j'ai
compris qu'elle ne souhaite pas que ce soit obligatoire mais plutôt invitant.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
C'est votre analyse de la réponse. La prochaine question, Mme la députée
d'Iberville.
Mme Samson :
Oui, j'arrive. Je reviens avec l'Office québécois de la langue française. Quels
sont les liens entre l'Office
québécois de la langue française et le MIDI? Et là je parle concrètement, dans
le quotidien, les actions qui sont posées, les interactions entre le
MIDI et l'office pour la francisation des immigrants, s'il y a interaction.
Mme David (Outremont) : Écoutez,
entre autres, à partir de la stratégie commune d'intervention, quand les agents de francisation vont dans les différents
commerces et qu'ils leur donnent... et à travers le Carrefour Francisation,
qui a été financé aussi par le ministère et puis dont l'OQLF s'occupe aussi,
c'est effectivement pour pouvoir aider les immigrants à s'y retrouver dans
cette panoplie de services, de cours de francisation.
Alors, vous
savez, vous voudriez que tout soit d'une simplicité débordante, et puis que le
nouvel arrivant ait un emploi, puis
que tout aille bien. Puis il faut qu'il gagne sa vie aussi, le nouvel arrivant,
là, puis on veut qu'il gagne sa vie, puis
on veut qu'il soit au travail. Puis en même temps il faut qu'il apprenne le
français. Puis en même temps il faut peut-être qu'il s'occupe d'avoir sa carte d'assurance maladie puis qu'il s'occupe
d'un paquet de choses. Et on le voit très bien par des reportages
formidables qui sont faits en ce moment sur l'accueil des réfugiés syriens.
Alors, oui,
évidemment que l'office est en étroit contact avec le MIDI, est en étroit
contact avec plein de ministères avec
qui ils font affaire parce que la stratégie commune, c'était ça, l'idée, et
c'est l'idée que tous les partenaires soient ensemble. Il y a des cours
de français qui se donnent dans les commissions scolaires. Ces cours-là...
Moi,
j'ai été visiter savez-vous quoi? Je ne sais pas si vous, vous êtes allée, moi,
je suis allée dans des commissions scolaires.
J'ai été à la commission scolaire de Montréal, commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys, dans des classes d'accueil,
dans des classes de francisation. C'est à pleurer, de voir la motivation de ces
gens-là qui viennent, qui apprennent le français. Ils viennent de
partout dans le monde et puis ils suivent leur cours de français.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Est-ce qu'il existe des interactions et des actions entre l'Office québécois de
la langue française et la CPMT?
Mme David (Outremont) : La
Commission des partenaires du marché du travail?
Mme Samson : ...des partenaires
du marché du travail, qui adopte des normes et des règles qui permettent le
financement de francisation en entreprise. Est-ce que l'office discute avec...
Mme David
(Outremont) : Bien, sur ça,
écoutez, la réponse, c'est que la CPMT, c'est le ministère de l'Emploi et
de la Solidarité sociale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale...
Mme Samson : Donc, pas de lien
entre l'office et la CPMT?
Mme David
(Outremont) : Écoutez, indirectement, oui, là. Je ne sais pas
exactement quel est l'objectif de votre question, mais c'est sûr que...
Mme Samson : Mais
M. Vézina, il me dit non, en arrière.
Mme David
(Outremont) : Bien non, mais, écoutez, pourquoi vous voulez un oui ou
un non? C'est parce qu'il y a un objectif à votre question, j'imagine,
d'une seconde question.
Mme Samson : J'essaie de
comprendre...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, je
vous demande de vous adresser à la présidence et ne pas interpeller la
ministre pendant qu'elle a la parole.
Mme Samson : D'accord.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, vous pouvez me parler à moi.
Mme Samson : Oui, mais je ne
veux pas répondre à ses questions sur mon temps.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Par l'entremise de la présidence, oui. Allez-y.
Mme Samson : Alors, je
poursuis. Est-ce que la ministre peut nous donner son impression ou comment
elle explique que le taux de chômage soit
plus élevé chez les immigrants francophones que chez les immigrants
anglophones?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, c'est parce que... Bien,
je ne pensais pas qu'on était dans les études des crédits de
l'Immigration.
Mme Samson : On parle de la
langue, là. Je parle de la langue et du taux de chômage chez les immigrants
francophones versus les immigrants anglophones.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Effectivement, la présidente pose une très bonne
question. On parle d'immigrants francophones,
mais qu'est-ce que vous voulez dire par« immigrant francophone»? Parce qu'il y
a plusieurs pays sur la terre, il y a
plusieurs francophiles, francotropes, francophones. Il y a des gens dont la
langue française est une langue seconde.
Écoutez,
votre question est d'une délicatesse ou d'une indélicatesse importante. Parce
que de quoi parle-t-on quand on parle... À quoi référez-vous quand vous
parlez d'immigrants francophones et d'immigrants anglophones?
• (15 h 20) •
Mme Samson :
Écoutez, on parle de la protection de la langue puis de l'importance du
français au Québec. Force nous est de
constater que les immigrants francophones vivent un taux de chômage supérieur
aux immigrants anglophones. Ma
question, ultimement, c'est : Qu'en pense la ministre? N'y a-t-il pas lieu
là de s'inquiéter? Et est-ce qu'il n'y a pas quelque chose qu'on devrait
faire de plus pour les immigrants francophones de façon à favoriser leur
employabilité?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait.
Mme David
(Outremont) : Nous souhaitons, c'est très clair, que ça soit le plein
emploi pour tout le monde. Et il est
clair qu'on a une charte des droits et libertés, et il est clair qu'il ne peut
pas y avoir de blocage à l'emploi pour quelque raison que ce soit en matière d'origine ethnique, d'origine
linguistique. C'est très, très clair. Et je suis sûre que la députée
d'Iberville est tout à fait d'accord avec ça.
L'immigration francophone est une constellation
de plusieurs immigrations de langue française. La députée d'Iberville ne précise pas de quelle immigration
elle parle. Elle parle de francophones. Alors, parlons de l'immigration
francophone, qui est très, très demandée.
Je sais que,
dans mon autre ministère... évidemment, je parle des accords de reconnaissance, par
exemple, ou du nombre d'étudiants internationaux qui viennent au Québec.
Alors, est-ce qu'un immigrant qui parle très bien
français mais qui vient du Brésil
fait partie de ce dont elle parle? Ou les nombreux, nombreux étudiants français
qui viennent étudier au Québec et qui partent des entreprises, des
jeunes entreprises de la technologie?
L'exemple du député de Bourget
est formidable. Je pense qu'il y a une immigration francophone qui est extrêmement performante. Et
puis à long terme on peut dire que, dans les courbes, il peut y
avoir des degrés d'intégration de différents niveaux qui prennent un
temps différent, mais la situation est différente d'un immigrant à l'autre.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson : Oui. On va changer de sujet, Mme la Présidente, on va parler un peu d'affichage commercial. Alors, il nous avait été promis, à
l'automne 2015, qu'un règlement allait sortir concernant l'affichage commercial.
On est en avril 2016, et il n'y a
toujours rien qui a été déposé. On nous dit que ça va
être dans les prochains jours, donc on s'y attend.
Par contre, tout pointe dans la direction que vous allez
revenir sur votre décision de forcer l'ajout d'un qualificatif francophone pour l'affichage commercial des
marques de commerce anglophones. Pourtant, le premier ministre a déjà
dit que toutes ces entreprises
au nom anglais manquaient de délicatesse en refusant d'y ajouter un peu de
français. Est-ce que la ministre
est favorable à l'idée d'ajouter un descriptif français devant les marques de
commerce anglophones telles Costco ou Best Buy?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, je
remercie vraiment la députée
d'Iberville de me permettre de revenir là-dessus parce que ça va être un très, très, très bon coup de notre gouvernement,
montrer à quel point l'importance du français a priorité pour notre gouvernement. Et ça sera, avec cette question de la
modification réglementaire, je pense, une belle corde à l'arc libéral et gouvernemental, quelque chose qui
sera dans le sens d'un renforcement,
on pourrait dire, de la visibilité francophone
au Québec et un renforcement pour, peut-on dire... même de
la loi 101. Alors, ça sera tout à l'honneur du Parti libéral.
Et je répète
que je ne vous donnerai pas les paramètres tout de suite parce qu'il va y avoir un règlement qui sera déposé
dans la Gazette officielle. Et ce règlement-là parlera donc des paramètres qui font suite à
la magnifique consultation qu'a menée mon adjoint parlementaire de
l'époque, devenu ministre de la
Culture, et qui a fait des très, très
belles consultations.
J'ai dit tout à l'heure tous les organismes,
toutes les institutions, tous les gens qui ont été rencontrés. Et c'est vraiment
très, très, très important et très
vaste. Et nous voulons en arriver effectivement à des choses qui font le plus
possible consensus.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la
députée d'Iberville, il vous reste trois minutes.
Mme Samson :
Oui. Vous savez, Mme la Présidente, qu'au Québec il existe deux régimes
distincts pour la langue de travail,
qui s'appliquent à différentes catégories d'entreprises et de
travailleurs : la Loi sur les langues officielles, laquelle vise toutes les institutions fédérales, et la
Charte de la langue française du Québec, qui s'applique à tous les milieux de
travail de compétence provinciale.
Il y a
environ 135 000 employés dans quelque 1 760 entreprises
privées de compétence fédérale au Québec qui ne sont actuellement visés ni par la Loi sur les langues officielles ni par
la Charte de la langue française du Québec. Est-ce que la ministre serait d'accord pour que toutes
les entreprises privées de compétence fédérale soient assujetties à la Charte
québécoise de la langue française?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la
ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, je ne sais pas à quel point la députée
d'Iberville est consciente et au courant
qu'il y a beaucoup d'entreprises de
compétence fédérale qui ont obtenu leur certificat de francisation. Je ne sais
pas si elle peut donner des exemples, mais
moi, je peux en donner : Telus, Banque
Nationale, Banque Scotia,
Banque TD, Cogeco, Vidéotron,
TVA. Tous ont leur certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française, et elles peuvent s'inscrire
volontairement, et elles l'ont fait, ces entreprises-là.
Donc, il y a
eu un rapport en mars 2013 qu'évidemment sous... qui était un rapport
fédéral, mis sur pied par le gouvernement
fédéral, qui a publié en
mars 2013 un rapport intitulé : La langue de travail dans les
entreprises privéesde compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur
les langues officielles. Et
que conclut ce rapport? Il conclut que les pratiques linguistiques des
entreprises de compétence fédérale et provinciale sont très semblables.
Alors, ce qui
est intéressant, c'est que, finalement... En plus, on a la
Loi sur les langues officielles, qui permet de recevoir des services en
français partout au Canada. Et le français, évidemment, le fait français par le
fait même, bénéficie partout
au Canada de cette loi-là. C'est
clair que nous voulons que le
français soit la langue habituelle et normale de travail au Québec. Plusieurs entreprises fédérales ont pris acte et
se sont inscrites volontairement. Donc, des rapports qui disent qu'il
n'y a pas de différence, finalement. Je pense que ces conclusions-là parlent
d'elles-mêmes.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste une minute.
Mme Samson : Oui, mais comment peut-on... Et, vous l'avez dit,
les entreprises qui l'ont fait l'ont fait sur une base volontaire. Comment peut-on justifier qu'une
entreprise ou une institution qui est basée au Québec ne soit pas soumise
à la loi 101? Est-ce que le français n'est pas la langue de travail
partout au Québec?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre, en quelques secondes.
Mme David
(Outremont) : Le français
est la langue de travail. Et, je le répète, plusieurs compagnies fédérales
qui n'avaient pas nécessairement besoin d'aller chercher une attestation comme telle sont allées les
chercher, mais que, de toute façon, le rapport qui conclut que c'est... ils sont à peu près...
elles sont très, très, très semblables, les pratiques linguistiques.
Je pense que c'est très réconfortant et important d'entendre ça.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Alors, on va passer du côté
du gouvernement, et je cède la parole à M. le député de Vanier-Les
Rivières pour environ 20 minutes.
M. Huot : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bien, bonjour à vous, Mme la
Présidente. C'est ma première présence dans votre commission depuis très longtemps,
alors j'en suis très heureux. Salutations aux collègues des différentes oppositions,
salutations à mes collègues aussi, Mme
la ministre et votre équipe, les
personnes qui vous accompagnent, Mme Champoux
particulièrement. Et vous me permettrez de saluer aussi M. Pinault de
façon particulière puisque je l'ai bien
connu quand qu'il était sous-ministre associé au Bureau de la Capitale-Nationale. Alors, salutations à vous et toutes les personnes qui vous
accompagnent.
Alors, je veux en profiter aussi, je pense qu'on
va tous le faire, peut-être, un après l'autre... transmettre mes salutations au
député de Sherbrooke, évidemment, lui... nos voeux de prompt rétablissement, et
de dire à la ministre qu'elle a toute notre collaboration pour les
prochains mois, les prochaines semaines. Elle a appris, je crois, jeudi dernier
seulement qu'elle prenait la relève pour faire les crédits aujourd'hui. Alors, on va demander de l'indulgence aussi des oppositions
et, mes collègues vont comprendre,
ne pas chercher chapechute, compte
tenu de la condition physique de notre collègue de Sherbrooke.
Je vais
vouloir parler de l'Office québécois
de la langue française. Moi, souvent,
ma façon d'aborder la question des crédits, on va souvent... Je suis un
ancien membre de la Commission de l'administration publique dans un ancien mandat. Je rappelle qu'on est régis par la Loi de
l'administration publique ici. On est sur la gestion axée sur les résultats.
Donc, chacun des ministères, chacun des organismes doit faire une planification
stratégique, des fois de trois ans, de cinq
ans, selon les différentes organisations. Et on rend compte, après ça à
l'Assemblée nationale, aux parlementaires en commission parlementaire, entre autres, à la Commission de
l'administration publique, avec le rapport annuel de gestion, de
l'atteinte ou de la non-atteinte des objectifs qu'on s'était fixés dans notre
planification stratégique.
Donc, quand
on part toujours... Moi, je voulais regarder avec l'Office de la langue
française. On regarde la mission de
l'Office de la langue française, qui a été donnée par la Charte de la langue
française, donc qui... la mission, c'est : «...de définir [...] conduire la politique québécoise en
matière d'officialisation linguistique [...] terminologie [...] francisation
de l'administration — important,
de l'administration, on n'en parle peut-être pas assez — et
des entreprises;
«Veiller à ce
que le français soit la langue habituelle et normale de travail, des
communications, du commerce et
des affaires dans l'administration [des] entreprises;
«D'aider à définir et à élaborer des programmes
de francisation[...];
«[...]surveiller l'évolution de la situation
linguistique[...];
«D'assurer le respect de la Charte de la langue
française[...];
«D'établir les programmes de recherche
nécessaires à l'application...», et plusieurs choses aussi.
• (15 h 30) •
Et on s'est
fixé des objectifs dans la dernière planification. Et peut-être, si on a le
consentement des collègues, qu'on
pourra entendre M. Vézina par la suite parce que j'aurais peut-être des
questions plus précises sur la planification stratégique dans un
deuxième temps.
Mais, quand
on regarde certaines des orientations qui sont à la dernière planification
stratégique, bien, on veut faire
progresser le français dans l'espace public, on veut mettre à contribution les
citoyens, les citoyennes et les partenaires aussi — les
partenaires, on en a plusieurs, j'aurai des exemples de partenariat — renforcer l'influence de la Commission
de toponymie aussi, qu'on veut faire, on
aura sans doute l'occasion d'en parler plus tard, et moderniser l'organisation.
Ça, c'est une des orientations de l'Office
de la langue française. Et c'est peut-être là-dessus, avec M. Vézina, par
la suite, ou Mme Champoux, là,
qui pourra peut-être répondre plus précisément... parce qu'on arrive à la fin
de la planification stratégique, en 2016, de l'Office de la langue
française, donc on peut faire un certain bilan de l'atteinte ou non des objectifs et, entre
autres, de la modernisation, qui m'intéresse parce que toute l'administration
publique est dans un certain virage
numérique aussi, de services aux citoyens, meilleurs services aux citoyens
grâce aux technologies de l'information.
Mais, avec
les objectifs que je viens de nommer, une façon de faire rayonner et connaître
le rôle de l'office qui a été
trouvée, c'est avec la Francofête, entre autres, et la Soirée des Mérites et
des prix Francopub. Ça fait quelques années que la Francofête existe, une vingtaine d'années, je pense, c'est en
2017, on va fêter le 20e anniversaire. Donc, la Soirée des Mérites et des Francopub, on remet plusieurs
prix, et ce n'est pas à n'importe qui qu'on remet des prix. Et ça, je vais vouloir savoir, entre autres, jusqu'à quel point
les entreprises et les... il y a des personnes... soumettent eux-mêmes les
candidatures. Est-ce qu'on doit aller
chercher... Est-ce qu'on doit travailler fort pour avoir des candidatures
d'entreprises? Parce qu'on voit, dans
la liste des entreprises qui ont reçu des prix, Industrielle Alliance. Ce n'est
pas rien, quand même! Industrielle
Alliance, c'est une entreprise vraiment quand même assez majeure à Québec, au
Québec aussi, au Canada, mais c'est
une entreprise de Québec. Et on a le CEFRIO aussi, qui est le centre de
francisation et d'informatisation des organisations, qui a eu des prix.
Et je sais
qu'il y a des partenariats, entre autres, avec la Fédération des chambres de
commerce dans le cadre des galas des Mercuriades
et aussi avec le Réseau Action TI. Moi, j'ai un intérêt assez particulier pour
toute la question des TI. On vient de
faire les crédits technologies de l'information, d'ailleurs, la semaine
dernière, mais, avec le Réseau Action
TI, parce qu'il y a leur gala des Octas... J'étais là avec le député de
Nelligan, qui était président du Conseil du trésor à l'époque, au gala des Octas, et on a même, avec le
Réseau Action TI, l'Octas du français dans les technologies de l'information, ce qui n'est pas rien. J'étais là
au dernier gala. Le groupe qui a gagné, c'est MieuxEnseigner.ca, un portail
de vente qui a un lien avec l'éducation,
vous en serez sans doute très heureux, qui a un groupe de professeurs qui a mis
disponibles des ressources pédagogiques pour
les autres profs — et là
c'est même rendu qu'on vend en Belgique, en France, c'est parti d'ici — donc, qui a gagné l'Octas du français dans
le cadre du dernier gala des Octas du Réseau Action TI. On avait l'Assemblée nationale, d'ailleurs, qui
était finaliste, mais c'est MieuxEnseigner.ca qui a gagné dans ce volet-là.
Donc, il y a plusieurs remises de prix qui sont
faites comme ça avec les Mérites du français. Il y a des grosses entreprises qui gagnent des prix, donc on fait
rayonner, à quelque part, l'Office de la langue française avec ça. Je veux
savoir jusqu'à quel point les entreprises
participent, répondent présent à ça, de quelle façon on entend célébrer parce
qu'on se dirige vers un
20e anniversaire. Est-ce qu'on va prévoir peut-être plus de sommes? Est-ce
qu'on veut grossir l'organisation de
cette fête-là? Donc, quelques mots sur la Soirée des Mérites, les prix qui sont
remis, comment ça fonctionne, la remise de prix. Et par la suite peut-être revenir avec M. Vézina sur la
partie modernisation de la question de l'organisation de l'Office de la
langue française.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Bien, merci beaucoup de cette question. Encore une fois,
ça donne un autre aspect à l'Office
québécois de la langue française qui est très intéressant parce que, là, on
parle effectivement de la promotion. Puis,
quand on parle de la Francofête, quand on parle de la Soirée des Mérites et des
prix Francopub, c'est quelque chose d'important
parce qu'on célèbre nos artistes. On donne des prix Gémeaux, le Gala Artis, on
a des prix pour le cinéma, mais il faut aussi des prix pour les belles
initiatives de gens et d'entreprises. Et je laisserai mon collègue, si vous le permettez, si tout le monde le permet,
intervenir un peu là-dessus, mais, depuis 1997, en fait, vous avez raison,
l'Office québécois organise la Francofête, qui est une espèce de
grande célébration du français. Et, encore une fois, j'insiste pour dire à quel point on doit être fiers et on doit
montrer notre volonté et notre plaisir, notre plaisir, je le rajoute, de vivre
en français.
Alors, cette
Soirée des Mérites, cette soirée des prix Francopub, c'est vraiment
une occasion spéciale pour l'office de
souligner, donc, le travail, les réalisations remarquables de plusieurs,
plusieurs entreprises. Et il
y a des prix dans les technologies de l'information, dans la culture, en publicité, en toponymie, en
tourisme, auprès des personnes immigrantes. D'ailleurs, le prix pour les personnes immigrantes
est remis par le ministère de l'Immigration et de la Diversité. Il y a
le prix Camille-Laurin qui est également remis au cours de cette
cérémonie pour une personne qui a contribué de façon significative au rayonnement du français dans sa sphère d'activité. Le
Conseil supérieur, aussi, de la langue française, dont on ne parle pas suffisamment et qui est un conseil qui est vraiment le garant de la recherche et des questionnements que nous devons avoir sur la
présence du français et sur l'avenir du français, la situation
du français, alors, il remet aussi un
prix. Et, cette année, il y a eu deux professionnels des médias, il y a
eu les prix Jules-Fournier, le prix Raymond-Charrette.
Donc, moi, malheureusement, le 17 mars, ce qui est dommage... ça s'est passé en 2015 et en 2016,
bon, c'était en même temps que le budget,
le dépôt du budget du gouvernement. Donc, je n'ai pas pu être présente, et évidemment le ministre de la Culture n'était pas là, ni de l'Immigration. On aurait bien voulu être présents. Et, comme c'est M. Vézina, le
président-directeur général de l'office, si vous le permettez, il pourrait
expliquer un petit peu comment se passe cette soirée-là. Alors, Mme
la Présidente...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Est-ce que j'ai le consentement pour que...
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui? Merci. Alors, M. Vézina.
M. Vézina
(Robert) : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, pour ajouter quelques précisions à ce que vient de dire la ministre... Alors, tout ce qu'elle a dit était effectivement exact. En fait, la Francofête et le gala des Mérites, c'est ce que nous, on appelle
notre soirée des bonnes nouvelles. Donc, en cours d'année, malheureusement, lorsqu'il est question
de francisation des entreprises,
souvent, on en entend parler via les médias, dans des articles de journaux, où
il est question de plaintes,
d'entreprises qui commettraient des infractions à l'affichage, etc., mais cette
soirée-là permet de montrer qu'il y a énormément
d'entreprises qui ont le français à coeur et qui font des
actions remarquables dans leur façon de mettre en valeur le français dans leur lieu de travail. Et il y a quelques
catégories de prix qui existent, la ministre en a nommé quelques-uns. Il y a
les Mérites du français au travail et dans le commerce, les Mérites du français
dans les technologies de l'information, il y a également les
Mérites du français dans le domaine des personnes immigrantes parce qu'on a un partenariat avec le MIDI, le ministère
de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Ces prix-là
mettent en valeur les efforts de
francisation de personnes qui tentent de s'intégrer au Québec
francophone de manière remarquable. Il
y a également un prix qui est remis à quelqu'un qui est dans le domaine
de la francisation, qui enseigne le français à ces personnes-là. Chaque année, il
y a quelqu'un, donc, qui reçoit un
mérite pour souligner son apport exemplaire à cette tâche importante.
Et, exceptionnellement cette année,
c'est une nouveauté, il y a deux prix du Conseil supérieur de la langue
française qui ont été remis, là, le prix Raymond-Charrette et le prix
Jules-Fournier.
Donc, comment les entreprises répondent à cette
soirée? Elles y répondent de manière très positive. Alors, l'ensemble des participants, là, la grande
majorité des invités sont des gens des entreprises en question, des entreprises
finalistes. Et, chaque fois qu'un lauréat
est mentionné, donc, je peux vous dire que c'est la célébration dans la salle
parce que les gens sont très fiers de ce qu'ils ont accompli, et avec raison.
Et alors l'Office québécois de la langue française tient à souligner ces actions. Nous diffusons dans les
médias les noms des lauréats et leurs réalisations. D'ailleurs, il y a des
vidéos qui sont produits chaque année pour
mettre en valeur les actions qui ont été faites par lesdites entreprises et qui
leur ont valu d'être finalistes dans ce
concours-là. Donc, pour nous, chaque année, c'est un moment fort de nos
travaux. Ça nous permet de montrer au Québec à quel point il y a
plusieurs entreprises qui ont le français à coeur, qui sont des partenaires vraiment, disons, consciencieux de
l'Office québécois de la langue française. Ils sont exemplaires en tous points
et ils méritent d'être reconnus.
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup, M. Vézina. M. le député, il vous reste huit minutes.
M. Huot :
Merci. Oui, le deuxième volet, c'était sur... en lien... quand j'ai parlé de la
planification stratégique. Bon, je comprends,
on était en lien quand même avec la planification pour le rayonnement de
l'office, là, sur ces questions-là,
les questions de la Francofête et des prix, mais tout le volet 3 de la
planification stratégique, on est sur la modernisation de l'organisation. Votre plan stratégique est 2003‑2016,
donc on arrive vers la fin de votre cycle. Je ne sais pas, peut-être qu'il est trop tôt pour dresser un
certain bilan de votre dernière planification stratégique, peut-être que vous
êtes en mesure... mais moi, j'étais intrigué
par la question de la modernisation de l'organisation parce que vous parlez,
dans vos documents, d'un virage pour
utiliser beaucoup plus les technologies de l'information pour vos liens avec
vos clientèles, avec vos entreprises,
pour le rayonnement sans doute aussi de l'office. Donc, sur ça, est-ce que vous
êtes en mesure de dresser un bilan...
bien, peut-être, d'une part, l'orientation 3 sur la modernisation et,
globalement, votre planification
stratégique qui arrive à la fin? Vous avez eu des crédits octroyés depuis qui
sont quand même stables, je pense,
depuis plusieurs années. Donc, l'utilisation qui a été faite de ça vous a
permis d'atteindre sensiblement l'ensemble de vos objectifs. Est-ce qu'on s'en va dans la continuité pour la suite
dans la planification de l'office? Donc, il y a peut-être trois volets à
ma question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Mme la... C'est M. Vézina?
Mme David (Outremont) : Je ne
le sais pas, est-ce que la permission se...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui, allez-y. Oui, bien, il y a eu le consentement. Alors, M. Vézina,
allez-y.
M. Vézina (Robert) : Alors, Mme
la Présidente, pour répondre à la question, alors, vous devez savoir que la planification stratégique 2013‑2016 a été
prolongée d'une année, donc a été reconduite jusqu'au 31 mars 2017,
et ce, pour que nous puissions être
en phase avec le plan stratégique, du ministère, de rattachement, c'est-à-dire
le ministère de la Culture et des
Communications. Si on regarde l'enjeu 3 et l'orientation 3.1, donc
celui sur lequel vous avez porté le regard, c'est-à-dire la modernisation de l'organisation, effectivement, on est
déjà en mesure de commencer à faire un bilan. C'est sûr que le prochain plan stratégique, on commencera
à y travailler dans le mois qui vient pour être fins prêts à le déposer avant la fin de l'année pour qu'il soit en
vigueur, là, justement au 1er avril 2017. La question de la
modernisation s'y retrouvera certainement parce que c'est un travail à
long terme.
Donc, c'est
colossal, ce que nous avons entrepris. Donc, je peux déjà vous faire un bilan.
D'ailleurs, je pourrais d'ailleurs déposer peut-être un petit résumé de
l'ensemble des actions qui ont été faites à l'office, là, en termes de modernisation, mais tout est à faire, dans le sens
qu'on revoit l'ensemble de nos processus, de nos procédures. La ministre,
tout à l'heure, l'a bien mentionné, on a
revu une bonne partie de notre gouvernance, ça fait partie de la modernisation.
L'ensemble des processus de travail,
notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes, a été revu. C'est en
bonne voie d'être complété. On a
commencé le même travail en ce qui concerne la francisation des entreprises.
Ça, c'est un travail de longue
haleine, mais qui est quand même avancé. On revoit nos façons de faire de façon
à être plus efficients, plus efficaces.
Nos travaux
de modernisation touchent également nos services linguistiques, comme, par
exemple, nous sommes en train de
terminer la révision de notre politique du traitement de l'emprunt
linguistique. Ça n'a l'air de rien, mais, comme nous traitons des milliers de termes par année,
les terminologues de l'office doivent porter un jugement sur l'acceptabilité
ou non de termes empruntés à d'autres
langues. Et, en général, c'est emprunté à l'anglais, ça peut avoir des
conséquences sur la langue de
l'affichage, etc. Donc, cette politique-là, donc, qui indique aux terminologues
de quelle façon ils doivent juger ou non de l'acceptabilité d'un terme emprunté
ou non, a été revue en profondeur et va être terminée en cours d'année.
Et je
pourrais m'étendre très longuement sur la modernisation de l'office, mais là je
vois que le temps, quand même, qui m'est imparti est limité.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ça va? Parfait. Il vous reste encore quelques minutes, si vous voulez.
M. Huot : Bien, on peut partir
un autre sujet, oui.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
C'est comme vous voulez. Il vous reste 3 min 30 s.
M. Huot : Trois minutes? Vas-y.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui, allez-y, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer la ministre,
également les gens de son ministère,
le personnel de son cabinet et évidemment mes collègues. Et je salue également
le député de Sherbrooke. Je lui souhaite un prompt rétablissement.
Ma question
va porter sur le programme de français lors d'activités culturelles. Et
personne ne peut contester que
la langue française est au coeur de
l'identité québécoise. Je ne
pense pas que ça soit nécessaire
de mentionner que la langue française
est la base et, je dirais, le principal pilier de notre culture québécoise.
Et par ailleurs, aux Îles-de-la-Madeleine, on a
la double culture : évidemment, la culture québécoise mais également la culture acadienne, la culture
acadienne qui est liée à notre
histoire, la déportation des Acadiens. Et là je pourrais en parler beaucoup,
qu'est-ce qui caractérise la culture acadienne
par les traditions, les mets, nos mots qui sont souvent passablement
différents, ça prend presque un dictionnaire pour en saisir la bonne
définition, mais ce n'est pas là ma priorité aujourd'hui, c'est la langue
française.
Et, en 2010,
il y a eu, de la part de la ministre de la Culture de l'époque, l'implantation
ou la mise en place du Programme de
promotion du français lors d'activités culturelles. Donc, ça fait six ans que
le programme est en place, et je pense
que la justification et la pertinence de ce programme-là n'étaient pas à
démontrer. On sait qu'on peut avoir mille et une raisons de faire la
promotion du français, de valoriser le français, d'exprimer notre attachement à
notre langue.
Alors, ma
question est la suivante, Mme la Présidente, pour la ministre : Est-ce que
la ministre pourrait nous parler un
peu plus longuement du Programme de promotion du français lors d'activités
culturelles, les budgets qui ont été investis dans ce domaine-là et les
différentes activités ou projets qui ont été acceptés?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. C'est sûr que la question
porte sur plusieurs volets. Il reste seulement une minute, alors, Mme la
ministre, vous pouvez commencer un bout de réponse.
Mme David (Outremont) : Et je
continuerai après.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Puis on va revenir dans les
prochains blocs du gouvernement. Alors, allez-y.
Mme David
(Outremont) : C'est une question trop intéressante et importante pour
qu'effectivement on n'ait pas
l'occasion d'y revenir. Mais c'est clair que le député, évidemment, des
Îles-de-la-Madeleine évoque un programme qui est un petit bijou, encore une fois, pour la promotion de la langue
française. Et ça touche deux volets ministériels que j'ai très à coeur,
je n'ai pas besoin de vous le cacher, c'est l'Éducation et la Culture. Donc, ce
programme rejoint deux grandes, grandes
priorités que sont la culture et la langue française. Donc, ce programme existe
depuis sept ans, et il y a eu près de
2 millions de dollars qui ont été consacrés, 1 950 000 $,
142 projets à travers toutes les régions du Québec...
Une voix : 166.
Mme David
(Outremont) : C'est plutôt 166, maintenant, projets qui auraient été
financés. Et puis je sais que j'ai juste une minute, alors, je vais...
C'est déjà fini? Même pas...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Le temps est terminé, oui, Mme la ministre, désolée.
Mme David (Outremont) : À
suivre.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, je vais passer du côté de l'opposition officielle et je cède la parole à
M. le député de Bourget pour environ 20 minutes.
M. Kotto :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je poursuis sur ma lancée de questions. Tout à
l'heure, la ministre au moment où mon
temps tirait à sa fin, lors de ma première intervention, répondait qu'il y
avait une date pour le dépôt du règlement en matière d'affichage et la ministre
parlait de court terme. Est-ce qu'on peut avoir une idée du court terme?
Est-ce que c'est une question de semaines, de mois ou d'années?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui, merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, j'ai répondu que nous étions sur un calendrier de
court terme, et une question de court
terme, c'est vraiment une question non pas de mois, certainement pas, à peine
de semaines et de jours au pluriel.
• (15 h 50) •
M. Kotto :
D'accord, merci. Alors, j'avais une
question qui s'adressait à la ministre, mais je pense que M. Vézina
serait bien placé pour nous donner une information pointue là-dessus. Ce sont
plusieurs citoyens, dont M. Cyr, de Sherbrooke,
encore récemment, qui nous interpellent pour pointer l'apparence d'une
incohérence dans certaines décisions rendues
par l'OQLF quant à la langue d'affichage. Dans certains cas, un mot anglais est
banni, dans d'autres, ce même mot est
accepté. Ma question est de savoir si, à l'intérieur même de l'entité, de
l'instance, en l'occurrence l'OQLF, il existe un travail de suivi des décisions prises afin d'avoir des critères
précis que les commerces peuvent prévoir et assurer ainsi une
jurisprudence solide et constante.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors,
M. Vézina? Mme la ministre, vous voulez commencer? Oui, allez-y.
Mme David (Outremont) : Bien,
moi, je veux juste dire que je remercie le député de Bourget de permettre à quelqu'un qui a un rôle aussi important à jouer en
rapport avec langue française... Et j'ai dit tout à l'heure que la loi 101
était une loi effectivement très bien
construite, mais qui, des fois, demande des lectures et des relectures, avec
des virgules, et tout ça. Donc, il
faut, je pense, bien mettre le temps pour comprendre tous les méandres de cette
loi. Alors, je vais laisser M. le président de l'office répondre.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. Vézina.
M. Vézina
(Robert) : Mme la Présidente, pour répondre à la question, oui, alors,
bien entendu, l'office effectue un
suivi de ses décisions. Il a des politiques internes qui tentent de rendre les
plus cohérentes possible les décisions qu'il rend, et ce, dans le temps. Là, je n'ai pas en tête, là, l'exemple
auquel vous faisiez allusion, là, M. Cyr, etc. Mais, s'il est
question de terminologie, par exemple, un même mot, dans un contexte, serait
comme accepté et, dans un autre, pas accepté,
en général, les cas que j'ai vus, si le même mot... un mot en question dans une
phrase en anglais, on va le considérer comme un mot anglais. Hors
contexte, ça peut être vu comme un emprunt. Donc, le même mot peut être
considéré de deux façons différentes selon
le contexte dans lequel il est utilisé. C'est ce que je peux donner comme explication,
là, pour un exemple que je n'ai pas en tête.
Mais sinon,
en matière de terminologie, le fait, par exemple, d'utiliser un terme qui
serait plus ou moins considéré comme
du mauvais français dans de l'affichage, ça ne provoquera pas une action qui va
mener à une judiciarisation du dossier. Donc, l'office ne transmettra
pas un dossier au DPCP où il est question de qualité de la langue, par exemple.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. Vézina. M. le député.
M. Kotto :
Oui, j'avais une autre question pour M. Vézina, juste à titre informatif.
Y a-t-il déjà eu, historiquement, quels
que soient les gouvernements, des interventions politiques dans le cas de
décisions de l'OQLF relativement à la langue d'affichage, pour ou contre,
garder ou enlever un mot anglais, historiquement?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. Vézina.
M. Vézina (Robert) : Une
intervention politique, donc ils pourraient intervenir dans le processus de
prise de décision? À ma connaissance, non.
M. Kotto : Non? O.K. Je
vous remercie beaucoup.
Je voudrais
maintenant aller sur la question des inspecteurs à l'OQLF, et la ministre est
libre, évidemment, de me répondre. Nous avions remarqué, l'année
dernière, que le nombre d'inspecteurs à l'OQLF était passé de huit, en 2013‑2014, à quatre en 2014‑2015, une coupure de
la moitié des postes. La ministre, visiblement insatisfaite, alors, du rendement des inspecteurs, nous avait répondu
qu'on en demandait plus à chacun d'entre eux. On constatait, en effet, qu'on
passait de 413 inspections, en moyenne, par
inspecteur, en 2013‑2014, à 567 inspections, en moyenne, en 2014‑2015. Les
chiffres fournis par l'OQLF cette année
montrent que nous sommes toujours à
quatre inspecteurs au lieu de huit, les départs ne sont toujours pas comblés, les gens ne sont pas toujours
remplacés. La ministre nous expliquait également que le nombre
de plaintes ayant baissé, les quatre
inspecteurs étaient alors capables de les traiter. Le nombre de plaintes en 2015‑2016,
pour un total de 2 911, est, pour ainsi
dire, revenu au niveau de 2013‑2014 pour un total de 3 107. Chacun des
inspecteurs a effectué 643
inspections en moyenne, une centaine de plus que l'année dernière. La ministre
nous parle de modernisation, nous en
sommes, mais n'y a-t-il pas ici lieu d'ajouter le concept d'austérisation face
à des besoins qui, on le voit, augmentent?
La ministre a-t-elle l'intention d'augmenter encore la
pression sur les quatre inspecteurs de l'OQLF? C'est ça, ma question.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme
la ministre.
Mme David
(Outremont) : Bien,
justement, ça me permet de faire le lien entre plusieurs questions. Et on
parlait justement de modernisation.
Et si tant est, justement — et
j'en suis, moi aussi, avec le député de Bourget, je suis complètement
d'accord avec lui — que
la modernisation parle d'une certaine efficience, d'une certaine efficience,
entre autres, par des affectations géographiques beaucoup plus faciles,
ce qui est très, très important à comprendre, c'est que le nombre d'inspections effectuées, c'est de 643, le député
de Bourget a raison. Mais, si tant est, justement, que nous
modernisons nos façons de traiter les
plaintes, bien, j'ai le plaisir de dire qu'il n'y a aucune, aucune attente pour
les inspections. Alors, on n'est pas
en salle d'attente, là, pendant des heures et des heures pour dire : Je
veux absolument que ma plainte soit traitée. Non seulement il n'y a pas d'attente, mais les plaintes sont traitées
dans les jours qui sont prévus par la loi, le nombre de jours, qui est une vingtaine de jours, je le
disais. Elles sont traitées. Alors, les inspecteurs au nombre de quatre, c'est
tout à fait la moyenne des 10 dernières années.
Le
chiffre huit a été, les statisticiens diraient, un épiphénomène pendant un an,
mais les autres années avant, après, ça
a toujours été quatre. Et, s'il y avait un très, très long
temps d'attente, si on ne pouvait pas respecter les critères, on serait en droit de s'inquiéter, mais, justement, parce que
l'OQLF a modernisé ses façons de travailler, justement parce qu'il y a eu des affectations géographiques qui ont
augmenté énormément l'efficience, bien, on se retrouve devant le fait
qu'il n'y a pas de problème parce qu'il n'y a pas d'attente dans les
inspections.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Kotto : O.K. À l'étude des crédits en 2014, la ministre
nous indiquait qu'elle était préoccupée par la qualité de la langue française, et je la cite : «Nous
allons aussi demander un avis au Conseil
supérieur de la langue française. [...]dès
cet automne, sur la qualité du français dans
l'espace public québécois et particulièrement en ce
qui a trait aux médias sociaux.»
À
l'étude des crédits de 2015, l'avis n'avait pas encore été fait. L'objet d'un
dépôt de la part du conseil était prévu, et je la cite de nouveau : «...il n'est pas prêt — parlant
de l'avis. [...]nous attendons [cet avis] avec beaucoup d'intérêt.» Donc, aux dernières nouvelles, cet avis a été
déposé. Alors, je voulais savoir comment la ministre accueille cet avis et
quel serait, dans la réponse la plus claire possible, l'échéancier quant à la mise
en oeuvre des recommandations.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.
• (16 heures) •
Mme David
(Outremont) : Alors,
écoutez, en fait, le temps passe vite, hein, M. le député de Bourget,
2014, déjà on parle de 2016. Je me souviens très bien d'avoir parlé de
cette importance de la qualité du français dans les médias sociaux. Il
y a eu six études à la programmation
du Conseil supérieur de la langue
française, et merci de vous
préoccuper des études parce que,
comme je le dis, c'est le Conseil
supérieur de la langue française,
dont le président-directeur général
est ici présent. Si vous avez des questions
et vous voulez plus de détails, il se fera un plaisir, M. Boutet, de
pouvoir répondre.
Alors,
il y a six études qui sont vraiment à la programmation : il y en a
quatre qui sont menées par l'équipe de recherche,
ils ont une équipe très solide, une cinquième qui est confiée à deux chercheurs
de l'INRS et une sixième à une chercheure
de l'Université de Montréal. Et celle dont vous parlez, qui est Écrire
pour l'État à l'ère du Web 2.0, on avait parlé des médias sociaux, bien, écoutez, elle s'en vient. Qu'est-ce que vous voulez que
je vous dise? Elle s'en vient, elle s'en
vient bientôt, et ça va être très intéressant.
Et j'ai aussi hâte que vous de la
lire et d'en lire les conclusions parce
que la langue analysée, c'est celle qui va être dans Facebook — je
n'ai jamais su comment moi-même prononcer le mot — «LinkedIn»
ou «LinkIn», en tout cas — quel mot, mon Dieu! — et YouTube. Ça, c'est plus facile, bon. Alors, il y a
un corpus de plus de 2 300 textes. Alors, vous savez comme
j'aime la lecture et la recherche, et j'ai très hâte de le lire moi-même.
Est-ce qu'on va voir des
écarts récurrents? Est-ce qu'on va voir des particularités? Alors, ça s'en
vient. Rapidement?
Une voix :
...
Mme David
(Outremont) : Au mois de juin? Au mois de juin, M. le député. On
pourra lire ça pendant nos vacances, cet été, vous et moi. Bien, séparément.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Vous faites bon de le mentionner, de le
préciser, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Je m'excuse. C'est ça.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. le député.
M. Kotto :
Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir sur le
budget alloué à la langue, qui est
passé de 26 millions à 29 millions. Sans provoquer personne, je pose
une question simple à la ministre : Si d'aventure le Québec était un pays souverain, indépendant,
clairement français, s'affichant comme tel, s'assumant comme tel, pensez-vous
que l'État québécois aurait autant d'argent à dépenser pour défendre sa langue?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Attendez, je vais reprendre le verbatim de votre
question, qui est intrigante. Voilà le
mot que je vais employer. Je trouve que nous assumons très bien. Nous avons une
loi, en 1974... nous avons fêté les 40 ans de français définitivement et officiellement
comme langue officielle du Québec en 1974 sous Robert Bourassa, on s'en souvient tous, qui a été repris après par
le Parti québécois avec l'introduction de la loi 101, Camille Laurin, etc.
Et cette loi nous accompagne depuis de
nombreuses années. Et nous avons besoin d'organismes, comme il y en a peu à
travers le monde, pour être aussi actifs,
proactifs dans la protection et dans la promotion. Et, justement, non seulement
nous avons la protection, mais il faut avoir la promotion aussi, en être tous
collectivement fiers. Et nous en sommes collectivement
fiers dans un Québec qui affiche clairement cette langue que nous aimons tant
et qui est la langue officielle du Québec.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.
M. Kotto :
Je souhaiterais que la ministre se rappelle néanmoins... Oui, la loi 101,
c'est un bel acquis pour le Québec, mais je rappelle néanmoins à la ministre
que celle-ci a été édulcorée par la Cour suprême du Canada plus de 200 fois depuis qu'on l'a adoptée ici, au
Québec. Et, encore une fois, je pense que, dans le cas où le Québec serait
maître de son destin, on n'aurait pas
une entité comme la Cour suprême, forte de la Constitution qui nous est
imposée, pour décider des avenues que
nous prenons ou de l'orientation des avenues, plutôt, que nous prenons quant à
la promotion et la défense de notre langue.
Je
voudrais maintenant... Parce que la ministre parlait du 3 millions additif
pour la promotion de la langue. C'est beaucoup
d'argent. Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de la ventilation de
cette somme d'argent, c'est-à-dire comment cet argent se décline spécifiquement
dans des actions qu'elle pourrait peut-être nous identifier ici?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la
ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez,
est-ce que je peux me... Est-ce que je vais pouvoir
citer le député de Bourget? Parce
qu'il l'a bien dit, à quel point c'est une somme importante qui est accordée
comme ajout budgétaire. 3 millions de
dollars, ce n'est pas rien. Je ne peux pas passer sous silence que... l'accord
à cette partie-là, au moins de constater
que le gouvernement a fait des efforts importants, significatifs, visibles,
pertinents pour mettre en évidence la protection
et la promotion de la langue française. La géographie du Québec ne changera
jamais. Le Québec est un lieu qui est
entouré d'une mer anglo-saxonne, avec des francophones dans le Canada. Et donc
nous faisons des efforts et nous signifions
nos efforts pour dire : Au Québec, nous voulons que le français soit
protégé et qu'on puisse promouvoir cette langue.
Donc,
ce 3 millions et ce 4 millions au MIDI, ce sont des efforts en langue
française qui sont significatifs pour dire : Nous allons travailler
très fort à partager collectivement. Et je l'ai dit savez-vous où, M. le député
de Bourget? Je l'ai dit à 350 étudiants
que j'ai rencontrés, étudiants et jeunes, vraiment des jeunes, dans un colloque
où j'avais le bonheur de partager, et
l'audace, et, je dirais, le courage de partager avec Christiane Taubira et
Jean-Martin Aussant des réflexions pendant
un après-midi fort ensoleillé où il y avait 350 jeunes de Maîtres chez
nous. Et j'ai parlé de la question de la langue française beaucoup et je
leur ai dit : Vous êtes tous collectivement responsables, nous sommes tous
collectivement responsables, dès qu'on se
lève le matin jusqu'à ce qu'on se couche le soir, de la qualité du français
dans nos courriels — on
en parlait — dans les médias sociaux, de la qualité du
français dans nos textos, de la qualité du français parlé, de la vigilance
que nous devons avoir.
Et
je suis sûre, M. le député de Bourget, que nous partageons ces préoccupations,
vous et moi. Et le 3 millions, c'est
pour se dire ça à tous les jours, le décliner de toutes les façons. Et il y
aura une multitude de projets qui seront soumis à travers des appels d'offres forts intéressants qui seront ouverts
autant à toutes les sphères de la communauté, que ce soient des
organisations syndicales, que ce soient des entreprises, des groupes de
citoyens qui veulent mettre en évidence la protection
et la promotion de la langue française, des nouveaux arrivants, des groupes
communautaires. Et, pour moi, c'est collectivement que nous devons
prendre en charge la protection de la langue française.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Bourget, il vous reste 1 min 30 s.
M. Kotto :
Oui. Ça va vite. Je voulais juste préciser que le 3 millions, c'est par
rapport à 2014‑2015, pardon, à 2015‑2016, parce qu'il y avait
1 588 000 $...
Une
voix : ...
M. Kotto :
Pour l'ensemble du budget, il y avait 28 229 000 $. Et, pour
2015‑2016, il y a eu une coupure, ce qui nous a amenés...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Excusez-nous, M. le député de
Bourget, vous êtes sur quel document? Juste pour que la ministre soit
capable de vous suivre.
M. Kotto :
Oui, oui, oui. Ça, c'est le budget de dépenses.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Parfait, merci.
M. Kotto : Dans le
document de Budget de dépenses, page 71. Donc, il y a eu, en 2014‑2015,
28 millions et 200 et poussières, en
2015‑2016, une coupure qui nous ramène à 26 millions pour revenir, dans
l'exercice 2016‑2017, à 29 millions.
Donc, ce n'est pas totalement, comment dire, 3 millions qu'on doit
comptabiliser ici, c'est relativement moins que ça. Il me reste combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Bien, il vous reste 20 secondes, M.
le député.
M. Kotto :
20 secondes. Bon, bien, je reviendrai. Je verse ça à mon prochain bloc. Merci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Excellent! Alors, on va revenir par la
suite. Ça va vous donner la chance de chercher une réponse pour le député de
Bourget.
Alors,
je vais passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à M. le député des
Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.
• (16 h 10) •
M. Chevarie :
Merci, Mme la Présidente. Je vais débuter ce bloc pour nous permettre de
réintroduire la question qui portait sur le Programme
de promotion du français lors d'activités culturelles en demandant à la
ministre, qui, malheureusement, n'a
pas eu le temps, lors du bloc précédent, de compléter sa réponse sur ce
programme-là... Elle avait déjà parlé
un peu du budget, brièvement, et de projets. Mais ça serait intéressant d'avoir
davantage de l'information sur le
programme, nous citer quelques exemples de projets qui ont été acceptés, et
ainsi de suite. Alors, Mme la ministre, je vous laisse la parole.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la
ministre.
Mme David
(Outremont) : Merci beaucoup. Puis effectivement on a des pensées
humaines le plus possible en politique, on essaie, en tout cas, et j'ai
une pensée évidemment pour le député qui a passé des semaines extrêmement difficiles aux Îles-de-la-Madeleine. On le sait,
ce qui est arrivé, et j'ai une pensée toute spéciale, donc, pour le député des
Îles-de-la-Madeleine, qui a eu à accompagner ces résidents de l'Île.
Et,
pour y être allée l'été dernier, hein, on a passé un moment exceptionnel où
j'avais fait plus de 20 rencontres en culture en deux jours et demi. Donc, ça a été absolument
extraordinaire de justement voir la vitalité de la langue française et de la culture. Je pense qu'on ne peut pas aller
à un endroit plus pertinent pour parler et donner la réponse à cette question-là parce qu'aux Îles ça se passe en
français beaucoup. J'ai fait une rencontre aussi avec les résidents
anglophones, qui étaient très, très
mobilisés aussi pour la culture. Mais j'ai fait de très, très belles rencontres
aussi dans toutes sortes de lieux avec des gens qui ont très, très à
coeur la question de la promotion et la protection de la langue et de la
culture francophone.
Donc,
ce Programme de promotion du français dans les activités culturelles, ça date
de 2010 et c'était dans la foulée d'un
plan d'action qui s'appelait Réussir ensemble en français. Alors, ce programme,
évidemment, soutient des projets essentiellement
qui mettent un accent particulier sur la valorisation, la célébration,
l'utilisation du français lors d'activités culturelles qui sont soit déjà existantes ou nouvellement créées. Donc,
on peut donner un soutien financier maximal, je dirais, d'environ
25 000 $, et c'est toujours à contribution de 50 % du projet.
Et
ce qu'on veut faire avec ce programme-là, c'est de sensibiliser le public à la
richesse, la vitalité de la langue française,
l'importance de bien la connaître. Alors, on a mis, dès la première année,
l'accent sur des clientèles cibles que sont
particulièrement les jeunes, les groupes aussi dont le français n'est pas la
langue maternelle. Donc, c'est important de dire ça, comment la culture, que ça soit la musique, le théâtre, le
chant, la danse, les arts visuels, c'est une façon... On parlait beaucoup, avec la députée d'Iberville,
d'immigration. Bien, en voilà une, belle façon d'intégrer les immigrants
à travers la musique, à travers tout ce
qu'eux peuvent nous apporter et à travers ce que nous pouvons aussi leur
apporter.
Alors,
le français, ce programme de promotion du français à travers l'activité
culturelle, ça peut être et ça a été beaucoup de promotion à travers des activités culturelles offertes aux
nouveaux arrivants, offertes à ceux dont le français n'est pas nécessairement la langue maternelle. Et
ça permet, d'une façon émotive, ludique, intéressante, de faire connaître
ce qu'il se fait de mieux en art et en culture, et tout ça en français.
Alors,
je disais, depuis sept ans, près de 2 millions de dollars, hein, ont été
consacrés. Il y a eu 166 projets qui ont été financés dans les diverses régions du Québec. 70 organismes
culturels, organismes en francisation, on y revient, services culturels de municipalités, institutions
d'enseignement qui ont bénéficié de ça. 24 projets en 2015‑2016 ont reçu
une aide financière.
Et
il y a beaucoup, beaucoup de demandes. Donc, on ne peut pas répondre à toutes
les demandes. Alors, il y a un comité
externe d'évaluation, là, c'est vraiment un comité très sérieux, très
rigoureux, qui analyse toutes les demandes en fonction de critère bien précis et qui priorise évidemment,
forcément, un projet qui a fait la démonstration qu'il voulait vraiment
faire la promotion du français.
Alors, des exemples,
vous en vouliez quelques-uns, alors, en 2015‑2016, un exemple, Le
Tremplin 16-30 de Sherbrooke, qui, par
son volet culturel, offre une
programmation unique qui rejoint particulièrement les jeunes. Le projet proposé vient bonifier cette programmation en proposant une série d'activités
axées autour du slam, parce que ça aussi, c'est la langue française. Chez les jeunes, pas besoin d'expliquer
longtemps à quel point il faut aller les chercher dans les valeurs, les
outils, les intérêts qu'ils ont. Et le slam est une façon fort intéressante
d'aller chercher les jeunes.
Bon,
je voudrais faire une parenthèse sur un slameur, qui est extraordinaire, qui
s'appelle David Goudreault, qui était dans une rencontre où j'étais et
qui joue et qui manie les mots de la langue française de façon extraordinaire.
Et c'était un slam sur le décrochage
scolaire. Alors, quand ces gens-là vont dans les écoles, justement, c'est le
genre de projet qui est soutenu,
bien, ça rejoint les jeunes là où ils sont, là d'où ils partent, et ne pas
essayer de faire artificiellement la promotion de la langue française à
travers des activités qui ne rejoignent pas du tout, du tout les jeunes.
Un autre exemple, un organisme, Lis
avec moi, «lis» égale lecture, lecture égale priorité nationale pour la langue
française. Donc, c'est un organisme qui fait des rencontres d'animation dans
les parcs publics, dans les lieux publics de Laval, auprès de jeunes.
Et
là je vais faire une autre digression. C'est ça qui arrive quand on a un peu
d'expérience, il nous revient toutes sortes
de... si on ne perd pas trop la mémoire, là. Et je me souviens, un
24 juin, d'être allée... puis le député de Bourget va être fier de moi, j'étais allée au parc Kent, à
la Côte-des-Neiges, vraiment, là, dans un milieu de nouveaux arrivants, là.
Et il y avait un chanteur... je ne veux pas
me tromper, est-ce que c'était Yann Perreau ou c'était... Alors, vraiment, qui
faisait...
Une voix :
...
Mme David
(Outremont) : Non, mais ça, je suis allée à Belle et Bum, mais
c'est autre chose. Mais, dans ce parc le
24 juin... Et on se promenait, et je m'étais assise dans un parc, sous une
tente, et j'avais lu des livres avec des enfants, et qui étaient de toutes origines, vraiment. Et on
lisait des livres, évidemment, qui étaient de leur âge, puis on expliquait
les livres. Et le plaisir qu'ils avaient! Et c'est comme ça qu'on apprend le
français.
Alors,
j'ai pensé à ça parce que cet organisme à Laval... Et on sait qu'il y a quand
même, dans la région de Laval, beaucoup
de nouveaux arrivants aussi. Alors, d'aller avec les bibliothèques dans des
roulottes, dans des camions, ils se promènent,
ils vont dans les parcs, et puis là ils lisent des livres aux enfants, moi, je
trouve, ce sont... Quand on parle de promotion,
quand on parle du 3 millions, là, je parle de choses concrètes, mais d'aller
au parc de Kent au 24 juin, le jour de la Saint-Jean-Baptiste... Et c'est Impératif Français, si je ne me
trompe pas, c'était J'aime... Excusez, c'est un drôle de titre, mais c'est J'aime ta langue dans ma
bouche. Mais je trouve ça formidable. C'est Impératif Français qui m'avait
invitée. J'y suis allée, j'étais très fière
et, vraiment, les gens qui étaient là n'étaient pas nécessairement, disons-le,
une clientèle habituelle du parc
Maisonneuve ou de la montagne où il y a eu ces grandes célébrations de la fête
nationale. Mais c'est ça exactement qu'il faut faire, justement, pour
aider nos concitoyens à se sentir partie prenante. On a un travail à faire, il faut aller vers les nouveaux
arrivants, il faut aller là où ils sont. Que ça soit à Laval, que ça soit à
Côte-des-Neiges, que ça soit à
Montréal-Nord, que ça soit n'importe où, ce genre d'activités à travers les
programmes culturels sont extrêmement importantes.
Il
y en a un autre, qui est un programme dans Le Haut-Richelieu, L'art du mot
juste 3.0, Société pour la promotion d'événements culturels du
Haut-Richelieu. Là, on est avec des enfants du primaire, secondaire, et ils
découvrent la richesse de la langue
française à travers les arts de la scène. Puis vous savez que les enfants, ils
sont beaucoup moins inhibés que leurs
parents, que nous. Si on nous dit : Va-t-en faire du théâtre, parle dans
une langue que tu ne comprends pas trop... Bien, les enfants, ce sont des éponges, ils apprennent les langues et
puis ils sont capables, justement, de s'intégrer beaucoup plus rapidement à travers la culture. Alors, il y
a La Maisonnée, accueil et intégration en emploi de Montréal, qui offre aussi
des ateliers itinérants de conversation en français entre Québécois et
immigrants accompagnés d'un animateur en francisation afin d'associer la
découverte de la langue à celle de l'histoire, de la culture et du territoire.
Mais
ça, là, ce n'est pas ça qui passe dans les journaux à tous les jours, ce n'est
pas la mauvaise nouvelle du jour. Mais,
savez-vous quoi? C'est ça qui va protéger l'avenir du Québec, c'est à travers
des activités comme ça. Et là je sens que,
si vous me donniez 30 minutes, je pourrais continuer longtemps. C'est
vraiment à travers des activités comme ça...
• (16 h 20) •
Et
je suis d'autant plus fière de ce 3 millions, dont le député de Bourget
dit que c'est un 3 millions formidable... Je ne veux pas mal vous citer, M. le député, mais
c'est important, je pense, vous avez dit. Bien, ce qui est important, c'est
de, oui, bien le dépenser, oui, d'avoir des projets, mais ça n'a pas besoin d'être
des projets qui sont extraordinairement visibles parce que la promotion puis la valorisation du français
avec nos amis de toutes origines, qu'on soit, comme on dit, Québécois arrivé
il n'y a pas longtemps ou depuis longtemps, il faut
avoir la même passion du français, il faut
la développer, il faut aussi
la conserver. Et il faut la conserver que ce soit à l'Assemblée nationale, que
ça soit à Québec ou dans n'importe quelle
région du Québec, que ça soit à Montréal, où il y a beaucoup de nouveaux
arrivants. Il faut absolument, absolument être dans la fierté. Et je trouve que, collectivement, on ne se le dit
peut-être pas assez souvent. Puis savez-vous quoi? Le 3 millions,
il va servir, entre autres, à le dire collectivement.
Mais
le collectif, ça implique tout le monde, pas le collectif des convaincus, le
collectif de tout le monde qu'on veut
aller chercher. Et ça, ce n'est pas seulement de la francisation, c'est de
l'intégration sociale. Puis Mme la députée d'Iberville veut qu'on parle d'intégration. Je ne suis pas la ministre
de l'Immigration et de l'Intégration, mais je sais à quel point la
question du français est importante puis la question de la culture est
importante.
Puis
là j'ai deux beaux titres pour pouvoir plaider les deux... Puis la question du
député me permet d'aller chercher les deux en même temps, et c'est à
travers la langue et la culture qu'on va chercher et qu'on va faire en sorte
que nos concitoyens de toutes origines se
sentent chez eux. Ce n'est pas nécessairement par la coercition que tu vas
aller t'asseoir puis tu vas
l'apprendre, le français, puis ça va passer entre tes deux oreilles, ça va être
avec la valorisation puis la fierté. On va aller les chercher comme on
fait là, dans les parcs, dans les centres.
Moi,
j'ai fait je ne sais pas combien dans mon comté de... dans Côte-des-Neiges, on
a toute une grande section du comté
où il y a beaucoup, beaucoup de nouveaux arrivants, et c'est très important. Et
de voir ces cours de français, je vous
dis, c'est émouvant aux larmes parce que ces gens-là viennent en plus de tous
leurs soucis, en plus de toute la question de l'exil. Et là, l'exil, on pourrait en parler longuement, ce n'est pas
si facile que ça. Il y en a autour de la table, ici, qui pourraient en
parler bien mieux que moi, je pense au député de Bourget, entre autres. On a
été plus chanceux, on n'a pas été dans cette
obligation d'exil, mais pensons à ce que c'est, pensons à tous ces réfugiés que
le Québec accueille avec une immense,
je dirais, charité, une immense considération pour les très grands soucis de la
planète. Mais on a tout ce qu'il faut pour les accueillir non seulement
correctement, les intégrer, mais le faire avec notre langue et notre culture.
Et, s'il y a quelqu'un qui incarne...
En fait, je pense à au moins deux qui incarnent de façon — et il y en a bien plus que ça — exceptionnelle et que j'ai eu le plaisir de
rencontrer à plusieurs reprises dans mes fonctions de ministre de la Culture, c'est bien Dany Laferrière et Kim
Thúy. Voilà deux exemples. Lisez le dernier livre, Tout ce que je ne t'ai
pas dit, Mongo, de Dany Laferrière. Savez-vous la fierté que
moi, j'avais, mais que tout le Québec a eue? Moi, j'ai eu l'immense
privilège d'être sur place, à l'Académie française. Quelqu'un qui vit au Québec
depuis tant d'années et qui entre à l'Académie
française! Et il dit une phrase exceptionnelle : «Je suis né en Haïti,
[et] je suis [né comme] écrivain au Québec.» Mais ça, c'est fantastique!
Ça veut dire que toute sa créativité... et il en a fait quelque chose à travers
son exil.
Le député de Bourget
a fait quelque chose de cet exil aussi. Regardez où il est rendu. On a tous...
Et regardez Kim Thúy, qui n'a quand même pas
eu une vie très, très facile. Et son exil, elle est une porte-parole de ce que
doivent être l'intégration et
l'inclusion, qui est fabuleux. Lisons ses livres, elle vient d'en sortir un
dernier. C'est la joie de vivre, cette
femme, c'est l'espoir, c'est l'avenir. Mais c'est ça, le Québec. Que personne
ne vienne me dire que Kim Thúy et Dany Laferrière ne sont pas de fiers
Québécois. Et je pourrais en mentionner tellement d'autres. Et il y a tellement
de grands artistes, de grands chercheurs et des gens dans toutes les professions.
Alors, moi, je
dis : Culture et langue sont vraiment deux ingrédients qui sont des
valeurs à peu près les plus importantes de
notre société pour permettre de faire du Québec une société qui donne l'exemple
à l'ensemble de la planète.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors,
M. le député des Îles, ça va?
M. Chevarie :
Bien, juste un petit mot pour dire, Mme la Présidente...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui, allez-y. Il vous reste six minutes,
de toute façon.
M. Chevarie :
Oui, que, Mme la ministre, vous faites l'illustration de ce programme avec
beaucoup de passion, de pertinence et surtout de grande éloquence.
Alors, merci beaucoup, et je vous suggérerais de passer la parole à mon collègue
de droite.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui, c'est une très bonne suggestion,
oui.
M. Chevarie :
Merci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de Huntingdon, il
vous reste six minutes.
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de me retrouver ici, avec vous, à cette table,
à ce moment très important qu'est l'étude des crédits.
Je veux d'abord
saluer les collègues qui nous accompagnent ici aujourd'hui, également les collègues
des deux groupes d'opposition,
votre équipe également, Mme la
ministre, et tous les gens qui vous
accompagnent, et sûrement vous également,
vous féliciter également d'avoir pris le relais si rapidement.
Et mes salutations également à mon ami et collègue député de Sherbrooke également. Nos pensées, comme tous les collègues ici, sont
avec lui. On lui souhaite un prompt
rétablissement, au plaisir de revenir avec nous en grande forme pour nous
accompagner dans toute cette procédure.
Mme la ministre,
c'est un moment important aujourd'hui, c'est les crédits. À chaque année, on
dresse un petit peu le plan d'action, les
interventions, les actions que le gouvernement va pouvoir poser lorsqu'il y a
dépôt des crédits. C'est très
important à spécifier ici, c'est déjà arrivé qu'on n'ait pas eu de crédits,
malheureusement, lors de budgets, mais on
a des crédits à ce moment-ci. Et, je vais vous dire, il y a deux petits points,
avant d'aborder le sujet avec lequel je veux parler, que j'aimerais
premièrement aborder.
Au niveau des
crédits, vous avez parlé d'une augmentation de 3 millions de dollars, Mme
la ministre. C'est beaucoup d'argent, c'est 12 %. J'ai entendu tantôt le
mot «austérisation». Je vais vous dire, là, lorsqu'on parle d'une augmentation de 12 %, qu'on le dit sur le
bout des lèvres, on l'a bien dit sur le bout des lèvres, qu'on vous remercie...
moi, je tiens à vous féliciter. Vous
occupiez ce poste à ce moment-là lorsqu'il y a eu l'adoption du budget, vous
avez travaillé fort. Je pense qu'on
voit l'importance que vous apportez à la langue française. Donc, au nom des
collègues, aussi bien au nom de la
collègue d'Iberville et également de Bourget, je tiens à vous féliciter. C'est
3 millions, c'est 12 % d'augmentation du budget. C'est important, je vais dire. Donc, on voit l'attachement
que vous avez à la langue, et ce, aussi bien au niveau de la qualité du
français que de l'épanouissement du français à la grandeur de la province.
Et,
lorsqu'on parle de la grandeur de la province, on parle souvent de la région de
Montréal. J'écoutais le député de Bourget, tantôt, qui parlait... la perte, le
recul du français. Moi, je vais vous dire, je suis en milieu rural, également
dans un comté qui a quand même un bon
pourcentage au niveau d'une autre langue que le français, et, je vais vous
dire, il y a beaucoup d'actions
également en milieu rural qui sont posées au niveau de l'éducation, que ça soit
au niveau... principalement au niveau
primaire. Lorsqu'on voit nos jeunes de communautés anglophones... vont à
l'école et, je vais vous dire, ils
ont un français presque impeccable en sortant. On parle souvent de l'école
anglophone, mais ces jeunes-là, lorsqu'ils
arrivent en maternelle, ils font 75 % de leurs études en français. Donc,
lorsqu'ils arrivent, une journée, ils vont faire la mathématique en anglais, le lendemain ils vont la faire en
français pour les deux prochaines journées. Donc, ils ont une maîtrise vraiment exceptionnelle de la
langue. Je les rencontre, ces jeunes-là, je les vois fréquemment dans les comtés et, je vais dire... c'est ça. Lorsqu'on dit
de pouvoir amener nos gens à s'exprimer dans la langue qui nous représente
ici, au Québec... Donc, c'est important. Il y a beaucoup de gestes qui sont
posés.
Le sujet que
je voulais aborder avec vous, Mme la ministre, c'est au niveau de la toponymie
autochtone. C'est un sujet très
important. La Commission de la toponymie en fait également une section vraiment
à part entière au niveau de leur réglementation, au niveau également de toutes les actions qui
sont posées. Moi-même, chez nous, j'ai une réserve autochtone,
probablement la plus importante au Québec, qui est Akwesasne, qui ont beaucoup
de noms, au niveau toponymique, qui viennent
vraiment du dialecte mohawk, à ce moment-là. Souvent, c'est des termes qu'on va
entendre, on va penser que c'est un
galimatias, mais je vais vous dire, c'est beaucoup plus que ça. Je pense qu'il
y a de l'expression, puis c'est important de savoir d'où on vient pour
savoir où on va, à ce moment-là, et tout ça.
Si on regarde, il y a
beaucoup de noms, au niveau du Québec, là, que ça soit Tadoussac, Anticosti,
Batiscan, Harricana... Je pourrais vous en
nommer, Mme la ministre, il y en a au-dessus de 4 000 dans le lexique
officiel, au niveau des noms, des
appellations en tant que telles. Et tout ça, malheureusement... XVIIIe,
XIXe siècles, on a beaucoup perdu de
ces noms-là que les communautés amérindiennes avaient baptisés, que ça soit un
lac, que ça soit une montagne, qu'on a
perdus sur les cartes au fur et à mesure. Mais, en 1960, je pense qu'il y a
quelqu'un qui s'appelle M. Jacques Rousseau, qui est décédé depuis de
nombreuses années maintenant, au-dessus de 40 ans maintenant, qui a fait
en sorte de reprendre un petit peu
l'importance de sensibiliser les gens, tout ça, qu'en 1995... Ce qu'on
s'aperçoit, il y avait seulement que 4 % des noms dans le lexique officiel de la Commission de toponymie qui
étaient des noms d'origine autochtone. Et, en 1995, on est rendus
au-dessus de 10 %. Donc, on voit le travail qui a été fait.
Également,
il y a plusieurs personnes, que ce soit Pierre Paré, Jean-Claude Fortin,
Marylène Michaud, qui ont écrit également sur le sujet. C'est des
publications, je pense, qui sont publiques, qu'on retrouve également sur le
site de la Commission de toponymie, qui sont
très importantes et très intéressantes, surtout, à lire, Mme la ministre, et
d'autant plus si on va sur la
plateforme de la Commission de la toponymie en tant que telle, plateforme Web.
Je vais vous dire, c'est intéressant
également pour connaître l'origine des noms, l'origine des rues, des villes,
des fois, que ça soit, on en parle souvent,
au niveau autochtone, mais il y en a également au niveau écossais, au niveau
irlandais. Puis, je vais vous dire, c'est
intéressant, je pense que c'est un exercice que chacune et chacun devrait
faire, aller trouver l'origine du nom de leur municipalité, de leur rue. Et
je pense que... je tiens à féliciter la Commission de toponymie à cet effet-là.
C'est très bien fait, très instructif, et c'est comme ça, je
pense, que les gens vont savoir où on va puis savoir d'où on vient à ce moment-ci.
Je sais que le temps
file, Mme la Présidente.
• (16 h 30) •
La Présidente
(Mme Rotiroti) : 30 secondes.
M. Billette :
O.K. On va faire rapidement et peut-être qu'on pourra poursuivre dans le bloc
subséquent.
Et,
au niveau... ou pour le bénéfice de nos auditeurs qui nous écoutent à l'heure actuelle, également des différents parlementaires ici et mon
intérêt personnel, j'aimerais savoir, au niveau de la Commission de toponymie,
les actions posées et la vision également que vous avez au niveau du
volet autochtone de la commission, Mme la ministre.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de
Huntingdon. Mme la ministre, malheureusement, il ne reste plus de temps
dans ce bloc-ci, mais on pourrait revenir avec la question du député pour que
vous... vous pouvez répondre. Alors, on va céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, et, Mme
la députée d'Iberville, là, vous disposez de 20 minutes... 21 minutes.
Mme Samson : Merci,
Mme la Présidente. Il est important
de noter qu'il y a quelque
chose d'alarmant au Québec à l'heure
actuelle, et c'est le taux
d'analphabétisme qu'on retrouve. Selon les dernières données de l'OCDE, qui
sont en 2013, le Québec
compte 53 % de citoyens qui
n'ont pas les compétences souhaitables en français et qui sont, à cet effet,
déclarés analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de
personnes.
Nous,
à la Coalition avenir Québec, on serait bien tentés de proposer un avis qui a
été produit en 2015 par le Conseil supérieur de la langue française et
qui vise à augmenter le nombre d'heures allouées hebdomadairement au français
dans le régime pédagogique québécois. Est-ce que la ministre est d'accord avec
nous sur cette proposition?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Bien, écoutez,
je sais à quoi réfère la députée
d'Iberville, des avis qui sont parus avec un certain nombre de suggestions qui s'adressent des fois à un
ministère, des fois à l'autre ministère. C'est sûr que, quand on est responsable de la promotion et de la
protection de la langue française, on veut évidemment et on souhaite que tous les citoyens du Québec puissent parler le meilleur
français possible et avoir le meilleur niveau d'éducation possible. Je pourrais avoir une réponse courte puis une réponse
très longue. C'est clair qu'on a fait des progrès considérables dans la question de l'accès à l'éducation depuis les
50, 60 dernières années. Alors, la question de l'analphabétisation est toujours
une question très importante, une
question du français fonctionnel versus un français, là, très, très bien
rédigé. Il y a tout le continuum.
Alors, on n'entrera pas dans des
longs débats sur qu'est-ce que vraiment est l'analphabétisation le plus poussé et puis les chiffres que la collègue sort, mais ce
qui est clair, c'est qu'il y a des grandes initiatives qui se font au niveau
du ministère
de l'Éducation. Les programmes de
français du ministère de l'Éducation relèvent du ministère de l'Éducation, et les heures de français, les
programmes de formation, et ils ont à coeur, c'est évident, la question de
pouvoir parler français et de pouvoir écrire
le français. Et, je le répète, depuis les années 50, on a fait des progrès
considérables dans la question de l'accès aux études.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Samson : Merci. Donc, est-ce que je dois comprendre
que, dans le plan de 3 millions qui est en train d'être peaufiné, il n'y aura
pas un volet spécifique pour l'alphabétisation?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Écoutez, j'ai
parlé de la responsabilité du ministère
de l'Éducation pour la formation
des enfants, et ce à quoi vous référez,
c'est les programmes scolaires, et les programmes scolaires, c'est le ministre de l'Éducation. J'ai parlé du 3 millions comme étant de l'argent pour la promotion de la langue française, que vous soyez d'accord ou pas, mais ça m'étonnerait que vous soyez
contre la promotion de la langue
française. Et, dans la promotion de
la langue française, il y a plusieurs volets, et, entre autres, c'est beaucoup
le volet de la promotion dans les régions où
il y a une proportion de nouveaux arrivants et aussi, je dirais, de gens qui
pourraient et qui devraient porter plus fièrement la question de la langue
française.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Samson : Merci. Est-ce que
je dois comprendre que l'Office québécois de la langue française n'a donc
aucune implication dans la problématique de l'alphabétisation?
Mme David
(Outremont) : Écoutez,
l'alphabétisation, c'est de compétence éducative. L'alphabétisation, ça veut dire... En termes le plus stricts
possible, dans le mot «alphabétisation», il y a le mot «alphabet», dans le mot
«alphabet», il y a le mot
«formation», dans le mot «formation», il y a le mot «éducation». Alors,
l'Office québécois de la langue française, ce n'est pas le ministère de l'Éducation. Ça ne veut pas dire qu'il ne
se préoccupe pas, justement, de la qualité
du français, mais il ne va pas aller dans les écoles expliquer
aux enseignants comment enseigner le français, le nombre d'heures de formation. Ça, ça
relève des programmes de formation du ministère de l'Éducation.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme la députée.
Mme Samson : Les statistiques que j'ai données, Mme la
Présidente, c'étaient des statistiques qui touchaient les adultes québécois et non pas les enfants qui sont
à l'école. Le problème d'analphabétisation,
il est très présent chez les adultes
québécois et non pas chez les... C'est évident que les enfants de première
année, là, ce ne sont pas nécessairement des très versés encore dans les
choses, mais enfin ce n'est pas grave.
Mme la
Présidente, j'aimerais savoir si, dans le cadre des travaux de la Commission de
révision permanente des programmes, est-ce qu'il y a eu des propositions
de réorganisation en ce qui concerne les organismes de la charte?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, c'est clair qu'on en a parlé beaucoup
depuis tout à l'heure, la question de la modernisation de l'Office
québécois de la langue française. Il y a un certain nombre d'organismes de la
charte. Il y a le Conseil supérieur de la
langue française, il y a le Secrétariat à la politique linguistique, il y a
l'Office québécois de la langue
française. Alors, ces organismes-là travaillent en très, très, très étroite
collaboration. L'office a été vers une très, très grande modernisation de son fonctionnement. Alors, dans la suite
des choses, écoutez, le volet Promotion est de plus en plus important. Alors, il y a un bout qui est
au Secrétariat à la politique linguistique, il y en a un autre qui est à
l'office québécois. Dans le volet
Promotion, toutes les études qui sont commandées et tout le travail du Conseil
supérieur font partie aussi du
questionnement, de la promotion, de la recherche, de la vigilance que nous
devons avoir constamment. Alors, je
ne sais pas si ça répond à la question de la députée d'Iberville, mais c'est
clair que l'Office québécois a beaucoup, beaucoup modernisé ses
pratiques depuis plusieurs années maintenant.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Samson : Est-ce que la
ministre peut nous garantir la pérennité des différents structures et
organismes actuellement en place dans son
ministère? Toutes les entités vont demeurer s'il n'y a pas de projet ou il n'y
a pas eu de recommandation de la
Commission de révision des programmes pour amalgamer ou abolir certaines
structures. Donc, est-ce qu'elle peut nous garantir que l'office, le
conseil, les organismes sont assurés d'une certaine pérennité?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Bien, écoutez, de toute façon, depuis deux ans, je pense
qu'on a fait la démonstration qu'effectivement
non seulement les budgets ont été conservés, les budgets ont été augmentés. On
n'a pas l'air vraiment d'un gouvernement qui ne se soucie pas de la langue
française, au contraire. Et puis l'Office québécois, comme j'ai dit, est
allé vers une modernisation. Est-ce qu'on veut le moderniser encore plus?
Est-ce qu'on veut regarder...
Il y a un
exemple qui me vient en tête : il n'y a pas de conseil d'administration.
Est-ce que vous le savez, Mme la députée d'Iberville, qu'il n'y a pas de
conseil d'administration à l'Office québécois de la langue française?
Mme Samson : Oui.
Mme David
(Outremont) : C'est un exemple de gouvernance qui pourrait être
intéressant. Est-ce qu'il y aurait lieu
de mettre un conseil d'administration? Mon collègue, qui est formidable, tout
aussi formidable soit-il, il porte un fardeau très, très, lourd, que même, souvent, des
organismes communautaires ont leur conseil d'administration, des plus petits
organismes aux plus grands. Alors, ça peut
être une hypothèse qui peut être très intéressante. Non seulement on ne s'en va
pas vers abolir des choses, mais je pense que notre budget confirme que les
organismes sont très, très importants.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Samson :
Oui. Dans la documentation, j'ai relevé qu'à l'Office québécois de la langue
française il y a 12 agents de
francisation qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches de
francisation. J'aimerais savoir combien d'entreprises sont accompagnées
en francisation dans une année.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui?
Mme David
(Outremont) : Je ne sais pas si vous faites référence aux agents de
francisation à travers la Stratégie commune
d'intervention de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C'est de ça
dont vous parlez? Vous ne le savez pas, de toute évidence, mais...
Mme Samson : ...ce sont des
agents de francisation.
• (16 h 40) •
Mme David (Outremont) : Mais
dont le budget vient de l'OQLF, transféré à la chambre de commerce, c'est
exactement ça, et d'autres chambres de commerce. Alors, ça, on est en plein
dans la question... Je pense que je vous l'explique,
là, on est en plein dans la question de la Stratégie commune d'intervention,
c'est-à-dire que nous transférons de l'argent à l'OQLF, qui le donne à
la chambre de commerce... les chambres de commerce, plusieurs chambres de commerce — un des leaders, c'est la Chambre de commerce
du Montréal métropolitain — et qui engagent des agents de francisation.
Que font-ils,
ces agents de francisation? Ils se promènent, ils vont dans les commerces de
Montréal de 50 employés et moins qui
ne sont pas officiellement soumis au certificat
de langue française, et plus de 1 000
entreprises comme ça. Et vous voulez
savoir combien d'entreprises sont allées chercher une attestation de langue
française qui est sur le même modèle que la Charte de la langue
française? Donc, les 12 agents, bien, on est rendus à au-dessus de 1 000
petites, petites entreprises, là, qui ont
été chercher une attestation grâce, justement, à ces démarches de ces agents
qui vont sur la rue, qui rentrent dans les commerces et qui font
exactement ce que j'ai montré, tout à l'heure, chez mon...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre...
Mme David (Outremont) : ...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme Samson :
Mme la Présidente, ma question vise essentiellement et uniquement les agents de
francisation de l'Office québécois de
la langue française qui sont chargés d'accompagner les entreprises. On va
prendre l'exemple de Peerless, qui
est apparu dans l'actualité il n'y a pas très longtemps, où le MIDI a dû
dépêcher des professeurs parce que ça
ne marchait plus, les cours, parce que ça ne rentrait plus dans les bonnes
cases, je ne sais pas. Mais il y a des agents de francisation, à
l'Office québécois de la langue française, qui accompagnent les entreprises de
plus de...
Mme David (Outremont) : 50
employés.
Mme Samson :
...50 employés pour organiser la francisation en entreprise. Si les 12 agents
de francisation que j'ai vus dans les
documents travaillent strictement pour les chambres de commerce, c'est une
autre affaire, mais il y a des agents
de francisation qui travaillent en entreprise et qui supervisent l'offre de
service de francisation. Il y en a combien, si ce n'est pas les 12 de la
chambre de commerce?
Mme David
(Outremont) : Bien, je pense que je vais compléter la recherche de ma
collègue parce que les agents de
francisation... On va s'entendre sur les mots, là, les 12 agents de
francisation, c'est la Stratégie commune d'intervention de Montréal. Puis je vous comprends d'être mêlée
parce que ce n'est pas évident de comprendre tout ça. C'est 12 agents qui sont payés à travers la Stratégie commune
d'intervention, qui font le travail terrain des toutes petites entreprises, que
je vous ai décrites, qui vont sur la rue Sainte-Catherine...
Mme Samson : Ce n'est pas ma
question.
Mme David (Outremont) : ...qui
rentrent dans les petits commerces.
Mme Samson : Ce n'est pas ça
qui m'intéresse.
Mme David
(Outremont) : Ce n'est pas ça. Ce qui vous intéresse, vous, c'est les
48 conseillers en francisation. Ça,
c'est autre chose. Ces conseillers en francisation, ce sont des employés de
l'Office québécois de la langue française. Si vous voulez qu'on aille plus dans le détail,
effectivement, M. Vézina peut vous donner... Il y a plus de 600
entreprises qui sont accompagnées comme ça.
Mais là vous intervenez avec un troisième
élément qui est la question de Peerless, qui est la question où, effectivement, le MIDI est intervenu. Et là il y a
la Commission des partenaires du marché du travail aussi, et c'est compliqué, puis là ça ne relève pas exactement du
ministère responsable de la langue française. Mais, oui, le MIDI est intervenu pour être sûr qu'ils aient accès à des
cours de francisation, mais c'était une décision de la, si je me souviens
bien, Commission des partenaires du marché du travail.
La
Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait! Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce que ça va, Mme la députée? Oui?
Mme Samson : Donc, il y a 48
agents de francisation...
M. Vézina (Robert) : Non,
conseillers.
Mme Samson : ...conseillers en
francisation qui accompagnent quelque 600 entreprises.
M. Vézina (Robert) : Pour cette
année, là, 1 500 entreprises.
Mme Samson : 1 500
entreprises?
M. Vézina (Robert) : Non. Pour
l'année 2015‑2016, il y a...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Bien, vous devez... Oui?
Mme Samson : Pour l'année 2015‑2016,
c'est 600 entreprises.
Mme David (Outremont) : Robert...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Non. Excusez-moi, vous devez venir au micro parce qu'il faut que ça soit
enregistré, votre intervention, M. Vézina. Merci. Allez-y.
M. Vézina
(Robert) : Alors, Mme la Présidente, oui, je confirme donc que les
agents de francisation, ce sont les démarcheurs,
on les appelle comme ça à l'occasion, qui sont engagés par les chambres de
commerce, notamment. Et les conseillers
en francisation sont des employés de l'office. Il y en a 48. De mémoire, il y
en a 48 en poste actuellement. Il y
en a qui sont affectés à l'administration, c'est-à-dire que l'administration
publique doit, elle aussi, suivre un processus de francisation. Ça, c'est peut-être une dizaine de conseillers. Alors,
le reste travaille sur la francisation des entreprises. En 2015‑2016, il
y en a à peu près 600, entreprises, qui ont été accompagnées d'une manière ou
d'une autre.
Mme Samson : Et est-ce que
ça...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme Samson : J'aimerais savoir
si c'est en croissance ou en décroissance.
M. Vézina (Robert) : C'est en
croissance.
Mme Samson : C'est en
croissance.
M. Vézina
(Robert) : Donc, il y actuellement 6 800 quelques entreprises
inscrites, en tout cas, au 31 mars, si je ne m'abuse. C'est peut-être 150 ou 200 de plus que l'année précédente,
là. En général, c'est un chiffre qui augmente chaque année, le nombre
d'entreprises qui s'inscrivent auprès de l'office pour entreprendre un
processus de francisation.
Mme Samson : Et est-ce qu'on
verra une tendance d'augmenter les 48 accompagnateurs?
M. Vézina (Robert) : C'est une
bonne question. Justement, l'augmentation, là, des entreprises à franciser, ça soulève des défis d'organisation du travail. Et
justement, comme nous sommes dans un processus de modernisation avec des recherches d'efficience accrue, bien, la
réorganisation de nos méthodes de travail... la redéfinition de nos méthodes
de travail, plutôt, fait en sorte qu'on peut
gagner de l'efficacité et continuer à
accompagner les entreprises, là, qui sont en nombre croissant pour
l'instant.
Mme Samson : O.K.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme Samson :
Merci. Vous pouvez rester, M. Vézina. L'autre question, c'est vous, probablement,
qui allez y répondre aussi. J'ai parlé à beaucoup de gens qui sont impliqués
dans les différents dossiers de la langue et de la francisation, et un des commentaires que j'entends beaucoup, c'est qu'à l'office
on a vu un nombre croissant de dossiers judiciarisés au cours des dernières années. Est-ce que
vous pouvez m'offrir un commentaire là-dessus, qu'il
y aurait de plus en plus de dossiers judiciarisés?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. Vézina.
M. Vézina
(Robert) : Pour répondre à
votre question, je dirais que non, en fait, il n'y en a pas de plus en plus. Depuis deux ans, il y a une stabilité,
là, nette. Je veux dire, il y a eu 16 dossiers qui ont été transmis au Directeur
des poursuites criminelles et pénales en 2015‑2016 et le même nombre l'année
précédente.
Mme Samson :
Alors, il n'y a pas de croissance.
M. Vézina
(Robert) : Il n'y a pas eu de croissance.
Mme Samson :
D'accord. Merci, M. Vézina.
Ma prochaine question.
En 2008 déjà... et je vais citer M. Dutrisac, du Devoir, qui
révélait que «jusqu'aux trois quarts des immigrants allophones qui s'établissent dans la
région de Montréal demandent» et reçoivent des différents ministères et
organismes publics leur documentation strictement en anglais.
On
a voulu, mon équipe et moi, mettre les données à jour via le droit de l'accès à
l'information, mais on nous a refusé
cette information sous prétexte qu'il fallait compiler des données. J'ai
moi-même, cette année dans mon comté, reçu
des citoyens qui ont reçu de la RAMQ une communication uniquement en anglais.
Et j'ai appelé à la RAMQ, et on m'a
dit : Mais il avait un nom anglophone, c'est M. Smith. Mais
M. Smith, c'est un unilingue francophone. Comment se fait-il que des citoyens, sans qu'ils en fassent
la demande expresse, puissent recevoir de la documentation du gouvernement
en anglais? Est-ce que la ministre...
Le Président
(M. Auger) : Mme le ministre. Oups! Excusez.
Mme Samson :
Pardon?
Le Président
(M. Auger) : Vous pouvez continuer.
Mme Samson :
Est-ce que la ministre peut s'engager à déposer aux membres de la commission le
nombre de personnes, au Québec, avec qui le gouvernement communique en anglais?
Le Président
(M. Auger) : Mme la ministre.
Mme Samson :
Peut...
Le Président
(M. Auger) : Vous n'avez pas terminé?
Mme Samson :
Non, c'est ma question. Peut-on obtenir le nombre de citoyens québécois avec
qui le gouvernement communique en anglais?
Mme David
(Outremont) : Bien, écoutez, c'est évident que vous êtes en loi
d'accès à l'information. Vous avez fait une demande quelque part. Donc,
ce quelque part, je ne sais pas c'est où, mais ce quelque part va vous répondre
sûrement. Mais moi, je vous répondrais,
parce que je ne pense pas que c'est à la ministre responsable de la langue que
la demande a été faite... Je ne le sais pas, vous ne l'avez pas dit.
Mme Samson :
Oui, je l'ai dit, Mme la ministre.
Le Président
(M. Auger) : Oui, Mme la députée.
Mme Samson :
La demande a été placée à la Commission d'accès à l'information, et là on nous
a répondu qu'on ne pouvait pas nous les donner parce qu'il fallait les
compiler, les données.
Mme David
(Outremont) : En tout cas, semble-t-il que ça n'a pas atteint notre
ministère. On va vérifier avec plaisir.
D'autre
part, les citoyens qui demandent des informations et qui demandent à le
recevoir en anglais, c'est une chose.
Des citoyens qui le recevraient en anglais, alors qu'ils ne l'ont pas demandé,
c'est une autre chose. Des citoyens qui
le reçoivent en français... Alors, il faut voir le contexte de votre
intervention, mais, en principe, effectivement, ça se fait dans la
langue officielle du Québec, mais les citoyens peuvent demander dans une autre
langue.
Alors là,
vous parlez peut-être d'un cas d'espèce de quelqu'un qui se serait fait
répondre : Vous avez un nom à consonance un petit peu, je ne sais
pas, x ou y. Donc, on vous envoie dans une langue x ou y. Je ne peux pas juger
de ce cas-là, mais
c'est clair que, si on peut et dans la mesure de nos moyens, on va être dans la
plus grande transparence là-dessus. Ça peut être des données
intéressantes.
Le Président (M. Auger) : Mme
la députée d'Iberville.
Mme Samson :
Oui. Ma prochaine question, c'est l'accès à la culture francophone. En ce qui
me concerne, moi, en tout cas, je
pense que l'accès à la culture francophone constitue notre principal levier de
promotion et de valorisation de la
langue française. Or, la situation en ce qui concerne la question de la
consommation de la culture francophone par les Québécois, la situation se détériore. Selon un rapport de l'Office
québécois de la langue française, la consommation de spectacles de chansons en français est passée de
69 % à 61 % et elle ne génère plus que 42 % de l'assistance et
32 % des revenus. L'habitude de
consommer notre musique est excessivement peu répandue : 21 % pour
l'ensemble des Québécois, 26 % chez les francophones. C'est à peine
un Québécois sur quatre qui écoute sa musique en français.
Dans le contexte que j'explique là, est-ce que
la ministre a l'intention, un, premièrement, d'aller défendre le mémoire déposé par le gouvernement auprès du
CRTC? Et ne trouve-t-elle pas que ces statistiques-là, là, sont des indicateurs
symptomatiques et inquiétants du déclin du français au Québec?
• (16 h 50) •
Le Président (M. Auger) : Mme
la ministre, en vous rappelant qu'il reste 2 min 30 s à ce bloc
d'échange.
Mme David
(Outremont) : 2 min 30 s pour faire le lien entre la
culture et la langue française avec une aussi belle porte d'entrée que celle de la députée d'Iberville
où, justement, on a soumis un mémoire. Et la députée d'Iberville, je dois
dire, est très aidante dans ces questions-là
parce qu'elle s'y connaît pas mal en question de production médiatique. Elle
s'y connaît en question, justement, de
déréglementation, en question de Québecor qui ne veut pas de quotas, en
question de pourcentage de musique francophone.
Et je me
souviens quand même, dans un avenir pas très lointain, que nous avons soumis un
mémoire et pour lequel j'ai eu
justement à expliquer la position du Québec, qui était de justement ne pas
toucher aux quotas de musique francophone dans la consultation que faisait le CRTC le 20 juillet 2015. Alors, il a
publié un avis de consultation pour solliciter, on le sait, les
commentaires pour réviser le cadre réglementaire relatif à la musique vocale de
langue française. Ce sont des acronymes que
vous connaissez bien. Et nous avons demandé justement de conserver les quotas,
contrairement à d'autres qui s'en
préoccupent beaucoup moins. Et je pense, à ce moment-là, que... et je pense
toujours que nous avons tout à fait raison
de dire : Il faut protéger les quotas de musique francophone. Il faut les
protéger parce qu'il faut que les jeunes, pour en consommer, les
écoutent. Et, pour les...
Mme Samson : ...Président?
Le Président (M. Auger) : Mme
la députée d'Iberville, vous voulez intervenir?
Mme Samson : Ma question est
justement celle-là : Est-ce que la ministre va aller défendre le mémoire
du gouvernement lors des audiences publiques du CRTC sur la question des quotas
de musique francophone?
Le Président (M. Auger) : Mme
la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, pour aller les défendre, encore faudrait-il qu'il
y ait des dates de fixées. Vous vous
souviendrez, Mme la députée d'Iberville, qu'il y a un vice-président du CRTC
qui a démissionné. Et, à partir de là, c'était
en novembre, je me souviens bien, il y a eu une... je dirais, une... comment on
dit ça, un ajournement sine die de ces
consultations, et il n'y a toujours pas, à moins que vous soyez dans le secret
des dieux du CRTC, de date annoncée. Alors,
attendons qu'il y ait une date annoncée, puis on verra à ce moment-là. Le
mémoire est toujours là. Nous considérons que ce mémoire est très important, et que ce mémoire est là pour
protéger la musique francophone aux heures de grande écoute, et que
c'est important que nos jeunes entendent cette musique.
Le Président (M. Auger) : Merci
beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec un bloc d'échange de 21
minutes pour le gouvernement. Et je cède maintenant la parole au député de
Huntingdon.
M.
Billette : Merci beaucoup,
M. le Président. Je ne sais pas si Mme la ministre avait terminé au niveau des
quotas ou avait besoin d'un petit peu de temps...
Une voix : Sur notre temps...
M. Billette : ...un petit peu de
temps encore pour...
Mme David (Outremont) : Bien,
je voulais juste rajouter...
M. Billette : Je vais laisser la
ministre terminer parce que c'est un sujet important, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Mme
la ministre.
Mme David
(Outremont) : Je voulais quand même juste rajouter que, dans ce
domaine-là, des quotas de musique, qui est un domaine fort important
parce que ça veut dire quelque chose, les quotas, ça veut dire qu'on demande
aux diffuseurs, qu'on demande à... qu'on
demande à des diffuseurs de musique d'être réglementés, on leur dit : Vous
allez imposer... On vous impose tant
de pourcentage de musique. Et le niveau hebdomadaire, c'est 65 %, dont au
moins 55 % aux heures de grande écoute. Et je me souviens bien,
puis il y a beaucoup d'articles de journaux dans ce sens-là, qu'à l'époque le président de Québecor, qui, à
l'époque — M. Pierre
Karl Péladeau — a
toujours combattu vivement les quotas et demandait la déréglementation en disant : Laissez-nous faire. Mais
justement, là, laissez-nous faire, dans ça, il y a le mot
«laisser-faire». Alors, laisser-faire, ça peut vouloir dire, justement,
exactement les craintes de la députée d'Iberville, c'est-à-dire qu'on met de plus en plus de musique anglophone, et puis
les jeunes entendent ça, puis là c'est un cercle vicieux.
Alors, je
pense que, dans certaines situations et particulièrement au Québec, et
particulièrement vis-à-vis la langue française,
il faut être d'une grande vigilance et, oui, pour les quotas parce que ça
oblige les diffuseurs d'imposer une culture de langue française. Et, si on ne l'impose pas de cette façon-là,
comment allons-nous être sûrs que nos jeunes développent ce goût-là? Alors, ils le développent au primaire,
ils le développent au secondaire. Il y a des programmes d'artistes à l'école.
Mais, regardez en fin de semaine, je pense
qu'il y a plusieurs qui ont une vénération absolue pour Céline Dion et qui ont
passé des heures, des nuits à vouloir
obtenir des billets. Bon, bien, Céline Dion a fait dans les plus belles
chansons francophones. Luc Plamondon est probablement le parolier, au
monde, qui a fait les plus belles chansons et le plus grand nombre de chansons
francophones. Nous sommes extraordinaires, encore faut-il que les jeunes aient l'occasion
de les entendre sur les ondes. Si on ne les fait pas jouer puis si on va juste
chercher les grands hits, les blockbusters anglophones américains, bien, moi, ça me fait bien peur. Alors, je ne sais
pas où en est rendu le Parti québécois là-dessus, mais je pense que c'est une absolue nécessité que de protéger ces
quotas-là. C'est exactement le sens du mémoire que nous avons envoyé
au mois de septembre 2015.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Huntingdon.
M. Billette : Et il y avait toujours
la question, M. le Président, au niveau de la Commission de la toponymie
autochtone.
Mme David (Outremont) : Ah! les...
Oui! Oui!
Le Président (M. Auger) : Mme
la ministre.
Mme David
(Outremont) : Et vraiment,
vraiment, je
vous remercie pour cette question-là
parce que je pense que
vous savez la préoccupation que j'ai en
ce qui concerne la question
de la protection du patrimoine autochtone. Et la question du patrimoine
autochtone, vous vous souviendrez peut-être, quand on a annoncé la mouture 2.0 du Plan Nord,
il y avait, entre autres, toute la question de la protection de
la culture et de la langue autochtones. Et, en tant que ministre responsable de la Culture et du Patrimoine, il y avait
donc cette question de la langue et de la culture de nos confrères
autochtones. Et je pense qu'il est plus
d'actualité que jamais de se préoccuper de ces questions-là.
Et peut-être que les gens...
J'ai dit
qu'on a intérêt à aller relire la Charte de la langue française, mais, dans
son préambule, on reconnaît aux Amérindiens
et aux Inuits le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et
leur culture d'origine. Alors, il y a eu des milliers de toponymes autochtones qui ont
été remplacés puis qui ont disparu des cartes géographiques à la fin du XIXe siècle, au début du XXe siècle, et la Commission
de toponymie a plusieurs politiques qui permettent d'officialiser des noms de
lieux. Puis une de ces politiques-là, c'est justement les lieux autochtones.
Et elle
porte, cette politique-là, sur le fait qu'il faut consulter les communautés
autochtones concernées, entre autres,
pour l'orthographe. Ça a l'air de rien, mais c'est important. L'orthographe,
c'est l'identité aussi d'un peuple. Alors, l'orthographe
pour un nom donné, le traitement des éléments génériques, un lac, une rivière,
une montagne, le traitement des
éléments spécifiques, par exemple. Et là je n'ose pas dire les mots parce que
c'est un petit peu difficile à prononcer, mais le Ashuapmushuan, dans le mot «rivière
Ashuapmushuan», il y a vraiment des spécificités qu'il faut dire. Et ça, ça ne
se fait pas tout seul, il faut le faire avec les communautés autochtones.
Puis la banque
des noms de lieux du Québec contient,
écoutez, c'est quand même
étonnant, 12 268 noms amérindiens et inuits officiels sur un total de 126 701 noms de
lieux officiels, et donc à peu près 10 %
de la toponymie officielle du Québec.
Ce n'est pas rien, M. le Président. 10 % de la toponymie, ce sont des
lieux... des banques de lieux amérindiens
et inuits. Les 11 nations autochtones du Québec ont des noms issus de leurs
langues dans ce corpus officiel. Donc,
dans cette Commission de toponymie, dont on ne parle pas assez... Moi, je trouve
qu'il y a tellement de choses dont on
ne parle pas assez et qu'on fait très bien. Et ça, savez-vous quoi? C'est
encore l'Office québécois de la langue française, hein, la Commission de toponymie. Et, M. le
président-directeur général, on dit qu'il est président-directeur général de
l'OQLF et de la Commission de toponymie. Et on oublie ce bout-là. Ce n'est pas
important.
Ce n'est pas
important, la toponymie? Essayez de vivre sans toponymie, on s'en reparlera.
Alors, imaginez, pour les nations
autochtones, pas de toponymie qui leur ressemble, pas de toponymies qui ont
leur orthographe, qui ont vraiment la...
Dans l'affichage visible, on en parle tellement, de l'affichage en français,
est-ce qu'on parle de l'affichage autochtone pour que les gens se sentent vraiment comme partie prenante de leur
héritage et de leur patrimoine? Alors, je veux bien, on parle beaucoup
de l'affichage en français, mais peut-être qu'on devrait aussi s'intéresser
beaucoup plus à l'affichage autochtone.
Donc, il y a
eu des initiatives qui sont quand même très, très intéressantes. Et, au 15 mars
2016, la commission avait diffusé 519
noms autochtones traditionnels dans la banque de noms des lieux du Québec. Et
il y a toutes sortes de façons de diffuser le patrimoine toponymique autochtone. Il y a des
répertoires. Et il y en a, entre autres, sur la toponymie des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des
Cris, des Hurons-Wendat, des Naskapis. Ils sont tous disponibles sur le
site de la commission. Je vous enjoins et je vous recommande d'aller faire un
tour, et vous allez vous coucher beaucoup plus connaissants et sensibles,
peut-être, par rapport à la situation des autochtones.
• (17 heures) •
Alors, il y a
aussi d'autres façons de mettre en valeur le patrimoine toponymique autochtone.
Il y a des publications, comme Parlers et paysages du Québec, qui
est consacrée aux termes géographiques de langue française, donc des toponymes tirés de langues amérindiennes. Il y a
le programme des coups de coeur toponymiques où, là aussi, on parle des noms de lieux d'origine autochtone. Et puis
une première importante à signaler pour une communauté autochtone vivant dans une réserve, c'est la communauté
abénaquise d'Odanak qui a prié la commission d'officialiser les noms des
voies de communication de son territoire, ce qui a été fait tout récemment, le
26 février 2016.
La Commission de toponymie a aussi officialisé
des noms autochtones justement pour remplacer des noms qui avaient été comme
francisés. Le lac Guillaume-Delisle et le lac à l'Eau claire sont devenus le
lac Tasiujaq et le lac Wiyâshâkimî avec
l'épellation, l'orthographe, les accents circonflexes. Ce n'est pas rien, ça!
Ça veut dire qu'on a une sensibilité...
la Commission de toponymie a une sensibilité pour dire qu'il faut qu'il y ait une
transmission. Est-ce qu'on l'a dit
assez encore à Tout le monde en parle? Tellement touchant, les gens,
hier — c'était
hier — sur la
question de la transmission du patrimoine. Pourquoi on est dans une
telle anomie sociale avec les jeunes autochtones?
Là, tout à
l'heure, vous m'avez incitée à parler des nouveaux arrivants, mais parlons donc
de ceux qui étaient là bien avant
nous aussi puis ayons donc le respect nécessaire pour justement tout ce qu'ils
ont à vivre, toute la question de perdre cette identité, ce qu'on
appelle l'anomie sociale, qui est un phénomène très nocif pour une société, une
perte d'identité sociale, de se retrouver...
Et ceux qui... le rappeur, justement... on parlait d'un rappeur, dont je ne me
souviens plus le nom, hier, et la
fille de Romeo Saganash qui parlait. Elle n'a que 20 ans et elle
parlait avec une telle maturité des questions
liées, justement, à ses racines, à la perte de patrimoine, au fait de se sentir
membre d'une communauté qui a encore du sens.
Alors, la
Commission de toponymie parle de lieux, mais les lieux, ça veut dire quelque
chose parce que, quand on arrive de
n'importe où dans le monde puis qu'on atterrit au Québec, on sait qu'on est au
Québec, puis le mot «Québec» veut dire quelque chose. Alors, pour les différentes
communautés autochtones, c'est extrêmement important de pouvoir se
sentir autant chez eux que nous, on se sent chez nous.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Je serais prêt à reconnaître M. le
député de LaFontaine et vous rappeler que, juste pour vous, vous avez
encore 11 minutes.
M. Tanguay : Pardon?
Le Président (M. Auger) : Vous
avez 11 minutes.
M. Tanguay :
11 minutes. O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, M. le
Président, à mon tour de saluer la ministre
et saluer les personnes qui l'accompagnent. Merci beaucoup pour votre présence
à ces crédits qui nous permettent
évidemment, je pense, de faire la lumière sur un défi important au
Québec : la pérennité et l'épanouissement de la langue française, langue officielle au Québec. Et, en ce sens-là,
de voir le gouvernement en action et de pouvoir étayer ses actions et les moyens que nous nous donnons
pour atteindre cet objectif-là, bien, je pense que c'est important. Donc,
merci beaucoup pour votre présence.
Vous me
permettrez, moi aussi, M. le Président, de... Mme la Présidente, pardon. Un
petit changement à la présidence.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député.
M. Tanguay :
Vous me pardonnerez mon outrecuidance. Alors, de saluer et de souhaiter un
prompt rétablissement à notre
collègue de Sherbrooke et également, à mon tour, de saluer les collègues de
Bourget et d'Iberville, qui participent aujourd'hui à ces crédits qui sont importants, importants pour le
Québec, et important, donc, d'étayer les moyens qui sont mis en place
pour atteindre les objectifs de pérennité et d'épanouissement de la langue
française.
Je pense, Mme la Présidente, ces crédits sont
importants et j'aurai des questions précises. J'annonce déjà que peut-être que j'irai au prochain bloc pour ma
question plus précise, qui touchera, à ce moment-là, le Réseau de l'expertise
linguistique, mais vous me permettrez, avant
de poser la question à la ministre sur des gestes, des outils tangibles, dont
le Réseau de l'expertise linguistique, vous
me permettrez de prendre la balle au bond, puis je pense que ça participe d'un
sain débat démocratique. J'écoutais le
collègue de Bourget, un peu plus tôt, qui parlait que la Cour suprême... qui
mentionnait que, selon lui, selon le
Parti québécois, la Cour suprême a, et je le cite, édulcoré la Charte de la
langue française avec les années. Il
a cité quelque 200 décisions qui ont été rendues par la Cour suprême et il a
mentionné que, selon sa vision, la vision
du Parti québécois, c'était à cause de la Constitution canadienne, et de là,
sans qu'il l'ait mentionné, je pense qu'il faisait référence à la Charte
canadienne des droits et libertés.
Puis, pour
avoir étudié la question, Mme la Présidente, puis je le fais... vous connaissez
mon ton, des fois, qui peut être facilement enflammé, sans tomber dans la
partisanerie, j'aimerais entendre, lorsque ce sera son tour de parler, le collègue
de Bourget lorsqu'il dit... et j'aimerais citer un exemple, l'arrêt
Ford, l'arrêt Ford contre Québec, Procureur général, en 1988. On a entendu un peu plus tôt le collègue de Bourget dire : Charte de la langue française a été
attaquée par la Cour suprême,
attaquée via ou par l'entremise de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'arrêt
Ford, en 1988, de la Cour suprême, Mme la
Présidente... et, dans presque tous
les cas d'espèce, quand on ne passe
pas directement à la Cour
suprême, bien, il y a d'abord
une première instance, qui s'appelle la Cour supérieure du Québec;
après ça, il y a une deuxième instance, qui s'appelle la Cour d'appel du Québec, donc une ou un juge, Cour supérieure du Québec, trois juges de la Cour d'appel du Québec. Et,
par la suite, dans le cas de l'arrêt Ford, sept juges avaient siégé,
mais deux n'avaient pas participé à la décision. Donc, c'étaient cinq juges de
la Cour suprême qui ont essentiellement dit tous la même chose, que le Québec
n'était pas attaqué par le reste du Canada, que le Québec n'était pas
diminué, la Charte de la langue française n'était pas diminuée par l'action de
la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils avaient jugé... à l'époque, il s'agissait
de la langue d'affichage, première mouture de la loi 101, qui
disait : C'est uniquement en français. Bien, ça venait à l'encontre
de notre charte québécoise des droits et libertés.
Et, tout de suite, je pourrais aller au noeud de la question : Un Québec
souverain aurait-il une charte québécoise
des droits et libertés, qui protégerait
quoi, la liberté d'expression, et qui — c'est
l'article 3 de la charte québécoise des droits
et libertés — ne
ferait pas de discrimination, notamment basée sur la langue? C'est l'article 10
de la Charte québécoise des
droits et libertés.
Alors, Mme la Présidente, puis ça, je pense que c'est important de le mentionner aux
gens qui nous écoutent à la maison, il faut
réellement se rendre compte qu'au Canada
il y a une Charte canadienne des droits et libertés puis il y a une charte québécoise, également, des droits et
libertés. Arrive l'arrêt Ford, en 1988, qui confirme que, lorsque la première
mouture, celle du Parti québécois, de la loi
101 disait : Bien, ce sera uniquement en français sans aucune nuance, ce
sera affichage uniquement en français, illégal d'afficher en toute autre
langue, ça contrevenait non seulement à la charte canadienne, mais à la charte
québécoise.
Quand
j'entends le collègue de Bourget dire : Lorsque nous serons souverains,
nous n'aurons plus ce problème-là, que fait-il? Fait-il peu de cas de la
charte québécoise des droits et libertés, qui fait en sorte qu'au Québec notre
charte québécoise des libertés, qui a été
donnée par un gouvernement de Robert Bourassa, Bourassa II en 1974, fait en
sorte qu'au Québec on ne peut pas
discriminer, notamment sur la langue, qui fait en sorte, article 3 de la
charte québécoise, que l'on doit respecter la liberté d'expression?
Alors,
j'aimerais peut-être entendre le collègue de Bourget là-dessus. En quoi un
Québec souverain viendrait-il faire
en sorte, s'il ne veut pas, et je ne pense pas qu'il aille jusque-là, mettre de
côté ces protections-là, qui seraient des protections, j'ose espérer, constitutionnelles dans le cadre d'un Québec
souverain, liberté d'expression, non-discrimination... Que ferait-il, à
ce moment-là, de la charte québécoise, là, des droits et libertés?
Par la suite,
vous avez vu, Mme la Présidente, j'ai parlé de Robert Bourassa, 1974, charte
québécoise des droits et libertés.
C'est ce même Robert Bourassa, par la loi 86 en 1993, qui était venu rééquilibrer
les choses. Et, aujourd'hui, on peut
lire, à l'article 58 de la Charte de la langue française...
l'article 58 vient poser un équilibrage où il doit y avoir une nette prédominance du français dans
l'affichage public, l'affichage commercial. Donc, que le français soit nettement
prédominant, c'est le nouvel article 58
de la Charte de la langue française, loi 86, en 1993, qui est venu, Mme la
Présidente, participer de ce
nécessaire, si vous me permettez l'expression, équilibrage, le respect des droits,
l'objectif collectif, tout en conservant minimalement... Et c'est là où
on diffère, puis je le dis très honnêtement, je laisserai le député de Bourget travailler pour eux, c'est là où on diffère, où on
met la ligne entre l'objectif collectif et le respect des droits et libertés
qui sont individuels. On ne respecte
pas des droits et libertés collectifs, on respecte des droits et libertés
individuels, puis je n'apprends rien au collègue de Bourget.
• (17 h 10) •
Donc, ça
prend un certain équilibrage, oui, à la lumière de la Charte canadienne des
droits et libertés, mais il a été fait, cet équilibrage-là, à la lumière
de notre charte québécoise des droits et libertés. Puis je pense qu'aujourd'hui
tout le monde salue ce pilier de la société québécoise. Comme la Charte de la langue française est un
pilier de la société québécoise,
la charte protégeant, au Québec, nos droits et libertés, notre charte québécoise,
est un pilier, et il faut donc respecter cet équilibrage-là.
Également,
Mme la Présidente, autre équilibrage,
et je pense qu'il est important, pour avoir beaucoup lu également... puis je pourrais parler du projet de loi
n° 14, qui était présenté par notre collègue de Crémazie à l'époque, qui
était ministre responsable de la Charte de la langue française, que j'ai
défendue, moi, comme porte-parole de l'opposition officielle concernant la
Charte de la langue française. J'ai eu, dans le cadre de ces fonctions-là,
l'occasion de beaucoup lire sur l'évolution
de ce qui était tout d'abord, le 1er avril 1977, le livre blanc, première
ébauche de la charte, qui a évolué par la suite, le 27 avril 1977, au projet
de loi 1, qui est devenu, en juillet 1977, le projet de loi 101, qui, après
plusieurs modifications et débats, est devenu, tel qu'adopté, la Charte
de la langue française, la loi 101 telle qu'adoptée sous le Parti québécois, et qui, par la suite, a dû faire face à de nécessaires
rééquilibrages. Puis je fais référence ici... puis je réfère
mon collègue de Bourget à
l'arrêt Blaikie. L'arrêt Blaikie, il le connaît très bien. La première
mouture, donc, livre blanc, projet de
loi 1, projet de loi 101, projet de loi 101 après amendements tel qu'adopté.
Après ça, on a eu quelque 26 décisions des tribunaux qui font en sorte
que nous devons avoir un nécessaire rééquilibrage.
Je vous donne
l'exemple que l'on tire de l'arrêt Blaikie, Mme la Présidente. Et, dans la
première mouture, telle qu'adoptée,
de la loi 101, il y avait interdiction, au Québec, de l'anglais non seulement à
l'Assemblée nationale, mais dans les
cours de justice. Et très clairement, à la lecture des documents
historiques, parce que nous avons accès, après 25 ans, aux délibérations du cabinet, on voyait que René
Lévesque n'était pas en accord avec ça, Claude Morin n'était pas en accord
avec ça. Et, même à l'interne, on a eu accès à ces documents. Je vais vous
citer quelques extraits, je pense qu'il reste 1 min 30 s, puis
j'aurai l'occasion, dans le prochain bloc, de compléter.
Pierre Godin, journaliste, qui, en quatre tomes,
a fait la biographie de René Lévesque, écrivait, en 2001, à la page 177 de son livre sur René Lévesque, L'espoir
et le chagrin : «S'il n'en tenait qu'au ministre d'État Laurin,
l'anglais serait banni de l'Assemblée
nationale et des cours de justice. Tant pis pour l'article 133 de la
Constitution canadienne, qui impose le bilinguisme au Québec. Pour René Lévesque, c'est une
provocation pure et simple, la politique du pire.» Par la suite, pages 184, 185, René Lévesque :
«Il a beau prévenir Camille Laurin que la Cour suprême cassera sa loi s'il
touche à l'article 133 de la constitution...», va de l'avant.
Autre
extrait, pages 286, 287, Mme la Présidente, on voit que le juge Deschênes
invalide cette disposition de cette première mouture de la loi 101.
Clairement, ça va contre l'article 133. On ne peut pas bannir, on ne peut pas
rendre uniquement le français langue d'usage dans les cours de justice et à
l'Assemblée nationale.
Très clairement, la décision tombe, donc, en
janvier, et, par la suite, on peut lire à la page 177 du livre de M. Godin : «Durant la rédaction du livre
blanc, Camille Laurin s'est entêté, malgré les avis [juridiques] du Conseil
exécutif qui le mettaient en garde contre le caractère inconstitutionnel
de la mesure. Des années plus tard, il expliquera qu'il pratiquait
l'aveuglement volontaire à des fins politico-pédagogiques», qui avait été
confirmée, cette stratégie-là, Mme la
Présidente, par Guy Rocher, qui, à l'époque, était son sous-ministre, sur les
ondes de Radio-Canada, à la saison 5, épisode
2, de Tout le monde en parlait de la Société Radio-Canada. J'aurai
l'occasion d'y revenir parce que ce sont là...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...M. le député de LaFontaine.
M. Tanguay :
Je reviendrai dans le prochain bloc. Je pense que ce sont des faits historiques
qui nous aident à y voir clair sur la suite des choses.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député.
Alors, on va aller à l'opposition officielle, et je cède la parole à M.
le député de Bourget pour environ, cette fois-ci, environ 17 minutes.
M. Kotto :
Merci, Mme la Présidente. J'aime, j'apprécie les rappels historiques de mon
collègue de LaFontaine, mais il n'est point question pour moi ici de remettre
en question les enjeux touchant les droits et libertés. Il est question pour moi ici de défendre la langue française et sa
pérennité en Amérique du Nord. Et, quand on se donne les moyens pour ce faire, quitte à aller confronter les sphères
juridiques, que ce soit la Cour suprême ou d'autres cours, cela se fait dans
une perception pédagogique. La
démonstration, au bout du compte, est à l'effet de faire comprendre à l'ensemble
de la population qui nous sommes en
tant que peuple et quel est le liant linguistique qui nous amène à nous
concevoir et à nous assumer Québécois.
C'est un
foyer de sens qui se définit par sa langue, et cette langue, à l'aulne des informations que nous recevons, soit de Statistique Canada, soit de l'IREC,
récemment encore, qui démontrait sans ambages le recul du français, notamment
dans la région de Montréal, on le sait, qui
tient en rétention plus de 80 % des 50 000 immigrants qui arrivent au
Québec chaque année, volume dans lequel on retrouve près de 43 %
qui ne connaissent pas la langue française... Et le recul, il est également notable quand on regarde la perspective des transferts
linguistiques. Aujourd'hui, ma collègue de la CAQ le disait tout
à l'heure, des personnes ayant comme
langue maternelle le français sont minoritaires dans la grande région de Montréal. Bref, il
y a un enjeu important.
Il faut se donner les moyens, dans le respect des lois évidemment,
même celles que nous n'avons pas validées,
en l'occurrence la Constitution canadienne, il faudrait se donner les moyens
pour équilibrer les choses.
J'enchaîne rapidement
sur le renouvellement de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal dont parlait la ministre tout à
l'heure. L'année dernière, concernant le renouvellement de la Stratégie commune
d'intervention de Montréal, la ministre nous
disait, et je la cite : «...là où on va vous inviter, ça va me faire un
immense plaisir de travailler avec
vous, c'est pour le renouvellement de cette stratégie commune. Tout ce qu'on a
fait pour l'instant, c'est le prolongement de celle qui a cours — de 2013 à 2015. Pour pouvoir nous arrimer
sur l'année fiscale du gouvernement, nous prolongeons d'octobre au 1er avril
2016[...]. [...]et, oui, il y aura beaucoup de consultations, parce que c'est
au coeur de la stratégie.»
Nous sommes
le 18 avril. Si l'on en croit les propos de la ministre, nous aurions dû être
consultés à l'automne dernier, et la
nouvelle stratégie aurait dû prendre effet il y a quelques jours, soit le 1er
avril. Alors, je suis forcé de me répéter
par rapport à l'année dernière, mais nous n'avons pas été invités, d'aucune
manière, à participer ou à donner notre avis sur le renouvellement de la
Stratégie commune d'intervention.
Alors, est-ce que la ministre va finir par nous
donner une information, disons, attendue, à savoir la nouvelle stratégie, est-ce qu'elle va la déposer? Et sinon,
est-ce qu'elle a un échéancier pour cette stratégie qui lui tenait tant à
coeur?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, il y a eu un très long préambule, fort
intéressant d'ailleurs, en réponse au député de LaFontaine, où je
répondrai qu'on n'est peut-être pas ici pour refaire l'histoire, fort
intéressante depuis le début, mais on est
quand même ici pour défendre le plus important budget jamais accordé à la
langue au Québec, y compris sous le
Parti québécois, le plus haut budget jamais accordé à la protection et à la
promotion de la langue française. Alors, ce n'est pas rien.
Je répète, le
député de Bourget a dit que c'était une contribution importante au budget,
12 % d'augmentation dans le budget
de la langue. Ce n'est pas rien en ces temps où disons que les 12 %
d'augmentation ne sont pas nécessairement dans tous les ministères.
Alors, pour protéger la langue, quand on dit qu'on met 12 %, j'aimerais
qu'on me fasse la démonstration qu'il y
aurait eu plus que ça de fait sous d'autres options politiques. Donc, quand on
parle de protection et de promotion, je pense qu'on est fort bien placés
pour parler justement de l'importance qu'on y accorde.
Et, quand on parle de transfert linguistique,
j'ai noté au passage le transfert linguistique, je ne sais pas si le député de Bourget trouve que Kim Thúy n'est pas un bel exemple de transfert
linguistique. J'aimerais bien l'entendre sur les belles histoires
de transfert linguistique. J'aimerais l'entendre sur le fait que Kim Thúy est
une de nos auteures québécoises les
plus lues, les plus vendues, les plus admirées. C'est un modèle non seulement
d'intégration, mais un modèle de
citoyenneté francophone extraordinaire. Mais c'en est tout un, transfert
linguistique, ça, quand on vient de l'Asie et puis qu'on arrive au Québec.
Alors, je pense que vous-même en êtes un, même si vous parliez quand même
français, mais vous venez quand même d'une... bon.
• (17 h 20) •
Alors, il y a
des transferts linguistiques extraordinaires, des histoires fabuleuses, et donc le transfert
linguistique... Quand je parlais d'augmentation de 16 % à 53 %
d'allophones qui choisissent le cégep en français, c'est important. C'est un choix qu'ils font, ils ne sont pas
obligés. Quand on parle de 1 000 entreprises qui choisissent d'aller se
chercher le certificat de langue
française, l'attestation, ils ne sont pas obligés et ils le font. Donc, la
question de la volonté de nos concitoyens de participer au développement
du Québec français, elle est là, elle se manifeste de plusieurs façons.
Et le
3 millions, pour en arriver à votre question, parce que je vous
écoute religieusement dans votre question et dans vos propos, le 3 millions est un exemple de cette
stratégie commune d'argent que nous sommes allés chercher. Et, à ma connaissance, le budget date du 22 mars 2016,
nous sommes le 18 avril, ça ne fait pas encore un mois. Nous avons
confirmation des budgets, nous travaillons très fort au renouvellement de la
stratégie. Tout ce qu'on va faire va être rétroactif
au 1er avril. Les gens ne sont pas
mis à pied, ils sont en train de travailler. Nous avons de multiples
partenaires, et, oui, ça me fera un
grand, grand plaisir de collaborer avec vous justement dans toutes les consultations. Mais il n'y a pas eu de... On a travaillé très, très
fort pendant les...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Kotto : O.K. La ministre revient avec le 29 millions. C'est certes une
somme importante, je l'ai dit, mais, dans la perspective de l'inquiétude, parce
que, si nous n'avions... disons, si
nous avions la maîtrise totale de notre destin collectif en tant que
peuple, je pense qu'on dépenserait moins puisqu'on s'assumerait comme tel. On
naviguerait moins dans l'ambiguïté
identitaire, dans l'ambiguïté linguistique, et c'est cela, le sens de mon
intervention. Donc, c'est une somme importante,
mais qui inspire l'inquiétude parce
que, si aucune action constructive, à
l'instar de celle que mon ex-collègue Diane
De Courcy avait initiée avec son projet
de loi n° 14, n'est pas... une
action équivalente n'est pas posée, un plan, à la limite, stratégique aux yeux et au su de tous
n'est pas proposé, on s'inquiète et on s'inquiétera davantage, et probablement qu'il faudra encore plus d'argent,
dans les prochains exercices, pour rattraper un bateau qui coule, celui du
français.
Dans le cadre
de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, une lettre
officielle a été envoyée, le 21 janvier 2011, à près de 7 000
entreprises situées sur l'île de Montréal les invitant à utiliser le nouveau
guichet unique de services de francisation, Carrefour Francisation. Les
réponses aux renseignements particuliers que nous avons demandés nous indiquent
très clairement qu'aucune autre information à ce sujet n'a été transmise
depuis.
Alors, nous
sommes en 2016. Combien d'entreprises de 11 à 49 employés ont vu le jour depuis
les cinq dernières années et n'ont donc jamais reçu d'information sur le
Carrefour Francisation?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, écoutez, le député de Bourget fait tellement de
beaux préambules que j'ai le goût aussi de répondre à son préambule et à sa
question finale, mais je répète que moi, je n'entrerai pas dans son discours
politique, qui est fort intéressant à comparer à celui de la deuxième opposition parce que,
là, on a vraiment toutes les nuances de gris, de toutes
sortes de couleurs.
Mais ce que
je peux dire, par contre, c'est que nous, on est dans le très pragmatique
et le très concret, c'est-à-dire
un budget historiquement élevé que, maintenant,
on réussit à tourner comme : Ce n'est peut-être pas une bonne
affaire, c'est signe que ce n'est pas
si bon que ça, c'est important, mais qu'allez-vous faire? Comme si, le jour où
on n'était plus dans cette option
fédéraliste, bien, il n'y aurait plus de besoin de franciser les nouveaux
arrivants, il n'y aurait plus besoin d'intégrer à la culture québécoise, il n'y
aurait plus de besoin d'aider les
nouveaux arrivants avec toutes sortes d'initiatives extraordinaires dont on a parlé à travers la culture, à travers la langue. Je suis un
peu sciée, comme on dit, des propos de mon collègue, comme si tout ça
allait disparaître spontanément.
Je parle des
quotas de musique francophone. Je pense que voilà une bataille dont je suis
très fière, de proposer justement de maintenir et de demander au CRTC de maintenir
les quotas de musique francophone. Je
ne sais pas ce que mon collègue
ferait devant cette situation-là, il demandera à son chef, qui ne voulait
surtout pas avoir des quotas. Il voulait la déréglementation, ce qui veut dire l'entrée totalement libre de
toutes les langues, et on sait de quelle langue nous sommes entourés.
Alors, ça m'échappe un petit peu, mais il pourra avoir des conversations.
Le règlement
qui renforce la loi 101, et il s'inquiète beaucoup, il a hâte que ça arrive,
sur les marques de commerce... il a
hâte, mais justement je lui demande de patienter un petit peu. Et justement on
avait parlé d'objectif de printemps. Bien, nous sommes au printemps, puis on a
bien hâte que le printemps s'installe pour de bon, et puis vous allez voir
qu'on a bien travaillé. Et puis les
plaintes qui sont sous contrôle, on va se plaindre qu'il n'y a pas assez de
plaintes. Bien, moi, je trouve qu'on
ne va pas se plaindre qu'il n'y a pas assez de plaintes. S'il n'y a pas assez
de plaintes, c'est peut-être parce que
les choses fonctionnent assez bien, et que nous avons vraiment bien travaillé
depuis des années, et qu'à 99 % elles se règlent par la
collaboration.
Alors, il y a
toutes sortes de choses comme ça qu'on pourrait énumérer qui sont des actions
positives, et c'est plate, évidemment,
quand on est dans l'opposition, de parler de choses positives, mais j'en suis
très, très fière. Et donc le travail qu'on
a fait justement pour aller... le travail important qu'on a fait dans la
dernière année pour justement aller s'assurer d'un financement important pour la Stratégie
commune d'intervention, c'est très important. Et on me dit ici : Depuis
2011, les agents de francisation embauchés
par la chambre de commerce font connaître le site Web du Carrefour Francisation
à des centaines et des centaines
d'entreprises chaque année. Voilà une très belle initiative du Carrefour
Francisation, et il y en aura d'autres, justement, initiatives grâce à
ce réinvestissement.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le
député de Bourget.
M. Kotto :
Merci, Mme la Présidente. Alors, habituellement dans les réponses aux
renseignements particuliers, on nous présentait
le tableau de synthèse des subventions aux associations, PME et centrales
syndicales. Ils présentaient alors
les trois programmes en question. Ce tableau est renommé Tableau synthèse
des subventions — Associations et PME, et on
n'y présente plus que deux programmes. Donc, c'est la page... c'est le
document... Secrétariat à la politique linguistique, il n'y a pas de
numéro de page.
Une voix :
C'est la question n° 24...
M. Kotto :
C'est la question 24, si vous avez... Alors, je disais que ce tableau est
renommé Tableau synthèse des subventions — Associations
et PME, et on n'y représente plus que deux programmes.
Est-ce
qu'on doit comprendre, à partir de cette nouvelle proposition, que le programme
de soutien à la francisation pour les centrales syndicales a été aboli?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Bien, c'est parce que je ne suis pas sûre qu'il y a une
question. Vous vous demandez quoi, exactement, M. le député de Bourget?
M. Kotto :
Je me demandais si, relativement à la nouvelle configuration, qui,
initialement, était un triptyque, là, on a deux volets... Ma question est de savoir si le programme de soutien à la
francisation pour les centrales syndicales avait été aboli, parce que
c'était un des trois volets initialement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. M. Vézina,
voulez-vous répondre ou c'est la ministre? Oui, allez-y, M. Vézina.
M. Vézina
(Robert) : Donc, le programme consacré aux centrales syndicales a été
réévalué, donc, en cours d'année, et,
en cours d'année, donc je parle de l'année 2015‑2016, les centrales syndicales
ont pu quand même recevoir des fonds pour
poursuivre des activités de francisation mais à travers le programme, là, que
vous avez sous les yeux, le Programme de soutien aux associations et
organismes pour la promotion de la francisation dans les entreprises.
Donc, la FTQ et la
CSN se sont prévalues de ce programme et elles ont obtenu des fonds, et, pour
l'année qui commence, là, il y aura des
propositions de faites au Conseil du trésor pour remettre sur pied un nouveau
programme qui va les intéresser.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.
M. Kotto :
Donc, les centrales syndicales se retrouvent désormais dans la liste de
programmes de soutien aux associations,
si j'entends bien. Donc, on peut dire que les deux programmes ont été
fusionnés. On ne se trompe pas en disant cela?
• (17 h 30) •
M. Vézina
(Robert) : Ah! non, les deux programmes n'ont pas été fusionnés en
tant que tel, non. C'est qu'elles sont admissibles, les centrales
syndicales, aux deux programmes. Donc, elles ne se... On les a enjointes de
faire des demandes de subvention dans le programme
de soutien aux associations et organismes pour l'année 2015‑2016
ainsi que l'année 2016‑2017.
M. Kotto : Alors, est-ce
qu'on peut dire... enfin, on peut en
conclure que, si l'on compare les montants alloués à ce programme en 2014‑2015 et en 2015‑2016, il convient d'additionner ce qui, en 2014‑2015,
était dans les deux programmes distincts?
Des voix :
...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Est-ce que vous voulez continuer avec une autre question,
M. le député, pendant
qu'ils...
M. Kotto :
Non parce que la prochaine suit celle-ci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui? Parfait. Ça s'enchaîne? O.K.
Mme David
(Outremont) : C'est parce qu'on
essaie d'être sûrs de bien comprendre votre question pour bien
répondre. Vous savez, les chiffres, on peut dire beaucoup de choses.
Alors, si on
comprend bien la question, en tout respect, je vais vous répondre, vous me
direz si ça correspond, au cours des
quatre dernières années, les centrales syndicales ont reçu les sommes
suivantes : en 2012‑2013, 475 000 $;
en 2013‑2014, sous le Parti québécois,
356 000 $, et je me souviens très bien, quand je suis arrivée,
je me suis un peu battue pour que les
argents reviennent; en 2014‑2015, 356 250 $, donc on a maintenu
quelque chose que le Parti québécois avait décidé de faire disparaître;
et, en 2015‑2016, ils ont eu 340 000 $.
Et pourquoi
340 000 $? C'est moins que 356 000 $. C'est qu'il y a une
centrale, Centrale des syndicats démocratiques, qui n'a pas soumis de
demande.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Kotto :
Bon, je voudrais maintenant passer au mandat du Comité de suivi de la situation
linguistique. On peut constater que le mandat de M. Termote à titre
de président du Comité de suivi de la situation linguistique est toujours considéré comme échu. Ça fait donc deux ans qu'il
est dans cette situation. Nous avions soulevé le point l'année dernière,
mais la ministre était restée un peu évasive.
Est-ce que la ministre a une meilleure idée
d'échéancier cette année?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David (Outremont) : Bien,
je vais vous faire une réponse sur l'ensemble des questions des conseils d'administration. Je suis une ministre très, très
préoccupée par, justement, la question. Quand on est arrivés au pouvoir,
d'ailleurs, dans un certain ministère de la
Culture, je pense qu'il y avait autour de 80 postes non comblés, et il y a un
ministre de la Culture, qui n'est pas
très loin, qui était donc peut-être en déficit d'énormément de nominations dans
les conseils d'administration.
Ceci dit, ce
n'est pas uniquement dans un ministère avec un ministre et un gouvernement, le
problème est systémique, c'est-à-dire qu'il faut être très vigilant pour
que, quand les mandats se terminent, on puisse les voir venir d'abord parce que ça prend un certain temps avant
de trouver. Mais la question devrait s'adresser à l'ensemble de l'opération
gouvernementale, tous partis confondus : Est-ce qu'on est toujours à date
dans les nominations?
Et
quelquefois, comme le président, dans ce cas-ci, reste tant qu'il n'est pas
nommé, mais je pourrais multiplier d'autres
exemples dans d'autres ministères et sous d'autres administrations
gouvernementales, moi, un de mes principes, un des principes qui me guident, c'est d'être le plus à jour possible,
et c'est un travail vraiment assez considérable. Autant ça l'était au ministère de la Culture, ça l'est
aussi dans l'autre ministère que j'ai le privilège d'assumer. Et donc je suis
consciente et je suis d'accord avec vous
qu'il faut être vigilants par rapport aux nominations dans les conseils
d'administration.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le
député de Bourget, il vous reste deux minutes.
M. Kotto :
Oui, juste une correction. Je ne sais pas si j'ai mal compris le commentaire de
la ministre, mais, au ministère de la
Culture quand j'en avais la responsabilité, on était très, très à la page des
remplacements. Et je souhaiterais néanmoins
savoir si la ministre, relativement au remplacement ou au prolongement, mais je
ne pense pas qu'il soit question de
prolongement ici, de M. Termote, s'il y a un échéancier bien établi parce que
je ne souhaite pas partir avec une réponse indéfinie.
Mme David
(Outremont) : Alors, oui, la réponse, ça va être oui. Je vais avoir
beaucoup de vigilance parce que c'est,
pour moi, une préoccupation. Et savez-vous quoi? J'avais noté exactement ce
délai. Je peux dire, ça terminait en 2014. Et donc, si ça terminait en
2014, normalement, en 2015... bon. Alors, je vais regarder ça avec beaucoup,
beaucoup de vigilance et le plus rapidement possible.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la... Il vous reste une minute. Je ne
sais pas si vous avez un commentaire...
M. Kotto : Une minute?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui.
M. Kotto : Non, j'aurais aimé revenir sur la question
de, si le Québec était maître de son destin, on aurait autant d'énergie à dépenser pour se défendre. Je ne dis
pas que, du jour au lendemain, les enjeux disparaîtraient comme ça dans un tel cas de figure, mais je disais, j'avançais
l'assertion à l'effet que le Québec investirait mieux ses sous dans des domaines
qui font la promotion de la langue plus que
la défense de cette langue, considérant l'acquis de fierté et de résilience de
ce peuple. C'était ça, mon commentaire. Et on ne peut pas non plus négliger ce qui arrive à Montréal.
Il y a un déséquilibre qui s'opère au fil des générations...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député.
M. Kotto :
...il faut en tenir compte.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci beaucoup. Alors, on va passer, pour le dernier bloc, au gouvernement,
et je cède la parole à M. le député de LaFontaine pour environ 20 minutes.
M. Tanguay : Oui, je ne vais prendre que quelques
minutes, Mme la Présidente, pour me permettre de conclure le rapide
survol historique.
En bref,
c'est un regard historique sur deux faits historiques, deux épisodes. Et je
viens d'entendre le collègue
de Bourget dire : Si le Québec était maître de son destin. Le Québec n'a
jamais cessé d'être maître de son destin. Les Québécoises
et Québécois sont responsables d'eux-mêmes, résilients et disposent de tous les moyens pour
que l'on puisse, Mme la Présidente, évidemment prospérer, faire en sorte que la langue française s'épanouisse. Et, en ce sens-là, nous ne sommes pas une société
qui ne dispose pas de tous les outils nécessaires à cette fin.
Et je pense
qu'il y a eu une nette évolution dans le discours, mais, quant à la finalité de
la chose, l'article 1 du Parti
québécois, malheureusement, dans les dernières années, on n'a jamais vu, bref, depuis
l'existence... depuis 1968, d'évolution
dans cette finalité-là qui est l'article 1 du Parti québécois. Mais, encore
une fois, les gens qui nous écoutent à
la maison sont tout à fait conscients que nous sommes maîtres de notre
destin, responsables de nos choix, société ouverte, dynamique, et, en ce sens-là, on
est capables de tirer notre épingle du jeu.
Je parlais du
projet de loi 86, qui a fait en sorte de modifier la première
mouture du Parti québécois de la loi 101, qui interdisait tout autre
affichage que le français. C'était affichage commercial unilingue français. Il
y a eu, avec le projet de loi 86, en 1993, par un gouvernement libéral, un
équilibrage qui fait en sorte que nous avons aujourd'hui une nette prédominance française, de la langue française. S'il y a cette nette prédominance de la langue française, cet équilibre est préservé, équilibre important
entre, encore une fois, l'objectif collectif et les droits individuels, droits et
libertés. Et, fait à noter, Mme la Présidente, malgré les gouvernements du Parti
québécois successifs, il n'y a
pas eu de changement proposé à la loi 86.
Aucun gouvernement du Parti québécois n'a proposé de remettre en question
cet équilibrage de 1993, projet de loi 86 — puis je regarde le collègue de Bourget — qui faisait en sorte que c'était une nette
prédominance du français.
Donc, il y a
eu, avec l'accord des gouvernements du Parti québécois successifs... Et, à
moins que le collègue de Bourget,
mais je ne pense pas, vienne me détromper, là, ce n'est pas dans la vision du
Parti québécois de venir défaire cet
équilibre-là de la nette présence du français. Et, en ce sens-là, si le
collègue est d'accord avec moi, on ne peut pas dire que l'arrêt Ford, a fortiori, parce que l'on
considérait la charte québécoise des droits et libertés, a été, et je le cite,
une attaque de la Cour suprême sur la Charte de la langue française.
Alors, je
pense qu'il est important de garder ces éléments-là, qui sont historiques, qui
sont documentés. Également, vous me
permettrez de citer... puis je vais conclure dans quelques minutes et je
céderai la parole à mon collègue de Sainte-Rose
par la suite, qui a deux points importants qu'il aimerait discuter. On parle
d'un Québec assiégé, bien, du côté de
l'opposition officielle, Québec qui... Oui, il y a des défis. La langue
française... Pour s'assurer de l'épanouissement de la langue française, il y a des défis qui sont très tangibles, et la
réponse du gouvernement l'est tout autant. Avec une hausse de
3 millions de ces budgets, c'est agir de façon très concrète et tangible.
• (17 h 40) •
Des
statistiques sur l'immigration, l'enseignement, le travail, et les statistiques
ne sont peut-être pas à jour, et on
pourra me corriger, le cas échéant, mais je constate, comme, à l'époque, je constatais, des tendances
lourdes. Au niveau de l'enseignement anglophone à l'école primaire et secondaire, en
1971, 9,5 % des jeunes
anglophones allaient à l'école primaire
et secondaire. 1971, 9,5 %. 2010, tout près de 25 %. C'est ce qui
faisait dire, sur son blogue, à l'actuel collègue de Rosemont du Parti
québécois le 19 janvier 2013, et je le cite : «Les Anglo-Montréalais sont
massivement devenus bilingues, depuis un peu
plus d'une génération.» Fin de la citation. C'est un fait, c'est une tendance
lourde. Allophones, en 1971, les
allophones, donc celles et ceux qui n'ont pas pour langue maternelle le
français ou l'anglais, 1971, école primaire et secondaire en français, tout près de 15 %, 14,6 %, et, en
2010, plus de 85 %. C'est une tendance, et on pouvait voir, au
cours des années, des décennies, le constat de cette tendance lourde là.
Au niveau du
travail en 1971, Mme la Présidente, 83 % des Québécois utilisaient
principalement le français; en 2010,
89 %. Et les Québécois utilisant pour moins de 50 % du français au
travail, donc pour moins de 50 % du travail en français, ça a diminué. En 1971, c'était 18 %
et, en 2010, c'était 12 %. Alors, j'étais d'accord avec le collègue de
Rosemont lorsqu'il disait qu'il y
avait une nette ouverture et, chez nos compatriotes anglophones, il y avait de
plus en plus la langue parlée en
français. Mais là j'étais en désaccord, évidemment, lorsque je constatais que
la collègue, à l'époque, de Crémazie, Diane
De Courcy, disait, le 5 décembre 2012, et je la cite : «...63 %
des travailleurs à l'échelle du Québec et 82 % à Montréal utilisent
l'anglais au travail. Il s'agit d'une alerte qui indique au gouvernement qu'il
faut agir.» Fin de la citation.
Lorsque l'on
dit que des travailleurs utilisent l'anglais, moi, je ne le vois pas comme une
alerte. Des travailleurs qui peuvent
avoir, évidemment, langue maternelle français... qui parlent français à la
maison, qui participent de l'effort collectif
que le français puisse s'épanouir à travers les nombreux outils, collaboration
de l'Office de la langue française, qu'il
y ait utilisation, parce que le Québec est ouvert sur le monde... Moi, dans mon
comté, il y a une PME, sept employés, PME qui transige avec des clients
exclusivement en Russie. Puis ce sont des Québécoises, Québécois, Canadiens qui
parlent très bien le français, mais qui
doivent transiger pas en russe mais en anglais. Et, quand on dit : Bien,
on doit, parce qu'on est ouvert sur le monde, on doit pouvoir tirer
notre épingle du jeu et être capable... Puis ça, même la collègue De Courcy à l'époque disait : Ah! on
n'est pas contre une deuxième, une troisième puis une quatrième langue. Bien,
quand on dit : On a cette
épingle-là à tirer du jeu, je ne vois pas ça une alerte. Je vois une société
qui est maître de son destin, qui évolue, qui s'épanouit et qui prospère,
Mme la Présidente.
Alors, on aura l'occasion, je me le
souhaite, de débattre avec le collègue de Bourget là-dessus. Et j'aimerais
céder la parole à mon collègue de
Sainte-Rose, qui, lui également, s'est bien préparé pour quelques questions,
Mme la ministre.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député
de LaFontaine. Alors, M. le député de Sainte-Rose, vous disposez de 14
minutes.
M. Habel :
Merci, Mme la Présidente. J'en profite, pour l'étude des crédits du volet de la
langue française, de vous saluer,
saluer le député de Bourget, la personne de la deuxième opposition, la
banquette ministérielle ainsi que la ministre.
Et je souhaite aussi souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de
Sherbrooke, Mme la Présidente. Nos pensées l'accompagnent. Et je
souhaite aussi saluer les gens qui accompagnent la ministre.
Alors, on a présenté,
Mme la Présidente, et c'est pour ça qu'on est ici, des crédits, et je tiens
juste à dire rapidement que c'est toujours
plus facile de faire une étude des crédits lorsqu'on a un crédit. J'aime le
rappeler à chaque intervention de
chaque volet, Mme la Présidente. On a présenté un plan économique du Québec, il
y a un budget 2016‑2017 où il y a un
montant assez important de 21,6 milliards pour le volet Éducation et
Culture, soit une hausse de 3 % année après année aussi pour le
volet de l'Éducation.
Et
je tiens à mentionner un aspect important, parce qu'on parle de la langue
française, d'un effort de francisation dans
mon comté : l'école l'Équinoxe. C'est un beau projet pour favoriser
l'arrimage avec les nouveaux arrivants et leur donner une immersion française. J'ai visité l'école l'Équinoxe, et c'est
un très beau projet d'école que l'accueil de ces nouveaux arrivants, dont des réfugiés syriens, qui permet la
francisation rapide, et l'immersion avec les élèves, et aussi avec notre belle langue, la langue de Molière, et
aussi souligner que la culture et la langue française vont de pair, à mon sens.
Et,
lorsque nous avons présenté le budget, Mme la Présidente, nous avons aussi eu une volonté de rendre
accessible la culture aux jeunes. Et
je tiens à vous mentionner que j'ai annoncé que je vais déployer des croque-livres
dans les parcs de mon comté et je
pense que c'est important de favoriser l'aspect du français avec des livres
où les jeunes vont avoir le goût de
prendre le goût à la lecture, peu importe dans le secteur auquel ils se
trouvent. Alors que, des fois, les secteurs sont loin d'une
bibliothèque, l'aspect des croque-livres peut favoriser l'accès à un livre et
au fait français.
Et
aussi, les institutions muséales, on a eu des investissements majeurs. Et dans mon comté, au parc de la
Rivière-des-Mille-Îles, il va y avoir aussi des investissements majeurs pour la
portion muséale. Le député de Bourget mentionnait
à juste titre qu'il y a eu une augmentation, en
termes de millions de dollars, pour
le fait français, et je tiens à vous
dire qu'il n'y a jamais eu autant d'argent, Mme la Présidente, au niveau de la promotion de la langue française :
3 millions supplémentaires.
Et
je tenais aussi à mentionner au député
de Bourget : le fait
français est important au Québec mais il l'est aussi dans la francophonie canadienne.
Et il a dit qu'il voulait défendre le fait français en Amérique du Nord. Eh bien, en tant que parlementaire québécois, je pense que l'importance de la langue française au Québec est importante, mais elle
s'arrime aussi avec notre volonté de
la faire rayonner d'un océan à l'autre. Et je suis sûr et certain que le fait
que le Québec est dans le Canada, il contribue au fait francophone hors
Québec, Mme la Présidente.
Alors,
je tenais aussi à mentionner qu'il y a eu des avancées en termes de nombre de
francophones à l'extérieur du Canada,
en termes de nombre... Canada, hors Québec, il y a eu une augmentation de près
de 1 million... 997 millions à
1 007 000 pour la première langue officielle parlée, et, au niveau de
la capacité à soutenir une conversation, nous sommes passés de
2,5 millions à 2 500 084.
Alors,
je pense qu'il y a une augmentation du nombre de personnes qui parlent le
français à l'extérieur du Québec, et,
au Québec, il y a une stabilisation en termes de pourcentage, mais il y a une
augmentation en termes de nombre sur tous les volets, Mme la Présidente,
que ce soit la langue maternelle, la langue parlée à la maison le plus souvent,
et la langue parlée à la maison régulièrement, et la première langue officielle
parlée, et aussi la capacité de soutenir une conversation.
Il y a une augmentation en termes de nombre et une stabilité en termes de
pourcentage, mais il faut aussi le
mettre en relief avec le pourcentage de l'augmentation démographique du Québec,
qui est moins importante, en moyenne, que
la moyenne canadienne, qui est autour de 5,7 %, alors qu'au Québec elle
est de 4,7 %, avec des augmentations un peu plus importantes dans
certaines provinces à l'extérieur du Québec.
Alors,
j'aimerais que la ministre puisse nous entretenir, Mme la Présidente, de
l'investissement historique qu'on a mis
en tant que gouvernement du Québec sur la promotion de la langue française,
soit 29 millions, et l'injection de la somme de 3 millions
supplémentaires. Si elle peut aussi le ventiler, ce serait apprécié. Merci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose.
Alors, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Alors, je dispose de...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : 9 min 30 s.
Mme David
(Outremont) : 9 min 30 s.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : 9 min 30 s. Je vais vous faire signe quand il reste deux, trois
minutes, si ça vous convient.
Mme David
(Outremont) : O.K., parce
qu'effectivement je pense qu'il y a encore de très belles choses à
dire sur la langue et je dois
féliciter, entre autres, un grand nombre de députés... Le député de
Bourget, s'il m'écoute, il va être content, mais il ne m'écoute pas,
alors il n'aura pas son compliment.
Mais ce que je veux dire, c'est
l'importance, effectivement, non
seulement de ce budget-là,
mais l'importance qu'on accorde à la
langue française, mais qu'on accorde
aussi à l'Assemblée nationale. C'est important de dire qu'au Québec on a des outils extraordinaires. On a un outil financier, on a un budget, comme j'ai dit, historique.
Il n'y a jamais eu un aussi
beau budget pour la promotion de la langue française, et on a
des outils aussi qui sont reconnus à travers le monde.
Et il y a un sujet
que je vais aborder, parce que je l'ai dit tout à l'heure, l'office québécois
fait de très belles choses, on n'en parle
pas assez. J'ai parlé de la toponymie, de la toponymie autochtone, j'ai parlé
des grands dictionnaires terminologiques, de la banque de terminologie
de la langue française, j'ai parlé de l'accompagnement qu'ils font, des certificats de francisation, des attestations,
mais on n'a pas parlé beaucoup des francisations de bien des mots, et ça, on
doit tous être collectivement sensibles au rôle que le Québec joue dans la
francophonie internationale.
Si, par exemple, le
mot «courriel» existe, bien, le mot «courriel», il a été inventé au Québec, et
c'est l'Office québécois de la langue française qui fait la promotion, mais ce
n'est pas rien. Allez vous promener en France, entre autres, et allez un peu partout
où il y a des locuteurs francophones, et ils vont dire : Ah! mais vous, au
Québec, vous parlez un excellent français,
vous avez le souci de cette francisation que d'autres pays n'ont pas
nécessairement, et j'inclus la France
dans ça. Donc, quand on parle de «courriel», quand on parle de clavardage, c'est un mot extraordinaire, c'est un joli mot, en plus,
mais le clavardage, c'est un mot aussi que nous avons inventé. Et savez-vous
comment ça s'appelle? Mais je vais
répéter mon compliment quand même au député
de Bourget maintenant
qu'il m'écoute, qu'il parle un excellent français. J'ai dit qu'il y en avait plusieurs et je vous citais en exemple, mais vous étiez en
conversation avec notre collègue.
• (17 h 50) •
Mais
c'est important, la langue
française, et, justement,
tous ces mots, «courriel», «clavardage»... «égoportrait», c'est un mot important. Et tous ces
mots-là, vous savez comment ça s'appelle? Ça s'appelle des néologismes. Alors,
des néologismes, ça veut dire qu'on
invente un nouveau mot pour qualifier quelque
chose qui, si on ne le faisait pas,
ça serait comme les quotas de musique
francophone, ça, on oublierait, et ça rentrerait dans l'inconscient collectif,
si on peut dire, de parler de Web, de
parler de tous les mots qui étaient en anglais avant, que je n'ose même pas...
les «selfies», par exemple, égoportrait. On dirait un «selfie» puis
on penserait que c'est français. Mais non, c'est un égoportrait.
On a le «hashtag», on a traduit par un mot-clic.
Le «cloud computing», alors vous me voyez parler anglais, mais c'est pour la
bonne cause, c'est pour dire que c'est l'info nuagique. Un autre mot dont on
entend parler très souvent maintenant, ce sont les «big data», ça s'appelle des
mégadonnées. Alors, il y a le mot «vapoter» qui est aussi très intéressant. Alors, je pourrais vous en citer comme ça, des hameçonnages... En tout cas, il y a des mots importants, et ça, c'est l'Office québécois de la
langue française, et ça, ça fait
partie de notre identité, et je suis sûre que tous les collègues autour de la
table, on est tous d'accord que ça, c'est la fierté.
Je vais vous parler
d'une autre fierté à laquelle j'ai eu un immense privilège d'assister et de
vivre. C'était à la bibliothèque de la ville de Paris quand Dany Laferrière a
eu justement cette merveilleuse intronisation à l'Académie française.
Il y avait eu un deux heures, je vous dis bien deux heures,
si ce n'est pas 2 h 30 min, de conversation littéraire avec notre premier ministre,
M. Couillard, et... je ne sais même pas si j'ai le droit de dire son nom,
mais on sait de qui je parle, notre premier ministre, et un deux heures d'échange littéraire, mais d'un niveau dont vous
n'avez aucune idée, là. Le niveau
était même... On était tous là à examiner et à écouter attentivement, et, à la fin, Dany Laferrière a dit que c'était la plus belle conversation littéraire qu'il n'a
jamais eue avec un chef d'État depuis François Mitterrand, ce n'est pas rien,
là, et dit de Dany Laferrière. Alors, imaginez la formidable occasion
qu'on a eue.
Tout
ça pour dire qu'on est... oui, il faut continuer la promotion, oui, il faut
continuer la vigilance et, oui, merci à
mes collègues d'être vigilants et de nous poser des questions.
Puis les crédits, ça sert à ça, mais j'ai apprécié parce qu'on a étendu un peu le champ de
notre réflexion avec des interactions qui ont été d'assez haut niveau sur des
enjeux de l'avenir du Québec.
Bon, la langue, hein, on le sait, c'est le ciment de notre société,
alors ça peut mener à beaucoup,
beaucoup de réflexions, puis c'est normal. Mais on est
allés aussi dans des questions pointues qui, ça, font le quotidien du Québec, et
sur lequel on doit avoir beaucoup de vigilance, et qui... étape après étape, brique
par brique, nous continuons à nous préoccuper de la langue française, à
prendre des mesures.
On a parlé de la stratégie
commune, on a parlé de la modification réglementaire qui s'en vient, on a parlé
de l'augmentation de 3 millions. On a parlé de la gouvernance de l'OQLF, on n'en
parlait peut-être pas il
y a 15 ans, il y a
10 ans, il y a cinq ans. On en parle, ce sont des choses importantes.
La toponymie autochtone, c'est un sujet qu'on était peut-être portés à
oublier, qui est extrêmement important. On a parlé des liens entre la langue et
la culture. On a parlé beaucoup de nouveaux arrivants, d'immigration.
Ce
sont des dossiers qui font qu'on parle du Québec moderne, d'un Québec
tourné vers l'avenir, mais d'un Québec
en même temps qui parle de son patrimoine, et le patrimoine, c'est aussi la question
de nos concitoyens autochtones, c'est la question du patrimoine des langues qui étaient là bien,
bien, bien avant les nôtres. C'est la question de ceux qui arrivent et qu'on veut qu'ils s'intègrent dans notre société
avec notre langue et avec la meilleure inclusion possible, donc de là toutes
les initiatives que nous prenons, que nous prenons depuis plusieurs années.
Et, je le dis, la loi
101, ça a été brique par brique. Notre collègue de LaFontaine a apporté, avec
son talent de plaideur, et d'avocat, et de
juriste, bon, toutes ses connaissances sur les différents enjeux juridiques qu'il y a
eu depuis de nombreuses années. Et on
continue, marche après marche, brique après brique, à construire le Québec
de demain, un Québec qui certes a évolué beaucoup,
et on le veut comme ça, un Québec qui n'a pas peur, n'a absolument
pas peur de ce qui l'entoure et, au
contraire, qui veut être bien présent sur la scène internationale, qui l'est, qui rayonne de partout par sa culture, par sa langue, par ses entreprises,
par ses nouveaux arrivants qui s'intègrent. Alors, c'est un Québec
qui est fort, c'est un Québec
dont on n'a absolument pas à avoir honte, à être en position de repli
constant et à dire : Mon Dieu, c'est épouvantable, le Québec dans
cette mer américaine.
Mais savez-vous quoi? Mon collègue de LaFontaine
a ressorti des statistiques, j'en ai ressorties, elles sont excellentes. On pourra toujours
faire valoir le verre à moitié vide, le verre, il n'est non seulement pas à moitié vide, il est aux trois quarts plein. On va continuer à le
remplir, on va continuer à mettre toute notre énergie et notre volonté, y
compris la volonté politique.
Le 3 millions, c'est de la volonté politique,
ça. C'est dans le budget. C'est de dire : On va continuer à faire en sorte qu'on est fiers de ce Québec, on est fiers de la langue française puis on est fiers de trouver tous les outils possibles pour faire en sorte que le Québec
continue de rayonner non seulement à travers le Canada, non seulement avec les nouveaux arrivants,
avec les enfants qui grandissent dans cette merveilleuse langue de Molière,
mais aussi pour ce Québec qui rayonne à travers le monde grâce à sa
langue.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Alors, à mon tour de
souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de Sherbrooke.
Adoption des crédits
Et le temps
alloué à l'étude du volet Charte de
la langue française des études budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 3,
intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Adopté sur division.
Documents déposés
Avant de terminer, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et je lève la
séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires
courantes, où elle entreprendra l'étude
des crédits du volet Éducation primaire et secondaire du portefeuille Éducation
et Enseignement supérieur. Merci beaucoup pour votre collaboration et
bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 17 h 57)